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Version finale

43rd Legislature, 1st Session
(début : November 29, 2022)

Wednesday, April 17, 2024 - Vol. 47 N° 117

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 45e anniversaire du Corps de cadets 267 Kondiaronk de Loretteville

M. Sylvain Lévesque

Rendre hommage à M. Robert Séguin

M. Enrico Ciccone

Rendre hommage à l'Unité 26 de Cap-à-l'Aigle de la Garde côtière auxiliaire canadienne

Mme Kariane Bourassa

Souligner le travail de l'Intercoop du Plateau—Mont-Royal

Mme Ruba Ghazal

Rendre hommage à Mme Louise Bourgault

Mme Geneviève Hébert

Souligner le Jour de la Terre

Mme Virginie Dufour

Remercier le premier ministre français, M. Gabriel Attal, pour son discours inspirant

M. Louis Lemieux

Rendre hommage à Mme Doris Laberge

M. Ian Lafrenière

Souligner la Journée mondiale de la créativité et de l'innovation

Mme Alice Abou-Khalil

Féliciter l'équipe de hockey l'Everest de la Côte-du-Sud pour sa qualification pour la finale
de la coupe Napa

M. Mathieu Rivest

Souligner le 40e anniversaire du Centre de prévention du suicide Haute-Yamaska et
Brome-Missisquoi

Mme Isabelle Charest

Souligner le 55e anniversaire du Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

Dépôt de la lettre informant du retrait du député d'Arthabaska, M. Eric Lefebvre, du caucus du
groupe parlementaire formant le gouvernement


Dépôt de documents

Dépôt de pétitions

Maintenir les services d'urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge

Questions et réponses orales

Accès au logement

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Construction de nouvelles unités de logement

Mme Virginie Dufour

M. Eric Girard

Mme Virginie Dufour

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Virginie Dufour

Mme France-Élaine Duranceau

Mesures d'aide aux aînés en résidence privée

Mme Linda Caron

Mme Sonia Bélanger

Mme Linda Caron

Mme Sonia Bélanger

Mme Linda Caron

Mme Sonia Bélanger

Création de mini-hôpitaux privés

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

M. Vincent Marissal

M. Christian Dubé

Financement des projets pédagogiques particuliers

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Mme Ruba Ghazal

M. Bernard Drainville

Impact de l'implantation de l'usine Northvolt

M. Haroun Bouazzi

M. Benoit Charette

Mme Alejandra Zaga Mendez

M. Pierre Fitzgibbon

M. Haroun Bouazzi

M. Pierre Fitzgibbon

Impact des mesures du budget fédéral

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. François Legault

Projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs
fonctions

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Andrée Laforest

Mesures pour encadrer la vente des produits de vapotage

M. Enrico Ciccone

M. Christian Dubé

Motions sans préavis

Souligner la tenue du Festival du livre de Paris avec le Québec comme invité d'honneur

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'étudier un rehaussement de l'imposition du gain en capital
et ses impacts

Mise aux voix

Condamner les ingérences du budget fédéral dans les champs de compétence du Québec et
appuyer les efforts du gouvernement pour obtenir une compensation

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Assoyez-vous, je vous prie.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Mmes, MM. les députés, pour cette séance, nous allons passer à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner le 45e anniversaire du Corps de
cadets 267 Kondiaronk de Loretteville

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très heureux de souligner le 45e anniversaire du Corps des cadets de la Marine royale canadienne 267 Kondiaronk de la succursale de Loretteville de la Ligue navale du Canada.

Je salue, dans les tribunes, la présidente de la succursale de la Ligue navale, Nadia Labrie, le vice-président, Patrick Desrochers, ainsi que le commandant du corps de cadets, lieutenant de vaisseau, Steve Mathieu.

Le programme des cadets s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et offre une occasion unique de développer le leadership, la citoyenneté et la confiance en soi. Depuis 45 ans, le CCMRC 267 Kondiaronk a permis à plus de 2 000 jeunes de se former et se dépasser.

Je tiens à remercier les parents, les membres de la communauté qui s'impliquent bénévolement auprès de la Ligue navale. Votre soutien est essentiel au succès du Corps de cadets de la Marine royale canadienne Kondiaronk.

Bon 45e anniversaire à vous tous! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Marquette.

Rendre hommage à M. Robert Séguin

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Très heureux de vous voir ce matin, Mme la Présidente. J'aimerais partager avec vous le sentiment de fierté que j'éprouve lorsque des citoyens de ma circonscription se démarquent. Aujourd'hui, je félicite un artiste très talentueux qui fait rayonner Lachine.

M. Robert Séguin et sa famille sont établis dans la circonscription de Marquette depuis cinq générations. Passionné de la photographie, ses oeuvres prennent vie dans des amalgames de montages tels que le bois, l'acrylique, le métal, le ciment ou par tout autre moyen qui l'inspire.

Au mois de mai dernier, j'ai eu le plaisir d'être présent à son exposition au Château Laurier, ici, à Québec. Son talent a même atteint un succès international, où plusieurs de ses oeuvres font partie des collections privées. De 2021 à 2023, au Mondial Art Academia, il a gagné trois médailles, dont une d'or, une d'argent et une de bronze.

M. Séguin, je vous félicite pour votre succès, et c'est avec un grand honneur que je vous encourage à continuer de nous émerveiller avec vos oeuvres d'art. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci beaucoup, M. le député. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à l'Unité 26 de Cap-à-l'Aigle
de la Garde côtière auxiliaire canadienne

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux honorer le travail de héros méconnus, les membres de l'unité de Cap-à-l'Aigle de la Garde côtière canadienne, qui sont aujourd'hui dans les gradins.

Ils ont récemment reçu le prix de reconnaissance 2023 de la Garde côtière canadienne pour avoir réussi 100 % de leurs missions, dont certaines mettant en péril leurs propres vies. 23 sauvetages, des vies sauvées, des incidents évités. Je veux donc honorer les 16 membres bénévoles de l'Unité 26 de Cap-à-l'Aigle et leur commandant, François Désy. Merci pour votre dévouement et votre courage.

Je suis aussi extrêmement fière de voir qu'il y a de la relève, des jeunes passionnés qui veulent suivre les traces de leur mentor. Une équipe jeune, une équipe où la solidarité et l'entraide guident leur passion et leur mission.

Joignez-vous à moi, chers collègues, pour applaudir ces citoyens qui chaque jour s'affairent à sauver des vies et à protéger nos côtes.

La Présidente : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à la députée de Mercier.

Souligner le travail de l'Intercoop du Plateau—Mont-Royal

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. En pleine crise du logement, je veux vous parler d'un regroupement de coopératives d'habitation de ma circonscription, dans Mercier, que j'ai rencontré récemment. L'Intercoop du Plateau—Mont-Royal, c'est plusieurs coopératives d'habitation qui collaborent ensemble, de façon informelle, pour s'entraider et pour favoriser les mises en commun de ressources. C'est en fait la mise en place, la mise en oeuvre du septième principe de la coopération, donc ce qu'on appelle la coopération entre les coopératives. L'Intercoop du Plateau—Mont-Royal, c'est une action politique terrain très concrète, comme je les aime. La coopération et la solidarité sont des prérequis, hein, pour la justice sociale.

Je tiens donc à saluer haut et fort le travail accompli par l'Intercoop du Plateau—Mont-Royal, qui rayonne comme un parfait exemple d'engagement citoyen, parce que, les coopératives d'habitation, si on veut réellement et durablement régler la crise du logement, il faudrait qu'on en construise beaucoup plus. Merci beaucoup

La Présidente : Merci, Mme la députée. Et je cède la parole à Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à Mme Louise Bourgault

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, après avoir été consultante en développement international, Louise Bourgault a amené, en équipe, la Chambre de commerce et industrie de Sherbrooke à un niveau supérieur. Depuis 2005, comme vice-présidente et directrice générale, elle a noué des partenariats gagnants, stimulé le commerce local, élargi les services d'aide aux entreprises. Sous son impulsion, la chambre de commerce a converti ses défis en opportunités, et ses membres ont conquis de nouveaux marchés. Ce dynamisme contribue à faire reconnaître Sherbrooke comme un endroit de prédilection pour vivre, étudier, travailler et investir.

Mme Bourgault est disponible, volontaire, très efficace et toujours souriante. On aime travailler avec elle. C'est pourquoi tant de gens lui demandent de l'aide, qu'elle procure sans hésitation. Femme d'impact, elle connaît tout le monde et tout le monde la connaît. La Fédération des chambres de commerce du Québec compte même sur elle pour conseiller les directions de chambres moins expérimentées.

Merci, Mme Bourgault, de participer ainsi au rayonnement de Sherbrooke et de l'Estrie. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée des Mille-Îles.

Souligner le Jour de la Terre

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion du Jour de la Terre, le 22 avril prochain, je crois que nous devons tous souligner l'importance de cette journée et l'importance de tout faire pour mettre de l'avant le bien-être de notre planète.

Ces dernières années, on le constate tous, la survie de notre terre se complique. Elle est constamment menacée, principalement à cause des activités humaines, qui causent des changements climatiques importants. S'investir dans notre planète, ce n'est pas une option mais une obligation, Mme la Présidente. Collectivement, je demande, moi inclus, que nous restions conscients de nos gestes et des impacts causés à l'environnement.

L'avenir de notre planète, bien, c'est aussi le nôtre et celui de nos enfants, un avenir qui réside entre nos mains. Il est de notre responsabilité collective d'en assurer sa pérennité. En l'honneur de cette journée, engageons-nous à agir en faveur de l'environnement. Bon Jour de la Terre à tous! Merci.

La Présidente : Merci, Mme la députée. Et je reconnais M. le député de Saint-Jean.

Remercier le premier ministre français, M. Gabriel Attal,
pour son discours inspirant

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, jeudi soir, après le discours en cette Chambre du premier ministre français, j'ai écrit à mes concitoyens sur les réseaux sociaux pour leur dire que j'avais confié au premier ministre Attal, en le saluant, que ses mots avaient été inspirants et enthousiasmants, particulièrement au chapitre de la langue française.

Je le répète souvent, l'avenir du français incarne et même définit ni plus ni moins mon attachement à ce siège de Saint-Jean que j'ai la fierté d'occuper dans cette législature, dans la mesure où l'avenir de notre langue est mon obsession et notre culture une de mes plus grandes préoccupations parce que c'est au coeur de notre existence et du peuple que nous sommes.

Les mots du premier ministre Attal au sujet de la laïcité et de la langue m'ont réconforté parce qu'ils sont pragmatiques et porteurs d'espoir, parce que, oui, c'est comme ça qu'on vit, au Québec, et, oui, le français est et doit rester véritablement notre langue officielle et commune.

Merci beaucoup, M. le premier ministre Attal, vous m'avez fait tellement de bien!

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, M. le député. Et je reconnais maintenant M. le député de Vachon.

Rendre hommage à Mme Doris Laberge

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dans le cadre de la Semaine d'action bénévole, je souligne aujourd'hui l'implication et le dévouement de Mme Doris Laberge, une citoyenne de ma circonscription.

Mme Laberge donne généreusement de son temps et de son énergie depuis plus de 30 ans au Centre d'action bénévole de Saint-Hubert. Elle a occupé de nombreuses fonctions au cours de toutes ces années, en passant par la livraison de la popote roulante à membre du conseil d'administration. Elle a été bénévole en cuisine, et il lui arrive même de faire l'entretien extérieur du bâtiment, Mme la Présidente. Vous voyez, c'est une bénévole à tout faire.

• (9 h 50) •

Mme Laberge est une personne dévouée et très impliquée pour sa communauté. Merci à Doris et à tous ces bénévoles qui donnent autant, autant pour le mieux-être des autres. Ils sont plus de 2,5 millions, au Québec, qui donnent plus de 300 millions d'heures pour rendre notre monde meilleur. Alors, au nom de nous tous, incluant les collègues dans cette Assemblée, je dis merci de tout coeur, vous faites vraiment une différence dans nos communautés. Mme Laberge, merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, M. le député. Et je reconnais maintenant la députée de Fabre.

Souligner la Journée mondiale de la créativité et de l'innovation

Mme Alice Abou-Khalil

Mme Abou-Khalil : Bonjour, Mme la Présidente. Les Nations unies célèbrent la journée mondiale de l'innovation et la créativité afin de favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises tout en contribuant à améliorer la qualité de vie et à répondre aux besoins de la société, notre société.

Il est important de promouvoir la participation des femmes et des jeunes dans le secteur de la technologie et de l'innovation, car ils apportent des perspectives différentes et des idées créatives qui peuvent conduire à des avancées significatives. À cet effet, il est nécessaire de fournir les outils appropriés à tous ceux qui souhaitent s'investir dans ce domaine, afin de garantir aux générations futures un développement technologique efficace et sécuritaire. C'est de cette façon, Mme la Présidente, que notre société et ses institutions se développent et s'épanouissent.

En célébrant cette journée, nous renforçons notre capacité à relever les défis de notre époque et à contribuer à un monde meilleur. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, Mme la députée. Et je reconnais le député de Côte-du-Sud.

Féliciter l'équipe de hockey l'Everest de la Côte-du-Sud pour
sa qualification pour la finale de la coupe Napa

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, Mme la Présidente. En 2017, une nouvelle équipe de la Ligue de hockey junior AAA du Québec est née, l'Everest de la Côte-du-Sud. Quelle ambiance s'installe en Côte-du-Sud, car l'équipe participe à sa toute première finale! Je comprends tout à fait pourquoi cette équipe accumule les succès, voir les gradins reprendre sa vigueur d'antan, voir les mamans encourager les jeunes, croiser la sympathique mascotte Sherpa qui galvanise son équipe avec son sourire légendaire. Et que dire du talent et de la motivation des joueurs!

Il faut souligner également le travail exceptionnel des organisateurs, qui sont tout aussi passionnés. Ils donnent leur 110 %. Merci à Benoît Bélanger, Raphaël St-Laurent, Stéphane Poulin, recruteur, entraîneur, administrateur, présents dans les tribunes de l'Assemblée nationale.

Cette équipe mérite pleinement les honneurs, et je souhaite tenir bien haut avec eux et toute la communauté de Montmagny la coupe Napa. Votre député vous accompagne jusqu'à la victoire.

La Présidente : Merci, M. le député. Et je reconnais Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Souligner le 40e anniversaire du Centre de prévention du
suicide Haute-Yamaska et Brome-Missisquoi

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire du centre de prévention du suicide de la Haute-Yamaska.

Cet organisme a été créé en 1984 par un groupe de citoyens souhaitant agir devant le taux de suicide élevé de la région. La mission du centre est de prévenir le suicide en intervenant auprès des personnes suicidaires, de leur entourage et des personnes endeuillées. Le centre offre aussi des activités de sensibilisation, d'information et d'éducation permettant d'améliorer l'implication de la communauté dans la prévention. Des membres de mon équipe de circonscription ont d'ailleurs suivi la formation sentinelle en prévention du suicide. Cette formation leur permet de mieux repérer les signes de détresse et guider les personnes à risque vers les ressources d'aide appropriées.

Pour ses 40 ans d'existence, l'organisme a modifié son nom pour Centre de prévention du suicide Haute-Yamaska et Brome-Missisquoi afin que tous les résidents de notre territoire s'y identifient. Pour 2024, c'est le slogan Illumine ta vie qui guidera les actions de l'organisme.

Toutes mes félicitations à Anne Jutras, directrice générale, et à toute son équipe de précieux intervenants. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Merci, Mme la députée. Je reconnais enfin M. le député de Borduas.

Souligner le 55e anniversaire du Centre d'action
bénévole de la Vallée-du-Richelieu

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. En cette Semaine de l'action bénévole, j'aimerais souligner le 55e anniversaire du Centre d'action bénévole de la Vallée-du-Richelieu.

Depuis ses débuts, l'organisme s'est donné comme mission de promouvoir et développer l'action bénévole dans les différents secteurs de l'activité humaine en répondant aux besoins exprimés sur le territoire de La Vallée-du-Richelieu. L'organisme offre maintenant plus de 14 services, qui bénéficient tant aux enfants, aux familles, aux personnes seules qu'aux aînés.

S'il souffle ses 55 bougies, c'est grâce à ses membres, à son conseil d'administration et à ses 400 bénévoles, Mme la Présidente. C'est aussi parce qu'il est important pour l'organisme de reconnaître les besoins de ses bénévoles, de veiller à développer leurs habiletés techniques de même que leur croissance personnelle. Participer au mieux-être de tous est ce qui caractérise si bien l'organisme.

Je tiens, Mme la Présidente, à remercier tous ceux qui se sont impliqués et qui continuent de s'impliquer à enrichir le développement personnel et social de notre région. Grâce à vous tous, notre conscience sociale est plus forte et notre communauté est meilleure. À toutes et à tous, un bon 55e anniversaire! Merci pour votre engagement.

La Présidente : Merci, M. le député. Alors, cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux durant quelques instants. Merci pour votre attention.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 04)

La Présidente : Bonjour, mesdames messieurs. Vous êtes nombreux. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Dépôt de la lettre informant du retrait du député d'Arthabaska, M. Eric Lefebvre,
du caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de la part de M. Eric Lefebvre, député d'Arthabaska, dans laquelle il m'informe qu'il siégera désormais à titre de député indépendant.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 13 mars 2024 par la députée de Vaudreuil. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Maintenir les services d'urgence de nuit au
centre hospitalier de Rivière-Rouge

M. Arseneau : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 242 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant la décision du Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides de fermer le service d'urgence de nuit au centre hospitalier de Rivière-Rouge de 20 heures à 8 heures, et ce dès le 1er février 2024;

«Considérant que les citoyens et citoyennes de la vallée de la Rouge devront parcourir respectivement 80 kilomètres vers le sud ou 60 kilomètres vers le nord pour se rendre dans d'autres hôpitaux des Laurentides, déjà parmi les plus achalandés de la province;

«Considérant que le taux d'occupation des urgences de Mont-Laurier et de Sainte-Agathe-des-Monts est très élevé et que cette décision aggravera la situation;

«Considérant les nombreux appuis des municipalités de la Rouge ainsi que [de] la MRC Antoine-Labelle;

«Considérant que nous avons la population avec la moyenne d'âge la plus élevée des Laurentides;

«Considérant que le bassin de la population desservie est de plus de 14 000 personnes et que celle-ci augmente grandement en période estivale;

«Considérant que la région des Laurentides est sous-financée depuis des années en santé;

«Considérant que cette décision est une atteinte au développement économique, social et communautaire de la région de la Rouge;

«Considérant que cette décision est une atteinte à la sécurité et à la santé des citoyens et citoyennes de la Rouge;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que l'urgence de l'hôpital de Rivière-Rouge demeure ouverte de nuit afin de soigner adéquatement la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Accès au logement

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous revenons, ce matin, sur la crise en habitation, parce que ce que fait le gouvernement n'est clairement pas à la hauteur de la crise. Le mot «crise» doit avoir une signification et doit se traduire par des gestes tangibles, concrets, qui donnent des résultats. L'accès à la propriété est un rêve inaccessible pour la jeune génération. Pendant plus de trois ans, la CAQ a nié la crise de l'habitation. Et on est incapables, avec les mesurettes qui sont mises de l'avant... Puis il va me parler des milliards, mais il n'y a pas de résultat, il n'y a pas de résultat, capable de rattraper... on est incapables de rattraper le retard.

La SCHL a chiffré nos besoins en unités de logement, Mme la Présidente. Pour ramener le marché immobilier vers des prix plus raisonnables, ça nous prendrait 150 000 unités de logement par année, à tous les ans, jusqu'en 2030, 1,2 million d'unités de logement. La mise en chantier, en 2023, ce n'était pas 150 000, Mme la Présidente, c'était moins de 40 000, c'était 39 000. Les taux d'inoccupation devraient être autour de 3 %. Ils sont partout en bas de 3 % : 1,5 % à Montréal, 0,5 % à Québec. La problématique, on la voit dans toutes les régions : Drummondville, Mascouche, Terrebonne.

La crise de l'habitation nuit aussi à l'économie. Si vous voulez des travailleurs, vous n'êtes pas capables de les loger, ça nuit à l'économie. Les entreprises en sont réduites à se lancer dans l'immobilier puis compétitionner les ménages quant à l'accès à la propriété.

À quand les mesures à la hauteur de la crise?

• (10 h 10) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je continue à avoir beaucoup de difficultés à comprendre la cohérence du chef de l'opposition officielle. Une journée, il me dit : Le déficit est beaucoup trop gros. L'autre journée, bien, il nous dit : Les mesures qu'on a annoncées, 6,3 milliards en habitation, ce sont des mesurettes. C'est ce qu'il vient de dire, Mme la Présidente. Donc, essayez de comprendre. Le déficit est trop gros, mais 6,3 milliards en habitation, ce sont des mesurettes.

Mme la Présidente, le problème du logement, c'est un problème qui n'est pas unique au Québec. Quand je parle avec les premiers ministres des autres provinces, on vit tous le même problème. On a un déséquilibre important entre la demande et l'offre. Du côté de l'offre, bien, on a actuellement un manque de travailleurs dans la construction. C'est pour ça qu'on a fait des cours accélérés, puis on va continuer de le faire, pour former plus de gens en construction. On remet de l'argent dans le portefeuille, on remet de l'argent dans le portefeuille. Oui, on a baissé les impôts. On ne sait toujours pas si le Parti libéral était, oui ou non, d'accord avec ça. Mais, Mme la Présidente, il y a un problème aussi du côté de la demande, que nie le Parti libéral du Québec. On est rendus à 560 000 immigrants temporaires. C'est une augmentation de 268 000 au cours des deux dernières années.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, je vais poursuivre.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, pour être parlementaire, je vais dire : Ce que le premier vient de dire, c'est tout à fait inexact. Le Québec est pire qu'ailleurs au Canada. Le Québec a le pire taux de propriétaires au Canada. Ça, c'est un fait. Première des choses.

Deuxième des choses, quand il lance des milliards et que les résultats sont nettement insuffisants, le Programme d'habitation abordable du Québec, le PHAQ, annoncé en juin 2022, sur 39 projets ils en ont livré 21 %. C'est un échec après 22 mois. C'est ça, la CAQ.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je sais que le Parti libéral essaie de se démarquer, comment on dit ça en français, là... en tout cas, il essaie, donc, politiquement d'être en désaccord avec le Parti québécois et la CAQ en disant : Bien non, 560 000 immigrants, ce n'est pas trop, ça ne crée pas de problème en santé, en éducation, en logement. Évidemment, le Parti libéral, égal à lui-même, pense que ça n'a pas d'impact sur l'avenir du français.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : Donc, Mme la Présidente, que le Parti libéral reste...

La Présidente : Deuxième... Oui, M. le leader, vous avez une question de règlement. Laquelle?

M. Derraji : Bien, Mme la Présidente, c'est un rappel au règlement, information inexacte par rapport à ce que vient de dire le premier ministre sur l'avenir du français, s'il vous plaît.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, et ce sera tout.

M. Jolin-Barrette : Bien, manifestement, Mme la Présidente, ce n'est pas une question de règlement.  Et c'est un fait avoué que le Parti libéral...

La Présidente : Et voilà. Alors, ce n'est pas une...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Je suis debout. Vos micros sont fermés, monsieur, on ne vous entend pas. Arrêtez de vous invectiver d'un côté ou de l'autre de la Chambre. Article 32, article 37. Ce n'était pas une question de règlement. Nous allons poursuivre.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : C'est mon tour, Mme la Présidente? Merci beaucoup.

Le premier ministre, là, qui se targue, aïe, d'être dans le parti de l'économie... Aïe! on en a soupé puis on reviendra, le parti de l'économie. En matière de filière batterie, Bécancour, ils prévoient avoir 3 000 nouveaux travailleurs; Northvolt, 4 000 nouveaux travailleurs.

Le grand visionnaire, le grand visionnaire, premier ministre de l'économie, il va les prendre où, ces travailleurs-là? Il y en a qui vont venir de l'étranger. Et la question économique : Il va les loger où et à quel prix pour eux et les entreprises?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, il y a beaucoup de choses, là. On vient d'entendre le leader de l'opposition officielle dire : Ce n'est pas vrai, l'avenir du français, c'est important pour le Parti libéral du Québec. Écoutez, là, y a-tu quelqu'un ici, dans la salle, qui pense que c'est vrai? Quand j'entends le Parti libéral nous dire... 560 000 immigrants temporaires, même s'il y en a 30 % qui ne parlent pas français, ce n'est pas un problème pour l'avenir du français, selon le Parti libéral?

Donc, le Parti libéral a voté contre la loi n° 96. Le Parti libéral, ce n'est plus le parti de Jean Lesage...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...ce n'est plus un parti nationaliste, c'est le grand frère du parti...

La Présidente : Bon. Dernière complémentaire. Nous avons écouté la question avec intérêt, j'apprécierais qu'on écoute les réponses avec autant d'intérêt. On vous écoute pour votre question. Silence, tout le monde.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, quand je vous disais, hier, que le premier ministre, il était engagé, au détriment des intérêts supérieurs de tous les Québécoises et Québécois, dans un débat identitaire avec le PQ, on vient d'en avoir un autre exemple.

Je lui demande de sortir de la pôle à rideaux, de descendre puis de répondre à ma question. Les 3 000 travailleurs pour Bécancour, les 4 000 travailleurs pour Northvolt, il va les prendre où? En partie en immigration. Il va les loger où et à quel prix pour les travailleurs et pour les entreprises? Ça, c'est le parti de l'économie.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, en 2003, l'écart de richesse du Québec avec le reste du Canada, c'était 20 %. Quand ils ont quitté, en 2018, l'écart de richesse entre le Québec puis le reste du Canada, c'était 20 %. Zéro. Zéro en 15 ans. Actuellement, l'écart est rendu à 16 %. On augmente, on augmente les salaires plus rapidement au Québec. Et, Mme la Présidente, l'enjeu, aujourd'hui, ce n'est pas l'emploi tout court, on est au plein-emploi. C'est de créer des emplois mieux payés.

La Présidente : En terminant.

M. Legault : C'est ce qu'on fait, au gouvernement.

Des voix : ...

La Présidente : Je vous entends un petit peu trop. En question principale — il n'y aura qu'une seule personne qui a le droit de parole — Mme la députée des Mille-Îles, on vous écoute.

Construction de nouvelles unités de logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente. Alors, ce n'est plus une nouvelle pour personne, là, les données sont entrées, compilées, et les mises en chantier au pays ont diminué de 7 % l'an dernier. Et nous savons tous que cette baisse est principalement due au Québec, qui a vu ses mises en chantier chuter de 33 % en 2023. Ça, ça s'en va dans la mauvaise direction, Mme la Présidente.

Et pourquoi on en est là? C'est parce que ça coûte trop cher, la hausse des taux d'intérêt, le manque de main-d'oeuvre, hausse des coûts des matériaux, par exemple, et ça, ça freine nos chantiers. Le ministre des Finances le sait, mais nous savons tous qu'il ne fera rien pour changer la donne. Par contre, ça nous prend des cibles, aussi, ça nous prend une direction, une orientation. La SCHL nous dit qu'il faudrait construire 150 logements par année.

Mais ma question est la suivante : Mme la ministre de l'Habitation, quel est votre scénario? Avec quel scénario vous travaillez? Les Québécois veulent savoir c'est quoi, votre cible. Est-ce que c'est 50 000, 60 000, 77 000 par année? On veut le savoir.

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux juste corriger certaines inexactitudes statistiques, parce qu'hier j'ai entendu la députée de Mille-Îles, puis ce qu'elle disait sur les mises en chantier, bien, c'était inexact, et puis elle les répète aujourd'hui, alors je vais corriger tout ça.

Alors, les mises en chantier, au Québec, 2020‑2021, ça a été spectaculaire, Mme la Présidente, ce qui fait que, oui, les hausses de taux d'intérêt, en 2022, ont fait très mal. Et, lorsqu'on regarde la comparaison, 2022, 2021, oui, il y a eu une chute en pourcentage, mais c'est parce que les résultats, c'était spectaculaire, en 2021-2022.

Maintenant, on a des nouveaux chiffres, Mme la Présidente. Pour le premier trimestre de 2024, le Québec est en hausse de 24 %; le Canada, c'est 10 %; l'Ontario est en baisse de 6 %. Ça, c'est les trois premiers mois de 2024 sur les trois premiers mois de 2021. Un bon départ. On va continuer de travailler.

Puis j'ai eu l'occasion de discuter avec la ministre des Finances fédérale, puis elle nous félicitait, moi et la ministre de l'Habitation, pour le travail qu'on a fait avec elle et le ministre Fraser. Merci.

La Présidente : Première...

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après la réponse. Première complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Oui, je comprends... je constate qu'on a peut-être un début de remaniement ici, mais moi, ma question, elle était pour la ministre de l'Habitation. Donc, j'aimerais savoir quel est le scénario avec lequel la ministre de l'Habitation travaille, quelles sont ses cibles, la cible de construction de logements tous azimuts, tous types de logements, pas juste les logements sociaux comme elle me répond toujours, je veux tous les logements. On en a besoin. On a besoin d'augmenter la cadence. On est actuellement dans des taux faméliques.

Combien? C'est quoi, sa cible?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis contente de voir que la députée de Mille-Îles est préoccupée par les cibles puis par faire avancer les choses, parce que je vais juste lui rappeler, là, ce avec quoi on est... quand on est arrivés au pouvoir, ce avec quoi on était pris, hein, un arrérage de 15 000 unités de logements sociaux qui étaient annoncés en grande pompe, mais personne n'allait dans le détail. On annonce, on annonce, mais on ne s'assure pas que les projets sortent. C'est ça que je fais, moi, Mme la Présidente. De manière chirurgicale, on a débloqué tout cet arrérage-là. Il y a 15 000 unités qui ne seront plus dans l'arrérage, puis qui vont être livrés, puis que les Québécois vont pouvoir habiter.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Par ailleurs, tous programmes confondus, hein...

• (10 h 20) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, encore une fois, je constate que la ministre ne parle que de logements sociaux abordables. Elle parle de 15 000 unités en huit ans. Moi, je parle de 150 000 logements par année, le besoin.

Alors, ce que je veux savoir... Et je rappelle, d'ailleurs, que le gouvernement est au pouvoir quand même depuis six ans, alors il serait temps de savoir c'est quoi, la cible que le gouvernement s'est donnée. Combien on vise construire cette année? Combien on vise l'année prochaine? C'est quoi, la cible pour les logements, tous types confondus?

La Présidente : La réponse de la ministre. On l'écoute.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Encore là, la même députée qui ne voulait pas donner de pouvoir aux villes pour accélérer l'émission de permis puis construire, justement, n'importe quel type de logement plus facilement, on était dans le dogmatisme, Mme la Présidente. Moi, je suis pratico-pratique. Il faut que ça sorte, il faut avoir les outils, il faut avoir de la main-d'oeuvre qualifiée, il faut avoir un secteur de la construction qui est agile, puis qui livre, puis il faut avoir des permis qui sont émis puis des municipalités avec qui on collabore pour que ça marche.

Alors, moi, je suis sur le terrain, Mme la Présidente, puis je m'assure que ça fonctionne. Je ne suis pas dans des grandes déclarations pour impressionner la galerie.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière. Elle est la seule à avoir la parole ici. On l'écoute.

Mesures d'aide aux aînés en résidence privée

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Les aînés représentent 21 % de la population, et nous avons 900 résidences privées pour aînés de moins qu'en 2008, alors qu'ils étaient 7 %. La solution ministérielle, c'est un programme d'allocations personnalisées.

Mme P. m'écrivait lundi pour dénoncer les aberrations de ce programme. Je la cite : «La réalité, c'est que cet argent ne va pas dans les poches du locataire, mais bien dans celles du propriétaire. Pour avoir cette subvention, il faut que les services soient inscrits au bail. La résidence, avec la bénédiction et l'aide de son CISSS, hausse de façon vertigineuse les prix de tous ses services en annexe 6. Un service peut facilement doubler et plus; un bail, grimper à 7 600 $ par mois. On ouvre même le bail en toute impunité pour inclure la hausse. C'est un stress énorme sur des gens vulnérables.»

Qui, à la CAQ, écoutent ces aînés lésés?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, une fois encore, je dois dire que je suis très heureuse d'avoir cette question, parce que plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir les RPA, au Québec, depuis les cinq dernières années, que ce soit avec le programme des gicleurs, le programme de modernisation des infrastructures, le programme pour les aider à payer les primes d'assurance qui ont augmentées, le programme de transition salariale pour aider les RPA à payer le salaire des employés.

Et là on ajoute une autre mesure, qui est la mesure d'allocation à la personne, et nous sommes en train de déployer cette mesure. Il y a plus de 25 personnes, actuellement, qui sont à évaluer les différentes personnes qui ont besoin de soins et services dans les RPA. Donc, cette mesure-là, elle vise à alléger, justement, la facture des personnes qui ont fait le choix de vivre en RPA et qui ont besoin de soins, Mme la Présidente.

Donc, on est en train, actuellement, d'évaluer l'ensemble des personnes qui répondent à ces critères. Ce n'est pas toutes les personnes qui vivent en RPA...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...qui vont avoir l'allocation personnalisée, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, pour ceux qui vont l'avoir, les services sont inscrits au bail, c'est le locataire qui est responsable de payer. Bien sûr que le CISSS va payer la partie services, mais, si le locataire, par exemple, est hospitalisé 72 heures ou plus, le CISSS arrête de payer, et le locataire, lui, n'aura pas de réduction sur son loyer, il va devoir payer la totalité. Comme m'écrivait Mme P., tous les impacts sont dans la cour de la personne âgée vulnérable. Les aînés souffrent de plus en plus avec la CAQ.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, c'est incroyable, incroyable. On met en place des mesures, dans notre gouvernement, des mesures concrètes pour soutenir les RPA, mais cette mesure-ci vise particulièrement à soutenir les personnes qui vivent en RPA, les personnes aînées. Et ce que j'entends de la part de ma collègue députée de La Pinière, c'est que, là, les gens ont peur, les gens sont insécures. Nous sommes en train de déployer, Mme la Présidente, cette mesure, nous sommes en train de la déployer. Et je soutiens les efforts qui sont faits par les équipes sur le terrain pour aller à la rencontre des personnes qui vivent en RPA...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...qui ont besoin de soins et services 24 heures sur 24, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, je viens de faire la démonstration que la mesure qui veut soutenir les aînés va plutôt les ruiner, en RPA. Où iront-ils, ces aînés, lorsqu'ils n'auront plus d'argent pour payer des loyers de 7 600 $ par mois? Ce sont les aînés qui paient pour l'incompétence caquiste en ce moment.

Est-ce que quelqu'un dans ce gouvernement va analyser les effets pervers de cette mesure avant de la déployer partout?

La Présidente : Faites attention au mot que vous venez d'utiliser, on ne peut pas l'utiliser. La réponse de la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, ma collègue députée de La Pinière fait la démonstration en cette Chambre à partir d'un ou deux faits, alors qu'on est en pleine implantation d'un programme qui est innovant, qui est unique. Et donc on devrait saluer les efforts que l'on fait, comme gouvernement, pour soutenir les personnes âgées en perte d'autonomie qui veulent demeurer au sein de leur RPA.

Puis, si on veut parler de terrain, Mme la Présidente, je n'aurai pas assez des secondes qu'il me reste pour dire qu'à chaque semaine je suis sur le terrain, justement, à la rencontre des personnes âgées, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

Création de mini-hôpitaux privés

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Après des mois de suspense, on a finalement appris, hier, à quoi ressembleront les mini-hôpitaux de la CAQ. En fait, c'est trop dire, on n'a pas vraiment appris ce serait quoi, parce que je pense que la CAQ ne le sait pas vraiment, ce sera quoi.

Je ne voudrais pas accabler mon collègue de Saint-Jérôme, qui était, ce matin, en entrevue chez Paul Arcand, mais la conclusion de Paul Arcand était : Je ne comprends rien de ce que vous me dites. Et, en tout respect et pour Paul Arcand et pour mon collègue de Saint-Jérôme, je n'y ai rien compris non plus. C'est un peu inquiétant, parce que c'est comme le projet-phare de la CAQ, des mini-hôpitaux privés. Puis là ça va devenir des cliniques gériatriques, mais ce n'est pas vraiment une clinique, pas vraiment un hôpital. Il va y avoir quelqu'un, les lumières vont être allumées, il va y avoir des chaises pour garder les aînés la nuit, ou peut-être pas. Une chatte n'y retrouve pas ses petits.

Est-ce qu'on peut s'occuper des vraies priorités? Est-ce que le ministre peut abandonner cette mauvaise idée?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : C'est sûr qu'on n'abandonnera pas l'idée, pour être très clair, Mme la Présidente. D'une promesse électorale qu'on a faite en 2022, on a rencontré plusieurs partenaires, on a rencontré... j'ai travaillé avec ma collègue aux Aînés, j'ai travaillé avec mon collègue aux Services sociaux, et on a confirmé plusieurs choses, que le besoin, particulièrement... puis là je prends l'exemple dans l'est de Montréal, mais on a le même enjeu dans la grande région de Québec, un vieillissement de la population que l'on constate de plus en plus avoir un grand impact dans nos urgences, un impact important, on l'a discuté plusieurs fois.

Ce qu'on a fait, après avoir fait l'analyse, on s'est dit : Avec les succès qu'on a vus, par exemple, ici, à Québec, au niveau du Jeffery-Hale, dans une mini-urgence spécialisée, avec les succès qu'on a vus avec les deux cliniques UP, dont une à Brossard et une qu'on vient d'installer à Saint-Eustache, donc des cliniques d'urgence spécialisées pour les enfants... on s'est dit qu'avec le vieillissement de la population il est tout à fait approprié, maintenant, d'avoir ce genre de services là...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...pour nos aînés. Et je continuerai, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Il y a un dicton qui dit : Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément. Ce n'était pas tout à fait le cas ce matin, ce n'était pas tout à fait le cas hier non plus aux crédits. Puis je n'en veux pas au député de Saint-Jérôme, la patente est tout croche. La patente est tout croche. Ils ne sont pas capables de l'expliquer eux-mêmes. Ils ont tergiversé. Au début, c'étaient deux mini-hôpitaux, c'était superimportant. Là, on n'est même pas capable de dire s'il va y avoir du monde 24/7, s'isl vont être capables de garder les aînés la nuit.

On peut-tu scraper ça...

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Est-ce que c'est bien le mot qu'il a dit, Mme la Présidente, là, scraper ça? J'aimerais ça que les aînés aient entendu ça, là. Je pense que c'est vraiment intéressant. On est en train de dire qu'il y a un besoin spécifique pour les aînés. Quand ils arrivent à l'urgence, on veut les traiter convenablement. Les parents qui ont accès, 80 000 parents qui ont accès aux cliniques UP dans nos deux endroits nous disent : C'est extraordinaire. C'est un service dédié aux enfants. On veut faire la même chose avec les aînés. Parlez aux gériatres à Montréal, à Québec, ils nous disent : C'est ça que ça prend.

Je le sais, que c'est innovant, que ce n'est pas un concept qui est connu. Mon collègue...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...de Saint-Jérôme a travaillé depuis un an et demi là-dessus. Moi, j'aimerais le remercier.

• (10 h 30) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Je n'ai pas dit «scraper les aînés», là, j'ai dit «scraper une mauvaise idée», mauvaise idée, parce que, pour scraper les aînés, là, le privé, il est pas pire là-dedans, comme on l'a vu pendant la COVID. On aurait dû apprendre de ça.

Je ne veux pas faire de chicane entre la CAQ, là, mais j'ai entendu aussi la députée de Marie-Victorin nous faire un superbe plaidoyer pour les CLSC, qui fonctionnent très bien. Ça, c'est dans le public.

Alors, pourquoi faut-il absolument que ce soit le privé? Est-ce que c'est par pure idéologie de la CAQ et de ce ministre?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ce n'est pas la première fois, Mme la Présidente, que le député de Rosemont revient avec le mot en P. C'est dogmatique. Je ne sais pas s'il y a un meilleur mot pour dire ça, là.

Mais je reviens à mes cliniques UP, là. Y a-tu un parent qui se plaint que c'est un propriétaire privé qui a loué l'immeuble? Ce qui est important pour les parents, c'est de montrer leur carte d'assurance maladie, d'avoir un service en dedans de deux, trois heures plutôt que d'attendre à l'urgence. Y a-tu quelqu'un qui se plaint de ça, Mme la Présidente, là? C'est exactement ce qu'on va faire pour nos aînés, pour être capables de leur donner un service qui répond à des besoins spécifiques de gens qui sont âgés, qui veulent être traités spécifiquement pour leurs besoins...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...avec la carte d'assurance maladie.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Mercier.

Financement des projets pédagogiques particuliers

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : En 2016, le Conseil supérieur de l'éducation dénonçait le fait que notre système d'éducation était le plus inégalitaire au Canada. Si le ministre ne l'avait pas aboli, on verrait maintenant que les inégalités se creusent encore plus dans nos écoles. Je parle à beaucoup de parents et de profs, qui me disent tous à peu près la même chose : Il y a un monde entre les projets particuliers et le régulier. Une prof m'a dit : Au régulier, on n'a pas le temps de leur enseigner, on doit passer notre temps juste à les motiver.

Une question aussi qui revient tout le temps est celle du 300 $ que le gouvernement donne à tous les élèves des projets particuliers au public mais aussi au privé subventionné. Les parents et les enseignants ne comprennent pas pourquoi on donne plus à ceux qui en ont déjà beaucoup et zéro dollar à ceux et celles qui en ont le plus besoin, les élèves du régulier.

Est-ce que le ministre trouve ça juste?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, je suis très surpris de cette question, Mme la Présidente, parce que la priorité de notre gouvernement, je pense qu'on en a fait la démonstration, c'est l'école publique. Depuis l'élection, en 2018, les budgets de l'école publique ont augmenté, en moyenne, de 1 milliard par année par budget. Et c'est ce qui nous a permis notamment d'augmenter, effectivement, la gratuité pour les projets particuliers de 200 $ à 300 $, ce qui fait que plus de 50 %, là, le chiffre exact, je devrai vous revenir là-dessus, là, mais c'est plus de 50 %, maintenant, de tous les élèves qui sont inscrits dans un projet particulier, dans l'école publique, qui ne paient pas, les parents ne paient plus, parce que le 300 $ est versé à l'école, alors les parents n'ont plus besoin de payer. On est fiers de ça, nous. Puis on va continuer à encourager les projets particuliers. Puis on en veut toujours plus, des projets particuliers. Et savez-vous quoi? Ils sont à la hausse. Et ce que j'ai dit, c'est que je souhaite que les écoles secondaires publiques du Québec offrent de plus en plus de projets particuliers.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Pourquoi Québec solidaire est contre les projets particuliers dans les écoles publiques, Mme la Présidente? Pourquoi?

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : On est pour les projets particuliers non sélectifs. Ça, peut-être le ministre, aussi, pourrait m'en parler. Et on ne critique pas le 300 $, c'est l'injustice que je critique.

Des profs me disent que les jeunes au régulier sentent qu'ils ont moins de valeur. C'est vraiment crève-coeur. Moi, ça me fait mal d'entendre ça. Puis ils nous disent aussi qu'avec 300 $ pour le régulier ils pourraient faire des miracles, par exemple des activités inspirantes pour aider puis motiver ces élèves-là puis leur faire sentir qu'ils ont de la valeur.

On veut la meilleure école pour tous les élèves du Québec. Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, on dit aux écoles publiques, aux conseils d'établissement, aux centres de services scolaires de créer davantage de projets particuliers. Et non seulement on les subventionne pour le premier 300 $, mais on a également des budgets pour faire en sorte que, par exemple, si une école décide de créer un projet particulier en musique... qu'ils aient les sous pour acheter les instruments de musique. Même chose pour les projets à caractère sportif, les projets entrepreneuriaux, les projets en innovation technologique. On est ouverts à tous les projets particuliers et on invite toutes les écoles et tous les conseils d'établissement...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...à développer des projets particuliers. Appuyez-nous, s'il vous plaît, au lieu de nous critiquer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : À ce que je sache, en ce moment ce n'est pas 100 % des élèves qui ont des projets particuliers. Moi, quand j'entends le ministre me dire...

Des voix : ...

Mme Ghazal : ...me dire que c'est... plus de projets particuliers, donc, ça réduit les inégalités, je réalise qu'il a abandonné ces élèves qui sont au régulier, qui ne se sentent pas valorisés, en ce moment. Ils existent, ces élèves-là. Le ministre veut même mettre un palmarès pour nous dire quelle école il choisit de moins... d'abandonner.

Moi, je veux une école la plus égalitaire pour tous les enfants du Québec, sans aucune exception. Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je vais répéter mais en d'autres mots, O.K.? On veut plus de projets particuliers. On veut que chaque école secondaire publique du Québec offre au moins un projet particulier. Plusieurs le font déjà, plusieurs sont en train de les mettre sur pied, et leur nombre existe, et on les aide financièrement, et on aide les parents également. Ça fait que c'est quoi, le problème? Mme la Présidente, on veut plus de projets particuliers dans les écoles publiques du Québec, en commençant par les écoles secondaires, avec le moins, effectivement, de restriction à l'entrée possible...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...avec le moins de sélection possible, je l'ai déjà dit. Alors, on est ensemble là-dessus. Travaillons ensemble plutôt que de critiquer pour rien.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Impact de l'implantation de l'usine Northvolt

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Hier, le ministre de l'Économie m'a fait un aveu. Northvolt, ça ne va pas avoir d'impact sur les baisses de GES au Québec. Ça va même probablement les augmenter, parce que l'usine n'était pas ici. Pourtant, il y a seulement quelques semaines, le ministre de l'Environnement, sur la base même de ses objectifs de baisse de gaz à effet de serre ici, au Québec, nous a dit : Laissez tomber le BAPE, on n'a pas le temps, j'ai des objectifs. Hier, même, il s'entêtait à continuer pour nous dire que sans aucun doute que la compagnie allait participer à décarboner le Québec. Ça pourrait être drôle, Mme la Présidente, s'il n'y avait pas 7 milliards d'argent public en jeu, si le tic-tac de la bombe climatique ne commençait pas à faire tout le bruit retentissant à chaque année, à chaque bilan météo.

Est-ce qu'il y a ici un ministre, dans ce gouvernement, qui peut nous dire quel impact sur les baisses de gaz à effet de serre Northvolt aura au Québec?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte aux changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Le collègue et moi, on dit exactement la même chose. À ce moment-ci, on n'est pas en mesure d'évaluer la réduction de gaz à effet de serre que l'usine va engendrer, mais il y en aura, pour une raison fort simple : les batteries qui seront construites sur le site de Northvolt sont destinées essentiellement au marché nord-américain, le Québec est l'endroit en Amérique du Nord où il s'achète, toutes proportions gardées, parmi le plus de véhicules électriques, donc il y a une proportion importante de ces batteries-là qui se retrouveront au Québec, et, oui, ça va nous aider à atteindre nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre.

La question que je me pose, maintenant, lorsque j'entends les critiques de Québec solidaire : Est-ce que Québec solidaire préfère des batteries qui sont construites et développées sur le côté de la Chine, là où les conditions environnementales sont à peu près inexistantes, là où la production est souvent accompagnée de moyens énergétiques au charbon? Donc, est-ce que c'est ce type d'impact environnemental là que Québec solidaire préfère? Si oui, qu'ils le disent. Nous, on préfère des batteries qui seront parmi les plus vertes au monde, et qui seront, oui, développées au Québec, et qui favoriseront non seulement notre environnement...

La Présidente : En terminant.

M. Charette : ...mais également l'économie du Québec.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. Première complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la députée de Verdun.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. La vérité, c'est que les deux ministres de la CAQ responsables de ce dossier-là ne disent pas la même chose, parce qu'hier, au même moment où le ministre de l'Économie nous disait que Northvolt n'allait pas réduire des GES, le collègue, le ministre de l'Environnement, nous disait complètement le contraire.

Alors, notre question est simple : Pourquoi avoir sauté le BAPE si le ministre de l'Économie a avoué que le projet ne va pas avoir d'impact sur la lutte...

La Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci beaucoup, d'abord, la question sur Northvolt. C'est un projet qu'on aime tous, ici.

Alors, clairement, les questions étaient très dogmatiques, parce que l'usine de Northvolt est bâtie sur un terrain où il n'y a rien, présentement. Donc, à la base, Northvolt va émettre peut-être un peu de GES. Par contre, le Québec s'insère dans une stratégie nationale, au Québec, et internationale où on fait le désir de plusieurs juridictions. Les gens sont heureux qu'on fasse des batteries parce qu'ultimement ces batteries-là vont remplacer l'énergie fossile dans nos véhicules.

Est-ce que les batteries vont être consommées au Québec, en Amérique du Nord, en Ontario? Nous ne le savons pas. Net-net, ça va être positif...

La Présidente : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...internationalement et aussi pour le Québec. Alors, je pense, la réponse est claire.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de Maurice-Richard.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Bien sûr, les autres pays sont contents. Il n'y a rien qui oblige cette compagnie-là à acheter son lithium ici. Ils peuvent bien l'acheter en Australie. Il n'y a rien qui les oblige à vendre les batteries ici. Ils peuvent vendre 100 % des batteries en Californie.

On a mis 7 milliards d'argent public, on n'a pas le moindre document qui nous explique quand est-ce qu'on va rentrer dans notre argent. On ne l'aura même pas intégré dans notre bilan carbone ici, au Québec. La version Maîtres chez nous de l'époque, c'est Northvolt qui devrait la prendre, c'est eux qui sont maîtres chez nous aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, quel dogmatisme!

Premièrement, les faits sont inexacts. 7 milliards d'argent public à Northvolt, c'est complètement erroné, et il le sait.

Deuxièmement, la raison pourquoi Northvolt, la raison pourquoi Ford, la raison pourquoi GM est venu au Québec, c'est à cause de nos ressources naturelles. Alors, une plante, là, on ne tire pas dessus, on l'arrose.

Alors, les gens viennent au Québec parce qu'ils vont être intégrés dans la chaîne d'approvisionnement au Québec. Donc, Northvolt va s'approvisionner au Québec, c'est la raison pourquoi ils sont venus ici. Donc, la question qui est posée n'a aucun mérite ou pertinence, parce que ce n'est pas ça qui s'est passé.

• (10 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Impact des mesures du budget fédéral

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, hier, on a à nouveau assisté à un budget surréaliste de la part du gouvernement fédéral. On est devant un endettement chronique, qui a doublé la dette du fédéral en seulement huit ans, on est devant un empiétement historique dans les champs de compétence du Québec, ce qui a donné lieu à un discours ahurissant de la ministre Freeland, qui ne parlait que de sujets qui sont, en fait, des compétences du Québec, et une augmentation de la taille de la fonction publique et de l'État fédéral essentiellement pour gérer des programmes inefficaces qui, souvent, ne relèvent même pas de leur compétence. Donc, le Canada endette le Québec pour essayer de justifier la présence d'un gouvernement de trop.

Au même moment, le directeur parlementaire fédéral a dit, récemment, que, malgré la hausse par 40 % de la taille de la fonction publique fédérale, je le cite, «on constate [également] que les services de la fonction publique [fédérale] se sont même détériorés, et qu'ils ne semblent pas être tous au niveau de ce qu'on s'attendrait de la fonction publique». Tout ça arrive au moment... au même moment que la CAQ nous avait promis de faire des gros gains avec son mandat fort. Et la réalité, c'est que jamais on n'a autant reculé.

Le premier ministre du Québec se vante souvent de sa relation avec Justin Trudeau, de l'ouverture de Justin Trudeau. Ma question pour lui : Combien de temps va-t-il encore attendre le grand soir, ce grand soir où Justin Trudeau cesse d'empiéter sur nos champs de compétence et de nous endetter éhontément?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, depuis cinq ans et demi, puis je sais que le chef du PQ aime ça quand je lui donne la liste, là, mais peut-être, si j'ai du temps, je la redonnerai, mais on a fait des gains, près de 20 milliards qu'on est allé chercher sans condition. Donc, c'est une chose, de faire une grande déclaration puis dire : Je vais investir en santé et en éducation, mais le résultat, c'est que le Québec s'est tenu debout, puis on a fait des gains avec Ottawa.

Et le chef du PQ a fait un choix. Il ne veut pas faire des gains, il veut parler de l'indépendance du Québec. Et, Mme la Présidente, c'est quand même nouveau, là, parce que... Je veux citer chef du PQ en 2016. Il a dit, et je le cite : «Si vous voulez reconnecter avec tous les Québécois, et donc gagner une majorité, si on veut faire ça, on ne peut pas dire aux gens : Que vous le vouliez ou non, on va parler d'indépendance. Ça force les gens. Ça ne favorise pas l'écoute.» Je ferais miens ses propos.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : O.K. Je réitère que, malgré le mandat fort de la CAQ, la CAQ recule de dix pas et ensuite nous dit : Oui, mais j'ai avancé d'un pas. Ça s'appelle une soustraction. Dix moins un, ça fait neuf. On a reculé de neuf pas, et ça, la CAQ ne le regarde pas. Et clairement le premier ministre semble très satisfait de sa relation avec Justin Trudeau. Ça ne semble pas être l'opinion du député d'Arthabaska, qui ne favorise pas le bilan des libéraux, à l'évidence.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, puisqu'il insiste, rappelons que le Québec est allé chercher 1,8 milliard sans condition pour le logement social. On est allé chercher 6 milliards pour des services de garde qu'on avait déjà, donc sans condition, on peut l'investir dans ce qu'on veut. On est allé chercher 5,5 milliards d'Ottawa en formation de la main-d'oeuvre, 700 millions en aéronautique, 460 millions en Internet haute vitesse, 300 millions en itinérance, 3 milliards pendant la pandémie, puis je pourrais continuer, Mme la Présidente, tout ça...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...sans condition, parce que nous, on n'est pas dogmatiques comme le chef du PQ.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Le premier ministre du Québec passe tout son temps à faire la promotion du bilan de Justin Trudeau, mais le député d'Arthabaska, lui, a compris que ce n'est pas la CAQ qui a le vrai pouvoir, puis, contrairement au premier ministre, il ne pense pas que Justin Trudeau travaille dans notre intérêt, de toute évidence.

Est-ce que le premier ministre peut reconnaître que ce budget est un recul historique pour le Québec et en tirer des conclusions politiques?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, le chef du PQ fait le choix de travailler pour l'indépendance, mais voici ce qu'il disait en 2016 : «Martine — Martine, on parlait de Martine Ouellet — dit : Prête, pas prête, j'y vais, on fonce. Moi, je vous dis, les faits sont les suivants : 86 % des gens ne veulent pas d'un référendum dans un premier mandat, ce qui veut dire que les deux tiers des souverainistes ont un problème avec un référendum à court terme.»

Est-ce que le chef du PQ pourrait s'écouter lui-même?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil. On l'écoute.

Projet de loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice
sans entraves de leurs fonctions

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Mme la Présidente, en 2021, la ministre des Affaires municipales adoptait le projet de loi n° 49, qui lui donnait plus de pouvoirs et qui donnait plus de mordant à la Commission municipale pour traiter les enjeux d'incivilité, lesquels étaient déjà très présents. Bilan : en trois ans, c'est 800 démissions d'élus municipaux, à travers le Québec, qui n'en peuvent plus du climat toxique.

La ministre dit encore une fois vouloir remédier à la situation et expédie un projet de loi. J'ai pris connaissance du projet de loi n° 57, qui ressemble beaucoup à un projet de loi fourre-tout. C'est seulement 10 articles sur 151 qui visent, comme le dit le projet de loi, à favoriser l'exercice de la fonction des élus. Ça ne fait vraiment pas sérieux.

Question simple pour la ministre des Affaires municipales : Vous souhaitez traiter quoi, précisément, avec ce projet de loi? Et surtout, avant de déposer un tel projet de loi, avez-vous répertorié les motifs des 800 démissions?

La Présidente : Et, Mme la députée, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. La réponse de la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse d'avoir cette question, parce qu'en même temps je viens... je dois mentionner que ma collègue députée de Vaudreuil a voté pour le projet de loi n° 49, alors le projet loi n° 49 sur l'éthique et la déontologie dans le milieu municipal. Alors, c'était quand même un très, très bon projet, donner plus de pouvoirs à la Commission municipale. Maintenant, on va encore plus loin avec le projet de loi n° 57 pour la protection des élus. Pourquoi? Il y a eu 742 démissions sur 8 000 élus au pouvoir, au Québec. Donc, c'est sûr qu'après la pandémie qu'on a vécue pendant deux ans il y a certains gestes inacceptables qui se passent dans les conseils municipaux, alors c'est sûr qu'on doit agir. On doit mieux protéger les élus. Puis en plus on vient protéger les élus de l'Assemblée nationale. Je ne sais pas pourquoi ma collègue ne serait pas en accord avec cette mesure. Moi, je ne comprends pas du tout.

Maintenant, dans le projet de loi n° 57, il y a plusieurs autres mesures, parce que, oui, on touche des infractions pénales pour les élus municipaux, pour les élus de l'Assemblée nationale. Il y a des mesures, également, pour les séances du conseil national, pour que ça se fasse dans l'ordre, évidemment. Il y a même les formations obligatoires pour les élus municipaux dès qu'ils sont entrés en poste.

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : Donc, tout est positif pour nos élus municipaux. Je ne vois pas pourquoi ma collègue n'est pas d'accord.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Aucune mesure du projet de loi n° 57 ne vise à régler les incivilités entre collègues. Je reçois depuis des semaines des dénonciations d'élus municipaux qui viennent de leurs propres collègues, je vous en cite quelques-uns : «C'est une épaisse», en parlant d'une collègue. «Tu es trop émotive. Tu en parleras avec ton chum à soir et tu nous reviendras avec ton choix.» «L'encre de ton diplôme n'est même pas sèche», dit un ancien conseiller à un nouveau. Et j'en passe, Mme la Présidente.

Quel message la ministre envoie à ceux qui choisissent de servir leur communauté?

• (10 h 50) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, depuis qu'on est entrés en poste, Mme la Présidente, comme je le mentionne, il y a eu le projet de loi n° 49 pour l'éthique et la déontologie, avec la Commission municipale du Québec. Il y a eu également plusieurs campagnes de sensibilisation pour l'intimidation contre les élus. Il y a eu les 11 mesures qui ont été déposées contre l'intimidation des élus. Il y a eu 2 millions pour le soutien psychologique pour les élus municipaux. Il y a eu 2 millions également pour les recours judiciaires pour nos élus municipaux.

Alors, Mme la Présidente, depuis le début, depuis près de six ans, on veut protéger nos élus municipaux. On veut même mieux les former. Il y a des formations avec les futurs candidats. Il y a des webinaires qui ont été donnés.

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : Et on continue, on va aller plus loin.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Mme la Présidente, ça ne fonctionne pas. J'ai été mairesse, j'ai été préfète. C'est important pour moi de le répéter, qu'il y a un principe fondamental. Les citoyens ont le droit de poser des questions, puis les élus doivent y répondre avec transparence.

Maintenant, est-ce que la ministre peut expliquer en quoi l'amende de 1 500 $ qu'un élu pourra donner à un citoyen va améliorer la relation? Surtout, est-ce que la ministre peut nous dire si ça ira dans l'autre sens? Est-ce qu'un élu pourra donner une contravention à un autre élu?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bon, alors, Mme la Présidente, je vais corriger ma collègue, parce que l'infraction de 50 $ à 500 $, l'infraction pénale, c'est pour le déroulement, s'il y a un désordre durant le conseil municipal. L'infraction possible de 500 $ à 1 500 $, c'est pour un geste de menace, de violence, d'intimidation envers les élus municipaux et les élus de l'Assemblée nationale.

Alors, moi, ce que je comprends, mais ce que je ne comprends pas en même temps, c'est que ma collègue n'est pas d'accord avec ces mesures-là. Depuis six ans, on est le seul gouvernement à avoir déposé des projets de loi pour protéger les élus, parce que nos élus municipaux sont importants. Nos maires, nos mairesses, il faut les protéger. Et, oui, il y a des mesures pour les élus...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...entre les citoyens, parce que, oui, la Commission municipale travaille spécifiquement pour les élus mais...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.

Mesures pour encadrer la vente des produits de vapotage

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Vous le savez, Mme la Présidente, le dossier du vapotage m'interpelle énormément, notamment chez les jeunes. Alors, je poursuis la discussion entreprise la semaine dernière avec le ministre de la Santé.

Depuis plusieurs semaines, le Regroupement des tabagies du Québec dénonce que des jeunes puissent toujours s'en procurer, plus précisément dans le comté du ministre de la Santé. Je suis convaincu que la situation actuelle ne plaît pas au ministre, mais le fait demeure : nos jeunes sont toujours capables de se procurer des produits de vapotage, incluant des saveurs.

Un article de La Presse du 10 avril dernier indique que deux jeunes de 16 ans se sont présentés dans 20 dépanneurs spécialisés en vapotage à Montréal et à Québec. Ils ont pu acheter des produits réservés aux adultes dans cinq établissements sans que leur âge ne soit vérifié.

Je suis certain que le ministre est tanné de faire rire de lui par des commerçants sans scrupules. Mme la Présidente, est-ce que le ministre va enfin s'engager formellement à déployer toutes les ressources nécessaires pour faire respecter sa loi? La santé des jeunes en dépend.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...prendre quand même le temps pour répondre, parce que, la semaine passée, effectivement, on n'avait pas eu le temps, là. J'étais rendu à parler du cartage — est-ce qu'il y a une meilleure expression? — la demande de la carte à un mineur, là — on parlait comme ça chez nous avant — se faire carter, et ça, il y a beaucoup de commerçants qui ne respectent pas ça. Puis, ça, M. le député, je suis d'accord avec vous qu'il va falloir bien, bien clarifier la situation.

Deuxièmement, il y a des pénalités très importantes qui peuvent être appliquées aux commerçants qui ne... Je vous ai dit, la semaine dernière, puis moi, j'ai commencé à faire le suivi, il y a déjà 750 inspections qui ont été faites. Il y a des dossiers qui sont maintenant dans les mains du DCPC pour mettre des infractions, qui peuvent monter jusqu'à 125 000 $.

Alors, ce que je vous dirais, Mme la Présidente, pour... oui, au nom du député, on est là-dessus, parce que, pour moi, ce n'est pas acceptable que des mineurs puissent se procurer de l'équipement ou des produits de vapotage. Merci beaucoup.

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup pour votre attention. Bonne fin de journée, tout le monde. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues. Nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle et je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Souligner la tenue du Festival du livre de Paris avec
le Québec comme invité d'honneur

Mme Cadet : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la tenue de la 3e édition du Festival du livre de Paris, du 12 au 14 avril dernier, avec le Québec comme invité d'honneur;

«Qu'elle félicite les 77 maisons d'édition et 42 autrices et auteurs québécois invités par le festival pour leur contribution au rayonnement de la culture québécoise;

«Qu'enfin, l'Assemblée se réjouisse de la créativité du milieu littéraire québécois qui contribue de belle façon à la place du Québec au sein de la Francophonie.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, oui, je comprends, M. le leader de l'opposition officielle, vous demandez un vote électronique. Alors, je vais demander à l'ensemble des collègues, s'il vous plaît, de bien vouloir enregistrer leurs votes dès maintenant.

Alors, le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         109

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Association nationale des éditeurs de livres du Québec et à l'Union des écrivaines et écrivains québécois. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.

Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard.

Demander au gouvernement d'étudier un rehaussement de
l'imposition du gain en capital et ses impacts

M. Bouazzi : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'annonce du budget fédéral visant à hausser l'imposition du gain en capital pour les gains de plus de 250 000 $;

«Qu'elle demande donc au gouvernement du Québec d'étudier un rehaussement de l'imposition du gain en capital et ses impacts, avec considération pour la classe moyenne et les agriculteurs.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, le député de Taschereau et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le gouvernement du Québec a été élu notamment sur la promesse d'injecter 470 millions de dollars pour vitaliser les centres-villes en région;

«Qu'elle constate que lors du dépôt du budget 2023‑2024, aucune somme n'était prévue en ce sens et qu'au budget 2024-2025, seulement 50 millions de dollars étaient alloués à cette promesse;

«Qu'elle constate qu'aucune échéance n'est donnée par le gouvernement pour concrétiser cette promesse;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'investir les 420 millions de dollars restant pour atteindre cette promesse d'ici la fin de la 43e législature.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je cède la parole à M. le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie.

Condamner les ingérences du budget fédéral dans les champs
de compétence du
Québec et appuyer les efforts du
gouvernement pour obtenir une compensation

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale constate que le budget fédéral comporte plusieurs investissements qui constituent des intrusions dans les champs de compétences du Québec;

«Qu'elle condamne ces ingérences;

«Qu'elle appuie les efforts du gouvernement du Québec pour obtenir une compensation pleine et entière sans condition pour chacune de ces ingérences dans les champs de compétences du Québec.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat. Et je vous demanderai un vote électronique, s'il vous plaît, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. J'invite l'ensemble des députés à bien vouloir enregistrer son vote dès maintenant.

Le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         109

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : La motion est adoptée. Et, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous écoute.

• (11 heures) •

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Je demanderais de bien vouloir envoyer copie aux membres du gouvernement fédéral ainsi qu'au Parlement canadien, s'il vous plaît. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le leader adjoint du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Métropole du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Environnement et Lutte contre les changements climatiques du portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Protection des consommateurs du portefeuille Justice aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Infrastructures du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 16 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Énergie du portefeuille Économie, Innovation, Énergie aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Hydro-Québec du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 16 h 40 à 18 h 40, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du portefeuille Immigration, Francisation et Intégration aujourd'hui, de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024-2025 du volet Conseil exécutif du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 282.1 du règlement afin de permettre à la députée indépendante de participer à l'étude du volet Énergie et Hydro-Québec, du portefeuille Économie, Innovation et Énergie?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il y a consentement.

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Alors, puisque nous sommes dans la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés à jeudi 18 avril 2024, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 04 )