(Neuf heures quarante et une
minutes)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, bonjour. Vous pouvez vous
asseoir. Notre dernière séance avant de retourner dans nos
circonscriptions.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
débutons à la rubrique de déclarations de députés. M. le député de Côte-du-Sud,
la parole est à vous.
Souligner la participation
d'une délégation d'étudiants du
cégep de La Pocatière à la promotion du prix Liberté
M. Mathieu Rivest
M. Rivest : Merci,
Mme la Présidente. Quelle fierté pour moi aujourd'hui d'accueillir l'unique
délégation du Québec s'étant
présentée au prix Liberté cette semaine, en Normandie, qui provient du cégep de
La Pocatière et de son centre d'études de Montmagny!
Je souhaite la
bienvenue ici, à l'Assemblée nationale, en tribunes, à Michèle Desrochers, Éric
Ouellet, Louis Vallée et le seul membre du jury québécois, Justin
Plante.
Ce prix
international donné par les jeunes de 15 à 25 ans est l'occasion unique de
les sensibiliser aux injustices sociales et en prônant la liberté, les droits de l'homme et de la paix. Chaque
année, un jury composé de 24 jeunes, dont Justin Plante, se réunit
et choisit une personne ou une organisation qui est engagée en faveur de la
liberté.
Évidemment,
je salue l'engagement de ce jeune étudiant pour cette cause importante. Et
j'invite l'ensemble des établissements
scolaires à s'intéresser au programme pédagogique offert par l'Institut
international des droits de l'homme et
de la paix. J'en profite pour souligner l'implication exemplaire de mes
collègues du cégep de La Pocatière et de son campus.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Alors, nous
poursuivons. Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Souligner le
40e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Mme
la Présidente, j'ai le plaisir incommensurable, aujourd'hui, de célébrer avec
vous un anniversaire très spécial, soit le 40e anniversaire du
Carrefour jeunesse-emploi Bourassa-Sauvé de Montréal-Nord.
Fondé en 1983, notre carrefour jeunesse-emploi a
pour mission de favoriser l'intégration socioéconomique des jeunes de Montréal-Nord âgés de 16 à 35 ans
par le biais de projets d'employabilité, d'orientation scolaire ou
professionnelle et de mise en action.
Notre CJE est un organisme phare de la circonscription qui est arrimé aux
réalités de notre territoire et qui prône une approche de concertation
liée au développement social local.
Qualifié par
nos jeunes comme un lieu accueillant, sympathique et chaleureux, le CJE a, au
fil des ans, accompagné, tenez-vous bien, 95 000 jeunes dans
leurs démarches d'emploi ou de qualification. Impressionnant.
Alors, à tous
les intervenants de notre carrefour jeunesse-emploi, merci de croire en la
jeunesse de Montréal-Nord et de lui donner des ailes. Bon
40e anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Beauce-Nord.
Souligner le
200e anniversaire de la congrégation de Notre-Dame
M. Luc Provençal
M. Provençal : Merci, Mme la
Présidente. Le 4 juin dernier a été une date de commémoration importante,
à Sainte-Marie, alors que l'on soulignait les 200 années de service des
soeurs de la congrégation de Notre-Dame.
Vous savez,
c'est en 1658 que Marguerite Bourgeoys fonde la congrégation à Montréal.
Depuis, ce sont plus de 1 400 religieuses
qui oeuvrent dans sept provinces canadiennes afin de maintenir des résidences
pour les élèves du primaire jusqu'à l'université.
Une page
d'histoire s'est tournée dans Beauce-Nord alors que les deux dernières
représentantes de la congrégation quitteront la circonscription en
direction de Québec à la fin du présent mois. À titre de député de Beauce-Nord,
je tiens à souligner le dévouement exceptionnel et exemplaire des soeurs
Colette Arsenault et Hélène Talbot, ici présentes, au sein de notre communauté,
un parcours professionnel digne de mention. Ça me fait énormément plaisir que
vous soyez présentes.
Je profite également du
temps qui m'est alloué aujourd'hui pour souhaiter un bel été à tous mes
collègues parlementaires, mais surtout à l'ensemble des citoyennes et citoyens
de Beauce-Nord. Que la saison estivale soit digne de bonheur et de repos.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
je suis prête à céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.
Souligner la tenue d'un
événement pour présenter les résultats
du projet de recherche-action sur la violence conjugale
dans le quartier Parc-Extension
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. J'aimerais vous parler aujourd'hui d'un important événement qui
s'est tenu dans ma circonscription, Laurier-Dorion, à Parc-Extension.
L'Institut de recherche sur l'immigration et sur
les pratiques interculturelles inclusives, conjointement avec les groupes Afrique au féminin, Centre Génération
emploi et la Table de quartier de Parc-Extension, ont présenté les résultats
d'une importante recherche-action menée dans le quartier Parc-Extension sur la
violence conjugale.
Si la violence conjugale est malheureusement
présente dans tous les milieux et toutes les cultures, il faut trouver des
moyens d'aborder cette question pour rejoindre toutes les personnes qui peuvent
en être victimes ou témoins. Cette recherche-action
a permis de développer des outils pour rejoindre spécifiquement les communautés
culturelles de Parc-Extension, qui peuvent parfois mal connaître leurs
recours ou être éloignées des ressources traditionnelles.
Je félicite
donc toutes les femmes et toutes les personnes impliquées dans ce travail de
longue haleine. C'est en travaillant
en concertation et en prenant en compte les particularités de nos communautés
que nous honorerons la mémoire de Rajinder Prabhneed Kaur, et de toutes
celles qui souffrent en silence, et de toutes celles qui nous ont quittés.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Fabre.
Souligner la Semaine de la
police
Mme Alice Abou-Khalil
Mme Abou-Khalil : Merci,
Mme la Présidente. Depuis notre jeune âge, on apprend à faire confiance aux
agents de la paix, les défendeurs des faibles, appelés aussi, avec
raison, les premiers répondants.
On les
appelle si on a peur et lorsqu'on se sent en danger. Voici la noble mission des
agents et agentes policières. Ils
sont le nerf névralgique de notre société, qui bat pour nous défendre au risque
de leur propre vie, et pour cela et une liste infinie de raisons que les
policiers et policières méritent tout notre respect et notre admiration.
Les agents et
agentes de police jonglent quotidiennement aux dépens de leur vie personnelle.
Leur vie est pavée de dangers et de responsabilités. Leurs familles sont en
constante inquiétude sur leur sort. Et que dire des fêtes manquées et
des anniversaires reportés en raison de leur travail? Leurs familles méritent
toutes aussi une révérence.
Je vous rends un sincère hommage, à vous, hommes
et femmes humblement au service du maintien de la paix. Mon coeur est rempli d'émotions, et les mots me manquent. Je vous lève
mon chapeau en vous remerciant 911 000 fois pour tous vos
services. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de l'Acadie.
Rendre hommage à l'artiste
multidisciplinaire Anthony Benoit
M. André Albert Morin
M. Morin : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à saluer aujourd'hui, à titre posthume, la
contribution importante à la vie
artistique multidisciplinaire de M. Anthony Benoit à la culture québécoise
et à la vitalité artistique du nord de Montréal.
M. Benoit
est arrivé au Canada en 1964 et a oeuvré en enseignement des mathématiques, de
la physique, tout en maintenant une prolifique carrière artistique. Ses
cerfs-volants, ses peintures, ses fanaux vifs et colorés ont été exposés à
travers le Québec et ont fait réfléchir des amateurs d'art partout dans le
monde.
Les oeuvres
de M. Benoit nous ramènent à son enfance passée à Haïti. Il dut ensuite
s'exiler pour des raisons politiques et a passé sa vie à tisser de
solides liens avec son passé mais aussi avec sa communauté.
M. Benoit,
malheureusement, s'est éteint récemment, à l'âge de 90 ans, et il a
partagé jusqu'à son décès son art avec sa communauté et ses concitoyens.
Je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Merci, M. le député. Mme
la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Jean Gosselin pour son
engagement bénévole et communautaire
Mme Shirley Dorismond
Mme Dorismond : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec beaucoup d'admiration que je tiens à souligner les 44 ans de bénévolat de M. Jean Gosselin
à la Maison de l'accueil, un organisme dans Marie-Victorin qui a pour mission
de briser l'isolement social chez les
personnes âgées de 50 ans et plus, et il est présent, mesdames et
messieurs, depuis l'ouverture, depuis 1979.
M. Gosselin
est ici présent dans les tribunes. Il est épatant de constater que vous avez
dédié une si grande partie de votre vie à aider les personnes âgées.
Cela témoigne de votre engagement indéniable et de votre dévouement envers la
communauté.
Toutes mes
félicitations et la reconnaissance pour ces années d'engagement. Vous apportez
un soutien et un réconfort à ceux qui
en ont besoin. Vous êtes un exemple inspirant pour tous ceux qui cherchent à
aider leur communauté. M. Gosselin, bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député de Richelieu, je vous cède la parole.
Souligner le 50e anniversaire
de l'école secondaire Bernard-Gariépy
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Oui.
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis fier de prendre la parole
aujourd'hui pour souligner le 50e anniversaire de l'école
secondaire Bernard-Gariépy, de Sorel-Tracy.
C'est
l'occasion, Mme la Présidente, de souligner l'engagement des enseignants, des
employés de soutien, mais également
des membres de la direction et tous ceux et celles qui ont consacré leur vie à
l'éducation de nos jeunes depuis cinq décennies.
Je tiens
également à féliciter les anciens élèves de l'école, qui ont parcouru un long
chemin, depuis toutes ces années d'études,
et qui sont devenus peut-être, qui sait, des entrepreneurs, des artistes, des
professionnels, mais assurément tous des citoyens engagés qui
contribuent chacun à leur façon à la richesse et au dynamisme de notre
communauté.
Je vous
invite donc à vous joindre à moi pour célébrer le 50e anniversaire de
l'école secondaire Bernard-Gariépy. Souhaitons
à cette institution, sous l'impulsion de l'actuel directeur, M. Patrick
Lamothe, de demeurer, pour les générations futures, un tremplin vers la
réussite en leur offrant un milieu sain, stimulant et innovant. Merci, Mme la
Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant,
je cède la parole à M. le député de Maskinongé.
Rendre hommage à
Mme Catherine Saucier pour
son engagement bénévole et communautaire
M. Simon Allaire
M. Allaire : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec un immense plaisir que je rends hommage à une bénévole d'exception, une personne bien connue de
Louiseville et du milieu sportif, une femme pour qui le mot «bénévolat» fait
partie intégrante de son quotidien. Je parle ici de Mme Catherine Saucier.
Elle a notamment été trésorière pour le hockey
mineur. Depuis 2003, elle est impliquée dans l'organisation du baseball mineur également. Depuis les
15 dernières années, elle s'implique du casse-croûte au stade de baseball,
elle est présente tous les soirs de semaine
et les week-ends. Elle a également participé à la création du tournoi atome,
qui fait rayonner la ville de Louiseville depuis les 15 dernières
années.
Merci beaucoup, Catherine. C'est en grande
partie grâce à des personnes dévouées comme toi que nos jeunes peuvent s'accomplir, mais aussi grâce à toi que
nos associations sportives sont autant dynamiques, à Louiseville. Tu as
toute ma reconnaissance et mon admiration. Merci beaucoup, Catherine.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles.
Rendre hommage à
Mme Linda Gauthier, cofondatrice du
Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Nous accueillons aujourd'hui dans les tribunes
Mme Linda Gauthier, cofondatrice, consultante principale et porte-parole
du Regroupement des activistes pour l'inclusion au Québec, le RAPLIQ, et
son collègue, Steven Laperrière.
Mme Gauthier
est une femme d'exception. À 36 ans, alors qu'elle était une
professionnelle de la danse, elle recevait un diagnostic de sclérose en plaques. Contrainte de quitter son logement
et incapable de se rendre dans ses lieux préférés en raison de leur inaccessibilité, elle décide de
canaliser ses énergies pour fonder le RAPLIQ. Depuis, elle a mené de front
plusieurs campagnes qui ont fait progresser
les droits des personnes en situation de handicap au Québec, notamment ceux
des femmes handicapées victimes de violence conjugale.
Je suis fière
de connaître cette femme de coeur. Je remercie cette battante pour sa
contribution inestimable à notre société. Merci, Linda.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant,
nous poursuivons avec Mme la députée de Prévost.
Souligner la Journée mondiale
de lutte contre
la maltraitance des personnes aînées
Mme Sonia Bélanger
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, j'aimerais souligner la Journée mondiale de lutte contre la
maltraitance des personnes aînées, qui aura lieu le 15 juin prochain.
Au Québec, on
s'est dotés d'une loi pour lutter contre la maltraitance et d'un plan d'action
national costaud afin de mettre en place les meilleures pratiques pour
protéger nos plus vulnérables, dont les personnes aînées.
On ne le
répétera jamais assez, la maltraitance, c'est tolérance zéro. Quand on est
victime ou témoin de maltraitance, peu
importe sa forme, il ne faut pas hésiter à dénoncer. Les ressources sont là.
Plus que jamais, la bientraitance doit être plus forte que la
maltraitance. C'est notre devoir, comme société, d'en faire la promotion.
J'invite tous
les Québécois et les Québécoises à porter fièrement le ruban mauve, le
15 juin prochain, et devenir un allié afin que nos aînés n'aient
jamais à subir de la maltraitance. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Merci, Mme la députée.
Est-ce qu'il y
a consentement pour permettre au député de Chauveau de faire une déclaration de
député supplémentaire?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M.
le député de Chauveau, la parole est à vous.
Souhaiter un bon été aux
employés de l'Assemblée nationale
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis sûr que
vous vous joignez à moi, ainsi que tous les collègues, pour souhaiter un
bon été aux 700 employés de l'Assemblée nationale.
Je veux tout
d'abord souligner l'excellent travail de Siegfried Peters, secrétaire général,
ainsi que les membres de la direction et des cadres, tous les membres du
service administratif et informatique, les professionnels, le personnel de
soutien, de l'entretien, les ouvriers, la
sécurité et les constables spéciaux, les employés du restaurant Parlementaire
et de la cafétéria, tous les membres
de la diffusion des débats, la table, évidemment, nos guides, la mission
éducative, les relations internationales.
Et je ne voudrais pas oublier les stagiaires, les étudiants, nos pages, qui
terminent aujourd'hui, et le personnel des 125 circonscriptions,
membres de cabinet, et vous tous, chers collègues.
Évidemment, vous faites un travail remarqué et
remarquable. L'été est court, au Québec, profitez-en. Passez d'excellentes
vacances. Et merci pour votre très beau travail ici, à l'Assemblée nationale du
Québec.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Alors, cela met fin à la déclaration de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 56)
(Reprise à 10 h 07)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Distingués invités, bienvenue au parlement du Québec. Allo!
Messieurs dames, nous allons nous recueillir
quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, je vous
prie.
Avant de poursuivre les affaires courantes,
j'aimerais souligner l'excellent travail accompli cette année par les pages
étudiants — approchez-vous — qui
terminent aujourd'hui leur stage d'un an parmi nous.
(Applaudissements)
La Présidente : Merci pour votre excellent travail. Gardez de
très bons souvenirs, je l'espère, de votre passage ici. Et j'aimerais
aussi féliciter au passage M. Simon Quer, qui s'occupe de la formation de
nos pages.
Nous allons
poursuivre les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la
Présidente. Je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 32
La
Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre
responsable des Relations avec les Premières Nations
et les Inuit présente le projet de loi n° 32, Loi instaurant l'approche de
sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services
sociaux. M. le ministre.
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Ce projet de loi assujettit tout établissement du réseau de la
santé et des services sociaux à l'obligation
d'adopter une approche de sécurisation culturelle envers les autochtones. Cette
approche consiste à tenir compte de leurs réalités culturelles et historiques
dans toute interaction avec eux.
Le
projet de loi oblige en ce sens tout établissement à adopter des pratiques
sécurisantes. Ces pratiques consistent notamment
à considérer les réalités culturelles et historiques des autochtones, à
favoriser le partenariat avec eux et à être accueillant et inclusif à
leur égard.
Finalement, le projet
de loi habilite le gouvernement à prendre un règlement prescrivant les
conditions et les modalités permettant
l'exercice, par des autochtones, de certaines activités professionnelles réservées
en vertu du Code des professions dans
le but de favoriser l'accès des autochtones aux services professionnels dans le
domaine de la santé mentale, des relations humaines et, en particulier,
de favoriser le caractère culturellement sécurisant de ces services. Merci, Mme
la Présidente.
• (10 h 10) •
La
Présidente : M. le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Mme la Présidente, il s'agit d'un projet de loi
qui touche les nations et les communautés autochtones. Je pense que, dans une approche de relations entre
nations, les consultations particulières, nous les demanderons, Mme la
Présidente. Merci.
Mise aux voix
La
Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi?
Des voix :
Adopté.
La Présidente :
Adopté. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. À
nouveau, je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton,
s'il vous plaît.
Projet de loi n° 31
La Présidente :
À l'article b du feuilleton,
Mme la ministre responsable de l'Habitation présente le projet de loi
n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière
d'habitation. Mme la ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Ce
projet de loi apporte des modifications au Code civil afin de prévoir
que le locateur d'un logement situé dans un immeuble nouvellement bâti ou qui a
fait l'objet d'un changement d'affectation
récent doit indiquer au bail le montant maximal qu'il pourrait imposer à titre
de loyer durant les cinq années qui
suivent la date à laquelle l'immeuble est prêt pour l'usage auquel il est
destiné. Il modifie certaines règles en ce qui concerne la reprise d'un logement ou l'éviction, dont l'ajout d'une
présomption selon laquelle le locataire ayant reçu un avis d'éviction de son logement est réputé l'avoir
refusé s'il ne répond pas dans le délai imparti. Il apporte des modifications
au montant de l'indemnité que le locateur
doit verser au locataire qu'il évince et il prévoit l'obligation pour le
locateur, dans le cadre d'un recours
en dommages et intérêts résultant d'une reprise d'un logement ou d'une
éviction, de prouver que celle-ci a été
faite de bonne foi. Enfin, il permet au locateur d'un logement de mettre fin au
bail après avoir reçu un avis de cession du bail par le locataire.
Le
projet de loi modifie la Loi sur la Société d'habitation du Québec afin de
permettre à la Société d'habitation du Québec
d'offrir des services, moyennant compensation et dans un objectif
d'autofinancement, à des intervenants du secteur de l'habitation. Il permet à
une municipalité ou à un office d'habitation qui aliène un immeuble
d'habitation à loyer modique d'employer
le produit de l'aliénation afin de rénover ou de reconstruire un tel immeuble
ou de réaliser des logements abordables, avec l'accord de la société. Le
projet de loi augmente à 12 mois la durée maximale de la mise sous
administration provisoire d'organismes d'habitation et à six mois la
prolongation de celle-ci. Il rend inhabile à siéger au conseil d'administration d'un organisme d'habitation un
administrateur déclaré déchu de ses fonctions par une décision du
ministre. Il permet également à la société de déterminer les honoraires, des
frais ou des tarifs par règlement.
Le projet de
loi modifie la Loi sur les compagnies et la Loi sur les coopératives afin de
préciser l'assujettissement d'un
organisme sans but lucratif et d'une coopérative d'habitation, propriétaire
d'un immeuble qui a été acquis, construit, rénové, restauré grâce à une aide en matière d'habitation, à des
exigences spécifiques à ces immeubles. Il modifie également certaines
dispositions de la Loi sur les coopératives afin d'harmoniser cette loi à la
Loi sur les compagnies.
Le projet de loi modifie également certaines
règles prévues par la Loi sur le Tribunal administratif du logement concernant l'organisation du Tribunal
administratif du logement et la procédure applicable devant celui-ci, notamment
afin de permettre aux parties d'être
représentées par un mandataire de leur choix et de permettre au tribunal
d'entendre toute demande d'ordonnance relative à un bail de logement,
sans égard au montant d'une telle ordonnance.
Le projet de
loi modifie aussi la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal pour
permettre à la Communauté métropolitaine
de Montréal de rembourser la contribution versée par une municipalité de son
territoire pour la réalisation d'un projet d'habitation qui n'est pas
couvert par un programme de la Société d'habitation du Québec.
Finalement, le projet de loi contient des
dispositions transitoires et une disposition finale.
La Présidente : Oui, je reconnais M.
le leader de l'opposition officielle. On écoute.
M.
Derraji : Je note le dépôt de ce projet de loi le
9 juin. Nul doute que le dépôt du projet de loi était très attendu,
très, très attendu. Nous allons transmettre les listes de groupes pour des
consultations particulières, Mme la Présidente.
La Présidente : M. le leader du
gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous accueillerons avec plaisir
les demandes de consultations particulières,
et au grand bonheur, j'espère, du député de Laurier-Dorion, qui nous l'a
réclamé à de multiples reprises.
Mise
aux voix
La Présidente : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La Présidente : Adopté. M. le leader
du gouvernement, à nouveau.
M.
Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler
l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 496
La
Présidente : À l'article c du feuilleton, Mme la députée
d'Argenteuil présente le projet de loi n° 496, Loi visant à reconnaître l'amiral blanc en
tant qu'insecte emblématique du Québec. Mme la députée.
Mme Agnès
Grondin
Mme
Grondin : Merci, Mme la Présidente. Ce projet de loi modifie
la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec pour reconnaître
l'amiral blanc en tant qu'insecte emblématique du Québec.
La Présidente : M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Derraji : Mme la Présidente, j'ai
l'habitude de demander au leader du gouvernement des consultations particulières. Cette fois-ci, je vais inverser les
rôles. Est-ce qu'il va nous transmettre ses groupes pour consultations
particulières pour ce projet de loi?
La Présidente : M. le leader du
gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je crois qu'il serait de bon
aloi d'entendre la Société d'entomologie du Québec, Mme la Présidente, qui depuis plusieurs années milite en faveur
du fait que l'État québécois se dote d'un emblème entomologique,
également, pour le Québec, comme ça se fait dans plusieurs États en Amérique du
Nord également, au même titre que nous avons
un emblème floral, nous avons un emblème arboricole, également, au Québec, et
nous avons le drapeau du Québec également, et on doit être fiers de tous
les symboles qui caractérisent la nation québécoise.
Mise aux voix
La Présidente :
Cela dit, est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie... Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôts
de documents, M. le ministre de la Justice.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente.
Je dépose le plan stratégique 2023-2027 du Tribunal administratif du Québec.
La
Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail.
M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2022 de la Commission de la construction du Québec. Merci, Mme la
Présidente.
La
Présidente : Ce document est déposé.
Pour ma part, je
dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
des finances publiques et député de Montmorency.
Consultations
particulières sur le rapport sur la mise en oeuvre
de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles
à l'égard des organismes publics
M. Simard : Oui.
Alors, Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je dépose le rapport de la
Commission des finances publiques qui, le 31 mai ainsi que le 8 juin
2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières concernant le rapport sur la mise en
oeuvre de la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard
des organismes publics.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Pontiac.
Préserver les vestiges du
barrage des rapides Deschênes
M. Fortin : Oui.
Merci. Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 1 067 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que les vestiges du barrage des rapides Deschênes représentent le lieu historique
sur lequel a été opérée une des premières centrales hydroélectriques du
Québec;
«Considérant
que des recherches
archéologiques sur le site ont permis de retrouver des artéfacts témoignant
d'une occupation autochtone ancestrale;
«Considérant que le
gouvernement du Québec a désigné cette section de la rivière des Outaouais
comme lieu historique en 2017;
«Considérant
que le site fait partie d'une
zone importante de conservation des oiseaux et abrite la plus grande diversité
d'espèces d'oiseaux en Outaouais avec plus de 266 espèces déjà
répertoriées;
«Considérant
que le parc des
Rapides-Deschênes fait partie des Chemins d'eau, une route touristique
québécoise qui longe les rivières Gatineau et des Outaouais;
«Considérant
que le parc des Rapides-Deschênes
est inscrit comme site potentiel de développement dans le plan de plein
air urbain adopté par la ville de Gatineau en 2019;
«Considérant
que la communauté est engagée
dans le processus de préservation et de mise en valeur du site pour
protéger ses valeurs patrimoniale, archéologique, identitaire, écologique,
récréative et touristique;
«Considérant les intentions du ministère du Transport du
Québec de procéder à la démolition des vestiges du barrage des rapides
Deschênes;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec de préserver les vestiges du barrage des
rapides Deschênes et de sécuriser les berges afin que tous puissent en
bénéficier en toute sécurité, que la faune et la flore soient préservées et que
ce paysage patrimonial traverse le temps pour la mémoire collective du Québec.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
J'ai
été avisée qu'après la période des questions et réponses orales il pourrait y
avoir un vote requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée.
Je
vous avise aussi qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu
le vote reporté sur l'adoption du principe du projet de loi n° 194.
Questions et réponses orales
Et nous en sommes maintenant
à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en
question principale, au chef de l'opposition officielle.
Bilan des réalisations du gouvernement
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme
la Présidente, nous en sommes à l'heure des bilans, nous en sommes à la fin de
session. Et quel mot rime avec le mot
«session»? Je vous le donne en mille : brouillon. Les collègues de la CAQ
l'ont même, pour certains, dit en choeur, Mme la Présidente. Ça commence
à être une évidence pour bien du monde que le gouvernement caquiste, le régime caquiste, pendant cinq ans, a
fait des belles promesses, a promis mer et monde et a dit : Vous nous
jugerez sur les résultats, et les résultats sont autant d'échecs que de
promesses qui ont été mises de côté.
Le
gouvernement a été brouillon particulièrement dans ses réformes-bâillons. Bâillon
brouillon pour la réforme de l'immigration,
bâillon brouillon pour les tarifs d'Hydro-Québec, bâillon brouillon en
éducation, si bien qu'aujourd'hui ils doivent refaire leurs devoirs. Et, en ce
sens-là, on constate que le gouvernement ne réfléchit pas, ne consulte pas. Et,
une fois qu'ils ont fini de nier un problème
ou une crise, ils essaient de régler un problème mais avec des solutions qui
sont toujours à refaire. Le troisième lien autoroutier, le premier
ministre, il n'a même pas été capable de reconnaître que c'était une promesse brisée, ce qui est l'évidence pour tout
le monde. Et ça, ça démontre comment le gouvernement, à notre sens, est déconnecté. En santé, les promesses, 90 minutes
pour voir un médecin aux urgences, c'est deux fois plus, c'est
2 h 46 min, les listes d'attente en chirurgie qui ne
cessent d'allonger.
Le gouvernement
va-t-il cesser un jour d'être brouillon et pas fiable?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bon, si j'étais chef
intérimaire du Parti libéral, je me garderais une petite gêne. Quand... Mme la
Présidente, quand c'est rendu qu'il
faut engager André Pratte pour savoir où on s'en va, je pense qu'on peut dire
que c'est un peu brouillon, le Parti libéral du Québec, aujourd'hui.
Mme
la Présidente, le chef de l'opposition officielle parle de résultats. Bien,
parlons de résultats. Ce matin — j'invite
d'ailleurs à aller voir les messages
qui ont été faits par le ministre des Finances, ministre de l'Économie — on
apprend que, le mois dernier, en
Ontario, il s'est perdu 23 900 emplois; au Québec, il s'en est créé
1 600. Mme la Présidente, on est rendus à 5,5 % de chômage en
Ontario, 4 % au Québec.
Mme
la Présidente, les libéraux, qui ont été pendant un certain temps le parti de
l'économie... C'est probablement une recommandation qu'André Pratte va faire,
de se repencher sur leur projet ÉCO, où ils voulaient nationaliser
l'hydrogène vert, mettre 100 milliards
d'argent des contribuables dans l'hydrogène vert. Je pense que, quand les
libéraux sauront où ils s'en vont, ils pourront faire des discours sur
le fait d'être ou non brouillon.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Alors, aucune réponse en santé. Il veut aller sur
l'économie? Bien, allons-y, sur l'économie. Pendant trois ans, ils ont nié — même avant — la pénurie de main-d'oeuvre. Aujourd'hui, en
retard, ils se sont réveillés, fin 2021, c'est le double de postes
vacants que l'on constate aujourd'hui.
Le
premier ministre vient de parler de l'économie de l'Ontario. On veut être les
leaders, selon la CAQ, de la filière batterie.
Pendant que nous, on prétend peut-être d'avoir 2 milliards d'investissement,
ils en ont 10 fois plus, 20 milliards.
Peut-il arrêter
d'être brouillon en économie?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Bien là, je pense, c'est comme une question
plantée. La filière batterie. Mme la Présidente, j'invite le chef de l'opposition officielle d'être... — en
français, comment on dit «stay tuned»? — à
l'écoute, à l'écoute, de rester... d'être
à l'écoute, dans les prochaines semaines, parce qu'il va se rendre compte qu'il
y a des nouvelles qui s'en viennent, dans la filière batterie, où on ne
sera pas jaloux de l'Ontario.
On est en train, Mme la Présidente, de créer une
nouvelle filière qui part des minéraux jusqu'aux batteries, jusqu'au recyclage
des batteries. C'est extraordinaire. On est en train de créer des milliers
d'emplois payants.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, le premier ministre nous invite
à rester à l'écoute quand ça fait cinq ans qu'on reste sur notre faim. Alors, on va rester à l'écoute, mais qu'il prenne
note qu'il est 18 milliards en retard, en arrière de l'Ontario, sur la filière batterie. Ça a besoin d'être bien, bien
gros, le gros deal. Puis, pendant ce temps-là, nos PME, Mme la Présidente,
souffrent de la pénurie de main-d'oeuvre.
Santé. Économie.
Éducation : vétusté des écoles, nombre de profs non légalement qualifiés,
taux de décrochage qui augmente, en orthographe taux d'échec de
52 %. Éducation : brouillon.
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, quand les libéraux ont quitté le pouvoir, il y avait un écart de
richesse, donc PIB par habitant, de
16,4 %. On est rendus à 13 %, Mme la Présidente. C'est du jamais-vu,
d'avoir été capable, donc, d'avoir
une croissance plus rapide, par habitant, que l'Ontario. On ne voyait pas ça
avec les libéraux. Donc, comment peut-il dire que ça ne va pas bien au niveau économique? Je pense qu'il va
falloir qu'il ait une bonne discussion avec André Pratte.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M.
Tanguay : Quand le premier ministre dit : Ça va bien,
j'entends la chanteuse Kathleen nous chanter Ça va bien!. Ça ne
tient pas la route, Mme la Présidente. Bilan caquiste :
70 000 enfants sur la liste d'attente en services de garde, fiasco de la SAAQ, nouveau troisième lien pas de
plan, pas d'échéance, pas de trajet. Accès à la justice, les délais allongent,
puis, pendant ce temps-là, le ministre de la
Justice, il a le temps de se chicaner avec la juge en chef. Puis, l'usine de
Volkswagen, 7 milliards d'investissement qui s'en va en Ontario.
À un moment donné, le premier ministre va-tu
arrêter d'être brouillon?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. Mme la Présidente, j'ai eu peur pendant
quelques secondes que le chef de l'opposition officielle nous chante la
chanson de Kathleen, Ça va bien!. Non, non, mais on sait qu'il aime ça,
le karaoké.
Mais, Mme la Présidente, je reviens sur la
filière batterie. Je lui demande d'être patient, d'être patient.
Une voix : ...
M.
Legault : Bien, il n'y avait
rien en Ontario pour la filière batterie il y a cinq ans. Donc, c'est quelque
chose qui se joue actuellement.
Mme la
Présidente, on a la chance d'avoir une énergie propre. Donc, l'usine de
Volkswagen, ça va être du gaz puis nucléaire.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Pontiac. La parole est à vous, juste à vous. On l'écoute.
Pénurie de main-d'oeuvre
dans le réseau de la santé
M.
André Fortin
M. Fortin : Oui,
merci, Mme la Présidente. Pour les travailleurs de la santé, l'été, ça veut
dire temps supplémentaire obligatoire
et équipes réduites, et, pour les patients, ça veut dire délais interminables
et services fermés. Et cet été, à bien des places, ça va être pire que jamais. Juste en
Estrie, le bloc opératoire de Magog va être complètement fermé; ceux de Fleurimont et de Granby, à 50 % de capacité.
Les centres de prélèvement de Saint-Ludger, Stornoway, Stratford, Lac-Drolet,
Notre-Dame-des-Bois,
Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Robert et Argyle vont être fermés. À Weedon, ça
a pris une manif populaire pour la
garder ouverte quelques heures par semaine. 175 lits, en Estrie encore,
vont être fermés tout l'été. Ça, ça veut
dire plus de monde entassé à l'urgence. Et on va diminuer les services de
répit, les centres de jour, les cliniques d'avortement, les services pour les gens ayant une déficience
intellectuelle, même chose pour ceux ayant un trouble de l'autisme, Mme la Présidente, et j'en ai passé.
Tout ça parce que le ministre de la Santé continue de perdre du personnel et
refuse de s'attaquer au problème principal.
Est-ce que son plan,
là, c'est juste de fermer les services cet été puis qu'on se revoie en
septembre?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme
la Présidente, on a eu exactement cette discussion-là l'an dernier, à pareille
date, et on avait expliqué ce qu'on fera
dans les prochains jours aussi. Parce qu'on est excessivement transparents, on
publie la liste des interruptions de
services ou des corridors de transfert qu'il faut faire dans certaines régions.
On a quelques objectifs en tête, Mme
la Présidente : premièrement, de continuer à servir au maximum d'endroits
qu'on peut le faire, mais surtout s'assurer de la sécurité des patients. Il n'y a rien de pire que d'avoir un
endroit qui est ouvert, et on n'a pas le bon professionnel ou les bons professionnels de la santé. C'est une
question de sécurité. Et, troisièmement, Mme la Présidente, il faut penser aux vacances de nos employés. C'est ce que nous avons
demandé à chaque P.D.G., au cours des derniers mois, de planifier, à la mesure des ressources que nous avons en ce moment,
comment on peut passer à travers l'été avec le minimum d'interruptions.
Alors,
c'est certain, lorsqu'on réalise le nombre de personnes qu'il nous manque dans
notre réseau, qu'il faut faire des
choix difficiles. Les Québécois le comprennent. On est en train de travailler,
je le dis souvent, avec ma collègue au Trésor pour avoir de bonnes
conditions. On est là-dessus, Mme la Présidente, on va continuer d'être
transparents.
• (10 h 30) •
La
Présidente : Première complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Bien,
si la discussion, elle a eu lieu l'an dernier, puis qu'on l'a encore cette année,
c'est la preuve que votre plan, il ne
fonctionne pas. Pire que ça, Mme la Présidente. Quand même les directions des
CISSS et des CIUSSS disent que ça va
s'empirer, ça veut dire que ceux qui connaissent le plan du ministre,
là, ceux qui ont entendu ses stratégies, ceux qui sont en charge de les mettre en place... eux-mêmes nous
disent : Ça va être pire l'an prochain, c'est qu'ils n'y croient
pas, à votre stratégie.
Est-ce qu'au moins,
là, vous allez entendre le message puis corriger le tir pour cet été?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, je viens de le dire,
on est en train de faire exactement ce qu'il faut faire à chaque printemps. Il faut planifier l'été. On a
des objectifs de sécurité. On a des objectifs de s'assurer que nos gens vont
pouvoir prendre leurs vacances et d'être capables d'avoir des corridors de
services.
Alors,
écoutez, les vacances, les gens veulent les prendre l'été. C'est ça, la
réalité. Alors, si on veut avoir le moindre respect pour nos professionnels de la santé, qui ont travaillé comme ils
ont travaillé au cours des dernières années... J'ai des professionnels de la santé en Abitibi, en ce
moment, qui font des transferts d'hôpitaux, qui font des transferts de CHSLD.
Ces gens-là ont besoin d'un répit. Et je
pense que les Québécois comprennent qu'on vit une situation difficile. On est
en train de travailler pour améliorer...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Si
on veut avoir un minimum de respect pour nos équipes, là, c'est de s'attarder
au problème principal, de renforcer
ces équipes-là, d'attirer plus de professionnels puis de leur donner des
mesures de rétention. C'est ça dont ils ont besoin. C'est ça qui leur permettrait
de garder des services pour la population cet été puis c'est ça que vous n'avez
pas fait jusqu'à maintenant. Puis ce n'est pas juste en Estrie. C'est la même
chose en Outaouais. C'est la même chose en Mauricie,
au Centre-du-Québec. Puis ça, c'est juste les régions qui dénoncent sur la
place publique. Parce qu'hier encore, en
commission, vous avez dit : Si je ne suis pas satisfait, bien, vous allez
être limogés. Ça ne peut pas être... Ça ne peut pas fonctionner comme
ça, M. le Président. Il faut que les gens puissent dénoncer sur la place
publique.
La
Présidente : Mme la Présidente. Et on s'adresse à la présidente.
M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien oui, exactement, Mme la Présidente, parce
qu'on parle de mesures qu'on a faites. Les endroits où les gens ont accepté d'avoir de la flexibilité
dans les conventions collectives au niveau local, on a été capables de réduire
le TSO, et de façon importante, dans plusieurs régions, comme par exemple à La
Pocatière, que je suis allé rencontrer récemment.
C'est ça qu'il faut appliquer partout. Et c'est pour ça qu'à travers le projet
de loi n° 15 ce qu'on demande, c'est d'être capable d'avoir
une gouvernance syndicale améliorée qui va nous permettre d'être capable d'être
plus flexibles dans différentes
mesures qu'on veut faire dans les prochaines années. Alors, on est là-dessus,
Mme la Présidente, et je pense que ça va finir par payer, parce qu'on a
déjà vu que ça fonctionne à bien des endroits.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Saint-Laurent.
Protection
des lanceurs d'alerte
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme la Présidente, dans une école de l'est de
Montréal, il y a une histoire corsée entre l'équipe-école et la direction.
Depuis le mois de septembre, une ressource professionnelle n'a pas été
remplacée, suite à un retrait préventif, et ils ont appris que,
finalement, elle ne sera même pas remplacée l'année suivante pour son congé de
maternité.
Le
lendemain de cette discussion corsée, des sous-verres sont apparus, des quiz du gros bon sens : «Un employé peut commenter ou répondre aux
questions d'un journaliste relativement à une situation dont il a été témoin ou
dans laquelle il a été impliqué dans
le cadre de ses fonctions? Faux. Selon la politique interne, toute question
doit être acheminée aux communications.»
Ma
question est en deux volets. Est-ce que le journaliste, aujourd'hui... adhère-t-il
à ce que ses collègues journalistes disent,
qu'il y a une dérive, présentement, du devoir de loyauté? Et est-ce que le
ministre de l'Éducation, deuxième volet, pense que l'argent des contribuables doit être investi pour s'assurer
d'avoir des services éducatifs ou être dépensé pour du matériel pour
museler les employés?
La Présidente :
La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je pense
qu'il faut faire la part des choses et voir est-ce qu'on parle de relations de travail, est-ce qu'on
parle d'actes répréhensibles. Mais je pense que, sans commenter la situation
particulière, que je ne connais qu'à travers les tribunaux, il faut... je pense
que ça soulève la nécessité de bien encadrer, justement, la divulgation des
actes répréhensibles, le cas échéant.
D'ailleurs,
avec ma collègue, on vient de participer à deux jours de consultations sur la
mise en oeuvre de la loi sur la protection des divulgateurs. Et je pense que ça
relevait l'importance de deux choses : entre autres, la confiance que
les divulgateurs peuvent avoir dans le
système de divulgation, c'est très important de leur donner un environnement où
ils se sentent à l'aise pour
divulguer, mais l'importance de la confidentialité pour le divulgateur, pour
être capable aussi, pour l'institution, de voir si on est capable
d'avoir une plainte qui est fondée ou non.
Et
ce qu'il est important aussi de voir, c'est que... c'est toute la question de
l'accompagnement. C'est ce qui a été soulevé
dans les consultations. D'ailleurs, je me suis engagée à revoir ces
consultations-là et à faire les amendements ou les modifications nécessaires à la loi, le cas échéant. La notion
d'accompagnement, la notion de suivre les mécanismes par la loi est très importante. Et j'en profite pour
mettre l'accent, justement, sur l'importance, des gens, de suivre ces
mécanismes-là s'ils veulent être protégés et avoir toute la protection
que la loi peut leur accorder.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Est-ce que c'est un bon accompagnement que de
dépenser l'argent des contribuables pour tenter de museler des employés?
Or, permettez-moi de vous rappeler, Mme la Présidente, l'affaire Saint-Laurent,
on l'a su parce que des employés ont pris
leur courage à deux mains puis ils ont dénoncé l'omerta. L'affaire Bedford, on
l'a su parce que des employés ont dit
exactement ce qui se passait dans cette école-là, à savoir qu'il y avait de la
violence psychologique envers des élèves.
Aujourd'hui, est-ce
que le journaliste adhère à cette philosophie ou est-ce qu'il va se lever comme
les autres journalistes puis dire : Ça suffit, l'omerta?
La Présidente :
La réponse... Je vous dis que ce
n'est pas un tableau didactique, ce que vous nous montrez. Et la réponse
de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme
LeBel : Ce qui est important, Mme la Présidente, c'est de
faire en sorte que les employés aient des mécanismes qui sont sains, qui
sont à leur disposition, qui sont faciles d'accès pour leur permettre de
dénoncer ou de divulguer. Dans le cas d'un enseignant, non seulement ils ont le mécanisme de la
loi, ils peuvent aller au Protecteur
du citoyen, mais ils peuvent
même aller au protecteur de l'élève pour faire des divulgations de toutes
sortes.
Donc,
je pense que ce qui ressort des dernières consultations, c'est toute la notion
de faciliter le processus, le rendre plus
accessible, leur permettre de divulguer et de dénoncer pour qu'on puisse
prendre les mesures appropriées. Et je les invite encore une fois à
suivre les mécanismes de la loi pour bénéficier de toutes les protections.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Donc, je comprends que le journaliste reste assis.
Est-ce que le ministre de l'Éducation, lui, va se lever? Parce qu'en ce moment la façon qu'on gère
les divulgations, c'est le centre de services scolaire qui l'administre. Alors,
est-ce que le ministre de l'Éducation... est-il à l'aise avec une façon de
museler les employés?
Et je lui rappelle
qu'une des façons pour nous, là, les élus, de faire notre travail, c'est
d'avoir de l'information concrète qui vient du terrain. Parce que très souvent,
quand on parle à des cadres, tout va bien, mais, quand qu'on a de l'information interne, on découvre des affaires
qui malheureusement sont complètement absurdes, et nous devons intervenir.
La
Présidente : La réponse de la...
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire après les questions. La réponse de la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Il est toujours dangereux de faire des
commentaires à l'emporte-pièce où on prétend qu'on muselle les employés de l'État, ce qui n'est pas le cas. Ce
qu'il est important de faire, c'est de leur fournir un mécanisme approprié
auquel ils vont avoir entièrement confiance de venir divulguer les actes
répréhensibles.
Quand
on parle de relations de travail, ils ont leurs unités syndicales pour le
faire. Il n'y en a pas, de problème. Et, quand on parle de tout type d'autre information, c'est leur donner des
endroits pour le faire, ils ont le Protecteur du citoyen, ils ont le protecteur de l'élève. Et on s'est
engagés à améliorer la loi actuelle pour leur donner pleinement confiance au
système.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du deuxième
groupe d'opposition.
Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Il y a un an jour pour jour,
je posais ma dernière question au premier
ministre avant les élections. Et je lui ai posé une question simple, je lui ai
demandé si les changements climatiques allaient être une priorité dans le cadre
de sa campagne. Le premier ministre n'a pas répondu à ma question. Il m'a dit
que son gouvernement en faisait déjà assez et que son entente avec New York
allait sauver la planète.
En
campagne électorale, il s'est donc présenté les mains vides. Aucune nouvelle
somme pour le climat, aucun plan pour l'adaptation aux changements
climatiques. Il a d'ailleurs, on s'en rappelle, hein, repoussé du revers de la
main l'appel à l'aide des municipalités.
Maintenant,
la situation a changé. Ça fait des décennies que les scientifiques nous
avertissent. Là, c'est vrai, ça arrive, les changements climatiques nous
frappent de plein fouet.
Le premier ministre
me l'a dit hier, il est d'accord avec moi, il faut en faire plus en adaptation.
J'ai été heureux de notre échange, je
pensais qu'on avait fait un pas en avant. Mais, quelques heures plus tard, il a
fait deux pas en arrière, il a
recommencé à trouver des raisons de ne pas agir. Je le cite : Je ne la
vois pas, la marge de manoeuvre, a-t-il dit en parlant de la nécessité
d'investir en adaptation aux changements climatiques.
Ce
n'est pas de ce genre de discours là que les Québécois ont besoin. Le choix est
simple : soit on investit maintenant, soit on envoie une facture
15 fois plus grosse à nos enfants. Quel est le choix du premier ministre?
• (10 h 40) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je pense qu'il y a un
consensus ici, à l'Assemblée nationale, sur l'importance de lutter
contre les changements climatiques.
D'abord,
c'est important de regarder la situation. J'ai eu l'occasion, avec le ministre
de l'Environnement, de comparer avec les 59 autres juridictions en
Amérique du Nord, donc les États américains, les autres provinces canadiennes,
et, Mme la Présidente, on est premiers. C'est ici qu'on a les GES par habitant
les plus bas.
Et,
Mme la Présidente, on ne s'arrête pas là. On a un plan de 9 milliards,
9 milliards, Mme la Présidente, pour continuer à être les leaders
d'ici 2030.
Donc, Mme la
Présidente, on fait des efforts d'abord pour réduire les GES. Malheureusement,
puis on le voit avec les feux de
forêt, il faut aussi investir dans l'adaptation. Il y a des changements qu'on
doit faire, puis là-dessus on met 1,5 milliard.
Maintenant,
Mme la Présidente, c'est important, quand on parle avec les
municipalités, de dire qu'il faut être des partenaires. Les municipalités ne peuvent pas dire : On veut être
autonomes, mais, quand vient le temps de payer, c'est juste le gouvernement du Québec qui paie. Il n'y a pas
plus de marge de manoeuvre à Québec que dans les municipalités. C'est ce que j'ai dit hier. Mais on va continuer de
faire notre part, puis j'espère que les municipalités aussi vont faire leur
part.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Tout le monde doit contribuer, tout le monde veut
contribuer. Les villes, Québec, Ottawa, les entreprises, les citoyens et
citoyennes, tout le monde veut faire partie de la solution. Mais il y a un chef
d'État, au Québec, c'est lui, et son
travail, ce n'est pas de pointer du doigt les villes, c'est d'unir tout le
monde derrière une vraie vision d'avenir, derrière un vrai projet de
société.
Il a le choix : soit il trouve une marge de
manoeuvre maintenant, soit il envoie ça à nos enfants. Qu'est-ce qu'il choisit?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, je pense que les journalistes puis tout le monde ont remarqué qu'il
y a un an le chef du deuxième groupe
d'opposition parlait beaucoup d'environnement; depuis son élection, il en a
moins parlé. Savez-vous pourquoi?
Parce qu'il se rend compte de plus en plus qu'on est un leader. Notre
gouvernement pose des gestes historiques. Il n'y a jamais eu autant
d'argent qu'actuellement pour réduire les GES, pour s'adapter aux changements
climatiques.
Puis
savez-vous quoi, Mme la Présidente? On va continuer d'être les leaders. Puis je
sais que Québec solidaire est plus ou moins d'accord avec la filière
batterie, pas d'accord non plus avec les projets de nouveaux barrages...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Il y a un an,
j'ai demandé au premier ministre si le climat allait être une priorité de sa campagne. Il y a un an, il ne m'a pas répondu. Ça
fait que, pour ma dernière question de cette session-ci, je vais lui poser
la même question. J'espère sincèrement une
réponse différente, parce qu'on a toute une responsabilité de faire partie de
la solution.
Est-ce que le
premier ministre est d'accord, à la session prochaine, que l'adaptation aux
changements climatiques doit être la priorité de ce Parlement?
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente, je sais qu'on a eu un
différend pendant la campagne électorale. Moi, j'ai toujours dit que la priorité, si j'en avais juste
une à choisir, c'est l'éducation. Bon, le chef de Québec solidaire a dit : Ce n'est pas au premier ministre de dicter aux
jeunes la priorité. Mme la Présidente, il y en a plusieurs, priorités. Et, oui,
l'éducation, pour moi, ça demeure la
priorité, mais, oui, on va continuer d'être le leader en Amérique du Nord en
matière d'environnement.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. La parole est à vous.
Accès au logement
Mme
Manon Massé
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente.
Alors, on y est, le 1er juillet est dans 22 jours, la session des
travaux parlementaires termine aujourd'hui,
et enfin le projet de loi sur le logement est déposé. Malheureusement, Mme la
Présidente, ça veut dire qu'on a perdu un autre 1er juillet.
Plusieurs locataires cherchent depuis
des mois des logements qu'ils sont capables de se payer pour être capables de se reloger. Ils n'en trouvent pas. Ils n'en
trouvent pas. Pendant que le gouvernement a traîné les pieds, il y a des
personnes qui malheureusement n'ont
pas eu d'autre choix que de choisir de vivre dans la rue. Il y a des campements
qui se créent, ça crée énormément de
malaises, de conflits sociaux, de conflits de mixité sociale, mais le
gouvernement continue à traîner, jusqu'à la fin, la protection des
locataires.
Qu'est-ce que la
ministre...
La
Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme Duranceau :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je
pense que c'est un peu fort, là, de dire qu'on s'est traîné les pieds. J'avais promis de déposer un projet de loi
avant la fin de la session, il est déposé. O.K.? Ça, c'est la première des
choses.
Deuxième chose :
depuis le 23 avril, on est dans les médias et on incite les gens qui
pensent qu'ils auront des problèmes pour le
1er juillet à se prévaloir des services des offices d'habitation puis du
Service d'aide à la recherche de logement. Les chiffres nous démontrent
que les gens s'en prévalent, les gens appellent. Je les incite à aller voir le
site de la SHQ, qc.ca, Recherche de
logement, les numéros de téléphone sont là, on a des équipes qui sont dédiées,
mobilisées, et qui seront sept jours
sur sept, du 17 juin au 16 juillet, prêtes à prendre les appels et à
aider, Mme la Présidente. On est là pour soutenir financièrement les offices
d'habitation et les municipalités qui offrent ce service d'aide à la recherche
de logement.
Et
on a, par ailleurs, le Programme de supplément au loyer. On a demandé aux
offices d'être agiles et souples dans l'octroi de ces aides-là. On est
là pour aider, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Moi, je suis allée visiter ce site-là, là, puis,
entre ça puis les petites annonces de... sur les sites de location, il n'y a pas de différence. Il n'y en a
pas, de logement que le monde sont capables de se payer. Près de 3 millions
de Québécois et Québécoises ne gagnent même
pas 30 000 $ par année. C'est de ça que je vous parle, Mme la ministre.
Et, pendant ce temps-là, les gens se retrouvent à la rue. Et le
problème, c'est qu'on a fermé plein de lits.
Qu'est-ce qu'on va
faire?
La Présidente :
Mme la ministre.
Mme France-Élaine Duranceau
Mme
Duranceau : Mme la Présidente, je le répète, là, depuis que je suis en
poste, il faut augmenter l'offre de logements,
puis c'est ce sur quoi on travaille, parallèlement à l'aide à la personne.
Alors, 650 millions dans le dernier budget pour augmenter l'offre,
on parle... En ce moment, il n'y a jamais eu autant de logements en
construction. Il y a environ 6 000 logements
en construction dans le cadre du programme AccèsLogis, il y a
1 700 unités dans le cadre du Programme d'habitation abordable Québec, il y en aura un
autre 1 500 dans les prochaines semaines. Et, par ailleurs, les fonds
fiscalisés, avec qui on a innové, ont déjà 2 700 unités qui
sont en branle, Mme la Présidente.
Alors, on travaille
très fortement sur augmenter l'offre, et c'est ce qui aura un effet à la baisse
sur les loyers éventuellement, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Le problème, c'est que vous déposez votre projet
de loi le dernier jour. On ne peut pas le travailler, on ne peut pas
l'améliorer, et surtout les locataires ne peuvent pas compter sur vous autres.
C'est ça, l'enjeu. Ils se retrouvent dans la rue. On a été obligé de fermer des
lits, des refuges, des centres de jour, au 31 mars. Ils n'ont pas de place
où aller. Qu'est-ce qu'ils font? Ils s'en vont en campement, ils se forment des
campements. Qu'est-ce que fait la CAQ? Elle démantèle les campements en dessous
des autoroutes.
Que c'est qu'on va
faire?
La
Présidente : Je reconnais M. le leader du gouvernement. Brièvement. Appel
au règlement.
M. Jolin-Barrette : Écoutez,Mme la
Présidente, question de règlement, on prête des intentions, puis il faut
informer adéquatement cette Chambre.
Il y a une décision de la Cour
supérieure qui a été rendue
relativement au campement auquel fait
référence la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, je pense que c'est important de reconnaître et de soutenir
l'autorité des tribunaux, comme je le fais.
La
Présidente : C'est beau, je vous ai entendu.
Des voix : ...
La Présidente : Messieurs
dames! Messieurs dames! Messieurs dames!
Des voix : ...
La
Présidente : Messieurs dames! Messieurs dames, je vous
rappelle, je suis debout, article 32. On n'applaudit pas, on reste
assis et on parle chacun son tour. On demeure respectueux.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition,
brièvement. Un rappel au règlement?
M.
Leduc : Non, bien, je voulais répondre à mon collègue. Je
n'ai pas entendu d'appel au règlement de sa part...
La
Présidente : Nous allons poursuivre. Il l'a fait, c'est
effectivement l'article 35. Nous allons poursuivre avec une
réponse, je vous prie, brièvement.
Une voix : ...
La Présidente : Pardon. Pardonnez-moi.
Il vous restait deux secondes, madame, allez-y brièvement.
Mme Massé : Alors, qu'est-ce que la
CAQ va faire?
La Présidente : Réponse de la
ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Oui, Mme la Présidente, si on réfère, là, au
campement, justement, à Montréal qui a été... dont mon collègue parlait, je tiens à dire qu'on a été,
là, depuis le début de ces discussions-là, très, très à l'affût puis dans
vraiment une perspective d'aider ces
gens-là. Et d'ailleurs le P.D.G. de la SHQ est en lien avec l'office
d'habitation de Montréal et avec les organismes qui soutiennent les personnes
itinérantes, dont la Mission Old Brewery, et on regarde avec eux comment
ces gens-là peuvent être accompagnés dans
des logements qu'on va leur trouver de manière temporaire, le temps de trouver
une solution plus permanente. Mais l'idée, Mme la Présidente, c'est de ne
laisser personne à la rue, et puis on est très, très dans l'action par
rapport à ce dossier-là.
• (10 h 50) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais le député Taschereau.
Circulation automobile en zone
scolaire
M. Etienne
Grandmont
M.
Grandmont : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez,
depuis le décès de la petite Maria, en décembre dernier, à Montréal, sur le chemin de l'école, il y a des milliers de
parents qui se sont mobilisés partout au Québec pour davantage de sécurité autour de leurs écoles.
Certains d'entre eux sont même venus ici. On a fait une conférence de presse
avec leurs enfants à l'Assemblée nationale
pour demander à la ministre des Transports d'agir rapidement. Je me souviens,
entre autres, de la petite Mayra, qui n'habite pas loin d'ici, qui va à l'école
des Berges, à Québec, qui fréquente donc cette
école-là, qui avait témoigné que les voitures ne s'arrêtaient même plus au
petit bonhomme blanc et qu'elle avait été... qu'elle avait failli être écrasée, n'eût été d'un monsieur qui l'avait
poussée, là, juste à temps. Elle avait demandé que les règles soient
changées pour plus de sécurité.
Il n'est pas
normal, Mme la Présidente, de risquer sa vie quand on va à pied à l'école, on
est tous d'accord là-dessus, mais le statu quo ne peut plus durer. La
ministre avait promis un plan avant l'été.
Alors, je lui demande la question suivante :
Est-ce qu'elle va nous faire le coup du troisième lien et retarder le
dévoilement de ce plan d'action là pour finalement l'abandonner?
La Présidente : La réponse de la
ministre des Transports et de la Mobilité durable.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis
étonnée de la fin de la question du collègue, qui semble me prêter des intentions malveillantes. J'ai
pris l'engagement ici même, au salon bleu, à l'étude des crédits, dernièrement, à laquelle il a participé, parce que
j'avais reçu la question... D'abord, j'ai plusieurs fois réitéré que je suis en
train de travailler sur un plan d'action sur la sécurité routière. Et, la
dernière fois qu'on m'a questionnée là-dessus, c'est ici même pendant l'étude des crédits. Le député
d'Acadie m'a demandé : Quelle échéance se donne la ministre pour déposer
son plan de sécurité routière? Et là j'ai
répondu : D'ici la fête nationale. À quoi le député m'a demandé :
Donc, quelle date? Et j'ai été étonnée
un peu de la question. Mais donc, d'ici le 24 juin, en me disant que, même
si on est libéral, normalement, on
connaît la date de la fête nationale. Mais, bref, donc, d'ici la fête nationale.
Et je maintiens cette promesse, Mme la Présidente, je la renouvelle ici même, devant mes
124 collègues, d'ici le 24 juin. Et j'invite particulièrement mon
collègue de Taschereau à être attentif dans la semaine du 19 juin,
où il pourrait y avoir de belles nouvelles à ce sujet-là.
Mais,
Mme la Présidente, c'est un sujet qui nous préoccupe énormément. Il faut quand
même rappeler qu'il y a déjà beaucoup de choses qui se font. On a un plan
d'action, une stratégie de sécurité routière qui est pilotée par la SAAQ,
90 mesures, 50 millions
d'investissement, plus tout ce qu'on a comme programmes au ministère. Et
j'aurai l'occasion de détailler dans les prochaines réponses.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M.
Grandmont : Alors, j'espère que la ministre parle, évidemment,
du 24 juin 2023. Je note. Évidemment, je suis heureux de savoir que ça pourra être déposé très
prochainement, mais est-ce que ce plan-là va être à la hauteur? Parce que
c'est souvent ça, l'enjeu.
Donc, j'ai sensibilisé en cette Chambre, ici, la
ministre à la question de la Vision Zéro, une stratégie de sécurité routière développée en Suède qui est, selon les
experts, la meilleure stratégie de sécurité routière. La Vision Zéro, c'est
arrêter de culpabiliser les individus
puis commencer à travailler davantage sur les facteurs de risque, comme
l'aménagement du territoire. Est-ce qu'on aura la Vision Zéro?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui. Alors, effectivement, on a parlé de la Vision
Zéro, parce qu'on a aussi fait une interpellation, le député et moi, à sa
demande, en mai dernier, je crois, sur le sujet de la sécurité routière, et
donc, oui, on a parlé de la Vision
Zéro. Je lui ai dit que ça m'intéressait. C'est le socle sur lequel j'articule
mon travail actuellement. Je lui ai aussi dit que j'étais très intéressée par tout ce qui touche l'aménagement. On est
d'accord, ensemble, il y a des quartiers qui existent déjà. Qu'est-ce
qu'on peut faire sur ce qui existe déjà, mais surtout sur ce qui s'en vient,
sur les futurs développements? Ma collègue
des Affaires municipales a enchâssé le tout dans son plan de... en fait, je ne
sais jamais s'il est public ou non, mais, bref, il y aura des bonnes nouvelles,
aux Affaires municipales, pour... avec la PNAAT, la politique d'aménagement du
territoire.
Alors, on est très en action partout, dans tous
les ministères concernés, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Etienne
Grandmont
M. Grandmont : Parfait. Merci. Donc,
bien, évidemment, on jugera l'arbre à ses fruits.
Est-ce que la
ministre peut aussi s'engager... Parce qu'il y a la Vision Zéro, d'une part,
mais il y a d'autres enjeux, évidemment, que les municipalités vivent,
il y a la sécurité routière aussi, là, les utilisateurs des voies routières.
Donc, est-ce que la ministre peut aussi
s'engager à modifier le Code de sécurité routière pour le dépoussiérer? Parce
qu'honnêtement la dernière fois qu'on a fait ça, c'est il y a longtemps,
et ça avait été très mineur comme modification.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Oui, tout à fait. Bien, mon collègue me devance
parce que j'allais dire que, en plus de l'aménagement le Code de la sécurité routière, tout ce qui touche la
répression, les photo-radars, notamment, le député sait que ça m'intéresse beaucoup. J'en profite pour
dire que le photo-radar qu'ont installé ici, à François-de-Laval, fonctionne
extrêmement bien : baisse de vitesse,
beaucoup de contraventions qui ont été données. C'est la preuve que ça
fonctionne et que ça induit un changement chez le comportement des gens.
Mais donc,
Mme la Présidente, je veux l'assurer qu'on travaille... on mène le même combat
ensemble, on veut la même chose, la
sécurité pour nos enfants et pour tous les travailleurs de chantiers routiers
aussi. Et j'ai tourné hier une petite capsule, qu'ont tournée aussi les chefs
des divers partis, donc, et on me demandait de nommer le bon coup d'un collègue
de l'opposition durant la dernière session.
Ce sera publié ce soir. J'invite le député de Taschereau à être attentif, parce
que j'ai trouvé que c'était un très bon coup d'amener des enfants ici, à
l'Assemblée, pour nous sensibiliser.
La Présidente : En question principale,
je reconnais la députée de Mercier.
Projet de loi visant à lutter contre
les violences sexuelles en milieu scolaire
Mme
Ruba Ghazal
Mme
Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Au cours des derniers
mois, les violences à caractère sexuel dans les écoles ont défrayé la
manchette. On a tous, ici et partout au Québec, été choqués, horrifiés,
dégoûtés par les cas d'agression sexuelle dans les écoles.
Il
y a un fait qui revient dans chaque cas : tout le monde savait, mais
personne n'a rien fait ou presque. Le mouvement #moiaussi scolaire veut que
l'impunité cesse.
Aujourd'hui,
l'heure est au bilan. Qu'est-ce que les parents et les élèves vont retenir de
l'action de la CAQ? Le ministre est un père de famille sensible, je le
sais, et je le remercie, d'ailleurs, d'avoir accepté de rencontrer le collectif
La voix des jeunes compte avec les
oppositions. On était tous là parce que c'est important de parler de ces
enjeux-là et de les traiter de manière transpartisane. Il les a
rencontrés et écoutés, mais est-ce qu'il les a entendus?
Aujourd'hui, pour une
dernière fois cette session, je vais lui reposer la question : Est-ce
qu'il accepte la main tendue? Est-ce qu'il
accepte d'adopter le projet de loi pour prévenir les agressions sexuelles dans
les écoles, le projet de loi de Québec solidaire?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, oui, on a eu
une belle rencontre, hein? On s'est bien jasé ça, on s'est écoutés. Ce que j'ai dit dans cette rencontre-là, Mme la
Présidente, c'est ce que je dis et répète depuis plusieurs mois en cette
Chambre, c'est-à-dire qu'on est très
sensibles à cette réalité de la protection de nos élèves contre les violences
sexuelles. J'ai procédé à la
nomination des protecteurs de l'élève, les protecteurs régionaux, protectrices
régionales. Ils vont avoir un mandat très spécial sur les questions de violences sexuelles. Ils vont pouvoir
prendre l'initiative d'enquête. Il y aura une voie réservée pour ces dénonciations... ou encore ça peut être
une dénonciation, ça peut être également un signalement pour des cas de violences sexuelles. Donc, on va voir comment ça
va aller avec le protecteur... enfin, les protecteurs, protectrices. Moi, je
suis très optimiste. Je pense que ça va être un gros, gros plus.
Maintenant, je l'ai
dit, Mme la Présidente : Est-ce qu'il faut en faire plus? Peut-être qu'il
faut en faire plus. Voyons comment ça va
avec les protecteurs et toutes les autres mesures qu'on a mises en place, et,
s'il faut en faire plus, je suis très ouvert à en faire plus.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Contente de l'ouverture du ministre, mais il ne
faut pas que des cas s'accumulent, il ne faut pas attendre. On le sait, le
protecteur de l'élève, lui, il agit après. Ce qu'il faut, c'est prévenir. La
majorité des agressions sexuelles sont...
les victimes sont des mineurs. Et les mineurs sont où? Ils sont dans les
écoles. Dans les écoles, ce qu'il faut faire, là, puis ça, ça prend du temps à mettre en oeuvre, il faut
passer de la culture d'impunité à une culture de prévention. Et c'est cette
culture-là que veut instaurer
le projet de loi. Ça prend une loi, ça prend un message aux écoles, aux élèves
qu'on veut les protéger.
La
Présidente : M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Oui. Mme la Présidente, je pense
que c'est important de rappeler qu'il y aura de la prévention qui sera faite
dans le cadre de la mise en place, donc, de ces protecteurs de l'élève. Donc,
il y aura du travail de prévention, du travail d'éducation qui sera fait. Et
puis, donc, je suis d'accord avec la députée de Mercier, il ne faut pas juste
réagir, il faut prévenir.
Par
ailleurs, je rappelle à la députée que j'ai déclenché un mandat d'enquête
générale sur plusieurs affaires de violences et d'inconduites sexuelles.
J'attends le rapport pour le mois de juillet. J'espère bien qu'il y aura des
recommandations. Je compte qu'il y ait des
recommandations dans ces rapports. Et on pourra, à partir des recommandations,
mettre en place d'autres mesures...
La Présidente :
En terminant.
M.
Drainville : ...pour mieux protéger nos élèves.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : On ne peut pas attendre que les cas s'accumulent
et s'accumulent, surtout quand on sait que les jeunes, des fois,
attendent des années avant de dénoncer.
Quand
il y a eu le mouvement #moiaussi, il y a eu une loi-cadre qui a été instaurée
dans les cégeps et les universités pour protéger les jeunes adultes. Le
mouvement #moiaussi scolaire, depuis des années, réclame aussi une loi.
Pourquoi
est-ce que le ministre refuse d'agir? En fait, il ne refuse pas, il est ouvert,
je l'entends, mais moi, je pense que,
même dans les recommandations qu'il va avoir, et j'espère qu'il va les rendre
publiques rapidement, ça va être aux mois d'été... j'espère qu'il va adopter
notre loi.
La Présidente : M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M.
Drainville : Mme la Présidente, elle l'a dit, la députée de
Mercier, je suis un père de famille, bon, et puis je ne pourrais pas tolérer,
en toute conscience, de ne pas avoir le sentiment puis la conviction profonde
d'en faire assez pour protéger nos
élèves dans les écoles. C'est ça, notre... Ma première priorité, c'est de
protéger les élèves dans les écoles et de s'assurer que, quand ils vont
à l'école, ils se sentent en sécurité et ils se sentent bien.
Je tiens à
redire, Mme la Présidente, avec sincérité, s'il faut en faire davantage pour
protéger nos élèves, on va en faire davantage. Mais donnons une chance
aux nouveaux protecteurs de l'élève de se faire valoir et de montrer ce qu'ils
peuvent faire de plus pour protéger nos élèves. Voilà.
• (11 heures) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Vaudreuil.
Stationnement de l'Hôpital
Vaudreuil-Soulanges
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Les crues printanières
menacent nos municipalités, les feux ravagent nos forêts, les tornades mettent en péril la sécurité de notre
population, et le gouvernement commence à peine à être sensible aux
changements climatiques.
Quand on
demande au gouvernement d'agir concrètement, c'est d'autre chose. Je réclame
depuis des mois des actions concrètes
pour les citoyens de Vaudreuil. À chaque fois, c'est non. Pour réduire les GES,
j'ai demandé des voies réservées au
transport en commun sur le nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, c'est non. J'ai
déposé deux pétitions pour demander que le projet du REM passe par le
nouveau pont de l'Île-aux-Tourtes, la réponse a été non.
Aujourd'hui,
c'est le stationnement du nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges qui fait les
manchettes. Pouvez-vous croire, Mme
la Présidente, que le gouvernement a décidé de revenir sur son engagement de
construire un stationnement étagé pour
plutôt faire un stationnement de surface sur 5,7 hectares en zone
agricole? Cinq terrains de football. C'est un méga îlot de chaleur.
C'est le temps que les bottines suivent les babines.
Est-ce que le gouvernement peut, cette fois,
prioriser l'environnement?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : Bon, Mme la Présidente, je pense qu'on peut,
premièrement, être fiers et reconnaître que notre gouvernement était en train d'investir dans un
hôpital de classe mondiale, à Vaudreuil, qui est... sera la fierté de nos
citoyens. Ça faisait des années et des années que la région avait été
négligée pour avoir un hôpital.
Le bureau de
projet a pris en considération, a pris en considération tous les scénarios
concernant le stationnement, et la décision a été prise de respecter le budget.
Comme on le sait, c'est excessivement cher de construire des hôpitaux, ça
l'est encore plus en ce moment. Il y a un
équilibre qui a été trouvé, et cela nous permet maintenant non seulement de
respecter l'échéancier de l'hôpital, mais d'être capables de respecter
les coûts autant que l'échéancier.
Alors, Mme la
Présidente, nous allons mettre en place des mesures d'atténuation, parce qu'il
y aura des arbres qui seront plantés, il y aura d'autres mesures, comme
par exemple des vivaces, toutes sortes de fleurs qui vont être mises, il y a des mesures d'atténuation qui ont été mises
en place pour être certains que le choix de respecter et l'échéancier et les
coûts est le bon.
La Présidente : Première complémentaire.
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : C'est gênant, Mme la
Présidente, c'est gênant. On est en train de faire un stationnement sur 5,7 hectares en zone agricole, puis la
réponse, c'est : On va mettre de la verdure sur notre îlot de chaleur.
C'est vraiment gênant, puis surtout
que ce n'était pas ça qui était prévu au début. Dès l'appel d'offres, dans les
soumissions, c'était un stationnement étagé.
On demande aux villes d'être exemplaires. Moi,
je pense que c'est le gouvernement de la CAQ qui devrait être exemplaire, puis
donner l'exemple, puis revenir au stationnement étagé pour éviter ce méga îlot
de chaleur.
La Présidente : M. le ministre.
M.
Christian Dubé
M.
Dubé : Mme la Présidente, je vais redire exactement ce
que je viens de dire, pour qu'on soit très clairs. Il y a des choix qui ont été faits durant la sélection du
projet. Lorsqu'on est arrivés en dossier d'affaires, tout le monde a été très
transparent. Les projets qui ont été présentés, la structure de l'édifice a
fait en sorte qu'on avait la place pour avoir le stationnement, et ça faisait
une énorme différence en termes de coûts et d'échéancier.
Mme la Présidente, c'est ça, être
capable de faire des choix. Il y avait un espace disponible, on a regardé les
autres alternatives, mais,
maintenant, on met en place des mesures d'atténuation, puis je pense que les
citoyens de cette région-là vont être fiers de leur nouvel hôpital.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Bien, pour être transparents,
vous êtes très transparents; plutôt que prioriser l'environnement, vous priorisez l'économie. À mes yeux, c'est
incroyable. Surtout que le chantier de l'hôpital, vous l'avez dit, c'est un
mégachantier, c'est dans le
top 20 des plus grands chantiers en Amérique du Nord. Tous les yeux sont
tournés vers le chantier de l'Hôpital Vaudreuil-Soulanges.
Le
premier ministre disait, un peu plus tôt : On est un leader en Amérique du
Nord. Bien, je veux juste vous rappeler que les yeux sont tournés vers vous, puis, comme leader, vous êtes en
train de prendre la décision de mettre un méga îlot de chaleur de cinq
terrains de football.
La
Présidente : La réponse du ministre. Je vous rappelle qu'on s'adresse
à la présidente.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien oui, Mme la Présidente, parce que, je l'ai
dit, là, lorsqu'on a fait ces choix-là, qui sont des choix difficiles, ça prend une question d'équilibre. Ce
qu'on a fait, par exemple, on a dit : Si, les mesures d'atténuation, on
est convaincus qu'on fait le bon
choix... C'est ce que nous avons fait. Maintenant, ce qu'il faut s'assurer, et
c'est ça que nous avons demandé au
bureau de projet, de suivre pour s'assurer que toutes les mesures d'atténuation
qui ont fait qu'on a pris la bonne
décision concernant tout le projet au complet... Bien, on est d'accord, c'est
un investissement majeur. C'est important de respecter notre budget, c'est important de respecter notre
échéancier. Les gens de Vaudreuil et de toute la région de la
Montérégie-Ouest vont être très fiers de leur hôpital.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Marguerite-Bourgeoys.
Rémunération
du président-directeur général d'Investissement Québec
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin :
Merci, Mme la Présidente. Les
résultats annuels d'Investissement
Québec ont été publiés cette semaine : moins 4,8 %. On va être
honnêtes, en placements privés, capital de risque, ce n'est pas bon. Le
problème, c'est qu'Investissement Québec nous a dit : On n'a pas de
comparables pour la performance. Pendant ce temps-là, la Caisse de
dépôt, elle, en placements privés : plus 2,8 % de rendement.
Plus
problématique, il n'y a pas de logique entre le rendement et le salaire du
P.D.G. Depuis trois ans, les rendements sont en dents de scie, et le salaire du P.D.G. a augmenté annuellement
de 23 %. C'est l'argent des Québécois, ça, Mme la Présidente. Ce n'est pas normal. Pour Investissement Québec, la CAQ nous doit une politique qui aligne performance
et rémunération. Au minimum, on doit avoir des comparables crédibles
pour mieux juger.
Mme
la Présidente, est-ce que le ministre trouve ça normal, payer des bonus
toujours plus gros à un gestionnaire ami, sans logique, qui nous fait
perdre de l'argent?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Mme la Présidente, si je fais le
bilan économique de la CAQ depuis cinq ans — je vous remercie de l'occasion de le faire — le
premier trois ans de mon mandat, j'ai eu la chance d'être en charge de
l'économie depuis cinq ans, pratiquement
cinq ans, j'ai dû reconstruire ce que les libéraux ont détruit. Les libéraux,
sous leur règne, ont détruit l'économie
régionale, ont enlevé les CLD, et, pendant trois ans, tout ce que j'ai fait
avec la réforme d'Investissement
Québec, c'est de corriger
leurs erreurs.
Force
est de constater, aujourd'hui, avec les résultats d'Investissement Québec, qu'on est très fiers de ce qui a été fait. D'une
part, on a eu, cette année, plus de 5 800 accompagnements,
4,2 milliards investis dans les métropoles, dans les régions. On a établi
des systèmes pour la productivité, qui était déficiente, au Québec, Compétivert
pour des enjeux environnementaux, et on a tout le soutien à
l'entrepreneuriat québécois et aux chaînes d'approvisionnement québécoises.
Je
pense qu'aujourd'hui les résultats d'Investissement
Québec se mesurent de différentes
façons. Les rendements, depuis trois
ans, ont été de 6,3 %. La perte qu'il y a eu cette année était en grande
partie causée par les placements publics. Quand on regarde les autres
caisses de retraite, on se compare très bien.
La
Présidente : En terminant.
M.
Fitzgibbon : Alors, aujourd'hui, force est d'admettre que nous avons
réussi à corriger l'erreur des libéraux.
La
Présidente : Cela met fin à la période de questions et de réponses...
Des voix : ...
La Présidente :
Pas d'applaudissements. Je n'ai
pas terminé. Cela met fin à la période de questions et de réponses
orales.
Votes reportés
Adoption du principe du projet de loi n° 194
Je
vous invite maintenant à demeurer en place, puisqu'à la rubrique Votes
reportés, comme annoncé précédemment, nous
allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de
Pontiac proposant que le principe du projet de loi n° 194, Loi
instaurant une présomption de consentement au don d'organes ou de tissus après
le décès, soit adopté.
Alors, que les
députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Tanguay (LaFontaine),
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour
(Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass
(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey),
Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet
(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).
M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville),
Mme Fréchette (Sanguinet), M. Girard (Groulx), Mme LeBel
(Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette
(Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines),
Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères),
M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant
(Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre
(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost),
M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François),
M. Émond (Richelieu), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi),
M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry
(Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil),
M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin
(Jean-Talon), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois),
Mme Jeannotte (Labelle), M. Caron
(Portneuf), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay
(Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), Mme Dorismond (Marie-Victorin),
M. Montigny (René-Lévesque),
Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon),
Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), M. Thouin
(Rousseau), M. Girard
(Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull),
Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval),
Mme Poulet (Laporte), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron
(Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).
M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques),
M. Marissal (Rosemont),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage),
Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Bouazzi (Maurice-Richard),
Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).
M. St-Pierre Plamondon
(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine).
Mme Nichols
(Vaudreuil).
• (11 h
10) •
La
Présidente : Pour la forme, que les députés contre veuillent bien se
lever. Y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 104
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Présidente : La motion est adoptée. En conséquence, le principe du
projet de loi n° 194, Loi instaurant une présomption de consentement au
don d'organes ou de tissus après le décès, est adopté. M. le leader du
gouvernement.
Renvoi à la Commission de la santé et des services sociaux
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Conformément à
l'article 243 de notre règlement, je
fais motion afin que le projet de loi n° 194, la Loi instaurant une présomption de consentement au
don d'organes ou de tissus après le
décès, soit déféré à la Commission de
la santé et des services sociaux pour son étude détaillée et que la ministre
déléguée à la Santé et aux Aînés soit membre de ladite commission pour la durée
du mandat.
Mise aux voix
La
Présidente : Merci, M. le leader adjoint. Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
Motions sans préavis
La
Présidente : Adopté. À la rubrique Motions sans préavis, nous
poursuivons. M. le premier ministre.
Nommer Mme Stéphanie Gareau membre à temps partiel
de la Commission des droits de la personne
et des droits de la jeunesse
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je propose, après
consultation auprès des partis d'opposition et de la députée
indépendante :
«Que,
conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et
libertés de la personne, Mme Stéphanie
Gareau, directrice générale [de la] Fondation Marie-Vincent et [du] centre
d'expertise Marie-Vincent, soit nommée
membre à temps partiel de la Commission
des droits de la personne et des droits de la jeunesse, volet Droits de la jeunesse, pour un
mandat de cinq ans à compter des présentes.»
La Présidente :
Alors, je rappelle aux membres de
cette Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au
moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle doit donc être suivie
d'un vote par appel nominal.
Mise aux voix
Je
mets aux voix la motion de M. le premier ministre telle que lue précédemment.
Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet),
M. Girard (Groulx), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier),
M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours
(Les Plaines), Mme Biron
(Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien
(Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François),
M. Émond (Richelieu), Mme Champagne
Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque
(Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau
(Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Skeete (Sainte-Rose),
M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme),
M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), Mme Picard
(Soulanges), M. Reid
(Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Caron (Portneuf),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Bussière (Gatineau),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), Mme Dorismond (Marie-Victorin),
M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), M. Thouin
(Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont),
Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. St-Louis
(Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).
M. Tanguay (LaFontaine),
M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Prass
(D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron
(La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet
(Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).
M. Nadeau-Dubois (Gouin),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Cliche-Rivard
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun),
M. Grandmont (Taschereau).
M. St-Pierre Plamondon
(Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).
Mme Nichols
(Vaudreuil).
La
Présidente : Alors, pour la forme, que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Présidente : Cette motion est adoptée.
En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée
pour présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le chef du troisième groupe
d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale affirme que tous les parents du Québec ont le droit de
"donner le plus possible à leurs enfants";
«Qu'elle souligne
l'importance "d'attirer les meilleurs" et de "valoriser"
les emplois majoritairement féminins [dans les] services publics dans un
contexte de pénurie de main-d'oeuvre;
«Qu'en
ce sens, l'Assemblée nationale reconnaisse que les travailleurs et les
travailleuses des services publics méritent un rattrapage salarial
substantiel et une amélioration significative de leurs conditions de travail.»
La Présidente :
Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion? Pas de consentement. Je reconnais maintenant
un membre du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre Plamondon : Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Saint-Henri—Sainte-Anne,
la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère l'inviolabilité des droits édictés dans notre
charte québécoise des droits de la personne,
à savoir que "toute personne est titulaire des libertés
fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion,
la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique
et la liberté d'association";
«Qu'elle
affirme que les droits d'expression d'association et de réunion pacifique ne
peuvent être niés, sauf en cas d'appel à la haine et [...] la violence;
«Qu'elle
affirme que l'État québécois a un devoir d'exemplarité dans l'application de
cette règle, dans les locaux dont il a la propriété;
«Qu'elle affirme que
notre meilleur rempart contre les propos contraires à nos valeurs n'est pas la
censure et l'annulation, mais la fermeté de
nos convictions, la clarté de nos arguments, notre ouverture aux débats et la
tolérance avec laquelle on accueille la dissidence, qui a droit de cité
en démocratie.»
La
Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : ...pas de consentement, Mme la Présidente.
La Présidente :
Pas de consentement. Je reconnais
un membre du groupe formant le gouvernement. M. le premier ministre.
Souligner la fête nationale du Québec
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de
l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du
troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la 189e édition de la fête nationale du Québec, ayant
pour thème Entrez dans la danse;
«Qu'elle
rappelle l'importance de célébrer notre culture, notre langue commune, notre
créativité et notre dynamisme; et
«Qu'elle
invite les Québécoises et [...] Québécois à s'unir et à exprimer, de toutes les
façons possibles, leur fierté et leur amour pour le Québec.»
La
Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Mme la Présidente,
vous aurez compris qu'il y a consentement pour un débat de cinq minutes par intervenant dans l'ordre
suivant : le premier ministre du Québec, le chef de l'opposition
officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du
troisième groupe d'opposition.
La
Présidente : Combien de minutes?
M. Lévesque
(Chapleau) : Cinq minutes.
La
Présidente : Cinq minutes chaque? Je n'avais pas bien entendu.
Alors, nous allons
procéder. M. le premier ministre, la parole est à vous.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien, merci, Mme
la Présidente. Peut-être, avant de faire mes voeux pour la fête nationale, peut-être quelques mots sur ce qu'on vit
actuellement avec les feux de forêt. Je pense qu'on a un bel exemple de la
solidarité du
peuple québécois. Quand je regardais, hier, ce qui s'est passé à Wendake puis à
Québec, ici, on a accueilli des gens qui ont dû évacuer. Évidemment, ce n'est pas facile, évacuer sa maison. Et
je veux quand même dire aux gens : On ne vous oubliera pas. Le ministre de la Sécurité publique
a annoncé ou va annoncer, là, un programme qu'on a adopté rapidement en Conseil
des ministres spécial ce matin pour
aider ces personnes-là. On est à 13 500 personnes qui sont encore
évacuées au moment où on se parle.
• (11 h 20) •
Et je veux, bien sûr, saluer tous ceux qui sont
intervenus. Il y avait un bon article sur les pilotes de la SOPFEU. Pour me rappeler mon ancienne vie, ce n'est pas
facile, être pilote, d'aller chercher l'eau puis d'aller... voler très bas près
des incendies, mais il y a un travail
extraordinaire qui a été fait par les gens de la SOPFEU. J'étais content aussi
de voir des Français qui viennent se joindre à nous. Bientôt, on va
avoir aussi des Américains, des gens qui ont accepté d'être formés, d'être volontaires. Donc, c'est quand même
extraordinaire. Puis ce qui est le plus important, c'est qu'il n'y a eu aucune perte de vie, aucun accident grave pour les
personnes, puis c'est ça qui était le plus important, en tout cas, pour nous,
c'était d'assurer la sécurité de tout le monde. Donc, courage à tous ceux qui
sont pris dans cette situation.
Bien sûr,
c'est une session qui se termine, et puis il y a eu beaucoup de débats sur
beaucoup de sujets. Vous allez me
permettre, moi, de dire qu'il y a deux sujets qui me touchent beaucoup.
D'abord, la filière batterie. Je sais qu'on ne peut pas dévoiler toutes les discussions qui ont lieu actuellement, mais
je trouve ça extraordinaire qu'on soit capables, au Québec, de profiter de deux atouts qu'on a, des
minéraux stratégiques, entre autres du lithium, mais aussi de l'énergie propre.
Et, contrairement aux autres usines qui sont
annoncées ailleurs, nous, ce ne sera pas du nucléaire, ce ne sera pas du gaz,
c'est de l'énergie propre. Donc, c'est quand même des milliers d'emplois qu'on
va être capables d'ajouter, des emplois payants,
mais surtout, je dirais, des emplois passionnants pour nos jeunes. En tout cas,
moi, ça me passionne, ça me donne le goût de continuer encore longtemps.
L'autre sujet qui me touche, évidemment, c'est
arrêter le déclin du français. Je sais qu'il reste du travail à faire, mais c'est quand même un geste très fort qu'on a
posé, en déposant une proposition pour qu'à l'avenir tous les immigrants
économiques — c'est quand même 65 % des immigrants
permanents — bien,
soient obligés d'avoir une maîtrise du français. Je pense que c'est important, ça va aider à arrêter ce déclin du
français. Puis, je pense, c'est une responsabilité qu'on a tous ici, de
protéger cette langue, qui est au coeur de ce qu'on est. Quand on parle de la
fête nationale, c'est parce qu'il y a une nation. Donc, très fier de ça.
Évidemment,
on a travaillé ensemble, on n'est pas toujours d'accord, mais il y a des
dossiers qui avancent en santé, en
éducation, dans beaucoup de secteurs. Tout le monde travaille très fort, tous
partis confondus. Et, je pense, ça va faire du bien d'avoir des
vacances, de prendre un petit peu de temps avec ses amis, avec sa famille. On
n'a pas pris de chance, aujourd'hui, on a
invité la mère de notre whip, qui est... Oui. Le seul problème, Mme la
Présidente, c'est que, quand elle est arrivée, elle ne l'a pas reconnu,
mais...
Des
voix : Ha, ha, ha!
M.
Legault : Oui. Je veux, bien
sûr, aussi souhaiter spécialement un bon été au chef de l'opposition officielle,
qui va commencer, sûrement, la
campagne à la chefferie, entre deux karaokés. Mais ce que je lui souhaite, cet
été, c'est de trouver au moins un nationaliste libéral quelque part au
Québec, là, donc, je lui souhaite sincèrement.
Je veux aussi
souhaiter un bon été au chef du deuxième groupe d'opposition et je veux le
féliciter aussi pour son changement
d'attitude face aux Québécois. On l'a vu, durant la campagne électorale, il
voulait aller chercher de l'argent des
Québécois avec ses taxes orange; maintenant, il veut donner une partie de son
salaire dans des dons orange. Moi, je trouve ça honorable. La seule
chose que j'espère, c'est qu'il va accepter la baisse d'impôt bleue qu'on lui
offre.
Pour le chef
du troisième groupe d'opposition, bien, le grand jour approche. On le sait, le
chef du troisième groupe d'opposition a promis pour le mois de juin, juin 2023,
de déposer le budget de l'an 1 d'un Québec souverain. Donc, on a
hâte. À défaut du grand soir, on aura, d'ici la fin du mois, le grand jour.
Maintenant, Mme la Présidente, je veux dire un
mot pour vous, un mot pour vous dire que vous faites un travail remarquable. Et je pense que vous utilisez votre
expérience, aussi, non seulement comme parlementaire, mais comme avocate. Vous
faites un très bon travail, à un point tel que le leader est en train de penser
à vous nommer juge. Mais j'ai une question pour vous, Mme la Présidente.
En toute transparence, en toute transparence, êtes-vous l'amie du leader?
Sérieusement,
je veux souhaiter puis... remercier tous les employés à l'Assemblée nationale,
dans tous les partis, les gens qui aident autant ici, à Québec, que dans les
bureaux de circonscription. Ils sont là jour après jour, après jour. Donc,
je leur dis un grand merci.
Puis finalement, bien, je veux souhaiter à tous
les députés puis à tous les Québécois et Québécoises une bonne fête nationale. Je pense, c'est important qu'on
soit fiers d'être encore une nation forte, après 400 ans. Et c'est
important de se rassembler pour cette grande fête. Donc, à tout le
monde, une bonne fête nationale!
La Présidente : Je reconnais
maintenant le chef de l'opposition officielle. Nous vous écoutons.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Oui. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Vous me permettrez, moi de même, de débuter en pensant à celles et ceux qui aident notre monde,
qui sont pris avec les incendies, celles et ceux qui sont sur le terrain, les
travailleurs, les travailleuses. Merci
beaucoup d'être là. Merci aussi, donc, de venir en aide à notre monde. Faites
attention à vous également. Comme l'a
dit le premier ministre, c'est un effort collectif. On suit ça. Nous appuyons
le gouvernement dans ce qu'il fait. Donc, vous avez notre
appui indéfectible dans tout ce que vous faites pour aller aider notre monde
sur le terrain. Important de
continuer de suivre les consignes. On va espérer réellement pour le mieux.
Alors, courage à chacun et à chacune.
L'occasion
de la motion voeux fête nationale, c'est l'occasion, Mme la Présidente, de se
rappeler, bien évidemment, notre
histoire, la richesse de notre histoire, de la transmettre, de se la rappeler,
de souligner, également, qui nous sommes, un peuple accueillant,
confiant, respectueux des droits et libertés de tout un chacun, également
réaffirmer l'importance de veiller à
l'épanouissement de notre langue commune, le français. Il faut la célébrer dans
tous ses accents, dans tous nos accents.
Il faut l'enseigner, la parler et l'écrire partout au Québec, dans le respect,
évidemment, des droits des Québécois. C'est
notre objectif collectif à tous, et l'occasion est belle de se remémorer cet
objectif excessivement important. On aura l'occasion, donc, de fêter notre fête nationale partout au Québec et,
cet été, de visiter, bien évidemment, le Québec, de rester connectés sur
notre monde.
Et
cette motion, vous me permettrez aussi, Mme la Présidente, nous permet de
souligner toute l'importance du travail qu'on fait ici, à l'Assemblée
nationale. On est tous élus, les 125 élus, pour les bons motifs, on veut
aider notre monde, on veut améliorer
la situation. Quand on pose des questions au gouvernement puis quand le
gouvernement répond, on est tous animés par cela. Je pense que c'est important
de nous le répéter, de le reconnaître puis de se le dire, qu'on fait un
travail important, et qu'en ce sens-là
l'esprit de respect qui doit animer nos travaux doit continuer d'être le cas, on
doit continuer à faire nos débats, on n'est pas là pour être toujours
d'accord, bien évidemment, sur tout, ce n'est pas notre travail, mais de le
faire dans le respect. Et ça, je pense que c'est important de le souligner,
bien évidemment.
• (11 h 30) •
Vous allez me
permettre de saluer et de remercier notre équipe, au Parti libéral du Québec.
On aura également, nous aussi, un été
chargé. On va sûrement, au Québec, au Parti libéral, parler beaucoup de
nationalisme cet été. Alors, on sait
qu'on l'est, nous, mais ça a l'air que ce n'est pas tout le monde qui le
savent. Alors, on aura l'occasion de prendre le bâton du pèlerin pour le
dire et l'affirmer, parce que, pour nous, c'est une évidence, mais pas pour tout
le monde.
Vous
allez me permettre de saluer également de façon particulière
le premier ministre, en lui soulignant
le fait qu'il n'oublie pas qu'il va entamer, quoi, son cinquième été, alors je
lui souhaite un bon cinquième été, et de lui dire que, dès notre retour... de commencer à s'habituer, parce
que, là, on va parler de sa sixième année, on va avoir besoin de deux mains
pour le souligner. Alors, qu'il ne s'en fasse pas, on aura l'occasion de souligner
cet anniversaire-là, donc.
Et,
également, qui dit été, Mme la Présidente, dit, bien évidemment, la célébration
de plusieurs mariages. Je tiens à souligner un avis : le ministre
de la Justice se rend disponible pour celles et ceux qui voudraient célébrer
leur mariage. Il m'a demandé de faire
l'annonce. Si vous avez besoin, il est là pour célébrer le mariage. Il paraît
qu'il est bien bon dans ça, il est bien, bien bon, il a de l'expérience,
il en a déjà fait.
À
nos collègues de la deuxième opposition, on va leur souhaiter un bon été, mais,
déjà là, je pense qu'ils commencent en force, ils commencent en force, parce qu'encore
une fois, cet été, partout au Québec, leur campagne de visibilité bat
son plein avec les cônes orange qu'on voit
partout. Alors, bravo pour la visibilité, vos couleurs vont rayonner partout au
Québec.
Également,
mon collègue, notre collègue chef de la deuxième... du deuxième groupe
d'opposition, on aimerait ça... troisième, pardon, troisième, on
aimerait ça quand même lui souhaiter un bon été. Même s'il a eu une petite
déception, je pense que c'est important de
lui souhaiter un bon été. Quand on sait que le premier ministre a eu un taux de
satisfaction de 98,6 %, et que
lui, il a eu uniquement 98,5 %, c'est moins, mais, quand même, bon été
pareil. C'est quand même une bonne performance, puis je lui souhaite de ne pas
s'en faire avec ça. C'est sûr que, pour nous, dans un contexte où on aura un jour une chefferie, ça met, disons, la
barre un petit peu haute. Alors, vous nous mettez de la pression, puis, je
pense, c'est pour le mieux.
Vous,
Mme la Présidente, vous allez me permettre un peu... et j'espère que vous ne me
ferez pas un rappel à l'ordre, j'espère
que vous ne me ferez pas un rappel à l'ordre, parce que je vais vous dire bravo.
C'est important de souligner votre travail.
Bravo pour ce que vous faites! Vous avez toute notre confiance, et la façon
dont vous menez nos travaux nous permet, nous, d'être efficaces. Et ça,
c'est tout à votre mérite. Merci beaucoup pour ce que vous faites.
Me
permettre également de souligner et de remercier le travail essentiel de tous
les employés, toutes les employées de
l'Assemblée nationale, et je le fais via vous, M. le secrétaire général, les
pages, qu'on a remerciés, merci beaucoup pour ce que vous avez fait.
Et
également un petit merci, évidemment, spécial, je le dis, là, à nos collègues,
je pense qu'on peut se le dire, on peut
se souhaiter un bon été, mais de façon plus particulière à tous nos attachés
politiques, notamment dans nos bureaux de comté, quand on est à Québec ils sont
là, ils sont... et dans les cabinets ministériels également, des gens qui sont
dédiés, qui croient en la cause, et en les couleurs, et en les principes de
chacun de nos partis, qui, à la fin de la journée, se rejoignent tous sur une chose, c'est qu'on veut un Québec qui
soit confiant, qui soit accueillant et qui soit fier, fier de ce que nous
sommes.
Alors, à tout le
monde, à tout le monde, un bon été. Puis bonne fête nationale! Merci.
La
Présidente : Je reconnais maintenant, pour son intervention, le chef
du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. C'est à mon tour de me lever pour souhaiter, au
nom de toute l'équipe de Québec solidaire,
une bonne fête nationale à tous les Québécois, à toutes les Québécoises. La
fête nationale, c'est l'occasion de
se retrouver, de retrouver ceux qu'on aime pour se dire qu'on s'aime. C'est
l'occasion aussi, bien sûr, de célébrer
notre culture, la belle culture québécoise, et tous ses artisans, tous les
hommes et les femmes qui font vivre cette culture-là. C'est l'occasion de regarder, de contempler 400 ans
d'histoire francophone au Québec. C'est l'occasion de chanter notre
fierté dans notre langue, peu importe l'accent avec laquelle on la parle.
Cette année, c'est aussi l'occasion de
se battre pour ce qui nous rassemble, parce que l'identité québécoise, ce n'est
pas juste sa langue, ce n'est pas juste sa culture, bien sûr c'est
incontournable, mais l'identité québécoise, c'est aussi le territoire qu'on partage avec les Premiers Peuples.
Notre identité, au Québec, elle a été forgée dans notre relation avec ce
territoire-là. Le territoire, c'est une
portion de nous-mêmes. Le Québec qu'on aime, c'est un pays de rivières, c'est
un pays de forêts, puis, en ce
moment, ces forêts-là, elles ne vont pas bien. En ce moment, ce territoire-là,
qui est une portion de nous, comme
peuple, il est malade, il ne va pas bien, il est frappé de plein fouet par les
dérèglements climatiques. Il y a des feux qui brûlent encore par dizaines. Et
il faut, bien sûr, saluer les héros et les héroïnes qui combattent ces feux-là,
il faut, bien sûr, témoigner de notre solidarité envers les gens qui sont
touchés, mais il faut aussi, à l'occasion de cette fête nationale,
renouveler notre engagement, peu importe le parti qu'on représente ici, à
défendre puis à protéger le territoire québécois,
pas juste parce que c'est la nature, puis que la nature, c'est beau, puis qu'on
aime la nature, mais que, quand on protège le territoire québécois, on
protège aussi la culture puis l'identité du peuple québécois.
Le
Québec qu'on aime, c'est aussi un pays de solidarité, un phare d'espoir, j'ai
même envie de dire, partout dans le
monde, à l'heure où les droits des femmes, les droits des minorités sexuelles
reculent. Et ça ne recule pas à l'autre bout du monde, ça recule à quelques
kilomètres d'ici, au sud de la frontière. Ici, on peut être qui en est, on peut
aimer qui on est, coucher avec qui on
veut, on peut faire les choix pour lesquels nos mères et nos grands-mères se
sont battues. Non, mais c'est vrai, soyons fiers de ça. Très sérieux.
C'est drôle, mais c'est vrai. Il y a bien des endroits dans le monde où on se
ramasse en prison pour avoir aimé la personne de notre choix, pour avoir eu une
relation intime avec la personne de notre
choix. Je concède que, encore une fois, j'ai utilisé un vocabulaire peut-être
trop imagé pour exprimer mon idée, mais l'idée était sincère, puis je
pense qu'on est d'accord là-dessus. Il faut prendre l'engagement de tout faire
pour protéger ces acquis-là, Mme la
Présidente, et je sais qu'on est unis là-dedans, et, j'ai envie de dire, aussi
pour étendre ces acquis-là, parce qu'il y a des batailles qu'il reste à
faire, au Québec.
Maintenant,
pour les voeux, bien, je souhaite au premier ministre de donner le plus
possible à ses enfants, surtout du
temps, surtout du temps, cet été, parce que c'est ça qu'il y a de plus
précieux, je suis sûr qu'il est d'accord avec moi, le plus de bon temps en famille possible. Lui et
moi, on voit souvent la vie d'un oeil différent, mais sur celle-là je pense
qu'on s'entend. Le premier ministre a passé
un printemps, certains disent, pas facile, en tout cas certains analystes osent
faire cette analyse-là, donc moi, je pense qu'il est dû pour s'acheter un
Hummer électrique, piloter son GPS, retourner auprès
des siens dans sa famille, se ressourcer. Je lui suggère de prendre la 40, par
contre, comme ça il n'y a aucune chance de croiser le maire de Lévis.
Au chef de
l'opposition officielle, ça fait maintenant cinq ans qu'il est dans
l'opposition. Oui? C'est bien ça? Cinq ans,
exact, cinq ans, bientôt six. Je pense qu'après cinq ans dans l'opposition, cet
été, sa famille et ses amis vont le juger sur ses résultats. Il leur a fait des promesses de passer plus de temps
avec eux et elles. Je suis sûr qu'il ne va pas les briser, ses promesses. Il pourra peut-être même jouer
quelques parties d'échecs autour de la piscine. Puis je pense qu'il ne peut
pas improviser à la dernière minute ses
plans d'été, sinon sa famille pourrait le trouver brouillon ou, encore pire, le
trouver pas fiable, et ça, ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente.
Des voix :
Ha, ha, ha!
• (11 h 40) •
M. Nadeau-Dubois : J'ai réussi à toutes les mettre. Je suis fier de
mon équipe et moi, qui avons travaillé là-dessus un peu, quand même.
O.K.
Au
chef du Parti québécois, Oxford, Édimbourg, Bruxelles, Paris, sa tournée
mondiale va peut-être se poursuivre cet été. Le chef du Parti québécois
sillonne le monde à la recherche des documents secrets du référendum. Les
rumeurs l'auraient vu à Tokyo, Melbourne,
Rio. Cet été, je lui souhaite enfin de trouver les documents cachés, les
documents secrets, sans être obligé
de passer par Ottawa, bien sûr. Plus sérieusement, Paul, tu vas recevoir à
nouveau le plus beau cadeau du monde cet été. On pense fort à toi et à
ta conjointe, on espère que ça va bien se passer.
Bonne fin de session, bien sûr, bonnes vacances
d'été à tous les collègues députés de cette Assemblée nationale. Bonnes
vacances d'été, bonne fin de session à vous, Mme la Présidente, qui avez
arbitré nos débats avec sérieux, avec fermeté tout au long de la session. Merci pour votre travail indispensable au
fonctionnement de notre Assemblée nationale. Merci, bien sûr, aux équipes, oui, en circonscription,
mais ici, au parlement, les équipes de travail, sans qui on ne fait rien, sans
qui on n'existe pas. Ces gens-là ont souvent
le stress et les horaires de la politique sans les projecteurs, sans la
notoriété, et c'est tout à leur honneur de se dévouer comme ça, eux et
elles aussi, pour le peuple québécois.
Je
veux dire un mot sur les équipes ici, à l'Assemblée nationale, les pages, le
personnel de soutien, les cuisiniers, les
cuisinières, les gens de l'informatique, de l'entretien ménager, les constables
spéciaux, les agents de la paix, qui protègent le parlement et qui protègent aussi les chefs et les ministres durant
leurs déplacements. Ces gens-là n'ont pas de contrat de travail, Mme la
Présidente, depuis des années. C'est des gens qui nous protègent. Ils sont même
prêts... on espère qu'ils ne le
fassent pas, mais ils sont prêts à risquer leur vie pour nous, ce monde-là. Je
pense que régler leur contrat de travail, c'est une bonne résolution pour les prochains mois, pour les prochaines
années. Merci à toutes les personnes qui travaillent entre les murs de
cette Assemblée nationale.
Bon été! Bonne fête
nationale, tout le monde!
La
Présidente : Et je reconnais maintenant, pour son intervention, le
chef du troisième groupe d'opposition.
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dois dire
spontanément que j'ai beaucoup apprécié les
discours de mes collègues. Le mien détonnera un peu, je n'ai pas préparé de
bien-cuit pour mes collègues. Jamais je ne vais utiliser le temps sur la fête
nationale, là, pour parler du bilan. Donc, je ne suis pas du tout dans cet
esprit-là, bien que je veux, à mon tour, souhaiter un très bel été à
tous et chacun. Et j'ai hâte de continuer avec vous tous à la prochaine
session.
Je dédierai
entièrement mon discours à la fête nationale, parce que, comme vous le savez,
nous, au Parti québécois, Mme la
Présidente, on a juste cette fête-là, on n'a pas le privilège de certains
autres partis de fêter en plus la fête du Canada le 1er juillet en mettant du Justin Bieber ou du Shania Twain et en
célébrant les caractéristiques de ce pays, comme les équipes de hockey, si je me souviens bien. Bref,
nous, au Parti québécois, on fête le Québec comme notre unique patrie,
comme un pays en devenir, et c'est de ça que je veux parler dans les quelques
minutes qui me sont attribuées.
C'est une
journée qui est dédiée à la fierté, le premier ministre l'a dit. C'est aussi
une journée, comme le chef du deuxième groupe d'opposition l'a
mentionné, dédiée à ce qui nous unit, la musique au premier chef, mais
également... D'ailleurs, c'est le thème,
cette année, Entrez dans la danse. C'est un bon thème, c'est vrai que ça
unit. Mais également je pense que
notre histoire nous unit. C'est un moment qui est dédié, donc, pas seulement à
écouter des chansons, s'ouvrir une petite
frette puis prendre du soleil, je pense que c'est un moment où la fierté d'être
Québécois prend tout son sens parce qu'on se souvient qu'il y a eu des
générations de politiciens avant nous ici, il y a eu des générations de gens
braves et courageux qui ont réussi
l'improbable : permettre à 2 % de francophones de demeurer une
société distincte à tous les niveaux, de
toutes sortes de manières, dans une Amérique du Nord à 98 % anglophone et
qui souvent exprime du mépris pour notre différence.
On redécouvre donc à travers cette fête un
attachement profond à notre drapeau, à notre histoire. Le bleu est à l'honneur, et c'est correct, c'est important
d'avoir ce moment-là où on est fiers. Si on ne peut pas être fiers de notre
histoire, de notre passé et de
l'avenir qu'on peut créer ensemble lors de la fête nationale, si on se sent
coupables de s'exprimer comme Québécoises et Québécois dans cette
fierté-là, qu'est-ce qu'il nous reste? Donc, c'est un moment qui est important.
Puis là c'est là qu'on sort Les Cowboys
fringants, Jean Leloup, Gerry Boulet... je ne les nommerai pas tous. On
exprime donc notre appartenance à ce
peuple, et je pense que c'est fondamental comme exercice, un peuple qui n'en
finit plus de ne pas naître, à ce pays qui n'est pas un pays, qui ne
l'est toujours pas, en se rappelant qu'on est un peuple de bâtisseurs qui a réussi à bâtir sur la base de la langue
française, en se rappelant la beauté de nos paysages, de notre territoire — c'était
un très bon point, tantôt — notre
territoire qui souffre en ce moment, en se rappelant les sacrifices de
plusieurs générations de Québécoises
et de Québécois qui en ont bavé pour qu'on se rende là, se rappeler que, contre
vents et marées, contre des vents de
l'histoire qui soufflent contre nous, on a réussi à bâtir l'une des sociétés
les plus pacifiques et les plus égalitaires dans le monde.
Donc, je veux glisser un mot sur cette fierté et
cet attachement à notre histoire, parce que, de mon point de vue, Mme la Présidente, notre fête nationale, c'est une
occasion de parler d'avenir, et, comme indépendantiste, pour moi, la fête
nationale, c'est un moment de nommer les choses et de rêver mieux à nouveau. Si
on ne peut pas rêver le jour de notre fête
nationale, si on se sent coupables de dire qu'on devrait décider par nous-mêmes
et achever le destin initié par les Patriotes et porté de génération en
génération, qu'est-ce qu'il nous reste? Qu'est-ce qu'il nous reste si on ne
peut pas sortir notre drapeau fièrement et s'unir
autour de ce drapeau-là? Donc, j'y tiens, à notre fête nationale, Mme la
Présidente, une fête qui non
seulement parle de notre histoire, mais surtout doit être le déclencheur d'une
discussion urgente et nécessaire sur notre avenir.
Je terminerai
avec un petit peu de rêverie, justement. Profitons de notre fête nationale non
seulement pour chanter les chansons
qui nous unissent, tisser des liens, peut-être, avec des gens avec qui on
n'aura pas eu la chance de tisser des liens,
mais rêvons de la place qu'un jour nous aurons lorsque, le destin qui nous
appelle, on y répond avec fierté puis avec droiture. Rêvons du jour, pour une journée dans l'année, là, non
seulement on va ressortir toutes les chansons, mais rêvons, une seule
journée durant l'année, au jour où on sera présents à l'ONU, au jour où on sera
présents à l'ONU, au jour où on aura une
équipe de hockey qui gagne les Olympiques, au jour où on fera de la diplomatie
pour encourager la paix dans le
monde, au jour où on sera le premier pays vert à assumer complètement la
question des changements climatiques et les adaptations nécessaires, les changements d'habitudes, le jour où on aura
réussi à démontrer à la face du monde qu'on est capables de s'entendre
avec les Premières Nations, les peuples autochtones, dans des relations d'égal
à égal sur notre territoire. C'est notre
destin, j'en suis convaincu. Et, si une fois dans l'année on peut en discuter
tous ensemble, de cette possibilité
là de bâtir cet avenir-là, bien, je pense que c'est un moment heureux, et
l'invitation est lancée à tout le monde. Bonne fête nationale à tous!
La Présidente
La
Présidente : Et vous allez me permettre très brièvement, à mon
tour, de souhaiter une belle fête nationale à tout le monde, tout le monde,
toutes les Québécoises, tous les Québécois, tout le monde qui s'identifie
depuis maintenant 75 ans...
(Interruption)
La
Présidente : ... — qui
a laissé son téléphone ouvert? — tout
le monde qui s'identifie maintenant depuis 75 ans à ce drapeau, ce
drapeau qui célèbre cette année ses 75 ans. Donc, bonne fête nationale,
tout le monde!
Et je veux
aussi en profiter pour vous dire et dire aux gens qui travaillent ici, à
l'Assemblée nationale, ils sont plus de
750 qui sont ici pour vous aider, pour vous offrir des services, pour faire en
sorte que cette Assemblée puisse vivre, qu'on puisse exercer notre démocratie... leur dire un gros merci. Vous ne les
voyez pas. Je les ai rencontrés, ils sont extraordinaires. Donc, merci à eux. Et je veux souligner aussi,
naturellement, les collègues à la table, qui sont là pour répondre à toutes vos
questions juridiques, mais je veux souligner aussi le
fait que, le 24 juin prochain, l'Assemblée nationale va ouvrir ses portes,
le parlement sera ouvert, il y aura des
visites, il y aura des activités, profitez-en, parlez-en, et puis notre drapeau
sera partout.
Et
j'aimerais maintenant conclure en vous remerciant, chers parlementaires.
D'abord, merci pour votre collaboration, merci pour la confiance que
vous m'accordez et aussi merci pour le respect que vous vous accordez les uns à
l'égard des autres. Et c'est tellement beau,
vous voir échanger comme ça, d'ici en tous les cas, c'est toujours un moment
privilégié.
Et
je veux vous souhaiter d'aller à la rencontre de vos citoyens. Vous allez avoir
un petit peu plus de temps pour le
faire cet été, vous allez faire des belles rencontres. Je vais vous souhaiter
aussi de passer du temps avec ceux et celles que vous aimez, c'est
tellement important.
Et, en terminant,
pour répondre à la question du premier ministre, et c'est la seule question à
laquelle je vais répondre, vous me demandez
si le ministre de la Justice est mon ami, je vous dirai, M. le premier
ministre, que maintenant j'ai 124 amis. Bon été, tout le monde.
Mise
aux voix
Maintenant,
nous sommes toujours à la rubrique Motions sans préavis, et je dois vous
demander : Est-ce que cette motion est adoptée.
Des voix : Adopté.
• (11 h 50) •
La
Présidente : Adopté.
Maintenant, poursuivons. Je reconnais un membre formant... un membre, pardon,
du groupe formant l'opposition officielle pour sa motion. Mme la députée
de Bourassa-Sauvé.
Demander au gouvernement de réaliser une étude concernant
les
impacts de l'intelligence artificielle sur le marché du travail
Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Maurice-Richard, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte de l'avènement de l'intelligence artificielle et des
bouleversements importants que cette technologie entraînera sur le marché du
travail québécois;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement du Québec de réaliser une étude approfondie sur
les impacts de l'intelligence artificielle
sur le marché du travail québécois et que cette étude soit déposée à
l'Assemblée nationale dans les meilleurs délais.»
La
Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M.
le leader adjoint.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La
Présidente : Consentement, sans débat. Cette motion est donc
adoptée... Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Je suis allée vite. C'est adopté. Voilà.
Maintenant,
une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire
formant le gouvernement, je demande
s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis. Consentement? Consentement pour qu'il y ait lecture. M. le
ministre responsable des Institutions démocratiques.
Ordonner
au Directeur général des élections de divulguer
l'ensemble des documents de la commission Grenier
M. Roberge :
Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage et le
chef du troisième groupe d'opposition :
«Que
l'Assemblée nationale ordonne au Directeur général des élections du Québec,
personne désignée par l'Assemblée, de divulguer et de rendre publics l'ensemble
des témoignages et documents de la commission Grenier dans les plus brefs
délais;
«Que cette motion
soit un ordre de l'Assemblée.»
La
Présidente : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
Mise
aux voix
La
Présidente : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté. Je vous reconnais, oui, allez-y,
brièvement, M. le leader... pardon, que dis-je, M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Bérubé : Pour
formaliser cette motion, j'aimerais qu'on puisse l'envoyer au Directeur général
des élections.
La Présidente : Ce sera fait.
Maintenant, aujourd'hui, il n'y a pas d'avis
touchant les travaux des commissions.
Une voix : ...
La Présidente : Oui, M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc : ...mais il y a
demande de faire une deuxième motion de notre groupe parlementaire, s'il vous
plaît, demande de consentement à mes collègues.
La Présidente : Y a-t-il
consentement pour qu'il y ait une deuxième motion du groupe... du deuxième
groupe d'opposition? Consentement. Mme la députée.
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter
la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le
député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que les groupes entendus lors des consultations
particulières sur le projet de loi n° 23 ont été unanimes
concernant le maintien de la mission actuelle du Conseil supérieur de
l'éducation;
«Que l'Assemblée nationale maintienne le mandat
actuel du Conseil du supérieur de l'éducation.» Merci.
La Présidente : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint.
Une voix : ...
La Présidente : Pas de consentement.
À la rubrique, donc, de la... des
renseignements, pardon, sur les travaux de l'Assemblée. Il n'y a pas de
travaux, c'est ce que je comprends.
Donc, la
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement au 12
septembre 2023
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, à ce
stade-ci, je demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux jusqu'au
12 septembre, s'il vous plaît.
La Présidente : Cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Présidente : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux
au mardi 12 septembre 2023, à 10 heures. Merci à tous.
(Fin de la séance à 11 h 54)