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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 89 - Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-03-01 Barreau du Québec Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no. 89 « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives » (PDF, 121 KB)  1 M
2006-03-01 Conseil du statut de la femme Mémoire sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 4 MB)  2 M
2006-03-01 Dr Seang Lin Tan Presentation to the Quebec National Assembly regarding Bill 89 (PDF, 4 MB)  3 M
2006-03-01 Dr François Bissonnette Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 3 MB)  4 M
2006-03-01 Société canadienne de fertilité et d’andrologie Mémoire présenté au nom de la Société canadienne de fertilité et d'andrologie dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 499 KB)  5 M
2006-03-01 Collège des médecins du Québec Mémoire du Collège des médecins du Québec : projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  6 MA
2006-03-01 Lambert, M. Raymond D. Mémoire sur le projet de loi 89, la « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives », présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  7 M
2006-03-01 Association des pédiatres du Québec (Association des néonatalogistes) Mémoire sur le projet de loi 89, la « Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives », présenté devant la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  8 M
2006-03-01 AQRIPH Mémoire dans le cadre du dépôt du projet de loi 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 403 KB)  9 M
2006-03-01 Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) Mémoire de la Fédération du Québec pour le planning des naissances présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 89, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée et modifiant d'autres dispositions législatives (PDF, 1 MB)  10 M
 

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