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Assembly and committee proceedings
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Current session - 43rd Legislature, 1st Session (November 29, 2022 - )

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Version finale

43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)

Friday, December 6, 2024 - Vol. 47 N° 173

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide

Mme Céline Haytayan

S ouligner le travail des organismes communautaires de la MRC de La Vallée-de-l'Or

M. Pierre Dufour

Souligner le 75e anniversaire du Parlement jeunesse

M. Sol Zanetti

Rendre hommage à M. Marcel Bédard

M. Jean-François Simard

Souligner la Journée internationale des bénévoles

Mme Marie-Claude Nichols

Féliciter l'entreprise Armand Lapointe Équipement, lauréate du Gala des bâtisseurs victorois,
et son fondateur

M. Luc Provençal

Rendre hommage à M. Steeve Arsenault

Mme Kateri Champagne Jourdain

Féliciter la famille Allen-Lafond, nommée Famille agricole de l'année

M. Daniel Bernard

Souligner le succès du tournoi organisé par le Club de judo Saint-Paul-L'Ermite

Mme Pascale Déry

R endre hommage à M. Denis Langlois

M. Mario Asselin

Féliciter le Chantier naval Forillon pour son classement parmi les 300 plus importantes PME
du Québec

M. Stéphane Sainte-Croix

Souligner le 90e anniversaire de L'Hôpital général juif Sir-Mortimer-B.-Davis

Mme Elisabeth Prass

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 88 — Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal

M. Jean Boulet

Mise aux voix

Projet de loi n° 87 — Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de
terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et
portuaire de Bécancour

M. Christopher Skeete

Mise aux voix

Dépôt de documents

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 79 — Loi édictant la Loi sur les contrats des
organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins
d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux


Dépôt de pétitions

Ajouter un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie dans le plan d'effectifs
médicaux


Questions et réponses orales

État des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. Eric Girard

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Délais d'attente dans les urgences

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

M. Christian Dubé

M. André Fortin

Mme Catherine Blouin

Maintien du service de traversier entre Rivière-du-Loup et Saint-Siméon

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

M. Monsef Derraji

Mme Geneviève Guilbault

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Francisation des immigrants

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Jean-François Roberge

M. Sol Zanetti

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Projet de tramway à Québec

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Document déposé

Lutte contre les gangs de rue

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Évaluation de l'efficacité et de la performance du Centre d'acquisitions gouvernementales

M. Youri Chassin

Mme Sonia LeBel

M. Youri Chassin

M. Jonatan Julien

M. Youri Chassin

M. Eric Girard

Échange de voeux

M. François Legault

M. Marc Tanguay

Mme Ruba Ghazal

M. Paul St-Pierre Plamondon

La Présidente

Motions sans préavis

Souligner le premier anniversaire du décès de l'entrepreneur Daniel Langlois

Mise aux voix

Demander aux CHSLD de maintenir l'offre de repas spécial de Noël pour leurs résidents

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Ajournement au 28 janvier 2025

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Donc, nous débutons les travaux, les déclarations des députés, et je cède la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Souligner la Journée internationale de commémoration
des victimes du crime de génocide

Mme Céline Haytayan

Mme Haytayan : Merci, Mme la Présidente. La Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, observée le 9 décembre, est un appel à la mémoire collective et à la conscience universelle. Cette journée revêt une importance cruciale en rappelant les horreurs du passé et en réaffirmant notre engagement à prévenir de tels crimes inhumains à l'avenir. À travers le monde, elle invite à la réflexion sur les tragédies qui ont bouleversé l'humanité, tout en honorant la dignité des victimes et des survivants.

Cette journée sert de puissant rappel des valeurs de justice et d'humanité qui doivent guider nos actions, renforçant la détermination collective à lutter contre toute forme de haine et de discrimination.

Par ce devoir de mémoire, nous réaffirmons notre engagement à bâtir un avenir de paix et de respect pour tous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Nous allons poursuivre avec M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner le travail des organismes communautaires
de la MRC de La Vallée-de-l'Or

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Mme la Présidente, pour clore cette session parlementaire, j'ai trouvé important d'adresser ma minute de député pour souligner l'importance des organismes communautaires qui interviennent dans la MRC de La Vallée-de-l'Or. Je n'ose imaginer la situation qui prévaudrait dans mon milieu si ceux-ci ne prendraient pas acte pour subvenir aux besoins des plus démunis de notre société. Que ce soit pour la sécurité alimentaire, pour subvenir aux gens qui vivent une situation d'itinérance, d'offrir un certain réconfort aux enfants pour qu'ils puissent avoir un cadeau de Noël, d'avoir un toit pour dormir, d'encadrer un service de santé, d'être actif pour éviter l'isolement des personnes âgées, et bien d'autres situations particulières, je ne peux que saluer l'apport des gens qui composent ces organisations.

Permettez-moi d'en mentionner quelques-unes qui interviennent dans différentes facettes de notre société : le centre de bénévolat, les différents clubs de l'âge d'or, La Piaule, la Maison de la source Gabriel, les maisons de la famille, Le Nid, Besoin d'aide 24/7, les clubs sociaux, Énergiteck, le Déjeuner des pompiers, qui a d'ailleurs eu lieu aujourd'hui, ce matin, à Val-d'Or, le Manoir Universeau, ainsi que plusieurs autres.

À vous tous, impliqués pour le bien commun, merci de votre dévouement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le 75e anniversaire du Parlement jeunesse

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je veux souligner la présence ici, avec nous, des représentants du Parlement jeunesse du Québec.

Et du 26 au 30 décembre prochain se tiendra, Mme la Présidente, la 75e édition du Parlement jeunesse du Québec ici même, en ces lieux. 75 ans, là, c'est tout un anniversaire pour la plus ancienne simulation parlementaire et journalistique du Québec, organisée par et pour les jeunes.

Depuis 75 ans, cette institution offre une expérience exceptionnelle à des milliers de jeunes Québécoises et Québécois de 18 à 25 ans issus de tous les horizons. Elle leur permet de développer leur leadership, leur esprit critique et leur capacité à débattre sainement de sujets cruciaux pour notre société, et le tout sans parti pris.

Je veux en profiter pour remercier l'Assemblée nationale et son personnel, qui jouent un rôle central dans la qualité et l'accessibilité de cette simulation, notamment en la finançant et en accueillant ces jeunes au sein même de l'hôtel du Parlement.

Alors, longue vie au Parlement jeunesse et bonne 75e édition du PJQ!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Montmorency, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Marcel Bédard

M. Jean-François Simard

M. Simard : Mme la Présidente. Marcel Bédard nous a quittés.

Cet homme plus grand que nature aura marqué notre histoire politique à plus d'un titre. Déjà conseiller municipal à la ville de Beauport, il en devient maire en 1970. À l'âge de 30 ans, il sera le plus jeune maire de son époque. Trois ans plus tard, il est élu à l'Assemblée nationale, dans la circonscription de Montmorency. Il est l'une des toutes dernières personnes à cumuler simultanément les fonctions de maire et de député.

Ingénieur de formation, Marcel Bédard était un homme de réalisations. On lui doit notamment les fusions des villes qui allaient constituer le Grand Beauport en 1976. Il a joué un rôle actif dans la conception de l'autoroute Dufferin-Montmorency. Homme visionnaire, il fut l'un des premiers à plaider en faveur d'un troisième lien à l'est de Québec.

J'offre mes plus sincères sympathies à toute sa famille, plus particulièrement à son épouse, Josette, et à ses filles, Josée, Dominique et Annick, avec nous aujourd'hui dans les tribunes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner la Journée internationale des bénévoles

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. La Journée internationale des bénévoles est l'occasion de célébrer l'engagement de nos citoyens qui, par leur dévouement, enrichissent nos communautés et apportent des changements significatifs dans la vie de nombreuses personnes. Le thème annuel Bénévoler, c'est brillant! met en lumière l'engagement précieux de ces personnes. Être bénévole, c'est choisir de rayonner au sein de sa communauté, c'est offrir sans rien attendre en retour, c'est vouloir faire une différence. Ces démonstrations de générosité éclairent la vie de ceux qui en bénéficient et transmettent de belles valeurs d'entraide et de partage, un exemple pour nos jeunes, puisqu'il faut bien une relève.

En cette période des fêtes, où la solidarité est au coeur de nos actions, rappelons que notre implication contribue à renforcer le tissu social qui nous unit, même les municipalités qui, par l'illumination de leurs hôtels de ville en bleu, blanc et vert, mettront en valeur l'importance du rôle des bénévoles.

Ainsi, à vous qui donnez si généreusement de votre temps, chers bénévoles, un sincère merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter l'entreprise Armand Lapointe Équipement, lauréate
du Gala des bâtisseurs victorois
, et son fondateur

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Le 2 novembre dernier, à Saint-Victor, se tenait la première édition du Gala des bâtisseurs victorois. Pour l'occasion, cinq prix Bâtisseurs ont été décernés dans différentes catégories. Je tiens à souligner le lauréat du trophée Rayonnement, l'entreprise Armand Lapointe Équipement.

Il y a plus de 50 ans, alors que son père, Léo, vendait des scies, le jeune Armand, qui avait plus ou moins 15 ans, prend plaisir à les réparer en secret. Passionné de mécanique, il obtient les encouragements de son père à poursuivre dans cette voie, se perfectionner et se lancer en affaires.

Au fil des décennies, Armand et sa conjointe, Lise, travaillent ensemble à faire prospérer le commerce. Maintenant à la retraite, l'entreprise est sous la direction de leur fils Marco et petit-fils Raphaël. Le commerce est aujourd'hui une référence dans son domaine, remportant de nombreuses distinctions à l'échelle canadienne.

Je tiens donc à féliciter chaleureusement M. Lapointe, qui célèbre aujourd'hui même ses 84 ans, ainsi que sa famille pour l'obtention de ce prix. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Duplessis.

Rendre hommage à M. Steeve Arsenault

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : «Kwe», Mme la Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage au Cayen Steeve Arsenault.

Cet ancien président des Métallos de Havre-Saint-Pierre a été emporté par un cancer à l'âge de 59 ans. Il était reconnu pour son militantisme et son franc-parler. Pour les Métallos, il était un symbole de détermination. Le leader syndical a d'ailleurs reçu, en 2023, le prix Reconnaissance provincial pour l'ensemble de son engagement.

M. Arsenault était bien plus encore. D'abord, un mari aimant, un papa, un fils, un frère, un ami et un bénévole engagé. Ses amis le décrivent comme le Robin des Bois de son milieu. Ils soulignent son grand coeur, sa ténacité, son empathie et son sens du partage.

M. Arsenault était aussi un chansonnier apprécié, auteur de plusieurs textes qui touchaient les gens droit au coeur.

Steeve Arsenault est parti trop tôt et il manque déjà à sa communauté, pour laquelle il a tellement donné. Mes sympathies à sa famille et ses amis. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Féliciter la famille Allen-Lafond, nommée Famille agricole de l'année

M. Daniel Bernard

M. Bernard : Merci, Mme la Présidente. En 1969, à Saint-Bruno-de-Guigues, au Témiscamingue, Diane Allen et Damien Lafond achètent une petite ferme et 13 vaches. À force de passion, d'énergie et d'investissement, la ferme s'est agrandie, la famille aussi, avec l'arrivée de cinq enfants, Patrick, Édith, Benoit, Luc et Danny. 55 ans plus tard, quatre des enfants ont suivi les traces de leurs parents, et la famille possède maintenant quatre entreprises modernes et prospères, produisant 388 kilos-jour de lait et cultivant 2 500 acres. Sept des petits-enfants partagent la même passion de l'agriculture. Leur arrivée dans les entreprises permettra une hausse du cheptel et des superficies cultivées.

La famille Allen-Lafond est reconnue pour ses implications tant en politique municipale que dans les milieux scolaire, syndical et environnemental. En reconnaissance de leur engagement et de leur réussite, la Fondation de la famille agricole, lors de la sixième édition de La grande fête agricole et forestière, a proclamé les Allen-Lafond Famille agricole 2024. Sincères félicitations à la famille Allen-Lafond!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Repentigny.

Souligner le succès du tournoi organisé par le
Club de judo Saint-Paul-L'Ermite

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner aujourd'hui le travail exceptionnel du Club de judo Saint-Paul-L'Ermite. Le week-end dernier, à Repentigny, il y avait plus de 1 100 judokas qui se sont rassemblés au complexe Gilles-Tremblay. C'est le championnat provincial de développement, qui témoigne de l'engouement croissant qu'il y a pour ce sport-là.

Cet événement, organisé par le club, est l'une des plus grandes compétitions au Canada. Elle constitue une occasion unique pour les athlètes de démontrer les compétences acquises au fil des années.

Le directeur, M. Gilles Bellerose, judoka aguerri, avec 50 ans d'expérience, a joué un rôle extrêmement important lors de cette dernière compétition. En plus de son parcours de judoka, il a été juge, arbitre et mentor pour plusieurs jeunes et a récemment été nommé ambassadeur 2024 de la ville de Repentigny. Alors, je tiens à lui rendre hommage pour cet apport inestimable.

Sous la présidence, aussi, de Denis Tardif, le club continue de transmettre l'art du judo à tous, et des événements comme celui-ci sont cruciaux pour encourager les jeunes à s'impliquer et à rester actifs

Donc, félicitations à tout le monde, aux athlètes, aux bénévoles, il y en a beaucoup. On était là le week-end dernier. Félicitations à tous et puis à l'année prochaine!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Vanier-Les Rivières.

Rendre hommage à M. Denis Langlois

M. Mario Asselin

M. Asselin : Je voudrais souligner, Mme la Présidente, le départ d'une légende de la radio parlée de Québec.

Denis Langlois, qui est présent dans nos tribunes, a débuté sa carrière en 1975, à l'âge de 16 ans, au service de CFLS, à Lévis. En 1984, il se joint à CJRP, à Québec, puis au FM 93 durant une quinzaine d'années. En 2002, Radio-Canada le recrute pour différentes fonctions, d'abord dans la Vieille-Capitale, ensuite dans le Bas-Saint-Laurent, où il met sur pied et dirige un centre de production multimédia, radio, télé, Internet, à Rimouski, desservant l'Est du Québec.

En 2015, le FM 93 le ramène au micro de son vieux complice Gilles Parent. Et ensuite il passe à BLVD 102.1, à l'été 2021, où il se joint à Noovo Info. Il fera entendre sa belle voix reconnaissable sur les ondes radio de Bell Média jusqu'au 19 décembre prochain. Il quittera officiellement ses fonctions d'ici la fin du mois.

J'aimerais souligner une retraite méritée à un vrai pro, Denis Langlois.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Gaspé.

Féliciter le Chantier naval Forillon pour son classement
parmi les 300 plus importantes PME du Québec

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Mme la Présidente, c'est avec une immense fierté que je prends la parole aujourd'hui pour féliciter le Chantier naval Forillon, classé parmi les 300 plus importantes PME du Québec selon le journal Les Affaires. Cette reconnaissance témoigne de l'excellence et du dynamisme de cette entreprise emblématique de Gaspé. Depuis 1952, le Chantier naval Forillon innove et se développe. Aujourd'hui, avec plus de 90 employés, il construit les navires de demain en misant sur la qualité et la durabilité.

Je tiens également à souligner leur engagement envers la communauté, qui, par des dons à de nombreux organismes, est exemplaire. Je remercie chaleureusement tous les membres de l'équipe pour leur travail acharné et leur passion. Grâce à eux, notre région brille sur la scène maritime mondiale, et leur succès rejaillit sur toute notre région.

Félicitations à nos Forillons pour cette belle réussite! Et merci de faire rayonner Gaspé.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous allons clore cette rubrique avec Mme la députée D'Arcy-McGee.

Souligner le 90e anniversaire de L'Hôpital général
juif Sir-Mortimer-B.-Davis

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. À l'occasion du 90e anniversaire de L'Hôpital général juif de Montréal, je souhaite célébrer son engagement continu envers les soins de santé pour toutes les personnes.

Situé dans ma circonscription, L'Hôpital général juif offre des soins de qualité et innovants, tout en intégrant des pratiques fondées sur les données probantes et des technologies innovantes.

Since its opening, in 1934, the Jewish General Hospital has served the public with quality services and innovations. Today, with over 4,800 staff members and more than 22,000 patient admissions each year, the hospital is a vital pilar of our health care system, providing services across more than 40 medical specialties.

Récemment, L'Hôpital général juif a été reconnu par la publication Newsweek comme un des meilleurs hôpitaux spécialisés du monde, particulièrement en ce qui a trait à la cardiologie et la pneumologie. L'engagement envers l'excellence, l'inclusivité et l'innovation demeure au coeur de sa mission, garantissant que chaque patient et patiente reçoit des soins respectueux et personnalisés.

C'est avec fierté que nous honorons les 90 ans de son histoire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, distingués invités — c'est vous aujourd'hui — bienvenue au parlement du Québec, c'est chez vous.

Permettez-moi de vous rappeler que nous sommes le 6 décembre 2024, qu'il y a 35 ans, jour pour jour, 14 jeunes femmes étaient assassinées parce qu'elles étaient des femmes. La tuerie de Polytechnique, nous nous en souvenons tous. Alors, Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants en pensant à ces victimes.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Et c'est aussi une journée spéciale. C'est la dernière journée de cette session parlementaire.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 88

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre du Travail présente le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal. M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal afin de remplacer le mécanisme de règlement des différends applicable aux policiers et aux pompiers du secteur municipal, de manière à ce qu'un différend dans le cadre de la négociation d'une convention collective concernant ces salariés soit dorénavant déféré à un arbitre plutôt qu'à un conseil de règlement des différends composé de trois membres nommés par le gouvernement.

À cette fin, le projet de loi prévoit la façon dont le ministre du Travail constitue une liste à partir de laquelle les parties choisissent, après consultation entre elles, un arbitre à qui soumettre leur différend ou, à défaut d'entente, à partir de laquelle le ministre choisit cet arbitre. Les arbitres sur cette liste sont ceux dont les noms ont été proposés conjointement par les associations représentatives des municipalités, des régies intermunicipales, des policiers et des pompiers du secteur municipal.

Le projet de loi introduit, dans le cadre d'un arbitrage de différends concernant ces policiers et ces pompiers, la possibilité pour chacune des parties de désigner un assesseur afin de la représenter et d'assister l'arbitre lors de l'audition et, au besoin, pendant le délibéré.

Le projet de loi prévoit que la rémunération des arbitres nommés pour l'arbitrage de tout différend dans le secteur municipal se fait selon les dispositions du Règlement sur la rémunération des arbitres pris en application du Code du travail.

Finalement, le projet de loi introduit des mesures transitoires dans le but d'assurer la mise en oeuvre des modifications apportées au mécanisme de règlement des différends pour les policiers et les pompiers dans le secteur municipal.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous allons prendre connaissance du projet de loi et nous nous réservons le droit de demander la tenue de consultations particulières. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. M. le leader du gouvernement.

• (10 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, à nouveau, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 87

La Présidente : À l'article b du feuilleton, M. le ministre délégué à l'Économie présente le projet de loi n° 87, Loi concernant principalement le développement et la mise en valeur de terrains industriels et la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. M. le ministre.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Économie, de l'Innovation... et de l'Innovation, pardon, afin de permettre au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, avec l'autorisation du gouvernement et aux conditions qu'il détermine, d'acquérir tout immeuble et de louer ou d'aliéner un immeuble dont il s'est porté acquéreur, lorsque cela est utile à la réalisation de projets. Il permet aussi à ce ministère, aux mêmes conditions, d'exécuter sur tout immeuble des travaux de construction, d'entretien, d'aménagement et de mise en valeur. Il prévoit de plus que l'évaluation ou la négociation en vue de l'acquisition d'immeubles de gré à gré par le ministère est menée sans l'intervention du ministère des Transports et de la Mobilité durable ou de la Société québécoise des infrastructures.

Le projet de loi propose des ajustements à la gouvernance de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, notamment quant à la composition de son conseil d'administration et quant aux règles relatives aux conflits d'intérêts et à la délégation de signature.

Le projet de loi modifie aussi le territoire d'activités de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, notamment pour y inclure un immeuble dont elle est... dont elle assure déjà la gestion et dont le projet de loi lui cède la propriété. Il confère de plus divers pouvoirs à la société, dont :

1° le pouvoir d'acquérir, avec l'autorisation du gouvernement, tout immeuble ou tout droit réel sur l'immeuble à l'égard duquel le règlement municipal permet un usage industriel et qui est situé sur le territoire de la ville de Bécancour, lorsqu'elle juge que cette acquisition favoriserait le développement économique du Québec;

2° le pouvoir d'assumer en totalité ou en partie les coûts de projets d'infrastructures réalisés sur le territoire de la ville de Bécancour par des organismes publics, dans la mesure où ces projets favorisent la mission de la société;

3° le pouvoir d'exercer, à certaines conditions, un droit de préemption sur tout immeuble situé à l'intérieur de son territoire d'activités.

Le projet de loi prévoit par ailleurs un ensemble de règles régissant la constitution et l'acquisition de filiales par la société. Il précise les pouvoirs qui sont conférés à ces filiales et les limites qui s'y appliquent.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions de concordance, transitoires et finales.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, nous allons prendre connaissance du projet de loi, et, bien évidemment, nous nous réservons le droit de demander des consultations particulières.

Mise aux voix

La Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2023‑2024 de l'Office des professions du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 30 octobre 2024 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne ainsi que les réponses du gouvernement aux pétitions déposées le 24 octobre 2024 par le député de Vanier-Les Rivières et la députée de Sherbrooke et le 5 novembre 2024 par la députée de Robert-Baldwin. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport 2020‑2024 de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Je dépose également une lettre que m'a adressée Mme Anne-Marie Boisvert, dans laquelle elle... elle m'informe, dis-je, de sa démission à titre de membre du Comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption. Cette démission prenait effet le 5 décembre dernier.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'aménagement du territoire et député de Drummond—Bois-Francs

Consultations particulières sur le projet de loi n° 79

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui, les 3, 4, 5 décembre 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député de Gaspé pour la présentation d'une pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Alors, M. le député de Gaspé.

Ajouter un poste de néphrologue pour le territoire de la
Gaspésie
dans le plan d'effectifs médicaux

M. Sainte-Croix : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 9 699 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la région couverte par le CISSS de la Gaspésie est la seule du Québec à ne pas avoir de néphrologue attitré à son territoire par le plan d'effectifs médicaux;

«Considérant que les patients nécessitant un suivi de la part d'un néphrologue doivent se rendre à Rimouski pour obtenir une rencontre en personne avec un néphrologue, les obligeant ainsi à voyager de longues heures;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'ajouter au moins un poste de néphrologue pour le territoire de la Gaspésie dans le PEM.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.

(Applaudissements)

La Présidente : Pour ceux qui nous regardent et nous écoutent, à cette étape-ci, les députés ont le droit d'applaudir.

Maintenant, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

État des finances publiques

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous en sommes à la dernière journée à l'Assemblée nationale. Encore une autre session parlementaire où, malheureusement, les Québécoises et Québécois ont été témoins, témoins en direct à tous les jours d'un gouvernement qui a perdu littéralement le contrôle des finances publiques.

Il y avait un déficit record qui avait été annoncé en début d'année, de 11 milliards de dollars. Aujourd'hui, le déficit réel est à plus de 15 milliards de dollars, 15 milliards de dollars, Mme la Présidente. Et le gouvernement a tellement perdu le contrôle des finances publiques qu'il modifie les déficits de l'an passé et le déficit appréhendé pour l'an prochain. L'an passé, le déficit était de 4 milliards, le réel a été ajusté à 8 milliards. Autant d'argent que nous n'avons pas et qui va sur la dette brute du Québec. Cette année, on est passés de 3 milliards à plus de 15 milliards de déficit. On la voit, la perte de contrôle. Et, l'an prochain, Mme la Présidente, le déficit qui était annoncé, de 8,5, déjà on sait que ça va être de 9,2. Puis on peut déjà, sans être un devin, être sûrs que ce sera beaucoup plus que 9,2 milliards de dollars. Et les Québécoises et Québécois n'ont pas les services, c'est pire que jamais, Mme la Présidente.

En ce sens-là, je dis souvent que le premier ministre gère comme un péquiste. Le premier ministre a très bien connu Nicolas Marceau. Nicolas Marceau avait dit : On n'a pas été bons. Il a été lucide. Dans le temps, le premier ministre aussi était lucide.

Peut-il le reconnaître, comme Nicolas Marceau, le péquiste, qu'il n'a pas été bon?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bon, Mme la Présidente, on va y aller dans l'ordre. Commençons en 2018. On a hérité de quoi? On a hérité de coupures en santé. Ce n'est pas juste moi qui le dis, là, Gaétan Barrette l'a dit, Carlos Leitão l'a dit, on a beaucoup trop coupé. Même la députée actuelle de Saint-Laurent, elle s'est excusée. La députée de Saint-Laurent a dit : Je m'excuse pour les... pour l'austérité. Oui, je l'ai à quelque part. Elle a dit, là, ce n'est pas rien, Mme la Présidente, je veux la citer : «Je m'excuse pour l'austérité pendant les années de Philippe Couillard.» Elle a même fait circuler un document à un conseil du Parti libéral pour que tout le Parti libéral s'excuse, pour, finalement... c'est elle qui s'est excusée auprès du Parti libéral, elle est rentrée dans le rang puis elle a arrêté ça là.

Donc, d'abord, il a fallu réinjecter des fonds pour couvrir l'austérité de la députée de Saint-Laurent, qui, à l'époque, votait pour toutes ces coupures-là en santé. Et, Mme la Présidente, on a fait essentiellement deux choses, on a fait deux choses, on a augmenté le budget de la santé de 50 %, on a augmenté le budget de l'éducation de 50 %, on a coupé, on a réduit les impôts de la classe moyenne...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...et ça donne un déficit de 8,8 milliards.

• (10 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Bon, Mme la Présidente, le premier ministre, en 2018, a hérité d'un surplus budgétaire de 7 milliards de dollars, et aujourd'hui il est en déficit de 15 milliards de dollars. C'est un différentiel de 22 milliards, puis les Québécoises et Québécois n'ont pas plus les services.

Citation pour citation, le premier ministre avait dit en début d'année, et je le cite : «On a décidé de ne pas faire de coupures en santé.» Or, Mme Biron, à la tête de l'agence de recouvrement Santé Québec, dit : «Il faut que le réseau contribue à réduire le déficit.»

Reconnaît-il qu'il n'a pas été bon puis qu'on coupe dans la santé...

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente. Bien, c'est vraiment désolant d'entendre le chef de l'opposition. Le déficit est de 11 milliards. C'est très sérieux. On s'en occupe. C'est une situation qui est temporaire. C'est relié au fait que l'économie a ralenti, que les taux d'intérêt étaient à 5 %, qu'on a eu une faible hydraulicité qui a affecté les résultats d'Hydro-Québec, qu'on a investi dans nos ressources humaines pour... en échange de flexibilité, améliorer les services. Et tout ça donne un déficit de 1,4 % du PIB, 8,8 milliards, 11 milliards après contribution au Fonds des générations. Affirmer que c'est 15 est totalement erroné.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Non, ce n'est pas erroné, Mme la Présidente, puis je vais en faire la démonstration. J'aime ça, jaser de chiffres. Malheureusement, je ne peux pas le faire avec le premier ministre. Je vais le faire avec le ministre des Finances.

Ratio dette nette-PIB, dans... en 2026, va passer de 38 % à 40 %. Ça, ce n'est pas bon. Le 15 milliards, il vient d'où? Votre déficit de 11 milliards, c'est après coupure de 2,5, c'est après ponction pour imprévisibilité de 750 millions, vous êtes allés chercher ça là, puis c'est après 1 milliard, à peu près, un peu moins de 1 milliard pour les gains en capital. Quand vous ne baissez pas votre déficit avec ça, c'est 15 milliards.

La Présidente : Je vous rappelle, chef, que vous vous adressez à la présidence. Il n'y a pas de «vous», c'est «Mme la Présidente». Et la réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai envie de faire une entente avec le chef de l'opposition officielle. Vous savez, quand les états financiers de l'année courante vont être publiés, ils vont être signés par la Vérificatrice générale. Est-ce que le chef de l'opposition officielle est capable de s'engager à s'excuser, comme la députée de Saint-Laurent, si ce qu'il vient de dire, là, c'est-à-dire un déficit de 15 plutôt que de 11... que c'est faux? Si la Vérificatrice générale dit : C'est 11 milliards, va-t-il s'excuser?

La Présidente : Et on ne dit pas «faux», on dit «inexact». Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, je n'ai pas besoin de m'excuser, c'est le déficit réel aujourd'hui.

Tout le monde va comprendre à la maison. Une famille qui a un déficit de 10 000 $, puis qui, à la fin de l'année, dit : Aïe! il faut réduire le déficit, je prends 5 000 $ dans le compte d'études du petit puis je le mets par-dessus le déficit, et que le déficit reste... bien oui, que le déficit reste à 10 000 $, tout le monde a compris que c'est 15 000 $, le déficit réel.

Alors, après coupures, après ponctions, il garde son déficit à 11 milliards. Le «king» des déficits est à 15 milliards, et les services ne sont pas donnés. C'est ça, l'échec.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est triste, c'est gênant. Je comprends, le chef de l'opposition officielle a étudié en droit, mais, Mme la Présidente, très, très clair : déficit avant versement au Fonds des générations, 8,8 milliards; déficit après versement au Fonds des générations, 11 milliards.

Ce qu'il vient de dire là, là, ça vient confirmer ce qui est arrivé pendant la campagne électorale, quand le Parti libéral s'est trompé de milliards de dollars dans son cadre financier. C'est vraiment inquiétant. On a hâte que Pablo arrive.

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez le règlement. En question principale, je reconnais le député de Pontiac.

Délais d'attente dans les urgences

M. André Fortin

M. Fortin : Aïe! il faut le faire, Mme la Présidente! Leur bilan au niveau des finances publiques est tellement mauvais que le député de Saint-Jérôme, il ne s'est pas excusé, il a démissionné, à la place.

Il y a exactement un an, Mme la Présidente, jour pour jour, le 6 décembre, je me suis levé ici, en Chambre, pour demander au ministre de la Santé ce qui se passait au niveau des urgences, parce qu'il avait, à ce moment-là, sorti un communiqué en disant à toute la population du Québec que ça allait empirer puis qu'il repoussait dans le temps sa cible des 90 minutes. La réponse qu'on a obtenue du ministre, c'est : Vous nous jugerez aux résultats.

Bon, bien, ça fait un an, alors on va regarder les résultats. Cette année, le gouvernement de la CAQ s'est dit : Notre cible, ça va être 125 minutes pour la prise en charge. Résultat, les gens attendent aujourd'hui 178 minutes, Mme la Présidente, à peu près la même chose que l'an dernier, quand les urgentologues disaient : C'est dangereux. Alors, il a promis 90 minutes, il a mis une cible de 125, puis son résultat, c'est 178. Au niveau des urgences, là, c'est une autre année perdue.

Est-ce qu'il peut justifier son échec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, j'ai toujours l'impression que la critique est toujours aussi constructive, de la part du député de Pontiac.

Alors, au lieu d'aller dans le détail, je lui ferais remarquer que l'objectif de 125 minutes, c'est pour l'année courante, et non celle qui s'est terminée au 31 mars, qu'on a justement réussi, l'an dernier, au 31 mars 2024. Je lui demanderais de préciser, de vérifier les chiffres, qui sont bien clairs dans le tableau de bord.

Mme la Présidente, au-dessus de ça, je pense qu'on a mis des mesures en place, au cours des dernières années, et je le dis très souvent, plusieurs mesures, que ce soit la réduction du TSO, que ce soit la baisse des agences privées, que ce soient les nouvelles conventions collectives qui ont été signées. D'ailleurs, j'en profite pour remercier les infirmières, qui, finalement, ont accepté d'avoir plus de flexibilité grâce à un échange de rémunération très important.

Il y a un ensemble de mesures, Mme la Présidente, qui vont faire qu'on va être capables de donner aux Québécois les changements qu'ils veulent dans le réseau de la santé. J'apprécie beaucoup la construction... les commentaires constructifs du député de Pontiac, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le ministre de la Santé veut des chiffres clairs? Il a promis 90 minutes à l'urgence. Aujourd'hui, les gens à l'Hôpital de Hull, ça fait 10 h 24 min qu'ils sont dans la salle d'attente, 10 h 24 min. Il a nommé un comité choc, ça n'a pas marché, il l'a aboli. Il a nommé un coordonnateur des urgences, ça n'a pas marché. Il a remis en place le comité choc, ça ne marche pas non plus. Mme la Présidente, on tourne en rond, avec le ministre de la Santé.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : J'ai expliqué plusieurs fois en Chambre, ici, puis je n'ai aucun problème à aller dans le détail, même si je ne suis pas certain que ça intéresse tout le monde, mais je vais le faire, j'ai expliqué que, le temps d'attente, la prise en charge, qu'on appelle, là, il y a cinq composantes, Mme la Présidente, cinq, les P1 à P5. L'enjeu d'être aux alentours de trois heures et non... au lieu de 90 minutes, c'est les P4, P5. Et ça, savez-vous ce que c'est? C'est ce qu'on demande aux omnipraticiens de prendre, les P4, P5, dans les GMF, pour être capables de réduire le temps d'attente aux urgences.

Mme la Présidente, c'est exactement ce que ma collègue au Trésor est en train de négocier avec les médecins de famille. Tant qu'on n'aura pas cet engagement-là des médecins, d'être capables de prendre les P4, P5, on ne sera pas capables de descendre ce temps-là. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Ça fait quatre ans qu'il est ministre de la Santé. Ça fait six ans et plus que le gouvernement de la CAQ est en place. Combien d'années il faut attendre avant de le juger sur ses résultats?

Aujourd'hui, là, il rate encore toutes ses cibles. Je lui rappelle ses paroles, celles du premier ministre : Vous nous jugerez sur les résultats. Bien, les résultats, ils sont clairs. La CAQ, en santé, c'est un échec lamentable.

La Présidente : La réponse...

Une voix : ...

La Présidente : Oui. Alors, permettez-moi de vous dire que c'est l'adjointe parlementaire qui va répondre, Mme la députée de Bonaventure, et qu'en fonction de notre Loi sur l'Assemblée nationale, à l'article 25, c'est la prérogative du gouvernement de décider qui répond, et c'est son droit, et c'est dans notre code. Mme la députée.

Mme Catherine Blouin

Mme Blouin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au collègue de Pontiac pour sa question. Quel bonheur pour moi de répondre, surtout sur les résultats, parce que mon collègue de la Santé travaille sans relâche depuis des années, et ça donne des résultats, Mme la Présidente.

Par exemple, ce qui est important, c'est de ramener des gens dans le réseau public, et, entre autres, on a diminué le recours à la main-d'oeuvre indépendante, et ça a permis de ramener plus de 4 000 personnes, depuis un an, qui étaient au privé, dans le réseau de la santé et des services sociaux. C'est comme ça qu'on arrive à nos résultats. Il y a le déploiement de l'agence Santé Québec qui est en cours présentement, et on travaille... en parallèle à ça, on a déposé, justement, le projet de loi n° 83 pour ramener plus de médecins au public, au Québec, Mme la Présidente.

L'équipe santé est mobilisée. On continue le travail.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale — vous êtes en question principale? — je reconnais le député de Nelligan.

Maintien du service de traversier entre
Rivière-du-Loup et Saint-Siméon

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, une information de dernière minute, on vient d'apprendre que le gouvernement caquiste vient de prendre la décision par rapport au traversier de Rivière-du-Loup.

C'est un combat que nous avons mené. Nous avons ramené des gens de Rivière-du-Loup. Ils veulent maintenir la traverse malgré la volonté de la communauté d'affaires, malgré la volonté du maire de Rivière-du-Loup, malgré le fait qu'il y a... qu'il y ait des armateurs privés comme la CTMA, qui sont équipés et expérimentés, appréciés, et malgré la position de leur propre députée, la députée de Rivière-du-Loup.

Ma question est très simple : Est-ce que la décision est prise? Et est-ce que vous confirmez aujourd'hui que la traverse ne sera plus à Rivière-du-Loup, mais plutôt à Cacouna?

La Présidente : Et, M. le leader, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence quand vous posez vos questions. La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, j'ai écouté attentivement la question de mon collègue de Nelligan. Je ne sais pas d'où il prend cette information-là. Si la décision était prise, normalement, elle serait prise par le Conseil des ministres. Or, ce n'est pas le cas. C'est un dossier qu'on continue de travailler.

Mais elle sera prise incessamment, parce qu'on se rappelle que ma collègue députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata travaille extrêmement fort ce dossier-là depuis maintenant deux ans. On le travaille ensemble, elle et moi, ça va de soi. Elle a rencontré tous les groupes que le député de Nelligan a nommés, elle les a rencontrés plusieurs fois, avec la Société des traversiers. On a fait des rencontres aussi avec mon cabinet. Donc, elle travaille très activement sur ce dossier-là depuis deux ans. On a d'ailleurs rencontré certains de ces représentants-là, des élus, avec le député de Nelligan il y a quelques mois.

Donc, on continue de travailler le dossier. Ma collègue s'est engagée à faire une annonce avant Noël, à faire une annonce cette année, donc, forcément, avant Noël, on n'annoncera pas ça le 25 décembre, évidemment. Alors, on travaille très fort pour être capable de respecter notre engagement et de faire cette annonce-là dans les temps opportuns, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : L'annonce est prévue le 17 décembre, elle peut me dire aujourd'hui si c'est vrai ou pas, mais j'ai un e-mail : «Pourquoi le gouvernement tient la communauté de Rivière-du-Loup dans l'ignorance concernant leur traverse? Pourquoi ne pas avoir tendu la main à un opérateur privé qui semblait avoir des solutions crédibles? À quoi sert ce processus opaque, à part servir les intérêts de quelqu'un d'autre que les gens de Rivière-du-Loup?» Cet e-mail vient d'Emmanuel Aucoin, directeur général.

Mme la Présidente, est-ce que la décision, oui ou non, est prise? Et est-ce que l'annonce officielle est le 17 décembre?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, j'ai... dans ma précédente réponse, j'ai l'impression qu'il y avait les réponses aux deux questions qu'il me pose. J'ai dit que ma collègue s'est engagée, avec mon concours, à faire une annonce avant Noël, et je lui ai dit que ça ne sera certainement pas le 25 décembre. Je peux lui dire que ça ne sera pas non plus le 24 ni le 23. Alors... Et là on est le 6. Alors, ce sera quelque part entre les deux.

Et donc ça présuppose, oui, effectivement, Mme la Présidente, qu'une décision va être prise, mais il faut faire les choses dans l'ordre, là, les gens du Parti libéral devraient s'en rappeler, ils ont été au gouvernement. Il y a des études qui se font, il y a des rencontres qui se font, il y a une décision qui se prend, ça doit être avalisé par le Conseil des ministres. Donc, tout ça suit son cours, les choses sont faites en bonne et due forme, et ma collègue va respecter son engagement cette année.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Mme la Présidente, je vais m'adresser au premier ministre, il peut le confirmer comme il peut dire que ce n'est pas vrai. Le bureau du premier ministre, aujourd'hui, a annoncé à CTMA que la décision est prise. J'ai cru comprendre que Mme la vice-première ministre n'est pas au courant. Mais maintenant, le premier ministre, est-ce que lui peut se lever et confirmer que la décision n'a pas été prise, ce matin? Qu'il se lève, qu'il confirme cela aux gens de Rivière-du-Loup, qui attendent une réponse.

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, mon collègue peut s'agiter de toutes les façons possibles, ça ne change rien à la réalité. C'est un dossier qui a été travaillé tout à fait convenablement, exhaustivement, consciencieusement par ma collègue la députée de Rivière-du-Loup avec l'ensemble des groupes. Elle a fait des dizaines de rencontres, on a travaillé le dossier de fond en comble. On a même refait un appel, il le sait, qu'on n'était pas obligés de faire pour aller vérifier l'intérêt d'un opérateur privé, vérifier les possibilités. On le sait, il y a des gros enjeux avec le quai, avec l'ensablement qui est nécessaire, avec la profondeur. Il y a toutes sortes d'enjeux. Ce n'est pas pour rien qu'on doit prendre une décision à cet égard. Elle a pris l'engagement d'annoncer cette année, on va respecter notre engagement, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier.

Position du premier ministre concernant le fédéralisme

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le premier ministre du Québec est arrivé au pouvoir en promettant de faire marcher le fédéralisme pour le Québec. Il disait qu'avec lui on allait enfin scorer contre Ottawa. Six ans plus tard, la moyenne au bâton du premier ministre, bien, c'est l'échec. En santé, il a perdu. En immigration, il a perdu. Puis, à chaque fois qu'il joue contre Ottawa, bien, c'est le Québec qui se fait ramasser.

Comme tant d'autres avant lui, le premier ministre est en train de se rendre compte que le fédéralisme, bien, ça ne changera pas vraiment. Mais le monde, lui, il a changé. Au sud de la frontière, le président élu des États-Unis fait des blagues de 51e État. À Ottawa, Pierre Poilievre est aux portes du pouvoir avec ses idées de dinosaure. Partout en Amérique du Nord, un vent de droite ultraconservateur menace le consensus qu'on a construit ici, au Québec.

Le bulldozer de Trump et de Poilievre s'en vient pour détruire les droits des femmes, la lutte aux changements climatiques, la solidarité sociale. Face aux attaques à nos valeurs québécoises, est-ce qu'on va plier l'échine ou est-ce que, plutôt, on va se tenir debout?

Face à l'échec de sa troisième voie, est-ce que le premier ministre est prêt à passer à autre chose pour le bien de l'avenir de la nation québécoise?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Très content de cette question de la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Elle nous parle des valeurs québécoises. On apprend aujourd'hui que, dans une autre école, au Québec, il y a des enseignants qui utilisent des concepts religieux islamistes. Donc, on l'a vu dans Bedford, on empêche des filles de faire du sport. Est-ce que la cheffe... la cocheffe de Québec solidaire est prête à joindre sa voix à nous pour dire que jamais, au Québec, on ne va remettre en question des valeurs fondamentales comme l'égalité entre les hommes et les femmes, des valeurs fondamentales comme la laïcité? Je suis content de voir qu'elle semble se ranger enfin de notre côté.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, les valeurs québécoises, ça appartient à tous les Québécois, toutes les Québécoises, peu importent leurs origines, peu importe leur religion à la maison, tout le monde. Je vais revenir à la question principale, que le premier ministre a décidé d'éviter. Quels gains il a fait face à Ottawa? Pouvoirs en immigration, rien. Rapport d'impôt unique, rien. Pouvoir fédéral de dépenser, rien. Transferts en santé, rien.

Je lui pose une question très simple : Pourquoi il ne revient pas à ses convictions indépendantistes?

La Présidente : La...

Des voix : ...

La Présidente : On garde le silence. Article 32. Décorum. Une seule personne a le droit de parole ici, et ce sera le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : On a tous remarqué ici que la cheffe de Québec solidaire a refusé d'appuyer la valeur de la laïcité dans nos écoles, au Québec, on a tous remarqué ça.

Maintenant, elle nous parle de Justin Trudeau. Justin Trudeau, il y a un an, disait : Il n'y a pas trop d'immigrants. Aujourd'hui, il a accepté, dans les travailleurs temporaires, de réduire le nombre et, en plus, d'exiger, au renouvellement de permis, la connaissance du français. Donc, Justin Trudeau évolue. Est-ce que Québec solidaire évolue?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le sujet de ma question, c'est l'indépendance du Québec. Pour la laïcité, il faudrait arrêter de mettre de l'argent public dans les écoles privées religieuses. Ça, ça ne respecte pas la laïcité de l'État.

Mais je vais revenir à mon sujet. Je sens un malaise de la part du premier ministre à répondre. L'indépendance du Québec, face à ses échecs nombreux face à Ottawa, est-ce qu'il va enfin revenir à ses convictions profondes sur l'indépendance du Québec...

La Présidente : La réponse — article 32 — du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. La cocheffe de Québec solidaire sait très bien que nous, on veut continuer de faire des gains, comme on l'a fait en immigration. Vous avez vu un virage à 180 degrés de la part de Justin Trudeau.

Maintenant, on voit le malaise, le grand malaise de la cocheffe de Québec solidaire, qui refuse d'appuyer la valeur de la laïcité dans les écoles du Québec. C'est vraiment décevant.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Francisation des immigrants

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Après des mois à nier les faits, le ministre de la Francisation admet enfin l'impact de ses coupes et réinjecte d'urgence 10 millions de dollars auprès des centres de services scolaires. Ça aura pris des dizaines et des dizaines d'articles de journaux, des milliers de témoignages d'étudiants, des manifestations partout au Québec, des plaintes à l'OQLF, des motions, des questions et surtout, surtout, un rappel à l'ordre incisif du Commissaire à la langue française. Mais tout cela aurait pu être évité. Si le ministre avait écouté, des cours auraient pu être sauvés.

Maintenant, 10 millions, là, c'est loin du compte, parce que des dizaines et des dizaines de classes qu'il a fermées, eh bien, elles vont rester fermées.

Maintenant que le ministre est enfin d'accord avec tout le reste du Québec, là, sur les effets dramatiques de ces coupes, peut-il au moins terminer le travail et injecter les sommes nécessaires pour rouvrir toutes les classes qu'il a fermées?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, Québec solidaire est fidèle à lui-même : 10 millions, ce n'est rien. C'est l'argent des contribuables, Mme la Présidente, puis ce n'est pas rien, 10 millions de dollars, quand on est capable de réallouer ces sommes-là à même le budget pour faire plus avec chaque dollar durement gagné par les Québécois, qu'ils nous confient. Et les Québécois ne s'imaginent pas qu'on va franciser 200 000, 300 000, 400 000 personnes par année. Ce n'est pas possible, Mme la Présidente. La capacité de payer des Québécois n'est pas infinie. Et pourtant on en fait plus que jamais. Cette année, le budget est plus élevé que jamais, en francisation. Cette année, on va franciser plus que jamais. Donc, ce n'est pas parce qu'on n'en fait pas beaucoup. On en fait énormément.

Mme la Présidente, est-ce que Québec solidaire va accepter de dire qu'il y a trop d'immigrants temporaires sur le territoire québécois? Est-ce que Québec solidaire va accepter de se ranger du côté de la réalité, du pragmatisme? Comme l'a dit le premier ministre, à Ottawa ils ont réussi à évoluer, suite à nos pressions. Ils ont accepté d'imposer des exigences linguistiques pour des renouvellements de permis, notamment sur le programme de mobilité internationale. On a fait des gains. Est-ce que Québec solidaire va bouger, eux aussi, un petit peu?

La Présidente : Première complémentaire. Pour ce faire, je reconnais le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Mme la Présidente, je n'en reviens pas. Le ministre se vante que son 10 millions, ce n'est même pas de l'argent neuf. C'est surréaliste. J'ai appris, et j'étais en colère, ce matin, que le centre de services de la Capitale, le centre de services scolaire de la Capitale, il n'aurait pas un cent de plus, pas un cent pour le centre Louis-Jolliet, tout le monde qui se sont organisés puis qui ont manifesté à Québec, pas un cent dans la Capitale-Nationale, le berceau de l'Amérique francophone. La CAQ est en train de saboter la langue commune du Québec. C'est inacceptable.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Gardez le silence. Et je reconnais le leader du gouvernement, qui... A-t-il une question de règlement pour moi?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des propos blessants. Vous devriez demander au collègue de retirer... Écoutez, s'il y a bien un parti qui défend la langue française, ici...

Des voix : ...

La Présidente : C'est beau, je suis debout. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Brièvement.

M. Leduc : Le terme n'est pas au lexique. C'est une critique incisive, oui, mais c'est une critique pertinente.

La Présidente : Et, M. le leader du gouvernement, je vais trancher. Je vous ai entendu. J'ai entendu, et j'ai mon opinion. Et ce n'est pas un mot qui est au lexique. Mais demeurons respectueux. Il s'agit effectivement de critique. La poursuite de la réponse.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : ...Québec solidaire critique nos politiques linguistiques. Sérieusement? On est encore en train d'implanter la très audacieuse loi n° 96, qui nous a permis de créer le ministère de la Langue française, créer le Commissaire à la langue française, changer les règles sur l'affichage, créer le droit de travailler en français, imposer la langue française dans nos cégeps, créer Francisation Québec, dans lequel on investit plus que jamais. On a créé ensuite le groupe d'action pour la langue française, déposé un plan chiffré à 603 millions de dollars, travail concerté de six ministres. En immigration, on impose des conditions pour le français que personne n'a imposées avant nous. Ça, ce n'est pas assez? Qu'est-ce qu'ils auraient fait de plus, à part imprimer de l'argent?

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais la députée de Sherbrooke. Uniquement la députée de Sherbrooke a le droit de parole. On vous écoute.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : À Sherbrooke, on a perdu 386 places. C'est presque 400 personnes qui avaient déjà commencé à apprendre le français, à qui on a dû dire : Arrangez-vous. Il n'y a rien qui est prévu pour rouvrir des classes. Comment vous pensez qu'ils vont faire vivre leurs familles si on ne leur permet pas d'apprendre le français?

À la CAQ, ils aiment ça répéter que les immigrants pèsent lourd sur les finances publiques, mais la première chose à faire pour que les personnes immigrantes puissent contribuer à la société québécoise, c'est de leur permettre d'apprendre le français. Quand est-ce que la CAQ va le reconnaître et rouvrir toutes les classes qui ont été fermées?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, cette année, je le répète, nous allons franciser plus que jamais. Nous avons investi plus que jamais à Francisation Québec. Mais, n'en déplaise à Québec solidaire, nous allons réduire l'immigration temporaire sur le territoire québécois. Nous allons réduire le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Nous nous sommes entendus avec Ottawa pour qu'ils s'engagent à réduire de 100 000 le nombre de personnes sur le programme PMI. On va réduire aussi cette demande incroyable de francisation qui est trop élevée pour notre capacité de franciser. On va faire plus, on va faire mieux avec l'argent qu'on a, on va franciser comme jamais, mais on va aussi réduire la pression sur la francisation puis la pression sur le portefeuille des Québécois. Mais, avec ça, on sait que Québec solidaire ne sera jamais d'accord.

La Présidente : Et, en question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Projet de tramway à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. En octobre dernier, la ministre des Transports a dévoilé une entente préliminaire avec la CDPQ Infra, dans laquelle elle se donne jusqu'au 15 décembre, puis elle dit que c'est une date butoir, pour une entente finale sur le tramway. Au-delà de cette date, le gouvernement serait, et je cite, réputé avoir décidé ne pas aller de l'avant avec le tramway. Aux dernières nouvelles, le 15 décembre, c'est dans neuf jours.

Après avoir donné à répétition des feux verts qui n'en étaient pas, après avoir ralenti le projet de tramway pendant six ans sous toutes sortes de prétextes plus farfelus les uns que les autres, la ministre des Transports va-t-elle respecter la promesse du premier ministre de réaliser le projet — c'est une annonce qu'il a faite en juin dernier — et annoncer une entente définitive entre le gouvernement, la CDPQ Infra, la ville de Québec au plus tard le 15 décembre prochain, là?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je suis agréablement surprise. La question du collègue, ça donne quasiment l'impression d'une question que je lui aurais demandé de me poser pour que je puisse réitérer qu'on termine cette session parlementaire et on conclut l'automne avec, je dirais, un bilan fort intéressant en matière de transport, notamment, et chez mes autres collègues aussi, parce qu'on a fait avancer les deux grands projets importants à Québec, le tramway et le troisième lien. Alors, Mme la Présidente, je le remercie de me donner l'occasion de le réitérer ici.

En ce qui concerne le troisième lien, vous le savez, on a confirmé l'engouement du marché dernièrement, il y a deux, trois semaines, quand j'ai dit que 23 entreprises ont levé la main pour travailler avec nous sur ce projet-là. Je sais que, le député, ça ne l'intéresse pas, le troisième lien, mais les gens de Québec, comme j'ai déjà expliqué, ils veulent les deux projets. Donc, moi, je ne comprends pas la posture de Québec solidaire de dire : Seulement les gens de Québec et de la Rive-Sud qui appuient le tramway sont importants, et ceux qui veulent le troisième lien, eux, ce n'est pas important. Pour moi, c'est incohérent. Alors, je parle toujours des deux. Donc, le troisième lien, il avance, et le tramway aussi.

Alors, comme il l'a peut-être regardé dans le calendrier, le 15 décembre est un dimanche. Donc, je confirme qu'on ne fera pas ça un dimanche. Mais je l'invite à surveiller l'actualité dans les prochaines semaines d'ici Noël.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : C'est la ministre des Transports qui a choisi la date du dimanche 15 décembre, hein, ce n'est pas moi qui l'ai choisie. Puis, l'entente, on va la croire quand on va la voir, parce que, la ministre, là, ça lui est arrivé quelques fois de ne pas respecter ses propres échéanciers.

Dans une entente finale, normalement, il y a des... il y a des dispositions financières. Est-ce que... Alors, s'il y a une entente d'ici la mi-décembre, est-ce qu'elle va comprendre le partage des coûts du projet pour la ville, la CDPQ Infra, le gouvernement du Québec et le fédéral?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, alors, Mme la Présidente, c'est ça, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, l'entente, on est en train de la finaliser. On est le 6 décembre, donc le 15, c'est dans neuf jours. Alors, en temps et lieu, on sera capables de confirmer les tenants et aboutissants de l'entente en question, mais, Mme la Présidente, il ne faut pas s'attendre à ce que je commence à dévoiler la nature des conversations qui se déroulent actuellement ici aujourd'hui. Mais je veux rassurer tout le monde, les choses se passent comme prévu, on est très confiants d'en arriver à une entente d'ici le 15 décembre, et, le moment venu, je pourrai l'annoncer.

Mais ça me permet d'utiliser le reste du temps pour rappeler, Mme la Présidente... Et je trouve ça le fun qu'on termine la session comme ça, parce qu'on va terminer la session sur notre tableau des investissements de la CAQ en transport collectif. Les colonnes de la CAQ, les colonnes bleues, manifestement les plus élevées. Et ça, c'est les colonnes des gouvernements précédents...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Une entente n'est pas finale s'il n'y a pas des engagements financiers de chacun des partenaires impliqués dans le projet de tramway. Sinon, ça veut dire qu'il y a une autre entente qui va venir plus tard.

Donc, l'entente finale prévue pour la mi-décembre, est-ce qu'elle va comprendre les contributions financières de tous les partenaires impliqués, la ville, la CDPQ Infra, le gouvernement du Québec et le fédéral? C'est ça, la question. Cette entente doit être finale. Est-ce qu'il y aura les contributions financières de chacun des partenaires?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Mme la Présidente, l'entente va être conforme à ce qu'elle doit être. C'est prévu. On a travaillé ensemble sur le projet de loi n° 61, où j'ai introduit des amendements qui nous permettaient d'aller de l'avant avec la gouvernance... la gouvernance partagée pour le projet de tramway.

Puis d'ailleurs je remercie mes collègues d'avoir finalement changé d'attitude et de s'être ralliés à la CAQ pour faire avancer le projet, parce qu'on se rappelle qu'on a passé 24 h 45 min sur un seul article du projet de loi. Mais heureusement on a pu le sanctionner hier, donc on est capables d'aller de l'avant.

Mais, Mme la Présidente, je veux le répéter, là, non seulement les deux projets importants à Québec avancent, mais la CAQ est le parti qui a le plus investi de tous les temps en transport collectif. Ça se confirme tableau après tableau. Voyez ici, regardez, le PQ, les libéraux, la CAQ, et on a même mis le PQI imaginaire de Québec solidaire, où tout est dans le transport collectif, puis rien pour le...

• (10 h 50) •

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. On garde le silence. En question principale...

Une voix : ...

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt?

Une voix : ...

Document déposé

La Présidente : Oui. Oui, vous l'aurez.

Alors, en question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Lutte contre les gangs de rue

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, l'évolution et la recrudescence de la violence armée, le phénomène des gangs de rue et l'enjeu de la criminalité chez les jeunes inquiètent les Québécois au plus haut point, et pour cause. On voit une nouvelle criminalité qui prend forme sous nos yeux. Elle est plus violente, plus imprévisible. Elle est plus insidieuse parce qu'elle s'infiltre directement au sein des communautés, des écoles et directement auprès des jeunes. Elle est plus sophistiquée, plus avancée technologiquement, et donc plus difficile à combattre.

À la lumière de toutes ces nouvelles réalités, et constatant que des jeunes meurent, des jeunes servent littéralement de chair à canon pour les gangs de rue, je parle de tragédies dont nous avons été témoins cette année, le Parti québécois a demandé la tenue d'une commission parlementaire pour, justement, faire toute la lumière sur le phénomène des gangs de rue, sur le nouveau crime organisé et sur le recrutement des jeunes, pour comprendre, avec des experts et des intervenants, comment on peut agir promptement et fermement pour, justement, se doter d'un meilleur plan de match, le meilleur plan de match possible pour protéger nos jeunes.

Nous avons appris hier que la CAQ a refusé de tenir cette commission. C'est véritablement incompréhensible et irresponsable. Je demande au premier ministre de revenir sur cette décision, dans l'intérêt général collectif du Québec, mais surtout de nos jeunes.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on est d'accord, le chef du troisième groupe d'opposition et moi, sur cette inquiétude face à la recrudescence des gangs de rue, des... de la violence qu'il y a à Montréal. J'étais content de voir, aujourd'hui, là, il semble que le gouvernement fédéral, enfin, va ajouter des armes qui vont maintenant être interdites. Je pense qu'en cette journée où on se rappelle tout ce qui est arrivé à Polytechnique c'est une bonne décision du gouvernement fédéral.

Maintenant, mon collègue de la Sécurité publique a posé plusieurs gestes. On a ajouté, d'abord, 1 100 policiers qui vont être formés, qui sont formés, actuellement, à l'École nationale de police. On a augmenté le budget des services policiers aux municipalités. Juste à Montréal, on a ajouté 225 policiers au SPVM. On a mis en place des équipes mixtes, aussi, parce que parfois, oui, il y a les policiers, mais il y a aussi des organismes qui sont utiles. On se rappellera que ma collègue avait mis en place le groupe Centaure. Je sais que le ministre actuel de la Sécurité publique réunit régulièrement les différents corps de police pour se concerter. Donc, je pense que, Mme la Présidente, on a le même objectif, le chef du troisième groupe d'opposition et nous.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, les Québécoises et les Québécois sont à la recherche de leadership politique et de vision, dans ce dossier-là. Est-ce qu'on va vraiment attendre la mort d'un autre jeune, comme ce qu'on a vu à Frampton, pour prendre la situation au sérieux? Les familles, les acteurs du milieu, les policiers, les gens dans les médias, tout le monde est d'accord pour la tenue d'une commission. On n'a pas le luxe de laisser aller les choses. Mettez en place cette commission, c'est trop important.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, je trouve ça un peu spécial d'entendre le chef du PQ dire qu'on a besoin de bien choisir les priorités. La priorité du PQ, on la connaît, là. Ça a l'air que, si jamais ils gagnaient, ça arriverait vite. Nous, la loi et l'ordre, ça a toujours été une priorité, on ne vient pas de sortir ça d'un chapeau comme le Parti québécois. On vient d'aller en appel. J'espère que le Parti québécois est d'accord pour donner plus de marge de manoeuvre aux policiers. On appuie les policiers. On souhaiterait que ce soit le cas dans toutes les villes du Québec. Content de voir que le PQ se préoccupe...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Laissons un peu la politique partisane de côté. Non, mais c'est...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, là, c'est trop bruyant. Article 32. Décorum. On écoute. La seule personne qui a le droit de parole ici, c'est le chef du troisième groupe d'opposition. Vous avez 19 secondes. Poursuivez.

M. St-Pierre Plamondon : Ayons un peu de hauteur. Il s'agit de nos jeunes. Il s'agit du crime organisé dans les écoles. On demande une commission pour que les experts et les intervenants viennent nous éclairer rapidement pour qu'on se dote d'un plan de match plus solide, parce qu'en ce moment le plan de match, c'est la détérioration de la sécurité.

Est-ce que le premier ministre peut agir en conséquence?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, bien, Mme la Présidente, encore une fois, je suis content de voir le virage au Parti québécois, qui défend la loi et l'ordre, qui défend les policiers. Nous, on le fera toujours, puis on va continuer de défendre les policiers. C'est important que les policiers se sentent appuyés, à Montréal, à Québec, partout. J'espère que le message va être lancé par le Parti québécois aux maires qui sont peut-être plus proches du Parti québécois. Et, bien, je suis content de voir aussi que le chef du Parti québécois nous dit qu'il ne fera plus de politique partisane. C'est une bonne nouvelle.

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme. On l'écoute.

Évaluation de l'efficacité et de la performance du
Centre d'acquisitions gouvernementales

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, parlons des priorités de la CAQ. Les voeux de Noël arrivent dans un instant, je vous rassure. Soyez patients, comme dirait M. le premier ministre. Mais évidemment on regarde le fait que ça sente très fort, à la veille des fêtes, la prorogation, voire le remaniement ministériel, puis un nouveau discours d'ouverture. Alors, évidemment, on va aller lire les discours d'ouverture précédents, et effectivement on va voir qu'on insistait beaucoup sur le fait que continuer, c'est aussi obtenir des résultats concrets pour les Québécois. On citait même Churchill sur le fait que le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal, ce qui compte, c'est de continuer.

Alors, moi, j'essaie de rappeler au gouvernement de la CAQ l'agenda de la CAQ depuis quatre ans et cinq jours maintenant, Mme la Présidente, et je m'en inquiète. Il faut qu'on évalue les nouvelles structures qu'on met en place, comme le Centre d'acquisitions gouvernementales. La motion, par contre, que j'ai présentée hier n'a pas trouvé d'écho de la part du gouvernement. C'est étonnant.

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le CAG, qu'on appelle communément le Centre d'acquisitions gouvernementales, a été mis en place par notre gouvernement, à notre arrivée, par mon collègue qui était, à l'époque, au Trésor. Le CAG a un rôle extrêmement important à jouer pour le gouvernement non seulement pour de meilleurs services à nos entités gouvernementales qui ont des achats gouvernementaux à faire, mais aussi en matière de... pour générer des économies. Avec le CAG, Mme la Présidente, nous avons été capables, dans le premier mandat, de mettre une bonne partie d'économies en place, et on va continuer dans ce sens-là.

Naturellement, on va rappeler que le CAG a pris naissance en pleine pandémie. Il a été un instrument extrêmement... extrêmement précieux pour obtenir les masques, vous vous souvenez la course aux masques dans les aéroports, et il a pris naissance dans ce contexte-là.

Maintenant, c'est encore une organisation qui est jeune. On a concédé que, dans le rapport de la Vérificatrice générale, il y avait des éléments d'amélioration. Et d'ailleurs ce qu'elle reconnaît, c'est le plein potentiel du CAG. J'ai affirmé qu'on était en action, et on va continuer à faire en sorte de le développer et de le déployer...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...pour les Québécois.

La Présidente : Et première complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Alors, évidemment, si on évalue le CAG et puis qu'on se dit qu'on va l'améliorer, tant mieux, mais il faut, justement, l'évaluer. Il faut réfléchir d'autant plus à cette question-là qu'on est dans une espèce de resserrement budgétaire. Et puis, quand on regarde les priorités, Mme la Présidente, moi, je m'en inquiète, parce qu'on a posé certaines questions sur les cégeps, mais, par exemple, quand on voit le projet pharaonique du toit du stade qui se fait à Montréal, alors qu'à côté il y a l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont qui attend toujours le début des travaux, ça pose, quant à moi, un enjeu sur les priorités.

• (11 heures) •

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. J'apprécie les préoccupations de mon collègue, puis c'est des préoccupations qu'on a quotidiennement, d'utiliser les deniers publics pour faire le plus, surtout dans une perspective actuelle. Le Plan québécois des infrastructures n'a jamais été aussi élevé. La somme prévue pour cette année est de 18,6 milliards, c'est une somme record. Et effectivement les besoins sont grands, mais on y répond en y mettant l'énergie et l'argent nécessaires. Et, oui, ces choix-là se font sur une base de collaboration entre nous, mais on n'en a jamais autant mis pour rattraper le retard dans les infrastructures, pour le maintien des actifs et pour doter d'infrastructures les Québécois.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Évidemment, quand on parle des résultats, ce n'est pas les sommes en jeu, parce que ça, c'est les moyens. Il faut se concentrer sur les résultats. Si on veut remonter plus loin en arrière, on peut aller voir le discours d'ouverture, en 2018, où le premier ministre s'est engagé à ce que le financement de l'éducation ne soit jamais réduit, même s'il y avait ralentissement économique. Puis là je pense qu'on ne peut pas renier cette promesse-là. Ça, c'est la priorité des priorités, à la CAQ. Autrement dit, on ne va pas passer aux générations suivantes ce coût-là.

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Bien, Mme la Présidente, je suis très content qu'on souligne l'importance de l'éducation, l'importance de nos écoles publiques. Et puis je pense que ça a toujours été une priorité de notre gouvernement, du premier ministre, de l'ensemble de la députation. Les budgets sont en hausse de 50 %. C'est le poste budgétaire, en 2024‑2025, qui est en hausse de plus de 10 %, Mme la Présidente, éducation. Les infrastructures, c'est 150 %. Et qu'est-ce qu'on voit, Mme la Présidente? Bien, des améliorations dans le réseau de l'éducation, parce qu'on investit dans celui-ci, et ça fonctionne.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Échange de voeux

Vous savez, une fois par année, nous passons aux voeux des fêtes. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Avec votre permission et avec le consentement des collègues, nous pourrions procéder, à ce moment-ci, aux voeux des fêtes avec des interventions dans l'ordre suivant : M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Mercier, M. le chef du troisième groupe d'opposition et, si vous le souhaitez, Mme la Présidente, vous-même.

La Présidente : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Je cède donc la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, une autre année qui se termine. Il ne s'est pas passé grand-chose. L'année passée, j'avais demandé une boussole, à Noël. Cette année, j'aurais le goût de demander une batterie, en souhaitant que le père Noël ne fasse pas faillite. Et pourquoi une batterie? Bien, pour commencer l'année 2025 en lion.

À tout le caucus de l'opposition officielle, bien, je pense qu'à vous autres je peux souhaiter un joyeux Noël, hein, tout en prière, là. Je sais que vous allez tous aller à la messe de minuit chanter l'Ave Marwah.

Moi aussi, je vais aller à la messe de minuit, mais pour une autre raison, pour la quête. 11 milliards, là, il faut commencer quelque part, hein?

J'ai aussi demandé au père Noël un Pablo. Et je compte sur lui, éventuellement, pour m'aider à me réconcilier avec Justin. Puis, comme critique au revenu, Denis ne serait pas pire aussi.

Pour la deuxième cheffe de la deuxième... C'est compliqué, votre affaire, hein? Je pense, dans son cas, je vais souhaiter un beau temps des fêtes. J'espère que l'année 2025 va être plus facile que la fin de l'année 2024, qui a été un peu «bouazzillée».

Je veux en profiter aussi pour saluer l'autre deuxième chef, qui est à la maison. On me dit qu'il travaille à se pratiquer à faire des lunchs.

Bon, le chef du troisième groupe de l'opposition, d'abord, encore une fois, je suis content qu'il soit là. Je lui souhaite du bon temps en famille. Je pense qu'on a le droit de prendre des congés. Et je lui souhaite de prendre du temps pour lire, lire ses livres. Et il peut venir aussi avec moi pour la quête, là. Je sais que ça coûte cher, une campagne référendaire.

Les journalistes, bon, je sais que vous trouvez ça plate que je passe plus vite sur la passerelle, ça a l'air que vous trouvez ça ennuyant. On a pensé à deux idées pour la passerelle : faire chanter le ministre de l'Éducation ou faire jouer Baby Shark.

Mme la Présidente, là, je vais être sérieux. Franchement, on peut être fiers du travail de notre présidente. On n'applaudira pas, parce qu'on va se faire chicaner, mais... Bien, bravo! On va applaudir pareil, on va applaudir pareil.

Quand on regarde ce qui se passe, Mme la Présidente, à Ottawa, là, on peut être fiers de comment ça se passe ici, là. On est capables de se parler, on est capables de rire, on est capables de discuter. Puis, je pense, c'est important que tout le monde s'assure que ça reste comme ça.

Je veux dire merci au personnel politique qui vous aide. C'est important. C'est essentiel pour la démocratie. Puis, quoi qu'on pense, on est chanceux, quand on se compare, la démocratie comme on l'a ici, au Québec.

Je veux saluer aussi tout le personnel politique, que ce soit celui qui est à Québec ou celui qui est dans nos comtés pendant qu'on est à Québec. C'est eux autres, nos yeux puis nos oreilles sur le terrain. Ils font un travail remarquable. Donc, merci à tout le personnel politique.

Je veux souhaiter aussi à tous les Québécois un beau temps des fêtes puis à ceux que ça s'applique un joyeux Noël. Profitez de ce temps-là pour voir vos familles, voir vos amis. Puis, je le dis toujours, essayez aussi de penser à une personne qui est seule puis au moins l'appeler. Ça fait tellement de bien, dans le temps des fêtes.

Donc, joyeux Noël! Bonne année! Puis évidemment, pour 2025, je ne serai pas original, là, on va s'en tenir à l'essentiel, la santé, le bonheur, l'amour. C'est ça qui est important. Merci, tout le monde.

La Présidente : Merci, M. le premier ministre. Et je cède la parole, maintenant, au chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Ça a coûté cher cette année, parce que je pensais aussi d'avoir le 250 $ de Justin Trudeau, mais là je ne l'ai pas. Faites-vous-en pas, Mme la Présidente, je ne ferai pas de déficit.

Alors, encore revenu le temps des fêtes, et, au Parti libéral du Québec, bien, 2025, on l'aborde avec un enthousiasme renouvelé. Il va y avoir une course à la chefferie. Il va y avoir énormément de positions nouvelles que nous tous, moi le premier, vont apprendre le matin dans le journal. Et ça, ce sera très stimulant, ce ne sera pas endormant.

• (11 h 10) •

Alors, évidemment, quoi donner au premier ministre? Quoi donner au premier ministre? J'avais pensé, moi aussi, finalement, de lui donner une boussole, je suis allé magasiner pour une boussole, mais, je ne sais pas ce qui se passe au Québec, Mme la Présidente, toutes les boussoles pointaient vers le Northvolt, elles étaient défectueuses. Alors, j'ai décidé de ne pas en acheter. Mais finalement j'ai trouvé deux cadeaux qui vont, je pense, lui donner le réconfort nécessaire d'une année qui n'a pas été facile.

Alors, on a vu cette année, évidemment, en début de session parlementaire, le départ de Pierre Fitzgibbon. Le premier ministre, je suis certain, ça l'a attristé. Et, pour le réconforter, vous le savez, quoi de mieux que de la bonne nourriture? Alors, je vais lui offrir, Mme la Présidente, terrine de faisan forestier au porto et la... rillettes de faisan, rillettes de faisan. Et ça, je pense, ça va pouvoir le réconforter, ça va faire chaud au coeur. Et je tiens à mentionner que les produits sont de La faisanderie du chasseur, de Lotbinière. On les salue puis on les remercie pour notre premier ministre.

Aussi, les fêtes, vous le savez, Mme la Présidente, les fêtes, c'est le moment d'être à la maison, de se tenir au chaud puis de s'habiller en mou. Puis j'avais vu du coin de l'oeil, l'an passé, que le premier ministre, il était peut-être un petit peu envieux de notre collègue de Gouin qui avait eu un coton ouaté. Bien, cette année, j'ai décidé, pour lui donner l'occasion de se réconforter d'une année qui n'a pas été facile, une année qui n'a pas été facile, où on a vu des départs, des départs de collègues, des départs du collègue d'Arthabaska, départ du collègue de Saint-Jérôme, départ également de Pierre... Alors, j'ai décidé de le réconforter et de lui donner un coton ouaté à l'effigie d'un nouveau, excellent et bon ami, Pierre, Pierre Poilievre, Mme la Présidente. Alors, il pourra se réconforter avec Pierre Poilievre. Et ça, je vais lui donner. Je pense même que c'est sa grandeur.

Et aussi, dernier cadeau, Mme la Présidente, je l'avais dans mon bureau, mais, je ne comprends pas, il n'est pas venu le chercher, c'est son chandail des Kings. Alors, le chandail des Kings, je voulais lui donner. Alors, je vais lui remettre en même temps. Puis il m'excusera, Mme la Présidente, je n'ai pas pu l'encadrer, je n'avais pas le budget pour l'encadrer. Mais ça va lui faire plaisir pareil, je suis convaincu, convaincu.

Québec solidaire, Québec solidaire, j'ai pensé à un cadeau pratique qui colle à la réalité de Québec solidaire, un cadeau pragmatique, qu'ils me disent. Alors, la collègue de Gouin, qui est co-porte-parole... le collègue de Gouin, qui est co-porte-parole, est en congé parental, on le sait, il va veiller sur ses enfants. La collègue de Mercier, co-porte-parole également, doit veiller sur le caucus des députés. Comment faire pour qu'ils puissent rester en communication? Alors, j'ai décidé de leur acheter un moniteur pour bébé, pour que les deux puissent rester en communication. Et il est même dit sur le moniteur, Mme la Présidente : «Entendez chaque son de votre bébé.» Et fait important : «La technologie numérique élimine les bruits de fond gênants.» Alors, ils pourront, elle et lui, veiller chacun sur vos ouailles.

Et aussi, Québec solidaire, Québec solidaire, ça a été une session un peu difficile, un peu en dents de scie. Il y a même certaines rencontres de caucus qui ont été tendues. Puis j'ai décidé de leur donner un jeu de société pour qu'ils puissent, en caucus, s'assurer de resserrer les liens. Je ne le sais pas, par contre, si j'ai choisi le bon jeu, mais, quand même, c'est un jeu québécois que je leur offre. Ça s'appelle Sauve qui peut. Et de jouer en caucus comme ça, je pense, ça peut resserrer les liens.

Une voix : ...

M. Tanguay : Oui, oui, ça va. C'est de bon coeur, c'est de bon coeur.

Pour le Parti québécois, comme vous voyez, Mme la Présidente, j'ai plusieurs sacs, j'ai plusieurs sacs puis je ne voulais pas me mélanger dans mes sacs, alors j'ai pris un sac de La Pat' Patrouille pour être sûr d'être sur le bon sac pour le Parti québécois.

Le chef du Parti québécois, Mme la Présidente, vous le savez, quand on est en politique, c'est difficile, le chef du Parti québécois a besoin de se... d'évasion, a besoin de se reposer, puis ce n'est pas évident de se reposer, puis des fois on se fait reconnaître puis on se fait faire le reproche. Bien, moi, j'ai trouvé la façon pour lui de pouvoir s'évader. C'est une trousse de spa à la maison, de spa à la maison, de Strom spa. Alors, Mme la Présidente, avec ça, et je le lis, là, fait réel, fait véridique, cette trousse-là, et le fabricant le dit ainsi : «Composé notamment de l'exfoliant au sel de mer pour activer votre circulation sanguine et adoucir votre épiderme, cet ensemble vous permettra de recréer l'ambiance olfactive du spa juste en fermant les yeux.» Alors, à la maison, il n'y en aura pas, de problème. Il pourra faire ça quand il veut.

Et aussi, Mme la Présidente, on a appris, on a appris, cette semaine... pas cette semaine, durant la session parlementaire, que le chef du Parti québécois est sorti très, très fort contre... Puis ça, je n'ai pas compris. Je n'ai pas compris pourquoi il est sorti si fort contre les wokes. J'ai dit : Voyons donc! Il est contre les wokes. Je ne comprends pas pourquoi il peut être contre un woke, Mme la Présidente. Je ne comprends pas. Alors, j'ai décidé de lui en donner un, pour qu'il voie les bienfaits du wok. Puis, en passant, il n'y a rien de mieux, Mme la Présidente, pour discipliner les militants, un bon coup de wok. Il peut y aller, la poignée est solide.

Alors, Mme la Présidente, Mme la Présidente, à vous, que vous donner de plus quand, en cette session parlementaire, vous vous êtes offert le salon rouge? Je pense qu'il n'y a rien d'autre qui peut rivaliser avec ça. Et je pense que votre principal cadeau, aussi, ce sera de ne pas nous voir pendant les deux prochains mois. Alors, je pense que vous êtes déjà exaucée.

Plus sérieusement, Mme la Présidente, j'aimerais remercier, saluer les employés, tous les employés de l'Assemblée nationale pour leur travail remarquable, qu'ils font, ils nous permettent d'avoir des débats efficaces ici, et au premier titre notre secrétaire général et les gens de la table.

Les employés dans nos cabinets, et je sais que notre gang nous regarde présentement, je vous salue. Merci pour tout ce que vous faites. Ils se sont organisé une rencontre présentement. Alors, je vous salue, je vous remercie, je vous aime, pour tout ce que vous faites. Et également tous les employés de cabinet, de tous les cabinets, nos bureaux de comté, qui, quand on est à l'Assemblée nationale, rencontrent les citoyennes et citoyens, préparent les rencontres, font un travail essentiel pour notre rôle de députés.

Saluer et remercier les collègues députés. Je sais que, des fois, on a des débats un peu plus difficiles, mais, je pense, à la fin de la journée, on travaille tous dans l'intérêt supérieur des Québécoises et des Québécois.

Travailleurs, les professionnels de nos réseaux publics, bravo! Merci pour ce que vous faites. Vous êtes des travailleuses et travailleurs essentiels.

Pensée, comme le premier ministre, toute particulière pour ceux qui sont dans des situations vulnérables. Ayons une pensée particulière pour elles et eux. Un coup de téléphone, peut-être même une visite, encore mieux. Ayons une pensée pour eux.

Et, au nom du Parti libéral du Québec, à tous les Québécoises et Québécois, on va vous souhaiter, pour 2025, santé, bonheur, amour. Merci, Mme la Présidente. Joyeuses fêtes! Joyeux Noël, tout le monde!

La Présidente : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, c'est vraiment un plaisir pour moi de participer à cette belle tradition de l'Assemblée nationale, d'offrir mes voeux à mes collègues mais aussi à tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Avant de taquiner mes collègues, les chefs des différents partis politiques, j'ai envie de souhaiter un joyeux Noël et une bonne année 2025 à tous les Québécois, toutes les Québécoises. Je le sais, on est toujours en train de courir, on travaille extrêmement fort, ce n'est pas juste ici, à l'Assemblée nationale, tout le monde travaille très, très fort, puis, des fois, on n'a pas le temps d'aller voir nos familles. Donc, je vous souhaite de prendre du temps pour vous, pour votre famille et aussi pour leur dire à quel point vous les aimez.

Puis je souhaite aussi qu'on soit, tout le monde, solidaires. Il y a des gens qui l'ont beaucoup plus difficile que d'autres. On le voit, tout coûte extrêmement cher. Donc, dans le temps des fêtes, on le sent encore plus, surtout quand il y a des enfants aussi à la maison. Donc, c'est très, très important qu'on batte des records de générosité les uns envers les autres. Donc, si vous avez les moyens de donner aux différentes guignolées, aux différentes collectes qui se passent partout dans les régions, n'hésitez pas.

Puis ici aussi, nous, à l'Assemblée nationale, je nous souhaite aussi, pour 2025, beaucoup de solidarité pour lutter contre la pauvreté, plus de justice sociale. Les Québécois et Québécoises, ils aiment ça quand on travaille ensemble. Donc je souhaite qu'on puisse le faire, pas juste à Noël mais à toutes les années.

• (11 h 20) •

Donc, comme le veut la tradition, je vais commencer par parler de mon collègue le chef parlementaire, le co-porte-parole de Québec solidaire, donc, Gabriel. Moi, je suis très, très fière que Gabriel ait pris le temps de s'occuper de sa famille, de prendre un long congé. C'est très, très important que les papas, aujourd'hui, en 2024, prennent du temps. Donc, je peux très, très bien comprendre aussi que le chef, donc... Paul, que tu prennes du temps pour toi, quand tu as trois enfants à la maison, pour faire un peu de cocooning au spa. C'est très, très bien mérité pour le père que tu es. Donc, je te souhaite de... Le lobby des wokes m'a permis, m'a donné la permission, aujourd'hui, de te souhaiter spécialement un joyeux Noël, une belle année 2025 et beaucoup, beaucoup de repos et de cocooning dans le spa.

M. le premier ministre, on apprend tranquillement, hein, à se connaître, vous et moi. Je vous souhaite aussi beaucoup de santé, beaucoup de bonheur pour la nouvelle année. Je vous souhaite aussi beaucoup de bonnes lectures. J'ai très hâte de lire tout ce que vous allez mettre sur vos réseaux sociaux, sur les livres québécois que vous allez lire.

Puis Gabriel tenait vraiment, vraiment à vous faire un petit mot, hein, il ne pouvait pas s'empêcher, ça fait qu'il m'a demandé de vous transmettre ce petit message que je vais lire ici, alors : «Mon cher François, savais-tu qu'un enfant sur cinq a faim dans les écoles au Québec?» C'est sérieux, il voulait vraiment... ça lui tient vraiment, vraiment à coeur, donc il voulait vraiment, vraiment s'assurer que ce ne soit pas oublié par personne. Et je pense que ça ne le sera pas.

C'est le dernier Noël du chef du Parti libéral comme chef du Parti libéral. J'ai bien, bien précisé. Marc, j'avais très, très hâte, là, d'avoir tes cadeaux. Donc, merci, merci beaucoup pour ces cadeaux-là. Ça va nous manquer. Je ne sais pas si la tradition va continuer. En tout cas, c'est sûr que ce ne sera pas la même chose avec Denis Coderre, parce que Revenu Québec va venir confisquer les cadeaux. Mais, Marc, tu peux vraiment être très, très fier du travail que tu as fait, que tu as accompli. Tu as tenu le fort pendant vraiment, vraiment longtemps. C'est apprécié, probablement, par ta gang mais aussi par tous les collègues ici.

Moi aussi, je me suis inspirée... Je sais, à Québec solidaire on est pour la simplicité volontaire, là, on n'aime pas le matérialisme et les cadeaux, mais je me suis quand même laissée tenter. Donc, j'ai décidé... En fait, je suis heureuse, MM. les chefs, que vous acceptiez que je fasse partie du «boys' club». Et, pour vous remercier, j'ai décidé de vous offrir des cadeaux ici, le même cadeau, pour ne pas faire de jaloux, donc, Le sexe du pouvoir, hein, je ne sais pas si vous l'avez... entendu parler, de Jocelyne Richer, politique au féminin, élues et les ex-élues qui brisent le silence. C'est une très, très bonne lecture. Il y a des ex-élues, mais il y a aussi des élues qui sont ici, à l'Assemblée nationale. Peut-être que vous allez apprendre des choses qu'elles n'ont pas osé vous dire, mais que, dans ce livre... Vous allez pouvoir... pouvoir peut-être leur en parler. Ça va susciter des bonnes discussions. Donc, merci beaucoup.

Un mot pour notre présidente. Vraiment, merci. Merci infiniment. Vous êtes la cheffe de l'orchestre le plus turbulent du Québec. Et, avec votre permission, moi aussi, je veux vous donner un cadeau, hein? Vous sentez que je suis inspirée, ici. Voilà. Donc, ça, c'est un cadeau que je vous... Pas de bravo.

(Applaudissements)

La Présidente : Vous pouvez poursuivre, madame, oui.

Mme Ghazal : Je n'ai pas terminé.

La Présidente : Merci.

Mme Ghazal : Je sais que vous n'avez pas le droit de le porter ici, à l'Assemblée nationale, mais, dans vos futurs partys de Noël, peut-être que vous pouvez le porter, surtout si le leader du gouvernement est présent, puis vous le portez comme ça. C'est... On aime beaucoup, beaucoup ça.

Pour terminer, je veux remercier aussi les gens avec qui on travaille, les gens qui font qu'on est... on fait un bon travail à l'Assemblée nationale, nos équipes ici, à l'Assemblée nationale mais aussi dans nos comtés. C'est tellement précieux, le travail qu'ils font. Moi, j'ai envie d'offrir un salut très, très spécial à ma gang de Mercier. Merci, Justine, merci, Gautier, merci, Marie-Noëlle, merci, Dalila, de tenir le fort pendant que je suis à l'Assemblée nationale.

Meilleurs voeux aussi à toutes les personnes qui travaillent à l'Assemblée nationale, les pages, le protocole, les constables, le personnel à la cafétéria, les préposés à l'entretien, les techniciens en informatique, et j'en passe. Et aussi merci beaucoup à tous mes collègues. Joyeux Noël et bonne année! Merci.

La Présidente : Merci beaucoup, Mme la députée de Mercier. Je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Donc, à mon tour, en mon nom personnel, au nom du Parti québécois, de souhaiter à tous les Québécoises et les Québécois un joyeux temps des fêtes, un joyeux Noël.

Noël, c'est, pour la plupart des Québécois, d'abord et avant tout des beaux souvenirs, des souvenirs d'enfance. C'est de célébrer ce qu'on a en commun, notamment le partage, la générosité, la bienveillance, la lumière. C'est une période, donc, de réjouissances pour un très grand nombre de personnes au Québec, surtout pour ceux qui ont les moyens d'en faire une période faste, des moments reposants et heureux, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, et je désire le rappeler. Ne perdons pas de vue que, pour plusieurs Québécois, ce sera un temps des fêtes avec le ventre vide. Beaucoup ne se reposeront pas, vont travailler. Beaucoup, en fait des milliers de personnes, n'auront pas de toit pour le temps des fêtes. Donc, pour ces Québécois moins chanceux, je pense qu'on doit avoir beaucoup de compassion. On doit faire le voeu qu'on va faire mieux en 2025, parce qu'on est une société riche, capable d'équité envers tout le monde. Et, dans notre cas, vu qu'on est des élus, je pense que c'est plus qu'un voeu, c'est une responsabilité, et je désire le rappeler.

Bon, pour la tradition des blagues, ça fait longtemps que j'ai compris que je ne serais jamais compétitif avec le chef de l'opposition officielle, chaque discours de Noël. Donc, pour 2025, on se souhaite tous que son successeur sera moins drôle et moins divertissant que Marc Tanguay. Sans blague, Marc, félicitations pour ton intérim! Ton calvaire achève, ne lâche pas. Et surtout un joyeux temps des fêtes.

Parlant de calvaire, les débuts de Ruba n'ont pas été exactement les plus simples ni les plus légers, mais je pense que tu as prouvé que tu étais capable, plus que capable. Donc, je te souhaite, à toi aussi, du repos, qui est mérité. Après quelques semaines dans ce rôle-là, c'est déjà très mérité.

Maintenant, pour M. le premier ministre. Peu de gens le savent, mais on a une passion commune, lui et moi : la Suède. Et donc je veux juste, en cette fin d'année, le féliciter d'avoir fait atterrir au Québec un gros projet économique venant d'une grosse multinationale suédoise, et j'ai nommé le IKEA de Vaudreuil, qui vient d'ouvrir. Donc, on pourra aller le visiter ensemble. Apparemment qu'il ouvre ses portes très tôt.

Sans blague, je sais que le premier ministre part en France, je pense, ce soir, pour Notre-Dame. Donc, je lui souhaite un excellent voyage. Je lui souhaite de se reposer.

Je sais que le premier ministre souhaite depuis longtemps rencontrer Donald Trump. Je pense, vous avez déjà dit, même, que vous étiez le Donald Trump du Québec. Et là Justin Trudeau s'est ramassé à Mar-a-Lago, la... pardon...

Une voix : ...

M. St-Pierre Plamondon : ...exact, en Floride, et je suis sûr que ça a dû, tu sais, quand même créer une certaine jalousie. Et donc je comprends que vous allez rencontrer Donald Trump dans les prochaines 24 heures, donc je vous souhaite que ce moment soit magique. Et, lorsqu'il vous proposera de faire du Québec le 51e État des États-Unis, je le sais, que ça va être tentant de dire oui, parce que je le sais, que vous avez un amour pour la Louisiane, mais, pour une rare fois, je vous offre tout mon soutien, pour une unique fois, je vous encourage à fermement soutenir le camp du Non.

• (11 h 30) •

L'an dernier, Mme la Présidente, je vous disais que Noël, c'est une trêve. 2024 a prouvé que ça a été une année quand même exigeante, au Québec comme ailleurs dans le monde, sur le plan géopolitique, des conflits, etc. Donc, je veux juste rappeler qu'au-delà des différends qu'on a entre nous... rappeler l'idée fondamentale qu'on est là pour le peuple québécois, qu'on oeuvre tous, malgré des divergences d'opinions très senties, pour le bien commun et l'intérêt public au Québec. Je nous souhaite de prendre du temps avec notre famille, avec nos amis, de prendre du recul d'une partisanerie qui ressemble trop souvent à La guerre des tuques. On se lance beaucoup de balles de neige. On pourrait peut-être passer plus de temps à bâtir le fort ensemble. Donc, prendre ce moment-là pour bâtir, en 2025.

Je tiens à remercier, évidemment, le travail du personnel à l'Assemblée nationale, chaque jour, qui fait un travail vraiment exemplaire. Et je pense qu'on peut se féliciter de la manière dont ont conduit nos travaux. Lorsqu'on se compare, on se console. C'est largement grâce à l'excellent travail de notre personnel. Donc, je salue particulièrement le professionnalisme des pages, des employés des commissions, des agents de sécurité, des constables spéciaux, les gens à l'accueil, au restaurant. Ça nous aide beaucoup dans nos fonctions.

Je félicite également tout le personnel qu'on voit moins, le personnel dans l'ombre, qui travaille 24/7 en soutien aux élus, aux communications, à la recherche, également le personnel de cabinets de circonscription, dont on parle peu, mais qui donne beaucoup à la population, et ça, je veux le souligner.

Et vous, Mme la Présidente, je vous souhaite juste un bon congé de nous. Vous le méritez pleinement. Revenez en pleine forme en cette nouvelle année 2025. Et, à nouveau, donnons-nous une année 2025 où on sera à la hauteur de nos propres attentes, finalement.

Donc, joyeux Noël, joyeuses fêtes! Bonne année 2025 à tous les Québécoises et les Québécois qui nous regardent.

La Présidente : Merci beaucoup, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

La Présidente

Je vais être brève. Vous avez pratiquement tout dit. Alors, je vais joindre ma voix aux voeux que vous avez formulés. Mais ce dont je suis très, très fière, c'est qu'il y a des gens qui sont encore ici, des gens qui vous écoutent et qui voient jusqu'à quel point vous êtes capables de travailler ensemble puis de vous parler. La période des questions, c'est un petit 45 minutes concentré, mais le vrai travail des élus pour chaque citoyenne et citoyen, c'est ce qu'on ne voit pas, c'est celui qui se passe en commission parlementaire. Trop rares sont les gens qui écoutent du début à la fin les commissions parlementaires. Pourtant, c'est là que vous travaillez ensemble, que vous vous parlez, que les oppositions bonifient les projets de loi du gouvernement. La majorité des lois qui sont adoptées ici le sont à l'unanimité.

Et ce que les gens ne voient pas non plus, c'est le travail que vous faites en circonscription, et ça, c'est important. Et je tiens à souligner que, lorsque nous sortirons d'ici, tout à l'heure, on ne s'en va pas en vacances, on s'en va en circonscription, parce que c'est la plus belle saison en circonscription, ces activités du temps des fêtes, et c'est l'occasion d'aller voir la population, les citoyens qui nous ont élus. Et ça, c'est extrêmement important. On est tous ici, toutes et tous, autant que nous sommes, pour travailler pour les gens qui nous ont élus, peu importe la couleur du parti, on est là pour la population.

Donc, ce que vous avez dit est juste. J'embrasse vos propos. Et je voudrais tout simplement souhaiter aux citoyennes et aux citoyens du Québec, Québécoises et Québécois, bien, un magnifique temps des fêtes, un joyeux Noël, une bonne année 2025 et les voeux les plus importants : paix, bonheur, santé, amour. Et puis, oui, pensez à une personne seule, parce qu'il y en a beaucoup plus qu'on pense.

Et moi, je vais conclure en vous disant : Mon cadeau de Noël, vous venez de me le faire, en m'accordant et en me soulignant la confiance que vous m'accordez. Ça me touche énormément. Et, non, je n'ai pas hâte de prendre six semaines sans vous, parce que je vous aime, j'aime ça travailler avec vous. C'est un grand, grand privilège de vous représenter, un privilège et un honneur que vous m'avez fait il y a deux ans, déjà, et j'en savoure tous les jours... Tous les jours, je savoure ce travail à vos côtés. Et je veux vous remercier, je veux vous remercier pour ce que vous faites pour la population du Québec, vous remercier aussi pour la façon dont vous vous comportez les uns avec les autres. Malgré tout, somme toute, après cette période de questions musclée, vous êtes respectueux. Je pense qu'on a toutes et tous ensemble un devoir de montrer à la population québécoise qu'on est capables de s'entendre, de discuter. Et puis c'est dans la discussion et la confrontation d'idées, je dis bien d'idées, qu'on fait avancer les choses, au bénéfice de la société.

Alors, voilà. Je pourrais parler longtemps, mais j'ai promis d'être brève. Je veux vraiment vous souhaiter joyeux Noël, bonne année. Profitez-en, en famille. Puis je vous aime, vous autres. Et je vais le porter.

La tradition veut aussi que, des fois, on s'embrasse après les voeux. Alors, on va laisser les gens se donner... se souhaiter le meilleur.

On suspend quelques petites minutes. Et, naturellement, merci à tous les employés de l'Assemblée nationale, à la table, aux employés de bureau. Je réitère tous ces souhaits.

(Suspension de la séance à 11 h 36)

(Reprise à 11 h 41)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous poursuivons nos travaux.

Motions sans préavis

Donc, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion, à vous la parole.

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement rendu par la Cour d'appel concernant les interceptions routières sans motif, qui souligne l'importance de protéger les droits fondamentaux et de prévenir le profilage racial;

«Qu'elle rappelle que la lutte contre toutes formes de discrimination, y compris le profilage racial, est essentielle pour renforcer la confiance entre les forces de l'ordre et la population;

«Qu'enfin, elle invite le gouvernement à respecter la décision de la Cour d'appel, en renonçant à porter cette décision en appel devant la Cour suprême.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Il y a consentement... Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Et je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'acériculture est une activité économique importante pour les régions, qu'elle protège la faune et la flore en maintenant les couverts forestiers et fait partie du patrimoine immatériel du Québec;

«Qu'elle affirme que le sirop d'érable fait la fierté des Québécois et Québécoises et que le ministère des Forêts a un rôle à jouer dans son développement;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec qu'il réponde positivement aux demandes des Producteurs et productrices acéricoles du Québec, c'est-à-dire d'octroyer les superficies nécessaires aux projets acéricoles à court et moyen terme en forêt publique et d'adapter les traitements sylvicoles [à] ces superficies afin de protéger le potentiel acéricole.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du... formant le gouvernement. M. le ministre de la Culture et des Communications, à vous la parole.

Souligner le premier anniversaire du décès
de l'entrepreneur Daniel Langlois

M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil, le député de Saint-Jérôme et le député d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne le premier anniversaire du décès de Daniel Langlois, un entrepreneur québécois qui s'est illustré comme pionnier dans le domaine culturel;

«Qu'elle rappelle les circonstances tragiques dans lesquelles M. Langlois et sa conjointe, Dominique Marchand, ont été sauvagement assassinés le 1er décembre 2023, en Dominique;

«Qu'elle souligne son immense contribution à avoir fait de Montréal une plaque tournante des arts numériques;

«Qu'enfin, elle honore la mémoire de cet important mécène et visionnaire, et qu'elle présente à sa famille ainsi qu'à celle de Dominique Marchand ses plus sincères condoléances.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

(11 h 45  11 h 46)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Maintenant, nous poursuivons. Je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. Mme la députée de La Pinière, à vous la parole.

Demander aux CHSLD de maintenir l'offre de repas
spécial de Noël pour leurs résidents

Mme Caron : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale demande que les CHSLD maintiennent leur offre de repas spécial de Noël pour nos aînés;

«Qu'elle rappelle que les personnes aînées sont les bâtisseurs du Québec et qu'elles méritent d'être traitées avec dignité et respect;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de s'assurer que des repas de Noël soient servis à l'ensemble des bénéficiaires des CHSLD au Québec qui le souhaitent.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée? Oui. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je vous demande un vote électronique.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...vote est maintenant ouvert.

Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour :         95

                      Contre :            0

                      Abstentions :   0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Mme la Présidente, je vous prie d'envoyer une copie de cette motion à l'ensemble des CIUSSS et des CISSS du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait.

Aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Donc, nous allons à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. M. le...

Alors, je vous informe qu'il y aura sanction des projets de loi suivants aujourd'hui, à 13 heures, au bureau de Son Honneur la lieutenante-gouverneure : le projet de loi n° 74, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement relatif aux étudiants étrangers; le projet de loi n° 209, Loi concernant la Ville de Terrebonne; le projet de loi n° 210, Loi concernant la Ville de Blainville; le projet de loi n° 211, Loi sur l'École Polytechnique de Montréal; le projet de loi n° 212, Loi modifiant la Loi constituant en corporation Foyer Wales — The Wales Home.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour ce faire, je vais demander à M. le leader du gouvernement de nous indiquer la suite de nos travaux.

Ajournement au 28 janvier 2025

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je vous demande d'ajourner nos travaux au mardi 28 janvier 2025, à 13 h 40. Et je vais vous souhaiter un joyeux Noël et une bonne année, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. En conséquence...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 28 janvier 2025, à 13 h 40. Et je tiens à vous remercier sincèrement pour votre collaboration.

(Fin de la séance à 11 h 50)