Le Vice-Président (M. Lévesque) : Bon mardi matin à tous. Et je vous souhaite évidemment une très belle Saint-Valentin, Mmes et MM. les députés. Et on se donne des débats sous le signe de l'amour, aujourd'hui.

Alors, avant d'entreprendre nos travaux, Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci beaucoup. Je vous invite à vous asseoir.

Affaires du jour

Alors, pour le début de nos travaux, je donne la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous dire que c'est le coeur gros que je me lève, ce matin, en ayant une pensée pour une de nos collègues qui est partie beaucoup trop tôt, Nadine Girault. Donc, je voulais vous le dire ce matin, là, j'avais le coeur gros.

Également, à vous aussi une joyeuse Saint-Valentin. Et je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 6 du feuilleton.

Projet de loi n° 2

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et de l'amendement du député de Maurice-Richard

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint. À l'article 6 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles sur le projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Maurice-Richard. Cet amendement est déclaré recevable.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur cet amendement? Je reconnais maintenant M. le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Vous avez droit à 30 minutes, M. le ministre.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je voulais partager les propos de mon collègue leader adjoint pour partager ma tristesse pour le départ de notre chère collègue, Mme Girault.

M. le Président, je suis heureux de franchir un nouveau pas en vue de l'adoption du projet de loi n° 2. Ce projet de loi a deux objectifs : d'une part, de limiter la hausse des tarifs à 3 % pour les Québécois et, deuxièmement, d'enlever l'obligation à Hydro-Québec, à leur demande, de desservir les grands consommateurs d'électricité, c'est-à-dire cinq mégawatts et plus.

Personne ne pouvait prévoir une inflation aussi importante. Le bris des chaînes d'approvisionnement dû à la Covid, la guerre en Ukraine... On vient de fixer, alors, la hausse, cette année, au haut de la cible d'inflation de la Banque du Canada, soit 3 %. On vient ajouter une mesure au bouclier fiscal promis pendant la campagne électorale. Les Québécois subissent les contrecoups de l'inflation, et nous sommes là pour les aider.

Le contexte de l'énergie a changé. Nous ne sommes plus dans les surplus. Les demandes de mégawatts pour des projets industriels dépassent la capacité d'Hydro-Québec pour produire. C'est une bonne nouvelle. Les entreprises souhaitent se décarboner et faire de nouveaux projets au Québec. Dans ce contexte, Hydro-Québec nous a demandé de baisser son obligation de desservir de 50 à cinq mégawatts. On doit choisir à qui on donne les mégawatts pour s'assurer, d'une part, de respecter nos engagements de réduction de gaz et, d'autre part, développer des secteurs industriels stratégiques pour le Québec et créer de la richesse collective.

Nous reviendrons, dans la prochaine année, avec un autre projet de loi pour revoir les lois et règlements entourant l'énergie, car nous devons nous ajuster aux besoins et impératifs d'aujourd'hui. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le ministre. Et la prochaine intervention sera celle de M. le député de Jacques-Cartier. M. le député.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, je veux également juste passer mes plus sincères condoléances à la famille de notre ancienne collègue, Mme Girault. Je sais que c'est probablement des moments très difficiles pour eux autres, mais aussi pour plusieurs de mes collègues dans le gouvernement qui étaient amis avec l'ancienne ministre. Elle était quelqu'un qui était très fin, très gentil. C'était toujours un plaisir de croiser elle dans les corridors, ici, à l'Assemblée nationale. Alors, mes plus sincères condoléances à sa famille.

Je veux juste commencer avec... Tout le projet de loi, il y a tout un travail qui a été fait par l'État. Alors, juste un mot rapidement pour tous les fonctionnaires du ministère qui travaillent sur le projet de loi n° 2. C'est maintenant la troisième fois qu'on a été obligés de préparer un projet de loi sur l'enjeu des tarifs dans les derniers quatre ans. Mais quand même, pendant l'étude détaillée, on a eu le plaisir de poser des questions à la sous-ministre et aussi aux fonctionnaires du ministère de la Justice pour les précisions dans ce projet de loi. Et le travail qui est fait par les fonctionnaires est toujours très bien apprécié par les députés, parce que ce n'est pas nous qui a écrit le projet de loi, mais des fois on a juste des questions de base de bien comprendre qu'est-ce qui est écrit et pourquoi c'est là. Alors, merci à eux autres pour leur clarification et pour la participation à l'étude détaillée. C'était une contribution très importante.

Je ne veux pas prendre beaucoup de temps, M. le Président, je vais réserver mes remarques pour demain. Mais, au début, on a décidé de voter en faveur, avec le premier vote, pour donner à la démocratie une chance. Ce n'est pas juste l'opposition officielle qui a dit que ce projet de loi a plusieurs problématiques, c'est vraiment des groupes de terrain qui reviennent à la charge, que de fixer des tarifs à un taux qui est basé sur l'inflation ou, quand même, une cible de la Banque du Canada, ce n'était pas une bonne idée, que c'était mieux de garder le pouvoir décisionnel pour déterminer des tarifs dans la main de la Régie de l'énergie. Pas mal chaque groupe qui a présenté a dit ça.

Alors, on a dit : Regarde, on va avoir des débats, on va proposer des amendements. On va voir comment le gouvernement réagira à nos propositions d'améliorer ce projet de loi. Je ne veux pas dire que le ministre n'est pas à l'écoute, on a eu des changements, mais, sur les grands principes, c'était non. On comprend, comme avec le projet de loi n° 34, c'est la même chose ici. Le gouvernement a une vision qui est différente de nous mais aussi de plusieurs experts sur le terrain et plusieurs groupes qui représentent les Québécois. Alors, on va laisser eux autres vivre avec leurs décisions, mais, pour nous, ce n'est pas possible, pour nous, de voter en faveur de ce projet de loi, quand même s'il y a certains éléments qui sont dedans qui sont intéressants.

Je suis d'accord avec le ministre, le temps pour réviser qui Hydro-Québec doit connecter avec, en termes des entreprises qui veulent notre énergie. Il faut donner à eux autres plus du pouvoir à dire non, parce que, c'est vrai, la marge de manoeuvre commence à être très, très, très serrée avec nos surplus. Puis on a tout un défi devant nous avec la décarbonisation de notre économie et société. Alors, chaque projet doit être évalué. Et je sais qu'on a eu un débat sur les critères, et on va sûrement revenir sur le débat, sur les critères avec le prochain projet de loi qui s'en vient. Si je comprends bien le ministre, dans la prochaine année, peut-être pour le prochain... la prochaine session parlementaire dans l'automne, on verra. C'est sûr, sur notre côté de la Chambre, on va être là pour travailler sur ce projet de loi puis faire... proposer, excusez-moi, nos propres idées pour comment on peut peut-être mieux établir les critères pour les tarifs. Alors, on verra la suite des choses. Je ne peux pas... je ne sais pas qu'est-ce qui va être dans le projet de loi, mais on va être présents, comme opposition officielle.

Mais, sur ces bases-là, comme je le répète, sur l'enjeu des tarifs, on a eu tout un débat autour du projet de loi n° 34 puis on a été obligé de venir ici avec un autre projet de loi pour corriger une erreur qui était soulevée pendant l'étude détaillée du projet de loi n° 34, qu'on ne sait jamais si l'inflation va exploser à cause des événements mondiaux et des cycles économiques difficiles à déterminer. Alors, c'est pourquoi ce n'était pas une bonne idée de fixer les tarifs d'hydroélectricité à l'inflation.

Alors, c'est tout pour moi aujourd'hui, M. le Président. Puis, demain, je ne sais pas si c'est vous qui va être là, puis j'espère que oui, mais, sinon, merci beaucoup pour votre écoute.

• (10 h 10) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Jacques-Cartier. Et le prochain intervenant sera M. le député de Maurice-Richard. La parole est à vous, M. le député.

M. Haroun Bouazzi

M. Bouazzi : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne vous cache pas une grande déception par rapport à ce projet de loi, qui comporte au moins trois grands problèmes. Il y a des problèmes de gouvernance, il y a des problèmes face aux tarifs en eux-mêmes, le projet de loi touche aux tarifs, et enfin il y a des problèmes aussi face aux superpouvoirs que le ministre se donne à travers ce projet de loi.

La question de la gouvernance est claire. On a entendu pratiquement tous les intervenants, que ce soient les défenseurs des consommateurs, les industries, les PME, venir nous rappeler ce qu'ils avaient déjà dit en 2019, qui est que les tarifs doivent être gérés par la Régie du logement. Il n'y a absolument aucune logique économique qui fait en sorte que les tarifs sont en fonction de l'inflation, étant donné que les coûts d'Hydro-Québec ne sont pas directement proportionnels à l'inflation. Et donc, en refusant... en ayant refusé d'avoir écouté la société civile en 2019, on se retrouve aujourd'hui à avoir ce projet de loi qui ne corrige pas la situation. Et le ministre a fait en sorte, jusqu'à maintenant, de ne pas écouter la société civile, qui est venue lui dire exactement la même chose qu'en 2019 : C'est la Régie du logement qui devrait définir à chaque année le coût juste qu'entre autres les Québécoises et les Québécois doivent payer.

Maintenant, on en arrive aux coûts en eux-mêmes. Le gouvernement plafonne à 3 % les augmentations. Nous, on aurait voulu que ce soit zéro augmentation, et pour plein de bonnes raisons. D'abord, la première, c'est de se dire : Pourquoi est-ce qu'Hydro-Québec... et c'est ce que fait ce projet de loi : Pourquoi Hydro-Québec devient une taxe... institutionnalise une taxe sur les Québécois? Étant donné qu'on paie plus cher que ce que ça coûte à Hydro-Québec, la réalité, c'est qu'actuellement les Québécois, à travers... à chaque paiement, à chaque mois, transfèrent de l'argent au gouvernement. Nous, on pense qu'il y a de la transparence, dans les taxes, et c'est les taxes, les impôts qui devraient être définis par l'État et non pas Hydro-Québec, par la bande, venir ponctionner une partie des revenus des Québécoises et des Québécois, surtout que cette taxe-là est spécialement injuste. Elle est régressive, M. le Président.

Une taxe progressive, c'est-à-dire que c'est les moins nantis qui paient moins et les plus nantis qui paient plus. Dans les faits, cette taxe-ci fait exactement l'inverse. Les personnes les moins nanties vivent dans des maisons qui sont mal isolées. Ils réchauffent l'extérieur de leurs maisons. Les propriétaires qui sont en dessous du seuil de pauvreté, aujourd'hui, il y en a beaucoup, sont incapables d'avoir accès aux différentes subventions qui leur permettraient d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs maisons parce que le différentiel entre ce que ça coûte et les subventions qu'ils peuvent avoir est absolument impossible à atteindre pour elles et eux. Donc, dans les faits, c'est les personnes les moins nanties qui paient le plus cher leur électricité pour avoir le même chauffage en hiver que les personnes les mieux nanties, qui, évidemment, vivent dans des maisons qui sont mieux isolées. Donc, on se retrouve devant une taxe spécialement régressive.

Et, pendant les auditions, j'ai posé la question à M. le ministre : Si l'augmentation se limite à zéro plutôt qu'à 3 %, est-ce que ça va être les plus nantis ou les moins nantis qui vont y profiter? On n'a pas eu de réponse. Mais la réponse est claire, on a eu des spécialistes venir nous dire que le pourcentage dépensé par les moins nantis, en énergie, par rapport à leurs revenus, est supérieur à celui des gens qui gagnent plus dans notre société. Ça, ça veut dire que toute augmentation va être beaucoup plus ressentie parmi les personnes les moins riches, par rapport aux personnes les plus riches.

Maintenant, il y a la question d'efficacité énergétique. On a parlé de la possibilité... on a entendu des spécialistes nous dire : Il va falloir avoir des programmes qui aident les personnes les moins nanties à mieux isoler leurs maisons, à mieux chauffer leurs maisons, ce qui va nous permettre d'économiser de l'argent, comme société, parce que ça coûte moins cher d'économiser un kilowattheure que d'en produire un nouveau à travers une éolienne ou un barrage. Évidemment, il n'y a aucune réflexion qui a démarré sur ce sujet, et nous n'avons pas senti une écoute particulière du ministre face à ces propositions.

De l'autre côté du spectre, on a des personnes, aujourd'hui, qui gaspillent l'énergie. On a des gens qui habitent dans des grandes maisons et qui laissent le chauffage ouvert, pendant qu'ils ne sont pas là, pour le chat. On a des personnes qui ont des systèmes de chauffage d'extérieur, devant leurs stationnements, pour faire fondre la neige. On a des gens qui gardent un jacuzzi à 25° à l'extérieur, par moins 30°, pour pouvoir de temps en temps, une fois par mois, aller dans de l'eau chaude à l'extérieur. Il n'y a absolument rien qui touche ce gaspillage d'énergie. Et aujourd'hui, effectivement, le ministre a raison, ces personnes-là vont profiter du fait qu'il n'y a absolument aucune progressivité, pour eux particulièrement, dans les tarifs qu'on paie. Donc, c'est une taxe qui est spécialement injuste.

Rappelons au passage qu'il y a à peu près 30 % des Québécois qui ne gagnent pas assez d'argent pour payer d'impôt, et donc c'est eux qui vont payer le plus d'impôt à travers cette taxe cachée d'Hydro-Québec.

Et enfin, et c'est peut-être probablement le plus grave, parce qu'on peut être en désaccord avec le gouvernement sur le fait que nous, on s'intéresse plus à la classe moyenne et aux gens les moins nantis et qu'à chaque politique on se pose la question c'est qui qui va payer le plus cher quand il y a une politique, surtout dans le cadre de lutte contre l'inflation, sachant que c'est les populations les moins nanties qui souffrent le plus de l'augmentation de l'inflation, c'est tout ce qui touche aux différents projets entre cinq mégawatts et 50 qui, aujourd'hui, est connecté automatiquement par Hydro-Québec. Et ce projet de loi vient changer ça pour que ça ne soit plus automatique. Nous, on est tout à fait d'accord avec le fait qu'il ne peut pas être automatique de connecter des projets de plus de cinq mégawatts directement à Hydro-Québec, ne serait-ce que parce qu'on n'a pas assez d'électricité, mais aussi parce qu'on pense que les objectifs sociaux, les objectifs économiques et surtout les objectifs de lutte contre la crise climatique sont des critères qui font qu'il va falloir éliminer des projets qui sont énergivores et qui ne servent à rien ni dans la lutte contre le réchauffement climatique et encore moins d'un point de vue social.

Mais qu'est-ce qu'il dit, ce projet de loi? Il dit que c'est... — et c'est comme ça que c'est écrit dans le projet de loi, c'est assez impressionnant — il dit que c'est le ministre qui définit les critères qui vont faire en sorte qu'on va être connecté ou pas, c'est le ministre qui décide si les critères sont rencontrés ou pas, et c'est le ministre, en fin de compte, qui va décider lui-même qui il raccorde à l'électricité ou pas. Je répète parce que c'est quand même assez impressionnant. Je dois avouer que je viens d'un monde où la gouvernance a un sens, et ici, à l'Assemblée nationale, c'est encore plus important d'avoir une saine gouvernance de ce qui nous appartient à nous tous, c'est-à-dire l'argent public. Et ici, dans ce cas, l'électricité produite par Hydro-Québec, qui, je le rappelle, est une société d'État et qui nous appartient à toutes et tous, le ministre décide des critères. Même pas clair que les critères doivent être publics, on ne sait pas avec quel processus. Le ministre nous dit est-ce qu'ils vont être... est-ce qu'ils sont rencontrés, sans vraiment savoir c'est lesquels. Et, en fin de compte, c'est le ministre qui décide qu'on connecte ou pas des industries à notre électricité. C'est quand même incroyable.

Comment allons-nous éviter... Oublions M. Fitzgibbon. Dans le futur, imaginons un ministre qui se fait soudoyer par une société qui lui dit : S'il te plaît, raccorde-moi, parce que moi, je vais être plus compétitif que les autres. Bien, il n'y a rien aujourd'hui, dans ce projet de loi, qui va empêcher le ministre de dire : Tu sais quoi, attends, je vais regarder les critères, je vais bien les changer comme je veux d'ailleurs, je ne vais même pas les rendre publics, je vais décider que tu les rencontres, et, en passant, tiens, voilà, je te raccorde à l'électricité. La gouvernance n'est pas une question de personne, c'est une question saine pour une démocratie. Et ce qu'on voit dans ce projet de loi, ce n'est rien qui est sain sur une question de gouvernance. Je vous avouerais que c'est vraiment choquant, choquant qu'on arrive à trouver ça normal.

Et je rappelle, maintenant, pour revenir à la question, M. le ministre, c'est quand même le seul, le seul qui a été blâmé par l'Assemblée nationale au complet sur des questions d'éthique. Et il nous donne comme exemple le fait que dans... on va suivre les mêmes méthodes qu'il y a dans Investissement Québec. Je rappelle aussi que le ministre n'a même pas respecté les recommandations qui lui ont été faites pour choisir qui va gouverner Investissement Québec. Et aujourd'hui ce qu'on nous dit, c'est un chèque en blanc sur des critères inconnus pour connecter ce qui est le plus cher, ce qui est comme... comme il y avait l'or noir dans le dernier siècle, aujourd'hui l'électricité propre, c'est l'or du Québec, sans aucune gouvernance.

• (10 h 20) •

Donc, je répète, aucune écoute face à la société civile, qui veut qu'on revienne à la régie pour avoir des tarifs qui ne sont pas une taxe cachée, des tarifs qui sont basés sur un raisonnement, sur le coût de ce que ça coûte comme électricité à Hydro-Québec, une taxe cachée qui est spécialement régressive, car c'est les personnes les moins nanties qui paient le plus cher leur électricité par rapport à la chaleur qu'ils reçoivent dans leurs maisons, qui sont des passoires énergétiques, et, enfin, une absence totale de gouvernance sur quelle industrie on va connecter à notre électricité. Si on n'est pas d'accord sur les deux premiers points et que le gouvernement veut absolument qu'Hydro-Québec soit une vache à lait du gouvernement, ça lui appartient. On est en désaccord. Mais, sur les questions de gouvernance, comment c'est possible qu'on accepte une chose pareille? C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'on va redéposer un seul des amendements qu'on a déposés. On en a déposé plusieurs. Nous, on pense que celui-là, particulièrement... Oublions les questions de tarifs, mais, celui-là, sur le fait que ça devrait être la régie qui décide si les critères sont rencontrés ou pas et non pas le ministre, on va le redéposer à l'instant. Et je vous avouerai que, comme c'est ma première fois au salon bleu, je ne connais pas la procédure. Je sais qu'on l'a envoyé. C'est bon? Et évidemment... Pardon?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Votre amendement a déjà été déposé, M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Et évidemment on espère que, du côté du gouvernement, il y a eu un cheminement sur la réflexion de ce qui est le minimum de ce que c'est qu'une saine gouvernance.

Maintenant, vous avez compris probablement, M. le Président, que nous allons voter contre ce projet de loi tel qu'il est pour l'instant, s'il n'est pas amendé, évidemment, avec une véritable déception, car c'est un moment important.

Et je terminerai peut-être avec un point, c'est que ce projet de loi vient dans le cadre de petites approches à la pièce. On a des enjeux économiques énormes qui nous attendent, énormes, et les faits ne sont même pas clairs. Et ça, c'est une partie de l'équation beaucoup plus large. Et nous, on pense qu'il faut absolument avoir des faits clairs ici, à l'Assemblée nationale, pour que nous, législateurs, on soit capables de prendre les bonnes décisions. Et ça, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'à court terme il faut d'abord qu'on comprenne c'est quoi, le plan stratégique d'Hydro-Québec, et il faut que Mme Sophie Brochu vienne à l'Assemblée nationale nous l'expliquer. On a du mal à comprendre pourquoi c'est si compliqué pour le gouvernement d'accepter une requête aussi simple, alors que Mme Sophie Brochu va quitter ses fonctions au début du mois d'avril.

Mais, plus largement, il y a plus d'une centaine d'associations qui ont demandé un BAPE générique qui nous permettrait non pas d'avoir des petits projets à la pièce, mais d'avoir d'abord des faits et ensuite des recommandations non partisanes pour pouvoir prendre les meilleures décisions pour l'avenir du Québec, pour atteindre les cibles de 2030 que le gouvernement lui-même s'est données et ensuite, évidemment, la carboneutralité, en 2050.

Et c'est quoi, l'argument qu'on a entendu de M. le ministre de l'Énergie? C'est dire : Mais un BAPE, ça prend deux ou trois ans. Encore une fois, on est... Nous, on veut un BAPE pour les faits. Même les faits sur le BAPE ne sont pas les bons. C'est assez impressionnant. Les BAPE ne prennent pas deux ou trois ans, les durées du BAPE sont définies par les ministres. Sur le dernier quart de siècle, il n'y a aucun BAPE qui a pris plus qu'un an. Le seul BAPE qui a pris plus de 14 mois, il a été fait en 1900, M. le Président, il y a plus qu'un siècle.

Là, on parle des faits associés au processus, qui pourrait nous donner des faits. Même ces faits-là, le gouvernement ne nous donne pas les bons. On ne peut que montrer une inquiétude, évidemment, face à cette approche. Et on reste quand même confiants, quand il y a plus que 100 associations de la société civile qui demandent un BAPE pour pouvoir enfin avoir des faits réels qui vont nous permettre d'avoir les meilleures décisions, que le gouvernement va entendre raison et mettre de l'avant cette approche qui est simple, qui est saine et qui, encore une fois, revient à une gouvernance saine et qui va nous permettre à nous, législateurs, de ne pas prendre pour acquises des décisions qui sont prises derrière des portes closes mais, enfin, de mettre de l'avant un vrai plan commun qui va rassembler tous les Québécois et qui va nous permettre d'atteindre nos cibles de lutte à la crise climatique. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Maurice-Richard. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Alors, il n'y a pas d'autre intervention.

Mise aux voix de l'amendement

Maintenant, je vais mettre aux voix l'amendement proposé par M. le député de Maurice-Richard. Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix : ...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Rejeté. Il y a eu une demande d'appel nominal. Est-ce qu'il y a cinq députés présents de votre groupe? Est-ce qu'il y a cinq députés en faveur du report? Non. Donc, l'amendement, malheureusement, est rejeté.

Mise aux voix du rapport

Je vais maintenant mettre aux voix le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles portant sur le projet de loi n° 2 visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité. Est-ce que le rapport est adopté?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté sur division. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'aux affaires courantes de 13 h 40.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, afin de permettre la tenue des affaires courantes, cet après-midi, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 26)

(Reprise à 13 h 41)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Donc, je vous invite à prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons commencer à la rubrique Déclarations des députés. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Rendre hommage à M. Jean-Guy Dionne pour
son engagement politique et social

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je profite de la Saint-Valentin pour vous parler de mon modèle politique, mon père, Jean-Guy, ici présent avec nous aujourd'hui.

Il a eu le privilège de rencontrer une femme exceptionnelle pour le soutenir dans ses implications. En 1971, il épousait ma mère, Aline. En 1983, il faisait ses premiers pas en politique municipale. Maire de Saint-Patrice de 1991 à 1999, jusqu'au regroupement avec Rivière-du-Loup, il est demeuré au conseil municipal le temps d'un mandat. Il a fait un retour en politique lors d'élections partielles en novembre 2011, où il a été élu conseiller.

Visionnaire, près des gens et d'une loyauté inconditionnelle, sa carrière politique fut le résultat de ce que son père, Prudent, lui a légué comme héritage moral. Sa fierté et son amour pour ses enfants et petits-enfants est inconditionnel. Croyez-le ou non, il a parcouru 1 200 kilomètres pour poser mes affiches électorales.

Alors, je vous souhaite tous un modèle à suivre comme mon père. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de D'Arcy-McGee.

Rendre hommage à M. Maximilien Polak,
ex-député de l'Assemblée nationale

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, M. le Président. Ancien député du comté de Sainte-Anne de 1981 à 1989, Maximilien Polak est décédé le 27 décembre dernier, à l'âge de 92 ans.

Arrivé au Québec en 1952 des Pays-Bas suite à l'Holocauste, il a surmonté de nombreux obstacles pour obtenir un diplôme en droit de l'Université de Montréal, à une époque où peu d'étudiants juifs faisaient leurs études en français.

Avocat distingué, il a été nommé juge à la cour municipale de Côte-Saint-Luc, où il a siégé pour plus de 15 ans, avant de compléter deux mandats à l'Assemblée nationale du Québec, dont un comme whip adjoint du gouvernement, et ensuite a été nommé juge à la Cour supérieure, où il a servi pour plus d'une décennie.

In 2019, he was awarded the National Assembly Medal by the D'Arcy-McGee MNA for his role as a strong voice for the minority rights during his time in office and for making tremendous contributions to Québec's Jewish community.

Maximilien Pollack a bâti son impressionnante réputation d'élu, de professionnel et de connaissance du communautaire sur sa sagesse, son pragmatisme, son humanité et sa convivialité. J'offre mes condoléances les plus sincères à sa famille. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du député de Masson.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, c'est la semaine de la persévérance scolaire, et, cette année, c'est l'entourage des jeunes qui est à l'honneur.

Vous connaissez l'adage disant si bien qu'il faut tout un village pour élever un enfant? Eh bien, c'est la même chose en ce qui concerne leur parcours scolaire.

Bien sûr, les parents sont en première ligne, puisque c'est à la maison qu'ils valorisent l'éducation, donnent le goût de lire à leurs enfants et les aident à se propulser dans l'avenir.

Les enseignants, pour leur part, amènent nos enfants à développer de nouvelles passions et ils leur demandent d'utiliser les choses apprises tout en reconnaissant les forces et les faiblesses de chacun. Par conséquent, il ne fait aucun doute à mes yeux que la qualité de la relation entre les enseignants et leurs élèves joue un rôle déterminant pour nos jeunes.

À cela s'ajoutent les directions d'école, qui créent des milieux de vie renforçant l'appartenance, s'ajoutent aussi les intervenants, qui accompagnent les élèves en difficulté, ainsi que les employeurs, qui offrent des stages en facilitant la conciliation études-travail.

Alors, voilà pourquoi que Bien entourés, les jeunes peuvent tous persévérer! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

Souligner le Mois de l'histoire des Noirs

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Les personnes noires contribuent à la société québécoise depuis des siècles, mais ça ne fait pas des siècles qu'on saisit toute l'ampleur de cette contribution. Le Mois de l'histoire des Noirs est, justement, important pour rendre visible la contribution des communautés noires à la construction du Québec.

C'est important parce que ça a un impact sur la conception qu'on a de notre propre identité. C'est en prenant conscience de la contribution des personnes qu'on a invisibilisées par le passé, des Québécois et des Québécoises de toutes les origines qui viennent ici faire un pays, un projet collectif et humain. On ne peut pas parler de l'identité québécoise sans parler de leur contribution, et c'est important de savoir qui nous sommes comme peuple pour savoir où on s'en va.

Je vous invite donc à participer, nombreux et nombreuses, aux activités du Mois de l'histoire des Noirs, comme l'exposition au Grand marché de Québec, par exemple, pour qu'on ait toutes et tous un portrait plus juste de notre identité collective et ainsi qu'on puisse mieux rêver le pays que nous construisons ensemble. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Bellechasse.

Souligner le départ à la retraite de Mme Pauline Lemieux,
directrice générale de l'organisme Nouvel Essor

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Permettez-moi de rendre hommage à Mme Pauline Lemieux, qui est parmi nous aujourd'hui.

Ex-directrice générale et âme de Nouvel Essor, un organisme des Etchemins qui offre du soutien aux plus vulnérables, elle a choisi de passer le flambeau en décembre dernier, non sans y contribuer encore bénévolement.

Prévoyant au départ y travailler deux ans, Mme Lemieux aura finalement tenu la barre de cet organisme durant 42 belles années. Lors de son arrivée en poste, en 1981, elle était la première employée de l'organisme.

Mme Lemieux peut être fière de ses accomplissements. C'est qu'elle a toujours su voir le potentiel de ceux qui l'entourent, a permis à de nombreuses personnes de franchir les premiers pas de leur émancipation, surmontant leurs défis.

Merci beaucoup, Mme Lemieux, pour votre implication, votre dévouement, et profitez pleinement d'une bonne retraite. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Laurent.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. C'est ma semaine préférée, c'est la semaine des Journées de la persévérance scolaire, jusqu'au 17 février.

Et permettez-moi de souligner la présence du Réseau québécois de la réussite éducative, avec Mme Manon Guité, Mélissa Chénard, Oulaya Khalil, Jeanie Pinard et Mme Audrey McKinnon. Mesdames, merci d'apporter votre rayonnement et tout votre appui aux jeunes année après année, semaine après semaine et, j'ose dire, jour après jour.

Avec la pénurie de main-d'oeuvre qui sévit présentement, plus que jamais nous devons mettre l'accent sur la réussite éducative et la persévérance scolaire. Ce n'est pas juste l'affaire des élèves, c'est aussi l'affaire de nous tous, parents, les équipes-écoles, et nous devons appuyer nos jeunes. Et nous avons tous, quelque part en nous, des belles histoires à raconter. On a tous fait face à des défis, on a été capables de les relever, et c'est comme ça qu'on a besoin de beaux modèles.

La semaine de persévérance se termine le 17 février, mais, le 18 février, je vous invite à continuer pour persévérer tous ensemble. M. le Président, la réussite éducative, c'est notre affaire à nous tous. Merci. Et à plus tard.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-Laurent. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia.

Demander la création d'un service d'hémodialyse pour les
citoyens de la circonscription de Matane-Matapédia

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, pour les citoyens de La Matanie et de La Matapédia, l'accès aux services d'hémodialyse est difficile. Les patients devant avoir recours à ce service vital doivent parcourir des centaines de kilomètres chaque semaine, faute d'installation locale.

Cette situation est inadmissible, et je réitère une fois de plus au ministre à la Santé qu'il doit envoyer un signal clair afin de mettre sur pied un tel service sur notre territoire.

De plus en plus de personnes ont recours à l'hémodialyse, et la situation actuelle incite certaines personnes à abandonner leurs traitements. Imaginez l'impact pour les patients et leurs proches, dont je reçois trop souvent les témoignages de détresse.

Cette situation ne peut plus durer, et le gouvernement doit faire preuve de volonté politique dans ce dossier. C'est une question d'équité et de dignité humaine. Le ministre de la Santé est bien au fait de cette situation, il ne doit plus tarder à agir pour que les patients de notre région puissent, eux aussi, avoir accès à un service d'hémodialyse près de chez eux. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Duplessis.

Rendre hommage aux bâtisseurs de Schefferville

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Oui, M. le Président, merci.

En 1947, le gouvernement du Québec et la compagnie minière IOC ont convenu d'exploiter le minerai de fer sur un territoire occupé par les nations innue et naskapie. On doit d'ailleurs la découverte de cette richesse naturelle à M. Mathieu André, dit Misha-Napeu.

C'est alors qu'a émergé une ville moderne nommée Schefferville, située aux portes du 55e parallèle. Elle a connu son essor grâce aux travailleuses et aux travailleurs provenant de partout à travers le monde.

Il y a 40 ans, le contexte économique mondial obligea la fin des opérations minières de Schefferville. Ce sont 4 000 résidents qui ont dû partir vers le sud. Une partie de la ville fut également démolie.

Durant les décennies suivantes, les communautés de Kawawachikamach et de Matimekush-Lac John ont réalisé le développement de nouveaux milieux de vie.

Depuis 2010, un vent d'optimisme souffle sur les 250 Scheffervilloises et Scheffervillois grâce à la reprise de l'exploitation et de l'exploration minières.

Aujourd'hui, je tiens donc à rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui ont permis et permettent toujours le développement et l'occupation de notre territoire nordique. Merci.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. Je cède maintenant la parole au député de Nicolet-Bécancour.

Rendre hommage au propriétaire de la Ferme Pierre-Duplessis

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, en tant que député d'une circonscription située en milieu rural, j'ai une très grande admiration pour tous ceux et celles qui choisissent la profession de producteur agricole. Je veux rendre hommage à un de ces entrepreneurs qui font leur métier avec passion, M. Pierre Duplessis, propriétaire de la ferme maraîchère Duplessis, à Bécancour.

En plus de s'investir à temps plein dans une entreprise qui se consacre à offrir des produits locaux de qualité, M. Duplessis a contribué de près à la création de cette véritable institution qu'est devenu le marché Godefroy, à Bécancour. Fondé il y a bientôt 30 ans, ce marché alimentaire et estival est le rendez-vous des amateurs de produits régionaux de qualité. Pendant toutes ces années, M. Pierre Duplessis en a été l'une des âmes dirigeantes, et il est toujours le président de son conseil d'administration.

Au nom de tous mes concitoyens, je veux donc le remercier pour son engagement à promouvoir les produits et les exploitations agricoles de chez nous. Merci beaucoup, M. Duplessis.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Vanier-Les Rivières.

Souligner les Journées de la persévérance scolaire

M. Mario Asselin

M. Asselin : C'est avec un grand plaisir, M. le Président, aujourd'hui, que je souhaite souligner la nouvelle édition des Journées de persévérance scolaire.

Depuis maintenant une vingtaine d'années, le Réseau québécois pour la réussite éducative se fait un point d'honneur de reconnaître et de saluer le travail fait par nos jeunes du primaire et du secondaire. Cette cause me tient personnellement à coeur, étant moi-même un ancien directeur d'école.

Donc, cette semaine, j'en profiterai pour rencontrer et souligner le travail fait par quelques jeunes provenant des écoles secondaires et professionnelles de mon comté, soit l'école secondaire Vanier, l'école secondaire La Camaradière, l'école Boudreau pour les jeunes adultes, l'académie Saint-Louis et le centre de formation professionnelle de Québec.

Je tiens à remercier les parents, les enseignants et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans nos écoles. Votre engagement contribue à faire une réelle différence positive dans la vie de nos jeunes.

Bonnes Journées de la persévérance scolaire à tous!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole revient au député de Côte-du-Sud.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Le Havre des femmes

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. L'organisme Le Havre des femmes, situé dans L'Islet, dans Côte-du-Sud, est une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. Leur mission est de travailler à enrayer cette violence, à la dénoncer et surtout leur donner davantage d'autonomie.

Cette année est toute spéciale, car il fête son 40e anniversaire. 40 ans, M. le Président!

On sait que la pandémie a, d'ailleurs, augmenté la détresse psychologique. Notre milieu a voulu souligner le travail exemplaire en leur remettant un prix Reconnaissance, décerné par la Chambre de commerce Kamouraska-L'Islet. Ce prix valorise le travail exceptionnel du personnel et des bénévoles qui ont su prendre soin de leur clientèle. L'amour et le réconfort à ces femmes dans le besoin prennent un sens tout particulier en cette journée de Saint-Valentin.

Je tiens, d'ailleurs, à souligner la présence de Karine, Mélodie et Andrée ici, à l'Assemblée nationale. Votre apport est inestimable, merci pour votre dévouement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député d'Arthabaska.

Souligner le 50e anniversaire de l'Association québécoise
pour l'avancement des Nations unies

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui souligner le 50e anniversaire de la fondation de l'Association québécoise pour l'avancement des Nations unies, dont certains membres sont présents avec nous aujourd'hui, dont le président de l'AQANU—Bois-Francs, M. Richardson Eugène.

Il faut savoir que, si, aujourd'hui, cette organisation se retrouve un peu partout au Québec, elle a été initiée par les Victoriavillois Roland Gingras et Robert Arsenault.

Depuis un demi-siècle, les membres font la promotion des valeurs des Nations unies et de la justice sociale. En fait, le groupe n'a cessé de soutenir des projets en Haïti, ainsi qu'à organiser des activités d'éducation à la coopération internationale. Concrètement, ce sont 270 projets soutenus, représentant des investissements de 7,3 millions de dollars.

Merci à toutes et à tous qui oeuvrez toujours au succès de l'organisation, et conservez cette lumière dans vos yeux lorsque vous nous parlez de vos beaux projets, de vos belles réalisations en Haïti. Merci à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Écoutez, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends donc les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 04)

La Présidente : Eh bien, Mmes et MM. les députés, c'est avec grande, grande tristesse que nous avons appris, hier, le décès de Mme Nadine Girault, députée de Bertrand de 2018 à 2022. Nadine était l'amie de tout le monde ici. Alors, nous allons nous recueillir en ayant une pensée particulière pour sa famille, ses proches, ses amis, et nous allons observer une minute de silence à la mémoire de cette grande ministre partie beaucoup trop tôt. Merci.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 1er décembre 2022 par la députée de Saint-Laurent. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est déposé.

J'ai reçu un préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Westmount—Saint-Louis, la parole est à vous.

Consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale
de développement durable 2023‑2028

Mme Maccarone : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 31 janvier et les 1er, 2 et 7 février 2023, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023‑2028. La commission s'est également réunie en séance de travail le 9 février 2023 relativement à ce mandat. Ce rapport contient trois observations et 35 recommandations. Merci.

La Présidente : Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle pour sa question principale.

Transferts fédéraux en matière de santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. La semaine dernière, nous avons constaté l'échec du premier ministre quant aux négociations visant un transfert en santé. La demande, elle était claire : on a besoin, au Québec, de 6 milliards par année pendant 10 ans. L'offre qui a été acceptée a été de 1 milliard, 1/6 de ce que l'on demandait. Et le premier ministre, il le sait, pour mener ce combat-là, il a l'appui entier de la population, l'appui entier de l'Assemblée nationale. Il doit continuer le combat. Il ne peut pas se résigner à ces montants, qui sont nettement insuffisants.

Il le disait même mercredi matin, je le cite : «...c'est insuffisant, ça ne règle pas le problème structurel et fondamental du financement des soins de [la] santé...» Plus tard, dans la même réponse, il disait : «...une réunion des 13 premiers ministres des provinces et territoires est prévue pour établir une stratégie.» Parfait.

La réunion a eu lieu hier, Mme la Présidente, l'offre est acceptée, ce n'est pas 6 milliards, ce sera 1 milliard de dollars. Pourtant, le premier ministre disait déjà, en décembre 2022, quand il y avait un véritable rapport de force... il y avait des signaux qui lui faisaient dire : «On est dans la bonne direction, j'avoue que je suis plus confiant aujourd'hui.» Pourquoi déciderait-il d'engager le Québec pour les 10 prochaines années?

Le gouvernement du premier ministre se targue d'être un gouvernement de «dealmakers». Peut-il clairement dire qu'il n'y a pas de deal, que c'est inacceptable, et qu'il continue le combat pour les Québécoises et Québécois?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, merci, Mme la Présidente. Effectivement, on a eu une réunion, hier, du Conseil de la fédération, avec les 13 premiers ministres des provinces et territoires, puis on a tous conclu deux choses : un, le montant nettement insuffisant, on parle de 1/6 de ce qu'on demandait, puis, deuxièmement, on va continuer à demander pour une deuxième étape, parce que le problème structurel n'est pas réglé.

Donc, Mme la Présidente, on le sait, dans les prochains jours il y a un budget qui est en train d'être écrit par le gouvernement fédéral, on fait la même chose ici, à Québec, puis c'est à peu près la même chose dans toutes les provinces. Donc, ce 1/6, c'est une première étape, mais ensemble, les 13 premiers ministres des provinces et territoires, on va continuer de se battre pour aller chercher un montant qui est beaucoup plus important que ce qu'on a eu, parce que, malheureusement, le problème va continuer de s'empirer dans les prochaines années, parce que le gouvernement des provinces va financer les trois quarts des dépenses de santé, qui augmentent à plus de 5 % par année. Donc, le problème est encore là, puis les provinces continuent de demander une deuxième étape.

• (14 h 10) •

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Première question : Le premier ministre peut-il confirmer aujourd'hui que la demande du Québec est toujours 6 milliards par année sur 10 ans? J'aimerais ça qu'il nous le confirme, dans un premier temps.

Dans un deuxième temps, qu'est-ce qu'il va faire différemment avec ses homologues pour qu'il ait gain de cause, cette fois-là? Parce qu'il ne peut pas répéter la même stratégie. Qu'est-ce qu'il va faire, de façon tangible, pour que, la prochaine fois, il ait gain de cause?

Et, troisième élément, s'engage-t-il à ne pas engager, justement, le Québec pendant 10 ans si on n'a pas l'argent qui est nécessaire pour les patients du Québec?

La Présidente : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, c'est très clair qu'on n'engagera pas les Québécois pour 10 ans. Le problème n'est pas réglé, puis il n'est pas réglé à partir de l'année qui vient.

Donc, Mme la Présidente, ce qu'on demandait, c'était raisonnable. Les Québécois envoient 40 % de leurs impôts à Ottawa. On demande à Ottawa de passer de 24 % du financement à 35 %. Donc, 35 %, c'est moins que leur part des revenus qu'ils reçoivent des citoyens, donc c'est normal. On va continuer à faire cette demande.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Donc, je prends pour acquis que la réponse est oui, c'est toujours 6 milliards par année sur 10 ans. Très bien.

Maintenant, je n'ai pas entendu la stratégie nouvelle, je n'ai pas entendu le front commun renouvelé. Quel est le niveau d'avancement des discussions? Quand on regarde ce qui se passe en Ontario avec Doug Ford et son niveau d'engagement, je sens que le premier ministre est en train de nous dire qu'il peut faire front commun une deuxième fois avec ses homologues canadiens.

Peut-il nous confirmer quelle est la stratégie, quel est son calendrier? Parce que nous avons toujours besoin de cet argent-là, et je réitère qu'il s'est engagé à ne pas engager le Québec à...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, je me rappelle très bien, dans la petite histoire du Québec, avoir été un des premiers à parler d'un déséquilibre fiscal. Il y avait eu une commission qui avait été mise en place avec Yves Séguin, et on a réussi à avoir un transfert de points d'impôt.

Actuellement, quand on regarde le financement des dépenses de santé, il y a un déséquilibre fiscal, puis ce n'est pas unique au Québec, c'est le même problème dans les 13 provinces et territoires. Donc, Mme la Présidente, on va continuer de dire aux citoyens que c'est une priorité, puis on va espérer que les citoyens vont voter en conséquence.

La Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Dans le jeu de cartes du premier ministre, dans son jeu, les citoyens ont voté en conséquence, dans sa logique, il a 90 députés, il a l'immense majorité ici. Puis, dans son jeu, il ne peut pas nous dire : On va espérer que, dans deux ans et demi, en 2025, il y aura une élection fédérale, puis là il va nous appeler à voter conservateur. On a vu jusqu'à quel point ça a bien fonctionné.

Alors, Mme la Présidente, encore une fois, ce matin, Jonathan Trudeau disait, à 98,5 FM, que c'était une immense défaite, une gifle pour le premier ministre. Que va-t-il faire de différent pour ne pas avoir une autre gifle?

La Présidente : M. le premier ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire, je vous prie.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle était là lors de la dernière élection fédérale. J'ai suggéré aux Québécois de ne pas voter pour M. Trudeau. Pourquoi? Parce qu'il ne voulait pas augmenter les transferts en santé puis parce qu'il ne voulait pas nous donner plus de pouvoir en immigration. Pendant ce temps-là, le député libéral de Pontiac, il pratiquait Justin Trudeau pour les débats. C'est ça, la réalité de la succursale du Parti libéral.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Je suis debout. Aucun commentaire, je vous prie. Il n'y a qu'une seule personne qui aura la parole, et c'est le chef de l'opposition officielle, pour sa question principale.

Consultations particulières sur le document intitulé
Un régime adapté aux défis du 21e siècle

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Bien, c'est du nouveau, ça, Mme la Présidente, c'est la faute du député de Pontiac, tout ce qui se passe. Bien, ça, c'est... Bravo!

Mme la Présidente, sur un autre sujet, le gouvernement jongle avec l'idée de repousser à 62 ans l'âge qui est présentement à 60 ans pour avoir accès à une rente de Régie des rentes.

Au Parti libéral du Québec, ce matin, nous sommes sortis très clairement, notre position est : Non, nous ne devons pas faire reculer l'âge d'option de prendre une rente à la Régie des rentes du Québec de 60 à 62 ans.

En consultations particulières, on a entendu la CSN, qui dit que c'est forcer un report... «Forcer [ce] report [...] conduirait inévitablement certains futurs retraités à la pauvreté.» Conseil du patronat : «Des changements qui toucheraient particulièrement les gens qui ne peuvent continuer à travailler.» La FADOQ, le Réseau FADOQ : «Retarder la retraite, ce n'est pas toujours possible, notamment pour les travailleurs âgés, surtout ceux détenant des emplois pénibles.» Le Conseil du statut de la femme «s'inquiète des conséquences néfastes» qui pourraient subvenir... advenir aux femmes, particulièrement les femmes plus vulnérables.

Il y a suffisamment d'argent dans le fonds de la RRQ, il n'y a aucune nécessité de repousser cet âge-là, ce qui faisait dire à Stéphanie Grammond également, dans La Presse, le 21 janvier dernier, et je la cite : «[Certains] travailleurs ne peuvent faire autrement que de réclamer leur rente[...], parce que leur emploi est trop pénible et qu'ils n'ont pas d'économies.»

Clairement, le premier ministre peut-il, aujourd'hui, rassurer les travailleurs, travailleuses et dire qu'il n'ira de l'avant avec ce report?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bon, d'abord, c'est important de le répéter, l'âge de la retraite, pour le RRQ, au Québec, c'est 65 ans, puis ça va rester 65 ans. Donc, quand je vois certaines personnes en politique faire des parallèles avec la France, on ne parle pas du tout de la même chose. Ce qu'on parle ici, c'est que c'est possible, au Québec, à l'âge de 60 ans, de prendre sa retraite avec une grosse pénalité, en fait, une pénalité qui est avantageuse pour le gouvernement.

Mais, comme l'a dit le chef de l'opposition officielle, il n'y a pas de déficit dans le fonds du RRQ. Donc, on doit regarder, consulter. Nous, on préfère que la consultation se termine avant de décider. Bien, le Parti libéral aime mieux décider avant que la consultation soit terminée. C'est une drôle de façon de faire des choses.

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. La parole est à vous, juste à vous.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, aujourd'hui, je me lève au nom de la jeunesse québécoise, une jeunesse québécoise brillante, novatrice et préoccupée par l'équité intergénérationnelle.

La semaine dernière, Force jeunesse a pris part de façon éloquente aux consultations particulières sur le Régime de rentes du Québec. Ils ont mis sous les yeux des réalités préoccupantes : un travailleur sur deux n'a aucun régime complémentaire de retraite ou REER, près de la moitié des jeunes Québécois sont dans une situation d'emploi non permanent ou à temps partiel.

Pourquoi le gouvernement caquiste n'écoute pas les préoccupations des jeunes sur cette question?

La Présidente : La réponse du ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, vous avez raison, il y a eu plusieurs présentations éloquentes, puis il y en aura encore cet après-midi. Je vous invite à écouter la consultation publique.

Le régime est en santé, et à tous les six ans on a une obligation légale de faire une consultation publique. On a fait plusieurs propositions, et plusieurs font consensus, de tous les partis, et puis il y en a deux que c'est plus controversé, c'est pour ça qu'on poursuit l'analyse. C'est extrêmement intéressant. Et ce qui est proposé pour ce qui concerne l'âge d'admissibilité de 60 à 62 ans, ça coûterait 200 millions par année au régime collectif pour le donner aux retraités. C'est donc une proposition qui est intéressante, qui mérite d'être étudiée.

La Présidente : En deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Encore une fois, Mme la Présidente, je me dois de représenter notre génération, notre génération de travailleurs, de contribuables, qui, elle aussi, sera à la retraite un jour. Améliorer la sécurité financière des Québécois, comme le propose le ministre, ne se fait pas en pénalisant de facto les travailleurs les plus vulnérables, ça se fait en améliorant les conditions d'emploi des Québécois tout au long de leur trajectoire de vie active. Force jeunesse en a fait une, proposition, justement à ce sujet : créer des régimes sectoriels de retraite.Est-ce que le gouvernement est prêt à l'envisager?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je reviens, c'est parce que, là, il y a plusieurs interventions qui concernent l'ensemble des régimes de retraite, mais là ce qu'on parle, c'est la consultation publique sur le deuxième pilier de la retraite au Canada, au Québec, le Régime des rentes du Québec. Et un report de 60 à 62 ans favoriserait 90 personnes. Il y a 40 000 personnes par année qui prennent leur rente à 60 ans, et les actuaires disent que 90 personnes seraient avantagées. C'est donc une décision difficile, à laquelle on doit réfléchir. J'invite tout le monde à suivre la consultation, à y réfléchir, et on va prendre une décision dans l'intérêt supérieur du Québec.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Modifications au Régime de rentes du Québec

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Concentrons-nous sur le chiffre que le ministre vient de dire : 90 % du temps, ça va être bénéfique. Parlons, d'ailleurs, de ce 10 % pour qui ce ne sera pas bénéfique, parce que, ça, il n'en parle pas. C'est qui, ces gens-là? C'est ceux qui sont les plus usés, ce sont des gens que leurs corps n'en peuvent plus. Ce sont des gens, aussi, qui sont des proches aidants, qui n'ont pas le choix.

Alors, moi, je me lève pour ce 10 %, parce que ce 10 %, aujourd'hui, vous regarde et vous dit clairement, là, tous ceux qui sont venus, là, ça a été unanime, que ce 10 %, ça les affecte grandement et que, dans leur cas, ils n'ont pas le choix.

Alors, M. le ministre, ce 10 %, vous leur dites quoi? Travaillez, fainéants?

• (14 h 20) •

La Présidente : M. le ministre, votre réponse.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, je suis obligé de dire que vous n'avez pas écouté l'ensemble des consultations, parce que ce n'est pas unanime. D'ailleurs, les consultations ne sont pas terminées, on a reçu plusieurs avis dans toutes les directions.

Je le répète, il y a approximativement huit propositions, il y en a six qui font consensus, il y en a deux qui sont plus controversées, puis c'est pour ça qu'on en discute, c'est pour ça qu'on fait venir des experts. Et là je dois le dire, la Commission des finances publiques fait un excellent travail. Et je m'ennuie de l'ancien député de Robert-Baldwin, l'ancien député de René-Lévesque, le député actuel de Rosemont, parce que nous, dans l'ancienne législature, on écoutait la commission, on écoutait la consultation avant de conclure.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire après les réponses. Mme la députée, pour votre question, première...

Des voix : ...

La Présidente : Est-ce que vous m'avez entendue? Pour votre première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Donc, ça va vous prendre combien de groupes qui vous disent de façon unanime que, pour 10 % d'entre eux, là, 10 %, leur corps ne leur permet pas de continuer à travailler, que leur métier est plus difficile, que, par conséquent, ces gens-là n'ont pas le choix et qu'ils arrêtent à travailler à 60 ans? Eux, vous leur dites quoi?

Moi, je vous demande, là, de vous adresser à ce 10 %. Est-ce que, pour eux, là, vous allez avoir cette sensibilité ou vous allez faire la pratique générale de la CAQ, du mur-à-mur?

La Présidente : M. le ministre.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je rappelle, là, qu'on parle d'un régime collectif où il y a une contribution de l'employeur, des travailleurs, et les retraités reçoivent les rentes. 90 % seraient gagnants. Le 10 % qui serait perdant, on ne sait pas c'est qui, c'est ceux qui vont décéder dans la période plus courte, qui ne leur permettra pas de bénéficier de la rente qui est 23 % plus élevée à 62 ans.

Quant aux questions d'invalidité, bien, on a le régime invalidité. Les emplois pénibles, ça a été discuté, les experts sont venus, il y a des mesures sociales qui peuvent aider.

Maintenant, je le répète...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...on parle de transférer 200 millions du régime vers les retraités.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et on s'adresse à la présidence.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Attendez, là, je ne suis pas certaine d'avoir vraiment bien entendu votre réponse. Pour le 10 %, ils vont décéder... C'est quoi, là? Je ne comprends pas, là. J'aimerais que vous précisiez, là-dessus, votre pensée, là, je suis très sérieuse.

Et, d'autre part, Mme la Présidente, vous dites que vous ne savez pas c'est qui, ce 10 %. Ce n'est pas ça, votre travail, c'est justement d'identifier les groupes, savoir qui va être plus pénalisé, c'est de faire une approche différenciée, est-ce que ça va affecter plus les femmes que les hommes? C'est ça, votre métier, comme élu. Fondez, cherchez davantage. Ne venez pas me dire vous n'avez pas les réponses.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! M. le ministre. On écoute les réponses et les questions.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, M. le leader. Allez-y, M. le ministre, on n'écoute que vous.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : On parle du risque de longévité, on parle de calcul actuariel, c'est une science, une branche des mathématiques. Et, vous avez raison, l'espérance de vie des femmes est plus longue, donc elles ont plus de risque de longévité, alors c'est important de faire la différence entre les hommes puis les femmes. Il y a approximativement... les femmes ont deux ans de longévité espérée de plus.

Tout ce que j'ai dit, c'est que, mathématiquement, on est dans un régime collectif, mathématiquement, pour les 40 000 personnes, à chaque année, qui prennent leur Régime des rentes à 60 ans, 90 % seront gagnants et 10 % seront perdants.

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : Je n'ai jamais dit que je n'avais pas le souci qu'on s'occupe bien de ce 10 %.

La Présidente : Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri—Saint-Jacques pour sa question principale... Sainte-Marie—Saint-Jacques pour sa question principale.

Des voix : ...

La Présidente : Aucun commentaire, je vous prie. Du côté... À ma gauche, je vous entends très bien.

Protection des droits des locataires

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Ça viendra en temps et lieu.

René vit dans son troisième étage de la rue Ontario depuis 54 ans. Jean-François puis sa blonde, bien, eux autres vivent dans l'appart d'en bas, juste en dessous, depuis 22 ans. Bien, du jour au lendemain, ce monde-là se font mettre dehors de chez eux parce que le nouveau proprio, lui, veut faire des Airbnb.

Ça, c'est permis par la loi. La CAQ n'a rien changé, malgré la crise catastrophique du logement qu'on vit présentement. Les spéculateurs ont le droit d'enlever des logements de nos quartiers pour faire de la piastre avec Airbnb, puis le gouvernement, lui, bien, il tolère ça.

René, il a 68 ans, pensez-vous qu'il va se retrouver un logement aisément? Pardonnez-moi, Mme la Présidente, mais personne ne devrait être mis à la porte comme ça. Il me semble qu'on devrait tous s'entendre là-dessus, c'est de l'abus, ça n'a pas de bon sens.

Est-ce que la ministre de l'Habitation s'engage à interdire les évictions pour Airbnb?

La Présidente : Pour sa réponse, Mme la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la ministre de l'Habitation considère que c'est une situation qui est inacceptable puis c'est une situation qui ne devrait pas se produire. On a eu un contexte de faibles taux d'intérêt qui ont donné lieu à beaucoup de situations comme celle-là, avec des propriétaires spéculateurs, là, qui voulaient faire de l'argent rapidement. Je l'ai dit à plusieurs reprises depuis que je suis en poste, je trouve que ces situations-là, elles sont inacceptables.

On a légiféré en matière de Airbnb, on a donné des pouvoirs aux municipalités quant aux questions de zonage, pour déterminer où ça pouvait être fait. Oui, il reste des choses à faire en matière d'éviction, parce qu'effectivement un propriétaire peut reprendre un logement pour modifier la grandeur, l'agrandir, le rapetisser puis aussi en changer l'usage, donc ça vise nos cas de Airbnb.

Mme la Présidente, je travaille chaque jour, je suis préoccupée par cette situation-là. Je l'ai répété plusieurs fois en Chambre, je le répète encore aujourd'hui, avec la députée de Labelle on travaille sur un mandat de revoir...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...les règles propriétaires-locataires, et ça fait partie des règles qu'on va revoir et sur lesquelles...

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : La réalité, on la connaît depuis très longtemps. Vous êtes en poste depuis octobre. Vous réfléchissez, je veux bien, vous m'avez répondu la même chose pour les RPA. Pendant ce temps-là, il y a de nos concitoyens qui se font mettre à la porte par des spéculateurs parce que vous ne voulez pas intervenir, vous pelletez ça dans la cour des municipalités. D'ailleurs, Montréal demande à ce que vous agissiez, Mme la ministre.

Qu'attendez-vous? Ce sont des logements qui quittent le marché, pour permettre d'habiter, des citoyens. Faites...

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidence. Votre réponse, Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, je travaille là-dessus chaque jour, là. Alors, je le répète, on va faire les choses comme il faut, on écoute les différents groupes. Puis j'aimerais aussi mentionner, là, qu'il y a 1,7 million de locataires, au Québec, le diable n'est pas pris dans tous les appartements, là.

Alors, il y a des cas bien précis sur lesquels on va agir, Mme la Présidente, j'y travaille, et on va arriver, dans les prochaines semaines, avec des mesures claires. Il faut faire les choses dans l'ordre, et j'y travaille.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Mme la Présidente, il faut que la ministre aille dire ça à Jean-François puis René, là. On travaille, on travaille, on travaille. Je veux bien, mais eux autres, là, ils sont dehors en pleine crise du logement, des logements occupés depuis 50 ans, 20 ans.

Quand est-ce que la ministre va agir? Elle a le pouvoir, elle peut agir pour éviter ces transformations du logement privé vers du Airbnb. On est en crise du logement, il faut prendre tous les moyens. Qu'est-ce qu'elle attend?

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Mme la Présidente, écoutez, il y a les questions d'éviction, il y a toutes les règles qui régissent les relations locataires-propriétaires, et, dans les prochaines semaines, on va revenir avec des recommandations.

Par ailleurs, je travaille chaque jour à trouver des moyens d'augmenter l'offre. J'ai des rencontres avec des acteurs du milieu communautaire, du milieu privé, puis on aura des belles annonces à faire dans les prochains jours, Mme la Présidente. L'idée, là, c'est d'augmenter l'offre pour que nos citoyens soient bien logés, dans un logement qui est convenable et à un prix qui est abordable.

La Présidente : En principale, je reconnais le député de Rosemont pour sa question.

Recours aux agences de placement privées dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : D'abord, Mme la Présidente, je sais qu'on est la Saint-Valentin, mais je voudrais dire au ministre des Finances qu'il a quand même une vision un peu romantique de ma présence passée à la Commission des Finances.

Plus sérieusement, plus sérieusement, je vais vous parler des agences de placement. On est passés, en 2016, de 171 millions de dollars versés aux agences de placement de personnel en santé, sous les libéraux, 171 millions, à 886 millions, Mme la Présidente, en six ans. Plus 350 %. Ça ne s'invente pas.

Évidemment, les agences en profitent. Pardonnez la métaphore, mais, quand on donne la clé à des vampires, la clé de la banque de sang à des vampires, il ne faut pas s'étonner qu'ils se paient la traite. Et c'est ce qu'ils font.

Le ministre dépose un projet de loi, c'est bien, mais pourquoi avoir attendu si longtemps? Est-ce qu'il prend la responsabilité des abus des agences?

• (14 h 30) •

La Présidente : M. le ministre de la Santé, pour votre réponse.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, écoutez, Mme la Présidente, je pense qu'il faut se remettre en contexte, là, d'une pandémie qu'on était encore les deux pieds dedans il y a quelques mois. On avait des mesures d'urgence. On a discuté avec les oppositions pour faire une transition de ces mesures d'urgence là. Et aujourd'hui, comme nous avons annoncé, et comme plusieurs partenaires du réseau de la santé, on nous a demandé d'agir sur, justement, la main-d'oeuvre indépendante, que je pense qu'on fait excessivement rapidement. Vous le savez, le projet de loi a été déposé au feuilleton aujourd'hui, donc on va agir dans les prochains jours.

Maintenant, je pense qu'il faut rappeler aux Québécois qu'il y a un équilibre difficile à faire entre le TSO qui est demandé à notre personnel lorsque c'est la seule solution et d'enlever les agences le plus rapidement possible. Il faut garder cet équilibre-là, parce que, justement, les agences, en cas de pandémie, ont été la façon de minimiser le temps supplémentaire obligatoire. Puis je suis certain que le député de Rosemont comprend ça. Et on va continuer d'agir avec rigueur.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Ça fait plus de deux ans que je questionne le ministre sur la goinfrerie des agences. Là, on veut de la transparence, on veut de la transparence.

Le projet de loi, c'est bien, mais est-ce que le ministre peut mettre la table pour le projet de loi, s'engager, ici, à déposer aussi tous les contrats passés avec les agences, entre les CISSS et les CIUSSS? Je veux dire, tous les contrats des agences, ça, ça inclut le tarif horaire chargé par les agences et leurs marges bénéficiaires. Merci.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, Mme la Présidente, c'est pour ça que je pense que je suis d'accord avec certains commentaires du député de Rosemont. On aura la chance, en commission parlementaire, de faire toutes ces discussions-là. Puis c'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a décidé d'agir, de ma part, concurremment avec ma collègue ici. C'est le premier projet de loi que je dépose dans la Commission de la santé. Donc, on va avoir la chance d'avoir ces discussions-là.

Mais j'aimerais aussi rappeler aussi le travail qui est fait par ma collègue, la présidente du Conseil du trésor, sur les conventions collectives. Il y a plusieurs choses qu'il faut faire en parallèle. Il faut travailler sur la main-d'oeuvre indépendante, mais il faut aussi donner aux employés de la santé des meilleures conditions pour que ceux-ci, ne pouvant plus travailler dans les agences de main-d'oeuvre...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...pourront revenir à des conditions intéressantes dans le réseau.

La Présidente : Et deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Un préposé aux bénéficiaires d'une agence privée coûte presque 23 $ de l'heure de plus. Il y a des infirmières fournies par des agences à 125 $, 150 $ et, j'entends dire, beaucoup plus de l'heure.

On va en discuter, je suis d'accord avec le ministre, Mme la Présidente. Mais, pour qu'on sache de quoi on parle et par souci de transparence, est-ce qu'il peut déposer les contrats, les contrats qu'on a passés avec ces agences, leurs marges bénéficiaires et la preuve de leurs abus dans les tarifs horaires?

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...Mme la Présidente, je suis excessivement heureux de sentir l'intérêt du député pour le projet de loi qu'on va déposer dans les prochains jours.

Je le redis, on était dans une situation excessivement difficile, avec le manque d'infirmières, d'être capables de trouver des solutions. Et je pense que tout le monde reconnaît que, la fois qu'on n'utilisait pas une agence, il fallait demander du temps supplémentaire obligatoire à nos infirmières. Qu'est-ce qu'on a fait durant la pandémie, Mme la Présidente? C'est de trouver cet équilibre-là. Est-ce qu'on a dû payer à des taux horaires exagérés par des agences? C'est exactement pour ça qu'on fait un projet de loi, Mme la Présidente, exactement pour ça.

La Présidente : En question...

Une voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. En question principale, je reconnais la députée de D'arcy-McGee. La parole est à vous.

Accès aux services en santé mentale pour les jeunes

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas la première fois que je me lève dans cette Chambre pour questionner le ministre sur son plan en santé mentale, et on me répond toujours la même chose, on peut faire appel à 8-1-1, et que le gouvernement investit assez de fonds. Pourtant, nos jeunes sont en détresse et sans réponse.

La semaine dernière, une des plus importantes recherches sur la santé mentale de nos jeunes a révélé que, par la suite de la pandémie, un jeune sur deux au secondaire vit la détresse ou la dépression, qu'un jeune sur quatre au secondaire pense qu'il serait mieux mort, dans les deux dernières semaines. C'est épouvantable. Pourtant, la situation est plus que préoccupante.

À part appeler le 8-1-1 et le guichet unique en santé mentale, qu'est-ce que ce gouvernement propose comme solutions pour pallier à cette lacune pour nos jeunes?

La Présidente : Je reconnais le ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Bien... Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'arcy-McGee pour sa question.

En fait, la première chose qu'on a faite pour la santé mentale des jeunes, quand on est arrivés, ça a été de mettre en place, avec le ministre de l'Éducation de l'époque, de la prévention dans deux choses, la santé mentale et les dépendances, dans toutes les écoles du Québec, du moins dans toutes les écoles secondaires. Le but, c'est vraiment de donner des formations, de prévenir, d'informer les jeunes sur les problèmes de santé mentale et de dépendance. Ça, ça a été la première chose qu'on a faite.

Oui, le 8-1-1, c'est important, mais ce qu'on a fait de plus pour nos jeunes, ça a été de déployer... Bien, en fait, il y avait un projet pilote quand on est arrivés. On a déployé beaucoup plus rapidement le réseau des Aires ouvertes, on est rendus à 18 Aires ouvertes à travers le Québec. C'est de l'accès en santé mentale sans rendez-vous, par les jeunes, pour les jeunes.

Moi, je visite toutes celles que j'ai la chance de visiter, vous devriez faire la même chose. C'est vraiment un concept exceptionnel qui permet vraiment à nos jeunes d'aller voir ce qui se passe, d'avoir accès quand ils le veulent et de travailler avec des intervenants en santé mentale à tout moment, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Carmant : Donc, on va continuer à travailler pour nos adolescents en santé mentale, comme on l'a fait depuis notre arrivée, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. J'entends le ministre, mais les chiffres dévoilés il y a quelques jours et réitérés par ma collègue sont consternants. Le gouvernement lui-même, dans son Plan d'action jeunesse, nous indiquait que divers signaux attiraient l'attention, sur la question de la santé mentale des jeunes. Les résultats d'enquête ont relevé des situations préoccupantes, qui dévoilent leur vulnérabilité au regard de différentes problématiques liées à la détresse psychologique, à l'anxiété et à la dépression.

J'entends le ministre, mais qu'est-ce que le gouvernement va faire de plus pour faire face à cette situation, qui est terriblement inquiétante?

La Présidente : M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Investir en santé mentale, Mme la Présidente. Le plan d'action qu'on a déposé, c'est un premier pas, mais on va continuer à investir en santé mentale. Un des plus beaux programmes qu'on a mis sur pied, c'est le programme Hors-piste, qui va dépister dans toutes les écoles secondaires les problèmes d'anxiété et qui intervient par des interventions non médicamenteuses, là, du pleine conscience, des activités dans la nature. C'est quelque chose d'extrêmement innovateur.

Et puis, vous savez, l'anxiété chez nos jeunes, c'est le mal du siècle, là. Donc, on va continuer de travailler avec les jeunes, on va continuer d'investir en santé mentale. C'est une priorité pour notre gouvernement. Ça l'a été depuis le début, Mme la Présidente, et ça va continuer de l'être. Merci.

La Présidente : Et deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, nos jeunes éprouvent un mal de vivre. 18 000 jeunes ont été sondés, ils nous ont répondu qu'ils ne sont plus capables. Aujourd'hui, je me lève en Chambre parce que, quand des ados divulguent qu'ils seraient mieux morts que vivants, il n'y en a pas, d'échappatoire.

Elle est où, l'urgence d'agir pour nos jeunes? Je vous demande : S'il vous plaît, agissez.

La Présidente : Et M. le ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Mme la Présidente, on agit. D'ailleurs, si on regarde l'impact des mesures qu'on a faites, on voit que, déjà, de toutes les listes en santé mentale, celles qui ont descendu le plus rapidement, c'est celles pour les jeunes, parce qu'on intervient en amont, on accélère l'accès à la santé mentale et on met sur pied des programmes innovants qui vont diminuer la détresse chez nos jeunes. D'ailleurs, l'article auquel vous référez montrait que la situation, immédiatement au début de la pandémie, était plus grave qu'elle l'est actuellement.

Donc, on va continuer à travailler avec nos jeunes en éducation, en prévention, en intervention précoce. C'est comme ça qu'on va améliorer la situation. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mercier.

Mesures pour lutter contre les violences sexuelles en milieu scolaire

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé hier un plan de 54 millions de dollars pour lutter contre les violences sexuelles dans les cégeps et les universités. Je la cite : «Nous avons décidé tous ensemble de ne tolérer aucune violence à caractère sexuel dans les établissements...» Tant mieux, Mme la Présidente. Mais, malheureusement, les violences sexuelles ne commencent pas aux cycles supérieurs. Dans nos écoles, aujourd'hui, il y a des jeunes filles qui sont victimes de violences sexuelles. Elles n'ont pas le soutien dont elles ont besoin. Plusieurs d'entre elles me l'ont dit, elles se sentent abandonnées par le ministre de l'Éducation. C'est très grave. On n'a pas le droit de faire l'autruche quand des jeunes crient à l'aide.

Il existe une loi-cadre contre les agressions sexuelles dans les cycles supérieurs pour protéger des jeunes adultes dans les cégeps et les universités. Pourquoi le ministre ne s'inspire pas de sa collègue des cycles supérieurs pour faire la même chose, avoir une loi-cadre pour protéger nos élèves des écoles primaires et secondaires?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion de répondre exactement à la même question la semaine dernière et, je crois, la semaine précédente également. Ce que j'ai dit, et je vais le redire aujourd'hui, c'est d'abord que c'est une situation qui nous préoccupe grandement, la question de la violence dans nos écoles, en particulier les violences sexuelles. J'ai dit qu'on avait mis en place une nouvelle mécanique, une nouvelle fonction, une personne, le protecteur de l'élève, ou ça pourrait être une protectrice, qui va accueillir, donc, ces plaintes de nature sexuelle et qui pourra les traiter. C'est un plus. Et on souhaite donc laisser cette personne-là faire son travail, à partir de septembre prochain, et on verra à ce moment-là, Mme la Présidente, s'il faut ajouter d'autres mesures. Mais, avant d'ajouter d'autres mesures, voyons celles qu'on a déjà mises en place et voyons si elles fonctionnent.

Par ailleurs, il y a des plans de lutte contre la violence et l'intimidation qui doivent être mis en place par les écoles, c'est prévu à la loi, il y a des fonds qui sont prévus pour ça. Il y a également un plan d'action contre la violence et l'intimidation qui a été mis en place, 2020‑2025,

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Il y a déjà beaucoup de mesures qui sont en place. Laissons-les...

La Présidente : Première complémentaire, la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, ça ne marche pas. L'objectif, c'est d'empêcher que les agressions aient lieu. Quand elles ont eu lieu, c'est trop tard. J'ai parlé avec l'équipe du protecteur de l'élève. Son rôle, ce n'est pas de prévenir, c'est un mécanisme de plaintes écrites.

Mettez-vous à la place d'un jeune de 14 ans, une jeune fille de 14 ans. Pensez-vous vraiment qu'elle va prendre un papier, un crayon, raconter son histoire, son agression à un monsieur qu'elle ne connaît pas? Ce n'est pas sérieux, Mme la Présidente.

La Présidente : On s'adresse à la présidence. M. le ministre, votre réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je ne comprends pas l'état d'esprit ou la posture de la députée de Mercier, Mme la Présidente. Pourquoi ce n'est pas sérieux? On aura des protecteurs, des protectrices dans chacune des régions qui pourront effectivement s'asseoir avec les victimes, et qui pourront écouter leur histoire, et qui pourront s'en occuper, et qui pourront poser des gestes, et qui pourront faire des recommandations, et qui pourront donc traiter de la question, écouter la victime, l'aider, l'accompagner.

Mme la Présidente, est-ce qu'on peut donner une chance à la protectrice ou au protecteur de l'élève avant de conclure que ça ne fonctionnera pas?

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, on ne parle pas de mon état d'esprit à moi. Je suis en contact presque à tous les jours avec le collectif La voix des jeunes compte : 62 %, 62 % des violences sexuelles sont subis par des mineurs. Les mineurs, ils vont où tous les jours? Dans les écoles. Il faut les écouter, il faut écouter ces jeunes pour qu'ils sentent cette confiance. Ils ne la sentent pas en ce moment. Il faut arrêter de perpétuer le tabou des violences sexuelles qui sont dans nos écoles.

Elles ont écrit au ministre, le collectif. Est-ce qu'il peut les rencontrer? J'ai leur numéro.

La Présidente : Réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, on les a entendues lorsque... le projet de loi n° 40, donc, qui a... qui a créé, dis-je bien, le protecteur de l'élève, on a entendu ce groupe. Et, comme je l'ai dit la semaine dernière, c'est notamment à cause de leurs représentations qu'on a décidé d'élargir le rôle du protecteur de l'élève pour y inclure, justement, une procédure qui va permettre, donc, le traitement des plaintes de nature sexuelle.

Maintenant, Mme la Présidente, dans cette même loi, il est aussi prévu qu'il y aura de la formation pour prévenir, justement, les violences sexuelles dans les écoles. Ça a été prévu également. Encore une fois, c'est une autre mesure qui démontre, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : ...que nous sommes extrêmement sensibles à cette réalité et qu'on agit pour la contrer.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Jacques-Cartier. La parole est à vous.

Mesures pour atténuer l'impact de l'inflation

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, la hausse du coût de la vie frappe de façon importante des Québécois avec des plus faibles revenus. Vous le remarquez comme tout le monde, tout coûte plus cher. Ces derniers mois, des milliers de Québécois ont revu leur budget, ils ont coupé dans leurs dépenses. Pour certains, ils ont pris un second emploi dans l'espoir de boucler leur budget, mais ils n'y n'arrivent tout simplement pas, comme le démontre le recours grandissant aux banques alimentaires. Ils sont épuisés et stressés financièrement. Ils ne savent plus quel genre d'acrobaties financières faire afin de sortir de la pauvreté. Les experts sont unanimes : dans l'alimentation, les prix ne redescendront pas.

Est-ce que la ministre responsable de la Lutte à la pauvreté peut nous dire si, pour elle, c'est normal que les Québécois visitent les banques alimentaires régulièrement?

La Présidente : Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a évidemment une situation économique qu'on connaît actuellement au Québec et un peu partout. Le coût de l'alimentation augmente, effectivement, puis on voit effectivement aussi des familles qui, de manière non pas... pas nécessairement régulière mais sporadique, vont faire appel aux banques alimentaires, banques alimentaires qu'on aide, Mme la Présidente. Dernièrement, là, juste avant Noël, on a fait une annonce, là, assez importante où on a donné les moyens aux banques alimentaires d'acheter la nourriture pour la distribuer auprès de toutes les organisations de Moisson à travers le Québec pour faire en sorte que tous les Québécois aient de quoi se nourrir. Si des citoyens ont des difficultés, connaissent des difficultés, ils peuvent faire appel à des organismes. Et on aide ces organismes qui répondent aux besoins des citoyens, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mme la Présidente, certains clients qui étaient sporadiques sont maintenant plus régulièrement aux banques alimentaires grâce à l'augmentation du prix des aliments. On a vu, 73 % des commerçants devraient augmenter leurs prix en 2023. Ça va coûter de plus en plus, pour les banques alimentaires, d'aider des gens qui sont les plus vulnérables.

Alors, est-ce que la ministre peut réellement répondre aux Québécois qui ne savent plus comment arriver?

La Présidente : Mme la ministre, votre réponse.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Bien, Mme la Présidente, comme je le mentionne, on est très au fait de la situation. Et, en ce moment, là, j'entreprends une tournée à travers toutes les régions du Québec pour aller à la rencontre des alliances dans chacune des régions, des alliances qui luttent contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Je rencontre les organismes communautaires. Je rencontre tous ceux et celles qui ont des préoccupations et des solutions aussi, parce qu'on est en train de bâtir le nouveau plan d'action pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, en écoutant ce que les gens ont à dire.

La Présidente : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, on est très à l'écoute et on agit, Mme la Présidente, avec des moyens concrets.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : La semaine dernière, j'ai présenté une solution, c'est une augmentation du crédit d'impôt à la solidarité afin de réellement aider les plus vulnérables. Alors, j'ai une solution sur la table. Je demande encore à ce gouvernement : Est-ce qu'il va accepter notre proposition, augmenter quelque chose qui peut réellement aider des Québécois? Parce qu'au bout de la ligne, Mme la Présidente, on veut sortir les gens de la pauvreté, et puis, après ça, ce n'est plus nécessaire d'aller à une banque alimentaire.

Alors, est-ce que le gouvernement va accepter notre proposition?

La Présidente : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, d'abord, j'accueille favorablement toutes les propositions. C'est les consultations prébudgétaires, Mme la Présidente. Je veux rappeler ce qu'on a fait. On a fait des gestes importants, parce qu'on est le gouvernement qui a répondu présent face à la hausse du coût de la vie, toutes proportions gardées, de la façon la plus importante au Canada. On a amené le montant ponctuel pour faire face aux besoins essentiels, qui incluent l'alimentation. On a augmenté le crédit d'impôt pour les aînés de plus de 70 ans à faibles revenus à 2 000 $, une mesure qui est très généreuse. On a limité l'indexation de tous les tarifs. Et à ça s'ajoute, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...l'indexation du régime fiscal à 6,4 % l'an prochain, dont le crédit d'impôt solidarité.

La Présidente : Et, en question principale, je reconnais maintenant Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. La parole est à vous.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Désirée McGraw

Mme McGraw : Merci, Mme la Présidente. HEC, hier, a publié l'édition 2023 de l'État de l'énergie au Québec. Le rapport, très pertinent, d'ailleurs, indique que, et je cite, «les tendances ne vont pas dans la bonne direction : les ventes d'essence [...] ne déclinent pas au rythme nécessaire pour atteindre les cibles, le parc de véhicules [...] à [essence] grandit». On constate aussi que «l'amélioration de la performance énergétique des industries est insuffisante». On parle même de ventes records pour le diesel au Québec.

Clairement, le gouvernement caquiste s'éloigne de ses objectifs dans la lutte aux changements climatiques. Face à l'urgence climatique, nous ne pouvons pas nous permettre ni de retarder ni d'improviser.

Devant ces constats préoccupants, que compte faire le ministre de l'Environnement pour accélérer et non ralentir...

• (14 h 50) •

La Présidente : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Mme la Présidente, merci à la collègue pour la question. J'espère qu'elle a bien lu le document en question qui a été présenté, très éclairant. Mais, surtout, peut-être que sa formation politique réalise qu'ils ont fait fausse route lors de la dernière campagne électorale. Et je la rassure, elle n'était pas la seule, Québec solidaire, le Parti québécois également, tous les partis, toutes les formations d'opposition n'ont pas pris en compte la disponibilité énergétique au Québec et ont fait des engagements qui étaient, à toutes fins pratiques, impossibles à réaliser. On se souvient, le Parti libéral, 45 % de réduction de gaz à effet de serre d'ici 2030, 50 %, le Parti québécois, 55 %, le parti Québec solidaire, alors que la disponibilité énergétique n'est même pas au rendez-vous.

Donc, oui, on a pris acte de cette étude, qui est très éclairante. On est les seuls qui, pendant la campagne électorale, ont réitéré qu'il y avait un défi énergétique, au Québec, il faut produire davantage. Oui, il faut également penser à l'efficacité énergétique, mais c'était tout simplement irréaliste de présenter les plateformes que les partis d'opposition ont présentées.

La Présidente : En terminant.

M. Charette : On a fait nos devoirs, et le plan de mise en oeuvre qui sera présenté ce printemps corrigera...

La Présidente : En question principale, la députée de Saint-Laurent. La parole est à vous.

Mesures pour lutter contre la violence en milieu scolaire

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Tout le monde a fait fausse route, hein? Des fois, ils me font penser, la CAQ, à celui qui conduit sur l'autoroute, puis tout le monde est dans le sens à l'envers sauf eux autres, dit celui qui a fait le troisième lien.

Bon, O.K., maintenant, je ne sais pas si vous avez regardé le reportage de J.E. Le reportage de J.E. met en lumière ce que nous avons parlé ici, au salon bleu : le nombre croissant d'actes de violence très intenses dans nos écoles non seulement au niveau secondaire, mais au niveau primaire. Lorsqu'une enseignante se retrouve en ambulance, conduite à l'hôpital parce que son front est fendu et qu'elle saigne, c'est que l'heure est vraiment grave.

Aujourd'hui, je demande encore une fois au ministre de l'Éducation de reconnaître que ça doit être notre priorité et que, oui, ça a été son angle mort lorsqu'il a fait sa conférence de presse sur ses grandes priorités en éducation. Je lui demande qu'on travaille ensemble parce que les parents et les équipes-école s'attendent ça à de nous. Allons...

La Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Oui, Mme la Présidente, je ne vais pas relever le commentaire sur le troisième lien de la députée de Saint-Laurent, quoique ce serait très tentant de le faire. Je vais rester sur la question de la violence. Si vous m'y invitiez, je vais y aller. Ah oui? Vous voulez que j'y aille? Très bien...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, silence, je vous prie. La période des questions se termine, il reste quelques secondes à la réponse du ministre de l'Éducation, ce serait intéressant de l'entendre. Donc, aucun commentaire. Ça allait bien jusqu'à présent. M. le ministre.

M. Drainville : Mme la Présidente, on est très, très sensibles à la situation de la violence dans les écoles et on s'y est attaqués. J'ai déjà répondu à cette question-là en cette Chambre et je tiens à dire, Mme la Présidente, que, si on veut avoir une deuxième métropole économique qui s'appelle la grande région de Québec, Lévis, Chaudière-Appalaches, ça va nous prendre un lien qui nous permet de relier les deux centres-villes avec du bon transport collectif, avec des voitures électriques de plus en plus, Mme la Présidente.

La Présidente : La période des questions est terminée, on est à zéro.

Des voix : ...

La Présidente : O.K. S'il vous plaît! Alors, on apprend de la procédure, ici, là. Même si le chronomètre est à zéro, vous avez intervenu sur une question... vous êtes intervenu sur une question au règlement, nous allons vous écouter. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je pense que la question de ma collègue porte sur un enjeu très sérieux...

Des voix : ...

M. Derraji : Mme la Présidente, au lieu de me répondre : Ah oui?, il doit écouter les experts. Je l'invite à réécouter l'émission J.E. Ma question... la question de ma collègue, la question de la collègue porte sur un enjeu très sérieux, très sérieux. J'invite le ministre à répondre à la question et...

Des voix : ...

La Présidente : Je suis debout, M. le leader. Je suis debout, je suis debout. Je vous entends tous. Alors, il reste quelques secondes, et on va répondre... J'ai entendu votre argument. Je demande... Et je vois le leader du gouvernement qui est debout à son tour. M. le leader du gouvernement, oui, quelque chose à rajouter?

M. Jolin-Barrette : Écoutez, Mme la Présidente, souvent on invoque l'article 79 pour donner une réponse. Le ministre de l'Éducation a répondu à deux questions en une : une sur le troisième lien, une sur les violences sexuelles dans les écoles. Le ministre de l'Éducation est pas mal performant, aujourd'hui.

La Présidente : Bon. Alors...

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Il reste quelques secondes, M. le ministre, si vous voulez compléter votre... S'il vous plait! Aucun commentaire. Maintenant, on va terminer ça en beauté. M. le ministre.

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, la question de la violence dans les écoles nous préoccupe énormément. C'est pour ça qu'on exige que chaque école se dote d'un plan de lutte contre la violence et l'intimidation. C'est pour ça qu'on a financé un plan d'action contre la violence et l'intimidation. C'est pour ça également qu'on a des ententes pour avoir des agents de soutien dans les écoles lorsque c'est nécessaire. C'est pour ça également qu'on a des partenariats avec les policiers lorsque les situations de violence deviennent trop importantes. On agit, Mme la Présidente, sur la question de la violence dans les écoles.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Monsieur.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, à la rubrique motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Laurier-Dorion.

Réitérer l'urgence de renégocier l'entente sur les tiers pays sûrs et demander
au gouvernement fédéral de faire le nécessaire afin que tous les
États fédérés du Canada assument une responsabilité
équitable dans l'accueil des demandeurs d'asile

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le parcours et les conditions d'accueil des personnes demandeuses d'asile ne ressemblent en rien à un voyage dans un tout inclus;

«Qu'elle réitère l'urgence de renégocier l'entente des tiers pays sûrs;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de faire le nécessaire pour que tous les États fédérés du Canada assument une responsabilité équitable dans l'accueil des demandeurs d'asile.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Dénoncer l'insuffisance de l'offre du gouvernement fédéral en matière
de transferts pour assurer la pérennité des services de santé

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, le député de Jean-Lesage et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la part du financement des services de santé assumée par le gouvernement du Canada a considérablement diminué au fil des années, alors qu'elle a déjà représenté 50 % et qu'elle n'est maintenant appelée qu'à financer 24 % des coûts;

«Qu'elle affirme que la dernière offre du gouvernement du Canada est nettement insuffisante pour assurer la pérennité des services de santé à la population et que les Québécois devront par conséquent assumer financièrement ce manque à gagner, sans quoi ils auront à subir des baisses de services en santé;

«Qu'elle dénonce l'insuffisance de l'offre du Canada et son caractère final et le désengagement graduel du gouvernement du Canada envers la santé des Québécois;

«Qu'elle réitère que le cadre canadien actuel et son déséquilibre fiscal placent le Québec dans une situation difficile d'un point de vue financier.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée? M. le député de Matane-Matapédia.

Une voix : ...

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette demande étant appuyée. Donc, qu'on appelle les députés.

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par le député du troisième groupe d'opposition. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme D'Amours (Mirabel), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), M. Grandmont (Taschereau)...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je vous rappelle que... Le vote n'étant pas terminé, donc, je recède la parole... Allez-y.

Le Secrétaire adjoint : Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il des députés qui sont contre cette motion? Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 116

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. Je cède maintenant la parole à un membre... Ah! Oui, M. le député de Matane-Matapédia, allez-y.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait, M. le député.

Je cède maintenant la parole à un porte-parole du... à un membre du groupe du gouvernement. M. le ministre de la Culture et des Communications.

Exiger que le Québec soit consulté quant aux orientations
à donner au CRTC en lien avec le projet de loi
visant à modifier la Loi sur la radiodiffusion

M. Lacombe : Merci beaucoup. Je sollicite... Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement, voilà, de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Parlement fédéral pourrait incessamment adopter le projet de loi C-11 qui vise à modifier la Loi sur la radiodiffusion;

«Qu'elle souligne que ce projet de loi ne reconnaît pas l'application des lois québécoises en matière de statut de l'artiste;

«Qu'elle reconnaisse que ce projet de loi, tel qu'actuellement rédigé, n'accorde aucun droit de regard au Québec sur les orientations qui seront données au CRTC et que celles-ci auront un impact important sur le milieu culturel québécois;

«Qu'elle rappelle au Parlement fédéral que la spécificité linguistique du Québec doit être respectée;

«Qu'elle lui souligne qu'en tant que nation, il appartient au Québec lui-même de définir ses orientations culturelles;

«Qu'elle exige que le Québec soit officiellement consulté sur les orientations qui seront données au CRTC en lien avec le projet de loi et qu'à cette fin, un mécanisme formel soit ajouté au texte législatif;

«Qu'elle affirme que le Québec continuera d'appliquer, dans ses champs de compétence, les lois démocratiquement votées à l'Assemblée nationale;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale informe le Parlement fédéral que le Québec utilisera tous les outils à sa disposition afin de continuer à protéger sa langue, sa culture et son identité.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Et maintenant... Oui, monsieur...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait.Merci. Je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

Honorer la mémoire des victimes de l'événement tragique survenu
à Sainte-Rose le 8 février 2023 et offrir des condoléances
à leurs familles et à leurs proches

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale exprime sa profonde tristesse à la suite de la tragédie mortelle qui s'est déroulée à la Garderie éducative Ste-Rose le 8 février 2023;

«Qu'elle honore la mémoire des deux jeunes victimes qui y ont perdu la vie et qu'elle transmette ses sincères condoléances aux familles éprouvées;

«Qu'elle exprime son entière solidarité envers les enfants blessés, la famille des victimes, les éducatrices et les autres employés, les premiers répondants ainsi que la communauté lavalloise tout entière touchée par ce drame;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence à la mémoire des victimes et de leurs familles.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...de l'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci, M. le Président. Ce qui s'est passé à la Garderie éducative Sainte-Rose mercredi dernier est une tragédie sans nom qui a ébranlé tout le Québec. J'ai été, comme nous tous, profondément bouleversé.

Maëva David, cinq ans, Jacob Gauthier, quatre ans, ont perdu la vie. Leurs familles en seront à jamais marquées. Des enfants et des membres du personnel de la garderie ont été grièvement blessés, tandis que des dizaines d'autres ont été témoins d'une scène d'horreur. J'ai eu une pensée toute particulière pour les parents qui, le matin du 8 février dernier, ont serré leur enfant dans leurs bras pour la dernière fois. J'ai aussi une pensée pour celles et ceux qui devront composer avec des séquelles physiques et psychologiques. Nous leur souhaitons de tout coeur de se relever de ce cauchemar et de recevoir toute l'aide dont ils ont besoin.

Il est important également, M. le Président, de reconnaître le travail des premiers répondants, qui ont été exemplaires, ainsi qu'aux parents et voisins, des héros qui sont intervenus dans les premiers instants de la tragédie pour neutraliser le chauffeur. Je salue le premier ministre de nous avoir, à moi ainsi qu'aux collègues chefs d'opposition... de nous avoir permis de nous rendre sur les lieux afin de pouvoir démontrer concrètement notre appui indéfectible aux victimes, pour démontrer notre unité dans la tragédie.

Je réitère, aujourd'hui, au nom des collègues de l'opposition officielle, et particulièrement au nom de mes deux collègues de Laval, de Mille-Îles et de Chomedey, notre entière solidarité. Nous le devons pour les enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison et les autres victimes, pour les familles touchées de plein fouet, pour le personnel et les premiers répondants, pour tout le Québec, qui est aussi secoué par cette horreur, une tragédie qu'on ne s'explique pas, qu'on n'oubliera jamais, qui nous rappellera toujours à quel point la vie est précieuse mais combien fragile. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Au tour, maintenant, du premier ministre. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Merci, M. le Président. La tragédie qu'on a vécue mercredi dernier, ça a touché tous les Québécois, puis on n'était pas trop de 8,5 millions de Québécois pour partager la peine de ces familles, de ces voisins. Et je veux remercier sincèrement les trois chefs d'opposition d'avoir accepté de venir avec moi montrer qu'on était unis plus que jamais, parce qu'il n'y a rien de pire dans la vie que de perdre d'un enfant.

Je regarde, on a des jobs qui sont stressantes, mais ce qui me stresse le plus, dans la vie, c'est de savoir est-ce que mes enfants sont heureux. Ça fait qu'imaginez-vous quand ces parents-là ont appris ça, la semaine passée. Comment on fait pour continuer à vivre? C'est... Et je me demande si c'est possible. Et je pense qu'il faut offrir toutes nos condoléances, bien sûr, à toutes les familles. Il faut être unis plus que jamais, toute l'Assemblée nationale, tout le Québec, et ensemble, et derrière ceux qui ont vécu ce drame-là. Et, oui, il faut souligner la bravoure des personnes, des voisins, là, à qui... je pense qu'on a eu l'occasion de leur parler, qui n'ont pas hésité deux secondes à maîtriser le chauffeur.

Et je répète aussi ce que j'ai dit la semaine dernière, il ne faut pas hésiter à aller chercher de l'aide psychologique. Évidemment, la santé mentale, c'est différent, aujourd'hui, que ça l'était il y a 25 ans, mais il ne faut pas hésiter. C'est normal quand on a vécu ça. Je pense même aux enfants, aux employés qui ont vu ça, probablement qu'ils vont avoir ça dans leur tête toute leur vie, donc c'est normal d'aller en parler, d'aller consulter. Mais je veux tout simplement dire à toute la communauté, toutes les familles, tous les proches qu'on est avec vous autres puis on pense à vous autres. Merci.

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. Au tour, maintenant, de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. «Tragédie», c'est le bon mot, c'est vraiment un drame que le Québec a vécu. Et les événements du centre éducatif de Sainte-Rose ont touché tout le monde au Québec, particulièrement, bien sûr, je pense, les gens qui sont parents, qui ont le privilège d'être parents, mais tout le monde, ça nous a brassé de quoi en dedans, puis ce n'est pas fini, d'ailleurs.

Je ne veux pas vous parler du geste révoltant qui a été posé, qui a créé la mort, ce jour-là. J'ai envie de parler des gestes de courage puis de solidarité, bien sûr, des parents et voisins qui sont intervenus dans la seconde, du personnel du CPE qui était présent, qui, en même temps, vivaient le drame, ont agi, les services d'urgence, les premiers répondants, la communauté lavalloise, les gens qui sont intervenus pour accueillir ces enfants-là, ces personnes-là. Vous avez notre gratitude profonde. Il n'y a pas quelque chose... je ne peux pas imaginer quelque chose de plus cruel que de perdre un enfant, et particulièrement en bas âge. J'espère, et c'est un bien mince réconfort, j'espère que les familles sentent à quel point le Québec en entier est avec eux.

Mais ce matin, M. le Président, j'avais envie de laisser la parole à Jessica et Nicolas, les parents de la petite Maëva, parce qu'ils m'ont touchée, et je pense qu'ils vont toucher l'ensemble des Québécois et Québécoises. Et je les cite : «Débordante d'énergie, elle passait par moments plus de temps dans les airs que sur le sol, lors de ses déplacements, tout en étant capable d'une attention et d'un calme profonds lors de ses activités. Les journées, selon elle et en sa compagnie, étaient "trop géniales", comme elle seule savait si bien le dire. Elle était capable de tout, outillée de ses aptitudes physiques hors normes et sa vivacité d'esprit déroutante.

«Elle avait toujours le mot pour faire rire [et] pour vous faire réagir. Sa garderie était pour elle un véritable milieu de vie, où elle adorait se rendre pour jouer avec ses amies.

«Elle avait tout pour devenir une citoyenne engagée et dotée de multiples talents. Elle continuera de briller à sa manière par ce qu'elle nous a appris, au jour le jour, par les souvenirs indélébiles qu'elle nous lègue ainsi que par les leçons tirées de l'événement innommable qui aura fait arrêter son petit coeur... mais qui ne l'empêchera pas de demeurer notre petite Étoile filante pour toujours. Comme le dit le titre de son autre chanson favorite qu'elle demandait d'écouter tous les jours en allant à la garderie : tes proches ainsi que toute L'Amérique qui pleure.»

On est complètement avec vous. Que ça ne se reproduise plus jamais.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je cède maintenant la parole au député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Mercredi dernier, l'horreur a frappé. Comme parent, c'est la pire chose qu'on puisse imaginer qui s'est produite, deux enfants en bas âge qui perdent la vie dans un acte absolument insensé à la garderie, une jeune fille et un jeune garçon, deux enfants enjoués, actifs, qui avaient évidemment toute la vie devant eux. Depuis mercredi, c'est le Québec tout entier qui pleure leur disparition et partage le deuil des parents, des familles et des proches.

Nous pensons également aux six autres enfants qui ont été blessés et qui devront porter des séquelles physiques et surtout psychologiques pour trop longtemps, peut-être pour le restant de leurs jours. Nous pensons aux parents, car nous sommes nombreux, dans cette Assemblée, à être aussi des parents, nous sommes nombreux à avoir fait cent fois, mille fois le trajet vers la garderie, vers le CPE, avec confiance, dans la routine du quotidien. Même si cela, ce ne sera jamais entièrement possible, je souhaite à ces parents touchés par le drame d'être capables, un jour, de s'en remettre, de retrouver une certaine paix intérieure.

Notre rôle, collectivement, comme communauté québécoise, c'est de vous aider à passer au travers de cette épreuve en vous disant que nous sommes avec vous, que nous partageons votre peine et que, surtout, nous ne vous laisserons jamais tomber. Cela signifie, entre autres, de rendre disponibles toutes les ressources d'accompagnement nécessaires. Nous y veillerons, j'en suis certain.

Je veux en profiter pour remercier du fond du coeur les citoyens qui ont rapidement intervenu sur la scène. Je n'ai pas besoin d'entrer dans les détails, ils se reconnaîtront. Je veux remercier aussi les premiers répondants, les paramédics, les soignants, les policiers, les éducatrices de la garderie aussi, bref, tous ceux et celles qui ont dû composer avec l'horreur d'aller emmener un enfant à l'hôpital, de devoir agir sur les lieux de la tragédie avec sang-froid, devant une scène qui nous arrache le coeur. Je veux remercier l'ensemble des collègues ici, qui, depuis mercredi, ont tous fait preuve de hauteur et de dignité lorsqu'est venu le temps de nous unir.

M. le Président, c'est dans l'adversité que l'on juge les individus, tout comme les peuples également. Les Québécois savent faire corps, s'unir, faire preuve de solidarité, de compassion. On est capables, dans ces moments-là, de se tenir serrés avec les parents et les frères et soeurs de Maëva, de Jacob et de tous les autres. Nous faisons, aujourd'hui, tous partie de la même grande famille dans l'épreuve, et la douleur, et le chagrin, et nous le serons aussi pour la suite, la suite du monde, pour nos enfants, pour nos petits-enfants.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je vous remercie. Je dois vous demander : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Alors, nous allons maintenant observer une minute de silence.

• (15 h 18 — 15 h 19) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, je donne la parole à M. le leader du gouvernement.

• (15 h 20) •

M. Lévesque (Chapleau) : ...consultations particulières sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 45 minutes, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que l'augmentation des loyers dans toutes les municipalités du Québec dépasse largement les indices de référence du Tribunal administratif du logement;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de s'attaquer à la crise du logement en instaurant un contrôle obligatoire pour tous les loyers;

«Qu'elle demande que ce contrôle des loyers inclue l'élimination de l'exception contenue dans la section F du bail afin de permettre la fixation du loyer par le Tribunal administratif du logement pour les immeubles construits ou convertis à des fins locatives depuis moins de cinq ans.»

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer... Ah! M. le leader, oui. S'il vous plaît, je vous demanderais, celles et ceux qui doivent quitter, de le faire discrètement, s'il vous plaît. Merci. M. le leader.

M. Derraji : Oui, merci, M. le Président. Mon intervention concerne la Commission de l'administration publique, dont la principale fonction est la reddition de comptes.

D'entrée de jeu, nous rappelons un point, un fait très important, M. le Président, que, lors de la 42e législature, c'est juste avant, la Commission de l'administration publique a été la plus négligée des commissions. En ce début de la 43e législature, on s'attend à ce que le gouvernement corrige le tir et accorde du temps à cette commission.

Au cours des trois dernières semaines, nous avons soumis au gouvernement plusieurs disponibilités, les autres groupes parlementaires également : aucun retour du cabinet du leader. On parle, M. le Président, de la CAP. C'est la reddition de comptes de ce gouvernement. La CAP ne siège pas, et on s'explique mal pourquoi, considérant que, dans l'horaire des commissions, cette semaine, il y a beaucoup de temps disponible, et il n'y a aucune raison pour que la CAP ne siège pas.

Alors, M. le Président, la demande que j'ai au leader du gouvernement : Quand est-ce qu'il compte donner suite à nos demandes? Parce que je pense qu'il y a une urgence d'agir et que la CAP puisse se réunir et commencer son travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Donc, je pense que je reconnais, dans un premier temps... j'ai vu, dans un premier temps, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Leduc : Merci, M. le Président. Donc, en soutien à mon collègue leader de l'opposition officielle, moi aussi, je tiens à réitérer notre volonté de vouloir voir la CAP entamer des travaux, se réunir. Elle a un mandat de vigilance, cette commission-là. Son objectif, c'est de veiller à la bonne et à la saine gouvernance de l'État. On a déjà fait part de nos disponibilités à plusieurs reprises à la partie gouvernementale. Visiblement, c'est peut-être quelque chose qui n'a pas été pris assez en compte dans les derniers jours, parce qu'autrement on serait déjà en train de travailler à des mandats, au moment où on se parle, et, alors, ce n'est pas le cas.

L'horaire législatif actuel est tellement peu garni qu'il nous apparaît important et approprié d'entamer les travaux de la CAP dans les meilleurs délais. Les gens du Québec, les citoyens et citoyennes du Québec paient des impôts, des taxes pour faire fonctionner le Parlement, pour faire fonctionner l'Assemblée nationale, énormément de ressources qu'on investit ici pour faire fonctionner l'infrastructure, et là l'infrastructure, elle est vide, pas de travaux ici cet après-midi, très peu de commissions, voire pas de commissions qui fonctionnent en ce moment.

La fenêtre, elle est maintenant, là. On le sait, qu'il y a des projets de loi qui s'en viennent. Quand il y a beaucoup de projets de loi du gouvernement, c'est la culture, on s'entend, on fonctionne avec ça, mais là il n'y en a pas, là. C'est la façon dont ils s'organisent, c'est correct, mais nous, on est prêts, et on doit faire travailler la CAP, et on demande au gouvernement de fonctionner en conséquence. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je tiens d'abord, dans un premier temps, là, à rassurer les oppositions, également les leaders, là, qu'il y a présentement des échanges et des discussions entre les différents cabinets, autant avec l'opposition officielle, le deuxième groupe d'opposition et le troisième groupe d'opposition, sur la tenue prochaine d'une séance de travail, là, pour la Commission de l'administration publique. Évidemment, c'est une commission très, très importante, puis on estime que, très prochainement, suite aux discussions, suite aux échanges qui ont lieu actuellement, il va y avoir une séance qui aura lieu.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, j'ai bien entendu les leaders dans leurs interventions respectives. Alors, j'invite... à ce moment-là, je vous invite à poursuivre les discussions, donc, pour le bon fonctionnement des travaux parlementaires. D'autres interventions?

Affaires du jour

Donc, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'après la période de 30 minutes accordée pour les débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Donc, c'est une motion qui est présentée, une demande de suspension.

Ça va, on va suspendre pour une période de 30 minutes.

(Suspension de la séance à 15 h 25)

(Reprise à 15 h 27)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je vous informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui à 18 h 30. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à M. le ministre responsable des Services sociaux concernant la santé mentale des jeunes. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques à Mme la ministre des Affaires municipales concernant les évictions par les spéculateurs pour mettre en place des logements Airbnb. M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, dans ce contexte, je vous demande, donc, de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors donc, les travaux seront donc suspendus jusqu'à 18 h 30. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 28)

(Reprise à 18 h 31)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir.

Débats de fin de séance

Nous allons maintenant procéder aux débats... Excusez-moi. Nous allons procéder aux débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee au ministre responsable des Services sociaux concernant la santé mentale des jeunes. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Accès aux services en santé mentale pour les jeunes

Mme Elisabeth Prass

Mme Prass : Merci, Mme la Présidente. Plus tôt aujourd'hui, j'ai questionné le ministre sur les résultats plus que préoccupants sur l'état de santé mentale de nos jeunes. Les résultats révèlent que, bien que la santé mentale des jeunes semble s'être quelque peu améliorée au cours de la dernière année, elle demeure toujours moins bonne qu'avant la pandémie.

La pandémie a exacerbé l'isolement de nos enfants et les résultats de l'étude démontrent qu'il y a des séquelles. Je veux répéter qu'à la suite de la pandémie c'est un jeune sur deux qui présente des symptômes d'anxiété ou de dépression et un sur quatre qui a des pensées suicidaires. Ces idées sont rapportées plus d'un jour sur deux chez 10 % des personnes répondantes et sont trois fois plus fréquentes chez les filles que chez les garçons au secondaire. De plus, un rapport de l'INSPQ sur les comportements suicidaires au Québec rapporte que les adolescentes de 15 à 19 ans ont la hausse la plus marquée pour une tentative de suicide. Pour les filles de 10 à 14 ans, la hausse de tentatives de suicide a doublé dans les 10 dernières années. Il est clair, d'après les résultats de ces deux études, que les programmes que le ministre a invoqués lors de sa réponse ne sont pas suffisants pour vraiment s'attaquer à cette situation.

Par exemple, je salue le soutien du gouvernement au programme Aire ouverte, mais ce programme est seulement disponible dans neuf des 17 régions du Québec. Donc, que dire aux jeunes pour qui ce programme n'est pas disponible dans leur école ou leur région? Il faut répondre à la réalité de nos jeunes qui se sentent seuls, qui n'ont pas le réflexe de demander de l'aide à un professionnel de la santé, même quand ils sont présents dans leur milieu scolaire, tel que c'est le cas avec le programme Aire ouverte. Les jeunes sont réticents à chercher de l'aide professionnelle en raison de la stigmatisation que notre société tient toujours envers les enjeux de la santé mentale. Selon Jeunesse en tête, la santé mentale est le premier risque de décrochage scolaire. Il faut donc des mesures de dépistage spécifiquement pour aller rejoindre nos jeunes dans leur milieu.

Pourquoi est-ce que les conseillers et conseillères aux étudiants ne sont plus à temps plein dans nos écoles? Ils se partagent plutôt la tâche entre deux à trois écoles par semaine, ce qui ne permet pas aux jeunes de créer un vrai lien de confiance avec eux. Contrairement aux professionnels de la santé qui participent au programme Aire ouverte et sont perçus comme des figures d'autorité, les conseillers ou conseillères aux étudiants sont des figures envers lesquelles nos jeunes peuvent développer un lien de confiance continu, comme c'était le cas quand j'étais au secondaire. Selon un article, et je cite : «Les services d'aide sont peu accessibles et, même lorsque les élèves y ont accès, les tabous entourant la santé mentale et la demande d'aide peuvent freiner leur utilisation.»

Le programme Hors-piste que vous avez mentionné, comme Aire ouverte, n'est pas offert dans toutes les écoles du Québec. Donc, il y a une disparité des services. Et c'est bien beau d'offrir des ateliers pour identifier les indices qui démontrent une détresse psychologique, mais un atelier une fois par année de 30 minutes ne suffit pas. Les jeunes ont besoin d'avoir quelqu'un de confiance sur place envers qui ils peuvent se tourner quand ils ne «feelent» pas, tel qu'un conseiller ou conseillère aux élèves. On ne peut pas prédire quand l'anxiété ou la dépression vont frapper. Donc, ils ont besoin que quelqu'un, la même personne, soit présent à l'école à tous les jours.

La détresse psychologique est au coeur de la plupart des problématiques vécues par nos adolescents. Au cégep et à l'université, c'est un étudiant sur deux qui ressent des symptômes anxieux ou dépressifs. Selon Jeunesse en tête, 75 % des problèmes de santé mentale se déclarent avant l'âge de 22 ans et la moitié avant l'âge de 14 ans, mais que 80 % des jeunes en dépression qui entreprennent une psychothérapie guérissent.

Je demande à nouveau au ministre quelles sont les mesures spéciales pour le dépistage de nos jeunes qu'il va déployer. Quand on abandonne nos jeunes, on hypothèque le futur de notre société. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de D'Arcy-McGee pour le débat de ce soir. Donc, je reprends un petit peu ce que j'ai dit aujourd'hui sur les mesures qu'on a mises en place, et ce, depuis notre arrivée, avant le début de la pandémie, parce que la santé mentale, ça a toujours été une priorité pour notre gouvernement.

La première chose, ça a été vraiment, là, au niveau de l'éducation et la prévention dans les écoles. On a mis deux mesures, c'étaient des intervenantes en santé mentale et des intervenantes en dépendance. Puis effectivement, la députée de D'Arcy-McGee a raison, dans le programme de prévention des dépendances, on a un ratio d'un intervenant pour 2 000 élèves, donc un intervenant par école secondaire, qui sont sur place et qui interagissent toujours avec les jeunes.

Dans le programme de santé mentale, c'est vraiment plus un rehaussement du programme École en santé qu'on a mis sur pied, qui implique d'ailleurs Jeunes en tête, qui implique Hors-piste, qui implique plusieurs groupes qui viennent donner des ateliers et qui font des activités avec les jeunes en classe. Le programme est mené par la Santé publique, et je dois dire que j'aime beaucoup son idée, là, d'avoir peut-être, comme on a fait avec les dépendances, d'avoir un intervenant toujours en permanence dans les écoles. Et ça me fera plaisir d'en parler avec le ministre de l'Éducation parce que c'est un rehaussement qui, dans le fond, va dans le sens de ce qu'on a toujours voulu faire.

Mais on a quand même fait beaucoup. C'est difficile de dire qu'on n'a rien fait pour nos jeunes en santé mentale. Le programme Aire ouverte, on en a déployé, quand même... il y a maintenant 16 sites physiques ouverts, les services sont disponibles partout, 14 nouveaux sites dans les trois dernières années. C'est un programme qui est intégré avec les organismes communautaires du terrain, pour les jeunes, par les jeunes. Les jeunes sont impliqués dans la création, dans les séances qui se donnent, dans la pair aidance. C'est vraiment quelque chose qui est exceptionnel, comme programme, et qui va continuer à se déployer ailleurs. On veut vraiment avoir des Aire ouverte dans toutes les régions, puis même, je vous dirais, en bout de ligne, j'aimerais ça pouvoir en amener dans tous les RLS qui sont sur le territoire québécois, parce que c'est vraiment un service de proximité. Dans certaines régions, comme par exemple sur la Côte-Nord ou même dans le nord de Montréal, ils ont développé des minivans Aire ouverte pour aller, justement, à la recherche... à la rencontre des jeunes, aller les chercher dans leur milieu de vie, les amener au centre ou même aller faire des événements dans les parcs, où il y a des rencontres pour les jeunes. Donc, c'est vraiment un programme qui est en évolution.

Vous avez mentionné beaucoup la détresse et puis les idéations suicidaires. On a rehaussé de beaucoup le programme de prévention au suicide, on a fait un investissement, là, de 6,5 millions de dollars additionnels. Maintenant, on n'a pas juste l'utilisation du téléphone, mais on a le suicide.ca pour ceux qui veulent avoir un contact en ligne, #535353 pour ceux qui veulent texter, 24 heures par jour, sept jours par semaine. Donc, la disponibilité de la prévention du suicide est vraiment présente. On a déployé partout le suivi post-tentative suicidaire, qui est très important, là, vraiment, pour prévenir les récidives ou les risques de récurrence. Puis, comme je l'ai déjà mentionné ici, ce qu'on veut maintenant, c'est vraiment aller avec un guichet d'accueil dans nos salles d'urgence pour s'assurer que les patients soient bien accueillis et que le suivi soit fait de façon adéquate.

De plus, quand je fais les tournées des différentes régions du Québec, un des principaux problèmes avec les listes d'attente, qui, comme je vous le disais, ont diminué de façon significative, là... Je vous ai même amené les chiffres pour qu'on soit bien au courant. En date du 1er janvier 2022, on était à 6 855 enfants en attente de services et, en date du 31 décembre, on avait chuté à 5 530, donc c'est quand même une diminution significative. Et la plupart des enfants qui sont en attente pendant de longues périodes étaient souvent les enfants en attente d'une évaluation en TSA par les pédopsychiatres.

J'ai donc lancé des programmes d'évaluation TSA 6-18 ans dans les quatre centres universitaires, Sainte-Justine, le Children's, l'Université Laval, le CHUL, à Laval, et le CHU de Sherbrooke, pour justement prendre en charge ces enfants par les équipes développementales intégrées qui vont accélérer l'évaluation. On vient de lancer un programme TDAH, aussi un nouveau programme TDAH pour les troubles du comportement, une équipe interdisciplinaire qui va voir l'enfant, diminuer l'utilisation de médicaments et ensuite permettre un suivi en équipe de ces enfants-là. Et, ça aussi, on va le déployer à travers le Québec.

Finalement, un petit mot pour dire... Agir tôt, qui aujourd'hui a passé son 20 000e enfant dépisté sur la plateforme Agir tôt, ça aussi, c'est de la prévention à long terme des troubles de santé mentale.

Donc, Mme la Présidente, très fier de ce qu'on a fait pour les enfants, et on va continuer à travailler pour eux. Merci.

• (18 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux minutes.

Mme Elisabeth Prass (réplique)

Mme Prass : Merci. Je veux mettre de l'avant... je reconnais tout à fait les efforts que vous avez faits dans les dernières années, mais il faut reconnaître qu'il y a une différente réalité postpandémie, donc il faut aussi ajuster les façons de faire et les approches à cette nouvelle réalité. Parce qu'encore une fois, clairement, oui, des efforts ont été déployés, mais les résultats démontrent qu'il y a encore beaucoup de travail à faire et, encore une fois, il faut s'ajuster à ces nouvelles réalités là.

Et c'est une question... Je comprends que beaucoup des programmes dont vous parlez, c'est vraiment de la sensibilisation, etc., mais, moi, c'est vraiment des questions de dépistage, donc d'avoir quelqu'un qui connaît ce jeune-là, qui le voit tous les jours, et qui a la sensibilité de reconnaître qu'il ne file pas, cette journée-là, et d'aller lui parler, parce qu'encore une fois les jeunes qui s'assoient sur le téléphone ou le clavardage n'ont pas toujours cet instinct-là d'aller chercher de l'aide, et de pouvoir s'ouvrir, et de vraiment exprimer ces pensées-là.

Donc, ce qu'on demande, c'est vraiment, comme j'ai dit, qu'il y ait quelqu'un... comme vous avez dit, vous en parlez avec votre collègue, qu'il y ait un intervenant qui soit à l'école, qui apprenne à connaître ces jeunes au quotidien pour pouvoir, justement, voir quand quelque chose ne va pas, et c'est eux qui vont le reconnaître. Ils ne vont pas attendre que le jeune ait le courage pour venir leur en parler. Donc, nous, ce qu'on demande, c'est... Oui, les programmes de sensibilisation sont importants, mais il faut qu'il y ait une personne qui soit là... continu, qui puisse développer ce lien de confiance avec les jeunes, et c'est vraiment... question de dépistage, pour qu'on puisse justement les amener à avoir l'aide dont ils ont besoin. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, nous allons passer au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à Mme la ministre de l'Habitation concernant les évictions par les spéculateurs pour mettre en place des logements Airbnb. Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Protection des droits des locataires

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la ministre. En fait, je pense qu'on est tous au fait que la crise du logement actuelle qui est vécue partout à travers le Québec, c'est un drame. C'est un drame pour des familles. C'est un drame pour des personnes seules, des aînés. C'est un drame vécu par nos concitoyens, parce que les coûts des logements sont rendus, ma foi, inaccessibles, inaccessibles pour les gens qui sont en bas de l'échelle. Et les gens qui ont la chance de demeurer longtemps dans le même logement, bien, ces gens-là, malheureusement, sont abandonnés par nos gouvernements.

L'exemple que je donnais ce matin à la ministre, c'est l'exemple de deux locataires : René, dont ça fait 54 ans qu'il habite dans le même logement, Jean-François puis sa blonde, ça fait 22 ans qu'ils vivent dans le même logement. Ils ont été évincés, évincés comme ça, par un spéculateur sans âme, dont l'objectif, c'est de remplir son portefeuille.

Là, Mme la Présidente, il me semble qu'on doit être au clair, tout le monde, là. La crise du logement affecte particulièrement les gens les moins favorisés. Elle touche tout le monde, mais elle affecte particulièrement les gens moins favorisés, et particulièrement, doublement les gens qui sont là, dans leur logement, depuis plusieurs années, parce qu'après autant d'années qu'est-ce que ça fait? Bien, ton logement... le coût de ton logement, il reste bas, puis tant mieux, parce que, quand tu n'as pas beaucoup de revenus, un loyer que tu es capable de te payer, c'est bon signe.

Alors, je pense à René, là, un homme de 68 ans, 54 ans à la même place. Comment il va faire pour se retrouver un autre logement actuellement en pleine crise du logement? J'espère qu'il ne va pas venir grossir les rangs des personnes qui vivent dans la rue, qui sont obligées d'avoir une tente sur leur tête parce qu'elles n'ont pas de logement. Puis pourquoi ils n'ont pas de logement, Mme la Présidente? Bien, je vais vous le dire, moi, parce qu'il y a un manque criant, au Québec, de logement social, de logements abordables financièrement pour les gens.

Puis ça, bien, je vous dirais, c'est malheureusement des choix politiques qui ont été faits tant du côté des libéraux, durant leur gouverne, hein... Ils nous ont promis, pendant des années, 15 000 logements sociaux que le monde ordinaire sont capables de se payer. Puis, bien, la CAQ a continué dans le même chemin que les libéraux en disant qu'ils allaient, eux autres, remplir cette promesse-là, eux autres allaient construire ces logements-là.

Malheureusement, il manque de logement social. Il manque de logements que les gens qui n'ont pas tant d'argent que ça sont capables de se payer. Même le mot «logement abordable», là... Dans ma circonscription, un trois et demie, c'est à 900 $. Ce n'est pas abordable, ça. Les gens à l'aide sociale, ils font à peine 750 $.

Alors, Mme la Présidente, ce matin, dans mon échange avec la ministre, la ministre m'a dit : On a légiféré pour donner les pouvoirs aux municipalités en matière d'Airbnb. Alors, oui, elle a raison, ils ont fait ça, mais par contre ils se sont arrêtés en bon chemin. Ils n'ont visé que les résidences secondaires. Puis, dans le cas qui nous occupe, ce n'est pas une question de zonage, Airbnb peut être dans cette zone-là. L'enjeu, c'est qu'il y a un changement de vocation de l'immeuble. L'immeuble passe, sur la rue Ontario, d'un immeuble à logements, où est-ce qu'il y a des gens qui vivent dedans depuis plus de 50 ans et plus de 20 ans... et le propriétaire rachète ça, puis lui, il décide de faire du Airbnb. Alors, tout à fait comme les libéraux avant eux autres, ils n'ont pas eu le courage de protéger nos locataires, et, dans ce sens-là, la ministre peut agir.

Alors, la question, en fait, que j'avais envie de lui poser ce soir, considérant notre échange de ce matin, pour être très, très, très précise, c'est : Est-ce que la ministre va changer la loi pour que le changement de vocation d'un logement pour le transformer en Airbnb, ce ne soit plus un motif acceptable d'éviction? Est-ce que c'est... C'est à ça que j'aimerais que la ministre réponde.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Mme la ministre, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Je salue ma collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Écoutez, je pense que ce matin, là, tout le monde a été sous le choc, honnêtement, en lisant l'histoire d'Isabelle Ducas dans La Presse, qui parlait justement de René, là, un homme de 68 ans qui habite dans le même logement depuis 54 ans, et puis de Jean-François, son voisin d'en dessous. Effectivement, ce n'est pas des situations qu'on devrait voir se produire. Alors, moi, je suis tout à fait alignée avec les propos de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et je pense qu'il faut regarder les règles qui viennent encadrer ces situations-là.

Dans le cas bien précis, là, bon, c'est un cas qui est devant le Tribunal administratif du logement. Je ne commenterai pas sur celui-là, spécifiquement, mais il y a deux volets. Il y a le volet du Code civil du Québec, qui régit les règles en matière d'éviction, puis il y a aussi un volet qui est celui de l'encadrement des logements en location à court terme. Alors, sur le volet éviction, donc un propriétaire a le droit de reprendre un logement pour le subdiviser, le démolir, l'agrandir de manière importante ou, dans le cas qui nous occupe, en changer l'usage. Bon, c'est ce qui est prévu par la loi actuellement. Est-ce que c'est souhaitable dans tous les cas? Clairement, non.

Et on a trop vu de situations comme celle-là, je l'avoue, je le consens, là... je le concède, pardon, dans les dernières années, compte tenu du contexte économique, où des propriétaires un peu sans scrupule, là, ont décidé de faire, bon, de faire des acquisitions peut-être à bas coût ou à haut coût, mais avec faible taux d'intérêt, le tout dans une perspective, là, d'accroître leurs revenus rapidement. Bref, pas souhaitable. Il y a des règles qui peuvent être revues et il y a des règles qui vont être revues.

• (18 h 50) •

Alors, j'assure ma collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques que sa question est bonne, que ça me préoccupe, moi aussi, et puis que je n'ai pas l'intention d'abandonner personne. Je le dis depuis le début, ce qui me touche, dans ces situations-là, c'est qu'on a souvent des personnes vulnérables qui... là, c'est un cas de Airbnb, mais souvent des personnes âgées qui sont visées par ça, puis ça ne devrait pas... elles ne devraient pas avoir à vivre ça. Donc, je le répète, là, beaucoup depuis les dernières semaines, ma collègue députée de Labelle et moi, on regarde toutes ces règles-là, O.K., relations locataire-propriétaire.

Mais je ne veux pas faire les changements à la pièce, là, puis m'engager sur un ce soir puis sur un autre demain. On parle aux regroupements de locataires, on parle aux regroupements de propriétaires. Comme gouvernement, il faut s'assurer d'écouter tout le monde, de maintenir, en tout cas, un équilibre entre les perspectives de chacun, et c'est ce sur quoi on travaille de manière très concrète. Je le sais, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques se demande ce que je fais, là, depuis que je suis en poste, mais croyez-moi, je rencontre du monde à chaque jour, puis ça avance.

Alors, dans les... très rapidement, là, on va être capables de revenir puis de partager les recommandations qu'on souhaite mettre de l'avant pour protéger les gens les plus vulnérables puis ne pas les laisser avec des fardeaux de preuves, là, qui sont trop compliqués, dans bien des cas, pour eux, alors, à démontrer. Alors, voilà sur la notion d'éviction.

Sur la notion de l'encadrement, là, des logements locatifs à court terme, bien, écoutez, il y a le projet de loi n° 100, qui était un projet de loi, là, du ministère du Tourisme et qui a vu à moderniser, simplifier puis diminuer les coûts des entrepreneurs dans le domaine de l'hébergement touristique dans le contexte de relance postpandémique. Puis on est venus appuyer davantage les municipalités avec ça et on travaille en collaboration aussi avec Revenu Québec dans la lutte, justement, contre l'hébergement illégal.

Alors, on a décidé d'agir, et puis on va continuer d'intervenir là où c'est nécessaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée pour son droit de réplique de deux minutes.

Mme Manon Massé (réplique)

Mme Massé : Mme la Présidente, la ministre a raison, il y a eu une intervention pour diminuer les coûts des entrepreneurs touristiques. Ce n'est pas de ça que je vous parle, moi. Je vous parle des locataires qui sont évincés de leur logement par un propriétaire qui veut reprendre ces logements-là pour en faire de l'hébergement touristique. Elle a raison, c'est légal, mais c'est ça que je lui demande, je lui demande de mettre fin à cette réalité qu'il y a des logements, en pleine crise de logement, qu'il y a des logements qui sont repris de nos concitoyens qui ont de la misère à se loger, qui sont repris pour faire de l'hébergement touristique. Ça n'a pas de bon sens. Ce n'est pas acceptable. C'est sûr que les propriétaires ont le droit, c'est écrit dans la loi. C'est là, Mme la ministre, que je pense que vous pouvez et, à mon sens et au sens de bien de nos concitoyens, vous devez intervenir, puisque l'hébergement touristique, c'est une chose, mais la crise du logement, c'est quelque chose de tellement grand.

Puis, par exemple, même la ville de Montréal demande ce que je vous demande, parce que, oui, elles ont des leviers, les municipalités, mais il y a un bout qu'elles n'ont pas, c'est cette possibilité d'interdire les évictions à des concitoyens. Ça, ils ne l'ont pas, cet outil-là. Ils le demandent, et j'espère que vous allez le donner parce que... Prenez-le pas personnel, Mme la ministre, mais ça fait plus de quatre ans que la Coalition avenir Québec fait des promesses aux Québécois et Québécoises. Ça fait quatre ans que les locataires entendent des gestes forts pour les protéger. Je pense que le temps presse. Les loyers explosent, les locataires continuent de souffrir. Et, en plus de ça, la ministre veut agir. Je lui souhaite de le faire rapidement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin aux débats de fin de séance.

Ajournement

Les travaux sont ajournés au mercredi 15 février 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 54)

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