(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous
allons débuter nos travaux, donc je vous invite à prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et nous sommes rendus à la période consacrée à
la déclaration des députés, et je reconnais comme première intervenante Mme la
députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner
le 60e anniversaire de l'entreprise Martin Portes et fenêtres
Mme Amélie
Dionne
Mme Dionne : Merci, M. le Président.
Je tiens à souligner aujourd'hui les 60 ans de l'entreprise familiale
Martin Portes et fenêtres.
C'est en 1964 que Léon Martin et son fils
Jocelyn décident d'unir leurs talents pour fonder L. Martin et Fils. Leur motivation entrepreneuriale : offrir à
leurs clients des produits en bois de qualité faits à la main. Depuis, la
renommée de l'entreprise dépasse largement les frontières du Québec, une
réussite basée sur la qualité des produits offerts.
Véritable fleuron louperivois, Martin Portes et
fenêtres est aujourd'hui géré par la troisième génération, avec à la tête Sonia
Martin, la fille de Jocelyn. Ayant travaillé dans l'entreprise dès son
adolescence, Sonia est une source féminine d'inspiration entrepreneuriale. Elle
a de grands projets pour poursuivre le développement de l'entreprise, tout en
étant guidée par les mêmes valeurs humaines que son père et son grand-père et
la volonté d'offrir une distinction de qualité incomparable.
Sonia, ainsi qu'à toute ton équipe, au nom de
tous les citoyens de la circonscription, bon 60e!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Mille-Îles.
Rendre
hommage à Mme Françoise Charbonneau
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je voudrais rendre hommage à une femme qui a laissé une empreinte
inoubliable sur notre communauté mais qui nous a malheureusement quittés
beaucoup trop tôt.
Françoise Charbonneau a consacré sa vie au
service des autres. Comme commissaire scolaire, elle a travaillé sans relâche
pour veiller à ce que les besoins éducatifs de nos enfants soient satisfaits
avec rigueur et excellence. Pendant plus de
deux décennies, elle s'est impliquée dans le soccer lavallois, où elle a
notamment créé un programme de soccer dédié aux personnes autistes ou
aux enfants vivant avec une déficience intellectuelle.
Quand j'ai été élue, en 2022, bien, ça n'a pas
été long avant qu'elle me contacte pour obtenir des fonds pour l'école L'Envol, puis ensuite pour l'école
secondaire Georges-Vanier. Elle était tenace, M. le Président, et son sarcasme,
intelligent, bien, il était à la fois une source d'amusement et de sagesse pour
tous ceux qui croisaient son chemin.
Françoise, où que tu sois, sache que tu
continueras de nous inspirer à avoir un impact positif sur la vie de ceux qui
nous entourent. Merci pour tout.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mille-Îles. La parole
revient maintenant à M. le député de Masson.
Souligner
le Mois de l'arbre et des forêts
M.
Mathieu Lemay
M.
Lemay : M. le Président, comme vous le savez, le mois de
mai est le Mois de l'arbre et des forêts. Et d'ailleurs, dans ma circonscription,
nous sommes chanceux de pouvoir compter sur un corridor de biodiversité, soit
un espace de 650 hectares, un milieu naturel protégé qui traverse
une grande partie de la couronne nord. Ainsi, ces espaces verts contribuent à
maintenir l'équilibre écologique régional.
Alors, M. le
Président, grâce au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, j'ai le
plaisir d'organiser encore une fois cette année, en partenariat avec nos
municipalités, deux événements de distribution d'arbres qui offriront à
mes concitoyens une occasion de contribuer au renforcement de notre patrimoine
naturel : tout d'abord, le 11 mai prochain à Mascouche, à l'étang du Grand-Coteau, lors du Rendez-vous nature, et
ensuite le 1er juin, lors de la journée de l'environnement, à la gare de Terrebonne. Donc,
j'aimerais souligner ces initiatives, qui représentent une belle opportunité
de participer au bien-être de notre environnement, à la construction d'un
avenir vert et durable pour les générations futures. C'est un rendez-vous à ne
pas manquer. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Masson. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Souligner
le 35e anniversaire de la Maison-répit Oasis
dans le cadre du Mois de l'autisme
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Merci, M. le Président. En ce Mois de l'autisme,
je souhaite féliciter la Maison-répit Oasis, un organisme de Saint-Henri—Sainte-Anne, pour leur 35e anniversaire qu'ils célèbrent cette année. Je veux
saluer du même souffle leur apport extraordinaire à notre communauté.
L'organisme offre des services de répit
s'adressant aux familles ayant des enfants vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de
l'autisme depuis sa fondation, en 1989, services auxquels s'est ajoutée, en
1994, L'Envolée, un programme de stimulation précoce pour les enfants de
zéro à cinq ans.
L'histoire de Répit Oasis est une histoire de
résilience et celle d'une communauté qui s'est mobilisée pour sauver ses services de proximité. En
janvier 2017, vivant dans une période de crise, la direction de
l'organisme avait dû prévoir la
fermeture de l'organisme. Or, rapidement, les parents, les employés, les
bénévoles se sont mobilisés pour relancer l'organisme, qui est
aujourd'hui plus fort que jamais.
C'est donc
avec un immense plaisir que mon bureau de circonscription et moi-même soutenons
cet organisme et leur mission. Merci pour votre travail. Et bon Mois de
l'autisme à tous.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre
hommage aux bénévoles de la municipalité de Notre-Dame-des-Monts
Mme Kariane
Bourassa
Mme Bourassa : Merci, M. le
Président. Je le dis très souvent, je suis extrêmement fière de ma
circonscription. J'ai 27 belles
municipalités. Et aujourd'hui je veux rendre hommage à l'une de mes
communautés, une communauté de 800 âmes
que peu de gens connaissent, celle de Notre-Dame-des-Monts, dans Charlevoix.
Honnêtement, je n'ai jamais vu une communauté
aussi investie dans son milieu. Savez-vous que 10 % de tous les citoyens de cette municipalité font du
bénévolat dans au moins un organisme? Et je dis un organisme, mais c'est
souvent deux, trois, quatre comités sur lesquels ils sont impliqués.
Dans la province et dans ma circonscription,
malheureusement il y a beaucoup d'organismes communautaires qui ont dû fermer les portes parce qu'ils
n'avaient pas de relève. Il y a des services qui ne sont pas donnés parce qu'on
manque de bénévoles. Eh bien, pas à Notre-Dame-des-Monts. Des citoyens de tous
les âges — j'ai
même rencontré un bénévole de huit
ans la semaine dernière — sont
impliqués dans différentes causes : la popote roulante, la bibliothèque,
le maintien du dépanneur local, l'église, la friperie.
Bref, il faudrait plus de gens comme ceux de
Notre-Dame-des-Monts. Félicitations pour votre implication!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La parole revient maintenant à Mme la députée de
Robert-Baldwin.
Souligner
le Mois du patrimoine sikh
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme
Garceau : Merci beaucoup, M. le Président. Avril est un
moment vibrant, car nous célébrons le Mois du patrimoine sikh, honorant
l'histoire profonde, la culture et les contributions de la communauté sikhe au
sein de la société québécoise.
Ce mois
reconnaît les valeurs d'égalité, de compassion et de résilience qui sont au
coeur des enseignements sikhs.
Sikh Heritage Month offers an
opportunity to recognize the positive impact of Sikh Quebeckers from enriching
our cultural landscape and, too, in terms of their achievements, as well, in
various fields. We celebrate the diversity and the
unity that the Sikh community brings, as well as their commitment to service
and social justice.
Grâce aux événements éducatifs, aux spectacles
culturels, aux rassemblements communautaires, nous renforçons nos liens en tant
que communauté diversifiée et nous favorisons un environnement de compréhension
mutuelle. Prenons ce temps pour apprécier et soutenir le patrimoine sikh au
Québec. Que ce soit un moment de réflexion, de célébration et de
solidarité.
Joyeux Mois du patrimoine sikh! Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert-Baldwin. Et je
cède maintenant la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner
le Jour commémoratif du génocide arménien
Mme Céline
Haytayan
Mme
Haytayan : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui
la journée commémorative du génocide arménien.
Ce jour, que
l'Assemblée nationale du Québec a promulgué dans une loi adoptée en 2003, nous
permet de nous souvenir à chaque 24 avril du million et demi de victimes
du génocide des Arméniens, l'un des pans les plus sombres de l'histoire
de l'humanité.
Il ne faut
jamais oublier toutes ces vies humaines perdues entre 1915 et 1923. Que nous
soyons d'origine arménienne ou de toute autre origine, nous devons, toutes et
tous, en faire un devoir de mémoire et de pédagogie non seulement pour
nous rappeler tous ces crimes et leurs
victimes, ainsi que tout le travail de reconstruction qui a dû être effectué,
mais également pour nous engager à ce que de telles atrocités ne soient
plus jamais commises.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La
parole revient maintenant à M. le député de Saint-Jean.
Féliciter
la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu
pour sa nomination au Gala de l'excellence
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, dans
la foulée du Jour de la Terre, lundi, je veux féliciter et souhaiter bonne chance à la CCIHR, la Chambre de commerce et de
l'industrie du Haut-Richelieu, qui est en lice au gala du mois prochain
de la fédération des chambres du Québec dans la catégorie Développement durable
pour son projet Symbiose, dont je vous ai
déjà parlé, et qui est essentiellement une coordination, un maillage entre les
commerçants et les manufacturiers de la région pour que les déchets des
uns deviennent les matières premières des autres. C'est brillant!
Et, en parlant de gala et de la CCIHR, les
finalistes du 59e gala excellence du Haut-Richelieu, qui aura lieu le 7 juin prochain, sont dévoilés ce soir même.
Le gala excellence est toujours une grande fête du monde des affaires, chez
nous, et du tout Saint-Jean, qui célèbre son dynamisme, sa fierté, ses
vedettes, leurs succès et l'achat local.
D'ailleurs,
ça nous ramène au Jour de la Terre, puisque, comme on dit chez nous, soyez
local, parce qu'il faut penser globalement et agir localement. Merci, M.
le Président.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Au tour,
maintenant, du député de Saint-Jérôme.
Féliciter
M. André Juteau, lauréat du prix Jérôme-Le Grand
M.
Youri Chassin
M.
Chassin : Merci, M. le Président. Samedi dernier avait lieu
le Gala Zénith de la Chambre de commerce et d'industrie de Rivière-du-Nord.
Évidemment, on a honoré nos aventuriers du monde des affaires, les
entrepreneurs, qui avaient des idées débordantes et une énorme énergie.
Merci beaucoup à l'équipe de la chambre de commerce de cette soirée.
Par ailleurs, je tiens à souligner, parmi les
lauréats, le lauréat du prix Jérôme-Le Grand, André Juteau, un grand gaillard qui est tombé dans l'information locale
quand il était petit, M. le Président, et qui a fondé chez nous un nouveau média,
Infos Laurentides, il y a quelques années, avec sa complice Christine Thibault.
C'est un homme formidable. Il a réjoui l'ensemble des convives par son récit
touchant de vie et surtout par sa volonté d'avoir une information locale.
Alors, félicitations à tous les finalistes, à
tous les lauréats, et particulièrement à André Juteau! Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Je reconnais
maintenant M. le député de Joliette.
Souligner
le 50e anniversaire de l'École de musique Fernand-Lindsay
M. François
St-Louis
M. St-Louis : Merci, M. le
Président. «Faites apprendre la musique à vos enfants, le monde sera plus
beau.» Ces paroles sont celles du père
Fernand Lindsay alors qu'il fondait, en 1974, ce qui s'appelait à l'époque
l'École de musique du Centre culturel
de Joliette. La mission qu'il s'était donnée, M. le Président, était fort
simple : rendre la musique accessible à tous et à toutes.
Fidèle
à la tradition d'enseignement des Clercs Saint-Viateur du séminaire de
Joliette, l'École de musique Fernand-Lindsay
accueille depuis maintenant un demi-siècle de jeunes talents, dont plusieurs
ont fait leur marque sur la scène musicale québécoise et sur la scène
internationale. On n'a qu'à penser à Angèle Dubeau, violoniste soliste, véritable virtuose de son époque, ou encore à
Charles Richard-Hamelin, pianiste de grande renommée et récipiendaire des
plus hautes distinctions.
La musique, M. le
Président, c'est le langage de l'âme et c'est ce qui permet à tous les peuples
de se connaître et de se reconnaître. Bon 50e anniversaire, et longue vie
à l'École de musique Fernand-Lindsay! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Joliette. La parole revient maintenant à Mme la députée de
Hull.
Souligner le 25e anniversaire de la Maison Mathieu-Froment-Savoie
Mme Suzanne Tremblay
Mme
Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le
25e anniversaire de la Maison Mathieu-Froment-Savoie,
un endroit paisible et accueillant dédié aux soins palliatifs. Grâce à cet
établissement, les gens en fin de vie peuvent vivre leurs derniers
moments dans la paix, la dignité et la sérénité.
En s'adaptant aux
besoins de chacun, la maison s'assure d'accompagner les patients et leurs
proches avec humanité et compassion à travers ce dernier trajet parsemé
d'émotions. Le dévouement exceptionnel de l'équipe des professionnels et des bénévoles, malgré les situations éprouvantes
auxquelles ils sont confrontés, témoigne de leur grand coeur.
Je prends donc ce moment pour remercier tous les
bénévoles, membres fondateurs, employés et amis de la Maison
Mathieu-Froment-Savoie pour leur engagement et leur générosité sans limites
envers les personnes en fin de vie et leurs
familles. Cette maison de soins palliatifs est une richesse inestimable pour
notre communauté, un maillon indispensable dans l'Outaouais. Merci. Et
bon 25e anniversaire!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Hull. Maintenant, au tour du député de Borduas.
Souligner le 40e anniversaire de La Maison des jeunes des
Quatre Fenêtres
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner les 40 ans de La Maison des jeunes
des Quatre Fenêtres.
Depuis sa création,
l'organisme s'est donné comme mission d'offrir un lieu de rassemblement animé
pour les jeunes de 12 à 17 ans. Au fil
des années, et grâce à la complicité développée avec les jeunes, l'équipe de
l'organisme a redéfini sa mission.
Elle a développé, avec l'aide d'intervenants, une approche individuelle
orientée sur le bien-être des jeunes. Les activités, encadrées par des
animatrices et animateurs, varient selon la demande et les besoins exprimés.
Véritable carrefour d'information, on
y retrouve plusieurs activités culinaires, artistiques, éducatives, mais aussi
des ateliers de discussion thématiques sur divers sujets, tels la
toxicomanie, le jeu et l'alimentation.
Merci à tous ceux qui
se sont impliqués et continuent d'offrir aux adultes de demain de notre région
un espace d'échange faisant la promotion de
valeurs comme l'acceptation des différences, le respect de l'environnement et
la prise en charge de sa vie et de
son avenir. À toutes et à tous, un bon 40e anniversaire. Merci aux
bénévoles qui s'impliquent. Merci au conseil d'administration et aux
employés.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Borduas. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations
des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 06)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Messieurs
dames les députés, bonjour. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Présence
de M. Stéphane Bergeron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai le plaisir de
souligner aujourd'hui, dans nos tribunes, la présence de M. Stéphane Bergeron,
ancien député de Verchères.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet
de loi n° 60
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable
de l'Administration gouvernementale et
présidente du Conseil du trésor présente le projet de loi n° 60,
Loi autorisant la conclusion
de conventions collectives d'une durée supérieure à trois
ans dans les secteurs public et parapublic. Mme la ministre.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je
présente aujourd'hui le projet de loi n° 60, Loi autorisant la conclusion de conventions collectives d'une durée
supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.
Ce projet de loi
permet que les conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
qui suivent celles ayant expiré le 31 mars 2023 soient d'une durée de
plus de trois ans. Il précise également que des établissements privés conventionnés du secteur de la santé et des
services sociaux peuvent conclure une convention collective pour une durée de
plus de trois ans. Merci.
Mise
aux voix
La
Présidente : Merci, Mme la ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte
d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
...
La Présidente :
Je répète : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de
loi?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté. M. le leader du gouvernement, à nouveau.
M. Jolin-Barrette : Oui, rebonjour, Mme la
Présidente. Je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet
de loi n° 59
La
Présidente : À l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable
des Institutions démocratiques présente le
projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du processus de
délimitation des circonscriptions électorales. M. le ministre.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir
de déposer le projet de loi n° 59, Loi visant l'interruption du
processus de délimitation des circonscriptions électorales.
Ce projet de loi a
pour objet d'interrompre le processus relatif à la délimitation des
circonscriptions électorales entrepris par la
Commission de la représentation en vertu de la Loi électorale. Il prévoit que
cette commission doit recommencer le
processus de délimitation en déposant un rapport préliminaire dans les
12 mois suivant les prochaines élections générales.
Mise
aux voix
La
Présidente : Est-ce que...
• (10 h 10) •
Des voix :
...
La
Présidente : Pour les gens qui nous écoutent...
Des voix : ...
La Présidente :
Alors, pour les gens qui nous
écoutent, je vous rappelle qu'à cette étape-ci les applaudissements sont
permis.
La question :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La Présidente :
Adopté.
À la rubrique Dépôt de...
Une voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader,
vous voulez rajouter quelque chose? Allez-y.
M.
Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Considérant le, je dirais...
l'unanimité relativement à ce projet-là, peut-être que je pourrais suggérer à mes collègues estimés des
oppositions de faire procéder rapidement dans le cadre d'une plénière ce
projet de loi ou dans une formule un, deux, trois.
La Présidente : M. le leader de
l'opposition officielle.
M.
Derraji : Avec plaisir, nous acceptons cette proposition, du
moment que c'était notre idée au départ. Je salue le dépôt du projet de
loi. On va discuter avec le leader, Mme la Présidente.
La Présidente : Bien. M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : On va prendre le temps de
regarder le contenu et on va revenir au ministre.
La Présidente : Bon, poursuivons.
Donc, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
de la Culture et des Communications.
M.
Lacombe : Mme la Présidente, bonjour. Permettez-moi de
déposer le plan stratégique 2023‑2027 du Musée d'art contemporain de Montréal et le
plan stratégique 2023‑2027 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. M. le leader du gouvernement, à vous.
M. Jolin-Barrette : Oui, rebonjour,
Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite
au feuilleton le 20 mars 2024 par la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.
La Présidente : Ce document est déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes donc rendus à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale,
au chef de l'opposition officielle.
Hausse du taux d'inclusion
sur les gains en capital
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Parce que nous sommes le Parti libéral du Québec, on va vous parler de finances
publiques puis on va vous parler de taxes et impôts.
En 2022,
rappelons à la Coalition avenir Québec, lors de la campagne électorale, ce
qu'ils disaient sur la taxe orange de Québec solidaire, je les cite : «Le
plan de Québec solidaire vise à prendre toujours plus d'argent dans le
portefeuille de la classe moyenne.» La Coalition avenir Québec disait de la
taxe orange que ça va «pénaliser les gens qui ont travaillé dur et qui
ont mis de l'argent de côté toute leur vie».
Quelle
surprise, Mme la Présidente, de voir, dans la dernière semaine, surgir la taxe
CAQ. Que vaut la parole du premier ministre quand, le 12 mars, jour du
budget, il disait, et je le cite : «Comme on l'a promis, il n'y a pas
d'augmentation d'impôt»? Bien, un
mois plus tard, Mme la Présidente, il a renié sa parole. Il est passé du côté
de la taxe orange, avec la taxe CAQ. «...aura un impact clairement
négatif et majeur sur la productivité de nos entreprises.»
Hier, le premier ministre, de façon très
surprenante, a dit, et je le cite : «...j'ai de la misère à voir le lien
avec la productivité.» Voyons donc, Mme la
Présidente! Qu'il écoute notamment, le 19 avril, Laurent Ferreira, P.D.G.
de la Banque Nationale, qui dit, je le cite : «Ça n'envoie pas le
bon message pour la prise de risque, l'innovation, la création d'entreprise et ultimement
la création de richesse...»
Le premier ministre va-t-il entendre et
comprendre l'économie, pour une fois, et retirer la taxe CAQ?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
d'abord, il faut rappeler que la nouvelle taxation des gains en capital de plus
de 250 000 $ par personne, donc de plus de 500 000 $ par
couple, qui exclut les résidences principales, c'est une décision, d'abord, de Justin Trudeau, chef du
Parti libéral du Canada et grand ami du député libéral de Pontiac. Mme la
Présidente, tous les gouvernements ont
toujours pris la décision, que ce soient des gouvernements libéraux ou
péquistes, dans le passé, de s'harmoniser aux nouvelles règles pour le
gain en capital. C'est arrivé en 1972, en 1988, en 1990 et en 2000. Donc, à
chaque fois, les gouvernements ont décidé de s'harmoniser. On sait qu'il y a
une harmonisation automatique en Ontario puis dans les autres provinces.
Donc, pour
l'instant, quand on regarde, depuis cinq ans, notre productivité a plus
augmenté, au Québec, qu'en Ontario et
que dans le reste du Canada. Il n'y a pas de raison de croire, étant donné
qu'on va avoir les mêmes règles que l'Ontario puis le reste du Canada,
qu'on ne va pas continuer à battre... à faire mieux que l'Ontario et le reste
du Canada.
Donc, Mme la
Présidente, c'est une décision de s'harmoniser. Ce que je comprends, c'est que
le Parti libéral, lors de la dernière campagne électorale, voulait imposer les
personnes qui gagnent plus de 300 000 $, donc changement de
cap.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Oupelaïe, Mme la
Présidente, changement de cap! Le premier ministre et la CAQ sont tellement désespérés parce qu'ils sont devant leur déficit
record historique de 11 milliards de dollars, écoutez-moi bien, là,
ils sont tellement désespérés que le premier ministre, chef de la Coalition
avenir Québec, est rendu l'ami de Justin Trudeau, puis il dit : Bien, je suis obligé de taxer parce que
Justin a pris la décision, ce n'est pas moi, c'est Justin, puis il est d'accord
avec ça. Imaginez-vous donc, Mme la Présidente. Taxe CAQ.
Des voix : ...
La Présidente : Il y a un petit peu
trop de bruit à gauche. J'aimerais entendre la réponse du premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. C'est vrai qu'il arrive que je m'entends bien
avec Justin Trudeau. Entre autres, il a ouvert la porte à ce qu'on
réduise le nombre d'immigrants temporaires. Je sais que le Parti libéral est
contre ça.
Maintenant,
quand on parle de moyens de résorber le déficit, bien, nous, contrairement au
gouvernement libéral, on a décidé de ne pas faire de coupure dans les services
en santé et en éducation. Donc, Mme la Présidente, il y a effectivement
deux approches qui s'affrontent.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Là, Mme la Présidente,
c'est la fin des écus. Le premier ministre, tellement désespéré face à sa mal
gestion, 11 milliards de déficit, qu'il est rendu non seulement du côté de
Québec solidaire, avec la taxe orange... Il
ne pourra plus jamais accuser Québec solidaire d'avoir voulu mettre de l'avant
la taxe orange, parce qu'il a sa propre taxe, taxe CAQ. Alors, tellement
désespéré, ça va tellement mal, au Québec — puis je suis certain
que les fondateurs de la CAQ, ils doivent,
écoutez, Mme la Présidente, trouver que ça n'a pas d'allure — qu'il est rendu le meilleur ami de Québec
solidaire, meilleur ami de Justin Trudeau. C'est ça, la taxe CAQ.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, je le rappelle, lors de la dernière campagne électorale, Dominique Anglade, puis je pense que le chef actuel de l'opposition
officielle était dans cette équipe-là, ils voulaient taxer plus les
personnes qui gagnent plus de 300 000 $. Donc, je ne sais pas s'il y
a un impact Denis Coderre ou un impact député de Marguerite-Bourgeoys, mais
quel virage du Parti libéral!
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, à la place du premier ministre,
je ne parlerais pas de virage, parce qu'il n'est plus sur la route, lui, là, là,
il est dans le champ complètement, il a quitté la route, Mme la Présidente. Le
premier ministre est rendu... Écoutez, il n'y a pas un mois : «...les
impôts au Québec sont dans le plafond. [Puis] ça nuit à l'économie.» Là, son nouveau meilleur ami Justin Trudeau, ses nouveaux
meilleurs amis Québec solidaire, envoye, la taxe CAQ, parce qu'il est
désespéré. Alors, il vient piger dans nos poches. Il renie toutes ses promesses,
il ne reste plus rien de crédibilité. Ce n'est pas le parti de l'économie,
c'est le parti de la taxe.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, est-ce que je dois rappeler que, depuis qu'on est au
pouvoir, on a remis... je vois le chef de
l'opposition officielle qui rit, parce que je pense qu'il ne se croit pas
lui-même, mais, bon, ça, c'est un autre problème, mais on a remis 7,5 milliards, 7,5 milliards dans le
portefeuille des Québécois, entre autres, entre autres, Mme la Présidente, en abolissant la fameuse taxe libérale dans les
services de garde. On se rappelle, plus on était riche, plus on payait cher pour les services de garde, à cause du Parti
libéral. On a aboli ça, on a réduit les taxes scolaires, on a baissé les
impôts, 7,5 milliards. Puis là, bien, on s'harmonise.
Des voix :
...
La
Présidente : ...trop de bruit à gauche. Il y a maintenant une seule
personne qui aura le droit de parole, c'est M. le député de
Marguerite-Bourgeoys. On vous écoute.
Hausse du taux d'inclusion sur les gains en capital
M. Frédéric
Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, le ministre des Finances nous a imposé
la taxe CAQ sans réellement mesurer les impacts. Hier, au Téléjournal,
on a eu l'exemple de Mélodie Mainville, une travailleuse sociale qui a choisi de faire des maisons de chambres pour aider les
personnes qui vivent dans la rue. C'est devenu son emploi à temps plein, c'est
devenu toute son épargne. Cette nouvelle taxe lui coûtera 22 000 $
parce que, pour la CAQ, elle est maintenant une super riche.
Selon la CORPIQ,
70 % des propriétaires ont moins de cinq logements. Ce ne sont pas des
spéculateurs, ce ne sont pas des hyper riches,
ce sont des Québécois qui ont fait le choix économique de leur retraite. Et
aujourd'hui la CAQ choisit de les taxer.
Enfin,
est-ce que le ministre des Finances pourra se rendre à l'évidence, et
admettra-t-il que la nouvelle taxe n'est pas bonne pour l'économie du
Québec?
• (10 h 20) •
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la Présidente.
Bien, nous avons eu l'occasion de discuter de ce sujet plusieurs heures,
hier, aux crédits, mais je suis content de revenir.
Alors,
je rappelle que nous sommes le gouvernement qui a le plus aidé ses citoyens à
faire face à la hausse du coût de la vie, et puis on a protégé le revenu
disponible des Québécois. Et puis là on a une détérioration des finances
publiques qui est temporaire et puis on s'en occupe, on s'en occupe.
Et là on a une
décision à prendre. Le gouvernement fédéral a décidé d'augmenter l'inclusion du
taux de gain de capital. Puis je rappelle que le deux tiers, ce n'est pas le
taux d'imposition, là. Le taux marginal d'imposition, au Québec, sur le revenu,
c'est 53 %; les dividendes, c'est 40 %; les gains de capitaux,
c'était 26,5 %, puis là ce sera 35,5 %.
Alors, on a une décision à prendre. On l'a analysé, on s'est posé la
question : Est-ce qu'on aurait un gain marginal d'être l'endroit géographique où le gain de
capital serait le plus bas au Canada? Et la réponse, c'est non. On aurait des
structures fiscales pour éviter de l'impôt dans d'autres provinces, mais
on n'aurait pas de gain d'investissement.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
Le ministre des Finances prend
22 000 $ dans les poches de Mme Mainville. C'est ça, la réalité.
Dans un contexte de taux d'intérêt élevés, en pénurie de logements, on doit
investir pour, justement, prendre soin de ces logements-là tout partout
au Québec.
La
taxe CAQ décourage l'investissement. Hier, aux crédits, le ministre des
Finances dit que sa décision n'aura aucun impact mais admet qu'une taxe
n'est pas positive pour l'investissement. La CAQ dit une chose et son
contraire.
Est-ce que le
ministre des Finances peut agir en toute transparence et publier les études
qu'il a commandées?
La
Présidente : La réponse du ministre des Finances.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) :
Oui. Bien, Mme la Présidente, on n'a même pas les
règles fiscales du gouvernement fédéral. Il va falloir prendre le temps, là. Le
gouvernement fédéral a fait une annonce dans le budget, et nous avons dit que
nous allions prendre la décision de s'harmoniser ou non, en
72 heures, ce que nous avons fait en 48 heures.
Et puis, je le rappelle, là, nous sommes le
gouvernement qui a le mieux protégé ses citoyens face à la hausse du coût de la vie. On a une détérioration des
finances publiques qui est temporaire, parce que l'économie est arrêtée. Et,
soit dit en passant, là,
l'année 2024 commence très bien, parce qu'on a un rebond. Alors, on
avait... on manquait d'eau dans les réservoirs d'Hydro-Québec parce qu'il y
avait une sécheresse. Alors, la situation est gérable, puis on s'en occupe.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Frédéric Beauchemin
M.
Beauchemin : Mme la Présidente, c'est toute la communauté des
affaires du Québec qui s'est levée contre la taxe CAQ. Que ce soit la CORPIQ, Fédération des chambres du commerce, Conseil du patronat, le FCEI, les Manufacturiers et exportateurs, ils disent tous qu'ils sont
inquiets de cette nouvelle hausse de taxe qui va nuire à l'investissement,
nuire à l'innovation, nuire à la productivité. Nous, là, ce qu'on veut, c'est
que le ministre recule puis qu'au minimum il publie les études qu'il a
utilisées pour se baser sur cette décision ridicule.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : ...merci, Mme la Présidente. Bien, je le rappelle,
je ne commente jamais, jamais la situation fiscale d'un particulier ou d'une
entreprise. C'est... On ne doit pas faire ça. Je rappelle que, les résidences
principales, l'exemption demeure. Je rappelle que le premier
250 000 $ à chaque année sera exempté. Donc, si vous êtes un couple sur une propriété secondaire, c'est
500 000 $. Je rappelle que, pour les entreprises de pêche, agricoles,
les PME, on augmente l'exemption cumulative de 1 million à
1 250 000 $ et qu'il y a un nouvel incitatif pour les
entrepreneurs canadiens...
La Présidente : En terminant.
M. Girard (Groulx) : ...qui va
passer, au total, de 3 millions sur 10 ans. Bref...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Pénurie de personnel
soignant dans la région de l'Outaouais
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, je veux revenir sur la discussion d'hier
qu'on a eue avec le ministre de la Santé, parce que je ne crois pas que les solutions du
gouvernement sont à la hauteur du danger populationnel annoncé par les
médecins de l'Outaouais.
Quand on a
des médecins, des chefs d'urgence, des présidents de CMDP qui disent qu'on met
la population à risque, qu'on met la population en danger, on a un
devoir d'agir. Déjà, là, il y a une imagerie qui est fermée à temps plein dans la région, il y en a trois qui sont fermées la
nuit, et, la semaine prochaine, la semaine prochaine, on va annoncer que
l'imagerie par résonance magnétique, à l'Hôpital de Gatineau, elle sera
fermée pour une durée indéterminée.
Si on ferme celle de Hull, si on perd le centre
de trauma, ce qui inquiète à peu près tout le monde en Outaouais, on ne s'en
remettra pas. Il y a des médecins qui disent qu'ils vont quitter la région
parce qu'ils n'auront plus la garantie de pouvoir donner des soins sécuritaires
à leurs patients.
Alors, en tout
respect pour les solutions annoncées par le ministre de la Santé, en tout
respect pour les primes, en tout respect, Mme la Présidente, pour ce qui a été
annoncé, si vous n'offrez pas les mêmes conditions que l'ami du premier ministre, Doug Ford, offre aux infirmières
québécoises puis aux technologues québécoises, on va en souffrir longtemps.
La Présidente : La réponse du ministre
de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : En fait, Mme la
Présidente, ça me fait plaisir de revenir sur cette question-là du député de
Pontiac, parce qu'en fait on partage le même
objectif, c'est donner le meilleur service aux gens de l'Outaouais. On a le
même objectif.
C'est évident
que, je l'ai expliqué hier, la compétition, en ce moment, qu'on reçoit sur nos
employés, par rapport à la
compétition dont le député vient de faire part, elle n'est pas nouvelle, mais
elle s'est accélérée avec le développement, entre autres, d'un nouvel hôpital
dans la région. Alors, c'est certain que ma collègue au Trésor, elle est très
consciente de ça. On a besoin à très court terme d'avoir des mesures. Ces
mesures-là sont en place. Il y en aura d'autres qui seront à venir, il y a des enveloppes qui ont été négociées,
mais il y a des éléments de la convention collective qui ont été réglés
avec le front commun. Mais il reste des éléments à régler, entre autres, avec
les infirmières.
Ce
que je vous dirais, Mme la Présidente, pour répondre au député : Nous
sommes à la même place qu'eux. Il y a urgence
d'agir, mais il faut avoir libéré les sommes qui seront disponibles. Mais, en
attendant, on a mis des bourses, on fait tout ce qui est possible pour
être capables d'améliorer la situation, Mme la Présidente.
La Présidente :
Première complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Quand
le ministre nous a dit que tout le monde travaille là-dessus, là, quand il
parle de plan de contingence, le
CISSS de l'Outaouais cherche quels autres services annuler en ce moment pour
garder le service de trauma à l'Hôpital de Hull. Il parle de blocs
chirurgicaux, il parle d'annuler du dépistage de cancer. Alors, quand le
ministre parle de plan de contingence,
là, c'est à ça qu'on fait référence. Puis, je m'excuse, mais ni l'une ni
l'autre de ces solutions-là ne sont acceptables.
Alors,
est-ce qu'il comprend qu'il y en a juste une, solution, c'est la parité
salariale avec l'Ontario? Sinon, là, on fait juste réparer le plafond
pendant que le toit, il coule encore.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, moi, je ne sais pas ce que le
député de Pontiac a fait dans le temps où il était là, mais moi, je sais ce que
je fais en ce moment. Puis ça, ce problème-là, il dure depuis des années, puis
on est en train de le régler. Non, mais,
Mme la Présidente, ça fait drôle de se faire reprocher, là... par celui qui
était là puis qui n'a rien fait dans le temps.
Alors, aujourd'hui, aujourd'hui,
voici ce qu'on fait. On a des enjeux de convention collective, on a des enjeux d'équité salariale, on a une compétition qui nous
vient de l'Ontario. On a des mesures, maintenant, très temporaires. On a envoyé des gens, qui nous viennent, entre autres,
de la région de Québec, des technologues, une espèce de «SWAT team», qui
vont être sur place pour être capables de dépanner de façon temporaire. Moi,
c'est ça que j'appelle agir.
Maintenant,
pour les grands changements qui sont en train d'être faits, que ce soient, par
exemple, des primes, on est en train de le regarder.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M.
Fortin : Mme la Présidente, la réalité,
aujourd'hui, en Outaouais, là, c'est des patients en oncologie qui, parce
qu'ils n'ont pas accès à des scans... c'est des patients qui poursuivent des
traitements coûteux, mais surtout physiquement drainants, sans savoir si ça
fonctionne.
Ma région, Mme la
Présidente, là, ma région, elle ne mérite pas moins qu'ailleurs. Puis ce n'est
pas vrai qu'on accepterait ça si c'était à Québec, à Laval ou à Sherbrooke. Ce
n'est pas vrai qu'il accepterait ça si les médecins de ces régions-là sortaient
pour dire qu'on mettait la population en danger. Pourquoi il l'accepterait en
Outaouais?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Il
faudrait juste faire attention, ici, là, de dire que c'est parce que c'est la
région du député. J'ai des députés ici, là,
qui sont de la région aussi de l'Outaouais puis qui ont les mêmes préoccupations.
Arrêtons de faire de la fausse... ou de la petite politique avec ça.
C'est l'intérêt...
Des voix :
...
M. Dubé :
Non, non, mais, Mme la Présidente, je m'excuse...
La Présidente :
Oui. Oui. Je suis debout, M. le
ministre. Excusez-moi. Je vais reconnaître le leader de l'opposition officielle,
brièvement, pour votre rappel au règlement. Brièvement. Je trancherai.
M. Derraji : Bien, c'est à l'index. C'est un député
d'expérience. Qu'il le retire, s'il vous plaît, ce qu'il vient de dire.
La Présidente :
Voilà. Alors, M. le leader du
gouvernement, je vous écoute également. Qu'avez-vous à répondre à ça? Brièvement?
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, les allégations de député de
Pontiac sont inexactes...
Des voix : ...
La
Présidente : Bon, messieurs dames, je suis debout.
Des voix :
...
La Présidente :
Messieurs dames, messieurs dames... M. le leader du gouvernement...
Des voix : ...
La Présidente :
Attention! Je vous entends, là.
Article 32, article 37. Je suis debout. On garde le silence, on
s'assoit. Retirez, je vous prie, «petite politique», vous savez qu'on ne peut
pas le dire, et poursuivez votre réponse, je vous prie.
M. Dubé : Mme
la Présidente, je vais retirer, mais je vais dire une chose, cependant, Mme la
Présidente, je le retire, mais je vais dire
une chose : Pendant des années, il n'y a rien qui a été fait pour ça. Il
n'y a rien qui a été fait pour ça. Nous, on agit. Mme la Présidente, on a mis
en place, entre autres, un nouveau P.D.G., que tout le monde apprécie,
que j'ai mis en contact... Je n'ai pas fait de politique, je l'ai mis en
contact avec le député pour qu'il puisse lui parler puis obtenir ses réponses. Mme la Présidente, on fait
tout ce qu'il faut, autant pour le député de Pontiac que pour l'ensemble des
gens de la région.
• (10 h 30) •
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin. La parole est à vous.
Pouvoirs dévolus au Commissaire au bien-être et aux droits
des enfants
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Face aux récents scandales médiatiques
exposant les graves lacunes du système de la protection de la jeunesse,
notamment les situations abominables vécues par des enfants en centre jeunesse ou en famille d'accueil, la nécessité
d'une réforme urgente est plus évidente que jamais. Encore ce matin, dans La Presse, un dossier extrêmement
difficile à lire sur des agressions sexuelles d'enfants en famille d'accueil
met en lumière la négligence grave de la DPJ.
Dans ce contexte, il
me semble impératif de doter le futur commissaire au bien-être et aux droits
des enfants de tous les pouvoirs, de
transférer tous les pouvoirs et les responsabilités de la Commission des droits de la personne et des droits
de la jeunesse au nouveau commissaire.
Le transfert de ces pouvoirs est fondamental. C'est l'une des
recommandations-phares de la commission Laurent.
Pourquoi est-ce que
le ministre hésite-t-il à prendre des mesures, des décisions pour assurer la
protection totale des enfants qui souffrent?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Merci,
Mme la Présidente. Je remercie la députée de Robert-Baldwin pour sa question,
qui va me permettre de, moi aussi, dire que
ce qu'on a lu ce matin, c'était abominable. Je suis scandalisé, là, par cette
situation-là, puis ce que cette famille d'accueil a fait, c'est
criminel, là, puis ça devra être réglé devant la justice.
Maintenant, qu'est-ce
qu'on fait pour que des situations comme ça ne se reproduisent plus, Mme la
Présidente? On a déjà... on a changé la Loi de la protection de la jeunesse
pour la centrer sur les enfants, pour s'assurer, quand une situation comme ça
arrive, qu'on libère la parole des intervenantes, qui étaient cloîtrées par la
confidentialité, pour qu'elles puissent
parler à l'école, aux familles, tous les intervenants de l'enfant, pour décrier
des situations comme ça, où il y a de l'abus comme ça.
Dans l'histoire de ce
matin, on rappelle également que la jeune n'avait pas accès à son dossier, par
la suite. On a prolongé la durée d'accès du dossier jusqu'à 25 ans, après
l'âge de 18 ans, pour que les jeunes puissent aller vérifier, quand ils en
ont besoin, de ce qui se passe, Mme la Présidente.
On
a également changé le mécanisme pour, justement, le placement des enfants, avec
Ma famille, ma communauté, pour ne pas que les enfants soient... pour que la
famille contribue à la discussion et s'assurer que l'enfant soit placé
dans le meilleur endroit, le plus sécuritaire possible, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau :
M. le ministre n'a pas répondu à
ma question, ma question était liée au pourquoi est-ce qu'il hésite à transférer tous les pouvoirs et les
responsabilités de la CDPDJ au nouveau commissaire. C'est une
recommandation-phare. Il y a en ce
moment des grands manquements de la CDPDJ au niveau de l'exécution de ses
obligations qui découlent de la Loi sur la protection de la jeunesse. On
a des enfants, ils souffrent, on doit agir, M. le...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien,
Mme la Présidente, dans la situation de ce matin, tu sais, on ne parlait pas
vraiment de la CDPDJ, là, donc le lien n'est pas direct, pour moi. Je pense, ce
qui est important, c'est vraiment d'améliorer les services aux enfants. Le
rapport de la commission Laurent, Mme la Présidente, j'y travaille tous les
jours, là. On a 70 % des recommandations,
250 recommandations, Mme la Présidente... 70 % sont en route. La
première chose qui était importante, je vous dis, c'était mettre l'enfant au
centre de la loi, ça réglait peut-être 60 de ces recommandations. On travaille
sur le commissaire. J'ai expliqué pourquoi on veut s'harmoniser avec les Premières
Nations avant de continuer le travail du commissaire. On a besoin d'un
commissaire pour tous les enfants, incluant ceux de la DPJ, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : ...besoin, exact, on a besoin, M. le ministre, et vous le savez très
bien, d'un commissaire qui va avoir des pouvoirs, des pouvoirs d'agir,
d'intervenir pour protéger les droits de nos enfants, les enfants les plus vulnérables,
parce qu'en ce moment on a des agressions sexuelles dans des centres jeunesse
puis on a aussi des enfants de 12 ans avec
cinq tentatives de suicide parce que la DPJ la force de rester dans un centre
jeunesse, et elle, elle veut retourner chez sa mère. Vous trouvez ça
normal?
Des voix :
...
La Présidente :
Oui, M. le leader du
gouvernement, j'allais dire à Mme la députée : Vous vous adressez à
moi quand vous posez vos questions, de grâce, c'est beaucoup plus fluide de
cette façon. Merci, M. le leader du gouvernement. La réponse du
ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, on travaille à
améliorer et à régler la situation, Mme la Présidente. On a fait des
changements significatifs à la Loi de la protection de la jeunesse. La
situation de la CDPDJ, je l'ai expliqué aux crédits, Mme la Présidente, le
ministre de la Justice et moi, on a créé une table jeunesse justice avec tout le monde autour de la table pour cette situation,
avec la CDPDJ, le Barreau, la Cour du Québec, les intervenants de la DPJ,
les intervenants en justice également, Mme
la Présidente. Il y a un problème de communication à ce niveau-là, on va le
régler avec les personnes appropriées.
Le commissaire, Mme
la Présidente, ça, j'y crois profondément, là, c'est un commissaire...
La
Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...pour
tous les enfants du Québec, 1,8 million d'enfants, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Financement du transport collectif
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.
Jasmine habite à Repentigny. Elle travaille dans la construction. Elle
aurait aimé ça, prendre le transport en commun, mais elle s'est résignée à
acheter une voiture. Je la cite : «Au
niveau écologique, le gouvernement essaie de nous réorienter vers le transport
en commun, mais ici ce n'est pas possible.»
Mme la Présidente, le
transport en commun, c'est du vrai monde, du monde qui se lève tôt pour aller
travailler, pour aller chercher leurs diplômes ou pour aller porter leurs
enfants à la garderie, mais ils perdent leur temps à attendre des autobus en retard, ils s'empilent les uns
par-dessus les autres dans des autobus bondés à l'heure de pointe. C'est ça
qui se passe au Québec. Les gens sont en
train de décrocher du transport en commun. C'est ça qui se passe dans nos
régions, dans nos villes, partout au Québec.
Karine
habite la Rive-Sud. Elle est infirmière. Elle a pris les transports en commun
toute sa vie, mais là c'est fini. Voici ce qu'elle m'a écrit : «Après
15 ans de transport en commun déficient, je suis allée chercher mon permis,
et je ne reviendrai pas en arrière.» C'est ça qui se passe au Québec.
Est-ce
que le premier ministre peut s'engager à ce qu'il n'y ait aucune nouvelle
coupure de transport en commun? Est-ce qu'il va voter aujourd'hui pour la
motion de Québec solidaire pour stopper les coupures de services dans le
transport en commun au Québec?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
habituellement, Québec solidaire, c'est le porte-parole des syndicats, mais
aujourd'hui c'est le porte-parole des villes. Évidemment, les villes doivent
contribuer au transport collectif. Le gouvernement du Québec, quand on regarde
l'évolution de sa contribution, jamais un gouvernement du Québec n'a autant
contribué aux efforts dans le transport collectif des villes au Québec.
Maintenant,
Mme la Présidente, on n'a pas de marge de manoeuvre, actuellement, au
gouvernement du Québec. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'on a fait le choix
d'augmenter de façon très importante les salaires des employés du
gouvernement du Québec. Puis une des raisons, c'est qu'il y a un écart. Les
employés du gouvernement du Québec gagnent
30 % de moins que les employés des villes. Donc, je pense qu'il serait le
temps que les villes fassent un ménage, contribuent davantage au
transport collectif. Mais, de notre côté, on met des sommes records dans le
transport collectif.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : C'est incroyable. Le premier ministre est en train
de demander aux villes de baisser les salaires de leurs travailleurs, en
pleine crise du coût de la vie?
Moi aussi,
j'en ai un, graphique, pour lui. Parlons-en, de ses investissements en
transport collectif, Mme la Présidente. L'Ontario investit trois fois plus d'argent que la CAQ en transport en commun. Il aime ça, le premier
ministre, se comparer à l'Ontario, je le fais avec lui ce matin.
Comment peut-il justifier d'investir trois fois
moins que l'Ontario en transport en commun?
La Présidente : La réponse du
premier ministre. On écoute la réponse.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, quand on regarde ce qu'on appelle le PQI, c'est-à-dire le Plan
québécois des infrastructures, puis on fait un petit ratio avec l'Ontario, on
voit, là — puis
le ministre des Finances pourrait arriver avec des chiffres plus exacts — que
le Québec investit beaucoup plus que l'Ontario dans les infrastructures. Donc,
évidemment, je sais que Québec
solidaire est contre ça, investir dans les routes, même si des véhicules
électriques vont avoir besoin des routes. Mais on a besoin d'investir davantage
dans nos hôpitaux, dans nos écoles, dans nos routes, dans notre transport
collectif. Actuellement, on a un PQI de 153 milliards. C'est 53 % de
plus que ce qu'on avait avec les libéraux.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Par habitant, l'Ontario investit trois fois plus
que la CAQ en transport en commun. Comment le premier ministre peut-il justifier, en pleine crise climatique,
d'investir trois fois moins que l'Ontario, par habitant, en transport
collectif?
Est-ce qu'il va voter pour notre motion pour
qu'il n'y ait pas de nouvelles coupures de services?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
d'abord, il faut distinguer, il y a des dépenses puis des contributions pour le
fonctionnement du transport collectif, puis
il y a des dépenses en capital qui sont, donc, dans le PQI, donc, pour les
infrastructures. Donc, Québec solidaire doit être prudent, quand il se compare
avec l'Ontario, de bien regarder les deux éléments.
Maintenant,
quand Québec solidaire dépose une motion, puis il dit : Est-ce qu'on va
s'engager à ne pas faire de coupures?,
bien, Mme la Présidente, on n'a jamais contribué autant. Donc, c'est le
contraire des coupures, on a ajouté au budget. Donc, on ne coupe pas, on
ajoute.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.
Création d'un registre des
établissements de résidence
principale offrant de l'hébergement touristique
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a un an,
la ministre du Tourisme a promis de serrer la vis à Airbnb, une autre promesse brisée par la CAQ, parce que,
visiblement, sur le terrain ça ne se passe pas bien. Il y a une crise du logement, au Québec, et, malgré le serrage de vis
de la ministre, au net, il n'y a pas eu plus de logements qui sont retournés sur le marché locatif. Au contraire, on
est passés de 29 000 inscriptions, sur Airbnb, à 31 000. La
ministre voulait serrer sa vis, mais la vis est strippée, Mme la
Présidente.
Les vérifications
sont très compliquées à faire pour les municipalités. On se retrouve avec des
faux numéros d'enregistrement. On se
retrouve avec plusieurs résidences sur un même numéro. Aucun moyen de vérifier
que c'est la résidence principale qui est annoncée.
On
a besoin que Revenu Québec donne accès à un registre pour les municipalités,
pour voir les numéros d'enregistrement qui sont inscrits sur les
plateformes. C'est quelque chose de simple qui est demandé, là.
Est-ce
que la ministre peut s'engager à donner accès aux municipalités puis à ses
inspecteurs à un registre fourni par Revenu Québec?
• (10 h 40) •
La
Présidente : La réponse de la ministre du Tourisme.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx : Merci,
Mme la Présidente. Ça me tanne un peu, parce que je me scoope sur demain, mais,
bon, puisqu'il le faut, «fallons», comme dirait l'autre.
Tout
un hasard. Hier, j'étais avec M. Beaudry, de la ville de Montréal, dans un
événement privé, Mme la Présidente, et la première chose dont j'ai
discuté avec M. Beaudry, justement, c'est la situation d'Airbnb, où, je
rappelle, on a été le premier gouvernement à
serrer la vis aux plateformes transactionnelles au Québec. Donc, je parlais à
M. Beaudry en lui disant :
J'aurais aimé ça que tu puisses jaser avec La Presse puis corriger un peu les faits qui ont été
présentés la semaine dernière. Et je
lui ai dit également que, jeudi, j'allais présenter des données d'une étude de
conformité sur le territoire du Québec, dont, entre autres, sur le
territoire de Montréal.
Donc,
des trucs à apporter, Mme la Présidente. Le taux de conformité au Québec, les
chiffres qui ont été rapportés par la journaliste de La Presse, on parle d'Inside Airbnb et un autre site, qui
n'est pas un mandataire du gouvernement du Québec, où, d'ailleurs, on a mélangé la location court terme et la
location long terme, qui sont deux éléments complètement distincts qui auraient dû être analysés dans le
rapport de La Presse. Donc, dans les résultats que possède le gouvernement du Québec,
on est à 4 000 logements Airbnb à Montréal.
La
Présidente : Première... Oui, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Leduc : ...déposer
le document, s'il vous plaît?
Une voix :
...
La
Présidente : Et je crois comprendre que vous aurez l'information
complète demain.
Une voix :
...
La Présidente :
M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ce sont des notes de travail,
considérant que la ministre est en train d'y
travailler. Donc, on ne peut pas vous produire un rapport qui est en processus
de rédaction et sur lequel la ministre est en train de rédiger, avec son
stylo...
La Présidente :
Voilà. Je suis debout. M. le
leader du gouvernement. Parfait. C'est beau. M. le leader du deuxième
groupe a bien compris. Poursuivons. M. le député, la parole est à vous.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Visiblement, la loi, elle est
inefficace parce que les municipalités n'ont pas accès à l'information. Ça ne
donne pas les résultats attendus. On a eu... On est passés de 29 000 à
31 000 inscriptions sur Airbnb depuis l'adoption de cette loi.
Est-ce
qu'on est capables d'envoyer... On est capables d'envoyer des gens sur la lune
depuis longtemps. Est-ce qu'on peut demander au ministère du Revenu, à Revenu
Québec, de faire un registre simple, accessible pour les inspecteurs et
pour les municipalités, pour qu'ils puissent faire leur travail comme il faut?
La
Présidente : La réponse de la ministre. On l'écoute.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx : J'étais jusqu'à récemment, Mme la Présidente, une
habitante de Montréal, puis j'aimais bien ça aller chercher ma carte Accès
Montréal pour aller jouer au tennis dans les parcs à Montréal. Ça me prenait
deux preuves, Mme la Présidente, pour avoir ma carte Accès Montréal : ma
demande de paiement de taxes municipales et une preuve, comme Hydro-Québec,
pour aller chercher, donc, ma carte Accès Montréal.
Ce qui est étonnant, c'est
que la ville de Montréal, quand elle émet, donc, à ses citoyens, de façon
générale, son compte de taxes, c'est pour
une résidence principale. J'en discutais avec M. Beaudry hier, ils sont en
mesure de savoir quelles sont les résidences principales sur le
territoire de la ville de Montréal où l'exploitation est permise.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M.
Grandmont : Par la réponse de la ministre du Tourisme, je
comprends qu'on joue encore dans le... dans le film où c'est la faute
des municipalités. C'est toujours de la faute des municipalités.
L'information
sur le lieu principal de résidence, elle est centralisée à Revenu Québec.
Est-ce qu'on peut facilement demander
à Revenu Québec de fournir un registre qui pourra être utilisé par les
inspecteurs des municipalités? Il me semble que ce n'est pas demander
l'impossible, là, c'est simple puis ce serait facile d'utilisation.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Caroline Proulx
Mme
Proulx : Bien, on va revenir sur la terre et arrêter
d'orbiter, Mme la Présidente, pour dire que Revenu Québec n'a pas
ces données-là. Ça fait qu'on ne peut pas les inventer.
Maintenant,
les villes ont tous les outils pour inspecter. La ville de Montréal s'est donné
des règlements additionnels. Puis je
donne un exemple. S'il y a une interdiction de cordes à linge, c'est à la ville
de Montréal d'appliquer le règlement d'interdiction de corde à linge.
C'est la même chose avec Airbnb, Mme la Présidente. Ils ont l'obligation,
lorsqu'ils déposent des règlements par la
ville de Montréal pour la ville de Montréal, de les appliquer, donc, par les
agents de la ville de Montréal.
Pour ce qui est de demain, on aura des données
un peu plus à jour, sur lesquelles on travaille présentement...
La Présidente : En terminant.
Mme Proulx : ...Mme la Présidente,
avec mon crayon-feutre.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.
Mesures pour la
protection et la promotion du français
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, le premier ministre a affirmé que, sans les pleins pouvoirs en immigration, c'était la louisianisation qui attend
le Québec, que c'est une question de survie de la nation. Il a aussi souvent
affirmé qu'il voulait absolument renverser le déclin du français au Québec.
Or, du
jamais-vu, aujourd'hui, il y a désormais davantage de francophones au Québec
qui pensent qu'on n'a aucun avenir
linguistique dans le Canada que l'inverse. Donc, on parle de 47 % qui
pensent que le français va disparaître si on demeure dans le Canada. Aussi,
une majorité de francophones pensent désormais que l'indépendance nous
permettrait d'assurer la pérennité de notre
langue, 53 % en accord contre seulement 32 % en désaccord. Et, mieux,
chez les électeurs caquistes, c'est
la même chose, une majorité d'entre eux pensent qu'il faut que le Québec
devienne un pays pour assurer l'avenir du français, 52 % de
caquistes, contre 37 % en désaccord.
Toutes les
projections nous disent que le déclin de notre langue va s'accélérer dans les
prochaines années, malgré les belles promesses de freiner le déclin.
C'est ce que les chiffres nous disent.
Les Québécois
voient bien le sort qui a été réservé aux francophones dans les autres
provinces. Or, le premier ministre répète toujours que le débat sur
l'indépendance est dépassé.
J'aimerais
savoir qu'est-ce qu'il répond à la majorité de ses propres électeurs et à la
majorité des francophones qui nous disent que ça prend l'indépendance
pour assurer l'avenir du français au Québec.
La Présidente : La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente, je viens d'entendre le
chef du PQ me citer sur la louisianisation, hein, il vient de me citer, donc j'espère qu'il ne sera pas
choqué que je le cite lui-même. Que disait le chef du PQ? «L'approche
souverainiste est quelque peu infantilisante, voire harcelante, car elle repose
sur le message suivant : Vous n'avez pas compris, alors on va vous
réexpliquer en boucle jusqu'à ce que vous compreniez.»
Mme la
Présidente, nous, on n'attend pas le grand soir, on agit. On a adopté la
loi n° 96, qui s'applique maintenant aux entreprises de
25 à 50 employés. On a plafonné le nombre de sièges... le nombre de places
dans les cégeps. En immigration, on a
exigé, pour les immigrants qui sont choisis par le Québec, la connaissance du
français, ce que jamais un gouvernement du PQ n'a
fait. On a agi pour les étudiants qui viennent du reste du Canada pour demander
d'apprendre le français, ce qu'un
gouvernement du Parti québécois n'a jamais fait. Puis on est en discussion,
actuellement, avec le fédéral pour réduire le
560 000 immigrants temporaires, parce que c'est la plus grande
menace, actuellement, au français.
Des voix : ...
La
Présidente : Première complémentaire. On écoute, je vous prie.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, je suis toujours très flatté quand je
vois que le premier ministre du Québec passe
beaucoup de temps à lire mes écrits de 2014. Je vous soumets que, dans la
mesure où ça craque de partout, au
Québec, ce serait peut-être une bonne idée qu'il consacre au moins autant de
temps à essayer de gouverner et à essayer de trouver des solutions au
nombre de problèmes qu'on a au Québec.
Et,
parlant d'avenir du Québec, je veux savoir, dans le même sondage on apprend que
le deux tiers des Québécois voteraient
oui à un référendum pour obtenir les pleins pouvoirs en immigration. C'est son
idée. Est-ce qu'il peut s'engager à tenir ce référendum?
La
Présidente : La réponse du premier ministre. On écoute la réponse.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai encore plein, plein
de citations. Le chef du PQ a déjà dit qu'il avait un malaise avec le nationalisme. Il a déjà dit que le
déclin du français n'existe pas. Il a déjà dit que la loi 101 au cégep, ce
n'était pas une bonne idée. Puis je pourrais continuer.
Mme la Présidente,
actuellement, là, notre défi, c'est de réduire le 560 000 immigrants
temporaires. Puis il y a trois façons d'y arriver : attendre le grand soir
comme le PQ, ne rien faire comme le Parti libéral ou négocier avec le
gouvernement fédéral, ce que fait la CAQ.
Des voix : ...
La Présidente :
Vous connaissez le règlement, pas
de commentaires après les réponses. Il n'y a maintenant qu'une seule personne
qui a le droit de parole ici, le chef du troisième groupe d'opposition, en
deuxième complémentaire.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, c'est
symptomatique que le premier ministre, lorsqu'il est question de choses
fondamentales pour l'avenir du Québec, choisisse de ne pas répondre à la
question par tous les moyens.
La
Présidente : Je reconnais M. le leader du gouvernement, brièvement,
pour votre rappel au règlement.
• (10 h 50) •
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, la réponse a été donnée par le
premier ministre, il répond aux questions en
cette Chambre. Il est à côté de moi, je l'ai entendu de mes propres oreilles,
Mme la Présidente. Alors, peut-être que, du côté du Parti québécois...
La
Présidente : C'est beau, M. le...
Des voix : ...
La
Présidente : C'est beau, M. le leader du gouvernement. Nous allons
poursuivre la question, nous allons poursuivre
la question. Et ce n'est pas parce que la réponse ne vous satisfait pas que ce
n'est pas une réponse. Et ça, c'est dans le règlement.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire. Poursuivez.
M. St-Pierre Plamondon : Donc, je répète ma
question, elle est claire et limpide : Dans la mesure où Justin Trudeau
ne nous donnera pas les pleins pouvoirs en immigration au mois de juin, est-ce
que le premier ministre s'engage à tenir son référendum pour obtenir les
pleins pouvoirs en immigration, parce qu'on va le gagner à 65 %, suivant
le plus récent sondage, oui ou non?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Bien, comme dirait le chef du PQ, c'est une
question un peu infantilisante, parce que moi, je pourrais lui dire : Si jamais il perd un troisième
référendum sur la souveraineté, va-t-il devenir caquiste, hein? On pourrait se
demander ça, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Alors, pour le bénéfice des gens
qui vous regardent, article 32 et article 37, gardez le
silence. Et nous allons poursuivre, il reste du temps. On écoute attentivement.
Pas de commentaire.
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, vous avez vu les signes
du chef du PQ, qui veut s'ouvrir les veines, donc se suicider. Écoutez, c'est son problème.
Mais, ce que je lui dirais, qu'il lise le sondage de son ami Jean-Marc Léger
ce matin : 65 % des Québécois appuient le gouvernement de la
CAQ.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La
Présidente : Je vous prie, M. le député de Matane-Matapédia, je
vous écoute, là, et ce n'est pas vous qui avez le droit de parole. En question
principale, je reconnais maintenant, une seule personne ici qui aura le droit
de parole, le député de Laurier-Dorion. On l'écoute.
Construction de nouvelles
unités de logement
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. En 2022, le gouvernement
nous avait promis que le PHAQ serait la solution révolutionnaire pour
construire plus de logements au Québec. Deux ans plus tard, il y a combien de
familles qui ont pu emménager dans un vrai logement livré par ce nouveau
programme? Zéro, Mme la Présidente, un gros zéro.
Non seulement
ça, depuis décembre dernier, c'est une centaine de projets qui ont été retirés
de la liste des projets en développement à cause de l'augmentation des
coûts. Jeter aux poubelles des projets sur lesquels des gens ont investi beaucoup de temps et, surtout, beaucoup d'argent,
il n'y a rien d'efficace là-dedans, Mme la Présidente. Pendant qu'on jette cet
argent-là par les fenêtres, on ne construit rien, zéro logement livré, Mme la
Présidente.
Pourquoi, en pleine crise du logement, la
ministre de l'Habitation abandonne des projets en logement?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je sais que
l'opposition, la deuxième opposition, là, préfère le statu quo, mais
nous, on avance, Mme la Présidente. La preuve que le Programme d'habitation
abordable Québec fonctionne, c'est qu'après
12 mois, ou maximum 18 mois, on sait si les projets vont fonctionner
ou pas puis on est capables d'agir puis d'accompagner les groupes pour
que ça aille plus vite.
Alors, le but, Mme la Présidente, c'est de faire
le plus de projets possible, le plus rapidement possible. Et on s'assure de la
viabilité financière des projets le jour 1 mais aussi pour dans
10 ans puis dans 15 ans. Il y a de la rigueur, maintenant, Mme la
Présidente, dans le suivi des projets.
Puis on ne
s'arrête pas avec le Programme d'habitation abordable. On a, en plus, multiplié
les modèles. On a une entente avec
les fonds fiscalisés, Desjardins, FTQ. On a innové avec Unitaînés, qui va nous
livrer 1 000 logements à des coûts qu'on n'a jamais vus puis
dans des délais qu'on n'a jamais vus.
Alors, Mme la
Présidente, je pense qu'il y a une crise, il faut agir, il faut sortir de la
boîte, puis c'est ce qu'on fait avec nos programmes puis nos nouvelles
idées.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Vous avez entendu, Mme la Présidente, le PHAQ
fonctionne. Zéro. Zéro logement livré. Chaque projet qui est abandonné, ce sont
des mois de retard, en plus, pour les familles qui attendent un logement. Les
coûts des projets vont doubler, voire tripler, si l'on n'investit pas
maintenant pour les débloquer.
La ministre
nous disait, il y a quelque temps : Qu'ils investissent dans l'immobilier.
Est-ce qu'elle pourrait commencer par investir dans le logement social,
s'il vous plaît?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Oui, merci, Mme la Présidente.
Alors, 3 500 projets qui sont dans les cartons de la deuxième vague
du Programme d'habitation abordable. Alors, je ne dois pas être toute seule,
Mme la Présidente, à penser que ça fonctionne, hein? Et puis, peut-être juste
pour rappeler quelques chiffres, on a 10 000 unités en développement
en ce moment puis 5 000 qui sont
en chantier, puis ça, c'est en date de février dernier, donc imaginez cet été,
Mme la Présidente. Moi, je pense qu'on est sur la bonne voie puis que ça
avance dans le bon sens.
(Interruption)
La Présidente :
...M. le député. Cela met fin à
la période de questions. Quelqu'un avait même mis son alarme, ce qu'on
ne fait pas. Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses
orales.
Motions sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la motion... rubrique sans
préavis. Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de
l'Assemblée nationale. Merci pour votre attention, tout le monde. Bonne fin de
journée.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant un membre formant le gouvernement, le ministre
du Travail.
Souligner
le Jour commémoratif des personnes
décédées ou blessées au travail
M. Boulet : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Hochelaga-Maisonneuve, le
député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député
d'Arthabaska :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au
travail, qui a lieu chaque année le 28 avril;
«Qu'elle souligne que
l'an dernier, le nombre de lésions professionnelles, en excluant celles
attribuables à la COVID-19, a diminué de 11 % par rapport à celui
prépandémique;
«Que
malgré ces chiffres encourageants, l'Assemblée nationale profite de cette
journée pour rappeler que la santé et la sécurité des travailleurs et
travailleuses est, et demeurera toujours, une priorité au Québec;
«Qu'elle
rappelle que derrière chaque accident du travail ou maladie professionnelle se
trouvent des proches, des membres de la famille, des amis et des collègues qui
sont directement touchés, laissés derrière et profondément marqués;
«Que
l'Assemblée nationale observe ainsi une minute de silence afin d'honorer la
mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : ...consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
nous allons maintenant observer une minute de silence à la mémoire des
travailleurs décédés au travail.
• (10 h 59 — 11 heures)
•
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Je vous remercie.
Et la prochaine
motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de
Chomedey.
Souligner
la commémoration du génocide du peuple arménien
Mme Lakhoyan Olivier : M. le Président,
permettez-moi de souligner la présence de plusieurs membres de la
communauté arménienne dans nos tribunes aujourd'hui.
Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Laval-des-Rapides, le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et la députée
d'Arthabaska... le député d'Arthabaska :
«Que
l'Assemblée nationale fasse appel à son devoir de mémoire et commémore le
génocide arménien qui fut l'une des plus terribles tragédies qui a
marqué le début du vingtième siècle;
«Qu'elle
rende hommage aux 1,5 million de victimes qui, il y a 109 ans, ont
péri lors de sombres événements qui débutèrent en avril 1915 et
qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et les membres de cette
diaspora;
«Qu'elle rappelle que le peuple
arménien a été au cours des dernières années à nouveau victime d'un conflit
sanglant dans la région du Haut-Karabakh;
«Qu'elle
appelle de tous ses voeux l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique
et plus égalitaire et qu'elle réitère son engagement ferme à lutter contre
toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique et confessionnelle;
«Qu'enfin, les
membres de cette Assemblée observent une minute de silence en mémoire des
victimes.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président, il
y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de
Chomedey, la députée de Laval-des-Rapides, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le député de Jean-Talon.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants
et que la durée de ces interventions soit de
deux minutes maximum. Alors, je reconnais, dans un premier temps, Mme la
députée de Chomedey.
Mme Sona Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan
Olivier : Merci, M. le Président. Je me sens profondément honorée de
me tenir devant vous aujourd'hui, en cette
journée de commémoration du 109e anniversaire du génocide arménien. Ce
jour solennel est pour moi et
plusieurs autres Québécois membres de la communauté arménienne un moment rempli
d'émotion et de sérénité, surtout que c'est la première fois que cette
motion est présentée par une Arménienne. J'en suis honorée.
Cette commémoration
nous permet d'évoquer et d'honorer tous ceux qui ont souffert lors du génocide,
mais, d'importance égale, elle nous permet de souligner une sombre période de l'histoire et nous rappelle la nécessité
de préserver cette mémoire collective et condamner ces actes de violence
et d'intolérance.
En effet, plus de
100 ans plus tard, la souffrance du peuple arménien refait surface. À la
suite d'une offensive militaire, des
milliers d'habitants du Haut-Karabakh ont été contraints de fuir. Environ
100 000 Arméniens ont dû quitter leur terre ancestrale pour chercher refuge en Arménie, abandonnant maison et
communauté. Cette nouvelle offensive souligne l'importance de ce rappel
et l'importance de ne jamais oublier le passé.
À
titre personnel, c'est également une journée de gratitude, une gratitude envers
la nation du Québec, qui a eu le courage, en 2001, d'adopter une motion
reconnaissant ce génocide. Depuis cette motion, cette commémoration est devenue
non seulement une source de fierté, mais
aussi un acte libérateur important. C'est un rappel que, malgré nos
différences, les Québécois adhèrent à une base de valeurs commune.
De
plus, la reconnaissance de cette journée témoigne grandement de l'intégrité de la
collectivité québécoise et de son
engagement à préserver la vérité historique et la justice pour tous. L'histoire
nous donne le fondement sur lequel nous progressons vers un avenir
meilleur, basé sur le respect d'autrui et l'avancement du vivre-ensemble.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Chomedey. Et je reconnais la
députée de Laval-des-Rapides.
Mme Céline
Haytayan
Mme Haytayan : Merci, M. le Président. Mmes et MM. les députés,
nous commémorons aujourd'hui le 109e anniversaire du début du
génocide des Arméniens perpétré par l'Empire ottoman.
À
partir de 1915 et jusqu'en 1923, plus de 1,5 million d'Arméniens sont
morts à la suite de massacres, de famines et de déportations. Ces crimes de masse, marqués d'atrocités et de
souffrances inimaginables, sont imprégnés à jamais dans la mémoire
collective du peuple arménien, qui en garde encore, plus d'un siècle plus tard,
des blessures profondes.
Par
devoir de mémoire, notre Assemblée nationale du Québec adopte à l'unanimité
chaque année, depuis 1980, une motion
pour rendre hommage aux victimes et souligner la résilience des survivants et
de tous les Arméniens. Aujourd'hui encore, nous souhaitons affirmer
notre solidarité indéfectible avec le peuple arménien ainsi qu'avec la
communauté arménienne du Québec, qui contribue depuis des décennies à enrichir
la société québécoise.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et, le prochain intervenant, je
reconnais M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : M. le Président, nous
avons le devoir de ne jamais oublier. Alors que le XIXe siècle est
caractérisé par un mouvement
d'émancipation des minorités de l'Empire ottoman, la guerre d'indépendance
grecque, l'unification de la Roumanie, l'indépendance de la Bulgarie et de la
Serbie, les Arméniens, eux, réalisent de plus en plus l'inégalité de leurs
droits face aux autres citoyens ottomans et se mobilisent politiquement dans un
désir d'émancipation.
Alors que les jeunes Turcs parviennent à
renverser le sultan en 1908 avec l'aide des mouvements minoritaires, ces
derniers, dont font partie les Arméniens, réclament leur autonomie. Or, les
jeunes Turcs ne l'entendent pas ainsi et développent peu à peu une idéologie nationaliste
ethnique. Les Arméniens deviennent alors les ennemis de l'intérieur. Ils
sont considérés comme un obstacle majeur à l'unification ethnique des Turcs.
Au moment où la Première Guerre mondiale est sur
le point d'éclater, les Arméniens sont conscients qu'ils courent un danger d'être pris entre l'Empire russe et l'Empire ottoman, et ces derniers les accusent de pactiser avec les
Russes, faussement. En février 1915,
l'empire met alors secrètement au point un plan de destruction visant le
déplacement de la population
arménienne loin du front. Or, ce n'est que le masque qui couvre une opération
d'anéantissement de tous les Arméniens de l'empire.
Le
15 septembre 1915, le ministre de l'Intérieur déclare : «Le
gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur
existence», dit-il. Un avis de déportation est alors publié, en vertu duquel
toute la population doit être évacuée
vers les déserts de Syrie et de Mésopotamie, en convois de femmes, d'enfants,
de personnes âgées qui quittent la ville. Les hommes restants sont
systématiquement massacrés dès le départ des convois. Au total, les massacres hamidiens et de Cilicie, puis avec
le génocide, les deux tiers des Arméniens qui vivent alors sur le territoire
actuel de la Turquie vont périr au fait de déportations, de famine et de
massacres de grande ampleur. Il en coûte la vie à environ 1,5 million
d'Arméniens d'Anatolie et d'Arménie occidentale.
M. le Président, nous avons un devoir de
mémoire. Il ne faut jamais oublier. Il ne faut jamais fermer les yeux. Nous le devons aux victimes, à leurs familles, à
ceux et celles qui vivent chaque jour avec ces douloureux souvenirs. Nos
pensées sont avec vous encore aujourd'hui et pour toujours. Nous n'oublierons
jamais.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La parole revient maintenant à
M. le député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : M. le Président, c'est à juste raison que le
devoir de mémoire est l'un des devoirs les plus sacrés des nations. Honorer la mémoire des événements passés,
notamment des tragédies humaines, c'est rendre aux victimes l'hommage qui leur est dû, c'est reconnaître qu'aucune
génération ne se fait uniquement par elle-même, mais qu'elle est le produit de
l'histoire, qu'en définitive nous sommes aujourd'hui encore tributaires des
événements qui ont forgé le caractère et la conscience collective des peuples,
des nations.
Le 25 octobre dernier, je rappelais ici
même que le conflit au Haut-Karabakh retentissait comme un écho du génocide arménien. Depuis octobre dernier, tous
les Arméniens du Haut-Karabakh, plus de 120 000 personnes, ont été
forcés, comme leurs ancêtres autrefois, à prendre le chemin de l'exil.
Les Arméniens du Haut-Karabakh ont eux aussi subi la terrible épreuve de la faim, de l'isolement et du désespoir depuis le
blocus imposé en décembre 2022 par les autorités de Bakou.
Ces exactions
contre les populations civiles rappellent malheureusement les massacres de 1915‑1916,
lorsque les autorités ottomanes ont entrepris le nettoyage ethnique de
l'est de l'Anatolie et éradiqué les Arméniens qui y vivaient. Entre 1915 et 1916, les Ottomans ont procédé à des
exécutions massives. Entre 1915 et 1916, les Arméniens ont subi l'exil, le froid, la famine, les déportations et les camps
de détention, sans compter les dizaines de milliers d'enfants arméniens qui
ont été enlevés à leurs familles puis adoptés et convertis de force.
On estime qu'entre 600 000 et
1,5 million de personnes ont été victimes du génocide arménien. Nous
devons à leur mémoire et à leurs descendants
de rendre hommage au courage que les Arméniens ont montré dans la plus terrible
des épreuves. Parce que l'histoire compte, parce que les peuples qui oublient
l'histoire risquent de la répéter, nous commémorons
le 109e anniversaire du génocide arménien, et continuerons à le faire,
parce que toute commémoration pour l'Arménie est un appel à la justice,
à la paix et au droit à la différence partout dans le monde. Merci, M. le
Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jean-Talon. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous allons observer une minute de silence
à la mémoire des victimes du génocide arménien.
(11 h 12
—
11 h 13)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Je vous remercie. Et, pour... Allez-y, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette
motion soit envoyée à l'Ambassade de la République d'Arménie au Canada, Affaires mondiales Canada,
Comité national arménien du Québec et le centre arménien de Laval.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.
Et, pour la
prochaine motion, qui revient au deuxième groupe d'opposition, je reconnais M.
le député de Taschereau.
M.
Grandmont : Merci, M. le Président. Je demande le consentement
de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le
député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale
demande au gouvernement du Québec de collaborer avec les municipalités et les sociétés de transport afin de s'assurer qu'il n'y
ait aucune nouvelle [coupe] de services en transport en commun dans la
prochaine année.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : ...M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la
prochaine motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, je
reconnais M. le député de Matane-Matapédia.
Affirmer la nécessité
de mener à terme le projet de prolongement
de l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski
M. Bérubé : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre responsable de la
région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale affirme que le projet de prolongement de
l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski est
essentiel pour assurer la sécurité routière des résidents de l'Est-du-Québec et
pour le développement économique de la région;
«Qu'elle
affirme la nécessité de mener ce projet, présentement à l'étude au Plan québécois des infrastructures, à terme, et ce dans le respect de la Loi
sur la qualité de l'environnement et ses règlements.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
y a consentement, sans débat. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
que j'ai l'appui des membres d'une autre formation politique pour qu'il y ait
un vote sur cette motion?
Des voix : ...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : D'accord.
Alors, la période de vote est ouverte.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 104
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
cette motion est donc adoptée. M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : M. le Président, s'il est possible d'envoyer le résultat de cette motion à la TREMBSL,
la Table régionale des élu-es municipaux du Bas-Saint-Laurent.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
sera fait, M. le député.
Avis touchant les travaux des
commissions
Alors, pour la suite des travaux, aux avis
touchant les travaux des commissions, aux avis du gouvernement, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président.
Donc, j'avise
cette Assemblée que la Commission des transports et de l'environnement va
procéder à l'étude des crédits
budgétaires 2024‑2025 du volet Transports du portefeuille Transports et
Mobilité durable aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des institutions procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Relations internationales et Francophonie du portefeuille
Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à
12 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la
culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Éducation primaire et secondaire
incluant formation professionnelle du portefeuille Éducation aujourd'hui, de
11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission des institutions procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Lutte contre l'homophobie et la transphobie du portefeuille
Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 15 heures à
16 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Caisse de dépôt et de
placement du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 16 h 30
à 18 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
Alors,
puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée
ne procède qu'aux affaires courantes, je lève donc la séance, et les
travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 25 avril 2024, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 18)