(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
bonjour à toutes, bonjour à tous. Nous allons débuter nos travaux. Je
vous invite donc à prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et, sans plus tarder, je
reconnais Mme la députée de Soulanges.
Rendre
hommage à Mme Monique Rochefort
Mme Marilyne Picard
Mme Picard :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner aujourd'hui la
contribution et le leadership remarquables de Mme Monique Rochefort, une
exceptionnelle entraîneure-cheffe de cheerleading soulangeoise.
Les équipes des
écoles secondaires de Soulanges et de l'école Cité-des-Jeunes se sont démarquées
en février dernier, lors du championnat national des écoles secondaires
américaines, organisé par l'Association universelle de cheerleading à Walt Disney World, en Floride. C'est tout un exploit,
puisqu'elles ont terminé au premier et au troisième rang dans leurs catégories respectives, ce qui les
classe parmi les meilleures équipes de cheerleading scolaire au monde, M. le
Président. C'est également toute une fierté et tout un honneur pour nos
talentueuses athlètes. Bravo à tous.
Chère
Mme Rochefort, merci de transmettre votre passion à notre relève, et ce,
depuis près de 20 ans. Merci pour votre
générosité ainsi que votre dévouement, et surtout merci de permettre à nos
jeunes et à Soulanges de rayonner haut et fort à l'international.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Soulanges. Et je reconnais maintenant M. le député de
Jacques-Cartier.
Rendre
hommage à M. Ken Connors
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Happy trails to Ken Connors! After
40 years on air, Ken Connors, the host of the weekend show on CJAD,
morning show, has decided to hang up his microphone for a well-earned
retirement.
Ken started his career in Ontario, but
back in 1989 came home to Québec to work for CHOM, and after that had gigs at MIX 96, 940 News, Q92, and then finished off
hosting the morning weekend show at CJAD.
When he retired and announced it,
there was an outpouring of caring and appreciation for all the work that Ken
has done, and it was, I think, something that really touched him, but it just
goes to show that local radio is really important to the English-speaking
community. And, when you have somebody who has a smooth voice and is as kind
and as considerate as Ken Connors, we are truly
fortunate.
So,
Ken, happy trails!
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jacques-Cartier. Et je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Huntingdon.
Féliciter
les lauréats du Gala Agristars
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : M. le Président, le gala
annuel Agristars de l'UPA a eu lieu la semaine dernière, et on y a souligné
nos agriculteurs et agricultrices qui exercent cette profession depuis des
années dans Huntingdon.
Avec
15 ans d'engagement, félicitations à Susan Barbe Wolker, de
Saint-Bernard-de-Lacolle, Richard Derome, de Saint-Jacques-le-Mineur, et Gilles Forget, de
Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix. Avec 20 ans d'engagement, mes hommages
à Langis Lussier, de Franklin, Hugues Landry, de Saint-Valentin, et Kirk
Jackson, de Saint-Anicet. Et déjà 25 ans pour Mario Bourdeau, de Havelock,
et Luc Joubert, de Napierville, et 35 ans d'engagement pour François Guay,
de Lacolle.
Je suis également
très fière qu'un des finalistes au prix Bon coup 2024 soit L'Association de la
relève agricole de Montérégie-Ouest, ou
l'ARAMO. Les membres de l'ARAMO ont soumis au concours leur stratégie de
recrutement et de mobilisation de ses membres. Les inscriptions ont
doublé de 2022 à 2023, M. le Président.
Je vous félicite de
participer à la relève de ceux et celles qui nourrissent le Québec. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Huntingdon. La parole revient maintenant à M. le député de Rosemont.
Rendre
hommage à Mme Joséphine Bacon
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, M. le Président.
C'est toujours un honneur de me lever ici pour honorer quelqu'un de Rosemont. C'est
d'autant plus vrai ce matin, puisque je salue une grande Rosemontoise
d'adoption, la réalisatrice, documentariste, traductrice, romancière et poète Joséphine
Bacon.
Mme Bacon est
innue, née à Pessamit, fière ambassadrice de sa culture. Elle sera élevée, la
semaine prochaine, au grade de chevalier de
l'Ordre de la Pléiade, une distinction qui s'ajoute à une longue liste de prix
et d'honneurs reçus au cours de sa vie.
Mme Bacon
nous a aussi offert plusieurs livres magnifiques aux titres évocateurs : Un
thé dans la toundra, Nous sommes tous des sauvages et, son plus beau
selon moi, le Bâtons à message, dont elle disait ceci : «En
écrivant ce livre, j'ai retrouvé les aînés porteurs de rêves, les femmes
guides, les hommes chasseurs, les enfants garants de la continuité du voyage.»
Merci pour ça, Mme Bacon.
Vous êtes un trésor national.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Rosemont. Au tour, maintenant, de Mme la députée
d'Iberville.
Souligner
la mise sur pied d'un service de premiers
répondants dans la municipalité d'Henryville
Mme Audrey Bogemans
Mme Bogemans :
Merci beaucoup, M. le Président.
J'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui dans les tribunes les gens qui sont à
l'origine de la mise en place du service de premiers répondants de la
municipalité d'Henryville, une municipalité d'environ 1 500 habitants.
Donc, nous avons aujourd'hui Mme la mairesse, un représentant du conseil
municipal, ainsi que le directeur, et le pompier meneur, et même
l'investigateur de ce projet à l'origine.
C'est
une mobilisation communautaire qui est au service des citoyens de la localité.
On peut compter sur une figure rassurante connue en cas de détresse, dormir sur
ses deux oreilles parce qu'on sait que quelqu'un dans le voisinage veille au grain. Une performance supérieure est assurée par
le service des pompiers local, et ça va inévitablement sauver des vies.
Donc,
au nom des citoyens d'Henryville, je vous remercie de faire passer leur santé
et leur bien-être en priorité. Et, pour vous avoir vu en action lors de
votre premier appel, je suis absolument convaincue de votre succès.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée d'Iberville. Je reconnais maintenant Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Féliciter
les récipiendaires de la Bourse de la
députée de Westmount—Saint-Louis
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. C'est avec
grand plaisir que j'annonce aujourd'hui les quatre lauréats de la cinquième édition de la Bourse de la députée
de Westmount—Saint-Louis. Cette bourse récompense les étudiants et les étudiantes de Westmount—Saint-Louis qui se démarquent par leur persévérance et leur
grande implication au sein de notre communauté.
Congratulations to Chloé Bel and Tara
Seirafi, from McGill University, Sharlene Chen, from Marianopolis College, and Johakim Fontaine Barboza, from Dawson College. Your
dedication to your studies and your generosity to our community are truly
remarkable and they make you an inspiration for all of the younger members of
our community.
Je tiens aussi à souligner le travail exceptionnel des professeurs et
des membres du personnel qui permettent à nos jeunes de s'épanouir et de développer leur plein
potentiel. On ne pourra jamais assez vous remercier pour votre travail si
essentiel
Chloé, Tara,
Sharlene et Johakim, bravo pour toutes vos réussites. Je vous souhaite du grand
succès dans la suite de votre cheminement scolaire et j'ai très hâte de
voir tout ce que vous allez accomplir. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le député d'Abitibi-Est.
Féliciter
les gagnants du Gala des entreprises Mérit'Or
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Merci, M. le Président.
C'est sous le thème des années folles que la société de développement de Malartic soulignait, samedi dernier, le mérite des
entrepreneurs de son territoire. Bien que le prestigieux Mérit'Or du service
à la clientèle ait été
remporté par la Quincaillerie G.C. et que la compagnie de forage au
diamant Diafor s'est démarquée avec deux mérites, ce type de gala offre
toujours des histoires inspirantes qui méritent d'être soulignées.
Je pense ici
à l'entreprise WorknStay, spécialisée en hébergement de travailleurs
temporaires. C'est l'histoire d'une jeune
mère célibataire qui a pris la décision de créer une maison de chambres après
avoir hébergé d'urgence un travailleur de
65 ans dans son salon à cause du contexte d'une pénurie de logements. Ou
encore l'organisme Besoin d'aide 24/7, qui, après plus de sept ans de persévérance et de travail acharné, permet à
Mme Chouinard de finalement voir l'aboutissement de son rêve se concrétiser avec la construction et
l'ouverture du premier centre de crise de l'Abitibi-Témiscamingue. Une fierté partagée avec le maire de Malartic et
moi-même, d'avoir atteint ce but commun de doter ce type d'installation dans
notre région.
Finalement,
dans les autres belles prestations, pensons à la Ferme avicole Paul-Richard
& Fils, qui a débuté en 1954 avec six poules pondeuses et qui,
aujourd'hui, en a plus de 100 000, au Centre Héva, pour dynamiser
Rivière-Héva, à Agnico Eagle, pour son
développement, à l'école de conduite Vision 360, ainsi qu'au groupe Vezeau et
Frères et Marcel Dumas pour le rayonnement de Malartic. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Et je cède
maintenant la parole à M. le député de Côte-du-Sud.
Souligner la contribution
d'étudiants de la circonscription de
Côte-du-Sud à la promotion du prix Liberté
M. Mathieu
Rivest
M.
Rivest : Le prix Liberté est un projet pédagogique de
sensibilisation à la paix et aux droits de l'homme ancrés dans les
valeurs qui ont marqué le débarquement de Normandie. Cette reconnaissance
invite les élèves et les jeunes de 15 à
25 ans du monde entier à désigner une personne ou une organisation engagée
dans un combat exemplaire en faveur de la liberté.
Ici, au
Québec, le cégep de La Pocatière et le centre d'études collégiales de Montmagny
sont les deux seules institutions collégiales à être partenaires de
l'Académie de Normandie. Ils sont ici aujourd'hui, à l'Assemblée nationale,
46 jeunes étudiants en science
politique, accompagnés par leurs enseignants Éric Ouellet et Samuel Veillette.
Cette brigade ont participé au choix des nommés pour le prix
Liberté 2024.
Je tiens à remercier ces enseignants qui voient
une opportunité de sensibiliser ces jeunes à défendre avec ardeur la liberté.
Merci aussi à
vous, chers étudiants, pour votre engagement dans la promotion de ces valeurs.
Vous contribuez à la réflexion sur les enjeux sociétaux actuels, c'est
tout à votre honneur.
Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Côte-du-Sud. La parole
revient maintenant à Mme la députée de Hull.
Rendre hommage à Mme Francine
Auger
Mme Suzanne
Tremblay
Mme
Tremblay : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner les
40 ans de service de Mme Francine Auger à titre de brigadière
scolaire dans Hull.
C'est tout un engagement d'être là jour après
jour, beau temps, mauvais temps, afin de veiller à la sécurité des enfants. Son dévouement est définitivement une
source d'inspiration pour nous tous. Elle a été une présence rassurante et
constante pour des générations d'enfants qui
ont traversé ces rues pour se rendre à l'école, et qui ont été touchés par sa
gentillesse et sa bienveillance.
Au nom de
tous les résidents du quartier, des parents et surtout des enfants dont vous
avez assuré la sécurité au fil des ans, je tiens à vous exprimer ma plus
profonde gratitude. Vos 40 années de service sont un témoignage éloquent
de votre passion pour votre travail et votre engagement envers nos
enfants.
Mme Auger,
vous pouvez être fière, et je tiens encore à vous exprimer toute ma
reconnaissance pour ces nombreuses années de service. Je vous souhaite
d'être à votre coin de rue encore longtemps. Félicitations, Mme Auger!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Hull. La parole revient
maintenant à M. le député d'Arthabaska.
Souligner
le travail de l'organisme Réseau Autonomie Santé
M. Eric
Lefebvre
M.
Lefebvre : Merci, M. le Président. Je suis tellement fier,
aujourd'hui, de rendre hommage aux membres du Réseau Autonomie Santé,
dont plusieurs sont ici avec nous aujourd'hui, sous la direction générale
d'Éric Sévellec.
Cet
organisme de Victoriaville rassemble des passionnés de plein air et d'aventure
souhaitant contribuer à rendre cette
pratique accessible et surtout inclusive. Les activités prônant le dépassement
de soi se succèdent. Je n'ai qu'à penser à leur participation au Circuit
des courses inclusives du Centre-du-Québec, au Pentathlon des neiges de Québec,
au Québec Mega Trail, et j'en passe. Ils
sont d'ailleurs à préparer leur participation, en octobre prochain, à la
Diagonale des fous inclusive, soit
l'une des courses les plus redoutables au monde, alors que leur capitaine,
Samuel Saucier, sera installé dans
une joëlette et une vingtaine de coureurs parcourront les 100 kilomètres,
avec un dénivelé de 5 000 mètres, à l'île de La Réunion.
Alors, en terminant, terminons avec le cri de
ralliement : Un pour tous, tous pour Sam!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Arthabaska. La parole
revient maintenant à Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner le 40e anniversaire
du Relais communautaire de Laval
Mme Céline
Haytayan
Mme
Haytayan : Merci, M. le Président. Je suis heureuse,
aujourd'hui, de souligner le 40e anniversaire du Relais
communautaire de Laval.
Cette belle longévité témoigne du rôle essentiel
que joue cet organisme-phare auprès des personnes en situation de vulnérabilité sur tout le territoire lavallois.
On compte par milliers le nombre de personnes qui ont pu, au fil des ans,
bénéficier de l'éventail de services et de programmes du relais.
Je remercie
et je félicite toutes les équipes, administrateurs, bénévoles, employés,
partenaires qui se sont relayés pour perpétuer la mission et assurer la
pérennité du relais, et tout particulièrement Mmes Rita Lafond, Andrée Paquet
et Nicole Gauvin, qui ont fondé le relais,
le 19 mars 1984. Leur engagement, leur humanité, leur dévouement est digne
de mention.
Chapeau et encore longue vie au Relais
communautaire de Laval! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. La
parole revient maintenant à M. le député de Beauharnois.
Rendre hommage à M. Justin
Poirier
M. Claude
Reid
M.
Reid : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui saluer
les exploits de Justin Poirier, un jeune de 17 ans, originaire de
Salaberry-de-Valleyfield et hockeyeur de grand talent, qui s'aligne avec le
Drakkar de Baie-Comeau.
Durant la saison régulière, Justin Poirier a
réussi à inscrire 51 buts et obtenir 31 assistances, pour un total de
82 points en 68 matchs. Il est
ainsi devenu le premier joueur à marquer 50 buts à l'âge de 17 ans
depuis le passage du prolifique Sidney Crosby dans cette même ligue.
Avec cette performance exceptionnelle, Justin Poirier est devenu le tout
premier récipiendaire du prix Mario-Lemieux, remis au meilleur franc-tireur de
la Ligue de hockey junior Maritimes Québec.
Malgré ses 5 pi 8 po,
son sens du jeu et sa fougue en font un modèle de détermination et de
persévérance pour nos jeunes du
Québec. Les citoyens du comté de Beauharnois sont fiers de ses exploits, et
nous lui souhaitons bon succès pour le
prochain repêchage de la Ligue nationale de hockey. Qui sait, peut-être que le
Canadien de Montréal verra un deuxième Cole Caufield dans son équipe.
Bonne chance, Justin, et continue de nous faire
rêver. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Beauharnois. Alors, voilà qui complète la rubrique Déclarations
des députés. Je remercie chacun de vous pour vos déclarations.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 04)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Jean Boucher, ex-parlementaire de
l'Assemblée nationale
Et j'ai le plaisir de souligner la présence,
dans les tribunes, de M. Jean Boucher, ancien député d'Ungava.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le député de Matane-Matapédia, c'est à vous
déjà.
M. Bérubé : Oui.
Alors, Mme la Présidente, pouvez-vous appeler l'article c?
Projet de loi n° 395
La Présidente :
B, je crois, je vais appeler
l'article b. À l'article b du feuilleton, M. le député de Matane-Matapédia,
vous présentez le projet de loi n° 395,
Loi remplaçant le nom de la
circonscription électorale de Matane-Matapédia par
Matane-Matapédia-Mitis. M. le député.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Mme la Présidente, ce projet de
loi remplace le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par celui de Matane-Matapédia-Mitis pour que
l'appellation de la circonscription électorale soit plus représentative du
territoire qu'elle couvre et de sa répartition démographique.
Mise aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique
Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2023 de la Caisse de dépôt et placement du Québec,
accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel 2023. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la
Présidente. Je dépose des réponses aux questions inscrites au feuilleton
le 22 février 2024 par la députée de Vaudreuil et le 12 mars 2024 par
le député de Marquette. Merci.
La Présidente :
Ces documents sont déposés.
Dépôt de rapports de
commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la
Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.
Étude détaillée du projet de
loi n° 52
Mme Lecours (Les Plaines) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission
des relations avec les citoyens qui, le
10 avril 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté
parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État. La commission a adopté le texte du projet
de loi sans amendement.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, alors, avant de céder la parole à un premier
intervenant, je vous informe que j'ai reçu une demande de la part de Mme la
députée de Robert-Baldwin afin de reporter au mardi 16 avril la
présentation de sa pétition dont la date limite de présentation est
aujourd'hui. Y a-t-il consentement? Consentement.
Maintenant, Mme la
députée de Bourassa-Sauvé.
Financer de façon suffisante et récurrente
les centres d'éducation populaire
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Je dépose, au nom de ma
collègue la députée de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 266 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les six centres d'éducation populaire — CEP — de
Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services
scolaire de Montréal sont les suivants :
«Les
Ateliers d'éducation populaire du Plateau;
«Le Carrefour
d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;
«Le CEDA de
Petite-Bourgogne et Saint-Henri;
«Le Centre éducatif
et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;
«Le Comité social
Centre-Sud;
«Et le Pavillon
d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;
«Considérant
que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans
afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien
dans leur immeuble;
«Considérant
que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers
montréalais à forte concentration de pauvreté;
«Considérant
que les CEP ont pour mission d'offrir un lieu d'appartenance, d'entraide, de
solidarité, d'apprentissage divers et
d'implication citoyenne dans une perspective d'amélioration des conditions de
vie de leurs membres et vers une société plus juste;
«Considérant
l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les
décideurs du gouvernement;
«Considérant
que l'éducation populaire est considérée comme [l'un] des trois piliers de
l'apprentissage de l'éducation des adultes aux côtés de la formation
générale et de la formation professionnelle;
«Considérant que les
CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque.
«[...]l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et
récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi
que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait est déposé.
Et
j'ai reçu une demande de Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour la présentation
d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de
cette pétition? Consentement. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Cadet : Je dépose... Merci, Mme la Présidente. Je dépose,
au nom de ma collègue de Saint-Laurent, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 766 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
six centres d'éducation populaire — CEP — de
Montréal logés dans des immeubles excédentaires du centre de services scolaire
de Montréal sont les suivants :
«Les Ateliers
d'éducation populaire du Plateau;
«Le Carrefour
d'éducation populaire de Pointe-Saint-Charles;
«Le CEDA de
Petite-Bourgogne et Saint-Henri;
«Le Centre éducatif
et communautaire René-Goupil de Saint-Michel;
«Le Comité social
Centre-Sud;
«Et le Pavillon
d'éducation communautaire Hochelaga-Maisonneuve;
«Considérant
que les CEP vivent dans l'insécurité et la précarité depuis plus de 10 ans
afin d'obtenir un financement suffisant et récurrent pour le maintien
dans leur immeuble;
«Considérant
que les CEP sont établis depuis plus de 50 ans dans des quartiers
montréalais à forte concentration de pauvreté;
«Considérant
que les CEP ont pour mission d'offrir un lieu d'appartenance, d'entraide, de
solidarité, d'apprentissage divers et d'implication citoyenne dans une
perspective d'amélioration des conditions de vie de leurs membres et
vers une société plus juste;
«Considérant
l'effort de mobilisation constant nécessaire pour se faire entendre par les
décideurs du gouvernement;
«Considérant
que l'éducation populaire est considérée comme [l'un] des trois piliers de
l'apprentissage de l'éducation des adultes aux côtés de la formation
générale et de la formation professionnelle;
«Considérant que les
CEP vivent des enjeux financiers majeurs qui les mettent à risque;
«[...]l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec un financement suffisant et
récurrent permettant de couvrir les frais d'opération et le loyer ainsi
que les sommes nécessaires à l'entretien des bâtiments.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je
vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le
vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue
hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et
je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Plan de retour à l'équilibre
budgétaire
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, on va encore parler de finances
publiques, parce que nous sommes le Parti libéral du Québec et que, pour nous, un déficit de
11 milliards de dollars, ce n'est pas raisonnable comme le dit le
premier ministre, c'est
déraisonnable. Pire, semble-t-il qu'il n'y aurait même pas de plan, au moment
où on se parle, de retour à l'équilibre budgétaire, ce qui, pour nous,
est inconcevable.
Hier,
à la période de questions, le premier ministre a affirmé, et je le cite :
«D'ici le prochain budget, il y aura un plan qui va nous ramener à zéro.» Hier, le premier ministre a aussi
confirmé que son ministre des Finances, à New York, et je le cite : «...est [...] allé
rencontrer les agences de notation.» Fin de la citation.
Vous
ne me ferez pas croire, Mme la Présidente, que le ministre des Finances s'est
présenté devant les agences de notation
avec un plan incomplet, un demi-plan, c'est impossible.
11 milliards de dollars, c'est déraisonnable et c'est inquiétant. Les maisons de cotation veulent être rassurées,
elles veulent voir le plan. Les Québécoises et Québécois, elles et eux aussi
veulent voir le plan. Ils ont le droit à la vérité.
Le premier ministre a
dit hier encore : «Gouverner, c'est [...] faire des choix.» Justement, les
Québécois ont le droit de connaître quels
sont les choix, où il va couper, c'est quoi, son plan. De deux choses l'une,
donc, soit le ministre des Finances
s'est présenté devant les agences sans plan, ce qui est inconcevable,
irresponsable, ou on nous le cache, Mme la Présidente.
La
Présidente : La réponse...
Des voix : ...
La
Présidente : Attention aux propos. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. D'abord, Mme la Présidente, je veux faire une
précision. Le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, donc
fonds de pension et autres, et va, en mai, rencontrer les agences de notation.
Maintenant,
c'est important de le dire, Mme la Présidente, on a fait, dans les dernières
semaines, des émissions record d'obligations
du Québec. On parle de plus de 10 milliards. Et la seule augmentation,
c'est de deux points. Donc, disons qu'avant
c'était 4,23 %, là on est à 4,25 %. Donc, c'est quand même marginal.
Et donc le budget a été bien accueilli.
Maintenant, Mme la
Présidente, je veux revenir au plan de retour à l'équilibre budgétaire. Je veux,
je ne sais pas s'il l'a proche de lui, mais
ramener le chef de l'opposition au document, au plan budgétaire, page A.8.
On voit que, cette année, le déficit
est de 1,5 % du PIB et, dans deux ans, donc 2026, donc avant l'élection,
déjà on a une prévision à 0,3 %. Donc,
ça veut dire qu'il y a 1,2 % sur 1,5 % qui est déjà identifié. Ce
qu'on veut maintenant, Mme la Présidente, c'est de ramener ça à zéro. Et
c'est effectivement gérable.
Puis
pourquoi on a fait ce choix-là d'être à 1,5 %? Deux raisons : on a
baissé les impôts puis on a investi en éducation puis en santé. Donc,
est-ce que le Parti libéral est contre ça?
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Trois choses, Mme la Présidente. Quand le premier
ministre dit que le budget a été bien reçu, je ne suis pas d'accord avec lui. Je cite les maisons de
cotation : «Les perspectives financières se sont clairement détériorées.»
Je n'appelle pas ça bien reçu.
Également,
il vient de confirmer que ça coûte plus cher au Québec. La tendance... Il
dit : Ah! c'est négligeable, c'est à la marge, mais la tendance est
à l'effet que ça coûte maintenant plus cher au Québec pour ces obligations.
Et
là, Mme la Présidente, là, il va falloir qu'il précise sa pensée. Je lui ai
posé la question, il m'a dit hier qu'il les avait rencontrées. Il ne le
savait pas, qu'il ne les avait pas rencontrées?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, le ministre des Finances a rencontré les investisseurs, ceux qui
achètent des obligations du Québec. Et, je
l'ai dit, le seul écart qu'on a constaté, c'est un écart de deux points. Donc,
4,23, on est passés à 4,25.
Mais,
Mme la Présidente, le Québec n'est pas dans un univers différent d'ailleurs.
Effectivement, il y a des pressions sur le réseau de l'éducation, sur le
réseau de la santé. On pense que c'était important de réduire les impôts.
Mme
la Présidente, hier, j'écoutais les députés du Parti libéral, je pense que
toutes les questions, c'était pour plus de dépenses. Donc, qu'est-ce que
propose le Parti libéral?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, je
constate que le premier ministre, puis je vais finir sur ce point-là, mais c'est important de le souligner, quand je lui ai
posé la question, hier, est-ce que son ministre des Finances, le 2 avril,
mardi de la semaine passée, est allé à New York rencontrer les agences de
cotation, et qu'il m'a dit : Oui, il est allé rencontrer les agences de cotation, puis qu'il me dit à matin que
ce n'est pas vrai, ce n'est pas ça, il ne les a pas rencontrées... Je ne peux
pas concevoir que le premier ministre du
Québec, face à un déficit de 11 milliards de dollars, n'était pas au
courant qu'il n'avait pas rencontré les maisons de cotation.
Mme la Présidente, il est où, son plan de
coupures?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, le
roi des coupures, c'est le Parti libéral du Québec. Ce qu'on fait,
actuellement, c'est qu'on élimine certains crédits d'impôt aux entreprises qui
ne sont plus nécessaires parce qu'on est au
plein-emploi, on revoit certaines dépenses pour enlever de la bureaucratie.
Déjà, on prévoit que, sur deux ans, pas sur cinq ans, sur deux ans, le déficit, en pourcentage du PIB, va passer de
1,5 % à 0,3 %. Donc, Mme la Présidente, je pense que c'est la
raison pourquoi on a fait des émissions records.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Il y a un plan, Mme la Présidente, puis le premier
ministre refuse de le rendre public. Les Québécoises et Québécois, quand il dit : On pose des
gestes, on veut savoir où il s'en va avec ça. Puis, à la fin de la journée, Mme
la Présidente, sous un gouvernement
libéral, en 2017, S&P avait amélioré la cote de crédit du Québec. En 2019,
DBRS avait amélioré, grâce aux années
libérales, la cote de crédit du Québec. Aujourd'hui, en 2024, restera à
l'histoire que le Québec a été dépassé par l'Ontario quant à son ratio
dette-PIB. C'est juste ça qui arrive avec la CAQ.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, on n'a toujours pas de
proposition constructive. On a fait deux choix : réduire les impôts, parce
que les impôts, au Québec, étaient dans le plafond... Je sais que le chef du PQ
était contre ça; le Parti libéral, ce
n'est pas clair. Ensuite, dans les négociations de conventions collectives, on
a fait le choix d'améliorer les conditions de travail des infirmières, des enseignants, parce qu'on a, comme
partout ailleurs dans le monde, de la difficulté à en recruter. Donc, je
pense qu'on a fait les bons choix. Puis, si le Parti libéral a d'autres
suggestions, bien, qu'il les fasse.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.
Accès
aux soins à domicile
Mme Linda Caron
Mme
Caron : Merci, Mme la Présidente. La Commissaire à la
santé et au bien-être a fait le constat que le cadre réglementaire et
institutionnel entrave et freine l'innovation. C'est un fléau dans notre réseau
de la santé. Beaucoup d'innovation existe,
mais le cheminement de l'innovation est un problème majeur. On n'arrive pas à
implanter les innovations concrètement sur le terrain pour améliorer le
soutien à domicile ou favoriser le vieillissement en santé.
Mme la
Présidente, j'ai vu, hier, une annonce de 4,5 millions au consortium
MEDTEQ+ justement dans le secteur des technologies du vieillissement. J'ose
espérer que la ministre est prête à ajuster son cadre réglementaire et
institutionnel pour favoriser le cheminement de ces innovations.
Est-ce que
cet investissement de 4,5 millions va aider concrètement les aînés et le
soutien à domicile? Quelles sont les attentes de la ministre et quels
sont ses indicateurs de performance pour les aînés?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable des Aînés.
Mme Sonia Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, très heureuse d'avoir cette
question concernant les services de soutien à domicile au Québec. Vous le
savez, c'est une priorité de notre gouvernement. Nous sommes à enclencher ce
virage des services de soutien à domicile. Il est extrêmement important. On le
sait que les aînés, au Québec, veulent demeurer dans leur milieu de vie le plus
longtemps possible. Et je me permets de faire une parenthèse ici. Les aînés qui
veulent demeurer à domicile le plus longtemps possible,
c'est ceux qui vieillissent. Ceux qui, malheureusement, ont de nombreuses
maladies et perdent de la capacité ont besoin aussi que nous puissions
développer des milieux de vie sécuritaires, notamment avec les maisons des
aînés.
Pour
les services de soutien à domicile et pour répondre à la question, nous sommes
en train de faire un virage. Trois
indicateurs. Le nombre de personnes desservies en soutien à domicile, plus de
380 000 personnes, actuellement, ont des services de soutien à domicile. Les personnes qui
sont sur la liste d'attente, on y travaille fort, Mme la Présidente, c'est un
travail qui va se faire à court et à moyen terme. Donc, deux indicateurs
importants.
Concernant
les innovations, bien sûr, il y a tout cet investissement qui est annoncé, et
nous allons développer des technologies à domicile.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Linda Caron
Mme Caron : Mme la Présidente, j'espère que la ministre
réalise que les entraves empêchent la mise en oeuvre des innovations dans le réseau. La commissaire l'a
écrit noir sur blanc, la mise en oeuvre des innovations sur le vieillissement
se heurte à des difficultés réglementaires et des rigidités institutionnelles,
ça entrave le déploiement des innovations sur le terrain pour améliorer,
justement, le soutien à domicile.
Quel est le plan de
la ministre pour éliminer les obstacles et s'assurer qu'on profite des
innovations?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Bien, c'est une grande
question, là. Quel est le plan de la ministre pour s'assurer qu'on enlève les
entraves pour déployer des innovations dans le système de santé? Bien, d'abord,
je vous dirais que Santé Québec va se mettre en place. Les conditions, avec Santé Québec, vont nous permettre
d'aller beaucoup plus loin dans les programmes de soins et services.
Vous
le savez, dans les services de soutien à domicile, c'est vrai que les services
de soutien à domicile n'ont pas suffisamment
de technologies de l'information. Et, on le sait, cet investissement et ce
travail de collaboration avec MEDTEQ va
nous aider. Il y a d'ailleurs, au Québec, plus de 10 projets pilotes.
J'invite ma collègue à s'informer à ce niveau-là. Des projets pilotes en services de soutien à domicile
au niveau des technologies, ça existe, et il va y en avoir de plus en plus,
Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Linda Caron
Mme Caron : Mme la Présidente, la CAQ agit comme s'il n'y
avait pas eu de rapport de la commissaire. Allez lire la recommandation n° 11 de la commissaire. Il y a des projets pilotes justement parce qu'on
ne peut pas pérenniser le financement. On n'arrive pas à mettre en
oeuvre sur le terrain les innovations. 4,5 millions, fort bien, pour
développer l'innovation, pour le soutien à
domicile et favoriser le vieillissement en santé, mais, si on n'arrive pas à
les mettre en oeuvre, c'est de l'argent jeté par les fenêtres.
Qu'est-ce qu'on va
faire?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi, là, d'amener des nuances
ici, là. Ma collègue députée de La Pinière
parle d'innovations comme si c'étaient seulement les technologies. Bien, les
innovations, là, dans le système de santé,
ce n'est pas seulement des technologies. Des innovations, on parle aussi
d'innovations sociales. Je vous invite à regarder ce qu'on fait avec les projets de gériatrie
sociale au Québec, ce qu'on fait avec nos entreprises d'économie sociale en
services de soutien à domicile. Le
service de soutien à domicile, ce n'est pas seulement les équipes CLSC, Mme la
Présidente.
Et,
des innovations, allons dire, sur le terrain, aux intervenants qui travaillent
jour... sept jours sur sept, 24 heures sur 24, dans certains cas,
en soutien à domicile, qu'ils ne sont pas capables de mettre en place des
innovations.
Il faut faire
attention, Mme la Présidente, quand on parle de difficultés à mettre en place
des innovations.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marquette.
Plan de lutte contre les troubles alimentaires chez les
jeunes athlètes
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais aborder un sujet qui me tient à coeur
et assurément aussi à la ministre des
Sports, car, en tant qu'ancienne athlète de haut niveau, nutritionniste de
formation, elle est doublement interpelée par le dossier de la nutrition
chez nos jeunes athlètes.
Hier
dans un article du Devoir, on a pu lire des histoires où on apprenait
qu'un jeune joueur de football avait fait une crise de tachycardie après avoir
consommé une boisson énergisante, qu'une nageuse ayant trop consommé de
suppléments vitaminés avait dépassé
de loin les valeurs quotidiennes recommandées en magnésium, et j'en passe, Mme
la Présidente.
Il ne s'agit
pas de phénomènes nouveaux. Depuis déjà plusieurs années, la communauté
sportive se dit préoccupée par le
dossier des troubles alimentaires chez les jeunes sportifs et athlètes. Mme la
Présidente, c'est un enjeu majeur. Est-ce que la ministre a un plan pour
contrer ce fléau?
La Présidente : Et la réponse de la
ministre du Sport, du Loisir et du Plein air.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Bien, évidemment, je suis... je suis contente d'avoir
la question du député de Marquette.
Je pense que la sécurité et l'intégrité des athlètes fait partie de mon cheval
de bataille depuis que je suis en
poste. D'ailleurs, on est dans l'étude... bien, pas dans l'étude, mais on est
dans les travaux pour le projet de loi n° 45, qui fait en
sorte, justement, d'encadrer la sécurité et l'intégrité de nos athlètes.
Et
évidemment, quand on parle d'intégrité, c'est... il y a un sens très large, et
tout ce qui a trait à la nutrition puis aux programmes et tout ce qui peut
tenir compte des besoins nutritionnels des athlètes en fait partie. Donc, c'est
pour ça aussi qu'on veut rester assez
large dans la définition d'intégrité et de sécurité, justement pour pouvoir
toucher à tous les aspects qui entourent l'intégrité et la sécurité de
nos athlètes.
Évidemment, l'Ordre des diététistes, bon, effectivement,
il l'a dit, le député de Marquette, je suis nutritionniste de formation, j'ai des contacts réguliers avec
l'Ordre des diététistes. Différents enjeux aussi. Il faut comprendre que les
enjeux qui sont nommés ne traitent pas
uniquement la sphère du sport, mais aussi toute la population en général et
tout ce qui est la pratique dédiée ou les recommandations dédiées...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Je reviens avec ma question, Mme la Présidente. C'est
important de rassurer les gens qui nous entourent, les parents également, car c'est un enjeu qui est présent dans tous
les sports, gymnastique, football, hockey, tennis, ski alpin, et j'en passe encore, Mme la
Présidente. D'ailleurs, dans l'article d'hier, la ministre affirme être très au
fait de ces enjeux.
Alors, ma
question : Est-ce qu'elle peut nous dire ce qu'elle a mis en place jusqu'à
présent, puisqu'elle était au courant, comme elle l'a mentionné?
La Présidente : Mme la ministre.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Donc, je continue ma question. Un élément qui est
très important pour cibler ce fléau ou, en tout cas, de... encore une fois, je
le rappelle, qui touche tous les aspects de la population, parce qu'il y a des gens qui s'improvisent spécialistes
de nutrition, puis ça va toucher toutes les sphères de la société, il y a un
élément qui est très important, et c'est
nommé dans le mémoire de l'Ordre des diététistes, c'est d'agir sur la
prévention, sur la formation. Donc, déjà, via les formations qu'on donne
aux entraîneurs, il y a un aspect de nutrition qui est ciblé.
Puis, encore
une fois, je pense que c'est une belle opportunité de dire aux gens à quel
point c'est important de faire appel à des professionnels, des vrais
professionnels, notamment les nutritionnistes, pour tous les enjeux relevant de
la nutrition.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Suite à la réponse, je comprends qu'on a du travail à faire, mais on va
travailler ensemble, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, les troubles alimentaires
sont un sujet tabou dans le monde du sport. Il est temps de faire la lumière sur ce sujet qui menace la santé
physique et mentale de nos jeunes athlètes et sportifs. Tout ce que je demande
à la ministre, c'est qu'on travaille
ensemble sur ce dossier pour le bien de nos jeunes. Est-ce qu'elle accepte ma
main tendue?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Évidemment que j'accepte la main tendue. C'est d'ailleurs la raison
pour laquelle on travaille sur un projet de
loi qui vient cibler l'intégrité. L'intégrité, c'est très large, comme concept,
et ça vient
toucher tous les aspects qui font en sorte qu'il pourrait y avoir une atteinte
aux droits ou à, bien, peu importe, là, l'intégrité des athlètes. Alors, évidemment, l'enjeu, l'aspect
nutrition, puis l'aspect recommandations, et tout ce qui a trait à l'image
corporelle en fait partie.
Alors,
on va continuer de travailler. On a reçu des mémoires très pertinents.
D'ailleurs, le député de Marquette a appelé
des groupes pour faire partie des consultations particulières. Malheureusement,
il n'a pas appelé les nutritionnistes, mais on continue de travailler
avec eux.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Verdun.
Stratégie du gouvernement en matière de réduction de gaz à
effet de serre
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
L'été dernier, l'Abitibi brûlait, et Charlevoix était sous l'eau. Les récoltes ont pourri ou séché dans les champs. Le
Québec traverse des vagues de chaleur et des mois de janvier avec à peu
près pas de neige. Pendant ce temps-là, le ministre de l'Environnement préfère
se garder un coussin, une épargne de 1,7 milliard de
dollars, qui dorment dans les coffres et qui pourraient dès maintenant aider le
Québec à réduire ses émissions de GES.
Juste
après l'élection de 2018, la CAQ disait, par rapport au Fonds vert, et je
cite : «Les sommes qui sont actuellement dormantes, je ne peux pas accepter ça longtemps. Il faut que les sommes
servent de façon efficace à réduire les GES.» À l'époque, il n'y avait
même pas 1 milliard de surplus.
Qu'est-ce
qui a changé depuis 2018? Parce que l'urgence climatique, là, le mot le dit,
c'est une urgence. Est-ce que la CAQ le réalise?
La Présidente :
La réponse du ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs.
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Merci à
la collègue pour la question, très pertinente, ça permet de faire
quelques mises au point.
D'abord,
l'action climatique a vu son budget augmenter de façon considérable depuis la
présentation du Plan pour une économie verte 2030. Ce sont presque
40 % d'augmentation du budget pour la lutte aux changements climatiques
qui a été observée au cours des dernières
années. Et, dans les prochaines semaines, on va présenter notre quatrième plan
de mise en oeuvre, à hauteur de 9,3 milliards de dollars.
Aucun gouvernement, par le passé, n'a investi autant d'argent.
Pour
ce qui est des surplus, pour ce qui est des sommes qui sont en réserve,
effectivement, au 31 mars, on devrait être à un petit peu plus de 1,7 milliard de dollars. Il faut
savoir que 75 % de cette somme-là résulte de surplus accumulés par le précédent gouvernement. Et, depuis la mise
en place des plans de mise en oeuvre, on a vu une augmentation considérable
du taux de respect des programmes et des
budgets qui ont été annoncés. Pour le PMO... pour le troisième PMO, ce sont
99 % des dépenses qui avaient été
promises qui ont été... qui ont été dépensées. Par la suite, on a une moyenne
de 93 %, alors que les libéraux étaient à 78 %.
• (10 h 30) •
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Avec cet argent-là, Mme
la Présidente, on aurait pu financer deux fois plus de projets cette année. Le
fonds, ce n'est pas un CELI, ce n'est pas une épargne, c'est des fonds pour
agir, et agir maintenant, pour lutter contre les changements
climatiques.
L'année
passée, en 2022, nos émissions, elles ont augmenté. Est-ce que la CAQ va
investir cet argent maintenant dans des projets pour lutter contre les
changements climatiques?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Je le mentionnais précédemment,
Mme la Présidente, ce sont 9,3 milliards de dollars qui sont prévus
dans le prochain plan de mise en oeuvre, et
ce sont des budgets qui seront, si on se fie à notre taux de réussite des
derniers PMO... qui seront dépensés, vraisemblablement, entre 93 %
et 99 %. Donc, on a un très bon taux de succès.
Et
la formule qui a été mise en place par le gouvernement en est une de mise à
jour annuelle, donc à chaque année, avec
un nouveau plan de mise en oeuvre, ça nous permet de réagir et d'ajuster le
tir. Si un programme ne génère pas les résultats escomptés, on le modifie au
plan de mise en oeuvre suivant. Et, si, au contraire, un programme surperforme,
ça nous permet de mieux le financer l'année
suivante. Donc, c'est une approche qui a été notée. Et d'ailleurs, il y a peu
de temps...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, nous
avons encore 1,7 milliard qui dorment dans les coffres. L'objectif
de cet argent-là, ce n'était pas de juste le faire fructifier, c'est fructifier
des actions sur le terrain pour lutter contre les changements climatiques. Si le ministre a besoin d'aide avec des idées,
en ce moment on a des producteurs qui ont besoin de l'argent, de
l'argent pour investir et réduire leurs émissions.
Est-ce que le ministre
va agir?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Ce que j'allais mentionner, Mme
la Présidente, il y a quelques mois, une firme indépendante a pu produire... c'est-à-dire une firme a pu produire
une étude indépendante qui venait confirmer que la gouvernance climatique,
au Québec, était parmi les meilleures dans
le monde. Il y a un classement qui a été fait, on se situe dans les trois
premiers, avoir un plan de
gouvernance qui non seulement est revisité et évalué année après année, qui est
mis à jour année après année. Donc,
on peut se féliciter de la gouvernance et de la rigueur qui a été mise en place,
et avec des budgets qui sont, encore une
fois, sans aucune mesure avec ce que les gouvernements précédents pouvaient
investir. Ce sont 9,3 milliards de dollars qui seront investis
pour la lutte aux changements climatiques.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Négociation des conventions collectives dans les centres
de la petite enfance
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, c'est
maintenant un fait reconnu pour tout le monde, le réseau ne sera pas complété
d'ici mars 2025, il n'y aura pas 56 000 nouvelles places converties
en 2027, malgré l'engagement du gouvernement.
Comme
si ce n'était pas déjà assez de rompre ses promesses envers les familles du
Québec, on apprend maintenant que les travailleuses de la petite enfance ont dû
déposer une plainte au Tribunal
administratif du travail pour négociation
de mauvaise foi, Mme la Présidente. Eh bien,
oui, après un an sans convention collective, le gouvernement ne leur a même
pas encore déposé d'offre. Belle façon
d'attirer de nouvelles travailleuses dans le réseau. Belle façon de valoriser
leur travail, le travail de ceux et celles qui prennent soin de nos
tout-petits à tous les jours.
Est-ce qu'il va
vraiment falloir que le tribunal s'en mêle pour que le gouvernement négocie de
bonne foi?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy
(Verchères) : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à
dire au député de Saint-Henri—Saint-Jacques : Ce n'est pas vrai, l'adage qui dit que, quand on répète
sept fois la même chose, ça devient une réalité. Vous pouvez le dire à
l'envers, à l'endroit, dans les médias sociaux, ça ne devient pas une réalité
parce qu'on le répète.
On va parler de
résultats. Actuellement, le réseau a complété... est complété à 95 %. Ça,
c'est une réalité. C'est 303 000 places. Ça, c'est un record, Mme la
Présidente.
De
ces 303 000 places, 80 % des places sont des places
subventionnées. C'est ça qu'ils veulent, les parents, au Québec. Alors,
ça, c'est un record, Mme la Présidente.
Le
milieu familial, en décroissance depuis qu'on collige les chiffres, en fait, et
là, depuis le Grand chantier, c'est plus de 6 500 places
offertes aux petits Québécois, aux petites Québécoises, à nos familles,
justement, dans les milieux familiaux. Et ça, bien oui, c'est un autre record.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je lui
retourne l'adage. Ce n'est pas parce qu'on le répète puis qu'on le
répète que ça va devenir vrai de l'autre côté non plus. Les faits sont les
faits. Les deux promesses vont être rompues.
L'automne
dernier, les parents de tout le Québec ont été derrière nos travailleurs du
secteur public lors de grèves historiques qui visaient à reconnaître la valeur
de leur travail. S'il le faut, je suis certain qu'ils vont être derrière les éducatrices.
Chaque rencontre sur le terrain me le confirme.
Est-ce que c'est ça, la stratégie du gouvernement,
pousser les travailleuses vers une autre grève du secteur public? Vraiment?
La
Présidente : La réponse...
Une voix : ...
La
Présidente : Excusez. Pardon. Article 32. Vous n'aviez pas la
parole. M. le ministre, je vous ai entendu. Maintenant, j'aimerais entendre
celle qui va répondre. Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, je pense que mes
collègues de l'opposition commencent à être rompus à l'exercice. On est en
période de négociation, justement, et il y a deux choses qu'on ne commande pas
en période de négociation : le choix des moyens de pression exercés
par un syndicat et le choix de déposer une plainte ou non.
Ceci
étant dit, à l'instar des autres négociations, que ce soit dans le domaine de
la santé ou de l'éducation, nous avons un seul objectif, Mme la Présidente :
rendre des services à la population, rendre des services pour nos enfants, pour
nos parents, pour nos patients. Ce sera l'objectif de cette
négociation-là également, et on va poursuivre les discussions.
La
Présidente : Complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, il n'y
a justement pas d'offre. Donc, il n'y a pas de négo. C'est pour ça que, ce
matin, ils sont obligés de saisir le tribunal. C'est ça, le problème, qu'on
l'attend, l'offre. On l'attend, elles l'attendent.
Traiter les
travailleuses du système comme la CAQ le fait, ce n'est pas sérieux. Demain
matin, moi, quand je vais déposer le petit,
son éducatrice va me demander pourquoi le gouvernement refuse de reconnaître
son travail à sa juste valeur. J'aimerais vraiment ça lui dire de ne pas s'en
faire, que tout ira bien, que tout sera réglé, mais, malheureusement,
Mme la Présidente, ce sera impossible pour moi de leur dire, parce que c'est
une autre promesse rompue.
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor. On
l'écoute.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui.
Alors, je n'apprendrai pas à mon collègue non plus que, dans le milieu de la
petite enfance, comme dans le milieu de
l'éducation ou de la santé, il y a plusieurs syndicats qui représentent
l'ensemble des travailleuses. On a aussi deux grands secteurs qui sont
fort importants pour nous, au Québec, c'est les CPE et le milieu familial. Aujourd'hui, j'ai le plaisir d'annoncer qu'on
dépose, justement, un dépôt gouvernemental dans le milieu familial parce que
l'ensemble des demandes syndicales sont
maintenant bien définies, et le gouvernement peut y répondre dans son ensemble.
Ce sera la même chose pour les CPE quand ils seront prêts.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Mercier.
Pénurie
de places en maison d'hébergement pour
femmes victimes de violence conjugale
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, mardi, une femme a été tuée à
Candiac, Josianne Faucher, 27 ans, tuée au couteau par son
ex-conjoint. Elle est la neuvième femme tuée depuis le début de l'année.
À
chaque fois, à chaque fois qu'une femme est tuée par son conjoint, les intervenantes
dans les maisons d'hébergement se
posent toujours la même question crève-coeur : Est-ce que cette femme fait
partie des 17 femmes par jour qui se font refuser un lieu
sécuritaire par manque de places? Est-ce qu'on aurait pu faire quelque chose
pour éviter le pire?
Les maisons
d'hébergement débordent tellement qu'on met des matelas par terre. On apprend
ce matin que la situation est pire chez
nous, au Québec, que dans toutes les provinces canadiennes. Les intervenantes
avec qui je parle me disent qu'il y a
un manque de coordination au sein du gouvernement. Elles me disent qu'elles
sentent qu'il y a un manque de leadership.
Qu'est-ce que la
ministre responsable de la Condition féminine répond à ça?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de la Condition
féminine.
Mme Martine
Biron
Mme Biron :
Oui. Merci à la députée de Mercier pour cette question-là.
D'abord,
sur le drame récent qui est survenu, on a peu d'informations sur les
circonstances. Il y a eu une arrestation, mais il n'y a toujours pas
d'accusations qui ont été déposées. Ça ne minimise pas l'ampleur du drame qui
s'est vécu dans ce petit appartement de Candiac. Voyons voir.
Mais,
oui, j'ai pris connaissance des différentes données des différents refuges au
Québec. Le problème, le défi est définitivement
dans les grands centres, parce qu'il y a de la place dans à peu près 60 %
des refuges à la grandeur du territoire du Québec.
Notre
gouvernement a fait de la lutte contre la violence faite aux femmes une
priorité, et, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons investi plus de
1 milliard de dollars pour contrer la violence faite aux femmes. Nous
offrons un bouquet de mesures. Et,
oui, il faut construire de nouveaux refuges. Notre gouvernement s'est engagé à
construire six nouvelles maisons de
première étape d'ici 2026‑2027 et une trentaine de maisons de deuxième étape
d'ici 2026‑2027. Nous sommes en action.
• (10 h 40) •
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : La ministre reconnaît
qu'il y a un défi pour les femmes. Les femmes, là, sont prêtes à quitter les maisons d'hébergement qui débordent, mais
pourquoi elles restent? À cause du prix des loyers. 92 % des femmes
victimes de violence nomment le prix
des loyers comme leur principal problème. Là-dessus, on a besoin d'actions à
court terme, là, tout de suite, pas dans quelques années.
Est-ce que la
ministre de la Condition féminine a sensibilisé sa collègue à l'Habitation sur
l'urgence de réduire le coût des loyers au Québec?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Martine Biron
Mme
Biron : Merci à nouveau. C'est vrai que c'est un défi, le
logement, un véritable défi. Et je travaille de façon très rapprochée
avec la ministre de l'Habitation, qui est très sensibilisée à la situation de
la condition féminine.
Les refuges
de deuxième étape, nous nous sommes engagés à en construire une trentaine.
Actuellement, il y en a quelques-unes
qui sont en... qu'on a inauguré. Notamment, on en a inauguré une dans la
circonscription de ma collègue de Pointe-aux-Trembles.
Il y en a une qui va être construite dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue,
et également des maisons de première étape en Abitibi, en Outaouais et
également dans la région de Laval.
Alors, nous avons investi dans les maisons de
première étape jusqu'à 139 millions de dollars. C'est une hausse de
81 %.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Les constructions se font au compte-gouttes, puis
il y a une urgence à la situation. Pour régler la crise du logement, réduire le coût des loyers, il y a
plein de propositions qu'on a faites, mais il y a aussi une responsabilité de
la part de la ministre de la
Condition féminine. C'est elle qui doit s'assurer que les maisons d'hébergement
sortent rapidement. C'est elle qui
doit s'assurer que les services soient bien financés. C'est elle qui doit
assumer un leadership pour prévenir les féminicides au Québec.
Est-ce qu'elle va intervenir pour mettre tous
les projets des maisons d'hébergement sur la voie rapide?
La Présidente : La réponse de la
ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Alors, écoutez, notre gouvernement s'est engagé à livrer ces
maisons-là. On y travaille fort, comme je travaille à livrer tous les types de
logements. Les discussions des dernières semaines ont été hyperproductives, on
a réussi à augmenter le nombre de logements pour femmes à travers ces discussions-là. Donc, je pense que ça a été une
excellente collaboration avec ma collègue responsable de la Condition féminine,
avec tous les regroupements pour femmes victimes de violence, avec la Société
d'habitation du Québec. Tout le monde est
dans la même lignée d'esprit. Tout le monde veut que ça avance plus vite. Moi,
Mme la Présidente, avec le budget qui est disponible, je veux livrer le
plus d'unités possible.
La Présidente : En question principale,
je reconnais maintenant le député de Rosemont.
Accès des personnes en
situation d'itinérance au
système de santé et de services sociaux
M. Vincent Marissal
M.
Marissal : Merci, Mme la Présidente. Dans un reportage récent
dans le 24 heures, puis hier sur les ondes de Radio-Canada, on a appris que la validité de la carte RAMQ pour les gens en
situation d'itinérance est limitée à un an, pas quatre ans comme la majorité de la population au Québec. La raison
invoquée par la RAMQ pour ce délai d'un an, c'est pousser les personnes en situation de...
d'itinérance, pardon, à rester en contact avec les organismes et le système de
santé.
Le problème, c'est que la RAMQ, là,
c'est une des patentes les plus lourdes du gouvernement du Québec. Alors,
il y a beaucoup de délais. Souvent, ça prend
trois mois avant d'avoir la carte; il reste neuf mois pour la personne
itinérante qui a finalement la chance
d'avoir une carte. Pas de carte, pas de service. Urgence dans les cas les pires.
Bref, on aggrave la situation de ces gens-là.
Je
sais qu'il n'y a pas de mauvaise foi là-dedans, mais c'est compliqué. On
aggrave la situation de gens qui sont déjà super mal pris.
Est-ce que le
ministre peut voir une solution rapidement?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Bien, je pense que... Bien, premièrement,
j'apprécie beaucoup la question de mon collègue de Rosemont, parce que je pense que ça vient, dans l'ensemble de la problématique que
l'on discute depuis plusieurs mois ici, dans cette Assemblée, entre autres, des raisons de
l'immigration forte qu'on a eue. Puis ça, je pense qu'il faut le reconnaître,
que c'est un corollaire ou un effet secondaire de ça.
J'en
ai discuté récemment avec M. Marc Thibault, là, qui est le président de la
RAMQ, pour essayer de voir les données
statistiques officielles, mais aussi les non officielles, parce que plusieurs
de ces personnes-là sont dans un statut, des fois, non régulier, et on serait curieux de voir... il serait curieux
de voir... J'ai été impressionné des premiers chiffres qui sont sortis, dans les derniers jours, et je les
communiquerai la semaine prochaine, parce que j'ai une rencontre avec les gens
de la RAMQ, justement, sur ce sujet-là.
Ce
que l'on fait, de façon informelle, Mme la Présidente, puis je vais y aller
rapidement, c'est, en ce moment, de donner des dérogations lorsque le
délai d'un an est dépassé, parce que souvent les médecins dans l'hôpital sont
obligés de soigner quelqu'un qui n'a pas de
carte, puis ils prennent la bonne décision de le soigner. Moi, j'ai demandé
d'avoir un état de la situation en fonction de...
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Bien, à mon tour d'apprécier la
réponse du ministre, qui apprécie généralement mes questions. Enfin, pas
tout le temps, mais souvent.
Il y a plus de
10 000 personnes en situation d'itinérance au Québec. Ça, c'était en
2002... 2022, pardon, 2022. Alors, il y en a
combien aujourd'hui? On ne le sait pas. La RAMQ dit : Un an, c'est pour
qu'on garde ces gens-là en contact avec
le système. Les gens sur le terrain nous disent : Ça fait exactement le
contraire parce qu'ils sont exclus du système. Alors, c'est
contre-productif.
Le ministre s'engage
à faire quelque chose. En attendant, là, qu'est-ce qu'il fait pour ces gens-là?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Ce que j'allais dire, j'ai manqué un peu de temps à la première réponse, ce que
j'allais dire, le grand principe que l'on a,
c'est qu'on ne refuse pas personne. On ne peut pas refuser quelqu'un, ce n'est
pas dans l'ADN de notre système de
santé. Ce qui arrive, souvent, c'est une question administrative, où on
dit : Mais à qui on va le charger, c'est au CISSS, au CIUSSS?, etc., peu
importe. Alors, moi, ce que j'ai demandé : Il y en a combien, de ces
cas-là? Parce que, je vous dis, il n'y a pas juste la question de
l'itinérance, ça, j'en parle souvent avec mon collègue le ministre des Services
sociaux, mais il y a aussi tout l'enjeu de
l'immigration qui est lié à ça, de gens qui arrivent dans un hôpital, dans une
urgence, sans carte, puis qui ont une maladie.
Alors, le problème
est plus grave que ça, c'est ça que je vous dis. J'ai demandé d'avoir du détail
là-dessus.
La Présidente :
Deuxième complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Le ministre a raison, je suis
d'accord, là, qu'on ne laisse pas les gens mourir à la porte des hôpitaux
quand ils arrivent, carte ou pas carte. Le problème, il n'est pas tant là, là.
C'est que la lourdeur du système stigmatise ces
gens-là encore davantage. Ils sont obligés d'aller chercher des services, c'est
écrit qu'ils sont itinérants, sur leurs services. C'est un an maximum.
Ça complique sérieusement la vie de ces gens-là.
J'aime bien le
ministre de la Santé, il le sait, mais je vais poser la question à son collègue
des Services sociaux : Qu'est-ce qu'il pense de la situation, qui est
stigmatisante pour ces gens-là? C'est les gens du milieu qui le disent.
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, merci, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Ça me fait plaisir de répondre au député de Rosemont. On travaille extrêmement fort, et c'est
pour ça qu'on a ouvert les refuges 24/7, c'est pour ça qu'on est en train
de faire des liens avec tous les centres hospitaliers, pour s'assurer de
réaffilier nos personnes itinérantes. Donc, oui, il y a des délais qui
sont courts, mais ce qu'on veut faire, c'est les ramener vers les refuges,
les... avoir un lien constant avec les
différentes personnes qui les soutiennent, pour pouvoir les réaffilier. Et tout
ce processus-là est mis en place. Il y a même un processus de fiducie qui a été subventionné par notre Plan d'action
interministériel en itinérance, pour que, justement, tous leurs biens soient récupérés, que leurs
économies soient en sécurité, et être sûrs que ces gens-là soient réaffiliés le
plus rapidement possible.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.
Orientations
gouvernementales en matière d'énergie
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Mme la Présidente, le 16 mars dernier, le
ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie s'est
avancé sur la question des tarifs d'électricité, il nous a expliqué, en gros,
que c'était inévitable qu'on paie plus cher. Déclaration
étonnante parce que, peu de temps auparavant, le premier ministre avait été
ferme et limpide sur cette question-là, je le cite, il a dit : «...quand on regarde les tarifs résidentiels
au Québec, il n'est pas question de les augmenter de plus que le moindre de l'inflation ou 3 %[...].[...]les
augmentations de tarifs [d'Hydro-Québec] n'excéderont jamais l'inflation ou
3 %...» Et là ce n'est pas fini. Ça,
c'était en réaction à une déclaration du nouveau P.D.G. d'Hydro-Québec, qui se
déclarait ouvert à ce qu'il y ait des augmentations.
Donc, on
récapitule. Le P.D.G. d'Hydro-Québec dit qu'il est ouvert à des augmentations.
Le premier ministre dit : Non,
il n'y aura pas d'augmentation. Le ministre dit : Il va y avoir des
augmentations. Et, pendant ce temps-là, où est la régie? Aux abonnés
absents.
Qui décide de la question des tarifs au Québec?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. On écoute.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : La réponse à la
question : C'est la Régie de l'énergie, Mme la Présidente.
Maintenant,
il faut comprendre l'environnement énergétique du Québec. Je pense qu'on en a
parlé beaucoup à l'automne dernier,
quand M. Sabia a présenté le plan d'action 2035, et ce qu'on a
réalisé, c'est qu'il fallait pratiquement doubler Hydro-Québec, d'ici
2050, pour la décarbonation, il fallait rajouter de 8 000 à
9 000 mégawatts de puissance pour
2035. Donc, conséquemment, il fallait augmenter la production d'énergie qui
viendrait principalement de l'éolien, du solaire, de returbiner des barrages, peut-être un nouveau barrage. Donc,
forcément, le coût additionnel de production est plus élevé que le coût
moyen. Ça ne prend pas un génie en herbe pour découvrir ça.
Maintenant,
le coût additionnel de l'électricité, qui va payer pour? À la question, et M.
le premier ministre l'a dit clairement,
les consommateurs, au niveau résidentiel, il va y avoir un plafond à 3 %,
sans égard aux coûts additionnels. Après ça, on va décider est-ce que ça va être le commercial, l'industriel ou
le ministre des Finances qui aura moins de dividendes d'Hydro-Québec. Alors, on est en train de regarder
ça. Puis d'ailleurs, dans le projet de loi, puis je ne veux pas divulguer
la teneur présentement, parce que ce ne
serait pas approprié, la Régie de l'énergie a un rôle très important à jouer
dans la tarification de l'électricité.
• (10 h 50) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Alors là, on parle même de... on parle bien de la
même Régie de l'énergie qu'on a édentée à la suite d'un projet de loi présenté par ce gouvernement.
On nous dit «la Régie de l'énergie», mais on entend beaucoup le ministre
sur cette question-là, on entend beaucoup le
premier ministre, et on les entend lancer des ballons sur plein d'autres
questions : des lignes de transmission à très haute tension, des milliers
de kilomètres, la place du privé, etc. Mais c'est quoi, la vision globale? C'est quoi, le plan du gouvernement du
Québec en matière d'énergie? Et pourquoi on refuse de consulter les Québécois sur
des questions essentielles?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
D'autres faits inexacts que je
vais corriger. Premièrement, il y a eu d'énormes consultations, au
printemps dernier, avec la population, avec les experts, et cette
consultation-là a permis à Hydro-Québec de présenter ici, au Parlement, en décembre 2023, un plan
d'action très clair sur ce qu'il faut faire pour décarboner et pour créer de la
richesse économique. Dans le plan en question, on parlait de
5 000 kilomètres de lignes de transport. Tout ça, ce n'est pas
inventé, ce n'est pas des ballons, comme
prétend le député, c'est des choses qui ont été préparées avec rigueur par
Hydro-Québec, de concert avec le gouvernement. Donc, on sait où on s'en
va. Dans la prochaine mouture du projet de loi, on va encore montrer d'autres
éléments qui vont nous permettre d'aller plus loin encore.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : La consultation dont on parle, elle a été tenue
l'été dernier sur cinq questions très pointées, en plein été. Les Québécois et les Québécoises veulent
avoir leur mot à dire, tout le monde le dit. Et là on est à une croisée des
chemins sur des questions essentielles sur l'avenir énergétique du
Québec.
Je réitère ma
question : Pourquoi on ne consulte pas la population sur ces questions-là?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Encore une fois, je vais
rectifier des faits inexacts. Nous avons tenu des consultations à partir du
mois de mai, ce n'est pas tout à fait l'été
encore, ça, et on a consulté 1 144 citoyens, 189 experts.
119 mémoires ont été mis en
ligne, je ne sais pas s'il les a lus, je lui suggère de les lire, c'est ça
d'épais. Alors, on a consulté un paquet de monde. Ça a permis à Hydro-Québec de
faire son plan d'action, qui été présenté au mois de novembre. Et là on va
lancer, on va déposer un nouveau
projet de loi pour amender la Régie de l'énergie et Hydro-Québec, qui va
requérir des consultations particulières, des consultations publiques, on
va passer l'été à en parler. Donc, on fait les choses dans l'ordre.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous,
juste à vous. On l'écoute.
Utilisation des sommes versées au Fonds d'électrification
et de changements climatiques
M.
Gregory Kelley
M. Kelley : Je reviens sur le surplus de
1,7 milliard de dollars qui dort dans le Fonds vert. Est-ce que ce
gouvernement a une panne des idées
pour le Fonds vert, Mme la Présidente? Parce que ça fait plusieurs reprises,
dans cette Chambre, que je me lève
pour poser une question et dire : C'est une bonne idée d'utiliser le Fonds
vert pour subventionner l'achat des panneaux
solaires puis les batteries de stockage, ça va aider nous à gérer notre crise
énergétique. Mais c'est clair que ce gouvernement,
et c'est une démonstration avec ce surplus qui n'est pas utilisé, n'a aucune vision
ni aucun plan pour la transition énergétique.
On sait que les
panneaux solaires puis les batteries de stockage peuvent aider Hydro-Québec à
gérer la pointe, rendre notre réseau plus
résilient, aider des citoyens de participer dans la transition énergétique et,
finalement, vraiment lancer l'économie locale.
Alors,
question pour le ministre : Est-ce
qu'il pense que c'est une bonne idée
d'utiliser le Fonds vert pour financer la subvention des panneaux
solaires?
La Présidente :
La réponse du ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs.
M.
Benoit Charette
M. Charette : Peut-être une petite précision.
Le Fonds vert n'existe plus. C'est un mauvais souvenir, le Fonds vert, tel
qu'il était administré par les libéraux. Et d'ailleurs, le surplus dont il est
question, il vous revient à 75 %. Le 1,7 milliard dont il est question est le fruit d'un surplus
accumulé à l'époque des libéraux. Et, depuis, un plan a été déposé, très
rigoureux, mis à jour année après
année, comme je le mentionnais précédemment. Et, si on se fie à la dernière
année, 99 % des sommes présentées dans le plan de mise en
oeuvre 2023‑2028 ont été dépensées tel que prévu, alors que, sous les
libéraux, essentiellement, 78 %,
79 % des programmes arrivaient à sortir l'argent. Et non seulement le
pourcentage était beaucoup plus
faible, mais les mesures n'avaient pas la rigueur du plan qui est actuellement
en route. On se souvient, sous les libéraux, le Fonds vert était
essentiellement le fonds consolidé, où on venait financer des mesures qui
n'apportaient pas les résultats. Donc,
non seulement on a un suivi budgétaire qui est serré, mais on a des mesures qui
fonctionnent et qui sont évaluées année après année.
La
Présidente : En question principale, à nouveau, le député de
Jacques-Cartier.
M.
Gregory Kelley
M. Kelley : C'est
ce ministre qui a fermé les portes de TEQ, qui était là spécifiquement pour
nous guider dans nos actions sur
comment on peut dépenser le Fonds vert. La seule chose qu'il a faite, c'est
qu'il a pris les pouvoirs pour lui et rien dépensé. C'est tellement
clair.
La capitale
nationale du gaz et du pétrole, à Calgary, le remboursement pour un panneau
solaire, ça prend seulement cinq ans; ici, au Québec, c'est 20 ans. Ça, c'est
grâce à votre inaction. Vous n'avez rien fait, sauf pour aller chaque matin
avec... — oui, je vous regarde, vous, Mme la Présidente — sauf que, chaque matin, avec le leader, dans le
«dry run», ils sortent une petite grille : Qui on va blâmer ce
matin pour toute notre inaction? Est-ce que c'est les autres? Est-ce que c'est les libéraux? Non, malheureusement, c'est
vous. C'est vous autres qui n'ont rien fait. C'est vous autres qui n'ont pas
dépensé dans le Fonds vert, quand il y a une
urgence climatique puis une crise énergétique. Vous n'avez rien fait. Et ça,
c'est le legs du gouvernement caquiste, Mme la Présidente.
La Présidente : Alors, on s'adresse
à la présidente. Et la réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette : La
question, elle est légitime. Lorsque Québec solidaire la posait, tout à
l'heure, je pouvais comprendre qu'elle
me vienne de cette formation politique, mais, que la question me vienne des
libéraux, je n'y comprends rien, d'aucune façon. Le surplus, c'est essentiellement le leur, un fonds qu'ils ne
géraient, à l'époque, avec aucun résultat probant, aucune mise à jour
annuelle, avec aucune réduction de gaz à effet de serre.
Or, c'est
tout le contraire qui se vit depuis la mise en place du Plan pour une économie
verte. Non seulement il y a une évaluation annuelle qui est faite, non
seulement on ajuste le tir, mais les budgets ont augmenté de façon considérable.
On parle de plus de 40 %, depuis la
première mouture du plan de mise en oeuvre, d'augmentation des budgets, et
surtout une reconnaissance
internationale du travail qui est fait. La gouvernance mise en place sous notre
gouvernement, elle est saluée à travers
le monde. Et le Plan pour une économie verte est parmi les meilleurs à travers
la planète non seulement en termes de budget, mais en termes de rigueur
et en termes de suivi. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je vais céder la place
au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous remercie pour
votre attention et vous dis à plus tard pour le discours du premier ministre de
la République française. Merci.
Votes reportés
Motion proposant que
l'Assemblée demande au gouvernement
de dévoiler un échéancier concernant la rémunération
des stages dans le secteur public
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, comme annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé débattue
hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se
lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des revendications des étudiants collégiaux
et universitaires du Québec dénonçant la non-rémunération de plusieurs
stages dans le secteur public;
«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la
non-rémunération...»
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! S'il vous plaît! Merci.
«Qu'elle
souligne que les métiers touchés par la non-rémunération des stages sont
majoritairement à prédominance féminine;
«Qu'elle
rappelle que la ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré en entrevue le
11 avril 2023 que les étudiants en stage "méritent d'avoir une
rémunération";
«Qu'elle
rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 octobre 2023 demandant de
"mettre en place la rémunération des stages dans le secteur public
dans les délais les plus favorables";
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste
de passer de la parole aux actes et dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages
dans le secteur public, et ce d'ici la fin de la présente session
parlementaire.»
Le vote est maintenant ouvert.
La période de vote est terminée. Mme la
secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 26
Contre :
74
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Benjamin) : La
motion est donc rejetée.
Motions sans préavis
À
la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un
membre du troisième groupe de l'opposition, et c'est M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Demander
au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs de mener une enquête et une analyse
de la contamination sur les terres et les cours d'eau avoisinant le site
d'enfouissement de l'entreprise Stablex Canada inc.
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de Mille-Îles, la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que les citoyens de la région de Blainville sont inquiets
au sujet des conséquences des activités du site d'enfouissement industriel
Stablex sur leur santé et leur environnement;
«Qu'elle
demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements
climatiques, de la Faune et des Parcs
de mener une enquête et une analyse de la contamination sur les terres et les
cours d'eau avoisinant le site de Stablex.»
• (11 heures) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
y a consentement sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine... de Matane-Matapédia, pardon.
M. Bérubé : J'en ai déjà assez grand comme ça. M. le
Président, avec le concours d'un groupe parlementaire, nous aimerions
pouvoir voter sur cette motion.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement?
D'accord. Parfait. Donc, alors, le vote est maintenant ouvert.
La période de vote
est terminée. Mme la secrétaire générale.
La
Secrétaire : Pour : 98
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
M. le Président, nous aimerions
envoyer cette motion à la municipalité de Blainville... la ville de Blainville.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
sera fait. Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe
formant le gouvernement, et c'est le ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie qui prendra la parole.
Souligner
le 80e anniversaire d'Hydro-Québec
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier,
le député de Maurice-Richard, le député de Jean-Talon et la députée de
Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 80e anniversaire d'Hydro-Québec;
«Qu'elle
souligne, avec fierté, l'expertise et la réputation internationale du Québec en
matière d'hydroélectricité;
«Qu'elle
rappelle l'avantage comparatif du Québec dans la transition énergétique grâce
au travail d'Hydro-Québec dans les huit dernières décennies.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : Il
y a consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.
Et, pour la prochaine motion, j'inviterais un membre du groupe formant
l'opposition officielle, c'est M. le chef de l'opposition officielle.
Rendre
hommage à M. André Viger, maître horloger du parlement
M.
Tanguay : Merci beaucoup, M. le Président. Vous allez me
permettre, d'entrée de jeu, de saluer, car il est présent dans nos
tribunes, M. André Viger, maître horloger du parlement.
Alors, M. le
Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le
député de Montmorency, le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia
et la députée de Vaudreuil :
«Qu'à
l'occasion de son départ à la retraite, l'Assemblée nationale rende hommage à
M. André Viger, maître horloger du parlement;
«Qu'elle
souligne qu'en 43 ans de carrière au sein de l'Assemblée nationale, M. Viger
ne s'est jamais absenté du travail une seule semaine;
«Qu'elle
reconnaisse son grand professionnalisme, son dévouement de tous les instants et
son attachement profond envers l'Assemblée;
«Qu'elle salue sa contribution à la préservation
du patrimoine de l'Assemblée nationale et du Québec;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale souhaite une longue et heureuse retraite à celui qu'elle
qualifie affectueusement [...] son "ministre du temps".»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire : M.
le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant
dans l'ordre suivant : le chef
de l'opposition officielle, le député de Montmorency, le député de Jean-Lesage
et le député de Matane-Matapédia.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il
y a consentement pour un débat de deux minutes incluant... impliquant quatre
intervenants. Et, sans plus tarder, je cède la parole à M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, M. le Président. Puis, des fois, on fait des motions... celle-ci, je
dois vous dire qu'en ce qui me concerne, puis, je pense, en ce qui concerne les
collègues, elle a une particularité, c'est de pouvoir célébrer M. Viger. Vous allez me permettre
également... On a salué la présence de M. Viger, on va saluer également la
présence de son épouse, Micheline
Viger, et également de son fils Gaétan et de sa fille Caroline, qui
l'accompagnent aujourd'hui. Bienvenue à votre Assemblée nationale.
M. Viger,
maître horloger de l'Assemblée nationale, prendra sa retraite en mai prochain.
Aujourd'hui, il est âgé de 81 ans,
et, depuis 43 ans, il s'occupe des 23 horloges mécaniques, qui sont
plus que centenaires, à l'Assemblée nationale. M. Viger, on se plaît à le dire, c'est une institution au sein de
l'institution. L'horloge de la tour centrale de l'hôtel du Parlement, par exemple, est vieille de 143 ans, et la
rumeur veut que ce soit l'horloge préférée de M. Viger. À chaque semaine,
puis je pense que, comme députés, on pourrait prendre l'exemple, il monte près
de 700 marches pour accomplir son travail, de quoi le garder en
forme.
Pendant toute sa carrière, on le mentionne dans
la motion, il a pris soin des horloges du parlement sans jamais manquer une seule semaine de travail. Le
27 mars dernier, M. Viger a dit à La Presse, et je le
cite : «N'empêchez jamais un
vieux de faire ce qu'il est capable de faire, sinon il va rouiller trop vite.»
Fin de la citation. Bien, il est resté en forme, M. le Président, et il s'est assuré que nos horloges, également,
demeurent en forme, qui font partie du coeur de notre patrimoine.
Et là, M. le
Président, et chers collègues, je dois vous mentionner une chose, c'est que ça
va prendre, semble-t-il, trois
personnes pour remplacer M. Viger. C'est tout vous dire l'importance qu'il
accordait à son travail et la valeur qu'il avait et qu'il a pour
l'Assemblée nationale.
On peut, par analogie, M. le Président,
considérer que les horloges ont un rôle important, particulièrement à l'Assemblée nationale, parce qu'elles nous
rappellent le temps qui passe. Elles nous rappellent, comme députés, que nous
avons aussi une finitude comme députés dans
cette fonction primordiale et que le temps presse pour améliorer le sort de
notre monde. Et, en ce sens-là, la notion de
temps, à l'Assemblée nationale, peut être considérée comme étant... ayant une
importance toute particulière.
Heureusement,
M. Viger a l'intention de continuer à s'occuper de quelques clients
privilégiés dans son atelier et de prendre soin des objets de collection
qu'il a accumulés au cours de sa vie.
Alors,
salutations, M. le Président, sincères remerciements à M. Viger, sincères
remerciements pour toutes ces années d'exceptionnels et de loyaux
services. On vous souhaite maintenant, bien sûr, de prendre du temps pour vous.
Merci, M. Viger. Bonne retraite.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de
l'opposition. Je reconnais, comme prochain intervenant, M. le député de
Montmorency.
M. Jean-François Simard
M. Simard : Alors,
M. le Président, c'est avec grand plaisir que je me joins à mes collègues de
l'opposition afin d'offrir, au nom de ma formation politique, mes plus sincères
remerciements à André Viger, qui fut, comme on l'a dit, notre horloger
en chef. Je suis d'autant plus honoré de le faire qu'André Viger est originaire
de ma circonscription, celle de Montmorency. Il est plus particulièrement natif de la paroisse de
Sainte-Thérèse-de-Lisieux, un nom prédestiné de cette illustre soeur Carmel
pour laquelle la régularité du temps faisait objet de sainteté.
L'Assemblée nationale foisonne de légendes.
D'aucuns disent entendre, par grands moments de silence, les murmures des fantômes du Parlement souffler à
travers les tic-tac de nos horloges. Si tant est que cela soit vrai, c'est très
certainement M. Viger qui aura pu les
entendre, car voilà la raison de sa grande discrétion professionnelle, car, en
effet, il se fait rare, on le voit
peu. L'essentiel de son métier, il l'aura exercé alors que notre parlement est
fermé et que le monde autour de lui a déjà glissé dans les bras de
Morphée.
Le chef de
l'opposition officielle et le député de Jean-Talon se souviendront avec moi de
notre époque au Parlement étudiant, il y a une trentaine d'années, alors
que nous croisions M. Viger, qui était toujours avec nous d'une très
grande bienveillance, et il s'adressait à
nous comme si nous étions déjà des députés. Je me souviens encore de lui,
marchant toujours d'un pas décidé,
escabeau à la main, à la recherche de ses horloges, comme les chasseurs de
papillons le font avec leurs filets.
Pour André, chaque horloge était un trophée. Pour André, chaque horloge était
une pièce de notre patrimoine national dont il était l'ultime garant.
À première
vue, ce diplômé de l'école
d'horlogerie de Montréal figure comme
le dernier des grands Mohicans, il a consacré sa vie à une pratique que la
modernité technologique a décidé de bannir. Il est néanmoins, et fort
heureusement, d'ailleurs, encore porteur d'avenir, car il laisse en
héritage un riche savoir-faire qui ne sera jamais démodé.
Alors, nous
aurions pu le croire éternel, mais voilà que l'horloge de la vie tourne pour
lui aussi. Mon cher André, la grande famille de l'Assemblée nationale te
portera toujours dans son coeur. À nouveau, merci. Et bonne retraite à toi.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Montmorency. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. Alors, c'est un honneur pour moi, aujourd'hui, au nom de ma
formation politique, de rendre hommage aux
précieux services de M. André Viger, le maître horloger de l'Assemblée
nationale du Québec, après ses
43 années de service à la démocratie. 43 ans, c'est 11 premiers
et premières ministres. C'est de la longévité, ça, mes amis.
Saint-Augustin
disait : «Qu'est-ce que le temps? Si personne ne me le demande, je le
sais. [Mais] si je veux l'expliquer à
qui me le demande, je ne le sais plus.» Alors, je n'essaierai pas de faire une
définition du temps aujourd'hui. Par contre, dans une institution comme la nôtre, le temps, c'est important. Ce n'est
pas de l'argent, c'est du pouvoir. Pour le gouvernement, c'est le
pouvoir de réaliser son programme, et, pour l'opposition, c'est le pouvoir
d'exprimer les réflexions et états d'âme de nos concitoyens et
concitoyennes.
Le rôle de notre horloger, qui s'est valu le
titre de «ministre du temps», c'était notamment de s'assurer que les horloges du parlement continuent de fonctionner.
C'est un travail complexe, qui nécessite une grande expertise, étant donné le
caractère hautement patrimonial des horloges de notre institution, mais c'est
aussi un travail crucial pour notre démocratie et aussi la santé mentale
de celles et ceux qui la font vivre.
En effet, imaginez, chers collègues, si le temps
s'arrêtait, à l'Assemblée nationale. Imaginez nos débats — et je regarde le leader du gouvernement — libérés de toute limite temporelle. Moi, j'aime
tout le monde ici, là, mais, en tout respect,
il n'y a pas beaucoup de parlementaires que je pourrais supporter d'entendre à
l'infini. Je dis «pas beaucoup», mais, dans la réalité, il n'y a personne que
je serais capable d'entendre ici à l'infini. L'Assemblée nationale, sans le
temps qui s'écoule, ce serait pire
que l'enfer dans Huis clos, de Jean-Paul Sartre, on passerait de
«l'enfer, c'est les autres» à «l'enfer, c'est nous autres», et surtout, si le temps s'arrêtait, par exemple,
durant le temps de parole de... Bien, je ne vais pas finir cette
phrase-là, mais je suis sûr que vous avez... tout le monde ici a quelqu'un en
tête.
Bon, alors,
trêve de plaisanterie, là, je voulais mettre en lumière, avec cette boutade,
l'importance de la mesure du temps dans notre institution. C'est littéralement
notre rempart contre l'enfer sur terre et l'absurdité de nos existences.
Alors, merci, M. Viger, d'avoir assuré
l'écoulement du temps à l'Assemblée nationale. Merci d'avoir préservé et mis en
valeur notre patrimoine politique collectif avec autant de passion, de
savoir-faire, de dévouement et de générosité. On raconte qu'en 43 ans vous n'avez jamais pris une
semaine de congé. Eh bien, j'espère que vous allez maintenant vous en permettre,
d'en prendre, et de prendre beaucoup de
temps pour vous. D'ailleurs, on devrait tous faire ça dès maintenant, je pense.
Pourquoi pas la semaine prochaine? Enfin, on en rediscute.
Le temps qui
passe ne revient jamais, il faut en profiter avec celles et ceux qu'on aime.
Merci pour tout, M. Viger. Nous nous souviendrons longtemps de
votre dévouement au service de l'Assemblée nationale du Québec.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci,
M. le Président. Si, comme le veut l'adage, l'exactitude est la politesse des
rois, l'Assemblée nationale a pu
compter sur les services d'un véritable prince pendant les 43 dernières
années. Imaginez, c'est plus que la carrière politique de François
Gendron.
Chaque
semaine, aussi régulièrement que les mécanismes et mouvements qu'il entretient,
M. André Viger a fait le tour de
ses horloges mécaniques. Les 23 horloges centenaires du parlement sont non
seulement un élément essentiel de notre patrimoine, elles sont très belles, mais
aussi utiles à nos travaux. Pendant tout ce temps, nos travaux n'ont peut-être
pas toujours été réglés comme une horloge, mais au moins nos horloges,
elles, étaient réglées à la perfection grâce à lui.
M. Viger,
comme on le surnomme, a été le «ministre du temps» de notre Assemblée. Et je
crois que c'est le président Vallières
qui a consacré cette appellation, et je veux le remercier pour ça. Imaginez,
M. Viger a servi successivement pour les gouvernements de René Lévesque,
Pierre Marc et Daniel Johnson, de Robert Bourassa, de Jacques Parizeau, de
Lucien Bouchard, de Bernard Landry,
de Jean Charest, de Pauline Marois, de Philippe Couillard et du gouvernement
actuel. Ça fait 43 ans de bons
et loyaux services envers cette Assemblée, 43 ans à exercer ce ministère
particulier qui est la condition même de tous les autres. M. Viger
est le véritable doyen de l'Assemblée nationale.
Merci,
M. Viger. Merci d'avoir été notre maître horloger et notre «ministre du
temps» pendant toutes ces années. Merci, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Matane-Matapédia. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
pour la prochaine motion, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition,
et c'est Mme la députée de Verdun.
Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président.
Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Pontiac, le député de Matane-Matapédia et la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse qu'il y a actuellement une crise dans le milieu agricole
au Québec;
«Qu'elle
rappelle les récentes manifestations des agriculteurs et des agricultrices qui
dénoncent leur précarité et la chute de leurs revenus;
«Qu'elle
souligne l'absence de mesures budgétaires musclées pour venir en aide aux
milliers d'entreprises agricoles en difficulté dans le dernier budget du
Québec; et
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir rapidement le programme
d'assurance récolte et de mettre en place un fonds d'urgence pour les
agriculteurs et agricultrices [du Québec].» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Caire :
Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de consentement. Alors, aux avis du gouvernement, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Caire :
M. le Président, j'aurais une
motion de consultations... une motion de consultations particulières à lire.
Donc, je comprends que j'ai le consentement de l'Assemblée pour présenter la
motion?
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
que j'ai le consentement de... Est-ce que j'ai le consentement pour la
lecture de la motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Consentement pour la lecture de la motion.
M. Caire :
Merci, M. le Président...
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader adjoint du gouvernement, un instant. Je demanderais aux collègues
qui doivent quitter, s'il vous plaît, de le faire, comme à l'habitude, en toute
discrétion. Merci.
M. le leader adjoint
du gouvernement.
Procéder
à des consultations particulières sur le projet de loi n° 56
M. Caire :
Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146
du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme
du droit de la famille et instituant le régime d'union parentale, procède à des consultations particulières et
tienne des auditions publiques le
mardi 30 avril 2024, de 9 h 45 à 12 h 25 et après
les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 jusqu'à 19 h 20, le [...] 1er mai
2024, après les avis touchant les travaux des commissions vers
11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 2 mai 2024,
après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15
jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le
mardi 7 mai 2024, de 10 h 05 à 12 h 30;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Me
Andréanne Malacket, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Union
des notaires du Québec, Me Jean Lambert, Me Dominique Goubau, professeur à l'Université Laval, Me Suzanne Guillet,
l'association des avocats et avocates en droit [de la famille] du Québec, Me
Louise Langevin, professeure titulaire à l'Université Laval, le Barreau du
Québec, Me Marie-Annick Walsh, Carmen
Lavallée, professeure à l'Université de Sherbrooke, l'Association
professionnelle des notaires du Québec, Fédération des associations des familles monoparentales et
recomposées du Québec, Conseil du
statut de la femme, Groupe des 13, Me Sylvie Schirm conjointement avec Me Marie-Hélène Tremblay,
Me Suzanne Pringle, la Chambre des notaires du Québec, Me Robert Leckey, doyen de la Faculté de droit de l'Université
McGill, Me Michaël Lessard, professeur à l'Université de Sherbrooke conjointement avec l'Association
nationale Femmes et Droit, Me Michel Tétreault, Regroupement des maisons
pour femmes victimes de violence conjugale, Pierre-Yves McSween;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 36 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 12
[...] au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 12 [...] pour
la députée indépendante;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle,
3 minutes 30 secondes pour le deuxième groupe
d'opposition et 3 minutes 30 secondes pour la députée indépendante;
«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue
entre les échanges
avec chaque personne et organisme;
«Que le ministre de la Justice soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement,
sans débat. Parfait. Alors, pour ma part... Attendez.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de
l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de
14 heures à 16 heures, à la salle
des Premiers-Ministres, afin de
procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.
Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article 117.7.1 du règlement afin de
permettre à une seule députée de participer à la séance de travail de
manière virtuelle?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement.
Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Alors, M. le Président, donc, la Commission de
l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 50,
Loi édictant la Loi sur la sécurité
civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses
dispositions relatives notamment aux centres
de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt,
aujourd'hui, de 14 heures à 16 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant
l'industrie de la construction, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi
n° 49, Loi donnant suite à
des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du
21 mars 2023 et à certaines autres mesures, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission
des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024‑2025 du volet Transition énergétique du
portefeuille Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et
Parcs le mardi 16 avril, de 10 h 30 à 11 h 30, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des transports et de
l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025 du volet Faune et Parcs du portefeuille
Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs le
mardi 16 avril, de 11 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Économie du portefeuille
Économie, Innovation et Énergie le mardi 16 avril, de
9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude des crédits
budgétaires 2024‑2025 du volet Santé du portefeuille Santé et
Services sociaux le mardi 16 avril, de 9 h 45 à
12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2024‑2025 du portefeuille Enseignement supérieur le
mardi 16 avril, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
des institutions entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2024‑2025
du volet Justice du portefeuille Justice le mardi 16 avril, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le leader adjoint du gouvernement.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
À la rubrique des renseignements sur les travaux
de l'Assemblée, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, le
vendredi 12 avril 2024, Mme la députée de Robert-Baldwin
s'adressera à Mme la ministre responsable de la Condition féminine sur le sujet suivant : Débâtir la
confiance : les engagements brisés du gouvernement caquiste envers
les femmes.
Par ailleurs, je vous rappelle que vous êtes
exceptionnellement attendus à la salle de l'Assemblée nationale aujourd'hui, à
16 h 30. Le premier ministre de la République française,
M. Gabriel Attal, s'adressa alors à l'Assemblée.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire : M. le Président,
pourriez-vous appeler l'article 13 du feuilleton, s'il vous plaît?
Projet de loi n° 48
Adoption
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article 13 du
feuilleton, Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable propose
l'adoption du projet de loi n° 48, loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin
d'introduire des dispositions législatives
aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité
routière.
Je cède maintenant la parole à Mme la ministre
des Transports.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Excusez, c'est
toujours un peu de logistique. Merci beaucoup,
M. le Président. Très, très, très heureuse de me lever et de me relever,
aujourd'hui, ici, parce qu'on a fait la prise en considération hier pour ce projet de loi n° 48, vous l'avez dit,
qui modifie principalement le Code de la sécurité routière pour y introduire de nouvelles notions et pour
faire certains aménagements qui viennent donner suite au Plan d'action en
sécurité routière 2023‑2028,
que j'ai déposé le 22 août dernier, en août dernier, du moins, mais, je
pense, c'était le 22, donc, le
22 août 2023, un plan d'action en sécurité routière. Puis je vais
commencer par ça même si l'intervention porte, comme tel, sur l'adoption finale d'un projet de loi. Je pense
que c'est important de venir l'ancrer dans ce que j'appelle la pièce maîtresse
du leadership qu'on a choisi de prendre comme gouvernement en matière de
sécurité routière.
On a tous le souvenir traumatique et extrêmement
triste de la petite Mariia, qui est décédée près d'une école à Montréal en décembre 2022. Je venais tout
juste de prendre mes fonctions de ministre des Transports à ce moment- là.
Et, comme je le disais hier, ce décès-là,
même s'il y a d'autres décès qui surviennent sur le réseau routier un peu
partout, sur le réseau municipal, à
l'année, là, durant une année, ce décès-là, il nous a réimposé le sujet et la
conversation nationale sur la
sécurité routière, un sujet qui nous habite tout le temps. Mais, d'entre tous
les sujets qui nous habitent en permanence, celui-là, je l'ai dit, s'est
réimposé à nous parce qu'on s'est dit : Ça n'a pas de bon sens qu'un
enfant, qu'une enfant en l'occurrence,
décède comme ça autour de nos écoles. S'il y a un lieu qui devrait être une
espèce de sanctuaire de sécurité et d'apaisement,
que ce soit sur le plan humain, que ce soit sur le plan de l'éducation, que ce
soit sur le plan physique, des aménagements
sécuritaires, c'est bien nos écoles, M. le Président, les zones scolaires qui
les entourent et, plus largement, les
corridors scolaires. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, parce que
ça a été un des fruits du travail collaboratif qui s'est fait dans le
cadre de l'étude détaillée du projet de loi.
Mais donc on
s'est dit : Ça n'a pas de bon sens, des enfants qui meurent encore près de
nos écoles. Donc, j'ai décidé, avec
mes équipes, de, je le disais, prendre le leadership un peu de ça, en
collaboration avec les municipalités, il faut bien le dire, parce que, quand on parle des écoles,
nous, on a quelques centaines d'écoles... Sur 3 000 quelques écoles au
Québec, il y en a peut être 10 % qui sont sur le réseau supérieur, donc le
réseau qui est géré par le gouvernement du Québec, et le reste est sur les... est situé sur le réseau
municipal. Alors, les municipalités, évidemment, sont des partenaires
incontournables dans les aménagements et dans la réflexion qu'on doit
avoir sur la sécurité autour de nos écoles.
• (11 h 30) •
Tout ça pour
dire qu'on est partis avec ça. Et j'ai fait une vaste consultation dont je suis
très fière, parce que, quand tu veux faire un plan d'action, quand tu veux
faire un projet de loi, quand tu veux poser une réelle action qui va avoir
la portée et les fruits que tu veux qu'elle
ait, il faut que tu consultes les gens qui connaissent ça, qui sont concernés
par ça, qui travaillent là-dedans et qui ont un point de vue avisé sur
la chose pour toutes sortes de raisons. C'est donc ce que j'ai fait. J'ai rencontré
plein de gens, plein de groupes, que ce soient des groupes de parents, que ce
soient des groupes d'experts, que ce soient des gens qui ont été sur la table
de la sécurité routière qui était... la défunte table sur la sécurité routière,
qui a été longtemps bien connue, et que, d'ailleurs, dans ce plan
d'action pour la sécurité routière, une des mesures que j'ai présentées, c'est de la réactiver, cette table de
la sécurité routière. Donc, il y avait beaucoup de gens là-dedans, évidemment,
on pense à des gens comme le CAA, les FADOQ aussi, parce que ce plan-là, il
laisse une part importante... il prévoit une part importante, un signal important à l'endroit des
clientèles vulnérables, donc, j'ai déjà parlé des enfants, mais aussi pour nos
aînés, aussi pour nos travailleurs de chantier, pour nos signaleurs routiers,
pour nos brigadiers scolaires, pour nos personnes à mobilité réduite, c'est
vraiment le fil conducteur du plan d'action en sécurité routière que j'ai
déposé, alors, pour pouvoir atteindre
l'objectif, pour pouvoir bien comprendre la réalité de ces gens-là et déposer
un plan d'action qui va venir répondre à leurs besoins et qui va véritablement
atteindre l'objectif qu'on s'est donné. Je pourrais parler des gens du
transport adapté aussi, je ne les ai pas mentionnés, mais des partenaires très
importants.
D'ailleurs, mon collègue qui est ici, mon
adjoint gouvernemental, le député de Drummond—Bois-Francs, vient tout juste de démarrer, le 25 mars, je pense,
une première rencontre sur le comité qu'on a décidé de créer en marge de tout
ça. J'ai décidé qu'on allait créer un comité pour... une espèce de comité
permanent où on allait pouvoir être en discussion avec les gens du transport adapté. C'était une
demande de longue date de la part de ce milieu-là, de pouvoir avoir une espèce
de forum où on peut échanger sur comment
est-ce qu'on peut améliorer... Parce que ce n'est pas toujours juste une
question de donner plus d'argent, des
fois, c'est sur des modalités de programmes, des fois, c'est sur une
compréhension plus fine de la réalité
des gens que... Tu sais, vivre à Montréal, ce n'est pas pareil comme vivre à
Maria, en Gaspésie, là. Alors donc, il faut avoir une compréhension, il faut
avoir un dialogue permanent. Alors, mon adjoint pilote ce comité-là, ces
travaux-là qui se font avec les gens du transport adapté.
Donc, bref, j'ai parlé à à peu près tout le
monde qui avait quelque chose à dire, ou, sinon, mon cabinet, mais j'en ai fait beaucoup moi-même, à à peu près tout
le monde qui avait quelque chose à nous dire sur la sécurité routière. On
est partis avec ça, et, avec mes équipes,
j'ai monté ce plan-là avec six axes. Donc, je suis vraiment très fière de ça,
parce que, quand on regarde les axes... Et il y a une espèce de suite logique
aussi. Ce n'est pas un hasard si le premier axe du plan d'action en sécurité routière porte sur le
transport actif sécuritaire vers les écoles. J'ai commencé par ça au début.
J'ai dit... Tout ça découle du
tragique décès de la petite Mariia et du fait qu'on s'est dit : Nos
enfants ne peuvent plus continuer d'avoir des accidents, voire de
décéder, dans nos écoles.
Le deuxième
axe, transport sécuritaire pour les piétons. Je parlais des clientèles
vulnérables. Les piétons en font partie. Quand on se déplace sur un réseau à
pied, bien sûr qu'on est plus vulnérable que celui qui est dans une voiture
ou même celui qui est dans un vélo.
Ensuite de
ça, on a la sécurité pour nos travailleurs de chantier. J'en ai déjà parlé,
très important. Un des premiers groupes,
sinon le premier groupe que j'ai rencontré à mon arrivée, comme ministre des
Transports... Deux, trois jours après ma
nomination, j'allais à Tout le monde en parle, et ils m'attendaient
là-bas, eux. Ils avaient besoin de parler au ministre des Transports. Ils me disaient : Ça n'a pas
de bon sens, il faut faire plus pour notre sécurité. Donc, en tout cas, bref,
je les ai rencontrés. Alors, eux, je
les ai pris en compte aussi rapidement. Je les ai rerencontrés par la suite. On
a peaufiné le travail.
Alors, un axe
spécifiquement sur la sécurité de nos travailleurs, un autre axe sur les
municipalités. J'en ai parlé aussi, au début, des partenaires essentiels. Donc,
il y a un axe qui porte sur des mesures pour travailler encore mieux, encore
plus avec nos municipalités, qui sont des partenaires incontournables.
Un axe sur
l'innovation, très important pour moi. C'est toujours important de mettre une
partie d'innovation pas juste aux
Transports, un peu partout. C'est ce qu'on cherche à faire. Il y a des
technologies qui existent. Les choses évoluent. Quand on pense à tout ce qui se fait ailleurs, on a des belles start-up,
des — start-up,
on peut-tu dire ça en français? — ...
Une voix : ...
Mme Guilbault : ...entreprises
naissantes, entreprises en démarrage, au Québec, qui font des beaux produits
qu'on voit dans toutes sortes de salons, dans toutes sortes de forums et
de congrès où je me promène. Alors, on a des choses intéressantes qui se font
ici et ailleurs, donc, un axe sur l'innovation et un axe, bien sûr, on n'a pas
le choix... on ne peut pas faire l'économie
d'un axe sur la communication, la sensibilisation, la responsabilisation, donc,
et, entre autres, une belle campagne de sécurité routière qu'on a mise
en place avec une porte-parole, qui, et je suis heureuse de le dire, là, semble... semble faire la quasi-unanimité au
Québec. Quand on regarde des sondages de satisfaction ou d'appréciation et de taux de pénétration de cette campagne-là, les
sondages que... les sondages que mène la SAAQ, les gens apprécient beaucoup
les petites capsules.
Je ne sais
pas si vous avez eu l'occasion d'en voir, M. le Président. Moi, quand je
demande aux gens autour de moi, la plupart me disent : Oui, j'en ai vu,
c'est le fun, c'est sympathique, on s'en rappelle. Je pense que c'est important
d'être capable d'imposer un message
qui est crucial, sans pour autant être moralisateur, ou dissuasif, ou, tu sais,
écoeurer le monde, si vous me passez
l'expression, là, qui ont déjà bien d'autres choses à faire puis qui se font
déjà passer plein de messages assez
frénétiquement dans une journée. Mais ces messages-là sont sympathiques, ça
fonctionne bien. Katherine Levac, que je remercie à nouveau d'avoir
accepté de jouer ce rôle-là.
Tout ça pour
dire, le sixième axe, donc, on ne pouvait pas en faire l'économie, je l'ai dit,
il faut continuer de faire de la promotion, de la sensibilisation, des
communications, le plus possible, pour sensibiliser les gens. Parce qu'on
aura beau mettre toutes les mesures et toutes les lois en place, à un moment
donné, on est 9 millions, il n'y aura jamais... nos 15 000 policiers au Québec ne pourront jamais surveiller
tout ce qui se fait partout en tout temps. Donc, il y a toujours une question de responsabilité aussi. Il faut que
les gens s'autosensibilisent, prennent conscience des dangers et adaptent
leur conduite en conséquence des... en conséquence de ce que pourrait donner
une conduite inadéquate.
Alors,
ce plan-là, bref, on en est très fiers, mais certaines des mesures de ce
plan-là nécessitaient des modifications législatives. D'où notre présence ici
aujourd'hui, d'où la confection de ce projet de loi, et donc notre présence
ici aujourd'hui, à la suite des divers...
des diverses étapes du processus parlementaire. Un projet de loi de
87 articles, qu'on a présenté,
qui contient plusieurs choses et qui vient donner suite, je l'ai dit, pour
l'essentiel... il y a d'autres petites affaires que j'ai ajoutées aussi, mais, pour l'essentiel, ça venait
opérationnaliser des mesures de notre Plan d'action en sécurité routière.
C'est pour ça que je suis aussi heureuse
aujourd'hui, parce que, quand on regarde le plan d'action, il a été fait d'une façon où c'est des mesures très claires,
avec un livrable très clair, avec un échéancier très clair aussi. Et le projet
de loi, l'échéancier, son dépôt était
en 2023. Donc, on l'a déposé in extremis le 8 décembre 2023, le dernier
vendredi des travaux intensifs, et là, aujourd'hui, on va l'adopter et
on va pouvoir aller de l'avant avec plein de choses qui sont extrêmement
intéressantes.
La première
chose dont j'ai envie de parler, c'est les systèmes de détection. Parce qu'on
le voit, c'est dans le titre du
projet de loi, une des façons qu'on a de contrôler... Puis je le disais tout à
l'heure, nos 15 000 policiers ne pourront jamais surveiller l'entièreté du Québec 24 heures
sur 24, surtout qu'ils ont bien d'autres choses à faire, par ailleurs, il y a
bien d'autres problématiques
sociales. Alors, les systèmes de détection sont résolument une solution qu'on
se doit de développer davantage au Québec. On a actuellement 54 photoradars,
on les appelle communément des photoradars, on en a 54 actuellement, il y en a 52 là-dessus qui sont en fonction, et
donc ça fonctionne bien. Il y en a des plus lucratifs que d'autres, il y en a
qui sont... Puis là-dessus on en a
une trentaine qui sont... qui sont fixes et 24 qui sont mobiles, ou l'inverse,
enfin, à peu près, moitié-moitié. Donc, il y en a qu'on peut déplacer,
bref, et il y en a qui sont fixes à certains endroits.
Et, on le
voit, les photoradars qui sont fixes, je donne toujours l'exemple de celui ici,
à l'angle Saint-Sacrement, sur Charest, à Québec, mais il y en a
d'autres aussi qui continuent de générer quand même toujours beaucoup de
revenus. C'est la preuve à quel point on
peut être suffisamment distrait. Moi, je demeure à Québec. Combien de fois j'ai
passé sur le boulevard Charest, à
l'angle Saint-Sacrement? Je ne sais pas si mon collègue, ici, en a déjà eu un
aussi, mais ce photoradar-là
fonctionne toujours aussi bien. Malgré qu'on sait tous qu'il est là, il y a
toujours des gens... on se fait toujours... Tu sais, moi, dans le temps que je... en tout cas, dans le temps que
j'ai eu mes dernières contraventions, il y en a déjà eu à ce photoradar-là. Et donc c'est ça. Alors, c'est
vrai, donc, ça continue de fonctionner, ça veut dire que ça continue d'être
nécessaire. Non, mais c'est vrai, j'ai eu... Puis je me souviens, une fois,
avec l'auto de mon frère...
Une voix : ...
Mme Guilbault : Hein?
Une voix : ...
Mme
Guilbault : Bien, c'est ça, exact. Puis là on voit la lumière
puis on passe : Oh! merdouille! je pense que... Mais bon. Enfin. Alors,
c'est ça. Donc, ça veut dire que c'est encore nécessaire. C'est ça, mon point,
M. le Président. Si on les retirait,
les gens continueraient d'aller encore plus vite. Donc, on en a besoin, des
photoradars, et c'est une technologie qui
a fait ses preuves. Quand on regarde les diminutions de vitesse, on vient d'en
installer un, il n'y a pas si longtemps, sur Dufferin, sur... à
l'intersection François-de-Laval, et, quand je regarde les données... On l'a
installé en février, ça fait un an, ça fait
un petit peu plus qu'un an qu'on l'a installé. Donc, je regarde les données de
vitesse, et les vitesses ont diminué. Oui,
il y a encore des contraventions qui se donnent, mais les vitesses ont diminué.
Alors, ça veut dire que ça fonctionne.
Tout ça pour
dire qu'au-delà des 52 qui sont actuellement sur notre réseau... Tu sais, sur
un territoire de 1,5 million de
kilomètres carrés, c'est sûr que 52 photoradars, bon, tu sais, ce n'est
pas... ce n'est pas suffisant. Alors, on veut graduellement augmenter le
nombre de ces systèmes-là sur le réseau, dans des endroits... Puis là je tiens
à le dire, c'est très important, l'idée de
mettre des systèmes de détection, ce n'est pas... tu sais, ce qu'on appelle les
trappes à tickets, ce n'est pas... ce n'est pas une façon pour l'État de faire des revenus sur le dos des citoyens.
C'est une façon de contrôler des endroits à propos desquels les données, les données d'accidents, les
données d'accrochage, les données de vitesse, les données de comportement
des conducteurs nous conduisent à conclure
que ces endroits-là sont plus dangereux que d'autres. Alors, c'est une façon
de venir empêcher. C'est... Oui, c'est
répressif, parce que tu peux avoir une contravention, mais c'est surtout
préventif, parce que ces endroits-là,
ils sont connus. Les sites désignés pour les endroits sont sur le site Internet
du ministère des Transports, donc tu peux, toi, aller tout voir ça, dans ton
coin, où tu habites, tu sais déjà où vont être les photoradars, alors tu peux
les éviter. Puis c'est ça, le but. Le but, ce serait de ne générer aucun
revenu, finalement, parce que jamais personne n'irait trop vite, et ce serait le monde idéal. Mais évidemment ça ne fonctionne
pas comme ça. Mais donc le but, c'est vraiment d'être un complément au
travail policier, un complément en matière de surveillance.
Et il existe,
encore une fois... Nous, en ce moment, ce qu'on a, ce sont les cinémomètres
photographiques et les systèmes photographiques de détection aux feux rouges.
On en a deux sortes. Donc, en ce moment, ce que les systèmes de détection sont capables de contrôler, c'est la
vitesse et les feux rouges. Mais, avec ce qui se développe, on pourrait être
capables éventuellement de faire d'autres choses. Donc, pour nous, c'est
important de venir non seulement placer le fait qu'on allait sortir,
parce que les photoradars, actuellement, fonctionnaient par un projet pilote,
là, qui avait été adopté à l'époque, le
projet pilote de coopération municipale, pour graduellement installer ça. C'est
pour ça qu'on n'en a pas un grand
nombre. On faisait ça avec les plus grandes municipalités. Là, maintenant, on
va sortir d'un concept de projet pilote, on l'inscrit dans le code et on
va pouvoir utiliser des systèmes de détection.
• (11 h 40) •
Et ce n'est
pas un hasard si on change l'expression, «système de détection», on les appelle
aussi les appareils de contrôle
automatisé, les ACA, parce qu'on n'aura pas toujours les mêmes cinémomètres et
les mêmes systèmes photographiques aux feux rouges. On veut sortir un peu de la boîte. On
veut voir ce qui se fait ailleurs. On a fait un appel, un appel international, là, pour voir ce qui se
fait actuellement, l'automne dernier. Donc, on est là-dedans. Alors... Et c'est
une des discussions qu'on a eues.
Puis
peut-être je vais en profiter tout de suite pour dire, sur cette question-là,
il y a... on a eu beaucoup d'échanges, puis
je vois la députée d'Outremont—Mont-Royal... de Mont-Royal—Outremont qui est ici, qui était sur ma commission, qui a fait une bonne partie de la commission, avec
le député de Nelligan, et le député de Taschereau, et, bien sûr, plusieurs
de mes collègues députés de la partie
gouvernementale, et on a eu des échanges sur la volonté qu'on partageait tous
de se donner la plus grande latitude
possible dans les libellés qu'on choisissait dans le projet de loi pour qu'on
puisse éventuellement utiliser
littéralement la meilleure technologie pour l'objectif qu'on pourrait vouloir
se donner. Parce qu'un jour, après nous, il va y avoir d'autre monde, tu sais,
le gouvernement survit à ceux qui le composent momentanément. Donc, si, un jour,
le gouvernement veut utiliser un certain
type d'appareil, peut-être même quelque chose qui n'existe pas en ce moment,
bien, il faut voir loin, il faut se projeter. La technologie évolue
vite. Alors, on voulait se donner toute la latitude pour pouvoir utiliser le
maximum de possibilités par rapport à ce qu'on utilise en ce moment.
Donc on a
fait un travail très constructif avec les collègues de l'opposition. On en est
arrivés avec un amendement à la toute
fin qui nous a permis d'avoir cette latitude-là, que je n'ai pas sous la main,
mais, bref, qui nous permet d'utiliser à peu près n'importe quoi qui
serait utilisable. Donc, on va pouvoir innover, on va pouvoir progresser, on va
pouvoir évoluer comme gouvernement dans le
choix des technologies sans avoir besoin de toujours venir modifier une loi
puis de n'être pas retardé en disant : Il faut que je fasse un
projet de loi, il faut que je modifie ma loi, il faut que je modifie des
règlements. Là, on va pouvoir le faire. Alors, ça, c'est une belle avancée.
Outre les
systèmes de détection, je le disais, puis je n'aurai pas le temps, avec le temps
que j'ai, de faire le tour de tout ce qu'on a mis dans ce projet de loi
là, mais il y a un autre aspect qui est important du projet de loi puis qui
donne suite aux premiers axes de mon plan
d'action, justement, c'est toute la question des zones scolaires et des
corridors scolaires. Et là aussi
c'est un bel exemple du travail fructueux qu'on est capables d'avoir en
commission parlementaire de manière transpartisane quand tout le monde autour
d'une table a un même objectif. Quelqu'un peut avoir une proposition, on
peut ne pas être d'accord complètement, on
fait une contre-proposition. Bref, finalement, on s'entend sur quelque chose
qui, sans être parfait pour tout le
monde, atteint l'essentiel de l'objectif ou la partie dénominateur commun de
l'objectif qu'on avait tous autour de la table.
Et le
meilleur exemple de ça, c'est la question des corridors scolaires. Les
corridors scolaires, tout comme les zones scolaires, avaient été prévus. Des
aménagements sécuritaires dans les corridors et les zones scolaires sont prévus
dans le plan d'action en sécurité routière. Dans le libellé d'origine du
projet de loi, les zones scolaires étaient prévues, mais la question des corridors scolaires n'était
pas explicitement inscrite. Donc, on ne venait pas inscrire les corridors
scolaires dans le Code de la sécurité routière parce qu'actuellement ça n'y
figure pas.
Il faut
savoir que les zones scolaires sont déjà des zones... Bien, instinctivement, on
connaît tous cette notion-là, de zone
scolaire. Il y a déjà un règlement sur les zones scolaires, c'est déjà bien
défini, à la fois le concept, les heures, etc., donc... mais ce n'est pas le cas des corridors scolaires. En ce moment,
pour ce qu'on en sait, les corridors scolaires, pour ce qui existe, c'est seulement une définition qui se
trouve dans un guide qui s'appelle Redécouvrir le chemin vers l'école,
guide qu'on va d'ailleurs actualiser
cette année à la lumière des travaux, des travaux qu'on est en train de faire.
Mais donc cette définition-là est appelée aussi à évoluer sous le fruit
de consultations avec tous les partenaires. D'ailleurs, la première rencontre était hier. Est-ce qu'on est le
11 avril aujourd'hui? Oui, c'est ça. Ça fait que la première rencontre de
ce comité-là était hier. Alors, les
choses avancent et... Mais donc il
n'y avait pas de mention des
corridors scolaires dans le Code de
la sécurité routière, et ça, ça a été
soulevé par mes collègues, par mon collègue de Taschereau, entre autres. Et,
bien que, nous, le Plan d'action en
sécurité routière, pour nous, est déjà un engagement fort... Et c'est
explicitement écrit que ça prend des aménagements sécuritaires dans les
corridors dans le plan d'action, on a été tous d'accord qu'il serait bien d'en
laisser une trace quelque part dans les
travaux législatifs et dans le Code de la sécurité routière. Donc, on est
arrivés, encore là, à la fin du
processus avec des propositions d'amendement, on a eu des discussions et on a
adopté cet amendement-là qui fait en sorte que, désormais, les corridors
scolaires vont figurer dans le Code de la sécurité routière.
Et ça, c'est une grande avancée, parce que,
quand on regarde un peu les décès, la survenance des décès, des accidents et des risques sur les réseaux autour
des écoles, oui, il y a les zones scolaires, mais les corridors... Donc, quand tu sors de la zone scolaire, qui est quand même
assez circonscrite autour de l'école comme telle, quand tu sors un petit peu,
il y a quand même beaucoup d'enfants qui se
déplacent dans ces portions-là du trajet et il y a là aussi des risques
associés au fait de se déplacer quand on est un enfant.
Alors, de
venir mettre les corridors dans le Code de la sécurité routière, ça institue
non seulement la notion comme telle, mais, en même temps, implicitement, la
nécessité de s'y attarder et de s'en préoccuper. Donc, ça aussi, j'en suis très
fière et je remercie les collègues, c'est une... Je le disais hier ou
aujourd'hui, là, ce travail osmotique qui se fait autour de la table dans une commission parlementaire, c'en est
un autre, exemple d'avancée qu'on a été capables d'avoir avec ce travail
autour de la table.
Petite mention aussi pour tout ce qu'on a fait
sur... on a ajouté aussi des nouvelles obligations de tolérance zéro en matière d'alcool au volant. L'alcool au volant
a été abordé. On le sait, les facultés affaiblies... J'aime... je préfère dire
«les facultés affaiblies», parce qu'il n'y a pas juste l'alcool, il y a les
drogues aussi, il y a toutes sortes de façons d'avoir une conduite avec les facultés affaiblies. Et on
est venu ajouter, dans ce projet de loi là, une nouvelle tolérance zéro pour
les nouveaux conducteurs, en fait les
conducteurs qui nouvellement ont un permis de motocyclette, pour les
24 premiers mois, donc, une tolérance zéro pour l'alcool au volant.
Il y a plein
de choses dont je pourrais parler, il y avait plein de choses dans ce projet de
loi là, mais je vous dirais que, dans
l'ensemble, le fait de venir consacrer à même le Code de la sécurité routière
ces deux éléments-là, l'importance qu'on accorde
aux zones et aux corridors scolaires, et donc à nos clientèles vulnérables, nos
enfants, nommément... Je pourrais dire aussi
qu'on a fait des modifications pour les... on a ajouté... puis là je ne veux
pas tomber dans des technicalités, là,
mais on a ajouté, bref, une lourdeur aux conséquences d'avoir une conduite
dangereuse qui met en péril la vie et la sécurité des gens. Et ça, on avait beaucoup nos
travailleurs de chantier à l'esprit, quand on a fait ça, parce que... quand on
a fait ça, parce que, je le disais, encore là, hier, je ne sais pas, parce
qu'on parle souvent, dans un processus parlementaire, sur un projet de loi, ça fait que, des fois, on radote,
mais c'est pour la bonne cause, M. le Président, je nous remémorais les vidéos
qu'on voit, parfois, de gens qui perdent patience au volant dans un chantier ou
autour d'un chantier. Je me souviens d'un à Montréal, je pense, l'année passée. C'est sûr que, quand tu arrives dans
des coins très denses, où il y a beaucoup de chantiers, de cônes orange,
il y a beaucoup de travailleurs autour de ça, il y a beaucoup de monde à
travers ça, il y a des piétons, il y a des
gens en vélo, il y a des autobus, il y a toutes sortes d'affaires, c'est un
peu, des fois, le bordel, entre guillemets, si vous me passez l'expression, dans le sens qu'il y a beaucoup de choses
qui se passent en même temps. Et là il y a quelqu'un de pressé qui se sent coincé là-dedans et qui
décide que lui, il va passer autour des cônes, va passer à travers tout ça
parce qu'il est pressé. Et là tu as
le pauvre travailleur qui pourrait dire : Moi, je ne me mêle pas de ça, je
ne mettrai pas ma vie en danger pour une affaire de même, puis laisser tout ça
se dérouler, mais qui, hardiment, décide quand même de s'approcher puis dire : Aïe! Tu ne peux pas passer, puis
recule, puis n'avance pas, puis l'autre fonce dessus. Alors, c'est des choses
qui n'ont pas de bon sens, M. le Président, ça n'a pas de bon sens.
Alors, pour nous, c'était important aussi d'ajouter... non seulement il y a un axe là-dessus dans mon plan
d'action, mais d'ajouter une gravité ou des conséquences à quelqu'un qui
aurait ce genre de comportement là, comme ce que je viens de vous décrire.
Donc, ce sont toutes des choses dont je suis
extrêmement fière, parce que, c'est ça, je l'ai dit, ça vient protéger... Puis tout le travail qu'on fait dans les zones
scolaires puis les corridors scolaires, par extension... viennent protéger
aussi nos brigadiers scolaires, qui,
quand même, vivent, eux aussi, dans nos zones scolaires, nos chers brigadiers
et brigadières qui font ce travail-là.
Alors,
c'est... pour nous, je l'ai dit, la pièce maîtresse, c'est le Plan d'action en
sécurité routière, mais c'est vraiment un message très, très fort qu'on
envoie. Je l'ai dit, je trouve qu'il y avait un leadership à prendre quand il y
a... quand ça s'est imposé à nous, ça, à la
fin de l'année 2022. Puis je ne le mets pas autour de ma petite personne,
je l'ai fait avec mes équipes, mais il fallait qu'on fasse quelque
chose. Et, pour moi, ça tombait sous le sens que nos clientèles vulnérables, quand on regarde le bilan routier qui sort à
chaque année avec la SAAQ, quand on regarde les décès de piétons, quand on
regarde... pour nous, ça tombait sous le sens de vraiment axer notre plan, et
donc le projet de loi qui en découle, là-dessus.
Et, vous voyez, je vois nos beaux jeunes qui
sont ici, en haut. C'est un peu pour eux qu'on fait ça, parce qu'ils doivent aller dans des écoles primaires et
secondaires aussi. Alors, vous voyez, c'est pour ça qu'on fait ça, M. le
Président, c'est pour ça qu'on est tous fiers aujourd'hui.
Alors, je
veux remercier tout le monde, je veux prendre le temps de remercier tout le
monde qui nous a permis de faire ça, parce
que, je le dis, tu sais, nous, les
élus, on est les visages publics, on est les porte-parole de tout ça, mais,
dans les faits, on a des équipes, des
gens autour de nous, sans qui on ne pourrait pas être ici puis on ne pourrait
pas dire tout ce qu'on dit en ce moment. On ne pourrait pas faire tout ce qu'on
fait, surtout.
Ça fait que
je vais prendre le temps de remercier tout le monde, M. le Président, puis je
vais commencer par mes équipes, parce que, tu sais, quand on dépose un projet
de loi, il y a énormément de travail en arrière de ça, en arrière du plan
d'action aussi. À l'origine, là, donc, il y avait déjà énormément de travail
pour arriver avec le plan d'action, énormément de travail pour élaborer un projet de loi. Et donc, c'est ça, alors, je
veux remercier mes équipes du ministère des Transports, mes équipes de
la SAAQ.
Et je vais prendre le temps, si vous me le
permettez, M. le Président, de les nommer parce que je trouve ça important. Ce sont des gens qui ne sont pas des
gens connus dans le sens que ce n'est pas des gens qu'on connaît spontanément
ici, qui se promènent à l'Assemblée
nationale ou dans les médias, mais, pour ceux qui ont été sur ma commission,
certains d'entre eux vont leur
revenir à l'esprit parce que ces équipes-là non seulement confectionnent des
projets de loi avec nous, mais viennent en commission, passent de longues
heures avec nous en commission. Et ça fait en sorte qu'on est capables d'avoir
des réponses à nos questions, parce que, des fois, c'est très technique, et,
que ce soit nous ou nos collègues des oppositions, on a souvent des
questions puis on a besoin d'éclairage. Alors, ces gens-là, en plus, viennent
nous éclairer abondamment.
• (11 h 50) •
Donc, j'y vais, M. le Président. Alors, pour les
gens de mon ministère des Transports et de la Sécurité durable, on avait
M. Bruno Huppé, directeur général par intérim de la sécurité et du
camionnage, Mme Mélanie Dubé, directrice des politiques de sécurité,
M. Jordi Cirera, directeur par intérim de l'ingénierie et exploitation du
contrôle automatisé, Mme Amélie Morin-Verville, professionnelle,
M. Jean-François Scott, M. Laurent Toupin, M. Mathieu
Carbonneau, Mme Annie-Claude Têtu,
M. Arthur Billette, Mme Édith Boudreault, M. Sylvain Caron,
M. Marc-André Fortin et M. Jérôme
Unterberg, mon sous-ministre adjoint, qui est souvent avec moi en commission,
qui est bien connu des collègues, ça
fait longtemps qu'il fait des commissions. Donc, ce sont mon... ce sont, essentiellement,
les gens de mes équipes du ministère des Transports qui nous ont
accompagnés, qui m'ont permis de déposer le projet de loi.
On a
aussi des gens de la Société de
l'assurance automobile du Québec que
je vais nommer : Mme Marie-Ève Beaulieu, Mme Lyne Vézina, Mme Lyne Pouliot,
Mme Caroline Pilon, M. François Fortin, Mme Nadia Fournier,
M. Claude Pigeon, M. Pierre-Olivier
Sénéchal, Me Christine Claraz, M. Rémi Crépin, Mme Jacinthe
Malo, Me Marie-Josée Tardif et Me Annie Plourde. Qui sont des
gens de la Société de l'assurance automobile.
Et des gens
aussi du ministère de la Justice, parce qu'il y a une portion justice, toute la
question des amendes, et de la
redistribution des amendes, et des nouveaux systèmes, parce qu'on introduit un
nouveau régime de SAP, de sanctions administratives
pécuniaires, pour les nouveaux photoradars qu'on aura, et on avait besoin du
concours de la Justice. Donc, merci, d'abord, à mon collègue ministre de la
Justice, avec qui j'ai travaillé là-dessus, et aussi à ses équipes : Me Élise
Labrecque, Me Stéphane Marsolais, Me Guillaume Bourgeois, Me Valérie
Bergeron, Me Marie-Claude Blouin et Me Julie Massé, Me Mélanie Rochette-Mercier, Me Virginie
Lachance, Me Gaston Pelletier. On avait aussi des gens qui nous ont aidés
au ministère de la Sécurité publique, au Directeur des poursuites
criminelles et pénales et à la Sûreté du Québec.
Donc, tout ce
beau monde, M. le Président, en plus, fort probablement, d'autres personnes qui
ne sont peut-être pas sur la liste, le danger de nommer des gens, c'est
toujours d'en oublier, mais, en tout cas, ces gens-là nous ont officiellement
aidés, et, tous ceux qui les ont aidés aussi indirectement, un très très grand
merci. Merci aux gens de mon cabinet, Dave
Gravel, mon collaborateur, mon conseiller politique au cabinet, mes directeurs
de cabinet aussi qui m'ont beaucoup aidée, évidemment. Donc, merci
beaucoup.
Merci aux collègues aussi. Merci à mes collègues
de la partie gouvernementale. J'en ai plusieurs qui ont fait beaucoup d'heures sur ma commission. C'est ça, je
regardais, là, bon. Alors, j'ai demandé combien d'heures on avait, ce n'est pas clair. Alors, je ne le dirai pas, mais
on a fait beaucoup d'heures en commission, donc. Et là j'en vois quelques-uns
qui ont été... La députée de Laviolette—Saint-Maurice, ça fait... peut-être le député de Gaspé, je ne suis pas certaine s'il
a été... mais, en tout cas, bref,
beaucoup de députés ont été ici. Le député de Saint-Jean a fait des heures sur
ma commission, le député de Mégantic,
qui l'a présidée longtemps, alors, et beaucoup d'autres députés, mon autre
adjoint gouvernemental, le député de
René-Lévesque aussi, qui a fait beaucoup de temps sur la commission. Alors,
merci à tous mes collègues. On ne pourrait pas faire ce travail-là si on n'avait
pas les collègues de la partie gouvernementale avec nous pour pouvoir faire
avancer nos travaux.
Merci aux
collègues des oppositions, le député de Nelligan, la députée d'Outremont—Mont-Royal, le député de Taschereau, qui ont été
les députés des oppositions qui ont été présents tout au long de la commission.
Je l'ai dit, ça a été un travail
osmotique. Je considère qu'au-delà des désaccords on a été capables de faire
des beaux changements et je veux partager le crédit avec les collègues
de l'opposition parce que certaines de ces bonnes idées venaient d'eux.
Et merci,
bien sûr, aussi... je vais les nommer parce que, oui, il y a les gens qui... il
y a les gens de nos équipes qui nous aident à élaborer les produits,
élaborer les plans d'action, élaborer les projets de loi, mais il y a aussi... Attendez,
c'est parce que les gens me textent des
choses, des fois, ce n'est pas clair. Vous voyez comment ce n'est pas clair
ici? Non, c'est ça. Bon. Alors donc,
les gens... Parce que je voulais la liste des groupes, mais je ne l'ai pas. Mais
donc je vais les... De toute façon,
on les connaît pas mal, les gens qui viennent nous déposer des mémoires,
beaucoup de ceux-là font partie de la
vaste consultation que j'ai menée, dont j'ai parlé tout à l'heure. Mais ils
prennent le temps de nous envoyer des mémoires, M. le Président, nous envoyer des documents, de décrire ça, de nous
l'expédier, et, pour certains, en plus de venir en personne, en commission,
nous entretenir, répondre à nos questions, parce qu'il y a des échanges pendant
les consultations particulières, et ils prennent ce temps-là, de venir.
Alors, encore
une fois, ce ne sera pas exhaustif parce que je vais y aller de mémoire, mais
je pense spontanément aux gens de Pas
une mort de plus. Pour moi c'est important, je commence par un groupe de
parents parce que le 19 avril, l'année
dernière, j'avais fait une interpellation ici, un vendredi matin, sur la
sécurité routière, et ces groupes de parents là s'étaient déplacés ici, à l'Assemblée nationale, pour certains qui n'habitent
pas à Québec. Donc, ils étaient venus ici. Et là je n'ai pas mon cône
orange, j'ai oublié de l'apporter. Ils m'ont remis un cône orange dessiné par
les enfants. Je l'avais en commission, mais,
vous voyez, c'est ça, là. C'est arrivé plus vite que prévu, je pense, cette
adoption finale, dans l'agenda. Mais
ce n'est pas grave, on est heureux de le faire quand même. Mais ils m'ont remis
un cône orange avec des dessins d'enfants dessus. Parce qu'ils sont venus ici avec leurs parents, ils manquaient
l'école pour venir ici un vendredi matin et ils ont dit : J'espère
que vous allez travailler, puis qu'on va faire quelque chose, puis que ça va
s'améliorer dans nos écoles. Et ils m'ont
donné ce cône-là en disant : Parce qu'on ne veut pas que vous oubliiez, on
ne veut pas que vous nous oubliiez, puis, tu sais, on sait qu'il y a
beaucoup d'affaires tout le temps, puis on ne veut pas que vous oubliiez ça,
c'est trop important.
Et le message
que je leur ai dit, parce qu'ils étaient en commission lors de la finale de nos
travaux, puis j'avais le cône orange,
puis il y en avait certains dans la salle, j'ai dit : Vous voyez ce cône
orange là, aujourd'hui, là, il a fait son travail. On est rendus au bout d'un long processus qui est parti de
votre visite ici, qui est parti des rencontres que j'ai faites et qui a donné lieu au plan d'action, au projet de
loi. Et aujourd'hui, on s'apprête, sous réserve de la suite... mais on peut
penser qu'on va adopter ce projet de loi là,
sanctionner ce projet de loi là et qu'il va devenir une loi. Donc, à vous tous
qui êtes venus le 19 avril 2023, à tous les enfants qui ont dessiné ce
cône-là, aujourd'hui, vous avez atteint votre objectif, et le cône a fait son travail. Et, de tous les
cônes orange qu'on est tannés de voir au Québec, celui-là va toujours rester
dans mon bureau, on ne sera jamais tannés de le voir parce qu'il sera le
symbole des efforts que vous avez faits et du temps que vous avez pris pour venir nous le donner puis nous dire : Vous
ne pouvez pas lâcher, vous devez faire quelque chose. Et aujourd'hui
c'est fait. Donc ça, je suis très fière de ça, M. le Président.
Donc, Pas une
mort de plus, tous les groupes de parents qui se mobilisent autour de ça,
Piétons Québec, Vélo Québec, Accès transports viables, CAA-Québec,
qui est venu, l'INRS, une chercheuse très intéressante de l'INRS qui est venue nous rencontrer, l'Association du
camionnage, les unions municipales, bien sûr, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération
québécoise des municipalités, le
groupe, aussi, MADD, Mothers Against Drunk Driving, je ne sais... je ne me rappelle pas, en français, le nom, mais
donc il y a des gens... un couple qui est venu nous rencontrer, qui péniblement
et courageusement nous a raconté leur histoire pour nous sensibiliser à la sécurité
routière. Vivre en ville, aussi, qui est venu.
Donc, il y a
vraiment plein de gens qui sont venus. La ville de Montréal est venue en
commission, d'autres grandes villes,
bien sûr, nous ont déposé des mémoires. Alors, il y a beaucoup de gens... La FADOQ,
aussi, qui nous a rencontrés, les groupes de FADOQ.
Alors, il y a
tellement de gens qui ont pris ce temps-là, M. le Président. Alors, à eux tous
aussi, aujourd'hui, j'ai envie de dire : Travail accompli, mission
accomplie, grâce à vous, grâce au temps et à l'énergie que vous avez mis
là-dessus et grâce à toutes les
équipes, avec qui, aujourd'hui, M. le Président, on est capables de dire qu'on
a réussi, on franchit un pas énorme, aujourd'hui,
en matière de sécurité routière au Québec, je suis fière de le dire. Alors,
merci à tout le monde, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la ministre des Transports.
J'en profite,
collègues, pour vous informer qu'un débat de fin de séance se tiendra
aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat
portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la
ministre responsable des aînés, concernant les entraves à la mise en
oeuvre des innovations au bénéfice du soutien à domicile et du vieillissement
en santé.
Alors, je reconnais, comme prochain intervenant,
M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, M. le Président. Voilà, nous sommes
maintenant à l'étape de l'adoption finale. Et permettez-moi, avant de commencer mes remarques par rapport à ce
projet de loi, par rapport à ce processus, de prendre le temps de remercier
ceux et celles qui nous ont accompagnés.
J'ai eu l'occasion de le faire lors de la fin de l'étude détaillée, mais je
vais quand même prendre le temps de
remercier l'équipe qui nous a accompagnés tout au long de ce processus. Je vais
commencer par Mme la ministre, ses
équipes, le sous-ministre, l'ensemble des légistes, parce qu'il y avait
beaucoup, beaucoup, beaucoup d'intervenants, notamment du
ministère, de la SAAQ, mais aussi le ministère de la Justice.
Je
veux aussi remercier l'ensemble des
groupes, l'ensemble des groupes, parce que, vous le savez, M. le Président, ce
n'est pas toujours facile, parfois c'est même intimidant, de venir en
commission parlementaire déposer un mémoire, préparer des arguments, essayer d'avoir un échange avec... que ce soit
le gouvernement ou avec les membres des oppositions.
Ça a été,
quand même, tout au long de ce processus, surtout le départ, comme je l'ai
mentionné, un projet de loi qui a mobilisé beaucoup de personnes de la société
civile, et il a... ce projet de loi a mobilisé avec raison. Mme la ministre
parle de Mariia et son décès tragique,
malheureusement. Moi, hier, j'ai aussi parlé de Jessica et son décès tragique
suite à l'alcool au volant, la cause
était l'alcool au volant. Donc, oui, c'est un projet de loi qui émane du plan
d'action déposé par la ministre le 22 août 2023, et, par la suite,
ça a donné l'occasion à un projet de loi.
Je l'ai
mentionné hier, M. le Président, que le processus nous a démontré, lors des
consultations, que l'enjeu de la sécurité publique, ça touche beaucoup,
beaucoup de personnes, que ce soient les municipalités, que ce soient les gens interpelés de la société civile, les groupes, que
ce soit Piétons Québec, Pas une mort de plus, des gens vraiment dévoués en
matière de sécurité publique et sécurité routière. Ces gens sont venus en
commission parlementaire exprimer leur souhait de voir certains
changements.
• (12 heures) •
Et les changements, ça touche la sécurité autour
des endroits sensibles à alourdir le bilan de la sécurité routière. Et, quand
je dis «alourdir le bilan de la sécurité routière», pensons à nos écoles,
pensons à certains... à des endroits où le risque est très élevé. Ça, c'est un élément qui est très
important. Les groupes de parents, les groupes de la société civile voulaient
que le législateur rassure la population par
la mise en place de mesures. Tu sais, on parle beaucoup de systèmes de
détection parce que les systèmes de
détection évoluent dans le temps, ce n'est pas uniquement les photoradars.
D'ailleurs, il y avait beaucoup de
demandes de la part des villes d'avoir une implication même dans les appels
d'offres pour avoir des photoradars, pour,
justement, envoyer le message que, quand on arrive à un endroit où la
sécurité... le risque, plutôt, le risque est très élevé, c'est de faire
attention, à faire attention parce qu'il s'agit de pertes humaines, et le bilan
routier, on doit le surveiller. Et c'est ça, le rôle du législateur.
Donc, M. le Président,
tout au long des échanges que nous avons eus en commission parlementaire, les
gens avaient des inquiétudes par rapport à la volonté du législateur à aller de
l'avant au niveau de certaines mesures. Et je peux dire qu'il y avait de l'écoute, il y avait de l'écoute
surtout au niveau de l'apport des villes. Les villes, ils étaient très clairs,
ils voient ça d'un bon oeil, mais ils
voulaient plus être consultés en amont, être impliqués dans le processus
d'appel d'offres, voulaient être consultés même au niveau du partage des
recettes, voulaient même être impliqués, même, au niveau de tout ce qui
est suivi, mais aussi gestion des amendes.
Parce que, vous savez, c'est quand même une... on parle de recettes dans
certains cas.
Il y a aussi une réalité qui est très différente
des villes, on parle des MRC, on parle des villages. On ne peut pas avoir la même politique de gérer, de
signalisation un peu partout. Il y a aussi... il y avait aussi les demandes des
villes au sein de... plutôt certaines MRC et certaines municipalités qui
voulaient se regrouper entre eux pour qu'il y ait... pas uniquement une
concertation, mais aussi de la collaboration en matière de suivi des plaintes
et surtout des infractions.
J'insiste sur
la volonté du législateur d'aller de l'avant avec des changements qui ne
touchent pas uniquement les zones scolaires, mais aussi les corridors
scolaires, et je salue aussi cette ouverture. Et j'espère qu'on ne va plus
vivre, en tant que Québécois, des pertes
comme la perte de la petite Mariia qui, je tiens à le rappeler, doit nous
interpeler. Un décès, c'est un décès, surtout qu'en tant que parent, quand on
envoie nos enfants à l'école, ce n'est pas pour recevoir un appel qu'ils
ont eu un accident. Mariia, ce jour-là,
allait chercher du savoir, allait à son école pour étudier et aussi, avec ses
parents, réaliser un rêve de voir
Mariia évoluer. Malheureusement, Mariia n'est plus avec nous, parce qu'elle a
perdu sa vie en s'en allant à l'école.
Donc, oui,
sur ce point, je dois dire que l'écoute, suite au décès de Mariia, était là. On
est là aujourd'hui, et la ministre le
répète à chaque fois que ce décès l'a interpelée et qu'il y avait même des gens
qui l'attendaient à la porte d'entrée de Radio-Can parce qu'elle était invitée à Tout le monde en parle,
et elle a été interpelée par des groupes pour agir en matière de sécurité
routière. C'est très beau. C'est ça, notre rôle, en tant que législateurs,
qu'on soit interpelés par des groupes, qu'on donne suite avec un plan
d'action, c'est très louable, et que le décès de Mariia était un son de cloche
par rapport à la suite de mesures, ces
mesures qui sont maintenant dans la loi. Et j'espère qu'avec ces mesures il va
y avoir de l'action, parce que, maintenant, c'est la mise en oeuvre de
ce projet de loi.
Mais,
encore une fois, moi, je salue l'initiative que des décès pareils font
réfléchir le législateur. Je remercie que... la société civile qui s'est mobilisée depuis le décès de Mariia pour
dire : C'est assez! C'est assez, voir des pertes humaines, des pertes humaines, sachant que Mariia, ce
jour-là, s'en allait à l'école. Et le législateur a été interpelé. Mme la
ministre a agi en déposant ce projet
de loi pour justement essayer d'intervenir en amont avec des mesures,
intervenir en amont avec des mesures pour éviter ce genre de situation, donc un
décès tragique, où la cause et le lien étaient faits parce que les gens
roulaient à une vitesse énorme proche d'une école. Et le législateur, qu'est-ce
qu'il a dit? La réflexion, on doit agir. On
doit agir parce qu'on ne peut pas tolérer d'autres décès à l'image de Mariia.
On ne peut pas tolérer d'autres décès comme Mariia, qui a choisi, ce
jour-là, d'aller à son école, et elle a été frappée sur le chemin cette
journée-là.
Vous allez me
dire que c'est une action gouvernementale qui répondait à un enjeu, et je vais
vous répondre que j'aurais aimé avoir la même chose par rapport à un autre
décès, M. le Président. Et c'est là où, je le disais tout au long de ces consultations, ce projet de loi aurait dû être
un des meilleurs legs d'un gouvernement, un des meilleurs legs en matière de
sécurité publique ou sécurité routière. Mais malheureusement, la même logique
de... la logique de décès n'a pas été appliquée
pour un autre cas, et je vais vous expliquer en quelques instants le pourquoi
et pourquoi ça laisse un goût amer, la fin de ce projet de loi.
Je vous ai
expliqué maintenant le décès de Mariia, mais laissez-moi vous expliquer et vous
partager la triste histoire du décès
de Jessica, qui est la fille de M. Bittar et sa maman Elizabeth. Cette
fille, Jessica, a perdu la vie à cause de quoi? À cause d'un chauffeur, où l'alcool au volant était impliqué. Ça a été
démontré. Donc, j'entends Mme la ministre parler qu'elle a agi. Je l'ai saluée par rapport au décès de Mariia. Mais
pourquoi, aujourd'hui, on ne veut pas agir suite au décès de Jessica et d'autres personnes, au Québec, qui
décèdent chaque année à cause de l'alcool au volant? Quelle occasion manquée,
ratée. On a vu l'occasion, en tant que législateurs, d'envoyer un beau message
qu'en matière de sécurité routière il
n'y a pas de niaisage, qu'en matière de sécurité routière, M. le Président, on
prend les choses au sérieux et qu'en matière de sécurité routière, peu
importe la vie humaine, on doit agir en conséquence.
• (12 h 10) •
Donc, tout au
long de ce processus de consultation, il y avait des groupes qui sont venus en
consultation déposer des mémoires,
nous interpeler d'agir sur l'alcool au volant. Et je vais me permettre, M. le
Président, de rappeler l'intervention de
CAA-Québec. CAA-Québec a clairement dit : Écoutez, c'est un fléau,
l'alcool au volant. C'est un fléau. Est-ce que la ministre, aujourd'hui,
a agi? Non. Il n'y a rien dans le projet de loi où on parle de l'alcool au
volant. Malheureusement, il n'y a rien. Je
tiens à le préciser. Et vous le savez, M. le Président, je tiens à insister sur
ce point, tous, en tant que Québécois et
contribuables, on paie les frais de l'alcool au volant. Ceux et celles qui
savent comment ça marche à la SAAQ — la
SAAQ, pas la Société de l'alcool — savent
qu'en tant que contribuables, on paie. Il y a des frais qui viennent avec
l'alcool au volant.
Est-ce que
les recommandations, le rapport présenté par l'Association de santé publique,
ont été écoutées aujourd'hui dans ce
projet de loi? Non, malheureusement. Et je tiens à le rappeler, le décès de
Jessica n'a rien donné, malheureusement.
Donc, je
comprends, Mme la ministre préparait son discours en disant à tout le monde
qu'elle s'est inspirée du décès de
Mariia qui l'a poussée à agir. Je tiens juste à lui reposer une question :
Pourquoi le décès de Jessica n'a pas eu le même effet? Pourquoi les collègues
caquistes, quand nous avons déposé une motion du mercredi, ils ont voté contre?
Pourtant, il s'agit du même décès. La
cause est différente. Jessica revenait à sa maison et elle a été frappée par un
chauffeur, un accident où l'alcool au volant a été la cause.
Donc, je l'ai
dit, M. le Président, malheureusement, je prends la parole aujourd'hui, à
l'étape finale de l'adoption de ce
projet de loi, mais avec un goût amer. Parce que c'est vrai qu'il y a des
bonnes mesures en matière de sécurité routière, il y a des bonnes mesures dans ce projet de loi. On s'est donné, comme
législateurs... Et d'ailleurs, je remercie ma collègue qui était là, la députée de Mont-Royal—Outremont, en tant qu'ancienne conseillère municipale, en tant que mère de
famille, de ramener d'autres enjeux
sur la table et dire : Écoutez, il faut agir au niveau des corridors
scolaires. Elle et moi, nous avons eu aussi l'occasion de sensibiliser Mme la
ministre sur les autobus scolaires, parce qu'il y a aussi d'autres projets
pilotes où ça a été confirmé que le
dépassement des voitures était fréquent. Ce sont les chauffeurs de ces autobus
jaunes, qu'on connaît tous, qui nous l'ont confirmé via un projet
pilote.
Mais, je vous
le dis, nous avons essayé, et il y avait de l'écoute, il y avait de
l'amélioration de quelques aspects par rapport
à des points que nous avons ramenés en amendement, et malheureusement, je vous
le dis que le débat sera terminé aujourd'hui. Mais, vous savez, en tant
que députés de l'opposition, on se donne toujours des opportunités pour faire reculer le gouvernement. C'est ça, notre rôle,
contrôler l'action gouvernementale face à un gouvernement où il y a une
majorité écrasante, que les gens la
retiennent, 90 élus. Hier, j'aurais aimé, M. le Président, pour une
dernière fois, formuler le voeu qu'on
dépose un amendement pour agir au niveau de l'alcool au volant, qu'il va y
avoir un réveil et dire que le décès de Mariia ressemble au décès de Jessica. Les deux décès, en matière de
sécurité publique, sécurité routière, c'est la même chose.
J'ai été
touché par les paroles de ce couple qui nous ont interpelés en tant qu'élus, de
dire : Écoutez, j'espère que la perte de Jessica va être un son de cloche
pour vous, les élus, vous, les législateurs. Et ils nous ont dit :
Pourquoi vous ne suivez pas ce qui se
passe dans les autres provinces canadiennes, où la mise en place de mesures
administratives a permis d'avoir un effet sur les accidents mortels juste en
imposant des mesures administratives? On est loin, mais complètement
loin, M. le Président, des mesures d'ordre criminel, parce que ça, c'est le
0,08.
Donc,
malheureusement, je vous le dis, c'est avec un goût amer, très amer... parce
qu'aujourd'hui on ne répond pas à beaucoup de milliers de familles endeuillées,
des familles qui ont perdu un être cher, un fils, une fille, un membre de
la famille, un proche, un voisin, où
l'alcool, il était en jeu. Et qu'on vient aujourd'hui nous parler que c'est le
décès de Mariia que... puis qui
m'interpelle, moi aussi, en tant que père, au-delà d'uniquement un élu
porte-parole de l'opposition officielle en matière de transport et de
mobilité durable, mais ça m'interpelle aussi en tant que père.
Mais
pourquoi, aujourd'hui, le législateur manque cette occasion? Je dis «le
législateur», mais c'est uniquement les
élus caquistes. Malheureusement, ils ont refusé de changer et d'adopter des
mesures administratives. Et, quand je vois le titre, Loi modifiant principalement le Code de
la sécurité routière, on parle du Code de la sécurité routière, mais, qu'est-ce
qu'on veut faire, «afin d'introduire des
dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière
de sécurité routière», la fin, M. le
Président, ça résume ce qu'on voulait ajouter, c'est des dispositions en
matière de sécurité routière. Ces
dispositions en matière de sécurité routière, elles ont démontré leur
plus-value ailleurs. Sauf, au Québec, on dit : On n'en veut pas.
Et,
je tiens à le dire, les gens qui nous suivent, surtout le mouvement qui existe,
au Québec, de ces familles endeuillées, la ministre l'a mentionné, MADD... que je tiens à remercier et je tiens
à leur dire : Continuez votre combat, à tous ceux et celles membres de ce mouvement MADD Québec,
continuez votre implication. Espérons qu'un jour... espérons, un jour, que le gouvernement va appeler notre projet de loi
que nous avons déposé et mette en place des mesures administratives. Et je formule le voeu, M. le Président... J'espère
qu'un jour on ne va pas dire : On aurait dû le faire, et que notre triste
bilan routier va nous imposer d'agir,
et on aurait dû dire... et, on va se le dire, on aurait dû agir en amont, on
aurait dû implanter des mesures administratives pour agir contre
l'alcool au volant.
M.
le Président, malheureusement, ce projet de loi rate une occasion en or de ne
pas écouter des acteurs de la société civile,
et, les acteurs de la société civile, je vais les énumérer, en commençant par
l'Institut national de santé
publique, qui a rédigé un avis extraordinaire avec un recensement
bibliographique très étoffé, je ne me rappelle plus du nombre de références scientifiques utilisées en bibliographie,
que, si vous le lisez, M. le Président, vous allez juste me dire une seule
chose : Ça n'a aucun bon sens qu'on
n'écoute pas la science, parce que ce même gouvernement qui, pendant la
pandémie, disait sur toutes les tribunes : On écoute et on suit la
Santé publique, il est où, ce gouvernement qui gérait par décrets, pendant la pandémie, par rapport aux avis de Santé
publique? C'est un avis de la Santé publique. Aujourd'hui, le gouvernement
accepte de le jeter dans la poubelle, parce
que, si on écoutait la science et si on écoutait l'avis de la Santé publique,
on va l'ajouter dans le projet de
loi, parce que la demande est très claire. Le taux d'alcoolémie, il y a un lien
causal entre le taux d'alcoolémie et l'augmentation des risques
d'accident mortel.
• (12 h 20) •
Et
qu'est-ce qu'on voulait, dans ce projet de loi, M. le Président? Vous allez me
dire qu'est-ce qu' on voulait, vous qui présidez beaucoup de commissions.
D'ailleurs, j'ai eu l'immense plaisir d'être... d'assister avec vous à
d'énormes projets de loi où vous
étiez témoin de nos discussions, parfois des discussions fortes. C'est ça, le
rôle de l'opposition officielle. Mais
vous allez me dire c'était quoi, le vrai débat. Le vrai débat, c'est qu'on a
mis de côté un avis de la Santé publique qui était très clair.
D'ailleurs,
les membres de l'Association de santé publique sont venus en commission
parlementaire pour une seule chose :
Agissez au niveau de l'alcool au volant. D'ailleurs, hier, j'ai eu l'occasion
de les rencontrer, ils sont venus au Parlement. Vous savez, qu'est-ce qu'ils m'ont dit? Merci, continuez le combat, on
vous appuie. Et moi, j'ai répondu : J'ai besoin de vous parce que je risque de perdre la bataille, à
l'intérieur du Parlement, mais j'ai besoin de vous et de votre mobilisation.
Le projet de loi, il existe, je l'ai déposé,
mais j'ai besoin de vous et de votre pression pour maintenir cette pression sur
le gouvernement.
Donc,
je vous ai dit, il y a quelques minutes, que je vais vous parler des acteurs
ignorés par le gouvernement, et le premier
acteur, c'est l'institut de santé publique. C'est des acteurs de la santé
publique, représentés par leur association, qui sont venus nous
dire : Écoutez, la science dit ça. Et c'est ce que j'ai ramené. Est-ce
qu'on va écouter la science ou pas? Est-ce que ça fait notre affaire, écouter
la science quand ça nous tente? Et c'est ça qui est extrêmement préoccupant, M.
le Président.
Nous
avons, M. le Président, pendant les consultations, posé la question suivante à
des groupes, qui n'ont pas eu le
temps de réfléchir à la question... Parce que, vous savez, quand on rédige un
projet de loi, on demande aux groupes de l'analyser en fonction du contenu et
en respectant leur mission. Je me suis permis de poser la question suivante à
tous les groupes : Vous êtes
pour ou contre la mise en place de mesures administratives en lien avec
l'alcool au volant? Il n'y a aucun
groupe, M. le Président, qui m'a dit non. Il y a des groupes qui nous ont
dit : Écoutez, c'est hors de notre mission, on n'a pas étudié la question, ce n'était pas abordé.
J'ai respecté la conclusion, parce que, si vous n'avez pas eu le temps de
parler avec votre conseil d'administration,
au comité exécutif, si vous n'avez pas fait les recherches en conséquence, vous
ne pouvez pas venir en commission
parlementaire, en tout respect, et dire : Écoutez, je suis pour
l'implantation de mesures administratives.
J'ai respecté cette réponse, mais la plupart des groupes étaient interpelés. Et
d'ailleurs, même, des groupes déçus qu'on parle de dispositions en matière de
sécurité routière et qu'il n'y ait rien pour contrer l'alcool au volant.
Donc,
M. le Président, je vous ai parlé d'un groupe qui représentait la science.
Maintenant, un des acteurs impliqués dans
le milieu de la sécurité routière, c'est CAA-Québec, hein? Vous connaissez
CAA-Québec, c'est un acteur crédible, c'est
un acteur qui milite et qui travaille par
rapport aux enjeux de la sécurité
publique. Qu'est-ce qu'ils nous ont dit, les représentants de ce groupe? J'étais là, mon collègue de Taschereau était
là aussi. C'est un fléau, f-l-é-a-u, fléau. Vous êtes ministre responsable du
Transport, vous entendez qu'il y a un fléau. Est-ce qu'il y a une mesure dans
ce projet de loi? Non. La réponse fut quoi? La réponse était : On a
déjà les meilleures mesures en termes de... pour contrer l'alcool au volant. Mais je ne parle pas de l'après, je parle de la
prévention, avant. Donc, CAA-Québec, un des acteurs de la société civile
aussi... Parce que Mme la ministre
parlait qu'elle a écouté la société civile, mais... On peut choisir qui on
écoute, mais, CAA-Québec, est-ce
qu'il a été écouté par rapport à la question de l'alcool au volant? Non. Tout
simplement, non, malheureusement, non. Et CAA-Québec nous a dit
clairement : L'alcool au volant, distraction au volant, le cellulaire au
volant, ce sont les trois éléments... ce sont les trois éléments, hein, les
trois éléments derrière les accidents mortels.
Encore une fois, je reviens au titre. Le titre dit
quoi? «D'autres dispositions en matière de sécurité routière». Mais tu as des
acteurs qui sont venus en commission parlementaire te dire : Écoute,
d'autres dispositions, écoutez, il faut agir sur l'alcool au volant, sachant qu'un de tes partenaires avec qui tu
travailles, CAA-Québec, disait clairement, clairement que c'est un fléau.
Je répète, la ministre n'a pas écouté la science, n'a pas suivi l'avis de santé
publique, n'a pas suivi les recommandations de l'INSPQ et n'a pas donné suite
au mot «fléau» prononcé par CAA-Québec.
Maintenant,
je vais vous parler d'un autre acteur de la société civile qu'on n'a pas
écouté, malheureusement. Il n'est pas venu
en commission parlementaire. J'ai déposé une motion préliminaire, comme ça a
été le cas par mon collègue député de
Taschereau, qui a aussi ramené d'autres aspects liés à des populations
vulnérables, notamment les aînés, mais j'ai demandé à ce qu'on écoute le
coroner. Pourquoi le coroner? M. le Président, vous allez me dire : Mais
pourquoi, M. le député? C'est pour une
raison très simple. J'ai lu les rapports du coroner. J'ai lu les rapports. J'ai
lu les rapports, et, vous savez, le
coroner, il est toujours interpelé quand il y a un décès quelque part, d'un
accident tragique. Bien, il y a des rapports,
et, les rapports, à l'intérieur de ces rapports, il y a toujours des
recommandations, et, parmi ces recommandations... Vous allez me dire : Ne me dites pas qu'il
faut aller... il nous a demandé d'agir sur l'alcool au volant? Oui, M. le
Président, il nous a demandé : Il
est temps, c'est le moment d'agir. Est-ce que le coroner, aujourd'hui, à la
lumière de ce processus, a été entendu?
La réponse est non, un grand n-o-n, non. Comme tout à l'heure, quand je disais «le
fléau», est-ce qu'on a répondu, est-ce que la ministre a répondu au
fléau? Non.
Vous savez, c'est ça, le goût amer que je disais.
Tu n'as pas écouté la science, tu n'as pas écouté la santé publique, tu n'as pas écouté l'Institut de santé publique,
tu n'as pas écouté CAA-Québec, tu n'as pas écouté le coroner pour le même
enjeu, l'alcool au volant. Parlant du coroner, quand le coroner enquête, ça
prend un certain moment, ça prend du temps, M.
le Président, mais j'aurais aimé... pour un gouvernement qui voulait des
dispositions en matière de sécurité routière, de donner suite aux
recommandations du coroner, des recommandations pourtant très claires, très,
très claires. C'est en quelques lignes.
Malheureusement, je n'ai pas le rapport avec moi pour vous lire qu'est-ce qu'il
nous a dit, mais il nous a interpelés directement pour dire : Le
législateur doit voir les mesures pour l'alcool au volant.
Ça vous rappelle
quelque chose, M. le Président? Tu sais, le projet de loi que j'ai déposé dans
cette Assemblée, qu'est-ce qu'on disait avec
ce projet de loi? On disait qu'il y a une fenêtre, où on est loin du criminel,
qui est 0,08, mais on voulait ajouter
des mesures administratives pour agir sur le 0,05 ou 0,08. D'ailleurs, et je
sais que vous avez une bonne mémoire,
ça a été un débat, dans cette Assemblée, en motion du mercredi, en lien avec
l'alcool au volant, où j'ai posé la question
suivante aux députés caquistes. Parce que, que ce soient mes collègues de
Québec solidaire ou du Parti québécois, ils ont appuyé la motion. Et la motion disait la chose suivante, c'est
que j'invitais le gouvernement à agir en conséquence et à écouter l'ensemble
des groupes de la société civile. Malheureusement, vous avez remarqué qu'ils
ont refusé, mais je n'ai pas entendu
d'argument solide du pourquoi de ce refus. D'ailleurs, il y avait plus de
personnes qui disaient que ça n'a aucun bon sens que de groupes qui
disaient : Bravo, le gouvernement du Québec, de ne pas avoir mis en place
des mesures administratives.
• (12 h 30) •
Maintenant,
M. le Président, je vous ai dit tout à l'heure que la ministre n'a pas écouté
la science, à savoir l'INSPQ, l'Association de santé publique, CAA-Québec et le
coroner. Maintenant, laissez-moi vous parler des parents qui ne comprennent
pas encore aujourd'hui. Et d'ailleurs, il y a quelques semaines, ça a été la
semaine nationale pour contrer la conduite
avec facultés affaiblies, et j'ai eu l'occasion de rencontrer des familles
endeuillées. Ils étaient là pour le dépôt du projet de loi que je vous ai
mentionné tout à l'heure. Ils m'ont dit : On veut juste savoir le pourquoi.
Ces familles endeuillées qui ont perdu un être cher cherchent encore le
pourquoi. J'ai partagé avec eux la réponse du leader à ma question dans le
feuilleton. Et ils disent : Est-ce que, juste, on peut leur parler pour
leur dire... juste qu'ils nous disent pourquoi?
Bien, moi, ma réponse, ça a été : Je vous invite à écrire à tous les
députés caquistes pour leur dire pourquoi, parce que, probablement, ils
ont plus de réponses que moi. Parce que moi, je n'ai pas de réponse,
malheureusement.
Quand je n'écoute pas
la science, quand je ne donne pas une suite à CAA-Québec et aux recommandations
de CAA-Québec, quand je ne donne pas une
suite aux recommandations du coroner, je donne suite à quoi? J'écoute quoi? Je
suis quoi? Je n'ai pas de réponse. Mais je les ai interpelés et j'ai proposé
qu'ils contactent leurs députés caquistes, en premier lieu, parce que, que ce soit du côté de Québec
solidaire ou du Parti québécois, ils étaient pour, probablement. Ils vont avoir
des réponses pertinentes à ces familles endeuillées.
Et c'est au nom de
ces familles endeuillées que je vais continuer le combat avec eux, parce que,
M. le Président, c'est un combat juste en
matière de sécurité routière. Ces gens qui se mobilisent... Et je vous ai dit,
je ne souhaite ça à personne. Je n'ai
jamais, jamais, jamais, mais jamais eu le réflexe de prendre un instant et de
penser qu'après la perte d'un être cher ton combat devient un combat
national pour sensibiliser le gouvernement. Il faut se mettre dans la peau de
quelqu'un qui a perdu un membre de sa
famille, où il voit très bien, la cause, c'est l'alcool au volant. Je vous le
dis, de toute ma vie de député, ce n'est pas une longue vie, c'est quelques
années, je suis probablement à ma sixième année, mes rencontres les plus difficiles, au bureau de comté ou ailleurs,
étaient avec ces personnes. D'ailleurs, on m'a dit que c'est très difficile
pour des familles de parler publiquement.
M. le Président, il y
a quelques semaines, une femme est venue au parlement me parler que ça fait
presque 10 ans... ça fait 10 ans
où elle essaie une thérapie. Le vide laissé par la perte de son fils, un génie,
le vide laissé par la perte de son fils sur son frère, qui est le fils, ils ont
deux enfants, l'impact sur le couple, au-delà de la fonction de député, en tant
que père, j'ai été interpelé et je me disais : Qu'est-ce qu'on peut faire
en tant qu'élus, à l'intérieur de ce Parlement, si on n'écoute pas les
membres de la société civile?
Bien,
vous savez, en tant que députés, on rencontre beaucoup de groupes, beaucoup de
groupes, peu importe le dossier qu'on a en tant que porte-parole. D'ailleurs,
mon collègue député de Taschereau est un expert en sécurité routière. Il me l'a dit, et j'ai vu ça sur ses
interventions. J'ai vu sa plus-value pendant la commission. Il parlait avec
conviction. Il ramenait des
arguments, parce que ça se voyait qu'il maîtrisait l'enjeu et ça se voyait...
Et d'ailleurs je lui ai dit : Écoute, ça a été très agréable de travailler avec mon collègue tout au long de
cette commission, parce que c'est ça, la beauté de la diversité à l'intérieur de ce Parlement, c'est
avoir plusieurs opinions. Parce qu'au bout de la ligne, ce qui nous anime en
commission parlementaire, c'est avoir le meilleur projet de loi. Pour
qui? Pour nos citoyens.
Mais
laissez-moi vous dire que mes rencontres avec les familles endeuillées, j'étais
dans un état où je n'étais pas capable
d'avoir des réponses, je n'étais pas capable d'avoir des réponses. Parce que
nous, on a choisi de faire la politique. Ces
familles, ils n'ont pas choisi la politique. Ces familles nous interpelaient
pour nous dire : S'il vous plaît, agissez. S'il vous plaît, écoutez la science. S'il vous plaît, pouvez-vous suivre
juste les recommandations de CAA-Québec? S'il vous plaît, lisez les rapports du coroner. Quand je viens vous
rencontrer dans votre bureau de comté, et Dieu sait que vous faites pas mal de rencontres, M. le Président, je
vous ramène toutes ces informations et je vous dis : Qu'est-ce que vous
en pensez? Mais ma réponse était : Je me sens démuni. Le pouvoir du
législateur a des limites. On peut mener les combats et le combat. Et c'est pour cela qu'aujourd'hui j'avais le choix de
faire 10 minutes. J'avais le choix de dire : un projet de loi incomplet, avec un goût amer en matière de sécurité
routière. Mais, pour honorer ces familles endeuillées qui continuent leur
combat, j'ai pris la décision de prendre mon temps complet, parce que c'est
très important pour moi. Mais c'est très important que ces mots prononcés à l'intérieur de ce Parlement
le 11 avril 2024 vont toujours rester. La transcription restera, la vidéo
aussi. Mais je tiens à vous le dire, M. le
Président, que j'espère qu'un jour il n'y a personne qui va dire : On
aurait dû, surtout du côté
gouvernemental, parce que, du côté du Parti
libéral, de Québec solidaire et du Parti québécois, ça a été très clair, il fallait agir et
il fallait mettre des mesures administratives.
De
toutes ces rencontres, M. le Président, en commission parlementaire et au-delà
du passage du couple, où tu avais un témoignage... on avait un témoignage
percutant de la famille qui parlait de la perte de Jessica... Et c'est pour
cela, au début, si vous m'avez suivi,
et j'en suis sûr et certain, vous suivez mon intervention depuis le début, je
disais : Pourquoi la même logique n'a pas été appliquée par la
ministre? Il parlait avec... et il était sincère, il parlait avec conviction du
décès de Mariia, et je l'ai senti sincère.
Il parlait avec conviction du décès de Mariia, qui nous a tous interpelés parce
qu'elle allait à son école. C'est une perte d'une vie. Cette fille, jeune fille
que ses parents voulaient juste que... la voir grandir, s'en allait à
son école. C'est la même logique pour Jessica et ses parents, M. Bittar...
C'est la même chose.
Et
on parle de dispositions en matière de sécurité routière. Vous comprenez que ce
goût amer, il est là. Au-delà de ces familles, que je ne vais jamais sentir
leur douleur, mais je tenais absolument à le mentionner : Je ne peux pas
accepter qu'à la veille de l'adoption de ce projet de loi on ne va pas
parler de cet aspect complètement oublié, complètement.
Vous savez, M.
le Président, dans cette Chambre, il y a beaucoup de débats politiques, avec
raison. Chaque parti ramène sa
spécificité, de l'ouverture, de l'exclusion, de l'inclusion, de l'idéologie,
plusieurs aspects. Chaque parti est animé par ses valeurs, mais, sur ce débat, M. le Président, il y a déjà un
consensus. Et, quand je dis un consensus, 66 % — le
dernier sondage de la Coop de
l'information — des
Québécois, ils étaient pour, mais j'aurais aimé qu'un seul collègue caquiste se
lève et... dire : Écoutez, ce débat dépasse la couleur politique. Il n'y
aura pas de vote de parti, c'est un débat de sécurité publique et de sécurité routière parce qu'on n'est... personne n'est à
l'abri, personne n'est à l'abri d'être victime et de vivre, et je ne
souhaite ça à personne à l'intérieur de cette Assemblée... Et d'ailleurs
j'espère qu'on n'aura jamais d'accident où
l'alcool au volant est impliqué, mais j'aurais aimé voir, voir au moins un, un
seul, un seul élu, un seul dire : Écoute, je ne vais pas suivre la ligne du parti imposée par le premier ministre
et dire : Le sujet est clos, il n'y a pas de problème avec l'alcool
au volant, on est contre les mesures administratives.
• (12 h 40) •
On peut avoir des
divergences politiques, c'est sain pour la démocratie. C'est pour cela qu'on
est des libéraux à l'intérieur du Parti
libéral, c'est pour cela qu'il y a une Coalition avenir Québec, c'est pour cela
qu'il y a un Québec solidaire, c'est
pour cela qu'il y a un Parti québécois, c'est pour cela qu'il y a des gens qui
pensent que ça prend la souveraineté du Québec, c'est pour cela qu'il y a des
gens qui ne comprennent pas qu'on ne peut pas se séparer du Canada. Ce sont des
débats politiques, mais, sur cet enjeu, M. le Président, je refuse d'avoir
uniquement une lecture politique. C'est un enjeu de société, c'est un fléau. Ce n'est pas uniquement mes propos, ce sont
les partenaires eux-mêmes qui nous le disent. Est-ce qu'on a agi? Non.
Malheureusement non, M. le Président.
Et,
vous savez, on parle toujours de l'exception québécoise, mais figurez-vous, on
est les seuls au Canada, avec le Yukon,
à ne pas agir et à laisser le taux à 0,08 sans mesure administrative. Donc,
parmi les arguments, M. le Président, que nous avons utilisés pour faire
reculer ce gouvernement sur sa décision, c'est dire : Écoutez, pourquoi?
Pourquoi? Les parents disaient : Si on
est à Gatineau, on peut conduire à 0,05, il n'y a rien à 0,07, il n'y a pas rien,
il n'y a rien. On traverse le pont,
on part à Ottawa, attention! Mesures administratives. Un pont, Gatineau et
Ottawa, mesures administratives à Ottawa, pas de mesure administrative à Gatineau. Expliquez le pourquoi à ces
familles endeuillées, s'il vous plaît, essayez de trouver les arguments.
C'est pour cela que
je vous ai dit... Excusez-moi, M. le Président. C'est pour cela que je vous ai
dit que, de toute ma vie d'élu, je n'ai
jamais eu un sentiment où je n'étais pas capable d'agir ou de changer les
choses. Vous savez, les refus du
gouvernement à des amendements, c'est fréquent. D'ailleurs, même le
gouvernement peut, peut, des fois, imposer même un bâillon parce qu'il ne voulait plus rien savoir. Il voulait
arrêter le débat. Vous pouvez l'utiliser, mais, pour des choses pareilles, je vous ai dit que c'est
extrêmement difficile, expliquer à des familles endeuillées le refus du
gouvernement
Et
qu'on vienne nous dire aujourd'hui : Écoutez, on a le meilleur plan, c'est
vrai, les systèmes de détection, nous avons réalisé des avancées. Nous avons
même ajouté des dispositions technologiques. On ne va plus parler uniquement
des photoradars. On va parler des caméras.
C'est vrai qu'il y avait de l'écoute par rapport aux municipalités, mais est-ce
qu'on a ajouté des dispositions en matière de sécurité routière? Non, M.
le Président, non.
Et
qu'on ne vienne pas me dire que le débat par rapport aux enjeux de l'alcool n'a
pas sa place. Le débat par rapport à l'alcool au volant nous coûte déjà cher.
Vous payez, M. le Président, vous-même de votre poche, en tant que contribuable,
les frais de l'alcool au volant, comme la
plupart des personnes élues, personnes qui nous aident sur la table, les gens
qui nous accompagnent, vous payez
tous des frais liés à l'alcool au volant. Vous payez, en tant que société, ces
frais. Et j'ai en face de moi, aujourd'hui, un gouvernement qui refuse d'agir,
qui refuse de mettre des mesures administratives à l'image de ce qui se fait ailleurs, à l'image de nos voisins,
que ce soient ontariens... Je dirais même... Je pense, si ma mémoire, elle
est bonne, en Saskatchewan, c'est le 0,04, on ne parle même pas de 0,05.
Et, M. le
Président, je vous ai parlé de beaucoup de groupes qui se sont mobilisés par
rapport à l'alcool au volant, mais,
pendant que nous, on était en commission parlementaire, on parlait de cet
enjeu, le chef de police de la ville de Montréal,
M. Fady Dagher, que vous connaissez certainement, a été interpelé par
rapport au débat sur l'alcool au volant. Est-ce que vous savez ça a été quoi, sa réponse? Il n'a pas parlé de
0,05. Il n'a pas parlé de 0,06. Il n'a pas parlé de 0,07. Il a parlé de
zéro alcool.
Quand je vous
ai dit, M. le Président, dès le départ, que, malheureusement, on arrive à la
fin de ce processus, si je peux utiliser d'autres analogies, nous avons tout
épuisé. Je tiens à remercier ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont, qui m'a accompagné tout au long de ce processus, mon collègue, aussi,
le député de Marguerite-Bourgeoys, lors
des consultations, l'ensemble des recherchistes qui ont travaillé très fort.
Nous avons fait nos devoirs de documenter nos paroles, de faire bien notre travail, mais, aujourd'hui,
l'impuissance devant le refus du gouvernement me laisse ce goût amer,
mais aussi d'avouer que nous avons épuisé tout ce qu'on avait.
Dans une
démocratie, M. le Président, ce qu'on avait, c'est les consultations
particulières. On posait des questions aux groupes, qu'est-ce qu'ils pensaient
de l'absence de l'alcool au volant dans le projet de loi, qu'est-ce qu'ils
pensaient des mesures administratives. Dans un processus démocratique comme ce
qu'on a, face à une majorité gouvernementale écrasante, même si on dépose un
amendement pour amender la loi, pour changer la loi, pour amender un article ou
un alinéa, on mettait l'amendement au
vote... Mon collègue, qui était là présent, député de Taschereau, a voté pour
l'amendement sur les mesures administratives concernant l'alcool au
volant. Mais le refus, il était de qui? Le refus était de la partie
gouvernementale, et ça a été l'amendement de Jessica.
C'est pour
cela que je vous ai dit que j'aurais aimé que la même logique que la ministre a
utilisée tout à l'heure par rapport à
Mariia, j'aurais aimé qu'elle utilise la même logique pour le décès de Jessica.
Mais malheureusement ce n'était pas
le cas. Malheureusement, M. le Président, c'était un refus, un refus que même
dans le cadre du projet de loi nous avons essayé, ma collègue et moi, de
demander d'écouter d'autres groupes. Parce que tout au long de l'échange que
nous avons eu en commission parlementaire,
effectivement, il y avait uniquement deux groupes qui parlaient ouvertement de
l'alcool au volant. Mais ce qu'on avait comme outils, nécessaires, pour nous,
c'est aussi demander des consultations par des motions préliminaires. Et nous avons défendu une motion après une
autre, ma collègue, mon collègue député de Taschereau, moi-même, nous
avons défendu ces motions pour dire à la ministre : Écoutez, lors des
consultations que nous avons eues et
avec tout le débat sur l'alcool au volant... Parce qu'écoutez, M. le Président,
ça a été un débat houleux pendant plusieurs semaines. Il y avait beaucoup
d'articles. Il y avait même un journaliste que lui-même a essayé de prendre
de l'alcool et faire un test, et il a démontré qu'il y a des effets.
Ça a été la
seule récompense pour ces familles en deuil, je vous le dis, je tiens à vous le
dire, c'est qu'ils ont remercié l'ensemble des journalistes honnêtes, les
acteurs de la société civile qui ont essayé de comprendre l'enjeu au-delà, et
je le dis très bien, au-delà de ce
qu'on laissait savoir et dire que ça va nuire à tel groupe, ou à tel lobby, ou
à tel endroit, ou à telle région. Parce que cet argument ne tenait pas la
route, M. le Président. Les mêmes enjeux et la ruralité existent dans tout
le Canada. La ruralité qu'on a au Québec
existe un peu partout, les mêmes problèmes. Et je n'ai pas vu de faillites au
niveau des restaurants dans les autres provinces canadiennes. Je n'ai pas vu
d'autres levées de boucliers par rapport aux mesures administratives. Mais ça a été la seule
récompense, et je tiens à le rappeler, pour ces familles endeuillées, c'est
qu'ils ont senti de l'amour, ils ont senti de l'appui populaire, je vous
ai dit que 66 %...
• (12 h 50) •
Donc, aujourd'hui, on perd, on perd ce combat,
on perd un combat, parce que c'est ainsi fait, notre processus démocratique. Le projet de loi, une fois déposé,
il est soumis à des consultations, les groupes viennent, on commence l'étude
détaillée. Mais je ne peux pas aujourd'hui,
même si je vais appuyer le projet de loi n° 48 par rapport aux mesures de
sécurité routière, je ne peux pas
dire aujourd'hui que je suis satisfait. Je vous dis que, peu importe mon vote
et le vote de notre formation politique, le goût amer, il est là,
malheureusement, M. le Président. Il y a un goût amer, parce que le décès de Jessica, il n'a pas interpelé personne. Ce décès,
est-ce qu'il a changé quelque chose dans nos lois? Le décès de Jessica n'a pas
changé quelque chose dans nos lois. Les pertes humaines, où l'alcool au volant
est impliqué, n'a pas changé aujourd'hui le Code de la sécurité
routière.
Malheureusement,
je vous le mentionne, j'espère qu'on ne va pas dire : On aurait dû agir.
Parce qu'aujourd'hui on a encore le
temps, au lieu de voter en bloc pour ce projet de loi, et dire : Je vais
voter avec ma conscience, et dire : Je pense que je dois être du côté de ces familles
endeuillées. Je ne peux pas accepter ou tolérer que perdre une vie humaine, où
l'alcool au volant est impliqué, doit
passer inaperçu. C'est ça qui résume ma pensée, M. le Président. Et je vous ai
dit et je tiens à le dire : Je vais toujours avoir, un jour, quand
je vais quitter cette Assemblée, gardé en mémoire ces moments extrêmement
difficiles d'échanges avec ces familles
endeuillées. Parce que, comme la vie existe, M. le Président, la mort existe.
Mais, vous savez, faire face à toutes sortes de décès ou de pertes
humaines, ça fait partie aussi de la vie. Tout début a une fin à quelque part. Mais perdre ton enfant, et tu sais
c'est quoi, la cause, et tu sais que tout le monde est pour ce que tu dis, et
tu sais que tout le monde t'appuie, et que ton propre gouvernement
n'écoute pas ni la science, ni les groupes de société civile, ni CAA-Québec, ni les recommandations du coroner, excuse-moi, M.
le Président, il n'y a aucune logique qui va convaincre ces familles que leur gouvernement est à la bonne place, que
son propre gouvernement, qui doit veiller sur la population, s'entête de ne pas donner suite à ces recommandations.
Donc, M. le
Président, peut-être, aujourd'hui, Mme la ministre, et la vice-première
ministre, et la ministre responsable du
Transport et de la Mobilité durable va savourer sa victoire par rapport aux
changements du Code de la sécurité
routière. Parce qu'elle n'a pas besoin des oppositions, ils
peuvent voter le projet de loi et passer à autre chose, et passer à
l'application, et une page tournée.
Mais, pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, la bataille doit
continuer parce qu'il n'y a rien à
l'horizon, il n'y a rien à l'horizon qui rassure les acteurs de la société
civile, il n'y a rien à l'horizon qui rassure les membres de CAA-Québec. Et, M. le Président, quand
je parle en termes de science et en tant que docteur en santé publique, M. le Président, je ne peux pas, aujourd'hui, me
lever et ne pas suivre des recommandations de la Santé publique et les
avis de la Santé publique.
Vous
me connaissez un peu, et je parle souvent de la prévention, je suis de l'école
de la prévention. Hélas, la prévention n'existe pas dans le Code de la sécurité routière. Et je sais que, dans d'autres secteurs, y compris
dans le secteur de la santé... j'ose espérer, un jour, que le
législateur va penser plus à la prévention qu'à d'autres mesures. Mais, malheureusement, et ça va être mes derniers mots
dans ce projet de loi, je vais juste saluer les familles endeuillées, et je
leur dis : Désolé, désolé parce que je n'ai pas pu, avec les moyens que
j'ai et que nous avons — ce
n'est pas un combat que j'ai mené seul, avec
ma collègue et les autres collègues — réussi
à changer l'avis ou la décision du gouvernement caquiste. Mais je vous encourage à continuer votre
mobilisation, d'utiliser toutes les tribunes que vous avez entre vos mains, de
contacter les députés caquistes, espérant qu'ils vont reculer. D'ailleurs, je
vous invite à leur dire une seule chose : Appelez le projet de loi qui implémente des mesures administratives.
Vous pouvez changer le cours de l'histoire. Vous pouvez agir en matière de
sécurité routière. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Merci, M. le député de Nelligan. Merci pour votre intervention.
Écoutez,
compte tenu du temps, nous allons suspendre quelques instants, avant de pouvoir
passer aux débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à 12 h 59
)
(Reprise à 13 h 01)
Débats de fin de séance
Accès aux soins à domicile
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons
maintenant procéder au débat de fin
de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de La
Pinière à Mme la ministre responsable des Aînés concernant les entraves à
la mise en oeuvre des innovations au bénéfice du soutien à domicile et du
vieillissement en santé.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
Mme la députée de La Pinière, je vous cède la
parole pour une durée de cinq minutes.
Mme Linda Caron
Mme
Caron : Merci, M. le Président. Alors, d'abord, merci à
Mme la ministre d'avoir accepté de faire ce débat de fin de séance, qui fait suite aux questions que
j'ai posées ce matin sur les entraves à l'implantation de l'innovation dans
le milieu de la santé, et plus particulièrement pour améliorer le soutien à
domicile et le vieillissement en santé.
Je ne crois
pas me tromper, M. le Président, en disant que ce double objectif, d'améliorer
le soutien à domicile et de favoriser le vieillissement en santé, c'est un
objectif, un double objectif qui est partagé par tout le monde en cette Chambre.
On veut que ça réussisse. Ça nous tient à coeur. Les aînés du Québec nous
tiennent à coeur à tous en cette Chambre.
Mes questions
de ce matin ont été suscitées par l'annonce d'hier, qui était un octroi de
4,5 millions au consortium MEDTEQ+,
qui oeuvre dans le secteur des technologies du vieillissement. Et, ce matin,
dans sa réponse, la ministre avait raison de dire que l'innovation en
santé, ce n'est pas que de la technologie. Les innovations sociales sont tout
aussi importantes, parce qu'il faut
respecter les modèles d'organisation, les nouveaux modèles d'organisation qui
sont amenés aussi par l'innovation technologique pour pouvoir en
profiter, pour que les aînés, dans ce cas-ci, en profitent ou les patients dans
le réseau en général.
Donc,
l'innovation technologique elle-même impose plus d'innovation sociale, mais il
y a beaucoup moins d'innovation, en tout cas, selon ce qu'on a pu lire
dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, il y a moins d'innovation sociale que d'innovation
technologique. C'est peut-être aussi une question de financement. Hier, le
financement annoncé était pour l'innovation technologique et non pas pour
l'innovation sociale. Mais, quoi qu'il en soit, les entraves à l'innovation qui
sont soulevées dans le rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, ça
touche tant l'innovation sociale que l'innovation technologique.
Puis il y en
a, des innovations. La commissaire, d'ailleurs, dit en avoir étudié une tonne,
mais, selon elle, le travail se fait
en silo, les projets sont mal planifiés, insuffisamment soutenus et faiblement
encadrés, je la cite, et l'écosystème des innovations destinées aux aînés est opaque. Alors, ça, c'est le constat
sur la situation actuelle. Pour y voir clair, la commissaire a commencé
à faire une cartographie des innovations qu'elle a vues et, ce faisant, s'est
rendu compte que deux autres organismes
étaient en train de faire la même chose, ce qui va aboutir à trois rapports différents,
probablement, sur... ou trois cartographies
différentes, alors qu'on aurait avantage à avoir une même cartographie pour
tout le monde. Elle recommande
d'ailleurs au gouvernement d'encourager une initiative unifiée de documentation
et de connaissance effective du système d'innovation destiné aux aînés
en prélude à une planification efficace du financement des projets.
Souvent, les
projets restent à l'état de projets... de projets pilotes parce que la
mise en oeuvre des innovations n'a pas été pensée en amont ou même pendant le
déroulement des innovations, et on arrive à la fin, le financement est terminé.
Alors là, on tombe dans du financement de
projets pilotes, et c'est un financement plus précaire, qui est souvent
insuffisant pour permettre au travail d'intégration et de mise en oeuvre
à se faire dans le système pour qu'on puisse bénéficier que les gens qui travaillent corps et âme, qui se
dévouent corps et âme, comme le disait la ministre ce matin, dans le... en
soutien à domicile ou bien auprès des
aînés, bien, pour faciliter leur travail avec des outils ou des méthodes
novatrices et que les aînés en bénéficient aussi. Alors, c'est tout à
fait important.
Et donc ma question
principale à la ministre ce matin, c'était, bon : Puisque la commissaire a
fait ce constat qu'il y a des embûches dans
le système en raison des différentes règles, des différentes normes, des façons
de travailler, des façons de faire
bien ancrées, alors quel est le plan pour commencer à dénouer l'impasse, je
dirais, pour qu'on puisse intégrer vraiment
concrètement les innovations, que ce soient des innovations sociales, ou des
innovations technologiques, ou de l'innovation
sociale qui permet à l'innovation technologique de faciliter le travail? Alors,
ma question demeure : Comment on va s'y prendre pour que ça
réussisse? Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de La Pinière. Mme la ministre, je vous cède la parole. Et
je vous rappelle que vous disposez de cinq minutes.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger : Oui. Merci, M. le Président.
Merci, chère collègue, pour la question de précision, je vais dire. Ça
va tellement vite quand on a des questions lors de la période de questions.
C'est
clair que je suis d'accord avec l'orientation de la Commissaire santé,
bien-être, quand elle parle d'embûches à
l'innovation. C'est clair, je suis d'accord avec elle. J'ai moi-même géré des
services de soutien à domicile dans ma vie. Puis on est dans un univers qui est extrêmement rigide entre la fonction
publique, le privé, les entreprises en innovation sociale, les centres
de recherche. Alors, quand elle parle de manque de fluidité, elle sous-tend
aussi tout ça.
Alors,
la question : Comment on va faire pour entrer des innovations qui sont
absolument essentielles en services de soutien à domicile si on veut améliorer
l'accès aux services, la qualité puis la sécurité? Il faut, oui, revoir les
rôles, responsabilités, travailler
sur différents processus, les outils de travail, mais il faut introduire des
technologies de l'information ou des technologies numériques. Et je vais
vous donner quelques exemples.
C'est
vrai qu'on est en projet de démonstration, actuellement, puis on travaille
notamment avec Philippe Royer, qui est le vice-doyen en sciences
infirmières de l'Université Laval. Et j'invite d'ailleurs ma collègue à aller
le rencontrer. M. Voyer a développé
toute une expertise et il est en train de développer, vraiment, des
évaluations, pas des projets, les projets sont en cours, là, il est en
train vraiment de travailler à évaluer ces projets-là.
Ces projets, il y en
a un petit peu partout au Québec : en Outaouais, dans
Chaudière-Appalaches, du côté du Bas-Saint-Laurent, du côté de la Gaspésie. Et
c'est vraiment l'introduction de technologies, comme, par exemple, l'assistant virtuel, donc, qui entre en contact
avec un patient qui est à domicile, va poser une série de questions.
Naturellement, le patient a ce qu'il
faut, en termes de tablette, en termes de système, pour pouvoir interagir. Et,
selon un système d'alerte et selon les réponses, l'infirmière va être
informée sur la situation de monsieur ou de madame, clinique... si sa situation
clinique se détériore. Donc, l'assistant
vocal, les signes vitaux à distance, le pilulier électronique, les dossiers
électroniques, donc, ce sont toutes des fonctionnalités qui sont
actuellement déployées dans certains établissements.
Puis
vous comprenez que, oui, il faut faire des projets pilotes, on ne peut
pas commencer à implanter des technologies comme ça partout, dans tous les domiciles du Québec, sans s'assurer de
la sécurité, de la fiabilité des données puis s'assurer surtout que les usagers
sont à l'aise avec ça et que les employés le sont aussi. Alors, ce sont des
projets. J'attends, là, bientôt d'avoir, donc, les conclusions de ces
projets-là avant de décider de la mise en oeuvre un peu partout au Québec.
Vous
avez parlé ce matin de l'annonce qui a été faite du côté du ministère de
l'Innovation, donc, avec le programme EnvisAge, 4,5 millions. Ce
n'est quand même pas rien. C'est 4,5 millions qui, donc, vont être mis en
place dans des projets à Lanaudière, Laurentides, est de l'île, l'ouest de
l'île, Centre-Sud et nord de l'île de Montréal. Donc, ce sont des projets concrets où chaque établissement va tester des
technologies de l'information, des technologies, donc, qui vont
éventuellement devoir s'intégrer à l'organisation du travail, et ça, c'est
important.
Alors, on est là. On
va, bien sûr, s'assurer de documenter. On est vraiment à l'étape actuellement
d'introduire des technologies dans le
domicile des personnes. Ce n'est pas facile à faire, là. Puis, dépendamment
dans quelle région du Québec, si le réseau est bon ou pas bon, donc, on est
dans un niveau de complexité qui n'est pas... Ce n'est pas comme introduire une technologie dans un hôpital. Alors,
introduire des technologies chez les gens sans que ces derniers se sentent
surveillés 24 heures sur 24, donc, sept jours sur sept...
• (13 h 10) •
Alors,
vous voyez, il y a différents éléments. Il y a même des composantes éthiques à
regarder, et tout ça. Alors, on parle de caméras de surveillance, par exemple,
ici, de piluliers, de systèmes d'alerte de sécurité sur les cuisinières.
Donc, il y a une panoplie de technologies
d'information puis il y en a... Quand on regarde, là, tout ce qui se fait dans les
centres de recherche, et c'est là que je
rejoins la commissaire santé et bien-être, centres de recherche, universités
puis le réseau, bien, il faut que ça
se parle plus, et c'est ça, le défi qu'on a, et on va mettre en place des
projets concrets pour que tout ça puisse arriver. Alors, je vous
remercie, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée de La Pinière, je vous cède la parole
pour votre réplique de deux minutes.
Mme Linda
Caron (réplique)
Mme
Caron : Merci, M. le Président. Alors, merci, Mme la
ministre. C'est un petit peu drôle. Après m'avoir dit, ce matin, que je ne
parlais pas assez d'innovation sociale et que j'axais mon propos sur
l'innovation technologique, toutes les innovations dont la ministre vient de faire
mention sont des innovations technologiques, je dirais même
ultratechnologiques. Et, bien
entendu, je partage son constat que c'est difficile à intégrer. C'est un défi,
d'intégrer ça, surtout au domicile. C'est déjà un défi d'intégrer autre
chose que des fax à l'hôpital, si vous me permettez. Ça va être tout un défi
d'intégrer ces technologies. Et on veut que
ça fonctionne et qu'il y ait un souci non seulement que la personne qui a ces
technologies à la maison ne se sente pas épiée en tout temps, mais
qu'elle soit capable de s'en servir.
Un autre
défi, aussi, avec les malheureuses pannes de courant, très fréquentes, à la
moindre tempête de neige, le réseau d'Hydro-Québec flanche souvent.
Alors, il faudra regarder ça aussi pour que ces technologies fonctionnent bien
également à la maison, qu'il n'y ait pas de... qu'il n'y ait pas de bris, qu'il
n'y ait pas de coupure.
Alors, j'aime
les... ce que j'ai entendu de la part de la ministre, j'aimerais que ce soit...
effectivement, que le maillage se
fasse, hein? C'est l'une des recommandations de la commissaire. Et je reviens
souvent avec la question, c'est quoi, le plan, c'est quoi, la vision d'ensemble de la ministre à la suite du rapport...
du tome 4 du rapport de la Commissaire à la santé et au bien-être, parce que j'aime bien... Ce qu'elle
vient de m'expliquer, j'en vois un petit pan. Alors, j'aimerais avoir une
réponse d'ensemble, à un moment donné, sur
sa vision pour le soutien à domicile et puis favoriser le vieillissement en
santé, puisque c'est un objectif partagé. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière. Alors, voilà
qui met fin à ce débat de fin de séance. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le Président. Dans un premier temps, je
vous demanderais d'ajourner le débat sur le projet de loi n° 48,
sur l'adoption du projet de loi n° 48.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée? Adopté. M. le leader
adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Caire : Et donc, en conséquence, M. le Président, je vous
demande d'ajourner nos travaux au mardi 16 avril 2024, à 13 h 40.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi le 16 avril 2024,
à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 15)