(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
débutons aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés, et
je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Allez-y.
Rendre hommage à M. Yves
Berger pour ses 35 années
de service au ministère des Transports
Mme Amélie Dionne
Mme Dionne : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à souligner les 35 ans de service
de M. Yves Berger au ministère
des Transports et de la Mobilité durable pour la région Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Nommé directeur territorial en 2017, je ne peux
passer sous silence l'une de ses grandes réalisations, soit la coordination du plus important chantier routier de
ma région, la nouvelle autoroute Claude-Béchard. Je désire aussi souligner
son apport incontestable dans les dossiers reliés aux changements climatiques
et à l'érosion des berges.
Son travail
remarquable est reconnu bien au-delà de la région. Homme de solutions, à
l'écoute des besoins pour, justement, continuer d'offrir un réseau
routier sécuritaire, l'expertise de M. Berger continuera de sillonner le
Québec à l'échelle nationale, car il réalise
présentement des mandats spéciaux pour le ministère.
M. Berger,
je tiens à vous dire merci pour votre dévouement et je tiens à saluer votre
travail auprès de mes pairs. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Nous
poursuivons maintenant avec Mme la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner le
10e anniversaire de la station de
radio Canadian Pinoy Radio-Montréal
Mme Elisabeth Prass
Mme Prass : Merci,
Mme la Présidente. Je voudrais prendre cette occasion pour souligner le
10e anniversaire de la Canadian
Pinoy Radio-Montréal, radio de la communauté philippine du Québec, qui diffuse
à travers le monde à partir de mon comté de D'Arcy-McGee.
Cette radio
est fièrement gérée par un groupe de travailleurs étrangers et d'immigrants
philippins. La communauté philippine
représente près de 40 000 membres au Québec, et 60 % d'entre eux sont
installés dans le quartier de Côte-des-Neiges, qui est la plaque tournante
de la communauté à Montréal.
À travers ses
reportages et ses entrevues, la radio Pinoy tient ses auditeurs de la
communauté philippine du Québec informés
des enjeux locaux qui les affectent. En partageant la musique et les nouvelles
culturelles des artistes philippins, la radio fournit un lien avec leur
héritage et leur patrie.
I would specially like to acknowledge
the contributions of Norberto and Joecel for all their efforts towards the community and CPRM. I congratulate Canadienne Pinoy Radio-Montréal
on its 10th anniversary and wish you much success in the coming years.
Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.
Saluer le travail du Parlement
de la Cité-école
de la polyvalente Louis-Saint-Laurent
M. François Jacques
M. Jacques : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai le privilège d'accueillir ici, à
l'Assemblée nationale, l'équipe
ministérielle du Parlement de la Cité-école de la polyvalente Louis-Saint-Laurent
d'East Angus. Je tiens à les saluer chaleureusement et les féliciter
pour leur implication.
Ces élus du
premier au cinquième secondaire incarnent des valeurs essentielles à notre
démocratie. Ils organisent des
activités dans leur établissement scolaire et s'investissent directement pour
le mieux-être des élèves, des familles et des communautés.
Depuis 2005, cette cité-école porte
des dossiers essentiels dans le soutien à la diplomation, à la valorisation de
la réussite, l'encouragement à la persévérance scolaire, le soutien aux jeunes
issus de familles défavorisées. Ils sont engagés jour après jour dans
plusieurs projets.
J'ai
rencontré beaucoup d'élèves, depuis les quatre dernières années, car l'éveil à
la démocratie et l'engagement des
jeunes me tiennent vraiment à coeur, et je sais que, parmi ces jeunes élus que
nous accueillons aujourd'hui, certains et certaines seront des élus de
demain.
Encore bravo! Et
continuez de soutenir votre communauté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Maintenant, je suis
prête à céder la parole à Mme la députée de Verdun.
Exprimer
de la solidarité et du soutien envers le peuple péruvien
Mme Alejandra
Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, je veux vous parler d'un enjeu très grave qui me tient à
coeur en tant que Québécoise d'origine péruvienne.
Le peuple du Pérou et
principalement les communautés autochtones subissent en ce moment des violences
sans nom, qui bafouent les droits de la
personne. Le peuple est dans la rue depuis décembre, demandant une assemblée
constituante et la démission de la
présidente Dina Boluarte. En réponse aux manifestations, l'État du Pérou
utilise la violence militaire envers sa
propre population. Depuis le début du conflit, on compte 60 morts et plus
de 1 200 blessés. On rapporte à chaque jour plus de torture,
des arrestations arbitraires et même des violences sexuelles pendant ces
arrestations.
Le
Québec ne peut pas rester silencieux face à de tels abus, qui vont à l'encontre
du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques. Au nom de Québec solidaire, je veux souligner notre
solidarité avec la communauté péruvienne. (S'exprime en espagnol). Nous
vous soutenons et nous demandons justice.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Verchères.
Rendre
hommage à MM. Jimmy Caisse et Hugo Barnabé,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy (Verchères) : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à deux citoyens de
la circonscription de Verchères ici présents avec nous, Jimmy Caisse et Hugo
Barnabé.
Ils
sont, Mme la Présidente, des hommes d'exception. J'ai tenu à leur témoigner
toute ma reconnaissance en leur remettant la Médaille de l'Assemblée nationale,
le 11 février dernier, lors d'une cérémonie intime et riche en émotions.
En juin 2021, grâce à
son calme, à sa présence d'esprit, Jimmy Caisse a, sans aucune hésitation,
appliqué des manoeuvres de réanimation qui ont permis de sauver la vie à son
collègue de travail, Stéphane Bonin.
Le
11 septembre 2022, grâce à son sang-froid, ses connaissances et son
courage, Hugo Barnabé a rapidement prêté secours et sauvé la vie de son
ami, Robin Claveau.
Je
suis fière de vous, messieurs. Vous êtes des exemples de courage, de sens
civique, en plus d'être dévoués et engagés envers votre collectivité.
Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je suis maintenant prête à céder la parole à Mme la
députée de Chomedey.
Souligner
le succès de l'événement tenu à la Résidence des Philanthropes
afin de célébrer l'anniversaire de 16 nonagénaires
Mme Sona
Lakhoyan Olivier
Mme Lakhoyan Olivier : Bonjour,
Mme la Présidente. Au Centre Hugh-Paton, dans mon cher comté de Chomedey,
le 17 février dernier, j'ai eu le grand
privilège de célébrer l'anniversaire de 16 de mes concitoyens nonagénaires,
leurs 90 ans.
Je tiens à remercier
M. Camille Hogue, président, ainsi que tous les membres du conseil
d'administration de l'association des
résidents de la Résidence des Philanthropes pour l'invitation. Et un grand
bravo pour l'organisation de cet événement, qui fut un véritable succès.
Chers
Rita, Carmine, Gilles, Jeanette, Marguerite, Gilles, Yvette, Marcel, Régent,
Armando, Kenneth, Jacqueline, Marie-Claire, Jeannine, Vivianne et Lise,
félicitations! Cette déclaration est pour vous en tant que reconnaissance pour
votre apport et contribution à notre société québécoise.
C'est une fierté de côtoyer des citoyens qui inspirent l'amour pour la vie et
le partage. Merci, chers amis. Santé!
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prête à
céder la parole à M. le député de Jonquière.
Souligner
le maintien des services de clinique d'impôt
au Centre d'action bénévole de Jonquière
M. Yannick
Gagnon
M. Gagnon : Merci, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, nous avons dû nous mobiliser et nous l'avons fait. L'organisme responsable depuis des décennies qui a
fait un travail remarquable d'accompagner les gens, dont la production des impôts pour les gens à faibles revenus, ne
pouvait plus offrir le service cette année. Alors, on s'est mobilisés,
c'est-à-dire, les organisateurs
communautaires du CIUSSS, notre CDC, Services Québec, les bureaux des députés
ont travaillé ensemble.
Le résultat de la
mobilisation, Mme la Présidente, de notre milieu me permet de dire,
aujourd'hui, merci. Merci au centre d'action bénévole, avec son président,
M. Daniel Tremblay Larouche, et sa directrice, Mme Lefrançois, car,
aujourd'hui, Mme la Présidente, le service d'impôt à faible coût est de retour
dans ma circonscription, et ceci, grâce à la
mobilisation des gens de chez nous et, bien entendu, à ceux qui ont levé la
main, le Centre d'action bénévole de Jonquière.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je suis prête à céder la parole à M. le député
des Îles-de-la-Madeleine.
Dénoncer
l'échec de la centralisation des tests
en laboratoire avec le projet Optilab
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Mme la Présidente, la centralisation des analyses en laboratoire est au
coeur du projet Optilab, instauré par le Parti libéral en 2017 et poursuivi par
le gouvernement actuel, et ça ne marche pas.
On
a sonné l'alarme il y a deux ans déjà. Aujourd'hui, une coalition d'experts, de
médecins et de syndicats dénonce les conséquences néfastes de la
délocalisation de leurs laboratoires sur la qualité des soins.
Selon
les hôpitaux, l'analyse d'échantillons peut prendre de 24 heures à deux
mois. Deux mois, Mme la Présidente, un
délai inacceptable, dont les impacts sur les pronostics et les traitements sont
dévastateurs. Et ça, c'est sans compter les pertes d'échantillons, les
erreurs d'identification ou de transport.
À l'heure où nos
hôpitaux débordent, la priorité doit être mise sur l'efficacité et
l'efficience. Le projet Optilab, c'est tout le contraire. C'est en complète
contradiction avec la promesse du gouvernement actuel d'entamer un virage vers
la décentralisation et la gestion de proximité.
Mme la Présidente, il
faut revoir en profondeur le projet Optilab, redonner l'autonomie aux centres
hospitaliers en fonction de leurs besoins, de leurs attentes et des patients.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Souligner
le départ à la retraite de M. Jacques Darveau après 59 années
au service de l'entreprise Industries John-Lewis ltée
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme Tardif : Aujourd'hui, je veux
rendre hommage à un employé modèle, M. Jacques Darveau, qui a travaillé
pendant 59 ans pour le même employeur.
C'est le
26 mars 1963, à l'âge de 18 ans, qu'il a commencé à travailler
pour les Industries John-Lewis, et c'est à
l'âge de 77 ans qu'il a pris sa retraite. Même lorsque l'entreprise a
déménagé à près de 120 kilomètres, il a pris femme et enfants, et
ils ont déménagé aussi.
Au
fil de toutes ces années, il a fait plusieurs métiers, à l'écorceuse, tourneur,
affûteur, et il est devenu un vrai mentor auprès des jeunes affûteurs. C'est un homme généreux de son savoir,
attentif aux autres, travaillant, d'une patience exemplaire et d'un
calme inébranlable.
Pendant
les 59 années qu'il a oeuvré pour John-Lewis, ce sont plus de
300 milliards de bâtonnets alimentaires qui ont été fabriqués.
Comme il dit : J'en ai vu, des bâtons!
En son honneur, la
salle d'affûtage de l'entreprise porte son nom.
Il me disait
récemment qu'il s'ennuie de ses collègues, de l'ambiance de travail, et je l'ai
encouragé...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Mme la députée de
Louis-Hébert, la parole est à vous.
Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Espace-vie
TSA
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à souligner, aujourd'hui, le
10e anniversaire d'Espace-vie
TSA, un organisme de ma circonscription de Louis-Hébert. Je salue d'ailleurs
Mme Marie-Josée Dutil, la présidente, qui est présente dans les
tribunes, accompagnée de la directrice, Mme Diane Bernier.
10 années
consacrées à la recherche, la sensibilisation, les activités de financement,
dans l'objectif d'offrir à des adultes autistes à grands défis de la Capitale-Nationale,
lesquels nécessitent un accompagnement important, un endroit où loger, un réel
chez-soi, bienveillant, évolutif, axé sur le bien-être et adapté à leurs
besoins, pour favoriser leur
autodétermination.
Je suis fière
d'annoncer que ce projet, en deux volets, verra le jour chez nous, dans
Louis-Hébert. Le premier volet est une offre
résidentielle pour neuf adultes, dont la construction est prévue débuter en
2024. Le deuxième volet est un centre
de jour pour 15 adultes autistes, dont l'ouverture est prévue à la
fin 2023, qui offrira des services scolaires personnalisés visant,
notamment, la poursuite des acquis pédagogiques.
Au nom des adultes
autistes de notre région de la Capitale-Nationale et leurs parents, je vous dis
merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous.
Remercier
les partenaires ayant contribué à la mise sur pied
d'un refuge temporaire pour personnes itinérantes
dans la circonscription de Lac-Saint-Jean
M. Éric
Girard
M. Girard
(Lac-Saint-Jean) : Mme la Présidente, au cours de la dernière année,
j'ai été sensibilisé au nombre grandissant de personnes itinérantes dans mon
comté et je me suis engagé à trouver des solutions.
Comme député, on peut
vouloir faire des choses, mais parfois ça prend l'aide de la communauté. Je
veux donc souligner les différents
partenaires qui ont rendu possible l'ouverture du refuge temporaire, qui offre
un milieu sécuritaire aux personnes
itinérantes : la MRC Lac-Saint-Jean-Est, la ville d'Alma, le Travail de
rue d'Alma, le CIUSSS—Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Sûreté du Québec, l'OMH
d'Alma, sans oublier le Centre de rétablissement Le Renfort.
Andréa,
directrice générale, pilote le projet. Andréa, c'est une personne au grand
coeur, une intervenante dévouée, une
fille efficace, rassembleuse et généreuse de son temps. Merci pour tout,
Andréa, et merci à ton cercle de soutien et à ton équipe.
Maintenant, parce que
l'itinérance ne fondra pas au printemps, un comité a déjà été mis en place pour
que des solutions à long terme soient implantées dans notre circonscription.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. J'aimerais avoir votre
consentement pour permettre à Mme la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré de faire une déclaration de député à la place de la députée de
Bonaventure.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : La parole est à vous, Mme la députée.
Féliciter
Mme Laurence St-Germain, médaillée d'or
aux Championnats du monde de ski alpin
Mme Kariane
Bourassa
Mme Bourassa :
Merci, Mme la Présidente. Ce week-end, un événement très important a eu
lieu, une prouesse remarquable. La
population de Charlevoix—Côte-de-Beaupré peut se vanter d'avoir une nouvelle championne du monde.
En effet, Laurence
St-Germain, de Saint-Ferréol-les-Neiges, a remporté la médaille d'or à
l'épreuve du slalom, aux Championnats du
monde de ski alpin. L'événement se déroulait en France. J'étais justement à
Saint-Ferréol samedi, et laissez-moi
vous dire que ses exploits étaient sur toutes les lèvres. La skieuse est passée
à l'histoire, car il s'agit d'une première médaille d'or en slalom
féminin pour le Canada depuis 1960.
Laurence St-Germain
fait honneur à notre région, elle est un modèle de dépassement de soi pour tous
les jeunes athlètes du Québec. Le plus
impressionnant, c'est qu'après cette performance remarquable elle est retournée
sur les bancs d'école. Je le répète,
c'est une femme et un modèle de persévérance. Alors, joignez-vous à moi pour
lui souhaiter félicitations. Bravo, Laurence!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Et ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 56)
(Reprise
à 14 h 03)
La
Présidente :Bonjour, tout le monde. Alors, Mmes, MM.
les députés, prenons quelques instants pour nous recueillir.
Merci à vous tous.
S'il vous plaît, veuillez vous asseoir.
Présence
de M. Jacques Baril, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
J'ai
le plaisir de souligner aujourd'hui la présence, dans les tribunes, de
M. Jacques Baril, ancien député d'Arthabaska. Où êtes-vous,
M. Baril? Il doit être ici. On nous a dit qu'il serait ici.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Leduc :
Mme la Présidente, avec beaucoup
de plaisir, je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton,
s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 198
La
Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke
présente le projet de loi n° 198, Loi modifiant
le Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux locataires aînés
contre les reprises de logement ou les évictions. Mme la députée.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente.
Ce projet de loi modifie les conditions de la reprise de logement et de
l'éviction prévues au Code civil afin d'assurer une plus grande protection aux
aînés.
Pour
ce faire, le projet de loi diminue à 65 ans l'âge minimal pour bénéficier
de cette protection et revoit à la baisse le nombre d'années
d'occupation du locataire à cinq ans.
Enfin, le projet de
loi augmente le revenu maximal permettant de bénéficier de cette protection.
Pas plus compliqué
que ça, Mme la Présidente. Le plus tôt sera le mieux.
La Présidente :
Est-ce que l'Assemblée accepte...
Oui, M. le leader? Non? Alors, j'allais vous demander : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Et vous vous levez...
Une voix :
...
La
Présidente : Vous acceptez? Vous acceptez. C'est parfait. M. le
leader, voilà.
M. Leduc :
Mme la Présidente, je voulais savoir
si, du côté du gouvernement, il y aurait de l'intérêt pour appeler le principe de ce projet de loi. Vous le savez,
jeudi dernier, il n'y avait strictement rien aux affaires du jour. C'est très
tranquille au parlement. Les commissions
roulent à peine, deux commissions par jour, il y a beaucoup d'espace. On
investit beaucoup de ressources, ici, pour faire fonctionner la
démocratie, il y a beaucoup d'espace dans l'ordre du jour, peut-être que le gouvernement pourrait être ouvert à ce qu'on
étudie le principe, voire même faire des auditions dans les prochaines
semaines.
La
Présidente : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bien, Mme la Présidente, me voilà agréablement surpris, parce que, lors de la
législature précédente, le même parti me
taxait d'avoir trop de projets de loi, que les commissions soient trop occupées
et que l'agenda législatif du
gouvernement était trop occupé. Alors, je retiens la suggestion. On va étudier
le projet de loi au mérite puis on vous reviendra.
La
Présidente : Alors, est-ce que... Oui, M. le leader.
M. Leduc : ...juste pour vous dire qu'on va vous transmettre une copie papier, à
la ministre, pour qu'elle prenne connaissance rapidement du contenu. Et
on vous garantit qu'on va en reparler cette semaine. Merci beaucoup.
Mise
aux voix
La
Présidente : Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? Adopté.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader
du gouvernement, la parole est à vous.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du
gouvernement à des pétitions déposées en Chambre le 6 décembre 2022
par la députée de l'Acadie.
La Présidente : Ce document est
déposé.
J'ai reçu
préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à
l'article 97.1 du règlement, je dépose copie de ce texte de préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
Maintenant, à
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la
Commission des finances publiques et député de Montmorency, la parole
est à vous.
Consultations particulières
sur le document de consultation sur le Régime de
rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle
M. Simard : Oui, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de
la Commission des finances publiques qui, les 8, 9 et 14 février 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre
des consultations particulières sur le document de
consultation du Régime de rentes du Québec intitulé Un régime
adapté aux défis du 21e siècle. La commission s'est également réunie en séance de travail le 16 février
2023 relativement à ce mandat. En outre, Mme la Présidente, ce rapport
contient trois recommandations. Et je tiens enfin à remercier le Service
de la recherche pour sa précieuse collaboration dans l'accomplissement de notre
mandat.
La
Présidente : Ce rapport est
déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond,
la parole est à vous.
Consultations particulières
sur le projet de loi n° 8
M. Bachand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je dépose le
rapport de la Commission des institutions qui, les 15 et 16 février 2023, a tenu des auditions publiques dans le
cadre de consultations particulières relativement au projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et
l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et
l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec.
Merci.
La Présidente : Ce rapport est
déposé.
Il n'y a pas de dépôts de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Et, pour sa question principale, je reconnais le
chef de l'opposition officielle.
Impact de l'inflation sur les
petites et moyennes entreprises
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous le savez,
le gouvernement en est à sa cinquième année et il demande à être jugé
sur les résultats. Alors, allons voir les résultats en ce qui concerne nos PME
au Québec.
L'inflation
frappe de plein fouet toutes nos PME, au Québec, et le gouvernement ne les aide
pas. Certes, on a un superministre de l'économie, mais il est obsédé par les
gros deals, il n'est pas obsédé par les PME. Pour lui, ce n'est pas suffisamment, Mme la Présidente, important pour
leur accorder l'importance nécessaire et arriver avec un plan pour les aider.
Rappelons-nous
que, dans notre économie, là, 50 % de toutes nos entreprises sont
constituées de moins de cinq employés, 50 %,
et 70 % ont moins de 10 employés. Ce sont des femmes et des hommes
d'affaires qui ont peine à rejoindre, eux aussi, les deux bouts, et à
développer leur gagne-pain pour eux-mêmes et pour leurs employés, et également
venir soutenir notre économie.
La semaine
passée, François Vincent, vice-président pour le Québec de la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante,
a publié les résultats d'une étude, et il disait, et je le cite : «Nos
données sont claires : la situation est pire que l'an passé.» Plus loin, dans le même
communiqué, la FCEI disait, et je la cite : «...le gouvernement du Québec
contribue à accentuer la pression sur les PME au lieu de les aider à
affronter ce défi.» Fin de la citation.
Le premier ministre va-t-il enfin nommer un
ministre à temps plein pour nos PME? Elles ont besoin de ça.
• (14 h 10) •
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, évidemment, comme tout le
monde sur la planète, les PME ont subi des années difficiles avec la COVID. Par
contre, je pense que tout le monde reconnaît que le Québec est l'endroit au
Canada où on a le plus aidé nos
entreprises, incluant les plus petites. Et on a fait confiance, entre autres,
aux MRC, à qui on a transféré des fonds importants, parce qu'ils
connaissent mieux que les gens de Québec les entreprises dans leurs MRC.
Mme la
Présidente, la réalité, c'est que, depuis quatre ans, l'économie
du Québec va mieux au Québec qu'en Ontario,
que dans le reste du Canada. En fait, l'écart de richesse a été rétréci,
depuis quatre ans. Les salaires, au Québec,
ont augmenté plus vite, donc, que dans le reste du Canada.
Donc, Mme la
Présidente, c'est certain qu'avec la pénurie de main-d'oeuvre il y a un
réalignement. Les entreprises doivent
se moderniser, augmenter leur productivité pour être capables de payer des
meilleurs salaires. Donc, c'est un vrai défi pour les PME. Mais je pense qu'on a un excellent ministre de
l'Économie qui est capable de s'occuper et des grandes et des petites
entreprises.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : La
seule distinction que je ferais, Mme la Présidente, c'est que le superministre
de l'Économie ne s'occupe pas des PME. Pour lui, ce n'est pas assez
important, Mme la Présidente. Ce qui l'obsède, c'est les gros deals. 78 % des dirigeants interrogés, des PME,
affirment subir des impacts importants de l'inflation. La FCEI demande de
limiter l'augmentation des coûts
gouvernementaux, réduire la fiscalité puis de plafonner les tarifs
d'Hydro-Québec. Rien de tout cela n'a été fait par le superministre.
Le premier ministre va-t-il enfin nommer
quelqu'un qui s'intéresse aux PME?
La Présidente : Je
vous rappelle qu'on s'interpelle par notre titre, il s'agit du ministre de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui.
Mme la Présidente, je pense que le ministre de l'Économie a fait ses preuves
dans l'entreprise privée, des grandes
comme des petites entreprises, et je pense que c'est un excellent gestionnaire.
Moi, si j'étais à la place du chef de l'opposition officielle, je
m'occuperais d'abord de bien gérer mon caucus. Déjà, ce serait beaucoup.
Maintenant,
Mme la Présidente, je pense qu'on est capables à la fois... avec, entre autres,
Investissement Québec, où il y a 1 000 employés qui servent très bien
les PME, on est capables de s'occuper des petites et des grandes entreprises.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Je
vais gérer le caucus, Mme la Présidente, puis je vais le laisser gérer
l'éthique, entre autres, du superministre, Mme la Présidente.
73 % disent devoir...
Des voix : ...
La Présidente : Je suis debout. M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, l'article 35.7°, des propos blessants. Le chef de l'opposition
officielle devrait retirer ses propos. S'il
a quelconque preuve, quelconque allégation, qu'il les soumette, Mme la
Présidente. Ceci étant dit, on doit se respecter, dans cette Chambre. On
invite le député de LaFontaine à faire ça.
La Présidente : Nous allons
poursuivre. M. le leader du deuxième groupe... du premier groupe d'opposition.
M. Derraji : ...je
ne comprends pas vraiment l'intervention du leader. Le chef de l'opposition
officielle ne fait que mentionner en cette Chambre le nombre record de
rapports d'éthique à l'égard du ministre de l'Économie.
La
Présidente : Bon, on ne va pas refaire l'histoire ici. Nous
allons poursuivre. Faisons attention à la façon dont nous nous interpelons
les uns les autres. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à
vous.
M. Tanguay : Assez révélateur,
cette réaction épidermique quand on parle d'éthique. Je ferme la parenthèse.
73 % des
dirigeants de PME disent devoir augmenter leurs prix — je
ne sais pas si ça, ça les fait rire — puis,
quand ils augmentent leurs prix, ça
augmente le prix à la consommation, donc le coût de la vie. Il y a une
corrélation qui est directe avec ça.
Le premier ministre dit comprendre
l'économie. Ne comprend-il pas que nos PME augmentent leurs prix, puis c'est
le coût de la vie qui augmente?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
je pourrais parler de la commission Charbonneau, de Tony Tomassi, mais
je ne le ferai pas, je ne le ferai pas, Mme la Présidente.
Mais
ce que j'ajouterais, c'est qu'actuellement, partout dans le monde, les
entreprises font face à une pénurie de main-d'oeuvre.
Pour être capables d'attirer des travailleurs, ils doivent payer des meilleurs
salaires. Pour payer des meilleurs salaires,
ils doivent augmenter leur productivité. Le ministre de l'Économie, avec
Investissement Québec, fait un travail extraordinaire qui fait que le
Québec avance plus vite en économie que l'Ontario, que le reste du Canada.
La Présidente :
Et troisième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Et, Mme la Présidente, on
l'a vu, augmenter les salaires, il y a une limite que les PME peuvent faire.
Vous-mêmes, comme gouvernement, il y a une
limite, puis on voit elle est où, dans l'augmentation des salaires. Une
éducatrice en service de garde ne gagnera jamais plus que 50 000 $ au
dernier échelon. Le premier ministre disait, à l'époque : Quand je rentre un immigrant qui gagne plus de
56 000 $, j'augmente mon problème. Les PME, là, Mme la Présidente,
sont à bout. Ce sont les dirigeants, dirigeantes qui augmentent leurs
heures de travail. Ils sont à bout, ils ont besoin d'aide.
Il y a des
propositions qu'on a faites. À défaut d'un ministre des PME, il peut-tu
appliquer nos propositions?
La Présidente :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Mme la Présidente, quand on est arrivés, en 2018, l'écart de salaire avec
l'Ontario était de 9,8 %, il est
maintenant de 7,5 %. Je viens d'entendre comme il faut le chef par intérim
du Parti libéral dire : Il y a des limites aux augmentations de salaire, il y a des limites aux
augmentations de salaire des Québécois. Bien, pour nous, là, on a hâte que
l'écart soit à zéro. Puis, pour nous, il n'y a pas de limite à augmenter les
salaires des Québécois.
Des voix : ...
La Présidente :
Pas de commentaire après les
questions ni après les réponses. Et je reconnais, en question principale,
le député de Marguerite-Bourgeoys.
Mesures
d'aide pour les petites et moyennes entreprises
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente, 2023
est un début difficile pour nos PME, ça va avoir des impacts directs sur
le portefeuille de tous les Québécois. Selon
une étude de la fédération canadienne des entreprises indépendantes concernant
l'impact de l'inflation sur les petites et moyennes entreprises, 70 %
d'entre elles ont dû augmenter leurs prix en raison de la hausse du coût de leurs intrants. Parmi les raisons évoquées, Mme
la Présidente, on retrouve sans surprise les coûts liés à la
réglementation gouvernementale ainsi que la pénurie de main-d'oeuvre,
évidemment.
Mme
la Présidente, est-ce que le ministre croit qu'il pourrait en faire plus pour
aider nos entreprises à contrôler leurs coûts de production et aussi
leurs prix?
La
Présidente : Le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de
l'Énergie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, on est
un gouvernement... En fait, quand on regarde, depuis une dizaine d'années,
il n'y a aucun gouvernement, dans le passé, qui a fait autant pour les PME que
notre gouvernement.
Premièrement,
aujourd'hui, je regarde les dernières statistiques économiques d'octobre 2022,
le PIB a augmenté de 0,5 %. On regarde le chômage, on regarde la
croissance, le Québec est premier de classe au Canada.
Deuxièmement, quand on retourne un peu en arrière,
durant la pandémie, nos programmes qu'on a mis en place pour les PME ont
aidé 19 000 entreprises, des PME du Québec. On regarde les
statistiques sur les taux de fermeture des
entreprises durant la pandémie, il n'y a pas une province canadienne qui nous a
égalés. Donc, le gouvernement a été présent, le gouvernement va être
encore présent.
La
FCEI réfère aux taux d'électricité qui vont augmenter de 6,4 %. Je
rappellerais au Parti libéral que les taux d'électricité
payés par nos PME sont les plus bas en Amérique du Nord, sauf une province.
Alors, je pense que le gouvernement a été présent et sera présent dans
la mesure où les PME ont besoin de nous autres.
La
Présidente : Première complémentaire...
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de commentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente, le
ministre doit bien le reconnaître, nos PME sont tout de même sous pression. Avec une récession à nos portes, la hausse des
taux d'intérêt, nos plus petites entreprises ont de la misère à souffler. En
plus de ça, la CAQ a choisi tout de
même d'augmenter leur facture d'électricité. Le résultat : c'est tous les
Québécois qui vont payer la note, Mme la Présidente.
Qu'est-ce que le
ministre va faire pour limiter la hausse des prix et aider nos PME, spécifique?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Premièrement, je suis
très heureux du projet de loi n° 2, qu'on a adopté la semaine passée. On a adressé l'enjeu principal
des familles vulnérables en mettant un plafond à 3 % sur le taux
d'hydroélectricité.
Pour
les PME, il y a d'autres programmes qui vont être mis en place en temps et
lieu. Et je rappelle encore ce que j'ai dit tantôt, le taux
d'électricité payé par nos PME est le plus bas en Amérique du Nord, sauf une
province.
Alors,
je pense que l'histoire a démontré que nous sommes toujours en action,
l'histoire a démontré que la CAQ est
un gouvernement qui est préoccupé par les PME. Et je pense que, quand le moment
sera venu, s'il y a des choses qu'il faut faire, on va le faire.
Entre-temps,
Investissement Québec, les Fonds locaux d'investissement, les fonds
locaux du Fonds de solidarité, les banques québécoises sont au
rendez-vous pour aider nos PME.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente, le
ministre de l'Économie aurait pu aider nos PME en révisant la déduction pour les petites entreprises, en diminuant les
cotisations de certaines entreprises au Fonds des services de santé. Ça, c'est
nos propositions libérales pour aider les PME à contrôler leurs coûts et donc
leurs prix. Mais le ministre a plutôt choisi d'augmenter leurs tarifs d'électricité
tout de même.
Est-ce que le
ministre est là pour aider nos entreprises ou pas?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la Présidente, je
trouve un peu spécial de voir le Parti libéral faire la leçon à notre
gouvernement pour les PME. Je
rappellerais l'histoire un petit peu. Quand on est arrivés en poste, c'était un
désastre. Pourquoi? Parce que le Parti libéral avait mis fin aux CLD,
les fameux CLD. On a tout retravaillé avec Investissement Québec. La réforme d'Investissement Québec nous a permis de créer
Accès entreprise Québec, Investissement Québec régional. Il a fallu rebâtir
en deux ans ce que les libéraux ont détruit pendant 10 ans.
La
Présidente : Question principale...
Des voix : ...
• (14 h 20) •
La
Présidente : ... — pas
de commentaire — je
reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé. La parole est à vous, juste
à vous.
Programmes de requalification
de la main-d'oeuvre
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Merci,
Mme la Présidente. Il convient de rappeler, ce sont 7 milliards de
dollars qui ont été laissés sur la
table par nos entreprises manufacturières l'an dernier : 4 milliards
en contrats refusés et retards accumulés, 3 milliards en investissements
retardés et annulés. 98 % de nos entreprises manufacturières affirment
avoir des postes vacants. Pourtant, dans cette industrie-là, on parle
d'emplois bien rémunérés.
Alors
que certaines compagnies manufacturières pensent déménager une partie de leurs
activités à l'étranger et que
50 % des entreprises sondées par Manufacturiers et exportateurs du Québec
disent que le manque de travailleurs entraîne des conséquences néfastes sur la santé mentale des employés, le
gouvernement caquiste met 250 millions de l'argent des contribuables dans un programme de requalification
des travailleurs sans débouché pour les étudiants et sans reddition de
comptes.
La requalification,
ce n'est pas une mauvaise idée. Encore faut-il savoir où on s'en va avec ça.
Est-ce que la
ministre peut dévoiler publiquement les résultats de ces programmes de
requalification?
La
Présidente : La ministre de l'Emploi.
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme
la Présidente, je remercie ma collègue pour sa question, ce qui va me permettre
de faire la lumière et faire le point sur le
PRATIC, qui est en fait le programme de requalification et d'accompagnement en
technologies de l'information et communications.
Je
voudrais rétablir quelque chose ici. C'est important de rappeler qu'il y a une
pénurie de main-d'oeuvre, on le sait,
on en parle souvent, mais qu'il y a certainement une pénurie de main-d'oeuvre
dans les technologies de l'information, je ne voudrais pas qu'on laisse
croire le contraire ici. On agit en ce sens-là. On a développé, à travers notre
Opération main-d'oeuvre, un programme qui
permet de répondre aux besoins en technologies de l'information. Et on a une
première cohorte qui sont diplômés, on est en accompagnement avec eux.
Et,
je tiens surtout à rappeler à tous les étudiants qui peuvent nous écouter,
c'est important de faire appel à nos services de placement, les services
de placement qui sont dans les établissements de santé... pardon, dans les
établissements d'enseignement et les
services de placement qui sont aussi dans nos bureaux de Services Québec, parce que les participants à
ces programmes-là sont accompagnés par des gens de chez nous, de notre
ministère, et il faut faire appel à ces services-là. Merci.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Mme la Présidente, je
suis heureuse de voir la ministre reconnaître qu'il y a effectivement une
pénurie de main-d'oeuvre au Québec.
Et elle nous parle du programme PRATIC, mais ce n'est pas le seul programme qui
a été envisagé en matière de requalification des travailleurs et dont
nous n'avons pas de résultats. Ce n'est pas la première fois que les Québécois
apprennent que des fonds publics ont été injectés dans la requalification
vraisemblablement à l'aveugle.
Est-ce
que les Québécois peuvent obtenir une réponse simple? Ça fait un an et demi que
ces programmes-là, ils sont sur pied. Combien de diplômés ont trouvé un
poste après avoir pris part aux programmes de requalification?
La
Présidente : ...
Mme Kateri
Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme
la Présidente, je tiens à rappeler que c'est notre gouvernement qui a mis de
l'avant une opération pour agir enfin sur la
pénurie de main-d'oeuvre, pénurie de main-d'oeuvre sur laquelle on aurait dû
agir dès que la sonnette d'alarme a été sonnée, au début des
années 2000.
Maintenant,
vous l'avez dit, cette Opération main-d'oeuvre là a été lancée il y a environ
un an et demi, un peu plus d'un an.
Les résultats commencent à rentrer. J'ai exigé moi-même des résultats à mon
arrivée, et on est en train de compiler ces données-là. Quand elles
seront là, elles seront certainement partagées. Merci.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Madwa-Nika
Cadet
Mme Cadet : Moi, Mme la Présidente,
j'en ai, des chiffres. Selon ces chiffres-là, il y a 6 320 postes
vacants au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Il y en avait 2 185, postes vacants, en 2019. C'est presque trois
fois plus. Le propriétaire du Cora
Déjeuners de Chicoutimi, Sylvain St-Pierre, il passe ses samedis matin aux
fourneaux de sa cuisine, la cuisine de son restaurant, en raison du
manque de personnel. Il publie, il affiche partout, mais il ne reçoit pas de
C.V.
Elle
est où, la main-d'oeuvre qualifiée pour M. St-Pierre? Si la ministre, elle
a, donc, certains chiffres, est-ce qu'elle peut nous dire... est-ce qu'elle est
en mesure de savoir si ces programmes de requalification peuvent aider
M. St-Pierre?
La
Présidente : ...
Mme Kateri Champagne Jourdain
Mme Champagne Jourdain : Mme
la Présidente, je pense que notre gouvernement est extrêmement conscient
que la pénurie de main-d'oeuvre complexifie le quotidien de nos entreprises, de
nos PME, de nos restaurateurs, de nos commerçants
dans le commerce de détail, on est extrêmement conscients de ça, et c'est
pourquoi on a travaillé à requalifier, qu'on
travaille à ramener en emploi des Québécois à tous les jours. Depuis trois ans,
c'est 300 000 personnes qu'on a ramenées sur le marché du travail. Actuellement, il y a plus
d'emplois disponibles pour le nombre de travailleurs disponibles. On continue de travailler, à travers les différentes
solutions qu'on a apportées, à former, requalifier et faire intégrer sur le
marché du travail les travailleurs. Merci.
La Présidente :
En question principale, je reconnais le chef de l'opposition officielle.
Orientations
gouvernementales en matière d'énergie
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente,
Hydro-Québec est la fierté de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Elle est synonyme de progrès, de réussite,
d'innovation et même de force économique, parce que l'avenir économique du
Québec est intimement lié à notre avenir
énergétique. Les deux vont de pair. Hydro-Québec, Mme la Présidente, est le
legs de grands premiers ministres et
ministres : Godbout, Lesage, Lévesque, Bourassa. Hydro-Québec, ce n'est
pas seulement un fournisseur de
mégawatts; Hydro-Québec, c'est une garantie de la force de la nation québécoise
francophone, garantie de la force de notre
culture et de nos services sociaux. L'économie, ça sert à ça, et notre avenir
énergétique, c'est la meilleure garantie pour une force économique.
Mme
la Présidente, pour ça, vous devez, on doit, c'est impératif, au Québec, avoir
une vision de l'avenir énergétique, et,
cette vision-là, vous ne pouvez pas laisser ça entre les mains d'un ministre
qui décide à la semaine, selon ses désirs. Les décisions doivent être
faites selon une vision.
On
a vu l'évolution du gouvernement de la CAQ par rapport au solaire. Le solaire,
c'est non. L'éolien, c'était non, puis là c'est oui. Les barrages, c'est
non, oui, puis là c'est peut-être. Nous devons développer, et c'est pour ça
qu'on a demandé une commission nationale sur
l'énergie, une véritable vision d'avenir énergétique pour Hydro-Québec, dont le gouvernement va nommer prochainement le ou la P.D.G.
Quelle
sera donc cette vision-là? Le premier ministre est-il d'accord qu'on ne peut
pas gérer ça à la petite semaine?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Bien, Mme la Présidente,
d'abord, je suis content de voir un début de nationalisme du côté du Parti libéral. Effectivement, Hydro-Québec, c'est la fierté des Québécois. On est en avance
sur à peu près tous les États dans le monde à cause de la présence de
l'hydroélectricité.
Donc,
on a, chez Hydro-Québec, 200 térawattheures de disponibles, sauf que
c'est très clair dans le plan stratégique d'Hydro-Québec qui a été
déposé ici, en Chambre, en mars 2022, donc il y a presque un an, qu'Hydro-Québec
va avoir besoin de 100 térawattheures, donc
50 % plus de capacité pour décarboner le Québec. Donc, ce ne sera pas
suffisant de faire de l'efficacité
énergétique, de faire de l'éolien, il va falloir regarder la possibilité de
construire des nouveaux barrages. Je serai à Terre-Neuve—Labrador
jeudi et vendredi pour commencer à renégocier le contrat de Churchill Falls à
partir de 2041. On veut aussi regarder les autres projets de développement
hydroélectrique sur le territoire de Terre-Neuve—Labrador.
Donc,
Mme la Présidente, je pense qu'on a une vision commune d'en faire encore plus
avec Hydro-Québec, et on va s'assurer que le ou la prochaine
personne qui va diriger va avoir cette même vision.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Vision, visiblement, que ne partageait pas Sophie Brochu, puisqu'elle n'est
plus là.
Le
premier ministre dit : Ça nous prend 100 térawattheures, mais, encore une
fois, ce n'est pas clair où il va aller les chercher. Comment? Combien va-t-il investir dans la recherche et le
développement sur le solaire, par exemple, et sur la production locale? Comment va-t-il investir sur
l'éolien? Il était contre l'Apuiat pendant trois ans, on a perdu trois ans, au
Québec, et là il y a un certain développement éolien, mais c'est nettement
insuffisant.
Alors,
encore une fois, sans vision claire, comment pouvez-vous gérer Hydro-Québec et l'avenir énergétique du Québec à la petite semaine?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente,
on se souvient tous que le gouvernement libéral avait signé des contrats
d'éolien à 0,10 $ le
kilowattheure. Le gouvernement de la CAQ les a signés à 0,06 $. Donc, je
pense qu'on a fait des meilleures ententes que le gouvernement libéral.
Maintenant, les
libéraux nous parlent du solaire. On sait tous que, pour l'instant, le solaire
coûte beaucoup trop cher par rapport à d'autres formes d'énergie.
Je
sais que le Parti libéral, il n'y a pas longtemps, avec l'ancienne cheffe,
voulait nationaliser l'hydrogène vert. Nous, on pense que c'est une très mauvaise idée. Je ne sais pas, peut-être que
le chef de l'opposition officielle peut nous dire. Est-ce qu'il est
toujours d'accord avec cette idée-là de nationaliser l'hydrogène vert?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, je le
sais, que le premier ministre ne croit pas en l'hydrogène vert, il a dit :
On ne sait même pas si ça va marcher,
ça. Bien, pourquoi vous avez décidé d'investir 100 millions sur quatre ans
en hydrogène vert? Ça vient d'où,
cette décision-là? C'est ça, le résultat d'une gestion à la petite semaine,
donner un coup de barre d'un bord,
donner un coup de barre de l'autre. Pas de commission nationale sur l'énergie,
première erreur. Pas de premier ministre qui nommerait une personne avec toute
l'indépendance et la marge de manoeuvre d'Hydro-Québec, deuxième
erreur.
Va-t-il permettre que
leur candidat P.D.G. soit entendu en commission parlementaire ou il va
commettre une troisième erreur?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, comme ça
s'est toujours fait dans le passé, le conseil d'administration d'Hydro-Québec va nous faire des recommandations pour le ou la prochaine P.D.G. d'Hydro-Québec, puis c'est le Conseil des ministres qui va trancher.
Maintenant,
je reviens sur l'hydrogène vert. Il y a une différence entre faire un projet pilote
au cas où ça s'améliorerait puis que
le coût serait raisonnable à long terme, d'hydrogène vert, puis de promettre de
nationaliser, puis de mettre des milliards de dollars, comme le disait
Dominique Anglade.
Des voix : ...
• (14 h 30) •
La Présidente :
Bon, s'il vous plaît! Je reconnais, pour sa question principale, le chef du
deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous, et juste à vous.
Construction de logements
sociaux
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente.
Le premier ministre est connu pour son sens de l'humour, mais sa dernière blague ne fait pas rire grand monde.
Dans Saint-Henri—Sainte-Anne, je me suis promené là dans les derniers jours, j'ai croisé une de ses pancartes électorales, et, juste en bas de
son sourire, c'est écrit en grosses lettres : «Encore plus de logements abordables.» Aïe! Il ne faut pas être
gêné. Ça, c'est le premier ministre qui a nié pendant des années que la crise du logement existe au Québec. Ça, c'est le
premier ministre qui, la semaine dernière, s'est allié avec le Parti libéral
pour maintenir la clause F — ça, c'est la clause, là, dans le bail qui permet
de légaliser des hausses de loyer de 700 $ par mois, des hausses absolument abusives. Ça, c'est
le premier ministre qui répète, depuis la dernière campagne électorale, qu'il a tenu parole, qu'il a respecté sa promesse
de construire 15 000 nouveaux logements sociaux au Québec. Il nous a promis ça, juré, craché. Ce matin, la nouvelle est
tombée. Les vrais chiffres ont été publiés. Puis le vrai chiffre, ce n'est pas
15 000 logements sociaux, c'est, grosso modo, 5 000. C'est le
tiers de sa promesse. C'est pitoyable.
Avant
de nous faire d'autres promesses en l'air dans Saint-Henri—Sainte-Anne, là, est-ce que le premier ministre peut
reconnaître qu'il a embelli les chiffres?
Combien de logements
sociaux le premier ministre a-t-il construits depuis qu'il est au pouvoir?
Combien?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente, dans le premier mandat, le
gouvernement a rendu disponible... l'argent n'est pas tout utilisé, mais a rendu disponible
1,3 milliard de dollars. Actuellement, il y a
9 000 logements AccèsLogis qui sont soit construits ou en chantier puis 6 000 qui sont en
planification. En plus, on a promis, en campagne électorale, d'ajouter, à
ce 15 000, 11 700 logements.
Mme la Présidente, savez-vous ce qu'a
promis Québec solidaire durant la campagne électorale? 50 000 logements.
Ça, c'est toute une blague, Mme la
Présidente! On dit : Les besoins, c'est 15 000 plus 11 700. Ça
veut dire 26 000. Bien, QS promet 50 000. Ce n'est pas sérieux
comme parti, ça.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre nous
parle de logements financés, en voie d'être construits, en chantier. Le monde, là, il n'habite pas dans des logements
financés. Il habite dans des logements construits avec des vrais murs puis
un vrai toit.
Je
lui demande de répondre à ma question. Combien de logements sociaux est-ce
qu'il a livrés depuis qu'il est au pouvoir? Livrés, construits. Combien?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien, je ne sais pas, peut-être que le chef de
Québec solidaire n'écoutait pas ma première réponse, mais
9 000 logements AccèsLogis ont été construits ou sont en chantier
actuellement, avec des clous, là, puis des planches. 6 000 sont en planification. Ça fait 15 000, 15 000 qui
avaient été promis par les libéraux, mais il n'y avait pas une cent, quand on
est arrivés, pour financer ça. Nous, on a mis 1,3 milliard. Maintenant,
pour la suite, il y a un budget qui s'en vient.
Des voix :
...
La Présidente :
Deuxième complémentaire. S'il vous plaît, on écoute la question.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Bien, alors, Mme la Présidente, c'est très clair. Le
premier ministre avait promis 15 000 logements
sociaux dans son premier mandat. Il n'a pas tenu parole. Il n'a pas rempli sa
promesse. Il n'a pas livré 15 000 logements sociaux. Il n'a
pas livré de résultats en matière de logement social.
Est-ce
qu'il peut donc s'engager à aller corriger sa pancarte électorale dans Saint-Henri—Sainte-Anne puis à dire : On va commencer par faire ce qu'on avait fait
en 2018 avant de vous en promettre des nouveaux?
La
Présidente : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, je répète que, depuis quatre
ans, 9 000 logements AccèsLogis ont été construits ou sont en chantier. C'est plus que ce qu'a fait
le Parti libéral ou ce qu'a fait le PQ pendant toutes leurs années au pouvoir.
Mme la Présidente, il y aura 6 000 logements de plus, qui sont déjà planifiés.
On a fait des ententes, entre autres, avec Desjardins, le Fonds de solidarité,
Fondaction.
Québec
solidaire pense que, demain matin, on est capables de trouver les employés,
régler les problèmes de coût puis de
disponibilité des matériaux de construction. Y a-t-il quelqu'un ici qui pense
que ça irait plus vite avec Québec solidaire?
Des voix :
...
La
Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire. En question
principale, maintenant...
Des voix : ...
La Présidente :
Est-ce que la question principale
de la collègue du deuxième groupe d'opposition vous intéresse? Alors,
question principale, Mme la députée de Sherbrooke. La parole est à vous.
Rétention du personnel dans le
réseau de la protection de la jeunesse
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Ça va être un peu moins
drôle, j'espère. Hier, j'ai lu le rapport de la coroner sur la mort de Thomas. Thomas avait été signalé à
la protection de la jeunesse. Le signalement avait été retenu, mais ça a
pris des semaines avant qu'un intervenant soit assigné à son dossier. Et
malheureusement Thomas est mort la veille de l'assignation de son dossier.
Depuis, il y
a eu Granby, il y a eu le rapport Laurent, mais un drame comme celui-là est
peut-être encore en train d'arriver,
parce que, depuis le dépôt du rapport Laurent, jamais le nombre moyen de jours
d'attente pour l'évaluation d'un signalement n'a atteint la cible de 21 jours,
jamais. En ce moment, le délai moyen, c'est 46 jours d'attente. En Estrie,
c'est 95 jours. Les intervenantes fuient littéralement la DPJ parce
que la charge de travail est trop lourde.
Quand on est
rendu à avoir besoin d'un rapport de coroner pour nous dire qu'il faut
valoriser une profession puis s'assurer
d'avoir une charge de travail raisonnable pour les intervenantes, je pense que
c'est parce qu'on a trop étiré l'élastique.
J'aimerais savoir ce que la CAQ va faire pour
améliorer la rétention des intervenantes à la DPJ.
La Présidente : M. le ministre
responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je
remercie la députée de Sherbrooke pour sa question. Puis mon premier point, ça va être de remercier
les intervenantes, qui font un travail extrêmement difficile, dans des
conditions difficiles, mais qui sont toujours à bord avec nous.
On a fait
plusieurs choses pour les intervenantes depuis le rapport de la commission
Laurent. Premièrement, on est le premier gouvernement, depuis 2015, là,
avec la fusion des CISSS, à avoir donné une bonification supplémentaire aux intervenantes à la DPJ pour justement les
garder et les maintenir à la DPJ. Ces primes ont été versées l'an dernier. On
continue, on finit de les verser puis on
espère qu'elles vont rester avec nous pour plus longtemps, parce que ça prend
quand même deux à cinq ans pour être apte ou habile avec les cas de
la DPJ.
La deuxième
chose qu'on a faite, puis ça, c'est superimportant, puis on avait commencé
avant le rapport Laurent, c'est qu'on
travaille en amont, Mme la Présidente, donc on a... bien, on a amené Agir tôt,
premièrement, pour tout ce qui est la négligence éducative, on a
rehaussé le Programme négligence pour la négligence alimentaire, négligence
sociale, on a mis sur pied... on a rehaussé
le programme Crise-Ado-Famille-Enfance pour les enfants qui sont en situation
de crise. Donc, on a rehaussé tous les
services en amont pour diminuer les signalements à la DPJ et diminuer la tâche
de nos intervenantes. Puis, pour la
première fois cette année, on verra très peu d'augmentation dans le nombre de
signalements. On commence à avoir un impact.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Le ministre nous parle de ce qu'il a fait, mais
les résultats, malheureusement, ne sont pas là. Les témoignages que je reçois des intervenantes à la
protection de la jeunesse, c'est que non seulement ça ne s'est pas amélioré,
mais ça s'est dégradé, depuis le rapport
Laurent. Les gens qui arrivent repartent en courant parce que la charge est
trop lourde et ils se sauvent pour préserver leur santé mentale.
À Sherbrooke,
récemment, il y avait neuf personnes sur une équipe de 24 postes pour
traiter les signalements. En Montérégie,
on a vu six intervenants seulement comblés sur 19 postes. On me dit qu'à
la DPJ anglophone de Montréal ils traitent des signalements de 2021 en
ce moment. Ça, ce n'est pas sérieux.
La Présidente : M. le ministre.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : Oui. Bien, les chiffres exacts, Mme la Présidente,
c'est que, depuis 2018, on a ajouté 500 intervenants à la
protection de la jeunesse, 1 500 intervenants en jeunesse, malgré
tout ce qu'on entend à propos de la pénurie de main-d'oeuvre, etc. Les programmes jeunesse ont été rehaussés de façon
significative. Peut-être qu'on part de très loin, mais on va continuer à améliorer les choses, Mme
la Présidente, parce qu'on est... c'est une volonté de tout ce gouvernement,
ici, d'améliorer la situation en jeunesse.
Maintenant,
qu'est-ce qu'il faut faire, c'est améliorer l'accès aux différents programmes.
On a toujours été capables de voir
les P1, P2 dans les temps prévus, puis ça, il faut maintenir ça de façon
importante. Ensuite, pour les P3, les situations plus chroniques, bien, il faut s'assurer qu'ils soient vus en première
ligne, en amont, que la DPJ demeure la salle... les soins intensifs...
La Présidente : En complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Moi, je ne doute pas des bonnes intentions du
ministre, Mme la Présidente, mais le bilan de la CAQ à la DPJ, là, c'est qu'il y a environ
5 000 enfants à risque qui sont en attente, actuellement, des
signalements retenus, c'est des équipes à moitié vides. On était
supposés d'améliorer les choses, et ça se dégrade.
Est-ce que le ministre peut nous dire combien de
postes sont vacants actuellement à la DPJ? C'est quoi, la proportion des postes
vacants sur l'ensemble des postes disponibles à la DPJ?
• (14 h 40) •
La Présidente : M. le ministre.
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, à l'évaluation et orientation, on a
200 postes qui sont vacants. En tout, c'est 12 000, quand même,
personnes qui travaillent à la DPJ, là, donc
ce n'est pas... C'est à l'évaluation et orientation, qui est vraiment la partie
la plus difficile.
Maintenant,
ce qu'il est important de dire aussi, c'est que, nous, ce qu'on veut, c'est
vraiment faciliter le travail en amont,
que les patients soient vus dans les programmes de première ligne. Là, on a
commencé un programme, qu'on veut commencer,
sur le suivi des parents dès la grossesse, qui ont un problème de santé
mentale, qui ont des problèmes autres, dès
la grossesse identifier ceux qui sont à risque, pour les suivre pendant la
grossesse, après la grossesse. Le problème des resignalements, c'est un problème qui est majeur. Il vaut mieux
accompagner les enfants et leurs familles tout au long du processus que
les resignaler à répétition.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Matane-Matapédia.
Mesures pour lutter contre
l'analphabétisme
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, c'est 2,5 millions de
Québécois âgés entre 16 et 65 ans qui sont aux prises avec une forme
d'analphabétisme fonctionnel. Il nous faut tous trouver des moyens pour
permettre à tous les Québécois qui le souhaitent de rehausser leurs
compétences en littératie et, ultimement, de relever leur qualité de vie. Les
impacts sont nombreux : le décrochage scolaire, le marché du travail, même
notre vie démocratique. Nous sommes d'avis, au Parti québécois, qu'il faut
élaborer une grande stratégie nationale de lutte contre l'analphabétisme.
Ma
question est simple : Est-ce que le ministre de l'Éducation est
prêt à lancer un tel chantier au nom de toutes ces personnes qui doivent
accéder à une pleine citoyenneté, à la littératie?
La
Présidente : M. le ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Merci au député de Matane pour cette première question en
matière d'éducation.
Quand
j'ai annoncé les sept orientations prioritaires que j'entendais poursuivre pour
les prochaines semaines, les prochains
mois, le français, c'était la première. Puis pourquoi le français était-elle la
première? C'est parce qu'on sait très bien...
D'abord, c'est notre langue commune, évidemment, mais on sait très bien aussi
que la maîtrise du français, c'est la condition
première pour la réussite éducative, parce que, si tu as une bonne maîtrise du
français, tu vas être porté à lire, par exemple, et la lecture, on le
sait, c'est un ingrédient déterminant de la réussite éducative.
Alors, Mme la Présidente, j'ai dit, lorsque j'ai
annoncé mes sept chantiers, qu'on allait déposer des mesures plus
précises, avec des moyens, dans les semaines et les mois à venir. Alors, Mme la
Présidente, j'invite le député de Matane à rester à l'écoute, il y aura des
mesures très concrètes pour contribuer à l'enseignement et à l'apprentissage du
français. Restons à l'écoute.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, ce n'est pas que le français,
c'est beaucoup d'autres aptitudes. Je propose au ministre deux objectifs :
d'abord un ambitieux, réduire le taux d'analphabétisme de 50 % d'ici 2030,
et, l'autre, compensation financière aux personnes qui s'engagent dans un
processus sans qu'elles soient pénalisées dans leur décision.
Est-ce que le
ministre est sensible à ces propositions?
La
Présidente : M. le ministre.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Bien, Mme la Présidente, on est
sensibles à toutes les bonnes idées. Alors, on va les regarder, on va les étudier. Mais, je dois dire, Mme la
Présidente, on a quelques bonnes idées également, de notre côté, qu'on a l'intention,
donc, de mettre de l'avant.
Et,
encore une fois, Mme la Présidente, là, il y a un budget qui s'en vient, là, ça
fait que, là, il faut quand même être un petit peu patient. Et puis on
travaille fort, tout le gouvernement travaille fort, Mme la Présidente, avec
notre ministre des Finances pour arriver avec le meilleur budget possible. Et
puis évidemment, bien, il y aura des mesures intéressantes pour l'éducation. En tout cas, je le souhaite puis
je me fie... j'ai beaucoup confiance en mon collègue ministre des Finances pour ça, Mme la
Présidente.
Des voix : ...
La
Présidente : Pas de complémentaire... Je vois qu'on met de la pression
sur le ministre des Finances ici.
Deuxième
complémentaire, M. le député. Il n'y a que vous qui avez la parole.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la Présidente, bien sûr qu'on est d'accord
pour ce qui est du français, pour l'apprentissage de la langue écrite,
notamment. Mais deux autres mesures importantes. Le financement, les organismes
en alphabétisation nous indiquent
régulièrement qu'ils manquent de moyens, mais qu'il y a beaucoup de demande.
L'autre, c'est les ressources professionnelles dans les écoles primaires et
secondaires et à l'éducation des adultes qui permettent de prévenir ça.
Alors,
j'espère que cet enjeu de l'analphabétisme pourrait être le huitième objectif
du ministre. 2,5 millions, c'est quand même pas mal de monde.
Alors, je l'invite à considérer nos propositions, Mme la Présidente.
La Présidente :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville :
Mme la Présidente, je suis très
content de la question sur le français parce que ça va me permettre également de préciser tout le travail qu'on fait
et qu'on a fait au cours des derniers mois pour créer des nouvelles classes
d'accueil. Je pense que le député de Matane,
Mme la Présidente, va être très heureux d'apprendre qu'on a créé
224 classes d'accueil, au Québec,
depuis le mois de juin dernier. C'est exceptionnel. Et puis ça, ça veut dire
quoi, Mme la Présidente? Ça veut dire
qu'on a des petits enfants à Roxham, notamment, qui arrivent chez nous, et ils
n'ont pas à payer pour les conditions difficiles
dans lesquelles ils arrivent. Donc, on les scolarise, on les francise. On met
beaucoup de moyens dans le français, justement, pour que ces petits
nouveaux Québécois apprennent notre langue commune, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Taschereau. La parole est à vous.
Circulation automobile en zone
scolaire
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente.
Le décès tragique de la petite Mariia à Montréal, en décembre, nous a rappelé
combien l'insécurité routière est bien présente aux abords des écoles, qui est
encore... La sécurité est loin d'être acquise.
Après
de pareils drames, on se dirait que les choses vont... sont appelées à changer,
mais non. Malheureusement, on s'était
dit exactement la même chose en 2018, quand la petite Anaïs avait été fauchée,
elle aussi, sur le chemin de l'école dans
Saint-Flavien de Lotbinière. Donc, l'histoire se répète, mais les gestes forts
qu'on attend d'un gouvernement ne se font toujours pas présents. Donc,
aux abords de nos écoles, il y a urgence.
Vendredi
dernier, Québec solidaire a fait une proposition simple : une école, un
radar. Est-ce que la ministre peut s'engager à faire installer un
photoradar devant chaque école où la ville le demande?
La
Présidente : La réponse de Mme la ministre des Transports et de la
Mobilité durable.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci au collègue de
Taschereau de ramener ce sujet-là,
qui est effectivement très important, que j'ai indirectement abordé la semaine
dernière, d'ailleurs, quand il me parlait
de la sortie François-De Laval ici, sur l'autoroute Dufferin. Et j'ai déjà
eu l'occasion d'aborder ce sujet-là et j'ai annoncé très clairement, Mme
la Présidente, mon intention d'ajouter à ce qui se fait déjà au gouvernement, parce
qu'il faut dire qu'il y a déjà des
stratégies qui sont en place, déjà énormément de mesures, de programmes,
d'argent qui se met notamment pour
subventionner, par exemple, l'aménagement de passages pour piétons, passages
aux abords des emprises ferroviaires,
etc. Il y a beaucoup de choses pour des pistes cyclables, etc., donc... Et on a
déjà 54 radars photo, au Québec, comme je l'ai déjà dit précédemment. On
en a 30 qui sont fixes et 24 qui sont mobiles, qu'on est en mesure de
déplacer, au besoin, près des écoles,
notamment à la demande des municipalités. Mais j'ai déjà annoncé qu'en plus de
tout ça j'ai l'intention de présenter
un plan d'action bonifié, partant de ce qui se fait déjà, mais en ajoutant ce
qui, à mon sens et à celui des collègues
que je vais réunir au sein de mon équipe... D'ailleurs, on se rencontre demain,
les collègues et moi, pour aborder la
question de la sécurité routière. J'ai l'intention d'ajouter certaines mesures.
Et j'ai déjà dit très, très clairement que les photoradars font partie des choses que je suis en train de considérer
très sérieusement, non seulement, les photoradars, pour, nécessairement,
remettre ce qu'on a déjà, mais de voir ce qui se fait en nouvelles
technologies.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont : ...Mme la Présidente, content de voir que la ministre veut être dans
l'action. Cependant, ce n'est pas
suffisant. Elle l'a bien dit tantôt, au Québec il y a 54 photoradars. Au
Québec, en même temps, aussi, il y a 2 000 écoles primaires ou
tout près de 2 000 écoles primaires.
Donc, ma question est simple :
Demain... aujourd'hui, en fait, si l'école des Berges, dans le quartier
Saint-Roch, ici, à Québec, où les
parents sont fortement mobilisés et inquiétés, si demain cette école-là lève la
main et demande un radar pour protéger les élèves, est-ce que la
ministre peut répondre favorablement à ces parents?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, mais, Mme la Présidente, il faut comprendre
aussi que les villes et les municipalités ont certains pouvoirs. Les
villes sont capables d'installer des mesures de sécurité autour des écoles, sur
le réseau municipal. Il faut bien
comprendre, là, que toutes les rues n'appartiennent pas au gouvernement, et le
gouvernement ne gère pas les petites
rues, souvent, qui sont autour des écoles, les arrêts-stops, etc., donc. Et,
pour avoir eu certaines discussions informelles avec des élus de grandes villes, je pense qu'ils sont tous en train de
réfléchir, eux aussi, de leur côté, à des mesures, d'avoir leurs propres
plans d'action, si on pense à notre capitale nationale et à notre métropole.
Donc, chacun prend
ses responsabilités. Personne n'a été, évidemment, insensible au décès de la
petite fille en décembre dernier. Et nous,
tout comme les municipalités, prendrons nos responsabilités. On va faire ce
qu'on a à faire pour ajouter encore plus aux mesures de sécurité, entre
autres dans nos écoles.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Etienne Grandmont
M. Grandmont :
Merci, Mme la Présidente. Ce
n'est pas normal... Évidemment, je suis sûr que ma collègue sera d'accord, ce n'est pas normal, en 2023, de se
mettre en danger pour aller à l'école. Et évidemment, dans un monde idéal,
il faudrait évidemment refaire toutes les
rues autour des écoles pour que l'urbanisme fasse en sorte qu'on apaise la
circulation, que ça induise un
comportement plus sécuritaire pour nos enfants, pour nos jeunes. Cela dit, il
faut quand même qu'on pose des gestes rapidement. Il y a une urgence
maintenant, les parents sont inquiets maintenant.
Alors,
je le demande au nom de nos enfants, est-ce que la ministre peut s'engager à
placer rapidement un photoradar devant chaque école primaire où la ville
le demande?
La
Présidente : Mme la ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, bien là, Mme la Présidente, plusieurs choses. Premièrement, je
viens d'expliquer que le réseau municipal est sous la responsabilité des
municipalités. Donc, peut-être que le député de Taschereau pourrait adresser sa
question aussi aux maires des grandes
villes qu'il a à l'esprit quand il pose sa question. Il n'a pas précisé de
quelles écoles il parle.
Deuxièmement,
j'ai dit qu'il y a déjà énormément d'argent puis de mesures qui se font. Ça
n'empêche pas qu'il faut en faire plus, mais on a déjà une stratégie
avec la SAAQ : 90 actions, 50 millions.
Et,
troisièmement, c'est justement pour ce qu'il évoque aujourd'hui que la semaine
dernière, quand il m'a demandé de
fermer François-De Laval, ici, à côté, je lui faisais réaliser qu'on va
détourner 2 700 voitures sur le boulevard des Chutes, notamment près des écoles et des garderies. Donc,
c'est important de prendre tout ça en compte, Mme la Présidente, de réfléchir et le faire correctement, de le faire
dans l'ordre. Et c'est ce que je vais faire avec un certain nombre de mes
collègues. On va débuter dès demain.
• (14 h 50) •
La
Présidente : En question principale, je...
Des voix : ...
La Présidente : Pas de bravo. En question principale, je reconnais la députée de Westmount—Saint-Louis. La parole est à vous.
Maintien du service de nuit de
l'organisme Interligne
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Mme la Présidente, je reviens à la charge pour essayer
encore une fois de sensibiliser le gouvernement aux enjeux liés à la santé
mentale et à la communauté 2SLGBTQIA+.
La semaine dernière,
le ministre disait bien connaître l'organisme Interligne. Bien connaître
Interligne, c'est de savoir que leur service
ne se compare pas au 8-1-1. Le ministre disait que la demande a été faite au
mois d'août dernier au ministère de
la Santé et Services sociaux. Bien connaître l'organisme, c'est aussi de ne pas
laisser leur dossier traîner sur le bureau pendant huit mois et risquer
la fermeture de leur ligne d'écoute de nuit.
Le gouvernement doit arrêter de faire
passer nos organismes pour des gourmands, car ils ne demandent que le strict
minimum pour continuer à offrir leurs
services, surtout quand on parle de services essentiels de première ligne et de
prévention du suicide. Interligne sont ici avec nous, dans les tribunes,
ils vous écoutent.
Pour
éviter qu'ils ferment leur service d'écoute de nuit le 31 mars et pour
éviter un drame, allez-vous finalement répondre oui à leur cri du coeur?
La
Présidente : En réponse, le ministre responsable des Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée
de Westmount—Saint-Louis pour cette question qui va me permettre de parler de ce qu'on a
fait pour les organismes communautaires au cours du dernier mandat.
Je tiens à le répéter
encore une fois, au cours de notre premier mandat c'est de
127 millions de dollars qu'on a augmenté le PSOC sur quatre ans. Si
on compare avec les six années précédentes, là, deux gouvernements, ils avaient
augmenté de 27 millions les montants. Donc, c'est clairement une mission
qu'on veut travailler avec les organismes communautaires. En plus, on a
travaillé main dans la main avec plusieurs organismes communautaires, quand on
parle d'itinérance, de santé mentale, de violence conjugale, à bâtir des plans
ensemble.
Maintenant,
pour les lignes téléphoniques, j'ai expliqué la dernière fois qu'on a pris une
décision claire pour avoir une porte
d'entrée unique pour nos services en santé mentale, qui est le 8-1-1
Info-Social, option 2, où les patients peuvent contacter les
intervenants formés en services en santé mentale, et, au besoin, ils peuvent
être référés vers des lignes spécialisées comme la ligne Interligne.
Moi,
je travaille... On a travaillé avec eux. On a parlé avec eux pendant le
symposium de santé mentale. On veut continuer à travailler avec eux. Mais,
quant à la porte d'entrée pour les services en santé mentale téléphoniques, on
travaille avec le 8-1-1 Info-Social en premier.
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mont-Royal—Outremont.
Fuite de renseignements
personnels chez Investissement Québec
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe :
Mme la Présidente, nous
apprenions récemment que des pirates informatiques ont mis la main sur des renseignements personnels concernant tous
les employés d'Investissement Québec. Investissement Québec, c'est une composante importante du gouvernement du
Québec, dotée de systèmes informatiques de haut niveau et qui détient de
l'information très sensible. On est en droit
de s'attendre à ce que le gouvernement puisse assurer la sécurité de cette
information en tout temps et protéger les données personnelles de ses
employés.
Le
partage de données entre les diverses composantes du gouvernement est en pleine
croissance, et le gouvernement propose
constamment de décloisonner ces données pour en faciliter l'échange. Toutefois,
l'incapacité du gouvernement à assurer la sécurité de ces informations
confidentielles inquiète à juste titre la population.
Le
ministre de la Cybersécurité peut-il nous expliquer comment cette fuite a pu se
produire et nous garantir que cette situation ne se reproduira plus?
La
Présidente : Alors, je reconnais le ministre de la Cybersécurité et du
Numérique pour sa réponse.
M. Éric Caire
M. Caire : Merci,
Mme la Présidente. Bien, écoutez, ma collègue le sait parce qu'on a eu
l'occasion d'offrir un briefing à nos
collègues sur les différents chantiers, on a mis en place le réseau
gouvernemental de cyberdéfense. Donc, il
y a des composantes qui ont été déployées dans les différents ministères de
portefeuille pour s'assurer de la sécurité des systèmes d'information.
Maintenant,
ceci étant dit, et c'est drôle parce qu'en commission parlementaire ma collègue
l'a dit, le risque zéro n'existe pas,
malheureusement, je le sais. Mais je peux vous dire qu'au gouvernement du
Québec on fait tout en notre pouvoir pour
mettre en place les meilleures mesures, pour mettre en place les meilleurs
systèmes et aussi le cadre législatif qui va assurer une protection des renseignements personnels, parce que c'est la
discussion qu'on a en commission parlementaire, c'est que ça prend un cadre législatif qui permet de mettre en place les
systèmes d'information qui vont nous permettre de protéger les renseignements des Québécois. Malheureusement,
malheureusement, ces cadres législatifs là, bon, sont en place dans le cas de la loi n° 95, pas encore au niveau de la santé, et ça fait en sorte qu'il y a des
systèmes qui devront être remplacés
éventuellement. Mais on travaille là-dessus. Puis, avec la collaboration des
oppositions, je suis convaincu qu'on va y arriver.
La
Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de
réponses orales.
Comme
il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans
préavis. Et, pour ce faire, je reconnais la première vice-présidente, à
qui je cède la place. Merci pour votre attention.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors,
nous poursuivons. À la rubrique des motions sans préavis, en fonction de
nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Juste...
Je demande votre attention pour que nous puissions poursuivre nos
travaux.
Alors, je disais
qu'en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis je reconnais maintenant un membre du
groupe formant l'opposition officielle. Ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Je vous cède la parole.
Mme Maccarone :
Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée
de Sherbrooke, le député de Matane-Matapédia
et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale prennent acte de la fin prévue du service d'écoute de
nuit d'Interligne — autrefois
Gai Écoute, à compter du 31 mars prochain;
«Qu'elle
reconnaisse que l'organisme Interligne offre des services essentiels de
première ligne, incluant de l'aide d'urgence en prévention du suicide;
«Qu'elle
reconnaisse que les intervenants de l'organisme sont spécialement formés pour
les enjeux de la communauté 2SLGBTQIA+;
«Qu'elle
rappelle que l'organisme est le seul de son genre au Québec et au Canada à
offrir une telle ligne d'écoute spécialisée et que cette ressource est
précieuse dans le contexte de difficultés d'accès à des services en santé
mentale;
«Qu'enfin
elle exige du gouvernement caquiste d'octroyer à l'organisme le financement
nécessaire lui permettant la poursuite de sa ligne d'écoute de nuit
ainsi que de ses activités.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre. Je suis prête à
reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de
Mercier, la parole est à vous.
Mme Ghazal : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux
souligner la présence des groupes du Collectif du 8 mars. Je vous
remercie d'être ici pour souligner la Journée internationale des droits des
femmes.
Je
demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, le député des
Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que les actions menées par le Collectif
8 mars démontrent que les luttes féministes au Québec sont multiples et
que cette année, elles souhaitent donner la voix aux groupes qui sont peu
entendus;
«Qu'elle
prenne acte que, de génération en génération, dans la rue ou dans l'espace
privé, des féministes luttent tous les jours pour faire respecter leurs droits
et que dans une riche diversité, elles s'unissent pour lutter contre des phénomènes
qui creusent les fossés telles que l'augmentation des violences genrées et
l'exacerbation des inégalités;
«Que l'Assemblée
nationale encourage, dans le cadre du 8 mars, Journée internationale des
droits des femmes, l'analyse différenciée
selon les sexes dans une perspective intersectionnelle afin de défendre les
droits de toutes les femmes au Québec.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du
troisième groupe d'opposition. M. le député de Matane-Matapédia.
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pas de... M. le leader
du gouvernement...
Des voix :
...
• (15 heures) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Monsieur...
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une personne qui a la parole,
c'est M. le député de Matane-Matapédia. Allez-y, M. le député.
M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement
des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la
ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la capacité d'accueil du Québec en
matière de demandes d'asile est largement dépassée.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Cette motion...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah!
Il n'y a pas de consentement. Comme il n'y a pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du groupe
formant le gouvernement. M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et
de l'Énergie.
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : S'il vous plaît! Je demande le silence. Allez-y, M. le
ministre.
M.
Fitzgibbon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député Jacques-Cartier :
«Que
l'Assemblée nationale souligne que le dernier plan stratégique d'Hydro-Québec
mentionne que nous aurons besoin de nouveaux approvisionnements
énergétiques pour nous assurer d'atteindre la carboneutralité;
«Qu'elle souligne qu'il est inscrit dans ce plan
stratégique que nous pourrions avoir besoin de nouvelles capacités de
production hydroélectrique;
«Qu'enfin, elle réitère l'importance de mettre à
jour l'évaluation du potentiel hydroélectrique du Québec, comme demandé
par Hydro-Québec.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
Des voix :
...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pas de commentaire, s'il vous plaît. Alors, comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous sommes à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader.
M. Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la
Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 3, la Loi sur les renseignements de santé, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 8,
la Loi visant à améliorer l'efficacité et
l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et
l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle
Pauline-Marois.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, pour ma part, je vous
avise que la Commission de l'administration
publique se réunira en séance de travail mercredi le 22 février 2023, de
8 heures à 9 heures, à la salle RC.161, afin d'informer
les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et
d'organiser ses travaux.
Enfin, je vous avise que la Commission de la santé
et des services sociaux se réunira en séance de travail mercredi le
22 février 2023, de 7 h 30 à 9 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin d'informer les membres sur les activités et
le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous
sommes maintenant à la rubrique Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. M. le
leader... c'est ça, le leader du deuxième groupe, la parole est à vous.
Des voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Leduc :
Merci, Mme la Présidente. Alors, comme je l'ai fait jeudi dernier, je me lève
de nouveau aujourd'hui à la rubrique Renseignements sur les travaux pour
souligner une chose, et une chose très simple : on ne roule vraiment pas à
plein régime en ce moment, Mme la Présidente, à l'Assemblée nationale. Très peu
de projets de loi sont déposés, donc très
peu de projets de loi sont traités, très peu de commissions fonctionnent, deux
seulement aujourd'hui. On n'a pas siégé
aux affaires du jour ce matin, pas siégé du tout aux affaires du jour la
semaine dernière, jeudi. Il est à prévoir que cet état de fait ne changera
pas drastiquement dans les prochains jours.
Je me lève donc, Mme la Présidente,
pour vous soumettre l'idée qu'il n'est pas optimal de laisser la situation
telle quelle perdurer. Les Québécois
investissent de nombreux dollars, dont des dollars chèrement gagnés, pour faire
fonctionner la démocratie québécoise,
et, en ce moment, le gouvernement, qui a le contrôle de l'agenda législatif, ne
la fait pas fonctionner à son plein régime.
Donc, comme
opposition, comme opposition responsable, on arrive aujourd'hui et on propose
des alternatives. Par exemple, la semaine
dernière, on a proposé de faire un mandat d'initiative sur l'enjeu de la grosse
recherche qui a été déposée par le
CIUSSS de l'Estrie sur l'enjeu de la santé mentale. J'ai compris qu'il allait y
avoir peut-être une séance d'étude de
cette proposition-là ce jeudi, j'espère que ça traduit le fait qu'il y a une
ouverture du côté gouvernemental pour l'étudier, on verra pour la suite. Il y a, bien sûr, eu le mandat sur la violence
et les sévices dans le milieu du hockey, qui aura lieu demain. Ça, c'est
quelque chose que je salue. Mais ce n'est pas suffisant.
Alors,
sans grande surprise, moi, j'ai déposé hier un autre mandat d'initiative, un
autre sujet qui porte sur la question des
logiciels de télésurveillance, Mme la Présidente. Et je vais en lire juste un
très rapide extrait pour sensibiliser la partie... mon vis-à-vis, sur
l'enjeu et peut-être espérer que ça se retrouve dans les bonnes oreilles pour
qu'on puisse débloquer du temps et des
ressources, les ressources sont déjà là, mais qu'on puisse utiliser, dans le
fond, le temps et les ressources pour travailler
sur des enjeux sérieux. Je vous lis juste un extrait de la lettre que j'ai
envoyée hier, Mme la Présidente : «En effet, avec l'expansion du télétravail s'est également
répandue l'utilisation par les employeurs de logiciels permettant de surveiller
à distance le travail des salariés. Je crois
qu'il est important de considérer les implications du recours à ces logiciels,
en particulier en ce qui concerne la vie privée des travailleurs, car
ceux-ci peuvent potentiellement collecter des données personnelles sensibles sans leur consentement éclairé. Je suis aussi
préoccupé par les effets que l'utilisation de ces logiciels peut avoir
sur la santé mentale des travailleurs et travailleuses.»
Je
termine là-dessus, Mme la Présidente. C'est un sujet sérieux qu'on avait voulu
aborder dans des projets de loi à la
dernière législature, il n'a pas été possible de le faire. Là, on a le temps,
on a l'espace. Pour des raisons qui lui appartiennent, là, le gouvernement n'a pas inondé l'ordre du jour
et le feuilleton de différents projets de loi. Bien, profitons de cet espace-là
pour creuser d'autres enjeux. Puis ce
n'est pas des enjeux partisans, là, ce n'est pas un enjeu de gauche ou de
droite, c'est un enjeu de société sérieux. Le télétravail s'est massifié. Les
logiciels de télésurveillance, c'est une donnée sérieuse, c'est un enjeu sérieux qui est mal calibré, qui est mal
compris. Bien, prenons un peu de temps ici, au parlement, en commission,
pour l'étudier.
Alors, je tends la
main à mon partenaire d'en face en lui disant que nous sommes ouverts et
disponibles pour travailler sur des enjeux, et on espère que ce sera la même
chose de l'autre côté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Je vous invite à vous... discuter après les travaux, parce
que la rubrique, elle est...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Juste... Je demanderais, s'il vous plaît, le silence des gens qui sont dans la
tribune, en haut, parce qu'on est en travaux présentement. Merci.
Alors,
comme je disais, vous pouvez vous parler, parce que cette rubrique-ci sert aux
affaires inscrites au feuilleton. Alors, je vous invite à discuter entre
vous. Monsieur... Oui, le leader de l'opposition officielle.
M. Derraji : C'est dans la même, je dirais, logique, Mme la
Présidente. Nous avons déposé pas mal de projets de loi. Je tiens juste à mentionner l'obsolescence
programmée. Donc, c'est très important que le temps qu'on alloue en tant que
parlementaires à l'intérieur de cette
Assemblée soit bénéfique pour la population, donc j'invite le gouvernement...
Ce n'est pas la première fois que je
me lève pour mentionner cet enjeu. Nous avons démontré au gouvernement notre
volonté de travailler, de ramener des
projets de loi. Donc, j'espère, Mme la Présidente, qu'on va avoir une réponse,
surtout pour les projets de loi déposés depuis quelques semaines. Donc,
j'espère qu'on va avoir une réponse, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. Très bien. Mon commentaire vaut pour les deux. Alors, nous
allons poursuivre. Vous avez quelque chose à ajouter, monsieur...
M. Lévesque (Chapleau) : Mme la Présidente, là, effectivement, là, j'ai bien compris ce que
vous nous dites au niveau des discussions. Effectivement, les
discussions vont se poursuivre. Mais peut-être pour, justement, informer les collègues, depuis le début de la législature,
donc, quatre projets de loi qui ont été adoptés, deux projets de loi qui ont
été déposés la semaine dernière. On parle évidemment des soins de fin de
vie. Également, là, les agences privées de santé.
Pour
la question plus spécifiquement des motions et des mandats d'initiative qui ont
été présentés par les collègues de
l'opposition, évidemment, les commissions sont indépendantes et vont pouvoir
voter si elles veulent bien aller de l'avant avec les différents mandats qui
ont été proposés. D'ailleurs, il y a plusieurs séances qui vont être tenues,
là, à cet effet dans les prochains jours.
Et
je serais vraiment intéressé à peut-être prendre les paroles de mon collègue le
leader en chef du gouvernement qui
ont été prononcées tout à l'heure, faire miennes ses paroles, en fait, sur le
fait qu'à la dernière législature les collègues de l'opposition, lorsqu'il y avait beaucoup de projets de loi, beaucoup
de travaux, nous disaient souvent qu'on allait trop vite, on voulait
trop en faire, il y avait beaucoup d'ambition.
Donc, on
espère que, lorsque ce sera le cas, parce qu'effectivement il y a plusieurs
projets de loi qui s'en viennent, qui
vont être déposés, on va aller de l'avant avec ça. Et, lorsque ce sera le cas,
eh bien, on va inviter les collègues d'en face à aller aussi rapidement
qu'ils le disent actuellement, et donc ce sera très pertinent. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, nous allons poursuivre.
Je vous
informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de
Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le gouvernement caquiste a proposé de
financer une baisse d'impôts à même les sommes versées au Fonds des
générations;
«Qu'elle déclare qu'une telle proposition aurait
un impact négatif sur l'équité entre les générations et aurait un impact important
en perte de revenus potentiels dans le Fonds des générations sur un horizon à
long terme;
«Qu'elle
rappelle la nécessité de poursuivre les efforts à long terme afin de réduire le
ratio d'endettement du Québec;
«Qu'elle
déclare que toute modification aux versements et au fonctionnement du fonds
doit faire l'objet préalable d'une vaste consultation nationale auprès
de la jeunesse du Québec;
«Qu'en
conséquence, elle demande au gouvernement caquiste de maintenir l'intégralité
du capital et des versements au Fonds des générations.»
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader du gouvernement.
• (15 h 10) •
M.
Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous
demanderais de bien vouloir appeler l'article 1 du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 9
Adoption du principe
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, à l'article 1 du feuilleton, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor propose
l'adoption du principe du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois
instituant des régimes de retraite du secteur public. Et je cède immédiatement la parole à Mme
la ministre.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Oui, merci, Mme la
Présidente. Effectivement, je propose, donc, l'adoption de principe du projet de loi n° 9, qui est la Loi modifiant principalement certaines lois
instituant des régimes de retraite du secteur public. Bon, nécessairement,
compte tenu de la nature du projet de loi et des règles édictées, je dois quand
même préciser également, dans mon
allocution, que l'honorable lieutenant-gouverneur a pris connaissance de ce projet
de loi, et il en recommande l'étude à l'Assemblée nationale, à l'instar
de ce qu'on fait quand on dépose des crédits, Mme la Présidente.
Donc, vous savez, les dispositions des régimes
de retraite de certains employés de l'État sont prévues dans des projets de loi, et il arrive régulièrement qu'on
doive, suite à des discussions, à des modifications techniques, à des
ajustements, qu'on doive, justement, présenter des projets de loi pour
faire des mesures... de faire des modifications législatives qui découlent
souvent de ces ententes, de ces ajustements-là, et c'est ce qu'on fait
aujourd'hui. Le présent projet de loi découle
donc essentiellement des modifications qui ont été convenues entre le
gouvernement, les syndicats et les associations de cadres. Ces modifications visent surtout à assurer une saine gestion
des régimes de retraite du secteur public. Il ne propose pas de
modifications significatives aux dispositions des régimes de retraite
concernés, il faut le préciser.
Les
modifications, donc, qui sont dans ce projet de loi se regroupent sous six
grands thèmes, que je vais tenter de résumer
le plus clairement possible, parce qu'il s'agit toujours de projets de loi qui
sont extrêmement techniques, Mme la Présidente.
Donc, quand
on parle des crédits de rente, premier thème, la rente de retraite versée par
le régime de retraite du personnel
employé du gouvernement, le RREGOP, comme on le connaît, peut être composée
d'une rente de base relative au
service régulier, d'un ou de plusieurs crédits de rente, ainsi que de rentes
additionnelles. Le projet de loi propose des modifications qui
permettraient donc, entre autres, une bonification des prestations liées à
certains crédits de rente du RREGOP, le tout
selon les conditions et modalités qui seraient déterminées par le comité de
retraite de ce régime. Ainsi, les
participants et les retraités qui ont acquis ces crédits de rente pourraient
bénéficier d'une partie des surplus par le biais d'une bonification de leurs prestations, et ces modifications découlent
d'éléments de l'entente qui ont été convenus entre des associations syndicales et des représentants
du gouvernement, et je vous dirais que la grande majorité des résultats de
cette entente-là sont au bénéfice, justement, des gens qui vont bénéficier...
qui bénéficient des crédits de rente.
Donc, compte
tenu des modifications, le projet de loi propose aussi de modifier, donc, le
régime de retraite de certains enseignants, pour certains participants
et retraités de ce régime qui ont obtenu un crédit de rente.
On parle
aussi de la limite à la cotisation salariale au régime de retraite des agents
de la paix en service correctionnel. Le
projet de loi va permettre que la retenue, naturellement, s'il est adopté,
c'est toujours présumé, dans mes paroles, vous connaissez mon respect pour
l'institution et la procédure, donc, permettrait que la retenue annuelle faite
sur le traitement admissible versé à un employé participant au régime de
retraite des agents de la paix et du service correctionnel ne soit plus limitée à 9 %. Ça va assurer l'équité et
la saine gestion financière de la caisse des participants, et c'est dû, ça, à
une réévaluation qui est faite, de
façon mandatoire par Retraite Québec, de tous les régimes de retraite. On l'a fait
pour le RREGOP, on
l'a fait pour le RRPE. Dans ce cas-ci, par contre, ça demande une modification
législative, qui n'était pas le cas pour les autres régimes de retraite.
Remise, dans le régime de retraite, de sommes
transférées à Revenu Québec à titre de biens non réclamés. Donc, une modification est proposée pour limiter aux
employés qui ont participé à un régime de retraite du secteur public administré
par Retraite Québec le droit de demander la remise, dans le régime de retraite,
des sommes détenues par Revenu Québec,
ceci, donc, en application de la Loi sur le
curateur public ou de la Loi sur les biens non réclamés, et ça s'inscrit en
conformité avec les règles fiscales fédérales. C'est un ajustement qui
est nécessaire dans notre corpus législatif.
Membres
du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un ministre ou d'un député.
Donc, les membres du personnel de cabinet du lieutenant-gouverneur, d'un
ministre ou d'un député doivent respecter un délai de 12 mois pour demander de participer au régime de retraite du
personnel d'encadrement, qui est connu sous le nom de RRPE. Cette contrainte
n'existe pas actuellement dans le RREGOP,
donc on propose, par le projet de loi, de venir arrimer les deux processus de
participation et donc de mettre fin au délai
de 12 mois pour que cette contrainte-là n'existe plus, qu'on soit à
travers le RREGOP ou le RRPE.
Il
y a des dispositions particulières en matière d'emplois occupés simultanément à
des périodes de qualification au RRPE. Donc, le projet de loi propose de
retirer une disposition prévue dans la loi sur le RRPE qui n'est plus
pertinente depuis que la définition de fonction temporaire a été modifiée.
Donc, c'est un ajustement législatif qui découle d'une modification préalable. Donc, ça vise certaines participations...
certains participants, donc, pardon, du RRPE du réseau de la santé,
particulièrement, et des services sociaux qui occupent un autre emploi de façon
temporaire durant leur période de qualification
au régime de retraite. Et ça va permettre d'uniformiser entre les réseaux les
situations d'emplois temporaires occupés simultanément lors de cette
période de qualification.
Et on parle de la
composition du comité de retraite du RRPE particulièrement. Ce sont, comme vous
voyez, six grands thèmes qui sont des
mesures extrêmement ciblées sur certains régimes de retraite particuliers.
Donc, en effet, le projet de loi va
proposer de modifier la composition du comité de retraite du RRPE pour
remplacer le représentant des directeurs
généraux du réseau de la santé et des services sociaux par un représentant des
employés de la fonction publique. Ça
vient mieux refléter la réalité et la représentation des employés qui
participent à ce régime de retraite. Et ma compréhension, c'est que le poste n'existe pas, de directeur du
réseau, à ce jour, compte tenu de modifications qui ont été faites par le
réseau dans le passé. Donc, on parle d'ajustement du comité. Personne n'est
pénalisé, les représentations sont bien balancées, mais il faut ajuster
la composition des comités.
Donc, je réitère, Mme
la Présidente, que ce projet de loi a pour objectif, essentiellement, de
traduire sur le plan législatif le résultat
de discussions, d'ententes qui sont intervenues entre le gouvernement, les
syndicats et les associations de
cadres. Ça propose donc des modifications qui découlent de ces ententes
préalables. Et je propose donc, en conclusion, l'adoption du principe du projet de loi n° 9,
qui est intitulé la Loi modifiant
principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du
secteur public. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la
députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je salue ma
collègue la présidente du Conseil du trésor, avec qui j'ai déjà travaillé
auparavant, d'autres projets de loi qui ont roulé, d'ailleurs, très rondement,
puis j'espère que ce sera un plaisir renouvelé. Elle me fait que oui.
Donc,
effectivement, c'est un projet de loi qui est quand même somme toute assez
court. On parle, sans les articles de dispositions transitoires, de
16 articles. Puis, en tout et partout, c'est dans une vingtaine d'articles
très spécifiques, très ciblés.
Pour
ceux qui nous écoutent, je veux vraiment mentionner une chose. Ici, on parle du
régime de retraite de la fonction publique, donc tout ce qui est le
RREGOP notamment, mais on ne parle pas le débat de la semaine passée. Il faut
que ce soit clair, ce n'est pas la RRQ, de
passer de 60 à 62 ans. Je tiens à vous rassurer, ce n'est pas là-dessus,
donc, qu'on s'attarde, c'est vraiment pour les employés de la fonction
publique.
Pour
votre RREGOP, on veut le... ici, ma compréhension, à la lecture de ces
articles, c'est de le bonifier et aussi avoir un arrimage pour s'assurer que, par exemple, une contrainte pour
avoir droit, faire participer, de 12 mois soit, à ce moment-ci,
abolie pour qu'il y ait un arrimage, peu importe dans quel régime qu'on est
dans la fonction publique.
Aussi,
il y aura un nouveau comité qui va être formé, on ne va pas... comme la
présidente l'a mentionné. Ce comité, oui, j'aurai des questions pour
savoir comment que ça va... les nominations.
Et
je peux tout de suite dire à la présidente du Conseil du trésor, parce que nous
aurons les consultations au retour... Parce
que, là, on s'en va deux semaines en comté, pas en vacances, en comté. Alors,
on sera présents au retour pour entendre les différents groupes lors de la consultation. Puis on le sait
toujours, hein, le diable est toujours dans les détails. Donc, on a hâte
de vous entendre. Si vous avez des préoccupations, ne vous gênez pas de nous
écrire.
Moi,
Mme la Présidente du Conseil du
trésor, là, c'est sûr, je vais
demander juste une analyse d'impact, une analyse différenciée selon le sexe pour être sûre que qu'est-ce qu'on fait,
évidemment, ne cause pas, par exemple, quelque chose qu'on n'aurait pas envisagé. Ça peut, des fois,
arriver. Mais, sinon, de notre côté, à prime abord, je ne vois pas d'enjeu qui
ferait que je déchirerais ma chemise.
D'ailleurs, je n'en ai pas aujourd'hui. Par contre, tout simplement, dès qu'on
aura les consultations, je vais
pouvoir vous revenir, Mme la Présidente, si jamais... mais, à ce stade-ci, nous
serons favorables de voter en faveur de l'adoption du principe du projet
de loi.
Ce
sera tout, Mme la Présidente. Vous voyez, des fois je sais faire court, lorsque
les projets de loi sont clairs, structurés, puis qu'en plus de ça j'ai une
présidente qui aime travailler. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il des interventions?
Mise
aux voix
Comme
il n'y a pas d'intervention, le principe du projet de loi n° 9,
Loi modifiant principalement
certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.
Renvoi
à la Commission des finances publiques
M. Lévesque (Chapleau) :
Oui, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre
règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 9,
la Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de
retraite du secteur public, soit déféré à la
Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente
du Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée du
mandat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Adopté. M. le leader, je vous cède la parole.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre jusqu'à
l'expiration du délai pour la transmission des débats de fin de séance, s'il
vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Alors, je suspends les travaux jusqu'à
15 h 26.
(Suspension de la séance à
15 h 21)
(Reprise à 15 h 26)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à
18 h 30. Ce débat portera
sur une question adressée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé à Mme la
ministre de l'Emploi concernant la pression qui s'exerce sur les petites
et moyennes entreprises en région.
M. le leader du
gouvernement, je vous cède la parole pour la suite des travaux.
M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup de ces
informations, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir
suspendre les travaux jusqu'à la tenue de ces débats de fin de séance. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux jusqu'à
18 h 30.
(Suspension de la séance à
15 h 27)
(Reprise à 18 h 30)
Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.
Alors, tel qu'annoncé... Je vous invite à prendre place. Je vous invite
à prendre place. Merci. Vous pouvez prendre place. Merci.
Débats
de fin de séance
Tel qu'annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui
portera sur une question adressée par Mme la
députée de Bourassa-Sauvé à Mme la ministre de l'Emploi concernant la pression
qui s'exerce sur les petites et moyennes entreprises en région.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps
de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux
minutes.
Mme la députée, je vous cède la parole pour une
durée de cinq minutes.
Programmes de requalification
de la main-d'oeuvre
Mme Madwa-Nika Cadet
Mme Cadet : Merci, M. le Président.
Et d'emblée je remercie la ministre de l'Emploi de prendre de son temps précieux pour venir répondre à ces questions, ces questions
cruciales qui ont été soulevées plus tôt aujourd'hui, lors de la période de questions, et vous l'avez bien nommé,
M. le Président, sur la pression qui est exercée sur nos PME en raison de la
pénurie de main-d'oeuvre. Je pense que la ministre est bien au fait, elle nous
l'a affirmé aujourd'hui, qu'elle reconnaît qu'il
y a une énorme pénurie de main-d'oeuvre qui sévit, au Québec. Et, ce manque de
travailleurs, je prends le temps de le souligner,
parce que c'est très sérieux, parce que l'impact de ce manque de travailleurs
est à l'échelle entière du Québec.
Avant de
parler de ces différentes solutions, il faut chiffrer la problématique, il faut
reconnaître l'urgence d'agir en lien avec la problématique du manque de
travailleurs. On le sait, selon les plus récents chiffres, ce sont près de
250 000 emplois qui sont vacants,
au Québec, 244 000 postes vacants qui sont, au Québec, avec un taux de
chômage de 4 %. Donc, on le sait, il y a à peu près un peu plus de
100 000 chômeurs, donc il n'y a pas assez de bras, d'humains, de Québécois
pour venir répondre à cette demande de main-d'oeuvre, à cette demande de
travailleurs qui est sur tous nos territoires.
Et l'impact
de cette pénurie de main-d'oeuvre, on le voit dans le secteur public, on l'a
dit, avec les missions de l'État. On
le voit dans le secteur privé avec notamment cette étude de Manufacturiers et
exportateurs du Québec, que j'ai avec
moi, donc ce sondage 2022, qui a été réalisé à la fin de l'automne, qui
nous le précisait, et je l'ai mentionné, que les pertes dans le secteur manufacturier, qui comprend plusieurs PME, se
chiffrent à 7 milliards. 7 milliards de dollars qui ont été
laissés sur la table, dont 4 milliards en contrats refusés et retards
accumulés, 3 milliards en investissements retardés ou annulés. 75 % des entreprises sondées
par Manufacturiers et exportateurs du Québec nous disent avoir refusé des
contrats, réduire leur nombre de
soumissions, accumuler des retards de production, et nous indiquent manquer de
main-d'oeuvre dans tous secteurs d'activité, en fait dans toutes les
professions, que ce soient des opérateurs, des ingénieurs, des journaliers,
des mécaniciens, des techniciens, des
soudeurs, des électromécaniciens, des machinistes, des manoeuvres, et le tout
pour des emplois qui sont extrêmement bien rémunérés.
On le sait, la CAQ nous parle beaucoup, donc, de
ces emplois bien rémunérés. Dans ce secteur en particulier, on parle d'emplois qui sont bien rémunérés, M. le
Président, on parle de secteurs, normalement, qui devraient être attractifs,
donc pour lesquels il ne devrait pas y avoir
de problématique de recrutement, mais, dans les faits, puisqu'il manque de bras
partout, il manque également de bras pour
pouvoir combler les besoins de nos PME. Chacune de celles-ci vit des moments
extrêmement difficiles en raison du manque de travailleurs, donc doivent
travailler plus fort, pensent déménager une partie
de leurs activités à l'étranger, nous disent que la pénurie de main-d'oeuvre a
des conséquences sur la santé mentale des
employés. C'est un casse-tête. C'est un casse-tête pour bon nombre de ces chefs
d'entreprise, de ces pères de famille, de
ces mères de famille qui veulent répondre à une demande, qui veulent mettre du
pain sur la table, pour eux qui veulent embaucher, mais qui n'y arrivent
pas et qui doivent défrayer d'énormes coûts pour y parvenir.
Dans ce
contexte, on se dit : Le milieu, il a des solutions. Le milieu lui-même
nous présente certaines solutions, comme un accès plus important aux
travailleurs étrangers permanents, comme la formation et la rétention de la
main-d'oeuvre, comme l'automatisation et la robotisation. Et
l'opposition officielle, le Parti libéral, appuie ces positions, appuie
également la requalification.
Et je viens
sur la requalification parce que, plus tôt, la ministre nous a abondamment
parlé de requalification, et nous
pensons que ça peut être une bonne idée, mais nous avons besoin d'une meilleure
reddition de comptes. Nous avons besoin d'une meilleure reddition de
comptes en matière de requalification.
Au moins deux
programmes, M. le Président, ont été mis sur pied par le gouvernement actuel.
100 millions de dollars ont été dépensés à l'automne,
250 millions de dollars ont été dépensés, selon les derniers chiffres, en
janvier, pour ces programmes. Nous n'avons
pas de réponse, nous ne savons pas combien de diplômés exercent dans le domaine
pour lequel ils se sont requalifiés. C'est important qu'on puisse
combler ces besoins.
Est-ce que la
ministre peut nous donner des réponses sur le nombre de diplômés qui se sont
trouvé un emploi dans les postes vacants?
Le
Vice-Président (M. Benjamin) :
Merci, Mme la députée. Donc, je vous cède maintenant la parole, Mme la ministre,
tout en vous rappelant que vous disposez de cinq minutes comme temps de parole.
Mme la ministre.
Mme Kateri Champagne
Jourdain
Mme
Champagne Jourdain : Merci,
M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Bourassa-Sauvé pour son
invitation. C'est une première pour nous deux, hein, de faire ce débat de fin
de séance là et c'est très intéressant qu'on puisse le faire. Ça me fait
plaisir, d'autant plus que ça me donne aussi l'opportunité d'apporter des
réponses à ses questions et d'apporter
des réponses aussi aux citoyens et citoyennes du Québec qui veulent savoir
quelles sont les actions qu'on a prises pour aborder, dans le fond,
l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre.
Certainement
que je comprends très bien ce que les PME et les petites entreprises de nos
régions vivent puisque leur réalité,
la défense de leur situation, c'est ce qui m'a amené aujourd'hui en politique.
Je viens moi-même d'une région, celle de la Côte-Nord, et nos entreprises sont aux
prises avec, bien sûr, une pénurie de main-d'oeuvre. On le sait, c'est
conjoncturel, les pays industrialisés
font face, dans l'ensemble, à cette pénurie de main-d'oeuvre là, et je
comprends bien ce qu'ils peuvent vivre.
Maintenant,
la pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit, les problèmes qu'ils peuvent... que
cette pénurie de main-d'oeuvre là peut
occasionner et les solutions qu'on peut y apporter sont multiples. Les
solutions sont multiples. On parle, bien sûr, de formation, de requalification, d'intégrer les clientèles éloignées du
marché du travail. On parle aussi d'immigration, mieux cibler
notre immigration pour être en mesure de répondre à nos besoins. On parle aussi
beaucoup de productivité, d'automatisation, et j'insiste sur ce point, c'est extrêmement important que nos PME et
nos entreprises puissent envisager ce tournant-là. Notre gouvernement
est là aussi pour accompagner nos entreprises dans cette augmentation-là de
leur productivité.
Vous
savez, à cet égard, j'ai entamé une tournée des régions, une tournée des
régions qui me permet... J'ai eu la chance ici, en Chambre, de présenter
des pans de l'Opération main-d'oeuvre. J'ai eu la chance de parler de
l'Opération main-d'oeuvre qui a été lancée il y a un peu plus d'un an
maintenant, cette Opération main-d'oeuvre là qui est un vaste chantier pour répondre à la pénurie de
main-d'oeuvre. Et j'ai entamé, pour revenir à ma tournée, cette tournée-là dans
le but aussi d'aller discuter avec les gens, les différentes parties
prenantes des régions au Québec sur les solutions qu'on a mises de l'avant, sur les résultats qui commencent
à rentrer et sur, certainement, les pistes d'amélioration ou simplement ce qui pourrait être fait de plus pour répondre
aux réalités régionales que les gens... qui peuvent, dans le fond, se dessiner
en fonction des particularités des régions
du Québec. Alors, dans cette tournée-là, j'ai eu la chance, entre autres,
d'échanger. J'ai débuté cette tournée-là chez moi, sur la Côte-Nord. J'ai
eu la chance d'échanger avec différentes PME.
Et
je reviens au point de la productivité et de l'automatisation. J'ai vu de mes
yeux vu un exemple concret quand on
investit, quand on met le temps, parce que ça demande du temps, on le sait, on
en est extrêmement conscients, mais ça demande aussi des
investissements. Quand on investit, on peut avoir des résultats qui sont
extrêmement importants.
• (18 h 40) •
Notre
gouvernement a supporté des investissements dans une entreprise qui s'appelle
Métal 7 et qui, aujourd'hui, avec
deux fois moins d'entreprises, a triplé son chiffre d'affaires. Augmenter la
productivité, l'automatisation, c'est une voie importante pour nos entreprises, notamment pour le secteur
manufacturier aussi. Mais on va être là sur tous les autres fronts,
celui de l'immigration mieux ciblée, la formation, la requalification et les
clientèles éloignées. On a des actions concrètes
qui sont déployées. C'est ce que couvre, en fait, l'Opération main-d'oeuvre
dans tous ses pans et dans toutes les solutions qu'elle peut offrir.
Je dois aussi dire,
rappeler qu'on a fait dernièrement, depuis le début de l'année, des annonces.
Dans le secteur ferroviaire,
4,4 millions pour de la formation dans ce secteur-là. Dans le secteur
maritime, 3,5 millions aussi qui vont être investis pour former, pour amener les travailleurs de ce secteur-là à,
dans le fond, avoir de meilleures connaissances. Les clientèles éloignées aussi
du marché du travail, on a annoncé ce matin une plateforme de maillage qui va
permettre de mieux intégrer les
groupes plus éloignés du marché du travail. Et tout ça, on est en train de
cumuler les résultats et ces résultats-là vont être communiqués une fois
obtenus.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Voilà. Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé pour votre réplique de
deux minutes.
Mme Madwa-Nika
Cadet (réplique)
Mme Cadet : Merci,
M. le Président. Je prends bonne note des éléments de réponse offerts par Mme
la ministre à l'instant et je prends
également note de l'ouverture à l'immigration qui vient d'être étayée par Mme
la ministre pour répondre au manque criant de travailleurs. Ce n'est pas
tombé dans l'oreille d'une sourde.
En
ce qui a trait à la robotisation et à l'automatisation, je veux prendre le
temps de l'exprimer, parce que j'ai parlé, M. le Président, aux gens du secteur
manufacturier, aux gens issus du monde des PME, qui nous disent : Oui,
très bien, mais il faut
définitivement étendre ce type de processus, parce qu'en ce moment l'offre du
gouvernement caquiste ne répond pas à la demande. Et c'est aussi un
processus qui prend beaucoup de temps, c'est un processus qui demande
énormément de ressources, et les entreprises ont besoin de gens ici et
maintenant, ont besoin de solutions ici et maintenant.
J'aurais
également aimé que la ministre nous étaie beaucoup plus promptement toutes les
questions que j'ai posées en lien
avec la reddition de comptes sur les programmes de requalification qui sont en
oeuvre par le gouvernement caquiste. Il
y a des faits troublants que l'on peut lire dans les médias quant au manque de
transparence, quant au manque de reddition de comptes sur ces
programmes. Plusieurs participants à ces programmes, pour lesquels le
gouvernement a dépensé 100 millions à
l'automne pour l'un, 250 millions plus tôt en janvier pour l'autre, n'ont
toujours pas trouvé d'emploi plusieurs mois après la fin de leur formation. Et
nous n'avons pas l'information de la part du gouvernement, le ministère de
l'Emploi n'est pas en mesure de nous fournir des données qui devraient
aller de soi.
Est-ce
que le gouvernement, est-ce que la ministre, en déployant ces programmes, a mis
en oeuvre des critères pour qu'on puisse évaluer la performance de
ceux-ci? On n'a toujours pas la réponse.
Le Vice-Président
(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Voilà qui met fin au débat de
fin de séance.
Ajournement
Alors, compte tenu de
l'heure, donc, nous allons ajourner les travaux au
mercredi 22 février, à 9 h 40.
(Fin de la séance à
18 h 43)