Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Remercier les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance de la circonscription de Huntingdon

M. Paradis : La Société artistique & culturelle de Québec a vu le jour le 12 septembre 1968 dans la circonscription de Jean-Talon.

Avec le temps, elle est devenue indispensable aux artistes et citoyens de la région de Québec et au-delà. Entre ses ateliers et ses expositions d'envergure comme Visit'Arts, la Société artistique & culturelle de Québec met en valeur le talent de chez nous.

Grâce à une collaboration avec cette société, j'ai le privilège, depuis mardi dernier, d'exposer, au bureau de Jean-Talon, cinq toiles remarquables réalisées par des artistes de Québec : Andrée LeBrun, Christiane Leclerc, Lise Levesque, Céline Martel et Christian Roy. C'est un bonheur pour les yeux et pour l'âme pour les citoyens de la circonscription. Merci.

Je souhaite souligner la richesse artistique à Québec ainsi que le travail de cet organisme qui mène à bien la promotion de l'art et des métiers de l'art depuis plus de 55 ans grâce au travail de 60 bénévoles. Je salue Linda Ouellet et Michelyne Beaudry, respectivement coordonnatrice des expositions et responsable de l'exposition au bureau de Jean-Talon à la Société artistique & culturelle de Québec.

Longue vie aux arts vivants à Québec!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Talon. La parole revient maintenant à Mme la députée de Huntingdon.

Mme Carole Mallette

Mme Mallette : Merci, M. le Président. Éducatrices et éducateurs de la petite enfance de la circonscription d'Huntingdon, c'est votre semaine nationale.

Je vous adresse mes plus sincères remerciements pour le travail sans pareil que vous accomplissez auprès de nos enfants. À toutes les équipes des Jeunes pousses, d'Abracadabra, de Kaléidoscope, des jardins fleuris, de Caliméro, des petits pieds, et tous les autres, merci. Votre engagement envers le bien-être et le développement des tout-petits est essentiel pour construire un avenir meilleur pour notre communauté. Chaque jour, vous offrez aux enfants un environnement sécurisant et stimulant, où ils peuvent s'épanouir et grandir avec confiance. Vous jouez un rôle fondamental dans le développement de leurs compétences sociales, émotionnelles et intellectuelles en posant les bases pour leur avenir. Grâce à votre patience, votre créativité et votre amour du métier, vous faites une différence dans la vie de chaque enfant que vous accueillez. Merci d'être les piliers de notre société et de contribuer à l'établissement de nos plus jeunes citoyens, nos adultes de demain. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Huntingdon. Et je reconnais maintenant M. le député de Trois-Rivières.

Rendre hommage à Mme Maryse Baribeau et à M. Gaston Bellemare

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner le travail remarquable de Maryse Baribeau et Gaston Bellemare, deux figures symboliques de la culture trifluvienne.

Alors que nous célébrions la 40e édition de cet événement au début du mois, nous prenons pleinement conscience de l'impact inestimable que ce festival a sur notre ville et notre culture. Cette fête des mots attire des poètes du monde entier à Trois-Rivières et enchante tous les amateurs d'art et de lettres.

Grâce à votre engagement, Maryse, Gaston, nous avons eu la chance de vivre des moments uniques et vibrants, où la poésie n'a cessé de s'épanouir. Ce festival nous invite à reconnaître la richesse et la diversité des mots qui sont essentiels à l'identité d'une société. Vous avez bâti une institution qui rayonne bien au-delà de notre communauté.

Alors que vous tournez maintenant cette page, bravo pour le parcours que vous avez tracé et surtout merci pour ces souvenirs gravés dans nos esprits et ceux qui sont à venir. Merci. Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Trois-Rivières, et mes salutations à Maryse et à Gaston. Donc, bienvenue dans votre Parlement.

Merci. La prochaine déclaration revient à M. le député d'Abitibi-Est.

Souligner le 50e anniversaire de l'octroi du statut de site patrimonial au Village-Minier-de-Bourlamaque

M. Pierre Dufour

M. Dufour : M. le Président, en 1968, Val-d'Or annexe le village minier de Bourlamaque construit par la compagnie minière pour ses mineurs venus s'établir pour bâtir et exploiter la mine Lamaque en 1934-1935.

Témoins de la ruée vers l'or et du développement industriel de la Vallée-de-l'Or, Bourlamaque avait le privilège d'offrir un aménagement planifié par un plan d'urbanisme et commercial, et incluant aqueduc et eau courante, électricité et téléphone, ce qui, pour l'époque, était unique et reconnaissait le village minier comme le Westmount du Nord.

La mise en vente, par la mine, d'une quarantaine de maisons en 1973 mobilisera les instances locales pour en préserver sa conservation. Imaginez demander un classement pour des bâtiments de 40 ans. Toutefois, la clairvoyance du maire Tétrault et de M. Desrochers permettra de préserver ce milieu encore habité. C'est le 17 juin 1979 que sera classée la portion résidentielle du village minier, soit 82 bâtiments, dont 59 maisons en bois rond, les maisons de chambres, la cafétéria, la «guesthouse», les maisons des dirigeants et le bâtiment abritant le premier hôpital de Val-d'Or.

50 ans plus tard, fiers de dire que c'était une première de classer un site historique encore habité par certains des pionniers témoins de ses origines. Merci.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Châteauguay.

Souligner le travail de l'organisme Pré-maternelle Les Coccinelles

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai eu le grand plaisir de rendre visite à un organisme à but non lucratif, la Pré-maternelle Les Coccinelles de Châteauguay, fièrement implantée chez nous à Châteauguay depuis 1975.

Depuis plus de 15 ans, c'est sous le leadership de Mme Katrie Brisebois et aidée de sa mère, affectueusement appelée mamie Coccinelle, que ce lieu d'apprentissage accueille des tout-petits entre trois et cinq ans.

En plus de les préparer à joindre l'école primaire, cet organisme conjugue quotidiennement le ludique à l'éducatif, laissant chez les petites coccinelles des souvenirs positifs qu'ils ne seront pas près d'oublier.

L'année prochaine, ce lieu incontournable pour les familles de Châteauguay célébrera son 50e anniversaire, déjà. Et je souhaite prendre le temps de les féliciter pour leur apport important dans la vie de ceux et de celles qui seront les adultes de demain.

Merci à toute l'équipe au grand cœur pour votre travail important. Et encore félicitations pour vos 50 premières années! Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner la 15e édition de la Foire Santé

Appuyer les groupes d'alphabétisation dans leur lutte pour obtenir des communications claires et accessibles en santé

Mme Cadet : M. le Président, il me fait plaisir de souligner la 15e édition de la Foire santé de Montréal-Nord, qui s'est déroulée le 28 septembre 2024 en présence de près de 700 visiteurs.

Organisée depuis 2008 par la Fondation des médecins canado-haïtiens et le Ralliement des infirmières et infirmiers auxiliaires d'origine haïtienne du Canada, la Foire santé est devenue une tradition et un événement incontournable pour l'ensemble de la communauté de Bourassa-Sauvé.

Depuis 15 éditions, la Foire santé agit à titre d'agent mobilisateur et permet de transmettre des connaissances essentielles en matière de santé et de bien-être à la population nord-montréalaise et de ses environs. Depuis 15 éditions, la Foire santé constitue un carrefour d'information et de prévention des maladies chroniques telles que le diabète, l'hypertension et le glaucome. Depuis 15 éditions, la Foire santé innove, contribue à renforcer la confiance entre les usagers et les services de santé publique et permet à l'ensemble des organismes du territoire de tisser un lien de proximité avec les citoyens.

Je tiens vivement à saluer toute l'équipe dévouée de la Foire santé de Montréal-Nord ainsi que ses nombreux bénévoles pour cette initiative réussie, qui contribue au bien-être de la population de Bourassa-Sauvé. À l'année prochaine!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

Souligner le 80e anniversaire du club Les Pêcheurs et chasseurs sportifs du lac Saint-Louis

M. Marissal : Merci de votre flexibilité, M. le Président. Il y a de ces journées comme ça.

On parle souvent des problèmes dans le réseau de la santé au Québec. Certains sont hyperconnus, d'autres font la manchette, mais il y en a aussi qui passent sous le radar, comme les obstacles à la communication entre le personnel médical et les patients.

Saviez-vous que deux Québécois sur trois ont du mal à comprendre leur médecin, ont du mal à interpréter ce qu'ils entendent? C'est pour ça que des groupes en alphabétisation, comme La Jarnigoine, de Montréal, se sont regroupés au sein de Communic'Action pour lancer une pétition qui demande deux choses : maintenir les services téléphoniques en personne dans le réseau, former les médecins au langage simple et compréhensible pour les patients. C'est tout simple, mais ça ferait une différence énorme dans la vie de gens qui n'ont pas toujours les outils et la littératie pour comprendre leurs prescriptions ou leur situation médicale.

Alors, merci à La Jarnigoine, merci aux groupes d'alphabétisation de se préoccuper des plus vulnérables. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone :Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner le 80e anniversaire du club des Pêcheurs et chasseurs sportifs du lac Saint-Louis, mieux connu sous le nom du Anglers.

Cet organisme à but non lucratif a vu le jour sous la présidence de M. Edward Glendeling. Leur immeuble, à Lachine, a été construit par les membres eux-mêmes en 1948. Leur implication et leurs recommandations ont mené à des changements réglementaires et législatifs favorables dans la province. Aujourd'hui, la Anglers propose des formations destinées aux jeunes pêcheurs et chasseurs pour les sensibiliser aux pratiques sécuritaires. Toutefois, leur mission première est de redonner à la communauté, à travers leurs nombreuses levées de fonds annuelles. Le Anglers est, sans aucun doute, un organisme rassembleur à Lachine.

Un grand merci aux anciens présidents du club, actuellement présidé par Mme Carole Bélair, ainsi qu'à tous les membres pour leur dévouement et leur implication inconditionnelle à notre communauté. Je souhaite une belle continuation à cet organisme, et joyeux 80e anniversaire! Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Avec le consentement de la Chambre, je permettrais à M. le député de Vachon de pouvoir reprendre sa déclaration. Consentement?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. Je cède la parole à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, chers collègues, pour votre grande flexibilité.

M. le Président, aujourd'hui, je rends hommage à M. Richard Tremblay, fondateur de l'Association canadienne des dons d'organes et de tissus, mieux connue sous le nom de l'ACDO.

Fondée en 1987, l'ACDO a pour mission d'assurer le transport d'organes et d'équipes médicales vers les hôpitaux du Québec grâce à l'engagement bénévole de plus de 2 000 policiers et policières. Ça, c'est unique, M. le Président, et j'ai eu le plaisir d'être un de ces bénévoles. Depuis sa création, ce sont plus de 26 000 transports qui ont été réalisés pour déplacer 22 000 organes.

M. Tremblay a aussi lancé la cérémonie annuelle en hommage aux donneurs d'organes et de tissus, un événement touchant, émouvant, qui rend hommage à ces héros ayant offert le don de la vie. La semaine dernière, j'étais à cette cérémonie, où j'ai remis à M. Tremblay, conjointement avec mon collègue de Saint-Jean, la Médaille du député, pour son implication extraordinaire.

Richard, je te remercie du fond du cœur pour toutes ces années, toute l'énergie que tu as consacrée à l'ACDO depuis maintenant 37 ans. Et, M. le Président, je nous invite tous à parler à nos proches de don d'organes. C'est un don qui est extrêmement important. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Vachon. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

Dépôt de rapports de commissions

10 h (version révisée)

(Reprise à 10 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité 2023‑2024 de la Commission sur les soins de fin de vie. Merci.

La Présidente : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement, vous en avez plusieurs.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 6 juin 2024 par le député de Maurice-Richard et le 17 septembre 2024 par la députée de Vaudreuil.

Je dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 28 mai 2024 par le député de Rosemont, le 29 mai 2024 par le député de Taschereau, le 10 et le 12 septembre 2024 par la députée de D'Arcy-McGee et le député de Maurice-Richard, ainsi que le 18 septembre 2024 par le député de Maurice-Richard et le député de Pontiac. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 72

M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 22 et 23 octobre 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de <crédit…

M. Bachand : ... consommateurs contre les pratiques commerciales abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de >crédit. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Vanier-Les Rivières.

Offrir une aide financière et des mesures de soutien gouvernementales aux personnes épileptiques

M. Asselin : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 788 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'épilepsie est un dysfonctionnement du cerveau ayant des effets sur tous les aspects de la vie d'un malade;

«Considérant que l'aide est fournie aux familles [des] personnes atteintes d'épilepsie jusqu'à 18 ans seulement;

«Considérant que certaines personnes sont pharmacorésistantes;

«Considérant que certaines personnes ne peuvent prendre […] des médicaments originaux qui coûtent plus cher que les génériques;

«Considérant que la médication pour l'épilepsie peut contrôler les crises pour certaines personnes, mais qu'ils doivent vivre avec des effets secondaires contraignants, voire invalidants, tels que les sautes d'humeur, la perte de mémoire, la fatigue extrême, l'incapacité à regarder des lumières clignotantes, le temps limité en présence de néons et d'écrans et l'interdiction de conduire;

«Considérant que le gouvernement du Canada reconnaît l'épilepsie comme une maladie neurologique entraînant une multitude de difficultés sur une longue période en raison d'une réduction des fonctions ainsi que des limitations dans les activités de ceux qui en souffrent;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître qu'il n'est pas normal qu'une personne épileptique doive trouver un nouvel emploi aux trois mois en raison de sa maladie;

«De reconnaître qu'il n'est pas normal d'être incapable de travailler à temps plein en raison des effets de sa maladie;

«De reconnaître que les revenus et la qualité de vie des personnes épileptiques sont grandement impactés par cette maladie;

«De reconnaître la nécessité d'offrir aux personnes épileptiques une aide financière et des mesures de soutien gouvernementales.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sherbrooke.

Octroyer un mandat au BAPE avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 436 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs données inquiétantes pour la santé et la sécurité des citoyens ont été obtenues après les BAPE de 2017 et 2019;

«Considérant que l'étude d'hydrologie confirme des risques de contamination et de diminution de l'eau potable;

«Considérant que l'estimation de l'étendue des milieux humides détruits a plus que doublé entre 2019 et 2023;

«Considérant que les travaux de dynamitage et la destruction des milieux humides suscitent des préoccupations concernant la qualité et le débit de l'eau de la rivière Chaudière;

«Considérant que les citoyens n'ont pas été informés que le tracé retenu passera par un secteur dans lequel le gouvernement a interdit les activités minières pour protéger une zone de captage d'eau souterraine;

«Considérant que la relocalisation de la gare de triage dans le parc industriel et l'impact sur les résidences avoisinantes n'ont pas fait l'objet de consultations publiques;

«Considérant que le nouveau tracé ne permettra pas de réduire le dénivelé, qu'il contiendra plus de courbes prononcées et que les trains y circuleront plus rapidement;

«Considérant que l'opposition au projet s'est raffermie dans les trois municipalités et que les municipalités de Nantes et Frontenac ont formellement retiré leur appui;

«Considérant que le coût estimé du projet, financé par des fonds publics, est passé de 133 millions à plus d'un milliard de dollars;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec d'octroyer un mandat au BAPE afin de considérer les nouvelles données obtenues et de s'assurer de l'acceptabilité sociale avant la réalisation de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Et j'ai reçu une demande de Mme la députée de Sherbrooke pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 579 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que plusieurs données inquiétantes pour la santé et la sécurité des citoyens ont été obtenues après les BAPE de 2017 et 2019;

«Considérant que l'étude d'hydrologie confirme des risques de contamination et de diminution de l'eau potable;

«Considérant que l'estimation de l'étendue des milieux humides détruits a plus que doublé entre 2019 et 2023;

«Considérant que les travaux de dynamitage et la destruction des milieux humides suscitent des préoccupations concernant la qualité et le débit de l'eau de la rivière Chaudière;

«Considérant que les citoyens n'ont pas été informés que le tracé <retenu...

Mme Labrie : ...Chaudière;

«Considérant que les citoyens n'ont pas été informés que le tracé >retenu passera par un secteur dans lequel le gouvernement a interdit les activités minières pour protéger une zone de captage d'eau souterraine;

«Considérant que la relocalisation de la gare de triage dans le parc industriel et l'impact sur les résidences avoisinantes n'ont pas fait l'objet de consultations publiques;

«Considérant que le nouveau tracé ne permettra pas de réduire le dénivelé, qu'il contiendra plus de courbes prononcées et que les trains y circuleront plus rapidement;

«Considérant que l'opposition au projet s'est raffermie dans les trois municipalités et que les municipalités de Nantes et Frontenac ont formellement retiré leur appui;

«Considérant que le coût estimé du projet, financé par des fonds publics, est passé de 133 millions à plus d'un milliard de dollars;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Dans le programme de francisation, on vit, au Québec, une hécatombe. Témoignage de Vincent Vachon, enseignant au Centre Saint-Michel, en Estrie. Je le cite : «Ce matin, j'ai annoncé à tous mes élèves qu'ils ne pourront plus poursuivre leur francisation en raison des coupures du gouvernement. Comment pourraient-ils trouver du travail s'ils ne parlent pas notre langue? Comment pourront-ils contribuer à notre société? Ils ont tout laissé derrière eux dans l'espoir de jours meilleurs ici, et voilà qu'on les abandonne, ni plus ni moins, après les avoir accueillis.

«Dans ma classe, il y a des réfugiés, des résidents permanents et des travailleurs qualifiés, une infirmière, des enseignantes, des soudeurs, etc. Certains ont été recrutés par des entreprises qui n'arrivaient pas à trouver d'employés.» Fin de la citation de Vincent Vachon, enseignant au Centre de Saint-Michel, en Estrie.

Seulement — dans ce centre — 85 des 471 élèves pourront continuer les cours. Les autres, le cours arrête, Mme la Présidente. Même chose aux centres de services scolaires de Montréal, Repentigny, Sherbrooke. 90 % des cours de francisation du centre de services scolaire des Mille-Îles a été annulé, et, le centre de services scolaire Val-des-Cerfs, 21 postes ont été abolis.

Est-ce que c'est ça, le plan de francisation? C'est un échec. Il doit réagir.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle me donne l'occasion de parler d'éducation, de francisation, de nos écoles. J'ai été très surpris, hier, d'apprendre la nouvelle position du Parti libéral, qui veut abolir le financement des écoles privées au Québec. Je ne sais pas s'il y avait eu une discussion au caucus, mais c'est quand même tout un virage de la part du Parti libéral du Québec.

Mme la Présidente, parlons de francisation. J'ai un tableau, qui est didactique, où on voit clairement que le gouvernement de la CAQ a augmenté à chaque année, incluant cette année, le financement pour la francisation. En fait, je vous donne deux chiffres. 2023‑2024, donc l'année passée, le budget était de 217 millions. Cette année, il est de 251 millions.

Donc, Mme la Présidente, qu'est-ce qui s'est passé dans certains centres, certains organismes? On a donné à ces organismes leur budget en début d'année, avec une augmentation importante. Il y a des centres qui ont choisi de dépenser presque tout leur budget dans les six premiers mois, donc, effectivement, ça crée un problème pour les six derniers mois de l'exercice.

Pour nous, à la CAQ, c'est important de respecter les budgets. On a fait le choix d'investir beaucoup en éducation, de réduire les impôts, mais il faut revenir à l'équilibre budgétaire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, à la place du premier ministre, je me garderais une petite gêne quand il dit que… nous, on respecte les budgets. Mise à jour économique, 3 milliards de déficit. Finalement, deux mois après, c'était 8 milliards de <plus, 11 milliards...

M. Tanguay : ...finalement, deux mois après, c'était 8 milliards de >plus, 11 milliards. Je me garderais une petite gêne quant aux donneurs de leçons de comment gérer avec rigueur un budget.

Une fois que la parenthèse est fermée, Mme la Présidente, qu'il mette donc en perspective cette courbe-là, des millions qui ont été envoyés pour la francisation, avec l'immigration que lui-même accueille. C'est une nécessité, au Québec, de pouvoir, pour protéger notre langue, franciser. Il ne le fait pas.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, si j'étais à la place du chef de l'opposition officielle, je me garderais aussi une petite gêne. Quand on est arrivés au pouvoir, en 2018, il y avait une note, aux états financiers, qui disait : L'ancien gouvernement libéral a sous-estimé la dette du Québec de plus de 10 milliards. Je pourrais aussi parler, durant la campagne électorale, comment c'était gênant de voir que le cadre financier du Parti libéral du Québec avait plusieurs erreurs de milliards de dollars. Donc, on ne se fera pas faire la leçon par le Parti libéral sur les finances publiques.

Maintenant... Je continuerai.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, il est arrivé avec 7 milliards puis il nous a creusé un trou de 18 milliards. On est rendus à 11 milliards de déficit. Alors, une fois qu'on a dit ça, on a tout dit.

Il n'est même plus capable de fournir les services de base. Il n'est même plus capable de franciser. Y a-tu de quoi de plus important au Québec, comme priorité, oui, de s'occuper de notre monde en santé, en éducation, en services de garde, etc., mais aussi, pour notre nation francophone au Québec, de franciser celles et ceux qui viennent ici, au Québec? Là, ils disent : On vous a donné assez d'argent, la courbe, on a augmenté. Mais la courbe ne répond pas aux besoins.

Est-ce que c'est une priorité, oui ou non?

Une voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît!

Une voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le leader, j'aimerais entendre la réponse...

Des voix : ...

La Présidente : MM. les leaders! Youhou!

Des voix : ...

La Présidente : Non. MM. les leaders, les deux, j'aimerais entendre la réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le Parti libéral est de plus en plus difficile à suivre. Hier, virage total, on va abolir le financement des écoles privées, comme le collège de Montréal, ou Jésus-Marie, ou le collège de Lévis. Donc, c'est maintenant la nouvelle proposition du Parti libéral.

Et, Mme la Présidente, moi, je voudrais être bien clair, là, avec le Parti libéral, le nombre d'immigrants temporaires est passé, en deux ans, de 300 000 à 600 000. Est-ce que le Parti libéral trouve que c'est trop?

• (10 h 20) •

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : Le premier ministre parle d'immigrants temporaires. Ils vont déposer leur plan avant le 1er novembre pour l'immigration 2025. Va-t-il, oui ou non, dans sa planification, lui, ces immigrants temporaires, l'inclure? Va-t-il l'inclure? Va-t-il les compter dans sa planification, pas juste les permanents, les temporaires? Première question. J'espère qu'il va me répondre puis j'espère qu'il va me dire : Oui, cette fois-là, pour une première fois, on va compter, nous autres, au Québec, les immigrants temporaires qui relèvent de notre responsabilité.

Puis va-t-il les franciser?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, par définition, quelqu'un qui est temporaire, ça se peut qu'il ne reste pas au Québec, là. Donc, je pense que ce qui est... Ce qui est important, c'est de franciser ceux qui vont rester au Québec.

Mme la Présidente, dans les secteurs qu'on contrôle, d'abord, les travailleurs, on a dit : On n'acceptera plus des travailleurs à bas salaire. Pour les étudiants, il y a un projet de loi qui est déposé. On espère avoir la collaboration du Parti libéral pour réduire le nombre d'étudiants étrangers. Mais la position du Parti libéral est changeante, comme sur les écoles privées, on ne sait toujours pas leur position sur l'immigration.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin :Merci, Mme la Présidente. Rien ne va plus en francisation au Québec. Le ministre nous souligne qu'il n'y a pas de coupe en francisation. Que dit-il aux 1 400 nouveaux arrivants qui devront se trouver un plan B, faute de services? Que dit-il au centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, qui coupe des classes en francisation, faute de budget? Que répond-il à la commission scolaire Eastern Townships, qui lance un cri d'alarme, manque de financement? Que dit-il aux 329 apprenants inscrits au CSS des Découvreurs qui n'auront plus accès à la formation cet automne? Que dit-il à Victorine Michalon, professeure de français, qui va perdre son emploi aujourd'hui? Ce sont des fermetures de classes par dizaines, Mme la Présidente.

Est-ce que le ministre va se ressaisir, lui qui ne peut tolérer que les nouveaux arrivants ne parlent pas français? Et va-t-il arrêter de couper dans la francisation?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de <l'Intégration...

La Présidente : ...la réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de >l'Intégration, aussi ministre de la Langue française.

M. Roberge : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, je ne comprends pas comment mon collègue peut parler de coupures quand on augmente de 15 % un budget. Je pense que le premier ministre a montré un tableau qui est très, très clair. Alors, je me demande où, entre 217,7 millions et 251,3 millions, où est la coupure, à moins qu'il lise des tableaux à l'envers ou... Enfin, je ne comprends pas mon collègue. Où s'en va-t-il avec la notion de coupures?

Je rappelle à la mémoire de mon collègue que, lorsque sa formation politique était au pouvoir, au gouvernement en 2017, il y a eu un rapport de la Vérificatrice générale qui disait que la gestion, par le gouvernement libéral, de francisation, c'était un fiasco. J'ai regardé dans le Larousse, «fiasco», ça veut dire «échec complet, notoire». Donc, voici votre bilan.

Nous avons créé Francisation Québec. D'ailleurs, c'était une recommandation du rapport de la Vérificatrice générale. Nous déployons Francisation Québec. Nous augmentons l'offre de cours. Il y a des nouveaux cours qui ouvrent à chaque semaine, à chaque mois. Il y a des nouveaux cours qui vont partir en novembre, il y a des nouveaux cours qui vont partir en décembre, en janvier, en février, et on va franciser davantage de Québécois cette année que l'an passé.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin :Oui, Mme la Présidente. C'est le budget du ministre, et ça ferme partout. Parlant de fiasco, le chiffre de la semaine, 237 kilomètres, c'est l'offre qu'a reçue un citoyen de Sept-Îles pour poursuivre ses cours de français à Baie-Comeau. Ce n'est pas sérieux. Moins de 50 jours après la nomination du ministre, il coupe dans les classes de francisation.

Est-ce que le ministre peut travailler à rendre la francisation accessible au Québec pour des étudiants qui veulent apprendre le français? Car, chez nous, ça se passe en français.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Je suis content que mon collègue a lu le plan sur la langue française, qu'on a déposé au printemps dernier, justement, un travail important qu'on a fait à six ministres, le Groupe d'action pour l'avenir de la langue française, qui nous a amenés à prendre des mesures qui sont fortes en éducation, en enseignement supérieur, en immigration. Et d'ailleurs découle de ce plan la bonification de 40 millions du budget de Francisation Québec cette année. Puis on disait : Au Québec, l'avenir s'écrit en français. Donc, je suis content qu'il fasse sien ce slogan, je dirais même ce credo, qui nous guide dans nos actions, Mme la Présidente.

Écoutez, je ne sais pas comment lui expliquer autrement, là. Il y a des classes qui ouvrent à chaque semaine, à chaque mois. Les budgets sont plus élevés, il n'y a pas de compression.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin :Oui. Alors, le ministre admet qu'il a envoyé 104 millions dans les centres de services scolaires l'an passé. Cette année, il envoie encore 104 millions. Donc, il ne tient pas compte des coûts du système ni de la réalité. En fait, ça, Mme la Présidente, c'est une coupure. Le ministre de la Langue française qui coupe en francisation, il faut le faire.

Le ministre va-t-il avoir le courage de réajuster des budgets immédiatement pour les centres de services scolaires et les commissions scolaires?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, dans les centres de services scolaires... Et Francisation Québec, il a raison de le dire, ce n'est pas que de la francisation en centre de services scolaire, il y a plusieurs partenaires. Plus de 251 millions de dollars à Francisation Québec cette année, 104 dans les centres de services scolaires, donc, plus de 140 ailleurs, dans d'autres partenaires.

Mais restons sur les centres de services scolaires. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2023, l'année passée, les centres de services scolaires ont francisé 13 591 personnes. Cette année, en 2024, dans les centres de services scolaires, du 1er juin au 30 septembre, ils ont francisé 32 040 personnes. Quelle coupure déplorable! Ah! bien non, c'est une hausse de 236 %.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Mme la Présidente, on vient d'entendre le ministre de l'Immigration, mais là j'ai envie d'entendre le ministre de la Langue française, parce que, contrairement à ce que le premier ministre vient de dire, là, qu'il faut se concentrer sur l'immigration permanente, bien, le ministre de Langue française, il y a un an, il affirmait qu'il ne pouvait pas tolérer que des immigrants temporaires ne parlent pas français. Mais, pendant ce temps-là, son alter ego à l'Immigration, bien, il coupe en francisation, puis il y a des gens qui agonisent sur des listes d'attente à Francisation Québec.

Depuis l'adoption du p.l. n° 96, le gouvernement, il a obligé les personnes immigrantes à interagir avec l'État en français en dedans de six mois, mais là on comprend que les délais de francisation, bien, ils s'échelonnent à quatre mois. Il y a eu des augmentations de délais de 80 % en un an. Il faut le faire.

Mme la Présidente, si le ministre de la Langue française, il a besoin de taper à la <porte...

Mme Cadet : ...si le ministre de la Langue française, il a besoin de taper à la >porte du ministre de l'Immigration, il peut venir me voir, je vais l'aider. C'est important pour moi, le français. Je peux les aider à aller prendre un café ensemble, parce qu'il faut que le ministre de la Langue française, il se regarde dans le miroir puis qu'il dise au ministre de l'Immigration que les coupures en francisation, c'est assez.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre de la Langue française.

M. Roberge : Mme la Présidente, ma collègue ne semble pas au courant de ce qu'a fait sa formation politique. Elle nous dit qu'on ne francise pas suffisamment les immigrants temporaires. Sous le gouvernement libéral, c'est vrai, il n'y avait pas d'immigrant temporaire sur les listes d'attente de francisation, ils n'avaient pas le droit, ils n'avaient pas le droit d'accéder à la francisation. Donc, ils ne pouvaient même pas s'inscrire sur une liste d'attente puis espérer que le téléphone sonne un jour. Ils étaient exclus.

Nous avons été ceux qui avons créé Francisation Québec. Nous avons été ceux qui avons permis aux gens qui sont des immigrants temporaires d'accéder aux cours de francisation au Québec — pas de leçons à nous donner à ce sujet-là — et nous avons aussi été ceux qui leur lançons un message extrêmement important : Le renouvellement, là, du permis de travail, le renouvellement du permis de résident temporaire pour rester sur le territoire québécois, il devient, grâce à nos politiques, conditionnel à une maîtrise, à une exigence du français.

Eux, ils ne francisaient pas, puis il n'y avait aucune exigence du français. Nous francisons, nous rendons conditionnelle leur présence à une maîtrise du français, et ceux qui n'ont rien fait trouvent qu'on n'en fait pas assez? Ce n'est pas crédible.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Cadet : Bien, Mme la Présidente, je pense que le ministre de la Langue française, il doit parler à son premier ministre, qui ne semblait pas au courant, là, de tout ce qu'il vient de dire, là, parce que, manifestement, il nous a répété : Bien, mon Dieu! nous, il faut qu'on se concentre sur l'immigration permanente.

On est rendus, Mme la Présidente, à quatre mois d'attente, quatre mois d'attente pour avoir accès à des cours de français, puis, pendant ce temps-là, on a des gens qui veulent se franciser puis qui ne sont pas capables. On a, donc, un ministre de la Langue française qui blâme les centres de services scolaires pour la... pour la baisse de l'offre, alors qu'il est imputable de ce travail-là.

Il leur dit quoi, le ministre de la Langue française? Il dit : Bravo pour les...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Roberge : Mme la Présidente, sous le gouvernement libéral, on francisait environ 20 000 personnes par année. L'an passé, ça a été 76 000 personnes. Cette année, ce sera encore davantage. Mme la Présidente, il y a trop d'immigrants temporaires sur le territoire québécois, le premier ministre l'a dit tout à l'heure. Il y a quelques années, c'était 200 000. Là, c'est 300 000… ça a passé à 300 000. Maintenant, c'est 600 000. Est-ce que, s'il vous plaît, vous pouvez nous aider à porter le message auprès du Parti libéral du Canada, à Ottawa, de réduire le nombre d'immigrants temporaires, particulièrement les demandeurs d'asile? Bien, ça les dérange, là. Vous ne voyez pas à la caméra, là, mais ils sont tout énervés.

• (10 h 30) •

La Présidente : Votre temps est écoulé. Je vous rappelle, M. le ministre, que vous vous adressez à la présidence. Deuxième complémentaire.

Mme Cadet : Mme la Présidente, j'aimerais rappeler au ministre de la Langue française sa mission : promouvoir, valoriser et protéger la langue française et son statut au Québec. Le droit à l'apprentissage du français est enchâssé dans la Charte de la langue française, mais aujourd'hui la CAQ empêche des gens qui le veulent de s'intégrer à la société québécoise et de renforcer l'usage de notre langue, parce qu'elle coupe en francisation. Quand le ministre de la Langue française, là, il parle au ministre de l'Immigration, il doit y avoir de la friture sur la ligne, parce que, manifestement, le résultat, c'est que...

La Présidente : La réponse...

Une voix : ...

La Présidente : Pardon, vous connaissez la règle, M. le leader. Je vous entends beaucoup.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs, je suis debout. Je vous dis de vous respecter. Il y a maintenant une personne qui va parler, et je veux entendre la réponse.

Financement des écoles à vocation religieuse

M. Roberge : Mme la Présidente, je rappelle à ma collègue que sa formation politique a voté contre la loi n° 96, contre la bonification historique de la charte québécoise de la langue française, qui a créé Francisation Québec. Maintenant, elle trouve que Francisation Québec ne va pas assez loin. Ils étaient contre même la création de Francisation Québec. Ils étaient contre les cours de français aux immigrants temporaires.

Nous faisons ce qu'ils n'ont jamais fait. Nous en faisons plus que ce qu'ils n'ont jamais fait. Et savez-vous quoi? On va continuer de déployer Francisation Québec, peu importe ce qu'ils peuvent penser. Ce n'est pas pour eux qu'on travaille, c'est pour les Québécois, c'est pour la langue française, c'est pour notre nation.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo, pas de commentaire. En question principale… Une seule personne, maintenant, a le droit de parole. En question principale, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. En juin 2000, l'Assemblée nationale du Québec sortait le bon Dieu des écoles en adoptant la loi n° 118. On <déconfessionnalisait...

10 h 30 (version révisée)

<16827 M. Nadeau-Dubois : ...adoptant la loi n° 118. On >déconfessionnalisait, on déconfessionnalisait, à une exception près, une exception qui nous coûte collectivement 200 millions de dollars chaque année, j'ai nommé le financement public des écoles privées religieuses.

Comprenez-moi bien, Mme la Présidente, s'il y a des parents qui veulent envoyer leurs enfants dans une école religieuse qui enseigne la Bible, la Torah ou le Coran, c'est leur choix, c'est leur droit. Ce qui est dérangeant, c'est qu'on finance ce choix-là avec l'argent public, avec l'argent des contribuables québécois.

Ça fait plus de 15 ans, à Québec solidaire, qu'on dit que ça n'a pas de bon sens, et aujourd'hui, pour la première fois, presque tout le monde est d'accord : le Parti québécois est d'accord, le Parti libéral du Québec s'est rallié hier. Le seul parti au Québec qui veut continuer à envoyer 200 millions de dollars par année dans les écoles privées religieuses, c'est la CAQ. Mme la Présidente, tant qu'on continue à subventionner les écoles privées religieuses, la déconfessionnalisation de l'école québécoise est inachevée.

Le ministre de l'Éducation, qui a écrit la loi n° 118 il y a 25 ans, est ici, avec nous, aujourd'hui. Il est maintenant premier ministre du Québec. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de compléter son propre travail?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a à peu près une semaine, on a appris qu'il se passait des choses terribles à l'école Bedford, O.K., des enseignants qui ont mis en place des concepts religieux islamistes, O.K., qui ont réfuté la science.

Le chef de Québec solidaire a eu de la misère à prononcer le mot «islamiste». Là, il mélange les écoles privées qui ont été créées, oui, entre autres, par des membres du clergé, donc des écoles qui étaient catholiques. Et, Mme la Présidente, selon nous, il n'y en a pas, de problème dans ces écoles-là.

Maintenant, bon, hier, on a eu un chef du PQ qui nous a dévoilé que, selon lui, il y a des écoles privées qui ne suivent pas le régime pédagogique. Mais ce n'était pas très sérieux, il a été incapable de nous en nommer une, O.K., incapable.

Mme la Présidente, j'ai demandé au ministre de l'Éducation, au ministre responsable de la Laïcité d'examiner la place de la religion dans toutes les écoles, incluant les écoles privées religieuses. Mais, Mme la Présidente, c'est important que le régime pédagogique soit suivi partout, incluant dans les écoles privées religieuses. Si le chef de Québec solidaire pense que le régime public... le régime pédagogique n'est pas suivi...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : En ce moment, au Québec, il y a des écoles privées religieuses subventionnées par le premier ministre qui n'enseignent pas ou pas complètement le cours que son gouvernement a créé, le cours de culture et de citoyenneté québécoise. C'est écrit dans les rapports de la Commission consultative de l'enseignement privé. J'invite le premier ministre à les lire avant de dire que ça n'existe pas.

Un exemple? L'exemple de l'école Loyola, qui est allée jusqu'en Cour suprême pour se soustraire au cours de culture et de citoyenneté québécoise, c'est une école subventionnée.

Comment le premier ministre...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je prends note que le Parti libéral du Québec, Québec solidaire et le Parti québécois veulent couper, veulent couper le financement au collège Brébeuf, au collège Notre-Dame, au collège de Montréal, au collège Jésus-Marie, au collège Regina Assumpta, au Petit Séminaire de Québec, au collège de Lévis. C'est une décision qui est appuyée par trois partis politiques, incluant le Parti libéral, puis ils ne nous ont pas démontrés, dans ces écoles-là... il y avait un problème. Donc, on va examiner le dossier de façon détaillée.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Je viens de lui citer les rapports issus de son gouvernement qui démontrent qu'il y a des écoles privées confessionnelles religieuses qui ne respectent pas le régime pédagogique. Il fait diversion et il ne répond pas à ma question.

Pourquoi le premier ministre du Québec trouve-t-il ça correct <qu'on prenne...

M. Nadeau-Dubois : ...ça correct >qu'on prenne de l'argent public pour mettre ça dans des écoles privées religieuses? Pourquoi il est d'accord avec ça?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Legault : Le chef de Québec solidaire sait très bien, au Québec, les écoles publiques sont financées à 100 % par le gouvernement du Québec. Les écoles privées religieuses sont financées à 60 %. Ça veut dire que le 40 % qui vient du privé, on le perdrait, demain matin. Donc, il n'y en aurait pas, d'économie, contrairement à ce que dit Québec Solidaire.

Des voix : ...

La Présidente : C'est bruyant. On écoutait la question, j'aime entendre les réponses également.

Maintenant, en question principale, je veux entendre le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.

On parle beaucoup de privé en santé, ces temps-ci. Le ministre de la Santé nous dit, depuis des années : Le privé est là pour aider, le privé, il est complémentaire. Bon, à la limite, pour les cliniques médicales spécialisées, les chirurgies, on aurait pu le croire. La démonstration a été faite que ça ne marche pas là non plus. Mais il y a un autre problème encore plus grave et plus pressant dont je parle depuis des mois ici, sans réponse de la part du gouvernement, c'est les gens qui sont obligés de payer ou alors de faire des centaines de kilomètres pour avoir un service. Les gens nous écrivent tous les jours des nouveaux témoignages. Un citoyen de Verdun m'a écrit récemment, il y a deux jours, il a besoin d'une prise de sang — ce n'est pas compliqué, une prise de sang — on lui a fourni, sur Clic Santé, 44 possibilités : une seule au public dans des mois et des mois à son CLSC, sinon il faut qu'il paie pour avoir sa prise de sang.

Est-ce que le ministre trouve ça vraiment normal pour une prise de sang?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je suis content d'avoir cette question-là pour peut-être clarifier certaines choses. Puis d'ailleurs le député de Rosemont a raison, on a toujours dit que le privé était complémentaire, surtout à un moment où le réseau de la santé est en difficulté à travers toutes les pressions qu'on a, présentement. Donc, là-dessus, on s'entend que le privé n'est pas là pour remplacer le système public, mais est là pour être complémentaire.

Bon, maintenant, lorsqu'on prend des cas spécifiques — puis j'apprécie beaucoup ce que le député de Rosemont dit — là, on arrive avec la question des tests ou des prélèvements, je pense qu'il faut s'assurer, Mme la Présidente, que tous nos systèmes... puis c'est d'ailleurs une des choses qu'on a demandé de regarder à notre réseau, est-ce qu'on pourrait être plus efficaces, de la façon dont nos prélèvements sont faits? On a mis en place des centres de services qui étaient anciennement des centres de vaccination pour qu'on ait des points de service où les gens puissent aller rapidement avoir leurs prélèvements et être capables d'avoir les résultats. On a mis ça en place. C'est des coûts quand même excessivement importants. Puis j'apprécie beaucoup la question du député. On va voir la différence avec les points de service qui ont été mis en place. Encore une fois, on va...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marissal : Moi, j'apprécierais beaucoup avoir une réponse puis que le ministre nous dise qu'il trouve ça inacceptable puis qu'il va protéger les gens. J'ai rencontré une dame de 73 ans dans Saint-Henri—Sainte-Anne il y a quelques jours à peine, elle aussi, elle a besoin d'une prise de sang. D'habitude, elle va à son CLSC. Elle a de multiples maladies chroniques, la dame. Elle n'est pas riche. On lui a dit, au CLSC : Désolé, madame, on ne fait plus ça ici, allez au privé. C'est 25 $ à chaque fois. Puis on lui a dit : Profitez-en parce que, l'an prochain, ça va être 50 $.

Est-ce qu'il trouve ça acceptable?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense... Mme la Présidente, j'aime beaucoup ça quand le député prend des cas très spécifiques qui — et j'ai peur de dire le mot — ne sont pas anecdotiques. Ça arrive, puis c'est malheureux.

Ce que je dis, c'est qu'on a mis en place, Mme la Présidente, des points de service où les gens peuvent aller, puis ça, c'est à la grandeur du Québec. Et on est en train d'essayer d'améliorer le service pour que les gens n'aient pas, justement, à aller au privé pour des services qui sont aussi de base que ce que l'on voit. On l'a maintenant dans nos GMF, qui vont venir compléter les points de service. J'ai visité, la semaine dernière, une clinique GMF à Québec où tous ces services-là sont gratuits. Pourquoi on n'est pas capables d'avoir ça à l'échelle du Québec? Bien, on y travaille en ce moment.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Troisième lien entre Québec et Lévis

M. Marissal : Une autre non-anecdote : savez-vous, en ce moment, que, si vous avez besoin d'un test d'ITSS et que vous êtes en Outaouais, à moins de payer en Outaouais ou traverser en Ontario, on vous envoie à Laval? 185 kilomètres pour un test d'ITSS, quand on connaît les ravages que ça peut faire.

Je vais demander au ministre, là, parce qu'il nous dit que c'est complémentaire. Ce n'est pas complémentaire quand tu n'as <pas le choix...

M. Marissal : ...c'est complémentaire. Ce n'est pas complémentaire quand tu n'as >pas le choix, c'est obligatoire, c'est le seul choix que tu as. Ce n'est pas complémentaire. «Complémentaire» nécessite un choix. Est-ce qu'il trouve ça acceptable?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, à chaque fois, je donne la même explication, mais, Mme la Présidente, je vais être très patient et le refaire encore une fois.

On a dit qu'on avait besoin des changements importants dans nos conventions collectives. On a besoin d'avoir des infirmières, maintenant, qui ont plus de mobilité dans certaines périodes de l'année pour être capables, justement, d'être dans les points de service qui sont vraiment sur une base régionale.

Alors, lorsqu'on me donne ces exemples-là, je dis toujours la même chose : On est en train d'y travailler pour que, justement, les infirmières, le personnel qui peut faire ces prélèvements-là et les tests soient dans nos points de service ou dans les GMF pour être capables de le faire gratuitement, puis c'est comme ça qu'on va travailler dans les prochains mois. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente.

Je vais commencer par une citation : «On doit tenir compte de la réalité des chiffres et des faits. On doit être lucides. On doit prendre des décisions qui sont responsables, qui sont pragmatiques.» Ça, c'est ce que disait la ministre des Transports en 2023, en avril, en annonçant la mort du troisième lien. En 2023, la ministre avait fait le bon choix en tirant la plug sur le projet inutile de troisième lien.

Maintenant, qu'est-ce qui a changé pour la CAQ pour qu'elle revienne sur sa décision? Il n'y a pas deux fois plus de voitures sur les deux ponts de Québec, là, non, il y a juste eu une défaite cuisante dans une circonscription, dans une partielle à Québec.

J'ai réussi à mettre la main, Mme la Présidente, sur des études, la ministre, qu'elle avait en 2023, elle avait une belle pile, elle s'en était servi pour démontrer l'inutilité du projet de troisième lien. Maintenant, aujourd'hui, il est grand temps de tenir compte de la réalité, comme le disait la ministre à l'époque, il est grand temps que la ministre ait le courage de renvoyer, aujourd'hui, le troisième lien au cimetière des projets inutiles.

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Bon, alors, Mme la Présidente, je suis contente, hier, j'étais en commission avec mon ami de Taschereau, et là je leur disais, à tous mes amis en commission, j'ai dit : Je n'ai pas de question cette semaine, puis là j'ai plein de nouveaux tableaux excitants que j'attends de vous montrer. Ça fait que, tu sais, est-ce que je vais avoir, un jour, une question pour ma réponse et mes tableaux? Aujourd'hui, ce n'est pas tout à fait ça, mais, je pense, je vais réussir à faire un lien avec un de mes nouveaux tableaux.

Toujours est-il, Mme la Présidente, une question sur le troisième lien, évidemment que ça m'emballe, on en a beaucoup parlé, en commission, du troisième lien. Et vous avez peut-être suivi, Mme la Présidente, le 11 octobre dernier, la belle annonce qu'on a faite au sujet du troisième lien. Et je le disais, quand on a fait l'annonce avec le premier ministre en juin, on disait : On va faire graduellement la démonstration aux gens que, le troisième lien, on va le réaliser, d'autant plus, Mme la Présidente, qu'on est le seul parti politique ici, à l'Assemblée nationale, qui veut faire un troisième lien pour les gens de Québec et de la Rive-Sud de Québec, qui le souhaitent ardemment depuis longtemps.

Et on l'a vu hier, ma collègue de Bellechasse a déposé une motion, l'escouade anti-troisième lien qu'on a ici, en face de nous, le Parti libéral, Québec solidaire et le Parti québécois, l'escouade anti-troisième lien s'est opposée même à ce qu'on vote sur la motion, Mme la Présidente. Mais nous, on va le faire, et je compléterai dans les deux autres questions.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : C'est fou, Mme la Présidente, dans le rapport de la CDPQ Infra, que la ministre a elle-même commandé, ce qu'on se rend compte, puis la CDPQ Infra s'est servie des données d'Origine-Destination, deux tiers des déplacements ont lieu à l'intérieur de la ville de Lévis. CDPQ Infra a conclu, sur cette base-là, que le projet de troisième lien était inutile. Le rapport de la CDPQ Infra a utilisé les… Origine-Destination pour... qui étaient les mêmes arguments que la ministre a utilisés en 2023.

Quand est-ce qu'on se rend au...

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Bon, alors, je continue, Mme la Présidente. Donc, l'escouade anti-troisième lien, elle est formée de qui? Du Parti libéral, dont il y a des députés libéraux, ici, qui étaient là au dernier mandat et qui étaient là, à leur dernier gouvernement, où eux-mêmes étudiaient cinq corridors pour le troisième lien, dont un corridor avec un troisième pont à l'ouest, à la même place que les deux autres. Il y a des gens assis ici, en face de moi, là, qui ont été dans ce gouvernement-là qui étudiait cinq corridors pour le troisième lien qui… évidemment, on le sait, l'histoire nous a démontré que ça ne menait à rien. Donc, ça, c'est le Parti libéral.

Québec solidaire, évidemment, qui est ouvertement contre n'importe quel projet routier, sauf le prolongement de la 20 dans le Bas-Saint-Laurent, où leur candidate les avait mis dans l'embarras, en 2018 et en 2022, à l'élection en appuyant le projet de prolongement de l'autoroute 20 dans le Bas-Saint-Laurent.

Et le Parti québécois, bien, j'y reviendrai, je manque de temps, mais quelque chose de savoureux...

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : On poursuit. Une seule personne a le droit de parole, ici, le député de Taschereau, deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, Québec solidaire ne s'excusera jamais d'être le seul parti <à avoir...

La Présidente : ...Taschereau. Deuxième complémentaire.

M. Grandmont : Mme la Présidente, Québec solidaire ne s'excusera jamais d'être le seul parti >à avoir été très, très clair sur sa position sur le troisième lien. L'escouade anti-troisième lien, la ministre des Transports en a fait elle-même partie en 2023. C'est quand bien même le comble!

Quand est-ce qu'elle revient au bon sens? Quand est-ce qu'elle revient au bon sens, relit ses études de 2023 et abandonne une bonne fois pour toutes ce projet inutile?

Des voix : ...

La Présidente : Attendez, Mme la ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Excusez, article 32, décorum. Conservez le silence. La seule personne qui avait le droit de parler, c'était le député. J'entendais trop de bruit. Et la seule personne, maintenant, qui a le droit de répondre, c'est la ministre. On poursuit.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault :Oui, alors, Mme la Présidente, je continue avec le Parti québécois, dans l'escouade anti-troisième lien. Mais que Québec solidaire... que Québec solidaire essaie de se négocier le titre de capitaine de l'escouade anti-troisième lien, je vais les laisser gérer ça entre eux. Mais le Parti québécois, quand j'ai fait mon annonce le 11 octobre, il y avait le député de Jean-Talon, qui était élu à Québec, qui passait après moi en entrevue sur une chaîne, et là j'ai écouté ce qu'il disait, et là il disait : La CAQ, la CAQ, la CAQ... Et la journaliste, à un moment donné, elle lui dit : Oui, O.K., la CAQ, mais vous, le Parti québécois, êtes-vous pour ou contre un troisième lien à Québec? Vous êtes élu à Québec. Et savez-vous ce qu'il a répondu, Mme la Présidente? Il n'a jamais répondu. Il a dit : Écoutez, il faut parler d'environnement, il faut parler de la criminalité à Montréal, il faut parler de 56 affaires, tout pour contourner le sujet.

Alors, ça, c'est l'escouade anti-troisième lien, dont un député péquiste de...

La Présidente : Alors, en question principale, je reconnais le député de Laurier-Dorion. On vous écoute, monsieur.

Interceptions aléatoires et profilage racial

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente.

La Cour d'appel du Québec vient de confirmer le jugement de la Cour supérieure sur les interceptions routières aléatoires. Le plus haut tribunal est d'avis que cette pratique policière est discriminatoire, car trop souvent accompagnée de profilage racial. Elle ne peut être justifiée dans une société libre et démocratique, disent les juges de la Cour d'appel. Elle déclare donc inopérant l'article 636 du Code de la sécurité routière.

Les données invoquées par les tribunaux sont claires : les personnes noires sont interpelées quatre fois plus souvent dans le cadre d'une interception routière aléatoire, et les quartiers de... à forte concentration de cette communauté, sept fois plus souvent d'interceptions.

Deux tribunaux québécois ont maintenant statué sur le caractère discriminatoire des interceptions routières aléatoires. Est-ce que la CAQ va renoncer à porter en appel la décision du plus haut tribunal du Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la Cour d'appel du Québec a rendu hier un jugement dans ce dossier, sur l'article 636 du Code de sécurité routière, un jugement de plusieurs dizaines de pages, Mme la Présidente, que nous sommes présentement en train d'étudier. Alors, le dossier vient d'être rendu avec un arrêt de la Cour d'appel. Nous allons analyser le jugement, Mme la Présidente et, par la suite, nous informerons la population québécoise de la décision du gouvernement du Québec d'aller en appel ou non à la Cour suprême du Canada.

Dans notre société, Mme la Présidente, il est important de faire en sorte que les agents de l'État puissent avoir les outils nécessaires pour appliquer les lois au Québec, la sécurité. Et le travail policier est important dans notre société, Mme la Présidente. Les policiers font un travail qui est difficile, qui est important, qui assure la sécurité de tous et chacun dans notre collectivité, pour que les Québécois et Québécoises soient en sûreté à tout moment. Alors, Mme la Présidente, nous allons analyser le jugement, nous allons prendre notre décision par la suite.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Il est aussi important, Mme la Présidente, que les agents de l'État ne fassent pas de la discrimination. Le profilage racial mine considérablement le lien de confiance entre les communautés racisées et les corps policiers.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique va maintenir et renforcer la confiance du public envers les services policiers? Est-ce que, par conséquent, le ministre de la Sécurité publique a le devoir de renoncer à faire appel à l'abolition de l'article 636 du Code de la sécurité routière?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente.

Un petit bémol sur les interpellations, les interceptions. Le collègue a participé avec moi au projet de loi n° 14. On a mis dans ce projet de loi n° 14, donc, des points immensément importants pour le suivi des interpellations. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu, dans le passé, des abus. Maintenant, comme mon collègue l'a mentionné, le collègue de la Justice, on va étudier ce jugement qui a été rendu par la Cour d'appel hier. Et je persiste et signe que l'article 636 est immensément important pour le travail des policiers, et je vais continuer de défendre <cette position...

M. Bonnardel : ...élément important pour le travail des policiers, et je vais continuer de défendre >cette position. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Donc, la réponse, Mme la ministre… le ministre de la Sécurité publique vient de confirmer qu'il va porter en appel cette décision-là. Donc, on va se rappeler que le ministre de la Sécurité publique a invité les parents du Québec à collaborer avec les services policiers lorsque des jeunes sont à risque de tomber dans la criminalité.

Est-ce que le ministre est d'accord que de maintenir les pratiques policières qui induisent le profilage racial nuit aux efforts dans ce sens-là? Est-ce que le ministre, en refusant de mettre fin à une pratique discriminatoire… n'est-il pas en train de démolir de la main gauche ce qu'il tente de...

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Ce qu'il dit est complètement faux, là. Il ne... Mme la Présidente...

Une voix : ...

La Présidente : ...je vous prie. Oui, M. le leader, nous reformulerons. Vous reformulez?

M. Bonnardel : …je l'ai mentionné dans le projet de loi n° 14. Il était un des députés qui a participé à ce projet de loi.

Une voix : …

La Présidente : Oui, attendez. Je vais vous écouter, M. le leader du deuxième groupe.

M. Leduc : ...au lexique, Mme la Présidente.

La Présidente : Vous avez totalement raison.Vous retirez? Parfait, poursuivons.

M. Bonnardel : Il a participé à ce projet de loi. Il le sait très bien, très bien, que, oui, il peut y avoir eu des abus dans le passé, mais que, dans ce projet de loi, on a pris des actions pour intervenir et améliorer le travail des policiers pour ce qui est des interpellations et des interceptions. Mais l'article 636, je le répète, est immensément important, et on devrait tous ensemble valoriser ce travail des policiers pour garder cet article 636 pour qu'ils puissent bien faire leur travail.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, j'ai interpelé le ministre de l'Immigration et de la Francisation le 9 octobre dernier sur la situation dramatique pour les cours de francisation à Québec, où tous les cours d'entrée ont été coupés, ce qui a été confirmé ensuite par une vague de révélations à travers le Québec. Des professeurs sont mis à pied. Les ressources sont coupées. J'entends le ministre à la radio ce matin, Radio-Canada, je l'entends en réponse à mes collègues, ici, dire : Non, non, non, ce n'est pas nous, l'immigration, ce n'est pas notre responsabilité, ce n'est pas de notre faute, puis les cours de francisation non plus, c'est les centres de services scolaires qui dépensent trop. Allons voir ce qu'il en est. Règles budgétaires de fonctionnement pour l'année 2024‑2025, communiquées le 29 juillet dernier aux centres des services scolaires, pour la francisation des adultes : «Exceptionnellement, pour l'année scolaire 2024‑2025, une limite est fixée pour le personnel et les budgets en fonction de l'année scolaire 2020‑2021.»

Est-ce que le ministre va nier son propre ministère qui a annoncé des coupures?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente.

Je suis content que mon collègue se préoccupe de la francisation au Québec pour, notamment, les immigrants permanents, les immigrants temporaires. J'ai, depuis le début de la période de questions, bien démontré, je pense, que les budgets sont nettement en augmentation à Francisation Québec. On est passés… 168 millions, 186, 217… cette année, 251 millions de dollars. Cette année, Francisation Québec a donné 104 millions à son partenaire de l'Éducation, donc, aux centres de services scolaires, c'est le même montant que l'an passé. Il y a des budgets supplémentaires qui ont été alloués à d'autres partenaires.

Mon collègue allègue qu'il y aurait eu des compressions, et donc des coupures de budget. Ce qu'on dit, tout simplement, c'est qu'il faut respecter les budgets. Je pense que ce sont des notions qui sont bien différentes. Et, s'il y avait réellement eu des compressions, des coupures, bien, il n'y aurait pas eu autant de cours qui auraient été offerts dans les premiers mois de l'année. Je vais y revenir avec la complémentaire.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Je n'allègue rien, Mme la Présidente, je cite son propre ministère, ses propres règles budgétaires, qui disent qu'il y a des coupures parce qu'on s'est fondés sur les budgets de 2021, en période pandémique. Alors, je vais déposer les propres règles budgétaires du gouvernement.

Maintenant, on nous montre des tableaux, on nous parle de budget. Moi, j'aimerais que le ministre me dise, à Québec, actuellement, où sont les fameux... Les classes qui ouvrent chaque semaine dont il a parlé tout à l'heure, où sont les cours? Je veux savoir où sont les cours à Québec.

Document déposé

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.

M. le ministre, réponse.

M. Roberge : Mme la Présidente, je veux préciser quelque chose. Je le répète, je l'ai mentionné tout à l'heure, pour l'année 2023, entre le 1er juin et le 30 septembre, en 2023, les centres de services scolaires, je ne parle pas des autres partenaires, les centres de services scolaires, avaient francisé 13 591 personnes. Cette année, entre le 1er juin et le 30 septembre 2024, une augmentation de 236 % <de personnes...

M. Roberge : ...de 236 % >de personnes francisées dans les centres de services scolaires. On est passés, l'an passé, de 13 591 à 32 040 pour cette simple brève période. Si les centres de services scolaires s'étaient vu couper les vivres, je ne pense pas qu'ils auraient augmenté de 236 % la francisation dans les premiers mois.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Le ministre est incapable de me dire où sont les cours à Québec parce que c'est le jeu d'Où est Charlie?, mais il n'y a pas de Charlie. Il n'y en a pas, de nouveaux cours de francisation à Québec.

La dernière fois, il m'a dit : Qu'est-ce qu'on fait? Il faut appeler à Francisation Québec, il faut aller voir le site de Francisation Québec. Je l'ai fait ce matin. Voici ce qu'on dit sur le site Internet : «Nous recevons présentement un nombre élevé de demandes pour débuter un cours de français à temps complet. 25 jours ouvrables supplémentaires pourraient être nécessaires pour traiter votre première demande», en plus des 50 jours déjà annoncés. Et, si on appelle, qu'est-ce que ça dit? «Nous éprouvons des problèmes temporaires.» On s'excuse. «Pour communiquer avec nous...»

La Présidente : La réponse du ministre.

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de légiférer pour inscrire le principe de laïcité au sein de la Loi sur l'instruction publique et de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance et qu'elle lui demande de mettre fin au financement des écoles religieuses

M. Roberge : Mme la Présidente, c'est vrai, il faut remplir un formulaire pour être appelé ensuite. C'est important de donner son courriel et son numéro de téléphone. C'est comme ça que ça marche quand on veut que quelqu'un communique avec nous. J'invite mon collègue à arriver en ville. Écoutez, c'est une évidence.

Ceci dit, quand je dis que Francisation Québec fait affaire, oui, avec les centres de services scolaires, mais aussi avec des cégeps, avec des universités, avec des OSBL, c'est la pure vérité. Et c'est vrai qu'on déploie, et qu'on redéploie des cours, et qu'on fait de nouveaux partenariats, la semaine passée, qu'on en a faits, qu'on va en faire cette semaine, qu'on va en faire dans les prochains mois. Il reste de l'argent à Francisation Québec. Nous n'avons pas dépensé 100 % de nos budgets dans les premiers mois. Et on va continuer de déployer l'offre dans les prochains mois, jusqu'au prochain budget, où on va continuer...

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Demeurez en place pour le vote reporté. Pour ce faire, je vais céder la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale.

Je vous remercie et vous souhaite une bonne fin de journée.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour, collègues.

À la rubrique des votes reportés, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Matane-Matapédia débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'avancée historique que représente la séparation des religions et de l'État;

«Qu'elle réitère que le respect et la mise en oeuvre du principe de la laïcité dans le réseau de l'éducation et des services de garde est un gage de cette séparation des religions et de l'État ainsi que du respect de la liberté de conscience et d'expression des usagers;

«Qu'elle constate que la situation révélée au sein de l'école Bedford démontre que l'État québécois a failli à faire respecter la laïcité et le respect des divergences d'opinion;

«Qu'elle constate que la situation révélée au sein de l'école Bedford et de certains services de garde met en péril le développement scolaire, éducatif et humain des enfants et élèves;

«Qu'elle reconnaisse la nécessité de renforcer la Loi sur la laïcité de l'État pour en assurer le respect dans les services publics;

«Qu'elle demande au gouvernent de légiférer pour inscrire le principe de la laïcité au sein de la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance pour protéger les établissements d'enseignement et leur personnel contre les pressions religieuses;

«Qu'elle demande l'inscription obligatoire et la recension des lieux de culte et organisations de nature religieuse présentes et actives au Québec et l'interdiction des liens entre ceux-ci et les écoles ou les services de garde;

«Qu'elle demande au gouvernement de mettre fin au financement public des écoles religieuses.»

• (11 heures) •

Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote <est terminée...

11 h (version révisée)

<17909 Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...La période de vote >est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :19

Contre :83

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de l'Acadie.

M. Morin :Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la fermeture par le gouvernement caquiste [des] programmes de francisation dans diverses régions du Québec, notamment en Abitibi-Témiscamingue, dans la Capitale-Nationale, en Estrie, à Laval et à Montréal;

«Qu'elle reconnaisse que par ses coupures dans les services de francisation, la Coalition avenir Québec rompt le contrat moral qui existe entre le»...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Écoutez, écoutez, collègues, nous sommes à la rubrique des motions sans préavis, je demanderais votre attention, s'il vous plaît. Vous connaissez les règles. Je vous invite maintenant à suivre les règles, c'est-à-dire à écouter celui qui a la parole, M. le député de l'Acadie. Poursuivez, M. le député de l'Acadie.

M. Morin :Alors, merci, M. le Président.

«Qu'elle reconnaisse que par ses coupures dans les services de francisation, la Coalition avenir Québec rompt le contrat moral qui existe entre le gouvernement du Québec et les personnes immigrantes qui veulent se franciser.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : ...proche, M. le Président. Non.

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.

M. Derraji : ...consentement. Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, merci de rappeler la règle, effectivement, tout ce qu'on veut entendre, c'est consentement ou pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. La prochaine motion revient à un membre du deuxième groupe d'opposition, et je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.

Demander au gouvernement de développer des actions gouvernementales de lutte contre les discours et gestes haineux

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je veux souligner la présence, dans les tribunes, de James Galantino et d'Étienne Dufour, du conseil québécois LGBTQ, initiateur du manifeste de la coalition de lutte à la haine.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Condition féminine, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'inclusion, la tolérance et la non-violence sont des valeurs chères aux Québécois et aux Québécoises et qu'elles contribuent au bien vivre-ensemble;

«Qu'elle s'inquiète de l'aggravation dans l'espace public et sur les réseaux sociaux des discours et des gestes à caractère haineux;

«Qu'elle prenne acte de l'augmentation des crimes haineux de 32 % en 2023 au Canada et d'une hausse cumulative significative de 83 % entre 2019 et 2022;

«Qu'elle reconnaisse que la lutte contre les discours et les gestes haineux appelle à une coordination entre les différents ministères concernés;

«Qu'elle prenne acte du manifeste de la Coalition contre la haine, publié dans le cadre de la Journée internationale de la non-violence et qu'elle reconnaisse l'apport inestimable des organismes communautaires en matière de lutte contre la haine et la violence;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de développer des actions gouvernementales de lutte contre les discours et les gestes haineux.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Une voix : …

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote électronique a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. <Mme la secrétaire générale…

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La période de vote est terminée. >Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :98

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le leader.

M. Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait envoyer copie de cette motion au conseil québécois LGBTQ et à la coalition de lutte contre la haine? Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. La prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Demander au gouvernement d'exclure la proposition de retirer à un citoyen son médecin de famille en fonction de son état de santé

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Rosemont et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'exclure formellement la proposition de retirer à un citoyen son médecin de famille en fonction de son état de santé.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions pouvoir voter, si un des deux groupes y consent.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme il y a consentement et que le nombre suffisant et requis est accordé, donc, la période de vote est ouverte.

• (11 h 10) •

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :97

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, nous aimerions envoyer le résultat de cette motion à la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député. Et la prochaine motion revient au gouvernement, et je cède la parole au ministre de la Langue française.

Déclarer que la défense des valeurs québécoises ne constitue pas de la surenchère identitaire

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef du deuxième groupe d'opposition et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale déclare que la défense des valeurs québécoises comme l'égalité homme-femme, la laïcité de l'État et la protection de la langue française ne constitue pas de la surenchère identitaire.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : M. le Président, il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderais la tenue d'un vote électronique, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire <générale...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...secrétaire >générale.

La Secrétaire : Pour :97

Contre :0

Abstentions :1

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle l'importance d'une éducation de qualité pour chaque enfant;

«Qu'elle souligne qu'une éducation de qualité dépend de la formation initiale et continue des enseignants, mais aussi de l'évaluation régulière de leur compétence;

«Qu'elle se désole de constater que des enseignants dont la compétence est insuffisante mais ayant obtenu la permanence ne font, en pratique, que très rarement l'objet d'un renvoi par l'administration scolaire qui les emploie;

«Enfin, que l'Assemblée nationale affirme son souhait que les enseignants soient évalués, même une fois la permanence obtenue, et que le milieu de l'éducation soit convié à suggérer [les] moyens appropriés pour ce faire.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion.

M. Caire : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Maintenant, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Oui. Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l'élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 29 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, le mardi 24 octobre, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance pour les enfants handicapés ou sous le spectre de l'autisme.

Je vous avise également que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de travail le mardi 29 octobre 2024, de 8 h 30 à 9 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin d'organiser les travaux de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le vendredi 25 octobre 2024, M. le député de Marguerite-Bourgeoys s'adressera à Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie sur le sujet suivant : Le gouvernement caquiste et sa vision économique datant d'une autre époque.

Je vous avise également que l'interpellation prévue pour le vendredi 1er novembre 2024 portera sur le sujet suivant : La montée de la privatisation dans les soins de santé au Québec. M. le député de Rosemont s'adressera alors à M. le ministre de la Santé.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article 2 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 71 — Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 23 octobre 2024 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance <sociale...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ... Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance >sociale. Nous en étions à l'intervention de Mme la députée de Chomedey, qui a déjà utilisé 16 min 52 s de son temps. Donc, il vous reste encore deux minutes et des poussières. Allez-y, Mme la députée.

Mme Sona Lakhoyan Olivier (suite)

Mme Lakhoyan Olivier : Sur le principe du projet de loi n° 71, je vais continuer à aborder le projet de loi n° 71 qui vise à moderniser le régime d'assistance sociale au Québec. Ce projet a pour objectif de répondre à des enjeux cruciaux, tels que la simplification des démarches administratives, l'accompagnement individualisé et la réinsertion sociale et professionnelle.

Il est important de rappeler qu'au Québec près de 300 000 personnes comptent sur les prestations sociales pour vivre chaque jour. Cela signifie que cette réforme va vraiment toucher un grand nombre de gens. C'est pourquoi il est crucial d'être attentif et rigoureux dans les décisions qui seront prises.

Le projet de loi vise à fusionner le Programme d'aide sociale et le Programme de solidarité sociale en un unique programme d'aide financière de dernier recours. Le changement qui remplace les contraintes à l'emploi par les contraintes de santé nous inquiète. Donc, on va suivre de très près.

Pour conclure, on peut reconnaître les efforts du gouvernement pour moderniser le régime d'assistance sociale à travers le projet de loi n° 71. Cependant, il n'est pas exact de dire que cette réforme est à coût nul. La ministre n'a pas réussi à convaincre personne lors des consultations. L'administratrice a décidé de couper 100 millions de dollars. Sous le couvert de la réorganisation, ce sont les plus vulnérables qui vont payer, qui vont être brimés. Ce qu'on aimerait voir : plus des retours en emploi, de l'accompagnement personnalisé et qui prend en compte la capacité des prestataires. On veut du sur-mesure, pas du mur-à-mur. Merci beaucoup, M. le Président.

• (11 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je reconnais Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Michelle Setlakwe

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Je vais prendre quelques minutes ce matin pour, à mon tour, prononcer quelques mots au sujet du projet de loi n° 71, la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale. Permettez-moi de mettre de l'avant des propos plutôt généraux, car je n'étais pas présente durant les consultations. C'est un dossier dont mes collègues s'occupent avec brio, notamment ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce. C'est un dossier qui lui tient à cœur et c'est un dossier qui me tient à cœur également. Et je pense que c'est un dossier qui interpelle tous les parlementaires, qui devrait interpeler tous les parlementaires, de s'assurer de s'occuper des personnes les plus vulnérables dans notre société.

Et je ne dirai jamais que le gouvernement ne fait rien dans ce dossier, mais je dirais que, face au défi colossal, face à la hausse du coût de la vie, face à la hausse du nombre de Québécois et Québécoises qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, je puis affirmer, M. le Président, que ce gouvernement que nous avons devant nous n'en fait pas assez. Je vais relater les propos de Centraide et aussi de Centraide du Grand Montréal, qui est venu en consultation, un organisme qui fait un travail exceptionnel.

Des voix : ...

Mme Setlakwe : M. le Président, je n'en ai pas pour longtemps. Peut-être que mes collègues pourraient me...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Excusez-moi, collègues. S'il y a des collègues qui souhaitent tenir... avoir une conversation, je vous invite à quitter l'enceinte. Mais, entre-temps, il y a un collègue qui est au micro, qui a la parole, et c'est Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Merci.

Mme Setlakwe : Oui. Donc, je disais que j'allais parler brièvement des propos que mettent de l'avant Centraide du Grand Montréal et aussi MultiCaf, la banque alimentaire MultiCaf, qui se trouvent dans ma circonscription. Ce sont deux voix parmi tant d'autres qui parlent au nom des... non seulement des personnes les plus vulnérables au Québec, mais maintenant on parle d'un trop grand nombre de Québécois qui ont besoin d'avoir recours, par exemple, à des banques alimentaires.

M. le Président, le visage de la pauvreté au Québec a grandement changé, et je ne pense pas que le gouvernement que nous avons devant nous en fait assez pour répondre à cette problématique <extrêmement...

Mme Setlakwe : ...pour répondre à cette problématique >extrêmement... qui devrait tous nous toucher. MultiCaf, qui se trouve tout près de chez moi, fait un travail exceptionnel pour nourrir les gens qui ont des enjeux de sécurité alimentaire. Et on peut penser qu'eux leur clientèle type n'a pas vraiment évolué au fil des ans. C'est faux. Ce qu'ils me disent, c'est que les gens qui font appel à leur service, ce n'est pas que les gens qui reçoivent de l'assistance sociale. Ce qu'on m'a dit, à propos du projet de loi n° 71... ça, ça vient d'un groupe sur le terrain, qui est actif et qui fait une différence pour les personnes qui sont les plus vulnérables de notre société, ils disent que, «chez MultiCaf, moins de 25 % des personnes qui utilisent nos services sont soutenus par l'assistance sociale».

Ça veut dire qu'il y a bien des gens aujourd'hui, M. le Président, qui se pointent chez MultiCaf, et dans d'autres banques alimentaires à la grandeur du Québec, qui ne sont pas sur l'assistance sociale. Ce sont des gens qui, au fil du temps, au fil des circonstances, avec la hausse du coût de la vie, ne réussissent pas à nourrir leurs familles. Ce sont des gens qui ont des emplois. C'est là où on est rendus au Québec aujourd'hui, en 2024, société prospère que nous sommes. Je pense qu'on doit redoubler d'efforts, M. le Président, pour assurer un filet social et assurer qu'on ne soit... que cette situation ne se dégrade pas davantage.

Donc, ce qu'on m'a dit, c'est que... Ça, c'est, encore une fois, un directeur général qui fait preuve d'un dévouement exceptionnel et qui nous dit que «le projet de loi n° 71 est superficiel et incomplet. Bien qu'il soit intéressant de dépoussiérer la loi sur l'assistance sociale — puis nous, on n'est pas contre non plus, là — nous attendons que celui-ci soit imbriqué de façon plus large dans un plan de lutte à la pauvreté qui permet à toutes et à tous de voir ses droits fondamentaux reconnus et protégés.»

Alors, j'ai pensé que ce serait important, ce matin, de prendre quelques minutes en cette enceinte pour relayer ce message qui nous vient directement du terrain et qui nous vient directement de la circonscription de Mont-Royal—Outremont, qui, à prime abord... Les gens peuvent penser que, dans ma circonscription, tout le monde mange à sa faim, tout le monde mange trois repas par jour, tout le monde va au restaurant aussi fréquemment qu'ils le souhaitent. Bien, dans ma circonscription, il y a aussi le quartier Côte-des-Neiges. De toute façon, comme dans n'importe quel quartier à Montréal, Mont-Royal et Outremont sont composés de... ce n'est pas un groupe homogène. Il y a des gens de divers horizons. Il y a des familles qui en arrachent et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, comme dans tout autre quartier dans la province. Mais j'ai aussi le secteur Côte-des-Neiges, qui est la terre d'accueil. Et j'en suis fière. C'est un secteur multiculturel extraordinaire, mais on accueille des nouveaux arrivants et qui dépendent sur MultiCaf.

Mais ce qu'on entend de MultiCaf, c'est, donc : ils ont... ils n'ont pas du tout, au fil des ans, maintenu... Eux, ce qu'ils souhaitent, en fait, c'est de revenir à leur clientèle type, leur mission, leur mission de base. Là, ils sont en situation de crise depuis trop longtemps. Et, à chaque fois que je vais les visiter, à chaque fois que je tente de leur donner un coup de main du mieux que je peux, ils me disent à quel point ça a changé, les choses sont hors de contrôle, ils ont... Ils offrent de l'aide et des services à des gens... à des nouveaux visages, à des gens qui jamais, dans le passé, avaient affaire à des banques alimentaires. Premier message de MultiCaf. Et la deuxième, c'est : «La question que nous nous posons est : Est-ce qu'une personne sur l'assistance sociale, qui est malade, qui a des troubles de santé mentale ou des incapacités profondes, a plus de chances aujourd'hui d'améliorer sa qualité de vie avec ces changements à la loi n° 71?» Leur réponse, c'est non, M. le Président.

Alors, ce que je demande, c'est qu'on tienne compte du fait que ce projet de loi là n'en fait pas assez. Est-ce que ma collègue la députée de Notre-Dame-de-Grâce va s'asseoir de bonne foi et avoir des discussions constructives avec la ministre? Bien sûr, à l'aide de d'autres de nos collègues. Notamment, il y avait la députée de D'Arcy-McGee, aussi, qui a contribué aux consultations, et d'autres. Donc, de bonne foi, comme toujours, nous allons, de façon constructive, contribuer au débat. Mais ce qu'on entend, nous, de notre côté, c'est qu'on n'en fait vraiment pas assez, généralement, pour la question de la lutte à la pauvreté, étant donné que le visage, maintenant, de la pauvreté a changé et qu'on n'est pas capable, comme on l'a toujours fait au Québec, d'assurer un filet social adéquat.

J'enchaîne rapidement avec Centraide du Grand Montréal, qui est un organisme que tout le monde connaît, auquel moi, je crois personnellement et que je soutiens, et je pense que c'est un <groupe qui, on le sait, là...

Mme Setlakwe : ...et que je soutiens, et je pense que c'est un >groupe qui... On le sait, là, c'est un groupe... C'est un organisme parapluie qui aide des centaines d'organismes. Leur rôle est crucial. Ils remplissent leur mission. À chaque année, ils se lèvent les... Il y a des bénévoles, des employés qui font un travail exceptionnel à amasser des fonds et à atteindre de nouveaux sommets en termes de levées de fonds. Mais ils sont en soutien au gouvernement. Le gouvernement doit remplir ses responsabilités vis-à-vis les plus vulnérables et assurer un filet social adéquat au Québec comme on l'a toujours connu.

Et le gouvernement ne peut pas se dédouaner de ses responsabilités en pelletant dans la cour des organismes communautaires et des organismes comme Centraide, et Multicaf, et les centaines d'autres organismes au Québec. Leur responsabilité est de s'occuper de notre monde, M. le Président. Centraide remet en question la mesure actuelle de la pauvreté basée sur la mesure du panier de consommation et souligne que cette méthode sous-estime le nombre de personnes vivant dans une grande précarité. Ils recommandent l'utilisation d'indicateurs plus représentatifs, comme la mesure du revenu viable ou l'indice de privation. C'était un de leurs commentaires.

Donc, voilà, je voulais mettre de l'avant ce message général, M. le Président. Et, permettez-moi, et je vais terminer bientôt là-dessus, ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce portait à mon attention... et elle a fait un excellent travail de nous sensibiliser aussi, au sein de notre caucus, sur différents changements négatifs, là, qui sont mis de l'avant, là, le... étant donné qu'on est en train de fusionner différents programmes, on est en train de nuire à des groupes plus vulnérables, comme les personnes âgées de 58 ans et plus. Donc, l'abolition des contraintes à l'emploi suivantes, personnes âgées de 58 ans et plus, familles monoparentales avec enfants d'âge préscolaire, femmes victimes de violence conjugale en refuge, parents d'enfants handicapés, ce qu'on comprend, c'est que le projet de loi vient faire en sorte que ces personnes-là déjà vulnérables soient encore plus vulnérables. Donc, il va falloir qu'on ait des discussions sérieuses pour être certains qu'on ne vient pas alourdir le fardeau sur des groupes, des personnes qui ont déjà énormément de difficultés.

• (11 h 30) •

Donc, généralement... Je vais finir, encore une fois, avec un commentaire général. Pourquoi, dans cette réforme-là, on n'est pas capable d'offrir plus d'argent, d'aider plus de Québécois? Bien, c'est parce que ce gouvernement, je pense, a fait... pas je pense, le gouvernement a fait des mauvais choix. On est devant un déficit historique. Le gouvernement fait des choix d'envoyer des chèques, par exemple, des chèques à 95 % de la population québécoise, à deux reprises, incluant chez moi. Moi, je ne le dirai... je ne le dirai pas assez souvent, on n'avait pas besoin de ce chèque-là, chez moi. On l'a reçu parce que moi, j'avais un salaire, comme conseillère municipale, qui faisait en sorte que j'étais sous... j'étais... je rentrais dans ce groupe-là. On n'a pas considéré le revenu familial chez moi. Alors, qu'est-ce que j'ai fait, moi, avec cet argent, M. le Président? Je l'ai donné chez Multicaf. Je l'ai fait à deux reprises. Je donne de l'argent à Centraide.

Ce qu'il faut faire comme société, c'est aider les plus vulnérables, aider ceux qui sont dans le besoin. Ça a toujours été une fierté, au Québec, d'avoir ce filet social, et je pense qu'il faut continuer dans ce sens-là.

Sur le projet de loi n° 71, et je termine là-dessus, on approuve le principe, mais il y a des débats très importants à faire pour bonifier les mesures qui sont mises de l'avant pour aider les Québécois qui sont dans le besoin. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Alors, comme il n'y a pas d'autre intervenant, donc, le principe du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, est-il adopté? Adopté. Monsieur… Oui?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote nominal a été demandé. Cette motion...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Par appel nominal? O.K., qu'on appelle les députés. Alors, parfait, O.K.

• (11 h 32 <— ) •

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

11 h 30 (version révisée)

• (11 h 32 > — 11 h 45) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel que demandé, un vote nominal a été demandé sur le principe du projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale.

La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :73

Contre :0

Abstentions :0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, le principe du projet de loi n° 71 est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 71, Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime d'assistance sociale, soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour son étude détaillée et que la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Débats sur les rapports de commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : M. le Président, à ce moment-ci, je pense que nous sommes à l'étape du débat sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux. Donc, je vais vous laisser poursuivre.

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé à des consultations particulières sur les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, nous sommes bien à l'article 1 du feuilleton.

À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 30 et 31 janvier ainsi que le 1er février 2024, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement. Ce rapport, qui a été déposé le 22 octobre 2024, contient des observations et 15 recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 57 minutes allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 4 s allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 20 min 34 s allouées au deuxième groupe d'opposition, 6 min 51 s allouées au troisième groupe d'opposition, 1 min 30 s allouée à chacun des députés indépendants. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires <selon les proportions...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...parlementaires >selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vimont.

Mme Valérie Schmaltz

Mme Schmaltz : Vimont, c'est ça. Parfait. Merci, M. le Président.

Alors, pour débuter, j'aimerais, naturellement, remercier tous les groupes qui ont participé aux consultations. Ils nous ont partagé à la fois leur expertise, leur vision avec la commission sur ce sujet important pour le Québec. Je me permets aussi de souligner le travail de collaboration qu'on a eu avec les collègues de l'opposition, le député de Pontiac, Rosemont et des Îles-de-la-Madeleine. Très intéressant d'avoir pu travailler et collaborer tous ensemble, les matins très tôt, hein, il y a eu quand même beaucoup de rires. Une fois que les caméras sont éteintes, c'est une autre chose, mais c'était agréable.

Alors, merci également aux équipes de la recherche, à la bibliothèque, au personnel politique qui nous ont soutenus lors des commissions parlementaires, des séances de travail et de la rédaction du rapport. D'ailleurs, j'ai rejoint ce mandat pendant l'étape de la rédaction des observations et des recommandations. C'était un honneur, et je tiens encore à les remercier.

Nous avons accompli beaucoup depuis le début de l'année. Nous avons écouté, nous avons lu les points de vue des intervenants, d'où des débats qui s'en sont suivis et qui ont mené à un rapport final aujourd'hui présenté. Le rapport est le fruit de réflexions approfondies, de discussions profondes. Il contient des solutions élaborées avec soin, en tenant compte des points de vue, naturellement, de nos experts.

Le processus du don d'organes, M. le Président, et la transplantation est complexe. Il inclut beaucoup d'étapes, des étapes cruciales. Alors, pour débuter, ça concerne l'identification du donneur, son consentement, le consentement des familles, la qualification du donneur, est-ce qu'on est apte ou pas, l'attribution des organes, la gestion de la liste d'attente des patients, la coordination des activités relatives à la préservation... au prélèvement, pardon, à la greffe des organes, le transport terrestre des organes au centre de prélèvement, au centre de transplantation, la sensibilisation de la population, les activités de reconnaissance envers les donneurs et la diffusion des bonnes pratiques dans les établissements hospitaliers.

Actuellement, il n'y a pas de concertation homogène des activités des intervenants au Québec. Il n'y a pas non plus de loi qui encadre uniformément ce processus. Les dispositions sont divisées entre le Code civil et la Loi sur les services de la santé. Comme plusieurs États exemplaires, tels que l'Espagne ou encore la Nouvelle-Écosse, et tout en prenant en considération les conseils experts de plusieurs groupes, tels que Transplant Québec, la commission a inclus dans ses recommandations l'élaboration d'une loi-cadre pour le don d'organes et de tissus ainsi que la désignation d'un organisme responsable et compétent afin d'opérationnaliser et coordonner le processus.

• (11 h 50) •

Nous croyons que ces mesures rendront la pratique plus uniforme et plus efficace. Cela augmentera les dons et greffes, faisant du Québec un exemple dans ce domaine. Tout cela, bien sûr, risque de changer la vie de nombreux Québécois en attente d'un don. L'impact sur la santé et la qualité de vie sera significatif... seront, non pas sera. Non, je m'excuse, là, je viens de voir, là, ça ne se dit pas, non, seront.

Chaque vie sauvée ou améliorée par ce geste de solidarité compte beaucoup pour nous tous. Le Québec tout entier bénéficiera de cette avancée. Trop de gens attendent trop longtemps pour un don d'organes. Je pense qu'on a tous été touchés de voir ou encore de lire l'histoire des gens dans les nouvelles qui sont en attente, parfois menaçant même la longévité de leur vie. Ce rapport est la base d'une nouvelle vision pour le don d'organes. Un organisme responsable coordonnera ce processus et suivra l'efficacité du système. Il pourra notamment, en collaboration avec le gouvernement, mettre en application les différentes dispositions et mesures établies dans cette loi et élaborer un protocole clair d'identification et de référence de donneurs potentiels selon les meilleures pratiques cliniques.

De plus, cet organisme aura également le mandat de faire un compte rendu périodique des pratiques pour que le gouvernement fasse l'évaluation sur l'efficacité du système de dons, plus particulièrement sur l'identification et la référence des donneurs potentiels.

La sensibilisation auprès de la population est importante, elle sera mieux coordonnée <pour encourager...

Mme Schmaltz : ...la sensibilisation auprès de la population est importante. Elle sera mieux coordonnée >pour encourager les discussions familiales afin d'enregistrer dans un registre centralisé leurs dernières volontés à ce sujet. On sait que chaque minute compte dans le processus, si ce n'est pas des secondes, et chaque organe est précieux. J'espère que ces recommandations... changera la culture du don d'organes au Québec.

En conclusion, j'aimerais quand même souligner la participation de mon collègue de Vachon, ma collègue de Saint-François et mon collègue de Saint-Jean à la 31e cérémonie annuelle en hommage aux donneurs d'organes. Plus de 1 500 personnes étaient présentes cette journée et près de 200 médailles ont été remises. De ce qu'on sait, c'est que cette cérémonie a été très émouvante. Elle a été remplie aussi de reconnaissance pour ceux et celles qui ont fait un don.

Le 17 octobre, la Journée mondiale du don d'organes a été donc célébrée. Ce rapport en est un bel aboutissement. C'est un signe d'espoir pour une ère prospère, pourquoi pas, de transplantations au Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Vimont.

Et je reconnais comme prochain intervenant M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin :Je vous remercie, M. le Président.

Bon, puisque c'est d'office, et je tiens à le faire, je veux remercier les collègues pour... les collègues qui ont participé à l'exercice. Je vois le président de la Commission de la santé et des services sociaux, qui est un collègue d'une valeur inestimable dans les travaux de la commission et qui, encore une fois, a mené les travaux qui ont mené au rapport qui est devant nous de main de maître, et je le dis, moi-même étant président de commission et n'étant nullement à la hauteur de ce président de commission là. Bien, je veux remercier les collègues de toutes les formations politiques, là, qui ont pris part... qui ont pris part aux travaux, qui ont fait des échanges constructifs, qui ont consulté à quelques reprises leur caucus, qui sont revenus avec des propositions, des suggestions, qui ont bien pris le temps d'entendre les... tous les intervenants qui sont venus et de bien accompagner les intervenants qui sont venus, parce qu'il y en a pour qui c'était facile, il y en a pour qui ce n'était pas facile, personnellement, émotionnellement, de venir s'exprimer en commission.

Maintenant, M. le Président, je tiens quand même à ce que mes premières paroles aujourd'hui... parce que c'est pour eux qu'on a fait ce travail-là, qu'on fait ce débat-là et qu'on va, je l'espère, poursuivre le travail, mes premières pensées vont aller aux gens qui sont en ce moment sur la liste d'attente, aux gens qui attendent — merci — désespérément l'appel pour obtenir un organe dont ils ont vitalement besoin. Ils en ont besoin s'ils veulent vivre, s'ils veulent survivre, s'ils veulent avoir des mois de plus, des années de plus auprès de leur famille.

Aux gens qui sont venus s'exprimer en commission, qui avaient perdu un être cher... Et ça, M. le Président, moi, je ne peux pas m'imaginer comment ils ont fait, comment ils font, parce qu'il y en a beaucoup qui le font régulièrement, c'est-à-dire qu'ils racontent cette histoire-là, cette partie-là de leur vie, et à chaque fois, M. le Président, je le sais, à chaque fois, ça leur arrache le coeur de le faire, mais ils savent qu'on a besoin de ça comme société. Ils comprennent que, comme parlementaires, on avait besoin de les entendre, qu'ils contribuaient à faire avancer le débat, à faire évoluer le débat, à faire évoluer la pensée des Québécois sur la question du don d'organes. Ils savent que, si eux n'en parlent pas, bien, il y a une chance que quelqu'un ne fasse pas le geste simple, mais tellement porteur, de signer sa carte d'assurance maladie. Alors, s'il y a des gens... s'il y a une évolution de la pensée sur la question du don d'organes au Québec, c'est grâce aux familles qui ont perdu un être cher, dramatiquement, souvent, soudainement, souvent, mais qui prennent le temps de partager leur histoire, aussi tragique soit-elle et aussi difficile à dire soit-elle.

M. le Président, il y en a... lorsqu'on a commencé les travaux de la commission, on nous a dit qu'il y avait environ 900 personnes qui attendaient <sur la liste d'attente...

M. Fortin : ...on nous a dit qu'il y avait environ 900 personnes qui attendaient >sur la liste d'attente pour un don d'organes au Québec, 900 personnes dans cette situation-là. Là, les dernières statistiques qu'on a, et elles ne sont pas exactement à jour, c'est qu'il y en a environ 850, 860. Pour une raison ou une autre, là, il y a des gens qui, bien évidemment, décèdent. Il y a des gens qui reçoivent un organe également. Il y a des gens qui ne sont plus éligibles à obtenir un organe parce que leur maladie a progressé. Mais c'est à ces 860 personnes là qu'on pense quand on fait ce travail-là, et je l'ai senti de la part des collègues autour de la table du début à la fin des travaux.

M. le Président, une des choses qui est embêtante dans ce débat-là et qu'on se doit absolument de changer, c'est que le Québec n'est pas un des meilleurs en matière de don d'organes. On n'est pas pires, on n'est pas meilleurs que la moyenne, on est… et je le dis en tout respect pour les gens qui travaillent quotidiennement dans ce milieu-là, là, qui donnent leur vie, mais on est un État comme un autre, c'est-à-dire qu'on ne performe pas mieux et on ne performe pas moins bien. Il y a des gens qui sont incroyablement dédiés, mais on n'est pas le leader qu'on devrait être. On n'est pas à la hauteur de ce qu'on pourrait offrir aux Québécois en matière de don d'organes, et ça, ça ne date pas d'hier. Ce n'est pas une question d'un gouvernement ou un autre, c'est une question de simplement constater là où on en est au Québec en matière de don d'organes.

Et j'aimerais tellement, M. le Président, si... à la fin de l'exercice, si... à la conclusion des travaux, qui, j'espère, vont continuer à se faire sur ce dossier-là, on pouvait, dans quelques années, dire : On est rendu un leader, les gens qui attendent sur la liste d'attente au Québec, ils ont plus de chances qu'ailleurs d'un jour voir leurs rêves, leurs espoirs, disons, se réaliser. Alors, je ne pense pas qu'on se doit d'accepter le statu quo. Je ne pense pas qu'on se doit d'accepter la situation actuelle. Je ne pense pas qu'on se doit... qu'on peut accepter qu'on va progresser dans ce dossier-là comme dans tous les autres. Je pense, M. le Président, et je souhaite que les parlementaires ici avec moi… qu'on aille jusqu'au bout du travail pour se donner tous les outils pour épauler ces 860 personnes là et leurs familles.

M. le Président, je ne pense pas que j'ai surpris qui que ce soit en déposant le projet de loi que j'ai déposé en 2023, l'an dernier, après la dernière élection, parce que je l'avais fait en 2019 également. J'ai eu la chance à deux reprises d'être porte-parole en matière de santé pour mon parti politique, et ça m'offre l'opportunité de faire avancer ce dossier-là. Ça m'offre beaucoup d'opportunités de faire valoir le point de vue quotidien des gens qui sont inquiets de l'état du réseau de la santé dans mon coin, mais ça m'offre une tribune pour un dossier comme celui-là, qui est tellement important aux yeux de tellement de personnes.

• (12 heures) •

Et je ne suis pas le seul à le faire, là. Il y a une longue liste de députés du Parti libéral qui ont porté cet enjeu-là. Je pense à Bill Cusano, et là ça fait longtemps, M. le Président, là, mais Bill Cusano a porté ce dossier-là… qui était député, si je ne m'abuse, du nord de l'île de Montréal, de votre comté, M. le Président, et qui a porté avec émotion, avec passion ce dossier-là pour le Parti libéral. Je pense à des parlementaires qui sont ici aujourd'hui, qui se sont fait le porte-voix… et je ne veux pas les nommer, là, un après l'autre parce que j'en oublierais, mais je les vois, je les reconnais. J'apprécie les efforts qu'ils ont faits au fil des années pour faire progresser ce dossier-là, pour être la voix des citoyens et des citoyennes qui nous demandent de faire mieux, M. le Président.

Et, quand on parle de faire mieux, là, je pense qu'on se doit, collectivement, dans ce dossier-là comme dans d'autres, de regarder la réalité en face et de se dire : Qu'est-ce qui ne va pas? Où est-ce qu'on peut faire mieux? Et c'est là qu'on a entendu, en commission parlementaire, des médecins. On a entendu des gens qui ont reçu des organes, M. le Président, et qui ont pu vivre longtemps. On a entendu des familles. On a entendu <des gens qui...

12 h (version révisée)

<15383 M. Fortin : ...entendu >des gens qui sont en charge du transport des organes. On a entendu des gens de d'autres juridictions qui sont venus nous expliquer comment ils ont réussi à améliorer le système chez eux. Et une des choses qui revenait régulièrement, c'est le fameux système de référencement au Québec. Et là, pour les non-initiés, là... Moi, il y a quelques années, je n'aurais pas pu vous dire, M. le Président, c'est quoi, le système de référencement en matière de don d'organes, là. Mais, essentiellement, on parle ici du moment où quelqu'un décède, comment on identifie que cette personne-là est un donneur potentiel, comment on s'assure que la prochaine étape est respectée, c'est-à-dire qu'il y a un processus clair à l'intérieur de nos hôpitaux, au Québec, pour prendre quelqu'un qui accepte de donner ses organes, et dont la famille consent, et qu'on s'assure qu'on se rende au bout du processus d'un don d'organe, hein?

Et la réalité qu'on nous a partagée, c'est que les processus hospitaliers, ce système d'identification, de référencement là, il varie énormément d'un hôpital à un autre. Ce n'est pas la même chose selon l'hôpital dans lequel vous allez décéder, où vous allez être transporté après votre décès. Il y a des hôpitaux au Québec qui ont un système implacable, qui fonctionne extrêmement bien. Alors, si vous êtes un donneur d'organes, si vous avez signé votre petite carte, si vous êtes inscrit au registre des notaires, peu importe, si vous voulez donner vos organes, que votre famille est d'accord, que vous décédez, et vous êtes transporté dans un de ces hôpitaux-là, et que vous êtes parmi le 1 % de Québécois qui peut donner son... ses organes, au moment de votre décès, bien, les chances sont bonnes qu'on puisse utiliser vos organes, parce que l'hôpital, il a un processus clair, il est bien équipé, il y a des gens formés.

Mais il y a d'autres hôpitaux au Québec, si c'est là que vous êtes transporté, bien, les chances sont beaucoup moindres, voire nulles, que vous pourrez donner vos organes et donc que vos dernières volontés seront respectées. Et ça, M. le Président, ça veut dire qu'on perd des organes, au Québec, on perd des dons potentiels.

Et, s'il y a une chose qu'on peut faire, et les recommandations du rapport vont en ce sens-là, bien, s'il y a une chose qu'on peut faire pour niveler le terrain de jeu, disons, là — je déteste appeler ça un terrain de jeu — ...mais pour niveler les règles, bien, c'est d'améliorer le processus, le système de référencement. Parce qu'il y en a, des gens, au Québec, qui auraient souhaité donner, qui auraient pu donner, qui auraient été éligibles à donner mais, pour une question d'organisation, n'ont pas pu voir leurs dernières volontés respectées. Et ça, M. le Président, je crois qu'on se doit de faire mieux à ce niveau-là. Il n'y a aucune raison, aucune, pour qu'on n'ait pas des processus clairs, simples et qui sont appliqués en tout temps.

À l'intérieur de nos hôpitaux, vous le savez, M. le Président, c'est un débat qui est constant ici, ici, dans notre Assemblée, là, on fait face à toutes sortes de priorités. Et c'est vrai qu'on est tiraillés par les priorités hospitalières. Et on l'a entendu en commission parlementaire, que c'est une réalité dans certains hôpitaux. M. le Président, quand on parle du don d'organes, cependant, là, un don d'organes, ça peut sauver huit vies, ça peut aider 20 Québécois, 20 Québécoises. Alors, d'avoir une priorisation aléatoire, d'avoir une priorisation qui n'est pas la même partout, qui fait en sorte que, parfois, encore là, il y a des opportunités de dons d'organes qui sont perdues, ce n'est pas acceptable au Québec. Et ça fait partie des recommandations sur le référencement.

On a entendu, M. le Président, que notre personnel n'est pas formé, pas assez formé en matière de don d'organes. Je commence par les effectifs médicaux.

Nos plus grands experts en matière de don d'organes au Québec... Le Dr Weiss est venu nous dire : On va être à court de médecins spécialisés en matière de don d'organes dans les prochaines années. Et ce n'est pas quelque chose qu'on peut changer en criant ciseau ou en claquant des doigts, M. le Président. Former un médecin en don d'organes, ça peut prendre de 12 à 16 ans. Et il y a beaucoup des chirurgiens qui sont spécialisés là-dedans qui vont prendre leur retraite au cours des prochaines <années...

M. Fortin : ...vont prendre leur retraite au cours des prochaines >années.

Dans plusieurs hôpitaux, il n'y en a pas, d'équipes qui sont vouées uniquement au don d'organes. Dans plusieurs hôpitaux, il n'y a pas de coordonnateur de dons, et, je vous l'ai dit tantôt, l'accès demeure problématique aux salles d'opération.

Alors, M. le Président, il y a des recommandations, dans ce rapport-là, pour s'assurer qu'on a un personnel qui est mieux formé, mieux formé en matière de ces connaissances au niveau du don d'organes mais mieux formé aussi pour accompagner les familles de donneurs potentiels. Et ça, on l'a entendu, en commission, de la part de ceux qui sont venus, on nous a dit : Nous, on s'est rendus jusqu'au bout du processus, mais ce n'était pas simple, on ne se sentait pas accompagnés comme on aurait dû l'être, on ne sentait pas qu'à tous les instants, quand on avait des questions… qu'il y avait quelqu'un qui comprenait tout le processus et qui était... qui avait l'empathie, l'écoute, les réponses nécessaires et qu'on pouvait contacter cette personne-là.

Ça, M. le Président, ça ne peut pas être, je l'espère, là… Le manque de personnel qualifié ou de personnel dédié à une famille endeuillée qui vient d'apprendre la mort subite, souvent, de son proche ne peut pas, ne devrait pas être un frein à la question du don d'organes. Si les gens ont des questions, si les gens ont des préoccupations, si les gens ont besoin de parler à quelqu'un, en tout temps, dans cette période extrêmement difficile de leur vie, ils devraient être capables d'avoir accès à cette ressource-là pour que les dernières volontés de leur proche, de leur fille, de leur fil, de leur frère, de leur sœur, de leur parent soient respectées au moment de leur décès. Parce que, M. le Président, une famille qui ne se sent pas épaulée, qui ne sent pas qu'ils ont l'accompagnement nécessaire et qui prend la décision difficile de ne pas permettre le don d'organes, ça se peut qu'ils s'en veuillent pendant un bout de temps après. Ça se peut que, personnellement, ce soit difficile, qu'ils le sachent, qu'ils n'ont pas été capables de se rendre au bout de la dernière volonté de leurs proches, et il ne faut pas que ça vienne d'un manque du système de santé.

• (12 h 10) •

Ce qu'on a entendu, M. le Président, c'est que les juridictions qui sont les meilleures en matière de don d'organes, c'est là où il y a eu une sensibilisation de la population, une sensibilisation d'envergure de la population et une sensibilisation ciblée de certaines tranches de la population, que ce soit historiquement, que ce soit religieusement, que ce soit... peu importe la raison, M. le Président, où il y a peut-être une tradition ou une mécompréhension du processus québécois, mais qu'il faut sensibiliser la population, le faire de façon continue, le faire avec des budgets qui sont à la hauteur des besoins.

Et là je le dis, M. le Président, parce que l'un va avec l'autre, mais, encore là, il faut qu'il y ait un processus clair. Il faut qu'il y ait un groupe clairement identifié en charge de ça, que le gouvernement appuie, et qui est dédouané, si je peux m'exprimer ainsi, là, pour vraiment, de A à Z, encadrer le processus de don d'organes au Québec. Moi, je vous le dis… La commission ne l'a pas mis mot pour mot dans ses recommandations, mais, je vous le dis, pour moi, Transplant Québec est le groupe tout désigné pour faire ça. Ils ont tous les outils pour le faire, toute la connaissance, tous les réseaux pour s'occuper de ce travail-là, mais il doit le faire avec l'appui financier stable du gouvernement.

M. le Président, on nous a parlé du don vivant aussi, et je ferais un faux pas de ne pas prendre quelques instants pour en parler, là. Les Québécois qui font le choix du don vivant, malheureusement, ils le font avec un coût pour eux, bien souvent. Alors, c'est une décision qui n'est pas financièrement accessible à tout le monde. Alors, encore là, une des recommandations du rapport va en ce sens-là, pour dire : Très bien, on prend état de ça, mais il ne faut pas que les Québécois qui veulent faire don d'organes, un don vivant d'organes ou de tissus, en fait… qu'ils sentent que, financièrement, ils sont limités dans leur capacité de le faire.

Enfin, M. le Président, on a parlé des communautés nordiques et des Premières Nations, qui vivent une réalité bien différente de la nôtre, c'est-à-dire, au niveau du don d'organes, il y a une difficulté, ne serait-ce que <géographique...

M. Fortin : ...c'est-à-dire, au niveau du don d'organes, il y a une difficulté, ne serait-ce que >géographique, pour plusieurs d'entre elles. Il y a une difficulté au point de vue des traditions et des mœurs. Alors, je pense que, peu importe la direction qu'on prendra pour la suite des choses, peu importe la direction que le gouvernement prendra pour la suite des choses, on leur demandera de bien considérer les traditions, les besoins, les coutumes, les mœurs des groupes issus des Premières Nations et Inuits.

Maintenant, M. le Président, je veux quand même prendre quelques instants ici, là, pour faire le tour des recommandations qui nous ont... sur lesquelles on a pu obtenir un consensus, c'est-à-dire la très grande majorité des recommandations, M. le Président. Je vous le disais tantôt, la commission ici, et je cite, «constate que Transplant Québec est un organisme compétent qui détient l'expertise et la capacité d'opérationnaliser rapidement le processus de don d'organes au Québec».

Alors, ce que le... ce que la commission recommande, c'est qu'il y ait une loi-cadre sur le don d'organes, qu'un organisme responsable soit désigné et qu'il y ait une reddition de comptes périodique pour l'organisme responsable. Ça, M. le Président, c'est la base des choses. C'est de donner des outils à ceux qui en ont la capacité pour s'assurer qu'on puisse progresser en matière de don d'organes au Québec. Et, je le dis et je le répète, personnellement, pour moi, pour ma formation politique, Transplant Québec est l'organisme approprié pour le faire. On s'est entendus, M. le Président, sur l'organisation du processus du don d'organes et de tissus.

Alors, les recommandations sont les suivantes, j'espère que le gouvernement les entendra, parce que c'est un des leviers clés pour améliorer la performance, disons, québécoise en matière de don d'organes : «Que la loi prévoie un protocole uniforme, obligatoire et clair d'identification, de signalement et de référence des donneurs potentiels dans tous les centres hospitaliers du Québec avec un pouvoir de vérification de la conformité et de l'application par l'organisme responsable» — alors, il faut qu'il y en ait un, processus, il faut qu'il soit clair, il faut qu'il soit uniforme, et Transplant Québec, selon ma recommandation, doit pouvoir vérifier la conformité de l'application, c'est-à-dire que, partout, dans tous les hôpitaux, ce processus-là existe — …recommande également «que l'organisme responsable mette en place, avec le réseau de la santé et des services sociaux, un programme de soutien aux familles des donneurs d'organes et de tissus décédés» — ça, M. le Président, on en parlait tantôt, là, ça, c'est la clé, un programme comme celui-là, pour s'assurer que le père, la mère, le fils, la fille ou les proches de la personne décédée se sentent, en tout temps, bien appuyés, bien épaulés — recommande également «que les moyens et les sommes récurrentes nécessaires pour assurer la bonne coordination de l'organisation, la performance et la promotion du processus de don d'organes et tissus soient mis à la disposition des différentes équipes travaillant dans la chaîne complexe du don d'organes et de tissus».

J'en ai déjà fait état, M. le Président, je n'y reviendrai pas, mais je pense qu'il y a un message clair au gouvernement, ici, de la part des parlementaires qui ont siégé à la commission, de toutes les formations politiques, que ce n'est pas un poste budgétaire sur lequel... avec lequel on peut jouer au yoyo. C'est un poste budgétaire, celui-là, là, qui se doit d'assurer un financement stable d'année en année, et suffisant, et récurrent pour que l'organisme mène à bien tout ce processus-là.

On s'est également entendus pour recommander «que le gouvernement révise le programme de remboursement des dépenses des candidates et des candidats au don vivant afin de ne pas les pénaliser», ce que je vous disais à l'instant, M. le Président, il ne faut pas que les gens perdent au change parce qu'ils font le choix d'offrir leurs tissus, par exemple, à un autre Québécois qui peut très bien en avoir besoin, «que l'organisme responsable — on s'est entendus là-dessus aussi — avec le gouvernement, mette en place une stratégie globale visant à mieux informer, accompagner et soutenir les candidates et candidats au don vivant dans tous les aspects du don». C'est une partie, ça, M. le Président, du don d'organes et de tissus qui est malheureusement, le don vivant, méconnue du grand public. On parle souvent des personnes décédées chez qui on peut prélever des organes, on parle beaucoup moins du don vivant.

On s'est entendus, en matière d'éducation et de sensibilisation, pour «que les établissements hospitaliers développent, en <collaboration...

M. Fortin : ...développent, en >collaboration avec l'organisme responsable, des activités de perfectionnement en formation continue, tant sur la transplantation que sur l'accompagnement et la référence, pour les équipes de professionnels de la santé». Tantôt, on disait : Bien, il y a peu de gens qui le connaissent, mais, avec un processus de formation continue, M. le Président, ça nous apparaît la façon la plus logique de s'assurer que, tout au long de leur carrière, ces gens-là continuent à évoluer, continuent à entendre les meilleures pratiques, continuent à savoir comment s'y prendre pour épauler les familles.

«Que des activités de formation sur la référence et l'accompagnement de don d'organes soient mises en place dans la formation des étudiantes et des étudiants du domaine de la santé et des services sociaux, de concert notamment avec l'organisme et les établissements d'enseignement.» Encore là, le cursus, M. le Président, des professionnels en santé, ce ne serait... ce ne serait pas une mauvaise idée. En fait, puisqu'on est tous d'accord, ce serait une très bonne idée qu'il y ait dans les… des activités de formation sur la référence et l'accompagnement dès que quelqu'un décide qu'il veut être un professionnel de la santé.

Enfin, «que l'organisme responsable, avec le soutien du gouvernement, élabore et mette en place une campagne continue de sensibilisation et d'éducation ayant pour objectif d'accroître le don d'organes et de tissus auprès de la population en général, en portant une attention particulière à certains groupes». Et là, dans quelques instants, je vais sortir des chiffres sur les différents groupes et leur vision par rapport au don d'organes, mais je retiens et j'ai en tête les mots que les experts de la Nouvelle-Écosse, qui viennent de faire une refonte complète de leur programme en matière de don d'organes avec un grand succès, nous ont dit : Vous pouvez faire des campagnes de sensibilisation, là, mais ciblez-les comme il faut, des pubs pendant le Super Bowl, là, ça vaut ce que ça vaut, mais allez cibler des groupes, allez cibler des individus, des leaders de certaines communautés qui peuvent aider à faire progresser la mentalité, l'acceptation du don d'organes.

M. le Président, ça, c'est des recommandations, avec certaines dont j'ai mentionné, là, sur les Premières Nations, qu'on a accepté tous ensemble.

Et là, dans les quelques minutes qu'il me reste, je veux quand même faire le point sur le consentement présumé, et là je parle uniquement du consentement présumé, je ne parle pas du consentement de la famille, là, qui est un dossier tout autre. Le consentement de la famille est nécessaire au Québec en ce moment, là, pour avoir un don d'organes. Et puis, même si vous avez signé votre petite carte, là, si votre époux, épouse, votre mère, votre père, peu importe la personne qui sera là, si elle s'oppose au don d'organes, vous ne serez pas retenu comme donneur. Et donc il y a des gens qui nous ont dit : Bien, ça n'a pas de sens, je peux donner mon corps à la science, si je veux, indépendamment des volontés de quiconque, mais je ne peux pas donner un organe à un autre Québécois si mon époux, épouse, mère, père, proche n'est pas d'accord.

• (12 h 20) •

Ça, M. le Président, ce serait tout un changement, parce qu'autant notre dernière volonté allait être importante que celle de nos proches lors d'un décès subit, ce qui est une bonne proportion des dons d'organes. À peu près tout le monde qui oeuvre dans le milieu nous a dit que ça doit être respecté. Alors, j'apprécie l'écoute que les membres de la commission ont eue à cet égard, mais j'apprécie aussi le pas de recul qu'on a pu prendre en se disant : Faisons attention, il y a quand même... il y a quand même tout un monde, autour de cette personne décédée là, qu'il ne faut pas froisser dans un des moments les plus difficiles de leur vie.

Ceci étant, sur le consentement présumé, la recommandation, M. le Président, elle est un peu différente de toutes les autres qui ont été... qui ont été mises de l'avant. Je me permets de la lire : «Dans une position minoritaire, l'opposition officielle propose qu'à la suite d'une période de deux ans permettant une large discussion sociétale et l'implantation de l'ensemble des changements suggérés par la commission le consentement présumé soit mis en place. Toutefois, la commission recommande que la Commission de la santé et des services sociaux se réunisse, si elle le juge nécessaire, pour évaluer les changements apportés au processus de don d'organes et de tissus et qu'elle étudie la possibilité de mettre en place le consentement présumé.»

M. le Président, on a entendu toutes sortes de points de vue sur le consentement présumé lors de cette commission-là. On a entendu des groupes qui nous ont dit : Oui, s'il vous plaît… notamment des familles, entre autres, là, mais qui nous ont dit : Oui, s'il vous plaît, faites-le, vous avez créé des attentes avec la discussion que vous avez lancée. On a entendu des groupes qui nous ont dit : Ça peut aider, mais ce <n'est pas ça ...

M. Fortin : ...mais ce >n'est pas ça en soi, tout seul, qui va vraiment changer le cours des choses. On a entendu des groupes qui étaient plus réfractaires, M. le Président, qui nous ont dit : Non, ce n'est pas la façon... la façon de faire, ça risque même... Dans d'autres États, par le passé, ça a pu causer un certain recul d'une partie de la population.

Mais, moi, le témoignage que je retiens, M. le Président, là, c'est ceux qui nous ont dit que, quand c'est intégré dans l'ensemble des autres mesures, c'est-à-dire celles qu'on a, de consensus, ici, mises de l'avant, celles que d'autres juridictions, comme la Nouvelle-Écosse, ont mises de l'avant, ça peut faire partie d'un tout. Et moi, M. le Président, je maintiens le point, c'est le premier que je faisais d'entrée de jeu, que je veux la totale pour le Québec en matière de don d'organes. Je ne veux pas qu'on se prive de quoi que ce soit qui peut aider.

Et le Québec, aujourd'hui, n'est pas où il était il y a quelques années, la progression de la pensée publique, et on ne doit pas se gouverner ici, en tout temps et toujours, là, en regardant les sondages. Mais, sur cette question-là, quand on nous a dit que certaines populations ont pu prendre un pas de recul lorsque le consentement présumé est arrivé, c'était parce qu'il n'y avait pas d'acceptation sociale, c'est parce qu'il n'y avait pas eu de discussion sociétale. Mais je regarde l'évolution du dossier juste au cours des dernières années, et le dernier sondage que Transplant Québec nous a fait parvenir, c'est que 73 % de la population est d'accord pour le consentement présumé, environ 15 % est contre, et le reste ne sait pas trop. Et les chiffres ont beaucoup changé au cours des dernières années, M. le Président. Alors, moi, je nous soumets... Et je le sais, que — encore là, je le dis, là — l'opposition officielle se retrouve dans une position minoritaire, mais le fait que ce soit ainsi reflète un peu là où la société en est aussi.

Moi, quand je regarde le fait que la dernière juridiction canadienne, celle qui nous ressemble probablement le plus de tous les États qui ont adopté le consentement présumé, avec toutes les autres mesures qu'ils ont mises en place, comme celles proposées par la commission, a réussi à faire, un, évoluer la pensée des habitants de sa province mais a réussi à augmenter de façon drastique, et je ne dis pas que c'est uniquement à cause du consentement présumé, c'est un tout, M. le Président… il a réussi à faire augmenter de façon drastique le nombre d'organes qui ont été donnés aux gens de la Nouvelle-Écosse, je pense, M. le Président, que le Québec y est prêt.

Maintenant, j'accepte le consensus de la commission, mais je n'arrêterai pas de tenter de faire évoluer le gouvernement sur cette question-là, de tenter de faire évoluer les Québécois sur cette question-là, de dire que nous, on pense que ça peut aider et que les Québécois sont prêts.

Et, sur ce, M. le Président, je conclus ma... je conclus ma présentation en disant une chose, il y a, encore aujourd'hui, 860 personnes sur la liste d'attente en matière de dons d'organes. J'espère que, lorsqu'on aura mis en place toutes ces mesures-là, il y en aura beaucoup moins, pas parce qu'ils seront décédés, pas parce que leur maladie aura évolué, mais parce qu'on aura pu contribuer, à travers nos travaux, à travers nos idées, à faire en sorte que ces gens-là aient ce qui est leur plus grand espoir, un organe à leur disposition. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Pontiac. Et je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, monsieur... merci, M. le Président, oui. Je suis assez fier de me lever ici, aujourd'hui, pour parler de ça, parce qu'on a fait du sacré bon travail, on doit le dire. Puis, quand on fait du bon travail comme ça... Bien, on fait toujours du bon travail, mais, ici, c'est du travail transpartisan que l'on a fait, avec beaucoup de matins de travaux, beaucoup de Zoom, beaucoup de consultations, beaucoup de bonne volonté, surtout. C'est ça que je retiens. Puis, ici, à travers le brouhaha parfois un peu partisan puis les flammèches, là, bien, on ne fait pas que ça, on travaille aussi ensemble pour le bien commun, puis il n'y a pas grand-chose qui me rend plus fier que ça dans ma job que quand on arrive à faire ça.

Je vais d'abord faire quelques remerciements d'usage, là, d'abord, à tout seigneur tout honneur, le président de la CSSS, la commission santé, services sociaux, et député de Beauce-Nord, avec qui j'ai l'immense plaisir de travailler depuis plus de trois ans, en tout cas, dans cette commission-là, un chic type qui s'assure toujours de bien faire fonctionner la commission, qui est toujours à la bonne place, qui a un chronomètre, oui, dans la tête mais un coeur à la bonne place aussi. Puis ça, on apprécie <beaucoup...

M. Marissal : ...qui a un chronomètre, oui, dans la tête mais un cœur à la bonne place aussi. Puis ça, on apprécie >beaucoup, beaucoup. Ça facilite beaucoup. Merci beaucoup, M. le collègue.

Merci aussi aux autres collègues qui ont participé. Là, je ne me risquerai pas à nommer les collègues de la partie gouvernementale parce que je vais en oublier. Je vais en oublier, puis là vous allez m'en vouloir. Parce qu'il y a eu un petit peu de mouvement. Ils sont un peu plus nombreux que ma formation politique, ils peuvent se permettre d'avoir des remplaçants à l'occasion. Mais sachez que j'ai beaucoup apprécié travailler avec vous. Ça a été des bons moments. Ça a été des moments constructifs, puis, je pense, le résultat le démontre aussi.

Puis, bien évidemment, un remerciement particulier au député de Pontiac qui a porté ce ballon-là depuis le début, depuis des années, avec le professionnalisme et la rigueur qu'on lui connaît, avec des faits aussi, avec un travail parlementaire dont moi, je m'inspire, en tout cas. Qu'il le sache, c'est toujours sur la coche, c'est toujours bien fait puis c'est toujours respectueux, ça avance. Alors, j'en profite pour l'assurer de tout mon respect, le député de Pontiac. Puis je ferai un petit détour tout à l'heure pour parler de la recommandation finale.

Je suis content que le député de Pontiac ait déposé un projet de loi puis qu'ensuite le gouvernement ait dit : Bien, O.K., d'accord, on fera plutôt un mandat d'initiative, parce qu'on était dus pour une bonne discussion, au Québec, sur le don d'organes. Et, cette discussion-là, je la souhaite n'être que le début de ce qui s'en vient, parce qu'on va se le dire, on n'est pas les premiers de classe, au Québec, en matière de don d'organes et de tissus, loin de là, loin de là. On peut faire beaucoup mieux. Pourtant, c'est une affaire assez consensuelle que, si vous acceptez de donner un organe pour sauver une vie, il n'y a pas grand-chose de plus noble que l'on peut faire, y compris par la famille qui accepte de le faire. Mais il y a toutes sortes de... Il y a toutes sortes d'irritants dans la chaîne. On dit souvent qu'une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible. Malheureusement, en matière de don d'organes et tissus, au Québec, il y a pas mal de maillons faibles.

Alors, la chaîne n'est pas forte, forte, mais je pense qu'on a donné des outils, dans le rapport qui a été déposé, pour renforcer cette chaîne-là, puis je pense que c'est nécessaire. Quand on se compare, par exemple, avec des juridictions semblables à la nôtre, avec des nations semblables à la nôtre, on est un peu à la traîne. On est à la traîne pour plein, plein, plein de raisons que je vais détailler en trois aspects ici. Je vais y aller sur trois axes : l'axe patient, l'axe de la machine ou le moteur de la chaîne du don d'organes, et puis ensuite le véhicule qui doit assurer la bonne coordination.

• (12 h 30) •

Allons-y rapidement, d'abord, sur le patient. Que ce soit du côté donneur ou receveur, on a noté assez rapidement qu'il y avait... il y avait des failles dans la chaîne, il y avait plein de failles dans la chaîne. Puis il fallait régler une chose. Le député de Pontiac a terminé sa présentation avec ça, moi, je vais commencer avec ça. Il fallait d'abord qu'on règle une chose, puis c'était pas mal le nerf des débats ici, c'était le nœud de l'affaire, c'est la question du consentement présumé.

En ce moment, vous le savez comme moi, si vous signez votre carte d'assurance maladie, votre permis de conduire, vous autorisez, essentiellement, le don d'organes à la suite d'un décès ou, en tout cas, quand vous êtes cliniquement mort, sauf que ce que ça ne dit pas, c'est que la famille aura toujours un veto. Et la famille, de facto, a un veto. Et nous devions trancher, donc, à savoir : Oui, est-ce qu'on va vers le consentement présumé? Est-ce que c'est un outil utile? Est-ce que ça peut améliorer le nombre de dons d'organes et la collecte d'organes? Et puis, ensuite, qu'est-ce qu'on fait avec ce fameux veto familial?

J'avoue que... Et, quand je disais que je suis fier du travail, je suis d'autant plus fier que je n'aie pas fini où j'avais commencé dans ma réflexion avec cette affaire-là. Ça veut dire que ça sert à quelque chose, ça veut dire qu'on est capables de se parler entre nous puis on est capables d'évoluer. Moi, j'avais un préjugé assez favorable pour... pour le consentement présumé. Je trouvais que ça avait assez de bon sens, que c'est nos organes, c'est nous, c'est notre vie et c'est notre mort, même si on n'en est pas vraiment témoins par la suite. En tout cas, on ne le saura jamais. Et qu'est-ce qu'on fait avec ces organes-là, ça devrait nous appartenir. Et j'étais assez favorable, en tout cas, intellectuellement puis de façon théorique, au fait qu'un consentement présumé, comme on l'a fait précédemment dans l'aide médicale à mourir, bien, ça appartient au patient, ça appartient au patient en propre. Le Barreau est venu nous dire ça aussi, le Barreau, d'ailleurs, qui était un des seuls groupes entendus à tenir assez mordicus à cette question de priorité du patient qui décide pour lui jusqu'à la mort et jusqu'au prélèvement de ses organes. Je comprends pourquoi le Barreau va là. Je comprends les principes juridiques, pourquoi le Barreau va là.

Mais ce qu'on nous a dit, c'est : Vous pouvez bien <mettre...

12 h 30 (version révisée)

<17867 M. Marissal : ...vous pouvez bien >mettre ça dans une loi si vous voulez, vous pouvez l'adopter, mais vous ne passerez jamais par-dessus le veto familial. Il n'y a jamais une seule équipe médicale, au Québec, qui va prélever un seul organe ou des tissus, peu importe, sur une personne en décès clinique si la famille refuse. Ça fait que vous pouvez faire ça si vous voulez, le principe se défend, mais ce qu'on nous a dit, puis on a fait venir des praticiens, on a fait venir des intensivistes, on a fait venir le Dr Weiss, qui est une sommité en la matière... même des patients ou des gens qui ont été greffés nous ont dit : Vous ne pourrez pas passer par-dessus le veto familial. Puis, même si personne ici ne souhaite jamais vivre ça, là... puis j'ai toute la sympathie du monde pour les gens qui ont eu à vivre ça, on peut tous et toutes s'imaginer, malheureusement, la scène où ça peut se produire, mais je pense que, si on ne l'a pas vécu, on ne peut pas s'imaginer la détresse qui habite les gens qui ont cette décision-là à prendre.

Puis un des autres problèmes qu'on nous a beaucoup nommés pendant nos consultations puis nos travaux, c'est qu'au Québec on n'a pas toujours les bonnes équipes au bon moment à la bonne place avec les bons mots. Ce n'est pas une bonne idée d'aller rudoyer quelqu'un psychologiquement ou de le presser dans un moment où on est en train de réaliser qu'une personne qu'on aime va nous quitter puis qu'il y a quelqu'un qui dit : Prenez une décision, là, prenez une décision. Je caricature à peine. On nous a dit que, dans certains cas, c'est contre-productif. Puis est-ce que ces gens-là ont besoin d'être plus traumatisés que la nouvelle qui va déjà les hanter pour le restant de leurs jours? Moi, je pense que non. Ça fait qu'on a réglé assez vite la question du veto familial.

Après ça, il restait la question du consentement présumé. J'entends les arguments de mon collègue de Pontiac, puis il a fait preuve là-dedans d'une élégante dissidence. Puis on a fait un compromis, on a fait un compromis, on a dit : On ne ferme pas la porte complètement, on l'entreferme. Mais la société évolue. Puis moi, j'ai été... pas de la première mouture, je n'étais même pas encore élu ici, mais j'ai été de la deuxième et de la troisième mouture des soins de fin de vie, des commissions là-dessus, ce dont je suis très fier aussi, puis on a évolué, on a évolué au fil des années, on évolue au fil des années. La première mouture des soins de fin de vie, ce qu'on appelle l'aide médicale à mourir, là, c'était il y a 10 ans, en 2014. On n'est pas à la même place aujourd'hui. Là, dans quelques jours à peine, on aura le consentement anticipé pour les personnes qui souffrent de maladies neurodégénératives. Je félicite le gouvernement d'ailleurs d'avoir appuyé sur le bouton puis d'être allé là malgré les tergiversations du fédéral. C'est quelque chose qu'on a mené depuis le début, on est des leaders là-dedans, puis je pense qu'on devait le faire. Et là-dessus, chapeau.

Alors, où est-ce qu'on sera dans deux, trois, quatre, cinq ans, 10 ans sur la question du don d'organes et du consentement présumé? Moi, je ne peux pas le savoir, mais je suis ouvert, par exemple, à garder toutes les discussions possibles sur ce sujet-là. C'est hyperimportant. Alors, ça, c'est pour le patient.

Le deuxième élément, c'est le maillon le plus faible, c'est la machine. La machine, qu'est-ce que j'entends par la machine? C'est essentiellement les centres hospitaliers et les gens qui travaillent dans les centres hospitaliers, qui sont soit pas assez formés, soit qu'ils n'ont pas d'intérêt pour la chose, soit qu'ils n'ont pas le temps, soit qu'ils ne sont pas assez nombreux. Il y a plein de raisons pour laquelle on échappe... excusez-moi, l'image est horrible, là, pour laquelle on ne recueille pas tous les organes qu'on pourrait. Il y a plein de raisons, mais je ne pense pas qu'il y a beaucoup de mauvaise foi là-dedans, dans aucun centre hospitalier du Québec. Des fois, c'est les moyens, on va au plus pressant, puis il n'y a pas de protocole unique.

Ça, c'est superimportant, d'avoir un protocole unique, pour que tout le monde soit à la même page puis fonctionne de la même façon. On a eu des témoignages, là, de centres hospitaliers régionaux d'importance — puis je ne nommerai personne, parce que ce n'est pas ça, le but de l'exercice, là — qui n'avaient fait aucun signalement, aucun prélèvement, aucun référencement d'organes depuis quatre, cinq ans. Ce n'est pas normal, ça, ce n'est pas normal. Puis ça ne peut pas tout passer par Montréal, ou Québec, ou les plus grandes villes, il va falloir qu'il y en ait un petit peu qui se fassent ailleurs aussi. Est-ce que c'est parce qu'ils n'ont pas les moyens? Est-ce que c'est parce qu'il n'y a pas de sensibilisation? On nous a dit, même dans les grands hôpitaux de Montréal... et je reprends l'expression d'un intensiviste qui nous a dit : Ça joue du coude à l'entrée de la salle d'op, ça joue du coude. Puis, des fois, le médecin qui arrive pour faire le prélèvement se fait dire par une autre équipe médicale... je vais le dire comme ça nous a été dit, là, vous départagerez, il va se faire dire : Ton patient, il est mort. Moi, j'ai un patient à sauver que je peux sauver. Imaginez-vous le dilemme de ces équipes-là. Et il n'y a pas vraiment de protocole, il n'y a pas assez de moyens, à ce moment-là, pour le <faire...

M. Marissal : ...et il n'y a pas vraiment de protocole ou il n'y a pas assez de moyens à ce moment-là pour le >faire, alors que, là, on avait la possibilité d'aller prélever des organes et des tissus, puis on aurait pu sauver... Je crois que chaque don peut sauver jusqu'à six vies, chaque donneur, en fait, peut sauver jusqu'à six vies. Ça nous a été dit, ça.

Il y a plein de sable dans l'engrenage, dans cette... dans cette chaîne de don d'organes et de tissus, et il y a des affaires qui peuvent se régler, par exemple, par un protocole, par exemple, par des suivis, et surtout par une plus grande sensibilisation. Ça, c'est le nerf de la guerre. Si on a encore des médecins qui pensent que ce n'est pas plus important ou qu'il y ait une hiérarchie dans l'importance puis qu'on va systématiquement mettre de côté le donneur d'organes après avoir fait les efforts pour s'entendre avec la famille, après avoir une équipe qui est prête au transport, bien, c'est malheureux.

Puis après, bien, il y a... après le prélèvement, il y a l'après, en amont, quand on a prélevé. On nous l'a dit, là, puis ça aussi, c'est douloureux à entendre, là, mais on n'est pas ici pour se conter fleurette, là, on nous a dit : On gaspille des organes au Québec. Si, après tous ces efforts-là puis tous les irritants dont j'ai parlé, on arrive à aller prélever un rein, un cœur, un foie puis qu'on n'est pas capables de le mener à destination, à un receveur qui attend, bien là, c'est une ignominie, M. le Président. On n'a pas le droit de faire ça. Je le disais, je poussais un peu, là, mais c'est quasiment outrage à un cadavre, rendu là, qu'est-ce qu'on fait, puis la famille a accepté, puis...

Alors, souvent, c'est parce que la chaîne est brisée. Je dis qu'une chaîne est aussi forte que son maillon le plus faible, mais, des fois, la chaîne débarque avant même qu'on commence, puis, de ça, on a beaucoup parlé. Puis j'insiste sur les recommandations qu'il y a dans le rapport. J'espère qu'elles inspireront le gouvernement dans son prochain projet de loi parce qu'il y a, là-dedans, des solutions. Il y a des pistes, là-dedans, qu'on peut utiliser.

• (12 h 40) •

J'arrive donc au véhicule. Comment est-ce qu'on organise tout ça pour que la chaîne ne débarque pas? Bien, ça prend une organisation unique, parce qu'en ce moment c'est un peu tout le monde puis personne qui s'occupe des dons d'organes, c'est un peu à la volonté des équipes médicales, c'est un peu selon : Y a-tu quelqu'un de disponible?, puis c'est Transplant Québec, oui, mais Transplant Québec dit : Moi, je n'ai pas de mandat légal pour faire ça, c'est moi, oui, parce que c'est moi par la force des choses, mais je n'ai pas non plus vraiment de budget, je ne suis pas une vraie entité comme peut l'être Héma-Québec, par exemple, qui a pris le relais de la Croix-Rouge après le scandale du sang contaminé dans les années 90, je n'ai pas ça, je peux même faire...

Puis on les a rencontrés, ces gens-là. De un, ils sont entourés de scientifiques. Ils ont une immense relation aussi avec les patients, les patients partenaires, qui ont donné ou qui ont reçu… qui ont donné… évidemment, là, je parle de donneurs vivants, il va de soi, et avec les familles, puis ils nous en ont présenté. Cette équipe-là, elle existe, mais c'est une équipe qui n'a pas de moyens. C'est une équipe qui n'a pas de terrain sur lequel se déployer. Alors, il est important, je pense, qu'on donne à Transplant Québec... Oui, on a un parti pris, mais on a été convaincus de la capacité de cette organisation-là de mettre sur pied une vraie... une vraie entité, une vraie institution qui sera la référence, mais qui sera redevable aussi, parce que, quand c'est la responsabilité de tout le monde puis personne, c'est aussi la responsabilité de personne, ça va de soi, c'est le corollaire.

Alors, Transplant Québec, si d'aventure c'est ça qu'on décide, c'est ça que le gouvernement décide puis c'est ça qu'on vote un jour, bien, ce sera une entité réelle avec des moyens, et des moyens de faire fonctionner la chaîne en question, mais des moyens de toucher la population aussi. Les gens de Transplant Québec faisaient la comparaison entre les budgets d'Héma-Québec et de Transplant Québec. C'est du simple au quintuple, là, ça n'a aucune commune mesure, là. Pour le moment, Santé Québec... Transplant Québec… Santé Québec! Transplant Québec, c'est un peu un dépanneur, là, en termes de moyens. On a besoin d'une grande, grande surface qui va gérer ça avec beaucoup de moyens, justement, puis beaucoup de sensibilité, beaucoup de suivi, parce que ce qu'on dit aussi dans le rapport, c'est qu'il faut qu'il y ait des suivis. Il faut qu'on soit capables de mesurer, puis ça se mesure. Il y a des affaires qui ne se mesurent pas vraiment bien dans le réseau de la santé, mais ça, ça se <mesure...

M. Marissal : ...là, mais ça, ça se >mesure bien : combien d'organes on a prélevés, est-ce qu'on améliore notre cas, combien d'organes se sont rendus à destination, combien de gens ont opté «in», par exemple. C'est des choses qui se mesurent assez bien.

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, en remerciant encore une fois les collègues pour l'excellent travail, pour l'excellent travail. C'était agréable. Ça va me manquer. Mais j'ai l'impression qu'on risque de remettre ça assez rapidement avec un projet de loi. La beauté de l'affaire, c'est qu'on aura déjà débroussaillé pas mal, on aura déjà fait beaucoup, beaucoup de terrain. Puis merci pour tout ça, chers collègues.

J'espère, j'espère que l'intention du gouvernement est de s'inspirer du rapport, parce que, sinon, tout ça pour ça... Mais je pense que oui, la bonne foi ici se présume assurément. Puis j'espère que le projet de loi reviendra assez rapidement, parce qu'il a été démontré quand même, et je pense que c'est ça qu'on doit retenir, qu'on peut faire et qu'on doit faire beaucoup mieux. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Rosemont. Et, la prochaine intervenante, je reconnais Mme la députée de...

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : D'Argenteuil.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Argenteuil. Allez-y, Mme la députée.

Mme Grondin : Merci, M. le Président. Je suis, en fait, très heureuse d'intervenir cet après-midi dans le cadre du rapport qui a été produit par la Commission de la santé et des services sociaux, qui porte, évidemment, sur le mandat d'initiative visant à étudier les moyens qui facilitent le don d'organes.

Je suis d'autant plus heureuse d'intervenir à la suite de mes collègues députés de Pontiac et de Rosemont, parce que je trouve qu'ils ont fait une magnifique mise en contexte des enjeux auxquels nous sommes confrontés sur cette question-là. Et je trouve qu'ils ont également fait une juste synthèse des recommandations, qui ont été consensuelles. Donc, je souhaitais les remercier à ce niveau-là.

Je n'ai pas eu, M. le Président, le privilège d'entendre les 14 personnes et groupes qui sont venus nous exposer les enjeux liés au don d'organes parce que je suis arrivée membre plus tard, mais j'ai ma collègue députée de Bonaventure qui s'est assuré de m'accompagner, de me guider. J'ai donc tout lu les mémoires, la correspondance et tous les documents associés à ces questions-là.

Je souhaitais aussi, à mon tour, à l'instar de la députée de Vimont, réitérer que, dans les séances auxquelles... de travail auxquelles j'ai participé, les échanges étaient très constructifs, ils étaient empreints de respect, avec cette volonté-là de faire avancer les choses. Moi, je considère qu'on a fait rayonner cette intelligence collective qui nous mène à pousser plus loin les choses. Et donc c'est dans ce contexte-là que je souhaitais remercier les membres de la commission. C'était une expérience très enrichissante.

Donc, la question... En fait, nous avons déposé un rapport assez costaud, 15 recommandations. Je pense que les députés de Vimont, de Pontiac et de Rosemont ont vraiment exposé l'essence de ces recommandations-là, parce qu'elles portent notamment sur le cadre légal, le consentement, l'organisation du processus du don et de transplantation, la formation du personnel médical, l'accès aux données pour la communauté scientifique et médicale.

Moi, M. le Président, je souhaite aborder une dimension qui est, à mes yeux, fondamentale, surtout quand on parle de politiques publiques, un élément incontournable qui a été identifié par tous les intervenants qui sont venus nous voir, c'est soit que le Québec doit déployer plus d'efforts. Je pense que le député de Rosemont, le député de Pontiac, député de Vimont parlaient d'efforts d'envergure, donc des efforts pour sensibiliser et éduquer la population sur les bienfaits et la portée du don d'organes.

Ce qu'on constate, c'est que plus il y a d'efforts... plus il y a d'efforts de déployés, et ça a un impact direct sur le don d'organes. Et, pour assurer une participation maximale au système, il est <essentiel...

Mme Grondin : ...et, pour assurer une participation maximale au système, il est >essentiel de déployer plus de stratégies de communication efficaces, mais surtout adaptées aux différentes communautés culturelles. Et c'est là que je souhaite porter mon attention pour les prochaines minutes.

Effectivement... Et là, vous allez le voir, c'est les recommandations 12 à 15 du rapport. Et je souhaite prendre un exemple concret, l'exemple des populations des Premières Nations au Québec. Pour certaines communautés autochtones, le concept d'intégrité corporelle est sacré, et tout acte de prélèvement d'organes après la mort peut être perçu comme une atteinte à cette intégrité. Il y a des croyances qui sont profondément ancrées et enracinées dans leurs traditions spirituelles, et ça, ça peut expliquer une réticence à participer au système de don d'organes. D'autre part, il peut y avoir aussi l'histoire de marginalisation, de discrimination qui a été vécue par les Premières Nations, et ça, ça peut aussi engendrer une méfiance envers le système de santé actuel. Lorsque les informations... des collègues députés en ont parlé, lorsque les informations ou les services ne sont pas offerts dans un cadre culturellement adapté ou parce que c'est éloigné, bien, cette méfiance-là peut aussi affecter l'engagement de ces communautés-là par rapport au don d'organes.

Or, je pense qu'il est important de comprendre que les Premières Nations ont des préoccupations spécifiques en matière d'accès aux soins, avec des taux de maladies chroniques plus élevés, quand on pense au diabète, par exemple, et que cela pourrait accroître la demande de don d'organes au sein de ces communautés. Ça fait que, dans un esprit de sécurisation culturelle, ça implique de collaborer étroitement avec les leaders autochtones afin de trouver un équilibre, M. le Président, et c'est là que c'est important et c'est délicat, un équilibre entre le respect des croyances et la promotion du don d'organes.

• (12 h 50) •

Je reviens. Le premier défi dans la communication, c'est de comprendre les spécificités qui influencent les perceptions du don et de la mort. Il y a des grands principes qui semblent se dessiner en regardant les expériences ailleurs, et je les rappelle, ces principes-là, M. le Président : collaborer avec des représentants des communautés pour concevoir des messages adaptés et respectueux des traditions locales, mais tout en mettant en valeur les bienfaits humanitaires et solidaires du don d'organes; choisir des canaux de communication les plus appropriés pour chaque communauté; encourager les discussions ouvertes au sein des familles, en particulier dans les communautés où la famille élargie joue un rôle central dans la prise de décision — je pense que le député de Rosemont en a parlé; offrir des espaces où les membres des familles peuvent poser toutes les questions possibles; faciliter l'organisation d'événements communautaires où les professionnels de la santé, les personnes ayant reçu des organes, les familles de donneurs peuvent témoigner de leur expérience; offrir de la formation pour le personnel médical, par exemple autochtone, et créer des partenariats avec les communautés. L'objectif, vous l'aurez compris, M. le Président, en fait, c'est vraiment de prendre le temps de démystifier le don d'organes en offrant un cadre rassurant, informatif, où les membres des communautés peuvent prendre des décisions éclairées. Donc, c'est ça que ça veut dire quand on parle de sensibilisation, d'éducation adaptée aux différentes communautés.

Il me reste quelques minutes, en fait, pour vous parler d'une autre piste de solution qui a été identifiée, qui m'apparaît, moi, très prometteuse pour augmenter le don d'organes, c'est la création d'un registre centralisé et unique de donneurs. C'est la troisième recommandation. Actuellement, pour les citoyens du Québec, la procédure pour enregistrer son consentement ou son <refus...

Mme Grondin : ...troisième recommandation. Actuellement, pour les citoyens du Québec, la procédure pour enregistrer son consentement ou son >refus, ce n'est pas facilitant : il y a la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Chambre des notaires... En fait, c'est assez compliqué. Donc, plusieurs groupes ont avancé l'idée de réunir en un seul endroit les informations sur les intentions de don d'organes et de tissus des citoyens. Ça facilite la coordination entre les établissements de santé, les familles, les autorités responsables des transplantations, ça favorise une plus grande clarté et une efficacité accrue dans les décisions liées, ce qui, évidemment, vous l'aurez compris, peut faire la différence dans des situations où chaque minute compte pour sauver une vie.

Toutefois, l'inscription à ce registre doit être fondée sur un principe essentiel, soit le consentement libre et éclairé. Et qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que chaque individu doit comprendre bien en quoi consiste le don d'organes, comment les organes sont utilisés, quels sont les processus médicaux en jeu, comment les croyances et les traditions sont respectées. Cela implique de fournir des informations précises sur la possibilité de modifier ou non son consentement à tout moment. Donc, une transparence totale est de mise sur ces questions. Et, pour encourager cette adhésion volontaire et éclairée, il faut donc des campagnes de sensibilisation à grande échelle.

Vous me voyez venir, M. le Président, je reviens à ma proposition de départ, qui est, à mon avis, le cœur des actions : il faut absolument déployer des efforts d'éducation et de sensibilisation auprès de la population. C'est, à mes yeux, une dimension indubitable. Et, parmi les efforts, il faut absolument adapter notre approche aux communautés culturelles, pour qu'elle reste sensible et respectueuse de ces communautés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Argenteuil. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est à mon tour d'intervenir sur le dépôt du rapport de la Commission de la santé et des services sociaux suite au mandat d'initiative que nous avons mené collectivement et, effectivement, dans la pleine et entière collaboration de tous les membres.

Et ce travail-là, il avait été amorcé déjà depuis un bon bout de temps, avant même que la commission se saisisse de ce mandat-là. Moi, je me souviens qu'il y a environ trois ans il y a eu un grand rendez-vous à Montréal, un grand forum sur le don d'organes et de tissus dans le cadre duquel les différents partis représentés à l'Assemblée nationale avaient été interpelés, appelés à participer et à signer une déclaration commune comme quoi le Québec pouvait et devait faire davantage pour la sensibilisation, évidemment, mais également l'organisation de tout ce qui tourne autour du don d'organes, le don d'organes, évidemment, favorisons... favorisant, plutôt, la vie de plusieurs personnes lorsqu'on peut intervenir adéquatement. Un don... j'ai entendu mon collègue député de Rosemont tout à l'heure parler d'un don qui peut sauver jusqu'à six vies. En fait, d'autres disent : Jusqu'à huit vies.

Essentiellement, je pense que nous devons faire mieux, nous pouvons faire mieux. Et malheureusement, à cet égard-là, bien, ce qu'on a vu, c'est que, même si, à une certaine époque, le Québec était à l'avant-garde, était précurseur, on... Pour avoir trempé un peu dans le dossier, on sait que les greffes de cœur, qui étaient, bon, spectaculaires, en matière de santé et de technologie, les premières greffes sont apparues à la fin des années 60. À ce que je sache, la deuxième greffe cardiaque qui a été pratiquée, au monde, bien, elle s'est pratiquée ici, à <Montréal...

M. Arseneau : ...cardiaque qui a été pratiquée au monde, elle s'est pratiquée ici, à >Montréal, en mai 1968. C'était quelques mois après la première greffe qui avait été effectuée, avec succès évidemment, dans le monde de la médecine à l'international. Et, évidemment, on a développé autour de cette initiative-là une expertise, une expertise qui a fait la fierté du Québec pendant un certain nombre d'années. Mais force est d'admettre aujourd'hui que d'autres nations, à travers le monde, d'autres juridictions ont réussi à maximiser, davantage que le Québec a pu le faire ces dernières années, le don d'organes et donc maximiser les efforts pour sauver des vies autour de nous, que ce soit le don d'organes vivant ou la greffe de tissus, et ainsi de suite. Et les raisons qui nous ont menées là importent peu, l'important, c'est se saisir de la situation, de l'état de la situation et d'agir, parce qu'on est capables de le faire.

Et la raison pour laquelle la Commission de la santé et des services sociaux s'est saisie de ce dossier-là, c'est parce qu'on sait qu'on peut faire mieux, on peut faire plus et qu'on a le devoir de le faire, parce que ça peut, évidemment, nous toucher tous et toutes dans toutes nos familles. Et je pense qu'il y a peu de gens, ici, qui n'ont pas une personne proche ou dans la famille immédiate qui a eu cette espèce de don de vie, de don d'organes. Et je pense qu'on est tous conscients de l'importance de pouvoir se doter d'un système qui fonctionne, qui est efficient et qui pourrait faire notre fierté, pourvu que l'on mette en place les conditions nécessaires pour y arriver. Et, parmi ces conditions-là, bien, évidemment, la commission, après avoir entendu un très grand nombre de témoins, a déposé...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, est-ce que vous souhaitez poursuivre à la reprise des travaux?

M. Arseneau : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, compte tenu de l'heure, nous allons suspendre jusqu'à 14 h 30.

(Suspension de la séance à 13 heures)

14 h (version révisée)

(Reprise à 14 h 30)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi. Donc, je vous invite à prendre place, collègues, nous allons poursuivre nos travaux.

Nous étions à l'article 1 du feuilleton, où l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux, ainsi que... des 30 et 31 janvier sur ce mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le don d'organes et de tissus, notamment l'instauration de la présomption du consentement, et la parole était au député des Îles-de-la-Madeleine. Vous poursuivez votre intervention. Je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous revenons sur la question du rapport faisant suite au mandat d'initiative de la Commission de la santé et des services sociaux concernant le don d'organes et de tissus, donc, un travail qui a été fait sur une période de presque un an, je le rappelle, avec des dizaines de groupes ou de personnes qui ont accepté de partager leurs expertises et leurs propositions, les données, également, qu'ils obtiennent et qu'ils ont en leur possession, également leur expérience, parce qu'on a également pu parler à des gens de certaines juridictions ou à des experts ici, au Québec, et ils nous ont fait part de leurs observations et de leurs recommandations, ce qui a facilité, évidemment, beaucoup le travail des membres de la commission.

Je voulais rappeler quand même que ce dossier-là, il est extrêmement important, il s'agit de sauver des vies. On peut faire mieux au Québec. On sait qu'il y a près de 900 personnes qui sont en attente d'un don d'organes à l'heure actuelle, et il y a toute une question qui se pose sur la façon dont on peut réorganiser l'ensemble de l'écosystème pour être plus efficace et performant. Et ça a non seulement un impact, le don d'organes, sur la qualité de vie des gens qui en bénéficient et leurs familles, mais également ça a un impact financier. Donc, on sait qu'il y aura des sommes à investir pour améliorer les choses, mais la société en bénéficie. L'État du Québec en bénéficiera également en matière d'investissement de fonds publics, de retour sur l'investissement en matière de fonds publics.

Donc, pour faire court, les recommandations, elles sont quand même assez nombreuses, étoffées. Je pense qu'on a voulu aussi avoir un travail de synthèse qui nous permettait, justement, d'être certains de bien pouvoir communiquer les propositions et les <recommandations...

M. Arseneau : ...certains de bien pouvoir communiquer les propositions et les >recommandations.

Je pense que la recommandation-phare, on la reconnaîtra certainement tous, c'est l'adoption d'une loi-cadre pour, justement, permettre d'organiser de la façon la plus efficace possible la question du don d'organes et de tissus au Québec, donc réorganiser la gouvernance, choisir un organisme mandataire qui puisse coordonner tout ça, un peu comme, pour le don de sang, Héma-Québec a été identifié il y a déjà un certain nombre d'années pour ce faire, donc, que cette loi-cadre prévoie l'organisme responsable qui doive, évidemment, être mandaté par le gouvernement et rendre des comptes sur une base régulière au gouvernement, bien entendu, et à la population du Québec. Et c'est dans cette perspective-là, d'ailleurs, qu'on a pris le soin de mentionner qu'il faudra, si une telle loi-cadre est déposée et adoptée, qu'elle puisse être évaluée aussi dans les résultats qu'elle apporte pour s'assurer, justement, d'un suivi à ces bouleversements de structures qui seront nécessaires et que l'on souhaite vouloir opérer au cours des prochains mois, tout au plus au cours des prochaines années.

Un des éléments qui devra aussi être associé à l'adoption d'une loi, c'est l'adoption d'un registre, un registre centralisé, unique, parce qu'on sait qu'actuellement, si on veut formuler notre accord au don d'organes, on peut signer à l'endos de la carte d'assurance maladie, ou encore, aller devant un notaire, ou s'inscrire, là, par lettre auprès de la RAMQ, ces espèces de trois portes d'entrée font en sorte que c'est complexe pour le commun des mortels et pas toujours très convivial et accessible. Donc, cet élément-là est assez fondamental, là.

On a, à travers la discussion sur le registre, discuté, bien évidemment, de la question du consentement présumé, et là-dessus, un peu comme mes collègues, je pense qu'il est difficile d'avoir une opinion extrêmement tranchée. Ce qu'on a, je pense, décidé de faire, de façon très sage, c'est de dire qu'à l'heure actuelle, compte tenu du débat sociétal que ça implique, d'arriver à mettre en place toutes les conditions nécessaires, sur le plan légal, sur le plan de l'organisation, sur le plan de la formation, de la sensibilisation, d'abord, et que, lorsque tous les... toutes les conditions sont réunies pour, justement, pouvoir mettre en place un système ou avoir en place un système fonctionnel et performant, bien là, on pourra voir si un autre jalon peut être franchi avec le consentement présumé.

Et l'exemple qui avait été, justement, évoqué à ce moment-là, c'était qu'on devait y aller par étapes, un peu comme dans un autre dossier sensible que les Québécoises et les Québécois ont pu mener depuis plus d'une dizaine d'années déjà, celui des soins de fin de vie, où on a franchi une première étape avec... suite à une grande consultation, et puis la deuxième étape est sur le point d'être franchie, là, sur le consentement anticipé en cas de perte cognitive — vous connaissez le dossier. Donc, on s'est dit : Bien, peut-être qu'il faut faire les choses par étapes, et la première étape, c'est celle du cadre légal, du cadre organisationnel, de la formation, de la sensibilisation.

Donc, tout ça, à mon point de vue, M. le Président, peut être fait dans les deux prochaines années, dans le cours du mandat actuel, pour qu'on puisse véritablement avoir des chances de sauver davantage de vies, de donner espoir à tous ceux qui sont sur la liste du don d'organes, en attente de greffe, et surtout faire en sorte que notre système de santé puisse être plus performant mais de façon, justement, à favoriser l'efficacité à cet égard.

Merci beaucoup, M. le Président, et bravo à tous ceux qui ont contribué à ce travail!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, prochain intervenant, je reconnais M. le député de Beauce-Nord.

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, M. le Président. Écoutez, je ne voudrais pas revenir sur l'ensemble des 15 recommandations que contient le rapport. Par contre, vous me permettrez, M. le Président, de souligner toute la qualité du travail et des échanges qu'il y a eu entre les membres de la commission ainsi que la qualité des mémoires qui ont été déposés par les différents groupes <que nous avons...

M. Provençal : ...qualité des mémoires qui ont été déposés par les différents groupes >que nous avons reçus.

Je retiens, M. le Président, qu'un des obstacles, quelle que soit la politique en la matière, est de mettre en place plusieurs mesures pour bonifier la confiance du public et surtout d'assurer la transparence de tous les processus de transplantation. Soulignons d'abord les progrès réalisés dans le domaine du don d'organes au Québec, une croissance encourageante qui témoigne des efforts continus de nos équipes médicales, des familles et des patients.

Cependant, cette croissance met aussi en lumière les failles et les pressions qui pèsent sur notre système, qui demeure encore trop souvent imparfait ou sous-optimal. Chaque don d'organes se joue dans une course contre la montre. Nous n'avons que quelques heures pour réaliser un acte complexe et extrêmement délicat. Le cadre clinique est si strict qu'à peine 1 % des décès en centre hospitalier permettent le don d'organes, une statistique frappante qui appelle à un processus plus efficace. Le succès des systèmes les plus performants réside dans une loi claire et la coordination par une organisation unique. Transplant Québec est prêt à assumer ce rôle au Québec.

Nous avons entamé une conversation de société importante, mais il est maintenant temps d'agir. Nous devons poser des gestes qui regroupent et unifient toutes les activités du don d'organes et de la transplantation. Ce cadre permettra une meilleure compréhension des responsabilités de chacun et assurera l'augmentation de nombreuses vies sauvées. Nous devons agir pour réduire les délais d'attente et sauver davantage de vies. Le temps est un facteur crucial dans ce domaine et il ne peut être rattrapé. Si nous voulons que le Québec devienne un leader en matière de don d'organes et que notre système réponde mieux aux besoins des familles et des patients, cela nécessite une approche multifacette.

• (14 h 40) •

Je me permettrai de parler de quelques points. Pour moi, il y a une notion de sensibilisation et d'éducation. Si on peut intégrer des modules sur le don d'organes dans les programmes éducatifs afin d'éduquer, dès le plus jeune âge... L'éducation au don d'organes et de tissus est un incontournable pour une société davantage informée, altruiste et en santé. Je veux souligner le travail exceptionnel de Chaîne de vie, qui, depuis 10 ans, met en lumière l'importance du don d'organes et de tissus. Les acteurs de Chaîne de vie travaillent à créer une véritable culture de la générosité, de la responsabilité sociale à travers ses programmes éducatifs, permettant à de nombreux jeunes de devenir des acteurs du changement. Bien entendu, on peut utiliser les médias sociaux, des campagnes publicitaires, des événements communautaires pour mieux faire connaître tout le processus du don d'organes. Cependant, il y a une notion de simplification des processus qui devra être pensée.

On nous a souligné que c'était difficile de suivre les gens qui voulaient donner des organes, alors il faudra proposer une option d'inscription automatique pour le don d'organes lors de l'obtention ou du renouvellement, exemple d'un permis de conduire, avec la possibilité de se retirer facilement. Il serait intéressant de créer des portails en ligne conviviaux permettant aux gens de s'inscrire comme donneurs, de vérifier leur statut et d'accéder à des ressources sur le processus de dons. On pourra bien entendu réaliser des campagnes ciblées, mais ces campagnes ciblées devront tenir compte aussi de la diversité culturelle au Québec.

Un des éléments qui a été souligné, c'est le soutien aux familles. Il faut former le personnel médical sur la manière d'aborder le sujet du don avec compassion et sensibilité afin d'aider les familles à croire et à faire des choix éclairés dans des moments difficiles, offrir des services de soutien pour aider les familles à traiter le deuil, tout en prenant des décisions sur le don. On oublie souvent de bien accompagner la famille du donneur. La famille du receveur a quand même un très bon encadrement. Il faut aussi une meilleure collaboration avec les professionnels de la santé. Il faut mettre en place des programmes de formation continue pour les professionnels de la santé sur l'importance du don d'organes et sur la manière de le promouvoir efficacement, créer des réseaux de partage d'expériences et de meilleures pratiques entre les hôpitaux pour améliorer l'identification et la gestion des donneurs potentiels.

Et j'aimerais mentionner qu'il faudra être attentif parce qu'il y a des CIUSSS qui voudraient développer dans leur région un programme et des équipes pour le don d'organes <et la transplantation...

M. Provençal : ...développer dans leur région un programme et des équipes pour le don d'organes >et la transplantation. Alors, je suis convaincu que notre gouvernement aura quand même une écoute attentive aux gens qui lèveront un drapeau pour dire : Nous, on serait prêts à faire un pas dans cette direction-là.

L'utilisation de la technologie, bien, je pense qu'on peut facilement développer des applications pour informer les utilisateurs sur le don d'organes, les inciter à s'inscrire et leur permettre de partager leur statut avec leur environnement. Il y a toute la notion de l'évaluation et du suivi sur laquelle je pourrais développer.

Bref, ces mesures, en combinaison, peuvent créer un environnement propice à l'augmentation du nombre de donneurs d'organes au Québec. En mettant l'accent sur l'éducation, le soutien aux familles et l'amélioration des processus, on peut espérer une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de don d'organes, sauvant ainsi de nombreuses vies.

De plus, je retiens que la transparence dans le processus du don d'organes et de tissus est cruciale pour bâtir la confiance du public et encourager le don. Tout revient à une communication claire et accessible, et il sera important de fournir des ressources détaillées et compréhensives sur le processus de don d'organes, y compris les critères de sélection, le fonctionnement des transplantations et le suivi des receveurs.

En termes d'éthique et de réglementation, il faut établir et publier des normes éthiques strictes pour le processus de don et de transplantation, incluant des lignes directrices sur le consentement éclairé et la confidentialité. Il faut mettre en place des organes de supervision indépendants pour évaluer les pratiques et les résultats du système de don d'organes, garantissant ainsi une évaluation objective.

Bien entendu, j'ai déjà parlé de la sensibilisation et de l'éducation. Je ne reviendrai pas sur ce point. Et par contre, au niveau des technologies, il faudra vraiment prendre le temps d'utiliser les technologies qui sont à notre disposition pour s'assurer qu'on est capables de mettre en réseau l'ensemble des gens qui veulent s'impliquer au niveau du don d'organes et de tissus et ne pas oublier les retours d'expérience, c'est-à-dire de publier des témoignages et des histoires de vies transformées par le don d'organes, pour humaniser le processus et montrer son impact réel. Il faudra mettre en place des enquêtes pour recueillir les retours des familles de donneurs et des receveurs sur leur expérience afin d'identifier les domaines d'amélioration.

Bref, la transparence dans le processus de don d'organes et de tissus est essentielle pour renforcer la confiance du public et encourager le don. En mettant en oeuvre ces stratégies, il est possible de créer, selon moi, un environnement où les gens se sentent informés et soutenus, ce qui peut, ultimement, augmenter le nombre de dons et améliorer la chance de transmettre la vie.

En conclusion, M. le Président, je veux brièvement revenir sur la notion du consentement présumé. Personnellement, je pense qu'on a eu d'excellentes discussions au niveau des membres de la commission sur ce point-là. Le député de Pontiac a bien expliqué sa position. Par contre, il y aura toujours lieu de revenir sur ce point dans un espace-temps, et, vous savez, dans bien des domaines, il faut acquérir une certaine maturité. Moi, je pense que, présentement, on n'avait pas la maturité pour aller de l'avant dans ce... sur ce point-là. Par contre, je fais confiance aux gens qui auront à gérer et encadrer le don d'organes et de tissus, et, dans un espace-temps, il sera toujours temps de faire une discussion au niveau de la société sur ce principe-là.

Sur ce, M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre attention puis je remercie les collègues qui sont demeurés dans la salle pour me soutenir. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député <de Beauce-Nord…

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...merci, M. le député >de Beauce-Nord. J'ai bien entendu aussi les collègues qui ont été élogieux à votre endroit aussi, donc, comme président de cette commission-là.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants?

Donc, s'il n'y a pas d'autre intervenant, cela, donc, met fin au débat sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux.

M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Caire : En conséquence, M. le Président, je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi 29 octobre, à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 29 octobre 2024, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 14 h 48)

14 h 32 (version non révisée)

M. Arseneau : ...certains de bien pouvoir communiquer les... les propositions, les recommandations.

Je pense que la recommandation-phare, on la reconnaîtra certainement tous, c'est l'adoption d'une loi-cadre pour, justement, permettre d'organiser, de la façon la plus efficace possible, la question du don d'organes et de tissus au Québec, donc réorganiser la gouvernance, choisir un organisme mandataire qui puisse coordonner tout ça, un peu comme pour le don de sang. Héma-Québec a été identifié, il y a déjà un certain nombre d'années, pour... pour ce faire. Donc, que cette loi-cadre prévoie l'organisme responsable, qui doive, évidemment, être mandaté par le gouvernement et rendre des comptes, sur une base régulière, au gouvernement, bien entendu, et à la population du... du Québec. Et c'est dans cette perspective-là, d'ailleurs, qu'on a... on a pris le soin de mentionner qu'il faudra, si une telle loi-cadre est déposée et adoptée, qu'elle puisse être évaluée aussi, dans les résultats qu'elle apporte pour s'assurer, justement, d'un suivi à ces bouleversements de structures qui seront nécessaires, et que l'on souhaite vouloir opérer au cours des prochains mois, tout au plus, au cours des prochaines années.

Un des éléments qui devra aussi être associé à l'adoption d'une loi, c'est l'adoption d'un registre, un registre centralisé, unique, parce qu'on sait qu'actuellement, si on veut formuler notre accord au don d'organes on peut signer à l'endos de la carte d'assurance maladie, ou encore, aller devant un notaire, ou s'inscrire, là, par lettre, auprès de la RAMQ. Ces espèces de trois portes d'entrée font en sorte que c'est complexe pour le commun des mortels, et pas toujours très convivial et accessible. Donc, cet élément-là est assez fondamental, là.

On a, à travers la discussion sur le registre, discuté, bien évidemment, de la question du consentement présumé, et, là-dessus, un peu comme mes collègues, je pense qu'il est difficile d'avoir une opinion extrêmement tranchée. Ce qu'on a, je pense, décidé de faire, de façon très sage, c'est de dire qu'à l'heure actuelle, compte tenu du débat sociétal que ça implique d'arriver à mettre en place toutes les conditions nécessaires sur le plan légal, sur le plan de l'organisation, sur le plan de la formation, de la sensibilisation, d'abord, et que, lorsque tous les... toutes les conditions sont réunies pour, justement, pouvoir mettre en place un système ou avoir en place un système fonctionnel et performant, bien là, on pourra voir si un autre jalon peut être franchi avec la... le consentement présumé.

Et l'exemple qui avait été, justement, évoqué, à ce moment-là, c'était qu'on devait y aller par étapes, un peu comme dans un autre dossier sensible que les Québécoises et les Québécois ont pu mener depuis plus d'une dizaine d'années déjà, celui des soins de fin de vie où on a franchi une première étape, avec... suite à une grande consultation, et puis la deuxième étape est sur le point d'être franchie, là, sur le consentement anticipé en cas de perte cognitive. Vous connaissez le dossier. Donc, on s'est dit : Bien, peut-être qu'on... il faut faire les choses par étapes. Et la première étape, c'est celle du cadre légal, du cadre organisationnel, de la formation, de la sensibilisation.

Donc, tout ça, à mon point de vue, M. le Président, peut être fait dans les deux prochaines années, dans le cours du mandat actuel, pour qu'on puisse véritablement avoir des chances de sauver davantage de vies, de donner espoir à tous ceux qui sont sur la liste des... du don d'organes, en attente de greffe, et surtout, faire en sorte que notre système de santé puisse être plus performant, mais de façon à... justement, à favoriser l'efficacité à cet égard.

Merci beaucoup, M. le Président, et bravo à tous ceux qui ont contribué à ce travail.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Alors, prochain intervenant, je reconnais M. le député de Beauce-Nord.

14 h 37 (version non révisée)

M. Provençal : ...qualité des mémoires, qui ont été déposés par les différents groupes, que nous avons reçus.

Cependant, cette croissance met aussi en lumière les failles et les pressions qui pèsent sur notre système, qui demeure encore trop souvent imparfait ou sous-optimal. Chaque don d'organes se joue dans une course contre la montre. Nous n'avons que quelques heures pour réaliser un acte complexe et extrêmement délicat. Le cadre clinique est si strict qu'à peine 1 % des décès en centres hospitaliers permettant le don d'organes, une statistique frappante qui appelle à un processus plus efficace. Le succès des systèmes les plus performants réside dans une loi claire et la coordination par une organisation unique. Transplant Québec est prêt à assumer ce rôle au Québec.

Nous avons entamé une conversation de société importante, mais il est maintenant temps d'agir. Nous devons poser des gestes qui regroupent et unifient toutes les activités du don d'organes et de la transplantation. Ce cadre permettra une meilleure compréhension des responsabilités de chacun et assurera l'augmentation de nombreuses vies sauvées. Nous devons agir pour réduire les délais d'attente et sauver davantage de vies. Le temps est un facteur crucial dans ce domaine, et il ne peut être rattrapé. Si nous voulons que le... que les... que le Québec — excusez-moi — devienne un leader en matière de don d'organes et que notre système réponde mieux aux besoins des familles et des patients, cela nécessite une approche multifacette.

Je me permettrai de parler de quelques points. Pour moi, il y a une notion de sensibilisation et d'éducation, si on peut intégrer des modules sur le don d'organes dans les programmes éducatifs afin d'éduquer dès le plus... dès le plus jeune âge. L'Éducation au don d'organes et de tissus est un... un incontournable — excusez-moi — pour une société davantage informée, altruiste et en santé. Je veux souligner le travail exceptionnel de Chaîne de vie qui, depuis 10 ans, met en lumière l'importance du don d'organes et de tissus. Les acteurs de Chaîne de vie travaillent à créer une véritable culture de la générosité, de la responsabilité sociale à travers ses programmes éducatifs permettant à de nombreux jeunes de devenir des acteurs du changement. Bien entendu, on peut utiliser les médias sociaux, des campagnes publicitaires, des événements communautaires pour mieux faire connaître tout le processus du don d'organes.

Cependant, il y a une notion de simplification des processus qui devra être pensée. On nous a souligné que c'était difficile de suivre les gens qui voulaient donner des organes. Alors, il faudra proposer une option d'inscription automatique pour le don d'organes lors de l'obtention ou du renouvellement, exemple, d'un permis de conduire avec la possibilité de se retirer facilement. Il serait intéressant de créer des portails en ligne conviviaux permettant aux gens de s'inscrire comme donneur, de vérifier leur statut et d'accéder à des ressources sur le processus de dons. On pourra bien entendu réaliser des campagnes ciblées, mais ces campagnes ciblées devront tenir compte aussi de la diversité culturelle au Québec.

Un des éléments qui a été souligné, c'est le soutien aux familles. Il faut former le personnel médical sur la manière d'aborder le sujet du don avec compassion et sensibilité afin d'aider les familles à croire... à croire et à faire des choix éclairés dans des moments difficiles, offrir des services de soutien pour aider les familles à traiter le deuil tout en prenant des décisions sur le don. On oublie souvent de bien accompagner la famille du donneur. La famille du receveur a quand même un très bon encadrement. Il faut aussi une meilleure collaboration avec les professionnels de la santé. Il faut mettre en place des programmes de formation continue sur les professionnels de la santé, sur l'importance du don d'organes et sur la manière de le promouvoir efficacement, créer des réseaux de partage d'expériences et de meilleures pratiques entre les hôpitaux pour améliorer l'identification et la gestion des donneurs potentiels.

Et j'aimerais mentionner qu'il faudra être attentif parce qu'il y a des CIUSSS qui voudraient...

14 h 42 (version non révisée)

M. Provençal : ...très développé dans leur région un programme et des équipes pour le don d'organes et la transplantation. Alors, je suis convaincu que notre gouvernement aura quand même une écoute attentive aux gens qui lèveront un drapeau pour dire : Nous, on serait prêts à faire un pas dans cette direction-là. L'utilisation de la technologie, mais je pense qu'on peut facilement développer des applications pour informer les utilisateurs sur le don d'organes, les inciter à s'inscrire et leur permettre de partager leur statut avec leur environnement. Il y a toute la notion de l'évaluation et du suivi sur laquelle je pourrais développer. Bref, ces mesures en combinaison peuvent créer un environnement propice à l'augmentation du nombre de donneurs d'organes au Québec.

En mettant l'accent sur l'éducation, le soutien aux familles et l'amélioration des processus, on peut espérer une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de don d'organes, sauvant ainsi de nombreuses vies. De plus, je retiens que la transparence, dans le processus du don d'organes et de tissus, est cruciale pour bâtir la confiance du public et encourager le don. Tout revient à une communication claire et accessible et il sera important de fournir des ressources détaillées et compréhensibles sur le processus de don d'organes, y compris les critères de sélection, le fonctionnement des transplantations et le suivi des receveurs.

Il faudra probablement mettre en place des rapports réguliers et accessibles. À ce titre, il faudra publier des rapports transparents sur le nombre de dons effectués, le nombre de receveurs, les résultats des transplantations et les défis rencontrés. Il faudra une bonne implication des parties prenantes, que ce soit au niveau du public ou des différents groupes de travail. En termes d'éthique et de réglementation, il faut établir et publier des normes éthiques strictes pour le processus de don et de transplantation, incluant des lignes directrices sur le consentement éclairé et la confidentialité. Il faut mettre en place des organes de supervision indépendants pour évaluer les pratiques et les résultats du système de don d'organes, garantissant ainsi une évaluation objective.

Bien entendu, j'ai déjà parlé de la sensibilisation et de l'éducation, je ne reviendrai pas sur ce point. Et, par contre, au niveau des technologies, il faudra vraiment prendre le temps d'utiliser les technologies qui sont à notre disposition pour s'assurer qu'on est capable de mettre en réseau l'ensemble des gens qui veulent s'impliquer au niveau du don d'organes et de tissus. Et. ne pas oublier les retours d'expérience, c'est-à-dire de publier des témoignages et des histoires de vie transformés par le don d'organes pour humaniser le processus et montrer son impact réel. Il faudra mettre en place des enquêtes pour recueillir les retours des familles de donneurs et des receveurs sur leurs expériences afin d'identifier les domaines d'amélioration. Bref, la transparence, dans le processus de don d'organes et de tissus, est essentielle pour renforcer la confiance du public et encourager le don. En mettant en œuvre ces stratégies, il est possible de créer, selon moi, un environnement où les gens se sentent informés et soutenus, ce qui peut ultimement augmenter le nombre de dons et améliorer la chance de transmettre la vie.

En conclusion, M. le Président, je veux, brièvement, revenir sur la notion du consentement présumé. Personnellement, je pense qu'on a eu d'excellentes discussions au niveau des membres de la commission sur ce point-là. Le député de Pontiac a bien expliqué sa position. Par contre, il y aura toujours lieu de revenir sur ce point dans un espace-temps. Et, vous savez, dans bien des domaines, il faut acquérir une certaine maturité. Moi, je pense que, présentement, on n'avait pas la maturité pour aller de l'avant dans... sur ce point-là. Par contre, je fais confiance aux gens qui auront à gérer et à encadrer le don d'organes et de tissus. Et, dans un espace-temps, il sera toujours temps de faire une discussion au niveau de la société sur ce principe-là.

Sur ce, M. le Président, je vous remercie beaucoup de votre attention, puis je remercie les collègues qui sont demeurés dans la salle pour me soutenir. Merci...

14 h 47 (version non révisée)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...Merci, M. le député de Beauce-Nord. J'ai bien entendu aussi les collègues qui ont été élogieux à votre endroit aussi, donc comme président de cette commission-là.

Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Donc, s'il n'y a pas d'autre intervenant, cela donc met fin au débat sur le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : En conséquence, M. le Président, je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi 29 octobre à 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 29 octobre 2024 à 13 h 40.

(Fin de la séance à 14 h 48)