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Documents tabled under the order to the committee « Mandat d'initiative - La modernisation des dispositions anti-briseurs de grève prévues au Code du travail »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Me Nancy Ménard-Cheng relatif à l'incidence de l'information et des communications sur les dispositions « anti-scabs » du Code du travail (PDF, 97 KB)  CET-076
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Analyse de la CSN des sources des articles du Journal de Montréal de 2007 à 2010 (PDF, 445 KB)  CET-073
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Citations de personnes-clé pendant le lock-out au Journal de Montréal (PDF, 122 KB)  CET-075
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Décisions de la Commission des relations du travail, de la Cour supérieure et de la Cour d'appel en relation avec le conflit de travail sévissant au Journal de Montréal (PDF, 2 MB)  CET-077
2011-02-01 M. Raynald Leblanc, président du Syndicat des travailleurs de l'information du Journal de Montréal Texte de Mme Lyne Robitaille, présidente et éditrice du Journal de Montréal, concernant l’augmentation du lectorat au Journal de Montréal (PDF, 45 KB)  CET-074
2011-02-02 Ouimet, François
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Lettre (assortie de communiqués de presse) de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, à M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 334 KB)  CET-078
2011-02-02 Ouimet, François
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Lettre de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, en réponse à la lettre du 1er février 2011 de M. Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Quebecor, relativement au nombre de jours-personnes perdus pour des lock-out au Québec de 2000 à 2009 (PDF, 65 KB)  CET-080
2011-02-02 Ouimet, François
Chair of the Committee on Labour and the Economy 		Tableau du Conseil de presse du Québec relatif aux sources quotidiennes d'information des Québécois (PDF, 49 KB)  CET-079
 

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