(Treize heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mardi
après-midi, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien
vouloir vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en sommes à la rubrique Déclarations des
députés, et, aujourd'hui, comme première déclaration, je reconnais Mme la
députée d'Iberville.
Rendre hommage à
Mme Édith Maynard
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans : Merci beaucoup,
M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite mettre en lumière le dévouement de
Mme Maynard, qui chaque année, à l'occasion de la guignolée, donne son
temps pour les citoyens d'Ange-Gardien.
Mme Édith Ménard, qui est avec nous
aujourd'hui dans les tribunes, a l'esprit d'entraide. Ça démontre bien tout l'esprit d'entraide de votre communauté. Sa
générosité est entraînante. Son équipe de bénévoles est vaste, et chaque
petit miracle qu'ils font est bien remarqué, il fait toute la différence. En
plus, elle est entourée d'un groupe de jeunes relèves, adolescents, qui sont
très impliqués et dynamiques. Donc, elle est capable de mobiliser autour de sa
mission.
Chaque hiver, Mme Maynard sillonne la
région à la recherche de denrées et de collaborateurs avec beaucoup de
détermination.
Donc, merci, Mme Maynard, de nous inspirer,
de vous engager autant pour les citoyens de chez nous. Vous faites réellement
la différence et je suis très reconnaissante de... et je suis très contente de
reconnaître votre implication ici, à l'Assemblée nationale. Bravo!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée d'Iberville. Et, Mme Maynard, je vous souhaite
bienvenue dans votre Assemblée nationale.
Mesdames et
messieurs, nous allons poursuivre maintenant avec la déclaration de Mme la
députée de Mille-Îles.
Souligner le
60e anniversaire de l'organisme Loisirs Duvernay Saint-Vincent
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je tiens à souligner, avec
fierté et reconnaissance, les 60 ans de Loisirs Duvernay
Saint-Vincent.
Depuis 1963, cet organisme de loisirs a su
enrichir la vie de nos citoyens et de notre quartier en offrant des fêtes de quartier inoubliables, la fête de
l'Halloween récemment, d'ailleurs, des camps d'été dynamiques et une multitude
d'activités pour tous les âges.
Je souhaite
remercier chaleureusement Christine Gauthier pour son dévouement exemplaire à
la tête de l'organisation. Grâce à
son leadership, Loisirs Duvernay Saint-Vincent, aujourd'hui, joue un rôle clé
dans la vitalité de notre quartier en créant des moments de
rassemblement et de bonheur pour nos familles.
Merci à toute
l'équipe de Loisirs Duvernay Saint-Vincent — ils sont nombreux — pour votre engagement envers notre
communauté. Vous avez contribué à bâtir des souvenirs, renforcer les liens et
sortir les gens de l'isolement.
Alors, félicitations pour ces 60 ans de
service et longue vie à Loisirs Duvernay Saint-Vincent!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée des Mille-Îles. Et maintenant je reconnais, pour la prochaine
déclaration, Mme la députée de Verchères.
Souligner la Semaine nationale
des éducatrices
et éducateurs de la petite enfance
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci, M.
le Président. C'est le début de la Semaine nationale des éducatrices et des
éducateurs de la petite enfance. Le thème choisi cette année, Un rôle bénéfique
pour la vie, reflète bien l'importance du personnel éducateur dans le
quotidien de nos tout-petits.
Les éducatrices et éducateurs permettent aux
enfants d'acquérir des connaissances, des aptitudes, tout en leur offrant un
milieu sain, sécuritaire et chaleureux. Ils accompagnent les enfants dans le
développement de leur plein potentiel. Leur travail est précieux et mérite
d'être souligné.
Les
éducatrices et éducateurs de la petite enfance sont des modèles pour nos
enfants. Je dirais même que leur rôle est indispensable.
M. le Président,
j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale ainsi que tous les Québécois à
profiter de cette semaine pour offrir une marque d'appréciation à tous les
éducateurs et éducatrices du Québec. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verchères. Et
maintenant nous allons entendre la déclaration de M. le député de
Maurice-Richard.
Inviter
la Caisse de dépôt et placement du Québec à se départir
de ses investissements associés à des crimes de guerre
et à des crimes contre l'humanité
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Saviez-vous,
M. le Président, que Caterpillar fournit la machinerie à l'armée israélienne
qui a servi à construire le mur de séparation illégal en Cisjordanie, annexant
10 % du territoire palestinien occupé, ainsi qu'à celui de Gaza qui y impose un blocus depuis 17 ans, à détruire des
milliers de maisons palestiniennes en guise de punition collective, un
crime de guerre d'après le droit international, à pratiquer des exécutions
extrajudiciaires de manifestants et même, d'après le bureau de coordination des
affaires humanitaires de l'ONU, à enterrer vivants des déplacés et malades près
de l'Hôpital Kamal-Adwan, à Gaza, en décembre dernier?
Saviez-vous qu'à
cause de ces crimes, KLP, principal fonds de pension en Norvège, a décidé, en
juin dernier, d'exclure cette compagnie de son portefeuille?
Saviez-vous que la
Caisse de dépôt et de placement persiste à maintenir plus de 77 millions
d'investissements dans Caterpillar?
La Caisse de dépôt le
sait, le gouvernement le sait. Et nous, nous savons que, pour la paix, les
sociétés d'État doivent cesser de se rendre complices de graves violations du
droit international.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard.
Et maintenant nous allons poursuivre avec la déclaration de Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner
la création de Services Nunavik
Mme Karine
Boivin Roy
Mme Boivin
Roy : Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai eu le
privilège d'accompagner la ministre de l'Emploi et le ministre responsable des
Relations avec les Premières Nations et Inuit à Kuujjuaq, dans le Grand Nord
du Québec, alors que notre gouvernement a annoncé près de
13 millions de dollars afin de soutenir la création de Services
Nunavik, qui sera sous la gouverne de l'Administration régionale Kativik.
En vertu de l'entente
conclue entre Québec et l'ARK, Services Nunavik offrira les services d'accueil
et de renseignements généraux de Services Québec sur le territoire du Nunavik.
De ce fait, les Inuits auront désormais accès plus facilement à des services
gouvernementaux culturellement sécuritaires, fournis par des membres de leur
propre communauté.
La présidente de
l'ARK, Mme Hilda Snowball, a salué cette démarche et la qualifie d'étape
importante dans l'établissement d'un cadre
de prestation de services qui reflètent les besoins et la réalité uniques des
14 communautés nordiques.
Je
salue donc la collaboration des parties prenantes et je remercie les habitants
de Kuujjuaq pour leur chaleureux accueil. Merci.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Souligner
le 100e anniversaire du Centre hospitalier de St. Mary
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe :
J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui le centenaire du Centre
hospitalier de St. Mary.
Depuis
sa fondation, en 1924, l'hôpital St. Mary se démarque par la qualité de ses
soins primaires et secondaires offerts à la communauté montréalaise.
Au-delà des soins de santé prodigués, centrés sur les patients et leurs
familles, St. Mary est un acteur clé dans la
recherche, l'enseignement et la formation des professionnels de la santé.
Plus encore, St. Mary est reconnu
mondialement pour son engagement à l'excellence des soins mère-enfant, ce qui
lui a valu, en 2011, la distinction internationale Hôpital ami des bébés,
de l'OMS et de l'UNICEF, faisant de St. Mary le premier hôpital
montréalais à recevoir cette reconnaissance.
En
terminant, permettez-moi de souligner la contribution inestimable de l'ensemble
du personnel, des bénévoles, des donateurs et de toutes celles et ceux
qui veillent à perpétuer l'héritage de tout un siècle d'engagement,
d'innovation et de compassion au service des plus vulnérables.
Longue vie à St. Mary!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Mont-Royal—Outremont. Et je salue les représentants de
l'hôpital St. Mary présents ici, à l'Assemblée nationale.
Alors, maintenant, pour la prochaine
déclaration, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.
Rendre hommage à
M. Félix-Antoine Duval
M. Luc Provençal
M. Provençal : Merci, M. le
Président. En septembre dernier, dans le cadre du 49e Festival
international du film de Toronto, le long
métrage Bergers était présenté en première mondiale et remportait la
palme du Meilleur film canadien.
Si je vous en
parle aujourd'hui, c'est parce que l'acteur principal du film, Félix-Antoine
Duval, a grandi dans ma circonscription, à Beauceville pour être exact.
Félix-Antoine, maintenant âgé de 32 ans,
est une figure montante dans l'industrie. Au petit écran, vous l'avez certainement aperçu dans les séries Pour Sarah,
où il tenait un rôle principal, qui lui mérite en 2016 une nomination aux prix
Gémeaux, dans le rôle de Xavier dans L'Échappée, actuellement dans Indéfendable,
à TVA, ou Doute raisonnable, à Radio-Canada.
Pour en
revenir au film Bergers, la première québécoise aura lieu le
6 novembre à Montréal, suivi d'une distribution en salles le 15 du
même mois.
Mes hommages à toi, Félix-Antoine. Continue de
nous surprendre, et bonne continuité.
Merci beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Et maintenant nous poursuivons cette
rubrique avec la déclaration de M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner les 50 ans de
M. Maurice Dubé à titre de pompier
volontaire pour la ville de Mont-Joli
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M.
le Président, aujourd'hui, je souhaite souligner un engagement hors du commun
et rendre hommage à un homme d'exception, M. Maurice Dubé.
Le 22 octobre marque un jalon important de
son implication au sein de sa communauté alors qu'il célèbre 50 ans de
dévouement en tant que pompier volontaire pour le service incendie de la ville
de Mont-Joli.
Maurice Dubé est plus qu'un pompier, il est un
collègue dévoué ayant bravé des centaines d'incendies et autres situations
d'urgence au fil des décennies. De l'époque où l'on s'accrochait à l'arrière
des camions sans équipement moderne jusqu'à
aujourd'hui, Maurice a été un témoin direct de l'évolution de sa profession. Sa
détermination et son sens du devoir ne se sont jamais démentis.
En plus de sa carrière de pompier, Maurice a
servi au sein de la Sûreté du Québec pendant 44 ans, un autre fait
marquant en soi, incarnant ainsi une vie au service public exemplaire.
Aujourd'hui,
il continue de transmettre sa passion du métier et à faire preuve de franche
camaraderie envers ses collègues de
la caserne 31. Maurice Dubé est un modèle de persévérance et de
générosité. Il mérite toute notre reconnaissance.
Maurice, merci pour ces 50 années de
bravoure et de dévouement.
Je vous remercie, M. le Président.
• (13 h 50) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Et nous poursuivons maintenant avec
la déclaration de Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Rendre hommage à
Mme Geneviève Dupéré
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci
beaucoup, M. le Président. Nous accueillons aujourd'hui, dans nos tribunes, une
chercheure, une scientifique, une
professeure et artiste de renom, une Pointelière qui contribue au rayonnement
de notre circonscription de Pointe-aux-Trembles mais aussi du fleuve
Saint-Laurent, Mme Geneviève Dupéré.
En 2017, elle
a décidé de mettre ses talents de conceptrice de spectacles d'envergure au
profit du fleuve Saint-Laurent, que nous aimons tant, elle et moi. C'est
ce vaste chantier qui l'a amenée à travailler avec plus de
300 collaborateurs des milieux de la science, de la pêche, de l'industrie
maritime et portuaire pour faire connaître la nature et la grandeur du fleuve Saint-Laurent. Le spectacle
d'acrobatie écH2osystème : du fleuve à la scène a été présenté
à Pointe-aux-Trembles, à la plage de
l'Est, au bout de l'île de Montréal, cet été, devant des spectateurs ébahis.
J'ai eu le plaisir de voir le spectacle. Il est grandiose.
Félicitations,
Geneviève! Merci pour ton approche. Merci pour Pointe-aux-Trembles, pour le
fleuve Saint-Laurent et pour le Québec.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
J'ai besoin, maintenant,
d'un consentement afin de permettre au député de Chapleau de faire la
déclaration à la place de la députée de Rimouski. Est-ce qu'il y a
consentement? Consentement. Alors, M. le député de Chapleau, vous avez la
parole pour votre déclaration.
Souligner le
35e anniversaire des Chevaliers de Colomb du
conseil de Sainte-Rose-de-Lima n° 10114
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président, et aux collègues également. J'aimerais souligner le
35e anniversaire des Chevaliers de Colomb, conseil 10114,
Sainte-Rose-de-Lima, qui a été fondé en 1989.
Les
chevaliers de ce conseil se sont toujours engagés auprès de notre communauté, à
Gatineau, en Outaouais, en supportant plusieurs organismes
communautaires de différentes façons. Que ce soit par des campagnes de
financement, des barrages routiers ou encore
des soupers-bénéfice, ils répondent toujours présents afin de donner au
prochain. Faisant de leurs principes,
charité, unité et fraternité, un mode de vie, ils ne ménagent aucun effort afin
de transformer notre milieu de vie positivement en venant en aide aux
membres les plus démunis de notre collectivité.
Je tiens donc à remercier et à féliciter
M. Réjean Beauvais, grand chevalier, ainsi que toute son équipe, de même que tous les membres et les bénévoles des
Chevaliers de Colomb, conseil 10114, Sainte-Rose-de-Lima, pour leur
dévouement et leur grande générosité auprès des membres de notre communauté.
Vous avez le coeur sur la main et vous pouvez être fiers de vos
accomplissements.
Toutes mes félicitations et bon
35e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Chapleau. Et maintenant, pour la prochaine déclaration, je
reconnais Mme la députée de Vimont.
Souligner la tenue de la
cinquième édition de
l'événement 3 heures de bonheur
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, M. le
Président. Alors, samedi prochain, la Coopérative de soutien à domicile de
Laval tiendra la cinquième édition de l'événement 3 heures de bonheur en
partenariat avec Les Petits Frères de Laval.
Cette
journée-là, 58 aides à domicile ont levé la main bénévolement pour offrir
trois heures d'entretien ménager à 58 aînés lavallois.
Permettez-moi de souligner cet exemple de
générosité et de solidarité. Cet engagement extraordinaire dépasse largement
l'entretien ménager. En brisant l'isolement de nos aînés, ils veillent sur leur
bien-être grâce à leur formation en gériatrie sociale, et ce qui leur permet de
rester dans le confort et la sécurité de leur foyer le plus longtemps possible.
Leur travail est tout simplement essentiel. Il
mérite d'être reconnu et valorisé à sa juste mesure.
À vous toutes et tous, un immense merci du fond
du coeur pour ce que vous faites. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Vimont. Et nous concluons cette rubrique avec la
déclaration de Mme la députée de Bellechasse.
Souligner le
45e anniversaire du Centre de la
petite enfance À La Bonne Garde
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci, M. le
Président. En cette semaine nationale des éducatrices et des éducateurs, il me
fait plaisir de souligner le 45e anniversaire du CPE À La Bonne Garde de
Lac-Etchemin.
Permettez-moi d'abord de saluer, dans nos
tribunes, l'équipe de ce CPE, donc la directrice générale, Mme Sherley
Fortier, qui est accompagnée de Mmes Manon et Geneviève Maheux.
Le CPE À La Bonne Garde est la toute première
agence de services de garde en milieu familial au Québec. Ancré dans l'histoire du Lac-Etchemin, c'est là,
il y a maintenant 45 ans, qu'il a vu le jour. Pensé et réalisé par des
gens de notre communauté, l'équipe du CPE répond avec dévouement aux
attentes et aux besoins des familles de chez nous.
Nos enfants sont privilégiés de vous avoir.
C'est un honneur pour moi de vous rendre hommage aujourd'hui à l'Assemblée
nationale du Québec. Félicitations et longue vie au CPE À La Bonne Garde!
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Bellechasse. Évidemment, Mmes les représentantes du CPE À La
Bonne Garde, je vous souhaite bienvenue dans votre Assemblée nationale.
Cela met fin à la rubrique Déclarations de
députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 55)
(Reprise
à 14 h 06)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup d'invités
aujourd'hui. Mesdames messieurs, le parlement du Québec, c'est chez vous.
Bienvenue.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Présence
d'athlètes et d'entraîneurs québécois des Jeux olympiques
et des Jeux paralympiques de Paris
En ce mardi, j'ai le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'athlètes et
d'entraîneurs québécois des Jeux olympiques et paralympiques d'été de
Paris 2024.
Présence
de MM. Saul Polo et Jean-Denis Girard,
ex-parlementaires de l'Assemblée nationale
Et
j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de
M. Saul Polo, ancien député de Laval-des-Rapides,
et de M. Jean-Denis Girard, ancien député de Trois-Rivières, juste à côté.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor. Madame.
Mme LeBel :
Oui. Merci, Mme la Présidente. J'allume, dirait-on. Alors, permettez-moi de
déposer le rapport annuel 2023‑2024 du Conseil interprofessionnel du
Québec. Merci beaucoup.
La
Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel de
gestion 2023‑2024 de la Société du parc industriel et portuaire de
Bécancour, que j'ai eu le grand plaisir de visiter hier.
La
Présidente : Ce document est déposé. Maintenant, M. le ministre de la
Santé.
M. Dubé :
Alors, oui, Mme la Présidente, permettez-moi aussi de déposer le rapport
annuel 2023‑2024 sur l'application de
la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services
du Centre régional de santé et de
services sociaux de la Baie-James ainsi que le rapport annuel de gestion 2023‑2024
du centre universitaire McGill. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Culture
et des Communications.
M. Lacombe :
Mme la Présidente, je dépose le plan stratégique 2023‑2027 du
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec ainsi que le rapport
annuel 2023‑2024 du Musée des beaux-arts de Montréal.
La Présidente :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Laforest : Oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer
le rapport annuel 2022‑2023 de l'Administration régionale Baie-James.
Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Emploi.
Mme Champagne
Jourdain : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport
d'activité 2023‑2024 du Fonds de développement et de reconnaissance des
compétences de la main-d'oeuvre. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
• (14 h 10) •
M. Jolin-Barrette :
Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses aux questions inscrites
au feuilleton le 5 juin 2024 par la
députée de D'Arcy-McGee, le 6 juin 2024 par le député de
Maurice-Richard et le 19 septembre 2024 par le député de
Taschereau.
Je
dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre
les 10 et 12 septembre 2024 par la députée de Vaudreuil et le
11 septembre 2024 par les députés de Saint-Henri—Sainte-Anne et de Saint-Jean. Merci.
La Présidente : Ces
documents sont déposés.
Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau
de l'Assemblée nationale.
J'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de
Mirabel.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 71
Mme D'Amours : Bonjour, Mme la
Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 8, 9 et 10 octobre 2024, a tenu des auditions publiques dans le
cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 71, Loi
visant à améliorer l'accompagnement des personnes et à simplifier le régime
d'assistance sociale. Merci.
La Présidente : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et
député de Beauce-Nord.
Mandat d'initiative visant à
étudier les moyens facilitant le
don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration
de la présomption du consentement
M. Provençal : Mme la Présidente, je
dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux
relativement au mandat d'initiative visant à étudier les moyens facilitant le
don d'organes ou de tissus, notamment l'instauration
de la présomption du consentement. Dans le cadre de ce mandat, la commission a
procédé à des consultations particulières et a tenu des auditions
publiques les 30 et 31 janvier ainsi que le 1er février 2024. De
plus, la commission s'est réunie en séance de travail le 7 décembre 2023,
le 29 janvier, le 14 mars, les 2, 8 et 29 mai, les 5 et
6 juin, les 11, 12, 18 et
25 septembre ainsi que les 2 et 9 octobre 2024 relativement à ce mandat.
Ce rapport contient 15 recommandations. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Investissement du gouvernement
dans Northvolt
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Northvolt, le
superdeal, le deal du siècle, Northvolt est en crise. Northvolt, ils ont
licencié 1 600 employés en Suède. Ils ne sont plus capables de payer
leurs fournisseurs. Northvolt est en train de courir après l'argent, ils ne
sont même pas capables de livrer les batteries, et un de leurs actionnaires
principaux n'y croit même plus, a cancellé sa commande.
Northvolt, c'est 3,7 milliards d'argent
public. Québec va mettre 2,87 milliards de dollars dans Northvolt. Jusqu'à maintenant, c'est 710 millions qui
ont été transférés, et là il y aurait un autre 300 millions qui sous peu
serait transféré, qui ferait en sorte
que le risque des Québécoises et Québécois dans Northvolt serait déjà
avoisinant 1 milliard de dollars. Pendant ce temps-là, le
fédéral, je ne sais pas comment le premier ministre a négocié, le fédéral a mis
zéro sou dans Northvolt.
Northvolt, on sait qu'au Québec, la filiale
québécoise, il y a des retards. Ce ne sera pas dans deux ans, pas dans trois ans. Le ministre sortant de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, parlait de dans quatre ans, deux ans de retard. On ne le sait
même pas.
Ce matin, Thomas Gerbet, Radio-Canada, cite
des sources gouvernementales qui ont de l'air, elles, à être au courant quant à des discussions entre le
gouvernement et Goldman Sachs pour que Québec cède ses garanties. Et il y a des
inquiétudes qui sont exprimées tant au gouvernement du Québec, Investissement
Québec que Caisse de dépôt. Un placement à haut risque.
Y a-t-il des discussions sur les garanties avec
Goldman Sachs?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
Mme la Présidente, une de mes grandes fiertés de ce qu'on a fait dans les
dernières années, c'est d'avoir développé la filière batterie. Il y a, entre
autres, 10 grandes entreprises qui travaillent actuellement à développer la filière batterie au Québec. Et, Mme
la Présidente, je pense qu'on va tous être d'accord que, dans les prochaines
années, il va y avoir de plus en plus de véhicules électriques. On a la chance
d'avoir du lithium qui sert à fabriquer ces batteries. Je ne voudrais pas qu'on fasse ce qui a déjà été fait dans le
passé, c'est-à-dire exporter nos ressources naturelles sans les
transformer ici.
Maintenant,
concernant Northvolt, je veux rassurer tout le monde. D'abord, il n'est pas
question d'ajouter un sou dans Northvolt, et il n'est pas question non plus
d'enlever les garanties qu'on a sur nos investissements dans Northvolt.
Maintenant, parlons
de Thomas Gerbet. Thomas Gerbet a parlé avec un investisseur qui souhaite
investir plus d'argent dans Northvolt, qui nous a demandé d'enlever des
garanties, mais on a refusé, Mme la Présidente. Donc, je pense que
M. Gerbet, là, devrait, avant de publier un texte, s'assurer d'avoir toute
l'information.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Le problème du premier ministre, c'est que Thomas
Gerbet a des sources au sein du gouvernement, et plus d'une source.
Comme journaliste professionnel, il a fait son travail. Des gens parlent.
Alors, qui dit vrai? Le premier ministre ou les nombreuses sources qui
gravitent autour du premier ministre? Ces sources-là disent, et je les
cite : «Goldman Sachs obtiendrait des garanties dans les filiales. La
banque américaine aurait ici une influence sur les décisions touchant le projet
québécois, qui est très bien financé.» C'est ce qui se dit autour du
gouvernement.
Alors, le premier
ministre nie ces sources qui travaillent avec lui?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : C'est
quand même spécial, Mme la Présidente, qu'on ait le chef de l'opposition
officielle qui dit : Il paraît que, selon des sources, on ne sait pas qui,
mais, bon... Moi, ce que je vous dis, Mme la Présidente, soyons très clairs, on n'ajoutera pas d'argent dans
Northvolt puis on n'enlèvera pas de garantie qu'on a déjà pour nos
investissements dans Northvolt. Que Goldman Sachs ou que d'autres
investisseurs nous demandent des choses, je pense, c'est normal, mais la
réponse est claire, c'est non.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Deuxième
complémentaire en deux volets. Le premier ministre est-il en train de remettre
en question le prochain 300 millions qu'il devra transférer sous deux
conditions? Il y avait un 300 millions, il nous l'avait expliqué, qu'il allait transférer si les deux
conditions étaient remplies. Est-ce qu'il est en train de remettre ça en
question? Qu'il le dise aux Québécois, si on ne va pas le transférer, le
300 millions.
Il a fait le procès
de Thomas Gerbet. Bien, on va faire le procès de Patrice Bergeron, La Presse
canadienne, je le cite : «Une
source proche du dossier a confirmé les informations à La Presse canadienne,
mardi matin, et a laissé entendre que la ministre de l'Économie aurait
donné son accord de principe.»
Alors, qui dit vrai?
Le premier ministre ou tout le monde?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui.
Bon, tout le monde... Des sources, c'est rendu tout le monde, c'est rendu plus
fiable que le premier ministre. Ce que je vous dis...
Des voix :
...
M. Legault :
Non, non, mais, je veux dire... Bon, je sais qu'il y a le chef du PQ qui ne se
cache pas puis qui accuse les gens de mentir, mais là c'est rendu que le Parti
libéral fait la même chose.
Il n'est pas question
de débourser le 300 millions ou un sou additionnel dans Northvolt. Est-ce
que c'est assez clair?
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Je veux laisser
l'occasion pour les deux volets. Donc, le 300 millions, si je comprends
bien le premier ministre, il ne transférera
pas le 300 millions, même si les deux conditions suspensives étaient
remplies, attacher le financement puis commencer à construire, ça, ça ne
marche plus? Si les deux conditions sont remplies, il ne transfère pas de
300 millions? Qu'il le dise clairement.
Autre élément aussi, bien, c'est malheureux pour
lui, mais les sources auprès de lui lui disent que Québec contribue à sauver
l'entreprise étrangère, Goldman Sachs, Mme la Présidente. Et ça, c'est un beau
projet. C'est les sources autour de lui qui le disent, madame...
La Présidente : M. le leader, je
vais vous reconnaître, mais quelle est votre question de règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, le règlement dit clairement qu'on doit prendre la parole d'un
collègue, d'un député. Ça fait trois fois que le chef de l'opposition
officielle insinue des choses ici. Il ne...
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout. Le chef pose sa question.
Maintenant, je veux entendre la réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je l'ai déjà dit, là, je comprends que le chef de l'opposition a
écrit ses complémentaires avant mes
réponses, pas de 300 millions, pas un sou de plus, pas... on n'enlève
aucune garantie. Donc, je ne vois pas ce que je peux ajouter.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys.
Investissement du gouvernement
dans Northvolt
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Northvolt, c'est des pertes de contrats majeurs,
des fournisseurs impayés, la ministre suédoise qui dit qu'elle ne veut pas mettre un sou de plus dans l'entreprise,
d'importantes mises à pied. Ça va nous coûter combien, ça? Bien, on l'a appris,
ça semble être qu'on va être obligés d'abandonner nos garanties au profit de
Goldman Sachs. La CAQ va financer une grande banque américaine pour
qu'elle puisse aider la maison mère de Northvolt en Suède.
On s'est fait avoir, Mme la Présidente. La CAQ
nous vantait le fameux séquençage comme solution miracle pour le décaissement. Mme la Présidente, le fameux
séquençage, je vais vous le résumer, là, c'est : On donne
710 millions à Northvolt sans garantie.
Là-dedans, y
avait-tu une étape, dans le séquençage, une séquence où est-ce qu'on se faisait
prendre le bras dans le tordeur?
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Je pense que le premier ministre a déjà pleinement expliqué l'état
de la situation en ce qui a trait à Northvolt. Je comprends que les gens ont
des questions, c'est normal. On travaille avec
les deniers publics, l'argent des Québécois, donc il faut en discuter. Mais
sachez qu'on est en période de négociation, et ce qui guide notre
action, c'est la protection des intérêts québécois, tout comme la réalisation
du projet au Québec.
Maintenant, il n'y a pas que Northvolt, hein,
dans la filière batterie. Vraiment, on s'est affairés, depuis un peu plus de
deux ans, à attirer nombre d'entreprises dans la filière batterie. Et
j'aimerais vous présenter ici le résultat de ce que ça donne pour le parc
industriel de Bécancour. Le parc industriel de Bécancour a réussi à attirer six
nouvelles entreprises dans la filière batterie, et il y en a plusieurs qui
sont...
• (14 h 20) •
La Présidente : Je vais reconnaître
M. le leader de l'opposition officielle. Allez-y, je vous écoute.
M. Derraji : ...son leader peut dire,
est-ce que c'est un tableau didactique?
Des voix : ...
La Présidente : Et je suis debout.
Je le regardais et me demandais si c'était un tableau didactique. Ça ressemble
davantage à une maquette qu'à un tableau. Cela dit, poursuivez votre réponse
sans nécessairement exposer la maquette.
Une voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît, M. le leader! Je vous entends. J'ai
tranché. Poursuivez, Mme la ministre.
Mme Fréchette :
Alors, je voulais vous dire qu'on
a réussi à attirer dans le parc industriel de Bécancour six entreprises,
créant 2 500 emplois de ce fait-là. Si on regarde du côté du bilan
des libéraux pendant les quatre années, les quatre dernières années où ils
étaient au pouvoir, dans le parc industriel de Bécancour, le seul qui
appartienne au Québec, ils ont attiré une seule entreprise, Mme la Présidente,
une entreprise de cannabis. Alors, c'est ça, leur vision du Québec. Alors,
s'ils pensent qu'ils sont le parti de l'économie, c'est qu'ils en ont fumé
du...
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La Présidente :
M. le ministre, je vous entends rire très, très fort et je vous vois d'ici.
Des voix :
...
La
Présidente : S'il
vous plaît! C'est votre période de questions. On perd votre temps. Respect.
Silence. J'aimerais entendre la deuxième complémentaire.
Une voix :
...
La
Présidente : Oui, pardon, première. Allez-y.
M. Frédéric
Beauchemin
M.
Beauchemin : La ministre peut bien dire ce qu'elle veut, là, mais la
réalité, c'est qu'on a le bras dans le tordeur.
J'ai entendu le premier
ministre dire qu'on ne suivra pas, donc, l'entente de donner le
300 millions additionnel. Donc, la CAQ renie sa parole sur le
300 millions. Bravo!
Y
a-tu, dans la séquence caquiste, un moment donné où est-ce qu'on dit :
C'est assez, on arrête? Y a-tu un moment donné où est-ce qu'on va
utiliser la porte de sortie? Est-ce que c'est ça, la porte de sortie du premier
ministre?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme
Fréchette : Mme la Présidente, alors, je répète qu'on est en
négociation et qu'on travaille à la protection des intérêts des Québécois, tout comme à la réalisation du projet au
Québec, qui est un projet central aux yeux de Northvolt, tout comme on
continue également à travailler, à déployer la chaîne de valeur, la chaîne de
batterie au Québec.
C'est
une chaîne de valeur qui se déploie en une dizaine d'étapes. On a réussi à
attirer des entreprises dans chacun de ces segments-là, des créneaux d'avenir
pour les Québécois, qui vont offrir des emplois bien rémunérés pour des décennies à venir. C'est ce à quoi on travaille,
et non pas à attirer des entreprises comme l'ont fait les libéraux, sous leur
règne, dans le parc industriel de Bécancour.
Alors, on a une
vision qui se tient et qui permet de passer de l'extraction des minerais
jusqu'au recyclage, et on va continuer à le faire.
La
Présidente : Et là c'est la deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M.
Beauchemin : La CAQ a tout donné à Northvolt : nos blocs
d'énergie, nos taxes et impôts, nos employés. Vous avez négocié quoi, vraiment,
là?
Là,
je vous entends... j'entends la ministre parler de négociation avec Goldman Sachs,
là, les culottes à terre, incapable de vraiment être capable de négocier pour
les Québécois. Qu'est-ce que la ministre va vraiment faire en négociation
actuelle avec Goldman Sachs?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme
Fréchette : Oui, Mme la Présidente, c'est en négociation. Alors, on
travaille à la protection des intérêts des Québécois, tout comme on travaille à
faire en sorte que ce projet, qui est central dans la stratégie de Northvolt
pour ce qui est de sa portion nord-américaine, c'est crucial pour eux d'avoir
ça... on s'assure que ça va aller de l'avant.
Il y a une expertise qui est déjà
présente sur le terrain dans le cadre de la filière batterie. On est attractifs
de ce fait-là. On a posé les bases
des prochaines décennies du développement industriel au Québec dans ce
secteur-là qui est crucial. Merci.
La
Présidente : En question principale, je reconnais à nouveau le député
de Marguerite-Bourgeoys.
Investissement
du gouvernement dans Northvolt
M. Frédéric
Beauchemin
M.
Beauchemin : Maintenant qu'on sait que les conditions d'investissement
dans Northvolt ont totalement changé, combien vaut notre investissement qu'on a
déjà fait en date d'aujourd'hui? On n'a plus de garantie potentielle, donc ça
vaut moins. Le projet avance moins vite que d'habitude, donc ça vaut moins. Il
n'y a plus de commande, donc ça vaut moins. Puis on va juste faire une partie
du projet, donc ça vaut moins.
Qu'a fait la CAQ dans
tout ça? Le fameux séquençage, Mme la Présidente. Maintenant qu'on sait ça, là,
le gouvernement prévoit donc, ou pas,
d'aller de l'avant avec le 300 millions additionnel, supplémentaire, dans
une débenture convertible.
Est-ce que la
ministre est capable de comprendre la réalité du marché, est-ce qu'elle est
capable de lire la pièce puis de savoir qu'il faut adapter notre prix pour le
300 millions, ou est-ce qu'on va renier notre parole comme semble
l'indiquer le premier ministre?
La Présidente :
La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente, on travaille sur le projet de Northvolt comme sur
l'ensemble de la filière batterie. C'est ce
qui guide notre action depuis le début. On a adopté une approche prudente faisant
en sorte qu'on offre du financement au fur et à mesure que le projet se
déploiera.
Alors, il y a un
séquençage, effectivement, une révision des calendriers qui a été annoncée. Maintenant,
on n'a pas encore la présentation de la
conclusion des analyses qui sont en cours. Ça va se faire durant l'automne. On
saura, donc, dans quel type de
calendrier renouvelé on va avoir à travailler. Mais ce qu'on sait, c'est que le
projet, au Québec, il va exister, il
va se réaliser et il va rassembler l'ensemble des dimensions qu'on nous avait
présentées au départ. Donc, il n'y a pas aucune activité qui est remise
en question. On parle de trois types d'activités.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
Mme la Présidente, la ministre nous parle d'un risque calculé. Du monde
d'où je viens, là, c'est un risque à très haut niveau, sans aucune
diversification de ce fameux risque là.
Avec
ce qu'on sait maintenant, là, la CAQ l'avait-elle prévu, ce risque-là, ou pas?
Et, si oui, comment peut-elle alors avoir justifié décaisser
710 millions de dollars? Dans son fameux séquençage, là, est-ce que
c'était aujourd'hui que la CAQ se mettait à genoux devant Goldman Sachs?
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Nous, on a diversifié nos investissements et nos efforts en vue de créer la
filière batterie. J'ai d'ailleurs visité le parc industriel de Bécancour hier.
C'est fabuleux de voir ce qui s'y passe. J'invite d'ailleurs l'ensemble des
collègues libéraux à aller voir ce qui s'y passe. On a créé
2 500 emplois. Pendant que vous étiez au gouvernement, vous avez eu un bilan d'emploi négatif, alors que la
période économique était florissante. Il faut le faire, vraiment.
Alors, nous, voilà,
on travaille à créer des emplois bien rémunérés dans un secteur d'avenir. C'est
ce qu'on a fait avec la filière batterie, on va continuer à le faire. Et on est
présents sur l'ensemble de la chaîne des valeurs.
La
Présidente : Et, je vous rappelle, vous vous adressez à la présidence.
Deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Je pense que, la
ministre, il va falloir qu'elle révise ses statistiques, là, parce que ce n'est
pas vrai, ce qu'elle vient de dire. On a créé de l'emploi durant notre
mandat, O.K...
La
Présidente : ...M. le leader du gouvernement, je vous écoute.
M. Jolin-Barrette : Mme
la Présidente, le collègue, qui aspire à diriger le Parti libéral du Québec,
pourrait être un peu plus...
La
Présidente : Je vois où vous voulez aller.
Des voix : ...
La Présidente :
Je suis debout. Merci, M. le leader. Monsieur...
Des voix :
...
La
Présidente : Bon, messieurs, s'il vous plaît! Messieurs, des deux
côtés! Alors, on ne peut pas dire ce que vous avez dit. Retirez-le et
poursuivez. Il vous reste du temps.
M. Beauchemin :
Je le retire. Ce que j'ai dit, c'est que ce que la ministre a dit, c'était
inexact. Pendant ce temps-là, le Québec s'est fait vider les poches grâce à la
CAQ. Qu'est-ce qu'on obtient dans cette négociation-là avec Goldman Sachs?
Rien. Le séquentiel, Mme la Présidente, c'est une voie à sens unique dans un
mur.
Est-ce que la CAQ
comprend cette réalité économique là? On n'est pas capables, avec ce
gouvernement-là, de négocier pour gagner.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui. Mme la Présidente,
toute bonne entreprise dont le marché ralentit doit réviser ses prévisions.
Je pense que ça fait partie de la bonne gestion, et ce serait franchement
questionnable de ne pas le faire. Donc, on est dans cette situation-là. Il y a une révision du calendrier. Et, nous, ce
qu'on va continuer à faire, c'est faire en sorte d'attirer et de faire
en sorte que se déploient nos entreprises dans la filière batterie.
Pour ce qui est de
Bécancour, pour lequel, donc, le Parti libéral a réussi à amener une entreprise
de cannabis, eh bien, nous, on a amené Nemaska Lithium, on a amené Nouveau
Monde Graphite, on a amené Vale, Ultium CAM, EcoPro,
Nouveau Monde Graphite, Mirae. Alors, ça, c'est pour les deux dernières années
et demie de notre travail. Vous, pendant
quatre ans, on sait ce que ça a donné. Et, les quatre années précédentes, vous
avez attiré une entreprise de semences.
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! En question principale, maintenant, je
reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition.
Investissement
du gouvernement dans Northvolt
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. Pas projet, pas de fonds publics. Ça, c'était la
promesse du premier ministre il y a un mois à peine, au sujet de Northvolt. Ce
matin, les Québécoises et les Québécois se demandent ce que vaut cette promesse
du premier ministre. Ce matin, on apprend que le gouvernement du Québec se fait
mettre de la pression par la deuxième plus
grande institution financière au monde pour sacrifier ses garanties financières
dans le projet Northvolt. Autrement dit, les contribuables québécois se
font demander de garantir l'investissement d'une grosse banque de New York dans
une start-up en Suède.
• (14 h 30) •
Le premier ministre
vient de nous dire que, non, non, ce n'est pas vrai, le journaliste, il dit
n'importe quoi. Quelques instants après, la ministre de l'Économie nous dit : On est en train de négocier ces
affaires-là. Qui dit vrai? Le premier ministre du Québec ou la ministre de
l'Économie? Parce que, Mme la Présidente, pour sauver le soldat Northvolt,
le premier ministre, il est «all-in» avec notre argent, alors que le
gouvernement suédois, lui, il s'est déjà couché. Et les dindons de cette farce monumentale, c'est les Québécois et les
Québécoises, qui n'ont jamais accepté de prendre 100 % du risque
sur leurs épaules.
Quand le ministre des
Finances a mis 5 millions pour deux games des Kings, il nous a dit :
Je pense, j'ai 10 % de gagner mon pari puis qu'on ait les Nordiques.
Le
premier ministre met pas mal plus que ça dans Northvolt. À combien il estime
les chances, lui, de gagner son pari?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, je suis toujours surpris d'entendre Québec
solidaire s'opposer à la filière batterie
pour véhicules électriques. Je pensais que c'était un parti qui tenait à la
réduction des GES, qui tenait à ce qu'on ait un bilan non
seulement au Québec, mais qu'on aide à décarboner la planète. C'est exactement
ce qu'on fait. On a du lithium, on le
transforme. Il y a des usines à Bécancour, comme GM, qui sont maintenant
terminées. Donc, on va contribuer à la fabrication de batteries de
véhicules électriques, puis on a pris un risque calculé en allant dans
plusieurs entreprises.
Maintenant, revenons
à Northvolt. Bon, non, je ne vais pas dire ça. Bon, le chef de Québec solidaire
dit : Goldman Sachs met de la grosse pression, là, puis donc nous, on va
avoir peur, puis on va céder à Goldman Sachs. Mme
la Présidente, on en a vu d'autres, on en a vu d'autres. Puis, si j'étais à la
place de Goldman Sachs, avant de rajouter des centaines de millions dans Northvolt, j'essaierais de négocier avec
tout le monde. Mais, Mme la Présidente, on en a vu d'autres. Donc, il n'est pas question d'ajouter de
l'argent, puis il n'est pas question de retirer nos garanties, puis on n'a pas
peur de Goldman Sachs.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : En septembre 2023, le
journaliste Patrice Roy a demandé au premier ministre si l'investissement
dans Northvolt, c'était un investissement risqué. Je cite la réponse du premier
ministre : Non. Un an plus tard, le 26 septembre dernier, je cite le
premier ministre : «On a un risque qui est calculé, il n'y a rien de sûr
avec Northvolt.»
Aujourd'hui,
quel qualificatif utiliserait le premier ministre pour décrire le risque qu'il
prend avec notre argent dans Northvolt?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bien, Mme la Présidente, revenons à la case départ. Qu'est-ce qu'on a
investi, le gouvernement du Québec, dans
Northvolt? On a investi 240 millions dans la filière québécoise, avec en
garantie le terrain, puis on a investi 200 millions US dans le
siège social en débentures. Ça veut dire qu'il faudrait tout effacer l'avoir
des actionnaires pour qu'il y ait un impact sur les débentures qui ont été
investies par plusieurs autres investisseurs.
Donc, Mme la
Présidente, c'est sûr que, si on ne veut pas prendre de risque calculé, bien,
on fait comme le Parti libéral, on ne fait rien.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre
continue de parler du terrain. Oui, on le sait, là, on a tous compris, là, le
terrain contaminé en zone inondable qu'on a
payé 12 fois... 12 fois le prix, là, ce joyau-là, là, ça, on l'a en
garantie. Nos questions, aujourd'hui, posent sur les autres garanties.
Est-ce que le premier
ministre peut promettre solennellement aux Québécois, Québécoises qu'il ne
cédera à aucune condition les garanties financières du gouvernement du Québec
dans l'investissement dans la maison mère de Northvolt en Suède?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. La réponse est oui, Mme la Présidente. Mais je veux quand même revenir
sur notre bilan, notre bilan depuis six ans.
Oui, on a pris des risques. Il y a des dossiers qui ont fonctionné puis il y a
des dossiers qui ont moins fonctionné. Mais ce qui est important, là,
puis je pense que le chef de file de QS connaît un petit peu le baseball, c'est
la moyenne au bâton, puis, pour l'instant, depuis six ans, notre moyenne au
bâton est meilleure que celle du reste du Canada. Ce n'est à peu près jamais
arrivé, ni avec le gouvernement libéral ni avec le gouvernement du PQ. Donc, si
on se fie sur les six dernières années, au Québec, on a plus de succès que
d'échecs, et moi, je suis fier de ça.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Plan
de lutte contre l'itinérance
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. L'itinérance ne cesse d'augmenter, au Québec, et
Montréal est au coeur de la crise. Les tentes s'installent, les refuges
débordent, et la cohabitation devient de plus en plus difficile. J'en sais quelque chose, je le vois tous les jours
dans le sud-ouest de Montréal, et je sais que tous les élus, tous les partis
confondus, en sont témoins.
Québec solidaire propose donc la tenue d'un
sommet transpartisan sur la cohabitation à Montréal. On a besoin d'une feuille
de route commune pour répondre aux enjeux de cohabitation avec tous les élus,
avec le SPVM, la STM, la
Santé publique et, bien sûr, les experts du terrain que sont les organismes
communautaires. Je tends la main au ministre responsable aujourd'hui. Je
sais que lui aussi veut tout mettre en place pour régler la situation.
La première étape,
c'est qu'on se dote d'un plan de match conjoint. Est-ce qu'il va prendre les
devants et accepter notre main tendue?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie mon collègue pour la
main tendue. Et je lui dirais que le plan,
il est déjà clairement établi dans le plan... dans le Plan d'action
interministériel en itinérance que l'on
a déposé. Et ce qu'on a réussi, depuis les dernières années, en réponse avec
l'explosion de l'itinérance postpandémie, c'est de rehausser les services, premièrement, dans les refuges. À
Montréal, on est passé de moins de 900 refuges à plus de
2 000, la plupart ouverts 24/7, 12 mois par année, Mme la Présidente,
une réponse très adéquate à la situation.
Par la suite, Mme la
Présidente, la réponse, et la réponse à long terme, c'est le logement
supervisé, et ça, on est en train de l'établir partout.
Qu'est-ce
qu'il nous reste à régler, Mme la Présidente? Il reste à régler les
problématiques de ceux qui ont des... qui refusent d'aller en refuge ou
ne peuvent y aller, ceux qui ont des problèmes de santé mentale, ceux qui ont
de la toxicomanie. On a déposé, et je le
répète encore, il y a moins d'un mois, dans le comté de sa collègue de Mercier,
un plan pour la santé mentale pour retirer 200 itinérants de la rue, par
année, avec des problèmes de santé mentale. Et, comme je l'ai dit, on commence les travaux pour la
toxicomanie. J'enjoins le député de Saint-Henri—Sainte-Anne à travailler avec nous là-dessus et...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Oui, le ministre nous parle de son plan
interministériel, c'est vrai, il nous parle aussi de financement, c'est vrai,
mais c'est évident que ce n'est pas suffisant. Le nombre de personnes dans la
rue ne cesse d'augmenter. Les pressions sur nos quartiers ne cessent
d'augmenter. Il faut aller plus loin, il faut s'entendre, ça nous prend un plan
de match commun, conjoint, le plus vite possible.
Je retends la main,
encore une fois, au ministre. Pourquoi refuser de s'asseoir avec tous les
acteurs concernés?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Bien, Mme la Présidente, un grand rendez-vous s'en vient, un grand
rendez-vous s'en vient qui s'appelle les
États généraux de l'itinérance, à la fin du mois de novembre, et dont le titre,
qui est celui que je répète depuis le début de la situation, Renverser la
tendance tout le monde ensemble, Mme la Présidente. Et je pense que c'est
là qu'on va pouvoir discuter, parce que
l'itinérance, ce n'est plus l'histoire de Montréal ou des grandes villes
seulement, Mme la Présidente. Je suis
allé dans le comté de Roberval faire des annonces qui ont été importantes pour
la région. Cette semaine, j'étais à
Trois-Rivières pour faire des annonces qui étaient importantes pour la région.
J'ai fait des annonces à travers le Québec parce qu'il faut s'occuper de
la situation partout au Québec, Mme la Présidente. Oui, Montréal, mais il faut
s'occuper de toutes les régions au Québec et offrir la même trajectoire partout
au Québec, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, le
ministre me parle des états généraux, mais les experts du communautaire
ont récemment confirmé qu'il fallait aller plus loin et se doter d'une feuille
de route, d'un plan de match exécutif le plus vite possible.
Les
autres formations politiques ici présentes ont démontré de l'ouverture. Le
ministre sera-t-il le seul à refuser?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Mme la Présidente, je suis allé dans le comté de mon collègue discuter de
la situation. Je vais aller dans le comté de la collègue de Saint-Henri—Sainte-Anne
pour parler de la cohabitation et du programme PRISM qu'on vient de mettre sur
pied. Je suis allé dans le comté du député de Rosemont pour, justement, parler
de la situation à Sainte-Bibiane. J'ai fait un Teams avec le collègue de
l'Acadie pour parler de la situation dans Ahuntsic-Cartierville.
Mme la
Présidente, je suis sur le terrain. On règle les problèmes, qui sont différents
d'une région à l'autre du Québec, de façon appropriée, Mme la
Présidente. Et ce que... ce qui nous prend, c'est un plan qui va être adapté à
toutes les régions du
Québec. C'est pour ça que, la situation, il faut la discuter tous les élus
ensemble, tous les organismes ensemble aux états généraux à la fin
novembre. Renversons...
• (14 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Pontiac.
Délais
d'attente pour des traitements contre le cancer
M. André
Fortin
M. Fortin : Mme
la Présidente, ça fait des mois... non, en fait, ça fait des années qu'on tente
de faire comprendre à la CAQ que ça ne va pas du tout pour des délais en
matière de traitement de cancers, mais là c'est pire que jamais, c'est
en moyenne cinq mois pour commencer des traitements, cinq mois, là, où le
patient se lève tous les jours en sachant très bien que ça ne va pas bien, cinq
mois à attendre pour voir un médecin de famille, à attendre pour voir un
spécialiste, à attendre pour pouvoir passer un test, à attendre pour avoir le
résultat du test, à attendre pour pouvoir commencer les traitements, Mme la Présidente. Puis, depuis que la CAQ, elle est au
pouvoir, ces délais-là, ils ont explosé. Non seulement c'est un stress
innommable qu'on met sur les épaules des patients et de leurs familles, mais on
permet à des cancers de prendre de
l'ampleur. Le cancer s'aggrave, le patient le sait, que ça presse, mais le
gouvernement ne réussit pas à commencer les traitements. Des délais
comme ça, là, c'est inacceptable, c'est intolérable.
Comment le ministre
de la Santé a pu laisser la situation se détériorer à ce point-là?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Oui, je pense, Mme la Présidente,
que je vais prendre l'opportunité de cette question-là pour clarifier
des choses qui ont été dites dans cet article-là.
Premièrement, je veux
donner toute l'empathie possible aux patients qui vivent des cas de cancer. On
en a tous connu, puis je pense qu'on n'est pas ici pour faire de la politique
sur ces cas-là.
Maintenant, ce qu'il
faut faire la différence, Mme la Présidente, c'est entre le temps d'arriver à
un premier diagnostic et le temps qu'une
fois que le diagnostic a été fait pour avoir une consultation. On le sait, puis
on travaille beaucoup, en ce moment,
avec les négociations qui viennent de commencer avec ma collègue, la première
étape, c'est d'être capable d'avoir
accès à un médecin, avoir un médecin de famille, un médecin de famille qui va
nous référer à un spécialiste, et ça, en ce moment, ce délai d'attente
là, il n'est pas mesuré. On le connaît, on l'a fait par sondage, dans
l'article, qui portait sur 300 personnes, mais c'est ça qu'on essaie
d'améliorer et qu'on va convenir au cours des prochains mois dans nos
négociations, autant avec les omnis qu'avec les spécialistes.
Par
contre, ce que j'aimerais préciser, c'est qu'une fois qu'on a eu accès à un
médecin pour faire un diagnostic et une consultation, le délai, il est
de 26 jours, Mme la Présidente. Puis je reviendrai au besoin. Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Bien, le ministre, là, il ne peut pas juste tasser du
revers de la main toute une période d'attente pour
le patient, qui le sait, que ça ne va pas bien, là. Il y a des patients qui
attendent huit mois, Mme la Présidente, huit mois pour commencer leurs
traitements de cancer. Le délai souhaité par le ministre, là, ce n'est pas huit
mois, c'est huit semaines. Le
président des hématologues et oncologues, il l'a dit très clairement hier, à
toutes les étapes le patient attend davantage. Nos professionnels, ils
font tout ce qu'ils peuvent, mais ils ont besoin d'aide du ministre puis ils ne
l'ont pas.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
...je vais répondre... Je vais revenir, là. J'ai dit : Il y a deux étapes,
d'avoir accès à un premier médecin, que ce soit un omni ou un spécialiste, et
ça, on y travaille, parce que, dans nos négociations, c'est l'accès, c'est
notre premier indicateur, le plus important, qu'on négocie avec les médecins en
ce moment, et ça, ça n'a rien à voir avec le
cancer. Deuxièmement, une fois qu'on a eu la consultation avec le spécialiste,
d'avoir soit une consultation ou une
chimio, on parle de 26 jours, Mme la Présidente. Alors, il faut vraiment
savoir de quoi on parle ici, qui fait la grande différence.
Maintenant, on est en
train de mettre en place ce qu'on appelle des guichets qui vont nous permettre
d'aller encore plus rapidement dans la
première étape dont je parlais, Mme la Présidente. Alors, on travaille
là-dessus, puis je pense que les Québécois vont l'apprécier. Merci
beaucoup.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André
Fortin
M. Fortin : Je veux bien, là, que, de son expérience professionnelle
précédente, le ministre a une réputation de bon gestionnaire, mais ça fait
quatre ans qu'il est en poste, on ne peut pas surfer sur une réputation comme
ça pour toujours. Il y a un gestionnaire en face de moi, là, qui rate à peu
près tous ses objectifs. Il y a un gestionnaire en face de moi, là, qui s'occupe de la moitié du budget de l'État et qui ne
donne pas aux Québécois, de ses propres... de son propre aveu, là, qui
n'en donne pas aux Québécois pour leur argent.
Les Québécois ne peuvent pas se permettre les
échecs répétés du ministre de la Santé.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
moi, je laisserai les Québécois juger des travaux qu'on fait depuis plusieurs
années pour améliorer le réseau de santé, qui a été détruit par les libéraux
d'en face. Ça, je laisserai les Québécois juger de ça. Mais ce que je vous dis,
Mme la Présidente, c'est qu'on est en train de travailler pour changer les
choses.
Le grand changement de fond qu'il nous reste à
faire, c'est la négociation avec les médecins pour améliorer l'accès. On a fait
un ensemble de gestes au cours des dernières années pour améliorer le réseau.
On vient de régler avec la FIQ, je pense
qu'on a fait quelque chose d'assez incroyable. Puis je remercie les gens de la
FIQ, les professionnels de la santé, d'avoir accepté l'offre qu'on a
faite. Maintenant, il faut faire la même chose avec les médecins. C'est une
question d'accès pour les Québécois. Merci beaucoup.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.
Financement de l'aide
alimentaire dans les écoles
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. 21 % des enfants montréalais de moins de 12 ans vivent
dans un ménage en situation d'insécurité
alimentaire. Ça, ça nous vient du rapport de la directrice de santé publique de
Montréal, rapport 2024, déposé hier. Je cite
une des chercheures du rapport : «Il y a vraiment un triangle qui
s'installe entre le fait qu'il y a une crise du logement, que les loyers sont
élevés, en plus de l'augmentation du coût de la vie à travers ça. Les familles doivent donc choisir si elles paient
le loyer ou l'épicerie.» Ça, ça vient de déboulonner le cliché selon lequel
les enfants qui ne mangent pas ont des parents irresponsables. La
responsabilité, ici, c'est plus à la société, puisqu'on est devant des gens
pauvres, ici.
Est-ce que le
ministre est d'accord avec la proposition de la direction de la santé publique
d'implanter rapidement un programme d'alimentation scolaire dans les
écoles, puisque ça fait une différence et que la pauvreté, c'est aussi une
question de santé publique?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Merci au député pour la question.
Bien, écoutez, il faut commencer par le
commencement, Mme la Présidente. Depuis six ans, l'aide alimentaire dans les
écoles, elle est passée de 25 à 65 millions, donc elle a plus que doublé.
On est conscients qu'il y a encore des besoins,
Mme la Présidente, et c'est pour ça que, dans le dernier budget, par exemple,
on a pérennisé les sommes qui avaient été annoncées pour le Club des
petits déjeuners et également les sommes qui avaient été annoncées pour La Cantine.
Alors, on continue, Mme la Présidente, à travailler
sur ce dossier-là. Le ministre des Finances est extrêmement sensible à cet enjeu-là. Et évidemment, tant qu'il y aura des
besoins, il va falloir continuer à investir pour les combler le plus possible.
Maintenant, Mme la Présidente, je l'ai déjà dit,
et notre premier ministre l'a déjà dit également, il ne faut pas
déresponsabiliser les familles, il ne faut pas déresponsabiliser les parents.
Je le dis souvent, la première responsabilité, d'éduquer les enfants, c'est
d'abord la responsabilité des parents, c'est à la maison que ça commence. Et
évidemment, Mme la Présidente, quand on parle d'éduquer des enfants, d'élever
des enfants, ça comprend l'alimentation.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Moi, j'aime
beaucoup le ministre de l'Éducation, là, je l'ai beaucoup fréquenté à une
ancienne époque où on était tous les deux
journalistes, alors on pourra remettre ça, mais là ma question visait le
ministre de la Santé. On parle de la Direction de la santé publique de
Montréal. Ce serait le fun d'avoir une réponse de ce côté-là, parce que ce qu'elle nous dit, puis ça se dit à travers le
monde, dans tous les gouvernements et les directions de santé publique, c'est
que la faim, ça a aussi des incidences sur la santé publique, et c'est
démontré.
J'aimerais ça que le ministre se lève
puis nous dise au moins est-ce qu'il est d'accord avec ce constat de la
Direction de la santé publique de Montréal.
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, j'apprécie trop mon collègue de Rosemont pour ne pas
répondre à cette deuxième question. Mme la Présidente, il ne faut pas regarder
seulement l'aide que nous avons apportée pour ce qui est de l'aide alimentaire, il faut regarder plus globalement ce que nous
avons fait pour aider les familles. Par exemple, quand on décide
d'augmenter l'aide pour les projets particuliers à 300 $, les premiers
300 $ sont payés, ça, ça vient en aide aux
familles, c'est de l'argent qu'elles n'ont pas besoin de sortir de leurs
poches. Quand on décide d'augmenter l'aide pour les fournitures scolaires au début de la rentrée, c'est également de
l'aide supplémentaire. Quand on a décidé de ramener un tarif fixe dans les garderies, quand on a décidé
d'éliminer la taxe libérale, ça a donné plus d'argent, également, aux familles,
et ainsi de suite.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : Vous savez, Mme la
Présidente, notre proposition, là, de programme alimentaire, on ne l'a pas
trouvée dans une boîte de Cracker Jack, là, ça vient des départements de santé
publique et des gouvernements progressistes à travers le monde. Ma
question, elle est supersimple, troisième essai et les buts pour le ministre de
la Santé.
Est-ce
qu'il est d'accord avec la directrice de santé publique de Montréal pour dire
que, a, le problème de la faim, c'est un problème de santé publique et, b, ça
prend un programme alimentaire dans nos écoles? C'est simple de même.
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, j'avais commencé à donner des exemples d'aide que nous
avons apportée aux familles depuis six ans.
Il faut également parler, bien entendu, du fait qu'on a limité à 3 %
l'augmentation des tarifs gouvernementaux. Ça aussi, c'est une sorte de
protection pour le pouvoir d'achat des familles. Quand on a augmenté les allocations familiales, on a donné plus
d'argent aux familles. Quand on a réduit les taxes scolaires, Mme la Présidente,
ça a profité, bien entendu, aux familles.
Alors,
j'ai parlé, tout à l'heure, du tarif unique des garderies, j'ai parlé des taxes
libérales, etc., qu'on a éliminées.
Alors, on en fait beaucoup pour les familles, on en fait beaucoup pour les
enfants, Mme la Présidente, et on va continuer.
• (14 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Investissement
du gouvernement dans Northvolt
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, dans Northvolt, le premier ministre a
commencé par nous dire ici, en Chambre, et je le cite : «Il n'y a pas
encore de déboursés. Les vrais montants qui seront déboursés, ça va être au fur
et à mesure.»
Finalement, on s'est
rendu compte qu'en fait il y avait 710 millions de l'argent des Québécois
dans Northvolt, et, mieux que ça, plusieurs
centaines de millions investis pas ici, en Suède, dans la maison mère à
Stockholm, sous forme de débentures. Les débentures, ce sont des dettes
à risque qui ne sont pas garanties par des actifs.
Et là ce qu'on
apprend ce matin à... dans Radio-Canada, c'est que cette maison mère en Suède,
elle est sur le respirateur artificiel. Elle
demande de l'argent. Elle a cogné à la porte du gouvernement suédois, qui lui a
dit : Non merci. Elle cogne à la porte de Goldman Sachs. Goldman
Sachs, deuxième actionnaire, répond : Bien, si je suis pour mettre plus d'argent, vous allez tasser les autres
investisseurs, dont le gouvernement du Québec, pour que moi, je ramasse tous
les actifs en cas de faillite, et je
vais également demander, et je cite, «que les fonds prévus pour le projet de
Montérégie soient transférés vers la maison mère, Northvolt, afin
d'assurer sa survie».
Donc,
vous imaginez l'ironie, Mme la Présidente. Ce sont les Québécois, à même des
fonds publics, qui financent la détresse d'une entreprise en Suède,
alors que les Suédois eux-mêmes ne sont pas prêts à mettre de l'argent
là-dedans, et là on a une négociation avec Goldman Sachs, qui essaie de
reléguer le gouvernement du Québec plus loin.
Est-ce que le premier
ministre trouve ça normal?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je
trouve ça triste d'entendre le jeune chef du Parti québécois, qui avait promis
de faire de la politique autrement. Je le sais, qu'il est assez intelligent
pour comprendre ce qui se passe actuellement, mais ce n'est pas comme ça
qu'il présente le dossier.
Actuellement,
dans Northvolt, la compagnie mère en Suède, il y a des gros actionnaires, comme
Goldman Sachs, comme Volkswagen,
comme BMW, qui ont peur de perdre la valeur des actions qu'ils ont mises dans
l'entreprise. Donc, je pense qu'il connaît assez les façons de
fonctionner des entreprises pour savoir, avant de perdre de l'argent sur des débentures, il faudrait d'abord vider l'avoir des
actionnaires. Donc, c'est normal que les actionnaires comme Goldman Sachs
se disent : Au risque de perdre tout ce que j'ai mis dans mes actions dans
Northvolt, je suis prêt à réinvestir, puis, en passant, bien, je demande au
gouvernement du Québec : Seriez-vous d'accord pour nous aider? La réponse,
c'est non. Il le sait, mais il continue à répéter, surtout en dehors de la
Chambre, parce qu'il n'aurait pas le droit de le dire ici, que je mens. C'est
terrible pour quelqu'un qui prétend vouloir être premier ministre.
Une voix :
...
La Présidente :
Je vais reconnaître le député de
Matane-Matapédia. Quelle est votre question... pardon, votre appel au
règlement?
M. Bérubé : Il utilise le terme
«mentir». Il le sait très bien, il ne peut pas faire indirectement ce qu'il ne
peut pas faire directement. Alors, je vous demande de le rappeler à
l'ordre. Quand même, 27 ans d'expérience, il le sait.
Une voix :
...
La Présidente :
Et vous avez... M. le leader du
gouvernement, brièvement, votre appel au règlement. Quel est-il?
M. Jolin-Barrette :
Mme la Présidente, premièrement, le terme, il était conjugué. Et le premier
ministre fait...
Des voix : ...
La Présidente :
Bon, alors, c'étaient des propos
à l'extérieur. Nous sommes maintenant à l'intérieur. Vous savez que vous
devez retirer ce propos, M. le premier ministre.
M. Legault :
Bien, j'ai dit qu'il a dit que j'ai menti.
La
Présidente : Et vous savez que vous ne pouvez pas dire ça à
l'intérieur de l'enceinte.
Des voix : ...
La
Présidente : Nous allons poursuivre. Alors, vous aviez terminé votre
réponse? Première complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme
la Présidente, le premier ministre dit que je suis assez intelligent pour
comprendre, il n'a pas tort, mais ce
qu'il n'a pas saisi, c'est que les Québécois et les Québécoises sont assez
intelligents pour comprendre également,
assez intelligents pour comprendre qu'on a pris des fonds publics québécois,
qu'on a envoyé ça à Stockholm dans une compagnie qui se meurt, puis
qu'en ce moment on est en train de se faire reléguer bons derniers dans l'ordre
des créanciers pour un projet qui ne se fait
pas, puis que la négociation porte en ce moment sur prendre les fonds de
l'usine en Montérégie puis les renvoyer en sauvetage d'une usine en
Suède. Le gouvernement suédois veut même...
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bon, le chef du PQ dit qu'il est assez intelligent. Je lui demande juste de
m'accorder d'être assez intelligent pour ne pas accepter qu'on prenne de
l'argent de Northvolt Québec pour l'envoyer en Suède. Je lui demande juste ça,
là. Voyons donc, voir si on va accepter de prendre l'argent dans Northvolt
Québec pour l'envoyer en Suède! Qu'il arrête de dire n'importe quoi.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, c'est pourtant ce même premier ministre qui a mis 270 millions
d'argent de fonds publics dans Northvolt Suède, lequel bat de l'aile en ce moment.
Donc,
le premier ministre se vante de sa moyenne au bâton. Il aime ça, le baseball.
Je vous soumets, Mme la Présidente, qu'il
ressemble plutôt à un lanceur qui a complètement perdu le marbre. Dans la
grande majorité de ses dossiers, la CAQ est dépassée, et, dans ce
dossier-là, dans Northvolt, tout ressemble à un dossier qui est un cafouillage
sur toute la ligne.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, bien, je ne
sais pas si le chef du PQ prend pour les Yankees ou les Dodgers, mais ce qu'il est important de dire, c'est que, depuis six ans,
notre moyenne est meilleure que celle du reste du Canada. Est-ce qu'il peut
admettre ça? Est-ce qu'il peut admettre ça? Bien, c'est le PIB par habitant
après inflation.
Donc, Mme la Présidente, il faut regarder
l'ensemble de l'oeuvre. On a investi dans la filière batterie. Nous, on y croit. On se reparlera dans deux ans puis on
expliquera aux Québécois s'ils aiment mieux quelqu'un qui a de la vision
ou quelqu'un qui veut juste rester à ne rien faire.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Délais d'attente pour des traitements contre le cancer
M. André Fortin
M. Fortin : Là, on va prendre morceau par morceau, là, ce que les
oncologues disent qu'il arrive à leurs patients.
Les oncologues disent : Mon patient attend plus longtemps pour voir son
médecin de famille. Le ministre, il est rendu à tellement ne plus savoir
quoi faire qu'il met des scénarios loufoques de retrait des patients avant de
se faire revirer de bord par la population québécoise. Les oncologues
disent : Mes patients attendent plus longtemps pour être capables de voir
un spécialiste. Le nombre de Québécois qui attendent pour un spécialiste, il
augmente à tous les mois. On est rendus proche du million de patients qui
attendent pour être capables de voir un spécialiste. Les oncologues nous
disent : C'est plus long que jamais, avoir un résultat de test. Au CHUM,
là, avoir un résultat de test, ça prenait deux
jours; ils sont rendus à quatre à cinq semaines. Et ils disent :
C'est plus long que jamais, avoir des traitements pour des patients. Il y a
836 Québécois qui attendent au-delà des délais pour avoir leurs
traitements, leurs chirurgies de cancer.
Quand est-ce que le ministre de la Santé va
arrêter d'accepter l'inacceptable?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente, je
vois qu'il me reste beaucoup de temps puis je vais en profiter pour répéter
exactement ce que j'ai dit tout à l'heure.
Premièrement, il faut séparer les deux grandes
périodes, qu'on a expliqué, puis on travaille sur les deux, en ce moment, un,
avec la négociation qu'on fait avec nos médecins en ce moment. Ça, c'est la
première chose. Puis je pense que tout le monde le sait, autant avec les
médecins de famille qu'avec les spécialistes on a des enjeux d'accès. Ça fait des années qu'on y travaille. Maintenant, on a
l'opportunité, avec les nouvelles négociations qui viennent de commencer,
de travailler sur l'accès dans la partie en amont du processus de soins. Deuxièmement,
je vais le répéter, on a mis, maintenant,
des guichets d'utilisation qui sont justement pour les cas de cancer, qui sont
en discussion avec nos spécialistes en
ce moment pour travailler conjointement avec les omnis. Les gens le savent, le
député de Pontiac ne veut peut-être pas l'entendre, mais on est en train d'y travailler, comme on a travaillé
sur tous nos autres aspects, Mme la Présidente. Merci beaucoup.
La Présidente : Cela met fin à cette
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la
place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de
journée, tout le monde.
• (15 heures) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mardi après-midi,
chers collègues. Alors, comme mentionné, nous en sommes à la rubrique Motions
sans préavis. Et, en fonction de nos règles, je suis maintenant prêt à
reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la
parole, pour la motion, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale souligne la troisième
édition de la Semaine nationale des éducatrices et éducateurs de la petite
enfance, du 21 au 27 octobre 2024;
«Qu'elle mette en lumière
l'importance cruciale de cette profession pour le développement du plein
potentiel de nos enfants;
«Qu'elle affirme la nécessité de valoriser le
rôle d'éducatrice et d'éducateur à la petite enfance, tant par l'État du Québec
que par la société québécoise;
«Qu'elle
reconnaisse l'opportunité offerte par les présentes négociations de convention
collective pour concrétiser cette valorisation;
«Qu'elle souligne que les services éducatifs à
la petite enfance constituent un niveau d'éducation à part entière, au même
titre que les autres niveaux offerts par l'État québécois.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député des Îles-de-la-Madeleine. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y
a pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de
consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du
gouvernement et je reconnais M. le ministre de l'Éducation.
Prendre acte des faits troublants vus dans le rapport sur
l'école primaire Bedford
et rappeler l'importance de promouvoir et de défendre les valeurs d'égalité
homme-femme et de laïcité de l'État dans les institutions publiques
M. Drainville : Merci, M. le
Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de
Saint-Jérôme :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des faits troublants dans le rapport sur
l'école primaire Bedford à Montréal;
«Qu'elle
prenne acte de la suspension ainsi que la tenue d'une enquête sur un groupe de
11 enseignants de l'école;
«Qu'elle
déplore l'intimidation, l'humiliation, la violence physique et psychologique
subies par des élèves et des membres du personnel;
«Qu'elle rappelle l'importance pour le Québec de
continuer de promouvoir et de défendre les valeurs d'égalité homme-femme et de
laïcité de l'État dans toutes ses institutions publiques;
«Qu'enfin, elle affirme qu'elle ne tolérera
aucune tentative d'introduire des manifestations de nature religieuse ou des actes ou comportements relevant de
l'obscurantisme religieux ou toute autre forme de comportement ou de propos
sexiste, raciste ou discriminatoire dans les écoles publiques québécoises.»
(Applaudissements)
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il
y a consentement, sans débat, M. le Président. Je vous demanderais un vote
électronique, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le consentement
est donné et le vote est ouvert. Mmes et MM. les députés, je vous
invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote dès maintenant.
Le vote est maintenant terminé. Et pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Je
suis maintenant prêt à reconnaître un membre de l'opposition officielle,
et, pour ce, je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
M. Tanguay : M. le Président,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le chef du troisième
groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale déclare que l'exemplarité en matière de saine gestion des
finances publiques commence au sommet de l'État, avec le premier
ministre;
«Qu'en
conséquence, elle demande au premier ministre de rembourser, dès maintenant,
les coûts liés à l'acquisition et l'encadrement d'un chandail de hockey
dédicacé par le regretté Guy Lafleur.»
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis
maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je
cède la parole à M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour
présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Matane-Matapédia :
«Que l'Assemblée
nationale salue le dépôt du rapport de la directrice de santé publique de Montréal 2024
sur la santé et le développement des enfants de 0 à 12 ans;
«Qu'elle
félicite chaleureusement la direction régionale de la santé publique de
Montréal pour son travail d'enquête, de consultation et de collecte de données
afin d'élaborer ce rapport important sur le bien-être des enfants montréalais;
«Qu'elle
prenne acte des nombreux constats inquiétants de ce rapport, notamment que
21 % des enfants montréalais de moins de 12 ans vivent dans un
ménage en situation d'insécurité alimentaire;
«Qu'elle
prenne acte que ce rapport recommande l'implantation "d'un programme
universel d'alimentation scolaire dans les écoles primaires, dans une
perspective de santé, de durabilité et d'équité";
«Qu'enfin,
elle demande au ministre de la Santé et des Services sociaux d'étudier les
recommandations du rapport ainsi que l'opportunité de les mettre en
oeuvre.» Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Rosemont. Y a-t-il consentement pour débattre
de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.
Alors, une motion
sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le
gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement.
Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 76
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, M. le
Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 du
règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières
donnant suite à une entente entre les leaders, la députée indépendante de
Vaudreuil, le député indépendant d'Arthabaska et de Saint-Jérôme.
Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que l'Assemblée
nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du
territoire, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 76, [la] Loi
visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité
du public, de procéder à des consultations particulières et de tenir des
auditions le mardi 22 octobre 2024 de 9 h 45 à
12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers
15 h 15 jusqu'à 19 h 20, le mercredi
23 octobre 2024 après les avis
touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à
12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15 et le jeudi
24 octobre 2024 après les avis touchant les travaux des
commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de
14 heures à 16 h 25;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs
spécialisés en construction, CSN-Construction, Ordre des architectes du Québec,
Garantie [de] construction résidentielle, Ordre des technologues professionnels
du Québec, Corporation des maîtres électriciens du Québec, Association de la construction du Québec,
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Association des
professionnels de la construction et de l'habitation du Québec, Corporation des
entrepreneurs généraux du Québec, Manufacturiers de structures de bois du
Québec, Elles de la construction, Me Philippe Farley, FTQ-Construction, Ordre des ingénieurs du Québec, Me Éric
Thibaudeau, Fédération des chambres de commerce du Québec, Regroupement des
gestionnaires et copropriétaires du Québec, Association des consommateurs pour
la qualité dans la construction;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes pour le [...] gouvernement,
4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle [...]
1 minute 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission soit d'une
durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes
30 secondes pour le [...] gouvernement,
13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle [...]
4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que le ministre du
Travail soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Alors, est-ce que
cette motion est adoptée?
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Adopté. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été
présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il
y a consentement pour permettre une autre motion et la lecture d'une autre
motion sans préavis. Consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 73
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci, M. le Président. Donc, à nouveau, je demande
le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de
déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à
une entente entre les leaders et les députés indépendants de Vaudreuil,
d'Arthabaska et de Saint-Jérôme.
Je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que
l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 73, [la] Loi visant à contrer le partage sans consentement
d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, de procéder à des consultations particulières et
de tenir des auditions [...] le mardi 29 octobre 2024, de
9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les travaux des
commissions vers 15 h 15
jusqu'à 19 h 20 et le mercredi 30 octobre 2024, après les
avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à
12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15;
«Qu'à cette fin, la
commission entende les personnes et organismes suivants : le CAVAC, le regroupement
des maisons d'hébergement pour femmes
victimes de violence conjugale, le Regroupement québécois des centres d'aide
et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, la Fédération des maisons
d'hébergement pour femmes, Tel-Jeunes, Association québécoise
Plaidoyer-Victimes, Antoine Normand, président de Bluebear, Barreau du Québec,
Juripop, Ordre professionnel des sexologues du Québec, [Pre] Anne-Marie
Boisvert, professeure titulaire, Faculté de droit de l'Université de Montréal, Union étudiante [...] Québec, [Pr] Yoshua
Bengio, professeur titulaire, Faculté des arts et des sciences, Département d'informatique et de
recherche opérationnelle de l'Université
de Montréal, [Mme] Mélanie Lemay,
cofondatrice du mouvement Québec contre les violences sexuelles;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie sur la
manière suivante : 6 minutes pour le [...] gouvernement,
3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute
12 secondes au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 12 secondes
pour la députée indépendante;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes
partagées ainsi : 17 min 30 s pour le [...] gouvernement,
10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 3 minutes
30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition [...] 3 minutes
30 secondes pour la députée indépendante;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que le ministre de
la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
• (15 h 10) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement, sans
débat.
Mise
aux voix
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors, à la rubrique
Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) :
Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission
des institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 72, la Loi protégeant les
consommateurs contre les pratiques commerciales
abusives et offrant une meilleure transparence en matière de prix et de crédit, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'agriculture, de l'énergie et des pêcheries va poursuivre l'étude détaillée du
projet loi n° 63, la Loi modifiant la Loi sur les mines et d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission des transports et de
l'environnement va poursuivre l'étude
détaillée du projet de loi n° 61, la Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines
dispositions relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'aménagement du
territoire va poursuivre les
consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de
loi n° 76, la Loi visant principalement à accroître la qualité de la
construction et la sécurité du public, aujourd'hui, de 16 h 05 à
19 h 20, à la salle Pauline-Marois.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Consentement.
Pour ma part, je vous avise que la Commission de
la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le mercredi 23 octobre 2024, de
8 heures à 8 h 30, à la salle
Pauline-Marois, afin de statuer sur
la possibilité que la commission se
saisisse d'un mandat d'initiative portant sur la prévention des propos haineux
à caractère sexuel dans les milieux scolaires.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
À la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous informe que
demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition,
sera débattue la motion inscrite par M. le député de Matane-Matapédia, qui se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle l'avancée historique que
représente la séparation des religions et de l'État;
«Qu'elle réitère que le respect et la mise en oeuvre du
principe de la laïcité dans le réseau de l'éducation et des services de garde est un gage de cette séparation des
religions et de l'État ainsi que du respect de la liberté de conscience et
d'expression des usagers;
«Qu'elle constate que la situation révélée au sein de
l'école Bedford démontre que l'État québécois a failli à faire respecter
la laïcité et le respect des divergences d'opinions;
«Qu'elle constate que la situation révélée au sein de
l'école Bedford et de certains services de garde met en péril le
développement scolaire, éducatif et humain des enfants et élèves;
«Qu'elle reconnaisse la nécessité de renforcer la Loi sur la
laïcité de l'État pour en assurer le respect dans les services publics;
«Qu'elle demande au gouvernent de légiférer pour inscrire le
principe de la laïcité au sein de la Loi
sur l'instruction publique et la Loi
sur les services de garde éducatifs à l'enfance pour protéger les établissements d'enseignement et leur
personnel contre les pressions religieuses;
«Qu'elle demande l'inscription obligatoire et la recension
des lieux de culte et organisations de nature religieuse présentes et
actives au Québec et l'interdiction des liens entre ceux-ci et les écoles ou
les services de garde;
«Qu'elle demande au gouvernement de mettre fin
au financement public des écoles religieuses.»
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour. Et, pour nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement, où
allons-nous aujourd'hui?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir appeler
l'article 5 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 77
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à l'article 5 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose l'adoption du principe
du projet de loi n° 77, Loi modifiant principalement des lois
instituant des régimes de retraite du secteur public.
Alors, comme premier intervenant, je reconnais
M. le député de Maskinongé.
M. Simon Allaire
M.
Allaire : Merci. Merci, M. le Président. D'entrée de jeu,
vous allez me permettre de saluer l'excellent travail du leader du
gouvernement. Honnêtement, je pense sérieusement l'inviter à animer un encan
dans ma circonscription. Il est exceptionnel. Bravo pour votre excellent
travail, M. le leader adjoint.
M. le
Président, je me présente aujourd'hui pour adoption du principe du projet de
loi n° 77, intitulé Loi
modifiant principalement des lois
instituant des régimes de retraite du secteur public. Ce projet de loi vise à apporter des modifications
aux régimes de retraite de certains employés de l'État administrés par Retraite
Québec et s'inscrit dans le cadre des activités
courantes du Secrétariat du Conseil
du trésor en matière de gestion des
retraites. Ces régimes étant enchâssés dans la loi, il est nécessaire de
passer par un... par un projet de loi, naturellement, pour permettre la modification.
Il est important
de noter que les ajustements proposés découlent d'ententes déjà
conclues avec les groupes concernés, garantissant ainsi un consensus sur
ces mesures.
Et le projet de loi est divisé en quatre
principaux thèmes, les voici : le premier, l'âge maximal de participation aux régimes de retraite, M. le Président; ensuite,
l'entente de mise à la retraite progressive; la troisième... la troisième thématique, pardon, les dispositions dérogatoires
à la Charte canadienne des droits et
libertés; et, le quatrième thème, les
crédits des rentes. J'y reviendrai naturellement, par thème, si vous me le
permettez, M. le Président.
Donc, la première
mesure concerne le Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et
des organismes publics, qu'on appelle
le RREGOP, ainsi le Régime de retraite de certains enseignants, le RRCE. Le but
est d'harmoniser ces régimes avec les
règles fiscales fédérales. Actuellement, la participation est permise jusqu'au
30 décembre de l'année où l'employé atteint 69 ans, alors que les
règles fédérales permettent de cotiser jusqu'à 71 ans. Afin de s'aligner
sur ces dispositions, le gouvernement et les syndicats ont convenu
d'adopter cette harmonisation, offrant ainsi un avantage financier additionnel
aux employés souhaitant prolonger leur carrière.
La deuxième thématique, l'autre volet important
de cet accord, porte sur la mise à la retraite progressive. Actuellement, le RREGOP permet de conclure une
entente de retraite progressive pour une durée maximale de cinq ans, à
condition que cela soit prévu dans les conditions de travail de l'employé. Une
telle entente n'a pas de répercussion sur les régimes de retraite. Le programme
de loi permettait de prolonger... permettrait de prolonger cette entente à
certaines conditions, pour une durée totale maximale de sept ans. De plus, une
mesure transitoire est prévue pour les ententes
de mise à la retraite progressive en cours qui se terminent avant le
31 mars 2025. Cette dernière pourrait être prolongée sans qu'il soit
nécessaire de respecter le délai de six mois habituellement requis pour
convenir d'une prolongation.
Le projet de loi propose également de reconduire
certaines dispositions dérogatoires à la Charte canadienne des droits et libertés afin de préserver le principe de la souveraineté
parlementaire, ces dispositions concernant cinq régimes de retraite du secteur public : le RREGOP, le
RRCE, le régime de retraite RRE, le Régime de retraite des fonctionnaires,
RRF, et le Régime de retraite du personnel
d'encadrement, RRPE. Elles visent à maintenir des conditions d'admissibilité
à la retraite plus favorables pour les femmes que les hommes, dans un contexte
social historique, ainsi que les droits particuliers pour certains
enseignements... enseignants — pardon — religieux, laïcs ou
sécularisés. Ces dispositions, introduites en 1986, ont été reconduites par
l'Assemblée nationale tous les cinq ans. Il est nécessaire de les reconduire à
nouveau puisqu'elles viennent à échéance le 31 décembre 2024 et qu'il
reste encore des participants visés par ces mesures.
Enfin, le projet de loi vise à ajouter certaines
dispositions encadrant les crédits des rentes. Actuellement, plusieurs articles
de loi sur le RREGOP sont énumérés dans d'autres lois, mais il manque un
article clé concernant le crédit de rentes
pour différence comblée. Afin de se conformer à l'entente de 2021 entre le
gouvernement et les syndicats, cet article sera ajouté, garantissant ainsi une
cohérence et une uniformité dans l'interprétation des dispositions
législatives encadrant les crédits des rentes.
En conclusion, M. le Président, ce projet de loi
vise essentiellement à traduire sur le plan législatif les ententes conclues
entre le gouvernement et les syndicats, tout en assurant une saine gestion des
régimes de retraite du secteur public. Il
revient maintenant à l'ensemble des parlementaires d'adopter l'adoption de
principe de ce projet de loi et d'examiner en détail la mise en oeuvre des propositions qu'il contient. Et
naturellement la présidente du Conseil du trésor va pleinement
collaborer. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maskinongé. Et
maintenant, pour la prochaine intervention, je reconnais Mme la députée
de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Merci beaucoup. M. le Président, je serai très
brève, parce que c'est un projet de loi qui est quand même, somme toute, assez
court, et j'ai déjà eu l'habitude de travailler avec la présidente du Conseil
du trésor et ministre, évidemment, de
l'approvisionnement, et, par conséquent, je sais qu'il y aura quelques
amendements que je vais proposer, mais, dans l'ensemble, pour nous, on
veut aller de l'avant assez promptement pour ce projet de loi.
Il faut
savoir que, lorsqu'on arrive à la retraite, plus souvent qu'autrement, bien,
nos revenus sont fixes et même vont
en déclinaison, quand... lorsqu'on prend le temps aussi d'ajouter dans
l'équation l'indexation, alors, et l'inflation. Donc, c'est pour ça
qu'il y aura des amendements.
• (15 h 20) •
On a bien reçu, évidemment, la lettre des
ex-parlementaires, qui souhaitent avoir un aménagement pour eux. Donc, je vais parler, évidemment, avec la
présidente du Conseil du trésor pour nous assurer de couvrir le maximum qu'on
est capables de faire. Et évidemment,
aussi, je pense aux anciens... aux ex-enseignants qui, eux aussi, au niveau du
RGOP, ont formulé des demandes.
D'ailleurs, j'ai déposé en cette Chambre, qui était à ce moment-là le salon
bleu, une pétition en leur nom.
Alors, vous comprendrez qu'on est favorables au
projet de loi. Vous pouvez compter, évidemment, sur notre collaboration pour la
bonne marche des travaux, et évidemment j'aurai maximum trois amendements.
Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Laurent.
Est-ce qu'il y a... Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a
pas.
Mise aux voix
Alors, le
principe du projet de loi n° 77, Loi
modifiant principalement des lois instituant des régimes de retraite du
secteur public, est-il adopté? Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission des
finances publiques
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Donc, conformément à
l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 77, la Loi modifiant
principalement des lois instituant des régimes de retraite du secteur public, soit déféré à la Commission des finances publiques
pour son étude détaillée et que la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.
Pour la suite de nos
travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Je
vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux, là, jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il
y a lieu, peut-être, vous pourrez m'informer ou, du moins, jusqu'à ce que
le délai soit écoulé.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Le délai est prévu jusqu'à 15 h 29. Alors,
il reste encore huit minutes pour voir s'il
y aura... Je vais suspendre les travaux pour les huit prochaines minutes, pour
voir s'il y a des débats de fin de séance, et nous reviendrons à ce
moment-là pour la suite de nos travaux.
Alors, les travaux
sont suspendus temporairement.
(Suspension de la séance à
15 h 22)
(Reprise à 15 h 30)
Le Vice-Président (M. Lévesque) : À
l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je vous informe qu'un débat de fin de séance
se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question
adressée par M. le député de Marguerite-Bourgeoys à Mme la ministre de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie concernant Northvolt et la
possibilité de céder les garanties financières des Québécois à l'entreprise
Goldman Sachs.
Et maintenant, pour
la suite de nos travaux, M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président, pour ces
informations importantes. Je vous demande donc de suspendre nos travaux jusqu'à
la tenue de ce débat de fin de séance.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, tel que demandé, les travaux sont
suspendus jusqu'à 18 h 30 pour permettre la tenue du débat de fin de
séance annoncé il y a quelques secondes. Alors, les travaux sont suspendus.
(Suspension de la séance à
15 h 31)
(Reprise à 18 h 32)
Débats
de fin de séance
Investissement
du gouvernement dans Northvolt
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de
séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de
Marguerite-Bourgeoys à Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie concernant Northvolt et la
possibilité de céder les garanties financières des Québécois à l'entreprise
Goldman Sachs.
Je vous rappelle que,
conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le
débat et la ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq
minutes, et le député a ensuite droit à un droit de réplique de deux minutes.
Alors, M. le député
de Marguerite-Bourgeoys, je vous cède la parole pour votre premier cinq
minutes.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Merci beaucoup, M. le
Président. Merci à tous d'être venus participer, là, à ce débat de fin de
séance.
Écoutez, je pense que
la CAQ, quand même, aujourd'hui, a compris que c'est Goldman Sachs qui est un
peu en contrôle du processus de
restructuration des finances de la compagnie Northvolt, la maison mère, et les
conséquences que ça va avoir pour la filière batterie ici même, au
Québec, avec Northvolt Six, qui est à Saint-Basile-le-Grand.
L'enjeu,
cependant, qu'on a eu aujourd'hui, c'est qu'on a entendu la ministre dire une
chose puis le premier ministre dire le contraire, dans la même séance de
période des questions. Donc, on s'est beaucoup questionné, au fur et à mesure que la séance de période des questions avançait, à
savoir qui disait la réalité telle qu'elle est vraiment, là, dans le dossier
actuel de Northvolt, avec l'implication, dans le quotidien, des gens de Goldman
Sachs.
Donc,
il est clair qu'ici on parle de la garantie du terrain, ce qui fait en sorte
que le gouvernement, dans la structure de capital de Northvolt... le
gouvernement a une position senior parce que, justement, il y a une garantie.
Ça fait que ça, ça fait partie du processus normal de financement, à l'endroit
même où est-ce qu'on parle de l'aide qui a été donnée à Northvolt pour l'achat
du terrain.
Mais, en ce qui a
trait aux débentures convertibles, la ministre pourrait-elle nous éclairer, à
savoir ce qu'il en était, à savoir : Y
a-t-il vraiment des garanties en plus? Parce qu'une débenture convertible,
subordonnée, junior, comme elle se trouve à être dans la structure de capital de
Northvolt, il n'y a, donc, implicitement, aucune garantie. Donc, est-ce
qu'on doit comprendre qu'il y a des garanties qu'on n'était pas au courant?
J'aimerais qu'on m'éclaire un peu sur cette question-là, donc, peut-être une
note à prendre pour la part de la ministre, parce que, quand on regarde ça, on
se dit : O.K., on a quand même investi,
à date, là, plus de 200 millions US dans cette débenture convertible là.
Combien ça vaut? La réalité, là, c'est qu'on n'a probablement pas de
garantie, donc, ça ne vaut pas grand-chose. On a retardé le projet de plus de
deux ans. Donc, l'actualisation des cash-flows retardée de deux ans, en dollars
d'aujourd'hui, ça vaut moins d'argent, ça,
c'est sûr et certain. On sait que BMW et puis que Volkswagen ont annulé des commandes,
donc il y a moins de commandes, donc
il y a moins de cash-flows de prévus dans le business, donc, en dollars
d'aujourd'hui, ça vaut moins. Puis on
le sait, qu'on fait juste faire... on va juste exécuter sur une partie du
projet qui avait été annoncé en grande pompe l'année passée, donc on fait juste une partie des trois étapes, alors
c'est clair qu'en dollars d'aujourd'hui, ça aussi, ça fait en sorte que
l'investissement vaut moins.
Donc,
la question était relativement simple, c'était de savoir... Aujourd'hui, là, on
a un placement qui vaut moins puis on
n'a plus de garantie dans ce placement-là, en tout cas, c'étaient des éléments
de base que nous, on croyait. Là, toute la médiation, aujourd'hui, était à propos du fait qu'il y avait des
garanties au niveau du terrain, qui, elles, ont été données, ou pas, à Goldman Sachs; encore une fois,
le premier ministre et la ministre ont dit deux choses opposées. Ce serait
intéressant d'avoir la lumière là-dessus pour essayer de comprendre.
Parce que je pense qu'en bout de piste, là, ce
qu'on essaie de comprendre ici, c'est ce que vaut notre investissement puis quelle va être la suite des choses. Parce
qu'on a un autre 300 millions de dollars — et
là aussi, il y avait une contradiction entre
ce que la ministre a dit et le premier ministre a dit aujourd'hui — on
a un autre 300 millions de dollars à investir par contrat. Et le
premier ministre nous a dit que, non, il n'allait pas suivre cette
réglementation-là et que... la ministre, elle, par la suite, a annoncé
aux médias de Radio-Canada, je crois, comme quoi que, oui, on allait y aller de
l'avant avec ce 300 millions là. Donc,
qu'en est-il entre les deux? Qui dit la réalité telle qu'elle est écrite, là,
O.K., telle qu'elle est promise à la
compagnie Northvolt pour les investissements d'Investissement Québec, pour les
investissements du Québec en tant que tel?
Et puis, sur un
dernier point qu'on aimerait avoir un certain éclaircissement, c'est que,
durant la période de questions, on a été sur un sujet à propos du nombre
d'emplois créés durant le dernier mandat libéral, 2014 à 2018. La ministre a mentionné un chiffre, qu'il y avait eu
une perte de 2000 emplois. Moi, je vous dis une chose, ici, M. le
Président, j'ai vu, à plusieurs
reprises, énormément d'articles de tous les journaux, qui ont constaté que,
durant le mandat 2014‑2018, il y avait plus de
200 000 postes qui ont été créés par le gouvernement libéral dans
l'économie québécoise. J'aimerais comprendre : Comment se fait-il qu'il y
a une réalité différente qui a été promue par la ministre?
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant, pour un droit de réplique de cinq minutes, je vais
céder la parole à Mme la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens d'abord à remercier le
collègue pour son intervention et je tiens d'abord à réitérer que c'est normal,
que c'est normal de se poser des questions. Des questions, il y en a de la part des journalistes, il y en a
de la part des citoyens, il y en a de la part des partis d'opposition, et ce
sont des questions que le
gouvernement s'est aussi posé, et je pense que c'est important qu'on puisse se
prononcer sur ces enjeux.
Alors,
en affaires, je crois ne rien apprendre à mon collègue de l'opposition
officielle à l'effet que le risque zéro, ça n'existe pas. Alors, c'est ce que nous souhaiterions tous, qu'il n'y ait
jamais aucun risque, mais, en matière de développement économique, ce
n'est pas la réalité. Alors, s'il y a un investissement, il y a toujours une
part de risque, un risque calculé, toutefois. Le plus important, quand on prend
un risque, c'est de bien se protéger.
Alors, dans le cas de
Northvolt, nous avons protégé l'argent des Québécois en prenant une approche
prudente, alors, parce que nous savions que
c'est un secteur en émergence. Et c'est, donc, l'approche qui nous a guidés.
C'est une approche par étapes, donc,
tant que le projet n'atteint pas la prochaine étape, il n'y a pas de
financement supplémentaire. Il faut
qu'une condition soit remplie pour qu'un financement additionnel puisse être
déployé. Alors, c'est la première fois qu'on prend une approche de
financement par étapes, une approche de cette nature-là. On le fait pour être
prudent et pour protéger l'argent du public.
Alors, maintenant,
nous attendons une mise à jour des nouveaux échéanciers de Northvolt, qui a dû
revoir son échéancier du fait du ralentissement dans le secteur à l'échelle
internationale. Alors, cela, ça va nous permettre de bien prévoir les futurs
investissements qui seront octroyés.
• (18 h 40) •
Alors,
permettez que je mette un peu de contexte, là, pour qu'on comprenne bien la
nature des enjeux. Northvolt est en
pleine période de refinancement. Il y a des investisseurs qui ont levé la main
pour investir des sommes supplémentaires. Des propositions ont été
faites et nous avons notre mot à dire. Nous sommes, donc, en discussion avec
Northvolt, comme tous les autres investisseurs, et le Québec négocie bien, on
s'assure que nos conditions soient respectées. Le gouvernement n'est pas à la solde d'aucun investisseur. On s'assure que
les termes du nouveau financement n'affectent pas négativement le projet
au Québec ou n'affectent pas négativement nos garanties.
Premièrement, on veut
protéger les intérêts des Québécois, et c'est en ce sens-là qu'on travaille
avec Northvolt. On travaille à garder les
garanties de notre argent... qui a été fait dans la maison mère. Autrement dit,
on veut que l'argent des Québécois reste au Québec. Deuxièmement,
l'objectif de toutes nos actions, c'est qu'on veut donner toutes les chances
pour que le projet se réalise au Québec. Northvolt, on y croit, tout comme à
l'ensemble de la filière batterie, qui va
bon train. On y croit, et c'est un projet important pour le Québec. Alors, je
veux être claire, on souhaite que l'argent reste au Québec puis on
souhaite que le projet se réalise. Nous sommes en discussion pour que le nouvel
investissement respecte ces deux objectifs très importants. Il faut trouver un
équilibre.
Alors, M. le Président, la filière batterie,
comme je le disais un peu plus tôt aujourd'hui, ce n'est pas seulement Northvolt. Lorsque l'on a prévu le projet de
filière batterie, en fait, nous n'avions même pas prévu qu'il y ait un
cellulier, et néanmoins le projet de filière batterie avait tout son
sens. Donc, la filière, elle va se réaliser avec ou sans Northvolt. D'ailleurs,
hier, je suis allée visiter le parc de Bécancour avec mon collègue député de
Nicolet-Bécancour et adjoint parlementaire Donald Martel. C'est majeur,
vraiment, ce qui se passe... Pardon, mon collègue député. C'est majeur ce qui se passe là-bas, vraiment. En quelques années,
nous avons attiré six entreprises, et il y en a d'autres qui vont venir
s'installer.
Alors, aujourd'hui, il y a plus de
2 500 emplois dans le parc industriel de Bécancour et ce nombre est
appelé à doubler avec la filière batterie.
Et, quand je mentionnais que le bilan en matière d'emploi était négatif du côté
des libéraux, c'était pour le parc industriel de Bécancour, c'était
clair dans mon intervention. À l'échelle du Québec, la filière batterie
représente aujourd'hui un total de 20 entreprises et
5 000 emplois. Notre vision, à terme, c'est plus de 10 000 emplois
payés... payants, pardon, dans le parc
industriel de Bécancour, qui est le seul parc industriel que possède le
gouvernement, et c'est pour ça que notre action en lien avec ce parc-là
est primordiale et qu'il est quand même étonnant de voir que le Parti libéral
n'a pas profité de ses années au pouvoir pour générer du développement
économique dans Bécancour. Il y aurait lieu de revoir leur approche. La nôtre
est celle qui, manifestement, génère énormément de développement économique et
de bons emplois.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et maintenant,
pour un droit de réplique de deux minutes, je vais céder la parole à M.
le député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Frédéric Beauchemin
(réplique)
M. Beauchemin : Merci beaucoup.
M. le Président. Écoutez, le premier ministre a quand même dit non, tantôt, aux
300 millions additionnels. Je sais qu'il y avait comme des étapes à
franchir pour s'y rendre. La ministre réouvre la
porte pour dire que, oui, il va y avoir potentiellement ce 300 millions
là. La question n'est pas de savoir s'il va l'avoir ou pas. La question,
c'est de savoir quelles conditions, à quel prix va-t-on réinvestir. Va-t-on
réinvestir au même prix qu'on a fait il y a
deux ans déjà, un an et demi? Va-t-on payer encore 10 fois plus cher que
ce que ça vaut? C'est ça, la question, puis on doit avoir une clarté
là-dessus, parce que, malheureusement, une clarification va nous permettre de
savoir si, oui ou non, on a une bonne gestion de nos finances publiques avec ce
gouvernement-là.
Vous savez, la compagnie elle-même a dit qu'elle
a dépensé, à date, 125 millions dans le projet, nonobstant ce qu'on a fait pour le terrain, mais il y a eu la
Caisse de dépôt qui a mis 200 millions dans une débenture convertible. Il
y a eu le gouvernement, avec Investissement Québec, qui a dépensé un
autre 200 millions pour une débenture convertible. Je veux dire, on
s'entend, là, aujourd'hui, à date, dans l'argent des Québécois, la grande
majorité de cet argent-là, elle est rendue
en Suède, elle n'est pas restée au Québec. Ça fait que je m'excuse, Mme la
ministre, mais l'information, il faudrait quand même la préciser, parce
que, pour le moment, nous autres, on est devant une information qui est
totalement différente de ce qu'on entend ici, dans la Chambre.
Donc, ce que
je comprends maintenant, c'est qu'il semble y avoir une ouverture, au
gouvernement, pour la suite des choses dans la filière batterie, parce
que la ministre nous l'a bien bel et bien dit juste là, ici, ce soir, la
filière batterie va pouvoir continuer avec ou sans Northvolt. Donc, on commence
à se rendre compte, au gouvernement, que c'est un cheval qui boite. On a de la
misère à avancer avec. Puis, actuellement, tous les signes nous amènent dans
une direction qu'on devrait s'inquiéter de
la santé financière de cet investissement-là. Donc, il serait intéressant
d'avoir une réponse claire à savoir combien vaut ce que nous avons
investi.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Ceci met fin aux débats
de fin de séance.
Ajournement
Et, compte
tenu de l'heure, les travaux sont ajournés au mercredi 23 octobre
2024, à 9 h 40. Bonne soirée à tous.
(Fin de la séance à 18 h 45)