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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 124 - Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2005-11-01 Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec inc. Mémoire de l'Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec inc. (AÉMFQ) sur le projet de loi no 124 intitulé Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 2 MB)  1 M
2005-11-01 Conseil de la famille et de l’enfance Mémoire sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  2 M
2005-11-01 Cloutier, M. Richard Commission parlementaire spéciale, Assemblée nationale du Québec : mémoire portant sur projet de loi 124, les services de garde éducatifs québécois (PDF, 3 MB)  3 MA
2005-11-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Pour le maintien d'un réseau public de services de garde éducatifs de qualité! : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 622 KB)  4 M
2005-12-01 CPE Turluson inc. Mémoire : projet de loi 124 : pour que l'intégration des enfants présentant des besoins particuliers survive au projet de loi 124 (PDF, 255 KB)  5 M
2005-11-01 Association québécoise des centres de la petite enfance Notes et analyse préliminaires de l'Association québécoise des centres de la petite enfance déposées à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, en vue de la rédaction du mémoire de l'AQCPE (PDF, 1 MB)  6 MA
2005-11-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Pourquoi démanteler un réseau qui fait ses preuves? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  7 M
2005-11-01 Alliances des intervenantes en milieu familial Responsable de service de garde : une profession en péril : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 579 KB)  8 M
2005-11-01 Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec Mémoire sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 597 KB)  9 M
2005-11-01 Confédération des syndicats nationaux (CSN) Mémoire sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 1 MB)  10 M
2005-11-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  11 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance de Laval À la mémoire des enfants! : agir en société responsable envers les enfants du Québec : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi no 124 (PDF, 402 KB)  12 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance de Québec et Chaudière-Appalaches Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 124 (PDF, 2 MB)  13 M
2005-12-01 CPE Attrait Mignon, CPE Ma Licorne, CPE Mon Petit Edouard et CPE Quatre Soleils La survie des C.P.E. : un enjeu de société : mémoire (PDF, 204 KB)  14 M
2005-12-01 CPE Abinodjic-Miguam Mémoire sur la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, Loi 124 (PDF, 368 KB)  15 M
2005-12-01 CPE Les petits Adultes 25 ans de travail balayé par un ouragan dévastateur (PDF, 83 KB)  16 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie Position du Regroupement des centres de la petite enfance de la Montérégie sur certains aspects du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 7 MB)  17 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance de l’Île de Montréal Investir maintenant... pour les tout-petits et pour l'avenir : mémoire présenté par le Regroupement des centres de la petite enfance de l'Île de Montréal déposé à la Commission parlementaire sur le projet de loi no 124 (PDF, 2 MB)  18 MA
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance des Cantons de l’Est Mémoire du Regroupement des CPE des Cantons de l'Est à la Commission des affaires sociales au sujet du projet de loi no 124, intitulé Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 4 MB)  19 M
2005-11-01 Association des centres de la petite enfance de l’Outaouais Mémoire présenté par l'Association des centres de la petite enfance de l'Outaouais déposé à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  20 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance Côte-Nord inc. Mémoire : projet de loi no 124 déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi no 124 (PDF, 741 KB)  21 M
2005-12-01 Tremblay, Mme Lyne Mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 46 KB)  22 M
2005-12-01 Martin, Mme Ana-Maria Mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 24 KB)  23 M
2005-11-01 Association des garderies privées du Québec Les garderies éducatives du Québec et le projet de loi no. 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance déposée le 25 octobre 2005 à l'Assemblée nationale par la ministre de la famille, des aînés et de la condition féminine : position de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ) présentée le 22 novembre 2005 lors des consultations de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 750 KB)  24 M
2005-12-01 CPE de Boucherville Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 444 KB)  25 MR
2005-12-01 Duhamel, Mme Lucie, Lemieux, Mme Julie et Tessier, Mme Martine Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 : les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1,023 KB)  26 M
2005-12-01 CPE Aux Quatre Soleils inc. (volet installation) Mémoire du volet installation pour le CPE Aux quatre soleils (PDF, 171 KB)  27 M
2005-12-01 CPE Les Copains d'Abord Mémoire : augmenter la qualité dans les CPE actuels pour le futur de la société d'aujourd'hui : contre le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 117 KB)  28 M
2005-12-01 Williams, Mme Josée Non au projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 47 KB)  29 M
2005-12-01 Savoie, Mme Gaétane Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 40 KB)  30 M
2005-12-01 Roberge, Mme Johanne et Roy, Mme Nathalie Aux membres de la Commission parlementaire : projet de loi # 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 186 KB)  31 M
2005-12-01 CPE Les Ateliers de la Maison Bleue (Mme Céline St-Onge, volet familial) Mémoire : la reconnaissance : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services de garde à l'enfance (PDF, 437 KB)  32 M
2005-12-01 Josephm Mme Diane, Charrette, Mme Nancy, Saucier, Mme Chantal, Lapierre, Mme Huguette, Provost, Mme Lorraine et Drolet, Mme Chantal (RSG CPE Les Ateliers de la Maison Bleue) Mémoire : la loi brise-coeur (Titanic) : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services de garde à l'enfance (PDF, 367 KB)  33 M
2005-12-01 Goulet, Mme Geneviève, Cyr, Mme Geneviève, Petit, Mme Christine, Ménard, Mme Nathalie, Côté, Mme Caroline, Gendreau, Mme Caroline et Daigneault, Mme Manon (CPE Les Ateliers de la Maison Bleue) Mémoire : C.P.E. La Maison bleue : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services de garde à l'enfance (PDF, 412 KB)  34 M
2005-12-01 Baron, Mme Lynda, Vallière, Mme Monique, Parent, Mme Sophie, Larose, Mme Mélanie, Vallée, Mme Mariette, Maltais, Mme Julie, Gaveglia, Mme Marisa et Freire, M. Michaël (RSG C.P.E. Les Ateliers de la Maison Bleue) Mémoire : la loi qui tue... : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services de garde à l'enfance (PDF, 423 KB)  35 M
2005-12-01 Van Der Elst, Mme Julie, Quenneville, Mme Isabel, Robert, Mme Danielle, Parent, Mme Marie-France, Benoît, Mme Sonia, Lamoureux, Mme Lyne, Théorêt, Mme Suzanne, Lavigne, Mme Jacinthe et Plamondon, Mme France (RSG CPE Les Ateliers de la Maison Bleue Mémoire : pour l'avenir de notre société : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services de garde à l'enfance (PDF, 497 KB)  36 M
2005-12-01 CPE Julie-Soleil (personnel, RSG et équipe de gestion) Projet de loi no 124, projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 179 KB)  37 M
2005-12-01 Laberge, Mme Mélanie Mémoire déposé par Mélanie Laberge à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi modifiant la loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 79 KB)  38 M
2005-12-01 Conférence régionale des élus de Montréal Mémoire de la CRÉ de Montréal sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 3 MB)  39 MA
2005-12-01 CPE Peluche & Aventure Mémoires : implication directe et indispensable du conseil d'administration autant en installation et milieu familial (PDF, 1 MB)  40 M
2005-12-01 Paré, Mme Martine Non au projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 65 KB)  41 M
2005-12-01 CPE Les Joyeux Apprentis La réforme des services de garde : la mission éducative des CPE en péril! : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 582 KB)  42 M
2005-12-01 Savereux, Mme Stéphanie Projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : le bien des enfants vs l'horaire des parents (PDF, 179 KB)  43 M
2005-12-01 Primeau Langlois, Mme Sonia Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 82 KB)  44 M
2005-12-01 Frenière, Mme Sonya Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 71 KB)  45 M
2005-12-01 Archambault, Mme Jocelyne Projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : la réforme des services de garde : est-ce que c'est cela grandir? (PDF, 160 KB)  46 M
2005-12-01 Bélanger, Mme Danielle Non au projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 121 KB)  47 M
2005-12-01 Poirier, Mme Lucille Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 71 KB)  48 M
2005-12-01 Dubuc, Mme Stéphanie Non au projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 45 KB)  49 M
2005-12-01 Prince, Mme Linda Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 73 KB)  50 M
2005-12-01 Henley, Mme Marielle Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 57 KB)  51 M
2005-12-01 Grimard, Mme Mariève Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 50 KB)  52 M
2005-12-01 CPE Les Contes de Fée inc. « Non au projet de loi 124 » : projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 142 KB)  53 M
2005-12-01 Primeau, Mme Linda Non au projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 74 KB)  54 M
2005-12-01 Pepin, Mme Cathy et Pepin, Mme Nathalie (RSG) Pourquoi ma relation avec mon CPE est si importante? : projet de loi #124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 85 KB)  55 MR
2005-12-01 CPE l'Attrait mignon (les éducatrices) La parole aux enfants : projet de loi #124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 145 KB)  56 MR
2005-12-01 CPE Julie-Soleil (conseil d'administration) Projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 117 KB)  57 M
2005-12-01 Lavallée, Mme Nancy Nos enfants, devenue monnaie d'échange : projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 119 KB)  58 M
2005-11-01 Fédération des femmes du Québec Pour la consolidation d'un réseau public de services de garde éducatifs de qualité : mémoire sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 466 KB)  59 M
2005-12-01 Lavigne, Mme Isabelle Mémoire déposé à la Commission parlementaire traitant du projet de loi 124 : questionnement au sujet de l'application concrète du projet de loi 124 et propositions qui devraient être apportées au réseau actuel des CPE pour en améliorer la qualité et assurer la viabilité : mémoire (PDF, 523 KB)  60 M
2005-11-01 Association des haltes-garderies communautaires du Québec Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 338 KB)  61 M
2005-11-01 Tessier, M. Réjean Mémoire : projet de loi 124 : le réseau des services éducatifs à l'enfance : pour des parents partenaires (PDF, 837 KB)  62 M
2005-12-01 Réseau des services à la petite enfance de l’Est du Québec (RESPEQ) Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi no 124 (PDF, 255 KB)  63 M
2005-11-01 Association des services de garde en milieu scolaire du Québec Mémoire de l'Association des services de garde en milieu scolaire du Québec : « projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance » : commission parlementaire 2005, Ministère famille, aînés et condition féminine (PDF, 602 KB)  64 M
2005-11-01 Association des enseignantes et enseignants en technique d’éducation à l’enfance Mémoire sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de consultations et auditions publiques sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  65 MA
2005-12-01 Association des CPE de la Communauté Juive Mémoire déposé par l'Association des C.P.E. de la communauté juive à la Commission des affaires sociales sur le cadre du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 94 KB)  66 M
2005-12-01 Association des CPE de la Vallée des Forts Mémoire de l'Association des CPE de la Vallée des forts sur le projet de loi 124 : une contribution active à la société de demain (PDF, 15 MB)  67 M
2005-12-01 Lapointe, Mme Anne La réforme des services de garde : les RSG du CPE Caillou Lapierre contre le démantèlement d'un réseau efficace : un recul!!! : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 582 KB)  68 M
2005-12-01 CPE Caillou Lapierre (Les RSG) La réforme des services de garde : le démantèlement d'un réseau efficace : un recul!!! : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 642 KB)  69 M
2005-12-01 Mathé, Mme Michelle Maman fait du GBS à la CAS, pour démêler les RSG, les CPE, les CA et les BC : mémoire sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 694 KB)  70 MR
2005-12-01 CPE La Grimace Projet de loi no 124 : une approche économique simpliste (PDF, 788 KB)  71 M
2005-12-01 CPE Jolibois et CPE l'Envol de Lotbinière Mémoire dans le cadre de la consultation particulière sur le projet de loi numéro 124, Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (PDF, 260 KB)  72 M
2005-12-01 Chatelas, Mme Cécile, Lepage, Mme Julie et Plamondon, Mme Céline Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales dans le cadre des discussions sur le projet de loi no 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 436 KB)  73 M
2005-12-01 CPE Minipuces Mémoire sur le projet de loi 124 déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation générale sur le document du projet de loi 124 (PDF, 232 KB)  74 MR
2005-12-01 CPE Chez-Nous (mémoire du conseil d'administration) L'ouragan 124 balaiera le CPE Chez nous de Shefford! : projet de loi 124 qui remplacera la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance : mémoire (PDF, 266 KB)  75 M
2005-12-01 CPE Chez-Nous (le personnel) Mémoire : le projet de loi 124 : oui à nos enfants, non au démantèlement (PDF, 176 KB)  76 M
2005-12-01 Moisan, Mme Isabelle Mémoire : le projet de loi 124 : touche pas à mon CPE (PDF, 70 KB)  77 M
2005-12-01 Dubé, Mme Rosabelle Mémoire : le projet de loi 124 : le bonheur dans les yeux des enfants (PDF, 77 KB)  78 M
2005-12-01 Bachand, Mme Caroline Mémoire : le projet de loi 124 : pas de réponse à nos questions!!! (PDF, 74 KB)  79 M
2005-12-01 Fauchon, Mme Isabelle Mémoire : le projet de loi 124 : j'ai peur à notre avenir! (PDF, 79 KB)  80 M
2005-12-01 CPE Chez Nous (les responsables de sevice de garde en milieu familial) Mémoire : le projet de loi 124 : projet de loi = pertes (PDF, 107 KB)  81 M
2005-12-01 Goulet, Mme Claudine Mémoire : le projet de loi 124 : environnement rempli d'amour (PDF, 125 KB)  82 M
2005-12-01 Bilodeau, Mme Isabelle Mémoire : le projet de loi 124 : tranquilitié d'esprit (PDF, 178 KB)  83 M
2005-12-01 Massolo-Rosso, Mme Magalie Mémoire : le projet de loi 124 : avenir de nos enfants (PDF, 83 KB)  84 M
2005-12-01 CPE Joyeux Soleil Mémoire présenté à la Commission parlementaire : consultation particulière et auditions publiques sur le projet de loi-124, Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance (PDF, 221 KB)  85 M
2005-12-01 CPE La Marmicelle (concertation des RSG et assistants(es)) RSG comme du bétail : les enfants à l'abattoir : projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 211 KB)  86 M
2005-12-01 Duval, Mme Isabelle et Boudreau, Mme Mona Un cri du coeur! (PDF, 73 KB)  87 M
2005-12-01 CPE Ses Amis (le personnel éducateur) Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par le personnel éducateur du Centre de la petite enfance Ses amis sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 320 KB)  88 M
2005-12-01 CPE La Butte à Moineaux et CPE Pomme d'Api Nos CPE vont-ils être plus démunis que les milieux défavorisés? : mémoire : projet de loi 124 (PDF, 326 KB)  89 M
2005-12-01 CPE L'Anse aux lièvres Mémoire : projet de loi 124 : pour préserver le lien (PDF, 304 KB)  90 M
2005-12-01 CPE Montessori de Saint-Jean-Chrysostome Un milieu stimulant... au rythme de chaque enfant... : mémoire (PDF, 98 KB)  91 M
2005-12-01 Bourdon, Mme Louise et Le Hesran, Mme Martine Où s'en va la qualité de nos C.P.E. avec le nouveau projet de loi 124? (PDF, 273 KB)  92 MR
2005-12-01 Roy, Mme Mélanie et Rousseau, Mme Roxane Un retour à l'enfer : projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance (PDF, 202 KB)  93 MR
2005-12-01 Dion, Mme Isabelle Mon opinion face au projet de loi no 124 : projet de loi sur les services de garde éducatif à l'enfance (PDF, 115 KB)  94 M
2005-12-01 Veilleux, Mme Annie Projet de loi no 124 : projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 52 KB)  95 M
2005-11-01 Tremblay, M. Richard E. Commission des affaires sociales : consultations particulières et conditions publiques sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire (PDF, 495 KB)  96 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance du Saguenay – Lac-Saint-Jean Projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire présenté au Ministère de la famille des aînés et de la condition féminine dans le cadre des changements à la Loi sur les services de garde au Québec (PDF, 476 KB)  97 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance des régions 04-17 Mémoire du Regroupement des régions Mauricie et Centre du Québec 04-17 : non au démantèlement : projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, projet de loi 124 présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 724 KB)  98 M
2005-11-01 Action régionale des centres de la petite enfance de Lanaudière Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 906 KB)  99 M
2005-11-01 Fondation Lucie et André Chagnon Commission des affaires sociales : consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire (PDF, 738 KB)  100 M
2005-12-01 Galipeau, Mme Sandra L'envoi d'un mémoire concernant le projet de loi 124 (PDF, 113 KB)  101 M
2005-12-01 St-Louis, Mme Manon Mémoire déposé par Manon St-Louis à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 36 KB)  102 M
2005-12-01 Duval, Mme Sylva Mémoire sur le projet de loi # 124 (PDF, 131 KB)  103 M
2005-12-01 Doré, Mme Stéphanie Mémoire déposé par Stéphanie Doré à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 48 KB)  104 M
2005-11-01 Conseil québécois des centres de la petite enfance Mémoire présenté par le Conseil québécois des centres de la petite enfance déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 939 KB)  105 M
2005-12-01 Desrosiers, Mme Evelyne, Messier, Mme Johanne et Ladouceur , Mme Diane Un exemple de régression sociale : le projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 481 KB)  106 M
2005-12-01 Naulleau, Mme Jessy La réforme des services de garde : détruire ce que nous avons construit! (un retour en arrière) : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 107 KB)  107 M
2005-12-01 Nadeau, Mme Isabelle Inquiétante, la réforme : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 137 KB)  108 M
2005-12-01 Bruyère, Mme Julie Mémoire sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à Assemblée nationale (PDF, 445 KB)  109 M
2005-12-01 Bolduc, Mme Suzanne Mémoire : projet de loi #124 (PDF, 374 KB)  110 M
2005-12-01 CPE du Jardin fleuri (éducatrices, installation St-Rémi) Projet de loi 124 : maman, on se verra dans trois jours (PDF, 77 KB)  111 M
2005-12-01 CPE du Jardin fleuri (éducatrices, installation Ste-Clotilde) Projet de loi 124 : avant, on pensait aux enfants... maintenant, on pense à l'argent! (PDF, 77 KB)  112 M
2005-12-01 CPE du Jardin fleuri, éducatrices Projet de loi 124 : une atteinte profonde à la démocratie, à la qualité et surtout, à la petite enfance (PDF, 107 KB)  113 M
2005-12-01 CPE du Jardin fleuri, éducatrices, installation St-Michel Projet de loi 124 : aberration gouvernementale (PDF, 61 KB)  114 M
2005-12-01 Denault, Mme Mireille Priorité aux frères et soeurs : projet de loi 124 (PDF, 87 KB)  115 M
2005-12-01 Bédard, Mme Annie Opinion en rapport avec le projet de loi (PDF, 200 KB)  116 M
2005-12-01 Papineau, Mme Marie Mémoire présenté à Mme Carole Théberge (PDF, 56 KB)  117 M
2005-12-01 Boivert, Mme Josée, Cloutier, Mme Julie, Cormier, Mme Nathalie, Gagnon, Mme Christine, Lachance, Mme Johanne, Langlois, Mme Claire, Marchand, Mme Annie, Morrissette, Mme France et Tierney, Mme Ruth et co-signée par 208 RSG de la région de Québec et Chaudière-Appalaches Mémoire sur le projet de loi 124 concernant les services de garde éducatifs au Québec (PDF, 847 KB)  118 M
2005-12-01 CPE Les Petits Murmures Mémoire sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : l'importance des liens entre le volet installation et le volet milieu familial : l'expérience du CPE Les petits murmures et l'impact sur la qualité des services de garde présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 592 KB)  119 M
2005-12-01 Centre de la petite enfance La Mère Schtroumph Notre CPE on y tient : à bas le projet de loi 124 : l'avant-projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 325 KB)  120 M
2005-12-01 CPE La Station Les Petits Bourgeons, CPE Les Vers à Chou, CPE La Fourmilière Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 649 KB)  121 M
2005-12-01 Centre de la petite enfance Franquette la grenouille Pourquoi démanteler un réseau qui fait ses preuves? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales lors des auditions publiques sur le projet de loi numéro 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 285 KB)  122 M
2005-12-01 CPE la Boîte à Soleil (membres du personnel de direction) Une consolidation oui, mais pas à n'importe quel prix! : Commission des affaires sociales pour le projet de loi 124 (PDF, 164 KB)  123 M
2005-12-01 CPE la Boîte à Soleil (responsables de garde en milieu familial) Commission des affaires sociales pour le projet de loi 124 (PDF, 87 KB)  124 M
2005-12-01 Les Ateliers de la Maison Bleue Mon CPE, mon bateau, ma maison... : projet de loi no. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : avant-projet de loi sur les CPE et autres services éducatifs à l'enfance : mémoire (PDF, 471 KB)  125 M
2005-12-01 CPE la Boîte à Soleil (membres du personnel éducateur) Du programme éducatif à une démarche éducative un non sens! : Commission des affaires sociales pour le projet de loi 124 (PDF, 54 KB)  126 M
2005-12-01 CPE Joie de Vivre Et les enfants alors? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 161 KB)  127 M
2005-12-01 CPE de Beauport, Côte de Beaupré et Île d’Orléans Mémoire des CPE de Beauport, Côte de Beaupré et Île d'Orléans : territoire du CLSC Orléans (PDF, 413 KB)  128 M
2005-12-01 Panouillot-Dessole, Mme Béatrice Adieu à notre modèle envié de par le monde! (PDF, 75 KB)  129 M
2005-12-01 CPE La voie lactée (les parents utilisateurs) Non au projet de loi 124 : ce sont nos enfants et nous désirons le mieux pour eux (PDF, 106 KB)  130 M
2005-12-01 Ruel, Mme Stéphanie Mon enfant prématuré a besoin d'une conseillère pédagogique (PDF, 49 KB)  131 M
2005-12-01 CPE La Passerelle de Saint-Amable (les responsables de services de garde en milieu familial et leur conseillère pédagogique) Pensons aux besoins des enfants d'abord : projet de loi 124 (PDF, 241 KB)  132 M
2005-12-01 Plourde, Mme Chantal Non au projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 160 KB)  133 M
2005-12-01 CPE La Bottine Filante Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 355 KB)  134 M
2005-12-01 Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées Projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire (PDF, 2 MB)  135 MR
2005-12-01 CPE L’Univers des Petits (l’équipe de gestion) Mémoire du Centre de la petite enfance L'univers des petits sur le projet de loi 124 : notre centre de la petite enfance une passion collective (PDF, 245 KB)  136 M
2005-12-01 Paterson-Hamel, Mme Aude Mémoire en réaction au projet de loi 124 (PDF, 96 KB)  137 M
2005-12-01 Côté, Mme Nathalie Mémoire (PDF, 100 KB)  138 M
2005-12-01 CPE Soleil Souriant (RSG et employés) Réaction au projet de loi 124 : état de la situation dans les centres de la petite enfance vu et vécu (PDF, 259 KB)  139 M
2005-12-01 CPE Le petit monde de Camiméro Inquiétudes au sujet de la mise en place du projet de loi 124 et recommandations : mémoire déposé à la Commission parlementaire traitant du projet de loi 124 (PDF, 256 KB)  140 M
2005-12-01 CPE la Peluche Mémoire : projet de loi 124 : l'accessibilité, la qualité et le maintien à long terme... : des préoccupations au coeur de nos actions! (PDF, 729 KB)  141 M
2005-12-01 Comité des responsables de garde de la Vallée des Forts Mémoire : la loi #124 : la perte de la qualité de la structuration des milieux familiaux accrédités par le projet de loi #124, remplaçant la Loi sur les Centres de la petite enfance et autres services de garde pour la Commission parlementaire sur le projet de loi #124 (PDF, 518 KB)  142 M
2005-12-01 CPE Saint-Luc (les éducatrices) Mémoire déposé par les éducatrices du Centre de la petite enfance de Saint-Luc à la Commission des affaires sociales dans le cadre du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 125 KB)  143 M
2005-12-01 Association de la Vallée des Forts (les responsables en intervention pédagogique) Recul inévitable de la place de l'enfant dans nos services de garde : projet de loi 124 versus la convention relative aux droits de l'enfant : avant-projet de loi 124 remplaçant la Loi sur les Centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance (PDF, 703 KB)  144 M
2005-12-01 Concertation des CPE de l’arrondissement Saint-Hubert La réforme des services de garde : un recul pour les services à l'enfance : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 649 KB)  145 M
2005-12-01 CPE La Rose des Vents Les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire présenté à la Commission parlementaire spéciale, Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 124 (PDF, 490 KB)  146 MR
2005-12-01 CPE de Boucherville (le personnel) Mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 183 KB)  147 M
2005-12-01 CPE La voie lactée (l’équipe éducative) Hausse des tarifs, baisse des services (PDF, 337 KB)  148 M
2005-12-01 Brûlé, Mme Johanne Mémoires : projet de loi 124 (PDF, 36 KB)  149 M
2005-11-01 Centre de la petite enfance La Grande Ourse Projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance remplaçant : la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance : mémoire (PDF, 372 KB)  150 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides Mémoire du Regroupement des centres de la petite enfance des Laurentides déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : si l'épanouissement de nos enfants est le gage d'une société saine et vigoureuse, si leur bien-être est au coeur de vos préoccupations, alors nous sommes complices d'une même passion! (PDF, 429 KB)  151 M
2005-11-01 Centre de la petite enfance Le Jardin bleu Mémoire sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 497 KB)  152 M
2005-11-01 Administration régionale CRIE (ARC) Services à l'enfance et à la famille Cris : mémoire : projet de loi no 124, Loi sur les service de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 742 KB)  153 M
2005-11-01 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Mémoire sur le projet de loi no. 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 732 KB)  154 M
2005-11-01 Fédération des chambres de commerce du Québec et Regroupement des jeunes gens d’affaires du Québec Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre de la consultation sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 514 KB)  155 M
2005-12-01 Viens, Mme Diane Mémoire à l'intention de la Commission parlementaire au sujet du projet de loi #124 (PDF, 65 KB)  156 M
2005-12-01 Baulne, Mme Isabelle Mémoire de Isabelle Baulne, parent utilisateur d'un service de garde en milieu familial (PDF, 41 KB)  157 M
2005-12-01 Lachance, Mme Nathalie Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 125 KB)  158 M
2005-12-01 Table de concertation montréalaise pour l’intégration en service de garde des enfants ayant une déficience Impacts du projet de loi 124 (Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance) et des modifications aux règles administratives, sur l'intégration des enfants présentant une déficience en service de garde (PDF, 156 KB)  159 M
2005-12-01 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Projet de loi 124 intitulé Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 120 KB)  160 M
2005-12-01 Langlois, Mme Brigitte Profession : éducatrice en milieu familial : mémoire (PDF, 73 KB)  161 M
2005-12-01 Traversy, Mme Nancy Mémoire concernant le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 286 KB)  162 M
2005-12-01 Pelchat Lavoie, Mme Sylvie Mémoire déposé par Sylvie Pelchat Lavoie à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 99 KB)  163 M
2005-12-01 Centre de la petite enfance Jardin des Rêves Mémoire dans le cadre de l'étude du projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 35 KB)  164 M
2005-12-01 Rice, Mme Shirley Profession : éducatrice en milieu familial : mémoire (PDF, 310 KB)  165 M
2005-12-01 Émond, Mme Ysabelle Main dans la main CPE, milieu familial et installation : mémoire (PDF, 367 KB)  166 M
2005-12-01 Lavoie, Mme Sylvie Projet de loi 124 (PDF, 562 KB)  167 M
2005-12-01 Foisy, Mme Caroline Main dans la main CPE, milieu familial et installation : mémoire (PDF, 364 KB)  168 M
2005-12-01 Bernier, Mme Lucie Projet de loi #124 (PDF, 52 KB)  169 M
2005-12-01 Thibault, Mme Brigitte « Mémoire » (PDF, 72 KB)  170 M
2005-12-01 Chabot, Mme Nathalie Mémoire déposé par Nathalie Chabot à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 568 KB)  171 M
2005-12-01 Maheux Picard, M. Claude Mémoire déposé par Claude Maheux Picard à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 519 KB)  172 M
2005-12-01 Proulx, Mme Chantale Je suis contre le projet de loi 124 (PDF, 23 KB)  173 M
2005-12-01 Désormeaux, Mme Karine Projet de loi 124 (PDF, 25 KB)  174 M
2005-12-01 Desjardins, Mme Mélanie Mémoire de Mélanie Desjardins, parent utilisateur d'un service de garde en milieu familial (PDF, 38 KB)  175 M
2005-12-01 Thériault, Mme Francine Demeurer responsable de service de garde en milieu familial mais à quel prix? : mémoire (PDF, 350 KB)  176 M
2005-12-01 CPE Pierre-Boucher Mémoire déposé dans le cadre de la Commission parlementaire des affaires sociales : étude du projet de loi 124 (PDF, 282 KB)  177 M
2005-12-01 CPE Pierre-Boucher (volet familial) Mémoire déposé dans le cadre des la Commission parlementaire des affaires sociales : étude du projet de loi 124 (PDF, 357 KB)  178 M
2005-12-01 CPE du quartier Hochelaga-Maisonneuve de Montréal Un mémoire pour les enfants! : « se responsabiliser pour la société de demain » : mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi 124 : projet de loi no. 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 390 KB)  179 M
2005-12-01 Therrien, Mme Caroline Le projet de loi 124 : rien de convainquant! : mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 206 KB)  180 M
2005-12-01 Hurtubise, Mme Janie Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 92 KB)  181 M
2005-12-01 Dandonneau, Mme Diane Mémoire (PDF, 67 KB)  182 M
2005-12-01 Lemieux, Mme Carole et Ducharme, Mme Linda Mémoire (PDF, 84 KB)  183 M
2005-12-01 Messier, Mme Agathe Mémoire (PDF, 83 KB)  184 M
2005-12-01 Dionne, Mme Sylvie Mémoire (PDF, 46 KB)  185 M
2005-12-01 Boismenu, Mme Geneviève Projet de loi 124 (PDF, 111 KB)  186 M
2005-12-01 Direction de la santé publique de l’île de Montréal Projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 118 KB)  187 M
2005-12-01 Lavoie, Mme Annie Le projet de loi 124 : un net recul pour les acquis des enfants du Québec : mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 605 KB)  188 M
2005-12-01 CPE La Petite École Réforme du réseau des centres de la petite enfance : trop de questions sans réponses pour l'accepter : projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 574 KB)  189 M
2005-12-01 Mailloux, Mme Monia Mémoire (PDF, 60 KB)  190 M
2005-12-01 CPE Soulanges Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 2 MB)  191 M
2005-12-01 Béïque, Mme Anne Mémoire sur le projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 186 KB)  192 M
2005-12-01 OMEP-Canada Mémoire d'OMEP-Canada présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des auditions publiques sur le projet de loi 124 sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 269 KB)  193 M
2005-12-01 Auger, Mme Marie Mémoire destiné à la commission parlementaire : consultation publique sur le projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 361 KB)  194 M
2005-12-01 CPE Contact Jardin-Soleil inc. (lettres-mémoires) Lettres-mémoire déposées à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude du projet de loi 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  195 M
2005-12-01 CPE Les Petits Baluchons Maintien et consolidation du réseau des CPE : mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, 37e législature, 1re session à la Commission des affaires sociales (PDF, 274 KB)  196 M
2005-12-01 Services de la petite enfance La Trâlée Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance : questionnement (PDF, 529 KB)  197 M
2005-12-01 CPE Coop Le Bilboquet « L'unicité d'un CPE » : mémoire de la coopérative de solidarité du Centre de la petite enfance Le bilboquet de Sherbrooke à la Commission des affaires sociales au sujet du projet de loi no 124 intitulé Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  198 M
2005-12-01 CPE Le temps d'un rêve (les éducatrices) Application du projet de loi 124 (PDF, 71 KB)  199 M
2005-12-01 Regroupement des travailleuses et travailleurs autonomes des centres de la petite enfance Mémoire sur le projet de loi 124 concernant les services de garde au Québec (PDF, 170 KB)  200 M
2005-12-01 Parent, Mme Sophie Mémoire sur le projet de loi 124 (PDF, 43 KB)  201 M
2005-12-01 Savoie, Mme Véronique Mémoire déposé par Véronique Savoie à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 276 KB)  202 M
2005-12-01 Cusson, M. Marc Mémoire sur le projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 91 KB)  203 M
2005-11-01 Regroupement des centres de la petite enfance de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord du Québec « Solidariser les adultes autour du développement des enfants » : consultation sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire présenté par le Regroupement des centres de la petite enfance 08-10 à la Commission des affaires sociales (PDF, 2 MB)  204 M
2005-12-01 Belleville, Mme Claude Mémoire déposé par Claude Belleville à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 120 KB)  205 M
2005-12-01 Centre de santé et de services sociaux de Côte-des-Neiges, Métro et Parc-Extension Projet de loi 124 (PDF, 33 KB)  206 M
2005-12-01 Beaudoin, Mme Karine Mémoire sur le projet de loi no 124, Loi sur les services éducatifs à l'enfance présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 356 KB)  207 M
2005-12-01 Morin, Mme Rolande Mémoire déposé par Rolande Morin à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 85 KB)  208 M
2005-12-01 Legault, Mme Geneviève Profession : éducatrice en milieu familial : mémoire (PDF, 107 KB)  209 M
2005-11-01 Chantier de l’économie sociale Consultations paticulières sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : mémoire (PDF, 840 KB)  210 M
2005-12-01 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Avis de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN) présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 124, Loi sur les services éducatifs à l'enfance (PDF, 1 MB)  211 M
2005-12-01 CPE des Petits Pommiers Mémoire déposé par le CPE des Petits pommiers à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 120 KB)  212 M
2005-12-01 Bibeau, Mme Danielle Mémoire sur le projet de loi no 124, Loi sur les services de garde éducatif à l'enfance (PDF, 146 KB)  213 M
2005-12-01 Saucier, Mme Marie-Claude Mémoire sur le projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 114 KB)  214 M
2005-12-01 Brisson, Mme Line La réforme des services de garde : c'est quoi au juste : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 208 KB)  215 M
2005-12-01 Demers, Mme Marie B. Projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : qu'est-ce que ça donne? (PDF, 84 KB)  216 M
2005-12-01 Demers, Mme Carole La réforme des services de garde : la mission éducative des CPE en péril : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 64 KB)  217 M
2005-12-01 Boutet, Mme Line La réforme des services de garde : projet de loi 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 90 KB)  218 M
2005-12-01 Confédération des organismes familiaux du Québec Mémoire sur le projet de réforme de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance : projet de loi no : 124 : préparé par la Confédération des organismes familiaux du Québec et présenté à madame Carole Théberge, ministre de la famille, des aînés et de la condition féminine (PDF, 397 KB)  219 M
2005-12-01 Protecteur du citoyen Projet de loi no 124 « Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance » (PDF, 101 KB)  220 M
2005-12-01 Leduc, Mme Isabelle Projet de loi no 124 : projet de loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 52 KB)  221 M
2005-12-01 Moffate, M. Yanick Mémoire déposé par Yanick Moffate à la Commission permanente des affaires sociales sur le projet de loi no 124 : Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (PDF, 101 KB)  222 M
 

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