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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 6 - Loi instituant le fonds de soutien aux proches aidants des aînés »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-03-01 Association des retraitées et des retraitées de l'éducation et des autres services publics du Québec (AREQ) Le soutien des personnes proches aidantes : une responsabilité étatique! : mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales lors de l'étude du projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 658 KB)  001M
2009-03-01 Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec Mémoire du Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 504 KB)  002M
2009-03-01 Association des personnes aidantes de la région de Québec Présentation de l'Association des personnes aidantes de la région de Québec 03 : Commission des affaires sociales : consultation à l'égard du projet de loi no 6, instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 120 KB)  003M
2009-03-01 Hébert , Dr Réjean Mémoire présenté à : commission parlementaire sur le projet de loi no 6, instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 487 KB)  004M
2009-03-01 Chaire Desjardins en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille « Soutenir les proches-aidants de personnes âgées » : projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  005M
2009-03-01 Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Présentation : projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés par l'AQDR nationale, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées devant la Commission des affaires sociales (PDF, 387 KB)  006M
2009-03-01 Fédération québécoise des sociétés Alzheimer Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre du dépôt du projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 336 KB)  007M
2009-03-01 Maison Carpe Diem Mémoire : projet de loi no 6, sur le Fonds de soutien aux proches aidants présenté par Nicole Poirier, directrice générale, la Société Alzheimer de la Mauricie, Maison Carpe Diem à la Commission des affaires sociales, Commission parlementaire sur les proches aidants (PDF, 701 KB)  008M
2009-03-01 Baluchon Alzheimer Un service de répit et d'accompagnement des aidants : « l'aide à domicile : en demander... en recevoir » : réflexions présentées à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation publique relative au projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : 15 recommandations à la ministre (PDF, 789 KB)  009M
2009-04-01 Conseil de la famille et de l'enfance Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés transmis à la Commission des affaires sociales le 27 mars 2009 (PDF, 1 MB)  010M
2009-04-01 FADOQ L'argent c'est bien, la cohérence, c'est mieux! : avis présenté par le réseau FADOQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 6 (PDF, 1 MB)  011M
2009-04-01 Regroupement des organismes montérégiens d'aidants naturels (ROMAN) Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales lors des consultations particulières du projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : mémoire (PDF, 245 KB)  012M
2009-04-01 Confédération des syndicats nationaux Projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés : commentaires de la Confédération des syndicats nationaux déposés à la Commission des affaires sociales (PDF, 894 KB)  013M
2009-04-01 Conseil des aînés Mémoire sur le projet de loi no 6, Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés déposé à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  014M
2009-04-01 Résidence Desjardins Quenneville Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : consultation générale portant sur le projet de loi no 6 : Loi instituant le Fonds de soutien aux proches aidants des aînés (PDF, 172 KB)  015M
 

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