(Neuf
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Bon mercredi matin, chers collègues. Je vous invite,
s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous
en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et, pour cette première
déclaration, aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de La
Pinière.
Souligner le 50e anniversaire du Club de
patinage artistique de Brossard
Mme Linda Caron
Mme Caron : J'adresse mes sincères félicitations au Club de
patinage artistique de Brossard à l'occasion de son 50e anniversaire.
Le
CPA Brossard offre ses services à tous nos jeunes, aussi bien aux tout-petits
qui veulent simplement apprendre à patiner
qu'à ceux et celles qui veulent vivre leur passion du patinage artistique ou
même atteindre les plus hauts sommets de cette discipline.
Je
tiens à féliciter les patineurs et patineuses pour leur persévérance, les
entraîneurs et les entraîneuses pour leur travail acharné, les parents pour leur assiduité et toute la grande
famille des bénévoles du CPA Brossard pour leur engagement.
J'aurai
l'occasion de vous honorer collectivement en vous remettant la Médaille de la
députée à l'occasion de votre 50e revue sur glace.
Joyeux 50e et longue
vie!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de La Pinière. Et la prochaine déclaration sera
celle de Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Souligner le 40e anniversaire de la Maison Le Puits
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne : Merci, M. le Président. Depuis 40 ans, la
Maison Le Puits vient en aide à la population de Trois-Pistoles et de
l'ensemble de la MRC des Basques.
Aujourd'hui,
ce sont plus de 30 bénévoles oeuvrant au sein de l'organisme qui
travaillent au quotidien à récupérer, classer,
ordonner des vêtements, de la vaisselle et des objets divers afin de les
remettre en vente à coût minime. L'organisme offre également un comptoir alimentaire et procède à chaque année à une
distribution de paniers de Noël, en plus de tenir des levées de fonds
pour soutenir financièrement les initiatives de plusieurs organismes du milieu.
La Maison Le Puits est essentielle au bien-être de notre belle et grande
communauté des Basques.
À
vous, Mmes Jacinthe Veilleux, présidente, et Isabelle Moffet, directrice,
ainsi qu'à toute votre équipe, merci du fond du coeur d'être présents et de remplir votre noble mission depuis
maintenant 40 ans. Votre générosité et votre engagement changent
positivement la vie de nombreuses personnes dans notre communauté. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata. Et nous poursuivons avec la déclaration de Mme la députée de
Verdun.
Porter le message des élèves de l'école secondaire
Monseigneur-Richard
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président.
Cette déclaration est le fruit d'un exercice de consultation jeunesse à
l'école secondaire Monseigneur-Richard de Verdun.
Voici leur message
aux élus de l'Assemblée nationale : Comment sommes-nous supposés
apprendre, si notre environnement de travail n'est pas propice à
l'apprentissage? En ce moment, nous sommes préoccupés par l'état des infrastructures de nos écoles. Il y a des
réparations à faire, mais notre école doit choisir entre réparer les dégâts
d'eau, nos casiers ou développer des ressources psychosociales pour
notre bien-être. On a besoin d'écoute, mais malheureusement notre TSC est débordé et il faut attendre pour un
rendez-vous. Nos écoles ont besoin d'argent pour qu'on ait encore plus d'ateliers et des campagnes de sensibilisation,
que ce soit contre le sexisme, le harcèlement, l'homophobie et le racisme.
On est cinq jours sur
sept à l'école, et c'est difficile d'apprendre lorsqu'on est entourés de
problèmes. Pour notre épanouissement, il est urgent d'investir davantage
dans nos écoles publiques au Québec.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Verdun. Pour la
prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de
Saint-François.
Rendre
hommage à M. Andrew Paul MacDonald
Mme Geneviève Hébert
Mme
Hébert : Docteur en arts musicaux, le professeur émérite Andrew
Paul MacDonald, ici présent, a enseigné 34 ans la composition musicale à l'Université Bishop's.
Compositeur, guitariste, interprète et chef d'orchestre, il vient de recevoir l'insigne de l'Ordre du Canada pour sa
contribution exceptionnelle à la musique jazz, classique, blues et
électronique.
En quatre
décennies, il a signé des centaines d'oeuvres pour opéras, orchestres et
ensembles. Il a écrit sur commande des
pièces interprétées sur quatre continents par des institutions, chefs et
solistes renommés. 36 de ses compositions ont été enregistrées sur 21 albums. Son premier concerto pour violon a
remporté le prix Juno en 1995. Membre du trio jazz sherbrookois MacDonald-Breton-Sullivan, il
continue à se produire, sortir des sentiers battus, et il a même créé récemment
une composition pour le Festival international Présence autochtone de Montréal.
Professeur MacDonald, votre carrière prolifique,
couronnée de prix prestigieux, est une source d'inspiration créatrice pour
notre jeunesse. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-François.
Et, M. MacDonald, je vous souhaite bienvenue dans votre Assemblée
nationale.
La prochaine déclaration sera celle de M. le
député de Pontiac.
Souligner
le Mois de la jonquille
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, M. le Président. Vous n'avez qu'à regarder
autour de cette Assemblée pour comprendre qu'on est en plein coeur du mois d'avril, le Mois de la Jonquille. Et je me
permets, au nom de l'ensemble de l'Assemblée, de remercier la Société
canadienne du cancer de tous ses efforts, la société qui nous sensibilise à la
cause mais surtout qui finance la recherche
sur le cancer et qui nous pousse, nous, les élus, à développer davantage de
programmes, davantage de projets pour mieux prévenir et traiter le
cancer.
C'est en grande partie, M. le Président, à cause
de leur travail que le taux de survie du cancer, au Québec, est passé de 55 % à 64 %, au cours des
25 dernières années. Alors, on leur lève notre chapeau collectif. Mais, M.
le Président, quand on porte la
jonquille, on porte l'espoir des 67 548 Québécois qui ont été
diagnostiqués du cancer cette année, on porte l'espoir de leurs familles, de leurs proches, de leurs amis, de
leurs collègues, et on leur dit, à travers cette jonquille, qu'on est
avec eux dans leur combat. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Pour la
prochaine déclaration, je reconnais M. le député de Joliette.
Souligner
la tenue de la cérémonie d'accueil des Chevaliers
de Colomb du conseil de Joliette n° 1468
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, M. le
Président. C'est samedi dernier qu'avait lieu la cérémonie d'accueil des
Chevaliers de Colomb du conseil 1468 de Joliette. Cet
événement venait non seulement marquer l'accueil des nouveaux frères chevaliers de Joliette, mais aussi ceux des
conseils de Saint-Louis-de-France, de Berthierville, de Saint-Félix-de-Valois,
de Saint-Jean-de-Matha, de Saint-Côme et de
Sainte-Julienne. Cette nouvelle cohorte de frères chevaliers, M. le Président,
vient assurer la pérennité d'un organisme des plus importants pour notre
région.
Impossible de
passer sous silence les nombreux accomplissements qui témoignent de l'impact
positif des Chevaliers de Colomb sur
la communauté du Grand Joliette. Le conseil 1468, c'est plus de
600 membres qui, chaque année, réalisent 500 000 heures de bénévolat. C'est aussi
250 000 $ remis à une trentaine d'organismes qui viennent en aide
à des hommes, des femmes et des familles de notre communauté.
M. le
Président, les activités de cette belle confrérie se multiplient afin de venir
en aide aux plus démunis. C'est une grande chance pour nous de pouvoir
compter sur les Chevaliers de Colomb de Joliette, et ce, depuis 1909.
Longue vie au conseil 1468! Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Joliette. Et, pour
la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Souligner le 150e anniversaire
des phares de L'Île-d'Entrée et de l'Étang-du-Nord
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Cette année, aux
Îles-de-la-Madeleine, nous allons souligner les 150 ans des phares de
L'Île-d'Entrée et de l'Étang-du-Nord, dont la valeur historique,
architecturale et emblématique n'est plus à démontrer.
Ces
aides à la navigation ont longtemps guidé les pêcheurs de notre archipel comme
tous les autres navigateurs du golfe du Saint-Laurent. Ces sentinelles
du golfe demeurent toujours debout, fiers témoins du passé pas si lointain. Ces
deux phares, comme les quatre autres de
l'archipel, ont assuré la sécurité d'innombrables marins et pêcheurs à une
époque où l'expérience, l'instinct et
le courage, et non pas les GPS, étaient nos principaux repères pour sortir en
mer et revenir à bon port.
Au
cours des prochains mois, diverses activités auront lieu chez nous pour
commémorer l'importance historique et patrimoniale
des phares de L'Île-d'Entrée et du Borgot, comme on appelle communément celui
de l'Étang-du-Nord. J'en profite pour
saluer le travail de la société pour la sauvegarde du patrimoine des Îles, qui
organise les célébrations et contribue à mettre en valeur et préserver
nos phares dans le paysage des Îles comme dans la mémoire et le coeur des
Madelinots.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant nous
allons entendre Mme la députée de Vimont.
Souligner
l'engagement des élèves de l'école secondaire
l'Odyssée-des-Jeunes membres du Parlement jeunesse
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, M. le Président.
Vous savez, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'assister à la rencontre hebdomadaire du Parlement jeunesse de l'école
secondaire l'Odyssée-des-Jeunes. C'est une initiative qui vise à engager activement les élèves dans la vie étudiante. J'ai
d'ailleurs eu la chance d'échanger avec eux sur les enjeux qui leur tenaient à
coeur. J'ai pas mal été impressionnée par leur enthousiasme et leur
engagement au sein de la communauté étudiante.
J'ai
d'ailleurs remis un certificat de reconnaissance à trois jeunes qui s'étaient
démarqués, alors à Leila Balha, pour son
leadership et son engagement envers ses pairs, Lina Zoreilli, pour sa
persévérance et son engagement dans la pérennisation du service de friperie de son école, et,
finalement, à Rayan Gargouri, pour son impressionnant dévouement à faire en
sorte que chacun se sente écouté au
sein du Parlement jeunesse. Je remercie d'ailleurs aussi Dominic Laliberté,
l'enseignant de l'Odyssée-des-Jeunes qui est à la tête de ce projet.
Vous
voyez, M. le Président, il s'agit d'une initiative qui rend la politique
beaucoup plus accessible et positive pour les jeunes, qui les aide à
façonner les leaders de demain. Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Vimont. Et la prochaine déclaration sera
celle de M. le député de Saint-Jean.
Souligner l'avancement des travaux de rénovation au cégep
Saint-Jean-sur-Richelieu
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, comme beaucoup de cégeps, celui
de Saint-Jean-sur-Richelieu s'est installé, à l'époque, dans un vieux séminaire. Ça a beaucoup d'histoire et de
charme, mais, depuis, on a rénové en presque permanence, et surtout on a
agrandi par en dedans.
Mais là ça va
changer. Déjà, le mois dernier, on inaugurait le réaménagement de la
bibliothèque dans un vaste bouillonnement
d'ingéniosité pour travailler avec l'espace disponible et avec quelques
millions économisés et l'aide de la communauté.
Un vrai petit miracle, avec un résultat moderne, efficace et chaleureux. Depuis
des années déjà, on travaillait sur un vrai de vrai projet d'agrandissement, en
trois phases, en plus des nouvelles classes modulaires qui viennent d'être
installées.
Donc,
lundi, j'ai eu le plaisir de visiter le cégep et son équipe de direction en
compagnie de la ministre de l'Enseignement
supérieur, qui a autorisé le financement des travaux d'ingénierie et
d'architecture, qui sont en cours pour la première phase, une
clinique-école qui va faire une énorme différence pour le cégep et ses
plus de 3 000 étudiants du Haut-Richelieu, mais aussi pour les gens
de chez nous et leur santé. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et, pour la prochaine déclaration,
je reconnais Mme la députée de Bellechasse.
Souligner le 175e anniversaire de la municipalité de
Saint-Lazare-de-Bellechasse
Mme Stéphanie Lachance
Mme
Lachance : Merci, M. le Président. Cette année, nous célébrons les
175 ans d'histoire de Saint-Lazare.
Cette
municipalité, nommée en hommage à son premier bienfaiteur, Lazare Buteau, est
située au coeur de Bellechasse. Elle brille de sa communauté de
1 300 citoyens, d'une quarantaine d'entreprises et d'une grande
activité agricole, qui contribue à la richesse de ses paysages à couper le
souffle.
Le
comité organisateur des fêtes, dont M. Maxime Aubin, le président, a
préparé de nombreuses activités, qui se dérouleront jusqu'au 15 décembre prochain et culmineront à la fin
du mois de juillet : concert, pièce de théâtre, après-midi
historique, déjeuner retrouvailles et une parade qui défilera au centre du
village.
Je tiens à
féliciter le maire, M. Martin J. Côté, l'équipe d'organisation ainsi que
tous ceux et celles qui font de cet événement, par leur contribution et
leur investissement, un réel succès.
Bon 175e, Saint-Lazare!
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Bellechasse. Et nous concluons notre rubrique avec
Mme la députée des Plaines.
Rendre
hommage à M. Richard Landry
Mme Lucie Lecours
Mme
Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec fierté,
empreinte de tristesse, toutefois, que
je rends hommage à la mémoire de M. Richard Landry, président de l'AQDR
des Moulins, dont le départ récent et trop rapide laisse un vide énorme dans nos coeurs et dans la communauté
plainoise. À l'âge de 76 ans, M. Landry incarnait bien plus
qu'un simple président. Il était dévoué et passionné pour l'AQDR et d'autres
organismes de sa communauté.
J'élève mes
pensées envers sa conjointe et ses proches, souhaitant qu'ils trouvent du
réconfort dans les souvenirs précieux
partagés avec cet homme d'exception. Son héritage lumineux continuera
d'irradier celles et ceux ayant pu le côtoyer.
Bon voyage, M. Landry.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée des Plaines. Et cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 05)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux.
Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence de M. Rémy Trudel,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Eh bien,
aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Rémy
Trudel, ancien député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande
d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 57
La Présidente : À l'article a du
feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales présente le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à
protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions et
modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine
municipal. Mme la ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, Mme la
Présidente. Alors, je remercie également M. Rémy Trudel, qui est ici, au
salon bleu, pour ce dépôt de projet de loi. Je suis très, très touchée qu'il
soit ici présent au salon bleu.
Alors, pour le projet de loi, ce projet de loi
édicte la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l'exercice sans entraves de leurs fonctions. Cette loi prévoit la
possibilité pour un élu municipal ou un député de l'Assemblée nationale qui, du
fait qu'il est un élu, fait l'objet de propos ou de gestes qui entravent
indûment l'exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit à
la vie privée de demander à la Cour supérieure de prononcer une injonction pour
mettre fin à cette situation.
Elle rend passible d'une amende quiconque entrave l'exercice des fonctions d'un
tel élu en le menaçant, en
l'intimidant ou en le harcelant de façon à lui faire craindre raisonnablement
pour son intégrité ou sa sécurité. Elle rend aussi passible d'une amende
quiconque cause du désordre de manière à troubler le déroulement d'une séance du
conseil municipal d'un organisme municipal. Les recours prévus par la loi
édictée peuvent être pris, selon le cas, par l'élu concerné, par un organisme municipal ou par le Directeur général des
élections. Par ailleurs, le projet de loi retire le caractère public de l'adresse figurant dans la déclaration
de candidature à titre de membre du conseil d'une municipalité ou à titre
de député.
Dans le
domaine municipal, le projet de loi élargit l'admissibilité au vote itinérant,
permet le vote au bureau du président
d'élection et propose de nouvelles manières de présenter des demandes à une
commission de révision de la liste électorale municipale. Il modifie les
critères conférant la qualité d'électeur et de personne habile à voter ainsi
que ceux applicables à l'éligibilité à un
poste de membre du conseil d'une municipalité locale. Il prévoit également qu'est
inhabile à exercer la fonction de
membre du conseil d'une municipalité locale le directeur général, le greffier
ou le trésorier d'une autre municipalité.
Le projet de loi permet, dans les municipalités locales où le greffier-trésorier occupe
également la charge de directeur général,
la nomination d'une autre personne pour agir à titre de président d'élection.
Il apporte des ajustements à certaines règles
concernant les rapports financiers des partis politiques municipaux et prévoit
la transmission annuelle aux partis autorisés d'un extrait de la liste
électorale permanente.
Le projet de
loi accorde au ministre responsable des Affaires municipales le pouvoir de
reporter ou de suspendre une élection
municipale lorsque la sécurité des personnes ou des biens est menacée ou
lorsqu'un événement imprévisible entrave sérieusement le bon déroulement
de cette élection.
Le projet de
loi impose aux régies intermunicipales l'obligation d'adopter un code d'éthique
et de déontologie pour leurs employés et il oblige toute municipalité ou
toute communauté métropolitaine à adopter des normes concernant le maintien de
l'ordre, le respect et la civilité durant les séances du conseil.
Le projet de
loi prévoit que la Commission
municipale du Québec peut faire
exécuter une sanction financière qu'elle a imposée à un membre d'un conseil d'une municipalité en vertu de la Loi
sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
Le projet de
loi permet au ministre responsable des affaires municipales de désigner une
personne pour conseiller une municipalité dans la préparation et le déroulement
des séances de son conseil et dans le cadre de ses relations avec les citoyens. Il permet également au ministre de
déterminer les formations portant sur le rôle des élus municipaux et sur le
système municipal que doivent suivre ces élus.
Le projet de
loi permet à un membre du conseil d'un organisme municipal de participer à
distance à une séance de ce conseil à certaines conditions. Il prévoit
également qu'un élu qui doit s'absenter des séances du conseil pour une période
de plus de 90 jours consécutifs peut
demander au conseil ou à la Commission municipale du Québec, selon le cas, de
lui accorder un nouveau délai pendant lequel il peut s'absenter.
Le projet de
loi prolonge à quatre ans la durée du mandat d'un préfet élu par cooptation,
tout en permettant à une municipalité régionale de comté de prévoir que
ce mandat n'a qu'une durée de deux ans. Il prévoit qu'une municipalité a le devoir d'offrir de l'assistance aux élus et
aux employés municipaux cités à comparaître, à l'occasion d'une enquête ou
d'une pré-enquête, relativement à leurs
fonctions. Il prévoit également qu'une municipalité locale continue, dans
certains cas, d'être visée par les
dispositions de la loi qui s'appliquent aux municipalités de
100 000 habitants ou plus même si sa population devient
inférieure.
Le projet de
loi actualise le processus de vente d'immeubles à l'enchère publique, par les
municipalités, pour défaut de paiement de taxes foncières, notamment en
permettant que l'enchère s'effectue à distance. Il prévoit que les barrages qui
sont la propriété de l'État ou dont il a l'administration ou la gestion ne sont
pas portés au rôle d'évaluation foncière. Il permet également à une
municipalité locale d'exiger, dans le cadre d'une entente en matière de zonage
incitatif, le versement d'une somme d'argent
destinée à la mise en oeuvre d'un programme de logements abordables, sociaux ou
familiaux.
Le projet de
loi ajoute au contenu obligatoire du règlement sur la gestion contractuelle
d'un organisme municipal des mesures favorisant les biens et les services
québécois ou autrement canadiens et les fournisseurs, les assureurs et les
entrepreneurs qui ont un établissement au Québec ou ailleurs au Canada. Il
hausse le plafond applicable aux sommes qu'une municipalité peut verser dans
ses réserves foncières.
Enfin, le projet de loi inclut des dispositions
diverses, transitoires et finales.
Mme la Présidente, merci bien.
Mise aux voix
La Présidente : M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Vous allez comprendre que nous souhaitons la tenue de consultations
particulières. Merci.
• (10 h 10) •
La Présidente : Il n'y a pas de
dépôt de documents.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la commission... de la
Commission, oui, des relations avec les citoyens et députée de Les Plaines.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 52
Mme Lecours (Les
Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai le bonheur
de déposer le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le
9 avril 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de loi n° 52, Loi permettant au
Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à
l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, la parole est maintenant au député de Pontiac.
Entretenir adéquatement la route 366 entre
La Pêche
et l'intersection de la route 301
M. Fortin : Merci.
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 18 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que l'entretien de la route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et
l'intersection de la route 301 laisse à désirer plusieurs mois par
année;
«Considérant
que plusieurs signalements de l'état de la route et des endroits problématiques
sont faits et que très souvent rien n'est effectué concrètement par le
ministère des Transports et de la Mobilité durable;
«Considérant
qu'il s'agit d'une question de sécurité, car à plusieurs endroits les
conducteurs doivent [...] éviter les trous, notamment dans les courbes,
ce qui rend le risque d'accident élevé;
«Considérant
que les routes en milieu rural sont essentielles et qu'elles doivent être [...]
dégagées et entretenues;
«Considérant que nous
sommes surtaxés au Québec et que l'entretien des routes est médiocre;
«Considérant
qu'il est de la responsabilité du gouvernement du Québec de bien entretenir les
routes, incluant en période hivernale;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de mieux entretenir la
route 366 entre La Pêche, secteur Masham, et l'intersection de la
route 301, tant au niveau de la portion asphaltée qu'en terre.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition, Mme la Présidente.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition
officielle.
État des finances publiques
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ma question
portera sur l'état des finances publiques. Et que le premier ministre s'en réjouisse, parce que,
n'eût été de l'opposition libérale, ce n'est pas le Parti québécois, Québec
solidaire qui lui en parleraient.
Alors, ces
digressions faites, on va parler du déficit record dont... Puis je le sais que
le premier ministre apprécie particulièrement
l'intro, mais ça risque de se gâcher, et je m'en excuse à l'avance. Déficit de
11 milliards de dollars, là, il
ne peut pas dire que c'est raisonnable, surtout quand ça fait suite à une mise
à jour économique de novembre où, là, on avait dit : On garde le cap.
Janvier, quelque deux, trois mois après, c'était une erreur de 8 milliards.
On est passés de trois à 11 milliards de
dollars. Pour le premier ministre, c'est raisonnable, mais, pour son collègue
de Saint-Jérôme, c'est énorme, c'est vertigineux,
11 milliards de dollars.
Moody's
et DBRS, les agences de cotation, ont affirmé, je les cite : «Les
perspectives financières se sont clairement détériorées.» Elles ont bien
raison. Pourquoi? Parce que c'est déraisonnable, des déficits structurels année
après année, c'est déraisonnable de limiter
la capacité financière du Québec, c'est déraisonnable de pelleter de larges
déficits sur la dette des prochaines générations, et c'est déraisonnable
de ne pas avoir de plan complet, aujourd'hui, de retour à l'équilibre
budgétaire.
Le 21 mars, le
premier ministre a dit : On a une partie du plan. Les Québécois ont le
droit de savoir.
Alors,
le ministre des Finances est allé à New York le 2 avril. Peut-il confirmer
qu'il a rencontré les agences de cotation? Lesquelles? Leur a-t-il
présenté un plan complet? Ont-elles trouvé que 11 milliards, c'était
raisonnable?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, notre ministre des
Finances fait un travail extraordinaire. Il est d'ailleurs allé
rencontrer les agences de notation. Et il a réussi, au cours des dernières
semaines, à faire des émissions d'obligations records.
Dans toute l'histoire du Québec, jamais on n'a financé, donc, émis autant
d'obligations que ce que le ministre des Finances a réussi à faire dans
les dernières semaines.
Mme
la Présidente, je l'ai déjà dit puis j'espère que le chef de l'opposition
officielle va aller revoir les documents budgétaires, mais il nous parle de
comparer le budget de novembre 2023 avec le budget de mars 2024. Comme
il peut le voir, il y a une analyse
détaillée des écarts. Si on excepte le 1 milliard de baisse de revenus
chez Hydro-Québec, à cause des bas
niveaux d'eau, tout l'écart s'explique par des augmentations de financement en
santé puis en éducation. Pourquoi, Mme
la Présidente? Parce qu'on pense que, actuellement, il y a une pénurie de
main-d'oeuvre, il nous manque d'enseignants, nous manque d'infirmières, on a
besoin d'augmenter... d'améliorer les conditions de travail des infirmières
et des enseignants.
Ce que je comprends,
c'est que le Parti libéral, qui était sur les lignes de piquetage, est
maintenant en désaccord avec lui-même.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, je suis heureux que le
premier ministre se réjouisse que les obligations du Québec se vendent. J'espère, il paie plus cher, il
paie plus cher pour aller emprunter sur le marché obligataire, parce que
son déficit de 11 milliards de
dollars... Puis je vois le ministre des Finances qui dit : Ah! c'est à la
marge. C'est à la marge! 11 milliards de dollars.
Mon
point, c'est qu'il n'y a pas de plan. «On a une partie du plan.» Il a déjà
commencé à couper. On le sait, ça. Il a coupé, entre autres, les stages
rémunérés, il est revenu sur sa parole. Là, il y a des décisions qui se
prennent.
A-t-il déposé un plan
complet aux agences de crédit? On peut-tu le voir?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bon, d'abord, Mme la Présidente, avec tout le
respect que j'ai pour le chef de l'opposition officielle, je pense je
fais plus confiance au ministre des Finances pour parler des discussions avec
les agences de notation.
Maintenant,
le chef de l'opposition officielle nous parle des stages aux étudiants. Écoutez,
depuis qu'on est au pouvoir, on a augmenté le budget de l'éducation de
50 %, de 50 %. Cette année, c'est une augmentation de 9,3 %.
Et
là le chef de l'opposition officielle nous dit : On a coupé. On n'a rien
coupé, Mme la Présidente, on a ajouté 50 %. Est-ce qu'il est
d'accord avec ça?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, ils ont juste renié leur parole. Il y a quelques mois, ils
avaient dit : On va rémunérer les
stages, puis là ils ont dit... la ministre a dit : On a fait des choix.
Bien, c'est ça, mon point. Ils font des choix. Ils ont décidé de renier leur
parole, puis il n'y aura pas de stage rémunéré. Ils font des choix, puis on n'a
pas de plan. C'est impossible qu'ils se soient présentés à New York, voir, puis
il l'a confirmé, les maisons de cotation sans un plan complet.
Les
Québécois ont le droit de savoir. Où s'en va-t-il? Et c'est important qu'il
soit transparent là-dessus, pas dans un an, c'est maintenant qu'on doit
le savoir.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bien, le chef de
l'opposition officielle vient de dire : Gouverner, c'est de faire des choix. Le choix qu'on a fait, entre autres,
c'est d'améliorer les conditions de travail des enseignants, enseignantes, des
infirmières. On a ajouté des aides à la classe
pour être capables de garder nos enseignants, de leur offrir un meilleur milieu
de travail. Est-ce que le Parti libéral est contre ça?
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, ils ont présenté un plan aux
agences de cotation. C'est impossible. Puis, s'ils n'ont pas présenté de plan aux agences de cotation,
qu'ils le disent. Ils ont présenté un plan. Les Québécoises et Québécois n'ont pas
de plan.
Je me rappelle, en 2012, le premier ministre,
à l'époque, disait que le déficit de 1,6 milliard du PQ, c'était épouvantable,
puis qu'il avait hâte qu'ils se rendent...
Je le cite : «Je me mets à la place des agences, [...]ils doivent avoir
hâte d'avoir une visite de la
première ministre, puis pas pour aller faire du shopping, [...]pour vraiment
discuter des finances [publiques].»
Qu'est-ce qu'ils leur
ont dit et qu'est-ce qu'elles leur ont répondu? On a le droit de savoir.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, j'invite le chef de
l'opposition officielle à lire, s'il ne l'a pas déjà fait, toutes les
pages du budget. Il verrait que... Il verrait qu'il y a déjà un début de plan
important.
Prenons
les crédits d'impôt aux entreprises. On ne peut pas faire ça du jour au
lendemain. Donc, on voit qu'il y a une diminution des crédits d'impôt
aux entreprises sur les trois prochaines années.
Donc,
qu'il regarde l'évolution du déficit. Déjà, dans les trois prochaines années,
il va voir qu'il y a un grand bout du travail qui est fait. Puis,
inquiétez-vous pas, d'ici...
Une voix : ...
M. Legault : Non,
non. D'ici le prochain budget, il y aura un plan qui va nous ramener à zéro.
• (10 h 20) •
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Aide
aux producteurs agricoles
M.
André Fortin
M. Fortin : À
l'image des finances publiques, un dossier où il ne semble pas y avoir de plan
ou de vision, c'est celui de l'agriculture, Mme la Présidente. Et aujourd'hui à
Vaudreuil, demain à Laval, vendredi à Saint-Hyacinthe, la semaine prochaine à Gatineau, les agriculteurs
vont prendre leur précieuse journée du mois d'avril pour aller passer un
message au premier ministre puis au ministre de l'Agriculture. Leur message, il
est simple : Ça ne fonctionne plus. Si on
continue dans cette direction-là, plusieurs agriculteurs ne passeront pas la
saison, plusieurs agriculteurs, avant même d'avoir leurs récoltes, vont
donner des clés à la banque.
Si le gouvernement
laisse aller des choses, là, s'il refuse d'agir tout de suite, d'urgence, c'est
ça qui va arriver. Puis il va falloir que
les consommateurs québécois s'habituent à ce que, sur nos tablettes d'épicerie,
il y ait de moins en moins d'asperges
du Québec, qu'il y ait de plus en plus de patates de l'Île-du-Prince-Édouard puis qu'il y ait de plus en plus de
fraises de la Californie.
C'est tout un legs,
ça, M. le premier ministre. Vous ne pouvez pas être fier de ça.
La
Présidente : Et on s'adresse à la présidence. Et la réponse du ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Bien, j'aimerais ça, partager
avec mon collègue, Mme la Présidente, justement, le plan, le plan qu'on a,
parce qu'au fil des temps, des mois, des années il y a beaucoup, beaucoup de
préoccupations qui sont élaborées par les représentants de nos agriculteurs,
nos agricultrices. On en a, ça touche l'allègement réglementaire. On en
a, ça touche la rapidité, des fois, avec
laquelle certains changements, au point de vue des règles environnementales,
sont mis en place. On en a que ça
touche la réforme des programmes de La Financière
agricole. On en a que ça touche à
l'accessibilité des terres pour notre relève, la propriété des terres.
Mais, Mme la
Présidente, là, on a lancé un chantier pour la réforme des programmes
d'assurance récolte de La Financière
agricole, on a lancé un chantier en
collaboration avec L'Union des
producteurs agricoles pour toute la
question de l'allègement réglementaire. On fait la même chose au point de vue
de certaines dispositions environnementales. On a lancé la plus grande consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles depuis l'édiction de
la loi, en 1978, dont l'objectif
aussi est de favoriser l'accès à la terre. Au bénéfice de qui, Mme la
Présidente? Au bénéfice de notre relève. Alors, ça, tout ça, là, ça fait
partie d'un plan, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Cinq
ans, Mme la Présidente. En Irlande, là, ça a pris cinq ans pour que la moitié
des producteurs ferment leurs portes. Est-ce que c'est ça qu'on veut au Québec?
Parce que déjà, là, le gouvernement a laissé tomber les producteurs de porc. Ça, c'est très clair. Là, il
est en train de perdre une grande partie de son secteur bio aussi. Je ne le
sais pas pour vous, M. le ministre, là, mais, chez nous, on aime pas mal
mieux manger les fraises du Québec que les fraises de la Californie, qui ne
goûtent à peu près rien.
Pouvez-vous, s'il vous plaît, vous
réveiller puis agir avant qu'il soit trop tard puis que ces produits-là, ils ne
soient plus disponibles sur nos étagères?
Des voix : ...
La Présidente :
Et je vous... Un, pas de bravo.
Deux, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidence. Vous le
savez, vous êtes un député aguerri. M. le ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Mme la Présidente, Mme la Présidente,
ce qu'on vit depuis l'été passé, depuis l'an passé, là, c'est vraiment
quelque chose qui est conjoncturel. On a un enjeu qui découle des changements
climatiques, avec une question d'adaptation
aux changements climatiques. On a un enjeu qui découle des effets postpandémie
aussi, de la guerre en Ukraine, qui a
amené un accroissement important du prix des intrants. On a un enjeu qui
touche, Mme la Présidente, toute la
question, oui, de la réglementation de... qui entoure les activités agricoles.
Mais qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On est en action. On a lancé en juin, l'an passé, en compagnie des
producteurs, des productrices agricoles, un fonds d'urgence pour venir accompagner à travers cette période-là.
Et puis, ce fonds-là, on continue de le faire évoluer, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Je
ne peux pas croire que le ministre de
l'Agriculture nous dit que c'est
conjoncturel, ce qui se passe en agriculture. Ce n'est pas parce qu'il y a une
mauvaise saison que tout va bien puis que, pour les années d'après, ça va
bien aller, là. Les changements climatiques, c'est un bon exemple, il n'y a
rien de conjoncturel là-dedans.
Les
agriculteurs, là, ils en veulent un, plan, ils en veulent une, vision, c'est
pour ça qu'ils manifestent. Ils ne sont plus capables d'attendre après le
ministre. Ils sont à bout. Ils n'ont pas une cent. Ils ne savent même pas s'ils
vont être capables de se rendre à la
récolte cette année. Si vous ne donnez pas un coup de barre tout de suite, là,
il y a des agriculteurs qui vont fermer. Ils vont fermer à la tonne.
Voulez-vous me dire
ce que vous attendez?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Bien, Mme la Présidente,
j'expliquais dans ma première réponse à mon collègue les différents chantiers qui sont en cours, les différents
chantiers qui sont initiés, un, dans un premier temps, des fois à la demande
des représentants des producteurs, des productrices agricoles, mais aussi par
les impératifs, quand on parle de changements climatiques. Alors,
effectivement, Mme la Présidente, il y a des enjeux, mais on est en action sur
ces enjeux-là.
Puis,
ce que je veux rappeler à mon collègue, au moment où on se parle, là, avec tout
le bruit qu'il y a là, on a quand même identifié
2 600 entreprises, Mme la Présidente, qui sont plus à risque.
Qu'est-ce qu'on fait? La Financière a le mandat
de contacter ces entreprises-là puis de les accompagner une par une. Puis ce
que je dis, là, puis les producteurs, les productrices qui nous écoutent, celles qui ont des problèmes, levez la
main, téléphonez à La Financière, on va être présents.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée de Mont-Royal—Outremont. On vous écoute, Mme la députée.
Relance
de l'économie locale dans les villes et villages
Mme Michelle
Setlakwe
Mme
Setlakwe : Mme la Présidente, on a devant nous un gouvernement qui
prétend être le gouvernement des régions, mais qui, dans les faits, ne cesse de
décevoir les municipalités.
Prenons
l'engagement du premier ministre d'investir 470 millions afin de soutenir
et de relancer l'économie locale dans
nos villes et villages. Malheureusement, on a appris, dans le dernier budget,
que la CAQ a renié cette promesse électorale malgré le fait que le premier ministre l'avait lui-même réitérée au
dernier congrès annuel de la Fédération
québécoise des municipalités. Une somme de seulement 50 millions est
prévue. On a plus de 1 100 municipalités au Québec. Si on fait un calcul rapide, Mme la Présidente, il n'y aurait
qu'une somme dérisoire de 45 000 $ par municipalité. Je vous lance le
défi de réaliser des mesures structurantes qui vont améliorer la qualité
de vie des milieux avec ces maigres sommes.
Mme
la Présidente, je demande à la ministre qui est censée représenter les
municipalités : Est-ce vraiment comme ça qu'on va réussir à garder
les gens dans nos régions et leur offrir des services?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Affaires municipales.
Mme
Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Alors, merci pour la question. Je remercie ma
collègue. Puis, en même temps, ça va... ça va me permettre d'expliquer
les sommes qui ont été investies de notre gouvernement pour les municipalités.
Alors, si on
regarde en 2016, entre 2016 et 2018, pour les transferts au niveau des
municipalités, Mme la Présidente, il
a été investi, 14,4 milliards de dollars de l'ancien gouvernement.
Notre gouvernement, entre 2020 et 2022, c'est une somme de 22,6 milliards qui a été investie pour les
municipalités. Alors, on parle quand même, juste avec notre gouvernement, en
deux ans, de 8,2 milliards de plus de transferts pour les municipalités.
Ensuite, vous
parlez des régions. Vous aviez, si je peux dire, annoncé le programme le FARR,
le Fonds d'appui au rayonnement des régions. Nous, on a changé le programme
parce que les municipalités étaient vraiment déçues de ce programme-là.
Nous, on a investi avec le programme le Fonds régions et ruralité. Oui, on
parle maintenant de vraies régions. Le
programme, le FRR, Mme la Présidente, c'est 1,3 milliard pour toutes les
régions du Québec pour travailler avec les
MRC, pour annoncer des projets. Et, le Fonds régions et ruralité, il n'y a
aucune MRC qui est déçue avec ce fonds-là, un véritable fonds, et non un
programme, présentement.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la Présidente,
50 millions, dans le budget, et non pas 470 millions; par
municipalité, 45 000 $. On parle
de bâtiments patrimoniaux délaissés, des locaux vides, des aménagements
désuets, un portrait sombre, Mme la
Présidente, qui est exacerbé à trop d'endroits par une montée de l'itinérance.
Quand on invite le premier ministre devant
une tribune, il fait des promesses fermes, il lance des montants dans les airs,
parce qu'il y a des maires et des mairesses. Quand il quitte, il n'y a rien, l'argent
ne suit pas. On commence à le voir dans plusieurs dossiers, Mme la Présidente.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Alors, au niveau du programme des commerces
de proximité, premièrement, c'est la première fois qu'un gouvernement annonce
un programme pour les commerces de proximité, le fameux programme, travaillé
avec ma collègue auparavant, qui s'appelait
le coeur des villages. Alors, on a quand même annoncé, le programme Coeurs de
villages, 50 millions. Ce qu'on va faire, présentement, on va mettre en
place le programme. Oui, ce sont vraiment pour les plus petites municipalités, des petites municipalités dévitalisées,
mais il y a 50 millions de plus d'investissement. C'est un nouveau programme. On va travailler avec la
Fédération québécoise des municipalités pour mettre en place ce programme-là. Puis, après ça, on va voir si on
doit investir en plus, comme le Fonds régions et ruralité qu'on a investi à
l'ordre de 1,3 milliard.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Michelle Setlakwe
Mme
Setlakwe : Ce n'est pas ce qui avait été promis. Ce n'est pas
assez pour avoir un plan complet. 50 millions, je le rappelle, ça représente 45 000 $
par municipalité, qui ont des projets. Ils vont réaliser quoi avec ces sommes
dérisoires?
On veut
garder une qualité de vie dans les villages. Le premier ministre s'est engagé
devant les membres de la FQM d'octroyer 470 millions de dollars. Il
leur répond quoi aujourd'hui? Quand il renie sa promesse, il renie nos villages.
Qu'est-ce qu'il va leur répondre?
Je lui demande, au premier ministre, de
respecter, honorer sa promesse.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Nous avions promis d'annoncer le programme de
commerce pour les municipalités dévitalisées. Nous l'avons annoncé,
50 millions. Moi, ce que je peux vous dire, c'est qu'il nous reste quand
même deux ans, et ce programme-là, présentement, est mis en place. On va le
travailler ensemble, parce que, oui, on a promis à la Fédération québécoise des municipalités que ce programme sera
fait en collaboration avec le gouvernement. Maintenant, il y a d'autres sommes qu'on annoncera, si le programme va très
bien, mais personne de vous aviez pensé à un programme comme ça pour les
commerces de proximité. C'était demandé depuis longtemps.
Au niveau des
transferts, Mme la Présidente, on a signé l'entente de réciprocité. Toutes les
unions étaient d'accord. Les montants pour les changements climatiques, pour
l'itinérance étaient présents dans cette entente de réciprocité, et
toutes les unions étaient d'accord.
• (10 h 30) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvé.
Pénurie de personnel professionnel et de soutien dans le
réseau de l'éducation
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, quand on parle d'éducation, on
pense souvent aux enseignants, et avec raison, mais, nous, comme parents, quand on dépose, là, nos petits cocos à
l'école, il y a toute une équipe qui est là pour s'occuper d'eux à travers la journée. Je pense ici à nos
surveillants d'élèves, à nos éducateurs, nos éducatrices en service de garde,
à nos cuisiniers, aux techniciens en
éducation spécialisée, aux préposés aux élèves handicapés. C'est une foule de
personnes qui sont là pour offrir des services directs aux élèves. Mais, depuis
quatre ans, ils sont au moins 32 000 à avoir quitté le secteur,
32 000 à avoir démissionné, et chaque année ça s'empire. Ce n'est
absolument pas rassurant. Puis, le personnel de soutien, là, quand je regarde
ces chiffres-là, je me dis : Ce n'est pas d'un plan de rattrapage dont ils
ont besoin, c'est d'un plan de sauvetage.
La question que j'ai
pour le ministre de l'Éducation aujourd'hui : Est-ce qu'il réalise
l'ampleur de la situation?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je souligne l'entrée en poste de ma nouvelle critique à l'éducation. Je la félicite. On a une pensée
évidemment pour la députée de Saint-Laurent, qui a dû s'absenter pour des
raisons de santé. On lui souhaite bon succès.
Alors, sur la
question qui a été posée, Mme la Présidente, il faut partir d'abord de l'essentiel.
L'essentiel, c'est ceci. On investit, en
éducation depuis cinq ans, à peu près 1 milliard de plus par année, budget
après budget, après budget, après
budget. Cette fois-ci, là, dans le dernier budget du gouvernement du Québec,
là, on est à 22 milliards pour l'éducation, Mme la Présidente, 22,3 milliards pour être très exact, et il y a
une bonne partie de cette augmentation qui aura servi à bonifier les conditions
de travail de nos employés. Alors, on a évidemment donné des augmentations très
intéressantes pour nos enseignants,
mais il ne faut jamais oublier qu'on en donne également pour les autres membres
du personnel scolaire, et je pense,
par exemple, aux éducatrices en service de garde, qui vont pouvoir dorénavant
devenir des aides à la classe avec des temps-plein et des très bons
salaires.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, le ministre nous a parlé de ce
qu'il investit budget après budget. Moi, ce que je lui dis, c'est qu'année après année, après année,
après année, bien, la situation, elle va de mal en pis. Les gens continuent
de démissionner. L'an dernier, là, juste l'an dernier, ce sont plus de
1 000 techniciens en éducation spécialisée qui ont démissionné, pas 100, là, pas 200, 1 000. On
parle ici de services directs aux élèves qui sont à risque, avec autant de
départs.
Le ministre, je lui
demande : Qu'est-ce qu'il va faire pour arrêter cette hémorragie-là?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Alors, j'étais en train de
dire, Mme la Présidente, qu'on va, donc, permettre à nos éducatrices spécialisées qui ont des horaires coupés,
présentement, de devenir, dans certains cas, des aides à la classe, qui va leur
permettre, donc, de gagner un temps plein, d'avoir un salaire à temps plein,
d'être très valorisées dans ce nouveau rôle de deuxième adulte dans la
classe. Donc, ça, c'est un gain très important pour le personnel de soutien.
Elle
soulève la question des TES, techniciens, techniciennes en éducation
spécialisée, elle a tout à fait raison de le faire. Et, dans la nouvelle convention, on prévoit, Mme la Présidente,
des sommes d'argent très importantes.
Si je ne m'abuse, c'est
40 millions pour permettre, justement, aux TES de devenir à
temps plein, dans certains cas, ou, à tout le moins, de gagner plus
d'heures, et donc de prêter main-forte aux enseignants et aux élèves en plus
grand nombre.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, j'ai l'impression que le
ministre n'entend pas ma question. En fait, dans les faits, c'est
qu'aujourd'hui les gens, ces professionnels-là, ils continuent de quitter.
Juste pendant la grève, cet automne, là, ce sont près de 1 000 employés qui ont donné leur démission, puis,
là-dedans, 60 % d'entre eux, c'étaient des membres du personnel de soutien. L'hémorragie, elle continue, elle est
là maintenant. Ces données-là, malheureusement, elles ne se retrouvent même
pas dans le tableau de bord du ministre. Là
où elles devraient être, bien, c'est au-dessus de la pile. Je n'entends pas ce
sentiment d'urgence de la part du ministre.
Qu'est-ce qu'il va
faire pour arrêter cette hémorragie?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Bien, ce qu'il faut faire, Mme la Présidente,
c'est continuer à investir en éducation comme on le fait, il faut continuer à valoriser les carrières en
éducation. Et c'est justement le signal que nous avons envoyé par les
investissements que nous avons faits, par, également, cette nouvelle convention
collective que nous venons de signer. Puis vous pouvez être certain, Mme la Présidente... certaine qu'on va
mettre en valeur les très belles avancées qu'on a faites au niveau de
l'éducation, dans la dernière
convention, pour convaincre des jeunes de se lancer, justement, dans la
carrière d'enseignante, dans la carrière d'éducatrice, dans la carrière de TES,
dans la carrière de professionnelle en éducation. Oui, on va continuer à
investir en éducation, contrairement à ce que vous avez fait en coupant
dans l'éducation.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Accès à la propriété
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la
Présidente. Si tu travailles fort, si tu mets tes sous de côté, tu vas pouvoir t'acheter une maison. C'était ça, la promesse de
la classe moyenne au Québec. C'était ça, le contrat social. Aujourd'hui, la
promesse est brisée. Aujourd'hui, les familles de ma génération travaillent
fort, les familles de ma génération mettent leurs sous de côté, mais ce n'est jamais assez. Les
derniers chiffres sont catastrophiques. Dans le Québec de 2024, c'est maintenant
60 % des familles québécoises qui ne peuvent pas s'acheter une maison
parce que c'est juste trop cher, puis ceux qui peuvent, bien, ils vont
s'endetter jusqu'au cou. La promesse est brisée.
Depuis 1980,
le revenu des familles, au Québec, a été multiplié par quatre. Pendant ce
temps-là, le prix des maisons a été multiplié par neuf. Résultat : pour la
première fois en 50 ans, sous la gouverne du premier ministre, le taux de
propriétaires recule, au Québec. La
génération du premier ministre a eu la chance d'accéder à la propriété. Ma
génération et encore plus les plus jeunes n'auront pas cette chance-là.
La promesse est brisée.
C'est quoi,
le plan du premier ministre pour que les familles québécoises soient capables
de s'acheter une maison?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, c'est un plan qui est complexe. La première chose qu'il faut faire,
c'est d'augmenter les revenus des Québécois,
et, là-dessus, je suis fier de dire que depuis cinq ans, alors que le salaire
moyen a augmenté de 19 % dans le reste du Canada, alors que
l'inflation, en moyenne, incluant les loyers, puis je comprends que c'est inégal, je vous parle d'une moyenne,
l'inflation était de 19 %, bien, au Québec, depuis cinq ans, on a réussi
ce que les gouvernements avant nous
n'avaient pas réussi, on a augmenté le salaire moyen de 24 %, donc cinq
points qu'on a gagnés.
Maintenant,
Mme la Présidente, il y a actuellement un énorme déséquilibre entre la demande
et l'offre de logement. On a investi 6,3 milliards de dollars
pour la construction de logements. Mais, Mme la Présidente, puis je sais que le
chef de Québec solidaire n'aime pas parler
de ça, on est rendus à 560 000 immigrants temporaires. Juste depuis deux
ans, c'est une augmentation de 270 000. Bien, il faut les loger,
ces gens-là, puis ça ne se construit pas du jour au lendemain. C'est pour ça que j'espère que le chef de Québec
solidaire va m'appuyer pour exiger du gouvernement Trudeau de réduire ce
nombre d'immigrants temporaires pour enlever de la pression sur la demande de
logements.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Encore
l'immigration. Ça fait qu'on va régler ça. Premièrement, oui, 560 000,
c'est trop. Deuxièmement, c'est la CAQ
elle-même qui a fait exploser l'immigration temporaire, à partir de 2021.
Troisièmement, le prix des maisons avait commencé à augmenter bien avant ça.
Quatrièmement,
est-ce que le premier ministre peut répondre à ma question : Quel est le
plan de la CAQ pour que les familles québécoises soient capables de
s'acheter leur première maison?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, je m'excuse de contredire
le chef de Québec solidaire, mais c'est faux, ce qu'il vient de dire
concernant...
Des voix : ...
M. Legault : Bien, ce n'est pas
exact.
La
Présidente : Voilà. J'allais reconnaître le leader du deuxième groupe.
M. le premier ministre.
M. Legault : La
majorité des immigrants temporaires, la majorité, là, on parle de plus de
65 %, le Québec n'a rien à dire, rien à
dire, c'est le fédéral qui décide seul. C'est pour ça qu'on veut intervenir.
Pour l'instant, on a l'appui du Parti
québécois, mais l'appui de Québec solidaire ne semble pas très là. Donc,
j'espère que Québec solidaire va nous appuyer pour demander au
gouvernement fédéral de réduire le nombre d'immigrants temporaires.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je viens de répondre à
cette question-là, mais lui ne répond pas à ma question. Tantôt, il se vantait
d'avoir fait augmenter les salaires, au Québec, j'ai noté, de 24 %.
24 %. Sur la même période, le prix des maisons a augmenté de 74 %. Ça fait que le calcul, il
ne marche pas. La promesse de la classe moyenne est en train de se briser sous
les yeux de ma génération.
Quel
est le plan du premier ministre pour que les jeunes, au Québec, soient capables
un jour de s'acheter une maison?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, d'abord, pour les plus
démunis, on a augmenté l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes à l'emploi, on l'a
augmentée de 55 %. Pour les autres, on a baissé les impôts. Ça, c'est
comme un épouvantail, face à Québec solidaire, baisser les impôts. On le sait,
Québec solidaire puis le PQ sont contre ça, baisser les impôts. Ça laisse plus d'argent dans les poches
des Québécois pour être capable de financer, entre autres, un loyer ou acheter
une maison.
Donc,
Mme la Présidente, je reviens, le problème principal, c'est qu'il manque... il
y a un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.
• (10 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Taschereau.
Financement de la Coopérative de solidarité SABSA
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Merci, Mme la Présidente. Chaque
jour, dans nos circonscriptions, il y a des gens qui font des miracles, puis j'en sais vraiment quelque chose
parce que la clinique d'infirmières SABSA se trouve dans ma circonscription.
SABSA,
c'est une clinique atypique pour une clientèle qui est atypique. C'est... Comme
les marginaux, les personnes en situation d'itinérance, les autres orphelins du
système qui y sont accueillis, à la clinique, la clinique ne rentre pas
bien dans les cases du gouvernement, du
ministère de la Santé. Alors, au lieu de dédier toute leur énergie à aider du
monde, bien, les gens de SABSA doivent se battre chaque année pour
garder leur clinique en vie.
Le
ministre de la Santé a débloqué presque 400 millions récemment, en 2023,
pour financer les cliniques d'infirmières, mais pas pour SABSA. SABSA ne touchera aucun sou de cette entente-là. Le
ministre était supposé déposer une convention-cadre pour les cliniques atypiques comme SABSA, mais là on a appris
qu'il fallait encore attendre deux années de plus, 2026, en pleine année
électorale. La coordonnatrice de SABSA est ici, dans les gradins. Je la salue.
Est-ce que le
ministre peut s'engager à régler ça rapidement?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bon,
Mme la Présidente, c'est toujours un petit peu difficile de discuter des cas
très spécifiques ici, lorsqu'on vient au
salon bleu, et qu'il y a des discussions, en ce moment, qui sont faites avec
ces parties prenantes là. D'accord?
Ce
qui est arrivé, au niveau des discussions qu'ils ont eues avec le ministère au
cours des dernières années, c'était d'améliorer
les conditions, par exemple, de certaines cliniques, de voir leur éligibilité à
différents programmes. Lorsqu'on est
arrivés avec des cas où... le travail que SABSA fait, qui est excellent, un
très, très bon travail, ils n'ont pas les mêmes conditions, par exemple, comme organisme à but non lucratif, etc. Le
ministère est en train de regarder comment on peut ajuster le modèle général qui a été présenté,
parce qu'on l'a fait évoluer, comment, par exemple, il peut s'appliquer à des
cas plus spécifiques, qui font un travail dans des conditions différentes, mais
qui continuent de faire un excellent travail. D'ailleurs, je le
reconnais, ces gens-là, ici, font un excellent travail.
Mme
la Présidente, par contre, comme l'a dit le premier ministre, ce n'est pas
exact de dire que c'est dans deux ans qu'on va avoir une solution. Les
gens du ministère sont en train de travailler des solutions pour voir comment
les cas spécifiques comme SABSA peuvent être ajustés pour répondre à leurs
demandes.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Oui, merci. Bien, la force de
SABSA, c'est justement qu'ils ne rentrent pas dans les petites cases du ministère de la Santé. L'acronyme SABSA, là,
c'est révélateur, ça veut dire «services à bas seuil d'accessibilité». C'est
pour ça qu'ils sont importants. C'est pour
ça qu'ils sont un complément essentiel au ministère de la Santé. Ils comblent
les trous de services dans le CIUSSS, qui n'arrive pas à les combler.
J'ai
deux demandes : Est-ce que le ministre peut s'engager à régler rapidement
la question du financement, pérein, et
prévisible, et à hauteur des besoins de SABSA? Puis est-ce que le ministre
accepte de visiter avec moi, peut-être avec mon collègue aussi, la
clinique prochainement?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Bien, comme vous savez, Mme la Présidente, je suis
pas mal souvent sur le terrain. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs de
ces différentes cliniques là. Ça me fera plaisir, dans les prochains mois, de
pouvoir le faire avec eux. Mais, en ce moment, le travail qui est fait par le
ministère pour bien comprendre les programmes qui sont actuellement en cours,
tenir compte des particularités d'une clinique, des services très bons qui sont
offerts par SABSA, je pense qu'il faut laisser faire le ministère, son travail,
parce que ce n'est pas un cas d'exception, qu'on veut avoir, c'est être capable
de s'ajuster au fur et à mesure qu'on change la première ligne. Parce que le
cas de SABSA nous a fait réaliser que c'est un excellent service, mais qui est
appliqué de façon différente, avec
des employés qui ne viennent pas du même endroit. Donc, il y a toutes sortes de
subtilités à vérifier.
La
Présidente : Deuxième complémentaire. C'était terminé? Non. Député de
Rosemont, je vous écoute.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci. Le ministre peut faire mieux que ça, là. Depuis qu'il est en poste,
là, il a déposé un mégaprojet de loi, là, de
1 300 articles, amendé 700 fois, pour faire une mégastructure
qui va s'appeler Santé Québec. Pendant ce
temps-là, il va nous dire que, pour le cas spécifique de SABSA, il n'est pas
capable de trouver le modeste financement pérenne dont ils ont besoin?
Je ne crois pas ça.
Est-ce qu'il peut
s'engager aujourd'hui à assurer le financement...
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, je pourrais faire un copier-coller, je
m'excuse, Mme la Présidente, là, de la réponse que je viens de donner au
député de Taschereau tout à l'heure, c'est la même chose que je vais dire. On travaille,
en ce moment, on a une excellente
collaboration de la part du ministère avec la clinique. Ce que je dis, c'est
qu'on va travailler là-dessus. Ça n'a
rien à voir avec Santé Québec. Ce sont des conditions qui doivent être faites
et qui doivent être élaborées et modifiées, au besoin, pour s'assurer qu'on répond aux besoins en attendant le
financement. Et là on va trouver des solutions, Mme la Présidente. C'est
notre façon de travailler avec rigueur pour être justes avec tout le monde.
Merci beaucoup.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du troisième groupe d'opposition.
Rapatriement des pouvoirs en matière d'immigration
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, après avoir refusé de nous dire quelles
étaient ses options au cas où le fédéral
refuserait de nous donner les pleins pouvoirs en immigration, le premier
ministre a finalement révélé, hier, qu'il envisageait la tenue d'un référendum
sectoriel sur la question. On avance, et je tiens à féliciter le premier
ministre.
On
sait qu'il considère que les pleins pouvoirs en immigration, c'est une question
de survie de la nation pour éviter la louisianisation. Donc, ce référendum sur
l'immigration est conséquent avec ses déclarations précédentes, notamment
celles durant la campagne 2022, quelques jours avant le vote.
Rappelons que la
demande du premier ministre, le 14 mars dernier, c'était bel et bien les
pleins pouvoirs en immigration. On a essuyé
un refus. Le premier ministre, donc, nous a dit hier, et je le cite : «La
force qu'on a, c'est d'aller chercher l'appui de la population.» Et, sur
la question de la tenue d'un référendum, j'ouvre les guillemets à
nouveau : «Ça va dépendre des résultats
des discussions [d'ici le 30 juin]. [...]M. Trudeau a une obligation
de résultat.» Donc, on y est. Je l'invite à aller jusqu'au bout de son
idée. Et ça va nous faire plaisir d'être à ses côtés.
Est-ce
que le premier ministre peut nous confirmer qu'il est sérieux? Advenant un
refus, le 30 juin, sur les pleins pouvoirs
en immigration, peut-il s'engager à déclencher un référendum sur l'immigration
dès cet automne? Peut-il nous confirmer qu'il ne s'agit pas d'un bluff?
Parce que Justin Trudeau nous écoute.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, lors de ma dernière
rencontre avec M. Trudeau, celui-ci a ouvert la porte à ce qu'à l'avenir les immigrants temporaires soient
préapprouvés par le Québec. Il y a des journalistes qui ont posé la question
deux fois au chef du PQ, est-ce que... si
M. Trudeau disait : À l'avenir, les immigrants temporaires sont
préapprouvés par le gouvernement du
Québec, est-ce que ce serait un gain important pour le Québec. Réponse du chef
du PQ : rien. Rien, O.K.?
Mme
la Présidente, si les immigrants temporaires étaient préapprouvés par le
gouvernement du Québec, ça veut dire qu'on contrôlerait le nombre puis on
pourrait aussi exiger la connaissance du français. Mais le chef du PQ, il n'en
veut pas, de gain avec Ottawa. Ce qu'il veut, c'est un échec pour mousser son
référendum sur la souveraineté. L'approche du chef du PQ, c'est la
politique du pire, puis, savez-vous quoi, c'est la pire politique.
La Présidente :
Première complémentaire. On écoute la question.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : La
situation peut difficilement être pire que sous la CAQ présentement. Et je
rappelle au premier ministre que la position du Parti québécois, c'est les
pleins pouvoirs. C'est sa position. Hier, il a évoqué un référendum sur
les pleins pouvoirs en immigration.
Est-il en train de
nous dire qu'il ne sera même pas capable de demander les pleins pouvoirs en
immigration le 30 juin prochain? Et
dans quel cas que vaut cette menace d'un référendum sur les pleins pouvoirs en
immigration? Quelle crédibilité? Quel rapport de force?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, parlons-en, de crédibilité. Imaginez-vous,
là, que, si le gouvernement fédéral disait : À l'avenir, les
immigrants temporaires vont être préapprouvés par le Québec, ce que le chef du
PQ nous dit, c'est qu'il n'est pas d'accord
avec ça, il ne reconnaîtrait pas que c'est un gain important. Lui, tout ce
qu'il veut, c'est le grand soir du référendum de la souveraineté. Il ne veut pas en avoir, de gain avec Ottawa. Il n'a
aucune crédibilité avec Ottawa. Nous, on va continuer, comme on le fait
depuis cinq ans et demi, à faire des gains avec Ottawa.
• (10 h 50) •
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Faire des gains avec
Ottawa, c'est quand même... je vais le prendre avec un peu d'humour.
Donc,
le premier ministre n'est plus capable de mentionner l'expression «pleins
pouvoirs en immigration» et il n'est pas
capable de confirmer qu'advenant un refus il va tenir un référendum sur cette
question-là. Ça ressemble à du bluff, et dans quel cas pourquoi on fait ça? Où
est-ce qu'on s'en va avec des allégations, des déclarations qui ne riment à
rien dans la réalité? On s'affaiblit en termes de pouvoir de négociation,
déjà inexistant.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le chef du PQ nous
dit : Quels gains? Logement social, 1,8 milliard du fédéral sans condition. Services de garde,
6 milliards sans condition. Main-d'oeuvre, 5,5 milliards sans
condition. Aéronautique, 700 millions sans condition. Internet haute
vitesse, 460 millions sans condition. Itinérance, 300 millions sans
condition. Durant la pandémie, 3 milliards sans condition.
Nous, nous, on
n'attend pas le grand soir du référendum de la souveraineté. On agit pour les
Québécois.
Des voix :
...
La
Présidente : Vous
connaissez la règle. En question principale, une seule personne qui aura le
droit de parole, je reconnais le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
La parole est à vous.
Création de places en service
de garde
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, je
vous partage l'histoire, le témoignage d'Amélie, une mère des Basses-Laurentides : «Mes enfants fréquentent une
garderie non subventionnée qui est parfaite en tous points. Le seul hic :
elle nous coûte le double de notre
hypothèque en frais mensuels, pour nos deux garçons, c'est près de
3 000 $ par mois. Même avec le retour d'impôt anticipé, nous avons dû revoir nos priorités
financières. On a dû déménager. On a dû diminuer considérablement nos
dépenses.»
Mme la Présidente, cette situation-là, Amélie ne
la vivrait pas si le gouvernement avait respecté ses engagements de
conversion et que ces places au privé devenaient finalement subventionnées.
En 2022, l'ex-ministre
de la Famille promettait 56 000 conversions aux familles québécoises,
mais la ministre actuelle n'en a obtenu que 1 000 sur les
10 000 qu'elle demandait dans le budget. Clairement, il y a quelque
chose qui fonctionnait avant qui ne marche plus.
Est-ce que la
ministre peut demander à son ancien collègue, là, l'ex-ministre de la Famille,
sa recette magique?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente.
Alors, oui, nous nous sommes engagés dans un grand chantier pour compléter le
réseau. D'ailleurs, je me permets de vous dire qu'on est rendus à 95 %
d'avoir complété le réseau. Au 31 mars,
nous avions près de 9 000 places converties. Alors, je ne peux même
pas dire que c'est un record, Mme la Présidente, ça ne s'est jamais fait avant. Alors, c'est 9 000 places
converties où des enfants, effectivement, ont maintenant une place à
contribution réduite.
D'ailleurs,
nous avons créé, depuis le Grand chantier, 23 300 places
supplémentaires, et ça, c'est en date du 29 février. Il y a de très
bonnes nouvelles, qui s'en vient, parce qu'on a continué à mettre des
initiatives en place, parce que notre objectif,
c'est justement de pouvoir offrir à toutes les familles du Québec des places de
qualité, des places à contribution réduite pour les enfants du Québec. Et je
vais me permettre de rappeler que l'engagement électoral qui a été pris, il a
été pris sur cinq ans.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M.
Cliche-Rivard : Mme la Présidente, la ministre nous parle de 95 %
du réseau. Moi, je lui parle des places converties.
Pour remplir la promesse électorale, ça va prendre 25 000 places
l'année prochaine, 25 000 places l'année suivante. Or, on est
à 1 000, au budget du gouvernement.
Le constat est
évident, Mme la Présidente, la promesse est rompue.
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Alors, merci, Mme la
Présidente. J'espère que je n'apprends pas à mon confrère qu'un mandat est de quatre ans, que cet engagement était
sur cinq ans, que les résultats sont là, quand même, 9 000 places
converties en date du 31 mars,
des résultats, aussi, clairs, c'est 28 589 places subventionnées de
plus disponibles pour les enfants du Québec, partout, dans toutes les
régions du Québec, et on répond à notre engagement.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente,
1 000 places par année fois cinq ans, ça fait 5 000, pas
50 000. Il en manque 45 000. Où sont-elles? La question est
simple.
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Suzanne Roy
Mme Roy (Verchères) : Alors, je devrai aussi
informer mon collègue que des budgets, c'est annuel. Il va y en avoir à chaque année. Il y en a eu cette année, il
va y en avoir d'autres. On continue de travailler. Mais notre objectif, nous,
il est clair, c'est de continuer dans cette voie, de continuer de développer
des places de qualité pour les familles du Québec. Et d'ailleurs, là-dessus, on bat un record de tous
les temps. Et on va continuer dans cette direction pour les enfants du Québec,
pour les familles du Québec.
La Présidente :
En question principale, je reconnais maintenant le député de Marquette.
Mesures pour encadrer la vente
des produits de vapotage
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Depuis
le 31 octobre dernier, il est interdit de vendre des produits de vapotage contenant
une saveur autre que celle du tabac, au Québec. Pratiquement à chaque
mois, les médias rapportent des situations où il est démontré comment il est
toujours aussi facile pour les jeunes de se procurer ces produits.
Je
me suis levé à plusieurs reprises en cette Chambre, au cours des dernières
années, pour demander au ministre de la Santé
d'appliquer les recommandations du directeur de la santé publique. Après
plusieurs interventions de ma part, le ministre
a finalement entendu raison. Il a fait appliquer certaines recommandations,
dont celle portant sur les saveurs.
Cependant, comme il est encore démontré dans un article de La Presse ce
matin, se procurer des saveurs est un vrai jeu d'enfant. Clairement,
l'objectif souhaité n'a pas été atteint. C'est un échec lamentable.
Est-ce que le
ministre peut s'engager à investir pour mettre en place les ressources
nécessaires sur le terrain pour s'assurer que la loi soit respectée et
que la vente soit enfin contrôlée?
La Présidente : La réponse du ministre
de la Santé.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Bien, premièrement, j'apprécie beaucoup la
question, parce qu'il y a beaucoup de choses qui s'écrivent, en ce moment, sur les tabagies et sur les
cliniques de vapotage. Il faut quand même faire la différence entre les deux,
puis c'est pour ça que j'apprécie la question. Faisons la différence.
Premièrement,
je veux juste rassurer le député, nous avons, en ce moment, plusieurs
inspecteurs sur le terrain, là. Depuis... Au cours des derniers mois, on a eu
plus de 750 inspections. L'enjeu, lorsque ces inspections-là ont lieu,
c'est de s'assurer que, s'il y a des cas de non-respect, et j'y
reviendrai tout à l'heure... c'est de s'assurer que le DCPC va faire les enquêtes et même les pénalités
nécessaires. Ce que je vous dirais, aujourd'hui, c'est exactement ce qui est en
train d'arriver, le DCPC a plusieurs
cas devant lui et va décider, au cours des prochaines semaines, de prendre des
mesures spécifiques. Donc, 750 inspections, les mesures sont en
train d'être évaluées.
Maintenant,
s'il me reste du temps, je voudrais faire la différence sur ce qu'on appelle,
dans notre jargon, vous et moi, le cartage, parce que la responsabilité du
tabagiste ou du dépanneur, c'est de s'assurer que, lorsque des enfants mineurs
viennent chercher que ce soient des... Je reviendrai. Voilà.
La
Présidente : Vous ne reviendrez pas. Cela met fin... — parlez-vous — cela
met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y
a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.
Et, pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de
l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée, tout le monde.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon avant-midi à tous. Nous en sommes
évidemment à la... aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles, je
suis prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et je
cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Demander
aux partis politiques représentés à l'Assemblée de s'engager
à collaborer afin d'améliorer la protection des locataires
aînés vulnérables contre les évictions
Mme
Labrie : Merci, M. le Président. Donc, je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de La Pinière, le député des Îles-de-la-Madeleine et la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la
crise du logement frappe notamment les aînés [...] du Québec;
«Qu'elle prenne
acte des appels lancés par la société civile pour la protection des locataires
aînés [...] contre les impacts de la crise du logement;
«Qu'elle
demande à l'ensemble des partis politiques représentés en cette Chambre de
s'engager à collaborer de bonne foi afin d'améliorer la protection des
locataires aînés [...] vulnérables contre les évictions.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci, Mme la députée de Sherbrooke. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le
Président, il y a consentement, sans débat.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, il y a consentement, sans débat. Est-ce que
cette motion... Oui. Tout d'abord, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Leduc : Un vote électronique,
s'il vous plaît, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. J'inviterais
Mmes et MM. les parlementaires à bien vouloir utiliser votre
boîtier et enregistrer votre vote dès maintenant.
Le vote est maintenant terminé. Pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 107
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : M. le Président, est-ce
que copie de cette motion pourrait être envoyée à la FADOQ et à l'AQDR, s'il
vous plaît? Merci.
• (11 heures) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ce
sera fait tel que vous le demandez.
Alors, je
suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition.
Et je cède la parole, pour la motion, à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Demander au gouvernement de garantir que les travaux et
les opérations
de l'usine de Northvolt ne présentent aucun risque
pour la biodiversité de la rivière Richelieu
M. Arseneau : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée des Mille-Îles, la députée de Verdun et la
députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la
rivière Richelieu, principal cours d'eau de la Montérégie, est un habitat de choix pour plusieurs espèces
aquatiques et est l'une des dernières frayères du chevalier cuivré, qu'il faut
préserver;
«Qu'elle
constate que le projet d'usine Northvolt est situé sur les rives de la rivière
Richelieu et peut poser un risque pour ses écosystèmes en cas de fuite
de sols contaminés, notamment;
«Qu'en
conséquence, elle demande au gouvernement de garantir que les travaux et les
opérations de l'usine de Northvolt ne présentent aucun risque pour la
biodiversité de la rivière Richelieu.»
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le
Président, il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui,
M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : ...avec le concours
d'une des formations, nous aimerions pouvoir voter sur cette motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je
constate qu'il y a des collègues qui lèvent la main et qui vous appuient. Donc, le vote électronique est demandé. Mmes et
MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer
votre vote.
Le vote est maintenant terminé. Pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Lévesque) : La
motion est adoptée. Et M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Merci,
M. le Président. Nous aimerions envoyer le résultat de cette motion à
l'ensemble des conseils municipaux des municipalités situées sur les
rives de la rivière Richelieu.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
c'est parfait. Ce sera fait selon votre demande.
Alors, je
suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement pour la motion, et
je reconnais M. le ministre responsable de la Laïcité.
M. Roberge : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député des
Îles-de-la-Madeleine :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse les
principes suivants :
«Que la loi sur la laïcité de l'État crée un
droit à des services neutres et laïcs pour tous les Québécois;
«Qu'elle protège la liberté de conscience et de
religion des élèves et des citoyens québécois;
«Qu'elle est un important vecteur d'égalité
[hommes-femmes];
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale réfute et condamne toute accusation stipulant que la
loi 21 est raciste, sexiste ou discriminatoire.»
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de
consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre de
l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de l'Acadie.
Souligner la commémoration du
30e anniversaire
du génocide des Tutsis au Rwanda
M. Morin : Alors,
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la commémoration du 30e anniversaire du
génocide des Tutsis au Rwanda;
«Qu'elle
rende hommage à la mémoire des centaines de milliers d'hommes, de femmes et
d'enfants innocemment emportés;
«Qu'elle
salue le courage et la résilience du peuple rwandais et sa volonté de coexister
dans un État de paix, de droit et de démocratie;
«Qu'enfin, l'Assemblée [nationale] observe une
minute de silence en mémoire des victimes.» Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de l'Acadie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : M. le Président, il y a consentement pour un débat
de deux minutes, donc, par
intervenant dans l'ordre suivant : le député de l'Acadie, la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne
et le député de Jean-Talon.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour
qu'il y ait quatre interventions de deux minutes par intervention. Et nous
allons, donc, débuter cette prise de parole par M. le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Merci, M. le
Président. «Même si je me taisais, l'air, la terre, le vent hurleraient ce qui
s'est passé au Rwanda.» Et c'est par ces
paroles qu'un témoin dans la cause de Désiré Munyaneza, poursuivi au Canada, a
décrit les massacres qui sont arrivés. Munyaneza a été déclaré coupable
de crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l'humanité. Il était
responsable des milices dans la commune de Butare.
C'est plus de 800 000 Tutsis, M. le
Président, qui ont été assassinés lors des massacres au Rwanda. Je pense qu'aujourd'hui nous avons un devoir de
mémoire : ne jamais oublier ce génocide ni les autres. Mais je voudrais
également souligner la résilience du peuple rwandais, qui, malgré ces
massacres, aujourd'hui travaille à la paix, à reconstruire le pays, et je pense qu'il faut le souligner. Nous
devons aussi honorer la mémoire des femmes, des hommes, des enfants qui ont
connu une fin tragique lors du génocide. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de l'Acadie. Alors, pour la prochaine intervention, je reconnais
Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.
Mme Martine Biron
Mme Biron : Merci, M. le
Président. Nous commémorons, ces jours-ci, le triste anniversaire du génocide rwandais. Il y a 30 ans, près de
1 million de personnes ont été tuées en une centaine de jours. En 1994, le
génocide des Tutsis par les
extrémistes hutus est considéré comme le plus violent de l'histoire, compte
tenu de l'ampleur du nombre de morts par jour. C'est l'assassinat du
président rwandais, le 6 avril 1994, qui a été identifié comme le déclencheur
du génocide. Des massacres de masse ont
marqué des millions de personnes dans les mois qui ont suivi. Encore
aujourd'hui, les souffrances demeurent vives.
Je me
souviens, jeune journaliste, de mes collègues qui se sont rendus sur place pour
couvrir ce génocide. Ils sont revenus
profondément marqués par l'horreur et l'intensité de la violence. Or, on peut
facilement imaginer à quel point les survivants de ces atrocités ont
fait preuve de courage pour surmonter d'aussi grandes douleurs.
Il faut tirer les leçons de ce génocide alors
que la communauté internationale peine encore à s'expliquer ce qui s'est passé. J'entendais, cette semaine, le
général Roméo Dallaire témoigner et nous rappeler que les grandes puissances
internationales sont demeurées muettes, à
l'époque, malgré les nombreux appels à l'aide. Nous devons donc avoir un devoir
de mémoire. Jamais l'humanité ne doit oublier ce génocide. Merci, M. le
Président.
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
ministre. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci, M. le Président.
Je remercie le collègue de l'Acadie pour sa motion. Nous étions présents,
lui et moi, à Montréal, dimanche dernier, à
la touchante cérémonie de l'organisme Page Rwanda pour la commémoration des 30 ans du génocide rwandais. Ce fut
inspirant d'y rencontrer une diaspora dynamique, parfaitement intégrée et
amoureuse du Québec.
Nous
avons entendu des témoignages nous rappelant que, face à l'adversité, face à
l'injustice, il faut faire preuve de courage. Il reste encore beaucoup de
travail à faire, au Rwanda comme ailleurs, pour amener la paix à laquelle
tous et toutes ont droit d'aspirer. Alors qu'ils ont maintenant leurs racines
bien ancrées dans le sol québécois, ils et elles nous exhortent à ne pas
détourner le regard des atrocités vécues actuellement partout sur la planète et
à prendre les moyens nécessaires pour faire cesser les conflits.
J'ai
moi-même une relation particulière avec ce tragique conflit, ayant fait mon
terrain de maîtrise sur les droits des Rwandais exilés vivant dans les camps de
réfugiés dans la région des Grands Lacs, en Afrique de l'Est, non loin des
frontières du pays, alors qu'ils ont préféré
ne jamais retourner sur leurs terres d'origine en raison des souvenirs encore
trop traumatisants. J'ai passé six
mois à rencontrer des femmes, des hommes d'une résilience imparable mais
investis d'un devoir de mémoire, de
souvenir afin que jamais ne soient oubliés ceux et celles qui furent perdus en
1994. Je demeure marqué, à ce jour, par leurs récits, leurs histoires,
difficiles, même, à concevoir.
Tous
se souviendront, en 1994, la communauté internationale a été incapable de
prévenir et d'arrêter l'inimaginable. Il
s'agit, encore à ce jour, de l'une des plus grandes limites du droit
international et de la responsabilité de protéger, qui démontre à quel
point le système actuel est perfectible. Nous avons le devoir, tous et toutes,
de faire mieux.
30 ans
plus tard, force est de constater et force est d'admettre que le monde n'a pas
compris, alors que plusieurs restent encore les bras croisés devant les
attaques meurtrières de civils à Gaza, en Ukraine, ou chez les Rohingyas, ou
ailleurs. J'espère que ce temps
d'arrêt permettra des réflexions chez certains afin que nous ne soyons pas
éternellement condamnés à revivre la même histoire.
Alors
que des activités de commémorations sont prévues pour tout le mois d'avril,
j'invite la population québécoise à
s'imprégner de la culture rwandaise, à écouter, à apprendre, à se sensibiliser
à leurs récits, parce qu'ils ont encore tant de choses à nous apprendre.
Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de
Jean-Talon.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : 100 jours,
800 000 morts dans la fureur du racisme et de la violence. Nous avons le
devoir de nous souvenir des victimes du génocide du Rwanda en 1994. Les centaines
de milliers de morts, les femmes victimes de viol, les mutilés, les exilés et les millions d'autres
victimes, y compris dans les pays environnants, qui portent aujourd'hui les
séquelles de la violence ethnique,
c'est à leur mémoire que nous devons nous engager en faveur de la paix, du
dialogue et de la justice.
Les
commémorations du 30e anniversaire du génocide nous imposent l'obligation
d'en tirer des leçons. Témoin des violences en 1994, c'est un Québécois, le
général Roméo Dallaire, alors commandant des forces de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda, qui a
dénoncé l'insuffisance de la réaction de la communauté internationale pour
contrer le génocide. Malgré les appels
haineux de la radio des Mille Collines, malgré la formation de milices
ethniques, le monde est resté sourd
et aveugle aux préparatifs du massacre. La communauté internationale a failli à
prévenir le génocide et à assurer le
droit de la vie de centaines de milliers de personnes. Ça ne doit plus jamais
se reproduire, avait-on dit par la
suite. C'est encore cette volonté qui doit nous guider fermement dans des
situations où existent des signaux de génocide, de crimes de guerre ou
de crimes contre l'humanité.
C'est aussi le temps
de commémorer les initiatives de paix, de réconciliation et de justice et de
saluer ceux qui y contribuent au Rwanda,
ailleurs dans le monde et ici, parce que des juristes nombreux et autres
spécialistes québécois ont contribué
à la mission du Tribunal pénal international pour le Rwanda. C'est une
Québécoise, Louise Arbour, qui en a été nommée procureur en 1996. Le Tribunal
pénal international a effectué un travail essentiel pour donner une voix aux
victimes, mettre des mots sur les racines du
mal, rendre la justice, avec 62 condamnations, et notamment la
reconnaissance du viol comme moyen de perpétrer un génocide.
Le
crime de génocide est un crime international. Il transcende les frontières. Il
nous concerne toutes et tous dans notre
humanité, peu importe où il se produit. Sonner l'alerte, éveiller les
consciences, prévenir le pire, agir pour empêcher et protéger, tels sont nos premiers devoirs, tels
sont nos premières responsabilités face au risque de génocide, au nom des
valeurs d'humanité et de civilisation que nous portons. Merci.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
Mmes et MM. les députés, je vous demande, s'il vous plaît, de bien
vouloir vous lever et observer une minute de silence en mémoire des victimes du
génocide rwandais.
• (11 h 17 — 11 h 18) •
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
Alors, nous
en sommes à la rubrique... Oui, pardon. Je m'excuse, je m'excuse. M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Derraji : Merci,
M. le Président. S'il vous plaît, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit
envoyée à l'ambassadeur du Rwanda au Canada et à M. Bertin Muhizi, président
de Page Rwanda. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Ce sera fait, évidemment. Merci beaucoup, M. le leader de l'opposition
officielle.
Avis touchant les travaux des
commissions
Alors, nous
en sommes maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions,
et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, M. le Président.
Donc, j'avise
cette Assemblée que la Commission des
relations avec les citoyens entreprendra
l'étude détaillée du projet de loi n° 52, la Loi permettant au
Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi
n° 50, Loi édictant la Loi sur
la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant
diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications
d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'économie et du travail
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de
l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle
Pauline-Marois.
• (11 h 20) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Pour
ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail demain, le
jeudi 11 avril, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un
mandat d'initiative portant sur l'ouverture d'un bureau du Québec à Tel-Aviv.
À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour, et je vais demander à M. le leader adjoint du
gouvernement de nous indiquer la suite de nos travaux.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Et je vous
demanderais de bien vouloir appeler l'article 12 du feuilleton,
s'il vous plaît.
Projet de loi n° 48
Prise en considération du
rapport de la commission qui en
a fait l'étude détaillée et des amendements transmis
Le Vice-Président (M. Lévesque) : À
l'article 12 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission
des transports et de l'environnement
sur le projet de loi n° 48, Loi
modifiant principalement le Code de la sécurité
routière afin d'introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection
et d'autres dispositions en matière de
sécurité routière, ainsi que les
amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le
député de Nelligan et M. le député de Taschereau. Ces amendements sont
déclarés recevables.
Alors, tout
d'abord, je suis prêt à reconnaître la première intervenante ou le premier
intervenant sur le dossier, et j'imagine que c'est Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable. Mme la ministre, la parole est à vous.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bien vu, M. le Président, c'est effectivement moi. Très heureuse de me
lever ici aujourd'hui pour la prise en considération du rapport. On a terminé
l'étude détaillée hier, et, lors de mes remarques finales, j'ai eu l'occasion
de me réjouir abondamment et ouvertement de la fin de cette étape-là qui est
très importante.
Pour
reprendre un peu ce que je disais hier, l'étude détaillée d'un projet de loi,
parmi toutes les étapes importantes du cheminement parlementaire, c'est
non seulement la plus substantielle, mais la plus significative, parce que
c'est là qu'on clôt l'affaire, si vous me passez l'expression, dans le sens où,
grâce au travail osmotique qui se fait autour de la table, tant de la part de la partie gouvernementale que de celle des
oppositions, on arrive avec des propositions d'amendement, des échanges,
des discussions qui nous permettent de bonifier le projet de loi à la faveur
d'un produit final qui est généralement mieux que le produit initial, et c'est
ça, le concept, M. le Président, du travail et de l'exercice du législateur qui
se fait en commission parlementaire.
Et,
une fois de plus, on a réussi, je pense, M. le Président, à travers cette étude
détaillée... Je n'ai pas le nombre d'heures en tête qu'on a passé sur l'étude
détaillée comme telle, mais quand même plusieurs heures, mais ça valait la
peine. Alors donc, je suis très heureuse. Je vais réintervenir à
l'adoption finale. Chaque fois que j'interviens à une prise en considération, je dis que je vais être
succincte parce que je vais réintervenir à l'adoption finale et, la plupart du
temps, je ne suis pas si succincte que ça,
mais, en tout cas, préparez-vous à ce que ce soit encore plus long à l'adoption
finale, c'est là que je veux en venir.
Mais, quand
même, il faut prendre le temps de dire les choses, M. le Président, parce que
la première chose que j'ai envie de
dire, c'est qu'on ne remerciera jamais trop les gens qui nous permettent de
faire ces projets de loi là. Parce que c'est nous qu'on entend, nous les
élus, c'est nous qui sommes le visage, les porte-parole officiels qui avons
l'occasion d'intervenir, mais il y a bien
des gens anonymes, là, anonymes dans le sens positif du terme, dans le sens où
ce ne sont pas des gens qui vont
venir intervenir ici, au salon bleu, mais qui interviennent souvent en
commission parlementaire, notamment mes équipes, je pense à mes équipes
au ministère des Transports, à la SAAQ, au ministère de la Justice, qui sont
venus nous éclairer tout au long du projet
de loi, des gens qui viennent intervenir en commission, qui nous permettent
de... justement, d'évoluer, de comprendre, de bonifier le projet de loi,
qui peuvent répondre à nos questions. Donc, je vais commencer par les remerciements de mes équipes, parce que
c'est grâce à eux, à l'origine, que j'ai même pu déposer le projet de loi.
Ce sont eux qui le confectionnent, ce projet
de loi, et c'est grâce à eux qu'on a été éclairés, je l'ai dit, tout au long du
processus.
Remercier aussi, bien sûr, mes collègues, et il
y a certains de mes collègues qui étaient sur ma commission qui sont ici
présents aujourd'hui, il y en a qui ont fait plusieurs heures avec moi, la
députée d'Argenteuil, que je vois ici aujourd'hui. Je crois que le député de
Saint-Jérôme a fait un passage aussi sur ma commission. Je crois aussi que le
député de Joliette a été là, et la députée
de Bonaventure, et évidemment le député de René-Lévesque, qui est mon adjoint
gouvernemental, qui passe beaucoup de temps avec moi en commission, et d'autres
députés aussi qui se sont joint, de la
partie gouvernementale, tout au long de l'exercice. Un grand merci. Merci aux
collègues des oppositions, le député de Nelligan, le député de Taschereau, qui
ont été là tout au long du processus, aussi, avec qui on a bien travaillé.
Donc, un grand merci à mes collègues élus.
Un grand
merci aussi aux groupes, à tous les groupes qui ont déposé des mémoires, qui
sont venus, pour certains, nous
rencontrer en personne, en commission parlementaire, lors des consultations
particulières, pour venir partager que ce soit une expertise scientifique, que ce soit un groupe qui s'est
mobilisé, je pense aux parents, dans le cadre des mobilisations qui se sont
faites autour des écoles, le groupe de parents qui s'appelle Pas une mort de
plus, les groupes comme Piétons Québec, comme Vélo Québec, il y a
plusieurs personnes qui sont venues nous éclairer.
Mais, même avant d'en arriver au dépôt du projet
de loi, j'ai déposé un plan d'action en sécurité routière. Parce qu'il faut bien rappeler le contexte dans lequel
s'enracine ce projet de loi là. C'est un projet de loi qui permet de donner
suite à des mesures de notre pièce
maîtresse en sécurité routière qui est le Plan d'action en sécurité routière,
que j'ai déposé au mois d'août l'an dernier.
Et donc, à
l'origine du dépôt de ce plan-là, quand je me suis plongée dans la sécurité
routière, on se rappelle tous du décès de la petite Mariia, en décembre 2022...
2022, oui, c'est ça, alors, ça a comme déclenché une espèce de traumatisme
collectif qui fait en sorte... moi, je
venais d'arriver comme ministre des Transports, qui fait en sorte que je me
suis plongée dans la sécurité routière et qu'on a pris, je dirais, le
leadership qui s'imposait en matière de sécurité routière.
On a déposé
ce plan-là. Mais, pour le déposer, j'ai fait une foule de rencontres, j'ai
rencontré une foule d'intervenants, pas juste ceux qui sont venus en
commission, mais entre autres ceux qui sont venus en commission, mais
bien d'autres aussi, et ce sont eux, à
l'origine, qui nous ont alimentés, qui nous ont permis de déposer le plan
d'action, à la suite duquel on a pu déposer le projet de loi qui vient
en opérationnaliser certaines des mesures.
Tout ça pour
dire, M. le Président, qu'on ne fait jamais rien seul, je le dis souvent. C'est
vrai en politique, c'est vrai ailleurs aussi, mais, en politique, on ne fait
jamais rien seul. Donc, merci à toutes ces personnes qui, depuis... dans la dernière
année, nous ont éclairés de bien des façons,
ont permis le dépôt du plan d'action, ont permis le dépôt du projet de loi et
ont permis la bonification du projet de loi pour qu'on en arrive aujourd'hui à
cette étape qui approche l'ultime étape du processus, donc qui approche, on le souhaite bien, sous réserve de la
suite, l'adoption de notre projet de loi et qui deviendra, donc, une
loi.
Et je vais
quand même évoquer quelques éléments puis j'y reviendrai plus en détail à la
prochaine étape, comme je l'ai dit, à l'adoption finale, mais je veux quand
même nommer des choses qui, pour moi, sont très, très, très importantes
dans ce projet de loi là.
Dans le plan
d'action, quand on regarde le Plan d'action en sécurité routière, le premier
axe, c'est sur le transport sécuritaire
vers l'école. Il y a un axe aussi pour le transport sécuritaire des piétons.
Alors, le propos, je dirais, le signal que se proposait d'envoyer ce plan
d'action là, c'était vraiment de protéger encore et toujours plus nos
clientèles vulnérables, notamment nos
enfants, nos personnes à mobilité réduite, nos brigadiers scolaires, nos
travailleurs de chantier, nos signaleurs routiers, nos aînés aussi.
Alors, c'est ce qu'on a fait.
Donc, dans le projet de loi, on vient faire des
choses très importantes dans les zones scolaires, dans les corridors scolaires. On vient imposer le
30 kilomètres-heure dans toutes les zones scolaires, sous réserve de
certaines exemptions qui pourraient
s'appliquer via des critères qui vont être déterminés ultérieurement par règlement.
On vient aussi introduire la notion
de corridor scolaire. À la suite de discussions qu'on... de plusieurs
discussions qu'on a eues, on vient l'inscrire dans le Code de la
sécurité routière, et ça, c'est une première, M. le Président.
On vient aussi
augmenter le nombre d'appareils de détection, appareils de contrôle automatisé,
comme on les appelle dans le jargon,
des ACA. Actuellement, on a les radars photo, au Québec, qui sont bien connus,
on en a 54, officiellement, 52 qui sont en fonction, un qui est brisé et
un qui semble avoir disparu. Je trouve ça toujours aussi bizarre aujourd'hui.
Effectivement, j'ai eu la même réaction non verbale que vous, M. le Président,
mais, bref, on en a 52 qui sont en opération, actuellement, qui vont continuer d'être
en opération, mais on veut en ajouter graduellement. Parce que, je l'ai souvent dit quand j'étais ministre de la Sécurité
publique, on a 15 000 policiers, au Québec; ce n'est pas vrai que les
policiers peuvent tout surveiller, partout, tout le temps.
Alors, cette technologie-là qui, en plus, est
évolutive, se développe, innove. On n'aura pas toujours les mêmes radars photo
qu'on a en ce moment, il va y avoir des nouvelles possibilités en matière de
technologie pour installer plus d'appareils.
Donc, un bon complément au travail des policiers et aussi une méthode
résolument dissuasive en matière de vitesse et de comportements qui sont
répréhensibles, entre autres dans les zones scolaires, entre autres dans les
zones de chantier, les zones de... c'est ça, de chantier, où il y a des
travailleurs de chantier.
On a vu
passer des vidéos où des gens étaient en rage au volant ou impatients au volant
puis fonçaient littéralement dans les
cônes orange, malgré les consignes des signaleurs. Alors, c'est des choses qui
n'ont pas de bon sens. Nos travailleurs se mettent à risque. Tu sais, des chantiers sur les bords d'autoroute,
des chantiers dans des centres-villes très denses, pleins de trafic, pleins de
cônes orange, puis, tu sais, c'est un peu le bordel dans ces coins-là, et là
ils font ce qu'ils peuvent, et là ils sont victimes, comme ça, de
l'impatience.
Alors, on a posé des gestes très forts, M. le
Président, dans ce projet de loi là et dans le Plan d'action en sécurité
routière, qui vont nous permettre de protéger plus de gens.
Je vais
m'arrêter là-dessus pour aujourd'hui et j'y reviendrai, comme je disais, plus
en détail à la prochaine étape, mais je veux sincèrement remercier tout le
monde et réitérer à quel point on est fiers, comme gouvernement, d'avoir
pris ce leadership. Il y avait une demande
qui venait de la société civile, de la part des groupes de parents, de la part
des groupes scientifiques, de la part
d'une foule de partenaires, puis je vais, plus tard, peut-être, donner une
liste plus exhaustive, là, quand j'en
reparlerai, de tous ceux qui sont venus nous rencontrer. Mais c'était unanime.
Je pense, socialement, qu'il fallait poser
un geste pour avoir une avancée de plus en matière de sécurité routière au
Québec, et ce sera chose faite sous peu, à supposer qu'on en fera
l'adoption finale, de ce projet de loi.
Alors, à tous
ceux qui ont contribué de près ou de loin au dépôt, à l'élaboration et à la
bonification de ce projet de loi je dis merci, M. le Président.
• (11 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la
ministre des Transports et de la
Mobilité durable. Et nous allons maintenant poursuivre avec le prochain
intervenant, et je cède la parole à M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, M. le
Président. Très heureux de prendre la parole pour la prise en considération de
ce projet de loi. Et je partage pas mal de
points que Mme la ministre vient de mentionner. C'était un climat agréable
d'échange par rapport à l'étude
détaillée, je l'ai mentionné hier, en commentaire final du projet de loi. Il y
avait pas mal de groupes qui se sont manifestés. Il y avait une bonne
implication de la société civile.
Et,
d'ailleurs, c'était drôle, hier, de voir des parents, en commission
parlementaire, avec une jeune fille qui venait, vers la fin des travaux, voir le fruit de ces travaux. Et Mme la
ministre avait raison de dire que le produit final est différent de la première mouture. C'est vrai, et c'est ça,
la beauté de la chose d'un travail parlementaire, un travail de législateurs en
commission parlementaire. C'est le fruit
aussi de l'écoute, de part et d'autre, que ce soit de la part du gouvernement,
mais aussi l'opposition, d'amender le
projet de loi, parce qu'au bout de la ligne il s'agit d'un élément important, à
savoir le Code de la sécurité
routière. Et ce Code de la sécurité routière, M. le Président, est un élément
très, très important.
Tout à
l'heure, Mme la ministre parlait de son Plan d'action sur la sécurité routière,
et ce plan de sécurité routière donnait,
aujourd'hui, le fruit à un projet de loi, un projet de loi que nous avons eu la
chance d'étudier tout au long des dernières semaines. Et je vais prendre quand même quelques instants pour remercier
les groupes de la société civile qui se mobilisent et qui... Et je les invite, d'ailleurs, à
continuer leur mobilisation, parce que la sécurité routière, ce n'est pas juste
une affaire de plan d'action ou de
projet de loi, c'est aussi le comportement des citoyens. On est tous, que ce
soit parents ou citoyens... et on est
tous interpelés par la notion de la sécurité routière, que ce soit au niveau du
corridor scolaire, que ce soit au niveau de la zone scolaire. Et le but, ce n'est pas uniquement parler des
appareils de détection, ce n'est pas uniquement pénaliser le citoyen, mais c'est pour améliorer le bilan de
la sécurité routière. C'est ça qui nous motive et c'est ça qui m'a motivé tout
au long de cette commission parlementaire.
C'est que comment, en tant que législateur, aujourd'hui, on va avoir la chance
d'améliorer un code de la sécurité routière qui va avoir un impact direct sur
le bilan des accidents routiers, les accidents mortels. Et j'ose espérer, j'ose espérer qu'avec les éléments qu'on a
ajoutés dans le projet de loi, au bout de la ligne, on va avoir le résultat escompté. Et le résultat, c'est
quoi? C'est avoir un meilleur bilan de la sécurité routière. Donc, si je peux
dire et si je peux commencer, M. le
Président, ça a été ça, l'élément central qui nous guidait tout au long de ce
projet de loi.
Maintenant,
permettez-moi, avant de continuer, de remercier les groupes, les remercier, les
groupes de la société civile. C'est un combat qui a commencé. Et prenons un
instant de remercier les parents... mais aussi, malheureusement, le décès de Mariia, la petite Mariia, qui nous a
tous interpelés, qui voulait aller, un jour, étudier, qui cherchait un savoir,
qui avait des rêves et qui espérait
réaliser quelque chose dans sa vie. La même chose pour ses parents, qui avaient
un rêve. Et malheureusement la petite
Mariia est décédée, et, de là, il y avait un... je dirais, une implication de plusieurs
parents, milliers de parents, qui
voyaient le comportement et les comportements dangereux de certains conducteurs
et chauffeurs. Et cet élément de mobilisation,
et vous allez comprendre le parallèle que je vais faire un peu plus tard,
c'était un élément déterminant. Ça a été un élément déterminant dans
l'élaboration du plan d'action de Mme la ministre.
Et je tiens à
saluer son leadership, parce qu'il fallait agir. En tant que gouvernement,
quand on voit des situations pareilles,
il faut agir. Donc, le décès de la petite Mariia, malheureusement, et sa perte,
a mobilisé beaucoup d'acteurs, dans la
société civile, pour dire : C'est assez, on ne peut plus tolérer d'autres
décès, on ne peut plus tolérer d'autres morts, sachant que la petite Mariia s'en
allait à son école, voulait aller étudier, voulait aller chercher le savoir. Et
ça a été un élément déterminant pour la suite des choses. Donc, gardons
en tête cet élément.
Et cet
élément, qui était très important, a donné suite à un plan d'action et un
projet de loi. Et effectivement, il y avait une mobilisation de beaucoup de groupes qui ont suivi les travaux, qui
nous ont dit : Attention, le législateur doit faire attention à la notion du corridor scolaire, la zone
scolaire. Il y avait deux, trois aspects, notamment, soulevés par les villes,
les villes qui nous disaient qu'ils voulaient être partenaires de la notion du
corridor scolaire, de la zone scolaire, les MRC... parce que, M. le Président, on ne peut pas faire du
mur-à-mur. La réalité des MRC, la réalité des régions, la réalité des villages
est tout à fait différente du milieu urbain.
Et donc il y
avait quand même pas mal de points de vue autour de la table, et la beauté de
la chose, de cet exercice, c'est... Je tiens aussi à remercier mon
collègue le député de Taschereau, parce qu'il y avait quand même une diversité d'opinions autour de la table. Il fallait de
l'écoute, mais il y avait quand même une bonne diversité d'opinions, autour de
la table, et chacun des intervenants a pu mobiliser les arguments
nécessaires pour améliorer le projet de loi.
Et c'est vrai, Mme la ministre, quand ils
disaient : Écoutez, la première version du projet de loi est tout à fait différente de la version finale. C'est vrai, c'est
vrai, parce que, je l'ai même mentionné, le fait de suspendre quelques articles
pour dire : Écoutez, on va prendre le
temps pour voir si on peut le changer, on va prendre le temps pour dire :
Écoute, sur cet aspect, on peut aller plus loin, hein, on peut améliorer
le bilan...
Et je vous le
mentionne, parce que c'est la beauté de la chose, en tant que parlementaire, et
surtout quand on est à l'opposition,
on n'a pas les mêmes outils, on n'a pas les mêmes équipes, mais ce qui nous
motive, c'est ramener les préoccupations
de la société civile, surtout pour un enjeu... Vous savez quoi? Il ne devrait
même pas être partisan. Pourquoi? Parce
que vous, M. le Président, moi, mes collègues à l'intérieur de ce Parlement, on
est tous motivés par servir le public. Et l'enjeu de la sécurité
publique ou le Code de la sécurité routière est un enjeu qui est très
important, parce que Mariia, ou votre
garçon, votre fille, ou le mien, ou les miens, c'est des éléments qu'on doit
toujours protéger. Ce sont nos enfants, mais, au-delà de nos enfants, ce
sont nos citoyens, ce sont des gens qu'on doit protéger, et on doit le... bien
le faire.
• (11 h 40) •
Donc, M. le
Président, une bonne consultation, beaucoup de groupes, une diversité de
groupes qui nous ont ramené pas mal d'enjeux que, je peux dire aujourd'hui,
sans doute le projet de loi répond à une bonne majorité de demandes, pas
100 % des demandes, je vais en revenir
un peu plus tard, une bonne majorité de groupes qui demandaient des actions
concrètes, que ce soit au niveau des scolaires ou bien au niveau des
corridors scolaires.
Il y a aussi toute la notion des radars. La
notion des radars... On travaillait avec des systèmes qui ne sont pas d'actualité et on parlait même de systèmes de
détection. On a insisté à ce qu'on ne parle plus des photos, parce qu'il y a
des vidéos maintenant.
Et, un autre
élément que nous avons beaucoup insisté, au nom de notre formation politique,
c'est tout ce qui est dépassement des
bus scolaires. C'est que les gens, malheureusement, avec un comportement
dangereux... Le bus, qu'on appelle le bus jaune, qui ramène les enfants à
l'école, parfois même quand le panneau arrêt est actionné, bien, les gens
faisaient des dépassements confirmés. Parce
qu'il y avait des projets pilotes, au ministère du Transport, qui ont démontré
le comportement dangereux de certains
conducteurs, quand ils voulaient dépasser un autobus jaune. Et maintenant,
maintenant, dans la loi, la bonne
nouvelle, c'est que le législateur a ajouté dans la loi sur la sécurité
routière un élément important, que, si
demain la technologie existe, c'est le point de divergence avec Mme la
ministre, la technologie existe, il faut donner juste suite aux projets pilotes, c'est qu'on peut
équiper les autobus scolaires avec des caméras qui vont jouer le rôle de
prendre la personne ou la voiture qui faisait un dépassement dangereux
en état d'infraction.
Et d'ailleurs
je tiens à souligner que, malheureusement, c'est des comportements soulignés
par plusieurs chauffeurs d'autobus scolaires, et d'ailleurs on est,
encore une fois, les seuls à ne pas aller de l'avant avec ce projet. Donc,
j'espère qu'avec les projets pilotes... parce qu'il n'y a pas un seul projet
pilote. Il y avait un projet pilote lancé par mon collègue ex-ministre du Transport, le député de Pontiac. Il
y avait aussi le collègue de Mme la ministre, l'ex-ministre des Transports,
qui a lancé un projet pilote. Et les deux projets pilotes, les deux, ils ont démontré qu'il y a un
comportement dangereux quand certains conducteurs essaient de dépasser
l'autobus jaune.
Donc, par
rapport à ce point, je peux dire que c'est une minivictoire, une minivictoire
parce que le comportement dangereux
est documenté. Maintenant, dans la loi, il y a un ajout, mais il faut passer
des paroles à l'acte. Pourquoi? Parce que
comment ça se fait que, dans d'autres juridictions, que ce soit en Ontario ou
même aux États-Unis, ça existe? C'est ajouté sur les autobus scolaires et ça va permettre quoi? De protéger nos
enfants quand ils vont descendre ou quitter leur autobus. Ça va protéger nos enfants quand le chauffeur d'un
autobus scolaire va aller chercher les enfants à côté de leur maison ou
sur un point de rencontre. Ça, c'est un élément qui est très important.
Donc, je l'ai
mentionné tout à l'heure, M. le Président, par rapport aux groupes, il y avait
une bonne mobilisation de la société
civile. Il y avait des groupes qui nous ont interpelés. Ils sont venus en commission
parlementaire, un échange qui était
très intéressant avec l'ensemble des collègues, que ce soit de la partie
gouvernementale ou mes collègues... mon collègue de l'opposition,
deuxième opposition, député de Taschereau, qui était là tout au long de la commission.
Maintenant,
vous allez me permettre d'exprimer une déception. Je vais vous le dire. Vous
savez, Mme la ministre disait tout à
l'heure des points que j'ai notés : la société civile s'est mobilisée,
unanimement, il y a eu unanimité, et il y avait beaucoup de partenaires, et ce qui l'a motivée à donner suite, c'est le
décès de la petite Mariia. Mais vous allez me permettre, M. le Président, d'exprimer ma déception que les
mêmes arguments s'appliquaient pour un autre décès, c'est le décès de Jessica. Et, Jessica, et je tiens à saluer ses
parents, qui mènent toujours la bataille par rapport à l'alcool au volant,
c'est l'oubli total dans ce projet de
loi. C'est que les mêmes arguments s'appliquent sur Jessica. Je ne peux pas,
aujourd'hui, en tant que législateur, dire qu'on applique les mêmes règles à un
décès de la petite Mariia, qui s'en allait à son école, frappée par un
chauffeur, est décédée, et il y avait une mobilisation pour rassurer les
parents et sécuriser les corridors scolaires, voilà. C'est
la même chose avec Jessica. Jessica, malheureusement, ses parents, la famille
Bittar, ont perdu leur fille Jessica à cause
d'un chauffeur, où l'alcool au volant était en cause. Donc, pourquoi deux
poids, deux mesures? C'est la même logique. Est-ce qu'il y avait une mobilisation de la société civile? Oui. Mme la
ministre parlait, tout à l'heure, de la science au niveau des corridors
scolaires et des zones scolaires. La science, au niveau de l'alcool au volant,
elle est avec l'argument de baisser le seuil de l'alcool, et j'irais
même zéro alcool.
Donc, M. le
Président, je l'ai dit, il y a un pas, mais ce pas est incomplet,
malheureusement. Le pas qu'on fait aujourd'hui
est incomplet. Et d'ailleurs, vous allez le voir, je redépose le même
amendement que j'ai déposé, et j'espère qu'un seul élu de plus va se rajouter à la liste et dire : C'est assez.
Parce qu'on ne peut pas tolérer un autre décès tragique où l'alcool au volant est la cause et dire : On aurait dû
le mettre dans le projet de loi, on aurait dû écouter le député de Nelligan et
ajouter les mesures administratives.
Donc, je ne peux pas,
aujourd'hui, M. le Président, parler de la prise en considération de ce projet
de loi sans mentionner qu'il y a
un oubli majeur, un oubli majeur. Et je ne vais pas refaire le débat, parce
qu'on l'a bien fait, on l'a mené. Il
y avait même la motion du mercredi, où tous les collègues ont eu le droit de
voter. Malheureusement, la majorité gouvernementale
a voté contre baisser le taux de l'alcool à 0,05 et imposer les mesures
administratives. Mais je ne peux pas,
aujourd'hui, laisser tomber ce combat et je ne vais pas le laisser tomber, pour
honorer la mémoire de Jessica, pour honorer l'ensemble des familles
endeuillées au nom de MADD. Et d'ailleurs, à Québec, je tiens à saluer MADD
Québec et M. Fortin et je l'encourage à
continuer sa mobilisation. Je compte... j'encourage l'ensemble des familles,
des pères, des mères mobilisés pour
l'alcool au volant à continuer leur combat. Et j'espère qu'on ne va pas avoir
un autre décès tragique, comme ce fut
le cas pour Jessica, et dire : On aurait dû le faire, on aurait dû agir,
on aurait dû l'ajouter dans le projet de loi.
Donc,
M. le Président, parlons des arguments. La science, premier élément, l'Institut
national de santé publique... Et ce
qui est triste, M. le Président, c'est que Mme la ministre responsable du
Transport était la vice-première ministre, pendant la pandémie. Elle
utilisait quoi, comme études? Elle utilisait les études de la Santé publique,
elle utilisait les études de l'Institut
national de santé publique, l'INSPQ, avec des avis de la Santé publique. Mais
malheureusement, aujourd'hui, elle a tourné le dos aux avis de la Santé
publique, elle n'a pas écouté la science... ne peut pas dire aujourd'hui, Mme
la ministre, qu'elle a écouté la
science. Elle n'est pas du tout, du tout, du bon côté au niveau de la science.
L'INSPQ, études très détaillées. La
ministre faisait fausse route, parce que l'INSPQ était très clair, l'Institut
national de santé publique nous a demandé de baisser le taux de
l'alcoolémie.
La
Santé publique, elle est venue en commission parlementaire. L'Association de la
santé publique, ils sont venus pour
nous dire : Écoutez, on a un élément à vous dire; vous voulez parler de la
sécurité routière, c'est une très bonne chose, mais, s'il vous plaît, la
plupart des juridictions, ils ont baissé le taux d'alcoolémie à 0,05, et, vous
savez quoi, ils ont eu des résultats.
Donc, c'est pour cela que je... aujourd'hui, je ne peux pas dire que c'est un
grand pas, que c'est un succès. Il manque quelque chose. Il manque quelque chose, et malheureusement,
collectivement, on paie ce prix, parce que les décès sur nos routes, la plupart des contribuables québécois
paient les frais. La SAAQ paie des frais qui viennent de votre poche, la poche
des contribuables. Donc, au niveau de la
science, malheureusement, sur l'alcool au volant, la ministre et le
gouvernement sont à la mauvaise place, ils n'ont pas écouté la science.
Maintenant,
parlons d'un autre groupe, le coroner. Le coroner, pas un rapport, pas deux...
Vous savez, M. le Président, quand un
coroner analyse ou qu'on demande l'intervention d'un coroner, il analyse la
situation, il fait une recommandation. Est-ce
que la ministre, aujourd'hui, a écouté les recommandations du coroner, en lien
avec l'alcool au volant? Non, un grand non. C'était clairement rédigé, dans le
rapport du coroner, qu'il fallait baisser le taux de l'alcoolémie à 0,05. Et il
le dit et il le demande, parce que,
quand il analyse des scènes où c'est l'alcool au volant qui est en jeu, il
dit : Écoutez, c'est un fléau. Et je vais revenir au mot «fléau»
par la suite.
Donc, Mme la
ministre, malheureusement, n'a pas écouté la science, elle n'a pas écouté le
coroner. Mais malheureusement, aussi, elle
n'a pas écouté CAA-Québec. Et vous voulez me parler de la sécurité routière, M.
le Président? CAA-Québec, qu'est-ce
qu'il disait? D'ailleurs, CAA-Québec, ils sont venus en commission
parlementaire et ils nous ont dit
clairement : L'alcool au volant est un fléau. L'alcool au volant est un
fléau. On parle de quoi? On parle de sécurité routière. On parle de la
sécurité routière, mais, M. le Président, on ne peut pas parler de la sécurité
routière et ne pas écouter les partenaires.
Donc,
je repose la même question à Mme la ministre. Elle est où, la science? Et ils
sont où... elle est où, l'écoute de la société civile, par rapport à l'alcool au volant? La même règle s'applique. Un décès, c'est un
décès. Malheureusement, Mariia n'est
plus avec sa famille, comme Jessica n'est plus avec sa famille. La même logique
s'applique, deux choses séparées, mais
on parle d'un enjeu de sécurité publique où, un, c'est aux alentours d'un
corridor scolaire, et l'autre enjeu, c'est l'alcool au volant. Donc, que ce
soit Mariia ou que ce soit Jessica, on doit avoir la même préoccupation, M. le
Président, parce qu'au bout de la
ligne, notre rôle, c'est mettre en place les meilleures règles, les meilleurs
projets de loi, les meilleures lois pour protéger la population et
sauver des vies.
Donc,
elle n'a pas écouté la science. Elle n'a pas suivi les recommandations de la
Santé publique ni les rapports de l'Institut national de santé publique.
La ministre n'a pas écouté le coroner. Elle n'a pas écouté CAA-Québec.
Permettez-moi
d'ajouter un autre élément. Quand on se balade au Canada, d'ailleurs, on est
dans un pays qui s'appelle le Canada, on
voit, d'autres provinces, ils ont baissé les seuils. Ils ont baissé le taux
d'alcool à 0,05 en ajoutant des mesures administratives. Vous allez me
poser la question, M. le Président : C'était quoi, le résultat? C'était
une baisse énorme du nombre d'accidents
mortels, une baisse énorme d'accidents. Donc, quand on baisse le nombre
d'accidents, on agit et on sauve des vies. Donc, pourquoi ça a marché
dans les autres provinces canadiennes?
• (11 h 50) •
(Interruption) Désolé. Pourquoi ça a donné des
résultats dans les autres provinces canadiennes, l'Ontario, BC, Saskatchewan? Au fait, on est comme...
Saskatchewan, même, 0,04, pas 0,05. Au fait, on est les seuls, avec le Yukon,
qu'on n'a pas légiféré.
Donc,
quand on vient me dire, aujourd'hui : On a un bon code de la sécurité
routière, peut-être, mais il y a un oubli, un oubli, malheureusement, parce qu'aujourd'hui on ne répond pas à une
demande extrêmement importante de ces groupes et qui ne comprennent pas pourquoi leur gouvernement refuse de
légiférer. Et je ne trouve plus les paroles pour leur dire pourquoi leur
gouvernement s'entête de ne pas aller de l'avant avec cette baisse. Ils
suivaient nos travaux, les mêmes groupes
impliqués dans le dossier de l'alcool au volant, ils ne comprenaient pas
pourquoi le gouvernement ne veut pas légiférer.
Et je vais
juste me permettre... un message que j'ai reçu hier. Écoutez, expliquez-moi
pourquoi le gouvernement veut légiférer sur l'écran, l'utilisation de
l'écran au niveau des jeunes. Donc, le gouvernement peut, veut légiférer sur l'utilisation des écrans, mais le législateur ne
veut pas légiférer sur l'alcool au volant, sachant que l'alcool au volant,
légiférer, c'est notre responsabilité
commune en tant qu'élus. Le temps, je ne dis pas que ce n'est pas important.
C'est important. Pour un cas de santé
publique, c'est très important, le temps que les jeunes enfants passent au
niveau des écrans, mais c'est ma responsabilité
en tant que père. Je le fais avec mes enfants. C'est interdit, c'est limité
dans le temps. Je dois jouer mon rôle en
tant que parent, mais je suis législateur au Parlement. Légiférer sur l'alcool
au volant, pour moi, est plus urgent qu'autre chose.
Et, vous
savez, M. le Président, je ne peux pas, aujourd'hui, après avoir passé
plusieurs années en santé publique, ne pas le décrier, à l'intérieur de ce
Parlement, qu'on rate une occasion en or, en 2024, par rapport à légiférer sur
l'alcool au volant. Et, je tiens à le
dire, c'est un combat que j'ai mené, au nom de notre formation politique,
depuis le dépôt de ce projet de loi. J'ai même déposé un projet de loi pour
qu'on légifère, parce que c'est notre rôle, chers collègues, de légiférer
sur l'alcool au volant, et je ne peux pas,
avec toutes les évidences que nous avons mises sur la table par rapport à
l'alcool au volant, ne pas légiférer. Mais nous serons tous interpelés demain,
si jamais il y a un cas, et j'espère qu'on ne va pas l'avoir.
Maintenant,
M. le Président, je vous ai résumé un peu les groupes et j'utilise la même
logique que Mme la ministre, qui disait tout à l'heure : La société civile
s'est mobilisée pour le décès de Mariia, et il y avait unanimité. Mais,
vous le savez, il y a même un sondage de la
coop de l'information, 62 % des Québécois appuyaient une telle mesure de
légiférer pour baisser le taux d'alcool à 0,05.
Donc, Mme la
ministre, aujourd'hui, elle ne peut pas se vanter que son projet de loi est
parfait. Il ne l'est pas. Il ne l'est pas, parce qu'il y a une omission
importante où, elle-même, elle n'a pas écouté ni la science, ni la société
civile, ni le coroner, et elle n'a
pas suivi les autres provinces, parce que ça a démontré des résultats. J'irais
même... Et nous avons essayé de le faire, nous avons même demandé à
écouter le chef de police de Montréal, la SPVM. Est-ce que vous savez qu'est-ce qu'il a prononcé,
M. Fady Dagher? Il est pour zéro alcool. Il dit : Si c'est moi,
j'irais plus loin, c'est zéro alcool. Et on tient juste à le préciser, on n'est
pas contre l'alcool, mais on est contre que les gens utilisent leur véhicule et
conduire.
Alors, M. le Président, quand j'ai le chef de la
police de Montréal... Quand on lui a posé la question, pendant le débat sur l'alcool au volant, lui, il
disait : Moi, je suis pour le risque zéro, je ne veux pas de 0,05, je veux
zéro alcool. C'est avec ces
partenaires qu'on travaille pour diminuer le risque des accidents, c'est avec
ces partenaires qu'on travaille pour avoir un impact, pour améliorer le
bilan de la sécurité routière.
Donc,
malheureusement, je tiens à le dire, je suis déçu et je tiens à l'exprimer.
Parce que Mme la ministre a utilisé une rhétorique, tout à l'heure, en disant
que, depuis le décès de la petite Mariia, elle s'est sentie interpelée. Je ne
doute pas de ça. En tant que mère, en
tant que père, on est toujours interpelé, quand on voit un décès, surtout d'un
enfant. Mais pourquoi on n'est pas
interpelés quand on a vu le décès... on n'a pas été interpelés quand on a vu le
décès de Jessica? Pourquoi on n'a pas
été interpelés quand on a vu les parents, que je tiens à saluer, M. Bittar
et sa conjointe, qui sont venus en commission parlementaire nous le
dire? Pourquoi on n'était pas interpelés quand on a vu le mouvement de mobilisation
de MADD Québec et les différents... les
autres organismes de MADD un peu partout au Québec, qui se mobilisent année
après année pour dire aux
législateurs, à nous tous : S'il vous plaît, légiférez, s'il vous plaît,
envoyez un signal fort qu'on doit baisser le taux de l'alcool de 0,08 à
0,05?
Donc,
malheureusement, M. le Président, je ne peux pas me réjouir, aujourd'hui, à
100 % de ce projet de loi. Je tiens à exprimer mon désaccord par rapport à
la logique utilisée. Pour moi, que ce soit la petite Mariia ou Jessica, c'est
le même symbole de la détresse de la perte
d'un être cher. Mettez-vous un instant, chers collègues, dans la peau d'un
parent qui a perdu sa fille, son
enfant, son fils. Comment on peut, aujourd'hui, expliquer aux parents de
Jessica que la logique qui a animé Mme la ministre, depuis le décès de la
petite Mariia en s'en allant à son école, l'a poussée à déposer un plan
d'action par rapport à la sécurité routière... Et elle mentionnait, tout
à l'heure, le leadership. Il est où, le leadership, par rapport à l'alcool au volant? Je déplore ce manque de
leadership par rapport à l'alcool au volant. Je le déplore aujourd'hui parce
que les mêmes règles s'appliquent, les mêmes
règles, elles s'appliquent dans le cas de Jessica. Et je ne peux que le dire
aujourd'hui, haut et fort, que je suis déçu de ne pas voir, dans ce projet de
loi, aucune mention à un fléau, un fléau.
CAA-Québec
était très claire : l'alcool au volant, le cellulaire au volant et les
distractions au volant, ce sont les éléments,
malheureusement... les éléments qui causent le plus d'accidents. Est-ce que Mme
la ministre a écouté CAA-Québec? Non,
elle ne les a pas écoutés. Est-ce qu'elle a écouté la société civile qui
s'implique par rapport à l'alcool au volant? Non, malheureusement. Est-ce qu'elle a écouté le
coroner et les rapports qu'il a déposés? Malheureusement, non. Est-ce qu'elle
a écouté la science? C'est un grand non.
Donc,
malheureusement, le bilan de ce projet
de loi en lien avec l'alcool au
volant, la ministre n'était pas à la bonne place, parce
qu'elle a refusé nos amendements, et
elle a refusé d'écouter des groupes, et elle a refusé d'agir sur un fléau
défini par CAA-Québec.
Donc, M. le
Président, on va continuer notre combat par rapport à l'alcool au volant. Et je
sais que vous êtes sensible, vous-même,
parce que, MADD Québec, vous les connaissez très bien. Et je tiens à saluer
M. Fortin, qui nous écoute et qui
espère qu'aujourd'hui l'amendement proposé sera accepté par le gouvernement
caquiste. Il espère que, finalement, le gouvernement va donner suite à cet amendement. Mais aujourd'hui on perd
probablement l'amendement, mais on ne va pas perdre cette bataille. Le projet de loi, il est là, on va continuer
à sensibiliser ce gouvernement par rapport à l'enjeu de l'alcool au volant. Et
espérons, espérons qu'un jour le gouvernement acceptera cet ajout. Alors, M. le
Président, merci encore une fois.
• (12 heures) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Nelligan. Et nous allons poursuivre, maintenant, avec
le prochain intervenant, et ce sera M. le député de Taschereau.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont :
Merci beaucoup, M. le Président.
Bien, d'abord, salutations à vous, aux collègues qui sont ici
aujourd'hui, aux gens qui nous épaulent aussi dans la réalisation de cet
exercice.
Je
vais commencer, évidemment, là, cette prise en considération par des
remerciements, d'abord à Mme la ministre, là, d'avoir ouvert un projet de loi qui traitait de sécurité routière.
C'est un enjeu qui me préoccupe depuis de nombreuses années, une dizaine d'années environ, que je
connais bien, qui m'anime énormément pour différentes raisons. Je remercie aussi les collègues de la partie gouvernementale,
qui étaient présents et présentes lors de cette... lors de tout le processus,
autant les audiences que l'étude détaillée.
On
a eu des réflexions intéressantes qui ont été apportées par certains. Je
souligne, entre autres, les interventions de député de Masson, fort pertinentes. Les équipes du gouvernement aussi,
qui nous appuient, qui appuient évidemment le gouvernement, mais qui sont d'un précieux secours aussi pour les
oppositions, qui nous aident à rédiger des amendements, à comprendre le sens des amendements, à répondre à
nos questions aussi, parce que, des fois, ça devient effectivement très,
très technique. Parlant de technique, bien,
je remercie aussi les gens qui étaient derrière les caméras, les pages, la
sonorisation, bref, toutes les
personnes qui sont là aussi pour tenir, permettre, rendre possible cette...
l'ensemble du processus et le rendre visible aussi, donc le rendre
disponible pour la population générale.
Puis
évidemment, bien, je remercie les groupes et les experts, les expertes qui sont
venus nous voir pendant, notamment, l'étude... les audiences et... c'est ça,
pendant l'audience, les auditions particulières. Quelle belle intelligence,
quelle belle empathie, humanité, à travers
les commentaires qu'on a entendus, des propositions qui faisaient du sens, des
propositions qui nous permettaient de nous projeter dans une société qui aurait
un meilleur bilan de sécurité routière, des groupes articulés qui nous ont servi, après, à animer nos débats lors de
l'étude détaillée. Je remercie tous ces groupes-là. Je n'en nommerai pas
en particulier — je
vais en nommer, au cours de mon allocution, sur certains enjeux que je veux aborder — mais
sachez que, tous les groupes qu'on a rencontrés, votre aide est
particulièrement précieuse. On l'apprécie. Donc, merci à vous.
Évidemment,
on a commencé l'étude détaillée par des motions préliminaires. Mon collègue de
Nelligan en a proposé quelques-unes. Je tiens à revenir sur celles que moi,
j'ai faites pour souligner le fait qu'on n'a pas entendu, malheureusement,
pour différentes raisons... des fois, parce
qu'on ne les a pas invités, des fois, parce qu'on les invite aussi à la
dernière minute, hein? C'est quelque chose, M. le Président, dans le
processus, qui, malheureusement, semble revenir souvent.
Les
choses se passent vite. On dépose... on annonce un projet de loi, donc le
ministre ou la ministre dépose son projet de loi, puis rapidement, on tombe
dans un... puis, après ça, il y a la négociation pour savoir quels groupes vont
être invités. Mais le délai entre les
invitations puis le début des audiences est généralement très court. Des fois,
on bénéficie d'un certain délai de grâce, là, des fois, il y a la période des
fêtes qui vient s'intercaler ou... et donc ça donne un petit peu plus de
temps. Mais, les groupes, je pense qu'ils
prennent ça avec sérieux. Ces groupes et ces experts-là, ils prennent ça avec
sérieux, puis quand ils n'ont pas suffisamment de temps, bien,
malheureusement, vont décliner.
Et on perd un peu de
cette intelligence-là. Et c'est peut-être quelque chose qui pourrait... je vous
le dis à vous, M. le Président, peut-être
que, dans le processus, on pourrait essayer de trouver une manière d'augmenter
les délais entre les invitations puis
le début des audiences. Je comprends qu'on veut aller vite, mais, en même
temps, si on crée des espaces pour chacun
des projets de loi, à un moment donné, il y a comme une espèce de roulement qui
se fait naturellement, puis les
travaux ne sont pas entravés. Mais c'est important quand même de donner le
temps aux groupes et aux experts, expertes de se préparer puis de dire
oui.
Moi,
j'ai demandé, là, trois groupes en particulier, là : d'abord, les groupes
pour aînés, les groupes... un groupe qui aurait pu représenter, là, les personnes aînées. Donc, ça aurait pu être
la FADOQ, ça aurait pu être l'AQDR, peu importe. Les aînés sont surreprésentés, malheureusement, dans les accidents
piétons principalement. On le voit dans les milieux urbains comme non urbains aussi, les aînés sont
malheureusement surreprésentés. Ça aurait été intéressant de les entendre
là-dessus. Puis ça aurait été
intéressant de les entendre aussi sur les enjeux de sécurité routière, alors
qu'on sait que la conduite automobile est importante chez ces personnes
aînées là et qu'on doit trouver aussi des solutions pour le moment où on ne peut plus leur autoriser ou qu'elles
choisissent volontairement de ne plus se déplacer en automobile. Donc, il y a
des enjeux liés à l'âge qui avance,
parfois à des pertes physiques ou cognitives qui font en sorte que, bien, elles
se mettent en danger ou elles peuvent
mettre en danger aussi d'autres personnes, d'autres usagers de la route. Moi,
j'aurais été intéressé de les
entendre. Puis malheureusement, bien, c'est un groupe, par exemple... il me
semble que c'est la FADOQ qui avait été
invitée, mais qui a dû décliner peut-être à cause des délais trop courts,
justement. Donc, moi, j'aurais été intéressé parce que dans aucun cas, dans aucun des groupes qu'on a
rencontrés, on n'a discuté des enjeux spécifiques qui touchent les aînés.
Donc, ça, c'est quelque chose.
Les
personnes en situation de handicap. J'ai demandé... C'était ma deuxième motion
préliminaire. J'ai demandé à ce qu'on puisse entendre un groupe qui
représenterait les personnes en situation de handicap. J'ai demandé l'Office
québécois, là, des personnes handicapées.
Bon, cette motion-là n'a pas été accueillie, n'a pas été... On n'a pas voté
pour, là, quand on a... avant d'amorcer l'étude détaillée. Encore une fois, des
problématiques spécifiques, M. le Président. On ne réalise pas à quel
point circuler dans la ville... circuler de... ça peut être des déplacements
interurbains aussi, prend une complète... prend
un visage complètement différent quand on n'est pas debout sur ses deux jambes.
La réalité est complètement différente.
Donc,
la question de la sécurité routière aussi, pour ces personnes-là, est
complètement différente de toutes les personnes qui se déplacent, disons,
aisément sur ses deux jambes. Donc, c'est un enjeu qui est particulier. Puis là
je parle de... Là, je fais référence à des
personnes qui seraient en situation de handicap avec un fauteuil roulant, une
aide à la mobilité, mais même chose
aussi pour des personnes qui auraient des pertes au niveau visuel, auditif.
C'est des enjeux que, malheureusement,
à travers le projet de loi n° 48, on n'a pas eu la chance d'aborder. Et
pourtant, encore une fois, c'est une proportion
assez importante de la population. On parle d'environ 20 % de la population qui se
décrit comme étant en situation de
handicap. Bien, c'est 20 % du débat sur leur spécificité, leur réalité
qu'on n'aura pas pu entendre à l'intérieur du projet de loi n° 48.
Donc, une occasion manquée, selon moi.
Puis
le troisième groupe que j'avais demandé à rencontrer, c'est l'INSPQ, l'Institut
national de santé publique, pour différentes
raisons, je vais revenir tantôt, mais... sur la notion de l'alcool au volant,
mais ils ne sont pas spécialisés uniquement sur la question d'alcool au volant,
là. Toutes les mesures qui traitent de prévention en santé, l'INSPQ, évidemment,
a une expertise que personne ici ne remet en
question. Tout le monde est d'accord avec le fait que c'est un groupe qui a une
expertise très forte. On les écoute. Pendant la pandémie, M. le
Président, vous étiez ici, je n'y étais pas, mais... Est-ce que j'ai le droit de dire que je n'étais pas là à l'époque?
Ce n'est pas... C'est une blague. Mais, tu sais, l'INSPQ, je veux dire, était
au coeur de l'actualité, au coeur des
décisions gouvernementales. Et je pense que, dans un contexte comme la sécurité
routière, à travers la question de
l'alcool au volant, mais aussi la façon d'aménager nos villes, la façon de
traiter de la vitesse, de traiter des
meilleures stratégies de sécurité routière à déployer au Québec, ça aurait été
une organisation tout étoile à inviter pour avoir un regard scientifique
sur cet enjeu très important qu'est la sécurité routière.
Donc,
voilà. Je tiens à rappeler, là, que ces trois types de groupes là, ces trois
groupes-là, j'aurais aimé les entendre. Je pense qu'on est passés à côté d'un
paquet d'informations pertinentes, d'un savoir pertinent. Et on s'est mis un
peu des oeillères, dans le fond, sur,
bien, un... beaucoup de... beaucoup de parties de la population, puis, sinon,
des connaissances qui nous auraient fortement aidés dans l'étude
détaillée.
Maintenant, pourquoi
un projet de loi sur la sécurité routière, me demanderez-vous, M. le Président?
On revient à décembre 2022, le décès tragique de la petite Mariia Legenkovska,
décédée à Montréal, à 127 mètres de son école. Je l'ai dit en commission, en étude... lors de l'étude détaillée, à
127 mètres de l'école. Un délit de fuite. Ça, ça a généré une vague d'indignation comme ça arrive souvent que ça
en génère. Souvent, quand il y a des événements comme celui-là... Tantôt, mon collègue parlait de la... de Jessica,
qui est décédée, là, pour un cas d'alcool au volant. Quand ça arrive, ce genre
d'événement là, on se dit tout le
temps : Il ne faudrait plus que ça arrive, il faut que ce soit la dernière
fois, il faut que cette... ce cas-là, cet accident-là, ce décès-là soit
celui qui nous permette de nous mobiliser puis de changer les choses. Il faut qu'on puisse dire : Désormais, à partir de ce
cas-là, à partir du décès de Mariia, désormais, nous ferons les choses
différemment au Québec pour que,
bien, il n'y ait plus d'autres enfants de l'âge de Mariia qui décèdent à
127 mètres de leur école. Ça n'a juste pas de bon sens. Les enfants
devraient pouvoir se rendre... L'obligation est obligatoire au Québec. Bien, on
devrait avoir le même réflexe, se rendre à l'école en sécurité pour pouvoir
bénéficier de son droit à l'éducation. Le droit de se déplacer en sécurité devrait aussi être... devrait être respecté aussi.
Comment pouvoir, finalement, bénéficier de son droit si l'accessibilité à ce
droit-là est rendue impossible par une dangerosité autour des écoles, un manque
de sécurité routière?
Bien,
voilà, ça avait fait, cette mobilisation, beaucoup de parents qui se sont
mobilisés autour des écoles. Il y en a eu dans ma circonscription. Il y en eu
dans d'autres circonscriptions des collègues, sans doute, ici aussi, à
Montréal, un peu partout au Québec. Un collectif est né de cette
mobilisation-là, le collectif Pas une mort de plus. Et on a vu le discours
public évoluer. On a vu l'appel des parents. On a vu la mobilisation porter ses
fruits quand on a compris qu'on pouvait peut-être influencer le gouvernement.
J'ai participé à ça dans la mesure de mes moyens, de mes modestes moyens du deuxième groupe d'opposition, notamment en
interpelant la ministre sur cette question-là. On a fait une interpellation
ici, au bleu, et on avait organisé,
juste avant, aussi une conférence de presse avec des parents de ce collectif
Pas une mort de plus et certains de leurs enfants aussi.
Puis
rappelons-nous, là, la petite fille... Je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le
Président, la petite fille de l'école des Berges ici, dans ma circonscription,
dans le quartier Saint-Roch, qui était devant le lutrin, sur un petit bloc en
bois pour la surélever parce qu'elle
n'arrivait pas... évidemment, elle ne dépassait même pas le lutrin, juste à
côté, ici, en bas des escaliers, puis elle a dit devant les journalistes
pourquoi c'était important pour elle d'améliorer la sécurité routière. Elle a
dit : Moi, si ça n'avait pas été d'un
monsieur, d'un papa qui m'a tirée vers l'arrière, bien, j'aurais été écrasée
puis je ne serais pas ici en train de vous parler aujourd'hui. Tu sais, je veux
dire, on fait ça pour ça, là. On fait ça pour que ça n'arrive pas.
Et
donc on avait fait cette conférence de presse là. Les parents puis les enfants
avaient rencontré Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable. On avait donc eu une interpellation
après. On a parlé de vision zéro. J'ai essayé de donner le plus d'information possible à Mme la ministre pour qu'elle
soit en mesure, finalement, d'avoir le plus d'outils possible pour améliorer la sécurité routière, mais
on commençait à comprendre qu'elle avait de l'intérêt, puis que ça pourrait
aller de l'avant.
Bien,
c'est un peu ce qui est arrivé quelques mois plus tard que ce qu'elle avait
annoncé, mais ce n'est pas grave. On ne lui en tiendra pas rigueur.
L'important, c'est le résultat. Elle a annoncé... Donc, elle a dévoilé un plan
d'action en sécurité routière 2023‑2028,
quelque chose qui est intéressant, qui était attendu, évidemment, on n'avait
pas grand-chose ici, au Québec, pour
l'instant, un plan d'action qui se déployait sur différentes actions, qui était
assez circonscrit, quand même. On
parle beaucoup de radars photo puis on parle beaucoup des abords des écoles. La
sécurité routière, c'est beaucoup plus large
que ça, mais, tu sais, bon, c'est un début. Puis après, bien, on a su aussi
qu'il y avait un projet de loi, le 48, qu'on discute aujourd'hui, qui serait... donc qui viendrait
concrétiser dans l'appareil législatif, là, ce plan d'action là. Et donc le
p.l. n° 48 est arrivé, et ça nous mène à
aujourd'hui.
• (12 h 10) •
Donc,
je vais commencer... On va parler, maintenant, évidemment, là, du projet de loi
n° 48. Je vais commencer par les
avancées, parce que... puis je vais terminer, tu sais, une brique, un fanal,
vous comprenez le principe. Je vais commencer par ce qui... ce que je
considère comme étant des avancées au sein de ce... au coeur de ce projet de
loi là.
Bien, d'abord,
c'est le coeur du projet de loi, puis Mme la ministre ne s'en cache pas, là,
elle s'en fait une fierté, d'ailleurs,
c'est la question des appareils de contrôle automatisés, donc les radars photo.
Puis évidemment je suis d'accord avec
elle. On avait très peu... Puis on avait même demandé, il y a quand même
plusieurs mois... mais on avait déjà demandé une augmentation du nombre de radars photo au Québec. C'est un outil
parmi plusieurs outils disponibles pour améliorer le bilan de sécurité routière. Il ne faut pas
qu'on voie, en cette technologie, une panacée. Évidemment, ça doit être
accompagné d'un paquet d'autres mesures, mais c'est un outil important,
un outil qui peut donner des résultats.
Donc, on va
avoir... On avait, grosso modo, une cinquantaine de radars photo au Québec,
puis les appareils de contrôle automatisés, on en aura environ 250. Ça,
c'est une bonne chose. C'est une bonne chose. Puis, dans les choses que je trouve intéressantes, notamment, puis c'est le
travail, on va le dire, là, aussi, là, de discussion... Puis les gens ne le
savent pas tant que ça des fois, là, mais les oppositions, ça sert aussi à ça,
à faire des bonnes discussions pendant les études détaillées, poser des questions à la ministre, la
repousser dans ses... tu sais, la pousser dans ses retranchements pour être
capables, finalement, de se rendre compte, des fois, que, O.K.,
bien, peut-être qu'on peut encore améliorer la question
des appareils de contrôle automatisé.
Notamment, à force de discussions, on s'est rendu compte qu'on ne se donnait
pas, de la façon dont c'était écrit, toute la latitude pour permettre
des évolutions de ces appareils-là. Est-ce que, demain matin, on trouvera... il y aura des nouvelles technologies qui
apparaîtront, qui nous permettront de faire plus de choses encore avec ces
appareils-là? Bien, plutôt que
d'avoir à rouvrir la loi, bien, on a déjà prévu des dispositions qui sont assez
générales, qui permettent d'intégrer éventuellement des nouvelles
initiatives, des nouvelles solutions technologiques. Donc, ça, c'est
intéressant.
Puis aussi,
puis je salue le travail de mon collègue de Nelligan là-dessus, parce qu'il l'a
bien portée, la possibilité, aussi,
d'installer des appareils de contrôle automatisé sur des supports qui sont
mobiles, hein? Parce qu'il y a... des photoradars au Québec, c'est généralement... bon, il y en a
des mobiles puis il y en a des fixes, là, mais, généralement, quand ils sont
en fonction, ils sont sur une structure fixe, ne bougent pas, O.K., alors que,
bon, suite à un projet pilote qui s'appelle Bus patrouille, là, où on avait des caméras qui étaient embarquées sur des
autobus scolaires pour faire la vérification du respect ou non de ces panneaux lumineux qui sont... qui se
déploient, là, quand la porte ouvre pour laisser passer un jeune... Donc,
normalement, on doit s'arrêter, sinon, M. le Président, neuf points de
démérite. Il faut faire attention. J'espère que vous êtes vigilants. Bien, on pourrait éventuellement installer des caméras
sur ces autobus qui sont, donc, en mouvement. Donc, ça aussi, c'est une ouverture qu'on a pu négocier,
en fait, avec Mme la ministre à force de discuter là-dessus, et ça, je le
salue parce que c'est intéressant.
Évidemment,
il y a tout un processus de simplification aussi, parce qu'avec les radars
photo qu'on avait actuellement, faire
la preuve, avoir un policier, un constable qui fait la preuve à chaque fois,
c'est compliqué. On a allégé le processus. On augmente le nombre de
radars. Bien, évidemment, il faut que... il ne faut pas embourber le système
non plus, policier ou judiciaire, avec
davantage de photoradars. Donc, on a simplifié ça. Donc, je trouve que c'était
cohérent, et ça, je salue cette avancée-là.
Il y a eu des belles avancées aussi au niveau du
principe de prudence, de belles discussions qu'on avait eues, notamment avec
les contrôleurs routiers, qui nous disaient : Écoutez, on est... c'est
compliqué, des fois, faire... donner plusieurs contraventions à quelqu'un qui
aurait commis plusieurs infractions qu'on observe dans un même moment : téléphone au volant, vitesse, ceinture non
attachée, non-respect d'un passage à niveau. Là, dans un cas comme celui-là,
bien, dorénavant, bien, les contrôleurs routiers,
par exemple, pourraient donner un ticket pour conduite non prudente. Je vais le
résumer comme ça, ce n'est peut-être pas les mots exacts, là, mais... Donc, ça
va simplifier leur travail, la preuve à
faire va être beaucoup plus simple, puis ils vont avoir moins l'air de
s'acharner sur une personne. Donc, ça, c'est une bonne chose. Puis c'est des dispositions qui existaient
déjà ailleurs, dans d'autres législations, notamment en Ontario, et donc on est
très contents que la ministre ait décidé d'aller dans le sens de ce que nous
demandions également.
Une autre
chose aussi, très content de cette avancée-là, bien, notamment la question des
traverses piétonnes. C'est quelque chose qui m'obsède, M. le Président, depuis
plusieurs années, l'article 410 du Code de la sécurité routière, où
on doit manifester, depuis plusieurs années, son désir de traverser le... la
traverse jaune, là, entre deux intersections. C'est des traverses jaunes, puis
là il faut que... il faut envoyer notre intention, signifier notre intention de
vouloir traverser. Vous savez, en Ontario,
quand on met le pied sur la ligne jaune, les automobilistes s'arrêtent. On
voudrait ça aussi au Québec. Bien, ça
se peut que ça se passe éventuellement parce que, dorénavant, on n'a plus
besoin de faire des grands signes pour dire : Je veux traverser.
Non, non, non, on va être devant la traverse jaune, puis normalement les
automobilistes devront s'assurer de
s'arrêter. Puis d'ailleurs, éventuellement, ce qu'on pourrait faire avec les
caméras dont j'ai parlé tantôt, c'est faire
de la surveillance à ces traverses-là aussi. Et donc, là, on pourrait envoyer
un signal pas mal intéressant aux automobilistes qui ne respectent pas
les droits des piétons là-dessus.
Donc, il y a
des avancées, j'en ai nommé quelques-unes, mais il y en a... il y en a
plusieurs, là, mais c'est trois qui me semblaient intéressantes à
souligner.
Maintenant,
il y a des choses, évidemment... Ah! Avant de partir autre chose, je vais
prendre une petite gorgée. Merci, M.
le Président. Donc, évidemment, c'est ça, il y a des choses que j'ai trouvé
intéressantes dans ce projet de loi là. En même temps, il y a des choses qui, à mon sens, ne sont pas allées assez loin.
Puis je pense que ça tient en partie à un travail préparatoire au projet de loi qui n'a pas été suffisant, pas
assez diligent. Puis je vais... c'est le prochain point. Puis il y a aussi une
partie où on a voulu comme restreindre, vraiment, le projet de loi à
quelques enjeux particuliers, notamment, bien, les abords des écoles et les radars photo, les appareils de
contrôle automatisé. La sécurité routière, si on veut être capables d'avoir des
bilans plus comparables aux meilleurs pays,
aux meilleurs États dans le monde, il aurait fallu élargir beaucoup plus large
que ça, il aurait fallu toucher beaucoup plus de points, et je vais en lister
quelques-uns.
Mais,
commençons par celui où je trouve que, finalement, il y a peut-être eu un
manque de diligence dans le travail. Il
s'agit des corridors scolaires. Les corridors scolaires... Vous savez, le projet de loi traite beaucoup de la zone scolaire. La zone scolaire, là, en milieu urbain, c'est
50 mètres autour de l'école puis, en milieu rural, c'est 100 mètres
autour de l'école. Le chemin
qu'emprunte un enfant pour se rendre à l'école, là, il est beaucoup plus large,
vous comprenez, que seulement les quatre rues autour de l'école. Il est
vraiment plus large que ça.
La petite
Mariia, qui a été comme l'élément déclencheur de ce... de ce projet de loi là,
de toute cette mobilisation-là, était
à 127 mètres de son école. Elle était donc dans le corridor scolaire.
95 % des décès sur le chemin de l'école des enfants, ça se passe dans le corridor scolaire, donc plus
loin que le 50 mètres autour de l'école, 85 % des accidents graves,
ça se passe dans le corridor scolaire, donc en dehors de la zone
scolaire.
Malheureusement, dans le projet de loi tel qu'on
l'a actuellement, il y a une obligation, pour les municipalités, d'aménager les zones scolaires partout au Québec,
ce qu'on ne retrouve pas pour les corridors scolaires. Pour les corridors
scolaires, les municipalités vont encore
pouvoir... vont encore pouvoir ne pas les aménager. Ah! il va y avoir du
partenariat, il va y avoir de la
sensibilisation, mais il n'y aura pas d'obligation formelle, pour les
municipalités, d'aménager des corridors scolaires. La seule obligation qu'il y a, c'est que, si elles aménagent
des corridors scolaires, elles vont devoir le faire en tenant compte du guide Redécouvrir le chemin de
l'école. Ça, ça veut dire qu'on vient de monter les attentes sur ce que
c'est, un corridor scolaire. Ça veut dire
qu'il y a peut-être des municipalités qui, plutôt que de faire au moins le
minimum pour aménager, mais sans être capables d'atteindre ce qui est
demandé dans le guide, bien, elles vont peut-être se dire, finalement :
Bien, je ne ferai rien, finalement.
Ça veut dire que, des petites Mariia, bien,
peut-être qu'il va y en avoir encore. Puis, encore, on est à Montréal, ça fait que, peut-être, la ville de Montréal, elle
est très sensibilisée, elle est très sensible à l'enjeu de la sécurité
piétonne, donc ça se peut qu'elle
décide de le faire en suivant le guide. Mais des municipalités comme
Saint-Flavien de Lotbinière, où la petite Anaïs Renaud était décédée il y a quelques
années sur le chemin de l'école, dans le corridor scolaire, bien, peut-être
qu'à Saint-Flavien on va se dire : Bien
non, il n'y a pas d'obligation, je n'aménagerai pas un corridor scolaire si je
ne suis pas obligé, là. C'est ça qui
va se passer. Et c'est pour ça que je vais déposer un amendement aussi, parce
que cet enjeu-là, il est hyperimportant. On passe à côté de quelque
chose.
Puis pourquoi on n'est pas capables, on n'a pas
réussi à convaincre Mme la ministre, la partie gouvernementale d'obliger à ce que les corridors scolaires soient
aménagés, c'est parce qu'on n'avait pas de définition de ce que c'est, un
corridor scolaire, M. le Président. On n'avait pas de définition. Si on
n'avait pas de... Si on inscrivait qu'il y avait une obligation d'aménager les corridors scolaires sans avoir de
définition dans la loi, on s'exposait à ce que des municipalités contestent,
évidemment, cette disposition-là. Puis je les comprends. Le problème, c'est
qu'on a déposé le Plan d'action en sécurité routière
à la fin du mois d'août 2023, dans lequel on disait qu'on voulait rendre
obligatoire l'aménagement des corridors scolaires et des zones scolaires
partout au Québec. Ça, on l'a fait en août 2023, puis, de mémoire, le projet de
loi n° 48 a été déposé ici, en cette Chambre, en décembre de 2023. Il
s'est passé, donc — août,
septembre, octobre, novembre, décembre — quatre
mois, quatre mois pendant lesquels on ne s'est pas donné la peine de définir ce
que c'est qu'un corridor scolaire. Si on avait eu cette définition-là,
d'un corridor scolaire, je ne serais pas en train de vous en parler
aujourd'hui. Dans le projet de loi, ça
dirait que les aménagements des corridors scolaires sont obligatoires partout
au Québec d'ici 2028. On se donne un
délai pour être capables de le faire. Bien là, on est en train de passer à côté
de l'essentiel. Mariia est décédée dans
un corridor scolaire, puis il n'y a aucune... puis la petite Anaïs aussi, puis
il n'y aura aucune municipalité qui va avoir l'obligation de l'aménager.
• (12 h 20) •
J'ai déposé
un amendement. J'ai déposé un amendement qui va essayer de ramener encore une
fois l'obligation que les corridors
scolaires soient aménagés. J'espère que Mme la ministre l'entendra, sinon on y
reviendra, parce que c'est trop important, on passe à côté de
l'essentiel.
Je vais
enchaîner sur l'alcool au volant. Je ne referai pas tout le discours que mon
collègue, tantôt, a fait, mon collègue de Nelligan a fait tantôt, mais
je reviendrais quand même sur quelques points.
D'abord, je
veux remercier M. Bittar et Mme Rivera, les parents de Jessica, qui
est décédée des causes, là, de... dans un
accident qui impliquait l'alcool au volant. Je vous remercie pour votre
courage. Je vous remercie pour votre ténacité, votre persévérance. Ça en
prend, du courage, pour venir parler du décès de ses propres enfants en
commission parlementaire, M. le Président. Je n'ose même pas m'imaginer comment
je me sentirais à faire ça. Donc, merci pour ce travail-là. Ces parents-là, ils
font ça aussi pour que ça n'arrive plus. Un peu comme la petite Mariia, on
s'est mobilisé, hein? Ces parents-là sont en
mission pour que ça n'arrive plus. Ils ne veulent pas que d'autres parents
vivent la même situation. Je les comprends. Peut-être que je ferais la
même chose. Mais, bref, je les remercie.
J'aimerais
revenir sur quelque chose que j'ai entendu quand même dans les différents
discours sur la question de l'alcool au volant. On parlait de responsabilité
individuelle. Responsabilité individuelle. Il faut rappeler que l'objectif
de réduire à 0,05 avec des sanctions administratives, là, on ne change rien au
Code criminel, ça, c'est le fédéral, qui reste à 0,08, mais 0,05, c'est des sanctions administratives qui étaient
proposées. Ça a des effets positifs, on le voit, on réduit les décès. On pourrait réduire de moitié le nombre de
décès au Québec. 85 personnes par année qui décèdent des causes de l'alcool au volant, M. le Président. On pourrait
sauver 42 personnes à chaque année. Je résume, là, c'est de la
simplification à outrance, mais c'est
ce que ça veut dire quand même. On pourrait améliorer, sauver des vies, des
quarantaines, des dizaines de vies qui pourraient être sauvées.
Puis
l'objectif, ce n'est pas d'empêcher les gens de faire la fête. L'objectif,
c'est simplement de responsabiliser les gens sur cet enjeu-là. Parce que
la responsabilité individuelle telle qu'elle est actuellement, là, ça ne
fonctionne pas. C'est pour ça que, dans d'autres domaines, par exemple le
tabagisme, où on sait que ça a un coût important pour notre système de santé, bien, on est intervenus, comme
législateurs. On a interdit de fumer dans les espaces publics. On a interdit
de fumer à moins de neuf mètres d'une porte d'un édifice
public. On a augmenté les taxes. On a pris acte qu'on gagnait davantage à
légiférer plutôt que de laisser les choses à faire en faisant juste de la
sensibilisation. À un moment donné, il y a
des limites à ce que la sensibilisation peut faire. Dans le cas du tabac, on
s'est rendu compte qu'on avait atteint les limites. Dans la question... sur le dossier de l'alcool au volant, je
pense que force est de constater qu'on a atteint les limites aussi. On peut bien faire de la sensibilisation,
on en fait depuis des années puis on a encore un mauvais bilan routier
là-dessus, M. le Président. Donc, je pense qu'on aurait dû intervenir.
Moi, s'il y a
d'autres actions qui sont menées par mon collègue, le parti... l'opposition
officielle, on va certainement travailler
avec eux autres. C'est trop important. On peut sauver des vies puis on est les
derniers de classe là-dessus. On est les
seuls au Canada à être encore à 0,08. Toutes les provinces canadiennes sont à
0,05, voire 0,04. En Europe, tout le monde est à 0,00 jusqu'à 0,05, sauf
l'Angleterre qui est à 0,08. Il y a moyen de faire mieux là-dessus, M. le
Président.
Autre point
que j'aimerais souligner, les routes à numéro, les routes qui appartiennent au
ministère des Transports et de la Mobilité durable, les routes régionales, les routes nationales. Il
y a beaucoup de ces routes-là qui traversent plusieurs municipalités qui
sont représentées par mes estimés collègues. C'est des routes sur lesquelles,
malheureusement, on ne fait pas grand-chose,
hein, comme ministère des Transports, pour les améliorer. Je parlais tantôt de
la petite Anaïs. C'est une route à
numéro qui passe devant l'école. Qui a la charge de construire un trottoir pour
ne plus qu'il y ait d'autres petites Anaïs Renaud
qui décèdent? Ce n'est pas le ministère des Transports et de la Mobilité
durable à qui appartient cette route-là. Non, non, non, c'est à la municipalité de le faire. Il y a des
subventions qui existent. Il y a des subventions qui existent. Il y a un programme qui est financé notamment par les...
les tickets, là, les contraventions qui sont remises par les photoradars,
qui peut donner jusqu'à 350 000 $ pour un projet de trottoir, par
exemple. À Saint-Flavien de Lotbinière, là, le trottoir coûtait
1,2 million de dollars. Cette ville-là a un budget annuel de
2,5 millions de dollars, 2,5. Vous imaginez la taille de la municipalité, puis on lui demande de créer
une infrastructure qui vaut 1,2 million de dollars. Ça n'a juste
aucun sens. Ça n'a pas de sens. Le coroner avait dit : Construisez
un trottoir, c'est ce que je recommande pour ne plus qu'il y ait d'autres décès sur cette route-là. Bien, il n'y en
a pas, de trottoir, aujourd'hui, M. le Président. Les fonds disponibles ne
sont pas assez grands, puis la municipalité
n'a pas les reins assez solides pour être capable de faire un trottoir. C'est
ça qui se passe.
Moi, je pense
que c'est la responsabilité du gouvernement, à travers son ministère des
Transports et de la Mobilité durable,
de veiller à ce que ses infrastructures à lui, il s'en occupe, donc qu'il fasse
aussi... il installe aussi tous les aménagements de transport actif, des
aménagements cyclables, des aménagements piétons à ses frais, puis qu'il les entretiennent. Pour le MTMD, là, une dépense de
1,2 million de dollars, là, c'est une goutte dans l'océan. Pour la
municipalité de Saint-Flavien de Lotbinière, c'est l'équivalent de la moitié de
son budget annuel. Il y a un rapport qui n'a juste pas rapport, justement, là, tu sais. Il y a un ratio qui est...
qui n'a juste aucun sens. Et on comprend pourquoi, finalement, il y a beaucoup
de nos coeurs de village ici, au Québec...
ne sont pas sécurisés. Bien, j'ai amené ça comme proposition, puis,
malheureusement, Mme la ministre a refusé d'inclure la
responsabilisation du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Donc, je le
dis aux collègues, parce que je sais que vous êtes représentant de plusieurs
centaines de municipalités au Québec,
qui vivent cette problématique-là. Je vous invite à parler à votre collègue aux
Transports parce que c'est un enjeu, moi, qui m'interpelle beaucoup et
qui, je l'espère, vous interpelle aussi beaucoup.
Dernière
chose que j'aimerais aborder, M. le
Président, c'est la question
de la... des bilans, des bilans, de l'imputabilité. J'ai souvent parlé de la Vision zéro. Un des piliers
fondamentaux de la Vision zéro, c'est l'évaluation. Est-ce qu'on fait une évaluation de nos actions? La Société de
l'assurance automobile fait un bilan annuel de la sécurité routière, c'est
parfait, on veut que ça continue,
peut-être un petit peu plus de chiffres ventilés, on apprécierait, mais le
législateur aussi a un rôle d'évaluation à faire de son propre travail.
C'est indépendant, c'est lié, mais il est différent de celui de la Société de l'assurance automobile. J'ai proposé à Mme la
ministre que le ministre des
Transports et de la Mobilité durable
dresse un bilan à tous les quatre ans
de ce qui est fait de l'amélioration ou de la non-amélioration du bilan de
sécurité routière, et des pistes qui
devraient être explorées, et des actions qui devraient être entreprises pour
améliorer le plan de sécurité routière, pour améliorer le bilan routier au Québec. Ça a malheureusement été
battu, je n'ai pas trop compris pourquoi, mais je pense qu'on devrait le plus possible être redevables à
la population. Si c'est un enjeu important, il faut être capable de le faire,
de dresser des bilans.
Je
m'arrêterai là-dessus, M. le Président. Je vous remercie pour votre patience,
votre écoute très active, et on se revoit bientôt.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup. Merci beaucoup, M. le député de Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Il n'y en a pas.
Alors, j'ai
été informé qu'il y aurait consentement pour mettre aux voix un à un les
amendements proposés par M. le député de Nelligan et M. le député de
Taschereau et en faire lecture. Est-ce qu'il y a toujours consentement?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Consentement.
Mise aux voix de l'amendement
du député de Nelligan
Alors, je vais
tout d'abord mettre aux voix l'amendement proposé par M. le député de Nelligan,
introduisant l'article 2.1, et qui se lit comme suit :
Insérer, après l'article 2 du projet de
loi, le suivant :
2.1.
L'article 202.2.1.2 de ce code est modifié :
1° par le remplacement de «lourd autre qu'un
véhicule visé à l'article 202.2.1.1» par le mot «routier»;
2° par le remplacement du deuxième alinéa par le
suivant :
«Un agent de
la paix suspend sur-le-champ au nom de la société, le permis de toute personne
soumise à l'interdiction prévue au premier alinéa et ce, conformément au
paragraphe 4° de l'article 202.4.»
Est-ce que cet amendement est adopté?
Des voix : Rejeté.
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Rejeté.
Mise aux voix de l'amendement
du député de Taschereau
Donc, je mets
maintenant aux voix l'amendement proposé par M. le député de Taschereau,
modifiant l'article 52.1, et qui se lit comme suit :
À l'article 294.0.2 du Code de la sécurité
routière, introduit par l'article 52.1 du projet de loi, remplacer :
1° les mots «Dans l'établissement d'un corridor
scolaire, la» par «La»;
2° les
mots «doit tenir compte» par les mots «est tenu d'aménager de façon sécuritaire
le corridor scolaire en tenant compte».
Cet amendement est-il adopté?
Des voix : Rejeté.
• (12 h 30) •
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Rejeté.
Mise aux voix du rapport
Enfin, le
rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le
projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire des
dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres
dispositions en matière de sécurité routière, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Alors, pour la suite de nos travaux, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir appeler
l'article 2 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 53
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à l'article 2 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor propose l'adoption du principe du projet de loi n° 53,
Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la
divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres dispositions
législatives.
Alors, comme premier intervenant, je reconnais
M. le député de Maskinongé.
M. Simon Allaire
M.
Allaire : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on
est rendus à une étape importante, pour ne pas dire une étape cruciale,
quand même, dans le cheminement du projet de loi. On est rendus à l'adoption de
principe, et c'est une étape qui est aussi
cruciale parce qu'on vient renforcer l'intégrité de... l'intégrité de l'État,
M. le Président. Et je le vais le
nommer une fois, c'est vraiment l'adoption de principe du projet de loi
n° 53, je vais le nommer une seule fois parce qu'il est très long,
donc vous allez me permettre, après ça, d'y aller de façon abrogée.
Donc, je suis très heureux de voir le projet de
loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant
d'autres dispositions législatives avancer dans le cheminement, là, comme
je l'ai dit tantôt. Et, M. le Président,
vous allez me permettre de saluer
l'ensemble des collègues, parce que, jusqu'à maintenant, c'est un beau
travail d'équipe. Je pense que tout le monde collabore très bien pour
l'avancement de ce projet de loi. Donc, tout le monde est favorable jusqu'ici. Donc, c'est une bonne
chose. C'est une bonne chose, parce que ce qu'on souhaite, ultimement,
c'est de venir dire aux divulgateurs qu'on les supporte, qu'on met en place un
cadre législatif qui vient faire en sorte
qu'on vient sécuriser vraiment leurs divulgations. Donc, c'est vraiment une
bonne chose, là, qu'on s'attarde à cet
enjeu-là. Et je me permets de vous dire que les gens qui décident d'emprunter
cette voie-là, c'est vraiment dans l'intérêt du bien, du bien public.
Ils le font dans l'intérêt de la société québécoise. Donc, c'est une très bonne
chose.
On aurait pu
choisir, M. le Président, de ne rien faire, le statu quo. Par contre, pour
nous, c'est rarement la bonne solution. On voit habituellement toujours
une belle opportunité d'améliorer les différents... les différentes lois qui
nous gouvernent. Dans ce cas-ci, c'était le
cas. Vous connaissez tous la présidente du Conseil du trésor. Vous savez à quel
point c'est un élément qui, pour
elle, est très, très, très important, l'intégrité. Donc, elle a vu l'opportunité,
après le dépôt du rapport, là, qui nous a amenés à l'élaboration du projet de
loi n° 53, elle a vu une opportunité de venir renforcir la loi, donc,
d'être en mesure, là, de mieux encadrer tout le processus de
divulgation, là, d'une plainte.
Plusieurs
améliorations qu'on propose via le projet de loi n° 53, M. le Président,
qui, ultimement, vient, en fait, générer un climat de confiance
favorable à la divulgation d'une plainte. Et ce qu'on souhaite, puis je me
répète un petit peu, mais c'est important,
quand même, de le dire, parce que c'est les bases, c'est les assises du projet
de loi, c'est vraiment de mettre en place un cadre législatif pour
assurer une démarche, là, qui est en continu, qui favorise, là, les
divulgations.
Alors, dans
le projet de loi n° 53, M. le Président, ce qu'on retrouve, entre autres,
c'est différentes modifications qui poursuivent les objectifs suivants,
puis je vais vous les nommer, donc, de mieux prévenir les actes répréhensibles,
de miser sur le maintien d'une culture d'éthique
et d'intégrité dans les organisations publiques, de simplifier la démarche
de divulgation, d'accompagner plus
efficacement les divulgateurs, je l'ai dit à maintes reprises depuis tantôt,
d'assurer une confidentialité accrue
pour ces personnes, de mieux prévenir les actes répréhensibles, d'offrir un
meilleur accompagnement des victimes de représailles dans des
démarches... dans leurs démarches, de fournir des outils au Tribunal
administratif du travail pour assurer une juste réparation des actes ou des tentatives
de représailles pour les victimes.
Alors, vous
voyez, M. le Président, que c'est des choses qui vont être discutées, là, dans
les prochaines semaines, qui vont se retrouver dans chacun des articles du
projet de loi, assurément. Et je sais qu'on va déjà avoir l'appui des
collègues, mais on est prêts, naturellement, puis on est ouverts à discuter
avec eux sur d'autres améliorations possibles. Mais je pense qu'il faut se réjouir aujourd'hui. Il
faut se réjouir parce qu'on travaille un projet de loi qui va vraiment venir
renforcir tout le processus, mais, encore une fois, on le fait au
bénéfice de l'ensemble de la société québécoise. On le fait au bénéfice des
gens qui travaillent pour notre gouvernement. Donc, il faut s'assurer de bien
accompagner ces gens-là.
Alors, M. le
Président, merci. Merci de nous permettre d'aller de l'avant aujourd'hui avec
l'adoption de ce principe, nous permettre de débattre ensemble. Et,
assurément, là, on souhaite un dénouement, là, positif dès aujourd'hui, à cette
étape-ci, là, du cheminement du projet de loi. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Maskinongé. Je suis maintenant prêt à reconnaître le
prochain intervenant, et je vais céder la parole à M. le député de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Merci, M. le Président.
Alors, je suis très heureux de pouvoir prendre la parole en cette Chambre aujourd'hui relativement au projet de loi
n° 53, au stade de l'adoption du principe. Le projet de loi n° 53,
c'est la Loi édictant la Loi sur la
protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes
répréhensibles et modifiant d'autres dispositions législatives.
Je vous le
dis, d'emblée, nous allons voter pour le principe. Je pense que cette loi qui
protège des divulgateurs d'actes répréhensibles
est une loi importante dans le corpus législatif du Québec. Donc, j'étais très
heureux d'entendre les groupes qui
sont venus nous parler du projet de loi et, évidemment, de proposer certaines
modifications, parce que, comme vous le savez, tout projet de loi est toujours
perfectible. Et donc, à la prochaine étape, on pourra regarder, en commission,
l'étude article par article du document législatif.
Ce qui est
intéressant et ce qui est important, je tiens à le souligner, le projet de loi
propose d'appliquer les recommandations du rapport de la mise en oeuvre de la
loi. C'est important, je pense, pour différentes lois, mais particulièrement
pour celle-ci qui, après un certain nombre d'années... une analyse qui soit
faite pour voir si la loi remplit très bien
son objectif. Et ce qu'on a entendu, ce qu'on a compris pendant, justement, les
consultations, c'est que, présentement,
il y a quand même un manque de confiance, de la part de plusieurs employés de
l'État, envers le processus de traitement de divulgation d'actes répréhensibles
dans la fonction publique, et je vous explique un peu pourquoi.
Ma compréhension de la loi actuelle, c'est que
les divulgateurs d'actes répréhensibles doivent, notamment, divulguer ces actes au sein de leur
administration, et vous comprendrez qu'il peut y avoir, parfois, des enjeux de
confidentialité, des enjeux de
réticence. Vous savez, c'est une loi qui vient encadrer un exercice qui peut
être posé ou un acte qui peut être posé
par un fonctionnaire mais qui doit, évidemment, lui assurer une protection et
un encadrement, parce que, tout dépendant du milieu de travail, hein, il
est important d'assurer la confidentialité de la divulgation. Mais évidemment,
si c'est un milieu de travail où il y a très
peu de personnes, à un moment donné, ça peut devenir facilement... enfin, on
peut facilement déterminer ou
identifier qui est la personne, puis ce qu'on ne veut pas, évidemment, c'est
qu'après ça la personne subisse des représailles.
Donc, c'est
une loi qui, en ce sens là, est particulière et aussi, on l'a vu, qui met,
évidemment, en parallèle différents éléments.
Les fonctionnaires doivent avoir un devoir de loyauté envers leur employeur.
Par ailleurs, s'ils sont convaincus que
ce qu'on leur demande de faire est contraire à la loi, bien, il faut qu'ils
soient capables d'en parler à quelqu'un. Et puis, au fond, ce sont ces
paramètres-là que la loi vient encadrer.
Donc, je disais «problème de
confiance», présentement, et la loi propose désormais... en fait, quand elle
sera adoptée... j'ai moins
d'inquiétude sur son adoption, compte tenu de la majorité gouvernementale, mais
on va quand même travailler fort en commission parlementaire, dans
l'article par article, mais, bref, quand elle sera adoptée, ce que je
comprends, c'est que le gouvernement veut
que le Protecteur du citoyen, désormais, soit, dans la très grande majorité des
cas, si vous me permettez, le guichet
unique, pour recevoir des plaintes. Et ça, je le dis d'emblée, je pense que
c'est un progrès. Je pense que ça va
permettre de redonner de la confiance aux divulgateurs d'actes répréhensibles,
à condition, évidemment, et ça, c'est
un enjeu que j'ai déjà soulevé, lors des consultations particulières, à
condition, bien sûr, que le Protecteur du citoyen ait des ressources, la
structure pour être capable de traiter adéquatement ces plaintes-là.
• (12 h 40) •
Moi,
je suis convaincu que la présidente du Conseil du trésor m'entend. Elle est la
présidente du Conseil du trésor. J'imagine que, si le Protecteur du
citoyen a des demandes à lui faire en termes de postes à combler, de budget,
j'imagine qu'elle va l'écouter, enfin, je
l'invite fortement à l'écouter, pour que cette réforme-là fonctionne
adéquatement. Et ça, je pense que ça
va être un enjeu un peu... si vous me permettez, la pierre angulaire qui va
faire en sorte que la réforme pourra bien fonctionner aussi. Parce que, quand
j'ai posé des questions au Protecteur du citoyen quant à l'évaluation du nombre
de cas, des budgets, c'était un peu
flou. Et c'est toujours très dangereux, M. le Président, si vous me permettez
l'expression, n'est-ce pas, de construire un avion quand on est en vol, alors
il vaut mieux planifier avant le décollage. Donc, ça, je pense que c'est un élément que je tenais à soulever, à
cette étape-ci, pour nous assurer que ce système-là pourra fonctionner d'une
façon qui est adéquate. Mais je pense que le
fait d'identifier un seul point de chute est un élément positif. Bien sûr, bien
sûr, on va analyser, regarder attentivement, lors de l'étude article par
article...
Je
soulève d'emblée un élément dont les syndicats nous ont fait part, à savoir
quel va être leur rôle. Parce qu'il est clair qu'un divulgateur, évidemment, va
pouvoir déposer sa plainte, mais pourra-t-il être entièrement représenté par
son syndicat? Il y a des règles quand
même complexes de confidentialité. Est-ce que le délégué syndical pourrait,
dans certains cas, déposer une plainte pour l'employé pour assurer,
finalement, une confidentialité dans le milieu de travail? Ce sont des éléments pertinents qu'on va regarder, puis
aussi comment le syndicat va pouvoir accompagner l'employé dans cette
démarche. Ça, je pense que c'est un élément qu'il faut également soulever.
On
nous a parlé, aussi, des groupes nous ont parlé du délai de prescription de
90 jours dans le projet de loi pour dénoncer certaines mesures. Ça aussi,
on va regarder ça d'une façon attentive. Est-ce qu'il faudrait que le délai
soit plus long, moins long? Enfin,
bref, ce sera très intéressant, évidemment, d'en débattre et de questionner la
présidente du Conseil du trésor
sur ces éléments-là.
Finalement, un
élément, je pense, qu'il faut garder à l'esprit — et ça aussi, on va y
veiller, nous, de l'opposition officielle — c'est
de s'assurer que le mécanisme pour porter une plainte sera clair, compris et
aussi facile d'accès. Parce qu'évidemment
j'imagine que ça doit être quand même stressant, quand quelqu'un veut divulguer
un acte répréhensible. Alors, si, en
plus, la personne est obligée de rechercher, dans les dédales de
l'administration, où, quand, comment puis quel formulaire remplir, ça ne fait qu'augmenter, finalement, la difficulté.
Donc, ça aussi, c'est quelque chose qu'on va regarder. Et puis il y a aussi une
soupape de sûreté dans le projet de loi. On va regarder comment ça va
s'articuler. Mais le Protecteur du citoyen aurait aussi la possibilité de rejeter une
plainte qui serait non fondée, donc on va voir comment ça, ça va s'articuler
pour qu'il y ait une marge de manoeuvre.
On
a aussi débattu un peu de la question, à savoir est-ce qu'il devrait y avoir un
tribunal spécialisé ou pas. Il y a... On
n'a pas eu de réponse encore, mais ça aussi, pendant l'étude article par
article, ce sont des éléments que nous allons regarder.
Et
finalement, finalement, je pense qu'il va être aussi important... Deux
éléments. Le premier, de s'assurer qu'il y aura aussi de la publicité autour de cette procédure-là. Parce
qu'évidemment, si les gens ne connaissent pas leurs droits, leurs recours, bien, ça devient à peu près
impossible, impossible de les exercer. Puis je vous dirais que, dans une
question importante comme celle-ci... Moi, je suis convaincu que les syndicats
vont sûrement informer leurs membres, mais je pense que le gouvernement
a aussi cette responsabilité-là, puisque l'étape ultime, au fond, c'est de
redonner confiance aux fonctionnaires puis
de s'assurer, pour l'ensemble de l'État, donc pour l'ensemble du gouvernement,
que, si jamais il y a des actes
répréhensibles qui sont posés, bien, évidemment, qu'on soit capables de les
déceler et de les corriger. On souhaite vivement qu'il n'y en ait pas
trop, évidemment, mais quand même, ça peut arriver, d'où la pertinence de ce
projet de loi. Donc, important, également,
de faire la promotion, de bien expliquer à quoi ça sert, comment il en
retourne, puis surtout de clarifier où les gens pourront déposer une
plainte.
Et
puis, par la suite, bien, on regardera. Mais je pense que, pour ce type de
projet de loi là, pour s'assurer que le gouvernement ne rate pas la cible pour
un enjeu aussi important, qu'il y ait à nouveau une période d'analyse, après un
nombre d'années, ma compréhension,
c'est que ce n'est pas dans le projet de loi, actuellement, mais c'est une
chose à laquelle on réfléchit. Puis on verra, on en discutera avec la
présidente du Conseil du trésor.
Donc, ce sont ces
quelques éléments que je voulais faire ressortir ce matin en cette Chambre,
mais, en ce qui a trait au principe, nous allons être en faveur du principe du
projet de loi n° 53. Et je vous remercie pour votre attention, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de l'Acadie. Et je suis prêt maintenant à reconnaître le prochain intervenant, intervenante, et je vois
que Mme la députée de La Pinière souhaite intervenir. La parole est à vous.
Mme Linda
Caron
Mme
Caron : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir
d'intervenir, donc, sur le principe du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles
liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres
dispositions législatives.
Alors, d'entrée de jeu,
j'aimerais dire qu'on parle de lanceurs d'alerte, de divulgateurs, de
dénonciateurs, peu importe comment on les
appelle, ce qui motive ces personnes-là, c'est de faire arrêter des actes
répréhensibles ou bien des comportements déviants, des pratiques douteuses,
pour protéger la collectivité, finalement, donc pour protéger la communauté,
pour protéger l'environnement, pour protéger
les fonds publics même, la démocratie, la justice, etc. Et le champ peut même
être élargi sur les violations des différentes lois, tout ce qui est une menace
pour l'intérêt public et des risques réels pour la société et
l'environnement.
Et
c'est noble comme rôle que se donne ou que prend un lanceur d'alerte, mais ça
prend beaucoup de courage pour exercer ce rôle-là, pour s'investir de
cette mission-là. Et les années précédentes nous ont montrés, et là je ne parle
pas seulement au Québec, mais ailleurs au
Canada ou ailleurs dans le monde, qu'un lanceur d'alerte est souvent laissé à
lui-même ou il est très isolé dans
son milieu de travail, il est ostracisé, parfois ça se répercute même sur sa
famille, sur ses proches. Alors,
c'est important de protéger les lanceurs d'alerte et s'assurer, bien sûr, que
le processus... qu'il y ait un processus en place, qu'il est bien suivi et que
l'objectif principal est toujours de permettre à l'objectif noble de se
réaliser, de protéger la communauté.
Je
vais vous dire, M. le Président, que je me suis inspirée de chercheurs, je vais
les nommer en toute transparence, les
chercheurs Brown, Clark, Culiberg et Mihelic, qui se sont penchés sur cette
question, sur l'état du droit aussi, au Québec et au Canada, sur les lanceurs
d'alerte, et qui disaient qu'ils... ils proposaient aux législateurs de se
poser trois questions importantes
lorsqu'ils ouvrent une loi ou qu'ils adoptent une nouvelle loi qui porte sur la
divulgation pour encourager, évidemment, les lanceurs d'alerte à jouer leur
rôle. Alors, qui peut divulguer? Est-ce qu'il s'agit juste des initiés, juste
des personnes? Là, le projet de loi
porte sur les organismes publics, mais une personne à l'extérieur, par exemple,
un professionnel qui est lié par des
lois, par des... son code de déontologie, est-ce qu'il va pouvoir? Oui, il peut
intervenir, il peut dénoncer, mais
est-ce qu'il va être protégé, lui aussi, ou si on va protéger uniquement les
personnes qui sont à l'emploi des organismes publics? Quels actes répréhensibles
peuvent être divulgués? J'ai fait, généralement... tout à l'heure, j'en ai
donné une liste, je ne vais pas me
répéter, mais c'est des questions qui sont importantes à se poser. Et puis qui
peut recevoir la divulgation? Et le projet de loi répond en grande
partie à cette question-là : le Protecteur du citoyen.
• (12 h 50) •
Maintenant, comme mon
collègue député de l'Acadie l'a dit, est-ce que... si tout devient un entonnoir
chez le protecteur, est-ce qu'il aura les
ressources financières et les ressources humaines nécessaires pour pouvoir
traiter correctement, comme la loi
l'édictera, le processus de protection des divulgateurs pour s'assurer qu'ils
ne sont pas isolés, qu'ils ne sont... qu'ils
n'ont pas de pénalité financière dans le sens où ils perdent leur travail, ils
sont mis en congé sans solde, etc.? Donc, s'assurer vraiment que la loi
atteint son objectif.
Donc,
on pourrait en parler longtemps, M. le Président, mais je vais me limiter à ces
remarques-là en répétant ce que mon
collègue député de l'Acadie a dit, que nous allons être en faveur, nous sommes
en faveur du principe du projet de loi. Et puis, bien entendu, il sera étudié sérieusement durant l'analyse
article par article en commission parlementaire. Merci beaucoup, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a pas.
Mise aux voix
Alors,
le principe du projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la
divulgation d'actes répréhensibles et modifiant d'autres dispositions
législatives, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi
à la Commission des finances publiques
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, conformément
à l'article 243 de notre règlement, je
fais motion afin que le projet de loi n° 53, la Loi édictant la Loi sur la protection contre les
représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles et modifiant
d'autres dispositions législatives, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente
du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) :
Adopté. Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M.
le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux
jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
afin de permettre le débat sur une affaire inscrite par les députés de l'opposition, cet après-midi, les travaux sont
suspendus jusqu'à 15 heures. Alors, je vous souhaite bon appétit à tous et
à toutes.
(Suspension de la séance à
12 h 54)
(Reprise à 15 heures)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
bon après-midi à toutes et à tous. Nous allons reprendre nos travaux. Je
vous invite à prendre place pour la suite.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de
dévoiler un échéancier concernant la rémunération
des stages dans le secteur public
Alors,
nous sommes bien, à la suite, pour les affaires du jour, aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition. À
l'article 53 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition, Mme la députée de Bourassa-Sauvé présente la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte
des revendications des étudiants collégiaux et universitaires du Québec
dénonçant la non-rémunération de plusieurs stages dans le secteur public;
«Qu'elle souligne que les métiers
touchés par la non-rémunération des stages sont majoritairement à prédominance
féminine;
«Qu'elle rappelle que la ministre de
l'Enseignement supérieur a déclaré en entrevue le 11 avril 2023 que les
étudiants en stage "méritent d'avoir une rémunération";
«Qu'elle rappelle la motion adoptée à
l'unanimité le 25 octobre 2023 demandant de "mettre en place la
rémunération des stages dans le secteur public dans les délais les plus
favorables";
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de passer de la parole aux actes et
dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages dans le
secteur public, et ce d'ici la fin de la présente session parlementaire.»
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par Mme la députée de Bourassa-Sauvé s'effectuera
comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteure de la motion pour
sa réplique, 54 min 15 s sont
allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
29 min 27 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
18 min 36 s allouées au deuxième groupe d'opposition,
6 min 12 s allouées au troisième groupe d'opposition,
1 min 3 s allouée à la députée indépendante. Dans le cadre de ce
débat, le temps non utilisé par la députée
indépendante ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les
groupes parlementaires, selon les
proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions
ne seront soumises à aucune limite de
temps. Enfin, je rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite
intervenir au cours du débat, elle a 10 minutes à partir de
maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède donc
maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce n'est pas la
première fois que je me lève ici, dans cette Chambre, pour parler de la rémunération des stages... ou
disons même de la non-rémunération des stages étudiants dans le secteur public.
J'étais, ce matin,
cet avant-midi, avec des représentants des associations étudiantes, de l'UEQ,
de la FECQ, de la CADEUL. Ils seront
d'ailleurs, donc, de retour avec nous dans les tribunes, dans quelques minutes,
pour entendre les réponses de la
ministre de l'Enseignement supérieur, afin de relever à quel point le gouvernement caquiste, aujourd'hui, a décidé de renier sa parole sur cet
enjeu.
Je
vous ramène à il y a près d'un an jour pour jour, M. le Président. Vous l'avez
lu vous-même dans le texte de... dans le libellé de ma motion, il y a près d'un
an, jour pour jour, la ministre de l'Enseignement supérieur s'exprimait
ainsi : «Quand les jeunes
arrivent en fin de parcours, à des stages 4, qu'on appelle, et travaillent
dans le réseau 30 à 40 heures-semaine, ils méritent d'avoir
une rémunération.»
On
s'est entendus tous ici, dans cette Chambre, tous partis confondus, sur le fait
que la société était prête à aller de l'avant avec une telle... avec un tel
engagement. On s'est entendus dans cette enceinte par la suite, M. le Président,
j'ai déposé... j'ai d'abord, donc, rédigé,
donc, une lettre ouverte dans Le
Journal de Montréal à cette fin.
J'ai déposé une autre motion au mois d'octobre dernier, une motion qui a
été approuvée à l'unanimité... adoptée, plutôt, à l'unanimité dans cette Chambre, mentionnant, essentiellement, que
l'ensemble des partis politiques étaient prêts, effectivement, à aller de
l'avant. La ministre elle-même a rencontré
les différentes associations étudiantes pour leur faire part du fait qu'elle
travaillait là-dessus, qu'elle
travaillait activement sur la rémunération des stages. Et aujourd'hui nous
sommes encore au point zéro.
M. le Président, j'ai
indiqué que ce n'est pas la première fois que je me levais en Chambre pour
parler de la non-rémunération des stages
dans le secteur public. C'est dire que les arguments que je vais énoncer, bien,
ils ne sont pas nouveaux, ils ne sont
pas nouveaux pour moi, ils ne sont pas nouveaux pour la ministre, ils ne sont
pas nouveaux pour aucun des partis politiques représentés.
D'abord,
bien, quel est l'enjeu ici? En citant la ministre, dans l'extrait, donc, de cet
article d'il y a un an, bien, on l'entend
bien. Bien, dans certains cas, on a des étudiants collégiaux, universitaires
qui remplissent un mandat, qui offrent, qui rendent des services et qui permettent à l'État de réaliser ses
missions essentielles. Donc, on ne parle pas ici, donc, d'un stage de...
un stage d'observation, on ne parle pas ici, donc, de jeunes, donc, qui vont
tout simplement, donc, regarder comment ça
se passe, là, sur leur milieu de travail. On parle, donc, d'étudiants qui
remplissent une tâche qui se fait, donc, dans l'exercice courant, là, du
milieu de travail.
Je vais vous
donner des exemples, aussi, tangibles. Par exemple, dans le milieu de
l'enseignement, qui est un des milieux mentionnés ici, où est-ce que les
stages, donc, sont parfois obligatoires mais sont non rémunérés lorsqu'ils sont...
bien, en fait, ils sont toujours, donc,
réalisés, donc, dans le secteur public. Vous le savez, le réseau de l'éducation
vit une énorme pénurie de
main-d'oeuvre, c'est un réseau qui est à bout de souffle et qui a besoin de
recruter. Et dans ce contexte-là, bien,
parfois, on a des étudiants qui, pendant leurs études, bien, décident de donner
un coup de main au réseau de l'éducation, décident de venir en renfort à
ce secteur et, pendant leurs études, bien, prennent une charge de classe. Bien,
quand ils sont étudiants et qu'ils prennent
une charge de classe, qu'ils font des remplacements, bien, à ce moment-là, ils
sont rémunérés, mais quand ils arrivent à la fin de leur stage et qu'ils
font exactement le même travail... Parce qu'on se souvient, là, du ministre de l'Éducation qui nous disait, dans...
il y a quelques mois, que ça nous prenait tout simplement, donc, un adulte
par classe. Bien, parfois, donc, ces
adultes-là, bien, ce sont, donc, des étudiants qui ont cette formation puis qui
viennent en renfort. Mais, quand ils arrivent au bout de leurs études,
qu'ils arrivent à leur stage 4, qu'ils font exactement le même travail qu'ils faisaient alors qu'ils étaient en
remplacement quelques mois plus tôt, quelques semaines plus tôt ou un an plus
tôt, bien, à ce moment-là, bien, il n'y en a pas, de rémunération. Ça démontre
toute l'absurdité de la chose.
Puis je vais
donner quelques chiffres, M. le Président. Déjà, tu sais, on comprend pourquoi,
donc, sur le plan... sur le fond, à quel point, donc, c'est important d'avoir
cette rémunération-là. Et puis, comme je l'ai dit, on a adopté, donc,
des motions à l'unanimité, dans cette Chambre, qui le réitèrent, là. Donc, sur
le fond, donc, on s'entend sur à quel point, bien,
c'est important de les rémunérer, ces jeunes-là. Mais je vais vous donner
quelques chiffres. Donc, aujourd'hui, on se dit : O.K., est-ce que c'est un problème qui est marginal? On
parle, donc, de stages, donc, dans le secteur public, dans le réseau de
la santé, des services sociaux, de l'éducation. Bien, il y a à peu près
120 000 stages, étudiants collégiaux, universitaires, qui sont
réalisés chaque année. Ça vous donne une idée, là. Il y a quand même,
donc, chaque année, donc, dans nos différents systèmes, donc, à peu près, donc,
120 000 jeunes qui s'en vont en stage. Donc, de ce nombre-là, donc,
il va y avoir une petite partie de ce
nombre-là, donc, qui vont réaliser, donc, des stages, donc, par exemple, dans
le secteur privé, qui vont être rémunérés. Ça a été mon cas, M. le
Président. Donc, j'ai effectué des stages. Donc, à l'Université de Sherbrooke,
je réalisais... je complétais un programme en régime coopératif. Moi, mes
stages, ils étaient rémunérés. Mais, quand je
reprends, donc, ce chiffre-là de 120 000, il y a bon nombre de ces
stages-là qui sont non seulement prescrits,
donc qui sont obligatoires, mais qui font exactement ce que moi, je faisais
dans le cadre, donc, de mon stage rémunéré dans mon domaine, mais qui
n'ont pas cette chance-là.
J'ai parlé du fait que la plupart de ces
stages-là, non rémunérés, étaient effectués dans les réseaux de la santé, des services sociaux et de l'éducation. Bien, M.
le Président, c'est qui qui porte à bout de bras des réseaux de la santé, des
services sociaux ou de l'éducation? Bien, bien souvent, ça va être des
femmes. Ça va être nos futures enseignantes, ça va être nos futures infirmières, ça va être nos futures travailleuses
techniciennes en éducation spécialisée, notre... nos futures TS. Ça va être ces
femmes-là qui portent à bout de bras notre système. Je l'indique dans le
libellé de la motion, il y a aussi, donc, un élément, donc, de flagrante
iniquité quand on réalise qu'une grande proportion de ces stages-là, qui sont
réalisés dans le secteur public, qui sont
faits par des femmes... ça vous donne une idée, donc, du début du parcours
professionnel de ces personnes qui choisissent de servir leurs
concitoyens, qui choisissent l'État québécois comme employeur puis qui se disent : O.K., bien, moi, je vais vouloir
remplir ce rôle-là. Mais ce rôle-là, ce n'est pas une... Je veux dire, on parle
souvent, donc, de vocation, là, mais ce n'est pas parce qu'on parle de
vocation que les stagiaires ou les gens qui sont dans ces réseaux-là devraient
y aller par grandeur d'âme.
Il y a
quelques semaines, il n'y a pas si longtemps, nous, nous soutenions, donc,
bien, les enseignantes, par exemple, donc, les acteurs, les actrices du réseau
public qui souhaitaient des conditions de travail satisfaisantes. Bien, ce
n'est pas parce qu'on leur a octroyé ces conditions-là qu'on a...
qu'elles ont négociées à bout de bras qu'aujourd'hui, bien, il faudrait dire, donc, aux stagiaires qui commencent
au sein du réseau que, de leur côté, bien, ils n'en méritent pas, une... ils
n'en méritent pas, donc, des conditions de travail à la hauteur du travail qui
est réalisé.
M. le
Président, je vous disais, donc, une grande majorité de femmes, donc, dans le
réseau collégial, c'est 74 % des stages qui sont réalisés, donc,
par des femmes, donc, selon les dernières données, à l'université, 64 %.
Je veux
parler, donc, des exemples qui étaient absurdes, où on se dit... on réalise bien
que, bon, puisque ces gens, donc, complètent, donc, des tâches, donc, que
compléteraient, donc, tous leurs autres collègues, que parfois ils ont
même complétées... qu'on arrive au moment où
ça devrait être important, donc, qu'ils soient rémunérés. Mais je veux aussi
vous dire... vous donnez, donc, des
exemples précis de ce que ça signifie pour une personne, pour un étudiant qui a
de la difficulté à y arriver, qui a de la difficulté à joindre les deux bouts
puis qui est obligé, pour y parvenir, d'avoir un autre emploi.
• (15 h 10) •
Cet
avant-midi, je le disais, j'étais avec les associations étudiantes, et, dans
notre point de presse, bien, la présidente de la FECQ, la présidente de
l'UEQ, bien, elles en ont nommé, des exemples, puis elles se sont assurées de
remobiliser la ministre de l'Enseignement supérieur sur ce dossier-là, de la
remobiliser sur le plan humain. Parce que, parfois, bien évidemment, bien, on
regarde ces chiffres-là, puis, au-delà des faits, au-delà des données que je
vous présente, qui semblent aller de soi,
bien, il y a un certain sentiment d'urgence aussi à travers ça. Vous nous avez
entendus, nous, comme opposition
officielle, M. le Président, pendant plusieurs semaines, parler de la question
de l'inflation, parler de la question de la hausse du coût de la vie,
parler d'à quel point, bien, ça touchait de façon disproportionnée, bien, les
gens qui sont dans une
situation plus précaire, puis ça, ça inclut, bien, ceux qui complètent, donc,
une formation, donc, qui font le choix judicieux d'investir dans leur éducation
pour arriver, donc, à des meilleures conditions d'avenir, mais qui sont, donc,
dans cette... dans une situation, donc, plus
difficile pendant leurs études. Puis ça vous donne une idée, donc, à quel point
c'est difficile.
Je vais vous donner l'exemple de Julie. Julie,
étudiante en travail social, qui effectue, donc, un stage non rémunéré
présentement, qui m'indiquait, qui nous indiquait, il y a quelques semaines,
donc il y a deux semaines, alors que près de 60 000 étudiants, donc, étaient à l'extérieur, donc, pour
protester contre, donc, le fait que la rémunération des stages dans le secteur public n'était toujours pas en vigueur,
qui disait, en plus de son stage, donc, Julie, elle travaille
30 heures-semaine dans le
réseau, gratuitement, puis qu'ensuite travaille presque tous les soirs, après
ses journées de stage, puis deux jours sur
trois du vendredi au dimanche. Donc, Julie, elle travaille 60 heures par
semaine, dont la moitié ne sont pas rémunérées. Ça vous donne une idée de son emploi du temps, mais à quel point elle
tout comme bien d'autres gens qui sont dans sa situation sont obligés
d'avoir une autre... d'avoir un autre emploi rémunéré pour parvenir à subvenir
à leurs besoins. Parce que, dans son cas...
Puis Julie, en plus, dans sa grandeur d'âme, se considère chanceuse, parce
qu'elle, elle n'a pas d'enfant à sa charge. Les étudiants, bien,
évidemment, bien, ils doivent payer leur épicerie, dans ce contexte d'inflation
galopante, ils doivent payer, bien, leur
loyer, dans une situation où on est en pleine crise de l'habitation, ils
doivent parfois payer les frais de scolarité qui sont associés à leurs crédits
de stage, hein? Parce que, je le dis, bien, parfois, ces stages-là, ils sont prescrits, donc ça vient avec des paiements.
Donc, il n'y a pas de scénario où ces jeunes arrivent, donc, tout simplement,
donc, à vivre pendant six mois, neuf mois,
un an, donc, sans avoir, donc, de rémunération, alors qu'ils souhaitent
compléter leurs différents programmes d'études.
Donc,
je vous donne aussi d'autres exemples puis qui expliquent aussi pourquoi on a
une si grande acceptabilité sociale de
cette question-là aujourd'hui, M. le Président. De plus en plus... Je vais vous
confier quelque chose, moi, M. le Président. Tu sais, moi, il y a une
expression qui parfois me fait réagir, c'est la question, donc, des étudiants
atypiques, qu'on dit ça. C'est-à-dire, c'est que cette expression me fait
réagir parce que je me dis, donc, souvent, donc, on parle, donc, des étudiants,
donc, qui n'ont pas, donc, tout à fait,
donc, un parcours linéaire, donc, qui ne vont pas compléter, donc, leur
programme collégial ou universitaire, donc, à l'intérieur, donc, des périodes
prescrites par leur programme de formation. Parfois, je me demande pourquoi est-ce qu'on emploie encore le
terme «atypique» parce que c'est une situation qui est de plus en plus
fréquente. Et c'est une situation à laquelle, bien, bon nombre ont des élus qui
sont présents, donc, sommes confrontés, donc, dans notre entourage, donc, à travers,
donc, les étudiants que l'on connaît. Bien, ces étudiants-là sont parfois des
gens qui sont en réorientation de carrière, ce qu'on valorise, hein, parce
qu'on souhaite qu'ils puissent répondre, donc, à des besoins de main-d'oeuvre qui sont grandissants, donc qu'ils puissent,
donc, améliorer leurs différentes conditions de vie.
Donc,
je parlais de l'acceptabilité sociale, de la question de rémunération des
stages dans le secteur public. C'est qu'en plus d'avoir, donc, des gens qui
s'apprêtent à répondre à des besoins de pénurie de main-d'oeuvre dans notre
secteur, qui s'apprêtent à répondre... en
fait, qu'ils le font déjà, donc, à travers leurs stages, mais qui se donnent
comme mission, comme trajectoire de carrière de répondre directement aux
besoins pressants de la population dans les secteurs de la santé et des services sociaux et de l'éducation, bien, on a
là-dedans des gens qui sont parfois des parents, des gens qui sont parfois des
nouveaux arrivants, qui n'ont pas eu leur reconnaissance des acquis puis qui se
disent : O.K., bien, je vais faire tout ce qui m'est prescrit pour pouvoir être un atout pour la société
québécoise. On a parfois des gens qui ne sont pas dehors en train de
manifester, parce qu'ils n'ont pas le temps, parce qu'ils ont un, deux ou trois
enfants à leur charge, parce qu'ils sont dans une situation monoparentale.
Donc, il y a toutes sortes de profils qui nous viennent à l'esprit lorsqu'on
pense à ceux et celles qui ont des responsabilités, puis qu'autrement on
valorise, hein, que, dans certains cas, on appelle anges gardiens, mais dans d'autres cas, quand c'est dans
d'autres domaines, qu'on constate ces trajectoires de vie puis qu'on les
rétribue, donc, à leur juste valeur.
Donc, M. le
Président, je vous ai parlé, donc, de cet aspect humain, je vous ai parlé,
donc, d'à quel point c'est important, puis
je vous ai aussi mentionné tout ce qui s'est fait en cette Chambre pour
réitérer et nous assurer que le débat sur
la rémunération des stages dans le secteur public demeure à l'avant-plan. Je le
fais, d'une part, parce que les associations étudiantes, bien, ça fait un bon bout qu'elles sont là à nous lancer ce
message. Et je m'assure aussi de remettre cet enjeu à l'avant-plan
aujourd'hui, bien, parce qu'au regard de toutes ces démarches, de toutes ces
démarches qui ont été faites sur le plan parlementaire, de toutes ces démarches
qui ont été faites par les étudiants eux-mêmes depuis encore plus longtemps,
pour que cette promesse se matérialise. Bien, ce qui me choque aujourd'hui,
puis la raison pour laquelle je dépose cette
motion du mercredi, bien, c'est qu'on avait un engagement, puis je l'ai
mentionné au tout début.Donc, il y a un an presque jour pour jour, la ministre nous disait : Les
étudiants méritent d'avoir une rémunération. Dans les mois qui ont suivi, des
motions ont été adoptées à l'unanimité, dont la mienne en octobre dernier. La
ministre a aussi mentionné aux associations étudiantes qu'elle
travaillait, qu'elle travaillait activement là-dessus. Donc, jusqu'au dernier
budget, il y avait un espoir. Il y avait
beaucoup d'enthousiasme. Moi, je les ai rencontrées, les assos, pendant tout ce
temps-là, puis c'est le message
qu'ils nous disaient : On travaille bien, on travaille fort là-dessus, on
a hâte que ça puisse se réaliser, parce qu'il y a une énorme
mobilisation, puis, les gens, ils sont fatigués.
Dans
le dernier budget, bien, il n'y avait rien sur la rémunération des stages dans
le secteur public. Dans le dernier budget, malgré cet engagement clair, malgré
cet engagement ferme de la CAQ, bien, il n'y avait rien sur la rémunération
des stages dans le secteur public. Je suis
donc revenue à la charge il y a deux semaines, juste avant la relâche
parlementaire, M. le Président, pour
demander à la ministre, bien, est-ce qu'elle va déposer un échéancier, est-ce
que ça s'en vient. Et elle nous a répondu... Elle m'a répondu que le
gouvernement avait fait des choix.
Puis, en commission parlementaire, le ministre
des Finances m'avait essentiellement fait la même remarque, parce que je lui
avais posé la question lors de l'étude des crédits provisoires. Je vous le
disais, on nous répond souvent que, dans ce
budget-ci, bien, on a priorisé, donc, la santé et l'éducation. Bien, justement,
c'est le cas. On parle, donc, de futurs travailleurs de la santé et de
l'éducation, et, dans les deux cas, bien, on nous a dit : Bien, on a fait
des choix.
Bien,
moi, ce que je constate, M. le Président, c'est que le gouvernement, bien, il a
fait le choix suivant, celui de ne pas
prioriser les enjeux jeunesse. Puis, moi, comme porte-parole pour la jeunesse,
je me dis que non seulement, dans le cadre
de ce budget-là, avec un déficit record de 11 milliards de dollars,
on a fait fi des principes d'équité intergénérationnelle en laissant ce fardeau-là aux prochaines
générations, mais, en plus de ça, le gouvernement caquiste ne s'est pas donné
la marge de manoeuvre financière
nécessaire pour prioriser des enjeux jeunesse, j'en ai nommé plusieurs, dont le...
bon, dont le repreneuriat
d'entreprises, par exemple, mais surtout il ne s'est pas donné la marge de
manoeuvre nécessaire pour prioriser un
enjeu pour lequel il s'était engagé, pour lequel il nous avait dit : Oui,
on s'en va vers ça, on travaille très fort là-dessus, soit la
rémunération des stages dans le secteur public.
• (15 h 20) •
Donc, à la lumière des exemples que j'ai
mentionnés, à la lumière, donc, des données de fond, à la lumière du fait que, dans l'espace public, il y a une grande
acceptabilité sociale pour cet enjeu, à la lumière de la sensibilité exprimée
même par la ministre pour la rémunération
des stages dans le secteur public, bien, aujourd'hui, bien, je lui demande,
bien, pourquoi elle a décidé de
revenir sur son engagement. Puis, surtout, bien, que vaut la parole du
gouvernement caquiste lorsqu'il prend
un engagement puis lorsqu'il le prend pour les jeunes? J'ai très hâte de
l'entendre, M. le Président, sur ce qu'elle aura à nous dire.
Je comprends
qu'il y a des choix qui ont été faits, mais je veux aussi, avant de terminer,
M. le Président, donc, être claire
là-dessus, là, quand bien même... Donc, je parle, donc, du fardeau financier
qui est laissé aux prochaines générations, là. Ne pas payer le monde qui travaille dans le secteur public, ce n'est pas
un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Donc, je veux m'assurer que
ce ne soit pas ça, la réponse que la ministre va nous donner.
Donc, à quand
un échéancier? À quand un échéancier pour la rémunération des stages dans le
secteur public? Puis, moi, ce que je
demande, c'est que ça nous soit livré d'ici la fin de la présente session
parlementaire. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Donc, je reconnais Mme la
ministre de l'Enseignement supérieur.
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci
beaucoup, M. le Président. Et merci à ma collègue de l'autre côté de la Chambre, qui se soucie
également de la rémunération des stages. Je
trouve ça un petit peu juste ironique en démarrant, parce que, pas plus tard
qu'en 2017, les libéraux avaient fermé la porte à double tour sur la
rémunération des stages.
Ceci dit, je
voudrais d'abord saluer les étudiants, avec lesquels je collabore évidemment
très étroitement depuis le début du mandat. Et je sais qu'il y a la FECQ qui
est en haut. J'ai reconnu les gens de l'UEQ aussi, les gens de la CADEUL.
Alors, merci d'être dans les tribunes aujourd'hui.
C'est une
question effectivement très sensible. Et je suis très sensible aux
revendications de ces étudiants depuis le début du mandat, très sensible au fait que le contexte actuel n'est pas
facile pour les étudiants actuellement, la hausse du coût de la vie, la hausse, évidemment, en termes
de logement. D'ailleurs, c'est un chantier sur lequel on a travaillé. J'y
reviendrai. Ça faisait partie des demandes et des revendications des étudiants
de se pencher sur le logement étudiant également.
Il y a eu deux motions qui ont été votées à
l'unanimité ici, à l'Assemblée nationale. Oui, je me suis... J'avais l'intention, justement, de m'engager à rémunérer
certains stages, comme je l'ai dit à quelques reprises, dans le secteur public.
J'ai rencontré les associations étudiantes à
plusieurs reprises concernant la rémune des stages. C'est un chantier
extrêmement complexe. C'est un chantier, comme je l'ai toujours dit, qui
impliquait plusieurs ministères, la concertation de plusieurs ministères à la
fois.
Et on a
travaillé, au ministère, sur des scénarios. On a travaillé, au cours de
l'automne, sur des scénarios, justement, sur la rémunération de certains stages
dans le secteur public, ceux, évidemment, qui donnent des services à la
population, ceux qui arrivent en fin
de parcours, en fin de stage, les stages 4, qu'on appelle, pour que,
justement, il y ait une certaine compensation.
Je suis très consciente que ces gens-là donnent des services à la population,
et donc je suis sensible à cet enjeu-là.
Maintenant, comme je l'ai dit à quelques
reprises, même un petit peu avant le budget, j'avais rencontré aussi les gens des associations étudiantes. On a fait
des choix, et je l'ai dit en Chambre, ici, je l'ai répété aussi à ma collègue,
ma collègue de l'autre côté de la Chambre, que, justement, on a fait des choix,
des choix exigeants, comme le dit mon collègue aux Finances, mais des choix
nécessaires. On a décidé d'investir massivement dans les services publics, que
ce soit en santé ou que ce soit en
éducation. Je sais que ça ne fait pas l'affaire du Parti libéral quand on dit
qu'on a fait des choix, mais c'est ça, gouverner, c'est de faire des choix dans
un contexte qui est actuellement, on le sait, M. le Président, un contexte
qui est relativement difficile pour nous tous.
En faisant
ces choix-là d'améliorer et de venir bonifier les salaires des enseignants,
bonifier les conditions de travail également
en santé et en éducation, auprès de ces professions et de ces métiers qui sont
à prédominance féminine, on vient évidemment donner un meilleur avenir à ces
étudiants qui terminent leur parcours, qui rentrent sur le marché du travail
et qui sont capables d'avoir de meilleures conditions de travail, d'avoir de
meilleurs salaires également.
J'aimerais
juste partager avec vous ici un exemple, le salaire des enseignants, la manière
dont il a évolué depuis 2018, puis
avec les conventions qu'on a signées. À notre arrivée au gouvernement, en 2018,
M. le Président, une étudiante en enseignement qui terminait son baccalauréat,
je vais aller rechercher le petit exemple que j'ai ici, 3 900 $ dans
les poches, en 2018, quand ces
étudiants-là finissaient leur bac. Entrer sur le marché du travail
maintenant... Ils entraient sur le marché du travail à 45 000 $.
Aujourd'hui, le même étudiant qui termine son parcours, avec 20 000 $
en bourse, je sais qu'on fait abstraction souvent de ce programme de
bourse qui est un programme extrêmement généreux, les bourses Perspective, qui viennent soutenir des parcours en éducation et en santé,
M. le Président, bien là on va débuter la carrière à 60 000 $ par
année.
Donc,
ça vient valoriser le parcours de formation en enseignement. Quand on entre sur
le marché du travail, on est
nettement mieux outillés en termes de salaire et en termes de conditions de
travail. C'est le choix que nous avons fait dans ce budget-ci, vu, évidemment, le contexte difficile. Donc, comme je
l'ai dit à quelques reprises déjà, on a fait ces choix-là, ce qui ne me permet pas d'emprunter cette voie-là
actuellement, et c'est ce que j'ai partagé, M. le Président, avec les
associations étudiantes au cours des dernières semaines.
Dans
ce budget, on vient répondre à un enjeu extrêmement important qui vient
soutenir les étudiants, et mon souci, là,
depuis que je suis ministre de l'Enseignement supérieur, c'est l'aide aux
étudiants. Puis, depuis le début de la CAQ au pouvoir, en 2018, ça a
toujours été une priorité, l'enseignement supérieur. Ça fait partie des
priorités. Quand on parle d'éducation, on parle inévitablement d'enseignement
supérieur également. Donc, on vient répondre, à travers plusieurs mesures, au soutien étudiant, mais, dans ce
logement... dans ce budget-ci, on a des sommes substantielles qui ont été
allouées au logement étudiant. On vient soutenir, dans ce budget-là, le
logement étudiant avec un montant de 200 millions, que j'ai au PQI, qu'on a obtenu pour que, justement,
on permette de financer plusieurs projets à travers le Québec. Parce que, le
taux d'inoccupation à travers le Québec, dans plusieurs régions, bien sûr, tout
le monde le sait, on vit une crise, il y a des taux d'inoccupation qui
sont très, très faibles, et donc ça va nous permettre de répondre à des projets
qui sont déjà sur la table. Il y a déjà eu
un premier appel à projets, il va y en avoir d'autres, on a déjà fait des
annonces, M. le Président, dans plusieurs cégeps.
Il y a aussi des
montants qui sont alloués aux universités pour la première fois. C'est la
première fois qu'on alloue... Dans le budget de l'année dernière, on avait une
somme de 30 millions, à peu près 27,5 millions. Cette année, on vient
renflouer ça avec un 200 millions supplémentaire. Donc, on va être capables
de répondre à un enjeu qui était une
revendication puis qui est un problème, pour le soutien aux étudiants. Je ne
veux pas que le logement étudiant soit un frein à l'accessibilité en
enseignement supérieur, M. le Président, et c'est pour ça qu'on agit sur ce
front-là.
Donc,
faire des choix, c'est ça, c'est faire des choix puis de regarder...
Évidemment, ce sont des chantiers complexes, ce sont des chantiers qui prennent
du temps, ce sont des chantiers qui demandent des actions concertées. Alors,
je pense que les choix qu'on fait sont
judicieux, responsables. Et éventuellement, à ce moment-ci, comme je l'ai dit,
on n'empruntera pas cette voie-là, on
va plutôt continuer de les soutenir à travers les mesures qu'on a, continuer de
les soutenir à travers le logement... les mesures de logement qu'on a.
Donc,
on a un 200 millions, M. le Président, mais ce 200 millions s'accompagne
aussi d'allègements réglementaires qui vont permettre à des organismes comme
UTILE, on en a souvent entendu parlé... qui va permettre à des organismes
comme UTILE de développer des projets de logement plus rapidement, de faire
pousser ces projets-là plus rapidement.
On
a aussi une garantie de bail. On pense en dehors de la boîte, comme on dit. Ce
sont des mesures qui rentrent... qui ne rentraient pas dans les cases au
départ. C'est-à-dire, quand on veut bâtir un logement plus rapidement, bien,
des logements étudiants, il y a des cégeps
qui ont des ententes avec des promoteurs privés, et donc le cégep ne peut pas,
lui, fournir la garantie de liquidité pour le temps de la construction
puis de prendre ce risque-là. Donc, on vient, justement, à travers le budget,
encore une fois, on a une mesure des sommes qui ont été allouées pour venir
soutenir les cégeps en leur garantissant,
justement, en prenant le risque à leur place pour que puissent pousser ces
logements étudiants là puis qu'on
puisse rapidement avoir des projets en branle. Donc, il y a des annonces qui
vont suivre et... Et donc c'est un enjeu pour nous qui est extrêmement
important.
Je
travaille de concert avec la ministre de l'Habitation sur ces enjeux-là. Donc,
ce sont les choix qu'on a faits de venir bonifier, à travers les conventions
collectives, les salaires et les conditions de travail et de venir aussi
répondre à un enjeu extrêmement important qui soutient les étudiants en termes
de logement.
Ceci dit, puis je pense qu'on en a fait
abstraction durant l'allocution et la déclaration de ma collègue, il y a
plusieurs programmes de bourses qui
existent, depuis qu'on est arrivés au pouvoir, ce sont des programmes de
bourses qui n'existaient pas à
l'époque. Il y a aussi l'Aide financière aux études, l'AFE, qui est un
programme extrêmement généreux qu'on administre et qu'on est fiers
d'administrer au Québec. On a fait, depuis 2020, des investissements de
400 millions de dollars, dans l'AFE
spécifiquement, donc dans l'Aide financière aux études spécifiquement, des
bonifications sans précédent. Puis je vais
vous les donner, ces bonifications-là, je les ai sous les yeux et je pense que
ça vaut la peine pour, justement, rappeler qu'il y a eu des
bonifications à l'aide financière.
• (15 h 30) •
En
2020‑2021, on a commencé, justement, à augmenter des
montants mensuels qui étaient alloués aux étudiants à titre de frais de
subsistance, qu'on appelait. Donc, à l'époque, on a fait passer ça de
434 $ à 929 $. On a continué de bonifier
ces mesures de subsistance là, on les a même pérennisées dans le dernier
budget, on est venus pérenniser les frais de subsistance. On est venus
également réduire l'endettement des étudiants à temps partiel qui sont réputés
à temps plein et qui sont parents. Ça a été annoncé dans le dernier... dans le
budget de 2022. Et aussi cette mesure a été mise en place pour
l'année 2023-2024. Il y a des seuils de contribution des tiers qui ont été
augmentés. Ce qui concerne les pensions alimentaires, M. le Président, on a
bonifié l'exemption des montants reçus à titre de pension alimentaire pour
passer de 1 200 $ par enfant à
6 000 $, pour le calcul de l'Aide financière aux études. Donc, il y a
plusieurs mesures de bonification qui
ont été faites au cours des dernières années, qui viennent, justement, soutenir
les étudiants davantage. C'est un programme qu'on monitore, en fait, qu'on
surveille, passez-moi l'expression, continuellement pour savoir de quelle
manière on peut le bonifier. Et c'est ce qu'on fait depuis 2018, on est
venus bonifier l'Aide financière aux études, qui est quand même le programme-phare, le programme... le socle, si vous
voulez, en enseignement supérieur, c'est le programme d'aide financière
aux études. Donc, cette bonification-là est extrêmement importante, il ne faut
pas la négliger.
Puis, si je trouve des façons et si je continue
à trouver des façons de mettre des mesures en place et de bonifier certaines
mesures, bien, on les bonifiera au fil du mandat.
Les bourses Perspective, également,
c'est un gros programme. C'est une des mesures-phares du programme, de
l'Opération main-d'oeuvre, la fameuse opération OPMO. Il y a plusieurs
opérations, dans l'Opération main-d'oeuvre, c'est-à-dire
il y a plusieurs mesures, mais il y a un programme qui s'appelle les bourses
Perspective Québec, qui est entré en vigueur en 2022, et donc ces
bourses-là viennent accorder un soutien financier qui peut aller jusqu'à
20 000 $ pour des étudiants au
baccalauréat. Donc, on vient soutenir des formations qui sont non seulement en
pénurie de main-d'oeuvre, mais qui
sont aussi des formations et des programmes qui, quand on se retrouve sur le
marché du travail, sont des métiers, des
professions qui sont à prédominance féminine. Donc, on vient soutenir ces
étudiants-là pendant leur parcours. Il y a cette bourse Perspective.
Il
y a évidemment d'autres bourses. La bourse Parcours, pour cette mobilité
interrégionale, pour inciter les gens à aller en région dans des programmes,
évidemment, peut-être qu'ils ne retrouvent pas ailleurs ou enfin, bref, des
programmes qui les intéressent, pour assurer, évidemment, une certaine
augmentation d'effectifs en région, pour assurer la vitalité de nos régions. Il y a des bourses Parcours qui
ont été mises sur pied. C'est un programme qui est extrêmement populaire,
si bien qu'on nous demande, évidemment, d'en
donner un peu plus, un programme très généreux, qui a été mis sur pied et
qui a eu un succès fou. Alors, ces bourses
Parcours se poursuivent. Elles sont encore en vigueur, ces bourses Parcours,
pour les étudiants qui souhaitent aller étudier en région.
Il y a, évidemment,
tous les autres plans d'action qu'on a mis sur pied, qui viennent aussi
soutenir les étudiants. Ce sont de gros
plans d'action qui sont en vigueur jusqu'en 2026, des plans d'action sur la
réussite et la persévérance, qui donnent, évidemment, des résultats, un plan
d'action en santé mentale également, le fameux PASM, qui donne également
des résultats sur les campus.
Je
vous donnerais juste quelques petits chiffres que j'ai réussi à retrouver un
petit peu plus tôt sur le fameux PASM, qui
est un plan d'action sur la santé mentale. On sait à quel point, dans les
établissements, M. le Président, les établissements d'enseignement
supérieur, il y a évidemment une recrudescence de problèmes de santé mentale,
donc on a des enjeux d'anxiété. Il y a des
départements qui ont eu, évidemment, du soutien financier pour développer ces
départements-là, venir en aide
davantage aux étudiants, soutenir les établissements dans la mise sur pied de
certaines de ces mesures, et donc ce sont des plans qui sont valides
jusqu'en 2026.
Il
y a eu des embauches qui ont été faites, il y a eu du service, évidemment, qui
a été donné, d'embauche de ressources humaines.
On nous dit que les délais d'attente, récemment, ont même diminué dans le
réseau d'enseignement supérieur, parce
que, justement, on est capables de répondre à ces besoins-là, aux besoins
étudiants, qui sont de plus en plus grandissants. Donc, ce sont des
plans d'action qui viennent aussi donner un soutien direct aux étudiants dans
le réseau supérieur.
Nos
investissements aussi, pour lutter contre les violences à caractère sexuel, il
y a évidemment un plan d'action qui a été renouvelé. D'ailleurs, je veux
souligner le bon coup des libéraux, parce que ce sont les libéraux, l'ancienne
ministre de l'Enseignement supérieur qui a mis sur pied... qui, en fait, a fait passer
cette loi sur les violences à caractère sexuel. Je pense qu'évidemment
il faut rendre à César ce qui appartient à César, alors, oui, c'est un très bon
coup.
On
a pris, évidemment, les devants quand on est arrivés pour poursuivre,
évidemment, ces mesures-là, en violences à caractère sexuel sur les campus pour contrer la violence. On y a mis
beaucoup plus de sous aussi et on poursuit le plan d'action pour venir changer
vraiment la culture dans nos établissements d'enseignement supérieur, changer
la culture, évidemment, contrer les violences à l'intérieur des murs,
donner les outils pour les étudiants, donner les outils aussi aux
établissements pour être capables de changer cette culture-là.
La bonne nouvelle,
c'est que la culture change. Il y a de plus en plus de sensibilisation qui se
fait. Les assos étudiantes, d'ailleurs, sont très, très parties prenantes dans
tout ce qu'on fait en matière de violence à caractère sexuel. On a eu un gros gain récemment, dans la loi de mon
collègue au Travail, qui a éliminé les clauses d'amnistie, qui était un enjeu
majeur pour les étudiants en enseignement supérieur. Donc, on vient... Ça,
c'est un gain majeur. Il y a la loi également sur la protection des stagiaires.
Donc, il y a beaucoup, beaucoup de mesures qu'on est venu mettre de l'avant,
justement, pour être capables de
soutenir nos étudiants davantage. Et, comme je le dis, l'Aide financière aux
études est un programme-phare. Si on doit le bonifier, on le bonifiera
encore. C'est ce qu'on fait depuis le début.
Et donc c'est pour
vous dire à quel point la rémunération des stages est un enjeu. C'est vrai,
mais il y a d'autres mesures qui viennent
soutenir les étudiants. Ce n'est pas juste la rémunération des stages. On y a
investi énormément d'argent, en enseignement supérieur, la croissance est
extrêmement importante et substantielle. Depuis qu'on est là, on parle d'une croissance de plus de 35 %, donc
c'est vraiment loin d'être négligeable. Je pense qu'on y a investi beaucoup.
C'est une grande priorité pour le gouvernement.
On a la chance d'avoir aussi un ministre
des Finances qui est très sensible
aux enjeux d'enseignement supérieur. Donc,
je pense qu'on vient soutenir les étudiants et on va continuer de le faire. Je
pense qu'on agit et on va continuer d'agir.
Je
parlais, justement, de nos investissements en matière de violences à caractère
sexuel. Il y a une campagne, actuellement,
qu'on vient de lancer avec l'Université
Concordia et avec Dre Léa
Clermont-Dion, que plusieurs d'entre vous connaissent, justement pour continuer à faire du chemin pour lutter
contre les violences à caractère sexuel, M. le Président, dans nos
établissements.
Je parlais de la loi
sur les stagiaires. Ça aussi, on vient protéger... ça aussi, c'était une
grande avancée dans le dernier mandat, cette
loi qui vise à améliorer les conditions de réalisation des stages en milieu de
travail, qui accorde des droits aux stagiaires et la possibilité de
bénéficier de recours, de mesures, évidemment, de réparation adaptées à leur
situation particulière. Je pense qu'il faut le souligner que cette loi-là
octroie aux stagiaires un droit à des congés de courte durée pour des événements qui surviennent durant la période de
stage, la mise en place de recours, M. le Président, à l'encontre d'une
pratique interdite, de recours en cas de harcèlement psychologique ou sexuel et
l'interdiction pour un employeur, selon le
cas, pour un établissement d'enseignement et un ordre professionnel, d'exercer
des représailles ou d'imposer toute autre sanction. Donc, je pense qu'il
y a des gains qui ont été faits au cours des dernières années, et on va
continuer de soutenir les étudiants.
Il
faut rappeler un fait qui est extrêmement important. Je pense qu'il faut
rappeler qu'on a de la chance, ici, d'avoir, M. le Président, un système d'éducation qui est très accessible à nos
étudiants en enseignement supérieur. On a des droits de scolarité qui sont les plus bas en Amérique du
Nord, on a une indexation de tarifs, là, à 3 %, on a plafonné les tarifs
publics à 3 %. Ça inclut les
droits de scolarité. Le réseau collégial, évidemment, c'est un réseau qui est
gratuit. Alors, ça semble être une
évidence, mais, en même temps, je pense que c'est important de rappeler, M. le
Président, qu'on a un système d'éducation qui est excessivement
accessible.
• (15 h 40) •
Je comprends
le contexte actuel, ceci dit, et je le répète, je comprends très bien le
contexte actuel, et c'est la raison pour laquelle on y investit encore,
dans ce budget-ci, des montants substantiels pour venir répondre à la
croissance des investissements en
enseignement supérieur, que ce soit pour les établissements ou que ce soit en
direct soutien aux étudiants.
Donc, comme je le mentionnais tout à l'heure,
nos investissements en enseignement supérieur n'ont jamais été aussi élevés sous notre gouvernement. D'ailleurs,
c'est... je voudrais au moins le préciser, M. le Président, la semaine
dernière, il y a quelques jours,
j'étais à un événement et j'ai rencontré d'anciens députés libéraux qui me
disaient qu'effectivement on avait vraiment investi des sommes
substantielles en enseignement supérieur et que c'était visiblement la courbe
qui montait de manière substantielle depuis
que la CAQ est au pouvoir en 2018. Je ne dis pas que les libéraux n'ont pas
fait... n'ont rien fait pendant tant
d'années, mais ce que je vous dis, c'est qu'on y a investi énormément de
sommes. Puis il y avait du rattrapage aussi dans le réseau, beaucoup de
rattrapage. Je pense qu'on semble l'oublier, mais il y a du rattrapage
important à faire à plusieurs niveaux en enseignement supérieur, et c'est la
raison pour laquelle on s'attaque à tout ça.
Donc, oui, le soutien aux étudiants est
extrêmement important. Je suis très sensible à ça. Je pense avoir une collaboration et une belle collaboration avec les
associations étudiantes. Encore une fois, on a fait des choix. Ce sont des
choix qui vont leur garantir un meilleur
avenir. Pour moi, c'est un choix qui est extrêmement important. Vu qu'on vient
les aider avec une série de mesures pendant
leur parcours académique, si, après le parcours académique, on peut avoir cette
relève-là sur le terrain et sur le marché du
travail au Québec, dans des professions dont on a vraiment besoin, notamment
en santé et en éducation, pour moi, c'est
extrêmement bénéfique et c'est un plus. Donc, on va continuer à allouer des
budgets importants en enseignement supérieur.
Je vous
dirais que c'est un ministère qui est crucial dans le contexte d'aujourd'hui,
crucial parce que, d'abord, on doit
répondre aux objectifs du Québec, on est dans un contexte difficile, mais on
parle de professions en pénurie de main-d'oeuvre et donc on essaie,
justement, d'avoir la collaboration du réseau.
Et d'ailleurs
je vais profiter de cette tribune pour remercier le réseau, le réseau collégial,
le réseau universitaire qui ont su s'adapter à ces changements-là, à cette
dynamique-là, à cette clientèle étudiante que nous avons qui change de plus
en plus. Ça devient maintenant la norme. Je suis d'accord avec ma collègue
là-dessus, on ne peut plus vraiment parler d'étudiants atypiques. On le disait,
il y a un an ou deux, que c'étaient des étudiants atypiques, mais c'est de plus
en plus la norme. Donc, il faut que notre
réseau s'adapte à cette réalité-là, à des mères monoparentales, à ceux qui reviennent,
des étudiants-parents, des étudiants qui se
réorientent, enfin, des gens qui sont sur le marché du travail, mais qui
reviennent, qui se requalifient, qui se réorientent. Et ça, je vous dis
qu'on a des mesures pour ça, on est vraiment en action sur ces fronts-là. Et je veux remercier le réseau, parce
que c'est le réseau aussi qui doit faire preuve d'une grande flexibilité pour
pouvoir nous aider à mener à bien ces mesures-là.
Donc, je pense qu'il faut...
Des voix : ...
Mme
Déry : Merci. Je pense qu'il
faut être capable de reconnaître que, oui, il y a peut-être du travail encore à
faire, puis, oui, c'est vrai que les
motions ont été votées, puis c'est vrai qu'on avait l'intention de le faire.
Puis, si on n'avait pas fait ces choix-là, on serait peut-être allés de
l'avant, mais je pense que c'est des choix qui sont très nécessaires, c'est
des choix qui sont les bons choix, c'est des
choix judicieux et responsables. Puis on est toujours en action pour venir en
aide aux étudiants et on va continuer de le faire.
Alors, je
veux remercier, encore une fois, les étudiants qui sont dans les tribunes, et
que je peux... Je leur dis tout le
temps : Ma porte est ouverte. On est très accessibles. On est tout le
temps là et on va continuer de soutenir ces étudiants-là à travers les mesures qu'on a actuellement et
d'autres qui vont... bien, qui vont se développer et être élaborées au cours du
mandat. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la ministre. Et je reconnais maintenant
M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le
Président. Merci, Mme la ministre, aux collègues d'avoir amené ce sujet important de la rémunération des stages. La
rémunération des stages, en ce moment, là, c'est une revendication extrêmement
importante du mouvement étudiant. Puis ce que
ça met en contexte, c'est l'enjeu plus grave de la pauvreté et de
l'appauvrissement, en fait, de la communauté étudiante au Québec et de ce que
ça veut dire pour l'avenir du Québec, pour l'avenir du système d'éducation. Et
il y a un enjeu là-dessus d'injustice intergénérationnelle.
Alors, d'abord, la question de l'appauvrissement
de la population étudiante, là, bien, clairement, l'absence de rémunération ou de salaire pour les stages
obligatoires, ça appauvrit la population étudiante. Je pense que ce n'est pas
compliqué de comprendre ça. Quand,
déjà, on doit travailler en même temps qu'on étudie, puis là il faut faire un
stage en plus, et puis là il faut payer un loyer avec la crise du
logement qui explose, avec l'épicerie qui coûte de plus en plus cher, et là,
tout à coup, on
travaille comme des fous, puis on étudie en même temps, puis on se démène, la
solution temporaire à ça, c'est l'endettement.
Et cet endettement-là, c'est quelque chose qui va suivre les étudiantes et
étudiants du Québec extrêmement longtemps.
Ce matin, justement, mon collègue député de
Gouin posait une question au premier ministre au sujet de l'accès à la propriété au Québec. Je ne me souviens pas
par coeur des chiffres qu'il amenait, mais il mettait en lumière le fait que
la capacité des jeunes aujourd'hui qui sont
dans la vingtaine, cette génération-là, leur capacité à s'acheter une maison,
par exemple, là, elle est infiniment
réduite par rapport aux générations qui sont aujourd'hui plus âgées et qui ont
été capables de s'acheter une maison, un condo, peu importe, qui ont eu
accès à la propriété.
Maintenant,
l'accès à la propriété, là, c'est presque un rêve impossible pour de plus en
plus de monde. Pourquoi? Parce qu'il
y a une crise du logement, oui, mais il y a une crise de l'immobilier en
général. Ça augmente de façon faramineuse, et le prix d'étudier augmente
énormément aussi, et l'inflation augmente. Et ce qui fait que, quand les gens
étudient et qu'ils arrivent sur le marché du
travail, bien, non seulement ça prend énormément de temps à se ramasser une
mise de fonds pour acheter quoi que
ce soit, mais en plus, bien, il faut rembourser les dettes d'études, puis, des fois,
ça prend des décennies, ça peut prendre 20 ans. C'est énorme. C'est
un fardeau, cet endettement-là étudiant qu'on crée.
Et là il y a
une moyenne d'endettement au privé chez les étudiants, en ce moment, de
22 800 $. 22 800 $, ça, là, bien, il faut que tu le rembourses. Essaie de ramasser une mise de fonds
sur une maison en même temps que tu fais ça. Tu sais, ça peut avoir l'air : Ah oui! Mais là c'est comme... ce n'est
pas si pire, ne pas avoir de maison, pour des jeunes, ils vont se débrouiller, etc. Oui, mais l'accès à la
propriété, c'est aussi une façon de s'assurer d'avoir une retraite dans
laquelle notre revenu diminue
peut-être, mais au moins on diminue nos frais fixes, puis on se protège
d'éventuelles crises du logement, puis
on protège notre pouvoir d'achat rendu à la retraite. C'est une des choses
auxquelles sert l'accès à la propriété, et là, en ce moment, on a un
contexte qui fait que ça devient de plus en plus impossible.
Alors, on est
en train de créer des effets pour dans 40 ans, pour dans 50 ans, qui
vont appauvrir la société québécoise dans
son ensemble, et ça, c'est grave. Et pour protéger le pouvoir de s'acheter une
première propriété des jeunes d'aujourd'hui,
bien, il faut réduire leur endettement puis il faut
les aider pendant qu'ils sont aux études, parce que, sinon, on va payer collectivement le prix de cette
pauvreté-là qu'on cultive maintenant. Et ça, bien, c'est ça, c'est sûr que ce
n'est pas le gouvernement de la CAQ
actuel qui va payer pour ça, mais c'est que c'est une dette qu'on met sur les
générations futures et sur la société québécoise.
Il y a un enjeu aussi de santé mentale là-dedans
puis de charge de travail excessive. Et puis j'ai beaucoup de compassion, moi, pour les gens qui, bon, non
seulement étudient, mais, en plus, font des stages, en plus travaillent, et
puis là, en plus, ils ont une
famille. Ça n'a comme pas de bon sens, là. Mettez-vous un peu dans cette
situation-là quelques instants, c'est
la folie, ça, tu sais, c'est un mode de vie aliénant. Est-ce que c'est ça, le
rite de passage auquel on convie la communauté étudiante du Québec avant d'entrer sur le marché du travail, comme se
mettre dans l'antichambre de l'épuisement professionnel avant même
d'avoir commencé?
C'est quoi,
cette société de fou là? Ça n'a pas de bon sens, c'est comme... On veut
dire : Ah bien! Si tu passes à travers ça, tu sais, tu vas être prêt pour
ce qui t'attend dans la vie, c'est-à-dire juste travailler, t'endetter, puis te
tenir à peine le nez au-dessus de l'eau, puis être capable à peine de
rembourser, puis là, bien, travailler pour rembourser les dettes que tu as faites pour te trouver un emploi qui te
permet de travailler pour rembourser tes dettes. C'est quand même absurde.
Quel genre de choix de société c'est, ça?
Est-ce que ça, c'est quelque chose qui favorise les études au Québec? Est-ce
que ça, c'est une façon d'encourager les gens à étudier beaucoup, longtemps
puis à faire du Québec un endroit où est-ce qu'on a une économie du savoir à
haute valeur ajoutée? Puis, bien, la réponse, c'est non. Alors, il y a quelque
chose là-dedans qui m'inquiète énormément.
• (15 h 50) •
Et je veux
mentionner aussi le fait que toutes ces répercussions-là sur la communauté
étudiante, par l'angle des stages, c'est quelque chose qui défavorise
particulièrement les femmes qui étudient, les étudiantes, parce qu'elles sont
plus nombreuses à faire des stages non
rémunérés, et il y a là une injustice. Il y a là quelque chose qui contribue à
creuser l'écart de richesse entre les
hommes et les femmes au Québec. Alors, ne pas faire... ne pas rectifier cette
injustice-là, bien, c'est faire
quelque chose qui n'est pas féministe, c'est ne pas viser... c'est sciemment ne
pas viser l'égalité entre les femmes et
les hommes. On ne peut pas dire : On est féministes, on est pour l'égalité
entre les femmes et les hommes puis, sciemment, laisser là des injustices qui accroissent cet écart-là. C'est une
décision collective, là. Ce n'est pas comme la loi de la nature qui est
faite comme ça puis qui engendre, de façon magique, ces espèces de résultats.
Alors, moi,
ça, ça me préoccupe. Je trouve que c'est grave et c'est pour ça que je pense
que la ministre devrait se battre
plus fort au sein de son gouvernement pour changer ça, parce qu'on comprend
bien, là, avec les motions qui ont été adoptées dans le passé... Bien,
je veux dire, la ministre avait de bonnes intentions. Tu sais, théoriquement,
c'est quelque chose que... Tu sais, c'est
comme... Ils sont d'accord avec la vertu, et tout ça, puis après on nous
dit : Oui, mais là il faut faire
des choix. Gouverner, c'est faire des choix. Ah mon Dieu que c'est émouvant!
Ah! là, tout à coup, quand quelqu'un dit :
Gouverner, c'est faire des choix, c'est comme si ça justifiait absolument tout.
Bien oui, gouverner, c'est faire des choix justement, mais quels choix
vous faites et quels choix sont sur la table? Ils nous font croire que les
choix, c'est : Ah! bien là, si on
rémunérait les stages, on ne pouvait pas autant investir en logement. Le
logement, c'est important, on fait des
choix. Ah mon Dieu! que c'est responsable. Non, non, mais pour qui nous
prenez-vous? Il y a des choix qui ne sont pas sur la table dans ce
raisonnement-là.
L'autre choix qui aurait pu avoir lieu, là,
bien, ça aurait été d'investir davantage, pas juste de répartir l'argent qu'on avait décidé de mettre en éducation dans tel
programme, ou tel programme, ou tel programme. On aurait pu investir plus. Et là on va dire : Oui, mais là, avec
11 milliards de déficit... mais ces 11 milliards là de déficit, là,
c'est le résultat de choix collectifs, c'est le résultat de diminuer
sciemment les revenus de l'État. Tu sais, chaque fois qu'il y a une décision de diminuer les revenus
de l'État, tout le monde est : Wow! On met l'argent dans les poches des
Québécoises, des Québécois. Mais, en
même temps que ça, on diminue. On diminue l'argent dans les poches des
étudiants. On diminue l'argent qu'il y a de disponible pour le système de santé. On diminue l'argent disponible
pour des services publics. On diminue l'égalité des chances au Québec.
C'est ça, les services publics.
L'argent dans les
poches? Faites-moi rire, l'argent dans les poches. Les gens, là, qui gagnent le
moins cher au Québec, là, ils ont eu
124 $, je pense, de plus dans leurs poches par année avec les diminutions
de la CAQ. Qu'est-ce que tu veux qu'ils fassent avec 124 $? Qu'ils
remboursent leurs dettes de 22 800 $ au privé? Qu'est-ce que tu veux
qu'ils fassent avec 124 $? Ah! mets ça
de côté à chaque année, là, puis tu vas pouvoir t'acheter une maison. Combien
de centaines d'années il va falloir pour s'acheter une maison avec
l'argent que la CAQ a mis dans tes poches, 124 $? Mon Dieu! Ah! puis là ils vont dire : Oui, mais ceux
qui gagnent plus de 100 000 $, aïe, eux autres, par exemple, on leur
a mis 800 $ dans les poches.
Mais ceux qui gagnent plus de 100 000 $, ils ont probablement déjà
une maison, si c'est leur choix de vie, ou de l'épargne, parce qu'ils
ont de l'argent pour épargner.
Est-ce que c'est le
monde qui ont... gagne plus de 100 000 $, au Québec, qui ont besoin
de l'aide de l'État sous forme de réduction
d'impôt? Est-ce qu'on ne nuit pas d'ailleurs aux gens qui gagnent
100 000 $ et plus quand on décide de ne pas aider les
étudiants, de ne pas aider la communauté étudiante?
Le
gouvernement aurait pu dire : On descend les impôts des gens qui gagnent
moins de 100 000 $, mais on augmente les impôts des gens qui gagnent plus. Puis le gouvernement aurait pu dire :
On va taxer un peu le capital des banques. Ça n'aurait pas réduit la capacité
des entreprises québécoises à investir dans leur productivité, ça n'aurait pas
ralenti l'économie. Les banques font
des profits incroyables, puis nous, on les regarde comme si on ne pouvait pas
toucher à ça. Puis, pendant ce
temps-là, on dit aux étudiants : Ah! mais il faut être courageux, il faut
gouverner, il faut faire des choix. C'est quoi, cette affaire-là?
Si
on veut faire des choix pour les étudiantes et les étudiants du Québec, si on
veut faire des choix responsables en éducation,
il faut qu'on soit capables de dire : Les revenus de l'État, là, ce n'est
pas tabou de les augmenter. Augmenter les revenus de l'État, c'est augmenter l'argent qu'on est capables de mettre
dans l'égalité des chances, dans l'éducation, dans la santé, dans les services
publics, dans la mission. C'est pour prendre soin des enfants, c'est pour
prendre soin de tout le monde. C'est extrêmement important, et ça,
j'espère que ça va revenir à l'ordre du jour.
Parce
que, quand j'entendais, après le dévoilement du budget, le premier ministre
dire : Ah oui! On a 11 milliards de déficits et on va continuer à
réduire les revenus de l'État, je me dis : Bien là, je veux dire, ce n'est
pas quelque chose qui peut donner
beaucoup d'espoir à la communauté étudiante du Québec puis à n'importe qui qui,
au Québec, veut des services publics. Je veux dire, c'est télégraphier
les conditions d'une austérité inévitable.
Austérité ou
endettement, c'est ça, le choix devant lequel nous met le gouvernement de la
CAQ, austérité ou endettement. C'est une
alternative perdante, c'est une alternative qui est irresponsable, et qui ne
nous sert pas, et qui ne sert pas les intérêts collectifs, et qui
perpétue une injustice intergénérationnelle.
Alors,
M. le Président, j'espère que ce discours-là aura été entendu et qu'on saura
peut-être remettre en question les dogmes que le gouvernement met de
l'avant et qui nous confinent artificiellement dans une stagnation de la
condition économique des étudiantes et des étudiants et qui perpétuent des
inégalités qui sont sexistes. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à M. le député
de Matane-Matapédia.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : Merci, M. le Président. On se souviendra, il y a
un an, c'est le Parti québécois qui a initié la mobilisation, à
l'Assemblée nationale, pour la rémunération des stages. Ça veut dire qu'on a
fait le choix, dans les sujets qui nous intéressent,
avec très peu de questions, très peu d'occasions de se faire entendre, de
choisir ce sujet. Vous ne l'avez pas entendu dans le discours de la
députée tout à l'heure, vous ne l'avez pas entendu au point de presse de ce
matin, mais c'est la vérité. Le
30 mars, il y a à peu près un an, c'est le Parti québécois qui a initié
cette question. Les étudiants doivent le savoir et ils se devaient de le
savoir. Pourquoi? Parce que c'est la question de choix. La ministre nous
dit : On a fait des choix, on a choisi,
oui, d'appuyer une motion, mais aussi de ne pas financer les stages. Nous, on a
choisi, avec le peu de droit de parole qu'on a, de parler des étudiants
et on continue de le faire.
Pourquoi ça nous
touche et pourquoi je m'en souviens? Parce que c'est moi qui a déposé la
motion, et je suis peut-être une des seules
personnes de cette Assemblée à avoir vécu trois stages non rémunérés comme
enseignant dans une école
montréalaise pas tellement loin de votre circonscription, l'école
Georges-Vanier à Villeray. J'ai fait mon stage long en 1999. Ça fait
25 ans cette année.
L'enjeu des stages,
il est important parce que toute prestation de travail doit être rémunérée.
C'est la base. Et on savait que, si on
n'était pas payés, on devait travailler ailleurs pour payer nos études, dans
mon cas à l'Université du Québec à Montréal. Mais c'est plus que ça, c'est l'appartenance à la fonction publique,
l'appartenance au réseau de l'éducation, au réseau de la santé, de se dire : Bien, ça commence déjà notre
relation. On est payés, on a une relation de stagiaire, mais on a une autorité. On peut être dans une classe,
on peut être dans une clinique, on peut être dans un hôpital, on peut être
dans un groupe communautaire.
Donc,
tous les stages du secteur public sont désavantagés. Pourquoi? Parce que, dans le privé, c'est payé. Si vous êtes un prospect, comme on
dit en droit, vous allez être payé, même chose en ingénierie, mais ce n'est pas
le cas pour le secteur public.
Donc, c'est
une iniquité générationnelle. Et j'aurais pensé que la CAQ, qui,
historiquement, beaucoup dans l'opposition,
s'est collée sur un groupe qui s'appelle Force Jeunesse... D'ailleurs, le
directeur de cabinet du premier ministre et le ministre
responsable de la Langue française sont
deux anciens présidents de Force Jeunesse, et c'est ce qu'ils plaidaient, avant d'être au gouvernement, l'équité
intergénérationnelle. J'aurais pensé que ces deux personnes, qui ont une
certaine influence au gouvernement,
tranchent pour dire : À tout le moins, on commence, cette année, à
financer certains stages. Puis ça
aurait pu être en enseignement. D'ailleurs, en enseignement, l'argent, on l'a
déjà. On cherche des remplaçants et
des remplaçantes, des enseignants et des enseignantes, donc on a déjà les
enveloppes, ça pourrait se faire très rapidement. Ils ont choisi de ne pas le
faire. Ça a l'avantage d'être clair, le gouvernement de la CAQ, pour cette
année, ne finance pas. Je ne sais pas
si on a donné un espoir, pour l'année prochaine ou pour l'année électorale,
mais pour cette année, c'est non. Alors, ils font bien de se mobiliser,
les étudiants et les étudiantes.
Et moi, ce
qui m'a convaincu de faire cette intervention, c'est les fiers étudiants,
étudiantes du cégep de Rimouski et de
l'Université du Québec à Rimouski. Ils sont regroupés dans une association. Je
les ai vus au froid, je les ai vu manifester. Ça m'a rappelé moi-même
quand j'étais vice-président de la Fédération étudiante universitaire du Québec
et qu'on se mobilisait pour des questions comme celle-là, parce qu'on trouvait
que notre combat était juste. Ce combat, il est juste. Il touche tristement ceux qui ont choisi de travailler dans le secteur
public, il touche en forte majorité les femmes qui sont discriminées. Puis ajoutons à ça que, dans
certains cas, il y a des jeunes mamans où il y a des retours aux études, ça va
les pénaliser encore plus parce
qu'elles vont devoir travailler pour payer leurs études. Tout le monde y
gagnerait à payer les stages :
l'économie y gagne, le sentiment d'appartenance, le recrutement. Parce que,
quand on fait le choix d'une formation, si on sait qu'on va être rémunéré lors de nos stages, je pense que ça
peut être un facteur pour s'inscrire dans une formation, donc c'est un investissement qui rapporte. Et
c'est une des rares fois, depuis l'arrivée de la CAQ en 2018, où on nous dit
clairement : On n'a pas l'argent pour
ça, on ne le fait pas. Ce n'est plus les surplus qu'on avait dans les premières
années. Là, on nous le dit.
• (16 heures) •
Alors, en
enseignement supérieur, si ce n'est pas les stages, c'est quelque chose d'autre
qui a été privilégié, j'imagine. Un
jour, on parlera de l'impact de cette politique avec les universités
anglophones. Au Parti québécois, nous, on n'a même jamais demandé ça. On ne pense même pas que c'est
une mesure pour la langue. Je ne sais pas d'où ça vient, mais ils ont décidé de le faire. On aura un autre forum pour le
faire, mais pour les stages, il était opportun d'intervenir. Je suis d'avis
que cette situation-là mérite d'être mieux
connue. Évidemment, il y a les étudiants qui travaillent, il y a les étudiants
qui décrochent aussi, il y a des
enjeux de santé mentale, de charge mentale. Quand on gère une classe avec
beaucoup de jeunes ou d'élèves, c'est
difficile déjà. Il me semble que, si on est rémunéré, c'est mieux. Je parle
beaucoup de l'enseignement, quand je
dis ça, mais il y a plein d'autres domaines. N'oublions pas le secteur
communautaire aussi, qui paie moins, mais tout aussi important,
d'ailleurs, qui devrait payer plus. Il y a beaucoup de stages en travail
social, par exemple.
Alors, comme
c'est une question de choix, nous, on a fait le choix de faire de cet enjeu un
enjeu politique qui a été suivi. Et je remercie le Parti libéral, des
mois après, d'avoir fait cette motion-là. Merci. Je remercie les autres
formations politiques qui se sont jointes à
ce mouvement. Alors, comme c'est une question de choix, je vais en annoncer un,
choix : le gouvernement de la
CAQ a choisi de ne pas rémunérer les stagiaires, un gouvernement du Parti
québécois les rémunérera. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Matane-Matapédia. Je
reconnais maintenant M. le député de Saint-Jérôme.
M. Youri Chassin
M.
Chassin : Merci, M. le Président. Alors, permettez que je
commence par saluer, effectivement, les étudiants qui sont dans nos tribunes. C'était peu après le
député de Matane-Matapédia que j'étais à la Fédération étudiante universitaire
du Québec, dans à peu près les mêmes années,
puis on avait... En fait, je ne sais pas, M. le Président, là, si vous le savez,
on a vu, si je ne m'abuse, à la dernière
élection, les statistiques montraient, là, que, démographiquement... en tout
cas, c'était au moins à la dernière élection fédérale, là, qu'au Canada
les moins de 35 ans pesaient, pour la première fois, plus lourd que la
génération des baby-boomers. Et puis, évidemment, je ne suis ni dans l'un ni
dans l'autre. Et le député de Matane-Matapédia
se souviendra certainement que notre génération, dans tous les mouvements
étudiants et dans tous les mouvements jeunesse, on se disait :
Bien, à défaut d'avoir le nombre, il va falloir être plus astucieux, hein? Puis
on avait une énergie considérable pour des
idées parfois un peu loufoques, mais certainement, en somme, je pense, assez
efficaces, en rétrospective, pour aller gagner nos revendications.
Et je pense
que... Puis en fait je vais commencer aussi par saluer et remercier la collègue
de Bousarra-Sauvé, parce qu'effectivement cet enjeu-là est important, et c'est
bon d'avoir ce débat-là ensemble. Parce qu'au-delà de la rémunération
des stages, on parle plus largement d'éducation, on parle plus largement
d'accès à l'éducation.
Alors,
évidemment, vous le savez, M. le Président, pour nous, c'est important, et on
entend les revendications du mouvement étudiant à cet égard, mais c'est
important de considérer l'éducation comme une priorité. C'est, en fait,
année après année, le message qu'à la
Coalition avenir Québec on envoie, et, encore cette année, M. le Président,
parce que même dans une situation où
le budget est déficitaire de 11 milliards de dollars, on fait encore
le choix de consacrer des sommes importantes
à l'éducation. Puis, pour nous, il y a... puis on ne se l'est pas caché, hein,
on est dans une situation où on a dû faire
un choix. Donc, il y a une certaine déception de notre propre part de ne
pouvoir remplir cet engagement, mais on est transparents, M. le
Président, pour dire : Bien, c'est malheureux, on ne pourra pas, cette
année, le faire.
Ceci étant
dit, on en a énormément fait, les mesures notamment en accès à l'éducation, ce
qui, pour moi, est important. Évidemment, je considère que, même venant d'un
milieu modeste, fils unique d'une mère monoparentale, l'éducation a été,
pour moi, le tremplin de ma situation
actuelle. Puis je pense que c'est le cas de plusieurs collègues. On a eu, à
travers l'éducation qu'on a reçue, on a eu de puissants leviers pour modifier notre propre
destinée, M. le Président. Et pour s'assurer que les générations
suivantes se retrouvent aussi bien outillées, sinon mieux, on a consacré effectivement
des ressources très importantes pour
garantir et favoriser l'accès aux études supérieures, et non seulement l'accès,
mais même la persévérance et la diplomation aux études supérieures.
Laissez-moi prendre une gorgée, je vous reviens.
(Interruption) Alors, évidemment, dans les dernières mesures, M. le Président, qu'on a mis en place, on parlait
de soutenir financièrement les étudiants, donc, à hauteur de 350 millions de
dollars, et d'améliorer la diplomation aussi
en enseignement supérieur, de valoriser aussi, c'est important, de valoriser la
culture de l'innovation en enseignement supérieur, notamment en adoptant
des avancées technologiques.
Et, compte
tenu d'une bonification des frais de subsistance dans le programme d'aide
financière aux études, qui était au
départ temporaire, hein, qui devait prendre fin, dans le fond, en mars 2023, on
a rendu cette bonification des frais de
subsistance, dans le calcul de l'aide financière, on l'a rendue permanente.
C'est quand même 80 000 étudiants, M. le Président, qui
bénéficient de cette mesure.
Puis, quand
on parle, donc, de l'accès, c'est de pouvoir finalement arriver à l'université,
d'être accepté dans un programme.
D'accord. Encore faut-il se rendre jusqu'au bout. J'en sais quelque chose pour
avoir décroché, M. le Président. J'y suis retourné, cependant. On veut
améliorer la diplomation aux études supérieures, et donc c'est comme ça, hein,
c'est avec le diplôme qu'on arrive à
répondre aux défis que vivent toutes les entreprises québécoises, les services
publics, etc. Donc, on a besoin de diplômés. C'est parfois tentant,
d'ailleurs, de décrocher, d'occuper tout de suite un emploi. C'est important d'aller jusqu'au bout, parce que c'est
une fois le diplôme acquis que personne ne nous l'enlèvera, M. le Président.
Alors, pour
la diplomation, on met un certain nombre d'efforts pour faciliter le parcours
scolaire, notamment par rapport aux
apprentissages antérieurs. Par exemple, quand on est dans une réflexion de
régionalisation de l'enseignement, puis
j'en sais quelque chose puisque j'ai une antenne, alors, je regarde mon
collègue de Chapleau, évidemment, on a une institution d'enseignement supérieur en commun, l'Université du Québec
en Outaouais, mais avec une antenne à Saint-Jérôme, même si on est dans les Laurentides. Bien, on
parle, à ce moment-là, de régionaliser l'enseignement supérieur. Encore faut-il
que certains acquis, pour des gens qui
retournent aux études, par exemple, puissent être reconnus. Alors, évidemment,
ça, ça permet, pour des étudiants, d'avoir
non seulement une reconnaissance d'acquis, mais d'éviter de se déraciner de
leur milieu durant leurs études.
J'entendais
aussi mon collègue de René-Lévesque qui discutait avec le ministre des
Finances, il y a quelques semaines, lors
du débat sur le budget 2024‑2025, à la Commission des finances publiques, et il
parlait de... comme quoi, dans le fond, le travail de l'Université du Québec à Rimouski... Alors, ça va
intéresser le député de Matane-Matapédia, qui y a fait ses... une partie de ses études. Alors, l'UQAR, qui
oeuvre depuis 50 ans sur la Côte-Nord et qui a mené à une nouvelle
initiative, en partenariat avec l'UQAC, donc l'Université du Québec à
Chicoutimi, et maintenant on dispense des formations universitaires dans les locaux des cégeps de Baie-Comeau et de
Sept-Îles, notamment en soins infirmiers ainsi qu'en éducation
préscolaire, en enseignement primaire.
• (16 h 10) •
On reconnaît les acquis. On permet, donc, à des
étudiants d'accélérer leur parcours scolaire. Ils obtiennent plus rapidement
leur diplôme collégial ou universitaire. Ils intègrent aussi le marché du
travail avec une reconnaissance de ces
acquis, qui est formelle. Et c'est quand même 36,5 millions de dollars que
ça coûtait, et c'était tellement important de le faire. On a aussi
annoncé des investissements de 100 millions de dollars par rapport
aux locaux, là, des établissements, évidemment,
quand on a des nouvelles cohortes, M. le Président, il faut pouvoir les
accueillir, donc, notamment, pour la location
d'espaces, en attendant la réalisation de projets d'infrastructures.
Dans le
dernier budget, on mentionne aussi que les dépenses du portefeuille de Santé et
Services sociaux ont augmenté de
42 %. Évidemment, vous le savez, M. le Président, que la santé, c'est une
priorité des Québécois. C'est une priorité de ce gouvernement aussi. Mais c'est
important de mentionner que, pas loin derrière, l'enseignement supérieur a,
justement, et la ministre en faisait
mention, connu une croissance de 35,7 %, donc, une moyenne annuelle de
6,3 % seulement pour l'enseignement supérieur, et que, de 2014 à 2019,
donc les années précédant notre gouvernement, cette croissance, elle n'était pas de 6,3 %, elle n'était pas de
5,3 %, elle n'était pas de 4,3 %, elle était de 2,8 %, M. le
Président. Alors, on fait nettement mieux à ce chapitre.
Je souhaite
quand même terminer, M. le Président, en disant qu'en matière, je dirais,
d'encouragement, de valorisation, mais
d'encouragement pour nos jeunes qui souhaitent faire des carrières exigeant...
Par exemple, là, durant la formation, des stages, on souhaiterait
pouvoir rémunérer le travail qui est fait. On comprend néanmoins que, même si
ce n'est pas rémunéré au moment où ça l'est, il faut considérer l'ensemble du
portrait, M. le Président.
Alors, je me rassure. Et ce n'est pas idéal,
mais je me rassure en pensant qu'à tout le moins, quand on voit les
augmentations de rémunération qui sont données a posteriori des études,
lorsqu'on occupe l'emploi, eh bien, il y a là quelque
chose d'absolument encourageant de voir que ces conditions et cette
rémunération ont augmenté substantiellement, notamment pour les enseignantes, notamment pour les infirmières, et que,
dans ces choix, hein, puisqu'on en fait, des choix, eh bien, oui, on souhaite effectivement que, dès
le début de notre carrière comme enseignante ou comme infirmière, on ait une rémunération conséquente qui reconnaisse
le travail qu'on a fait, et les études qu'on a faites, et, oui, aussi, incluant
les stages qu'on a faits.
Alors, c'est important, M. le Président. Je
pense qu'il y a là une valeur qu'on accorde, dans ce gouvernement, à la santé
et à l'éducation, mais aux professionnels qui y travaillent. Pour moi, c'est
essentiel. D'ailleurs, mentionnons que, quand on parle de réduire la pression fiscale sur les contribuables,
c'est aussi ces gens-là qui gagnent... et, en fait, qui gardent le fruit de leur propre travail, hein? Donc, ce
n'est pas parce que le député de Jean-Lesage dit que les gens qui ont beaucoup,
beaucoup de rémunération,
100 000 $ et plus, ont besoin de l'aide du gouvernement. Non, ce
n'est pas de l'aide du gouvernement, ce n'est pas, même, à la limite,
là, une subvention, là. C'est que le gouvernement en pige moins dans leurs
poches pour financer
les services publics. C'est important de se rendre compte qu'on leur laisse
leur propre argent, M. le Président, et ça, ça change...
Alors,
permettez, une dernière fois, que je vous salue, que je salue les étudiants qui
sont présents. Et j'espère qu'on va pouvoir atteindre notre objectif,
même si ce n'est pas le fait de cette année. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Saint-Jérôme. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Merci,
M. le Président. À mon tour de prendre parole dans le cadre de cette motion
importante déposée par ma collègue de Bourassa-Sauvé sur la question de
la rémunération des stages.
Permettez-moi
d'entrée de jeu de saluer à mon tour les étudiants et étudiantes qui sont
présents avec nous dans les tribunes
aujourd'hui. Merci d'être là. C'est un enjeu important, M. le Président, ça
concerne la sécurité financière des étudiants durant leur parcours
d'études et plus particulièrement durant la période de stage obligatoire.
Alors, il me fait... c'est important, pour moi,
de prendre la parole à titre de... nouvellement, là, de porte-parole en éducation supérieure, en remplacement de ma
collègue de Saint-Laurent, qui a fait un travail exceptionnel, et puis de
réitérer notre demande, la demande de notre
formation politique, au gouvernement, de respecter sa promesse dans le dossier
de rémunération des stages étudiants.
Un bref rappel de l'état de la situation. Donc,
actuellement, les stages obligatoires et de longue durée sont très inégalement rémunérés, selon les programmes
d'études, au Québec. Je me permets de me référer au mémoire déposé par l'Union étudiante du Québec, un excellent mémoire. À la page 6, ils citent une étude de l'Institut de recherche et d'informations
socioéconomiques, IRIS, parue le 19 octobre 2023. Donc, selon cette
étude, il s'agirait de moins de 20 % des quelque 140 000 stages effectués par des personnes étudiantes, aux
niveaux collégial et universitaire, qui feraient l'objet d'une forme de rémunération. La même étude estime que
64 % de ces 140 000 stages seraient effectués dans le secteur
public, M. le Président. Ce sont les
secteurs de la santé et de l'éducation qui représentent, à eux seuls, 62 %
des personnes stagiaires inscrites dans les universités du Québec.
Il est
important de souligner une donnée importante : les métiers touchés par la
non-rémunération des stages dans le secteur public sont majoritairement
à prédominance féminine. On parle principalement de stages dans les domaines de l'éducation, la santé ou de l'intervention qui
ne sont pas rémunérés, alors que ceux dans les domaines de l'ingénierie, des
technologies et de l'administration, pour la
plupart au privé, il faut le dire, par exemple, sont presque toujours rémunérés
et bien rémunérés. Il nous semble essentiel, à mes collègues et moi, que le
gouvernement corrige ce traitement inégal des stagiaires au Québec.
Rappelons que
la ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré, en entrevue, le
11 avril 2023, que les étudiants en stage, et je la cite, «méritent d'avoir une rémunération». Fin de la
citation. Il est important de rappeler qu'une motion a été adoptée à l'unanimité, ici, en cette Chambre, le
25 octobre 2023, demandant de mettre en place la rémunération des
stages dans le secteur public dans les délais les plus favorables. Nous
étions tous d'accord avec cet énoncé.
Il est
important de rappeler les conséquences, pour les étudiants, de la
non-rémunération des stages. Ma collègue l'a mentionné, cette position,
cette non-rémunération, évidemment, appauvrit la population étudiante, dans un
contexte difficile dans lequel... que nous traversons actuellement, d'inflation
et de hausse du coût de la vie. Sans compensation financière, plusieurs stagiaires n'ont pas d'autre choix que de
travailler de nombreuses heures, en parallèle de leur stage, pour
subvenir à leurs besoins.
Tout coûte
plus cher aujourd'hui, M. le Président. La non-rémunération des stages plonge
trop d'étudiants dans une situation
de précarité financière. Pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que de cumuler
les deux, soit le stage et l'emploi, cela entraîne une surcharge de
travail et donc clairement une atteinte à la qualité de vie des étudiants.
Certains stagiaires décident d'abandonner
leur emploi, alors que cet emploi représente leur principale source de revenus
durant leurs études. C'est un choix
difficile. Eux aussi doivent faire des choix, le gouvernement nous a parlé de
choix, les étudiants font des choix
difficiles parce qu'il y a juste 24 heures dans une journée, comme on le
sait tous, M. le Président, et il peut être très difficile, voire
impossible, de cumuler stage et emploi.
Pour citer,
encore une fois, l'Union étudiante du Québec : «...les stagiaires doivent
choisir entre une surcharge de travail
ou la précarité financière. De plus, cette surcharge de travail et ce stress
financier peuvent compromettre la réussite du stage, donc la poursuite du parcours d'études.» C'est très bien dit
et ça résume, donc, en deux phrases, l'importance qu'il faut accorder à
cette injustice, à cet enjeu de la non-rémunération des stages.
En somme, la
précarité financière de nos étudiants au Québec, elle est bien réelle dans un
contexte d'inflation et de pénurie de
logements. S'occuper de nos jeunes adéquatement, c'est s'assurer d'un avenir
rayonnant pour le Québec. Il suffit d'y croire, mais également d'avoir
la volonté de faire les choix qui s'imposent.
• (16 h 20) •
Rappelons à
quel point il est important de valoriser les professions. On entend le
gouvernement de la CAQ et ses ministres
de la Santé et de l'Éducation vouloir être plus attractifs, être des employeurs
de choix et revaloriser les professions. M. le Président, comment un jeune stagiaire ou une jeune stagiaire peut
se sentir valorisé et attiré par le réseau public avec ce genre de traitement? Les stages ne sont pas
seulement une opportunité pédagogique, ce sont des travailleurs qui contribuent
à la productivité du Québec d'aujourd'hui et
de demain, alors que le gouvernement recherche des solutions pour combler
la pénurie de main-d'oeuvre en santé et en
éducation. Encore une fois, je me réfère au mémoire de l'Union étudiante, qui
mentionne que «le gouvernement [...] est à la recherche [de] solutions pour
combler la pénurie de main-d'oeuvre en santé et en
éducation», et que «l'UEQ souhaite réitérer que la rémunération des stages est
une solution essentielle pour régler cet enjeu».
Les autres
associations étudiantes, Fédération étudiante collégiale du Québec et la FAECUM,
abondent dans le même sens dans leurs... je me réfère aussi... la FAECUM
étant la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal, université dans ma
circonscription. Ils parlent tous d'une seule voix. C'est une injustice qu'il
faut corriger, M. le Président.
Nous
soutenons la demande des associations étudiantes et prenons acte des
revendications des étudiants collégiaux et universitaires du Québec dénonçant la position du gouvernement et
visant à ce qu'il prenne ses responsabilités et rémunère décemment l'ensemble des stagiaires qu'il
accueille au sein du secteur public. Notre motion va dans ce sens. Je la
soutiens entièrement, cette motion
qui est présentée fièrement par ma collègue de Bourassa-Sauvé. Il est grand
temps que le gouvernement caquiste
passe de la parole aux actes et dévoile un échéancier de mise en oeuvre de la
rémunération des stages dans le secteur public, et ce, d'ici la fin de
la présente session parlementaire.
M. le
Président, je terminerais avec quelques commentaires suite aux interventions,
d'une part, de la ministre de l'Enseignement
supérieur et aussi du député de Saint-Jérôme. La ministre a dit différentes
choses, que c'était son intention d'y
donner suite, que c'est un chantier complexe qui nécessite la concertation de
plusieurs ministères, mais que, pour le moment, le gouvernement n'emprunte pas cette voie, il doit faire des
choix. Et, ensuite, elle nous a dit que le gouvernement était très
généreux et a listé de multiples programmes. On a même entendu parler de
mesures pour contrer les violences sexuelles.
C'est très bien, mais ça n'a rien à voir avec l'objet de la motion,
aujourd'hui, qui est la rémunération des stages. Elle a aussi parlé à quel
point le programme fort d'aide financière aux études est bon, mais elle a même
dit qu'il pouvait être bonifié. Alors, espérons que la ministre
continuera d'être en action dans ce dossier.
Et puis,
finalement, en réponse à... ou en réaction à quelques commentaires de la part
du député de Saint-Jérôme, je
noterais qu'il a exprimé sa déception, c'est le mot qu'il a utilisé, il a dit
que ce n'était pas idéal, et j'ai, donc, compris que le gouvernement allait continuer d'y réfléchir, et
c'est ce qu'on souhaite du côté de l'opposition officielle. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Mme la députée de...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Bien, bon
après-midi, M. le Président. Je comprends que vous avez oublié ma
circonscription parce c'est rare que je me
lève en Chambre, alors... Mais je remercie la députée de Bourassa-Sauvé et les
oppositions pour ces motions du
mercredi qui nous permettent, les députés qui n'avons pas souvent le droit de
parole, de pouvoir prendre la parole sur des sujets qui nous passionnent
ou des sujets qui nous interpellent.
Puis je
vous dirais, M. le Président, que le sujet d'aujourd'hui m'interpelle
particulièrement. Vous savez, Saint-François, c'est le... J'ai le tiers de la ville de Sherbrooke, et, quand on parle
de Sherbrooke, bien, on parle de l'Université de Sherbrooke. On parle d'une ville étudiante. Alors, on est
sensible aux revendications des étudiants, que je salue spécifiquement, qui
sont ici, voilà. Alors, on les salue. Et je vous dirais qu'à Sherbrooke notre
université est vraiment innovante.
Bientôt, ça
va faire près de 60 ans qu'ils ont un régime coopératif. Ça, c'est une
initiative qui est partie il y a 60 ans, en 1966, de Sherbrooke, puis qui
en fait une grande fierté de l'université, et qui est même attractive pour
l'université, parce qu'il y a
beaucoup d'étudiants qui viennent étudier avec ce régime coopératif, que même
la députée de Bourassa-Sauvé a pu profiter...
Alors, je tiens à le souligner, et, en 2026, nous allons fêter les 60 ans.
Alors, c'est quelque chose qui est vraiment très bien, de notre université.
Il faut
savoir que, mon équipe et moi, on rencontre régulièrement les fédérations
étudiantes, que ce soit du cégep de Sherbrooke, qui est dans ma
circonscription, la faculté de médecine, la faculté de santé, qui sont ici.
J'ai Bishop's, Champlain. Et je rencontre,
naturellement, les étudiants, aussi, de l'Université de Sherbrooke, parce que,
veux veux pas, quand on est une
députée de Sherbrooke, bien, on représente autant un bord que de l'autre de la
rivière. Et vous savez qu'on reconnaît qu'il y a des défis qui sont importants,
puis que les étudiants sont confrontés, là, dans le contexte actuel...
mais, vous savez, il y a des décisions, des
fois, c'est difficile. Puis je comprends que, cette fois-ci, on a eu des
décisions qui ont été difficiles parce qu'il y a un contexte qui est
difficile, mais c'est indispensable.
Donc, on a
opté pour un investissement qui est substantiel dans nos services publics,
qu'il s'agisse de la santé ou de
l'éducation. On l'a dit, c'est notre priorité, au gouvernement, la santé et
l'éducation. Donc, c'est ce qu'on a priorisé dans ce budget-ci puis on a
considérablement amélioré les salaires et les conditions de travail pour
450 000 employés du secteur de l'éducation, de la santé, des
services sociaux et de l'enseignement supérieur.
Vous savez,
c'est de... ce sont des... comment je pourrais dire, des emplois, des secteurs
d'emploi... qu'il faut être attractif. Il faut aussi assurer une
rétention. Puis on voyait qu'il y avait des gros problèmes de main-d'oeuvre
dans ces domaines-là. Donc, il fallait
vraiment augmenter soit les conditions... et aussi les salaires. Donc, M. le
Président, ça signifie que les étudiants qui vont être en fin de parcours,
bien, ils vont avoir accès à des emplois plus payants dans le secteur public,
puis avec des conditions de travail, une
fois de plus... qui vont être sur le marché du travail, puis on va leur assurer
un meilleur avenir.
Bref, M. le Président, des fois, pour
les étudiants qui sont en stage, bien, c'est sûr que, d'avoir une rémunération,
ça peut être intéressant, mais, des fois, il
y a encore... Je vous ai parlé du régime coopératif de l'Université de
Sherbrooke, mais il y a des initiatives non gouvernementales pour
contrer cette pénurie de main-d'oeuvre là qui... Dans le domaine de l'enseignement, tout dernièrement, à la rentrée
scolaire de 2023, à Sherbrooke même, il y a des étudiants qui ont réussi à
troquer leur quatrième stage pour un emploi,
donc, qui était chapeauté par l'Université de Sherbrooke, sous la
responsabilité...
Donc, il y a des
solutions qui peuvent émaner... autres que du gouvernement. Donc, je tiens à le
souligner, parce que, souvent, on pellette
souvent dans la cour du gouvernement, mais il y a des belles initiatives qui
partent du milieu de nos universités,
et, bien, j'en suis très fière et je sais que je suis reconnue pour être très
fière de ce qui se passe dans ma circonscription et dans ma région.
Alors,
permettez-moi aussi, M. le Président, de faire un petit retour en arrière. En
2018, notre ministre l'a dit tantôt, à
notre arrivée au gouvernement, une étudiante en enseignement entrait sur le
marché du travail avec 45 000 $ par année. Bien, six ans après, ce n'est pas tant, là,
on est rendu à 65 000 $ par année. Donc, je ne suis peut-être pas une
experte en économie, malgré que j'aie fait une formation aussi en
administration, mais je pense que c'est assez évident que ça bat l'inflation. Donc, personnellement, il faut
valoriser la formation universitaire en donnant accès aux étudiants à des
emplois plus payants. Donc, c'est sûr
et certain que c'est une autre façon d'aider nos étudiants pour... à la fin,
quand ils vont terminer leurs études, ils vont avoir un emploi payant.
Puis,
M. le Président, bien, il y a un enjeu qu'on n'arrête pas de parler, bien,
c'est le logement. Le logement, c'est important,
c'est essentiel. Se nourrir, se loger, c'est la base. Donc, on le sait, que les
étudiants ont besoin de se loger, et, généralement, bien, ils ne sont pas
propriétaires. Puis, pour vivre dans une ville étudiante, je peux vous
confirmer que le logement, en début
de session, c'est un enjeu. Moi, j'ai vu des... on a recyclé d'anciens
monastères pour en convertir des chambres. On a fait des pieds et des
mains, dans les dernières années, pour réussir à loger nos étudiants. Donc, le
taux d'inoccupation des logements dans
diverses villes du Québec, dont Sherbrooke, ça amène des enjeux pour la
population étudiante dans... soit
dans les cégeps, les universités. Je l'ai dit, j'ai cinq établissements
d'enseignement supérieur dans Sherbrooke.
Puis,
d'ailleurs, j'ai rencontré, à plusieurs reprises, l'entreprise d'économie
sociale UTILE, sur ces sujets-là, pour Sherbrooke. Donc, UTILE, je le rappelle,
c'est une unité de travail pour l'implantation du logement étudiant. Donc,
j'étais vraiment contente de voir que, dans
le budget 2024, bien, on investit massivement dans le logement étudiant.
Donc, ça va avoir un impact réel et concret, même pour moi, dans Sherbrooke,
mais pour plusieurs villes du Québec où il y a des établissements d'enseignement
supérieur. Donc, comme je vous le disais plus tôt, M. le Président, il a fallu
faire des choix, puis, constatant la
crise du logement, bien, c'est ce qu'on a priorisé, c'est ce qu'on a
privilégié, parce que se loger... ça fait partie de la base de la vie,
se loger, se nourrir.
• (16 h 30) •
Alors,
dans le budget de l'an dernier, en 2023, bien, on avait déjà accordé une somme
significative de 27 millions pour
soutenir la réalisation de 10 projets de résidences étudiantes à travers
le Québec. Bien, cet argent a permis de bonifier l'offre future de logements étudiants dans des zones où la disponibilité
de logements était très faible. M. le Président, il s'agissait de la première fois que le ministère
disposait d'une enveloppe budgétaire pour financer les projets de construction ou
d'agrandissement de résidences étudiantes dans le réseau universitaire.
Maintenant, avec le budget de 2024, bien, c'est une somme de 200 millions.
Ce n'est pas rien, là. On a fait une avancée substantielle. Donc, on investit afin
de financer plusieurs projets en
matière de logement étudiant puis, donc, on bonifie massivement notre aide pour
améliorer l'accessibilité à
l'enseignement supérieur. Donc, nos étudiants, en plus de s'inscrire, bien, ils
n'auront éventuellement pas le souci d'essayer de se trouver... puis de se loger de toutes les façons, parce que je
l'ai vu, dans les dernières années, c'était vraiment une problématique chez nous. Donc, on parle ici de
logements aussi qui vont être abordables, donc, parce que, des fois, il y en a,
du logement, mais les étudiants... on n'a
pas des gros moyens, on le dit. Donc, d'avoir du logement abordable dans les
réseaux universitaires... que collégial, bien, ça, ça va les aider
financièrement.
L'enseignement
supérieur, M. le Président, c'est primordial. On souhaite le valoriser puis on
ne veut pas que le logement soit un frein pour que... dans le parcours
académique d'un étudiant québécois, ou même l'attraction d'étudiants internationaux dans nos régions, parce que, moi,
avec Bishop's, là, j'en ai qui viennent de partout. Puis même l'Université de
Sherbrooke, elle est reconnue, je le dis, son régime coopératif est très, très
attractif. Donc, on agit pour soutenir la vie étudiante.
Puis,
bien, on a même mis en place une nouvelle mesure qui autorise les
établissements à établir des partenariats avec des promoteurs privés, leur
offrant ainsi des garanties de location de baux afin de stimuler la
construction de logements abordables. Puis, bien, ce n'est pas tout, M.
le Président, ma collègue de l'Habitation a également prévu, dans le projet de loi n° 31, des mesures qui vont permettre
d'accélérer la réalisation de projets portés par certains OBNL et les cégeps,
en ayant droit à des exemptions de taxes foncières, ce qu'ils n'avaient
pas droit avant.
Donc, M. le
Président, au-delà du logement, il y a aussi l'aide financière aux étudiants,
qu'on bonifie de façon substantielle, tel
que l'a expliqué ma collègue la ministre, et il y a aussi... Puis là il y a une
députée de l'opposition, tantôt, qui
est intervenue puis qui a dit : On demande la rémunération des stages, là
on nous parle de santé mentale. Mais, quand on est étudiant, là, on vit de l'anxiété et un stress, il faut que le
gouvernement soit au rendez-vous pour aider les initiatives, dans nos
universités et dans nos cégeps, qui vont prendre en charge ces étudiants-là.
Donc, personnellement, je suis fière de voir
que notre gouvernement est au rendez-vous pour... puis qu'il a cette
préoccupation-là pour la santé mentale de nos étudiants. Alors, très, très heureuse de voir que les sommes sont
là, parce que, pour notre gouvernement, la priorité, c'est la santé et
l'éducation, et ça prend toutes ces formes de financement pour aider les gens à
bien s'établir.
Donc,
en conclusion, M. le Président, j'étais très fière de prendre la parole
aujourd'hui. Puis je vous dirais que notre... en matière d'accessibilité aux études et d'aide aux étudiants, bien,
c'est considérable. Alors, merci à tous. Bon après-midi.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci pour votre prise de parole, Mme la députée
de Saint-François. Est-ce qu'il y a d'autres intervenants? Je reconnais
M. le député de Chapleau.
M. Mathieu
Lévesque
M.
Lévesque (Chapleau) : Bien oui. Merci beaucoup, M. le Président, là.
C'est un plaisir de pouvoir intervenir, cet après-midi, sur la motion, là,
justement, inscrite par la députée de Bourassa-Sauvé sur un sujet qui est
important.
Mais
j'aimerais revenir sur ce que la ministre a dit d'entrée de jeu, puis c'était
fort intéressant, parce qu'en 2017 il
y avait un article qui est paru, puis c'était, à l'époque, la ministre Hélène
David qui, justement, était ministre
de l'Enseignement supérieur, et elle avait fait, justement, un point
très important pour dire, justement, qu'elle tournait à double tour, dans le fond, l'interdiction de rémunération des stages. Et
donc c'est quand même surprenant que les libéraux, là, aient décidé de revenir
avec cette motion-là cet après-midi, là, je... surtout venant de ce parti-là,
qui, en 2017, ce n'est pas... ça ne fait pas si longtemps que ça... justement,
qui ne voulait pas rémunérer les stages.
Donc, c'est
un peu le point que je voulais faire, M. le Président, là, cet après-midi.
Donc, je vous remercie de m'avoir écouté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Chapleau. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions? Je reconnais maintenant M. le député de
Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M.
Poulin : Exact. Merci beaucoup, M. le Président. Très
heureux de vous retrouver, cet après-midi, pour échanger sur un sujet fort important, qui concerne,
évidemment, la jeunesse au Québec, l'accessibilité aux études supérieures,
le... études supérieures, ou études,
évidemment, universitaires, ou études collégiales, et comment on peut faire,
également, comme gouvernement, pour aider la jeunesse, pour aider les
Québécois.
Je vous demanderais d'entrée de jeu : Combien
de temps il reste à la partie gouvernementale, M. le Président?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
vous reste exactement 7 min 21 s.
M. Poulin : Excellent. Merci. Ça va
me permettre de cadrer ce que j'ai à vous raconter cet après-midi. Et aussi, au fil des années, on le sait, M. le Président, on
a valorisé les études supérieures auprès des Québécois, on a valorisé les
études de la formation collégiale technique,
et ça s'inscrit aussi, on le sait, dans une pyramide où on a des besoins en
matière de main-d'oeuvre dans différents domaines à la grandeur du
Québec.
Vous savez,
il y a déjà plusieurs... longtemps, on parlait du vieillissement de la
population, qu'il y aurait moins de gens
actifs sur le marché du travail pour prendre soin de notre population, que ce
soit de prendre soin de nos aînés, par exemple, dans le domaine de la
santé, mais aussi pour prendre soin de nos jeunes, de nos enfants, pour devenir
enseignants et enseignantes au Québec, et
encore un travail qui est tellement important, M. le Président, à faire pour
convaincre davantage de jeunes de faire le choix des professions dans le
secteur public, M. le Président. C'est tellement important. C'est
tellement important non seulement parce
qu'on vit une rareté de main-d'oeuvre, mais aussi parce que les récentes
négociations de conventions collectives ont fait en sorte que, par moments, on
a diabolisé le rôle d'enseignant au Québec, on a diabolisé les gens qui
travaillaient dans le réseau de la santé.
C'est un travail qui est formidable, M. le
Président. C'est un travail qui mérite d'être connu, qui mérite d'être reconnu. Il y a des gens extrêmement heureux qui
ont fait ces professions-là dans le passé. Je vois le député de Richelieu,
qui a enseigné en formation professionnelle. Je vois le député de Beauce-Nord,
qui a été directeur d'école, entre autres, pendant de nombreuses années, je ne
vous dirai pas le surnom que ses élèves lui donnaient, mais, un jour, je le
dirai peut-être, mais qui a été enseignant
et qui a été très heureux de l'être, enseignant en sciences, entre autres. Je pense que c'est important de le mentionner et de
le souligner.
Sinon, je
pense, j'ai fait le tour pour aujourd'hui dans mes collègues qui ont fait ce
travail-là. Mais c'est tellement important, M. le Président, de le rappeler, de
le souligner qu'il y a eu des gens qui ont fait ce travail-là pendant de
nombreuses années, à l'époque, aussi, où il n'y avait pas toutes les bourses
que nous avons mises en place aujourd'hui. Souvent,
lorsqu'on annonce de nouveaux incitatifs pour se lancer dans ces carrières-là,
M. le Président, il y a des gens d'une certaine époque qui disaient : Moi,
je ne l'ai pas eue, la bourse Perspective, moi, je ne l'ai pas eu... Ces aides
financières là, vous êtes chanceux,
votre génération, Samuel, d'avoir tous ces incitatifs-là pour pouvoir
s'inscrire dans différentes professions. Alors, il y a tout ça qu'il
faut cadrer, M. le Président, dans la discussion, qu'il faut revaloriser ce
travail-là qui est super important.
J'étais content de voir chez nous les
inscriptions du mois de mars qui ont augmenté en enseignement au cégep
Beauce-Appalaches, c'est une bonne nouvelle, et qui ont augmenté en technique
infirmière également, M. le Président. Alors,
ce n'est pas le chiffre que l'on voulait, ce n'est pas le chiffre que l'on
souhaitait, évidemment. Puis on sait que, des fois, ça dépasse les enjeux
monétaires, ça dépasse à la fois le salaire. Il faut convaincre des jeunes de
se lancer dans cette carrière-là. Et j'ai la discussion régulière avec
la ministre de l'Emploi, entre autres, et avec mes collègues sectoriels pour dire : Là, il faut revaloriser ces
emplois-là, c'est fondamental, c'est important. Oui, c'est difficile puis c'est
exigeant, là, être enseignant et enseignante au Québec, oui, c'est difficile
d'être infirmière au Québec, mais on tente d'avoir les meilleures conventions collectives, M. le Président, pour
pouvoir inciter les gens à se lancer dans cette carrière-là. Mais il faut aussi
parler à nos jeunes au Québec, et ça, je pense que c'est important.
Mes collègues
ont, de bon aloi, exprimé tout le travail qui a été accompli en termes d'aide
financière. Évidemment, on a un
programme de prêts et bourses, que l'on connaît, que l'on maîtrise, qu'on sait
qu'il a permis, à travers les années au
Québec, de permettre aux jeunes qui n'avaient pas les moyens d'aller en études
supérieures de pouvoir avoir de l'aide du
gouvernement. Puis il faut le rappeler comment le Programme des prêts et
bourses a transformé l'accessibilité aux études
supérieures, puis il y a eu un leadership d'élus ici, à l'Assemblée nationale,
qui ont dit que c'était fondamental, que c'était important, et je pense
qu'on peut en être très fiers.
Somme toute,
on a offert des bourses, on l'a mentionné, dans différents domaines, dans
différents secteurs. Je nomme, entre
autres, une formation technique d'un maximum de trois ans qui... où on peut
retrouver une bourse d'une valeur de 14 000 $
par année, formation technique qui est financée par le ministère de
l'Enseignement supérieur. C'est important parce que, là, on vient aider non seulement à couvrir les frais de scolarité,
mais les frais qui peuvent être inhérents à la... aux coûts qui touchent
l'enseignement supérieur.
On a investi
des sommes supplémentaires pour le réseau collégial et universitaire de 2019 à
2024, on a dépassé le milliard de
dollars, M. le Président. Le gouvernement analyse aussi continuellement les
meilleurs moyens, on le sait, de pouvoir
aider les étudiants bénéficiaires. C'est pour ça aujourd'hui que la discussion
se poursuit sur la rémunération des stages
où on reste à l'écoute, évidemment, des besoins et des enjeux, tout en étant,
M. le Président, très, très, très sensibles au fait qu'au-delà du stage il faut aussi aider les étudiants avant. Il
faut aussi aider les étudiants à l'inscription. Il faut aussi aider les
étudiants tout au cours de leur parcours.
• (16 h 40) •
Concrètement,
là, les investissements additionnels en aide financière aux études, je le
rappelle, en 2021, permettaient aux
étudiants d'obtenir jusqu'à 2 438 $ de plus en bourse et 700 $
de plus en prêt. C'est important, quand on parle souvent du ratio entre la bourse et le prêt, et Dieu sait
qu'on a eu un printemps érable, M. le Président, qui nous a rappelé toute
la réflexion sociétale que l'on devait avoir concernant les prêts et bourses,
c'est important de le rappeler qu'il y a eu des investissements supplémentaires qui ont été donnés à ce niveau-là,
investissements supplémentaires et droits de scolarité, d'autres sommes
également que nous avons ajoutées pour le soutien direct aux étudiants. Alors,
c'est majeur.
Je pourrais
vous bombarder de chiffres, là, mais, de fil en aiguille, dans les différents
budgets de notre gouvernement, on est
venus répondre présent avec ces bourses, avec ces études dans différents
domaines, on est venus confirmer l'importance d'aider les jeunes du Québec à se propulser encore plus loin, à choisir
des formations collégiales ou universitaires qui leur ressemblent et qui
leur permet que l'argent ne soit pas un frein, M. le Président.
Je remercie
la collaboration que nous avons, évidemment, des oppositions à faire plus, à
faire davantage, et ils peuvent compter sur notre écoute dans les
prochaines années. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, M. le député de Beauce-Sud. Est-ce
qu'il y a d'autres intervenants? Sinon,
je serai prêt à vous entendre, Mme la députée de Bourassa-Sauvé, pour votre
réplique... ou du moins...
Mme Madwa-Nika Cadet
(réplique)
Mme Cadet : Oui, pour ma réplique, s'il
n'y a pas d'autre intervenant, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Pour
votre réplique.Parfait.
Mme
Cadet : Merci. Ah! j'ai entendu beaucoup de choses, M. le
Président, dans la dernière heure et demie, sur le... sur l'enseignement supérieur, sur la jeunesse,
mais surtout, donc, sur ma proposition, donc, sur l'objet de ma motion, la
rémunération des stages dans le secteur public.
Le premier
constat, M. le Président, c'est que, manifestement, tout le monde s'entend ici,
autour de la Chambre, c'est clair,
tout le monde se dit que c'est un enjeu qui est important. Ma collègue a
mentionné les propos du député de Saint-Jérôme, et l'ensemble des intervenants gouvernementaux, en plus de ceux de
l'opposition, bien... des oppositions, bien évidemment, nous ont
dit : Oui, c'est important.
Les arguments
que j'ai mentionnés au départ, dans ma première intervention, sur les effets de
la non-rémunération des stages dans le
secteur public sur les étudiants, sont des arguments qui convainquent
manifestement la partie gouvernementale,
mais ce que j'ai l'impression que la ministre oublie ou ce que les intervenants
du gouvernement oublient dans leurs interventions successives, c'est qu'ils
s'étaient commis à la mettre en place il y a quelques semaines, après...
pas en... pas en 2018, pas en 2020, pas
avant la pandémie, il y a quelques mois, juste à l'automne. Au mois d'octobre,
on s'entendait pour se dire :
D'accord, on va mettre sur pied la rémunération des stages. C'est la raison
pour laquelle on est ici aujourd'hui, M.
le Président, c'est que moi, comme porte-parole pour la jeunesse pour le Parti
libéral du Québec, bien, j'attends toujours cet engagement de la part
du... de la part du gouvernement, de la part de la CAQ.
Sur ce que
j'ai entendu, d'abord les propos de la ministre de l'Enseignement supérieur, je
la cite, elle dit : Ah! que ça ne fait pas l'affaire, donc, de
l'opposition de dire que le gouvernement a fait des choix. M. le Président, ce
n'est pas que ça ne fait pas notre affaire
que le gouvernement nous réponde qu'il a fait des choix. Gouverner, c'est
choisir, nous, on le dit souvent.
C'est juste que la CAQ, manifestement, bien, elle n'a pas eu souvent à faire
des choix avant aujourd'hui parce que
le gouvernement libéral qui était là précédemment, bien, leur avait laissé des
surplus de 7 milliards. Aujourd'hui, ils sont confrontés pour la première fois avec cette étonnante... cet
étonnant élément qui vient avec le fait de gouverner, bien, le fait de
se dire : O.K., bien, quels choix on fait? Puis ce qui nous préoccupe,
c'est que, dans les dernières années, le gouvernement caquiste, bien, il a fait
les mauvais choix.
La ministre,
aussi, nous a parlé d'un contexte difficile. Je suis un peu tombée en bas de ma
chaise, M. le Président, parce que le
contexte difficile dans lequel on est en ce moment, bien, c'est la CAQ qui l'a
créé. C'est le gouvernement caquiste qui a fait en sorte qu'on se retrouve dans
cette situation où est-ce qu'on est passé d'un surplus de 7 milliards à un
déficit de 11 milliards.
Je vous donne deux exemples simples du
contexte difficile qui fait en sorte qu'aujourd'hui, bien, ils n'ont pas la
marge de manoeuvre nécessaire pour mettre sur pied l'engagement qu'ils avaient,
là, qu'ils... l'engagement, là, qu'ils avaient donné, par le biais de différentes motions, aux étudiants qui nous
écoutent aujourd'hui. Bien, des chèques de 500 $ qui ont coûté
6 milliards aux contribuables puis, pouf! qui se sont évaporés sans qu'on
en voie les effets dans la poche des Québécois
et des Québécoises, bien, ça en est un, exemple. Je donnerai toujours celui-là
parce qu'il est symbolique, même si,
dans les circonstances, hein, on ne parle que de 7 millions de
dollars, mais, on s'entend, là, donc, avant les fêtes, la CAQ a été en mesure de faire le choix de donner un chèque
de 7 millions de dollars pour que les Kings puissent venir jouer
deux matchs préliminaires dans la région de Québec sans qu'on se pose de
questions. Je referme cette parenthèse-là.
C'est
aussi drôle d'entendre la ministre réécrire l'histoire récente en nous disant
que, bon, ils ont fait des choix, puis elle et le ministre des Finances aussi,
donc, l'ont réitéré, donc ils réécrivent le passé d'il y a quelques semaines en
nous disant : Ah! bien oui,
les... on investit dans la santé, l'éducation, c'est pour ça qu'on ne peut plus
faire ces choix-là. Ce n'est pas les
décisions des quatre dernières années qui nous ont mis ici, là, c'est... ah!
bien, le fait, bien, qu'on a choisi d'investir dans les conditions de travail des salariés de la santé et l'éducation,
bien, ça fait en sorte qu'on n'a plus d'argent pour les étudiants.
Donc,
d'un côté, ils nous disent : Bon, bien, on a fait ces choix-là, on
investit, on... notre budget s'appelle santé, éducation, mais, de l'autre, le premier ministre, bien, en Chambre,
bien, chaque semaine, quand on le questionne sur le budget et sur son déficit record, bien, il passe
son temps à blâmer ces mêmes hausses de salaire pour le contexte budgétaire
actuel.
La
ministre s'est enorgueillie aussi, tantôt, des nouvelles conditions d'entrée
dans le milieu de l'enseignement, donc, en faisant... en nous présentant, donc, ces données-là dont je viens de
parler. Elle dit : Bien, d'accord. O.K. Donc, même si son premier ministre, donc, blâme ces mêmes
travailleurs là pour le déficit, bien, elle, elle nous dit : Bien,
regardez, les étudiants, bien là ils
vont en avoir, des bonnes conditions de travail. Mais, M. le Président, encore
faut-il que les étudiants atterrissent sur le marché du travail. Et vous
savez ce qui retarde leur entrée sur le marché du travail dans le contexte actuel de pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur
public, qui continue à être accrue malgré le contexte de ralentissement économique qui échappe au secteur privé? Bien, ne
pas être rémunéré pendant leur stage, puis avoir accumulé des emplois, puis
étiré leur parcours, bien ça, ça fait en sorte que le temps qu'ils arrivent
puis qu'ils puissent bénéficier, donc, desdites conditions de travail qui ont été négociées à l'arraché par les
secteurs... par les travailleurs des secteurs... du secteur public avec courage, bien, ça, c'est un frein. Donc, on
ne peut pas, d'un côté, nous parler de ces conditions-là puis de mettre tout
simplement, bien, le fait que ces étudiants-là, bien, ils doivent bien s'y
rendre.
Je
reviens aussi sur d'autres propos de la ministre, M. le Président. Elle nous
a... Elle a passé... puis ma collègue de Mont-Royal-Outremont l'a mentionné,
elle a fait la liste, donc, de tout ce qui touche les programmes d'aide aux
étudiants, soit. Mais, là-dedans, il
y a quand même eu certains oublis. D'un côté, bon, elle nous a parlé de l'opération
main-d'oeuvre. M. le Président, je
suis aussi porte-parole en matière d'emploi puis je peux vous dire que, dans...
non seulement il y a un sérieux
exercice de reddition de comptes qui doit être fait avec ces... avec plusieurs
de ces programmes qui ne fonctionnent pas,
mais en plus ça... on... en fait, les choix qui ont été faits ici, bien,
soulèvent justement, donc, toute l'incohérence de ne pas rémunérer les
stagiaires dans le secteur public.
Je fais une
parenthèse sur les... l'offensive construction qui a été donnée juste à
l'automne. Je me suis levée plusieurs fois
en Chambre pour mentionner à quel point je trouvais que le gouvernement, donc,
avait du travail à faire avec ce
programme-là parce qu'on rémunère, ici, des gens pour étudier, donc, à
750 $ par semaine, alors que, dans ce programme-là, il y a des gens qui nous disent ouvertement qu'ils
participent à l'offensive construction, donc, avec ces AEP, programme
qui a été fait à la dernière minute, mal ficelé, pour lequel les acteurs du
milieu n'ont pas été consultés, tu sais, alors qu'il y a certains, donc, de... des étudiants qui passeront, donc, par
ce programme-là et qui nous disent ouvertement qu'ils y vont pour
rénover leur cabanon, là.
• (16 h 50) •
Donc,
dans tout ça, on voit certaines des incohérences parce que... On a soulevé,
donc, dès le départ, que la plupart, donc,
des stages qui étaient effectués dans le secteur public étaient faits, donc,
par des femmes, mais non seulement, donc, on le voit bien, que les programmes qui sont rémunérés habituellement
dans le cadre de stages, bien, ils le sont par les... par des hommes, mais on a ici, donc, d'un autre...
d'un... d'exemples, donc, de d'autres programmes, donc, à prédominance masculine pour lesquels on n'a aucun problème à se
dire : Bien, il faut absolument qu'on fasse quelque chose, donc, avec
une offensive pour les rémunérer avant même qu'ils... qu'ils réalisent une
prestation de travail.
La
ministre a aussi parlé des bourses Perspective. C'est... Bien, d'abord, les
bourses Perspective ne s'appliquent pas
à tous les programmes qui ont à compléter un stage dans le secteur public, là,
non rémunéré, comme la technique en travail social, par exemple. C'est
d'ailleurs l'une des grandes incohérences qui avaient été soulevées lors de
l'annonce du programme, il y a deux ans. Il
y avait des gens qui nous disaient : C'est la pagaille. Mais ensuite, là,
pour toucher la bourse Perspective,
bien, qui... on le fait, bien, quand on est inscrits, donc, dans... dans ces
programmes-là, ciblés, bien, il faut avoir réussi notre session puis avoir
complété à temps plein. D'ailleurs, l'année passée, lors de l'étude des crédits
budgétaires, ma collègue de
Saint-Laurent, bien, questionnait la même ministre de l'Enseignement supérieur sur ces incohérences-ci en
disant : Bien, les étudiants aux profils irréguliers, aux profils
atypiques dont on a parlé précédemment, bien, ça va être un peu plus difficile pour eux, donc, de bénéficier
desdites bourses Perspective. Donc, ce sont ces mêmes étudiants, ces mêmes étudiantes qui sont pénalisés
par l'absence de rémunération des stages dans le secteur public, qui,
parfois, même, n'ont même pas accès aux bourses Perspective.
Vous me dites qu'il
reste une minute, M. le Président, donc je passerai outre le fait que non seulement,
donc, il y a ces enjeux-là, mais en plus on
n'a même pas connu les hausses voulues, donc, dans les programmes ciblés par
les bourses Perspective. Si on regarde strictement à l'Université Laval,
on a constaté, même, des baisses du nombre de demandes
d'admission plus grandes dans les programmes qui étaient admissibles aux
bourses que dans les baccalauréats qui étaient non admissibles à
celles-ci.
Bien,
enfin, M. le Président, je ramène à ce que je vous disais dès le
départ : Que vaut la parole du gouvernement caquiste? Ici, la ministre
nous l'a dit, elle est pour, elle est d'accord avec la rémunération des stages
dans le secteur public. Bien, qu'elle la fasse. Donc, on veut un échéancier ici
et maintenant pour les étudiants qui nous écoutent.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de
Mme la députée de Bourassa-Sauvé, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des revendications
des étudiants collégiaux et universitaires du Québec dénonçant la
non-rémunération de plusieurs stages dans le secteur public;
«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la
non-rémunération des stages sont majoritairement à prédominance
féminine;
«Qu'elle rappelle que la ministre de l'Enseignement
supérieur a déclaré en entrevue le 11 avril 2023 que les étudiants
en stage "méritent d'avoir une rémunération";
«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le
25 octobre 2023 demandant de "mettre en place la rémunération
des stages dans le secteur public dans les délais les plus favorables";
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de passer de la parole aux actes et
dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages
dans le secteur public, et ce d'ici la fin de la présente session
parlementaire.»
Cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Un vote électronique a été demandé. M. le leader adjoint du gouvernement.
Une voix : ...
Vote reporté
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, conformément à la demande du leader du
gouvernement, le vote sur la motion de Mme la députée de Bourassa-Sauvé
sera tenu à la période des affaires courantes de demain. M. le leader adjoint
du gouvernement.
Ajournement
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui. Je vous demanderais de bien vouloir
également, à ce stade-ci, ajourner nos travaux à demain,
9 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en conséquence, nous ajourner nos travaux à
demain, jeudi le 11 avril 2024, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 16 h 56)