(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Donc, nous
débutons nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de
députés, et je cède la parole à M. le député de Gaspé.
Féliciter Mme Délisca
Ritchie Roussy, lauréate du prix Elsie-Gibbons
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci, Mme la
Présidente. Le 29 septembre dernier, dans le cadre de son 81e congrès, la Fédération québécoise des municipalités a remis le
prestigieux prix Elsie-Gibbons à une élue du comté de Gaspé,
Mme Délisca Ritchie Roussy, qui préside aux destinées de Murdochville
depuis bientôt 20 ans.
Il s'agit là
d'une récompense hautement méritée pour Mme Ritchie Roussy, qui a fait le
saut en politique municipale en 1997
et qui est devenue mairesse en 2004, deux ans seulement après la fermeture de
la mine de cuivre qui faisait tourner la ville depuis de nombreuses
années.
Au cours de
cette période difficile, Mme Ritchie Roussy a tenu le fort, comme on dit.
Elle a fait preuve de courage et de
résilience. Elle a travaillé sans relâche pour redynamiser son milieu par la
mise en valeur de son potentiel récréotouristique et éolien. Et ce travail a porté fruit, car
Murdochville résiste encore, plus vivante que jamais en cette aube d'une
réouverture prochaine des activités minières.
Bravo, Mme la mairesse, pour cet honneur bien
mérité!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Nous
poursuivons avec Mme la députée de Robert-Baldwin.
Souligner le Mois de
l'histoire des femmes
Mme Brigitte B. Garceau
Mme Garceau : Merci,
Mme la Présidente. Le Mois de l'histoire des femmes n'est pas juste un mois,
c'est un cri de ralliement. Nous célébrons les accomplissements des femmes de
notre histoire, mais, plus que cela, nous affirmons avec force et détermination que les femmes sont la
colonne vertébrale de notre société. Elles sont des leaders, des innovatrices
et des pionnières. Elles sont l'avenir, mais elles sont aussi et surtout le
présent.
Nous, dans
cette Assemblée, avons le devoir impératif de reconnaître, de valoriser et
surtout de défendre les droits des femmes chaque jour, chaque instant.
L'égalité n'est pas une option, c'est un droit fondamental. Alors, honorons
les femmes pas seulement en mots, mais en
actions concrètes et en politiques audacieuses. Ensemble, faisons de l'égalité
une réalité maintenant. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.
Rendre hommage à M. Éric
Verville pour son
engagement bénévole et communautaire
Mme Sylvie D'Amours
Mme D'Amours : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de rendre hommage, aujourd'hui, à un citoyen
d'exception de ma circonscription, c'est M. Éric Verville.
M. Éric
Verville a commencé tout jeune à faire de la musique dans les églises, ensuite
dans les danses. Ensuite, il a continué, au fil du temps, et il s'est
créé une petite entreprise de disco mobile.
Éric se dit
un homme ordinaire, un homme qui fait son devoir. Et il fait plus que ça, Mme
la Présidente, c'est un homme qui
s'implique, qui fait des organismes qui font des levées de fonds, et il
participe à ces levées de fonds bénévolement, il ne charge jamais rien.
Depuis que je le connais, c'est un homme qui est engagé pour sa collectivité.
Alors,
aujourd'hui, moi, je veux dire à Éric : Éric, tu te sens un homme
ordinaire, mais moi, je pense que tu es un être extraordinaire. Merci
pour le don de soi que tu fais à ta collectivité puis à nos organismes. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne, la parole est à vous.
Souligner
le travail de l'organisme Montréal Autochtone
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci,
Mme la Présidente. Je souhaite, aujourd'hui, souligner l'important travail
réalisé par Montréal Autochtone, un organisme de ma circonscription qui
revêt une importance capitale pour les communautés autochtones du Grand
Montréal.
Dans un
contexte de crise du logement, les communautés autochtones de Montréal sont
certainement parmi les plus affectées. Heureusement, Montréal Autochtone
se bat depuis bientôt cinq ans pour bâtir des logements pour ces communautés,
en dépit des nombreuses difficultés rencontrées.
Il est
impératif que le gouvernement du Québec soutienne ce travail en collaborant
avec les autres paliers de gouvernement
en vue de créer des pôles de logements sociaux pour ces communautés de façon
générale, mais aussi d'aider le travail de décontamination de plusieurs
terrains qui pourraient être utilisés pour bâtir ces logements. Il s'agit d'un
enjeu de taille et d'une réelle priorité pour le Québec.
J'invite donc
mes collègues à saluer le travail de Montréal Autochtone mais aussi celui de
tous les organismes qui travaillent au quotidien avec les communautés
autochtones du Québec. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Nous poursuivons avec Mme la députée de Labelle.
Souligner le lancement de
l'incubateur d'entreprises Mont X
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte : Merci,
Mme la Présidente. En quête de diversification économique, des décideurs de ma
région ont développé une initiative géniale, en harmonie avec la nature
et l'écosystème local.
En effet, le
14 septembre dernier, quelque 150 personnes étaient réunies pour lancer Mont X,
un premier incubateur pour les
start-up lié au sport, au plein air et au bien-être au Québec. Bien, c'est à
Mont-Tremblant que ce pôle d'innovation voit le jour, Mme la Présidente, dans la MRC des Laurentides. C'est
toute une communauté qui se mobilise pour accueillir et accompagner les
entrepreneurs qui souhaitent développer et tester leurs produits et services
dans nos magnifiques Laurentides.
J'invite les
créateurs, concepteurs et entrepreneurs du monde du sport et du plein air à
bien regarder ce qui se passe à Mont-Tremblant.
Et je tiens à saluer vraiment, encore une fois, le travail de Louis-Martin
Levac, directeur au développement économique de ville de Mont-Tremblant, et de
M. Paul Calce, directeur général de la CDE de la MRC des Laurentides,
ainsi que la collaboration de MT Lab. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Gouin.
Souligner le 50e anniversaire
de l'organisme Halte La Ressource inc.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Halte La Ressource,
un organisme pilier dans ma circonscription,
qui célèbre cette année un demi-siècle d'engagement envers les résidents et
les résidentes de La Petite-Patrie.
Pendant cinq
décennies, Halte La Ressource a offert bien plus que des services, ça a été un
refuge, un réseau de soutien, parfois
même une deuxième famille pour les familles monoparentales du quartier, qui
doivent surmonter d'innombrables défis.
En ce 50e
anniversaire, je veux honorer non seulement l'organisme, mais surtout son
équipe, qui contribue, jour après
jour, à renforcer le tissu social de notre quartier. Leurs efforts constants
transforment des vies, bâtissent des familles plus soudées et des générations plus résilientes. Le thé à la menthe de
Baya, d'ailleurs, la directrice de l'organisme, je suis convaincu que ça
contribue à ce succès puis au caractère bienveillant de Halte La Ressource.
Bon 50e anniversaire, et longue vie à Halte La
Ressource!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député de Gouin.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Montmorency.
Souligner le soutien apporté
par l'Orchestre philharmonique
de la relève du Québec aux artistes émergents
M. Jean-François Simard
M. Simard : Merci, Mme la
Présidente. Je tiens, aujourd'hui, à souligner l'apport exceptionnel de l'Orchestre
philharmonique de la relève du Québec, qui soutient depuis maintenant bientôt
10 ans les musiciens émergents dans le développement de
leur carrière en leur donnant une opportunité professionnelle dans un orchestre
tout en leur offrant encadrement, mentorat et formation continue, cela dans un
esprit de partage et d'entrepreneuriat.
Les programmations artistiques originales et
novatrices sont inspirées par la volonté d'offrir au public des découvertes
uniques, qui sortent des sentiers battus, contribuant ainsi à dynamiser la
scène culturelle québécoise.
Je tiens tout
particulièrement à souligner que l'OPRQ est dirigé par une cheffe d'orchestre
fantastique, Marie-France Mathieu,
une femme du beau comté de Montmorency. Cette dame, cette femme extraordinaire
a le savoir-faire de partager sa passion pour la musique. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs
Souligner le partenariat entre
le Barreau d'Arthabaska
et le Barreau de Chartres
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, il me fait plaisir d'accueillir aujourd'hui, dans nos
tribunes, près d'une vingtaine de
membres du Barreau de Chartres, en France, ainsi qu'une délégation de membres
du Barreau d'Arthabaska.
Depuis près
de 20 ans, les membres de ces deux barreaux profitent d'un jumelage
professionnel prolifique. En effet, les deux organisations partagent leur
expérience à travers diverses activités de formation, de conférences, des
exercices de droit comparé ou des
rencontres spéciales, comme celle tenue hier à Odanak avec l'honorable Michelle O'Bonsawin,
juge de la Cour suprême du Canada.
En terminant,
j'aimerais prendre un moment pour saluer, dans nos tribunes, la bâtonnière du
Barreau d'Arthabaska, Me Joanie
Laquerre, son homologue de Chartres, en France, Me Valérie Riviere-Dupuy, les
anciens bâtonniers et anciennes bâtonnières et ainsi que différents
membres du groupe. Alors, je vous salue. Et bienvenue à l'Assemblée nationale.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. M. le député de Chambly, la parole est à vous.
Souligner la tenue de la
Course du député Jean-François Roberge
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci,
Mme la Présidente. En 2014, lors de la première année de mon premier mandat, je
regardais autour de moi, dans la
circonscription, des gens exceptionnels qui se dévouent pour les autres, et je
me suis dit, avec mon équipe du
bureau de comté : Qu'est-ce qu'on peut faire, nous? Quelle initiative on
peut prendre pour non seulement participer aux activités des autres, mais créer quelque chose de nouveau? Et c'est
là qu'on a organisé la première Course du député.
Lors des sept
premières éditions, on a remis, en tout, plus de 55 000 $ aux
organismes du comté. Et, cette année, c'était
la huitième édition de la Course du député, plus de 250 coureurs étaient
présents. Et, cette année, on a remis plus de 13 000 $ aux organismes de la circonscription, des clubs
sportifs. Donc, des jeunes vont pouvoir jouer au baseball, au hockey, à la ringuette, les gymnastes vont pouvoir
pratiquer leur sport, des jeunes du club de natation, des jeunes du club
de soccer, les jeunes du corps de cadets vont pouvoir bénéficier et participer
à ce qui les passionne.
Je veux
remercier la ville de Carignan, le club Trifort de Chambly, les bénévoles, les
commanditaires, les députés de
l'Assemblée nationale qui nous ont donné un coup de main, et merci aussi à
Philippe Laprise, notre porte-parole, au nom des jeunes.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député de Granby.
Souligner le départ à la
retraite de Mme Francine Charland,
fondatrice et directrice générale de l'organisme Atelier 19
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : Merci,
Mme la Présidente. En mai 2022, je me suis levé dans cette Chambre pour
souligner les 20 ans d'existence
de l'Atelier 19, à Granby. Aujourd'hui, je me devais de parler d'eux à
nouveau, mais, cette fois-ci, pour honorer et souligner le départ à la retraite
de sa fondatrice et directrice générale jusqu'à cet été, Mme Francine Charland.
Pour rappel, l'Atelier 19 est un organisme
à but non lucratif fondé à Granby en 2001 par Francine Charland. Accrédité comme organisme de bienfaisance en 2004,
il vise le développement de la créativité et de l'engagement chez les jeunes. L'Atelier 19 s'est totalement
intégré dans son milieu et poursuit sa mission grâce à la contribution de toute
la communauté.
Francine,
toutes les personnes qui ont croisé ton chemin au courant de ces dernières
années seront d'accord avec moi pour souligner l'impact positif, tangible et
permanent que tu as eu pour toutes les personnes qui ont croisé les
portes de l'Atelier. Que ce soit par la
créativité, ta générosité, ton écoute, ton humanité ou encore ta persévérance,
tu auras réussi à traverser vents et
marées pour que la culture soit incontournable pour tous les jeunes et moins
jeunes de la région. Je tiens donc à te remercier, au nom de l'ensemble
des Granbyennes et Granbyens, pour tout ce que tu as fait. Vous avez réussi à accompagner les jeunes
dans leur désir de se connaître, de s'accomplir, d'innover et d'agir ensemble.
Merci pour tout, et bonne retraite!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Rimouski.
Souligner
le départ à la retraite de Mme Luce Balthazar, directrice
du Conseil régional de l'environnement du Bas-Saint-Laurent
Mme Maïté
Blanchette Vézina
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Je souhaite, aujourd'hui, féliciter Mme Luce Balthazar,
qui a pris sa retraite le 31 mars dernier, après avoir travaillé
35 ans à la direction du Conseil régional de l'environnement du
Bas-Saint-Laurent.
Pendant
plus de trois décennies, elle a été aux premières loges des luttes régionales
pour protéger l'environnement et la
biodiversité. Elle s'est consacrée à réaliser la mission de son organisation
tout en maintenant son implication en éducation comme chargée de cours à
l'Université du Québec à Rimouski. Mme Baltazar est également l'une des
fondatrices du Comité Zone d'intervention
prioritaire du Sud-de-l'Estuaire ainsi que de nombreux autres organismes
environnementaux régionaux. Elle s'est
d'ailleurs investie dans la création d'aires protégées, la protection de la
biodiversité ainsi que la lutte aux changements climatiques.
Luce Balthazar part à
la retraite en laissant un organisme solide, très bien établi dans la région et
mené par un conseil d'administration et une équipe d'employés expérimentés.
Mme Balthazar,
l'implication dont vous avez fait preuve tout au long de votre carrière est
exemplaire. Le legs que vous laissez pour
les générations à venir est impressionnant. Je vous souhaite une retraite bien
méritée, à la hauteur de vos ambitions. Au nom de tous les citoyens et
citoyennes de Rimouski et du Bas-Saint-Laurent, merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, pour conclure cette rubrique, je cède la
parole à M. le député de Vachon.
Rendre
hommage à Mme Dolorès Lévesque, lauréate du prix Hommage aînés
M. Ian
Lafrenière
M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à Mme Dolorès Lévesque.
Résidente de Saint-Hubert, le
1er octobre dernier, elle a reçu le prix Hommage aînés Montérégie à
l'occasion de la Journée internationale
des aînés. J'ignore si c'est son chapeau rouge qui lui donne cette énergie,
mais cette femme engagée se fait remarquer
et apprécier partout où elle passe, Mme la Présidente. En plus de son
implication au sein de l'organisme Amelys, Mme Lévesque a été reconnue, en mai dernier, lors de la
39e édition du concours prix Excellence organisé par la Chambre de
commerce et d'industrie de la Rive-Sud.
Merci
à tout le personnel d'Amelys, une entreprise d'économie sociale qui opère
depuis plus de 25 ans à Saint-Hubert au sein de la Table régionale de concertation des aînés de la
Montérégie. Cette entreprise a su mettre en place une équipe professionnelle
dévouée au service de nos aînés. C'est grâce à des organisations comme Amelys
et des bénévoles comme Mme Lévesque que nous bâtissons une société
où nos aînés sont respectés, soutenus et inclus.
Mme Lévesque,
félicitations! Et merci pour tout ce que vous faites pour la communauté de
Vachon. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député.
Je
vous rappelle que vous avez une minute pour faire votre déclaration de député.
Il y a trois personnes, ce matin, qui ont dépassé largement le temps. La
prochaine fois, on coupe à une minute, je vous le rappelle.
Alors, ceci met fin à
la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 55)
(Reprise à 10 h 04)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mmes
et MM. les députés, nous allons prendre quelques instants pour nous
recueillir.
Merci. Je vous invite
à prendre place.
Présence de M. Jean-Pierre
Charbonneau, ex-président
de l'Assemblée nationale
Alors, j'ai
le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Jean-Pierre
Charbonneau, ancien député de Verchères, puis de Borduas, et ancien
président de l'Assemblée nationale.
Présence de Mme Martine Ouellet,
ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
J'ai également le plaisir de souligner la
présence de Mme Martine Ouellet, ancienne députée de Vachon.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Je vous demande
d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 35
Le Vice-Président (M. Benjamin) : À
l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours
sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d'autres dispositions.
M. le ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie
ou édicte des dispositions législatives pour notamment mettre en oeuvre
certaines mesures contenues dans le discours sur le budget du 21 mars
2023.
Le projet de loi modifie la Loi sur le régime de
rentes du Québec afin principalement :
1°
d'établir un mécanisme d'ajustement des cotisations et des prestations
supplémentaires applicables à compter de l'année 2042;
2° de fixer à 72 ans l'âge d'admissibilité
à une rente de retraite maximale;
3° de prévoir que la rétroactivité de la rente
de retraite d'un cotisant de plus de 65 ans s'applique sur demande.
Le projet de
loi modifie les fonctions de Retraite Québec afin de lui permettre d'analyser
la situation financière des Québécois et d'établir un portrait de leur
épargne et de leur niveau de préparation en vue de la retraite.
Le projet de loi remplace la Loi sur l'équilibre
budgétaire afin notamment de permettre la prévision d'un déficit budgétaire uniquement dans certaines circonstances
et, dans un tel cas, de prévoir la production et la diffusion d'un rapport expliquant ces circonstances. Il prévoit également
la présentation d'un plan de retour à l'équilibre budgétaire lorsque le déficit budgétaire constaté pour une année
financière donnée dépasse les revenus comptabilisés au Fonds des générations
pour cette année et précise les cas où un tel plan peut être remplacé.
Le projet de loi modifie également la Loi sur la
réduction de la dette et instituant le Fonds des générations afin
notamment :
1° de prévoir une reddition de comptes de l'état
de la dette basée sur la dette nette plutôt que sur la dette brute;
2° de
plafonner le ratio de la dette nette par rapport au produit intérieur brut pour
les années financières 2032‑2033 et 2037‑2038;
3° de modifier les revenus devant être portés au
crédit du Fonds des générations.
Le projet de
loi confère à la Société des loteries du Québec et à ses filiales le pouvoir de
vérifier l'identité des clients et la provenance des sommes ou des biens
remis dont la valeur dépasse un seuil déterminé par la société.
Le projet de
loi modifie la Loi sur les entreprises de services monétaires et le Règlement
d'application de la Loi sur les entreprises de services monétaires afin de
prévoir des mesures d'encadrement supplémentaires à l'égard des
entreprises de services monétaires et pour
introduire des règles applicables aux entreprises qui exploitent des guichets
automatiques de cryptoactifs.
Le projet de
loi modifie la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires pour y
ajouter une infraction pour la consultation non autorisée d'un dossier et
modifier le délai de prescription applicable à certaines infractions prévues
par cette loi. Il modifie la Loi sur
l'administration fiscale et la Loi facilitant le paiement des pensions
alimentaires afin d'ajuster le montant des amendes relatives aux
infractions de consultation, de communication et d'utilisation de
renseignements personnels.
Le projet de
loi prévoit qu'une demande péremptoire de produire un renseignement ou un
document requis en vertu de la Loi sur les biens non réclamés peut être
notifiée par un moyen technologique lorsqu'elle s'adresse à une institution
financière et que celle-ci peut produire le renseignement ou le document par un
tel moyen.
Le projet de
loi modifie la Loi sur les biens non réclamés et la Loi facilitant le paiement
des pensions alimentaires pour
permettre la preuve de certains faits par une déclaration sous serment d'un
membre du personnel de l'Agence du revenu du Québec, notamment qu'un
document a été signifié en mains propres ou notifié par un moyen technologique.
Le projet de loi modifie la Loi facilitant le
paiement des pensions alimentaires afin de prévoir qu'un avis d'hypothèque
légale peut être notifié au débiteur par poste recommandée et que l'exemption
de fournir une sûreté soit étendue à un débiteur qui reçoit des prestations de
supplément de revenu garanti ou d'aide financière de dernier recours.
• (10 h 10) •
Enfin, le
projet de loi propose diverses autres mesures, dont des dispositions permettant
au ministre des Finances d'effectuer, sous certaines conditions,
l'adjudication d'un contrat de vente d'obligations ou de bons d'une
municipalité dûment autorisée
sans qu'une résolution du conseil municipal soit requise et des dispositions
modifiant le processus d'octroi des
aides financières d'investissements universitaires en recourant à des règles
budgétaires approuvées par le Conseil du trésor.
Merci, M. le
Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi.
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. À
nouveau, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 36
Le Vice-Président (M. Benjamin) : À
l'article b du feuilleton, M. le ministre responsable des Services sociaux
présente le projet de loi n° 36, Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des
dommages-intérêts liés aux opioïdes. M. le ministre.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, M. le Président. Ce projet de loi vise à
établir des règles particulières applicables au recouvrement du coût des soins de santé liés aux opioïdes attribuable à
la faute de fabricants ou de grossistes de produits opioïdes ou de leurs consultants. Il vise également
à rendre certaines de ces règles applicables au recouvrement de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice
attribuable à la faute de l'un ou de plusieurs de ces fabricants, de ces
grossistes et de ces consultants.
Plus
particulièrement, le projet de loi reconnaît au gouvernement le droit de
recouvrer directement de tout fabricant et de tout grossiste de produits
opioïdes et de leurs consultants le coût des soins de santé qu'il ou l'un de
ses organismes a assumé, dès lors que ce
coût a été causé ou occasionné par une faute commise par ces fabricants, ces
grossistes ou ces consultants. Le
projet de loi prévoit notamment qu'un manquement à leur devoir d'information du
public quant aux risques et dangers que comportent ces produits
constitue une faute.
Le
projet de loi prévoit que le gouvernement peut notamment prendre une action en
justice sur une base collective pour
recouvrer le coût afférent à l'ensemble des bénéficiaires de soins de santé
résultant de leur exposition à un ou plusieurs types de produits opioïdes. Aux fins des actions en justice, il propose
un certain nombre d'adaptations au régime du droit commun de la responsabilité civile autrement
applicable, dont l'admissibilité en preuve de données statistiques pour établir
certains éléments de la responsabilité
civile d'un défendeur ou pour établir le coût des soins de santé dont le
recouvrement est demandé.
Par
ailleurs, le projet de loi étend l'application de certaines de ces adaptations
à toute action prise par une personne, ses héritiers ou autres ayants
cause pour le recouvrement de dommages-intérêts en réparation de tout préjudice
lié aux opioïdes causé ou occasionné par une
faute commise au Québec par un fabricant ou un grossiste de produits opioïdes
ou l'un de ses consultants, de même
qu'à tout recours collectif fondé sur le recouvrement de dommages-intérêts en
réparation d'un tel préjudice.
En
outre, le projet de loi confère au gouvernement la faculté d'exercer son droit
de recouvrement dans le cadre d'une action
collective à l'égard de laquelle il agit en demande devant un tribunal du Québec
pour le compte d'un groupe composé de
gouvernements et d'organismes d'autres provinces et de territoires du Canada ou
en tant que membre d'un tel groupe pour le compte duquel une pareille
action est exercée ailleurs au Canada.
Enfin,
le projet de loi prévoit diverses règles dont la responsabilité solidaire du
dirigeant d'un fabricant, d'un grossiste ou d'un consultant à l'égard du coût des soins de santé liés aux
opioïdes ou des dommages-intérêts auquel ce dernier est tenu en
réparation du préjudice causé ou occasionné par une faute qu'il a commise. Il
prévoit aussi qu'aucune action, y compris un
recours collectif, en cours à la date de l'entrée en vigueur de ses
dispositions ou intentée à l'intérieur d'un certain délai suivant cette
date ne pourra être rejetée pour le motif que le droit de recouvrement est
prescrit, tout en autorisant la reprise, à
certaines conditions, de certaines de ces actions qui ont pu dans le passé
avoir été rejetées pour ce motif. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Oui, M. le leader.
M.
Derraji : On va prendre connaissance du projet de loi et se réserver
le droit de demander la tenue de consultations particulières. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, on est ouverts à tenir des
consultations particulières, bien entendu. Je vais inviter les oppositions à une très grande collaboration
dans le cadre de ce projet de loi. C'est l'équivalent du projet de loi qui
avait été adopté, il y a de cela quelques années, lorsqu'il y avait eu des
recours contre les compagnies de tabac afin notamment de répondre aux conséquences du tabagisme sur la
santé des Québécois. Donc là, ça concerne les opioïdes. C'est un sujet qui est extrêmement sérieux. Et il y a des recours
qui sont présentement en cours. Donc, tous les autres États fédérés du
Canada ont adopté ce tel type de législation, donc je tends la main aux
oppositions pour une adoption rapide.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui,
M. le leader. Allez-y.
M.
Derraji : M. le Président, la main tendue est acceptée. Avec
grand plaisir que nous allons collaborer dans le cadre de ce projet de
loi. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Très
bien. Donc, l'Assemblée est donc saisie de ce projet de loi. Merci. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Leduc : M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que
je vous demande d'appeler l'article d du feuilleton.
Projet de loi n° 499
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article d du feuilleton, M. le député de
Jean-Lesage présente le projet de loi n° 499,
Loi établissant un nouveau mode de scrutin. M. le député.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le Président.
C'est vraiment avec une joie profonde et l'espoir au coeur que je dépose
aujourd'hui ce projet de loi n° 499, Loi établissant un nouveau mode de scrutin.
Ce projet de
loi modifie principalement la Loi électorale afin de mettre en place un nouveau
mode de scrutin mixte avec compensation régionale.
Le projet de
loi énonce que le territoire du Québec est divisé en 80 circonscriptions
et 17 régions électorales et il porte
à 129 le nombre de sièges à l'Assemblée nationale. Ces sièges seraient de deux
types : les sièges de circonscription, au nombre de 80, et les
sièges de région, au nombre de 49. Le nombre et la délimitation des régions
électorales, qui correspondraient à ceux des régions administratives, seraient
fixés par la Loi électorale.
Le projet de
loi prévoit que les sièges de circonscription et les sièges de région sont
répartis à l'intérieur des régions électorales. Un minimum de deux
sièges de région et d'un siège de circonscription serait octroyé à chacune des
régions, exception faite de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, qui obtiendrait un siège de circonscription additionnel, et des
régions de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec, pour lesquelles seuls un siège de région et un
siège de circonscription leur seraient respectivement
garantis. Les autres sièges seraient répartis entre les régions en fonction du
nombre d'électeurs qui y ont leur domicile.
Une fois les
sièges répartis, le projet de loi prévoit que la Commission de la représentation électorale délimitera les circonscriptions
puis leur attribuera un nom selon la procédure prévue par la Loi électorale.
Toutefois, les circonscriptions des Îles-de-la-Madeleine et de l'Ungava
seraient constituées et délimitées par la Loi électorale.
Le projet de
loi permet à un candidat indépendant ou à un candidat d'un parti autorisé de
poser sa candidature pour l'obtention
d'un siège de circonscription ou pour l'obtention d'un siège de région. Dans le
cas d'un candidat de parti, la candidature
pour l'obtention d'un siège de région devrait se faire au moyen d'une liste
régionale des candidats dressée par le
parti. Les règles relatives aux mises en candidature, à leur remplacement et à
leur retrait seraient modifiées en conséquence. Enfin, une personne pourrait poser simultanément sa candidature pour
l'obtention d'un siège de circonscription ou d'un siège de région.
Le projet de
loi propose également que l'électeur dispose d'un droit de vote lui permettant
d'effectuer deux votes sur de
nouveaux bulletins, l'un en faveur d'un candidat à l'obtention d'un siège de
circonscription et l'autre en faveur d'un candidat indépendant à l'obtention d'un siège de région ou d'une liste régionale
de candidats d'un parti. Pour tenir compte de ces distinctions, le projet de loi modifie notamment les règles
touchant les autorisations, l'affichage, la transmission de divers documents tels que les listes électorales,
l'exercice du droit de vote, le dépouillement, le recensement des votes, le
dépouillement judiciaire et la contestation
d'élections. La Loi électorale serait également modifiée pour faire en sorte que
l'électeur soit adéquatement informé du fonctionnement du mode de scrutin
proposé.
Les 80 sièges
de circonscription seraient attribués au scrutin majoritaire, alors que les 49
sièges de région seraient attribués
en fonction du nombre de votes obtenus à l'échelle de la région, tout en
appliquant, dans le cas des listes régionales de parti, des règles de compensation relatives au nombre de sièges
attribués à chaque parti. Pour participer à l'attribution des sièges de région, un parti autorisé devrait
avoir obtenu, à l'échelle du Québec, au moins 4 % des votes valides
exprimés en faveur de l'ensemble de ces listes régionales de candidats.
Le
projet de loi prévoit des règles en cas de vacance d'un siège de région. S'il
s'agit d'un siège de parti, le siège serait
comblé par un candidat issu de la même liste régionale que le député sortant
ou, dans le cas exceptionnel où cette liste
est épuisée, par un électeur désigné par ce parti. S'il s'agit d'un siège de
candidat indépendant, il serait attribué au candidat indépendant ou au parti politique qui, en appliquant les règles
d'attribution des sièges, aurait été le suivant à obtenir un siège.
En matière de
financement politique, le projet de loi ajuste les règles touchant le
financement public, tout en visant le maintien global de l'enveloppe qui
y est déjà consacrée.
En ce qui concerne les dépenses électorales, le
projet de loi précise notamment que l'agent officiel d'un parti autorisé est l'agent officiel des candidats de ce
parti à l'obtention d'un siège de région. Ce dernier pourrait autoriser que
des dépenses électorales soient faites en
faveur ou au nom d'un ou de plusieurs candidats à l'obtention d'un siège de
région pour ce parti. Dans le cas des
candidats indépendants à l'obtention d'un siège de région, le projet de loi
prévoit qu'ils sont tenus de produire un rapport de dépenses et qu'ils
peuvent bénéficier des avances et du remboursement des dépenses électorales. Un ajustement des limites de dépenses
électorales est également proposé par le projet de loi afin de conserver,
dans l'ensemble, le plafond global des dépenses à l'échelle du Québec qui est
actuellement applicable.
• (10 h 20) •
Par ailleurs,
le projet de loi contient des mesures pour assurer la parité entre les femmes
et les hommes à l'Assemblée nationale.
À cette fin, il précise que tout parti autorisé doit, sur les listes régionales
qu'il transmet au Directeur général
des élections, alterner entre une candidate et un candidat en
commençant par une candidate dans au moins 50 % des cas. En outre,
lors d'élections générales, les
personnes dont un parti autorisé reconnaît la candidature à un siège de
circonscription doivent être des candidates dans 40 % à 60 %
des cas.
Enfin, le projet de loi propose diverses
dispositions finales, transitoires et de concordance.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Leduc : M. le Président, est-ce qu'on pourrait avoir des
indications de la part du leader du gouvernement quant à son ouverture
par rapport à l'étude de ce projet de loi, peut-être même faire des audiences à
ce sujet?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, j'accueille la demande du député
leader du deuxième groupe d'opposition. Je vais y réfléchir.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Très bien. Donc, je comprends que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi. Maintenant, la parole revient
à M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : M. le Président, je
vous demande d'appeler l'article e du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 595
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : À l'article e du feuilleton, Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce présente le projet de loi n° 595, Loi
proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal. Mme la
députée.
Mme Désirée McGraw
Mme McGraw : Merci, M. le Président.
C'est avec fierté mais aussi avec émotion que je dépose le projet de loi
n° 595, Loi proclamant la Journée québécoise de sensibilisation au deuil
périnatal.
M. le
Président, vous me permettrez de souligner le fait que ce projet de loi revêt
une importance toute particulière pour
moi en raison d'une épreuve dure que j'ai dû surmonter. Je suis fière maman de
trois garçons, mais aussi d'une fille, Catherine, mon bébé décédé en
2016. Elle aurait eu sept ans aujourd'hui.
Je crois
qu'on ne devrait pas hésiter à nommer le deuil périnatal et à poser des gestes
concrets visant à accompagner les
23 000 familles au Québec qui, malheureusement, le vivent chaque
année, dont des collègues ici, à l'Assemblée nationale, avec une
expérience vécue, et des familles endeuillées qui sont avec nous aujourd'hui
dans les tribunes.
M. le
Président, ce projet de loi a pour objet de proclamer le 15 octobre
Journée québécoise de sensibilisation au deuil périnatal. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Écoutez, normalement, on ne
fait que lire les notes explicatives. Mais je vais quand même demander à
l'Assemblée est-ce qu'elle accepte d'être saisie de ce projet de loi. Adopté.
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Derraji : Merci au leader du gouvernement. M. le Président,
considérant la nature sensible de ce sujet et les nombreux parents endeuillés,
nous appelons au gouvernement à faire preuve d'ouverture et de collaboration.
Donc, j'espère que le leader du gouvernement
va nous donner des indications par rapport à la suite donnée à ce projet de
loi. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est un
sujet sensible. On s'engage à étudier le contenu du projet de loi et à
avoir des discussions avec les collègues des oppositions.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : ...possible,
je demande un vote électronique.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader, il est trop tard, ça prend un consentement pour avoir ce vote. Alors,
je comprends...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement? Consentement.
Mise aux voix
Donc,
un vote électronique a été demandé. Je déclare la période ouverte. Et je vous
invite, Mmes et MM. les députés, à enregistrer votre vote à l'aide des
boîtiers dès maintenant.
La période de vote
est terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Donc, c'est adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre de la Justice.
M. Jolin-Barrette :
Oui,M. le Président. Je dépose le rapport détaillé des activités du
Fonds d'Accès Justice 2021-2022 et le rapport du Comité consultatif sur
l'accessibilité à la justice pour l'exercice financier 2022-2023.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la
Santé.
M. Dubé :
Alors, oui, M. le Président, permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2023-2027 de la Régie de l'assurance maladie du Québec. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
document est déposé. M. le ministre de la Culture et des Communications.
M. Lacombe : Merci, M. le Président.
Je dépose, de mon côté, les rapports annuels de gestion 2022-2023 du Musée
national des beaux-arts du Québec, du
Conseil des arts et des lettres du Québec, qui est accompagné de ses
appendices, et du Musée de la civilisation.
Et je dépose aussi le
rapport annuel d'activité 2022-2023 de la Société de la Place des Arts de
Montréal.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ces
documents sont déposés. M. le ministre responsable des Infrastructures.
M. Julien : Oui. M. le Président,
permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 de la Société québécoise des infrastructures.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce
document est déposé. Mme la ministre responsable des Aînés et ministre
déléguée à la Santé.
Mme Bélanger : M. le Président,
permettez-moi de déposer le rapport annuel 2022-2023 intitulé Agir en
concertation — Entente-cadre
nationale et déploiement des processus d'intervention concertés pour lutter
contre la maltraitance envers les aînés et
toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, ainsi que sur la politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et
toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité du 1er avril
2022 au 31 mars 2023. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Ces documents sont déposés. M. le
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je
dépose les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 25 mai 2023 par le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, le 8 juin 2023 par la députée de Mercier et le
12 septembre 2023 par le député de Taschereau. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Ces documents sont déposés.
Pour
ma part, je dépose un document de consultation d'Élections Québec intitulé Pour
une nouvelle vision de la Loi électorale ainsi qu'une lettre
du Directeur général des élections et président de la Commission de la
représentation électorale, M Jean-François Blanchet, concernant ce document.
Il n'y a pas de
rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique des
pétitions, M. le député des Îles-de-la-Madeleine au nom du député de Matane-Matapédia.
Interdire l'utilisation de
dispositifs électroniques
personnels dans les écoles
M. Arseneau : Merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 8 861 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
la préoccupation de nombreux parents, enseignants et membres de la communauté
éducative quant à l'impact négatif que l'utilisation des dispositifs
électroniques personnels, notamment les téléphones et montres intelligentes,
les tablettes et les jeux portatifs, peut avoir sur l'apprentissage des élèves
et leur bien-être physique et mental;
«Considérant
que des études montrent que l'utilisation excessive des jeux vidéo et des
réseaux sociaux peut affecter la santé globale des élèves;
«Considérant
que l'utilisation de ces dispositifs peut être source de distraction en classe,
ce qui a un impact sur la qualité de l'enseignement et sur
l'apprentissage;
«Considérant qu'il y a aussi des risques pour la
sécurité des élèves liés à leur utilisation, notamment en ce qui concerne
la cyberintimidation et les partages inappropriés;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec d'interdire l'utilisation des
dispositifs électroniques personnels dans nos écoles, en respectant les
critères suivants :
«L'interdiction
s'appliquera à tous les élèves du préscolaire à la fin du secondaire;
«Les dispositifs
électroniques personnels pourront être utilisés à des fins éducatives et
pédagogiques, sous la supervision des enseignants;
«Des
exceptions pourront être prévues pour les élèves ayant des besoins spécifiques,
avec l'accord préalable des enseignants et de la direction.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de Mme la députée de Westmount-Saint-Louis débattue hier aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole à
M. le chef de l'opposition officielle.
Gouvernance des grands projets
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le Président, la démonstration est maintenant
faite, à la sixième année du gouvernement caquiste, c'est un gouvernement
brouillon, incapable de livrer. Il y a un enjeu de mobilité, on le voit dans la
capitale nationale, mais, avec la CAQ, on a perdu les cinq dernières
années.
Il
y a six ans, c'était une promesse ferme. En mars 2017, le premier ministre
disait, et je le cite : «...on va à tout prix construire un troisième lien.» Fin de la citation. En avril
dernier, il a renié cette promesse-là. Après avoir lu les études, basé présumément sur la science, il a dit :
Il n'y en aura pas, de troisième lien autoroutier. Mais mardi, cette semaine,
on a vu réapparaître un revenant, le
projet fantôme renaît de ses cendres, et le troisième lien autoroutier
redevient une possibilité. Donc, c'est promis, dépromis, repromis.
J'aimerais
vous citer trois hommes, trois hommes qui connaissent la valeur d'une promesse
caquiste. Le député de Lévis, ministre de l'Éducation, a dit hier : «...je
ne veux pas qu'on fasse des promesses en l'air.» Son collègue ne voulait pas être en reste, de La
Peltrie, ministre, a dit, et je le cite : «Un instant! On n'a pas promis
de troisième lien. On a dit que rien
n'était exclu. C'est très différent.» Voyez-vous la différence, M. le
Président? Et évidemment le collègue de Beauce-Nord a dit, lui : On
va faire un pont pour les camions. Revirement sur revirement.
M. le Président, que vaut la parole du premier
ministre?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, c'est vrai qu'il y a un
enjeu de mobilité dans la grande région de Québec, puis j'inclus la Rive-Sud de Québec, donc
Chaudière-Appalaches, et c'est un enjeu qui est présent depuis longtemps. Et je
note en passant que, pendant les 15 années libérales, je dis bien
15 années libérales, il n'y a rien qui a été fait pour améliorer
l'enjeu de la mobilité dans la grande région de Québec.
Maintenant,
M. le Président, il y a des citoyens de Québec mais aussi de la Rive-Sud de
Québec qui souhaitent un nouveau pont
ou un tunnel entre Québec et Lévis, je pense qu'il n'y a personne qui peut nier
ça. Ce que je note aujourd'hui, c'est
que le Parti libéral du Québec est contre, totalement, est contre un nouveau
pont, ou un tunnel, ou quelque lien que ce soit. On se rappelle
l'ancienne chef qui nous parlait peut-être de téléporter les personnes entre
les deux villes.
Maintenant,
M. le Président, ce qu'on dit, c'est qu'on va consulter les citoyens de Québec
et de Chaudière-Appalaches. Et j'essaie de comprendre, je n'arrive pas à
comprendre qu'est-ce que le chef de l'opposition officielle a contre les
citoyens de Québec et de Chaudière-Appalaches.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Wow! M. le Président, avant de signer un contrat,
il faut réfléchir, il faut avoir un plan. Northvolt, j'en ai parlé cette
semaine, j'avais plein de questions, je n'ai pas de réponse. Le premier
ministre a signé ce qui semble, à prime
abord, une bonne entente, mais il n'y a aucun plan pour livrer les logements,
services de garde, écoles et soins de santé, aucun plan qui garantit
qu'il va livrer.
On a
Jean-Pierre Charbonneau dans les estrades, dans les tribunes. Que vaut sa
signature? La même signature que lorsqu'il avait promis de réformer le
mode de scrutin?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. Bien, je sais que le Parti libéral est contre
la réforme du mode de scrutin, là. Je ne sais pas s'il vient de changer
d'idée, là, mais, à ce que je sache, le Parti libéral est contre le changement
de mode de scrutin.
Maintenant,
le chef de l'opposition officielle parle de consulter. Bon, je sais que le
Parti libéral consulte André Pratte. Nous, on préfère consulter les
citoyens de Québec et de Chaudière-Appalaches.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Puis, après cinq
ans, comment ça va, vos consultations? Ça avance-tu?
M. le
Président, c'est revirement sur revirement. Autre dossier, le REM de l'Est,
promesse en l'air, les tracés... pas de
calendrier, pas de budget, pas de tracé. Mais ça n'empêche pas le premier
ministre de dire, imaginez-vous donc, à la Chambre de commerce MRC L'Assomption : Je vous le garantis, c'est
une condition non négociable, le projet, il va se rendre dans
Lanaudière. Il n'a même pas quitté le centre-ville de Montréal, M. le Président.
Revirement sur revirement.
Que vaut la parole du premier ministre?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Oui. Bien, M. le
Président, le chef de l'opposition officielle me donne une belle opportunité
pour comparer l'est de Montréal puis l'ouest
de Montréal. Pendant les 15 années libérales, on s'est occupé un peu de
l'ouest de Montréal, mais on ne s'est
pas occupé du tout de l'est de Montréal. Je ne sais pas pourquoi, là, mais on
ne s'en est pas occupé du tout. Donc, M. le Président, la ministre des
Transports est en train de revoir un projet, un projet qui desservirait non seulement l'est de Montréal, mais aussi
Lanaudière. Et, contrairement au Parti libéral, nous, on va s'occuper de l'est
de Montréal.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Troisième
complémentaire. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : «Plaque mobile autour d'un axe vertical, placée au
sommet d'un édifice pour indiquer l'orientation du vent. Au figuré, personne qui change facilement d'avis.» C'est la
définition même du premier ministre, la définition d'une girouette.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Écoutez, monsieur... Je vais vous demander... M.
le chef de l'opposition officielle...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On ne va pas
accepter qu'on puisse dire de manière contournée ce qu'on ne peut pas
dire directement. Alors, je vais vous demander de le retirer, s'il vous plaît.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
C'est fait. On poursuit nos travaux. Merci. M. le premier ministre.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! La parole revient au premier ministre et à lui seul. Merci. M. le
premier ministre.
M.
François Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, je sais que le chef...
c'est-à-dire le Parti libéral, le Parti libéral du Québec, se cherche un chef. Beaucoup de monde qui ont
décliné, incluant chef temporaire. Et ce que je comprends, c'est que,
maintenant, le chef de l'opposition officielle s'inspire de Jean
Charest, hein? Il reprend les paroles de Jean Charest. Donc, appelez Jean
Charest, peut-être qu'il est disponible.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le député de l'Acadie.
Projet de prolongement du
Réseau express métropolitain
M. André
Albert Morin
M.
Morin : M. le Président, après le troisième lien, l'ancien
et le nouveau, on se rend rapidement compte que le premier ministre aime parler de projets de
transport. C'est une recette pour toutes les sauces, qui fonctionne, selon lui,
à toutes les occasions. On perd une élection et, pouf, comme par magie,
un troisième lien est ressuscité.
Mais ce n'est
pas fini, M. le Président, oh que non. Après une visite, vendredi dernier, à la
Chambre de commerce de la MRC de l'Assomption, on nous promet maintenant un REM
dans Lanaudière. Oui, M. le Président, on a le REM du PM. Le où, le comment, le combien ne faisaient pas
partie de la présentation du premier ministre, mais on peut parier quand. Si
la tendance se maintient, ce sera en 2026.
Alors,
ma question : Où, comment, combien? Où est le plan?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme
la ministre des Transports et de la Mobilité.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je suis
contente d'avoir, moi aussi, une question sur nos projets de mobilité ce
matin, et en particulier sur l'est de Montréal. Et j'ajouterais que je suis
surprise. J'en ai eu une, la semaine
dernière, de la députée de Jeanne-Mance—Viger,
imaginez-vous, qui est élue dans l'est de Montréal depuis 2008. Donc, ça fait 15 ans. Et je lui soulignais
qu'à leur époque, pendant les 15 années libérales, notamment, il n'y a
rien qui a été fait pour la mobilité dans l'est de Montréal.
Pourquoi ils
se lèvent aujourd'hui en réclamant que ça prend un projet? Parce qu'eux-mêmes
n'ont rien fait, puis que l'offre de transport collectif, puis l'offre
de mobilité globale, dans l'est de Montréal, est famélique depuis toujours, M. le Président. Qu'est-ce qu'on a fait depuis
qu'on est arrivés? On a mis la ligne bleue. Et là, avant qu'on nous chante des
chansons italiennes, M. le Président,
la ligne bleue, le prolongement... Non pas que ce n'est pas agréable, en
passant, je pense que...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y,
M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...le
député de Marquette, là, qui menace la vice-première ministre, c'est
inacceptable en cette Chambre, hein? Il y a du décorum, ici, il doit...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Écoutez...
Des voix : ...
• (10 h 40) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je
suis debout.
Des voix :
...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader,
je suis debout. Je suis debout. Je suis
debout. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Écoutez, jusqu'à présent, ça allait
bien. J'espère que ça va continuer d'aller bien. Donc, je vais vous
demander, Mme la vice-première ministre, de terminer votre réponse.
Mme Guilbault : Oui. Alors donc, avant qu'on nous chante à nouveau des chansons
italiennes, qui, en passant, était relativement
bien rendu la semaine dernière, je tiens à le souligner, il y a du talent dans
la Chambre, M. le Président, mais, avant qu'on nous rappelle ces paroles-là, je tiens à dire que les élus,
notamment, de l'est de Montréal, dont au moins trois sont encore assis
ici aujourd'hui, des libéraux, n'ont rien fait pendant 15 ans, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Madame... Merci. Première complémentaire, M. le député
de l'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin : Alors, M. le Président, le premier ministre a
annoncé un grand projet. Ma question est simple : Est-ce que nous pouvons connaître l'échéancier et le
coût, où, comment et combien? Il me semble que c'est un minimum et que
la population a le droit de le savoir.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité
durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Alors, je continue. Alors, la ligne bleue, M. le Président, le
prolongement de la ligne bleue du métro
de Montréal, les libéraux aiment dire que c'est eux qui vont l'avoir réalisée.
Or, je veux réitérer ici même, au micro, quand on comprend comment fonctionnent les grands projets
d'infrastructure, pour qu'un projet soit dit réalisé et éventuellement
livré, il faut qu'il soit en réalisation au gouvernement, M. le Président. Et
qui a porté le prolongement de la ligne
bleue en réalisation avec un budget, un échéancier, un montage financier, des
partenaires financiers pour le payer? C'est la CAQ, M. le Président.
Dossier d'affaires, juin 2022. Juin 2022, là...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
Mme
Guilbault : ...ça faisait quatre ans que
les libéraux n'étaient plus là. Donc...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Alors, je reprends ma question, M. le Président.
Je parle du REM de Lanaudière. C'est un projet important. On a besoin de
quelque chose de concret, pas un dessin sur le bout d'une napkin. Ça nous prend
un plan.
Alors,
je repose la question : Où, comment, combien? Est-ce qu'il y a une
planification? Est-ce qu'il y a un échéancier? La population est en
droit de le savoir.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, donc, sur le projet structurant de l'est, M. le Président, bien
honnêtement, là, pour un parti qui
n'a rien fait pour l'est... Je ne sais pas ce qu'en pense, justement, le député
de LaFontaine. Ils n'ont pas l'air d'aimer ça qu'on travaille pour un REM de
l'Est ou un projet structurant pour l'est, M. le Président. Le député de
LaFontaine, la députée de
Jeanne-Mance-Viger, la députée de Bourassa-Sauvé, ils n'ont rien fait. Ils sont
élus dans ces circonscriptions-là, mais ils se sont toujours concentrés
sur le REM de l'Ouest parce que c'étaient des comtés libéraux dans l'ouest.
Alors,
nous, on est en action pour l'est de Montréal, M. le Président. Il a toujours
été très clair qu'on étudiait des prolongements
dans Lanaudière, les possibilités vers Laval, les possibilités vers
Rivière-des-Prairies. Alors, on fera les choix le moment venu, M. le Président. On aura, le 31 octobre, une
nouvelle version, plus réaliste, notamment, d'un point de vue budgétaire,
d'un projet pour l'est de Montréal. Mais au moins on aura fait quelque chose.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Je continue de rappeler, donc, de poursuivre dans le bon ton, s'il vous
plaît. Alors, M. le député de Nelligan.
Orientations
gouvernementales en matière de transport
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, M. le Président. Cette semaine, on a
compris que le premier ministre n'a pas de vision pour le Québec autre
que son intérêt électoral. Pour lui, un projet d'infrastructure, c'est un
bonbon, une carotte qu'on fait miroiter aux
électeurs. Après la défaite dans Jean-Talon, il ressuscite le troisième lien
autoroutier. La science, pourtant, n'a pas changé. C'est le calcul électoral qui a changé, et c'est là, le
problème. À cause d'un comté perdu, vous êtes prêts à hypothéquer l'avenir d'un paquet de monde au Québec, parce que
vous avez choisi d'oublier le sens de gouverner. Gouverner, c'est choisir.
Et, quand on choisit, clairement, on ne peut pas plaire à tout le monde.
Est-ce
que c'est ça, votre politique pour gérer l'infrastructure au Québec? M. le
Président, clairement, c'est le désordre politique. Il y a des
générations qui vont payer des dettes générées par l'orgueil du premier
ministre.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité
durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Oui, excusez, M. le Président, c'est qu'avec le premier ministre et
le leader on se demandait quels
étaient exactement la question et l'objectif de l'intervention. Mais ça va nous
faire plaisir, M. le Président, parce qu'il a parlé du troisième lien, et je
veux revenir sur un aspect important qu'a évoqué le premier ministre d'ailleurs
dans ses premières réponses : la nécessité de consulter les gens et
de rester connectés sur les gens, M. le Président. Puis, bien franchement, la manière dont le chef de
l'opposition amène presque un mépris pour cette volonté qu'on a de vouloir
consulter les gens de la
Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, je trouve ça spécial. Et, tout à
fait humblement, peut-être que le Parti libéral aurait intérêt à
consulter davantage puis à se connecter davantage sur la population aussi, là.
Alors,
je pense qu'on ne se trompe jamais en disant, M. le Président, que la
démocratie et les choix des citoyens ont toujours raison. Il y a eu un
message qui a été passé lundi. Les gens de Québec et de la Rive-Sud de Québec
sentent le besoin d'être consultés, sentent le besoin de s'exprimer. Et c'est
notre devoir, comme gouvernement connecté sur notre population, notamment nous, les caucus de Capitale-Nationale et
Chaudière-Appalaches, avec le concours du premier ministre, de demander
aux gens qu'est-ce qu'ils pensent des projets, qu'est-ce qu'ils pensent
notamment de la mobilité dans la Capitale-Nationale, mais, en général, de
quelle façon est-ce qu'ils veulent...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
Mme Guilbault : ...qu'on travaille, qu'on fasse avancer les
projets ensemble. C'est tout à fait sain et démocratique, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Première complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président, ce qu'on comprend, ça prenait une
élection partielle pour déclencher la panique totale au sein de ce gouvernement. J'ai quatre idées
de partielles : Chambly, promesse de REM en 2018; Saint-Jean, la CAQ
doit un REM; Longueuil, pour avancer le REM sur la Rive-Sud; Pointe-aux-Trembles,
pour l'ensemble du fiasco de la planification du REM de l'Est.
M.
le Président, une chose est très claire : un comté, une perte d'une
élection, et là la CAQ revoit ses plans. De la démocratie, c'est bien
agir aussi, hein?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Allez-y.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Bon. Alors, ma collègue du
Conseil du trésor souligne à juste
titre qu'il existe des boissons calmantes
pour ceux qui peuvent en avoir besoin. Et j'ai moi-même des produits
intéressants fabriqués dans Louis-Hébert, M. le Président, sans vouloir
être chauvine, que je peux lui...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Je vais vous demander... J'appelle à votre
collaboration. J'appelle à votre collaboration,
de faire attention à vos propos. On se respecte. Prudence dans vos propos, s'il
vous plaît. Poursuivez, Mme la ministre.
Mme
Guilbault : L'achat local...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Allez-y.
Mme Guilbault : Bon. Alors, mon collègue de
la Sécurité publique souligne, lui aussi, à juste titre, l'importance de
l'achat local, M. le Président.
Bref, le
leader de l'opposition officielle nous a fait une liste de projets de mobilité
qui sont en cours ou en cours de
planification, de réalisation, divers projets au gouvernement, je n'aurai pas
le temps de tous les reprendre, mais j'ai de la misère à comprendre où il veut en venir. M. le Président, on a
plusieurs projets dans la métropole, sur la Rive-Sud, dans les couronnes
nord...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
terminant.
Mme
Guilbault : ...dans la Capitale-Nationale, dans
Chaudière-Appalaches et partout dans nos régions du Québec, monsieur...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième
complémentaire.
M. Monsef
Derraji
M.
Derraji : M. le Président, on voit très bien que la
vice-première ministre mais même le premier ministre n'ont pas répondu aux questions aujourd'hui. Je pense
que, s'il y a quelqu'un qui a besoin de camomille, s'il y a quelqu'un qui a
besoin de camomille, c'est vous autres.
Ma question
est très simple. Le premier ministre a été dans sa chambre de commerce, il a
parlé d'un REM. Qu'il nous dépose le plan, qu'il nous dépose l'échéancier,
qu'il nous dépose où il va trouver l'argent, où il va couper. Est-ce qu'il a le courage de dire ça à sa chambre de
commerce si, aujourd'hui, il ne nous dévoile pas un plan? Il est où, votre
plan? Ou bien c'est une promesse en l'air encore une fois?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme
la ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, alors, M. le Président, le REM de l'Est... bien, le
projet structurant dans l'Est, qu'il faut l'appeler
maintenant, il est en train d'être retravaillé. Il y a un rapport qui a été
déposé en juin, comme il le sait, avec un budget qui n'était pas réaliste, selon nous. 36 milliards, il n'y a
personne ici, sauf peut-être Québec solidaire, qui trouve que ça a du
bon sens, 36 milliards pour un projet.
Alors, on a
retourné le projet au travail. Mais il y a un rapport qui avait été livré, ce
qui fait qu'on était en train de travailler
sur quelque chose. C'est déjà beaucoup mieux que le néant abyssal qu'ont
laissé, dans l'est, les libéraux à leur époque. Alors, M. le Président,
on ne s'excusera pas de ça.
Puis, pour le
reste des projets routiers, tout ce qu'on a, les projets de transport, on a la
50 en Outaouais, j'en parle souvent...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
terminant.
Mme
Guilbault : ...la 19 jusqu'à Bois-des-Filion, on a la 20 qu'on
a remise au PQI, à l'étude, pour le Bas-Saint-Laurent...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
principale, en principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Impact de l'inflation sur
l'accès au logement
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le
Président. Pendant que le premier ministre prépare un référendum sur une autoroute, là, les Québécois et les Québécoises
ont d'autres priorités. Les maisons coûtent trop cher, au Québec. C'est encore
dans le journal ce matin, il y a une vraie
bombe hypothécaire qui s'en vient, ce n'est pas mes mots, ça. Il y a du monde qui
vont mourir avec leurs prêts encore impayés parce que les taux d'intérêt sont
rendus complètement fous.
Mais, aux
dernières nouvelles, le premier ministre, il trouve que tout ça, c'est une
excellente nouvelle. Tout se passe comme prévu. C'est ça qu'il a dit cet été,
je le cite : «Je ne souhaite pas que le Québec reste pauvre pour qu'on
garde un prix des maisons plus bas qu'à Toronto ou Vancouver.» «Moi, je
souhaite qu'on rejoigne l'Ontario...»
Je suis pas
mal sûr que le monde qui renouvellent leurs hypothèques, ces temps-ci, ne sont
pas d'accord avec ça. Il y a toute une génération de familles qui n'est
vraiment pas d'accord avec ça. Qu'est-ce que le premier ministre dit à ce monde-là? Qu'est-ce qu'il dit aux gens qui
n'ont pas les moyens de mettre 700 000 $ sur un bungalow, qui n'ont
pas les moyens d'ajouter 1 000 $ par mois sur leurs paiements
d'hypothèque? Que ce n'est pas grave parce que lui, il vise l'Ontario?
Est-ce que le
premier ministre va oser, aujourd'hui, répéter ce qu'il a dit? Est-ce que son
objectif, c'est encore que le prix des maisons au Québec rattrape celui
de l'Ontario?
• (10 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, on dirait que Québec solidaire
vient de découvrir que c'est difficile financièrement pour les
Québécois, entre autres à cause des augmentations de l'épicerie, du logement.
On
se rappelle, il n'y a pas si longtemps, en campagne électorale, ce que
proposait Québec solidaire, c'étaient des taxes orange, donc 10 000 $ de nouvelles taxes pour une
camionnette familiale, oui. M. le Président, pendant ce temps-là, ce qu'on promettait, puis on a livré nos
promesses, c'était de donner 600 $ aux personnes qui gagnent moins de 50 000$.
C'était de donner 2 000 $ par année aux personnes de 70 ans et
plus à bas revenus. C'était de baisser les impôts, là. Aïe! Hérésie! Québec
solidaire disait : Bien, voyons donc, baisser les impôts de la classe
moyenne, ça n'a pas de bon sens.
M. le Président, on
n'a pas arrêté là. Si on regarde l'aide au logement, depuis un an, on est
passés... on aidait, il y a un an,
75 000 familles, on en aide maintenant 125 000, familles. Donc, il y
a 50 000 familles de plus qui reçoivent des chèques. Et il y a une
mise à jour qui s'en vient, M. le Président.
Donc,
je suis content de voir que Québec
solidaire vient de faire un virage
puis que, maintenant, plutôt que de mettre des nouvelles taxes, il est
d'accord avec nous pour donner de l'argent aux Québécois.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Pas un seul mot, pas un
seul mot sur le prix des maisons. «Moi, je souhaite qu'on rejoigne l'Ontario...» Ce sont les paroles du
premier ministre. C'est quoi, le prix moyen d'un condo à Toronto?
1 million. C'est quoi, le prix
moyen d'une unifamiliale à Toronto? 1,7 million
de dollars. C'est ça que ça veut dire,
rejoindre l'Ontario.
Est-ce
que le premier ministre va oser répéter que son objectif, aujourd'hui, c'est
que le prix des maisons au Québec rattrape celui de l'Ontario?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. M. le Président, là, on a une belle
démonstration de deux approches. Québec
solidaire propose de geler les loyers. Ils pensent que, comme ça, on
va inciter plus de propriétaires à construire plus de logements. Nous, ce
qu'on préfère, c'est, oui, d'envoyer des chèques pour les personnes qui ont de
la misère à payer leurs loyers.
Donc, il y a deux approches. On aide les gens à
payer leurs loyers, puis il y a une mise à jour qui s'en vient. On a déjà mis
3,8 milliards pour construire des logements, puis là on est en train de
discuter avec le fédéral pour avoir une grosse annonce le
7 novembre.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Pas un mot sur le prix
des maisons. Et là tout le monde le constate ici, là, le premier ministre,
il n'ose pas. Il n'ose pas redire
aujourd'hui ce qu'il a dit il y a quelques mois sur le prix des maisons. Et
moi, je pense que je sais pourquoi. Parce que, depuis qu'il a été élu premier
ministre, là, à Montréal, le prix des maisons a augmenté trois fois plus
vite que les salaires. M. le Président, il n'y a aucune autoroute assez grosse
pour faire diversion de ça.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
M. le Président, ça s'appelle l'offre et la demande. Actuellement, il manque de
logements. Il manque de logements, pas juste des logements abordables, même
pour la classe moyenne. On a mis 3,8 milliards.
Puis
là j'en profite pour parler à Justin Trudeau, qui est ouvert à nous donner 900
millions, là, il faut conclure ça d'ici vendredi si on veut être
capables d'ajouter à ce 900 millions puis d'ajouter aux 3,8 milliards.
Donc,
pendant qu'on donne des chèques à ceux qui ont de la misère à payer leurs loyers,
pendant qu'on met des milliards pour construire plus de logements, bien,
l'approche de Québec solidaire...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
M. Legault : ...c'est
de geler les loyers. C'est leur choix.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En principale, Mme la députée de Mercier.
Abolition des frais de garde en
milieu scolaire
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, M. le Président. J'ai ici la facture de
services de garde de Lauréline. C'est une mère de famille de trois enfants, dont deux vont à l'école.
Savez-vous, M. le Président, combien lui coûtent les frais de service de garde
pour envoyer ses enfants? 400 $
par mois. Ça, c'est 4 000 $ par année. C'est énorme dans leur budget
familial. Pourtant, elle et son conjoint travaillent et font des bons
salaires.
Avec
la crise du coût de la vie, c'est des familles comme celle de Lauréline qui ont
perdu le plus de pouvoir d'achat. Et que fait la CAQ pour aider des
familles comme celle de Lauréline? Rien.
Le
gouvernement a une belle occasion pour donner rapidement un peu d'oxygène aux
familles qui souffrent du coût de la vie : abolir les frais de
services de garde pour les écoles.
Est-ce
que le ministre de l'Éducation accepte d'aider Lauréline et des familles du
Québec comme elle en abolissant les
frais de services de garde et pour aussi s'assurer que Lauréline et d'autres
familles ne reçoivent pas ce genre de facture là, que je veux d'ailleurs
déposer ici, en cette Chambre?
Document déposé
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le ministre... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document?
M. le ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Oui, bien, M. le Président, je
pense que c'est important de souligner, d'abord, que les frais de services de
garde ne faisaient l'objet d'aucun plafonnement auparavant, et c'est le gouvernement
de la Coalition avenir Québec qui a décidé, donc, de plafonner les frais
des services de garde.
Bon,
par ailleurs, je pense que c'est important de le dire, Mme la Présidente, une
fois que le plafond est déterminé, comme on l'a fait, après ça, ça appartient
aux conseils d'établissement de fixer le tarif pour chacune des écoles. Donc, il y a une bonne partie de cette décision qui
appartient aux conseils d'établissement, là où siègent, M. le Président, les
parents.
Bon,
par ailleurs, je pense que c'est important de dire qu'à l'intérieur des règles
qui ont été fixées il est tout à fait possible,
M. le Président, d'adopter un tarif famille. Ce n'est pas interdit, ça, par les
règles. C'est possible d'avoir un tarif famille qui est fixé par le conseil d'établissement et qui va donc
rendre plus avantageuses les conditions d'accès des enfants à ce service
de garde.
Donc,
Mme la Présidente... M. le Président, dis-je bien, je pense que c'est important
de souligner les règles qui ont été mises en place et qui...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : M. le Président, 400 $ par mois pour deux
enfants. Elle a un troisième bébé qui un jour aussi va aller à l'école, puis, comme elle veut travailler,
bien, elle va être obligée de payer cet argent-là, ça fait que ça va être
encore plus que 400 $ par mois. C'est énorme.
Moi,
je pose la question au ministre. Il a la possibilité d'aider ces familles-là là,
là, maintenant, tout de suite, en abolissant
ces frais. Il n'y a plus de femmes qui restent à la maison en attendant les
enfants avec un repas chaud sur le midi. Ce n'est même pas un choix, de
payer cet argent-là.
Est-ce que le
ministre accepte d'aider ces familles-là?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Alors, M. le Président, dans
certains cas, là, les tarifs, auparavant, pouvaient s'élever jusqu'à
22,50 $ de l'heure, jusqu'à
22,50 $ de l'heure, et notre gouvernement les a plafonnés à 3 $.
Alors, ça, c'est une mesure très concrète. Et ce que je dis, c'est que ce n'est pas obligé d'être 3 $, ça peut
être en dessous de 3 $. Ça dépend de la décision du conseil d'établissement, où siègent les représentants des
parents, bon, qui ont des enfants. Alors, M. le Président, j'en appelle, s'il
vous plaît...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
M.
Drainville : ...à partager cette responsabilité avec les conseils
d'établissement.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Les parents nous écoutent. Lauréline écoute, puis
elle, elle s'adresse au ministre, pas aux conseils d'établissement puis
les directeurs.
Est-ce que le ministre de...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il
vous plaît! S'il vous plaît! Allez-y, M. le leader.
M.
Leduc : J'appelle de vous un
peu plus de sévérité pour l'application de l'article sur le décorum, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Alors, je vous demande, s'il
vous plaît, votre collaboration, chers collègues, afin de poursuivre la
période de questions en toute sérénité. Allez-y, Mme la députée.
Mme
Ghazal : Écoutez, M. le Président, ce n'est quand même pas
la faute des parents s'ils paient aussi cher. C'est 400 $ par mois,
c'est énorme, et il y a des familles qui paient des milliers de dollars par année.
Pourquoi est-ce que la CAQ refuse d'aider les
familles pendant cette crise du coût de la vie?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le ministre.
M. Bernard
Drainville
M.
Drainville : M. le Président, Québec solidaire a voté contre la
loi qui visait à plafonner les tarifs dans les services de garde. Bien oui. Alors là, il faudrait qu'ils se
branchent, là. Ils ont voté contre. Là, quoi, ils sont favorables à un
plafonnement? Est-ce que c'est ce qu'ils sont en train de nous
apprendre, M. le Président?
Par ailleurs,
par ailleurs, l'aide aux familles, on a augmenté les allocations famille, on a
aboli la taxe famille des libéraux
dans les CPE, on a baissé les taxes, on a augmenté le financement des effets
scolaires, on a monté la gratuité des projets particuliers de 200 $
à 300 $, etc. Les familles, c'est notre priorité, et on les aide.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme
la députée de Mille-Îles, en principale.
Déménagement d'une
succursale de la Société des alcools à Victoriaville
Mme Virginie
Dufour
Mme
Dufour : Merci, M. le Président. Une succursale de la
Société des alcools du Québec, ça attire beaucoup de monde partout où elle s'implante. Alors, quand
elle décide de quitter un centre-ville, bien, ça peut faire très mal. On
comprend donc le maire de
Victoriaville de vouloir empêcher la SAQ de déménager sa succursale à
l'extérieur de son centre-ville. D'ailleurs, vouloir s'implanter à
l'extérieur d'un secteur névralgique d'une municipalité, bien, ça va
complètement à l'encontre des orientations du Québec en matière d'aménagement
du territoire.
Quand je lis
le P.D.G. de la SAQ, là, je vous avoue que ça me fait de l'urticaire. Là, je
vais le citer : La SAQ n'a pas à
suivre les orientations gouvernementales en aménagement du territoire, elle est
tenue de répondre à ses seules obligations commerciales. Au diable le
respect des villes et des élus! Tout ce qui compte, c'est de faire de l'argent.
M. le Président, à quoi ça sert, des
orientations gouvernementales, si une société d'État ne les respecte pas?
• (11 heures) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
réponse, M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : Oui.
Bien, M. le Président, c'est une...
la localisation d'une succursale de la SAQ, c'est une décision de la
SAQ. On a une haute direction, on a un conseil d'administration avec des gens
compétents. Et je suis pleinement conscient
que les gens de Victoriaville ne sont pas satisfaits de la décision de la SAQ.
Alors, j'ai demandé au président-directeur général de la SAQ de recommuniquer,
parce qu'il y a eu plusieurs communications, mais d'entrer une nouvelle fois en communication avec les
dirigeants pour trouver un terrain d'entente. Mais qu'on ne me demande pas
d'intervenir sur la localisation d'une succursale.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première
complémentaire.
Mme Virginie
Dufour
Mme
Dufour : M. le Président,
c'est un peu surréaliste, là. On a, d'un côté, la Société des alcools du
Québec, une société d'État qui relève
du ministre des Finances, qui ne veut pas respecter les orientations du
gouvernement puis, d'un autre côté,
bien, on a la ministre responsable de suivre ces orientations-là qui, elle,
demande à ce que ce soit modifié. Mais, en fait, ce qu'on a, là, c'est deux ministres qui
ne semblent pas être en train d'être sur la même longueur d'onde, puis je
pense qu'ils auraient besoin, peut-être, de jaser. Alors, c'est la vitalité de
nos régions qui en dépend et...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, M. le Président, la Société des alcools du Québec, elle
répond à la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, que nous avons
modernisée ensemble, et la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État établit la responsabilité des dirigeants,
l'indépendance des conseils d'administration. Et j'espère que l'opposition ne
me demande pas d'intervenir pour déterminer la localisation des
succursales de la SAQ.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Deuxième complémentaire.
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Il
y a à peine quatre mois, le gouvernement a dévoilé le plan de mise en oeuvre de
la Politique nationale de l'architecture et
aménagement du territoire, et l'ironie, M. le Président, c'est que c'est à
Victoriaville qu'on a fait cette
annonce. Le plan d'action, là, il est clair, tout le monde doit faire des
efforts pour revitaliser nos cœurs villageois. C'est leur économie qui
en dépend.
Alors,
M. le Président, elle est où, l'exemplarité de l'État, dans ce dossier? Qui va
aviser la SAQ qu'elle doit faire aussi partie de la solution?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme
Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, c'est sûr que c'est une
situation qui est très, très sensible. Ma
collègue et moi avons travaillé la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, et,
oui, c'est très, très important de revitaliser nos centres-villes.
Évidemment,
on ne commence pas aujourd'hui à travailler la décision de la SAQ. Mon collègue
l'a dit, aux Finances, il y a des discussions qui ont été faites avec la
Société des alcools du Québec.
Maintenant, moi avec
le maire de Victoriaville, Antoine Tardif, je le comprends très, très bien,
parce qu'on va travailler ensemble. La
succursale serait déplacée à un kilomètre du centre-ville. Maintenant, est-ce
qu'on peut travailler pour continuer
de revitaliser son centre-ville? On travaille avec la Société des alcools, la
discussion vient de commencer, on est en collaboration avec la ville et
avec le maire...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
Mme
Laforest : ...puis on va travailler ensemble, mon collègue et moi,
pour que les citoyens soient...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En principale, M. le député de Jean-Lesage.
Processus
de nomination du conseiller régional du Québec au CRTC
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le Président. Au Québec, on a une culture et une langue
uniques au monde, et là, pognés dans une province, on est obligés
d'aller demander la permission à Ottawa pour la protéger. On ne devrait pas
accepter ça, à la base, mais là, en plus,
j'ai appris que le poste de représentant du Québec au CRTC est vacant depuis un
méchant bout.
La
CAQ dit vouloir rapatrier tous les pouvoirs en culture au Québec, mais là,
depuis cinq ans, il ne s'est absolument rien passé. Nous, à Québec solidaire, on veut faire du Québec un pays,
mais le gouvernement, lui, il pourrait-tu au moins s'assurer que le représentant du Québec au CRTC
soit nommé ici, à Québec? Si la CAQ était réellement nationaliste, il me
semble que c'est ce qu'elle ferait.
Est-ce
que le ministre est prêt à aller chercher le pouvoir de nommer cette personne-là
ici, dans cette Chambre, oui ou non?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le ministre de la Culture et des Communications.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci
beaucoup, M. le Président. Bien heureux d'avoir cette question-là de Québec
solidaire aujourd'hui. Et vous serez bien
heureux, donc, d'entendre que non seulement on est au courant qu'un siège est
vacant au CRTC en ce moment, mais
qu'on a eu aussi des discussions avec le gouvernement fédéral, qui nous
consulte sur la personne à nommer. Donc, oui, le travail se fait, le
travail se fait en collaboration.
Vous
savez, M. le Président, on n'est pas toujours obligés d'être en confrontation
pour arriver à des résultats, on peut aussi travailler ensemble, travailler en
équipe. Et, dans les dossiers où c'est possible de le faire, on le fait. Ça,
c'est un bon exemple.
Mais
il faut aussi aller plus loin, et c'est la raison pour laquelle on est en train
de travailler. Au-delà de l'adoption du
projet de loi C-11 à Ottawa, on doit aussi poser des gestes ici, au
Québec. On a des leviers. Le député de Jean-Lesage parle de province. Moi, je préfère parler de
nation, je préfère parler d'État. Comme nation, on a une responsabilité de
s'occuper de ça. Comme État, on a des leviers aussi. Moi, je compte bien
les utiliser avec mes collègues, à la Langue française, notamment, pour qu'on
soit capables de faire avancer ces dossiers-là.
Donc,
M. le Président, plutôt que de dire qu'on n'est pas capables, que c'est trop
dur, que c'est trop difficile, qu'on n'a pas les moyens, travaillons
avec nos partenaires...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : En terminant.
M. Lacombe : ...notamment le gouvernement fédéral, pour être capables de poser des
gestes, puis on va y arriver...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le député de Jean-Lesage. Première complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Aïe! c'est vrai, M. le Président, que le Canada, ça a vraiment bien
fonctionné. La collaboration, les consensus,
c'est formidable, hein? C'est pour ça qu'il y a le déclin du français partout,
incluant au Québec. C'est pour ça que,
là, en ce moment, notre culture est en péril à cause, entre autres, des GAFAM puis
du CRTC, sur qui il n'y a personne pour nous représenter.
Moi, j'ai une
question à vous poser...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M.
le leader.
M. Leduc : ...pas
beaucoup d'attentes par rapport aux députés d'en face, mais j'ai des attentes
sur vous pour faire appliquer le règlement, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, comment ne pas réagir avant...
autant d'incrédulité. Ça suffit...
Des voix : ...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis debout. Je suis debout. Je suis debout.
J'ai des droits à protéger, et des
droits de tous à protéger ici, dans cette Chambre. Alors, je vais vous
demander, s'il vous plaît, de reprendre votre calme, votre sérénité,
votre collaboration, s'il vous plaît.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît! Alors, je vais demander au député
de Jean-Lesage... Est-ce que vous avez terminé votre question, M. le
député de Jean-Lesage? Allez-y. Poursuivez.
M. Zanetti : Elle est où, la promesse de rapatrier les pouvoirs en culture? Est-ce
que la CAQ va, pour une fois, se lever debout pour le Québec, rapatrier
les pouvoirs pour vrai?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le ministre des Relations canadiennes.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le Président, c'est quelque chose, de voir Québec solidaire se
désolidariser des médias, après ça parler des GAFAM en gaffant mais
solidement. C'est une métagaffe qu'ils viennent de faire en nous rappelant, à
nous et aux médias qui nous écoutent à quel
point ils tiennent deux discours. Il faut faire des petits gestes, il faut se
mobiliser, sauf si ça nous touche, nous, de Québec solidaire, à temps
partiel. Puis après ça ils viennent nous faire la leçon ici en disant qu'eux sont plus verts, plus solidaires. En
réalité, ils s'occupent de leurs petits intérêts partisans, et ils sont très
bons là-dedans.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Beaucoup de procès
d'intention là-dedans, M. le Président. Mais il y a quelque chose à laquelle ne
répond pas la CAQ, c'est : Où est-ce
qu'ils sont, les pouvoirs qu'ils avaient promis de rapatrier? Il n'y a pas
beaucoup de mots qui peuvent décrire le dégonflement du nationalisme
caquiste, mais peut-être que cette image pourrait aider.
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le... Monsieur...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : M. le député de Jean-Lesage, je vais vous demander... Vous savez, ce que
vous venez de faire n'est pas permis. Alors,
je vais vous demander de respecter le décorum dans cette Chambre, s'il vous
plaît. Nous allons poursuivre, avec votre collaboration. M. le leader du
gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Je trouve
le comportement du député de Jean-Lesage irrespectueux pour cette Assemblée et
je vous demande d'aller plus loin que
ce que vous venez de faire, M. le Président. Le règlement vous le permet, de le
faire. Nous ne pouvons tolérer que des députés, en cette Chambre,
méprisent nos règles et se retrouvent dans une situation à utiliser des objets pour dénaturer la nature et la
hauteur des débats. On peut être en désaccord, M. le Président, on peut poser
des questions, mais, de poser des gestes
comme je viens de voir, jamais on ne pourra accepter ça, parce que ça attaque
la crédibilité de notre institution. Je respecte le travail des députés
de l'opposition, M. le...
• (11 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader, merci. Je pense que j'ai déjà fait le rappel, j'ai
déjà tranché sur le geste qui a été posé. Je vais vous demander, s'il
vous plaît...
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Benjamin) :
J'ai des droits à préserver. J'ai des droits à préserver.
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Absolument. J'ai déjà rappelé... M. le leader, je vous écoute.
Allez-y. Allez-y, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
en vertu du règlement, vous pouvez faire plus qu'un rappel à respecter le décorum. La situation qui a eu cours présentement
commande une action plus importante de la part de la présidence. On ne
peut pas faire ça.
Nous
respectons, M. le Président, la prérogative du président de protéger les droits
de tous les parlementaires de s'exprimer,
et nous en sommes aussi, mais de poser de tels gestes en cette enceinte est
complètement inacceptable, inadmissible, et nous vous demandons de
sanctionner davantage le député.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
M. le leader, pour une dernière intervention, s'il vous plaît.
M. Leduc : ...pas de leçons à donner,
du côté du gouvernement. Vous avez fait votre décision, on l'a entendue. Procédons.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : J'ai joué mon rôle. J'ai joué mon rôle. J'ai fait un rappel sur le
caractère interdit de ce geste. Et, s'il vous plaît, j'ai le devoir de
protéger les droits de tous les parlementaires.
Je vais nous
demander de poursuivre, s'il vous plaît, la période de questions. M. le
ministre de la Culture et des Communications.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : Bien, tu sais,
honnêtement, M. le Président, là, moi, je pense aux gens qui nous regardent,
là, puis j'aurais aimé ça voir, ce
matin, au caucus de Québec solidaire, la répétition de ce qui vient de se
passer. On a beaucoup de talent, au Québec, hein? Puis j'invite
peut-être le député de Jean-Lesage, s'il est tanné de son travail ici, à
s'inscrire en théâtre. Je pense qu'il a
beaucoup de talent, là. Mais ici, là, on mène des dossiers sérieux, qui méritent
plus que du mauvais théâtre comme ça,
de lancer des ballons en cette Assemblée. Et, M. le Président, notre travail,
notre travail, il est important. On a une culture...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : M.
le leader adjoint...
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : On va...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Attendez! On va suspendre un instant. On va suspendre
un instant.
On suspend.
(Suspension de la séance à
11 h 13)
(Reprise à 11 h 27)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je suis intervenu tantôt pour rappeler à l'ordre à
quelques reprises des collègues, des
bruits que j'entendais çà et là. J'ai fait un rappel sur le caractère
inacceptable d'un geste qui a été posé tantôt et je l'ai fait parce que
je crois dans le décorum que doit avoir notre Assemblée.
J'ai
suspendu parce que je crois que poursuivre le débat dans ce climat-là allait
desservir notamment les droits d'un groupe
d'opposition, soit le troisième groupe d'opposition. Il fallait préserver... au
moins qu'ils puissent poser leur question.
Maintenant,
nous allons poursuivre nos travaux, chers collègues, et je fais appel à vous.
Je dois vous rappeler ce qui est impérieux, ce que tout le monde, vous savez, en
cette Chambre : lorsqu'un collègue prend la parole, on l'écoute. La seule personne qui a la parole, c'est le
collègue qui est debout. J'invite chacun de vous... je fais appel à votre
collaboration pour poursuivre et terminer nos travaux.
Alors, je vais
laisser le soin... c'était le ministre de la Culture et des Communications,
pour terminer sa réponse.
M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Merci pour cette intervention. Donc,
prenons de la hauteur ici et dans le
dossier de la culture, où on va continuer, M. le Président, à faire tout ce
qu'on peut avec, notamment, le gouvernement fédéral, mais aussi et principalement ici, au Québec, en tant qu'État,
en tant que nation, pour protéger notre culture, notre identité et nos
artistes.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine... Plutôt M. le
député de...
M. Bérubé : Question
de règlement et de clarification, M. le Président. Un de vos rôles, c'est la
protection des droits de chacun des
parlementaires. Nous n'avons qu'une seule question aujourd'hui. Avec le
consentement de l'Assemblée, on aimerait poser notre complémentaire et
nos deux autres questions... notre principale et nos deux complémentaires,
excusez-moi. Est-ce que vous le permettez, au nom de la protection de notre
groupe parlementaire?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : C'est ce que j'ai dit, M. le député de
Matane-Matapédia, je tiens à préserver les
droits de chacun. Maintenant, avec le consentement, on peut tout faire, vous le
savez. Alors, M. le leader du gouvernement.
• (11 h 30) •
M.
Jolin-Barrette : Le gouvernement consent à la demande du Parti
Québécois.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Projet
de troisième lien entre Québec et Lévis
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, pendant deux
élections, deux élections, la ministre des Transports et son parti ont défendu envers et contre tous et
contre toute logique le troisième lien à Québec. Le gouvernement disait qu'on
allait le réaliser coûte que coûte. Certains
députés disaient qu'ils allaient se battre jusqu'à la dernière goutte de leur
sang. La ministre disait avoir des études qui justifiaient le projet.
Coup
de théâtre. Le 20 avril dernier, conférence de presse, la ministre se
présente avec des gros cahiers, un argumentaire
qu'on lui avait fourni pendant les quatre années précédentes et des données qui
ne justifient d'aucune façon d'aller de l'avant avec le troisième lien. Le
projet est enterré. La ministre dit : «...avec les données qu'on a, ça ne
justifie pas l'implantation d'un tunnel routier.» Ça, c'était il y a
cinq mois et demi. C'était la position du gouvernement jusqu'à l'élection
partielle de lundi.
Sachant
que le premier ministre veut ressusciter le projet de troisième lien, est-ce
que la ministre peut nous dire si elle a de nouvelles données pour
appuyer le projet?
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Mme la ministre des Transports et de la Mobilité
durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, peut-être corriger la fin de la
question de mon collègue des Îles-de-la-Madeleine, il n'y a personne qui
a dit qu'on ressuscitait le troisième lien ou qu'on ramenait le troisième. Ce
qu'on a dit, c'est qu'on allait consulter la population de Québec et de
Chaudière-Appalaches et qu'on n'excluait rien.
On
ne peut pas, d'une part, venir dire aux gens qu'on va les consulter, parce
qu'on a pris acte du jugement qu'ils ont
rendu lundi soir dernier... J'en profite pour féliciter à nouveau le nouveau
député, futur nouveau député... en tout cas, futur assermenté, député de Jean-Talon. On ne peut pas, d'une part,
prétendre qu'on va consulter les gens, mais, d'autre part, proscrire
certains projets, certaines idées ou certains propos.
Ce qu'on a
dit et qu'on réitère, c'est qu'on consulte les gens. On est ouverts, on est
transparents. Les gens vont nous dire ce qu'ils pensent, vont nous dire
ce qu'ils souhaitent. Ils vont nous dire comment ils voient la mobilité dans
nos deux régions. Et nous, on sera ouverts, on sera constructifs et on sera
transparents. C'est ça qu'on a dit, M. le Président.
Et je l'ai
dit tout à l'heure en réponse au Parti libéral, je pense que c'est tout à fait
sain, adéquat et démocratique de répondre
à un verdict électoral comme celui de lundi par le fait de dire : Oui,
peut-être qu'on n'a pas suffisamment écouté ou peut-être qu'on doit remettre une couche de consultation sur les
projets de mobilité dans la capitale. C'est exactement ce qu'on va
faire, ce que je vais faire avec mes 15 collègues des deux régions,
M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Première
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Le problème, M. le
Président, c'est que la ministre, au mois d'avril, disait devoir prendre des décisions difficiles, pragmatiques. Elle a
dit : Nos décisions sont responsables. Elles sont difficiles, mais il faut
les prendre.
Pourquoi
découvrir les vertus de la consultation cinq mois plus tard, au lendemain d'une
campagne électorale, au lendemain des résultats convaincants de l'élection?
J'aimerais savoir qu'est-ce qui a changé dans le rôle du gouvernement
qui décidait, puis maintenant qui ne décide rien, la balle étant dans le camp
des...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme
la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Bien, alors, M. le Président, je l'ai
expliqué, là, quand les citoyens se prononcent dans le cadre d'une élection, qu'elle soit partielle ou
générale, je pense qu'il faut tenir compte du message qu'ils envoient. C'est
le rôle d'un élu, c'est le rôle d'un
gouvernement, c'est notre rôle, comme représentants des citoyens, de
dire : Vous nous passez un message, on l'écoute, on en prend acte
et on va agir en conséquence. Ça, c'est la première chose.
La deuxième,
on a toujours dit, de toute façon, en parallèle, puis même le 21 avril, et
même depuis, il y a des enquêtes origine-destination
qui se font, la vie évolue, les patrons de déplacement, M. le Président, ne
sont pas fixes dans le temps. Alors,
de toute façon il y a des enquêtes et des mises à jour qui se font pour tenir
compte de la façon dont les gens se déplacent, notamment post-pandémie,
dans la prise en compte des projets.
Alors, M. le Président, c'est tout à fait
cohérent, après lundi...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
terminant.
Mme
Guilbault : ...de dire : On va retourner consulter nos
populations. C'est comme ça que la démocratie fonctionne.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième
complémentaire.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Parlant de cohérence, M. le Président, lorsqu'on a
annoncé l'abandon du troisième lien autoroutier, on a dit : Maintenant, ce qu'on veut, c'est un troisième lien, mais
strictement dédié au transport collectif. J'imagine qu'on a mandaté un bureau de projet pour faire une étude
sur ce projet-là, parce qu'on n'a jamais qualifié quel était le mode choisi,
quel serait le parcours ou quels seraient les coûts.
Est-ce qu'on
a court-circuité le projet ou est-ce qu'on va avoir des données sur ce projet
de troisième lien dédié au transport collectif?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme
la ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, je l'ai dit, on va
consulter la population. Je ne sais pas exactement ce que veut dire le député des Îles-de-la-Madeleine.
Les milliers de pages de... c'est-à-dire, d'études et de documents auxquelles
il fait référence, je les ai déposées sur Internet le 21 avril dernier. Il
peut aller les consulter. Ces choses-là sont encore disponibles. Mais, M. le Président, à la lumière de ce qui s'est
produit, dans le contexte où, de toute façon, les façons de se déplacer évoluent au fil du temps, je pense que
c'est tout à fait sain de retourner consulter les gens, au moins de les écouter
et de voir ce qu'ils ont à nous dire.
Et, quand le
député péquiste me parle de cohérence, M. le Président, je ne sais pas s'il va
s'inspirer de notre propre cohérence pour se remettre à parler de
souveraineté au jour le jour, parce que c'est d'abord et avant tout pour ça
qu'il travaille, mais je ne l'ai pas entendu
en parler pendant les 35 jours dans Jean-Talon. Donc, j'espère qu'on sera
tous cohérents.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
voilà qui met fin à la période de questions. Je vous remercie. Je vous remercie pour votre collaboration. Et je cède
maintenant la parole, pour la suite de nos travaux, à la première
vice-présidente.
Votes reportés
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, nous sommes à la rubrique de votes reportés.
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement
de tenir une
commission parlementaire sur l'encadrement des interventions policières
menées auprès de personnes dont l'état mental est perturbé
Comme
annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,
qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que le 24 mai dernier, à la suite du décès
de la sergente Maureen Breau, le député de Maskinongé déposait une
pétition de 24 000 signataires demandant au gouvernement du Québec un
meilleur encadrement lors d'une intervention
policière auprès des personnes potentiellement violentes dont l'état mental est
perturbé;
«Qu'elle
rappelle que le 13 septembre dernier, les députés caquistes ont refusé
d'étudier cette pétition en commission parlementaire;
«Qu'elle
constate que depuis 5 ans, le nombre d'interventions policières auprès
d'une personne ayant un état mental perturbé a explosé;
«Qu'elle
rappelle que le 2 avril dernier, l'opposition officielle a déposé un
mandat d'initiative pour étudier cet enjeu qui touche la sécurité des
policiers et de la population;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de tenir sans délai, un débat public via
une commission parlementaire sur l'enjeu des états mentaux perturbés et
des interventions policières.»
Alors, Mmes et MM.
les députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier dès
maintenant.
La période du vote
est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 26
Contre :
71
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est rejetée.
Motions
sans préavis
Nous
allons maintenant poursuivre nos travaux à la rubrique des motions sans
préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions
sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe
d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à
vous.
M. Arseneau : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée de La Pinière,
le député de Maurice-Richard et la députée de Vaudreuil, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte qu'une décision du Tribunal administratif du
Québec a jugé discriminatoire la
pénalité imposée par le Régime des rentes du Québec aux rentes de retraite des
personnes ayant reçu une rente d'invalidité entre 60 et 65 ans;
«Qu'elle
rappelle que cette pénalité représente une coupure pouvant atteindre 36 %
de la rente régulière pour les personnes aînées;
«Qu'elle souligne que
la précarité financière touche les aînés de façon disproportionnée au Québec,
et encore davantage les personnes en situation d'invalidité;
«Qu'elle
rappelle que le Régime des rentes du Québec est en très bonne santé financière
et sa pérennité n'est pas menacée;
«Finalement,
que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de retirer sa demande d'appel
et de réformer la Loi sur le Régime des rentes afin d'en retirer la pénalité
jugée discriminatoire envers les personnes aînées invalides.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement
Une voix :
...
• (11 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Et je suis prête à
entendre un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de
Beauce-Sud, la parole est à vous.
Rendre hommage à l'humoriste Lise Dion
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de débattre de
la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia
et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la dernière tournée de spectacles, après
35 ans de carrière, de Mme Lise Dion;
«Qu'elle reconnaisse cette pionnière de l'humour
au Québec et particulièrement pour la place des femmes;
«Qu'elle souligne son titre d'humoriste féminine
ayant vendu le plus de billets en carrière au Québec;
«Qu'elle compte plusieurs cordes à son actif,
notamment comme autrice et comédienne;
«Que son art nous ait fait rire et réfléchir
grâce à son parcours, ses spectacles et ses écrits;
«Qu'enfin, elle
souligne la carrière exceptionnelle de Mme Lise Dion et sa contribution à la
culture québécoise.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader du gouvernement.
M. Caire : ...mais il y a un
consentement pour un débat de deux minutes dans l'ordre suivant : le
député de Beauce-Sud, la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député des
Îles-de-la-Madeleine.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, je comprends qu'il y a consentement
pour qu'il y ait quatre interventions
d'une durée maximum de deux minutes chacune. Donc, nous allons débuter
par M. le député de Beauce-Sud.
M. Samuel Poulin
M.
Poulin : Merci, Mme la Présidente. C'est un grand bonheur,
comme député et comme adjoint parlementaire au ministre de la Culture et des
Communications, et, bien sûr, avec
tous mes collègues de l'Assemblée nationale, de rendre hommage
aujourd'hui à Mme Lise Dion.
Il y a
maintenant 35 ans, vous effectuez vos premiers pas dans le monde de
l'humour. Diplômée en théâtre, vous raflez,
dès 1988, plusieurs prix dans divers concours, notamment comme découverte
féminine au Festival Juste pour Rire et comme grande révélation. C'était
en 1995.
En 1997, vous
lancez votre tout premier spectacle solo, et c'est à ce moment que tout le
Québec s'attache à vous et aux
nombreux thèmes que vous abordez avec énormément d'humilité et de transparence,
allant, évidemment, de la vie familiale,
de la vie amoureuse et, bien sûr, de votre passage au Dunkin' Donuts. Plusieurs
Québécois se reconnaissent en vous,
Lise. Vous êtes notre fille, notre soeur, notre conjointe, notre mère, mais
bien sûr et surtout l'amie que nous espérons tous.
Récipiendaire
de nombreux prix Olivier, vous enchaînez de nombreux records au fil des ans.
Vous êtes toujours, à ce jour, l'humoriste féminine ayant vendu le plus
de billets en carrière, au Québec, avec plus de 1,4 million de billets. D'ailleurs, votre persévérance dans ce monde
d'hommes qu'est l'humour au Québec est remarquée. Pionnière pour les
femmes, vous pavez aujourd'hui la voie d'une relève en humour qui est forte et
engagée.
Autrice et
également comédienne, Lise Dion, vous êtes une artiste complète qui sait allier
le sens des mots, les histoires savoureuses
et qui sait toucher le coeur de son public avec des oeuvres où on peut tous, à
un moment ou à un autre de notre vie, se retrouver.
Mme Dion,
nous vous remettons également aujourd'hui la Médaille du député de l'Assemblée
nationale pour votre grande carrière mais aussi pour tout le bien que
vous avez procuré à de nombreux Québécois. Vous savez, l'amour... l'humour, oui,
l'amour aussi, mais l'humour nous sauve, l'humour nous apaise, l'humour
contribue à l'humeur d'une population. Vous avez, à votre façon, prêté
main-forte à bien des Québécois.
Je sais
qu'avec la fin de cette tournée de spectacles, qui est demandante et exigeante,
vous avez d'autres projets en tête. Merci de continuer à enrichir la culture au
Québec, à nous faire sourire, pleurer de rire, à nous donner des crampes
au ventre, à nous émouvoir, à nous faire réfléchir et à nous faire entendre
votre rire tellement contagieux.
Lise Dion, vous êtes une grande artiste et
surtout une grande Québécoise. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons
avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme Michelle Setlakwe
Mme
Setlakwe : Mme la Présidente, laissez-moi vous dire qu'il y a
des tâches plus déplaisantes que de préparer une allocution sur la
carrière de Mme Lise Dion.
Afin de me
remémorer sa grande carrière de 35 ans qui a débuté au Club Soda en 1987,
j'ai eu un véritable plaisir, hier
soir, à visionner des sketches de Lise Dion ainsi que des extraits d'entrevues
qu'elle a données au fil des ans. Deux petites minutes ne suffisent pas
pour couvrir toutes les réalisations et tous les prix que Mme Dion a
raflés depuis qu'elle a été consacrée
découverte féminine au Festival Juste pour Rire, en 1988, puis proclamée grande
révélation du festival en 1995.
Mme Dion,
vous êtes une femme authentique aux multiples talents. Le nombre astronomique
de billets vendus en carrière, qui
excède le cap du 1,4 million, traduisent avant tout le grand amour de
votre public mais aussi toute la rigueur et le travail acharné ayant
entouré la rédaction et la préparation de vos nombreux spectacles. Vous avez
dit en entrevue que «le rire, ça ne
s'apprend pas, tu viens au monde avec», pour vous citer. Vous avez su exploiter
avec brio cet outil incroyable pour
divertir des centaines de milliers de personnes, faisant rayonner par le fait
même la culture québécoise. Nous vous en sommes extrêmement
reconnaissants.
Clémence
Desrochers, Yvon Deschamps, Dominique Michel, Gilles Latulippe, vous les avez
nommés comme ayant été vos mentors.
Ils ont été parmi les premiers à vous dire de ne pas douter de vous. Ils vous
ont dit que vous aviez votre place comme humoriste. Vous faites partie des
grands, Mme Dion, au même titre que ces derniers, et vous avez tracé
la voie à toute une relève d'humoristes.
Votre préoccupation quant aux enjeux de santé mentale et votre rôle de
porte-parole pour Suicide-Action Montréal méritent également d'être souligné ce
matin. Non seulement vous nous inspirez, vous nous faites rire, mais vous vous
préoccupez du bien-être des autres, et c'est tout à votre honneur.
Mme Dion, je ne sais pas si votre fameux
sens du timing est à point dans votre décision de prendre votre retraite en 2024, car vous allez énormément nous manquer,
mais vous méritez certainement de prendre du temps pour vous. Amusez-vous pleinement durant vos derniers mois de
tournée, profitez de la vie. Et bravo pour votre remarquable carrière! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons nos
interventions avec Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Merci beaucoup. Lise Dion, c'est un monument.
C'est mon humoriste préférée depuis que je suis très jeune. Je me rappelle des
fous rires en regardant ses numéros marquants. Il y en a plein, mais il y en a
un, le plus ancien dont je me
rappelle, c'est celui où elle essayait de s'asseoir sur un tabouret puis elle
disait comment c'était très difficile. Quand j'ai eu l'âge d'aller dans les bars, je m'asseyais moi-même, puis à
chaque fois que j'avais de la difficulté je pensais à ça.
Comme femme humoriste, Lise Dion est une
pionnière, mais elle est aussi plus que ça. Elle était et est encore parmi les meilleures humoristes du Québec et une
des plus aimées. C'est important d'avoir des femmes en humour. C'était
important dans les années 90 puis ça l'est encore aujourd'hui. Le «boy's
club», on n'aime pas ça nulle part, pas en politique,
et encore moins en humour, mais c'est toujours un combat pour les jeunes
femmes, et je suis certaine que Mme Dion est sensible à ça. Il y a d'ailleurs un mouvement qui a été initié par
des jeunes humoristes qui s'appelle @pasdefillesurlepacing pour dénoncer le fait que, dans certains
spectacles d'humour, il n'y a aucune femme humoriste invitée, alors qu'il y en
a plein qui sont les héritières de Mme Dion puis qui continuent,
qui veulent avoir une carrière, comme elle, florissante.
Pendant
longtemps, Mme Dion était une des rares humoristes femmes à faire des
tournées solos. Son premier spectacle mentionnait «one woman show», et
ça ne devait pas être fréquent, à l'époque, d'utiliser ce terme-là.
Aujourd'hui, on souligne sa dernière tournée
de spectacles, mais permettez-moi d'en douter. Sa vivacité, sa fougue, son
énergie font en sorte que j'ai
l'impression qu'elle va peut-être faire une Dodo d'elle-même. En tout cas, je
nous le souhaite collectivement parce que je la regrette déjà et
j'aimerais ça pouvoir la revoir encore dans des spectacles d'humour.
35 ans
de carrière, 35 ans au sommet de son art. Avec Lise Dion, on avait
toujours droit à des blagues mais qui faisaient aussi réfléchir. Elle
parlait des perceptions et des attentes envers le corps des femmes, leur
objectivation. Je me rappelle aussi d'un numéro qui a été marquant et qui a
propulsé sa carrière, Le point G, on s'en rappelle peut-être tous, à ne
pas confondre ici avec la clause G, mais
bon. Je vais faire... je vais rester députée. Faire rire et faire réfléchir en
même temps, on a besoin de ça aujourd'hui.
Je suis très
heureuse de souligner la carrière d'une humoriste que j'adore, et je sais que
je ne suis pas la seule. Donc, au nom de ma formation politique, je
salue la carrière exceptionnelle de Lise Dion, une grande Québécoise. Merci.
• (11 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est
un bel honneur. Lise Dion se passe de présentation. Connue, aimée des Québécois, sa carrière prolifique a fait d'elle
l'une des figures emblématiques de l'humour d'ici. Et ce n'est pas peu dire
quand on sait l'importance de l'humour au
Québec. C'est par centaines de milliers que nous avons ri aux larmes devant ses
mimiques et ses expressions truculentes. Et
quelle éloquence, il faut le dire, ça suscite l'admiration des parlementaires
aussi. Irrévérencieux mais toujours
savoureux, culotté sans tomber dans la vulgarité, son style d'humour a conquis
le coeur des Québécois et des Québécoises. Mais elle a surtout pavé la voie à
l'affirmation de quantité de femmes sur la scène humoristique.
Lise Dion a réussi cet exploit. Elle s'est imposée
dans un milieu jusque-là presque exclusivement masculin. Elle a fait preuve que le «stand-up comic» n'était
pas la chasse gardée des hommes. Et elle a fait la preuve que, le vécu des
femmes, la perspective des femmes, elles aussi, avaient leur place sur les
planches, et ce n'était pas prématuré, qu'elles aussi savaient nous
faire rire aux éclats, et elle l'a prouvé de façon admirable.
Cela semble
évident, de nos jours, tant les femmes savent s'imposer en humour, mais ce
n'était pas le cas en 1997. Le courage dont Lise Dion a fait preuve n'a
d'égal que les succès incroyables qu'elle a enregistrés pendant toute sa carrière, et son talent se mesure à tous et à tous
les humoristes qu'elle a inspirés, à toutes les femmes qui, aujourd'hui,
prennent la parole et crèvent l'écran sur la scène québécoise.
Mme Dion
reconnaîtra les paroles de cette chanson qui lui est si chère : «Et si,
toujours, le temps qui court, le temps, le temps qui court change les
plaisirs.» Comme le dit la chanson, le temps n'a rien changé à Lise, à son
humour et à sa générosité. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Cette motion est-elle adoptée? Motion adoptée.
Maintenant,
nous poursuivons, et je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant
l'opposition officielle. M. le leader de l'opposition officielle.
Demander au gouvernement fédéral
de procéder par appel
d'offres pour le renouvellement de sa flotte d'avions de
surveillance et de lutte anti-sous-marine
M. Derraji : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le chef du troisième
groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement fédéral est en processus
de renouvellement de sa flotte de chasseurs de sous-marins;
«Qu'elle rappelle que le Québec compte sur une
industrie aéronautique florissante qui pourrait bénéficier des retombées de ce
projet;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement fédéral que celui-ci procède par appel d'offres et
non pas de gré à gré afin d'opérer ce renouvellement.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Il y a consentement, sans
débat, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait.
Donc, un vote électronique a été demandé. Je déclare la période de vote
ouverte.
Donc, la période de vote est terminée. M. le
secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 72
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, la motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Derraji : Mme la Présidente, je vous demanderais de
transmettre copie de cette motion au cabinet du premier ministre du
Canada et au ministre fédéral de la Défense nationale.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce
sera fait, M. le leader.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
la parole est à vous.
M.
Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je demande le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte du dépôt
du rapport de la Commission des relations avec les citoyens concernant la consultation générale et auditions
publiques sur le cahier de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période 2023‑2027;
«Qu'elle souligne l'adoption à l'unanimité de
l'observation qui mentionne "[qu'il] est suggéré que la capacité d'accueil
soit définie en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés";
«Qu'elle
demande au gouvernement de s'engager à définir rapidement la capacité d'accueil
et les facteurs qui la composent en matière d'immigration au Québec, en
formant un comité d'experts sur la question, incluant des acteurs concernés, et
ce, tant pour l'immigration temporaire que permanente.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Caire : Pas de consentement, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
Et nous sommes rendus à la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions. Je vous cède la parole, M. le leader.
M.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, la Commission de la culture et
de l'éducation poursuivra l'étude détaillée
du projet de loi n° 23, Loi modifiant
principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur
l'Institut national d'excellence en
éducation, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à
16 h 30, à la salle des Premiers-Ministres;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 15, Loi
visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi
visant à moderniser la profession notariale
et à favoriser l'accès à la justice,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, en séance de travail, après les affaires courantes vers 11 h 15, pour
une heure, afin de préparer l'audition du ministère de la Santé et des Services sociaux et des CIUSSS de la Capitale-Nationale et de l'est
de l'île de Montréal sur le chapitre 4 du rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Santé
mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers
ayant des troubles mentaux graves; en séance publique, de 14 heures à
16 heures, afin de procéder à l'audition du ministère de la Santé et des
Services sociaux et des CIUSSS de la
Capitale-Nationale et de l'est de l'île de Montréal sur le chapitre 4 du
rapport de mai 2023 du Vérificateur général intitulé Santé
mentale : efficacité du continuum de soins et de services pour les usagers
ayant des troubles mentaux graves; et en séance de travail, de 16 h 15 à
16 h 45, afin de statuer sur les observations, les conclusions
et les recommandations à la suite de l'audition.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Maintenant,
à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous avise
que l'interpellation prévue pour
vendredi le 20 octobre 2023 portera sur le sujet suivant : L'absence
de leadership du gouvernement caquiste en matière de protection de la jeunesse au Québec. Mme la
députée de Robert-Baldwin s'adressera à M. le ministre de la... excusez-moi...
alors à M. le ministre responsable des Services sociaux.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et, pour nous indiquer nos travaux, je cède la
parole au leader du gouvernement.
M. Caire : En
fait, Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 1 du
feuilleton, s'il vous plaît.
Débats sur les rapports de
commissions
Prise en considération du
rapport de la commission qui a procédé à la consultation
générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période
2024‑2027
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée
prend en considération le rapport de la
Commission des relations avec les citoyens qui, les 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26,
27 et 28 septembre 2023, a procédé à des auditions publiques dans le cadre
de la consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La
planification de l'immigration
au Québec pour la période 2024‑2027. Ce rapport, qui a été déposé le 4 octobre
2023, contient des observations et trois recommandations.
• (12 heures) •
Je
vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du
règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement
n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième
alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.
Je
vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint
s'effectuera comme suit : 60 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
31 min 36 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle,
20 min 54 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, six
minutes sont allouées au troisième groupe d'opposition,
1 min 30 s sont allouées à la députée indépendante.
Dans
le cadre de ce débat, le temps non utilisé par la députée indépendante ou par
l'un des groupes parlementaires sera
redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies
précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Enfin, je
rappelle à la députée indépendante que, si elle souhaite intervenir au
cours de ce débat, elle a 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser
la présidence.
Je cède maintenant la
parole. Mme la ministre de l'Immigration, la parole est à vous.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Merci
beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je tiens à
remercier, là, mes collègues qui sont
membres de la commission qui a siégé au cours des dernières semaines pour
discuter de la planification pluriannuelle de l'immigration, un débat fort
important, qui a été riche en contenu. Je tiens à souligner leur contribution
aux travaux de cette commission. Donc, je les en remercie et je salue leur
contribution et les échanges qu'on a pu y tenir.
Ce débat, en fait, fait suite au rapport que
nous avons émis après la séance de travail, une séance de travail qui s'est tenue ce mardi, au terme de la commission
parlementaire. Donc, les trois dernières semaines, je dois vous le dire, ont
été chargées, mais importantes dans notre
processus visant à comprendre l'impact de nos orientations sur les différents
acteurs de la société qui sont en lien avec l'immigration.
Ces consultations, bien, elles ont permis aux
citoyens puis aux organismes de se prononcer sur les orientations proposées par notre gouvernement. C'est un
exercice qui m'a tenu particulièrement à coeur et qui vient assurément
alimenter nos réflexions, un exercice
qui faisait suite à la consultation précédente qui s'est tenue en 2019 et qui
avait rassemblé également un certain nombre d'acteurs.
J'aimerais, d'ailleurs, souligner le grand taux
de participation à l'exercice de cette année, parce qu'il faut voir qu'en 2019 il y avait eu 31 mémoires qui
avaient été déposés, et, cette année, il y en a eu 77. Donc, plus du double du
nombre de mémoires ont été déposés,
et ce qui était particulièrement intéressant, c'est que ces mémoires montraient
qu'il y a une grande mobilisation de l'ensemble des secteurs, que ce soit le
secteur universitaire, le secteur économique, les villes, les MRC, les
organismes communautaires, des citoyens même.
L'ensemble de
ces secteurs ont contribué à cette consultation parlementaire en y déposant un
mémoire. Il y a également eu une
consultation en ligne à laquelle plus de 400 personnes ont participé.
Donc, ça aussi, ça faisait partie de l'exercice de consultation qui s'est tenu, donc, une belle, grande
mobilisation, en fait, qui démontre tout l'intérêt porté envers la question de l'immigration au Québec et de son importance
dans la vision de notre gouvernement. On le sait, aujourd'hui, l'immigration,
c'est un thème d'intérêt transversal, qui traverse, donc, tous les secteurs de
la société, et d'une manière très diversifiée.
Plus tôt cette année, on a mis de l'avant une
série de mesures qui revoit l'approche du Québec en matière d'immigration. Ces orientations, elles font
référence, en fait, à la composition de l'immigration et au nombre de personnes
immigrantes que le Québec souhaite
accueillir au cours des quatre prochaines années, soit de l'année 2024 à
l'année 2027. Elles font aussi référence, ces orientations, au virage
historique qu'on a annoncé en matière de protection du français, un
virage très important.
Nous voulons
contribuer à la pérennité du français. Comme vous savez, c'est un élément
prioritaire dans notre action gouvernementale. Et, à travers le secteur de
l'immigration, cette priorisation pour la pérennité du français s'est traduite
par l'introduction d'exigences en matière de
connaissance du français, et ça, dans l'ensemble des programmes d'immigration
économique. Donc, cinq programmes d'immigration économique ont été modifiés du
fait de cette nouvelle orientation.
Alors, pour y
parvenir, on veut favoriser la sélection de personnes connaissant le français
et qui sont aptes à exercer dans un
délai raisonnable leur profession au Québec. On souhaite également répondre aux
enjeux liés à la rareté de main-d'oeuvre
en mettant en place un nouveau programme d'immigration des travailleurs
qualifiés couvrant l'ensemble des
besoins du marché du travail québécois. Ça, ça fait partie de notre volonté de
donner un accès plus large à différentes professions pour la résidence permanente, notamment des professions qui
sont de types manuels ou encore aux compétences intermédiaires. Cet accès-là, dans le système actuel, est très
restreint, ce type de profession, donc, de personnes qui exercent ces
professions. Donc, on a voulu élargir l'accès, et c'est à travers le Programme
de sélection des travailleurs qualifiés qu'on
y parvient. On veut favoriser également l'attraction et la rétention, aussi,
bien sûr, d'étudiants étrangers francophones en facilitant et en
accélérant leur sélection par le biais du Programme de l'expérience québécoise,
un programme qu'on appelle communément le
PEQ. Alors, ça démontre, une fois de plus, notre engagement ferme de prendre
les actions nécessaires pour
favoriser l'apprentissage du français pour tous les nouveaux arrivants et
assurer la pérennité de la langue française par le fait même.
Au courant de
la session, nous adopterons, en fait, les orientations qui permettront de
guider nos actions lors des quatre prochaines
années. En tout, ce sont plus d'une soixantaine d'intervenants qui sont venus
en audiences lors de la commission
parlementaire pour s'exprimer devant les membres de la commission et nous
partager leurs visions d'avenir, leurs
propositions d'initiative. En tant que gouvernement, bien, c'est un exercice
essentiel, hein? Vous savez, c'est l'exercice d'un droit démocratique qui s'opère à travers la tenue d'une telle
commission. Et, en plus de la soixantaine de séances, nous avons également reçu, donc, 77 mémoires,
encore là, qui viennent de tout horizon. Alors, le nombre de participants est
encore plus important que celui qui est révélé par les personnes qui
sont venues en audiences.
Je tiens à
exprimer ma sincère reconnaissance envers tous les groupes et les individus qui
ont partagé leurs mémoires et
participé aux échanges. C'était fort instructif et fort éclairant. Leur
contribution éclairante, leurs préoccupations et leurs idées novatrices sont la pierre angulaire sur
laquelle nous allons construire notre politique d'immigration future.
Maintenant que les consultations sont
terminées, nous allons continuer nos réflexions afin d'arriver avec la
meilleure décision possible.
Cela étant, j'aimerais, donc, profiter de mon
temps de parole pour revenir sur nos observations découlant de la consultation. Avec la grande diversité
d'interventions, on en est arrivés à un certain nombre de constats qui résument
bien ce que nous avons entendu et lu au cours des dernières semaines. Il est
important pour moi de réitérer ces observations, qui ont déjà été présentées, là, lors de la séance de
travail qui s'est tenue mardi dernier. En tout, ce sont 11 observations
que nous avons proposées et qui sont incluses dans le rapport de la
commission.
D'une part, première observation, c'est que les
réformes des programmes d'immigration permanente, qu'on a annoncées au printemps dernier, bien, elles sont,
dans l'ensemble, bien accueillies et correspondent aux besoins du Québec. Les
groupes entendus estiment que les mesures mises en place pour permettre aux
personnes immigrantes temporaires d'avoir un
accès plus facile à la résidence permanente sont positives, particulièrement ce
qui est inclus dans le volet 2 du Programme
de sélection des travailleurs qualifiés, aussi appelé le PSTQ, qui fera suite
au programme actuel, qui s'appelle le
PRTQ, donc c'est un volet qui est destiné aux personnes exerçant... ayant des
compétences intermédiaires et manuelles, de même que le PEQ diplômé.
J'étais
heureuse d'entendre les différents acteurs s'exprimer, du moins une bonne
partie d'entre eux, en faveur des réformes que nous proposons en matière
d'immigration. J'en avais, d'ailleurs, fait l'annonce avec le premier ministre de même qu'avec mon collègue le ministre de la
Langue française, M. Jean-François
Roberge, au printemps dernier. Nous
avons travaillé fort afin de proposer des
réformes qui répondent aux besoins du Québec dans l'état actuel, mais également
pour les années à venir. Nous sommes aussi
conscients du travail à faire pour permettre aux personnes immigrantes
temporaires d'avoir un accès plus facile à la résidence permanente. C'est
pourquoi on a proposé, donc, le volet 2 du PSTQ destiné aux compétences intermédiaires et manuelles de même
que le PEQ diplômé. On sait à quel point les étudiants sont une richesse pour
le Québec. Une grande partie d'entre eux se retrouvent sur le territoire et
souhaitent accéder à la résidence permanente. Avec leurs connaissances acquises en français dans nos institutions,
nous devions proposer une mesure structurante qui permet la transition
vers la résidence permanente, et c'est ce que l'on a fait avec notre action,
notre changement réglementaire proposé au
printemps dernier. Et je suis très heureuse de constater l'engouement des
acteurs par rapport à cette mesure très concrète.
• (12 h 10) •
Deuxième
orientation... deuxième observation, pardon, c'est que les efforts de
modulation des exigences de français selon
les types de programmes d'immigration économique sont également reconnus,
notamment avec le niveau 5 à l'oral, du volet 2 du PSTQ, et
l'absence d'exigence pour le français écrit, pour le volet 2 également.
Donc, ça, c'est quelque chose, vraiment, qui a rallié beaucoup de soutien de la
part de l'ensemble des acteurs. On en est très contents. Les gens endossent l'idée qu'il faille aider à préserver le
français à travers nos mesures d'immigration. Ils soutiennent... tout acteur,
tout type d'acteur, tous secteurs confondus, soutient, donc, cette
orientation-là.
On le sait,
le français est en déclin, et nous devrons poursuivre nos efforts pour le
protéger. Et les exigences de français
pour les nouveaux demandeurs au volet 2 du PSTQ représentent un pas dans
la bonne direction. Pour contribuer à l'engagement du gouvernement
d'assurer la pérennité de la langue française au Québec, le nouveau programme comprendra des exigences minimales à satisfaire en
français dans ses trois principaux volets, le premier, le second et le
troisième volet. Le volet quatre, quant à lui, est réservé à un nombre
restreint de personnes qui auront des expertises uniques et recherchées, très prisées, reconnues à l'international. Les
exigences du français seront modulées selon le niveau de qualification des professions exercées. Le
français restera aussi valorisé dans le système de déclaration d'intérêt, comme
il l'est, d'ailleurs, déjà actuellement.
La troisième
observation que l'on a tirée concerne le guichet unique Francisation Québec. La
flexibilité, la diversité des formules d'apprentissage, l'accessibilité de
l'offre de la francisation ont été saluées par de très nombreux groupes,
en particulier la possibilité aussi qu'elle
soit entreprise avant même l'arrivée au Québec des personnes immigrantes et
selon les besoins et les disponibilités des apprenants. Le fait que la
francisation soit accessible gratuitement — je le souligne parce que c'est vraiment une dimension très
importante — à
tous les nouveaux arrivants, qu'ils soient immigrants permanents, immigrants temporaires, travailleurs étrangers,
étudiants étrangers, demandeurs d'asile, travailleurs saisonniers agricoles,
tous ont accès aux mesures de Francisation Québec.
Et la
francisation, bien, n'a jamais été la force des anciens gouvernements,
tellement que la Vérificatrice générale du Québec, en 2017, a qualifié
la francisation d'échec, tout simplement. C'était un fiasco. Nous savions que
des efforts supplémentaires étaient
nécessaires pour être à la hauteur du milieu, et c'est exactement ce qu'on fait
avec la mise sur pied de Francisation Québec depuis le 1er juin dernier.
Un guichet unique pour tous les services du gouvernement en matière de francisation, c'est ce que l'on a mis sur pied.
Et, depuis sa mise en place, bien, les chiffres parlent d'eux-mêmes, il n'y a
jamais eu autant de monde inscrit en francisation qu'à l'heure actuelle. En
comparaison à l'an dernier, pour le premier trimestre
de l'année 2023-2024, donc je fais référence au 1er avril, du
1er avril dernier jusqu'au 30 juin, ce sont
30 200 personnes immigrantes qui ont participé ou qui
participent aux cours à temps complet, à temps partiel et à la francisation en
ligne. Ça, là, c'est une hausse de presque
46 % par rapport à la même période en 2022-2023. Et je vous parle de
30 000 personnes entre le
1er avril et le 30 juin. En comparaison, l'année dernière, le MIFI
comptait 46 000 personnes pour toute l'année. Donc, vraiment,
on a fait un bond considérable en termes de nombre d'apprenants.
En 2017-2018,
on comptait 28 000 élèves. Depuis que la CAQ est au pouvoir, c'est
66 % de plus de personnes qui s'inscrivent
en francisation, un bond impressionnant. Et je sens vraiment beaucoup
d'engouement des organismes envers ce nouvel outil, qui, à terme, va
grandement améliorer l'efficacité et les rendements en matière de francisation.
Je suis
consciente des défis que nos équipes peuvent rencontrer, mais je demeure
convaincue qu'il s'agit du moyen le
plus optimal pour atteindre nos objectifs et inverser le déclin du français. Le
rapatriement complet des compétences en matière de francisation se fera en date du 1er novembre prochain.
Parce qu'il faut voir que, pour l'instant, la francisation en entreprise est
sous l'aile du ministère de l'Emploi, et, à partir du 1er novembre prochain,
donc, ce sera sous l'aile du MIFI que
ça se retrouvera. Et je tiens à rassurer mes collègues que je suis en constante
communication avec les équipes et que la transition se fait très bien.
La quatrième
observation découlant de la commission parlementaire, c'est que le
développement de la francisation en
entreprise est une demande unanime. Plusieurs saluent que l'offre de
francisation couvre cette nouvelle clientèle. On travaille très fort avec nos partenaires du milieu des affaires. On
multiplie les partenariats pour concrétiser cette volonté. On le sait, il y a
une soif, un engouement pour ce type de mesure de francisation sur les lieux du
travail. Il y a beaucoup à faire de ce côté.
Et on veut
agir également en complément de ce que nous permet Francisation Québec,
puisqu'il y a certains publics qui
sont plutôt difficiles à rejoindre. Alors, pour ce faire, pour rejoindre ces
publics plus difficiles à contacter ou à engager dans une stratégie de francisation,
bien, on a fait l'annonce d'un certain nombre de mesures, d'initiatives au
cours des derniers mois. Alors, je vous en
partage quelques-unes. Tout d'abord, il y a une aide financière de près de
900 000 $ à la Fédération des chambres de commerce du Québec
qui a été annoncée pour le projet Développer des affaires en français, qui sera déployé dans
trois régions, c'est-à-dire en Outaouais, en Montérégie et en Estrie. Pourquoi
ces trois régions? Bien, c'est parce
que c'est là où l'utilisation du français comme langue de travail a enregistré
une diminution au cours des dernières années.
Donc, on veut stopper ce déclin et faire en sorte de relancer l'usage du
français dans ces trois régions. Un partenariat aussi de 1,6 million avec la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain a été annoncé pour la relance du projet J'apprends le français, lequel, en fait, milite pour la
francisation dans les commerces de détail, un secteur qui est plus difficile à
rejoindre avec nos mesures plus classiques, là, de Francisation Québec. Une
contribution financière de 856 000 $ a également été offerte à l'Association des sociétés de
développement commercial de Montréal pour la réalisation de la deuxième année
du projet DIALOGUEFR. Ce
projet-là, en fait, est destiné aux employeurs et aux personnes employées dans
le secteur de la restauration de Montréal.
Et, dans le
volet éveil au français pour les tout-petits, un autre axe d'action de
Francisation Québec, nous avons par ailleurs annoncé une aide de
425 000 $ au Conseil québécois des services éducatifs à la petite
enfance pour maximiser l'utilisation d'une
application nommée KOMM, K-O-M-M, qui s'adresse au personnel éducateur en
service de garde aux enfants en
apprentissage du français et à leurs parents. Donc, pour qui ne parle pas
français, c'est une application qui sera très utile parce qu'elle
regroupe plusieurs icônes qui expriment une idée et qui permettra la
communication entre les tout-petits et leurs
éducateurs, éducatrices, et de même qu'entre les éducateurs et les parents du
tout-petit, donc, qui voudront prendre des nouvelles de comment ça s'est
passé pour leurs enfants.
Parallèlement à nos efforts linguistiques, nous
intensifions aussi nos activités de recrutement international pour répondre aux besoins croissants de nos
entreprises. Les Journées Québec, organisées en collaboration avec nos
partenaires non gouvernementaux, ont
connu un succès retentissant. Ces missions de recrutement, qui se déroulent
dans plusieurs pays francophones et francophiles, ont permis aux employeurs
québécois d'embaucher des candidats talentueux correspondant à leurs besoins de main-d'oeuvre. Cette année, on
prévoit organiser 11 missions Journées Québec à l'étranger. Ces
missions-là vont se tenir en Europe, en Afrique et en Amérique latine.
Je vous amène
maintenant à la cinquième observation, à l'effet que les besoins de
main-d'oeuvre sont présents partout au
Québec et dans tous les secteurs de l'économie. Les efforts pour l'attraction
et la rétention des personnes immigrantes dans les régions devraient se poursuivre afin notamment de contribuer
aux ambitions économiques du Québec. Comme je l'ai mentionné plus tôt cette année, j'ai eu la chance de me rendre dans
plusieurs régions du Québec, en fait, dans 16 régions du Québec, afin de prendre le pouls des mesures et
des besoins en immigration. Et j'ai pu constater, Mme la Présidente, que les
besoins en main-d'oeuvre et la volonté des régions d'accueillir davantage de
personnes immigrantes afin de combler les
besoins et les ambitions des différents secteurs d'économie... Pour le
gouvernement, la régionalisation de l'immigration, bien, c'est un objectif très sérieux, très
important, et nous allons poursuivre les efforts pour augmenter le taux des
nouveaux arrivants qui décident de s'installer en région.
Mais, déjà,
il faut voir que les chiffres nous confirment que la régionalisation des
nouveaux arrivants est en hausse, et
on doit s'en réjouir. En 2016, on parlait de 20 % des nouveaux arrivants
qui se trouvaient en région deux ans après leur admission. Aujourd'hui,
c'est plutôt 31,5 % qui se trouvent hors de la région métropolitaine deux
ans après leur année d'admission. Donc, on a
fait un bond important de 20 % à 31 %. En plus, on a réouvert aussi
les directions régionales du ministère
dans les différentes régions du Québec. Aujourd'hui, ce n'est pas moins de neuf
directions régionales et 73 antennes réparties partout au Québec qui permettent de coordonner et de répondre
aux besoins locaux en matière de régionalisation. Ça, ça veut dire que non seulement on a réouvert
tous les bureaux en région qui avaient été fermés par le Parti libéral
lorsqu'ils étaient au gouvernement,
mais on a consolidé également ce réseau-là pour faire en sorte d'accompagner
adéquatement les personnes en matière... que ce soit d'accueil,
d'intégration, de recherche de logement, de recherche... de mesures de francisation. Donc, vraiment, c'est un
accompagnement très complet qui est offert. Et soyez assurée, Mme la
Présidente, que nous allons
poursuivre nos efforts afin d'augmenter le pourcentage des personnes
immigrantes en région, là où les besoins sont très grands.
• (12 h 20) •
La sixième
observation concerne l'immigration temporaire, à l'effet qu'elle répond à
certains besoins de main-d'oeuvre des
entreprises. Elle est prise en considération dans la planification de l'immigration
permanente, parce qu'une partie de
l'immigration temporaire est déjà bien intégrée grâce à l'obtention d'un
diplôme au Québec et à leur connaissance du français. Ces gens peuvent
donc prétendre à l'immigration permanente. À cette même fin, la passerelle
créée entre l'immigration temporaire et
l'immigration permanente, via le volet 2 du Programme de sélection des
travailleurs qualifiés, reçoit un accueil très favorable.
De même, l'octroi d'allocations financières aux
immigrants temporaires, pour les cours de francisation, a été salué par de nombreux intervenants. Parce qu'on ne
veut pas être en compétition avec le salaire que pourraient toucher ces
personnes qui suivent des mesures de francisation, on veut faire en sorte qu'il
y ait un taux de persévérance dans les mesures
de francisation qui soit élevé, qui soit adéquat. Donc, c'est pourquoi notre
gouvernement a offert des allocations financières
aux personnes qui suivent des mesures de francisation. Bien sûr, il y a des
critères à rencontrer, mais il n'en demeure pas moins que le public est
vaste pour ce qui est de ceux qui touchent ces allocations financières.
Et je veux être claire ici, on ne contrôle
qu'une faible partie de l'immigration temporaire. Il s'agit des personnes
immigrantes arrivées via le Programme de travailleurs étrangers temporaires,
tout comme le programme des étudiants étrangers.
Ces personnes qu'on a sélectionnées, via le PTET et le programme d'étudiants
étrangers, répondent pleinement aux
besoins économiques du Québec. Nous nous faisons imposer tout le reste de
l'immigration temporaire par des programmes qui sont de nature fédérale. Il
s'agit des personnes issues du Programme mobilité internationale, PMI, les
demandeurs d'asile, de même que les ressortissants ukrainiens.
Donc, une
chose est sûre, c'est que le fédéral doit faire un examen de conscience sur ses
politiques d'immigration. Une bonne partie de ces personnes ne veulent
pas nécessairement rester de façon permanente au Québec. Elles viennent répondre à des besoins pressants
de plusieurs secteurs de notre économie. Alors, toute la question des
demandeurs d'asile reste un élément
où, clairement, le gouvernement fédéral doit prendre ses responsabilités. Il
doit analyser sérieusement la question des visas de touristes pour
s'assurer que les gens qui les utilisent sont ici, vraiment, pour le tourisme.
J'ai
mentionné au ministre Marc Miller que, puisque le Québec fait de gros efforts,
il devrait s'assurer que les autres provinces soient aussi au
rendez-vous pour assumer les conséquences de l'afflux important de demandeurs
d'asile qui découlent de l'approche du gouvernement fédéral. Nous sommes aussi
très conscients des enjeux du français avec les travailleurs temporaires. D'ailleurs, ils ont accès aux mesures de
Francisation Québec et on voit qu'ils sont présents en très grand nombre parmi les apprenants, les
personnes inscrites à Francisation Québec. Donc, manifestement, les
travailleurs temporaires ont répondu
à l'appel qu'on a lancé au printemps dernier pour faire en sorte de valoriser
la connaissance du français et de valoriser également l'apprentissage du
français, lequel est devenu un droit, comme on le sait, avec nos mesures adoptées en 2022. Et le premier ministre
et moi l'avons dit, on est en analyse sur comment on peut augmenter la
connaissance du français chez les travailleurs temporaires.
La septième observation, Mme la Présidente, est
à l'effet que la régionalisation de l'immigration participe au dynamisme de nos régions tout en aidant à combler,
bien sûr, les besoins de main-d'oeuvre. Elle contribue également à la vitalité
des établissements d'enseignement en région, un élément très important. Les
initiatives d'attraction et les efforts actuels pour encourager le
développement des communautés accueillantes sont appréciés et devraient être
poursuivis. Il faut voir que de nombreux programmes en région peuvent continuer
à exister parce qu'il y a un nombre important d'étudiants
étrangers qui y sont présents. Donc, la présence de ces étudiants étrangers est
souvent une question de survie pour un grand nombre de programmes
d'études, soit au niveau collégial ou encore au niveau universitaire. Donc,
nous poursuivons nos efforts pour assurer l'attractivité des régions.
Pas plus tard
qu'hier, bien, je rencontrais les représentants du Québec répartis de par le
monde, en les invitant à bien faire connaître la réalité des régions
auprès des personnes qui envisagent immigrer au Québec. Il faut faire valoir la
réalité des régions, les opportunités
d'emploi qui existent, la qualité de vie qu'on y retrouve, de telle sorte qu'on
puisse susciter ce désir de venir s'établir en région, au Québec, et dès
leur arrivée au Québec aussi. Ça, c'est un élément important, parce que, souvent, on a vu des processus
d'immigration où les gens venaient à Montréal, dans la métropole, un certain
temps, et, par la suite, se déplaçaient en région, ce qui crée un
deuxième, je dirais, déracinement.
Donc, notre
souhait, c'est que les personnes immigrantes puissent venir, dès leur arrivée
au Québec, en région. Et pas plus tard qu'en juin dernier, d'ailleurs, en
partenariat avec l'Union des municipalités du Québec, nous avons lancé la
campagne Jeter l'ancre au Québec. C'est une
campagne qui met en lumière les régions et les municipalités comme terre
d'accueil et d'enracinement auprès des
personnes ayant un projet d'immigration au Québec. Le projet s'échelonne sur
une période de trois ans pour
développer trois volets d'action liés à la valorisation des municipalités et
des régions, à l'employabilité, de même qu'à l'expertise municipale.
J'ai participé au lancement officiel de ce
programme et je tiens, d'ailleurs, à saluer les efforts déployés par l'Union des municipalités du Québec pour favoriser
la régionalisation de l'immigration. La mise en oeuvre de cette campagne
promotionnelle permettra de faire rayonner les nombreux avantages de s'établir
en région et de soutenir l'accueil, l'établissement et l'intégration en
français des personnes immigrantes dans les municipalités. Je suis convaincue
que ce projet sera bénéfique tant pour les
nouveaux arrivants que pour les collectivités d'accueil. Mme la Présidente,
c'est grâce à ce type d'annonce que
notre gouvernement avance dans la bonne direction en matière de
régionalisation, et nous n'allons pas ralentir le rythme, déjà, qui est
à très vive allure.
La huitième
observation concerne la rétention et l'établissement à long terme des personnes
immigrantes partout au Québec. Elle repose sur le soutien continu aux
politiques d'intégration. Les efforts pour une intégration culturelle, linguistique et économique harmonieuse sont
encouragés. Le ministère met à la disposition des personnes immigrantes un
continuum de services personnalisés à travers toutes les régions du Québec pour
les soutenir dans leur intégration et favoriser leur pleine participation à la
société québécoise, et ce, dès l'étranger.
Dans le cadre
d'Accompagnement Québec, la nouvelle offre de services prédépart invite les
personnes immigrantes à amorcer leur démarche d'intégration avant même
leur arrivée au Québec. Elles peuvent, par exemple, obtenir de l'accompagnement pour l'apprentissage du français,
l'évaluation comparative des études effectuées hors Québec, certaines démarches
d'accès aux professions et métiers réglementés et la recherche d'employeurs
potentiels. Ça, c'est un volet très important,
parce qu'il faut voir que plusieurs des personnes qui viennent s'établir au
Québec découvrent parfois tardivement qu'elles ne sont pas admissibles à
exercer leur profession et que des formations d'appoint sont requises.
Donc, nous,
on agit pour faire en sorte d'accélérer les processus, faire en sorte que les
gens soient engagés dans une reconnaissance de leurs compétences alors
même qu'ils planifient leur projet d'immigration au Québec, de telle sorte qu'il
n'y ait pas de mauvaise surprise lorsqu'ils arrivent au Québec quant au type de
formation d'appoint qu'ils devront aller
chercher, des formations d'appoint également que l'on veut de plus en plus
diversifiées, accessibles et concentrées en termes de temps.
Alors, des améliorations ont été apportées
récemment au service Accompagnement Québec afin de prendre en compte les différentes réalités migratoires,
notamment par la mise en ligne d'une application mobile disponible gratuitement.
Cette application permet aux personnes immigrantes de s'inscrire à
Accompagnement Québec et de suivre leur plan d'action individualisé, préparé
avec leur agent ou agente d'aide à l'intégration.
Alors, parmi
les autres observations que l'on a adoptées, bien, il y avait la volonté de
maintenir, poursuivre notre engagement
humanitaire, également la volonté de travailler à documenter la capacité
d'accueil du Québec. Ça, c'est un élément fort important.
Et,
d'ailleurs, j'ai le plaisir de vous annoncer que, bien, nous avons, au printemps
dernier, agi sur, justement, cet élément
de documentation de la capacité d'accueil en octroyant un fonds... une
subvention au fonds de recherche québécois Société et culture pour qu'il puisse financer des
études sur les parcours migratoires, la réalité des personnes immigrantes
et tous les éléments qui s'y rattachent. Alors, très récemment, donc, ce fonds
a annoncé qu'il allait procéder à du financement pour des études qui
concerneront notamment la capacité d'accueil des personnes immigrantes au Québec.
• (12 h 30) •
Donc, l'appel a été lancé à l'ensemble de la
communauté immigrante... pardon, à l'ensemble de la communauté universitaire pour réaliser des études notamment
sur ce thème. Et, voilà, donc, je profite de l'occasion aujourd'hui pour
inviter les personnes spécialisées dans ces questions à soumettre des
propositions pour à la fois documenter la capacité d'accueil... Et un des autres thèmes qui sera soutenu par ce fonds de
recherche, c'est également la régionalisation, comment faire en sorte d'assurer le succès de la
régionalisation de nos personnes immigrantes. Alors, voilà. J'espère que, d'ici
le mois de février, c'est la date
limite qui a été donnée par le fonds de recherche, que seront nombreuses les
personnes qui soumettront des propositions de recherche universitaire
sur ces thèmes de grande importance, Mme la Présidente.
Alors, sur
ce, je vais terminer ici et laisser la parole à des collègues pour faire état
des résultats de notre séance de travail et de la commission
parlementaire. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre.
Avant de
céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y aura un débat
restreint... un débat de fin de
séance qui se tiendra aujourd'hui, à 13 heures. Ce débat portera sur une
question adressée par Mme la députée de Mille-Îles à Mme la ministre des
Affaires municipales concernant le déménagement de la succursale de la SAQ à
Victoriaville.
Ceci étant
dit, je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle et député de
Nelligan. La parole est à vous.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Très heureux de prendre
la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat sur la consultation générale que nous avons eu la chance d'avoir dans le
cadre de cette consultation pluriannuelle. Je vais quand même, au début, prendre quelques minutes
pour remercier l'ensemble des groupes, je l'ai mentionné, et l'ambiance
du travail avec Mme la ministre et les collègues, ses collègues autour de la
table.
Je peux dire
que j'ai eu la chance d'assister, depuis que je suis élu, à deux consultations,
la première en 2019, qui est complètement différente de celle que nous avons
vécue il y a quelques jours, et je souligne, encore une fois, le temps,
la qualité des échanges, la profondeur de
Mme la ministre, qui, face même à des enjeux sérieux, essaie de ramener un
trait de caractère autour de la table. Et c'est tout à son honneur par
rapport à ce beau travail qu'elle essaie d'entreprendre.
Ceci étant
dit, Mme la Présidente, je peux me permettre quand même de dire : Si nous
sommes là aujourd'hui, c'est que la
dernière consultation, elle était un peu... pas la dernière, mais celle de...
la première consultation nous a ramené un lot de problèmes, un lot de problèmes au niveau de la régionalisation,
le Programme de l'expérience
québécoise et aussi un inventaire énorme. Je tiens à rappeler que
l'ancien... le leader du gouvernement, l'ancien ministre de l'Immigration, a
entamé une série de mesures qui ont, d'une manière directe, fait gonfler,
encore une fois, les inventaires.
Et tout au
long de cette commission, Mme la Présidente, nous étions témoins, via nos
rencontres que nous avons eues et nos échanges avec les groupes, de
situations extrêmement difficiles. Prenons le cas des travailleurs temporaires étrangers. Prenons le cas de la catégorie de la
réunification familiale. Mme la Présidente, nous avons eu des témoins autour
de la table, et ça a été quand même très
difficile de les entendre parler de l'esclavagisme. Ça a été très difficile de
les entendre parler qu'il y a des groupes, même, qui ont rencontré le
rapporteur des Nations unies pour parler de situations très difficiles.
Aujourd'hui même, au moment où on se parle,
Mme la Présidente, il y a un article qui parle de la situation très difficile
de plusieurs, plusieurs personnes,
travailleurs temporaires, qui, même... ils songent même à faire une demande de
recours contre une agence.
L'état des
consultations, je l'ai mentionné, était très positif parce qu'autour de la
table nous avons tous cette volonté d'avoir des recommandations, mais
surtout une consultation qui va répondre à ce qu'on voit présentement.
Qu'est-ce qu'on voit, Mme la Présidente? La
plupart des groupes qui sont venus en commission parlementaire nous ont tous
dit : Nous avons un enjeu de
pénurie de main-d'oeuvre dans l'ensemble des domaines dans nos régions. Ils
nous ont parlé des besoins en logement, besoins au niveau des services,
santé, éducation. Et je comprends que ce n'est pas uniquement le rôle de Mme la ministre, mais ça nécessite une transversalité des
actions. C'est vrai que ce n'est pas uniquement le rôle du ministère de
l'Immigration, mais j'espère que les
collègues de Mme la ministre, surtout en matière de logement, habitation, en matière
de santé, en matière d'éducation, en matière de services de garde, vont faire
le travail nécessaire.
Mme la Présidente, je veux juste vous donner un
enjeu que nous avons eu avec les représentants des universités. Vous savez, s'il n'y a pas de logement au courant
des 10 prochaines années, c'est carrément l'avenir de nos universités en
région qui est en jeu. Ça, encore une fois,
ce n'est pas uniquement la tâche de Mme la ministre de l'Immigration. Mme la
ministre de l'Immigration doit travailler sur les enjeux d'intégration, de
francisation et d'accompagnement, mais, s'il n'y
a pas une réelle volonté gouvernementale de mettre en place et de donner
l'argent nécessaire à ces universités, ils ne vont pas avoir de
logement. On sera incapable d'accueillir ces étudiants qu'on espère avoir en
région.
Et la
question se pose aussi pour les étudiants québécois qui veulent rester en
région étudier. Il n'y a pas de logement pour les étudiants. Et ça, Mme la Présidente, vous prenez la carte du
Québec, les enjeux seront pareils, peu importe la ville, peu importe la région.
S'il n'y a pas de logement pour les étudiants, on sera incapable d'accueillir
ces personnes. Donc, ça, ça a été un enjeu très important qui a été
soulevé par des groupes, donc l'enjeu de la disponibilité des ressources.
Et, quand je
vous parle du logement, je ne peux pas m'empêcher de parler des problèmes de
services de garde. Quand on parle de 80 000 personnes en liste
d'attente, on ne peut pas, aujourd'hui, accepter l'arrivée de travailleurs
temporaires étrangers s'il n'y a pas
les ressources nécessaires pour les accueillir. Et, quand on dit «les
ressources nécessaires pour les accueillir», ça passe par
le logement, ça passe par les services de garderie, ça passe par le service de
santé, c'est tous les services
publics. On ne peut pas, aujourd'hui, analyser l'immigration avec un seul angle
d'intégration, et de francisation, et de régionalisation. C'est très
important, ce cadrage.
Par rapport à ce que nous avons entendu, Mme la
Présidente, je l'ai mentionné que, pour la première fois, la première fois, nous étions témoins, en commission
parlementaire, de groupes qui nous ont parlé de l'esclavagisme. C'est un mot fort, mais il y avait des témoins, il y
avait des visages. Au début de l'année, il y avait un documentaire. Les gens
qui ont travaillé fort pour ce documentaire
nous ont sensibilisés de l'état et de la situation de ces travailleurs
temporaires étrangers. Et c'est pour
cela, Mme la Présidente, j'ai déposé un projet de loi, le projet de loi, il est
encore tabletté, le projet de loi
n° 493, Loi modifiant la Loi sur
l'immigration au Québec pour tenir compte des résidents temporaires aux fins de
la planification de l'immigration.
Première
critique que je vais formuler, c'est que, malheureusement, on n'a pas eu le
temps. Et, dans le cadre de cette
planification, le gouvernement, il est venu avec deux scénarios :
50 000 ou 60 000. Malheureusement, je l'ai bien dit que le scénario
des travailleurs temporaires étrangers était absent de ces consultations. Et
vous l'avez vu, vous avez vu les statistiques,
vous avez vu les articles, vous avez vu Statistique Canada, le chiffre
et les chiffres qu'on nous donne, c'est des chiffres qui vont avoir un impact et un enjeu sur nos services publics.
Et aujourd'hui nous ne sommes pas en train de dire qu'on n'est pas accueillant, comme peuple, qu'on
ne veut pas d'immigrants. Ce qu'on veut, c'est : Donnons-nous le temps
d'avoir une réelle planification. Et une
réelle planification qui ne prend pas le temps nécessaire de prendre en
considération la présence, sur notre
territoire, des travailleurs temporaires étrangers, il me semble qu'on passe à
côté d'un enjeu majeur.
• (12 h 40) •
Encore une
fois, je salue les initiatives du ministère de l'Immigration d'offrir des cours
de francisation pour ces travailleurs, mais la réalité qui nous frappe dépasse,
et de loin, uniquement les prérogatives du ministère de l'Immigration.
Ça touche l'ensemble des collègues que j'ai mentionnés au début. Donc, je l'ai
mentionné, malheureusement, dans le cadre...
et ça a été mentionné dans le cadre de nos remarques par rapport à cette
consultation, les enjeux liés à la main-d'oeuvre temporaire étrangère.
Je vais prendre quelques minutes d'expliquer un peu les enjeux.
Vous savez,
Mme la Présidente, quand ces travailleurs viennent au Québec, ils viennent avec
un permis de travail fermé. Déjà, il y a
un enjeu avec ce permis de travail fermé, et, ce permis de travail fermé, nous
demandons au gouvernement fédéral
d'agir et, s'il est incapable de gérer ce programme, nous sommes, au Québec,
capables de gérer le programme de travailleurs
temporaires étrangers. C'est une demande et une recommandation de notre
formation politique qu'on formule au
gouvernement fédéral. S'il est incapable et s'il est capable aussi... parce
que, quand on parle d'esclavagisme, le gouvernement
fédéral aussi est interpelé, parce que ce qu'on voit... et le rapport du
rapporteur des Nations Unies ne blâme pas
uniquement le Québec, mais plusieurs autres provinces canadiennes. Et cela, je
ne pense pas, dans une société démocratique, qu'un gouvernement peut
rester silencieux face à cette injustice.
Donc, encore une fois, si le gouvernement
fédéral est incapable de prendre les mesures nécessaires pour que les travailleurs, ceux et celles qu'on ramène de
l'extérieur pour nous aider, que ce soit au niveau de l'agriculture, s'ils sont
des travailleurs saisonniers ou autres, dans d'autres secteurs d'activité, de
prendre le leadership nécessaire... Et, je le dis très bien, on ne peut plus tolérer des cas pareils pour
les prochains mois. Et j'espère que ce qu'on a vu, les derniers mois, serait
comme une sonnette d'alarme pour le
gouvernement fédéral de bouger par rapport à l'avenir de ces travailleurs
temporaires étrangers. Mais je ne veux pas aujourd'hui uniquement blâmer
le gouvernement fédéral par rapport à la situation des travailleurs temporaires étrangers. Je responsabilise le gouvernement de
la CAQ par rapport à ce qui se passe au niveau des travailleurs temporaires étrangers. C'est un enjeu
de dignité, de respect et d'humanité, et on ne peut plus le tolérer. Premier
point.
Deuxième point. Mme la Présidente, on le sait
tous, plusieurs collègues autour de la table parlent du français, et de la situation du français, et de la protection
et de la promotion de la langue française. Je pense que nous sommes tous
d'accord qu'on doit tous déployer les efforts nécessaires pour la promotion et
la protection de la langue française. Je sais
que le gouvernement a lancé Francisation Québec et je sais qu'il y a des
efforts déployés, mais malheureusement force est de constater qu'il y a des échecs. Il y a un taux d'abandon quand
même énorme dans certaines régions. Et j'ai formulé d'une manière
amicale à Mme la ministre que nous sommes prêts à travailler ensemble pour voir
pourquoi, même avec Francisation Québec,
même avec les mesures, on arrive à avoir un taux d'échec élevé dans certaines
régions, et d'abandon, que ce soit pour le temps partiel ou le temps
plein.
Donc, Mme la
Présidente, si le gouvernement caquiste prend l'enjeu du temporaire au sérieux,
la première action, la première chose
à faire, c'est faire tout pour récupérer le programme des travailleurs
temporaires étrangers. Malheureusement, ce n'est pas dans les cartons du
gouvernement caquiste d'aller réclamer d'Ottawa la pleine gestion de ce
programme. Et on l'a démontré, Mme la
Présidente, on a démontré le leadership du Québec par rapport à l'immigration.
Nous sommes capables de gérer plusieurs catégories économiques. C'est
inacceptable qu'au Québec en 2023 à l'intérieur de ce parlement... que je me lève encore une fois pour parler des cas
d'esclavagisme et de mauvais traitement à l'égard de certains
travailleurs.
Et, Mme la Présidente, j'ai parlé des enjeux de
la francisation. Le Commissaire à la langue française a été très clair, très, très clair. Et, vous savez, je me
pose la question sur les orientations du gouvernement caquiste, qui a passé les
cinq dernières années à nous dire et à dire
sur toutes les tribunes que la langue française est un enjeu important pour ce
gouvernement. Bien, malheureusement, je ne pense pas que le gouvernement
caquiste a écouté les recommandations mêmes du Commissaire de la langue
française, qui, soit dit en passant, a fait une excellente prestation à l'intérieur
de notre commission.
Je ne peux
pas, Mme la Présidente, ne pas parler des cibles. Les cibles, je veux juste
être clair aux gens qui nous écoutent,
le gouvernement de la CAQ depuis qu'il a été élu, en 2018, il disait qu'ils
veulent réduire le nombre des travailleurs à 40 000. C'est ce qui a
été véhiculé sur toutes les tribunes. Ça nous a pris cinq ans pour expliquer à
la population une
chose très, très importante, c'est que, d'un côté, il essaie de contrôler
l'immigration permanente, mais, de l'autre
côté, le gouvernement a créé un autre système en parallèle, et c'est ce qu'on
appelle l'apport des travailleurs temporaires étrangers. Donc, pour dire
à tout le monde qu'on maintient la pression sur le permanent, il crée un
système en parallèle où ce système,
aujourd'hui, frappe le mur, parce qu'au début ça n'a pas été 140 000, ni
150 000, ni 300 000. Maintenant, si tout le monde se réveille
à une chose qu'on disait, que je disais, moi-même, en 2019 et
en 2020, c'est parce que la situation est devenue insoutenable. La
pression est énorme. Donc, ce qu'ils n'ont pas réussi à faire via les
programmes permanents, bien, maintenant, ils
ont réussi de le faire via les programmes des temporaires. Et là, quand on dit
«temporaire», c'est que
l'augmentation du nombre de travailleurs temporaires étrangers, ça, il y a
aussi une responsabilité du fédéral qui permet maintenant à certaines
entreprises d'augmenter de 20 % à 30 %.
Pourquoi tout
cela? C'est parce qu'il y a un réel besoin en termes de postes vacants, mais,
au lieu de prendre le temps
nécessaire pour avoir un débat correct, incluant le temporaire, le gouvernement
fait le luxe aujourd'hui de minimiser un peu l'impact et de ne pas
prendre au sérieux cette question.
Je ne peux pas, aujourd'hui, Mme la Présidente,
ne pas parler des inventaires et je vais me permettre de parler d'un inventaire qui est extrêmement douloureux,
extrêmement douloureux. Prenez le temps, chers collègues... Je me rappelle
qu'il y a un collègue autour de la table, à
l'intérieur de cette Assemblée, qui vivait séparé de sa conjointe. C'est parce
que son coeur était ailleurs. Sa
conjointe, elle était à l'extérieur, et il voulait la ramener au Québec. Mais
bonjour le temps qu'il a perdu dans
la bureaucratie avant de ramener sa conjointe au Québec! Aujourd'hui, Mme la
Présidente, il y a au-delà de 30 000 personnes
qui souffrent en silence des délais inacceptables dans une société
démocratique. Mme la Présidente, des coeurs brisés, des relations
humaines gérées par WhatsApp, Facebook, FaceTime et Messenger.
Pourquoi tout cela? Ce sont des Québécoises et
des Québécois qui nous demandent tous une seule chose : leur permettre une réunification familiale. Ils nous
demandent tous de vivre avec leur conjoint ou conjointe, mais, encore une fois,
le gouvernement, face à une lecture
uniquement mathématique des permanents, traite de la même manière une
réunification familiale comme l'arrivée d'un travailleur permanent au
Québec. Et c'est là, l'enjeu. Dans une société québécoise qui... au fil des temps, nous avons démontré notre
grande humanité de recevoir des hommes et des femmes qui choisissent notre
Québec pour venir vivre, fonder une famille
et passer des moments avec notre nation. Malheureusement, au fil des années
et depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, ces listes s'allongent.
Et,
aujourd'hui à l'intérieur de ce parlement, j'interpelle tous mes collègues,
j'en suis sûr et certain que, dans vos comtés, vous avez un cas ou deux.
Quand je vous dis que c'est rendu à ce que, pour arriver à recevoir ou à voir
votre conjoint ou conjointe au Québec, ça
prend plus de deux ans et une liste d'inventaires d'au-delà de
30 000... J'en suis sûr et certain,
que vous en avez tous dans vos comtés. Donc, je ne peux pas, Mme la Présidente,
aujourd'hui, tolérer que notre Parlement ne se lève pas pour défendre
ces Québécois et ces Québécoises qui attendent leur... l'autre moitié pour
vivre ensemble.
• (12 h 50) •
Je peux passer des heures et des heures et vous
parler d'une citoyenne dans mon comté, où sa fille s'est déplacée au Nicaragua, vivre avec ses deux enfants et
sans conjoint, et ça fait quatre ans et demi qu'elle attend. Cette fille a
un logement, a toutes les ressources nécessaires pour faire vivre sa
petite famille, mais, vu la bureaucratie et la lecture des inventaires, on empêche ces gens de vivre ensemble. Je vous ai
dit, Mme la Présidente... et il y a un collègue élu qui a vécu la même chose et a navigué à travers toutes les
procédures, à la fois du Québec et du Canada, pendant plusieurs années. Et je
ne trouve pas ça correct de notre part à l'égard de ces Québécois et ces
Québécoises.
Mme la Présidente, la régionalisation, un autre
enjeu majeur. Le Québec a besoin d'une main-d'oeuvre, mais a besoin de mettre plus d'efforts au niveau de la
régionalisation. Et là je suis entièrement d'accord avec mon collègue le
député de Matane... Député de Matane, c'est bon?
Une voix : ...
M.
Derraji : Matane-Matapédia, je parle plus... a besoin de ces
immigrants et a besoin d'une régionalisation, mais aussi d'objectifs
clairs pour qu'on réponde aux besoins des régions. Je ne sais pas pourquoi ça
fait rire Mme la ministre, mais tant mieux,
tant mieux si la régionalisation, ça fait réagir, Mme la Présidente. Mais je
tiens encore à le mentionner que, parmi les enjeux majeurs et les défis
que nous avons, c'est réussir la régionalisation de l'immigration. Encore une
fois, je reconnais qu'il y avait des
efforts, mais tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire nous
ont tous demandé des efforts
supplémentaires pour une réelle régionalisation. Mais, Mme la Présidente, une
réelle régionalisation ne peut pas se faire uniquement en silo. Je suis
allé à plusieurs régions.
Je peux vous parler de Rouyn-Noranda, d'Amos, où
j'ai vu des entreprises acheter des maisons pour loger des travailleurs
temporaires étrangers. On ne peut plus, on ne peut plus continuer comme ça. Le
ministère de l'Immigration ne peut pas
travailler uniquement en silo. Le ministère de l'Immigration doit travailler
avec le ministère de l'Habitation, parce que, quand je dis que je me suis déplacé à Rouyn-Noranda et j'ai vu la
situation de ces logements, les entreprises essaient de tout faire pour
bien accueillir ces immigrants, mais c'est inacceptable. C'est inacceptable
qu'on délègue le rôle du logement à ces
entreprises, alors qu'il est une responsabilité gouvernementale d'assurer le
logement, d'assurer des écoles, d'assurer tous les services publics.
Programme de
l'expérience québécoise, Mme la Présidente, je salue le retour à l'ancienne
version du Programme de l'expérience
québécoise, parce que ça a été une erreur de la part du leader du gouvernement,
qui était ministre de l'Immigration.
Souvenez-vous, Mme la Présidente, vous étiez là pendant plusieurs semaines,
plusieurs semaines, plusieurs groupes
disaient la chose suivante : C'est une erreur, attaquer le seul programme
qui gardait au Québec les jeunes francophones,
qui permettait à ces jeunes qui ont choisi le Québec, qui ont étudié au Québec,
de rester. Et on avait déjà un défi pour les
garder, parce qu'on n'arrivait pas à garder tout le monde, malheureusement. Ces
jeunes, vous voyez... venaient étudier chez
nous, payaient un prix qui est cinq fois plus que la moyenne des Québécoises et
des Québécois, ils partaient.
Donc,
le gouvernement libéral, avec le Programme de l'expérience québécoise, nous
avons réussi à retenir beaucoup de gens via ce programme. Malheureusement, ce
programme a été complètement, je dirais, pas mis à l'envers, mais il ne servait plus à rien. Et donc la première action de
Mme la ministre, c'est corriger l'erreur de son propre gouvernement, parce
que ça a été une erreur, ça a été une
erreur, faire cette réforme. Aujourd'hui, on constate le recul. Je l'ai
félicitée de prendre ce leadership, mais j'espère qu'on ne va pas créer
une autre... un autre incident avec cette réforme.
Aujourd'hui, Mme la
Présidente, je ne peux pas accepter qu'on va créer deux classes d'étudiants au
Québec. Ceux et celles qui choisissent
d'étudier dans une université francophone, on les salue, mais n'oubliez pas
qu'au Québec on a la fierté aussi d'avoir des universités anglophones, deux
universités anglophones. Mettez-vous dans la place de quelqu'un qui a étudié l'intelligence artificielle à McGill
ou à Concordia. On ne leur permet pas, même pas, de passer un examen de
français pour rester avec le Programme de l'expérience québécoise.
Donc,
aujourd'hui, on ferme la porte à des jeunes futurs chercheurs dans des domaines
clés, qui sont venus au Québec pour étudier à McGill ou à Concordia. Mais ils
ont suivi des cours de français, mais ils ne peuvent pas utiliser le Programme de l'expérience québécoise, Mme la
Présidente. Donc, j'espère qu'encore une fois, avec le règlement et avec les
mesures que Mme la ministre va déposer, déposera, qu'on va prendre soin de tous
les étudiants du Québec, de tous les étudiants qui viennent et qui
choisissent de venir étudier au Québec dans une université, peu importe
l'université. Au bout de la ligne, ces
jeunes étudiants viennent au Québec. Ils ont choisi le Québec, ne sont pas
allés en Ontario étudier en anglais à
York University. Ils sont venus à McGill et à Concordia, deux belles
universités québécoises et ces jeunes veulent rester au Québec. Mais ce n'est pas parce qu'ils ont étudié en anglais
qu'on ne doit pas leur permettre cet accès. On doit leur donner le moyen d'utiliser le PEQ avec des
cours de français et un examen de français. D'ailleurs, ça a été la formulation
que nous avons proposée à Mme la ministre.
Je vais prendre le
temps qu'il reste, Mme la Présidente, pour parler d'un autre programme où il y
a un inventaire majeur, et d'ailleurs je
l'ai souligné, c'est le programme en matière d'immigrants investisseurs. Il y a
un énorme inventaire accumulé avec le temps, et je salue l'initiative du
gouvernement de prendre en considération l'apport de ces immigrants investisseurs, mais surtout, surtout pour
favoriser le repreneuriat d'entreprise au Québec. Et ça, clairement, c'est un
beau programme. Je félicite Mme la
ministre et j'espère qu'on... prêts à collaborer dans ce sens. J'ai moi-même
effectué une étude sur le
repreneuriat. J'ai parcouru le Québec. Je sais que, s'il y a un bon programme
et si ce programme est bien fait et ficelé, j'en suis sûr et certain,
que les retombées seront énormes pas uniquement pour nos régions, mais aussi
pour nos PME, nos PME qui veulent exporter. L'arrivée de ces immigrants
investisseurs ouvrira certainement des nouveaux marchés, ramènera une autre diversité à l'intérieur de notre économie.
Et, encore une fois, on le dit souvent, notre économie est composée pas mal de petites et moyennes
entreprises. On parle de 250 000 entreprises, aux alentours de
250 000 entreprises.
Mme
la Présidente, vu le temps qu'il me reste, je vais passer les prochaines
minutes surtout, surtout, pour parler des
délais. Les délais ne nous aident pas à répondre adéquatement à la demande. Et,
clairement, il y a deux responsables dans ces délais : il y a le gouvernement provincial, le gouvernement du
Québec, mais il y a aussi le gouvernement fédéral. Donc, j'espère, j'espère que Mme la ministre, elle a
entendu l'impact des délais sur les familles, elle a entendu aussi l'impact des
délais sur les entreprises qui paient les frais de toutes les études concernant
l'étude d'impact du marché de travail. Mais c'est
important aussi de se garder... de garder en tête, Mme la Présidente,
qu'au-delà de ces délais il y a des hommes et des femmes qui choisissent de quitter leur pays pour venir dans un autre
pays. Et ces délais ont des effets sur des plans. Vous dire aujourd'hui que vous allez venir au Québec au
bout de deux ans, et ça se ramasse à cinq ans... Je ne connais personne
aujourd'hui qui peut me dire c'est quoi, son plan en 2031. Mais, ces gens, leur
vie s'arrête dans leur pays d'origine parce qu'ils acceptent de changer de pays
pour venir... peu importe la catégorie, de venir faire leur vie ou la refaire
au Québec.
Alors, Mme la
Présidente, encore une fois, ça a été une très bonne consultation, une très
bonne consultation très bien organisée, très
bien gérée. J'ai remercié Mme la présidente. Nous avons eu un débat très
important, très sérieux. Nous avons écouté tous les groupes. Il y avait
une facilité des échanges, il y avait des bonnes conclusions et un bon rapport avec une très bonne séance de travail. Il
y avait vraiment de très bonnes recommandations que nous-mêmes... notre formation politique a bonifiées avec les
recommandations de Mme la ministre, des constats que nous avons ajoutés au même
constat qu'on partage avec Mme la ministre.
Maintenant, je lui
souhaite le grand succès dans la mise en oeuvre de cette planification. Nous
sommes prêts à collaborer mais aussi à
toujours se lever et à vous rappeler que, dorénavant, on doit prendre en
considération les travailleurs temporaires étrangers. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Est-ce que ça terminait votre intervention ou vous voulez
poursuivre? Parce qu'il vous restait, en fait, trois, quatre minutes à votre
temps.
M. Derraji : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
merci. Je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre à
la députée de se joindre à nous pour le débat de fin de séance.
Alors, nous suspendons
les travaux.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise
à 13 h 04)
Débats
de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de
séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles
à M. le ministre des Finances, en remplacement de Mme la ministre des Affaires municipales, concernant le déménagement
de la succursale de la SAQ à Victoriaville.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et la députée
a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, sans plus tarder,
je vous cède la parole, Mme la députée.
Déménagement d'une succursale de la Société des alcools à
Victoriaville
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci,
Mme la Présidente. Je veux juste tasser quelque chose, ça me rentre dedans.
Alors,
effectivement, on est ici pour parler de la saga entre la ville de
Victoriaville et la société d'État, la Société
des alcools du Québec. Je le rappelle, là, c'est une société qui relève du
gouvernement.
On
a appris la semaine dernière que, contrairement aux orientations
gouvernementales, donc les orientations du gouvernement, bien, la SAQ a décidé de faire un pied de nez à la
municipalité en quittant le centre-ville pour s'établir dans un secteur à
faible densité, contrairement, là, à la Politique nationale d'architecture et
d'aménagement du territoire, qui a été
adoptée en 2022. Et pourtant, là, cette politique-là, elle est claire, elle a
fait l'objet de grandes consultations à travers le Québec, elle a fait l'unanimité à travers les villes et les citoyens.
Moi, j'y avais participé. À l'époque, j'étais présidente de l'Association québécoise d'urbanisme. Et ça a
été salué par tout le monde, même les oppositions. Leur politique, elle dit...
on le dit, ça va nous permettre de mieux habiter et mieux bâtir notre
territoire. C'est le titre, d'ailleurs, du plan de mise en oeuvre de cette politique-là, qui a été dévoilé
l'an dernier... bien, en fait, ce n'est pas l'an dernier, en juin dernier
plutôt, à Victoriaville même, c'est le titre du plan de mise en oeuvre, Mieux
habiter et mieux bâtir notre territoire.
Et
là on le sait, à quel point un centre-ville, c'est... pardon, les commerces de
proximité sont névralgiques pour un centre-ville,
et, le centre-ville d'une municipalité, particulièrement une municipalité comme
celle de Victoriaville, bien, son
dynamisme commercial va faire vivre toute la communauté. Et donc on a besoin de
les soutenir, c'est vraiment essentiel. Et donc, quand on détermine, tu
sais... La politique est claire, elle détermine des objectifs de densification.
Pourquoi? Parce qu'on veut densifier pour,
justement, avoir une meilleure vitalité commerciale. On veut aussi réduire nos
GES. Il y a tout un enjeu
environnemental à ça. La protection environnementale est déterminée aussi dans
les objectifs de la politique. Et le
développement économique, on veut soutenir le développement économique et
accroître — c'est
vraiment des objectifs dans la politique — la vitalité et
l'attractivité de nos territoires.
Donc,
la décision de la SAQ, ça va à l'encontre de tous ces objectifs-là. Parce qu'on
le sait, bien, la SAQ, d'abord, c'est un
monopole, il faut le rappeler, c'est là que les gens vont acheter leurs
alcools, puis au Québec, bien, on en consomme quand même... quand même, de l'alcool. Et donc, quand il y a une
SAQ à un certain endroit, bien, les citoyens se déplacent vers cet endroit-là, et ça amène du va-et-vient, et ça permet aux
autres commerces qui sont à côté de survivre, d'avoir plus d'achalandage, etc.
Et
le gouvernement y croit, à ces petits centres-villes-là parce qu'il a investi
800 000 $ pour aider la ville à revitaliser son petit centre-ville. Et pourquoi qu'on a
investi ça? Parce qu'il y a eu la COVID. La COVID, il y a eu une montée du
commerce en ligne également, qui a commencé à affecter beaucoup les
centres-villes. Et moi, j'étais à Laval, on l'a vu, ça a été... ça a beaucoup affecté, la COVID, le
centre-ville à l'époque, ce qu'on peut appeler le centre-ville de Laval.
Montréal, c'était dans le journal,
pas plus tard que ce matin, à quel point des rues qui, avant, étaient vibrantes
se vident actuellement.
Et
donc Victoriaville, une ville qui a décidé d'investir, que le gouvernement a
appuyée, a réussi à ramener, en fait, une
vitalité qui est quand même assez extraordinaire. Et je salue les efforts, là,
du maire Antoine Tardif à cet effet-là. Et donc, là, on a réussi à
ramener le monde et retrouver un certain dynamisme. Mais le porte-parole, lui,
de la... Selon le porte-parole de la SAQ, là,
là il n'y a rien... On ne pourra pas les faire changer d'idée. Ils ont
dit : On comprend les préoccupations
du maire de Victoriaville, on est sensibles. Ceci dit, on maintient notre
intention, car l'environnement recherché lorsque nous implantons une succursale demeure d'être au coeur du
parcours de magasinage de nos clients, en complémentarité avec les
surfaces de vente des produits alimentaires.
Bref,
cet enjeu-là, de vitalité, ne semble pas important, et pourtant c'est étrange
parce que la mission de la SAQ — puis
là, peut-être, le ministre pourra en
parler dans son cinq minutes — ça
dit que, dans sa mission, ses visions et valeurs, à la toute fin, je n'aurai pas le temps de tout
lire : faire vivre une expérience mémorable, miser sur
les talents de nos gens, avoir les plus hauts standards de gestion, et,
en dernier lieu, en plaçant le bien collectif au coeur de toutes nos décisions.
Alors,
j'aimerais vraiment savoir il est où, l'intérêt collectif pour Victoriaville,
quand la société d'État décide de déménager hors du centre-ville?
• (13 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le ministre.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, merci, Mme la Présidente. Et merci à l'opposition pour
soulever cette question intéressante de
gouvernance. Et je comprends que, pour les dirigeants de la ville de
Victoriaville, c'est une question importante. Et c'est pourquoi, lorsque notre excellent député de la région m'avait
parlé de ce dossier, bien, j'ai pris la peine de communiquer avec la SAQ et leur demander de faire des efforts
supplémentaires pour trouver un compromis. Et on voit que ce processus-là est en cours, que les gens
travaillent ensemble, et que la SAQ a choisi, dans un geste d'apaisement, d'une
part, de prolonger le bail d'un an.
Alors, ça va donner du temps à tout le monde, je pense, pour trouver un
compromis acceptable.
Là où il y a
mésentente, bien, la politique nationale d'aménagement du territoire, d'aucune
façon, n'implique qu'une succursale de la
SAQ doit absolument être uniquement au centre-ville d'une municipalité, là.
C'est beaucoup plus large que ça. Et
la SAQ, on est là pour servir les clients, et il peut arriver, dans bien des
cas, que les clients se déplacent à proximité
du centre-ville et que c'est là que les commerces de proximité, tels que
l'épicerie, la pharmacie, peuvent être situés. Bref, nous, la SAQ n'est
pas en contravention de la politique nationale d'aménagement du territoire.
J'aimerais
rappeler la loi sous laquelle la SAQ est soumise. C'est la Loi sur la
gouvernance des sociétés d'État, que nous avons modernisée ensemble dans
la dernière législature. Je crois même... Je vais m'avancer, Mme la
Présidente, de dire que ça a été modernisé à
l'unanimité. J'avais travaillé notamment avec le député de Robert-Baldwin. Et
on avait des grands principes dans
cette loi-là, notamment toute la question de la rémunération des dirigeants des
C.A., parce qu'on veut professionnaliser nos C.A., parce qu'on leur
donne des responsabilités : la question de la parité hommes-femmes pour chacun des conseils d'administration, la...
vous savez qu'on avait déjà un membre de la jeunesse sur chaque C.A., puis là
on aura maintenant un membre de la
diversité, des améliorations qui ont été appréciées, une uniformité dans
l'information financière qui doit être divulguée.
Mais
un point extrêmement important, c'est le deux tiers de membres indépendants des
C.A. Et, clairement, on définit les rôles et responsabilités de la direction
des C.A., du ministre responsable, et évidemment, là, je ne vous surprendrai
pas, Mme la Présidente, en disant que, bien
sûr, le ministre responsable d'une société d'État n'est pas celui qui choisit
la localisation des succursales, là.
Il faut être très clair là-dessus. Il faut respecter... On a des dirigeants
compétents, et on a des C.A. indépendants et compétents, et on leur fait
confiance. Et, oui, on leur a demandé de parler avec les dirigeants de Victoriaville
et de trouver un compromis.
Alors,
je rappelle notre processus, là, les processus qui sont en cours à la SAQ.
Alors, il y a des analyses de marché, de
territoire. Et on pourrait dire essentiellement que les succursales sont
localisées là où sont les clients. Il y a 410 succursales au Québec. Et puis, bien sûr, il faut se rappeler
que c'est important, la cohérence avec la Politique nationale d'architecture,
mais ce n'est pas limité aux centres-villes. Et là, dans le cas qui nous
concerne, là, c'est certain que le pôle démographique a bougé. Et puis,
chaque année, il y a des baux qui expirent et il y a plus de 50 baux, sur
les 410 succursales, qui sont à renouveler chaque année. Il y a plein de
processus qui se déroulent extrêmement bien.
Là,
on a un cas d'une succursale où il va falloir faire des efforts d'apaisement,
continuer à se parler, chercher des compromis.
Et la SAQ ne ferme pas dans la région de Victoriaville. Elle veut relocaliser
sa succursale. Et on a renouvelé le
bail, encore une fois, dans un geste d'apaisement, et on va continuer les
discussions, et je suis convaincu qu'on va trouver une solution qui répond à l'ensemble des parties
prenantes, les citoyens, la SAQ, la municipalité de Victoriaville, et ce
sera du travail bien fait.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre droit de réplique, Mme la
députée.
Mme Virginie
Dufour (réplique)
Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente.Écoutez, j'ai entendu le ministre
dire : Ce n'est qu'un cas. Mais, non, il y a beaucoup de cas où des SAQ se trouvent, par exemple, dans des
«smart centers» et font en sorte qu'en fait on n'encourage pas du tout, du tout la mobilité active. J'ai
entendu le ministre dire : La SAQ va aller là où se trouvent les clients.
Non, non, non, les clients vont aller
là où va aller s'implanter la SAQ, et c'est ce qu'elle doit comprendre. Elle a
un devoir d'exemplarité de l'État. Le
ministre a parlé que le C.A. est indépendant, mais il
représente le gouvernement, et le gouvernement a comme objectif de vitaliser
les coeurs villageois. D'ailleurs, Québec, le gouvernement lui-même dit que
l'implantation des espaces commerciaux
dans les secteurs périphériques engendre une perte de dynamisme et de diversité
dans des secteurs névralgiques. C'est écrit
dans sa politique, et donc ça va à l'encontre de ça quand une SAQ déménage dans
un secteur à l'extérieur du centre-ville.
Je
salue, là, qu'on ait prolongé le bail d'un an, mais ce ne sera pas suffisant,
on doit revoir complètement l'emplacement
de ces installations, encore une fois, d'un monopole qui représente l'État. Et,
je rappelle, oui, le C.A. est indépendant,
mais, quand je lis que le P.D.G. dit que «la SAQ n'est tenue que de répondre à
des obligations commerciales», je
pense que ça va à l'encontre de sa mission, lorsqu'elle dit qu'elle doit aussi
placer le bien collectif au coeur de toutes ses décisions.
Alors,
je répète : Il est où, le bien collectif pour les gens de Victoriaville,
quand on veut déplacer une SAQ d'un secteur
qui amènerait... qui permettrait à maintenir le dynamisme du centre-ville vers
un endroit où les gens vont devoir se déplacer en voiture uniquement? Et là,
autour du centre-ville, on va voir tranquillement des commerces mourir. Alors,
on doit revoir complètement notre façon de s'implanter. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Cela met fin aux débats de fin de
séance.
Je suspends les
travaux jusqu'à 14 h 30.
(Suspension de la séance à
13 h 17)
(Reprise à 14 h 31)
Le Vice-Président
(M. Lévesque) : Bon après-midi, chers collègues. Je vous invite,
s'il vous plaît, à bien vouloir vous asseoir.
Débats sur les rapports de commissions
Poursuite
du débat sur la prise en considération du rapport de la commission
qui a procédé à la consultation générale sur le cahier de consultation intitulé
La planification de l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027
Alors,
à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12, 13, 14, 19, 20, 21, 26, 27 et 28 septembre 2023, a
procédé à des auditions publiques dans le cadre de la consultation
générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de
l'immigration au Québec pour la période 2024-2027. Ce rapport, qui a
été déposé le 4 octobre 2023, contient des observations et trois
recommandations.
Avant
de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il reste un
temps de parole de 30 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement,
8 min 58 s au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle et 23 min 14 s au deuxième groupe d'opposition.
Alors,
je suis prêt, maintenant, à céder la parole au prochain intervenant et je
reconnais M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume
Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, M. le
Président. Très apprécié. On termine quand même une belle aventure de plusieurs semaines en consultation avec
plusieurs groupes et plusieurs intervenants. Je pense qu'en tout, en mode de
mémoires reçus, mémoires entendus, on avait
80 groupes qui se sont exprimés, environ, à la commission. Alors, on a pu
discuter d'immigration permanente, de nos programmes. On a pu entendre les
différents groupes qui viennent d'un peu partout, tant de manière
géographique, là, donc régionale, un peu partout au Québec, mais que... dans
tous les secteurs également. On a entendu des universités, on a entendu des
chambres de commerce, on a entendu des groupes de défense des droits de la personne, on a entendu des
avocats, on a entendu, bref, tout le monde qui est lié, de près ou... bien, pas
de loin, mais, disons, d'un peu moins près, à l'immigration. Alors, ça
nous a permis, vraiment, de réfléchir. Des échanges intéressants.
Les
groupes, d'ailleurs, je les remercie. Ils ont tous passé des heures
incalculables à communiquer avec leurs membres, à rédiger les mémoires qui ont
été déposés, à nous les présenter, à répondre à nos questions. Donc, vraiment,
c'était un bel exercice, puis on les
remercie du travail fait. Certains se sont déplacés jusqu'à nous. On les a
entendus souvent jusqu'à tard, là. Il
y a eu des consultations jusqu'à 21 h 30 et peut-être même un petit
peu plus tard. Donc, quand même, les gens se sont montrés très
disponibles. Alors, très heureux de cette consultation.
Il
en ressort plein de choses. Commençons avec notre capacité d'accueil. Il faut
en parler, de la capacité d'accueil, parce
que le problème, c'est que, pour l'instant, on ne l'a pas encore définie, cette
capacité d'accueil là. On n'a pas d'étude, on n'a pas de recherche, on
n'a pas de documentation, et c'est quelque chose qu'il va falloir faire
incessamment. Et ça, c'est une bonne chose,
parce que, dans les observations et recommandations, on le dit, et c'est accepté
de manière unanime par les parlementaires, il va falloir documenter, établir
notre capacité d'accueil au Québec, et ça, c'est tant pour les gens
d'immigration permanente que pour les gens d'immigration temporaire. Parce
qu'on a fait là un débat entre 50 000,
60 000, 70 000, 80 000 immigrants permanents, mais, pendant
ce temps-là, il y avait un autre débat qu'il va nous rester à faire sur les
471 000 potentiels temporaires. Et ces derniers-là, où est-ce qu'ils
sont dans notre capacité d'accueil? Où
est-ce qu'ils sont dans notre réflexion sur l'avenir de l'immigration au
Québec? Dans quelle mesure on peut continuer ou avancer dans cette direction? C'est toutes des choses qui vont...
falloir faire l'objet de discussions, de débats. C'est des choses pour lesquelles
il va falloir définir combien, par exemple, d'étudiants internationaux on peut
recevoir par année, il va falloir qu'on se pose la question. Et on va se
poser la question à Montréal, on va se poser la question à Rimouski, on va se poser la question en Outaouais.
L'université... Les universités peuvent accueillir des étudiants
internationaux, mais quelle est leur capacité d'accueil localement? Ça,
c'est pour les universités, on va avoir à se poser cette question-là.
Et même chose pour
nos travailleurs : C'est quoi, nos capacités d'accueil en termes de
travailleurs étrangers temporaires? On peut
penser aux travailleurs agricoles, très bien, mais il va falloir aussi qu'on se
pose la question à savoir : Qu'est-ce qu'on fait si jamais on
détermine... Si le comité d'experts, si les groupes viendraient à dire que
notre capacité d'accueil est x, par exemple,
qu'est-ce qu'on fait s'il y a x milles de trop, s'il y a 10 000 de trop,
15 000 de trop, 20 000 de trop? Il va falloir qu'on se pose des
questions à savoir qu'est-ce qu'on fait. On a des travailleurs étrangers
temporaires dans les secteurs
essentiels, dans le secteur agricole, des étudiants internationaux. Bref, il y
a des questions sérieuses qui vont devoir
se poser à la suite d'une analyse sur quelle est notre capacité d'accueil, et
il va falloir qu'on détermine comment on va de l'avant avec ça.
Mais,
avant toute chose, et c'est ce que le rapport dit, le rapport de la commission
l'a dit, et ça, c'est une grande... un
grand soulagement ou une grande, disons, réussite de ce comité-là, c'est qu'on
s'est entendu sur le fait qu'il va falloir rapidement définir notre capacité d'accueil avec l'ensemble des acteurs
concernés. Ça, ça apparaît au rapport. Donc, c'est une... c'est une
belle chose.
Revenons
aussi sur ce qui est... ce qui a été entendu dans cette consultation. On a
parlé beaucoup des délais, des délais
en immigration. Ça, c'est quelque chose qui fait la une, bien, presque à chaque
semaine. Tel dossier, le dossier s'est égaré, ou tel dossier, les procédures
s'allongent tellement qu'il y a eu un refus d'un renouvellement de permis, ou
le dossier attend depuis un an, deux
ans, trois ans, quatre ans, cinq ans. On a entendu beaucoup de choses, dans les
dernières semaines, sur les délais en
immigration. Et ça, ce sont des délais qui touchent l'immigration permanente
dans différents programmes d'immigration
permanente, notamment la réunification familiale, donc pour les Québécois et
Québécoises qui parrainent leurs conjoints, conjointes, époux, épouses
pour venir ici.
On
a entendu beaucoup de familles québécoises qui nous ont parlé que la détresse
liée aux délais de traitement devenait de
plus en plus difficile. On a appris, par Le Devoir, cet été, qu'il y
avait à peu près 36 000 dossiers en attente de résidence
permanente. Et ça, ce sont 36 000 personnes qui vont se destiner au
Québec, rejoindre leurs familles québécoises, donc rejoindre leurs mères, leurs pères ou rejoindre leurs époux, leurs
conjoints. Cela dit, notre seuil ou notre capacité telle que fournie dans le plan de la ministre est à
10 000 ou autour de 10 000. Donc, si on fait un calcul de
36 000 personnes divisées par
10 000, ça va faire environ trois ans de délai de traitement, voire plus,
en ce moment, alors qu'on sait que ce délai-là aussi... ou ce nombre de dossiers là en attente continue.
On a demandé les délais à jour, les dossiers... les nombres de demandes à jour.
Force est de constater qu'on arrive... on va arriver proche du 40 000, et
donc on augmente encore notre arriéré.
Il va falloir
se poser la question si c'est raisonnable au Québec, et au Québec seulement,
que les familles attendent deux, trois, quatre ans avant d'être réunies, alors
que, dans l'ensemble des autres provinces, ça ne dure que 12 mois. Finalement, en un an, les autres familles sont
réunies. Il va falloir qu'on se pose la question si c'est ça, la société,
vraiment, qu'on veut, une société
dans laquelle on sépare des familles et on met sur pause des projets de
réunification familiale ou de développement familial et dans lequel,
finalement, on finit par séparer des parents de leurs enfants. Et on a eu des témoignages très crédibles, très probants, en
fait, très, très difficiles à entendre de familles, de femmes qui sont venues
nous dire ici, à l'Assemblée
nationale, que le délai était devenu un enjeu pour eux de santé mentale.
L'anxiété était excessivement forte à
l'idée de devoir attendre encore un an avant que leurs conjoints ou leurs époux
puissent venir les rejoindre. Certains nous ont dit que, vraiment, la
situation était devenue très difficile et périlleuse pour eux.
Alors, ça,
c'est quelque chose qu'on peut régler incessamment. C'est quelque chose qu'on
peut faire en majorant, en augmentant, en corrigeant nos délais ou nos
seuils dans la capacité du regroupement familial, dans la catégorie du regroupement familial, pour être certain qu'on
n'oublie pas ces gens-là qui sont Québécois, Québécoises, qui sont ici et
qui veulent parrainer leurs conjoints, leurs
conjointes. Alors, je pense que ça, c'est un des gros angles morts du rapport
actuel. Il faut être certain que ces
gens-là soient considérés dans l'évaluation pour qu'on n'ait pas, au Québec ou
dans l'ensemble du pays, des
scénarios où, au Québec, quand tu parraines ton conjoint, ça prend trois,
quatre ans puis, en Ontario, ça prend 12 mois.
Ça ne peut pas être comme ça. On doit avoir des systèmes d'immigration plus
efficaces, surtout quand il est temps de réunir des familles. Je pense
que c'est absolument essentiel.
Une autre
catégorie dans laquelle on a appris que les délais étaient astronomiques, c'est
dans la catégorie des gens d'affaires.
Ça, c'est les investisseurs, c'est les entrepreneurs, c'est ceux qui font du
repreneuriat, des travailleurs autonomes. On a appris qu'avec l'arriéré et avec le... qui est autour de
12 000, si je ne m'abuse, et un chiffre qui va être d'à peu près 450 dossiers acceptés par semaine... par
année, pardon, on va monter à des délais de traitement qui se comptent
maintenant en décennies. Ça va pouvoir
prendre 20 ans avant qu'on accorde la résidence permanente si on suit
l'acceptation de 450 dossiers
par année seulement. Et ça, c'est si on n'accepte aucune autre demande dans ces
catégories-là. Donc, plusieurs groupes
sont venus nous dire que ça n'avait pas de bon sens, au Québec, en 2023, qu'on
ait des programmes d'immigration qui
aient des décennies de délai de traitement. Ça n'a comme pas de bon sens,
surtout qu'on se veut et on veut encourager... et le ministère vient de créer une réforme de ces programmes-là. On les
a mis au jeu, il y a une gazette officielle, il y a des cadres, il y a un règlement pour le prochain
programme, les prochains programmes, mais c'est inutile de créer des programmes
de la sorte si on est pour, ensuite,
attendre 20 ans avant de les accueillir au Québec, là, je veux dire que ça
n'a pas de bon sens.
• (14 h 40) •
Dans la catégorie du refuge, même constat, ce
sont des gens qui sont ici, déjà ici, en emploi et pour lesquels la commission de l'immigration en statut de réfugié
leur a dit : Oui, au sens du droit international, au sens des engagements
internationaux, vous êtes un réfugié
reconnu, c'est donc dire que votre vie est menacée, votre vie est en danger,
vous êtes un réfugié reconnu.
Maintenant, ils appliquent pour la résidence permanente, et on apprend par Le Devoir aussi que, dans cette
catégorie-là aussi, les seuils vont faire en sorte que ça va prendre
10 ans de vie et d'attente au Québec avant qu'ils reçoivent la résidence permanente, avec les cibles actuelles.
10 ans de renouvellement de permis temporaire, 10 ans sans que la famille puisse venir les rejoindre,
10 ans sans pouvoir accéder à la résidence permanente puis éventuellement
à la citoyenneté canadienne puis le droit de vote.
Donc, c'est
absolument catastrophique qu'on ait des programmes pour des gens qu'on
accueille et pour lesquels le tribunal accorde le statut de réfugié,
mais qu'on leur dise par la suite : Très bien, tu resteras ici, mais tu
recevras ta résidence permanente puis tes
papiers seulement dans 10 ans. Ça ne peut pas fonctionner comme ça. Il
faut qu'on ait des programmes qui
fonctionnent, qui sont efficaces, qui sont rapides et qui ne vulnérabilisent
pas davantage ceux qui sont déjà probablement
dans les gens les plus vulnérables de notre société, là, les nouveaux arrivants
qui se qualifient comme réfugiés. Donc, ils ont vécu la guerre, la persécution,
les menaces, je veux dire, on ne peut pas, après ça, arriver puis dire :
Oui, très bien, tu es un réfugié, mais attends 10 ans, là, puis je
te donnerai des papiers.
Autre catégorie
puis autre fait surprenant, Le Devoir nous a
aussi appris, encore Le Devoir, et on les remercie pour
leur travail, que, dans la catégorie
humanitaire, et ça, c'est la dernière catégorie dont je vais vous parler
aujourd'hui, pour les délais, là, on
parle de 25 ans de délai de traitement avec les cibles actuelles. Et,
honnêtement, là, un quart de siècle d'attente avant d'obtenir ta résidence, tes papiers, je veux dire, je n'ai pas
besoin de faire un dessin à personne, là, ça ne peut pas, ça ne peut pas fonctionner
comme ça, c'est impossible. Et là, la catégorie des gens humanitaires,
là-dedans vont entrer les Ukrainiens qu'on a accueillis dans les
dernières années, ça, ça fait partie de cette catégorie-là, humanitaire et
autre personne, vont entrer les gens qui
sont les plus vulnérables de notre société, là, pour lesquels la compassion a
fait en sorte que, tu sais quoi,
c'est bon, je t'accorde la résidence parce que, je ne sais pas, vous avez des
enfants canadiens, parce que vous êtes une préposée aux bénéficiaires,
par exemple, les anges gardiens qui ont travaillé, là, les femmes, les
préposées aux bénéficiaires qui ont aidé
pendant la COVID-19. Ces gens-là sont passés par ces programmes-là, et là on va
leur dire : Très bien, merci, tu
peux rester, mais ça va prendre 25 ans avant que tu reçoives ta carte de
résidence permanente. Ça ne peut pas se passer comme ça.
Donc,
ça, ça nous rappelle que, quand on fait un plan prospectif dans notre
planification de l'immigration, il faut absolument tenir compte de nos
arriérés dans les programmes. Quand il y a déjà des milliers de demandes en
traitement qui n'ont pas été répondues, qui
sont en traitement puis qui n'ont pas fait l'objet de la résidence permanente,
mais qu'on se met des seuils, on peut
avoir certains problèmes. Et là on a calculé, avec les groupes, qu'il y avait,
en traitement, à peu près
110 000 personnes qui visaient à obtenir la résidence permanente, qui
avaient déjà un dossier déposé dans le système, 110 000, alors que notre cible d'immigration annuelle tourne autour
de 50 000, 60 000, selon le plan qui sera établi. Ça veut dire qu'on a, en «backlog», en arriérés, le
double de notre capacité annuelle pour laquelle on veut émettre des résidences
permanentes. Alors, on voit tout de suite que, dans notre calcul prospectif
puis dans notre calcul des cibles, il manquait l'inclusion ou il manquait de tenir compte de nos arriérés, puis des
programmes, puis des dossiers qui sont déjà en traitement.
Et, en
émettant ou en mettant un goulot d'étranglement, on fait en sorte que, dans
certaines catégories, oui, comme dans
le travailleur qualifié, on va probablement obtenir la résidence en un an,
un an et demi, parce qu'on a augmenté dans ces catégories-là, mais, en même temps, si on réduit dans les autres catégories,
bien, c'est là où on vient attendre trois, quatre, huit, 10, 25 ans de délai de traitement dans
d'autres catégories, alors qu'au final toute demande qui se qualifie, qui est
reçue, qui est légalement déposée devrait, je le soumets, avoir un délai
de traitement équivalent, du moment où toutes ces demandes-là sont également déposées en vertu de nos grilles puis de nos
critères d'immigration. Il n'y a pas de raison pour laquelle certains
doivent attendre 25 ans, alors que d'autres reçoivent leur résidence en
12 mois.
Alors,
j'espère vraiment que ce volet-là va être corrigé dans notre prochain... dans
le rapport final qui va être déposé avant le 1er novembre ou d'ici le
1er novembre, pour qu'on puisse éviter d'avoir des délais de traitement de
la sorte.
On a parlé,
évidemment, de mesures importantes en francisation, Francisation Québec, sa
mise en place, c'est des choses qui ont été saluées, c'est des choses qui
doivent être mises de l'avant. C'est excessivement important, surtout
pour nos temporaires, qu'on s'assure de franciser, mais il faut leur donner
aussi tous les moyens qu'ils puissent le faire. Donc, à l'époque où on pensait qu'après deux «shifts», puis après avoir
couché les enfants, fait l'épicerie, puis les lunchs pour le lendemain,
puis la brassée de lavage, Mme la travailleuse temporaire se mettrait à ouvrir
son carnet à 8 heures le soir pour
commencer son vocabulaire du français, je veux dire, on a bien vu que ça ne
fonctionne pas, là, ce n'est pas possible. Et là on a vu que le français en
entreprise, les cours de français sur les heures de travail, idéalement, le
plus souvent possible, dans les
heures régulières de travail, quand c'est possible, avec un soutien financier
du MIFI, ça, ça pourra donner des résultats concrets en francisation.
Parce que,
comme je l'ai dit, malheureusement, certaines personnes cumulent deux emplois
parce qu'ils n'ont pas le choix pour
arriver, ils sont à 60 heures, certains monoparentaux. Il arrive juste un
moment où, de leur exiger l'apprentissage du français dans un délai hyper réduit, avec toutes les charges qui
s'impliquent ou qui sont déjà sur eux, ça ne devenait pas possible, ça ne donnait pas les résultats
escomptés. Alors, ça, c'est des choses qu'il va falloir mettre de l'avant,
c'est des choses qu'il va falloir étudier.
Parlons aussi
de la régularisation des statuts. Ça, c'est quelque chose qu'on a beaucoup,
beaucoup entendu dans ces dernières années. Donc, on parle de gens à statut
précaire ou sans statut, donc, qui sont parmi notre société, mais
invisibles parce que sans statut légal, qui
contribuent, mais qui sont aussi dans l'hypervulnérabilité de l'absence de
toute protection civile et de tout le
filet social que nous, on s'est octroyé, comme Québécois et Québécoises,
jusqu'à, même, ne pas être capable de solliciter de l'aide de la police, par
exemple, ou de demander l'aide de la police s'il y a une agression, s'il
y a un abus, parce que peur d'avoir... d'être déporté et retourné vers un pays
où cette personne-là craint pour sa vie.
Alors, on est
à essayer de documenter ces gens-là, combien il y en a, mais, par définition,
des gens dans l'irrégularité, on ne les connaît pas, dans un registre, on ne
sait pas combien ils sont, et ça, c'est le problème. Cela dit, on a, nous,
soumis, notre groupe parlementaire,
une proposition d'un premier programme pour un an, où on viserait à peu près
10 000 personnes, 10 000 dossiers où, là, on
viendrait permettre, notamment pour les familles avec un enfant... donc, on met
l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de
notre proposition, ou des gens qui sont ici en irrégularité depuis plus de cinq
ans, parce que, là, vraiment, vivre
irrégulier, sans accès de soins de santé, sans accès CNSST ou sécurité de
travail, sans accès avec la... toutes les protections de logement, sans
accès à la protection civile, tout ça, on pense que c'est des gens qui sont
survulnérabilisés, on ouvrirait la porte une première année à ces gens-là, pour
un maximum de 10 000, où on viendrait, surtout pour des parents ou des
enfants, régulariser leur statut, dans un premier temps.
Et on est dans cette mouvance-là, pancanadienne,
le gouvernement fédéral se pose cette question-là, mais le Québec a toujours été d'avant-garde dans ces
questions-là, le Québec, notamment, a fait des pressions en ce sens pour les
réfugiés haïtiens il y a des décennies. On est capable de faire la même chose
pour régulariser des statuts. On va accueillir les Ukrainiens, on va leur octroyer la résidence permanente, on
l'espère. Bref, il y a plein de choses que le Québec peut faire de manière proactive dans le cadre de sa
loi, dans le cadre de ses pouvoirs, et de dire au fédéral : Voilà, voici
notre proposition, voici notre programme, émettez la résidence à ces
personnes-là, et on pourrait aller de l'avant, nous, avec un beau programme de régularisation pour ramener
ces gens-là dans la lumière, pour les ramener dans l'économie formelle aussi, parce que c'est des gens qui travaillent à
100 %, parce qu'ils n'ont aucun filet social, aucune capacité, aucun
élément de protection, donc les ramener dans l'économie sociale, leur octroyer
des autorisations de travail et nous assurer, finalement, qu'ils
puissent contribuer et avoir la dignité de la société dans laquelle on vit.
Alors, ça, ça
fait partie des choses, puis ça fait partie des rapatriements de pouvoirs, puis
de l'exercice de nos pouvoirs, de nos pleins pouvoirs. J'ai même parlé souvent
de la possibilité où on exige à Ottawa, par exemple, de ne pas déporter
une personne qui aurait été sélectionnée par
le Québec. On sélectionne nos travailleurs étrangers temporaires. Les Québécois,
Québécoises choisissent leur époux, leur épouse, et c'est le fédéral, de son
côté, qui décide quand il y a des renvois. Je pense
que, dans certains cas, l'Assemblée nationale ou le Québec pourrait très bien
dire... le gouvernement du Québec pourrait dire : Moi, je l'ai
sélectionnée, cette personne-là, et moi, je vous demande de la garder ici pour
x raisons. On a vu plein d'histoires,
dans ces dernières années, de gens qui obtenaient l'assentiment de cette
Assemblée puis on demandait à Ottawa ou à la ministre de l'Immigration d'intervenir
pour lui dire : Non, non, non, cette famille-là, elle doit rester, cette
personne-là doit rester. Alors, le
Québec doit exercer ces pouvoirs-là, on doit être fier de dire : Vous
savez quoi, là, le fédéral se trompe, on doit garder cette personne-là
ici.
• (14 h 50) •
Et je ne dis pas que ça va arriver dans tous les
cas, mais il faut qu'on se donne ce pouvoir-là, il faut qu'on l'exerce, ce pouvoir-là, pour se dire : Tu
sais quoi, lui, c'est un travailleur étranger temporaire, O.K., il n'a pas eu
son permis renouvelé, très bien, mais il exerçait trois emplois, il est
surqualifié, puis on aurait une job pour lui, je ne sais pas, moi, il aurait les qualifications de faire tel truc,
puis il est francophone, moi, je vais le garder, puis je l'avais déjà gardé.
Donc, le Québec pourrait, autant qu'il sélectionne, se donner le droit
de faire ça.
Parlons de
régionalisation aussi, évidemment, un absent, à mon humble avis, de mesures
concrètes pour favoriser la régionalisation dans le plan qui est proposé. Nous,
on a mis au jeu ce qui s'appelle un PEQ région, et, dans ce PEQ région là, on favoriserait et on accélérerait à
toute vitesse un programme dans lequel il n'y aurait pas de frais de
traitement, passerait devant les
autres et aurait une exigence de travail deux fois moindre, donc, que pour les
gens de Montréal. Donc, on s'assurerait qu'il y ait des incitatifs positifs
pour que les gens puissent aller s'établir en dehors des grands centres, de
Montréal, parce que la régionalisation de
l'immigration, ça va faire partie d'un de nos plus grands défis, et c'est
quelque chose qu'il va falloir corriger.
Alors, je
salue le travail de la ministre. Je pense qu'on commence à aller dans le bon
sens. Il y a du travail à faire sur les permis de travail fermés, notamment sur
les conditions inhumaines. Les Nations unies nous ont dit que c'était
propice à l'esclavagisme moderne. C'est quand même des mots extrêmement graves
qui ont été dits par le rapporteur spécial.
Donc, il y a des choses à travailler. On a
entendu des histoires difficiles. Dans certains cas, le statu quo n'est, donc, pas possible. Il y a des modifications à
faire. Il y a une belle proposition qui était sur la table du côté ministériel,
mais il y a des choses à affiner pour
qu'on n'ait pas des délais de traitement qui durent des décennies, et je pense
que tout le monde s'entendra pour dire que ça n'a pas de bon sens.
Et je vais
continuer, moi, donc, à défendre une vision solidaire, ouverte, inclusive de
l'immigration, une vision positive, qui
mise sur la régionalisation, qui mise sur l'importance du français en milieu de
travail et qui va favoriser, je l'espère aussi, la régularisation du
statut des personnes à statut précaire et les plus vulnérables de notre
société. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le
député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Et je reconnais maintenant la prochaine intervenante, Mme la
députée de Châteauguay.
Mme Marie-Belle Gendron
Mme Gendron : Bonjour,
M. le Président. Je voudrais d'abord saluer, bon, Mme la ministre, mes
collègues députés qui m'accompagnent ainsi que le collègue de
l'opposition.
Je tiens à
dire qu'il me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui à la suite de ma
participation à la consultation publique de la publication de l'immigration au Québec pour la période de 2024‑2027...
la planification, dis-je bien, une consultation ambitieuse, mais nécessaire, où des dizaines d'intervenants sont venus
nous rencontrer pendant trois semaines intensives, et ce, parfois jusqu'à très tard le soir, je vous
le confirme, M. le Président, des échanges qui furent constructifs, instructifs
et enrichissants, bien sûr.
Nous y avons
rencontré des gens passionnés, des gens préoccupés, mais surtout des
intéressés... des gens intéressés par les différents enjeux de
l'immigration au Québec. Merci à tous les groupes d'avoir contribué à cette
belle, grande consultation. C'est un honneur
pour moi de faire partie des membres de la Commission des relations avec les
citoyens, une institution où l'on
aborde des sujets qui touchent les gens de près, qui les affectent dans leur
vie et où le rôle de député prend vraiment tout son sens.
L'immigration est sur toutes les lèvres depuis
plusieurs mois, M. le Président. L'approche doit être faite avec soin et bien réfléchie. Plusieurs personnes
immigrantes choisissent, que ce soit pour le travail ou pour vivre une vie
meilleure, à la suite de plusieurs
bouleversements à l'échelle mondiale, de venir s'établir au Canada, et plus
précisément ici, au Québec. Notre
culture chaleureuse et accueillante fait du Québec une province de choix pour
venir s'y établir. Toutefois, il demeure qu'il faut bien encadrer l'arrivée de
ces nouveaux immigrants pour assurer une transition facile et harmonieuse pour
ces nouveaux citoyens.
Dans mon
comté, à Châteauguay, nous avons le bonheur d'accueillir plusieurs nouveaux
arrivants. Certains sont issus d'une
immigration francophone et francotrope. Mais, dans ma circonscription, nous
constatons l'importance d'accueillir les nouveaux arrivants par la grande
richesse multiculturelle de ces communautés qui partagent généreusement
avec leurs nouveaux concitoyens, que ce soit
par l'organisation de festivités multiculturalismes, comme le Festival Jerk, où
l'on peut savourer les meilleurs
festins des Caraïbes et entendre danser et chanter sur de la musique
ensoleillée des îles, il y a aussi le festival
Bisso Na Bisso, qui est un festival où le multiculturalisme est à l'honneur,
bien sûr, et qui prend, d'année en année,
une belle envolée par la croissance importante des festivaliers, sans oublier
le tournoi de soccer qui est organisé par les travailleurs étrangers
temporaires de nos fermes locales chez nous, en Montérégie, le garde-manger du
Québec.
Mme la ministre
et moi avons, entre autres, eu la chance d'être présentes lors de l'une des
parties de soccer organisées. Nous avons échangé avec, entre autres, un bel
organisme, Complexe X Immigration, qui offre aux immigrants des services
d'intégration à la société québécoise par l'approbation des valeurs et de la
langue, notamment par des activités de
socialisation, d'intégration et de francisation. Lors de cette journée très
achalandée et surtout ensoleillée, nous avons participé à une épluchette de maïs organisée par Complexe X
Immigration pour les travailleurs étrangers. Mme la ministre m'a, entre
autres, grandement impressionnée lors de son allocution lorsqu'elle s'est
adressée aux participants en espagnol. Nous avons eu la chance de partager longuement avec les gens
présents sur l'importance de l'inclusion des immigrants et de la
francisation.
J'ai
également eu la chance d'accompagner Mme la ministre lors d'une visite d'un
organisme de chez moi et qui est très important dans le paysage
montérégien. Il s'agit d'Alliance carrière travail, ACT. ACT est issu d'une
fusion d'organismes partenaires et cumule
des dizaines d'années d'expérience. Ils offrent, entre autres, des services
d'intégration à l'emploi pour les
immigrants, mais également des services qui s'adressent aux entreprises pour
accompagner les employeurs et les
employés dans l'intégration de la diversité. Nous avons constaté à quel point
les intervenants, chez ACT, sont investis pour faciliter l'intégration des
nouveaux arrivants. Nous avons également pu comprendre à quel point un
accompagnement à 360 degrés,
soit la francisation, l'emploi, le logement, favorise la rapidité de
l'intégration. La francisation est définitivement le facteur essentiel afin de trouver un bon emploi
à la hauteur des compétences et des connaissances d'un nouvel immigrant.
Lors de notre
visite, nous avons également eu des belles discussions sur l'efficacité avec
laquelle nous soutenons et nous
prévoyons les besoins des nouveaux arrivants lorsque nous pouvons travailler et
intervenir en amont de leur arrivée ici, au Québec. Il a été extrêmement
intéressant et pertinent de discuter avec les différents intervenants ainsi
qu'avec les membres du conseil d'administration d'Alliance carrière travail, qui
effectue un travail impressionnant afin d'assurer l'intégration réussie des
nouveaux arrivants dans notre région.
J'aimerais maintenant prendre une petite minute
pour vous faire un témoignage personnel. Ma grande amie, Mme Melissa
Mundaca, est une personne issue de
l'immigration. Elle a immigré du Pérou jusqu'ici, au Québec, lorsqu'elle était
une jeune adulte. Elle a immigré sans famille et ne parlait pas français non
plus, mais elle avait la solide conviction d'y parvenir. Elle a donc
appris le français. Elle s'est trouvé un emploi et est retournée aux études.
Elle a rencontré son mari ici, un homme
aussi originaire du Pérou et tout aussi studieux et tenace qu'elle. Ils ont
bâti leur famille ici, au Québec, et
ses fils fréquentent les mêmes écoles francophones que mes enfants. C'est un
sentiment de fierté incommensurable que j'éprouve pour mon amie. Cette femme extraordinaire, à mes yeux, a reçu,
cette année, son diplôme de baccalauréat d'une université francophone. Meli est
un exemple de détermination et de persévérance. Elle et son mari sont des
francotropes qui ont su bâtir leur
avenir ici, au Québec, avec nous. Il y a beaucoup de belles histoires, comme
celle de Meli et de son mari, qui sont maintenant des fiers Québécois,
et je tiens à souligner toute leur audace.
• (15 heures) •
Ce qui fait
du Québec un endroit où immigrer si unique en Amérique, M. le Président, c'est
notre magnifique langue, le français. Nous devons le prioriser dans
notre vision de l'immigration, et c'est, d'ailleurs, pourquoi nous avons créé Francisation Québec. D'ailleurs, au mois d'août
dernier, j'ai eu l'honneur de participer à une importante annonce en tant
qu'adjointe gouvernementale à la famille,
aux côtés des ministres... Mme la ministre de la Famille et de Mme la ministre
de l'Immigration, qui a eu lieu dans mon comté, dans un CPE de Mamie Soleil. Le
MIFI a octroyé 425 000 $ au Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance pour maximiser
l'utilisation d'une application nommée KOMM, K-O-M-M. Cette application
et l'ensemble de sa trousse d'outils complémentaires s'adresse au personnel éducateur
en service de garde, aux enfants en
apprentissage ainsi qu'à leurs parents. Les réalités que les jeunes enfants
rencontrent en services de garde sont différentes de celles vécues en
services scolaires, par exemple.
L'outil a
donc été créé spécialement pour les services à l'enfance, avec l'aide d'un
comité composé d'acteurs du milieu,
d'une orthophoniste et d'intervenants qui travaillent à l'intégration de
personnes immigrantes. Il s'agit en fait de petites images très bien conçues et
bien pensées que l'enfant puis le parent, l'éducatrice, même, peuvent pointer
afin de communiquer avec son
interlocuteur d'un besoin, d'une question ou tout simplement pour partager ou
pour converser. Cet outil peut également être utilisé entre les enfants
qui n'utilisent pas le même langage.
À l'ère de la technologie aujourd'hui si
facilement accessible à tout moment, cette application mobile se veut un outil d'accompagnement destiné à enrichir les
interactions langagières dans le quotidien des éducateurs en service de garde avec des enfants et des parents allophones.
L'objectif de cet investissement est d'assurer la gratuité de l'application, la
promotion et la distribution d'outils complémentaires qui vont bénéficier à
tout le réseau, ne privant ainsi personne de cet outil.
Le Québec, c'est beau, le Québec, c'est grand.
Alors que la vaste majorité des nouveaux arrivants et arrivantes s'installent dans les régions métropolitaines de
Montréal, des besoins économiques et démographiques se font sentir dans toutes
les régions, qui sont par ailleurs à même d'offrir une intégration culturelle
et linguistique réussie.
M. le
Président, les efforts pour régionaliser l'immigration se sont intensifiés,
grâce au gouvernement de la CAQ et ils se poursuivront afin d'atteindre
pleinement nos objectifs dans l'avenir. Entre 2016 et 2022, les nouvelles
personnes admises au Québec sont
davantage intéressées à choisir une région autre que les régions de Montréal,
Laval et Longueuil. Ils sont passés
de 18,6 % à 26,7 % pour cette période uniquement. Cette augmentation
aide à diminuer la pression sur les différentes ressources en
immigration situées dans les grands centres urbains. Une des priorités sera de
pérenniser les choix que font les nouveaux
arrivants et leur permettre de bien s'intégrer dans leur nouveau milieu
régional pour y demeurer.
La régionalisation est un concept qui m'est cher
et qui occupe une grande place, primordiale, dans notre vision de l'immigration. En effet, la régionalisation de
l'immigration est cruciale pour bâtir le Québec de demain. Elle est aussi
la clé d'une intégration réussie, bien sûr.
Notre gouvernement est fier d'avoir rouvert toutes les directions régionales du
ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec
que le gouvernement libéral avait fermées, abandonnant d'un coup la
régionalisation des immigrants.
Mais on ne
s'est pas contentés de rouvrir ces centres-là, on a aussi bonifié la présence
du MIFI sur notre territoire québécois.
On parle ici de neuf directions régionales, de 73 antennes régionales
supplémentaires. On veut que le nouveau programme d'Accompagnement Québec
prenne racine avec le milieu des affaires, de l'éducation, du communautaire,
du municipal, bref, avec tous les
intervenants régionaux pour que la réalité de chaque région soit considérée par
notre ministère afin que les
Québécois de souche comme les nouveaux Québécois aient un service de qualité et
un accompagnement à la hauteur de leurs attentes.
Par
ailleurs, nous avons augmenté le financement à la mission des organismes
d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants de 200 % en un an
seulement parce qu'on comprend que l'immigration, c'est avant tout une aventure
humaine. On croit que c'est par un accueil
chaleureux et personnalisé que les immigrants seront davantage enclins à
s'investir et devenir de nouveaux Québécois, et particulièrement en
région.
De plus, la
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration met de
l'avant des nouvelles stratégies de recrutement à l'international pour
favoriser une immigration primaire directement dans les régions du Québec.
Par exemple, plutôt que de recruter directement au centre-ville d'une métropole
étrangère, les missions se tiendront dans des
villes d'ampleur similaire à celles que nous retrouvons dans nos régions,
comme, entre autres, Saguenay ou Rouyn-Noranda. Une telle initiative permettra
aux nouveaux arrivants de trouver des commodités, et un rythme de vie, et une
qualité de vie plus similaires que dans leur nouvelle terre d'accueil.
Au-delà des excellents emplois, il ne faut pas
sous-estimer les charmes régionaux du Québec, bien sûr, les bienfaits de la nature pour les citoyens,
l'accueil incomparable des gens de chez nous. Notre désir, c'est que les gens
qui font le choix de venir
s'installer au Québec y trouvent une vie heureuse, une vie comblée, entourés de
leur famille rapprochée.
De plus, il y
a une grande étude qui s'en vient, avec le Scientifique en chef, sur les
données de l'immigration et de l'intégration
qui sera sans précédent, une mine d'or d'information pour améliorer l'accueil
et l'inclusion des nouveaux arrivants.
M. le Président, la ministre a toute notre confiance
pour mener à bien l'ambitieux projet de l'attraction, mais surtout de la rétention régionale de
l'immigration. Nous sommes tous conscients de l'importance, pour nos industries
et nos PME, afin d'assurer la pérennité du savoir et de l'expertise pour
la santé de nos belles régions du Québec...
J'aimerais également mentionner à quel point je
suis fière de faire partie d'un gouvernement qui offre une couverture sociale
de grande qualité pour les demandeurs d'asile. C'est loin d'être comme ça
ailleurs dans le monde, M. le Président. On
peut d'ailleurs remercier le ministre de la Santé et des Services sociaux pour
cette importante avancée. On dirige avec le coeur et honorons les
traités de l'ONU quant à l'accueil des enfants.
Dans un autre
ordre d'idées, les besoins en main-d'oeuvre demeurent un problème sérieux
auquel on doit faire face. Je le
constate sur le terrain et j'ai vécu... J'étais issue du milieu des affaires.
Donc, je l'ai bien vécu sur le terrain. Pour tenter de pallier au problème du besoin de main-d'oeuvre
et d'ainsi consolider l'intégration et la rétention des immigrants partout
sur son territoire, le Québec misera de plus
en plus sur les étudiantes et les étudiants étrangers diplômés d'un programme
francophone. Puisque les étudiantes et les étudiants vivent généralement
pendant plusieurs années sur le lieu de leurs études, ils y prennent racine et
s'intègrent graduellement à leur communauté d'accueil, y compris au marché du
travail.
Justement,
concernant le marché du travail, depuis 2021, l'Opération main-d'oeuvre, lancée
à l'automne, s'étend jusqu'au MIFI. Ce dernier redouble d'efforts pour
s'attaquer à la pénurie de main-d'oeuvre prioritaire en sélectionnant, sur la base d'invitations ciblées dans le
Programme régulier des travailleurs qualifiés, le PRTQ, des personnes occupant
des professions priorisées par l'Opération main-d'oeuvre. La
quasi-totalité des personnes invitées déclarait exercer une profession ciblée.
On parle ici de plus de 90 %.
De plus,
entre avril 2022 et mars 2023, 17 missions Journées Québec ont été
organisées. Les efforts de recrutement se
sont intensifiés dans les territoires francophones et francotropes afin de
permettre d'attirer des candidates et des candidats qui pourront plus facilement s'intégrer au Québec
en français. Les secteurs de l'Opération main-d'oeuvre, c'est-à-dire la santé, l'éducation, le génie, la construction, les
services de garde éducatifs à l'enfance et les technologies de l'information,
y sont priorisés tout en laissant une place à d'autres secteurs qui ont
d'importants besoins de main-d'oeuvre, comme l'hôtellerie, la restauration, le
transport et le secteur manufacturier.
Au
31 mars 2023, l'objectif initial de recrutement de 3 000 a été
dépassé de 35 %, ce qui est une très belle nouvelle. Les personnes
venues combler les besoins de main-d'oeuvre des entreprises du Québec peuvent,
si elles répondent aux exigences, bien sûr,
dont celles reliées à la maîtrise du français, faire une demande de sélection
permanente pour s'établir au Québec grâce, notamment, au Programme de
l'expérience québécoise, le PEQ.
M. le
Président, la planification de l'immigration est un enjeu complexe qui touche
plusieurs personnes à plusieurs niveaux.
J'admire le travail de la ministre de mener ce bateau de main de maître contre
vents et marées, elle a toute mon admiration
et tout mon appui, tout comme celui de ceux qui recrutent, accueillent, aident
épaulent les nouveaux arrivants, qu'ils
soient ici pour des raisons économiques, des raisons familiales ou des raisons humanitaires.
Donc, je vous remercie pour votre écoute.
• (15 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Lévesque) :
Merci beaucoup, Mme la députée de Châteauguay. Et je reconnais, pour la
prochaine intervention, Mme la députée de Vimont.
Mme Valérie Schmaltz
Mme Schmaltz : Merci, M. le
Président. Tout d'abord, permettez-moi de prendre le temps de saluer la
ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration. J'ai eu la chance de la côtoyer à plusieurs
reprises cette année et je me sens vraiment
privilégiée d'être de nouveau à ses côtés aujourd'hui ainsi que d'avoir
participé à cette importante consultation
particulière dans le cadre de la planification de l'immigration pour 2024-2027.
Je salue également mes collègues.
Je suis heureuse de l'engouement des différents
partenaires envers la question de l'immigration puisque nous avons reçu plus de 70 mémoires. C'est le
double de la dernière consultation qui s'est tenue en 2019. Lors des
trois semaines de consultation, nous
avons donc eu le privilège d'entendre cette multitude de groupes provenant de
domaines les plus variés les uns des autres. Malgré des différences
quant à leurs observations et leurs recommandations, presque tous avaient un même point en commun :
l'importance du rôle que joue la francisation des immigrants dans leur
intégration. Je tiens d'ailleurs à
remercier toutes celles et ceux qui ont pris le temps de déposer un mémoire ou
autres communications dans le cadre de cette consultation. Il était important pour moi de
connaître l'avis des différents groupes entendus dans le cadre de cette
consultation, surtout pour un enjeu aussi important que l'immigration au
Québec.
J'ai eu la chance, l'hiver dernier,
d'accompagner la ministre lors d'une tournée de consultation qui m'a permis de comprendre les grands enjeux que vivent les
régions quand il est question d'immigration. M. le Président, cette tournée
du Québec fut très utile afin d'entendre et
comprendre les gens de toutes les régions. Ce n'était pas un horaire allégé de
rencontres. De 8 heures à 17 heures
sans pause, mes chers, tous les lundis et vendredis possibles, entre les
travaux parlementaires, elle les a passés à écouter les Québécois. Ma
collègue d'Iberville et moi-même avons été aux premières loges pour voir le dévouement et l'impact réel des
décisions qui ont été amendées pour prendre en compte les réalités rapportées
en consultation par la ministre. À cet égard, on ne peut que constater que les
besoins sont là.
Toutefois, il
existe de nombreux enjeux à franchir pour assurer un bon enracinement en
région. Outre les questions liées aux infrastructures à améliorer partout,
l'apprentissage de la langue demeure capital. Il ne s'agit pas d'une
option, M. le Président, mais bien d'une nécessité. L'apprentissage du français
est garant d'un avenir, d'un bel avenir. Tous
les organismes acteurs de la région rencontrés sont unanimes là-dessus,
l'apprentissage du français n'est pas une option. Tous sont prêts à
aider à collaborer pour assurer une intégration réussie en français des
nouveaux arrivants.
M. le Président, il est important de prendre
note que, pour les Québécois, la préservation et la promotion de la langue française sont des éléments essentiels de
leur identité, de leur société et de leur nation. La francisation, au Québec,
est donc un sujet immensément important,
tout particulièrement pour moi en tant qu'adjointe gouvernementale à la
ministre pour le volet francisation. M. le Président, franciser ne veut
pas dire fermer la porte aux autres langues, c'est offrir aux Québécois la
chance d'apprendre, de maîtriser mais aussi d'apprécier la richesse de la
langue française. M. le Président, au-delà d'une simple politique linguistique,
la francisation, c'est offrir l'égalité des chances, c'est l'assurance que personne ne soit exclu de la langue qu'il parle,
c'est l'occasion donnée pour les nouveaux arrivants de s'enraciner pleinement
dans notre société. Voilà pourquoi, M. le
Président, le gouvernement promeut des politiques visant à renforcer l'usage de
la langue française au Québec. Ces diverses politiques linguistiques sont là
pour encourager l'usage du français tel que l'enseignement en français, la promotion de la francisation des
immigrants et la réglementation de l'affichage commercial en français.
Comme vous le
savez, M. le Président, le Québec accueille des immigrants de diverses
origines. La francisation des nouveaux
arrivants est un enjeu clé. Notre gouvernement offre des cours de français
gratuits aux immigrants et encourage leur participation à des programmes
d'intégration linguistique.
M. le
Président, des efforts doivent être faits dans toutes les sphères de la société
pour promouvoir la connaissance et l'utilisation du français dans
l'ensemble de la population, particulièrement à Montréal.
C'est
d'ailleurs pour cette raison qu'a été sanctionnée, le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du
Québec, le français, qui visait à
modifier la Charte de la langue
française afin d'atteindre les
objectifs suivants : faire du français la seule langue officielle du
Québec, la langue commune et la langue d'intégration des personnes
immigrantes, renforcer le statut du français
au Québec dans toutes les sphères de la société, assurer l'exemplarité de
l'État dans l'utilisation du
français, faire de la pérennité du français une priorité immuable pour le
gouvernement du Québec, mettre en place des institutions neutres et fortes pour surveiller l'évolution du français
au Québec, instituer Francisation Québec au sein du MIFI.
Entre 2013 et 2019, le nombre de nouveaux
immigrants qui ont déclaré parler français lors de leur admission au pays a diminué progressivement jusqu'à
atteindre 50 % en 2019. À partir de 2020, on a remarqué une amélioration
avec 69 % des nouveaux immigrants déclarant parler français en 2021 puis
68 % en 2022. Cette augmentation s'explique par le fait que le gouvernement de la CAQ a accordé une plus grande
importance à l'admission de personnes immigrantes qui parlaient déjà le français. De plus, les
personnes immigrantes connaissant le français présentent un plus haut taux de
rétention, c'est-à-dire qu'elles résident toujours au Québec plusieurs années
après leur admission.
La pérennité
du français est une priorité constante pour le gouvernement du Québec étant
donné que le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord où le français est
la seule langue officielle. Cela signifie qu'on doit toujours rester vigilant afin de s'assurer que le français reste
fort et vivant. Notre gouvernement mise donc sur trois axes
d'intervention : la sélection de
personnes immigrantes qui maîtrisent le français, des services de francisation
accessibles, performants et diversifiés, la défense, la promotion et la
valorisation de la langue française. M. le Président, notre gouvernement
préconise une approche équilibrée en immigration. Tel un y, nous pensons que
l'immigration doit converger vers deux éléments : la réponse aux
besoins de main-d'oeuvre et le renforcement du français.
Comme vous le
savez peut-être déjà, les données du dernier recensement fédéral indiquent un
déclin net de l'usage du français
partout au Canada. C'est inquiétant, M. le Président. Plus inquiétant encore
pour nous, c'est le recul du français au Québec. Par ailleurs, notre nation,
comme d'autres endroits dans le monde, a également ses défis en matière de
main-d'oeuvre. La compétitivité de
nos entreprises, leur réussite dépend, entre autres, de la main-d'oeuvre. Nous
mettons des efforts pour recruter des personnes qui habitent des pays dont les
formations sont similaires avec celles du Québec et les populations sont francophones et francotropes, c'est-à-dire
pour qui l'apprentissage du français peut être facilité pour différentes
raisons. Dans leur cas, le transfert linguistique de l'espagnol au
français, par exemple, est plus facile.
• (15 h 20) •
Pour
continuer à faciliter l'intégration des personnes immigrantes en français
notamment, nous avons lancé, en juin dernier, Francisation Québec. Ce guichet
unique offre une porte d'entrée vers tous les services de francisation gratuits
offerts par notre gouvernement, des cours de
français en entreprise, en présentiel, à temps partiel, à temps plein. À ce
jour, les inscriptions dépassent de loin toutes nos attentes. Nous
sommes ravis de cet engouement.
Alors, comme
je le disais, M. le Président, le Québec a un double défi en matière
d'immigration. Il faut combler les besoins
les plus pressants en matière de main-d'oeuvre, mais aussi freiner le déclin du
français. M. le Président, actuellement au Québec, c'est environ 65 % qui constituent notre immigration
dite économique. Le reste est constitué de l'immigration dite humanitaire,
c'est-à-dire les regroupements familiaux et les réfugiés. Avec Francisation
Québec, le gouvernement veut simplifier les démarches des
individus et des entreprises en les orientant vers le meilleur service pour
leurs besoins, que ce soient des cours de
français en classe, au travail, en ligne ou même des cours spécialisés en
fonction de leur domaine d'emploi.
Les cours de français sont gratuits pour ceux qui vivent au Québec et pour ceux
à l'étranger qui ont un certificat de sélection du Québec ou un
certificat d'acceptation du Québec. Nous travaillons beaucoup à rendre la
francisation accessible aux travailleurs, incluant des cours directement sur
les lieux de travail.
Un axe que
nous commençons également à travailler, c'est l'axe familial. Nous travaillons
notamment à l'éveil au français pour les enfants et, par extension, pour
les parents. En partenariat avec le ministre de la Famille, nous venons de députer... débuter, pardon, un projet pour
optimiser les services de nos partenaires en francisation qui offrent des
services de garde... des services de garde. On regarde également pour
adapter les horaires des haltes-garderies communautaires à proximité des lieux
de francisation.
Francisation Québec est responsable de conduire
et de gérer l'action gouvernementale en matière de services d'apprentissage du français qui sont destinés aux
personnes domiciliées au Québec qui ne sont pas assujetties à l'obligation de
fréquentation scolaire : personnes immigrantes, anglophones, autochtones,
aux personnes qui envisagent de s'établir au Québec, aux personnes au sein des entreprises, qu'elles soient d'origine
immigrante ou citoyennes canadiennes de naissance.
Plus précisément, Francisation Québec est
responsable, de coordonner et offrir des services d'apprentissage du français en classe, en milieu de travail et en
ligne, encore une fois à temps plein ou à temps partiel, déterminer les
modalités d'inscription à ces
services, du classement des personnes qui les reçoivent et d'évaluation de
l'apprentissage du français ainsi que de la reddition de comptes à l'égard des
services rendus, élaborer des services d'apprentissage du français dans les entreprises en collaboration avec l'Office québécois de la langue française et les mettre en place, naturellement, développer
des programmes, du matériel, des outils
pédagogiques, favoriser la mise en place, par les prestataires de services de
garde, d'activités visant à l'apprentissage du français par les enfants.
Une chose est
certaine, M. le Président, il y a un engouement pour la francisation. En 2022‑2023,
ce sont 46 855 personnes
immigrantes qui ont participé à l'ensemble des cours en français, pour une
hausse de 25,6 % par rapport
à l'année précédente. Cette hausse est essentiellement due à la popularité
croissante des cours de français à temps partiel dans un contexte de
plein-emploi et de pénurie de main-d'oeuvre. Le budget des services de
francisation est en progression. Depuis 2018‑2019,
son augmentation a été de 131 %. Il a augmenté de 17 % en 2023‑2024
par rapport à l'année précédente.
En mai dernier, la ministre a annoncé une
réforme de nos programmes d'immigration afin d'augmenter la proportion de
francophones à l'intérieur des seuils actuels de notre immigration permanente.
Nous avons également annoncé une révision
des programmes d'entrepreneurs et une amélioration du programme des
travailleurs qualifiés. Nous voulons...
activer, pardon, tous les leviers qui sont à notre disposition pour avoir une
immigration davantage francophone à l'intérieur
de nos champs de compétence. Comme mentionné plus tôt, nos grandes réformes
réglementaires ont pour objectif de
contribuer à la pérennité du français par l'introduction d'exigences en matière
de connaissance du français dans l'ensemble des programmes d'immigration économique, répondre aux enjeux liés à la
rareté de la main-d'oeuvre en mettant en place un nouveau programme
d'immigration des travailleurs qualifiés couvrant l'ensemble des besoins du
marché du travail québécois, favoriser
l'attraction et la rétention d'étudiants étrangers francophones en facilitant
et en accélérant leur sélection par
le biais du Programme de l'expérience
québécoise. Ce nouveau programme vise
à favoriser la sélection des personnes connaissant le français et qui
sont aptes à exercer, dans un délai raisonnable, leur profession au Québec,
augmenter la possibilité pour les personnes
immigrantes d'occuper des emplois dans leur domaine et à la hauteur de leurs
compétences, créer un volet
spécifique pour les personnes occupant des emplois moins ou peu qualifiés, leur
permettant ainsi de pouvoir accéder
au statut permanent. Ceci est le Programme de sélection des travailleurs
qualifiés, qui remplacera, dès l'automne 2024, le Programme régulier des
travailleurs qualifiés.
Comme je
disais, le programme est composé de quatre grands volets qui visent différents
types de métiers et de qualifications et qui sont plus agiles et
représentatifs de la complexité du marché du travail. Chacun de ces volets sont
soumis à des exigences de connaissance du
français. Il y a certaines variations selon les volets, mais le concept de
base, c'est que nous voulons qu'un travailleur maîtrise le français pas
seulement pour pouvoir travailler, mais aussi pour bien s'intégrer et vivre dans la société québécoise. On
veut essentiellement que le niveau atteint soit celui de l'autonomie langagière,
que la personne puisse soutenir une conversation sans devoir demander l'aide de
son interlocuteur.
Des
modifications ont également été apportées au PEQ diplômé, qui vise à retenir
les étudiants étrangers qui ont fréquenté un programme francophone. Des
améliorations sont aussi prévues aux trois programmes des gens d'affaires... programme des gens d'affaires, pour le programme
des travailleurs autonomes et pour le programme des investisseurs. Elles
visent à introduire l'exigence de
connaissance du français niveau 7 pour le principal requérant, introduire
des volets au programme
d'entrepreneurs susceptibles d'augmenter le repreneuriat et la création
d'entreprises, maintenir le programme des
investisseurs pour ne pas renoncer à un champ de compétence du Québec face au
fédéral, mais les critères seront très restrictifs afin d'éviter le
fiasco du passé. Finalement, nous avons apporté des réformes au programme de
regroupement familial, toujours dans le but de s'assurer de la connaissance du
français de nos nouveaux résidents permanents.
Permettez-moi
maintenant de vous parler du Programme d'accompagnement et de soutien à
l'intégration, le PASI, qui subventionne les organismes communautaires qui
offrent des services d'accueil et d'intégration auprès des personnes immigrantes
en leur offrant, entre autres, un service d'accompagnement personnalisé.
Cet été, j'ai
pu assister au travail accompli par les jeunes qui ont complété un parcours de
six semaines dans le cadre des
ateliers Cet été, mon français, je le pratique!; il s'agit là de l'organisme
Comquat, qui a pu offrir ces ateliers grâce au soutien financier du programme d'aide et de soutien à l'intégration
du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
L'objectif de cet atelier était de permettre aux jeunes participants de
développer leurs compétences en français parlé et écrit à travers, notamment, des activités
d'apprentissage ludiques, une approche innovante qui cherche à contribuer à leur enracinement dans la communauté
et dans la région, ce projet inspirant qui a permis aux jeunes de participer
à différentes activités culturelles, artistiques, sportives et sociales.
Pour ma part, j'ai été étonnée, voire épatée de
constater combien les jeunes avaient fait des pas de géant dans l'apprentissage de la langue au cours d'un seul
été. Par ricochet, j'ai constaté que les parents qui étaient présents ont eux
aussi été participatifs de l'activité par le
biais de leurs enfants. Ils ont appris, au travers de l'expérience des enfants,
des connaissances de la langue, mais
surtout des éléments de la culture propre au Québec. Cet apprentissage requiert
l'engagement et l'implication de la personne elle-même, mais aussi de tous les
acteurs et intervenants de la société d'accueil qui soutiennent la
démarche. Comme vous pouvez le constater, M. le Président, la francisation au
Québec est un processus continu, en évolution, qui s'adapte aux réalités
démographiques, économiques et culturelles de la province.
• (15 h 30) •
M. le
Président, je crois que j'ai fait le tour de tout ce qui est sur la table au
Québec en immigration. Comme vous pouvez le constater, l'immigration est un
dossier qui est devenu très important, car il influence ce que sera le Québec
de demain. Dans notre province, et comme
dans plusieurs autres endroits dans le monde en pleine ébullition... nous
sommes en pleine ébullition, pardon, sur les dossiers d'immigration. Je
suis donc convaincue, M. le Président, que l'approche équilibrée et mesurée que notre gouvernement propose en immigration
saura rallier la population mais aussi nos universités, nos cégeps, nos
entrepreneurs et tous nos partenaires. Merci.
Le
Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Vimont. Y a-t-il
d'autres interventions? Il n'y en a pas. Alors, cela met fin au débat
sur le rapport de la Commission des relations avec les citoyens.
Et, pour la suite de nos travaux, M. le leader
adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Caire : Oui. M. le Président, à ce moment-ci, je fais
motion afin que nous ajournions nos travaux au mardi 17 octobre
2023, à 10 heures.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,
est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté.
Alors, en
conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 17 octobre 2023, à
10 heures. Et je vous souhaite à tous et à toutes un bon retour en
circonscription. Merci beaucoup.
(Fin de la séance à 15 h 32)