To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 68 - Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-05-01 Centrale des syndicats du Québec Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 68 : Loi modifiant la Loi sur les régimes de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 140 KB)  001M
2008-05-01 Association des retraitées et retraités de l'enseignement du Québec « Conciliation travail - retraite » : projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 167 KB)  002M
2008-05-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Représentations de la FTQ au projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 203 KB)  003M
2008-05-01 Union des municipalités du Québec Mémoire de l'UMQ présenté à la Commission des affaires sociales : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 68 : Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime des rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 2 MB)  004M
2008-05-01 Conseil du patronat du Québec et Fédération des chambres de commerce du Québec Le projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives : commentaires du Conseil du patronat du Québec et de la Fédération des chambres de commerce du Québec présentés à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (PDF, 546 KB)  005M
2008-05-01 Fédération des associations de retraités du Québec et FADOQ Mémoire conjoint de la Fédération des associations des retraités du Québec (FARQ) et le réseau FADOQ présenté à : Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 715 KB)  006M
2008-05-01 Protecteur du citoyen Projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 214 KB)  007M
2008-05-01 Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic Pour un traitement équitable : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi no 68, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 552 KB)  008M
2008-05-01 Goyette, M. Pierre Projet de loi no 68 (PDF, 104 KB)  009M
2008-05-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire présenté dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales sur la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 786 KB)  011M
2008-05-01 Fédération québécoise des municipalités Mémoire dans le cadre de la consultation pour le projet de loi no 68 modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives (PDF, 399 KB)  012M
2008-05-01 Institut canadien des actuaires Allocution de Jacques Lafrance et Serge Charbonneau de l'Institut canadien des actuaires à la Commission des affaires sociales (PDF, 127 KB)  013M
2008-05-01 Société Watson Wyatt Canada ULC Private consultations on Bill 68, an Act to amend the Supplemental Pension Plans Act, the Act respecting the Québec Pension Plan and other legislative provisions (PDF, 183 KB)  010M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?