(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous allons débuter nos travaux aux
affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et je cède
immédiatement la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières.
Souligner la Journée Lavande pour l'épilepsie
M. Mario Asselin
M. Asselin : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens aujourd'hui à prendre la parole, dans le cadre du mois de
sensibilisation à l'épilepsie, pour souligner la Journée Lavande qui a lieu
demain, le 26 mars.
Cette journée est importante pour sensibiliser
la population aux impacts de cette maladie et réaffirmer notre soutien aux
milliers de personnes qui en sont atteintes ainsi qu'à leurs familles.
L'épilepsie touche des personnes de tous âges et de tous horizons.
Je tiens à saluer le travail essentiel des
associations de parents qui militent sans relâche pour une meilleure
reconnaissance et un meilleur accompagnement des personnes épileptiques.
Je rends également hommage aux professionnels de
la santé, aux chercheurs et aux cliniciens qui, à chaque jour, travaillent pour
améliorer le traitement, accompagner les patients et faire avancer les
connaissances sur cette maladie encore trop méconnue.
À toutes les personnes vivant avec l'épilepsie
et leurs proches, sachez que vous n'êtes pas seuls. Et vous avez... Nous avons
le devoir de bâtir une société où personne ne se sent exclu ou limité...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
terminant.
M. Asselin : ...en raison de sa
condition de santé.
J'invite d'ailleurs mes collègues à nous
rejoindre demain à un cocktail de sensibilisation. Je...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député.
Je vous rappelle que vous avez une minute pour
faire votre déclaration de député. Alors, nous avons une grosse journée,
aujourd'hui, alors je ne veux pas prendre de retard.
Alors, je cède la parole immédiatement à Mme la
députée de Mille-Îles.
Souligner le 55e anniversaire de l'Escadron 784
Saint-Vincent-de-Paul
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner, avec fierté, le
55e anniversaire de l'Escadron 784 Saint-Vincent-de-Paul, un escadron
des cadets de l'air qui, depuis 1969, a su transmettre aux jeunes de notre
communauté des valeurs fondamentales telles que le leadership, la discipline,
le respect et l'esprit d'équipe.
Grâce à des activités enrichissantes allant de
la formation en aviation à des camps de leadership, en passant par des
compétitions sportives et des initiatives communautaires, bien,
l'Escadron 784 prépare nos jeunes à relever les défis de demain. Ces expériences
leur permettent non seulement de développer des compétences pratiques, mais
aussi de cultiver leur confiance en eux et leur engagement envers la société.
Je tiens à remercier le capitaine Garand, les
parents, les bénévoles qui, avec passion et dévouement, accompagnent ces jeunes
toute l'année.
Alors, bravo pour ces 55 ans d'excellence
et de service auprès de nos jeunes Lavallois! Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Joliette.
Rendre hommage à M. Pierre Vincent
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, Mme la
Présidente. Je souhaite aujourd'hui rendre un hommage posthume à un très grand Joliettain, à un homme qui aura marqué notre communauté de
grande et de belle façon tout au long de sa vie.
En effet, Mme la Présidente, M. Pierre
Vincent s'est investi durant plus de quatre décennies au sein de notre milieu
culturel, notamment à titre d'administrateur et de guide bénévole au Musée
d'art de Joliette. Mais son implication et son amour pour le milieu des arts
n'avaient d'égal que son dévouement sans borne pour les maisons de L'Arche
Joliette, une cause qui le touchait tout particulièrement, soit l'aide aux
personnes atteintes de déficience intellectuelle. Animé par une générosité hors
du commun, son passage à L'Arche Joliette aura été plus que déterminant pour
cet organisme, qui offre encore aujourd'hui un accueil chaleureux à cette
clientèle particulière.
À sa façon, M. Vincent aura été, pour nous
tous, un exemple de bienveillance, de bonté et de compassion. C'est donc avec
une profonde gratitude qu'au nom de tous nos concitoyens nous lui disons merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Lesage.
Porter le message d'artistes de la Grande mobilisation
pour les arts au Québec
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. Alors, samedi dernier, j'étais dans la rue avec les manifestants de
la Grande mobilisation pour les arts, qui revendiquent un investissement de
200 millions dans les subventions du CALQ. Lors de leur manif précédente,
j'avais demandé à des artistes : C'est quoi, l'importance de la culture?
Et voici ce qu'on m'a répondu :
«Ça participe à la diversité du monde.»
«C'est un des meilleurs moyens de voir la vie
avec d'autres perspectives. Dans une époque tellement polarisée, c'est une des
meilleures façons d'entraîner ce muscle-là.»
«C'est notre identité. Ça permet d'être fier de
notre culture, de nos relations et de ce qui fait de nous un groupe différent.»
«Ça donne du sens à la vie et de la richesse à
l'humanité. La quête de beauté n'est pas juste esthétique, elle est aussi
humaine. Et plus les temps sont difficiles, plus on en a besoin. Ce n'est plus
un luxe, c'est une nécessité.»
Et en espérant, donc, que ces réflexions
pertinentes seront reconnues et écoutées lors de l'attribution des crédits en
culture. Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. M. le député de Maskinongé, à vous la parole.
Souligner la mobilisation des citoyens de Saint-Boniface
dans le cadre du concours Kraft Hockeyville 2025
M. Simon Allaire
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner avec fierté l'incroyable
mobilisation des citoyens et des bénévoles de Saint-Boniface dans le cadre du
concours Kraft Hockeyville 2025.
Grâce à un engagement communautaire sans
précédent, l'aréna de Saint-Boniface fait maintenant partie des quatre
finalistes à l'échelle canadienne. Le Québec n'a pas remporté ce prestigieux
prix depuis 2018, mais Saint-Boniface est plus déterminée que jamais pour
ramener cette victoire chez nous.
Derrière cette réussite, on retrouve des
citoyens engagés et surtout un comité de bénévoles extraordinaires. Natacha,
Patrick, Junior, Alexandre, Julie et David, votre dynamisme a permis de rallier
toute une communauté autour de ce projet porteur d'avenir.
Je félicite donc chaleureusement les citoyens de
Saint-Boniface pour leur engagement exceptionnel.
Rendez-vous les 4 et 5 avril prochains pour
le vote ultime à www.krafthockeville.ca. Go, Saint-Bo, go!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Rendre hommage à M. Alberto Abiera
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Je voudrais souligner la présence de la communauté philippine dans
les tribunes aujourd'hui.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à un homme
exceptionnel, Alberto «Bert» Abiera, qui a profondément marqué la communauté
philippine de Côte-des-Neiges et du Québec.
En tant que journaliste passionné, Bert a dédié
sa vie à servir les autres, mettant son temps et ses ressources au service de
ceux qui en avaient besoin.
As president of FAMAS, the
Filipino Association of Montreal and Suburbs, and as one of the founding
members of the Knights of Rizal in Montréal, Bert played a key role in numerous
community projects, including the revitalization of Mackenzie-King Park. His leadership
and vision also led to the naming of Place José Rizal, ensuring that the legacy
of this Filipino hero would be honored for generations to come.
Bien
que Bert ne soit plus parmi nous, son héritage perdurera pendant de nombreuses
années au sein de la communauté philippine et au-delà.
Rest in peace, Bert. Your
memory will live on in our hearts, within your community, and your legacy will
continue to inspire us all to reach higher and do better for the generations to
come.
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à
Mme la députée d'Argenteuil.
Souligner le succès du projet pilote visant la création
d'un poste de gestionnaire responsable à l'Hôpital d'Argenteuil
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin : Merci, Mme la
Présidente. Dans le cadre d'un projet novateur du CISSS des Laurentides, depuis
maintenant 10 mois, Sébastien Decoste assure avec brio le rôle de
gestionnaire responsable à l'Hôpital d'Argenteuil. Cette initiative permet de
répondre aux besoins uniques et spécifiques de ma région grâce à une gestion de
proximité.
Le constat est clair, Mme la Présidente,
M. Decoste est un gestionnaire à l'écoute, apprécié, respecté. Par son
engagement et sa vivacité, il a réussi à renforcer les liens entre les
différents acteurs du milieu et à apporter des solutions adaptées à nos
réalités de territoire isolé. Son travail est applaudi par tous.
Je suis très fière du succès de cette initiative
tant souhaitée et je vais continuer à soutenir et à défendre des projets comme
celui-ci qui placent la communauté au coeur des décisions.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre hommage à M. Bernard Landry
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, le
22 mars 2025, M. Bernard Landry a été le lauréat du prix Grand Matapédien
lors du Gala Reconnaissance de la Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia
auquel j'assistais.
En tant que dirigeant de la Meunerie Bernard Landy,
à Saint-Noël, il a transformé son entreprise en un pilier essentiel de son
village. Il a également contribué au développement de sa collectivité comme
maire, mais aussi comme philanthrope, dans différents projets communautaires.
M. Landry a su diriger avec succès son
entreprise en plus de se préoccuper des enjeux communautaires et sociaux au sein
de notre milieu. Ce dévouement a participé au dynamisme économique de notre
région mais a également témoigné de son engagement indéfectible au service de
tous.
À titre de député, je tiens à transmettre mes
plus sincères félicitations à M. Bernard Landry de même que souligner mes
remerciements à son épouse Marie-Paule et aux autres membres de la famille pour
avoir soutenu et pour perpétuer le travail de ce grand Matapédien. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de
Rimouski.
Rendre hommage à Mme Marie-Josée Chassé
Mme Maïté Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme
la Présidente. Le 13 mars 2025 marquait une étape importante dans la vie
du bureau de comté de Rimouski. En effet, ça fait 25 ans maintenant que
Marie-Josée Chassé, fidèle et dévouée employée, consacre son énergie et ses
expertises à servir les citoyens et citoyennes de Rimouski-Neigette.
Marie-Josée, tu as été une pierre angulaire de
l'équipe de comté depuis un quart de siècle. Que ce soit pour coordonner, faire
les suivis des dossiers, des rencontres, accompagner les députés lors
d'événements, tu as toujours agi avec professionnalisme, efficacité et
empathie. L'équipe de comté, c'est la base même du travail des députés, et,
grâce à des personnes comme toi, nous pouvons réellement faire une différence
dans la vie de nos citoyens.
Je tiens à te remercier sincèrement pour ton
engagement, ta fidélité. Les 25 années que tu as consacrées à notre
communauté témoignent de ton dévouement exceptionnel et de ton amour pour
Rimouski-Neigette. Je suis fière de t'avoir parmi notre équipe. Merci. Merci du
fond du coeur de la part de tous les citoyens du comté de Rimouski-Neigette.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Châteauguay.
Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Le Quartier
des Femmes
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente. En 1980, face aux demandes d'accompagnement grandissantes pour les
femmes traversant des divorces ou des séparations, six femmes ont défini les
assises du Quartier des Femmes de Châteauguay que nous connaissons aujourd'hui.
Au fil des années, cet organisme a multiplié ses
services pour répondre aux besoins de sa collectivité. Maintenant plus que
jamais, elle continue de militer pour le droit des femmes et pour conserver
ceux qui ont précédemment été acquis et qui menacent aujourd'hui de vivre un
recul.
Parmi son offre impressionnante de services, on
y compte notamment l'accompagnement, du soutien dans l'ambivalence de
grossesse, des interventions psychosociales et bien plus encore.
Depuis maintenant quatre décennies, Le Quartier
des Femmes se démarque en offrant un espace inclusif, rassembleur et fier sur
qui les femmes peuvent toujours compter.
Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner le
travail de toute l'équipe et de la directrice générale, Mme Gabrielle Juneau,
en leur souhaitant un très bon 40e anniversaire, en plus de beaucoup de
succès dans leurs futurs projets. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Hull.
Féliciter l'équipe iGEM Outaouais, gagnante d'une médaille
d'argent à la compétition scientifique iGEM 2024 à Paris
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je tiens à féliciter l'équipe iGEM Outaouais, qui a
remporté une médaille d'argent à la prestigieuse compétition scientifique
iGEM 2024 à Paris.
Réunissant 50 étudiantes et étudiants de 15
à 25 ans issus de huit disciplines, cette équipe multidisciplinaire s'est
mobilisée avec une même ambition : agir concrètement pour l'environnement
et bâtir un avenir plus durable. Ces jeunes passionnés se sont démarqués avec
leur projet TIME2ACT, une avancée prometteuse pour recycler et revaloriser le
plastique de manière durable en s'inspirant des mécanismes naturels par les
organismes vivants au fil de l'évolution. En mettant la science au service de
l'environnement, ils démontrent que l'innovation et la collaboration sont des
outils puissants pour répondre aux défis de demain.
Derrière cette belle réussite se trouvent de
nombreuses heures de travail acharné, une recherche approfondie, une grande
persévérance et le soutien précieux de leurs enseignantes et enseignants.
À toute l'équipe iGEM Outaouais, bravo! Vous
êtes une source d'inspiration pour la relève scientifique et une immense source
de fierté pour notre région. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre hommage à Mme Martine Caron
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Martine Caron a
toujours eu à coeur le bien-être des autres. Depuis plus de 50 ans, elle
est très impliquée dans sa communauté de La Croche et La Tuque. Déjà,
adolescente, elle gardait des enfants, mais bénévolement. Puis, elle est
devenue membre de l'AFEAS, agente de pastorale, impliquée dans la guignolée,
dans l'achat, la préparation et la livraison de milliers de denrées
alimentaires. Et, en plus, elle est directrice générale depuis 21 ans du
groupe d'entraide Facile d'accès, un organisme communautaire venant en aide à
des adultes vivant avec des troubles de santé mentale. C'est aussi une des
instigatrices qui a permis que le projet de 32 logements sociaux les
Appartements Libère-Toit soit construit à La Tuque.
Attentive, aimante, à l'écoute, très empathique,
elle regarde toute personne comme un être humain respectable. Elle sait voir le
bon en chacun et ne porte jamais de jugement négatif.
Merci, Mme Caron. Vous êtes merveilleuse.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 55)
(Reprise à 14 h 07)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Vous êtes nombreux aujourd'hui. Bienvenue au parlement du Québec, c'est
chez vous.
Mmes, MM. les députés, c'est avec tristesse que
nous avons appris le décès de M. Pierre Roy, député de Joliette de 1966 à
1970. Nous allons donc nous recueillir quelques instants en ayant une pensée
particulière pour sa famille et ses proches.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Les portes se referment. Merci.
Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections
accompagnée d'un avis proclamant Mme Catherine Gentilcore candidate
élue dans Terrebonne à l'élection partielle du 17 mars 2025
Avant de poursuivre les affaires courantes, je
vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au
secrétariat... au secrétaire, pardon, général de l'Assemblée nationale une lettre
datée du 24 mars 2025, dont je vous lis l'extrait suivant :
«Conformément à l'article 380 de la Loi
électorale, nous vous transmettons le nom de la candidate élue dans la
circonscription électorale de Terrebonne à la suite de l'élection partielle du
17 mars 2025. Cette élection a été tenue en vertu du décret du
gouvernement pris en date du 11 février 2025.»
Signé du Directeur général des élections,
M. Jean-François Blanchet.
Alors, je dépose cette lettre, accompagnée d'un
avis proclamant Mme Catherine Gentilcore candidate élue dans la
circonscription électorale de Terrebonne.
Dépôt de la lettre de démission du député de Gouin,
M. Gabriel Nadeau-Dubois, à titre de chef du deuxième groupe d'opposition
Je dépose également la lettre reçue de M. le député
de Gouin dans laquelle il m'informe de sa démission à titre de chef
parlementaire du deuxième groupe d'opposition, qui prenait effet le
20 mars 2025.
Dépôt de la lettre de désignation de la députée de
Mercier, Mme Ruba Ghazal, à titre de cheffe du deuxième groupe
d'opposition
Enfin, je dépose la lettre reçue de Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition et députée de Mercier dans laquelle elle
m'informe de sa désignation à la fonction de cheffe du deuxième groupe
d'opposition, qui prenait effet le 24 mars 2025. Elle m'avise également
que la députée de Verdun et le député de Saint-Henri—Sainte-Anne conserveront
leurs fonctions respectives de whip et de leader du deuxième groupe
d'opposition.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor.
• (14 h 10) •
Mme LeBel : Mme la Présidente,
permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur la
lieutenante-gouverneure du Québec, signé de sa main. Merci.
Message de la lieutenante-gouverneure
La Présidente : Alors, Mmes et MM.
les députés, veuillez vous lever.
Message à l'Assemblée nationale :
«Conformément aux dispositions de
l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je transmets et
recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits pour l'année
financière se terminant le 31 mars 2026.»
Signé de l'honorable Manon Jeannotte,
lieutenante-gouverneure du Québec.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Toujours à la rubrique Dépôt de documents, Mme
la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor, la parole est à vous.
Crédits pour l'année financière 2025‑2026
Mme LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Pour faire suite au message que vous venez de lire devant cette
Assemblée, qu'il me soit permis de déposer les crédits budgétaires pour l'année
financière se terminant le 31 mars 2025 ainsi que
les documents qui les accompagnent : la stratégie de gestion des dépenses
et les renseignements supplémentaires, les plans annuels de gestion des
dépenses des ministères et organismes, les crédits et dépenses des
portefeuilles, les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses
de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, le plan annuel des
investissements et des dépenses en ressources informationnelles 2025‑2026,
le Plan québécois des infrastructures 2025‑2035, ainsi que l'en bref de la
stratégie des gestions des dépenses 2025‑2026. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. Et maintenant M. le ministre responsable des Infrastructures.
M. Julien : Oui, merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer à mon tour la liste détaillée des projets
d'infrastructures, Plan québécois des infrastructures 2025‑2035, les plans
annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2025‑2026
ainsi que l'en bref du Plan québécois des infrastructures 2025‑2035. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. Et M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la commission plénière
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la
Présidente, conformément aux dispositions de l'article 280 du règlement,
je fais motion pour déférer les crédits budgétaires 2025‑2026 en
commission plénière afin que l'Assemblée étudie et adopte le quart des crédits.
Mise aux voix
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
Motions sans préavis
Est-ce qu'il y a consentement pour déroger
l'article 53 du règlement afin de permettre la présentation d'une motion
sans préavis? Consentement? Consentement. À nouveau, M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, suite à une entente avec les groupes parlementaires et la députée
indépendante, je souhaite présenter, à ce moment-ci, la motion concernant les
modalités convenues pour l'étude des crédits provisoires en commission plénière
qui se tiendra le mercredi 26 mars 2025.
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. À
nouveau, M. le leader du gouvernement.
Procéder à l'étude des crédits provisoires 2025‑2026 en
commission plénière
M. Jolin-Barrette : Alors, Mme
la Présidente, motion de crédits provisoires 2025‑2026 :
«Que l'Assemblée
procède à l'étude et à l'adoption des crédits provisoires 2025‑2026,
conformément aux dispositions de l'article 87, alinéa 1, paragraphe
4.1° ainsi que des articles 280 et 281 de notre Règlement et ce, selon les
modalités subséquentes;
«Que, dès l'appel des affaires du jour de la
séance du mercredi 26 mars 2025, l'Assemblée se constitue en commission
plénière et procède à l'étude des crédits provisoires de la manière
suivante :
«Que, pour une durée maximum de 1 heure, le
ministre de la Santé puisse échanger avec les députés de l'opposition;
«Que dès après, et pour une durée maximum de
1 heure, le ministre responsable des Services sociaux puisse échanger avec
les députés de l'opposition;
«Qu'à 13 heures, la commission plénière
suspende ses travaux et que les travaux de l'Assemblée soient ainsi suspendus
jusqu'à 15 heures;
«Que dès 15 heures, la commission plénière
poursuive ses travaux et puisse compléter, si nécessaire, les échanges entre
les députés de l'opposition et le ministre responsable des Services sociaux;
«Que dès après, pour une durée maximum de
1 heure, le ministre des Finances puisse échanger avec les députés de
l'opposition;
«Que dès après, pour une durée maximum de
1 heure le ministre de la Sécurité publique puisse échanger avec les
députés de l'opposition;
«Que dès après, pour une
durée maximum de 1 heure, la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie puisse échanger avec les députés de l'opposition;
«Qu'immédiatement au terme de cet échange, le
président de la commission plénière mette aux voix le quart des crédits pour
l'année financière 2025‑2026;
«Qu'ensuite, le président de la commission
plénière fasse rapport à l'Assemblée et que celle-ci se prononce sans débat sur
ledit rapport puis sur le projet de loi de crédits qui y fait suite, le tout
conformément au premier alinéa de l'article 281 du Règlement;
«Qu'enfin, et ce suivant le deuxième alinéa de
l'article 281 du Règlement, il soit permis au leader du gouvernement de
présenter une motion sans préavis et non débattue afin que l'étude de
l'ensemble des crédits budgétaires, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en
commissions permanentes;
«Que les remarques préliminaires pour chacun des
échanges soient fixées à un maximum de 6 minutes pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 2 minutes 59 secondes pour le
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute
58 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 40 secondes pour le
troisième groupe d'opposition et 24 secondes pour l'ensemble des députés
indépendants;
«Que [...] chacun des échanges avec les
ministres susmentionnés, l'équivalent d'un bloc de 1 minute
30 secondes par heure d'échange soit réservé à l'ensemble des députés
indépendants;
«Que le temps non utilisé, le cas échéant, par
les députés indépendants soit redistribué proportionnellement entre le groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition
ainsi que le troisième groupe d'opposition;
«Qu'à tout moment, le président de l'Assemblée
ou de la commission plénière puisse suspendre les travaux;
«Que, malgré les dispositions de
l'article 20 du Règlement, la commission plénière et l'Assemblée puissent
poursuivre leurs travaux jusqu'à ce que cette dernière se soit prononcée sur le
projet de loi de crédits et sur la motion de renvoi de l'ensemble des crédits
budgétaires sauf ceux de l'Assemblée en commissions permanentes;
«Que cette motion devienne un ordre de
l'Assemblée et qu'elle ait préséance sur toutes les dispositions incompatibles
du Règlement.»
Mise aux voix
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. À nouveau,
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je dépose la réponse à la pétition déposée en Chambre le
6 février 2025 par le député de Saint-Jérôme. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Et, pour ma part, je dépose le nouveau diagramme
de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 93
M. Schneeberger : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du
territoire qui, les 18, 19, 20 mars 2025, a tenu des auditions publiques
dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 93, Loi
concernant notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de
Blainville.
La Présidente : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député
de Maskinongé.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 89
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 18, 19 et 20 mars 2025, a tenu des auditions publiques dans le
cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 89, Loi
visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou
de lock-out. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Décision de la présidence concernant la répartition des
mesures et des temps de parole lors des débats restreints à la suite d'un
changement survenu dans la composition de l'Assemblée
Je vais maintenant rendre une décision quant aux
changements à apporter à la répartition de certaines mesures et des temps de
parole lors des débats restreints rendues nécessaires à la suite de l'élection
de la députée de Terrebonne et de la démission du député d'Arthabaska.
Concernant les déclarations de députés, le
troisième groupe d'opposition aura droit à une déclaration supplémentaire, en
remplacement d'une déclaration du groupe parlementaire formant le gouvernement.
Cette déclaration sera celle qui était attribuée jusqu'à récemment au député
indépendant d'Arthabaska à même les déclarations du groupe parlementaire formant
le gouvernement duquel il était issu, au huitième rang de la huitième séance du
cycle.
Pour ce qui est de la répartition des questions
lors de la période des questions et réponses orales, le troisième groupe
d'opposition aura droit à trois questions supplémentaires par cycle de
11 séances, pour un total de 14 questions par cycle. Ce changement
vise notamment à préserver une répartition proportionnelle des questions parmi
les groupes parlementaires d'opposition, en tenant compte de l'ajout d'une
troisième députée membre du troisième groupe d'opposition, tout en respectant
le plus possible les paramètres négociés par les groupes parlementaires au
début de la législature. Pour les détails concernant les changements apportés à
la répartition des questions, je vous invite à consulter les tableaux de
répartition des mesures que je déposerai dans quelques instants.
Quant aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition et aux interpellations, les cycles seront dorénavant de
15 séances plutôt que de 14. Et, afin de maintenir un certain équilibre
entre les groupes parlementaires d'opposition, l'opposition officielle et le
troisième groupe d'opposition auront ainsi droit à une mesure supplémentaire
par deux cycles de 15 séances. Ce changement entre en vigueur dès
maintenant, alors que nous débutons cette semaine un nouveau cycle pour les
affaires inscrites par les députés de l'opposition et que nous en serons au
troisième rang du cycle lors de l'interpellation de vendredi prochain.
Enfin, les temps de parole pour les différents
débats restreints sont ajustés afin de tenir compte de la nouvelle proportion
entre les groupes parlementaires et du départ du député d'Arthabaska.
Documents déposés
Je dépose donc les tableaux qui détaillent les
modifications ainsi apportées. Je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Questions et réponses orales
Et nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Délais d'attente en chirurgie
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
c'est la confusion la plus complète dans le réseau de la santé. On se demande c'est
qui, le patron. La pagaille à l'agence de recouvrement Santé Québec.
Rappelez-vous, en avril 2024, la nomination des deux «top guns», Mme Biron
et M. Abergel. À l'époque, le ministre de la Santé disait, et je le
cite : «Ils possèdent toute l'expérience et les qualités requises.» Fin de
la citation. Citation qui a bien mal vieilli, parce qu'il y a trois semaines la
«top gun» n° 1, elle a mis à la porte le «top gun» n° 2 puis elle a
aboli son poste, Mme la Présidente. Même La Presse, en fin de semaine,
disait et paraphrasait la P.D.G., Mme Biron : «Des compressions budgétaires
faites dans l'urgence ont été moins bien réfléchies et des postes de hauts
dirigeants dont on n'avait pas besoin, après analyse, ont été créés.» Fin de la
citation. Quel échec, Mme la Présidente, après analyse. Pendant ce temps-là, le
patient, les patients n'ont pas les services requis.
Ce matin, journal Le Droit, on apprend
qu'en Outaouais c'est 683 personnes qui sont en attente d'une chirurgie en
urologie, une sur quatre, un sur quatre, 159 attendent depuis plus d'un an,
notamment M. Bernard St-Georges, 75 ans, qui a été mis sur la liste
prioritaire. Ça devait prendre 90 jours, puis, après un an, il n'est
toujours pas opéré. Il a décidé de payer 23 000 $ puis il va aller au
privé.
Alors, question au premier ministre : Il
répond quoi à M. St-Georges puis il répond quoi aux Québécoises et
Québécois qui n'ont pas les moyens de payer?
• (14 h 20) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la
Présidente, il y a eu effectivement beaucoup de changements de faits dans le
réseau de la santé, mais il en reste encore à faire, Mme la Présidente. D'abord,
rappelons-nous que, pas plus tard qu'en janvier dernier,
on a pu, donc, s'entendre avec les syndicats d'infirmières et que, depuis
janvier, bien, ils ont pu répartir les infirmières en fonction des besoins, ce
qui n'était pas possible, ce que les gouvernements, autant du Parti libéral que
du Parti québécois, n'avaient pas fait, parce qu'effectivement c'est difficile
de négocier avec les syndicats d'infirmières.
Mme la Présidente, il reste un autre gros
morceau à régler avec les syndicats de médecins, puis en particulier avec les
syndicats de médecins de famille. Depuis six ans et demi, on a réussi quand
même à augmenter le nombre de Québécois qui ont accès à un médecin de famille
ou à un groupe de médecine de famille. Quand on est arrivés, quand les libéraux
ont quitté le gouvernement, il y avait 6,4 millions de Québécois qui
avaient accès à un médecin de famille, c'est maintenant 7 millions, donc
600 000 de plus. Mais, Mme la Présidente, on est 9 millions. Donc,
actuellement, le ministre de la Santé, la présidente du Conseil du trésor sont
en négociation avec le syndicat des médecins de famille. Il faut que chaque
Québécois ait accès à un médecin de famille ou à un groupe de médecine de
famille, sinon c'est impensable d'avoir un réseau efficace. Donc, on ne
baissera pas les bras comme l'a fait le gouvernement libéral.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Je demande au
premier ministre ce qu'il pense du cas de M. St-Georges. Il n'en a pas
parlé du tout. Je vais le répéter. M. St-Georges a 75 ans, il a
dit : J'ai été incapable, physiquement, de jouer avec mes petits-enfants.
Il est neuf mois avec une sonde parce qu'il n'a pas eu son opération en temps
opportun. Il a dû aller quatre fois à l'urgence, Mme la Présidente, parce qu'il
n'a pas eu son opération.
Là, il va prendre 23 000 $ de ses
poches pour aller se faire opérer début avril parce que le réseau public l'a
abandonné, la CAQ l'a abandonné. Il répond quoi à M. St-Georges?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, bien, Mme la
Présidente, d'abord, beaucoup d'empathie pour M. St-Georges, mais, comme
s'en doute sûrement le chef de l'opposition officielle, je ne suis pas au
courant des détails du cas de M. St-Georges. Mais ce qu'on est en train de
faire, ce que le gouvernement libéral n'avait pas fait, c'est qu'à l'avenir,
quand le délai, un délai raisonnable va avoir été dépassé, ça va maintenant
être possible pour des gens comme M. St-Georges d'aller au secteur privé
et que ce soit payé par le gouvernement du Québec.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Parfait, je
l'entends d'ici, M. St-Georges. M. St-Georges peut-tu garder sa
facture de 23 000 $? Le premier ministre va-t-il le rembourser? Il se
fait opérer début avril. Parce qu'il aurait dû être opéré dans les
90 jours, depuis mai 2024 qu'il est inscrit sur la liste, ça fait un an,
il souffre, il n'a pas les soins, puis ça va contre ses principes, il l'a dit
dans l'article. Puis ce n'est pas un cas particulier, ils sont plus de 160,
au-delà d'un an, en urologie, qui n'ont pas les services. Lui, il a les moyens
de payer, il y en a qui n'ont pas les moyens.
Est-ce qu'il garde sa facture,
M. St-Georges?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, monsieur...
Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle a sûrement assez
d'expérience pour savoir que, quand on adopte des projets de loi puis, ensuite,
des règlements, bien, habituellement, ce n'est pas rétroactif, on n'ira pas
dire : Bien, tous ceux, dans les 25 ou les 50 dernières années, qui
ont utilisé un certain système, bien, maintenant, vont pouvoir avoir droit au
nouveau système de façon rétroactive.
Mme la Présidente, on est en train d'améliorer
les listes d'attente. Il y a encore du travail à faire. Grâce à l'entente avec
les infirmières, on va avoir plus de flexibilité pour, entre autres, les salles
d'opération.
Donc, Mme la Présidente, on avance, mais il
reste à régler les dossiers avec les syndicats de médecins.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Incroyable.
Inacceptable. Il vient dire à M. St-Georges : Ce n'est pas
rétroactif. Il est-tu en train de conseiller, dans le fond, à
M. St-Georges, peut-être : Attendez donc encore un autre mois, un
autre deux mois, attendez donc un an et demi, parce que, là, vous allez tomber
dans la batch qui vont être remboursés? Ça fait que, le 23 000 $,
payez-le pas tout de suite, payez-le plus tard. Souffrez un autre six mois,
quand ça fait un an que vous souffrez, vous avez été quatre fois à l'urgence,
vous n'avez pas eu les soins. Puis ils sont 683 en Outaouais à être dans ce
cas-là.
C'est ça que le premier ministre leur dit :
Désolé, ce n'est pas rétroactif?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, tout le monde, là, qui nous écoute comprend que le premier ministre
du Québec ne peut pas être au courant de chaque cas. Donc, avant de dire :
Voici ce qui va arriver à M. St-Georges, vous allez me permettre de
prendre connaissance du dossier, puis on va revenir au chef de l'opposition
officielle.
La Présidente : En question...
Des voix : ...
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député de Pontiac.
Pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé
M. André Fortin
M. Fortin : Malgré tout ça, Mme la Présidente, on est quand même
capables de reconnaître quelques qualités au ministre de la Santé, là. C'est un
très bon communicateur, ce n'est pas du tout un mauvais vulgarisateur, et il
occupe l'actualité avec ses nombreuses conférences de presse. Le problème,
c'est après ses points de presse, c'est quand vient le temps de faire les
suivis puis d'offrir des services aux Québécois.
Au printemps dernier, alors que la Côte-Nord
envoyait ses enfants à Québec pour des soins de santé de base, le ministre de
la Santé nous a dit : Inquiétez-vous pas, j'ai une idée, j'ai un projet,
ça s'appelle les équipes volantes, et je vais les mettre en place en priorité
sur la Côte-Nord, en Abitibi puis en Outaouais. Elles vont être 500 puis elles
vont être en place à la fin du printemps. Bien, Mme la Présidente, le printemps
2024, il est terminé, l'été aussi, l'automne également, même l'hiver, il est
terminé, Mme la Présidente, officiellement, et ils ne sont pas 500 dans
l'équipe volante, ils ne sont même pas 200. Il est neuf mois en retard, il y a
40 % de son équipe en place.
Alors, est-ce que le ministre peut utiliser ses
talents de communicateur puis nous expliquer son échec retentissant?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Merci beaucoup. Je
devrais avoir toujours un petit doute quand le député de Pontiac est gentil au
début de sa question. Je me demandais où il allait, mais là j'ai compris, ça
n'a pas été long.
Alors, Mme la Présidente, je veux être très
clair. Premièrement, ce n'est pas moins de 200, c'est 223 personnes qu'on
a dans l'équipe volante.
Deuxièmement, Mme la Présidente, ce que
j'aimerais mentionner, c'est que j'ai toujours dit que, l'ensemble des mesures
du plan de santé qu'on a fait, ce n'est pas une mesure qui va régler tous les
problèmes, c'est les 50 mesures qu'on a mises ensemble. Et je vous donnerai
un exemple, madame.
Depuis qu'on a fait cet engagement-là, qu'est-ce
qui est arrivé? On a engagé plus de 10 000 personnes dans le réseau,
10 000 personnes qui n'étaient pas là il y a un an. Savez-vous ce
qu'on a réussi à faire, Mme la Présidente? C'est qu'on a réussi à baisser la
main-d'oeuvre indépendante, les fameuses agences, là, de 80 %. Les heures
d'agences, on est en avance sur nos plans. Est-ce qu'on a besoin autant
aujourd'hui des équipes volantes au moment où il nous manquait 10 000 personnes
puis au moment où on avait la main-d'oeuvre indépendante? La réponse, c'est
non. C'est ça, savoir s'ajuster, Mme la Présidente.
Alors, on a encore besoin des équipes volantes
dans certaines régions, mais on est très contents que les gens reviennent dans
le réseau, qu'on est capables d'engager des gens. C'est ça, être capable de
faire les changements. Merci.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, je sais que le ministre, il vient du
privé, là, puis je sais qu'il aime ça quand on rappelle son passé de
gestionnaire, mais, je vais vous dire ça tout de suite, là, un gestionnaire, ça
ne fait pas long feu dans le réseau privé quand il
atteint 40 % de son objectif, quand il est neuf mois en retard sur son
objectif puis quand, comme le premier ministre vient de le faire, il remet tout
ça sur les épaules de ses employés.
Est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce
qu'un patron devrait faire quand un gestionnaire agit comme ça? Peut-être qu'on
peut, comme il le suggère, le juger sur les résultats?
• (14 h 30) •
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien. Puis je
suis content d'avoir la question puis je vais continuer. Quand j'ai expliqué,
tout à l'heure, qu'au 31 mars 2025 on devait avoir réglé 50 % de la
main-d'oeuvre indépendante, au 31 mars 2025 on va avoir réglé 80 % de
la main-d'oeuvre indépendante. Est-ce que le député de Pontiac va me reprocher
d'aller trop vite dans la libération de la main-d'oeuvre indépendante? Je viens
de vous expliquer, Mme la Présidente, vous l'avez très bien compris, que j'ai
moins besoin d'agences, j'ai moins besoin des équipes volantes parce que j'ai
réussi à engager plus de monde, j'ai réussi à baisser la main-d'oeuvre indépendante
grâce au travail qui a été fait par Santé Québec. Est-ce que le député de Pontiac
va me reprocher d'être en avance sur notre programme? Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Voici la réalité, là. Les équipes volantes, comme ses «top
guns», elles sont clouées au sol. Santé Québec, c'est un chaos
organisationnel total. La coupe... La CAQ coupe dans le personnel soignant
pendant qu'à la maison mère du ministère puis à Santé Québec on est rendu à
2 000 employés. Les urgences sont complètement débordées, les
patients de cancer n'ont pas accès aux meilleurs traitements, puis de plus en
plus de Québécois sont obligés... sont obligés de payer pour avoir des services
de base.
Alors, comme gestionnaire, là, est-ce qu'il peut
nous avouer que son bilan, c'est des échecs en cascade?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, Mme la
Présidente, je suis content de voir que la question a changé au cours. Là, je
lui ai répondu sur la main-d'oeuvre indépendante, je lui ai répondu sur
l'équipe volante, puis là, tout d'un coup, ça s'en vient ailleurs. Si on veut
parler... Puis on aura la chance, dans les prochaines heures, dans les prochains
jours, de regarder en détail. J'ai très hâte de lui montrer comment qu'on s'est
améliorés dans les chirurgies. Prenez l'exemple des données qu'on va faire
demain. On descend encore la liste d'attente dans les chirurgies qui sont en
retard de plus qu'un an. Moi, j'ai très hâte de pouvoir discuter. S'il veut
parler de ça spécifiquement, très bien, on va prendre chacun de nos
indicateurs, les chirurgies, les urgences, qu'est-ce qu'on est en train de
faire dans différents programmes. Je suis très ouvert à en parler, Mme la
Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Plan de lutte contre
l'itinérance dans la Capitale-Nationale
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.
Après que les stations de métro sont devenues le plus grand refuge des
sans-abri à Montréal, à Québec c'est au tour de la bibliothèque Gabrielle-Roy,
qui est devenue un refuge de jour pour plusieurs personnes itinérantes. La
ville a dû même... La ville de Québec a dû même engager un troisième agent de
sécurité et une deuxième intervenante sociale. Les employés qui ouvrent leurs
portes aux personnes itinérantes sont à bout de souffle. Ils n'ont pas la
formation requise, et ce n'est pas leur mission première. Certains disent même
que c'est devenu un «ground zero», que la bibliothèque, c'est un peu devenu une
deuxième Lauberivière.
Selon le recensement des personnes itinérantes
de 2022, près de 1 000 personnes en situation d'itinérance visible se
retrouvaient dans la Capitale-Nationale. Pourtant, selon les demandes d'accès à
l'information que nous avons faites, il y a uniquement 90 places
d'hébergement d'urgence disponibles à l'année sur le territoire. Ça ne fait
aucun sens. Mme la Présidente, c'est 90 places qui sont disponibles pour
1 000 personnes en situation d'itinérance.
Que compte faire le ministre pour la
Capitale-Nationale?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, merci beaucoup,
Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour sa question. Et, comme je l'ai mentionné plusieurs fois quand
on parlait de la ville de Montréal, nous, ce qu'on croit beaucoup, pour
l'itinérance, c'est le développement de logements, d'hébergement, que ce soient
des hébergements de transition ou des hébergements supervisés. On est en train
de développer le programme de réaffiliation en itinérance et santé mentale,
PRISM, avec Lauberivière, où j'annonçais d'ailleurs, la semaine dernière, une
ouverture, au mois de mars, de 10 lits de transition pour les problèmes de
santé mentale. On va ajouter également 14 places aiguës pour les gens qui
ont des problèmes de santé mentale. On travaille sur des gros projets
d'hébergement, qui vont être dévoilés ce printemps, pour la ville de Québec,
pour le logement supervisé, également, pour les personnes en situation
d'itinérance. Et l'autre aspect qui est important pour moi, c'est de travailler
sur la prévention de l'itinérance, et on a déposé des projets pour la
prévention à la sortie des centres jeunesse. Avec mon collègue de la Sécurité
publique, on a développé un projet pour la prévention de l'itinérance à la
sortie carcérale.
On va continuer à travailler sur deux grands
points, l'hébergement et la prévention de l'itinérance. C'est comme ça qu'on va
régler le problème à long terme. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, Mme la Présidente.
Je répète, 90 places pour 1 000 personnes. Ce que le ministre
vient de nous énumérer, c'est différents modèles. Par contre, encore une fois,
90 places en hébergement d'urgence disponibles. C'est, entre autres, la
raison pour laquelle la bibliothèque est devenue, justement, un refuge de jour.
Donc, le ministre peut bien nous parler de ses
différents plans, mais les résultats ne sont pas là. 90 places pour
1 000 personnes. Des logements de transition, est-ce que ça va
répondre à la demande de ces 1 000 personnes?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Mme la Présidente,
quand on fait le dénombrement ou l'énumération, là, ce qu'il faut comprendre,
c'est qu'il y a plusieurs types de personnes en situation d'itinérance. Il y a
les personnes qui sont dans la rue, que l'on voit tout le temps, évidemment,
mais la vaste majorité des personnes en situation d'itinérance sont soit dans
des refuges, soit dans des institutions carcérales, dans les centres de
dépendance, etc. Par exemple, sur le 10 000, là, il y en avait 1 300
qui étaient dans la rue.
L'autre chose qui est importante, c'est que, je
répète souvent, nous, ce qu'on veut, c'est de l'hébergement, et que la ville de
Québec va emboîter le pas également avec un projet modulaire, qui est la bonne
réponse aux besoins d'urgence avec de l'hébergement, parce que les modulaires,
ça s'installe rapidement. Et on va être là au rendez-vous, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass : Merci, Mme la
Présidente. Je n'ai toujours pas entendu de réponse précise à ma question. Ils
étaient 1 000 personnes en 2022, nous sommes maintenant en 2025, donc
c'est sûr que ce nombre a augmenté depuis. 90 places pour plus de
1 000 personnes. Les gens se retrouvent dans les bibliothèques pour
s'héberger durant la journée. Clairement, les résultats du gouvernement ne sont
pas là.
On nous dit qu'on investit, mais où sont les
résultats, où est la vision à long terme de ce gouvernement pour répondre aux
questions d'itinérance dans la Capitale-Nationale?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, Mme la
Présidente, j'ai souvent des discussions avec le maire Marchand, et on s'entend
sur la direction qui est à prendre, qui est vraiment celle du logement de
transition et logement supervisé, Mme la Présidente. Et c'est vers ça qu'on
veut aller, et on va travailler avec eux. Puis je suis très encouragé qu'ils
vont développer un projet de modulaires qui va nous permettre de rapidement
sortir des gens de la rue pour aller vers la transition ou des gens qui sont
actuellement à Lauberivière et qui sont prêts à aller en hébergement, mais qui,
malheureusement, depuis la pandémie, sont encore dans des refuges, alors qu'ils
sont prêts à transiter vers de l'hébergement supervisé, Mme la Présidente.
Donc, l'important, c'est de progressivement
développer ces ressources-là. À Montréal, c'est fait. À Québec, c'est en train
de se développer. Et ce sera ainsi partout au Québec, parce que nous, on prend
soin de tout le monde.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.
Abandon de la phase II du
projet Rebâtir
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. En mettant fin au programme Rebâtir II, le gouvernement de la
CAQ a choisi délibérément de couper dans le soutien juridique offert aux femmes
victimes de violence conjugale. Pourtant, ce programme avait démontré son
efficacité. Il offrait un accès rapide à un avocat spécialisé dans des moments
où ces femmes sont en grande détresse et souvent sans ressources. Plutôt que de
maintenir un service qui sauve des vies, le gouvernement préfère faire du
rattrapage budgétaire sur le dos des plus vulnérables. Les groupes d'aide, les
maisons d'hébergement, les juristes, tous dénoncent un recul brutal et
l'abandon des femmes.
Mme la Présidente, comment la ministre peut-elle
justifier de priver ces femmes victimes d'un outil aussi fondamental pour leur
sécurité, leur dignité et leur accès à la justice?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Justice.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, ce à quoi fait référence la députée de Robert-Baldwin était un
projet pilote d'une année qui avait deux objectifs. Le premier : former à
la réalité des femmes autochtones victimes de violence conjugale et de violence
sexuelle l'ensemble des avocats de la phase Rebâtir I, qui est la ligne
téléphonique. Ça a été fait. Deuxièmement, Mme la Présidente, prévenir,
également, et identifier les situations de conflit d'intérêts qui peuvent
survenir dans certaines régions lorsque le conjoint ou la conjointe est déjà
représenté par un avocat de la Commission des services juridiques. Et on a
identifié, on a mesuré le nombre de conflits d'intérêts, et on s'est assuré,
notamment avec la bonification des tarifs d'aide juridique, que davantage
d'avocats prennent des mandats d'aide juridique et que les situations de
conflit d'intérêts ne soient pas avérées, et surtout qu'on prévoie, avec une
mesure centrale, Mme la Présidente, que des avocats se rendent disponibles
lorsqu'il y a présence de conflit d'intérêts.
Pour ce qui est de Rebâtir, Mme la Présidente,
c'est une ligne téléphonique qu'on a mise en place, qui donne quatre heures de
services juridiques gratuits à tous les Québécois et à toutes les Québécoises,
Mme la Présidente, et qui fait en sorte que vous pouvez appeler, lorsque vous
faites face à une situation de violence conjugale, violence sexuelle, sur des
questions de droit. Et on a eu plus de 70 000 consultations, Mme la
Présidente. C'est un vrai succès, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : Mme la Présidente, ma
question était pour la ministre responsable de la Condition féminine, parce
qu'on parle d'un service vital, et ça, c'est les services juridiques, pas juste
de la consultation, M. le ministre.
Et donc où elle était lors de la prise de
décision de couper ce programme vital pour les victimes de violence conjugale?
Mme la Présidente, comment se fait-il que, depuis l'annonce de la coupure de ce
programme, c'est silence radio de la part de la ministre responsable de la Condition
féminine?
• (14 h 40) •
La Présidente : Et, Mme la députée,
je vous avise que vous vous adressez à la présidente et que le gouvernement
répond par la voix de son choix. Et ce sera M. le ministre de la Justice.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, notre gouvernement s'est résolument engagé en faveur des personnes
victimes de violence conjugale et sexuelle. On a mis en place un tribunal
spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, Mme la Présidente,
parce que les victimes nous disaient : Nous n'avons pas suffisamment
confiance dans le système de justice, nous hésitons à dénoncer parce que le
parcours d'une personne victime n'est pas adéquat, n'est pas assez sécuritaire,
on ne se sent pas à l'aise. Alors, on a changé ça. On a fait en sorte d'obliger
que les futurs magistrats, Mme la Présidente, aient des formations en matière
de violence conjugale et sexuelle. On a fait en sorte de modifier la Loi sur
l'indemnisation des victimes d'actes criminels pour faire en sorte qu'elles
soient mieux indemnisées. On a prévu la ligne Rebâtir, Mme la Présidente.
70 000 consultations, 16 000 personnes aidées.
La Présidente : Deuxième
complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de l'Acadie.
M. André
Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, le
ministre de la Justice a entrepris plusieurs réformes, dont celle du projet de
loi n° 73, qui va permettre à des femmes qui
craignent pour leur sécurité d'obtenir une ordonnance de protection civile.
Lors des consultations, les groupes nous ont dit que, pour accompagner ces
femmes, elles vont avoir besoin de ressources supplémentaires. Ces groupes,
présentement, sont toujours en attente d'une réponse et du financement de la part du ministre.
Est-ce que le ministre de la Justice se rend
compte que, sans ce financement, il va laisser les femmes victimes seules face
au système judiciaire?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Bien, Mme la
Présidente, s'il y a bien un gouvernement qui a voulu mieux accompagner, mieux
soutenir les personnes victimes de violences sexuelles et conjugales devant les
tribunaux et à travers le parcours d'une dénonciation, Mme la Présidente, c'est
bien notre gouvernement, autant au niveau policier, Mme la Présidente, on a mis
en place des procédures pour que, les enquêteurs, ce soit le même enquêteur du
début à la fin, les bracelets électroniques, on s'est assurés de dégager des
centaines de millions de dollars en indemnisation des victimes d'actes
criminels, on a mieux financé les organismes de soutien aux personnes victimes,
on a déployé... on est en train de déployer le tribunal spécialisé,
126 millions sur cinq ans supplémentaires, Mme la Présidente.
Les victimes, elles sont considérées.
Malheureusement, il a fallu que notre gouvernement soit là pour agir pour les
personnes victimes. Ce n'était pas le cas des libéraux.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Gestion
des finances publiques
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Je me lève aujourd'hui pour poser ma première question au premier
ministre du Québec à titre de cheffe parlementaire de Québec solidaire. Je veux
aussi saluer le travail extraordinaire et acharné de mon collègue et ami le
député de Gouin. Merci, Gabriel.
À mon tour, j'ai le grand privilège de
poursuivre le travail et de rappeler au premier ministre pour qui on est ici,
aujourd'hui, dans la maison du peuple québécois.
J'ai passé 15 ans de ma vie en usine avec
des femmes et des hommes honnêtes qui veulent juste que leur gouvernement
travaille pour eux et elles. Ils ne demandent pas la lune. Ils veulent juste
passer plus de temps en famille, prendre des vacances, voir un médecin,
s'acheter une maison. Si ces choses-là sont rendues impossibles pour beaucoup
de monde aujourd'hui, si la vie, c'est juste plus de dettes, plus de stress,
c'est parce que le gouvernement, bien, il ne fait pas sa job.
Mme la Présidente, Québec solidaire est là pour
que ça change. Je me tourne vers le premier ministre de tous les Québécois. Il
nous annonce aujourd'hui un déficit record.
Après Northvolt, SAAQclic, les espaces bleus,
les Kings et la longue liste de gaspillage caquiste, est-ce qu'il est en train
de nous dire que ça va être encore et toujours les travailleurs et
travailleuses qui vont faire des sacrifices?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente.
Bien, d'abord, je veux en profiter, moi aussi, pour féliciter la nouvelle
cheffe parlementaire de Québec solidaire. Je lui souhaite bonne chance avec son
équipe.
Maintenant, Mme la Présidente, la cheffe
parlementaire du deuxième groupe d'opposition nous parle de Northvolt.
Évidemment, on a un désaccord, entre Québec solidaire puis la CAQ, sur le
développement économique. Le choix qu'on a fait, il y a six ans et demi, c'est
de demander à Investissement Québec d'intervenir plus pour aider des
entreprises qui ont des projets. Depuis six ans et demi, on a augmenté de
81 % les interventions, en dollars, d'Investissement Québec. Ça nous a
permis, Mme la Présidente, depuis six ans et demi, d'avoir une meilleure
croissance économique par habitant que le reste du Canada et, quelque chose qui
va la toucher sûrement, d'avoir une augmentation de salaire, en moyenne,
beaucoup plus élevée au Québec que dans le reste du Canada.
Là où on va peut-être avoir un désaccord, c'est,
suite à la baisse des impôts pour la classe moyenne, le revenu disponible, donc
après impôt, après inflation, a augmenté trois fois plus vite au Québec que
dans le reste du Canada. Je le sais, Québec solidaire n'aime pas ça, qu'on
baisse les impôts de la classe moyenne, mais, Mme la Présidente, qu'elle se contente
du salaire moyen, le fait que le salaire moyen a augmenté plus au Québec que
dans le reste du Canada, je pense que ça vient montrer le succès de notre
approche.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, le
premier ministre nous dit : Tout va bien, Madame la Marquise. J'aimerais
ça qu'il dise la même chose pour les gens qui voient leurs loyers exploser, la
même chose pour les gens qui ont peur de perdre leurs jobs
dans les services publics, qu'il dise la même chose, que tout va bien, au monde
qui se sert la ceinture pour aller se faire opérer au privé parce que le
système de santé est à terre.
Qui va payer pour les gaspillages de la CAQ? Qui
va payer pour le déficit du premier ministre du Québec?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Bien, Mme la
Présidente, je suis d'accord avec la cheffe du deuxième groupe d'opposition
qu'il y a des familles pour qui c'est difficile actuellement. Donc, on ne se
contente pas de dire : On a mieux fait que dans le reste du Canada, il y a
encore du travail à faire.
Et, Mme la Présidente, on n'a pas juste augmenté
le salaire moyen plus que dans le reste du Canada, on n'a pas seulement baissé
les impôts de la classe moyenne, ce qu'on a fait, aussi, c'est qu'on a augmenté
l'aide sociale de 50 %. Puis parlons du logement. Le programme
Allocation-logement, quand on est arrivés, il y avait
62 000 personnes qui en profitaient. Il y en a maintenant
150 000, Mme la Présidente. Est-ce qu'on peut convenir qu'on avance?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Non, on n'avance pas,
on recule, parce qu'on a un déficit record signé CAQ, on a une liste sans fin
de gaspillage de fonds publics signée CAQ.
Mme la Présidente, j'ai envie de dire au premier
ministre : L'argent, ça ne pousse pas dans les arbres. Qui va... Je répète
ma question : Qui va payer pour le déficit record qu'il réserve
aujourd'hui pour les Québécois? Qui va payer? Est-ce que c'est encore les
Québécois et Québécoises? C'est encore les travailleurs et travailleuses?
Des voix : ...
La Présidente : Trop bruyant, à
droite. La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
j'ai de la difficulté à suivre la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Elle
nous dit, d'un côté, qu'on n'aide pas assez les gens, mais, de l'autre côté,
elle nous dit que le déficit est trop élevé. À ce que je sache, il y a deux
manières de réduire un déficit : on augmente les revenus, donc les impôts,
les taxes, c'est peut-être l'approche de Québec solidaire, ou on coupe dans les
dépenses, je pense que ce n'est pas tout à fait l'approche de Québec solidaire.
Donc, j'essaie juste de comprendre. Qu'est-ce
qu'elle propose, là, de façon concrète et constructive?
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Projet de loi visant à considérer davantage les besoins de
la population en cas de grève ou de lock-out
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : On a terminé, jeudi
dernier, les audiences sur le projet de loi antigrève du gouvernement.
L'entièreté, sans aucune exception, des groupes de patrons sont venus nous dire
qu'ils étaient contents de restreindre le droit de grève, ils en réclamaient
davantage. L'ensemble des juristes et experts sont venus nous dire que le
projet loi était dangereux pour le droit d'association et probablement illégal
et contraire à la charte québécoise des droits et libertés. Le ministre,
pourtant, il a toujours affiché, dans le passé, une volonté de maintenir
l'équilibre entre le capital et le travail, mais c'est pourtant un beau gâchis
qu'il nous livre en ce moment avec son projet de loi.
Le ministre est un intellectuel, il s'intéresse
à l'histoire du Québec, il sait que la classe moyenne s'est construite à
travers le droit de grève, le droit du travail, avec des syndicats forts.
Affaiblir le droit de grève, c'est affaiblir les travailleurs et les
travailleuses du Québec, c'est affaiblir la classe moyenne. Et, sans aucune
forme de consultation préalable ou de concertation, quelle surprise que son
projet de loi soit rejeté aussi fortement.
Alors que la priorité du gouvernement, ça devrait
être de préparer la bataille contre les tarifs de Trump, pas de se magasiner
une bataille avec les travailleurs, le ministre va-t-il retirer son projet de
loi?
La Présidente : La réponse du
ministre du Travail.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, il faut rappeler le titre du projet de loi, qui vise à
considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de
lock-out. On ne met pas fin à l'exercice du droit de grève, qui
est reconnu constitutionnellement, mais on cherche un équilibre entre cette
grève-là et les besoins de la population.
Vous le savez, durant les consultations
particulières, oui, les centrales syndicales ont parlé d'un bloc, mais il y a
19 groupes qui sont venus, et le Dr Royer a fait un témoignage
émouvant sur l'impact des grèves quant aux enfants à besoin particuliers, les
enfants qui ont un trouble du spectre de l'autisme ou des enfants en situation
de handicap, dont l'interruption des services éducatifs a un effet de
régression sur leurs apprentissages et leurs comportements. C'est ce qui nous
intéresse.
Il y a eu, en 2024, 285 conflits de
travail, une augmentation significative dans les cinq dernières années. Il faut
considérer l'impact de ces conflits-là sur la population, qui a aussi des
droits fondamentaux. Merci, Mme la Présidente.
• (14 h 50) •
Des voix : ...
La Présidente :
Article 32. Rappel au décorum, ici. Pas de commentaire après la réponse.
Première complémentaire.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : Plus de
2 400 bris de service pour les enfants à besoins particuliers dans le
réseau scolaire, et ce, avant la grève des profs. Alors, on repassera, hein?
Les CPE, les éducatrices ont un mandat de grève,
en ce moment. La présidente du Conseil du trésor n'est pas capable de leur
offrir un salaire dans le sens du monde. Il y aura trois jours de grève la
semaine prochaine. Qu'est-ce qu'ils sont en train de leur dire? Comment ils
vont pouvoir s'exprimer s'ils n'ont plus le droit de grève? Comment ils vont pouvoir
se faire entendre par le gouvernement? Si elles sentent que l'avenir est
bouché, la réalité, Mme la Présidente, là, c'est qu'elles vont juste s'en aller
du réseau.
Est-ce que le gouvernement est en train de se
magasiner un ticket aller simple pour détruire le reste du réseau des CPE?
La Présidente : Alors, la réponse de
la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui. Les offres,
présentement, qui sont sur la table pour les CPE représentés par la CSN sont en
tout point équitables avec la situation dans laquelle on se trouve et en
respect du travail qu'elles font, tellement en respect du travail qu'elles
font, Mme la Présidente, que ces offres ont été acceptées par deux autres
syndicats, et les votes se situaient entre 66 % et 100 % de taux
d'acceptation pour trois syndicats. Donc, ce sont des offres qui sont décentes,
ce sont des offres qui prennent en compte le fait que, dans les trois dernières
années, on a également augmenté de 18 % le salaire des éducatrices au
Québec. Ce sont des offres qui portent le salaire minimum à plus de 25 $
de l'heure et sur une base de 35 heures par semaine, amènent les
éducatrices à un taux... à un salaire d'entrée qui est extrêmement comparable
pour l'ensemble des postes gouvernementaux. Ce sont...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc : J'ai voté contre
plusieurs de ses projets de loi, du ministre du Travail, mais je suis capable
de reconnaître qu'il a fait des belles réformes depuis son arrivée en poste, en
2018 : réforme du RQAP, projet de loi contre le harcèlement, travail des
enfants à 14 ans, et j'en passe. Mais là le ministre va entrer dans
l'histoire pour avoir mis en oeuvre le pire recul en droit du travail des
30 dernières années. C'est ça, l'héritage qu'il veut léguer?
J'ai une proposition pour lui. Le ministre a une
belle réforme omnibus dans ses cartons, sur laquelle il travaille depuis plus
d'un an. Bien, qu'il retire son projet de loi n° 89 puis qu'on travaille
là-dessus, sur des enjeux positifs pour le droit du travail. Va-t-il le faire?
La Présidente : La réponse du
ministre du Travail.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Mme la Présidente,
est-ce qu'on peut se permettre, au Québec, d'être audacieux, d'être un
précurseur en matière de relations de travail? C'est clair, puis c'est bien
documenté, il y a des grèves qui ont eu un impact préjudiciable chez plusieurs
catégories de la population, qui a été vulnérabilisée.
Et mon collègue faisait appel à l'opinion que
les associations patronales ont exprimée, un peu plus, les syndicats n'en
veulent pas. Donc, c'est une démonstration claire que notre projet de loi, il
est équilibré, il est approprié et il est nécessaire dans le contexte pour
assurer une prévisibilité à la population dans la conjoncture actuelle. Merci,
Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
Projet d'agrandissement du site d'enfouissement de
l'entreprise Stablex
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, on
le sait, la CAQ veut forcer la ville de Blainville à céder un terrain situé au
coeur d'une tourbière à une multinationale américaine pour y enfouir des
déchets dangereux. Le projet de loi n° 93 va à l'encontre de nos règles et
de nos lois environnementales, à l'encontre des règlements municipaux, à
l'encontre des recommandations du BAPE.
En consultations, la semaine dernière, la grande
majorité des intervenants ont dénoncé le faux sentiment d'urgence créé par le
gouvernement. Ils ont, au contraire, demandé un temps d'arrêt, davantage de
données, plus de temps, plus de transparence et la réalisation d'un état de
situation sur la gestion des déchets dangereux au Québec. Mieux encore, la
ville de Blainville a fait une proposition constructive au gouvernement, pas
plus tard que vendredi dernier, d'utiliser un terrain déjà dégradé et identifié
à cette fin depuis 1981. La ministre des Ressources naturelles, de son côté,
agit comme un rouleau compresseur qui écrase des règles démocratiques, avec une
loi spéciale qui pourrait même être adoptée par bâillon.
Alors, Mme la Présidente, pourquoi la ministre
refuse-t-elle de négocier avec la ville...
La Présidente : La réponse de la
ministre des Ressources naturelles et des Forêts.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci, Mme
la Présidente. La position du gouvernement a toujours, toujours été de trouver
une solution entre la ville de Blainville et Stablex. La semaine dernière,
effectivement, on a été en consultations particulières, on a entendu des
groupes, mais, si on en est là aujourd'hui, là, c'est que les scénarios, tous
les scénarios ont été envisagés. Et ce qui nous pend au bout du nez, comme
collectivité, comme citoyens du Québec, c'est un bris de service, un bris de
service réel pour les industries du Québec. Puis je sais que, de l'autre côté,
vous êtes conscients également du contexte géopolitique important, du... des
besoins de nos entreprises. Puis nous, comme gouvernement, on veut aussi
s'assurer d'une gestion sécuritaire de nos déchets, de nos matières
dangereuses. C'est important. C'est important pour l'environnement, c'est
important pour le Québec. Et, comme gouvernement, on prend la décision
responsable. Je suis allée rencontrer la mairesse de Blainville la semaine
dernière avec mon collègue de l'Environnement. On a regardé le scénario, mais,
sensiblement, ce qu'elle nous propose, c'est la même chose qui a déjà été
proposée dans le passé. Ça fait plus de huit mois qu'il y a des discussions
pour trouver des solutions. Il est minuit, Mme la Présidente, on n'a plus le
choix d'avancer. Il faut avancer dans ce dossier-là si on ne veut pas de bris
de service.
La Présidente : Et je vous rappelle,
Mme la ministre, que vous vous adressez toujours à la présidente. Première
complémentaire.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente, la
ville veut protéger et réhabiliter le terrain à haute valeur écologique. Le
gouvernement, lui, veut plutôt y raser les arbres, détruire les habitats et en
faire un dépotoir de matières dangereuses, dont une partie provient des
États-Unis. Le gouvernement a complètement cédé au chantage de la compagnie
Stablex.
Pourquoi est-ce que la ministre se comporte
comme une lobbyiste de la compagnie américaine plutôt que de protéger les
intérêts des Québécoises et des Québécois?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Mme la
Présidente, la décision à prendre et celle qu'on prend aujourd'hui, ce n'est
pas de gaieté de coeur, là. De déposer un projet de loi comme on a fait puis de
l'étudier, d'en arriver à cette solution-là, c'est qu'on a envisagé toutes les
solutions. Et ce qu'on fait, en ce moment, c'est dans l'intérêt des Québécois,
c'est pour s'assurer qu'il n'y ait pas de bris de service.
Moi, je m'attends que, justement, les députés
des oppositions comprennent l'enjeu criant, la situation critique dans laquelle
on est aujourd'hui. Et ce qui nous pend au bout du nez, collectivement, c'est
des industries, des municipalités qui vont devoir entreposer, avec des
conséquences environnementales, des matières qui sont dangereuses.
Et, quant à la situation de l'échange des
déchets avec d'autres... d'autres États, bien, on a besoin de cet échange-là.
On exporte quatre fois plus...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Mme la Présidente,
comme le gouvernement a pris l'habitude de donner la parole à certains des
membres de l'Assemblée, des députés qui ne sont pas membres du Conseil des
ministres, et qu'ils peuvent permettre, donc, de répondre à certaines
questions, j'aimerais savoir ce que pense le député de Blainville, de la
situation actuelle, et whip du gouvernement. Qu'est-ce qu'il pense du projet de
loi? Qu'est-ce qu'il pense de la proposition de la ville de Blainville? Est-ce
que le député de Blainville va, lui aussi, comme la ministre, défendre Stablex
ou ses propres citoyens?
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Mme la
Présidente, je tiens à rassurer tout le monde ici, on travaille en
collaboration, le collègue de Blainville et moi-même, et l'ensemble des députés
du gouvernement. Puis je m'attends à la même chose de la part des députés
d'opposition. Je le répète, la situation, elle est critique, et réellement
critique. Moi, j'ai tendu la main aux oppositions la semaine dernière. Ma main
est toujours tendue. Il en va de l'intérêt supérieur du Québec. Je sais que
vous avez la cause environnementale à coeur, chers collègues. Il est important
de le regarder pragmatiquement. Le terrain qui est visé, c'est un terrain
industriel qui a servi à de l'entreposage de munitions depuis les
années 1930, Mme la Présidente. On va faire les choses correctement, mais
là, ici, il y a urgence d'agir pour avoir un site sécuritaire pour disposer des
déchets dangereux rapidement.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.
Investissement dans les infrastructures scolaires
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. L'été dernier, la CAQ a avisé les centres de services scolaires
qu'ils devraient couper 400 millions dans le budget pour la construction
et la rénovation d'écoles. 99 projets étaient déjà à différentes étapes de
planification, ils ont été coupés. 23 classes à Sainte-Julienne coupées,
20 classes à Sherbrooke coupées, des gymnases en région coupés. Le taux
d'occupation des écoles à Trois-Rivières : 118 % en moyenne. À
Montréal, une école sur deux déborde : 139 %, 150 %, 173 %.
Est-ce que le ministre commence à avoir le début
du sentiment de l'intuition qu'il est temps d'investir dans les infrastructures
scolaires ou est-ce qu'il compte éduquer les générations futures dans des
roulottes qui n'auront plus rien de temporaire?
• (15 heures) •
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Merci, Mme la
Présidente. D'abord, des roulottes, ça n'existe plus. Ça fait des années que ça
n'existe plus. J'invite le nouveau porte-parole en éducation, dont c'est la
première question, à se mettre à jour un petit peu, à aller sur les lieux
scolaires, et puis il va s'apercevoir que ce qu'il appelle des roulottes, ce
sont des classes préfabriquées de très grande qualité, qui sont très
recherchées. Ce n'est pas notre plan A. Notre plan A, c'est de construire des
écoles, de les rénover, de les agrandir. Mais les classes préfabriquées, c'est
un excellent plan B. Pourquoi? Parce qu'on est face notamment à une
très forte augmentation de l'effectif scolaire. Il y a eu, en trois ans, une
augmentation de 50 000 élèves au préscolaire, primaire et secondaire.
Ça, ça correspond à plusieurs dizaines de nouvelles écoles primaires. C'est
essentiellement des élèves venus d'ailleurs, qu'on scolarise. On ne les blâme
pas, on ne blâme pas leurs parents pour le faire, mais ça crée une pression
immense pour de nouveaux lieux pour les scolariser. Et c'est l'une, sinon la
première raison pour laquelle on doit investir autant dans les classes
préfabriquées.
Maintenant, je rappelle, le PQI, en éducation,
il est passé de neuf à 23 milliards, une augmentation de 150 %. Je
vais continuer dans la deuxième.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Excusez-moi pardon, Mme
la Présidente, des classes préfabriquées. Je me demande si ça aurait marché, ça, en campagne électorale, si on avait dit les
choses exactes. Mais ce qui me marque le plus dans la réponse du ministre,
c'est le fait qu'encore une fois on va mettre la faute sur les immigrants, et
pas n'importe lesquels, des enfants d'immigrants, des enfants nés ici.
Est-ce que c'est ça, être responsable? Moi, je
n'en reviens pas. J'aimerais avoir plus de temps.
La Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La Présidente : Attendez. J'ai
entendu des commentaires. Je vais vous entendre, M. le ministre.
45 secondes.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Venant d'un parti
qui refuse obstinément de reconnaître l'impact que l'immigration temporaire a
eu au Québec ces dernières années, que ce soit sur le logement, par exemple,
que ce soit sur les services de garde, que ce soit sur l'éducation,
franchement, vous niez la réalité. La réalité, c'est qu'en trois ans...
La Présidente : Vous vous adressez à
la présidente, je vous rappelle. Poursuivez.
M. Drainville : Mme la Présidente,
50 000 nouveaux élèves, tous issus de l'immigration, dont 80 %
sont des élèves de première génération qui sont nés hors du Canada, oui, ça
crée des besoins, notamment en espace.
Maintenant, je le rappelle, on a construit 100 nouvelles
écoles. Depuis six ans, on a agrandi 200 nouvelles écoles. Et il y a près
de 200 projets qui sont en cours.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Mme la Présidente, les
enfants dont parle le ministre, c'est des enfants nés ici, c'est des Québécois,
tout simplement. Et, ce qui se passe en ce moment, là, le problème, ce n'est
pas qu'ils sont trop nombreux. Le problème, c'est des décennies d'austérité, de
négligence et d'incompétence gouvernementale libérale et caquiste.
Est-ce qu'on peut arrêter de mettre ça sur leur
dos, sur le dos des enfants, qui n'ont rien demandé?
Des voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader,
je vais vous entendre, et je trancherai après, parce que j'ai entendu quelque
chose de non parlementaire. Allez-y, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Question de
règlement, Mme la Présidente. Le député informe mal cette Chambre du bilan
péquiste, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : Article 32. Gardez
le silence. Cela dit...
Une voix : ...
La Présidente : M. le député, je
vous entends.
Des voix : ...
La Présidente : Non. Non. On ne fait
pas une période de questions dans la période de questions.
M. le député, vous avez dit un mot qui est dans
notre liste, je vous demande de le retirer, «incompétence». Vous devez le
retirer, c'est un mot non parlementaire. Et ensuite j'entendrai la réponse du
ministre.
M. Zanetti : Je le retire sans
problème.
La Présidente : M. le ministre,
votre réponse.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Mme la
Présidente, 9, 9, 23. 9, 23. Je sais qu'ils ne sont pas forts en chiffres, là,
chez QS, là, mais 9 milliards à 23 milliards pour la construction, la
rénovation et l'agrandissement des nouvelles écoles, c'est ça, notre bilan, en
six ans, 9, 23.
Alors, franchement, sa
définition d'austérité, ça doit être une définition solidaire, parce que, pour
nous autres, d'investir 150 % de plus pour le PQI puis 50 % de plus
pour l'éducation, ce n'est pas de l'austérité, c'est des investissements
historiques, puis on va continuer, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : À nouveau, on garde
le silence après une réponse. C'est bon pour tout le monde ici, également pour
le gouvernement.
En question principale, je reconnais maintenant
le député de l'Acadie. La parole est à vous.
Réforme du régime
d'indemnisation des victimes d'actes criminels
M. André Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, les
embûches pour les victimes d'actes criminels traités par l'IVAC ne sont pas
terminées. En effet, j'ai reçu plusieurs témoignages bouleversants me faisant
part de leur inquiétude face, notamment, à l'absence d'indexation de leurs
prestations. Pour plusieurs, elles n'ont pas eu de nouvelles depuis près de
quatre mois. On parle ici de personnes qui ont vécu déjà des situations
extrêmement difficiles, mais la mauvaise planification caquiste leur ajoute un
stress supplémentaire. Le pire, dans tout ça, c'est, quand elles essaient de
communiquer avec leur agent à l'IVAC pour avoir des informations. Ou bien elles
se font mettre en attente ou on leur dit qu'on va les rappeler plus tard. Encore
une fois, la CAQ annonce des réformes sans planification, et ce sont les
victimes qui en paient le prix.
Ma question pour le ministre est simple :
Quand va-t-il corriger la situation?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, notre gouvernement a investi massivement pour les réformes... pour la
réforme de l'indemnisation des victimes d'actes criminels, pour les victimes,
notamment les victimes de violence sexuelle, de violence conjugale.
Prenez les crédits de cette année, Mme la
Présidente, on avait un budget de 564 182 000 $ pour les
victimes, on est rendus à 661 784 000 $ pour cette année, Mme la
Présidente. C'est plus de 100 millions d'investissement supplémentaires
juste cette année, en indemnisation des victimes d'actes criminels.
Pendant des années, le Parti libéral n'a pas
rehaussé l'enveloppe, n'a pas modifié la loi pour faire en sorte que les
véritables victimes soient indemnisées. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire
que, depuis la réforme de l'IVAC, il y a deux fois plus de victimes qui
bénéficient des services de l'IVAC, qui sont indemnisées, des victimes qui n'y
avaient pas droit à cause de l'écoulement du temps, des victimes, parce qu'on
disait : Votre crime n'est pas sur la liste, bien, vous n'êtes pas une
victime, comme le leurre d'enfants, comme l'exploitation sexuelle, Mme la
Présidente.
Alors, on est très fiers d'avoir écouté les
victimes, de faire en sorte qu'elles soient indemnisées, qu'elles aient des
services et qu'on puisse les soutenir vers leur rétablissement, Mme la
Présidente.
La Présidente : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Et on fait en
sorte que celles-ci puissent être considérées comme des véritables victimes.
La Présidente : Alors, cela met fin
à cette période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis (suite)
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la
place à la première vice-présidente. Et je vous retrouve un peu plus tard pour
la lecture du budget. Merci, tout le monde. Bonne fin de journée.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles
et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant
un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition, à vous la parole.
M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Mille-Îles, le député des
Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale demande au
gouvernement du Québec de s'engager à ne pas recourir à la procédure
d'exception pour l'adoption du projet de loi n° 93, Loi concernant
notamment le transfert de propriété d'un immeuble de la Ville de Blainville.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint du gouvernement.
• (15 h 10) •
M. Lévesque (Chapleau) : Pas de
consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête, maintenant, à reconnaître un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
à vous la parole.
M. Arseneau : Mme la Présidente,
merci. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle l'engagement
de la Coalition Avenir Québec de doter le Centre-du-Québec de son propre centre
intégré de santé et de services sociaux;
«Qu'elle exige que le gouvernement du Québec
donne suite à cet engagement et reconnaisse le Centre-du-Québec comme une
région sociosanitaire distincte, dotée d'un CISSS à part entière.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint ce gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la
ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air.
Souligner le 40e
anniversaire de la Société des établissements de plein air du Québec
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le député de Marquette, le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Matane-Matapédia et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale souligne les
40 ans d'existence de la Société des établissements de plein air du Québec
(Sépaq) et l'impact majeur de cette organisation dans la découverte, la
conservation et l'accessibilité à notre magnifique territoire québécois;
«Qu'elle rappelle que le 20 mars 1985, le
gouvernement du Québec mettait sur pied cette nouvelle société d'État pour
assurer la gestion de certains établissements récréotouristiques et que
quarante ans plus tard, ce réseau s'étend sur 53 000 km², répartis
en 23 parcs nationaux, 13 réserves fauniques, Sépaq Anticosti, un
parc marin ainsi que 8 établissements touristiques;
«Qu'elle souligne plus de 9,4 millions de
visites annuelles pour l'année 2023‑2024 en raison du dévouement, de la
vision et de la passion des personnes qui ont contribué au développement de la
Sépaq au fil des années, et qui ont permis à cette organisation de se
transformer en un véritable acteur clé pour la pratique du plein air au Québec
en plus d'être une magnifique carte de visite à l'international.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint le gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a
consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle. Mme la députée du Chomedey.
Demander au gouvernement
de lancer une campagne publicitaire pour la promotion du tourisme au Québec
Mme Lakhoyan Olivier : Mme la
Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec la ministre du Tourisme, le député de
Laurier-Dorion, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que les
Québécoises et les Québécois sont nombreux à annuler leurs projets de vacances
aux États-Unis dans la foulée des actions du président Trump contre le Canada;
«Qu'elle invite le gouvernement caquiste à
saisir cette opportunité de mettre en valeur l'offre touristique de toutes nos
régions, conjointement avec l'Alliance de l'industrie touristique du Québec, à
travers une campagne publicitaire visant à promouvoir le
tourisme au Québec auprès de la population.»
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a
consentement, sans débat, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous avons une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette
motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, vous avez une
demande à nous faire?
M. Derraji : Oui, merci, Mme la
Présidente. J'aimerais qu'une copie...
Des voix : ...
M. Derraji : J'aimerais qu'une copie
de cette motion soit transmise à l'Association hôtelière du Québec, l'Alliance
de l'industrie touristique du Québec, l'Association québécoise des spas,
l'Aventure Écotourisme Québec, Événements Attractions Québec. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Ce sera fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Donc, nous sommes maintenant rendus à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je vous cède la parole,
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission
des institutions va poursuivre les consultations particulières et les auditions
publiques sur le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal
unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, aujourd'hui, après les avis
touchant les travaux des commissions jusqu'à 16 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts
des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes
se réunira en séance de travail le mercredi 26 mars 2025, à
7 h 30, jusqu'à 8 h 45, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la
commission.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît, si vous sortez, faites-le en silence.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Donc, nous sommes maintenant rendus à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le leader adjoint du
gouvernement? Donc... Parfait. Donc, je vous informe qu'il y aura sanction des
projets de loi suivants aujourd'hui, à 15 h 30, au bureau de Son
Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et
modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau
administratif des organismes municipaux, et le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole
et sa vitalité.
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires de jour. M. le leader
adjoint du gouvernement, je vous cède la parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos
travaux, là, jusqu'à la fin du délai des débats de fin de séance pour qu'on
puisse les recevoir.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
je suspends les travaux jusqu'à 15 h 37, l'heure limite pour le
dépôt. Donc, les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à 15 h 16)
(Reprise à 15 h 39)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le leader adjoint du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Je vous demanderais le silence, même ceux qui sont dans les
tribunes, en haut, s'il vous plaît.
M. le leader adjoint du gouvernement,
pouvez-vous nous indiquer la suite de nos travaux?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'au
discours sur le budget, à 16 heures.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
je suspends les travaux jusqu'à 16 heures.
(Suspension de la séance à 15 h 40)
(Reprise à 16 h 09)
La Présidente : Alors, je vous
invite à vous asseoir.
Affaires prioritaires
Discours sur le budget
Tel qu'annoncé précédemment, M. le ministre des
Finances prononcera maintenant le discours sur le budget. M. le ministre des
Finances, je vous cède la parole.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Mme la
Présidente, je vous présente aujourd'hui le budget 2025‑2026 du
gouvernement du Québec.
Les dernières années ont marqué le Québec en
raison d'événements inattendus. La pandémie, qui débutait il y a cinq ans,
a exercé une pression inédite sur nos finances publiques et a forcé une
redéfinition de nos priorités collectives. La menace était insaisissable,
imprévisible. Nous devions y réagir au meilleur de nos connaissances.
• (16 h 10) •
Aujourd'hui, le Québec fait face à un défi
différent et nous avons la responsabilité de réagir avec force. La nouvelle
administration américaine menace notre économie en proposant des mesures
protectionnistes, notamment sous la forme de tarifs nuisibles et injustifiés
sur les produits québécois et canadiens.
Cette nouvelle administration conçoit
l'intégration économique nord‑américaine comme un obstacle à sa prospérité.
Elle a tort. Elle veut nous affaiblir. Son action va plutôt stimuler la
transformation de notre économie.
Ce budget présente le plan de notre gouvernement
pour une économie plus résiliente, plus performante et plus innovante.
Il protège les services en santé et en
éducation.
Enfin, il dicte la marche à suivre pour
retourner à l'équilibre budgétaire en cinq ans, tel que nous nous y sommes
engagés.
Mme la Présidente, ce budget, c'est celui d'un
Québec fort.
Le Québec est confronté aux nouvelles
orientations commerciales et diplomatiques de l'administration américaine.
Au Canada, rappelons que
c'est le Québec qui a exercé le plus grand leadership en matière de
libre-échange. Pour nous, cela signifiait bien plus qu'un concept économique.
Cela signifiait la confiance et la réciprocité. Ce sont ces valeurs qui ont
défini notre relation avec les États-Unis jusqu'à aujourd'hui.
Elles nous ont animés lors de moments charnières
de l'histoire.
Dois-je rappeler que nos citoyens ont combattu
côte à côte lors de nombreux conflits armés qui ont marqué le XXe et le
XXIe siècle?
Récemment, lors des feux à Los Angeles, ce sont
ces mêmes valeurs qui ont amené des pilotes québécois à prêter main-forte à
leurs homologues californiens.
Mme la Présidente, les liens qui nous unissent à
nos voisins américains sont bien plus profonds que la menace actuelle et ils
résisteront à l'épreuve du temps.
Les politiques américaines affectent déjà la
situation économique en créant de l'incertitude et en minant la confiance.
Au Québec, nous anticipons que les effets liés à
la mise en place des droits de douane retrancheront un total de 0,7 point
de pourcentage à la croissance pour les années 2025 et 2026.
Elles freineront les échanges commerciaux et
affaibliront la confiance des agents économiques, ce qui limitera la
progression des investissements et de la consommation.
La progression du PIB réel devrait néanmoins
atteindre 1,1 % en 2025 et 1,4 % en 2026.
Il s'agit du scénario de base, où la raison se
fait entendre. Il existe toutefois une autre possibilité, un précipice où des
tarifs de 25 % sont imposés sur l'ensemble des biens en circulation en
Amérique du Nord.
Mme la Présidente, on ne le rappellera jamais
assez : le Québec n'est pas dépourvu face à cette période de turbulences.
Il dispose d'une économie diversifiée, d'un emplacement géographique
stratégique, d'une main-d'oeuvre qualifiée, d'universités de classe mondiale,
d'électricité à prix abordable, de ressources naturelles abondantes et d'un
encadrement fiscal favorable à l'investissement et à l'innovation.
Les Québécois s'engagent aussi dans cette
période en meilleure posture que leurs voisins canadiens.
En 2018, notre gouvernement s'était fixé
l'objectif ambitieux de réduire l'écart de richesse avec l'Ontario. La bonne
performance économique du Québec permettra de réduire cet écart à 9,9 % en
2026, alors qu'il était de 15,9 % en 2018. C'est un accomplissement
majeur.
Notre gouvernement a également mieux protégé le
portefeuille de ses citoyens. Entre 2018 et 2023, le pouvoir d'achat des
ménages s'est amélioré de 6,6 % au Québec comparativement à 3,9 % au
Canada.
Mme la Présidente, ce budget présente des
initiatives totalisant 12,3 milliards de dollars d'ici 2029‑2030 pour
stimuler la création de richesse et soutenir les Québécois. L'examen des
dépenses fiscales permet de réduire le coût de ces initiatives à
9,3 milliards de dollars.
Évidemment, la priorité de ce budget est de
renforcer notre économie face à l'incertitude. Cela implique de stimuler la
création de richesse. Notre gouvernement investit donc 5,4 milliards de
dollars pour rehausser le potentiel économique du Québec. Nous agissons sur
trois dimensions : l'urgence, la transition et la destination.
Face à l'urgence, je confirme que l'aide
financière pour les entreprises qui auraient des problèmes de liquidités
provoqués par la menace tarifaire totalisera 1,6 milliard de dollars.
Dans la période de transition, nous renforcerons
l'économie en augmentant les investissements dans les infrastructures et en
travaillant avec nos partenaires pour diminuer les obstacles au commerce sur le
marché canadien.
J'annonce que le Plan québécois des
infrastructures sera relevé à 164 milliards de dollars. Il s'agit d'une
hausse de 7 %, se chiffrant à 11 milliards.
Enfin, la troisième dimension de nos
interventions concerne la destination que nous visons pour l'économie
québécoise. Nous mettons le cap sur la productivité et l'innovation en
stimulant les investissements dans les entreprises afin de leur permettre de
solidifier leur position concurrentielle à l'échelle mondiale. Pour ce
faire : nous favorisons la réalisation de projets d'entreprises avec
l'appui d'Investissement Québec; nous confirmons notre intention d'harmoniser
le régime fiscal avec l'annonce du gouvernement fédéral sur la prolongation des
mesures d'amortissement accéléré; et nous prévoyons également la mise en place
d'un nouveau régime d'aide fiscale simplifié et bonifié pour stimuler la
recherche, l'innovation et la commercialisation.
La réussite éducative des jeunes et l'accès aux
services de santé guident nos actions depuis 2018.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement poursuit ses investissements et prévoit plus de 6,8 milliards
de dollars d'ici 2029-2030 pour soutenir les Québécois.
De ce montant, 5 milliards de dollars sont
prévus pour : assurer une meilleure prestation des soins de santé et des
services sociaux; encourager l'éducation et le développement des jeunes en
valorisant la réussite éducative.
Par ailleurs, des investissements de
1,9 milliard de dollars permettront : de favoriser le bien-être des
personnes vulnérables; de mettre en valeur la culture et l'identité
québécoises; et d'appuyer les collectivités.
Mme la Présidente, tous ces investissements nécessitent
le maintien d'une saine gestion des finances publiques.
Malgré les pressions qui pèsent sur la situation
financière du gouvernement, j'annonce aujourd'hui que les gestes identifiés
dans le cadre des examens des dépenses fiscales et budgétaires permettent
d'afficher un surplus comptable en 2029‑2030.
Despite the pressures on the
Government's financial situation, I am announcing today that the actions
identified, as part of the review of fiscal and budgetary expenditures, will
enable us to achieve an accounting surplus in 2029‑2030.
Mme la
Présidente, l'an passé, je me suis engagé à réaliser un examen complet des
277 dépenses fiscales du Québec. L'objectif était de dégager des pistes
d'optimisation, mais également de moderniser notre régime et d'améliorer
son adéquation avec les objectifs du Québec d'aujourd'hui. C'était un exercice
ambitieux du ministère des Finances qui s'est appuyé sur l'expertise au sein de
nos universités québécoises. Aujourd'hui, je vous présente le bilan du travail
accompli.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, les
efforts pour améliorer le régime fiscal permettent de dégager des sommes de
près de 3 milliards de dollars sur cinq ans, dont plus de
1 milliard de dollars par année à compter de 2029‑2030.
Notre gouvernement poursuit également ses
travaux concernant l'examen des dépenses budgétaires. Sous la responsabilité de
la présidente du Conseil du trésor, cet examen vise à améliorer l'efficacité de
l'intervention gouvernementale dans les activités des ministères et organismes,
et permettra de dégager des optimisations de l'ordre de 3 milliards de
dollars en 2029‑2030.
• (16 h 20) •
En cohérence avec nos objectifs économiques pour
le Québec, nous travaillons à la transformation de l'État. Nous le faisons avec
un objectif en tête : l'amélioration des services publics directs aux
Québécois.
Tel que nous nous y sommes engagés dans le
dernier budget, je présente aujourd'hui le plan de retour à l'équilibre
budgétaire.
Il n'est pas question de suspendre la Loi sur
l'équilibre budgétaire, à moins que le Québec n'entre en période de récession.
Le gouvernement atteindra son objectif de
retourner à l'équilibre budgétaire au plus tard en 2029‑2030, et ce, après
versements au Fonds des générations. C'est notre responsabilité envers les
générations futures.
Mme la Présidente, je demande le consentement de
cette Assemblée pour présenter plus en détail le plan de notre gouvernement
pour un Québec fort.
Je demande également le consentement de cette
Assemblée pour déposer les documents suivants : les tableaux présentant
les résultats préliminaires des opérations budgétaires consolidées
pour 2024 et 2025; les prévisions des équilibres financiers pour 2025‑2026.
Je dépose également le plan budgétaire de
mars 2025 et les documents l'accompagnant, qui font partie intégrante du
budget.
Documents déposés
La Présidente : Consentement pour le
dépôt de ces documents? Consentement.
M. Girard (Groulx) : Mme la
Présidente, notre gouvernement travaille depuis 2018 à augmenter la richesse au
bénéfice de tous les Québécois. Le conflit commercial que nous vivons
actuellement impose une accélération de la modernisation de notre économie.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, une
somme de plus de 5,4 milliards de dollars est prévue pour soutenir et
dynamiser l'économie québécoise, accroître notre capacité à innover et
consolider l'apport des régions à la création de richesse.
La résilience d'une économie se manifeste par sa
capacité à absorber des chocs, et à s'adapter rapidement aux changements et aux
imprévus.
Dans la situation actuelle, nos entreprises
doivent investir pour améliorer leur productivité, solidifier leur position
concurrentielle et réduire leur dépendance à l'égard du marché américain. Le
but est d'atténuer les risques économiques associés au conflit commercial.
Afin de soutenir et dynamiser l'économie
québécoise, le gouvernement annonce près de 4,1 milliards de dollars dans
le cadre du budget 2025‑2026.
Le gouvernement soutient les entreprises qui ont
des problèmes de liquidités reliés aux tarifs douaniers et met à leur
disposition des aides financières sous forme de prêts pouvant atteindre
1,6 milliard de dollars.
Mme la Présidente, nous sommes à l'écoute des
entreprises. Nous avons entendu leur message : l'environnement d'affaires
et réglementaire doit être plus concurrentiel pour stimuler les
investissements. Il faut aussi faciliter la réalisation de projets qui
nécessitent parfois un soutien adapté de la part du gouvernement.
Afin d'appuyer la réalisation de projets
d'investissement, le gouvernement prévoit près de 3,5 milliards de dollars
pour notamment : favoriser, l'appui d'Investissement Québec... favoriser,
avec l'appui d'Investissement Québec, la réalisation de projets d'entreprises,
en allouant 900 millions de dollars sur trois ans pour stimuler
l'innovation, les investissements et les exportations; stimuler la
transformation numérique des entreprises; poursuivre l'Offensive formation en
construction; soutenir les fournisseurs québécois de l'industrie électrique; et
assurer la délivrance des autorisations environnementales dans un délai
optimal.
Je confirme également notre intention de
prolonger les mesures d'amortissement accéléré pour une période additionnelle
de cinq ans, à compter du 1er janvier 2025.
Ce geste permettrait à plus de
100 000 entreprises québécoises de déduire plus rapidement le coût de
leur investissement, et ainsi de bénéficier d'une rentabilité accrue sur
ceux-ci.
Au coût de près de 2,4 milliards de dollars
sur cinq ans, ce geste permettrait aux entreprises de bénéficier d'un avantage
fiscal important.
Le Québec possède un accès privilégié à plus de
1 milliard de consommateurs à l'extérieur de l'Amérique du Nord grâce aux
nombreux accords de libre-échange canadiens. À cet effet, soulignons le rôle
clé joué par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie,
qui fête, cette année, ses 60 ans d'existence.
Pour favoriser la
diversification internationale des marchés, le gouvernement annonce, dans le
cadre du budget 2025‑2026, 196 millions de dollars afin : de
poursuivre la stratégie maritime; favoriser la concrétisation de projets
d'exportation; et de défendre les intérêts du Québec et de créer de la richesse
en soutenant le réseau des représentations à l'étranger.
Le gouvernement s'assure également que les
entreprises québécoises aient accès à des certifications qui leur permettent de
faciliter le repérage de leurs produits.
L'innovation est essentielle pour assurer le
développement économique durable du Québec. Pour les entreprises, innover
permet de se démarquer de la concurrence, tant pour le développement de
produits innovateurs que pour l'optimisation des processus de production.
Le budget 2025‑2026 prévoit
604 millions de dollars afin d'accroître notre capacité à innover.
Au fil des années, des mécanismes et des outils
ont été mis en place pour améliorer les performances du Québec en innovation.
Toutefois, dans la dernière décennie, une tendance
à la baisse a été observée en matière d'activités de recherche et développement
des entreprises, alors que ces activités ont connu une hausse marquée dans
plusieurs autres juridictions. Cette tendance soulève un enjeu de compétitivité
pour les entreprises québécoises.
Dans le contexte actuel, le gouvernement
souhaite contribuer à créer un environnement plus propice à l'innovation, à la
compétitivité et à la croissance des entreprises. Nous voulons les aider à
mieux répondre aux défis économiques mondiaux actuels et futurs.
Mme la Présidente, j'annonce la mise en place
d'un nouveau régime d'aide fiscale à l'innovation. Ce régime offre un soutien
financier additionnel aux entreprises de 272 millions de dollars et inclut
un nouveau crédit d'impôt simplifié et bonifié pour la recherche, l'innovation
et la commercialisation. Ce crédit d'impôt remplacera huit mesures fiscales
actuellement en vigueur.
Afin de favoriser l'innovation dans des secteurs
stratégiques, le gouvernement annonce, dans le budget 2025‑2026, un
investissement de 194 millions de dollars pour notamment : appuyer le
développement de la zone d'innovation Technum Québec; renouveler la Stratégie
québécoise des sciences de la vie; appuyer la recherche et l'innovation en
entreprise dans les secteurs prioritaires; et poursuivre le financement de
Mila.
Pour augmenter sa productivité et rehausser son
niveau de richesse, le Québec doit miser sur le dynamisme entrepreneurial. Il
doit aussi favoriser le repreneuriat et l'entrée sur le marché de nouvelles
entreprises innovantes.
Pour aider les PME à fort potentiel, le
budget 2025‑2026 prévoit notamment 42 millions de dollars sur trois
ans afin : de mettre en place le Plan PME 2025‑2028, qui
soutiendra le développement et la croissance de nos PME; et de propulser les
jeunes entreprises innovantes à fort potentiel de croissance en leur offrant du
capital d'investissement au stade de l'amorçage.
Les PME pourront également bénéficier d'un
soutien adapté d'Investissement Québec. Rappelons que 90 % de ses interventions
sont réalisées auprès d'entreprises de moins de 200 employés.
Mme la Présidente, la création de richesse au
Québec passe par l'apport de nos régions. Avec leurs ressources naturelles,
leur savoir-faire et leurs industries stratégiques, elles contribuent à la
résilience et à la diversification de l'économie.
J'annonce aujourd'hui 759 millions de
dollars pour consolider l'apport économique des régions.
De cette somme, 217 millions de dollars
sont prévus dans le but : de poursuivre les initiatives pour une meilleure
connectivité; de renouveler le Plan d'action gouvernemental en économie
sociale; de prolonger le financement du programme Développement économique pour
l'aide à la redynamisation des territoires; de permettre l'élaboration du Plan
de gestion intégrée des ressources énergétiques; d'accélérer le développement
économique local et régional; de soutenir l'évolution de Capital régional et
coopératif Desjardins.
• (16 h 30) •
Le sous-sol québécois contient des ressources
minérales essentielles à la poursuite des objectifs en matière de transition
énergétique, de développement de technologies innovantes et de création
d'emplois de qualité dans les régions.
Pour valoriser nos minéraux, notamment les
minéraux critiques et stratégiques, le gouvernement annonce, dans le
budget 2025‑2026, un total de 107 millions de dollars afin : de
reconduire le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et
stratégiques; d'évaluer la faisabilité d'optimiser le transport ferroviaire à
partir... ferroviaire à partir de la fosse du Labrador.
Mme la Présidente, les années récentes ont été
particulièrement difficiles pour l'industrie forestière, notamment en raison
des événements climatiques extrêmes et du conflit sur le bois d'oeuvre avec les
États-Unis. Afin de soutenir ce secteur, une somme de 95 millions de
dollars sur trois ans permettra : de diversifier... diversifier
l'industrie des produits forestiers et de favoriser l'innovation; de renouveler
le programme de protection des investissements sylvicoles contre la tordeuse
des bourgeons de l'épinette; et de poursuivre le programme exceptionnel
d'écoulement des bois feuillus des régions de l'Outaouais et des Laurentides.
Ces sommes porteront à près de 1,5 milliard
de dollars l'appui du gouvernement au secteur forestier au cours des dernières
années.
La faiblesse du dollar canadien, combinée à la
solidarité exemplaire des Québécois, aura un impact positif important sur notre
industrie touristique.
Afin de l'appuyer, le gouvernement prévoit une
somme de 138 millions de dollars qui servira : à soutenir les
festivals et les événements; à investir dans nos attraits et établissements
touristiques; et à prolonger les ententes avec nos partenaires touristiques.
Le secteur bioalimentaire
joue lui aussi un rôle primordial dans l'économie du Québec. Il contribue à la
mise en valeur du territoire québécois ainsi qu'au développement des régions.
Pour favoriser le développement de ce secteur et
l'autonomie alimentaire du Québec, le gouvernement prévoit 202 millions de
dollars afin : de poursuivre le Plan d'agriculture durable; de mettre en
oeuvre la Politique bioalimentaire; et d'assurer le financement du Programme
Investissement Croissance Durable.
Chaque année, depuis notre arrivée au pouvoir,
la santé et l'éducation ont été au coeur de notre action gouvernementale. De
2018‑2019 à 2024‑2025 : les dépenses en santé et services sociaux ont
augmenté de 52 %, soit une croissance moyenne annuelle de 7,3 %; les
dépenses en éducation ont augmenté de 55 %, soit une croissance moyenne
annuelle de 7,5 %; et celles en enseignement supérieur ont augmenté de
40,7 %, soit 5,9 % en moyenne par année.
Notre gouvernement a investi des sommes
historiques dans ces priorités. Nous l'avons fait pour pallier le manque chronique
d'investissements des dernières décennies au Québec et en réponse à une crise
de santé publique sans précédent.
Nous devons maintenant entamer un changement de
paradigme.
Nous avons la responsabilité de revenir à des
niveaux de croissance plus modérés et de poursuivre l'amélioration des services
grâce à des gains d'efficacité et d'organisation.
Dans un contexte d'augmentation et de
vieillissement de la population, la poursuite de l'amélioration du système
public de santé et de services sociaux constitue un défi majeur pour les
finances publiques.
L'arrivée récente de Santé Québec permettra
justement de moderniser la gouvernance du système de santé en optimisant la
gestion des activités par des gains d'efficacité. Chaque dollar investi générera
une meilleure prestation des soins et des services.
Mme la Présidente, nous sommes engagés à
protéger les services publics pour les Québécois. Dans de budget 2025‑2026,
plus de 6,8 milliards de dollars sont prévus sur un horizon de
cinq ans pour améliorer les services offerts à la population.
Afin d'assurer une meilleure prestation des
soins de santé et des services sociaux, j'annonce une somme additionnelle de
près de 3,9 milliards de dollars sur cinq ans.
Dans le but d'améliorer l'accès aux soins et aux
services, le gouvernement prévoit 2,2 milliards de dollars pour notamment :
financer l'offre de nouveaux traitements pharmaceutiques dans les hôpitaux;
déployer les nouvelles installations de soins de santé et services sociaux; et
former plus de médecins.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement consolide son action à l'égard des personnes vulnérables. Il
prévoit plus de 1 milliard de dollars sur cinq ans afin : de
répondre aux besoins croissants en protection de la jeunesse; de rehausser le
soutien à l'hébergement des personnes vulnérables qui ont besoin d'un accompagnement
particulier; d'accompagner les jeunes quittant les centres de protection de la
jeunesse et les personnes en situation d'itinérance bénéficiant du Programme de
supplément au loyer; de rehausser le financement des organismes communautaires;
de consolider les pratiques mixtes d'interventions psychosociales et policières
de proximité; de pérenniser le soutien aux clientèles autochtones dans
l'implantation de la sécurisation culturelle dans le réseau de la santé.
Le gouvernement est sensible à l'importance,
pour les aînés, de pouvoir vivre dans un milieu sécuritaire et adapté à leurs
besoins. Il prévoit donc 318 millions de dollars afin d'assurer la qualité
des milieux de vie qui leur sont destinés. Cette somme servira notamment :
à pérenniser le financement de l'harmonisation des centres d'hébergement et de
soins de longue durée publics et privés, à protéger les personnes qui demeurent
en résidences privées pour aînés.
La prévention en santé demeure aussi une
priorité. Le budget 2025‑2026 prévoit 269 millions de dollars afin :
d'élargir la vaccination auprès des clientèles vulnérables; de mettre en oeuvre
la stratégie nationale intégrée de prévention en santé; et de poursuivre le
déploiement du dépistage de l'amyotrophie spinale pour les nouveau-nés.
Avec le vieillissement de la population, mais
aussi celui du parc immobilier hospitalier, des investissements en
infrastructures sont requis. Ce budget prévoit des investissements de
24,7 milliards de dollars au Plan québécois des infrastructures pour le
portefeuille Santé et Services sociaux.
Ainsi, il sera possible de poursuivre la
construction, l'agrandissement ou le réaménagement d'hôpitaux, de maisons des
aînés et de maisons alternatives tout en s'assurant de maintenir les
infrastructures actuelles en bon état.
Mme la Présidente, le gouvernement place le
développement des jeunes au coeur de ses décisions. Au cours des dernières
années, il a déployé des efforts importants pour assurer leur épanouissement,
et ce, dès la petite enfance.
Aujourd'hui, j'annonce une somme additionnelle
de près de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour encourager
l'éducation et le développement des jeunes.
Le gouvernement poursuit ses efforts pour
améliorer la réussite éducative. Ainsi, de nouvelles initiatives totalisant plus
de 368 millions de dollars permettront : de favoriser la
réussite scolaire; de former plus d'enseignants qualifiés; de favoriser le
retour en emploi des personnes retraitées du réseau de l'éducation; et de
combler les besoins temporaires d'espace scolaire.
Il est primordial de maintenir le soutien offert
aux jeunes, aux étudiants des cycles supérieurs et aux organismes qui les
appuient.
Le budget 2025‑2026 prévoit une somme de
279 millions de dollars afin de consolider l'aide aux jeunes et aux
étudiants. Cet investissement permettra : de financer le programme d'aide
financière aux études; et de maintenir les services offerts aux jeunes dans
leur parcours vers l'autonomie.
Le Plan québécois des infrastructures prévoit
des investissements de 23,5 milliards de dollars pour la réfection
d'établissements et l'ajout d'espace dans les écoles primaires et secondaires.
Il comprend aussi des investissements de 9 milliards
de dollars pour les établissements d'enseignement supérieur.
La pratique du loisir et du sport est
essentielle pour le bien-être et la santé des sociétés. Le gouvernement
souhaite donc encourager la participation au sport et à l'activité physique et
rendre accessible une offre d'activités diversifiées.
• (16 h 40) •
Dans cette optique, j'annonce un investissement
majeur de 300 millions de dollars pour le Programme d'aide financière aux
infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
Mme la Présidente, le... — ce
programme est très populaire — Mme
la Présidente, le Québec est un précurseur en matière de services de garde
éducatifs à l'enfance, et nous en sommes très fiers. Il est essentiel pour les
familles d'avoir accès à des services de garde éducatifs de qualité et adaptés
à leurs besoins.
Dans le but de soutenir une telle accessibilité
aux services de garde, le budget 2025‑2026 prévoit une somme de
171 millions de dollars afin : de convertir 1 000 places de
garde non subventionnées en places subventionnées; de maintenir les services en
adéquation avec les besoins des familles; et d'assurer le déploiement du
nouveau portail d'inscription aux services de garde.
Le gouvernement veut favoriser le bien-être des
personnes vulnérables. Le filet social québécois est une richesse importante.
Il contribue à définir le Québec comme une société inclusive qui priorise le
bien-être collectif.
Ainsi, j'annonce un montant de 550 millions
de dollars d'ici 2029‑2030 pour protéger les Québécois les plus vulnérables.
Cette somme s'ajoute au rehaussement important
des investissements prévus pour le secteur communautaire depuis 2022.
Au cours des dernières années, le gouvernement
a amélioré l'accès au logement pour les personnes vulnérables, notamment les
jeunes en difficulté et les personnes en situation d'itinérance.
Les récentes actions ont permis de bonifier
l'offre de logements abordables, d'aider les ménages à faible revenu dans le
paiement de leur loyer et de contribuer à la rénovation du parc de logements
locatifs.
Le gouvernement souhaite poursuivre son action
et prévoit une somme de 303 millions de dollars pour la mise en oeuvre
d'initiatives additionnelles visant à soutenir l'accès au logement, soit : le
maintien du parc d'habitations à loyer modique; et l'adaptation de logements
pour répondre aux besoins urgents.
Le budget 2025‑2026 prévoit aussi un
investissement de 247 millions de dollars d'ici 2029‑2030 pour apporter
une aide ciblée aux personnes dans le besoin. Cette somme servira : à
favoriser l'intégration en emploi et à améliorer l'inclusion et la sécurité
financière des personnes plus éloignées du marché du travail; à apporter une
aide à ceux qui vivent une situation difficile, notamment les personnes qui ont
dû quitter leur pays d'origine et les femmes immigrantes victimes de violence
conjugale; et à augmenter l'aide alimentaire en réponse à la hausse importante
des besoins. Depuis 2022, ce sont plus de 175 millions de dollars qui
auront été prévus en matière d'aide alimentaire.
Mme la Présidente, le gouvernement favorise le
rayonnement de la culture québécoise. C'est une richesse qui fait briller le
Québec de multiples façons.
À cet égard, j'annonce 717 millions de
dollars afin de mettre en valeur la culture et l'identité québécoises.
De ce montant, plus de 544 millions de
dollars seront consacrés à la valorisation de la culture et du patrimoine
québécois. Cette somme permettra notamment de bonifier le financement destiné
au Conseil des arts et des lettres du Québec et à la SODEC en plus de stimuler
l'ambition et l'innovation culturelles.
Par ailleurs, près de 173 millions de
dollars permettront de promouvoir l'identité du Québec. Ainsi, on pourra mieux
valoriser la langue française et assurer des services de qualité aux personnes
immigrantes.
Le Québec est une société juste et sécuritaire;
une société qui garantit à chacun des droits égaux, en protégeant les plus
vulnérables et en luttant efficacement contre le crime.
Le présent budget prévoit plus de
635 millions de dollars sur cinq ans pour réitérer l'appui aux
collectivités.
De ce montant, le gouvernement prévoit 208 millions
de dollars notamment pour mettre en place la Stratégie québécoise de lutte
contre la criminalité, protéger les droits des Québécois, assurer un meilleur
accompagnement aux personnes et offrir des services sécurisants aux communautés
autochtones.
De plus, une somme de 332 millions de
dollars permettra de favoriser le développement durable et la vitalité des
territoires. Le but est d'augmenter les efforts de protection de
l'environnement, de soutenir l'entretien et l'amélioration des routes et d'assurer
la mobilité sur le territoire.
Finalement, un investissement de
96 millions de dollars permettra de renforcer la capacité d'adaptation du
Québec aux changements climatiques. Il s'agira notamment de renforcer la
protection du territoire face aux inondations, d'augmenter les ressources pour
les victimes de sinistres et d'améliorer la résilience des infrastructures.
Mme la Présidente, je souhaite maintenant vous
parler d'une mesure dont je suis particulièrement fier et qui témoigne de la
constance de notre action gouvernementale malgré l'incertitude ambiante. L'an
passé, j'ai annoncé dans le cadre du budget que notre gouvernement éliminait
totalement la réduction de la rente de retraite pour les aînés en situation
d'invalidité qui atteignent l'âge de 65 ans.
Cette année, nous agissons pour assurer une
protection de la rente de retraite des personnes victimes d'une lésion
professionnelle.
Ainsi, j'annonce qu'à partir du
1er janvier 2026 le Régime de rentes du Québec protégera les
bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu réduite de la même
manière qu'il le fait déjà à l'égard de ceux qui reçoivent une pleine
indemnité.
La modification aidera jusqu'à
2 000 nouveaux retraités par année.
Mme la Présidente, lors du budget 2024‑2025,
je me suis engagé à procéder à un examen des dépenses fiscales qui couvrait les mesures relatives à l'impôt sur le revenu
des particuliers et des sociétés, ainsi que les taxes à la consommation.
L'objectif était de dégager des pistes
d'optimisation au bénéfice des finances publiques du Québec, mais également de
moderniser notre régime fiscal et d'améliorer son adéquation avec les objectifs
du Québec d'aujourd'hui.
Pour alimenter la réflexion autour de ses
travaux, le gouvernement a consulté plusieurs groupes de chercheurs. Je
remercie l'ensemble des experts qui ont participé à ce travail pour leur vision
et leur engagement envers un Québec plus juste et plus performant.
Ainsi, dans le budget 2025‑2026, le
gouvernement présente des efforts pour améliorer le régime fiscal, ce qui
permettra de dégager des sommes de près de 3 milliards de dollars sur
cinq ans, dont plus de 1 milliard de dollars par année à partir de
2029‑2030.
Afin d'accroître la productivité des entreprises
et d'atteindre ses objectifs de création de richesse, le gouvernement doit
miser sur les forces de l'écosystème québécois dans des domaines de pointe.
Ainsi, le gouvernement annonce l'optimisation de
certaines mesures fiscales pour soutenir les entreprises. L'objectif est de
réorienter l'aide vers des activités qui sont à haute valeur ajoutée dans
l'environnement économique d'aujourd'hui.
Le crédit d'impôt pour le développement des
affaires électroniques, le CDAE, s'adresse aux entreprises spécialisées en
technologies de l'information et vise à stimuler l'offre de solutions
informatiques pour les entreprises québécoises.
Depuis sa mise en place en 2008, le crédit
d'impôt soutient sensiblement les mêmes activités liées à la conception et au
développement de systèmes informatiques et de logiciels. Or, au cours des
dernières années, les services et solutions en TI ont grandement évolué.
Dans l'objectif d'encourager des activités de TI
à plus forte valeur ajoutée et de concentrer l'aide fiscale dans le domaine de
l'intelligence artificielle, le gouvernement modernisera le CDAE pour en faire
le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques intégrant
l'intelligence artificielle.
Le nouveau crédit d'impôt s'appliquera pour les
années d'imposition débutant après le 31 décembre 2025.
Lorsqu'il s'agit de valoriser les minéraux
critiques et stratégiques, le Québec est l'endroit au Canada qui offre le
soutien fiscal le plus généreux, avec son crédit d'impôt relatif aux
ressources.
Pour permettre au Québec de saisir les nouvelles
occasions d'affaires que peut représenter la valorisation des minéraux
critiques et stratégiques, le gouvernement offrira un crédit d'impôt renouvelé
relatif aux ressources. Les modifications permettront : de bonifier l'aide
fiscale en faveur des minéraux critiques et stratégiques, tout en maintenant la
compétitivité de l'aide fiscale à l'égard des autres ressources minières; et de
rendre admissible la mise en valeur des ressources minières, tout en
introduisant un plafond des dépenses admissibles.
Les modifications seront applicables pour les
années d'imposition des sociétés qui débutent après le jour de la présentation
du budget 2025‑2026.
• (16 h 50) •
L'examen pour améliorer le régime fiscal a été
l'occasion de comparer et d'évaluer la cohérence des composantes du régime,
mais également d'analyser les différences avec le régime fiscal fédéral.
Ainsi, le gouvernement annonce deux gestes qui
permettront de simplifier le régime fiscal québécois, soit : l'uniformisation
du taux de la taxe sur les primes d'assurance et de celui de la taxe de vente
du Québec à compter du 1er janvier 2027; et la révision du régime
d'actions accréditives.
Le régime fiscal doit évoluer selon les
contextes économique et social, tout en respectant le cadre budgétaire
gouvernemental.
Ainsi, le gouvernement annonce des mesures
d'actualisation, dont : la réduction de l'âge maximal de 16 ans à
14 ans pour le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants;
le rétablissement graduel de l'équilibre entre l'impôt foncier et la taxe sur
les services publics; l'actualisation des droits d'immatriculation additionnels
pour les véhicules de luxe; l'abolition du bouclier fiscal.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement annonce des gestes qui favoriseront le financement des services
publics.
D'une part, le gouvernement met fin à
l'indexation du seuil d'admissibilité aux taux réduits de la cotisation de
l'employeur au Fonds des services de santé.
D'autre part, il assurera la pérennité du
financement des infrastructures et des services de transport : par une
contribution annuelle pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
à compter de 2027; et par la fin de la gratuité d'accès aux péages et aux
traversiers pour les véhicules munis d'une plaque d'immatriculation verte,
également à compter de 2027.
Par ailleurs, le Plan de mise en
oeuvre 2025-2030 du Plan pour une économie verte, qui sera présenté dans
les prochains mois, bénéficiera d'un financement de 10,2 milliards de
dollars. C'est une hausse d'environ 200 millions de dollars par rapport au
plan précédent de lutte contre les changements climatiques.
Finalement, afin de continuer à soutenir
l'électrification des transports au Québec, le gouvernement annonce que le programme
Roulez vert, concernant les rabais à l'achat pour les véhicules électriques,
recommencera à s'appliquer à partir du 1er avril 2025 selon les mêmes
paramètres qu'en début d'année.
Mme la Présidente, j'annonce le plan qui
permettra le plan de retour à l'équilibre... qui permettra le retour à
l'équilibre budgétaire, après versements au Fonds des générations, au plus tard
en 2029‑2030, conformément à la Loi sur l'équilibre budgétaire.
Depuis la pandémie, la situation financière du
Québec s'est détériorée sous le poids de la persistance des dépenses
en santé, des investissements majeurs réalisés dans les services publics, de la
hausse démographique record ainsi que des revenus moins élevés qu'attendu d'Hydro-Québec
découlant notamment d'une faible hydraulicité.
Malgré ces pressions sur les finances publiques,
le déficit comptable du Québec en 2024‑2025 est réduit de 700 millions de
dollars. Sur une base comparable aux soldes budgétaires des autres provinces canadiennes
et du gouvernement fédéral, c'est‑à‑dire avant versements au Fonds des
générations, le solde comptable atteint donc 8,1 milliards de dollars,
soit 1,3 %... un déficit de 8,1 milliards de dollars, soit 1,3 %
du PIB.
En 2025‑2026, s'ajoute la menace tarifaire à
laquelle le gouvernement répond en soutenant les entreprises et les Québécois.
Le solde comptable affiche ainsi un déficit de 11,4 milliards de dollars,
soit 1,8 % du PIB.
Après versements des revenus consacrés au Fonds
des générations, le solde budgétaire au sens de la loi présente quant à lui un
déficit de 10,4 milliards de dollars en 2024‑2025 et de
13,6 milliards de dollars en 2025‑2026.
De 2018‑2019 à 2025‑2026, le poids des dépenses
du gouvernement dans l'économie aura augmenté de 24 % à 26 %. Le
poids des revenus dans l'économie aura, quant à lui, diminué de 26 % à
25 %, ce qui s'explique notamment par les efforts constants du
gouvernement pour réduire le fardeau fiscal des Québécois. Pour que l'équilibre
budgétaire soit atteint, le poids des dépenses dans l'économie devra donc
diminuer graduellement à un niveau semblable à celui d'avant la pandémie.
La mise en oeuvre du plan de retour à
l'équilibre budgétaire s'inscrit dans les grandes orientations suivantes :
un financement adéquat des missions de l'État; la stimulation de la croissance
économique; le maintien des versements des revenus consacrés au Fonds des
générations; le maintien d'un objectif de réduction de la dette à long terme;
et la poursuite des investissements en infrastructures.
Par ailleurs, nous réitérons nos demandes visant
une augmentation des transferts fédéraux, dont la croissance annuelle de
1,6 % en moyenne pour les cinq prochaines années est insuffisante.
Ces transferts devront être sans condition et respectueux des champs de
compétence du Québec.
À l'occasion des élections fédérales à venir — elles
sont en cours, là — je
rappelle notre exigence que le gouvernement fédéral finance adéquatement les
soins de santé existants avant de créer de nouveaux programmes.
Le gouvernement demeure par ailleurs engagé à
réduire le poids de la dette à long terme et poursuit les versements au Fonds
des générations.
L'évolution de la situation budgétaire et le
contexte économique incertain actuel appellent cependant à une légère révision
des cibles de réduction de la dette annoncées en mars 2023.
Le ratio de la dette nette au PIB devra ainsi
être réduit à 35,5 % d'ici 2032‑2033 et à 32,5 % d'ici 2037‑2038.
Mme la Présidente, nous sommes conscients des
défis auxquels feront face le Québec et notre économie dans les prochains mois.
Devant une menace aussi injustifiée, nous avons la responsabilité de nous
élever.
Nous n'avons pas choisi cette crise tarifaire.
En revanche, nous faisons le choix d'une économie plus performante et plus
innovante. Nous faisons le choix de poursuivre nos grandes réformes pour le
bien de nos enfants et des citoyens, qui méritent des services de qualité. Nous
faisons le choix responsable d'une saine gestion des finances publiques.
Dans le cadre du budget 2025‑2026, le
gouvernement concentre ses efforts sur l'économie. À court terme, nous
soutiendrons les entreprises en difficulté en raison du conflit commercial.
Dans la période de transition, nous appuierons l'économie en augmentant les
investissements dans les infrastructures et en travaillant avec nos partenaires
pour diminuer les obstacles au commerce sur le marché canadien. Enfin, nous
gardons le cap sur la création de richesse à long terme. Nous stimulons les
investissements et l'innovation des entreprises pour leur permettre de
solidifier leur position concurrentielle à l'échelle mondiale.
Dans le cadre du budget 2025‑2026 :
nous augmentons les investissements en infrastructures de 11 milliards de
dollars sur trois ans; nous prévoyons 4,1 milliards de dollars sur
cinq ans pour soutenir et dynamiser l'économie québécoise; nous mettons en
place un nouveau régime d'aide fiscale à l'innovation; et nous investissons
près de 717 millions de dollars dans la mise en valeur de la culture et de
l'identité québécoises.
Nous protégeons également les services en santé
et en éducation en prévoyant : 3,9 milliards de dollars pour assurer
une meilleure prestation des soins de santé et des services sociaux; 1,1 milliard
de dollars pour encourager l'éducation et le développement des jeunes en
valorisant la réussite éducative.
Nous gardons toujours en tête l'équité
intergénérationnelle. Malgré les pressions qui pèsent sur la situation
financière du gouvernement, les gestes identifiés pour redresser les finances
publiques permettent d'afficher un surplus comptable en 2029‑2030.
Mme la Présidente, les Québécois sont créatifs,
résilients et solidaires. Avec eux, nous faisons le choix d'un Québec moderne,
ouvert sur le monde et tourné vers l'avenir. Un Québec fort!
Merci, Mme la Présidente.
(Applaudissements)
Motion proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
M. Girard (Groulx) : Mme la
Présidente, je propose que l'Assemblée nationale approuve la politique
budgétaire du gouvernement. Je vous remercie.
• (17 heures) •
La Présidente : Alors, M. le
ministre des Finances, votre motion est présentée.
M. le leader du gouvernement? Non. Voilà.
Commentaires de l'opposition
Alors, maintenant, nous allons poursuivre, et je
vais céder la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys, porte-parole
de l'opposition officielle en matière de finances, pour ses commentaires d'une
durée de 10 minutes. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, la parole est à
vous.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Merci, Mme la
Présidente. Quel gaspillage caquiste! Nouveau déficit record selon la loi,
parce que, oui, c'est important de suivre la loi, 13,6 milliards, Mme la
Présidente. Décidément, là, la CAQ va passer à l'histoire comme les rois des
déficits caquistes incontestés.
La CAQ gaspille, et elle récidive encore cette
année. Elle nous enfonce dans un double échec, Mme la Présidente, un échec
avec un déficit record et des services qui ne sont pas au rendez-vous pour
toute la population québécoise. En novembre dernier, le ministre des Finances
nous a fait une mise à jour économique. Il y a à peine, donc, trois mois, on
parlait de 9,5 milliards de dollars de déficit prévu pour l'année 2025‑2026;
maintenant, c'est rendu 13,6 milliards de dollars, une augmentation de
4,1 milliards, Mme la Présidente.
Oui, l'administration Trump amène une forte
incertitude. Cependant, l'aide spécifique aux entreprises pour faire face à la
crise tarifaire est de 460 milliards, quand on regarde précisément le
document du ministre des Finances. Ce n'est pas crédible de faire passer une
augmentation à 13,6 milliards de déficit sur le dos de l'administration
américaine quand il y a seulement 460 millions de dollars, seulement, pour
aider nos PME. Donc, il y a 3,6 milliards de dépenses additionnelles qui
sont non reliées à la guerre tarifaire, et ça, c'est pour ne pas entendre les
critiques. Donc, on saupoudre un peu partout, par exemple l'observatoire de
recherche sur les enjeux constitutionnels du Québec.
La CAQ brûle la marge de manoeuvre, a dilapidé
l'argent de tous les Québécois, et notre dette n'aura jamais été aussi élevée.
Toutes les décisions difficiles que le ministre parle pour, justement, le
régime fiscal sont prévues pour les années suivant la prochaine élection, Mme
la Présidente. Quel courage politique! Par exemple, on parle de simplifier le
régime fiscal, cette année ce sera un montant de 27 millions de dollars,
mais 1,1 milliard suite... après les élections, Mme la Présidente. Instaurer
une contribution annuelle pour les véhicules hybrides et électriques, là, la
fameuse taxe de Mme la ministre du Transport : en 2027, Mme la Présidente.
Écoutez les faits suivants. À la fin de leur
second mandat, la CAQ aura laissé une dette de 270 milliards de dollars.
La date... La dette, quand la CAQ est arrivée au pouvoir, elle était de
174 milliards de dollars. C'est une augmentation de 96 milliards de
dollars. Ça, ça a pris huit ans à la CAQ pour faire ça. Ça a pris 60 ans
pour se rendre à 174 milliards, puis la CAQ en ajoute 96 en huit ans.
L'assurance maladie faisait partie de ces
dettes... des raisons pour lesquelles on a eu une dette de 174 milliards,
plusieurs projets. Est-ce qu'on augmente les services à la population? Est-ce
que les gens à la maison, qui nous écoutent, là, le ressentent, que les
services sont au rendez-vous? La réponse, Mme la Présidente, c'est que c'est
non. On augmente donc la dette de 55 %, au Québec, Mme la Présidente. La
CAQ, toute seule, fait ça, là, pas besoin d'aide de personne, 55 %
d'augmentation de la dette du Québec sous le mandat de la CAQ, à la fin de leur
mandat.
Pendant ce temps-là, l'Ontario, elle, on aime se
comparer à l'Ontario, l'Ontario aura augmenté la dette de 26,6 %,
27 %, disons. C'est deux fois plus vite que la CAQ endette les Québécois
que les Ontariens sont endettés.
Un autre fait intéressant, la CAQ aura, à terme,
déposé sept budgets déficitaires sur huit, puis le premier budget, qui était
positif, ils sont partis d'un surplus de 7 milliards pour se rendre à
zéro. Ça, Mme la Présidente, c'est du jamais-vu dans l'histoire du Québec.
La CAQ nous disent qu'ils investissent en santé,
là, mais personne ne peut le voir vraiment. Ils disent qu'ils investissent dans
les services de garde, 1 000 places en garderie. C'est dans les
dizaines de milliers de places de plus qu'on a de besoin, Mme la Présidente. La
CAQ dit qu'elle parie sur l'économie pour augmenter les revenus fiscaux.
Certains paris comme, par exemple, quoi, Northvolt, Taiga, Lion, Flying Whales,
Panier bleu, EcoPro? Tous des échecs, Mme la Présidente. C'est des fiascos qui
ont coûté des milliards à tous les Québécois. Ça coûte cher puis ça ne nous
rapporte rien.
Quant à la productivité, la CAQ n'est même pas
capable de mettre des objectifs clairs. On fait juste garrocher de l'argent,
Mme la Présidente, sans avoir des balises. Comment peut-on mesurer le succès?
C'est la leçon 101 de la gestion, Mme la Présidente. La CAQ n'est même pas
au rendez-vous là-dessus. Si on regarde, là, la nouvelle page que je vais aimer
le plus maintenant, là, la page E.6 du livre du ministre, de 2022 à 2026,
il y aura eu zéro gain de productivité pour l'ensemble de l'économie. Puis là
moi, je veux juste passer une petite seconde ici pour dire que l'économie, ça
inclut aussi le gouvernement, donc tout gain qui est fait au privé a été annulé
par la mauvaise gestion caquiste.
Les investissements non résidentiels, ça stagne.
Puis, en innovation, là, quand M. le ministre nous parlait, tantôt, qu'ils
investissent de l'argent, là, c'est 1/10 de 1 % de notre PIB que le
ministre ajoute en innovation. Aux États-Unis, c'est 3,2 % du PIB qu'ils
mettent en recherche et développement pour l'innovation. On peut-tu avoir des
objectifs ambitieux? Est-ce qu'on veut vraiment les rattraper? Est-ce qu'on
veut vraiment dépasser? Est-ce qu'on veut vraiment aider le Québec pour
l'avenir? Est-ce qu'on veut vraiment aider nos enfants? Si on veut réussir,
dans la vie, on doit définitivement avoir des objectifs clairs et ambitieux,
puis ce n'est pas ça qui définit la CAQ, malheureusement, en ce moment.
Est-ce nécessaire de prévoir des mécanismes pour
aider nos entreprises devant la menace tarifaire américaine et
les risques de perte de vitesse de notre économie? Absolument, Mme la
Présidente, mais la réponse de la CAQ de 460 millions, c'est du ridicule,
Mme la Présidente. Même l'aide prévue n'est pas bien ciblée, c'est du
mur-à-mur. C'est tellement du mur-à-mur, Mme la Présidente, que la définition
même du programme annoncé par le ministre va aider des entreprises qui sont
américaines établies ici, au Québec, qui sont pour la guerre tarifaire de
Donald Trump, et je nomme Boeing, Mme la Présidente.
Pour aider le Québec, Mme la Présidente, on doit
vraiment créer un environnement d'affaires propice, un vrai allègement
réglementaire, pas des mesurettes comme proposé par la CAQ. Une augmentation de
2,4 milliards du fardeau administratif sous ce gouvernement-là, puis on se
pète les bretelles de dire qu'on a réduit ça de 20 millions avec un projet
de loi, c'est ne pas comprendre la réalité de nos entreprises, Mme la
Présidente. On doit avoir des objectifs clairs de gains de productivité, on
doit réduire la fiscalité pour être compétitifs dans le contexte actuel, Mme la
Présidente. Réduire les barrières tarifaires, ça fait effectivement partie de
notre réalité, et ça, Mme la Présidente, on n'aura pas le choix de vraiment
réaliser ça.
On avait demandé, pour garder les choses de
façon bien ordonnée, là, que la CAQ mette en place un directeur parlementaire
du budget. Aucune réponse là-dessus, Mme la Présidente. Nous, on a besoin, là,
que quelqu'un puisse vérifier les livres pour que tous puissent croire, de
façon indépendante, ce que dit le gouvernement. Aucune réponse de la part de la
CAQ.
Le plan de retour à l'équilibre budgétaire, il
est non crédible, et je vais vous dire pourquoi, Mme la Présidente. Desjardins
prévoit qu'à partir du 1er avril on tombe... on tomberait en récession.
Les trois prochains trimestres vont être donc négatifs pour le produit intérieur
brut.
Et en plus, un autre facteur important à
considérer, Mme la Présidente, le ministre inclut dans ses calculs
l'augmentation du taux d'inclusion sur la taxe du gain en capital. N'importe
qui qui nous écoute, actuellement, comprend très bien, là, que ça n'aura pas
lieu. Comment se fait-il que le ministre a encore inclus 870 millions de
dollars dans ses calculs?
Donc, est-ce qu'on peut dire que le plan de
retour à l'équilibre budgétaire est crédible? Absolument pas. Déjà, on le sait
qu'il ne sera pas bon. On porte des lunettes roses avec des prévisions
économiques qui sont au-delà des attentes, on est au-dessus de la moyenne de la
rue là-dessus.
Puis, en conclusion, Mme la Présidente, la CAQ
est un gouvernement qui est brouillon, qui gaspille. 13,6 milliards de
dollars. 4,1 milliards de dollars en dépenses additionnelles. Seulement
460 millions de dollars pour aider nos entreprises face aux tarifs de
Donald Trump. Tout le reste, Mme la Présidente, c'est du gaspillage classique
caquiste. Merci.
• (17 h 10) •
La Présidente : Merci, M. le
député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun, porte-parole
du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, pour ses commentaires
d'une durée, également, de 10 minutes. Mme la députée de Verdun.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. On va se le dire d'emblée, on a devant nous un budget austéritaire.
La réponse de la CAQ à l'incertitude de Trump, créée par Trump, c'est de
continuer à couper et à affaiblir nos services publics. Tout le Québec a
compris qu'on s'en va en récession et que les tarifs de Trump vont faire
extrêmement mal. Et que fait la CAQ? Elle ajoute à l'incertitude l'austérité.
En effet, là, ce budget, c'est un triple coup
dur pour les Québécois et Québécoises. D'abord, comme consommateurs, parce que
les tarifs vont faire mal au portefeuille. Après, comme travailleurs, parce
que, oui, il risque d'y avoir des pertes d'emploi par les tarifs, mais aussi
comme travailleurs et travailleuses dans nos services publics qui risquent de
perdre leurs emplois suite aux compressions qui s'en viennent par la CAQ. Et
finalement, comme utilisateurs de services publics, les Québécois ou
Québécoises n'auront pas le choix entre de faire la file ou sortir la carte de
crédit pour se faire soigner.
Ce budget n'est pas à la hauteur des crises qui
continuent de sévir présentement, soit la crise du logement et la crise
écologique. Il n'y a rien, Mme la Présidente, aucune augmentation du budget en
environnement. Pendant qu'on est en pleine crise climatique et pendant qu'on
déroule le tapis rouge à des entreprises comme Stablex, rien, zéro, aucune
augmentation en environnement. Et zéro dollar de plus dans la construction de
logements en pleine crise du logement. En pleine crise du logement, aucune
augmentation budgétaire pour construire des logements sociaux et abordables,
c'est inacceptable.
La crise, les crises, en fait, n'ont pas disparu
après l'élection de Trump, et maintenant l'austérité s'ajoute à l'incertitude
parce que, oui, l'austérité caquiste est là pour rester. Évidemment, avec un
carcan de lois budgétaires qui ont été imposées et héritées par tous les
gouvernements de droite qui ont passé ici, que ce soit par le Parti québécois
ou le PLQ, la CAQ, maintenant, avec ce budget, encourage les compressions
budgétaires. L'héritage de la droite se poursuit à la recherche à tout prix du
soi-disant équilibre budgétaire, même dans un contexte d'insécurité économique.
La CAQ applique la même recette, et les
résultats, c'est : d'ici 2029 et 2030, la CAQ souhaite passer d'un déficit
de 13,6 milliards à l'équilibre budgétaire, et tout ça avec une guerre tarifaire
et une récession qui nous pendent au bout du nez. Il y a juste une façon pour
la CAQ d'arriver à ça sans augmenter les revenus de l'État, et c'est quoi?
C'est faire payer nos concitoyens et concitoyennes en coupant dans les services
publics en santé, en éducation, je le vois déjà dans les services sociaux, au
moment où nous avons le plus besoin. C'est ça, la réponse, affaiblir notre
filet social en pleine crise économique qui s'annonce.
Puis, au premier regard,
c'est sûr, ce qui saute aux yeux, c'est le déficit, un déficit de
3,6 milliards de dollars aujourd'hui. Un chiffre qui est élevé, certes, et
il y a beaucoup de choses qu'on pourrait dire sur ce déficit. Je pourrais
parler de gaspillage de fonds publics, mais surtout de comment on s'est privé de
revenus, mais le problème, là, c'est que ce déficit, il n'est même pas capable
de venir sauver nos services publics. En fait, il est sous-estimé parce qu'il
s'appuie sur un scénario pas mal optimiste qui prévoit que les tarifs de Trump
ne seront qu'en moyenne de 10 % et seulement pour deux ans, rien de moins
certain.
Deuxièmement, il prévoit aussi que la croissance
du PIB sera, en 2025, de 3,4 %, pendant que les économistes nous parlent
plutôt de 3 %. C'est sûr, avec des lunettes roses, on arrive à un déficit
moins élevé, et le gouvernement va paraître mieux, mais ce qu'il faut retenir,
Mme la Présidente, c'est que, malgré le déficit élevé, il ne permet pas de
protéger et sauver nos services publics qui tombent en ruine. En effet, ce
qu'il faut regarder, c'est le taux de croissance des dépenses. Et j'aimerais ça
les détailler, parce que, selon les ministères, nos ministères de Santé et
Éducation, les taux de croissance de dépenses doivent se lever en moyenne à
3 %, 4 % ou 5 %. Avec ces augmentations, c'est le montant qui va
nous aider à couvrir ce qu'on appelle les coûts de système, la capacité qu'on
a, dans nos services publics, d'offrir au moins les services de base l'année
prochaine et les mêmes services que l'année passée. Mais, dans le budget,
regardons ça comme il faut, le taux de croissance des dépenses est inférieur à
2 %. Il est facile de comprendre que ça ne saura pas couvrir la hausse, le
maintien des coûts. En santé, là, regardez ça, là, on parle de 3 % pour
l'année 2025 à 2026, on parle de 2 % en 2026 à 2027. On assiste déjà
à des compressions budgétaires de 1,5 milliard du côté de Santé Québec,
alors que le budget de santé avait une croissance de 4 %, là. Là, on nous
annonce seulement 3 % de croissance cette année, 2 % l'an prochain.
Là, avec des compressons comme ça, là, le rouleau compresseur, là, de Santé
Québec n'est pas près de rentrer au garage.
Et quoi dire de l'éducation? Je lisais déjà les
articles nous le dire, avec un taux de croissance de 2,2 %, on n'arrive
même pas à payer l'augmentation de salaire qui est prévue. Qu'est-ce qui va
arriver avec nos écoles? Qu'est-ce qui va arriver avec nos services en
éducation, Mme la Présidente?
Dans d'autres mots, ce que la CAQ s'apprête à
faire avec ces budgets-là, c'est couper, couper et couper. On le savait, que
Carlos Leitão faisait son retour en politique, mais on n'avait pas compris que
c'était avec la CAQ, Mme la Présidente, parce que les années d'austérité
sont de retour. Avec ce budget, on va avoir coupé dans l'achat des équipements,
on va avoir un effet sur la qualité de nos services, et surtout ce qu'on va
avoir, c'est des coupures dans le personnel.
La ministre responsable du Conseil de trésor l'a
déjà dit puis l'a redit tout à l'heure, le gel d'embauche dans la fonction
publique demeure malgré les départs à la retraite. Et donc ça s'ajoute aux
pertes d'emploi, aux pertes d'emploi qu'on va avoir déjà dans le secteur privé.
On voit déjà les coupures s'annoncer dans le secteur public, et ça, ce n'est
pas défendre notre monde, ça, ce n'est pas défendre nos travailleurs et
travailleuses au Québec.
Et parlons aussi de la colonne des revenus. Il y
aurait pourtant eu moyen de protéger, de réinvestir dans nos services publics
sans creuser davantage le déficit en allant chercher de nouveaux revenus. Des
instituts, comme l'IRIS, nous le disaient et nous faisaient des propositions
pour mettre à contribution les plus fortunés de notre société, mais le
gouvernement refuse d'envisager ce genre de mesures qui devront pourtant
inévitablement être appliquées un jour pour faire face aux défis du
XXIe siècle.
Non seulement le gouvernement refuse d'aller
chercher chez les millionnaires, voire les milliardaires de cette société les
ressources nécessaires pour protéger nos services publics, mais en plus il a récemment
fait un petit cadeau pour certaines personnes les plus fortunées parce que
l'harmonisation du rehaussement du taux d'inclusion des gains en capital qui
devait entrer en vigueur a été reportée, dans d'autres mots une mesure qui
devait demander une contribution supplémentaire aux plus fortunés et qui va
finalement laisser plus d'argent dans les poches de certains d'entre eux.
Je pourrais continuer à parler d'autres façons
d'augmenter nos revenus de l'État. On peut parler de l'écofiscalité, qui n'est
nulle part dans le budget, et c'est là où on a un retard à rattraper au Québec.
La part des transferts fédéraux dans le budget du Québec est sur une pente
descendante, passant de 21,6 % en 2019‑2020 à une prévision de 18,3 %
pour 2029 et 2030.
Il y a des grands oubliés dans ce budget. Je le
disais, aucun argent supplémentaire pour la construction de nouveaux logements,
aucun argent supplémentaire pour la lutte aux changements climatiques. Quand on
ne voit pas d'argent supplémentaire, ça, ça veut dire juste une chose, c'est
des compressions. Des compressions en environnement et des compressions en
logement, en pleine crise, ce n'est pas possible. Nous allons continuer à nous
battre dans cet égard.
Mme la Présidente, c'est un budget qui ne va pas
avoir les mêmes impacts pour tout le monde parce que les gens ordinaires, ceux
et celles pour qui on devrait se battre dans cette Chambre, ceux et celles pour
qui le budget devrait être fait, c'est eux qui vont payer les conséquences, les
conséquences en achetant un produit à l'épicerie parce qu'il coûte plus cher,
les conséquences des pertes d'emploi, les conséquences du démantèlement de nos
services publics. Inutile de vous dire qu'on aurait pu faire d'autres choix,
inutile de vous dire qu'on aurait dû augmenter les revenus de l'État, qu'on
aurait dû sauver... et réinvestir en santé, en éducation.
• (17 h 20) •
En résumé, Mme la Présidente, ce budget, c'est
un budget austère qui va faire mal aux Québécois et Québécoises, qui va
affaiblir notre filet social et nos services au moment où nous en avons le plus
besoin, qui ne va pas chercher de nouveaux revenus chez les plus fortunés, qui
va encourager les coupures dans ce moment d'incertitude, un budget qui serre la
ceinture des gens ordinaires, qui va faire mal aux travailleurs et
travailleuses, un budget qui ignore les crises, la crise du logement, la crise environnementale,
la crise de l'itinérance. Mme la Présidente, ce que nous...
nous n'allons pas permettre ça, nous allons continuer à nous battre et dénoncer
l'austérité caquiste. La CAQ va nous trouver sur son chemin.
La Présidente : Merci, Mme la
députée. Et je cède maintenant la parole à M. le chef du troisième groupe
d'opposition, porte-parole du troisième groupe d'opposition en matière de
finances, pour ses commentaires d'une durée de 10 minutes. M. le chef du
troisième groupe d'opposition, la parole est à vous, on vous écoute.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
Mme la Présidente. Donc, vous avez entendu mes collègues des autres partis
d'opposition, nous devons tous constater que nous avions fait, lors du dernier
exercice, le pire déficit de l'histoire du Québec, qui finalement se solde à
10,4 milliards. Et cette année la CAQ a malheureusement battu son propre
record et nous sert à nouveau le pire déficit de l'histoire du Québec, mais,
cette fois-ci, à 13,6 milliards de dollars. Or, ce 13,6 milliards
n'est aucunement lié à la situation avec les États-Unis, il est l'oeuvre de
mauvais choix, de mauvaise gestion généralisée. Il s'agit d'un déficit
structurel.
À preuve, le gouvernement nous présente un
certain nombre de scénarios, et ce déficit de 13,6 milliards, il est fondé
sur un scénario absolument fictif de tarifs à 10 %. On le souhaite, là,
mais ça demeure un scénario fictif. Si le scénario qui est annoncé par le
gouvernement américain, le scénario de 25 %, a lieu, on parle plutôt d'un
déficit de 14,8 milliards de dollars, fondé sur le meilleur scénario d'une
récession, c'est-à-dire une contraction de l'économie de 0,1 % seulement.
On sait très bien qu'une récession peut être pire que ça.
On nous offre également... on nous présente dans
le document un scénario où il n'y a pas de tarifs, c'est-à-dire que la
situation avec les États-Unis se résorbe, dans lequel cas on nous présente
quand même un déficit de 12,7 milliards de dollars.
Donc, d'où vient cette situation? Premièrement,
elle vient de la dilapidation de milliards de dollars dans des projets mal
ficelés et bâclés : 710 millions dans Northvolt, 227 millions
gaspillés dans Lion, 55 millions gaspillés dans Flying Whales,
84 millions pitchés, lancés par les fenêtres dans Enerkem, 365 millions
dans Recyclage Carbone Varennes, 7 milliards de dollars qui ont été perdus
dans le fonds de développement économique. Et là je ne parle pas du fiasco
SAAQclic, 1,2 milliard pour quelque chose qui ne fonctionne pas.
D'autres facteurs aussi nous amènent à cette
situation précaire : des cadeaux électoraux, comme des chèques à
400 $, des cadeaux fiscaux pour les plus riches, l'explosion de la
bureaucratie, parce que le gouvernement aime beaucoup dire qu'il dépense plus,
mais, si 50 % de l'augmentation de la taille de l'État provient de la
bureaucratie, c'est-à-dire plus de cadres, plus d'employés de bureau, alors
qu'en ce qui a trait aux services directs l'augmentation des effectifs ne suit
même pas l'augmentation de la population, ça aussi, ça nous amène à une
situation de précarité budgétaire comme on vit en ce moment.
Donc, si on regarde rigoureusement la portion du
13,6 milliards qui découle de la situation avec les États-Unis, il y a
certes une volonté du gouvernement de placer jusqu'à 200 millions de
dollars en aide aux entreprises, on a également mis 500 millions de plus
en coussin, en prévision, ce avec quoi je suis d'accord, mais, même en
soustrayant ces 700 millions de dollars, on est toujours à 12,9, donc,
grosso modo, 13 milliards de déficit.
Ma deuxième observation, Mme la Présidente,
c'est que le plan à l'équilibre budgétaire qui nous est présenté aujourd'hui
n'est aucunement crédible et n'aura jamais lieu, voici pourquoi :
plusieurs des prémisses utilisées pour ce plan relèvent de jovialisme ou
d'hypothèses absolument improbables. D'abord, on prévoit, dès l'an prochain,
une augmentation des transferts fédéraux de l'ordre de 1,7 milliard pour
ensuite aller jusqu'à 2,5 milliards par année d'augmentation des
transferts fédéraux. Dans quel univers est-ce que ça va avoir lieu, si, en
fait, la prémisse ou le calcul, c'est qu'il va y avoir plus d'investissements
en infrastructures par le fédéral? Vous suivez comme moi l'élection fédérale, Mme
la Présidente, dans quel monde est-ce que ça va avoir lieu, compte tenu des
déclarations des partis à l'échelle fédérale? Mon collègue du Parti libéral, à
juste titre, souligne également qu'on ne tient pas compte des changements à
l'échelle fédérale en matière de gain en capital. Donc, il y a un
800 quelques millions qui s'y trouve, mais qui ne s'y trouvera pas, en
toute vraisemblance.
Lorsqu'on regarde également comment les revenus
augmentent spectaculairement dans la prévision à partir de l'an prochain, on se
rend compte que, magie, magie, les entreprises du gouvernement obtiennent des
augmentations de 35 % à 40 % des revenus générés. On ne sait pas
comment, mais, tout d'un coup, ça augmenterait de manière spectaculaire. Même
chose pour ce qu'on appelle les revenus divers, on prévoit des augmentations
jusqu'à 3 milliards du côté des revenus divers, c'est plus qu'optimiste.
En gros, on avait une augmentation des revenus de 0,8 % entre l'an passé et
cette année, et là on nous dit que l'an prochain l'augmentation des revenus
sera de 6 % pour ensuite avoir une moyenne de 3,6 % d'augmentation
des revenus.
Et tout ça... même si toutes ces hypothèses que
je qualifierais de frivoles se matérialiseraient, il y a toujours... et on le
dit très clairement à la page A.24, il y a toujours 2,5 milliards
qu'il va falloir découvrir quelque part, parce que, ça, on ne l'a pas trouvé,
pour arriver à l'équilibre budgétaire. Ça me semble, Mme la Présidente, un
exercice très peu crédible en la matière.
Un mot rapide sur les annonces du gouvernement
en matière de diversification des exportations. À notre avis, ce sont des
mesures qui, comme vous le savez, existent déjà, on a simplement décidé de
mettre davantage de fonds dans ces mesures-là. Si ces mesures-là étaient déjà
efficaces pour diversifier nos exportations, je pense qu'on le saurait. On
réitère, au Parti québécois, qu'il aurait été plus efficace et moins coûteux en
bureaucratie de simplement défiscaliser les exportations pour encourager nos
entreprises.
Et, de manière générale,
Mme la Présidente, si on essaie de projeter, justement, sur cinq ans où va
le Québec, je vous soumets respectueusement que ce n'est pas la planification
vers le retour à l'équilibre budgétaire présentée aujourd'hui par le
gouvernement de la CAQ qu'il faut suivre, il faut regarder, avec ce
gouvernement, spécifiquement, là, il faut regarder non pas ce qu'ils disent,
mais ce qu'ils ont fait, et ce qu'on a devant nous, en termes de faits, c'est
une tendance lourde à l'aggravation des déficits de manière structurelle,
pendant que, comme mes collègues des deux autres partis l'ont souligné, les
services à la population ne vont pas bien.
Un mot sur le PQI. Je constate qu'on se vante,
du côté de la CAQ, d'avoir fait augmenter le PQI de 100 milliards en
projets en attente, à leur arrivée, aujourd'hui à 164 milliards. Mais je
dois souligner que ce n'est pas normal que le PQI augmente sans arrêt pendant
que les projets stagnent sur cette liste de PQI : l'hôpital d'Amos,
l'hôpital de Saint-Jérôme, mon collègue de Rosemont soulignait l'hôpital de
Maisonneuve-Rosemont, les projets structurants de l'est, les réseaux
structurants de transport à Québec, le pont entre Sainte-Catherine et
Tadoussac, l'autoroute 170 — je n'ai pas le temps de tous les nommer — le
palais de justice de Longueuil. On place à des fins de communication des
projets qui n'ont pas lieu dans le PQI pour ensuite, en Chambre... et vous le
savez, Mme la Présidente, vous avez déjà vu ça, pour ensuite nous présenter des
tableaux, là, pour nous dire que c'est un investissement record.
Malheureusement, on est en train de faire perdre au PQI de la crédibilité,
parce que ça devient le stationnement des projets qui n'ont pas lieu, et la
population en prendra bonne note.
Je réitère, en terminant, que ce que propose le
Parti québécois pour revenir à l'équilibre budgétaire, c'est de mettre fin au
bar ouvert des subventions aux entreprises, particulièrement aux grandes
entreprises, et arrêter la dilapidation des fonds publics dans des projets
bâclés sur un coin de table, au flair, au pif d'un ministre ou d'un autre, de
la même manière que nous voulons une meilleure gestion de l'État et nous
n'acceptons pas des fiascos comme SAAQclic, qui ont coûté aux contribuables
1,2 milliard de dollars. Nous comptons également couper dans la
bureaucratie pour mettre ces ressources dans les services à la population. Et
évidemment nous voulons réaliser l'indépendance du Québec pour se débarrasser
d'un gouvernement de trop qui capture la moitié des revenus. On rit, du côté de
la CAQ, plusieurs gens qui ont consacré plusieurs années à l'indépendance qui
rient, mais la vérité, c'est que la moitié ou près de la moitié des revenus
leur échappent pour du dédoublement et du gaspillage encore plus éhonté à
Ottawa, et en échange de quoi? En échange de presque aucun service. Et donc ce
qu'on appelait le déséquilibre fiscal dans les années 90 est devenu
l'asphyxie fiscale de la CAQ, qui nous mène au pire déficit de notre histoire à
nouveau. Continuons, qu'ils disaient.
• (17 h 30) •
Donc, nous sommes devant des tendances lourdes.
Et je termine, Mme la Présidente, en soulignant mon inquiétude par rapport à
l'absence de marge de manoeuvre, en termes de cotation du Québec vis-à-vis un
environnement géopolitique instable, un environnement économique instable. Le
caractère dépensier, la mauvaise gestion de ce gouvernement, qui se voulait un
gouvernement de comptables, nous apportent très, très peu de marge de manoeuvre
vis-à-vis des intempéries potentielles. Nous aurons l'occasion de s'y pencher
plus en détail au cours des prochains jours. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Et merci, M. le chef
du troisième groupe d'opposition. Je reconnais maintenant M. le leader adjoint du
gouvernement.
Ajournement
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande d'ajourner nos travaux à demain,
9 h 40, s'il vous plaît.
La Présidente : Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au
mercredi 26 mars 2025, à 9 h 40. Bonne fin de journée, tout le
monde.
(Fin de la séance à 17
h
32)