(Neuf heures quarante et une
minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,
bonjour à tous. Donc, prenez place, nous allons débuter nos travaux.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et, au chapitre des déclarations de députés, je
cède tout de suite la parole à Mme la députée de Huntingdon.
Souligner le 200e anniversaire de la paroisse
de Saint-Cyprien-de-Napierville
Mme Carole Mallette
Mme Mallette : Merci,
M. le Président. La paroisse de Saint-Cyprien, berceau de l'homme fort Louis
Cyr, célèbre cette année son 200e anniversaire. 200 ans
d'histoire, 200 ans de réalisations, 200 ans de progrès.
C'est en 1840 que la paroisse est définie en
deux municipalités, Napierville et Saint-Cyprien-de-Napierville. Ces deux municipalités vivent maintenant en
harmonie, en collégialité et collaborent merveilleusement dans leurs dossiers.
De nombreuses activités ont été organisées cette
année en marge de la célébration du 200e et beaucoup d'autres sont à venir. L'ambiance est à la fête, et pour
cause. Les citoyennes et citoyens ont pu profiter d'une dizaine d'événements
musicaux, sportifs, récréatifs réalisés par les équipes municipales ainsi que
par plusieurs bénévoles.
Je vous
félicite pour ces organisations très bien orchestrées. Merci à
Mme Pelletier, première mairesse de Napierville, et à M. Jean-Marie Mercier, maire de
Saint-Cyprien. Vous êtes des ambassadeurs hors pair pour vos citoyennes et
citoyens. Bravo! Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Huntingdon. Et la parole revient maintenant à Mme la députée
de Mille-Îles.
Souligner le 40e anniversaire du Restaurant Le Vieux
Four de Laval
Mme Virginie Dufour
Mme Dufour : Merci, M. le
Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e anniversaire du
Restaurant Le Vieux Four de Laval, une véritable institution de Mille-Îles.
Ouvert en
1983 par la famille Manago à Saint-Vincent-de-Paul, c'est là que des milliers
de Lavallois se réunissent pour
profiter du service hors pair de toute l'équipe et de la cuisine familiale du
restaurant. C'est un incontournable pour la région. C'est au Vieux Four de Laval que la pizza cuite au four à
bois a été introduite pour la première fois à Laval. Et c'est d'ailleurs à cet endroit que nous avions
célébré le 40e anniversaire de mon papa, il y a de ça de nombreuses
années, et, je peux vous dire, nous avions vraiment bien mangé.
À toute l'équipe du Vieux Four de Laval, je
tiens à vous exprimer mon admiration devant un tel succès. Votre dévouement
envers votre clientèle est incomparable.
Je vous
souhaite que les 40 prochaines années soient tout aussi festives et
réussies que les dernières. Alors, merci. Et félicitations!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Mille-Îles. Au tour, maintenant, de la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Loisirs
Renaud-Coursol
Mme Céline Haytayan
Mme Haytayan : Merci,
M. le Président. Cet été, les Loisirs Renaud-Coursol, un pilier de la vie de
quartier de Laval-des-Rapides, célébraient leur 50e anniversaire.
Fondés en
1973 sous le nom de Loisirs Laval Centre, l'offre d'activités des Loisirs
Renaud-Coursol n'a cessé de croître
et de se diversifier au fil des années, avec l'acquisition d'un local en 1978,
puis via différentes fusions avec d'autres centres de loisirs du quartier. Loisirs Renaud-Coursol a instauré, en
plus de son offre de services initiale et une foule d'autres activités qui se sont ajoutées, des rendez-vous
annuels incontournables comme le Bazar Coursol, devenu Coursol en fête, et
Coursol en neige.
Finalement,
je veux remercier chaleureusement tous les bénévoles, tous les employés, tous
les administrateurs de Loisirs Renaud-Coursol qui font vivre ce joyau à
Laval-des-Rapides depuis un demi-siècle. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Laval-des-Rapides. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Verdun.
Souligner l'impact du manque d'encadrement des baux commerciaux
sur les services publics et communautaires
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président.
Le manque d'encadrement des baux commerciaux affecte déjà les petites entreprises, nos commerçants subissent des
abus pour pouvoir rester sur une avenue commerciale. Mais, pire encore,
le manque de réglementation des baux commerciaux met en péril nos services
publics.
Il
y a à peine deux semaines, l'annexe du seul CPE desservant l'île des Soeurs a
dû fermer ses portes, tout ça parce qu'un
propriétaire privé n'a pas voulu renouveler le bail. Et cela faisait
15 ans que le CPE occupait cet endroit. Ce sont 36 places en garderie qui disparaissent, pour les familles,
dans un contexte où nous sommes déjà en pénurie de places abordables.
Aujourd'hui, je vous
parle d'un CPE, mais j'aurais pu vous parler d'un groupe communautaire ou d'un
foyer d'accueil. Tout ça parce que nos lois,
au Québec, permettent aux propriétaires privés de mettre à la porte nos
services publics et communautaires.
Nous devons encadrer davantage les baux commerciaux. Nous devons protéger nos
services publics. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée de Verdun. Au tour, maintenant, du député de Gaspé.
Féliciter l'entreprise Camping
Au Soleil couchant, finaliste pour le
Prix de l'excellence Innovation Expérience client — Lussier
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais apporter mon soutien à une
entreprise de chez nous, le Camping Au Soleil couchant, de Grande-Vallée,
finaliste pour le prix Innovation Expérience client de Camping Québec, qui
récompense la réalisation d'actions novatrices dans nos établissements.
Cette nomination n'a
pas été volée, puisque le camping a investi 300 000 $ afin de créer
une activité historique autour du Frederika-Lensen, navire torpillé au large de
Grande-Vallée par un sous-marin allemand le 20 juillet 1942, lors de la bataille du Saint-Laurent. Pour
l'occasion, une réplique du navire a été installée sur le site, qui présente
également aux nombreux visiteurs un court métrage sur cet événement marquant.
Bravo pour cette
initiative qui met en valeur un épisode méconnu de notre histoire!
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Gaspé. Je reconnais
maintenant M. le député de Jacques-Cartier.
Porter la voix des citoyens de
la circonscription de Jacques-Cartier
M. Gregory Kelley
M. Kelley : Merci, M. le Président.
Chaque été, c'est une opportunité parfaite pour aller parler avec les citoyens
de Jacques-Cartier sur le terrain, parce qu'il y a beaucoup des activités, si
c'est les compétitions de natation de ALPS, si c'est le marché du coin, si c'est, quand même, des
barbecues communautaires, c'est une chance de parler aux citoyens de leurs
vraies priorités.
Puis
il y a une chose qui est revenue souvent, M. le Président, c'est le coût de la
vie. Chaque fois que mes citoyens rentrent
dans l'épicerie, tout coûte plus cher. Chaque fois qu'ils doivent aller
regarder des nouvelles, le taux de la Banque du Canada a augmenté, puis
leur hypothèque puis leurs paiements ont augmenté aussi.
Les citoyens de
Jacques-Cartier peuvent compter sur moi de venir ici chaque semaine et défendre
leurs intérêts et être leur voix sur les enjeux qui sont importants pour eux
autres.
I'm listening to you, I hear you. I was
out there on the ground, this summer. We're going to come here each and every week and fight for things
that are important for you, whether it's the cost of living, the health care
system, the education system. We will
make this Government... push them to be better and provide better services for
you. You, the citizens of Jacques-Cartier, can count on me to stand up
and be your voice here, in Québec City.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Jacques-Cartier. Au tour, maintenant, du député de
Montmorency.
Souligner le 40e anniversaire
de l'école Freinet de Québec
M. Jean-François Simard
M. Simard : Alors,
M. le Président, c'est avec grand plaisir que je tenais à souligner les
40 ans d'existence des écoles Freinet au Québec.
Qu'est-ce que c'est qu'une école
Freinet? Eh bien, c'est une école publique qui répond pleinement à la
programmation du ministère de
l'Éducation, qui est d'inspiration française, du grand pédagogue Célestin
Freinet, et qui propose, en quelque sorte, une forme de pédagogie
nouvelle.
La première à voir le
jour fut chez nous, dans ma circonscription, à Beauport, et cela est grâce à la
détermination d'un grand visionnaire, d'un
grand pédagogue, Marc Audet, qui nous a récemment quittés, et j'aimerais
d'ailleurs saluer son épouse, Irène.
Le
réseau Freinet a fait, comment dire, tache d'huile un peu partout à travers le
Québec. À Beauport, cela regroupe 300 étudiants,
14 professeurs très passionnés et une directrice d'école extraordinaire,
Mme Tremblay, que je salue.
Alors, longue vie à
ce mouvement qui enrichit la pédagogie québécoise! Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Montmorency. Et la parole revient maintenant au député
de Camille-Laurin.
Souligner l'importance du travail des employés de la
fonction publique
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
M. le Président. En ce moment même, 420 000 artisans de la fonction
publique attendent. Ils n'attendent
pas un projet de loi, non pas un règlement, non pas une directive ministérielle
ou des ressources supplémentaires pour faire leur travail, non, ils
attendent après une offre sérieuse de leur employeur, le gouvernement du Québec, un gouvernement qui se dit obnubilé par
les emplois bien rémunérés, en commençant par le sien, mais qui négocie pour en offrir le moins possible aux femmes et aux
hommes qui se dévouent à la mission fondamentale de l'État québécois.
Moi,
M. le Président, je pense que le dévouement, ça vaut quelque chose. Les
enseignantes et les enseignants qui tiennent
le fort dans des écoles publiques vieillissantes et dans des classes qui se
complexifient, ils méritent une négociation de bonne foi. Les infirmières et les infirmiers qui portent sur leurs
épaules le poids d'un système de santé qui craque de partout et qui se vide aussi vite que les urgences
se remplissent, ils méritent une négociation de bonne foi. Les éducatrices
et les éducateurs qui se donnent corps et âme pour offrir une chance à des
jeunes à qui la société n'a pas fait de cadeau...
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Camille-Laurin. Malheureusement, les déclarations sont
d'une durée d'une minute. Merci de respecter le temps qui est imparti aux
déclarations.
Je cède maintenant la
parole à M. le député de Trois-Rivières.
Souligner le travail de
l'organisme Les Artisans
bénévoles de la paix en Mauricie
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M. le Président.
Aujourd'hui, je vais vous parler des Artisans de la paix, organisme
communautaire qui a pour mission de soutenir, notamment, les familles à
faibles revenus.
Il
y a 15 jours, la rentrée scolaire a marqué, pour des milliers de jeunes de
Trois-Rivières, le début d'une nouvelle aventure vers de nouveaux accomplissements.Afin que les enfants
en situation de vulnérabilité et leurs familles puissent vivre cette
étape importante de façon sereine, Robert, Charline et de nombreux bénévoles
ont mis en place la deuxième édition de la
distribution des paniers de la rentrée, remplis d'effets scolaires et de
nourriture pour des collations.Grâce à la générosité de la population et des nombreux
partenaires, ce sont plus de 800 paniers qui ont été confectionnés et
distribués.
Je
profite de l'occasion pour souligner la mobilisation remarquable des
Trifluviennes et des Trifluviens autour de cette noble cause.
Félicitations aux
Artisans de la paix et bonne année scolaire à toutes et à tous! Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Trois-Rivières. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Rimouski.
Féliciter les organisateurs, les bénévoles et les
participants
de la finale des Jeux du Québec à Rimouski
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme Blanchette
Vézina : Merci, M. le Président. Du 21 au 29 juillet dernier,
Rimouski a accueilli avec fierté la 57e finale des Jeux du Québec.
Je
tiens à saluer la performance extraordinaire de tous les athlètes de l'Est du
Québec, qui ont remporté 10 médailles, un record pour la région.
Les athlètes de Rimouski ont d'ailleurs été sensationnels.
Par
la présente, je souhaite également souligner le travail acharné du comité
organisateur, qui a travaillé sur cette finale pendant plusieurs années
afin d'accueillir 3 573 athlètes de partout au Québec.
Je
me dois également de saluer la mobilisation des citoyens de Rimouski, qui
auront été plus de 2 200 à s'impliquer de manière bénévole pour
faire de l'événement une expérience inoubliable pour les athlètes et pour le
Québec en entier. Sans leurs efforts
soutenus et leur sourire contagieux, cette finale n'aurait pas eu le même
succès. Merci à toutes et à tous.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Rimouski. Au tour, maintenant, de la députée de Repentigny.
Souligner le 40e anniversaire de la Maison des jeunes de
Repentigny
Mme Pascale Déry
Mme Déry : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à offrir mes plus sincères
félicitations à un organisme de ma
circonscription, la Maison des jeunes de Repentigny, qui célèbre sa
40e année d'existence, un organisme qui fait des choses
extraordinaires pour nos jeunes.
Alors, au fil
des ans, la présence des jeunes n'a fait qu'augmenter. D'ailleurs, depuis sa
création, l'organisme en a accueilli plus de 45 000, avec une
augmentation de plus de 20 % en 2023.
C'est un lieu
d'échange privilégié qui a été créé pour soutenir le développement respectif
des jeunes, un endroit qui favorise l'expression individuelle et collective,
avec toutes sortes d'activités diverses. Il y a des colloques, des ateliers
de musique, d'art et de cuisine. Il y a des journées intergénérationnelles
également.
Alors, à tout
le personnel, dédié, passionné, dévoué, investi par la maison, vous méritez que
l'on prenne le temps, aujourd'hui, de
vous remercier. Vous êtes non seulement importants au développement de notre
jeunesse, mais vous êtes également essentiels à notre croissance et
notre épanouissement en tant que société.
Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de
Repentigny. Et je cède maintenant la parole au député de Chapleau.
Souligner le 50e anniversaire de l'école Carle
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec
bonheur que je me lève aujourd'hui au salon bleu afin de souligner le
50e anniversaire de l'école Carle, à Gatineau, dans Chapleau.
J'ai un lien
affectif avec cette école, puisqu'il s'agit de mon école primaire, M. le
Président, et j'en garde un excellent souvenir.
Il s'agit de l'une des écoles primaires du centre de services scolaire des
Draveurs, qui, dans son projet éducatif, met de l'avant des valeurs de
respect, de positivité et de collaboration.
Depuis
50 ans, l'école Carle contribue à la réussite éducative de tous les élèves
de façon innovante, en ayant des classes ouvertes, permettant à
plusieurs enseignants de travailler en équipe.
L'école Carle a aussi implanté le Projet
pacifique, qui vise à développer les habiletés relationnelles des enfants dans un contexte de résolution de conflit. Ce
projet a d'ailleurs valu à l'école d'obtenir la bannière école certifiée
pacifique.
M. le
Président, en terminant, j'aimerais prendre le temps de remercier Véronique
Bisson, la directrice générale, ainsi
que tout le personnel enseignant, le personnel de soutien et de direction, les
membres du conseil d'établissement ainsi que les bénévoles passés et présents pour leur engagement et leur beau
travail auprès de la communauté étudiante — et de moi-même, à une certaine époque.
Toutes mes félicitations et bon
50e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
Chapleau. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations des
députés.
Nous allons suspendre les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 55)
(Reprise à 10 h 05)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Présence d'une délégation de
parlementaires marocains dirigée par
le vice-président de la Chambre des représentants du
Royaume du Maroc, M. Hassan Benomar
Eh bien, j'ai
le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, d'une
délégation de parlementaires marocains à l'occasion de la sixième
session de la Commission permanente interparlementaire Maroc-Québec, une
délégation dirigée par le vice-président de la Chambre des représentants du
Royaume du Maroc, M. Hassan Benomar. Alors,
chers collègues, je tiens à réitérer notre solidarité à la suite du séisme
survenu vendredi dernier dans votre beau pays. Nos pensées sont tournées vers le peuple marocain et la communauté
marocaine du Québec. Bienvenue. Vous êtes chez vous ici.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous
demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 34
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, M. le ministre
de la Justice présente le projet de loi n° 34, Loi visant à moderniser la profession
notariale et à favoriser l'accès à la justice. M. le ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de
souligner la présence, dans nos tribunes, de Me Hélène Potvin, la
présidente de la Chambre des notaires, qui est avec nous aujourd'hui.
Alors, Mme la
Présidente, projet de loi n° 34, Loi
visant à moderniser la profession notariale et à favoriser l'accès à la
justice.
Ce projet de
loi vise à prévoir l'utilisation des technologies de l'information dans le
cadre de l'exercice de la profession notariale.
Ainsi, il modifie la Loi sur le notariat afin notamment de prévoir la réception
et la conservation des actes notariés en
minute sur un support technologique, sous réserve de la possibilité, dans
certains cas, de les recevoir ou de les conserver temporairement sur support papier jusqu'à ce qu'il
soit possible de les transférer sur un support technologique. Il précise
que la clôture d'un acte doit s'effectuer en
utilisant une solution technologique autorisée par le conseil d'administration
de la Chambre des notaires du Québec.
De plus, il constitue un greffe central numérique administré et financé par la
Chambre des notaires du Québec et
établit les règles qui lui sont applicables. Il prévoit également la
conservation des greffes des notaires dans ce greffe central jusqu'à
leur versement à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Le projet de loi prévoit également la création
d'une catégorie de notaire à la retraite.
Le projet de
loi attribue de nouveaux pouvoirs réglementaires au conseil d'administration de
la Chambre des notaires du Québec,
dont ceux découlant de la mise en place de l'administration et du financement
du greffe central numérique, ceux concernant
le transfert de l'information contenue à un acte notarié en minute vers un
autre support ainsi que ceux concernant le dépôt des greffes auprès de
Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Le projet de loi ajoute deux objets au Fonds
d'études notariales et à ceux du Fonds d'études juridiques celui de financer
des mesures ayant pour objet de favoriser l'accès à la justice.
Le projet de
loi attribue au gouvernement le pouvoir de prévoir, par règlement, une procédure
d'exécution forcée du paiement d'une dette résultant de l'inexécution d'une
obligation contractuelle constatée dans un acte notarié en minute et les
modalités d'une telle exécution forcée.
Le projet loi
modifie la Loi sur les tribunaux judiciaires relativement au régime de
prestations supplémentaires des juges
de la Cour du Québec, des juges des cours municipales placées sous l'autorité
d'un juge-président et des juges de paix
magistrats afin que les cotisations des juges puissent être versées à une
fiducie de convention de retraite. Il rend aussi obligatoire pour le gouvernement de verser à cette fiducie une
contribution annuelle au moins équivalente aux cotisations des juges.
Le projet de
loi prévoit le transfert des droits acquis par les juges de la cour municipale
de Montréal au régime de retraite en
vigueur au sein de la ville de Montréal à l'un des régimes de retraite prévus
par la Loi sur les tribunaux judiciaires et à l'un des régimes de
prestations supplémentaires qui y est visé ainsi que les conditions et
modalités relatives à la participation de ces juges à ces régimes.
Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions
transitoires et une disposition finale.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Je reconnais le
leader de l'opposition officielle.
M.
Derraji : Mme la Présidente, je sais que le leader du
gouvernement aime ça, les consultations particulières, alors nous
formulerons aujourd'hui la demande d'avoir des consultations particulières pour
ce projet de loi. Merci.
La Présidente : M. le leader.
M.
Jolin-Barrette : ...Mme la Présidente, de recevoir des groupes. Et
même je vais offrir aux oppositions un briefing technique, considérant
que le projet de loi est assez technique.
Mise aux voix
La Présidente : Alors, est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.
Nous
passons... Nous poursuivons à la rubrique projets de loi, dépôt de projets de
loi. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : ...je
vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 491
La Présidente :
À l'article c du feuilleton,
M. le député de Taschereau présente le projet de loi n° 491, Loi visant à
modifier la Loi sur les infrastructures publiques afin de soumettre les projets
inscrits au plan québécois des
infrastructures à un test climat. M. le député.
M. Etienne
Grandmont
M.
Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de présenter
ce projet de loi, qui apporte plusieurs modifications
à la Loi sur les infrastructures publiques afin de moderniser le Plan québécois
des infrastructures pour mieux prendre
en compte les enjeux liés aux changements climatiques et favoriser l'atteinte
des objectifs de réduction de gaz à effet de serre du Québec.
• (10 h 10) •
Pour
ce faire, le projet de loi prévoit un nouveau régime d'autorisation
ministérielle des projets d'infrastructure qui sont ajoutés au Plan québécois des infrastructures. Le gouvernement
détermine par règlement, après s'être adjoint le concours d'experts en environnement, les modalités et les
critères à considérer dans le cadre de l'analyse des impacts d'un projet sur
l'atteinte des objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Québec.
À
cette fin, le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs doit, dans le
cadre de l'analyse d'une demande d'autorisation, tenir compte des émissions de
gaz à effet de serre attribuables à un
projet d'infrastructure et il peut prescrire des mesures visant à réduire les
émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur le climat du
projet.
Le projet de loi
précise que le ministre doit refuser la délivrance d'une autorisation si le
projet d'infrastructure compromet l'atteinte des objectifs de réduction de gaz
à effet de serre du Québec.
En
outre, le projet de loi prévoit qu'un rapport faisant état de l'évaluation des
émissions de gaz à effet de serre et de l'impact sur le climat des
projets d'infrastructure doit également accompagner le Plan québécois des
infrastructures.
Enfin,
le projet de loi prévoit que les organismes du gouvernement doivent communiquer
au ministre les renseignements nécessaires
à l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et de l'impact sur le
climat des projets d'infrastructure.
Mise
aux voix
La
Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet
de loi? Adopté?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôts
de documents, M. le ministre du Travail.
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail. Merci, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre des Relations
internationales et de la Francophonie.
Mme Biron : Bonjour, Mme la Présidente. Permettez-moi de
déposer les rapports annuels de gestion 2022-2023 du Conseil
du statut de la femme, du ministère des
Relations internationales et de la Francophonie et des Offices jeunesse
internationaux du Québec. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je
dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 24 mai 2023 par
le député de Maurice-Richard. Merci.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Dépôt
de rapports de commissions
Maintenant, à
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la
Commission de l'économie et du travail et députée de Mirabel.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 29
Mme D'Amours : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail
qui, les 12 et 13 septembre 2023, a
tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur
le projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre
l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité
et l'entretien des biens. Merci.
La
Présidente : Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des institutions et député de Richmond.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 32
M.
Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le rapport
de la Commission des institutions qui, les 12 et 13 septembre 2023,
a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur
le projet de loi n° 32, Loi instaurant l'approche de sécurisation
culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Merci.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis.
Mettre en place un projet pilote pour loger les membres de
la
communauté de rue vivant sous l'autoroute Ville-Marie
Mme Maccarone : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais d'emblée souligner la présence dans nos tribunes de
Maxim Malenfant, Benjamin Murray-Audet, de la Clinique juridique itinérante.
Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 246 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que des personnes en situation d'itinérance vivent dans un campement sous la
route 136 à Montréal, anciennement connue sous le vocable autoroute
Ville-Marie;
«Considérant que le ministère des Transports et
de la Mobilité durable du Québec a avisé les membres de la communauté de rue
qu'il procédera incessamment à leur éviction;
«Considérant
que certains membres de cette communauté de rue souffrent de problèmes de santé
mentale ou de maladies graves, tels le cancer et le staphylocoque doré,
que d'autres sont aux prises avec de [sérieux problèmes] de consommation et qu'une
femme est enceinte;
«Considérant que les membres de cette communauté
sont parmi les personnes les plus vulnérables de la société québécoise;
«Considérant
que les membres de cette communauté ne peuvent pas être accueillis en refuge
d'urgence à cause de leur situation de vie;
«Considérant
que le gouvernement du Québec a le devoir d'assurer le bien-être et la santé de
la population québécoise et que cette responsabilité est encore plus
grande envers les personnes les plus démunies de notre société;
«Considérant
que le gouvernement du Québec n'a rien fait, depuis novembre 2022, afin d'aider
à relocaliser les membres de cette communauté de rue;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
signataires, demandons au gouvernement du Québec de débloquer des fonds afin de
financer un projet pilote pour loger
en appartement, avec un accompagnement communautaire offert par Résilience
Montréal, les membres de la communauté de rue vivant sous l'autoroute
Ville-Marie.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Jean-Lesage.
Assurer l'accès des enfants de familles sans statut
aux services de garde subventionnés
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 798 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que les parents avec un statut de demandeurs d'asile, ceux sans statut et les
parents en attente pour le traitement
d'examen des risques avant renvoi sont les seuls à se voir refuser l'accès aux
services de garde subventionnés et à la contribution réduite du seul
fait de leur statut migratoire;
«Considérant que les services de garde
subventionnés sont un outil important d'intégration, d'adaptation, de
conciliation travail-famille et de francisation pour les nouveaux arrivants;
«Considérant l'importance de la francisation
dans les politiques migratoires du gouvernement du Québec;
«Considérant
que les services de garde subventionnés sont un milieu de vie essentiel au
développement neurocognitif, social,
moteur et langagier des enfants ainsi qu'un environnement propice pour le
diagnostic en bas âge de troubles moteurs, langagiers ou cognitifs chez
les enfants;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de reconnaître la nécessité d'inclure les familles en attente du traitement de leur demande et les
familles sans statut au réseau des services de garde subventionnés afin
qu'elles puissent s'intégrer et se franciser adéquatement.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé. Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Bonifier le Programme de soutien aux familles afin
d'améliorer l'accès aux services de répit
Mme
Prass : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
701 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que l'obtention de services de répit est essentielle pour prévenir l'épuisement
chez les familles vivant avec une
personne ayant un handicap physique se situant sur le spectre de l'autisme
et/ou ayant une déficience intellectuelle et pour maintenir la personne
le plus longtemps possible dans sa famille;
«Considérant que le programme Soutien aux familles
offert par les CIUSSS, qui alloue des fonds à ces familles pour se procurer du
répit, n'a pas été ajusté selon le coût de la vie depuis près de 30 ans;
«Considérant
que les montants alloués dans le cadre de ce programme sont largement
insuffisants et ne reflètent pas le coût réel des services, la
subvention maximale s'échelonnant entre 2,75 $ et 5,75 $ de l'heure;
«Considérant que les délais d'attente pour
obtenir ce budget peuvent s'étirer sur plusieurs années;
«Considérant
que plusieurs familles ont vu leurs fonds être coupés sous prétexte de
solidarité envers les familles qui sont en liste d'attente;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec de rehausser les fonds du programme Soutien aux familles en prenant en considération le coût réel de la vie et des
services afin que toutes les familles vivant avec une personne ayant un handicap physique se situant sur le
spectre de l'autisme et/ou ayant une déficience intellectuelle puissent se
procurer les services de répit de
leur choix, qui leur sont nécessaires, et ce sans délai, afin de prévenir
l'épuisement et pour maintenir les personnes dans leur famille.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
La Présidente : Cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Ressources
d'hébergement pour les itinérants
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, on le voit, à l'aube de la
sixième année caquiste : avec la CAQ, tout craque. Avec la CAQ, Mme
la Présidente, on voit un gouvernement qui est incapable de livrer.
Ce matin, on
a un portrait de l'itinérance, une photographie qui a été prise dans la nuit du
11 au 12 octobre 2022, photographie,
donc, d'il y a près d'un an, où il y a 10 000 sans-abri,
10 000 personnes de notre monde qui n'ont pas de toit, qui
sont dans la rue. Ça, depuis cinq ans, c'est une hausse fulgurante de 44 %.
Et ça touche toutes les régions du Québec :
Montérégie, plus de 98 %; Laurentides, plus de 109 %; Outaouais, plus
de 268 %. Le rapport qui a été rendu public précise que les nombres
estimés sont certainement inférieurs aux nombres réels.
La cause
principale, l'une des causes principales, évidemment, c'est l'expulsion de
logements. Le premier ministre a nié
la crise du logement pendant trois ans. Pendant trois ans, il nous a fait
perdre le temps pour s'attaquer à cette crise du logement. Il nous a
également fait perdre trois ans en matière de pénurie de main-d'oeuvre. Il se
vantait, en juin dernier, que c'était son
quatrième... son cinquième 1er juillet puis qu'il n'y en avait pas, de
problème. Je lui ai rappelé, mardi passé, qu'il y avait 350 ménages
qui étaient à l'hôtel puis qui n'avaient pas de toit.
Le premier ministre va-t-il, d'abord et avant
tout, reconnaître la crise de l'itinérance?
• (10 h 20) •
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on a une
situation qui est inacceptable. Dans une société qui est riche, dans une
société moderne, on a un devoir de solidarité envers ces personnes.
Mme la Présidente,
quand le chef de l'opposition officielle dit qu'on n'a rien fait, disons que
c'est un petit peu exagéré, parce que,
prenons le logement, on a investi 3,8 milliards, donc 3 milliards,
800 millions. Maintenant, il y a une mise à jour qui s'en vient en novembre. On va continuer d'agir. En
itinérance plus spécifiquement, le ministre responsable a déposé en 2021
un plan de 280 millions.
Mme la Présidente, je
vous donne juste un exemple. Prenons Montréal. Quand le Parti libéral était au
pouvoir, jusqu'au début octobre 2018,
il y avait 900 lits pour les itinérants à Montréal. Il y en a actuellement
1 600, lits. Ce n'est pas encore
assez, Mme la Présidente. Mais je pourrais faire des rimes aussi avec Parti
libéral puis ça allait mal, mais je n'embarquerai pas là-dedans.
Mme
la Présidente, je pense qu'on a un ministre en qui j'ai totalement confiance
qui travaille avec les municipalités, qui a posé des gestes, qui a
investi, puis on va continuer...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : ...de
le faire.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre dit que
c'est une situation inacceptable. Non, il faut nommer le problème. C'est
une crise de l'itinérance. Plus de 10 000 de notre monde,
10 000 personnes dans la rue.
Là,
l'hiver s'en vient. Nous avons fait une proposition, qui n'est sûrement pas
parfaite, la proposition n'est pas parfaite, mais de faire un partenariat, c'est une proposition qu'on a mise sur la
table, partenariat Québec, municipalités, organismes communautaires et les propriétaires de locaux pour
sortir notre monde de dans la rue, leur donner un toit, qui est la première
condition. Va-t-il accepter notre proposition?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, encore une fois,
exagération. La grande majorité des 10 000 ont une place pour se
loger.
Maintenant, on n'a
pas attendu le Parti libéral pour agir. On travaille avec les organismes
communautaires. On a fait exploser les budgets qu'on donne aux organismes
communautaires. On travaille avec les municipalités.
Mme
la Présidente, ce n'est pas un problème qui est facile. J'ai eu l'occasion d'en
discuter avec les autres premiers ministres. Je peux vous dire que, par
exemple, en Colombie-Britannique, en Alberta, le problème est encore pire.
Donc, Mme la
Présidente...
La
Présidente : En terminant.
M. Legault : ...oui,
il y a une crise du logement, puis, oui, on agit puis on va continuer d'agir.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Il y avait une crise, pénurie de main-d'oeuvre, il
l'a niée pendant trois ans. Il y avait une crise du logement, il l'a
niée pendant trois ans. Et ce matin je ne l'entends pas dire : Il y a une
crise de l'itinérance. Celle-là, là, Mme la
Présidente, il ne faut pas que le premier ministre l'échappe. C'est 10 000
de notre monde. Puis, quand le premier ministre m'accuse d'exagérer, à matin,
qu'il aille lire le rapport qui vient du ministère, de son propre ministère,
qui précise, et je cite : Les données «demeurent des nombres
estimés et sont certainement inférieures au nombre réel».
Alors, moi, j'exagère,
son ministère exagère, tout le monde exagère. C'est une véritable crise. Qu'il
agisse.
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition
officielle, on l'a bien entendu dire : Il y a 10 000 personnes
qui n'ont pas de logement. C'est exagéré. Il y en a 1 350. C'est beaucoup
trop, Mme la Présidente.
Oui, il y a
une crise de l'itinérance. Il y a comme une tempête parfaite : beaucoup de
consommation de drogue, qui amène,
entre autres, beaucoup de problèmes de santé mentale, crise du logement. On a
demandé, tous les premiers ministres des provinces, d'en faire une priorité, avec le gouvernement
fédéral. On a mis 3,8 milliards dans le logement. On va continuer
d'en faire plus...
La Présidente : En terminant.
M. Legault : ...dans la mise à jour
de novembre.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, il me cite qu'il a mis
3,8 milliards. Ça ne fonctionne pas. Vous aviez promis, en passant, en 2018, de faire
15 000 logements sociaux, vous ne les avez pas livrés, vous n'en avez
livré seulement que 7 000, quand on dit qu'il en manque des
dizaines et des dizaines de milliers, de logements.
Et là son
ministre, là, qu'il trouve bien bon, ministre responsable des Services sociaux,
qui disait aux municipalités de
baisser le ton, bien, les municipalités, sommet de l'UMQ demain, sommet
municipal sur l'itinérance, va-t-il faire partenariat avec les villes?
À cette heure qu'il a reconnu la crise, va-t-il
agir?
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence.
Et je veux entendre, maintenant, la ministre de l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau : Oui, Mme la
Présidente. Je vais me permettre de rappeler les faits. On s'est retrouvés, là, avec 15 000 unités annoncées en grande
pompe par le Parti libéral mais aucun suivi de fait pendant toutes ces
années-là au pouvoir.
Alors, dans ces 15 000 unités là, il y
en a la moitié qui ont été livrées à ce jour et il y en a le quart sur
lequel... qui sont en chantier et le quart
sur lequel on travaille toujours. Mme la Présidente, on ne serait pas dans
cette situation-là si pendant d'aussi nombreuses années les oppositions
n'avaient rien fait en matière d'habitation.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.
Plan
de lutte contre l'itinérance
Mme Elisabeth Prass
Mme
Prass : Merci, Mme la Présidente. Une jeune femme
itinérante qui accouche dans le bois à Gatineau. Un homme itinérant qui meurt lors de la canicule
après avoir agonisé pendant des heures dans un parc public à Montréal. Les
maires et mairesses du Québec qui unissent
leurs voix pour faire un cri du coeur au gouvernement pour demander de l'aide
pour faire face à une crise qui frappe tout le Québec et de façon sans
précédent.
L'inaction du ministre dans ce dossier fait en
sorte que ça craque de partout.
Est-ce que le ministre, qui est en poste depuis
plus de cinq ans, peut admettre son échec en matière d'itinérance?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais
pouvoir avoir la chance de répondre en disant tout ce qu'on a fait à
propos de l'itinérance, Mme la Présidente.
Je pourrais
seulement dire qu'on a multiplié par 10 le budget pour l'itinérance, à plus de
50 millions de dollars, dans notre
plan d'action interministériel de 280 millions. L'année d'après, on a
ajouté 12,3 millions récurrents pour accompagner les gens vers du
logement supervisé.
Mais moi, je
pense qu'on parle de personnes, ici. Ce qu'on a fait, là, on a ouvert des
services 24 heures par jour, sept
jours par semaine, 12 mois par année. Puis est-ce que ça fait une
différence? Bien, je vais vous parler des huit autochtones qui ont fait une surdose en fin de semaine, Mme la
Présidente, et qui ont été sauvés, leur vie a été sauvée par des gens de
Projets autochtones Québec. Pourquoi? Parce que le refuge était ouvert un
samedi, pendant l'été, grâce aux changements qu'on a faits dans la loi,
madame... dans nos règlements, Mme la Présidente.
Donc, je suis
très fier de ce qu'on a fait. Est-ce qu'il faut en faire plus? Oui. On va
continuer, Mme la Présidente.
Des voix : ...
La Présidente : Vous connaissez la
règle, pas de bravo. Première complémentaire.
Mme Elisabeth
Prass
Mme
Prass : Merci, Mme la Présidente. Là, je m'adresse au
premier ministre, puisque son ministre des Services sociaux manque de vision et que le portrait de
l'itinérance a presque doublé sous la gouverne de la CAQ. La situation est
urgente, et l'annonce de demain, que le
ministre va faire, de 20 millions pour les refuges, est insuffisante. Je
cite la directrice du Réseau d'aide
aux personnes seules et itinérantes de Montréal, qui dit : On a besoin de
40 millions à Montréal juste pour maintenir l'offre d'hébergement
d'urgence.
Demain, lors du sommet de l'itinérance de l'UMQ,
les municipalités vont dévoiler leurs demandes...
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Mme la Présidente, j'ai toujours été ouvert, j'ai
toujours dit : Amenez-moi des projets, on va travailler avec vous. En fait, dans le 20 millions, on a
accepté tous les projets qui nous ont été soumis et qui vont permettre
d'augmenter l'offre de refuges dès
cet hiver, Mme la Présidente. Puis nous, on travaille dans le long terme. Le
plan, là, il est clair, dans le plan d'action en itinérance : refuges,
hébergement de transition, logements supervisés. Tous ceux qui prennent cette
trajectoire-là, on a les budgets pour
l'accompagnement, Mme la Présidente. Tous ceux qui s'engagent dans cette
voie-là, on va les accompagner vers
du logement supervisé. C'est comme ça qu'on va diminuer l'itinérance à long
terme, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Elisabeth Prass
Mme
Prass : Merci, Mme la Présidente. Les données sur
l'itinérance qui ont été publiées hier par le gouvernement démontrent que 40 % de l'itinérance se trouve
dans les régions du Québec. Du jamais-vu. On retrouve l'itinérance partout
au Québec : à Rimouski, à
Saint-Georges, à Matane, à Val-d'Or, à Gaspé et au Saguenay, entre autres. Les
maires, et les organismes
communautaires, et les refuges vous le disent : votre approche ne
fonctionne pas dans un contexte d'itinérance en 2023. À l'aube de sa sixième année comme ministre des Services
sociaux, clairement, il est incapable de gérer la situation.
Est-ce que le PM va prendre la situation...
La Présidente : M. le ministre.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : ...j'ai fait le tour du Québec cet été, Mme la
Présidente, j'ai parlé aux maires, j'ai parlé aux organismes, j'ai parlé aux établissements. Vous allez voir,
toutes les demandes de toutes les régions vont être approuvées. Ça, il n'y a
pas d'enjeu là-dedans.
Maintenant,
moi, j'aimerais ça revenir sur l'approche, là, que tout le monde dit, là, le logement
d'abord, là. L'itinérance, c'est
extrêmement complexe. On ne peut pas prendre un itinérant chronique, le mettre
dans un appartement puis s'en aller. Ça prend de la supervision, Mme la
Présidente. Puis ça, là, on a tout ce qu'il faut pour le faire. On veut
accompagner les itinérants, ça prend de l'aide pour les soutenir en logement,
et ça, on va continuer à le faire...
• (10 h 30) •
La Présidente : En terminant.
M. Carmant : ...tant que ce sera
nécessaire. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Délais d'attente en chirurgie
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, Mme la Présidente. Hier, les réponses qui
ont été données par le ministre de la Santé en lien avec les Québécois qui
attendent hors délais pour leur chirurgie de cancer étaient jovialistes,
complaisantes. Il manquait d'ambition,
il manquait d'empressement, Mme la Présidente. Pourtant, au moment du dépôt de
ses plans de rattrapage, le ministre
disait que ces plans-là étaient nécessaires, urgents, ambitieux, réalistes.
Bien, depuis ce moment-là, Mme la Présidente, il y a beaucoup
plus de patients qui attendent leur chirurgie de cancer hors des délais
prescrits. En fait, ils sont passés de 353
à 892. Deux mois pour sa chirurgie de cancer, Mme la Présidente, c'est
inacceptable, impensable. Ça devrait être zéro.
On vous a dit hier, M. le ministre, que le
système craquait de partout. La réponse qu'on a eue, c'est qu'il fallait regarder la tendance. Bien, la tendance, là, elle
fait pitié. Le ministre de la Santé a présenté trois plans. À chaque fois, ça
s'empire.
Est-ce qu'il
peut admettre que c'est un échec retentissant, qu'il a abandonné ces centaines
de patients de cancer?
La Présidente : La réponse du ministre
de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente, s'il y a bien quelqu'un qui
n'abandonne pas notre plan santé, c'est bien moi. Puis je vais être très, très clair, c'est exactement la
même question qu'hier, mot à mot, puis je vais répondre exactement la même chose.
J'ai
énormément d'empathie envers les gens qui doivent être sur une liste d'attente
en ce moment, particulièrement pour des cas d'oncologie, particulièrement
pour des cas d'oncologie. On fait 40 000 chirurgies oncologiques par
année, 40 000. En ce moment, les délais
d'attente supérieurs à 57 jours varient entre 400 et 800, sur
40 000 chirurgies. C'est ça, la réalité.
On
a réussi à avoir des baisses, dans le rattrapage de nos chirurgies, exemplaires
depuis plusieurs mois, malgré les vacances
d'été, malgré le manque de personnel. On peut tous les nommer, je le redis à
chaque fois. Mais il y a une chose, Mme
la Présidente : jamais je n'accepterai qu'on dit qu'on a abandonné les
Québécois, jamais, je veux être très clair, là, jamais. Et c'est ce
qu'on dit.
Alors,
Mme la Présidente, on va continuer de suivre les documents, on va continuer de
travailler avec les chirurgiens...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...qui
ont fait un excellent travail, mais on n'abandonne pas les Québécois.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Il
est où, son sentiment d'urgence, Mme la Présidente? Pour un patient de cancer,
là, chaque minute compte.
Alors,
je vais m'essayer différemment, O.K.? Il y a aujourd'hui trois fois plus, trois
fois plus de femmes atteintes du
cancer du sein qui attendent pour leurs chirurgies hors délai. Elles sont 66,
au Québec, il y a 66 femmes, des soeurs, des mères, des conjointes, des grands-mères, des
filles, des collègues, des amies, qui attendent hors délai, Mme la Présidente.
Elles sont inquiètes, elles sont à risque. Non, M. le ministre, ça ne va pas.
Ça ne va pas du tout.
La
Présidente : M. le ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé : Là, je sais qu'il n'aimera pas la réponse, Mme la
Présidente, mais je vous le dis à vous, juste entre nous, là. Hier, on était en commission parlementaire. On
avait la chance d'écouter le Dr Bergeron, qui a insisté pour qu'on ait maintenant des règlements très clairs, et même
inscrits dans la loi, sur l'organisation du travail, pour être capables de
partager correctement les salles de chirurgie qui doivent être partagées.
Savez-vous, Mme la Présidente, ce qu'il nous a dit hier? Que cette organisation du travail là, là, elle est
seulement dans trois de nos 36 établissements. Qu'est-ce qui fait qu'on a
de la misère à s'entendre sur le partage? C'est parce que la loi n'est pas
suivie...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...puis
elle n'est pas avec les bonnes personnes. Ça, c'est important que M. le député
de Pontiac le reconnaisse.
La
Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La Présidente :
S'il vous plaît! On écoute le député. Deuxième complémentaire.
M.
André Fortin
M. Fortin : Il
a présenté trois plans, il nous a dit qu'en date d'aujourd'hui, là, ce serait
zéro, il nous a dit ça, puis ce n'est
pas ça qui se passe pantoute. Mais le problème, pour les patientes du cancer du
sein, Mme la Présidente, là, ce n'est pas
juste qu'on les laisse tomber au moment de leurs chirurgies, c'est que, pour
leurs mammographies, en ce moment, là, même,
pour se rendre là, à Cowansville, c'est 10 semaines d'attente, à Alma, à
Terrebonne, à Mont-Laurier, c'est 24 semaines, à Rouyn, à Amos, c'est 30 semaines et plus,
puis, à Gatineau, il y a des femmes qui attendent un an, un an pour leurs
mammographies.
Le cancer du sein,
là, ce n'est pas de quoi rire. Pourquoi vous acceptez ça?
La
Présidente : La réponse, s'il vous plaît, du ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je vais juste revenir sur le point. J'ai entendu
le député dire, il y a quelques semaines, qu'il ne croyait pas que
c'était important de questionner la gouvernance clinique des médecins. C'est le
même député qui me pose la question pour
dire : Qu'est-ce qu'on peut faire pour traiter plus rapidement nos
patients? Je veux juste qu'on voie la dichotomie entre les deux, il est en train de nous dire... il ne voit pas pourquoi
on questionne la gouvernance des médecins, et qu'en même temps il nous dise : Vous ne faites rien
pour l'oncologie. Il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans, Mme la
Présidente. Merci.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de La Pinière.
Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les
aînés
et les personnes en situation de vulnérabilité
Mme Linda
Caron
Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je veux vous
parler de l'histoire bouleversante de Benoît Lauzon, 28 ans, atteint de trisomie, décédé d'une
erreur médicale à l'Hôpital de Hull. Sa famille apprendra plus tard qu'il avait
aussi été victime de maltraitance organisationnelle par négligence dans
sa ressource intermédiaire.
Cette
semaine, mon collègue le député de Pontiac et le ministre de la Santé ont eu un
échange empreint de respect sur le
sujet. Le ministre a offert ses excuses, et je salue ce geste important pour la
famille. Mais il reste toujours des questions sans réponse, notamment concernant la résidence La Victorienne, propriété
du Groupe Sidney Santé, où résidait M. Lauzon.
16 mois avant d'ouvrir cette résidence en Outaouais, le gouvernement résiliait
une autre entente avec le même propriétaire dans Lanaudière pour des
motifs sérieux.
Mme
la Présidente, comment le gouvernement peut-il rompre une entente dans
Lanaudière, en signer une avec le même propriétaire en Outaouais?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la
députée de La Pinière pour sa question. Puis mes condoléances également
à la famille de Benoît Lauzon. Je suis d'accord avec le ministre de la Santé,
c'est une situation qui est inacceptable,
là, qui n'aurait jamais dû se produire. Je tiens à remercier également les gens
du CISSS, là, qui maintenant ont pris
en charge l'établissement, la RI La Victorienne, là, pour s'assurer que les
usagers soient extrêmement bien traités.
Mme
la Présidente, notre gouvernement, l'ancienne ministre responsable des Aînés,
on a fait des pas importants pour
combattre la maltraitance institutionnelle, Mme la Présidente. On a appuyé un
projet de loi qui protège les aînés, qui protège les plus vulnérables et on a donné du mordant à la commissaire
aux plaintes. D'ailleurs, le protecteur du patient l'a nommé, jamais il
n'a vu un rapport aussi significatif d'une commissaire.
Maintenant,
Mme la Présidente, cette plainte-là peut être portée plus loin, au niveau de la
direction des... au niveau de la direction de la justice. Et, nous, ce
qu'on veut, c'est s'assurer que tous nos...
La Présidente :
En terminant.
M. Carmant :
...que ces épisodes-là ne surviennent plus par la suite. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Linda
Caron
Mme Caron : Mme la Présidente, ce n'est pas la première fois
que je me lève en Chambre pour parler de maltraitance. On s'est donné un
cadre législatif, en tant que société, pour agir contre la maltraitance, mais
les sanctions sont toujours inexistantes. Le ministre de la Santé a confirmé
que le cas de M. Lauzon était un cas de maltraitance organisationnelle.
Est-ce
que, cette fois-ci, la ministre responsable des Aînés appliquera la loi dont
elle est responsable? Va-t-elle agir en conséquence?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Mme la Présidente, on s'assure que cette loi
s'applique à tout le monde, nos aînés et nos plus vulnérables. Et, comme
je vous dis, la prochaine étape, c'est vraiment d'aller vers le DPCP.
C'est aussi
important de dire que nous aussi, on tient à garder les gens à domicile le plus
possible. On a fait des efforts
significatifs pour les personnes en situation de handicap. On a augmenté les
activités de jour pour ces personnes, on est passé de...
on a plus que doublé les postes d'activités de jour, passant de 6 000 à
14 000 postes. Là, on fait un investissement significatif dans le répit, Mme la Présidente,
pour aider toutes les familles avec des jeunes ou des adultes en situation de
handicap, parce que l'important, c'est de les garder...
La Présidente :
En terminant.
M. Carmant :
...dans leur milieu familial le plus longtemps possible. C'est ce qu'on
demande.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Linda
Caron
Mme Caron : C'est
irresponsable d'en être réduit à devoir parler encore de maltraitance alors
qu'on a une loi pour la contrer. La ministre
a dit, durant l'étude des crédits, que cette loi est vraiment importante,
qu'elle nous donne vraiment des
moyens pour aller de l'avant, pour faire en sorte que la maltraitance soit
vraiment à zéro, au Québec, pour les aînés mais aussi pour les personnes vulnérables. M. Lauzon était une personne
vulnérable. Aucun moyen n'a été mis en oeuvre pour le protéger. C'est un
échec.
Quand se
servira-t-elle des moyens à sa disposition?
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable des Aînés et
déléguée à la Santé.
Mme Sonia
Bélanger
Mme Bélanger :
Oui. Mme la Présidente, comme mon
collègue l'a mentionné tantôt, j'aimerais qu'on se rappelle qu'en 2022 notre gouvernement est venu réviser la
Loi sur la maltraitance et nous a donné des possibilités d'agir de façon
plus importante. Depuis mon arrivée en
fonction, j'ai eu l'occasion d'utiliser cette loi, notamment en mettant en
tutelle des organisations, en les
mettant sous administration provisoire et en impliquant les CISSS et les CIUSSS
pour aller gérer la qualité des soins et services, et je m'en suis servi
lorsque cela a été possible.
Dans
la situation que vous nous amenez, avec M. Lauzon, nous allons continuer
l'enquête avec la commissaire aux plaintes, et le processus...
• (10 h 40) •
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef
du deuxième groupe d'opposition.
Aide aux itinérants
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Vendredi dernier, Peter Harrison, 61 ans, est
mort dans un parc de Montréal, il a agonisé pendant
des heures sous la chaleur écrasante de la canicule. Le 29 juin dernier,
il y a une femme de 27 ans qui a accouché de son bébé dans un
sous-bois proche du Vieux-Hull. Il y a eu l'homme qu'on a retrouvé dans une
toilette chimique, il y a quelques années, à
Montréal. Il y a eu la dame qui est morte de froid dans une bouche de métro au
milieu du mois de janvier. Je
pourrais continuer longtemps comme ça, parce que, des histoires comme ça, il y
en a plein. C'est une tragédie humaine
qui se déroule sous nos yeux. Puis ce n'est plus juste au centre-ville de
Montréal, c'est centre-ville de Granby, c'est à Rimouski, c'est à Gatineau, c'est partout au Québec. Et c'est quoi, la
première cause de l'itinérance? C'est les expulsions, c'est le logement.
Bien,
dès le jour 1 de son mandat, le premier ministre s'est réfugié dans le
déni. Il a refusé longtemps de reconnaître la crise du logement, il a laissé aller les rénovictions. Résultat, au
Québec, les tentes ont poussé plus vite que les logements pas chers. Résultat,
il y a deux fois plus de sans-abri aujourd'hui qu'au moment où le premier
ministre a gagné sa première élection.
On
est en crise. On est en crise, il est premier ministre. Aujourd'hui, est-ce
qu'il peut reconnaître que la situation serait moins pire s'il n'avait
pas nié la crise du logement en prenant le pouvoir?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, d'abord, c'est important de
dire que Québec solidaire n'a pas le monopole de la solidarité. On le voit avec
ses actions avec Facebook dans Jean-Talon en particulier.
Maintenant, tous les
cas qu'il mentionne, là, c'est des cas qui me touchent autant que lui, autant
que lui. Et, Mme la Présidente, on n'a pas
attendu Québec solidaire pour agir. On a investi 3,8 milliards dans le
logement, 3,8 milliards. Mme la Présidente, on a aussi aidé les
gens. On a augmenté l'aide sociale, pour ceux et celles qui ont des contraintes
à l'emploi, de 50 %. On a donné un
2 000 $ pour les personnes de 70 ans et plus qui ont un bas
revenu. On a donné, en décembre dernier, 600 $ à ceux qui gagnent 50 000 $
et moins.
Qu'est-ce que propose
Québec solidaire aujourd'hui? Payer les repas à tous les enfants, incluant les
enfants de famille de plus de
100 000 $ de revenus, rendre les services de garde gratuits à tout le
monde, incluant ceux et celles qui sont dans des familles qui gagnent
plus de 100 000 $ par année.
Mme la Présidente, Québec solidaire
est loin d'avoir le monopole de la solidarité. On a agi, depuis cinq ans. Il y
a une mise à jour qui s'en vient, en
novembre. On va continuer d'agir. On n'accepte pas les cas que vient de
mentionner le chef de Québec solidaire.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire. Première complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La première cause de
l'itinérance, c'est les expulsions. Combien de fois on a fait des propositions
contre les rénovictions? Combien de fois on a fait des propositions pour
freiner les hausses de loyer?
J'en
ai une, proposition concrète pour le premier ministre, ce matin. Il vient de
déposer un projet de loi qui va retirer aux gens le droit de céder leur bail. Ce n'est pas une solution miracle,
mais ça permet à certaines personnes, surtout au bas de l'échelle, de se
protéger contre les hausses de loyer abusives.
Est-ce qu'il est prêt
à reconsidérer cet élément de son projet de loi?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, la réponse, c'est oui. La
réponse, c'est oui. La ministre de l'Habitation l'a dit, son projet de loi est perfectible. Donc, on est
ouverts aux suggestions. On souhaite travailler ensemble pour mieux aider les
Québécois. Donc, on est ouverts aux suggestions, puis on va le faire en
commission parlementaire.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le gouvernement a annoncé
un premier 20 millions de dollars d'aide d'urgence, mais, sur le terrain, déjà les gens le disent, ce
20 millions là, ça couvre à peine la moitié des besoins pour maintenir les
places de refuge juste à Montréal. La crise, elle est nationale. C'est
toute la nation québécoise qui voit dans ses parcs, dans ses centres-villes,
dans ses quartiers des tentes, des gens en situation de désespoir.
Est-ce que le premier
ministre, aujourd'hui, est prêt à ouvrir la porte à mettre plus d'argent sur la
table?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : La réponse, encore une fois, c'est oui, Mme la
Présidente. Mais il faut être capable, avec les organismes, avec les municipalités, d'avoir des projets. Puis, à ce que
je sache, il n'y a aucun projet qui a été refusé. Puis, la preuve, je
reviens à mes chiffres, quand on est arrivés il y avait 900 lits pour les
itinérants à Montréal; il y en a 1 600.
Donc,
on a agi, on va continuer d'agir. Je n'accepte pas ça, moi, qu'il y ait des
gens qui soient à la rue, et, Mme la
Présidente, on va faire ce qu'on doit faire dans une société riche comme celle
du Québec.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Laurier-Dorion.
Accès au logement
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. On le
sait, on vit une crise historique du coût de la vie qui frappe de plein
fouet, entre autres, les locataires du Québec. Les gens n'ont plus les moyens
de payer leurs loyers. On ne construit plus de logements sociaux. Les gens se
retrouvent à la merci des expulsions. Et l'itinérance visible explose partout
au Québec.
La
solution de la ministre de l'Habitation : enlever la cession de bail,
enlever le droit des locataires de se protéger contre les hausses abusives. La ministre dit qu'elle a fait des
consultations avant d'arriver avec son projet de loi. Quels sont les problèmes qu'elle a identifiés? L'explosion
des loyers? Le manque de logements sociaux? Non. La ministre considère que
le principal problème, dans le secteur locatif, c'est les cessions de bail, là.
À qui a-t-elle parlé?
Qui veut enlever les cessions de bail? Les gens qui se ramassent à la rue? Les
comités de locataires? Les villes? Est-ce que...
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Oui, merci, Mme la Présidente. Alors,
effectivement, on a une crise du logement, on a une tempête parfaite avec des taux d'inflation élevés, taux
d'intérêt élevés, pénurie de main-d'oeuvre. Tout ça, c'est des facteurs qui
font en sorte que ça complique la construction.
Nous,
ce qu'on fait, c'est qu'on a investi 3,8 milliards. Il y avait un certain
ménage à faire, là, dans l'habitation. Malgré ce ménage-là à faire, on a investi 3,8 milliards. Il y a plus de
12 000 logements qui sont actuellement en chantier et à diverses étapes de réalisation. Il n'y en a jamais eu
autant dans l'histoire, Mme la Présidente. Alors, on agit pour construire.
C'est le premier élément qui permettra d'amoindrir la crise du logement.
Par ailleurs, on a
des aides qui sont ciblées, à la personne, pour aider les gens qui sont en
logement à conserver ce logement-là, à ce
qu'il coûte moins cher, et on va continuer de regarder quelles sont les mesures
efficaces pour aider les gens de la bonne façon.
Et,
on l'a mentionné, les commissions parlementaires commencent aujourd'hui, au
sujet du projet de loi n° 31. Alors, j'espère que les oppositions
s'amènent à la table avec des belles propositions...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Duranceau : ...pour améliorer les choses, Mme la Présidente.
La
Présidente : Oui? Première complémentaire?
M. Leduc :
Non, non, question de règlement.
La
Présidente : Une question de règlement? Laquelle?
M. Leduc : La
question portait sur la cession de bail. La ministre n'a pas répondu du tout à
la question.
La Présidente :
M. le leader, je vais vous
entendre, mais celle-ci est plutôt facile à trancher. Je vous écoute.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, il y avait un préambule à la
question du député de Laurier-Dorion. La ministre,
là, j'étais assis ici et je l'ai entendue, elle a parlé de logement, elle a
parlé du projet de loi. Écoutez, Mme la Présidente, c'est directement
sur le sujet, je ne comprends vraiment...
La Présidente :
Voilà. Alors, merci, M. le leader
du gouvernement. Je pense que la question complémentaire pourra approfondir
davantage, mais il n'y a aucun problème ici. Poursuivez. Première
complémentaire. On vous écoute.
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
...Mme la Présidente, qu'il y a
10 000 personnes en situation d'itinérance. Un grand nombre de
ces personnes, là, ont été évincées, ont été
expulsées de leurs logements, là, et la ministre nous dit que le principal
problème, c'est la cession de bail.
Le
premier ministre a ouvert la porte au retrait de cette mesure-là. Est-ce que la
ministre peut nous confirmer qu'elle va retirer la cession de bail de
son projet de loi n° 31?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
...je le répète, on va être en
commission parlementaire. J'imagine que le député de Laurier-Dorion va
être présent et qu'on va pouvoir discuter de toute amélioration pertinente à ce
projet de loi là. Il y a une raison pour laquelle
il a été déposé au mois de juin, c'est pour qu'on puisse en parler. Ça a été
abondamment traité dans les journaux cet été. Et puis là ça va être le temps de faire des propositions qui sont
concrètes, réalistes et qui amènent des vraies solutions à la crise du logement. Et le projet de loi
n° 31, c'est un des éléments pour agir sur la crise du logement. Par
ailleurs, je le répète, même si on pense que ce n'est pas pertinent, il
faut construire plus de logements, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : ...surtout plus de logements sociaux pour les populations
vulnérables.
La
semaine dernière, la mairesse de Gatineau, Mme France Bélisle, dans un cri du
coeur, nous informait qu'une femme avait accouché dans un sous-bois, là.
Est-ce
que la ministre est consciente que ce qui mène les gens à la rue, c'est en
grande partie les expulsions? Et la cession de bail ne va pas régler ce
problème-là. Quand est-ce qu'elle va reculer sur cette mesure-là injuste?
• (10 h 50) •
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je répète, on va
discuter de ça en commission parlementaire. Le projet de loi n° 31, là, il y a la cession de bail, mais il y
a... il y a trois mesures importantes relativement aux évictions, puis ça, je
pense qu'on oublie souvent d'en parler. Alors, on est venus donner de la
prévisibilité aux locataires, on est venus prévoir des mesures
financières qui étaient plus généreuses.
Mme la Présidente, je l'ai toujours dit en cette
Chambre, on est là pour aider les personnes vulnérables. Et puis c'est ce que
je vais continuer de faire, Mme la Présidente.
Conditions salariales des
employés du secteur public
M. Paul St-Pierre
Plamondon
La Présidente : En question
principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.
M.
St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, le gouvernement est présentement
en négociation avec le secteur public.
Récemment, on a appris que la CAQ avait accordé aux policiers de la Sûreté du
Québec 21 % d'augmentation de salaire sur cinq ans.
Est-ce que le premier ministre peut nous
expliquer pourquoi il accorde 21 % aux policiers et seulement entre
9 % et 13 % aux enseignants, aux infirmières et aux autres employés
de la fonction publique?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
je vais être prudent, parce qu'il y a un vote qui va avoir lieu dans les prochains jours, mais c'est important, déjà, de
préciser que la période qui est couverte pour les policiers n'est pas la même
que la période qui est couverte pour les
négociations des autres conventions collectives. Entre autres, il y a une année
qui précède où l'inflation était très élevée.
Donc, lorsque
le vote aura eu lieu, le ministre des Finances, qui a été celui qui a procédé à
la négociation, va expliquer tous les détails, mais, pour l'instant, on
va laisser les policiers voter.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Les fonctionnaires québécois sont les moins bien
payés de tous les paliers de gouvernement. Ce n'est pas normal.
Si le premier
ministre considère qu'un policier mérite 21 %, combien vaut un enseignant,
une infirmière ou un autre employé de la fonction publique? La question
est simple.
La Présidente : La réponse du
premier ministre... ah! du ministre des Finances. M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Je veux juste être clair, parce que ce n'est pas
le même régime de négociation. Alors, il faut comparer des pommes avec des pommes. Ce n'est pas le même régime de
négociation. Ce n'est pas la même période de négociation.
Il y a eu des négociations sincères. Il y a une
entente, il y aura un vote, et on va attendre la suite.
La Présidente : Deuxième
complémentaire, M. le chef.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Ma question est au
premier ministre. Le premier ministre nous
parle souvent de la nécessité d'avoir une approche différenciée. Il ne nous a
pas expliqué la différence entre le traitement des policiers et celui
des employés de la fonction publique.
Si le premier
ministre considère qu'un policier mérite 21 %, combien vaut un enseignant
ou une infirmière? C'est ma question au premier ministre.
La
Présidente : Pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, c'est
le gouvernement qui a le choix de désigner la personne qui répondra. Et
ce sera M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente, je rappelle que, dans la
dernière négociation de convention collective, pour la première fois dans l'histoire du Québec, donc
ça, ça inclut les gouvernements du Parti québécois, jamais avant il n'y avait
un gouvernement, incluant les gouvernements du Parti québécois, qui avait donné
des plus grosses augmentations à certains groupes. On a donné, en moyenne, des augmentations de salaire de
18 %, plutôt que 9 %, aux enseignantes, aux éducatrices, aux préposés aux bénéficiaires, trois groupes qui
sont représentés beaucoup par des femmes. Ça n'a jamais été fait avant par le Parti québécois. Ça a été fait par un
gouvernement de la CAQ. Maintenant, on se prépare à faire la même chose avec
les psychologues. Donc, nous, on n'a pas peur d'innover.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le
député de Maurice-Richard. La parole est à vous.
Développement de la filière batterie
M. Haroun Bouazzi
M.
Bouazzi : Comme vous le savez, Mme la Présidente, Québec
solidaire a toujours été d'accord avec la création d'une filière
batterie, mais ça ne peut pas se faire sur le dos de l'environnement.
Le
22 février dernier, sans tambour ni trompette, le gouvernement a assoupli
les obligations d'évaluation environnementale
des usines de batteries et les a carrément retirées pour les usines de
fabrication de véhicules. Nous savions déjà que des milliards injectés n'ont
aucun objectif de baisse de gaz à effet de serre, que des nouvelles usines
toutes neuves vont se chauffer au gaz
brun, que des batteries vont servir à fabriquer des Hummer, mais, cerise sur le
sundae, Mme la Présidente, le
gouvernement s'arrange pour faire sauter le BAPE sur des usines de batteries.
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre de l'Environnement
lui-même.
Ma question : Est-ce qu'on est en train de
sacrifier nos normes environnementales pour que les multinationales puissent
créer les batteries les plus vertes au monde?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente. Je vous garantis que ce
n'est pas une question plantée. Mais, je veux vous dire, une de mes plus grandes fiertés, là, c'est
ce qu'on est en train de faire avec la filière batterie. Puis le ministre de
l'Économie, malheureusement, n'est
pas ici aujourd'hui, il est en train de négocier avec des gens en Suède. C'est
extraordinaire, ce qu'on est en train
de faire avec des grandes entreprises comme GM, comme Ford. On profite du fait
qu'on a de l'énergie propre puis
qu'on a des minéraux stratégiques comme le lithium. Le Québec va devenir un
leader de l'économie verte. Le Québec va
maintenant fournir... Que ce soit pour des camions, que ce soit pour des autos,
l'important, c'est que ce soit électrique. Et, contrairement à l'Ontario, qui utilise du gaz puis du nucléaire,
nous, ça se fait avec de l'énergie propre. Puis je rencontrais, cette semaine, le président d'Hydro-Québec. On a plein de projets pour des barrages, pour rehausser des barrages
existants, pour de l'éolien. C'est ma grande fierté, Mme la Présidente.
La Présidente : En question complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M.
Bouazzi :
Le
Journal de Montréal rapportait
hier l'histoire de François Cousineau, qui habite à quelques pas du futur
projet Northvolt. Lui et plusieurs centaines de ses voisins ont peur de la
pollution de l'eau, de l'air, du sol et du bruit.
Est-ce que le
ministre peut rassurer M. Cousineau et ses voisins et au moins nous dire qu'il
va y avoir un BAPE pour le projet Northvolt?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, on vient d'entendre la
démonstration parfaite de la différence entre Québec solidaire puis la
CAQ. On parle de projets où on va créer des milliers d'emplois, des milliers
d'emplois, je dirais même des dizaines de
milliers d'emplois, des dizaines de milliards de dollars pour réduire les GES,
Mme la Présidente, parce qu'on va fabriquer des batteries pour des véhicules électriques. Puis ça va être en
explosion. Puis je connais des anciens premiers ministres, des anciens
ministres de l'Économie qui auraient rêvé de ça...
La Présidente : En terminant.
M.
Legault : ...s'entendre avec des GM puis des Ford. Mais Québec
solidaire est contre les entreprises.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente, les batteries, actuellement,
n'ont aucun objectif de baisse de gaz à effet de serre associé, zéro.
C'est le ministre de l'Économie lui-même qui dit qu'il y a zéro gaz à effet de
serre associé.
Des voix : ...
La Présidente :
Je suis debout. Il n'y a qu'une
seule personne qui a la parole, moi en l'occurrence, et le député de
Maurice-Richard. Poursuivez, on vous écoute. On écoute les réponses, on écoute
les questions.
M. Bouazzi : Des
usines de batteries se chauffent au gaz fossile, Mme la Présidente. Et
aujourd'hui Northvolt est le plus gros
projet annoncé par le gouvernement, plus que 1 milliard d'investissement,
et on nous dit... on n'est même pas capable de nous assurer qu'il va y
avoir un BAPE, après avoir baissé les normes environnementales.
C'est ça, le projet
vert du premier ministre?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M.
François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je veux faire attention, là,
parce qu'on a encore des discussions avec Northvolt, mais, pour informer le député de Québec solidaire, Northvolt est en train de considérer venir au Québec plutôt qu'en
Ontario ou aux États-Unis pourquoi? Parce que son usine serait propulsée
avec de l'énergie propre.
Là, Québec solidaire
est contre les batteries pour les véhicules électriques. Wow!
Des voix : ...
La
Présidente : Je suis debout. Décorum, s'il vous plaît. En question
principale...
Des voix : ...
La
Présidente : Silence! En question principale, je reconnais le député
de l'Acadie. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.
Projet de loi instaurant l'approche de sécurisation
culturelle
au sein du réseau de la santé et des services sociaux
M. André
Albert Morin
M. Morin : Mme la Présidente, hier, nous avons vécu un moment
inédit. Le Bureau du Principe de Joyce a claqué la porte de la Commission des
institutions, car le gouvernement caquiste est incapable de poser des actions
concrètes pour la sécurisation
culturelle des Premières Nations et des Inuits. Avec son projet de loi n° 32,
le gouvernement veut régler le problème
de manque de sécurité culturelle, mais il ignore la cause du problème, qui est
l'existence du racisme systémique. Tous les groupes entendus en
commission parlementaire nous l'ont dit : ce projet de loi, dans son
article premier, doit reconnaître le Principe de Joyce et le racisme
systémique.
Est-ce
que le premier ministre peut se rendre à l'évidence et s'engager aujourd'hui à
reconnaître qu'il existe du racisme systémique et que le Principe de
Joyce doit être reconnu et inséré dans un article du projet de loi?
• (11 heures) •
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les
Premières Nations et les Inuit.
M. Ian
Lafrenière
M.
Lafrenière : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec
beaucoup d'humilité qu'on a terminé deux jours de consultations, Mme la
Présidente, avec les gens des oppositions, et, c'est vrai, on a entendu
beaucoup de commentaires, beaucoup de
recommandations, on a entendu ceux qui voulaient être entendus. L'APNQL a
décidé d'être absente.
Cependant, Mme la
Présidente, on n'a pas arrêté là. Ce qu'on a fait, on a invité 13 groupes
dans des rencontres bilatérales pendant 90 minutes. On ne fait pas ça,
normalement, avant de faire un projet de loi, mais on a voulu faire différemment, Mme la Présidente. On voulait
tenter de trouver une approche qui répondait plus aux besoins des Premières
Nations.
J'ai
bien entendu les commentaires, on va s'en inspirer, mais, Mme la Présidente, je
peux recevoir les critiques, puis je les
comprends, il y a urgence d'agir. On a eu un décès en 2020, on doit agir suite
à ça. On a une commission qui nous a dit d'agir, on va le faire.
Le principe de la
sécurisation culturelle, en passant, Mme la Présidente, ça n'a pas été inventé
récemment, là, ça date de 1988 avec les Maoris. Alors, je comprends les
critiques des groupes autochtones, mais, venant des libéraux, qui étaient là
avant, qui ont fait zéro comme dans Ouellette, je ne comprends pas, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Des voix :
...
La Présidente :
Silence!
M. André Albert Morin
M. Morin : Alors,
Mme la Présidente, c'est un sujet qui est sérieux, ce n'est pas drôle. Le
premier ministre nous invite toujours à
proposer des solutions. Moi, aujourd'hui, je lui tends la main. Nous sommes
prêts à travailler avec le gouvernement pour amender le projet de
loi n° 32. Il a le pouvoir de faire avancer la réconciliation avec
les Premières Nations et les Inuits.
Va-t-il reconnaître
le racisme systémique et le Principe de Joyce et l'inclure dans un article du
projet de loi?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Relations avec les
autochtones et les Inuit.
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Puis je salue l'offre de mon collègue. Effectivement, on va réussir si on travaille ensemble. Et c'est le
message qu'on a passé aux groupes qui sont venus. Oui, on a reçu des critiques,
mais on a reçu des recommandations, des
choses qui sont constructives, qui vont nous permettre d'avancer. On ne peut
pas rester les bras croisés. Et j'apprécie beaucoup, beaucoup l'offre
que mon collègue vient de faire.
Mme
la Présidente, pendant les deux jours, on a entendu, c'est vrai, des groupes
qui nous ont demandé de reconnaître le
racisme systémique. D'autres groupes nous ont demandé de reconnaître la
discrimination systémique. On sait qu'il y a des enjeux là-dessus, on continue notre réflexion, on a bien entendu les
groupes, mais il y a urgence d'agir. On va être la première province au
Canada qui va légiférer en sécurisation culturelle. Moi, je n'ai aucune gêne
là-dedans.
C'est
vrai que ça a été chargé d'émotion, les deux jours, je le reconnais. C'est vrai
que, pour les Premières Nations, c'est difficile...
La Présidente :
En terminant.
M.
Lafrenière : ...mais on va travailler ensemble puis on va arriver à un
résultat, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Albert Morin
M. Morin : Alors, Mme la Présidente, ma question était
claire. J'ai fait une offre au gouvernement. La réponse est simple, c'est oui
ou non. Si on veut parler de sécurisation culturelle, il faut d'abord, et ça,
ils nous l'ont tous dit, reconnaître qu'il y a du racisme systémique, et
qu'il faut inclure le Principe de Joyce dans un article du projet de loi.
Ma question est simple. L'offre, elle est là, on
veut travailler avec le gouvernement. Mais que dit le gouvernement? Moi,
j'attends sa réponse, ce n'est pas compliqué. Oui ou non?
La Présidente :
La réponse du ministre responsable des Relations avec les Premières Nations
et les Inuit.
M. Ian Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais tenter d'être
plus clair : Oui, nous allons travailler ensemble. C'est une réponse qui
est très, très claire. On va le faire ensemble.
Mme
la Présidente, hier, il y a... avant-hier, il y a quand même un groupe qui
avait du culot, de venir nous dire que, si on reconnaissait le racisme systémique, tout était pour être réglé. Là,
je parle du Collège des médecins. Il y a quand même eu des stérilisations forcées. Il y a une part de
responsabilité. On prend la nôtre. On va y arriver ensemble. En se lançant des
roches comme ça, ça ne mène à rien.
Mais j'ai apprécié
l'offre du collègue. On va travailler ensemble, on va trouver une solution. Le
sujet est trop important, trop important pour manquer l'opportunité qu'on a, au
Québec. On va trouver des solutions ensemble. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Présidente : Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Votes reportés
Nous passons maintenant à la rubrique des votes
reportés. Je vous invite à demeurer en place, il y aura des votes.
Motion proposant que l'Assemblée déclare que l'absence de
vision du gouvernement
et de mesures suffisantes pour pallier les effets de la hausse du coût de la
vie
nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des familles québécoises
Comme
annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la
motion de M. le député de Marguerite-Bourgeoys débattue hier aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition officielle, qui se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale déclare que l'absence de vision et de mesures suffisantes
proposées par le gouvernement caquiste
en matière de logement, d'aide financière aux études, de soutien aux PME, de
lutte à la pénurie de main-d'oeuvre et visant à pallier les effets de la
hausse du coût de la vie nuit à l'économie du Québec et à la prospérité des
familles québécoises.»
Mmes et MM. les
députés, je vous invite à enregistrer votre vote à l'aide des boîtiers qui sont
devant vous dès maintenant. Et, article 32, pour une question de décorum,
nous gardons le silence.
La période de vote
est maintenant terminée. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 30
Contre :
80
Abstentions :
0
La
Présidente : La motion est donc rejetée.
Motions sans préavis
Maintenant, à la
rubrique Motions sans préavis, je comprends qu'il y aurait eu une entente pour
permettre à un membre du deuxième groupe
d'opposition et à un membre de l'opposition officielle d'inverser les ordres de
leurs motions afin qu'un membre de l'opposition
officielle présente aujourd'hui sa motion en premier. Y a-t-il toujours
consentement? Consentement.
Je reconnais
maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.
Offrir
des condoléances au peuple marocain, à la communauté
marocaine du Québec ainsi qu'aux familles des victimes
du séisme du 8 septembre 2023 au Maroc
M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie, le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale exprime ses sincères condoléances au peuple marocain
ainsi qu'aux membres de la communauté
marocaine vivant au Québec et particulièrement aux familles touchées par le
puissant séisme du 8 septembre 2023 qui a causé la mort de près de
2 946 personnes et en a blessé plus de 5 674 autres;
«Qu'elle
se fasse solidaire de l'angoisse, de l'inquiétude et de la douleur qui
affligent la population du Maroc dans la foulée de cette catastrophe naturelle
et qu'elle partage sa peine à l'égard des pertes des vies humaines, des blessés
et des sinistrés;
«Qu'elle
souligne le courage et la résilience du peuple marocain et de la grande
communauté d'origine marocaine au
Québec face à cette épreuve, qu'elle leur réitère sa solidarité indéfectible et
qu'elle témoigne de sa volonté de leur porter assistance en cette heure
grave;
«Qu'enfin, elle observe
une minute de silence à la mémoire des victimes de cette tragédie.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat
de deux minutes par intervenant dans l'ordre
suivant : le député de Nelligan, le député de Beauce-Sud, le député de
Saint-Henri—Sainte-Anne
et le député des Îles-de-la-Madeleine.
La Présidente :
Donc, je comprends qu'il y aura
quatre intervenants pour une durée de deux minutes. Nous allons donc
procéder. Et je reconnais le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous remercie de me
permettre de saluer la délégation marocaine en arabe en premier lieu.
(S'exprime en arabe).
Comme tous
ceux qui choisissent de s'expatrier et d'embrasser une nouvelle culture et un
nouveau pays, je garde un cordon ombilical qui me lie à ma terre natale
et, comme toutes ces personnes qui ont choisi le Québec et le Canada, un peu après
18 h 10, vendredi dernier, coincé dans un embouteillage dans une rue
avec plein de cônes orange, j'ai reçu un message bref et douloureux d'un
ami : La terre a tremblé à Marrakech, demande des nouvelles de ta famille.
Dans
l'heure qui a suivi, les chaînes de télévision marocaines diffusaient des
émissions spéciales avec leurs journalistes partout, dans toutes les villes qui ont tremblé. Un peu plus tard, la
première communication du gouvernement du Maroc faisait le point sur l'ampleur de la catastrophe et
annonçait déjà un bilan provisoire, amené, malheureusement, à croître. J'ai été
ému de voir, au milieu de la nuit, des
résidents, y compris mes parents... des résidents de Marrakech, y compris mes
parents, se rendre au centre de transfusion sanguine pour donner leur sang.
J'ai vu le cortège de voitures qui tentaient de se rendre là-haut, dans
les villages du haut de l'Atlas, avec des ambulances pour répondre à l'appel à
l'aide de leurs concitoyens.
• (11 h 10) •
Au même moment, les
excavatrices tentaient de dégager les pierres et les éboulis que les montagnes
crachaient après le séisme. J'appréhendais
les répliques, et elles n'ont pas tardé à venir. Mais, aux petites heures du
jour, des hélicoptères de l'armée ont
décollé. Des secouristes de la Protection civile et des pompiers locaux et
étrangers, des associations étrangères, des bénévoles étaient déjà là,
là où ils devaient être, c'est-à-dire en route vers les zones sinistrées.
Aujourd'hui, Mme la Présidente, l'ensemble des élus de notre Assemblée
s'unissent pour soutenir le peuple marocain. Et, plus que jamais, nous
sommes solidaires avec vous. Merci.
La
Présidente : Je reconnais maintenant le député de Beauce-Sud. La
parole est à vous.
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un
privilège pour moi de prendre la parole aujourd'hui, au nom de notre
gouvernement, en ma qualité de vice-président de la délégation de notre
Assemblée nationale pour les relations avec le Maroc, et, bien sûr, mon
attachement naturel pour les gens de ce pays.
Je tiens à mon tour à
saluer les représentants du Royaume du Maroc qui sont avec nous, avec qui je
passerai les prochains jours, et leur dire à
quel point ils sont courageux d'être venus nous visiter aujourd'hui dans ce
contexte. Je tiens aussi à souligner
mes collègues élus de l'Assemblée nationale du Québec aux origines marocaines,
qui, inévitablement, sont touchés par cette tragédie. Ça vient tous nous
éprendre.
Et
le terrible tremblement de terre survenu dans les derniers jours et ces vies
qui ont été arrachées à jamais marquera sans aucun doute l'histoire du Maroc. Cette tragédie est la définition
même de l'injustice la plus dure, la plus cruelle, et votre force et
votre résilience, à la fois de la population et du gouvernement marocain, bien,
sont dignes de mention.
Le Québec a toujours
été proche du Maroc. Notre aide annoncée cette semaine, sous le leadership de
la ministre des Relations internationales,
s'est faite sous le signe de la bienveillance et de la solidarité. En 2019,
j'ai été visité le Maroc, le bureau du
Québec à Rabat, nos équipes, j'ai rencontré de nombreux ministres marocains en
tête à tête, l'orphelinat Lalla
Meriem, ses universités, ses centres d'emploi, une mission marquante. Et j'ai
été à même de constater tout le génie, la
passion et le rôle de chef de file du Maroc, et ce, dans plusieurs domaines.
Nous avons beaucoup à apprendre de vous, sans compter votre chaleur
humaine qui nous fait tellement de bien.
Et je
conclurai, Mme la Présidente, en vous disant qu'en ce moment, comme Québécois,
nous n'avons jamais été aussi près de vous. S'il vous plaît, n'arrêtez jamais
de croire en vous, et surtout n'arrêtez jamais de rêver. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Pour son intervention, je reconnais maintenant le député
de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard : Depuis quelques jours,
les Québécois et les Québécoises sont sous le choc d'entendre les récits
tragiques liés à ce tremblement de terre
dont la force était sans précédent. Nous sommes nombreux et nombreuses à nous
imaginer le chaos, la terreur, la détresse
que doivent vivre encore aujourd'hui les Marocains et les Marocaines. Il n'y a
pas de mots qui peuvent apaiser ces sentiments et ces souffrances.
Nous voulons
transmettre nos condoléances et notre solidarité au peuple marocain mais aussi
aux Québécois et aux Québécoises de la
diaspora marocaine, qui ont certainement vécu et qui continuent de vivre des
heures et des jours difficiles à la
recherche de nouvelles de leurs proches et rongés par l'inquiétude. Plusieurs
ont perdu des proches ou ont appris
que des membres de leur famille ont été gravement blessés. Ils auront grand
besoin de toute notre solidarité et notre support dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. Je ne
peux passer sous silence aussi le fait qu'une grande partie d'entre eux font
partie des communautés les plus vulnérables du Maroc, et ils auront
particulièrement besoin d'aide aussi.
Je
prends ici le temps de saluer notre grande communauté marocaine ici, aux quatre
coins du Québec, à Montréal, à Laval, en Montérégie, à Gatineau, dans la
Capitale-Nationale, partout sur notre territoire. Nous sommes de tout coeur avec vous et nous invitons tout le Québec à
soutenir différentes initiatives mises en place pour venir en aide aux
sinistrés. Le Québec a toujours été
solidaire et s'est toujours levé pour venir en aide à ceux et celles en
situation de détresse. Pour nos frères et nos soeurs du Maroc, nous ferons
évidemment la même chose. «Allah i
sabarkoum.» Que vous puissiez
trouver courage et patience dans cette épreuve.
La
Présidente : Et enfin je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine
pour son intervention.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, Mme la Présidente. Nous sommes tous profondément bouleversés par la catastrophe qui a frappé
le Maroc et continue d'y faire des victimes. Personne ne reste indifférent
devant ce drame, il nous atteint profondément ici même, au Québec, à la
fois si lointain et si proche, ce Québec où nous avons la chance de compter
parmi nous une vibrante communauté
marocaine. C'est cette communauté, ces proches, leurs familles et leurs
compatriotes, notamment les dignitaires que nous avons l'honneur
d'accueillir ici aujourd'hui, qui vivent tous des heures d'angoisse, des heures
terribles, au Maroc comme ici, que j'aimerais saluer.
Le Québec entretient
des liens étroits avec le Maroc. Il a un bureau à Rabat. Il compte une
importante diaspora marocaine, on parle de
81 000 personnes d'origine marocaine qui vivent ici avec nous. Nous
avons la chance ici même, à l'Assemblée,
de pouvoir compter sur leur apport essentiel à la démocratie québécoise. Je
pense notamment aux députés de Nelligan et de Saint-Laurent, que
j'aimerais assurer de mon entière solidarité dans cette épreuve.
Nous
en avons la preuve ici même, la force de caractère, le courage devant
l'adversité sont des qualités qui distinguent les Marocains et les
Marocaines.
Trois
séismes de grande ampleur sont survenus au Maroc en moins d'un siècle : en
1960 à Agadir, en 2004, et, maintenant,
en septembre 2023. Ils ont provoqué la disparition de milliers de personnes et
plongé autant de familles dans le deuil.
Aujourd'hui
comme hier, le courage et la résilience du peuple marocain seront mis à rude
épreuve. J'aimerais leur dire : Nous ne vous oublions pas, nous
sommes avec vous, vous pouvez être assurés de notre entière solidarité. Merci,
Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Présidente : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté. Je vous invite maintenant à observer une minute
de silence en signe de solidarité, solidarité des Québécois avec le peuple
marocain.
• (11 h 18 — 11 h 19)
•
La Présidente :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Pour la suite des choses, je cède la
place au troisième vice-président. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais
maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : M.
le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec la députée
de Bourassa-Sauvé, le leader parlementaire du deuxième groupe
d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que les stagiaires étudiants ne sont toujours
pas rémunérés à la hauteur des services qu'ils rendent à la société
québécoise;
«Qu'elle
souligne que les stagiaires de la fonction publique du Québec apportent une
contribution essentielle aux missions de l'État, notamment dans les
écoles et dans les hôpitaux confrontés à la pénurie de main-d'oeuvre;
«Qu'elle
rappelle que les étudiantes et les étudiants sont confrontés à une hausse
importante du coût de la vie et ont le plus souvent peu de moyens pour y
faire face;
«Qu'elle rappelle
également que l'Assemblée nationale a adopté unanimement une résolution en
faveur de la rémunération des stagiaires étudiants le 30 mars 2023;
«Qu'en
conséquence, elle demande au gouvernement de s'engager à rémunérer tous les
stagiaires étudiants de la fonction publique dès le semestre
d'hiver 2024.»
• (11 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.
Pour la
prochaine motion, j'inviterais un membre formant le gouvernement, et c'est Mme
la ministre des Ressources
naturelles et des Forêts.
Saluer
l'ensemble du personnel de la SOPFEU ainsi que les partenaires
et l'aide internationale reçue pour
combattre les feux de forêt en 2023
Mme Blanchette Vézina : Merci, M. le Président.
Je tiens à souligner la présence dans les tribunes de membres, de
personnel de la SOPFEU qui est là... qui sont là aujourd'hui avec nous. Merci,
M. le Président.
Donc, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, la whip du deuxième groupe
d'opposition, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale remercie
l'ensemble du personnel de la SOPFEU pour son travail dévoué pour protéger
les forêts, les communautés et les infrastructures du Québec contre les
incendies de forêt;
«Qu'elle salue les
partenaires et l'aide internationale reçue dans le cadre de cet épisode inédit
de feux de forêt;
«Qu'elle
prenne acte de la superficie affectée par les feux de forêt en 2023, près de
100 fois supérieure à la superficie moyenne ces 10 dernières années;
«Qu'enfin,
elle réitère l'importance de la forêt, sa contribution environnementale,
économique et intergénérationnelle ainsi que la nécessité d'agir afin
d'accroître sa résilience face aux changements climatiques.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, M. le Président, il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle
donc adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Adopté. Oui?
M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, oui, je
vous demanderais de bien vouloir envoyer une copie de cette motion aux
consulats généraux de la France à Québec, des États-Unis à Montréal, de la
Corée du Sud à Montréal, de l'Espagne à Montréal et du Portugal à Montréal.
Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le leader adjoint.
Et, pour la prochaine
motion, j'invite maintenant M. le député de Taschereau.
Prendre
acte de la hausse du nombre de
personnes en situation d'itinérance
M. Grandmont :
Merci, M. le Président. Je
demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte du plus récent rapport dénombrant
10 000 personnes en situation d'itinérance, soit une hausse de
44 % depuis le précédent rapport de 2018;
«Qu'elle reconnaisse
qu'il y a actuellement une crise de l'itinérance au Québec.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le leader.
M. Leduc : M.
le Président, est-ce qu'on pourrait avoir un vote électronique, s'il vous
plaît?
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
un vote électronique a été demandé. Donc, à ce stade-ci, je vous demanderais, s'il vous plaît, de respecter le
principe que c'est un vote qui est en déroulement. Alors, celles et ceux qui
sont pour, contre, allez-y, vous pouvez voter, vote électronique, celles
et ceux qui sont pour.
Donc, le vote étant
terminé, je demande maintenant au secrétaire général de nous indiquer le
résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 96
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Donc, la motion a été adoptée. M. le leader.
M. Leduc : ...envoyer copie de cette motion au Mouvement pour
mettre fin à l'itinérance, au Réseau d'aide des personnes seules et itinérantes de Montréal, au Réseau Solidarité
Itinérance Québec, au Comité municipal sur l'itinérance de l'Union
des municipalités du Québec, au
Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec et au Regroupement
pour l'aide aux itinérants et itinérantes de Québec. Merci.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Ce sera fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Alors, à la rubrique Avis touchant les travaux
des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le Président. La Commission des transports
et de l'environnement entreprendra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi concernant l'expropriation, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à
13 h 05 et de 14 heures à 16 h 25, ainsi que le mardi
19 septembre, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de la santé et des services
sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services
sociaux plus efficace, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures
à 16 h 30, ainsi que le mardi 19 septembre, de 9 h 45
à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'aménagement du territoire entreprendra les consultations particulières et
les auditions publiques du projet de
loi n° 31, Loi modifiant
diverses dispositions législatives en matière d'habitation, aujourd'hui, après les avis touchant les
travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de 14 heures à
16 h 25, ainsi que le mardi 19 septembre, de 10 heures à
12 h 25, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des relations avec les citoyens
poursuivra la consultation générale et les auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé La
planification de l'immigration au Québec pour la période 2024‑2027
aujourd'hui, après les avis touchant
les travaux des commissions jusqu'à 12 h 50 et de 14 heures à
18 h 05, ainsi que le mardi 19 septembre, de
9 h 45 à 12 h 25, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 27, Loi modifiant la Loi sur
les impôts, la Loi sur la taxe de vente du
Québec et d'autres dispositions,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la
Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, le mardi 19 septembre 2023, de
9 h 45 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Maintenant, y a-t-il consentement pour déroger à
l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des
commissions? Consentement. Merci.
Pour ma part,
je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en
séance de travail virtuelle aujourd'hui, à 13 heures, pour une
durée de 15 minutes, afin d'organiser les travaux de la commission.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
À la rubrique Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée, je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 septembre 2023 portera
sur le sujet suivant : Les 12 travaux du ministre de l'Éducation. Mme
la députée de Saint-Laurent s'adressa alors au ministre de l'Éducation.
Affaires
du jour
Pour la
période des affaires... La période des affaires courantes étant terminée, nous
allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire : M. le Président, est-ce
qu'il y a des débats de fin de séance?
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui,
il y aura effectivement des débats de fin de séance.
M.
Caire : Alors, M. le Président, je vous demanderais de
suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il
vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : En
conséquence, nous suspendons les travaux jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 28)
(Reprise à 11 h 38)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous informe que deux débats de fin de séance
se tiendront aujourd'hui, à 13 heures.
Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie
à M. le ministre de la Justice concernant
les délais et les arrêts de procédures inacceptables dans le système de
justice. Le deuxième débat portera sur une
question adressée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve à Mme la ministre de
l'Enseignement supérieur concernant la rémunération des stages.
Nous suspendons les travaux jusqu'à
13 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 39)
(Reprise à 13 h 03)
Débats de fin de séance
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment,
nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.
Le premier
débat portera sur une question adressée par M. le député de l'Acadie à M. le
ministre du Travail, en remplacement
de M. le ministre de la Justice, concernant les délais et les arrêts de
procédures inacceptables dans le système de justice.
Je vous rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le
ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux
minutes.
M. le député de l'Acadie, je vous cède la parole
pour une durée de cinq minutes.
Effets de la pénurie de
main-d'oeuvre sur le système de justice
M. André Albert Morin
M. Morin : Merci.
Merci, M. le Président. Alors, cette semaine, dans cette enceinte, j'ai posé
une question au ministre de la Justice en lien avec les délais et la situation
de la justice au Québec. Et je vais l'aborder de deux façons : dans
un premier temps, ce qu'on voit dans plusieurs
tribunaux qui sont plus situés au sud du Québec, et puis, après ça, bien, la
situation de la justice au Nunavik.
Ce n'est
sûrement pas de gaieté de coeur, M. le Président, si je fais ce débat-là
aujourd'hui, parce que je sens que l'heure est grave. Et, vous le savez, moi,
j'ai 38 ans d'exercice de pratique du droit, j'ai plaidé dans un grand
nombre de palais de justice au
Québec, et là on arrive à un moment donné où la situation est véritablement
catastrophique. Et, je vous dirais, pour reprendre les propos de
certains juges en chef, l'heure est grave.
Et, quand
j'ai entendu, parce que, la semaine dernière, c'était la rentrée judiciaire
dans plusieurs palais de justice au Québec...
quand j'ai entendu plusieurs des juges en chef dire : Écoutez, ça ne
fonctionne pas, bien, moi, je me suis senti totalement interpelé et j'ai
interpelé le ministre pour qu'il y ait quelque chose qui bouge au Québec dans
le domaine de la justice. Et, vous savez,
j'écoutais, bien sûr, M. le ministre de la Justice, qui disait : Ah! bien,
vous savez, les juges, les délais, Cour du Québec, ils vont moins
siéger. J'aimerais recadrer le débat immédiatement.
Si l'heure
est grave, c'est aussi en grande partie parce que, dans le système de justice,
et je l'ai dit précédemment, on n'est pas capable d'embaucher, de former
et de maintenir en poste des employés. Et je pense, entre autres, ici, aux
greffiers, aux greffières, aux adjointes juridiques qui travaillent dans les
palais de justice, aux adjoints juridiques, aux huissiers-audienciers et
également éventuellement aux constables spéciaux.
Donc, il y a
un exode dans les palais de justice, et c'est un élément qui contribue à
engendrer les délais. Pourquoi? Bien,
parce qu'évidemment c'est sûr que le juge est une personne essentielle dans le
système, les avocats aussi, sauf qu'un juge
qui n'a pas de greffier le matin ne va pas être capable d'ouvrir sa salle
d'audience. S'il manque du personnel au greffe, bien, il va avoir
excessivement de difficultés à confectionner les rôles, à faire en sorte que
les dossiers soient prêts. Et, on le sait, en matière criminelle, depuis
l'arrêt Jordan sur les délais, il y a un cadre législatif, les accusés ont des
droits spécifiques, qui fait en sorte que le
système de justice essaie de travailler le plus rapidement possible en
criminel. Mais, si on transfère des employés dans les palais de justice
vers les salles criminelles, bien, imaginez ce qu'il va se passer dans les autres salles d'audience, que ce soit en
civil, que ce soit en famille. Et donc ça a une répercussion sur l'ensemble du
système, et c'est ça que je veux souligner. Et j'ai interpelé le ministre pour
que, justement, la situation change et qu'on puisse être capable de transformer
le système de justice.
Je vous ai
parlé du personnel. Il y a également, au ministère de la Justice, une
transformation numérique vers des greffes
numériques, et, à ce sujet-là, ça aussi, la réforme n'avance pas aussi
rapidement, ce qui permettrait éventuellement de réduire des délais.
Donc,
l'heure, évidemment, est sérieuse, l'heure est grave. Et je tiens à attirer
l'attention du gouvernement sur cette situation-là, parce que, si les gens
perdent confiance dans le système de justice, qui est un des éléments... un
pilier de l'État, bien, évidemment,
il n'y a plus rien qui fonctionne. Puis, en matière criminelle, bien, souvent,
c'est encore pire, parce que vous
allez avoir des victimes, particulièrement des victimes dans des dossiers
d'agressions sexuelles, qui ne seront pas capables ou qui ne pourront pas témoigner. Et imaginez
l'impact de ces gens-là qui, avec courage, qui, avec courage, ont dénoncé
la situation et qui ont voulu témoigner. Et, évidemment, quand on lit des
articles dans les journaux qui sont intitulés Ces salauds qu'on libère sans
procès, bien, évidemment, je pense aux victimes, et, bien sûr, ça fait mal,
c'est très clair.
Donc, pour toutes ces raisons-là... Et je vous
parlerai par la suite de la justice dans le nord, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de
l'Acadie. Je reconnais maintenant M. le ministre du Travail, tout en
vous rappelant, M. le ministre, que vous disposez de cinq minutes dans votre
intervention.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Oui,
merci, M. le Président. Évidemment, les délais judiciaires nous préoccupent et,
plus c'est long, plus c'est
inacceptable. Et mon collègue à la Justice a travaillé en collaboration avec
tous les acteurs du milieu de la justice pour dénoncer la décision,
rappelez-vous, de la Cour du Québec de réduire le nombre de jours siégés pour
les juges en chambre
criminelle et pénale parce que ça entraînerait des conséquences graves sur les
délais et que ça mettrait à risque aussi certains dossiers. Aujourd'hui,
bien, on vit les conséquences de cette décision-là.
Et
je vous assure, M. le Président, que le ministre de la Justice est conscient de
cette réalité, il met tout en oeuvre pour
limiter au maximum les dégâts et éviter que les personnes victimes écopent de
la situation. Il a notamment, je pense qu'il
faut le réitérer, conclu, le printemps dernier, une entente avec la Cour du
Québec qui prévoit l'ajout de 14 postes de juge, une augmentation du nombre de jours siégés et l'atteinte de nouvelles
cibles de performance : un délai médian de 212 jours pour la fermeture des causes, un pourcentage
de 87,7 % des causes se terminant à l'intérieur de 18 ou 30 mois puis
un taux de fermeture des causes criminelles
et pénales à 1,1 %, alors qu'on sait que c'est 0,91 % actuellement,
signifiant qu'au terme de l'entente
il devra y avoir plus de dossiers criminels qui vont se terminer que de
dossiers qui vont s'ouvrir.
• (13 h 10) •
La pénurie de
main-d'oeuvre, on le sait, on pouvait l'anticiper depuis le début des
années 2000, il n'y a aucun secteur qui
est épargné face à ce phénomène-là. On en est tous conscients. On a lancé des
opérations main-d'oeuvre. On a été
extrêmement actifs sur tous les fronts. Puis, ici, dans le système de la
justice, encore une fois, je réfère à la collaboration de tous les employés, puis c'est grâce à eux,
parce qu'ils font un travail essentiel, qu'on a réussi aussi à réduire les
répercussions négatives.
Le ministère de la
Justice doit continuer de se positionner comme un employeur de choix, et on
sait que la compétition, elle est aussi
féroce dans notre secteur. Mais, malgré ça, le ministère a ajouté
230 ressources au Directeur des poursuites criminelles et pénales,
au DPCP. On a octroyé des primes aux corps d'emploi les plus touchés par la
pénurie de main-d'oeuvre dans nos palais de
justice, 5 % aux adjoints à la magistrature, 10 % aux
greffiers-audienciers, et on a raccourci de huit à cinq semaines la
formation des greffiers afin d'accélérer le processus d'embauche.
Nos efforts semblent, d'ailleurs, porter fruit
puisqu'ils ont mené à l'embauche de plus de 1 300 employés au
ministère de la Justice au cours de la dernière année, et, actuellement,
90 % des postes vacants sont comblés dans les palais de justice.
Rebâtir
la confiance, vous le savez, que c'est une priorité pour nous, les victimes de
violence conjugale, sexuelle, les
projets pilotes de tribunal spécialisé dans 12 districts judiciaires, et,
d'ici novembre 2026, ce tribunal-là va être déployé de façon
permanente partout au Québec.
Il
faut aussi penser aux programmes d'aide financière d'urgence pour les personnes
victimes pour leur permettre de quitter rapidement un environnement de
travail qui est dangereux lorsque leur sécurité ou celle de leurs enfants est compromise. Et le programme a été lancé en
Abitibi, où les problématiques de délais sont particulièrement aiguës, le
12 mai cette année.
Le
programme, aussi, Témoin enfant et témoin... personne pour accompagner, parce
qu'on sait que témoigner, c'est un
processus qui est ardu, pour les accompagner lors de cette étape-là
particulièrement difficile, 1,56 million a d'ailleurs été remis au
CAVAC de l'Abitibi pour le déploiement de ce programme-là.
Il
y a la cour itinérante, M. le Président, et je vais y aller de façon
télégraphique, parce que j'ai tellement l'impression que le ministre de
la Justice et son équipe ont été extrêmement actifs. Au-delà des discours que
les délais sont longs, que les procédures
avortent, la cour itinérante, toutes les procédures non contentieuses sont à
100 % numériques, et la Société du
Plan Nord, puis le ministère, la ministre de la Cybersécurité ont amélioré la
qualité de la bande passante. Donc, je pourrais...
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le ministre. Je cède la parole à M. le député de l'Acadie pour son
droit de réplique d'une durée de deux minutes.
M. André
Albert Morin (réplique)
M. Morin :
Merci. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je remercie le ministre du
Travail, qui nous a relaté certains éléments du ministère de la Justice. Mais
je note d'emblée, encore une fois, bien, ce n'est pas de la faute du ministre de la Justice, mais non, c'est de la
faute de la magistrature. On a l'a entendue, celle-là, encore, et encore, et
encore.
Permettez-moi
de citer Yves Boisvert dans un article de La Presse récemment. Et
là on a tendance parfois à dire : Ah!
c'est la Cour du Québec et c'est le ministre de la Justice. Non, non, non, M.
le Président, l'hostilité suscitée par le Procureur général actuel est
généralisée dans la magistrature au complet. L'art de se faire des ennemis, il
y en a qui ont la recette au gouvernement de la CAQ. Et on demande maintenant
au plus haut niveau de l'État de s'assurer que la situation va changer. C'est beaucoup plus compliqué. Et je vous
ferai remarquer que la situation que je dénonce, elle n'est pas uniquement
à la Cour du Québec. Je parle aussi de la
Cour supérieure et d'autres instances judiciaires. Donc, écoutez, à mon avis,
là, un procureur général devrait être
au-dessus de la mêlée, et, quand tout le monde lui dit que ça ne fonctionne
pas, au Québec, dans le domaine de la justice, il devrait s'en occuper
d'une façon personnelle.
Je
vous avais dit que je vous parlerais du Nunavik. Eh bien, au Nunavik, c'est encore
pire, pire, parce qu'on a des avocats qui travaillent sans relâche,
couronne, défense, on a du personnel judiciaire qui est débordé dans des palais
de justice inadéquats, trop petits, où ils
doivent rencontrer une série de témoins, puis souvent dans des dossiers très,
très, en fait, difficiles, dans des
dossiers d'agressions sexuelles où ils n'ont à peu près pas le temps de
rencontrer personne et ils essaient de
faire fonctionner le plus possible les rôles. Donc, la situation est grave.
Elle est criante. Et moi, je demande au ministre de la Justice de s'en occuper le plus vite possible personnellement pour
que les choses changent, parce que c'est en train de craquer de partout.
Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député. Nous allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve à M. le ministre du Travail, en remplacement de Mme la ministre de l'Enseignement supérieur,
concernant la rémunération des stages. M. le député, je vous cède la parole pour
une durée de cinq minutes.
Rémunération des stages étudiants
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc :
Merci, M. le Président.
Salutations au ministre du Travail. Toujours un plaisir d'échanger avec lui.
On attend, d'ailleurs, les prochains projets
de loi, notamment sur la construction, peut-être même sur le harcèlement au
travail. On aura du pain sur la planche cette année.
Cela
dit, le sujet, c'est la question des stages, la rémunération des stages. Ça fait
longtemps qu'on en parle. À Québec solidaire, qui est un parti qui a toujours
été très proche du mouvement étudiant, on a plusieurs de nos députés qui ont
fait leurs premières armes politiques dans
le mouvement étudiant. Évidemment, notre chef parlementaire, Gabriel
Nadeau-Dubois, est certainement le
plus connu, mais moi-même, j'ai été longtemps impliqué dans le mouvement
étudiant, ma collègue la députée de
Sherbrooke également. Bref, on est plusieurs à avoir eu des beaux moments
politiques au sein du mouvement étudiant, ce qui fait en sorte qu'on est
quand même très proches encore des revendications du mouvement étudiant.
Et
donc, lors de l'arrivée de mon collègue Nadeau-Dubois à l'Assemblée nationale,
en 2017, là, à l'issue de l'élection partielle
dans Gouin, un de ses premiers combats ici, c'était la question de la
rémunération des stages. Il avait précisé que la question de la rémunération
des stages... Évidemment, on n'a pas inventé ça, à Québec solidaire. Ça date
depuis plusieurs années, mais on a martelé
ce sujet-là à l'Assemblée nationale à partir de ce moment-là. Moi, j'ai pris le
flambeau par la suite, à partir de 2008, avec le dossier de
l'enseignement supérieur. On était quelques-uns à toucher à ce sujet là.
Toujours
est-il que le mouvement étudiant, lui, a pris de l'ampleur sur l'enjeu. Il y a
eu des manifestations. Il y a eu des grèves. Pas plus tard qu'à la session
dernière... l'année dernière, pardon, il y a eu des grèves, notamment dans la
Faculté d'éducation de l'UQAM, pendant plusieurs semaines, qui ont fait
quand même couler beaucoup d'encre, qui portaient précisément sur la question de la rémunération de stages ou, évidemment,
devrons-nous dire, la non-rémunération des stages.
Qu'a fait la CAQ à ce
sujet-là? Elle avait pris des engagements, mais, une fois arrivés au pouvoir,
ils ont dit : Ah! bien, on va rémunérer
le stage 4 en enseignement. Bon, c'était loin d'être suffisant par rapport
à ce que demandait le milieu. Donc,
pendant la pandémie, il y a eu toute la question de la bourse Perspective.
Donc, on va sélectionner quelques programmes
qu'on identifie, sans trop de critères, d'ailleurs, mais on l'identifie comme
étant en problème de pénurie de main-d'oeuvre.
On a donné une bourse. Il y a toutes sortes de problèmes sur les bourses Perspective.
On en reparlera à un autre moment,
mais ça avait... On nous avait dit, au cabinet, que c'était un peu la réponse
du gouvernement à l'enjeu de la rémunération des stages. C'est un peu
étonnant, mais, bon, c'était comme une façon de répondre.
Il
y a eu le projet de loi, notamment, du ministre du Travail sur la question des
normes du travail. En fait, bref, on l'a critiqué parce que ce n'était pas tout
à fait les normes. C'était un régime parallèle, mais les assos étudiantes
considéraient que ça répondait au
strict minimum qu'ils demandaient. Mais, quand on avait étudié ce projet de loi
là ensemble, j'avais dit : Ça ne
règle pas l'enjeu de la non-rémunération des stages. Et on se retrouve
aujourd'hui, donc, avec le problème entier. Il y a une motion qui a été déposée il y a quelques mois de cela, en
mars dernier. On a eu un échange hier, une autre motion, ce matin, qui a
été battue, malheureusement, par mon collègue de Matane-Matapédia. Et là
l'enjeu, ici, il est à plusieurs niveaux.
D'abord, on comprend
que la ministre nous dit qu'elle est en train de travailler sur quelque chose.
Tant mieux, c'est mieux que rien. Mais ce n'est pas clair, là, on est rendu où,
parce que, quand on lui a parlé la session dernière, alors qu'elle avait adopté la motion, elle avait accepté la motion, on
pensait que ça s'en venait, que ça allait être rapide, puis on espérait
que la rentrée de cette année serait un peu la dernière fois qu'on aurait ça
derrière nous, là, les stages non rémunérés.
Là, on n'est même plus sûrs si, à la rentrée de l'hiver, on aura l'occasion de
vivre, pour la première fois, des stages rémunérés. Elle nous dit :
L'automne, ça s'en vient, soyez patients, c'est compliqué.
L'autre
chose qu'on veut s'assurer... Et, là-dessus, l'échange avec elle a été fructueux.
Dans ma première complémentaire, j'ai
posé la question qu'à la FECQ il y a une rumeur qui circule en ce moment que
les éventuelles rémunérations de
stages seraient payées à partir de quelques programmes de bourses Perspective
qu'on couperait. Donc, dans un programme donné qui a déjà la bourse
Perspective, on déciderait de rémunérer le stage puis on annulerait la bourse Perspective.
On ferait une espèce de déshabiller Paul pour habiller Pierre, là.
Donc, ça, ça
m'inquiétait. C'était une rumeur qui circulait quand même depuis quelque temps.
La ministre nous a clairement, clairement
dit que ça n'allait pas arriver, qu'il n'y aurait pas de coupure dans les
bourses Perspective et que la rémunération des stages serait quelque chose de
distinct qui s'ajouterait. Ça, c'est une excellente nouvelle. On a hâte
de voir le détail.
• (13 h 20) •
Il y a un autre enjeu
aussi, qui est l'enjeu du communautaire. Le communautaire, vous le savez, ce
n'est pas la fonction publique. On n'arrête
pas de nous dire évidemment que la rémunération des stages qui s'en vient, ça
concernera le secteur public. C'est
bien. On comprend que le secteur privé rémunère ses propres stages, ça aussi,
mais qu'arrivera-t-il du secteur communautaire, qui n'a pas les moyens
de payer ses propres stages? Vous le savez, le milieu communautaire est toujours moins bien financé que les services
de l'État, ça va un peu de soi, mais, dans le temps, ils réussissaient à
attirer, quand même, certaines
personnes parce qu'ils avaient une autonomie. Sauf que, là, les conditions de
travail sont tellement loin, avec
toutes les primes qu'on a données dans le secteur public du milieu
communautaire qu'ils ont de la misère à attirer et retenir des
stagiaires et des employés de manière générale.
Donc,
comment on va faire pour maintenir un milieu communautaire fort et présent qui,
bien sûr, soutient toutes sortes d'enjeux de nos sociétés? On a parlé d'itinérance
aujourd'hui, c'est beaucoup le communautaire qui le soutient.
Et finalement, dans
le temps qu'il me reste, M. le Président, je vais vous parler de l'AFE, l'aide
financière aux études. Il va falloir avoir
une attention particulière de ne pas pénaliser les gens sur l'AFE avec la
rémunération des stages. On y reviendra. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Je cède maintenant la parole à M. le ministre
du Travail. M. le ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre
intervention.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci,
M. le Président. Je pense qu'il faut reconnaître d'emblée l'importance que les
stagiaires ont dans la société québécoise. Et la ministre de l'Enseignement supérieur a eu des rencontres avec les associations étudiantes. Elle est
soucieuse de valoriser la formation et ce que les stagiaires peuvent faire pour
contribuer non seulement à leur persévérance, mais à l'enrichissement de nos
institutions et de nos organisations au Québec.
Et, je rappelle, puis mon collègue
d'Hochelaga-Maisonneuve y a fait référence, les bourses Perspective emploi, c'est jusqu'à 20 000 $ pour un programme
complété. Puis il y a eu une analyse fine qui a été faite avec la Commission des partenaires du marché du
travail pour identifier les secteurs avec un fort déficit de main-d'oeuvre et
où on avait besoin des ressources
additionnelles. Et, pour pouvoir en bénéficier, ça requérait de la formation,
et ces bourses-là constituent un incitatif. Et ma collègue de
l'Enseignement supérieur a redit qu'elle allait maintenir ces importantes
bourses là.
Il y a fait
aussi référence, on a travaillé ensemble, dans la même commission
parlementaire, pour la première fois, puis
c'était revendiqué depuis des années, une loi sur la protection des stagiaires
au Québec. Elle a été adoptée en février 2022, et mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve a contribué à l'adoption de cette
loi-là, qui bénéficie à un potentiel de 195 000 stagiaires au
Québec.
La loi est
entrée en vigueur au mois d'août, et ça confère une meilleure protection des
stagiaires : en milieu de travail, le droit de s'absenter et certains congés fériés; de s'absenter pour
cause de maladie ou pour des raisons familiales ou parentales; s'assurer que le milieu de travail soit exempt de
harcèlement psychologique ou sexuel, c'était une problématique qui avait
souvent été dénoncée par les associations étudiantes. Il y a aussi une
protection contre des représailles exercées par un employeur, un établissement d'enseignement, un
ordre professionnel. Il y a des recours, aussi, qui sont à leur disposition à
la Commission des normes, de l'équité, de la
santé et sécurité du travail. Et les employeurs, bon, il y a une responsabilité
tripartite avec les établissements d'enseignement
et les ordres, mais ils doivent s'assurer d'accommoder aussi le stagiaire qui a
besoin de s'absenter pour une plus longue durée. Je pense que mon collègue l'a
aussi reconnu, c'est une avancée, et ça a été aussi souligné par les
associations étudiantes.
Le projet de
loi n° 59, qui est devenu la loi n° 17,
on a travaillé aussi beaucoup ensemble, on a fait un certain nombre
d'heures en étude détaillée. On a eu aussi un plaisir puis un intérêt commun à
s'enrichir mutuellement pour faire de la modernisation
du régime de santé et sécurité un succès. Et, pour la première fois, les stages
d'observation et de travail en milieu
de travail vont bénéficier d'une indemnisation en cas d'accident de travail ou
de maladie professionnelle, et c'est une première. Et, le 30 mars
dernier... Bon, écoutez, cette loi-là est entrée en vigueur le 6 octobre
2021, et, ça aussi, il y a beaucoup
d'activités de promotion de la part de la CNESST pour s'assurer que les
étudiants qui effectuent des stages en milieu de travail soient bien
conscients de leurs droits.
Il y a la
motion unanime, le 30 mars dernier, à l'Assemblée nationale, appuyant le
principe de la rémunération des stagiaires.
Il y a aussi des activités complémentaires qui sont entreprises
par ma collègue pour confirmer qu'elle analyse un certain nombre de
scénarios, parce que c'est une responsabilité de plusieurs ministères, de
plusieurs partenaires de l'écosystème ici, au Québec, et elle fera, en temps
opportun, connaître l'option qui sera retenue. Je sais qu'elle a eu l'occasion aussi de rencontrer récemment l'Union
étudiante du Québec, et il n'y a pas... il y a quelques semaines, pour
les tenir au courant de l'évolution du dossier. Elle est en contact constant.
Elle est consciente que c'est un chantier qui est complexe, qui requiert une action concertée. Je suis convaincue qu'on va
agir positivement, mais elle continue de faire les choses de manière ordonnée, rigoureuse pour que ça
puisse bénéficier totalement à tous les stagiaires du Québec. Merci, M.
le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le ministre.
Donc, maintenant, pour votre droit de réplique, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, vous disposez de deux minutes.
M. Alexandre Leduc
(réplique)
M. Leduc : Oui, rapidement, M.
le Président, là, l'enjeu avec l'aide financière aux études, c'est qu'avec une
rémunération des stages éventuels, ça pourrait avoir un impact sur l'argent que
les gens puissent recevoir, parce qu'ils auraient
certainement plus de revenus, ils pourraient même être déqualifiés de l'aide
financière aux études. Donc, je soumets cette réflexion au gouvernement pour qu'il l'ait bien en tête et qu'il
trouve un mécanisme pour ne pas que ça pénalise les gens sur l'aide financière aux études qui, rappelons-le,
sont les gens qui ont le plus besoin de soutien pour aller jusqu'au bout
de leur programme d'études, et on en a bien besoin dans notre société avec la
pénurie de main-d'oeuvre actuelle.
Mais je veux passer le temps qu'il me reste, M.
le Président, sur l'enjeu de ce qui s'en vient, sur l'espace-temps qui est devant nous. Parce que, là, dans le fond,
ma question, autant hier que tantôt, au ministre du Travail, c'est : Quand
est-ce que ça s'en vient, là? Ça traîne, ce
dossier-là. Puis moi, je viens d'un milieu... mouvement étudiant, j'ai étudié
en histoire à l'UQAM, je viens du
milieu syndical. Les batailles, les grandes batailles, ça ne se gagne pas en
deux minutes, ça se gagne sur la durée. On a grappillé des petits morceaux à
gauche, à droite, là, depuis tantôt. Le député ministre a eu raison de saluer son projet de loi, c'était un...
c'était, somme toute, un bon projet de loi, puis on a voté pour. Mais là, là,
la rémunération des stages, la vraie
affaire, quand est-ce que ça arrive? Ça traîne, c'est trop long. On a essayé
d'avoir un peu plus d'indications.
Verbalement, elle a dit l'automne, mais l'automne, c'est quand, ça, l'automne?
On est-tu encore à l'automne rendu en
novembre? C'est-tu encore à l'automne, rendu en décembre? Est-ce que c'est la
session d'automne? Mon collègue a demandé aujourd'hui de préciser que ce soit fait
avant la fin de la présente session, ça a été battu. Ça ne coûtait pas cher, là, d'adopter ça comme motion, là, avant la fin de
la session, là. On a en masse de temps, surtout si elle a dit que ça s'en
vient à l'automne. Donc, pourquoi vous avez
battu la motion ce matin qui disait que ce serait fait avant la fin de la
session? Est-ce qu'il faut, là, dès
lors, commencer à se dire que ça va être l'hiver, finalement? Ce n'est pas
prêt. Qu'est-ce qui coince? Est-ce que c'est au ministère des Finances?
C'est-tu l'argent qui manque? C'est-tu la formule qui n'est pas...
Bref, c'est
long, c'est long, c'est ça que je tenais à vous répéter aujourd'hui. C'est trop
long, on a assez passé de temps
là-dessus, on a assez passé de sessions là-dessus. Et là il ne faudrait
absolument pas manquer la prochaine rentrée et que les autres stages de
la session d'hiver soient gaspillés. Merci.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Voilà qui met fin aux débats de fin de séance.
M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M. Caire : Merci,
M. le Président. Compte tenu que l'agenda a été épuisé, je fais motion pour que
nous ajournions nos travaux au mardi 19 septembre, à
13 h 40, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette
motion est-elle adoptée? Adopté.
Alors, en conséquence, les travaux sont ajournés
au mardi 19 septembre 2023, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 13 h 29)