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Documents tabled under the order to the committee « Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-09-24 Mme Michèle Nevert, présidente, Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Montréal Déclaration des professeurs et professeures des universités québécoises (PDF, 57 KB)  CCE-1
 

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