(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons
débuter les travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de
députés, et je cède la parole à Mme la députée de Huntingdon.
Rendre hommage à Mmes Carianne
Lemire et Madeleine Zumstein
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci, Mme la Présidente. Lors du Gala des
agricultrices du Québec, deux candidates représentant la Montérégie-Ouest
provenaient du comté de Huntingdon, Carianne Lemire et Madeleine Zumstein.
Dans la catégorie Clin d'oeil à la relève,
Carianne, de Saint-Michel, est fondatrice de Transplant CL inc. avec sa
mère Catherine. Elle possède 61 000 pieds carrés de serres pour
fournir 15 millions de transplants à nos producteurs maraîchers du Québec. Elle est également
instigatrice d'un projet de culture de tournesols afin d'accroître la
pollinisation des courges.
Madeleine
Zumstein, de Sherrington, était candidate pour le titre d'Agricultrice de
l'année, titre qu'elle a fièrement remporté
l'an dernier. Elle dirige La Production Barry, qui produit annuellement
7,2 millions de paquets d'oignons verts et 1,1 million de paquets de coriandre. Elle a, d'ailleurs, recours
aux moucherons stériles plutôt que des pesticides pour contrer les
insectes ravageurs.
Carianne et Madeleine, je suis fière de vous. Le
Québec est fier de vous. Bravo!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Maintenant, nous allons
poursuivre nos... nous allons poursuivre. Mme la députée de Soulanges,
je crois que vous aviez une déclaration. Alors, je vous cède la parole.
Rendre hommage à M. Bernard
Séguin Poirier
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à M. Bernard
Séguin Poirier, décédé le 28 septembre.
L'unicité de
son travail et son amour des couleurs vives font de ses oeuvres émaillées une
grande fierté de toute la région de Soulanges, et plus particulièrement
pour les citoyens de Les Cèdres, où il résidait.
M. Séguin
Poirier, qui s'est initié à l'émail sur cuivre en France, était un grand
passionné de son art, qu'il pratique depuis
le début des années 70. En plus d'être un artiste du feu, de par la
cuisson de chacune de ses pièces, et un magicien de lumière, il nous a aussi légué son espace de création, sa maison-galerie-atelier
située à Les Cèdres. On y retrouve sa grande chapelle émaillée, qui est
en soi son oeuvre la plus grandiose, ainsi que le plus grand four à émaillage
au monde.
Il adorait
créer tout en observant les gens, partager un moment de leur vie. Il a placé au
coeur de ses oeuvres la nature, les enfants et la vie quotidienne.
Merci, M. Séguin Poirier, pour votre legs
artistique si important.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mercier.
Demander un cessez-le-feu en
Palestine
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme
la Présidente, je suis horrifiée et fatiguée de voir des bébés morts à Gaza. Ma
grand-mère a 91 ans, elle est malade et, par chance, elle n'est pas en train
de voir tout ce qui se passe, en ce moment, dans sa terre natale.
C'est la même
histoire d'exil forcé et de dépossession qui se répète depuis 75 ans. Il
est temps de mettre fin au régime d'apartheid, à la colonisation
illégale, aux crimes de guerre.
En 1948, mes grands-parents faisaient partie des
700 000 Palestiniens chassés de leurs terres pour toujours. Après la Guerre des six jours, ils étaient 250 000.
Et, aujourd'hui, 1,2 million de Palestiniens doivent être déportés au sud
de Gaza.
Pour que plus jamais des civils israéliens ne
soient victimes d'un acte terroriste comme celui perpétré par le Hamas le 7 octobre dernier, pour que plus
jamais des civils palestiniens ne soient exilés, humiliés, tués, pour que les
bébés qui sont
dans les ventres de leurs mères à Gaza puissent naître dans un monde moins
atroce, il faut, ici même, à l'Assemblée nationale, que nous demandions
un cessez-le-feu. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Chauveau.
Souligner
la Journée nationale de visibilité de
l'action communautaire autonome
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Le 23 octobre dernier se tenait la journée
nationale de l'action communautaire autonome.
Pour l'occasion,
permettez-moi de souligner le succès remporté par l'encan-bénéfice Ensemble
pour notre communauté au profit de 11 organismes communautaires de
Chauveau, que j'ai eu le privilège d'encanter. Sous la présidence d'honneur de M. Jean-Guy Dion, propriétaire de La
Pizz 67, et en partenariat avec la Chambre de commerce de la
Jacques-Cartier, cette première édition s'est tenue à Wendake le
29 septembre dernier et a réuni près de 200 personnes.
Grâce à la générosité
des élus qui ont contribué, aux 104 commanditaires et aux nombreuses
personnes qui ont activement pris part à
l'encan, nous avons pu remettre la somme de 48 015 $, soit
4 365 $ à chaque organisme. Cette contribution financière
constitue un apport significatif à la réalisation de leur mission auprès des
citoyens de notre circonscription.
Merci
encore à tous. Quelle belle illustration de la collaboration entre le milieu
communautaire et les gens d'affaires! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.
Souligner
le 60e anniversaire de l'école
bilingue Notre-Dame-de-Sion
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Mme la Présidente, c'est avec
fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner le 60e anniversaire de l'école bilingue
Notre-Dame-de-Sion, une école située dans mon comté, à Saint-Laurent, dont une
vision de l'éducation est axée sur la diversité, l'ouverture et le
respect.
Depuis 1963, elle
offre une éducation de grande qualité et permet aux étudiants de développer
leur sens des responsabilités envers leur communauté, ainsi que leur conscience
sociale. L'éducation est un pilier de notre société, et à Saint-Laurent on est
chanceux d'avoir un tel établissement.
D'ailleurs,
Mme la Présidente, j'ai eu la chance de rencontrer l'une des premières élèves
réfugiées d'Ukraine à cette école, qui l'ont accueillie et francisée en un
temps record, non seulement elle, mais même son père, tous deux réfugiés de
la guerre en Ukraine.
Merci
énormément pour le travail que vous faites. Vous faites non seulement des
élèves très brillants, qui sont venus visiter
le parlement l'an dernier, ici, mais votre travail s'ancre dans l'ouverture
d'un Québec très, très diversifié et qui n'est jamais replié sur
soi-même. Bon anniversaire!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée des
Chutes-de-la-Chaudière.
Rendre
hommage à Mme Francine Caron Dufort
Mme Martine
Biron
Mme Biron : Je souhaite aujourd'hui
souligner l'engagement exceptionnel d'une citoyenne de ma circonscription, qui
est avec nous dans les tribunes, Mme Francine Caron Dufort, dont
l'implication au Service d'entraide Bernières—Saint-Nicolas est digne de mention.
C'est
en 1996 qu'elle fait son entrée au conseil d'administration de l'organisme,
d'abord à titre de secrétaire, puis de présidente. Après 14 ans sur le
conseil d'administration, elle devient, en 2010, coordonnatrice du service
d'entraide, poste qu'elle occupera jusqu'à son départ à la retraite, au
printemps dernier.
Pendant
ces 27 années d'implication, c'est avec leadership, persévérance et
bienveillance que Mme Caron Dufort
aura contribué au bon fonctionnement et au développement de cet organisme qui
vient en aide aux personnes
dans le besoin.
Mme Caron
Dufort, merci infiniment pour tout le bien que vous avez apporté aux citoyens
de Saint-Nicolas.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de Jean-Talon,
la parole est à vous.
Souligner l'importance de l'aide alimentaire
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Mme la Présidente, le
coût élevé de la vie, la crise du logement et l'insécurité alimentaire sont des
réalités qui touchent beaucoup de monde.
C'est vers les organisations de la société civile que se tournent les personnes
en situation de vulnérabilité.
J'aimerais saluer,
dans les tribunes, les représentants de cinq de ces organisations actives en
matière d'aide alimentaire dans la
circonscription de Jean-Talon : Mme Élaine Côté, directrice générale de
Moisson Québec, M. Jacques Demers, président de la Société
Saint-Vincent-de-Paul de la paroisse de Saint-Benoît, Mme Valérie Dubé,
directrice de La Courtepointe, M. Philippe
Hamel, directeur général de La Baratte, Mme Cindy-Lee McKenzie, directrice
générale, et M. Jean-Frédérick Simoneau, responsable de l'aide
alimentaire chez Ressource Espace Familles.
Merci
à vous et à vos collègues. Vous agissez concrètement avec des ressources
limitées pour aider chaque jour des centaines de familles à se nourrir. Votre
engagement constitue la fibre du tissu social québécois. Continuez, vous
pourrez compter sur notre appui. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.
Souligner
le départ à la retraite de M. Eric Racine
M.
François Bonnardel
M. Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Depuis le 20 octobre dernier, Granby et la région
viennent de voir quitter pour la retraite un
de ses plus grands contributeurs pour l'éducation de notre région. Je parle ici
d'Eric Racine, qui était alors directeur général du centre de services
scolaire du Val-des-Cerfs.
Eric aura monté les
échelons un à un, en débutant sa carrière en tant que commis et
aide-concierge dans les années 80. Il a
décroché son premier contrat en tant qu'éducateur physique en 1990. En 2001, il
obtient son premier poste de direction adjoint à l'école secondaire
J.-H.-Leclerc. Il est ensuite devenu directeur de l'école primaire Saint‑Jacques,
pendant un peu moins de deux ans, puis
directeur de l'école secondaire Jean-Jacques-Bertrand pendant plus de trois
ans. C'est en 2012 qu'il devient
d'abord directeur général adjoint du centre de services scolaire du
Val-des-Cerfs; finalement, en 2015, que M. Racine prend la barre de
l'organisation en tant que directeur général, d'abord par intérim et ensuite
officiellement, en 2016.
Je tiens à te
remercier personnellement, Eric, pour ta passion et ton dévouement pour nos
jeunes au courant de ces années. Tu as
innové en utilisant les données pour lutter contre le décrochage scolaire,
travail qui a fait des petits partout au
Québec. Tu laisses un grand héritage pour la région en bouclant le tout dans
les dernières semaines avec quatre nouvelles écoles primaires dans la
région. Bonne retraite, Eric!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec M. le député de Chambly.
Rendre
hommage à M. Alexandre Vézina
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Mme la Présidente, la
Maison Stéphane-Fallu est un organisme de Chambly sous la responsabilité
de Posa Source des monts. C'est un service
d'hébergement très novateur, unique au Québec, qui est dédié aux jeunes hommes
qui quittent les centres jeunesse une fois qu'ils ont atteint l'âge de
18 ans.
Sensible
à la cause des jeunes, l'aventurier Alexandre Vézina s'est donné pour mission
de faire connaître la maison et
d'amasser des dons pour celle-ci. Il s'est lancé le défi un peu fou de
parcourir à la marche 3 000 kilomètres en 100 jours.
Durant
son périple, Alexandre a visité une trentaine de villes à travers la province
et a rencontré une multitude de citoyens
et d'élus. À force de détermination, il a récolté plus de 38 000 $,
et son périple s'est terminé le 7 octobre dernier à Chambly. La somme amassée vise à agrandir la
maison avec l'ajout d'un pavillon qui accueillera des jeunes femmes quittant,
elles aussi, la DPJ.
Merci,
Alexandre Vézina, et bravo à toute l'équipe de Posa et, évidemment, à toute
l'équipe de la Maison Stéphane-Fallu.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Johnson.
Féliciter
Les Castors d'Acton Vale, champions de
la Ligue de baseball majeur du Québec
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je souligne aujourd'hui la victoire éclatante d'une équipe de
baseball de chez nous, Les Castors d'Acton Vale, qui ont été sacrés, le
11 octobre dernier, champions de la Ligue de baseball majeur du
Québec.
Et,
Mme la Présidente, ce fut le fruit d'un travail acharné. Les Castors tiraient
de l'arrière trois à un en finale contre le
Cactus de Victoriaville, mais, faisant preuve d'une grande discipline, ils ont
pu remonter la pente et forcer la tenue d'un septième match, à la
maison, devant un stade Léo-Asselin rempli de leurs partisans gonflés à bloc.
Alors,
je félicite tous les joueurs de l'équipe, avec une mention spéciale pour Johan
Ochoa, promu au rôle de gérant l'année
dernière. Les fans de baseball d'Acton peuvent compter sur sa présence depuis
maintenant 10 ans. Le trophée du joueur
le plus utile des séries éliminatoires se retrouve aussi à Acton Vale, entre
les mains de Douglas Toro. Finalement, je salue l'engagement du
directeur général de la formation, Jean-François Dorais, pour cette grande
victoire.
Mme
la Présidente, après une si belle réussite, la communauté de la région d'Acton a
toutes les raisons d'être fière de ses Castors. Alors, merci. Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député de Johnson. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Papineau.
Souligner
le départ à la retraite
de Mme Hélène Gervais
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci, Mme la Présidente. C'est un plaisir pour moi de me lever aujourd'hui
pour souligner la belle et longue carrière professionnelle d'une employée de la
Société de transport de l'Outaouais. Le 24 novembre, Hélène Gervais franchira les portes du siège
social de la STO pour la toute dernière fois, après 39 ans de loyaux
services. Il y a 39 ans, Mme la Présidente, je n'étais pas encore
né, imaginez.
Au
cours de ces cinq dernières décennies, elle aura laissé sa marque au sein de
plusieurs équipes de travail oeuvrant tour
à tour au département des ressources humaines, des finances, du service de
l'entretien et enfin avec les équipes des communications, où j'ai
moi-même eu le plaisir de la côtoyer.
Hélène
est une personne dévouée, professionnelle et généreuse. Elle possède une
réputation en or et un impressionnant carnet de contacts. Ses collègues
s'entendent tous pour dire qu'elle est un pilier de son équipe de travail.
Bravo
pour ta carrière, Hélène! Profite bien de ta retraite avec ta famille et tes
deux petites-filles, c'est pleinement mérité. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous allons terminer cette rubrique avec le
député... M. le député de Marquette.
Féliciter
les athlètes québécois ayant participé
aux Olympiques spéciaux à Berlin
M.
Enrico Ciccone
M. Ciccone : Aujourd'hui, en nos murs, nous avons la présence d'athlètes québécois
ayant pris part aux Olympiques spéciaux à Berlin en juin dernier.
Ces jeux représentent
la plus grande manifestation sportive inclusive au monde, où
7 000 athlètes ayant une déficience
intellectuelle ou atteints de multiples handicaps et provenant de 190 pays
y ont participé. Tous ces athlètes ont, avec fierté et acharnement,
représenté les couleurs de leurs pays respectifs avec 26 disciplines
sportives.
Parmi la délégation
canadienne, composée de 89 athlètes, le Québec était très bien représenté,
et c'est pourquoi je tiens à féliciter nos représentants, qui se sont illustrés
en remportant des médailles, mais également pour l'ensemble de ces athlètes,
pour qui la participation aux Olympiques spéciaux est déjà un accomplissement
de soi qui est digne de mention.
Aujourd'hui, à titre de
porte-parole de l'opposition officielle en matière de sports, de loisirs, de
plein air et de saines habitudes de vie, je
tiens à leur exprimer tout mon respect, car ils représentent la détermination
et la résilience. Ils sont les fiers ambassadeurs de leur sport et de
leur communauté. Bravo! Merci beaucoup.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 05)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde. Vous êtes
nombreux. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est votre
maison.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Présence d'athlètes et d'entraîneurs québécois ayant
participé
aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux d'été à Berlin
Alors,
aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner, dans les tribunes, la présence des
athlètes et entraîneurs québécois ayant participé aux Jeux olympiques
spéciaux mondiaux d'été à Berlin en 2023.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, je
vous demanderais de bien vouloir appeler l'article a du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet
de loi n° 37
La Présidente :
À l'article a du feuilleton, M.
le ministre responsable des Services sociaux présente le projet de loi
n° 37, Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants. M.
le ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer
Mme Régine Laurent, qui est parmi nous aujourd'hui, avec trois
beaux jeunes. Merci d'être là.
Mme
la Présidente, ce projet de loi prévoit la nomination par l'Assemblée nationale
d'un commissaire au bien-être et aux
droits des enfants qui a pour fonctions de promouvoir le bien-être et le
respect des droits des enfants et de veiller à la protection de
l'intérêt de l'enfant.
Pour
ce faire, le projet de loi prévoit plus particulièrement que le commissaire au
bien-être aux droits des enfants doit notamment :
1° mettre
en place des moyens pour recueillir les préoccupations et les opinions des
enfants, entre autres en ce qui a trait aux enjeux de société;
2° analyser l'état de
bien-être des enfants au Québec et réaliser annuellement un portrait de cet
état;
3° analyser les
impacts des politiques gouvernementales sur le bien-être des enfants;
4°
informer le public au sujet du bien-être et des droits des enfants et le
sensibiliser aux questions qui s'y rapportent, notamment par des
programmes d'information et d'éducation;
5° soutenir les
enfants dans l'exercice de leurs droits en les dirigeant vers les ressources
appropriées et en les accompagnant lorsque nécessaire dans leurs démarches;
6°
évaluer la mise en oeuvre des programmes et prestation des services qui sont
destinés aux enfants et qui relèvent des organismes publics;
7°
effectuer une veille de tous les décès d'enfants pour lesquels une
investigation ou une enquête a été effectuée en vertu de la Loi sur les
coroners;
8° former
un comité consultatif composé d'enfants et de jeunes adultes afin d'obtenir
leurs avis sur toute question concernant une matière relevant de ses
fonctions;
9° lorsqu'il le juge nécessaire ou sur demande de
l'Assemblée nationale, du gouvernement ou de tout ministre, leur fournir les avis et les recommandations qu'il
estime appropriés sur toute question concernant une matière relevant de ses
fonctions.
Le
projet de loi prévoit que le commissaire exerce aussi certaines de ses
fonctions à l'égard des jeunes adultes dont la situation a déjà été prise en charge par le directeur de la
protection de la jeunesse ou qui ont déjà fait l'objet d'une mesure de
garde ou de surveillance en vertu de la Loi sur le système de justice pénale
pour les adolescents. Il prévoit de plus que le commissaire produit
annuellement un rapport de ses activités, qui doit être transmis au président
de l'Assemblée nationale, comme tout autre rapport qu'il produit dans
l'exercice de ses fonctions.
Le projet de loi
prévoit la nomination, par le gouvernement, d'un commissaire associé dédié au
bien-être et aux droits des enfants
autochtones, qui assiste et conseille le commissaire afin que les intérêts des
enfants et des jeunes adultes autochtones
soient pris en considération et qu'il soit tenu compte des facteurs
historiques, sociaux et culturels qui leur sont propres dans chacun des
avis et chacune des recommandations du commissaire.
Le
projet de loi octroie entre autres au commissaire le pouvoir de faire toute
enquête qu'il juge utile à l'évaluation de la mise en oeuvre des programmes et de la prestation des services des
organismes publics qui sont destinés aux enfants. Il prévoit par ailleurs les règles générales de
l'organisation du commissaire, notamment en ce qui concerne son personnel, et
accorde certaines immunités au commissaire, au commissaire associé et aux
membres du personnel du commissaire.
Le
projet de loi, également, prévoit que le commissaire coopère avec la Commission
des droits de la personne et des droits
de la jeunesse, le Protecteur du
citoyen ou, lorsqu'il l'estime
nécessaire, tout organisme public afin de prévoir des mécanismes de concertation visant à assurer
l'harmonisation de leurs interventions à l'égard des enfants et des jeunes
adultes.
Enfin, le projet
de loi prévoit une disposition
modificative pour permettre la transmission au commissaire par le coroner ou le
Coroner en chef de tout rapport d'investigation concernant le décès d'un
enfant, ainsi que des dispositions diverses et finale.
La loi modifiée par
ce projet de loi est la Loi sur les coroners, chapitre C-68.01. Merci, Mme
la Présidente.
• (10 h 10) •
La Présidente : Alors,
est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader
de l'opposition officielle, oui, je vous écoute.
M. Derraji : ...nous allons prendre connaissance du projet de
loi et nous nous réserverons le droit de demander des consultations
particulières. Merci.
La
Présidente : M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Nous attendrons, à ce moment-là, les discussions avec les
oppositions.
Mise
aux voix
La
Présidente : Vous acceptez d'être saisis?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté.
Dépôt
de documents
À
la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre ministre responsable de l'Administration gouvernementale et
présidente du Conseil du trésor.
Mme LeBel : Merci.
Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022‑2023 du
Conseil interprofessionnel du Québec, le rapport annuel de gestion 2022‑2023
de l'Office des professions du Québec, le rapport annuel de gestion en 2022‑2023 du Centre
d'acquisitions gouvernementales et le
rapport annuel d'activité 2022‑2023 de l'Autorité
des marchés publics. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable
des Aînés et déléguée à la Santé.
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport
annuel d'activité 2022‑2023 de la Commission sur les soins de fin de vie.
Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente.
Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 30 mai 2023 par le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le 12 septembre par les députés de D'Arcy-McGee et de
Laurier-Dorion et le 19 septembre 2023 par le député de Jean-Lesage.
Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés.
Dépôt
de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la
Commission des relations avec les citoyens et députée des Plaines.
Étude
détaillée du projet de loi n° 36
Mme Lecours (Les Plaines) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'ai le bonheur de déposer le rapport de la
Commission des relations avec les citoyens qui, le 25 octobre 2023, a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé
et des dommages-intérêts liés aux opioïdes. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des
amendements.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Et
je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu
le vote reporté sur la motion de Mme la députée des Mille-Îles débattue
hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions
et réponses orales
Et nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Soutien aux banques alimentaires
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Nous vivons, au
Québec, la pire crise de l'inflation en 25 ans. C'est pire au Québec
qu'ailleurs au Canada. Et on voit un gouvernement qui, malheureusement, est
incapable de livrer.
Le
premier ministre a dit récemment : «Je vais laisser le PQ s'occuper de la
Banque du Québec, moi, pendant ce temps-là,
je vais m'occuper des banques alimentaires.» Hier, les Banques alimentaires du
Québec ont déposé un rapport dévastateur.
Ils disent, et je les cite : «...nous publions un bilan-faim crève-coeur.
[...]en 2023, le Québec [a] atteint un nouveau sommet du nombre de
demandes d'aide alimentaire.» Fin de la citation.
En
chiffres, Mme la Présidente, c'est 2,6 millions de demandes par mois, de
demandes d'aide, c'est 872 000 Québécoises et
Québécois qui ont recours aux banques alimentaires chaque mois, et 35 %
des bénéficiaires, ce sont des enfants. Parmi les bénéficiaires, également, 12 % sont des retraités, soit pension
de vieillesse ou rente de retraite, 12 %, des retraités, et même
près de 19 % sont des travailleurs, des travailleuses, 19 %, c'est du
jamais-vu.
Le
contrat social a été brisé, le contrat social où vous travaillez, bien, vous
n'aurez pas besoin d'avoir recours aux banques alimentaires. Et, plus
largement que ça, Mme la Présidente, on voit une explosion.
Le premier ministre
doit répondre oui au 18 millions qui est demandé. Va-t-il s'en occuper?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, c'est inquiétant de voir autant de Québécois avoir
besoin d'avoir recours aux banques alimentaires. On le sait, Mme la Présidente,
que ce soit l'épicerie, que ce soit le loyer, tout augmente très vite.
Et on n'a pas attendu avant d'agir, là. Je vois
que c'est un peu nouveau chez les oppositions, ces appels à remettre plus d'argent dans le portefeuille. Rappelez-vous,
l'année dernière, on a donné un chèque de 500 $, ensuite un autre de
600 $ pour ceux qui gagnent
moins de 50 000 $. On a donné un 2 000 $ par année aux
personnes de 70 ans et plus. On a ajouté, dans les banques alimentaires, l'année passée, 14 millions. Cette
année, en mai, on a rajouté un autre 10 millions. En juillet dernier, on a rajouté un autre 34 millions.
Donc... Et je l'ai dit, Mme la Présidente, je ne sais pas si c'est 18 ou si
c'est moins, si c'est plus, mais on est en train de regarder,
effectivement, les besoins pour continuer d'agir.
C'est
dur de voir autant de personnes qui attendent, qui font la file dans les
banques alimentaires. Moi, ça me crève le
coeur de voir ces images-là. Donc, on va continuer d'agir. On l'a fait depuis
deux ans puis on va continuer de le faire dans les prochaines semaines.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Heureux
d'apprendre que le premier ministre va continuer de le faire. Parfait. Il y a
71 % des organismes qui ont déclaré manquer de denrées en 2023. C'est
actuellement. Puis, sur le 34 millions que le premier ministre... il a
raison, ça a été un bon pas, mais, sur 34 millions, la très nette majorité
est allée dans les infrastructures. Il y a
un 6 millions qui est allé dans la nourriture puis a été dépensé en trois
mois. Il n'y en a plus, d'argent, là. Pour se rendre au 31 mars
prochain, ils ont besoin de 18 millions.
La main est tendue.
Les Québécoises et Québécois qui y ont recours ont faim. Va-t-il dire oui?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle revient un peu avec la
même question qu'avait eue l'ex-cocheffe de
Québec solidaire. Oui, il faut investir dans les denrées, mais ce que nous
demandent les banques alimentaires aussi, c'est d'investir dans les
réfrigérateurs...
La Présidente :
Excusez-moi. M. le leader du deuxième groupe de l'opposition.
M. Leduc : ...on
s'adresse avec le titre exact de ma collègue, s'il vous plaît.
La Présidente :
C'est bien entendu. Nous allons
poursuivre. M. le premier ministre, poursuivez, vous avez encore du
temps.
M.
Legault : Oui, je voulais
dire «la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques», qui, la semaine dernière, critiquait le fait qu'on a investi dans les réfrigérateurs, parce que les banques
alimentaires nous disent : Oui, on reçoit des denrées, mais, si on veut être
capables de les garder pour quelques jours, ça prend des réfrigérateurs. Donc,
on fait les deux, Mme la Présidente, on a investi dans les denrées, on a
investi aussi dans les réfrigérateurs, dans les infrastructures.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Parfait. Puis c'est correct, puis on le salue.
C'est bon. Mais, une fois qu'ils ont le réfrigérateur puis qu'il est
branché, qu'est-ce qu'on met dedans? Le 6 millions, il a été dépensé, il a
été donné à 872 000 Québécoises et Québécois. 35 %, c'est des
enfants, 12 % sont des retraités, 19 % sont même des travailleurs.
Alors,
une fois qu'on a un réfrigérateur, qu'est-ce qu'on met dedans? Pour se
rendre... passer à travers la période des fêtes puis se rendre au
31 mars, ils ont besoin de 18 millions. Peut-il l'annoncer? C'est la
bonne chose à faire pour notre monde.
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente, on est tous, je pense,
d'accord, ici, les 125 personnes, il faut aider les gens qui ont besoin de nourriture. C'est la base, il
faut d'abord manger. Donc, on va le faire. Est-ce que le montant, c'est 18?
Est-ce que c'est plus? Est-ce que... Quel
est le montant exact? On travaille avec les banques alimentaires et on va... On
a investi puis on va continuer d'investir.
La
Présidente : Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : On
va espérer, Mme la Présidente, que, le fruit de cet échange-là, on l'aura
bientôt. Les banques alimentaires en ont besoin maintenant, c'est le cri du
coeur. Le rapport qui a été déposé, ils le disent eux-mêmes, c'est crève-coeur. Et, encore une fois, ce sont les
données de 2022. Des données plus récentes, également, pourront nous dire
que le besoin va en augmentant.
On
voit, l'inflation nous frappe de plein fouet. Il faut aider notre monde. C'est
une aide d'urgence qui est demandée. J'espère qu'il va l'annoncer dans
les prochains jours. Puis par la suite il faudra voir à aider, par ailleurs,
l'inflation.
• (10 h 20) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, il y a plusieurs façons
qu'il faut aider les familles. On a augmenté les allocations familiales. On a aboli la taxe libérale sur les
garderies, pour, donc, les frais des garderies. On a quadruplé, aussi, le
montant qui est donné dans les écoles
pour la nourriture. Donc, Mme la Présidente, c'est un ensemble de mesures, et
on va continuer d'agir comme on le fait depuis qu'on est au
gouvernement.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Saint-Laurent. On vous écoute.
Financement
des universités anglophones
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme la Présidente, le 11 octobre dernier, on
était supposé d'avoir une belle annonce de McGill pour annoncer 50 millions de dollars pour la
francisation des étudiants, mais la ministre
de l'Enseignement supérieur a fait ce
que Sébastien Bovet qualifie de PKP,
ça, c'est-à-dire faire une autre annonce, passer à côté et embêter
la personne pour ne pas que,
finalement, les médias puissent être là à l'annonce. Mais nous, on a été vraiment
surpris de voir aussi la ministre de l'Enseignement supérieur. On s'est
dit : Eh là là! Ça promet ne pas être très bien ficelé. Et, comme de fait,
ça n'a pas été très bien ficelé. Alors,
depuis ce temps-là, tant Le
Journal de Montréal, Le Devoir et La Presse ont rectifié presque tous les chiffres avancés par la ministre.
Moi,
je me demande la question suivante : Est-ce que, la ministre de
l'Enseignement supérieur, ça va lui prendre cinq ans à comprendre que son annonce est mal ficelée? Est-ce que ça va
lui prendre le temps de perdre toute sa crédibilité comme son
prédécesseur...
Des voix :
...
La
Présidente : M. le leader adjoint, je vous écoute. Très brièvement. Quel
est votre appel au règlement?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui,
article 35, ce sont des propos qui sont blessants envers la ministre, et
on demanderait d'être prudent.
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout. Je vais gérer la situation, messieurs,
messieurs dames. Vous pouvez poursuivre votre
question, dans la mesure où on peut critiquer le travail, même si ce n'est pas
toujours agréable à entendre. Poursuivez, il vous reste
10 secondes.
Mme Rizqy : Et, par la suite, entendre le ministre de
l'Éducation actuel dire, effectivement : Il ne faut pas «bullshiter»
les Québécois. Combien de temps ça va vous prendre pour, justement, rectifier
le tir?
Des voix :
...
La
Présidente : Brièvement.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...que le mot n'est pas... n'est pas permis, puis c'est
blessant envers les collègues.
La Présidente :
Bon, il est... vous avez raison à
un égard. Le terme que vous avez employé, le verbe, le mot, est non
parlementaire. Je vous inviterais à faire attention et...
Des voix : ...
La
Présidente : Je vais faire mon travail, merci. Retirez-le. Il vous
reste deux secondes.
Mme Rizqy : ...le
retirer de la bouche du ministre.
La
Présidente : Ici, il n'est pas adéquat. La réponse du ministre du
Travail.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci,
Mme la Présidente. Écoutez, ma collègue à l'Enseignement supérieur s'est
attaquée à un déséquilibre extrêmement
important entre le réseau des universités francophones et le réseau des
universités anglophones au Québec.
Vous le savez, 82 % des étudiants canadiens non résidents au Québec
fréquentent les universités anglophones, bénéficient de la qualité de
notre enseignement supérieur, et la plupart, c'est documenté, retournent dans
leur province d'origine. Il fallait corriger
ce déséquilibre-là et donner les moyens à notre réseau universitaire
francophone d'assumer sa mission,
valoriser la langue française, augmenter leur capacité d'attraction et de
rétention d'étudiants canadiens non résidents au Québec et les étudiants internationaux, ça a été bien expliqué. C'est
un changement qui provoque des réactions, on les comprend, mais ma
collègue est en constante collaboration et communication avec les recteurs,
rectrices du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : J'ai
de la misère à suivre. Vous dites que le problème, c'est qu'ils quittent le sol
québécois, mais votre collègue assis juste à
côté de vous disait : Non, le problème, c'est qu'ils restent ici, au
Québec. Parlez-vous, s'il vous plaît.
Et
vous dites qu'il y a un déséquilibre. Bien, vous savez quoi? Quand on regarde
les chiffres, on a fait un tableau à
partir des crédits, hein, bizarrement, il y a eu plus de nouvelles inscriptions
dans les universités francophones, plus de 7 000 nouvelles
inscriptions, alors que c'est kifkif dans les universités anglophones.
Alors, est-ce que
vous avez une étude d'impact à nous présenter ou des meilleurs chiffres?
La
Présidente : Je vous rappelle une règle : on s'adresse à la
présidence. Mme la députée de Saint-Laurent... Mme la députée de Saint-Laurent,
je vous parlais.
Une voix : ...
La
Présidente : Moi, je vous parle aussi. Moi, je vous parle. Moi, je
vous parle.
Une voix :
...
La
Présidente : Et le
premier ministre n'a pas à parler non plus. Alors, la réponse, la réponse du
ministre du Travail. On l'écoute, je vous prie.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je rappellerai à ma
collègue que la déréglementation libérale de 2018 est à l'origine du déséquilibre que nous devons
corriger, actuellement. Et le groupe d'action sur l'avenir de l'action... de la
langue française a fait une analyse et en vient à la conclusion que le réseau
des universités francophones, au Québec, a
besoin de moyens additionnels non seulement pour corriger des lacunes, mais améliorer la
langue française et surtout leur capacité
d'attirer et de retenir, notamment, dans le réseau des universités du Québec. Et
moi, je trouve que c'est une mesure qui est exceptionnelle. Merci, Mme
la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : ...c'est le 1,5 milliard annoncé par Hélène
David sur cinq ans. Et, quand vous dites qu'il y a un manque de financement, faites-vous référence à la demande
de 1,4 milliard de dollars des universités, à laquelle aucune
annonce, zéro, nada, rien... C'est
pour ça que les recteurs à charte francophone sont sortis, ils ont dit :
Il est où, l'argent? On l'attend. Vous n'avez pas fait une annonce avec du
nouvel argent, vous n'avez rien annoncé.
Alors, où sont vos
études d'analyse d'impact?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Mme la Présidente, je réitère que les recteurs,
rectrices du réseau des universités francophones ont été consultés et réitèrent constamment l'importance
non seulement de valoriser ce réseau-là... Et, bien sûr, je vais transmettre
la question que vous nous soumettez à ma collègue de l'Enseignement supérieur,
et, s'il y a des informations à partager avec
vous pour vous permettre de mieux comprendre l'importance capitale de l'annonce
qui a été faite la semaine dernière, ma collègue se fera un plaisir de
vous rencontrer pour vous l'expliquer. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, la députée de Bourassa-Sauvé. Je
vous écoute.
Maîtrise
du français écrit à l'école
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, j'aimerais attirer l'attention
du ministre de la Langue française sur un véritable enjeu de la
protection du français au Québec. Je vous donne le titre d'un article publié il
y a quelques jours, Évaluation de
l'orthographe en secondaire V : des résultats désolants. Cet article nous a appris que seul un élève sur
deux maîtrise les compétences en
orthographe évaluées par le ministère de l'Éducation cette année. Des experts
estiment que ces résultats sont inquiétants. Bien, moi aussi, je trouve
ça inquiétant. Manifestement, il y a des élèves qui sont admis en cinquième
secondaire sans les acquis nécessaires. Il leur manque des compétences de base.
Line
Laplante, professeure titulaire de la chaire sur les apprentissages
fondamentaux en littératie à l'UQAM, va même plus loin, elle nous dit : «...les résultats aux examens sont
"tellement faibles" qu'ils illustrent [...] un problème dans
l'enseignement du français au Québec.»
Je n'ai vu personne
au gouvernement, Mme la Présidente, s'inquiéter des récents résultats en
orthographe. Faites-vous quelque chose pour renverser la tendance?
Une voix : ...
La
Présidente : Attention, je vous ai entendu, M. le ministre. Et la
réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard
Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, d'abord, je tiens à rappeler que,
lorsque j'ai annoncé mes sept priorités, en janvier
dernier, la première, c'était le français. J'ai annoncé, quelques mois plus
tard, que nous allions procéder à la révision
du programme de français au primaire et au secondaire justement pour répondre,
notamment, Mme la Présidente, aux préoccupations que nous avons par
rapport à la maîtrise du français, préoccupations qui découlent notamment des
résultats auxquels fait référence la députée.
Maintenant,
Mme la Présidente, il y a un bout de l'histoire, très factuel, qu'elle n'a
malheureusement pas évoqué dans sa question, et c'est le fait que, sur
l'ensemble des résultats pour le français écrit, on a connu quand même une augmentation, une amélioration notable par rapport
à l'an dernier. Ça, il faudrait le dire. Il y a encore un enjeu par rapport
au français écrit, et c'est l'une des
raisons pour lesquelles on a besoin d'une révision du programme de français
dans sa manière d'être enseignée, et ça va être livré dans les prochains
mois, et ça va être mis en oeuvre par la suite.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme
Cadet : Mme la Présidente, je vous parle de la maîtrise de
l'orthographe. Sur cet élément-là, il n'y en a pas, d'amélioration. C'est un élève sur deux qui ne
maîtrise pas l'orthographe en secondaire V, Mme la Présidente, un jeune
sur deux l'échoue. Je n'ai pas vu de grosse
conférence de presse ou de mesures fracassantes. Là-dessus, le gouvernement
est aux abonnés absents. L'urgence en langue
française, elle est là, elle est directement devant le gouvernement caquiste.
Qu'est-ce que vous attendez pour agir
immédiatement?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Bien, Mme la Présidente, non seulement on agit
immédiatement, on a déjà agi. La mesure, 300 $ de livres neufs pour chaque classe du Québec, elle
a déjà été annoncée. Elle est déjà mise en oeuvre depuis la rentrée de cette année. Et l'idée, Mme la Présidente,
derrière cette mesure, 300 $ de livres neufs par classe pour les cinq
prochaines années, donc, par année
pour les cinq prochaines, c'est justement, Mme la Présidente, de favoriser
l'apprentissage du français, notamment
l'apprentissage du français écrit, parce que l'apprentissage du français, Mme
la Présidente, c'est la base de la réussite scolaire pas juste en
français, mais dans toutes les matières.
• (10 h 30) •
La Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme
Cadet : Bien, Mme la Présidente, c'est justement ce qu'on dit, c'est la base. C'est pour ça qu'on s'attendait
à plus d'un gouvernement qui nous dit que la protection du français, c'est la
priorité des priorités.
Je ne comprends pas ce gouvernement, Mme la
Présidente. Sur d'autres enjeux, on ne se gêne pas de créer des mesures sur le coin de la table, mais, pour ce qui
est de la maîtrise de l'orthographe, on nous dit : Wo, les moteurs! Il
faut attendre, il faut attendre.
C'est urgent.
Le gouvernement est dans sa sixième année. L'orthographe, précisément
l'orthographe, on s'en occupe quand?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, on a annoncé, dans le dernier
budget, là, pour 1,5 milliard de nouvelles mesures pour le français d'ici
2027-2028, notamment la mesure sur les livres, mais également d'autres mesures,
par exemple l'ajout de conseillers pédagogiques qui vont accompagner les
enseignants du primaire et du secondaire, non seulement les enseignants en
français, Mme la Présidente, mais les enseignants des autres matières, parce
que le français, Mme la Présidente, ce n'est
pas juste un enjeu pour les profs de français, ça doit être un enjeu pour
toutes nos enseignantes et tous nos enseignants. Et c'est pour ça,
justement, qu'on a annoncé cette mesure-là. Et il y a beaucoup d'autres mesures
qui vont également voir le jour.
Donnons-nous le temps de bien le faire. Mais on avance sur le français, et
c'est une priorité, ma chère madame.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition.
Hausse du recours aux
banques alimentaires
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Le premier ministre avait promis du changement, et
ce n'est pas faux, il y a des choses qui ont changé au Québec.
Maintenant, là, c'est un Québécois sur 10 qui va dans une banque
alimentaire : des travailleurs à temps
plein, des aînés, des centaines de milliers d'enfants, presque
400 000 Québécois de plus, 400 000 Québécois de plus
qui ont faim sous la gouverne du premier ministre. C'est du jamais-vu. En fait,
Mme la Présidente, c'est une honte nationale.
Mais,
derrière ce chiffre-là, il y a plein d'autres familles sur le bord du
précipice. Il y a plein d'autres travailleurs qui vivent d'une paie à l'autre,
à une couple de malchances près de faire, eux autres aussi, la file dans une
banque alimentaire.
Quand
l'économie québécoise crée de la richesse, ah! là le premier ministre, il est
toujours prêt à prendre le crédit. Bien, en ce moment, notre économie, elle
crée de la pauvreté. En ce moment, le monde sort de la classe moyenne par le
bas. Et, à chaque fois que je lui en parle, le premier ministre s'en lave les
mains. Ce n'est juste pas de sa faute. J'imagine que c'est comme ça
qu'on vit, au Québec. 872 000 Québécois dans une banque alimentaire.
Est-ce que le premier ministre va prendre sa
part de responsabilité dans ce bilan catastrophique?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, d'abord, c'est important
de rappeler toutes les mesures qu'on a mises en place depuis cinq ans. D'abord, là, c'est une fierté pour moi de dire :
Le montant qui est donné à chaque mois pour l'aide sociale, pour les personnes qui ont des
contraintes à l'emploi, on les a augmentés de 50 %. Pas 5 %, de
50 %. Le financement des organismes communautaires au Québec, on l'a
augmenté de 50 %. Puis il y a plein de mesures. On a envoyé des chèques. Je me rappelle que Québec solidaire était contre les chèques. On a aussi, pour l'aide au logement, juste
dans la dernière année... au lieu
d'aider 75 000 familles, on aide 125 000 familles. Quand je
regarde la nourriture dans les écoles, on
a quadruplé les montants qu'on donne dans les écoles. Puis, pour ce qui est des
banques alimentaires qui s'adressent à tout le monde, à peu près à tous
les trois mois, on augmente les montants de façon importante.
Donc, Mme la
Présidente, on a agi, on agit, puis on va continuer d'agir.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre
continue de se donner des tapes dans le dos. C'est ce qu'il vient de faire.
Il se félicite de tout ce qu'il a fait. Le
résultat, là, c'est 400 000 Québécois de plus dans les banques
alimentaires. Le premier ministre nous dit : On va mettre encore plus
d'argent dans les banques alimentaires. Il ne faut pas gérer les files des
banques alimentaires, il faut les réduire. Les banques alimentaires qui
explosent, c'est un symptôme, ce n'est pas la maladie.
Quand est-ce qu'il va
couper les files au Québec?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, ce que j'essaie de dire,
c'est, ramenons-nous il y a à peu près un an, pas 10 ans, un an, est-ce que Québec solidaire disait :
Il faut remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois? Pas du tout.
Pas du tout. Ils critiquaient nos chefs... nos chèques. Ils proposaient
des taxes orange.
Nous, pendant ce
temps-là, on donnait de l'argent aux personnes qui ont de la difficulté. On
donne de l'argent. Écoutez, on parle de
juillet 2023. Juillet 2023, on vient de donner 34 millions de
plus dans les banques alimentaires, puis on est en train d'étudier très sérieusement pour encore augmenter le
montant. Donc, on ne tolérera pas ça. Puis on n'a pas découvert ça
depuis quelques...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre dit
qu'à Québec solidaire on vient de découvrir ça? Ça fait des années qu'on lui parle des petits salaires. Ça fait des
années qu'on lui parle des augmentations de loyer qui n'ont pas d'allure. Ça
fait des années que moi, mon caucus, Amir,
Françoise avant nous, ils parlent d'à quel point notre économie crée trop de
pauvreté, au Québec.
Ça
fait 25 ans qu'il est en politique, ça fait 25 ans que plein de monde
lui en parle, puis ça fait 25 ans qu'il n'écoute pas parce que ça
ne l'intéresse pas.
La Présidente :
M. le leader adjoint, brièvement.
M. Lévesque (Chapleau) : On
prête très clairement des intentions au premier ministre, qui a le coeur
toujours à la bonne place et sur la...
Des voix : ...
La Présidente :
C'est beau. On ne fait pas de
plaidoirie ici. Cependant, je vous rappelle qu'il faut faire attention
de ne pas dire des choses qui sont blessantes. La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Mme la Présidente, j'invite les gens, là, à aller lire le programme de
Québec solidaire, pas il y a 10 ans,
dans la dernière campagne électorale, l'année passée, puis de comparer avec
notre programme, de comparer que nous, on proposait des chèques. On avait déjà
commencé à donner des chèques. On a augmenté de 50 % l'aide sociale
aux gens qui ont des contraintes, les
organismes communautaires, 50 %, les banques alimentaires, dans les
écoles. On le fait à tous les trois
mois puis on va continuer de le faire. Ce n'est pas vrai que le chef de Québec
solidaire a plus d'empathie que moi pour ces gens-là.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Mercier. On l'écoute.
Conditions de travail des enseignants
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme
la Présidente, est-ce que vous vous souvenez des chaînes humaines autour des
écoles pendant l'austérité libérale? Eh bien, ces chaînes humaines sont
aujourd'hui de retour sous la gouverne de la CAQ.
Ce matin, j'étais, avec quelques-uns de mes
collègues solidaires, présente devant une école publique à quelques minutes d'ici. Puis savez-vous ce que les parents
nous ont dit? Que, pour améliorer l'école publique, il n'y a pas
36 000 solutions, il faut améliorer les conditions de travail
des gens qui enseignent et qui prennent soin de nos enfants dans nos écoles. Les parents, à tous les jours, voient tous les
efforts qui sont faits par les profs pour tenir à bout de bras notre école
publique. Ils voient aussi des
enseignants se succéder les uns après les autres devant leurs enfants, puis ça
crée beaucoup d'instabilité. Les
parents, eux et elles, comprennent les demandes du front commun. Ils
comprennent que les profs sont en train de péter au fret.
Est-ce que le ministre de l'Éducation est
d'accord avec les parents?
La Présidente : La réponse de la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Absolument.
Merci, Mme la Présidente. Écoutez, la question de ma collègue tombe à point
parce que c'est exactement, exactement la direction dans laquelle je m'évertue
à essayer d'amener les syndicats depuis le début de cette négociation-là. Et c'est quoi, cette direction-là? C'est d'être
capable de reparler, de parler enfin de l'organisation du travail, incluant
tous les tabous syndicaux qui sont sur la table et tous les acquis qu'ils ont
obtenus au fil des 30 dernières années, qui fait en sorte qu'aujourd'hui,
dans notre situation de 2023, c'est qui qui paie la note pour ces acquis-là,
desquels les syndicats ne veulent pas discuter? Ce sont les parents, ce
sont les patients dans les hôpitaux.
Et ce que je
veux, moi, depuis le début, c'est parler d'organisation du travail, et on me
fait une fin de non-recevoir. Mais, malgré tout, Mme la Présidente,
j'avance. J'avance parce que j'ai à coeur les parents, j'ai à coeur les
patients du Québec. Et c'est pour ça que, dimanche, je ferai une nouvelle
offre.
• (10 h 40) •
Des voix : ...
La Présidente : Pas de commentaire
après les réponses. Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme
la Présidente, ce que la ministre vient de dire, ça me rappelle ce que certains
disent, le fait que les syndicats
prennent les parents en otages avec leurs moyens de pression. Les parents, là,
que j'ai rencontrés ce matin, ce n'est
pas des otages, c'est des gens qui sont fiers de leur école publique, mais qui
sont très inquiets. L'école Saint-Fidèle, là, c'est à 10 minutes à
pied d'ici... pas à pied, en voiture.
Est-ce que le
ministre peut s'engager, le ministre de l'Éducation — j'aimerais
ça que ce soit lui qui me réponde — est-ce
qu'il peut s'engager à venir avec moi
la prochaine fois qu'il y a une chaîne humaine pour rencontrer les parents et
leur parler? Peut-être qu'il va comprendre.
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, j'ai visité au-dessus de
50 écoles, depuis que je suis ministre de l'Éducation, c'est en
moyenne une par semaine. Quand je vais dans les écoles, je rencontre le
personnel scolaire, je prends le temps de
m'asseoir avec eux. Ces derniers temps, quand j'inaugure des écoles, je vais
rencontrer les manifestants. Puis j'ai un beau dialogue avec le personnel scolaire parce qu'on les respecte. Puis,
Mme la Présidente, c'est parce qu'on les respecte puis on reconnaît ce qu'ils font qu'on les a
valorisés, depuis cinq ans, qu'on a augmenté le salaire des enseignants, qu'on
veut introduire des aides à la classe dans 15 000 classes du Québec.
Ça, c'est sur la table, c'est ma collègue qui l'a mis sur la table. C'est plusieurs centaines de millions de
dollars de plus par année qu'on souhaite apporter dans le réseau scolaire
pour venir en aide avec...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Moi, j'aimerais ça que le ministre aussi entende les
parents. Il faut arrêter de faire peur au monde puis dire que les
parents, eux autres...
Des voix : ...
La Présidente : C'est
beau, M. le leader adjoint. On a utilisé le même mot hier, on ne peut pas
l'utiliser. Je vous invite à retirer le mot que vous venez de dire et
poursuivre.
Mme Ghazal : Je
le retire.
La
Présidente : Poursuivez.
Mme Ghazal : Moi, là, je ne sais pas, le ministre a fait une
tournée des écoles, je ne sais pas ce qu'il a entendu, parce qu'en ce moment
les enseignants, et les parents, et toutes les personnes qui travaillent dans
nos écoles ne se sentent pas
entendus. Moi, il n'y a pas un jour qui passe sans que je reçoive des messages
de profs qui n'en peuvent plus. Il faut aussi s'assurer pas seulement de
les faire entrer dans nos écoles, il faut s'assurer de les retenir. Et ça, ça
passe par des conditions de travail. Je veux déposer les messages que je reçois
pour que le ministre puisse bien les...
Document
déposé
La Présidente :
Accepté... Ce n'est pas un
tableau didactique, mais accepté, le dépôt? Dépôt accepté? Accepté. La
réponse du ministre... ah, de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, peut-être que les
parents... c'est les syndicats qui devraient écouter les parents et les enseignants, les enseignants de
moins de cinq ans qui se demandent pourquoi ils sont toujours pris avec les classes les plus difficiles, les jeunes
enseignants qui intègrent le réseau avec l'espoir de pouvoir vivre leur
passion, c'est celle d'enseigner à nos enfants, d'être là au service de nos
enfants, et c'est ça, l'objectif gouvernemental quand on veut parler d'organisation du travail. Mais, pendant ce
temps-là, les syndicats m'opposent une fin de non-recevoir quand j'essaie
de mettre sur la table des solutions
créatives. Et je leur ai dit depuis le début : Ne m'apportez pas de
solution qui fait en sorte que je
dois augmenter à court terme le nombre d'enseignants ou le nombre d'infirmières,
on n'en a pas. Mais on va travailler
sur la charge de travail, Mme la Présidente, on va travailler sur la précarité,
on va travailler sur la prévisibilité, mais je ne peux pas le faire
toute seule.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Maurice-Richard. La parole est à vous.
Impact du développement de la filière batterie sur les
tarifs d'électricité
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Hier, le premier
ministre a dit que Northvolt et la filière batterie n'auront aucun impact sur les tarifs d'électricité.
Aujourd'hui, on apprend que l'équation ne balance pas, Mme la Présidente. Pour
alimenter ces nouveaux projets, il va falloir construire des éoliennes et des
barrages et qui coûtent aujourd'hui plus de 0,11 $
le kilowattheure en production. En période de pointe, c'est même plus de
100 sous, de nous approvisionner sur le marché. Pendant ce temps, les Northvolt et compagnie vont payer
0,05 $, voire moins, car le ministre préfère garder leurs contrats
secrets, Mme la Présidente.
Qui
va payer la différence? C'est les autres consommateurs d'Hydro, les Québécoises
et les Québécois à la maison, les
PME. En 2026, quand Northvolt va débuter sa production et consommer de
l'électricité, elle va payer en dessous du prix réel, et ce sont les autres consommateurs qui vont renflouer les
coffres. Encore une fois, on se retrouve devant le Dollarama de
l'énergie pour les multinationales, subventionné à même les factures des
Québécois.
Est-ce
que le gouvernement va admettre que la filière batterie va augmenter les tarifs
d'Hydro de tout le monde?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui,
Mme la Présidente, ce que vient dire le député, c'est totalement inexact,
totalement inexact.
D'abord, comme l'a
expliqué le ministre d'Économie puis de l'Énergie, tous les projets qui ont été
annoncés, d'entreprises, sont fournis par de l'électricité qui était déjà en
surplus.
Maintenant, on a plus
de projets que l'électricité qu'on a de disponible. Donc, au début novembre, le
président d'Hydro-Québec va déposer une
planification en commission parlementaire. Ça va être étudié. Les oppositions
vont pouvoir poser toutes leurs questions.
Mais,
je veux être très clair, c'est hors de question que les Québécois, dans leurs
tarifs résidentiels, paient un sou de plus
que le 3 % maximum qui a été fixé. Donc, ce que dit le député, là, c'est
totalement inexact, j'aurais le goût d'utiliser d'autres mots, mais c'est
totalement inexact.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : On va avoir du mal à
vérifier tout ça, Mme la Présidente, parce que le contrat, il est secret.
Ceci étant dit, ce qu'il dit, le député, c'est qu'actuellement,
en période de pointe, ça coûte plus de 100 sous du kilowattheure, que, les barrages qu'on vient d'inaugurer, on est à
0,08 $ le kilowattheure. Le contrat public, là, il est à 0,05 $
pour les compagnies industrielles, et
aujourd'hui, celui-là, il est privé, donc on est probablement moins. Ça va
probablement consommer pendant le pic.
Qui va payer la différence? C'est ça,
l'équation?
La Présidente : Je vous rappelle
qu'on s'interpelle par notre titre. À nouveau, le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Soyons clairs, précis. Pour les individus, donc
pour les résidences, les augmentations de tarifs, ça va être le moindre
de l'inflation ou 3 %. Ça, c'est très clair. Maintenant, les nouveaux
barrages, bien, ça va donner le coût marginal
dans le calcul qu'on va faire pour les entreprises, puis on va toujours
s'assurer qu'il y a plus de retombées que le coût marginal.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente, on
est devant un gouvernement de comptables. Moi, je dois avouer, en tant qu'ingénieur, j'essaie de faire l'équation :
Est-ce que, oui ou non, ces compagnies vont consommer pendant le pic, où on
paie actuellement 100 sous du kilowattheure, alors qu'on leur vend
0,05 $ et peut-être, probablement moins?
On savait
déjà qu'on fait sauter les normes environnementales, qu'on garroche les
milliards comme ça, d'argent public,
qu'on n'a même pas des exigences de baisse de GES pour la filière batterie au
complet, et maintenant, ce qu'on se rend compte, c'est que c'est les
Québécoises et les Québécois qui vont payer, et même pour l'électricité qu'ils
vont consommer.
La Présidente : La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, à chaque fois qu'on signe un
contrat avec une entreprise, on s'assure qu'il y a des retombées. Par exemple, s'il y a des salaires à
100 000 $ par année, là, ça amène des revenus additionnels au
ministère du Revenu. À chaque fois,
on s'assure qu'il y a plus de retombées pour les Québécois que le coût marginal
de l'électricité qui leur est donné à un certain tarif. Ça ne me
surprend pas, là, de Québec solidaire, ce que j'entends aujourd'hui.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon. La parole est à
vous.
Financement des organismes communautaires
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Mme la Présidente, la semaine dernière, on célébrait
la Semaine nationale de l'action communautaire autonome. Elle a permis de mettre en lumière le travail des
4 000 organisations, 60 000 travailleurs et
425 000 militants et
bénévoles du secteur. Ce sont ces organisations qui tiennent le filet social à
bout de bras, tout en générant d'importantes retombées économiques.
J'ai rencontré plusieurs de ces organisations
communautaires au cours des dernières semaines, le constat est le même partout : les organisations sont
épuisées, elles manquent cruellement de ressources, elles en sont rendues à
réduire les portions qui sont données à des gens qui ont faim.
Est-ce que la
ministre de la Solidarité sociale et de l'Action communautaire trouve normal
que, pendant que son collègue
ministre de l'Économie fait pleuvoir des milliards pour les industries, les
organismes communautaires sont soumis à l'austérité?
La Présidente : Mme la ministre
responsable de la Solidarité sociale, on vous écoute.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Et je remercie le député pour sa première question dans le domaine
de l'action communautaire.
Le premier
ministre a nommé une ministre responsable de la Solidarité sociale et de
l'Action communautaire, c'est donc un geste très fort de notre gouvernement,
qui signifie que nous voulons aider le milieu communautaire, le milieu
communautaire est très important pour nous.
C'est
d'ailleurs pourquoi, l'année dernière, en 2022, mon collègue le ministre du
Travail a déposé le plan d'action gouvernemental
en action communautaire, un plan d'action qui était attendu depuis 15 ans,
Mme la Présidente. Et, dans ce plan
d'action, il y a un 1,1 milliard de dollars sur cinq ans pour le
rehaussement... 80 % de cet argent sert au rehaussement du financement à la mission des organismes, et une
enveloppe de 200 millions sert de mesure pour aider les organismes à une
meilleure rétention des employés, améliorer les conditions de travail au sein
des organismes.
Nous sommes donc extrêmement sensibles, Mme la
Présidente, au vécu des organismes communautaires, qui, effectivement, sont essentiels dans notre filet social, qui est un des
meilleurs au Canada. Alors, nous continuons à travailler...
• (10 h 50) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Les mesures annoncées, là, en vertu de ce plan-là
puis dont le premier ministre parlait tout à l'heure, là, elles ne représentent même pas 10 % de ce
dont les organisations ont vraiment besoin. Hier encore, il y avait des organisations qui manifestaient ici pour avoir le
minimum dont elles ont besoin pour survivre. Ce que le milieu demande, là,
c'est un financement récurrent à la mission.
Avec la mise à jour économique qui s'en vient,
est-ce que la ministre peut dire aux organismes qu'elle s'engage à investir les
460 millions annuels dont ils ont besoin?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Chantal Rouleau
Mme
Rouleau : Mme la Présidente, j'ai fait le tour du Québec, j'ai
rencontré des centaines d'organismes communautaires,
on a discuté ensemble, je connais les enjeux que vivent certains organismes,
mais nous sommes là et nous sommes à
l'écoute. Déjà, depuis que nous sommes en poste, en plus du 1,1 milliard
qui a été annoncé dans le plan d'action gouvernemental en action
communautaire, c'est plus de 2 milliards de dollars qu'on a investis
dans le milieu communautaire, Mme la
Présidente. Dans tous les secteurs d'activité, nous cherchons à améliorer les
conditions. Je travaille d'emblée
avec mes collègues, qui sont aussi très... très à l'affût, qui ont besoin du
milieu communautaire, et nous travaillons et je...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Pascal Paradis
M.
Paradis : Donc, toujours pas de réponse sur les besoins
immédiats. Ett là lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est un impératif national. Ce n'est pas
moi qui le dis, c'est la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion
sociale, et, en ce moment, ce sont les organismes qui font ce travail. La loi dit
aussi que le gouvernement est obligé d'aider les organisations
communautaires.
Est-ce que la ministre va respecter sa propre
loi, oui ou non?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Alors, parlons du plan
de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. C'est effectivement un mandat que le gouvernement a, de produire ce plan
de lutte à la pauvreté, et c'est ce que je suis en train de faire. C'est la
raison de cette tournée que j'ai faite à
travers toutes les régions du Québec, les 17 régions du Québec. C'est la
raison pour laquelle on a déployé un sondage en ligne auprès de
l'ensemble de la population. C'est la raison pour laquelle je tiens actuellement des tables thématiques sur des
enjeux, au Québec, que nous avons face à cette pauvreté, comment lutter contre
la pauvreté, et les organismes communautaires font partie de ces discussions
tous les jours.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Vaudreuil.
Partage des coûts et
responsabilités entre
le gouvernement et les municipalités
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Les municipalités du
Québec travaillent très fort en ce moment pour trouver des solutions pour boucler leurs budgets, font face à des enjeux
de taille, et malheureusement le gouvernement leur accorde peu de soutien. Pire encore, la ministre
des Affaires municipales leur dit de se gérer avant de demander plus d'argent.
Pourtant, la crise du logement, la crise climatique, le développement du
transport collectif sont des enjeux bien réels qu'on garroche dans la cour des municipalités. Seulement
pour le transport collectif, la proposition du gouvernement représente
une augmentation moyenne de 35 % des contributions municipales, 35 %,
Mme la Présidente.
Puis
je vais vous donner un exemple concret. Dans le comté de Vaudreuil, pour la
ville de L'Île-Perrot, si on tient compte
des modalités de financement de l'ARTM, la proposition du gouvernement
représente une augmentation de 150 % de contribution municipale. Ça
n'a aucun sens pour nos petites municipalités.
Que compte faire la ministre des Affaires
municipales pour soutenir nos municipalités, qui, contrairement au gouvernement
caquiste, n'ont pas le choix de déposer un budget équilibré?
La Présidente : La réponse de la
ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Alors, je suis quand même très heureuse d'avoir
cette question, parce qu'on s'entend, avec notre gouvernement, je l'ai
déjà mentionné, c'est 5 milliards de plus en transferts qu'on a donnés en
quatre ans, comparé à l'ancien gouvernement.
En plus, on a donné quand même le point de croissance de TVQ et, vous êtes tout
à fait au courant, on est le seul
gouvernement à l'avoir fait également. Il y a le Fonds régions et ruralité,
1,3 milliard, qui était l'ancien FARR, vraiment un nouveau
programme, pour les plus petites municipalités et pour les régions.
Donc, je
crois sincèrement qu'au niveau des municipalités, au niveau des transferts, au
niveau de la collaboration, bien,
avec les municipalités, ça se passe quand même très, très bien. Présentement,
on est en négociation. Vous parlez du transport
collectif. C'est quand même 2,1 milliards qu'on a donnés aux municipalités
en transferts pour le transport collectif. Et présentement on est en négociation, je crois qu'on aura une bonne
entente, mais on ne fera pas des négociations sur la place publique. Et
je travaille avec ma collègue aux Transports pour que ça se passe, encore une
fois, très bien, mais dites-vous que ça se passe beaucoup mieux qu'avant. Merci
beaucoup.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : J'en doute parce que, chez nous, les maires n'ont
jamais levé le drapeau aussi souvent que présentement. Nos municipalités
se voient imposer des politiques gouvernementales d'aménagement du territoire,
des politiques de mobilité durable, puis le
gouvernement de la CAQ leur dit : Bien, en passant, organisez-vous aussi avec
le financement. Au cours des derniers mois, les maires et les mairesses de
Vaudreuil et de Soulanges ont proposé des pistes de solution dans la
tournée du ministre. Rien n'a été retenu. Aucune solution tangible n'a été
retenue.
Est-ce que la
ministre comprend l'enjeu pour les plus petites municipalités dans les régions
comme Vaudreuil et Soulanges?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Alors, Mme la Présidente, on a mis en place
la politique d'aménagement du territoire. On a adopté le projet de loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une loi qui
avait 43 ans. Puis, vous avez raison, on a fait beaucoup de changements, parce que, maintenant, c'est
interdit de construire en zone inondable ou de reconstruire en zone inondable,
ce qui était permis dans le passé et ce qui coûtait une fortune au gouvernement
et aux contribuables du Québec.
Maintenant,
il faut s'entendre avec les municipalités, parce que, maintenant, les
municipalités ont beaucoup plus de
pouvoirs. On a accordé le droit de préemption. On travaille également avec la
Loi sur l'expropriation dans les municipalités. Au niveau du Fonds régions et ruralité, posez la question aux MRC, c'est
un programme qui est très, très populaire et qui aide beaucoup pour la
vitalité du territoire.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Oui. J'entendais
récemment la ministre des Transports dire que ce n'est pas vrai que tout le Québec
va payer pour le transport collectif, entre autres à Montréal. Bien, la
ministre a juste oublié de dire clairement que son commentaire vise les petites
municipalités de la couronne autour de Montréal, dont Vaudreuil-Soulanges.
Est-ce que la
ministre est consciente qu'au cours des 20 dernières années 56 % de
la croissance démographique de la
région métropolitaine est enregistrée dans les couronnes? Donc, c'est énorme.
C'est les petites municipalités autour de la CMM qui paient, dont
Vaudreuil et Soulanges.
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci à ma collègue de Vaudreuil
de me poser cette question-là, avec qui je travaille très bien.
D'ailleurs, ces jours-ci, en commission parlementaire, mentionnons qu'on est en train de réformer
la Loi sur l'expropriation, après 40 ans de statu quo, qui va donner
beaucoup plus de moyens en termes de
délais, en termes de faire baisser les coûts d'indemnités d'expropriation à nos
municipalités, à la CMM, à tous les expropriants au Québec. Alors, la députée
de Vaudreuil, qui est sur ma commission, est bien placée pour savoir à quel point ça va être avantageux, notamment pour la
circonscription de Vaudreuil. C'est une demande des municipalités depuis
des années. Et qui l'aura réalisée? La CAQ.
Mme
la Présidente, je n'ai pas beaucoup de temps, j'ai un tableau, ici, très clair.
Vous voyez, là, j'attire l'attention des collègues, la contribution au
transport collectif n'a jamais été aussi haute que depuis que la CAQ est au
pouvoir.
La
Présidente : En question principale, je reconnais...
Des voix : ...
La
Présidente : On poursuit. Il y a une question importante. En
question...
Des voix :
...
La Présidente :
J'attends le silence. Silence, s'il vous plaît!
En question
principale, je reconnais la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à
vous.
Pénurie d'agents de la faune
Mme Désirée
McGraw
Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. On a appris cette
semaine que le manque d'agents de la faune empêche les autorités de faire leur travail dans la lutte
au braconnage. Le ministre blâme la pandémie, mais ce n'est pas ce que nous
disent les agents sur le terrain. Plusieurs
m'ont parlé du manque sérieux d'effectif dû à l'absence d'une stratégie
d'attraction, de rétention et de
valorisation du métier. Ce sont des passionnés de la nature que l'on ne peut
pas clouer derrière un bureau. La contribution de ces agents est
essentielle pour remplir notamment l'engagement mondial du Québec en matière de
biodiversité à la COP15, soit de protéger
30 % de notre territoire d'ici 2030. Le gouvernement ne peut pas se vanter
d'être ambitieux sans poser des gestes cohérents et concrets.
Alors,
Mme la Présidente, la protection de la faune passe par les agents de la faune.
Le gouvernement s'engage-t-il, dès aujourd'hui, de combler le manque
d'agents de la faune? Et quel est le plan?
La Présidente :
La réponse du ministre de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation. On vous
écoute.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Mme la Présidente, bien, je
remercie ma collègue, mais je suis un petit peu surpris de l'angle de sa question en lien avec les aires protégées puis
les engagements en vertu des nouvelles conventions internationales, les nouveaux objectifs internationaux de protection du
territoire, parce qu'on se souviendra qu'à notre arrivée au gouvernement,
en 2018, il y avait une infime portion du
territoire du Québec qui était protégée, avec un objectif de 17 % à
l'époque. Et puis qu'est-ce que la Coalition avenir Québec a fait en
trois ans, quatre ans, Mme la Présidente? C'est d'excéder cette cible-là de 17 %. Et, avec les annonces
récentes de mon collègue, encore, à l'Environnement, on s'aperçoit qu'on s'en
va définitivement vers l'objectif du 30 %.
Alors,
je suis très surpris d'entendre ma collègue qualifier ou questionner cet
engagement-là quand c'est très clair,
de la part du gouvernement, qu'on va respecter puis on va être un leader en
termes de protection de notre
territoire.
• (11 heures) •
La
Présidente : Voilà. C'est ce qui met fin à cette période de questions
et de réponses orales.
Je vous invite à
demeurer en place puisqu'il y aura, tel qu'annoncé, un vote reporté.
Pour
la suite des choses, je cède la place à la première vice-présidente de
l'Assemblée nationale. Et je vous remercie beaucoup pour votre
attention.
Votes
reportés
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de prendre les
dispositions législatives nécessaires afin de permettre aux municipalités
la mise en place du zonage différencié pour les projets de
logements sociaux et communautaires
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, comme annoncé précédemment, comme annoncé
précédemment, nous allons maintenant
procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée des Mille-Îles
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,
qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le zonage différencié est à même de
permettre une rentabilisation plus rapide
des projets de logements sociaux et communautaires au Québec
et donc d'en [augmentant] le nombre et la cadence de construction;
«Que
dans l'objectif de favoriser un plus grand nombre de logements pour les
citoyens, elle demande au gouvernement caquiste
de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre aux
municipalités la mise en place de zonage différencié pour les projets de
logements sociaux et communautaires.»
Le vote est
maintenant ouvert.
Alors, la période du
vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 27
Contre :
68
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : La motion est rejetée. Donc, nous allons poursuivre nos
travaux.
Motions
sans préavis
À
la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition
officielle. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole.
Mme Rizqy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
la députée de Vaudreuil et le député de Marguerite-Bourgeoys :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que les modifications proposées aux frais de scolarités
des étudiants internationaux et des
étudiants canadiens hors Québec auront des conséquences dévastatrices sur les
finances des universités québécoises de langue anglaise en plus de nuire
à l'ensemble du réseau universitaire;
«Qu'elle rappelle que
ces modifications ont été élaborées sans véritable étude d'impact et sans
consultation du réseau universitaire;
«Qu'elle
déclare que ces modifications ne changeront rien au sous-financement des
universités évalué à 1,4 milliard de dollars par l'économiste Pierre Fortin puisqu'elles n'apportent aucune
somme additionnelle dans le réseau, en plus de nuire significativement à
la réputation de Montréal comme grande ville universitaire de calibre mondial;
«Qu'elle
prenne acte des critiques de toutes les universités à charte québécoises, tant
anglophones que francophones, du mouvement étudiant, des villes de
Montréal et de Sherbrooke et de l'ensemble de la communauté d'affaires;
«Qu'elle
rappelle que les universités québécoises sont en compétition avec les
universités canadiennes, notamment celles de l'Ontario, pour
l'attraction des meilleurs talents;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de reculer sur ses mesures improvisées,
qu'il consulte réellement l'ensemble
des universités et qu'à l'avenir le gouvernement se base sur des chiffres et
des études sérieuses dans l'élaboration des politiques de financement du
réseau universitaire.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader du gouvernement.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Excusez!
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à
reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Maurice-Richard.
Demander
au gouvernement de présenter une réglementation visant
la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la
consommation électrique des bâtiments
M. Bouazzi : Mme la Présidente, je
demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Jean-Talon :
«Que
l'Assemblée nationale constate les efforts dans la transition énergétique des
villes de Montréal et de Prévost, qui
ont interdit l'installation de systèmes au gaz naturel dans les nouveaux petits
bâtiments et dans les nouvelles résidences;
«Qu'elle
demande au gouvernement de présenter une réglementation visant à la fois de
réduire les émissions de GES et la
consommation électrique des bâtiments pour l'ensemble du Québec en s'assurant
d'évaluer l'impact d'une telle mesure sur la puissance électrique.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le...
Une voix :
...
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion
adoptée. Donc...Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc :
...envoyer une copie de cette motion à la ville de Montréal et à la ville de
Prévost, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Ce sera fait.
Alors,
je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le
député de Jean-Talon, la parole est à vous.
M. Paradis :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Jacques-Cartier, le député de Laurier-Dorion et la députée de
Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale s'inquiète qu'une personne sur 10 au Québec a besoin
d'aide [alimentaire] pour se nourrir ou pour nourrir sa famille
adéquatement en 2023;
«Qu'elle
prenne acte que ce sont 872 000 personnes qui ont recours chaque mois
aux banques alimentaires, ce qui représente une hausse de 30 % par
rapport à 2022 et de 73 % par rapport à 2019;
«Qu'elle
souligne que les banques alimentaires sont essentielles au maintien du filet
social québécois et aident les familles à faire face à la hausse du coût
des aliments et de la vie, et plus globalement à des enjeux de pauvreté;
«Finalement,
qu'elle demande au gouvernement de répondre positivement à la demande d'aide
financière ponctuelle et immédiate de
18 M$ des banques alimentaires pour établir les bases d'une sortie de l'urgence
et qu'il mette en place un financement de base pérenne pour éviter les
pénuries de denrées alimentaires au sein des banques alimentaires.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre avec... Je vais
céder la parole à Mme la ministre responsable du Sport, des Loisirs et du Plein
air.
Féliciter les athlètes québécois ayant participé aux Jeux
olympiques spéciaux mondiaux d'été à Berlin
Mme Charest :
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Marquette, le leader du deuxième groupe
d'opposition, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil et le
député de Marguerite-Bourgeoys :
«Que
l'Assemblée nationale félicite les athlètes québécois qui ont participé aux jeux mondiaux olympiques spéciaux d'été qui ont eu lieu à Berlin en juin
dernier;
«Qu'elle souligne
leurs performances exceptionnelles, leur détermination et leur résilience;
«Quelle souligne
l'importance de ces compétitions pour rendre accessible la pratique sportive et
permettre aux personnes présentant une
déficience intellectuelle de se réaliser à leur plein potentiel, de développer
leur confiance et de s'épanouir par le sport;
«Qu'enfin,
elle reconnaisse le travail d'Olympiques spéciaux Québec, des entraîneurs, du
personnel de soutien, des officiels
et de tous les bénévoles qui accompagnent quotidiennement les athlètes dans
leur développement sportif et social et qui sont essentiels à la mission
de l'organisation.»
Et on a la chance de
les avoir parmi nous. Alors, bravo à tous! Et merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) :
Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Donc,
nous allons poursuivre à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions.
M. le leader du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc,
j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et l'éducation va
poursuivre l'étude détaillée du projet
de loi n° 23, la Loi modifiant principalement la Loi sur
l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à
16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de la santé et des services sociaux va poursuivre l'étude détaillée
du projet de loi n° 15, la Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre l'étude détaillée du
projet de loi n° 31, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière
d'habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures
et de 14 heures à 16 h 30, ainsi que le
mardi 31 octobre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des
transports et de l'environnement va poursuivre l'étude détaillée du projet n° 22, la Loi sur l'expropriation,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 h 15 à 16 h 30, ainsi que le mardi 31 octobre,
de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader.
Pour
ma part, je vous avise... La Commission de la culture et de l'éducation se
réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin
de statuer sur la possibilité que la commission
se saisisse de la pétition
concernant la bonification de l'aide financière aux études et la réduction de
la dette des diplômés québécois.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
nous allons poursuivre à la rubrique Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain,
le vendredi 27 octobre 2023, M. le député de Maurice-Richard s'adressera à M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie sur le sujet suivant : Le manque de transparence du
gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie.
Je vous avise de plus
que l'interpellation prévue pour le vendredi 3 novembre 2023 portera
sur le sujet suivant : L'incapacité du gouvernement caquiste de juguler la
pénurie de main-d'oeuvre qui compromet les services publics. Mme la députée de
Bourassa-Sauvé s'adressera alors à Mme la ministre de l'Emploi.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader du
gouvernement pour nous indiquer la suite de nos travaux.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je
constate que les délais pour les débats de fin de séance... n'est pas encore
écoulé. Je vous demanderais bien de suspendre jusqu'à ce que ces délais soient
écoulés, s'il vous plaît. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Donc, je suspends les travaux jusqu'à
11 h 30.
(Suspension de la séance à
11 h 12)
(Reprise à 11 h 31)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : En
plus du débat de fin de séance annoncé hier, je vous informe qu'un autre
débat de fin de séance se tiendra
aujourd'hui, à 13 heures. Le premier débat portera sur une question
adressée par Mme la députée de
Mont-Royal-Outremont à M. le ministre de la Culture et des Communications
concernant la planification mal ficelée des espaces bleus. Le deuxième
débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à
M. le ministre de la Langue française concernant les résultats désolants en
français chez les élèves du secondaire.
M. le leader adjoint.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à la
tenue de ces dits débats de fin de séance.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures pour permettre la
tenue des débats de fin de séance que je viens tout juste d'annoncer.
(Suspension de la séance à 11 h 32)
(Reprise
à 13 heures)
Débats
de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de
fin de séance.
Le
premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont à M. le ministre de la Culture et des Communications concernant
la planification mal ficelée des Espaces bleus.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
Mme la députée de Mont-Royal—Outremont, je vous cède la
parole.
Budgets
dédiés au réseau des Espaces bleus
Mme Michelle
Setlakwe
Mme Setlakwe :
Merci, Mme la Présidente, et
salutations à M. le ministre de la Culture et des Communications.
Oui,
j'aimerais revenir sur la question que j'ai posée hier au sujet des Espaces
bleus. Les Espaces bleus, c'est un projet
ambitieux qui a été annoncé par le gouvernement en juin 2021. C'est un projet
qui, à première vue, semble très louable et impressionnant. On nous faisait vraiment rêver à quelque chose de
grandiose avec les Espaces bleus. C'était une belle annonce en grande
pompe, annonce à laquelle le premier ministre participait.
Rappelons
que l'objectif est louable. On souhaite revitaliser des bâtiments patrimoniaux.
On les transforme en musées qui
mettront en valeur l'héritage culturel québécois dans 18 régions du
Québec. Non, mais j'ai sincèrement hâte de voir ce que ça va donner. Mais on regarde ça aller depuis, bon, les deux ans
et demi suivant l'annonce et on est encore à l'étape du rêve, car ça ne semble pas avancer au rythme
anticipé, malgré qu'il y ait quatre projets qui aient été annoncés jusqu'à
maintenant. Il y a beaucoup d'aspects qui
demeurent flous et imprécis. Je ne peux m'empêcher de penser qu'on a affaire
à un projet mal ficelé, sous-évalué,
sous-estimé, une planification et une gestion qui inquiètent. Le gouvernement
semble vraiment avoir sous-estimé de
nombreux aspects de ce dossier. Je me dis qu'une mise à jour serait appréciée
au bénéfice de tous les Québécois.
Au
niveau de l'avancement du projet, j'aimerais entendre le ministre sur les coûts
qui explosent, l'échéancier, les démarches en cours pour trouver les
lieux où vont se déployer le reste du réseau, les 14 Espaces bleus qui
n'ont pas été annoncés encore. Je ne lui
demanderai pas de fournir une estimation du coût total du projet aujourd'hui,
là. Je pense qu'il n'en a
probablement aucune idée. Il y a beaucoup trop d'incertitudes, et en avril
dernier, lors de l'étude des crédits, on avait amplement parlé de cette question-là. Il est devenu très clair, et le
ministre l'a admis, l'enveloppe initiale de 259 millions n'était
pas réaliste. Le gouvernement s'était avancé trop vite. Juste pour les quatre
premiers Espaces bleus, nous serions rendus à 153 millions. Donc, disons
que la réalité a rattrapé la fiction, Mme la Présidente.
Au
niveau des conditions muséales, j'aimerais évidemment entendre davantage le
ministre sur cette question-là. C'est
la plus récente bévue dans le dossier tel que révélé par Radio-Canada cette
semaine. C'est assez surprenant, ce qu'on a appris. La portée des aménagements associés au maintien des conditions
muséales a été sous-évaluée à l'étape de démarrage de la maison-mère des Espaces bleus ici, au
Séminaire de Québec. Le ministre prétend qu'il a tenu compte des conditions
muséales dès le début du projet, mais est-ce qu'il peut nous fournir des
documents pour appuyer ce qu'il prétend?
Est-ce qu'on peut
aussi savoir si les choses progressent rondement pour les quatre projets en
cours? L'ouverture à Québec devait se faire
en juin 2023. Là, on parle maintenant de mai 2025. Est-ce qu'on doit comprendre
qu'à ce stade-ci après l'annonce des
quatre, mais qu'on n'a encore rien vu... est-ce que le ministre prend un temps
de réflexion avant de poursuivre le déploiement du reste du réseau?
J'aimerais
revenir sur notre position, parce qu'hier en réponse à ma question le ministre
disait : Bon, l'opposition est
contre, ne trouve pas que c'est une bonne idée. Je ne suis pas d'accord, c'est
faux. C'est un concept intéressant. C'est une bonne idée sur papier. Mais je
dois dire que, considérant les difficultés dans le dossier jusqu'à maintenant
et aussi la crainte de diluer l'offre muséale existante et d'affecter les
musées régionaux existants, on est en droit de se poser de sérieuses questions.
C'est
inquiétant, là, les Espaces bleus pourraient entrer en compétition avec nos
musées régionaux déjà fragiles. Des lieux culturels dédiés à l'histoire des
régions et à l'identité spécifique de chacune, c'est beau, mais il me semble
que nos musées régionaux remplissent
déjà ce mandat-là, du moins en partie. On veut investir des centaines de
millions de dollars dans un nouveau
réseau, alors qu'on peine à maintenir le secteur muséal actuel en santé. Ça
suscite des interrogations légitimes, Mme
la Présidente, à l'égard desquelles on aimerait entendre la vision du ministre.
Parmi les enjeux affectant nos musées régionaux, rappelons la pénurie de
main-d'oeuvre, une main-d'oeuvre qualifiée que ça prend ici, des difficultés
financières, un achalandage réduit,
des contraintes régionales et des défis liés à l'éloignement, par exemple
la pénurie de logements, qui affecte...
qui ajoute une difficulté pour les travailleurs qui doivent se... qu'on
souhaite recruter, à se loger. Donc, plusieurs défis sur lesquels
j'aimerais entendre le ministre.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, à vous la
parole.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, c'est intéressant d'avoir
l'occasion de parler de ce sujet-là ailleurs
qu'à la période de questions où on a, évidemment, très peu de temps, très peu
de secondes, même, pour être capable d'y répondre. J'ai essayé, dans la mesure
du possible, de répondre aux questions de ma collègue lors de la dernière
période de questions où elle m'a interpellé
là-dessus et, de mémoire, je pense que j'ai eu 45 secondes. Donc,
évidemment, c'est un sujet qui est
complexe, qui est important aussi. Donc, je trouve que c'est intéressant
qu'aujourd'hui on ait, à tout le moins, quelques minutes de plus pour le
faire.
Je veux vous
parler du projet qu'on est en train de faire à Québec. C'est un projet qui sera
exceptionnel. Exceptionnel pourquoi? Parce que c'est quelque chose qui
n'existe pas actuellement au Québec, un lieu où on peut raconter qui nous sommes en tant que Québécois, de façon inclusive,
bien sûr, mais qui nous sommes en tant que Québécois, de quoi
sommes-nous fiers en tant que Québécois, quelles racines communes avons-nous en
tant que Québécois, qui sont les grands
Québécois, les grandes Québécoises qui ont marqué notre histoire, qui ont
participé à la construction de notre identité collective, d'un point de vue national, qu'est-ce qui nous unit,
qu'est-ce qui nous rend fiers. Donc, ce projet, il est actuellement en construction, il est au séminaire, au pavillon
Camille-Roy. Bien sûr que c'est un défi de rénover un bâtiment patrimonial.
Par contre, c'est un défi que nous avons
embrassé, c'est un défi que nous avons décidé de relever parce que, pour nous,
ce lieu-là devait être aménagé dans un lieu historique, dans un lieu
patrimonial, pour lui donner encore plus de sens.
Donc, quand
j'entends ma collègue nous dire... elle ne l'a pas dit aujourd'hui, mais nous
dire, par exemple, lors de la
dernière étude de crédits, que nous en avons perdu le contrôle, je suis en
désaccord avec ça. Lorsqu'elle nous dit que nous aurions dû prévoir, lors de l'annonce, que les budgets que nous avions
annoncés ne seraient pas suffisants, je suis en désaccord avec ça pour
la simple et bonne raison que, dans les derniers mois, on a bien vu tout
l'effet de l'inflation sur l'industrie de la
construction. Je pense que personne ne pouvait prévoir l'effet que l'inflation
aurait sur le coût des chantiers au
Québec. C'est vrai en culture, mais c'est aussi vrai dans le milieu de la
santé, c'est aussi vrai dans le milieu de l'éducation, c'est vrai dans les travaux routiers que nous
effectuons partout au Québec, notamment dans la région qui est représentée par
notre collègue, Mme la Présidente. Donc, je
pense que c'est injuste d'accuser le gouvernement d'improvisation ou encore
d'accuser le gouvernement d'avoir perdu le
contrôle du projet quand c'était évidemment impossible pour nous de le prévoir
d'avance.
Maintenant,
sur la question de la transparence, Mme la Présidente, il y a un outil très
simple qui existe, c'est le tableau de
bord du Secrétariat du Conseil du
trésor. C'est un outil qui est
disponible en ligne, qui peut être consulté, évidemment, par ma collègue de Mont-Royal—Outremont, mais aussi par l'ensemble des citoyens qui
veulent voir où en sont les différents projets d'infrastructures au Québec. Et,
sous l'onglet du pavillon Camille-Roy, qui est en réaménagement, c'est le titre qui lui est donné au PQI, il y a
toute l'information, c'est-à-dire les échéanciers, mais aussi la plus récente
évaluation des coûts.
Évidemment,
comme dans beaucoup d'autres dossiers très médiatisés, le gouvernement, c'est
hasardeux pour lui de donner des
chiffres à gauche et à droite au gré d'une période de questions ou au gré d'une
mêlée de presse avec des journalistes quand
on doit s'assurer que les chiffres qu'on donne sont solides. Il y a des étapes
qui sont prévues, notamment lorsque les dossiers changent d'étape,
lorsqu'ils passent de la planification, par exemple, à la réalisation,
lorsqu'il y a des décrets adoptés par le
Conseil des ministres pour autoriser de nouveaux budgets. À ce moment-là,
évidemment, on est capables de faire une mise à jour du dossier. À ce
moment-là, il y a une mise à jour, notamment, qui se fait sur l'outil en ligne.
• (13 h 10) •
Donc, Mme la
Présidente, ce que je suis en train de vous dire, c'est que, sur le fond, c'est
un projet qui est emballant. C'est
quelque chose qui n'existe actuellement pas au Québec. Prenez l'ensemble de nos
institutions culturelles, l'ensemble de
nos musées, par exemple, vous allez trouver d'exceptionnels musées, vous allez
trouver des musées qui ont des vocations très diversifiées, qui font un excellent travail, qui parlent, oui,
d'identité, mais qui en parlent au gré d'une exposition temporaire ou peut-être
d'une exposition permanente, mais qui n'en ont pas, une mission fondamentale,
pour lesquels ce n'est pas la mission
première. Ce qu'on propose, c'est d'avoir cette institution-là, dont cette
mission de représenter notre histoire nationale, ce qui nous rend fiers
en tant que Québécois, nos racines communes... De mettre en valeur les grands Québécois et les grandes Québécoises sera au
coeur, donc, de sa mission, et on continuera de façon très rigoureuse à suivre,
bien sûr, les coûts et les échéanciers.
Mais, Mme la Présidente, il y a une certitude, il y a une certitude, c'est que
ce projet, avec lequel le Parti libéral nous dit être en accord, sera
inauguré avant la fin du mandat, et je suis persuadé que les Québécois en
seront très, très fiers.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous
cède la parole pour votre droit de réplique.
Mme Michelle Setlakwe
(réplique)
Mme
Setlakwe : Merci, Mme la Présidente. Et merci, M. le
ministre, pour ces précisions. C'est vrai, là, que c'est agréable de
pouvoir échanger un peu plus longuement sur ce dossier important.
Écoutez, je
suis au courant, là, que l'inflation affecte les coûts de nombreux projets, là.
Je ne vis pas dans un monde parallèle. Mais, ceci étant dit, il y a quand même
des questionnements au niveau du budget, puis on a vraiment de la
difficulté à obtenir des chiffres précis puis à suivre l'évolution du dossier.
On n'a rien
qu'à regarder, là, le tableau de bord qui parle encore, au niveau du Conseil du trésor, de 50 millions pour Québec.
C'est ça qui est indiqué. On sait que ça a déjà été dépassé. On a vu, dans des
demandes... dans des réponses à des demandes
d'accès, on parle de 222 millions pour les sept premiers projets. Je
comprends, là, que l'inflation affecte les coûts, mais il y a quand même beaucoup de
questionnements, puis on a de la difficulté à suivre, là, l'évolution au niveau
du budget. En tout cas, clairement,
259 millions initialement, c'était irréaliste, et la... on était déjà dans
une période, en 2021, où la pandémie était installée, et puis les coûts
de construction étaient déjà à la hausse. On va suivre ça de près.
Au
niveau des musées régionaux, honnêtement, je ne suis pas, moi, je ne suis pas
rassurée, là. Je veux bien croire qu'il y a un souhait d'avoir une
complémentarité au niveau de l'offre, mais les musées régionaux ont des défis
importants. On peut penser, là...
Tout à l'heure, je vous mentionnais des exemples. Ils ont même de la difficulté
à... Tu sais, il va y avoir une
concurrence. Ils ont de la difficulté à renouveler la programmation, à arriver
avec des nouvelles idées, là, pour maintenir l'achalandage. Ça leur prend toujours des nouvelles expositions. Donc,
honnêtement, on va suivre ça, parce que moi, je vois une problématique
au niveau de la dilution de l'offre muséale.
Et, au niveau
de la transparence, je ne peux pas m'empêcher, là, M. le ministre, on a... on
fait des demandes d'accès, et c'est
notre rôle, à l'opposition, puis on reçoit des réponses caviardées. Si ça va si
bien, si ça va si rondement, soyez fier de montrer les images, le
progrès, l'évolution du dossier. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci beaucoup, Mme la députée. Maintenant, nous
allons procéder à notre deuxième débat de fin de séance. Alors, Mme la
députée de Bourassa-Sauvé, je vous cède la parole.
Maîtrise du français écrit à
l'école
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme
Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, tout
d'abord, donc, je dois vous dire que je suis un peu déçue, Mme la Présidente, parce que plus tôt, donc,
en période de questions, donc, j'ai posé une question au ministre de la Langue française, j'aurais aimé que
le ministre de la Langue française soit là, réponde, soit en mesure, donc, de
pouvoir m'apporter certains éclaircissements. Parce que, vous le savez, bien,
la question que...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui,
je vous cède la parole. Vous m'avez fait faire un saut. Désolée.
M.
Lévesque (Chapleau) : Désolé de vous surprendre comme ça, mais on ne
peut pas mentionner l'absence de collègues.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Oui, tout à fait.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : On ne mentionne pas l'absence d'un collègue.
Alors, faites juste attention, soyez prudente. Merci. Vous pouvez
poursuivre.
Mme
Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, voilà,
donc, j'attire donc l'attention, au gouvernement, donc, l'attention du
gouvernement, donc, sur un sujet qui est crucial pour la maîtrise de la langue.
Vous savez,
la pérennisation du français, ça repose sur trois piliers, Mme la Présidente.
Ça va faire un an que je suis sur ce
dossier-là, puis j'en viens à la conclusion qu'il y a trois piliers à la
pérennisation du français : d'une part, l'augmentation du nombre de locuteurs francophones, d'autre part,
bien, l'accroissement de la maîtrise, la qualité de la langue et, d'un autre
côté, la hausse de la demande pour le français.
Quand je pose
une question sur la qualité de la langue, la maîtrise de l'orthographe, j'ai
envie de dire au gouvernement qu'il
faut que les voyants soient allumés, virent au rouge sur cette question-là.
Quand un jeune sur deux échoue dans une épreuve d'orthographe, c'est
excessivement important.
Plus tôt, le
ministre de l'Éducation, donc, il a répondu à ma question en disant... bon, ce
que ma question ne disait pas, c'est,
bon, qu'il y avait eu une certaine amélioration. Donc, j'ai vu le ministre
s'enorgueillir d'avoir remonté la pente dans les résultats en français, mais ce que le ministre n'a pas dit, de
son côté, dans sa réponse, c'est qu'essentiellement les résultats sont toujours plus bas que ceux qu'on
avait avant la pandémie. Donc, quand bien même que les résultats de 2023
soient un tantinet plus élevés que ceux qu'on a connus en 2022, ils sont tout
de même inférieurs aux dernières années, aux
années qui précédaient la pandémie. Donc, on a quand même une problématique qui
est urgente en matière de maîtrise de l'orthographe.
Je vous reviens sur l'article que j'ai cité plus
tôt en période de questions, Mme la Présidente. Le titre était Évaluation de l'orthographe en
secondaire 5 : des résultats désolants. Désolants. On a des professeurs, des
enseignants, on a des experts en
didactique de l'enseignement qui nous disent : Il faut que le gouvernement
traite de cette question de façon
urgente. Il faut que le gouvernement regarde les chiffres en matière de
maîtrise de l'orthographe et soit en mesure de nous arriver avec des
projets concrets pas plus tard, là, aujourd'hui, pour nous assurer qu'on ait
une meilleure maîtrise de l'orthographe en
cinquième secondaire, que nos jeunes, ils arrivent en cinquième secondaire,
qu'ils n'aient pas cumulé des retards
pendant des années et des années puis que les profs et les enseignants soient
obligés de leur retransmettre des acquis
qui auraient dû déjà faire partie de leur bagage en arrivant en cinquième
secondaire et en faisant... dans les temps, donc soumis, donc, à l'épreuve
unique à ce moment-là. Je l'ai dit, Mme la Présidente, il s'agit de l'un des
piliers pour la pérennisation du français. Le gouvernement devrait s'y
attaquer.
Pourtant, on
a vu le gouvernement, sur d'autres questions, nous arriver avec des grosses
conférences de presse, nous arriver en grande pompe avec des annonces,
des mesures chocs, des mesures fracassantes pour nous dire : Bien, voilà, nous, on veut renverser
la tendance en matière de déclin du français, mais, quand il s'agit de maîtrise
de l'orthographe, il est où, le gouvernement, pour nous arriver avec des
mesures chocs? Où sont les conférences de presse pour nous parler de l'urgence de la situation puis pour nous assurer
que la pérennisation du français, ça commence ici aujourd'hui et maintenant?
Je vous rappelle les
propos de Mme Line Laplante, professeure titulaire de la Chaire sur les
apprentissages fondamentaux en littératie à
l'UQAM. Elle nous a dit que «les résultats aux examens sont "tellement
faibles" qu'ils illustrent bel et bien un problème dans
l'enseignement du français au Québec». Il y a quelque chose à faire, Mme la
Présidente, immédiatement pour renverser la tendance.
On
nous a parlé, donc, des livres, et le ministre va peut-être nous rappeler,
donc, cette mesurette dans sa réponse dans quelques secondes, mais, moi, ce que j'attends, ce à quoi je m'attends
du gouvernement du Québec, c'est qu'il prenne le taureau par les cornes, qu'il réalise que la maîtrise de l'orthographe
chez nos jeunes, c'est une urgence. Ça fait six ans, le gouvernement est dans sa sixième année. La
question qu'on se pose, c'est : L'orthographe, pas les autres mesures en
matière d'enseignement du français, l'orthographe, on s'en occupe quand?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci
beaucoup, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre
de l'Éducation en remplacement de M. le ministre de la Langue française.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville :
Alors, ce n'est pas un
remplacement, Mme la Présidente. Moi, je considère que la langue française
enseignée à l'école relève du ministre de l'Éducation.
Alors,
de qualifier, Mme la Présidente, de mesurette cette décision que nous avons
prise, cet investissement que nous
faisons en matière d'éducation, 300 $ dans chacune des classes du Québec,
je parle des classes de l'école publique, par année pendant cinq ans, ce n'est pas une mesurette, Mme la
Présidente. Et, si on revient aux fondamentaux, le critère numéro un, Mme la Présidente, pour la réussite
scolaire, c'est la lecture. La science de l'éducation le dit très clairement,
la lecture est la base de tout. Plus
un enfant lit tôt, meilleures sont ses chances de réussir. Donc, c'est normal,
Mme la Présidente, que nous
investissions dans les livres pour les élèves, parce que, de cette manière-là,
oui, on augmente les probabilités que cet enfant-là réussisse. Donc, ce
n'est pas une mesurette. De qualifier de mesurette une mesure qui favorise
l'éducation scolaire, franchement, Mme la
Présidente, c'est un petit peu décevant, pour utiliser un euphémisme. Et, si on
veut, Mme la Présidente, favoriser
l'orthographe, le français écrit, alors, oui, les livres sont une excellente
manière de pouvoir le faire.
• (13 h 20) •
Je ne me souviens
pas, Mme la Présidente, de ce que les libéraux ont fait pour favoriser le
français au Québec, encore moins le français
écrit, encore moins la maîtrise de l'orthographe. Ce dont je me souviens,
c'est, quand il y a eu des mesures favorisant le français au sens large,
Mme la Présidente, ils se sont toujours prononcés contre, ils ont toujours voté contre. À toutes les fois qu'il est question
de faire l'affirmation et la promotion du français, Mme la Présidente, ils sont
toujours aux abonnés absents. Les libéraux, Mme la Présidente, sont des cancres
en matière de défense du français et ils
l'ont toujours été. Ils ont voté contre la loi 101. Ils ont voté contre la
loi n° 96. Et on n'a aucun signaux de leur part,
ces temps-ci, qu'ils sont prêts à poser des gestes pour protéger le français.
Nous, on en pose, des
gestes pour protéger le français, Mme la Présidente. La mesurette, comme elle
le dit, Mme la Présidente, des 300 $
par classe de nouveaux livres par année, elle a commencé cet automne. Elle va
se poursuivre pour quatre autres
rentrées scolaires. J'ajoute à cela, Mme la Présidente, la décision que nous
avons prise de lancer le processus de révision du programme de français. Les
professeurs de français, les enseignants et les enseignantes de français nous
l'ont demandé. Alors, si elle veut parler de couverture médiatique, elle pourra
s'y référer. Elle verra qu'effectivement c'était le souhait des enseignants de français. On a répondu à leur
souhait. On a lancé le processus. Les consultations sont en cours
présentement auprès des experts.
Éventuellement,
on aura un nouveau cours de français qui va s'appuyer, notamment, je l'ai
demandé, j'ai... Ça faisait partie des orientations que j'ai données aux
experts, donc, qui se penchent sur cette question, cours de français qui sera enseigné, notamment, en s'inspirant des oeuvres
culturelles québécoises, à partir de la culture québécoise, que ce soit le
livre, que ce soient les oeuvres cinématographiques, que ce soient les séries
télévisées, que ce soit le théâtre, bref, s'inspirer... puiser dans notre culture, dans nos oeuvres
culturelles, pour enseigner le français. Et, de cette manière, Mme la
Présidente, on fait d'une pierre deux
coups. On enseigne le français, mais on enseigne également la culture
québécoise à nos élèves. Ça, ça fait
partie du travail que l'on fait pour améliorer le français, Mme la Présidente,
notamment le français écrit, notamment l'orthographe.
J'ai parlé, ce matin
en Chambre, également du soutien que nous donnerons aux enseignants, pas
seulement aux enseignants, enseignantes de
français, mais également aux enseignants dans les autres matières, parce que
l'enseignement du français, Mme la
Présidente, ça ne concerne pas que les enseignants en français, ça concerne les
enseignants dans toutes les matières.
Et
il y en a d'autres, mesures, Mme la Présidente, qui s'en viennent. Je demande à
la députée de faire preuve d'un petit
peu de patience. Il y a déjà des belles mesures qui ont été annoncées. Je viens
d'en faire mention. Je viens de les énumérer. Et il y en aura d'autres,
Mme la Présidente, mais, chose certaine, le français, c'est une priorité pour
ce gouvernement, Mme la Présidente. Ça l'a
toujours été depuis les tout débuts, et on aimerait bien que les libéraux
s'inspirent davantage de ce que la Coalition avenir Québec fait en
matière d'affirmation et de défense du français, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Je tiens à vous préciser que je vous ai introduit de la sorte puisque la demande de débat qui a été
envoyée à la présidence avait été faite au ministre de la Langue française.
C'est pour cette raison. Maintenant, je cède la parole à Mme la
députée pour son droit de réplique.
Mme Madwa-Nika
Cadet (réplique)
Mme
Cadet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, j'ai
entendu le ministre nous dire qu'il trouvait certaines affirmations qui
ont été faites un petit peu... Il nous a dit... Donc, je le cite : C'est
un petit peu décevant. Moi, je trouve... Moi,
ce que je trouve un petit peu décevant, pour reprendre ses termes, c'est qu'en
fait, donc, qu'il n'y ait que ça. Donc, on nous parle... Donc, je l'entends, donc, sur les mesures, sur la
lecture. J'en suis. Évidemment qu'il nous faut des mesures sur la
lecture.
Moi, j'ai des
attentes très élevées, Mme la Présidente, quant au rapport du groupe d'action
sur l'avenir de la langue française que le gouvernement va déposer. Moi,
au printemps, j'ai rencontré le ministre de la Langue française puis je lui ai fait part de nos propositions en matière de
langue française, Mme la Présidente. Nous, les libéraux, dans la dernière
législature, on en avait une pléthore, de
propositions en matière de langue française. Quand j'ai rencontré le ministre,
cette année, bien, j'avais des demandes supplémentaires.
Donc, vous
comprendrez que mes attentes sont extrêmement élevées parce que, pour nous, les
libéraux, bien, la question de la
pérennisation du français, c'est excessivement important, mais, nous, ce qu'on
dit, c'est qu'on peut le faire de
façon qui soit rassembleuse, parce que la question de la protection de la
langue, c'est trop important pour qu'on le fasse de manière à ce que certains... certaines personnes qui font partie,
donc, de notre société québécoise ne se sentent pas partie prenante de cet
objectif extrêmement crucial que celui de protéger le français au Québec. C'est
tout simplement ça qu'on dit, Mme la
Présidente. Donc, vous comprendrez que, de notre côté, on a des actifs en
matière, donc, de protection de la langue. On a des attentes. J'ai des
attentes très élevées à ce qui s'en vient.
Le ministre
nous a aussi dit... Bien, ce matin, il m'a répondu : Donnons-nous le
temps, donnez-nous le temps. Et là il vient de me redire, donc, de faire preuve
de patience. Bien, moi, je vous dirais qu'en matière de protection de la langue,
Mme la Présidente, il faut faire preuve
d'impatience. Le gouvernement nous parle toujours de renverser la tendance, d'à
quel point c'est important. Bien, la question de l'orthographe, bien,
c'est important, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ceci met fin aux débats. Alors, je cède la parole
à M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M.
Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À ce stade-ci,
je vous demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux jusqu'au
mardi 31 octobre, 13 h 40. Et surtout n'oubliez pas qu'il
s'agit de la journée costumée pour l'Halloween du parlement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce
que cette motion est adoptée? Adopté.
Alors, en conséquence, nous ajournons nos
travaux jusqu'au mardi 31 octobre 2023, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 26)