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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le document intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-09-01 Association des producteurs de copeaux du Québec Mémoire sur le Livre vert de février 2008 (PDF, 194 KB)  001M
2008-09-01 Conférence régionale des élus de l'Estrie Projet de mémoire présenté par : Commission régionale sur les ressources naturelles et du territoire de l'Estrie dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 511 KB)  002M
2008-09-01 Fédération des producteurs acéricoles du Québec Mémoire de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec présenté à la Commission parlementaire de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières sur le document intitulé « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 2 MB)  003M
2008-09-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et du Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  004M
2008-10-01 Association des aménagistes régionaux du Québec Commentaires de l'Association des aménagistes régionaux du Québec (AARQ) sur le document de travail « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 267 KB)  005M
2008-11-01 Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam Mémoire d'Innu Takuaikan mak Mani-Utenam : position d'Innu Takuaikan mak Mani-Utenam sur « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 336 KB)  006M
2008-10-01 Conseil de la Nation huronne-wendat Protection et mise en valeur du Nionwentsïo, territoire huron-wendat : mémoire du Conseil de la nation huronne-wendat concernant L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 2 MB)  007M
2008-10-01 Conférence régionale des élus des Laurentides L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : mémoire de la CRÉ des Laurentides préparé par la Commission de ressources naturelles et du territoire des Laurentides présenté à la Commission de l'économie et du travail, Assemblée nationale, Québec, monsieur Claude Béchard, ministre des ressources naturelles et de la faune (PDF, 3 MB)  008M
2008-10-01 Association des mesureurs de bois licenciés de la province de Québec Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  009M
2008-10-01 Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec inc. Mémoire présenté par l'Association des propriétaires de machinerie forestière du Québec inc. : à la Commission de l'économie et du travail à l'attention de madame Catherine Grétas, secrétaire de la Commission sur le document de travail intitulé « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 429 KB)  010M
2008-10-01 Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Mémoire de la Conférence régionale des élu(e)s de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine sur le document de travail L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts, publié par le Ministère des ressources naturelles et de la faune (PDF, 422 KB)  011M
2008-10-01 Association des consultants en foresterie du Québec Consultation sur le nouveau régime forestier : mémoire par l'Association des consultants en foresterie du Québec (ACF) présenté à la Commission parlementaire de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec (PDF, 2 MB)  012M
2008-10-01 Société pour la nature et les parcs du Canada Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 838 KB)  013M
2008-10-01 Association nationale des camionneurs artisans inc. La Commission de l'économie et du travail : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 1 MB)  014M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec : consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 2 MB)  015M
2008-10-01 Conférence régionale des élus(es) de Lanaudière L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : avis régional présenté par : Conférence régionale des élus(es), CRÉ Lanaudière à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 MB)  016M
2008-10-01 Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec Mémoire sur le document de travail intitulé : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts déposé à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 779 KB)  017M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de la Baie-James Mémoire sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts déposé à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts, en vue d'implanter un nouveau régime forestier au Québec (PDF, 888 KB)  018M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de la Mauricie Mémoire portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts présenté par la Conférence régionale des élus de la Mauricie dans le cadre des consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail (PDF, 6 MB)  019M
2008-10-01 Nature Québec Mémoire concernant le document de travail du Ministère des ressources naturelles et de la faune et le projet de réforme forestière en général présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 881 KB)  020M
2008-11-01 Wolf Lake First Nation What is the future of our forest? : Algonquin Nation as represented by Wolf Lake : presentation to the Commission on Labour & Economy regarding the working document The occupation of forest land in Quebec and the constitution of forest management corporations in Quebec City, Quebec (PDF, 832 KB)  021M (fr)
2008-10-01 Solidarité rurale du Québec L'avenir des communautés forestières par la prise en charge de leur ressource comme levier d'un développement durable : mémoire (PDF, 2 MB)  022M
2008-10-01 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Grand chief Matthew Mukash's remarks to the Commission on Economics and Labour on the Green Plan (PDF, 235 KB)  023M (ang)
2008-10-01 Conseil de la Nation Atikamekw Mémoire présenté par la Nation atikamekw dans le cadre de la commission parlementaire sur la révision du régime forestier québécois (PDF, 2 MB)  024M
2008-10-01 Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs La forêt, pour construire le Québec de demain : mémoire de la Fédération québécoise de la faune concernant le livre vert sur le nouveau régime forestier dans le cadre des consultations du Ministère des ressources naturelles (PDF, 632 KB)  025M
2008-10-01 Fédération québécoise des coopératives forestières Position de la FQCF pour les consultations particulières sur le document de travail intitulé : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 3 MB)  026M
2008-10-01 Fédération québécoise des gestionnaires de zecs Mémoire dans le cadre des travaux de la Commission de l'économie et du travail : consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail intitulé « L'occupation du territoire forestier et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 678 KB)  027M
2008-10-01 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Les ingénieurs forestiers, pour construire la forêt de demain : mémoire de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec déposé au Ministère des ressources naturelles et de la faune du Québec (PDF, 2 MB)  028M
2008-11-01 Regroupement des locataires des terres publiques du Québec Le livre vert : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement (La forêt pour construire le Québec de demain) : mémoire (PDF, 1 MB)  029MA
2008-10-01 Gouvernement de la Nation Migmag de Listuguj Presentation by the Mi'gmaq Nation on the Commission de l'économie et du travail : consultations particulières et auditions publiques portent sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 638 KB)  030M
2008-10-01 Confédération des syndicats nationaux et Fédération des travailleurs du papier et de la forêt Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux et de la Fédération des travailleurs du papier et de la forêt (CSN) présenté à la Commission de l'économie et du travail : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 2 MB)  031M
2008-10-01 Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec Consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : mémoire (PDF, 709 KB)  032M
2008-11-01 Ordre des technologues professionnels du Québec Les technologues professionnels en foresterie : l'une des clés de la réussite du nouveau régime forestier québécois : mémoire de l'Ordre des technologues professionnels du Québec dans le cadre des consultations particulières : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 1 MB)  033M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale Mémoire sur L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  034M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches Mémoire présenté dans le cadre de la refonte du régime forestier proposée par le Ministère des ressources naturelles et de la faune à la Commission parlementaire de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  035M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de l'Outaouais L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : avis régional Outaouais (PDF, 2 MB)  036M
2008-10-01 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Territoire du Québec = territoire non cédé : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 6 MB)  037M
2008-10-01 Travailleurs autonomes Québec inc. Consultation sur le livre vert : La forêt pour construire le Québec de demain (PDF, 2 MB)  038M
2008-10-01 Faculté de foresterie et de géomatique de l'Université Laval Mémoire de la Faculté de foresterie et de géomatique : audiences publiques de la Commission de l'économie et du travail sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 572 KB)  039M
2008-10-01 Office des producteurs de plants forestiers du Québec Mémoire de l'Office des producteurs de plants forestiers du Québec déposé dans le cadre des consultations particulières sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 2 MB)  040M
2008-10-01 Fédération québécoise des municipalités L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : mémoire de la Fédération québécoise des municipalités présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 657 KB)  041M
2008-10-01 Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent Avis : consultations particulières et auditions publiques sur le document de travail « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » : Commission de l'économie et du travail (PDF, 309 KB)  042M
2008-10-01 Regroupement des sociétés d'aménagement forestier du Québec Mémoire sur la révision du régime forestier québécois présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 6 MB)  043M
2008-10-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultations particulières sur le document de travail L'occupation du territoire forestier québécois et les sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 2 MB)  044M
2008-10-01 Centrale des syndicats démocratiques Réforme du régime forestier : où sont passés les travailleurs? : réactions et commentaires de la CSD sur le document de travail du MRNF : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts : mémoire présenté devant la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 MB)  045M
2008-10-01 Réseau québécois des groupes écologistes Mémoire : vers un aménagement réellement durable et intégré des forêts : une forêt en santé, un patrimoine vital pour le Québec de demain présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 1 MB)  046M
2008-11-01 Barreau du Québec Document de travail intitulé « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 178 KB)  047M
2008-10-01 Syndicat de la fonction publique du Québec Mémoire : livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain : version bonifiée du mémoire présenté au Ministère des ressources naturelles et de la faune en mars 2008 (PDF, 3 MB)  048M
2008-11-01 Conseil tribal Mamuitun mak Nutakuan Commission de l'économie et du travail : consultations particulières et auditions publiques sur le document de travail intitulé « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution de sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 693 KB)  049M
2008-10-01 Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec et Commission régionale des ressources naturelles et du territoire du Centre-du-Québec « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » : mémoire conjoint de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec et de la CRRNT du Centre-du-Québec présenté à la Commission de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec, madame Julie Boulet, ministre des ressources naturelles et de la faune (PDF, 419 KB)  050M
2008-10-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord Mémoire de la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord concernant « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 4 MB)  051MA
2008-11-01 Union des municipalités du Québec Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le document de travail du Ministère des ressources naturelles et de la faune intitulé : « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 4 MB)  052M
2008-11-01 Groupement agro-forestier et touristique de la Haute-Côte-Nord L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution de sociétés d'aménagement des forêts : commentaires (PDF, 544 KB)  053M
2008-10-01 Greenpeace Mémoire de Greenpeace présenté à la Commission sur l'économie et le travail de l'Assemblée nationale du Québec lors des consultations sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 926 KB)  054M
2008-10-01 Association des fabricants de panneaux de composites Mémoire de l'Association des fabricants des panneaux de composites en réponse au livre vert et aux sept questions du document de travail (PDF, 31 MB)  055M
2008-10-01 Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean « La décentralisation de la gestion forestière, la clé de notre avenir économique » : mémoire régional présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 544 KB)  056M
2008-11-01 Regroupement d'utilisateurs de billots d'origine privée Mémoire sur le livre vert La forêt, pour construire le Québec de demain présenté au ministre des ressources naturelles et de la faune (PDF, 544 KB)  057M
2008-11-01 Association des biologistes du Québec Mémoire sur le document de travail « L'occupation du territoire forestier et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 507 KB)  058M
2008-11-01 Regroupement des forêts mixtes Outaouais-Laurentides-Lanaudière L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement forestier : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 921 KB)  059M
2008-11-01 Fédération des producteurs de bois du Québec Mémoire présenté par la Fédération des producteurs de bois du Québec à la commission parlementaire sur le document de travail « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » (PDF, 5 MB)  060M
2008-11-01 Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec Mémoire de la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec dans le cadre des travaux de la Commission de l'économie et du travail : consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 741 KB)  061M
2008-11-01 Ville de Saguenay Mémoire déposé par la ville de Saguenay dans le cadre de la Commission parlementaire portant sur le document de travail intitulé : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 639 KB)  062M
2008-11-01 Regroupement des associations forestières régionales du Québec Mémoire : L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 606 KB)  063M
2008-11-01 Conseil de l'industrie forestière du Québec Mémoire du Conseil de l'industrie forestière du Québec portant sur le document de travail du Ministère des ressources naturelles et de la faune intitulé : « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 6 MB)  064M
2008-11-01 Communauté des Anicinapek de Kitcisakik Mémoire de la communauté des Anicinapek de Kitcisakik déposé à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques portant sur le document de travail intitulé L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts (PDF, 1 MB)  065M
2008-11-01 Coalition pour un Québec des régions Mémoire concernant la réforme du régime forestier présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 305 KB)  066M
2008-11-01 AbitibiBowater inc. Mémoire concernant le document de travail du Ministère des ressources naturelles et de la faune intitulé : « L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts » présenté par AbitibiBowater inc. à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 3 MB)  067M
2008-11-01 Kitigan Zibi Anishinabeg L'occupation du territoire forestier québécois et la constitution de sociétés d'aménagement des forêts sur les terres algonquines non cédées (PDF, 88 KB)  068M
 

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