Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Avant de débuter nos travaux, mesdames et messieurs, mes chers collègues, je tiens à vous souhaiter à toutes et à tous une excellente année 2023, beaucoup de succès, beaucoup de plaisir et de sérénité dans nos débats. Et, bien sûr, c'est un privilège de pouvoir travailler avec vous en ce début d'année.

Affaires du jour

Alors, pour poursuivre les travaux, je cède maintenant la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous souhaite la pareille. Très heureux de vous retrouver ce matin. Et je vous demande d'appeler l'article 3 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 6

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader. À l'article 3 du feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures. Y a-t-il des interventions? Oui. Je reconnais M. le député d'Orford. M. le député, la parole est à vous.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, M. le Président, puis bonne année à vous aussi, bonne session.

Je soumets, M. le Président, à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 6 intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures.

Ce projet de loi, M. le Président, a été présenté le 9 décembre 2022. Il modifie cinq lois, dont la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec, ainsi qu'un règlement. Il donne suite à des mesures fiscales annoncées dans le discours sur le budget du 22 mars 2022 et dans des bulletins d'information publiés en 2021 et en 2022.

Ce projet de loi, M. le Président, prévoit des dispositions nécessaires pour le versement, dès et à partir de décembre 2022, d'un montant ponctuel pour pallier à la hausse du coût de la vie. Il modifie également la Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin notamment d'assouplir le crédit d'impôt remboursable favorisant le maintien en emploi des travailleurs d'expérience et le crédit d'impôt remboursable pour les PME à l'égard des personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi; de pérenniser le crédit d'impôt non remboursable pour un don important en culture; de prolonger le crédit d'impôt remboursable pour la réfection d'installations septiques; de faire en sorte que les frais liés au pétrole, au gaz et au charbon ne donnent plus droit au crédit d'impôt relatif aux ressources; de prolonger et de restructurer le crédit d'impôt remboursable pour la production d'huile pyrolytique au Québec et d'introduire le crédit d'impôt remboursable pour la production de biocarburants au Québec; de prolonger la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation; d'apporter des ajustements aux crédits d'impôt pour la production de titres multimédias et aux crédits d'impôt pour les centres financiers internationaux relativement aux critères de rattachement d'un employé à un établissement; de reconduire le mécanisme de ristournes à impôt différé; de préciser, pour l'application de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations au Québec, la notion d'actif de propriété intellectuelle.

En outre, le projet de loi prévoit qu'un programme de compensation financière peut être établi et mis en oeuvre pour subventionner notamment les coûts de développement, d'installation et d'entretien d'un moyen technologique permettant la gestion de l'exemption fiscale applicable aux membres des Premières Nations en matière de taxe sur les carburants et de taxe sur les boissons alcooliques.

De plus, ce projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à la législation fédérale.

Enfin, ce projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de terminologie.

Je vais m'abstenir, M. le Président, d'énumérer les autres mesures contenues dans le projet de loi n° 6, puisque ces notes explicatives en font état et que nous aurons l'occasion de l'examiner plus en détail en commission parlementaire.

J'invite donc, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le principe de loi n° 6. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député d'Orford. Maintenant, je suis prêt à reconnaître le prochain intervenant et je reconnais M. le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à vous, monsieur.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Merci beaucoup. Je vous souhaite à vous aussi une très bonne année. Je souhaite à tous, en fait, une très bonne année, santé, prospérité, puis je souhaite que les vacances ont été une source d'énergie renouvelée pour tous.

Les dernières années ont été marquées par une hausse du coût de la vie pour l'ensemble des Québécois. Les personnes, malheureusement, qui sont toujours les plus affectées lorsqu'il y a une crise d'inflation ou une récession, ce sont toujours les gens les moins nantis. Les propositions qui ont été avancées par la CAQ ont malheureusement été mal ciblées, les chèques de 500 $, 400 $, 600 $. Pour un couple de deux individus faisant 100 000 $ par année, l'année passée, ils ont reçu jusqu'à 1 800 $ d'argent, pendant que les gens les plus démunis de la société, eux, avaient les mêmes... la même argent. Donc, on s'entend, ici, il aurait pu y avoir une redistribution, un plus grand chiffre aurait pu être donné encore aux gens qui en avaient plus de besoin.

Les Québécois ont subi aussi la plus grande hausse de tarif d'électricité en 10 ans, avec l'erreur historique, là, de lier les tarifs d'hydroélectricité à l'inflation, enlever le pouvoir que la Régie de l'énergie avait. Donc, ça, c'est deux erreurs classiques qui ont été faites, malheureusement.

Nous, on proposait un bouquet de mesures : l'allocation aux aînés et non un crédit d'impôt, donc 2 000 $, une allocation nette que des personnes de 70 ans recevaient; une augmentation du crédit de la solidarité de 25 %; l'abolition de la TVQ sur les produits essentiels — nous autres, on voulait élargir le panier de biens essentiels; et, nous, ce qu'on suggérait, c'était une baisse d'impôt ciblée pour le premier palier d'imposition.

L'éléphant dans la pièce, évidemment, c'est que, dans le dernier budget, comme la mise à jour que nous avons vécue, là, au mois de décembre... c'est la pénurie de main-d'oeuvre. C'est le plus grand frein à notre croissance, c'est le plus grand frein pour assurer les services à la population.

Nous, on proposait d'entrevoir un avenir économique qui était prospère, vert pour tous. Malheureusement, ce qu'on se rend compte en regardant l'article qui est apparu dans LeJournal de Montréal et des statistiques qui ont été relevées, là, par le journaliste M. Girard... qu'en Ontario, depuis 2019, il y a eu 52,7 % des emplois canadiens qui ont été faits, en Ontario, contre une population de 39,4 %, canadienne, et ce, depuis 2019. Au Québec, nous, on a fait 12,5 %, on a créé 12,5 % des emplois, depuis 2019, mais on a une population de 22,2 %. Donc, on a sous-performé par rapport à notre poids démographique au Canada, et l'Ontario, évidemment, la référence-phare que le gouvernement de la CAQ semble vouloir utiliser tout le temps pour comparaison, a surperformé. Donc, encore une fois, échec.

Nous, on pense que, pour la pénurie de main-d'oeuvre, il y a un paquet d'éléments qui doivent être considérés : évidemment, l'exemption du premier 30 000 $ gagné pour les travailleurs expérimentés de 65 ans et plus, cotisation au RRQ à partir de 62 ans, automatisation robotisée, investissement, innovation. Tous ces éléments-là font partie, évidemment, de la solution, comme aussi, évidemment, aider les parents qui veulent... qui cherchent une place en garderie. Il y en a 51 000, enfants, qui cherchent une place en garderie. Ça, c'est un automatique, hein, ça prend... ces places en garderie là font en sorte qu'il va y avoir des parents qui vont pouvoir retourner sur le marché du travail. C'est un fruit très bas dans l'arbre, celle-là. Puis, évidemment, bien, la plus grande implication des régions afin d'augmenter notre capacité d'accueil pour accueillir... en matière d'immigration.

La vision, malheureusement, qu'on a actuellement, quand on regarde ce qui est proposé par le gouvernement, c'est un manque de vision au niveau de la modernisation. Parce que la mondialisation comme on la connaît, comme on la connaissait, elle est terminée. Il n'y a plus de croissance qui va se faire en ayant une nouvelle chaîne d'approvisionnement par une nouvelle entreprise québécoise dans un lieu comme la Chine, par exemple, pour des raisons qui sont assez évidentes. Depuis que l'Ukraine a été envahie par la Russie, le signal que ça a envoyé tout partout à travers les économies du G7, donc, le message est le suivant : On ne veut pas aller se mettre à risque en ayant une partie de notre chaîne d'approvisionnement qui est dans des États qui sont un peu voyous. Ça peut même être la Chine, ça peut même être d'autres pays comme l'Inde, ça peut être n'importe où qui ne sont pas des terres familières aux entreprises québécoises.

Et donc, pour ces raisons, il y a un recul et une fin à la globalisation comme on la connaissait et un focus sur des pôles plus précis, des terres qui sont plus proches. On appelle ça, en anglais, du «friendshoring». Dans le G7, ça veut-tu dire que ça va être tous les pays du G7? Probablement pas. Même les États-Unis sont avec une politique de «buy America first», donc on a un problème, évidemment, avec notre voisin du Sud à ce niveau-là. Ça veut dire quoi? Ça se traduit comment, ça? Ça veut dire que toutes les jobs qu'on a envoyées à l'extérieur, bien, on va les faire revenir ici, au Canada, au Québec particulièrement.

Donc, une demande encore plus importante de main-d'oeuvre, ça, suite à, évidemment, le moteur de notre économie qui a été arrêté durant la crise du COVID. Donc, le moteur a repris, mais il manque des pièces, des pièces ont été brisées, il y en a qui ont abandonné. Et, en plus de ça, on met plus de pression sur un moteur brisé pour que toute l'économie roule. Donc, on s'entend, ça, c'est vraiment majeur.

Mais le fondamental en arrière de la raison pour laquelle on a une pénurie de main-d'oeuvre, ce n'est pas que ces soubresauts économiques qui sont majeurs, mais c'est aussi, évidemment, le fait que la moyenne de la population n'est pas de... les couples ne font pas, évidemment, autant d'enfants, sinon plus qu'ils avaient avant. On a eu, évidemment, 1,7, 1,8 enfant, là, par couple au Québec. Et ça, c'est sûr qu'avec le temps ça va nous rattraper, parce que l'économie, elle, bien, elle va avoir, donc, grandi, il va falloir qu'on ait de l'innovation, mais la pénurie de main-d'oeuvre est flagrante à cause de ce phénomène-là aussi. Justement, hier, on entendait parler que la Chine annonçait, avec leur politique d'un enfant seulement, un recul de 600 000... puis je m'excuse si je n'ai pas de chiffres précis, mais je pense que c'est 600 000 ou 800 000 Chinois de moins en 2022 à cause que la population, justement, a été affectée par cette politique. Donc, ce n'est pas un phénomène qui est au Québec, c'est un phénomène qui est mondial.

Je faisais référence à l'article de M. Girard tantôt, ce qui est important de se rendre compte, c'est que c'est aussi en Ontario qu'ils ont des problèmes de pénurie de main-d'oeuvre, et ils ont été capables de faire une surperformance à aller chercher, justement, ces emplois-là créés au Canada. Donc, qu'est-ce que ça veut dire, tout ça? Ça veut dire qu'on doit s'adapter. Ce n'est pas une bonne nouvelle, comme disait le premier ministre, qu'il y ait une pénurie de main-d'oeuvre, parce qu'actuellement, ce qu'on est en train de faire, on est en train de se rendre de moins en moins significatif économiquement, on est en train de se rendre de moins en moins significatif de façon démocratique, démographique avec notre poids canadien qui devient de plus en plus petit par rapport à notre historique. Donc, évidemment, la chaîne d'approvisionnement, l'impact sur le développement économique du pays, les principaux défis qui restent à relever sont évidemment ceux-ci, évidemment, la pénurie de main-d'oeuvre, le manque de travailleurs.

J'aimerais aussi, juste brièvement, toucher à ce qui semble être la source de financement des baisses d'impôt annoncées du gouvernement : le Fonds des générations. Pour nous, c'est un outil exceptionnel, indispensable. Pour qu'on soit clair, comment ça fonctionne, le Fonds des générations... Il aurait pu être choisi, dans le temps de M. Audet, de faire en sorte que le remboursement de la dette soit fait de façon automatique et non créer un fonds des générations. On va s'entendre, si on avait choisi ça, bien, la dette, elle serait 20 et quelques, 27, 24 milliards de moins actuellement qu'elle ne l'est, mais on l'a... on a exactement atteint le même objectif en ayant un fonds des générations qui, lui, est de cette hauteur-là de 27 milliards, 24 milliards, actuellement, contre la dette actuelle du Québec.

Et donc, si on touche au Fonds des générations, ce qu'on se trouve à faire, c'est qu'on se trouve à augmenter la dette. C'est un automatisme. Ce n'est pas comme si on avait... C'est comme si on avait un REER puis une hypothèque sur notre maison : Ah! j'ai 50 000 $ dans mon REER, O.K., bien, je peux aller le dépenser, j'ai de l'argent, mais tu as toujours une dette sur ta maison, tu as toujours une hypothèque de 200 000 $, disons, sur ta maison, tu es pris avec cette hypothèque-là. Tu dépenses ton 50 000 $, bien, c'est comme si tu avais 150 000 $ net de dettes, tu dépenses ton 50 000 $ de REER que tu pensais que c'était une cagnotte pour pouvoir faire des dépenses, mais ce n'est pas le cas, tu vas te retrouver avec une dette de 200 000 $ maintenant, une dette nette de 200 000 $. Donc, toucher au Fonds des générations, c'est endetter l'ensemble des Québécois, mais c'est surtout endetter les futures générations.

Moi, j'aimerais ça voir le ratio. J'aimerais ça entendre des propositions rationnelles du gouvernement où est-ce qu'il ferait en sorte qu'au lieu d'être considéré comme l'avant-dernier élève de la classe... Parce que c'est notre position actuellement, notre ratio dette nette-PIB, par rapport à la moyenne canadienne, on est à 38 % versus 31 %, on est dans les avant-derniers. L'avant-dernier étudiant de la classe, je considère ça triste comme positionnement. J'aimerais ça voir un objectif plus noble, j'aimerais ça voir un objectif qui ferait en sorte qu'on pourrait être dans les tops trois, disons, au niveau de l'endettement au Canada. Ce serait quand même un beau legs à laisser à nos prochaines générations.

Moi, je trouve que c'est l'outil le plus utile pour assurer aux jeunes d'aujourd'hui un avenir, pour faire face à la courbe démographique à laquelle ils font face actuellement. Ils vont être de moins en moins à avoir à prendre soin de plus en plus de monde. Alors, c'est important qu'on leur laisse une économie qui est verte, prospère, un fonds des générations qui va faire en sorte que leur endettement... va être capable de leur permettre de pouvoir continuer à avoir les services de l'État, maintenir les mêmes services de l'État que nous, notre génération, nous tous ici, on a été chanceux d'être nés à l'époque où est-ce qu'on est nés, de pouvoir avoir les mêmes services pour nos enfants et nos petits-enfants.

Donc, c'est la conclusion. Nous, on ne doit aucunement toucher au Fonds des générations, modifier les contributions, et c'est notre position. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur la motion? Je n'en vois aucune. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Oui. Alors, le principe du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté sous division. M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission des finances publiques

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 6, la Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée et que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup.

Mise aux voix

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Adopté. Alors, M. le leader adjoint, pour la suite de nos travaux.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je vous demanderais de bien vouloir suspendre nos travaux jusqu'au début de la rubrique des affaires courantes.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, M. le leader adjoint.

Afin de permettre la tenue des affaires courantes de cet après-midi, les travaux sont donc suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 10 h 18)

(Reprise à 13 h 41)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Bonjour à toutes, bonjour à tous. Prenez place. Merci.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Souligner le 75e anniversaire de l'entreprise Lepage Millwork

Mme Amélie Dionne

Mme Dionne : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je tiens à souligner les 75 ans d'un fleuron louperivois qui fait la fierté de notre région, et je parle de Lepage Millwork.

Fondée en 1947, cette entreprise familiale de quatrième génération compte maintenant plus de 475 employés et s'illustre comme chef de file dans l'industrie des portes et fenêtres. M. Guy Bonneville, dont je tiens à souligner la présence ici aujourd'hui en compagnie de son épouse Julie Cadrin, a fait l'acquisition de Lepage Millwork il y a 20 ans et a eu le grand privilège de gérer l'entreprise avec ses deux fils, François-Xavier et Marc-Antoine.

Lepage Millwork n'est pas seulement un employeur de choix, mais également un citoyen corporatif exemplaire qui contribue grandement au développement de notre communauté en appuyant les initiatives du milieu.

M. Bonneville, François-Xavier, Marc-Antoine, je suis non seulement fière de pouvoir souligner les 75 ans de savoir-faire de Lepage Millwork, mais aussi de saluer vos grandes valeurs humaines et entrepreneuriales. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. La parole revient maintenant à la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le 30e anniversaire de l'Associazione
Italo-Canadese del West Island Inc.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Bonjour, M. le Président. Je suis très fière de souligner aujourd'hui les 30 ans d'existence de l'Associazione Italo-Canadese del West Island, un organisme qui se trouve en partie dans mon comté de Robert-Baldwin.

L'immigration italienne au Québec est un des mouvements de population qui a eu une influence majeure, autant économique, sociétale et culturelle. Je salue la mission qu'ils se sont donnée de préserver et de promouvoir la culture et les traditions de la langue italienne en organisant des événements culturels et sociaux tout au long de l'année. (S'exprime en italien).

Votre enthousiasme et votre dévouement sont ce qui vous distingue, et nous sommes tous honorés d'avoir bénéficié de vos contributions. Nous vous souhaitons le meilleur pour vos projets futurs. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et la parole revient maintenant à la députée de Bellechasse.

Rendre hommage au Dr Jean Falardeau pour sa
contribution à la communauté de Bellechasse

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Je suis honorée, aujourd'hui, de souligner en cette Chambre l'apport titanesque qu'a eu pour les citoyens de Bellechasse le Dr Jean Falardeau, médecin chez nous pendant 42 ans.

Son départ à la retraite crée un vide immense dans la population de la région, mais encore plus auprès des 4 200 citoyens qu'il soutenait comme médecin de famille. Toujours attentif et professionnel dans son approche, un ami à l'écoute pour plusieurs, il a su transmettre à ses collègues et communiquer à plusieurs générations de patients son souci pour le bien-être d'autrui. Son désir de servir la population de Bellechasse et son engagement concret à l'amélioration de la santé de sa communauté avaient peu de limites. Il a d'ailleurs consacré une partie des dernières années de sa pratique à tenter d'assurer la relève médicale dans la région.

Merci, Dr Falardeau, pour tout ce que vous avez fait pour les citoyens de Bellechasse, merci pour vos 42 années d'engagement envers vos concitoyens. Bonne retraite!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de la députée de Sherbrooke.

Demander au gouvernement d'adopter des mesures
afin de freiner la crise du logement

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, je veux vous parler de la crise du logement, parce qu'à Sherbrooke c'est très critique actuellement.

Moi, j'ai des citoyens qui viennent me voir régulièrement pour dénoncer des hausses de plus de 100 $ par mois, et je suis souvent obligée de leur dire qu'ils n'ont aucun recours parce que leur logement est trop récent. Je ne comprends pas pourquoi on tolère ça actuellement au Québec.

C'est urgent d'abolir la clause F pour donner les mêmes droits aux gens, peu importe la date de construction de leur logement. Ça ne coûte rien et ça protégerait des milliers de personnes.

C'est urgent aussi de légiférer pour que le pourcentage de hausse suggéré par le tribunal du logement devienne la règle, que les propriétaires doivent le justifier quand ils veulent dépasser la règle, preuve de rénovations à l'appui. Ça, ça protégerait les gens de l'inflation à long terme et ça ne coûterait rien. C'est beaucoup plus efficace que des chèques.

Et je sais que personne ici ne peut faire apparaître des logements comme par magie, mais il y a des façons de protéger les gens rapidement sans que ça coûte quoi que ce soit au gouvernement. C'est ce que je demande aujourd'hui au gouvernement de la CAQ.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Duplessis.

Rendre hommage à M. Octave Deraps pour sa contribution
au développement de la région de la Côte-Nord

Mme Kateri Champagne Jourdain

Mme Champagne Jourdain : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à un bâtisseur de la Côte-Nord, M. Octave Deraps, qui nous a malheureusement quittés le 16 décembre dernier.

Natif d'Aguanish, en Minganie, M. Deraps était un fier Nord-Côtier et il a consacré sa vie au développement ainsi qu'au rayonnement de notre région.

Pionnier de l'enseignement collégial à Sept-Îles, M. Deraps a servi comme directeur du campus Mingan du collège régional de la Côte-Nord de 1971 à 1980, puis comme directeur général du cégep de Sept-Îles de 1981 à 2000. Nous lui devons d'ailleurs le mérite d'être l'instigateur du cégep de Sept-Îles et d'avoir bâti de toutes pièces une institution qui est maintenant un acteur incontournable dans la région mais aussi à l'échelle du Québec.

Impliqué au sein de plusieurs organisations, autant sur le plan du développement économique que celui de l'âge d'or, c'est un grand homme que nous avons perdu.

En terminant, je tiens à souligner le travail qu'il a accompli, et surtout à le remercier pour l'important legs qu'il laisse à notre région. M. Deraps, merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de la députée de Mille-Îles.

Souligner le 350e anniversaire de la ville de Terrebonne

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. En tant que porte-parole de l'opposition officielle aux Affaires municipales, je tiens aujourd'hui à saluer la ville de Terrebonne, qui fête son 350e anniversaire en 2023.

Cette ville riche de sa culture longe mon comté au nord de la rivière des Mille Îles. C'est une municipalité dotée d'un patrimoine colossal de toute beauté et une cheffe de file en matière de développement durable. Pour célébrer son 350e anniversaire, la ville a développé une multitude d'activités, et les célébrations s'entameront cette fin de semaine à l'île du Moulin dans le cadre de la grande fête d'ouverture. J'encourage donc les citoyens de Terrebonne à prendre part à ces activités, qui mettront en valeur les richesses culturelles et familiales de la ville.

Donc, en mon nom et au nom aussi de ma collègue députée de Chomedey, porte-parole de Lanaudière, je vous souhaite un bon 350e anniversaire.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à Mme Claudette Auchu, pianiste et organiste

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : M. le Président, bonjour. Aujourd'hui, je rends hommage à Mme Claudette Auchu, une musicienne née à Shawinigan qui a eu une carrière internationale et qui a été organiste au Forum de Montréal pendant quelques années, à compter de 1969.

C'est la première qui a incorporé de la musique dans des compétitions sportives telles les Six jours cyclistes, la lutte, la boxe, le football et le hockey. Grâce à sa grande créativité, elle a permis au Forum d'avoir une identité musicale unique lors des jeux du Canadien de Montréal. Son style a d'ailleurs été repris dans plusieurs arénas à travers le monde. Surnommée affectueusement «la fille du Forum», Mme Auchu a également mis son talent musical à contribution lors de divers événements aux Philippines, en Corée, et comme pianiste sur des paquebots de croisière.

Je souligne les mérites de cette véritable pionnière dans un univers essentiellement masculin. Mme Auchu, félicitations pour l'ensemble de votre carrière et...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de la Côte-du-Sud.

Souligner le travail du comité organisateur du
Tournoi provincial Opti M13 de Montmagny

M. Mathieu Rivest

M. Rivest : Merci, M. le Président. Je tiens aujourd'hui à souligner le travail exceptionnel du comité organisateur du tournoi de hockey pee-wee Opti M13 de Montmagny.

Ce comité représente une douzaine de bénévoles âgés de 21 à 75 ans. Il est un très bel exemple de citoyens qui ont à coeur le dynamisme de leur région. Notons l'implication exemplaire d'Émilie Simoneau, la présidente de cette 61e édition. Pour faire de ce tournoi un véritable succès, le comité a fait appel à un groupe de jeunes bénévoles âgés de 13 à 17 ans, venant de l'école secondaire Louis-Jacques-Casault, de Montmagny. Nous savons qu'il est difficile de recruter des bénévoles partout dans la province, et Côte-du-Sud n'en fait pas exception. Je tiens donc à les féliciter. Ils sont un exemple pour les jeunes et les moins jeunes à participer au bien-être collectif. De plus, l'accès aux activités sportives partout dans nos milieux aura permis de faire connaître Côte-du-Sud.

Bravo pour ce succès à Montmagny!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, de la députée de Chicoutimi.

Rendre hommage au Dr Charles Morin pour sa contribution
à la recherche sur l'acidose lactique

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je profite de la tribune qui m'est offerte pour rendre hommage à un pédiatre de chez nous qui a fait énormément dans la recherche des maladies orphelines. Je parle du Dr Charles Morin, que plusieurs parents et citoyens du Saguenay—Lac-Saint-Jean connaissent très bien.

Diplômé en médecine pédiatrique, le Dr Morin s'est investi auprès des familles endeuillées d'une maladie foudroyante au Saguenay—Lac-Saint-Jean et ailleurs au Québec, et on parle de l'acidose lactique. Avec passion, acharnement, et avec collaboration de plusieurs chercheurs, il est parvenu à identifier le gène défectueux, une découverte qui a mené à la publication, avec d'autres coauteurs, de 25 articles scientifiques sur différentes autres pathologies. Il a réalisé tout ça en poursuivant sa carrière en région. Il démontre que ça peut s'avérer enrichissant et avoir des retombées qui dépassent largement nos frontières.

En conclusion, je tiens à souligner que pas plus tard qu'hier, dans notre région, notre gouvernement a annoncé la couverture des acides aminés avec le Dr Parizeau, un très, très proche du Dr Charles Morin. Alors, merci à vous deux, vous êtes exceptionnels pour notre région.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, du député d'Abitibi-Est.

Souligner le 30e anniversaire de l'équipe de
hockey Les Foreurs de Val-d'Or

M. Pierre Dufour

M. Dufour : Merci, M. le Président. C'est un plaisir pour moi, aujourd'hui, de souligner le 30e anniversaire de l'équipe de hockey Les Foreurs de Val-d'Or.

Après 16 ans de diverses tractations, c'est finalement en 1993 que l'équipe joint les rangs de la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

Premièrement, l'arrivée de cette concession fut l'élément déclencheur à la base de la transformation de la ligue, en décentralisant des équipes à travers l'ensemble du Québec et en ajoutant les provinces maritimes.

Sur le plan sportif, au fil des saisons, elle a laissé une empreinte indélébile, avec cinq participations à la Coupe du président, dont trois se sont soldées par un championnat, ainsi qu'une participation à la finale de la coupe Memorial.

À travers ce trentenaire, Les Foreurs de Val-d'Or auront vu 30 joueurs de l'organisation participer à au moins un match avec une équipe de ligue nationale, les plus connus étant Roberto Luongo, élu au temple de la renommée en 2022, Kristopher Letang, Brad Marchand, Anthony Mantha, Steve Bégin, Jean-Pierre Dumont et feu Luc Bourdon.

À titre d'ancien dirigeant, je suis fier de pouvoir souligner ce 30e anniversaire des Foreurs de Val-d'Or. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, du député de Beauharnois.

Rendre hommage à M. Michel Choinière pour
son engagement social et communautaire

M. Claude Reid

M. Reid : Le 13 décembre dernier, c'est avec tristesse et consternation qu'on apprenait le décès de Michel Choinière, propriétaire du Canadian Tire de Valleyfield, laissant ainsi un grand vide dans notre communauté, en raison de son implication et de son engagement.

Arrivé à Salaberry-de-Valleyfield en 1998, M. Choinière a su rapidement faire sa place dans notre région avec son leadership, son dynamisme et son désir de faire avancer des causes, plus particulièrement celles qui oeuvrent en déficience intellectuelle et physique, notamment le Moulin de la source. Il avait également à coeur les jeunes par son engagement dans les écoles et le sport. C'est ici que l'engagement sans limite de Michel Choinière a su faire la différence pour de nombreuses personnes qui l'ont côtoyé au fil des ans.

Michel Choinière était cette personne qui donnait une deuxième chance à son entourage, une vraie deuxième chance. Il avait confiance en cette capacité de changement et du meilleur de chaque être humain. Il était un humaniste qui respectait l'autre, qui le considérait, peu importe son statut social. Il laisse un vide dans notre communauté mais nous lègue un héritage de conviction et de confiance. Merci, Michel.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Au tour, maintenant, du député d'Arthabaska.

Rendre hommage à M. Jean Marcotte pour son parcours professionnel
ainsi que son engagement social et communautaire

M. Eric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, c'est au seul et unique Jean Marcotte, homme d'affaires impliqué depuis des décennies dans la région, que je veux rendre hommage.

Il est l'un des associés qui a rendu possible le Groupe RDL tel qu'on le connaît aujourd'hui, qui se classe au 10e rang des plus grands cabinets comptables au Québec. Jean y a joué un rôle majeur depuis 1985, en plus de cumuler plus de 35 ans d'expérience dans ce domaine.

Jean est un passionné, dans la vie, mais également de hockey et de course automobile, et sa bonne humeur légendaire fait de lui un homme apprécié de tous. Il a toujours été impliqué au sein de la communauté, 11 ans en tant que gouverneur des Tigres de Victoriaville, sept ans comme trésorier de la Ligue de hockey junior majeur du Québec, avec son bon ami Gilles Courteau, ou encore en prenant part à de nombreuses causes humanitaires à titre de parrain d'honneur.

Jean, profite de ta retraite avec Marie-Andrée, tes petits-enfants, au volant de ton VR ou sur ta motoneige. Bonne retraite, mon ami!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Écoutez, cela met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 05)

La Présidente : Mmes, MM. les députés, je suis très, très contente de vous retrouver pour cette rentrée 2023.

Mais, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée toute particulière pour les familles et les proches d'anciens collègues dont nous avons appris le décès en décembre et en janvier. Il s'agit de M. Maximilien Polak, député de Sainte-Anne de 1981 à 1989, et de M. Roger Pilote, député du Lac-Saint-Jean de 1970 à 1976. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants à leur mémoire.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Christian Lévesque, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Et je souligne aujourd'hui, dans nos tribunes, la présence de M. Christian Lévesque, qui est là, ex-député de Lévis de 2007 à 2008.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Permettez-moi de déposer les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges 2019‑2023. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2021‑2022 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2021‑2022 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement. M. le leader.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 29 novembre 2022 par la députée de Sherbrooke et le 30 novembre 2022 par le député d'Hochelaga-Maisonneuve et la députée de Jeanne-Mance—Viger. Merci.

La Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels des élections générales tenues le 3 octobre 2022.

Je dépose des décisions Bureau de l'Assemblée nationale.

Et, en raison du changement survenu dans la composition de l'Assemblée, je dépose les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des temps de parole lors des débats restreints.

De plus, je dépose également le diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Alors, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Modification à la composition de commissions parlementaires

Et, à la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 30 janvier 2023 afin de statuer sur la demande des députés du Parti québécois afin de devenir membres d'une commission parlementaire.

Je cède maintenant la parole à M. le deuxième vice-président et député de Chauveau.

Motion proposant d'adopter les modifications

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je propose : «Que les modifications à la composition des commissions telles que prévues au rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.»

La Présidente : Très bien. Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 129 du règlement et à l'article 4.4 des règlements de fonctionnement? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, maintenant, je reconnais M. le député de Pontiac. La parole est à vous.

Améliorer l'accès aux cliniques de désensibilisation
aux allergies alimentaires

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. À la mémoire de Sarah-Émilie Hubert, qui aurait eu 16 ans le mois prochain, et en soulignant le courage de sa famille, ici présente, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 5 295 pétitionnaires. Désignation : citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, le 25 juin dernier, une résidante du comté de Hull de 15 ans est décédée à la suite d'une réaction allergique alimentaire;

«Considérant que l'accès à une clinique de désensibilisation allergique dans sa région aurait pu lui sauver la vie;

«Considérant que plusieurs protocoles de désensibilisation d'allergies alimentaires ont des résultats favorables à l'Hôpital Sainte-Justine de Montréal;

«Considérant que tous les Québécois, enfants et adultes, devraient avoir accès à une clinique de désensibilisation d'allergies alimentaires dans leur région;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec l'ouverture de cliniques de désensibilisation d'allergies alimentaires sans délai pour l'ensemble des régions du Québec, spécialement dans les régions où les spécialistes, allergologues, sont disponibles.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 10) •

La Présidente : Merci. Cet extrait de pétition est déposé. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Convertir le CHSLD Plaisance en établissement privé conventionné

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 47 pétitionnaires. Désignation : travailleurs et travailleuses à l'emploi du CHSLD Plaisance des Îles.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant les engagements pris par la direction de la Résidence Plaisance des Îles envers la conversion du CHSLD en établissement privé conventionné;

«Considérant les promesses de la Coalition avenir Québec et du gouvernement du Québec dans la conversion des CHSLD privés en établissement privé conventionné;

«Considérant la situation d'insularité des Îles-de-la-Madeleine et les problématiques majeures que cela engendre sur l'attraction et la rétention du personnel au CHSLD Plaisance des Îles;

«Considérant que les membres du syndicat des travailleurs et travailleuses de la Résidence Plaisance des Îles veulent l'équité avec leurs collègues du secteur public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons que le gouvernement du Québec et ses différents ministères prennent en considération le contexte d'insularité des Îles-de-la-Madeleine et procèdent de manière prioritaire au conventionnement de notre établissement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Et, avant de commencer la période des questions orales, permettez-moi de souligner la présence sur le parquet de la 14e cohorte de pages étudiants. Alors, je vous présente donc quelques-uns et quelques-unes de ces 14 jeunes femmes et jeunes hommes qui seront en poste cette année, tant ici, au salon bleu, qu'en commission parlementaire. Ces derniers ont eu l'occasion de prendre le pouls de nos travaux un tout petit peu, là, cet automne, là, c'était très bref, nos travaux.

Alors, je leur demanderais de bien vouloir s'avancer pour que nous puissions bien les voir. Et, au nom de la présidence et de tous les députés — je suis sûre que vous êtes avec moi là-dessus — je vous souhaite de profiter pleinement de cette expérience unique au sein de notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires que vous voyez ici et tout le personnel de l'Assemblée nationale feront tout en leur possible pour vous procurer le soutien nécessaire à la réalisation de votre stage. Merci pour votre travail. Je pense qu'on peut les applaudir.

(Applaudissements)

Questions et réponses orales

La Présidente : Voilà. Et c'est le moment tant attendu, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle. La parole est à vous.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le réseau de la santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le gouvernement en est dans sa cinquième année, et, partout au Québec, les citoyens et citoyennes n'ont pas les services essentiels auxquels ils ont droit, tout particulièrement en santé, où le réseau est, dans plusieurs endroits, en point de rupture.

Dans les hôpitaux, Mme la Présidente, les infirmières sont épuisées et elles ont sonné, tiré la sonnette d'alarme. À l'Hôpital de LaSalle, des infirmières des soins intensifs ne peuvent pas prendre leur pause ni prendre le temps de manger en raison du manque d'employés, et cette situation dure depuis huit mois. L'hôpital Lakeshore est considéré comme une bombe à retardement. La situation est telle que les infirmières de l'établissement ont organisé un sit-in, le 26 décembre dernier, en guise de protestation. Et, à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, pour citer cet autre exemple, à mi-janvier, une centaine d'infirmières ont littéralement menacé de démissionner.

Le premier ministre dit toujours, Mme la Présidente : Vous nous jugerez sur les résultats. Bien, ces résultats, notamment en santé, sont autant d'échecs. Le gouvernement caquiste est un mauvais employeur pour l'ensemble des employés du réseau. Les infirmières quittent en masse. Mettez-vous à la place, par exemple, d'une mère monoparentale qui ne sait pas quand son chiffre de travail va terminer et qui ne sait pas si elle va être capable d'aller chercher son enfant à la fin du service de garde.

Pendant que le Nouveau-Brunswick et l'Ontario s'arrachent nos infirmières, que fait le gouvernement caquiste? Le premier ministre reconnaît-il son échec?

La Présidente : La parole est au premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, quand le chef de l'opposition officielle dit que tous les services... que ça va mal partout, je pense qu'il exagère un petit peu. Il y a une crise dans le réseau de la santé, comme partout ailleurs dans le monde. Mais, quand on regarde les résultats, par exemple, en éducation, on voit que le Québec est toujours parmi les meilleurs dans les tests PISA internationaux. On a eu moins de fermetures d'écoles, en nombre de jours, qu'à peu près n'importe où dans le monde.

Maintenant, pour ce qui est de la santé, bien, on a vécu, pendant presque trois ans, une pandémie, une pandémie qui a fait qu'il a fallu soigner, en plus des patients que j'appellerais réguliers, les patients COVID. On a été obligés de retarder des chirurgies, donc on a augmenté la liste d'attente. Mais j'invite le chef de l'opposition officielle à lire un petit peu ce qui se passe dans la presse internationale, de voir ce qui se passe dans les autres provinces, dans les autres pays, puis il va se rendre compte que la situation n'est pas pire ici qu'ailleurs.

La Présidente : En première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : On exagère, la situation n'est pas pire. Qu'en dit Mélanie Paquette, infirmière à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, qui dénonçait, en août dernier, et je la cite : «L'équipe était au bout du rouleau. [...]des infirmières complètement désespérées. Je trouve ça épouvantable de voir de jeunes infirmières déjà complètement découragées de la profession.»

Alors, pour le premier ministre, est-ce que Mélanie Paquette exagère? Est-ce qu'elle, elle est déconnectée de la réalité? Est-ce qu'elle aussi devrait s'abonner aux publications internationales auxquelles fait référence le premier ministre?

La Présidente : M. le premier ministre, pour votre réponse.

M. François Legault

M. Legault : Bon, M. le Président... Mme la Présidente — je vais m'habituer — je ne dis pas qu'il n'y a pas de difficultés, ce que je dis, c'est qu'il faut regarder ce qui se passe ailleurs puis comprendre que la pandémie a frappé partout, partout, dans toutes les provinces, partout dans le monde.

Maintenant, il y a des gestes qui ont été posés. Prenez, par exemple, les 10 000 préposés aux bénéficiaires qui ont été formés rapidement, prenez les 460 000 Québécois de plus qui ont maintenant accès à un groupe de médecine familiale. Donc, ça vient désengorger en partie les urgences.

Bien sûr, il reste du travail à faire. Ça prend un minimum de trois ans, former des infirmières. On y travaille.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, le discours «ça va venir, ça va venir, découragez-vous pas» ne tient pas la route. Ils sont dans leur cinquième année. Avant d'être hospitalisé, au Québec, on attend en moyenne 30 heures sur une civière à l'urgence. En Montérégie, c'est pire, c'est 37 heures, et en Outaouais c'est 50 heures d'attente. C'est ça, vos résultats. Ce n'est pas des résultats positifs, ce sont autant d'échecs.

Le premier ministre trouve-t-il ça humain de devoir attendre deux jours sur une civière?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je ne dis pas, au contraire, que la situation est acceptable. On a encore beaucoup de travail à faire. Quand je parle à Doug Ford, quand je parle aux premiers ministres des autres provinces, c'est la même chose, quand on lit dans la presse internationale, c'est la même chose partout, il manque d'infirmières, il manque des milliers d'infirmières, Mme la Présidente, donc c'est normal que le travail soit plus lourd pour les infirmières qui sont là. Maintenant, bien, le Parti libéral n'a absolument rien à proposer de concret.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Voyons les propositions du Parti libéral : il faut mettre fin au temps supplémentaire obligatoire, il faut améliorer les conditions de travail, favoriser la conciliation famille-travail, il faut mettre de l'avant des ratios sécuritaires infirmières-patients. En 2017 avaient été lancés par le gouvernement libéral des projets pilotes avec des ratios sécuritaires. Depuis ces 17 projets pilotes là, qui ont donné des résultats positifs, rien n'a été fait. En voulez-vous, des propositions, en v'là.

Qu'allez-vous faire face à votre échec qui prive les Québécois d'un système de santé?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle nous dit : Il faudrait mettre plus d'infirmières pour avoir moins de temps supplémentaire, il faudrait mettre plus d'infirmières pour avoir des meilleurs ratios patients-infirmières. Il oublie juste la deuxième partie : on les prend où, les infirmières?

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac. La parole est à vous et juste à vous.

Listes d'attente en chirurgie oncologique

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le premier ministre a beau reprendre les lignes médias puis les phrases creuses de son ministre de la Santé, là, la réalité, c'est que la situation n'a jamais été pire qu'elle est en ce moment. Mais, s'il y a un secteur où jamais, jamais on ne devrait accepter de recul, c'est les chirurgies pour des patients atteints de cancer. Et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le ministre de la Santé lui-même. C'est une priorité, qu'il nous disait. Il disait ça en mars, quand il y avait 400 patients qui attendaient depuis plus de deux mois pour leur chirurgie. Il nous a répété ça en décembre, quand ils étaient rendus à 600 patients qui attendaient depuis plus de deux mois pour leur chirurgie.

Le problème, Mme la Présidente, c'est que ça ne s'améliore pas. Il y a toujours, aujourd'hui, au 31 janvier, selon ses propres données, autant de patients atteints de cancer qui attendent depuis plusieurs mois pour leur chirurgie.

En décembre, quand on lui a demandé son plan de match spécifique, il nous a répondu : Bien, je ne peux pas forcer le monde à travailler. Pas une réponse très aidante pour les patients. Alors, on lui donne une autre chance.

C'est quoi, son plan de match pour que les patients n'attendent pas des mois et des mois?

• (14 h 20) •

La Présidente : La parole est maintenant au ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, je pense que... Depuis qu'on a déposé le plan santé, j'aimerais rappeler que notre principal enjeu était de régler une question d'accès, que ce soit d'accès à nos omnis ou à nos spécialistes. Du côté des spécialistes, on a réussi, avec beaucoup de difficultés, parce qu'on a eu, entre autres, la sixième et septième vagues, l'automne dernier, qui ont été dévastatrices dans notre réseau... on a réussi, quand même, à baisser notre liste d'attente de ceux qui avaient plus d'un an. Je rappelle, et les données sont publiques, les données, ils peuvent aller les voir, la liste des patients de plus d'un an a monté jusqu'à 23 000, elle est en ce moment à 20 000.

Vous allez me dire : Ce n'est pas assez. On est d'accord que ce n'est pas assez, mais ce qu'on a fait depuis quelques mois, depuis la mise en place de la cellule de crise, on a essayé de trouver le meilleur équilibre entre les chirurgies et ce qu'on pouvait faire au niveau des urgences. On a eu une baisse drastique au niveau des urgences grâce au travail qui a été fait, par exemple, par la cellule de crise. On va travailler de la même façon avec les spécialistes pour être capables de baisser les listes de chirurgies.

La Présidente : En première complémentaire, maintenant.

M. André Fortin

M. Fortin : Une réponse à une question qui n'était pas posée. Je lui ai posé une question sur les patients atteints de cancer. Vous le savez, M. le ministre, on a souvent besoin de l'État, dans nos vies, pour toutes sortes d'enjeux, mais jamais on ne compte plus sur les services de l'État que quand le médecin nous dit «cancer». Que ce soit pour nous, pour nos conjoints, pour nos enfants, pour notre famille, quand on entend le mot «cancer», on a besoin de l'État. C'est la fois où il ne peut pas nous laisser tomber.

Pourquoi le ministre nous dit, d'un côté : C'est ma priorité, puis, de l'autre, il laisse la liste grandir, la liste de patients qui attendent des mois et des mois?

La Présidente : Je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. En réponse, M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Premièrement, Mme la Présidente, je ne conteste pas les chiffres que le député de Pontiac cite, parce que, finalement, ce sont des chiffres qu'on a mis publiquement pour expliquer aux gens où sont nos priorités. Pour ce qui est des cancers, on a quand même réussi à stabiliser la question. Il y a un nombre de patients qui ont plus que 56 jours d'attente, et c'est ça qu'on discute, en ce moment, avec nos spécialistes. Mais je dirais, Mme la Présidente, qu'il a fallu avoir une période de transition avec les mesures d'urgence. On est en appel d'offres avec les cliniques privées pour renouveler tout le portefeuille de cliniques privées que l'on avait... qu'on avait fait avec les mesures d'urgence. C'est sûr que, lorsque ça va être finalisé, dans les prochaines semaines...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...on va être capables d'agir encore plus sur nos chirurgiens en retard.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Je veux donner ça au ministre, il est transparent, mais il est transparent dans le fait que ça ne fonctionne pas. Puis il ira dire ça au patient, là, dans le comté du premier ministre, à qui j'ai parlé la semaine dernière, atteint d'un cancer, qui a vu sa chirurgie reportée sept fois pendant huit mois, Mme la Présidente.

Mais, depuis cinq ans, avec le ministre de la Santé, c'est toujours la même chose. Il nous dit, d'un ton rassurant : On va réduire les listes d'attente en chirurgie. Ça ne se produit pas. Il nous dit, d'un ton rassurant : On va réduire les temps d'attente sur civière. Ils sont doublés. Est-ce que son ton rassurant peut se transformer un peu?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : ...être très clair avec le député de Pontiac, il peut prendre tous les documents qui sont publics, maintenant, puis de regarder ce qui fonctionne moins bien, c'est une approche. Moi, je regarde ce qu'on est en train d'améliorer. Prenez juste la question des urgences, on a été capables de baisser le volume des urgences quotidien, Mme la Présidente, de 7 500 personnes tous les jours à environ 5 000 personnes. Ça, c'est une baisse drastique. Cette baisse-là, Mme la Présidente, va nous aider, va aider nos chirurgiens à passer plus de temps sur les cas plus difficiles. C'est exactement ce qu'il faut faire. On fait des gestes structurants qui auront un impact partout. On peut regarder ce qui va mal. Moi, je regarde ce qui va bien puis qu'on peut continuer d'améliorer. Merci.

Une voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît, pas de commentaire, ni d'un côté ni de l'autre. En question principale, je reconnais Mme la députée de La Pinière. La parole est à vous, uniquement à vous.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci. Le 18 janvier dernier, nous avons appris avec stupeur et effroi que près de 3 000 cas de maltraitance ont été dénoncés au Québec l'an dernier. Ils ont triplé en quatre ans, et les chiffres donnent froid dans le dos. Dans la Capitale-Nationale, c'est une hausse de 157 % sur un an. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est deux fois plus de signalements. En Montérégie-Centre, c'est 65 % de plus de signalements.

L'État a pour mission de protéger les plus vulnérables. On serait en droit de s'attendre à ce que la ministre responsable des Aînés s'indigne devant ces données. Elle a plutôt dit que ça la sécurise, comme ministre, parce que, selon elle, on dénonce et on agit rapidement. Comme porte-parole pour les aînés, je suis loin d'être sécurisée, et les personnes aînées non plus. Mme la Présidente, le nombre de signalements a triplé en quatre ans.

Quand la ministre dit qu'ils agissent rapidement, elle veut dire quoi, exactement?

La Présidente : Je reconnais...

Des voix : ...

La Présidente : ... — pas de bravos — Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés pour sa réponse.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, alors, bien, je pense que la question, elle est importante. La question de la maltraitance, j'ai eu l'occasion de le dire dès le début de mon mandat, c'est tolérance zéro.

Il faut se souvenir que le gouvernement, au printemps 2022, donc il y a moins d'un an, a adopté la loi sur la maltraitance et un plan d'action national sur la maltraitance. Beaucoup de travail a été fait. On le sait, quand on adopte un projet de loi, après il faut travailler très fort pour que ça arrive sur le terrain, et c'est ce qui a été fait. On a investi pour avoir des commissaires aux plaintes, on a fait de la sensibilisation. Dans la loi, il est prévu que les employés ont maintenant l'obligation, et ce n'était pas là il y a huit mois... les employés du réseau de la santé et des services sociaux ont maintenant l'obligation de dénoncer.

Si je peux vous sécuriser, dans le fond, je veux vous mentionner que ce que je regarde, ce sont les actions qu'on fait. Que le registre ait augmenté... bien, ce n'est pas une bonne nouvelle, qu'on ait de la maltraitance, c'est clair, mais ce qui est intéressant, c'est que les gens dénoncent, maintenant, et qu'on peut vraiment agir.

La Présidente : En première complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Parlons-en, de la loi sur la maltraitance. Votre gouvernement tenait mordicus à ouvrir cette loi pour y ajouter des sanctions, c'était la solution pour contrer la maltraitance. La loi est en vigueur depuis huit mois, comme vous l'avez dit... comme la ministre l'a dit, une année, ou huit mois, durant laquelle près de 3 000 cas de maltraitance ont été signalés, Mme la Présidente. Ça n'a plus de bon sens.

Est-ce que la ministre peut nous dire combien de sanctions ont été imposées à ceux qui ont commis ces gestes de maltraitance?

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Aucun commentaire. La réponse de Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, je pense que je ne vous donnerai pas de chiffres, aujourd'hui, parce que les chiffres ne sont pas importants, à ce stade-ci. Ce qui est important...

Des voix : ...

Mme Bélanger : ...ce qui est important, c'est que les commissaires à la qualité et aux plaintes dans les différents CISSS, CIUSSS et établissements du Québec soient en mesure de traiter ces plaintes et d'accompagner les gens dans le processus. J'ai eu l'occasion, au cours des derniers mois, de rencontrer différentes associations, différents partenaires, et nous allons nous assurer que la loi soit respectée.

La Présidente : Et en deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Ce que je comprends de la réponse de la ministre, c'est qu'il n'y en a pas, de sanctions. Elle avait dit : Tolérance zéro. Elle n'applique pas sa propre loi. Derrière ces 3 000 aînés, là, il y a des personnes... ce sont des personnes qui souffrent, et il y a zéro sanction. Les plaintes, ce sont des... un flocon sur l'Everest, selon le regroupement des commissaires locaux aux plaintes.

Protéger les plus vulnérables de la société, ça fait partie des missions de l'État. La CAQ est au pouvoir depuis maintenant cinq ans. La réalité, c'est que la situation...

La Présidente : La réponse de Mme la ministre.

Des voix : ...

La Présidente : Aucun commentaire, je vous prie. Les échanges sont intéressants, alors aucun commentaire de personne. Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Mme la Présidente, je veux quand même rappeler, quand on parle de sanctions, ici, là, on peut parler de sanctions administratives, et, des sanctions administratives, il y en a eu. C'est quoi, une sanction administrative? Ça peut aller d'un avertissement jusqu'à un congédiement, et il y en a eu. Si vous voulez avoir le chiffre exact, je ne suis pas en mesure de vous donner ça aujourd'hui. On peut parler de sanctions professionnelles. Qu'est-ce que ça veut dire, des sanctions professionnelles? Ça veut dire que la personne est suspendue et que son dossier est amené à l'ordre professionnel. Il y a eu des sanctions professionnelles, et nous allons continuer. Je vous le dis, c'est tolérance zéro pour la maltraitance, et nous allons continuer à déployer les efforts et les mesures du plan d'action après huit mois d'adoption d'une loi.

• (14 h 30) •

La Présidente : Maintenant, pour sa question, je reconnais le chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à vous.

Étude du plan stratégique d'Hydro-Québec en commission parlementaire

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Bonne session.

13 nouveaux barrages, 13 projets aussi gros que La Romaine pour satisfaire toutes les compagnies qui veulent notre électricité pas chère. Ça va peut-être vous paraître gros, Mme la Présidente, mais, rassurez-vous, le ministre de l'Énergie nous a rassurés ce matin, il a dit : Oui, non, ça va être à peu près juste la moitié de ça. Voyons donc! Ce n'est pas Loto-Québec, là, c'est Hydro-Québec, on ne peut pas piger des chiffres au hasard puis espérer que ça marche.

Quelles rivières vont être harnachées? On ne le sait pas. Ça va coûter combien de milliards? On ne le sait pas. Ça va-tu être M. et Mme Tout-le-monde qui va payer ça sur sa facture d'électricité? On ne le sait pas.

Ça fait deux démissions en trois semaines : Sophie Brochu, Éric Filion. En fait, ce que le premier ministre nous demande, c'est d'avoir aveuglément confiance en un ministre qui, lui, n'a plus la confiance d'Hydro-Québec.

On va mettre quelque chose au clair. Hydro-Québec, ce n'est pas le jouet de la CAQ, Hydro-Québec, ça appartient au peuple québécois, c'est un héritage qu'on a reçu de nos grands-parents, puis son avenir doit se décider démocratiquement ici.

Le premier ministre veut faire la transition énergétique. C'est nouveau, mais je suis d'accord avec lui. Maintenant, je lui demande de faire une transition vers la transparence. On a besoin d'une commission parlementaire d'urgence pour étudier le plan stratégique d'Hydro-Québec.

Est-ce qu'on va entendre Sophie Brochu cet hiver en commission parlementaire, oui ou non?

La Présidente : Pour sa réponse, je reconnais le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, d'abord, c'est important de le rappeler, quand on regarde la situation des GES au Québec, le Québec est 50 % en avance sur ses voisins en Amérique du Nord. En plus, notre gouvernement a déposé le PEV, le Plan pour une économie verte, qui va nous assurer d'aller encore plus loin. Et notre objectif, c'est d'être les premiers à décarboner 100 % du Québec.

Pour ça, il va falloir augmenter de 50 % la capacité d'Hydro-Québec. Donc, ça veut dire efficacité énergétique, ça veut dire éolien. Ça veut dire aussi des négociations qu'il faut entreprendre, dans les prochaines semaines, avec Terre-Neuve—Labrador, parce qu'on a un contrat, Churchill Falls, qui se termine en 2041. On veut aussi augmenter la capacité de Churchill Falls, on veut augmenter la capacité des barrages qu'on a déjà au Québec.

Et, Mme la Présidente, bonne nouvelle, on a trop d'entreprises qui veulent investir au Québec. Ça prend juste Québec solidaire pour voir ça comme étant négatif. On va avoir le choix des meilleurs projets, des projets qui ont les meilleures retombées, des projets qui vont nous aider le plus à décarboner le Québec. On a trop de projets au Québec. Quelle bonne nouvelle! Sauf pour Québec solidaire.

Des voix : ...

La Présidente : S'il vous plaît! Pas de commentaire à la suite des questions ni des réponses. Pour sa première complémentaire, le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le premier ministre a dit beaucoup de choses. C'est juste dommage qu'il ne se soit même pas approché du début de la moitié de 1 % d'une réponse à ma question. Je lui ai demandé s'il allait faire preuve de transparence. Le projet de la carboneutralité pour 2050, là, ce n'est pas son petit projet personnel, c'est un projet de société. Ça commence par une commission parlementaire pour étudier le plan stratégique d'Hydro-Québec.

Est-ce qu'on va entendre Sophie Brochu en commission, oui ou non?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président... Mme la Présidente. Je vais y arriver, je vais y arriver. Mme la Présidente, le chef du deuxième groupe d'opposition était ici en mars 2022. En mars 2022, on a déposé le plan stratégique 2022-2026 d'Hydro-Québec, on a voté à l'unanimité pour que le plan soit étudié en commission parlementaire. Bon, là, on a une nouvelle législature. Nous, on est prêts à redéposer le plan. Puis, oui, il y aura une commission parlementaire pour étudier le plan, puis, oui, on recevra la direction d'Hydro-Québec.

La Présidente : En deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : C'était pas mal mieux que la première fois. Là, au moins, on a parlé du sujet sur lequel portait ma question. Il y a une petite précision dont j'aurais besoin d'entendre de la part du premier ministre. Il y a anguille sous roche en ce moment. Deux démissions en trois semaines. Tout le monde comprend que ça ne va pas bien à la tête d'Hydro-Québec. Les Québécois et Québécoises ont le droit de savoir ce qui se passe. Tant mieux qu'il respecte sa parole de tenir une commission, d'étudier le plan stratégique.

Est-ce que Mme Brochu va venir nous dire toute la...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Mme la Présidente, actuellement, les emplois supérieurs du gouvernement du Québec, ça, ce sont des fonctionnaires. Et les gens du conseil d'administration d'Hydro-Québec sont à la recherche d'un nouveau ou d'une nouvelle présidente qui va idéalement entrer en fonction début avril. Maintenant, si l'étude en commission se fait avant l'arrivée du nouveau ou de la nouvelle présidente, ça sera la présidente actuelle. Si ça se fait après, bien, ça sera le ou la nouvelle présidente. Il me semble que c'est le gros bon sens.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Sherbrooke. La parole est à vous, uniquement à vous.

Hausses de loyer dans les résidences privées pour aînés

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Mme la Présidente, le Conseil des ministres est en train d'étudier un règlement qui permettrait aux RPA de monter encore plus leurs loyers parce qu'ils offrent des soins de santé. La ministre elle-même m'a dit qu'elle fait ça pour répondre à une demande du lobby des RPA, et il y a des propriétaires de RPA, en ce moment, qui sont vraiment très contents et qui attendent juste après ça pour monter encore plus leurs loyers. Mais, comme vous le savez, l'argent ne pousse pas dans les arbres, et l'argent des profits des propriétaires de RPA, il vient directement des poches des aînés.

Si la CAQ va de l'avant avec son règlement, la conséquence directe, c'est des aînés qui vont s'appauvrir parce qu'ils veulent avoir des soins de santé dans leur résidence. Les aînés, ce qu'ils aimeraient, c'est d'avoir accès à des soins à domicile sans se ruiner. Et malheureusement il y a déjà des milliers d'aînés au Québec qui dépensent la totalité de leurs revenus pour payer leurs factures de RPA.

Moi, j'aimerais que quelqu'un à la CAQ m'explique pourquoi ils ont choisi d'écouter le lobby des RPA plutôt que d'écouter les aînés.

La Présidente : Pour la réponse, la ministre responsable de l'Habitation. La parole est à vous.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais répondre à la question. Cette mesure-là, elle était prévue pour... elle est prévue pour aider les RPA. Vous n'êtes pas sans savoir qu'au cours des cinq dernières années il y a 400 RPA qui ont fermé, ou à peu près. Alors, c'est une mesure qui vise à aider les RPA.

Puis je pense qu'il faut faire attention, là, de ne pas faire peur aux aînés avec cette mesure-là. C'est une mesure qui est très technique, qui vise à calculer le loyer qui pourra être chargé dans les RPA. Il y a une indexation du loyer qui sera fonction... pour la portion services. On modifie l'indice qui est utilisé pour un indice qui est celui des services à la personne. On veut refléter les coûts que les RPA engagent. Ça, c'est le côté locateur, si vous voulez.

Côté locataires, nos aînés, là, bien, en 2020‑2021, dans le budget, on avait déjà prévu un accroissement, un rehaussement du crédit d'impôt pour maintien à domicile, et cette hausse-là du crédit d'impôt vient totalement annuler, si vous voulez, l'effet de hausse de loyer. On parle d'une hausse de loyer de 3 $ à 7 $ par mois.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Et l'effet du crédit va annuler l'impact pour les locataires. Donc, nos aînés, s'il vous plaît...

Des voix : ...

La Présidente : Attention! Oui, M. le leader.

M. Leduc : Bien, la première fois, ça passait, mais la deuxième fois dans la même question... On ne peut pas prêter des intentions ici, Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà. Vous avez raison. M. le leader du gouvernement, vous avez quelque chose d'autre...

M. Jolin-Barrette : Pas pour aujourd'hui, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, on fait... Les échanges sont très intéressants. Vraiment, j'apprends beaucoup.

Et maintenant, en première complémentaire, la parole n'est qu'à la députée de Sherbrooke. S'il vous plaît, un petit peu de silence! Mme la députée, on vous écoute.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Moi, je veux bien qu'on cherche des façons d'éviter les fermetures, mais ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi on aide les RPA à but lucratif qui refusent de nous montrer leurs livres pour qu'on puisse voir c'est quoi, leurs marges de profit. La CAQ s'apprête à permettre à toutes les RPA de s'enrichir sur le dos des aînés, même les grosses qui sont propriété de multimillionnaires. Moi, ma priorité, c'est d'aider les aînés à vivre dans la dignité.

Pourquoi la priorité de la CAQ, c'est d'aider les propriétaires de RPA avec des subventions déguisées comme le crédit d'impôt pour soins à domicile?

• (14 h 40) •

La Présidente : Attention aux propos. Mme la ministre responsable de l'Habitation, la parole est à vous.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, on a dit, cette mesure-là, oui, c'est pour aider les RPA. Il y a 1 500 — là, j'y vais avec des chiffres ronds — RPA au Québec, 1 000 petites RPA dont on a vraiment besoin pour des soins en région, partout, à nos aînés, et puis 500 RPA. Oui, on aide tout le monde, mais, je réitère, l'effet sur les poches de nos aînés, il est nul. Le crédit d'impôt pour maintien à domicile vient annuler l'effet. Alors, la mesure qui est prévue pour les RPA s'ajoute d'ailleurs à d'autres mesures qui ont été annoncées par ma collègue avant Noël. C'est critique. On a besoin de ces établissements-là pour nous aider dans les soins et les services qu'on offre à nos aînés.

La Présidente : Et la deuxième complémentaire, la députée de Sherbrooke, la parole est à vous.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Moi, ce que j'aimerais, c'est qu'on développe un vrai modèle de soins à domicile qui serait gratuit. Ce n'est pas normal, en ce moment, que les aînés trouvent tellement difficile d'avoir accès à des soins à domicile qu'ils doivent déménager en RPA pour avoir accès, par exemple, à une infirmière. Il y a des aînés, en ce moment, qui s'appauvrissent pour avoir des soins, alors que c'est leur génération à eux qui a mis sur pied notre système de santé public au Québec. Moi, je trouve ça injuste. Je pense que les autres aussi devraient trouver ça injuste.

Ce que je demande à la CAQ, c'est d'annuler leur règlement et de prendre leurs responsabilités pour mettre sur pied un vrai système de soins à domicile gratuit pour les aînés.

La Présidente : Et, pour la réponse, je reconnais la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés. La parole est à vous.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente. Mme la députée de Sherbrooke, bien, je vous rejoins tout à fait, il faut intensifier les services de soutien à domicile au Québec. Ça fait partie des priorités que j'ai. Je dois intensifier le virage, réussir à rejoindre plus de personnes, les aînés, bien sûr, mais aussi des adultes ou d'autres personnes qui ont des besoins de services en soutien à domicile. C'est ce que je vais faire dans mon prochain mandat.

Je veux quand même vous rappeler que les services de soutien à domicile, malgré la pandémie, depuis les quatre dernières années, sont en constante augmentation. Je pense que, là, ça vaut vraiment la peine de regarder les chiffres. Et on va continuer à le faire pour les quatre prochaines années.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Mille-Îles. La parole est à vous, uniquement à vous.

Accès au logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Mme la Présidente, il ne se passe pas une seule journée sans qu'on entende parler de la crise du logement, une crise que la CAQ a pourtant niée pendant trois ans. Trois ans de perdus, et la situation est maintenant critique : il est de plus en plus difficile de se loger, ils sont de plus en plus chers, le taux d'inoccupation n'a jamais été aussi bas, les coûts des matériaux, ils ont monté en flèche, les mises en chantier sont en chute libre, et il manque de plus en plus de travailleurs dans le domaine de la construction. Ça, c'est ce qu'on appelle une tempête parfaite, et franchement, Mme la Présidente, ça fait peur.

Par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, pour un projet où ils avaient réussi à amasser la mise de fonds de 900 000 $, eh bien, la mise de fonds requise est maintenant rendue à 4,4 millions de dollars pour exactement le même projet.

Après avoir nié la crise pendant trois ans, et vous êtes au pouvoir depuis bientôt cinq ans, qu'allez-vous faire, à partir d'aujourd'hui, pour inverser la tendance et contrer la tempête qu'on vit présentement?

La Présidente : Pour sa réponse, je reconnais la ministre responsable de l'Habitation. La parole est à vous.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Merci à la députée des Mille-Îles pour sa question. Vous décrivez bien la situation. La situation est difficile. La crise du logement, on la reconnaît. Mon plan de match est agressif : d'un côté, augmenter l'offre, stimuler l'offre; de l'autre côté, maintenir l'abordabilité. Et ça, ça ne se fait pas en faisant comme on a fait depuis 25 ans, ça se fait en étant innovant dans l'approche, donc d'accélérer les chantiers qui sont déjà en cours. Effectivement, les structures financières sont compliquées, puis on a des défis, mais on a des partenaires autour de la table pour faire arriver les choses.

L'autre chose, aussi, c'est de livrer les 11 700 unités qu'on a promises dans le cadre de la campagne. Alors, pour ça, il faut être innovants et aller chercher des nouveaux partenaires. On a des partenaires qui sont les fonds fiscalisés, j'ai des discussions avec de nombreux partenaires privés, philanthropiques, communautaires. Je pense que, dans le contexte actuel, il faut que tout le monde mette l'épaule à la roue puis pense différemment. Puis ça veut dire aussi des partenaires au niveau des municipalités. Il faut que les gens pensent en dehors de la boîte. C'est le discours que j'ai...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...depuis que je suis en poste.

Une voix : ...

La Présidente : Pas de commentaire. M. le leader, je vous ai entendu. Première complémentaire, Mme la députée de Mille-Îles.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : L'état des habitations à loyer modique est inquiétant. Actuellement, 28 % des HLM seraient en mauvais état. C'est donc près de 21 000 logements qui se trouvent actuellement dans un état lamentable, 21 000. Juste à Laval, ce sont des centaines de logements qui sont barricadés, tellement ils sont délabrés. Ce sont des logements vides parce qu'ils sont inhabitables.

Quand allez-vous les rénover? Quand seront-ils de retour sur le marché? Mme la Présidente, ce n'est pas normal qu'on ait des HLM barricadés.

La Présidente : Pour sa réponse, Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, Mme la députée de Mille-Îles, moi aussi, j'ai trouvé ça aberrant de savoir qu'il y avait des logements barricadés alors qu'on en a bien besoin. Alors, dès mon arrivée en poste, j'ai posé des questions, et on va avoir des réponses, réponses qui seront aussi partagées avec vous tous, là, en toute transparence. Ce sont des dossiers qui sont complexes.

On a un financement qui nous vient aussi du fédéral, dans cette histoire-là. D'ailleurs, je tiens à souligner que ma prédécesseure a abouti d'une belle entente avec le fédéral dans le cadre de la dernière législature, entente qui fait en sorte qu'on a d'ailleurs 100 millions, là, sur plusieurs années... une centaine de millions par année pour faire les rénovations en question.

Il faut aussi être conscients que les enjeux de main-d'oeuvre, de coût des matériaux, tout ça...

La Présidente : Bien, je vais faire un petit rappel ici. Lorsque je suis debout, on ne vous entend plus, votre micro est coupé. Et la parole, maintenant, n'est qu'à la députée de Mille-Îles pour sa deuxième complémentaire.

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Justement, avec 100 millions, on n'ira pas loin. Mme la Présidente, le nombre d'évictions et de reprises de logement est en forte hausse. Pour contester une éviction, les locataires doivent aller au Tribunal administratif du logement, mais là, si vous voulez y aller, au tribunal, bien, bonne chance, parce que, pour vous rendre au tribunal à Roberval ou à Thetford Mines, bien, vous avez une plage horaire de quatre heures par semaine. Puis, si vous êtes à Matane, bien, vous attachez votre tuque, c'est seulement quatre heures par mois. Alors, c'est ça que vous avez.

Est-ce que la ministre trouve que ces heures de disponibilité sont adéquates? Et, sinon, qu'est-ce qu'elle va faire?

La Présidente : Pour la réponse, Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, le Tribunal administratif du logement a somme toute augmenté, dans le dernier mois, ses effectifs pour tenir compte de ce qui se passait puis des demandes accrues, première chose. Deuxième chose, les situations qui sont déplorables, en matière d'éviction, depuis mon entrée en poste je les entends, je les lis, puis j'ai l'intention d'agir là-dessus. D'ailleurs, je vous réfère au communiqué de presse qu'on a émis ce matin, que j'ai émis ce matin. Mon adjointe parlementaire, députée de Labelle, va me prêter main-forte dans ce dossier-là, et on va revoir tout ce qui sont les questions en matière de location, relation locataire-locateur, et on va venir enlever les irritants.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Rosemont. La parole est à vous, uniquement à vous.

Accès aux soins dentaires

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Imaginez, vous attendez une greffe du coeur, une chirurgie vitale ou de la chimio, puis tout ça doit être reporté, faute de moyens pour aller vous faire réparer les dents, pour aller chez le dentiste. Dans notre système, on va s'entendre, là, c'est une vraie honte. C'est pourtant le cas qui afflige des centaines de Québécois et de Québécoises chaque semaine au Québec.

Le ministère, qui a été alerté, évidemment, par les chirurgiens dentistes, par les médias, réagit en disant qu'il regarde ça. C'est déjà ça. Le ministère peut-u regarder ça vite, vite, vite, là, régler ce problème qui n'a aucun bon sens?

Puis, par ailleurs, est-ce que le ministre peut aussi se mettre à sa table à dessin puis nous revenir très rapidement avec un plan complet qui fera en sorte qu'il n'y a plus de gens qui devront attendre un traitement ou une opération vitale juste parce qu'ils n'ont pas d'argent pour se faire soigner les dents, un plan complet?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, j'apprécie beaucoup la question du député de Rosemont parce que je suis excessivement non seulement empathique, mais sensible au cas qui a été soulevé dans les derniers jours. Et je me rappelle que, l'an dernier, j'ai eu à signer une dérogation pour un exemple... exactement la même chose. Parce qu'en ce moment ce qu'il faut demander à la RAMQ, c'est une dérogation parce que ces services-là, qui sont nécessaires avant la chirurgie pour éviter toutes sortes d'infections, doivent être couverts. Alors, moi, j'ai signé un cas, je me souviens très bien, l'an dernier, comme ça.

Maintenant, ce qu'on se rend compte puis que j'ai discuté avec le ministère, c'est qu'il semblerait... Puis plus on reprend le dessus sur les chirurgies, puis je le dis sérieusement, il faut être capable, justement, de voir, de prévenir de combien de personnes, au Québec, sont atteintes de cette situation-là qui les empêche d'avoir une chirurgie cardiaque, par exemple, parce qu'il y a un développement de bactéries qui sont dans la bouche. Ne rentrons pas dans les détails, mais c'est un cas assez complexe. Alors, je me dis, je ne voudrais pas être obligé de le faire toujours par dérogation. J'ai demandé au ministère, rapidement, de me faire une politique là-dessus.

La Présidente : En première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Avec un plan complet pour la suite pour éviter d'y aller à la pièce, justement, puis par dérogation. Là-dessus, on est d'accord.

On va être d'accord sur autre chose. On a nos différends, le ministre et moi, là, mais on va s'entendre sur une affaire : les dents, là, font partie du corps humain. Les amygdales ici, là, c'est dans le corps humain. À quelques centimètres, mes molaires sont aussi dans le corps humain. Alors, pourquoi est-ce que ce n'est pas couvert? Nous autres, à QS, ça fait des années qu'on dit : Ça devrait être couvert. Ça aurait dû être couvert. C'est de la prévention.

Alors, pourquoi est-ce qu'il y a des gens qu'on abandonne, comme par hasard les gens les plus pauvres, qui n'ont pas les moyens de se faire soigner les dents? Pourquoi...

• (14 h 50) •

La Présidente : M. le ministre de la Santé, pour votre réponse.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ah! puis moi, je pense qu'on s'entend bien plus souvent qu'il pense, avec le député de Rosemont. Alors, on va essayer encore une fois de trouver un terrain d'entente, parce que je pense que, la demande, tout le monde la comprend puis tout le monde a beaucoup d'empathie avec ces gens-là qui, malheureusement, ont eu souvent une vie difficile, n'ont pas eu les moyens de faire, je dirais, les soins dentaires qui pouvaient être faits, puis qui se retrouvent à une situation, souvent plus à la vieillesse, avec une combinaison des cas problèmes dentaires et problèmes cardiaques, ici, dont on parle.

L'enjeu est de savoir de combien de personnes on parle. Puis je me souviens, quand on a débattu des cas comme ça, on s'est dit : Avant de faire une politique, est-ce qu'on peut avoir un ordre de grandeur de combien de personnes? Alors, c'est ça qu'on est en train de faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Au moment de la création de la Loi sur l'assurance maladie, on devait inclure les gens, on devait, ça n'a pas été fait. Preuve qu'il ne faut pas faire les affaires à moitié, pas par phases. Pour un hôpital comme pour un régime d'assurance public, il faut faire ça d'un coup puis le faire correctement une fois pour toutes.

Est-ce que le ministre est d'accord? J'aurais peut-être dû commencer par poser la question : Est-ce qu'il est d'accord avec moi pour dire que les dents, ça fait partie du corps humain? Si oui, pourquoi ce n'est pas couvert? Pourquoi ne s'engage-t-il pas à un régime universel qui éviterait des drames comme ceux qu'on voit en ce moment?

La Présidente : M. le ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je suis très loin de pouvoir faire un cours d'anatomie pour dire... Je sais que les yeux font partie du corps humain aussi, puis on ne paie pas toutes les lunettes.

Alors, je voudrais dire, Mme la Présidente, au député, je le répète, on est très sensibles à ce cas-là. Puis je suis en train de regarder pour voir de combien de personnes on pourrait parler, quels sont les impacts, comme on le fait à chaque fois.

J'apprécie que vous dites... que le député nous parle de rigueur. Je pense que c'est ça que les Québécois veulent qu'on fasse. On a fait des aménagements, on a mis en place des programmes pour les personnes défavorisées, pour leur donner un soutien au niveau dentaire en région, et, s'il faut aller plus loin, on va le regarder, mais je suis très sensible à cette cause-là, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Vaudreuil.

Transfert du programme de sports-arts-études de l'école secondaire
du Chêne-Bleu à celle de la Cité-des-Jeunes

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci. La semaine dernière, le ministre de l'Éducation nous dévoilait ses priorités pour améliorer le système d'éducation au Québec. Dans ce qu'il appelle son plan de match, il dit, et je le cite : «Il faut mettre de l'avant cette idée qu'on ait des projets particuliers de plus en plus nombreux dans toutes les écoles secondaires publiques du Québec.»

Pourtant, je me suis levée ici, en cette Chambre, le 6 décembre dernier pour lui demander de sauver le programme sport-arts-études à l'école secondaire le Chêne-Bleu, dans mon comté. Imaginez, à la prochaine rentrée scolaire les étudiants inscrits au programme sport-études seront transférés dans une autre école à cause de la surpopulation, mais surtout ils vont voir le programme aboli. J'ai contacté le ministre à plusieurs reprises pour avoir son avis, une rencontre, demander son intervention, mais rien.

Devant l'inaction du ministre pour la situation inacceptable auprès des jeunes et de leurs familles, je demande au premier ministre de se lever pour s'engager à conserver le programme sport-études au Chêne-Bleu au moins le temps de trouver une solution pour nos jeunes.

La Présidente : Pour la réponse, je reconnais le ministre de l'Éducation.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, lorsque la députée m'a posé la question à propos du Chêne-Bleu, je lui ai donné une vraie réponse. Je lui ai dit que nous étions en contact d'abord avec elle, parce qu'on a eu plusieurs échanges, je lui ai dit qu'effectivement il y avait un enjeu d'espace au Chêne-Bleu et que l'idée, c'était de faire en sorte que les élèves qui sont dans le programme sport-études actuellement au Chêne-Bleu puissent le faire dans une école qui permettrait d'offrir ce programme-là à un plus grand nombre d'élèves. À ma connaissance, le ministère a été saisi d'une demande de cette école, donc, qui doit statuer là-dessus. Et puis moi, bien entendu, Mme la Présidente, je souhaite que le programme sport-études puisse se poursuivre dans l'autre école.

Maintenant, je ne vais pas m'ingérer dans la décision. On va laisser le processus suivre son cours. Mais, si, effectivement, le nouveau programme sport-études est accepté dans la nouvelle école, ce sera possible pour les élèves qui vont présentement au Chêne-Bleu de pouvoir continuer en sport-études dans la nouvelle école. Et, à ce moment-là, ce sera offert à davantage d'élèves. Tout le monde est gagnant, je pense, avec cette solution-là, Mme la Présidente.

La Présidente : Pour sa première complémentaire, je reconnais la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Ça prend rapidement une intervention parce que, présentement, là, les enfants, les parents, personne ne sait où ils s'en vont, puis le centre de services scolaire ne donne pas les bonnes informations. C'est ce que j'essaie de vous dire depuis le mois d'octobre dernier, à votre prédécesseur puis à vous, depuis le 6 décembre dernier. Je vous invite dans le comté de Vaudreuil. Venez rencontrer les parents, les enfants. Venez rencontrer le centre de services scolaire, parce que, définitivement, ils ont besoin d'une orientation puis ils ont besoin d'une décision rapide aussi. L'année prochaine est à leurs portes. Les étudiants sont désespérés.

La Présidente : Vous êtes deux parlementaires d'expérience, je vous rappelle que vous vous adressez à la présidente. M. le ministre de l'Éducation, pour votre réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je suis très sensible à cette question-là. La députée fait son travail, elle porte la voix de ses concitoyens et de ses concitoyennes, de ses parents en particulier. Et, je vous l'ai dit dans la première réponse, Mme la députée, je souhaite, je souhaite, Mme la Présidente, que ça aille de l'avant. Maintenant, je ne vais pas m'ingérer dans ce processus-là, mais je souhaite qu'il se conclue par une réponse favorable.

Mais ça me permet quand même de rappeler, Mme la Présidente, qu'effectivement, dans les orientations qu'on a déposées la semaine passée, on souhaite démocratiser les projets particuliers. C'est bon pour la motivation scolaire. C'est bon pour la persévérance scolaire. Et actuellement à peu près la moitié des écoles secondaires en ont un. Je souhaite que toutes les écoles secondaires aient un projet particulier.

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Il n'y a aucune logique dans la situation du Chêne-Bleu. Sans s'ingérer, là, le ministre peut rapidement nous dire s'il va donner une certification à la Cité-des-Jeunes ou s'il va garder la certification au Chêne-Bleu. Pour le moment, là, il y a un trou, il y a un vide. Je ne peux pas croire qu'il y a 400 étudiants... 380 qui sont inscrits dans un programme sport-études qui voient leur avenir dans le néant. Le programme sport-études, les enfants y sont attachés. Ils sont motivés et ils réussissent grâce à ce programme-là. On a besoin d'une intervention.

La Présidente : M. le ministre de l'Éducation, pour votre réponse.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, je ne sais pas comment le dire autrement, je suis très sensible à ce dossier-là. Je souhaite qu'il y ait plus de projets particuliers. Je ne souhaite pas que les jeunes qui en bénéficient présentement à l'école du Chêne-Bleu perdent cet accès. Maintenant, il y a une évaluation qui est en cours, et, si le ministre commençait à s'ingérer dans ces décisions-là, vous seriez les premiers à l'en blâmer. Alors, on va faire l'étude correctement.

Vous dites : Le centre de services ne vous donne pas les réponses. Moi, je vous en donne, des réponses, là, et je vous dis très clairement que je souhaite que ça aille de l'avant. Maintenant, laissons le processus suivre son cours. Mais, je pense que ça a été clair, là, je souhaite que ça se poursuive.

La Présidente : Pour la question principale, je reconnais le député de l'Acadie. La parole est à vous.

Circulation automobile en zone scolaire

M. André Albert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Le Québec entier a été secoué, en décembre dernier, par le drame engendré par le décès de Mariia Legenkovska, une jeune écolière qui se rendait à son école de quartier. On connaît tous son histoire aujourd'hui. Elle a été happée mortellement.

Ces cas arrivent trop souvent. Nos enfants sont en danger, près des zones scolaires, et pourtant il existe des solutions, notamment les photoradars, pour inviter, évidemment, les automobilistes à diminuer leur vitesse.

Est-ce que la ministre des Transports peut rassurer la population? Est-ce qu'elle a un plan pour éviter d'autres drames de la sorte?

La Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, la ministre des Transports et de la Mobilité durable. La parole est à vous.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci au collègue pour la question. Ça me permet d'aborder le sujet très important de la sécurité routière, sur lequel, il faut le dire, là, le gouvernement est déjà très en action. Il existe une stratégie pour la sécurité routière qui est pilotée par la SAAQ, une stratégie 2020‑2025. Il existe une foule de mesures qui sont faites un peu partout, chez nous, aux Transports, Mobilité durable, chez mon collègue de la Sécurité publique, à l'Éducation aussi, mais, le député a raison, il faut en faire plus. Et d'ailleurs je prends ma charge, comme ministre des Transports et de la Mobilité durable, avec certains de mes collègues que je vais cibler au sein d'un groupe pour déposer un plan d'action renforcé en matière de sécurité routière.

Les photoradars sont un des éléments. Ce n'est pas le seul. La répression, oui, mais ça prend toujours beaucoup de prévention et de sensibilisation en parallèle.

Les photoradars, on en a déjà 54 au Québec, Mme la Présidente. Il y en a 30 qui sont fixes, 24 qui sont mobiles, qui, d'ailleurs, peuvent être placés dans des zones scolaires, dans des zones accidentogènes. On aura d'ailleurs un nouveau photoradar sur François-De Laval, pas loin d'ici, à la suite du tragique accident, qui va entrer en fonction vendredi, qu'on a installé sans même attendre le rapport du coroner parce qu'on voulait se dépêcher pour agir dans cette intersection qui, malheureusement, est trop souvent fatale.

Tout ça pour dire qu'on va arriver très bientôt avec un plan qui sera bonifié, dans lequel les photoradars auront une place importante mais ne seront pas la seule mesure qu'on va mettre en place.

Une voix : ...

• (15 heures) •

La Présidente : Merci, Mme la ministre. Pas de bravo.

Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, pour ce faire, je vais céder la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à tous.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y aurait une entente afin d'inverser les séances 1 et 2 du cycle des motions sans préavis, afin de permettre à un membre du groupe formant l'opposition officielle de présenter aujourd'hui sa motion en premier. Y a-t-il consentement?

Alors, j'invite maintenant un membre du... formant l'opposition officielle à présenter sa motion.

Honorer la mémoire des victimes de la fusillade perpétrée le
29 janvier 2017 à Québec et offrir des condoléances
à leurs familles et à leurs proches

M. Derraji : M. le Président, vous allez me permettre de saluer la présence parmi nous, dans les tribunes aujourd'hui, des membres du comité citoyen 29 janvier, je me souviens.

M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre du Québec, le chef du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale honore la mémoire des Québécois Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker Thabti, qui ont perdu la vie le 29 janvier 2017 à la grande mosquée de Québec;

«Qu'elle offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches de ces personnes disparues;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers ces femmes et ces hommes marqués à jamais par ce tragique événement, ainsi qu'à toute la communauté musulmane du Québec;

«Qu'elle se remémore le fardeau porté aussi par les premiers répondants et qu'elle garde en mémoire Andréanne Leblanc, victime collatérale de cette tragédie;

«Qu'elle condamne sans aucune nuance tous les discours et les gestes de haine, de racisme et de discrimination envers la communauté musulmane ainsi que toute manifestation de xénophobie et d'islamophobie;

«Qu'elle invite le gouvernement du Québec à multiplier les initiatives afin de mettre ces phénomènes en échec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale se recueille afin d'honorer la mémoire des personnes disparues.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, le premier ministre du Québec, le chef du deuxième groupe d'opposition et le chef du troisième groupe d'opposition.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : M. le Président, nous avons un devoir de mémoire chaque 29 janvier, celui de nous rappeler des victimes mais aussi des causes de l'attentat à la grande mosquée de Québec. Le Québec est une société accueillante, diversifiée, mais qui n'est pas exempte de racisme et d'islamophobie. Chaque 29 janvier, nous sommes appelés à nous en souvenir. Cette commémoration nous oblige à un travail de réflexion mais également à un travail d'action. Comment une société aussi bienveillante et pacifique comme le Québec peut-elle être le théâtre d'une telle violence?

Dimanche soir, au Centre culturel islamique de Québec, en compagnie de mon collègue, notamment, le député de Nelligan, j'ai voulu réaffirmer, au nom du Parti libéral du Québec, notre engagement à défendre des valeurs de tolérance, de respect et de justice, à rappeler le droit fondamental à la liberté de religion, à la liberté de culte.

Et, M. le Président, étant présent dimanche soir dernier, j'ai pu constater les membres d'une communauté qui est toujours aussi fière de faire partie d'un Québec, qui sont confiants face à l'accueil qu'ils ont au Québec. Le Québec, ils sont à elles et à eux également, et aussi, de façon plus particulière, aux jeunes qui étaient là, au centre, et qui sont toujours confiants envers l'avenir. Il faut le reconnaître, et nous avons la responsabilité de ne pas les abandonner.

Nous n'oublierons jamais les victimes de l'attentat terroriste de la grande mosquée. Nous réaffirmons notre soutien aux Québécoises et aux Québécois de confession musulmane, à savoir notre objectif de bâtir sans relâche une société résolue à défendre les droits et libertés de toutes ses citoyennes et de tous ses citoyens. Nous nous souviendrons toujours d'Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti, ainsi que de l'ambulancière Andréanne Leblanc, victime collatérale de la tragédie.

Il faut condamner le racisme sous toutes ses formes. Il faut condamner la haine, condamner la discrimination. Nous devons poursuivre la lutte contre l'islamophobie. Travaillons ensemble à renforcer les liens entre les différentes communautés. Nous le devons en mémoire des victimes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. La parole revient maintenant au premier ministre du Québec. M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le 29 janvier 2017, un tireur s'est introduit au Centre culturel islamique de Québec, et cet attentat a coûté la vie à six de nos concitoyens et a fait 19 blessés.

À la mosquée, le jour du drame, il y avait des Québécois pacifiques, des citoyens qui contribuaient à notre société, des citoyens qui voulaient tout simplement pratiquer leur religion paisiblement. On a tous le devoir, chaque fois que c'est nécessaire, de rappeler que tous nos concitoyens sont des Québécois à part entière. Le Québec que j'aime, c'est une nation pacifique, accueillante. À travers les années, notre peuple a accueilli des gens de partout dans le monde dans la fraternité et la solidarité.

Un acte de terreur comme celui-là ne reflète pas les valeurs québécoises d'accueil et d'entraide. La nation québécoise est une nation qui se tient ensemble dans les épreuves. D'ailleurs, je me souviens très bien de l'élan de solidarité qui a suivi le drame de la mosquée de Québec. Je me souviens des vigiles, des drapeaux en berne, des fleurs, des messages de soutien. Dans l'adversité, on a vu notre nation unie contre la violence, contre l'intolérance, contre la division, et on doit être très fiers de ça.

Donc, six ans plus tard, on doit se rappeler cette tragédie et on doit rendre hommage aux victimes et à leurs familles. Donc, au nom du gouvernement du Québec, je salue la mémoire des victimes. On ne va jamais les oublier. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le premier ministre. La parole revient maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Il y a six ans, jour pour jour, il y a six de nos concitoyens qui ont perdu la vie dans un attentat terroriste visant la communauté musulmane de Québec, six Québécois dont on n'oubliera jamais les noms : Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane, Aboubaker Thabti. On n'oubliera jamais non plus le nom d'Andréanne Leblanc, l'ambulancière victime d'un choc post-traumatique après son intervention en première ligne de l'attentat.

• (15 h 10) •

Mais, derrière les victimes immédiates de la tragédie, il y a toute une communauté qui est marquée au fer rouge. Dimanche dernier, à la commémoration qui a eu lieu à la mosquée de Québec, j'ai entendu des femmes et des hommes toujours en deuil, sans doute en deuil pour toujours. Ils vont vivre avec la perte de leur père, de leur frère ou de leur fils toute leur vie et, à chaque commémoration, ils n'auront pas le choix de retourner en arrière pour revivre la nuit du 29 janvier 2017. Imaginez porter ce fardeau-là, imaginez raconter l'histoire à vos enfants, à vos petits-enfants, imaginez chercher les bons mots pour décrire ce qui est en fait intolérable. Je veux leur témoigner de ma peine. Je veux leur dire que le Québec est avec eux. Je me dis que ça ne peut pas faire de mal que d'entendre ces mots-là.

Le 29 janvier, ce n'est pas juste une histoire d'horreur, c'est aussi une histoire — et ça, c'est peut-être le seul bon côté des choses — de résilience et de solidarité. Moi, j'ai entendu dimanche dernier une communauté qui est reconnaissante de la vague de soutien et d'amour qu'ils ont reçue après l'attentat, une communauté qui travaille sans arrêt depuis à construire des ponts malgré tout, malgré tout, malgré la violence qu'ils ont subie. Ils auraient pu choisir, ils auraient tellement eu de raisons de choisir le repli, le refus des autres, mais, non, malgré cette violence, ils ont tendu la main puis ils tendent la main à chaque jour, depuis, pour construire des ponts vers la société québécoise.

C'est quoi, leur message, au fond? Qu'est-ce qu'ils ont dit dimanche dernier? On est juste des gens normaux. On est ici pour la même chose que n'importe quel autre Québécois, pour améliorer nos vies, pour léguer un avenir meilleur à nos enfants. Nous ne sommes pas ce que les préjugés racontent de nous. C'est ça qu'ils ont dit, dimanche dernier, en tout cas, moi, c'est ce que j'ai entendu : Nous sommes des Québécois, des Québécoises à part entière.

Il y a peu de gens qui peuvent partager pleinement le fardeau du deuil que ces gens-là ont vécu, parce que peu de gens ont vécu un deuil pareil. Mais il y a un fardeau, par contre, qu'on peut tenter de partager, nous tous et toutes qui siégeons dans cette Chambre, le fardeau, justement, de construire des ponts, celui de casser les préjugés.

La responsabilité de lutter contre l'islamophobie, ce n'est pas une responsabilité qui loge seulement à Ottawa, ce n'est pas une responsabilité qui loge seulement sur les épaules des hommes et des femmes de la communauté musulmane. Cette responsabilité-là, on la partage tous et toutes comme élus du peuple québécois parce qu'on est censés représenter tous les Québécois, toutes les Québécoises, peu importent leurs origines, peu importent leurs confessions, peu importe ce qu'ils mettent sur leur tête, peu importe où ils veulent aller travailler dans la vie, peu importe comment sonnent leurs noms, peu importe la couleur de leur peau.

C'est ce que je nous souhaite, dans la prochaine année, qu'on pose des gestes concrets pour enrayer ce mal, l'islamophobie, qui afflige tant de Québécois et de Québécoises, les gens, M. le Président, que nous sommes censés représenter dans cette Chambre. Lorsqu'on aura fait ça tout le monde ensemble pour vrai, à ce moment-là, on aura le droit de dire : Plus jamais.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Nous replongeons aujourd'hui dans ce qui restera certainement l'un des plus grands drames que le Québec aura connus, un épisode parmi les plus horribles de notre histoire, l'horreur ici même, dans la capitale québécoise.

Aussi douloureux cela soit-il, nous avons le devoir d'y revenir, de réussir à en parler pour ne pas oublier et pour réaffirmer notre solidarité à la communauté musulmane et à l'ensemble de la population du Québec, qui souhaite vivre dans la paix, pour s'entendre sur l'essentiel, les valeurs universelles telles le droit à la vie, le droit à la sécurité et notre intérêt à tous de vivre dans une société de paix, pour honorer aussi la mémoire de six hommes, des pères, des frères, des fils dont la vie a été fauchée alors qu'ils étaient réunis dans un lieu de prière.

J'ai évidemment une pensée pour les familles et les proches à qui on a si injustement et cruellement enlevé un être cher. Votre drame nous a bouleversés. Le courage, la dignité et la résilience dont vous avez fait preuve nous ont émus. Souhaitons que vous puissiez retrouver une certaine sérénité, une certaine paix intérieure.

Je tiens aussi à offrir nos meilleures pensées aux gens qui étaient sur place, qui ont été blessés et qui doivent maintenant vivre avec les séquelles permanentes, sur le plan physique comme psychologique. Gardez le cap et continuez d'avancer, vos communautés et le Québec ont besoin de vous.

J'aimerais également adresser quelques mots ou une pensée à tous les intervenants impliqués, les policiers, les enseignants, les élus, le personnel médical, qui sont venus en aide à ces familles ce soir-là et depuis. Tous ces gens ont agi avec dignité, avec humanité, et c'est source d'espoir.

Enfin, je souhaite utiliser cette occasion qui m'est donnée pour dénoncer la violence, toutes les violences. Elles ne sont jamais une solution. Elles ne sont jamais acceptables. Il faut s'unir contre la violence, qu'elle vise nos proches, les êtres qui sont chers ou des concitoyens qu'on connaît moins, nos voisins, nos collègues.

Et j'ajouterai, en terminant, qu'à nos devoirs de mémoire, de solidarité, de rassemblement contre la violence, bien, il y a ce devoir également que nous avons de bienveillance pour que le Québec reste pour tous et pour toutes une terre de paix, de justice, d'espoir, de rêve et de liberté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Cette motion est-elle adoptée?

Une voix : ...

• (15 h 20) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, un vote par appel nominal a été demandé. Qu'on appelle les députés.

Mise aux voix

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par le député... par le chef de l'opposition officielle.

Le Secrétaire adjoint : M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         119

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. Donc, je vous invite maintenant à vous lever pour une minute de silence à la mémoire des victimes de cette tragédie.

• (15 h 21 — 15 h 22) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui?

M. Derraji : ...de transmettre une copie de cette motion aux membres de l'organisation du comité citoyen 29 janvier, je me souviens.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait.

M. Derraji : Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Maurice-Richard.

M. Bouazzi : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jacques-Cartier, le chef de la troisième opposition et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance historique d'Hydro-Québec ainsi que le rôle crucial que la société d'État et ses employé-es doivent jouer dans un contexte de transition énergétique;

«Qu'elle reconnaisse que ce rôle doit être défini dans le cadre d'une discussion collective;

«Qu'ainsi, le plan stratégique d'Hydro-Québec 2022‑2026 soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles en vue de son étude comme le prévoyait la motion adoptée le 24 mars 2022 lors de la précédente législature et en vertu du décret du 30 juin 2015;

«Que dans le cadre de cette étude soit entendue en audition l'actuelle présidente-directrice générale d'Hydro-Québec, Sophie Brochu, avant qu'elle ne quitte ses fonctions.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Merci. Je cède maintenant la parole au membre du troisième groupe d'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Reconnaître le droit du Québec de disposer lui-même de son avenir

M. St-Pierre Plamondon : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, député de Jean-Lesage, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le droit du Québec de disposer lui-même de son avenir;

«Qu'elle affirme que le Québec est un peuple libre et capable d'assumer son destin et son développement;

«Qu'elle condamne toutes formes d'attaques et de manoeuvres visant à remettre en question ce principe;

«Qu'elle reconnaisse la primauté de la démocratie québécoise et de son Parlement.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion sans débat?

M. Lévesque (Chapleau) : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Oui, monsieur...

M. Bérubé : M. le Président, une demande de vote par appel nominal.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, une demande de vote par appel nominal a été faite. Qu'on appelle les députés. M. le député, j'ai besoin de... Est-ce que... Je dois avoir l'appui de cinq députés pour pouvoir poursuivre. Parfait. Qu'on appelle les députés. Oui. Donc, est-ce qu'il y a consentement de... On peut procéder?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Parfait. Excellent. Qu'on appelle les députés.

Mise aux voix

Que les députés en faveur de cette motion se prononcent.

Le Secrétaire adjoint : M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la secrétaire générale.

• (15 h 30) •

La Secrétaire : Pour :         119

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est donc adoptée. Je cède maintenant la parole à un membre du gouvernement, le ministre responsable de la Laïcité.

Demander au gouvernement fédéral de mettre fin au mandat
d'Amira Elghawaby à titre de représentante spéciale du
Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle et le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos inacceptables tenus par le passé par madame Amira Elghawaby concernant les Québécois et l'islamophobie;

«Que l'Assemblée nationale dénonce ces propos et prenne acte que madame Elghawaby n'a toujours pas présenté ses excuses aux Québécois;

«Qu'elle réitère que l'État du Québec est laïque et promeut l'égalité ainsi que la liberté de conscience et de religion de tous les Québécois;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de mettre fin au mandat d'Amira Elghawaby à titre de représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il y a consentement, sans débat.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui, allez-y.

M. Leduc : Je demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote par appel nominal a été demandé. Qu'on appelle les députés.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par le ministre responsable de la Laïcité. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Fréchette (Sanguinet), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Girard (Groulx), M. Bonnardel (Granby), Mme LeBel (Champlain), M. Roberge (Chambly), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Proulx (Berthier), M. Charette (Deux-Montagnes), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Lecours (Les Plaines), Mme Biron (Chutes-de-la-Chaudière), Mme Roy (Verchères), M. Julien (Charlesbourg), M. Drainville (Lévis), M. Carmant (Taillon), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Bélanger (Prévost), M. Lamontagne (Johnson), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Hébert (Saint-François), M. Émond (Richelieu), Mme Blanchette Vézina (Rimouski), M. Lacombe (Papineau), Mme Champagne Jourdain (Duplessis), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Lévesque (Chapleau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Duranceau (Bertrand), Mme Déry (Repentigny), M. Lafrenière (Vachon), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Simard (Montmorency), M. Allaire (Maskinongé), Mme Grondin (Argenteuil), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Lachance (Bellechasse), M. Chassin (Saint-Jérôme), M. Jacques (Mégantic), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Reid (Beauharnois), Mme Jeannotte (Labelle), M. Bachand (Richmond), M. Caron (Portneuf), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Sainte-Croix (Gaspé), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Boivin Roy (Anjou—Louis-Riel), M. Bussière (Gatineau), M. Lamothe (Ungava), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Lemay (Masson), Mme Abou-Khalil (Fabre), M. Bernard (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorismond (Marie-Victorin), M. Montigny (René-Lévesque), Mme Bourassa (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Mallette (Huntingdon), Mme Dionne (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Blouin (Bonaventure), Mme Haytayan (Laval-des-Rapides), M. Tremblay (Dubuc), Mme Bogemans (Iberville), M. Thouin (Rousseau), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Tremblay (Hull), Mme Schmaltz (Vimont), Mme Guillemette (Roberval), Mme Poulet (Laporte), M. Gagnon (Jonquière), M. St-Louis (Joliette), Mme Gendron (Châteauguay), M. Rivest (Côte-du-Sud).

M. Tanguay (LaFontaine), M. Derraji (Nelligan), Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont), M. Fortin (Pontiac), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys), Mme Dufour (Mille-Îles), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Garceau (Robert-Baldwin), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme McGraw (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Prass (D'Arcy-McGee), Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey), Mme Caron (La Pinière), M. Morin (Acadie), Mme Cadet (Bourassa-Sauvé), M. Ciccone (Marquette).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que les députés qui sont contre cette motion...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Attendez. Est-ce qu'on a fini avec les pour?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Les pour.

Le Secrétaire adjoint : M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Nichols (Vaudreuil).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Bouazzi (Maurice-Richard), Mme Zaga Mendez (Verdun), M. Grandmont (Taschereau).

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour :         108

                      Contre :              0

                      Abstentions :   11

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La motion est donc adoptée.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Oui?

M. Lévesque (Chapleau) : ...copie de cette motion au premier ministre du gouvernement fédéral. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce sera fait. Alors, nous allons poursuivre toujours... Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : S'il vous plaît, je vous demanderais, celles et ceux qui quittent ou doivent quitter, de le faire, s'il vous plaît, le plus silencieusement que possible, s'il vous plaît.

Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Attendez un moment, s'il vous plaît. On va attendre un peu.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 2

M. Lévesque (Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 2, Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 31 janvier 2023 de 9 h 45 jusqu'à 12 h 25 et de 15 h 30 à 18 h 45 et le mercredi 1er février 2023 de 11 h 30 à 13 h 5 et de 15 heures à 16 h 35;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : Hydro-Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Fédération des chambres de commerce du Québec, Jean-Pierre Finet, analyste de l'énergie, Options Consommateurs, Union des consommateurs, Jean-François Blain, ACEF, Fédération canadienne des contribuables, Fondation Rivières, Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, Association des redistributeurs d'électricité du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 30 au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que les témoins auditionnés puissent l'être par visioconférence;

«Que le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion, donc, est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous poursuivons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le projet
de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, le mardi 31 janvier 2023, de 9 h 45 à 12 h 25 et après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 20, le mercredi 1er février 2023 après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 2 février 2023 après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 7 février 2023 de 9 h 45 à 12 h 10;

«Qu'à cette fin la commission entende les personnes et organismes suivants : L'Alliance pour une économie verte au Québec, Switch, le collectif G15+, Conseil patronal de l'environnement du Québec — CPEQ — regroupement des conseils régionaux de l'environnement du Québec — RNCREQ — Assemblée des premières nations du Québec-Labrador, Union des municipalités du Québec — UMQ — Fédération québécoise des municipalités, Nature Québec, Commissaire au développement durable, Vivre en ville, Pierre Gosselin, chercheur associé CHU de Québec et chercheur associé à l'INSPQ, Réseaux des femmes en environnement, Comité consultatif sur les changements climatiques, Centre d'études et de recherches intersectorielles en économie circulaire, Équiterre, ENvironnement JEUnesse, Centre québécois du droit à l'environnement, Fonds d'action québécois pour le développement durable, Fondation David-Suzuki, Association québécoise des médecins pour l'environnement, Réseau Action Climat, Centre québécois de développement durable;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

• (15 h 40) •

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous poursuivons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis?

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement. M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 3

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et la députée indépendante de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le mardi 31 janvier 2023 de 9 h 45 jusqu'à 12 h 25 et après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 19 h 20, le mercredi 1er février 2023 après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 2 février après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 7 février de 10 heures à 12 h 25 et après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 16 h 50;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : la Commission d'accès à l'information du Québec, madame Joanne Castonguay, Commissaire à la santé et au bien-être, monsieur Rémi Quirion, Scientifique en chef du Québec, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, Société canadienne du cancer et la Société de recherche sur le cancer, Régie de l'assurance maladie du Québec, Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, Consortium pour l'accès aux données en santé du Québec, Conseil de protection des malades, monsieur Vincent Dumez du Centre d'excellence sur le partenariat avec les patients et le public, Fédération des médecins spécialistes du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé, Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec, Association des établissements privés conventionnés — santé et services sociaux — Regroupement provincial des comités d'usagers, Héma-Québec, BioQuébec, madame Aude Motulsky, Consortium santé numérique, madame Anne-Sophie Le Tellier, CRISIS, monsieur Steven Lachance, expert en cybersécurité, Institut de la statistique du Québec, Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec, Protecteur du citoyen, Institut de la gouvernance numérique du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, [et] 1 minute 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre de la Cybersécurité et du Numérique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous poursuivons. Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.

Des voix : Consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : M. le leader.

Entériner le mandat de procéder à des consultations particulières sur le
document de consultation sur le Régime de rentes du Québec
intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle

M. Lévesque (Chapleau) : M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations particulières donnant suite à une entente entre les leaders et la députée de Vaudreuil.

Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le document de consultation sur le Régime de rentes du Québec déposé par le ministre des Finances le 9 décembre 2022 et intitulé Un régime adapté aux défis du 21e siècle, le mercredi 8 février 2023 après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 13 h 05 et de 15 heures à 18 h 15, le jeudi 9 février 2023 après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 11 h 15 à 12 h 50 et de 14 heures à 16 h 25, et le mardi 14 février de 9 h 45 à 12 h 10 et après la rubrique des avis touchant les travaux des commissions vers 15 h 15 à 16 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : l'Institut canadien des actuaires — 11 h 30 à 12 h 15 — Alban D'Amours, René Beaudry, Bernard Morency et Luc Godbout, membres du comité d'experts sur l'avenir du système de retraite du Québec, la Confédération des syndicats nationaux, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, le Réseau FADOQ, Force Jeunesse, Conseil du statut de la femme, Centrale des syndicats du Québec, Jean-Claude Ménard, ancien actuaire en chef du Canada et expert international en sécurité sociale, et Denis Latulippe, de l'Université Laval, professeur d'actuariat et expert en sécurité sociale, conjointement, le Conseil du patronat du Québec, Bonnie-Jeanne MacDonald, professeure d'actuariat à Ryerson University et experte en retraite et en sécurité sociale, et Barbara Sanders, professeure d'actuariat à Simon Fraser University et experte en retraite et en sécurité sociale, conjointement, F. Hubert Tremblay, conseiller principal du domaine Avoirs Mercer, Caisse de dépôt et de placement du Québec, Institut de recherche en économie contemporaine, Association québécoise des retraité-e-s des secteurs public et parapublic;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle, 1 minute 30 au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 13 minutes 8 secondes pour l'opposition officielle, 4 minutes 23 secondes pour le deuxième groupe d'opposition;

«Qu'une suspension de 5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;

«Que le ministre des Finances soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Des voix : Consentement.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. À la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 2, la Loi visant notamment à plafonner le taux d'indexation des prix des tarifs domestiques de distribution d'Hydro-Québec et à accroître l'encadrement de l'obligation de distribuer de l'électricité, aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 h 5, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions, pour une durée de 4 h 5 min, à la salle Marie-Claire Kirkland;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 aujourd'hui, après les avis touchant les travaux de commissions, pour une durée de 2 h 25 min, à la salle Louis-Hippolyte-LaFontaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail demain, le mercredi 1er février 2023, de 7 h 30 à 8 h 45, à la salle Louis-H.-La Fontaine, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.

Je vous informe aussi que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés concernant la hausse importante des cas de maltraitance envers les personnes aînées. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles à la ministre responsable de l'Habitation concernant la difficulté grandissante des Québécois pour se loger.

M. le leader du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je demanderais que nous ajournions jusqu'à 9 h 40, demain.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Avant même, peut-être, de demander l'ajournement, M. le leader, je vous informe aussi, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Pontiac. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'alors que le gouvernement caquiste entreprend sa 5e année à la tête du gouvernement, le Québec enregistre une dégradation inacceptable de ses délais d'attente dans l'accès aux soins de première ligne;

«Qu'elle constate que sous le gouvernement caquiste :

«La durée moyenne de séjour sur civière a plus que doublé au cours des 4 dernières années, passant de 14,2 heures à [23,31] heures aujourd'hui;

«Un nombre de 163 991 patients sont en attente d'une chirurgie et que 20 649 le sont depuis plus de 12 mois;

«Encore 608 patients atteints d'un cancer sont en attente d'une chirurgie, et ce malgré les engagements du ministre de la Santé en matière de réduction des délais;

«Le nombre de préposées aux bénéficiaires manquantes dans le réseau de la santé est passé de 2 700 en 2020 à 4 200 en 2022 et que le nombre d'infirmières manquantes est passé de 4 300 à plus de 5 000 sur la même période;

«Qu'elle rappelle que le gouvernement souhaite être jugé sur ses résultats et que ceci témoigne d'un recul important en matière d'accès aux soins de santé au Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à apporter les correctifs nécessaires et de répondre à la mission fondamentale de l'État qui est celle d'offrir des soins et des services de qualité en temps opportun à l'ensemble des Québécois.»

La période des affaires courantes étant terminée, est-ce qu'il y a des députés qui ont des demandes de renseignements à faire avant que nous suspendions les travaux? Sinon, M. le leader.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. En fait, j'aimerais que nous suspendions jusqu'aux débats de fin de séance aujourd'hui. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci.

Les travaux étant donc suspendus, en conséquence, nous ajournons les travaux jusqu'aux débats... suspendus, voilà, jusqu'aux débats de fin de séance, ce soir. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 50)

(Reprise à 18 h 30)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance.

Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de La Pinière à Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés concernant la hausse importante des cas de maltraitance envers les personnes aînées.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Mme la députée de La Pinière, je vous cède donc la parole pour une durée de cinq minutes.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, M. le Président. Alors, je reviens sur la question de la maltraitance. Ce n'est pas la première fois, c'est la deuxième fois que je pose des questions à Mme la ministre à propos de la maltraitance. Avant les fêtes, durant notre session intensive, c'est à propos des cas dans le CIUSSS dont elle était P.D.G. avant d'être en fonction. Cet après-midi, c'était sur les chiffres qui sont sortis récemment à propos des cas de maltraitance dénoncés. C'est parce que c'est une question qui me tient vraiment à coeur. Et, n'en déplaise à la ministre, les chiffres sont importants, parce que, derrière les chiffres, derrière chaque chiffre, il y a une personne qui souffre, il y a une personne maltraitée. Et ce sont parmi les personnes les plus vulnérables, des personnes qui sont laissées dans des couches avec leurs excréments pendant des heures, des personnes qui sont sous la contention pendant beaucoup trop longtemps, qui ont besoin d'aide pour boire ou manger et qui n'en ont pas, des personnes qui se font même engueuler, qui se font bousculer.

Bref, c'est vraiment triste. Humainement, je ne peux pas rester insensible devant cette insécurité et, comme parlementaire, je veux pouvoir me regarder dans le miroir à la fin de mon mandat et savoir que j'ai travaillé pour améliorer la situation des aînés, pour qu'ils aient le respect, qu'ils vivent dans la dignité, dans la justice. C'est eux qui ont bâti le Québec d'aujourd'hui, et on leur doit beaucoup.

Alors, je me dis, le projet de vie qu'ils ont quand ils arrivent vers les dernières années de vie, s'ils sont... ils sont frêles, ils ont la malchance d'être malades. Qu'est-ce qu'il va leur rester? Nous-mêmes, dans quelques années, ça va être quoi, notre situation, si on est trop frêle, trop malade pour rester à domicile? Et c'est impossible d'être rassuré, d'être sécurisé devant ce qui se passe aujourd'hui.

La situation empire depuis quatre ans. Les chiffres ne mentent pas. En 2018‑2019, c'étaient 866 cas dénoncés, 1 667 l'année suivante, 1 906 durant la troisième année, 2 870... donc les près de 3 000 cas dont je parlais cet après-midi. Et le pire, c'est que les chiffres sont sous-estimés, selon le Regroupement des commissaires aux plaintes. Il y a des familles qui n'osent pas dénoncer par peur de représailles à l'endroit de leur être cher qui est hébergé dans un établissement ou une ressource. C'est une catastrophe sur le plan social, dans une société qui est fière, qui est civilisée, qui est avancée comme le Québec.

Et, quoi qu'en dise la ministre, les chiffres comptent. Son gouvernement, au premier chef le ministère de la Santé, n'a d'yeux que pour les tableaux de bord. Si les chiffres sont importants pour les tableaux de bord, sans doute, ils le sont aussi pour la maltraitance. Cet après-midi, sans nous dire combien, la ministre nous a dit que des sanctions administratives et des sanctions professionnelles, il y en a eu. Mais ces sanctions existaient déjà avant que son gouvernement modifie la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Son gouvernement a tenu à modifier cette loi, il y a huit mois, pour lui donner du mordant, pour lui donner des dents, en imposant des sanctions et des amendes. Son gouvernement disait que c'était essentiel, que les amendes étaient nécessaires pour contrer la maltraitance. J'aimerais que la ministre nous dise comment la loi renforcée, qui est appliquée depuis huit mois... comment elle est appliquée, le type et le nombre de sanctions et les amendes qui ont été imposées aux auteurs des 2 870 cas dénoncés.

Comme société et comme parlementaires, nous ne pouvons pas nous détourner des personnes aînées qui ont bâti le Québec, qui nous ont aimés, qui nous ont élevés, qui nous ont éduqués. Le gouvernement a décidé de renforcer la loi visant à lutter contre la maltraitance des aînés, il y a huit mois, en prévoyant des amendes. S'il y a vraiment une tolérance zéro, qu'attendent le gouvernement et sa ministre pour appliquer leur propre loi et imposer rapidement les amendes nécessaires pour mettre fin à la maltraitance?

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés. Et, Mme la ministre, vous avez droit à cinq minutes.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Alors, merci. M. le Président, Mme la députée de La Pinière, ça me fait plaisir, vraiment, d'être ici ce soir pour parler du dossier de maltraitance. Ce dossier, il est extrêmement important pour moi qui a passé ma carrière dans le réseau de la santé et des services sociaux, notamment comme infirmière, et aussi parce que je suis moi-même proche aidante. J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, pour moi et pour notre gouvernement, la maltraitance, c'est tolérance zéro. Et j'ai eu l'occasion de le mentionner, M. le Président, à mes collègues, à différents groupes que nous avons tous ensemble, ici, la responsabilité collective de sensibiliser les Québécois et les Québécoises aux situations de maltraitance. Et ça, c'est un travail important et solidaire que l'on doit faire tout le monde ensemble.

Nous avons, il est vrai, adopté une loi au printemps 2022. Nous avons amélioré la loi. Je vous rappelle que ça fait huit mois que cette loi est maintenant en vigueur. Et, comme tout parlementaire, on sait très bien que notre rôle, c'est d'adopter des projets de loi et que, par la suite, on doit les mettre en oeuvre. Quand on adopte une loi, il faut regarder toutes les actions qu'on fait par la suite, et c'est ce qu'on a fait dans les huit derniers mois.

D'abord, j'aimerais vous rappeler que cette loi, elle est très importante. D'abord, tous les employés du réseau de la santé et des services sociaux, qu'ils exercent à l'hôpital, en CHSLD, en CLSC et même en soutien à domicile, ont l'obligation de dénoncer les situations. Alors, il nous a fallu faire de la formation à l'ensemble des employés impliqués auprès des clientèles vulnérables, et ce ne sont pas seulement des clientèles aînées. Ce soir, je suis questionnée par rapport aux clientèles aînées, mais je veux quand même vous dire qu'il y a aussi des personnes qui sont dans des situations de vulnérabilité très importante. Et cette politique, elle s'adresse non seulement aux aînés, mais aussi à toute personne vivant une situation de vulnérabilité comme, par exemple, des personnes aux prises avec une déficience intellectuelle, des personnes qui sont en perte d'autonomie parce qu'elles ont des problèmes de santé mentale, et j'en passe.

Il était normal qu'à partir du moment où on renforce la loi et qu'on fasse de la formation, de la sensibilisation et des campagnes de communication dans le grand public, il était normal de voir une augmentation des dénonciations. Je ne suis pas contente qu'il y ait plus de plaintes, mais je suis contente d'une chose, c'est qu'il y ait plus de dénonciations. Et c'est comme ça qu'on va arriver à contrer la maltraitance.

Maintenant, j'aimerais quand même... La députée de La Pinière nous a donné tantôt des exemples tout aussi déchirants pour l'ensemble des personnes ici présentes ce soir, mais j'aimerais quand même vous dire que, quand on regarde le rapport annuel sur la maltraitance, une grande proportion de la maltraitance est de nature psychologique, de nature financière, de nature physique, bien sûr. Et il faut aussi savoir que, malheureusement, la maltraitance, c'est aussi souvent effectué par les proches, pas uniquement mais souvent. Alors, c'est important de dire que la maltraitance, oui, en institution, il faut être très vigilants, nous avons cette responsabilité-là.

Nous avons des commissaires aux plaintes qui ont le devoir, dans chaque établissement, de faire le suivi, d'amener des mesures d'accompagnement et d'amener des mesures disciplinaires au besoin. Je vais y revenir tantôt, sur les mesures disciplinaires. Alors, le rôle des commissaires aux plaintes a été élargi dans l'ensemble des établissements. On a donné du soutien et du support concret pour pouvoir ajouter des ressources, et je vais regarder, dans les prochains mois, si nos commissaires aux plaintes sont en mesure de faire les activités nécessaires.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En conclusion.

Mme Bélanger : Je voudrais juste mentionner que, pour moi, la maltraitance, c'est tolérance zéro, et je fais appel à tout le monde pour qu'on puisse travailler ensemble. C'est vraiment ce qui est le plus important, puis je pense qu'on a un exemple à donner aux Québécois...

• (18 h 40) •

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et maintenant je cède la parole, pour un droit de réplique de deux minutes, à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée.

Mme Linda Caron (réplique)

Mme Caron : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, de la maltraitance, c'est de la maltraitance, peu importe le type, peu importent les personnes vulnérables qui la vivent. Effectivement, la maltraitance n'est pas que pour les aînés, et c'est aussi important pour tout le monde.

Mais je récapitule ici. Alors, on a une augmentation des cas de maltraitance qui ont été dénoncés depuis quatre ans, on a les chiffres à l'appui. La loi a été modifiée en 2022, il y a eu de la sensibilisation. Le gouvernement souhaitait donner du mordant à cette loi en imposant des sanctions avec amendes. On n'a rien entendu sur les sanctions avec amendes, dans la réponse de la ministre. C'est cette information-là qui m'intéresse, pour voir si on va aller au bout de la loi, si on va l'appliquer. Alors, je ne me sens toujours pas sécurisée sur ce point-là.

La ministre soutient qu'on dénonce et qu'on agit rapidement. Il faudrait agir aussi rapidement avec les sanctions pour dissuader les personnes qui font de la maltraitance en institution. Et, bien entendu, on sait qu'il y a de la maltraitance auprès des proches, et ça, ça mérite beaucoup de sensibilisation et d'attention de la part de tout le monde.

Cet après-midi même, la ministre nous a dit que les chiffres ne sont pas importants. Le nombre de sanctions avec pas nous détourner des aînés qui sont maltraités, ce n'est pas humain. On est capables de faire mieux, oui, amendes, donc, on ne le connaît toujours pas, mais on ne peut pas se contenter de telles réponses. Je le répète, nous ne pouvons tous ensemble. Tolérance zéro, j'en suis, mais ça presse. Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de La Pinière.

Nous allons maintenant procéder au deuxième débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée des Mille-Îles à Mme la ministre responsable de l'Habitation concernant les difficultés grandissantes des Québécois à se loger. Mme la députée des Mille-Îles, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Accès au logement

Mme Virginie Dufour

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais revenir sur la crise du logement. C'est un enjeu vraiment crucial.

Dans exactement cinq mois, ce sera l'heure des déménagements, mais malheureusement des centaines de familles risquent encore de se retrouver sans toit sur leurs têtes. Je l'ai dit, il est de plus en plus difficile de se trouver un logement, mais c'est encore plus difficile de se trouver un logement abordable, réellement abordable. Puis là je ne parle pas de loyers à plus de 2 000 $ par mois, comme ce qu'on peut considérer abordable en ce moment, selon certains critères, à Montréal.

Les habitations à loyer modique, les HLM, bien, ils sont essentiels pour les populations les plus vulnérables. Puis là j'aimerais souligner, là, que 70 % des locataires de HLM, bien, ce sont des aînés, des aînés qui ont de très, très faibles revenus et qui n'ont pas la possibilité de travailler, parce qu'à un moment donné on n'a plus les moyens physiques de travailler pour combler les hausses de loyer qu'on voit sur le marché régulier. Sans l'option, là, des HLM, il y a beaucoup de locataires, en fait, qui vont devoir sacrifier, qui devraient sacrifier... ou qui doivent sacrifier, plutôt, la qualité, peut-être, des aliments qu'ils achètent à l'épicerie, parce que, bien, le loyer est vraiment rendu trop cher. Donc, s'ils veulent se loger, ils doivent faire des sacrifices ailleurs.

Ce matin, j'ai mentionné que 28 % du parc de HLM actuel est en mauvais état. Ça, ce chiffre-là venait, en fait, du rapport annuel de la SHQ, la Société d'habitation du Québec. Mais, en fait, les chiffres qui viennent... et là c'est un long acronyme, là, FLHLMQ, Fédération des locataires d'habitations à loyer modique du Québec, bien, eux, les chiffres qu'ils ont comptabilisés en décembre 2022, on serait plutôt autour de 35 %, donc c'est encore plus élevé. C'est 25 000 logements, rien de moins, là, unités de logement qui sont actuellement vétustes.

Et là j'aimerais dire que ces chiffres-là sont globaux pour le Québec, mais il y a des régions où c'est encore pire. Notamment, la région où je suis députée, Laval, c'est celle où le parc de logements est le plus vétuste. Ce n'est pas rien, là, c'est 65 % des logements qui sont vétustes. Donc, on parle que... seulement que 35 % qui sont en santé, entre guillemets. À Montréal, 57 % sont vétustes. Lanaudière, 54 % sont vétustes. Gaspésie, 42 % sont vétustes. Donc, c'est énorme dans ces régions-là.

Le rapport annuel de la SHQ nous montre aussi qu'il y a des cibles, il y avait des cibles d'amélioration du parc locatif. Donc, on visait 76 %, par exemple, à l'année 2021‑2022, et on voulait augmenter ça jusqu'à 80 % en 2026. Mais ce qu'on peut lire, une petite note dans le rapport, c'est que l'indice, en fait, il est passé... le réel, parce que ça, c'était la cible, mais le réel est passé de 74 % à 72 % en une année. Donc, on s'en va plutôt dans la pente opposée à la cible qu'on vise. La qualité diminue, et on a dit ici, dans le rapport, que c'était principalement parce que des travaux avaient été reportés, essentiellement à cause de la pandémie, mais il y a aussi des enjeux, certainement, qui sont liés au marché, le manque de main-d'oeuvre, mais aussi financiers. Et là, c'est ça, je vais en revenir... Mme la ministre a mentionné qu'il y avait eu 100 millions qui avaient été annoncés par la ministre Laforest en 2021 pour la rénovation, mais d'abord, ce sont 100 millions sur trois ans et non pas sur une année. Et, avec la période inflationniste qu'on vit présentement, bien, ces 100 millions là, aujourd'hui, là, en 2023, bien, ils en valent peut-être seulement 50 millions.

La ministre semblait étonnée ce matin de l'état de désuétude du parc, mais je rappelle que le gouvernement est au pouvoir depuis cinq ans. Ça ne devrait pas être une surprise. Elle a aussi dit : Dès mon arrivée en poste, j'ai posé des questions, et on va avoir des réponses, dès que je les aurai, je vais vous en faire part. Et ça fait trois mois que la ministre est en poste. Donc, j'aimerais savoir si elle s'attend à avoir des réponses bientôt. Et quand pense-t-elle pouvoir les partager avec le public?

Et, finalement, peut-être mentionner que l'état de santé des HLM, bien, il est... Actuellement, là, basé surtout sur les D et E, les rénovations, bien, il y a toute une catégorie de HLM, la catégorie C, qui, si elle n'est pas révisée... si elle n'est pas rénovée avec un entretien préventif actuellement, bien, elle risque de basculer dans le D, et là on va frapper un mur. Alors, la ministre a-t-elle un plan pour ça? Merci.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles. Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre de l'Habitation. Vous avez droit à cinq minutes, Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Mme la députée de Mille-Îles, je suis contente de pouvoir poursuivre la discussion qu'on avait entamée cet après-midi. Donc, en deux volets, vous mentionnez la crise du logement puis ensuite les HLM.

D'abord, sur la crise du logement et puis le fait que le 1er juillet s'en vient, j'en suis bien consciente. D'ailleurs, on est très proactifs dans notre vision du 1er juillet. On a lancé un plan de communication dans les derniers jours, là, où, d'une part, on indique aux gens que, écoutez, si vous avez décidé de ne pas renouveler votre bail, bien, on vous invite à penser à votre plan B, puis il faut commencer à y travailler tout de suite, parce que, le marché étant ce qu'il est, ça risque d'être plus compliqué cette année. Alors, on veut que les gens soient conscients de ça. C'est la première étape de notre plan de communication.

La deuxième étape de notre plan, ça va être d'accompagner les gens, donc d'être sûrs qu'ils ont l'aide, s'ils ont besoin d'aide, parce que, bon, ils ne s'y retrouvent pas, puis c'est plus difficile qu'ils le pensaient. Et puis on aura des mesures budgétaires qui vont prévoir une aide, un soutien d'urgence pour ces gens-là, soutien d'urgence qui sera à travers le programme de supplément de loyer et qui sera distribué à travers les offices d'habitation municipaux.

Donc, on est là. On sait que c'est une période difficile pour beaucoup de locataires, principalement les gens qui ont une situation financière qui est précaire. Donc, on a à coeur de les aider puis de ne pas laisser les choses aller sans intervenir. Alors, ça, c'est pour le bout crise du logement, M. le Président.

Pour le bout HLM, je suis très contente de pouvoir poursuivre la discussion sur le sujet, parce qu'effectivement j'ai mentionné la somme de 100 millions. Je référais, en parlant du 100 millions, pour être plus précise 105 millions... C'est la part du Québec dans l'entente Canada-Québec en matière de financement du logement social, là. Alors, c'est un bien... Bien, ce n'est pas un bien petit montant, mais c'est seulement une portion du montant total.

• (18 h 50) •

Il faut savoir qu'en 2023 ce qui est prévu pour l'entretien puis l'amélioration du parc HLM, là, c'est 657 millions, O.K., et, de cette somme-là, il y a 56 % qui vient uniquement du gouvernement du Québec. L'autre portion, c'est du financement fédéral, une portion qui était convenue d'avance, parce que les HLM, ce sont des propriétés dont on a hérité du gouvernement fédéral. Et il y a des ententes de financement, là, avec la SCHL, qui datent de 1971, 1979, 1985 et 1986. Ces ententes-là prévoient que fédéral-Québec... moitié-moitié dans le financement, là, de l'entretien. Et ma prédécesseure, la ministre des Affaires municipales, a réussi à conclure une entente avec le fédéral en octobre 2020, si je ne me trompe pas, et, à travers cette entente-là, il y a 2,2 milliards qui vont être dédiés à la rénovation, justement, du parc HLM.

Alors, les dollars sont là. Maintenant, c'est de les distribuer de manière efficace, s'assurer qu'on fait les travaux de manière ordonnée, rapide. Évidemment, on est aux prises avec les problèmes de pénurie de main-d'oeuvre, augmentation des coûts de manière générale.

Alors, moi, j'ai demandé aux équipes de me présenter un plan, lequel plan j'aurai dans les prochains jours, et il me fera plaisir, une fois que tout ça sera bien présenté, là, de partager un tableau de bord. Comme mes collègues, on aime les tableaux de bord, mais ils parlent puis ils rendent justice, je pense, au travail qui est fait sur le terrain. Et donc je m'engage à partager ces informations-là dès que le tout sera disponible.

Moi, écoutez, je me fie, en termes de pourcentage, là ...si vous voulez bien, je vais me fier aux chiffres de la Société d'habitation du Québec. Et effectivement, on a un parc qui a plus de 40 ans d'âge en moyenne, et, pendant de nombreuses années, les gouvernements se sont succédé et malheureusement n'ont pas investi suffisamment. Alors, on se retrouve un petit peu avec ça aujourd'hui. Je n'aime pas parler du passé. Moi, je regarde en avant puis je veux faire avancer les choses, et puis, écoutez, tout le monde est motivé. Je ne suis pas de nature patiente ou à attendre, là, sans réponse. Donc, soyez assurés que je vais revenir vers vous rapidement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mille-Îles pour sa réplique. Vous avez droit à deux minutes. Mme la députée.

Mme Virginie Dufour (réplique)

Mme Dufour : Merci, M. le Président. Écoutez, j'entends la ministre et puis je vous avoue que ça me laisse un peu sur ma faim. Je ne suis pas certaine que la prise de conscience, là, est totale. On a lancé des chiffres, parlé de, bon, 650 millions pour l'entretien. C'est bien beau, mais le 100 millions qui avait été annoncé par la ministre Laforest, c'était pour 10 HLM. Il y en a plus de 1 800 au Québec. Donc, avec 650 millions, on ne va pas très loin. Puis, comme je le disais, la valeur d'aujourd'hui, d'un dollar d'aujourd'hui est beaucoup moindre que celle qui est... des sommes qui avaient été réservées au départ. C'est vraiment dramatique, là.

D'ailleurs, juste pour... En fait, les D et E, les plus vétustes, les HLM les plus vétustes, certains estiment que ça coûterait au moins 2 milliards pour les ramener juste au niveau comme décent. Mais, comme j'avais commencé à le mentionner, il y a toute une catégorie qui pour laquelle je n'ai pas eu de réponse de la part de la ministre, la catégorie C, qui sont ceux qui, actuellement, là, commencent à être vieux puis qui sont sur le point de basculer vers des vétustes, ils sont nombreux, mais pour lesquels il n'y a aucun plan actuellement, et il n'y a pas d'entretien préventif. Tout l'argent en entretien actuellement s'en va dans les plus vétustes parce qu'on a évidemment attendu trop longtemps. Mais on a vu, il y a deux... La dernière année, il n'y a eu aucun investissement parce que tous les... ou presque, parce que tout a été retardé par la pandémie.

Bref, le retard est immense, et le parc ne fait qu'empirer. Et, pour ce qui est du plan 1er juillet...

Le Vice-Président (M. Lévesque) : En terminant.

Mme Dufour : ...bien contente, bien contente de l'entendre, mais... Un accompagnement, c'est très bien. Par contre, le logement, ce serait encore mieux, parce qu'il y en a plusieurs qui n'auront aucun plan B, ni C, ni D. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles.

Ajournement

Eh bien, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée nationale sont ajournés au mercredi 1er février 2023, à 9 h 40. Bonne soirée à tous.

(Fin de la séance à 18 h 55)