(Neuf heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes,
bonjour à tous. Donc, je vous invite à prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous allons commencer
nos travaux, donc, à la rubrique Déclarations de députés. Donc, je reconnais
maintenant M. le député de Gaspé.
Souligner la tenue du
40e Festival en chanson de Petite-Vallée
M. Stéphane Sainte-Croix
M. Sainte-Croix : Merci,
M. le Président. Aujourd'hui, je prends la parole en tant que député de Gaspé
pour célébrer un événement qui suscite notre fierté. Il s'agit du
Festival en chanson de Petite-Vallée.
Depuis quatre
décennies, ce festival a été un rassemblement majeur pour les amoureux de la
musique et de la chanson québécoise. Je suis fier de voir que le
pittoresque village de Petite-Vallée, avec ses quelque 150 habitants, a su
attirer l'attention nationale et même
internationale avec ce festival. Nous sommes fiers de notre chanson québécoise,
de nos artistes et de notre capacité à organiser un événement de cette
envergure.
Je voudrais également souligner les efforts des
dernières années pour la collaboration étroite avec les peuples autochtones pour faire de ce festival un lieu
d'échange, de partage et de célébration de notre diversité culturelle.
D'ailleurs, ce seront
MM. Florent Vollant et Richard Séguin qui agiront à titre d'artistes
passeurs cette année, un festival placé sous le thème évocateur de Tout
est lié.
Je tiens à
féliciter tous les organisateurs, les bénévoles, les artistes, les partenaires
ainsi que M. Alan Côté, l'incontournable
directeur du festival, pour leur contribution à cette grande réussite
régionale. Je suis convaincu que ce festival...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député.
Donc, je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner le
35e anniversaire de l'entreprise Groupe Medicom inc.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : L'entreprise
Medicom a été fondée au Québec en 1988 pour répondre à un besoin d'équipement
de protection individuelle. Je veux saluer le fondateur, Mr. Reuben, et
tous les membres de l'équipe qui sont ici avec nous aujourd'hui. 35 ans plus tard, Medicom a
toujours son siège social au Québec, chez nous, à Pointe-Claire, et c'est
considéré comme l'une des plus importantes entreprises manufacturières
et de distribution d'équipements médicaux au monde.
Medicom employs 2 000
workers around the world and over 350 people in Québec. During the height of the COVID-19
pandemic, Medicom stepped up to help protect our frontline workers when there
was an alarming shortage in N95 masks.
Et, en trois mois,
Medicom a converti un ancien entrepôt de Saint-Laurent pour monter la première
usine de masques N85 au Québec. Tous
les produits qui y sont fabriqués sont officiellement certifiés fabriqués au
Québec, M. le Président.
Félicitations, Mr. Reuben, pour votre vision et
à Medicom pour ses 35 ans d'excellence!
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je
reconnais maintenant Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à
Mme Angèle Séguin, membre fondatrice et
directrice artistique du Théâtre des Petites Lanternes
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : M.
le Président, je tiens à saluer Mme Angèle Séguin, qui est ici, dans nos
tribunes. Angèle Séguin est
autrice, metteur en scène, conférencière, membre fondatrice et directrice
artistique du Théâtre des Petites Lanternes à Sherbrooke.
Son parcours
professionnel de plus de 40 ans frappe par son originalité. Fait d'armes
exceptionnel, la cueillette des mots,
qu'elle développe depuis 2006, a engendré de nombreuses collaborations,
co-créations et formations sur des scènes tant nationales
qu'internationales.
Sa quête de
sens, sa vision innovatrice et le renouvellement de ses formes d'expression lui
ont valu des reconnaissances au pays
et à l'étranger. Mme Séguin a un don pour faire évoluer ensemble les
procédés artistiques et la complexité de l'humain, pour susciter des
moments d'intimité et de partage entre artistes et citoyens.
S'engager
au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde est dans sa nature profonde. En
Estrie, elle a présidé notamment les états
généraux des arts et de la culture, qui ont mené à la mise en place d'une
importante stratégie culturelle.
Mme Séguin, vous
êtes une accoucheuse d'art et de trames d'humanité. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Verdun.
Rendre
hommage à Mme Renée Caron pour ses 30 ans de service
au sein de l'organisme Amalgame Montréal inc.
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci. J'aimerais
souligner les 30 ans de Mme Renée Caron en tant que directrice
générale de l'organisme Amalgame.
Situé
à Verdun depuis 1991, Amalgame accompagne des travailleuses et des travailleurs
en situation de handicap physique.
L'organisme permet à des individus éloignés du marché du travail d'effectuer
des tâches adaptées à leurs capacités. La
plupart des individus qui bénéficient du support d'Amalgame sont sur l'aide
sociale, qui, je tiens à le rappeler, aujourd'hui, est insuffisante pour vivre décemment. Amalgame
leur procure un supplément de revenu et leur donne la possibilité de
s'extraire de l'isolement, donnant aussi un répit aux proches aidants.
Ainsi,
Amalgame réussit à créer une communauté où ses participants se sentent
impliqués dans leur milieu de vie.
Tout
ce travail a été rendu possible grâce à l'implication sans faille de
Mme Renée Caron, qui, depuis trois décennies, oeuvre auprès des
travailleuses et des travailleurs en situation de handicap. Merci, Renée, pour
ton travail.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et la parole revient maintenant au député de Saint-Jean.
Saluer
la bonification de l'offre de services de la
Clinique mobile de services de proximité
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : M. le Président, le
printemps dernier, je vous annonçais la mise en service chez nous d'une
clinique mobile qui venait compléter le GAP, le Guichet d'accès à la première
ligne, pour offrir des services de santé aux aînés qui n'avaient pas ou
plus de médecin de famille.
C'est
tout simple, mais c'est une première au Québec. C'est une grosse ambulance qui,
avec un paramédic et une infirmière,
attend dans un parc à proximité de chez eux des patients qui ont pris
rendez-vous sur Clic Santé ou au 8-1-1 pour des soins non urgents. Au
besoin, la télémédecine permet à un médecin à distance de contribuer au
diagnostic et au traitement.
Cette
innovation du CISSS de la Montérégie-Centre, en complicité avec le fournisseur
de services préhospitaliers les
Ambulances Demers, que je salue, a tellement connu de succès que la clinique
mobile reprend la route ce printemps en élargissant son offre de
services à tous. C'est tellement une bonne nouvelle et je suis tellement fier
du monde du réseau de la santé chez nous qui
l'ont rendu possible, comme la Fondation Santé, qui a 40 ans cette année.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Chomedey.
Rendre
hommage à Mme Hilda Tursucuyan Cakar pour sa
contribution à la collecte de sang d'Héma-Québec
Mme Sona
Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : Merci,
M. le Président. Souligner l'apport de citoyens engagés de mon comté est pour
moi une fierté. Cette fois, je vais vous parler de Mme Hilda Tursucuyan.
En février 1983, elle
s'installe au Québec avec son mari. Le 24 avril souligne la commémoration
du génocide arménien de 1915. Deux ans
après, en 1985, lors du 70e anniversaire, alors impliquée auprès de l'Église
arménienne, l'idée de faire
participer la communauté lavalloise à une collecte de sang en collaboration
avec Héma-Québec surgit. Cette année, nous
avons souligné la 20e édition, où 30 personnes ont pris part au don
de sang dans les locaux de Globule, au Centre Laval, le 15 avril
dernier.
Bravo,
Hilda, pour ton implication durant ces 20 ans! Félicitations aussi aux
donateurs et supporteurs de cette bonne cause! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant
Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Souligner le 35e anniversaire des Chevaliers de Colomb
du conseil Saint-Conrad n° 9821
Mme Karine
Boivin Roy
Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président.
Alors, aujourd'hui, je désire souligner les 35 ans d'implication d'une organisation qui oeuvre auprès de la population
plus vulnérable de ma circonscription d'Anjou—Louis-Riel,
soit les Chevaliers de Colomb du conseil 9821 Saint-Conrad.
Constitués de
nombreux bénévoles, les Chevaliers de Colomb Saint-Conrad ont effectué
200 000 heures de bénévolat en
35 ans. Ils sont très actifs sur le terrain en venant en aide aux
personnes dans le besoin. Pour ne nommer que quelques-unes de leurs activités, appréciées par les citoyens et
citoyennes, on note la remise de cadeaux de Noël aux enfants, la distribution de paniers alimentaires aux
familles durant la période des fêtes, d'ailleurs passée de huit paniers la
première année à 147 paniers cette année, ainsi que toutes les
activités pour briser l'isolement.
Alors,
je joins ma voix à celle de mon équipe du bureau de comté pour remercier tous
les bénévoles des Chevaliers de Saint-Conrad. Nous leur souhaitons une
bonne continuation. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Hull.
Féliciter
les élèves, les enseignants et les techniciens du programme
de techniques de diététique du cégep de l'Outaouais
pour leur geste d'altruisme
Mme Suzanne
Tremblay
Mme Tremblay : Bonjour, M. le Président.
Je tiens à souligner aujourd'hui le travail pour une bonne cause des étudiants,
des enseignantes et des techniciens en techniques de diététique du cégep de
l'Outaouais, qui ont littéralement mis
la pâte afin de confectionner 2 000 pâtés au poulet en trois jours,
en décembre dernier. Ceux-ci ont été remis notamment à Moisson Outaouais
afin de venir en aide aux gens dans le besoin.
La brigade de
diététique ne s'est pas arrêtée là et, en avril dernier, ont confectionné près
de 1 000 portions de parmentier
dans le cadre du projet des Cuisines solidaires de l'organisme La Tablée des
chefs. En plus de contribuer à réduire
l'insécurité alimentaire, cette activité a permis de sensibiliser les étudiants
en cuisine face à cette réalité ainsi qu'au gaspillage alimentaire.
Je
tiens à tous les féliciter pour ce beau geste et leur dévouement. Par cette
action, ils ont contribué à aider plusieurs organismes qui soutiennent
les personnes les plus fragilisées de notre région.
Vous
êtes des modèles inspirants pour nous tous et vous pouvez en être fiers. Merci
énormément pour votre implication.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.
Souligner
le travail de la Société d'histoire et
de généalogie des Quatre Lieux
Mme Audrey
Bogemans
Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le
Président. La Société d'histoire et de généalogie des Quatre Lieux se consacre entièrement à valoriser l'histoire, le
patrimoine de quatre municipalités du comté d'Iberville, soit Ange-Gardien,
Rougemont, Saint-Césaire et Saint-Paul-d'Abbotsford.
Ces bénévoles
consacrent temps et énergie pour offrir un répertoire impressionnant de
documents, dont certains feraient
certainement l'envie de la bibliothèque et des archives nationales. Ils
organisent des activités qui permettent d'inclure les familles de plus
de 162 membres pour les sensibiliser à leur histoire.
C'est
d'ailleurs la société qui organise le circuit patrimonial le long de la piste
cyclable La route des champs, qui relie
Granby à Chambly. Les 14 panneaux sont installés pour mettre en valeur le
patrimoine ferroviaire et agricole de la MRC de Rouville.
Je
dois faire une mention spéciale pour tous les efforts que les bénévoles ont mis
dans l'organisation de leur nouveau site Internet, qui permet
l'accessibilité à tous à l'histoire.
Donc,
au nom des gens du comté d'Iberville, je remercie la Société d'histoire et de
généalogie des Quatre Lieux pour leur dévouement envers le
patrimoine commun.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
Mme la députée. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Laporte.
Souligner
le 70e anniversaire du Club Richelieu Saint-Lambert
Mme Isabelle
Poulet
Mme Poulet : Merci, M. le Président.
Alors, je désire souligner le 70e anniversaire d'un organisme de la
circonscription de Laporte, soit le Club Richelieu de Saint-Lambert, un
club social de bienfaisance et de promotion de la francophonie.
En
plus de ses activités régulières, comme des cliniques de sang, les membres
soutiennent principalement cinq
organismes communautaires qui contribuent au bien-être des clientèles
vulnérables, des familles, de l'enfance et de la jeunesse.
Au-delà de sa vocation caritative, le club forme
un groupe où règne un esprit de camaraderie et d'entraide. Des conférenciers
sont régulièrement invités pour discuter de sujets tout aussi enrichissants que
motivants.
M. le
Président, depuis ses débuts, le club a investi plus de 1 million de
dollars dans des oeuvres caritatives. Je veux donc souhaiter un bon anniversaire au Club Richelieu de
Saint-Lambert et surtout féliciter et remercier tous les bénévoles qui y
ont contribué depuis maintenant 70 ans. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et
je reconnais maintenant M. le député de Borduas.
Souligner le
40e anniversaire de la Fondation Mira
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui,
merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord saluer et souligner le travail
de M. Nicolas St-Pierre et de
Mme Sara Pontbriand et souligner la présence, dans les tribunes, de
Mmes Mélanie Valiquette, Nathalie Roy et Aurélie Tremblay,
représentantes de la Fondation Mira. Si elles sont ici aujourd'hui, M. le
Président, c'est qu'il est important pour moi de souligner l'expertise et le
40e anniversaire de ce fleuron de la société québécoise.
M. le
Président, depuis sa création, la Fondation Mira s'est entourée d'experts dans
divers domaines de la santé, de la
recherche universitaire et de la justice, permettant d'aider et d'améliorer la
vie de personnes ayant un handicap visuel ou moteur et aussi celle d'enfants présentant un trouble du spectre de
l'autisme. La rigueur de ces professionnels internes et externes a permis, à ce jour, le jumelage de plus
de 3 800 chiens guides et de chiens d'assistance offerts gratuitement
à des bénéficiaires.
C'est pourquoi
aujourd'hui je tiens à remercier, en premier lieu, M. Éric St-Pierre et
Mme Johanne Hallé, cofondateur
et cofondatrice de la Fondation Mira, mais aussi tous ceux et celles qui se
sont impliqués au cours des 40 dernières années. Grâce à vous tous, notre région est plus forte et notre
communauté est meilleure. Un grand merci pour ces 40 ans au service
de la communauté. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le député de Borduas. Écoutez, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations
de députés.
Je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 05)
La
Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup de visiteurs,
aujourd'hui. Bienvenue. Messieurs dames les députés, nous allons nous
recueillir quelques instants. Et vous pourrez aller à votre place tout de suite
après. Merci à vous.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Bon, alors, nous poursuivons les affaires
courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique
Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Habitation, vous avez un document
à déposer.
Mme
Duranceau : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer
l'Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James
et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé. M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la
réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 29 mars
2023 par la députée de Sherbrooke. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition
officielle.
Délais
d'attente dans le réseau de la santé
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Quand on parle de promesses brisées, quand on parle d'un gouvernement pas fiable, c'est ce qui caractérise
depuis cinq ans le gouvernement caquiste. On le voit en santé également, les
nombreuses promesses brisées, les belles paroles sans résultat, les belles
paroles qui résultent en des échecs.
En 2018, on s'en rappelle tous, l'engagement-phare
de la CAQ en santé, c'était de réduire les délais d'attente. Une des applications, c'était le 90 minutes avant
de voir un médecin à l'urgence. C'était promis. Ils allaient le faire dans leur
premier mandat, dans leurs quatre premières années.
Après cinq ans caquistes, Mme la Présidente, ce
n'est pas 90 minutes, c'est 2 h 40 min, le délai qui a
augmenté, promesse brisée, gouvernement pas
fiable. 18 avril dernier, Le
Journal de Québec titrait, et je
le cite : Urgences débordées : 18 heures d'attente sur une civière, du
jamais-vu depuis 15 ans. Fin
de la citation. Ça, c'était Le
Journal de Québec qui
titrait ça le 18 avril dernier. Encore une fois, c'est à se demander que
vaut la parole de la CAQ.
2018, autre
engagement, tous les Québécois auront un médecin de famille, tous les Québécois
auront une prise en charge, pas des
rendez-vous, là, une prise en charge par un médecin. Et ça, c'est
particulièrement important si vous avez des maladies chroniques.
Aujourd'hui, c'est 1,1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de
famille.
Encore une fois, que vaut la parole de la CAQ?
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Certainement, Mme la
Présidente. Écoutez, je pense qu'on a discuté de ça plusieurs fois, que c'est peut-être facile pour le Parti libéral d'oublier
qu'on a eu une pandémie, mais je pense que les Québécois s'en souviennent.
Et, lorsqu'on a pris le gouvernement, il y a
quelques années, il y avait déjà un système de santé qui était en grande
difficulté, en grande difficulté, en raison notamment des nombreuses
réformes qu'il y a eu dans les dernières années.
De plus, Mme la Présidente, après la pandémie,
on s'est rendu compte qu'on était capables de faire les choses autrement. Et c'est sûr qu'après avoir déposé le
plan de santé, il y a un peu plus qu'un an, on a refait nos objectifs puis on a
dit : Maintenant qu'on connaît bien la
situation, qu'on sait où sont nos problèmes, nos enjeux de ressources humaines,
nos différents enjeux que nous avons
dans nos conventions collectives, et je peux en nommer plusieurs... c'est sûr
qu'on a repris le flambeau, de dire : Maintenant, quels sont nos
objectifs?
Alors, de
dire aujourd'hui que des engagements de 2018 n'ont pas été respectés... Je
pense qu'il faut comprendre, Mme la
Présidente, que la pandémie a eu un impact majeur sur notre réseau et que nous,
aujourd'hui, après avoir déposé le plan de santé...
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...c'est ce qu'on est en
train de faire, c'est de faire les changements nécessaires.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Mme la Présidente, c'est trop facile de plaider
encore une fois, aujourd'hui, la pandémie pour cacher le fait que nous avons un gouvernement brouillon.
Des engagements postpandémiques, en voulez-vous un? Avril 2022, listes
d'attente en chirurgie, plus d'un an, l'objectif
était de passer de 20 000 à 3 000. Aujourd'hui, mai 2023, ce
n'est pas 3 000, c'est
17 500. Alors, l'excuse de la pandémie, on en a soupé. Nous voulons un
gouvernement qui agit, qui arrête de briser ses promesses.
Que vaut leur parole?
La Présidente : Faites attention, M.
le député, au mot «cacher», il est dans le lexique. M. le ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Mme la Présidente, je vais vous laisser travailler
sur les mots cachés ou interdits. Mais il y a une chose qui n'est pas
interdite, c'est d'être capable de réaliser que les engagements qui ont été
pris même pendant la pandémie... Lorsqu'on fait référence aux listes d'attente,
où on avait dit qu'on essayait de réduire le plus rapidement possible les urgences... les chirurgies, pardon, qui étaient en
retard de plus qu'un an, on a quand même, au moment... puis là je reviens
au mois de novembre dernier, on était encore
en pleine pandémie et on a réussi à passer d'un sommet de 23 000 à 17 000.
Est-ce qu'on
a atteint notre objectif, en ce moment? La réponse, c'est non. Mais est-ce
qu'on est dans une tendance qui est positive...
• (10 h 10) •
La Présidente : En terminant.
M.
Dubé : ...grâce au travail des médecins, grâce à la
collaboration de tout le monde? Je pense que les Québécois jugent
l'effort.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Effectivement, les Québécois jugent. Le ministre
de la Santé vient de dire qu'en novembre dernier... Pourquoi c'est des échecs répétés pour la CAQ?
Parce qu'en novembre dernier, 2022, on est encore en pleine pandémie,
imaginez-vous ça, Mme la Présidente.
Alors, il
dit : La situation s'améliore. C'est incorrect. Liste d'attente générale
en chirurgie, il devait la faire passer de 150 000 à 100 000 en mars 2023, elle a augmenté à
158 500. Voilà le résultat d'un gouvernement qui parle, qui parle
mais qui n'est pas digne de la confiance, Mme la Présidente.
La Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je pense qu'il faut
peut-être dire au chef de l'opposition officielle de regarder les dates dont il
parle. Avant la pandémie, il y avait
100 000 personnes qui étaient en attente d'une chirurgie. Ça a monté
jusqu'à 165 000. On est revenus
en bas de 160 000. Soyons précis dans les dates, là, pour dire quand
est-ce que les promesses, les engagements ont été faits, quand est-ce
qu'on a eu la pandémie.
Et maintenant
je pense que tous les Québécois, et c'est pour ça qu'ils sont capables de juger
l'effort, ils sont confiants dans le
plan qu'on a déposé. Et plus on va avoir la collaboration notamment de tous les
professionnels de la santé... C'est ce
qu'on a depuis qu'on a déposé notre plan de santé. Je pense qu'il y a les
Québécois, qui sont derrière nous, comprennent que c'est tout un retournement qu'on essaie de faire, mais on est en
train de le réaliser en raison des petits succès qu'on...
La Présidente : Et troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : Ils ne sont pas en
train de le réaliser. Il aime les dates? Juin 2021, le ministre... on
était en pandémie, il savait ce qu'il disait, le ministre promet de faire
passer de 150 000 à 100 000 la liste d'attente pour chirurgies.
Juin 2021, il était en pleine pandémie,
là, ce n'était pas en novembre dernier. Et là il dit que les tendances sont
bonnes. Les tendances ne sont pas
bonnes. On n'est pas passés de 150 000 à 100 000, on est passés de
150 000 à 158 500 Québécoises et Québécois sur la liste
d'attente.
Il trouve ça bien drôle. Encore une fois, que
vaut la parole de la CAQ? Pas grand-chose.
La Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Écoutez, Mme la
Présidente, s'il y en a un qui ne trouve pas ça drôle ici, c'est moi, là. Alors,
je ne sais pas ce qu'il essaie de
dire en ce moment, mais je vous demanderais de surveiller, s'il vous plaît, ses
paroles. Puis il n'y a pas un Québécois qui trouve ça drôle, puis moi
non plus.
Alors, ce que
j'aimerais dire, Mme la Présidente : On va continuer à faire les efforts.
On a eu deux sommets au niveau des
chirurgies qui sont en attente. On est en train d'inverser la tendance. Et je
remercie tous les professionnels de la santé
qui font cet effort-là, incluant les cliniques privées, sur lesquelles on s'est
appuyés au cours des dernières années, parce que c'est ça que les Québécois veulent. Ils veulent qu'on s'occupe d'eux
malgré les difficultés qu'on a eues durant la pandémie et malgré les
difficultés qu'on a dans notre réseau de santé.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : Si le Parti libéral ne
veut pas le reconnaître, c'est leur problème.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.
Temps d'attente dans les
services d'urgence
M. André Fortin
M.
Fortin : Mme la Présidente,
le ministre de la Santé dit qu'il veut la collaboration des professionnels de
la santé, comme s'il ne l'avait pas
déjà. Un de ceux qui collaborent, c'est le Dr Gilbert Boucher, le
président de l'association des médecins spécialistes en urgence. Voici
ce qu'il a dit : «[À] 150 % [de taux d'occupation], ça devient
extrêmement dysfonctionnel. À 200 %, l'évaluation
médicale des patients est très sommaire. [...]Tout devient plus difficile.»
Bien, aujourd'hui, à Mont-Laurier, c'est
340 % d'occupation, c'est 225 % à l'Hôpital général juif à Montréal,
puis c'est 190 % à Sept-Îles. Et
la semaine dernière, dans la Gazette, Aaron Derfel nous rapportait qu'un
patient avait passé plus de six jours, six jours sur civière au Royal
Victoria.
Les urgences,
là, elles sont débordées, les vacances, elles arrivent, les salles d'urgence
manquent d'infirmières, puis aujourd'hui
on apprend que les médecins en urgence quittent leur poste. Les conditions sont
réunies pour qu'un patient passe entre les mailles du système.
Depuis votre arrivée, ça s'empire d'année en
année. Vos promesses, elles sont brisées.
La Présidente : On s'adresse à la
présidente. M. le ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Écoutez, c'est dans
la continuité de ce que son chef a dit il y a quelques minutes. Je n'ai jamais
dit que les professionnels de santé ne faisaient pas le travail, j'ai dit
exactement le contraire. De me faire dire que je suis à l'encontre du Dr Boucher... Il fait partie de la cellule
de crise et c'est un de ceux qui collaborent énormément avec nous. Alors,
faites-moi pas dire ce que je n'ai pas dit. En tout cas, vous lui
passerez le message. Je vous parle à vous, Mme la Présidente.
Mais,
deuxièmement, je pense que, les Québécois, il faut qu'ils réalisent une chose.
Pourquoi c'est difficile de faire le
retournement qu'on doit faire? Il y a 18 000 lits de santé, au
Québec, 18 000. Il y en a 2 000 qui sont fermés parce qu'il
manque de personnel, puis il y en a un autre 2 000 qui sont occupés
par des gens qui devraient être ailleurs dans le réseau, comme par exemple dans les CHSLD. Ça, ça veut dire qu'il y a
4 000 lits, 4 000 sur 18 000, où il nous manque de personnel. Imaginez-vous, là, c'est un tour de
force que nos professionnels réussissent à baisser nos listes d'attente quand
il nous manque 4 000 lits. C'est ça qu'il faut réaliser. Je suis
tannant avec mes chiffres, là, mais c'est ça, la réalité.
Alors, nous,
on travaille, grâce à ce que Mme la présidente du Conseil du trésor fait, à
ramener nos gens dans le réseau pour être capable de réouvrir des lits,
pour être capable de donner tous les outils à nos professionnels.
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : C'est ça qu'on est en
train de faire, Mme la Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. André Fortin
M.
Fortin : Je ne lui parle pas
des listes d'attente, je lui parle des temps d'attente aux urgences. C'est
facile d'oublier que, dans les quatre
années libérales, là, ça a diminué à toutes les années puis que, dans les cinq
années caquistes, ça a augmenté à toutes les années. Le problème, là,
puis vous le savez, c'est que vous n'avez aucun plan de recrutement de personnel en ce moment. L'Ontario nous chipe nos professionnels
de la santé, le Nouveau-Brunswick vient agressivement recruter nos
professionnels de la santé, puis vous, vous restez les bras croisés pendant ce
temps-là.
La
Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente
quand on pose les questions, on ne s'interpelle pas comme ça. Réponse,
M. le ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Je pense que de dire qu'on reste les bras
croisés... Je ne sais pas, là, mais demandez à la présidente du Conseil
du trésor ce qu'elle fait pour ramener des conditions pour être capable
d'attirer ou retenir les gens. Demandez à la
ministre du Travail qu'est-ce qu'on fait en ce moment. Demandez à tout le monde
du gouvernement, là, le plan concerté qu'on
a d'aller chercher, du côté de l'administration, à l'international, du
personnel. On a un plan concerté pour le travailler.
Il y a
énormément de gens qui ont eu la pandémie difficile, dans notre réseau, qui ont
été malades, qui ont eu ça difficile. C'est tout à fait normal qu'on se
retrouve dans cette situation-là. Vous savez, Mme la Présidente...
La Présidente : En terminant.
M. Dubé : ...tous les pays du monde
vivent la même chose, tout le monde vit ça, on n'est pas exceptionnels
là-dedans. Alors, c'est à nous de trouver les moyens...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin : Mme la Présidente, il y a toujours du monde qui vont avoir
besoin des urgences, O.K.? Les temps d'attente
aux urgences, là, ils augmentent. Le ministre l'a dit lui-même, il y a
2 000 lits qui sont fermés. Il y a un malade qui a passé six jours sur une civière. On perd du
personnel à raison de 10 000 par année, dans notre réseau public. On perd des médecins d'urgence, les gens quittent les
urgences parce qu'ils ne peuvent pas donner des soins sécuritaires, ils ne peuvent pas donner des soins appropriés, parce
qu'ils ont peur de faire des erreurs, de laisser tomber leurs patients. Vous
devez... vous deviez améliorer les choses, puis là c'est pire que...
La Présidente : M. le ministre.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Donner une dernière chance, dernière chance. On a
un projet de loi, là, qui est en train d'être discuté en commission parlementaire, le projet de loi n° 15. L'opposition peut nous aider à faire avancer ce projet de loi là. Ça
va donner, entre autres, à nos
gestionnaires des leviers pour faire travailler tout le monde ensemble, pour
mieux coordonner ce qui se passe dans
nos hôpitaux, dans les salles d'urgence, dans ce qu'on appelle le CRDS, le
centre de rendez-vous. Je pense que l'opposition a une belle chance, là.
Les Québécois, c'est ça qu'ils s'attendent, qu'on va collaborer ensemble avec l'opposition pour faire ce projet de loi là, la
transformation de la santé qui est nécessaire. Je le répète, c'est à leur tour
de nous aider, on a besoin de cette aide-là dans les prochains mois.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.
Retard dans la
réalisation de certains projets d'infrastructure
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Mme la Présidente, les Québécois s'attendent,
lorsque l'ancien président du Conseil du trésor s'est époumoné sur toutes les tribunes pour nous faire
avaler rapidement un projet de loi pour accélérer des projets en
infrastructures, bien, qu'il y donne suite. D'autant plus qu'on l'a
adopté en décembre 2020.
Aujourd'hui, le bilan, après cinq ans, c'est
quoi? Bien, c'est juste des retards.
Maternelles
quatre ans, on a essayé de forcer la mise en place de chantiers de maternelles
quatre ans, quitte à retarder des
projets d'agrandissement ou de nouvelles écoles. Par la suite, on abandonne les
maternelles quatre ans. Pire, on met des écoles sur pause, bizarrement,
uniquement dans les comtés libéraux. Et avouez, madame...
La Présidente : Je reconnais M. le
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Notre estimée
collègue de Saint-Laurent prête des intentions en cette Chambre. Mme la
Présidente, on a eu l'occasion de le dire, toutes les infrastructures touchent
l'ensemble des circonscriptions du Québec, traitées équitablement. Nous, Mme la
Présidente, on ne fait pas comme dans le temps des piliers libéraux...
Des voix : ...
La
Présidente : Bon, je suis debout. Je suis debout, je vais
trancher. Je vous ai arrêté, vous alliez un peu trop loin. Alors, je
vais trancher. On ne peut pas imputer des motifs indignes ici.
Une voix : ...
La Présidente : Oui, j'ai
tranché, mais je vais quand même vous écouter par équité. Allez-y, M. le leader
de l'opposition.
M.
Derraji : Ce sont des faits. Je n'ai pas entendu quel
article le leader du gouvernement utilisait. Ce sont des faits que la députée
de Saint-Laurent vient de mettre...
La Présidente : M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...donnait des
sommes à des piliers libéraux...
La Présidente : Non, je suis debout.
Je suis debout, je suis debout. Je suis... Bon, c'était bien parti...
Des voix : ...
La
Présidente : M. le
leader du gouvernement, je vous entends. J'ai tranché. Faites attention à ne
pas imputer des motifs indignes. Et présumer que le gouvernement
choisissait les comtés, ce l'est. Poursuivez votre...
Une voix : ...
• (10 h 20) •
La
Présidente : Je suis debout, madame, je suis debout. Je vous
dis juste : Poursuivez, vous avez encore des secondes.
Une voix : ...
La Présidente : Non,
il vous reste plus que ça. C'était votre première question. C'était votre
première question. Il vous reste encore 17 secondes, vous avez
60 secondes.
Mme Rizqy : Mme la Présidente, donc, les projets
d'infrastructure, beaucoup sont mis sur pause, incluant le REM de l'Est. Et, plus récemment, le projet-phare pour
la Capitale-Nationale, on peut même l'oublier, le troisième lien.
Maintenant,
est-ce que le ministre des Infrastructures est capable de regarder droit dans
les yeux les gens puis dire que lui aussi, il n'est pas au courant du
chiffre pour la nouvelle mouture du troisième lien?
La
Présidente : La réponse du ministre des Infrastructures.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
...Mme la Présidente. Effectivement, force est de constater que notre
gouvernement n'est pas resté insensible, a
été très actif durant la pandémie justement pour s'assurer que les
investissements, au Québec, se fassent de manière accélérée. Donc, on a agi très tôt et on a adopté une loi, la
loi en question, qui permettait à au-dessus de 180 projets d'être
accélérés, accélérés dans les différents secteurs.
On
a discuté, ma collègue et moi, pendant l'étude des crédits, que ce soit en
santé, en éducation, en domaine routier, des allègements réglementaires pour aller plus rapidement dans la
réalisation. Sur cette liste-là, il y a au-dessus de 50 projets qui ont effectivement bénéficié des allègements,
d'accélération, et les investissements se sont faits plus rapidement, avec plus
d'efficience.
Donc,
c'est un outil qu'on s'est doté, et chacun des secteurs — l'éducation, la santé, le transport — bénéficie de cet outil-là pour accélérer, en fin de compte, les projets
d'investissement. Et on pense que c'est une très sage décision qu'on a
prise, justement, dans une période de tumulte.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Il faut faire preuve
d'honnêteté intellectuelle. Ce n'est pas le gouvernement qui était actif,
c'était un contrat très actif et
lucratif pour McKinsey, au coût de 5 millions de dollars,
35 000 $ par jour. Oui, mesdames qui sont éducatrices dans le réseau scolaire, c'est votre
salaire annuel mais gagné en une seule journée pour des projets, finalement,
qui n'ont pas eu lieu. Pire que ça,
des écoles mises sur pause. Eh oui, les parents de L'Île-des-Soeurs, vos
enfants continueront d'aller dans une école... ah oui, dans une tour à
bureaux, gracieuseté caquiste.
Maintenant,
êtes-vous capable d'admettre qu'en infrastructures vous n'avez pas livré? Et je
veux savoir : Connaissez-vous le chiffre pour le troisième lien?
La
Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Bien, encore là, on a eu
de très bonnes discussions, Mme la Présidente, lors de l'étude de crédits. Et,
la question, je pense qu'elle a été
posée à la fois à moi puis a posteriori à mon collègue de l'Éducation, sur la
même nature.
Et
il faut faire la distinction. Nous, comme gouvernement, quand on prend... on
met en place une loi pour accélérer, c'est-à-dire
que sur base réglementaire on vient dire : Voici les étapes pour aller
plus vite dans les projets d'investissement, après ça chacun des secteurs a des contraintes spécifiques, des
acquisitions de terrains, des enjeux sur chacun des projets, et chacun
des secteurs font face à ça.
Donc,
je sais que ma collègue regarde les dossiers chez elle et souhaiterait, en fin
de compte, qu'on saute certaines étapes. Ce ne sera pas le cas. On va
être responsables.
La
Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : Je comprends qu'il n'a
aucune idée sur le coût du troisième lien. Ça, c'est un fait. Ça a été la
question de ma collègue. Mais, Mme la
Présidente, il prête des intentions à ma collègue. La question, elle est très
claire. Est-ce que, oui ou non, il peut dévoiler le coût du troisième...
La
Présidente : ...nous allons poursuivre. Il vous restait cinq secondes.
Aviez-vous terminé votre réponse?
M. Julien :
Je pense que j'en ai assez dit pour l'instant.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Mme la Présidente, c'est
drôle parce que le trio pour le tunnel du troisième lien, à part la
vice-première ministre, qui semble
savoir combien ça va coûter... mais le ministre des Infrastructures, il ne veut
pas le savoir, lui non plus, il faut
croire. Alors, finalement, le gouvernement, qui se veut un gouvernement de comptables,
ce n'est pas un gouvernement de comptables, c'est un gouvernement de conteux,
puis ils se font des accroires, puis il faudrait faire une quatrième élection
basée encore sur une fausse promesse.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement.
M. Jolin-Barrette :
Bon, Mme la Présidente, ce matin, on constate que la députée de
Saint-Laurent...
Une voix : ...
M. Jolin-Barrette : Bien, je constate que
c'est le député de Jacques-Cartier qui a fait la nuit. Alors, on est heureux...
Des voix :
Ha, ha, ha!
La
Présidente : Je suis debout. L'article 37 est dans nos
règlements, l'article...
Des voix : ...
La Présidente :
L'article 37 est dans nos
règlements. Je suis debout, et vous vous assoyez. Article 37. Maintenant,
tout le monde a souri, on va poursuivre. Il
faut faire attention. On peut critiquer, mais demeurons dans le respect. Il
vous reste neuf secondes.
Une voix : ...
La
Présidente : J'ai tranché, M. le leader. Les principaux intéressés
riaient à gorge déployée. Alors, on peut poursuivre.
On peut poursuivre avec la réponse... la question, je vous prie, que je veux
entendre. Vous avez neuf secondes. Allez-y.
Mme Rizqy : Alors, est-ce qu'ils vont
faire preuve de courage puis nous dire combien va coûter la nouvelle mouture
du troisième lien? Parce que, sinon, j'ai ouï dire que, le prochain congrès de
la CAQ, le thème de la chanson, c'est...
La
Présidente : Maintenant, la réponse de la ministre du Transport et de
la Mobilité durable.
Mme
Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, sur le coût du troisième
lien, et j'ai fait 4 h 30 min de crédits hier, dommage, la députée de Saint-Laurent n'était pas
présente, mais on était en agréable compagnie avec le député d'Acadie,
le député de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine, donc, ce que
j'ai expliqué, réexpliqué, réexpliqué, qui est très simple à comprendre, on
doit travailler le projet, le conceptualiser, le planifier comme il se doit, notamment le tracé et le choix du mode. Et je
pense que tout le monde ici comprend, certainement incluant la députée de
Saint-Laurent, que le choix du mode va être
déterminant sur les fourchettes de coûts qu'on va être en mesure de présenter
quand le projet va être prêt.
Alors,
je travaille là-dessus, et, au moment où j'aurai plus de détails à donner sur
le projet, notamment une fourchette de coûts, ça me fera plaisir de le
faire, en toute transparence, comme j'ai été transparente jeudi le
20 avril.
La
Présidente : La réponse... Pardon, la question. En question
principale, la députée de La Pinière.
Conversion
de résidences privées pour aînés
Mme Linda
Caron
Mme Caron : Mme
la Présidente, la situation est décourageante pour les aînés en RPA. En
2022-2023, on a perdu 2 100 places
à cause de fermetures et de conversions de 121 RPA. Concrètement, ce sont
2 100 aînés qui ont perdu leur milieu de vie.
Et
ça continue. Chaque semaine, des aînés dans les RPA ont la peur au ventre de
recevoir une lettre qui leur dit qu'ils
doivent partir de leur logement, de leur milieu de vie. Imaginez ça. Ils
avaient la tranquillité d'esprit, ils avaient leur routine, ils se sont fait des amis et ils sont
obligés de partir. On les déloge, ils sont obligés de planifier un
déménagement. Alors, la tristesse, l'anxiété, l'angoisse, c'est devenu
leur lot quotidien.
Que fait la ministre
pour stopper cette hémorragie de fermetures et de conversions de RPA?
La
Présidente : La ministre responsable de la Santé et des Aînés.
Mme Sonia
Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, alors, heureuse de répondre à
cette question. Ce n'est pas la première fois, là, que je réponds à la
question des RPA au sein du salon bleu. Et, oui, la situation est très
préoccupante, en lien avec les RPA, et j'ai eu l'occasion de le mentionner. Depuis plus de cinq
ans, plusieurs RPA ferment. Le modèle d'affaires a de la difficulté à
s'ajuster au vieillissement de la population.
Puis ce que
je veux dire ce matin, c'est que j'encourage nos entreprises qui travaillent au
sein des RPA, puis en particulier les
petites RPA, au Québec, qui sont présentes dans toutes les régions. Puis on a
besoin de ces petites RPA. Je suis au
rendez-vous. Je travaille, depuis mon arrivée en fonction comme ministre
déléguée à la Santé et aux Aînés, avec l'association
et le regroupement des RPA au Québec. Et nous allons, à travers le budget... Il
faut passer l'étape des crédits, vous
savez comment ça fonctionne. Nous aurons l'occasion de faire des annonces pour
aller de l'avant, pour continuer de soutenir les RPA au Québec.
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : Nous avons besoin de ce
modèle au Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : En première
complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme
Cadet : Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre
réalise que la conversion de résidences privées pour aînés en logements locatifs sans services est
extrêmement anxiogène pour les aînés et leurs familles. Dans mon comté, dans
Bourassa-Sauvé, les résidents du Château Beaurivage doivent aujourd'hui, contre leur
gré, composer avec le poids de devoir déménager,
le risque de s'éloigner de leurs proches, le bousculement de leurs habitudes et
une probable hausse de loyer. Ce sont des gens qu'on arrache à leur
milieu de vie.
Que leur répond la ministre aujourd'hui?
La Présidente : La réponse de la
ministre déléguée à la Santé et responsable des Aînés.
Mme Sonia Bélanger
Mme
Bélanger : Oui. Alors, concernant l'harmonisation de nos
milieux d'hébergement pour les aînés au Québec, j'ai eu l'occasion d'en
parler à la première question, les RPA sont extrêmement importantes, nos CHSLD
publics, nos CHSLD privés conventionnés, les
maisons des aînés et, bien sûr, aussi d'autres catégories de partenaires, comme
les OSBL, qui gèrent aussi
différentes habitations de logements locatifs avec une offre de services qui
est importante, qui est intéressante.
Alors, moi,
je veux juste quand même mentionner que je continue à travailler dans cette
option-là. Puis c'est vrai qu'actuellement il y a beaucoup de
turbulences au niveau de l'hébergement pour les aînés au Québec...
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...et je suis au
rendez-vous et je suis là pour continuer les travaux.
La Présidente : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de La Pinière.
Mme Linda Caron
Mme
Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, ma collègue de
Bourassa-Sauvé vient de nous présenter un cas crève-coeur, un cas réel. Les RPA sont en train de mourir à petit feu,
au Québec. Le gouvernement caquiste est dans sa cinquième année. Ces
trois dernières années, 6 000 places ont été perdues.
C'est bien,
de reconnaître la problématique, c'est bien, de nous faire le portrait de tout
ce qui existe, mais c'est urgent, ça urge, il faut agir, il faut agir
maintenant. Quel est le plan?
• (10 h 30) •
La Présidente : Mme la ministre.
Mme Sonia Bélanger
Mme
Bélanger : Mme la Présidente, à qui le dites-vous, que c'est
urgent! Je sais très bien que c'est urgent et je suis, depuis six mois,
à m'affairer, à travailler à harmoniser le réseau d'hébergement pour les aînés
au Québec.
Et je
voudrais mentionner que, pendant des décennies, des décennies, au Québec, les
investissements pour nos aînés dans
les milieux d'hébergement n'ont pas été au rendez-vous. Et je suis fière de
faire partie d'un gouvernement qui prend ce dossier-là avec importance. Et c'est ce que je suis en train de
faire. Puis maintenant il y a plusieurs options, je ne les répéterai pas, j'ai eu l'occasion de le
mentionner, c'est autant pour les RPA que les CHSLD privés, que les CHSLD
privés conventionnés, le soutien à domicile.
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : Le plan est là. On va
le faire au fur et à mesure, Mme la Présidente.
La Présidente :
En question principale, je reconnais la députée de Verdun.
Création
d'un fonds d'urgence climatique
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la
Présidente. Il y a quelques semaines, on a mis les yeux du gouvernement devant les trous sur l'adaptation aux changements
climatiques. Leurs 600 millions du plan pour une économie verte, ça
n'arrive pas à la cheville des besoins.
Au lieu de prendre le problème au sérieux, la
priorité de la CAQ a été de fouiller dans les tiroirs de chacun des ministères pour trouver des sommes qui avaient un
peu rapport avec l'adaptation aux changements climatiques. Ils nous sont arrivés hier avec un autre chiffre,
1,2 milliard sur cinq ans. Puis ce n'est pas suffisant, parce qu'il y a une
étude de l'Union des municipalités du Québec et Ouranos qui nous dit que
ça va coûter 10 milliards sur cinq ans, s'adapter aux changements
climatiques. 1,2 milliard, c'est 1/10 de la facture.
Ma question,
c'est pour la ministre des Affaires municipales : Est-ce que la CAQ va
laisser les municipalités payer 90 % de la facture de l'inaction
climatique de son gouvernement?
La Présidente : Pour la réponse, je
reconnais le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Bien, c'est
certain, Mme la Présidente, que la lutte aux changements climatiques, c'est
extrêmement important, et l'adaptation aux changements climatiques aussi.
Alors, c'est pour ça que c'est un équilibre.
Dans le
dernier plan de mise en oeuvre du ministre de l'Environnement et de la Lutte
aux changements climatiques, il y
avait 7,6 milliards de dollars, dont 18 % étaient alloués à
l'adaptation aux changements climatiques. Là, dans le dernier budget, on a bonifié l'argent pour le
plan 2023‑2028 de 18 %, une augmentation de 36 % depuis deux ans,
et mon collègue va annoncer au
printemps les sommes qui seront allouées à l'adaptation aux changements
climatiques. C'est extrêmement important.
Et je
rappelle que, là, on parle de milliards de dollars et qu'un budget du Québec,
l'ordre de grandeur, c'est 3 milliards par année. Alors, lorsqu'on
demande 2 milliards pour l'adaptation aux changements climatiques, bien,
ce n'est pas des montants qui sont réalistes.
On prend ça
très au sérieux. On va continuer à travailler. Les budgets augmentent de
18 %. Et mon collègue pourra exprimer précisément comment on va
travailler.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : La solution pour
s'adapter aux changements climatiques, c'est simple, c'est avoir un seul
fonds d'urgence climatique avec l'argent
neuf pour financer l'adaptation, pour financer les coûts. Là, la
Colombie-Britannique l'a déjà fait,
parce que, pour chaque dollar qu'on investit aujourd'hui, là, on est en train
de sauver à peu près 13 $ à 15 $ plus tard.
Donc, je
répète ma question : Est-ce que la CAQ va mettre sur pied un fonds ou
est-ce qu'elle va laisser les municipalités assumer 90 % du coût de
la facture climatique?
La Présidente : Pour la réponse, je
reconnais le ministre délégué à l'Économie.
M. Christopher Skeete
M.
Skeete : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Mais j'entends la question de la collègue, et il n'y a personne
ici, dans cette Chambre, qui pense
qu'on ne doit pas en faire plus. D'ailleurs, le ministre des Finances a été
très généreux dans son dernier budget, justement, à cette question-là.
Il ne faut
pas l'oublier, le Québec est un pionnier en termes d'investissement pour... en
matière d'environnement. Et, d'autant
plus, on a investi, comme l'a dit hier le premier ministre,
1,2 milliard de dollars jusqu'en 2028 pour aider, justement, la société québécoise à s'ajuster. On parle ici de
prévenir les érosions des berges, on parle ici de tout ce qui est la protection
en amont, que ce soit à Laval, une annonce
récente qu'on a faite pour l'achat de digue sur la rivière des Mille-Îles pour
protéger contre les inondations.
La Présidente : En terminant.
M. Skeete : Donc, on en fait
énormément, plus que n'importe quel gouvernement de l'histoire du Québec, Mme
la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : J'invite le gouvernement à faire plus, d'écouter les municipalités,
parce qu'on ne peut pas rester
passif, là. Là, ce que ça nous prend, là, ce n'est pas des fonds de tiroirs un
peu partout, ça nous prend l'action concertée, un seul fonds avec une
seule agence, puis répondre aux besoins des municipalités.
Est-ce qu'aujourd'hui
on va en faire plus? Est-ce que la CAQ va voter pour la motion qu'on présente?
La
Présidente : Je reconnais la ministre des Affaires municipales.
Mme
Andrée Laforest
Mme
Laforest : Merci, Mme la Présidente. À titre d'information, ici, quand
on est arrivés en poste, on était à 39 milliards
de déficit au niveau des infrastructures dans nos municipalités, quand on parle
d'eau potable et d'aqueduc. Ça, c'était l'héritage des anciens
gouvernements.
L'autre
chose qu'on a travaillée, on travaille sur le terrain, maintenant, avec des programmes,
oui, pour les changements climatiques,
mais aussi on a lancé le plan contre les inondations, 500 millions. Et
maintenant c'est interdit de construire ou de reconstruire en zone
inondable. Parce que, dans le passé, on pouvait construire dans les zones
inondables.
Alors,
nous, ce qu'on fait, c'est qu'on établit des politiques. On a notre projet de
loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Et, oui, maintenant, on va penser,
on va planifier notre territoire...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Laforest : ...pour ne pas que les contribuables paient tous les jours
l'erreur du passé.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Laurier-Dorion.
Accès au logement
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Il nous
reste 58... avant la date fatidique du 1er juillet, et les nouvelles
sont pires que jamais. Selon le dernier rapport paru récemment, de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement, la
SCHL, tenez-vous bien, les loyers vont exploser de 30 % d'ici 2025 à
Montréal, des logements de deux chambres à coucher qui vont passer de 1 022 $ à
1 330 $ par mois, 30 % d'augmentation. Et ça ne va pas juste
exploser à Montréal. Ça va être le cas à Québec, à Gatineau. Partout au
Québec, il y a une situation catastrophique.
Ça, c'est le bilan de
la CAQ en logement : moins de logements construits, moins d'abordabilité,
des loyers qui explosent, des locataires qui s'appauvrissent. En habitation,
tous les indicateurs sont à la baisse, sauf les loyers.
Quand
est-ce que la ministre de l'Habitation va poser des gestes pour ramener les
loyers sur terre? Combien de locataires à la rue ça va prendre avant que
la CAQ agisse sur les loyers?
La
Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, la ministre responsable de
l'Habitation.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, la question de
mon collègue de Laurier-Dorion me permet de rappeler qu'à l'égard du 1er juillet, la semaine
dernière, on a fait un exercice de sensibilisation pour bien informer la
population que le gouvernement est
là. On est là. Il y a une somme de 5,8 millions qui a été débloquée dans
le dernier budget pour aider pour le 1er juillet. Alors, c'est de l'argent
qui va être distribué aux municipalités, aux offices d'habitation et puis qui
va permettre d'aider sur le terrain. Il y a 35 offices d'habitation qui
sont déjà, là, investis de cette mission-là. Les autres sont en train de se
mettre au diapason, même chose pour
les municipalités. Alors, des mesures concrètes. Les gens peuvent appeler leur
office d'habitation. Il va y avoir un service d'accompagnement pour trouver du
logement. C'est évidemment une aide qui est temporaire, là, mais l'idée, c'est
de ne pas laisser les gens seuls se débrouiller. S'ils ont besoin
d'aide, on va être là pour les appuyer, Mme la Présidente.
Et,
d'autre part, ça fait six mois que je suis en poste et que je me démène avec
l'arrérage qui nous a été laissé par les précédents gouvernements. Et
donc on a beaucoup d'unités qui sont en branle...
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
...il n'y en a jamais eu autant
qui sont en construction, et on travaille sur les faire sortir rapidement.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Deux choses, Mme la Présidente. Des loyers en
construction, ça va prendre beaucoup, beaucoup de temps avant d'être construit. Et la population n'a pas besoin de
sensibilisation, là, a besoin que les loyers n'augmentent pas. En fin de semaine,
j'étais avec un restaurateur qui m'a dit que ses employés quittent son
restaurant parce qu'ils ne peuvent
plus payer le loyer. Les gens n'arrivent plus. L'élastique est tiré au maximum,
il est en train de péter. Hydro-Québec augmente, la facture d'épicerie
augmente, et, je répète, 10 % d'augmentation des loyers à chaque année.
Est-ce que la
ministre peut dire aux locataires...
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme
Duranceau : Bon, alors, merci, Mme la Présidente. Donc, ça va me
permettre de compléter.
Alors,
en plus des mesures pour le 1er juillet, je rappelle qu'on a annoncé
361 millions, dans le cadre du dernier budget, pour l'aide à la personne. Ça, c'est le Programme
de supplément au loyer, donc les PSL, qui peuvent venir aider à réduire la facture de loyer des personnes, là, qui sont
dans le besoin, limiter ça à 25 % de leurs revenus. Il y a aussi le
programme d'allocation au logement,
d'aide au logement qui a été bonifié dans le cadre de la mise à jour
économique. Les individus qui en ont besoin peuvent recevoir de
100 $ à 170 $ par mois pour les aider à payer leur loyer, Mme la
Présidente.
La
Présidente : En terminant.
Mme Duranceau :
Alors, c'est un bouquet de
mesures qui sont là pour aider la population qui en a besoin. Merci.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Il y a une limite, Mme la
Présidente, à subventionner les augmentations de loyer, là. Il faut contrôler
les hausses des loyers, là. Ça fait cinq ans
qu'on dit au gouvernement, là, qu'il y a une crise du logement, ça fait cinq
ans qu'ils disent : Attendez, on va agir. Pendant ce temps, la
construction de logements a diminué de 25 % à Montréal depuis un an, là.
La
CAQ n'a pas réussi à contrer ni la crise du logement ni la crise du coût de la
vie, c'est un échec. Est-ce que la ministre peut admettre qu'elle est en
retard sur la crise du logement?
• (10 h 40) •
La
Présidente : La réponse de la ministre.
Mme France-Élaine
Duranceau
Mme Duranceau :
Merci, Mme la Présidente. Quant
aux loyers, on le rappelle souvent, ma collègue de Labelle, députée de Labelle, et moi avons fait différentes
consultations, et, dans les prochaines semaines, on annoncera des choses
en lien avec l'équilibre qui doit être
maintenu entre propriétaires et locataires relativement aux loyers que les
locataires doivent payer. Alors, on est en action, Mme la Présidente.
Et,
pour ce qui est de faire sortir du logement, c'est ma préoccupation de tous les
jours. On a des mesures, là, ça bouge sur le terrain, je le sens, les questions
qu'on pose, la rigueur qu'on a imposée dans le processus est en train de
faire des petits. Il n'y a jamais eu autant de logements en construction.
Merci.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième
groupe d'opposition.
Position
du gouvernement en matière d'immigration
et de protection de la langue française
M. Paul
St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Sous la CAQ, l'immigration
temporaire a septuplé. Donc, actuellement,
on parle de 300 000 personnes qui ont ce statut au Québec. Une large
partie de cette immigration ne maîtrise pas le français et se retrouve à
Montréal.
Le Québec a tous les
leviers afin d'imposer des critères relatifs à la langue pour cette catégorie
d'immigration, mais le gouvernement de la CAQ choisit volontairement de ne pas
le faire.
Or,
hier, le Parti québécois a déposé une motion visant à imposer un quota maximum
d'étudiants étrangers qui ne maîtrisent
pas le français, et le Parti libéral et Québec solidaire ont consenti à notre
motion, c'est le gouvernement caquiste qui
a bloqué la proposition, la motion. Ça signifie que la CAQ serait moins
intéressée à défendre le français, Mme la Présidente, que le Parti
libéral du Québec et Québec solidaire.
Ma question est à la
ministre de l'Immigration, elle est simple : Est-ce qu'elle peut nous dire
si elle trouve ça normal qu'on puisse
renouveler, au Québec, à l'infini son statut d'immigrant temporaire sans aucune
exigence de maîtrise du français?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la Francisation
et de l'Intégration.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Merci pour la question.
Alors, vous
savez que la CAQ est vraiment engagée, notre gouvernement est vraiment engagé
dans le développement de la connaissance
du français au sein de notre bassin d'immigrants. C'est d'ailleurs une des
trois priorités portées par mon ministère,
de faire en sorte que davantage d'immigrants maîtrisent le français. Et nous
détenons plusieurs leviers pour ce faire. Et nous sommes actuellement à planifier une série de mesures, une série
de réformes pour faire en sorte, justement, d'activer ces leviers et de
rehausser d'une manière significative la connaissance du français au sein du
bassin des immigrants.
Déjà, il y a
des mesures qui sont accessibles, notamment pour les travailleurs étrangers
temporaires, des mesures de
francisation. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a eu déjà, au cours des derniers
mois, une augmentation de 30 % des travailleurs étrangers temporaires qui prennent des mesures de
francisation. Donc, c'est un excellent signal, déjà. Et il faut voir qu'avec
la mise sur pied de Francisation Québec, à
partir de juin prochain, il y aura encore plus d'accessibilité pour les
travailleurs étrangers temporaires, tout comme pour les travailleurs
étrangers permanents...
La Présidente : En terminant.
Mme Fréchette : ... d'accéder, donc,
à ces mesures de francisation.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, je crains que cette réponse ne
réponde pas à ma question, qui est toute
simple. Je la répète. J'aimerais que la ministre de l'Immigration nous explique
si elle trouve ça normal qu'une personne puisse vivre, travailler, consommer, au Québec, exclusivement en anglais,
en renouvelant son statut d'immigrant temporaire à l'infini sans avoir
aucune connaissance du français.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui.
Alors, bien, j'invite, en fait, l'ensemble des collègues à écouter et à prendre
connaissance des réformes que l'on
mettra de l'avant au cours des prochaines semaines, qui vont venir vraiment
rehausser notre soutien à l'apprentissage du français par l'ensemble du
bassin d'immigrants qui est établi au Québec. Ce sont des mesures constructives, des mesures qui vont rendre encore
plus accessible l'apprentissage du français, dont on sait qu'il est devenu
un droit grâce aux réformes mises en place par mon collègue à la Justice.
Alors, il
faut voir, dans un premier temps, ces réformes que nous allons mettre de
l'avant, parce qu'elles sont très décisives. Vraiment, notre
gouvernement est engagé d'une manière inégalée auparavant.
La Présidente : En terminant.
Mme Fréchette : Il n'y a rien de tel
qui s'est fait pour promouvoir le français.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M.
St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je suis patient et je suis
persévérant, et je vais donc reposer la même question, parce que nous
méritons une réponse à une question qui est claire et limpide.
Je répète. J'aimerais
que la ministre de l'Immigration nous explique si elle trouve ça normal qu'une
personne puisse vivre, travailler, consommer, au Québec, exclusivement
en anglais, en renouvelant son statut d'immigrant temporaire à l'infini sans
avoir aucune connaissance du français.
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Je me réjouis que notre collègue soit
patient, parce que je l'invite à la patience, parce que, dans quelques semaines, nous allons présenter des
réformes, des mesures qui viendront redéfinir, dans le fond, un ensemble
de programmes d'immigration. Et ces mesures,
ces réformes auront un impact marqué sur la connaissance du français au
sein de notre bassin d'immigrants.
Donc, je suis confiante à l'effet que notre
collègue va trouver là des réponses intéressantes pour le soutien à la langue française. Nous en faisons une priorité et
nous y dédions de nombreux efforts et d'immenses ressources, également,
depuis un certain nombre d'années, mais ces ressources vont être investies de
manière renouvelée avec les réformes...
La
Présidente : En terminant.
Mme
Fréchette : ...que nous allons présenter prochainement.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Rosemont.
Recours au secteur privé dans
le réseau de la santé
M.
Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme la Présidente.
Hier, le ministre de la Santé nous a invités, nous, les membres de l'opposition critiques en santé, à une visite à la
clinique d'urgence de Jeffery-Hale, ici, à Québec. Merci, d'ailleurs, c'était
instructif.
Le
ministre nous dit que c'est un modèle. Il a parfaitement raison. En sortant de
là, le premier mot qui m'est venu à la tête, c'est «humain». C'est un lieu très
humain pour traiter des humains, soigner des humains. Le deuxième mot
qui m'est venu en tête, c'est «public»,
parce que c'est une institution publique. Tout le monde là-bas est dévoué au
service public. Il n'y a pas de
pression pour faire des profits. Il n'y a pas un patron qui se prend une cote
avec son entreprise privée. Surtout, il y a de la transparence, il y a
de la reddition de comptes, puis c'est décentralisé.
On
s'entend, le ministre puis moi, c'est la recette qu'on veut ici, au Québec. Sauf
que je suis un peu mêlé, là. Pourquoi il nous fait visiter ça en même
temps qu'il travaille sur un plan de mini-hôpitaux privés?
Est-ce qu'il peut
éclairer ma lanterne?
La Présidente :
La réponse du ministre de la Santé.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Oui, je dirais, avec plaisir, Mme
la Présidente, parce que d'abord, premièrement, quand je dis qu'on peut
collaborer avec les oppositions pour réussir notre plan de santé, c'est un bel
exemple.
Hier,
on est allés, Mme la Présidente, avec les trois députés de l'opposition qui
sont sur la Commission de la santé pour
visiter cette mini-urgence-là ici, au Jeffery-Hale, à quelques pas sur le
chemin Sainte-Foy, et je pense qu'on a tous apprécié énormément cette
visite-là, là, que j'avais eu la chance de faire auparavant.
Maintenant,
le débat, en ce moment, par exemple, lorsqu'on pense aux mini-hôpitaux privés
qu'on s'est engagés, en campagne
électorale... il y a un phénomène aussi de non seulement avoir les meilleures
pratiques, comme on a bien constaté à la mini-urgence de Jeffery-Hale, mais il faut voir dans combien de temps on
peut faire ce genre de projet là, parce que ce que les Québécois veulent
surtout, c'est avoir ce genre de service là le plus rapidement possible.
Alors,
moi, en ce moment, ce que je veux, c'est de bien comprendre le modèle qu'on
veut avoir. Puis je l'ai dit d'ailleurs
quand on parlait avec les gestionnaires, hier. Est-ce qu'on appelle ça un
mini-hôpital? Est-ce qu'on appelle ça une mini-urgence? On pourra le
réfléchir dans les prochains mois...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...mais il faut regarder, là, s'entendre sur le modèle, puis après ça on
ira un petit peu plus loin.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal : Hier, après la visite, le
ministre a gazouillé, et je le cite : «Ce projet pilote pour cas mineurs
améliore l'accès aux soins et la
pression sur les hôpitaux avoisinants. On le suit de près pour évaluer comment
il peut être répliqué.» Le modèle, évidemment. Fin de la citation. Mais, encore
là, je suis d'accord avec le ministre, je suis parfaitement d'accord avec le ministre. Il nous a même dit qu'il
cherchait un mot, puis c'est là où je ne le suis pas, il cherche un nom pour
ces mini-hôpitaux privés. Il cherche un nom pour ces mini-hôpitaux
privés.
J'ai une suggestion :
Enlevez le dernier mot, on fait sauter «privés».
La
Présidente : M. le ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
On va commencer par s'entendre si
c'est un mini-hôpital, ou une mini-urgence, ou si c'est une grosse GMFR. Je pense qu'il faut s'entendre sur le
modèle. Qu'est-ce qu'on veut avoir comme services? Est-ce que c'est uniquement
l'urgence? Est-ce que c'est un petit bloc
opératoire, comme on a vu hier, où on peut faire rapidement des points de
suture ou réparer un bras cassé?
Je
pense qu'il faut s'entendre sur le modèle. Et c'est exactement ce qu'on a
demandé à notre adjoint parlementaire, et
c'est pour ça qu'il est allé en appel préliminaire d'intérêt, pour bien dire
aux gens qui seraient intéressés, entre autres dans le secteur privé,
quel est le modèle d'affaires qu'on veut avoir là...
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé :
...quels sont les services.
Alors, je pense que... je suis content qu'on s'entende, parce qu'il faut
trouver le modèle. Voilà.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Le sous-ministre, hier, Pierre-Albert Coubat, a donné une entrevue
révélatrice à mon ancien collègue Francis
Vailles, de La Presse. Il dit : «Et une partie des infirmières des
agences de placement ne voudra pas revenir au public, qu'il s'agisse d'infirmières retraitées ou de celles qui ne
veulent travailler qu'une journée par semaine.» C'est contradictoire avec ce que le ministre dit, qu'il
veut ramener les infirmières. Or, le privé siphonne nécessairement le public,
son sous-ministre vient de le dire en toutes lettres.
Est-ce que le
ministre admet que son modèle va siphonner le public?
• (10 h 50) •
La
Présidente : M. le ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, je commence à
trouver qu'on s'entend pas mal, avec le député de Québec solidaire, là.
C'est quand même une belle réalisation. Moi, c'est peut-être mon cadeau de la
semaine, Mme la Présidente.
Maintenant,
qu'il reconnaisse la qualité de son ancien collègue Francis Vailles, qui a
peut-être remis un peu les pendules à
l'heure sur les questions des coûts de privé, comparé peut-être aux articles
qui avaient précédé de la part de l'organisme
que je ne nommerai pas... Mais lui l'a nommé, M. Vailles l'a nommé
abondamment dans son article. Ce que j'aimerais
dire, Mme la Présidente, c'est que, dans cette question-là de santé, de coûts
de santé au privé, il ne faut pas être dogmatique. Je reviens toujours
au principe : Qu'est-ce que les Québécois veulent, Mme la Présidente?
La
Présidente : En terminant.
M. Dubé : C'est
d'avoir un service, et c'est ça qu'on va leur donner.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Motions
sans préavis
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président
de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, et
c'est M. le député de Matane-Matapédia.
M. Bérubé : M.
le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec la députée
de Saint-Laurent, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et la
députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que, chaque année, plus de
100 000 étudiants et étudiantes dont les ressources
financières sont insuffisantes bénéficient de l'Aide financière aux études du
gouvernement du Québec;
«Que
l'Aide financière aux études constitue l'un des principaux moyens dont s'est
doté le Québec afin de garantir l'accès équitable et universel aux
études supérieures;
«Que
l'accès équitable et universel aux études supérieures est essentiel pour
concrétiser le principe d'égalité des chances au coeur de notre
démocratie;
«Qu'elle
reconnaisse que la hausse soudaine à 7,2 % du taux d'intérêt sur les prêts
consentis par l'Aide financière aux
études est de nature à compromettre l'accès équitable aux études supérieures
pour les étudiants et étudiantes bénéficiaires;
«Qu'elle
rappelle que l'éducation est une compétence exclusive du Québec et que les
sommes annoncées par le gouvernement
canadien sur l'aide financière aux études dans son dernier budget doivent être
transférées au Québec, sans condition;
«Qu'en
conséquence, qu'elle demande au gouvernement de s'engager à reconduire le gel
effectif des intérêts sur les prêts consentis par l'Aide financière aux
études qui a eu cours jusqu'au 31 mars 2023.»
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.
Alors, nous poursuivons. Donc, prochain
intervenant, un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est M. le
ministre de la Culture.
Souligner la Journée mondiale de
la liberté de la presse
M.
Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée
de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de
Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de la liberté de la presse,
instaurée par les Nations unies en 1993 et qui a lieu chaque année,
le 3 mai;
«Qu'elle proclame que la liberté de la presse et
la neutralité des médias sont des piliers de la démocratie;
«Qu'elle
souligne le courage dont font preuve les journalistes et leur équipe qui
s'exposent parfois à des situations excessivement dangereuses afin de
recueillir la nouvelle;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale se souvienne de tous les journalistes emprisonnés,
censurés, blessés ou assassinés dans l'exercice de leurs fonctions
journalistiques.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : ...
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement,
sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée.
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous poursuivons. Maintenant, une
prochaine intervenante, un membre du groupe formant l'opposition
officielle, et c'est Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Mme
Setlakwe : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia, la
députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que la législation québécoise en matière d'accès à
l'information est parmi les plus désuètes au Canada selon le classement
du Center for Law and Democracy;
«Qu'elle
prenne acte qu'au fil des ans, l'interprétation des motifs d'exception en
matière d'accès à l'information a mené à des interprétations favorisant
un caviardage excessif;
«Qu'elle
déclare qu'il y a nécessité de mener une réforme en profondeur de la Loi sur
l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels; et
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à mener une telle réforme
d'ici la fin du présent mandat gouvernemental.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de consentement.
Nous
poursuivons maintenant avec une intervention du deuxième groupe d'opposition,
et c'est Mme la députée de Verdun.
Mme Zaga
Mendez : Merci, M. le Président. Je demande le consentement
de cette Assemblée pour présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le Québec subit déjà les impacts des
changements climatiques, notamment
l'occurrence d'événements météorologiques extrêmes tels que les inondations,
les sécheresses et l'érosion des berges;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que, selon une étude de WSP et Ouranos
publiée en juillet 2022, l'ensemble
des municipalités du Québec devront dépenser
environ 2 milliards de dollars additionnels par année jusqu'en 2055
en raison des risques chroniques engendrés par les changements
climatiques.»
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il
n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.
Avis touchant les travaux des
commissions
Alors, j'inviterais maintenant M. le leader
adjoint du gouvernement pour les avis touchant les travaux des commissions.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président.
Donc, la
Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023‑2024 du volet Métropole du portefeuille
Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des institutions procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Accès...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Benjamin) : J'inviterais celles et ceux qui doivent quitter la
salle de le faire, s'il vous plaît, en silence, s'il vous plaît.
Poursuivez, M. le leader adjoint.
M.
Lévesque (Chapleau) : ...du volet Accès à l'information du portefeuille
Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45,
à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024
du volet Société des alcools du Québec du portefeuille Finances
aujourd'hui, de 11 h 20 à 12 h 05, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Société québécoise du
cannabis du portefeuille Finances aujourd'hui, de 12 h 15 à
13 heures, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des relations avec les citoyens
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Condition
féminine du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui,
de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 16 heures, à
la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'aménagement du territoire
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet
Capitale-Nationale du portefeuille Conseil du trésor et Administration
gouvernementale aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'aménagement du territoire
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Loisirs et sports
du portefeuille Éducation aujourd'hui, de 17 h 15 à
18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'économie et du travail
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Investissement Québec du portefeuille Économie,
Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Enseignement supérieur
aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission
des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2023‑2024 du volet Aînés et proches aidants du portefeuille Santé et Services sociaux
aujourd'hui, de 16 h 15 à 18 h 15, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des institutions procédera à
l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Sécurité
publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil
législatif. Merci.
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,
M. le leader adjoint du gouvernement.
À la rubrique Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée.
Ajournement
Puisque nous sommes à la période de l'étude des
crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne
procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée
sont ajournés au jeudi 4 mai 2023, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 10 h 58)