Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Féliciter la Fromagerie Fritz Kaiser, lauréate d'un prix Caseus

Mme Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a 50 ans, un groupe de femmes dirigé par Mme Thérèse Dallaire-Laplante ouvrait la première maison d'hébergement pour femmes victimes de violence au Québec. À une époque où cette violence était largement ignorée, Carrefour pour Elle a brisé le silence.

Ce refuge a été bien plus qu'un toit. Il a été un cri de ralliement, un acte de résistance et un espoir concret pour des milliers de femmes et d'enfants. Il a ouvert la voie à la création d'autres maisons d'hébergement à travers le Québec, bâtissant ainsi un véritable réseau de protection et de soutien.

Grâce au courage et au dévouement inébranlable des femmes de Carrefour pour Elle, des vies ont été sauvées, des familles ont été reconstruites et des droits ont été reconnus.

Aujourd'hui, en soulignant cet anniversaire, nous rappelons que la lutte contre la violence conjugale doit se poursuivre. Plus que jamais, c'est à nous d'assurer que le soutien financier des maisons d'hébergement soit à la hauteur de l'augmentation de leurs besoins.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Au tour, maintenant, de Mme la députée d'Iberville.

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite profiter de l'occasion pour féliciter une entreprise pionnière de chez nous, la Fromagerie Fritz Kaiser.

Ce joyau au sud du comté d'Iberville s'est à nouveau vu récompensé à l'occasion du concours Fromages du Québec, soit la Sélection Caseus. Cette fois-ci, le Tête dure a remporté un prix parmi plus de 20 fromages évalués dans la même catégorie.

La famille Kaiser excelle dans leur domaine depuis plus de 40 ans. Ils le disent eux-mêmes, ils procurent le bon goût du fromage du Québec avec tout le savoir-faire de la Suisse.

Alors, je vous invite à faire votre tour dans la charmante municipalité de Noyan et découvrir l'éventail de produits que cette fromagerie a à vous offrir.

J'adresse à Noah, Adrian, Fritz et Christin Kaiser mes sincères félicitations pour votre esprit entrepreneurial et votre quête de l'excellence. Félicitations!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Iberville. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner le 40e anniversaire de la Maison Cross Roads

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Dans un contexte où la construction des logements sociaux est un défi, au Québec, je tiens aujourd'hui à souligner les 40 ans de la Maison Cross Roads.

Leurs initiatives, comme la Maison Saint-Léonard, les Appartements Satellites et le Service Oxygène, proposent des solutions d'hébergement essentielles aux personnes judiciarisées de 50 ans et plus, souvent après de longues incarcérations.

Leur nouvelle Maison Joe Mell, à Verdun, témoigne de leur engagement envers le logement social en aidant leur clientèle à relever les défis de la réintégration, à trouver un emploi et à recréer des liens sociaux.

L'impact de la Maison Cross Roads sur la communauté du sud-ouest de Montréal est profond, et maintenant elle est aussi enracinée dans le tissu social de Verdun. En soutenant la réinsertion, la Maison Cross Roads contribue à réduire la récidive, à renforcer la sécurité publique et à promouvoir la dignité et l'autonomie de ceux et celles qu'elle accompagne.

Longue vie à la Maison Cross Roads!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Repentigny.

Souligner le travail de l'Association kabyle de Repentigny

Présenter les priorités des citoyens de la circonscription
de Jacques-Cartier pour l'année 2025

Mme Déry : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le 11 janvier dernier, plus de 300 personnes de la communauté kabyle de Repentigny, une communauté que j'affectionne beaucoup, se sont rassemblées pour célébrer le Nouvel An berbère, également connu sous le nom de Yennayer. Alors, cette soirée a été l'occasion de fêter l'important héritage culturel kabyle, autour de traditions et de coutumes riches et variées. Plusieurs artistes étaient présents, dont le réputé chanteur kabyle Hamid Matoub, ainsi que la talentueuse chanteuse de Repentigny Silya Kacel.

La communauté kabyle, elle est bien ancrée au Québec depuis le début des années 2000. Elle soutient et revendique la laïcité comme valeur profonde de sa culture. Alors, je remercie sincèrement les membres de l'association et son président, Mehdi Hached, pour leur implication, leur dévouement et surtout leur grande contribution dans ma circonscription. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Et je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Le coût de la vie, l'amélioration du réseau de la santé, l'économie, les finances publiques, la lutte contre les changements climatiques, l'état de notre système d'éducation, ça, c'est les priorités de mes citoyens de Jacques-Cartier, M. le Président.

We know that inflation is still impacting families. Grocery bills keep going up, energy bills keep going up. We know people want access to a family doctor and to adequate services of frontline care. We also know that parents want a qualified teacher in the classroom and they want to have proper infrastructure, that is modern, to the new age in the classrooms. People are paying more taxes, they're getting less services, and the debt is spiralling out of control, with this Government.

Puis on voit, maintenant, la CAQ est en mode de coupures, puis ça a un impact direct sur les aînés dans mon comté, parce qu'on voit les coupures dans les services à domicile, M. le Président. Mais le Parti libéral du Québec, on va être debout pour critiquer ce mauvais gouvernement.

The citizens in my riding can count on the Québec Liberal Party to stand up for them and to hold this Government's feet to the fire and hold them accountable for their poor governance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jacques-Cartier. Et la parole revient maintenant à M. le député d'Abitibi-Est.

Rendre hommage à M. Jean-Yves Poitras

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, je prends la parole aujourd'hui pour offrir un hommage posthume à un grand développeur qui nous a quittés le 5 janvier, soit feu Jean-Yves Poitras.

Ayant été un actif jusqu'à la fin et pendant plus d'une vingtaine d'années comme commissaire industriel de Val-d'Or, Jean-Yves a su dépasser les limites de son rôle en s'impliquant concrètement dans la création de plusieurs projets. Acteur clé de la création du Centre de transit minier nordique, de Technobois et du développement du parc industriel, il a su, au fil du temps, mettre son empreinte pour le développement collectif du milieu. Son leadership fut d'ailleurs honoré quelques fois dans les dernières années, entre autres à titre de Personnalité de l'année par la Chambre de commerce de Val-d'Or, et, en septembre dernier, il recevait l'insigne de l'Ordre de Val-d'Or.

Combattant la maladie depuis près de deux ans, Jean-Yves s'assurait d'accompagner sa relève pour que le suivi des dossiers puisse poursuivre leur cheminement. Impliqué dans le projet de zone d'innovation Novinor, Jean-Yves n'aura pas la chance d'y voir sa finalité, mais, comme il me le disait en décembre dernier, le gouvernement doit comprendre que ce projet est porteur pour notre communauté, l'Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. La parole revient maintenant à Mme la députée de Verchères.

Souligner le 20e anniversaire de Vocation en Art!

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, M. le Président. J'ai le privilège, aujourd'hui, de souligner les 20 ans de Vocation en Art!, une initiative du CJE Marguerite-D'Youville.

Né d'une vision audacieuse, ce projet agit comme un véritable tremplin pour les jeunes artistes en les accompagnant à chaque étape du développement de leur carrière.

Ayant siégé au C.A. de cet organisme lors de la création de ce projet, j'ai été témoin de l'enthousiasme qui a marqué ses débuts. Vocation en art! demeure une passerelle essentielle pour propulser les talents émergents.

Je tiens à saluer Elise, sa directrice générale, Amélie, conseillère en communications, ainsi que Valérie, Samuel et Julia, de jeunes artistes remplis de talent.

Bravo à toute l'équipe pour votre travail, pour votre contribution au développement culturel et artistique de notre belle région. Longue vie à Vocation en Art!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Verchères. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Laporte.

Saluer le travail des organismes d'aide alimentaire et des
bénévoles de la circonscription de Laporte

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Je fais de la sécurité alimentaire mon cheval de bataille. Dans la circonscription de Laporte, ce sont des dizaines d'organismes, sans compter les écoles, qui participent à contrer l'insécurité alimentaire. Je pense aux popotes roulantes, à la distribution de paniers d'épicerie, et j'en passe. Et que dire de la distribution de plusieurs centaines de paniers de Noël durant la période des fêtes? C'est un moment difficile pour les familles dans le besoin.

Aujourd'hui, je tiens à souligner le travail exceptionnel, le soutien et la bienveillance de tous les membres de ces organismes.

Et je ne peux passer sous silence la grande contribution de centaines de bénévoles qui donnent de leur temps. Ils collaborent à la réalisation de la mission de leurs organismes respectifs dans le seul but d'aider et de soutenir nos concitoyens.

Pour toutes ces raisons, je tiens à leur dire merci, merci d'être là et de répondre présent lorsque les besoins se font sentir, et ce, tout au long de l'année.

Ensemble, contribuons à la sécurité alimentaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. Je reconnais maintenant Mme la députée de Châteauguay.

Saluer le travail du conseil municipal de Léry

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le très grand privilège de recevoir à l'Assemblée nationale le maire de la municipalité de ville de Léry, M. Kevin Boyle, ainsi que les conseillers M. Marc Desmarais, M. François St-Cyr et Mme Céline Prégent. Bienvenue.

Ma petite ville natale, de près de 2 500 habitants, rayonne par sa communauté riveraine tissée serré, où les gens se saluent lorsqu'ils se croisent à vélo ou encore se retrouvent les soirs d'été pour aller prendre une marche. Les Léryverains vivent quotidiennement aux sons des vagues, aux abords du lac Saint-Louis, et peuvent contempler les plus beaux couchers de soleil que le Québec peut offrir. Ce paradis pour les amateurs de nature est un endroit idéal pour en faire un chez-soi, là même où le grand Hubert Reeves a pu y admirer le ciel étoilé durant toute son enfance.

J'aimerais remercier le conseil municipal d'être aussi près de ses gens et aussi présent pour soutenir les initiatives qui fleurissent de ces citoyennes et citoyens. Je vous souhaite donc la bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

Souligner le potentiel de la région de Thetford en matière de
projets d'économie circulaire et de développement durable

Mme Isabelle Lecours

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais mettre en lumière l'avenir prometteur de la valorisation des résidus miniers dans la région de Thetford.

Il y a plus de 450 millions de tonnes de résidus riches en minéraux critiques et stratégiques, comme le magnésium, le nickel et la silice. Grâce à nos actions, comme le BAPE, le plan d'action gouvernemental, la réhabilitation du chemin de fer, ainsi que de nombreux investissements dans les infrastructures, tout cela combiné à la mobilisation du milieu pour diversifier l'économie, je suis fière de voir que la région de Thetford est en grande effervescence. Que ce soient les projets novateurs de captation et de séquestration de CO₂, la réhabilitation de l'ancienne mine Bell ou des projets d'énergie renouvelable, la région a le potentiel d'être le plus grand projet d'économie circulaire et passer du gris au vert.

Je salue toutes les personnes impliquées dans cet écosystème unique. Et je suis persuadée que des réalisations exceptionnelles se concrétiseront dans la région. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.

À ce stade-ci, j'aimerais demander le consentement de l'Assemblée afin de permettre à M. le député de Jean-Talon de présenter sa déclaration. Consentement?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de Jean-Talon.

Souligner le lancement d'un journal local dans
la circonscription de Jean-Talon

Présentation de projets de loi

M. Paradis : Au début du mois de janvier, les citoyens de Jean-Talon et de l'ouest de Québec ont perdu leurs médias locaux, Le Journal de Sainte-Foy et Le Journal de Sillery—St-Louis-de-France. Cette triste nouvelle marquait la fin de près de deux décennies de journalisme d'information locale, rejoignant 35 000 lecteurs, notamment dans la circonscription de Jean-Talon. Ce n'est pas seulement une entreprise qui ferme ses portes, mais une institution de l'information qui disparaît.

Heureusement, grâce à l'engagement citoyen, un nouveau média local a rapidement vu le jour. Je suis très heureux d'annoncer le lancement du journal de Sainte-Foy, Sillery, Cap-Rouge et Saint-Augustin-de-Desmaures, cofondé par Yvon Giroux, ancien rédacteur du Journal-Local, Jean-Luc Lavoie, président de la Coop Sainte-Foy, et Luc Paradis, ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec, qui sont ici avec nous aujourd'hui. À partir du mois de février, 62 500 copies seront distribuées à chaque mois.

Les médias locaux, c'est une priorité pour le Parti québécois. Je suis fier d'appuyer cette initiative et de célébrer ce moment marquant dans le monde de l'information à Québec.

Longue vie au nouveau journal!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 84

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Langue française présente le projet de loi n° 84, Loi sur l'intégration nationale. M. le ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir de proposer le projet de loi n° 84, Loi sur l'intégration nationale.

Ce projet de loi a pour objet d'établir le modèle québécois d'intégration nationale, lequel favorise la vitalité et la pérennité de la culture québécoise en tant que culture commune et vecteur de cohésion sociale, une culture dont la langue française est le principal véhicule et qui permet l'intégration à la société québécoise des personnes immigrantes et des personnes s'identifiant à des minorités culturelles.

À cette fin, le projet de loi détaille les fondements de ce modèle d'intégration qui a pour assise la notion de réciprocité suivant laquelle l'intégration à la nation québécoise constitue un objectif commun et un engagement partagé entre l'État du Québec et toutes les personnes qui y vivent.

Le projet de loi détermine également ce qui est attendu de l'État du Québec et des Québécois, notamment ceux qui sont des personnes immigrantes. En ce sens, il prévoit que l'État prend des mesures ayant pour objectif d'assurer la pérennité, la vitalité et le partage de la langue française et de la culture québécoise et qu'il est attendu de tous les Québécois qu'ils collaborent à l'accueil des personnes immigrantes et favorisent leur intégration à la nation québécoise.

Le projet de loi prévoit que le ministre de la Langue française élabore une politique nationale sur l'intégration à la nation québécoise et à la culture commune, laquelle peut notamment traiter de l'accueil au sein de la société québécoise des personnes immigrantes et de la recherche et de la diffusion du savoir sur le modèle québécois d'intégration nationale.

Le projet de loi octroie au ministre la responsabilité de proposer au gouvernement les grandes orientations en matière d'intégration nationale et de développement de la culture commune. Il lui confie notamment les fonctions de promouvoir le modèle québécois d'intégration nationale et de renforcer le sentiment d'appartenance de tous les Québécois à la nation québécoise.

En outre, le projet de loi prévoit que le gouvernement peut déterminer, parmi les formes d'aide financière que peuvent octroyer les organismes auxquels la politique nationale s'applique, celles dont l'objet doit être compatible avec le modèle québécois d'intégration nationale et ses fondements.

Le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne notamment pour y énoncer que les droits et libertés de la personne s'exercent dans le respect du modèle québécois d'intégration nationale.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions diverses et finales.

Merci.

(Applaudissements)

La Présidente : Pour le bénéfice de celles et ceux qui nous écoutent, à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir.

Je reconnais maintenant le leader de l'opposition officielle.

• (10 h 10) •

M. Derraji : Mme la Présidente, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi. Merci.

La Présidente : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça nous fera plaisir d'échanger avec les collègues des oppositions.

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Présidente : Vous demandez un vote? C'est votre droit le plus strict. Vous êtes tous là. Alors, la période de vote est ouverte.

Alors, la période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 105

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Motion adoptée.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la présidence... Présidente, je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 19 novembre 2024 par le député de Matane-Matapédia ainsi que les réponses du gouvernement aux pétitions déposées le 5 novembre 2024 par la députée de D'Arcy-McGee et le 7 novembre 2024 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose les textes de loi adoptés ainsi que le rapport du mandat d'initiative déposé par les membres de la 31e législature du Forum étudiant.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 82

M. Simard : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 28 et 29 janvier 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 82, Loi concernant l'identité numérique nationale. Je vous remercie.

La Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 88

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 28 et 29 janvier 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée d'Abitibi-Ouest.

Réévaluer les mesures de sécurité routière
concernant le transport scolaire

Mme Blais : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 594 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les écoliers sont en situation de vulnérabilité à l'entrée et à la sortie des autobus;

«Considérant que les conducteurs automobiles ne respectent pas toujours la signalisation des autobus, ou peuvent avoir un malaise;

«Considérant que l'Ontario a déjà des mesures de protection plus grandes que celles du Québec;

«Considérant que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail a des mesures plus grandes pour les travailleurs, comme les éboueurs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de réévaluer les mesures en sécurité routière concernant le transport scolaire pour les piétons et les écoliers en autobus, comme :

«Le débarquement en tout temps du bon côté de la route lorsque la limite de vitesse est de plus de 50 [kilomètres], ou [...] présence de brigadiers pour assister les embarquements et débarquements;

«L'installation de caméras dans les autobus pour donner des amendes en cas de passage lors de la signalisation d'arrêt et l'augmentation des peines pour dissuader les conducteurs;

«Un meilleur aménagement des routes pour augmenter le respect des limites de vitesse et une responsabilisation de leurs gestionnaires concernant la sécurité de leurs routes; et

«L'ajout de bras extensibles pour couvrir la voie en sens inverse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Assurer l'accès aux soins de plaies de pression pour les
personnes atteintes de lésions médullaires

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 186 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le nombre considérable de personnes handicapées, et notamment de personnes lésées médullaires affligées de plaies de pression qui les gardent alitées de nombreux mois, avec souffrances et conséquences économiques, sociales, familiales quotidiennes et à long terme;

«Considérant les difficultés d'accès à des soins spécialisés pour ces plaies, notamment dans l'Est du Québec, et à une ressource assurant de façon précoce et rigoureuse la prévention, l'évaluation, et le traitement;

«Considérant le rôle déterminant de la coordination entre les établissements de santé pour la continuité et la qualité de ces soins;

«Considérant que la prise en charge pour ces plaies chez les personnes handicapées exige une expertise peu présente parmi le personnel soignant et mérite une bonification par la recherche, la formation et l'implantation des meilleures pratiques;

«Considérant que l'IURDPM est le seul établissement offrant des services externes pour ces plaies pour Montréal et que l'IRDPQ a la mission de développer ces services pour l'Est;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«Pour les régions de l'Est du Québec, la création d'une ressource responsable de la prévention, recherche, formation et prise en charge des soins de ces plaies pour [les personnes handicapées] et son financement adéquat pour en assurer l'accès direct et rapide pour cette clientèle et pour les établissements de santé;

«Pour l'Ouest du Québec, la consolidation des ressources actuelles par l'ajout de professionnels et l'élargissement de son mandat pour soutenir les démarches auprès des établissements de santé et autres parties concernées.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et, à nouveau, Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 376 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le nombre considérable de personnes handicapées, et notamment les personnes lésées médullaires affligées de plaies de pression qui les gardent alitées de nombreux mois, avec souffrances et conséquences économiques, sociales, familiales quotidiennes et à long terme;

«Considérant le rôle déterminant de la coordination entre les établissements de santé pour la continuité et la qualité de ces soins;

«Considérant que la prise en charge de ces plaies chez les personnes handicapées exige une expertise peu présente parmi le personnel soignant et mérite une bonification par la recherche, la formation et l'implantation des meilleures pratiques;

«Considérant que l'IURDPM est le seul établissement offrant des services externes pour ces plaies pour Montréal et que l'IRDPQ a la mission de développer ces services pour l'Est;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 20) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je salue les membres du comité des étudiantes IPS pour la rémunération des stages qui se trouvent dans nos tribunes.

Rémunérer les stages d'infirmière praticienne spécialisée

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 265 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les étudiantes à la maîtrise infirmière praticienne spécialisée (IPS) sont déjà des infirmières cliniciennes d'expérience et que plusieurs ont des responsabilités parentales, de proche [aidance] ou autres;

«Considérant que les étudiantes IPS sont des étudiantes de deuxième cycle universitaire ayant minimalement un baccalauréat;

«Considérant que d'autres programmes d'études offrent des stages rémunérés tant au niveau professionnel, collégial, qu'au premier cycle universitaire;

«Considérant que lors du stage final, les étudiantes IPS peuvent diagnostiquer et prescrire des traitements et contribuent ainsi à favoriser l'accès aux soins médicaux pour l'ensemble de la population;

«Considérant que les homologues des étudiantes IPS, soit les étudiants en médecine, sont rémunérés au cours de leur résidence;

«Considérant que la bourse d'études offerte par le gouvernement du Québec visant la rétention des infirmières IPS dans le secteur public ne couvre pas la période des stages;

«Considérant que les stages requis sont de longue durée, soit de six mois ou plus, et qu'il est impossible de travailler [autrement] durant cette période;

«Considérant que l'importance de l'endettement étudiant peut mener à un exode vers le secteur privé alors que les infirmières entament le programme IPS avec le souhait de soulager la pénurie de professionnels dans les services de santé publics;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de reconnaître la prestation de travail effectuée lors des stages et l'apport des stagiaires IPS au système de santé publique en leur offrant une rémunération adéquate, juste et équitable pour toute la période des stages obligatoires finaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion de M. le chef de l'opposition officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Nicolet-Bécancour à la motion précitée.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède maintenant la parole, en question principale, à la députée de Mont-Royal—Outremont.

Compressions budgétaires dans les cégeps

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, nos cégeps font face à des défis sans précédent. Alors que la population étudiante augmentera de plus de 20 % d'ici 2033 et que nos infrastructures sont déjà déficientes, la CAQ coupe : compressions budgétaires, gel du recrutement, plafonnement des heures rémunérées. L'accessibilité est mise à mal dans toutes les régions du Québec, et la qualité des formations est menacée.

En plafonnant les budgets d'investissement des cégeps, le gouvernement limite directement l'achat d'équipement essentiel à la formation des étudiants. Faute de financement, des projets urgents et essentiels restent sur la glace. Résultat : décisions absurdes, risque de bris de service, directions découragées et établissements incapables de répondre aux besoins croissants.

Le premier ministre ne cesse de marteler que l'éducation, c'est sa priorité, mais, sur le terrain, c'est tout le contraire qu'on observe. Alors que les cégeps réclament 660 millions en investissements, la ministre va-t-elle enfin défendre l'éducation...

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Contente de répondre à cette question puis de faire le suivi, un petit peu, de la situation actuelle.

Alors, je sais que le contexte actuel est difficile pour les cégeps et les établissements d'enseignement supérieur. Ceci dit, on les accompagne depuis le début. Les investissements qui ont été faits au cours des dernières années sont des investissements colossaux parce qu'il y a un rattrapage colossal. Donc, on répare et on rattrape ce que les gouvernements précédents n'ont pas fait. C'est facile de parler de gel de recrutement, des heures rémunérées, mais, tout ça... puis du PQI, mais, tout ça, on est en train de les accompagner avec les investissements qui sont bonifiés. Le budget de cette année est déjà plus élevé que l'année dernière.

Donc, même au niveau du PQI, même dans les enveloppes budgétaires, on n'a pas de rupture de services. On n'a pas de rupture de services aux étudiants non plus. J'accompagne les 48 cégeps publics depuis plusieurs mois pour faire face à ces difficultés, actuellement, mais l'argent, et les sommes, et les enveloppes sont là en ce moment, tant au niveau des enveloppes budgétaires que des enveloppes du PQI pour les infrastructures.

Alors, voilà, Mme la Présidente. J'aurai l'occasion de compléter ma réponse, mais on accompagne les 48 cégeps. On a même demandé aux 48 cégeps de nous donner leur planification pour les prochaines années, pour être capables d'avoir plus de prévisibilité pour les travaux d'infra.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, parlons-en, d'accompagnement. Moi, la semaine dernière, j'étais présente sur le terrain, au cégep de Sherbrooke. La direction m'a fait part de la tempête parfaite causée par ce gouvernement. On m'a parlé de compressions, de contraintes, de projets urgents qui doivent être en suspens, de la difficulté de remplacer des équipements essentiels et de planifier convenablement pour l'avenir. Tout ça est détaillé dans une lettre qu'ils m'ont remise.

La ministre, elle a dû en recevoir une copie, de cette lettre. Elle répond quoi au directeur du cégep à Sherbrooke?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je ne rentrerai pas dans les cas spécifiques de chacun des cégeps. Ce que je vous dis, c'est qu'on accompagne les 48 cégeps.

Pour ce qui est du PQI, de un, le PQI a extrêmement augmenté. Jamais un gouvernement n'aura autant investi dans les infras. Maintenant, on a 48 cégeps qui ont été bâtis en même temps, tous les travaux arrivent en même temps, et, comme je l'ai répété en cette Chambre, Mme la Présidente, on ne peut pas tout faire en même temps. Ceci dit, pour cette année, les 48 cégeps nous ont donné leur planification. Donc, chacun des cégeps a les sommes nécessaires pour faire autant le travail de maintien d'actifs que le travail d'infrastructure et les projets qui sont actuellement au PQI.

Donc, Mme la Présidente, on continue de les accompagner. La Vérificatrice générale nous a demandé de les accompagner davantage, et c'est ce qu'on fait actuellement.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : ...vraiment désolant, c'est que ça touche à une valeur fondamentale, c'est l'accessibilité à l'enseignement supérieur. À Sherbrooke, dans la lettre, c'est une... c'est un réel cri du coeur. Le directeur termine en soulignant que les coupures actuelles l'empêchent d'assurer adéquatement la mission éducative de l'établissement puis de répondre aux besoins de sa région.

La lettre est adressée à six élus, dont deux ministres caquistes de la région. J'imagine qu'ils en ont parlé entre eux. J'imagine qu'ils en ont parlé à la ministre. Quel est le plan d'action au niveau du cégep de Sherbrooke?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Rémunération des stages étudiants

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, en enseignement supérieur, encore une fois, uniquement pour cette année, l'enveloppe qui est consacrée aux infrastructures a augmenté de 11,9 % et dépasse maintenant 1 milliard de dollars. Et, depuis 2019, les investissements, comme je l'ai dit, au PQI ont augmenté, autant dans le réseau collégial que dans le réseau universitaire, 55 % dans le réseau collégial et 25 % pour le réseau universitaire. Donc, les sommes sont là. Il y a des seuils qu'on a établis pour chacun des cégeps, pour suivre l'évolution des projets, suivre le coût des projets. J'ai des projets qui explosent de deux fois le coût, de trois fois le coût. À un moment donné, les ressources sont limitées. On va continuer de faire les projets d'infra qui sont nécessaires et le rattrapage qu'on a à faire également. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvée.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, je le répète souvent ici, chaque année des milliers d'étudiants doivent effectuer des stages obligatoires dans le secteur public pour compléter leur formation, et pourtant une majorité d'entre eux ne reçoivent aucune rémunération, malgré leur contribution essentielle à leur milieu de travail. Pendant ce temps, la précarité étudiante s'aggrave, l'endettement explose, et plusieurs doivent choisir entre poursuivre leurs études ou subvenir à leurs besoins.

Aujourd'hui, dans nos tribunes, on a des étudiantes à la maîtrise pour devenir infirmières praticiennes spécialisées. Elles sont présentes pour rappeler cette réalité parce qu'elles, qui diagnostiquent et prescrivent des traitements pendant leur stage final, ne sont toujours pas rémunérées.

Mme la Présidente, quand est-ce que le gouvernement va enfin reconnaître la valeur du travail des stagiaires et leur accorder une rémunération juste et équitable?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, permettez-moi également de saluer, dans les tribunes, les étudiantes... en fait, les IPS qui sont avec nous dans nos tribunes. Donc, merci d'être là. Vous faites un travail absolument nécessaire et un travail remarquable.

Pour ce qui est de la rémunération des stages, comme je l'ai répété en Chambre, comme j'en ai discuté abondamment avec les associations étudiantes, on a décidé de faire des choix, des choix qui sont exigeants, mais ce sont des choix nécessaires. On a décidé d'investir massivement dans les services publics, que ce soit en santé ou en éducation. On vient améliorer substantiellement, Mme la Présidente, les salaires et les conditions de travail dans les dernières conventions collectives qui ont été signées. On parle de 450 000 salariés du secteur de l'éducation, du secteur de la santé, du secteur des services sociaux, également, et de l'enseignement supérieur, ce qui veut dire qu'en fin de parcours, lorsque tous ces étudiants-là arrivent sur le marché de l'emploi, les conditions de travail et les salaires seront bonifiés.

Entre-temps, on vient, bien sûr, les soutenir à travers des bourses, que ce soit en éducation, en santé. Pour ce qui est des IPS, on a des bourses... une bourse de 60 000 $ qui est offerte aux étudiants pour les soutenir durant leur parcours universitaire. Donc, tout le parcours universitaire est soutenu avec des bourses de 60 000 $.

Donc, encore une fois, je le répète, on va continuer de soutenir les étudiants à travers...

• (10 h 30) •

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, bien, d'abord, la bourse dont la ministre parle ne couvre pas la période des stages. On parle de stages qui durent plus de six mois, alors que ce sont des professionnels qui ont des responsabilités parentales ou de proche aidance.

Aussi, Mme la Présidente, les stagiaires à l'emploi de l'État québécois, qui accomplissent des tâches essentielles dans nos écoles, dans nos hôpitaux, dans nos garderies, dans nos établissements de services sociaux, veulent savoir pourquoi ils, et surtout elles, continuent d'être laissés pour compte.

La CAQ coupe partout. Est-ce qu'elle coupe aussi dans les promesses qu'elle fait aux jeunes?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je ne suis pas gênée de parler du bilan en enseignement supérieur, surtout au cours des six dernières années. Il n'y a jamais un gouvernement, et je le répète, et je vais le répéter en cette Chambre ad vitam aeternam, il n'y a jamais un gouvernement qui a autant investi en enseignement supérieur. On parle d'un budget qui a augmenté de 37 %, au cours des dernières années, avec des programmes... des listes de programmes et des plans d'action qui n'existaient pas, en soutien aux étudiants, au cours des dernières années, des plans de réussite et de persévérance, des plans d'action en santé mentale, des programmes de bourse, des bourses qui viennent non seulement soutenir la période académique, des bourses aussi qui viennent soutenir les moyens de transport qu'ils ont, ces gens-là, quand ils sont dans des régions éloignées.

Donc, encore une fois, je salue les gens qui sont dans les tribunes, je comprends les préoccupations, mais on va continuer de soutenir ces gens-là. Ce sont...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, pendant que la CAQ est en mode coupure, les étudiants s'endettent, jonglent avec des emplois à temps partiel, et plusieurs abandonnent leur formation par manque de soutien. Il y a des infirmières IPS qui doivent dépendre de leurs conjoints pendant cette période-là parce qu'elles ne sont pas rémunérées. Pendant ce temps-là, l'État québécois cherche désespérément à attirer de la relève dans plusieurs secteurs en pénurie. Cherchez l'erreur.

Mme la Présidente, quand est-ce que la CAQ va enfin étudier... écouter les étudiants et s'assurer que tous les stages obligatoires dans le secteur public soient payés?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Soutien financier au milieu culturel

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Encore une fois, comme je l'ai mentionné, on a décidé d'investir massivement dans les services publics. Jamais un gouvernement ne l'a fait. Donc, maintenant, quand ces gens-là sont sur le marché du travail, sont sur le marché de l'emploi, ils vont être capables d'avoir des salaires bonifiés, des conditions de travail bonifiées. On va continuer de soutenir, à travers les différents programmes, les étudiants.

Maintenant, vous parlez de taux d'endettement, Mme la députée. On a plafonné les droits de scolarité à 3 %, le plafonnement, 3 %. On a des droits de scolarité qui sont les plus faibles en Amérique du Nord, pas juste au Québec et au Canada, les droits de scolarité sont les plus faibles en Amérique du Nord. On a un programme d'aide financière aux études, qui est un programme qui est extrêmement généreux, qui vient en soutien à tous les étudiants.

Donc, quand il y a un gouvernement qui parle d'avoir l'éducation et l'enseignement supérieur comme priorité, je ne suis pas gênée de dire que c'est le nôtre...

La Présidente : Je vous rappelle, Mme la ministre, que vous vous adressez à la présidence.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce n'est pas de gaieté de coeur que je me lève, ce matin. Malheureusement, notre culture subit directement les conséquences de la mauvaise gestion caquiste. Un seul constat s'impose, votre gouvernement est en mode coupure en culture.

À Québec, le Théâtre de la Bordée annule des productions pour sa prochaine saison, Ex Machina annule des spectacles et suspend des contrats d'artistes en résidence. À Sept-Îles, la salle Jean-Marc-Doyon coupe 20 spectacles. Au festival de Tadoussac, c'est 30 spectacles de moins, et le Festival de la chanson de Granby va couper sa programmation de 20 %. Moins de culture, moins de culture en région, c'est ça, le bilan caquiste.

Jusqu'à maintenant, le ministre refuse d'entendre le Front commun pour les arts, qui représente plus de 50 000 artistes. Il attend que le ministre des Finances agisse à sa place.

Mme la Présidente, quand le ministre de la Culture va-t-il prendre ses responsabilités?

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez toujours à la présidente.

M. le ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais vous donner, moi aussi, quelques chiffres, parce que je pense que c'est important de remettre les choses en perspective. On a beaucoup parlé des musées, cette semaine. Savez-vous quoi, Mme la Présidente? En 2022, quand je suis arrivé, on a bonifié l'enveloppe de financement pour les musées. Notre programme pour financer les musées partout au Québec, on l'a augmenté de 31,5 %. Le CALQ, le Conseil des arts et des lettres du Québec, Mme la Présidente, depuis 2018, de combien avons-nous augmenté le budget? De 35 %, presque 36 %. Je pourrais vous parler de la production télé, de la production cinéma. Dans le dernier budget, on a fait un geste important qui représente à peu près, selon nos estimations, avec la bonification du crédit d'impôt, quelque chose comme 32 millions de dollars de plus par année dans l'écosystème.

Des investissements, Mme la Présidente, on en fait. Donc, soyons prudents quand on dit, par exemple, qu'on méprise la culture, qu'on n'en fait pas assez et puis qu'on est assis sur nos mains. On prouve, avec ces chiffres-là, que non seulement on y croit, mais qu'on investit, donc que les bottines suivent les babines.

Maintenant, est-ce que ça veut dire que tout va bien? Est-ce que ça veut dire qu'il n'y a aucun défi? Bien sûr que non, Mme la Présidente. On voit les défis du milieu culturel, notamment depuis la sortie de la pandémie. C'est la raison pour laquelle je suis actuellement en train de travailler avec eux pour voir comment on peut les aider financièrement, c'est une chose, mais de la façon dont on dépense les sommes aussi.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Garceau : ...Julie-Anne Richard, de RIDEAU, répondre au ministre : «Ce 35 % est constitué de mesures temporaires, dont certaines prendront fin le 31 mars. Ce qui est vrai, par contre, c'est que le Conseil des arts et des lettres disposait de 93 millions en 2018, puis c'est le même budget sept ans plus tard.»

Les organismes culturels vivent la réalité que le ministre refuse de reconnaître. Quand va-t-il agir?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lacombe : Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas d'où sort ces chiffres-là... d'où sortent ces chiffres-là, mais ce que je peux vous dire, c'est que les chiffres que nous avons, les chiffres que nous étudiions lors de l'étude des crédits, bien, ce ne sont pas ceux-là. Donc, ma collègue peut choisir les chiffres qu'elle souhaite, on peut avoir ce débat-là ce matin, je ne pense pas que ça va être à son avantage.

Mais je vous donne des chiffres officiels, là. Le budget, les crédits que nous avons votés pour le Conseil des... le budget que nous avons voté — je ne sais pas si elle m'écoute — pour le Conseil des arts et des lettres du Québec, nous l'avons fait collectivement, 2019‑2020, 118, 118 millions de dollars, et maintenant, dans le dernier exercice budgétaire, celui qui va se terminer au 31 mars, on est à 161 millions de dollars.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Accès aux soins à domicile

Mme Garceau : Mme la Présidente, il l'a mentionné lui-même, le 35 %. Là, j'arrive aux musées. Alors qu'on ignore combien coûtera vraiment le Musée national de l'histoire du Québec, le Musée de la civilisation vient couper... il va couper 17 postes, le musée de Rimouski a dû fermer ses portes au public pour une durée indéterminée. Désespéré, le gouvernement caquiste a même coupé une initiative libérale appréciée dans toutes les régions du Québec, le programme de gratuité dans les musées tous les premiers dimanches du mois...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lacombe : Je n'ai pas entendu de question, Mme la Présidente, mais je vais continuer sur ce que je vous disais tantôt. On a augmenté le budget de 35 %. Faites le calcul. Nous étions à 118 millions, au budget 2019-2020, nous sommes maintenant à 161 millions, dans l'exercice budgétaire actuel. Combien ça fait, Mme la Présidente? Je vous laisse le temps, il reste une minute, là. 35 %, presque 36 % d'augmentation. Donc, le 93 millions dont elle parle, je ne sais pas elle le sort d'où, mais ce n'est pas les chiffres sur lesquels nous avons voté en étude de crédits.

Maintenant, pour les musées, Mme la Présidente, on a bonifié le budget. La dernière entente, qui va se terminer cette année, elle a été bonifiée de 31,5 %. Est-ce que ça veut dire qu'on ne fait rien? Les chiffres sont têtus. On est là, on est au rendez-vous, et on va continuer de travailler pour en faire plus.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Le Québec au complet l'a compris, la CAQ est en mode coupure, et les grands titres de journaux sont clairs, les plus vulnérables sont en train d'écoper.

Quand une mère songe à placer son enfant en CHSLD parce que Santé Québec lui coupe des services, on nage en pleine austérité. Quand des personnes handicapées sont forcées de déménager parce que le gouvernement refuse de financer l'adaptation de leur logement, on nage en pleine austérité. Quand même le temps pour aller aux toilettes est chronométré puis ensuite coupé, on nage en pleine austérité.

Santé Québec est là pour couper, les Québécois l'ont déjà compris. Les plus vulnérables en paient déjà le prix.

La CAQ a mis le Québec en mode austérité. Peut-elle au moins l'admettre?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, il me fait plaisir de répondre à cette question, qui concerne beaucoup les services de soutien à domicile. Puis on le sait, au Québec, les services de soins à domicile, c'est une priorité, c'est une priorité, et, depuis 2018, nous avons investi des milliards de dollars pour améliorer les services aux aînés, les services de soutien à domicile. Au moment où on se parle, Mme la Présidente, il y a près de 400 000 personnes qui reçoivent des soins et services de soutien à domicile. Ce n'est pas rien. C'est 10 000 personnes de plus qu'à pareille date l'année dernière.

Pour le chèque emploi-service, nous sommes à près de 21 000 personnes qui bénéficient du chèque emploi-service, qui est une mesure qui est grandement appréciée, Mme la Présidente. Nous avons augmenté le budget du chèque emploi-service cette année. Nous avons environ 1 200 personnes de plus que l'année passée à pareille date qui bénéficient du chèque emploi-service.

On doit préserver ça. Santé Québec a ses orientations de maintenir des services de soutien à domicile de qualité. Santé Québec a le rôle d'évaluer les besoins, et de donner des services, et de protéger...

• (10 h 40) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est bien beau, tout ça, mais que la ministre se rende, là, auprès de François Fournier, au corps brûlé à 80 %, et qui perd des services, expliquer ce qu'elle vient d'expliquer. Qu'elle se rende auprès de Jacques Bisson, paraplégique, à Saint-Jean-sur-Richelieu, qui va perdre son logement, ou encore auprès de Marie-Ève Gagnon, qui perd l'aide pour son fils lourdement handicapé.

Qu'ils se rendent, au gouvernement, expliquer ça aux milliers de Québécois et aux Québécoises, qu'il n'y en a pas, de services.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, il y a des services de soutien à domicile au Québec. Je l'ai mentionné, il y a de plus en plus de personnes à chaque année qui reçoivent des services de soutien à domicile, puis on doit continuer à augmenter ce nombre de personnes.

Il y a trois choses que je suis... en lien avec le soutien à domicile : le nombre de personnes desservies, le nombre d'heures qui sont attribuées, le nombre d'heures de services qui sont attribuées pour répondre aux besoins individuels de chacune de ces personnes, et la diminution de la liste d'attente. C'est là-dessus qu'on travaille, Mme la Présidente. Ce n'est pas parfait, nos services de soutien à domicile, au Québec, mais, franchement, on n'a pas à avoir honte des services qu'on donne ici, au Québec.

Et puis je suis tout à fait empathique des personnes qui ont besoin des...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, j'entends, là, j'entends ce que vient de dire la ministre, mais le problème, c'est que, dans les faits, on ne le voit pas sur le terrain, ce qui est expliqué là. Les gens sonnent l'alarme. Les gens, leurs services diminuent. Ça, c'est un fait, là, c'est dans le journal, des vrais cas, des cas réels, des vraies vies. On a des sous-ministres qui disent qu'ils vont rappeler à l'ordre Santé Québec, on le voit dans les journaux, mais il n'y a rien qui bouge.

Que la ministre mette son pied à terre une fois pour toutes et qu'elle exige à Santé Québec d'arrêter de punir les plus vulnérables.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, c'est vrai, puisqu'on m'ouvre la porte, sur le sous-ministre, M. Daniel Paré, c'est vrai que M. Paré a envoyé une consigne claire à Santé Québec, et c'est vrai que ça fait une différence auprès de plusieurs établissements. Alors, nous suivons la situation de près.

Pour moi, comme ministre responsable des Aînés, responsable du service de soutien à domicile, je veux qu'on continue d'augmenter nos services de soutien à domicile, mais il faut que ce soit vraiment en fonction des besoins de chaque personne.

Et je suis désolée que, pour certains patients, il puisse y avoir eu une évaluation qui n'est pas à leur satisfaction, mais c'est le rôle de Santé Québec, c'est le rôle des intervenants, des professionnels d'évaluer et de réévaluer les services, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon. La parole est à vous, monsieur, on vous écoute.

Des voix : ...

La Présidente : Jean-Lesage. Mes excuses. Je reprends. En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

Soutien financier au milieu culturel

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La culture québécoise traverse une crise financière sans précédent, la mobilisation du milieu est sans précédent, et la responsabilité du ministre, elle est sans précédent, le ministre de la Culture. Une vingtaine de postes abolis au Musée de la civilisation. Fini, les musées gratuits pour tous un dimanche par mois. Le Musée régional de Rimouski ferme. Le carrousel du film de Rimouski fait faillite. L'Orchestre métropolitain annule deux spectacles. Ex Machina suspend ses activités de création. Deux théâtres de Québec coupent dans leur programmation. Le Festif! se demande comment il va boucler son budget. La Tohu doit renvoyer 30 % de son personnel. Et ça, c'est juste depuis le début de l'année.

Le milieu des arts ne demande pas grand-chose : 39 millions de plus au CALQ, rendre ça permanent, l'indexer, faire de la culture une priorité, merci, bonsoir.

Le ministre va-t-il au moins essayer de convaincre le ministre des Finances de répondre positivement aux demandes du Front commun pour les arts?

La Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Mme la Présidente, le député de Jean-Lesage me demande si je vais faire ma job. Je pense que, ma job, je la fais à tous les jours. Donc, c'est une évidence qu'on travaille avec le milieu pour voir comment on peut réaliser... relever, plutôt, les défis qui sont devant eux.

Mme la Présidente, je pense que c'est important de nommer les choses, c'est important d'avoir un débat sur les bonnes bases. Du financement, en culture, il y en a. Il y en a beaucoup plus qu'il y en a déjà eu dans le passé, d'ailleurs. On est au rendez-vous financièrement. Les données dont je vous ai parlé tantôt, ce sont des données officielles. Ce n'est pas une opinion que j'émets ici, ce n'est pas une vue de l'esprit, ce sont des chiffres. Les budgets augmentent.

Maintenant, est-ce que ça veut dire qu'il n'y a pas de défis? Ça, c'est un débat intéressant, c'est une discussion intéressante. Des défis, il y en a, puis c'est la raison pour laquelle je travaille actuellement avec les groupes, pour voir comment on peut les aider financièrement, c'est une chose, ils nous font des demandes, on les a bien entendus, on est en train de regarder comment on peut relever ces défis-là, mais, deuxièmement, comment on dépense ces sommes-là, pas qu'elles sont mal dépensées, mais comment on peut s'assurer, comme ils nous le demandent, que ça se rende bien sur le terrain, qu'on puisse soutenir leur mission sur le terrain. C'est ce que je fais depuis déjà plusieurs semaines, Mme la Présidente, c'est ce qu'on va continuer de faire avec eux. On va accélérer le rythme au cours des prochaines semaines.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : On peut se poser des questions sur le financement et sur les programmes, mais il faut réagir à l'urgence, les deux se font en même temps. Le milieu des arts, c'est 170 000 personnes qui contribuent à la vitalité du Québec, partout sur le territoire. La culture, c'est 11 milliards de retombées économiques pour le Québec. Pour 11 milliards de retombées économiques, c'est quoi, 39 millions, dans le budget du Québec? Je vais vous le dire, c'est un méchant bon deal, pas mal meilleur que les deals à Pierre Fitzgibbon.

Le ministre de la Culture est-il conscient de ça? Et va-t-il saisir cette opportunité?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Mathieu Lacombe

M. Lacombe : Bien, Mme la Présidente, quand il y a une urgence, on réagit. Je vous parlais tantôt du budget qui est passé de... du CALQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est passé de 118 millions, lorsque nous sommes arrivés, à, aujourd'hui, 161 millions, c'est une augmentation de 35 %. Ça, ce sont les crédits que nous avons votés ici. En cours d'année, j'ai ajouté un 10 millions de dollars, parce que le milieu nous a dit : On a de la difficulté. Donc, le budget, il sera encore plus élevé cette année.

Puis, pour le reste, on a bien entendu leurs demandes. Et ce n'est pas nouveau, je n'ai pas appris ça dans les journaux, c'est des demandes qui m'ont été présentées. J'ai eu la chance de rencontrer les groupes, de discuter avec eux de la façon dont on pourrait les aider financièrement, en lien avec ces demandes-là. Donc, on est au travail, Mme la Présidente. Mais le milieu nous demande aussi de regarder comment on dépense ces sommes-là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Le prochain budget, Mme la Présidente, ça va être un test pour le ministre de la Culture. C'est là qu'on va voir s'il fait son travail puis s'il défend le milieu des arts au Québec. La CAQ défend l'intégration en coupant dans l'intégration, elle défend le français en coupant dans la francisation, puis maintenant la CAQ défend la culture en se croisant les bras face aux fermetures et aux annulations.

Le ministre de la Culture va-t-il répondre au Front commun pour les arts? Jusqu'où le nationalisme caquiste va-t-il laisser tomber notre culture?

La Présidente : La réponse du ministre.

Mesures pour favoriser la réussite éducative chez les élèves autochtones

M. Lacombe : 31,5 % d'augmentation pour nos musées, depuis 2022, dans l'entente que j'ai signée avec eux. 35 % d'augmentation du budget du CALQ depuis 2018. Bonification historique, c'était demandé depuis des années, du crédit d'impôt pour la production télévisuelle, cinématographique québécoise, pour notre industrie, qui a des défis face aux plateformes.

Mme la Présidente, Québec solidaire nous dit que ce sont des compressions. Québec solidaire nous dit que ça, ce sont des compressions. J'aurais bien envie, Mme la Présidente, de voir de quoi aurait l'air un budget solidaire. Je vous dis ça, mais, en même temps, je pense que ça fait peur. On reconnaît bien Québec solidaire.

Nous, on va continuer de faire notre travail, on va bien le faire, avec le milieu. On est en marche puis on va continuer les efforts.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, le gouvernement de la CAQ est en mode coupure, en matière de réussite scolaire pour les jeunes des Premières Nations.

On apprenait lundi que le gouvernement de la CAQ mettait sur pause des mesures favorisant la réussite scolaire des étudiants autochtones, et ce, malgré la constatation de la Vérificatrice générale dans son rapport annuel 2023‑2024, qui soulignait qu'il y avait un écart de réussite et peu de soutien pour les élèves autochtones. Elle critiquait aussi le manque de vision, le manque d'un plan d'action pour remédier à la situation.

Après avoir pris acte du rapport, le gouvernement de la CAQ décide de mettre sur pause le financement des programmes visant la réussite scolaire des Premières Nations. Cherchez l'erreur.

Comment le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations peut-il accepter une telle situation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, commençons par le commencement. Depuis six ans, donc, augmentation des budgets à l'éducation de 50 %. Évidemment, à l'intérieur de cette augmentation, il y a les programmes pour les nations autochtones, qui vivent, le député a bien raison de le dire, de grands défis en matière de réussite scolaire. Ça, on ne le nie pas. Et c'est pourquoi, Mme la Présidente, quand je regarde, par exemple, le programme de soutien aux partenaires en éducation, dans le volet autochtones, Mme la Présidente, en 2014‑2015, qui était là, Mme la Présidente, 2014‑2015? Nos amis d'en face, pardonnez-moi, ceux qui nous posent la question. Alors, ils mettaient combien, eux autres, dans le soutien aux partenaires, volet autochtones, en 2014‑2015? 2,5 millions. 2017‑2018, on arrive, 6,3 millions. 2023‑2024, on est à 13,7 millions. Donc, depuis notre arrivée, on a plus que doublé le soutien aux projets autochtones, plus 7,4 millions, une augmentation de 117 %.

Alors, pouvez-vous nous expliquer, vous autres, là, pourquoi vous mettiez aussi peu dans les projets autochtones, hein?

• (10 h 50) •

La Présidente : Je vous rappelle...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Article 32, article 37. Je suis debout, gardez le silence.

Une voix : ...

La Présidente : M. le ministre, M. le ministre! M. le ministre de l'Éducation! Je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. Ne l'oubliez pas.

Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, c'est au ministre à expliquer à la population pourquoi ils n'ont pas de services. Ces coupures ont un impact direct sur des projets pour l'accueil des élèves, la formation du personnel enseignant. Cette enveloppe budgétaire servait aussi à embaucher du personnel pour aider les élèves dans leur réussite. Ça a un impact direct en Abitibi, sur la Côte-Nord. Les communautés sur le terrain sont très inquiètes. Uashat-Maliotenam, inquiétude.

Est-ce que le ministre se magasine a un autre rapport dévastateur de la VG?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Parlons maintenant, Mme la Présidente, du programme Sensibilité aux réalités autochtones, mesure budgétaire 15061. Pour toute l'année scolaire 2023‑2024, nous avons versé 18,9 millions, Sensibilité aux réalités autochtones. Pour la présente année scolaire, 2024‑2025, on a versé, jusqu'au 13 décembre, 19,8 millions. Donc, l'année n'est pas terminée, on a arrêté ça, effectivement, au mois de décembre, ça fait partie des mesures que nous demandons, mais on a quand même, jusqu'en décembre, dépensé plus que pour toute l'année passée pour le financement des réalités autochtones. Voilà. C'est ça, la réalité.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Parlons-en, de la réalité. Je vais laisser une autre chance au ministre. On apprend par Radio-Canada qu'il n'y a pas eu de consultation avant cette décision...

Des voix : ...

La Présidente : Un instant. Rappel au décorum ici, gardez le silence. On a bien entendu la réponse, et maintenant j'aimerais bien entendre la question. C'est une question de respect des deux côtés. M. le député, allez-y.

M. Morin : Alors, on apprend par Radio-Canada qu'il n'y a pas eu de consultation en lien avec ces coupures. Ça va toucher 25 % des jeunes qui fréquentent l'école. Ça démontre aussi que la réussite scolaire des jeunes autochtones a très peu de valeur pour la CAQ.

Est-ce que le ministre va enfin suivre les recommandations de la Vérificatrice générale?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais continuer ce que mon collègue a débuté, parce qu'on travaille en équipe.

Une première fois, au Canada, on a des milieux de vie étudiants autochtones. On en a fait trois, deux qui sont présentement sur place, Sept-Îles, Trois-Rivières, Québec s'en vient, du jamais-vu.

Quand mon collègue parle de rapport dévastateur, mon Dieu que je serais prudent à sa place. Savez-vous pourquoi, Mme la Présidente? Si on a eu une commission Viens, c'est parce qu'ils étaient au pouvoir pendant des années, les libéraux. Il faudrait peut-être se le rappeler, des fois. Moi, je serais un peu gêné, ce matin, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Projet de tramway à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Avec l'élection fédérale qui s'en vient, on va se le dire, il serait temps que la CAQ se bouge dans le dossier du tramway. Faire puis défaire des tracés, ouvrir et puis fermer des bureaux de projet, recommencer une énième fois l'étude du projet avec la CDPQ Infra, si la CAQ n'avait pas mis des bâtons dans les roues du projet, on serait déjà en phase test, en ce moment, puis l'année prochaine, en 2026, le tramway roulerait déjà dans les rues de Québec. Pendant ce temps-là, l'argent des Québécois puis des Québécoises sert à financer des projets ailleurs, à Toronto, à Edmonton, à Calgary. La ministre des Transports a donné les clés du tramway à Pierre Poilievre, puis les Québécois sont à risque d'être victimes du vol du siècle, Mme la Présidente.

Qu'est-ce qu'elle attend pour rapatrier l'argent du fédéral qui est le nôtre pour le tramway de Québec, ici?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, j'attendais ma question sur le tramway depuis lundi... depuis mardi, en fait, et je ne l'avais pas. Donc, je suis heureuse de l'avoir aujourd'hui, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est important pour tout le monde ici, comme élus du Québec, de porter d'une même voix les revendications appropriées auprès du gouvernement fédéral.

Le tramway de Québec tout comme le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal ont fait l'objet d'une promesse écrite du premier ministre Justin Trudeau quand il a rencontré notre premier ministre, François Legault, le 20 décembre 2022. La promesse était la suivante : ils vont payer 40 % du tramway de Québec et 40 % du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal, en contrepartie du fait que nous allons payer 40 % de la construction de la voie de contournement à Lac-Mégantic.

Les 40 % pour payer notre partie de la voie de contournement de Lac-Mégantic ont été budgétés, proprement budgétés, dans nos budgets québécois, et jamais nous n'avons obtenu la contrepartie d'un engagement par écrit de payer 40 % du tramway de Québec. Quand je vois que les partis d'opposition s'en prennent à moi, s'en prennent à la CAQ, c'est au gouvernement fédéral de respecter son engagement de payer 40 %. Vous êtes des élus du Québec, vous devriez revendiquer avec nous notre juste part.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle. Pas de bravo. Et, Mme la vice-première ministre, vous connaissez la règle, vous vous adressez à la présidente.

Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, la ministre me demande de joindre ma voix à la sienne. Est-ce qu'elle me demande, en fait, d'écrire une lettre au ministre fédéral, puis après ça de longer les murs de l'Assemblée nationale puis éviter les journalistes? Je ne pense pas que ce serait une démarche qui serait très, très porteuse. Moi, je suis prêt à aller à Ottawa, en train, en plus, pour aller convaincre tous les partis à Ottawa d'investir, de mettre l'argent qui est le nôtre, l'argent des Québécoises et des Québécois, notre argent, dans le projet de transport collectif du tramway de Québec.

Est-ce que la ministre va enfin se mettre en action?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, longer les murs... M. Duclos m'a envoyé une lettre me demandant une rencontre, le 23 janvier. Le 24 janvier, je lui ai répondu cette lettre-là, qui a été rendue publique pour tout le monde. S'il n'a pas une copie, je peux lui en envoyer une. Et, le 23 janvier, j'étais à l'Association des constructeurs de routes et des grands travaux du Québec, où j'ai parlé à tous les journalistes présents pour donner mon opinion, qui était exactement la même que j'ai donnée dans ma première réponse, à savoir que tout le Québec devrait être uni pour réclamer sa juste part du financement et demander au fédéral de respecter leurs propres promesses.

Est-ce que le député comprend que M. Trudeau a pris un engagement et que M. Duclos refuse de se commettre par écrit à respecter l'engagement de son propre gouvernement? Il est là, le problème, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Moi, je n'ai jamais parlé de la ministre, mais, si le chapeau lui fait, qu'elle le mette, hein? La ministre des Transports, elle est aussi vice-première ministre du Québec, ce n'est pas une députée d'arrière-ban, là, elle a du poids, évidemment. Comment ça se fait qu'elle n'est pas capable de livrer le plus important... du Québec, pour la région de Québec, le plus gros projet d'infrastructure, qui sera un levier économique important? Pourquoi elle n'est pas capable de mettre son poids pour être capable d'aller chercher cet argent-là qui est le nôtre?

Est-ce qu'il faut demander au premier ministre qu'il s'y mette, lui aussi? Peut-être qu'on est rendus là?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Investissement du gouvernement dans Northvolt

Mme Guilbault : Mme la Présidente, je voudrais rappeler au député de Taschereau, qui était présent, lui, dans les couloirs de l'annonce du 16 décembre dernier, qu'on a confirmé l'avancement du projet de tramway. Il était là, à la sortie, là, en train de scrumer avec les journalistes pour dire que c'était une bonne nouvelle. Donc, je lui rappelle ses propres déclarations du 16 décembre. Il se réjouissait que la CAQ faisait enfin avancer le projet de tramway.

Pour le reste, Mme la Présidente, le gouvernement fédéral a pris un engagement, et le ministre fédéral à Québec, l'élu de Québec du gouvernement fédéral de M. Trudeau, refuse de respecter l'engagement de son propre gouvernement. Alors, encore une fois, Mme la Présidente, là, l'entièreté des gens, au Québec, devraient unir leurs voix et demander au fédéral de respecter son engagement de payer 40 % du tramway, 40 % de la ligne bleue, et, pourquoi pas, d'appuyer notre projet de troisième lien à Québec, qui est...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Paradis : L'administration américaine sous Joe Biden a mis en place un vaste programme d'investissement dans les énergies renouvelables et l'économie verte. Avec l'Inflation Reduction Act, les Américains ont accordé des subventions et des crédits d'impôt par centaines de milliards pour attirer les entreprises notamment dans le secteur des véhicules électriques. Et c'est en réponse à cette loi-là, c'est pour compétitionner avec les Américains que les Québécois ont investi autant dans Northvolt.

Au premier jour de sa présidence, la nouvelle administration Trump a annulé des dizaines de décrets, dont le décret 14082 d'application de l'Inflation Reduction Act. Il a aussi adopté un autre décret, Unleashing American Energy, où il énonce clairement sa volonté de mettre fin immédiatement à toutes les subventions prévues par l'Inflation Reduction Act.

Revenons au Québec. Puisque le gouvernement lui-même a dit que ses subventions à Northvolt étaient en miroir à ce qui se passait aux États-Unis, et que ces incitatifs aux États-Unis n'existent plus, ma question à la ministre : Va-t-elle maintenir, oui ou non, les subventions à Northvolt?

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Eh bien, je vois que le Parti québécois se soucie de la santé financière des entreprises américaines. Nous, ce qui nous interpelle à plus courte échéance, c'est la santé économique des entreprises québécoises.

On est conscients que le cadre réglementaire pourrait changer si les déclarations du président Trump étaient mises en oeuvre. On sait que, durant la campagne électorale, il s'est avancé pour dire que l'IRA, l'Inflation Reduction Act, ne serait plus en vigueur. Maintenant, il faut voir dans quelle mesure ces déclarations-là pourraient être mises en place. Il n'est pas acquis que les déclarations du président vont pouvoir être suivies d'actions à l'image de ce qu'il s'est... de ce qu'il a énoncé. Donc, il faut voir si ça tiendra la route, d'une part, sur le plan juridique. Et également il faut voir qu'il y a énormément de milliards, de projets qui ont été financés déjà avec ce programme.

Alors, on va surveiller l'évolution de la situation, tant sur le plan juridique que sur le plan économique. Nos ententes référaient effectivement à ce programme de l'IRA pour ce qui est de la subvention, du soutien financier à Northvolt.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Oui. Le gouvernement de la CAQ a investi dans la santé financière d'entreprises suédoises, parce que, dans les 710 millions investis jusqu'à maintenant, il y en a 270, millions, centaines de millions, dans l'entreprise mère, en Suède, sans garantie. Je n'ai pas entendu de réponse. Il y a une chose qui est sûre, le président des États-Unis vient d'annoncer qu'il allait mettre fin à tout le régime de subvention de l'Inflation Reduction Act.

Quelle est la planification? Est-ce qu'on peut avoir un petit peu de transparence? Qu'est-ce que va faire le Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Alors, l'entente avec Northvolt prévoit que, s'il y a la mise en place du Inflation Reduction Act aux États-Unis... eh bien, qu'il y aurait un effet miroir au Québec pour le projet, donc, en termes de soutien gouvernemental, avec le fédéral, on va se trouver à équivaloir le niveau d'appui qu'il y a avec l'Inflation Reduction Act. Maintenant, si ce programme est révisé et qu'il n'est plus en vigueur, eh bien, notre entente avec Northvolt va refléter ce changement de donne. Mais, comme je disais tout à l'heure, on est à regarder la situation, voir dans quel sens ça va évoluer. Et puis, s'il n'y a plus ce programme-là, eh bien, on devra se faire le reflet, également, de ce changement de la donne.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Soutien aux organismes communautaires

M. Paradis : Oh! Est-ce qu'on a un début de réponse? Donc, les Québécois veulent comprendre ce que la ministre vient de dire bien comme il faut. Le président américain a annoncé qu'il allait mettre fin aux subventions, qu'il allait mettre fin au Green New Deal. Est-ce qu'on vient d'entendre la ministre dire que le Québec va considérer la même chose ou est en train de considérer la même chose? Est-ce qu'elle peut dire, oui ou non, est-ce qu'elle va reconsidérer les subventions à Northvolt, compte tenu de ce que l'administration américaine vient d'annoncer?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, on est dans un climat empreint d'incertitude, tant sur les tarifs douaniers potentiels que sur l'avenir du projet de l'IRA. Donc, en ce qui a trait aux tarifs douaniers, comme on sait, on va réagir face à des faits, et non pas face à des déclarations ou encore à des tweets. Et, en ce qui a trait à l'Inflation Reduction Act, bien, on va suivre la même logique, à savoir que, s'il y a des changements qui sont apportés par l'administration américaine à ce programme, eh bien, notre approche va refléter ces changements. C'est ce qui était prévu dans l'entente et c'est ce qui sera suivi comme règle et comme approche pour la suite des choses. Donc, voilà. On est dans l'expectative et on surveille la situation, bien sûr, très attentivement.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Mme la Présidente, aujourd'hui, je me lève au nom des organismes communautaires, qui à chaque jour font des miracles avec très peu de ressources. Maintenant, s'ajoute un énième combat, celui de défendre leurs locaux sous menace de fermeture.

Le centre de services scolaire de Montréal a déjà récupéré des locaux à Saint-Michel, Parc-Extension et Hochelaga-Maisonneuve. Puis, c'est le tour du centre communautaire Ahuntsic. Et des douzaines d'organismes risquent de se retrouver sans toit et sans solution. Pourtant, ce sont des endroits où les parents peuvent suivre des cours de français pendant que leurs enfants ont accès à une garderie, puis, finalement, pour repartir avec de la nourriture et des vêtements, et ce, avec un seul billet de transport collectif. C'est très efficace.

Mme la Présidente, que répond la ministre à ces familles vulnérables qui peinent à rejoindre... à joindre les deux bouts?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je souhaite une très bonne année parlementaire à ma collègue de la première opposition, qui pose toujours des questions intéressantes.

Et bien sûr que la situation des organismes communautaires qui vivent certaines difficultés, là, de logement me tient à coeur, et je travaille extrêmement fort pour trouver des solutions qui seront pérennes, Mme la Présidente. Je veux cependant rappeler... parce que la députée a mentionné que les organismes étaient en situation financière difficile, mais je vais me permettre de ressortir un tableau que j'ai déjà utilisé et qui est toujours très d'actualité, qui démontre le financement des organismes communautaires depuis que nous sommes en poste. On voit, à partir des années 2000, les anciens gouvernements, le gouvernement libéral notamment, le gouvernement du Parti québécois aussi, qui ont très peu financé les organismes communautaires à travers le temps. Et nous, à partir de 2018, bien, ça monte en flèche, Mme la Présidente. On a mis en place le Programme d'action communautaire, programme gouvernemental...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : La ministre fait référence à son plan d'action gouvernemental, et je cite, parce que la CAQ a promis de mettre sur pied «un programme d'accompagnement, d'accès à des locaux et d'amélioration locative pour les organismes communautaires». Malgré les investissements, le plan ne fonctionne pas. C'est un échec, parce que des organismes se retrouvent dans la rue.

Que fait la ministre pour arrêter l'hémorragie dans le secteur communautaire?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Oui, merci, Mme la Présidente. Dû au manque de financement du Parti libéral pour les organismes communautaires et parce qu'ils ne se sont jamais préoccupés de leur donner des locaux... de s'assurer qu'ils aient des locaux en bonne et due forme, bien, on se retrouve dans une situation plus difficile. Alors, dans le plan d'action gouvernemental en action communautaire, il y a la mesure 2.2.1 qui vise à ce qu'on ait un programme d'accompagnement, d'accès à des locaux et d'amélioration locative pour les organismes. J'y travaille. J'y travaille avec le milieu, avec le milieu communautaire, avec les spécialistes en économie sociale pour m'assurer, Mme la Présidente, que les organismes soient bien logés.

La Présidente : Et, en question principale, je reconnais le député de Nelligan.

Rapport annuel de gestion de la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Finalement, le rapport est déposé. Neuf mois de retard. Je vais vous lire quelques statistiques. 25 % de cibles non atteintes. 4 883 plaintes en 2022, 10 705 plaintes en 2023. Et, Mme la Présidente, on n'est pas les seuls à s'inquiéter par rapport à ce qui se passe à la SAAQ. Une statistique extrêmement troublante : pourcentage des employés qui considèrent la SAAQ comme employeur de choix, on est passé de 83 % à 67 % en trois ans.

Alors, Mme la Présidente, aujourd'hui, ma question, elle est très simple, à Mme la ministre. Est-ce qu'elle a perdu le contrôle ou est-ce qu'elle a encore confiance à la haute direction de la SAAQ? Et comment, aujourd'hui, elle peut rassurer la population par rapport à ce qui se passe à la SAAQ?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de prendre des mesures afin de limiter l'impact de
l'imposition d'éventuels tarifs douaniers sur les
exportations vers les États-Unis

Mme Guilbault : Oui, merci, Mme la Présidente. Là, j'ai juste 1 min 15 s pour répondre, mais je crois qu'on aura l'occasion de rediscuter de cette situation-là à la SAAQ après les travaux, avec un peu plus de temps. Mais d'abord, effectivement, j'ai déposé le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec. Comme je l'avais dit avant Noël, je ne pouvais pas déposer un rapport que je n'avais pas reçu.

Et, je tiens à être extrêmement claire, Mme la Présidente, je suis, moi aussi, insatisfaite de ce qui se passe à la Société de l'assurance automobile du Québec. Les données qu'a évoquées le collègue sont dans le rapport 2023, et je tiens à dire qu'en 2024 plusieurs indicateurs se sont déjà améliorés. On le verra dans le prochain rapport, qui porte sur l'année 2024. Il y a eu un changement important qu'on a fait, on a nommé une nouvelle présidente du conseil d'administration, le 15 janvier dernier, à la Société de l'assurance automobile du Québec. Ça fait partie, je crois, des actions qui vont nous aider à continuer d'améliorer la situation avec l'actuel P.D.G.

Je tiens aussi à dire que, dans mes communications et dans mes rencontres, j'ai passé une heure avec la nouvelle PCA, mardi, soit dit en passant, pour lui faire part de mon insatisfaction. On était d'accord sur plusieurs points, notamment la nécessité d'améliorer le service aux 6 millions de Québécois, d'être plus proactifs et de répondre aux besoins des Québécois.

• (11 h 10) •

La Présidente : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Je vous invite à demeurer en place pour la tenue de votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention. Bonne fin de journée.

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la motion de M. le chef de l'opposition officielle débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Nicolet-Bécancour.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Nicolet-Bécancour, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous fais lecture de ces deux motions.

La motion principale de M. le chef de l'opposition officielle se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la menace maintes fois répétée du président américain Donald Trump d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les exportations canadiennes à destination des États-Unis;

«Qu'elle prenne acte que l'imposition de tels tarifs douaniers aurait un impact majeur sur la compétitivité de milliers d'entreprises québécoises, fragiliserait de façon importante notre économie et mettrait à risque des milliers d'emplois;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de multiplier les initiatives diplomatiques auprès des élus américains, tant à Washington qu'au sein des États clés avec lesquels le Québec entretient des relations commerciales d'importance afin de sensibiliser ceux-ci aux impacts délétères d'une guerre tarifaire;

«Qu'elle déclare que le marché économique canadien constitue un avantage majeur pour le Québec face à cette situation et que la diversification des exportations du Québec vers les autres provinces canadiennes et vers d'autres pays que les États-Unis représente une nécessité que le gouvernement du Québec se doit de développer avec énergie et leadership;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à mettre en place un groupe d'action ministériel chargé de travailler à l'abolition des barrières qui freinent le commerce interprovincial, le tout avec diligence.»

La motion d'amendement de M. le député de Nicolet-Bécancour se lit comme suit :

Que la motion de M. le chef de l'opposition officielle soit amendée de la manière suivante :

Au troisième alinéa, ajouter les mots «continuer à» entre «Qu'elle demande au gouvernement du Québec de» et «multiplier les initiatives diplomatiques auprès des élus américains, tant à Washington qu'au sein des États clés avec lesquels le Québec entretient des relations commerciales d'importance afin de sensibiliser ceux-ci aux impacts délétères d'une guerre tarifaire»;

Au dernier alinéa, supprimer les mots «mettre en place un groupe d'action ministériel chargé de».

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Nicolet-Bécancour que je viens tout juste de lire. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 2

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion d'amendement est adoptée.

Motion amendée

Je mets maintenant aux voix la motion de M. le chef de l'opposition officielle, telle qu'amendée, et qui se lit désormais comme suit :

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de continuer à multiplier les initiatives diplomatiques auprès des élus américains, tant à Washington qu'au sein des États clés avec lesquels le Québec entretient des relations commerciales d'importance afin de sensibiliser ceux-ci aux impacts délétères d'une guerre tarifaire;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à travailler à l'abolition des barrières qui freinent le commerce interprovincial, le tout avec diligence.»

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 2

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est adoptée telle qu'amendée.

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des menaces économiques récentes de la part du gouvernement américain;

«Qu'elle souligne qu'actuellement le gouvernement du Québec a choisi Amazon pour héberger une part des données de l'État;

«Qu'elle constate avec préoccupation les risques liés à l'hébergement des données sensibles par des entreprises étrangères soumises à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act des États-Unis;

«Qu'elle souligne que le Québec dispose des capacités nécessaires pour héberger ses propres données sur des infrastructures situées sur son territoire et sous juridiction québécoise;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de s'engager à ce que les données de la future identité numérique nationale ne soient hébergées ni à l'étranger ni par une compagnie étrangère.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Et nous allons tout de suite à la prochaine motion, qui revient à un membre du troisième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à réaliser l'agrandissement de la salle d'urgence, des soins intensifs ainsi que la construction d'un bloc opératoire à l'Hôpital d'Amos avant la fin de la présente législature.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Nous allons à la prochaine motion, qui revient à un membre du groupe formant le gouvernement, et je reconnais M. le ministre de la Langue française.

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale rejette le multiculturalisme canadien et reconnaisse la nécessité, pour le Québec, de se doter de son propre modèle d'intégration.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : J'aimerais vous rappeler, collègues, j'aimerais vous rappeler, à tout le monde, que, lors de la présentation des motions, la seule chose qu'on veut entendre : consentement ou pas consentement.

Nous poursuivons avec la prochaine motion, représentant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Taschereau, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale dénonce la décision du CIUSSS de la Capitale-Nationale de mettre fin au financement du centre le 388, un centre de traitement psychanalytique pour les adultes psychotiques;

«Qu'elle prenne acte que cette décision a semé l'émoi, l'inquiétude et l'angoisse chez les usagers de ce centre;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste d'intervenir pour arrêter le processus de fermeture du Centre 388, de faire procéder à une évaluation indépendante des résultats du Centre 388 et du bien-fondé de cette décision comme il s'y était engagé, et de s'assurer que les services du Centre 388 soient maintenus de façon pérenne.»

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Ce qui nous amène tout de suite à une prochaine rubrique, qui est la rubrique des avis des travaux touchant les commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi 4 février, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux, le mardi 4 février, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance publique, à la salle Marie-Claire-Kirkland, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15, jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 17 h 15, le vendredi 31 janvier 2025, de 9 h 30 à 11 h 55, le lundi 3 février, de 14 heures à 18 h 05, et le mardi 4 février, de 9 h 45 à 12 h 10. L'objet de ces séances est de procéder à la deuxième phase des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre des travaux de la commission.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 7 février 2025 portera sur le sujet suivant : La dégradation et la déshumanisation des soins de santé après sept ans de gouvernement caquiste. M. le député de Pontiac s'adressera alors à M. le ministre de la Santé.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Motion proposant que l'Assemblée statue sur la conduite de la ministre des
Transports et de la Mobilité durable concernant l'omission de déposer
dans les délais prescrits le rapport annuel de gestion 2023 de
la Société de l'assurance automobile du Québec

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour et aux affaires prioritaires.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération la motion inscrite par le leader de l'opposition officielle en vertu des articles 315 à 321 du règlement. Cette motion se lit comme suit :

«Qu'en vertu des articles 315 à 321 du Règlement de l'Assemblée nationale, l'Assemblée statue sur la conduite de la députée de Louis-Hébert et vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, qui aurait commis un outrage au Parlement en omettant de déposer, dans les délais prescrits par la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec, le rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l'assurance automobile du Québec;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée statue sur la faute reprochée en se prononçant sur le rapport de la Commission de l'Assemblée nationale, après que celle-ci aura fait enquête de plein droit.»

Conformément à l'article 319 du règlement, l'auteur de la motion de même que le mis en cause peuvent s'exprimer pour une durée de 20 minutes chacun.

Je vous informe également que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée, puisque l'article 318 du règlement prévoit que l'enquête de la Commission de l'Assemblée nationale se tient de plein droit.

Je cède donc maintenant la parole à M. le leader de l'opposition officielle pour son intervention, d'une durée maximale de 20 minutes.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. De prime abord, je vais commencer par rappeler les faits, pourquoi nous sommes rendus là aujourd'hui.

Le 3 décembre 2024, j'ai transmis une question de privilège à la présidente de l'Assemblée nationale. Dans cette demande, j'ai soulevé le fait que la ministre des Transports et de la Mobilité durable avait omis de déposer le rapport annuel de gestion 2023 — on ne parle pas de 2024, M. le Président, encore — de la SAAQ, conformément à l'article 19 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec.

La société doit, au plus tard le 30 avril de chaque année, remettre au ministre ses états financiers ainsi qu'un rapport annuel de gestion pour l'exercice financier précédent. Et la ministre dépose les rapports de la société devant l'Assemblée nationale dans les 15 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux.

Comme nous le savons tous aujourd'hui, la présidente a, le 5 décembre dernier, déclaré cette question de privilège, à première vue, recevable. Nous nous attendions que la ministre dépose à la première occasion, soit dès la rentrée parlementaire — on est déjà au troisième jour — le rapport qui était en retard, et je tiens à le rappeler, depuis le mois de mai dernier. On parle de 2023, M. le Président.

Finalement, il a été déposé ce matin. Nous allons prendre vraiment le temps de le lire, mais, déjà, ce que... je viens de le mentionner en période de questions, c'est un rapport accablant. Les Québécois, aujourd'hui, doivent se poser la question. Pourquoi il y a autant de problèmes à l'intérieur de la SAAQ? Et est-ce qu'il y a un ou une ministre responsable?

Cela étant dit, M. le Président, la motion de mise en cause envers la ministre des Transports sur laquelle j'interviens aujourd'hui demeure importante, voire même très importante, car, même si le rapport a finalement été déposé, cela ne rend pas caduque la procédure prévue à notre règlement dans ces circonstances. La Commission de l'Assemblée nationale sera appelée à se réunir et à faire enquête sur ce qui a mené, à première vue, à cet outrage au Parlement.

Et vous allez me permettre, M. le Président, de formuler un voeu, sincèrement, et j'espère que les membres du gouvernement accepteront cette proposition et que nous pourrons faire la lumière sur toute cette affaire. Je vais fortement insister auprès de mes collègues membres de la commission et je dois mentionner que je suis très, très inquiet par rapport à la suite. Il y a un rapport qui doit être aussi préparé, c'est celui de 2024, qui doit être déposé dans quelques mois, au plus tard le mois de mai, le rapport 2023 qui vient tout juste d'être déposé, et on va, comme je l'ai mentionné, prendre le temps de l'analyser.

Et vous allez me poser la question, pourquoi on a utilisé cette procédure. Premièrement, M. le Président, le rôle des parlementaires, c'est jouer de... c'est suivre l'action et contrôler l'action gouvernementale. Ce que nous avons devant nous, ce que nous avons devant nous, M. le Président, c'est qu'à part l'oubli, et que cet oubli a duré presque neuf mois... c'est qu'aujourd'hui le rapport nous donne raison de s'inquiéter, le rapport déposé. Et je ne sais pas si c'est une coïncidence, un hasard, que le rapport est déposé le jour même où je voulais faire mon plaidoyer pour la suite des choses, mais j'espère que les membres de la Commission de l'Assemblée nationale vont saisir l'occasion de jouer leur rôle et de faire enquête sur ce qui s'est passé. Pourquoi, M. le Président?

Vous savez qu'au Parti libéral du Québec on ne fait pas les choses à moitié. On fait notre contrôle et on l'exerce avec efficacité, tous mes collègues, que je remercie, parce qu'ils sont nombreux aujourd'hui. Vous savez que, quand nous avons soulevé cette question, et ça a été jugé recevable par la présidente, et la ministre a été blâmée dans ce sens, et là on va continuer le processus, vous savez, la chose que nous avons faite...

• (11 h 30) •

Et je tiens à informer l'ensemble des collègues qui doivent déjà se préoccuper et je les invite à aller télécharger le rapport de la SAAQ pour comprendre l'ampleur de ce que nous sommes en train de vivre. On n'est pas les seuls à s'inquiéter de ce qui se passe à la SAAQ, les employés de la SAAQ... pensez-vous, une société d'État payée par l'argent des contribuables, une société d'État extrêmement importante, où les employés ne sentent plus que c'est un employeur de choix... En trois ans, ça a passé de 83 % à 67 %. Il y a matière à s'inquiéter, M. le Président.

Mais, aujourd'hui, ce que je vais vous dévoiler au grand public, c'est la demande d'accès que nous avons faite, et j'espère que ça va faire raisonner, l'autre côté, la partie gouvernementale. J'ai devant moi, M. le Président, le procès-verbal d'une rencontre du conseil d'administration de la SAAQ. Je ne suis pas ministre du Transport. La ministre a accès. J'espère que son bureau et son cabinet lui transmettent l'ensemble des procès-verbaux et tout ce qui se passe à l'intérieur de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Ce rapport est adopté, chers collègues, le 19 octobre 2023, le 19 octobre 2023. Permettez-moi de vous lire la page 9, et je tiens à le rappeler parce que les gens doivent comprendre que c'est très difficile, parfois, naviguer dans les documents du gouvernement, et je tiens à rappeler les interventions de ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont sur l'accès à l'information, un document qui est partiellement caviardé. Je n'ai pas pu faire mon travail de contrôleur de l'action gouvernementale. Ça, c'est le p.-v., le procès-verbal d'une rencontre du conseil d'administration de la SAAQ où il y a pas mal d'enjeux.

Et, d'ailleurs, je tiens à remercier le service et le département de l'accès à l'information à la SAAQ pour leur collaboration. Ils nous ont envoyé pas mal de documents, certes, une bonne partie caviardée, mais ils nous ont quand même envoyé des documents, contrairement à une autre société d'État. Ça, c'est un autre sujet, mais je vais continuer l'élément le plus important, pourquoi je vous dis que, plus que jamais, la Commission de l'Assemblée nationale doit déclencher une enquête.

La page 9, M. le Président, le point 10... Et je tiens à vous rappeler la date, le 19 octobre 2023. La ministre avait la chance d'expliquer à l'ensemble des parlementaires le pourquoi de ce retard, nous aviser. C'est sa responsabilité ministérielle, et c'est dans la loi, le dépôt du rapport. Le point 10, Production des états financiers, le vrai problème, mais du rapport annuel de gestion 2023 : «La vice-présidente aux contributions d'assurance, aux finances et au contrôle organisationnel se joint de nouveau aux membres du conseil. Elle dépose, en collaboration avec la vice-présidente et secrétaire générale, le document suivant, une note sur les délais supplémentaires pour produire le rapport annuel de gestion de 2023.» Moi, je veux aujourd'hui aviser l'ensemble du public sur la gravité de ce qui s'est passé à l'intérieur de la SAAQ et la responsabilité ministérielle. J'ai avec moi un p.-v., un procès-verbal, en date du 19 octobre 2023. Souvenez-vous, quand j'ai déposé la motion nous étions au mois de décembre pas de 2023, de 2024. La ministre, sur toutes les tribunes, répondait, elle n'était pas au courant, elle ne le savait pas, et c'est le problème de la SAAQ, alors qu'un procès-verbal de la SAAQ le mentionne très bien, et ça date du 19 octobre 2023. C'est pour cela, M. le Président, on doit aller de l'avant avec une enquête.

Maintenant, je vais lire la note, une note sur les délais supplémentaires pour produire le rapport annuel de gestion. La vice-présidente et secrétaire générale rappelle aux membres que «l'importante transformation numérique que vient de réaliser la société comprenait notamment la mise en place d'un nouveau système de facturation des revenus et des comptes clients». Elle souligne qu'«en 2023 la société effectuera sa première fermeture d'année avec le nouveau système». Elle informe les membres que, «par conséquent, un délai supplémentaire est prévu pour que les auditeurs externes puissent réaliser l'audit des états financiers». Elle ajoute que, dans ce contexte, la date de leur dépôt... C'est un document à la SAAQ, Mme la ministre. Elle ajoute que, «dans ce contexte, la date de leur dépôt et, par le fait même, celle du rapport annuel de gestion doit être repoussée de deux mois». Deux mois. Ça, c'est un p.-v.

Donc, quand je vous dis qu'on doit faire enquête, j'ai tous les éléments pour qu'on puisse déclencher une enquête. Ça a été su à l'intérieur de la SAAQ, le p.-v. le mentionne, avec une erreur de délai. La ministre ne semble pas être au courant. Je la crois, mais j'aimerais bien entendre le P.D.G. de la SAAQ, pourquoi et s'il a informé la ministre ou pas.

Je continue, M. le Président. Il souligne par ailleurs que «la société prévoit de revenir au calendrier régulier de production des états financiers du rapport annuel de gestion pour l'année 2024». Les membres n'ont pas de question à formuler.

Le problème que j'ai avec ce constat, M. le Président, c'est que, premièrement, je dois savoir : Est-ce que la ministre a lu ce procès-verbal? Est-ce que la ministre a reçu une note de la SAAQ? C'est elle, la responsable. Il y a un principe qui s'appelle la responsabilité ministérielle, elle est responsable de tout ce qui se passe à l'intérieur de son ministère, y compris la SAAQ. Et, on le sait, tous les problèmes que, les Québécois, ils ont eus avec la SAAQ. Ma collègue n'a pas arrêté de questionner le gouvernement sur l'ensemble des problèmes liés au virage numérique.

Par contre, le public et les parlementaires, nous, il n'y a personne qui nous a dit qu'il y avait un problème. On n'a pas reçu une note de la ministre, pourquoi ce rapport si important et accablant... Je vous le dis aujourd'hui, je n'ai même pas lu l'ensemble des rapports, j'ai soulevé au moins trois problèmes graves : explosion du nombre de plaintes, des employés qui ne se sentent plus comme dans un employeur de choix et, M. le Président, la non-atteinte des cibles. C'est une société d'État. Même pas 25 % des cibles.

Donc, quand je vous dis que nous avons l'ensemble des éléments pour obliger une enquête, c'est parce que nous avons la certitude qu'il y avait quelque chose qui s'est passé, et le public doit le savoir. Au bout de la ligne, cette société d'État gère une bonne partie de fonds publics. Il y a des enjeux de transformation numérique. Les Québécois ont vécu pas mal de scandales avec SAAQclic. Ils ont eu des problèmes quand ils voulaient avoir accès à leur permis. Vous avez vu ce qui s'est passé avec les plaques d'immatriculation. Et j'en passe, M. le Président. Donc, comment, aujourd'hui, le gouvernement et la ministre du Transport et de la Mobilité durable peuvent prétendre qu'ils ne le savaient pas? Comment la ministre peut prétendre aujourd'hui qu'ils ne le savaient pas, alors que ça a été très simple, vérifier ce qui s'est passé à l'intérieur de la SAAQ?

M. le Président, je n'ai pas le cabinet de la ministre. Nous sommes une petite équipe, mais une équipe très efficace, très compétente. Nous étions capables, en quelques mois, de démolir l'argumentaire gouvernemental sur le fait qu'ils ne savaient pas ce qui s'est passé avec les états financiers de la SAAQ. Le procès-verbal le démontre. Je vous ai dit, il a été adopté le 19 octobre. En avril 2023, la CAQ a changé le P.D.G. de la SAAQ. Souvenez vous, le P.D.G. de la SAAQ, il l'a changé, et ce p.-v., il est arrivé après l'arrivée en poste du nouveau P.D.G. On ne peut pas blâmer uniquement le P.D.G., M. le Président. C'est le même P.D.G., M. le Président.

• (11 h 40) •

Donc, aujourd'hui, je pense qu'en tant que parlementaires nous sommes devant une situation extrêmement préoccupante, et c'est pour cela que c'est une première. Et, la première, c'est parce que nous sommes face à de la négligence, nous sommes face à ce qu'aujourd'hui, après neuf mois de rapport, on n'est pas les seuls à s'inquiéter de ce qui se passe à l'intérieur de la SAAQ. Les employés de la SAAQ, aujourd'hui, je peux dire qu'ils nous applaudissent parce que c'est rendu de 83 % à 67 %... pensent que ce n'est plus un employeur de choix. Je me mets à leur place. Ces employés, ils vivent quels drames à l'intérieur de la société? Quel problème ces employés vivent à l'intérieur de cette Société de l'assurance automobile, à l'intérieur de cette société d'État?

Une voix : ...

M. Derraji : Absolument. Comme le chef vient de le mentionner, n'oublions pas l'importance des usagers. Vous avez raison de le dire, parce que, vous avez raison, cher collègue, ça ne fonctionne pas. Ils paient les frais. Et c'est pour cela que le Parti libéral va continuer à mener ce combat au nom de la transparence.

Et l'ensemble de la population doit savoir réellement c'est quoi, les problèmes, qu'est-ce qui se passe. Est-ce qu'il y a un boss? C'est qui, le boss? C'est qui, le patron? Ou, s'il y a un problème entre la ministre et le P.D.G., bien, les Québécois doivent le savoir. Si le P.D.G. n'est pas bon, bien, écoute, ils savent quoi faire, M. le Président. Mais nous, en tant que parlementaires, on doit savoir toute la vérité sur ce qui s'est passé à l'intérieur de la SAAQ. Ce retard est extrêmement préoccupant, je tiens à le mentionner.

Même dans le procès-verbal, ils disaient «deux mois». Est-ce qu'elle savait? Pourquoi la ministre n'a pas déposé une note? Ça marche de même. Qu'elle déposait... Elle avait la possibilité de déposer une note, il va y avoir un retard de deux mois, et qu'ils expliquent le pourquoi. Il a fallu l'intervention de l'opposition libérale, M. le Président, pour obliger la ministre à envoyer une commande au P.D.G. de la SAAQ qu'il nous envoie une lettre au mois de décembre pour nous dire : Ça s'en vient. Et, si on n'a rien fait, probablement, on va attendre encore des mois parce que les problèmes sont majeurs.

Alors, M. le Président, je sais qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, j'aurais aimé avoir plus de temps, mais, pour le temps qu'il me reste, je vais répéter deux éléments ou trois éléments. Premièrement, je partage l'inquiétude des employés de la SAAQ aujourd'hui, qui sont à 67 % pas satisfaits... désolé, le pourcentage est passé de 88 % à 67 % des employés de la SAAQ qui ne croient plus que la SAAQ est un employeur de choix, le nombre de plaintes qui a explosé, les gens qui posent plus de questions par rapport à qu'est-ce qui se passe à l'intérieur de cette société d'État.

Alors, M. le Président, je sais que la prochaine étape, c'est la rencontre de la Commission de l'Assemblée nationale. Et j'espère qu'on va tous accepter qu'une enquête puisse être déclarée et lancée pour mettre toute la lumière... la lumière et toute la lumière sur ce qui s'est passé à l'intérieur de la SAAQ, parce qu'aujourd'hui, avec les éléments que je viens de dévoiler, notamment ce procès-verbal qui date du 19 octobre 2023, où c'est mentionné clairement qu'il y avait un enjeu et que la ministre, au mois de décembre, disait qu'elle ne savait pas, qu'elle n'était pas au courant, et qu'aujourd'hui, neuf mois plus tard, on a une copie d'un rapport dévastateur, il y a matière à faire enquête. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle... M. le leader de l'opposition officielle, pardon. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable pour son intervention, d'une durée maximale de 20 minutes.