Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon mardi matin, chers collègues. Bon retour à l'Assemblée nationale. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Je vous invite à vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, pour le début de nos travaux, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Bonjour, M. le Président. Merci beaucoup. C'est un plaisir de vous retrouver, là, ce matin, pour la poursuite de nos travaux. J'espère que vous-même et les collègues ici présents ont eu le bonheur de passer une joyeuse Pâques et également une belle semaine en circonscription.

Et, sur ce, je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 2 du feuilleton.

Projet de loi n° 45

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Avec plaisir, M. le leader adjoint. Alors, à l'article 2 du feuilleton, Mme la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air propose l'adoption du principe du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports.

Alors, y a-t-il des interventions? Je reconnais évidemment Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein air. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Bien, bonjour aux collègues, bonjour aux collègues de l'opposition aussi. Très heureuse, évidemment, d'être ici aujourd'hui. Vous comprendrez que c'est un moment important. Premièrement, c'est mon premier projet de loi. Alors... Merci. Merci, groupe. Mais évidemment c'est un projet de loi qui est très attendu. C'est un projet de loi qui est très important pour faire en sorte, justement, comme le nom l'indique, d'assurer la sécurité et l'intégrité des participants en sport, loisir, donc, évidemment, quelque chose qui me tient à coeur, qui est à la base de mon engagement en politique.

Et, peut-être pour vous rappeler un petit peu le contexte, bon, le projet de loi a été présenté le 6 février dernier. À ce moment-là, j'ai nommé qu'il était important de donner un coup de barre dans le... pour adapter le projet de loi sur la sécurité dans les sports, là, la loi qui prévaut depuis plusieurs années, parce qu'on le sait à quel point le contexte du sport a changé dans les dernières années, donc c'est important d'adapter le projet de loi pour refléter ce que la réalité représente.

Vous savez, il y a beaucoup de travail qui a été fait depuis mon entrée en fonction, en 2018, dans ces fonctions, là, d'être responsable du Sport et du Loisir. D'abord, on a... j'ai présenté l'énoncé ministériel qui faisait en sorte de doter les fédérations d'une politique Intégrité, justement pour s'assurer que le milieu soit sain et sécuritaire pour nos athlètes. Et, à ça, on a ajouté aussi l' officier indépendant des plaintes. Donc, pour une première fois, on donnait une voix aux athlètes, aux gens, aux participants de sports pour pouvoir dénoncer, pour pouvoir se faire valoir, donc, auprès de l'officier indépendant des plaintes. Donc, c'était une avancée importante. On est les premiers au Canada à l'avoir fait. Évidemment, ça a marqué le pas un petit peu pour le reste des choses qui s'est fait au fédéral, mais, au Québec, vraiment, on était une longueur en avance sur toutes les autres provinces. Mais ça, sachant qu'évidemment c'était un mécanisme qui était perfectible, on mettait quelque chose en place dans un système qui n'avait jamais connu de processus ou de ressource pareille, donc, évidemment, il fallait l'adapter.

Donc, on a rapidement commencé les travaux pour pouvoir justement plancher sur un projet de loi. Des consultations aussi ont été faites avec nos différents partenaires. Donc, déjà depuis 2021, on a travaillé avec les partenaires pour faire des consultations pour la mise en place d'un processus de révision de la loi actuelle. Et, bien sûr, on a eu aussi différents rapports d'enquête qui ont eu lieu suite à différentes situations très problématiques, très dérangeantes qu'on a vues dans le milieu sportif. Donc, différents rapports d'enquêtes qui ont été menées, entre autres avec mon collègue à l'Éducation, qui avait commandé aussi certains rapports, donc, pour des situations particulières.

On se rappelle aussi du mandat d'initiative, l'an dernier, suite aux situations dans la ligue junior majeur du Québec, maintenant la ligue junior Maritimes Québec, mais donc, évidemment, qui révélait des situations de violence dans les initiations, et tout, donc qui a aussi donné lieu à un rapport.

Donc, suite à tous ces rapports-là, on a pu perfectionner le travail ou la démarche qui avait été entamée avec les différents partenaires pour pouvoir justement améliorer la loi actuelle sur la sécurité dans les sports. Donc, avec le fameux projet de loi n° 45, dont, j'espère, on adoptera le principe... principe — pardon — aujourd'hui, on vient directement répondre aux recommandations des différents rapports qui ont eu lieu dans les dernières années.

Une... Si on parle plus précisément du projet de loi, évidemment, il y a une notion très importante qui vient être nommée dans cette loi-là, c'est le principe d'intégrité. Donc, avant, on faisait référence à la sécurité, donc on faisait référence davantage aux lésions corporelles qui pouvaient arriver dans un contexte de pratique sportive. Mais là, quand on a... quand on y met le principe d'intégrité, on voit la sécurité dans sa globalité, donc une approche beaucoup plus holistique de la sécurité, de l'intégrité, donc d'une bienveillance pour nos athlètes, pour nos participants.

Ensuite, évidemment, un autre élément qui est très important, c'est qu'on vient élargir le champ d'application de la loi en y intégrant le domaine ou le secteur du loisir, alors, ça, c'est une première, mais aussi les différents organismes non affiliés. Donc, on ne traite pas juste des fédérations, on parle aussi du loisir, on parle aussi des organismes qui sont non affiliés. Parce qu'on le sait, hein, il y a des situations malveillantes qui peuvent se produire dans tous les contextes de pratique sportive et de loisirs. Alors, pour moi, c'était bien important de pouvoir élargir le champ d'application.

Autre chose du projet de loi n° 45, c'est qu'on propose la création du protecteur de l'intégrité en loisir et en sport, le PILS. Et ça, évidemment, c'était la recommandation-phare des différents rapports d'enquête, du rapport aussi du mandat d'initiative, donc un protecteur qui sera incarné... qui serait, pardon, incarné par une personne. Donc, aussi une recommandation-phare, là, des différents rapports et aussi des consultations qu'on a eues avec nos partenaires.

Une autre recommandation qu'on avait, c'était d'enlever le délai de prescription. Parce qu'on le sait, des situations d'intimidation, d'abus, de harcèlement, bien, des fois, ça peut prendre plus que 120 jours pour pouvoir avoir le réflexe ou la réflexion de se dire : J'ai été victime par le passé, puis, par le temps que les processus se mettent en branle, et tout, donc le délai de prescription n'était plus souhaitable. Alors, on enlève le délai de prescription et on ajoute aussi un pouvoir d'enquête au PILS. Donc, évidemment, c'était une recommandation, mais ça va faire en sorte d'avoir beaucoup plus de poids pour le PILS, pour pouvoir mener à bien ces enquêtes.

On amène aussi, avec le projet de loi, certaines obligations en matière de vérification des antécédents judiciaires et de déclaration, aussi, des antécédents judiciaires, donc, pour pouvoir aller pallier au fait que certaines personnes pourraient avoir un dossier criminel, donc représenter une menace, évidemment, pour les clientèles vulnérables et pour les mineurs.

Donc, des changements nécessaires, des changements majeurs pour le milieu du sport et du loisir. C'est pourquoi on a aussi... on veut aussi mettre en place un bureau-conseil, un programme de compensation financière, aussi, parce qu'évidemment ça a des coûts de procéder à des vérifications d'antécédents judiciaires, et tout, donc un bureau de conseil pour pouvoir mener ça à bien. Et ça, ça se traduirait par des investissements de 30 millions de dollars, de près de 30 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, dont 4,7 millions de dollars qui seraient réservés annuellement aux organismes pour se conformer à la divulgation des antécédents judiciaires.

Maintenant, bon, on a pu procéder, il y a deux semaines, aux consultations particulières. Donc, évidemment, je veux remercier tous ceux qui se sont déplacés, qui ont, évidemment, analysé le projet de loi, qui ont donné leurs recommandations, leurs visions du projet de loi, qui ont fait des mémoires aussi, donc, bien sûr, des analyses ou des réflexions toujours très pertinentes. Ils sont les gens sur le terrain qui vont mettre en application ce projet de loi là. Donc, évidemment, je pense qu'il y a un consensus qu'il faut procéder, il faut améliorer ce qu'on a en place, parce qu'on a tous le même objectif de faire en sorte que le milieu soit sain et sécuritaire pour tous nos participants.

Alors, évidemment, des réflexions intéressantes, des inquiétudes, aussi, qui sont soulevées, parce qu'on amène des gros changements. Et ça, c'est normal, je pense que, quand il y a des grands changements, ça soulève des inquiétudes. Bien sûr, tout ce qui a été nommé puis tout ce qui a été divulgué va faire en sorte d'alimenter nos réflexions pour la suite des choses. Mais évidemment je tiens à le rappeler que l'accompagnement du milieu fait partie aussi des grandes préoccupations qu'on a pour la mise en place de ce projet de loi là.

• (10 h 10) •

Donc, je le répète, pour moi, c'est un projet de loi qui est très important. Il reste encore du travail, évidemment, à faire avec l'étude détaillée, puis mes collègues, bon, je pense qu'on a déjà une bonne communication, on aura aussi une bonne écoute et on pourra travailler ensemble pour l'adoption, souhaitons-le, de ce projet de loi. Parce que, vous le savez, le milieu sportif peut être un milieu extraordinaire. Le sport, les loisirs, peut être un milieu d'épanouissement, d'enrichissement, d'accomplissement extraordinaire. Puis j'ai un collègue aussi qui a quand même eu des bons succès dans le milieu sportif. Il peut y avoir vraiment... ça peut être un tremplin pour bien des jeunes.

Malheureusement, il peut y avoir des situations qui vont anéantir un jeune, une expérience, une vie. Alors, c'est important. En tout cas, moi, c'est mon objectif, de faire en sorte que tous les jeunes aient une chance égale, une expérience positive, qu'ils prennent tous les bienfaits du sport, du loisir, et qu'on laisse de côté ce qui pourrait être malveillant.

Alors, encore une fois, il y a encore du travail à faire, puis on va le faire, je suis sûre, dans l'harmonie. Et dernier mot pour dire à tous ceux qui travaillent sur le terrain : C'est un travail qu'on va faire en collaboration. Vous êtes ceux qui oeuvrez jour après jour auprès de nos jeunes, alors, évidemment, on sera là pour vous accompagner. Et quand même assez fière de cette journée. Alors, bien hâte de la suite des choses. Merci, M. le Président. Merci. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre responsable du Sport, Loisir et Plein air. Et je suis maintenant prêt à reconnaître le prochain intervenant et je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous souhaiter la bienvenue, un bon retour au salon bleu. On a passé une belle semaine en famille, avec nos citoyens, avec l'éclipse d'hier, c'est extraordinaire.

Ceci dit, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui parce qu'il n'y a personne qui... qui peut être contre ce projet de loi là, ce projet de loi là qui vient, entre autres, protéger de plus en plus notre jeunesse québécoise et même les personnes les plus vulnérables de notre... de notre société.

Vous me connaissez un peu, M. le Président. Moi, j'ai toujours dit puis je le... puis je vais le répéter aujourd'hui, là, j'ai toujours pensé que le sport était l'enfant pauvre de l'Assemblée nationale depuis le début des temps. Ce n'est pas juste depuis les six dernières années, c'est depuis le début des temps. J'ai cette humilité-là, cette honnêteté-là de le dire publiquement, M. le Président. Et j'aurais aimé qu'on prenne l'occasion pour élargir ce projet de loi là, malgré que l'élément qui nous concerne aujourd'hui est archi-important. L'élément est archi-important. Il faut absolument y voir.

La ministre a conclu que les politiques, parfois... Puis ça a toujours été un peu ma philosophie, là. Moi, j'ai toujours tendance à aller vite parce que je veux que ça se règle rapidement. Je comprends qu'il y avait des politiques qui avaient été mises en place par la ministre, et on était d'accord avec ça puis on était content de le voir. Quand on fait un pas en avant à l'amélioration ou à la protection de nos jeunes sportifs, en l'occurrence, ici, la même famille... la mienne, celle de la ministre, on ne peut pas être contre ça puis on en est heureux.

Cependant, pour moi, la sécurité dans les sports, qui n'a pas été changée... il n'y a pas une virgule qui a été mise dans ce projet de loi là depuis 2007, là, ça fait que c'est important d'y voir. Mais, si on avait l'occasion... Puis on le voit, on en a la preuve aujourd'hui, là. La ministre l'a dit d'entrée de jeu : C'est mon premier projet de loi, là, c'est mon premier. Les collègues l'ont applaudie. Puis je comprends, je sais que c'est un moment extraordinaire, déposer un projet de loi. J'en ai déposé trois. C'est une fierté en soi. Mais ça prouve que le sport, encore une fois, je le répète, c'est l'enfant pauvre. Ça fait que, je me dis, si on a l'occasion... on avait l'occasion de déposer un projet de loi, on aurait pu l'élargir encore plus parce que, la sécurité, ça va... c'est pas mal plus large que seulement ce qui nous... fait en sorte qu'on est ici aujourd'hui, là, ce qui nous concerne aujourd'hui.

Il y a 14 groupes, la ministre l'a mentionné, 14 groupes qui sont venus nous parler, puis c'était intéressant de les entendre parler, parce que moi, pour moi, après, là, vraiment, la sanction, là, je pense que l'étape la plus importante, là, la plus importante, c'est d'écouter les gens sur le terrain parce que c'est eux qui vivent au quotidien les réalités de chaque situation.

Quand on parle de sport, il y a une réalité différente que sur les lieux du travail, par exemple, ou dans le domaine de l'éducation. C'est complètement, complètement différent. Puis le sport... mais on s'est aperçu qu'avec ce projet de loi là, malgré qu'on le savait un peu avant, ça touche plusieurs, plusieurs domaines, plusieurs ministères : ça touche l'Économie, ça touche l'Éducation, ça touche les personnes handicapées, il y a plusieurs éléments. Puis, si on veut s'assurer que le projet de loi n° 45 fonctionne, mais ce n'est pas juste de prendre le projet de loi comme il l'est présentement puis de l'adopter. Je pense qu'il est perfectible puis, même, je pense que la ministre l'a dit, là, puis elle a réalisé, avec les groupes qu'on a entendus, qu'il faut absolument l'améliorer. D'entrée de jeu, je vous dis, là, elle va avoir toute ma collaboration. Mais, en même temps, je m'attends aussi à ce que la ministre ait de l'ouverture à nos suggestions, puis on va en avoir plusieurs, parce que c'est des groupes qu'on a écoutés, qui nous ont vraiment alimentés.

Un des éléments qui a été le plus souvent soulevé, puis c'est une question qui revenait de façon récurrente avec les groupes, que ce soit la ministre qui pose la question ou que ce soient d'autres députés qui ont posé cette question-là également, le député de Rosemont, également, il l'a posée, la question, tu sais, l'importance de bien définir le mot «intégrité», parce que, pour plusieurs, la définition d'«intégrité», c'est une chose, pour d'autres, c'est d'autre chose. Qu'est-ce qu'inclut l'intégrité? Parce que c'est un mot, mais c'est un mot qui est quand même fort de sens, M. le Président, là. Alors, c'est quoi, on vient toucher à quoi, l'intégrité?

Je parlais dernièrement... Bien, la semaine passée, j'ai parlé avec l'Ordre des diététistes, qui nous ont déposé un mémoire, puis je les ai rencontrés, puis eux autres m'ont... Puis, même si on est dans le sport, là, puis on a été mêlés aux bons et mauvais côtés du sport, là, même à mon âge, demain, je vais avoir 54 ans, M. le Président, on en apprend toujours. Puis là l'Ordre des diététistes nous ont dit : Bien là, c'est parce que l'intégrité au niveau de l'alimentation il faut inclure ça aussi. J'ai dit : Expliquez-moi ce que vous voulez dire. Bien, un entraîneur qui force les jeunes à prendre des produits ou... J'ai dit : Ah mon Dieu!, j'ai dit, ce n'est pas fou, ça. Tu sais, c'est un élément qu'on n'avait pas... parce que, si on... ça peut... Un entraîneur qui dit aux jeunes : Prenez un Red Bull avant de jouer, je m'excuse, là, mais... à des jeunes mineurs ou... même les adultes, ne touchez pas à ça, là, ce n'est pas bon, là, mais... à n'importe qui, est-ce que ça, ça peut entrer... Ça fait que vous voyez le genre de discussion qu'on a eue au niveau de l'intégrité.

Alors, la ministre l'a entendu, puis est-ce qu'on va le définir? Est-ce qu'en le définissant on va limiter... comme la ministre l'a dit à plusieurs reprises, limiter d'autres plaintes, par exemple quelqu'un qui n'oserait pas parce que ça ne rentre pas dans la définition d'«intégrité», alors que, pour lui, il y aurait matière à faire une plainte? On va s'asseoir, là, puis on va... Puis ce n'est pas si facile que ça. Honnêtement, ce n'est pas si facile que ça. Si on pensait être capables de rentrer en commission puis sortir ça en une semaine, là, je pense qu'il va falloir faire un travail un peu plus de fond à ce niveau-là.

Aussi, l'officier des plaintes, on a posé la question... j'ai posé la question, puis plusieurs ont dit... Encore une fois, ça va être le travail en articles détaillés pour être capable de... article par article pour être capable de vraiment déterminer le protecteur de l'intégrité, versus ce qu'il était avant, et l'officier aux plaintes. Il y en a qui ont dit : Bien, il n'y a pas de grande différence. Il y en a d'autres qui ont dit : Oui, oui, il a pas mal plus de pouvoirs. Alors là, il y a deux versions différentes.

Ça fait qu'il faut juste s'assurer que... d'avoir la bonne définition, de s'assurer aussi que le protecteur de l'intégrité puisse bien faire son travail, parce qu'il y en a plusieurs qui ont soulevé également, M. le Président, au niveau des conflits d'intérêts, là, du protecteur de l'intégrité... On n'a même pas commencé. Il n'est pas en place encore, mais on soulevait déjà cet élément-là, à l'effet que le protecteur de l'intégrité, qui va être là du début jusqu'à la fin...

Ça veut dire qu'une personne qui veut porter plainte, selon ce que les gens ont compris, selon ce qu'on a compris, est-ce qu'il peut accompagner... Alors, on appelle le protecteur de l'intégrité. Il peut nous aider à rédiger une plainte, et, par la suite, va être juge et partie. Là, il y en a qui ont dit : Bien, tu ne peux pas... tu ne peux pas aider à monter une plainte puis, après ça, c'est toi qui va la... Alors, vous voyez, il y a quand même des points d'interrogation. Il va falloir vraiment déterminer quel est le rôle du protecteur de l'intégrité pour qu'il ait vraiment la neutralité qui lui est nécessaire pour qu'il soit efficace.

• (10 h 20) •

Sur le réseau, aussi, on a parlé... Mme la ministre a parlé des fonds qui vont être nécessaires, puis ça va être de s'assurer aussi... parce que, quand on met un projet de loi... un bon projet de loi en place, qui va avoir, quand même, une certaine force de frappe, là, pour s'assurer... puis c'est un message qu'on va envoyer à la population du Québec, mais il faut être capable de s'assurer que, quand il est sanctionné, quand il va rentrer en vigueur... que le réseau va être capable de le prendre, puis de l'absorber, puis de le mettre en application aussi.

Je comprends que c'est une loi. On légifère aujourd'hui parce que, les politiques du passé, on s'est aperçu que ce n'était pas assez fort, et puis moi, je suis heureux de ça, mais est-ce que le réseau va être capable de bien l'absorber puis de le mettre en place? Est-ce qu'ils vont avoir les ressources nécessaires pour être capables d'appliquer, d'encadrer leurs membres également? Tu sais, les ressources humaines, le capital humain, là, est archi-important, là. Tu sais, il y a des fédérations qui ont deux employés, là, tu sais, puis ils n'ont pas les ressources nécessaires pour être capables d'avoir une troisième ou une quatrième personne pour faire le travail convenablement. Tu sais, remplir tout ce qui est paperasse, reddition de comptes, tout le budget de fin d'année, et tout ça, c'est le même travail pour une fédération qui a deux employés que Hockey Québec qui a plusieurs employés. C'est le même travail, là. On leur demande la même chose, là. Puis ces gens-là, c'est des passionnés, puis ils sont dans les arénas, ils sont dans des tournois, ils voyagent avec leurs athlètes puis en plus ils ont le même travail. Alors, moi, je veux m'assurer que les ressources vont être là, vont être au rendez-vous au niveau du capital humain pour que ce projet de loi là fasse le travail, là, comme il se doit, là, M. le Président.

Maintenant, on a parlé aussi des antécédents judiciaires, puis ça, ça été... Puis je fais du millage avec ce que je viens de dire. Les antécédents judiciaires, la validité, bon, j'ai posé la question : Est-ce qu'on le fait à chaque année? Est-ce qu'on le fait à chaque deux ans, trois ans, quatre ans, cinq ans pour vérifier les antécédents judiciaires? Parce que, vous savez, M. le Président, que ce soit n'importe qui qui passe vérifications d'antécédents judiciaires, puis il n'y a absolument rien, puis ça va bien, puis il passe, tout est beau, trois semaines après, il est arrivé quelque chose, bien là, lui, pendant ce temps-là, il continue, là, d'être l'entraîneur, il continue d'être près de nos jeunes. Comment est-ce qu'on fait pour vérifier ça, pour s'assurer de bien protéger notre milieu? Notre milieu, qui sont des personnes, des athlètes, puis ceux qui font du loisir aussi. Ça fait que, ça aussi, il va falloir le déterminer.

Mais, quand on parle d'antécédents judiciaires... Tu sais, la SQ, tu sais, quand on met un projet de loi, il faut être capable de faire le travail, là, parce que la base, c'est de s'assurer de travailler aussi en amont, là, pour s'assurer qu'on ne met pas des gens potentiellement qui pourraient faire mal à nos jeunes, malgré le fait que la majorité et la grande majorité des gens qui entourent nos jeunes, ce sont des bonnes personnes. Mais ça prend une pomme pourrie, M. le Président, puis c'est ça qui vient détruire les... qui vient détruire nos jeunes. Je veux dire, c'est ça, c'est pour cette personne-là ou ce minimum de personnes là qui ne sont pas bonnes, M. le Président, qu'il faut s'assurer de cibler puis s'assurer de ne pas les laisser venir proche de nos personnes les plus vulnérables.

Parlons-en, des personnes les plus vulnérables. On a eu ce débat-là aussi avec plusieurs groupes. Puis c'était difficile de déterminer qui était vulnérable. Parce que, dans le projet de loi, ici, on stipule, M. le Président, que les antécédents judiciaires... Puis, à l'article 33, là, je pourrais... si vous me donnez une seconde, je vais vous le lire, là, textuellement : «À la demande d'une fédération d'organismes sportifs, d'un organisme sportif ou d'un organisme de loisir, [des] personnes qui oeuvrent auprès [des] personnes mineures ou handicapées et celles régulièrement en contact avec elles doivent lui transmettre une déclaration portant sur leurs antécédents judiciaires afin que la fédération...» Et là je passe le reste. Mais vous avez l'essentiel de mon argumentaire, puis pas juste le mien, là. Le mot «régulièrement», régulièrement. Qu'est-ce qui est régulièrement? Un. Puis pourquoi qu'on a ajouté le mot «régulièrement»? Ça prend une fois, ça prend deux présences, puis il peut être trop tard.

Maintenant, de cibler qui? Parce que, là, c'est seulement... On parle des handicapés, ici, des personnes handicapées et des mineurs. Est-ce qu'une équipe de filles, par exemple, de 18 ans, on considère qu'ils ne sont pas vulnérables, eux? Tu sais, il y a beaucoup de questions. Puis la ministre, je suis persuadé qu'elle va avoir toutes ces réponses-là pendant l'étude détaillée, mais ça, il faut déterminer... Une personne... les personnes aînées, c'est des personnes vulnérables? Ce n'est pas des mineurs, ce n'est pas des handicapés. Alors, il va falloir, là, vraiment... Les familles de pension pendant les tournois ici, le tournoi pee-wee de Québec, les familles qui reçoivent des jeunes. Puis là j'en dis beaucoup, ça fait que la ministre, elle va voir où je m'en vais pendant le projet de loi. C'est tout en fonction de collaborer avec elle, là. Puis on va voir où est-ce que je vais peut-être vouloir avoir des... faire des changements au niveau de ce projet de loi là.

Tu sais, une famille de pension, bien, elles ne sont pas là de façon régulière, avec des jeunes. Mais, en même temps, il faut y voir, là, ça prend juste une fois, là, quelqu'un qui est mal intentionné, puis le jeune est foutu pour le restant de ses jours, là. Il faut y penser puis il faut y voir aussi, là. Mais je comprends que ça va prendre énormément de ressources pour faire ça, là. La SQ nous a dit qu'avec ce qu'ils ont lu ça prendrait 26 personnes de plus, il faudrait qu'ils engagent 26 personnes, agents, de plus à temps plein pour couvrir... pour faire le travail convenablement.

Vous voyez, M. le Président, tu sais, mon travail aujourd'hui, ce n'est pas nécessairement une critique, mais c'est de vouloir m'assurer de vraiment améliorer le projet de loi puis de transmettre aussi la voix de ceux qui nous ont interpelés.

Aussi, également, au niveau de la prévention, j'ai fait partie de plusieurs projets de loi, notamment le projet de loi n° 2, si je ne me trompe pas, au niveau de... avec le cannabis. Il y avait un élément préventif, il y avait un élément préventif dans ça. Tu sais, je veux dire, là-dessus, c'est beaucoup curatif, là, on règle un problème, mais idéalement, là, on n'a pas besoin de ça. Je sais que la prévention, elle n'est pas parfaite, là, mais on ne peut pas l'oublier non plus. Il faut avoir cette... il faut avoir de la prévention. Il faut considérer la prévention pour éliminer le plus possible les chances de personnes de prendre avantage de nos jeunes. Ça fait qu'il faut avoir cette prévention-là aussi, il faut travailler au niveau de cette prévention-là.

On parlait, là, du protecteur de l'intégrité, un peu plus tôt, c'était dans notre rapport qu'on avait déposé en mai dernier. La ministre l'a lu. On voulait que ce soit incarné en une personne. Maintenant, plusieurs groupes sont venus nous interpeler à l'effet que... Bien, c'est parce que le protecteur de l'intégrité, il doit être capable... Parce que ce n'est pas juste une personne qui va venir porter plainte, puis on passe à d'autres choses, puis... Ce n'est pas ça, là. Il va y avoir des personnes handicapées, il va y avoir des personnes qui sont malvoyantes, il va y avoir des personnes qui sont sourdes, il va y avoir des personnes transgenres, aussi, qui vont venir. Il faut être capable d'avoir des gens, autour, une équipe multidisciplinaire, qui vont être capables de dialoguer avec la réalité de chaque personne. Ce n'est pas tout le monde... tu n'as pas le même discours avec une personne que tu peux avoir avec un autre qui vit d'autres choses. Ça fait qu'il faut être capable d'avoir cette sensibilité-là, parce que tu ne veux pas que la personne fasse le premier pas, veuille déposer une plainte puis, par la suite, bien, dit : Ah! non, on ne parle pas le même langage, je ne me sens pas bien, je m'en vais. Puis on veut donner confiance à la population. Il faut être capables de dire : On ouvre les portes puis on va être capables de vous écouter, on va être capables de vous entendre, de vous comprendre, de vous de tendre la main, de vous tenir la main, de vous accompagner dans ça, puis on va avoir le même langage. Alors, ça, je pense qu'il faut absolument s'assurer d'être capable...

Est-ce que ça va prendre des... une formation? Une formation... Vous savez, M. le Président, je ne sais pas si vous allez être là ce soir, là, mais il y a une formation, ce soir, au niveau du harcèlement, de la sensibilité, avec les collègues, avec nos... les gens qui nous entourent au bureau, notre personnel, les gens de l'Assemblée. Tu sais, il y a cette formation-là. On l'a, nous autres. Alors, eux autres aussi, ça va être important de l'inclure dans le projet de loi. Je comprends que, si on l'inclut, ça va engendrer des coûts également. Alors, il faut tout prévoir ces éléments-là.

Un autre élément, M. le Président : Ça va s'adresser à qui, le projet de loi là? Ça va où? Jusqu'où? Est-ce que les parents peuvent porter plainte? Est-ce que les joueurs, contre les joueurs, peuvent porter plainte? L'entraîneur? Les arbitres? C'est qui? À qui? Je suis persuadé que la ministre va tout avoir ces réponses-là, mais aujourd'hui, mon intervention, c'est de mettre ça dans l'univers pour qu'on soit capable de bien répondre aux questions qu'on va avoir à lui poser.

• (10 h 30) •

Le mot... Je vais vous lire le titre, M. le Président : loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports. Je pense que la définition de «sport», on connaît tous la définition de «sport», M. le Président. Maintenant, «dans les loisirs»... Puis on a vu des gens qui sont venus nous interpeler avec le sourire fendu jusqu'aux oreilles, là. Ils ont dit : Ah! finalement, enfin, on va protéger dans les loisirs. Tu sais, c'est les organismes fédérés, non fédérés, mais, en plus, là, on dit le mot «loisir». Le mot «loisir», M. le Président, là, c'est gros comme ça, là, puis tant mieux, là. Moi, je veux tous les protéger, M. le Président, je veux tous les sauver. La preuve, j'ai des cheveux gris depuis 2018. Je veux tellement les protéger que je n'en dors plus. Ça fait que moi, je suis content, là, mais la réalité qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que le club d'astronomie, là, c'est un loisir, vous comprenez? Puis le club de bricolage, c'est un loisir. Tout le monde, là, c'est tout le monde. Mais moi, je pense que... Comment est-ce qu'on va entrer ça? Comment est-ce qu'on va faire appliquer ça partout, là? Parce que c'est vaste, c'est très gros. Puis moi, je suis content de ça, là, je suis heureux. Moi, je suis vraiment heureux, mais on s'aperçoit que ça va être une mécanique, là, assez spéciale. Il va falloir travailler, il va falloir, encore une fois, l'améliorer. Il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur... dans le projet de loi.

Puis je dis : D'entrée de jeu, là, des choses qui se font par règlement, là, moi, je n'aime pas ça, là, tu sais, parce que moi, je veux que ce soit écrit noir sur blanc dans le projet de loi, dans le projet de loi sur lequel on a travaillé. Puis je comprends que, parfois, on dit : O.K., par règlement, le ministre pourra, pourra, tu sais, c'est... Moi, j'aime ça que ce soit écrit là, que ce soit... qu'on soit capables de le comprendre aussi. Parce que, vous savez, M. le Président, un projet de loi, en théorie, en théorie, devait être écrit pour le commun des mortels, là. Tu peux le prendre, puis tu peux le lire, puis tu peux comprendre, là, ce qui n'est pas toujours le cas. Puis je comprends, là, ce n'est pas facile, là, d'écrire des... Dans ce projet de loi là, il y a à peu près une quarantaine d'articles, là, si je ne me trompe pas. C'est sûr que ce projet de loi, parfois, il est difficile à comprendre, mais il faudra que ce soit vraiment écrit, là, noir sur blanc, puis très, très, très clairement à ce niveau-là aussi.

Alors, M. le Président, je terminerai... Puis j'ai d'autres questions, là. Je sais que je pourrais avoir une heure aujourd'hui, je ne prendrai pas une heure, là, je vais en garder pour l'étude détaillée. J'espère qu'on va le faire le plus tôt que tard, mais je dirai simplement ceci à la ministre, qu'elle a toute ma collaboration, comme elle l'a toujours eue depuis le jour 1 qu'on est ensemble ici, au salon bleu. Moi, je n'ai jamais eu de... J'ai déjà dit : On ne fera pas de politique avec le sport, mais, des fois, là, je deviens impatient, je deviens impatient, je deviens impatient. Ça fait que c'est sûr que j'ai des messages à passer.

Une voix : ...

M. Ciccone : Il y a peut-être un... il y a un député qui a peut-être besoin d'eau, là, il tousse, et je ne comprends pas, je ne comprends pas. Mais, ceci dit, M. le Président, je vais être là pour améliorer le projet de loi, toujours dans le but d'améliorer le sort de nos jeunes, puis pas juste de nos jeunes, là, de nos sportifs et de tous ceux qui font du loisir ici, au Québec, nonobstant l'âge. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marquette. Et, pour la prochaine intervention, je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Ah! merci, M. le Président. Collègues, content de vous revoir après la petite semaine de circonscription.

Le député de Marquette dit : On ne fait pas de politique avec le sport, mais, des fois, la politique, c'est du sport. Cela dit, ça n'a pas besoin d'être un sport de contact. Ça n'a pas besoin d'être un sport de contact violent. Alors, à mon tour d'assurer la ministre de ma collaboration pour un projet de loi plein de bonne foi et de bienveillance, puis perfectible, oui, ça va de soi, là.

Je veux prendre quelques minutes pour... pas faire le tour, mais rapidement dire où est-ce qu'on en est là-dessus puis où est-ce qu'on pourrait aller avec ça. Mais je vais le dire d'emblée, là, nous serons d'accord avec le principe et nous travaillerons à améliorer le projet de loi dans la mesure du possible. Ça nous a été dit, d'ailleurs. Puis, sur les 14 groupes, c'est assez rare... on n'a entendu aucun groupe rejeter d'emblée le projet de loi. Parfois, il y a des groupes qui sont vraiment véhéments contre un projet de loi ou qui émettent tellement de nuances qu'à la fin tu comprends que c'est plus non que oui. Mais, dans ce cas-ci, c'était pas mal plus oui tout le temps que non, avec, quand même, des nuances importantes. La ministre et le collègue de Marquette en ont parlé, là, je vais y aller aussi brièvement là-dessus, mais je pense qu'on est ici dans le proverbial bon pas dans la bonne direction.

Pas besoin de revenir sur les cas très, très, très nombreux d'abus qu'il y a eu dans les sports au cours des dernières années. Je pense que celui qui m'a, moi, le plus marqué, de par la durée, de par le côté sordide de l'affaire, de par le nombre de victimes, c'est Ski Canada. Ça, on ne le savait pas, là, mais, pendant des années, on regardait ces filles-là descendre les pentes à travers la planète puis on était émerveillés par leurs exploits extraordinaires. Puis la ministre sait c'est quoi, faire des exploits, quand tout le monde la regarde. Puis ce qu'on ne savait pas, c'est ce qui se passait hors compétition avec ces filles-là qui auraient pu être nos soeurs, nos filles, nos nièces, nos cousines. Puis, quand ces filles-là... Je dis «filles», là, parce qu'elles étaient jeunes à l'époque, mais, quand ces femmes-là ont pris leur courage à deux mains puis ont déposé plainte, ce qui n'est vraiment pas facile, j'imagine, je n'ai jamais subi de tels abus, mais tout le monde dit que c'est l'affaire la plus difficile, à peu près, puis qu'on a appris la répétition, la récurrence, c'est... C'était, pour moi, une souffrance permanente de regarder ces témoignages-là. Puis, en même temps, je pense qu'on leur devait de les écouter, puis d'écouter ces témoignages-là, puis de faire quelque chose.

Alors, tant mieux si on fait quelque chose. Puis c'est le pire bris de confiance, je pense, qu'on peut faire à des jeunes, quand on leur met un coach entre les mains puis qu'on leur dit : Cette personne-là sera ton mentor, ton guide, ton chêne, ton phare dans la nuit, puis que, finalement, il se trouve d'être un horrible agresseur physique ou psychologique, parfois même sexuel. Je pense que c'est un des pires bris de confiance qu'on peut faire subir à quelqu'un parce que ces jeunes-là leur font confiance.

Le député de Marquette a raison de dire que ça ne touche pas que les jeunes. Puis le projet de loi va plus large avec «loisirs». Mais, quand on est en situation de vulnérabilité, on fait confiance aussi à quelqu'un. Mon principal chapeau ici, c'est celui de critique en santé, et, quand quelqu'un en position d'autorité dans le réseau de la santé, que ce soit un préposé aux bénéficiaires, un médecin, un psychiatre, une infirmière, abuse un patient, c'est un bris de confiance épouvantable. C'est la même chose quand un entraîneur ou l'entourage d'un entraîneur, même les pairs... Quand les pairs prennent quelqu'un sous leur aile, et qu'il s'avère ensuite que c'était dans un but malsain, malsain, bien, c'est un bris de confiance épouvantable.

Puis on dit souvent, là : Un esprit sain dans un corps sain, le sport, c'est la vie, c'est ce qui nous tient. Je vais vous dire une affaire, M. le Président, là, il s'agit de ne plus être capable d'en faire, de sport, pour savoir à quel point c'est important, là. Puis je sais de quoi je parle, depuis quelques mois, là, c'est... Ça nous tient. C'est un équilibre psychologique, là. Et, quand ça devient plutôt une souffrance, puis que des jeunes retournent un jour à la maison en pleurant, puis qu'ils ne veulent plus aller s'entraîner, ou qu'ils ne veulent plus faire quelque chose, ou, au contraire qu'ils sont pris dans cet engrenage-là puis qu'ils vont se donner au point de se briser pour le restant de leurs jours, à quoi bon les médailles, à quoi bon tout cet entraînement si c'est pour, après ça, être fini puis être brisé pour le restant de ses jours puis en avoir pour des années et des années, même quand la justice peut être réparatrice, en avoir pour des années et des années à se remettre de ça? Pour moi, c'est épouvantable.

• (10 h 40) •

Puis je parle de Ski Canada parce que c'est un secteur, c'est une histoire qui nous a beaucoup, beaucoup touchés, mais les petites agressions, que j'appelle, quotidiennes, ou les petites agressions ordinaires, si une telle chose existe, ça existe aussi dans le sport. Ça existe. Moi, je me souviens de mon fils qui jouait au football américain dans son école que je ne nommerai pas, puis qui est revenu à la maison à un moment donné en me disant : Papa, moi je ne suis pas à l'aise parce que les gars, quand ils manquent un bloc, quand ils échappent le ballon, ils se font traiter de «f», allégorie malsaine d'homosexuel, ou de «t», l'autre mot allégorique pour homosexuel. Puis mon fils me dit : Moi, je ne suis vraiment pas à l'aise avec ça. De toute façon, être homosexuel n'est pas une insulte en soi, là, ce n'est pas une tare. Alors, pourquoi est-ce qu'on insulte les gens en fonction de ça?

Alors, bien, premier réflexe, j'ai dit : Bien, il faut que tu le dises, il faut que tu en parles. «Tough luck», va dire ça dans le vestiaire, pour vrai, je pense, ça va être pire. Alors, parles-en à ton coach. J'en ai parlé souvent à mon coach. Ça fait que j'ai fait le parent un peu gossant puis j'ai appelé le directeur des sports de l'école de mon fils, puis je lui ai dit : Je trouve ça ben ordinaire, en... on était en 2021‑2022 à l'époque, j'ai dit : Je trouve ça vraiment ordinaire, là, je ne suis pas assez naïf pour penser que ça n'existe plus, mais, franchement, là, pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre un peu d'ordre dans vos affaires puis passer des mémos? Mettez des posters sur les murs, faites des conférences, je ne sais pas, mais c'est absolument inacceptable, puis ça rend les gens mal à l'aise dans votre organisation, puis, franchement, ça fait dur. Je me suis fait répondre : Si vous saviez le nombre de fois que je suis intervenu auprès des coachs, le message ne passe pas. Bien, c'est ça, ça fait qu'on est pognés là-dedans, puis ça se perpétue, puis c'est normal, puis on reste dans un domaine comme cela. Ça fait que, plus on va en parler, mieux ce sera. Puis ce projet de loi là, il permet d'en parler, il permet d'aller plus loin.

Puis je le dis, c'est perfectible. Le PILS, là, le protecteur de l'intégrité de loisir et sport, c'est une nouvelle structure, c'est une nouvelle institution. Il va falloir qu'on l'arrime, par exemple, avec le Protecteur national de l'élève qui a rendu un mémoire après les consultations, qui vaut la peine d'être lu parce qu'il y voit quelques risques de chevauchement. Ça vaut la peine de le voir. Puis la bonne nouvelle, là-dedans, c'est que c'est deux nouveaux... c'est deux nouvelles institutions. Alors, c'est comme un arbre, hein, on peut le partir droit ou le partir croche, mais, si on le tutorise correctement, ça va partir comme il faut, puis on peut associer les deux pour que ça fonctionne bien puis que ça fasse ce que ça doit faire. Le Protecteur du citoyen aussi, qui nous a rendu tardivement un... et ce n'est pas un reproche, là, un mémoire, nous dit aussi qu'il faut faire attention à la définition puis à la direction des plaintes. Soit. Soit, c'est perfectible, je l'ai dit, c'est perfectible.

On a eu tout un débat, puis on n'a pas fini, puis moi, j'aime ça, quand on fait de la philosophie ici aussi, parce que la politique, c'est aussi philosophique, on a eu un débat sur la définition d'intégrité, qu'est-ce que ça veut dire le mot «intégrité». Bon, l'intégrité physique, c'est déjà plus restreint. Après ça, l'intégrité de l'individu, ça commence à être pas mal plus large. L'intégrité d'un individu dans un groupe, dans une... on n'a pas fini, là, on n'a pas fini. Je suis d'accord avec la ministre puis pas mal tous les témoins qu'on a entendus qu'il faut peut-être embrasser plus large que moins pour ne pas créer des exceptions en essayant d'être trop précis.

Cela dit, c'est un projet de loi, hein, ce n'est pas un traité de philosophie, il va quand même falloir qu'on soit capable de l'appliquer, notamment en cour, si d'aventure il y a des recours en... devant la justice, parce que c'est aussi un outil dans le corpus législatif et judiciaire, un projet de loi. Donc, il faut qu'il soit applicable et non pas seulement philosophique.

Il y a des fédérations ou des groupes qui sont venus nous dire, par contre, de faire attention, puis ça, je pense qu'il faut les entendre, il faut bien les entendre, qui sont venus nous dire de faire attention de ne pas leur imposer davantage de frais ou de tracasserie administrative. Le député de Marquette en a parlé tout à l'heure. Je pense qu'on est sensible à ça. Il ne s'agit pas de compliquer leur affaire, il s'agit de simplifier le cheminement d'une plainte lorsqu'il y en a.

Je finis sur deux trucs parce qu'on n'a pas fini d'en parler, puis on n'a même pas commencé l'étude article par article, ça fait qu'on va avoir le temps d'en parler largement, là. Deux trucs. De un, deux enjeux, les athlètes trans, ce n'est pas nommé dans le projet de loi, puis ça n'a pas besoin non plus de l'être à ce stade-ci, mais c'est une réalité, c'est une réalité qui commence à se faire connaître dans notre entourage, dans notre société. Je dis «les athlètes», mais il y a une population trans, de fait. Pour le moment, on est mal équipés, je pense, pour traiter de ça, puis on est un peu... En fait, je vais le dire comme je le pense, ça reste un tabou pour le moment, là, puis on ne sait pas trop comment traiter cette affaire-là.

Comme parents, il y a peut-être des parents ici qui ont été, je dis «confrontés», je ne sais même pas si c'est le bon terme, là, mais qui ont eu à vivre ça avec des amis, que, dans le fond, Noémie, c'était Thomas avant. Puis moi, je le dis sans aucune honte, là, je... moi, je ne sais pas trop comment réagir, je n'ai pas ces outils-là, j'ai l'âge que j'ai, j'ai été élevé dans une société très binaire, puis il va falloir qu'on soit capable de s'adapter à ça. La bonne nouvelle, là-dedans, c'est qu'on a des spécialistes au Québec, notamment des gens de l'Université Laval, qui sont des sommités internationales, qui vont donner des conférences partout dans le monde, mais je pense qu'on va devoir se servir de ça.

Puis je dis «trans», mais il n'y a pas que trans, les gens de la diversité qui ne sont pas bienvenus, par exemple, dans les vestiaires, ça existe encore, ça existe encore, puis on n'a pas le droit de ne pas se préoccuper de ces gens-là puis de faire en sorte qu'ils soient exclus, encore et toujours, dans un domaine qui est beaucoup trop traditionnel et conventionnel.

La dernière chose, puis je vais terminer là-dessus, M. le Président, c'est les camps de jour. Je sais que ce n'est pas dans le projet de loi, puis peut-être que ça ne va pas dans le projet de loi, mais on est venu quand même nous dire, puis ça, c'est l'Association des camps du Québec... qui sont quand même venus, j'allais dire, sonner l'alarme, je dirais, resonner l'alarme, parce que ce n'est pas la première fois, mais ils sont quand même venus nous dire, avec des exemples, puis ils sont... je crois qu'ils sont crédibles, puis leurs exemples sont probants, qu'il y a beaucoup trop de camps qui ouvrent au Québec, camps de jour ou camps de vacances, qui n'ont à peu près aucune certification, aucun permis. Moi, ça m'a un peu surpris, je croyais que c'était quand même un peu plus normé que ça, mais qu'il existe un certain «free-for-all» dans ce domaine-là. Là, on parle de camps où, effectivement, des jeunes... c'est surtout des jeunes, évidemment, mais il y a aussi des personnes en situation de handicap, des personnes vulnérables, qui sont entre les mains d'adultes, ou parfois de jeunes adultes, ou même de vieux adolescents, qui sont entre les mains de ces gens-là qui sont en position d'autorité. Puis c'est un peu... c'est un peu inquiétant. En tout cas, les témoignages qu'on nous a faits, c'est un peu inquiétant de voir que, parfois, quiconque se lève un matin, décide d'ouvrir un camp, ouvre un camp, plante quatre, cinq tentes, peut accueillir des enfants, des enfants qui vont être en séjour d'une semaine, deux semaines, une journée, peu importe. O.K., peut-être que ça ne va pas dans le projet de loi n° 45, on a eu la discussion avec la ministre, mais c'est peut-être la prochaine étape. Ces jeunes-là peuvent aussi être en situation de grand danger, précisément si on n'est pas capable d'assurer une certaine surveillance de ce côté-là.

Ça fait que j'offre ma collaboration pleine et entière pour 45, puis, s'il y a une suite, bien, je serai là aussi, du moins je le souhaite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Rosemont. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Alors, le principe du projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Et donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 45, la Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, soit déféré à la Commission de l'aménagement du territoire pour son étude détaillée et que la ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 50)

(Reprise à 13 h 41)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bon après-midi à toutes, bon après-midi à tous. Prenez place. Nous allons poursuivre nos travaux.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous sommes bien à la rubrique Déclarations des députés. Et, comme première intervention, je reconnais M. le député de Marquette.

Rendre hommage à M. André Robichaud

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, je souligne le dévouement de M. André Robichaud au sein du centre de la Société d'histoire de Lachine.

Parmi un des premiers membres de la SHL, il démontre, et ce, depuis plus de 30 ans, sa passion pour l'histoire de Lachine à travers ses nombreuses heures de bénévolat. M. Robichaud a effectué plusieurs conférences sur divers thèmes qui sont appréciées de tous. D'autre part, il est connu sous le nom de «Wiki Michaud» ou encore «la clé USB de la SHL», dû à sa grande curiosité pour l'héritage lachinois. Ses connaissances alimentent quotidiennement les plateformes numériques de la Société d'histoire de Lachine. D'ailleurs, les abonnés partagent eux-mêmes des souvenirs ou même des photos du passé. L'achalandage sur la page Web témoigne comment notre communauté est tissée serré, et j'en suis très fier.

M. Robichaud, c'est du fond du coeur que je veux vous remercier d'avoir partagé avec rigueur le bel héritage que nous a laissé Lachine. Je vous souhaite une bonne continuité ainsi que beaucoup de santé, de bonheur et d'énergie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

Souligner le 25e anniversaire de l'Association des
citoyens et citoyennes de Tewkesbury

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que je souligne le 25e anniversaire de l'Association des citoyens et citoyennes de Tewkesbury. Je salue, dans les tribunes, le président, David Hagen, accompagné des anciens présidents Marc Lépine, Agathe Darveau et Marie-Claude Geoffrion.

Fondé par un groupe de citoyens engagés, cet organisme a pour mission de voir à la conservation de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie à Tewkesbury. Depuis 2017, plus de 30 familles participent activement à un jardin collectif. Dernièrement, l'organisme a activement soutenu la mise sur pied d'un café communautaire, qui a ouvert en février, géré bénévolement par un groupe de citoyens de cet endroit. Tout comme le jardin, il permet, entre autres, de briser l'isolement chez les aînés.

Bravo à tous les gens impliqués! C'est grâce à vos actions qu'une communauté demeure active. Je salue, chers amis, vos initiatives.

Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci beaucoup, M. le député de Chauveau. Et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Entraide Agapè

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis aujourd'hui accompagné, dans les tribunes, devant moi, du directeur d'Entraide Agapè, Daniel Régimbal, de membres du C.A. et de quelques employés afin de souligner l'anniversaire de l'organisme.

Entraide Agapè célèbre ses 40 ans cette année, 40 ans à être un organisme clé dans Beauport en offrant une aide matérielle et alimentaire aux familles du quartier. Leur ressourcerie permet de financer la banque alimentaire, qui, bien malheureusement, est de plus en plus nécessaire pour de plus en plus de personnes. Merci aux employés et aux bénévoles qui font le tri des ressources, la réception, le service à la clientèle, la caisse, la ressourcerie, l'aide alimentaire et qui s'assurent du bon fonctionnement de l'organisme Entraide Agapè. Sans vous, rien de tout cela ne serait possible. Vous êtes primordiaux pour le bien-être de la communauté de Beauport. Vous avez un réel impact dans la vie de toutes les personnes ayant recours à votre organisme.

Longue vie à Entraide Agapè!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. La parole revient maintenant à Mme la députée de Châteauguay.

Rendre hommage à M. Sylvain Poissant

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, ma collègue députée de Saint-François et moi aimerions vous parler d'un homme, un homme engagé, d'un battant, Sylvain Poissant.

C'est d'abord l'histoire d'un miraculé. Depuis ses 27 ans, il a su déjouer les pronostics en repoussant la maladie au lointain. De son combat, il en a fait une force de vivre, un mantra. Ses actions d'aujourd'hui serviront aux malades de demain.

Sylvain, c'est aussi un homme engagé qui a choisi de mettre son amour du sport au service de la recherche. En Montérégie ou en Estrie, ce sont plusieurs dizaines de défis sportifs qu'il a organisés pour lever des fonds pour la lutte contre le cancer. Sylvain est un être précieux à nos côtés, qui nous rend riches de sa force et de sa volonté.

Aujourd'hui, pour honorer son parcours de vie, je lui ai remis une médaille de la députée de l'Assemblée nationale.

Sylvain, toute la grande communauté, qui t'a vu déplacer des montagnes pour donner au prochain, te remercie du fond du coeur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Je reconnais maintenant Mme la députée de Vaudreuil.

Rendre hommage à M. Maxime Deschamps

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Le parcours de Maxime Deschamps va bien au-delà d'une simple réussite. C'est une conjugaison de détermination, de courage et de discipline.

Originaire de Vaudreuil-Dorion, Maxime est devenu une véritable légende du patin artistique pour le Canada et une fierté pour nous. Dès son plus jeune âge, Maxime développe une passion pour son sport. Malgré les défis rencontrés en raison de son TDAH, il n'a jamais abandonné ses rêves. Il a gravi les échelons, repoussant sans cesse ses limites. Multiple médaillé, sa détermination inébranlable l'a mené à remporter l'or en couple aux prestigieux mondiaux de patinage artistique en mars dernier. Cette victoire importante souligne son talent exceptionnel mais aussi sa persévérance. En plus d'enchaîner les compétitions dans l'espoir de se qualifier pour les Jeux olympiques de 2026, Maxime donne de son temps aux jeunes patineurs de Vaudreuil.

Je me joins donc aux milliers de personnes l'ayant applaudi lors de sa dernière victoire pour lui dire félicitations. J'aurai d'ailleurs l'honneur de lui remettre prochainement la Médaille de la députée de l'Assemblée nationale. Au plaisir, Maxime.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rimouski.

Féliciter Mme Manon Daigle, nommée Personnalité sportive de l'année

Mme Maïté Blanchette Vézina

Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à féliciter Mme Manon Daigle, qui a été sélectionnée comme 59e personnalité sportive de l'année par le Club Lions de Rimouski et qui s'est ainsi vu remettre le trophée Jules-Coulombe. Ce trophée a comme objectif de mettre en lumière et de souligner le travail des bénévoles et de leurs organisations sur tout le territoire de Rimouski.

La lauréate, Mme Manon Daigle, est bénévole au sein du club de natation artistique de Rimouski, le Club Vivelo, et ce, depuis plusieurs années. Mme la présidente... Elle est maintenant présidente, donc, de l'organisme, elle agit comme membre du conseil d'administration depuis sept ans, et, grâce à son sens du leadership et de l'organisation, elle a contribué à la participation de plusieurs jeunes de la région à des compétitions provinciales de natation artistique.

Mme Daigle, merci pour votre dévouement exemplaire, qui permet à de nombreux jeunes de la région de s'épanouir grâce à la pratique du sport, d'un sport qui les passionne. Et félicitations pour cette reconnaissance bien méritée!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Rimouski. Au tour, maintenant, du député de Mégantic.

Souligner le succès de l'événement lié à l'éclipse solaire tenu
au parc national du Mont-Mégantic

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Hier, comme plusieurs milliers de personnes, j'ai vécu un 3 min 28 s d'émotions hors du commun.

À l'AstroLab du Mont-Mégantic, au coeur de la ligne de centralité de l'éclipse solaire, nous avons été près de 2 700 personnes de tous âges à assister à ce spectacle exceptionnel. Je tiens à souligner la qualité du travail de l'AstroLab et du parc national du Mont-Mégantic pour rendre cet événement mémorable au coeur de la première réserve du ciel étoilé. Partout dans la circonscription de Mégantic, des gens d'ici et d'ailleurs sont venus pour vivre l'éclipse solaire totale dans les rangs, sur le bord des lacs, sur le bord de nombreux... sur les nombreux sommets et dans le parc des vétérans, à Lac-Mégantic. Chaque personne s'est trouvé un endroit pour vivre son moment.

En terminant, tout le monde sait que Mégantic est le plus beau comté du Québec, mais je peux aussi vous dire que Mégantic a eu la plus belle éclipse. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Mégantic. Je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 45e anniversaire de l'organisme Interloge

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Alors, je profite de notre tribune, aujourd'hui, pour souligner le récent passage du 45e anniversaire d'Interloge, entreprise d'économie sociale et organisme de bienfaisance sur le territoire montréalais et aussi dans l'est de Montréal.

Depuis sa création, en 1978, l'organisme s'affaire à améliorer la qualité de vie des ménages à revenus modestes en leur procurant principalement des logements abordables. Le développement et l'implication d'Interloge dans son milieu lui ont permis de se bâtir une solide expertise en développement immobilier social, sous la gouverne dynamique et innovante de son directeur général, M. Louis-Philippe Myre. Son parc immobilier, notamment, majoritairement situé dans les quartiers Saint-Jacques et Sainte-Marie, compte aujourd'hui plus de 925 logements, sans oublier les 276 unités vendues à des coopératives et OBNL institués par ses locataires.

Alors, bref, c'est un patrimoine immobilier de plus de 150 millions de dollars qu'Interloge met au bénéfice de centaines de familles montréalaises. Alors, M. le Président, il me reste tout simplement à leur souhaiter une bonne continuation. Merci.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je reconnais maintenant Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Souligner le 50e anniversaire du Club de patinage artistique Élan

Mme Martine Biron

Mme Biron : M. le Président, le Club de patinage artistique Élan célèbre cette année un demi-siècle d'histoire, et c'est sous ce thème que leur spectacle de fin de saison a été présenté, le 6 avril dernier

Je profite de ce temps de parole pour féliciter tous les gens qui ont contribué à bâtir et à consolider le club au fil des ans. À ce propos, je souligne la présence, dans les tribunes, de Dianne Elizabeth Stankíewicz, présidente du conseil d'administration, et d'Amély Sénéchal, représentante des entraîneurs.

Bravo à vous ainsi qu'à tous ceux et celles qui participent au rayonnement de ce sport, où force et élégance se marient somptueusement! Que ce 50e anniversaire soit l'occasion de porter un regard vers le passé afin de mieux construire l'avenir, qui, j'en suis certaine, sera marqué de succès.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée des Chutes-de-la-Chaudière. La parole revient maintenant à Mme la députée de Louis-Hébert.

Souligner le 35e anniversaire du Club Optimiste
de Cap-Rouge—Saint-Augustin

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse de rendre hommage aujourd'hui au Club Optimiste Cap-Rouge—Saint-Augustin, qui a célébré, le 4 novembre dernier, son 35e anniversaire. Le club est ici représenté par sa présidente, Mme Michèle Larochelle, et sa secrétaire, Mme Jocelyne Côté, qui sont ici avec nous aujourd'hui.

Les membres de ce club ont de quoi être fiers du travail qu'ils ont accompli pendant et au cours de ces années. Leur dévouement, leur enthousiasme et leur volonté de faire la différence sont remarquables. Avec vos diverses activités, comme le Gala Mini-Stars, l'activité Tintin en herbe ou le brunch de l'Appréciation à la jeunesse, pour ne nommer que celles-là, vous inspirez le meilleur chez nos jeunes, vous favorisez leur épanouissement et les aidez à réaliser leur plein potentiel. Votre engagement auprès de nos citoyens de Louis-Hébert est indéfectible. J'ai pu constater moi-même votre investissement sans borne lors de la dictée de la députée, un projet piloté en étroite collaboration avec votre club. D'ailleurs, l'an dernier, j'ai reconnu Mme Michèle Larochelle comme bénévole d'exception de ma circonscription dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole.

Aujourd'hui, nous vous disons merci pour votre impact positif sur nos jeunes. Joyeux 35e anniversaire et longue vie à votre club!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Louis-Hébert. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Laporte.

Souligner le 50e anniversaire du Club FADOQ de Brossard

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Oui, merci, M. le Président. Alors, je souligne le 50e anniversaire du Club de FADOQ Brossard, un organisme qui a un impact majeur sur la vie de plusieurs personnes.

Sous l'initiative de Mmes Laurette Moquin et Clémentine Brossard, le club a grandi en ayant comme préoccupation d'offrir un haut niveau de standards dans ses services. Ayant comme objectif de créer un environnement dynamique, la FADOQ de Brossard a pour mission d'offrir des services et de développer le mieux-être de ses membres.

M. le Président, c'est 1 800 personnes qui sont membres du Club de FADOQ Brossard. Cela démontre clairement l'importance de cet organisme dans la communauté. Il offre diverses activités culturelles, éducatives, sociales et sportives pour répondre à divers besoins. Ces activités permettent aux membres de s'épanouir et de socialiser dans un climat amical et convivial.

Je tiens à remercier et à féliciter toutes les personnes qui se sont impliquées durant ces 50 années, et je leur souhaite longue vie et je leur dis merci pour tout ce que vous faites dans la communauté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laporte. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Rendre hommage à Mme Suzanne Lauzon

Mme Shirley Dorismond

Mme Dorismond : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à mettre en lumière le travail remarquable de Suzanne Lauzon, de La Croisée de Longueuil, à titre de bénévole.

Depuis de nombreuses années, Mme Lauzon apporte du soutien, du réconfort et de l'espoir à ceux qui en ont plus de besoin. Par son dévouement, sa générosité et sa compassion, elle incarne les valeurs d'entraide et de solidarité qui font la force de notre communauté dans Marie-Victorin. Son engagement exemplaire inspire chacun de nous à faire preuve de bienveillance et de partage envers autrui.

Aujourd'hui, nous saluons l'apport inestimable de Suzanne Lauzon et nous lui exprimons notre profonde gratitude pour sa contribution précieuse par La Croisée de Longueuil et les citoyens de Marie-Victorin. Merci pour votre dévouement sans limites et pour votre grand coeur comme l'humanité. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des députés. Je vous remercie pour vos déclarations.

Et nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 05)

La Présidente : Bonjour, mesdames messieurs. On a beaucoup de visite aujourd'hui. Messieurs dames, le parlement du Québec, c'est votre maison. Bienvenue.

Messieurs dames les députés, c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Benoît Pelletier, député de Chapleau de 1998 à 2008. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de Mme Diane Leblanc, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

J'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans nos tribunes, de Mme Diane Leblanc, ancienne députée de Beauce-Sud.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport du Conseil de la magistrature quant à la mise en oeuvre du Programme de perfectionnement sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, à nouveau, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 12 mars 2024 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne et le 14 mars 2024 par le député de Gouin. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose les prévisions budgétaires 2024‑2025 et le rapport financier préliminaire 2023‑2024 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur général des élections du Québec intitulé Financement politique : bilan et perspectives 2023.

Je dépose également les plans stratégiques 2024‑2028 d'Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, je dépose une lettre que m'a adressée le 28 mars 2024 M. le premier ministre au sujet de l'accueil du premier ministre de la République française, M. Gabriel Attal, les 11 et 12 avril prochains.

Ainsi, à la demande de M. le premier ministre, je vous informe que l'Assemblée se réunira exceptionnellement le jeudi 11 avril, à 16 h 30, afin d'accueillir le premier ministre de la République française. Une invitation officielle vous a d'ailleurs été acheminée à cet égard. La séance régulière de l'Assemblée se tiendra, pour sa part, comme prévu, à 9 h 40.

Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Et, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 53

M. Simard : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 27 et 28 mars 2024, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d'actes répréhensibles. Je vous remercie.

La Présidente : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis.

Étude détaillée du projet de loi n° 48

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 20 février, les 12, 13, 14, 20, 21, 26, 27 et 28 mars et le 9 avril 2024, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d'introduire les dispositions relatives aux systèmes de détection et d'autres dispositions en matière de sécurité routière. La commission a également adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Permettre la participation du Québec à la voie d'accès familiale à la résidence
permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 735 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le conflit armé qui a éclaté à Khartoum le 15 avril 2023 entre l'armée soudanaise et la milice des Forces de soutien rapide s'est maintenant étendu à plusieurs villes du Soudan entraînant une crise humanitaire d'une ampleur considérable menaçant la moitié de la population de maladies et de famine;

«Considérant que, selon les estimations des Nations unies, le conflit a déjà coûté la vie à plus de 13 000 personnes, laissant 11 millions de personnes dans un besoin urgent d'aide sanitaire et que près de 7 millions de personnes sont déplacées au Soudan et dans les pays voisins;

«Considérant que le gouvernement fédéral a annoncé une voie d'accès familiale à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais touchés par le conflit, facilitant la réunification des membres de la famille avec leurs proches au Canada;

«Considérant que le Québec a refusé de participer à ce programme, ce qui pénalise injustement les familles d'origine soudanaise qui résident au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec de :

«Permettre la participation des Québécois d'origine soudanaise à la voie d'accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan axée sur le regroupement familial et fondée sur des considérations humanitaires;

«S'engager, le cas échéant, à renouveler sa participation à toute mesure ultérieure permettant aux familles d'origine soudanaise qui résident au Québec de faire venir leurs proches.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 47.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Aide aux producteurs agricoles

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. On le sait, l'agriculture est au coeur de notre économie, au coeur de l'activité, également, de nos régions. Ça fait des mois qu'on demande au premier ministre de reconnaître une crise en agriculture. Les défis sont nombreux et majeurs : explosion des coûts, pénurie de main-d'oeuvre, manque de relève, programmes mésadaptés, lourdeur de la paperasse, revenus à la baisse, etc. Il y a des mobilisations partout au Québec. Plusieurs centaines d'agriculteurs manifestent. Ça a commencé le 6 décembre 2023, ils étaient un millier devant l'Assemblée nationale. Par la suite, en mars, ça a été Rimouski, La Malbaie, Baie-Comeau, Alma; le 5 avril dernier, Saint-Jean-sur-le-Richelieu.

J'ai, à la période de questions du mercredi 27 mars, posé la question directement au premier ministre : Y a-t-il une crise de l'agriculture, le reconnaît-il? Il refusait, à ce moment-là, de le reconnaître. Mais, Mme la Présidente, le lendemain, le 28 mars, il a affirmé : Je veux être bien clair, il y a une crise en agriculture actuellement. Alléluia! Il n'était pas trop tôt.

Maintenant, la question : Qu'est-ce qu'il va faire? Sur le terrain, j'ai rencontré, entre autres, Frédéric Jacob, de Saint-Stanislas, producteur laitier. Il dit : Derrière chaque assiette, il y a des personnes, des passionnés qui cultivent notre garde-manger collectif. Que va faire le premier ministre à cette heure qu'il a reconnu la crise?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je me rappelle très bien de la question du chef de l'opposition officielle, puis, contrairement à ce qu'il vient de dire, je n'ai pas nié qu'il y avait une crise. J'ai plutôt expliqué ce qu'on avait fait puis ce qu'on compte faire prochainement.

Donc, Mme la Présidente, il y a une crise, en agriculture, pas seulement au Québec. Regardez ce qui se passe en France. On en parlera avec Gabriel Attal, jeudi et vendredi. Pourquoi? Bien, un peu partout il y a eu des problèmes de météo, l'été 2023. Il y a une augmentation du coût des intrants pour les agriculteurs. Il y a les taux d'intérêt qui sont très élevés. Puis on sait que, le prix des terres... qu'il y a une partie empruntée, donc le coût de remboursement puis les intérêts coûtent beaucoup plus cher.

Donc, Mme la Présidente, on a agi. Habituellement, dans les années précédentes, La Financière agricole donnait, en moyenne, 480 millions de dollars par année d'aide aux agriculteurs. Pour l'année 2023, on a donné 1,1 milliard. J'ai eu l'occasion de rencontrer les agriculteurs en Montérégie, dans les Laurentides. J'ai demandé, au cours des prochains jours, de rencontrer le président de l'UPA. Mais ce qui est important, c'est que notre ministre de l'Agriculture continue d'aider les agriculteurs.

En fait, je trouve que le Parti libéral est mal placé pour parler d'agriculture, parce que, quand on est arrivés, le budget de l'agriculture, c'était 900 millions par année. Cette année, on est rendus à 1 650 000 000 $. Donc, une chance que les libéraux...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente, les agriculteurs ne disent pas : Une chance qu'on a le gouvernement caquiste, ils disent : «On en a plein notre casque.» Ça, c'est le président de l'UPA de la Montérégie qui a dit ça la semaine passée.

Il parle de La Financière agricole. Yves Laurencelle, le président de l'UPA Capitale-Nationale—Côte-Nord, dit, je le cite : «Quand on questionne le gouvernement sur ce qu'il compte faire, il répond que c'est [...] La Financière agricole du Québec d'intervenir, mais ses programmes doivent être actualisés et bonifiés», entre autres.

Plusieurs éléments, plusieurs enjeux. À cette heure qu'il connaît la crise, c'est quoi, son plan?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je répète d'abord ce qu'on a fait : doubler le budget du ministère de l'Agriculture, doubler l'aide qui vient de La Financière agricole. On a actuellement des chantiers qui sont en cours avec l'UPA, entre autres des fonds de garantie de prêt. On est en train aussi de revoir toute l'assurance récolte.

Donc, Mme la Présidente, on travaille avec les agriculteurs, et le ministre de l'Agriculture écoute. On agit, on a agi puis on va continuer d'agir.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Sur son dernier point, il dit, le premier ministre : On écoute. Entendons ce qu'a dit la deuxième vice-présidente de l'UPA, Stéphanie Levasseur, le 5 avril, la semaine passée, je la cite : «On semble rendus à un point où, si le gouvernement nous entend, il ne semble pas nous comprendre», Mme la Présidente.

Encore une fois, on a des propositions libérales : réformer le programme d'aide financière agricole, ce qu'il ne font pas, soutenir financièrement l'innovation, l'agriculture durable, créer des incitatifs fiscaux pour la relève agricole.

À cette heure qu'il connaît la crise, qu'est-ce qu'il va faire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien,Mme la Présidente, on a mis 100 millions juste pour la relève agricole. Mais, si le chef de l'opposition officielle a bien rencontré les gens de l'UPA, les représentants des différentes productions, il s'est sûrement fait parler aussi qu'ils souhaiteraient idéalement que le Québec réduise ses normes environnementales. Évidemment, on est très prudents, parce qu'on est fiers, au Québec, d'avoir des normes environnementales qui sont plus élevées que celles de nos voisins, mais je peux comprendre que nos producteurs nous disent : C'est difficile d'être compétitifs avec les produits importés parce qu'ils n'ont pas les mêmes normes que nous autres. Que propose le Parti libéral?

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, que propose le Parti libéral? Je viens de lui dire, là. Alors, il pourrait écouter, là. Il manque une bonne game, là, je viens de lui dire ce qu'on propose. Puis, lui, je ne l'ai pas entendu sur ces éléments-là. Il parle de la relève agricole. Je l'ai rencontré, entre autres, le représentant de la relève agricole dans la Mauricie, c'est les mêmes enjeux, c'est les mêmes demandes, prestement, au gouvernement, d'agir. Là, on dit, Jérémie Letellier, président de l'UPA Montérégie : «...c'est un commencement.» Des manifestations : demain, Vaudreuil-Dorion; jeudi, Laval; vendredi, Saint-Hyacinthe. Après ça, Gatineau, l'Abitibi-Témiscamingue.

Va-t-il enfin agir?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, le chef de l'opposition officielle parle de l'UPA Montérégie. Avec la députée d'Iberville, qui est elle-même agricultrice, donc c'étaient beaucoup des gens qu'elle connaissait, on a discuté longuement. La semaine dernière, la vice-première ministre, aussi, en Montérégie, a discuté longuement.

On a investi de l'argent. Maintenant, on nous demande des allègements réglementaires. Puis, encore une fois, le Parti libéral n'a rien à proposer.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant — s'il vous plaît! — le député de Pontiac. La parole est à vous.

Aide aux producteurs agricoles

M. André Fortin

M. Fortin : Je vais le répéter pour le premier ministre, parce que lui-même vient de le répéter, là, il ne peut pas dire qu'il a doublé le budget de La Financière agricole, c'est un programme d'assurance qui est financé en grande partie par les agriculteurs eux-mêmes. Tout ce que votre milliard veut dire, là, c'est que... puis on va s'entendre là-dessus, là, c'est que les agriculteurs, ils ont eu une année horrible, l'an dernier, et qu'ils ne peuvent pas — ça, j'espère qu'on va s'entendre là-dessus aussi — ils ne peuvent pas en permettre une autre.

Mais ce que vous contrôlez, par exemple, c'est le détail des programmes de La Financière agricole. Puis, dans les années normales, les producteurs vont vous le dire, il n'y en a pas, de problème, mais, dans les années particulièrement difficiles, ça ne fonctionne pas. Parmi les producteurs qui comptaient sur l'assurance récolte l'an dernier, Mme la Présidente, là, il y en a plusieurs qui ont déjà déclaré faillite. Ils comptaient sur l'assurance récolte, puis là ils ont déclaré faillite. Il y en a d'autres qui ne savent pas comment ils vont payer leurs semences là, là, pour cette année, alors, s'il y a une deuxième année comme ça, ils ne passeront pas au travers.

Ce qu'on demande... En voulez-vous, une proposition? Ce qu'on demande au gouvernement, c'est de changer les programmes pour que les compensations soient différentes cette année. Pouvez-vous au moins donner ça aux producteurs?

Des voix : ...

La Présidente : Vous connaissez la règle. La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. J'invite mon collègue député de Pontiac d'informer son collègue le chef de l'opposition officielle que tout le chantier de revisiter et de moderniser tous les programmes d'assurance récolte, c'est quelque chose qu'on a entrepris depuis le mois de novembre, et c'est quelque chose, Mme la Présidente, qui est fait en collaboration avec chacune des filières, culture par culture, pour regarder quels sont les besoins, quelles sont les réalités, aujourd'hui, quels sont les changements qui pourraient être apportés. Puis les changements qui vont être apportés, Mme la Présidente, le sont de façon concurrente, si on veut, avec les avis des producteurs et des productrices. Puis d'ailleurs, le 8 mars dernier, il y avait une première rencontre, si on veut, pour faire un état des lieux, et puis le signal que j'ai eu, c'était très, très, très positif, Mme la Présidente.

Une chose qui est importante aussi, que mon collègue ne mentionne pas, c'est qu'à l'été de 2023 on a mis en place un fonds d'urgence qui vise justement à venir accompagner nos producteurs et nos productrices au niveau de tout ce qui s'appelle liquidités. Et, au fur et à mesure de l'année, quand les conditions ont changé, on a fait évoluer ce programme-là, qui fait en sorte qu'aujourd'hui c'est 167 millions additionnels qu'on a mis à la disposition de nos gens. Puis soyez assurés qu'on est à l'écoute puis on est toujours en mode évolution pour leur donner le meilleur accompagnement possible.

• (14 h 20) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Le 8 mars, il y a eu une première rencontre. Il y a urgence depuis l'année... depuis la saison de l'année passée, là. Le 8 décembre, ils étaient en avant du parlement, puis, le 8 mars, le ministre fait sa rencontre.

Pendant des années, le premier ministre nous disait : Moi, je ne tiens pas à ça, des comités, des consultations, des rapports d'experts, moi, je suis un gars d'action puis je le sais, qu'il faut agir. Bien là, c'est le temps d'agir. Il est temps qu'il arrête de se cacher derrière des comités puis des consultations.

Les solutions, là, on les connaît, les agriculteurs les connaissent, le ministre les connaît. Est-ce qu'il peut les mettre en place? Est-ce qu'il peut y avoir une réforme cette année de l'assurance récolte?

La Présidente : Attention aux mots que vous utilisez. La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Je veux rappeler à mon collègue, puis mon collègue le sait très bien, il n'y a pas un type d'entreprise agricole au Québec, là, hein? Il y a de multiples fermes, il y a une diversité d'agricultures, puis des enjeux sont propres aussi à chacune des filières puis à chacune des entreprises. Puis, dans le contexte qu'on vit présentement, là, ce qu'on s'est appliqué de faire, depuis l'été passé, hein, avec tous les tableaux de bord... On aime ça, les tableaux de bord, chez nous, là. Moi, je suis la santé, O.K., de chacune de nos entreprises. L'an passé, c'est 600 entreprises qui ont été accompagnées personnellement. Là, on a ciblé 2 600 entreprises, Mme la Présidente, là, qui peuvent avoir des enjeux. On va les contacter une par une, c'est entrepris, ils vont avoir un soutien personnalisé en fonction des défis qui leur sont propres, Mme la Présidente. Alors, à chaque jour, on ne les lâchera pas, on est avec eux, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, voici ce qu'ils vont entendre, Mme la Présidente. Un producteur de l'Abitibi m'a dit, la semaine passée, là, qu'à cause de la sécheresse il n'a pas pu faire de deuxième coupe. Rendement zéro, perte 100 %. La Financière agricole considère qu'il a perdu 23 %. Enlevez la franchise, là, La Financière le compense pour 8 %. Il a tout perdu.

Si votre maison passe au feu, Mme la Présidente, puis que c'est une perte totale, puis on vous donne 8 % de compensation, bien, vous allez être dans la rue. C'est ça qui se passe avec les agriculteurs. Les programmes, ils ne marchent pas. Ils ne peuvent pas se permettre une deuxième saison comme l'année passée.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, parlons-en, de l'Abitibi, Mme la Présidente, hein? Oui, il y a eu un règlement de La Financière agricole, puis j'ai eu l'occasion lundi, il y a deux semaines, de rencontrer le président, M. Rheault, de l'UPA de l'Abitibi, qui est venu avec des spécialistes, et tout ça. On a tout regardé ça.

Au moment où on se parle, là, il y a une demande au gouvernement fédéral pour avoir le déclenchement d'Agri-relance, justement, spécifiquement en partie pour les gens de l'Abitibi, principalement le secteur de l'Abitibi-Ouest. Qu'est-ce que j'ai dit à M. Rheault? Je lui ai dit que, s'il s'avérait que les conclusions de l'étude faite par le gouvernement fédéral pour Agri-relance n'étaient pas concluantes puis ne venaient pas donner le soutien qui est requis pour l'Abitibi, qu'est-ce qu'on va faire? On va faire une intervention, Mme la Présidente. Entre-temps, on a en place le fonds d'urgence qui peut venir en accompagnement de toutes nos entreprises.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Aide à la relève agricole

M. André Fortin

M. Fortin : Bon, le premier ministre voulait des propositions, on lui en a donné une très clairement, l'assurance récolte cette année. Je comprends que c'est un non. Je vais lui en donner une autre, option. Le président de la Fédération de la relève agricole, il est sur à peu près toutes les tribunes dernièrement, là, pour dire deux choses : de un, ça prend un premier ministre qui s'intéresse à l'agriculture, ce qui n'est clairement pas le cas, mais, de deux, ça prend des actions concrètes pour la relève agricole.

En voici une : les subventions gouvernementales pour les producteurs issus de la relève sont présentement coupées de moitié si les producteurs doivent avoir un emploi à l'extérieur de la ferme, coupées de moitié, Mme la Présidente. C'est comme leur dire, là, qu'ils travaillent juste la moitié du temps sur leur ferme, ce qui est complètement faux. Dans le contexte de 2024, avec les taux d'intérêt immenses, le coût des intrants, les investissements que la relève a faits pour acheter la ferme, le prix des terres qu'ils viennent d'acheter, le bien-être animal, ils sont presque obligés de prendre un deuxième emploi, ils le font plus que jamais.

Est-ce que le ministre va abolir cette règle-là qui les prive de la moitié de leurs subventions?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, c'est important de rappeler à mon collègue, là, qu'il ne doit pas y avoir un programme au ministère qui n'a pas un volet pour la relève. On a 60 conseillers qui sont affectés partout sur le territoire. L'an passé, c'est plus de 1 000 jeunes de la relève qui ont été accompagnés par le ministère dans leurs plans d'affaires, dans leurs projets d'affaires.

Au niveau des budgets qui sont alloués à toutes les initiatives à la relève, on est arrivé en 2018‑2019, là, c'était 20 millions de dollars; aujourd'hui, c'est 37 millions de dollars. Est-ce que c'est suffisant, Mme la Présidente, pour accompagner notre relève? On peut toujours faire mieux et on veut faire mieux. Mais ce que je veux expliquer à mon collègue : quand on parle de relève, de toutes les entreprises, il n'y a pas une entreprise qui a la même réalité, Mme la Présidente, ce sont toutes des entreprises différentes. On a 51 % de nos entreprises, au Québec, là, qui font moins de 100 000 $ de chiffre d'affaires et on a 75 % de ces entreprises-là que c'est moins que 50 000 $. Ça fait qu'on s'entend qu'il y a des défis qui sont importants. Mais ce qui est important, c'est qu'on est en arrière, on les prend une par une puis on va les accompagner, Mme la Présidente, pour faire en sorte que les temps... c'est conjoncturel, ce qu'on traverse là, là, mais que les temps qu'on traverse là, bien, ne laissent pas des effets délétères, si on veut, de façon structurelle à long terme. Ça fait que soyez assurés de notre soutien pour notre relève, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : La relève agricole, là, ils en ont un, enjeu commun : peu importe leur secteur, ils se font couper la moitié de leurs subventions s'ils travaillent à l'extérieur. Puis ça, c'est une subvention qui n'a pas changé depuis 12 ans. Ils ont le même montant qu'il y a 12 ans. Les agriculteurs sont tellement pris à la gorge par les dettes de la ferme qu'ils acceptent de travailler à l'extérieur pendant des mois juste pour payer la coupure de subvention.

Comprenez-vous, là, qu'en la coupant ce que vous faites, c'est que vous vous assurez que ces gens-là, ils ne peuvent pas travailler à la ferme à temps plein? Ce dont on a désespérément besoin au Québec, ce dont ils ont désespérément besoin juste pour survivre.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, les enjeux qu'on traverse présentement, là, il y a des enjeux qui sont liés aux taux d'intérêt, qui sont liés aux intrants, il y a des enjeux qui sont liés à toute la question de la lourdeur administrative. Il y a des enjeux qui sont liés... oui, c'est les questions des normes environnementales, mais, des fois, c'est la rapidité à laquelle on demande à nos entreprises de se conformer ou de faire les changements importants qui sont suscités par la réglementation.

Ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, là, que ce soit sur le volet de la lourdeur administrative, on a lancé un grand chantier, il y a neuf ministères et organismes qui sont impliqués, c'est en collaboration avec mon collègue qui est ministre délégué à l'allègement réglementaire, à l'Économie. On est en contact avec toutes les filières, qui nous arrivent avec leurs recommandations. Puis soyez assurés, encore là, là, qu'on va leur donner le soutien qu'ils ont besoin.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Le chef.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, on vient d'entendre le ministre de l'Agriculture : Soyez rassurés, alors qu'on voit plein de journaux, là : «On en a plein notre casque.»

On vient de parler de la relève. Le 5 avril dernier, Denis Van Hyfte, fils de producteur agricole, étudiant en agriculture, il dit ce qui suit : «Quand tu vois ton père qui ne s'en sort pas [et que] ça ne te tente pas de continuer là-dedans. [...]pour en fin de ligne avoir un gagne-pain qui n'en vaut pas la peine.» C'est ça que pense la relève agricole.

Alors, quand on voit le ministre de l'Agriculture se satisfaire de ce qu'il fait, c'est nettement insuffisant. Le premier ministre, est-ce qu'il va y voir?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, les libéraux semblent dire : On a des propositions, mais rien de nouveau. On nous dit : Il faut revoir l'assurance récolte. Ça fait six mois qu'on travaille là-dessus avec l'UPA. On ne va pas l'imposer à l'UPA. Non, mais allez dire ça à l'UPA, là, vous voulez qu'on l'impose à l'UPA. Allez leur dire ça. Demandez à l'UPA exactement combien ils veulent d'argent...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! On écoute la réponse.

M. Legault : Mme la Présidente, on écoute l'UPA, puis l'UPA nous dit : On veut travailler ensemble. Quand il y a des demandes chiffrées, claires, précises, on y répond. Actuellement, on attend les demandes claires, chiffrées, précises de l'UPA. Sinon, on travaille ensemble. C'est comme ça que ça marche, à la CAQ.

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : En question principale, je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe d'opposition.

Construction de nouvelles unités de logement

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. J'ai reçu ce matin une lettre du premier ministre, puis c'est une lettre qui contient une bonne nouvelle, enfin, pour les locataires aînés du Québec. La CAQ est prête à collaborer avec nous pour mieux protéger les aînés contre les évictions. On peut tous s'en réjouir, peu importe le parti. On a besoin de bonnes nouvelles en logement. On gagne à travailler tous les partis ensemble, parce que, contre la crise du logement, cette Assemblée, Mme la Présidente, a une obligation de résultat. Ça vaut pour les locataires, mais ça vaut aussi pour la construction de logements et de maisons. Et, dans ce dossier-là, bien, les nouvelles sont moins bonnes.

• (14 h 30) •

Au mois de février, les mises en chantier ont encore reculé, au Québec. Le programme PHAQ de la CAQ n'a toujours livré aucun logement abordable pour les Québécois et les Québécoises. Le statu quo, ça ne marche pas, le premier ministre le sait très bien. À Québec solidaire, on lui a proposé de baisser la TVQ sur les nouvelles constructions pour que construire des appartements et des maisons pour la classe moyenne, ça coûte moins cher, mais, dans son dernier budget, le premier ministre n'a rien annoncé pour repartir la machine.

On est au milieu de la pire crise du logement en 40 ans. Où est le plan du premier ministre pour qu'on relance les chantiers de construction au Québec?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on est ouverts à collaborer avec Québec solidaire concernant les évictions, les évictions en particulier des aînés, mais je dirais même des familles aussi. Se faire évincer d'un logement, dans la situation actuelle de pénurie de logements, c'est très difficile. Donc, on a rendu les conditions beaucoup plus difficiles en disant : On renverse le fardeau de la preuve. Maintenant, ce n'est pas au locataire, c'est au propriétaire de se justifier quand il évince des personnes. Puis la ministre de l'Habitation va rencontrer la porte-parole de Québec solidaire, au cours des prochains jours, pour voir si on peut faire mieux, tout en gardant un certain équilibre, parce que, le chef de Québec solidaire vient de le dire, il ne faut pas décourager les futurs propriétaires de construire plus de logements pour ensuite les louer. Donc, il faut trouver un équilibre.

Et, Mme la Présidente, contrairement à ce que dit le chef de Québec solidaire, ce n'est pas simpliste, construire des logements. Il y a actuellement 6,3 milliards qui a été annoncé par le ministre des Finances. Pour ce qui est de la proposition concernant la TVQ, elle a été analysée par les experts du ministère des Finances, et la conclusion, c'est que ce n'est pas une mesure qui est efficace. Donc, Mme la Présidente, ce qu'on préfère faire, c'est de travailler avec les municipalités, s'assurer que l'argent est disponible, former plus de travailleurs en construction. Donc, on est en action avec des vraies solutions.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Bien, baisser la TVQ sur les nouvelles constructions, je n'ai pas sorti ça de mon chapeau, Mme la Présidente. L'Association de la construction du Québec est d'accord. L'APCHQ est d'accord. La CORPIQ est d'accord. L'IDU est d'accord. L'Ontario l'a fait. Pourquoi pas ici, au Québec? À Québec solidaire, l'industrie de la construction et les corporations de propriétaires sont d'accord, Mme la Présidente. Ça doit être parce que ce n'est pas une si mauvaise idée que ça.

Pourquoi le premier ministre n'a rien annoncé dans son budget?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, je vais vous donner deux exemples. La proposition de Québec solidaire : mettre 1,7 milliard pour réduire la TVQ. Je vais vous donner la proposition de la CAQ dans le dernier budget, de l'automne dernier : 1,8 milliard de subventions. C'est 225 000 $ par porte. Je laisse les Québécois juger, là, quelle est la solution la plus efficace. La solution de QS, d'éliminer la TVQ, ou de donner une subvention de 225 000 $ par porte? Je pense que poser la question, c'est y répondre.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, la suggestion de diminuer la TVQ sur la construction neuve, elle n'appartient pas à Québec solidaire. Elle appartient à qui? Aux gens qui construisent des maisons et qui disent que ça va les aider à en construire davantage. Il faut aussi investir en logement social. Il faut faire beaucoup de choses. Mme la Présidente, en Colombie-Britannique, l'an passé, 46 000 mises en chantier; au Québec, ce n'est même pas 40 000. La Colombie-Britannique construit plus que nous, alors qu'ils ont deux fois moins de population. Il me semble qu'il faut en faire plus pour construire au Québec.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, le chef de Québec solidaire nous dit : Si on enlevait la TVQ, l'Association de la construction dit : Ça aiderait. On est tous d'accord avec ça. La question, c'est : Ça aiderait-tu de façon efficace ou presque pas?

Maintenant, ce que refuse d'accepter Québec solidaire, même quand ils nous comparent avec la Colombie-Britannique, c'est qu'au Québec on a eu 560 000 immigrants temporaires. Le chef de Québec solidaire ne veut pas en entendre parler. Le chef de Québec solidaire nous dit : 560 000 immigrants temporaires, ça n'a pas d'impact sur le logement. Bien, il y a juste lui qui pense ça.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun.

Aide aux producteurs agricoles

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Vendredi dernier, j'étais à Saint-Jean-sur-Richelieu avec mon chef parlementaire, et nous avons rencontré Charles, un agriculteur qui a une exploitation de grandes cultures et qui fait aussi du fromage de chèvre. Le message qu'il avait pour nous était clair. Ça se resserre. Tout se resserre autour de nos agriculteurs : les dettes, les pertes dans les champs, le coût de la vie, les accords de libre-échange, les effets des changements climatiques. Ils se lèvent tous les jours pour nous nourrir, et on leur donne des pinottes.

Les choses se resserrent aussi pour la relève agricole, pour ces deux jeunes de la relève. Charles a 48 ans. Il est loin de la retraite. Il est encore dépendant des revenus de la ferme. Il n'y a pas de revenu pour ces deux jeunes.

Qui va nourrir le Québec, Mme la Présidente? C'est ça qu'on se demande. Nous sommes inquiets. Les agriculteurs sont dans la rue et se posent aussi une question : Où est le ministre de l'Agriculture?

Aujourd'hui, je l'invite, j'invite le ministre de l'Agriculture de venir avec moi ce vendredi à Saint-Hyacinthe et entendre la voix des producteurs.

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, merci à ma collègue de me donner de parler... de me donner l'opportunité de parler, un, de la réalité que vit toute notre agriculture depuis un petit peu plus qu'un an, une réalité qui est difficile, une réalité qui est conjoncturelle, on s'entend, là, on parle de changements climatiques, on parle d'augmentation importante des intrants, on parle d'augmentation importante des taux d'intérêt. Quand on prend tout ça ensemble, là, puis on met ça à la grandeur du Québec, ça donne une situation où les gens sont inquiets, les gens veulent s'assurer qu'on porte attention à leur situation, puis les gens veulent s'assurer qu'on agisse. Alors, ça, là, c'est quelque chose que, maintenant, je pense, tout le monde ici, à l'Assemblée nationale, est au courant de tout ça, là.

Ce qui est important, Mme la Présidente, là, c'est que... On voyait, Québec solidaire réclamait la mise en place d'un fonds d'urgence. S'ils ont suivi les nouvelles un petit peu, là, on a annoncé ça au mois de juin 2023. Et puis, depuis 2023, ce qu'on a fait, au-delà de travailler étroitement avec La Financière agricole pour rendre leur programme le plus flexible et agile possible, on a fait deux itérations du programme de soutien du fonds d'urgence pour venir en aide avec nos producteurs puis nos productrices. Puis aujourd'hui, des Charles et d'autres, aujourd'hui, on les a sur notre écran radar, on les contacte puis on les accompagne, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Si les prêts d'urgence, parce que ce sont des prêts d'urgence qui ont été annoncés, étaient suffisants, en ce moment, il n'y aurait pas des tracteurs dans la rue. Si les programmes de La Financière agricole étaient suffisants, les tracteurs ne seraient pas dans les rues du Québec un peu partout.

Alors, je rappelle ma question, j'invite aujourd'hui le ministre : Est-ce que vous voulez venir avec nous à Saint-Hyacinthe ce vendredi et entendre la voix des producteurs agricoles?

La Présidente : Et je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la députée de Verdun me dit que des tracteurs dans la rue... Savez-vous quand est-ce qu'il y aurait eu vraiment beaucoup, beaucoup de tracteurs dans la rue, Mme la Présidente? C'est si Québec solidaire avait été élu, en 2022, puis ils avaient l'intention de taxer les morts. Vous savez, au Québec, là, on a une taxe sur le gain en capital. Quelqu'un qui décède, on prend la valeur de ses actifs, puis il y a une taxe à hauteur d'à peu près 26 %, 27 %. Bien, Québec solidaire voulait que le Québec devienne la seule nation dans le monde à avoir une taxe sur le gain en capital puis une taxe sur les morts à 35 %. Ça fait que le père qui se demande qu'est-ce qu'il va faire pour ses enfants, Mme la Présidente, là, puis qui sait qu'on a un parti qui est là, que son objectif, là, c'est qu'en plus de taxer ses actifs, c'est de venir taxer sa mortalité, là, pensez-vous que ça le met en confiance, là? Ce n'est pas de cette façon-là qu'on vient accompagner notre secteur agricole.

La Présidente : Deuxième...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout. Article 32, article 37. Silence. Et pas de commentaire après la réponse. Deuxième complémentaire. Il n'y a que la députée de Verdun qui a droit de parler.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. La relève agricole est aussi inquiète. C'est 44 % des producteurs de la relève qui doivent avoir une deuxième job à côté pour arriver. Ça, c'est presque la moitié de nos producteurs de la relève. Leurs grands-parents se sont battus toute leur vie pour vivre des revenus de la ferme, et là on vit un recul en arrière.

Je réitère mon invitation. J'invite le ministre à venir avec moi à Saint-Hyacinthe ce vendredi entendre la voix de nos producteurs de la relève. Il faut les rassurer.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Mme la Présidente, à tous les mois, puis ces temps-ci c'est à toutes les semaines, je fais un suivi, là, de tous les indicateurs de la situation financière de nos entreprises, puis soyez assurés, là, qu'on porte une très grande attention, le taux d'endettement, les gens qui ne rencontrent plus le ratio de financement. Qu'est-ce qu'on fait? On a identifié 2 600 entreprises dans lesquelles il y a une portion appréciable qui sont des entreprises de la relève. Et qu'est-ce qu'on fait? On cogne à leur porte, on les appelle, on les rencontre, puis on vient leur donner le soutien qu'ils ont besoin, parce que, on s'entend, ce qu'on traverse là, Mme la Présidente, là, c'est quelque chose de conjoncturel, puis on veut s'assurer que ça n'ait pas un impact structurel à long terme, mais on est vraiment en accompagnement avec nos jeunes, Mme la Présidente.

• (14 h 40) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de l'Acadie. La parole est à vous.

Réforme du régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels

M. André Albert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, la réforme de l'IVAC par le ministre de la Justice suscite de vives inquiétudes chez plusieurs victimes qui ont eu à vivre des événements traumatisants. Pour plusieurs, le délai de trois ans n'est pas suffisant. J'ai parlé à plusieurs victimes qui sont aux prises avec de l'anxiété alors que l'échéance du trois ans arrive à grands pas.

Récemment, je tendais la main au ministre afin qu'il dépose un amendement pour modifier la loi, pour permettre à des victimes de recevoir des indemnités et du soutien sur une plus longue période. Plusieurs de ces victimes souhaitent parler au ministre, veulent lui expliquer ce qu'elles vivent au quotidien.

Devant l'ampleur de la situation, est-ce que le ministre a rencontré des victimes récemment pour comprendre leur réalité suite à sa réforme de l'IVAC?

La Présidente : La réponse du ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je remercie le député de l'Acadie pour sa question parce que ça va permettre de rétablir certains faits.

À l'époque où le Parti libéral était au pouvoir, à chaque semaine il y avait des personnes victimes qui se retrouvaient refusées par le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels parce qu'il y avait une liste d'infractions criminelles sélective, et à tous les jours, à chaque semaine, il y avait des gens qui n'étaient pas considérés comme des personnes victimes par votre gouvernement.

Le Parti québécois avait fait une avancée avec le ministre St-Arnaud, il avait rallongé le délai de prescription d'un an à deux ans. Nous, ce qu'on a fait, c'est abolir le délai de prescription rétroactivement, notamment pour les infractions de nature sexuelle, de violences subies pendant l'enfance, ainsi que des crimes en matière de violence conjugale. On a doublé le nombre de personnes qui sont admissibles au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels depuis la réforme qu'on a faite en 2001... 2021.

L'autre point qui est important, Mme la Présidente, le député le sait très bien, l'indemnité temporaire, elle est prévue dans le temps pour une période allant jusqu'à cinq ans. Si on veut indemniser davantage de personnes, il fallait ouvrir le panier de services, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Malheureusement, le ministre n'a pas répondu à ma question. Et ce n'est certainement pas le cas, il n'a pas rencontré de victimes. Et c'est la raison pour laquelle Mme Amélie Lemieux, la mère de Norah et Romy Carpentier, qui... en raison du refus du ministre de la rencontrer personnellement, doit se présenter aujourd'hui dans nos tribunes pour essayer de se faire entendre par le ministre.

Je tends la main au ministre. À la fin de la période de questions, est-il prêt à venir rencontrer madame avec moi?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je m'y étais engagé, avec la question de la députée de Sherbrooke, de rencontrer Mme Lemieux ainsi que Mme Arsenault, et je vais le faire. Et, si elles sont présentes aujourd'hui, je vais prendre le temps de les rencontrer également au parlement, mais c'était déjà prévu qu'on allait les rencontrer éventuellement, Mme la Présidente. Mais il y a une chose que je n'accepterai pas, par contre, c'est que le député laisse sous-entendre que notre gouvernement n'a pas agi au nom des personnes victimes. À l'époque, le Parti libéral ne voulait pas faire en sorte de couvrir tous les types d'infraction. Depuis 2021, c'est 200 millions de dollars supplémentaires annuellement qui sont versés aux victimes du Québec, une réforme majeure. Vous étiez trop cheap pour appuyer les victimes.

La Présidente : Attention aux propos. Deuxième complémentaire.

M. André Albert Morin

M. Morin : Oui. Alors, bien, j'espère que M. le ministre va venir avec moi, après la période de questions, rencontrer Mme Lemieux. Elle est là. Donc, on pourra profiter du moment.

Maintenant, la période de trois ans n'est pas assez longue pour un grand nombre de victimes à qui j'ai parlé. Et ça, c'est un enjeu majeur pour ces personnes-là, qui vivent de la détresse, qui vivent de l'anxiété. Pour certaines, le trois ans, là, ça ne couvre pas toute la période des procédures.

Alors, est-ce que le ministre peut s'engager à modifier sa loi pour éviter des injustices?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, le régime de l'IVAC n'a pas besoin d'avoir de procédures criminelles. Ça, ça signifie qu'une victime d'agression sexuelle qui est victime aujourd'hui pourrait décider d'avoir du soutien, de l'aide financière, de l'aide psychologique offerts par le régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels et déposer une plainte dans 10 ans, parce que le but de l'IVAC, c'est de faire en sorte de permettre à la personne victime de retrouver le cours normal de sa vie et de l'aider au moment où elle en a besoin.

Le régime de trois ans qui peut être rallongé à cinq ans, Mme la Présidente, c'est tous les Québécois qui le paient. On est le régime le plus généreux au Canada et de l'ensemble des entités fédérées qui composent le Canada, Mme la Présidente. On doit être fiers de la réforme qu'on a faite parce qu'on a élargi les infractions admissibles, notamment l'exploitation sexuelle, que vous refusiez de couvrir.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Maurice-Richard. La parole est à vous.

Évaluation de l'impact environnemental du projet Northvolt

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Le 3 octobre dernier, j'ai demandé au ministre de l'Économie pourquoi les règles du BAPE avaient changé pour Northvolt. Il m'a répondu : Ce n'est pas moi qui décide, ce sont les fonctionnaires du ministère de l'Environnement. Et je cite : «...le gouvernement se fie au ministère de l'Environnement. Le ministère de l'Environnement doit établir ses règles[...]. [...]je suis très à l'aise avec les fonctionnaires du ministère de l'Environnement.» Fin de la citation.

On apprend ce matin, Mme la Présidente, que, le jour où le ministre m'a dit ça, son collègue de l'Environnement avait en main un rapport interne de ses propres fonctionnaires qui recommandait de garder les critères qui obligeaient à un BAPE, et ce, depuis des mois.

Est-ce que le ministre de l'Économie le savait? Est-ce que le ministre a induit cette Chambre en erreur, le 3 octobre dernier, en affirmant que le gouvernement se fiait aux fonctionnaires...

La Présidente : Oui, M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, ça contrevient à l'article 35. On doit prendre la parole d'un député, on ne doit pas prêter des intentions, on ne doit pas prêter des motifs indignes et des propos blessants. Ce que le député est en train de faire, c'est... est en train de salir des collègues de cette Chambre, mais c'est son habitude...

La Présidente : Je me lève. Je me lève, M. le leader du gouvernement. Je me lève et je vais trancher, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. Vous savez qu'il y a un processus à suivre. Ce que vous invoquez, ou souhaitez l'invoquer, ce n'est pas la façon de le faire. Votre temps de parole étant terminé, je souhaite avoir la réponse du ministre de...

Des voix : ...

La Présidente : Oh! pardon, pardon, il vous reste 14 secondes. Poursuivez en faisant attention.

M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le ministre savait, quand il nous a assuré que c'est les fonctionnaires qui décident, qu'ils ont donné un avis contraire, justement?

La Présidente : Alors, la réponse du ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue pour la question, qui ressemble étrangement à des questions qui ont été posées précédemment, donc la réponse va ressembler étrangement à celle déjà donnée.

Il y a un processus tout à fait transparent qui a été mis en place pour le changement de réglementation, processus notamment qui impliquait une consultation, consultation à laquelle Québec solidaire s'est refusé de participer, à laquelle les autres formations politiques se sont également refusé de participer, donc n'ont apporté aucun argument contraire à ce qui était proposé. Et, ce que j'ai mentionné à plusieurs reprises, lorsque l'on fait des propositions de changement réglementaire et qu'il y a matière à réflexion, souvent les mémoires sont nombreux, souvent les groupes environnementaux, notamment, sont très mobilisés pour faire part de leurs propositions, de leurs inquiétudes ou de leurs propositions. Dans le cas présent, il n'y a presque pas de groupes qui ont répondu à l'appel. C'est signe que la proposition ne devait pas être si controversée que ça. Et, une fois la consultation terminée, il y a eu édiction du règlement. Et ce n'est que presque une année plus tard que Québec solidaire y a vu matière à s'interposer, à s'inquiéter. Donc, encore une fois, si le sujet était si controversé, je devine que Québec solidaire aurait répondu beaucoup plus rapidement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Mme la Présidente, ça fait un an qu'on pose des questions, avant même de savoir qu'est-ce qui se passait avec Northvolt. «Je suis très à l'aise avec les fonctionnaires du ministère de l'Environnement», ce sont les mots du ministre de l'Économie lui-même. «Le seuil doit demeurer à 30 gigawattheures», ce sont les mots des fonctionnaires et des experts scientifiques du ministère de l'Environnement. Le rapport de Northvolt disait : C'est trop bas, c'est trop bas pour nous, on veut hausser ça, parce que, oui, il y aurait eu un BAPE si on avait gardé cette limite.

Est-ce que le ministre de l'Économie peut demander au ministre de l'Environnement d'écouter ses fonctionnaires si ce qu'il a dit était vrai?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Ce que j'ai aussi eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises, le Québec a la réglementation parmi les plus strictes au monde pour ce qui est de l'évaluation environnementale des projets industriels. C'est reconnu, on a une expertise qui est de grande valeur, parce que l'on tient à coeur, justement, la protection de l'environnement, mais on souhaite également des projets de développement économique. Et, dans le cas présent, on est gagnants sur toute la ligne. Non seulement c'est un projet de développement économique majeur, mais c'est un projet, sur la base environnementale, qui se défend extrêmement bien et aisément. C'est une course mondiale qui se vit actuellement pour décarboner nos économies, beaucoup par l'entremise de l'électrification. Et c'est un projet d'électrification, notamment des transports, mais pas uniquement, donc valable d'un point de vue environnemental.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : On aurait aimé entendre le ministre de l'Économie, mais restons sur les déclarations du ministre de l'Environnement, qui répète à qui veut bien l'entendre que Northvolt est essentiel pour que nos cibles de réduction... pour atteindre nos cibles de réduction de GES. Or, nous avons fait une demande d'accès à l'information, Mme la Présidente, pour savoir quelles étaient les cibles, et nous avons reçu le seul document qui n'était pas caviardé, Mme la Présidente, parce qu'il n'y a pas un seul document, un seul courriel qui associe des cibles de baisse de gaz à effet de serre. Ce qui est vrai à 100 %, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement passe avant tout les intérêts d'une multinationale...

• (14 h 50) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Québec solidaire semble remettre en question la pertinence de projets comme ceux de Northvolt. Nous, on croit au contraire qu'ils sont nécessaires, je le disais, d'un point de vue économique, bien évidemment, mais d'un point de vue environnemental aussi. C'est une course contre la montre à travers la planète pour développer des projets de cette nature-là. Et, une fois qu'ils seront réalisés, oui, ils vont nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Et ce que Québec solidaire tend à oublier, c'est que les GES ne connaissent pas les... ou ne reconnaissent pas les frontières. Donc, naturellement, il y a un certain nombre de ces batteries-là qui profiteront directement en sol québécois, sinon en sol nord-américain. Au final, on sera tous gagnants, parce que, justement, ce sont les émissions mondiales qui doivent être diminuées. Donc, nous souhaitons des projets...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef du troisième groupe d'opposition.

Financement de l'Équipe de concertation communautaire et de
rapprochement du Service de police de la ville de Montréal

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, normalement, gouverner, ça veut dire planifier. Et j'invite la CAQ à s'intéresser rapidement à ce qui se passe dans le métro de Montréal, où on voit de plus en plus d'incidents de violence se produire. Dans les derniers jours, on a vu un animateur de radio qui a appris l'agression de sa propre fille en ondes. On a vu des jeunes de 13 et 14 ans poignarder gratuitement un homme sans défense. On a vu des attaques au couteau à la station Crémazie, un homme frappé par derrière à la station Beaudry, et j'en passe.

Le Québec a toujours été une société paisible, et on ne peut pas accepter ce genre d'événements. On ne peut pas rendre ces événements-là banals, normaux. On ne veut pas que Montréal devienne Baltimore.

C'est un problème complexe : itinérance, toxicomanie, délinquance, prévention. Il faut le prendre de tous les angles. Mais je veux souligner aujourd'hui qu'il y a une semaine l'équipe de concertation communautaire du SPVM a dû cesser ses activités parce que le gouvernement a retiré les 7 millions de financement nécessaires à leurs activités, 33 policiers, cinq civils qui étaient justement formés pour intervenir auprès des personnes vulnérables aux alentours des métros.

Est-ce que le premier ministre peut rétablir le financement de cette escouade du SPVM? Est-ce qu'il s'engage à débloquer ces 7 millions de dollars?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je suis d'accord avec le chef du troisième groupe d'opposition, on est fiers que Montréal, puis tout le Québec, soit un des endroits au monde les plus sécuritaires puis on souhaite que ça reste comme ça. Puis c'est inquiétant, effectivement, ce qui a été rapporté dans le métro, que des jeunes soient agressés. Il faut arrêter ça.

Bon, évidemment, malgré le fait que ça relève de la ville de Montréal, le gouvernement du Québec a quand même aidé la ville de Montréal. Rappelons-nous qu'on a donné 250 millions pour qu'ils embauchent 225 policiers de plus. Donc, on a des résultats dans certains secteurs. Quand on regarde, par exemple, dans le secteur des armes à feu, l'année passée, en 2023, il y a eu une baisse de 1,3 %, alors que dans le reste du Canada il y avait une hausse de 8,9 %. À Montréal, on a vu une baisse de 24 %; à Laval, une baisse de 7,5 %. Vous savez, actuellement, on s'est beaucoup concentrés à essayer d'éliminer les armes à feu. Il y en a beaucoup qui ont été trouvées dans des appartements, retirées.

Maintenant, Mme la Présidente, le chef du troisième groupe d'opposition a raison, il y a des questions d'itinérance, il y a des questions de santé mentale, il y a des questions de logement, il y a beaucoup, beaucoup de défis qui s'accumulent. Évidemment, on va continuer d'appuyer la ville de Montréal.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, ma question est beaucoup plus précise que ça. On constate une dégradation de la sécurité dans le métro de Montréal au même moment que ce gouvernement a décidé de retirer 7 millions pour un programme de prévention dans le métro.

Ma question est superpointue : Est-ce que le gouvernement, est-ce que le premier ministre peut s'engager maintenant à rétablir ce 7 millions pour qu'il y ait de la sécurité dans le métro de Montréal?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je viens de le dire, on a donné 250 millions sur cinq ans à la ville de Montréal pour embaucher 225 policiers. Il y avait un autre programme où c'était prévu avec la ville de Montréal que c'était un programme ponctuel, temporaire, de 7 millions.

Donc, Mme la Présidente, on va continuer de discuter avec Valérie Plante puis avec l'équipe du SPVM pour s'assurer qu'on fasse tout ce qui est possible pour diminuer ces agressions, entre autres, dans le métro, mais je suis un peu surpris de voir le Parti québécois arriver avec un programme pointu, ponctuel, demander un 7 millions...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Évidemment qu'on fait ça. Le gouvernement dit : C'était un programme temporaire, on a retiré les fonds pour ce qui est de la prévention en matière de sécurité dans le métro. Donc, je note la réponse du premier ministre, je m'essaie sur une autre proposition.

Est-ce qu'on peut bonifier, à ce moment-là, les ressources de l'équipe métro d'intervention et de concertation du SPVM, une autre stratégie pour améliorer les ressources?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle au chef du Parti québécois que... il sait probablement que la ville de Montréal paie ses employés 30 % de plus que ce qui est payé aux employés au gouvernement du Québec. Donc, il y a une question de bonne gestion. Il y a une question d'être responsabilisé. Je sais que le chef du Parti québécois voudrait qu'on augmente les impôts du Québec pour financer plus les villes. Nous, on n'est pas d'accord avec ça.

La Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la tenue d'un vote reporté. Pour ce faire, je cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Je vous souhaite une belle fin de journée. Et je vous rappelle que vous avez ce soir une formation à ne pas oublier. Bonne journée, tout le monde.

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 47

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, bon après-midi à tous. Tel que mentionné par Mme la Présidente, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de l'Éducation proposant que le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel, soit adopté.

Alors, le vote est maintenant ouvert. Mmes et MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer votre vote.

Alors le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  110

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, la motion est adoptée. Et, en conséquence, le projet de loi n° 47, Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel, est adopté.

Motions sans préavis

Et nous en sommes maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et je reconnais maintenant un membre de l'opposition officielle, et je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'industrie de la production de batteries est une industrie dont l'implantation au Québec est récente;

«Qu'elle souligne que les impacts, notamment environnementaux, d'une telle industrie sont encore méconnus au Québec;

«Qu'elle déclare qu'il serait souhaitable que le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement réalise un mandat générique sur l'entièreté de la filière batterie;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de confier un tel mandat au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans les meilleurs délais.»

Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore le sentiment d'insécurité actuel dans le métro de Montréal qui est le produit de l'effet combiné de la pauvreté, des problèmes d'accès à des services publics, de la crise des surdoses et de la crise du logement;

«Qu'elle reconnaisse que cette situation dépasse les responsabilités des sociétés de transports;

«Qu'elle réaffirme la responsabilité du gouvernement à mettre en oeuvre des solutions structurantes, notamment pour régler la crise de l'itinérance qui sévit à Montréal et dans plusieurs villes du Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'assurer un meilleur financement des opérations et de l'entretien de la Société de transport de Montréal afin d'assurer la sécurité de tous et toutes.»

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Jean-Talon.

M. Paradis : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Taschereau et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale salue l'engagement de l'équipe interdisciplinaire qui oeuvre au sein de la Coopérative de solidarité SABSA (services à bas seuil d'accessibilité) et sa contribution essentielle à l'accès aux soins de première ligne, notamment pour les personnes en situation de vulnérabilité, dans la région de la Capitale-Nationale;

«Qu'elle constate que la Coopérative de solidarité SABSA n'est pas admissible au programme de financement des cliniques d'infirmières praticiennes spécialisées annoncé par le gouvernement à l'automne 2022 malgré son statut de pionnière de ce modèle;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement s'est engagé à développer un programme particulier pour les cliniques d'infirmières praticiennes spécialisées ayant le statut d'organisme à but non lucratif;

«Qu'elle demande au gouvernement d'octroyer dès cette année un financement suffisant et adéquat à la Coopérative de solidarité SABSA en la reconnaissant à titre de clinique d'infirmières praticiennes spécialisées admissible au programme de financement, pour garantir la pérennité de sa mission.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du gouvernement et je reconnais M. le député de Beauce-Sud.

Rendre hommage à M. Jacob Flickinger et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens d'abord à saluer la présence, dans nos tribunes, de la mère de Jacob Flickinger, Mme Sylvie Labrecque, de son père, John Flickinger, et les membres de sa famille. Merci, évidemment, à vous deux d'être présents et des membres de sa famille, notamment ma prédécesseure, la députée de Beauce-Sud, Diane Leblanc.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député d'Acadie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Jean-Talon et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la mémoire du Québécois et Beauceron, Jacob Flickinger, 33 ans, décédé le 1er avril dernier, à Gaza, alors qu'il agissait comme employé de l'ONG World Central Kitchen;

«Qu'elle rappelle que ce militaire et vétéran des Forces armées canadiennes, fils et père de famille, agissait sur le plan humanitaire pour amener des ravitaillements en nourriture auprès du peuple palestinien;

«Qu'elle déplore que, comme trop de civils et d'innocents, dans le cadre de cette guerre, il a malheureusement perdu la vie;

«Qu'elle salue son dévouement, sa bravoure et ses actes d'héroïsme, pour lesquels il ne doit jamais être oublié;

«Que l'Assemblée nationale transmette ses sincères condoléances à ses parents, sa conjointe et à son jeune enfant;

«Que l'Assemblée nationale observe une minute de silence en mémoire de Jacob Flickinger.» Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je devine que c'est un peu... quand même assez évident, mais est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, Mmes et MM. les députés, je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous lever et à observer une minute de silence.

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Ah oui! Est-ce que la motion est adoptée? Pardonnez-moi, c'est l'émotion. Adopté. Alors, je vous invite à observer une minute de silence en mémoire de M. Jacob Flickinger.

• (15 h 07   —  15 h 08 ) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Je vous remercie.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, la parole est à vous.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président.

Et donc j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques du projet de loi n° 52, la Loi permettant au Parlement du Québec de préserver le principe de la souveraineté parlementaire à l'égard de la Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 h 40, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi édictant la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres et modifiant diverses dispositions relatives notamment aux centres de communications d'urgence et à la protection contre les incendies de forêt, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, la Loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation en matière de recherche, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Pauline-Marois.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Bourassa-Sauvée. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des revendications des étudiants collégiaux et universitaires du Québec dénonçant la non-rémunération de plusieurs stages dans le secteur public;

«Qu'elle souligne que les métiers touchés par la non-rémunération des stages sont majoritairement à prédominance féminine;

«Qu'elle rappelle que la ministre de l'Enseignement supérieur a déclaré [...] le 11 avril 2023 que les étudiants en stage "méritent d'avoir une rémunération";

«Qu'elle rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 25 octobre 2023 demandant de "mettre en place la rémunération des stages dans le secteur public, dans les délais les plus favorables";

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de passer de la parole aux actes et dévoiler un échéancier de mise en oeuvre de la rémunération des stages dans le secteur public, et ce, d'ici la fin de la présente session parlementaire.»

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, nous allons devoir suspendre nos travaux jusqu'à la fin des débats... du délai nécessaire pour la transmission, alors nous allons suspendre jusqu'à 15 h 27.

(Suspension de la séance à 15 h 11)

(Reprise à 15 h 28)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Nous reprenons nos travaux. Je vais céder la parole, pour la suite de nos travaux, à M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je constate qu'il n'y a pas de débats de fin de séance, et je vous demande donc d'ajourner nos travaux à demain, 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, en conséquence, nous ajournons nos travaux au mercredi 10 avril 2024, à 9 h 40. Bon après-midi à tous.

(Fin de la séance à 15 h 29 )