Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Féliciter trois entreprises de la circonscription
de l'Acadie lauréates du Gala Alpha

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux souligner le 10e anniversaire de la Coopérative de solidarité Abondance urbaine solidaire, CAUS, un pilier pour la souveraineté alimentaire à Verdun.

La coopérative fait la promotion de l'agriculture urbaine et de l'achat local, rendant disponibles des produits québécois de qualité pendant toute l'année. Que ce soit par les kiosques, les marchés fermiers, la banque alimentaire, les activités au grand potager et les jardins communautaires, la coop CAUS est au coeur du développement durable et de la lutte contre les déserts alimentaires dans la circonscription. La coop a un impact social participant à contrer l'insécurité alimentaire, qui s'aggrave à chaque jour dans Verdun. CAUS a aussi une mission éducative, tenant des projections de films dans leurs locaux pour promouvoir l'accès à la culture.

Je veux féliciter toute l'équipe de bénévoles et les conseils d'administration, qui, depuis 10 ans, multiplient les projets pour nourrir Verdun et améliorer notre environnement. Toutes mes félicitations!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Beauce-Sud, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Fabien Roy

M. Samuel Poulin

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec une grande émotion que je tiens à rendre hommage aujourd'hui à M. Fabien Roy, qui nous a quittés et qui fut député de Beauce-Sud ici même, à l'Assemblée nationale, pendant 10 ans, son siège était tout près, et également à la Chambre des communes à Ottawa. Je tiens de nouveau à saluer et transmettre mes condoléances à sa femme, Pauline Lessard, mais aussi à ses quatre enfants, qui sont avec nous aujourd'hui.

M. Roy était profondément enraciné à notre région. Il ne l'a jamais quittée, il l'a habitée, chérie et s'est impliqué avec passion et dévouement. Il a obtenu la confiance des Beaucerons à plusieurs reprises grâce à sa présence et à son écoute.

Au coeur du mouvement des créditistes, il était un nationaliste. Il avait appuyé la loi 101 de René Lévesque. Il savait améliorer les lois, rassembler et défendre notre région. Je me souviendrai toujours de nos discussions sur l'actualité, sur la Beauce, sur le rôle de député.

Malgré vos récents défis de santé, vous avez, encore une fois, fait preuve de résilience. Fabien Roy, au nom du peuple beauceron, du peuple québécois, nous vous disons merci. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de l'Acadie.

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une immense fierté que je tiens à féliciter trois entreprises exceptionnelles de ma circonscription de l'Acadie pour leur récent succès lors du Gala Alpha, organisé par la chambre de commerce Saint-Laurent et ville Mont-Royal.

Première entreprise, dirigée par M. Aczam, Fermes Aquaverti, qui a gagné dans la catégorie Jeunes entrepreneurs, toutes catégories confondues.

Deuxième entreprise, présidée par M. Turgeon, Mobilier De Gaspé, qui a gagné dans la catégorie manufacturier 50 employés et moins — Créations biens de consommation.

Enfin, la troisième, dirigée par M. Fortin, TriCycle, reconnue pour son excellence dans le domaine des produits alimentaires.

Ces trois entreprises sont des piliers de notre communauté, et leur succès est un exemple concret du potentiel de la circonscription de l'Acadie. Leurs réalisations renforcent notre tissu économique et créent des emplois précieux pour nos concitoyens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Châteauguay, la parole est à vous.

Rendre hommage à l'organisme d'économie
sociale Héritage Saint-Bernard inc.

Mme Marie-Belle Gendron

Mme Gendron : Merci, Mme la Présidente. À Châteauguay, nous bénéficions d'un organisme qui veille à la mise en valeur de milieux naturels et de leur protection, Héritage Saint-Bernard.

Héritage Saint-Bernard fait bien plus que de valoriser et protéger des milieux naturels, c'est aussi un café écoresponsable, un refuge faunique ouvert au public et une station de plein air. L'organisme offre également tout un volet éducatif.

En ce Mois de l'économie sociale, je tenais à souligner et saluer toute l'équipe, qui, sous l'excellent leadership de Marie-Hélène Dorais, travaille avec coeur et passion pour la protection de nos espaces verts et de la faune qui les anime.

Héritage Saint-Bernard fait une réelle différence dans les mouvements écologique et environnemental. C'est un beau modèle d'entreprise d'économie sociale qui a et aura un impact sur plusieurs générations.

Les entreprises d'économie sociale sont au coeur du dynamisme d'une communauté, elles sont plus de 11 000 à animer le développement économique régional au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Vanier-Les Rivières, la parole est à vous.

Rendre hommage à M. Richard Thibault

M. Mario Asselin

M. Asselin : Le 18 août dernier, un homme d'exception nous a quittés, Mme la Présidente, et je veux rendre hommage, ce matin, à Richard Thibault.

Je voudrais d'abord exprimer ma grande détermination par rapport à l'engagement, la détermination et le professionnalisme de Richard à mieux faire connaître et comprendre notre parlementarisme.

De 1979 à 1987, ce communicateur hors pair a servi avec compétence et dévouement l'Assnat du Québec. D'abord comme animateur de débats télévisés, puis comme responsable des affaires publiques, il s'est démarqué par son intelligence, sa pertinence, son ouverture d'esprit et son assurance. Il a laissé à ses collègues, aux élus, du public, le souvenir d'un vulgarisateur sans pareil.

Alors, s'il a joué un rôle déterminant auprès de l'Action démocratique, il a joué aussi un grand rôle avec la coalition.

Alors, il est possible de revoir la cérémonie du Centre funéraire Saint-Charles via le site Web pour constater toute la sensibilité et le soin qu'il portait aux communications, allant jusqu'à prévoir lui-même les détails de cette belle célébration.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En terminant.

M. Asselin : Merci. Alors...

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le député de Montmorency.

Rendre hommage à M. Richard Thibault

M. Jean-François Simard

M. Simard : Alors, Mme la Présidente, l'Assemblée nationale du Québec forme une grande famille, et cette famille est en deuil depuis le décès de notre ami Richard Thibault.

Plusieurs jeunes de ma génération attendaient avec impatience le retour de La soirée du hockey; moi, j'attendais avec fébrilité le retour des travaux au salon bleu, en outre parce qu'il y avait un animateur hors pair, Richard Thibault, qui expliquait et décortiquait avec intelligence la joute et le processus parlementaires. Comme tant de Québécois et de Québécoises, j'ai rapidement été contaminé par sa passion de la chose politique. À ses qualités d'animateur s'ajoutent celles de pédagogue, preuve en est l'opuscule Qu'est-ce que l'Assemblée nationale du Québec?, qu'il a rédigé aux fins d'une grande tournée dans les cégeps et les universités du Québec.

Richard a marqué son époque. Par son talent et son génie, il a participé à la démocratisation de notre Assemblée.

Je termine en saluant, bien sûr, son épouse Marie, ses filles Patricia et Natacha. Et je vous témoigne, au nom de l'Assemblée nationale, nos sympathies les plus sincères.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Chambly.

Rendre hommage aux sociétés d'histoire
de la circonscription de Chambly

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Le Québec a une histoire qu'on devrait mieux connaître et dont on peut être fiers. Et les sociétés d'histoire jouent un rôle essentiel de mémoire et de mise en valeur de notre histoire et de nos communautés, et aussi mise en valeur de notre patrimoine local. Elles nous font découvrir et connaître toute la richesse de notre histoire locale. Les sociétés permettent aussi aux communautés de tisser des liens avec le passé et de développer un sentiment d'appartenance envers leur région.

Je veux souligner, donc, l'apport considérable des sociétés d'histoire de mon comté. La société de la seigneurie de Chambly, la Société d'histoire de Saint-Basile-le-Grand sont des exemples à suivre. De son côté, la Société d'histoire de La Vallée-du-Richelieu, elle, regroupe et sert de lien entre les différentes sociétés d'histoire.

Merci aux sociétés d'histoire. Merci aux bénévoles qui les font vivre et les font vibrer. Ces personnes et ces institutions permettent de mieux savoir d'où on vient pour savoir où on va.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Inviter les amateurs de motoneige à visiter la région
du Saguenay—Lac-Saint-Jean et les Monts-Valin

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, l'hiver est à nos portes, bien entendu. Ça signifie, pour le Saguenay—Lac-Saint-Jean, de l'or blanc en abondance pour les semaines et les mois à venir. Oui, notre or blanc, chez nous, c'est notre neige 100 % naturelle, seulement chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean et sur les Monts-Valin.

Alors, comme la neige et le tourisme hivernal constituent des atouts majeurs pour ma région, j'invite les amateurs de motoneige à venir visiter les Monts-Valin et à emprunter nos sentiers fédérés et entretenus tout l'hiver afin de rendre l'expérience des plus enrichissantes.

Au cours des derniers jours, les dirigeants de la zec Martin-Valin et du Club de motoneige Caribou-Conscrits en sont parvenus à une entente qui était très attendue, pour l'hiver 2023-2024, à condition, naturellement, de respecter les règles habituelles d'abonnement et de sécurité, alors un règlement dont mon collègue de Dubuc, François Tremblay, et moi sommes très fiers.

Alors, il ne faut pas oublier que la motoneige, c'est un moteur économique important chez nous et qui a des retombées de 110 millions de dollars annuellement. Alors, juste pour notre région, c'est une excellente nouvelle. Merci. Amusez-vous! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous allons conclure cette rubrique avec Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Rendre hommage à M. Gary Crandall

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner l'implication bénévole de M. Gary Crandall, qui, depuis plus d'un quart de siècle, consacre un nombre incalculable d'heures à venir en aide à ses concitoyens de la ville de Lac-Brome, dans le comté de Brome-Missisquoi.

Comme responsable de la popote roulante, il livre quatre fois par semaine des repas chauds, nutritifs et à prix modique aux aînés ou aux personnes en convalescence. Il voit à la préparation de ces repas, recrute et coordonne les équipes bénévoles requises pour leur distribution. Ces bénévoles jouent un rôle de première ligne, car il arrive fréquemment qu'ils soient la seule personne que les aînés vont croiser dans la journée.

M. Crandall est également responsable de la banque alimentaire locale. Il planifie la préparation et la distribution mensuelle de plus de 40 paniers de nourriture, sans compter toutes les demandes d'urgence préparées pour les concitoyens vivant de l'insécurité alimentaire.

M. Crandall s'est aussi impliqué comme membre du Club Lions de Knowlton et comme bénévole à l'église Saint-Paul.

Votre vie... Vous êtes un exemple inspirant, M. Crandall. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Vous êtes nombreux. Bienvenue. Le parlement du Québec, c'est votre maison.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence du consul général des États-Unis d'Amérique
à Montréal, M. Robert Patrick Sanders

Alors, j'ai le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, du consul général des États-Unis d'Amérique à Montréal, M. Robert Patrick Sanders, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Présence de M. Guy Bourgeois, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Et j'ai également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Guy Bourgeois, ancien député d'Abitibi-Est.

La Présidente : Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 40

La Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l'efficacité, l'accessibilité et la performance du système de justice.

Ce projet de loi modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires afin d'y créer une nouvelle partie traitant des juges municipaux, de leur nomination et de leur affectation. Désormais, ces juges exerceraient tous à titre exclusif et bénéficieraient du même traitement, du même régime de retraite et des mêmes avantages sociaux que les actuels juges municipaux qui exercent à titre exclusif.

Le projet de loi crée le poste de juge municipal en chef sous l'autorité de qui sont placés les juges municipaux.

Le projet de loi divise le Québec en quatre régions de coordination et prévoit la nomination de juges coordonnateurs et, le cas échéant, de juges coordonnateurs adjoints.

Le projet de loi modifie la Loi sur les cours municipales en concordance avec la nouvelle partie de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Le projet de loi prévoit la possibilité et les modalités du partage des droits accumulés par un juge dans son régime de retraite quand il y a cessation de la vie commune entre lui et son conjoint alors qu'ils n'étaient ni mariés ni unis civilement.

Le projet de loi habilite les municipalités à intenter une poursuite pénale en lien avec toute infraction à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le projet de loi habilite le gouvernement à déclarer des fonctions, des charges et des emplois incompatibles avec les fonctions de procureur agissant en poursuite en matière criminelle ou pénale.

Le projet loi accroît les pouvoirs du Directeur des poursuites criminelles et pénales lui permettant de veiller au respect des directives qu'il établit à l'intention des poursuivants.

Le projet de loi édicte la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière municipale, qui vise à permettre et encadrer l'établissement, par un organisme municipal, d'un régime de sanctions administratives pécuniaires.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et une disposition finale. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Je reconnais M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Deux points, Mme la Présidente. Premièrement, on va demander des consultations particulières, mais, avec l'énorme quantité de dépôts de projets de loi récemment, j'attends vraiment un alignement de la part du leader du gouvernement. Il reste 11 jours, Mme la Présidente, à la fin de la session. Merci.

La Présidente : Je vous remercie. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, ce sera avec plaisir, Mme la Présidente, qu'on va accueillir les demandes de groupes des oppositions.

Pour ce qui est de l'ordonnancement des projets de loi, je comprends que l'opposition officielle souhaite en adopter le plus possible d'ici la fin de la session, alors nous travaillerons avec vous dans cet objectif.

La Présidente : Alors, je vous rappelle qu'il n'y a pas de débat, là, à cette étape-ci, entre les deux. Vous avez fait votre point à l'égard des consultations.

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

• (10 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 205

La Présidente : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva.

Renvoi à la Commission des finances publiques

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Ah! pardon, excusez-moi.

Conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant mutuelle Beneva, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission des finances publiques et que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Et, M. le leader du gouvernement, un autre projet de loi privé.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 204

La Présidente : À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ce rapport.

En conséquence, Mme la députée de Laporte présente le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Et, M. le leader du gouvernement, votre motion.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Conformément à l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Longueuil, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Questions et réponses orales

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Laforest : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2021‑2022 du Grand Conseil des Cris et du Gouvernement de la nation crie et ses états financiers.

Je dépose également le rapport annuel 2021‑2022 de l'Administration régionale Baie-James ainsi que ses états financiers. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 24 octobre 2023 par la députée de Bourassa-Sauvé. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur la motion de M. le député de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac à la motion précitée.

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Pour ce faire, je cède maintenant la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Réalisation de projets dans la région de la Capitale-Nationale

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est maintenant une évidence, la CAQ est incapable de livrer, la CAQ est incapable de gérer.

Une simple question : Depuis leur élection, les membres du gouvernement peuvent-ils nous nommer un projet d'envergure, initié et livré par la CAQ, pour notre capitale nationale?

La Présidente : La réponse de M. le ministre.

M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est une question, quand même, qui est surprenante parce que, cet été, il y a eu de l'effervescence comme jamais aux abords du fleuve, la phase III Samuel-De Champlain, et effectivement on a invité, même, d'anciens députés, comme Sébastien Proulx et Sam Hamad, qui avaient inauguré l'idée.

Mais, en début de mandat, avec ma collègue ministre des Transports, qui, à l'époque, était responsable de la Capitale-Nationale, et le premier ministre, on est allés aux abords du fleuve pour dire qu'on allait débuter la réalisation du projet. Il n'y avait rien de fait, pas de financement d'attaché et pas de travaux de réalisés.

Donc, des idées, c'est bien; les réaliser, c'est mieux. C'est nous qui avons réalisé la phase III, avec un budget de 192 millions. Et honnêtement, cet été, le problème qu'on avait, c'est que c'était trop populaire. On va trouver un moyen que les gens de Québec et les gens de la grande région puissent s'y rendre encore de manière plus accessible. C'est un site fantastique.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo. Première complémentaire. On écoute...

Des voix : ...

La Présidente : Nous avons écouté la question, nous écoutons les réponses. Maintenant, on écoute la première complémentaire, je vous prie.

M. Tanguay : Mme la Présidente, mauvaise réponse. Phase I, c'est libéral. Phase III, c'est libéral. Phase III, ça a été prévu, budgété, travaux préparatoires, sous un gouvernement libéral.

Je repose ma question : Avez-vous un projet initié et livré, les caquistes, pour la Capitale-Nationale? Nommez-en un, un projet d'envergure.

La Présidente : Je vous rappelle, M. le chef, qu'on s'adresse à la présidence. La réponse du ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Malheureusement, ce que mentionne le chef de l'opposition est inexact. Moi, à chaque jour, actuellement, je travaille avec mes collègues sur l'élaboration annuelle du Plan québécois des infrastructures. Alors, il y a des étapes, dans ces plans-là, les études, le dossier d'opportunité, le dossier d'affaires, et n'importe qui qui connaît ce processus-là sait très bien, Mme la Présidente, à partir de quel moment les sommes sont attribuées.

Quand on est arrivés au gouvernement, il n'y avait pas les sommes attribuées pour la réalisation du projet de la phase III. Non seulement on a attribué ces sommes-là, mais, dans le délai qui s'est passé entre cette date-là et aujourd'hui, on a réalisé le projet, et c'est un immense succès.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Bien, merci beaucoup, c'est un succès libéral, promenade Samuel-De Champlain, c'est libéral, et les citoyens et citoyennes de la Capitale-Nationale le savent, phase I, phase II, phase III. Phase III, ça a été, je le répète, prévu, budgété, et les travaux préparatoires ont commencé avant que la CAQ n'arrive au gouvernement.

Je repose ma question, une autre chance : Peuvent-ils nommer, Mme la Présidente, depuis qu'ils sont élus, dans la Capitale-Nationale — ça fait cinq ans qu'on perd — un projet initié et livré pour la Capitale-Nationale? Autre chance.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien : Mme la Présidente, ça fait trois fois qu'il pose la même question, je vais être tenté d'avoir les mêmes explications. Quand le chef de l'opposition dit : Le gouvernement, on avait une idée, le gouvernement libéral, mais l'idée n'était pas financée, n'était pas débutée puis elle n'était pas réalisée. Mais, pour moi, honnêtement, si c'est ça, les réalisations libérales, je conviens qu'ils en ont fait beaucoup.

Maintenant, à notre arrivée, on s'est assis, on a regardé le dossier, on a travaillé étroitement avec la CCNQ et on a réussi ce projet-là d'envergure au bénéfice de la communauté. Et, je vous le dis, là, c'est le plus grand succès en termes de donner le fleuve aux citoyens à Québec.

La Présidente : En terminant.

M. Julien : C'est un très beau projet. On est très fiers.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Tanguay : ...on prend les compliments, Mme la Présidente. On est très fiers du projet libéral. Ce qu'on a livré, c'est... livré, initié et livré : Centre Vidéotron, pavillon Lassonde, Musée national des beaux-arts de Québec, place des Canotiers, le PEPS, stade de soccer intérieur. C'est ça, les réalisations libérales, Mme la Présidente.

Ils s'accrochent désespérément sur la phase III. Il a une quatrième occasion de me nommer un projet qui serait incontestable, initié et livré par la CAQ, il n'est pas capable. Bien, Capitale-Nationale, la CAQ, c'est patate, vous n'avez rien livré.

Une voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, juste un instant, M. le ministre.

Des voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : Ça va? Ça va? On a écouté la question, on écoute maintenant la réponse du ministre.

Listes d'attente en chirurgie

M. Julien : Oui, merci, Mme la Présidente. Donc, la phase III, effectivement, c'est un exemple éloquent de la réussite de la CAQ dans la Capitale-Nationale. Et, honnêtement, même à Charlesbourg, là, qui n'est pas sur le bord du fleuve, là, les citoyens nous en parlent constamment. C'est une fierté qu'on a réalisée, à la CAQ, et, honnêtement, ça a bien fonctionné. La ministre des Transports actuelle a travaillé très fort. On a réussi à l'annoncer cet été, et, honnêtement, c'est un grand succès. On a le centre de tennis international qu'on a livré. On a investi aussi 15 millions pour les réseaux cyclables, en réalité, dans la région de Québec.

Donc, les projets, quand on regarde le PQI, il n'y a pas une région qui bénéficie d'autant d'investissements que la région de Québec per capita, parce que c'est la capitale nationale.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Pontiac. On l'écoute.

M. Fortin : Mme la Présidente, hier, quand on a entendu le ministre de la Santé parler de chirurgies, on s'est dit : Enfin! Mais malheureusement la seule raison qu'il a parlé de chirurgies, c'était pour sermonner les infirmières. Enfin, voici ce que le ministre a dit : J'ai calculé que, sur deux, trois jours de grève, on va perdre à peu près 1 000 opérations, c'est vraiment beaucoup.

Alors, Mme la Présidente, nous aussi, on a fait nos calculs. Avec des salles d'opération du secteur public qui roulent à 74 %, lundi, on a perdu 500 opérations parce qu'on manque de personnel; mardi, on a perdu 500 opérations parce qu'on manque de personnel; vendredi, on va perdre 500 opérations parce qu'on manque de personnel. Cette semaine, là, on va en convenir, c'est une semaine exceptionnelle, une semaine où pour la première fois en 25 ans des infirmières font une telle grève, puis même, cette semaine, on a perdu plus d'opérations à cause des échecs du ministre de la Santé qu'à cause de la grève.

Il est là, le problème du ministre. Tant qu'il ne rendra pas la profession plus attractive, il va continuer de repousser des chirurgies. Puis ça, c'est son problème, puis c'est grave.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, premièrement, ce qu'il faut faire, c'est penser aux patients. Puis, quand on pense aux patients, qu'on soit à 75 %, déjà, ce n'est pas bon. Qu'on soit rendus maintenant à 70 % dans nos propres salles publiques, c'est encore moins bon. Puis la question qui m'a été posée, c'est : De passer de 75% à 70 %, c'est quoi, l'impact? Bien, c'est l'impact qu'on va perdre des chirurgies pour des gens qui sont en attente. C'est ça que j'ai dit, et j'ai pesé chacun de mes mots, parce qu'il faut penser aux patients.

Et, j'ai dit, par chance, par chance, Mme la Présidente, qu'on a mis en place, depuis la pandémie, une collaboration avec les cliniques privées pour être capables de supporter et d'appuyer le réseau public pendant qu'on n'a pas le personnel, c'est ça que j'ai dit, Mme la Présidente, parce qu'on a un objectif, c'est d'aider les Québécois à passer à travers, dans ce moment difficile, et on veut toujours supporter le système public, mais, en attendant, il faut être capables de profiter du personnel qui est dans le réseau privé. C'est ça, Mme la Présidente, quand on pense aux patients et non aux syndicats.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Le château de cartes du ministre, là, il est entièrement dépendant de sa capacité à attirer de la main-d'oeuvre. Puis la raison pour laquelle les chirurgies tardent, au Québec, bien, c'est parce qu'il manque de personnel dans le réseau public, rien d'autre que ça. On a des chirurgiens, on a des salles d'opération, on a des patients, beaucoup, beaucoup, beaucoup de patients, mais on n'a pas de personnel. Ça prend une éternité pour avoir une opération, au Québec, puis c'est pour ça.

À la lueur des témoignages des infirmières cette semaine, à la lueur de ce qui se passe devant nos hôpitaux, là, est-ce qu'il pense qu'il a contribué à rendre la profession plus attrayante cette semaine?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, je suis certain que ma collègue au Trésor peut compléter la réponse, mais ce que j'aimerais dire en support, en complément avec la première partie que j'ai mentionnée, moi, il est très clair, et je veux le redire, on a, en ce moment, un plan pour rétablir le système public. Il y a plusieurs actions qu'on fait en ce moment, plusieurs actions, dont la question des conventions collectives, mais lorsqu'on a déposé un projet de loi sur la main-d'oeuvre indépendante, tout ce qu'on a fait, demander aux médecins de famille de prendre plus de patients pour, en attendant, enlever la pression sur nos urgences, enlever la pression sur nos chambres. Alors, Mme la Présidente, on travaille pour les patients.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Ratio de personnel en service de garde qualifié

M. Fortin : O.K., Mme la Présidente, il y a 163 000 patients qui attendent une chirurgie, au Québec, là. Ça, c'est plus que jamais. Puis c'est toujours la même affaire, avec la CAQ, c'est la faute à quelqu'un d'autre. Au lieu de se mettre au travail, on cherche des coupables. Au début, Mme la Présidente, c'était la faute de la pandémie. Après ça, c'était la faute des médecins. Souvenez-vous, là, de la part du ministre : Je ne peux pas opérer à leur place. Aujourd'hui, c'est la faute des infirmières.

C'est vous autres, le gouvernement. Trouvez donc des solutions au lieu de tout le temps chercher des coupables.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Et je reconnais, pour la réponse, la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ce qu'on entend des infirmières cette semaine : qu'elles sont débordées. C'est ça qu'on entend des infirmières. Et qu'est-ce que ça veut dire? Moi, je comprends très bien leurs doléances, Mme la Présidente, mais la solution, elle ne peut pas passer par des demandes d'ajout de personnel. Et qu'est-ce qu'on a sur la table? Des baisses de ratios, diminuer le temps de travail, diminuer les heures de travail, puis on a des libérations conditionnelles, je ne vois pas comment... libérations syndicales, pardon. Je ne vois pas... Mon ancienne vie. Je ne vois pas comment les libérations syndicales vont aider à la fois les infirmières et les patients, Mme la Présidente. Je ne vois pas comment les demandes de libérations syndicales vont aider à la fois les infirmières et les patients.

Qu'est-ce qu'on met sur la table? Réorganisation du travail, prévisibilité, conciliation travail-famille, autogestion des horaires, des primes pour les quarts défavorables. On veut...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.

Mme Maccarone : Mme la Présidente, le 11 mai 2020, l'ex-ministre de la Famille et l'actuel ministre de la Culture annonce qu'il baisse le ratio d'éducatrices qualifiées nécessaires dans les services de garde éducatifs. Le cabinet du ministre disait que c'était temporaire. La semaine dernière, nous apprenions que sa mesure temporaire durera sept ans, pour l'instant.

La semaine dernière, nous avons questionné la ministre sur ce sujet, elle a dit : On a fait des places, on veut former plus de monde, on a fait des places, on est bons — vous connaissez la chanson — mais le problème demeure.

Les éducatrices qualifiées en petite enfance, c'est une denrée rare. Hier, tous vos partenaires ont publié une lettre ouverte vous demandant de revenir sur votre décision et de revenir au ratio de deux éducatrices qualifiées sur trois dès le printemps prochain, tel que prévu.

Mme la Présidente, que répond la ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je trouve ça triste que ma consoeur pense que c'est une chanson, de créer des places. Moi, je pense que c'est une attente réelle des familles au Québec.

On fait face à deux grands défis en même temps. Oui, depuis le Grand chantier, on a créé un record des 25 dernières années, alors, c'est 21 500 places de plus, subventionnées, pour les familles du Québec. Je trouve ça triste qu'on appelle ça une chanson. Moi, je l'appelle répondre aux besoins des familles et des enfants du Québec.

Alors, on a ce défi-là de continuer à créer des places pour nos familles, tout ça en période de pénurie d'emplois. Alors, oui, effectivement, on a décidé de maintenir le ratio un sur deux pour éviter des bris de service, pour que les parents puissent retourner sur le marché du travail, pour que les enfants aient des places dans les services de garde. Donc, on l'a mis jusqu'en 2027 pour, justement, s'assurer de pouvoir former encore plus d'éducatrices pour répondre aux besoins des Québécois.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Maccarone : Même avec un ratio de un sur deux, il y a des bris de service à chaque jour. Le gouvernement refuse de reconnaître le problème. Ils parlent juste de recrutement, mais ils oublient ceux qui tiennent le réseau à bout de bras depuis des années. La réalité, c'est que, depuis ce temps-là, les éducatrices qualifiées, elles quittent le réseau comme jamais. Elles ne vous demandent pas la lune, elles vous demandent seulement d'être reconnues à leur juste valeur, de valoriser la profession. C'est des éducatrices, pas des gardiennes.

Mme la ministre, vos éducatrices vous écoutent. Vous leur dites quoi?

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente. Et la réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme la Présidente, effectivement, il est hyperimportant de valoriser la profession. On le fait de trois façons. D'abord, en faisant connaître cette profession. On a fait des campagnes. On fait encore des campagnes au niveau publicitaire. On a mis en place la semaine des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. On a présenté des portraits, justement, pour inciter d'autres personnes à aller s'inscrire.

Il faut le faire aussi au niveau de la formation. Alors, on a mis des initiatives en place. L'Opération main-d'oeuvre, avec ma collègue, c'est 212 millions, justement, pour s'assurer d'avoir plus d'éducatrices, plus d'éducateurs dans nos services de garde.

Et il y a aussi les conditions de travail qui...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Demande d'enquête sur les marges de
profit des chaînes d'alimentation

Mme Maccarone : Mme la Présidente, hier, les partenaires du réseau ont écrit au gouvernement. Ils vous offrent leur entière collaboration pour réfléchir à des vraies solutions, pas de patcher le problème avec une diminution de ratio. Si le ministre de l'Éducation, lui, peut se contenter d'avoir un adulte par classe, actuellement, en petite enfance, tu n'as même pas besoin d'être un adulte.

Mme la Présidente, le gouvernement veut agir tôt. Pour y arriver, ça passe par des éducatrices qualifiées, compétentes, capables de dépister, en quantité suffisante. Va-t-elle agir?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci beaucoup. Mme la Présidente. Et, oui, on agit tous les jours, justement, et on a vu une diminution des places vacantes. Alors, je pense qu'il y a, dans toute l'Opération main-d'oeuvre qu'on a mise en place, beaucoup d'éléments positifs. On a des éducatrices qui sont en formation, qui sont en reconnaissance d'acquis, actuellement, qui font des études pour, justement, offrir ces services à l'intérieur de nos services éducatifs. Oui, effectivement, nous travaillons avec les partenaires. J'ai rencontré les gens, et, sur le terrain, on me dit, justement, qu'on a besoin d'un peu d'air et qu'on doit surtout continuer tous les jours d'ouvrir des places pour nos familles.

• (10 h 30) •

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je n'en reviens pas. Je n'en reviens pas que le gouvernement refuse d'enquêter sur les marges de profit des grandes chaînes alimentaires. Je n'en reviens pas. Il y a un Québécois sur 10 dans les banques alimentaires, actuellement, et puis ça coûte trop cher d'épicerie. Il y a encore plus de monde qui se prive de remplir leur panier d'épicerie parce que ça coûte trop cher. Alors, quand je vois les marges de profit des magasins d'alimentation doubler, doubler, depuis 2019, je me dis : On a un sérieux problème, là. Comment ça se fait que la CAQ trouve ça correct, qu'on est loin, loin, loin du parti qui s'est annoncé comme le parti du portefeuille de nos concitoyens?

Alors, dans quelques instants, on va voter sur une motion qui demande à la CAQ de se tenir debout face à IGA, Metro, Loblaws. Vont-ils le faire?

La Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, honnêtement, avec la dernière affirmation que ma collègue Sainte-Marie—Saint-Jacques vient de faire, à savoir que notre gouvernement ne serait pas le gouvernement des Québécois pour leur venir en soutien, je voudrais vraiment quasiment passer la parole à mon collègue ministre des Finances, qui pourrait lui faire la nomenclature complète de toutes les mesures qui... aujourd'hui, honnêtement, avec ce qu'il a fait cette semaine, là, sur un certain nombre d'années, ça a... aux alentours de 25 milliards de dollars qui ont été apportés en soutien, tout le bouclier anti-inflation, les 2 000 $ qu'on a donnés pour les personnes âgées, les baisses d'impôt qu'on a apportées, le soutien monétaire concret qu'on a envoyés, d'augmenter de 50 % l'aide aux gens en situation de handicap sur l'assistance sociale.

Puis on parle, après ça, des plus vulnérables, des banques alimentaires. Dans la dernière année, avec ma collègue ministre des... ma collègue de la Solidarité sociale, on a annoncé 34 millions en soutien aux banques alimentaires, au niveau des infrastructures, au niveau de l'achat direct. Ils ont fait des demandes. Mise à jour économique, 21 millions additionnels...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...qu'on vient accorder en soutien. S'il y a un gouvernement qui a été présent puis qui va continuer à l'être, pour les Québécois et les Québécoises, c'est...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi, ce qui me fascine, Mme la Présidente, là, c'est que le ministre n'a pas prononcé une fois le mot «distributeurs alimentaires», alors que c'est eux autres qui, depuis 2019, ont engrangé 4 milliards. Ça ne vous inquiète pas, ça, M. le ministre? Je n'en reviens pas. Les agriculteurs, là, actuellement, ils n'en voient pas, eux autres, la couleur de ce pactole-là, alors que c'est leur pire année.

Est-ce que vous allez voter, oui ou non, en faveur de la motion qui exige qu'ils viennent s'asseoir avec nous...

La Présidente : Mme la députée, je vous rappelle que vous parlez à la présidence et présidente. M. le ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Bien, je veux juste rappeler, Mme la Présidente, que toute la question de la distribution alimentaire au Québec, là, tout ce secteur-là, c'est non seulement quelque chose qui se passe au Québec, c'est tout un système qui est interrelié au point de vue canadien. On a 26 % de notre production, de notre transformation, au Québec, qui s'en va dans les provinces canadiennes. On a 50 % de nos produits qui sortent du Québec, qui s'en vont partout dans le monde. On importe pour des milliards... on a une balance commerciale positive, mais on importe pour des milliards de dollars de denrées alimentaires. Puis tout ça, ultimement, c'est mis en marché par des entreprises qui sont en dehors des juridictions du Québec, présentes au Québec, présentes ailleurs. Alors, de penser...

La Présidente : En terminant.

M. Lamontagne : ...ici, au Québec, là, qu'on ferait venir les présidents puis qu'on leur demanderait, là, qu'est-ce qu'ils vont faire, c'est un petit peu utopique.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Allez dire ça au monde qui ne sont pas capables de payer leur épicerie, que c'est utopique. Ce n'est pas utopique, c'est la réalité. Le panier d'épicerie, il a augmenté de 25 %, puis les gens sont obligés, après avoir travaillé 40 heures, d'aller faire la file aux banques alimentaires, alors qu'IGA, Loblaws, eux autres, ils n'ont pas besoin de faire de file.

Tout ce qu'on demande, c'est une enquête, comprendre pourquoi ils ont fait... ils ont doublé leurs profits depuis quatre ans. Allez-vous voter pour?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Au moment où on se parle, il y a l'initiative du comité de l'agroalimentaire et de l'agriculture du Canada, qui a rencontré les dirigeants, qui continue à rencontrer les dirigeants. Le ministre fédéral de l'Innovation et de l'Industrie a rencontré les dirigeants. Je suis en contact avec le ministre, je suis en contact régulièrement avec les dirigeants des différentes chaînes de distribution, qui sont mis à contribution dans toute notre politique bioalimentaire depuis des années.

Mais il y a une chose qui est sûre. À travers ces temps difficiles là qu'on traverse, Mme la députée, il n'y a pas un gouvernement qui s'est levé comme on s'est levé, comme le ministre des Finances s'est occupé de faire en sorte que, jour après jour, on soit en soutien à travers ces situations difficiles, difficiles ici mais ailleurs dans le monde. Au moment où on se parle, il y a 80 % des pays qui vivent en inflation de 5 % à 25 % par année, au niveau de l'inflation alimentaire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Projet de réseau structurant de transport en commun à Québec

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Dans la mythologie, tout ce que touche Midas, c'est connu, se transforme en or. Dans le transport en commun, tout ce que touche la CAQ se transforme en poussière, Mme la Présidente.

Les pépines du tramway sont dans la rue depuis des mois. La ministre, hier, a choisi de gaspiller 400 millions de dollars. C'est l'équivalent d'un centre Vidéotron qu'on inaugurerait, puis on mettrait le feu dedans, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que la ministre a le culot de dire qu'on n'a peut-être pas le meilleur projet pour Québec et qu'elle veut des nouvelles études.

On ne change pas l'architecte quand les fondations sont déjà coulées, Mme la Présidente. Le plus fâchant là-dedans, c'est que ces études qu'elle veut, là, il y en a déjà, c'est son ministère qui les a déjà commandées puis les a produites en 2020 et 2021.

À ce stade-ci, Mme la Présidente, je n'ai pas de question à la ministre, mais je voulais rappeler que, l'excuse que la ministre utilise aujourd'hui, celle d'avoir des nouvelles études, elles existent déjà. Et j'aimerais déposer ces études pour l'aider à se rappeler que c'est le bon projet de Québec.

Documents déposés

La Présidente : Consentement pour le dépôt? Consentement.

Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable, la parole est à vous. On vous écoute.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je note qu'il n'y a pas de question, mais je vais quand même utiliser le temps qui m'est accordé pour revenir sur l'annonce qui a été faite hier.

En fait, il y a eu une rencontre, hier, comme tout le monde le sait, entre le gouvernement et l'administration municipale de Québec, le maire de Québec, en fait, rencontre à laquelle le premier ministre a participé, moi-même aussi et le ministre de la Capitale-Nationale, à la suite de laquelle nous avons tous convenu, et ça, c'est important, Mme la Présidente, c'est pour ça que je commence par ça, à la fois le maire de Québec, le premier ministre, et moi, et le ministre de la Capitale, qu'on veut tous la même chose, et je me permettrais même d'inclure le député de Taschereau dans cette même volonté : on veut un bon projet de transport structurant dans notre Capitale-Nationale. Tout le monde ici, là, je pense bien, veut la même chose : un bon projet de transport structurant à Québec, le meilleur projet au meilleur coût. Et c'est là, peut-être, qu'on diverge avec Québec solidaire. C'est sûr que, dans l'univers de Québec solidaire, les coûts, l'argent, et tout ça, les dépenses versus les revenus, ça n'a jamais été un enjeu pour eux, mais, dans la vraie vie, c'est une réalité, Mme la Présidente, il faut composer avec les budgets qu'on a et il faut surtout avoir les meilleurs projets au meilleur coût.

Donc, le projet du maire de Québec devient une option parmi les autres, on n'a pas écarté cette option-là, et on va prendre au maximum six mois pour trouver le meilleur projet au meilleur coût.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : La ministre nous dit qu'elle veut faire ça au meilleur coût, j'en suis, on a toujours été de cette option-là aussi. Mais là sa décision, là, c'est de nous faire perdre 400 millions de dollars. C'est ça que ça implique, sa décision. La Caisse de dépôt et de placement, là, ce n'est peut-être pas le meilleur joueur non plus qui est choisi pour évaluer ça. Qu'est-ce que la caisse peut faire de mieux que les deux études que le ministère a elle-même... a lui-même commandées?

Puis par ailleurs la Caisse de dépôt, là, elle a réalisé le REM à Montréal, il y a eu des augmentations de coûts. Comment qu'on va réussir à faire quelque chose de mieux dans ce contexte-là?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, d'abord, je veux rassurer le collègue, il y a beaucoup de travaux qui ont été effectués jusqu'à maintenant, de toute façon ce sont des travaux utiles pour la ville, des travaux par rapport à la canalisation, et tout ça. Alors, il peut vérifier lui-même directement avec la ville.

Deuxièmement, quand il me dit qu'est-ce que la Caisse de dépôt a fait, bien, justement, ils ont livré le REM. Alors, je pense qu'ils ont une expertise reconnue. La Caisse de dépôt a reçu le mandat, va recevoir le mandat du gouvernement de prendre au maximum six mois, et je tiens à le dire, Mme la Présidente, c'est important, là, un délai maximum de six mois pour repartir du besoin de mobilité dans la capitale et faire en sorte de trouver le meilleur projet au meilleur coût.

Le député me dit : Il y a déjà des études qui ont été faites par le bureau du projet du tramway. C'est vrai, bonne nouvelle, parce qu'on va justement travailler en collaboration avec M. Marchand puis avec son administration. On va échanger l'information qui est déjà disponible. On va trouver le meilleur projet au meilleur coût pour notre capitale.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : En 2016, Mme la Présidente, la Caisse de dépôt annonçait son REM au coût de 5,5 milliards de dollars. Depuis, le coût a explosé à 8,8 milliards, et évidemment ce projet-là n'est pas terminé. En 2019, le gouvernement a donné un mandat à la caisse pour le REM de l'Est. Ça a été un échec retentissant, Mme la Présidente. En 2020, la CAQ donne le mandat à la caisse de refaire... de faire un REM à Longueuil, puis on attend toujours, toujours que ça se mette en action.

Qu'est-ce qui fait dire à la ministre que la caisse va faire une bonne job puis va réussir à livrer mieux que toute l'expertise de Québec a été mise à contribution?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre. Mais, juste avant, j'ai entendu quelques sons et, si je trouve la personne qui fait ces sons... Je vous le rappellerai, on ne fait pas de son pendant que les collègues parlent. Et, Mme la ministre, je veux entendre votre réponse.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, on vient de le dire, là, la caisse a livré le REM à Montréal. Donc, on peut choisir de ne pas aimer la Caisse de dépôt, dans la vie, mais on ne peut pas nier le fait qu'ils ont livré un projet de transport structurant important. Alors, de penser que la CDPQ Infra va recevoir le mandat d'évaluer le meilleur projet structurant de transport collectif à Québec au meilleur coût, ça tombe sous le sens.

Et, venant du député de Taschereau, en plus, que je voyais hier tweeter que le gouvernement fédéral va payer 4 milliards de dollars pour le tramway, alors que c'est inexact... Si le gouvernement fédéral s'était engagé à mettre 4 milliards dans le tramway, je ne pense pas qu'on serait en train d'en parler ici. On dirait : Parfait, merci. Alors, tu sais, venant de Québec solidaire, des débats de chiffres, on va repasser.

La Présidente : En terminant.

Mme Guilbault : Mme la Présidente, ce qu'on veut, c'est le meilleur projet au meilleur coût pour notre Capitale-Nationale.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.

Conditions de travail du personnel infirmier

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Hier, le ministre de la Santé a essayé de mettre la faute sur les infirmières pour les chirurgies annulées à cause de la grève. Malheureusement pour lui, ça n'a pas marché. Savez-vous pourquoi il y a deux fois plus de personnes, au Québec, qui soutiennent les travailleuses de la santé plutôt que de soutenir le gouvernement? C'est parce que les gens comprennent très bien que, si ça va aussi mal dans nos services publics, ce n'est pas à cause des personnes qui travaillent dans le réseau, c'est à cause des conditions de travail qui les font partir en burn-out ou qui les font démissionner.

Il y en a 163 000, opérations en attente, au Québec. Des annulations, il y en a 365 jours par année. Des salles d'opération qui ne fonctionnent pas par manque de personnel, il y en a tous les jours.

Si le ministre peut mettre les annulations de cette semaine sur la faute des infirmières, est-ce qu'il peut nous dire c'est la faute de qui le reste du temps? Est-ce que c'est aussi de la faute des infirmières parce qu'elles partent en congé de maladie ou parce qu'elles démissionnent?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ce que les gens soutiennent, ce que les gens veulent, c'est l'amélioration des services au Québec, particulièrement dans le domaine de la santé et de l'éducation. Mais parlons du domaine de la santé, vu que c'est le sujet du jour. Les infirmières nous disent, sur les lignes de piquetage : On est débordées. C'est exactement ce que le gouvernement veut faire, ce qu'on veut faire avec la négociation, et notre priorité, c'est de réorganiser le travail. Mais ça, Mme la Présidente, il faut maximiser le travail déjà en place, parce qu'on ne peut pas ajouter des infirmières instantanément. Et ça passe par quoi? Ça ne passe pas par des demandes qui demandent justement l'ajout d'infirmières et ça ne passe certainement pas, le bien-être des employés et des patients, par des demandes de libération syndicale.

Ceci étant dit, qu'est-ce qu'on propose? On propose d'augmenter les salaires des infirmières pour aller faire des quarts défavorables, on propose de les inciter, les convaincre à venir travailler à temps complet, parce que, vous savez quoi, Mme la Présidente, on ne manque pas d'infirmières, dans le réseau, mais il faut les aider à se réorganiser, leur donner de la prévisibilité, une meilleure conciliation travail-famille. Et qu'est-ce qui va arriver? Les Québécois vont être gagnants parce qu'on va avoir des meilleurs services.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : ...qu'on nous parle sur les lignes de piquetage en santé? Des ratios. Les infirmières veulent des ratios pour mieux prendre soin des gens et pour éviter de s'épuiser. L'excuse du gouvernement pour ne pas implanter les ratios, c'est qu'il manque d'infirmières, mais ailleurs c'est ça qui les a fait revenir. En Californie, en Australie, implanter des ratios, ça a ramené des milliers d'infirmières dans le réseau en quelques mois. Moi, j'invite la CAQ à essayer ça. Ce serait pas mal plus efficace que de culpabiliser les infirmières ou de vanter les mérites des cliniques privées comme l'a fait le ministre de la Santé hier.

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mesures pour réduire le niveau d'endettement des étudiants

Mme LeBel : Alors, je vais me permettre, Mme la Présidente, d'être encore une fois très claire. Même si, aujourd'hui, je m'engageais à implanter des ratios, la première chose que les syndicats vont faire, au lendemain de la signature, c'est de nous condamner parce qu'on ne peut pas les mettre en place. Il n'y a pas d'infirmières disponibles à court terme. Mais on ne manque pas d'infirmières dans le réseau, Mme la Présidente. Il faut trouver des solutions pour mieux réorganiser le travail et leur donner tout l'air dont elles ont besoin. Ça passe par quoi? Par l'autogestion des horaires, par plus de temps complet — on met de l'argent sur la table — par couvrir les quarts défavorables. On met plus d'argent sur la table. Ça veut dire, pour une infirmière qui accepterait de le faire, 144  000 $ par année...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...et, en plus, ça aide ses collègues. Maintenant, ceci étant dit, il faut aussi discuter de...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Culpabiliser les travailleuses de la santé pour les services qui ne sont pas livrés, pensez-vous que ça va nous aider, ça, à régler...

Des voix : ...

La Présidente : Je vais reconnaître le leader du gouvernement. Brièvement. Très brièvement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, c'est prêter des intentions. C'est interdit en vertu de notre règlement. Vous devriez rappeler la députée de Sherbrooke à l'ordre. Et d'ailleurs, ça me surprend, il n'y a aucune question sur la mise à jour économique. Ça veut dire que les oppositions...

La Présidente : Je suis debout. Et, M. le leader du deuxième groupe d'opposition...

Une voix : ...

La Présidente : Attendez, attendez, attendez. Je vous écoute par souci d'équité. J'ai déjà mon idée. Je vais trancher. Allez-y.

M. Leduc : ...d'aucune façon ma collègue ne prête des intentions au ministre, elle ne reprend... Elle fait une analyse des mots qu'il a utilisés lui-même hier.

La Présidente : Bon, on poursuit. M. le leader, je vous ai entendu. Mme la députée, poursuivez. Demeurons respectueux, faisons attention.

Mme Labrie : Les hommes et les femmes qui travaillent dans nos services publics, ils se sentent déjà coupables à l'année longue. Ils se sentent coupables de ne pas réussir à prendre le temps qu'ils voudraient avec chaque patient parce qu'ils en ont trop sur les épaules. Ils se sentent coupables de ne pas être assez présents auprès de leurs propres familles. C'est justement pour réussir à offrir des meilleures conditions de soins puis avoir un meilleur équilibre de vie qu'ils font la grève, et les Québécois le comprennent très bien.

Est-ce que le gouvernement, lui, l'a compris, qu'il faudrait qu'il arrête de culpabiliser les infirmières pour les problèmes dans le réseau?

Une voix : ...

La Présidente : Bon, c'est beau, M. le leader, je vous dirai tout de suite que ce n'est pas imputer des motifs indignes, c'est de la critique. Ce n'est peut-être pas très agréable toujours, mais c'est de la critique. Je vous prie, je veux une réponse d'un ministre, monsieur...

Des voix : ...

La Présidente : Alors, est-ce qu'on a une réponse d'un ou d'une ministre? M. le ministre de la Santé. On l'écoute.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense, Mme la Présidente, que, s'il y a des gens, ce matin, qui voient de la culpabilisation, c'est du côté de l'opposition. Je pense qu'il n'y a personne qui veut dire que nos employés du réseau de la santé ont à se sentir coupables d'absolument rien. Ce qu'on leur dit, c'est qu'on a besoin de nouvelles conditions. On a besoin de les asseoir avec nous à la table pour regarder l'organisation du travail. Ma collègue l'a dit plusieurs fois, on n'est pas là pour discuter du salaire avant de bien comprendre l'organisation du travail qui doit être faite, Mme la Présidente. On a dit qu'on voulait avoir un réseau qui est plus performant...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais surtout plus humain, et c'est ça qu'on va faire avec notre réseau de la santé, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Verdun. La parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques semaines, je me suis rendue à la consultation publique pour la jeunesse. Déception. Aucun thème n'abordait le fardeau économique des jeunes, rien sur le logement, rien sur l'endettement. Pourtant, il n'y a jamais eu autant de jeunes qui cognent à la porte des syndics de faillite. Ce n'est pas normal de faire faillite à 30 ans. Puis les jeunes croulent sous les dettes. Ce n'est pas pour s'acheter des lattes à la citrouille, c'est pour payer leurs études, c'est pour payer le logement, leur épicerie puis le gaz. Les jeunes, au Québec, finissent leur cégep avec une dette de 10 000 $, un baccalauréat avec une dette de 16 000 $. Ils rentrent sur le marché du travail avec un boulet qu'ils vont traîner longtemps.

Ma question est pour le ministre délégué à la Jeunesse : Est-ce qu'il trouve ça correct? Et qu'est-ce qu'il va faire concrètement pour réduire l'endettement de nos jeunes?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Et j'aimerais rappeler que nous avons les frais de scolarité les plus bas au Canada, un programme de prêts et bourses généreux, et d'ailleurs on l'a bonifié, et on a également les bourses Perspective, qui supportent des secteurs qui ont été identifiés, là où on a de la rareté de main-d'oeuvre, et c'est vraiment apprécié, normalement... notamment services de garde, éducation, génie. Les bourses Perspective sont très appréciées.

Alors, les jeunes adultes sont évidemment des citoyens à part entière, et nous sommes le gouvernement qui en a fait le plus pour ses citoyens, puis on va continuer. On n'a pas attendu l'appel à l'aide, on a plusieurs mesures en place, la baisse d'impôt, le plafonnement des tarifs, l'indexation du régime fiscal, et on va continuer.

La Présidente : Première complémentaire.

Négociation des conditions de travail dans la fonction publique

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rappeler que le plan jeunesse, c'est la responsabilité du ministre délégué à la Jeunesse. Donc, je m'attends de voir qu'est-ce qu'on va faire de ce côté-là pour nos jeunes au Québec, qu'est-ce qui va être dans ce plan-là pour réduire l'endettement de nos jeunes, qui travaillent très fort. Il y a plus d'étudiants au Québec qui travaillent que dans le reste du Canada, puis, même à ça, ils n'arrivent pas, ils traînent un boulet de 16 000 $ en finissant les études.

C'est quoi, le plan du ministre délégué de la Jeunesse pour lutter contre l'endettement des jeunes?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Oui, bien, d'abord prenons l'aspect des études, je rappelle : les frais de scolarité les plus bas au Canada, un programme de prêts et bourses extrêmement généreux et les bourses Perspective, qui ont été initiées par ce gouvernement, et qui sont extrêmement appréciées, et qui ont un lien avec l'économie puisque, bien sûr, on favorise les secteurs où il y a de la rareté de main-d'oeuvre.

Alors, tout ça, c'est complété par quoi? Par un marché du travail qui, au Québec, est extrêmement serré. Les opportunités d'emploi pour nos jeunes sont exceptionnelles. On a une croissance de l'emploi de 2 % dans la dernière année, et puis ça va continuer.

• (10 h 50) •

La Présidente : Deuxième complémentaire, et je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Dans la mise à jour économique, il n'y avait rien sur l'élargissement des bourses Perspective, pourtant réclamé depuis au moins deux ans, rien sur les stages rémunérés, réclamé depuis encore plus longtemps.

Pendant la pandémie, la CAQ a redirigé 940 millions qui étaient prévus pour aider les étudiants et les étudiantes du Québec. À Québec solidaire, on veut investir cet argent-là pour donner de l'oxygène à la jeune génération, réduire de 20 % les dettes d'études des jeunes diplômés du Québec.

Pourquoi la CAQ refuse de réduire le principal fardeau des dettes des jeunes?

La Présidente : Pour la réponse, je reconnais la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Pascale Déry

Mme Déry : Alors, il y a plusieurs... Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour cette question-ci, il y a plusieurs questions dans votre question, mais je vais essayer de répondre en vous disant un peu ce que mon collègue au ministère des Finances vient de dire. On est vraiment un gouvernement qui vient en aide aux étudiants depuis des années, là. Depuis la pandémie, je pense qu'on a été le seul gouvernement, même, comparativement à tous les autres gouvernements au Canada, qui sont venus aider, bonifier les programmes que nous avions pour les étudiants. On continue de le faire.

Pour ce qui est des bourses Perspective, ce sont des programmes qui fonctionnent. C'est un programme extrêmement généreux. Comme l'a dit mon collègue, on cible des programmes et des formations qui sont actuellement en pénurie de main-d'oeuvre. Et ce sont des programmes qui fonctionnent. Alors, on va continuer de soutenir nos étudiants comme on le fait...

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.

M. Paradis : Mme la Présidente, dans la mise à jour économique, le ministre des Finances identifie la valorisation de l'éducation comme la première orientation qui guide ses actions pour rattraper le niveau de vie de l'Ontario. Le premier ministre enchaîne en disant que les services d'éducation de qualité assurent l'enrichissement collectif et le développement de la société. Mais, quand on poursuit la lecture, on remarque que le gouvernement prévoit une augmentation de l'inflation de 2,71 % en 2024, et, enfin, on parle de 12,7 % sur cinq ans.

On remarque aussi que ce qui est budgété concernant les négociations dans le secteur public, c'est l'offre actuelle de 10,3 % du gouvernement. 10,3 %, c'est ce qui est offert à trois quarts des travailleurs concernés, y compris des personnes qui ont des salaires assez modestes.

Est-ce que la présidente du Conseil du trésor convient que ce qu'on retrouve dans la mise à jour économique, ce n'est ni plus ni moins que l'appauvrissement d'un demi-million de travailleurs de l'État?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, ce qui est sur la table, l'offre globale qui est sur la table est de 14,8 %, je pense qu'il faut le rappeler, c'est important. Qu'est-ce que ça comprend, ce 14,8 %? Effectivement, ça comprend 10,3 % de paramètres mais aussi 1,5 % qui est un forfaitaire. C'est compris pour l'ensemble des travailleurs de l'État. Qu'est-ce qu'il y a également sur la table? Il y a une enveloppe de 3 %, Mme la Présidente, qui sont pour les mesures sectorielles.

Le gouvernement n'a jamais fait de cachette, Mme la Présidente, que la priorité de cette négociation-ci allait être l'organisation du travail, particulièrement dans les secteurs névralgiques de l'éducation et de la santé. Mais, à l'intérieur de ce 3 % là, il y a aussi de l'argent pour tout le monde. Il y a... Tous ceux qui gagnent moins de 52 000 $ vont avoir en moyenne 1 % supplémentaire, certains beaucoup plus. Tous ceux qui sont en entrée d'échelle au gouvernement, dans le début de leur carrière, vont avoir en moyenne 1 % supplémentaire, certains beaucoup plus, jusqu'à 9 %. Donc, il y a, dans les enveloppes sectorielles, de l'argent pour tout le monde. Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit elle sera appropriée, de l'indiquer.

Ceci étant dit, vous savez, on parle du salaire des enseignants...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...mais il faut revenir, là, on est à 2,6 % supérieur à la moyenne...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paradis : Jusqu'à 14,8 % pour seulement un quart des travailleurs concernés. Les autres, c'est 10,3 %. Et le ministre des Finances a déjà affirmé, tout en finançant, que... la baisse d'impôt à même le Fonds des générations, le gouvernement protégerait le financement des services publics. Aujourd'hui, on nous dit : Les temps sont durs, il n'y a plus d'argent.

Le gouvernement a fait des choix, il a mis l'argent ailleurs : salaire des députés, cadeaux fiscaux aux entreprises, baisses d'impôt pour des gens qui gagnent 100 000 $ par année. Est-ce que la présidente du Conseil du trésor assume ces choix, dont les travailleurs de l'État ne font pas partie...

La Présidente : la réponse...

Une voix : ...

La Présidente : Je suis debout, mon cher ami. La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je suis vraiment content, Mme la Présidente, qu'on parle de baisse d'impôt. Quelle bonne politique! Elle est arrivée, les déductions à la source ont commencé à être réduites au mois de juillet, et, pour les six premiers mois de l'année, les citoyens pourront en bénéficier dans leur déclaration de revenus 2023, qui sera remplie d'ici au 30 avril 2024.

J'ai expliqué plusieurs fois que le choix qui a été fait pour la baisse d'impôt, c'est de réduire le poids de la dette de façon plus graduelle. Nous allons réduire le poids de la dette de 38 % à 30 %, dette nette par rapport au PIB, en 15 ans au lieu de 10 ans, pour permettre la baisse des impôts sans aucun impact sur les missions de l'État.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paradis : Mais, justement, le ministre des Finances a dit, en annonçant ces baisses d'impôt : «Il n'y aura, et je veux être très clair, aucun impact sur les services.» Aujourd'hui, les négociations n'avancent pas, un demi-million de travailleurs qui pourraient partir en grève, c'est pas mal une coupure de services. L'appauvrissement de nos travailleurs qui crée une pénurie de main-d'oeuvre en santé et en éducation, c'est un impact sur les services aussi.

Est-ce que les baisses d'impôt sans impact sur les services, ce n'est pas une autre promesse brisée du gouvernement?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Je tiens à réitérer, Mme la Présidente, que l'offre qui est sur la table, elle est sérieuse. C'est une offre pour discuter et négocier qui est sérieuse. Il faut comprendre qu'il n'y a pas... Depuis 2009, tous les employés de l'État ont en moyenne, sur la période, 10 % au-dessus des paramètres d'inflation. L'inflation anticipée est de 12,7 % pour les cinq prochaines années. L'offre est de 14,8 %. Il y en a pour tout le monde, dans l'offre sectorielle, je l'ai mentionné tantôt, et pour plus que ce qui est mentionné. Il y en a pour tout le monde, dans l'enveloppe de 3 %. Maintenant, il faut négocier avec les syndicats à quel endroit on le mettra et quel sera l'impact. Et naturellement les priorités sont sur l'organisation du travail.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. On vous écoute.

Utilisation de caméras portatives par les corps policiers

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, l'Association des directeurs de police du Québec a dévoilé des faits troublants. En 2022, près de 2 300 policiers ont été victimes de voie de fait en service. Concrètement, ça veut dire qu'au moins six policiers par jour subissent une forme de violence physique. Selon l'association, les caméras corporelles sont une solution au problème pour les protéger et protéger la population.

Il y a un an, le gouvernement rendait public le rapport final du comité stratégique sur l'utilisation des caméras par les policiers. 16 recommandations, dont une de rendre obligatoire l'utilisation des caméras pour l'ensemble des policiers au Québec.

Mme la Présidente, ça va faire un an que ce rapport est sur le bureau du ministre. Son ministère recommande d'aller vers l'avant avec les caméras, les directeurs de police le demandent, les policiers aussi. Qu'est-ce que le ministre attend?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, c'est un travail... Merci à la députée pour sa question. C'est un travail qui est important, qui a débuté voilà quelques années déjà. Un comité stratégique a été mis en place en 2020 pour évaluer la situation. En 2021, il y a quatre projets pilotes qui ont été déployés sur le territoire, dans quatre MRC : la MRC de Rimouski-Neigette, du mois d'avril 2021 au mois d'octobre 2021; il y a la MRC de La Vallée-de-l'Or — soit dit en passant, dans la MRC de La Vallée-de-l'Or, il y a encore ce projet pilote qui continue, donc, pour les policiers de la Sûreté du Québec; du côté de la MRC de Beauharnois-Salaberry aussi ça a été mis en place, d'août 2021 au mois de février 2022; et dans la MRC de Drummond.

Donc, on est conscients que c'est une demande qui est importante de la part des policiers, de l'ensemble des policiers du Québec. On est en discussion avec mon collègue de la Justice. On continue d'évaluer la situation et on sait que, pour nous, c'est un dossier important qu'on devra évaluer encore une fois dans les prochains mois ou, sinon, les prochaines semaines.

La Présidente : En principale, Mme la députée.

Mise en oeuvre des recommandations du rapport du comité stratégique
sur l'utilisation de caméras portatives par les policiers

Motion d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée demande
au gouvernement de procéder à une enquête sur les marges de
profit des détaillants du secteur de l'épicerie

Mme Maccarone : C'est quand même 15 dossiers de voies de fait par année dans la circonscription de Granby.

Mme la Présidente, au moment où l'on se parle, pas une seule des 16 recommandations n'a été mise de l'avant par le gouvernement. Dans une réponse à une demande d'accès, le ministère nous informe que des documents ont été soumis au ministre pour quelques recommandations mais qu'aucune des décisions n'avait encore été prise.

Est-ce que le ministre peut nous dire pourquoi que ça traîne sur son bureau? Parce que les policiers sont victimes de violence à chaque jour. Ça, c'est un fait. Les directeurs de police s'inquiètent, les associations s'inquiètent. Je sais que le ministre s'inquiète, lui aussi. Il y a une solution, c'est les caméras corporelles. Tout le monde est d'accord, même le gouvernement. Il l'a écrit noir sur blanc dans leur rapport. Alors, pourquoi ça traîne?

Mme la Présidente, est-ce que la réponse, c'est parce que ça coûte trop cher pour protéger les policiers? Est-ce que ça coûte trop cher pour protéger ceux qui nous protègent et qui protègent la population?

La Présidente : La réponse du ministre de la Sécurité publique.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Mme la Présidente, la députée m'a déjà posé la question aux crédits plusieurs fois. Je lui ai dit que, pour nous, c'était un projet qu'on prenait extrêmement au sérieux. Il y a une évaluation qui a été faite. Il y a des projets pilotes qui ont été mis en place. Présentement, on est à l'étude, avec le ministère de la Justice, pour prendre une décision dans les prochaines semaines, les prochains mois, pour s'assurer de sécuriser, donc, nos policiers, ils font un travail immensément important. Et ce dossier va être suivi en temps et lieu dans les prochaines semaines, sinon les prochains mois.

• (11 heures) •

La Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Demeurez en place, il y aura des votes reportés, tel qu'annoncé. Et, pour ce faire, je vais céder la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Et permettez-moi de vous souhaiter une très bonne semaine de travail en circonscription. Merci, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous allons poursuivre. Alors, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Maurice-Richard débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de M. le député de Pontiac.

Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de Pontiac, avant de procéder au vote sur la motion principale. Je fais la lecture des deux motions.

La motion principale de M. le député de Maurice-Richard se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix [d'aliments] dans les épiceries du Québec;

«Qu'elle souligne que le gouverneur de la Banque du Canada a récemment déclaré en commission parlementaire fédérale avoir remarqué que les entreprises sont beaucoup plus disposées à augmenter leurs prix ces derniers temps, notamment dans le secteur de l'épicerie, et que par conséquent, "les ménages absorbent [...] beaucoup plus l'impact inflationniste";

«Qu'elle rappelle que le 26 juillet dernier, Statistique Canada mentionnait que "les hausses des marges des grossistes et des détaillants ont toutes contribué à la croissance constante des prix des aliments";

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de déclencher une enquête sur les marges de profits des détaillants du secteur de l'épicerie.»

La motion d'amendement de M. le député de Pontiac se lit comme suit :

Insérer, après le troisième alinéa, le suivant :

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de réaliser un portrait exhaustif de la hausse du coût des aliments, et ce, à travers l'ensemble de la chaîne de production et d'approvisionnement, afin d'explorer diverses pistes de solutions pouvant être mises de l'avant;».

Je mets d'abord aux voix la motion d'amendement de M. le député de Pontiac, que je viens tout juste de vous lire. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote est terminée. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat.

Le Secrétaire : Pour : 26

Contre : 76

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Motion principale

Alors, je mets maintenant aux voix la motion de M. le député de Maurice-Richard, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'augmentation fulgurante des prix des aliments dans les épiceries du Québec;

Le vote est maintenant ouvert.

La période du vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 27

Contre : 76

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Maintenant, nous allons poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia, la parole est à vous.

Souligner l'importance de la campagne Noeudvembre
et encourager les citoyens à y participer

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Santé, le député de Marquette, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'annuellement en moyenne 6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour recevront un diagnostic de cancer de la prostate et qu'environ 950 mourront de cette maladie;

«Qu'elle reconnaisse que Procure est le seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate par la recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien et que les fonds amassés sont réinvestis au Québec;

«Qu'elle constate l'importance de sensibiliser la population au dépistage du cancer de la prostate;

«Qu'elle se rappelle que la campagne de financement "Noeudvembre" de Procure offre l'occasion de porter le noeud papillon pendant tout le mois de novembre, et plus particulièrement la journée du 19 novembre;

«Finalement, que l'Assemblée nationale déclare le 19 novembre comme la "Journée québécoise de la sensibilisation au cancer de la prostate".»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Matane-Matapédia, le député de Saint-Jérôme, le député de Marquette et le député de Saint-Henri—Saint-Jacques... Sainte-Anne, pardon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Donc, je vais immédiatement céder la parole à M. le député de Matane-Matapédia pour une intervention d'une durée de deux minutes.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, je voudrais saluer, dans les tribunes, Laurent Proulx, P.D.G., Anthony Lamour, directeur, Développement, partenariats et alliances stratégiques, et Isabelle Pagé, porte-parole de Procure, qui font un travail exceptionnel. Je tiens à les remercier pour leur travail acharné pour lutter contre le cancer de la prostate.

Le dépistage du cancer de la prostate est un élément essentiel dans la lutte contre cette maladie dévastatrice. Le cancer de la prostate demeure l'une des formes de cancer les plus répandues chez les hommes. Son impact sur la santé et la qualité de vie ne peut être sous-estimé. Le dépistage précoce revêt une importance cruciale. En identifiant les signes avant-coureurs de la maladie à un stade précoce, nous pouvons améliorer considérablement les chances de succès du traitement. Il est impératif de sensibiliser les hommes à l'importance de consulter régulièrement leur médecin et de suivre les recommandations en matière de dépistage, car la détection peut sauver des vies.

Parallèlement, le soutien à la campagne de financement de Noeudvembre est indispensable pour garantir des ressources adéquates en matière de recherche, de sensibilisation, d'information et de soutien. Les fonds recueillis sont réinvestis au Québec et consacrés entièrement à la lutte contre le cancer de la prostate. Chaque contribution peut faire une différence significative dans la vie des personnes touchées par cette maladie.

En soutenant activement cette campagne de Procure, nous exprimons notre solidarité envers ceux qui luttent contre le cancer de la prostate tout en renforçant l'espoir d'un avenir où cette maladie ne représentera plus une menace aussi grave à la santé des hommes. Nous encourageons ainsi la communauté à se mobiliser, à faire preuve de générosité et à participer à la sensibilisation pour que chaque homme puisse bénéficier d'un dépistage précoce et de traitements qui sont efficaces.

Ensemble, nous pouvons faire la différence en aidant à prévenir, diagnostiquer et traiter le cancer de la prostate. La sensibilisation est cruciale pour faire une différence. Soyons solidaires dans cette lutte pour la santé et le bien-être de tous les hommes. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Alors, évidemment, je suis heureux de pouvoir intervenir sur cette motion qui nous concerne et qui concerne un sujet important d'abord parce que le cancer, on le sait, c'est un fléau, c'est un fléau qui touche tout le monde. C'est aujourd'hui l'anniversaire d'un bon ami à moi qui est décédé, malheureusement, plus tôt cette année, et j'ai donc une pensée pour Danielle, sa veuve.

• (11 h 10) •

Ceci étant dit, en ce mois de novembre, c'est important de souligner les activités des organismes qui font, évidemment, de la prévention, de la sensibilisation, de la recherche, comme Procure, et je tiens à saluer nos invités dans les tribunes. Il est important de sensibiliser la population. C'est important aussi, je pense, de le faire avec un sourire comme en ce mois de Noeudvembre.

La santé des hommes est évidemment un sujet dont on ne parle pas assez, j'aurais envie de dire que c'est un sujet sensible, Mme la Présidente, mais c'est important, et c'est d'autant plus important qu'effectivement, dans la prévention, on réussit à intercepter des cas au bon moment grâce au dépistage. C'est important, et c'est d'autant plus important pour les... pour, dans le fond, les chances de survie.

Alors, on invite évidemment tous les hommes, n'est-ce pas, collègues, à consulter un professionnel de la santé, à poser leurs questions et à s'engager à faire le dépistage. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous allons poursuivre avec M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de saluer nos amis, Isabelle, Laurent, Anthony. Bienvenue chez vous.

Mme la Présidente, comme vous le savez, le cancer de la prostate est la forme de cancer la plus diagnostiquée chez les hommes au Canada.

Fondé en 2003, Procure est devenu un acteur incontournable dans la lutte contre le cancer de la prostate au Québec et au Canada. À preuve, sa reconnaissance par l'Association des urologues du Québec, et du Canada, témoigne de l'expertise et de l'engagement indéfectible de cette organisation. Mon ami Jean Pagé, un ambassadeur émérite de Procure, nous a sensibilisés à l'importance de soutenir les hommes atteints de cette maladie.

Grâce à son franc-parler, son implication et sa détermination de vouloir offrir du soutien aux hommes concernés, Procure a mis en place une ligne de soutien avec des professionnels de la santé. Ce service confidentiel permet de répondre rapidement aux questions des patients, offrant ainsi un soutien essentiel dans leur parcours de traitement. À l'heure actuelle, c'est plus de 1 700 hommes par année qui utilisent ce précieux service.

Procure est en mesure d'offrir tous ces services gratuitement grâce à des campagnes comme celle de Noeudvembre. Cette année marque la 10e édition de Noeudvembre, une initiative emblématique au profit de Procure. Porter le noeud papillon symbolique durant ces mois permet d'engager des conversations sur le cancer de la prostate tout en affichant son soutien aux 6 500 Québécois qui recevront un diagnostic cette année.

Je suis fier de rappeler que le 19 novembre est la Journée québécoise de sensibilisation au cancer de la prostate. Je suis convaincu que mon ami Jean Pagé, s'il était parmi nous, serait profondément touché de constater la variété de services et d'outils maintenant disponibles pour les patients. Non seulement le site Procure attire plus de 100 000 visiteurs par mois, mais ce sont plus de 300 vidéos éducatives qui sont disponibles sur une variété de sujets en lien avec le parcours d'un patient dans sa trajectoire de soins.

En tant que membres de cette Assemblée, nous avons le pouvoir d'encourager, de soutenir et de promouvoir des organismes comme Procure, qui font une réelle différence. Ensemble, nous pouvons contribuer à la sensibilisation et au soutien des personnes touchées par le cancer de la prostate. Merci. Et engageons-nous à continuer cette noble mission en achetant un noeud papillon sur procure.ca. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Donc, je suis prête à céder la parole à M. le député de Saint... voyons, Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Guillaume Cliche-Rivard

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Annuellement, en moyenne 6 400 Québécois, soit environ 18 personnes par jour, recevront un diagnostic de cancer de la prostate, et environ 950 mourront de cette maladie. C'est ce que nous rappelle cette motion, et c'est important de le dire et de le redire afin que nous soyons tous sensibilisés sur cet enjeu.

En effet, le cancer de la prostate représenterait le cinquième de tous les nouveaux cancers chez les hommes.Alors que l'accès à un professionnel de la santé constitue un parcours du combattant pour plus de 1 million de Québécois, il ne faut pas perdre de vue que le diagnostic... que plus le diagnostic se fait tôt, meilleures sont les chances de s'en sortir. La clé se trouve dans le dépistage précoce de la maladie.

Évidemment, c'est encore tabou, la consultation auprès d'un médecin, pour certains hommes. Il faut s'en parler. Messieurs, il faut vraiment s'en parler. La sensibilisation et un diagnostic... La sensibilisation et un diagnostic rapide, c'est capital.

Je salue tous les professionnels de la santé qui oeuvrent pour sauver des vies. Je salue l'importance des proches aidants qui soutiennent les personnes atteintes de cancer tout au long de la maladie. Je salue ceux qui sont atteints de la maladie et qui luttent. Je salue ceux qui nous ont quittés, malheureusement. Vous êtes au coeur de nos pensées, spécialement ce mois-ci.

Féliciter les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à souligner la présence, dans les tribunes, des finalistes et lauréats des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise, gala qui se tiendra ce soir et que je présiderai pour une seconde fois, des personnes qui se dévouent pour notre nation.

Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter cette motion conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la whip du deuxième groupe d'opposition, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale félicite les finalistes de la 21e cérémonie de remise des prix Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise;

«Qu'elle souligne les qualités professionnelles de ces jeunes de 35 ans et moins, leur leadership ainsi que leur détermination exceptionnelle pour servir l'État québécois;

«Qu'elle souligne la contribution des gestionnaires et mentors qui encouragent cette jeunesse à s'intégrer activement et à exceller au sein de leurs équipes de travail et de leurs organisations.»

Félicitations à tous!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Souligner le jour du Souvenir

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Donc, nous allons poursuivre, et je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, le leader du deuxième groupe de l'opposition, le député de Jean-Talon, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au nom de la nation québécoise, à l'occasion du jour du Souvenir, à ces femmes et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix, la défense de notre liberté et le respect des droits humains;

«Qu'elle observe un moment de recueillement en leur mémoire, pour ne jamais oublier.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Jacques-Cartier, le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, le leader du deuxième groupe d'opposition et le député de Jean-Talon.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Je vous cède immédiatement la parole, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : C'est avec honneur que je me lève en cette Assemblée aujourd'hui afin de saisir l'occasion de remercier tous les vétérans qui ont servi notre pays et qui ont combattu pour préserver notre démocratie et nos droits et libertés, et les milliers des hommes et des femmes qui servent présentement dans nos forces armées en ces temps périlleux dans le monde.

Je veux prendre le temps, ce matin, Mme la Présidente, de parler de la campagne du coquelicot. Il y a deux raisons pour lesquelles nous portons le coquelicot chaque année. Tout d'abord, pour se souvenir de ceux qui ont servi et qui ont fait le sacrifice ultime dans leur devoir envers notre démocratie et notre liberté.

• (11 h 20) •

Thousands of Quebeckers have served in the armed forces in both world wars, in Korea, in peacekeeping missions around the globe, in the Gulf War and, most recently, in Afghanistan. In particular, though, we reflect on two generations of young men who served during the Great War and the Second World War. The monuments in memoriam of these veterans and those who never returned home are found in city squares across this province, a somber reminder of the lives cut short by war.

Nous portons le coquelicot pour se souvenir d'eux.

La seconde raison, laquelle nous portons le coquelicot, c'est pour imaginer un monde en paix. La guerre, c'est une chose terrible qui fait ressortir le pire dans l'humanité. Ceux qui ont servi sous les drapeaux ont vu, et ils le savent très bien.

In the current context of the world, I know it is hard to envision a world of peace, but we cannot just accept that our future is destined to be one of never-ending conflict.

Les tensions géopolitiques dans le monde sont à la hausse, et la possibilité de larges conflits préoccupe de plus en plus de Québécois. Notre devoir envers nos vétérans et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie est de déployer tous les efforts pour ne jamais revivre la mort et la désolation des conflits mondiaux passés.

This Remembrance Day, I ask you all to take a moment to think of all of those that have served, but to also take a moment to try and envision a world that is more peaceful. We owe it to those who made the ultimate sacrifice.

N'oublions jamais. Nous nous souviendrons d'eux.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais commencer par remercier mon collègue de Jacques-Cartier pour sa motion.

C'est avec beaucoup d'émotion que je prends parole aujourd'hui dans cette Assemblée pour souligner le jour du Souvenir. Mme la Présidente, aujourd'hui, nous nous souvenons des 120 000 frères d'armes et soeurs d'armes qui sont tombés au combat. Mme la Présidente, aujourd'hui, on se rappelle des 172 000 militaires qui ont été blessés, qui sont revenus changés à jamais. Nous nous souvenons aussi des combattants comme Léo Major, qui, pendant la deuxième grande guerre, a, à lui seul, libéré la ville de Zwolle, aux Pays-Bas. Et, vous savez, Mme la Présidente, aux Pays-Bas, à chaque année, les jeunes apprennent son histoire, les jeunes se rendent au cimetière pour lui rendre hommage. Tout près de chez nous, à Longueuil, on peut se rendre dans un parc qui porte son nom à l'endroit où il a vécu, l'endroit où il a grandi.

En ce moment, Mme la Présidente, j'ai une pensée toute spéciale pour mon grand-père qui a servi pendant la deuxième grande guerre. Il m'a transmis le respect et l'admiration envers nos anciens combattants.

Hier, dans cette Chambre, j'ai rendu hommage aussi à la Journée des vétérans autochtones. Vous savez, Mme la Présidente, ils étaient reconnus comme des tireurs d'élite, ils étaient reconnus comme des éclaireurs, comme des transmetteurs de code. Nous devons nous rappeler que, pendant la première grande guerre, ce sont plus de 4 000 militaires autochtones qui ont servi. Ça, Mme la Présidente, ça veut dire, dans certaines communautés, c'était un homme sur trois qui s'est enrôlé à ce moment-là.

Après avoir servi mon pays pendant plus de 30 ans, Mme la Présidente, c'est maintenant à mon tour d'enseigner à mes jeunes filles le respect et de reconnaître nos vétérans. Alors, c'est pour ça que c'est un honneur pour moi de me lever dans cette Chambre aujourd'hui. Ça a été un privilège de porter un uniforme avec des hommes et des femmes qui ont voulu défendre notre pays, notre nation. Et, vous savez, Mme la Présidente, quand on parle du jour du Souvenir, j'ai une pensée particulière pour des amis, des collègues qui nous ont quittés beaucoup, beaucoup trop tôt. Aujourd'hui, pour leurs familles, pour leurs proches, une pensée. Je veux souligner la présence de vétérans autochtones qui sont avec nous aujourd'hui. Vous savez, Mme la Présidente, ces collègues sont tombés au combat, mais prenons l'engagement, comme mon collègue l'a fait, de Jacques-Cartier, de ne jamais, jamais les oublier. Alors, à tous ces hommes, toutes ces femmes et leurs familles, une pensée. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, je voudrais saluer... j'ai plusieurs amis proches, personnels qui sont dans l'armée ou qui ont été dans l'armée ou dans la réserve. Alors, merci pour tout ce que vous faites, ce que vous avez fait. Un petit mot sur Léo Major, que je connais et que j'apprécie beaucoup comme personnage plus grand que nature. J'attends toujours un film québécois ou une télésérie québécoise sur ça. Alors, à qui de droit, là, entendez ce message, on est impatients d'écouter ça.

En ce jour du Souvenir, nous honorons la mémoire de ceux et celles qui ont sacrifié leur vie pour défendre notre liberté. Cette journée revêt une signification profonde, car elle nous rappelle les horreurs de la guerre et nous exhorte à oeuvrer pour un avenir de paix, de solidarité et d'égalité des chances à une vie meilleure, peu importent nos origines. Nous rendons hommage à l'ensemble des personnes ayant contribué aux efforts de guerre. Nous voulons nous rappeler de ceux et celles que l'histoire oublie souvent.

Les soldates au front ont souvent combattu dans l'ombre, sans toujours obtenir la reconnaissance qu'elles méritaient. Nous honorons également les femmes qui ont contribué à l'effort de guerre en tant qu'infirmières, résistantes et travailleuses dans l'arrière-front. Leur sacrifice et leur dévouement ne doivent pas être oubliés. Nous devons reconnaître que les femmes ont souvent été marginalisées dans les récits traditionnels de la guerre. C'est un constat que l'on peut aussi faire de nos jours. Il importe de redresser le narratif afin d'aussi permettre aux femmes d'aujourd'hui de recevoir la valorisation à laquelle elles ont droit.

En ce jour du Souvenir, nous nous devons aussi de nous engager auprès de nos vétérans à travailler pour la paix. Nous nous devons de réclamer une politique étrangère basée sur la diplomatie, la coopération et le respect des droits. Honorons non seulement ceux et celles qui ont combattu dans le passé, mais aussi ceux et celles qui continuent de lutter pour un monde meilleur aujourd'hui. Engageons-nous à bâtir un avenir où la paix, la solidarité, l'égalité des genres et la justice guident nos actions afin que le sacrifice de toutes les personnes qui travaillent pour un monde plus juste ne soit jamais oublié et que leur mémoire inspire un avenir de paix, de prospérité et de respect mutuel pour tous les habitants de notre belle planète. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Jean-Talon, la parole est à de vous.

Procéder à l'audition d'Hydro-Québec dans le cadre de l'étude de
son plan stratégique 2022-2026 et de son plan d'action 2035
intitulé Vers un Québec décarboné et prospère

M. Paradis : Mme la Présidente, nous avons le devoir de rendre hommage à tous nos militaires qui ont vaillamment défendu la cause de la paix et de la justice sur le champ d'honneur. Je pense à tous ceux des régiments québécois qui ont servi pendant les deux grandes guerres, à tous ceux du Royal 22e, à Arras, à Vimy, à Ypres et à Passchendaele, à ceux des Voltigeurs de Québec, des Fusiliers du Mont-Royal, de Saint-Laurent et de Sherbrooke, à ceux des régiments de Maisonneuve et de la Chaudière, également, qui ont combattu à Carpiquet et à Faubourg de Vaucelles, aux Olivar Asselin, Eugène Fiset, Léo Gariépy, Rodolphe Girard, Roméo Sabourin, Paul Sauvé, Georges Vanier et, bien sûr, à Léo Major, le libérateur de Zwolle, qui se sont illustrés dans ces deux grandes guerres. Je pense à tous ceux et celles qui aujourd'hui encore servent la cause de la paix et aux vétérans au sein de nos régiments.

Mais le jour de l'Armistice du 11 novembre nous invite non seulement au devoir de commémoration, il nous invite également à réaffirmer notre attachement à la paix. Il nous invite à nous rappeler quels sont les devoirs des nations qui connaissent cette paix à l'égard de celles aux prises avec la guerre.

Commémorer le jour de l'Armistice, c'est se rappeler ce moment où, dans une Europe ensanglantée par cinq ans de guerre, les peuples ont enfin poussé un soupir de soulagement, où ces peuples se sont dit avec espoir : C'était la der des ders, comme le disent encore les Français, la dernière des guerres.

Au nom de cet espoir, au nom de ce devoir auquel nous rappelle le jour de l'Armistice, il ne faut jamais abandonner la cause de la paix. Il faut se tenir debout et avoir le courage d'appeler à tous les armistices pour les populations civiles en Ukraine et en Russie, en Palestine et en Israël, d'appeler à ce que tous les peuples puissent jouir, eux aussi, de cette paix dont nous jouissons grâce à ceux qui l'ont servie au prix de leur vie.

• (11 h 30) •

Ne les oublions pas. N'oublions pas pourquoi nous portons ce coquelicot. C'est un appel à la paix partout dans le monde pour les victimes de tous les côtés. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Je vous invite à vous lever et à garder une minute de silence.

• (11 h 30 — 11 h 31) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.

Nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais souligner la présence, dans les tribunes, de travailleurs de l'Institut Pinel qui sont avec nous ce matin.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député des Îles-de-la-Madeleine, la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :

«Que l'Assemblée nationale se rappelle [des] événements tragiques survenus à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel en avril 2011 alors que 13 employé-es se sont retrouvés en arrêt de travail à la suite d'une prise d'otage;

«Qu'elle rappelle que la CNESST avait alors émis de nombreuses recommandations pour accroître la sécurité des travailleurs et des travailleuses;

«Qu'elle prenne acte que la CNESST a vu une hausse de 800 % des plaintes adressées par les employé-es de l'Institut Pinel depuis 2022;

«Qu'elle déplore des événements récents de mutinerie et d'attaques envers le personnel mettant en danger les employé-es et les patient-es de l'Institut Pinel;

«Qu'elle rappelle que la prévention fait partie intégrante du rôle de la CNESST;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de donner le mandat à la CNESST de faire une enquête sur les enjeux de sécurité à l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, afin d'assurer la sécurité des travailleurs et des travailleuses.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Caire : ...Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du plan stratégique 2022‑2026 d'Hydro-Québec et du plan d'action 2035 d'Hydro-Québec intitulé Vers un Québec décarboné et prospère, procède à l'audition d'Hydro-Québec, le jeudi 30 novembre 2023 après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 45 et de 14 h 30 à 18 h 45;

«Que cette étude se déroule ainsi :

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, réparties de la [façon] suivante : 7 minutes 30 pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes pour l'opposition officielle et 1 minutes 52 pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une présentation de 15 minutes d'Hydro-Québec ait lieu après les remarques préliminaires;

«Que par la suite, le plan stratégique 2022-2026 et le plan d'action 2035 d'Hydro-Québec soient étudiés en cinq blocs d'une heure sur les sujets suivants :

«Améliorer la qualité du service;

«Aider la clientèle à faire une meilleure consommation d'énergie;

«Augmenter la production d'électricité;

«Collaborer plus étroitement avec les communautés autochtones;

«Devenir une organisation agile, innovante et transparente;

«Que pour chaque bloc, la durée maximale de l'exposé d'Hydro-Québec soit de 15 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes partagées ainsi : 22 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 16 minutes 52 secondes pour l'opposition officielle et 5 minutes 37 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales, réparties de la manière suivante : 7 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes 37 secondes pour l'opposition officielle et 1 minute 52 pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Nous recommençons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour qu'une autre motion sans préavis soit lue. Y a-t-il consentement? Consentement. Vous pouvez y aller, M. le leader du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 39

M. Caire : Mme la Présidente, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'aménagement du territoire, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 21 novembre 2023 de 9 h 45 à 12 h 25 et après les avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 20, et le mercredi 22 novembre 2023 après les avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et de 15 heures à 16 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, ville de Montréal, ville de Québec, Me Conrad Delisle, expert en droit municipal, M. Maxime Pedneaud-Jobin, président du comité sur le Sommet de la fiscalité municipale, Mme Eve-Lyne Couturier, chercheuse IRIS [en] fiscalité municipale, Mme Fanny Tremblay-Racicot, professeure agrégée, ENAP, CERGO et Centre de recherche sur la gouvernance, le FRAPRU, l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, Vivre en ville, ville de Brossard;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle [...] 1 minute 30 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle [...] 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque organisme;

«Que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : ...

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Merci. Donc, nous allons poursuivre.

À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 h 30 à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions entreprendra les consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale 2015‑2019, intitulé Incursion au coeur du Code d'éthique et de déontologie : de la théorie à la pratique, le mardi 21 novembre, de 9 h 45 à 12 h 35, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d'autres dispositions législatives, le mardi 21 novembre, de 9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Il y a consentement.

Il n'y a pas d'avis de la présidence.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je crois que, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, vous aviez une question.

M. Leduc : Oui, Mme la Présidente. Sans grande surprise, j'interviens également, à mon tour, un peu en suivi à mon collègue de l'opposition officielle pour souligner à quel point le programme législatif est très maigre. Du côté gouvernemental, ça n'a presque pas siégé au bleu cette semaine. Les commissions sont au ralenti. Il ne se passe pas grand-chose. Ça ne fonctionne pas à plein régime.

Or, nous, également, nous avons déposé plusieurs projets de loi. Il y a le projet de loi n° 499, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, le 4 octobre dernier; le 491, Loi visant à modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets inscrits au plan québécois des infrastructures à un test climat, le 14 septembre dernier; le 494, Loi modifiant le Code civil afin de rendre sans effet les clauses d'un bail de logement qui tendent à interdire les animaux de compagnie, le 25 mai 2023; et finalement le 397, loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement d'éducation préscolaire, déposé le 27 avril.

Donc, plusieurs projets de loi, là, sont disponibles. Il y a ceux de l'opposition officielle. Il y a les nôtres. Je suis certain qu'il y a ceux du troisième groupe d'opposition aussi. Qu'est-ce qu'on attend pour nous mettre au travail à ce niveau-là? Ce serait intéressant, là. On a des propositions concrètes à mettre sur la table. J'aimerais entendre le leader du gouvernement. Qu'est-ce qu'il a à dire sur le sujet?

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement, est-ce que...

M. Caire : Oui, bien, Mme la Présidente, je vais faire la même réponse au leader du deuxième groupe d'opposition que j'ai faite au leader de l'opposition officielle. Les commissions parlementaires siègent. Je viens de lire plusieurs motions de consultations particulières. Plusieurs projets de loi ont été déposés. Donc, Mme la Présidente, nous sommes au travail.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Je vous avise que l'interpellation prévue pour vendredi le 24 novembre 2023 portera sur le sujet suivant : Les défis énergétiques : un enjeu pour notre société et notre économie. M. le député de Jacques-Cartier s'adressera alors à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, pour ce faire, je cède la parole à M. le leader du gouvernement pour nous indiquer la suite des travaux.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente. Pouvez-vous appeler l'article 11 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 28

Adoption

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. À l'article 11 du feuilleton. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation propose l'adoption du projet de loi n° 28, Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles.

Je crois que M. le ministre de l'Agriculture a une intervention. Alors, je lui cède la parole.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, écoutez, très heureux d'être avec vous aujourd'hui, avec les collègues de la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition, pour... dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 28, qui était la loi... qui est la loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la loi sur les produits agricoles.

Pour faire un petit historique, Mme la Présidente, au Québec, on a, depuis les années 70... on a une loi qui vient conférer à une association accréditée le pouvoir de représenter l'ensemble des producteurs et des productrices agricoles, qui permet à différentes associations accréditées aussi au niveau sectoriel de représenter les producteurs et des productrices agricoles.

Puis, parallèlement à ça, on a mis en place, dans les années 1970, tout un système de mise en marché coordonnée de toute notre production agricole. L'objectif qui est en arrière de cette mise en marché coordonnée là, ultimement, c'est qu'au plus grand bénéfice de nos producteurs et de nos productrices, bien, qu'il y ait un arrimage entre l'offre et la production puis que les producteurs soient dans une meilleure position pour avoir ultimement les meilleurs revenus en fonction de leur production.

Et puis, au fil des années, ces lois-là n'ont pas beaucoup, beaucoup évolué, mais Dieu sait, Mme la Présidente, que le contexte dans lequel nos entreprises agricoles opèrent a évolué. Les formes de possession, si on veut, ou d'exploitation agricole ont évolué, qui fait en sorte que, depuis un certain nombre d'années, on a la principale... L'Union des producteurs agricoles, qui représente l'ensemble des producteurs et des productrices, se sont aperçus que, dans la loi, la loi vient prescrire vraiment de façon très précise la façon dont ils peuvent aller chercher des revenus auprès des producteurs et des productrices.

Puis, avec cette évolution-là de notre agriculture et des modèles de possession d'entreprises agricoles, bien, ça fait plusieurs années qu'ils portent à l'attention du gouvernement que les spécifications spécifiées dans la loi pour permettre d'aller chercher des contributions, ce n'est plus adapté à la réalité des entreprises d'aujourd'hui puis qu'ultimement il y a une question d'équité envers les différentes entreprises puis envers les différents modèles agricoles.

Alors, depuis quelques années, on fait des représentations pour qu'ultimement le gouvernement vienne apporter des modifications à la Loi sur les producteurs agricoles. Et puis, naturellement, bien, moi, à titre de ministre de l'Agriculture, depuis 2018, on m'a fait des représentations dans ce sens-là, Mme la Présidente.

Et puis, dès le départ, d'entrée de jeu, moi, ce que j'ai expliqué aux représentants de L'Union des producteurs agricoles, c'est qu'ultimement tout ce qui touche la gestion de leurs relations avec leurs membres et leur financement, et tout ça, oui, c'est régi par une loi qui a été adoptée par le gouvernement du Québec, mais, au-delà de tout ça, ça finit que c'est leurs affaires. Et puis qu'ils viennent demander au gouvernement d'intervenir dans leurs affaires pour aller modifier les façons de cotiser leurs membres, bien, moi, ce que je leur ai dit, j'ai dit : Écoutez, je pourrais être bien volontaire pour le faire, mais ce n'est pas moi qui vais aller faire votre travail à votre place. En aucun cas je ne voudrais être dans une situation où je me ferais reprocher par des producteurs et des productrices d'avoir posé un geste qui ne ferait pas l'unanimité ou qui ne serait pas consensuel auprès de l'organisation qu'est l'UPA.

Alors, L'Union des producteurs agricoles est partie avec tout ça, et puis a fait ses devoirs, et puis est allée... un, ont établi un peu le modèle en vertu duquel ils voulaient mettre en place ce nouveau système de contribution là, et a fait le tour, si on veut, de toutes ses associations, de toutes ses fédérations, de tous les groupements qui font partie de cette grande confédération là pour finalement arriver avec des résolutions lors de leur dernière assemblée annuelle, qui venaient faire en sorte qu'il y avait ce consensus-là qui était sur le terrain, là, à l'effet que la demande qu'ils faisaient de venir modifier la loi, c'est une demande qui était légitime puis c'est une demande qui était entérinée par leurs commettants.

Une fois que ça, ça a été dit, bien, écoutez, moi, je me suis assuré, comme ministre de l'Agriculture, de prendre le téléphone puis d'appeler les différentes associations ou les différents représentants qui pourraient se voir affectés, mais un peu négativement, des changements qui étaient peut-être à venir, pour avoir un peu leur son de cloche, et tout ça. Puis, honnêtement, de façon générale, là, il y avait un consensus, puis c'était reflété dans les résolutions qui ont été adoptées au congrès de l'UPA, que c'est quelque chose qui était voulu.

Alors, suite à ça, bien, on a pris un engagement électoral, en 2022, de pouvoir... d'aller de l'avant avec cette modification-là. Et puis, depuis qu'on est entré en poste, bien, il y a eu un travail législatif à faire, il y a eu des consultations additionnelles à être menées avec l'UPA pour finalement arriver avec la présentation du projet de loi. Et puis après ça, bien, on a commencé les consultations particulières il y a quelques semaines. On a rencontré cinq groupes qui sont venus nous voir, naturellement, l'UPA, la Fédération de la relève agricole du Québec, la coopérative d'agriculture de proximité écologique. On avait aussi les représentants du secteur horticole, le secteur des fraises, framboises. Et ces gens-là, ces cinq groupes-là... Aussi, on a eu un ou deux mémoires, là, d'autres groupes. De façon générale les gens étaient tout à fait d'accord avec ce qui était proposé, les changements qui étaient proposés. Ils ont fait des propositions de venir amender le projet de loi.

Puis vous le savez, Mme la Présidente, c'est quatre articles, hein? Il y a un article qui vient modifier la Loi sur les producteurs agricoles, un article qui vient modifier la Loi sur la mise en marché des produits alimentaires et de la pêche au Québec, tout ça... sont imbriqués ensemble. Mais, une fois que tout ça a été fait, là, je veux dire, on a entendu les gens, on a validé les représentations qu'ils nous ont faites et puis, finalement, on a eu les travaux, cette semaine, où on a fait l'étude article par article, que j'ai faite avec mes collègues de l'opposition. Et puis, honnêtement, encore là, on a eu des belles interventions de mon collègue de Pontiac pour s'assurer qu'on posait les bons gestes puis que ce qu'on avait dans les textes, c'était bien validé. On avait des représentants de la Régie des marchés qui étaient là, on avait des légistes du ministère de l'Agriculture qui étaient présents pour faire en sorte que ce qu'on a mis dans le texte puis qu'on va adopter aujourd'hui, bien, naturellement, c'est ce qui était recherché puis allait donner le levier recherché par L'Union des producteurs agricoles de pouvoir diversifier ou modifier, avoir davantage de flexibilité pour établir la contribution auprès de ses membres dans un contexte où on fait ça parce que l'agriculture puis les modèles agricoles ont changé. Mais on s'entend, tout le monde, qu'au fil des années qui s'en viennent ça va continuer à changer.

Alors, ça, honnêtement, ça peut être une petite intervention, hein, quand on dit : Tu sais, quatre articles, mais, en bout de ligne, ça a un impact pour nos plus petites entreprises agricoles puis ça a un impact pour tout l'équilibre de ce système-là qui est en place, de représentativité des producteurs puis des productrices. Alors, on est très, très heureux, honnêtement, une fois que tout le monde a fait l'exercice, là, puis que ça a été fait de façon collégiale, très, très heureux de voir... d'avoir pu aller de l'avant avec ce projet de loi là. Très heureux aussi de la collaboration qu'on a eue de la part des partis de l'opposition et puis du travail qui s'est fait, là, pendant l'étude des crédits. Très heureux.

• (11 h 50) •

Puis, honnêtement, ça reflète aussi notre engagement depuis qu'on est en poste, notre engagement envers le secteur agricole puis envers le soutien puis l'écoute qu'on a envers le secteur agricole. Puis, à ce sujet-là, tu sais, moi, j'entretiens des très, très bonnes relations avec mon collègue de Pontiac puis j'écoute toujours avec beaucoup de curiosité puis d'accueil, à l'occasion, les critiques ou les... je ne dirais pas les critiques, des fois des suggestions ou des commentaires où il voudrait qu'on amende des comportements, et tout ça. Puis, honnêtement, c'est quelqu'un que j'apprécie beaucoup, puis j'écoute ça avec beaucoup d'intérêt. Mais c'est sûr que, récemment, je l'entendais ou je voyais des choses qu'il écrivait qui venaient un peu remettre en question ou questionner notre engagement, depuis qu'on est là, envers les producteurs, et les productrices, puis tout le secteur bioalimentaire, la qualité des interventions qu'on peut porter. Ça fait que je veux prendre quand même cette opportunité-là, où on parle de notre secteur agricole, un peu pour faire un petit peu le tour, tu sais, de ce qu'on a fait depuis quelques années au niveau du secteur agricole.

Puis je veux mettre ça dans un contexte, là, puis je vais assurer mon collègue, là, que je ne veux pas le mettre dans une mauvaise situation, et tout ça, là. Mais il reste une chose, c'est : quand on est arrivé en poste, en 2018, là, le gouvernement précédent, dans lequel il a, heureusement ou malheureusement, participé, bien, quand ce gouvernement est arrivé en poste, en 2014, bien, la première chose qu'il a faite les deux premières années, là, il a définancé le ministère de l'Agriculture de 1 470 000 $, son budget annuel, à 845 millions. En deux ans, Mme la Présidente, là, ils ont retiré 200 millions de dollars du ministère de l'Agriculture, puis une partie importante de ce retrait-là était à La Financière agricole du Québec, La Financière agricole du Québec pour laquelle mon collègue, que j'estime beaucoup, se lève régulièrement pour réclamer davantage de soutien, une meilleure écoute vis-à-vis des producteurs et des productrices. Bien, je veux lui rappeler que, quand on est arrivés en poste, c'est 200 millions de dollars que son gouvernement avait retirés du budget de l'Agriculture puis de La Financière agricole.

Alors, savez-vous ce qu'on a fait? On s'est appliqués à la tâche. Ça fait que, depuis qu'on est en poste, là, c'est de 30 %, aujourd'hui, le budget du ministère de l'Agriculture, c'est à peu près 1,2 milliard de dollars. Mais, parallèlement à ça, ce n'est pas juste d'arriver puis mettre de l'argent dans le système. Comment on a fait ça? Comment on s'est investis? Bien, je vous dirais, plusieurs interventions hyperimportantes pour notre secteur agricole. On a à penser à la stratégie pour accroître l'autonomie alimentaire qu'on a mise en poste à l'automne 2020. Bien, cette stratégie là, Mme la Présidente, là, si mon collègue est un petit peu curieux puis il s'informe des fondements de la stratégie, ça vise à augmenter la demande, ça vise à augmenter l'offre, ça vise à rendre toute la chaîne de production plus résiliente, en accompagnant les producteurs pour être plus résilients, être plus plus productifs, plus compétitifs, des enjeux de main-d'oeuvre, même chose pour le secteur de la transformation alimentaire. Puis le quatrième volet, c'est la mise en place d'un véritable plan d'agriculture durable qui va permettre d'accélérer la transition écologique de notre gouvernement. Puis ce plan d'agriculture durable là, au coeur, c'est le producteur et la productrice qu'on vient rétribuer pour les accompagner, pour prendre davantage de risques puis changer leurs politiques.

Un autre geste qu'on a posé, l'engagement de doubler la superficie de culture en serre au Québec, hein, pour les fraises... tous les légumes, tous les produits de transformation. Bien, écoutez, au moment où on a déclenché cette stratégie-là, on produisait à peu près 42 000 tonnes de produits en serre au Québec. Au moment où on se parle, on est rendus à plus de 80 000 tonnes qu'on produit, Mme la Présidente. Puis ça, ce n'est pas terminé.

Une autre chose qu'on a faite aussi, Mme la Présidente, c'est qu'on a mis en place la première stratégie nationale d'achat des aliments du Québec par les institutions qui, au moment où on se parle, est un succès exceptionnel. On a 85 % de toutes les institutions, là, reliées à la santé, reliées à l'enseignement supérieur, reliées à l'éducation, qui représentent 75 % de tous les achats des organismes gouvernementaux, qui sont engagées dans une démarche pour accroître leurs achats québécois, qui va se traduire par des centaines de millions de dollars de plus de revenus pour nos producteurs et nos productrices.

Parallèlement à ça, Mme la Présidente, on a eu des programmes d'accompagnement pour susciter de l'investissement, l'investissement au niveau de la production agricole, l'investissement au niveau de la transformation alimentaire. Bien, le résultat de tout ça, dans les quatre années avant qu'on arrive, en moyenne, c'était 1,3 milliard de dollars qui s'investissait, production, transfo, dans les quatre dernières années, si mon collègue va voir les chiffres, c'est 2,4 milliards. 1,1... 1,3, pardon, 2,4. C'est 70 % d'augmentation au niveau des investissements.

Si on prend les exportations, madame... Parce que les exportations, Mme la Présidente, c'est très important pour notre système bioalimentaire, hein? Nos entreprises sont plus résilientes, sont plus compétitives, opèrent 12 mois par année, alors ils veulent investir d'autres marchés. Quand on est arrivé en poste, Mme la Présidente, 8,4 milliards, les exportations; aujourd'hui, c'est 11,1 milliards, hein? On a 30 % d'augmentation de nos exportations... 32 % de nos exportations. Investissement, plus 70 %.

Puis ces résultats-là, là, je vais vous dire, Mme la Présidente, ce n'est pas juste lié au fait que la CAQ est là, là, puis que... tous les gestes qu'on a posés, mais mon collègue peut quand même nous donner un petit peu de crédit quand on voit ces résultats-là. Il y a certainement un peu la mobilisation qu'on a eue puis l'accompagnement qu'on a donné aux producteurs puis aux productrices. Ça, c'est sans compter tout ce qu'on a fait pour l'agriculture de proximité. Dieu sait que c'est important, les circuits courts, tous les gestes qu'on a posés pour accroître les capacités, accroître le possible au niveau de l'agriculture de proximité. Le résultat net de ça, Mme la Présidente, le Québec, les dernières années, première fois depuis 1941 qu'on a une croissance de fermes. On a plus de fermes qu'on n'en a jamais eu. Il n'y a pas une province au Canada qui a créé plus de fermes que le Québec en a créé au cours des dernières années. Encore là, encore là, Mme la Présidente, le premier crédit, il revient aux producteurs puis aux productrices puis à tous nos entrepreneurs, ces hommes puis ces femmes-là qui ont une passion, qui se lèvent puis qui veulent pratiquer ce métier-là. Mais mon collègue de Pontiac peut-tu nous donner un petit peu de crédit? À savoir, il y a peut-être des gestes qu'on a posés qui... soit qui ont accéléré... accompagné cette prise de risques là pour qu'ultimement, bien, on ait les résultats qu'on a aujourd'hui.

Puis, si on regarde de façon plus générale, là, tu sais, quand vous avez quitté le gouvernement, M. le député, tu sais, les revenus à la ferme, c'étaient 8,4 milliards de dollars. Au 31 décembre 2022, les revenus à la ferme, c'étaient 12,1 milliards de dollars. Encore là, ce n'est pas nécessairement juste la CAQ, là, mais il doit y avoir des choses qu'on a faites qui sont... aidant là-dedans. Au niveau de la transformation alimentaire, là, on avait 29 milliards de dollars en 2018. Aujourd'hui, fin 2022, le dernier chiffre qu'on a, tout près de 36 milliards de dollars en transformation.

Tu sais, juste pour vous dire, Mme la Présidente, que les défis dans le secteur agroalimentaire, ils sont énormes, les défis reliés à la transition écologique, les défis reliés à la relève, les défis reliés à l'accès à la terre, les défis qu'on vit, ces gens-ci, avec l'été que nos gens ont eu, comment les accompagner à travers tout ça. Bien, je veux que les gens qui nous écoutent comprennent à quel point notre gouvernement est investi, les partenaires et les collaborateurs, de un, pour être en accompagnement de la passion, puis du talent qu'on a sur le territoire, puis, en même temps, des difficultés qu'ils peuvent rencontrer, mais de toutes les façons pour venir à les accompagner, pour faire en sorte qu'ils aient du succès dans leurs entreprises. Pourquoi? Pour la pérennité de tout notre système alimentaire. Puis, ultimement, c'est l'autonomie alimentaire du Québec. Aujourd'hui, on est 8,6 millions au Québec. Dans plusieurs années, moi, je ne serai peut-être plus là, mais il va y en avoir peut-être une douzaine de millions qui vont être là. Bien, ça prend des gens qui vont être sur nos terres, qui vont cultiver tout ça. Ça fait que, moi, d'entendre... de me faire pousser à ce qu'on fasse mieux, là, député de Pontiac, moi, je suis toujours d'accord avec ça. En même temps, on peut reconnaître, tu sais, que... les bons coups qu'on a faits puis qu'on travaille bien, mais surtout qu'on travaille avec nos producteurs puis nos productrices. Je voulais faire un petit point là-dessus aujourd'hui, Mme la Présidente.

Puis, en terminant, encore là, je veux saluer le fait qu'on ait, de façon diligente, adopté... ou pas adopté encore, mais j'espère qu'on va l'adopter dans les minutes qui viennent, le projet de loi n° 28, finalement, qui va permettre à L'Union des producteurs agricoles d'avoir davantage de flexibilité et avoir davantage d'équité dans sa façon de contribuer à ses membres. Puis ça a été des travaux dans la cordialité. Je veux remercier, encore là, mon collègue de Pontiac, la collègue de Verdun qui a participé aussi aux travaux.

Puis je veux remercier tous mes collègues du côté gouvernemental, là. Il y en a plusieurs. Je ne les nommerai pas tous, mais soyez assurés que je vous... Je reconnais votre contribution et vous en remercie. Entre autres, j'ai mon collègue de Jonquière qui a pris la parole lors de l'adoption de principe. J'ai mon collègue de Gaspé, hier, qui a pris la parole à l'occasion de la prise en considération. Alors, je veux les remercier pour leur collaboration.

Toute mon équipe au cabinet, qui ont fait un travail exceptionnel, les fonctionnaires, les juristes, c'est un petit projet de loi de quatre articles, mais mon collègue de Pontiac sait à quel point tout le travail qu'il y a en arrière de tout ça. Alors, merci. Merci au président de la commission, aux employés de la commission.

Puis, écoutez, on a encore d'autres projets au ministère de l'Agriculture, au point de vue législatif, pour les années qui s'en viennent, puis, naturellement, bien, on espère trouver le même climat de coopération qu'on a eu pour le projet de loi n° 28. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Fortin : Bonjour, Mme la Présidente. J'espère que vous allez bien, Mme la Présidente. Je salue le collègue ministre de l'Agriculture, qui, de façon réciproque... Humainement, je l'apprécie bien, c'est un collègue... c'est un bon gars. C'est une personne avec une chaleur humaine que j'apprécie. Mais c'est vrai qu'une fois de temps en temps je suis un petit peu dur avec lui, un petit peu dur envers les actions de son gouvernement en matière d'agriculture, mais je vais commencer par des fleurs, Mme la Présidente. Je vais commencer par le projet qui est devant nous.

• (12 heures) •

Le ministre nous dit qu'il veut à l'occasion une tape dans le dos. Bon, moi, je lui dirais qu'il y a 89 personnes qui sont ici pour aveuglément lui donner des tapes dans le dos, il n'a pas besoin d'une 90e, mais, bon, le projet de loi qui est devant nous, là, c'est un bon projet de loi, hein? On l'a déjà dit, on va le redire, c'est un projet de loi qui est positif. Les acteurs qui sont passés en commission parlementaire nous l'ont dit un après l'autre, c'est un projet de loi qui est demandé depuis un certain temps. D'ailleurs, je crois que l'UPA a demandé, par trois reprises, par résolution, au gouvernement d'agir.

Et effectivement, là, aujourd'hui, on a un projet de loi qui, je vais rassurer le ministre, va être adopté au cours des prochaines minutes parce qu'il fait consensus non seulement auprès des producteurs et productrices, mais il fait consensus ici, à l'Assemblée nationale, je pense, de la part de toutes les formations politiques. Alors, nous allons nous prononcer en faveur du projet de loi présenté par le ministre de l'Agriculture parce que c'est un projet de loi qui est souhaité par les producteurs et productrices. Si c'est juste ça, c'est déjà ça.

Quand on regarde la réalité, là, de notre agriculture... Et ça, j'étais content d'entendre le ministre en parler un peu, nous dire : Bien, vous savez, la façon qu'on fait, la façon qu'on... qu'il y a de l'agriculture au Québec, qu'on fait de l'agriculture, elle est différente qu'elle ne l'était il y a un certain temps. Elle est différente de l'époque où nos parents, grands-parents étaient à tous les jours dans les champs. La façon de planter est différente. La façon de récolter est différente. La façon de vendre nos produits est différente. Les aléas climatiques sont différents qu'ils étaient.

Alors, de savoir qu'on peut se permettre de regarder une façon de faire qui date des années 70, c'est une bonne chose. D'ailleurs, c'est ce qu'on demande au ministre de faire dans plusieurs autres domaines également, de voir à moderniser notre structure législative, notre structure réglementaire qui affecte au quotidien les producteurs et productrices, qui sont, effectivement, essentiels, parce que c'est eux qui nous nourrissent trois fois par jour, Mme la Présidente. Et, dans ce cas-ci, on se retrouvait avec un modèle où il y a de plus en plus de petits producteurs au Québec, entre autres, des très petits, des gens qui commencent une production, parfois issus de la relève, mais parfois des gens qui, à un moment de changement de carrière, se disent : Bien, moi, j'aimerais que ça fasse partie de mes activités professionnelles, de lancer une exploitation agricole, de lancer une ferme. Alors, ils le font. Souvent, les revenus au cours des premières années, ce sont de tout petits revenus. Alors, de demander à ces gens-là une contribution à L'Union des producteurs agricoles, par exemple, de 400 $ ou de 800 $ alors que leurs revenus bruts peuvent être de 5 000 $, de 10 000 $, de 15 000 $, c'est beaucoup demander. Vous le savez comme moi, là, le coût de leurs intrants a explosé au cours des dernières années. Leurs revenus ont augmenté, mais pas au même niveau que les intrants, très certainement pas au même niveau que les dépenses ont augmenté. Alors, ce n'est pas facile pour grand monde au Québec ces jours-ci, mais c'est encore tout aussi difficile pour les agriculteurs qui, eux, disons, font face à des défis financiers bien particuliers à leur industrie et quand même particulièrement importants.

Alors, de reconnaître aujourd'hui cette réalité-là, de dire : On ne veut pas enlever quoi que ce soit à l'UPA, on ne veut pas venir non plus avoir une formule qui va faire en sorte qu'ils vont pouvoir charger une fortune aux agriculteurs, de savoir un peu ce qu'ils ont en tête en ce moment, de comprendre un peu ce qui... là où ils veulent aller et les limites qu'ils s'imposent eux-mêmes à travers les premières discussions qu'ils ont eues avec les producteurs et productrices qu'ils consultent, bien, ça, c'est une bonne chose. C'est rassurant aussi du point de vue du législateur de savoir que, oui, on ouvre une porte qui est nécessaire, mais, en même temps, qu'il va y avoir une approche qui est responsable et respectueuse des aléas financiers des producteurs.

Le ministre l'a dit, là, le... on a entendu, au cours de la commission parlementaire, des gens de la régie qui étaient sur place pour tenter de nous rassurer par rapport à la possibilité, entre autres, que les données soient disponibles à l'UPA, que les données soient disponibles à ceux qui doivent charger des contributions basées sur un modèle différent de celui qui est en place en ce moment, c'est-à-dire si on veut charger selon la superficie, si on veut charger par rapport à la superficie récoltée, par exemple, bien, il faut avoir ces données-là. Alors, je remercie le ministre d'avoir pris le temps d'inviter la régie à participer à non seulement... en fait, pas à la consultation, mais à l'étude détaillée du projet de loi pour qu'on puisse au moins avoir réponse.

Est-ce que ça répond pleinement? Est-ce que les producteurs qu'on a consultés depuis sont 100 % certains que... ou les groupes sont 100 % certains que ça va mener au but sans avoir, disons, à aller devant la régie? Non. Est-ce que c'est une certaine assurance? Parce que ce qu'on dit en commission parlementaire a quand même un poids également, je l'espère, mais ce n'est pas pour rien que les groupes avaient pris le temps de sortir un après l'autre pour venir dire qu'il y a quelque chose qui nous inquiète ici.

D'autre part, la possibilité de charger de l'intérêt aux producteurs récalcitrants, disons, là, je pense qu'elle était importante pour les groupes, était importante pour assurer que le cadre est respecté. Alors, qu'on puisse ajouter cette possibilité-là à travers les amendements présentés en commission parlementaire, ça aussi, c'est positif. L'idée n'est pas de charger encore et toujours aux producteurs, mais l'idée est de s'assurer qu'il y a un recours pour l'union, entre autres, au moment de récolter ces contributions-là de la part des producteurs et productrices.

Alors, je vais terminer là-dessus, Mme la Présidente, sur le projet de loi, je vais terminer là-dessus. C'est un bon projet de loi. Je suis content qu'il soit adopté. On va voter pour. C'est un pas par en avant. Alors, prenez-le comme une tape dans le dos, si vous voulez. Le problème, Mme la Présidente...

Une voix : ...

M. Fortin : Non, mais, s'il y a des fleurs, habituellement, il y a un pot, hein? Le problème, Mme la Présidente, c'est quand on prend un pas en avant, en agriculture, on en prend souvent deux par en arrière. Et là je ne minimise pas le pas qu'on fait aujourd'hui ensemble, là, c'est un pas important, c'est un pas souhaité, c'est un pas nécessaire. Hier, j'ai fait, Mme la Présidente, le plaidoyer par rapport à la mesure inconcevable que la ministre des Transports a faite, a mis de l'avant cette semaine, c'est-à-dire de permettre, avant même d'avoir l'avis de la Commission de la protection du territoire agricole, une expropriation sur des terres agricoles. Et une fois que cette terre-là, elle a été expropriée, bien, les travaux pourront commencer, Mme la Présidente. Alors, un agriculteur pourrait se retrouver dans une situation où, sans même avoir l'avis de la Commission de la protection du territoire agricole, le ministère des Transports, une ville pourrait exproprier une partie de ses terres, une partie de son gagne-pain, une partie de notre territoire agricole québécois, sans même avoir eu l'avis de la CPTAQ. Et le jour, des mois plus tard, où la CPTAQ aura pris une décision, bien là, peut-être que l'agriculteur pourra avoir accès à reprendre sa terre, peut-être. Est-ce qu'il va avoir un droit de premier refus? Non. Est-ce qu'ils vont pouvoir l'acheter au même prix qu'ils ont été expropriés? Non. Si, par exemple, Mme la Présidente, la ville décidait, pour une raison ou une autre, d'abandonner un projet, si, par exemple, le gouvernement avait commencé des travaux sur des terres agricoles en les expropriant pour, je ne sais pas, un troisième lien, par exemple, et éventuellement changer d'avis, scénario complètement fictif, Mme la Présidente, complètement fictif, le producteur devrait attendre trois ans et, par la suite, peut-être, si la ville ne veut pas de ce terrain-là, là il pourrait voir s'il y aurait une possibilité de racheter les terres, mais regardez ce qui se passe au Québec en ce moment : la valeur des terres, là, la valeur des propriétés au Québec, elle grimpe de façon fulgurante.

Alors, ça, ça veut dire que le gouvernement pourrait exproprier à la valeur marchande 2023 une terre agricole, ne rien faire avec pendant trois ans, trois ans plus tard, un producteur pourrait tenter de la racheter à la valeur marchande de 2026. En quoi ça aide l'agriculture au Québec? En quoi c'est respectueux des terres qui, souvent, sont des terres ancestrales, des terres labourées par les parents, les grands-parents d'un agriculteur? En quoi, Mme la Présidente, un processus comme celui-là qui va de l'avant avant même d'avoir la vie de la CPTAQ, c'est un pas positif pour l'agriculture? C'est un recul pour l'agriculture, ça, Mme la Présidente, je l'ai dit hier, je le redis aujourd'hui.

L'autre problème, Mme la Présidente, hier, pas plus tard qu'hier, alors qu'on faisait un plaidoyer ici, le ministre de l'Agriculture rencontrait L'Union des producteurs agricoles pour parler des programmes de soutien en agriculture, voici la réaction du président général de l'UPA à la sortie de sa rencontre avec le ministre, je le cite : «L'aide annoncée ces derniers mois, en grande partie sous la forme de garanties de prêts et non d'indemnités monétaires, est une reconnaissance implicite de l'inefficacité des programmes. Ce soutien n'aurait pas sa raison d'être si l'adaptation des programmes n'accusait pas un retard regrettable malgré les demandes répétées du milieu agricole. Le gouvernement du Québec ne peut plus repousser indéfiniment cette actualisation plus que nécessaire en raison de la "nouvelle réalité" climatique, terme utilisé dans la mise à jour économique...» Mme la Présidente, de plus, le président de l'UPA choisit de dire : «Nous avons eu une bonne rencontre avec le ministre qui a fait preuve d'écoute. Cependant, nous sommes toujours dans l'attente de résultats concrets pour les productrices et producteurs agricoles.»

Pour que l'UPA se permettre une sortie comme celle-là par rapport au manque de considération, au manque de financement, au manque de mise en place de programmes adaptés à la réalité des producteurs agricoles d'aujourd'hui, c'est parce qu'ils sont à bout, Mme la Présidente, c'est parce qu'ils sont rendus au point, là, où ils ne savent plus quoi dire au ministre d'Agriculture pour le faire bouger. Et ça, Mme la Présidente, c'est ce que nous, on demande, c'est ce que les producteurs demandent, c'est ce que les différents groupes qui sont venus en commission parlementaire sur un projet de loi là, où ils auraient dû dire : Tout est beau, ils se sont permis de dire : Tout est beau, mais... Et là il y avait la liste d'épicerie de tout ce qui ne marche pas; en grande partie, les programmes de la Financière agricole.

Alors, est-ce qu'on a fait un pas de l'avant aujourd'hui, Mme la Présidente? Bien sûr. Est-ce qu'on a fait un pas de recul avec les mesures présentées par la ministre des Transports pour la commission de protection du territoire agricole? Oui, Mme la Présidente. Un pas en avant, un pas de recul. Puis, en même temps, les producteurs agricoles qui nous disent : Oui, le temps de l'écoute, là, ça fait, on a besoin de programmes adaptés. Le ministre de l'Agriculture, il est ministre depuis plus de cinq ans, le gouvernement de la CAQ, il est en place depuis plus de cinq ans, qu'il soit encore obligé d'être... qu'il soit encore au stade de l'écoute et non au stade de la mise en place des programmes demandés, des programmes adaptés de la demande numéro un de L'Union des producteurs agricoles, Mme la Présidente, c'est inconcevable.

• (12 h 10) •

Et moi, je suis convaincu qu'il y a des députés de la Coalition avenir Québec, là, parce qu'il y en a beaucoup, des députés de la Coalition avenir Québec, qui proviennent de milieux agricoles, je suis convaincu qu'ils poussent le ministre régulièrement, du moins, j'ose croire, parce que mes collègues, de façon générale, comprennent les réalités de leurs régions. Moi, je suis convaincu qu'il pousse le ministre dans cette direction-là. Et pourtant l'UPA sent le besoin de dire qu'on est encore juste au stade de l'écoute puis qu'on devrait être au stade de mettre en place des programmes adaptés à leur réalité.

Alors, c'est pour ça que je me suis permis hier, Mme la Présidente, et que je me permets régulièrement de jouer mon rôle de député d'opposition et de rappeler au ministre que, non, ce n'est pas tout rose, non, ce n'est pas tout beau, non, ça ne va pas bien dans le milieu agricole, et je ne le fais pas uniquement sur la base d'un type de producteur ou d'un autre.

On peut parler des producteurs de porc. Je le sais, que le ministre, comme l'ensemble du gouvernement, comprend que ça ne va pas du tout dans le milieu du porc, mais il y en a d'autres, Mme la Présidente, des secteurs, là, où ça ne va pas du tout, où l'été, cette année, là, il était désastreux, où ils ont tenté d'avoir accès au programme d'urgence du ministre, puis ça a pris des mois et des mois, où ils ont vu, ils ont étudié... ils se sont assis à la table avec toute leur paperasse puis ils se sont dit : Ça marche-tu, les programmes du ministère? Puis la conclusion à laquelle ils sont venus, c'est que, non, ça ne marche pas pour eux autres, Mme la Présidente. Ça ne marche pas pour eux autres parce qu'ils ne cadrent pas dans les cadres établis il y a plusieurs décennies de ça.

Alors, oui, je vais donner une tape dans le dos au ministre pour ça, mais elle va être de courte durée, parce qu'aujourd'hui on fait un pas vers l'avant puis on prend deux pas par en arrière. Ce n'est pas à ce rythme-là qu'on va aider de façon concrète et à long terme nos producteurs agricoles. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Je veux commencer par saluer les collègues avec qui on a eu la chance de travailler sur ce projet de loi. Je veux commencer aussi par souligner l'engagement de Québec solidaire envers la promotion d'une agriculture durable et de proximité et de réaffirmer notre soutien au projet de loi n° 28, qui réforme la Loi sur la mise en marché des produits agricoles ainsi que la Loi sur les producteurs agricoles. On sait que c'est d'une grande importance, moderniser nos structures, et, surtout, elle va permettre de moderniser les structures de cotisation pour refléter la diversité agricole actuelle.

Je veux insister aussi sur la nécessité de soutenir nos petits producteurs au Québec, les jeunes entreprises agricoles, nos producteurs de la relève, qui sont essentiels à la vitalité de l'agriculture québécoise. On a entendu différents groupes qui soutenaient aussi et qui soutiennent toujours le projet de loi, que ce soit L'Union des producteurs agricoles, qui font cette demande depuis longtemps pour être capables de suivre la réalité de l'agriculture au Québec, qui ont accueilli favorablement favorablement le projet de loi et qui insistent sur la volonté que ce projet a des... avoir une équité au niveau des cotisations, je veux aussi souligner la participation de la Fédération de la relève agricole, une organisation aussi très importante, inspirante, je dirais, pour l'avenir de l'agriculture au Québec, qui soutiennent le projet de loi étant donné qu'on est en train de le moderniser pour soutenir les petites entreprises au Québec. Nous avons également eu la participation de la CAPE, qui fait la promotion de l'agriculture durable et qui ne voit pas d'opposition à l'adoption de ce projet de loi. Ils nous proposent toujours d'être vigilants en ce qui concerne, oui, l'appui aux petits producteurs, mais aussi la prise en compte des circuits courts et des multiproductions, c'est-à-dire toute, toute la diversité des produits agricoles qui sont cultivés au Québec. Et finalement je veux saluer l'Association des producteurs maraîchers du Québec, qui soutient ce pas en avant pour permettre une cotisation équitable basée sur les ventes ainsi que des... qui sont en faveur. Même si leurs membres vont voir, certains, leur cotisation augmenter, ils soulignent qu'il faut aller de l'avant avec ces changements.

Donc, pour nous, il n'y a pas de grand questionnement. Je pense qu'on a une unanimité ici, à l'Assemblée. On a unanimité aussi auprès des acteurs de l'agriculture. Il y a certains points clés que je veux quand même rappeler, qui est important dans le cadre de l'adoption de ce projet de loi là, l'adaptation nécessaire des cotisations pour refléter la réalité des petits producteurs, qu'il faut soutenir l'idée d'une plus grande flexibilité dans la gestion des cotisations par L'Union des producteurs agricoles pour une plus grande justice.

Il faut qu'on mentionne aussi l'importance d'accompagner la relève agricole et le modèle d'agriculture de proximité. C'est sur eux et elles que repose l'avenir de notre agriculture. C'est eux et elles qui se battent à chaque, chaque saison contre les nouvelles intempéries, et j'en reviendrai. Je réaffirme aussi le besoin de réviser aussi la législation future pour soutenir les circuits courts et l'agriculture diversifiée.

Donc, on en conclut, bien sûr, que c'est un pas dans la bonne direction, mais que le travail ne peut pas s'arrêter là. C'est une demande qui vient du terrain. Puis je suis contente, en fait, que le ministre de l'Agriculture, que l'opposition officielle et nous-mêmes, on soit capables d'écouter ce qui se passe au niveau de la réalité de nos producteurs agricoles, mais ça n'a pas à s'arrêter là, il y a plusieurs demandes en ce moment de la part de nos producteurs, et qu'on est... on doit être capables de saisir ces demandes-là puis d'y répondre.

Je veux rappeler, la saison agricole qu'on vient de traverser, c'est une des pires saisons au Québec, si on considère l'impact des changements climatiques, l'impact de la hausse de prix des intrants. Nos producteurs n'arrivent pas, la détresse est palpable, les gens nous en parlent souvent. Les petits producteurs, là, ils ne savent pas comment ils vont faire l'année prochaine, puis ça crée tellement de détresse, parce qu'une production agricole, pour plusieurs, plusieurs au Québec, c'est un mode de vie, c'est la maison, c'est le foyer, c'est la façon comment ils nourrissent leur famille, et qu'ils font cela pour nous nourrir tous et toutes, surtout dans un contexte comme aujourd'hui, un contexte d'inflation puis un contexte où est-ce qu'on a de plus en plus d'insécurité alimentaire.

Je veux rappeler les demandes qui sont faites par ces producteurs-là, je veux en profiter parce que, si on les écoute pour moderniser la Loi sur la mise en marché des produits agricoles puis la Loi des producteurs agricoles, il faut qu'on les écoute pour venir à leur aide. Puis c'est ça qu'ils nous disent, il faut une aide d'urgence pour ces producteurs-là, il faut la concrétiser. Ce qui a été fait jusqu'à maintenant, ce n'est pas suffisant, ça ne vient pas répondre à l'ampleur du défi.

Il nous faut revoir l'ensemble de nos programmes, en commençant par nos programmes de La Financière agricole, l'assurance récolte, pour qu'ils soient adaptés aux réalités de 2023. Puis, 2023, on cultive avec quoi? On cultive en situation de changements climatiques. Les pluies ont changé, les sols ne sont pas les mêmes, ça ne pousse pas comme d'habitude. Il faut qu'on soit capables de regarder ça puis d'y répondre avec une aide d'urgence et en réformant, en mettant à jour rapidement les programmes qui sont sous la gouverne de La Financière agricole.

• (12 h 20) •

Je finis en exprimant l'engagement de Québec solidaire à poursuivre autant la réflexion que l'action pour une réforme de l'agriculteur... agriculture, pardon, qui doit être plus complète, dans un contexte de changements climatiques, dans un contexte d'inflation. Puis je rappelle que, tout à l'heure, nous avons eu plus tôt un débat sur l'effet de l'inflation en alimentaire puis sur... aussi que les producteurs ne touchent pas, en ce moment, aux bénéfices qui sont faits par la chaîne alimentaire à cause de l'inflation. Les producteurs sont pris avec des défis puis ils ne voient pas l'argent qui vient avec la hausse des prix des... à l'épicerie. C'est, encore une fois, des joueurs comme des distributeurs, comme des épiciers qui continuent à mettre la pression constante, c'est des choses qu'on voit depuis toujours, mais, en ce moment, là, c'est plus grave que jamais.

Donc, je répète, on soutient ce projet de loi là. Allons de l'avant, réformons les lois pour écouter les producteurs, mais il ne faut pas s'arrêter là, il faut les écouter tout de suite avec des aides d'urgence. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?