Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

(Dix heures une minute)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mardi. Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires du jour

Conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se constituer en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2022‑2023. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, conformément à l'article 108, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue en commission plénière.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Nous allons donc suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière. J'invite également les personnes qui accompagnent M. le président à prendre place.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 10 h 2)

(Reprise à 10 h 7)

Commission plénière

Étude des crédits de l'Assemblée nationale

M. Picard (président de la commission plénière)  : Nous sommes réunis en commission plénière afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2022‑2023.

La durée maximale de cette étude a été fixée à deux heures, et, conformément à ce qui a été convenu entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour ses remarques préliminaires, 46 min 15 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 50 s seront allouées au groupe formant l'opposition officielle, 7 min 43 s seront allouées au deuxième groupe d'opposition, 7 min 43 s seront allouées au troisième groupe d'opposition et 7 min 30 s seront allouées à l'ensemble des députés indépendants. Dans le cadre de ces débats, le temps non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre les groupes parlementaires d'opposition selon les proportions établies précédemment. Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du débat, ils auront 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Je comprends par ailleurs qu'il y aurait consentement pour que nos travaux dépassent midi. Ça va pour tous?

Remarques préliminaires

Nous allons donc entreprendre immédiatement nos travaux par les remarques de M. le président de l'Assemblée nationale.

M. François Paradis

M. Paradis : Merci, M. le Président. Chers collègues, avec vous aujourd'hui pour participer à l'étude des crédits 2022‑2023 de l'Assemblée nationale. On le sait, cet exercice se déroule chaque année, mais celui-ci, celui d'aujourd'hui, a quelque chose de particulier, puisque c'est le dernier de l'actuelle législature. Ce sera donc une occasion pour faire le bilan après quatre années à occuper la fonction de président et d'exposer les bases solides sur lesquelles l'institution continuera d'évoluer.

L'Assemblée nationale est une institution aux multiples facettes. C'est un lieu de travail, un lieu de débat, un lieu d'histoire et de patrimoine. Mais, avant tout, l'Assemblée nationale est le lieu de dialogue par excellence dans notre société. Malgré nos différences, nous pouvons y échanger et y entendre les préoccupations des citoyens. L'actualité internationale nous rappelle malheureusement de manière brutale à quel point la démocratie est précieuse mais aussi fragile. J'espère que l'exercice que nous menons aujourd'hui pourra contribuer, à sa façon, à illustrer le rôle primordial joué par les institutions parlementaires.

Les deux dernières années ont été exceptionnelles, exigeantes, en raison de la pandémie de COVID-19. Je m'en voudrais de ne pas remercier d'entrée de jeu les personnes qui m'accompagnent dans les divers aspects de mon rôle à la présidence et qui m'ont appuyé dans ce contexte particulier.

• (10 h 10) •

Je tiens à remercier les parlementaires, tous les parlementaires, et les employés de l'Assemblée nationale pour leurs efforts, leur flexibilité et leur capacité d'adaptation. J'en profite pour remercier les leaders, qui ont joué un rôle de premier plan pour faciliter la poursuite de nos travaux en temps de COVID-19. Je remercie mes collègues à la vice-présidence qui m'assistent dans mes fonctions tant ici, au salon bleu, que dans les divers mandats institutionnels qui leur sont confiés. Je salue les whips et l'ensemble des membres du BAN, qui veillent au bon fonctionnement et à la vitalité de notre institution. Je souligne l'apport inestimable de ma directrice de cabinet, Mme Lise Moreau, et de mon directeur adjoint, M. Pascal Beausoleil, ainsi que de l'ensemble du personnel de mon cabinet et de mon bureau de circonscription. Leur soutien, vous en conviendrez, en tout cas pour moi, est précieux et inestimable. Enfin, j'insiste sur le professionnalisme et le dévouement du secrétaire général, M. Siegfried Peters, et de son équipe.

Je suis impressionné par la débrouillardise et la créativité du personnel de l'Assemblée nationale. Tous les secteurs administratifs ont été mis à contribution pour assurer la poursuite de nos travaux malgré la pandémie. Ils ont relevé avec brio les défis d'aménager nos salles différemment, de faire face aux nouveaux besoins en matière de sécurité, d'offrir un soutien technologique inédit, de maintenir une offre d'activités citoyennes et éducatives, d'adapter nos règles parlementaires, et ce, tout en poursuivant des projets porteurs dont je vous parlerai plus longuement dans quelques instants.

Depuis le début de la législature et au cours de la dernière année, nous avons travaillé sans relâche pour que l'Assemblée nationale remplisse sa mission de soutenir le travail des élus et qu'elle rayonne en tant que maison citoyenne. Et le travail n'est pas terminé. Nous maintiendrons le cap au cours de la prochaine année. La pandémie nous a amenés à faire les choses autrement ici, à l'Assemblée, comme beaucoup de Québécoises et des Québécois. Elle a ralenti certaines de nos activités mais a ouvert des horizons, exposé de nouveaux besoins et accéléré le virage technologique. Le défi qui nous attend est de relancer nos activités habituelles à leur plein potentiel, tout en retenant les acquis hérités de la crise sanitaire. Dans cet état d'esprit, je vous présente aujourd'hui les crédits 2022-2023 de l'Assemblée nationale.

Le processus budgétaire de notre institution comporte certaines singularités à l'image de son rôle unique dans notre société. Cela a pour but de préserver l'autonomie de l'Assemblée nationale et sa capacité d'agir en toute indépendance. La Loi sur l'Assemblée nationale édicte que les prévisions budgétaires sont établies par la présidence de concert avec le Bureau de l'Assemblée nationale. Le bureau, lui, est composé de femmes et d'hommes élus et issus de chaque groupe parlementaire. Il agit à la manière d'un conseil d'administration. Les choix effectués découlent d'un travail non partisan et s'effectuent à la lumière de l'intérêt supérieur de l'institution.

Pour l'année financière 2022-2023, le Bureau de l'Assemblée nationale a adopté un budget de dépenses de 167,4 millions de dollars, comparativement à 143,1 millions en 2021-2022, soit une variation à la hausse de 24,3 millions de dollars. Ce montant couvre à la fois l'indexation des dépenses de l'Assemblée et de nouvelles initiatives. Ces sommes serviront donc, entre autres, à rehausser nos infrastructures de cybersécurité, déployer le Parlement numérique, entretenir nos édifices, qui constituent un legs inestimable, pour qu'ils répondent aux besoins actuels et à ceux des générations futures, améliorer l'accessibilité des services aux citoyens en circonscription et mieux soutenir les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale, poursuivre nos actions afin d'améliorer notre performance organisationnelle. Nous y reviendrons également en détail dans un moment.

Je veux d'abord revenir sur certaines réalisations qui illustrent le chemin parcouru et notre vision pour les prochaines années. Ces réalisations ne sont pas le fruit du hasard, elles s'appuient sur les orientations du plan stratégique 2019-2023, qui agit comme guide essentiel à la cohérence des projets et à la bonne gestion de l'administration de l'Assemblée nationale.

Depuis le début de ma présidence, en 2018, j'accorde la plus grande importance à ce que l'Assemblée nationale devienne pour tous leur maison citoyenne, que le Parlement soit ouvert, à l'image de la société québécoise. Pour établir ce lien, il importe de susciter l'intérêt et la confiance de la population dans ses institutions démocratiques.

J'ai moi-même mis la main à la pâte afin de permettre et de mettre en lumière la réalité de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet la Tablée du parlementaire, un projet qui permet de faire connaître une facette plus personnelle des élus. Cette émission originale, diffusée sur le Canal de l'Assemblée nationale et sur nos diverses plateformes numériques, allie découverte humaine et culinaire. Elle a aussi pour objectif de démystifier le rôle des députés et de notre institution.

Un autre projet qui me tenait à coeur a été réalisé au cours de la dernière année. Il s'agit du projet de la Table citoyenne, qui a permis d'ouvrir l'enceinte du Parlement aux préoccupations de la population. Des groupes de discussion, auxquels ont participé 44 citoyennes et citoyens d'horizons variés, se sont tenus en juin 2021. Leurs constats et suggestions représentent une mine d'inspiration pour faire évoluer notre institution, entre autres sur les moyens de faciliter la participation de la population aux travaux et aux activités parlementaires. Cet exercice contribuera à nos réflexions dans le cadre du processus de réforme parlementaire.

D'ailleurs, un comité formé de membres du personnel de l'Assemblée a aussi été constitué afin d'identifier les pistes d'action pouvant être mises en oeuvre par l'administration. Déjà, certaines ont été mises de l'avant. Mentionnons, à titre d'exemple, la bonification de la section des commentaires en ligne sur le site Internet de l'Assemblée. Également, une formation grand public, Comment ça marche?, est également en cours d'élaboration sur les divers mécanismes de participation citoyenne.

Parfois, vous le savez, de petits changements font toute la différence. Je prends pour exemple l'implantation de l'interprétation simultanée en langage des signes québécoise lors de la période de questions et réponses orales, en septembre 2021, qui a rendu nos travaux accessibles à un plus grand nombre de Québécoises et de Québécois. Vous conviendrez avec moi que la dimension la plus élémentaire de l'accessibilité est d'abord la capacité pour tous d'assister aux travaux et ensuite que les contenus soient diffusés et faciles à consulter.

Il faut rappeler que l'accessibilité et la transparence sont les fondations de la confiance que la population nous témoigne. C'est sans relâche qu'il faut s'y consacrer. Eh bien, je tiens à souligner les avancées réalisées en matière de transparence des dépenses et de reddition de comptes. Depuis l'automne dernier, l'Assemblée publie les dépenses des députés et de l'administration sur son site Web. À la fin du mois de juin prochain, dans quelques semaines, nous procéderons d'ailleurs au second exercice de divulgation couvrant les dépenses des députés et des cabinets pour l'année 2021-2022.

Toujours dans la perspective de consolider la confiance des citoyennes et des citoyens envers l'institution, le BAN, le Bureau de l'Assemblée nationale, a adopté récemment un règlement sur la divulgation des actes répréhensibles applicable à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un autre geste posé qui démontre concrètement notre volonté de poursuivre le travail amorcé dès le début de la législature en matière de transparence et de bonne gouvernance.

La rigueur avec laquelle nous menons nos travaux contribue également à ce lien de confiance. Au quotidien, les services offerts par l'Assemblée nationale soutiennent les députés de différentes manières, dont l'une est de leur fournir des outils pour faciliter leur travail. À ce titre, la publication de la quatrième édition de La procédure parlementaire du Québec marque un accomplissement significatif. Cet ouvrage de référence incontournable fait partie de la vie de notre institution. Les pratiques évoluent sans cesse, et cet ouvrage représente la somme actualisée des règles applicables à l'Assemblée nationale.

Il faut savoir que plusieurs centaines de personnes des secteurs administratifs s'affairent chaque jour pour que nos travaux se déroulent rondement. Leur contribution est essentielle. Nous évoluons dans un marché de l'emploi compétitif et nous devons être en mesure d'attirer et de retenir les talents. L'Assemblée nationale se positionne comme un employeur de choix en se dotant d'un plan d'action diversité et inclusion qui valorise la diversité et la différence sous toutes ses formes et d'un plan d'action en santé globale proposant des mesures concrètes pour améliorer la santé physique et psychologique en milieu de travail. Notre orientation est de faire en sorte que le Parlement soit un milieu de vie sain et inclusif.

Nos employés nourrissent notre capacité à innover et à être créatifs. Je vise à ce que le Parlement soit performant et adopte des méthodes favorisant l'amélioration continue. Pour atteindre cet objectif, des formations s'appuyant sur la méthode «lean» ont, entre autres, été offertes aux employés et aux gestionnaires pour soutenir la performance organisationnelle. Certaines directions ont d'ailleurs amorcé une révision de leurs processus et sont accompagnées pour ce faire par nos spécialistes de la gouvernance.

Nous tirons aussi profit des nouvelles technologies pour améliorer nos pratiques. Nos échanges aujourd'hui, comme l'ensemble de nos débats, sont scrupuleusement retranscrits par les équipes du journal. Je les salue d'ailleurs au passage. Ils peuvent compter d'ailleurs depuis janvier 2021 sur un outil de reconnaissance vocale pour la transcription des débats. Cette nouveauté ouvre la possibilité de les diffuser plus rapidement, et plusieurs Parlements se sont montrés intéressés par cette avancée.

Notre nouveau pavillon d'accueil nous offre également des espaces et des salles de commission à la fine pointe. Ce projet a d'ailleurs obtenu la certification LEED de niveau argent du Conseil du bâtiment durable du Canada. Ce projet illustre qu'il est possible d'allier modernité et performance tout en ayant à coeur notre patrimoine et l'environnement. Depuis l'ouverture du pavillon d'accueil, nous sommes en mesure de mieux accueillir les visiteurs et d'y déployer une programmation intéressante et extrêmement variée. Il s'agit d'un atout pour concrétiser notre vision de la maison citoyenne. J'invite d'ailleurs les citoyennes et les citoyens à venir nous visiter en grand nombre et à participer aux nombreuses activités offertes.

Pour la prochaine année, nous souhaitons poursuivre dans cette voie tout en nous donnant la capacité d'innover. Les prévisions budgétaires 2022‑2023 témoignent de cette volonté.

• (10 h 20) •

Revenons sur le budget des dépenses 2022‑2023 adopté par le Bureau de l'Assemblée nationale. La variation de 24,3 millions par rapport à 2021‑2022 repose sur plusieurs éléments.

D'abord, le Secrétariat du Conseil du trésor a prévu des augmentations de 7,1 millions. Elles pourvoient à des éléments incontournables, comme l'indexation des salaires, la contribution au Régime des rentes du Québec, la compensation pour le Régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale et l'indexation de dépenses non salariales.

Il importe de souligner qu'au cours des dernières années l'Assemblée a assumé plusieurs améliorations de services sans que son budget ne soit revu en conséquence. Ainsi, un ajustement de 17,2 millions est apporté à l'enveloppe budgétaire de l'administration et du secteur politique. Ces sommes éviteront de freiner la capacité de lancer de nouvelles initiatives.

Je trouve essentiel que notre institution soit en mesure de poursuivre sur la voie de l'innovation et de la modernisation de ses infrastructures physiques et numériques. Ces bases sont importantes pour que l'offre de services aux députés continue d'évoluer en phase avec leurs besoins. Il nous faut maintenant nous attaquer à ces défis de manière proactive.

À l'instar de plusieurs autres organisations, nous devons miser sur nos infrastructures technologiques. Nous allons à la fois remédier à la désuétude de certains équipements et tabler sur les occasions offertes par le numérique. La cybersécurité est également une grande priorité en raison des menaces constantes et de plus en plus sophistiquées. Nul besoin de rappeler que la sécurité de nos données et la continuité de nos activités sont capitales pour notre institution.

L'Assemblée nationale dispose en effet d'infrastructures technologiques sur la colline et dans 125 circonscriptions. Nous devons nous assurer de disposer des ressources suffisantes pour mettre en place une stratégie efficace. Ce sont 6,1 millions de plus qui seront consacrés à ces volets. Cela va nous permettre, par exemple, de faire la transition vers de nouvelles technologies et de progresser vers un Parlement numérique.

La pandémie a démontré hors de tout doute comment les technologies peuvent accroître notre résilience et faciliter certains travaux parlementaires. Pour ce faire, notre institution doit cependant compléter des travaux de base pour pouvoir compter sur une infrastructure adéquate.

Que ce soit en recourant aux technologies ou par d'autres services, un rôle essentiel de l'administration de l'Assemblée nationale est de soutenir les députés dans tous les aspects de leurs fonctions, qu'il s'agisse du soutien requis dans le cadre des travaux parlementaires ou de l'appui offert sur le plan administratif. Les besoins se transforment, et nous devons y répondre de manière performante. 3,1 millions supplémentaires seront donc dévolus à ces améliorations et au renforcement de la gouvernance de l'institution.

Une partie du travail des parlementaires s'effectue en ces murs, à Québec, mais rappelons que l'Assemblée soutient également le travail des parlementaires en conscription. Il s'agit d'une interface essentielle entre la population et les élus. Les deux dernières années, marquées par la pandémie, ont mis en lumière toute l'importance du travail des élus et de leur personnel en circonscription. Des ajustements de presque 6 millions sont prévus par rapport aux sommes actuelles.

D'abord, à la suite du travail réalisé par le comité présidé par le premier vice-président de l'Assemblée, que je salue d'ailleurs, le BAN a autorisé une révision à la hausse de la masse salariale dont disposeront les élus afin de mieux les outiller dans leur rôle en circonscription. Et, toujours dans l'objectif de mieux répondre aux besoins des citoyens, des sommes sont aussi prévues pour favoriser l'accessibilité universelle des bureaux afin que tous puissent y accéder plus facilement. Ces mesures seront effectives à la prochaine législature. Je souligne par ailleurs que le secrétaire général termine son projet de visite en circonscription, qui permettra à l'administration de mieux comprendre et répondre aux besoins des parlementaires et de leur personnel en circonscription.

Le budget d'investissement totalise, quant à lui, 17,3 millions, comparativement aux 16,1 millions prévus en 2021‑2022. Ces sommes servent à l'acquisition d'immobilisations et à leur mise à niveau. Pour l'Assemblée, les immobilisations les plus importantes sur le plan budgétaire sont les infrastructures technologiques et les bâtiments patrimoniaux que nous avons le devoir de préserver et de mettre en valeur. L'hôtel du Parlement et nos édifices participent à l'identité même de la capitale nationale. Leur présence symbolique et leur ouverture en font un pôle de la vie civique de la nation québécoise.

Le concept de cité parlementaire est central dans cette vision. Il s'agit d'un projet qui s'échelonnera sur plusieurs années et qui vise notamment à répondre à des préoccupations de sécurité, que nous ne pouvons malheureusement pas ignorer, et à certains enjeux logistiques. Pensons à la gestion des matières résiduelles. Cependant, il contribue également à mettre en valeur les édifices et la cour intérieure pour en faire des lieux exceptionnels et animés et un véritable milieu de vie.

Je suis reconnaissant des lieux hérités de nos prédécesseurs. Comme président de l'Assemblée, j'en suis, en quelque sorte, le fiduciaire et je souhaite que les générations suivantes puissent également en bénéficier. À cet égard, des projets majeurs seront menés pour conserver et moderniser certains lieux emblématiques.

À cet égard, nous amorcerons prochainement les travaux de réaménagement intérieur de la bibliothèque. Ce lieu est vraiment extraordinaire. Il s'agit d'un joyau, qui mérite notre attention et le plus grand soin afin d'en respecter l'harmonie architecturale. Ce réaménagement permettra de corriger certains éléments vétustes ou défraîchis tout en offrant la possibilité de diversifier l'offre de services. La bibliothèque joue un rôle de premier plan pour les parlementaires et leur personnel, mais elle est également ouverte au public, aux chercheurs et aux étudiants. Ce réaménagement permettra de mieux répondre aux besoins de ses diverses clientèles. C'est un projet d'envergure qui se réalisera sur plus d'un an. En 2022‑2023, une somme de 1,4 million y sera consacrée.

J'attire votre attention sur un autre projet de réaménagement, la salle dans laquelle nous nous trouvons. La salle de l'Assemblée nationale est probablement le lieu le plus emblématique de notre démocratie québécoise. Des rénovations et restaurations sont requises. Plusieurs éléments, les systèmes de ventilation par exemple, arrivent en fin de vie ou demandent un rafraîchissement. Ses équipements technologiques doivent également être revus pour mieux répondre à la réalité d'aujourd'hui et de demain.

Pendant la pandémie, plusieurs Parlements ont mis de l'avant différents modes de fonctionnement, hybrides ou à distance. Cela ne se substitue pas aux travaux qui sont menés en personne mais contribue évidemment à la résilience des institutions et à certaines innovations technologiques qui peuvent améliorer nos façons de faire. Cela demande une infrastructure technologique adéquate.

Ce chantier est également l'occasion de se questionner sur les besoins des parlementaires et de réfléchir à la configuration de la salle afin qu'elle puisse éventuellement accueillir plus de parlementaires si leur nombre était appelé à changer en lien avec l'évolution démographique.

Au-delà des équipements et des bâtiments, il importe de pouvoir compter sur des personnes qualifiées pour réaliser ces projets ambitieux. C'est pourquoi certaines initiatives via la modernisation de l'environnement de travail et du milieu de vie à l'Assemblée nationale me tiennent à coeur, qu'elles soient destinées aux employés ou aux parlementaires.

Notre société évolue, vous le savez, la conciliation travail-famille-vie personnelle est aussi incontournable. Je souligne les efforts de l'Assemblée nationale à cet égard, parce qu'au cours des dernières années et plus que jamais il importe de pouvoir concilier engagement politique, professionnel et aspirations familiales. Nous réfléchissons d'ailleurs à la formule la plus adaptée pour répondre aux besoins en matière de services de garde ici, à l'Assemblée, et l'adoption récente du projet de loi n° 1 a ouvert certaines perspectives qui nous permettent désormais de penser à un service de type halte-garderie qui pourrait être offert dans ce lieu, dans un lieu où se tient une Assemblée délibérante.

Nos activités interparlementaires nous amènent à tisser des liens précieux qui sont non partisans avec...

Le Président (M. Picard) : En terminant, M. le président.

M. Paradis : En terminant. Tellement de choses à vous dire, mais je continuerai à travers les questions. Je conclus en disant que je souhaite sincèrement que nos préoccupations... que nous nous approprions ces lieux, que la population s'y reconnaisse.

Mon temps est écoulé. Je vais répondre à vos questions et pousser plus avant sur des dossiers importants que j'ai abordés. La discussion est presque sans fin. M. le Président, j'ai terminé.

Discussion générale

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le président. Nous allons débuter nos échanges, et je cède la parole au whip en chef du gouvernement, un bloc de 10 minutes.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Salutations à vous, M. le président de l'Assemblée nationale, M. le secrétaire général, tous les directeurs, directrices qui vous accompagnent aujourd'hui. Je veux saluer la whip adjointe et députée de Saint-François, qui est avec moi aujourd'hui, mes collègues de l'opposition, la députée de Jeanne-Mance-Viger, et permettez-moi de saluer son chef de cabinet également, qui est un ancien parlementaire, qui est avec nous, qui nous accompagne aujourd'hui, la députée de Mercier et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Je tiens à vous remercier particulièrement pour la collaboration exceptionnelle qu'on a vécue au cours des dernières années, au cours de cette 42e législature. Vous en faisiez état un peu plus tôt, M. le président, on en est déjà à notre dernière étude de crédits de l'Assemblée nationale de cette 42e législature, qui aura été une législature tout à fait exceptionnelle autant pour les Québécois et les Québécoises que pour l'ensemble du monde entier.

• (10 h 30) •

Je tiens à remercier le personnel de l'Assemblée nationale de tous les départements, que ce soit l'équipe des travaux parlementaires, de la transcription, de la sécurité, de l'accueil des visiteurs, du Café du Parlement, les gens de l'entretien, qui ont fait un travail colossal durant la pandémie. Il y a eu des défis d'envergure qui ont été faits. Les gens de l'entretien ont été là parce qu'ils nous protégeaient face à cette pandémie.

Alors, toutes ces équipes ont fait un travail tellement important pour nous tous, les 125 élus. Alors, comme je le dis à chaque année, là, je demande à ce que chacun des directeurs des différents services puisse transmettre les bons mots de la part de la banquette gouvernementale à chacun et chacune.

Je veux remercier, naturellement, nos équipes en circonscription qui sont là jour après jour pour l'écoute de la population et accompagner les différents citoyens du Québec. C'est tellement un travail qui est important et essentiel. Lorsque nous, on siège ici, à Québec, ce sont eux qui sont notre voix, nos yeux et nos oreilles face à notre population.

Je veux remercier, naturellement, moi aussi, mon équipe de cabinet, avec ma chef de cabinet, Annie-Christine Cyr, qui fait un travail colossal, secondée par Martin Pelletier, et mon équipe de recherche également, mon équipe de bureau de comté. Merci d'être là au quotidien. Je suis vraiment choyé, comme je suis persuadé que tous mes collègues vont dire eux aussi, d'être si bien entouré de gens qui sont là pour les bonnes raisons. Ce sont des gens qui travaillent en politique. C'est des gens qui donnent beaucoup de temps, beaucoup d'énergie, sans compter, pour le bien des Québécois et des Québécoises. Alors, merci beaucoup.

Et je terminerai en... Un court mot sur la pandémie dans mes remerciements pour dire que ces deux années de pandémie là... Moi, ce que je disais souvent aux gens de mon cabinet, c'est qu'on était à la guerre, mais on était à la guerre sans fusil, mais on était vraiment dans une guerre. Et tout le monde a mis la main à la pâte sans compter, en mettant des efforts, de longues heures de travail de jour, de soir, de nuit, de fin de semaine. Et je sais que les employés, également, de l'Assemblée nationale, dans les divers départements, ont fait un travail colossal pour qu'on puisse continuer à siéger ici, pour qu'on puisse continuer à prendre les décisions qu'on devrait prendre ici pour poursuivre le développement du Québec. Alors, merci encore une fois à tous les employés de l'Assemblée nationale.

Dans le plan stratégique 2019‑2023, il y a un des objectifs, puis, si je peux être un peu plus précis, là, c'est l'objectif n° 8, qui nous dit qu'on veut livrer un environnement de travail qui est actuel en favorisant la flexibilité et la mobilité dans la pratique du travail. Eh bien, je pense qu'on l'a dit, là, la pandémie nous a amenés et nous a forcés à nous adapter rapidement pour le télétravail.

J'aimerais savoir quelles sont les actions qui ont été prises et de quelle façon croyez-vous que ces méthodes-là qui ont été mises en place au cours de la pandémie vont peut-être soit continuer ou s'adapter dans la façon du travail qui va se faire dans les différents environnements de travail.

M. Paradis : Merci, M. le whip du gouvernement. Cette pandémie, vous disiez, nous aura permis de réaliser beaucoup d'éléments et de mettre en place, déjà, à travers notre processus de modernisation, d'amélioration de nos technologies, des éléments dont on se sert déjà. Vous le savez fort bien, la mise en place, je me rappellerai de cette journée où on a commencé à faire pour la première fois des commissions en virtuel, où on expliquait aux citoyens, aux citoyennes ce virage important que nous prenions pour garder en vie notre parlementarisme et notre démocratie, continue, encore une fois, à marquer nos travaux. Le télétravail, qui, à un certain moment donné, est devenu obligatoire de par l'importance des mesures sanitaires et de la propagation du virus, aura permis de découvrir de nouvelles façons de faire. Certains employés, bon, continuent à utiliser cette méthode.

On a repensé aussi le milieu d'environnement, le milieu physique de travail en fonction de ces nouvelles avancées ou de ces nouvelles données. Vous avez tout autour de vous des écrans, ici, au salon bleu, qui n'étaient pas là il y a très peu de temps encore, qui nous permettent maintenant de pouvoir penser se servir au besoin de présentations, de projections, de documents facilitant le travail, également, des parlementaires en session plénière ou en session du salon bleu.

Alors, tous ces éléments qui ont été mis en place demeurent, nous ont forcés à être plus rapides, souvent, mais proactifs, et demeureront dans nos façons de réaliser notre travail au quotidien. J'ajoute à cela les modifications technologiques apportées dans les 125 bureaux de circonscription, la modernisation de notre système de téléphonie également, d'être rejoignable plus rapidement, plus efficacement.

On est en déploiement, ça se termine. Et tous ceux et celles qui ont besoin d'accompagnement pour faire en sorte qu'on puisse prendre à même le corps ces modernisations-là et ces nouvelles façons de faire peuvent compter sur l'équipe de l'Assemblée nationale, qui offre un service personnalisé pour faire en sorte qu'on puisse s'adapter à ces changements. Ils nous ont été un peu imposés par la force des choses. Ils étaient, évidemment, dans la boîte de projets à réaliser. On l'a fait, souvent, plus rapidement, mais maintenant chacun de ces nouveaux outils et ces nouvelles façons de faire nous permettent de rendre et de faire mieux notre travail de collaboration avec les citoyennes et les citoyens du Québec, donc proximité des députés. Je pense qu'on peut aussi s'enorgueillir de cette proactivité dans tout ce qui a été poussé et mis de l'avant.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le président. Vous avez amené la nouvelle technologie et vous avez parlé de la nouvelle téléphonie qu'on a apportée du côté des circonscriptions. Il y a un déploiement qui a été fait. On ne se fera pas de cachettes, il y a eu quelques petits écueils dans certains comtés. Puis je veux remercier, là, la collaboration de l'équipe de M. Bouchard, qui ont rapidement répondu. Mais j'aimerais savoir, au niveau du déploiement sur les 125 bureaux de comté, combien présentement ont la nouvelle technologie. Et est-ce qu'on a encore des appels de service par rapport aux différentes petites problématiques qu'on a connues lors du déploiement du nouveau service téléphonique?

M. Paradis : Vous serez heureux d'apprendre qu'on a agi avec célérité. D'ailleurs, dans mon propre bureau de circonscription, ça a été fait à la toute fin du mois d'avril. Ça s'est bien passé. Vous parliez d'adaptation... D'abord, 124 bureaux sur 125 sont maintenant équipés, installés, ont reçu les visites, les nouveaux équipements. Vous parliez d'adaptation, évidemment, et vous avez raison, hein, je veux dire, toute nouvelle technologie demande, bon, à quelques... d'abord des essais, hein, puis de s'y sentir à l'aise. Le but de l'exercice, c'est de se doter d'outils extrêmement performants. Cette nouvelle téléphonie là permet maintenant à un député, à son équipe d'avoir une communication étroite en tout temps et en tout lieu sur tous les appareils. C'est majeur.

Encore une fois, on est bien conscients, et puis on le saura... Puis les gens qui nous regardent, nous écoutent savent fort bien que, quand on change le système d'exploitation de son ordinateur personnel, on peut être quelques jours en recherche et en éléments recherche de solution. Sachez que nos équipes sont là pour faire en sorte de répondre à chaque problématique qui a été exprimée. Mais, déjà, 124 bureaux sur 125, il n'en reste qu'un. Et à tous celles et ceux qui pourraient vivre une adaptation moins tranquille, notre équipe est là également pour les accompagner. Mais je pense que ça, c'est un outil majeur, c'est un élément majeur qui va permettre aussi de faire en sorte qu'on puisse contribuer à faire en sorte que l'Assemblée puisse être toujours plus près à travers ses députés et les citoyens et citoyennes.

Le Président (M. Picard) : Merci. Nous allons passer maintenant à Mme la whip en chef de l'opposition officielle et députée de Jeanne-Mance-Viger.

• (10 h 40) •

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le président de l'Assemblée, M. le secrétaire général, Mme Moreau et M. Beausoleil, les deux chefs de cabinet, et tous les directeurs de chaque département qui vous accompagnent aujourd'hui, ainsi que mon collègue chef de l'opposition officielle et sa cheffe de cabinet, chers collègues qui vous accompagnent, le député d'Arthabaska, Mercier, les Îles-de-la-Madeleine.

Alors, on est ici aujourd'hui, c'est un exercice qui est très important, parce que, comme vous l'avez dit d'entrée de jeu dans votre discours, M. le président, on est dans la maison du peuple. Alors, c'est important que les Québécois et les Québécoises sachent qu'est-ce qu'on fait avec leur maison et aussi avec leur argent.

Alors, on pourrait aborder la question de tout le volet informatique, numérique et les changements que nous avons faits. Je peux vous en parler en long et en large, du système téléphonique, parce que je pense que vous étiez dans les derniers, mais j'ai été dans les premiers. Mais je pense que, dans tout ça... Dans l'esprit de moderniser nos bureaux de comté puis moderniser le Parlement, je pense que le but ultime, c'est toujours d'avoir cette accessibilité-là pour la population. Et là-dessus j'aimerais ça vous saluer, parce que je pense que, dans toutes les actions que vous... entreprendre, M. le président... Je pense que c'est quelque chose qui vous guide dans vos actions.

Ceci dit, il y a eu un article, dans le journal, de M. Alexandre Robillard, le 29 mars dernier. Vous l'avez abordé dans votre discours d'ouverture, comme quoi qu'il y avait une hausse de 25 millions de dollars suite à notre budget. Ça avait fait un peu de... On avait eu pas mal de questionnements, et nous, les whips, on était interpelés par les journalistes pour savoir comment ça se fait qu'il y a eu cette hausse-là, d'expliquer la raison et, évidemment, ces décisions qu'on prend ensemble, autour de la table du BAN, avec les élus. Alors, j'aimerais ça vous entendre un petit peu, vous l'avez abordé, sur la hausse du 25 millions, les sommes supplémentaires du 7,2 millions aussi. Ça fait que j'aimerais ça vous entendre un petit peu là-dessus, M. le président.

M. Paradis : Avec grand plaisir. D'abord, vous savez, l'Assemblée nationale poursuit toujours cet objectif de rester à la fine pointe de tout ce qui se fait, de tout ce qui se dit, pour nous permettre de continuer, vous, au quotidien, auprès des citoyens et des citoyennes, d'avoir ce contact privilégié, de faire en sorte que vous puissiez être soutenus dans votre travail au quotidien.

La pandémie aura obligé l'Assemblée nationale à adopter des méthodes et des façons de faire rapidement pour rester proactive et efficace. L'Assemblée a assumé elle-même des dépenses sans demander de supplément budgétaire, en travaillant sur le fait que nos activités modifiées faisaient en sorte que des sommes étaient récupérables et pouvaient également servir à porter des projets qui sont importants. Le budget est en hausse, et cette hausse était prévue pour faire en sorte de maintenir au niveau important et à venir notre mission d'institution efficace. Je vous parlais, il y a deux instants, des dépenses qui sont, elles, des augmentations proposées par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui, elles, s'ajoutent automatiquement, donc indexation salariale, bonification des régimes de rentes, compensation pour le Régime de retraite des membres de l'Assemblée, l'indexation des dépenses non salariales. Une portion est là, c'est presque 8 millions de dollars. Ce qui ramène le budget sur les différents secteurs dans lesquels ils sont investis à 17,2, 11,3 millions pour l'administration, 9,1 millions en lien avec les nouveaux besoins, dont on a beaucoup parlé depuis le début de notre échange, 5,9 millions, presque 6 millions pour le secteur politique, strictement.

Et là je vais aller un petit peu plus dans le détail, sans sortir les virgules, mais, transformation numérique et cybersécurité, on en parle tous les jours, c'est un secteur extrêmement primordial, sur lequel les dépenses vont évoluer, les demandes sont de 6 millions ou à peu près. Vous le savez, que l'Assemblée nationale, je le disais, dessert également l'institution où nous nous trouvons, présentement, les 125 circonscriptions, également. Alors, il faut que la mise à niveau soit parfaite partout. Les services offerts aux clientèles prioritaires, la performance organisationnelle, services aux élus dans le cadre des travaux parlementaires, le support administratif, pour 3 millions supplémentaires, également, sont d'autres sommes qui font partie des nouveaux budgets demandés.

Alors, si vous faites le décompte, en plus de la préservation de nos édifices, de nos bâtiments, ce devoir de maintenir en état ce qui fait la fierté de la société québécoise, investissements majeurs également sur la bonification, mise à niveau de nos institutions.

Et je compléterais en disant : Conciliation travail-famille, vie personnelle, avec la volonté de créer des milieux de vie attractifs. Et c'est aussi dans la réorganisation de notre cité parlementaire, penser spécifiquement à cette clientèle, à ceux que l'on veut attirer suppose aussi des investissements pour arriver à ce que l'on demande maintenant, et qui nous permettent de maintenir l'institution comme une des plus performantes à travers tous les Parlements du monde.

Mme Rotiroti : Merci, M. le président. Puis je remercie pour ces explications-là, parce que je trouve que c'est important que... d'autant plus qu'avec la suite à l'article nous avons été interpelés, les whips, pour justifier ces sommes d'argent là. Et je pense que, dans le futur, il faudrait peut-être prévoir une réponse qui vienne directement du bureau de la présidence, qui explique, dans le fond, là... C'est tout à fait légitime, qu'est-ce que vous dites, c'est tout à fait nécessaire. Et je pense qu'au lieu de susciter des spéculations ou susciter un débat pour rien on pourrait peut-être aller de l'avant et expliquer pourquoi on doit maintenir et pourquoi qu'on investit cet argent-là dans la maison du peuple. Ceci dit...

M. Paradis : J'ajouterai, Mme la whip, si vous permettez, en quelques secondes... D'abord, je note votre demande, bien sûr. Je la partage également. Vous savez, on a dit qu'on avait un souci de transparence, et je pense qu'il se démontre depuis déjà quelques années. Et ça vient exactement rejoindre la volonté qu'on a, faire en sorte que l'information soit bien partagée, bien comprise et que les gens sachent la rigueur avec laquelle on travaille avec les argents des contribuables, bien sûr.

Mme Rotiroti : Excellent. Voyez-vous, M. le Président, c'est comme ça qu'on fait nos BAN. Alors, c'est toujours dans la cordialité puis l'harmonie, effectivement.

Vous avez fait référence un peu sur les millions de dollars qu'on a investis pour le numérique. Alors, j'aimerais ça juste avoir... Je ne sais pas si vous avez les chiffres par rapport aux économies qu'on a faites, au bout de ligne, par rapport à ce virage numérique là versus le papier. Et c'est quoi, l'impact environnemental qu'on a eu ici, au Parlement?

M. Paradis : Bien, c'est intéressant que vous abordiez, évidemment, la notion de ce Parlement sans papier. C'est une volonté qui s'exprime aussi sur du long terme, hein, parce qu'on est en processus de vouloir toujours trouver de nouvelles façons, des manières plus efficaces de faire notre travail en respect avec l'environnement, bien sûr. Déjà, ici, à l'Assemblée nationale, l'utilisation des outils numériques nous permet de faire en sorte d'atteindre cet objectif.

Quand on parle de cette vision principalement en ce qui concerne le numérique, nous avons un centre d'expertise numérique, qu'on appelle le CEN, qui s'est recentré sur sa mission, s'est donné des priorités. Et j'en énumère quelques-unes : sécurité numérique, infrastructures technologiques stables et pérennes, les exigences, évidemment, légales et réglementaires, la mise en oeuvre de transformation numérique pour le développement du Parlement et répondre aux besoins technologiques exprimés, toujours, aussi, puis c'est important de le dire, en collaboration avec les parlementaires. Chaque fois que des investissements sont prévus, chaque fois que nous pensons à de nouvelles façons de faire, la volonté de l'Assemblée nationale, à travers ses équipes, c'est d'aller chercher les besoins exprimés par les parlementaires eux-mêmes. Alors, le but de l'exercice, c'est que ce soit efficace, que les gens s'y sentent bien, qu'ils soient également bien accompagnés à travers tout ça.

Les projets de Parlement numérique, notamment, nous sommes à finaliser l'élaboration d'une série d'architectures soutenant la vision du Parlement numérique, des travaux qui ont été commencés en 2020 et 2021. La gestion et l'automatisation des flux de travail également, ça aussi, on a continué à avancer en ce qui concerne ça. Pas de dossier précis, cependant, sur l'impact environnemental. Mais vous comprendrez, Mme la whip, que chaque geste posé pour réduire le papier est un geste posé dans la bonne direction. D'ailleurs, vous nous le réclamez comme parlementaires également. Alors, sur la table des projets : de faire en sorte qu'on puisse éviter, dans un avenir proche, d'occuper ou de présenter des documents trop volumineux. Nous avons maintenant des outils. Vous aurez remarqué que, personnellement, je mets aussi la main à la pâte, je suis maintenant au salon bleu seulement avec mes outils technologiques, je n'ai plus de papier avec moi. Je le fais encore ce matin. Je pense que vous êtes tous sensibles à ça. Et ça, manifestement, il y a une empreinte au quotidien. Je pense que les gens le comprennent bien également.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mercier. Vous disposez de 8 min 20 s.

Mme Ghazal : Très bien. Merci, M. le Président. Bonjour, M. le président. Bonjour à mes chers collègues, les whips, membres du BAN. Et merci aussi à toute l'équipe qui nous accompagne dans notre travail. Si j'avais une heure, je n'en aurais pas assez pour remercier tout le monde, une personne à la fois, tellement votre aide est précieuse. Malheureusement, je n'ai pas le temps. Il faut que je pose des questions dans mes huit minutes, qui sont maintenant rendues sept.

Alors, M. le président, vous avez répondu par rapport à toutes les obligations et les améliorations qu'on veut faire dans l'Assemblée nationale, et donc ça, ça requiert beaucoup de mon temps, merci à ma collègue d'avoir posé la question. Vous avez bien expliqué, et on fait les choses de façon transparente dans le budget pour aller chercher l'argent pour nous permettre d'améliorer encore plus notre institution. Et vous avez parlé des projets à venir sur la conciliation travail-famille. Au-delà des principes avec lesquels tout le monde est d'accord, on parle des cadres qui sont rigides, les choses qui n'avancent pas, mais il y a des choses, quand même, qui avancent à l'Assemblée nationale, notamment améliorer la vie des futurs députés qui vont venir avec leurs petits enfants, leurs jeunes enfants, ceux qui n'ont pas d'enfants, ceux qui ont des grands enfants. Peu importe, on veut que le plus de gens possible puissent exercer cette fonction sans que cette idée de conciliation travail-famille soit une contrainte. Notamment, une halte-garderie, on a déjà un local, etc. Est-ce que vous pouvez le dire rapidement mais de façon précise, c'est quoi, les projets qui s'en viennent et combien d'argent?

• (10 h 50) •

M. Paradis : D'abord, ceux qui sont déjà faits, je prends deux secondes pour les rappeler, bien, vous savez que, maintenant, on a des tables à langer qui sont installées dans notre nouveau pavillon d'accueil, c'était déjà une préoccupation. On a une salle d'allaitement, les gens ne le savent peut-être pas, tout près du salon bleu également, permettant aux nouvelles mamans de pouvoir disposer d'un lieu dont elles se serviront. Je vous rappellerai que, récemment, et les gens l'auront vu, d'ailleurs, on en a fait état dans les médias, hein, une députée, de belle façon, a pu poser une question au salon bleu avec son petit bébé naissant dans les bras. C'était une image exceptionnelle, et on est chanceux de s'ouvrir à tout ça. Fréquemment dans nos travaux, hein, on l'a encore vu récemment, des mamans et leurs enfants dans nos tribunes lorsque le public y est. Alors, l'accueil, il est là, la volonté d'ouvrir cette maison citoyenne aux familles.

Je vous parlais, il y a deux instants, du projet de loi n° 1 qui, maintenant, permet ou permettra à l'Assemblée nationale de pouvoir mettre en place un service de garde de type halte-garderie. Maintenant, les règles permettent de faire ce que l'on ne pouvait pas faire précédemment. Je dois dire qu'à ce chapitre-là, déjà, les yeux commencent à regarder. Moi, j'ai pu voir certains endroits où des choses pourraient être faites. Il faut que les gens comprennent qu'il n'y a pas d'action qui est faite par l'Assemblée nationale sans avoir aussi l'accord de l'ensemble de ses parlementaires, des groupes parlementaires, de vous, mesdames messieurs, pour aller chercher également l'outil le plus efficace possible.

On a créé un salon vert à l'extérieur aussi. Bon, ce salon vert que vous utilisez en cours d'été, et la chaleur commence à arriver, c'est aussi un lieu où on a des projets de faire en sorte qu'on puisse avoir, dans nos cours intérieures, des environnements de jeu pour les familles et leurs enfants. On a facilité, notamment, le fait qu'une famille puisse passer à travers la sécurité obligatoire à l'Assemblée nationale, mais de faire en sorte que les choses soient plus fluides, parce qu'on sait, souvent, bon, les familles doivent être accompagnées, les mamans sont accompagnées des papas, les papas sont accompagnés des mamans. Alors, si on ne passe pas par ces outils et ces façons de faire, on perd une belle occasion de donner une chance à nos jeunes de s'intéresser activement à notre vie démocratique. La volonté, elle est là, elle se poursuit.

Mme Ghazal : Une autre question précise par rapport à ce sujet-là, pour que j'aie le temps de poser une autre question sur un autre sujet aussi important, il y a, pour la halte-garderie, comme le projet de loi maintenant nous permet de le faire, ce qui n'était pas possible avant, et c'était compliqué d'avoir un CPE, et tout ça, avec les besoins qui ne sont pas les mêmes que dans d'autres milieux de travail il y a... Ça va être fait... Est-ce que c'est possible de dire à peu près quand? C'est-à-dire qu'on a déjà un endroit qu'on le sait qui s'en vient puis qu'il va être mis en place, donc j'aimerais que le président puisse l'annoncer, au lieu de dire que c'est un voeu pieux puis que les gens pensent que c'est dans le futur, alors que c'est concret.

M. Paradis : D'abord, c'est très concret dans la mesure où, déjà, la volonté a été exprimée par les parlementaires. Des sondages ont été faits aussi pour savoir les besoins qui étaient exprimés, la façon dont on s'en servirait.

Mme Ghazal : Mais il y a une salle, déjà, à laquelle on réfléchit?

M. Paradis : On a déjà des emplacements, mais...

Mme Ghazal : Parfait.

M. Paradis : On a déjà des emplacements sur lesquels on jette un oeil en vertu de cette possibilité que nous offre le projet de loi n° 1, adopté le 7 avril 2022. Mais, encore une fois, je pourrais difficilement vous dire, personnellement, à quel moment on fera une ouverture officielle. Ça passera... Cette volonté, elle est là, elle s'exprime. Nous sommes en démarche activement pour que les choses se placent, mais tout ça, même l'emplacement, même sa façon d'être, passera par une acceptation et la volonté des parlementaires de trouver un service qui répond à leurs besoins. Et soyez assurée que nous continuerons à avoir ce lien privilégié pour faire avancer ce dossier à la demande des parlementaires eux-mêmes.

Mme Ghazal : Oui, exact, c'est les parlementaires qui décident. C'est un peu comme l'ONU. Souvent, on dit : Aïe! comment ça se fait que l'ONU n'a pas de volonté pour faire telle, telle chose? Sauf que ça dépend de la volonté des pays. C'est la même chose ici, à l'Assemblée nationale, ça dépend de la volonté des gens qui sont au Parlement.

M. Paradis : Et, si vous permettez, il y a des travaux qui doivent être faits dans des édifices pour permettre la logistique et la physique d'un lieu comme celui-là. Et là ça demande des travaux. Je vous parlais de nos édifices. Alors, ça demande des travaux permettant ensuite d'installer des éléments qui répondront également aux besoins que vous exprimez.

Mme Ghazal : Mais les chances qu'on ait une halte-garderie, et tout ça, avant 2026 sont quand même grandes.

M. Paradis : ...une belle fenêtre. Alors, oui, je vous dirai qu'effectivement je pense que...

Mme Ghazal : Parfait. On va pouvoir couper le cordon de cette halte-garderie avant 2026.

M. Paradis : Avant 2025.

Mme Ghazal : Avant 2025.

M. Paradis : Avant 2025, donc nécessairement avant 2026. On est sur la planche à dessin pour faire en sorte que, si tout se passe bien, on puisse rapidement arriver avec une solution efficace.

Mme Ghazal : Excellent. Bonne nouvelle. C'est ça que je voulais préciser. Donc, on a au moins un horizon de temps, ce n'est pas juste une volonté.

Une autre question que j'avais, c'est par rapport au transport en commun. Moi, quand j'étais dans l'entreprise privée, je me rappelle qu'il existait des... dans le fond, l'employeur pouvait rembourser les billets de transport en commun pour les employés, ça faisait partie des avantages. Là, on en parlait, que peut-être qu'il faudrait que ce soit la même chose aussi dans les entreprises... dans les secteurs publics, pour les fonctionnaires, et tout ça. Puis je sais que, sur le site de l'Assemblée nationale, il y a un tarif préférentiel pour le transport en commun. Peut-être nous préciser... Est-ce qu'il y a une réflexion de la part de l'Assemblée nationale pour que les employés de l'Assemblée nationale qui sont à Québec puissent délaisser leurs voitures puis venir en transport en commun et que ce soit payé par l'Assemblée nationale? Il existe déjà un tarif préférentiel, peut-être nous en parler. Puis est-ce qu'il y a cette volonté-là d'aller de l'avant pour être un bon employeur, un employeur exemplaire?

M. Paradis : Bien, cette volonté que vous exprimez, elle est ici comme partout ailleurs également. Je pense que les gens réclament aussi une possibilité, en tout cas une diversité dans les modes de transport, bien sûr. Effectivement, ces préoccupations-là que vous amenez et ces demandes-là que vous amenez, je vous en remercie, parce qu'elles nourrissent également nos éléments à mettre en place et à concrétiser des mesures plus efficaces, toujours à la demande des parlementaires.

Mme Ghazal : ...il me reste une minute. Est-ce que...

M. Paradis : Assurément, Mme la whip, on sera en mesure... on est en mesure de prendre en note vos demandes et de faire en sorte de se pencher de façon encore plus concrète sur des possibilités de faire en sorte que nos parlementaires puissent se servir du mode de locomotion qu'ils souhaitent. D'ailleurs, l'aménagement, aussi, de l'Assemblée nationale prévoit aussi des aires permettant d'avoir des zones vélo, des zones piétonnes, bien sûr. Mais cette dimension-là dont vous me parlez tombe dans l'oreille de chacun de mes collègues de l'administration. Ça va aussi faire partie de nos réflexions, bien sûr.

Mme Ghazal : Puis peut-être, là... Je vais de façon précise. Tarifs préférentiels pour le transport en commun, c'est-à-dire qu'il y a déjà des rabais pour les employés. Là, maintenant, il existe des programmes pour que ce soit même gratuit. Je veux dire, la gratuité du transport en commun, c'est ce que Québec solidaire, à terme, on voudrait faire. Il y a des pays qui le font, mais les employeurs privés le font déjà.

M. Paradis : ...et là vous venez de donner un point... Dans la fonction publique, on ne peut faire ça pour l'instant. Alors, ce n'est pas possible de le faire. Cependant, l'ouverture des employeurs privés fait en sorte qu'on regarde ce qui se fait pour ensuite proposer ou tenter de voir de quelle façon on pourrait s'inscrire dans cette volonté-là générale. Mais des règles de base empêchent de mettre en place dans la fonction publique des éléments comme proposés par des entreprises privées au moment où l'on se parle. Les communications sont étroites entre les deux.

Mme Ghazal : Très bien.Merci.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition et député des Îles-de-la-Madeleine pour une période de 8 min 20 s.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. On vient de parler de conciliation travail-famille. J'avais quelques questions à poser, mais, pour éviter toute redondance, j'irai à quelque chose de plus précis et pointu en faisant référence à une motion qui a été adoptée à l'unanimité, à l'initiative de ma collègue députée de Joliette, le 10 juin 2020, concernant la volonté d'instaurer un congé parental pour les députés puis que ce principe-là soit reconnu dans la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale. On devait former un comité, également, là, pour travailler sur cette question-là. J'aimerais savoir, M. le président, où on en est rendus dans cette démarche, dans cette initiative.

M. Paradis : Bien, écoutez, la volonté a été, bien sûr, exprimée, cette question a été un... est un enjeu, et les députés ont déjà manifesté une vision très précise à ce chapitre. Comme président, je vous dirai que ma volonté est de faire en sorte que ces discussions puissent aboutir le plus rapidement possible. Vous savez que, pour arriver à instaurer un congé parental tel qu'exprimé par les parlementaires, ça oblige une modification législative. Alors, nous sommes à... Et à travers un processus extrêmement important, sur lequel on se trouve présentement, tout le processus de réforme parlementaire, se trouve dans les cahiers de propositions des différents groupes parlementaires cette notion fort importante.

Alors, moi, je vais toujours travailler à faciliter les discussions, à faire en sorte qu'on puisse éventuellement arriver à satisfaire les parlementaires qui ont exprimé ce besoin. Il appartient donc, je vous dirais, actuellement, à vous, aux députés, de poursuivre ces discussions, de les faire avancer pour qu'un consensus nous permette ensuite d'aller de l'avant et de proposer les modifications nécessaires à la législation pour arriver, de façon concrète, à satisfaire les demandes dont vous nous parlez présentement.

Mais c'est un enjeu. Il y a des discussions, on doit les poursuivre. On doit arriver à un consensus, puis ensuite faire en sorte qu'on puisse mettre en place un processus législatif pour offrir ce que les parlementaires nous demandent.

• (11 heures) •

M. Arseneau : Je pense que c'est important qu'on poursuive le processus, effectivement, parce qu'en réalité, vous savez, je pense que tous les partis sont unanimes à vouloir la parité dans la représentation ici, à l'Assemblée nationale, qu'on puisse particulièrement donner des conditions de travail qui puissent être attrayantes pour les femmes et pour les jeunes femmes, également, et que cet enjeu-là est assez fondamental.

On a eu certaines des parlementaires qui ont eu un bébé pendant leur mandat. Mais, si on veut s'assurer que les conditions de travail, évidemment, là, soient attrayantes pour les autres qui souhaitent poursuivre une carrière politique, sachant les difficultés ou les compromis qu'on doit faire, bien, qu'on obtienne, disons... qu'on s'entende, plutôt, le plus rapidement possible sur un cadre serait certainement bénéfique pour notre démocratie québécoise et pour l'ensemble des partis. Donc, ce que je comprends, c'est que le débat va devoir se poursuivre vraisemblablement au cours de la prochaine législature.

M. Paradis : ...vous assurer d'une chose, M. le chef du troisième groupe d'opposition : Oui, les discussions se poursuivront, mais je serai un facilitateur dans toute l'expression de mes possibilités. Nous voulons tous un Parlement qui évolue. Nous sommes tous conscients de l'importance de l'attractivité auprès de la relève, des jeunes, des familles. Et plus on abattra des barrières faisant en sorte qu'on puisse avoir de la difficulté à s'engager... je pense que ce sera de commune mesure et ensemble d'arriver à y parvenir. Le débat se poursuit. C'est une question plus complexe qu'il n'y paraît, mais nos gestes, actuellement, vont en ce sens.

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais aborder le volet des nouvelles technologies. Effectivement, la pandémie nous a forcés à revoir nos méthodes de travail, l'organisation du travail, et évidemment de développer notre capacité à pouvoir travailler à distance. C'est le cas également pour les députés. Et, il n'y a pas si longtemps, j'étais en rencontre avec des députés du Parlement fédéral, qui ont dû interrompre nos échanges pour procéder à un vote à distance. Ça semble être une procédure qui, maintenant, est acceptée et est commune à la Chambre des communes. Est-ce que, de notre côté, on envisage ce type de mesure là? Est-ce qu'on envisage d'aller aussi loin que cela? Et, le cas échéant, comment s'assurer, là, pour des votes très, très importants, pour des projets de loi, là, qui sont essentiels et significatifs, qu'on puisse conserver la solennité du geste du vote de chacun des députés comme on le fait au salon bleu? Est-ce qu'on a déjà exploré cette mesure-là?

M. Paradis : Écoutez, encore une fois, je vous dirai qu'un bel avantage ici, à l'Assemblée nationale, c'est de faire en sorte que tous et toutes puissent participer à l'élaboration de ce que l'on souhaiterait être le Parlement idéal, notamment dans l'élaboration d'un Parlement numérique efficace. Et ça aussi, la notion de vote électronique, fait partie des discussions qui sont en cours, présentement, des discussions qui sont entamées depuis déjà un bon bout de temps, sur une réforme parlementaire où se retrouvent des éléments de nouvelles technologies, dont le vote numérique, le vote à distance, d'autres types, également, de volets. Mais la discussion se poursuit de belle façon.

Mais, évidemment, moi, je souhaite le Parlement le plus évolutif possible. Je compte d'ailleurs sur la participation des gens à la table de réflexion sur ces enjeux de réforme parlementaire dont on parle partout. Vous parlez de la Chambre des communes, mais aussi sur des... à des Parlements étrangers, ce système, cette nouvelle façon de faire est aussi... a été mise en place en plusieurs endroits. Alors, je sais pertinemment que ça demeure une avenue intéressante. Je compte donc sur la participation, la discussion, l'évolution pour faire en sorte que cette notion-là puisse être étudiée davantage et qu'on puisse continuer à avancer.

D'ailleurs, je dirais que la réforme parlementaire dont on parle a permis de mettre en place quatre cahiers de propositions, y compris le cahier de la présidence. C'est énorme, comme réflexion. S'ajoute à ça aussi la Table citoyenne, on a 94 recommandations provenant des citoyennes et des citoyens, aussi, sur des volets numériques, pour se retrouver, comme citoyen et citoyenne, partie prenante de notre parlementarisme.

Alors, j'ai vu ce type de technologie ailleurs. Je pense sincèrement qu'on peut l'envisager. Et, dans la mesure où tous manifestent leur volonté d'aller de l'avant, nos équipes sont tellement rapides et proactives qu'on pourrait facilement mettre en place, en tout cas, une façon de faire et la suggérer pour atteindre les objectifs que vous soulevez aujourd'hui, M. le député.

Le Président (M. Picard) : ...minutes, M. le député, question et réponse.

M. Arseneau : D'accord. Oui, bien, très brièvement, là. Sur la question, justement, du vote à distance et du travail à distance, j'imagine que, dans les modèles que vous avez regardés, il s'agit de trouver l'équilibre entre se donner des outils pour faciliter le travail des parlementaires, mais, en même temps, s'assurer de l'engagement total des parlementaires, y compris avec leurs collègues, ici, dans une enceinte comme le salon bleu. J'imagine que c'est un des éléments qu'il faut mesurer.

M. Paradis : Bien, vous avez tout à fait raison. D'ailleurs, on parlait, il y a quelques instants, de nouveaux outils qui demandent une certaine adaptation, mais ça fait même partie, ça fait partie de l'essence même de ces éléments vous permettant de faire en sorte que votre travail soit plus facile ici, à l'Assemblée nationale, puis dans les bureaux de circonscription. La relation entre les citoyens... Puis les citoyens, citoyennes nous l'ont exprimé également, hein, d'avoir cette espèce d'accès facilitant. Et soyez convaincu, M. le député, que nous sommes sur la même voie et la même vision également.

M. Arseneau : Merci.

Le Président (M. Picard) : Nous retournons du côté de la patrie gouvernementale, et je cède la parole à Mme la députée de Saint-François et whip adjointe.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Vous me permettez de prendre la parole, ce matin, et de pouvoir saluer tous les gens de votre équipe, M. le Président, et le secrétaire général aussi. Je suis très heureuse de prendre la parole en compagnie de mes collègues de l'opposition, le whip en chef, aussi, mon collègue député d'Arthabaska.

Donc, ces crédits budgétaires pour l'Assemblée nationale, bien, nous amènent à nous poser différentes questions. Et, en tant que gouvernement, on avait un défi puis un objectif d'attirer le plus de femmes en politique, et je vous dirais qu'on peut en être très fiers, cette 42e législature, on a plus... on est dans la zone paritaire pour le nombre de femmes élues.

Puis ça m'amène à soulever puis à lancer aussi une question par rapport... En février, il y avait un guide de thématiques sur les femmes en politique au Québec. Donc, j'aimerais que vous puissiez peut-être nous donner plus de détails à ce sujet, sur cette thématique-là que vous avez développée à la bibliothèque.

M. Paradis : Merci de votre... Écoutez, d'abord, c'est tellement important, que cette notion-là de la présence des femmes également. Je vous dirais, en toute confidence, que, ce matin même, j'accueillais la secrétaire générale de l'Organisation internationale de la Francophonie, et ça a été un des thèmes qu'on a abordés.

J'ajouterai à ce point tellement important que, récemment, nous avons tenu une activité, dans le cadre de la Francophonie, une émission, nous avons fait encore une belle réalisation, le Face-à-face francophone, des jeunes de 17 à 22 ans, de partout au Québec, qui venaient s'affronter dans un débat oratoire. Et un des thèmes était spécifiquement celui-là, la place de la femme.

Dans ce guide préparé par la bibliothèque, dont on s'inspire également, sur les besoins et les demandes s'inscrivent des façons de faire dont j'ai un peu parlé : être des facilitateurs, évidemment, sur l'environnement de la femme. Sur le site Web, d'ailleurs... Et j'inviterai les gens aussi à aller faire un tour, parce que ce guide thématique nous propose également et nous explique les réalisations des femmes, de l'implication politique des femmes dans la société, des femmes candidates, des élues aux élections provinciales générales, une banque de données bibliographiques sur les références documentaires sur le sujet, du contenu multimédia. Et même, dans notre pavillon d'accueil, même chose, hein : récemment, une exposition mettant en valeur la place des femmes, le chemin que nous avons parcouru ensemble, le chemin que nous devrons continuer à parcourir ensemble. Mais ce que vous exprimez, ça, là, à travers des données qui nous permettent de nous rendre compte de ce que nous avons fait et jusqu'où nous souhaitons aller, font en sorte que ces thèmes doivent être abordés régulièrement.

Moi, j'ai été agréablement surpris de voir de jeunes femmes, de jeunes hommes aborder ce thème-là, récemment, dans nos discussions, ce matin, dans les discussions. Je pense qu'il n'y a pas une rencontre avec des collègues parlementaires d'autres Parlements où ce thème-là ne revient pas sur la table également. Alors, qu'on se félicite de ce que l'on a accompli, mais disons-nous encore que ce sera... que la porte est grande ouverte et qu'on gagnera à faire en sorte de toujours avancer sur ce dossier-là. Oui, le guide dont vous nous parlez est un guide thématique nous permettant de nous rendre compte de ce que nous sommes et où nous sommes rendus, mais je pense que l'ouverture des discussions, dans chacun des thèmes abordés, nous permet de croire que la volonté exprimée par toutes et par tous est de faire en sorte qu'on évolue encore davantage sur ce dossier-là ou sur cette question-là.

• (11 h 10) •

Mme Hébert : Bien, merci. Merci, M. le Président. C'est vrai que c'est intéressant de savoir d'où l'on vient, hein, d'où on est partis, pour savoir où on veut aller puis comment se projeter. Puis, dans les nouvelles initiatives que vous avez faites, je pense au restaurant Le Parlementaire, qui aurait ouvert ses portes à l'automne dernier. Il y a eu l'émission la Tablée des parlementaires, vous en avez un peu parlé dans votre introduction, mais j'aimerais que vous nous parliez un petit peu plus des objectifs que vous poursuivez avec cette émission-là puis l'ensemble des services de télédiffusion, les émissions qui vont être diffusées. Puis moi, je vous dirais même que, pour y avoir participé, c'est une émission qui est intemporelle, parce qu'on apprend à connaître vraiment le côté humain derrière le député, on apprend à connaître la personne, on découvre aussi les saveurs régionales. Donc, j'aimerais que vous nous en parliez plus, et la pérennité de cette émission.

M. Paradis : Écoutez, je vous dirai, ce projet-là m'a intéressé particulièrement, hein? Mon passé me rattrape. Mais je me suis toujours dit... puis j'ai toujours un côté très... de découvrir l'humain, l'humain en chacun de nous, ce qui nous fait vibrer et ce qui nous fait rire, ce qui nous étonne, ce qui... les valeurs fondamentales que l'on souhaite changer. Et on a essayé avec l'équipe — quand je vous dis qu'on a des gens extrêmement créatifs, à partir du moment où on a une idée, qu'on la propose, bien, là, donnons la chance aux gens d'exprimer cette créativité-là — et ça a donné le produit auquel vous avez participé, et on a eu beaucoup de plaisir à le faire ensemble, mais de découvrir les députés tels qu'ils sont, que les citoyennes et citoyens du Québec voient celles et ceux à qui on fait confiance avec les yeux d'un ami, d'un voisin, d'un partenaire, d'un concitoyen. Et je pense qu'au-delà de l'image politique souvent trop rigide se cachent des gens qui vibrent au rythme... Puis on l'a vécu pendant la pandémie, il y a eu avec des histoires tragiques, il y a eu de belles histoires également. Mais moi, j'ai vu des collègues vibrer à ces émotions-là, positives, négatives à l'occasion, d'être capables de rassurer, d'être capables d'accompagner, d'être capables de se remettre en question. Et cette émission-là nous permet de faire ceci. Moi, je souhaite que tout ça puisse se poursuivre, parce qu'on découvre et je pense que les gens découvrent des gens à qui ils s'attachent toujours et encore davantage. Évidemment, le petit côté culinaire nous permet aussi de mettre en valeur notre beau Québec, nos produits du terroir dans chacune des circonscriptions, de lever un coup de chapeau à nos entrepreneurs, à nos producteurs, puis d'avoir cette tendance télévisuelle actuelle aussi et de s'ouvrir à ce monde de dégustations.

Alors, je pense que... Donnons-nous la chance de mieux nous connaître et donnons-nous la chance de nous regarder et de nous parler. Il y a une affaire, en communications, qui est extrêmement fondamentale : l'écoute, prendre le temps de s'écouter, prendre le temps de s'apprécier. Il faut se donner des outils pour le faire. Je pense que ça, c'en était un, et on est capables d'avoir d'autres idées du genre encore.

Mme Hébert : Rappelez-moi, M. le président, combien de députés ont participé jusqu'à ce jour.

M. Paradis : Vous savez, on est dans une saison de télévision, bon, avec 15 émissions qui ont été enregistrées, alors 15 émissions qui ont été diffusées, une dernière à être diffusée de manière originale à la fin du mois de mai présent. Et je sais que les collègues, en tout cas, plusieurs collègues ont manifesté leur intérêt de pouvoir aussi s'asseoir à cette table-là, parce qu'assis à cette table-là on se parle à deux puis on prend le temps de se parler, mais on parle à toutes celles et ceux qui comptent pour nous, et, je pense, c'est une belle façon de le faire. Alors, c'était la première saison de la Tablée du Parlementaire.

Mme Hébert : Bien, merci. Il me reste combien de temps?

Une voix : ...

Mme Hébert : Parfait. Alors, on va rester dans la télédiffusion, et on parle beaucoup de nos jeunes présentement puis qu'on a repris, voilà quelques semaines, les simulations parlementaires avec des jeunes étudiants après deux ans d'interruption. Parlez-nous de cette initiative-là puis comment que l'Assemblée nationale cherche à intéresser les jeunes en politique, parce qu'on le voit aussi c'est télédiffusé. Donc, j'aimerais que vous puissiez nous en parler un peu plus.

M. Paradis : Moi, je suis toujours agréablement surpris de voir comment nos jeunes expriment le souhait de se retrouver dans cet environnement, qui, peut-être, deviendra le leur un jour. Les simulations parlementaires des jeunes étudiantes et étudiants, des élèves également, ont toujours été extrêmement populaires. Ils le font, d'ailleurs, avec tellement de conviction.

Je vous parlais d'une émission récente que nous avons présentée, le Face-à-face francophone, et un des participants nous disait, avant de prendre la parole, avoir été premier ministre du Québec pendant trois jours, parce qu'il a participé à une simulation parlementaire et qu'il était premier ministre, et il me disait : Vous savez, trois jours, j'ai eu quand même pas mal de travail. Alors, c'est agréable de voir ces jeunes, qui, maintenant, voient notre environnement comme un environnement attractif et que ça fait partie également de leur vision pour l'avenir.

Mais il n'y a pas seulement les simulations parlementaires auxquelles les jeunes participent de belle façon. Notre service éducatif a maintenu, même pendant la pandémie, des éléments permettant de rejoindre les jeunes, les écoles, des conseils, par exemple, des écoles qui, au Québec, partout au Québec, chez vous, chez moi, mettent en place des commissions parlementaires, étudient des projets de loi, nous demandent ensuite notre avis. Les camps d'été, où on refuse des gens à chaque été, encore cet été, ce sera potentiellement le cas.

Alors, d'ouvrir notre place aux jeunes, je pense, c'est une mission pour tous les gens qui nous entourent, notamment tout le secteur éducatif.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : ...M. le Président. Je ne peux pas m'empêcher de dire qu'effectivement, quand on voit les petits jeunes, ici, débattre... D'ailleurs, on a eu le Parlement des jeunes pas plus tard que jeudi passé, je crois, et de les voir aller, présenter des projets de loi puis défendre leur position, je vous dis, là, on peut récupérer facilement quelques députés là-dedans, j'en suis sûre. Et moi, je fais la tournée de mes écoles dans mon comté, et ça permet aussi de parler non seulement de la politique, parce que j'avoue que c'est un peu un sujet qui n'est pas trop abordé dans nos écoles, mais aussi le rôle d'un député. Alors, ça fait que ça nous permet d'aller, avec ce prétexte-là... de voir nos jeunes, d'expliquer, bien, qu'est-ce qu'on fait, nous, comme députés. Ils nous voient ici, au niveau législatif, mais ils ne savent qu'est-ce qu'on fait dans le comté puis comment qu'on peut les aider dans leur parcours. Alors, c'est une très belle initiative, et je ne pouvais pas m'en passer, parce que j'ai passé deux heures à les regarder aller et je trouve ça merveilleux.

Ceci dit, l'année passée, quand nous avons fait... La dernière fois que nous avons fait les crédits, bien, on était en pleine pandémie. Alors, on était dans la COVID, et Dieu sait que moi, j'ai été un des premiers élus, M. le Président, d'avoir eu la COVID, même avant que les vaccins étaient disponibles. Alors, je tiens, si vous me permettez, de remercier l'ensemble du personnel de l'Assemblée, parce qu'ils ont été d'un soutien extraordinaire, parce que j'ai fait les manchettes, évidemment. Et je peux vous dire que les conseils qu'ils nous ont donnés nous ont permis de, un, non seulement conseiller nos collègues, parce que, là, c'était rendu qu'on avait plusieurs... Puis je suis sûre que mon collègue le whip du gouvernement peut en témoigner, on était, dans cette période-là, nous-mêmes... Tu sais, on était dans un terrain inconnu. Et ça a été vraiment, vraiment, très, très apprécié, le soutien que nous avons vu, parce que, sincèrement, je pense qu'on était pas mal fatigants dans ce temps-là. On faisait pas mal d'appels, même chez vous, M. le Président, dans votre propre cabinet, avec votre chef de cabinet, qui était toujours disponible, même par texto, les fins de semaine, quand on avait des cas. Alors, je tenais sincèrement à vous dire, à l'ensemble de votre personnel, là, merci énormément. Ça nous a permis d'être non seulement efficaces, mais de passer à travers cette période que je vous dis qui était quand même achalandée.

Ceci dit, évidemment, on a... Vous étiez en collaboration avec la Santé publique, avec les règles qui changeaient constamment alors, et vous étiez là pour aussi édicter des règles que l'ensemble des parlementaires et le personnel de l'Assemblée devaient suivre. Évidemment, on était en télétravail, nous-mêmes, les députés, avec notre personnel de bureau de comté. Et, comme je vous ai dit tout à l'heure, on a eu tout le support et le soutien nécessaires. Mais, tout ça, il y a des impacts financiers, évidemment. Alors, je ne sais pas si vous êtes capable de nous donner un petit peu... de nous dresser un peu le portrait du budget, qu'est-ce que ça nous a coûté, cette pandémie-là.

M. Paradis : Bien, d'abord, merci, puis je me joins à vous, hein, pour saluer celles et ceux qui, dans cette période pas facile, nous ont permis de passer au travers et de continuer à passer au travers, hein, on le sait, ça a été une période difficile. Je remercie également les parlementaires. Je vous remercie aussi, à travers vos différents groupes, de vous être adaptés aux nouvelles réalités de l'Assemblée nationale.

Vous l'avez dit de juste façon, on a mis en place... et, régulièrement, l'Assemblée nationale était en contact, par le biais notamment du secrétariat général, avec la Santé publique, avec la CNESST, à revoir les façons de faire, les procédures permettant de maintenir, en tout cas, notre efficacité, et de maintenir nos travaux parlementaires, et de faire en sorte qu'on puisse toujours aller de l'avant.

Ça n'a pas été facile, hein, je prends deux secondes pour le dire, mais, à partir de la pandémie, rappelons-nous, on s'est retrouvé 37, ici, à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu, qui est le lieu emblématique. Ensuite, on a réussi à passer à 61, bon, récemment à 125, mais... puis les bouleversements dans les circonscriptions. J'ai des collègues députés que j'ai reçus au bureau de la présidence, où on prenait l'occasion d'en parler ensemble puis de voir comment on devait s'adapter à ces modifications-là. Alors, tant mieux qu'on puisse retrouver une façon de faire qui est plus... qui nous ressemble davantage dans nos réalisations passées.

• (11 h 20) •

Je dois vous dire que, concernant les impacts de la COVID sur les argents dépensés, les impacts financiers, il y a, bien sûr, des diminutions de revenus, inévitablement. Vous savez que le pavillon d'accueil de l'Assemblée nationale, pendant deux ans, à toutes fins utiles, a été fermé, alors sans exposition, la boutique, la restauration. C'est tout nouveau, on parlait du restaurant Le Parlementaire, mais c'est tout nouveau, hein, je veux dire, il était prêt, on pensait à l'inauguration. On a dû retarder tout ça. Alors, c'est tout nouveau. Ça, ces secteurs-là, les activités, hein, il y a des activités, ici, privées, à l'Assemblée nationale, c'est un lieu que les gens réclament, que les gens apprécient. Mais toutes ces notions-là d'activités extérieures ou d'activités habituelles de l'Assemblée ont dû être mises de côté.

En même temps et en contrepartie, sans avoir les chiffres précis, je vous dirai qu'on a dû quand même aussi mettre en place des outils technologiques et devancer l'installation. On a parlé de commissions virtuelles, on a parlé de nouveaux écrans pour réussir à faire notre travail de meilleure façon, le télétravail, l'adaptation, le soutien, autant de sommes qui ont dû être déboursées pour arriver à se maintenir à flot au niveau technologique.

Du côté de... La Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole ont été impactés. Pendant deux ans, on n'a plus fait de rencontre interparlementaire en personne, nous sommes passés au virtuel. Donc, il y a eu, à ce chapitre-là, des sommes qui n'ont pas été dépensées. La Direction de la sécurité, 1,1 million également de péremption. Au niveau des restaurants, 600 000 $; secteur accueil et renseignements, 900 000 $, pour les chiffres 2020-2021. 2021-2022, pas encore complétés, mais il y aura eu des impacts sur les rentrées d'argent, sur les dépenses, également, encourues pour faire en sorte qu'on puisse survivre et maintenir notre démocratie et notre parlementarisme au niveau que l'on souhaite également. Ce sont quelques éléments, quelques détails en ce qui concerne les chiffres que vous me demandez, Mme la whip de l'opposition officielle.

Mme Rotiroti : Merci beaucoup, M. le Président. J'irais un petit peu... Évidemment, l'Assemblée nationale, c'est l'épicentre de notre démocratie, et ici on prend des décisions pour nos concitoyens, les Québécois et les Québécoises. Et je pense que les gens ne savent pas à quel point... On est quand même 800 employés, à peu près... à peu près 800 employés, ici, à l'Assemblée nationale, et on a un devoir d'être exemplaire, hein? Alors, on a mis plusieurs mesures en place. Puis j'aimerais ça, un petit peu, aborder... Oui, on a eu plusieurs programmes, on a mis plusieurs programmes en place, etc., mais j'irais spécifiquement sur notre campagne de Zéro harcèlement. Le Québec... l'Assemblée nationale du Québec a reçu un prix pour sa campagne Zéro harcèlement, et évidemment nous sommes très fiers de ça. Alors, êtes-vous capable de nous dresser un portrait de ce programme-là pour l'année 2022-2023 ou c'est trop tôt?

M. Paradis : Écoutez, d'abord, vous avez tout à fait raison. Bravo, hein, puis on ne le dira... j'ai eu l'occasion de le faire et de féliciter nos équipes, mais cette campagne de communication, cette campagne de publicité sur le zéro harcèlement a été saluée plus d'une fois, Mme la whip de l'opposition officielle. Alors, un travail exemplaire. Il y a un comité, hein, que les gens le sachent, on a un comité ici, à l'Assemblée nationale, le Comité Zéro harcèlement à l'Assnat, composé de députés de différentes formations politiques, qui travaille, et vous le disiez, à mettre à jour cette même politique à la suite des recommandations d'une firme qui a déposé un rapport au Bureau de l'Assemblée nationale.

On a un comité respect en milieu de travail, composé d'employés de plusieurs directions de l'Assemblée, également, qui a été mis en place en 2020, toujours pour alimenter la réflexion et de faire en sorte qu'on puisse agir davantage en matière de prévention, de gestion de conflits et de harcèlement. Le déploiement d'autres moyens s'est poursuivi, aussi, pour amener et ancrer chez nous, aussi, cette culture de respect et d'inclusion à l'Assemblée nationale, notamment par le biais d'offres de formation. On est en place et on fait en sorte d'offrir un processus équitable et efficace des traitements de situations de harcèlement qui prend en compte les particularités du milieu de travail de l'Assemblée nationale.

Depuis décembre 2018, alors je recule un peu dans le temps, mais les membres du personnel des cabinets ministériels recourent aussi à la politique lorsqu'ils se sentent victimes de harcèlement de la part d'un député, aussi. Alors, c'est tous azimuts, que cette volonté d'aller plus loin. Reddition de comptes, également, annuelle, à ce chapitre-là, qui présente les mesures de sensibilisation et de formation d'employés et des données concernant l'utilisation de cette même politique. D'ailleurs, le prochain rapport va être déposé à l'Assemblée nationale à la fin des travaux parlementaires. On parle de juin 2022, c'est dans quelques instants.

Je vous le disais, donc, qu'il y a eu cette volonté aussi de mettre en place des outils mais de savoir comment... qu'est-ce que ça a donné comme résultat, dans une vision de toujours améliorer. Mais un milieu sain, un lieu de travail exempt d'incivilités demeure un outil essentiel si on veut faire en sorte de maintenir notre efficacité et d'attirer également de nouveaux participants.

Le Président (M. Picard) : ...du gouvernement, et je cède la parole à M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je vais vous amener sur les infrastructures. On a eu un problème, là, au cours des dernières semaines, avec le salon rouge, on nous disait que c'était un problème de structure. Un, j'aimerais qu'on puisse rassurer les collègues et la population pour dire que... parce que, quand on dit «un problème de structure», pour être un peu... J'ai été dans le domaine. Quand on parle de problème de structure, là, ça peut être un peu alarmant. Donc, je pense que, ça, vous pourrez élaborer là-dessus.

Et, par la suite, j'aimerais ça que vous puissiez nous entretenir... Bon, on l'a dit, on est dans la modernisation, les préparatifs de modernisation du salon bleu, et qu'on va devoir effectuer nos travaux du côté du salon rouge, qui va être réaménagé de façon temporaire pour permettre les travaux, ici, du côté du salon bleu.

Et je me permets une petite parenthèse. Le ministre de la Santé actuel, quand je le vois avec sa centrale électrique, ses rallonges, puis tout ça, là, alors je sais que, durant la modernisation, je suppose qu'on va être en mesure d'avoir, là, tous les équipements pour qu'on puisse brancher nos équipements électroniques.

Mais je vous ramène, justement, là, tout d'abord, première question, salon rouge, problème de structure, qu'en est-il? Et, par la suite, si on est capable d'avoir une forme d'échéancier au niveau des travaux d'amélioration du salon bleu.

M. Paradis : ...vous aurez remarquéle salon rouge, qui est magnifique. Je prends deux secondes pour le dire, parce que les gens nous regardent peut-être. Mais, je veux dire, que les gens sachent que le salon bleu, salon rouge, ce sont les mêmes dimensions, ce qui nous permet de faire en sorte que, lorsque les travaux seront entamés dans le salon où nous nous trouvons présentement, le salon bleu, tout pourra être transféré dans le salon rouge. Mais encore faut-il que le salon rouge puisse accueillir également les parlementaires.

Les travaux qui s'y font, présentement, étaient prévus mais ont été devancés. La détérioration des plafonds et la structure, on ne parle que de ça, pas de danger, ça ne va pas plus loin, on ne parle pas de fondations. Mais la détérioration des plafonds était plus importante que celle anticipée, a nécessité de devancer les travaux dans le fait qu'on puisse arrimer la volonté de modifier le salon bleu avec la capacité d'accueillir, dans le salon rouge, le salon bleu transformé. Alors, les travaux ont été devancés, et ce sera prêt pour la 43e législature. En ce qui concerne ces travaux, on parle d'estimation d'environ 250 000 $. On a un édifice extraordinaire, un édifice qui est très particulier. Les moulures, chez moi, ne ressemblent pas du tout à ce qu'il y a ici, pas mal plus facile si j'avais un remplacement à faire. Ici, bien, ça demande des travailleurs spécialisés, et on veut garder ce à quoi tous tiennent, cette richesse patrimoniale également. C'est ce qui suppose que les travaux sont un peu plus longs, mais ils ont été devancés, nous permettant de faire en sorte qu'on puisse avancer dans l'autre dossier que vous abordez, celui du salon bleu... de la salle de l'Assemblée nationale.

Salle de l'Assemblée nationale, déjà, en 2018, on avait entamé puis on avait mis en place des études nous disant que devait-on faire ici. Et vous parlez souvent... Et là les gens ne le voient pas, mais, effectivement, si on a à se brancher, bien, on vit la problématique de petites centrales individuelles. Mais, je veux dire, ça, on n'est plus rendus là, il faut passer à autre chose. La particularité, c'est de faire en sorte qu'on puisse, comme dans une maison, par exemple, installer la domotique. Quand on construit une maison neuve, ça se fait assez bien, mais, quand on décide d'investir et de faire en sorte de numériser, d'amener de la technologie supplémentaire à la demande des parlementaires pour bien faire leurs travaux, il faut voir où tout ça peut passer, comment tout ça peut s'installer.

Alors, cette salle que vous voyez présentement, les parlementaires, dont vous êtes, réfléchissent maintenant à sa configuration pour faire en sorte que, si le nombre des députés doit augmenter en fonction de la démographie, qu'on ait de la place pour accueillir ces nouveaux députés également. Besoins des parlementaires, évolution technologique, configuration, aménagement des lieux, durée maximale, à peu près cinq ans, cinq ans de travaux. Il faut comprendre qu'avant de les entamer il faut exprimer les besoins. Il faut aller chercher, ensuite, par des spécialistes, ce que l'on peut faire, ce que la structure nous permet, comment on réorganise l'environnement. Puis, vous savez, l'Assemblée nationale, par le biais de ses secteurs, est très soucieuse de faire en sorte qu'il y ait une gestion saine de l'argent public, c'est la même chose.

• (11 h 30) •

Alors, il y a des processus faisant en sorte que les parlementaires, au Bureau de l'Assemblée nationale, autorisent, par exemple, des appels d'offres sur certains éléments. Alors, concrétiser les besoins, comment ça doit se faire, ce qui nous est permis, où veut-on aller sur une période de cinq ans. Entre-temps, de faire en sorte qu'on puisse déménager le bleu dans le rouge, et c'est pour ça que le rouge doit être à niveau également... Un élément important, puis je tiens à le dire, parce que les gens nous regardent puis doivent dire : C'est extraordinaire, que cette salle dans laquelle on est... Préserver la valeur patrimoniale, faire en sorte qu'on puisse savoir qu'est-ce qu'il y a ici, dont on ne peut pas se passer, qu'est-ce qui fait qu'on ressent tout ce qui s'est passé ici aussi. Moi, j'ai toujours ce frisson dans cette salle-là. Alors, ça fait partie de la volonté commune d'identifier ce qui doit être là au bénéfice de cette technologie, qui ne doit pas défigurer cette salle emblématique. C'est ce pour quoi il faut prendre son temps mais aller quand même assez rapidement. Je pense que la fenêtre est bonne compte tenu de la rigueur dans le processus que nous nous imposons ensemble.

M. Lefebvre : En complémentaire, M. le Président. Est-ce qu'il y a déjà... Au niveau des plans et devis, on parle d'électricité qu'on va devoir passer dans les murs, dans les planchers, je ne sais pas où. Est-ce que, ça, on a déjà commencé un travail pour la partie embryonnaire de ce qui va devoir être fait? Puis ce que je comprends, c'est que la 43e législature, les travaux vont débuter au salon bleu, ici, mais que ça pourrait se faire peut-être au cours de la première année, qu'il y aurait un changement du bleu au rouge au cours de la prochaine législature. Est-ce que c'est ce que je comprends?

M. Paradis : Vous savez, depuis 2018, je vous disais qu'il y avait... des besoins avaient été identifiés, déjà, des parlementaires. Vous me parlez de situations, et puis on le fait comme ça, à la blague, mais, de fait, le salon bleu n'est pas équipé pour atteindre les standards technologiques que tous se souhaitent pour mieux faire nos travaux. Donc, il y a des travaux internes qui sont faits. Je vous avais dit qu'on avait dû, évidemment, devancer certains travaux en fonction de la pandémie qui nous obligeait de faire les choses différemment au niveau des écrans que l'on trouve ici, présentement, au salon bleu. Bon, évidemment, il a fallu réfléchir à ça se mettait comment, ça fonctionne comment, puis, bon, à l'efficacité de nos moyens, bien sûr, ils sont déjà là.

Mais ces réflexions personnelles et générales sur ce que l'on souhaite devenir le salon bleu doivent aussi passer par un processus qui est très rigoureux, qui est le Bureau de l'Assemblée nationale, qui, par sa seule voix, pourra permettre ensuite de donner les contrats nécessaires aux spécialistes pour ensuite nous proposer et nous indiquer jusqu'où on peut aller dans notre volonté de nous doter d'un environnement de travail le plus efficace possible. Alors, ce sont des expertises, évidemment, des expertises externes, mais, à chaque fois, le Bureau de l'Assemblée nationale, sur les volontés exprimées, doivent ensuite donner leur accord pour qu'on puisse partir dans l'analyse générale permettant ensuite d'exécuter des travaux puis de respecter les échéanciers, tant sur le plan technologique que sur le plan logistique, hein? Quand je vous parlais de reconfiguration, ça fait aussi partie des analyses sur lesquelles les gens se penchent présentement et que les parlementaires étudient en ce moment.

M. Lefebvre : Si je comprends bien, ça veut dire que le début de la 43e législature va se faire ici, au salon bleu, comme il est présentement.

M. Paradis : ...va se faire ici, au salon bleu...

M. Lefebvre : Et, au cours de la première, deuxième année, on pourrait avoir un transfert du côté du rouge.

M. Paradis : Un transfert du côté du bleu jusqu'à ce que les travaux complets soient complétés, sur une fenêtre anticipée de cinq ans entre chacun des éléments permettant de retrouver une salle à la hauteur souhaitée, tant au niveau technologique qu'architectural.

M. Lefebvre : Donc, on parle, par exemple, de mi-43e législature à mi-44e pour la fin des travaux. C'est ce qui pourrait être...

M. Paradis : La perspective est celle-ci, dans la mesure où les experts nous indiquent que tout va bien. Parce que, vous le savez, il y a toujours cette possibilité... Nous sommes dans un édifice qui a de l'histoire, et souvent les murs nous révèlent des choses que l'on n'anticipe pas. C'est pour ça, l'importance d'avoir des experts externes qui sont en mesure d'identifier ce que l'environnement nous permet. C'est pour ça qu'il y a plusieurs étapes, parce que les travaux que l'on veut faire au salon bleu, ce n'est pas pour la prochaine législature, ni pour celle qui suivra, ni pour celle qui suivra. On a une fenêtre de cinq décennies. Alors, ce que l'on est en train de se donner comme outil servira les 50 prochaines années, pour qu'on puisse ici représenter de façon efficace les citoyennes et citoyens du Québec.

M. Lefebvre : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) : 40 secondes.

M. Lefebvre : 40 secondes. Est-ce que c'est possible de reporter mon temps dans le prochain bloc, s'il vous plaît?

Le Président (M. Picard) : Ce sera fait. Donc, je cède la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance-Viger.

Mme Rotiroti : Merci, M. le Président. Je vais continuer sur le même sujet parce que j'étais contente d'entendre le président parler de l'aspect patrimonial de notre magnifique salon bleu. Et j'avoue que c'est une préoccupation que nous avons dans l'opposition officielle, suite aux différentes dispositions qu'on a reçues via nos leaders, qu'est-ce qui pourrait ressembler le salon bleu. Et le point patrimonial a été vraiment un point qui nous tient à coeur parce qu'on a une histoire ici, hein, dans le salon bleu, une histoire à raconter.

Alors, le président l'a abordé, mais je me demandais : Est-ce qu'il fait appel au ministère de la Culture sur le volet patrimonial? Est-ce qu'il nous donne un coup de main là-dessus? Ou comment vous prenez en main pour s'assurer que cet aspect patrimonial là demeure toujours?

M. Paradis :

Je dois vous dire que, dans chacun des chantiers mis de l'avant par l'Assemblée nationale, la volonté de préserver les éléments patrimoniaux sont toujours pris en compte. L'Assemblée a une certaine autonomie, évidemment, à ce chapitre-là, bien sûr, mais vous devez savoir qu'on est chanceux ici d'avoir des historiens qui sont ici pour nous, à temps plein. Ce n'est pas le lot, ce n'est pas la façon de faire de tous les Parlements du monde. Nous avons des historiens, et, à chaque fois, il est identifié par ceux-ci, par des recherches, chacun des éléments sur lesquels on se questionne pour éviter... et maintenir, en tout cas, cette volonté commune de garder ce volet patrimonial important.

Ça a été fait pour le restaurant Le Parlementaire, que l'on a mis à jour, mais on a conservé ses fresques, tout ce qui était identifié par nos historiens comme des éléments incontournables. Je vous parlais de projets importants. Un projet important, et j'en ai parlé un petit peu dans mon introduction, la bibliothèque, également, qui, maintenant, est un lieu de passage de la population qui passe par notre pavillon d'accueil. On a multiplié le nombre de visiteurs dans la bibliothèque. Même chose, des travaux sont envisagés, mais dans la même vision de faire en sorte que les historiens établissent déjà et avant ce qui doit être conservé.

Alors, nous sommes chanceux d'avoir une équipe qui fait en sorte que cette priorité-là est au centre même de nos volontés de changement. Il y a des consultations, mais on a aussi, dans cette autonomie qui est celle de l'Assemblée nationale, des spécialistes qui sont en mesure de bien identifier ces éléments importants dont vous nous parlez et que l'on vous transmet toujours, parce que, comme je le dis, la volonté, c'est de faire en sorte qu'on puisse travailler ensemble.

Je vous dirais qu'ici, par exemple, pour votre information, on a déjà réussi, avant même qu'on prenne des décisions, à retracer les pupitres d'origine, ceux qui datent de 1887, parce que tous les pupitres que vous voyez ne sont pas des pupitres d'origine. Mais notre centre d'expertise patrimoniale et nos historiens ont déjà réussi à identifier des éléments d'architecture ou des éléments de mobilier qui ont une histoire, à défaut d'autres, et on a... Le centre de conservation, donc, est en travail à ce chapitre-là, on le continue, mais c'est pour vous dire que chacun des éléments est pris individuellement pour faire en sorte de conserver notre héritage et notre histoire.

Mme Rotiroti : ...parce que c'est quelque chose qui nous tient à coeur, justement, de préserver cette histoire-là qu'on a ici, au salon bleu.

J'aimerais ça aller sur la transparence, M. le Président. Nous, le Bureau de l'Assemblée nationale, le BAN, nous avons pris la décision de divulguer des informations sur nos dépenses, les dépenses des députés, c'est-à-dire, qui englobent des frais de fonctionnement de nos bureaux de circonscription, les frais de déplacement et de logement des élus, les frais de fonctionnement des différents cabinets et de l'Assemblée nationale, et elles seront toutes diffusées, et ça, c'est à partir de cette année.

• (11 h 40) •

Alors, évidemment, c'est un nouvel exercice qu'on entame, et alors j'aimerais ça... Et je tiens à remercier aussi encore une fois le personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagne dans cette démarche-là, parce que, pour notre personnel de bureau de comté, entre autres, là... Dans nos cabinets, on a un petit peu plus de personnel, mais, dans nos bureaux de comté, c'est quand même un nouvel exercice. On a toujours quelqu'un qui est responsable de nos ressources financières, et elle se trouve à avoir cette nouvelle tâche là. Et évidemment on veut être exemplaires et on a beaucoup de questions, d'autant plus que c'est notre première année qu'on débute ces dépenses-là.

Alors, j'aimerais juste savoir si vous pouvez nous donner... nous expliquer si ça va bien, si les comtés sont capables de... si ça répond bien, il y a plusieurs questions, et s'il y a des petits, je dirais, pépins, si vous pouvez nous faire part... ou si ça roule rondement dans nos conscriptions.

M. Paradis : Bien, j'en suis, Mme la whip de l'opposition officielle. D'ailleurs, c'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur. Je l'avais déjà exprimé dès les premières journées à la présidence et je pense que les citoyennes et citoyens nous demandaient aussi et souhaitaient qu'on puisse aller sur cette voie.

Les premiers rapports de dépenses des députés et des cabinets de l'Assemblée ont été publiés, vous l'avez dit, en septembre 2021. Ils visaient l'exercice 2020‑2021. Les dépenses de l'exercice 2021‑2022 des députés et des cabinets vont être rendues publiques sur le site Internet de l'Assemblée dans les mois suivant la fin de l'exercice financier. Il va s'agir de la deuxième divulgation. C'est un exercice qu'on comprendra qu'il est effectué annuellement.

Plusieurs renseignements de nature administrative font également, parce que, oui, on parle de nous, mais de nature administrative, font également l'objet de diffusion trimestrielle sur le site de l'Assemblée. Ça inclut les renseignements financiers de l'exercice 2021‑2022. Les divulgations de renseignements tant politiques qu'administratifs s'inscrivent dans cette volonté d'accroître la transparence pour arriver vers un parlement ouvert. Et ça, c'était notamment l'orientation n° 1 de notre stratégie, de notre planification stratégique 2019‑2023.

Et, quand on dit... Et j'inclus dans ça, parce qu'on l'a fait très, très rapidement, tout le volet de relations interparlementaires, tous les voyages qui sont faits à l'extérieur. Quand on parle d'informations de dépenses des députés et des cabinets, ça va jusqu'à l'allocation des logements, voyages de circonscription, la masse salariale, les frais de déplacement, le budget de fonctionnement du local. De même, les informations pour les cabinets, les services de recherche, masse salariale, frais de déplacement, budget de fonctionnement, budget de fonctionnement du service de recherche, tout ça, maintenant, est accessible.

Alors, oui, ça s'est bien passé. Il y a eu, on le disait il y a quelques instants, des accompagnements, bien sûr, mais il y avait cette volonté fondamentale d'aller vers l'avant. Et moi, je salue également la volonté exprimée par chacun et la décision de tout le monde. C'est un processus solide de vérification des données avant publication. Ça, c'est très important. On poursuit dans cette voie-là, et je vous dis que les données de 2021‑2022 pour les députés leur seront transmises pour leur approbation. Ça va être lancé dans les prochains jours.

Alors, vous recevrez... les députés recevront donc les documents et les informations à ce chapitre-là, mais la première divulgation s'est faite de belle façon. Nous sommes à quelques semaines de la deuxième, et je pense qu'on va être en mesure de boucler de belle façon la 42e législature avec cet accomplissement commun d'avoir mis au centre de nos préoccupations la transparence et la divulgation d'informations. Je pense que... en tout cas, moi, je le ressens, les gens l'apprécient beaucoup.

Mme Rotiroti : ...avec vous, M. le président. C'est un exercice qui, je pense, s'avérait nécessaire. Et, de toute façon, on travaille en toute transparence. Et, comme je vous dis, c'est les fonds des Québécois. Alors, ils doivent et ils méritent de savoir comment que ces fonds-là sont dépensés.

Ceci dit, avec la COVID, évidemment, on a voyagé un petit peu moins... Il reste deux minutes? Maudit! Ça va très vite, M. le Président. Évidemment, avec la pandémie, on n'a pas pu voyager beaucoup, on n'a pas pu faire des missions parlementaires et aller voir qu'est-ce qui se passe ailleurs, dans d'autres Parlements. Et je sais que c'est toujours un exercice qui, parfois, est critiqué, mais que je juge nécessaire pour être capable de voir les meilleures pratiques qui se fassent à travers les autres Parlements.

Alors, je vais aller rapidement pour que je vous laisse le temps de répondre brièvement parce qu'il reste très peu de temps. Pouvez-vous nous faire un petit peu le bilan de quel genre d'activité et comment vous vous avez adapté à continuer ces relations interparlementaires, malgré le fait qu'on ne pouvait pas physiquement aller... je sais qu'on a repris un petit peu, là, mais comment vous vous avez assuré que ces relations-là continuent et demeurent très fortes?

M. Paradis : Vous savez, quand on regarde les statistiques, malgré la pandémie, on a établi... on a réalisé une soixantaine de rencontres à distance par le biais des technologies qui étaient les nôtres, hein, qu'on utilisait ici aussi, mais en relations interparlementaires. Moi, je me réjouis, hein, puis je voudrais que les gens comprennent, qu'on comprenne tous le rôle important que joue le Québec dans ces relations interparlementaires, le besoin également de se rencontrer. Chaque fois qu'une mission s'établit, c'est des outils supplémentaires pour bien servir les députés qui auront aussi à bonifier leurs outils et leurs questionnements. Les thèmes abordés lors de ces rencontres sont souvent des thèmes communs, les plus importants. Alors, je me réjouis que ça reprenne tranquillement.

Mais, au chapitre des données, 2020‑2021, plus de 60 activités virtuelles de relations interparlementaires; au 31 mars, 2021‑2022, 43 activités, également de manière virtuelle, très peu de missions et de déplacements, bien sûr, comparativement aux années précédentes, mais on reprend tranquillement, et c'est le souhait de toutes et de tous.

Et j'apprécie la volonté, ce que vous exprimez, mais c'est un élément important de faire en sorte que le Québec puisse rayonner aussi à l'étranger, et les gens nous envient plusieurs de nos réalisations.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : Merci, M. le Président. Je vais continuer dans la même question par rapport... J'aimerais avoir des exemples concrets des inspirations qu'on a pu aller chercher à l'international par rapport, justement, à ces missions, que ce soit en virtuel ou en présence, qui ont recommencé dans les derniers mois.

M. Paradis : Bien, d'abord, je dois vous dire que, quand je dis que le Québec est un leader, je le fais en... puis je pense à vous, hein, je le fais en toute humilité, là. C'est l'ensemble des parlementaires et de la structure que nous avons qui est souvent cité en exemple partout à l'étranger.

Je vous parlais de rencontres récentes, ce matin même, où on a, par le biais de relations avec des organisations, dans nos relations multilatérales avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie... je parlais avec les gens de l'OIF, récemment, tout le principe de gouvernance et de transparence dont on vient de se parler ensemble sont des éléments sur lesquels les Parlements étrangers nous demandent aussi de les aider à aller de l'avant. Alors, le Québec se distingue.

Je vais vous parler d'une rencontre récente, la reprise d'une rencontre récente. C'était par virtuel. Bien sûr, on a accompli des choses par virtuel, mais, vous comprenez, la technologie, à mes yeux, a ses limites, là, je veux dire. Je suis un friand et un adepte du langage non verbal, comprendre ce qui porte, ce qui ne porte pas, être capable de pousser davantage. Le présentiel ou la présence nous le permet. Mais on a parlé récemment, avec le Sénat français, de la dévitalisation des centres-villes, de la revitalisation des petits villages, dans des actions très concrètes, les façons de faire, comment attirer la population, comment rendre un milieu actif, invitant pour les nouvelles générations, pour éviter que celles-ci quittent un endroit et qu'on dévitalise une région du Québec. Notre province est extraordinaire, mais on a de bonnes distances. Je sais que c'est une préoccupation générale. Alors, d'aller chercher des interventions et des éléments comme ceux-ci...

Je vais vous parler de la Table citoyenne, l'exercice que l'on a mené. J'ai eu l'occasion d'échanger et de remettre aux autorités de l'Assemblée nationale, en France, le document, et eux aussi avaient tenu un exercice similaire. Alors, on a pu voir comment pouvait-on faire en sorte que celles et ceux qui nous regardent ou croient en nous puissent avoir une voie d'accès plus facile dans nos travaux, par le biais des outils numériques ou de la technologie, mais aussi dans leurs revendications, leurs façons de nous faire connaître leurs points de vue, faciliter, par exemple, des prises de position, faciliter le travail du parlementaire, puissent savoir qu'est-ce que souhaitent ceux et celles qui ont dit : Vous nous représenterez. Ça fait aussi partie des outils à ce chapitre-là.

On était avec les gens de l'Ontario récemment et on a fait un grand bout de chemin sur la commission qui a mené des travaux sur l'exploitation sexuelle des mineurs. C'est une problématique majeure entre la frontière Québec‑Ontario, et eux ont mis de l'avant des façons de faire. Ils se sont intéressés à notre tribunal, qui est exemplaire, qu'on vient de mettre en place sur les problématiques d'ordre sexuel, comment contrer le traitement de personnes. Avec le Parlement écossais également, on a pu juger de la façon dont eux font leurs travaux, alors qu'on parle ici d'un réaménagement du salon bleu. Alors, d'être à même d'aller plus loin, on reçoit, encore récemment... on a beaucoup de délégations qui viennent au Québec aussi. Alors, chaque fois qu'on reçoit un président d'assemblée, les éléments... pénurie de main-d'oeuvre fait partie des éléments qui sont abordés, la problématique de la pandémie, bien sûr, comment on s'en est sortis, que retient-on de ce qui s'est passé aussi.

Alors, chacune de ces rencontres-là en personne nous permet de nourrir, de donner des outils supplémentaires aux parlementaires, qui, eux, ensuite, à travers nos commissions, nos questionnements, peuvent aussi se servir de ces connaissances-là pour pousser, encore une fois, les meilleures pratiques dans les actions qu'on a menées à terme.

• (11 h 50) •

Mme Hébert : Bien, merci, puis je suis d'accord avec vous, moi aussi, j'aime beaucoup mieux les personnes en trois dimensions qu'en deux dimensions. C'est beaucoup plus humain, et le non-verbal parle beaucoup.

J'aimerais vous ramener un petit peu quelque chose que les citoyens ont pu remarquer lors des diffusions en direct lors de la période des questions. Donc, on utilise le langage des signes québécois, donc, depuis septembre, si je me souviens bien. Donc, quels sont les défis d'implanter ce service-là? Puis ça a sûrement aussi un impact positif. Alors, pouvez-vous nous en parler?

M. Paradis : C'est une belle fierté également. Une initiative a été mise en place à la suite d'une motion adoptée à l'unanimité par les parlementaires en septembre 2020. Une décision a suivi, du Bureau de l'Assemblée nationale, en avril 2021, ce qui répondait à une des préoccupations exprimées par les participants au groupe de discussion de la Table citoyenne également, quand on parle de cette façon de faire, l'interprétation simultanée des signes... en langue des signes québécoise. Et, dans cette Table citoyenne, les gens ont exprimé des avenues sur lesquelles ils ou elles souhaitaient que nous puissions avancer, mais aussi on a mis en lumière toute la notion de la participation, de l'inclusion.

Je vous disais que l'institution, le Parlement, l'Assemblée nationale est une institution inclusive. Depuis septembre 2021, les périodes de questions, maintenant, sont interprétées simultanément. Ça s'inscrivait dans le cadre de la Journée internationale des langues des signes, décrétée par l'ONU en 2017, dans la Semaine internationale des sourds, du 20 au 26 septembre 2021. Et on doit être fiers, parce qu'outre le Parlement d'Ottawa, où il y a du sous-titrage, et le Parlement de Wallonie, pour certains travaux, l'Assemblée nationale est la seule à interpréter ses travaux en langage signé, en ce qui concerne la période des questions et de réponses orales. Il s'agit d'une première sur la base systématique dans l'histoire de la télévision parlementaire au Québec. On agit, encore une fois, comme chef de file, je vous le disais, dans plusieurs domaines, celui-là également. Et ça demande effectivement des modifications technologiques. Ça demande de faire en sorte qu'on puisse avoir l'environnement technologique permettant aux traducteurs d'être simultanément vus par toutes et tous. Ça a demandé également une modification de notre tableau d'affichage ou de notre écran pour qu'on puisse rester en harmonie avec ce qui s'y passe et le langage signé.

Mais tout ça est... Ça, c'est des gains qui sont faits pour tout le temps. Et je pense qu'à ce chapitre-là on a également créé un studio interne spécifiquement pour les besoins du langage signé, un studio qui éventuellement aussi est pensé pour servir, dans un avenir, les députés qui pourraient avoir besoin, par exemple, d'un outil télévisuel efficace. On pense toujours à long terme, hein, lorsqu'une décision est prise. Mais, de fait, on a fait figure de pionniers. Je me réjouis. Et je suis content que les gens puissent maintenant savoir qu'à ce chapitre-là nous sommes encore... nous manifestons de façon concrète toute la volonté d'inclusion pour tous les groupes de la société.

Je fais une parenthèse. Quand je vous parlais de modifications et d'ajouts supplémentaires au budget, notamment, accordés dans les budgets dont on parle aujourd'hui, cette notion d'accessibilité aux bureaux de circonscription, où des sommes sont maintenant allouées pour faire en sorte que la population québécoise dans son ensemble puisse le plus facilement possible avoir accès aux bureaux de comté des députés, alors, c'est toujours cette volonté-là de s'ouvrir davantage, de faire en sorte que toutes et tous puissent trouver leur place et que personne ne soit oublié.

Mme Hébert : Parfait. M. le Président, il reste combien de temps?

Le Président (M. Picard) : Trois minutes.

Mme Hébert : Trois minutes. Parfait. Bien, dans la même idée, il y a un système de transcription automatisé qui est utilisé lors des débats puis qui a été mis en place. Donc, c'est un nouvel outil de reconnaissance vocale. Je sais que ça a eu un impact sur les équipes de l'Assemblée nationale puis sûrement aussi sur les citoyens. Puis en même temps, bien, ce que j'ai vu, c'est que même nous, lors de nos interventions, on est capables d'aller aussi chercher rapidement le verbatim de ce qu'on a dit. Donc, comment ça a aidé encore plus les équipes de l'Assemblée nationale?

M. Paradis : 31 janvier 2022, solution de transcription automatisée assistée par intelligence artificielle. On est rendus là. Quand on parle de mettre les choses à niveau, ça fait aussi partie des nouveaux outils pour produire les transcriptions des débats. Et je vous dirai qu'en vitesse de croisière on estime que les délais de production et de transcription des débats en commission parlementaire pourraient être d'un à 15 jours ouvrables, en moyenne, grâce à cet outil-là, plutôt que de quatre à six mois. Je veux dire, comme certains diront, là, ce n'est pas léger. Ce sont des ajouts extrêmement importants. Ça concrétise un des engagements de l'Assemblée, de l'administration de l'Assemblée nationale, dans le plan stratégique 2019‑2023, de diffuser l'information parlementaire et institutionnelle de manière dynamique. C'était la priorité 3.

Phase II du projet à venir, intégration des transcriptions directement dans les vidéos des débats publiés à l'Assemblée nationale, ce qui permettrait à l'ensemble des malentendants québécois de consulter le contenu vidéo produit par l'Assemblée également. Mais tout ça a fait en sorte, et les gens se rendront compte, qu'on est... tout ce qui est mis en place répond à des besoins exprimés, actuels, par les parlementaires, soucieux de l'efficacité et de la relation qu'ils ont avec les citoyennes et les citoyens, mais aussi à ces fameux plans stratégiques dont on se dote. Un plan stratégique peut sembler abstrait, mais chacun des éléments qui y est proposé fait l'objet de modifications nous permettant d'atteindre ce que tous souhaitaient. C'est le cas aussi pour ce nouveau logiciel de reconnaissance vocale, qui facilite, évidemment, le travail, qui est plus rapide et qui gagne, plus il est utilisé, en qualité. Alors, on a une belle réponse au niveau de l'outil en question.

Et je dois demander également... et je dois dire qu'encore une fois je lève le chapeau à tous celles et ceux qui nous entourent, évidemment, les directeurs qui m'entourent, mais les employés tout autour, qui, eux aussi, font preuve d'adaptation, quand on décide de pousser plus avant une idée comme celle-là. Je le dis pour celle-ci, je le dis pour le langage des signes, je le dis pour les projets télévisuels qu'on a, qu'on avait et qu'on aura. La créativité fait partie de nous et elle s'exprime de cette façon-là.

Le Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance-Viger. Dernier bloc. 3 min 20 s.

Mme Rotiroti : Mon Dieu! Que vous êtes généreux, M. le Président! Écoutez, je tiens à remercier l'ensemble... je tiens à le faire tout de suite, au cas que j'oublierais, sincèrement, M. Bouchard, toute son équipe, Christina, Anik, tous les gens qui vous accompagnent aujourd'hui, évidemment notre secrétaire général, Siegfried. Vous êtes vraiment, là, exemplaires. Et je suis sincère quand je vous dis : Heureusement que vous êtes là, parce qu'avec le nombre de questions qu'on a et les changements qu'on amène, avec tous les changements, que ce soit numérique et autres, si vous n'étiez pas là, nous, on ne serait pas capables de faire notre travail. Alors, un immense merci. Évidemment, M. le Président, les remerciements vont à vous parce que vous êtes le dirigeant de cette belle équipe là.

Ceci dit, vous avez mentionné à plusieurs reprises, que ce soit au niveau de nos relations interparlementaires, dans notre société en général, on parle beaucoup de la pénurie de main-d'oeuvre. Et je sais qu'ici... j'ai dit plus tôt, dans mes interventions, qu'on est au-delà de 800 employés. Et, avec la COVID, évidemment, il a fallu engager, embaucher plus de personnel, ne serait-ce que pour désinfecter et de suivre les consignes sanitaires que nous avons eues de la Santé publique.

Ceci dit, c'est un défi que non seulement nos entreprises... mais je pense que même ici, à l'Assemblée, on a ce défi-là, de trouver des gens qui non seulement sont qualifiés, mais qui sont prêts à venir travailler. Alors, j'aimerais ça vous parler brièvement, parce que je pense qu'il va rester à peu près une minute, même pas une minute, de nous dire... Évidemment, c'est un défi. Et qu'est-ce que vous faites pour confronter ce défi-là?

M. Paradis : C'est un défi, Mme la whip de l'opposition officielle, et on s'y attaque. La Direction des ressources humaines, en collaboration avec la Direction des communications, a révisé sa marque employeur. On a déployé une campagne qui s'appelle Pas si beige que ça!. La particularité, c'est de faire en sorte qu'on puisse donner la parole aux employés eux-mêmes, qui valorisent leur rôle, qui nous parlent de la fierté qu'ils ressentent à travailler ici, dans cette institution. Donc, le contact se fait entre travailleurs et futurs travailleurs de l'Assemblée. On veut positionner l'Assemblée comme un employeur de choix, évidemment les multiples possibilités d'avancement. On s'est dotés d'outils tels que LinkedIn Recruiter pour diversifier nos modes de recrutement. On travaille à développer des pratiques pour favoriser l'expérience employé : processus d'accueil des nouveaux employés, pratiques de mobilisation, reconnaissance au travail. Extrêmement important. Et aussi, je pense, c'est une avenue où chacun et chacune des gens qui travaillent à l'Assemblée... Je vous le disais, on est près de 700 personnes, c'est énorme, qui ont l'institution tatouée sur le coeur, et il faut aussi leur dire. Alors, la possibilité de dire bravo, merci, et : On a besoin de vous, comme vous l'avez fait il y a deux instants, est extrêmement importante. On est dans des démarches de planification stratégique des talents pour planifier et mettre en oeuvre des stratégies proactives de gestion de la relève. Et, quand je vous parle de réorganisation de notre institution, c'est de faire en sorte que nos employés se sentent bien chez eux. Tout comme on dit aux citoyens de prendre possession de cette maison citoyenne, nos employés doivent avoir un milieu qui leur ressemble, et eux aussi sont partie prenante des différentes options que l'on adopte ensemble pour aller toujours plus loin. Alors, continuellement, on doit être attractifs, compétitifs. Et on s'attaque également à ce marché avec une institution qui, ma foi, est une bonne carte de visite.

Le Président (M. Picard) : Pour le dernier bloc avec la partie gouvernementale, je reconnais M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. M. le Président, deux, trois petits sujets, en terminant, que j'aimerais qu'on aborde.

Dans les objectifs du plan stratégique, pour le 9 spécifiquement, on parle de développement durable. Et là je vais être chauvin. Chez nous, à Victoriaville, on dit que c'est le berceau du développement durable. Alors, vous comprendrez que c'est quelque chose qui me tient à coeur.

Il y a eu le programme de compensation des GES qu'on a fait avec les élus. Je pense que ça a été relativement un beau succès.

On parle de plus en plus de voitures électriques. On parle d'environnement, bon, les voitures électriques... 2035, mais on sent, puis je suis sûr que mes collègues vont être d'accord... les élus veulent donner l'exemple, puis, je pense, ça va être plus rapide que moins rapide. Alors, moi, je pense que rapidement on va avoir plusieurs élus qui vont avoir des véhicules électriques au cours des prochaines années. Et là vous me voyez venir, la problématique des bornes électriques ici, à l'Assemblée nationale, pour les voitures que nos collègues vont avoir.

Alors, est-ce qu'on a un plan de déploiement de bornes électriques à l'Assemblée nationale pour prévoir... Parce que, là, les collègues sont en train de commander leurs voitures, puis on parle d'un an, un an et demi avant qu'ils puissent la recevoir, ça fait qu'on a du temps pour les bornes, là, je vous le dis, mais il faut le prévoir. Alors, j'aimerais ça savoir si on a un plan de déploiement des bornes électriques de prévu ici, à l'Assemblée nationale.

• (12 heures) •

M. Paradis : Oui, tout à fait, hein, c'est un sujet d'actualité, bien sûr. Je vous dirai que... parce que je regardais également, en ce qui concerne les plans de développement durable, les actions de l'Assemblée nationale, je veux simplement vous dire tout d'abord que, pour l'année 2021‑2022, sur le Plan de développement durable 2019‑2023, vous en faisiez mention il y a quelques instants, 16 des 21 actions prévues ont été terminées. Et, sur les cinq qui ne le sont pas, deux ont été reportées en raison de la pandémie et trois se poursuivront lors de la prochaine année financière.

Il y a un deuxième exercice de compensation des gaz à effet de serre émis par les activités institutionnelles de l'Assemblée et les activités parlementaires des députés qui a été réalisé en 2021‑2022. L'Assemblée fait partie des premiers Parlements dans le monde à compenser ses émissions. Alors, déjà, c'est une carte de visite extraordinaire.

Et là vous me parlez d'installation de bornes de recharge. Le projet pilote d'installation des bornes pour véhicules électriques dans les bureaux de circonscription est déjà entamé. Il se poursuit. D'abord, à ce chapitre-là, il a été présent... au total, 13 parlementaires issus de chacun des groupes représentés pour mener à bien l'installation de ces bornes-là. On est en projet pilote à ce chapitre-là. L'objectif, outre la diminution de l'empreinte carbone, c'est aussi de documenter les besoins des députés, les contraintes, les coûts associés.

On est en soumission du dossier de candidature de l'Assemblée nationale au programme ICI on recycle!, également. Je vous en parle, mais, de fait, la volonté exprimée, celle que vous exprimez, se ressent, on nous en parle souvent. On s'en va vers ça aussi. On en a déjà neuf, actuellement, à l'Assemblée nationale, on a neuf bornes efficaces. L'analyse est en cours pour en ajouter d'autres au parlement. Et je sens bien la volonté de chacun, nos collègues parlementaires, mais également dans notre flotte générale de véhicules, d'électrifier ces transports. Alors, on est extrêmement collés aux besoins qui sont exprimés.

Alors, je vous rappelle, bureaux de circonscription, projets pilotes en marche, identifiés, installés, neuf à l'Assemblée nationale. Évidemment, la demande sera plus importante. L'analyse est en cours pour en ajouter d'autres en fonction des besoins qui seront exprimés, sachant pertinemment qu'on se dirige vers ça.

M. Lefebvre : Merci, M. le président. Puis l'objectif n'est vraiment pas de mettre en boîte, mais il faut vraiment... Puis on en reparlera au Bureau de l'Assemblée nationale, mais c'est quelque chose, là, qu'on va devoir se pencher. Puis, comme je vous dis, on a une fenêtre, peut-être, de 12 à 24 mois, là, pour pouvoir prévoir, là, un déploiement quand même assez important, là, du nombre de bornes de recharge ici, à l'Assemblée nationale.

M. Paradis : ...j'en prends bonne note...

M. Lefebvre : Oui, j'en suis persuadé.

M. Paradis : ...puis qu'on va être en mesure de pousser plus avant. Je connais des gens autour de vous qui ont aussi des véhicules électriques. Alors, ce sera important qu'on puisse répondre aux besoins de tout le monde.

M. Lefebvre : Exactement. Parfait. On a vécu une petite problématique, là, durant la formation avec les réalités autochtones. Je pense que mes collègues vont être d'accord, puis tout le monde en est conscient. Puis moi, je dis toujours : On ne peut pas changer le passé, mais on peut améliorer le futur. Et, j'aimerais savoir, par rapport à cette formation-là, les écueils qu'on a eus, là, est-ce qu'on a mis en place un processus avant de déployer une formation aux élus? Est-ce qu'il y a quelque chose qui a été réfléchi de ce côté-là pour ne pas qu'on revive, là, ces formations-là où est-ce qu'il y a certains écueils, là, au niveau technologique et que c'est les whips qui ont les appels, mais par la suite on appelle vos équipes, naturellement, là, pour nous aider, là?

M. Paradis : Écoutez, vous avez raison. Cette formation, que les gens le sachent, obligatoire pour les élus de l'Assemblée nationale sur les réalités autochtones, j'ai été aussi appelé à la suivre. On a tous vécu, bon, certains irritants, disons ça comme ça. Mais on a utilisé, pour cette première, qui faisait suite à une motion unanime de l'Assemblée nationale, une plateforme existante. Bon, alors, on a pu constater certaines lourdeurs, certaines lenteurs.

La formation revient, hein, elle reviendra pour les nouveaux élus également, mais déjà on est en voie de réfléchir aux améliorations pour que tout soit plus fluide. Alors, il y avait vraiment une problématique de fluidité, de temps d'acquisition. Et c'est, honnêtement, une formation... sans jeter la pierre à qui que ce soit, mais il y a certains éléments que j'ai faits, moi, trois, quatre fois, parce qu'on revenait pas mal souvent dans le même, là, puis je vois des gens qui me font signe, ça ressemble à ça. Mais on avait testé la plateforme à l'interne sans aucun problème, mais son utilisation élargie a amené des considérations.

Moi, chaque fois que quelque chose se passe, puis c'est un des bons côtés ici, que vous puissiez nous rapporter ce que... Et je pense que la whip de l'opposition officielle l'a dit également, hein, cette volonté de pouvoir échanger avec les équipes et nous dire quels sont les irritants ou des trucs qui pourrait fonctionner autrement. Alors, avant de déployer la prochaine mouture de l'outil nous permettant d'aller encore et de continuer dans cette réalité-là, on va la présenter aux whips d'abord pour que vous puissiez la tester.

M. Lefebvre : Moi, j'allais dire : Je pense qu'on pourrait être... Là, j'ai juste...

M. Paradis : Non, mais même pas besoin de le dire, les idées fusent de partout, mais...

Une voix : ...

M. Lefebvre : Bien, c'est ça. Cobayes, c'est ça.

M. Paradis : Non, mais on le présentera, parce que je pense que c'est important. Et, quand on décide de prendre les devants, et d'offrir, et de faire en sorte qu'on puisse mieux connaître et avancer sur des dossiers extrêmement importants, c'est facile de... la technologie, c'est extraordinaire, j'en suis, mais c'est facile de se démotiver quand on a des petits problèmes qui rendent les choses plus difficiles. Mais il y a une volonté que tout aille toujours mieux.

M. Lefebvre : Une problématique qu'on vit partout dans les entreprises du Québec, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Et je sais qu'ici à l'Assemblée nationale on n'est pas... on est tout aussi affectés par le problème de la pénurie de main-d'oeuvre. Et je me demandais où est-ce que les emplois, à l'Assemblée nationale, sont affichés s'il y a des gens qui auraient le goût. Puis, M. le président, vous parlez souvent aux Québécois, aux Québécoises quand vous vous adressez à la caméra. Où est-ce que les gens qui vous écoutent sont en mesure d'aller voir les offres d'emploi disponibles ici, à l'Assemblée nationale?

M. Paradis : Oui, je disais qu'on a devancé puis on a mis en place des outils comme LinkedIn Recruiter afin de diversifier les modes de recrutement. On utilise plusieurs plateformes, notamment nos plateformes de l'Assemblée nationale. Puis j'invite les gens à jeter un oeil sur le site de l'Assemblée pour découvrir la campagne qui est la nôtre, Pas si beige que ça, qui nous donne un bel aperçu des options offertes à l'Assemblée de la bouche même de celles et ceux qui occupent ces postes-là. C'est une nouvelle façon de faire qui est très conviviale.

Dans certains secteurs d'activité, aussi, on a eu des demandes, hein, comme plusieurs, tout notre secteur d'accueil, notre secteur restauration, notre secteur sécurité, on a été en mesure d'établir et de mettre... de découvrir de nouveaux outils pour faire des rencontres employeurs-employés rapides dans des secteurs donnés. On est présents au Salon de l'emploi. On multiplie les réseaux sociaux. Alors, partout où des demandes sont faites, vous retrouverez l'Assemblée nationale, et particulièrement sur le site même, par ce programme dont je vous parle, Pas si beige que ça, porté par nos employés, qui donne de bons résultats. Et je pense qu'aussi par notre voix on est capables de faire en sorte que les gens s'attardent et s'intéressent à venir nous rejoindre ici, à l'Assemblée nationale.

• (12 h 10) •

M. Lefebvre : ...

Le Président (M. Picard) : 45 secondes.

M. Lefebvre : 45 secondes. Bien, écoutez, je vais prendre les 45 secondes qui restent pour joindre ma voix à celle de ma collègue qui est whip de l'opposition officielle pour encore une fois vous remercier, M. le président, M. le secrétaire général, votre chef de cabinet, chef de cabinet adjointe, l'ensemble des directeurs.

Et, encore une fois je vous le dis, on a vécu une législature hors du commun, que je souhaite, tous et toutes, qu'on n'ait pas à revivre, que nos enfants, nos petits-enfants n'aient pas à vivre ça, mais Dieu seul le sait, et... mais le travail qui a été fait puis tout le... tout le monde était là, comme je l'ai dit un peu plus tôt, pour les bonnes raisons, et on a travaillé très, très fort tout le monde ensemble. Et il y a eu une partie, dans la première partie de la pandémie, où est-ce que tout ce qui est le côté partisanerie avait été mis de côté, puis on a travaillé tous et toutes ensemble, et ça, je vais me rappeler de ça toujours.

Alors, merci encore une fois à vous tous. Et je vous dis à bientôt, je l'espère.

Le Président (M. Picard) : Merci. Cette intervention met fin à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2022‑2023. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à être adoptés par la commission plénière. Celle-ci met fin à ses travaux. Je remercie les personnes qui y ont participé.

Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 12)

(Reprise à 12 h 14)

Le Vice-Président (M. Picard) : L'Assemblée reprend maintenant ses travaux. Mme la députée.

Mme Hébert (présidente de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur et le bonheur de faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2022‑2023.

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous remercie, Mme la députée.

Compte tenu de l'heure et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.

(Suspension de la séance à 12 h 15)

(Reprise à 13 h 40)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique Déclarations de députés, je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.

Souligner le 30e anniversaire de la Maison des jeunes de Laval-Ouest inc.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, c'est déjà le 30e anniversaire de la Maison des jeunes de Laval-Ouest, lieu de rencontre, d'écoute, d'animation pour nos jeunes Lavallois de l'Ouest âgés de 12 à 17 ans et pour tous ces jeunes qui vivent parfois des difficultés de vie et qui ont tant besoin d'en parler.

La Maison des jeunes, c'est l'équipe des intervenants et c'est surtout aussi Francis Vermette, leur directeur, présent depuis plusieurs décennies, qui innove à chaque fois, qui se passionne à toujours développer des nouveaux projets et des activités pour les jeunes.

La Maison des jeunes, c'est aussi un lieu d'engagement, où les administrateurs portent la cause à bout de bras. Merci au président, Me Christian Paré, et à ses collègues.

Quand un jeune franchit la porte, c'est souvent un appel à l'aide. À l'intérieur, il trouve soutien. À l'intérieur, il retrouve l'estime de soi. Et ils sont bien nombreux à penser que leur Maison des jeunes de Laval-Ouest, c'est presque un deuxième chez-soi.

Bon 30e anniversaire à la Maison des jeunes de Laval-Ouest au nom de tous ces jeunes! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Rendre hommage à M. Gilles Roussil pour son
engagement bénévole et communautaire

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. La circonscription de Les Plaines ne serait pas la même sans ses bénévoles. Aujourd'hui, je souligne le travail exceptionnel d'un grand citoyen, M. Gilles Roussil.

Depuis plus de 50 ans. M. Roussil met au service des autres son énergie et ses compétences en donnant de son temps. Récipiendaire, en 2014, du prix Dollard-Morin en reconnaissance de son apport inestimable en loisirs et en sport, M. Roussil a contribué et contribue encore aujourd'hui à construire une collectivité meilleure.

Parmi ses implications, il a cofondé une troupe de théâtre amateure et organisé de nombreuses rencontres sportives d'envergure. Plus récemment, il a été membre du comité de pilotage menant à la mise en place de la politique Municipalité amie des aînés à Sainte-Anne-des-Plaines.

Merci beaucoup, M. Roussil, pour toutes vos actions et toutes vos heures données généreusement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Demander au gouvernement d'octroyer le financement nécessaire au maintien
des activités de l'organisme L'Amour en action Syl Dan

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je porte le cri du coeur de la seule ressource en itinérance de Montréal-Nord, une ressource qui ne tient qu'à un fil, M. le Président. L'Amour en action, c'est 21 personnes pleines de compassion dirigées par Daniel Pitre, un homme qui a connu la rue et qui redonne au centuple.

Depuis le début de la pandémie, Amour en action a triplé le nombre de gens qu'il accueille. Une trentaine d'itinérants visitent le centre chaque nuit, et ils y trouvent une famille, un havre de paix. Ils peuvent se doucher, il y a une buanderie, et l'Amour en action sert 160 repas tous les jours à ceux qui ont faim. Il fait office de banque alimentaire. 400 familles y sont inscrites, M. le Président. Il est devenu un incontournable pour tous les plus démunis du comté.

Mais voilà que l'organisme n'a pas reçu le financement nécessaire. Si rien ne change, l'Amour en action pourrait fermer ses portes cet été. J'appelle ce gouvernement à faire preuve d'humanité et à donner ce qu'il faut à cette ressource vitale pour qu'elle survive. Et ça, c'est pour le bien de tout le comté, M. le Président. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Souligner le travail de l'organisme Opération Père Noël

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de recevoir deux citoyens extraordinaires de ma circonscription, Thérèse Guillemette et Normand Brault, les deux fondateurs d'Opération Père Noël. Depuis 25 ans, cet organisme se donne pour mission d'offrir des cadeaux de la part du père Noël à des enfants vivant sous le seuil de la pauvreté afin qu'ils connaissent une belle période de réjouissances.

Thérèse et Normand ont déjà reçu la Médaille de l'Assemblée nationale. Je vais vous dire pourquoi en quelques chiffres. Depuis 1997, Opération Père Noël a remis des cadeaux à plus de 144 000 enfants, et ce, dans toutes les régions du Québec. En décembre 2021, les bénévoles de l'organisme ont offert des cadeaux à plus de 21 000 enfants. Et décembre prochain, bien, Opération Père Noël entamera sa 25e campagne de dons publics. J'en profite d'ailleurs pour remercier les collègues qui ont participé à ma récente collecte et mon tordage de bras.

Thérèse et Normand, grâce à votre grand coeur et l'énergie que vous mettez, sans compter les heures et les heures de votre temps et de votre passion, plein de petits, petits Québécois passent des plus belles fêtes, et c'est grâce à vous et votre équipe. Les Québécois vous remercient. Je vous remercie. Et, surtout, au nom de tous les petits enfants que vous avez aidés, merci pour tout ce que vous faites.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 25e anniversaire de la Compagnie
de production Les Foutoukours

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, je veux souligner aujourd'hui le travail exceptionnel d'un organisme artistique de mon quartier à Montréal qui a 25 ans cette année.

Les Foutoukours sont créés en 1987 par Patricia Ubéda, Stéphanie Mailhot et Rémi Jacques. Ce dernier, toujours directeur artistique, est maintenant accompagné de Jean-Félix Bélanger et d'une belle équipe administrative.

Par le jeu clownesque, ils jettent un regard critique sur notre société de façon rigoureuse et accessible, offrent des univers imaginaires extrêmement riches tout en nous libérant du stress quotidien. Ils ne font pas du divertissement, mais jouent plutôt un rôle essentiel dans notre société en contribuant à la faire grandir et s'épanouir culturellement, tout en ne boudant pas le rire intelligent qui stimule les idées et nourrit la joie.

Oeuvrant auprès des jeunes et des familles, ces artistes reconnus chez nous ainsi qu'à l'international par de nombreux prix, ces Shakespeare du clown, comme on les nomme, font depuis 25 ans vibrer les coeurs et dilater les rates de tout un chacun.

Je veux ici leur souhaiter un joyeux anniversaire, en espérant continuer de les côtoyer longtemps à Hochelaga-Maisonneuve. Longue vie à ces maîtres de l'art clownesque! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est pour M. le député de Chambly.

Rendre hommage à M. Paul-Henri Hudon pour son engagement au
sein de La Société d'histoire de la seigneurie de Chambly

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à M. Paul-Henri Hudon.

M. Hudon a été actif pendant plus de 20 ans à La Société d'histoire de la seigneurie de Chambly, dont 13 ans à titre de président. Historien de formation, il a été enseignant d'histoire en plus de s'impliquer comme commissaire scolaire et conseiller municipal. M. Hudon, c'est une vraie encyclopédie. Il est carrément la mémoire de notre comté.

Pendant toutes ces années au sein de La Société d'histoire de la seigneurie de Chambly, M. Hudon a publié de nombreux articles scientifiques, tant sur la navigation que sur le patrimoine bâti et les personnages marquants de Chambly. Il a même participé à l'écriture de plusieurs ouvrages sur l'histoire de nos ancêtres. Il a reçu plusieurs distinctions, notamment obtenu le prix prestigieux de la fondation Percy-W.-Foy en 2006 pour son essai Le chemin de fer à Chambly. Le rêve d'un essor industriel.

C'est toujours un plaisir de le rencontrer et de discuter avec lui. Je tiens à le remercier de partager son expertise et sa passion de l'histoire avec nous.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner le 50e anniversaire de l'hebdomadaire Le Radar

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Aux Îles-de-la-Madeleine, depuis maintenant 50 ans, l'hebdomadaire Le Radar nous informe, nous accompagne et nous éclaire dans les petits et grands moments de notre actualité insulaire.

Fondé par le regretté Achille Hubert en 1972, Le Radar est depuis ce temps devenu un membre de chacune des familles de l'archipel. On le retrouve sur un coin de table. On le lit, on le relit, on le consulte, on s'y réfère.

Les collaborateurs du Radar, avec qui j'ai eu le privilège de faire équipe dans une autre vie, sont des témoins sur le terrain de l'histoire des Madelinots et Madeliniennes, celle qui s'écrit au jour le jour. C'est à travers Le Radar que l'on comprend ce qui s'est passé dans l'archipel, ce qu'il faut savoir et même un peu ce à quoi s'attendre pour l'avenir. C'est souvent à travers lui que des voix discordantes ou clairvoyantes ont pu s'exprimer et faire débat. C'est à travers ce journal que les préoccupations de la population peuvent être soulevées. Le Radar, comme son nom l'évoque, a brillamment joué son rôle de guide en information. Il a su s'adapter et traverser toutes les époques.

Je souhaite à ses dirigeants et artisans présents et à venir un autre demi-siècle de bonnes nouvelles. Félicitations, et bon anniversaire!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Féliciter l'équipe féminine de hockey des Stingers de Concordia,
championne universitaire canadienne

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Le 27 mars dernier, l'équipe de hockey féminine des Stingers de Concordia a été couronnée championne universitaire canadienne.

L'équipe a blanchi les Lakers de Nipissing par la marque de 4 à 0. Stéphanie Lalancette a inscrit deux buts. Grâce à cette performance, elle a été nommée joueuse la plus utile du championnat. Maria Manarolis et Audrey Belzile ont complété la marque. La gardienne Alice Philbert s'est aussi démarquée en repoussant élégamment 25 rondelles. C'est avec le travail et la détermination de toute l'équipe, dirigée par Julie Chu et Caroline Ouellette, que cette formation a conquis l'or.

Je veux féliciter chacune des joueuses pour cette victoire. Le hockey, c'est notre sport national, c'est un sport d'équipe, et cette réussite est attribuable aux efforts de toutes. Le sport féminin prend de plus en plus de place, et il faut continuer de célébrer haut et fort ce grand sport pour encourager jeunes et moins jeunes à bouger et se démarquer.

En terminant, M. le Président, puisque l'équipe est parmi nous aujourd'hui, applaudissons-les chaleureusement pour cette grande victoire qui représente une fierté pour la métropole et pour tout le Québec.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Rendre hommage à Mme Cynthia Lulham pour ses
26 années au service de la ville de Westmount

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je suis très fière de souligner les 26 ans de service public de Mme Cynthia Lulham auprès de la Ville de Westmount.

First elected in 1995, Cynthia represented district 7 for over 20 years.

Elle a occupé des postes tels que commissaire au développement durable et aux parcs, commissaire de l'urbanisme et aux parcs et espaces verts, et commissaire aux loisirs et à la culture.

Cynthia has always been committed to protecting the diversity, cultural integrity, and heritage of Westmount. A strong voice for building community, she has always been passionate about protecting the environment, helping to build parks and green spaces throughout the city and improving the programs. Cynthia will be remembered for her work in support of Prince Albert Square, Victoria Hall and of the retail sector.

Elle a été coprésidente de la Fédération canadienne des municipalités, où elle a travaillé avec des dirigeants des compagnies de chemin de fer et des élus municipaux de partout au pays, organisant et guidant le partenariat dans l'élaboration de solutions aux problèmes de proximité ferroviaire et municipale, y compris les lignes directrices pour les nouveaux aménagements à proximité des opérations ferroviaires.

On behalf of all the citizens of Westmount—Saint-Louis, congratulations, Cynthia, for all of you hard work and dedication. We wish you the very best in your future projects!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant à M. le député de Vanier-Les Rivières.

Souligner la Journée nationale de l'implant cochléaire

M. Mario Asselin

M. Asselin : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner la présence, dans nos tribunes, des représentants de l'Association des implantés cochléaires du Québec, l'AICQ. Bienvenue, Dany Richard, France Paré.

Alors, ils se sont joints à nous dans le contexte de la Journée nationale de l'implant cochléaire, qui aura lieu la semaine prochaine, mardi le 17 mai. Cette date n'a pas été choisie par hasard. Elle correspond à la toute première implantation d'un appareil de ce type au Québec, soit le 17 mai 1984, à l'Hôtel-Dieu du Québec. Ce moment a été reconnu par l'Assemblée nationale en mai 2002. Il s'agira donc de la 20e édition de cette journée nationale en 2022.

L'AICQ est un organisme, présent dans mon comté, Vanier-Les Rivières, qui a pour mission de bien accompagner les implantés cochléaires dans leur réadaptation, de faire valoir leurs droits et d'offrir des services adaptés à leurs situations et à leurs besoins.

Je salue l'engagement de cette association dans l'amélioration de la qualité de vie des personnes porteuses d'un implant cochléaire. Au plaisir, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Avant de clore cette rubrique, je tiens à rappeler que le règlement prévoit... c'est une minute. Il y a eu beaucoup de gens qui ont excédé. Donc, je vous fais un rappel amical. Et cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi à toutes et à tous. Nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour le président de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, M. Amadou Soumahoro, qui est décédé ce samedi 7 mai. M. Soumahoro a été élu président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire en mars 2019, avant d'accéder à la présidence de l'APF en juillet de la même année. À titre de président de cette organisation, il souhaitait contribuer à préserver la paix et offrir un monde meilleur à la jeunesse francophone. Recueillons-nous quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Maxime Arseneau, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Mmes et MM. les députés, avant de débuter, je me permets de souligner la présence de M. Arseneau, ancien député des Îles-de-la-Madeleine, en notre compagnie.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 205

Le Président : Et, à l'article b du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député de Drummond—Bois-Francs présente le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : ...de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Victoriaville, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.»

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement à nouveau.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 203

Le Président : Et, à l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation par intérim sur le projet de loi n° 203, Loi concernant la Ville de Laval. La directrice de la législation par intérim a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député de Sainte-Rose présente le projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté. M. le Leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 203, Loi concernant la Ville de Laval, soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.» Merci.

Mise aux voix

Le Président : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

Rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Plan stratégique 2021‑2025 du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement

M. Charette : Merci, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2021‑2025 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le Président : Merci. Ce document est déposé, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 29 mars 2022 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Merci.

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription
électorale de Marie-Victorin le 11 avril 2022

Le Président : Merci. Pour ma part, je dépose le rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin qui s'est tenu le 11 avril 2022 dans la circonscription de Marie-Victorin.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu également préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits pour l'année financière 2022‑2023

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année financière 2022‑2023. Ces crédits ont été adoptés.

Dépôt de pétitions

Rubrique Dépôt de pétitions. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Ajouter le programme Technologie d'analyses biomédicales dans la liste
des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec

M. Leduc : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 121 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le ministère de l'Enseignement supérieur a exclu le programme "Technologie d'analyses biomédicales 140.C0" de la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec;

«Considérant que la pénurie de main-d'oeuvre se fait gravement sentir dans le réseau de la santé et des services sociaux au sein duquel oeuvrent notamment des centaines de techniciennes et techniciens en analyses biomédicales, et ce, partout au Québec;

«Considérant qu'un nombre important d'employeurs éprouvent des difficultés croissantes à pourvoir les postes de technologistes médicaux disponibles;

«Considérant que le programme "Technologie d'analyses biomédicales 140.C0" est le seul programme d'étude qui mène à la profession et que l'exclusion au programme de bourses Perspective Québec risque d'aggraver la pénurie de main-d'oeuvre actuelle dans les laboratoires cliniques;

«Considérant que l'aggravation de cette pénurie risque de compromettre les services et la sécurité du public;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le programme "Technologie d'analyses biomédicales 140.C0" soit inclus dans la liste des programmes admissibles aux bourses Perspective Québec afin d'augmenter le nombre de personnes qualifiées dans les services publics essentiels qui font actuellement face à un déficit de main-d'oeuvre.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

• (14 h 10) •

Le Président : Et cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Effets de la pénurie de main-d'oeuvre sur le développement économique

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai eu l'opportunité de questionner le premier ministre sur notre enjeu économique le plus important, celui de la pénurie de main-d'oeuvre, mais le premier ministre a tenu des propos qui étaient aberrants, des propos qui ne tiennent pas la route. Pas plus tard que samedi, il nous a même dit que, sur la question de la pénurie de main-d'oeuvre, c'était, en fait, une mosus de bonne nouvelle. M. le Président, non seulement on a des entrepreneurs qui n'arrivent pas à joindre les deux bouts puis à trouver... à pouvoir répondre à des besoins de contrats, non seulement on a des travailleurs qui sont épuisés dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la santé, mais on a aussi, partout sur tout notre territoire, des entrepreneurs qui se disent : On n'est plus capables, ici, de trouver du monde, on va devoir aller ailleurs.

notre économie et c'est un frein sur lequel lui-même il pèse?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, on le voit depuis trois ans, en particulier les deux dernières années, le Québec a un taux de croissance économique plus élevé que ses voisins, et c'est du jamais-vu. Actuellement, le taux de chômage au Québec, 3,9 %, c'est historique. L'Ontario, je pense, est à 5,4 %. Je n'ai jamais vu ça depuis que je suis les statistiques économiques. Ce que ça veut dire, M. le Président, c'est que les employés ont le gros bout du bâton, les salaires augmentent.

Et par contre on doit combler certains postes que je dirais stratégiques, d'abord les postes essentiels, en santé, en éducation, les postes, aussi, où il y a de la valeur ajoutée. Par contre, c'est vrai qu'il y a des entreprises, prenons l'exemple du commerce de détail, qui vont devoir se réorganiser parce qu'ils vont avoir de la difficulté à embaucher des gens à 15 $, 20 $ de l'heure.

Bon, la solution du Parti libéral, là, ça a été annoncé publiquement, on va augmenter le nombre d'immigrants de 50 000 par année à au moins 70 000 par année. Et pourtant on sait qu'on a un problème d'intégration, entre autres, au français. Donc, on doit en faire plus, on doit récupérer des pouvoirs pour la sélection des immigrants qui est faite par Ottawa. Donc, M. le Président, j'ai bien de la misère à suivre le nouveau Parti libéral du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le ministre du Travail a lui-même confirmé que, cette année, ce seraient 70 000 personnes, 70 000 immigrants qui viendraient. C'est lui-même qui l'a confirmé, M. le Président. Mais il y a plus que ça. Dans un sondage, récemment, 70 % des Québécois affirment que le gouvernement de la CAQ n'en fait pas assez en matière d'immigration économique. Il faut augmenter le bassin des travailleurs.

Comment est-ce que le premier ministre peut laisser tomber tous les entrepreneurs qui disent, justement, avoir besoin de main-d'oeuvre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je sais que la cheffe de l'opposition officielle le sait, là, mais je vais quand même le répéter pour que tout le monde comprenne bien. Durant la pandémie, le Québec a accueilli moins d'immigrants que ce qui était prévu, par exemple, en 2020, seulement 26 000. Donc, il y a un rattrapage de 18 000 qui s'ajoute au seuil maximum qui a été fixé par le gouvernement du Québec qui est à 50 000. Donc, quand la cheffe de l'opposition officielle dit qu'on va admettre 70 000, c'est pour une année seulement, c'est parce qu'il y a 50 000 de seuil plus le rattrapage de l'année précédente à cause de la pandémie. Donc, disons les vraies choses aux Québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Ce que le premier ministre est en train de nous dire, c'est que ce n'est pas grave qu'on ait des travailleurs qui soient épuisés parce qu'il n'y a pas suffisamment d'autres travailleurs avec eux. Ce que le premier ministre est en train de nous dire, c'est que ce n'est pas grave si les entrepreneurs ne sont pas capables d'exporter parce qu'ils n'ont pas suffisamment de main-d'oeuvre. Ce que le premier ministre est en train de nous dire, c'est qu'il y a 15 % des entreprises qui doivent délocaliser. Pas dans un an, pas dans deux ans, aujourd'hui, on a 15 % de nos entreprises qui délocalisent leurs activités parce qu'elles n'ont pas de main-d'oeuvre.

Est-ce que ça aussi, c'est une mosus de bonne nouvelle?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, M. le Président, la mosus de bonne nouvelle, c'est que le Québec est champion pour la croissance économique, malgré ce que dit la cheffe de l'opposition officielle. Puis, je le répète, il y a des postes essentiels, par exemple en santé puis en éducation, on a mis un plan de plus de 3 milliards pour donner des bonis aux jeunes qui s'inscrivent dans ces formations-là qui sont essentielles. Mais je sais que la cheffe de l'opposition officielle sait très bien que, par exemple, dans le commerce de détail, à cause de la vente puis de l'achat en ligne, il va y avoir de moins en moins d'emplois. Ça va être difficile pour les magasins de détail. Il faut s'ajuster à la nouvelle réalité, il faut être moderne. Il ne faut pas vivre dans le passé.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la cheffe de l'opposition officielle, en troisième complémentaire.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Quand le premier ministre parle de modernité, je souris, M. le Président. En 2022, il sait très bien, le premier ministre, que la croissance économique du Québec va être inférieure à celle de l'Ontario. Il sait très bien qu'en 2023 la croissance économique du Québec va être inférieure à celle de l'Ontario. Et il sait aussi, je l'espère, que c'est à cause, justement, de la pénurie de main-d'oeuvre, mais il s'obstine, M. le Président.

Quand est-ce qu'il va voir la lumière sur cet enjeu? 62 % de nos entreprises manufacturières refusent des contrats aujourd'hui. À quand une vraie réponse de la part du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, encore là, je sais que la cheffe de l'opposition officielle sait très bien que le Québec est sorti de la crise, en 2021, plus vite que l'Ontario. Donc, c'est certain, la croissance a été extraordinaire, au plafond en 2021. Puis, quand on regarde 2021 et 2022, le Québec est à 9,3 % pour 2021 et 2022, alors que l'Ontario est à 8 %. M. le Président, je n'ai jamais vu ça, de performer mieux puis d'être les meilleurs ici. Puis augmenter les immigrants sans se soucier de protéger le français, c'est irresponsable.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : 240 000 postes vacants aujourd'hui, 1,4 million de travailleurs qui vont être recherchés d'ici 2030 dans tous les secteurs, dans toutes les régions du Québec. Personne ne comprend l'obsession du premier ministre à voir la pénurie de main-d'oeuvre comme un phénomène positif. Au contraire, c'est un frein à notre développement économique. Ce n'est pas rien, là, le premier ministre est allé jusqu'à dire que c'était un beau problème, un beau problème, M. le Président. Ce matin, le Baromètre industriel nous apprend : 15 % de nos PME doivent délocaliser leurs activités vers l'extérieur. 70 % livrent en retard. 60 % refusent des contrats. Ça, ça s'appelle un frein au développement économique. La pénurie de main-d'oeuvre, c'est loin d'être positif.

Est-ce que le ministre des Finances va continuer à défendre son premier ministre ou va enfin défendre les 250 000 PME du Québec et leurs travailleurs?

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, nous sommes très conscients que nos PME au Québec font face à un enjeu important pour la pénurie de main-d'oeuvre, il n'y a aucun doute. Autre que les commentaires de notre premier ministre, je dirais aussi, quand on regarde la croissance économique future, 80 % de la croissance économique va être tributaire de notre augmentation de productivité et 20 %, de la main-d'oeuvre.

Si je prends le chapeau de mon collègue le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on travaille sur des programmes très costauds sur la main-d'oeuvre. On a 180 000 chômeurs. On a 100 000 personnes de moins, quand on regarde le taux d'activité par rapport au reste du Canada, puis on a 70 000 immigrants économiques qui vont pouvoir travailler. Donc, on a un bassin important. On travaille fortement, au niveau du travail, sur la formation, l'intégration et la qualification. On a des programmes qui n'ont été jamais vus.

Et, au niveau du ministère de l'Économie, mon autre chapeau, bien, nous, on travaille étroitement sur des programmes costauds pour l'Offensive de transformation numérique, sur augmenter la productivité avec Investissement Québec. On a une adhésion importante de PME qui veulent s'automatiser, et je pense que les deux approches, au niveau du travail, au niveau de l'économie, vont nous amener à la bonne place.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : En tout cas, ignorer la pénurie de main-d'oeuvre, pire, l'accueillir à bras ouverts comme le fait le premier ministre du Québec, c'est condamner les employés à la spirale de l'essoufflement. Il y a 63 % des entrepreneurs qui doivent compenser la pénurie de main-d'oeuvre par des heures supplémentaires. Ça peut fonctionner un certain temps, mais, tôt ou tard, c'est la santé mentale, la santé physique des travailleurs qui est en jeu.

Clairement, sur le terrain, les entrepreneurs ne trouvent pas ça bon pour leur entreprise, les travailleurs non plus.

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, encore une fois, je pense que le travail qui est fait, d'une part, par mon collègue au Travail et à l'Emploi est remarquable. Il y a des programmes qui sont inégalés. Dans la mise à jour du mois de novembre 2021, le collègue aux Finances a donné un budget important, on a 2 milliards dans le budget de 2022‑2023. Les sommes d'argent consacrées, les programmes qui sont mis en place pour requalifier sont très forts. Des 240 000 emplois qui sont non comblés, il faut croire qu'une grande majorité ne requiert pas de bac universitaire, par exemple. Conséquemment, avec un programme de formation où il y a une adéquation entre les besoins d'entreprises et la main-d'oeuvre, on va y arriver, et je pense que les programmes en place vont être suffisants.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, concrètement, sur le terrain, ça veut dire moins de soins pour les malades, ça veut dire des écoles qui manquent d'enseignants, de ressources spécialisées pour les élèves, c'est moins d'éducatrices pour nos tout-petits, c'est des opportunités économiques ratées pour nos entreprises qui sont débordées et sans employés. Ce sont nos régions qui vont faire les frais de la pénurie de main-d'oeuvre. En ce moment, ce sont des réductions d'heures de services, c'est des entreprises qui ferment leurs portes, actuellement.

Le gouvernement doit agir parce que les mesurettes caquistes ne fonctionnent pas.

Le Président : M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, quand on parle de sociétés qui ferment, je rappellerais à la collègue que le taux de fermetures du Québec, il est inférieur à ce qu'il a été bien avant la pandémie. Donc, c'est l'inverse de la réalité qui se produit présentement.

Deuxièmement, les entreprises, on n'a jamais eu autant de demandes d'assistance au niveau de la numérisation, on n'a jamais eu autant de demandes chez Investissement Québec pour pouvoir aider la robotisation. Donc, on a une situation qui est, hors de tout doute, un très bon environnement. Nous avons mis les budgets en conséquence. Donc, les entreprises, 80 % de leur croissance économique dans le futur va venir de la productivité. Et la productivité, ce qui va régler ça en grande partie...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...ça va être de l'investissement en innovation et investissement en robotisation.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Respect des compétences municipales en
matière d'aménagement du territoire

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Le ministre des Transports continue d'affirmer haut et fort, depuis des semaines, qu'il pense que la densification des villes, c'est une mode qui va passer. Malgré l'appel répété de nombreux maires, de nombreux élus municipaux au Québec en faveur de la densification, à chaque opportunité, il persiste et signe. On se demande, M. le Président... c'est à se demander qui lui a mis cette idée-là dans la tête. Peut-être que c'est le premier ministre, M. le Président, qui pense que les autoroutes urbaines, c'est bon pour l'environnement. Peut-être que c'est le ministre l'Environnement, qui pense que des autoroutes en pleine ville, ça freine l'étalement urbain.

M. le Président, les grandes villes du Québec le disent presque toutes : La densification est nécessaire, elle est indispensable. Et, non, non, M. le ministre, la densification, ça ne veut pas dire élever une famille dans un condo au centre-ville. Il y a toutes sortes de façons de procéder, et vous le savez.

Alors, au risque d'avoir des idées sorties tout droit des années 50, est-ce que le ministre des Transports va répéter, encore une fois, aujourd'hui que la densité, la densification des villes, ce n'est pas souhaitable?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, à vous la parole.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui. Alors, merci, M. le Président, pour la question, parce que, oui, ça touche l'aménagement du territoire. Ce que je peux dire, M. le Président, on est très, très fiers parce qu'on va déposer prochainement, dans les prochains jours, notre vision sur l'aménagement et l'architecture pour le territoire partout au Québec. Donc, on a eu des consultations pendant un an et demi, et, oui, on parle de transport, parce que, dans la consultation de l'aménagement du territoire, il y a quatorze ministères qui sont impliqués et qui y ont travaillé. On a eu quand même une centaine de mémoires. On a eu 4 000 organismes et personnes qui ont assisté aux consultations.

Maintenant, quand vous dites : Est-ce que c'est une mode? Bien, je peux vous dire une chose, c'est que, dans le développement urbain, oui, il y a des tendances, parce que, dans les dernières décennies, il y a eu des condos, il y a eu des résidences, c'est ce que vous avez construit durant les 10 et plus dernières années. Maintenant, il y a moyen de construire autrement, il y a des plex, il y a des maisons en rangée, il y a des maisons multigénérationnelles.

Donc, oui, il y a des moyens, on va y réfléchir. On va déposer notre vision, notre politique prochainement, et vous allez voir que c'était très, très audacieux, parce que la politique, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme a 43 ans, personne, personne ne s'était attaqué à cette loi-là. Maintenant, laissez-nous quelques jours ou quelques semaines, et, oui, on va avoir une vision, maintenant, pour le Québec au niveau de l'aménagement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : La densification, ce n'est pas une mode, c'est un enjeu municipal, environnemental, sociétal de taille qu'il faut prendre au sérieux. Les commentaires du ministre du Transport sur la densification, c'est contre-productif, c'est contre-productif, ça dérange le monde municipal.

Saint-Lin, dans la MRC de Montcalm, c'est un bel exemple où la ministre a permis, en 2019, le dézonage et elle a autorisé un projet non conforme aux normes environnementales... aux normes gouvernementales. Ça, c'est une exception pour permettre le développement. Mais, aujourd'hui, même le maire de la municipalité dit : On ne peut plus continuer comme ça.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : ...M. le Président, pour le développement que ma collègue parle, pour Saint-Lin—Laurentides, au niveau des dispositions, la municipalité n'a pas modifié son règlement de zonage depuis août 2018. Alors, août 2018, je n'étais pas en poste, vous étiez en poste. Alors, quand on parle de zonage, Saint-Lin—Laurentides, je vous laisse la réflexion.

Maintenant, maintenant, ce qu'il est important de voir, c'est que ça nous prenait une réflexion, ça nous prenait une vision au niveau de l'aménagement du territoire, une politique, une vision qu'on va déposer prochainement. Puis c'est important pour, oui, les futures générations, parce que, dans le passé, notre collègue de Robert-Baldwin l'a même mentionné, on n'a pas assez construit de logements abordables ni de logement social...

Le Président : En terminant.

Mme Laforest : ...depuis la dernière décennie.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Cette semaine, c'est le premier ministre puis la ministre des Affaires municipales qui vont s'adresser aux maires et mairesses lors des assises de l'UMQ. Les élus municipaux comme nous, à l'Assemblée nationale, attendons avec impatience le dépôt de la nouvelle politique sur l'architecture et l'aménagement du territoire. Croyez-moi, les attentes sont extrêmement élevées.

Est-ce que la ministre des Affaires municipales corrobore les commentaires du ministre des Transports sur la densification et l'étalement urbain? Que répondra-t-elle aux maires et mairesses?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, merci, M. le Président. Parce que tout développement ne veut pas dire nécessairement de l'étalement urbain, puis, quand on parle des municipalités, oui, c'est nos partenaires, et, oui, nos partenaires étaient tout à fait en faveur de la politique, la vision de l'aménagement du territoire. En plus, on l'a travaillée avec ma collègue ministre de la Culture et des Communications, donc, oui, le patrimoine est essentiel, même dans cette politique d'aménagement du territoire.

Ce qu'on fait, on ne le fait jamais seuls, on le fait avec les maires, avec les préfets. Puis, quand on parle de préfets, on parle également de développement régional. Donc, il faut être prudent, M. le Président, quand on parle d'étalement urbain, il faut se poser la question : Est-ce qu'on fait du développement régional? L'important, c'est de créer des bons milieux de vie, et on va réussir, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement en matière d'aménagement du territoire

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. De plus en plus, il y a deux visions du Québec qui s'affrontent, puis les Québécois, Québécoises s'en rendent compte. Il y a la vision du passé : plus d'étalement urbain, plus de pollution dans l'air et donc plus de trafic, et il y a la vision de l'avenir : plus de densité, plus de protection de l'environnement et donc plus de qualité de vie.

En novembre dernier, il y a eu des élections municipales, et, partout au Québec, les citoyens et les citoyennes ont porté au pouvoir des gens qui veulent que les choses changent. Il y a une nouvelle génération d'élus municipaux qui se lève pour faire ce que le gouvernement du Québec échoue à faire depuis des décennies : construire des villes à échelle humaine, protéger les milieux naturels puis réaliser la nécessaire transition écologique.

Mais, pendant ce temps-là, ici, à l'Assemblée nationale, le parti qui gouverne est coincé dans les années 50. Le ministre des Transports a dit que, pour lui, la densification, c'est juste une mode. Le ministre de l'Environnement pense qu'une autoroute sous le fleuve va freiner l'étalement urbain et que c'est impossible de réduire plus rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Le premier ministre, quant à lui, bien, il pense qu'il faut baisser les normes de qualité de l'air pour créer des bons emplois. Ça, c'est le résultat de quatre ans de gouvernement, d'un parti qui est passé date sur trop de dossiers : en environnement, on stagne; sur d'autres, on recule.

Moi, je veux savoir ce que le premier ministre en pense, là : Est-ce qu'il est d'accord avec le ministre des Transports que la densification dans nos villes, là, c'est juste une mode?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a deux visions qui s'affrontent chez Québec solidaire. Il y a le chef de Québec solidaire quand il est à Montréal. Là, il dit : Il faut arrêter de prolonger des routes. Puis il y a le chef de Québec solidaire quand il est à Rimouski. Puis là on lui demande : Êtes-vous d'accord pour prolonger la 20? Réponse : Je ne suis ni pour ni contre, c'est une des options. Ça, c'est la position de chef de Québec solidaire à Rimouski. C'est solide, ça. Je te dis que ça rassure qu'on ne prolongera pas la 20.

M. le Président, il faut avoir un équilibre. On est tous d'accord pour dire que les grandes villes doivent se densifier, mais il y a des régions qui ont le droit de se développer, il y a des Québécois qui ont le droit d'habiter dans les régions du Québec. Et, M. le Président, Québec solitaire veut... solidaire, excusez, Québec solidaire veut faire un moratoire sur le développement des régions.

Nous, on pense qu'il faut développer les régions. Puis, pour servir les régions, bien, oui, ça prend des routes. Et Québec solidaire ne peut pas dire une chose à Montréal — je suis contre le développement des routes — puis dire le contraire quand il est en région. Il va falloir qu'il fasse son lit puis qu'on sache quel est le vrai chef de Québec solidaire.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sans commentaire. La parole n'appartient qu'au chef du deuxième groupe d'opposition. Vous avez la parole, M. le chef du deuxième groupe.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le maire de Laval est d'accord qu'il faut limiter l'étalement urbain, le maire de Saint-Lin aussi. Donc, ce n'est pas une bataille entre les villes et les régions, ce n'est pas une bataille entre les villes et les banlieues, c'est une bataille qu'il faut qu'on mène, tout le monde ensemble, au Québec, peu importe où on habite, parce que c'est une bataille pour assurer que nos enfants aient un avenir.

Au lieu de diviser entre les villes, les régions, les villes, les banlieues, quand est-ce que le premier ministre va mettre son habit de leader puis proposer un plan aux Québécois pour lutter contre les changements climatiques?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je vous demanderais... Sans commentaire. M. le premier ministre, vous êtes le seul à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, quand est-ce que le chef de Québec solidaire va mettre son habit puis avoir le même discours à Montréal puis dans les régions? Puis sa députée, là, d'Abitibi-Témiscamingue, qui veut qu'on élargisse la 117, là, est-ce qu'il est d'accord avec elle ou s'il est contre elle? Pourquoi il y a toujours deux discours, à Québec solidaire?

M. le Président, je pense que c'est possible de densifier les grandes villes, de mettre plus de transport en commun. On a 56 milliards, c'est historique, ce qu'on est en train de faire dans le transport collectif dans les grandes villes du Québec. Mais il y a des régions, au Québec, c'est grand, le Québec, puis il faut penser aux régions. Puis on ne peut pas avoir deux discours, quand on est à Montréal puis quand on est dans les régions.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais, toutes et tous, votre attention.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Améliorer les routes du Québec puis parfois même les élargir pour désenclaver des régions ou à s'assurer de la sécurité des gens...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Nadeau-Dubois : ...on a toujours dit, à Québec solidaire, qu'on n'avait aucun problème avec ça. Mais scraper le fleuve avec...

Le Président : Non, je m'excuse. Prenez deux secondes, M. le chef... M. le chef, prenez deux secondes, prenez deux secondes. Je pense que... Qu'on le comprenne tous, vous posez des questions, les réponses sont importantes. Je ne veux surtout pas intervenir trop souvent, mais je vous demande votre collaboration pour faire en sorte qu'on puisse être attentifs à l'une et à l'autre. Poursuivez, M. le chef.

M. Nadeau-Dubois : Ce que je viens de dire, ça a toujours été la position de Québec solidaire. Mais scraper le fleuve avec un tunnel à 7 milliards... Le premier ministre parlait d'être irresponsable. Ça, M. le Président, c'est la définition même de l'irresponsabilité envers les générations futures.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, il y a une députée de Québec solidaire qui dit qu'elle est d'accord pour faire un tunnel en scrapant le fleuve, comme dit le chef de Québec solidaire. Non, mais c'est ça. Mais on vient, au moins, d'entendre le chef de Québec solidaire n° 2. J'ai bien entendu, j'ai bien noté : Améliorer les routes, élargir les routes, j'ai bien noté.

Le Président : Question principale — on s'appelle tous par nos titres, bien sûr, ici — M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Intentions du gouvernement concernant les seuils d'immigration

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, j'ai posé une question très simple au premier ministre au sujet de l'immigration : A-t-il, oui ou non, été consulté par le gouvernement fédéral sur la hausse massive des seuils d'immigration qu'il a décrétée, comme prévu à l'accord Québec-Canada sur l'immigration? Toujours pas de réponse.

Le soir même, par contre, le premier ministre a fait une sortie médiatique pour dire qu'il avait l'intention de rapatrier tous les pouvoirs en immigration. Ça n'a pas pris 24 heures que Justin Trudeau l'a ramené à l'ordre pour lui signaler un refus catégorique lors d'un point de presse commun.

M. le Président, en toute franchise, ce refus-là, il n'a pas grand-chose de surprenant. Le premier ministre Couillard lui-même avait subi le même sort lors de ses demandes constitutionnelles formulées en 2017. Caquistes, notre façon d'être libéraux, disait récemment le chroniqueur Michel David.

Mais il y a plus. La semaine dernière, lors de l'étude des crédits budgétaires, on a appris que le ministre de l'Immigration lui-même n'avait pas eu de rencontre au sujet des seuils d'immigration avec son homologue fédéral. La réalité, c'est que le premier ministre Trudeau n'a rien à cirer des demandes du gouvernement du Québec.

Comment le premier ministre compte-t-il composer avec une telle humiliation de la part du gouvernement fédéral?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, quand on parle d'immigration au Québec, il faut diviser l'immigration en deux catégories. L'immigration économique, la sélection est faite par le gouvernement du Québec, puis il y a l'immigration qui est la réunification familiale des réfugiés, c'est fait par Ottawa. Dans la première catégorie, lorsqu'on avait un gouvernement libéral ou un gouvernement du Parti québécois, il y a seulement la moitié des immigrants économiques qui parlaient français. L'année passée, en 2021, savez-vous quel pourcentage des immigrants économiques parlaient français? 84 %. Donc, commençons par bien utiliser les pouvoirs qu'on a, ne pas faire ce que le Parti Québécois a fait, ne pas faire ce que le Parti libéral a fait.

Maintenant, M. le Président, le Parti québécois veut... espère aller chercher l'autre moitié de la sélection de l'immigration avec un référendum sur la souveraineté dans le premier mandat. C'est ça, la stratégie du Parti québécois. Nous, on ne pense pas que c'est une bonne idée.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, le premier ministre dit que, pour le Parti québécois, la seule façon de rapatrier tous les pouvoirs en immigration, c'est de rapatrier tous les pouvoirs, point, et là-dessus il a totalement raison.

Mais quelle est son alternative? Se faire dire non à répétition par Justin Trudeau, est-ce que c'est ça, la façon, pour le gouvernement du Québec, de mieux gérer son immigration?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, si on demande aux Québécois, là : Êtes-vous d'accord pour que le Québec se sépare du Canada?, il y en a une majorité qui vont dire non. Si on demande, demain matin, aux Québécois : Êtes-vous d'accord que le gouvernement du Québec sélectionne les immigrants, incluant dans la partie réunification familiale?, la majorité des Québécois sont d'accord avec ça. Donc, j'aime mieux notre stratégie que celle du Parti québécois.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Le problème avec la stratégie du premier ministre, c'est qu'elle n'est pas crédible. Et elle est encore moins crédible aux yeux du gouvernement fédéral, qui, lui, en faisant abstraction d'une entente qui le lie au gouvernement du Québec depuis 1991, où il doit consulter le gouvernement du Québec, décide de fixer les taux d'immigration à 450 000 personnes. Donc, ça contribue à un apport d'immigrants, pour les Québécois, pour le Québec, de 120 000. On est loin du 50 000 que se fixe le premier ministre Legault.

Le Président : Sans titre, bien sûr, le titre seulement, vous comprendrez, non pas le nom. M. le premier ministre, en réponse.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réalité, c'est que la CAQ avait promis en campagne électorale que, pour la première année, on réduirait les seuils à 40 000. On l'a fait. Ça a été accepté par le gouvernement fédéral. Depuis ce temps-là, on les a remontés puis on veut les limiter, pour un bon nombre d'années, à 50 000. Ça a été accepté jusqu'à présent. On est dans la quatrième année. Donc, pourquoi ça ne continuerait pas de bien aller?

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Projections de croissance économique

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Malgré les propos semi-jovialistes du premier ministre et du ministre de l'Économie, M. le Président, nous allons frapper un mur, au Québec, M. le Président. Le coût de la vie augmente semaine après semaine, mois après mois, et l'effet de cette hausse est cumulatif. Même si, demain matin, l'inflation tombait à zéro, ce qui n'arrivera pas, le niveau des prix, lui, il reste élevé. Comme, d'ailleurs, les camionneurs en vrac, hier, l'ont bien démontré, ça coûte très cher et ça ne baisse pas.

Alors, M. le Président, puisque nous allons frapper ce mur d'une croissance économique beaucoup plus lente parce que les banques centrales haussent aussi les taux d'intérêt, parce que l'inflation est plus élevée que ce qui était attendu, avec l'inflation qui augmente, les taux d'intérêt qui augmentent et un «made in Québec» en jeu, la pénurie de main-d'oeuvre qui est bel et bien réelle, comment est-ce qu'on va s'en sortir, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, alors, la situation actuelle, pour 2022, les données que nous avons, c'est que le premier trimestre est plus fort que nous avions anticipé au budget. Alors, de ce côté-là, ça va bien. C'est certain que, lorsqu'on regarde l'évolution de l'inflation, les hausses de taux d'intérêt, alors, il va se passer quoi? On s'en va vers des taux au neutre d'ici la fin de l'année. Et là c'est le comportement de l'inflation qui va déterminer si on aura besoin d'autres hausses de taux en 2023. Mais, pour ce qui est de 2022, le ministère des Finances a établi des prévisions prudentes. Et, toute l'information que nous avons, tant au niveau du chômage, du revenu disponible, de la croissance, les données sont meilleures que nous avions prévu.

Donc, dans l'ensemble, ça va bien, et on se prépare. On a des marges de manoeuvre. Et, si c'est nécessaire d'aider les Québécois, on va continuer.

• (14 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Si le taux de chômage est à 3,9 %, il est à 3,9 %, c'est parce qu'il manque du monde. La population active diminue, là, ce n'est pas compliqué à comprendre. En tout cas. M. le Président, le ralentissement économique arrive, là. La croissance économique, en 2022, elle va être plus faible qu'en 2021. Le troisième trimestre, le quatrième trimestre seront plus faibles.

M. le Président, ça demande une réponse, des politiques publiques, un ajustement budgétaire. Il faut le faire maintenant.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, la raison que la croissance est plus faible en 2022 qu'en 2021, c'est que la phase de récupération de l'économie, au Québec, s'est terminée plus vite qu'ailleurs. Alors, en 2021, on a récupéré ce que nous avions perdu en 2020. C'est pour ça que la croissance a été exceptionnelle. Et là, en 2022, on converge vers une croissance qui est plus près du potentiel économique du Québec, c'est-à-dire autour de 2 %. Et nous anticipons 2,7 %, mais on a bien l'intention de faire mieux.

Quant aux politiques publiques, bien, à la mise à jour, on s'est occupés de tout l'aspect de la main-d'oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...avec plus de 4 milliards de financement, et la productivité, dans le dernier budget. On travaille sur tous les aspects qui sont importants.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwyn.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. J'avais hâte de répondre, parce que, si la croissance économique, en 2021, et le premier ministre l'a déjà dit plusieurs fois, était si forte, elle était très forte parce qu'en 2020 on avait tout fermé. Donc, le rebond, en 2021, était plus fort parce qu'en 2020 c'était la dèche, tout était fermé, M. le Président.

Mais, M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre est vraiment extrêmement dangereuse en région, en dehors de Montréal, en région. Il faut le corriger.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien là, je ne comprends pas, M. le Président, parce que l'économie... C'était une pandémie, là. Par définition, l'économie était fermée partout en 2020. Et le rebond a été de meilleure qualité, au Québec, plus rapide, plus prononcé. Alors, pour 2021, c'est classé : performance exceptionnelle du Québec.

Pour 2022, pendant que l'Ontario est toujours en rattrapage... C'est ça qui explique que l'Ontario va faire un peu mieux que Québec en 2022, c'est que l'Ontario est toujours en rattrapage. Alors, le Québec, on travaille sur les fondamentaux : l'offre de travail, avec la mise à jour économique, plus de 4 milliards investis pour aider l'offre de travail au niveau de la productivité des entreprises...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...la stratégie québécoise pour l'innovation, la recherche, le développement de la productivité.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Politique du gouvernement en matière
d'aménagement du territoire

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, une bonne politique d'aménagement du territoire est un outil essentiel pour favoriser le dynamisme des communautés, l'abordabilité des logements et la protection des milieux naturels. Pourtant, le ministre des Transports n'en finit plus de faire des déclarations qui révèlent sa vision passée date de l'aménagement et de la protection du territoire québécois.

Ses déclarations des derniers jours ne sont tellement pas en phase avec les besoins réels du Québec qu'elles ont coalisé des maires et mairesses, qui ont senti la nécessité de rectifier les faits publiquement, en matière d'aménagement du territoire. Ces élus municipaux ont reçu un mandat clair de leurs concitoyens pour réaliser leurs engagements et offrir un développement durable à leurs communautés.

Ma question est pour la ministre des Affaires municipales : Alors qu'elle travaille depuis des mois sur une nouvelle politique d'aménagement du territoire, est-ce qu'elle partage les déclarations de son collègue ministre des Transports?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Bien, ce que je peux répondre à ma collègue, M. le Président, c'est qu'évidemment la densification, parfois... au niveau de la densification, il y a des tendances, depuis les 10 dernières années. On le dit depuis des décennies, je l'ai dit tantôt, dans le passé on construisait des condos, des condos de luxe, parfois, beaucoup, et aussi des résidences. Maintenant, ce qu'il faut construire, oui, il y a d'autres manières de construire. Il faut construire des plex, des maisons multigénérationnelles.

On a vécu une pandémie, sauf que, M. le Président, on est les seuls, et, je le dis, j'en suis très, très fière... Déposer une politique nationale d'architecture et d'aménagement du territoire, c'est beaucoup de travail. J'en profite pour remercier les élus municipaux, tous les experts, tous les scientifiques, tous les citoyens, tous les députés qui ont participé à cette consultation-là. On va déposer un document dans les prochains jours. Honnêtement, c'est beaucoup de travail. C'est pour nos futures générations. Et, oui, on a eu l'audace, on va de l'avant.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Il y a quelque chose d'intéressant dans ce que la ministre nous révèle, c'est qu'elle semble être d'accord avec le ministre des Transports qu'on est dans la mode, la tendance à la densification urbaine.

Mais est-ce qu'elle est d'accord avec les élus municipaux qui demandent à son gouvernement d'avoir le courage d'agir et d'amorcer le virage nécessaire et attendu en aménagement du territoire? C'est ça, la question.

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, M. le Président, j'ai tout à fait le courage, parce que, on s'entend très, très bien, l'aménagement du territoire, ça concerne autant les milieux de vie ruraux que les grandes villes, M. le Président.

Alors, on a consulté les grandes villes, les milieux ruraux. Ce qu'on veut, c'est redonner des milieux de vie structurés aux citoyens du Québec. C'est ce qu'on va faire.

Maintenant, tous les facteurs ont été pris pour compte. Et il y a 14 ministères qui ont travaillé avec les sous-ministres et les sous-ministres adjoints sur la politique nationale d'aménagement, M. le Président. Alors, je laisse ma collègue patienter, parce que, dans quelques jours, on va le déposer. Et on sera autant audacieux qu'on a été audacieux pour les inondations, quand on a investi un demi-milliard pour les inondations, avec notre gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, ça fait des années que la population et les groupes réclament une nouvelle politique. On a aujourd'hui le cri du coeur des maires et mairesses, qui sont très concernés aussi.

Est-ce que la ministre va répondre de façon claire aux très grandes attentes en aménagement du territoire ou va-t-elle céder à la vision passéiste de son collègue et de son troisième lien?

Le Président : Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Oui, je le disais, M. le Président, tantôt : Quand on parle de développement, il faut être prudent, ce n'est pas toujours de l'étalement. Quand on travaille nos schémas d'aménagement, au ministère des Affaires municipales, ils sont très, très bien analysés. Si c'est du développement régional, on parle des orientations gouvernementales, on parle du potentiel démographique de développement dans les régions. Alors, il y a plusieurs facteurs qui sont analysés.

Alors, moi, je vais laisser quand même quelques jours passer, et, vous allez voir, on va déposer cette politique nationale d'aménagement. Et M. le Président, ça s'est fait avec tous nos élus municipaux, tous nos... L'Union des municipalités, la Fédération québécoise des municipalités sont tout à fait en faveur, pour cette politique, ils l'attendent, vous avez raison, parce que, même au niveau de l'habitation, il faut reprendre l'erreur du passé, les 15 000 non construits, qu'on construit présentement.

Le Président : Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.

Indexation des tarifs de camionnage en vrac

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, voici la réalité des camionneurs indépendants. À chaque fois qu'ils reçoivent un appel pour aller travailler sur un chantier du ministère des Transports, ils perdent de l'argent, parce que c'est le ministère qui fixe le tarif pour la compensation de leur carburant. Le ministère leur remet un montant qui fait en sorte qu'en date d'aujourd'hui, là, avec le prix de l'essence comme il est aujourd'hui, ils perdent environ 0,60 $ à chaque fois qu'ils mettent un litre d'essence dans leur camion. Et ça dure comme ça depuis des mois. M. le Président. Il y a beaucoup de Québécois, là, qui ne sortiraient pas du lit si on leur disait qu'ils perdaient de l'argent à chaque fois qu'ils allaient travailler. Pourtant, c'est la situation dans laquelle le ministre des Transports place nos camionneurs.

Alors, je veux qu'il prenne un engagement clair, aujourd'hui, envers eux, qu'il nous dise clairement qu'il va ajuster le tarif de référence au prix actuel du diesel, et qu'il prenne l'engagement de le mettre à jour à chaque semaine.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, cette formule d'indexation a fonctionné, avec les camionneurs artisans, pendant des années, pendant des années. Aujourd'hui, la situation mondiale, la guerre en Ukraine, l'inflation, la pandémie nous amènent à voir une fluctuation du coût du carburant de façon plus qu'importante. Le coût du diesel est passé à 1,25 $ du litre, presque, en début d'année, à presque 2,50 $ aujourd'hui. C'est presque le double. Depuis des semaines, déjà, on est en discussion avec l'association, avec l'ANCAI, pour être capables de trouver une nouvelle formule d'indexation. Alors, je l'ai répété, depuis 48 heures, je le répète devant le collègue, nous allons trouver une formule qui sera gagnante autant pour les camionneurs que pour le ministère des Transports.

Le Président : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, c'est bien beau, ce que le ministre nous dit, là, mais ça fait des mois que les camionneurs lui disent que ce n'est pas soutenable, qu'ils perdent de l'argent à chaque fois qu'ils travaillent pour le ministère, qu'ils ne peuvent pas continuer de financer le ministère des Transports, et le ministre n'agit pas. Alors, je lui donne une autre chance. Est-ce qu'il va accepter leur demande? Est-ce qu'il va accepter d'ajuster le tarif de base au vrai coût de l'essence pour qu'ils arrêtent de perdre de l'argent quand ils travaillent pour lui?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, on est un gouvernement qui est pragmatique. Je suis toujours ouvert à discuter avec tous les différents secteurs du ministère, et particulièrement les camionneurs artisans, qui vivent une situation, je l'avoue, extrêmement compliquée depuis des semaines déjà.

Je l'ai répété aux collègues, la formule d'indexation qui existe présentement fonctionne, a fonctionné pendant des années. Maintenant, la particularité que nous vivons aujourd'hui dans cette pandémie, dans cette inflation galopante, le coût de l'énergie qui augmente, nous allons nous y attaquer très rapidement. On le fait déjà avec l'association et on va trouver une piste de solution pour le futur.

• (14 h 50) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Bon, bien, aujourd'hui, c'est une autre journée où les camionneurs vont perdre de l'argent à cause du ministre des Transports. Et malheureusement ils ne sont pas les seuls. Les gens de l'industrie du taxi, une industrie qui est déjà extrêmement fragile, là, eux aussi doivent vivre avec un tarif qui est régi par le gouvernement du Québec, un tarif qui n'a pas changé, M. le Président, alors que leurs coûts ont explosé. Dans les deux cas, c'est le gouvernement qui fixe le tarif.

Alors, est-ce que le ministre va permettre aux chauffeurs de taxi de simplement gagner leur vie?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Petite parenthèse, M. le Président : la commission qui est responsable, la Commission des transports, va revoir ou est en train d'étudier présentement le tarif qui est initié à la base pour chaque déplacement par les taxis.

Deuxièmement, je répète, je l'ai dit à mon collègue, les camionneurs vivent une situation plus que particulière depuis des semaines déjà. De janvier à aujourd'hui, on a vu une augmentation de près du double du prix du carburant. Nous nous penchons sur cette situation, et on va trouver une piste de solution qui sera gagnant-gagnant, autant pour les camionneurs artisans, que pour les entreprises, que pour le ministère.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Accès à la maternelle quatre ans

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : J'aimerais dire aujourd'hui que je suis d'accord avec le ministre de la Famille lorsqu'il dit : Les CPE n'ont rien à envier aux maternelles quatre ans. J'espère, par contre, qu'il tient le même discours avec le premier ministre, parce que c'était son engagement-phare, les maternelles quatre ans, qui devaient régler tous les problèmes, désengorger la liste d'attente à La Place 0-5 ans et enlever 50 000 noms. Or, ça n'a pas été le cas. Et, pire, ça a bondi de près de 20 %, cette liste d'attente.

Nous, on a toujours dit qu'on était pour les maternelles quatre ans, mais pas n'importe où et pas n'importe comment. Et on a toujours voulu prioriser les milieux défavorisés et les 18 000 enfants qui ne sont pas, en ce moment, dans un service de garde régi. Nous avons même déposé deux amendements à cet effet et qui ont été refusés par le ministre.

Or, Daphnée Dion-Viens, une situation très frustrante, une enfant de quatre ans qui a un billet médical, qui n'a pas eu la chance d'être dans un réseau de services de garde régi, n'a pas gagné à la loterie des maternelles quatre ans.

J'offre aujourd'hui au ministre de pouvoir amender la Loi sur l'instruction publique pour corriger le tir. Va-t-il le faire?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis content de voir que ma collègue se bat maintenant pour le plus grand accès à la maternelle quatre ans. Ça a pris un certain temps, ça a fini par percoler. Les oppositions, au début, disaient qu'il y avait juste le gouvernement qui voulait ça. Elles se sont rendu compte, finalement, que les parents voulaient, que les parents étaient satisfaits, que les enseignants témoignaient.

J'ai vu un article, l'autre fois, dans le journal Le Nord-Côtier, je pense que j'en avais déjà parlé à ma collègue, et donc elle va sans doute, comme nous, se réjouir de voir que — et j'ai un tableau pour elle, puisqu'elle aime ça — le nombre de classes en maternelle quatre ans a vraiment augmenté. Donc, l'accessibilité à la maternelle quatre ans a vraiment augmenté. On est rendu à plus de... à presque 16 000... en fait, on est rendu à 1 600 classes, 1 600 classes, et ça va continuer de se développer.

Je comprends, je comprends qu'on ne peut pas répondre à 100 % à la demande, qui est très, très grande parce que les parents veulent inscrire leurs enfants en maternelle quatre ans parce qu'ils voient bien qu'il y a des bénéfices. Et j'invite ma collègue à cesser d'opposer le préscolaire aux services de garde éducatifs à l'enfance. Depuis le début qu'on dit qu'on devrait faire ça en collaboration, en complémentarité, pour offrir le choix aux parents.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Cessons d'opposer deux bonnes idées.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Je pense que vous avez même de la misère à lire votre propre tableau. 1 600, c'est à terme, d'ici 2023, puis le chiffre initial, c'était 5 000 places. Nous, on a juste dit : On manque d'enseignants légalement qualifiés, mais on manque de locaux, c'est pour ça qu'on doit prioriser. Et c'est pour cela que l'amendement est ainsi rédigé, en complémentarité. Donc, on n'oppose pas, on veut juste s'assurer que les 18 000 enfants qui ne sont dans aucun service de garde régi puissent avoir priorité à une place en maternelle quatre ans.

J'ose vous surprendre : Vous êtes encore ministre aujourd'hui. Pouvez-vous, s'il vous plaît, amender la Loi sur l'instruction publique?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, M. le Président. Ma collègue, bon, oppose les maternelles quatre ans et les CPE, c'est une chose, mais je lui ai répondu la semaine dernière, lors de l'étude des crédits, en lui disant qu'il y avait à peu près 24 % des jeunes qui fréquentent aujourd'hui la maternelle quatre ans qui étaient en CPE. Ça, ça veut dire qu'il y en a 76 % qui étaient ailleurs qu'en CPE et qui, aujourd'hui, accèdent aux services de la maternelle quatre ans. Pourquoi? J'ai un autre tableau pour elle. Parce qu'on a augmenté de 300 %, de 300 % le nombre de classes de maternelles quatre ans. Et on va continuer de le développer au rythme où on va pouvoir le faire, en collaboration avec le réseau scolaire, au bénéfice des familles.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bon, là, le ministre est mélangé dans ses propres chiffres de crédits. C'est exactement le contraire. 26 % des élèves en maternelle quatre ans n'ont pas eu l'occasion de n'être dans aucun des services de garde régis. C'est exactement le contraire. Il faudrait peut-être que vous vous démêliez.

En attendant, il a même dit que... Sur un autre dossier toujours très important, maternelle quatre ans, maternelle cinq ans, on lui a posé la question : Est-ce normal qu'un enfant de quatre ans fasse un examen d'admission pour entrer dans le préscolaire? Il a dit : Bien non, c'est malheureux.

Pourquoi qu'on n'ouvre pas la loi maintenant puis qu'on corrige le tir autant pour les quatre ans puis les cinq ans?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président...

Des voix : ...

M. Roberge : Oui, M. le Président, je ne vois pas ce qu'il y a de drôle. On travaille sur la scolarisation de nos jeunes... en fait, sur la préparation de nos jeunes — c'est le préscolaire, ce n'est pas le scolaire — pour leur permettre de se développer. On travaille, aujourd'hui, pour permettre à nos jeunes de se développer, de prendre leur place, d'ouvrir leurs ailes et de décrocher un diplôme ultérieurement. On travaille en amont. On travaille en collaboration, Éducation, Famille, le ministre délégué aussi, avec le programme Agir tôt. Il me semble que ma collègue devrait se rallier à ce consensus-là pour aider nos Québécois à aller au bout de leurs rêves. Et ça, ça passe par quoi? Ça passe par l'éducation.

Le Président : Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, la première motion sera celle de M. le député de Marquette.

Rendre hommage au hockeyeur Guy Lafleur et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette belle journée du numéro 10 mai, c'est un immense honneur et privilège que j'ai, aujourd'hui, de présenter cette motion en hommage posthume à mon idole et à l'idole du peuple québécois.

D'entrée de jeu, j'aimerais souligner la présence du fils de Guy Lafleur, Martin, ainsi que sa belle-fille, Angelica Viapiano.

(Applaudissements)

Je prends également l'occasion pour remercier toute la famille Lafleur d'avoir soutenu notre idole et de l'avoir partagée durant toutes ces années avec les Québécoises et les Québécois.

Ceci dit, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, la députée d'Iberville, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte avec une immense tristesse du décès, le 22 avril dernier, du légendaire hockeyeur québécois Guy Lafleur;

«Qu'elle rappelle que les qualités athlétiques et humaines extraordinaires qui caractérisaient Guy Lafleur ont vite fait de lui l'idole d'un peuple, que l'on surnommait affectueusement le Démon blond ou encore Flower pour ses coéquipiers;

«Qu'elle reconnaisse que Guy Lafleur était un être profondément généreux et altruiste qui aura consacré son existence au bien-être de sa famille et de la collectivité, comme en témoigne son rôle d'ambassadeur de la Fondation du CHUM de Montréal avec la campagne En équipe avec Guy Lafleur contre le cancer, alors qu'il combattait lui-même la maladie;

«Qu'elle souligne que tout au long de sa carrière, Guy Lafleur a trôné au sommet de l'élite mondiale de son sport, comme en témoignent son intronisation au Temple de la renommée du hockey en 1988, ses six saisons consécutives de 50 buts dont une de 60 buts, ses 1 353 points en 1 126 matchs et les quatre coupes Stanley consécutives remportées avec les Canadiens de Montréal à la fin des années soixante-dix;

«Qu'elle témoigne de toute la gratitude et la fierté qui habitent les Québécoises et les Québécois à son souvenir;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale offre ses sincères condoléances à la famille Lafleur, à son épouse Lise et à ses enfants Martin et Mark et qu'elle observe une minute de silence en sa mémoire.»

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant : le député de Marquette, M. le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition et la députée de Gaspé.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. M. le député de Marquette, la parole est à vous.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Mme la Présidente, c'est un moment solennel que vit l'Assemblée nationale aujourd'hui parce que nous célébrons l'oeuvre et la vie d'un Québécois les plus aimés et les plus admirés de notre histoire.

Il y a trois catégories de grands joueurs. Il y a d'abord ceux qui influencent positivement les résultats d'une équipe, puis il y a ceux qui marquent l'histoire de leur sport. Enfin, dans une catégorie bien à part et presque inaccessible, il y a ceux qui s'imprègnent dans la culture populaire, dans l'imaginaire collectif et dans le coeur de leur peuple. Guy Lafleur faisait partie de ces êtres d'exception. Maurice Richard, c'était le Québec qui se soulevait. Jean Béliveau, c'était le Québec qui avait confiance et qu'on respectait. Guy Lafleur, c'était le Québec qu'on admirait et qui gagnait.

Entre 1975 et 1978, le Canadien de Montréal a perdu 29 matchs sur les 240 qu'il a disputés en saison régulière. Il a remporté les trois premières de quatre coupes Stanley consécutives. Les experts considèrent cette équipe comme la meilleure de tous les temps. Et, pour faire comprendre qui était Guy Lafleur dans le monde du hockey, il suffit de dire qu'il était le meilleur joueur de la meilleure équipe de tous les temps et le plus électrisant de son époque.

Si on s'arrêtait seulement à ses exploits sportifs, le décès de Guy Lafleur serait déjà extraordinaire, et nous serions tous impressionnés, aujourd'hui, de rendre hommage à un athlète ayant remporté cinq coupes Stanley, trois trophées Art-Ross, trois trophées Ted-Lindsay, deux trophées Hart et un trophée Conn-Smythe. Mais Guy Lafleur était beaucoup plus que cela, Mme la Présidente.

Il a transcendé son sport en parvenant à inspirer et à toucher un par un le coeur de millions de Québécois. J'en fais partie, moi, un fils d'immigrants italiens, de ceux que Guy Lafleur a inspirés. Guy, tu as été mon idole, qui est devenue mon chum de hockey avec les Anciens Canadiens. Quel privilège, Mme la Présidente!

Premièrement, j'ai eu la chance de faire partie de ta gang de joueurs de hockey en jouant dans la Ligue nationale et, par la suite, de faire partie de la même famille que toi en portant un chandail des Canadiens de Montréal.

Guy, par ton statut, par ta bonté et par ta simplicité, tu rassemblais toutes les générations, incluant celles qui ne t'ont pas vu jouer. À preuve, la grande tristesse ressentie par mon fiston, 23 ans, suite à ton départ. Pourtant, il ne t'avait jamais vu jouer une seconde dans la Ligue nationale. Le temps qu'il a passé en ta compagnie durant nos centaines d'hommages des anciens et toutes les barres de chocolat que tu lui as données l'ont marqué pour toujours. Quand je te demandais de ne pas trop le gâter, tu me regardais dans les yeux et, bien gentiment, tu me disais de me mêler de mes affaires. Avec son regard d'enfant, mon fils était fier d'être l'ami de Guy Lafleur, pas parce que tu avais été un grand joueur de hockey, mais plutôt parce que tu étais un homme bon qui lui consacrait du temps.

Cette histoire en est une parmi tant d'autres de l'impact que tu as eu sur des millions de personnes pas seulement au Québec ni seulement au Canada, mais à travers le monde également. Tu as traversé nos frontières. Au cours des dernières semaines, nous avons peut-être vécu un moment unique de l'histoire des réseaux sociaux quand des milliers de personnes ont spontanément sorti des photos de leurs archives personnelles pour témoigner d'un instant de magie qu'elles avaient passé en ta compagnie et un nombre encore plus grand de personnes regrettant de ne pas avoir eu le réflexe d'immortaliser sur photo leur rencontre avec toi ont pris le temps d'écrire combien ce moment privilégié les avait marquées.

Guy, tu étais un homme bon, un homme bienveillant qui voulait aider tout le monde, même ceux que tu ne connaissais pas, comme ton fils Martin en témoignait la semaine dernière à tes funérailles. Tu donnais de ton temps sans compter parce que tu savais que ta simple présence pouvait contribuer à améliorer le sort des gens, ou d'enfants malades ou démunis, ou même à maintenir le moral des militaires. Tu répondais présent à chaque fois qu'on faisait appel à toi.

Guy, tu es irremplaçable, et c'est tant mieux comme ça. Au nom de tous ceux que tu as croisés, touchés et illuminés, je te dis merci, et, surtout, prends soin de nous comme tu l'as toujours fait. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je veux à mon tour saluer Martin, son épouse Angelica. J'ai eu la chance, tantôt, de jaser avec lui, avec sa conjointe, à mon bureau, et je l'ai remercié. Et je remercie aussi, bien sûr, sa mère, la conjointe de Guy Lafleur, son frère Marc, qui ont accepté les funérailles nationales, parce que c'est quand même quelque chose, là. Il y a eu la chapelle ardente, et il y a des Québécois qui ont défilé par milliers, ils ont été là, et ensuite les funérailles, puis effectivement, entre autres, l'intervention de Martin a été exceptionnelle.

Puis on l'a vu, depuis deux semaines, le coeur des Québécois a été brisé par ce décès. Guy Lafleur, c'était plus qu'un joueur de hockey, c'était une idole, un héros. C'était aussi un artiste, hein? C'était beau de le voir jouer au hockey. Et le Québec a été uni comme jamais, hein, qu'on soit... peu importe du parti politique, la langue, l'origine, tout le monde voulait dire merci à Guy Lafleur. Et Guy Lafleur a été acclamé autant à Québec qu'à Montréal. Et il a réussi, malgré tous ses succès, à rester un homme simple puis à avoir une espèce d'histoire d'amour avec les Québécois pendant 50 ans. Même chose avec Lise. Il est aussi... Guy Lafleur, on peut dire qu'aujourd'hui c'est un immortel, puis il est dans la même catégorie que Maurice Richard, que Jean Béliveau. Et, bien, évidemment, un héros, ça aide à donner de la fierté aux Québécois.

Donc, je termine en disant : Merci pour tout, Guy. Merci pour les cinq coupes Stanley. Merci pour la coupe Memorial avec les Remparts de Québec. Merci pour les belles victoires, pour les grands souvenirs. Merci pour les montées à l'emporte-pièce, à l'aile droite, avec ses cheveux au vent. Merci d'avoir donné du bonheur à des millions de Québécois. Merci pour cette fierté. Merci d'avoir inspiré le peuple québécois à se battre pour gagner.

Donc, Guy Lafleur, ça a été un grand joueur de hockey mais aussi un être humain tellement attachant. Guy Lafleur, c'était un géant, et j'espère qu'on va l'accueillir comme ça, en haut, en criant : Guy! Guy! Guy!

Et donc je termine tout simplement en disant : Merci pour tout, Guy Lafleur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Il y a une grande statue de Guy Lafleur ici, à Québec, et le titre de cette statue est très évocateur. C'est écrit juste en dessous : «Trop fort pour la ligue.» Puis c'était ça, Guy Lafleur. C'était le meilleur joueur de son sport, le meilleur joueur de son équipe, c'était un gagnant à tous les niveaux.

Et, les exploits de Guy Lafleur, ses exploits sportifs, en tout cas, tout le monde les connaît. Seulement dans la Ligue nationale, c'est les coupes Stanley, les trophées Art-Ross, le Conn-Smythe, c'est l'élégance époustouflante de son jeu. S'ils existent, les dieux du hockey avaient comme béni Guy Lafleur, et son talent côtoyait l'or. D'ailleurs, il disait lui-même qu'il jouait au hockey pour les mêmes raisons que certains jouent de la musique : pour s'exprimer, pour s'exprimer.

Et si l'Assemblée nationale l'honore aujourd'hui, et si le Québec l'honore sans arrêt depuis l'annonce de son décès, par contre, je pense qu'au fond ça a moins à voir avec ses exploits sportifs qu'avec le lien qu'il avait développé avec le peuple québécois. Mon collègue le disait tantôt, les bons joueurs marquent l'histoire de leur équipe, les grands joueurs marquent l'histoire de leur sport, et il y a eu beaucoup de bons et de grands joueurs de hockey dans l'histoire du Québec, puis, je l'espère, il va y en avoir d'autres, mais les idoles, elles, elles marquent l'histoire de leur peuple, et c'est ça que Guy Lafleur a fait.

Guy Lafleur, il partageait ses exploits avec ses partisans. Il les traitait tous et toutes avec la même générosité. Et tous les gens qui ont eu la chance de le croiser ont une histoire ou une anecdote qui témoigne de ce lien qu'il développait, qu'il cultivait avec les partisans.

• (15 h 10) •

Et, malgré, donc, la gloire, malgré la renommée, Guy Lafleur n'a jamais oublié d'où il venait. Il jouait, bien sûr, au hockey pour gagner sa vie, mais pas seulement. Il jouait aussi et surtout pour les partisans.

Puis, dans les dernières années, le sport professionnel, pas seulement le hockey, c'est devenu une affaire de gros sous. Des fois, même, on se demande si ce n'est pas devenu une grosse machine à imprimer de l'argent. Les joueurs sont devenus des mégavedettes, parfois des porte-parole de compagnies, puis les équipes sont devenues des multinationales. Mais j'aimerais m'adresser aux milliers de petits garçons puis de petites filles qui rêvent de jouer au hockey professionnel ou qui rêvent de jouer dans la Ligue nationale, puis j'ai envie de leur dire : C'est correct de vouloir devenir une grande vedette, c'est correct de vouloir être dans les faits saillants le soir à TVA Sports ou à RDS, c'est correct de vouloir faire beaucoup d'argent, de vouloir être applaudi, de vouloir gagner, de vouloir, même, tout gagner comme l'a fait Guy Lafleur, mais, à ces petits gars puis ces petites filles là, j'ai envie de leur dire aussi : Prenez l'exemple sur Guy Lafleur pas parce que c'était un homme parfait, mais parce qu'il a au moins fait la démonstration, tout au long de sa vie, qu'il n'y a aucune contradiction entre la gloire personnelle et la générosité envers les autres.

Guy Lafleur a fait les deux tout le temps, sans compromis. On peut devenir un géant, on peut devenir un «big shot», on peut devenir une idole, même, pour un peuple en entier puis rester près des gens. C'est ça, la leçon de Guy Lafleur.

Alors, au nom de ma formation politique, en mon nom personnel, je veux offrir mes condoléances à sa famille et à ses proches. Merci, Guy Lafleur.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, rarement aura-t-on vu une personnalité transporter autant les esprits et les émotions. Guy Lafleur en était. Il était de celles et de ceux qui nous font oublier le reste, qui nous gardent captifs du moment sur le bout de nos sièges, qui rassemblent et soulèvent les foules d'une manière positive, exaltante par son talent, certainement, par sa façon bien à lui de mener le jeu, cheveux au vent, en véritable conquérant de la blanche arène, mais également par son humilité, son attitude empreinte de sincérité, d'authenticité, de respect tant envers ses coéquipiers, ses adversaires que ses partisans.

Guy Lafleur était un homme en qui les Québécois se reconnaissaient et qui a réussi, de surcroît, à atteindre les plus hauts sommets de son sport. On l'a admiré pour sa vélocité sur la glace, certes, mais l'homme lui-même attirait autant, sinon davantage la sympathie.

D'abord, il a pratiquement grandi sous l'oeil bienveillant du public. Dès ses 10 ans, il s'est démarqué. Un talent exceptionnel se développait en direct sur la glace, sous les yeux éblouis des amateurs de sport. L'histoire d'amour ne faisait que commencer.

Puis, sa candeur et son franc-parler ont tissé entre les Québécois et lui un lien de confiance qui n'a fait que se renforcer au fil des années. Tel un livre ouvert, Guy Lafleur disait la vérité. Il n'a jamais essayé de se défiler ou de défendre l'indéfendable. Les points sur les i, il n'a jamais hésité à les mettre. La dentelle, très peu pour lui, plutôt le gant de crin. Ainsi, un géant clairvoyant et pragmatique, parfois incisif aussi, était parmi nous.

Et bien sûr vinrent les exploits du numéro 10 : 17 saisons dans la LNH, dont six consécutives avec au moins 50 buts; en corollaire, la conquête de plusieurs coupes Stanley. Fort de ses succès, le Démon blond n'en était pas moins humble, aimable et généreux avec ses partisans. Il n'en fallait certainement pas plus, une légende était née. Et elle survivra à l'homme, car elle va bien au-delà, elle sera éternelle.

Je tiens à remercier Guy Lafleur pour toute la fierté et les émotions qu'il a fait naître dans le coeur des Québécois et assurer à ses proches comme à tous ses admirateurs que sa mémoire sera honorée.

D'ici là, au nom du Parti québécois, j'adresse à tous ceux qui l'ont aimé, et particulièrement à sa famille, mes plus sincères condoléances. Je souhaite de tout coeur que vous ayez senti, par le biais de tous les témoignages reçus ces derniers jours, la profonde reconnaissance de tout un peuple. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Alors, cette motion est-elle adoptée?

M. Ciccone : ...un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! Nous avons une demande de vote par appel nominal.

Mise aux voix

Alors, sans plus tarder, je demande à ce que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Benjamin (Viau), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lamothe (Ungava), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord), Mme Dorismond (Marie-Victorin).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Mme Montpetit (Maurice-Richard), M. Ouellette (Chomedey), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  111

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée à l'unanimité. Et maintenant je vais vous demander de vous lever pour que nous puissions tenir une minute de silence à la mémoire du grand Guy Lafleur.

• (15 h 18  —  15 h 19) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Jonquière, la députée de Maurice-Richard, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le Comité consultatif sur les changements climatiques est un organisme permanent indépendant créé par une loi initiée par le gouvernement en 2020;

«Qu'elle prenne acte que le Comité consultatif sur les changements climatiques a remis le 5 avril dernier au gouvernement son troisième avis, L'aménagement du territoire du Québec : fondamental pour la lutte contre les changements climatiques;

«Qu'elle demande au gouvernement de s'engager à mettre en oeuvre rapidement l'ensemble des recommandations de cet avis.» Merci.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Je vais maintenant céder la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Bonaventure, la députée de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance des camionneurs artisans pour le Québec et ses régions;

«Qu'elle rappelle que ces entrepreneurs, au nombre d'environ 5 000 au Québec, sont des partenaires du ministère des Transports, pour les projets de maintien d'actifs et de bonification du réseau routier;

«Qu'elle souligne que le mécanisme actuel de fixation du tarif de leur rémunération ne leur permet pas de poursuivre leurs activités de manière rentable, en cette période de forte fluctuation à la hausse du prix du diesel;

«Qu'elle exige du gouvernement qu'il revoie rapidement le mécanisme de fixation du tarif qui est versé aux camionneurs artisans, afin que celui-ci soit ajusté chaque semaine et déterminé par le prix payé à la pompe;

«Qu'elle demande au gouvernement de verser à ces entrepreneurs les sommes qui [lui] sont dues d'ici les 30 [jours prochains].»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le ministre responsable de la Langue française.

Souligner le 100e anniversaire de feu M. Camille Laurin, psychiatre
et ministre, ainsi que son apport à l'essor du Québec moderne

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire de naissance du grand psychiatre et ministre québécois Camille Laurin;

«Qu'elle reconnaisse son apport inestimable à l'essor du Québec moderne, que ce soit dans le domaine de la psychiatrie et de la santé mentale ou de la protection de la langue française;

«Qu'elle rappelle que, grâce à la conviction et à la détermination du Dr Laurin, l'Assemblée nationale a adopté, il y a près de 45 ans, la Charte de la langue française;

«Qu'elle réitère sans nuance son appui à cette loi fondamentale qui a redonné force, dignité et fierté à la nation québécoise;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale s'engage à continuer de défendre et valoriser la langue française, et plus largement la nation québécoise, que Camille Laurin a profondément aimées.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion... M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sais l'admiration que le collègue leader du gouvernement porte à cet indépendantiste. On aurait aimé avoir un débat pour souligner ses 100 ans. Alors, je refais ma demande au leader du gouvernement. Est-ce qu'il peut y avoir un débat de deux minutes?

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je comprends qu'il y a un consentement pour adoption de cette motion?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement... Alors, c'est-à-dire, adopté. Je vous remercie.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières du projet de loi n° 32, Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 2 h 35 min, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Et nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

S'il n'y a pas de demande, pour ma part je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin. Et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que depuis plusieurs mois, les Québécois, notamment les plus vulnérables et les jeunes familles, font les frais d'une hausse rapide du coût de la vie;

«Qu'elle prenne acte que la croissance des salaires a été insuffisante pour contrer les effets de la hausse de l'inflation;

«Qu'elle reconnaisse que les Québécois font face à des choix difficiles notamment en matière d'alimentation, de logement et d'énergie; et

«Qu'enfin, elle déplore que le gouvernement du Québec n'ait pas déployé de moyens suffisants pour atténuer l'impact de la hausse du coût de la vie sur la population et qu'elle exige qu'il mette de l'avant de nouvelles mesures structurantes dans les meilleurs délais.»

Affaires du jour

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour. Et je recède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, pour débuter nos affaires du jour, je vous demanderais d'appeler l'article 4 du feuilleton.

Projet de loi n° 28

Reprise du débat sur l'adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 14 avril 2022 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire.

Et, au moment d'ajourner ce débat, M. le député de Jacques-Cartier, vous aviez utilisé 17 min 42 s de votre temps. Est-ce que vous aviez terminé votre intervention? Vous l'aviez terminée. C'est très bien. Alors, je suis prête à reconnaître le prochain intervenant. Et il n'y en a pas.

Alors, le principe du projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire, est-il adopté? M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Je demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. M. le leader adjoint du gouvernement, voulez-vous intervenir?

M. Schneeberger : Oui. Alors, je vous demanderais d'appeler... de reporter le vote à demain, mercredi.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Ce vote se déroulera demain, aux affaires courantes.

Maintenant, je suis prête à vous recéder la... Non, il faut que je vous recède la parole, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, pour la suite, je vous demanderais d'appeler l'article 16 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 16 du feuilleton, Mme la ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du principe du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Maintenant, avant de céder la parole... Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, je ne sais pas si j'ai une erreur au niveau de l'article, par contre je voudrais que ce soit le projet de loi n° 11 qui soit appelé. Alors, moi, j'avais l'article 16 sur le feuilleton, peut-être qu'il y a une erreur sur ma feuille.

Projet de loi n° 11

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, attendez une minute, c'est moi qui ai fait une erreur. Veuillez m'en excuser. Alors, oubliez ça, Mme la ministre de la Culture, vous pourrez intervenir un peu plus tard, parce que, pour le moment, nous allons... l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre.

Je suis prête à reconnaître le premier intervenant, et ce sera M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bon, alors, Mme la Présidente, bonjour à vous, et très, très heureux de revenir aujourd'hui pour parler du projet de loi n° 11, en fait, pour la prise en considération du rapport.

Mme la Présidente, je ne vous cache pas qu'on est rendus à une étape très, très importante, soit la prise en charge... la prise en considération... Parce que prise en charge, c'est ce qu'on a discuté durant le p. l. n° 11. Ça veut dire qu'on franchit, encore une fois, une étape de plus dans l'adoption de ce projet de loi qui est excessivement important, Mme la Présidente, pour la première ligne de notre réseau de santé.

Je veux aussi, d'ailleurs, souligner, puis je l'ai fait quelques fois durant le projet de loi n° 11, l'excellente collaboration que nous avons eue de tous les députés de l'opposition qui participent à la commission. Et je tiens à le souligner, parce qu'on a eu des échanges qui se sont faits dans le respect, dans un respect des parlementaires, et dans le but, justement... tout le monde avait le même but, c'est-à-dire d'améliorer les conditions d'accès à notre première ligne en santé, Mme la Présidente.

• (15 h 30) •

J'aimerais rappeler trois grands objectifs, Mme la Présidente, du projet de loi n° 11. Premièrement, c'est d'avoir un orchestrateur pour un rendez-vous avec un médecin. On sait que, souvent, un des enjeux, Mme la Présidente, c'est qu'on a plusieurs Québécois, plus de 6,5 millions de Québécois, qui ont un médecin de famille, qui ont cette chance, mais que ce n'est pas toujours facile d'avoir un rendez-vous avec son médecin pour une foule de raisons. Et on pense que c'est essentiel d'avoir un endroit unique, un endroit où il sera possible de voir l'offre et la demande de rendez-vous. C'est aussi pour faciliter la vie des Québécois, pour qu'ils aient une seule plateforme à se soucier.

Pour répondre à la demande de rendez-vous, on a besoin, par exemple, de plages horaires, et ça, ça a été amplement discuté durant la commission. Par exemple, pour que les guichets d'accès... ce qu'on appelle les guichets d'accès à la première ligne, le GAP, pour que ces guichets-là fonctionnent, il faut être en mesure de donner des rendez-vous avec des médecins pour les personnes qui, malheureusement, n'ont pas, eux, de médecin de famille. Alors, à terme, ça doit devenir aussi facile de prendre un rendez-vous avec un médecin que ça l'a été de prendre un rendez-vous avec Clic Santé lors de la vaccination. Alors, ça, c'est notre premier objectif.

Le deuxième objectif du projet de loi n° 11, c'est d'avoir un accès aux données. On a entendu souvent les représentants des médecins de famille, puis, je dirais, à raison, d'indiquer qu'il manquait de médecins de famille. Malheureusement, pour avoir des bonnes discussions sur cet élément-là, il faut avoir des données d'accès... accès à des données, pardon, qui donnent l'état actuel de la prise en charge dans chacune des régions. Et ça, c'est le but, de mieux planifier le nombre de médecins sur leur territoire mais aussi d'organiser les ressources. Et c'est dans un contexte où on veut, et notre gouvernement a été très clair, Mme la Présidente, où on veut avoir une gestion locale décentralisée. Les données doivent être accessibles pour qu'on puisse, justement, mieux planifier l'offre de services aux patients et mieux planifier les besoins en effectifs médicaux dans chacune des régions du Québec.

Mais cependant je veux être très, très clair, et je le dis parce que ce point-là a été soulevé par les deux fédérations de médecins, autant les omnis que les spécialistes, je veux les rassurer, on ne demande pas d'avoir accès à toutes les données sans reddition de comptes. Ça, c'est important de le mentionner. La Commission d'accès à l'information agira en tant que chien de garde de ces données pour s'assurer que le ministère et les DRMG aient accès uniquement aux données qui sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Et, encore une fois, je le répète, s'il manque des médecins, on saura où il faut en ajouter, parce que, dans la vie, vous le savez, je le dis souvent, on peut gérer ce qu'on mesure, et ce qu'on mesure s'améliore.

Le troisième objectif, Mme la Présidente, puis je termine avec ça, c'est l'encadrement de la télémédecine. On a décidé, avant la finalisation de l'article par article, d'ajouter quelques articles très bien précis sur l'encadrement de la télémédecine. La pandémie nous a fait voir, entre autres, plusieurs mérites de la télésanté durant les deux dernières années. Et on a bien entendu, aussi, et écouté les problèmes qui ont été soulevés par la Vérificatrice générale lors de son rapport, lorsqu'elle a fait l'analyse de ce qui s'était passé en télémédecine durant la pandémie. Et c'est pourquoi on veut rendre aujourd'hui la télémédecine de façon accessible mais surtout l'encadrer pour qu'elle soit sécuritaire pour les Québécois. Voici, Mme la Présidente, les trois objectifs du projet de loi n° 11.

Mais, en parallèle, Mme la Présidente, je ne peux pas passer sous silence l'entente que nous venons de conclure avec la Fédération des médecins omnipraticiens, qui s'est travaillée en parallèle avec le projet de loi n° 11. Et, encore une fois, je veux prendre un moment pour vous parler de cette entente de principe là qui a été conclue. Pourquoi? Parce qu'encore une fois on est partis d'un certain climat, que nous pouvons noter de climat de confrontation avec les omnipraticiens, à un climat de collaboration, et nous voulons vraiment travailler dans ce sens au cours des prochaines années.

Et ce qui est exceptionnel, Mme la Présidente, dans cette entente qui va de pair avec le plan de santé que nous avons déposé il y a maintenant un petit peu plus qu'un mois, c'est qu'en fait, dans cette entente-là, Mme la Présidente, je l'ai déjà dit, il y en a pour tout le monde. Il y en a pour ceux qui ont actuellement un médecin de famille et qui auront accès à un service, ce qu'on appelle un accès adapté, c'est-à-dire, dans certains cas cliniques, dans un rendez-vous à l'intérieur de 36 h jusqu'à 72 h, mais il y en aura aussi pour ceux qui, en ce moment, n'ont pas un médecin de famille. On sait qu'il y en a plus de 1 million de personnes. Et ce sont donc 500 000 patients, Mme la Présidente, qui auront accès à un groupe de professionnels d'un groupe de médecine familiale d'ici mars 2023. Et, en fait, donc, c'est plus de la moitié de la liste d'attente qui sera vidée. Et ça aussi, c'est une très bonne nouvelle. Mais il reste aussi la catégorie pour ceux qui resteront sur la liste d'attente, parce qu'on a dit qu'il y en avait 1 million, il y en a 500 000 qui vont être pris en charge dans les prochains mois, mais pour ceux qui resteront sur la liste pour avoir un médecin... Et malgré le coup de barre que l'association des omnis va faire, le guichet d'accès à la première ligne, que j'ai expliqué, sera disponible au Québec. C'est-à-dire qu'un patient qui n'a pas encore de médecin de famille pourra passer par le guichet d'accès et obtenir un rendez-vous à un médecin ou à une clinique à un moment qui sera dans un délai raisonnable, un peu comme j'expliquais tout à l'heure dans l'accès adapté, entre 36 et 72 heures.

C'est vraiment une étape, encore une fois, celle-là, importante dans la médecine familiale, mais aussi pour s'assurer que les Québécois soient traités plus rapidement. On est fiers de cette entente-là. Ça a été plusieurs mois de discussions, Mme la Présidente, et je sais que les médecins... Dans chacune des régions, la direction de la fédération a commencé, cette semaine, les rencontres avec les médecins pour expliquer l'entente de principe. Alors, ils auront l'occasion de se prononcer pour entériner cette entente dans les prochains jours. Mais, chose certaine, Mme la Présidente, c'est l'exécution qui se fait, en ce moment, à la vitesse grand V, de notre plan de santé. Les Québécois sont en droit de s'attendre à un réseau de santé qui est plus humain, qui est plus performant.

Et je dirais, en conclusion, que je veux remercier non seulement mes collègues de l'opposition pour le travail qui s'est fait lors du projet de loi n° 11 mais aussi de tous les autres travaux qui se font en parallèle pour être capables d'avoir, en fait, un ensemble de mesures. On parle ici du projet de loi n° 11, on parle de la mise en place du guichet, on parle de toutes les initiatives qui sont mises... Et je ne peux pas non plus ne pas parler du décloisonnement des professions qui est en train de se mettre en place pour que plus de professionnels de santé puissent venir aider les médecins de famille. Maintenant, on a déjà des pharmaciens qui peuvent le faire, on a des infirmières indépendantes. Donc, on fait aussi beaucoup de travail du côté du décloisonnement des professions.

Et j'aimerais dire que je pense que c'est encourageant. On se sort lentement de cette pandémie. Il y a des annonces importantes qui ont été faites en vertu du 14 mai, où les gens, dans la plupart des cas, pourront se libérer des masques. Il y a aussi... On le voit à tous les jours, les cas d'hospitalisation baissent, c'est une tendance que nous pouvons reconnaître, qui est excessivement positive. Alors, nous souhaitons, Mme la Présidente, que ces nouvelles-là sur le réseau de santé puissent continuer d'être positives pour que les Québécois puissent retrouver enfin un réseau de santé qui est à la hauteur de leurs attentes. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et maintenant je reconnais M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est une étape importante dans le cadre de ce projet de loi, et je tiens à remercier le ministre pour la collaboration dans le cadre du projet de loi n° 11.

Il y a des choses que je vais souligner, quand même, aujourd'hui, par rapport à ce projet de loi, qui vient dans un moment extrêmement important. Donc, je vais quand même mettre l'emphase sur la situation que nous vivons présentement, par rapport à l'accès à la première ligne. C'est très important que les Québécois qui nous suivent puissent savoir c'est quoi, l'état des lieux, pourquoi ce projet de loi à quelques semaines avant la fin de la session parlementaire, et comment on met tout dans ce projet de loi. Et même le ministre vient de le dire, vient de le confirmer, que ce projet de loi, c'est juste une étape. C'est trois choses, trois choses : l'orchestrateur, qui ressemble un peu à Trivago — c'est les mots utilisés par le ministre au début du dépôt de ce projet de loi — l'accès aux données et l'encadrement de la télémédecine.

• (15 h 40) •

Donc, Mme la Présidente, je vais prendre quelques moments pour rappeler l'état de la situation. Pourquoi aujourd'hui le gouvernement parle de l'accès à la première ligne? Je tiens à le rappeler, qu'au moment où ce gouvernement a pris le pouvoir, en 2018, il y avait 400 000 patients en attente d'un médecin de famille, 400 000 personnes. Aujourd'hui, au moment où on se parle, je vais vous partager les chiffres en date du 11 avril 2022, c'est aux alentours de 1 016 372 personnes en attente d'un médecin de famille. O.K.? Je vais quand même vous partager les chiffres de Québécois qui sont en attente et que... Écoutez, Mme la Présidente, je reçois, en tant que porte-parole du Parti libéral du Québec en santé et services sociaux, pas mal de messages, presque d'une manière quotidienne, et des appels à mon bureau par rapport à cette situation. Bas-Saint-Laurent, en attente d'un médecin de famille, 17 265; Saguenay Lac-Saint-Jean, 14 151 patients en attente d'un médecin de famille; Capitale-Nationale, 117 705 patients en attente d'un médecin de famille; Mauricie et Centre-du-Québec, 59 978 patients en attente d'un médecin de famille; Estrie, 82 081 patients en attente d'un médecin de famille; Montréal, 202 567 patients en attente d'un médecin de famille; votre région, Mme la Présidente, 37 069 patients en attente d'un médecin de famille; l'Abitibi-Témiscamingue, 13 522 patients en attente d'un médecin de famille; la Côte-Nord, 8 976; Nord-du-Québec, 726; Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, 6 053; Chaudière-Appalaches, 67 238; Laval, 38 795 patients en attente d'un médecin de famille; Lanaudière, 62 967 patients en attente d'un médecin de famille; Laurentides, 91 451 patients en attente d'un médecin de famille; la Montérégie, 195 828 patients en attente d'un médecin de famille. Ce qui nous ramène au total de 1 016 372 patients en attente d'un médecin de famille en date d'aujourd'hui. Et je tiens à rappeler aux personnes qui nous suivent que ce chiffre était de l'ordre de 400 000 quand ce gouvernement a pris le pouvoir en 2018. Donc, Mme la Présidente, ça, c'est l'état de la situation à quelques jours de la fin de nos travaux parlementaires et nous sommes en train de parler d'un projet de loi qui doit résoudre cette situation. Et permettez-moi, Mme la Présidente, d'émettre beaucoup, beaucoup, beaucoup de réserves.

Je vais commencer avec ce que le ministre vient de nous exposer. Il parle de l'orchestrateur. L'orchestrateur, il l'a très bien dit au début de son lancement de projet de loi... Et je me suis permis de lui dire : Écoute, la personne qui vous a conseillé d'utiliser Trivago, si vous le connaissez, dites-lui de ne plus vous conseiller parce que c'est très réducteur. Et, Mme la Présidente, on parle d'un guichet d'accès à la première ligne et, au début, le ministre voulait utiliser des produits de... des produits, des mots faciles pour la communication, hein? Je pense que vous savez ce que je veux dire. Et il a utilisé Trivago. Donc, le projet de loi se résume à Trivago, et c'était un peu réducteur pour nos travaux, et surtout en commission. Et, par la suite, on parlait d'un orchestrateur. Donc, ce que je veux dire aujourd'hui aux Québécois qui nous écoutent, ce que le ministre essaie de faire, c'est comme une centrale de réservation, hein? Il faut réserver, et on va vous mettre en contact avec un professionnel.

Deuxième point, l'accès aux données, et on a vu tout le débat, le temps dernier, où le premier ministre disait que lui avait accès aux paresseux. Il disait qu'il y a des médecins qui ne travaillaient pas beaucoup, il a même même donné un qualificatif à ces médecins. Et, par la suite, on a vu le ministre de la Santé qui a essayé un peu de continuer d'avoir des ponts avec la FMOQ pour les rassurer par rapport à l'accès aux données. Le ministre nous parle d'une entente. C'est une entente de principe, Mme la Présidente, qui n'a pas été encore votée par les membres de la FMOQ, mais la FMOQ nous a précisé, il y a quelques jours, qu'il ne s'agit pas d'une prise en charge, c'est des visites.

Donc, je vous ai parlé, Mme la Présidente de votre région, et je vous ai dit que, dans votre région... J'ai oublié le chiffre, c'était quand même impressionnant.

Une voix : ...

M. Derraji : Vous l'avez retenu? Oh mon Dieu! Vous me suivez, Mme la Présidente, j'aime ça. Parfois, j'ai l'impression, quand on parle, les gens ne nous écoutent pas. Donc, vous avez dit 37 000? Bien, vous avez raison. Il manque juste un 69. C'est 37 069. Mais vous avez raison.

Donc, si je reviens à ces 37 069 personnes dans votre région, ce que la FMOQ leur dit et leur propose : Écoutez, ce n'est pas une prise en charge, c'est des visites. La FMOQ aujourd'hui s'engage, via le président de la FMOQ, de permettre à des Québécois d'avoir des visites, et non pas une prise en charge. Et vous savez très bien que, Mme la Présidente, un patient qui souffre d'une maladie chronique, on ne va pas régler ses problèmes en une seule visite, mais ça nécessite beaucoup de visites, surtout si ce patient souffre d'une maladie chronique telle que le diabète, le cholestérol, l'hypertension, on parle d'une prise en charge. On ne peut pas juste aujourd'hui dire qu'avec une visite on va régler le problème. Mais ça, c'est autre chose.

Mais, on le sait, il y a des élections, à l'automne. Le premier ministre s'est engagé, en 2018, d'offrir à tous les Québécois un médecin de famille et une bonne prise en charge. Aujourd'hui, le constat d'échec est lamentable. C'est qu'aujourd'hui, au lieu de baisser la liste d'attente, on laisse le Québec... — ça, c'est le résultat, hein, ça, c'est le résultat de quatre ans de gestion de la première ligne par les caquistes — on laisse le Québec avec une liste d'attente de 1 million, Mme la Présidente, au lieu de 400 000 au début de leur mandat. Aujourd'hui, ce qu'on dit aux Québécois, c'est : On peut jouer sur des principes. Il n'y a personne au Québec qui va dire que je suis contre l'interdisciplinarité. Il n'y a personne au Québec qui va dire que le travail d'équipe entre tous les professionnels de la santé, ce n'est pas une bonne chose.

Mais, Mme la Présidente, revenons aux faits. Le ministre, il vient de le dire, hein, il vient de dire qu'il veut avoir accès aux données, hein, il veut avoir accès aux données pour savoir s'il manque des médecins. Mais, Mme la Présidente, ça ne prend pas un rapport de consultants ou de l'expertise poussée pour dire que, oui, il manque effectivement des médecins au Québec, surtout au niveau de la première ligne. Rien que depuis l'arrivée de la CAQ au pouvoir, il y a 300 inscriptions en moins au niveau des écoles, des facultés, au niveau de nos facultés de médecine pour la spécialité de la médecine familiale. Rien que depuis leur arrivée au pouvoir, je ne parle même pas... Ça, c'est les postes non comblés. Je ne parle même pas en ce qui concerne les départs à la retraite. Et on l'a vu, dans certaines régions, des patients qui tombent orphelins parce que le médecin a décidé de prendre sa retraite. Donc, c'est ce laxisme-là, Mme la Présidente, qui nous a conduits à cette situation. Et malheureusement, encore une fois, ce que je vois sur la table, c'est du patchage, je ne sais pas si je peux l'utiliser ou pas, mais ce n'est pas une solution qui va résoudre le problème de l'accès à la première ligne.

Et, vous savez, vous m'avez beaucoup entendu parler de l'accès à la première ligne, et je vais vous dire pourquoi. J'ai passé au-delà de 17 ans dans le secteur privé, où j'ai monté beaucoup de programmes au niveau de la première ligne. Ces années d'intervention au niveau de la première ligne m'ont poussé même à faire un doctorat en santé publique, où je me suis spécialisé dans la prise en charge des maladies chroniques, et plus spécifiquement le diabète. Mme la Présidente, si on voit ce qui se passe maintenant au niveau de nos urgences qui débordent, je vois à côté de moi ma collègue députée de l'Acadie qui me parle d'une situation très problématique dans une région, et je vois l'inaccessibilité des soins dans certaines régions, et je viens de vous partager l'état de situation dans plusieurs régions où des milliers de patients québécois attendent pour avoir un médecin de famille, je peux vous dire qu'encore une fois on n'a pas besoin de d'autres rapports, c'est sûr qu'au niveau des urgences au Québec, c'est le débordement. Et, là encore, le ministre, qui aime les statistiques, on est passé de 13 heures, en 2018, d'attente, 13 heures d'attente au niveau des urgences, aujourd'hui, 16 heures. 16 heures, c'est le délai moyen d'attente au niveau de nos urgences.

• (15 h 50) •

Alors, Mme la Présidente, le ministre peut bien utiliser des éléments que je peux les qualifier «plan de communication», c'est des plans marketing, mais, au bout de la ligne, avant de s'attendre... avant de voir la suite de ce projet de loi, je tiens juste à rappeler que, malheureusement, la CAQ a échoué en ce qui concerne la première ligne. Et, malheureusement, ce qu'on voit aujourd'hui ne me rassure pas. Je veux bien, mais, malheureusement, les choses n'ont pas été faites dans les règles d'art.

Premièrement, la FMOQ, qu'on a reçue en consultation parlementaire, Mme la Présidente, et j'ai eu beaucoup de discussions avec eux, nous ont dit clairement que, tout l'automne, ils avaient le sentiment d'être invités à un dîner de cons avec le ministère. Donc, il n'y avait pas réellement une réelle volonté d'avancer dans l'accès à la première ligne. Et on leur a même dit que, probablement, il n'y aura pas de projet de loi. Et donc, Mme la Présidente, qu'on ne vienne pas me dire que le gouvernement, il n'était pas au courant de la situation de l'accès à la première ligne.

Donc, aujourd'hui, à part que je constate l'échec de la CAQ par rapport à la première ligne, je déplore qu'il n'y ait aucune solution pour venir en aide à plus de 1 million de patients à travers tout le territoire. Et je vous ai mentionné, Mme la Présidente, le chiffre dans votre région, et j'en suis sûr et certain que vous recevez des appels, parce que je reçois aussi des appels de votre région. Mais, quand je parle d'une région où il y a 37 069 patients en attente d'un médecin de famille, juste entre janvier, notez bien ça, Mme la Présidente, entre janvier et avril, c'est presque 4 000 patients de plus. Là, ça fait presque un mois. Probablement qu'il va y avoir d'autres personnes qui se rajouteront à cette liste. Pensez-vous... Et mettez-vous à la place de ces 37 069 personnes, Mme la Présidente, un ou deux qui souffrent depuis plusieurs mois d'une maladie chronique.

Aujourd'hui, la solution, c'est quoi, du ministre, en attendant que la FMOQ vote, que les médecins votent? On sait que l'été vient et les vacances. C'est qu'on va vous permettre une visite. Mettez-vous à la place d'un diabétique. Son diabète n'est pas contrôlé. Son hémoglobine glyquée, probablement, il ne l'a même pas fait. Là, on va lui donner une visite. Il va aller faire, probablement, ses tests. Il va faire ses tests sur l'hémoglobine glyquée pour voir sa situation diabétique les trois derniers mois, c'est quoi les paramètres de sa situation. Mais j'espère, Mme la Présidente, que ce patient va avoir le suivi nécessaire, parce que ce projet de loi ne parle pas de la prise en charge. Il n'y a aucune obligation dans le projet de loi ni dans l'entente d'une prise en charge. Parce que prise en charge, ça veut dire une inscription auprès d'un médecin de famille. Donc, on ne parle pas d'une prise en charge.

Et c'est là où la différence entre nous et la CAQ, c'est par rapport à ce point. Ils se sont engagés à offrir un médecin de famille à tous les Québécois. Quatre ans plus tard, c'est un échec. On essaie maintenant de trouver des solutions pour dire aux Québécois que nous avons commencé, et le ministre l'a dit : Plan de santé. Ça vous rappelle quelqu'un qui a fait une campagne au fédéral : plan, plan, plan. Et on avait même eu un premier ministre qui a encouragé les gens à aller voter pour ce plan. Regardez, le plan, où il est maintenant.

Donc, Mme la Présidente, j'ai de la misère à suivre le ministre de la Santé, parce que s'il y a quelque chose qu'il doit régler, c'est l'accès à la première ligne. Si tu ne règles pas la première ligne, tout le reste, tout le reste qui va suivre, les urgences... Parce que je ne vous ai pas parlé des complications du diabète, Mme la Présidente. Je ne vous ai pas parlé des ressources mobilisées par un mauvais contrôle du diabète, par la suite, au niveau de la deuxième ligne, au niveau de se ramasser en urgence avec des situations d'hypoglycémie, avec des situations d'hyperglycémie. Je vous ai épargné tous les détails de l'absence de la prise en charge d'un patient diabétique, qui est très problématique. Et c'est au nom de ces personnes que je me lève aujourd'hui pour leur dire que la CAQ recule sur la mesure-phare du premier ministre, qui vous a promis, en 2018, de vous offrir un médecin de famille. C'est au nom de ces patients aujourd'hui que je me lève, parce qu'on s'éloigne de l'objectif d'avoir une première ligne efficace. Une première ligne efficace, c'est beaucoup de choses.

J'ai pas mal parlé du médecin de famille. Maintenant, parlons des autres professionnels. Parlons de l'interdisciplinarité. Parce que, là, maintenant, ce qu'il dit, le ministre de la Santé : Écoutez, ce n'est plus nécessaire avoir un médecin, c'est un groupe de médecins de famille avec d'autres professionnels. «Fine», il l'a dit à la fin, décloisonnement des professions. Qui est responsable des barrières entre les professions? Genre, ma collègue, elle est spécialiste dans son domaine. Je suis spécialiste dans mon domaine. J'ai des actes que c'est la loi qui me donne le droit de les faire. Ma collègue a des actes en fonction de la loi. Bien, c'est l'Office des professions, c'est les ordres professionnels. Le ministre parle de décloisonnement. Est-ce que vous savez ça a été quoi, la recommandation de l'Office des professions que nous avons reçu? Bien, il l'invite d'une manière urgente à agir et à lancer un groupe de travail pour agir sur le décloisonnement des professions. J'en suis sûr, il y a pas mal d'infirmières dans l'équipe gouvernementale, ils peuvent lui expliquer c'est quoi, la différence, et que parfois on n'a pas l'autorisation de faire tous les actes. Et donc, comment on peut promouvoir aujourd'hui l'interdisciplinarité si, déjà, on n'a pas agi en amont sur la nature des actes qu'on peut mettre ou qu'on peut mettre en place au sein d'un groupe de médecins de famille?

Donc, Mme la Présidente, le ministre de la Santé... En fait, ce n'est pas uniquement le ministre de la Santé. Les deux ministres de la Santé, ils ont échoué dans ce plan. Et, pour moi, au-delà du recul, je vois mal comment, aujourd'hui, avec le retard au niveau des consultations de la première ligne, comment on va rattraper le tout sans une réelle volonté. Et, quand on dit «sans une réelle volonté», les gens qui nous écoutent ne veulent pas voir un porte-parole de l'opposition ne parler que des problèmes parce que nous avons proposé des choses, Mme la Présidente. Et je sais que les Québécois vont avoir un choix à faire au mois d'octobre prochain. C'est très clair, aujourd'hui, l'offre des caquistes sur la table, c'est fini, la prise en charge. L'offre caquiste sur la table, ce n'est plus nécessaire, parler d'un médecin de famille pour chaque Québécois. Alors, ce que je dis aux Québécois qui nous suivent, qu'on ne peut pas parler d'une vraie prise en charge si le médecin n'est pas impliqué dans la prise en charge. On ne peut pas parler d'une prise en charge si l'ensemble des professionnels de la santé ne sont pas impliqués. Et ça commence par l'interdisciplinarité. Mais on ne peut pas garantir l'interdisciplinarité si on ne met pas l'ensemble des professionnels autour de la table pour que chacun puisse mettre... mais agir aussi. Je parle des pharmaciens. Je parle des infirmières. Je parle des infirmières cliniciennes. Je parle des IPS. Augmenter le nombre d'IPS. On s'est donné, tous, un objectif, d'atteindre 3 000 IPS en 2025. On est encore loin de cet objectif, et c'est notre gouvernement qui a lancé les IPS, qui sont en train de changer la façon de faire dans plusieurs cliniques de GMF.

Alors, Mme la Présidente, c'est clair que l'automne prochain, au mois d'octobre prochain, les Québécois vont voir notre proposition par rapport à l'accès à la première ligne, qui sera tout à fait différente de celle proposée par la CAQ. Parce qu'au-delà des chiffres qui parlent aujourd'hui, comment on peut expliquer... J'ai bien hâte de voir comment les caquistes vont expliquer aux Québécois leur offre en santé, sachant qu'ils ont échoué, sachant que la liste du départ était de 400 000. Comment ils vont expliquer que, quatre ans plus tard, cette liste est devenue... est rendue, plutôt, à 1 million? Comment ils vont expliquer qu'ils n'ont pas amélioré l'attractivité de la médecine familiale?

Alors, Mme la Présidente, pour nous, le Parti libéral du Québec, on croit beaucoup, beaucoup, beaucoup que l'accès à la première ligne passe par améliorer l'attractivité de la médecine familiale auprès de jeunes femmes et jeunes hommes qui choisissent la médecine familiale. Il faut absolument changer le ton. Il faut absolument permettre à plus de jeunes de s'intéresser davantage à la médecine familiale.

• (16 heures) •

La semaine dernière, Mme la Présidente, et ça, ça ne... J'ai vu la sortie de l'ordre et je les interpelle aussi, j'ai reçu un appel, jeune médecin de famille, originaire de l'Afrique du Nord, qui m'a dit : Je suis à mon troisième examen, et on est tout un groupe, et on me refuse l'accès, et je veux travailler dans n'importe quelle région au Québec. Donc, Mme la Présidente, il y a des gens qui lèvent la main, qui veulent pratiquer chez nous, mais l'ordre, qui trouve le temps nécessaire de parler de la réforme du ministre de la Santé, n'a glissé aucun mot par rapport aux embûches que vivent les médecins étrangers, surtout ceux et celles qui veulent travailler au niveau de la première ligne. Donc, accès à la première ligne, prise en charge par un médecin, améliorer les conditions de travail, améliorer l'accessibilité au sein des GMF, améliorer l'attractivité, c'est des mesures qu'on doit mettre en place pour améliorer l'accès à la première ligne au niveau de nos GMF.

Alors, Mme la Présidente, je vous ai parlé des inscriptions, et que le ministre, tout à l'heure, parlait de l'accès aux données au niveau de son deuxième point. J'aurais aimé, quand il nous parle des données, qu'il va glisser un mot sur la prise en charge, mais, non, le ministre, ce qu'il voulait, c'est avoir si on manque de médecins de famille au Québec. Donc, en 2022, le ministre de la Santé, il ne sait même pas si on manque de médecins de famille. Toute une révélation.

Et, je vous le dis, les chiffres qui existent publiquement, au niveau des inscriptions, les quatre dernières années, nous avons manqué 350 inscriptions. Chaque inscription nous coûte collectivement 30 années d'exercice, 30 années d'exercice, une seule inscription à la faculté de médecine en spécialité médecine familiale. Mais le ministre nous dit : Non, attendez, là, j'ai besoin du projet de loi n° 11 pour avoir accès aux données, pour, par la suite, voir s'il me manque des médecins. Regardez combien d'années on va perdre pour arriver à la conclusion que la FMOQ l'a dit publiquement, qu'il nous manque au Québec, aujourd'hui, 1 000 médecins de famille. Aujourd'hui, la FMOQ, qui a accès aux données, avec la quantité de travail qu'ils font, avec la répartition territoriale, avec le départ à la retraite, nous confirme qu'il manque 1 000 médecins de famille. Mais, attendez, le ministre ne veut pas ça. Je n'ai pas vu de plan pour résoudre cette problématique, Mme la Présidente. Donc, encore une fois, ce que je dis aux gens, ça, c'est quelque chose qu'il faut absolument, absolument résoudre si on veut améliorer l'accessibilité des Québécois au niveau de la première ligne.

Donc, Mme la Présidente, je vous ai parlé de la situation au niveau des urgences. Malheureusement, encore une fois, la situation qu'on voit au niveau des urgences, c'est le portrait de l'inefficacité de la première ligne, vu le laxisme des quatre dernières années. Il y a des gens qui m'ont interpellé pour me dire : Comment on est arrivé là? C'est très simple. Le gouvernement utilise la pandémie, mais j'ai des mauvaises nouvelles, c'est que les chiffres l'ont démontré, qu'avant le début de la pandémie nous étions déjà à 675 000 patients en attente d'un médecin de famille. Donc, c'est plutôt la façon avec laquelle les deux ministres, parce qu'il n'y avait pas un seul ministre, les deux ministres de la Santé ont géré l'accès à la première ligne.

Donc, Mme la Présidente, je ne vois pas comment on peut voter pour ce projet de loi. Et, je tiens à le rappeler, j'ai essayé de bonifier le projet de loi, surtout par rapport à l'encadrement de la télémédecine, la télésanté. Le ministre a accepté notre amendement. Il y avait quand même une très bonne collaboration. Ça a été quand même une commission très agréable, où nous avons collaboré avec le ministre. Au début, nous avons écouté les groupes. Une bonne partie des groupes étaient contre ce projet de loi, surtout de la part des médecins de la relève, les représentants des omnipraticiens. Donc, je ne vois pas comment on peut voter pour ce projet de loi. Et je vais être très transparent avec les Québécois qui nous écoutent. Si ce projet de loi que nous avons eu sur la table répond à la question de la prise en charge, et que demain vous allez avoir une prise en charge, et que la liste d'attente va diminuer, clairement, on va voter pour. Mais malheureusement, Mme la Présidente, on est loin de la prise en charge, et je vous ai dit que, rien que dans votre région, les 37 069 patients en attente, probablement, ils vont recevoir une lettre pour une visite, pour les prochains mois. Mais malheureusement, j'ai une mauvaise nouvelle pour eux, que je vous annonce aujourd'hui, qu'ils n'auront pas obligatoirement une inscription auprès d'un médecin de famille. Donc, je ne sais pas comment vous allez parler avec eux, surtout si quelqu'un souffre d'une maladie chronique, et vous allez lui dire : L'offre que le gouvernement a négociée, ça ressemble à Trivago, ça veut dire que vous allez avoir un seul rendez-vous, on verra par la suite.

Donc, Mme la Présidente, c'est clair que je ne partage pas la lecture du gouvernement caquiste par rapport à la première ligne, parce qu'on s'éloigne des règles de base de la prise en charge, les règles qu'on a vues ailleurs. Le modèle norvégien, pourquoi il donne d'excellents résultats? Pourquoi les gens ne se ramassent pas en urgence? C'est ça, notre but. On ne veut pas que les gens aillent en urgence. On ne veut pas que les gens se tassent au niveau des urgences. On ne veut pas qu'il y ait des décès dans les urgences. On ne veut pas qu'il y ait une ligne d'ambulanciers à l'extérieur de nos hôpitaux. C'est parce que, malheureusement, le gouvernement n'a pas agi au niveau de la première ligne. Et donc, Mme la Présidente, pour moi, c'est très clair que ce projet de loi ne répond pas à la situation très préoccupante de plusieurs milliers... je vous ai dit, 1 million de patients québécois qui sont en attente aujourd'hui.

Donc, je ne vois pas comment je peux aujourd'hui voter pour un projet de loi qui ne répond pas à la question de la prise en charge. Et qu'on arrête de se poser la question qu'on n'est plus capables de le faire. Au contraire, on est capables. La preuve? Fin de notre dernier mandat, Mme la Présidente, nous étions capables de ramener la liste d'attente à 400 000, et il y avait des inscriptions, et les médecins inscrivaient et ajoutaient des patients en les inscrivant au niveau de leur GMF, et il y avait un lien développé entre les patients et les médecins de famille. Aujourd'hui, la CAQ s'éloigne de cet objectif, et ils s'éloignent de cet objectif parce qu'ils ont perdu le contrôle de l'accès à la première ligne.

Alors, Mme la Présidente, c'est très clair pour moi que c'est un non à ce projet de loi, un non, parce qu'il ne répond pas à la question préoccupante de 1 million de patients québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Y a-t-il d'autres interventions? Alors, il n'y en a pas.

Alors, le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi n° 11, Loi visant à augmenter l'offre de services de première ligne par les médecins omnipraticiens et à améliorer la gestion de cette offre, est-il adopté? M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Oui, je demande un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous sommes devant une demande de vote par appel nominal. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, nous allons reporter ce vote à demain, mercredi.

Vote reporté

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Le vote sera... est reporté à demain, mercredi 11 mai.

Pour la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 8 du feuilleton.

Projet de loi n° 35

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. À l'article 8 du feuilleton, Mme la ministre de la Culture et des Communications propose l'adoption du principe du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

Avant de vous céder la parole, Mme la ministre, je vous rappelle le consentement obtenu le 5 mai 2022 afin que l'Assemblée puisse procéder à l'adoption du principe de ce projet de loi, même si la Commission de l'économie et du travail n'a pas encore déposé son rapport sur le mandat que lui a confié l'Assemblée de tenir des consultations particulières.

Alors, Mme la ministre de la Culture et des Communications, la parole est à vous.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous devinez que je suis très, très, très contente de participer à ce débat sur l'adoption de principe du projet de loi n° 35.

Je tiens d'emblée, Mme la Présidente, à remercier de leur contribution les membres du gouvernement, naturellement, le personnel du ministère de la Culture et des Communications, personnel également du ministère du Travail et du ministère de la Justice, de même que tous les intervenants, naturellement, tout particulièrement ceux du milieu culturel, les artistes à qui nous avons parlé au cours des derniers mois et, je vous dirais, des dernières années.

Je tiens également à remercier d'avance la députée de l'Acadie, la députée de Taschereau et le député de Matane-Matapédia pour leur collaboration dans le cadre d'une adoption rapide de cet important projet de loi n° 35. Parce que ce que nous faisons aujourd'hui, pour ceux qui nous écoutent, nous devançons l'étape de l'adoption de principe, ce qui est une procédure accélérée, et je veux absolument remercier ici les oppositions qui nous permettent de le faire en ayant accepté cette procédure.

Vous le savez, ce projet de loi qui vise à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste me tient beaucoup à coeur, mais tient aussi à coeur aux artistes, que je salue, que je sais derrière la caméra, devant leur écran. Ce projet de loi, c'est le fruit d'un important travail de collaboration d'abord et avant tout avec le milieu culturel. Il répond, entre autres, aux enjeux soulevés par de nombreux artistes et organisations qui ont participé aux consultations publiques et particulières que nous avons faites pendant près de deux ans. Ça a été long, Mme la Présidente. On a commencé, puis est arrivée la pandémie, nous avons dû arrêter, on a recommencé, mais on y est arrivé.

• (16 h 10) •

Le projet de loi n° 35 donne vie à plusieurs de leurs suggestions faites dans les 1 000 pages de mémoires que nous avons reçues, et qui sont d'ailleurs, je veux le souligner, Mme la Présidente, publics, disponibles sur le site du secrétariat. À partir du moment où on reçoit les mémoires, nous les rendions publics pour que tous les parlementaires puissent voir de quoi il s'agit et avoir le contenu des travaux qui sont réalisés par le milieu.

Rappelons, Mme la Présidente, que l'adoption des lois sur le statut de l'artiste remonte à plus de 30 ans, 1987 et 1988. Depuis, ces lois, elles ont été modifiées. Elles ont été modifiées en 1997, en 2004 et en 2009. Ces modifications avaient pour objectif de rendre les lois plus cohérentes et efficaces, d'améliorer certains processus et enfin, dans le cadre des modifications apportées en 2009, d'assimiler des fonctions de technicien au travail des artistes. Je souligne que cette dernière modification a été rendue nécessaire en raison d'un long conflit entre deux syndicats de techniciens. Cette dernière modification a permis la redéfinition des secteurs de négociation et de la portée des reconnaissances syndicales, l'élargissement du champ d'application de la loi ainsi que le transfert des fonctions de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs au Tribunal administratif du travail.

Bref, les changements apportés à la première loi sur le statut de l'artiste étaient alors nécessaires, et je suis convaincue que la députée de l'Acadie, elle s'en souvient très, très bien. Elle était ministre, à l'époque, et elle va sûrement vous en parler.

Toutefois, aujourd'hui, en 2012... — en 2012, que dis-je? — en 2022, il est plus que temps de repenser les deux lois qui régissent le statut des artistes en profondeur, parce que, oui, Mme la Présidente, il y a deux lois, pour ceux qui l'ignorent. Les pratiques artistiques au Québec ont beaucoup évolué, particulièrement dans la dernière décennie. Alors, pour nous, tout comme pour le milieu culturel, la modernisation et l'encadrement des relations contractuelles des artistes est devenue plus qu'impérative. Il y a des brèches à colmater et de nouvelles réalités à prendre en considération, et c'est ce que nous ferons.

Le p.l. n° 35 permettra de respecter l'équilibre et le dynamisme de l'écosystème culturel et de mieux suivre ces transformations. Cet important projet de loi a pour objectif premier de permettre aux artistes professionnels d'accéder à de meilleures conditions socioéconomiques et de travailler dans un milieu sain, un milieu favorable à la création et au rayonnement de la culture.

Alors, parlant de rayonnement, je suis très, très fière d'avoir déposé, le 10 avril dernier, mon Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel. Tous ont souligné ce plan parce qu'il nous donnera les moyens de nos ambitions en matière de culture au Québec. Et je considère que le projet de loi n° 35 permettra, à terme, des avancées parallèles et similaires pour nos artistes.

Alors, pour atteindre ces deux grands objectifs, qui sont d'améliorer les conditions socioéconomiques de nos artistes et de permettre de travailler dans un milieu sain, propice à la création, nous proposons, dans un premier temps, d'adopter une seule loi qui couvrira tous les artistes professionnels au Québec. Dorénavant, il n'y aura plus deux classes d'artistes professionnels au Québec mais seulement une seule, et ça, Mme la Présidente, c'est fondamental. C'est ce qu'on appelle une refonte. Donc, autant les artistes professionnels de la scène, du disque et du cinéma, ceux de la première loi, que ceux des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature, ceux de la seconde loi, évolueront tous dorénavant dans le même encadrement juridique et seront tous égaux. La mise en oeuvre...

Des voix : ...

Mme Roy : Merci. La mise en oeuvre de cette proposition a l'avantage de rendre plus équitable le régime de négociation applicable à l'ensemble des artistes de ces domaines. Elle facilitera la conclusion d'ententes collectives fixant les conditions minimales des artistes, tous domaines confondus. Alors, je vous le disais, là, il n'y en aura plus, deux classes d'artistes professionnels au Québec, il n'y aura qu'une seule classe d'artistes.

Nous croyons que c'est nécessaire de faire ça, nous sommes rendus là et nous le ferons. Et je ne suis pas la seule à penser ça, Mme la Présidente, que c'était nécessaire, et d'ailleurs je vous donne un exemple. Ce matin, j'ai été surprise de lire Guy Fournier, Guy Fournier qui nous écrivait, et là je vais le citer : La nouvelle loi donnera aux artistes plus de sécurité et leur assurera une certaine dignité. Fin de la citation.

Alors, concrètement, vous allez demander : Qu'est-ce qu'on retrouve dans cette loi? Alors, en plus de l'harmonisation des deux lois, le projet de loi n° 35 propose, en premier lieu, des mesures visant à intégrer des dispositions en matière de harcèlement psychologique et sexuel, des mesures visant à élargir les compétences du Tribunal administratif du travail, mais, de façon majeure, des mesures visant à mieux encadrer l'arbitrage de griefs, des mesures visant à étendre le régime de négociation d'ententes collectives aux domaines visés par la loi de 1988. Et, autre grande nouveauté, le projet de loi prévoit également confier au gouvernement le pouvoir de fixer les conditions minimales applicables au moment de la conclusion de contrats avec des artistes professionnels qui ne seraient pas concernés par une entente collective.

Par ailleurs, pour que la nouvelle loi demeure en phase avec l'évolution des différentes disciplines artistiques, le projet de loi n° 35 inclut aussi un pouvoir réglementaire qui permettra de revoir et de mettre à jour les termes, les expressions et les définitions qui y sont inscrits. Dans la même optique, Mme la Présidente, il propose d'inscrire les arts du cirque et l'expérience numérique dans les domaines concernés et d'ajouter les termes «arts numériques» à la définition d'arts visuels.

Le projet de loi prévoit aussi que soit reconnue la pratique consistant à la rétention par un diffuseur des services professionnels d'un artiste oeuvrant en arts visuels, en métiers d'art ou encore en littérature.

Autre changement majeur que nous proposons, les conditions négociées dans le cadre d'une convention collective seront maintenues à son expiration, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle entente.

S'ajouteront, bien entendu, des mesures transitoires pour les associations d'artistes visées par l'actuelle loi qui sera abrogée, c'est-à-dire les associations actives dans les domaines des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature.

Et, Mme la Présidente, je suis tout simplement très, très fière du projet de loi n° 35, qui était réclamé, il faut le dire, par le milieu culturel depuis très longtemps. La culture, vous le savez, elle est une priorité pour notre gouvernement, et les mesures proposées démontrent notre engagement à oeuvrer pour que nos artistes puissent négocier et bénéficier de bonnes conditions de travail et soient reconnus à leur juste valeur. Nous voulons que nos artistes, tout comme les diffuseurs, les producteurs et l'ensemble des acteurs du milieu culturel évoluent dans un environnement sain et épanouissant.

Alors, pour moi, pour notre gouvernement, il est clair que le rayonnement et la vitalité de notre culture passent par le bien-être des gens qui la font vivre, c'est-à-dire ces artistes qui nous rendent fiers au quotidien et qui nous rendent fiers de notre belle culture unique.

Par ailleurs, il est important de vous mentionner, Mme la Présidente, que la loi, c'est une chose, mais elle ne règle pas tout. Et c'est la raison pour laquelle nous avons déployé, en marge du dépôt de ce projet de loi, plusieurs mesures, un train de mesures pour améliorer les conditions socioéconomiques des artistes. Permettez-moi de les énumérer brièvement, et tout ça fait un tout, Mme la Présidente.

D'abord, comme je l'ai annoncé en compagnie de mon collègue le ministre de l'Éducation, dans le cadre des ateliers culture du programme Culture à l'école, les cachets des artistes et des écrivains qui vont dans les écoles vont augmenter, passant de 325 $ à 515 $ par jour dès la prochaine rentrée scolaire. Et ça, Mme la Présidente, c'est majeur. C'est la première fois depuis 1999 qu'un gouvernement révise ces cachets, et ça, les artistes le réclamaient depuis très longtemps.

Également, les bourses de création du Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ, qui est une société d'État sous ma responsabilité, eh bien, les bourses du CALQ ont fait l'objet d'un investissement majeur de 30 millions de dollars supplémentaires de la part de notre gouvernement sur les trois prochaines années dans le cadre du Plan pour consolider, faire briller et propulser le milieu culturel. Et ça, Mme la Présidente, des bourses, c'est de l'argent, c'est un revenu, ce sont des sommes qui vont directement aux artistes et qui leur seront versées.

• (16 h 20) •

Nous avons aussi, au cours des dernières années, posé d'autres actions importantes relativement au travail. Tout récemment, en décembre dernier, nous avons mis en oeuvre une entente entre la CNESST et le Conseil des arts et des lettres du Québec, le CALQ, pour protéger les artistes du cirque, lors de leur entraînement supervisé, en cas de lésion professionnelle. Notre gouvernement a ainsi réglé une injustice qui subsistait depuis 2005 entre les artistes de la danse et ceux du cirque. En effet, les premiers, les artistes de la danse disposaient déjà de protection de la CNESST en ce qui concerne les blessures qu'ils pouvaient subir lors d'entraînements, mais pas ceux du cirque. Alors, on a réglé ça, ceux du cirque aussi maintenant sont couverts.

Par ailleurs, pour être cohérent avec les nouvelles dispositions de la loi à l'égard du harcèlement, parce qu'il y a énormément de mesures concernant le harcèlement psychologique et sexuel, dans le projet loi n° 35, eh bien, pour être cohérent, parce que c'est beau, mettre des mesures, et pour aller encore plus loin dans notre soutien au milieu culturel à cet égard, on se souvient de la période #metoo, nous avons accordé un 3 millions de dollars sur trois ans à l'organisme l'Aparté pour poursuivre son mandat de soutien auprès des artistes et augmenter l'offre de services d'accompagnement dans des cas de harcèlement et de violence sexuelle.

Nous avons aussi investi, dans notre dernier budget, je vous donne quelques exemples, 3 millions pour la création d'un programme d'aide à l'autoproduction musicale pour les trois prochaines années, un secteur d'activité qui n'était pas couvert — alors, maintenant, ces artistes, ces autoproducteurs pourront bénéficier de sommes dédiées pour eux — un demi-million pour soutenir des projets visant à améliorer les conditions socioéconomiques des artistes, des projets très pointus, 1,3 million pour mettre en oeuvre des mesures de formation et de mentorat et pour remédier à court terme aux défis de main-d'oeuvre en audiovisuel, 1,3 million. Nous formons, Mme la Présidente, nous formons maintenant, au moment où on se parle, des techniciens, techniciennes dont on a très besoin sur nos plateaux. Et nous avons accordé un 170 000 $ à l'organisme Confluence pour des services d'accompagnement à la transition de carrière pour les artistes de la scène. Et ça, ça nous était réclamé, cette transition de carrière.

Nous avons aussi contribué à la mise sur pied d'un comité en ressources humaines pour contrer la rareté de main-d'oeuvre dans tous les secteurs culturels. Donc, on y travaille de notre côté aussi.

Toutes ces actions qui nous étaient réclamées, nous y avons travaillé et nous avons répondu présent. Nous avons élaboré des solutions qui viennent s'ajouter au p.l. n° 35 pour améliorer les conditions socioéconomiques de nos artistes.

Alors, il y en a une autre aussi qu'il est important de mentionner, parce que les gens ne sont peut-être pas au courant, et c'est important de le dire, j'ai envoyé, avec mon collègue ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a un an à peu près, une lettre formelle demandant au gouvernement fédéral de rendre admissibles les artistes et les travailleurs culturels au régime d'assurance-emploi, en d'autres mots, du chômage. La pandémie a mis en exergue l'inadéquation du régime actuel de chômage avec la réalité et les besoins du marché du travail moderne, et il est grand temps qu'Ottawa y remédie. Le chômage, c'est fédéral, et nous plaidons pour que nos artistes y aient droit.

Alors, ces gestes concrets de notre gouvernement démontrent bien que nous sommes proactifs et cohérents, cohérents dans nos efforts pour améliorer les conditions des artistes professionnels québécois. Alors, le projet de loi n° 35 se positionne aujourd'hui comme l'action-phare de notre engagement à cet égard. Et, Mme la Présidente, les propositions contenues dans ce projet de loi amélioreront les conditions socioéconomiques des artistes professionnels et leur permettront d'oeuvrer dans un environnement propice à la création et au rayonnement de notre belle et riche culture. C'est ce que nous souhaitons. Nous sommes convaincus que l'atteinte de ces deux grands objectifs repose en grande partie sur l'harmonisation et la modernisation des règles relatives au statut professionnel de l'artiste.

La culture constitue une priorité pour notre gouvernement, et le milieu culturel est l'acteur principal au maintien et à l'accroissement de sa vitalité. C'est pourquoi nous sommes déterminés à mettre en place des mesures fortes, justes et efficaces pour assurer son plein développement.

Alors, je nous souhaite à tous la meilleure collaboration pour les prochaines étapes de cheminement de ce projet de loi, à commencer par les consultations particulières, vous en parliez, Mme la Présidente. Elles devraient avoir lieu mardi prochain, pour ceux que ça intéresse, et nous y entendrons une quinzaine d'associations et regroupements comptant des dizaines de milliers d'artistes et, naturellement, de membres de l'industrie au Québec.

Et vous conviendrez donc avec moi qu'il est essentiel d'adopter le projet de loi n° 35 dans les meilleurs délais, pour le bien de tous ces gens qui l'attendent depuis fort longtemps. Et je nous souhaite à tous de travailler dans un seul but commun, soit celui d'améliorer les conditions de travail de nos artistes. Et, vous savez, Mme la Présidente, je crois foncièrement, et on l'a vu ici, au Parlement, plus d'une fois, qu'entre parlementaires de bonne volonté tout est possible, et j'y crois. Faisons-le pour eux. Faisons-le pour nos artistes. Adoptons le projet de loi n° 35 avant la fin de la session.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, encore une fois, je salue les collègues de l'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre de la Culture et des Communications. Et, pour la prochaine intervention, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci beaucoup, Mme la ministre. C'est enthousiasmant de voir qu'alors qu'on croyait que ce n'était plus possible, bien, finalement, c'est peut-être possible. Ça fait que, tant qu'il y a de l'espoir, il y a de la vie, il y a de l'effort. Ça donne envie de bien travailler, de travailler en collaboration, de vraiment être tous orientés vers un but commun : faire passer cette loi-là.

Il y a des choses extraordinaires dans cette loi-là. On a regardé, il y a des avancées majeures, mais vraiment importantes qui faisaient... qui peuvent avoir l'air de rien dans un article mais qui, pour la vie des artistes, pour la vie des artisans, des techniciens, vont tout changer. Ce qui veut dire que ça peut aussi tout changer pour des gens qui vont s'engager dans ce métier-là qui aujourd'hui, vu que leurs conditions n'augmentent jamais, à mesure qu'ils vieillissent, ils quittent avec leur expertise. Alors, peut-être qu'ils vont rester, qu'ils vont passer cette expertise-là, puis ça va donner beaucoup de vie au milieu artistique québécois.

Une des petites choses qui, pour l'instant, manque, à mon avis et de l'avis aussi de plusieurs acteurs du milieu, c'est le fait que, quand l'État donne de l'argent, donc quand l'État subventionne des projets à travers des producteurs, il faut qu'il s'assure que l'argent descende jusqu'aux artistes, il faut qu'il s'assure que les ententes soient respectées. Donc, ça, c'est fondamental, c'est... je ne sais pas, c'est le plus... Donc, c'est une des demandes principales des groupes. Puis, bien sûr, quand l'État donne de l'argent, il faut qu'il s'assure que cet argent-là respecte les codes en vigueur, respecte les guides, respecte les ententes avec les syndicats. C'est la base.

Je suis sûre que c'est... on pourra avancer aussi en écoutant les groupes qui vont venir. Ça va contribuer à nourrir l'intelligence collective autour de la table. Et j'ai très bon espoir que ça se passe dans une bonne entente et avec une célérité qui va permettre de changer la vie des artistes avant la fin de cette législature.

Je remercie la ministre et je croise les doigts pour que tout se passe bien, finalement, jusqu'à la fin. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Alors, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de saluer ce projet de loi parce que je pense qu'il était très, très attendu. Nous avons appelé de toutes nos forces pour que le gouvernement accélère le pas, que le gouvernement finisse par déposer ce projet de loi et que ce projet de loi soit adopté d'ici la fin de la session parlementaire. Lorsqu'une motion a été déposée pour demander à ce que le projet de loi soit non seulement déposé mais adopté, la CAQ a refusé cette motion, ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, Mme la Présidente, j'ai une pensée pour Lise Bacon qui, dans les années 80, avait fait adopter la première loi sur le statut de l'artiste. C'était une révolution à ce moment-là. Tout le monde avait salué le courage de Mme Bacon, parce qu'il y avait de la résistance. Et, sur une note un petit peu personnelle, mon mari, qui a travaillé dans le milieu culturel toute sa vie, avait salué, vraiment, le travail de Mme Bacon parce que ça avait fait une énorme différence. En 2010, j'ai moi-même ouvert la Loi sur le statut d'artiste pour y inclure les techniciens de scène et de cinéma. C'était demandé, c'était réclamé. Ma prédécesseure, Mme Line Beauchamp, avait inclus la question, évidemment, des danseurs qui pouvaient se blesser, qui pouvaient être couverts par la commission sur la sécurité au travail.

Alors, il y a des avancées qui ont été faites, mais il faut maintenant aller plus loin. Le monde a changé, les technologies sont nouvelles, sont nombreuses. Le monde a changé. Les écrivains n'étaient pas, au début, sur cette... ne faisaient pas partie de cette loi au début, parce que probablement que la situation avec les écrivains était une situation où on se disait : Bien, c'est une relation commerciale entre un écrivain et sa maison d'édition. Là encore, le monde a changé, et les écrivains ont besoin de cette loi.

Alors, Mme la Présidente, nous allons travailler en collaboration avec la ministre sur le projet de loi lorsque nous allons l'étudier article par article. Nous allons analyser aussi, écouter très, très attentivement les consultations pour voir... parce qu'il y a peut-être des failles, il y a peut-être des zones grises, il y a peut-être des choses à améliorer, il y a peut-être des amendements à apporter, mais nous allons travailler avec célérité et nous allons travailler dans l'intérêt supérieur des artistes québécois et des créateurs québécois.

Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, la semaine prochaine, nous allons recevoir avec plaisir tous les groupes qui voudront venir nous parler de ce projet de loi. Merci.

• (16 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Au nom du Parti Québécois, je veux saluer l'arrivée de ce projet de loi, qui n'était pas prématuré, on en conviendra, dans le cadre de ce mandat. Lorsqu'on est indépendantiste, lorsqu'on est authentiquement nationaliste, évidemment, les artistes, c'est important pour notre culture. D'ailleurs, j'ai toujours dit que, dans le dossier de la langue, il faudrait que la culture soit intimement liée, mais on va y arriver.

Je veux saluer l'ardeur, le travail des associations d'artistes, notamment l'Union des artistes, l'union des écrivains du Québec, toutes les organisations de ces personnes qui ne sont pas toujours dans la lumière, mais qui sont présentes. En France, on les appelle souvent les intermittents, mais, au Québec, il y a beaucoup de gens qui travaillent dans le domaine culturel. Et c'étaient des enjeux importants avant la pandémie, et c'est encore plus important aujourd'hui d'assurer des conditions décentes, la capacité de bien gagner sa vie dans le domaine culturel.

Évidemment, notre souhait, c'est que le projet de loi soit résolument tourné vers les artistes, vers leurs conditions de travail. On sait qu'il y a un certain nombre de groupes qui vont s'opposer à ce qu'on améliore les conditions, mais je pense qu'il faut y résister. J'ai bien hâte d'entendre les groupes. On va certainement pouvoir améliorer le projet de loi. On va certainement pouvoir apprendre aussi, parce que c'est des enjeux qui sont complexes, qui sont liés notamment aux lois du travail, à la nature même du travail, qu'il faut comprendre, qui n'est pas toujours... ce n'est pas permanent, c'est le cas de le dire, c'est des contrats. Mais ça prend vraiment un message qu'on envoie à la relève culturelle du Québec que, comme parlementaires, on va tout faire pour améliorer les conditions puis peut-être même être dans les meilleurs au monde en ce sens.

Je veux assurer la ministre et son gouvernement de notre concours pour faire les choses correctement. L'objectif, c'est d'adopter ce projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire, donc le 10 juin prochain. Moi, j'ai souvenir d'autres projets de loi qu'on a eus en fin de session, où on a été capables d'y arriver. Rapidement, je sens que le ton, c'est qu'on va y arriver, qu'on a hâte d'entendre les groupes, on a hâte d'être informés de leurs réalités, de prendre les bonnes décisions, d'être des bons législateurs. Et, comme je le dis dans le cadre de tous les projets de loi, notre objectif, comme parlementaires, c'est d'être fiers de la loi qu'on va voter, aussi d'avoir la meilleure loi possible, d'échanger, de trouver des compromis, de changer d'idée parfois aussi. Et, dans le cas de ce projet de loi là, moi, j'ai bien senti, en tout cas, depuis des mois, que les organisations souhaitaient qu'on puisse y arriver. Je pense qu'elles sont contentes, ces organisations, et qu'elles attendent beaucoup de nous.

L'enjeu temporel est réglé, dans le sens que je pense qu'on va y arriver. Il n'y a aucune raison qu'on n'y arrive pas, de l'adopter. En tout cas, c'est mon souhait, puis je vais travailler en ce sens-là, mais aussi qu'on puisse, dans le temps qui nous est imparti, adopter les bons articles, les bonnes protections.

Je veux saluer également des personnes qui ont travaillé très fort. J'ai parlé des associations d'artistes, l'Union des artistes. Je veux révéler un intérêt que j'ai, c'est toujours bon de le faire au plan éthique, ma conjointe est membre de l'Union des artistes. C'est dit.

Mais je veux saluer aussi deux anciennes ministres de la Culture qui ont collaboré avec la ministre, Louise Beaudoin et Liza Frulla, qui ont commencé les travaux, qui ont donné, je dirais, un bon coup d'envoi. Puis là, bon, est arrivée la pandémie, et tout ça, puis il y avait beaucoup de choses à faire en culture. La ministre a été très présente sur beaucoup d'enjeux où il fallait rapidement envoyer des signaux, mais il y avait ça, et je sais qu'elle l'avait en tête, il fallait vraiment, pour avoir été leader parlementaire, s'assurer que le leader garde ça en tête. Et, en ce sens-là, moi, je salue ça, parce que ce n'est pas toujours simple d'être capable d'organiser les travaux parlementaires en fonction des pressions qu'on a. Les groupes nous demandent des choses, puis il faut être capable de tenir son bout. Puis c'est réussi de ce côté-là, alors je l'apprécie.

De façon générale, ce seraient les commentaires que j'ai à dire pour l'instant. J'en aurai certainement beaucoup plus à dire lorsqu'on aura entendu les groupes, lorsqu'on aura terminé, lorsqu'on aura, je dirais, une loi à présenter à nos collègues parlementaires aussi. Alors, que ça nous rende fiers. Et ça va arriver en juin, à quelques jours de notre fête nationale. On va fêter beaucoup, les artistes aussi. Alors, je trouve que c'est un bon moment.

Je me permets une suggestion pendant qu'on y est. Il est évident, au Québec, que, le 21 juin, c'est le solstice. Alors, souvent, c'est... bien, en fait, essentiellement, c'est les communautés autochtones, les peuples autochtones qui célèbrent ça. Mais, ailleurs dans le monde, on a souvent la Fête de la musique autour du 21 juin. J'émets le souhait qu'on puisse avoir un pendant de la Fête de la musique au Québec. Il me semble ce serait bien. J'ai vu souvent les spectacles en France qui sont faits, qui sont vraiment magistraux. Alors, ce n'est pas nécessairement un amendement, mais je le soumets à la ministre. Il y aurait quelque chose à faire avec ça, de célébrer la musique à travers une grande fête de la musique québécoise qui arrive à chaque année, où on puisse célébrer. On a eu, il n'y a pas tellement longtemps, Angèle Dubeau qui était ici. D'ailleurs, son violon a même retenti dans un couloir de l'Assemblée nationale. Je l'ai entendu. Alors, ça, c'est un petit clin d'oeil que je veux faire aux musiciens qui ont trouvé ça très difficile pendant la pandémie.

Alors, que vous soyez acteur, que vous soyez écrivain, que vous soyez musicien, que vous soyez technicien, que vous soyez rédacteur, on va apprendre beaucoup de choses sur un ensemble de métiers du monde culturel, puis je pense que ça va être sain pour nous, les parlementaires, de faire cet exercice-là.

En conclusion, je réaffirme, au nom du Parti québécois, notre volonté d'adopter cette pièce législative avant la fin de la session parlementaire et de ce mandat, et de collaborer, au meilleur de ma connaissance, à faire en sorte que ce soit le meilleur projet de loi possible. Alors, c'est le message que je suis venu vous dire, Mme la Présidente, ainsi qu'à l'ensemble de mes collègues aujourd'hui, et je vous en remercie.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est moi qui vous en remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Alors, je crois qu'il n'y a pas d'autre intervention.

Mise aux voix

Et je dois vous demander si le principe du projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste... le principe est-il adopté? Adopté.

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'économie et du travail

M. Schneeberger : Oui, Mme la Présidente. Alors, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 35, Loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste, soit déféré à la Commission de l'économie et du travail pour son étude détaillée et que la ministre de la Culture et des Communications soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat. Voilà.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, cette motion est-elle adoptée? Adopté. Pour connaître la suite, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Alors, pour la suite, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 17 du feuilleton.

Projet de loi n° 22

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et de l'amendement du député de Pontiac

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, ainsi que l'amendement transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Pontiac. Cet amendement est déclaré recevable.

Alors, pour la prochaine intervention, la première intervention, je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Salutations à vous tous, chers collègues. C'est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi n° 22, loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, déposé par mon collègue ministre des Transports. Il s'agit d'un projet de loi important pour moi parce qu'il répond à plusieurs enjeux qui ont été soulevés par des citoyens, par l'industrie du transport routier au Québec et qu'il témoigne que nous sommes à l'écoute de la population. Ce projet de loi propose 26 modifications qui touchent le régime d'assurance, la sécurité routière, l'accès au réseau routier et l'industrie du transport.

• (16 h 40) •

Avec ce projet de loi, nous venons actualiser certains aspects du régime public d'assurance automobile, qui a été peu modifié depuis 20 ans, et améliorer le bilan routier québécois. L'ensemble des mesures concernant l'actualisation de la couverture d'assurance permettra de verser 1 milliard de dollars aux personnes accidentées. Ces modifications permettront de corriger des iniquités créées en 1990. Les modifications visent à éviter que certaines personnes ayant dû s'absenter de leur emploi en raison d'une longue période d'invalidité se retrouvent avec une baisse importante de revenus lorsqu'elles atteignent l'âge de 68 ans.

Le projet de loi prévoit, entre autres, pour les victimes d'accidents de la route, de poursuivre l'indemnité de remplacement du revenu de la personne accidentée dès qu'elle atteint l'âge de 68 ans et jusqu'à son décès, de compenser une perte de progression de carrière et d'assurer minimalement un revenu basé sur le revenu moyen au Québec pour les personnes accidentées dont les blessures et les séquelles sont de nature catastrophique, d'ajuster la somme maximale remboursable pour aide à domicile pour les personnes accidentées ayant besoin d'une présence continuelle à la maison.

Il prévoit aussi d'augmenter le montant de l'indemnité pour frais funéraires, d'éliminer le critère relié à l'âge de la personne décédée dans le calcul de l'indemnité versée au conjoint survivant et de permettre à la SAAQ de rembourser les frais d'une contre-expertise lorsque celle-ci permet de reconsidérer la décision initiale.

En matière de sécurité routière, le projet de loi prévoit des modifications au Code de la sécurité routière permettant de prolonger la durée d'utilisation obligatoire de l'antidémarreur éthylométrique pour les titulaires d'un permis assorti d'une condition x déclarés coupables d'une première infraction en matière d'alcool lorsque l'analyse des données d'utilisation démontre un manquement. Elle permet aussi d'introduire l'exigence du zéro alcool pour la période de conduite visée par le permis d'apprenti conducteur dans le cas d'une personne déjà titulaire d'un permis de conduire qui souhaite ajouter la classe 1, 2, 3, 5 ou 6 à son permis actuel, d'obliger également l'utilisation d'un dispositif de consignation électronique, que l'on appelle le DCE, pour le contrôle des heures de travail et de repos des conducteurs de véhicules lourds afin d'harmoniser la législation à la nouvelle réglementation fédérale, de rendre obligatoire le respect des ordres et des signaux des signaleurs routiers lors d'événements exceptionnels, d'épreuves ou de compétitions sportives nécessitant l'utilisation des chemins publics, d'étendre l'utilisation du feu vert aux dépanneuses.

La commission a également adopté les amendements suivants : attribuer au gouvernement les pouvoirs réglementaires afin d'autoriser la mise en circulation temporaire d'un véhicule routier gravement accidenté qui fait l'objet d'une reconstruction lors de son recalibrage dynamique, hausser le montant de la valeur d'un véhicule constituant le seuil minimum entraînant la vente d'un véhicule saisi non réclamé prévu au p.l. n° 22, de permettre l'admissibilité en preuve de l'ensemble des photographies prises par un appareil de contrôle automatisé intégré au rapport d'infraction général par un agent de la paix et de retirer certaines exemptions à l'obligation de porter le casque protecteur à l'utilisateur d'un VHR.

Mme la Présidente, j'estime que ce projet de loi contribuera au mieux-être et à mieux protéger les Québécois des risques liés à l'usage de la route et à améliorer notre bilan routier. Je profite de l'occasion pour remercier la belle collaboration des oppositions dans l'étude de ce projet de loi. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et maintenant je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je tiens à rendre la pareille au député de Beauharnois, là, pour les gentils mots. Effectivement, il y a eu une bonne collaboration dans ce projet de loi là, parce que je pense que tout le monde comprenait que c'était un projet de loi qui a un impact positif, à la fin de la journée, sur les personnes accidentées et les personnes qui ont besoin d'indemnités, qui ont été victimes d'accidents de la route et qui ont besoin de prestations d'indemnisation supplémentaires, parce que ce n'est pas une vie facile que d'être une personne qui a subi un grave accident de la route, une personne qui a des séquelles pendant des années, voire des décennies, qui se voit privée de revenus de travail ou autres. C'est une vie qui est changée pour... en un instant et de façon significative. Alors, pour ces gens-là, pour ces gens qui n'ont pas demandé cette situation-là, on se devait d'en faire davantage. Alors, la collaboration, au cours du projet de loi, elle a effectivement été très bonne de part et d'autre, tant de la part du ministre que de la part des collègues, des gens assidus comme le député de Beauharnois et de l'ensemble des oppositions présentes.

Le ministre, initialement, lorsqu'il a présenté le projet de loi, a parlé d'une erreur historique de 1990 à l'effet que, disons, les indemnisations ou les prestations qui étaient offertes aux victimes des accidents de la route se terminaient après un certain âge ou, disons, s'amenuisaient considérablement. Le ministre avait raison de dire que c'était une situation qui devait être corrigée. Je trouve que, de façon générale, il utilise le terme «erreur historique» souvent ces jours-ci. Je trouve qu'il l'utilise peut-être dans des moments qui ne s'y prêtent pas tant, mais, dans ce cas-ci, il y avait effectivement une erreur à corriger, Mme la Présidente. C'est-à-dire que, ces gens-là, ce n'est pas vrai que leurs besoins cessent du jour au lendemain, ce n'est pas vrai qu'ils n'ont plus besoin de l'État du moment où ils ont un certain âge, ce n'est pas vrai que d'autres prestations prennent l'entièreté de la place des prestations de la Société de l'assurance automobile du Québec, qui sont, somme toute, dans certains cas, bien appropriées et bien généreuses.

Mais ce que tout le monde a compris, ce que les gens qui sont venus en commission ont compris, ce que les différents intervenants, les différents experts, les gens qui se penchent sur ce type d'indemnisation là nous ont dit, c'est que, oui, mais, de la façon que c'est formulé dans le projet de loi, là, ce n'est pas clair que ça va faire une grosse différence. Hein, on peut essayer de réparer une erreur historique, mais, si on en fait juste une petite affaire, pas certain que ça va vraiment faire une grosse différence.

Et là il y a eu un débat sur l'interprétation de la fameuse formule. Parce que, là, on parle de formule de calcul pour des prestations. Ce n'est pas simple, ce n'est pas facile à comprendre. Si vous essayez de faire, aujourd'hui, Mme la Présidente, des mathématiques de secondaire IV avec, un jour, vos petits-enfants, pas en ce moment parce que vous êtes bien trop jeune pour avoir des petits-enfants de cet âge-là, mais le jour ou vous allez devoir faire des mathématiques secondaire IV avec vos petits-enfants, ça va être un défi, ce ne sera pas simple. Puis, quand je regardais la formule mathématique qui calculait l'indemnité, la nouvelle indemnité, bien, ça me faisait penser à mes mathématiques de secondaire IV, puis ce n'était pas facile à comprendre, puis il y a un paquet de monde qui n'interprétaient pas ça de la même façon que le ministre des Transports.

Alors, à son honneur, le ministre a accepté que ce n'était pas clair, accepté qu'il fallait faire des changements, accepté qu'il fallait s'assurer que tout le monde comprenne la même affaire puis que l'entièreté des prestations que souhaitait offrir le gouvernement était bel et bien celles qui étaient inscrites dans un texte de loi. Le contraire aurait été malheureux, Mme la Présidente. Alors, de ce côté-là, le ministre a accepté de faire certains changements à son projet de loi, ne serait-ce que pour clarifier son intention initiale, ne serait-ce que pour s'assurer que les gens ont effectivement l'ensemble des prestations que souhaitait le ministre des Transports.

Maintenant, moi, j'ai peur pour un élément. J'ai eu une appréhension par rapport à ce projet de loi là. Il y a d'autres bons éléments, je pourrais y arriver, mais, quand le ministre nous parle d'erreur historique, là, moi, j'ai peur que le ministre en ait fait une, erreur historique, dans ce projet de loi là. Et c'est pour ça que j'ai présenté un amendement à ce stade-ci, à la prise en considération, même amendement qu'on a présenté au cours de l'étude détaillée et que le ministre a rejeté du revers de la main en disant : Ah! on va commencer à faire des études là-dessus, on va commencer à regarder ça. Un amendement, Mme la Présidente, d'équité. Parce que ce qu'on propose, c'est que, pour tout événement au cours duquel un préjudice est causé par l'usage d'un chemin public, il y ait indemnité de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Et là je vais vous donner deux situations bien simples. Je suis, comme plusieurs députés ici, adepte de vélo. Par un moment d'inattention, Mme la Présidente, je frappe un nid de poule. Je suis projeté au-delà du guidon du vélo et je frappe une voiture, je frappe une voiture à ce moment-là. J'ai une fracture du crâne, j'ai des séquelles à long terme. Il m'est impossible de travailler. Je reçois des prestations de la Société de l'assurance automobile du Québec parce que je suis une victime d'un accident de la route, j'ai heurté une voiture.

Même situation, Mme la Présidente : par inadvertance, je frappe un nid de poule. Je suis projeté au-delà du guidon. Il n'y a pas de voiture dans les parages. Je frappe, avec ma tête, la route. Je n'aurai droit à aucune prestation de la Société de l'assurance automobile du Québec. C'est ça. Si je tombe sur une voiture, je vais avoir le droit à la prestation, si je tombe sur la route, je n'ai droit à aucune prestation.

• (16 h 50) •

Mme la Présidente, je comprends que les prestations, le ministre l'a dit, sont payées à même les frais que je paie à la Société de l'assurance automobile du Québec à chaque année, des frais que l'ensemble des automobilistes ou des gens qui ont un permis de conduire, même, paient à la Société de l'assurance automobile du Québec. Cependant, moi, je ne suis pas qu'un automobiliste. Oui, je suis un automobiliste, oui, j'ai une voiture et, oui, je vais être indemnisé si j'ai un accident de voiture. Mais le ministre nous dit : Oui, mais ce n'est pas les cyclistes qui paient dans ce fonds d'indemnisation là. Je veux bien, mais, bien souvent, un automobiliste... un cycliste, c'est aussi un automobiliste, c'est la même personne. La plupart des cyclistes, pas tous, Mme la Présidente, ont un permis. Alors, pourquoi est-ce qu'ils ne pourraient pas avoir accès, les cyclistes, à une telle indemnisation? Parce qu'en ce moment, là, ils ne l'ont pas.

Alors, le ministre avait une occasion d'entendre ce que les gens de Vélo Québec et d'autres groupes ont dit. On veut encourager la pratique du transport actif, on veut le faire de façon sécuritaire, on veut s'assurer que ces gens-là sont bien encadrés. La pratique du vélo, Mme la Présidente, c'est bon pour la santé, ça diminue la congestion automobile, ça enlève de la pression sur nos infrastructures routières. Mais pourquoi ne pas protéger, au même titre qu'un automobiliste, la personne qui est cycliste? Je pose la question. Je n'ai pas eu la réponse.

Et là le ministre nous dit : Bien, on n'a pas mesuré combien ça coûterait. C'est de valeur, il avait l'occasion. Le ministre n'a pas pondu le projet de loi n° 22 hier. Il n'a pas pensé à ça en trois semaines. Ses fonctionnaires ont travaillé sur ce projet de loi là longtemps. Lui leur a posé des questions à répétition, j'imagine, pour avoir été dans son rôle. Je suis convaincu qu'il s'est assis avec les gens du ministère des Transports, les gens de la Société de l'assurance automobile du Québec, souvent, pour leur dire : Est-ce qu'on peut faire ça? Est-ce qu'on peut changer ci? Est-ce que vous avez pensé à cette situation-là? Et, très clairement, ils ont eu une discussion, je n'en ai aucun doute. Le contraire serait irresponsable, de part et d'autre, et je ne peux pas croire que c'est comme ça que ça s'est produit. Je fais confiance... je fais fait trop confiance aux gens de la Société de l'assurance automobile du Québec et au ministre pour penser qu'une telle conversation n'a pas eu lieu.

Mais, dans cette conversation-là, ils n'ont pas choisi d'aller mesurer. Le ministre n'a pas dit : Je veux le savoir, combien ça coûte, combien ça coûterait, indemniser des autres usagers de la route, que ce soit un piéton ou un cycliste. Pourtant, Mme la Présidente, là, on ne doit pas parler. Je présume, en ce moment-ci, mais, après avoir eu discussion avec les gens de Vélo Québec, les autres intervenants à la commission, je ne crois pas que ce seraient des sommes astronomiques quand je regarde l'entièreté du fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route. Alors, le ministre a fait le choix en commission de dire : Je ne le sais pas, combien ça coûte, je ne l'ai pas mesuré, je n'ai pas ces données-à, alors je ne peux pas le faire, je n'accepte pas d'indemniser ces gens-là.

C'est de valeur, parce que le ministre nous dit : Mais je vais aller le mesurer, je vais y aller, je vais commencer le processus. Le problème, Mme la Présidente, c'est que, la dernière fois que cette loi-là elle a été ouverte, la dernière fois qu'il y a eu des changements, c'était en 1990. Moi, j'avais neuf ans... huit ans, en 1990. Alors, ça fait 32 ans de ça. Alors là, lorsque le ministre nous dit : On va aller mesurer puis on pourra rouvrir la loi... De mémoire récente, là, on la rouvre à chaque 32 ans, cette loi-là. Alors, je ne pense pas que c'est approprié de dire aux gens, aux adeptes du vélo : Bien, on va le mesurer puis, dans 32 ans, on va le changer.

C'est de valeur, Mme la Présidente, mais il y a un certain nombre de choses qu'on est capable de faire ici, dans cette Assemblée, à chaque législature. Là, le ministre a choisi de faire une priorité de ce dossier-là, et je l'en félicite. Mais je ne le félicite pas, par exemple, pour ne pas avoir inclus les autres usagers de la route, pour n'avoir inclus que les automobilistes, pour n'inclure dans le terme «accident» que les accidents qui impliquent une automobile. Je ne peux pas l'accepter, je ne peux pas le féliciter pour ça. Il a fait une grosse partie du travail, mais il n'a pas fait tout le travail.

Alors, Mme la Présidente, c'est pour ça que je ramène cet amendement-là aujourd'hui. C'est pour ça que je propose à nouveau aux parlementaires d'accepter que quelqu'un qui, lorsqu'il tombe à vélo, lorsqu'il frappe le pavé, bien, reçoive la même compensation que s'il frappe une automobile. Je vous le soumets, parce que, si c'est à vous que ça arrive, si c'est à un de vos proches que ça arrive, bien, il me semble que cette personne-là mérite la même compensation bonifiée par le ministère des Transports, la même compensation dans les deux cas.

Outre ça, Mme la Présidente, le ministre a introduit une notion de zéro alcool pour les... pas les passagers, pour les apprentis conducteurs d'une deuxième classe. Par exemple, j'ai ma classe 5, comme à peu près tout le monde ici, hein? Ça, ça veut dire que je peux conduire une automobile. Je choisis, à 40 ans, disons, d'aller chercher mon permis de moto. J'ai besoin d'une nouvelle classe de permis de conduire. Ce que le ministre nous dit, c'est qu'au cours de la période d'apprenti conducteur de moto tu ne pourras pas avoir d'alcool au volant. Ça va être tolérance zéro. Tu ne peux pas prendre une bière, puis prendre ta moto, puis retourner chez vous, tu es un apprenti conducteur, tolérance zéro. Alors, c'est quoi, la sanction? Bien, il y a une sanction, une sanction pendant une période de six mois, Mme la Présidente, où le permis est suspendu. Très bien, c'est une bonne chose. L'alcool au volant, c'est encore un fléau aujourd'hui, et une personne qui est apprenti conducteur devrait avoir une tolérance zéro.

Le problème avec ce que le ministre propose, c'est qu'il n'y a aucun impact pour mon permis de classe 5. Moi, je prends deux bières, j'embarque sur ma moto, je suis en bas de 0,08, je me fais arrêter par un policier, je vais avoir une sanction sur le permis d'apprenti, le permis pour la moto, mais, le lendemain matin, je peux prendre mon char puis aller au travail. Pourtant, la personne qui fait le choix sachant très bien que la limite, là, pour elle, c'est zéro, bien, cette personne-là, je m'excuse, elle ne comprend pas les lois sur l'alcool au volant. Elle ne comprend pas... Non, pas vrai, Mme la Présidente, elle les comprend. Elle sait très bien que, pour elle, c'est tolérance zéro, mais elle fait le choix d'enfreindre les lois sur l'alcool au volant. Moi, je n'ai pas de tolérance pour une personne comme ça et je sais qu'il y a beaucoup d'autres personnes ici qui n'ont pas de tolérance pour l'alcool au volant.

Alors, la sanction, elle ne devrait pas juste être sur le permis de moto. Si vous ne comprenez pas... Si vous comprenez, mais vous choisissez d'ignorer une loi sur l'alcool au volant, il devrait y avoir une répercussion pas juste sur votre permis d'apprenti, mais sur votre permis, parce que ça m'indique, comme parlementaire, que vous êtes correct à mettre de côté les lois sur l'alcool au volant. C'est une infraction sur l'alcool au volant, et, pour ça, vous allez quand même pouvoir prendre votre char le lendemain. J'ai un problème avec ça, Mme la Présidente. Quelqu'un qui ne respecte pas les lois sur l'alcool au volant, je m'excuse, ne devrait pas avoir cette tolérance, cette passe gratuite. Je comprends que c'est une amélioration, là, c'est une bonification, ce qu'on propose, ce que le ministre propose. Mais c'est une personne qui, très clairement, refuse de respecter les lois sur l'alcool au volant. Il devrait y avoir une sanction plus importante.

Ceci étant, Mme la Présidente, dans son ensemble, et on aura l'occasion, parce que l'adoption du projet de loi suivra... J'aurai l'adoption... J'aurai l'occasion, encore une fois, d'échanger avec le ministre là-dessus, mais c'est un bon projet de loi. Je vous le dis, là, c'est un projet de loi qui amène des bonifications pour des gens qui en ont bien besoin, des gens qui n'ont pas toujours eu une vie simple, des gens qui ont eu un impact à long terme d'une seconde d'inattention, des gens qui ont eu un impact démesuré d'une situation dans laquelle ils n'ont eu aucun rôle à jouer, aucune faute de leur part. Alors, tout ce qu'on peut faire pour ces gens-là, on devrait le faire. C'est un pas dans la bonne direction. Mais, Mme la Présidente, encore une fois, je déplore le fait que le ministre ne se rende pas au bout de son idée, qu'il accepte que certaines personnes aient une compensation, que d'autres n'en aient pas.

Et j'espère, comme souhait final, Mme la Présidente... Pas vrai, j'en ai deux, comme souhaits finaux. J'espère d'abord que les parlementaires ici ont entendu notre appel à s'assurer que l'ensemble des usagers de la route soient protégés, mais j'espère aussi que, si ce n'est pas le cas, on n'attendra pas 32 ans avant de faire les changements appropriés pour ces gens-là qui, eux aussi, ont des séquelles importantes, eux aussi peuvent prendre des années à s'en remettre, eux aussi peuvent avoir des pertes de revenus de travail, eux aussi peuvent se retrouver dans des situations où ils ont un impact à long... ça a un impact à long terme sur leur vie. J'espère, Mme la Présidente, que le fameux rapport du ministre des Transports ne deviendra pas une erreur historique, que ça ne deviendra pas simplement un rapport qu'on a vu, qu'on a lu, qu'on a compris, on a vu... on a analysé les coûts puis on va avoir choisi de le mettre de côté. J'espère, Mme la Présidente, que ça va être pris au sérieux, cette situation-là, et que ces victimes-là vont être tout aussi considérées que celles pour lesquelles on fait un pas en avant aujourd'hui. Je vous remercie, Mme la Présidente.

• (17 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Je n'en vois pas.

Alors, j'ai été informée qu'il y aurait consentement pour mettre aux voix l'amendement, justement, proposé par M. le député de Pontiac, et en faire la lecture. Alors, oui, consentement? Très bien.

Mise aux voix de l'amendement

Alors, je mets aux voix l'amendement introduisant l'article 0.1 et qui se lit comme suit : Introduire, avant l'article 1 du projet de loi, l'article suivant :

0.1. L'article 1 de la Loi sur l'assurance automobile (chapitre A-25) est modifié, dans son premier alinéa, au paragraphe un, par le remplacement des mots «par une automobile» par les mots «par l'usage d'un chemin public».

Cet amendement est-il adopté? Alors, malheureusement, l'amendement est rejeté.

Mise aux voix du rapport

Et maintenant le rapport de la Commission des transports et de l'environnement portant sur le projet de loi n° 22, Loi modifiant la Loi sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, est-il adopté? Adopté.

Alors, pour connaître la suite de nos travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.

Ajournement

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je fais motion d'ajourner nos travaux à demain, mercredi, 9 h 40.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Cette motion est-elle adoptée? Je crois que je n'ai même pas besoin de vous demander si elle est adoptée.

En conséquence, nos travaux sont ajournés au mercredi 11 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 1)