(Neuf
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, bon mercredi matin, chers collègues.
Heureux de vous retrouver. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir vous
asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous en sommes
à la rubrique Déclarations de députés. Et, pour cette première déclaration, ce
matin, je reconnais Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre hommage à Mme Anie Harvey
Mme Kariane Bourassa
Mme Bourassa : Merci, M. le Président.
Ce week-end, avec ma famille, j'ai assisté à une course de canot à glace,
une véritable tradition dans Charlevoix.
Lors de cette 31e Grande Traversée, nous avons appris que le chef d'orchestre
de l'événement allait tirer sa révérence.
M.
le Président, je tiens à remercier Anie Harvey, qui a décidé de passer le
flambeau après avoir dédié plus de 30 ans à La Grande Traversée Océan-STQ. Sous sa direction, cette compétition
s'est transformée en bien plus qu'un événement sportif. La Grande Traversée est désormais reconnue comme une
célébration de notre culture unique et un véritable levier économique pour notre région. Avec sa passion, son
énergie et sa grande persévérance, Anie Harvey a fait connaître la
tradition du canot à glace à de nombreux visiteurs. Elle est une véritable
ambassadrice de ce sport patrimonial.
Le
départ de Mme Harvey marque sans doute la fin d'une époque, mais son
héritage demeurera. Avec sa vision et sa détermination, elle a jeté des bases
solides pour l'avenir.
Merci beaucoup, Anie,
pour ton implication.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Et nous poursuivons avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre hommage à M. Jonas Lowa Kouassi
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : M. le Président, un grand
homme nous a quittés en janvier dernier, M. Jonas Lowa Kouassi, un citoyen
de Bourassa-Sauvé.
Originaire de la Côte d'Ivoire, Jonas Lowa Kouassi
a découvert le Québec en 1955, lors d'une visite à titre de jeune scout. Il en
a conservé un souvenir mémorable, si bien que, plus d'un demi-siècle plus tard,
Jonas a choisi de venir s'y établir et d'enrichir sa société d'accueil.
Bénévole aguerri, sa
ruche de sagesse a essaimé aux quatre coins de l'écosystème culturel et
communautaire de Bourassa-Sauvé. Enseignant à
la retraite, ce pédagogue se plaisait à faire fleurir les savoirs autour de lui
avec bienveillance et hauteur.
Bâtisseur, il agissait un peu à titre de plénipotentiaire local de la culture
ivoirienne. L'empreinte de Jonas est d'ailleurs aussi indélébile là-bas
qu'à Montréal-Nord, grâce à l'école qu'il y a fondée, le Collège moderne
Ahianot.
Jonas
a déjà dit : Je sais que, dans ce pays, on peut rendre les hommes heureux.
Jonas, soit rassuré, tu as rendu ta belle Lise Morency heureuse et tu es
dorénavant un peu le porte-bonheur de Bourassa-Sauvé.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Pour la prochaine déclaration, je reconnais Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à Mme Marie-Pier Audet
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : M. le Président, je tiens
à féliciter chaleureusement Mme Marie-Pier Audet, ici présente dans les
tribunes, pour le titre de Personnalité de l'année 2023 du Progrès de
Coaticook.
L'équipe
du journal a choisi cette ambassadrice de la culture de la région de Coaticook
qui vient de connaître une année de
rêve. Sa pièce Lau a été jouée au théâtre Jean-Duceppe et publiée aux
Éditions Planète rebelle sous le titre Pleurer la tête sous l'eau. Elle a été présidente d'honneur du Thé de Noël
du Musée Beaulne. Elle est diplômée en interprétation de l'École
supérieure de théâtre de l'UQAM en 2016.
M. le Président, Marie-Pier Audet est
une comédienne qui possède plusieurs cordes à son arc. En plus d'animer la
dynamique émission L'éclatée à CIGN FM 96.7, elle a développé
et animé plusieurs projets, dont la websérie les Attraits atomiks. Elle
a aussi... pu voir au grand écran dans le long métrage Des hommes, la nuit.
Mme Audet, vous
avez toute mon admiration pour votre fougue et votre charisme. Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Saint-François. Mme Audet, je vous souhaite
bienvenue dans votre Assemblée nationale.
Je cède maintenant la
parole, pour la prochaine déclaration, à M. le député de Jean-Lesage.
Soutenir les chargés de cours de l'Université Laval
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je veux apporter mon soutien aux 1 700 chargés de cours
de l'Université Laval qui sont en
grève. Depuis 2022, leur syndicat est en négociation pour améliorer leurs
conditions de travail, et, en novembre dernier, ils se sont voté un
mandat de grève de 10 jours à 93 %. Ça a été déclenché le
15 février parce qu'aucune entente n'avait encore été obtenue.
Ils
et elles demandent de limiter la taille des groupes, ajuster la charge de
travail, ils et elles veulent une juste rémunération et d'autres conditions de
travail de base. Les chargés de cours donnent la moitié des cours de premier
cycle à l'Université Laval. S'ils n'ont pas de bonnes conditions de travail,
comment peut-on penser que les étudiants et étudiantes auront de bonnes
conditions d'apprentissage?
Sans elles et eux,
les universités québécoises ne fonctionneraient pas. Après la grève des
professeurs, c'est une deuxième grève en un
an à l'Université Laval. Si le gouvernement finançait suffisamment les
universités, on n'en serait peut-être pas là.
Solidarité
et tout mon soutien aux grévistes. Lutter pour de meilleures conditions
d'enseignement, c'est aussi lutter pour de meilleures conditions
d'apprentissage. Merci.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Et, pour la prochaine déclaration,
je reconnais M. le député de Gatineau.
Rendre hommage à M. Jean-Pierre Groulx
M. Robert Bussière
M. Bussière :
Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui le parcours
exceptionnel du sensei kyōshi M. Jean-Pierre Groulx.
Propriétaire
du club de karaté Chelsea shotokan, M. Groulx accueille des étudiants de
tous les âges depuis plus de 30 ans à son dojo.
Décrit comme étant
une personne très humble et observatrice, M. Groulx porte fièrement la
ceinture noire. 7e Dan signifie qu'il
possède la maîtrise intérieure et une connaissance approfondie des techniques
et de la tradition des arts martiaux.
Certifié dans différents styles d'autodéfense, il encourage ses étudiants à se
surpasser en travaillant individuellement leurs forces et leurs
faiblesses.
Merci,
M. Groulx, pour votre implication dans la communauté de Chelsea. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Gatineau. Pour la
prochaine déclaration, j'aurais besoin d'un consentement pour permettre au
député de Jacques-Cartier de changer le sujet de sa déclaration. Y a-t-il
consentement?
Des voix : Consentement.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Consentement.
Alors, la prochaine déclaration sera celle de M. le député de
Jacques-Cartier.
Souligner le succès du Bal annuel de la Saint-Valentin de
la Résidence de soins palliatifs Teresa-Dellar
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Merci, M. le Président. Félicitations à toute
l'équipe de la Résidence de soins palliatifs de Teresa-Dellar pour leur Bal annuel de Saint-Valentin où ils ont
levé 680 000 $ pour les soins palliatifs. Un gros merci à tous les
donateurs, mais aussi à tous les bénévoles qui se sont assurés que le
bal était un grand succès.
The Teresa-Dellar Palliative Care
Residence is renowned not just throughout Québec but across Canada for their exceptional end-of-life care.
They rely on donations from the community to ensure that they can provide the
community with that exceptional care,
and, of their annual $4 million operational budget, two thirds of that
comes from generous donations from the community.
We all know Teresa was very good at twisting all the arms to
make sure the residents could get all the funds that they needed to make sure, as I mentioned, they can
deliver exceptional passion end-of-life care, but also to make sure families have a place to see their loved one pass with dignity and respect. Thank
you to all of you.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier.
Nous poursuivons avec la prochaine déclaration, soit celle de M. le
député de Joliette.
Souligner
le succès du projet de résidence pour aînés Pax-Habitat
M. François St-Louis
M. St-Louis : Merci, M. le
Président. Il y a un peu plus d'un an, un projet d'habitation unique au Québec accueillait ses tout premiers résidents. Inauguré
officiellement en avril 2023, le projet de résidence pour aînés
Pax-Habitat ouvrait officiellement ses portes.
Issu d'une
étroite collaboration entre les Soeurs des Saints Coeurs de Jésus et Marie et
des Moniales Bénédictines, ce nouvel
établissement réunit ce qui était autrefois leur couvent et leur monastère. Ce
site unique et enchanteur est aujourd'hui un milieu de vie
extraordinaire pour les aînés du Grand Joliette.
Né de
l'effort impressionnant de soeur Hectorine Boudreau et de mère Hélène
Perreault, ce projet aura nécessité plus
de cinq ans de démarches, allant même jusqu'à interpeller le Vatican afin d'en
arriver à ce qui est aujourd'hui un véritable havre de paix.
Milieu de vie
où se côtoient petits et grands, Pax-Habitat abrite un centre de la petite
enfance, ce qui en fait donc une
résidence multigénérationnelle qui se veut animée des valeurs de dignité, de
bienveillance et d'inclusion. Nous pouvons donc dire, M. le Président,
que les résidents de Pax-Habitat ont trouvé leur véritable paradis sur terre.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Joliette. Et nous
poursuivons avec la prochaine déclaration, et je cède la parole à M. le
député de Matane-Matapédia.
Demander
au gouvernement de financer la construction
d'un gymnase à l'école Lévesque de Saint-Donat
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le Président,
aujourd'hui, je souhaite rappeler qu'un projet important pour les enfants de la
municipalité de Saint-Donat a besoin du
soutien du ministre de l'Éducation afin de se concrétiser. En effet, l'école de
ce village ne dispose d'aucun gymnase. Il ne serait pas prématuré de
remédier à cette situation.
Le centre de
services scolaire des Phares a priorisé ce dossier et a déposé une demande
d'aide financière au ministère afin de pouvoir construire une infrastructure
essentielle pour les élèves de l'école Lévesque. Depuis 2018, le nombre d'inscriptions a pratiquement doublé, passant de
55 à 98 élèves, et, selon les dernières données démographiques, cette
tendance à la hausse se poursuivra.
Le manque d'espace est un enjeu, et à cela s'ajoute l'absence d'un lieu
permettant la pratique des sports et la tenue des cours d'éducation
physique.
L'ensemble de
la population donatienne est mobilisé et soutient ce projet. Le ministre de
l'Éducation a par ailleurs reçu de
nombreuses lettres d'appui de la part des citoyens, des comités de bénévoles et
même du club des 50 ans et plus, qui souhaitent ainsi permettre aux
plus jeunes d'avoir accès à une infrastructure de qualité.
Je réitère au
ministre de l'Éducation qu'il doit porter une attention particulière à ce
dossier. Les élèves de l'école Lévesque comptent sur la participation de
son ministère pour la concrétisation de ce beau projet. Merci, M. le Président.
L'école Lévesque.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Matane-Matapédia. Et, pour la prochaine déclaration,
je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jean.
Souligner l'importance
d'appuyer les organismes d'aide alimentaire
et inviter les citoyens à s'y porter bénévoles
M. Louis Lemieux
M.
Lemieux : M. le Président, avant les fêtes, je vous avais
expliqué que mon bureau de comté avait contribué, au nom de mes concitoyens, 50 000 $ en aide
alimentaire cette année : 25 000 $ aux organismes de la guignolée
et 25 000 $ aux autres
groupes qui assurent ce que j'appelle la première ligne alimentaire de
Saint-Jean-sur-Richelieu et des environs. Du CAB Saint-Jean aux deux sociétés Saint-Vincent-de-Paul, en passant
par les comptoirs alimentaires de quartier, tout le monde s'organise
pour que tout le monde puisse manger.
Aujourd'hui,
j'ai décidé de consacrer l'essentiel du reste de mon budget de cette année,
10 000 $ de plus, à certains organismes comme le Club des
petits déjeuners, par exemple, qui dessert quatre écoles de mon comté et que je
voulais aider parce que la hausse du prix
des aliments et du transport, c'est vrai pour eux aussi. Et je leur ai aussi
promis de rappeler à mes concitoyens qu'au-delà de l'argent le Club des
petits déjeuners, comme tous les autres organismes, ont besoin de bras, parce qu'en ces
temps difficiles, le bénévolat, c'est presque aussi important que l'argent, et
on a besoin de vos bras. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Saint-Jean. Et, pour la prochaine déclaration,
je reconnais Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Rendre hommage à M. Roger Lebreux
Mme Suzanne Blais
Mme Blais : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends
hommage à M. Roger Lebreux, de Guyenne. Ce citoyen de ma
circonscription a accompli un acte courageux afin de sauver un citoyen des eaux
glacées.
Dans
la soirée du 10 novembre 2023 sur le chemin du Lac-Chicobi, la voiture de
M. Adrien Fournel a dérapé et a fini
sa course dans un ruisseau profond. M. Fournel s'est retrouvé coincé dans
son véhicule. Les conditions étaient particulièrement difficiles,
rendaient la situation extrêmement périlleuse. C'est à ce moment que
M. Roger Lebreux a plongé dans le
ruisseau pour venir en aide à M. Fournel, sans se soucier de la froideur
de l'eau et de la noirceur. La porte du
véhicule était coincée. M. Lebreux a réussi à l'ouvrir partiellement,
permettant à M. Fournel de s'extirper du véhicule. Son engagement
envers la vie d'autrui s'est poursuivi avec la prise en charge de
M. Fournel.
Après
les événements, M. Lebreux a mentionné qu'il a simplement fait son devoir
de citoyen. M. Lebreux a fait preuve
de courage et de sang-froid devant une situation périlleuse. Son altruisme, son
humilité méritent ma reconnaissance. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée d'Abitibi-Ouest. Et, pour la prochaine déclaration,
je cède la parole à Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Exprimer de la solidarité et du soutien envers le peuple
ukrainien
Mme Céline Haytayan
Mme Haytayan :
Merci, M. le Président. Il y a
deux ans, la Russie lançait une agression brutale et injustifiée contre
l'Ukraine et son peuple. Le 24 février 2022, la vie de milliers de civils
bascula dans l'incertitude, la peur et le désespoir.
Les
Ukrainiens continuent de défendre avec courage la liberté et la démocratie. Ils
se battent aussi pour nous, pour notre liberté, celle du monde
démocratique.
Ce
conflit armé est une tragédie. Au-delà des victimes militaires, la guerre a un
impact dévastateur sur les populations civiles, particulièrement sur les
femmes et les enfants.
Malgré les horreurs
de cette guerre, on peut se réconforter avec l'immense élan de solidarité
internationale à l'endroit de l'Ukraine et de la remarquable mobilisation de la
diaspora ukrainienne.
Souhaitons
que ce conflit prenne fin le plus rapidement possible pour que l'Ukraine et son
peuple puissent de nouveau vivre en paix et retrouver leur liberté.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Cela met fin à la
rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 h 03)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Bienvenue chez vous. Messieurs
dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de
déposer le rapport 2022‑2023 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration
gouvernementale concernant l'application de la Loi sur l'administration
publique et le plan stratégique 2023‑2027 de la Commission de la fonction
publique.
La Présidente : Ces documents
sont déposés. M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M.
Fitzgibbon : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le
rapport annuel 2023 d'Hydro-Québec. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés... ce document, vous
n'en aviez qu'un. Et M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la
réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le
31 janvier 2024 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Nelligan.
Ajouter des mesures visant à
prévenir la conduite
avec les facultés affaiblies par l'alcool
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de
souligner la présence, dans les tribunes, de M. Bittar et de son
fils.
Et je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 137 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que, chaque année, des centaines de décès et blessures sont causés par des
collisions impliquant des personnes dont la capacité de conduire est
affaiblie par l'alcool et les drogues;
«Considérant que chaque vie perdue est
irremplaçable;
«Considérant que la majorité des Québécois et
Québécoises est en faveur de sanctions plus sévères pour contrer l'alcool au
volant;
«Considérant
que l'Institut national de santé publique recommandait, dès 2010, que la limite
d'alcoolémie permise pour la conduite
d'un véhicule automobile soit abaissée à 50 milligrammes par
100 millilitres de sang — le fameux 0,05;
«Considérant
que toutes les provinces et tous les territoires canadiens, sauf le Québec et
le Yukon, prévoient des contraventions
et autres sanctions administratives pour une alcoolémie au volant de 0,04 [à] 0,05 — c'est-à-dire une limite inférieure à celle
criminelle de 0,08;
«Considérant
qu'on estime à environ 400 millions de dollars par année les
indemnisations et les coûts sociaux des accidents liés à l'alcool au
Québec;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«D'introduire
au Code de la sécurité routière des articles prévoyant des sanctions
administratives immédiates dès une
alcoolémie de 50 milligrammes par 100 millilitres de sang — le 0,05 — chez tous les conducteurs et les conductrices,
excepté ceux et celles déjà soumis à des restrictions plus sévères;
«D'intensifier les actions de sensibilisation
auprès de la population québécoise;
«D'augmenter les contrôles policiers pour
s'assurer de l'application de la loi.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce document est
déposé. Mme la députée de Vimont.
Sauvegarder le boisé
Saint-Saëns Ouest à Laval
Mme
Schmaltz : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
226 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le boisé Saint-Saëns Ouest — SSO — constitue le dernier corridor écologique reliant
le bois de l'Équerre et les boisés bordant la rivière des Mille-Îles au
nord de l'avenue des Terrasses;
«Considérant
que la perte de cet important corridor écologique entraînera un appauvrissement
des échanges génétiques entre les populations faunistiques et
floristiques du réseau écologique lavallois;
«Considérant
que le programme particulier d'urbanisme de la gare Sainte-Rose, adopté en
2021, identifie l'emprise de la voie ferrée comme seul corridor
écologique à préserver;
«Considérant
que le boisé constitue un point d'arrêt et de nidification pour de nombreuses
espèces d'oiseaux, en plus d'abriter plusieurs populations de mammifères,
d'amphibiens et de reptiles dont l'espèce menacée la couleuvre brune;
«Considérant
que le boisé présente un couvert forestier important et rend des services
écosystémiques importants à la population lavalloise;
«Considérant
que le boisé filtre l'air des polluants et protège des vents dominants, des
îlots de chaleur, des inondations, des débordements des réseaux d'égouts
vers nos rivières et cours d'eau;
«Considérant que la population des quartiers
avoisinants utilise activement ce boisé pour le transit à pied et la randonnée;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De protéger le boisé
avec les moyens disponibles;
«De contribuer
financièrement à l'acquisition des lots du boisé SSO;
«D'imposer
un moratoire sur les projets de construction et une réserve foncière pour fins
publiques au boisé SSO.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses
orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou
de privilège.
Je
vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le
vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 31.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Gestion
des finances publiques
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. La CAQ est incapable de bien gérer les finances
publiques. Hier, on en a fait, entre autres,
la démonstration, lorsqu'on dit qu'il s'agit de mauvaises décisions, de
mauvaises prévisions de croissance, une mauvaise planification budgétaire. Il y
a une constante avec ce gouvernement-là : ce n'est jamais de leur faute. C'est de la faute des libéraux, c'est
de la faute des péquistes, c'est de la faute du fédéral, c'est de la faute de
la pandémie, de la guerre en Ukraine. Dimanche, c'était la faute des
enseignants. Le premier ministre ne peut blâmer que lui-même pour sa mauvaise
gestion financière des fonds publics.
Le
bilan de la CAQ, à leur arrivée au pouvoir, c'était un surplus budgétaire de
7 milliards laissé par le gouvernement libéral précédent. Mauvaises décisions : le chèque, les deux
chèques électoralistes qui ont coûté 6,7 milliards aux fonds publics
et, entre autres, des mauvaises prévisions de croissance du PIB.
Avec
les ententes... avant les ententes du secteur public, ils savaient déjà qu'il y
avait un déficit prévu de 4 milliards, et ils avaient déjà tout
dépensé leur provision de 1,5 milliard. C'est ce qui fait dire, entre
autres, à Louis Lévesque, de l'Association
des économistes québécois, et je le cite : «S'attendre, au mois de
novembre, à des règlements avec un cadre financier qui offre moins que l'inflation et être surpris par la suite
que les coûts de règlement sont plus élevés, je pense que c'est dur de
mettre le blâme sur les employés du secteur public.»
Le premier ministre
va-t-il admettre que c'est lui, le responsable du piteux état des finances
publiques?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, j'ai un beau nouveau tableau
aujourd'hui. Vous savez, au Québec, on a un rattrapage à faire, un rattrapage économique, depuis plusieurs années.
En 2003, en 2003 — oui, c'est un écart négatif — en
2003, l'écart de richesse, donc du PIB par
habitant, entre le Québec puis le reste du Canada était de 20,2 %. Quand
les libéraux sont arrivés au pouvoir,
en 2003, on avait un écart négatif de 20,2 %. Quand les libéraux ont
quitté, en 2018, l'écart était rendu
à 20,5 %. Donc, pendant 15 ans, non seulement ils n'ont pas réussi à
diminuer cet écart négatif, mais ils l'ont même augmenté.
Bon,
Mme la Présidente, après cinq ans de gouvernement de la CAQ, l'écart de
richesse entre le Québec puis le reste du Canada est maintenant de 16,5 %,
une diminution de quatre points. Quatre points, là, c'est
15 milliards de dollars de plus par année.
Donc,
Mme la Présidente, ce qu'on voit clairement, là, c'est que les 15 années
libérales, ça a été un échec économique, puis les cinq années de la CAQ,
ça a été un succès économique.
Des voix : ...
La
Présidente : Monsieur... En tant que leader? Vous avez une question de
règlement?
M. Derraji : Non. Bien, en fait, j'invite le premier ministre à
déposer le document d'aujourd'hui et celui d'hier pour des vérifications
du contenu, s'il vous plaît.
La
Présidente : Consentement? Consentement.
Première
complémentaire. On a écouté la réponse, maintenant j'aimerais entendre la
première complémentaire. Allez-y, M. le chef.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre et le
gouvernement caquiste sont les seuls à penser que ça va bien au Québec. Ils sont les seuls à penser que
ça va superbien au Québec. Puis là ce qu'il vient de dire, bien, qu'il le
dise donc aux 832 000 Québécoises et Québécois, ce n'est pas les immigrants,
là, qui à tous les mois vont aux banques alimentaires.
Pénurie de main-d'oeuvre qui fait rage, faillites dans les PME, incapacité à
avoir les services publics. Il n'y a aucun dossier qui va mieux après
six ans caquistes aujourd'hui, la justice, la santé, l'éducation...
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, depuis que la CAQ est au
pouvoir, les salaires, au Québec, ont augmenté de 24 %, alors que l'inflation a été de 19 %, puis
dans le reste du Canada l'augmentation de salaire a été seulement
de 19 %. Les libéraux
auraient rêvé d'avoir un bilan comme ça.
Mme la
Présidente, ce qu'on voit, là, puis parlons des services, même Gaétan Barrette
puis Carlos
Leitão ont dit : Le gouvernement libéral a trop coupé dans les
services. Nous, ce qu'on fait, grâce à la création de richesse, on investit
dans les services puis on a réduit les impôts. Ça, c'est de la bonne
gestion.
Des voix : ...
Document déposé
La
Présidente : Je comprends que vous voulez le dépôt du tableau.
Consentement pour dépôt du tableau? Consentement.
Deuxième complémentaire, M. le chef.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, c'est de la mauvaise gestion.
Aujourd'hui, il nous dit : Les déficits vont exploser, le retour à l'équilibre budgétaire sera reporté,
alors que le ministre des Finances, pas plus tard qu'en novembre dernier, nous
disait : On va maintenir le cap.
Mauvaise gestion : 6,7 milliards en deux chèques qui sont déjà tous
dépensés. Mauvaise gestion, de dire : Bien, savez-vous quoi, on va
aller piger dans le Fonds des générations.
Et je sais
que Force Jeunesse écoute la période des questions présentement. Vous leur
dites quoi aux jeunes que vous avez mis leur avenir sur la carte de
crédit en payant pour vos mauvaises décisions?
La Présidente : Et je vous rappelle
qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Bien, Mme la Présidente, ce que je dis aux jeunes,
c'est qu'on est en train de créer les emplois de l'avenir. On a
16 milliards d'investissement dans la filière batterie, une filière
d'avenir avec des emplois mieux payés.
Mme la Présidente, ce que les jeunes n'ont pas
aimé, puis les moins jeunes, c'est quand les libéraux — puis,
Gaétan Barrette et Carlos Leitão, je suis d'accord avec eux autres — les libéraux ont trop coupé dans les services,
n'ont pas réussi à créer de richesse,
puis là, tout à coup, la députée de Saint-Laurent était sur les lignes de piquetage
pour demander qu'on donne plus aux syndicats. Trouvez l'erreur.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre,
aujourd'hui, on voit, a perdu le contrôle des finances publiques à cause de ses
multiples mauvaises décisions. Il avait dit, même : Vous nous jugerez sur
les résultats. Et les résultats sont mauvais
dans tous les secteurs. Les listes d'attente des services publics qui allongent
dans tous les secteurs, Mme la Présidente.
Alors, encore
une fois, aux jeunes, il fait financer ses mauvaises décisions en pigeant dans
le Fonds des générations. L'histoire le jugera de les mettre sur la
carte de crédit.
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, encore une fois, le chef
de l'opposition officielle oublie de dire qu'il y a eu une pandémie. On a pris des décisions, on a pris
des décisions qui, selon les experts, ont permis de sauver entre 10 000 et
20 000 vies. Mais comment on a fait ça? En reportant des chirurgies.
On est encore en train de faire du rattrapage. Puis évidemment le Parti libéral
a zéro proposition constructive à faire.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Jeanne-Mance—Viger. On
vous écoute.
Remplacement
du toit du Stade olympique
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. La
ministre du Tourisme annonce un investissement de 870 millions pour le nouveau toit du Stade olympique. Elle parle de retombées économiques de 1,5 milliard sur
10 ans. Au moment où la ministre
engage des investissements sans fondement, le premier ministre nous informe
d'une hausse du déficit budgétaire plus grand que prévu.
On
parle de l'argent des contribuables. Les Québécois ont le droit de savoir où
elle prend ses chiffres. Je ne peux pas
croire qu'elle a ramené ce dossier-là au Conseil des ministres, puis il n'y a
pas un ministre autour de la table qui lui a posé la question : Tu t'es basée sur quels chiffres, sur quelle
étude pour avancer une retombée de 1,5 milliard de dollars? Il
faut le faire, Mme la Présidente!
Alors,
je pose pour la quatrième fois ma question à la ministre : Est-ce qu'elle
peut s'engager de déposer les études sur lesquelles elle s'est basée
pour avancer un chiffre de 1,5 milliard de retombées économiques?
La
Présidente : La réponse de la ministre du Tourisme.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx (Berthier) : Mme la Présidente,
premièrement, c'est très mal connaître comment est constitué un Conseil des ministres, parce que, depuis cinq ans
et demi, dans le dossier du remplacement de la toiture, il y a eu évidemment
des conversations à toutes les semaines, à tous les mois, à toutes les années
avec chacun des membres du Conseil des ministres
pour étudier, donc, le dossier du remplacement de la toiture du Stade
olympique. Du côté du Parti libéral, Mme la Présidente, c'est
15 ans d'inaction sur le remplacement de la toiture du Stade olympique.
Une voix :
...
La
Présidente : M. le leader de l'opposition officielle, quelle est votre
question de règlement?
M. Derraji : Article 79. La question est très claire. La
réponse fournie par la ministre ne porte pas sur le sujet de la
question. C'est la...
La Présidente : Je suis debout. Merci, M.
le leader. Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement, très brièvement.
M.
Jolin-Barrette : Bien, Mme la Présidente, je regarde le chronomètre,
il reste 42 secondes à la ministre du Tourisme. J'étais en train de
l'écouter, elle avait une amorce, et elle...
La
Présidente : Voilà. Merci, M. le leader.
Des voix :
...
La
Présidente : Messieurs. MM. les leaders. C'est beau. On va trancher
ça.
Mme la ministre, poursuivez.
Vous avez votre temps, et poursuivons sur la question.
Mme Proulx :
Merci, Mme la Présidente. En ce qui a trait aux contribuables, bien, comme
tout gouvernement responsable, lorsqu'on a
un projet d'une ampleur comme celle-là, bien, au fil des années, on provisionne,
Mme la ministre. C'est ce qu'on fait comme gouvernement responsable. Au
fur et à mesure qu'on avance dans ce dossier-là, on fait des provisions. Ce qui fait en sorte que le projet de
remplacement de la toiture du Stade
olympique, emblème du Québec et de la
métropole du Québec, a été provisionné, Mme la ministre, sur cinq ans et demi.
Alors,
maintenant, pour ce qui est des retombées économiques, je pense qu'on les a
exposées clairement dans une conférence
de presse, un breffage technique, 13 entrevues, Tout le monde en parle.
Je pense que tout le monde est... tout est là, Mme la Présidente.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! Un peu de silence. On va écouter la
première complémentaire.
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Mme la Présidente, ça
fait cinq fois depuis hier que je demande à la ministre pour qu'elle dépose
ses études. La ministre nous parle de
chiffres extrêmement précis, prévisions, etc. Pour justifier ses chiffres, la
ministre se base
sur un communiqué qu'elle a publié le 5 février dernier. Mme la
ministre, un communiqué, ce n'est pas une étude sur les retombées
économiques.
Au nom de la
transparence, quelle étude la ministre a déposée au Conseil des ministres pour justifier le 1,5 milliard de retombées économiques? Il
me semble que c'est simple, la question, Mme la ministre.
La Présidente : Et je vous rappelle
que vous vous adressez à la présidente. Mme la ministre, votre réponse.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Bien,
il me semble que ma réponse va être la suivante, Mme la Présidente. Le Parc olympique est une société commerciale, hein, on en a fait une société
commerciale, là où le Parti libéral a fait un gros gros dodo, parce que, honnêtement,
le ministère du Tourisme, là, ce n'était pas important, hein? On passait de
Transports à Tourisme, là, on tombait
sur le quatrième trio. Là, soudainement, woups! Le ministère du Tourisme est important pour le Parti libéral du Québec.
Alors, Mme la
Présidente, sur ce dossier-là, on en a fait, d'abord et avant tout, une société
commerciale. C'est quoi, le mandat
d'une société commerciale? De rentrer des revenus. Comment on rentre des
revenus, Mme la Présidente, lorsqu'on ne peut opérer que 120 à 150 jours
par année? Remplacement d'une toiture, Mme la Présidente. C'est le premier
geste à poser.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Mme
la Présidente, gouverner, c'est choisir, c'est être capable de justifier ses
choix. Pour la dernière fois, le
refus de la ministre de rendre publiques les études sur les retombées
économiques et les investissements prévus pour le toit, c'est un manque de
transparence et de rigueur flagrant. C'est... On est habitués, avec la CAQ,
mais je m'attendais à un petit peu mieux de la ministre de Tourisme.
Doit-on déduire que le refus de la ministre est
parce qu'elle n'a aucune étude qui existe?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx : Bien, pour la
dernière fois, Mme la Présidente, je vais répondre à cette question-là. Les
plans d'affaires, je veux dire, on a juste à
aller regarder sur le site Internet du Parc
olympique. Bon an, mal an, là, ils
font des affaires, le Stade olympique. Dans l'enceinte principale, sur
le pourtour, il y a des activités commerciales.
Maintenant,
on a un plan d'affaires qui contient des données qui sont commerciales. Mais,
la stratégie commerciale du Parc olympique, je ne la diffuserai pas à tout vent, madame... Il y a des stratégies
commerciales, là-dedans, de négociées avec des grandes entreprises pour
les entrées au Parc olympique. Et, Mme la Présidente...
La Présidente : Excusez, Mme la... Monsieur...
M. Derraji : ...on veut des
études. C'est très simple...
La
Présidente : La question... La réponse ne peut pas susciter de
débat, M. le leader. Vous pouvez vous asseoir. J'aimerais que la
ministre poursuive. Elle était sur le sujet. Poursuivez.
Mme Proulx : Donc,
on en a fait une société commerciale. Et le Parc olympique, depuis de
nombreuses années, il continue de faire, depuis que c'est une société
commerciale... de rentrer des revenus autonomes.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Remplacement du toit du Stade
olympique
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bien,
écoutez, Mme la Présidente, là, hier, le chat est finalement sorti du sac, il
n'y avait aucune étude pour faire la démonstration comme quoi que ça coûtait
réellement plus de 2 milliards pour démanteler le stade. Puis finalement la ministre a dit : Je n'en veux
pas, d'étude, je m'y connais, moi, en béton précontraint. Puis aujourd'hui ma
collègue lui demande cinq fois juste de nous faire la démonstration que les
fameuses retombées économiques vont être de
1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Elle est incapable de répondre
puis elle nous dit : Bien, écoutez, le tourisme, ça a toujours été traité par les autres comme quatrième
trio. Je me demande si elle ne fait pas de la projection, parce qu'après le
quatrième trio c'est les ligues mineures, soit dit en passant.
Alors, est-ce que la présidente du Conseil du
trésor va remplir ses fonctions, c'est-à-dire de veiller à la bonne gouvernance des finances publiques? Parce que,
visiblement, sa collègue, pour elle, ça coûtera ce que ça coûtera, on va faire
de l'aveuglement volontaire puis on ne répondra pas aux questions.
Va-t-elle
foncer dans du béton ou elle va s'assurer que tout va être correct pour les
Québécois puis demander des vraies études?
La
Présidente : La réponse du...
Des voix : ...
La
Présidente : Pardon?
Des voix :
...
La
Présidente : Je suis
debout. La réponse de la ministre du Tourisme. On l'écoute, tout comme nous
avons écouté la question.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx : On investit, Mme la Présidente, là où aucun
gouvernement n'a eu le courage d'aller, particulièrement le Parti libéral du Québec, où on a fait un énorme
dodo pendant 15 ans pour le remplacement de la toiture du Parc olympique.
La redynamisation de l'est de Montréal,
l'axe zéro, c'est le Stade olympique. Et, pendant que le Parti libéral mettait
des fleurs alentour du parc, puis
qu'on ignorait le remplacement de la toiture parce que c'était trop compliqué,
qu'il n'y avait aucun courage politique de la part du Parti libéral,
bien, on a pris ça à bras-le-corps, le premier trio du premier ministre, celui qui mène le dossier du remplacement de la
toiture. Et, depuis cinq ans et demi, avec la présidente du Conseil du trésor, avec le ministre responsable des Infrastructures,
avec le premier ministre, avec tous les collègues, ça fait cinq ans et demi
que nous, on dit qu'on va régler le dossier
du Stade olympique et le remplacement de sa toiture. Et, évidemment, dans le
dépôt de ces documents-là et des
conversations qu'on a avec les collègues, évidemment qu'il y a une stratégie de
déploiement d'affaires, ce que le Parti libéral n'avait pas et qu'il
n'était pas capable de négocier à l'époque, Mme la Présidente.
Des voix :
...
La Présidente :
Il y a beaucoup de bruit à
gauche. Mme la députée, nous vous écoutons. Première complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Bien, écoutez, je suis d'accord avec la ministre du
Tourisme, parlons au premier trio. Alors, premier trio, pendant des
semaines et des semaines vous avez parlé du stade. Est-ce que quelqu'un a levé
un drapeau rouge en se disant : Aïe! notre collègue, elle n'a pas d'étude,
elle n'a pas fait aucun comparable, elle ne sait même pas comment
qu'elle va faire pour que Taylor Swift débarque au stade de Montréal?
Est-ce
que le premier trio, le ministre des Finances, par exemple, au mois de
novembre, qui disait : Chaque dollar, à partir de maintenant, ça va être de la dette, est-ce que la présidente
du Conseil du trésor, qui signe les chèques au nom des Québécois, va
dire : Bien, honnêtement, reste dans le quatrième trio?
Des voix : ...
La Présidente :
Je suis debout, messieurs dames.
Je vous rappelle que nous demeurons respectueux. Et je veux entendre la
réponse de la ministre.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx : Merci,
Mme la Présidente. Alors, la responsabilité principale d'un gouvernement
responsable, c'est de régler une fois pour toutes le dossier de la toiture du
Stade olympique. Le Parti libéral du Québec a renommé Michel Labrecque. Il devait juger qu'il était compétent. Le Parti
québécois a fait la même chose, avec raison, d'ailleurs, de renommer Michel Labrecque, et nous aussi parce
qu'on croyait et on croit encore que c'est le P.D.G. parfait pour mener le dossier du remplacement de la toiture du Stade
olympique. Malheureusement, le Parti libéral du Québec n'écoutait pas les recommandations de Michel Labrecque au sujet
du remplacement de la toiture, de pouvoir opérer une société, un édifice
public qu'on abandonnait, Mme la Présidente, qu'on abandonnait, avec Michel
Labrecque...
La
Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Ça commence à être malaisant que le ministre des
Finances et la présidente du Conseil du trésor refusent de parler.
Est-ce que le premier
trio...
Une voix : ...
La
Présidente : Oui, M. le leader. Brièvement.
M. Jolin-Barrette : Oui. Bien, écoutez, Mme
la Présidente, j'ai fait un rappel hier à l'effet que le gouvernement
donne la réponse par le ministre qui est désigné, Mme la Présidente. Et
d'ailleurs Denis Coderre est d'accord avec le remplacement du toit, Mme la
Présidente.
Des voix :
...
La Présidente :
Vous perdez du temps, et les gens
vous regardent, et vous écoutent, et ils vous demandent : Pourquoi vous riez? Et, vous le savez, effectivement, le
gouvernement a le choix de décider de qui répondra. Maintenant, j'aimerais
avoir une réponse, la réponse de la ministre du...
Une voix : ...
La Présidente :
On est rendus à la deuxième complémentaire. Allez-y, madame, il vous reste
22 secondes.
Mme Rizqy : Mme
la Présidente, pendant que le gouvernement rit à gorge déployée, les finances
publiques s'enfoncent.
Alors,
moi, ma question est vraiment simple : Est-ce que le premier trio ne veut
pas répondre parce que, visiblement, cette annonce n'est pas un coup de
circuit?
La
Présidente : On poursuit. Mme la ministre du Tourisme.
Mme Caroline
Proulx
Mme Proulx : Oui. Nous... Beaucoup d'humour. Nous, on
n'abandonne pas, Mme la Présidente, nos infrastructures publiques comme le fait le Parti libéral du Québec
en plantant des fleurs alentour du stade. Beau, les fleurs, mais allez-vous,
vous, remplacer votre mobilier puis votre
plancher chez vous, Mme la Présidente, si le toit coule? Bien, c'est ce que le
Parti libéral du Québec a fait pendant
15 ans, installer des chaudières, regarder la toiture couler puis mettre
des fleurs alentour du parvis du Stade olympique.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais maintenant la députée des Mille-Îles. Madame, on vous écoute.
Il n'y a que Mme la députée qui a le droit de parole.
Évaluation
de l'impact environnemental du projet Northvolt
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour :
Merci, Mme la Présidente. Dans le dossier de Northvolt, le gouvernement est en
train de nous montrer comment ne pas
réaliser un grand projet. Le ministère de l'Environnement a analysé la valeur
écologique du terrain deux fois en un
an et est arrivé à des conclusions complètement opposées. Radio-Canada nous a
appris ce matin que des arguments et
des références utilisés pour refuser le projet résidentiel ont, comme par
hasard, disparu du rapport d'analyse du projet de Northvolt.
Avec
tout ce qui sort jour après jour, on peut croire que, s'il y a quelqu'un qui
nuit au projet de Northvolt, c'est vous. Ce ne sont pas les journalistes, qui font leur travail, ni ceux qui,
comme moi, demandent la tenue d'un BAPE. D'ailleurs, si on demande un BAPE — ça, c'est important — si on demande un BAPE, c'est parce qu'on veut que
le projet se réalise. Un rapport
favorable permettrait l'adhésion de tous les Québécois. Ce serait bon pour le
promoteur, ce serait bon pour le gouvernement, ce serait bon pour le
Québec.
• (10 h 30) •
La Présidente :
La réponse du ministre de
l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la
Faune et des Parcs.
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Merci, Mme la Présidente. Vous
allez me permettre une petite lecture en ce beau mercredi matin : «Le principal motif justifiant le refus du projet
en mars 2023 fut l'atteinte significative et irréversible à des milieux humides
constituant un habitat de nidification
potentiel pour le petit blongios, un oiseau désigné vulnérable en vertu de la
Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. En fait, le projet immobilier
proposé par le promoteur Quartier MC2 aurait eu pour effet de
détruire 66 % des terres humides utilisées par ces petits oiseaux, un
impact jugé inacceptable par le ministère.
«Or,
les travaux approuvés par le ministère dans le cas de Northvolt ne prévoient
pas la destruction de l'habitat du petit
blongios. À la suite de nombreux échanges entre les biologistes du ministère et
Northvolt, cette dernière a convenu de modifier
son projet en décembre 2023 pour qu'il n'empiète pas sur les milieux humides
qui servent d'habitat potentiel pour la nidification du petit blongios.»
Ce n'est pas moi qui dis ça, c'est le
juge Collier, qui a eu l'occasion de se pencher en long et en large sur
l'autorisation qui a été donnée suite
aux recours de certains citoyens. Bref, il ne faut pas comparer des oranges
avec des pommes, ce sont deux projets différents avec un emplacement
différent...
La
Présidente : ...complémentaire, et je reconnais, pour ce faire, le
député de Nelligan.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Je comprends que le ministre de l'Environnement
parle des oiseaux, le ministre de l'Économie parle du poisson à trois yeux. Maintenant, ce qu'on veut
savoir : Pour quelle raison le document a été changé? Les Québécois,
ce qu'ils veulent savoir : Qui, quand
et pourquoi? On dit non au promoteur immobilier, mais, soudain, on dit oui à
Northvolt. Quatre mois plus tard, même fonctionnaire, rapport changé. Ça
frôle la falsification des documents, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente :
Oh! M. le leader du gouvernement,
je vais vous entendre, mais je pense que je vais dire la même chose.
Allez-y.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est
une accusation qui est très grave, ce sont des propos blessants. Le
député doit retirer...
La Présidente :
Vous avez raison, c'est au
lexique. Vous savez que vous devez retirer ces paroles. Vous devez les retirer.
M. Derraji : Mme la Présidente, comme le rapport en question,
j'accepte de retirer les propos qui déplaisent au gouvernement.
La
Présidente : Un retrait pur et simple. Il n'y a pas lieu de plaider
ici.
M. Derraji : J'ai
dit que je retire les propos, qu'ils ne déplaisent pas au gouvernement.
La
Présidente : Parfait. On arrête ça là. La réponse du ministre.
M.
Benoit Charette
M. Charette :
Mme la Présidente, le collègue
vient de perdre une opportunité de question, parce que j'ai répondu, à
la question précédente, à cet élément-là. C'est un même terrain, oui, qui est
excessivement vaste, mais on parle de deux
projets différents avec deux lieux d'implantation différents. Le premier projet
résidentiel prévoyait une destruction massive
des habitats d'intérêt. Le deuxième les préserve, il les préserve de façon
financière, à hauteur de 5 millions de dollars, les préserve également en protégeant sur le site
même plusieurs dizaines d'hectares et, de surcroît, avec une compensation
en hectares aussi significative dans la même
région. Donc, ce sont des pommes et des oranges, on ne peut pas comparer ça
sur un même pied, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Mme la Présidente, j'interpelle une deuxième fois
le gouvernement, parce que ça commence à sentir mauvais, cette affaire,
Mme la Présidente. Deux rapports. Un rapport où il y avait les arguments
scientifiques que le gouvernement a utilisés
pour dire non au promoteur immobilier. Juste après, même personne, même
analyse, on enlève les arguments scientifiques pour dire oui à
Northvolt.
Maintenant,
la question qui nous intéresse : Qui a ordonné le changement de ces
documents, qui a donné la commande, qui a commandé le changement?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Benoit Charette
M.
Charette : La réponse, elle
est simple, ce n'est pas le même projet. Ce n'est pas le même déploiement ou la
même implantation sur un terrain qui est immense, un terrain qui est contaminé
par une très longue... un long historique industriel.
Donc, c'est normal que la réponse ne soit pas la même. Ce n'est pas le même
projet. Et ce qui était menacé par le
projet initial est préservé dans le cas de Northvolt. Donc, je ne sais pas ce
que les collègues ne comprennent pas, mais ce n'est pas le même projet.
Et, au final, peut-être le rappeler, Denis Coderre est en faveur de Northvolt.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente : C'est beau,
vous avez ri. M. le leader, je vous entends.
En question principale, je reconnais le chef du
deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous.
Évaluation de l'impact
environnemental du projet Northvolt
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Des analyses scientifiques qui disparaissent, des normes qui changent pour échapper au BAPE, des rencontres
avec des lobbyistes qui ne sont pas enregistrées, 7 milliards,
7 milliards de fonds publics
sans aucune reddition de comptes. Chaque matin, les Québécois découvrent une
nouvelle bévue gênante du gouvernement dans le dossier Northvolt.
Comprenez-moi
bien, là, les Québécois, ils veulent une filière batterie. Le Québec a besoin
d'une filière batterie. Mais c'est
qui, en ce moment, la plus grande menace contre la filière batterie? Ce n'est
pas les écologistes. Ce n'est pas les citoyens
inquiets. Ce n'est pas les journalistes qui font leur travail. Et là je sais
que le premier ministre ne me croira jamais, mais ce n'est même pas les demandeurs d'asile. Ce n'est même pas les
syndicats. Non, depuis le début, la plus grande menace, c'est le gouvernement de la CAQ lui-même, qui
travaille n'importe comment, pas capable de faire les choses comme du monde, pas capable de suivre les règles comme tout
le monde, pas capable d'écouter, de rassurer, juste capable d'attaquer, attaquer
tout le monde qui ne pense pas comme eux puis qui ose demander un minimum de
transparence.
Alors, quand
on parle de changement d'attitude, Mme la Présidente, la question se pose.
Est-ce que c'est les Québécois qui doivent changer d'attitude ou est-ce
que c'est le premier ministre et, surtout, son ministre de l'Économie?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, je trouve que le ministre de l'Environnement a bien résumé
le dossier tantôt, mais je vais répéter pour Québec solidaire.
D'abord, comparer un projet immobilier avec un
projet industriel, c'est comparer des pommes et des bananes. Deuxièmement, les milieux humides qui sont
affectés ne sont pas du tout les mêmes dans les deux projets. Donc, ce sont
deux projets complètement différents.
Ce que je
veux ajouter, Mme la Présidente, c'est que le Québec a les règles les plus
sévères en Amérique du Nord quand vient le temps d'évaluer, du côté
environnemental, des projets économiques.
Maintenant,
on a la chance, avec GM, avec Ford, avec Northvolt, de pouvoir contribuer à la
transition énergétique. Au lieu de
mettre de l'essence, du pétrole dans des autos, on va pouvoir mettre de
l'électricité dans des véhicules électriques qui vont en partie, en tout cas les batteries, être faits au Québec. En
plus, ça va créer de la richesse. On le voit, là, on a réussi, depuis cinq ans, à faire ce que les libéraux n'ont
pas réussi, ni le Parti québécois, en 15 ans, réduire notre écart de richesse,
ça apporte plus de revenus, pour être capables de mieux financer les
services. J'aimerais savoir ce que propose Québec solidaire.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La
proposition de Québec solidaire, c'est un BAPE. La proposition, c'est de la
transparence. Il n'y a personne qui
est contre la filière batterie au Québec, le monde sont juste pour la
transparence, Mme la Présidente. Le
premier ministre investit 3 milliards d'argent public, 3 milliards.
Ce n'est pas son argent, c'est l'argent des Québécois et des Québécoises. Le Québec, ce n'est pas un
club privé. Le monde ont le droit de savoir ce qu'on fait avec leur argent.
Est-ce que le premier ministre est ouvert à un
BAPE sur Northvolt?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, je pense que Québec solidaire ne comprend pas que c'est possible
de faire une évaluation environnementale, qu'on a un ministère de l'Environnement
qui est capable de faire son travail, un ministère qui a les règles les plus sévères en Amérique du Nord, sans être obligé
de passer par un BAPE. Ce n'est pas de la magie, le BAPE. En plus, Mme
la Présidente, on a consulté les citoyens, puis on va continuer de le faire.
Mme la
Présidente, je pense que c'est important, au Québec, de participer à la
transition énergétique, d'aider à ce qu'on
ait le plus rapidement possible des batteries puis des véhicules électriques.
Il y a une urgence d'agir. Je ne comprends pas, là, Québec solidaire,
qui, il n'y a pas...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Je
l'ai rencontré récemment, le P.D.G. de Northvolt. Savez-vous ce que je lui ai dit?
Je lui ai dit : Votre plus gros
problème, là, c'est le ministre qui vous défend, parce qu'à chaque fois qu'il
essaie de vous défendre il nuit à votre projet, il nuit à
l'acceptabilité sociale.
Ce problème
d'acceptabilité sociale, le gouvernement est en train de le créer de toutes
pièces. J'ai une autre proposition pour
le premier ministre : transparence. Pourquoi on n'invite pas le P.D.G. de
Northvolt à venir échanger avec les élus ici, à l'Assemblée nationale?
La Présidente : La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, je n'en reviens pas, parce que, si le cochef de Québec
solidaire a rencontré Paolo Cerruti,
il devrait savoir... Je n'ai jamais rencontré un homme d'affaires pour qui
c'est si important, l'environnement, la
transition énergétique. Il a fait des choses extraordinaires en Allemagne. Il a
vécu à Stockholm. En Suède, il est apprécié parce qu'il respecte
l'environnement. Moi, je lui propose de prendre un autre café avec Paolo.
• (10 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le
député de Taschereau. La parole est à vous, juste à vous.
Aide aux propriétaires
de résidences situées en zone inondable
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci,
Mme la Présidente. Le printemps dernier, l'eau a monté à Baie-Saint-Paul.
Presque un an plus tard, l'eau a
rebaissé, mais il y a une chose qui est sûre, c'est qu'avec les changements
climatiques elle va continuer de remonter, puis les banques vont continuer
de refuser d'offrir des hypothèques.
C'est
maintenant pratiquement impossible d'avoir une hypothèque pour des maisons à
Baie-Saint-Paul qui ont été inondées le printemps dernier. En fait,
Desjardins, qui était la seule institution qui prêtait encore pour des maisons
en zone 0-20 ans, a décidé d'arrêter. Bien, ça, c'est une décision qui va
avoir une importance majeure pour beaucoup de propriétaires
de maisons autour des cours d'eau du Québec. À Baie-Saint-Paul, c'est la moitié
du centre-ville qui est en zone 0-20 ans.
Si les gens
ne peuvent plus avoir d'hypothèque sur leurs maisons, qu'est-ce qu'il va leur
rester? Et qu'est-ce que la ministre des Affaires municipales propose
pour aider ce monde-là?
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci,
Mme la Présidente. Question très importante, et avec une récurrence, au niveau
des inondations, qui, malheureusement, est appelée à augmenter au cours
des prochaines années. Je suis député de la circonscription de Deux-Montagnes. 2017, on a été touchés de plein
fouet, avec une bonne partie de la ville qui a été inondée, et on m'avait
dit : Benoit, on ne reverra plus ça de
notre vivant. En 2019, à peine deux ans plus tard, on l'a vécu, avec ma
collègue députée de Mirabel, sur le côté de Sainte-Marthe, avec une
intensité encore plus importante. Et, malheureusement, ce sont des situations
qui se sont aussi vécues dans différentes régions du Québec.
Donc, la question des changements climatiques,
elle est indéniable. Ces événements-là vont survenir de façon plus intense et avec une fréquence plus
importante. C'est la raison pour laquelle, avec ma collègue au niveau des
Affaires municipales, depuis 2019, on
a travaillé à des plans de protection. Dans les prochaines semaines, on va
pouvoir préciser les intentions, à ce
niveau-là, pour qualifier le risque, pour que les gens puissent savoir quel est
le risque en fonction de leur lieu de
résidence, et pour qu'ils puissent se protéger en conséquence. Donc, ce sont
des changements majeurs, qui ont des impacts dans la vie de bien des
citoyens et citoyennes, on est conscients...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : C'est bien beau,
refaire les cartes pour savoir qu'est-ce que... quelles sont les nouvelles
zones inondables au Québec, c'est bien beau,
avoir cette information-là, ça va nous aider, effectivement, à ne plus
construire dans les zones inondables,
mais ça ne règle pas le problème pour les gens qui habitent actuellement dans
ces zones inondables là.
Qu'est-ce que
la ministre va faire pour aider la population qui, actuellement, vit dans une
zone inondable, qui n'est plus capable d'avoir une hypothèque et qui se
retrouve vraiment, vraiment en situation problématique?
La Présidente : La réponse de la
ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : ...alors,
concernant les inondations, s'il y a un gouvernement qui a agi vraiment pour la
protection des citoyens, pour la
protection des municipalités, c'est vraiment notre gouvernement. On a lancé le
plan de protection contre les inondations, un demi-milliard, travaillé
avec mon collègue à l'Environnement.
Maintenant,
quand on parle de Baie-Saint-Paul, la première chose que je dis, j'ai une
pensée pour les deux pompiers qui sont décédés lors des inondations.
C'est vraiment une triste nouvelle que nous avons eue.
Par contre,
nous aidons vraiment Baie-Saint-Paul. Les discussions avec le maire, même ce
matin, avaient encore lieu. On investit 1,1 million dans le
programme d'adaptation et de résilience pour les changements climatiques et les
inondations.
Alors, aux
Affaires municipales, je peux vous dire une chose, on exige la planification au
niveau de l'aménagement du territoire et on va continuer de travailler
pour protéger les citoyens.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Je
vous parle de Baie-Saint-Paul parce que c'est un exemple frappant, mais
évidemment je parle de toutes les
municipalités du Québec. Le collègue, tantôt, a parlé de son coin de pays à
lui. Ça va se produire partout au Québec, ça. L'adaptation aux
changements climatiques, il y a des demandes qui sont très précises de la part
des unions municipales actuellement au
Québec. La Fédération québécoise des
municipalités demande un programme
d'aide pour aider les citoyens et les municipalités.
Est-ce qu'on
va pouvoir compter sur la ministre et sur son gouvernement pour les aider une
fois qu'ils sont actuellement pris avec des problèmes d'inondation?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Alors, c'est certain que c'est important de rassurer
mon collègue, parce que, oui, avec la Fédération québécoise des
municipalités, avec l'Union des municipalités du Québec, on a signé l'entente de partenariat, qui avait, d'ailleurs, à
l'intérieur, un programme pour les plans climat, 500 millions, travaillé,
encore une fois, avec mon collègue à l'Environnement.
Alors, aux
Affaires municipales, on a tous les programmes pour l'adaptation, la
planification pour les changements climatiques,
on a le programme de gestion des eaux de pluie, on a le programme pour les
milieux de vie durables. Maintenant, on
travaille en amont parce qu'on a lancé 10 bureaux de projets avec nos
bassins versants, parce que, oui, nos inondations, évidemment, il y a un
lien avec les bassins versants. Ça ne s'est jamais fait. Dans le passé, on
pouvait construire et reconstruire en zone
inondable. Maintenant, nous, on veut protéger les citoyens puis on aide les
municipalités, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.
Évaluation de l'impact
environnemental du projet Northvolt
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Mme la Présidente,
la valse des révélations problématiques quant au projet Northvolt se continue. On apprend que des analyses scientifiques auraient
été ignorées. On apprend aussi que l'entreprise pourra procéder à des
travaux majeurs sans autorisation ministérielle. Ça s'ajoute au secret
entourant les conditions du projet, aux documents presque entièrement caviardés, aux critères d'évaluation modifiés juste
pour ce projet, à l'accompagnement de la compagnie par des fonctionnaires qui ont ensuite rendu une décision
d'autorisation en tant que juge et partie, à l'exclusion du BAPE, alors qu'il s'agit d'un projet majeur, selon le
gouvernement. Dans les mots du ministre lui-même, le BAPE, ce n'est pas
pertinent pour Northvolt.
Outre de blâmer la société civile québécoise et
les médias comme il l'a fait dans une lettre ouverte ce matin, j'aimerais que le ministre de l'Économie, qui
maintenant semble aussi s'occuper d'environnement, nous dise qu'est-ce qu'il a fait pour favoriser, lui, pas Northvolt,
lui, l'acceptabilité sociale du projet et quelle note sur 10 se donne-t-il
quant à ses efforts et ses résultats.
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme
la Présidente, si on retourne un peu en arrière sur la filière batterie, il
était clair pour nous, au
gouvernement, qu'on voulait avoir un joueur qui fabriquait des cellules. Et on
a eu plusieurs opportunités, entre autres Volkswagen, à qui on avait dit non parce que la source énergétique
n'était pas importante, les demandes étaient exorbitantes. Alors, je peux même dire
en cette Chambre aujourd'hui que nous avons choisi Northvolt, on a choisi
Northvolt, le premier ministre le
répétait tantôt, parce que c'est une société exemplaire en termes de ce qu'ils
font au niveau écologique en Suède, ce qu'ils vont faire maintenant en
Allemagne, une société qui a des lettres de noblesse sur tout ce qu'ils ont
touché depuis qu'ils existent, depuis maintenant près de 10 ans.
Alors, on est très
fiers d'avoir convaincu Northvolt de venir s'établir au Québec, dans le respect
des normes environnementales, qui sont très
strictes. On a des normes qui sont, en fait, plus strictes que beaucoup
d'autres juridictions. Et Northvolt, en
connaissance de ces règles-là, était satisfaite de venir travailler avec nous
ici, au Québec. Et ils vont respecter toutes les règles
environnementales que mon collègue a si bien établies.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : ...respect des règles par
l'entreprise, mais là ce qu'on a vu, c'est l'établissement d'un régime
d'exception pour ce projet-là. Or, ce
que les Québécois veulent, comme partout dans le monde, contrairement à ce que
le ministre a prétendu, c'est qu'un
projet comme ça, il se développe dans l'intérêt public, dans le respect des
règles existantes et dans la transparence.
Qu'est-ce
que le ministre a à répondre à la question de l'acceptabilité sociale? Si le
projet est si bon, pourquoi un tel
manque de transparence, pourquoi autant de passe-droits et d'exceptions, alors
que l'entreprise pourrait passer par le processus normal?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Merci. Tout d'abord, peut-être mentionner, très heureux d'une question en environnement par
le Parti québécois. En un an et demi,
je crois que c'est la première. Merci. Et aussi peut-être rappeler au Parti
québécois qu'il y a une étude
détaillée d'un projet de loi en environnement actuellement, et on n'a pas vu de
représentant du Parti québécois lors de cette étude-là.
Ceci
dit, ceci dit, les règles n'ont pas été modifiées pour Northvolt, et les règles
s'appliquent à toutes et à tous, pour une
rigueur qui est sans égale aux autres réglementations à travers le monde. Ce
que le ministère de l'Environnement fait, par contre, et on l'assume, et on en est très fiers, on accompagne les
promoteurs, peu importent les promoteurs, non pas pour les contourner,
mais pour se conformer. Et les projets ne deviennent que meilleurs suite à...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : ...manifestement,
l'interlocuteur de Northvolt, ce n'est pas le ministre de l'Environnement, c'est
le ministre de l'Économie. J'aimerais
savoir du ministre de l'Économie qu'est-ce qu'il a fait pour l'acceptabilité
sociale du projet. La confiance, l'adhésion, ça ne s'exige pas, ça se
gagne.
Si
le projet est si bon, pourquoi un tel régime d'exception? Pourquoi ne pas avoir
laissé le projet passer par le processus normal? Northvolt, c'est ça que
la compagnie demande.
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Mme la Présidente, je pense que le député mélange deux choses : le
BAPE et socialement acceptable. Le BAPE, les
règles sont claires. Mon collègue a établi des règles qui n'existaient pas pour
une filière batterie, parce que la connaissance sur les batteries
n'existait pas. Donc, des règles ont été créées. Ces règles-là vont demander à Northvolt de faire un BAPE dans la
phase III, du recyclage. Les deux premières phases, ce n'est pas sujet au
BAPE, basé sur des études qu'eux ont faites sur l'impact
environnemental.
Pour être socialement acceptable, bien, je peux
vous confirmer, en discutant avec beaucoup de gens qui vivent dans la région en
question, qu'ils sont contents du projet. Alors, la mesure de comment c'est
socialement acceptable est élastique. Alors, je pense que ce projet là est
socialement acceptable...
• (10 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Mercier. La parole est à vous.
Avenir
de la plateforme d'achat électronique Le Panier bleu
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. On se rappelle tous de l'annonce en très grande pompe du
Panier bleu, au début de la
pandémie. Ça, c'est quand la CAQ a découvert c'est quoi, l'achat local. Quatre
ans et des millions d'argent public plus tard, voilà que le ministre de
l'Économie constate le décès du Panier bleu en direct à la radio. Le Panier
bleu, c'était censé être l'Amazon du Québec. Finalement, l'Amazon du
Québec, ça va être Amazon.
Déjà,
en 2020, le ministre disait : Un de mes rêves, ce serait de voir Le Panier
bleu chez Amazon. Le ministre parle d'Amazon avec tellement d'amour dans
les yeux, Mme la Présidente, qu'on croirait entendre Jeff Bezos. On l'entend moins, par contre, parler des employés du Panier
bleu, qui, eux, vont perdre leurs jobs, et des dizaines de milliers
d'entrepreneurs qu'il avait embarqués dans son projet. Eux y ont cru,
mais visiblement pas le ministre.
Est-ce que le
ministre peut nous confirmer ce matin clairement la mort du Panier bleu à tout
jamais?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, il
faut se replacer en mars 2020, quand Le Panier bleu a été lancé, en fait en
avril 2020. Et, à l'époque, il y avait deux objectifs. Le premier objectif
était de permettre une migration de certains commerçants,
entrepreneurs vers une plateforme électronique, et la deuxième mission était de
promouvoir les produits du Québec, on se rappelle l'élément nationaliste
qui régnait à ce moment-là, à juste titre.
L'évolution
est la suivante. Aujourd'hui, on a séparé deux activités. On a un OBNL qui
s'occupe de promouvoir les produits
du Québec. D'ailleurs, mon collègue ministre délégué à l'Économie en est le
porte-parole, il en est responsable, et
je lui donne beaucoup de crédit, parce qu'aujourd'hui c'est un succès. Nous
avons maintenant à peu près 50 000 produits du Québec qui sont identifiés, et les gens
peuvent, donc, comprendre la portée québécoise de ces produits-là. Donc, c'est
un gros succès. En avril 2021, on a propulsé
la plateforme électronique dans Le Panier bleu, une société à but lucratif,
avec quatre actionnaires, dont Investissement Québec. Ça fait trois ans aujourd'hui. Il y a à peu près
500 commerçants qui sont sur la plateforme. Donc, on va regarder,
dans les prochaines semaines, qu'est-ce qu'il va arriver sur le financement...
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Donc, est-ce que Le
Panier bleu, c'est terminé ou pas? Je veux vraiment entendre la réponse du
ministre. L'achat local qui favorise les PME
québécoises, là, ce n'est pas du nationalisme de façade, comme ça a été le cas
pour Le Panier bleu. Il y a des
entrepreneurs qui y ont cru, qui ont mis de l'argent là-dedans, qui ont mis
aussi du temps. Puis il y en a certains qui ne veulent pas partager
leurs données avec Amazon, puis on les comprend.
Le
ministre a un franc-parler. J'aimerais, premièrement, qu'il dise c'est fini ou
pas, Le Panier bleu, qu'il soit clair, puis qu'il admette clairement que
ça a été un mauvais projet.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Je vais commencer par la
deuxième partie de la question. C'est un très bon projet. Maintenant, pour
Le Panier bleu, il faut comprendre que Le
Panier bleu, société inc., a quatre actionnaires : Lightspeed, le Fonds de
solidarité, Desjardins et Investissement Québec. Donc, je ne veux pas parler au nom des actionnaires,
il y aura un conseil d'administration qui va se faire.
Alors,
la question, c'est : Est-ce que Le Panier bleu est requis aujourd'hui?
Moi, je pense que la question se pose. On
a 500 commerçants, il n'y a pas d'entrepreneurs qui ont investi dans Le Panier
bleu, c'est des institutions financières, en passant.
Deuxièmement,
le Produits du Québec est un très grand succès. On a réussi à créer un label
qui n'existait pas. Alors, c'est nouveau, et je pense qu'on peut être
fiers de ce résultat-là.
Pour
Le Panier bleu comme tel, comme entité économique, on va voir ce que les
actionnaires vont décider dans les prochaines semaines.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal :
Mais moi, je m'adresse au ministre. Est-ce que le ministre trouve qu'on
devrait continuer avec Le Panier bleu?
Est-ce que Le Panier bleu continue, oui ou non? Je comprends que les
investisseurs, ils ne répondent pas aux questions des journalistes, mais
j'aimerais entendre le ministre. Est-ce que ça continue, oui ou non, Le Panier
bleu?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : La première des choses,
j'ai oublié de le mentionner, c'est qu'il y a eu Le Panier bleu pour promouvoir
une plateforme électronique, mais au même moment le gouvernement a mis en place
le programme OTN, Offensive
de transformation numérique. Beaucoup des commerçants sur Le Panier bleu
peuvent et profitent déjà de l'OTN. Alors, c'est important pour le gouvernement de continuer à promouvoir
l'utilisation technologique pour le commerce en ligne, qui est maintenant
requis, postpandémie. Le Panier bleu est un des instruments, il y en a
d'autres. On va voir dans les prochaines
semaines ce que le conseil d'administration va décider pour Le Panier bleu.
Pendant ce temps-là, les programmes au ministère
de l'Économie vont pouvoir supporter les entreprises qui vont vouloir faire du
commerce électronique sur Amazon...
La
Présidente : En terminant.
M. Fitzgibbon :
...ou sur d'autres plateformes.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Je
vous invite à demeurer en place pour le vote reporté. Et, pour ce faire, je
cède la place au deuxième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci
beaucoup pour votre attention. Bonne fin de journée.
Votes
reportés
Adoption
du projet de loi n° 31
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
bon mercredi matin, chers collègues. Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté
sur la motion de Mme la ministre responsable de l'Habitation proposant
que le projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions
législatives en matière d'habitation, soit adopté.
Alors, le vote est
maintenant ouvert. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer
votre vote.
Alors, le vote est
maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 81
Contre :
30
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : La motion est adoptée. Alors, en conséquence, le
projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en
matière d'habitation, est adopté.
Motions
sans préavis
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles,
je reconnais maintenant un membre du
deuxième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Cliche-Rivard :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour
présenter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le 46e anniversaire de la signature de
l'entente Cullen-Couture, datant du 20 février 1978, portant sur la collaboration en matière d'immigration et
sur la sélection des ressortissants étrangers qui souhaitent s'établir
au Québec à titre permanent ou temporaire;
«Qu'elle
rappelle que grâce à cette entente, le Québec obtenait, pour la première fois,
de véritables pouvoirs en immigration;
«Qu'elle salue
l'humanisme et l'engagement social de Jacques Couture, député de Saint-Henri et
ministre de l'Immigration, qui a joué grâce
à cette entente un rôle central dans l'accueil au Québec des réfugiés
vietnamiens appelés [...] boat-people;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'invoquer sans délai
l'article 33 de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains afin
d'exiger la renégociation avec le gouvernement fédéral dès que
possible.»
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement.
Alors,
je suis maintenant prêt à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition et je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Pontiac, la whip du deuxième groupe d'opposition et la
députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que les produits de l'érable sont une source de
richesse collective respectueuse de l'environnement;
«Qu'elle
prenne acte que la demande mondiale en sirop d'érable exigera une augmentation
moyenne de 2 millions d'entailles par année au cours des
60 prochaines années selon les producteurs d'érable du Québec;
«Qu'elle reconnaisse que le
gouvernement du Québec doit s'assurer que nos producteurs et productrices,
notamment en forêt publique, aient les moyens de mettre en valeur cette
ressource naturelle unique au monde;
«Qu'en
conséquence l'Assemblée nationale demande au gouvernement de réserver à court
terme un minimum de 25 000 hectares de forêts publiques, en
tout temps, répartis dans les différentes régions, pour l'acériculture.»
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? Monsieur...
M. Lévesque
(Chapleau) : ...pas de consentement, M. le Président.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Il n'y a pas de consentement. Alors, je suis maintenant prêt à
reconnaître un membre du gouvernement et je cède la parole à M. le
ministre de la Justice, pour votre motion.
Déplorer que le gouvernement fédéral tarde à pourvoir des
postes de juge
à la Cour supérieure du Québec et à la Cour d'appel du Québec
M. Jolin-Barrette :
Oui. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin
de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne :
«Que l'Assemblée
nationale déplore que le gouvernement fédéral tarde à pourvoir 11 postes
de juge à la Cour supérieure du Québec et un poste à la Cour d'appel du Québec;
«Qu'elle rappelle que deux de ces postes ont été
ajoutés par le gouvernement du Québec en 2016, dans la foulée de l'arrêt
Jordan, et qu'ils n'ont jamais été pourvus par le fédéral;
«Qu'elle
réitère que ces postes vacants engendrent des délais judiciaires importants,
nuisent gravement à l'accès à la justice et au rétablissement des
personnes victimes;
«Qu'elle
souligne que l'incapacité du gouvernement fédéral à pourvoir ces postes a par
ailleurs engendré depuis 2017 des dépenses supplémentaires de plus de
3 M$ pour les contribuables québécois;
«Qu'elle
déplore le laxisme du gouvernement fédéral dans ce dossier, et ce, malgré les
récriminations publiques de la juge en chef de la Cour supérieure du
Québec et du juge en chef de la Cour suprême du Canada;
«Qu'elle
souligne que le gouvernement du Québec a annoncé sa volonté d'ajouter sept
nouveaux postes de juge [à] la Cour supérieure du Québec en région, dans
le cadre du projet de loi n° 54;
«[Enfin,
qu'elle] déplore l'inefficacité du processus fédéral de nomination des juges et
souligne que le Québec est prêt à travailler avec le gouvernement
fédéral afin de trouver une solution durable et concrète à ces délais de
nomination inacceptables.»
Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Pas de consentement?
Une voix : ...
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Consentement. Alors, il y a consentement. Alors, cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Adopté. Oui, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : ...cette
motion est adoptée, j'aimerais qu'on l'envoie au premier ministre du Canada,
au ministre de la Justice du Canada, au
Parlement fédéral, au juge en chef de la Cour supérieure et au juge en chef de
la Cour suprême. Merci.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Ce sera fait, M. le député, tel que demandé.
Alors,
nous en sommes, maintenant, à la prochaine motion. Et je suis prêt à
reconnaître un membre de l'opposition officielle, et je reconnais Mme la
députée de D'Arcy-McGee.
Demander au gouvernement de rendre publique une reddition
de comptes
détaillée des mesures, des initiatives et des projets financés via le
Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis
Mme Prass : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député
des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale rappelle
que le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis est affecté au
financement d'activités et de programmes de surveillance et de recherche
concernant les effets du cannabis sur l'état
de la population, de soins curatifs en lien avec l'usage du cannabis et
d'activités et de programmes de prévention des méfaits du cannabis et de
[la] promotion de la santé;
«Qu'elle
rappelle que ce fonds n'est pas financé à même le fonds consolidé du
gouvernement, mais est plutôt financé à même des sources de revenus
prévues dans la Loi encadrant le cannabis;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale exige du gouvernement caquiste qu'il rende publique une
reddition de compte détaillée des
mesures, initiatives et projets financés via le Fonds de prévention et de
recherche en matière de cannabis, et ce, d'ici l'étude des crédits
budgétaires 2024-2025.»
Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji :
...s'il vous plaît, un vote électronique.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, le vote électronique est demandé. Alors, j'invite les membres,
s'il vous plaît, à bien vouloir enregistrer leur vote.
Le vote est
maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 105
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Alors, la motion est adoptée.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : ...M. le Président,
j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à La Maison Jean-Lapointe
et à l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendance. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Cette motion sera transmise tel vos indications.
M. le leader adjoint du gouvernement, oui, sur le même dossier?
Une voix :
...
Avis
touchant les travaux des commissions
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, pour la suite de nos travaux, alors, nous en sommes à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la
parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : J'invite les collègues, s'il vous plaît, à bien vouloir quitter le
salon bleu dans le silence afin de permettre la poursuite des travaux.
M. le leader adjoint, la parole est à vous.
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président, de votre sollicitude.
Et
donc j'avise cette Assemblée que la Commission des transports et de
l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 41, la Loi édictant la Loi sur la performance environnementale des
bâtiments et modifiant diverses dispositions
en matière de transition énergétique,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La
Fontaine;
La
Commission de l'économie du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 42, la Loi visant à
prévenir et à combattre le
harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de
travail, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 37, la Loi sur le
commissaire au bien-être et aux droits des
enfants, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à
18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de la culture et de l'éducation entreprendra l'étude détaillée du
projet de loi n° 47, la Loi
visant à renforcer la protection des élèves, aujourd'hui, de
15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Le Vice-Président (M. Lévesque) : À
la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, il n'y en
a... Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.
Mme Setlakwe : Oui.
M. le Président, nous avons une question au feuilleton inscrite par mon
collègue de Jacques-Cartier le
8 décembre dernier qui n'a toujours pas obtenu de réponse de la part du
ministre de l'Économie. Nous savons
pertinemment que le règlement ne prescrit pas de délai pour les réponses, mais,
considérant que la majorité des questions inscrites aux mêmes dates ont toutes
reçu des réponses depuis la fin janvier et le début février, nous souhaitons
nous assurer que le leader du gouvernement déposera la réponse d'ici demain.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle. Alors, M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
merci beaucoup, M. le Président. Sur la demande de la leader de l'opposition,
évidemment, nous prenons en considération, puis on répondra le plus rapidement
possible. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup. Alors,
maintenant, nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée. Ça a été fait, c'est correct.
Affaires du jour
Alors, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je vais demander à M. le leader
adjoint du gouvernement... pour la suite de nos travaux.
M. Lévesque (Chapleau) : ...M.
le Président. Et, à ce stade-ci, je vous demanderais d'appeler
l'article 43 du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 498
Adoption du
principe
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, à
l'article 43 du feuilleton, M. le député de Beauce-Sud propose l'adoption
du principe du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale
de l'érable.
Alors, y a-t-il des interventions? Alors, je
reconnais, évidemment, M. le député de Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, M.
le Président. C'est réellement un grand plaisir pour moi de vous retrouver aujourd'hui dans le cadre de cette procédure
parlementaire visant l'adoption, je le souhaite, par l'Assemblée nationale du
projet de loi proclamant la Journée nationale de l'érable.
Il faut se
retrouver en décembre dernier. On était à la toute fin de la session
parlementaire, et j'avais déposé, avec grand
bonheur, à titre de député, ce projet de loi qu'on avait travaillé au cours des
derniers mois, même l'été dernier, afin de faire en sorte de proclamer pour la première fois une journée nationale
de l'érable. Vous savez, M. le Président, au-delà du geste symbolique de proclamer une journée, il y a
tout un symbole, oui, mais tout un travail de fait et toute une symbolique
auprès du milieu économique, du milieu
acéricole, du milieu culinaire, de notre patrimoine, de notre histoire, pour
mettre de l'avant l'érable au Québec.
Et, sans
tomber dans un concours d'histoire, il y a différents livres qui ont été écrits
sur la découverte de l'eau d'érable, entre autres, par la participation des
communautés autochtones au Québec. Il y a tout un travail aussi de fait par
plusieurs historiens sur le début des
cabanes à sucre. Entre autres, il y a un tout récent livre qui est sorti, La
route des sucriers : quand on
faisait les sucres en noir et blanc au Québec, et c'est Jean-Roch Morin, qui est de ma circonscription dans
Beauce-Sud, qui l'a publié. Je vous
le dis, c'est une bible sur comment le sirop d'érable se faisait à une certaine
époque. Évidemment, on va des
andouilles, des andouillers, des bouilleuses, des chalumeaux, mais il y a tout
un travail de recherche qui a été fait. Et ça a marqué les régions du
Québec, ça a marqué des familles, ça a marqué des entreprises. C'est
fondamental dans notre patrimoine et dans
notre identité. Et on se retrouve, évidemment, pendant la période des sucres,
alors c'est d'autant plus important de pouvoir le communiquer.
Il n'en
demeure pas moins que, cette Journée nationale de l'érable, on a souhaité, M.
le Président, pouvoir le réaliser au
mois d'octobre. Et là il y en a certains qui vont dire : Oui, mais
pourquoi au mois d'octobre, tu sais, alors que la période des sucres est davantage identifiée au printemps?
On le fait parce que le sirop d'érable, M. le Président, n'appartient pas
juste au mois de mars, au mois de février
puis au mois d'avril. On doit consommer du sirop d'érable à longueur d'année au
Québec. C'est notre huile d'olive nationale,
M. le Président, et il faut faire en sorte qu'il puisse y avoir des habitudes
dans les consommations des Québécois.
Et, dans mes
discussions avec le Conseil de transformation alimentaire du Québec, avec les
producteurs de sirop d'érable du Québec, il est revenu souvent, le fait
qu'avant la période des fêtes, l'automne, le sirop d'érable était moins dans les réflexes des
Québécois, M. le Président, ne serait-ce que dans la consommation de sirop
d'érable, dans l'achat de sirop
d'érable à l'épicerie. Et donc il fallait trouver une façon, avec les grandes
bannières, avec l'industrie, de remettre le sirop d'érable de l'avant, entre autres avant la période
des fêtes. Donc, cette idée de créer une journée nationale de l'érable est
venue, et je pense que c'est de bon aloi de
dire : En octobre, dans toutes les régions du Québec, on remet le sirop
d'érable de l'avant.
• (11 h 10) •
Il est
important aussi de dire que... bon, on pourrait parler de la réserve de sirop
d'érable, des émissions d'entailles, parce qu'il y a beaucoup d'éléments qui
concernent l'industrie du sirop d'érable au Québec, mais quelques chiffres qui
sont importants. En 2002, le Québec comptait
plus de 13 300 producteurs et productrices acéricoles, qui étaient
regroupés sur
6 233 entreprises détentrices d'un contingent aux fins de paiement.
Au Québec, en 2022, la valeur des produits d'érable à la ferme était estimée à près de
636 millions de dollars pour une récolte d'environ
211 millions de livres. Ce n'est pas banal. Le Québec a produit environ 91 % de la production canadienne
et 73 % de la production mondiale. Quand je dis que c'est notre huile d'olive, ça vient l'exposer avec
ces chiffres-là. En 2022, les produits d'érable du Québec étaient vendus dans 72 pays à travers le monde, selon les
chiffres des producteurs acéricoles. Et, en 2022, la part des exportations
canadiennes qui était destinée aux États-Unis était de 64 %. Les deux
autres principaux marchés d'exportation ont été l'Allemagne, avec 9,2 %, le Royaume-Uni, avec 5,2 %. Le
Canada a exporté dans 69 autres pays, et la part de ces exportations
représentait 21 %.
Alors, c'est,
pour le Québec, une carte de visite importante, on le sait. Lorsqu'on reçoit
des gens de l'international, lorsque nous y allons, le sirop d'érable
devient quelque chose qui est une marque de commerce qui est importante.
Il faut dire
aussi, M. le Président, l'importance sur le plan culinaire. On a l'Association
des restaurateurs du Québec qui, au
cours des dernières années, a fait aussi des efforts importants pour mettre
davantage les produits québécois de l'avant. On a encore ce défi-là, d'avoir des restaurateurs au Québec, au
centre-ville de Montréal entre autres, qui mettent du sirop d'érable sur la table, du sirop d'érable du
Québec. Ça demeure encore un défi. Donc, on croit qu'avec cette journée-là,
on va pouvoir les inclure.
On a aussi
des émissions de télévision, au Québec, qui sont suivies par des millions de
téléspectateurs, lorsqu'on fait le
cumulatif, où on met le sirop d'érable de l'avant. MasterChef, entre
autres, qui est présenté ces jours-ci, je le suis, c'est un moment de relaxation, suivre ça. Et on
fait plusieurs émissions, entre autres, en mettant le sirop d'érable de l'avant.
Bien, c'est important. C'est important parce
que nos grands chefs cuisiniers auxquels les Québécois s'identifient utilisent
le sirop d'érable.
Et au bout du
compte, c'est quoi, M. le Président? Bien, ça a des retombées économiques dans
nos régions, ça fait travailler des gens, ça permet à des cabanes à
sucre, à de grandes entreprises acéricoles qui sont de plus en plus très modernisées, M. le Président... Moi j'ai visité,
entre autres, dans la zec Jaro, chez nous, à Saint-Théophile, en Beauce,
des cabanes à sucre où il y a des
milliers et des milliers de dollars qui ont été investis pour s'assurer, oui,
d'une saine production du sirop
d'érable, mais d'être modernes à travers le temps. Donc, ça va de la promotion
aux retombées économiques qui sont fort importantes pour les régions du
Québec.
Il faut dire,
M. le Président, aussi qu'en Chaudière-Appalaches, parce que je suis député de Beauce-Sud, comme
vous le savez, c'est
3 100 entreprises en production. On en retrouve 574 dans le Bas-Saint-Laurent, 813 en Estrie, 741 dans le Centre-du-Québec, où on sait également qu'on a une réserve de sirop d'érable, 532 en
Montérégie, 199 dans la région de Québec
et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, 162, Laurentides, Outaouais, Abitibi, 80 en Mauricie, 122 dans
Lanaudière, Laval et Montréal. Donc, c'est vraiment des entreprises que
l'on retrouve un peu partout à la grandeur du Québec.
Pour toutes
ces raisons, M. le Président, je pense que cette journée-là, elle va aussi
s'inscrire dans ce qui se fait un peu
partout à l'international. Parce qu'on a fait quelques recherches, évidemment,
lorsqu'on a bâti le projet de loi, à savoir est-ce qu'ailleurs on retrouve de
ces journées nationales là. Aux États-Unis, on a effectivement le Maple Syrup
Day, que l'on retrouve le
17 décembre. C'est un élément qui est important. On a aussi quelques
festivals, évidemment, aux États-Unis, le
Vermont Maple Festival, le Maine Maple Sunday, Indiana Maple Syrup Festival, et
il y a même eu différentes conférences aux
États-Unis sur l'avenir du sirop d'érable et le positionnement du sirop
d'érable également. On peut, au Canada aussi, retrouver le Kelowna MapleFest, le Sugarbush Maple Syrup Festival et le
Festival des sucres de Vanier, également, dans la communauté francophone, donc des festivals, des événements
qui se sont... qui se tiennent autour du sirop d'érable un peu partout, et, au Québec, on le sait, M. le
Président, le Festival de l'érable de Plessisville — et j'ai de bonnes discussions avec mon collègue le député d'Arthabaska, qui est très
fier de sa MRC de L'Érable — le Mirabel fête de l'érable du Québec, le Festival
de l'érable de Sainte-Rita, les journées acéricoles 2023, on le sait, du
MAPAQ qui se tiennent, la Journée forestière et acéricole du Centre-du-Québec. Et nous, on a également, à Saint-Georges,
le Festival beauceron de l'érable. D'ailleurs, en 2018, c'était un engagement électoral pour moi de propulser le
Festival beauceron de l'érable, et on l'a fait avec le Conseil
économique de Beauce. On a créé un nouveau comité, on est venu le financer, et
le Festival beauceron de l'érable est redémarré après la pandémie, a obtenu un
succès monstre chez nous. On a servi de la tire, entre autres, au mois de mai,
et il y avait énormément de gens. Je suis allé, moi, servir de la tire au mois
de mai. Il faisait très très chaud, et il y avait énormément de gens, et
c'était beau aussi de voir les enfants qui, souvent pour la première fois, ont
eu un contact avec l'acériculture. Si tu n'as
pas de gens chez vous qui ont des cabanes à sucre, souvent, tu n'as pas été en
contact avec l'acériculture. Donc, le rôle de ces festivals, de ces
événements-là sont également très importants.
On a créé
chez nous aussi le drapeau de la Beauce, M. le Président, où on a mis une
feuille d'érable également, et je
sais que différentes MRC et différentes institutions prônent justement aussi
l'importance de la feuille d'érable sur différents modèles, M. le Président, donc, qui remet aussi de
l'avant l'érable et les produits qu'il procure. Alors, ça, je pense, M. le
Président, que ça démontre aussi comment ça fait partie de notre ADN.
Pourquoi en
faire une loi? Parce que c'est fondamental. C'est quelque chose sur lequel,
effectivement, il faut continuer de protéger. Les producteurs acéricoles
ont, avec les années, aussi expliqué les différentes sortes de sirop d'érable,
les cotations de sirop
d'érable, le fonctionnement aussi de l'acériculture, des tournées d'école qui
se font de plus en plus pour expliquer
comment ça fonctionne. On a aussi des bilans environnementaux très positifs sur
l'impact de l'acériculture dans nos forêts, M. le Président. Alors,
c'est vraiment une identité propre.
Mais
il ne faut pas s'arrêter là. Il ne faut pas s'arrêter là dans la promotion pour
l'industrie touristique, M. le Président. Il ne faut pas s'arrêter là pour le centre-ville de Montréal, également,
qui reçoit énormément d'acériculteurs. Il faut mettre nos aéroports dans le
coup. Il faut mettre également toutes les grandes chaînes d'alimentation, dès
octobre prochain, donc dès octobre
2024, pour célébrer et faire une grande campagne de promotion sur l'érable à
l'automne. Pour nous, ça, ça demeure important, ça demeure fondamental
avec l'adoption de ce projet de loi là.
Je
peux vous dire également que l'industrie est prête. Donc, le Conseil de la
transformation alimentaire, l'Association des restaurateurs, les producteurs acéricoles attendent l'adoption de ce
projet de loi là, M. le Président, pour commencer leur promotion du
sirop d'érable dès octobre prochain. Pourquoi? Parce qu'on souhaite des
retombées économiques. On souhaite en parler
davantage. On souhaite que ce soit davantage mis de l'avant et qu'au bout du
compte, bien, oui, ça amène aussi une
plus grande réflexion sur l'avenir de l'acériculture, sur les émissions
d'entailles, sur la façon dont on se comporte, sur, également, une relève en acériculture au Québec. Nombre d'hommes,
de femmes qui viennent me voir à mon bureau de comté, qui me disent : Qui va racheter ma cabane à sucre? Qui va
racheter mes entailles? Connais-tu des jeunes qui ont la piqûre du sirop
d'érable, qui ont le goût? Parce qu'il faut le dire, hein, il faut... il faut
travailler dans une période assez intense
de l'année. Après ça, évidemment, bon, on a tout un système de mise en marché
que l'on connaît, mais c'est des efforts, là. C'est des gens qui
travaillent à la sueur de leur front, les acériculteurs et acéricultrices, qui
souhaitent une reconnaissance. Et je pense
que cette journée-là, au-delà de la journée, va amener tout un travail de
promotion envers une industrie, au
Québec, M. le Président, qui mérite, à son maximum, d'être valorisée dans
toutes les régions du Québec, qui mérite
d'être valorisée sur nos tables, dans les émissions de télévision, dans
l'industrie de la restauration. C'est ça, faire cette journée-là.
Évidemment,
le Parti libéral du Québec, lorsque j'ai déposé la motion, était très, très,
très enthousiaste. Le projet de loi, le leader a dit qu'il assurait toute sa
collaboration. J'ai eu des échanges également avec les autres leaders des
formations politiques et je souhaite,
évidemment, que ce projet de loi là puisse être adopté le plus rapidement
possible, parce qu'on se trouve en
pleine saison acéricole, parce que l'industrie nous le demande, parce qu'on
veut être prêts pour octobre prochain, pour
réellement faire une différence dans la promotion de l'acériculture. Alors, je
leur tends la main. Je sais que plusieurs se sont manifestés très positivement,
mais je leur tends la main de tout coeur, comme député d'une région très
acéricole, mais également comme Québécois
qui croit à la présence du sirop d'érable à travers le temps, qui va nous
permettre de nous positionner encore plus à l'international, pour
l'adoption rapide de ce projet de loi là. Je le souhaite sincèrement.
Il
faut dire aussi, M. le Président, que l'actuelle présidente de l'Assemblée
nationale, alors qu'elle était ministre de la Culture et des
Communications, avait également reconnu comme élément du patrimoine immatériel
du Québec, qui vient, à l'intérieur, encapsuler l'historique, les gens qui ont
travaillé sur la découverte du sirop d'érable depuis 1890, M. le Président. Alors, on a déjà fait un pas avec
la reconnaissance du patrimoine immatériel, mais là, aujourd'hui, il y a
125 parlementaires qui, je suis convaincu, consomment tous du sirop
d'érable du Québec, qui veulent tous en faire la promotion, qui veulent tous travailler à mettre cette industrie-là de
l'avant, qui veulent s'assurer également qu'il y ait une relève en acériculture au Québec, qui veulent
continuer que l'acériculture devienne notre marque de commerce, également,
à l'international. Bien, je souhaite non seulement l'adoption du principe dans
les prochaines minutes, mais qu'on puisse adopter
cette loi-là prochainement. Ça va faire une différence pour la promotion, ça va
faire une différence pour nos jeunes, ça
va faire une différence pour l'industrie, et je pense qu'on pourra tous et
toutes en être fiers, M. le Président, de l'adoption de cette loi-là.
• (11 h 20) •
Et
on peut faire des motions, on peut déclarer : Je suis 100 % d'accord,
mais il y a un geste fort, et les acériculteurs et acéricultrices, qu'ils le savent. Parce qu'évidemment on a déposé ça
en décembre dernier, ils ont été nombreux à nous écrire, en disant : O.K., on commence à célébrer au mois d'octobre.
J'ai dit : Attention! Il faut adopter la loi, on a un processus parlementaire à faire. Mais je sais qu'il y a un
souhait, un empressement de davantage le mettre de l'avant. Ce sont des hommes, des femmes, des familles qui vivent de
l'acériculture, M. le Président, qui ont ça dans leurs veines. On dit souvent,
pour plusieurs, que le sirop d'érable, bien,
ça coule dans leurs veines, M. le Président, et il faut penser à ces gens-là
dans toutes les régions du Québec. Je
suis fier de ce projet de loi là, je suis fier de pouvoir le présenter,
aujourd'hui, aux collègues de l'Assemblée nationale. J'ai hâte
d'entendre, évidemment, les collègues des oppositions.
Et
vous dire également, bien, bonne saison acéricole, aussi, à nos acéricultures
et acéricultrices. On sait qu'avec les changements
climatiques aussi ce sera un des plus grands défis pour le milieu acéricole
dans les prochaines années. On le
sait, hein, lorsque ça coule trop tôt, ça a des effets sur la saison acéricole
par la suite, sur la capacité à pouvoir produire du sirop d'érable. Alors, on
devra demeurer extrêmement alertes, avec les producteurs de sirop d'érable, au
Québec, sur comment l'industrie va se
comporter dans les prochaines années face aux changements climatiques qui
évoluent. Puis, on le sait, il fait plus froid sur la Côte-Nord, au
Saguenay—Lac-Saint-Jean,
beaucoup plus chaud dans la circonscription de Beauce-Sud, alors il y a des
grands enjeux qui attendent l'industrie dans les prochaines années. Mais de
tenir cette journée-là, ça permet de
conserver les vases communicants, ça permet de dire qu'on va tous travailler
ensemble et surtout ça confirme que
l'Assemblée nationale du Québec, par le projet de loi que je présente
aujourd'hui, bien, est déterminée à toujours, puis à toujours mettre le
sirop d'érable de l'avant. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci
beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Je reconnais maintenant le
prochain intervenant. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Y a-tu quelque chose de plus beau qu'une feuille
d'érable, quand même? Bien, il y a la
fleur de lys, évidemment, M. le Président. Mais, il faut se le dire, là, le
projet de loi du député nous permet de célébrer l'érable, de célébrer ses produits, de célébrer ses couleurs aussi,
hein, parce que, le député le disait, la journée qu'il propose, c'est au mois d'octobre. Au mois d'octobre, moi,
je les apprécie, les érables. On les apprécie collectivement non seulement
pour des produits qu'ils nous amènent, mais
aussi par leur beauté naturelle. Alors, de célébrer une journée comme celle-là,
M. le Président, ça m'apparaît très
québécois, très bien de chez nous, et c'est une proposition qu'on appuie et
qu'on appuie fièrement.
M.
le Président, il y a quelques semaines, on a accueilli ici, à l'Assemblée
nationale, certains producteurs acéricoles pour le lancement de leur saison, et j'ai eu la chance d'échanger avec
quelques-uns d'entre eux, à ce moment-là, qui... certains qui avaient
commencé leur saison déjà, d'autres qui s'apprêtaient à faire leurs entailles à
ce moment-là, et il y a un des producteurs
qui m'a dit quelque chose, il m'a dit : Tu sais... Parce que je lui
parlais... en fait, je lui parlais de mon érablière familiale, de comment je m'apprête à passer les
prochaines semaines en famille, avec mon frère, avec mon père, avec ma
famille, avec mes enfants, avec qui je partage cette passion. Et je lui
dis : Tu sais, nous on n'est pas des gros producteurs acéricoles, là, on a quelques entailles, on fait
ça pour le fun. Il dit : Non, non, non, ce n'est pas ça, un producteur
acéricole, là. Si tu sors de chez
vous, tu vas dans le parc en face, tu sors ton vilebrequin, tu mets ton
chalumeau, t'accroches une chaudière, tu
es un producteur acéricole, tu n'as pas besoin de plus que ça, là, tu es comme
tous les autres Québécois, comme le ministre de l'Éducation, le ministre
de la Santé, comme le chef de Québec solidaire, tu deviens un producteur
acéricole dès le moment où tu sors ton vilebrequin
ou... pour les traditionalistes, là, ton vilebrequin, mais, dès le moment où tu
perces une entaille dans un érable,
tu es producteur acéricole. Alors, quand on dit que c'est un bien collectif,
que c'est un patrimoine collectif, au Québec, ça l'est effectivement, M.
le Président.
Ces
gens-là, ils ont la chance... des producteurs de plus grande taille, M. le
Président, ils ont la chance d'exercer, et on se dit ça ici, entre nous, là, qu'on a la chance d'exercer le plus
beau métier du monde, soit de représenter nos concitoyens. Bien, ils ne sont pas loin derrière nous, je dois
vous dire, parce que de passer sa vie entouré d'érables, de produire quelque
chose qui est franchement québécois, qui est
reconnu partout à travers le monde, de contribuer à cette... à cette
filière-là, disons, ou à cette fierté
même québécoise là, il y a quelque chose qui... au-delà du travail qui est
effectué, qui est foncièrement... qui est foncièrement un, je le disais,
bien de chez nous, M. le Président.
Alors,
on est fiers d'eux, on est fiers des produits qu'ils font. On est fiers du fait
qu'on est le plus grand producteur de
sirop d'érable au monde et de loin. On est fiers de l'innovation qu'ils
amènent. On est fiers de l'apport environnemental de nos érablières. On est fiers de nos traditions.
On est fiers qu'ils soient les porteurs de nos traditions, en quelque sorte, et
on est fiers qu'ils soient... que les érablières nous amènent à partager un
bonheur familial, parce que, pour beaucoup de Québécois, c'est un peu ça, la
saison... la saison des sucres, c'est l'occasion de partager des moments en
famille comme on n'en a pas beaucoup au cours de l'année, de passer du
temps ensemble et de se forger des souvenirs qui vont être avec nous toute
notre vie.
Moi,
je me souviens, M. le Président, des premières entailles que j'ai faites avec
mon grand-père sur son érablière, sur
notre érablière familiale. Je me souviens encore de ça, du fait qu'on avait
nommé trois érables pour chacun des petits enfants, et c'est des choses
qui restent avec nous, puis ça fait partie des choses qu'on espère pouvoir
amener aux futures générations. Si un jour
ma fille, ou les filles de mon frère, ou le fils ou la fille de ma soeur
choisissent de reprendre la tradition familiale, bien, ça va nous rendre
immensément fiers, M. le Président, comme c'est le cas pour beaucoup de
familles.
Je pense qu'il faut
le dire... Je ne veux pas reciter l'ensemble des statistiques que le député de Beauce-Sud
a mentionnées parce que les producteurs
agricoles savent à quel point ils sont importants pour notre économie, mais je
pense qu'il faut le dire, à quel point ils sont importants pour tout ce qui est
de la filière agricole, parce que, si on dit aujourd'hui qu'il y a plus d'entreprises agricoles que l'an passé,
bien, c'est à cause des acériculteurs. Ce n'est pas à cause de tous les autres
producteurs, là, c'est grâce aux
agriculteurs qu'on peut dire que le milieu agricole grandit au Québec, qu'il y
a de plus en plus d'entreprises agricoles. Ce sont des entreprises acéricoles,
c'est des producteurs de sirop d'érable. Alors, je crois qu'il faut leur lever notre chapeau collectif parce que,
dans une période qui n'est pas simple pour le milieu agricole, mais eux
réussissent à s'inscrire très, très, très positivement.
Mais il faut en faire
plus, M. le Président. On a une très belle communauté acéricole au Québec, mais
elle peut et elle doit prendre de
l'expansion. Puis il y a des régions qui sont très développées. Le député de
Beauce-Sud vient d'une région où il y en a beaucoup, d'entreprises acéricoles,
mais il y a d'autres régions au Québec où il y en a moins. Je vois le député qui représente la vallée de la Gatineau,
c'est une terre d'opportunité, ça, pour les entreprises acéricoles. C'est la
même chose chez nous, M. le Président, c'est
la même chose au Témiscamingue. Il y a des régions qui ne sont pas encore
développées à leur plein potentiel acéricole, et c'est une ressource, une
richesse naturelle qu'on se doit de développer.
Et là, M. le
Président, en temps normal, je terminerais mon allocution, mais je dois... et
je m'en excuse d'avance au député de
Beauce-Sud, pour qui j'ai tout le respect, et qui a présenté aujourd'hui un
projet de loi admirable, qu'on se doit...
j'espère, qu'on va adopter à l'unanimité, mais je ne peux quand même pas passer
sous silence, M. le Président, ce qui s'est
passé il y a 20 minutes ici, dans l'Assemblée. Il y a un paradoxe
monumental, là, qui a lieu en ce moment. Avec raison, on met sur un piédestal les vertus du sirop
d'érable, mais, il y a quelques instants, son propre gouvernement, le
gouvernement de la Coalition avenir
Québec, a voté contre une motion, M. le Président, sur le sirop d'érable, et
cette motion-là, elle demandait qu'on
prenne acte que la demande mondiale en sirop d'érable exigerait une
augmentation moyenne de 2 millions d'entailles par année au cours des 60 prochaines années,
selon les producteurs d'érable du Québec. Mais le gouvernement a refusé ça,
M. le Président. Ça, c'est un fait, selon
les producteurs d'érable du Québec, ce n'est pas des chiffres qui ont été
inventés par les députés, là. Le
gouvernement a voté contre réserver, à court terme, un minimum de
25 000 hectares de forêt publique répartis dans différentes
régions pour l'acériculture.
• (11 h 30) •
M. le
Président, le projet de loi qui est devant nous, il est excellent. Il va faire
en sorte de développer notre filière acéricole
encore davantage. Il va faire en sorte de faire connaître nos produits encore
davantage. Il va faire en sorte que plus
de Québécois vont avoir accès aux produits de l'érable et, je l'espère, M. le
Président, qu'ils vont partager davantage ses vertus avec les concitoyens au-delà de nos frontières pour qu'eux
également puissent partager dans les délices de l'érable. Mais, de le faire au même moment où on vote contre
une motion pour protéger 25 000 hectares de forêt publique pour
développer l'acériculture, c'est un paradoxe monumental. C'est une
contradiction évidente.
Et, moi, si
j'ai un message à envoyer au député de Beauce-Sud, c'est de lui dire merci pour
son projet de loi, parce que ça va
faire une différence. Mais, si j'ai un message à envoyer au gouvernement, M. le
Président, c'est que les bottines, là, elles
doivent suivre les babines, dans ce cas-là, et ce n'est pas le cas. Le
gouvernement refuse de protéger un territoire en forêt publique pour qu'on
puisse développer l'acériculture, refuse d'accepter un constat partagé par les
producteurs de l'érable qu'on a
besoin davantage d'entailles. Si on veut développer notre filière acéricole, M.
le Président, oui, on peut en faire plus sur le marketing, oui, on peut
s'assurer que nos produits sont bien en vue dans nos aéroports, oui, on peut
s'assurer que les grands chefs et que les
chefs, de façon générale, que nos restaurants en servent davantage, qu'ils
utilisent leurs produits, mais il faut mettre toutes les chances de
notre côté pour maximiser la production acéricole au Québec. Et, malheureusement, M. le Président, ce n'est pas
ce que j'ai senti du gouvernement aujourd'hui. Ce n'est pas ce que j'ai vu du gouvernement de la CAQ aujourd'hui. Ils
auraient pu dire oui. Ils auraient pu accepter, et le ministre de l'Agriculture
aurait pu se mettre au travail pour cette filière-là. Malheureusement, ce n'est
pas le cas. Ceci n'enlève aucun mérite au projet
de loi et ceci ne changera pas notre vote et notre détermination à ce que le
projet de loi soit adopté, mais j'aurais souhaité, M. le Président, que ce ne soit qu'une
journée positive pour la filière acéricole au Québec, et ce n'est
malheureusement pas le cas. Je vous remercie, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Pontiac. Y a-t-il d'autres interventions? M. le leader adjoint
du gouvernement ou député de Chapleau?
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, exactement, le député de Chapleau, dans ce
cas-ci, en ma qualité. Merci beaucoup, M. le Président.
Bien,
d'abord, j'aimerais souligner le travail exceptionnel du collègue de
Beauce-Sud. Bravo, M. le député de Beauce-Sud, pour ce que vous faites pour l'industrie acéricole, pour nos
acériculteurs, pour cette industrie qui est tellement, tellement
importante. Et je pense que donner cette journée, justement, à cette
industrie-là, bien, ça vient, justement, consacrer l'importance qu'on lui
accorde.
C'est une
initiative vraiment, vraiment, là, louable que le collègue a faite puis que,
justement, je pense que tous les collègues de l'Assemblée nationale
auraient justement avantage à appuyer, puis appuyer le plus rapidement possible
justement pour permettre à nos producteurs acéricoles de préparer cette
journée, de pouvoir faire les célébrations et, justement, de faire rayonner au
Québec mais aussi partout dans le monde, parce qu'on le sait, c'est une
industrie qui rayonne à l'international, à
l'étranger, et c'est un produit qui est apprécié de tout le monde, les fins
palais, mais également les gens, là,
qui veulent justement changer, par exemple, un élément de sucre, parce qu'on
connaît les vertus de santé publique, justement, et de santé du sirop
d'érable dans différentes recettes. Donc, c'est franchement intéressant.
Et moi, j'ai
envie, justement, de m'assurer que la lumière... la lumière soit faite, aujourd'hui,
et que ce soit une journée rayonnante
pour l'érable et pour le député. Puis, justement, j'aimerais vous lire... on
parlait de motion, tout à l'heure, j'aimerais vous lire, dans le fond, la motion que nous avions proposée à cet effet,
M. le Président. Je pense que c'est important de remettre les pendules à l'heure puis je vais en profiter, justement. Et
donc, nous, notre proposition, là, au gouvernement, puis, justement,
c'était... c'était très positif, ça se lit ainsi, donc :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que les produits de l'érable sont une source de
richesse collective respectueuse de l'environnement;
«Qu'elle
reconnaisse que le gouvernement du Québec doit s'assurer que nos producteurs et
productrices, notamment en forêt publique, aient les moyens de mettre en
valeur cette ressource naturelle unique au monde; et
«Qu'en
conséquence l'Assemblée nationale demande au gouvernement de poursuivre les
travaux à la table stratégique pour
le développement de l'acériculture en forêt publique et ainsi assurer le
rayonnement de cette industrie qui est précieuse pour l'économie du
Québec.»
Et donc c'était la motion que nous voulions
adopter aujourd'hui. Je pense que c'était important de remettre les pendules à l'heure et, justement, pour cette...
pour cette précieuse industrie que nous avons ici, que nous avons en partage,
nous, les Québécois, et qui est également
inscrite dans une tradition tellement importante pour nous, notamment la
fameuse cabane à sucre où on va
annuellement profiter d'un repas, marcher en forêt, goûter, justement, à cet
érable qui, souvent, coule de nos arbres.
J'ai des
souvenirs d'enfance incroyables et impérissables où j'allais avec mes parents
en forêt et... dans une érablière, et
il y avait ces fameuses cannes métalliques, et on pouvait, à même la canne
métallique, la soulever et goûter à l'eau d'érable. Et je pense que plusieurs de nos collègues ont eu
cette opportunité-là. Chaudières d'aluminium, le collègue ministre de l'Éducation me dit. Donc, c'est ancré en nous, les
Québécois, et je pense que ce projet de loi là va être très bénéfique pour
nous tous. Donc, merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Chapleau. Alors,
pour prochain intervenant, je reconnais M. le député d'Abitibi-Est.
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Merci, M. le Président. J'écoutais, tantôt, le
député de Pontiac faire sa présentation. Premièrement, un peu le même principe,
j'aimerais souligner le travail qui a été fait par mon collègue de Beauce,
qui... de Beauce-Sud. Et puis, encore
une fois, félicitations. Ce n'est pas toujours simple, pour un député, de
déposer un projet de loi, mais vous l'avez
réussi. Félicitations! Mais j'aimerais quand même présenter un élément
important suite à la présentation, tantôt, du député de Pontiac.
Vous
savez, une motion a souvent une valeur politique par le parti qui la présente.
Automatiquement. Par contre, il faut bien comprendre une chose, la
Coalition avenir Québec, alors moi-même qui étais ministre à l'époque, en 2022,
nous avions annoncé l'idée de faire un plan
directeur pour le développement de l'acériculture, et ça, c'est nous qui
l'avons mis en place, qui permet
justement une table de concertation pour arriver à regarder comment on peut
faire pour améliorer les besoins des PPAQ, des Producteurs, productrices
acéricoles du Québec.
Et
ça, je pense que ça aurait été intéressant si le député de Pontiac aussi
l'aurait mentionné, à cet effet-là, que, oui, il peut y avoir une motion qu'on peut refuser pour différents éléments
techniques dans la motion, mais qu'on peut mettre des choses en place, comme on a fait en 2022, et
qui a été mis en place, justement, pour 2023. Et ça, je pense que les gens
qui sont dans le domaine des producteurs,
productrices acéricoles du Québec sont très heureux de ce qu'on a mis en place
pour essayer, justement, d'améliorer les conditions de nos producteurs,
productrices acéricoles du Québec. Merci.
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Abitibi-Est. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions sur
l'adoption de principe? Il n'y en a pas.
Mise
aux voix
Alors,
je vous pose la question : Le principe du projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de l'érable, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
• (11 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi
à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles
M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le
Président. Et donc, conformément à l'article 243 de notre règlement,
je fais motion afin que le projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée
nationale de l'érable, soit déféré à la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles pour son étude détaillée et que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit
membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.
Pour la suite de nos
travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M.
le Président. Et donc, à ce stade-ci, je vous demanderais de bien
vouloir suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures, là, pour la pause du
dîner.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
afin de permettre le débat inscrit sur... par les députés de l'opposition,
cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 15 heures.
Alors, je vous
souhaite tous et toutes un bon appétit. Bon midi.
(Suspension de la séance à
11 h 41)
(Reprise à 15 heures)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires inscrites par les
députés de l'opposition
Motion
proposant que l'Assemblée reconnaisse l'impact des baisses
d'impôt sur le déficit et sur le financement des services publics
Donc, nous poursuivons nos travaux aux affaires
du jour, affaires inscrites par les députés de l'opposition. À l'article 54 du feuilleton, aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Maurice-Richard
présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que la récente baisse d'impôt des
contribuables qui gagnent plus de 100 000 dollars par année
prive l'État québécois de plus de 400 millions de dollars par année;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que cette décision du gouvernement contribue
au déficit et nuit au financement des services publics.»
Je vous
informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la
motion inscrite par M. le député de
Maurice-Richard s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à
l'auteur de la motion pour sa réplique, 49 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 24 min 39 s sont allouées au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle,
28 min 36 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six
minutes sont allouées au troisième groupe
d'opposition et 1 min 30 s sont allouées à la députée
indépendante. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par l'un des
groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires, selon
les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les
interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je rappelle à la députée
indépendante que, si elle souhaite intervenir au cours de ce débat, elle a
10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Maurice-Richard.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, Mme la
Présidente. Très heureux de débattre avec vous de cette motion aujourd'hui.
Cette semaine, j'étais en tournée au
Saguenay, et puis lundi, pour terminer, dans une entrevue à KYK-FM, l'animateur
m'a dit : Mais, coudon, là,
j'aimerais bien que vous réagissiez, le premier ministre est arrivé tout de
noir vêtu comme un curé nous expliquer
qu'il n'y avait plus d'argent dans la caisse et que la faute incombait aux
fonctionnaires de l'État qui, évidemment, avaient été augmentés et dont l'augmentation n'avait pas été prévue dans
le budget. Évidemment, l'explication est un peu courte, Mme la Présidente, de
la part du gouvernement. D'abord, peut-être, il faudrait voir les choses
autrement et dire que les surplus...
ou les dettes qui n'étaient pas aussi grandes des dernières années étaient
plutôt dues aux sous-paiements de nos fonctionnaires de l'État. Il est
facile de faire des surplus quand on paie 36 % de moins nos fonctionnaires
de l'État qu'au municipal et 17 % de moins au fédéral.
Ce n'est déjà
pas correct, évidemment, de payer nos infirmières, nos enseignants des salaires
qui ne leur permettent pas de bien
faire leur travail, d'ailleurs, de leur donner des meilleures conditions. Mais
évidemment, en plein emploi, ça vient
nous mordre, car le réseau se vide de ses travailleuses et travailleurs. Les
services publics craquent de partout. Les délais, dans tout ce qui touche à la santé, à l'éducation, les délais
pour voir un juge, tout est long, Mme la Présidente, et nos services ne sont pas fonctionnels. Et évidemment
un des problèmes est la question des conditions de travail et de revenus
de notre... nos fonctionnaires.
Mais, pour faire un budget, il y a deux
colonnes, Mme la Présidente. Il y a la colonne des dépenses, dont parle beaucoup le gouvernement, mais il y a aussi la
colonne des revenus. Et force est de constater que, depuis maintenant plus
de 20 ans, les gouvernements se sont
succédé, des gouvernements partageant les mêmes dérives idéologiques qui
consistent à couper dans nos
richesses communes en nous promettant que ce sera mieux, comme si avoir un
système de santé ou d'éducation qui se... qui collapse est une bonne nouvelle
pour notre richesse commune. Ça fait que je vais me permettre de faire un petit historique des différents moments
où nous nous sommes privés de richesses communes à travers différentes
décisions fiscales dans les derniers 25 ans.
D'abord, revenons au moment où le PQ était au
pouvoir. En 2000, le PQ a suivi le fédéral en faisant passer le taux d'inclusion du gain en capital de 75 %
à 50 %. Cette décision prive le trésor public de plusieurs centaines de millions
de dollars par année depuis ce temps. Jamais
aucun gouvernement n'est revenu sur cette décision. On parle ici d'un équilibre
important parce qu'il y a dans notre société des gens qui font de
l'argent à la sueur de leur front en travaillant et d'autres qui font de l'argent en fructifiant de l'argent,
de l'argent avec de l'argent, et c'est cet argent avec de l'argent qu'à
l'époque le Parti québécois et tous
les gouvernements qui les ont suivis ont décidé de diminuer leur contribution à
la fiscalité commune. En 2002...
Entre 2000 et 2002, le PQ a baissé les impôts de 3,5 milliards par an, ce
qui est équivalent à 5,5 milliards d'aujourd'hui.
Ensuite
arrive le PLQ, Mme la Présidente, et le PLQ, évidemment, a continué dans la
même lignée. En 2008, une baisse
d'impôt des particuliers représentait plus de 1 milliard de manques à
gagner par année. En 2017, rebelote, nouvelles baisses d'impôt représentant plus de 1 milliard de manques à gagner
par année. Toujours en 2017, baisse de la taxe scolaire au plus bas taux
régional pour un coût de plus de 600 millions de dollars.
La CAQ,
arrivée ensuite au pouvoir, ce n'était pas assez. Dès son arrivée, une nouvelle
baisse de la taxe scolaire, qui va
priver les coffres de l'État de plus de 550 millions en 2024‑2025,
promesse électorale de baisses d'impôt, réalisée l'an passé, va nous priver de 1,7 milliard de dollars en 2024‑2025.
Plus encore, la CAQ a déjà l'intention d'aller encore plus loin et, à partir de
2027, une réduction de 0,25 % par année s'ajoutera au total de 2,5 %
en 2032. Il serait temps que le gouvernement de la CAQ annonce au moins
qu'ils vont annuler ces futures baisses d'impôt.
Il est
important de souligner que ces décisions fiscales sont terriblement injustes
dans notre société. Notre fiscalité étant
progressive, ces baisses-là sont en fait de facto régressives. On a donné
souvent l'exemple de la caissière pour qui ce retour d'impôt représentait
130 $ quand, pour son P.D.G., ça représente 800 $. Et c'est de cette
situation-là que nous parlons dans cette motion aujourd'hui. Pendant que
8 % des Québécois qui font plus de 100 000 $, ils vont empocher 25 % de la baisse d'impôt, soit plus de
400 milliards de dollars, 65 % qui gagnent moins de 50 000 n'en
recevront que 20 %. Sans compter
la question d'égalité des genres, Mme la Présidente. Sur le 1,7 milliard
de baisses d'impôt, plus de 1 milliard vont aller aux hommes et le
reste seulement va aller aux femmes.
Donc,
aujourd'hui, notre proposition concerne toutes les personnes qui gagnent plus
de 100 000 $ et plus à qui ce gouvernement a donné une baisse d'impôt. Et on pense qu'il serait temps
de revenir sur cette décision et d'assurer évidemment des revenus suffisants pour que le gouvernement
puisse offrir les revenus... les services de santé et d'éducation notamment.
Il y a toutes sortes de propositions aussi qui pourraient aider pour garnir les
revenus de l'État.
• (15 h 10) •
Quand le
gouvernement de la CAQ est arrivé au pouvoir, il y avait 11 milliardaires
au pouvoir, Mme la Présidente, qui accumulaient
26 milliards de dollars. Aujourd'hui, ils sont 17 et ils accumulent
autour de 50 milliards de dollars. 17
personnes, 50 milliards de dollars. C'est-à-dire que, pour accumuler
leur richesse, il faut mettre 100 000 $ de côté tous les ans pendant 500 000 ans pour
accumuler la richesse de ces 17 personnes. Depuis l'arrivée de la CAQ au
pouvoir, ils n'ont eu que des baisses
d'impôt, qui ne représentent pas grand-chose par rapport à leur richesse,
évidemment, mais une baisse de la taxe scolaire, une baisse de l'impôt
sur le revenu...
Il serait temps de se poser la question :
Quelle devrait être la contribution des mieux nantis dans notre société, Mme la Présidente, pour pouvoir répondre aux
obligations de l'État? On ne voudrait pas paraître, Mme la Présidente, comme
étant dogmatiques sur les questions d'équilibre budgétaire. On pense qu'il est
important, pour des questions d'équité générationnelle,
justement, d'investir dans notre avenir et que les jeunes ont le droit d'avoir,
entre autres, des infrastructures de
bonne qualité, des écoles où le toit ne coule pas, des hôpitaux qui
fonctionnent et, bien sûr, des politiques de résilience face à la crise climatique. Et tout ça coûte de
l'argent et tout ça représente une dette, une dette que nous léguons aux
prochaines générations si nous ne nous y attaquons pas.
Donc, pour
conclure, Mme la Présidente, il serait temps de sortir de décisions dogmatiques
face à ces baisses d'impôt. On a démontré à plusieurs reprises qu'elles
étaient injustes, qu'elles ne participaient pas à la question d'égalité des
genres, au contraire elles les
exacerbaient, qu'elles ne participaient pas à lutter contre les inégalités, au
contraire elles exacerbent, qu'elles
ne participent pas, évidemment, à aider les coffres de l'État à se garnir pour
que tout le monde, y compris les gens qui
gagnent plus de 100 000 $, puisse avoir accès à des services de
qualité. C'est une question de... je n'aimerais peut-être pas utiliser la question du gros bon sens, en ce
moment elle est loadée, mais de pragmatisme, au-delà de nos divergences,
car un entêtement face à ces baisses d'impôt serait justement une position dogmatique qui est, à nos yeux,
indéfendable. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête à
entendre un autre intervenant. Alors, je cède la parole à M. le ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Et puis c'est
évidemment un plaisir de me joindre à vous cet après-midi. Et puis je
pense que, lorsqu'on a ces débats de fin de séance, ces motions, c'est
important de lire pourquoi on est ici. On
est ici parce que l'opposition, la deuxième opposition, dans ce cas-ci, prétend
que la baisse d'impôt pour les riches va réduire les services des
Québécois. Et donc la prémisse pourquoi on est ici, Mme la Présidente, est
erronée.
La baisse
d'impôt était pour les 4,6 millions de Québécois qui paient les impôts.
Elle a été structurée via une réduction des contributions au Fonds des
générations afin de n'avoir aucun impact sur les missions de l'État, donc les
services.
Et là, vous
savez, j'ai souvent l'occasion de débattre avec le député de Maurice-Richard et
j'apprécie sa contribution au débat
parlementaire puis à la Commission des finances publiques. Et puis on s'entend
sur la nécessité de justice sociale. Tous
les députés, ici, sont pour la justice sociale. Là où on ne s'entend pas, Mme
la Présidente, c'est sur la lutte de classes. C'est-à-dire que, là, il y aurait une baisse d'impôt pour les riches qui
exploitent les pauvres, qui, eux, n'auront pas de services. Mais ce
n'est pas ça, Mme la Présidente, ce n'est pas ça qu'on a fait du tout.
En fait, la
baisse d'impôt pour 4,6 millions de Québécois, structurée de façon à
n'avoir aucun impact sur les services, bien,
elle fait partie de la stratégie du plan économique du gouvernement, qui a des
objectifs extrêmement ambitieux de création
de richesse pour amener le Québec à un autre niveau, ce qui va permettre
d'avoir plus de services, ce qui va permettre de lutter contre les changements climatiques, d'investir dans le
transport en commun, de faire face aux intempéries, les récessions, les difficultés, va aider à l'équité
intergénérationnelle en créant plus de richesse, investir dans les services d'éducation.
Alors,
comment on s'y prend? Et puis je veux décliner les éléments... Puis je devrais
dire que ça fonctionne, en passant, que, lorsqu'on mesure le PIB par habitant,
pour mesurer les... ce n'est pas parfait, mais, pour mesurer l'évolution
de l'écart de richesse avec notre principal
partenaire commercial, l'Ontario, qui a une géographie similaire à la nôtre,
bien, on est passés de 16 % d'écart de richesse à 3 %. Mais
c'est quoi, les déterminants de ça?
Bien, le
premier déterminant, c'est le capital humain. Alors, on investit dans les gens,
dans l'éducation, dans la formation,
la requalification de la main-d'oeuvre. Il y a aussi la productivité des
entreprises, l'innovation. Puis, ça, on fait ça avec trois vecteurs. On fait ça avec le fiscal. On réduit le taux
effectif marginal sur les nouveaux investissements. On arrive avec de l'aide directe, des participations,
des prêts. Et puis on arrive avec du conseil. On aide les entreprises à se
transformer numériquement. Et, bref, on essaie de créer un climat d'affaires
favorable à la création de richesse.
Mais là vous
vous dites, Mme la Présidente : Mais c'est quoi, le lien avec la baisse
d'impôt? Bien, c'est que, pour atteindre ces objectifs économiques ambitieux,
ça nous prend un effort de travail plus productif. Or, si, pour chaque
heure travaillée, les gens conservent plus
d'argent via une baisse d'impôt, bien, ils vont être incités, Mme la
Présidente, à travailler plus parce que c'est plus intéressant de travailler.
Alors, pourquoi baisser les impôts, Mme la Présidente? Parce que ça va stimuler l'offre de travail de façon permanente,
parce que ça va augmenter le PIB potentiel du Québec de façon permanente.
Ça va augmenter le revenu disponible des Québécois de façon permanente.
Et, vous
savez, vous entendez souvent, Mme la Présidente : Les Québécois sont les
plus taxés en Amérique du Nord. Puis
là vous vous dites : Probablement que ce n'est pas vrai ou ça ne se peut
pas. Puis là vous prenez votre budget puis vous vous dites : Je vais regarder la
page B.7 du budget 2023‑2024, Un Québec engagé. Puis là vous constatez
quoi, Mme la Présidente? Bien, que le poids de l'impôt sur le revenu des
particuliers par rapport au PIB, par province, pour le Canada, sans le Québec, et pour les économies avancées, vous
avez un graphique, puis là à l'extrême gauche du graphique, communément
appelé les plus taxés, bien, le Québec, à 14,7 % du PIB, puis, après la
baisse d'impôt, toujours à gauche du graphique, Mme la Présidente, mais on
descend à 14,3 %.
On s'en va
dans la bonne direction. Puis là vous vous dites sûrement : Bien, voyons,
c'est quoi, la moyenne canadienne?
12,7 %, Mme la Présidente. Puis vous vous dites : Maintenant, c'est
sûrement que les pays européens, eux... ça fait que la moyenne de l'OCDE, 10 %, Mme la Présidente. Ça fait que
je ne vous conte pas des histoires. On est trop taxés au Québec, puis, tant que ce gouvernement-là sera au
pouvoir, on va diminuer le fardeau fiscal des Québécois. C'est ça qu'il
faut faire parce que c'est bon pour l'économie du Québec.
• (15 h 20) •
Ensuite, vous vous dites sûrement : Bien, ça
doit être partout comme ça au Canada. Ça fait que, là, vous allez à la page B.8. Là, vous vous saisissez du
graphique, le différentiel des taux d'imposition combinés pour le Québec et
l'Ontario. Qu'est-ce que ça veut
dire, ça, combiné? Bien, je vous rappelle qu'on paie de l'impôt fédéral aussi.
Bien oui, il faut combiner. Ça fait
que, là, je vais combiner, Mme la Présidente. C'est pour ça que je vais trouver
mon petit papier qui s'est dissimulé. Bien,
avant la baisse d'impôt... Parce qu'on a structuré la baisse d'impôt. On a
baissé les deux premiers paliers d'imposition. Pourquoi le premier palier? Bien, parce que c'est celui que tout le monde
paie. Ça fait que, si vous voulez aider tout le monde, vous baissez le premier palier. Alors, de 0 $
à 49 000 $, le taux combiné fédéral et provincial, il était de
27,5 %, puis là, bonne nouvelle,
il sera de 26,5 %... il l'est, il l'est, parce que c'était
janvier 2023. Et puis là vous allez avoir les six premiers mois de l'année sur votre remboursement d'impôt,
ou pas, là, vous allez payer moins d'impôt ou vous aurez un remboursement,
mais... au 30 avril 2024, puis les déductions à la source ont
commencé au mois de juillet.
Puis le
deuxième palier — parce
que vous vouliez que je vous parle du deuxième palier — de
49 000 $ à 99 000 $, bien, au Québec, vous payiez
37 %, au passé, avec un y-i, là, vous payiez 37 %, maintenant c'est
36 %. Bonne nouvelle, Mme la
Présidente. Puis là l'Ontario, eux autres... L'Ontario, ce n'est pas loin de
chez nous, là, vous savez, ça nous ressemble, l'Ontario. Bien, savez-vous combien, à 70 000 $, vous payez
d'impôt, en Ontario? Bien, votre taux combiné, c'est 30 %, Mme la Présidente. Puis au Québec, c'était
37 %, puis c'est 36 %. Bien, prenez votre téléphone puis divisez 7
par 30. Bien, ça fait beaucoup
d'impôt, Mme la Présidente. Vous payez beaucoup plus d'impôt. Pas à
140 000 $. Contrairement à ce que tout le monde pense, ce n'est pas les riches du Québec qui paient
beaucoup plus d'impôt que les riches Ontariens. C'est les gens ordinaires du Québec, c'est la moyenne
des Québécois. En fait, c'est tous les Québécois qui paient beaucoup trop
d'impôt par rapport aux Ontariens, puis ça, c'est le graphique de la
page B.8.
Alors, qu'en
est-il de la baisse d'impôt? C'était quoi, cette baisse d'impôt? Alors là, je
vous l'ai donné, les taux combinés, zéro
à 49 000 $, 49 000 $ à... — je reviens dans mes taux combinés, excusez-moi — 49 000 $
à 99 000 $, on baisse. Et
ça va, la baisse d'impôt, jusqu'à 800 $ pour une personne. Mais, en
moyenne, c'est combien, là? Il y a 4,6 millions de Québécois... Il y a 6,8 millions
d'adultes, au Québec, il y a 2 millions de personnes qui ne paient pas
d'impôt, puis c'est correct, comme
société, on acceptait ça, mais les 4,6 millions qui en paient, eux? Bien,
en moyenne, une réduction de 428 $ par personne. Puis c'est bon. Vous allez me dire : C'est tout,
428 $? Bien, on commence par ça, Mme la Présidente. Un jour, il y
aura une autre baisse d'impôt, puis on les additionnera.
Puis on n'a
pas juste fait ça, en passant. Là, je veux revenir sur la justice sociale. On a
aussi plafonné la hausse des tarifs,
amené le crédit d'impôt pour les aînés qui font... de plus de 70 ans à
faibles revenus, 2 000 $. On a bonifié le crédit d'impôt maintien à
domicile, on a baissé la taxe scolaire, mon collègue de Maurice-Richard l'a
souligné, on a bonifié le crédit d'impôt solidarité, on a instauré le
Programme de revenu de base, on finance les logements sociaux et abordables. Alors, la réalité, Mme la Présidente, c'est que
notre gouvernement, là, on n'est pas là à juste aider les riches, comme dit
mon collègue de Maurice-Richard, mais plutôt
les étudiants, les aînés, les personnes vulnérables, les familles, les
personnes aidantes, les locataires,
les propriétaires, les contribuables, ceux qui paient de l'impôt, ceux qui n'en
paient pas. Ça fait pas mal de monde, ça, Mme la Présidente.
Alors là, le
temps passe, et j'ai à peine amorcé ma justification. Mais pourquoi utiliser le
Fonds des générations? Et là... Mais
attendez, Mme la Présidente, si vous permettez, je vais juste m'essuyer. Puis
j'étais un peu nerveux, avant cette intervention,
j'ai dû aller dehors et là, voilà, je reviens. J'ai marché pour prendre l'air
avant cette intervention, j'étais tendu.
Là, je me
dirige à la page I.11, O.K.? Puis là on voit que la baisse d'impôt, elle a
été structurée. Puis là je vais vous le montrer dans le bon sens. Vous savez,
des fois on fait des... on passe à Infoman, on montre des graphiques à
l'envers, puis... Je vous la montre
dans le bon sens, là. Ça, c'est la trajectoire de la dette après la réduction
des versements au Fonds des
générations qui a servi à financer la baisse d'impôt, puis ça, c'est ce que ça
aurait été, Mme la Présidente, s'il n'y avait pas eu de réduction d'impôt.
Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est qu'on voyait que les versements au
Fonds de génération allaient passer
de 2 milliards à 5 milliards de dollars. Mais rappelons-nous
que, lorsque le Fonds des générations a été créé en 2006, on contribuait à 465 millions là-dedans. Là, c'est rendu
2 milliards à chaque année, puis ça s'en allait à 5 milliards.
Alors, nous, on a dit : Plutôt que ce
soit 5 milliards en 2027‑2028, ce sera 5 milliards en 2037‑2038. On
va y aller progressivement. Cette progressivité,
un terme que j'aime, cette progressivité va permettre de baisser les impôts et
de réduire la dette de façon progressive. Et ça permet de réduire les
impôts, et c'est là le punch, sans aucun impact sur les services, Mme la
Présidente.
Alors, la
prémisse, pourquoi on est ici, puis pourquoi je suis nerveux, puis pourquoi
je... c'est qu'on me dit que ma... la
baisse d'impôt pour les riches va priver les Québécois de services. Mais c'est
faux, Mme la Présidente, la baisse d'impôt est pour tous les Québécois. Et elle a été financée par une réduction.
Puis là la langue française est précise, parce que les oppositions, ils aiment ça dire : Ils ont
pigé dans le Fonds des générations. Bien, il y a juste un problème, c'est
complètement... on n'a pas le droit
de dire que c'est faux, hein? Complètement inexact parce qu'on n'a pas pigé, on a réduit les versements au Fonds des générations, qui fait que la dette
nette par rapport au PIB, qui était à 38 % au 31 mars 2022,
atteindra, selon la nouvelle loi sur
la gestion de la dette et le Fonds des générations, 30 % en 2037‑2038 au
lieu du 2025-2026 qu'on aurait atteint s'il n'y avait pas eu de
baisse d'impôt. Alors, ça a été bien structuré, Mme la Présidente.
Là, je veux
revenir sur l'autre aspect, là, comme quoi la baisse d'impôt aurait été
seulement pour les riches. Et là, je
vous dirige à la page B.10. Il y a aussi la page B.11. Ça, c'est
l'argument de la Chaire en fiscalité et finances publiques, à la
question : Est-ce que la baisse d'impôt était pour les riches? La Chaire
en fiscalité et finances publiques répond, en
fait, en pourcentage, ceux qui paient le moins d'impôt, c'est eux qui ont eu le
plus de baisse d'impôt. Bon, alors, c'est la chaire qui le dit, puis ça, c'est la page B.11. Mais moi, j'aime
les calculs plus simples. Je vous amène à la page B.10. Puis là on vous dit que la baisse d'impôt a coûté
1,7 milliard de dollars par année, que ceux qui gagnent jusqu'à
49 000 $ représentent 2,2 millions
d'habitants et qu'ils reçoivent une baisse d'impôt qui correspond à 347...
348 millions, que ceux qui gagnent entre 49 000 $ et 98 000 $ représentent
1,8 million de contribuables, eux reçoivent 1 milliard, ensuite que,
de 98 000 $ à 119 000 $, il y a 217 000 contribuables
qui reçoivent 174 millions, et que, plus de 119 000 $, il y a
290 000 contribuables, puis eux reçoivent 232 millions. Là, vous,
vous écoutez ça, là, puis vous avez tout de suite saisi que, le député de
Maurice-Richard, lui, ce qu'il n'aime
pas, c'est le 400 millions entre le 98 000 $ et le 119 000 $.
O.K. Moi, je veux juste vous rappeler que, lorsque... Pourquoi je vous donne tous ces chiffres-là? Bien, c'est
parce que je veux que vous pratiquiez votre calcul mental et que vous réalisiez que 75 % des
contribuables qui ont bénéficié de la baisse d'impôt gagnaient moins de
100 000 $ et que 88 %
de la baisse des impôts est allé à des gens qui gagnaient moins de
100 000 $. Et, en passant, ce n'est pas parce que vous gagnez
plus de 100 000 $ que le prix de l'épicerie n'a pas augmenté, que le
prix de votre logement n'a pas augmenté, que
vous n'avez pas fait face à la hausse de l'inflation... fait face à la hausse
du coût de la vie, là. La hausse du coût de la vie, elle a touché tous
les Québécois, puis c'est pour ça que nous, on a choisi de protéger tous les
Québécois.
• (15 h 30) •
Bon, puis
l'impact économique de ça... Parce que, là, c'est un débat entre la deuxième
opposition puis le gouvernement, mais il y a aussi la première opposition qui
confond la croissance du troisième trimestre, qui était négative, avec la
croissance annuelle. Alors, ils prennent...
ils prennent la croissance du troisième trimestre puis ils disent : Le
Québec, c'est négatif, Desjardins l'a
dit, puis, bon, une phrase, une autre. Desjardins l'a dit,
moins 0,2 %, pas bon; le ministre, mauvaises prévisions, bon.
Là, juste que
vous sachiez que je confirme que, ce matin, on a eu le 11e mois de PIB
pour le Québec, ça fait qu'on a 11 données sur 12,
Mme la Présidente. On commence à avoir une pas mal bonne idée d'où on
va finir lorsqu'on aura 12 données sur
12. Mais là on est à... on fait des estimés avec 11/12 de la donnée. On est à
0,3 %, 0,3 % de croissance après 11 mois en 2023.
Alors, c'est
extrêmement difficile pour tous les Québécois. Les taux d'intérêt sont trop
élevés. 5 %, le taux directeur. Les Québécois empruntent à des taux
beaucoup plus élevés que ça. Les hypothèques sont beaucoup plus élevées que
5 %. C'est dur pour tous ceux qui ont
du crédit, ceux qui ont des prêts hypothécaires, des prêts auto, des marges de
crédit, des prêts étudiants, si vous
avez un fonds de roulement pour votre entreprise, des prêts d'entreprise,
des... vous financez des dépenses en
capital, le gouvernement, bien, la baisse d'impôt, là, c'est quoi, son effet
sur l'économie? Bien là, il faut que je
vous trouve ça. Il y a une autre page là-dessus. Et là je ne la trouve pas,
alors je vais être obligé d'y aller de mémoire, ce qui, généralement,
n'est pas mauvais. Bien, écoutez, la baisse d'impôt, elle augmente le PIB de
façon permanente de 2 milliards de
dollars, c'est-à-dire de 0,3 %. Lorsqu'on a fait nos prévisions
économiques pour 2023, on est sortis à 0,6 %, Mme la Présidente, puis on s'est
trompés, c'était un peu trop haut. Parce que, là, je vous l'ai dit, après
11 mois, on est à 0,3 %. Mais
qu'est-ce qu'on avait dit? On avait dit que, la baisse d'impôt, le privé était
à 0,3 %. Le privé ne savait pas qu'on aurait une baisse d'impôt
qui, elle, ajoutait 0,3 %, d'où notre 0,6 %. Alors, il est même
possible, Mme la Présidente...
Puis là je
n'ai pas 12 données sur 12 et puis je vais laisser les gens qui
déterminent s'il y a eu une récession ou non en 2023, parce qu'il y a certainement eu... bien, pas certainement, il y
a eu deux trimestres négatifs, la définition technique, mais là je vous rappelle que les données
économiques trimestrielles sont révisées à... Complétez la phrase. À chaque
trimestre, Mme la Présidente, on révise les données historiques.
Alors, le
troisième trimestre, il était négatif comme ça. Alors, c'est possible que,
lorsqu'on va avoir le quatrième trimestre, on révise le troisième trimestre.
Puis il va être difficile, le quatrième trimestre aussi, parce qu'il y a eu des
grèves, mais c'est possible qu'on conclue
qu'il n'était pas négatif, finalement, le troisième trimestre. Et puis ce que
je suis en train de vous dire, c'est
que... c'est même possible que, dans toutes ces vertus de stimuler l'offre de
travail, d'amener l'économie à un
autre niveau, c'est même possible qu'elle ait permis, de façon conjoncturelle,
d'éviter une récession au Québec en 2023. On verra, il est trop tôt pour conclure là-dessus. Mais je peux vous
dire que, lorsqu'elle est arrivée, les déductions à la source au mois de
juillet, bien, c'était apprécié. Ce n'était pas un mauvais moment pour avoir
une baisse d'impôt.
Puis là je ne m'attends pas à ce que tous ceux
qui sont contre la baisse d'impôt soulignent qu'elle est arrivée à un moment opportun, je ne m'attends pas à ça, mais
il faut le dire quand même. La baisse d'impôt est arrivée au mois de juillet 2023 via les déductions à la source. Puis qu'est-ce qui se passait en juillet 2023, Mme la Présidente? Bien,
l'économie était en difficulté.
Alors, voici une baisse d'impôt permanente, structurée, sans impact sur les
services, qui est arrivée de manière conjoncturelle au bon moment.
Alors, c'est important de le dire.
Et là j'ai presque tout dit, mais j'aimerais
vous parler encore. Alors, je vais regarder... J'aurais d'autres choses à vous dire. Mais c'est certain que, si vous
faites référence... Vous dites : Le ministre, c'est lui qui a baissé les
impôts, le gouvernement, c'est eux
qui ont baissé les impôts, ça fait qu'ils doivent l'aimer, leur baisse d'impôt.
Donc, ce ne sont pas des estimateurs non biaisés de la valeur de la baisse
d'impôt, vous pourriez dire ça. Un estimateur non biaisé, ça, c'est un
terme statistique, ça veut dire qui... Ce serait quoi, l'expression, M. le
leader? C'est... ils prêchent pour leur paroisse.
Mais prenons
Pierre Fortin, la chaire en fiscalité des finances publiques, qu'est-ce qu'ils
disent? Ils disent que ce gouvernement, Mme la Présidente, a
mieux protégé le pouvoir d'achat des Québécois que tout autre gouvernement au
Canada. Comment? En limitant l'indexation des tarifs avec les montants
ponctuels qui visaient à compenser le manque d'indexation du régime fiscal, puis j'y
reviendrai, en 2022, il y a eu la baisse d'impôt et le 2 000 $ pour
les aînés à faibles revenus de plus de 70 ans.
Je veux
revenir sur les montants ponctuels, parce qu'ils ont mauvaise presse. Pourtant,
quand je vais au marché public, les gens me félicitent, ils me disent
que c'était une excellente mesure. Puis on me dit, dans les épiceries, que,
lorsqu'on a versé le montant ponctuel, bien,
ce n'est pas du filet mignon, Mme la Présidente, où les ventes ont augmenté,
non, les gens sont allés dans la consommation de produits de base, parce
que c'est difficile pour tout le monde.
Alors,
lorsqu'on indexe le régime fiscal... Cette année, il est indexé à plus de
5 %. Mais, lorsque... l'année où on a eu le plus d'inflation, 2022, le régime avait été... fiscal avait été
basé sur l'inflation de 2021. Qu'est-ce qui s'était passé en 2021? C'est-à-dire que le régime fiscal avait été
basé avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Et donc l'indexation du
régime fiscal ne compensait pas pour la hausse subite d'inflation induite par
l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui a
augmenté le prix de l'énergie et le prix du grain, puisque l'Ukraine est un
producteur de grains extrêmement important pour la planète. Alors, énergie et aliments ont monté de prix, et ce n'était
pas tenu compte dans l'indexation du régime fiscal, d'où la nécessité
des montants ponctuels.
Bon, là, je vais
conclure sur la baisse d'impôt. J'aimerais rappeler la prémisse pourquoi nous
sommes ici cet après-midi. On nous dit que
la baisse d'impôt pour les riches prive les Québécois de services. Je réponds
que la baisse d'impôt était pour les
4,6 millions de Québécois qui paient de l'impôt, qu'une majorité, une
majorité de ceux-ci gagnent moins de 100 000 $,
qu'elle a été structurée de façon à n'avoir aucun impact sur les services
puisqu'elle a été structurée en réduisant les versements au Fonds des
générations, qui étaient prévus pour
atteindre 5 milliards de dollars, Mme la Présidente, alors que, lorsque le Fonds des générations a été créé,
c'était 465 millions qu'on versait dans le Fonds des générations en 2006.
• (15 h 40) •
Bref,
la baisse d'impôt va stimuler l'offre de travail de façon permanente, stimuler
l'économie de façon permanente. Ça va
permettre d'avoir de meilleurs services. Ça va permettre de faire face aux changements climatiques. Ça va permettre de prévoir... de faire face aux imprévus. Bref, la baisse d'impôt... les
baisses d'impôt ne sont pas toujours bonnes, mais elles ont un impact
extrêmement positif lorsque vous êtes la société la plus taxée au Canada et, on
le sait, on le dit aussi, en Amérique du
Nord. Donc, parce que nous sommes, puis là je reviens à mon bâtonnet... parce
que nous sommes le bâtonnet le plus à
gauche, c'est-à-dire les citoyens les plus taxés en Amérique du Nord, bien, la
baisse d'impôt a d'autant plus d'impact marginal qu'elle vient dans un
territoire où on est trop taxés.
Alors — là, ça fait trois fois que je conclus, et
donc je conclus — la baisse d'impôt va stimuler l'offre de
travail, amener l'économie à un autre
niveau. Elle a été structurée pour être juste, pour bénéficier les
4,6 millions de Québécois qui paient de l'impôt, dont une majorité
de ceux-ci, Mme la Présidente, ne sont pas des riches. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je suis prête à céder la parole
à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. J'écoutais M. le ministre un peu plus tôt, puis il nous
parlait, donc, de la prémisse pour
laquelle nous sommes ici aujourd'hui, mais, je me dis, j'ai l'impression que le
ministre n'a pas tout à fait saisi la véritable prémisse qui nous amène
ici.
Je
vous explique, Mme la Présidente. Dimanche, donc, je faisais, donc, ma revue de
presse, donc, je regardais un peu,
donc, l'actualité, donc, en prévision de ce qui nous avait été annoncé, donc,
le premier ministre, donc, qui arrivait en grande pompe pour nous parler de la
conclusion de conventions collectives. J'ai été vraiment surprise d'entendre le
gouvernement nous présenter qu'il y
aurait... en fait, que le prochain budget serait largement déficitaire en
raison de ces nouvelles conventions collectives. J'ai eu l'occasion de
le dénoncer hier, à l'occasion d'un point de presse.
Mme
la Présidente, je pense que le gouvernement actuel doit arrêter de se trouver
des boucs émissaires pour les mauvaises décisions de gestion des fonds publics,
qu'ils prennent à répétition. La raison pour laquelle on est ici aujourd'hui,
c'est parce qu'on a un gouvernement qui nous
dit : Regardez, on ne sera pas capables d'y arriver, on vous a promis
qu'on aurait une saine gestion des finances publiques. Ils ont dit : Vous
nous jugerez sur les résultats. Et là on arrive quelques années plus
tard, puis ils disent : Ah! regardez, les résultats, on ne sera pas
capables d'y arriver, on ne sera pas capables d'y
arriver à cause... c'est à cause des profs. Mme la Présidente, le gouvernement
nous dit : C'est en raison des profs, on n'a pas été capables de bien budgéter. Donc, ce qu'ils... Les demandes
salariales des enseignants, les demandes salariales du secteur public, bien, regardez, on pellette ça
dans cette cour-là, puis ce n'est pas de notre faute si on n'est pas capables
de boucler notre propre budget, ce n'est pas
de notre faute si le prochain budget sera largement déficitaire, c'est de la
leur. En fait, Mme la Présidente, c'est un leurre.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement, vous avez une
question de règlement?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
on prête des intentions au gouvernement. Ce n'est pas ce qui a été dit par le
premier ministre ni par le gouvernement. Et ce mot-là, aussi, est
blessant pour les collègues et pour le gouvernement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
Mme la députée, je vous appelle à la prudence. On ne peut pas porter des intentions aux collègues en Chambre, alors... Ce
qu'ils disent doit être pris pour la vérité. Alors, je vous demande de poursuivre
avec prudence.
Mme Cadet : D'accord,
Mme la Présidente. Donc, je m'assurerai, là, de veiller aux oreilles sensibles
du gouvernement.
Mais, encore
une fois, lorsqu'on lit la couverture médiatique de ce qui s'est produit en fin
de semaine, bien, c'est ça, c'est ça que la population a compris, à tout le
moins. Donc, je rapporte ce que les gens nous disent puis ce qu'on perçoit
du monde quand ils nous disent : Bien,
voyons donc, comment ça se fait que le gouvernement nous fait porter ce
fardeau-là?
Pendant ce
temps, on n'entend pas le gouvernement rappeler que, bien, d'une part, quand
ils sont arrivés au pouvoir, bien, ils avaient 7 milliards de surplus dans
les coffres grâce à l'excellente gestion des fonds publics du précédent gouvernement libéral. Pendant ce temps, Mme la
Présidente, on n'entend pas le gouvernement se rappeler qu'il a envoyé des
chèques pour près de 7 milliards de dollars à l'ensemble de la
population, des chèques dont on n'a pas vu la couleur dès qu'ils ont été
encaissés. Le ministre, un peu plus tôt, il disait qu'il prêchait pour sa
paroisse pour certaines des décisions qu'il
a prises. C'est drôle, on ne l'a pas entendu parler des chèques de
7 milliards... qui ont coûté 7 milliards de dollars aux Québécois puis qui n'ont pas changé grand-chose
face à l'inflation à laquelle ils font face, face à l'augmentation du coût
de la vie à laquelle ils font face.
Le ministre
s'est vanté de sa gestion des finances publiques, mais, c'est encore drôle, on
ne l'a pas entendu parler du chèque
de 7 millions de dollars qui a été donné aux Kings de Los Angeles
pour venir faire, donc, deux parties préparatoires, donc, ici, à Québec. On ne l'a pas entendu vanter
cette décision-là lorsqu'il a décidé de pelleter dans la cour du secteur public
sa faible gestion des finances. On ne l'a pas entendu parler de ces
décisions-là.
Donc, Mme la
Présidente, c'est facile pour le ministre, donc, de nous présenter certaines de
ses décisions puis c'est facile pour
le gouvernement de nous dire : Bien, le prochain budget, il sera largement
déficitaire, et de ne pas se regarder le nombril lorsqu'ils énoncent ces faits-là à la télévision, au grand
public, lorsqu'ils demandent à la population de ne pas les... de ne plus les juger sur les résultats,
lorsqu'ils disent : Bien, continuons, continuons à avoir, donc, cette
gestion des finances publiques.
Juste cette
semaine, Mme la Présidente... Bien, je continue avec d'autres décisions,
plutôt, que nous qualifierions de
douteuses de la part du gouvernement en matière, donc, de gestion des finances
publiques, qui nous amènent au budget largement déficitaire qui sera
présenté.
Vous avez entendu mes collègues, la députée de Jeanne-Mance—Viger, la
députée de Saint-Laurent, parler et critiquer,
donc, la ministre du Tourisme par rapport au stade, donc, aux travaux qui
devront être réalisés sur le toit du stade sans qu'on ait des études, sans qu'on soit capables de nous les
dévoiler, en se basant sur des études de 2003. Est-ce que c'est ça, une bonne
gestion des finances publiques, Mme la Présidente? Est-ce que ce ne serait pas
à cause de ça qu'on va avoir un budget largement déficitaire dans les
prochaines semaines? Pourquoi est-ce que ce gouvernement-là doit toujours se trouver des boucs émissaires et se
déresponsabiliser de ses décisions? C'est ça, leur travail. Gouverner, c'est
choisir. Ils ont décidé de faire des choix.
Il y avait un
rattrapage salarial à faire. Il y en avait un, rattrapage à faire dans le
secteur public. Il y a des gens qui se sont battus puis qui se sont levés haut
et fort pour leur dignité, puis on leur dit : Bien, d'accord, O.K., donc,
on a négocié un petit peu plus que ce
qu'on avait anticipé parce qu'on n'était pas capables... mais on est allés,
donc, un peu plus... un peu plus loin que ce qu'on avait prévu, puis, woups!
bien, il ne nous reste plus d'argent. Ce n'est pas à cause des chèques.
Ce n'est pas à cause des chèques de
7 milliards de dollars. Ce n'est pas à cause de la décision des
Kings. Ce n'est pas à cause des
décisions qu'on voit par rapport au stade comme cette semaine qu'on est dans la
situation où est-ce qu'on est aujourd'hui.
Puis je reviens sur la baisse d'impôt puis le
Fonds des générations parce que le ministre en a allègrement parlé. L'enjeu, là, avec la baisse d'impôt, ce n'est même
pas la baisse elle-même, Mme la Présidente, c'est le fait qu'elle a été financée à même le Fonds des générations. Puis
j'ai entendu le ministre se justifier. Je l'ai entendu dire, donc, que c'était
la meilleure décision qu'il n'y avait pas à
prendre, parce que plus qu'il prend la... plus qu'il prête l'argent des mains
de la prochaine génération, bien, on n'est pas en train de diminuer,
donc, la prestation des services publics.
Bien, d'une
part, on se rappellera, Mme la Présidente... Encore une fois, je ne sais pas
c'est la combientième fois que je dois me lever au salon bleu pour
dénoncer le fait qu'on ait pris cet argent-là sur le dos des prochaines
générations et qu'on ait diminué de
40 % les versements au Fonds des générations pour être capables de
financer cette baisse d'impôt là. Le Fonds des générations, le rendement, dans
les 15 dernières années, Mme la Présidente, c'était 6,3 %,
le taux d'emprunt moyen, 3,1 %.
Pourquoi prendre de l'argent qui... des sommes qui nous rapportent plus pour
dire : Ah! bien, c'est comme ça
qu'on va financer, donc, notre décision d'aujourd'hui? Pourquoi prendre
l'argent de demain pour financer les décisions d'aujourd'hui? C'est non
seulement une gifle à l'équité intergénérationnelle...
• (15 h 50) •
Puis le
ministre nous a présenté le graphique, il nous dit : Bien, je vous
présente le graphique dans le bon sens, là, cette fois-ci. Bien, ça ne fait pas de cette décision-là une décision
qui a plus de bon sens, Mme la Présidente. J'ai entendu le ministre nous dire : Ah! si le Fonds des
générations est rendu à 5 milliards de dollars, bien, il fallait
absolument prendre cet argent-là,
dans le fond, le fonds est rendu trop gros. Bien, moi, je me souviens des
consultations particulières sur le projet de loi n° 35, Mme la
Présidente, puis il n'y a pas un intervenant qui a été capable de chiffrer à
quel moment le Fonds des générations, il
devenait trop gros. C'est une question que j'ai posée à des intervenants, puis
ils ne nous sont pas arrivés avec un
chiffre en disant : Bien, 5 milliards, bien, rendu là, bien, c'est
rendu trop gros. Donc, le ministre décide d'un... en fait, le ministre, ce qu'on voit, c'est qu'il a
décidé qu'il avait besoin d'aller chercher quelque part des sommes pour
financer sa baisse d'impôt, puis il se dit : Bien, voilà, il y avait... on
trouve, donc, une belle... un beau motif pour financer le Fonds des générations, alors que, encore une fois,
il n'a pas d'expertise. Et de l'aveu même du ministre, pendant les travaux
du p.l. n° 35, il nous
disait : Bien oui, on réfléchissait à la taille du fonds, mais plus qu'on
a voulu financer, donc, nos baisses d'impôt, bien, on s'est dit : Bien,
voilà, voilà l'opportunité de le faire. Je disais, Mme la Présidente,
un peu plus tôt, que ce n'est pas une
décision qui est adéquate pour l'équité intergénérationnelle. Puis non
seulement on va chercher l'argent de ma génération puis des générations
suivantes pour pouvoir financer des décisions d'aujourd'hui, mais en plus de ça
on ne leur laisse même
pas des... bien, des finances publiques en bon état, ça, c'est une chose, mais
des services publics à la hauteur de ce dont ils ont besoin.
Les missions
essentielles de l'État, depuis que la CAQ est au pouvoir, ne fonctionnent pas.
On l'a répété souvent, Mme la
Présidente, avec la CAQ, ça craque de partout, en santé, en éducation, en
services de la petite enfance, en justice. Les citoyens... Puis le ministre, il l'a dit : Les Québécois sont
les plus taxés en Amérique du Nord, mais les Québécois n'ont pas l'impression d'en avoir pour leur argent en ce
moment, Mme la Présidente. Puis les Québécois se disent : Avec la hausse du
coût de la vie, c'est difficile. Ils en arrachent. Mais en plus de ça
ils ne sont même en train d'obtenir les services publics auxquels ils ont
droit. C'est ça, le Québec que la CAQ laisse à la prochaine génération, Mme la
Présidente. Le gouvernement, ce
gouvernement-là, il doit être imputable de ses décisions. Puis, si le prochain
budget, bien, il sera largement déficitaire, bien, il n'a lui-même... il
n'a que lui-même à blâmer. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Habituellement, ce serait le parti
gouvernemental, étant donné qu'on y va en alternance, mais, M. le chef de la
deuxième opposition, vous pouvez y aller. Alors, je vous cède immédiatement la
parole. Est-ce que vous avez besoin de
savoir le temps, peut-être, ce serait utile, le temps qu'il reste à votre
formation politique, peut-être? Alors, 18 min 25 s, M. le
député.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. Ce que le premier ministre a dit aux Québécois et aux
Québécoises dimanche, là, grosso modo, c'est : On est dans le rouge, il
manque d'argent, au Québec, on s'en va vers un déficit, mais ce n'est pas de ma faute, c'est la faute des
enseignantes, elles ont trop demandé en négociant leurs conventions
collectives, ça nous a mis dans le
trou. Il nous présente cette situation-là comme inévitable, il nous dit :
Si on donne plus aux femmes puis aux
hommes qui travaillent dans nos services publics, bien, c'est sûr qu'on va se
retrouver en déficit. Quand le premier ministre réfléchit comme ça...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste
un instant, excusez-moi, M. le chef du deuxième groupe.
M. Lévesque
(Chapleau) : Bien, en fait, c'est la même intervention que j'ai
faite avec la collègue précédemment. On
prête des intentions, ici. Ce n'est pas ce que le premier ministre a dit, on le
sait très, très bien. Donc, on ne peut pas prêter des intentions en cette
Chambre, ni des propos. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : On
poursuit. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Quand
le premier ministre réfléchit comme ça, il nous place dans un faux dilemme. Il
faudrait choisir entre un budget à l'équilibre, entre des finances publiques
qui vont bien et bien payer notre monde dans les services publics. C'est un faux dilemme. C'est possible de
faire autrement au Québec, c'est possible d'avoir un budget qui va bien,
qui balance, tout en payant convenablement
les femmes puis les hommes qui font fonctionner nos écoles, nos hôpitaux puis
tous nos autres services publics.
Parce que,
quand le premier ministre parle comme il a parlé dimanche, il vous parle juste
de la colonne des dépenses, il vous
dit : J'ai trop dépensé, que voulez-vous, les enseignantes sont bien
gourmandes, ça fait qu'il ne m'en reste plus, ça fait que je suis dans le
rouge. Ce dont il ne vous parle pas quand il réfléchit comme ça, c'est la
colonne des revenus. Il vous parle
juste de l'argent qui sort, il ne vous parle pas de l'argent qui rentre ou,
plus précisément, il ne vous parle pas de l'argent qui a arrêté de rentrer dans
les coffres de l'État québécois. C'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, pour
rappeler que la CAQ a décidé... Alors
que c'est vrai qu'il y en avait, à cette époque-là, des surplus, la CAQ a
décidé de baisser les impôts des Québécois, des Québécoises qui font plus de
100 000 $ par année. Ce n'est pas la classe moyenne, ça. Ce n'est pas
la classe moyenne. Cette baisse d'impôt là pour les Québécois et les
Québécoises qui font plus de 100 000 $ par année a coûté 410 millions de dollars aux Québécois et
aux Québécoises, et puis ça, c'est à chaque année. On a payé ça cette année. On
va payer ça l'an prochain, l'autre
d'après, puis l'autre d'après, puis l'autre d'après, puis l'autre d'après.
400 millions par année qui s'en
est allé directement dans les poches des personnes les mieux nanties de la
société québécoise. Ça, c'est le choix que le premier ministre a fait.
Et au lieu
d'en assumer les conséquences, bien, il se retourne aujourd'hui vers les
enseignantes qui ont fait la grève, il
les pointe du doigt puis il leur dit : Vous m'avez coûté trop cher. En
faisant ça, la CAQ n'invente rien, hein? En faisant ça, la CAQ, en fait, reproduit ce que les
gouvernements libéraux et péquistes des 30 dernières années ont fait. Ça
fait 30 ans qu'on fait ça au
Québec. Le premier ministre se présente comme le premier ministre du
changement, mais il gouverne, il fait son
budget exactement comme les gouvernements des 30 dernières années au
Québec, baisser toujours davantage les impôts des plus fortunés puis laisser
les services publics dont ont besoin le monde ordinaire se dégrader. Et cette
manière-là de faire les budgets au
Québec, c'est doublement un problème, ça a des effets doublement pervers sur la
société québécoise.
Puis, pour
vous illustrer ça, je vais vous donner un exemple. On va comparer deux
Québécois. On va prendre un millionnaire,
donc, une personne qui fait 1 million de dollars par année au Québec,
puis on va prendre une enseignante, puis une enseignante qui fait le salaire
d'entrée, une enseignante qui commence sa carrière puis qui a le nouveau
salaire de la nouvelle convention collective, cette convention
collective qui coûte tellement cher, comme l'a dit le premier ministre, dimanche dernier. Cette enseignante-là, donc, au
salaire d'entrée de sa nouvelle convention collective, combien est-ce qu'elle
va recevoir de baisse d'impôt dans ses
poches, là, à la fin de l'année, cette année? 325 $ de baisse d'impôt. Le
millionnaire, lui, combien d'argent il va recevoir dans
ses poches avec la baisse d'impôt? 814 $ par année, plus du double, plus
du double de l'enseignante.
Pourtant,
est-ce que c'est le millionnaire ou l'enseignante en début de carrière qui se
fait frapper le plus durement par la crise du coût de la vie, par la
crise du logement, par l'augmentation des prix à l'épicerie? Bien, bien sûr,
c'est l'enseignante en début de carrière, et
pourtant on va lui donner deux fois moins de baisse d'impôt qu'au millionnaire.
Mais ce n'est pas tout, parce que qui
a le plus besoin de bons services publics pour avoir une bonne vie? Est-ce que
c'est l'enseignante en début de
carrière ou le millionnaire? Si l'enseignante se cherche une place en garderie,
qu'est-ce qu'elle va faire? Bien, elle
va aller s'inscrire sur Place 0-5 puis, comme des dizaines de milliers de
parents au Québec, elle va faire la liste d'attente. Le millionnaire n'aura jamais ce problème-là, Mme
la Présidente. Le millionnaire, il va soit se trouver une place au privé
ou, sans doute, carrément payer quelqu'un pour s'occuper de ses enfants à la
maison.
• (16 heures) •
Si
l'enseignante a besoin de se faire opérer, qu'est-ce qu'elle va faire? Bien,
elle va aller dans un hôpital public et, comme des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises dans les
dernières années, elle va faire la file d'attente. Le millionnaire, lui, il n'aura jamais ce
problème-là. S'il se fait mal et qu'il veut se faire opérer vite, qu'est-ce
qu'il va faire? Il va payer, il va aller au privé. Ce n'est pas un problème
pour lui, que notre système de santé public n'aille pas bien. Si l'enseignante
veut un médecin de famille, bien, elle va s'inscrire, là, sur Internet, là, sur
le guichet qui permet de voir un médecin
que... qui ne te connaît pas vraiment, elle va attendre pendant des mois, elle
va finir par avoir une place. Le millionnaire, lui, il n'aura jamais ce
problème-là.
Si les
enfants de l'enseignante ont des défis d'apprentissage, si les enfants du
millionnaire ont des défis d'apprentissage, les deux parents vont se dire : On veut aller voir un orthophoniste
pour notre enfant. L'enseignante ordinaire, qu'est-ce qu'elle va faire? Bien,
elle va lever la main dans son école publique puis elle va se faire mettre sur
une liste d'attente. Elle va
poireauter là pendant des années sans doute. Le millionnaire, lui, il n'aura
jamais ce problème-là, il va aller au privé, puis il va avoir ce que
tout parent voudrait avoir, de l'aide rapide pour son enfant.
Si la mère de
l'enseignante tombe malade puis a besoin de soins à domicile, bien,
l'enseignante va inscrire sa mère sur une liste d'attente. Le millionnaire
n'aura jamais ces problèmes-là. Si l'enseignante a un enfant handicapé puis
qu'elle a besoin de répit, pour ça aussi, il
va y avoir une liste d'attente. Si l'enseignante est évincée de son logement,
elle va faire une file d'attente pour
trouver un nouveau logement. Si l'enseignante se sent mal, qu'elle sent que sa
santé mentale est en train de foutre le camp, qu'est-ce qu'elle va
faire? Elle va s'inscrire sur une liste d'attente pour, un jour, peut-être dans
deux ans, avoir deux ou trois séances avec
un psy au public. Dans chacune de ces situations-là, Mme la Présidente, notre
millionnaire ne fera jamais une seule de ces listes d'attente là.
L'effondrement des services publics au Québec
est en train de créer une société à deux vitesses. C'est ça que je viens de décrire, une société où, à force de
réduire les impôts toujours des gens en haut de la pyramide, pendant qu'on
laisse les services se dégrader pour la majorité des Québécois, des
Québécoises, des travailleurs, des travailleuses, ce qu'on est en train de créer, Mme la Présidente, c'est une société qui
fonctionne complètement à deux vitesses, une société où la grande majorité des
gens vont à la vitesse des listes d'attente dans nos services publics, dans
tous nos services publics, une
société dans laquelle un nombre très restreint de gens a les moyens de ne
jamais faire une seule liste d'attente de toute leur vie parce qu'ils
ont les moyens de passer devant tout le monde.
C'est ça, le
résultat de 30 ans de gouvernance péquiste, libérale et caquiste.
30 ans à faire les mêmes choix, c'est ça que ça donne. Et en prenant la
décision de donner une baisse d'impôt de 400 millions de dollars aux
gens qui font plus de 100 000 $, le premier ministre fait
juste s'inscrire dans la continuité de ses prédécesseurs.
C'est ça, le
Québec qu'on est en train de créer, Mme la Présidente, un Québec où on donne
moins de baisses d'impôt aux gens qui
ont le plus besoin des services publics et où on donne plus de baisses d'impôt
aux gens qui en ont moins de besoin,
de bons services publics. C'est ça que je veux dire, quand je dis que la
politique de baisse d'impôt pour les riches du gouvernement de la CAQ, c'est un problème à deux niveaux. C'est ça
que je veux dire quand je dis que c'est doublement pervers.
Bien sûr, ça
n'a pas toujours été comme ça au Québec. Puis la génération de mes
grands-parents, celle qui a fait la Révolution
tranquille, ce n'est pas ça qu'ils
voulaient pour le Québec. Ce qu'ils voulaient pour le Québec, c'est une
société où on met des ressources ensemble,
on met un gros «pot» commun au milieu de la société puis où on se paie, selon
nos moyens, des services publics qui
aident tout le monde, surtout les gens qui en ont le plus besoin, la classe
moyenne puis le monde en bas de l'échelle. C'était ça, le rêve des bâtisseurs
du Québec moderne. C'est de ce rêve-là dont on s'éloigne depuis maintenant
30 ans au Québec. Et, depuis qu'il est premier ministre, le chef de la CAQ
ne fait qu'avancer dans la même direction.
La bonne
nouvelle, c'est qu'on serait capable de faire autre chose, c'est qu'il y a au
moins deux générations de Québécois et de Québécoises qui ont essayé de
construire autre chose. Puis ce rêve-là, il n'est pas encore complètement effondré, il existe encore, il bat encore dans le
coeur de centaines de milliers de Québécois et de Québécoises qui ont compris que c'est une mauvaise idée d'en donner plus au monde qui en ont plus,
puis moins au monde qui en ont moins, qui ont compris que la richesse,
ce n'est pas juste les petits graphiques que le premier ministre, il nous
montre en période de questions pour nous
comparer à l'Ontario, qui ont compris que la richesse, c'est la richesse des
services qu'on se donne pour prendre
soin les uns des autres, pour que, qu'on soit millionnaires ou enseignantes en
début de carrière, si nos enfants ont des problèmes, ils vont avoir de l'aide,
si nos parents sont malades, ils vont être soignés, puis, si nous, on a besoin
d'aide, bien, il va y avoir quelqu'un pour nous aider.
Ce rêve-là, il existe encore, il bat encore dans
le coeur de tellement de gens au Québec, il bat aussi encore dans mon coeur, dans le coeur de mes 11 collègues
de Québec solidaire, et on verra demain, quand on votera sur la
motion qu'on dépose aujourd'hui, il y
a combien de députés qui portent encore dans leur coeur ce rêve-là pour le
Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de
Vimont.
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, Mme la
Présidente. Mes salutations. C'est un devoir, vous savez, c'est un devoir, même une mission du gouvernement, de veiller à ce
que les personnes les plus vulnérables ne soient pas laissées pour compte.
C'est une mission que tout le monde devrait
avoir. On dit souvent que la mesure de la santé d'une société, elle se reflète
dans la manière dont elle prend soin, justement, de ses membres les plus
vulnérables.
Oui, nous
avons vécu des années difficiles, on le sait : la pandémie, la hausse des
taux d'intérêt, l'incertitude quant à
la paix mondiale, on l'a vécu, on sait c'est quoi. Les investissements passés
n'ont peut-être pas toujours été à la hauteur. Vous savez, en moyenne, depuis deux ans, en date du 31 mars 2023,
nous avons pu constater que le revenu disponible des ménages québécois avait augmenté plus rapidement
que l'inflation. Ils ne seront probablement jamais suffisants, surtout pour les oppositions, naturellement, mais, en tant
que gestionnaire du portefeuille gouvernemental, mon collègue le ministre des
Finances a la tâche de répartir les
investissements et dépenses de façon prudente et responsable. Nous estimons
qu'à date il le fait très bien.
Le
gouvernement reconnaît l'apport aussi essentiel des organismes communautaires.
Le budget 2022-2023 a prévu des investissements additionnels de près de
2,2 milliards de dollars d'ici cinq ans pour renforcer leurs actions mais
également pour mettre en place des mesures répondant aux besoins des
collectivités. Des investissements de 1,1 milliard de dollars sur
cinq ans permettront de mettre en place le nouveau Plan d'action gouvernemental
en matière d'action communautaire 2022-2027,
qui offrira un rehaussement sans précédent du soutien financier aux organismes
communautaires. Quelque
5 000 organismes communautaires qui ont oeuvré dans une multitude de
services et de secteurs d'activité se sont partagé
un financement gouvernemental d'environ 1,8 milliard de dollars, de
2022... en fait, 2022-2023. 5 000 organismes, 1,8 milliard de
dollars en 2022-2023.
Plus de
888 millions serviront à bonifier et à élargir le soutien à la mission
globale des organismes, ce qui leur donnera les moyens d'améliorer leurs
services et de renforcer leurs actions par l'embauche de personnel et par
l'amélioration des conditions de
travail. De cette somme, 182 millions de dollars iront à des organismes
qui contribuent à la lutte contre les
violences sexuelles et conjugales, par exemple, les maisons d'hébergement pour
les femmes qui sont victimes, donc, de violence.
Notre budget
prévoit allouer une somme additionnelle d'environ 2 milliards de dollars
sur cinq ans pour prendre soin des
aînés et de leurs aidants naturels. Au Québec, on estime que le nombre de
personnes âgées de 65 ans et plus passera de 1,8 million, en
2021, à près de 2,5 millions, en 2041, ce qui représentera 26 % de la
population.
• (16 h 10) •
Notre
gouvernement continue de soutenir massivement les services publics, et,
là-dessus, on ne fait pas de compromis. Depuis quelques années, on constate un
important vieillissement de la population, on l'a dit, et les besoins,
naturellement, vont aller en
s'accroissant. C'est dans ce contexte qu'on doit être capable de trouver des
solutions alternatives, donc, qui ne reposent pas uniquement sur le réseau
d'infrastructures du système de santé. De plus en plus, les Québécois, on le
sait, veulent être soignés à la
maison le plus longtemps et surtout le plus souvent possible. C'est pourquoi
notre gouvernement a investi et investit plus que jamais en soins à
domicile.
Malgré les
importantes sommes déjà déployées en soutien à domicile, on doit poursuivre nos
efforts de recrutement. La semaine
dernière, la ministre responsable des Aînés, accompagnée du ministre de la
Santé et du ministre de l'Éducation ont
annoncé une nouvelle formation de courte durée pour former des préposés en
soutien à domicile. Avec cette annonce, on poursuit les objectifs du plan santé que notre gouvernement s'est
doté, qui était, donc, de bonifier les soins à domicile et de recruter plus de
main-d'oeuvre au sein de notre réseau public de santé. On cherche, donc, à
valoriser le soutien à domicile via cette nouvelle formation.
Le nouveau
programme fait écho naturellement au programme de formation qui a permis de
former 3 000 préposés aux
bénéficiaires, on va s'en souvenir, pour travailler en centres d'hébergement et
en soins de longue durée, CHSLD, et dans les maisons des aînés. L'objectif de cette nouvelle mouture, c'est de
former, d'ici l'automne 2024, 1 000 nouveaux préposés qui pourront travailler en soutien à domicile.
C'est un geste de plus pour renforcer les équipes existantes afin de diminuer
le recours aux agences privées. Elle est offerte dans plusieurs centres de
formation professionnelle partout au Québec.
Ce n'est pas tout, Mme la Présidente, pour
soutenir financièrement les futurs préposés durant la formation, une bourse de 12 000 $ sera accordée en
échange d'une période d'engagement de six mois dans le réseau de la santé. En
plus du soutien financier, les futurs préposés seront assurés d'un
emploi, et ce, dès l'obtention de leur certification. Notre gouvernement est engagé à réaliser ce virage en soutien
à domicile afin de mieux répondre aux besoins de tous les aînés du
Québec.
Mme la
Présidente, depuis l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale, en 2002, de nombreuses
actualisations ont donné lieu à des plans d'action gouvernementaux qui ont
assuré la pérennité de sa mission au
fil des années. Dans la dernière actualisation, le Plan d'action gouvernemental
pour l'inclusion économique et la participation
sociale 2017‑2023, PAGIEPS — j'espère que je le prononce bien — regroupant
43 mesures, a généré des résultats favorables à son objectif de
diminuer le nombre de personnes en situation de pauvreté grâce en grande partie
à l'importante collaboration de 18 ministères et organismes
gouvernementaux.
En effet,
selon la mesure du panier de consommation, MPC, en base 2018, qui sert de
mesure comparative pour déterminer si
un ménage est à faibles revenus, de 2017 à 2021, il y a eu une forte baisse du
taux de faibles revenus, soit de 10,9 % à 5,2 %
respectivement. On dit qu'un ménage est à faibles revenus lorsque le revenu
disponible est inférieur à la MPC correspondante à sa situation. En 2021, le Québec, 5,2 %,
et le Nouveau-Brunswick, 6,7 %, étaient les deux provinces avec le taux de
faibles revenus statistiquement le plus bas dans tout le Canada. Également,
selon la mesure de faibles revenus, en
2021, le Québec a gardé sa position parmi les pays affichant les taux de
faibles revenus les plus bas, entre autres la Finlande, le Danemark, la
Norvège, la Belgique, l'Irlande, et ça, ce n'est pas un bilan négligeable.
Pour
atteindre la cible inscrite dans la loi, soit d'amener progressivement le
Québec au rang des nations industrialisées comptant le moins de
personnes pauvres, des investissements de près de 3 milliards avaient été
prévus pour les activités inscrites dans le
PAGIEPS. La mesure-phare du PAGIEPS, soit le Programme de revenu de base pour
les personnes ayant des contraintes
sévères à l'emploi, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 avec un
investissement total de 1,25 milliard pour la durée du PAGIEPS.
En raison de la bonne performance, dont 42 des
43 mesures avaient été réalisées ou en cours de mise en oeuvre en décembre 2023, le plan a été prolongé d'un an
pour lancer une consultation à la population, qui permettra d'élaborer le
prochain plan d'action en matière de lutte
contre la pauvreté et l'exclusion sociale, prévu au printemps 2024. Un
investissement de 66 millions
permet de... permet, pardon, de maintenir actives 13 mesures du plan, dont
la prolongation des alliances pour la solidarité, 26,1 millions en
2023-2024, et les démarches de mobilisation, 2,36 millions.
Depuis le
début de mon mandat en tant que députée, j'ai pu constater du désir et de la
volonté partagée de tous mes collègues de l'Assemblée nationale d'améliorer la
qualité de vie de tous les Québécois et de toutes les Québécoises. Notre
gouvernement accorde une grande importance à comprendre la condition et la
situation spécifique des personnes les plus vulnérables de notre province et les soutenir selon les particularités
de celles-ci, et on va continuer à en faire plus. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Taschereau.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de pouvoir prendre la parole. Il me
reste combien de temps, pour commencer?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...13 secondes.
M. Grandmont : 7 min 13 s.
Parfait. Merci beaucoup. Bien, c'est ça, je vais revenir d'abord sur l'annonce
de dimanche dernier, dans laquelle le
premier ministre a annoncé déjà à l'avance, là, que le prochain
budget 2024-2025 serait largement
déficitaire. Et je rappellerai, dans le fond, que la plupart des acteurs de la
société civile, des chroniqueurs, semblent imputer la responsabilité aux
syndicats, que le premier ministre semblait imputer la responsabilité aux
syndicats et aux profs pour des
dépenses accrues suite à des négociations du secteur public qui, incidemment,
ne sont pas terminées.
Vous savez,
cette approche-là est particulièrement réductrice, parce qu'en fait le premier
ministre s'est concentré principalement
sur les dépenses, sans accorder, évidemment, suffisamment d'attention aux
revenus qui sont, bien entendu, affectés
par les décisions qui sont prises dans le passé. Il y a différents moyens
d'aller chercher des revenus pour l'État et évidemment il y en a là-dedans que le gouvernement actuel et les
gouvernements passés du PQ et du PLQ ont décidé sciemment de couper.
C'est-à-dire, on avait des sources de revenus et on s'en est privé.
Tous les
gouvernements, tous les gouvernements, dans les dernières décennies, ont adopté
des politiques fiscales qui réduisaient les revenus de l'État, notamment
en ce qui concerne les baisses d'impôt et les baisses de taxes. Et, plus particulièrement, on va se concentrer, évidemment,
aujourd'hui sur la Coalition avenir Québec, qui est au gouvernement actuellement. Bien, la CAQ s'est privée de
plusieurs sources de revenus, dans les dernières années, notamment, bien, des
baisses d'impôt qui vont priver... qui
privent l'État québécois de 1,7 milliard de dollars en 2024-2025 mais
qui ne donnera rien au tiers des Québécois déjà trop pauvres pour payer
de l'impôt.
Tout à
l'heure, j'écoutais le ministre de l'Économie... des Finances, pardon, parler
d'une baisse d'impôt qui allait profiter
à presque tous les Québécois. Puis il parlait évidemment, là, du premier palier
d'impôt, où la baisse va être effective à certains... pour certains d'entre eux. Mais il faut se rappeler quand
même qu'il y a beaucoup de gens qui ne seront pas touchés par cette
baisse d'impôt là. Personne ne recevra une seule cent, un seul dollar de cette
baisse d'impôt là. Il faut rappeler que 2 millions
de personnes au Québec, donc 30 % de la population, ne paient pas d'impôt
parce que leurs revenus sont trop
bas. À quoi ça sert de faire des baisses d'impôt en disant que c'est pour tout
le monde et que tous les Québécois en bénéficient, alors que,
finalement, 30 % de la population n'est pas touchée par cette mesure-là?
Par contre,
ça va donner 400 millions de dollars supplémentaires aux personnes
qui gagnent plus de 100 000 $,
plus de 100 000 $. Ai-je
besoin de nous rappeler que nous, parlementaires, faisons partie de cette
catégorie de personnes qui gagnons plus de 100 000 $, des fois deux
fois, presque trois fois plus que le 100 000 $? Et franchement
avons-nous besoin d'une baisse d'impôt? Je ne pense pas. Moi, je n'en ai
pas besoin. Je n'en ai pas besoin.
• (16 h 20) •
La baisse de
taxe scolaire, aussi une réalisation de la Coalition avenir Québec, va priver
l'État de 557 millions de dollars,
en 2024-2025, mais ne donneront rien aux 40 % de locataires. Est-ce que le
ministre des Finances va trouver un moyen
de s'assurer que cette baisse de taxe scolaire là va retourner dans les poches
des locataires? Parce que souvenons-nous
que les locataires paient toujours cette taxe scolaire à travers le loyer
qu'ils paient à chaque mois à leur propriétaire. Est-ce que cette baisse de taxe scolaire va être redonnée aux
locataires? Est-ce qu'il y a un mécanisme qui est prévu par le ministre des Finances pour s'assurer que cet
argent-là revienne aussi aux locataires ou c'est simplement un petit bonus qu'on vient de faire aux propriétaires du Québec?
Moi, je serais curieux de savoir s'il y a un mécanisme qui existe. Ces politiques fiscales là, comme je le disais, qui s'accumulent
année après année, puis le ministre des Finances disait tout à l'heure qu'il y aura d'autres baisses d'impôt
dans les prochaines années, ces politiques fiscales ont souvent bénéficié de
manière disproportionnée aux plus riches sans aider significativement les plus
pauvres.
Vous savez,
je faisais une petite revue de littérature tout à l'heure. L'écart entre les
riches puis les pauvres augmente depuis
plusieurs années au Québec, Mme la Présidente. Le 1 % des Québécois les
plus riches gagnaient 12 fois plus en moyenne que la moitié la plus
pauvre. Donc, le 1 % gagnait 12 fois plus que le 50 % le plus
pauvre en 1982. En 2019, le 1 %
le plus riche gagnait 19 fois plus que la moitié la plus pauvre du Québec.
Les écarts s'accentuent avec le temps, et je suis persuadé que de baisser les impôts au Québec, qui avantage plus
particulièrement les personnes les plus riches de notre société,
contribue au creusement de cet écart-là entre les plus riches et les plus
pauvres.
Dans le même article, c'est intéressant, il
disait que le creusement des inégalités de revenus n'est pas une bonne nouvelle non seulement pour des raisons morales — on
en a abondamment parlé, il est immoral de creuser l'écart entre les plus riches et les plus pauvres, ce n'est pas
comme ça qu'est le Québec — mais
aussi parce qu'il a, entre autres, un effet négatif sur la croissance économique,
sur la cohésion sociale et sur la criminalité.
Creuser les écarts entre les plus riches et les
plus pauvres accentue des problématiques qui, par ailleurs, nous coûtent très cher comme société, Mme la
Présidente. On la voit, la montée de la criminalité. On voit les problèmes
sociaux de plus en plus importants.
C'est évidemment dû à un paquet d'enjeux. La pandémie peut certainement
représenter un des éléments importants là-dedans, avec les
problématiques de santé mentale, mais les écarts entre les riches et les
pauvres y contribuent pour beaucoup. Il y a
des gens qui sont délestés. Il y a des gens qui sont abandonnés dans le système
québécois, quoi qu'en disent les parlementaires.
Je vous
dirais que, pour pallier à ça, on pourrait augmenter les revenus de l'État par
des mesures telles qu'une taxe ponctuelle sur les fortunes des
milliardaires. Il y a 17 milliardaires au Québec, 17 milliardaires au
Québec. Ils gagnent beaucoup d'argent.
J'aimerais ça que le ministre des Finances nous fasse la démonstration que ces
milliardaires-là paient leur juste
part en impôts au Québec. S'il est capable de nous en faire la démonstration,
je pense qu'on aurait déjà un bon... un bon outil, en fait, un bon
modèle intéressant, mais je ne pense pas que c'est le cas, en fait.
En transport,
on pourrait aussi développer des nouvelles sources de revenus, comme le propose
l'Alliance Transit, par exemple
l'indexation des taxes sur l'immatriculation et sur le carburant. On manque de
revenus, au Québec, pour être capables
de financer nos sociétés de transport à la hauteur des besoins très, très
grands au Québec. Bien, qu'on fasse plus d'efforts que juste des baisses d'impôt, au Québec, pour être capables
d'atteindre nos objectifs aussi en termes de changement climatique.
Donc, c'est des choix budgétaires, c'est des
choix qui sont très idéologiques...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Votre temps
alloué est terminé, désolée. Maintenant, je suis prête à céder la parole
à M. le député de Saint-Jean. À vous la parole, M. le député.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. C'est fou, parce que j'avais hâte d'entendre les
arguments ici, aujourd'hui, et
j'avais surtout hâte d'entendre le ministre des Finances expliquer sa réplique
avant de commencer, sa réplique à la théorie mise de l'avant par
l'opposition, la deuxième opposition dans ce cas-ci, pendant ce débat
d'aujourd'hui.
Ce que
j'entends depuis ce matin, parce que, pendant la période des questions il en a
été abondamment question, c'est que l'écart de richesse se rétrécit parce que
le PIB par habitant s'améliore au Québec. Les salaires sont en hausse au
Québec. Le pouvoir d'achat du Québécois
moyen a été, tout au long des dernières années, même pendant la grande
inflation, au-dessus de l'inflation,
qu'on est au 11e du 12e mois d'une année pour calculer une croissance qui,
pour 11 mois sur 12, est encore
à 0,3 %. On va se garder les doigts croisés. Et on a le droit de penser
que la productivité va en bénéficier, et la productivité, bien, c'est le nerf
de la guerre là où on est rendus. Puis on débat parce que... Et les deux
collègues de la deuxième opposition,
dont celui qui nous a présenté la motion, ont pris le temps, chacun à leur
tour, de nous expliquer que... j'oublie les chiffres, là, mais il y a
une petite minorité qui gagne beaucoup, et puis cette minorité-là, c'est les
riches.
Et pourtant,
ce dont on parle, c'est d'une réduction d'impôt de 1 % des deux premiers
paliers d'imposition au Québec pour tous les Québécois. J'ai pris le
chiffre en note parce que ça m'impressionnait, pas qu'il s'en souvienne, parce
que c'est ses contribuables à lui, donc il
les connaît, 4,6 millions de contribuables. On n'oublie pas, Mme la
Présidente, qu'un contribuable, c'est quelqu'un qui contribue, parce
qu'on sait qu'on est 6 millions et plus, mais on a quelque 2 millions
d'adultes qui ne paient pas d'impôt au
Québec, ce qui, par ailleurs, est très correct dans les circonstances. Donc, on
part d'une base de 4,6 millions
de contribuables, moyenne : 428 $ d'épargne par contribuable pour
cette baisse d'impôt, par année, de 1 % la première année.
Mais là où
j'écoutais mes collègues puis je me disais : Bien, voyons donc, tu sais...
parce qu'on parle des très, très, très
riches, comme des méga, méga, ultra «big» compagnies, puis, en même temps, ce
dont on parle, c'est des baisses d'impôt chez nous, pour notre monde. Puis ceux
pour qui on travaille tous, c'est l'ensemble des Québécois, mais on a tendance
à parler de... je disais ceux qui ne paient
pas d'impôt, les revenus plus faibles, les très, très riches et la classe
moyenne, mais la classe moyenne n'est plus ce qu'elle était, loin s'en
faut.
La classe
moyenne... on entend souvent parler de la classe moyenne supérieure, de la
classe moyenne moyenne. Puis effectivement
il y a des débats qui ont cours... de plus en plus, les spécialistes nous
disent que ça ne se calcule plus comme avant
et ce n'est plus les mêmes qui sont dans les mêmes classes. Parce que, veux
veux pas, je viens de le dire, les salaires ont encore augmenté, l'écart de richesse s'amenuise avec nos voisins, donc,
forcément il y a des transformations. Il est important, donc, de clarifier
ce terme de classe moyenne.
L'Observatoire québécois
des inégalités souligne qu'il est plus approprié aujourd'hui de parler des
classes moyennes, au pluriel, plutôt que
d'une entité homogène. C'est pour ça qu'on parle aussi de classe moyenne
supérieure. On doit aller au-delà d'un simple nombre, d'un simple montant,
c'est quelque chose qui devient de plus en plus une grande zone qu'une
ligne très fine. Et c'est plus qu'une ligne dans votre déclaration de revenus.
Par exemple,
un ménage avec un revenu familial annuel de 100 000 $ peut avoir une
qualité de vie très différente selon
qu'il s'agisse d'un couple sans enfant ou d'un couple avec trois enfants, même
si, dans les deux cas, ça entre dans la
définition de classe moyenne. En 2019... puis je ne veux pas rajouter plus de
chiffres qu'on en a déjà eu, mais ces deux-là sont importants, en 2019, environ 43 % de la population québécoise
appartenait à ce qu'on considère être la classe moyenne si on calcule les revenus bruts. Mais, lorsqu'on
tient compte des revenus nets après impôts et transferts gouvernementaux
et qu'on refait l'exercice et la comparaison, ce chiffre de la classe moyenne
au Québec est rendu à 61 %.
Je veux en
venir où avec ça? Bien, c'est que... Puis il y a des spécificités, là, si vous
voulez vraiment calculer, un ménage classe moyenne, en ce moment, c'est
une famille dont le revenu ajusté après impôts et transferts se situe entre 75 % et 150 % du revenu médian. Là où je veux en
venir, c'est que cette baisse d'impôt de 1 %, on l'avait promise à
l'été 2022, avant les élections de l'automne 2022, avec...
maintenant qu'on connaît les chiffres, avec une situation qui était encore changeante, avec des prévisions qui allaient
changer, mais, à l'époque, on était convaincus d'une chose, c'est qu'après
avoir aidé pendant la pandémie il
fallait continuer d'aider, mais avec des mesures permanentes et des mesures
structurantes, parce qu'on est tous d'accord là-dessus, on en a beaucoup
débattu au moment des fameux chèques, mais une baisse d'impôt de 1 %, c'est structurant pour l'économie,
entre autres, pour la productivité, pour la capacité qu'un citoyen a de
dire : Bien, moi, je peux
travailler un peu plus fort, ou un peu plus longtemps, ou un peu plus d'heures
parce qu'il va m'en rester un petit
peu plus. Ce n'est pas énorme, mais 1 %, quand on est de la classe
ouvrière ou moyenne, avant d'arriver dans la classe moyenne supérieure,
c'est des revenus importants au retour d'impôt.
• (16 h 30) •
Et ça, c'est
important parce qu'on est dans une situation de rareté de main-d'oeuvre, on est
dans une situation, puis ça explique
la rareté de main-d'oeuvre, d'une démographie dont on est victimes, dans la
mesure où des gens de mon âge sont
partis ou s'en vont à la retraite, et il n'y a pas autant de monde pour les
remplacer que ceux qui s'en vont, et on a un problème de productivité et de rareté de main-d'oeuvre. Donc, il faut
trouver des moyens pour inciter ces gens-là à continuer de travailler un peu plus, s'ils le peuvent et
s'ils le veulent. On a eu plein de mesures qu'on vous a expliquées,
aujourd'hui, de la part du ministre,
mon collègue, qui vous expliquait ce qu'on a fait pour certaines classes, mais,
pour ces gens-là qui sont des
travailleurs qu'on appelle professionnels... pas professionnels, mais matures,
c'est important de savoir que, s'ils travaillent
plus qu'ils ne l'avaient escompté, ça leur rapporte quelque chose. Alors, on a
aboli ou, en tout cas, on a donné l'opportunité d'abolir, s'ils le
désirent, la contribution à la RRQ. Ça, c'est 4 000 $ ou
5 000 $ pour quelqu'un qui fait un
gros salaire et qui décide de continuer de travailler et de ne pas contribuer à
la RRQ. On a aussi... on l'oublie, mais on a un congé d'impôt pour les premiers 10 000 $, au provincial, pour
quelqu'un qui est un travailleur âgé, qui peut retourner sur le marché du travail et aller chercher le premier
10 000 $ non imposable. Je comprends, ça, c'est juste à Québec, ce
n'est pas à Ottawa, mais, en tout cas, on aura fait notre bout.
Et il y a
plein d'autres incitatifs. Et le mot «incitatifs», ici, est important.
L'incitatif dont parlait le ministre des Finances, il est fondamental
pour nous aider à combler ce déficit qu'on a de main-d'oeuvre et d'être
capables d'augmenter la productivité,
d'augmenter ceux qui vont rester au travail pour aller aider à contribuer à
cette productivité-là et remplir les commandes,
les commandes autant de ce qu'on a comme pénurie, de ce... que ce soit dans le
monde de la santé ou que ce soit dans le monde, aussi, du secteur de
l'éducation.
En parlant de
l'éducation, sauf erreur, tous les collègues des oppositions qui ont pris la
parole ici aujourd'hui dans ce débat et plus tôt dans la journée, parlent du
premier ministre qui aurait mis le blâme du déficit à venir sur les professeurs
et leur nouvelle convention collective qu'ils signeront, je l'espère et tout le
monde l'espère, très bientôt et qui sera leur nouvelle
convention. Moi, Mme la Présidente, j'ai entendu un premier ministre dire qu'il
était fier d'avoir fait le choix de prioriser
les services aux citoyens en acceptant des hausses salariales malgré les
difficultés financières que ça va engendrer pour l'État et pour le
déficit à suivre. C'est ça que j'ai entendu, moi.
Je comprends,
on dit la même chose, peut-être. C'est ce qu'on essaie de faire dire que je
n'aime pas et c'est ce que je voulais
souligner avant de terminer, pour vous dire que non seulement on avait promis
les réductions d'impôt de 1 % qu'on a livrées cette année, on va récolter
le fruit de tout ça — je
ne sais pas, vous, mais moi, je suis en train de recueillir mes petits reçus puis toutes mes affaires pour
aller faire mes impôts — on
a fait ça parce qu'on s'était dit puis on continue de se dire qu'on va remettre de l'argent dans les
poches des Québécois, et, vous savez, Mme la Présidente, c'est en plein
ça qu'on va faire puis qu'on va continuer de faire.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.Merci.
Alors, nous poursuivons avec M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je dois dire que j'ai été surpris, quand j'ai lu
le libellé de la motion, parce que ce
qui arrive, c'est que, bon, il faut comprendre, là, O.K., les baisses d'impôt
pour les deux premiers... la baisse d'impôt
pour les deux premiers paliers, quand on les baisse, on les baisse pour tout le
monde, on baisse pour tous ceux qui
ont à payer au minimum les deux premiers paliers d'imposition. Donc, si je
comprends bien ce qui est sous-entendu dans
le libellé, c'est que, si... supposons qu'on fait 99 999,99 $, c'est
correct, on a le droit d'avoir les baisses d'impôt, mais, si tu fais 100 000 $ ou
100 000,01 $, là, ce n'est plus correct d'avoir des baisses d'impôt.
À moins que ce soit juste mal écrit, mais j'ai demandé à plusieurs personnes,
puis leur compréhension est exactement la même. Donc, je pense qu'il y a un
problème au niveau, là, du libellé.
Mais je vais
aller au-dessus de ça, parce que ce n'est pas... ce n'est pas ça qui est le
débat, ici. Il faut quand même comprendre une chose, c'est qu'on se
trouve être dans une situation financière difficile, actuellement, pas pour que
cette raison-là. On se trouve à être dans une situation difficile parce qu'un
ensemble de mauvaises décisions a été pris. Puis
je m'explique. Ce n'est pas comprendre, en fait, ce que la CAQ a fait, de juste
baisser les impôts, qui fait en sorte qu'on est dans la situation où est-ce qu'on est, c'est les chèques de
600 $ et 400 $, à coup de 6,7 milliards de dollars pour
l'ensemble des coffres de l'État, c'est les maternelles quatre ans, c'est la
maison des aînés, c'est le 7 millions aux Kings, c'est
1 milliard, potentiellement,
875 millions à mettre dans le toit du stade sans avoir un plan de
rentabilité. On doit se fier juste aux paroles, mais on demande qu'on nous dépose un plan. J'aimerais vraiment qu'on
comprenne d'où vient le raisonnement en arrière de cet investissement-là. Puis ça, c'est juste un exemple qui devrait,
donc, vous donner, Mme la Présidente, une idée du style de gestionnaires
qu'on a : on fait des plans sur le coin d'une table, on y va de même, on
prend une vieille étude, on compose
l'inflation dessus sur une période de sept ans, on active en dollars
d'aujourd'hui, et puis voilà ce que ça nous donne, on n'a pas de profondeur
dans l'analyse avant de déposer des plans. Puis c'est malheureusement la
réalité dans laquelle on se trouve à être. Ça, on appelle ça, Mme la
Présidente, un manque de rigueur.
On se trouve
à être dans cette situation difficile, actuellement, parce que le gouvernement
fait des choix. Puis un des choix que
le gouvernement a faits l'an passé, c'est de financer la baisse d'impôt à même
les contributions au Fonds des générations. Ils l'ont tous mentionné, le
ministre des Finances l'a mentionné, tout le monde l'a dit... Puis j'ai donné
l'exemple d'une carte de crédit. On a
un fonds des générations qui, en moyenne, dans les dernières 25 années, a
généré du 6 %. Le Québec emprunte, toutes échéances confondues, en
moyenne, à un coût de 3 %. De décider de prendre de l'argent qui
génère du 6 % ou qui coûte du 6 % pendant qu'on pouvait emprunter de
l'argent qui coûte du 3 %, c'est une mauvaise décision financière et c'est là le point le plus bizarre de cette
décision-là, parce que je suis certain que le ministre des Finances la comprend, celle-là. Ce n'est
pas la meilleure décision financière. C'est la décision financière la moins
optimale qui a été prise.
Donc, on se
trouve à financer ces baisses d'impôt là sur qui? Sur le dos des jeunes, sur
les prochaines générations. Puis,
quand on se trouve à accumuler des déficits qui vont être substantiellement
plus élevés que prévu, là — là, c'est les termes utilisés dimanche après-midi par le
premier ministre, les déficits vont être substantiellement plus élevés que prévu — quand on se trouve à faire ça et à repousser
l'atteinte de l'équilibre budgétaire, on se trouve à faire quoi? On se trouve à
pelleter ça, encore une fois, sur le dos des prochaines générations. Donc,
c'est beau. Pour tout le monde ici, tout est beau. On est contents. La vie est belle. Mais c'est les jeunes qui
vont payer. C'est ça qui arrive quand on a cette attitude de vouloir dépenser sans aucune mesure, dépenser
sans rigueur, dépenser à un taux, depuis 2018 à 2023, de 39 %
d'augmentation des dépenses, pendant
qu'elle, l'inflation, oui, elle a été pénible, elle a augmenté de 21 %.
Donc, le gouvernement a dépensé à un rythme deux fois plus élevé que
l'inflation.
J'essaie de
comprendre, tout de même, les réflexes qu'on entend de la part du gouvernement.
J'essaie de comprendre, tout de même, les réflexes qui sont de dire que, bon,
c'est la faute d'un ci, c'est la pandémie, c'est la récession. Ah non! On
n'est pas en récession, excusez, je ne
voulais pas le dire. C'est la faute des professeurs. C'est la faute des...
C'est la faute de tous, sauf de la personne qui a les deux mains sur le
volant, qui tient les manettes de l'appareil gouvernemental, le gestionnaire en
chef, c'est-à-dire le gouvernement.
Moi, j'ai de
la misère à m'expliquer, Mme la Présidente, pourquoi on est dans cette
situation-là, un manque de rigueur, avec
aucune vérification qui se fait par la suite, parce que ça, c'est un autre
débat qu'on a eu aujourd'hui à la commission des affaires publiques, de décider d'aller de l'avant pour avancer dans
une vérification par l'ensemble des élus des dépenses de l'État, enfin, mais on n'a pas ça. On a déposé
cette semaine les états financiers qui datent d'il y a quasiment un an. On
n'a pas cette rigueur-là. On n'a pas la
transparence qui est nécessaire pour mieux comprendre l'ensemble des mauvaises
décisions qui est pris par ce gouvernement-là.
• (16 h 40) •
Donc, on se
trouve à être dans une situation qui est difficile, puis j'essaie juste de
comprendre, Mme la Présidente. L'objectif
ultime, on va tous s'entendre, O.K., c'est de faire en sorte qu'on puisse ne
pas retourner dans des déficits qui sont structurants. C'est ça qui est l'objectif. À la vitesse à laquelle on
va, les économistes sont sortis pour dire que ce n'était pas soutenable.
À la vitesse à laquelle on va, on se retrouve à être dans une situation où
est-ce qu'on va avoir de la misère à
rejoindre les bouts... les deux bouts. On a entendu le premier ministre nous
dire comme quoi que, bon, c'est important pour nous, la santé,
l'éducation, on ne touchera pas à ça, on va continuer à investir à des chiffres
qu'on attend de voir les confirmations, mais, somme toute, ils semblent être
au-dessus des expectatives d'inflation, mais net, net, net, on entend aussi dire que... comme quoi, bien, l'ensemble de
l'enveloppe, elle ne pourra pas être bien, bien, bien au-dessus de 2,9 %.
On a cru à une moyenne de 6,8 % depuis
les 20 dernières années, en termes de dépenses, puis là on va aller à du
2,9 %, sachant très bien que
l'éducation supérieure, l'éducation et la santé vont être au-dessus de 6 %,
de 4 %, dépendamment du ministère, donc ça ne
prend pas la tête à Papineau : quelque part, il va falloir qu'on coupe.
J'ai entendu
aussi le premier ministre nous mentionner comme quoi que, non, il n'y aura pas
d'austérité. Bien, force est de constater que, pour plusieurs ministères, si on
n'augmente pas au rythme minimum qu'est celui de l'inflation, c'est sous-entendu, c'est des coupures. Il y a
même des ministères qui roulent à un taux d'augmentation des dépenses... parce
que ce n'est peut-être pas la priorité
d'optimiser la gestion de ces ministères-là au niveau du gouvernement, que ces
ministères-là roulent à un niveau de
dépense supérieur à l'inflation. Donc, quand on parle de 2,9 %,
qui est vraiment en bas des expectatives, il faut qu'on se pose des questions, il faut qu'on comprenne qu'est-ce
que ça veut dire. Ça veut donc dire des coupes à venir.
Je pense
qu'être meilleur dans... être meilleur, dans la vie, c'est un objectif qu'on a
tous, on veut tous s'améliorer, on veut tous apprécier... Écouter les
commentaires constructifs des oppositions, je pense que ça fait partie aussi
du rôle du gouvernement. On a voulu, nous,
être constructifs, on a envoyé le gouvernement dans des pistes de solution, on
a fait des suggestions
concrètes. Et je pense que ça doit faire au moins... écoutez, ça fait depuis
octobre 2022 que je suis élu, là, ça fait depuis octobre 2022 que je répète à
toutes les fois que j'ai la chance de le faire : La chose la plus
importante au Québec, c'est notre
croissance économique, notre productivité, nos 262 000 PME réparties
dans les 17 régions économiques du Québec. Ça, c'est la clé de notre succès. C'est là où est-ce qu'on va
avoir notre prochain Bombardier, notre prochain Couche-Tard, et c'est important d'être capable de les
considérer à la même hauteur qu'on considère des grands projets comme celui de
Northvolt.
Donc,
on est dans cette situation-là actuelle où est-ce que les finances publiques
sont en piètre état. On est dans cette situation-là
actuelle où est-ce qu'on doit repousser l'équilibre budgétaire, où est-ce que,
finalement, on se trouve à faire encore
comme on a fait l'an passé, remettre ça sur le dos des prochaines générations.
On est dans cette situation-là aujourd'hui, là, O.K., parce que ce gouvernement-là n'a pas de vision économique pour
le 97,4 % des entreprises du Québec, c'est-à-dire nos PME, où 80 % de la main-d'oeuvre du
secteur privé travaille à tous les jours, 2 250 000 employés.
C'est ces gens-là, Mme la Présidente,
qui, bon an, mal an, essaient de nous faire avancer dans la société. C'est ces
gens-là qu'on devrait, donc, focusser notre énergie pour les aider à atteindre
un niveau de productivité supérieur au voisin. Pour faire quoi? Pour faire que
les recettes de l'État puissent augmenter. Pour faire quoi? Pour ne pas qu'on
se retrouve à pelleter encore dans le dos des prochaines générations en
repoussant le déficit. Tout ça s'attache, Mme la Présidente.
Puis
je pense que c'est important de le mentionner, et je dois avouer, avec le
ministre des Finances, là-dessus, on se comprend, la productivité au Québec a été nulle dans les quatre
dernières années, 0 %. Ça n'a pas été 0 % à chaque année, mais la somme des quatre dernières années donne
0 %. On ne peut pas penser qu'on va être capables d'avancer dans la
société, sur la planète si notre
productivité, elle est nulle. Je comprends qu'on veut regarder le PIB, là, par
habitant, là, pour se comparer contre l'Ontario, mais dans le PIB pour
habitant, bien... par habitant, il faut comprendre que, là-dedans, il y a la composante inflation. Puis, en passant,
l'inflation, au Québec... elle est plus élevée au Québec qu'ailleurs au Canada,
donc on a cet enjeu-là, technique, là, O.K.,
que, dans les données mêmes du premier ministre, il y a... il y a une fausseté
qui se fait par les calculs d'inflation, que, si on la compare contre une
région qui a moins d'inflation, bien, on a un avantage, mais pas
vraiment net, net, net, là.
Donc,
ce qui est important de se rappeler, c'est que la productivité va nous
permettre de compétitionner sur un... de
façon globale. Quand on est au Québec puis qu'on produit un produit x, puis
que, par exemple, nos voisins en Ontario font le même produit x, que les Américains le font puis que les
Européens sont en train de se dire : Ah! j'ai le goût d'acheter ce produit x là, c'est une commodité, je vais le
payer moins cher, je vais l'acheter en Ontario, parce que l'Ontario est plus
productive que le Québec, parce qu'ils sont
capables, avec les mêmes marges de bénéfice, avec les mêmes marges de profit,
le vendre moins cher parce que ça leur coûte moins cher, produire, parce qu'ils
sont plus productifs...
Donc,
si on veut gagner des parts de marché à l'international, on se doit d'être plus
productifs. C'est simple, c'est une équation de base. Donc, ça devrait être la
priorité de ce gouvernement-là pour relancer notre économie, pour s'assurer,
justement, qu'on ne pellette pas sur le dos
des prochaines générations, encore une fois, l'équivalent du détournement de
fonds que la coupure des contributions au
Fonds des générations a été l'an passé. On doit s'assurer que, justement, pour
les prochaines générations, on ne leur donne
pas, on ne leur lègue pas, encore une fois, un déficit que, de toute évidence,
ce gouvernement-là semble s'enligner
à faire pour l'an prochain, pour les années à venir, de repousser l'équilibre
budgétaire avec des déficits qui vont être substantiellement plus
élevés.
Un
gouvernement qui se dit de l'économie, un gouvernement qui se dit être en
contact avec le monde des affaires, de
comprendre comment ça fonctionne, l'économie, un gouvernement qui est capable
de bien calculer, c'est ce qu'ils nous disent.
Mais c'est un gouvernement qui dépense sans limites. C'est un gouvernement qui
a des vues qui ne sont pas ajustées à la réalité.
On
est allés pour compétitionner pour obtenir des... Northvolt est venu au Québec.
Tant mieux, on souhaite que ça
fonctionne. Mais, juste pour remettre les choses en perspective, on est en
surenchère, sur la planète, actuellement, pour se trouver ce genre de compagnies étrangères là, et on a payé vraiment
cher pour les avoir. On va souhaiter que ça fonctionne, Mme la Présidente. C'est notre argent à
nous tous qui est là-dessus, on veut que ça marche, Northvolt. Mais on n'est
pas en train de faire tout ce qui fonctionne, actuellement, pour que ça
fonctionne. On a tiré dans la chaloupe de l'acceptabilité sociale en n'étant pas transparent, Mme la
Présidente. Pourquoi pensez-vous qu'actuellement tous les Québécois se posent
des questions à propos de ce qui se passe?
Le BAPE, pourquoi n'y en a-t-il pas eu? On veut tous que ce soit le projet de
tous les Québécois. La réalité, c'est
qu'actuellement ce n'est pas le cas. La réalité, c'est qu'actuellement ce
projet-là bat de l'aile. L'acceptabilité sociale de ce projet-là bat de
l'aile parce que ce gouvernement-là n'est pas transparent.
Donc, on se doit de
relancer l'économie en pensant à nos PME pour s'assurer d'une chose, Mme la
Présidente, que les coffres de l'État
puissent mieux fonctionner, qu'on ne soit pas dans des situations déficitaires
de façon exagérée, comme ça se trouve
à être le cas, actuellement, qu'on se trouve à être dans une situation, Mme la
Présidente, où est-ce qu'on pourra
avoir un équilibre budgétaire qui va, donc, être pérenne pour les prochaines
générations. Pour ce faire, on se doit de bien stimuler nos PME, s'assurer que l'ensemble de nos régions
économiques au Québec fonctionnent de façon équitable pour tous. Mais ça, Mme la Présidente, ça
fonctionne avec une vision que le coeur de notre économie, ce sont les PME, et
c'est comme ça que ça va fonctionner. Je vous remercie.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Maurice-Richard
pour son droit de réplique. Vous avez un maximum de 10 minutes.
M. Haroun
Bouazzi (réplique)
M. Bouazzi : Merci,
Mme la Présidente. C'était passionnant d'écouter mes collègues, et surtout le
ministre des Finances, qui nous a
dit, somme toute, trois choses. Il nous a dit : Attention, cette baisse
d'impôt nous permet d'améliorer l'économie de 0,3 % de notre PIB. Il nous a
dit : Nous sommes les plus taxés partout ailleurs, ça fait que c'est bon
pour l'économie d'être... d'améliorer
ce ratio-là, puisqu'on est les plus taxés en Amérique du Nord. Et il nous a
dit : Attention, attention, de
toute façon ça ne touche pas au budget de l'État, étant donné qu'on prend
l'argent du Fonds des générations.
• (16 h 50) •
Je suis toujours impressionné, Mme la
Présidente, du dogme, du dogme derrière ces décisions économiques. Ça fait que,
comme ça, ça rapporterait 0,3 % du PIB? Je rappelle que ce dogme dure
depuis longtemps. Au début des années 2000,
le Parti québécois nous a privés, en argent d'aujourd'hui, de 5,5 milliards de
dollars annuels, en 2008 on rajoute 1 milliard
annuel de baisses d'impôt du Parti
libéral, en 2017 un autre milliard
d'impôt... de baisses d'impôt du Parti
libéral. Ensuite, la taxe scolaire,
600 millions. La CAQ arrive au pouvoir, elle se dit : Attention, ce
n'est pas assez, je rajoute un autre
550 millions de baisses d'impôt... de baisse sur la taxe scolaire. Et
maintenant ils arrivent et ils nous disent : Avec le
1,7 milliard, ça vaut 0,3 % du PIB.
Ce que j'ai décrit, c'est presque
10 milliards. Est-ce qu'on est en train d'avoir 3 % tous les ans de
revenus avec toutes ces baisses... Est-ce
qu'il y a quelqu'un qui ose dire ça? Est-ce que c'est sérieux? Des économistes
comme Piketty ou Stiglitz, prix Nobel
de l'économie, nous disent que ponctuer de l'argent tout en haut favorise la
répartition des richesses, l'innovation, la circulation de la propriété
et la croissance économique. Stiglitz, Mme la Présidente, ce n'est
pas un communiste, là, mais il est sérieux, il est sérieux.
Le deuxième
argument, c'est de nous dire : Attention, on est plus taxés que partout
ailleurs, on est tout... plus taxés que partout ailleurs en Amérique du
Nord, bien sûr, et donc il faut améliorer le ratio, c'est bon pour l'économie.
Mais, Mme la Présidente, ce qui est bon pour l'économie... Et je ne vais même
pas prendre le côté des pauvres ou de la classe moyenne, prenons les riches, qui font travailler les autres, ils ont
besoin de travailleurs, et de travailleurs en bonne santé, ils ont besoin de travailleuses et travailleurs
qui sont allés à l'école, qui sont formés, ils ont besoin de travailleuses...
parce que c'est souvent les femmes, Mme la Présidente, qui restent à la maison
parce qu'il n'y a pas de place de CPE, ils ont besoin de travailleuses
qui ont une place de CPE pour mettre leurs enfants et aller au travail.
Et là je
prends le parti pris des riches. Je ne suis pas rendu à la classe moyenne, qui
a besoin de tous ces services-là, aux
personnes les moins nanties, qui ont besoin de tous ces services-là. Et là, par
ailleurs, il nous dit : Attention, elle est juste, ma baisse d'impôt, elle est juste parce qu'elle profite à presque
tout le monde. Il a quand même admis qu'il y a 2 millions de Québécoises et de Québécois qui sont trop
pauvres pour y avoir accès, étant
donné qu'il y en a qui ne paient pas
d'impôt. Mais, pour les autres, c'est juste parce que, pour les
100 000 $ et plus, ça ne touche que 25 % de cette somme
d'argent.
La seule
manière pour faire en sorte... C'est quand même ironique, Mme la
Présidente, 25 % pour les 100 000 $ et plus. La seule manière pour éviter ce... il
faudrait avoir une pyramide qui est totalement inversée, où le 1 %, il est
parmi les pauvres et puis...
Dans la vraie
vie, Mme la Présidente, cette baisse d'impôt sert avant tout aux plus riches.
Bien sûr, on a parlé de 30 % de
la population qui n'aura pas accès à cette baisse d'impôt, mais, pour ceux qui
sont juste dans le salaire médian, ils vont
avoir, quoi, 100 $ par an, alors que pour ceux qui ont plus de
100 000 $ par an, ils sont à 800 $ par an. Et on ose nous
dire que c'est pour lutter contre
l'inflation. Mais, Mme la Présidente, ceux qui ont le plus besoin de lutter
contre l'inflation, c'est justement
ceux qui vont avoir zéro, ceux qui sont encore locataires aujourd'hui et qui
voient leur loyer augmenter, ceux qui voient le prix de l'épicerie exploser,
ceux qui paient plus de 10 % de leurs revenus en électricité pour se
chauffer l'hiver, quand, justement, ceux qui ont plus de
100 000 $ par an, on paie juste 3 %. C'est ça, la réalité.
On nous a dit
que... M. le ministre nous a dit qu'on n'était pas d'accord sur la question de
lutte des classes. On n'est pas rendus à la lutte des classes. On est loin de
la lutte des classes. On est juste sur un minimum de justice sociale. C'est
bon pour l'économie. J'ai cité Stiglitz et
Piketty et je vais citer Coluche, Mme la Présidente : «Les pauvres vont
être heureux de savoir qu'ils vivent
dans un pays riche.» C'est ça que nous disait Coluche. C'est à peu près ça que
nous a dit le ministre, c'est bon pour l'économie, pendant que les
pauvres n'auront rien de cette baisse d'impôt.
Et on
s'obstine, on nous dit : C'est bon, les 100 000 $ et plus, c'est bon. Il n'y a pas juste la question des
pauvres et de la classe moyenne,
Mme la Présidente, il y a aussi la question de genre. Il y a aussi la
question de genre. Sur le 1,7 milliard de dollars de baisses d'impôt, il y en a plus de 1 milliard qui va
aux hommes. Et c'est d'autant plus vrai chez les gens qui gagnent plus de 100 000 $ par an, étant donné que les femmes sont très largement
sous-représentées dans cette catégorie-là. Chaque baisse d'impôt dans
cette catégorie-là augmente les inégalités entre les hommes et les femmes. On
se gargarise d'y accorder de l'importance, mais, quand ça compte, Mme la
Présidente, c'est à ce moment-là que ça prend le bord.
Le dernier
argument a été celui de dire : Ça ne touche pas aux finances publiques, ça
vient du Fonds des générations. Alors,
il y a tout un lexique, là, des acrobaties impressionnantes, effectivement, de
langage, de recherches dans le Larousse pour nous dire : Bien, on n'enlève pas du fonds, on ponctue, c'est
de l'argent qui allait y aller. Dans les faits, Mme la Présidente, c'est
de l'argent qu'on n'aura pas pour mettre dans les services publics, c'est ça
que c'est.
Et, sur la question des dettes face aux
prochaines générations, est-ce que vraiment c'est bon pour les prochaines générations, de leur laisser des écoles en piteux
état? Ce n'est pas une dette? Des hôpitaux en piteux état, ce n'est pas une
dette, des ponts, un manque de transports en
commun? Tout ça, c'est des infrastructures qui sont des cadeaux aux prochaines
générations. Et, non, Mme la Présidente, enlever cet argent-là au Fonds des
générations pour ne pas l'investir dans les prochaines
générations, justement, est au minimum irresponsable et au mieux reviendrait à
dire un mot non parlementaire, je vais le garder pour moi.
Ça fait qu'en
conclusion, Mme la Présidente, nous sommes le seul parti, effectivement, qui a
toujours été conséquent face à ces questions-là.
Ces baisses d'impôt là nous appauvrissent toutes et tous, et les services
publics auxquels nous devons avoir accès vont servir tout le monde, les moins
nantis comme les plus riches. Et la décision que cette Assemblée va
prendre demain, car je vais demander le vote
dans quelques instants, je l'espère, sera responsable et juste. Et les
Québécoises et Québécois attendent de
nous de prendre des décisions justes, et une fiscalité juste passe, évidemment
pour éviter de rendre de l'argent à des gens qui n'ont
pas tant besoin de cet argent-là, mais qui ont clairement besoin de services
publics. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Alors, le débat est terminé.
Je vais mettre aux voix la motion de M. le
député de Maurice-Richard, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que la récente
baisse d'impôt des contribuables qui gagnent plus de 100 000 dollars
par année prive l'État québécois de plus de 400 millions de dollars par
année;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que cette décision du gouvernement contribue
au déficit et nuit au financement des services publics.»
Cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
O.K., il y a demande de vote par
appel nominal. M. le leader du gouvernement, je suppose...
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
je vous demande de reporter ce vote, s'il vous plaît, à demain.
Vote reporté
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, conformément à la demande
du leader du gouvernement, je vais reporter le vote de M. le député de
Maurice-Richard à la période des affaires courantes, demain.
Donc, M. le leader du gouvernement, pour la
suite de nos travaux.
Ajournement
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous
demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à demain, s'il vous
plaît. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
j'ajourne les travaux... Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Donc, j'ajourne les travaux à demain,
22 février, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 16 h 58)