(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
débutons nos travaux à la rubrique de déclarations de députés, et je cède la
parole à Mme la députée de Labelle.
Souligner le lancement du
cahier d'histoire
et de coloriage Patri-colore
Mme Chantale Jeannotte
Mme Jeannotte : Merci,
Mme la Présidente. La MRC Antoine-Labelle, dans les Hautes-Laurentides,
lançait, au printemps dernier, son
tout nouveau projet de cahier d'histoire et de coloriage intitulé Patri-colore,
présentant 20 immeubles patrimoniaux
de 17 municipalités membres. Distribué aux élèves du troisième cycle du
primaire, Patri-colore vise à éveiller l'intérêt patrimonial local auprès des 10-12 ans. La MRC s'est
assurée de le rendre disponible à la population en le distribuant dans
les bureaux municipaux et les bibliothèques municipales.
Chers
collègues, cette brillante initiative éducative met en relief nos richesses
patrimoniales, et je souhaite que ce projet puisse inspirer d'autres
MRC, parce qu'il y a tant de trésors patrimoniaux à découvrir au Québec.
Je tiens à
féliciter toute l'équipe de la MRC Antoine-Labelle, son préfet et maire de
Mont-Laurier, M. Daniel Bourdon, ainsi que tout le conseil des maires pour leur contribution
significative à faire rayonner et découvrir notre patrimoine distinctif.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.
Souligner le 60e anniversaire
de l'école Le Sommet
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme
la Présidente, permettez-moi de souligner avec beaucoup de fierté le
60e anniversaire de la fondation de l'école Le Sommet, Summit
School, une école spécialisée située dans mon comté, à Saint-Laurent.
L'école Le
Sommet, Summit School, représente bien plus qu'une école pour ses élèves, leurs
parents et l'équipe-école, c'est un véritable milieu de vie où l'apprentissage,
la croissance personnelle et l'indépendance des jeunes sont mis de
l'avant.
It's also worth mentioning that Summit
School is currently under construction. They are building Canada's first
creative arts centre for the neurodiverse, which will
house artistic and sports facilities for the students.
Ce projet de
15 millions de dollars va permettre un agrandissement assez important
pour que les jeunes... vont pouvoir se
développer davantage non seulement dans l'apprentissage de la langue, mais
aussi de leur propre développement personnel.
À Saint-Laurent, nous sommes chanceux d'avoir
une école aussi bien spécialisée, avec des enseignants, une direction d'école, une équipe-école, des personnels
de soutien, des professionnels de soutien qui ont vraiment à coeur le
développement de ces jeunes. Merci de votre beau travail depuis 60 ans. Thank
you for your great work.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Huntingdon.
Souligner le 30e anniversaire
de la Résidence Elle
du Haut-Saint-Laurent
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci. En mai
dernier, l'organisme Résidence Elle a fièrement célébré son
30e anniversaire d'existence. Je veux,
par cette déclaration, souligner le rôle irremplaçable que joue cette ressource
dans notre communauté, voire dans toute la Montérégie.
Des femmes victimes de violence conjugale et
leurs enfants sont pris en charge par l'équipe de Résidence Elle afin de sortir rapidement de leur milieu. On les
héberge, on les écoute, on les accompagne dans diverses démarches, entre
autres. L'année dernière seulement, plus d'une
centaine de femmes et leurs enfants ont été secourus et une cinquantaine ont
obtenu un suivi externe. Marie-Josée et son équipe font un travail
exceptionnel.
Par
la nature de sa mission, l'organisme a toujours oeuvré dans la plus grande
discrétion, mais aujourd'hui la communauté de Huntingdon veut reconnaître
l'action essentielle que mène Résidence Elle et crier haut et fort :
Merci!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Nous poursuivons avec M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner
le 30e anniversaire du Centre des jeunes Boyce-Viau
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Le Centre des jeunes Boyce-Viau, établi dans le
quartier Hochelaga-Maisonneuve depuis 1993, fête son 30e anniversaire.
Situé en plein coeur
d'un complexe d'habitations à loyer modique, l'organisme a pour objectif
d'améliorer la qualité de vie des jeunes et
de briser l'isolement en leur offrant un accompagnement personnalisé. Le centre
offre une panoplie d'ateliers
éducatifs, d'animation, de soutien, d'accompagnement et de référence aux jeunes
défavorisés de six à 17 ans et à leurs familles, ce qui lui a
permis de créer des liens de confiance privilégiés avec près de
200 ménages au cours de ces dernières années.
Aujourd'hui, je tiens
à souligner le travail essentiel des travailleurs et des travailleuses de cet
organisme. De nombreuses personnes de
qualité se sont succédé à tous les niveaux du centre, et ce, depuis la
fondation. Merci pour votre dévouement
à la jeunesse hochelagaise et, de manière plus générale, pour votre apport
essentiel à notre vie de quartier. On est chanceux de vous avoir.
Joyeux
30e anniversaire au Centre des jeunes Boyce-Viau!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de
Masson, la parole est à vous.
Souligner
le succès du Défi 24h vélo de montagne tenu au
profit de la fondation Lacourse pour l'autisme
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Mme la Présidente, les 9 et
10 septembre derniers avait lieu la deuxième édition du Défi 24h de vélo
de montagne à la côte Boisée de Terrebonne,
où des centaines de cyclistes ont réalisé un véritable exploit au profit de la
fondation Lacourse pour l'autisme.
Bien que ce soit un
grand défi sportif où chaque équipe visait à parcourir la plus grande distance
possible, cet événement avait aussi pour but
principal d'amasser des fonds pour la fondation, justement, afin de financer la
construction d'un centre de jour
permettant d'offrir des services concrets et des ressources pour soutenir les
jeunes adultes autistes et leurs familles dans la MRC Les Moulins.
Alors,
grâce au travail dévoué des participants et à la générosité des donateurs,
c'est plus de 205 000 $ qui ont été amassés, qui est bien
au-delà de l'objectif qui était fixé, Mme la Présidente. Et je tiens, par
conséquent, à souligner la contribution
extraordinaire des trois meilleurs participants, soit M. Daniel Savignac,
M. Marc-André Lebeau et Mme Pénélope Charland, qui ont ramassé
à eux seuls plus de 30 000 $. Donc, bravo! Et merci à tous ceux et
celles qui ont contribué.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre
hommage à Mme Isabelle Boissé pour ses 30 années
de service au sein de l'Institut Pacifique
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente.
J'ai l'immense plaisir de célébrer une femme inspirante oeuvrant au sein
de la circonscription de Bourassa-Sauvé, Mme Isabelle Boissé.
Directrice
générale de l'Institut Pacifique, Isabelle est un produit de ce joyau de
Montréal-Nord depuis maintenant 30
ans. Passionnée par son organisme, qui met en oeuvre des savoir-faire en matière
de résolution de conflits et d'enseignement des compétences sociales, elle a semé le germe de la paix dans l'esprit
de plus de 1 million de jeunes au fil des ans. Animée par le changement social, la vision d'un monde
meilleur, pour Isabelle, comprend des tout-petits et des plus grands heureux et
sereins. Pour réaliser cet idéal, Isabelle se dévoue avec conviction afin
d'amener l'Institut Pacifique toujours plus haut. Ce n'est donc pas
surprenant que, grâce à sa contribution inestimable, l'Institut Pacifique ait
été maintes fois honoré.
Merci, Isabelle
Boissé, pour vos trois décennies de service auprès de l'Institut Pacifique.
Quelle richesse pour toute la communauté de
Bourassa-Sauvé de pouvoir compter sur une femme de votre calibre. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée
de Hull.
Souligner
le 25e anniversaire de la Fédération
des OSBL d'habitation de l'Outaouais
Mme Suzanne Tremblay
Mme Tremblay : Merci,
Mme la Présidente. Je suis très fière de souligner les 25 ans de la Fédération
des OSBL d'habitation de l'Outaouais.
La FOHO a pour but de regrouper et représenter
les OSBL d'hébergement et d'habitation communautaire de l'Outaouais afin de les accompagner dans la réalisation de leur mission.
Elle regroupe aujourd'hui 65 membres, qui représentent un parc
immobilier de plus de 2 000 logements communautaires.
La FOHO a
réussi, à travers les années, à s'imposer en développant une expertise
remarquable et reconnue dans le
développement du logement pour les personnes les plus vulnérables. De plus, par
ses services offerts, elle est devenue une
véritable source de référence, pour ses membres, qui joue un rôle crucial dans
le maintien et la promotion de logements abordables dans notre région.
Merci à la
FOHO de soutenir nos organismes d'habitation, qui font une différence majeure
dans la vie de tant de gens. Votre
travail mérite notre grande reconnaissance. Bon 25e anniversaire et longue vie
à la fédération d'habitation de l'Outaouais! Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant,
je cède la parole à M. le député de Camille-Laurin.
Souligner l'importance du
travail des
employés de la fonction publique
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Mme la
Présidente, en ce moment même, 420 000 artisans de la fonction publique
attendent. Ils attendent de recevoir une offre sérieuse et respectueuse de leur
employeur, le gouvernement du Québec, un
gouvernement qui se dit obsédé par les emplois bien rémunérés mais qui négocie
pour en offrir le moins possible aux femmes et aux hommes qui se dédient
aux missions fondamentales de l'État.
Nous, Mme la
Présidente, on pense que le dévouement, ça vaut quelque chose. Tous ceux et
celles qui font que notre État
fonctionne, qui tiennent le fort, les enseignants et enseignantes, les
infirmières, les éducatrices, ces personnes-là méritent la considération
pour le travail essentiel qu'ils font. Ils méritent donc une négociation de
bonne foi.
Beaucoup se
demandent comment leurs employeurs peuvent les croiser à l'épicerie ou au
centre d'achats, les regarder dans les yeux, notamment dans Jean-Talon. Je ne
peux pas répondre pour le gouvernement de la CAQ, mais je peux leur
dire, en mon nom et celui de ma
formation : Merci d'être là, merci pour votre travail, on est
reconnaissants et on vous soutient.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Beauce-Nord.
Souligner le 100e anniversaire
de l'entreprise Vachon
M. Luc Provençal
M. Provençal : Merci,
Mme la Présidente. L'année 2023 marque un événement rarissime dans le monde d'aujourd'hui, c'est-à-dire souligner les
100 ans d'une entreprise locale. Et pourtant Sainte-Marie célèbre le
centenaire des petits gâteaux Vachon, encore et toujours faits ici, en
Beauce.
La simple
boulangerie fondée en 1923 a fait son petit bonhomme de chemin, traversant avec
succès les époques. L'usine est
encore très présente dans notre communauté. L'effluve d'odeurs sucrées qui
circule occasionnellement dans l'air l'été à Sainte-Marie en est la
preuve.
Merci aux
propriétaires, dirigeants et employés d'hier et d'aujourd'hui. Vous avez
investi beaucoup et croyez en l'avenir de notre communauté pour le
futur.
En terminant,
j'adresse mes hommages à deux employés qui soulignent cette année rien de moins
que 50 ans de carrière au sein de l'entreprise, Mme Linda
Bernard et M. Marcel Vachon.
Encore une fois, bon 100e anniversaire,
Vachon! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Mme la députée de Chicoutimi, la parole est à vous.
Souligner le 90e anniversaire
de la station de radio CBJ-FM
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, Mme la Présidente. Alors, cette semaine marque le 90e anniversaire
de l'arrivée de la radio au Saguenay—Lac-Saint-Jean alors que la station mieux connue sous le nom de CBJ—Radio-Canada effectuait ses débuts.
Grâce
au travail acharné de Vilmond Fortin, elle fut la toute première station
radiophonique de la région et a permis au
Saguenay—Lac-Saint-Jean d'avoir une voix, d'être entendue et de se faire connaître davantage à
travers la province. Il s'agissait, à l'époque, d'un pas important pour
le milieu des médias et le développement de la région.
Si les débuts
ont été marqués par l'animation, le volet journalistique a vu le jour au
lendemain de la tragédie de Saint-Jean-Vianney, où on s'est rendu compte
qu'il fallait avoir une équipe journalistique pour livrer les informations.
Aujourd'hui,
nous voyons l'importance des médias dans notre vie de tous les jours, et on
pourra dire que la radio de CBJ aura été un précurseur pour de
nombreuses autres stations radiophoniques et télévisuelles.
Longue vie à CBJ et à l'ensemble des médias du Saguenay—Lac-Saint-Jean!
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Je suis
maintenant prête à céder la parole à Mme la députée de Bertrand.
Féliciter la Fromagerie Roy
inc., lauréate
d'un prix de la Sélection Caseus
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Merci,
Mme la Présidente. Alors, la Fromagerie Roy, située à Rawdon, offre une gamme
de produits du terroir et, bien sûr,
de fromages élaborés sur place. Parmi eux, le cheddar en grains, offrant un
léger goût salé et une saveur de beurre, est particulièrement reconnu
des amateurs.
D'ailleurs,
l'entreprise s'est récemment mérité le prix Caseus 2023, meilleur fromage
en grains et frais du jour au Québec. Ce prix reconnaît la passion, le
dévouement et l'amour du travail bien fait que déploient les employés de cette entreprise familiale. Il rejaillit sur l'ensemble
de notre région comme un appelant de marque dans le circuit agrotouristique.
Au nom de
tous mes concitoyens du comté de Bertrand, félicitations à toute l'équipe de la
Fromagerie Roy, et longue vie à leurs délicieux produits! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Alors,
Mme la députée de Repentigny, la parole est à vous.
Féliciter les récipiendaires
de l'Ordre de Repentigny
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, ce mois-ci, lors d'une prestigieuse
cérémonie civique, la ville de Repentigny a décerné neuf prix de l'Ordre
de Repentigny à des femmes et des hommes qui ont contribué au rayonnement de la municipalité.Leur
contribution à la vie citoyenne de Repentigny a inspiré l'ensemble de la
communauté, et leurs actions laissent un legs inestimable aux
générations futures.
Je ne peux passer sous silence l'oeuvre de
François Massie, qui a été nommé Chevalier, notamment, par ma prédécesseure, Lise Lavallée. Alors, il a été
nommé Chevalier pour son dévouement, sa bonté auprès de plusieurs organismes
du comté.
Félicitations,
donc, à tous les bâtisseurs, ambassadeurs de Repentigny! Ensemble, vous avez
été en mesure de faire rayonner notre région. Votre importante
contribution au développement de notre communauté et au bien-être de nos citoyens et citoyennes est digne de ces
distinctions. Alors, bravo à tous et bravo, surtout, à François Massie, qui est
devenu un ami! Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Cela met
fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 03)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier
ministre.
Une voix : ...
La Présidente : Bien sûr, c'est à
vous.
M.
Legault : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le
rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère du Conseil exécutif.
La
Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre
responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil
du trésor.
Mme
LeBel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de la
Cybersécurité et du Numérique et leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de
déposer, au nom de mon collègue le ministre de la Justice, les prévisions budgétaires du Comité de la
rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, 2023-2027, pour l'exercice financier en cours se terminant le 31 mars 2023
ainsi que pour l'exercice financier débutant le 1er avril 2023.
La Présidente : Ce document est
déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
Lamontagne : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer
le rapport annuel 2022-2023 de La Financière
agricole du Québec ainsi que le rapport annuel de gestion 2022-2023
du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme
Laforest : Oui, merci, Mme
la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2022-2023 de la Commission municipale du
Québec. Merci.
La Présidente : ...déposé. M. le
ministre responsable des Services sociaux.
M.
Carmant : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l'Office des personnes
handicapées du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre responsable
des Infrastructures et ministre responsable de la région de la
Capitale-Nationale.
M. Julien : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de
gestion 2022-2023 de la Commission de la capitale nationale. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Pour ma part,
je dépose le rapport annuel 2022-2023 de l'Assemblée nationale du Québec.
Ce rapport dresse le portrait des
réalisations menées par les parlementaires et le personnel administratif au
cours de la dernière année. Je tiens à souligner le professionnalisme et
l'engagement profond du personnel à remplir la mission de l'Assemblée
nationale.
De plus, je
dépose le rapport annuel de gestion 2022-2023 et le rapport annuel
d'activité 2022-2023 du Protecteur
du citoyen.
Enfin, je
dépose le document intitulé Suivi des recommandations du rapport annuel
d'activité 2021-2022 du Protecteur
du citoyen ainsi qu'un document
intitulé Suivi des recommandations du rapport spécial du Protecteur du
citoyen sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD
durant la première vague de la pandémie.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
M. le député... pardon, M. le président de la Commission de l'aménagement du
territoire et député de Drummond—Bois-Francs.
Consultations particulières sur le projet de loi
n° 31
M. Schneeberger : Merci,
Mme la Présidente. Alors, je dépose le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, les
14, 19 et 20 septembre 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre
des consultations particulières sur le projet de loi n° 31,
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales seront tenus les votes
reportés suivants : le vote reporté sur l'adoption du principe du
projet de loi n° 29 et les votes reportés sur la
motion de M. le député de Taschereau débattue hier aux affaires inscrites par les
députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable à la motion précitée.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et, en
question principale, je cède de la parole au chef de l'opposition
officielle.
Orientations gouvernementales
en matière d'énergie
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Nous sommes à l'aube de la sixième année du
gouvernement caquiste et on constate
que c'est un gouvernement qui est incapable de livrer. Le temps passé avec le
gouvernement caquiste est du temps perdu.
Hydro-Québec
appartient à toutes les Québécoises et à tous les Québécois. On a le droit de
savoir ce qui arrive avec notre énergie.
Avec la CAQ,
on navigue au gré du vent. Quels sont nos besoins énergétiques additionnels? En
décembre 2022, le premier
ministre disait : Il va falloir construire un demi-Hydro-Québec dans les
prochaines années. Ça va prendre 100 térawattheures de plus que le
200 qu'on a déjà.
Le lendemain
de cette déclaration-là, toujours en décembre 2022, son ministre d'Énergie
disait : Les nouveaux besoins en
électricité pourraient nécessiter d'ajouter jusqu'à 150 térawattheures de
plus. Il y a deux semaines, le même ministre a dit, et je le cite, vouloir
augmenter la production québécoise d'électricité jusqu'à
200 térawattheures. Et hier ce même ministre, il a évoqué le chiffre de 175 térawattheures
additionnels. La CAQ tire dans toutes les directions. La CAQ change d'idée
comme de chemise. La CAQ improvise.
Question au
premier ministre : C'est quoi, la bonne réponse de térawattheures de plus
qu'on a de besoin, 100, 150, 175, 200? Y a-t-il un pilote dans l'avion?
• (10 h 10) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Ça me
rappelle des souvenirs, les pilotes, Mme la Présidente.
15 ans
de gouvernement libéral. 15 ans de gouvernement libéral. Quand on est
arrivés, il y a cinq ans, je me rappelle ma première rencontre avec le président d'Hydro-Québec, Éric Martel, qui
m'a dit : On a des surplus d'électricité pour au moins les 20 prochaines années. Donc, Mme la
Présidente, qu'est-ce que j'ai fait avec mes collègues d'Hydro-Québec, avec les
gens de mon gouvernement, on a pris une petite valise puis, entre autres, on
est allés à New York. Puis, au début, les gens disaient : Bien, voyons donc, vous ne signerez jamais un
contrat avec New York. Mais, Mme la Présidente, cette semaine, j'ai
eu l'occasion, avec la gouverneure de New York, d'annoncer l'inauguration d'une
nouvelle ligne qui va permettre à
Hydro-Québec d'exporter pour 30 milliards
de dollars d'électricité propre. Vous
auriez dû voir, Mme la Présidente, là, autant
New York que les représentants du gouvernement américain dire : Écoutez,
c'est extraordinaire, ça va permettre, entre autres, de chauffer plus de 1 million de maisons avec de
l'électricité propre plutôt qu'avec du gaz. Donc, Mme la Présidente, on
a commencé par faire ça.
Ensuite, le
ministre de l'Économie a commencé à rencontrer les entreprises. Quand il est
arrivé, je pense qu'il y avait un
projet important. On en a maintenant des dizaines et des dizaines. On a
commencé à annoncer, entre autres, dans le secteur de la batterie...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : Je continuerai, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Envoie, que je te signe des deals. Envoie, des
deals avec New York. Il va la prendre où, son électricité, Mme la
Présidente, le premier ministre? Il dirige au gré du vent.
Et là il a
lancé dans le débat le nucléaire. Le 14 août, le ministre de l'Énergie
disait : Ce serait irresponsable de ne pas considérer le nucléaire. Mardi dernier, le premier ministre
dit : On ne touchera pas à ça, mais, une heure plus tard, son
ministre dit : On regarde tout ce qui est possible.
Il la prend
où, son électricité? La CAQ gère au gré du vent. On a besoin d'une commission
nationale sur l'énergie, pas d'une girouette nationale de l'énergie.
Des voix : ...
La
Présidente : Attention! Je suis debout, M. le leader adjoint.
Des voix : ...
La Présidente :
S'il vous plaît! M. le chef de
l'opposition officielle, vous savez très bien qu'il s'agit d'un mot non
parlementaire. Je vous demanderais de le retirer tout de suite.
M. Tanguay : Mme
la Présidente, je retire le mot «nationale».
La Présidente :
M. le chef de l'opposition
officielle, vous comprenez très bien ce que je vous dis. Levez-vous et
retirez-le, je veux vous entendre.
M. Tanguay : Je
retire les mots «girouette nationale», Mme la Présidente. Il va...
La Présidente : Attention! Vous aviez dépassé
votre temps, M. le chef de l'opposition officielle, je vous invite...
Une voix :
...
La
Présidente : Non,
vous avez terminé, vous le savez très bien. Nous avons eu une bonne semaine,
nous allons poursuivre dans le
respect de tous et chacun. Je vous demande le silence, en vertu de
l'article 32. Je veux entendre la réponse du premier ministre. On
l'écoute.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, donc, on est passés d'une
situation où les libéraux nous avaient laissé des immenses surplus
d'électricité... Écoutez, le président d'Hydro-Québec me disait : Ce n'est
pas drôle, là, on va prendre de l'eau des
barrages puis on va mettre ça aux poubelles parce qu'on n'a pas d'utilisation
pour l'électricité, à cause du plan que nous a laissé le gouvernement
libéral.
Mme
la Présidente, pendant 15 ans, 15 ans, le gouvernement libéral n'a
pas discuté, n'a pas négocié, n'a pas réussi à avoir une nouvelle entente avec Terre-Neuve—Labrador. Il faut comprendre, Mme la Présidente, que c'est
possible de rehausser le volume de Churchill Falls.
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : C'est
possible aussi de développer un nouveau projet qui s'appelle Gull Island. Ils
n'ont rien fait là-dessus.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, on a un gouvernement qui gère
au gré du vent. Un autre exemple, les nouveaux barrages. En septembre 2022, il y a un an, le premier ministre
disait : «Je vais demander à Hydro-Québec de regarder la possibilité de construire de nouveaux barrages...»
Quatre mois après, son ministre, en janvier 2023, dit : «On va tout
faire pour ne pas construire des barrages.» Mais, mardi dernier, le
premier ministre a dit : Ça va prendre des barrages.
Quand
on vous dit — puis
il y a un mot que je ne peux pas prononcer, Mme la Présidente — qu'il gère au gré du vent, tout le monde le
voit. Il la prend où, son énergie?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, au cours des prochains
mois, le président d'Hydro-Québec va déposer une mise à jour. C'est important de comprendre qu'on se donne comme objectif
de décarboner le Québec. Ça va prendre de l'électricité. Mais on se donne aussi comme objectif, ce que ne faisait
pas le Parti libéral, de proposer des projets d'entreprises qui vont créer des emplois payants pour nos
jeunes. Ça, là, c'est une des raisons pourquoi je suis en politique. Nos jeunes
n'ont pas besoin d'aller à New York, à San
Francisco, on peut créer des emplois de haute qualité ici, au Québec. Mais on
en a tellement, de projets...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : ...qu'il va falloir se poser la question si on va
chercher plus de barrages, donc plus d'électricité. On aura ce débat-là.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, on vient de voir, là, le
premier ministre qui met la charrue avant les boeufs. On signe des
deals, on fournit New York, puis les jeunes vont avoir des jobs. Bien, les
jeunes, il va falloir qu'ils fournissent l'énergie.
Puis il dit : On va voir, on va voir, on va jongler avec ça, des barrages,
un barrage, deux barrages, trois barrages. Tu en veux combien, de barrages? On en a, des deals, on en a, on fournit
New York, nous autres, aïe! On fournit New York. Il va la prendre où, son énergie? Et là il ne ferme pas la porte au
nucléaire, puis on va avoir une réponse dans des mois, puis il y a un
projet de loi qui s'en vient.
Quand je vous dis
qu'il gère au gré du vent, Mme la Présidente.
La
Présidente : La...
Des voix :
...
La
Présidente : Silence, de ce côté-ci! M. le ministre de l'Agriculture,
je vous ai vu. M. le premier ministre. 45 secondes.
M. François Legault
M. Legault : Je me réessaie, Mme la Présidente. Donc, quand on est arrivés, en 2018, il y avait des surplus
d'électricité. On les utilise, entre autres, pour exporter 30 milliards à
New York. C'est payant pour le Québec. Ensuite, on a commencé à annoncer des
projets d'investissement avec des jobs payantes. Donc, on est en train de
dire : On va tout utiliser ces surplus-là. Mais, Mme la Présidente, on a
plus d'ambition que ça. Il va falloir se poser la question : Est-ce qu'on
fait plus d'électricité pour plus de jobs payantes pour nos jeunes? C'est ça,
le débat qu'on aura dans les prochains mois.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais le député de Pontiac. La parole est à lui, juste à lui. On l'écoute.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M. André Fortin
M. Fortin : Merci,
Mme la Présidente. Le 13 septembre, cinq ans et demi après l'annonce
initiale, qui au moins, elle, était
chiffrée, le ministre de la Santé a enfin annoncé qu'il procéderait à
l'agrandissement et à la modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont. Après cinq ans et demi de délais, de tergiversations,
après cinq ans et demi où il a changé de
site, cinq ans et demi où il a considéré scinder le projet, cinq ans et demi,
le ministre a enfin confirmé ce qui avait déjà été annoncé, mais avec
100 lits de plus. Puis là on va s'entendre que le projet est nécessaire. Mais,
là où ça se gâche, c'est que le ministre a
dit au micro que ce projet-là prendrait huit à 10 ans de construction.
Trois jours plus tard, on apprend que
les appels d'offres indiquaient que le projet serait plutôt terminé en 2037,
14 ans plus tard. Huit à 10 ans pour un agrandissement d'hôpital, là, c'est insensé, mais 14 ans
pour un agrandissement d'hôpital, c'est prendre le monde pour des
valises, Mme la Présidente.
Alors, est-ce
qu'aujourd'hui il peut donner des explications claires aux patients de
Maisonneuve-Rosemont?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, on va essayer de trouver c'est qui, la
valise, Mme la Présidente, parce que, si le rapport de la SQI, qui fait
un excellent travail, est lu attentivement, il n'y a aucune contradiction avec
ce que j'ai dit en point de presse la semaine dernière et le fait que, oui,
huit à 10 ans, ça va être le temps de construction pour livrer un hôpital
opérationnel.
Ce
que la SQI dit dans le rapport, c'est qu'il va y avoir des travaux à faire même
une fois que l'hôpital est ouvert, si on veut le faire le plus efficacement. Ce
qu'elle dit, la SQI, dans son rapport, c'est que, même si l'hôpital opère,
il reste des choses à faire alentour. Il n'y a aucune contradiction dans le
rapport de la SQI et ce que j'ai dit.
Maintenant, je pense
que la valise, elle n'est pas de ce côté-ci de la Chambre, elle est peut-être
de l'autre côté, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Fortin
M.
Fortin : Quand on fait une annonce qui
n'est pas chiffrée, une annonce où il n'y a pas de fiche technique, une annonce où on ne sait pas exactement combien
de temps ça va prendre, puis qu'on ose dire que c'est un projet qui est en
voie accélérée, c'est dur, Mme la Présidente, de ne pas penser qu'on prend les
gens pour des valises. Ce projet-là, il n'a
jamais été une priorité pour le gouvernement de la CAQ. À preuve, ça ne fait
même pas partie des 81 projets de centre de santé qui ont été mis dans le projet de loi n° 66 pour l'accélération des projets, Mme la Présidente. 14 ans pour
un hôpital, ça n'a pas de sapré bon sens.
Qu'est-ce que vous allez faire pour accélérer le
pas?
La Présidente : M. le ministre de la
Santé.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Maintenant qu'on a réglé le14 ans, là... Qu'il
l'ait compris ou pas, Mme la Présidente, c'est son choix. Je l'ai réglé,
le problème, il n'y a pas de contradiction.
Deuxièmement, quand on dit qu'il n'y a pas de
fiche technique, etc., je pense que... Le Parti libéral, quand il a annoncé, il a fait une annonce, en 2018, à
quelques mois de l'élection, le terrain n'était même pas choisi. Comment
voulez-vous annoncer un projet sans avoir décidé où va être l'hôpital?
Nous, ce n'est pas ça qu'on a fait, madame...
Des voix : ...
M.
Dubé : Je vais terminer, s'il vous plaît. Deuxièmement,
aujourd'hui, qu'est-ce qu'on a fait? On a dit : Quand on annonce le projet, là... Parce qu'on veut avoir
de la compétitivité sur le projet. Un de nos problèmes, en ce moment, c'est
qu'il n'y a pas de compétition.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : Je reviendrai, Mme la
Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, ça ne prend pas huit ans, ça ne prend
pas 10 ans, ça ne prend pas 14 ans pour agrandir un hôpital. On a construit le CUSM, le CHUM, en plein
centre-ville, en cinq ans de construction. L'Ontario est en train de travailler
sur le mégaprojet de l'hôpital Civic, quatre ans de construction, quatre ans. Puis,
vous, à la CAQ, ça prend 14 ans.
Mme la Présidente, dans 14 ans, là, moi, je vais approcher de la
soixantaine, je vais laisser les députés ici faire leurs calculs, savoir ils
vont avoir quel âge dans 14 ans, mais il y a bien des patients qui ne
verront jamais l'intérieur de cet hôpital-là, Mme la Présidente. Ça,
c'est un grand parleur, mais un très petit bâtisseur.
Des voix : ...
La
Présidente : Oh! Attention! C'est beau, M. le ministre,
attendez un instant. M. le député, je dois vous dire que les propos que vous avez tenus sont blessants,
traiter quelqu'un de la façon dont vous l'avez fait, vous n'auriez pas aimé
qu'on vous dise la même chose. Je vous demande de... Je veux juste vous
entendre.
• (10 h 20) •
M. Fortin : Je vais retirer mes propos.
La Présidente : Merci. Alors, on
demeure respectueux. M. le ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, c'est...
Une voix : ...
M. Dubé : Non,
je n'en ai pas besoin. Non, non, ça va très bien, merci beaucoup, c'est
correct. Non, non, mais ça n'a pas de bon sens, dire des affaires comme ça. La
même personne qui a fait le CHUM, il me l'a dit, et c'est pour ça qu'on est allé chercher Jean-François Fortin-Verreault
pour faire HMR, il me dit : Ça va prendre le même temps que j'ai fait le
CHUM, le même temps.
Alors, moi,
ce que j'entends d'ici, là, de l'autre bord, c'est inexact. On va prendre le
même temps. Si on est capables de le faire plus vite, on va le faire. Mais on a
la même personne qui a réussi le CHUM, c'est lui qui est en charge de
l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : Ce n'est pas 14 ans,
c'est huit à 10 ans maximum. C'est ça, la réalité.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.
Projets
de construction et de rénovation d'infrastructures scolaires
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Le 12 avril, le premier ministre disait : «Il
n'y a aucun, aucun projet, pour des écoles, qui est refusé. Aucun,
aucun, M. le Président. Les faits sont têtus, effectivement.» Fin de citation.
Quand
on fait le suivi de la reddition de comptes du projet de loi n° 66...
Rappelons-nous, ce projet de loi visait à accélérer, là, à un rythme effréné la construction des écoles. Or, c'est
marqué, pour cinq différentes écoles, «en planification». Je suis
allée vérifier, via une demande d'accès, qu'est-ce que ça veut dire, «en
planification». Bien, la définition caquiste d'«en planification», c'est
«sur pause».
Vérification de
quelles sont ces cinq écoles : école primaire à Pointe-de-l'Île, comté
libéral; école Marguerite-Bourgeoys,
secondaire, à l'Île-des-Soeurs, qui est un comté libéral; école primaire
Mont-Royal, comté libéral; école primaire à Saint-Laurent, comté
libéral; cinquième école à Saint-Laurent, comté libéral.
Est-ce que je dois
vraiment poser une question, aujourd'hui, Mme la Présidente?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, on n'a jamais
mis autant d'argent pour agrandir, rénover, construire, reconstruire des écoles
au Québec. On a présentement, Mme la Présidente, 325 projets en cours, trois
fois plus que du temps des libéraux, Mme la Présidente.
Et,
pour ce qui est du choix des projets, il y a une sélection qui est faite à
partir des besoins, et ce sont les fonctionnaires qui font cette sélection-là en fonction des
besoins. Et puis, oui, Mme la Présidente, ça arrive qu'un projet est soumis une
première fois, puis il faut le resoumettre une deuxième, une troisième, une
quatrième fois pour qu'il puisse finalement être
accepté. Pourquoi? Parce qu'il y a beaucoup plus de demandes qu'il y a de ressources,
même si les ressources ont été augmentées de 150 %, Mme la
Présidente. En cinq ans, on a augmenté le budget pour les infrastructures
scolaires de 9 à 22 milliards. 150 % d'augmentation.
Alors,
Mme la Présidente, les projets sont soumis. Ils sont évalués à partir de
critères objectifs par les fonctionnaires...
La
Présidente : En terminant.
M.
Drainville : ...qui font des recommandations par la suite.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : ...critère objectif, c'est rendu être caquiste,
Mme la Présidente. Et je m'explique, et je m'explique. Je dépose une
demande d'accès à l'information...
Des voix : ...
La
Présidente : Alors, je vais reconnaître le leader adjoint du gouvernement.
Brièvement, je vous prie.
M. Caire : Mme
la Présidente, si ça, ce n'est pas prêter des intentions, je vous demande
qu'est-ce que c'est.
La
Présidente : Nous allons poursuivre dans le respect. Madame, il vous
reste 23 secondes.
Mme Rizqy : En preuve, une demande d'accès à l'information, que
je dépose. Sur toutes les demandes d'agrandissement,
rénovation, construction d'écoles, 100 % dans les comtés caquistes, toutes
les autres ont été refusées. Comment pouvez-vous expliquer ça? Le seul comté
qui a été accepté, c'est un comté indépendant, dans Vaudreuil, un comté que vous avez des visées. Pendant ce
temps-là, vous avez retiré 220 millions de construction d'écoles dans les
comtés libéraux. Expliquez-vous. Expliquez ça aux parents.
La
Présidente : Consentement pour le dépôt du document?
Des voix : Consentement.
Document déposé
La
Présidente : Consentement pour le dépôt. La réponse du ministre de
l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, il y a 90 députés de la
CAQ en cette Chambre, alors c'est normal qu'il y ait, au prorata,
davantage d'écoles qui soient inaugurées, dans 90 comtés, c'est normal.
Ceci dit, je
le répète, Mme la Présidente, la classification des projets ne tient pas compte
de la couleur des comtés, elle tient
compte des besoins. Et il y a des fonctionnaires qui sont là depuis nombre
d'années qui font l'évaluation des projets et qui, oui, classent les projets, les priorisent, et par la suite on va
de l'avant avec cette classification-là, Mme la Présidente.
La Présidente : En terminant.
M. Drainville : On ne s'en mêle pas,
de la classification. Ce n'est pas compliqué.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Le
projet de loi n° 66, les cinq écoles sont dans ce projet de loi qui visait
à les accélérer, pas à les mettre sur
pause. Pendant ce temps-là, à l'Île-des-Soeurs, les enfants sont où, Mme la
Présidente? Dans une tour de bureaux. Pendant
ce temps-là, les enfants de Saint-Laurent, qui est l'arrondissement, sur toute
l'île, qui a le plus d'enfants âgés de zéro
à 14 ans, qui a connu la plus grande croissance démographique, où est-ce
que... il y a plus, au kilomètre carré, de personnes qu'à Mumbai, puis
nous, on nous dit non pour nos comtés libéraux. C'est gênant.
La Présidente : La réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, ce qui est gênant, là, c'est
que les libéraux n'ont pas mis d'argent, pas assez d'argent dans les infrastructures scolaires. C'est
ça qui est gênant, Mme la Présidente. Quand on est arrivés, je vous l'ai
dit, là, c'est factuel...
Des voix : ...
La
Présidente : Un instant. Je me lève. Nous avons écouté bien
attentivement la question, j'aimerais entendre la réponse. Nous
l'écoutons. Et pas de chahut du côté gauche, je vous prie. M. le ministre.
M.
Drainville : Ce qui est factuel, Mme la Présidente, c'est que
les libéraux ne se sont pas occupés de nos infrastructures scolaires, si bien que, de 2014 à 2018, ils avaient,
savez-vous quoi, 49 projets de nouvelles écoles, 49 projets
seulement, on a au-dessus de 3 000 écoles au Québec. Nous autres, on
a triplé le chiffre, on est à 155 nouvelles écoles, trois fois plus.
La Présidente : En terminant.
M.
Drainville : Et on va continuer à investir dans l'éducation
puis dans les infrastructures scolaires, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La
Présidente : Vous connaissez la règle, pas de commentaire après
la réponse. Maintenant, en question principale, je reconnais le chef du
deuxième groupe d'opposition.
Des voix : ...
La Présidente : Je vous entends
encore. On l'écoute.
Financement
de l'aide alimentaire dans les écoles
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. L'inflation alimentaire
frappe le Québec de plein fouet. Il y a de plus en plus de monde qui ont
faim au Québec.
Hier, j'étais
à La Baratte, un organisme d'aide alimentaire de Sainte-Foy. Ils font de la
popote roulante, du dépannage alimentaire.
C'est des services pour les gens qui n'arrivent plus à faire leur épicerie
parce que ça coûte trop cher, au Québec.
La première
ligne contre la faim, c'est des bénévoles comme ça qui remplissent des paniers,
qui livrent des repas pour aider
leurs voisins, puis il faut les remercier, il faut les saluer ici, en cette
Chambre. Sauf que ce n'est pas assez, parce que la première ligne, quand tout se met à coûter aussi cher, elle ne
peut pas faire des miracles. Parce que tous les organismes comme
La Baratte me le confirment, c'est de pire en pire sur le terrain, au Québec, parce
que les Québécois et les Québécoises qui ont
faim, je le répète au premier ministre, ce n'est plus les mêmes qu'avant, puis
il y en a plus que jamais. Maintenant, c'est du monde qui travaille à
temps plein, c'est des travailleurs, des travailleuses, c'est leurs enfants.
Une personne sur trois, au Québec, dans les
files des banques alimentaires, c'est des enfants, des enfants. Il y a des
enfants, au Québec, qui ont faim. Il y en a plus qu'avant, il y en a de
plus en plus.
Le premier
ministre s'est engagé, la semaine dernière, à éliminer la faim dans nos écoles.
Je salue cet engagement-là, mais aujourd'hui je lui pose une question
très simple : C'est quoi, son plan?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
quand on est arrivés, en 2018, l'aide alimentaire dans les écoles, c'était
9,7 millions de dollars par année. Cette année, c'est
40,3 millions, donc on a quadruplé le montant.
Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on essaie de
faire? On essaie d'aider les enfants de familles plus démunies. Qu'est-ce que propose Québec solidaire? Qu'on
donne des repas gratuits à tout le monde. Donc, que la famille ait un revenu
de 20 000 $ par année ou 200 000 $ par année, Québec solidaire
dit : Gratis pour 1 million d'enfants au Québec.
Mme la
Présidente, nous, on a préféré aider les plus démunis. Depuis cinq ans, on a
augmenté de 50 % l'aide sociale pour
les personnes qui ont une contrainte à l'emploi. Puis, en décembre dernier, on
l'a indexée d'un autre 6,4 %. On a donné un chèque de 600 $ aux personnes qui gagnent moins de
50 000 $ par année. On a mis un crédit d'impôt pour les personnes
de 70 ans et plus qui ont des bas revenus.
L'approche de
Québec solidaire, c'est de donner à tout le monde puis d'ajouter des taxes
orange par-dessus ça. Mme la
Présidente, depuis cinq ans, je suis fier de dire qu'on en a fait beaucoup pour
aider les démunis. Il y a une mise à jour qui s'en vient dans deux mois,
on va continuer d'agir concrètement.
• (10 h 30) •
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier
ministre dit qu'il met de l'argent, mais la faim avance plus vite que ce qu'il fait dans les écoles du Québec. Quand vient le
temps de baisser les impôts, le premier ministre, ça ne le dérange pas d'en
donner plus à ceux qui en ont plus puis
moins à ceux qui en ont moins, mais, quand je lui parle des enfants qui ont
faim, là il dit : Hé! il faut faire attention, il ne faudrait pas
en donner à tout le monde.
Dans nos
écoles, il y a des gens riches, il y a des gens au milieu, il y a des gens plus
pauvres. Pourquoi tous les enfants du Québec n'auraient pas le droit
d'apprendre le ventre plein?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, on a quadruplé le budget pour
l'aide alimentaire puis on va continuer de le faire, Mme la Présidente. Je me rappelle très bien que, quand on a offert un
chèque, en décembre dernier, de 600 $ à tous ceux qui ont un revenu de moins de 50 000 $,
Québec solidaire était contre ça, le chèque de 600 $. Aujourd'hui, il dit :
Il faudrait donner plus de chèques.
Bien, à un moment donné, il va falloir que Québec solidaire se branche, là.
Est-ce qu'on donne des chèques ou on ne donne pas de chèques à ceux qui
ont des besoins?
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : On
est une société riche, au Québec. Il n'y a pas de raison d'accepter que des
enfants dans nos écoles publiques aient le ventre vide. On n'a pas le
droit d'accepter ça.
Cette
semaine, il y a des organismes, comme le Club des petits déjeuners, La Cantine
pour tous, qui ont lancé une campagne
de sensibilisation qui s'appelle
Bien manger à l'école. Ce
monde-là font une proposition simple. Ce n'est pas Québec solidaire, le Club des petits déjeuners. Ce
monde-là, ils disent au premier ministre : Aidez-nous à ce que les enfants
n'aient plus faim au Québec.
Est-ce qu'il va les rencontrer?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, c'est un peu choquant d'entendre le chef de Québec solidaire.
C'est comme si nous, là... puis moi le premier, là, je n'étais pas
sensible au fait qu'un enfant se retrouve à l'école sans avoir mangé. Voyons donc! C'est
inacceptable qu'un enfant se retrouve à l'école sans avoir mangé. C'est pour ça
qu'on a donné, entre autres, 10 millions au Club des petits
déjeuners.
Mme la
Présidente, on a agi, depuis cinq ans, puis on va continuer d'agir pour aider
les enfants puis leurs familles qui en ont besoin.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de bravo. En question principale, je reconnais
maintenant le député de Jean-Lesage. On vous écoute.
Dépassement de la norme sur le nickel
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Alors, le 29 août dernier, le ministre de
l'Environnement a fait une conférence de presse avec, entre autres, le
P.D.G. du port de Québec. Le P.D.G. du port de Québec a affirmé qu'aucun
dépassement de la norme de nickel n'avait eu lieu dans la dernière année. Le
ministre de l'Environnement s'est rangé derrière son affirmation. On sait aujourd'hui que c'est objectivement inexact. Il y a
eu au moins trois dépassements en décembre et en janvier dernier. On le
sait à cause des données du ministère de l'Environnement.
La question a
été posée à plusieurs reprises cette semaine. Personne à la CAQ n'a voulu
répondre. Je vais la poser à nouveau et j'espère que quelqu'un va me
répondre cette fois-ci.
En date du
29 août dernier, le ministre de l'Environnement était-il au courant qu'il
y avait eu des dépassements de la norme de nickel en décembre 2022 et en
janvier 2023?
La Présidente : Pour y répondre, je
reconnais le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Oui,
Mme la Présidente. Pour continuer dans le même sujet, là, j'ai eu l'occasion de
m'entretenir avec mon collègue il y a
deux jours, toute la question de la qualité de l'air autour du port, les
organismes qui sont associés à l'activité portuaire à Québec font l'objet
d'un suivi très, très serré de la part du ministère de l'Environnement puis de la part de la ville de Québec. Il y a eu un
certain nombre de relevés au cours de la dernière année pour des signalements
qui ont été faits. Il y a eu des avis de non-conformité qui ont été émis.
Et puis j'ai dit à mon collègue, il y a deux
jours, que les avis de non-conformité avaient été émis à l'envers du... à
l'endroit du port de Québec, en réalité c'est à l'endroit d'organismes qui sont
associés au port de Québec, mais il n'y
avait pas eu d'avis envers le port comme tel qui avaient été émis. Par contre,
il y a eu des choses qui ont été constatées, puis on n'a pas pu
identifier la source qui avait été à l'origine de ces constats-là.
Alors, je
veux rassurer mon collègue, là, que tout est mis en oeuvre. Les mesures qui
sont prises sont rendues publiques depuis
le mois de mai, et puis le ministère de l'Environnement suit de façon très
serrée la situation qui prévaut autour du port de Québec en lien avec la
qualité de l'air.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Il n'y a pas de
réponse à la question, Mme la Présidente, la question qui est pourtant très
simple. Alors, je ne sais pas pourquoi
exactement on ne veut pas répondre. Ça fait trois jours qu'on en parle dans les
médias, partout. Je comprends que, même, je dirais, le ministre...
Une voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader
adjoint, je vous reconnais. Brièvement, je vous prie.
M. Caire : ...déjà
des décisions de la présidence qui sont très claires. Le préambule fait partie
de la question. Mon collègue de l'Agriculture a clairement répondu à la
question du député parce qu'il a...
La Présidente : Monsieur...
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout, je suis debout, vous pouvez tous
vous asseoir. Nous allons poursuivre. La question... Effectivement, la question et la réponse pouvaient
concorder. Poursuivez, je vous prie, M. le député. Il vous reste
17 secondes.
M. Zanetti : Alors,
peut-être que c'est parce que la question n'a pas été très bien comprise, mais
je vais la répéter, même si c'est plusieurs fois cette semaine... ça
fait plusieurs fois que je le fais.
Au 29 août 2023, le ministre de
l'Environnement savait-il qu'il y avait eu des dépassements de la norme de
nickel en décembre 2022 et janvier...
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Oui. Pour continuer dans la même
veine, Mme la Présidente, le suivi qui est fait vise à identifier, répertorier
et rendre public — c'est
public — chaque
fois qu'il va y avoir des dépassements ou qu'il y a des enjeux avec la qualité de l'air à Limoilou, dans le secteur du
Vieux-Port. Et puis les avis de non-conformité qui ont été adressés ont été
adressés à des entreprises qui sont dans l'écosystème du port de Québec.
Il y a des relevés qui ont été faits, où il y a eu
des dépassements, mais par contre la source n'a pas pu être identifiée. La
source de ces dépassements-là n'a pas pu être identifiée, Mme la Présidente.
Alors, c'est dans ce contexte-là qu'il n'a pas pu y avoir d'avis qui aurait pu être émis à ce niveau-là.
Mais soyez assurés du suivi qui est fait de la situation au Vieux-Port, au port
de...
La
Présidente : Deuxième complémentaire. Allez-y, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Mon collègue n'obtient
pas de réponse claire à sa question, alors je vais poser la question au
premier ministre.
J'ai ici entre les
mains le procès-verbal d'une réunion qui a eu lieu le 13 avril 2023, un
procès-verbal du Comité de vigilance des
activités portuaires. Dans cette
réunion-là, il y avait le port de Québec et un fonctionnaire du ministère de
l'Environnement. C'est écrit noir sur blanc
que les dépassements de la norme de nickel ont été communiqués au ministère
de l'Environnement et au port.
Est-ce que le
ministre savait?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture.
Une voix : ...
Document déposé
La
Présidente : Dépôt de document? Document déposé. M. le ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Oui, je vais répéter à mon
collègue, là, les dépassements qui ont pu être observés, la source n'a pas pu être identifiée, Mme la Présidente. C'est
dans ce contexte-là qu'il n'a pas pu y avoir d'émis... qui ont été communiqués.
Mais je rappelle encore à quel point le ministère est engagé, avec la ville de
Québec, à faire tout le suivi puis faire en sorte que les normes qui ont
été mises en place soient respectées, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Verdun.
Stratégie
du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci,
Mme la Présidente. Pendant que le gouvernement se pétait les bretelles à New York,
la CAQ, ici, a refusé de dénoncer le
Canada pétrolier qui finance, en ce moment, le congrès mondial des cancres environnementaux, et ce, avec notre
argent, Mme la Présidente. La CAQ n'a pas de quoi être fière. Ça manque de
courage puis ça ajoute au bilan médiocre de la CAQ en environnement.
Puis,
je nous le rappelle, le bilan médiocre de la CAQ en environnement, c'est le
maintien d'une cible sous-minimale pour
2030, décriée de toutes parts, c'est des plans qui n'atteignent pas la cible de
réduction, c'est des comités avec des experts qui démissionnent, c'est un
Québec qui continue d'émettre quatre fois trop de GES, c'est abandonner les
municipalités face à la crise climatique, c'est tourner le dos aux
agriculteurs, c'est condamner les caribous à l'extinction.
C'est-tu ça que le
premier ministre a dit à New York?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et
de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Bien, quand on parle de solidarité... ou de solitarité, on ne sait plus trop de quoi vous parlez, là, bien, on a le premier ministre du Québec
qui est le premier ministre de tous les citoyens du Québec puis qui se présente
à New York. Il a été
invité à New York. Neuf pays, là. Il y en a combien aux Nations unies, des
pays? Il y en a pas mal, Mme la Présidente. Neuf pays qui sont
invités...
Une voix : ...
M.
Lamontagne : Neuf États, excusez-moi, neuf États qui sont invités.
Des voix : ...
M. Lamontagne :
Bon, je viens de provoquer une
petite réaction chez le chef du troisième groupe d'opposition. Je suis
content, ça lui amène un sourire. Très heureux. Très, très heureux. Très
heureux.
Mais
tout ça pour vous dire, Mme la Présidente, c'est quand même quelque chose,
parce qu'au Québec on est engagés depuis
des années, la population est sensibilisée, la population est engagée, puis là
on vient reconnaître, là... ce n'est pas compliqué, on a qualifié le Québec comme étant un leader dans la lutte
aux changements climatiques. Et puis là, au lieu, là, de... un moment, là, que
nos collègues s'arrêtent puis disent, écoutez... C'est un bilan, c'est un
bilan, tu sais, ça part avec Hydro-Québec
qui est arrivée dans les années 60, ce sont tous des choix de société
qu'on a faits de façon cumulative. On peut-tu, l'espace d'un moment,
célébrer cette reconnaissance-là qu'on a...
La
Présidente : En terminant.
M. Lamontagne :
...puis, après ça, retomber
partisans? Mais on peut-tu juste célébrer ça quelques instants, s'il
vous plaît?
La
Présidente : Première...
Des voix : ...
La
Présidente : Vous connaissez la règle. Vous connaissez la règle et...
Je vais vous nommer un à un. Vous connaissez
la règle. Silence. Pas de réaction après les réponses. Il y a une seule
personne qui a droit de parole ici maintenant. Première complémentaire,
la députée de Verdun. On l'écoute. On l'écoute.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Vous savez, la crise climatique, c'est du sérieux, puis les Québécois ont été frappés de plein fouet, cet été, par les
effets des changements climatiques. Et l'inaction de la CAQ présentement, en
environnement, est loin de rassurer la
population. On a Baie-Saint-Paul qui est partie, coupée en deux par les
inondations, 5,3 millions d'hectares qui sont partis en fumée, les
pluies ont scrappé nos récoltes.
• (10 h 40) •
Moi,
je veux entendre une réponse. Qu'est-ce que le gouvernement a à dire aux
Québécois et Québécoises pour les rassurer face aux effets des
changements climatiques?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Agriculture.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Bien, la première façon de les
rassurer, c'est de les inviter à consulter le Plan pour une économie verte que notre gouvernement a déposé puis de
prendre note année après année, d'une façon très, très, très systématique,
les plans de mise en oeuvre que mon collègue
ministre de l'Environnement présente à chaque année. Puis ce qu'on peut voir,
là-dedans, c'est qu'on a un financement, aujourd'hui, là, qui a été augmenté de
1 milliard de dollars, la dernière année. On est rendus à un financement de 9 milliards de
dollars pour accompagner tous les efforts qu'on a sur le territoire du Québec pour venir lutter contre les changements
climatiques. Puis on est le seul État, autour de nous, là, qui a un plan,
qui a un plan qui est financé puis qui a un plan qui est chiffré, Mme la Présidente.
Ça fait que, pour
réconforter les Québécois, dans un premier temps, je leur expliquerais ça.
Une voix : ...
La Présidente :
M. le premier ministre, je vous
ai entendu. Deuxième complémentaire. Et là on va écouter la question de
la collègue. Deuxième complémentaire. Allez-y, Mme la députée de Verdun.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Le Plan pour une économie verte n'a
pas assez d'argent pour l'adaptation aux changements climatiques. Les villes
réclament 2 milliards par année pour qu'on puisse se préparer pour les années à venir,
parce que ce sont les maires et mairesses qui vont vivre avec les conséquences
dans leurs budgets, c'est eux qui vont vivre avec les conséquences des
changements climatiques.
Qu'est-ce que la CAQ
va dire aux municipalités?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Mme la Présidente, ma collègue le
sait, qu'aujourd'hui, là, il y a des sommes de 1,5 milliard de
dollars qui sont dirigées spécifiquement vers l'adaptation aux changements
climatiques. Dans la dernière année, là, c'est 300 millions de
dollars additionnels qui ont été dirigés envers l'adaptation aux changements
climatiques.
Alors,
Mme la Présidente, notre gouvernement est très conscient de ce qui se passe,
est très à l'écoute, est très mobilisé. Puis on a un ministre de l'Environnement
qui... honnêtement, chaque jour, son contrat, son travail, c'est de se
mobiliser pour réduire les gaz à effet de serre, réduire l'émission de
GES et puis, dans un deuxième temps...
La
Présidente : En terminant.
M. Lamontagne :
...de faire en sorte qu'on puisse
poser des gestes pour l'adaptation aux changements climatiques, Mme la
Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Subventions accordées à l'industrie pétrolière et
gazière par le gouvernement fédéral
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Mme la Présidente, toute
la semaine, à New York, le premier ministre a répété que le Québec émet moins de gaz à effet de serre que les provinces
canadiennes, mais, pendant qu'il se félicite d'être meilleur que les
pires cancres du climat, l'industrie canadienne du pétrole annule tous nos
efforts de réduction de gaz à effet de serre depuis 1990. Et qui signe le
chèque pour subventionner ça? Les Québécois et les Québécoises. En ce moment
même, il y a 3 milliards de
dollars des taxes et des impôts du Québec qui partent en fumée, littéralement,
dans le pétrole et dans le gaz sale du Canada, 3 milliards chaque
année.
Le
premier ministre veut rapatrier les pouvoirs en immigration, il veut rapatrier
notre argent en santé et en logement, et
Québec solidaire est d'accord avec ça, mais ce qui est bon pour la santé, ce
qui est bon pour le logement, ce qui est bon pour l'immigration, ça devrait aussi être bon pour le climat. Si le
premier ministre veut être un héros de la lutte climatique, j'ai trois
propositions à faire pour lui : d'abord, dire à Ottawa de fermer le
robinet des subventions au pétrole sale; deuxièmement, rapatrier cet argent-là,
notre argent, ici, au Québec; puis, troisièmement, l'investir, ce
3 milliards par année, dans l'adaptation aux changements climatiques pour soutenir notre monde face à la chaleur
écrasante, aux feux puis aux inondations.
Est-ce
que le premier ministre s'engage à décrocher le téléphone puis à ramener
l'argent des Québécois ici, au Québec?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je rappelle au chef de Québec
solidaire que je suis premier ministre du Québec, pas du Canada. Hier,
Justin Trudeau, le premier ministre du Canada, était à l'ONU et s'est fait
poser des questions un peu difficiles sur ce
qui se passe dans les autres provinces. Mais, Mme la Présidente, le Québec,
avec des pays comme le Danemark, le
Costa Rica, fait partie d'un groupe qui s'appelle BOGA, donc Beyond Oil and
Gas. Il y a eu une discussion avec M.
Al Gore, qui milite depuis longtemps pour qu'on mette de côté les énergies
fossiles, puis il a salué le fait qu'au Québec on a pris une décision, qu'il n'y aura plus jamais d'exploration
et d'exploitation d'énergie fossile. C'est ça qui a été applaudi par tout le monde. Puis, le Québec, ce
n'est pas pour rien qu'on a été un des seuls États dans le monde qui n'est pas
un pays, là... Il y a eu seulement neuf États dans le monde, qui ne sont pas un
pays, qui ont été invités hier à l'ONU pour
débattre sur le climat. Même chose à New York, même chose en Californie, ils
essaient de convaincre leur gouvernement du pays de faire la même chose. Donc, c'est déjà en marche. On essaie
déjà de convaincre Ottawa. Mais, Mme la Présidente, si le chef de QS veut vraiment essayer de
convaincre Justin Trudeau, qu'il se présente à Ottawa, qu'il aille à la Chambre
des communes. Il s'est trompé d'Assemblée ici aujourd'hui.
La
Présidente : Première complémentaire. On écoute la question.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Les efforts de
réduction des gaz à effet de serre qu'on fait au Québec sont annulés par le pétrole et le gaz sale de l'Alberta. Il y a
3 milliards de dollars de nos taxes à nous puis de nos impôts à nous
qui s'en vont financer ça, qui bousillent nos efforts.
Je demande au premier ministre de se
lever, de défendre les Québécois, Québécoises et de dire : Redonnez-nous
notre argent, nous, on veut l'investir ici pour protéger notre territoire face
aux changements climatiques. Et sa réponse, c'est de dire : Bien, je
n'y peux rien, je suis juste premier ministre du Québec. Voyons donc!
Des voix :
...
La
Présidente : Silence! La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme
la Présidente, le reste du Canada, là, a des GES par habitant du double du
Québec. Les États-Unis, là, ont des GES qui
sont le double du Québec. Qu'est-ce que fait le chef de Québec solidaire? Il se
promène avec des pancartes pour
dire : Le Québec n'en fait pas assez. Il pourrait-tu prendre ses pancartes
puis aller se promener dans le reste du Canada puis aux États-Unis?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Bien, Mme la Présidente,
c'est ce que je demande au premier ministre, de prendre... ce n'est pas obligé d'être une pancarte, ça peut être un
coup de téléphone, et de dire au gouvernement fédéral : Les taxes et les
impôts des Québécois, des Québécoises, on ne veut plus que ça finance le
pétrole et le gaz sale de l'Alberta, vous bousillez tous nos efforts.
C'est vrai que le
Québec est meilleur que les autres, c'est vrai, grâce aux décisions des
générations passées. Est-ce qu'on peut se lever face à Ottawa, ramener notre
argent puis l'investir ici?
Des voix :
...
La Présidente :
Bon, vous avez du fun, hein? Pas
de commentaire durant les questions, après les questions. Vous l'avez terminé, vous avez fait vos
30 secondes, et je vous écoutais. C'est inacceptable, les
applaudissements, les remarques. C'est bon pour vous autres, du
gouvernement, aussi, ne l'oubliez pas. Je veux entendre la réponse du premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense que le chef de
Québec solidaire a manqué une bonne game. Il se rappelle-tu quand j'avais parlé
de l'énergie sale de l'Alberta? Est-ce que le chef de Québec solidaire peut
enfin applaudir ce qu'on fait au Québec? Est-ce qu'il peut comprendre
que, déjà, quand on est dans le groupe BOGA, quand on va à l'ONU, comme je l'ai fait hier, on essaie de
convaincre le Canada, les États-Unis, les pays qui n'en font pas autant que
nous autres d'en faire au moins autant que nous autres?
Mais
est-ce que je peux entendre Québec solidaire, pour une fois, applaudir puis
dire que le Québec est bon, est un leader? Je ne l'entends jamais dire
ça.
La Présidente :
En question principale, je
reconnais... quelqu'un de l'opposition officielle. Opposition officielle.
Alors, en...
Des voix : ...
La
Présidente : Silence, je vous prie.
Une voix : ...
La Présidente :
Parfait. Je vous ai entendu.
Donc, en question principale, je reconnais maintenant la députée de
Mille-Îles. La parole est à vous. On l'écoute.
Accès
au logement
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente, en
habitation, la CAQ est un gouvernement qui ne livre pas. On l'a vu hier, un
seul projet en chantier sur les 41 annoncés l'an dernier. Il y a aussi les
15 000 unités de logement social promises en 2018 et qui ne sont toujours pas livrées. Mais malheureusement,
alors que les projets ne sortent pas de terre, les besoins, eux, s'accumulent.
On
l'a vu la semaine dernière au sommet sur l'itinérance, le manque de logements
pousse des gens à la rue. C'est ça, le Québec sous la CAQ. Une
commentatrice, hier, demandait s'il y avait un pilote dans l'avion. Et, en
effet, après presque six ans au pouvoir, la CAQ n'a toujours pas de plan en
habitation. La ministre semble naviguer à l'aveugle.
Le premier ministre voulait être jugé sur
les résultats. Comment juge-t-il ses résultats en matière d'habitation?
Des
voix : ...
• (10 h 50) •
La
Présidente : Pas de bravo. La ministre responsable de l'Habitation. On
écoute votre réponse.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est un peu troublant
d'entendre l'opposition parler de résultats,
parce que clairement, en habitation, ils n'en ont pas livré, des résultats,
pendant plus de 15 ans, là. Alors, nous, bien, on écope de ça.
Sur
les 15 000 unités, là, laissées par les oppositions, bien, je tiens à
les rassurer, il y en a 75 %, là, qui sont soit construites soit en construction. Puis l'autre
25 %, bien, là aussi, hein, l'opposition n'a jamais regardé ce qui se
passait en habitation et puis a
maintenu pendant 15 ans des subventions à 69 200 $ la porte, Mme
la Présidente. On a haussé, depuis qu'on
est au pouvoir, on a haussé ces subventions-là à 171 000 $ la porte,
en 2018, à 200 000 $ la porte en 2019‑2020, puis là on
est à plus de 220 000 $ la porte, Mme la Présidente.
Alors, nous, là, on
regarde ce qui se passe, on ne laisse pas les choses aller, puis on cible le
problème, puis on agit pour régler cette
problématique-là. Alors, les résultats, Mme la Présidente, on va les voir dans
les prochains mois, dans les deux prochaines années. Ça va sortir de
terre parce qu'on s'en est occupé, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Mme la Présidente, la réalité, c'est que, pendant
que la CAQ cherche des excuses, l'Ontario, elle, agit. D'ailleurs, le premier ministre aime ça, se comparer avec
l'Ontario. Bien, qu'il le fasse en habitation, parce que, là-bas, il y a un boom immobilier, en Ontario, énorme, mais
ici ça niaise, il n'y a rien qui sort, et les besoins explosent. On peut dire qu'en
matière d'habitation le premier ministre, il est un grand parleur, mais un
petit bâtisseur.
À quand un plan
sérieux?
Des voix : ...
La Présidente :
Attention! Oui, c'est beau, M. le
leader adjoint. Ce que vous dites là, ce sont des paroles blessantes. Je
vous invite à les retirer. Vous n'auriez pas aimé qu'on les dise à votre égard.
Retirez-les, je vous prie.
Mme Dufour : Je
les retire, Mme la Présidente.
La
Présidente : Il vous reste...
Mme Dufour : À
quand un plan sérieux en habitation?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je
sais, là, que l'opposition veut un plan, veut un plan, veut un plan, là, mais
moi, je suis quelqu'un qui agit puis qui fait avancer les choses, et il y a
beaucoup de choses qui sont en train
de se concrétiser, Mme la Présidente. Je travaille avec mon collègue le
ministre des Finances, ma collègue au Conseil du trésor, puis on va
avoir des belles choses à vous dire en temps et lieu. Et il n'y a jamais eu
autant de logements financés qu'en ce moment. On a plus de
12 000 logements subventionnés par le gouvernement, présentement, Mme
la Présidente.
La
Présidente : Alors, cela met fin à la période de questions. Aviez-vous,
M. le leader...
Une voix : ...
La
Présidente : Oui. M. le leader du deuxième groupe d'opposition, on
vous écoute. Brièvement.
M. Leduc : ...aujourd'hui, force est de constater que ça a
été difficile d'avoir le contrôle de la Chambre. Alors, on vous
inviterait et on inviterait les collègues d'être plus disciplinés dans le
futur, s'il vous plaît.
La Présidente :
Je vous ai entendu. Nous allons
poursuivre. Donc, la période de questions et de réponses orales est
terminée.
Pour la suite des
choses, je vous dis qu'il y aura des votes reportés. Et, pour ce faire, je cède
la place à la première vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le
monde.
Votes
reportés
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous sommes à la rubrique des votes reportés.
Adoption du principe du
projet de loi n° 29
Comme annoncé
précédemment, nous allons procéder au vote reporté sur la motion de M. le
ministre de la Justice proposant que
le principe du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre
l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité
et l'entretien des biens, soit adopté.
Mmes et MM. les députés, je vous invite à enregistrer
votre vote à l'aide des boîtiers dès maintenant.
La période de vote est terminée. M. le
secrétaire
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée. En conséquence, le
projet du principe... le principe du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre
l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité
et l'entretien des biens, est adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.
Renvoi à la Commission de
l'économie et du travail
M.
Caire : Mme la Présidente, conformément à
l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet
de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre
l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens, soit déféré à la Commission de l'économie et du
travail pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit
membre de ladite commission pour la durée du mandat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté.
Nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Taschereau
débattue hier aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la
ministre des Transports et de la Mobilité durable. Conformément au
règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la ministre des Transports et de la
Mobilité durable avant de procéder au vote sur la motion principale. Je vous
fais la lecture des deux motions.
La motion principale se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale rappelle que les municipalités
sont autonomes en ce qui a trait à la planification et la mise en oeuvre
de projets de transport en commun;
«Qu'elle réitère son
appui au projet actuel de tramway et de réseau structurant de la ville de
Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement de s'engager à appuyer sans ingérence ce projet et à
continuer d'investir les sommes nécessaires pour sa réalisation.»
La motion d'amendement de Mme la ministre des
Transports et de la Mobilité durable se lit comme suit :
1° au premier
alinéa, retirer les mots «que les municipalités sont autonomes» et les
remplacer par «l'importance du partenariat entre le gouvernement du
Québec et les municipalités»;
2° au dernier alinéa, retirer les mots
«s'engager à appuyer sans ingérence ce projet et à continuer d'investir les
sommes nécessaires pour sa réalisation» et ajouter les mots «poursuivre sa
collaboration avec la ville dans la réalisation du projet».
Motion d'amendement à
la motion proposant que l'Assemblée
réitère son appui au projet de tramway et de réseau
structurant de la ville de Québec
Je mets
d'abord aux voix la motion d'amendement de Mme la ministre des Transports et de
la Mobilité durable que je viens tout juste de vous lire. Mmes et MM. les
députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier dès
maintenant.
...vote est terminée. M. le secrétaire général,
pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 101
Contre :
0
Abstentions :
0
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. La motion d'amendement est
adoptée.
Motion
amendée
Je
vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le député de Taschereau, telle
qu'amendée, qui se lit désormais comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle l'importance du partenariat entre le
gouvernement du Québec et les municipalités en ce qui a trait à la
planification et à la mise en oeuvre de projets de transport en commun;
«Qu'elle réitère son
appui au projet actuel de tramway et de réseau structurant de la ville de
Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement de poursuivre sa collaboration avec la ville dans la
réalisation [de ce] projet.»
Mmes, MM. les
députés, je vous invite à enregistrer votre vote dès maintenant.
La période de vote
est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. La motion, adoptée telle qu'amendée.
Motions sans préavis
Donc, nous allons
poursuivre à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et
de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un
membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac, la
parole est à vous.
M.
Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de
Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que la modernisation de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont a fait l'objet d'une annonce gouvernementale
chiffrée en mars 2018;
«Qu'elle
constate qu'après plus de cinq ans d'attente, le gouvernement caquiste est
incapable d'en indiquer les coûts de construction, la portée clinique ou
même de fournir une fiche technique;
«Qu'elle
prenne acte que la fin des travaux est désormais prévue pour 2037, soit dans
14 ans, alors que les travaux de construction des mégahôpitaux du
CHUM et du CUSM ont été exécutés en moins de cinq ans;
«Qu'elle déclare que l'incapacité du gouvernement
caquiste à livrer en temps opportun des projets d'infrastructures d'envergure pour les Québécois engendre des coûts
importants et compromet l'accès à la livraison de soins de qualité à la population à un moment où se conjuguent un
vieillissement et une augmentation significative de cette même population;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de revoir de manière urgente l'échéancier
de la modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont.»
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député de Pontiac. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
constate l'absence de consentement. Donc, nous allons poursuivre. Je suis
prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée
de Mercier.
Condamner les propos haineux et discriminatoires tenus
envers
les personnes de la communauté LGBTQI2S+
dans la sphère publique
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter
la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Matane-Matapédia et la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale condamne les propos haineux et discriminatoires tenus envers les
personnes de la communauté LGBTQI2S+ dans la sphère publique, notamment
lors des récentes manifestations;
«Qu'elle réitère dans
ce contexte son adhésion à la motion adoptée à l'unanimité le 4 avril
dernier, stipulant que "le fait
d'exposer des enfants à la différence contribue à faire du Québec un exemple de
l'égalité et de l'équité pour les communautés de la pluralité de genre à
travers le monde";
«Qu'elle
demande à l'ensemble des partis politiques représentés en cette Chambre de
contribuer, par leurs gestes et leurs paroles, à construire un Québec
d'égalité, de dignité et de sécurité pour tous les Québécois et toutes les
Québécoises, peu importe leur orientation sexuelle ou leur identité de
genre;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale exprime sa solidarité envers les personnes trans, non binaires
et tous les membres de la communauté LGBTQI2S+, dont les droits
fondamentaux doivent être garantis et protégés.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
me dois tout de même de vous demander : Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui.
Donc, nous allons maintenant procéder. Donc, Mmes, MM. les députés,
je vous invite à procéder au vote.
Donc, la période de
vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 99
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
La motion est adoptée. Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc :
Pouvons-nous envoyer copie de la
motion, s'il vous plaît, au conseil québécois LGBTQ, à l'organisme Aide
aux trans du Québec et à l'organisme Jeunes identités créatives? Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Ce sera fait.
Alors,
nous pouvons poursuivre. Je suis prête à reconnaître un membre du troisième
groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.
Rappeler
l'engagement solennel pris par les membres de l'Assemblée
de représenter leurs électeurs avec honnêteté et justice
pendant l'entièreté de la législature ainsi que les
coûts d'une élection partielle
M. Bérubé : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle l'engagement solennel pris par ses membres, au
moment de leur élection, à servir et représenter leurs électeurs avec
honnêteté et justice pendant l'entièreté de la législature;
«Qu'elle
rappelle qu'une élection partielle engendre des coûts d'environ
585 000 $ aux contribuables québécois.»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
M. Bérubé :
Mme la Présidente, si cinq autres députés y consentent, nous aimerions
pouvoir voter là-dessus.
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
il y a une demande de vote. Donc, MM., Mmes les députés, je vous invite
à enregistrer votre vote à l'aide du boîtier dès maintenant.
Donc, la période de
vote est terminée. M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 98
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, la motion est adoptée.
Nous
allons poursuivre, maintenant, avec un membre du groupe formant le
gouvernement. Alors, Mme la ministre responsable de la Condition
féminine, la parole est à vous.
Souligner l'apport des femmes à la vie politique québécoise ainsi
que
l'importance de travailler à l'atteinte de la zone paritaire au
sein de l'Assemblée et du Conseil des ministres
Mme Biron : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée
de Robert-Baldwin, la députée de Mercier, le chef du troisième groupe
d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne l'apport inestimable des femmes en politique québécoise;
«Qu'elle
reconnaisse l'importance de travailler continuellement à l'atteinte d'une assemblée
législative en zone paritaire;
«Qu'elle souligne
également l'importance de la zone paritaire au sein du Conseil des ministres;
«Qu'enfin, elle
reconnaisse qu'une partie de cet effort repose dans la proposition de
candidatures féminines.»
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader du gouvernement.
Une voix :
...
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté. Donc, motion adoptée. Donc, nous allons
poursuivre nos travaux.
Avis touchant les travaux des commissions
À la rubrique Avis
touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement, je vous
cède la parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'avise donc cette Assemblée que la Commission
des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières
et les auditions publiques sur le projet de
loi n° 22, la Loi
concernant l'expropriation,
aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à midi
et de 14 heures à 16 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de la santé et des
services sociaux poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 15, la Loi
visant à rendre le système de santé
et de services sociaux plus efficace,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le
mardi 26 septembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : S'il
vous plaît! Je vous demanderais de quitter... de quitter, s'il vous plaît, en
silence.
Vous pouvez
poursuivre, M. le leader.
M. Lévesque
(Chapleau) : ...la Commission des institutions poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 14, la Loi
modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la
Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, aujourd'hui, à
compter de 30 minutes suivant la fin de la période des questions jusqu'à
13 heures et de 14 heures à
16 h 30, à la salle du
Conseil législatif, ainsi que le
mardi 26 septembre, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'économie et du
travail poursuivra les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement
aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions
jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des
relations avec les citoyens poursuivra la consultation générale et auditions
publiques sur le cahier de consultation
intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période
2024-2027 aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de
14 heures à 17 h 15, ainsi que le mardi 26 septembre,
de 10 heures à 12 h 25, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'économie et du
travail entreprendra l'étude
détaillée du projet de loi n° 29, la Loi protégeant les
consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la
réparabilité et l'entretien des biens,
le mardi 26 septembre, de 9 h 45 à
12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Y a-t-il un consentement pour déroger à l'article 53 du
règlement concernant l'horaire des travaux? Il y a consentement.
Donc,
pour ma part, je vous avise que la Commission de l'économie et du travail se réunira
en séance de travail aujourd'hui, de
13 h 30 à 14 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau,
afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la
pétition portant sur la demande d'un congé de deuil en cas de décès périnatal.
Je vous avise
également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance
de travail le mardi 26 septembre
2023, de 7 h 30 à 9 h 30, à la salle RC.161, afin
d'organiser les travaux de la commission et procéder à l'analyse du
rapport annuel de gestion.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Donc,
je vous rappelle... Nous allons passer à la rubrique Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue
pour demain, le vendredi 22 septembre 2023, Mme la députée de
Saint-Laurent s'adressera à M. le ministre de l'Éducation sur le sujet
suivant : Les 12 travaux du ministre de l'Éducation.
Je
vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le
vendredi 29 septembre 2023 portera sur le sujet suivant : Les
promesses non tenues du gouvernement caquiste depuis son élection. M. le chef
du troisième groupe d'opposition s'adressera alors à M. le premier
ministre.
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Je me demandais si vous aviez reçu des demandes de débats de
fin de séance à ce stade-ci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Il faut attendre le délai. Comme le délai n'est pas
terminé, alors...
M. Lévesque
(Chapleau) : ...pas reçu encore de demande à ce stade-ci?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Non, vous avez bien compris.
M. Lévesque (Chapleau) : Donc, je demanderais la
suspension, là, jusqu'à l'expiration du délai, s'il vous plaît. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bien compris.
Alors, je suspends
les travaux jusqu'à tant qu'on ait reçu les avis. Dans quelques minutes, nous
allons pouvoir reprendre.
(Suspension de la séance à
11 h 14)
(Reprise à 11 h 24)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
le délai étant terminé, je peux maintenant vous annoncer qu'en plus du débat de fin de séance annoncé hier... je vous
informe qu'un autre débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à
13 heures.
Le
premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La
Pinière à M. le ministre des Finances concernant nos aînés invalides qui
vivent des injustices.
Le
deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée des
Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation concernant
l'incapacité du gouvernement caquiste à livrer des infrastructures requises en
matière de logement.
M. le leader du
gouvernement.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme
la Présidente, pour ces informations. Je vous demanderais de suspendre
nos travaux jusqu'à la tenue de ces débats.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 25)
(Reprise à 13 heures)
Débats
de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Tel qu'annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de
séance.
Le premier
débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à M.
le ministre du Travail, en remplacement de M. le ministre des Finances,
concernant nos aînés invalides qui vivent des injustices.
Je vous rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
Mme la députée, je vous
cède la parole.
Modifications au Régime de rentes du Québec
Mme Linda Caron
Mme
Caron : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je comprends que ce sera le ministre du Travail qui répondra
à mes questions pour le ministre des Finances. Je vous en remercie.
Mon propos,
aujourd'hui, c'est un cri du coeur pour les personnes aînées invalides qui sont
pénalisées par la réduction de 24 % de
leurs rentes quand ils arrivent à 65 ans. J'imagine que le ministre va
nous entretenir, un peu comme son collègue des Finances, en nous disant
que les différentes mesures concernant le RRQ font globalement
90 millions, notamment parce qu'il a diminué cette pénalité de 36 % à
24 %. C'était un pas dans la bonne direction, mais 24 %, c'est encore trop. Non seulement c'est trop, mais
c'est discriminatoire. Et ça, c'est le Tribunal
administratif du Québec qui
l'a reconnu le 28 juillet dernier.
Hier, le ministre
nous a dit qu'il ne voulait pas répondre trop longuement parce que le dossier
était judiciarisé. Là-dessus, je rappelle
que le dossier n'était plus judiciarisé, à l'issue du recours collectif de cinq
personnes invalides, lorsque le Tribunal administratif du travail... pas du travail, mais du Québec a rendu sa
décision, le 28 juillet dernier. C'est le gouvernement qui choisit
lui-même de rejudiciariser l'affaire en ne se rendant pas au jugement qui a été
émis par le TAQ, mais en en portant
appel. Pourtant, la chose humaine à faire, ce serait de ne pas porter appel de
ce jugement, d'en prendre acte et de prendre les bonnes décisions.
Et
je tiens à souligner qu'en février dernier, à la Commission des finances publiques, lorsqu'on a eu les consultations sur le régime de retraite du Québec, le ministre des Finances a répété à
maintes reprises que le RRQ était en bonne santé financière, en très
bonne santé financière, en excellente santé financière.
Mais, une fois que
j'ai dit tout ça, que j'ai parlé de pourcentages, de jugement, de santé
financière et de millions, il y a une réalité cruelle qui frappe nos aînés
invalides, à leur 65e anniversaire et pour le reste de leur vie au
quotidien.
Mes propres mots
n'ont pas le poids du témoignage qui a été livré hier par M. Steve MacLean dans
le hall de l'Assemblée nationale. Le père de
M. MacLean a subi un ACV à l'âge de 50 ans. Les séquelles l'ont
empêché de retourner gagner sa vie.
Il a reçu des prestations d'invalidité de 1 160 $ par mois. À son
65e anniversaire, il n'était plus considéré invalide, mais retraité.
Remarquez qu'il ne pouvait toujours pas marcher. Et, comme la rente du Québec
est calculée en fonction des cotisations qu'on y fait sur notre chèque
de paie, comme M. McLean n'a pas pu travailler, à cause de son invalidité, de 50 à 65 ans, déjà, en partant,
sa rente n'allait pas être très, très élevée. Mais la cerise sur le gâteau,
c'est que le système impose une pénalité à M. MacLean, la pénalité de
24 % dont je vous ai parlé, parce qu'il a reçu des prestations d'invalidité de 60 à 65 ans. On fait donc
semblant qu'il avait pris une retraite anticipée de son plein gré qui venait...
qui lui impose une pénalité à 65 ans.
Alors,
concrètement, M. MacLean est passé de 1 160 $ par mois de
prestations d'invalidité à une rente de retraite de 679 $ par mois. C'est
une réduction de 481 $, un revenu total de 8 140 $ par année.
Comment on peut tolérer une telle abomination? M. MacLean ne s'est
pas retrouvé à la rue, il a demandé l'aide médicale à mourir. Après avoir dit à
ses proches qu'il les aimait, il s'est
excusé d'avoir été un gouffre financier pour sa famille. Dans une société libre,
et riche, et démocratique comme le Québec, on ne peut pas tolérer une
situation digne du tiers-monde comme ça.
J'exhorte le ministre
des Finances à reprendre sa réflexion avec ses proches collaborateurs et avec
le premier ministre. Abrogez l'article de loi discriminatoire, reculez devant
le jugement, ne portez pas le jugement en appel puis asseyez-vous avec les
familles pour régler.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Notre gouvernement est
très sensible à la réalité des personnes âgées de 60 ans ou plus qui se trouvent dans une
situation d'invalidité. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons
adopté en 2022 le projet de loi
n° 17 qui a permis de bonifier de 90 millions annuellement les
prestations pour les bénéficiaires de la rente d'invalidité. Je crois que nous pouvons sans doute affirmer que nous
sommes le gouvernement qui en a fait le plus pour les bénéficiaires de
rente d'invalidité.
On a tendance à
l'oublier récemment, mais, je pense, c'est important de le mentionner, le Tribunal
administratif du Québec remet en cause des dispositions législatives qui
ont été mises en place par le gouvernement péquiste de l'époque. En 1997, les
prévisions montraient que, si des changements importants n'étaient pas faits,
la réserve au Régime des rentes du Québec aurait été épuisée 10 ans
plus tard, soit en 2006.
Pour garantir la
survie du régime, l'acceptabilité sociale et assurer une équité entre les
générations de cotisants, quelques mesures
ont été instaurées par le gouvernement de cette époque : augmentation des
cotisations, diminution des prestations puis diminution de la rente de
retraite si une personne avait reçu une rente d'invalidité entre 60 et
65 ans. Puis le gouvernement libéral
qui a suivi n'a pas ajusté le régime, malgré des discussions à cet effet, lors
de l'adoption du projet de loi n° 149 sur la bonification du régime
en 2018.
Concrètement,
nos modifications législatives ont notamment permis de bonifier, depuis 2022,
la rente de retraite pour plus de
72 400 personnes déjà retraitées qui auraient bénéficié de la rente
d'invalidité entre 60 et 65 ans. L'augmentation pour une personne qui a commencé à percevoir sa
rente d'invalidité avant 60 ans variait auparavant entre 17 %
et 19 %. Maintenant, il y a une
rente de retraite plus élevée pour les personnes retraitées qui ont reçu une
rente d'invalidité. C'est fait,
maintenant, en fonction d'un facteur d'ajustement. Il s'applique au montant de
la rente de retraite d'une personne qui a reçu une rente d'invalidité. Le
facteur est désormais de 0,3 % à 0,4 % par mois où une personne a
reçu une rente d'invalidité avant son
65e anniversaire. Avant, il était plutôt de 0,5 %
à 0,6 %. Ça peut sembler une petite différence à première
vue, mais, en réalité, ce que nous
sommes venus faire, c'est d'abaisser la pénalité prévue au régime au bénéfice
des personnes en situation d'invalidité. La réduction maximale de
36 % a diminué à 24 %.
À compter de
janvier prochain, les personnes ou la personne invalide pourront également
recevoir, entre 60 et 65 ans, un
montant total plus élevé en prestations que le montant actuel. Le montant versé
après 65 ans est également plus élevé, c'est-à-dire que le participant au régime verra ses prestations
augmentées. Plutôt qu'une réduction uniforme de 25 % de la rente de retraite sur la partie variable du
calcul, un facteur d'ajustement variant de 0,3 % à 0,4 % par mois
s'appliquera. La réduction sera donc entre 18 % et 24 %.
D'autres
dispositions, Mme la Présidente, permettront, dès 2024, d'augmenter
l'accessibilité à la rente d'invalidité pour les personnes à partir de 60 ans. Nous avons harmonisé et
assoupli plusieurs conditions d'admissibilité à cette rente.
Sinon, pour
bien comprendre, Mme la Présidente, que le dossier auquel réfère ma collègue,
bien sûr, demeure judiciarisé, et il y a cinq requérants qui sont
impliqués, donc forcément nous devons limiter nos commentaires.
• (13 h 10) •
En terminant,
j'aimerais rappeler que, le printemps passé, lors de la production de la
déclaration de revenus de 2022, nos
aînés ont profité du montant pour le soutien des aînés qui a été bonifié de 400
$ à 2 000 $ par année. C'est une augmentation significative.
C'est aussi une aide récurrente pour les personnes aînées les plus démunies,
dont elles pourront bénéficier à chaque année. Notre gouvernement a fait ce
choix-là d'aider les aînés de façon récurrente. Que ce soient les personnes invalides ou ceux jouissant toujours de
l'entièreté de leurs capacités, nous reconnaissons qu'elles sont les plus
vulnérables face à la hausse du coût de la vie. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. Mme la députée, pour votre droit de réplique.
Mme Linda
Caron (réplique)
Mme Caron : Merci, Mme la
Présidente. Effectivement, le gouvernement actuel n'est pas à l'origine de
cette injustice, c'était un gouvernement du
Parti Québécois, mais le premier ministre actuel était assis autour de la table
du Conseil des ministres à l'époque. Mais ça, c'est du passé.
Aujourd'hui, il y a une décision, un jugement du
Tribunal administratif du Québec qui montre noir sur blanc qu'il y a des
articles de la Loi sur la Régie des rentes du Québec qui sont discriminatoires
à l'endroit des personnes invalides. Il faut
y mettre fin. De la discrimination, on ne peut pas tolérer ça. Et aujourd'hui
on vit au Québec une crise du coût de
la vie, de l'itinérance, une crise du logement. On ne peut pas laisser aller
les personnes invalides, aînées, à l'âge de 65 ans, malgré différentes mesures, on ne peut pas les
laisser à elles-mêmes avec un revenu qui ne leur permet même pas de se loger.
Alors, encore
une fois, le RRQ est en très bonne santé financière. Mais, même s'il ne l'était
pas, on ne peut pas décemment faire porter à 28 000 personnes
invalides le fardeau de la santé financière du Régime des rentes du Québec, auquel 4,3 millions de Québécois cotisent et
dont 2,1 millions de Québécois retirent des rentes. Ça n'a pas de bon
sens. Faites le calcul inverse, faites les ajustements qu'il faut, mais
pas ça. Encore une fois, s'il vous plaît, abrogez l'article de loi discriminatoire,
ne portez pas le jugement du TAQ en appel et asseyez-vous avec les familles
pour régler.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée.
Nous allons maintenant procéder au deuxième
débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles à Mme la ministre responsable de
l'Habitation concernant l'incapacité du gouvernement caquiste à livrer les
infrastructures requises en matière de logement.
Je cède immédiatement la parole à Mme la députée
des Mille-Îles.
Accès
au logement
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, la CAQ a passé tout son premier mandat à nier la crise du logement. Et je ne vais pas mettre ça sur le dos
de la ministre, là, ce retard-là, elle a été élue seulement en novembre dernier,
mais ça reste que c'est son gouvernement qui
n'a rien fait pendant le premier mandat, un quatre ans perdu. Et, pendant ce
temps-là, la crise a empiré, empiré, empiré. Et, à ce jour, il n'y a toujours
pas de plan en habitation.
C'est majeur parce que, là, on vit une situation
critique. On l'a vu, il y a des gens qui se sont ramassés dans la rue et qui vivent de l'itinérance suite à des
évictions. On a les taux d'inoccupation les plus bas qu'on n'a jamais vus. Dans
certaines régions, ils ont de l'itinérance
qu'ils n'ont jamais vue. Puis là on parle vraiment de petites localités, que
c'était... Pour eux, c'est juste une réalité de Montréal, et ça les
frappe aujourd'hui, eux aussi, de plein fouet.
Malheureusement,
comme je disais, il n'y a pas de plan. On navigue un peu à l'aveugle. Et là,
bon, on peut vouloir mettre le dos de
tout ça sur la pandémie, sur les gouvernements précédents. Il y a beaucoup de
coupables, les taux d'intérêt, etc.,
mais la réalité, c'est qu'en Ontario ça construit. Et il y a une hausse des
chantiers de construction actuellement en
Ontario, alors que, nous, c'est le contraire, on plombe. Les mises en chantier,
là, chutent de façon dramatique actuellement, et donc... et, pendant ce temps-là, la population,
bien, continue à croître, là. Donc, notre écart du manque de logements, il est
encore plus grand, hein? On est rendus qu'on dit, hein, au départ, c'était
autour de 600 000 logements qu'il manquait, de déficit pour
retourner à l'équilibre, là, on est à plus de 800 000 logements.
En Ontario,
ils ont un objectif. Ils ont un objectif de construire 1,5 million de
logements, et ils construisent. Ils ont pris les mesures pour le faire. Qu'est-ce que le Québec a fait pendant
ce temps là? On construit moins, l'écart s'agrandit et on ne connaît pas les mesures actuellement. On a
annoncé au dernier budget 1 500 unités de logement abordable.
1 500? On a un déficit de
800 000 logements. C'est évident que ce ne sera pas que du logement
social, mais il faut comme donner l'incitatif, et actuellement il n'est
pas là. On apprend que 900 millions seraient disponibles, du gouvernement
fédéral, pour construire, demain matin,
4 500 unités de logement social. Mais non, on est en train de
négocier, on prend du temps de négocier. En Ontario, ils sont déjà en
train de les utiliser, cet argent-là. Ils sont déjà en train de construire.
Dans tout le reste du Canada, d'ailleurs,
ils en profitent. Il y a juste au Québec qu'on attend. La dernière entente a
pris trois ans à se négocier.
J'espère que ça va être plus rapide cette fois-ci. On n'a pas le temps
d'attendre. L'Ontario a été proactif. Il y a eu la baisse de TPS. Ils ont dit : O.K., nous aussi, on va enlever la
taxe de vente ontarienne pour les projets de construction de logements. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'ils
devraient au moins... on devrait au moins retirer la TVQ sur les projets de
logements sociaux, et même abordables, pour stimuler la construction de
logements dans la strate où il en manque le plus actuellement.
Et là on
apprend hier que, malheureusement, un seul des projets sur les 41 annoncés l'an
dernier sont en... un seul est en
chantier. Je vous avoue que je ne suis pas surprise, je ne suis vraiment pas
surprise. Je suis surprise qu'il y en ait un, en fait, parce que je l'avais annoncé, je l'avais annoncé lors de
l'étude des crédits, on avait eu l'échange avec la ministre, et je disais : Le délai de 12 mois est
absolument irréaliste. Et là il a été augmenté à 18 mois. Mais je vous
fais une prédiction, Mme la
Présidente : en février prochain, quand ça va faire 18 mois, il va
falloir encore rehausser les délais, parce que les unités qui ont été promises là-dedans, il va
falloir qu'elles se construisent. Et ce n'est pas vrai que parce que le
financement n'est pas attaché ou ah! les projets étaient embryonnaires,
qu'on va les laisser tomber. On ne peut pas se permettre...
Maintenant,
le PHAQ, le Programme habitation abordable Québec, si les projets ont été
déposés en catastrophe, comme le disait la ministre, s'il était embryonnaire,
si le financement n'était pas attaché, c'est qu'il a été déposé à la va-vite,
et il n'avait pas été réfléchi, et c'est
pour ça qu'il a eu un besoin de multiples amendements pour la phase II. Et
les coûts, encore une fois pas réalistes, ne suivent pas l'inflation
réelle du domaine de la construction.
Alors,
malheureusement, le projet, le PHAQ... Et la ministre elle-même l'a dit. Elle a
dit que le PHAQ était trop encadré pour les projets qui avaient besoin de
flexibilité. Alors, c'est un projet brouillon. Et ce qu'on voit, c'est qu'avec
des projets comme ça la CAQ ne peut pas
livrer en habitation. Et seulement 41 projets choisis, Mme la Présidente,
c'est une goutte d'eau dans l'océan des logements que nous avons besoin.
Alors, merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Mme la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Bon, bien,
écoutez, merci à la députée de l'opposition de nous permettre de
poursuivre cette discussion.
Alors, effectivement, le PHAQ, c'est un
programme qui est récent. Je pense qu'il faut reconnaître que notre gouvernement a eu le courage de déranger, le
courage de dire : On regarde une autre façon de faire, clairement, compte
tenu de l'arrérage qui nous a été
laissé par l'opposition. Clairement, le programme qui est en place n'est pas
adéquat. Alors, voyons ce qu'il y a à corriger puis améliorons les
choses.
Alors, le
Programme d'habitation abordable Québec, c'était ça, c'était du courage de
passer à autre chose, de penser autrement, de faire les choses différemment et
d'être innovants. Et effectivement c'est un programme qui est très récent.
On savait que le 12 mois de délai qu'on s'impose dans ce programme-là pour
imposer un sentiment d'urgence et de rigueur était un délai serré. Et je tiens
à conserver ce délai-là parce qu'il faut que tout le monde ait un sentiment d'urgence dans le contexte actuel et qu'on avance.
Et la beauté de ce programme-là, c'est qu'à l'intérieur de 12 à 18 mois on
va le savoir : s'il y a des projets qui ont été... pour lesquels on a
octroyé des unités qui sont des projets qui ne pourront pas voir le jour ou qui ne pourront pas voir le
jour tout de suite, eh bien, on va être capables de réallouer l'argent à bon
escient et ainsi mieux servir tout le monde. Alors...
Puis
effectivement, le programme étant récent, il y avait des ajustements
nécessaires, puis on a écouté, on a écouté les commentaires de tout le monde dans l'écosystème, là, communautaire
et privé aussi de la construction pour faire les ajustements nécessaires
au programme et enlever les irritants qui étaient perçus, à juste titre. Et
c'est ce qu'on a fait.
• (13 h 20) •
Malheureusement,
dans l'ancien programme, là, si je retourne pour faire un parallèle, les
projets restaient bloqués de quatre à cinq ans. D'ailleurs, il y en a
encore, là, probablement le quart, là, dans les arrérages hérités des libéraux
sur lesquels on travaille toujours. Alors, c'est bien. Oui, il y a le volet
financement de ce côté-là, le coût par porte qui doit être majoré, ou le financement par porte qui doit
être majoré, mais, clairement, il y a d'autres améliorations qui étaient
requises, et c'est ce sur quoi le PHAQ travaille.
Donc, on
travaille sur tous les fronts pour trouver toutes les solutions afin de faire
sortir les unités le plus rapidement possible.
Et, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises, il faut changer de méthode,
il faut sortir de la boîte. Puis je pense qu'un des bons exemples de ça, qui
est salué, d'ailleurs, par l'Union des municipalités du Québec, c'est notre
entente avec les fonds fiscalisés.
C'est plus de 3 000 unités qui sont à différentes étapes de
développement avec le Fonds de solidarité, avec Fondaction et avec Desjardins. Et ça permet vraiment d'avoir un
point d'arrêt où la subvention est donnée, le financement est bouclé, et on avance plus rapidement. Donc, c'est une
des méthodes et, bien, dans les prochaines semaines, on aura l'occasion, là, de parler du Plan d'action
gouvernemental en habitation. Puis, là aussi, on veut sortir de la boîte puis
avoir d'autres façons de faire de
manière horizontale, là, dans le gouvernement. Ce n'est pas juste au niveau de
la Société d'habitation du
Québec, c'est vrai à l'intérieur de d'autres ministères.
D'ailleurs, à
ce sujet-là, j'ai rencontré individuellement 19 groupes avant la reprise
des travaux parlementaires, des groupes
de tous les horizons et de tous les milieux, qui m'ont fait part de leurs
suggestions en matière d'habitation, en matière d'affaires municipales. Et on a recueilli tous ces commentaires-là pour,
justement, bonifier le plan d'action en habitation.
D'ailleurs,
l'UMQ et la FQM étaient présentes lors de chacune des rencontres en question
afin d'étroitement collaborer avec
les villes et les municipalités pour que nous ayons tous la même vision.
C'était important pour moi qu'ils entendent aussi personnellement ce qui
était discuté pour qu'on avance tout le monde ensemble.
Alors, les
consultations m'ont permis d'entendre des propositions concrètes, des solutions
concrètes de la part de chacun des groupes, et c'est ce que le Plan
d'action gouvernemental en habitation mettra de l'avant.
Il me reste du temps, Mme la Présidente?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous
avez cinq minutes, madame.
Mme
Duranceau : O.K. Parfait, donc. Et puis ce que je tiens à
répéter, c'est que ce n'est pas parce que le plan n'est pas déposé que le travail n'a pas déjà commencé et
que, de notre côté, les résultats ne s'en viennent pas. Il y a, évidemment,
quand on dépose un plan en habitation, des mesures réglementaires et
législatives à attacher, et c'est ce sur quoi on travaille en parallèle.
Alors, merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la ministre. Mme la députée, pour votre droit de réplique.
Mme Virginie
Dufour (réplique)
Mme
Dufour : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente
d'entendre la ministre dire qu'elle... que, pour elle, c'est important d'avoir
le courage de faire les choses différemment et que tout le monde doit avoir un
sentiment d'urgence. On l'a lu dans les médias. Je suis tout à fait
d'accord avec elle.
Je vais
reprendre les propos, dans les journaux, que j'ai pu lire, de Véronique
Laflamme, du FRAPRU, qui a dit, par rapport au PHAQ, au Programme d'habitation
abordable Québec... elle a dit : «On a lancé un programme qui n'était
visiblement pas prêt pour donner une couleur
caquiste au programme d'aide au logement...» Et, visiblement, c'est le cas,
il faut faire plein d'amendements, pleins d'ajustements, et, même là, il n'est
pas encore assez attrayant.
La ministre
dit qu'elle a écouté tout le monde, mais tout le monde, ce qu'il a dit,
beaucoup, beaucoup de monde... Très
peu de gens, en fait, ont dit qu'AccèsLogis, il fallait le mettre aux
poubelles. En fait, ce qu'ils ont dit, c'est : AccèsLogis, on devrait juste bonifier le financement et,
certes, peut-être faire certaines améliorations. On a fait plus d'améliorations
au PHAQ qu'on en a fait à AccèsLogis.
Si on avait fait les mêmes améliorations et augmenté les seuils de financement
du même niveau que dans le PHAQ, les projets seraient sortis de terre bien plus
rapidement. La ministre parlait de trois à cinq ans. Bien, ces délais-là
sont dus au manque de financement.
Alors, moi,
j'invite la ministre à avoir du courage de faire les choses autrement et de
reconnaître que le PHAQ n'est peut-être pas l'outil approprié, qu'il est
complémentaire, mais qu'AccèsLogis avait sa fonction et que, s'il était bien financé, il pourrait permettre de libérer des
milliers d'unités. Et donc on a besoin d'avoir tous les outils à notre
disposition, et ça inclut accepter
que les outils du passé étaient peut-être corrects et adéquats pour nos
problèmes d'aujourd'hui et qu'il fallait simplement les améliorer de la
même façon qu'elle est en train d'améliorer le PHAQ. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin au débat de
fin de séance. Oui, Mme la ministre?
Ajournement
Mme Duranceau : ...d'ajourner nos
travaux au mardi 26 septembre, 10 heures. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait.
Cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
En conséquence, les travaux sont ajournés au mardi 26 septembre 2023,
à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 26)