Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Mme Anglade : Merci, M. le Président. M. le Président, en 2018, le gouvernement de la CAQ s'engageait à faire en sorte que chaque Québécois puisse avoir accès à un médecin de famille. Quatre ans plus tard, tous les voyants sont au rouge, mais particulièrement, particulièrement celui du médecin de famille. 1 million de personnes sont en attente.

Et hier j'étais vraiment surprise d'entendre le ministre nous dire, et je vais le citer, que les Québécois n'ont pas nécessairement besoin d'un médecin. Pourtant, M. le Président, je parle avec beaucoup de personnes, et je pense particulièrement à Françoise, qui a 68 ans, qui... après 20 ans d'avoir une relation avec son médecin de famille, il a pris sa retraite, et elle, elle se demande comment est-ce qu'elle va être capable d'assurer sa propre santé, parce qu'elle n'a pas accès à un médecin de famille. Je pense à Sylvie, qui est une personne avec une maladie chronique, qui est obligée de passer d'un endroit à l'autre pour changer ses ordonnances, pour réussir à avoir un service digne de ce nom. 1 million de Québécois qui n'ont pas d'accès à un médecin de famille.

La question que j'ai pour le ministre : Qu'est-ce qu'il répond à toutes ces personnes qui veulent un médecin de famille?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense que le Parti libéral connaît ça, des voyants au rouge. Alors, je dirais, en réponse, sérieusement, M. le Président, que je pense que la différence, avec nous, M. le Président, c'est qu'on a écouté les Québécois, particulièrement durant la pandémie, et le plan que nous avons déposé hier était en ligne avec ce que les Québécois veulent.

Je comprends qu'il y a des changements de principe et d'approche que la pandémie nous a appris. Et ce que les Québécois nous ont dit, M. le Président, c'est qu'ils veulent être servis dans un temps rapide. Et les discussions que nous avons eues avec les différentes fédérations de médecins, avec les infirmières, M. le Président, nous disent clairement qu'il faut changer d'approche, qu'il faut changer d'approche, avoir une approche plus ciblée avec le bon professionnel de la santé.

Je le répète, toutes les actions que nous avons en cours, en ce moment, M. le Président, nous permettent de répondre aux besoins des Québécois. Alors, on va le voir, j'espère qu'on aura la collaboration de l'opposition dans le p.l. n° 11, qui s'en vient bientôt, j'espère. Alors, à ce moment-là, on pourra livrer un autre de nos engagements. Merci.

• (10 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, on peut dire ce qu'on veut, mais, entre 2014 et 2018, c'est 1,2 million de Québécois en plus qui ont eu accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, depuis 2018, il y avait 400 000 personnes qui attendaient sur une liste d'attente, et, malgré, malgré ce à quoi ils s'étaient engagés, c'est 1 million de Québécois qui attendent.

Est-ce que j'entends bien le ministre, qui leur dit, présentement : Vous n'aurez pas de médecin de famille, c'est fini, on renie notre promesse? C'est bien ça que j'ai entendu?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, vous savez, j'aime ça, des tableaux, et ça fait longtemps que je n'ai pas montré des tableaux. Alors, écoutez, dans le plan qu'on a déposé hier, il y a une mesure qui est très claire, qui est une priorité, qui s'appelle l'accessibilité. Puis il y a un des quotidiens qu'on lit très souvent qui est allé chercher les principaux engagements que... pris dans le plan par rapport à l'accessibilité : le p.l. n° 11 avec le bon professionnel, le GAP avec un accès à un professionnel de la santé dans un délai raisonnable, la rémunération mixte des médecins, 25 urgences où on est en train de placer un centre de commandement, puis une modernisation de ce qu'on appelle le préhospitalier. M. le Président, on est en action pour livrer un réseau de santé que les Québécois ont besoin.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, j'aimerais rappeler au ministre qu'un tableau, c'est supposé être didactique, c'est-à-dire qu'on comprenne quelque chose. Je pense que les Québécois, en lisant le tableau, ils n'ont pas compris grand-chose, M. le Président. Mais par contre il y en a 1 million d'entre eux, il y en a 1 million d'entre eux qui cherchent à avoir un médecin de famille, 1 million.

Aujourd'hui, est-ce que le ministre peut reconnaître que le fait de ne pas avoir accès à un médecin de famille, ça a un impact négatif sur les hospitalisations et sur la santé globale de l'ensemble de la population? Est-ce qu'il peut au moins le reconnaître?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, hier matin, au CHUM, lorsqu'on a fait la présentation du plan de santé, il y avait au moins 80 acteurs qui ont représenté l'essentiel des gens qui oeuvrent dans le réseau de santé, je pense qu'ils ont très bien compris, M. le Président, les objectifs, la vision qu'on a du plan de santé. Je pense que tout le monde l'a très bien compris.

Je comprends que, des fois, on est dans l'opposition puis on peut s'opposer pour s'opposer, mais je pense...

Des voix : ...

M. Dubé : ...je pense, M. le Président, je pense, M. le Président, que l'essentiel des personnes qui étaient là hier sont derrière nous. Elles savent qu'on doit poser des gestes audacieux au cours des prochains mois, des prochaines années.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Et moi, j'ai senti une mobilisation des acteurs du secteur.

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le taux d'inscription aux médecins de famille, là, aujourd'hui, au Québec, est à son plus bas depuis quatre ans, et on a un ministre de la Santé qui dit au million de Québécois qui n'a pas d'accès à un médecin de famille : Ce n'est pas grave, on va mobiliser, on va se concerter, on va coordonner.

Mais j'avais une question pour lui, hier, à laquelle il n'a pas répondu, et je vais la lui reposer : Quel est le pourcentage de Québécois qui vont pouvoir avoir accès à un médecin de famille avec son plan?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Réforme du système de santé

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, je le répète, on est en train de travailler sur p.l. n° 11. Lorsqu'on pourra le ramener à l'agenda du groupe parlementaire pour la santé, on va discuter, justement, de la prise en charge par le bon professionnel. Et, je le rappelle, le député de Nelligan était d'accord avec cette approche-là.

Alors, on va prendre des engagements en fonction du projet de loi qui sera déposé, qui, j'espère, sera voté le plus rapidement possible pour que l'on puisse donner, M. le Président, aux Québécois accès à un professionnel de la santé dans un délai raisonnable. C'est ça, l'engagement, puis c'est ça, être capable de tenir compte des circonstances qui ont été modifiées par la pandémie...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...et ce que nous allons faire, M. le Président. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, parlons des partenaires. Le syndicat du réseau de la santé et des services sociaux affirmait hier craindre que ce plan ne soit qu'un vaste exercice de relations publiques en vue des prochaines élections. Parlons de la fédération où la candidate caquiste sur la Rive-Sud de Montréal est membre. Elle affirmait : «Pas de refondation sans concertation.»

Le ministre vient de nous dire qu'il a besoin du projet de loi n° 11 pour faire avancer la première ligne. Je tiens à lui rappeler que le GAP, qui faisait partie de son annonce hier, n'a pas besoin du projet de loi n° 11 pour être en application.

Je tiens aussi à lui rappeler de prendre un café avec son leader pour appeler très rapidement le projet de loi n° 11 et l'étudier en commission parlementaire. C'est un choix que vous devez faire, M. le Président. C'est un choix que les caquistes doivent faire.

Ils vont prioriser quoi? L'aide médicale à mourir? La réforme de la DPJ? L'accès à la première ligne? L'accès aux données? M. le Président, c'est la preuve parfaite d'un gouvernement brouillon qui ne sait pas par où commencer pour régler la première ligne.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Vous êtes le seul à avoir la parole. Votre attention, à toutes et à tous.

M. Dubé : On va rester calmes, M. le Président. Moi, je suis très content pour le député de Nelligan. Il a eu une belle semaine avec l'obtention de son doctorat, je suis très content pour lui. Je tiens à le féliciter publiquement. Bravo! Belle étape, M. le Président.

Maintenant, restons calmes. La question de l'agenda...

Des voix : ...

M. Dubé : Non, mais, M. le Président, M. le Président, ça doit être l'âge, j'entends des voix, là. Excusez-moi, M. le Président, excusez-moi...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : M. le Président, M. le Président, je vais laisser au leader l'agenda législatif. Mais, puisque le député le soulève, j'espère qu'on aura la collaboration des oppositions, au cours des prochaines semaines, pour passer les projets de loi qui sont importants pour le plan de la santé. C'est tout ce que j'ai à dire, M. le Président. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le Président, aujourd'hui, les Québécois qui nous suivent ont la certitude et la confirmation que ce gouvernement a brisé sa promesse. C'est ça, les faits, aujourd'hui. Les faits sont clairs. Ils ont eu 400 000, ils l'ont échappé pendant quatre ans, ils sont à 1 million, maintenant, en attente d'un médecin de famille. Ils essaient de trouver une porte de sortie.

M. le Président, je veux bien collaborer pour améliorer la première ligne, mais il faut qu'il nous démontre comment il veut régler l'accès à la première ligne.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Mais, écoutez, M. le Président, je vais le dire autrement, avec les Québécois qui nous suivent, je pense qu'il y a pas mal de monde qui est d'accord avec le plan de santé puis qu'ils reconnaissent que ce que les Québécois ont vu, ont vécu durant la pandémie peut justifier de faire les ajustements que l'on fait présentement, M. le Président.

On écoute les gens qui sont dans le réseau de la santé, et ils nous disent : Ça nous prend un professionnel de la santé, et pas nécessairement un médecin. Le premier groupe qui le reconnaît, c'est la Fédération des médecins, ils sont d'accord avec ça. On est en train de s'ajuster pour répondre aux besoins non seulement des patients, mais des professionnels de la santé.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Alors, je demanderais au nouveau docteur de s'ajuster aussi à la demande, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.

Enquête sur la gestion de la pandémie de coronavirus dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. Derraji : M. le Président, ce qu'il vient d'annoncer hier, c'est normal que les médecins sont d'accord, ils n'ont aucune obligation de prendre des nouveaux patients. Au fait, il change les règles.

M. le Président, c'est très clair, aujourd'hui... Je pense à Gérard, dans le comté de Pontiac, avec qui j'ai parlé. Lui, il veut savoir comment le ministre va régler son accès pour avoir un médecin de famille, parce qu'il souffre de trois maladies chroniques. La question est très simple : Est-ce que, d'ici la prochaine élection, le ministre s'engage à régler la liste d'attente de 1 million? Et c'est quoi, son chiffre?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, j'ai été très clair, puis je vais continuer de marteler le même message, il y a deux éléments pour répondre aux besoins des patients. On a annoncé ce qu'on allait faire avec le guichet d'accès à la première ligne, le GAP, et ça va nous aider énormément, au cours des prochains mois, à donner à plusieurs Québécois accès à un service professionnel. C'est la première chose. La deuxième chose, le projet de loi n° 11 va nous permettre d'avoir accès aux agendas des médecins, au cours des prochains mois, pour être capables de faciliter l'accès, encore une fois, aux médecins de famille ou à un GMF durant cette période. M. le Président, c'est un plan qui est très clair.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : On est en train de s'entendre avec les fédérations. On va continuer notre travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, 5 060 aînés sont décédés en CHSLD durant les deux premières vagues. 5 060 familles qui sont encore en deuil, qui cherchent toujours des réponses.

À une question, il y a eu deux réponses complètement différentes. À la question : Est-ce que la ministre savait ce qui se passait dans les CHSLD?, il y a une version pour le livre et une autre pour la coroner. Sous serment, devant la coroner, les CHSLD n'étaient pas sous le radar, et, dans le livre, elle hurle pour faire arrêter les transferts vers les CHSLD. Alors, ou bien elle savait, hurlait — et, dans le fond, qu'est-ce que ça a donné? — ou bien elle ne savait rien alors qu'elle venait elle-même tout juste de finir une tournée de 103 CHSLD.

Rappelons-nous, M. le Président, qu'elle a déjà dit, en entrevue, sur son retour en politique : «...j'avais demandé [au premier ministre] d'avoir la responsabilité des CHSLD[...]. Je voulais faire une différence.»

Rappelons-nous qu'aujourd'hui 5 060 familles cherchent la différence, n'ont toujours pas droit à toutes les réponses, mais qu'ils ont droit à des contradictions de plus.

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Alors, M. le Président, comme je vous le disais hier, le témoignage que j'ai fait devant la coroner, c'était en mon âme et conscience. Je suis sortie d'un congé de maladie pour aller témoigner parce que je le devais aux aînés, aux familles et aussi à la coroner. J'ai répondu à toutes ses questions. Et, si la coroner me reposait les mêmes questions, je reposerais la même chose.

Maintenant, j'ai raconté qu'au début... Je vous ai dit ça, hier, qu'au tout début les yeux étaient rivés vers l'Europe. Il y avait plusieurs malades atteints du coronavirus dans les hôpitaux, entre autres en Italie, et les experts nous ont dit : Vous devez préparer des lits, et c'est ce que nous avons fait. Bon an, mal an, il y a des aînés qui se retrouvent dans les hôpitaux, qui ont été soignés, et leur place, c'est dans les CHSLD, étant donné qu'on ne voulait pas que ces gens attrapent le virus. Ça a été le choix, c'est correct.

Maintenant, au mois d'avril, il y a une directive qui stipulait qu'on ne devait plus déplacer les aînés en CHSLD. Alors, c'est là où je me suis opposée.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Je suis responsable des aînés et je les défends, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, quand l'ex-ministre de la Santé lui a dit qu'elle allait arrêter le transfert des patients des hôpitaux vers les CHSLD, la ministre des Aînés a pris ça pour acquis. Quand le sous-ministre lui a dit qu'il était habitué de gérer des éclosions dans les CHSLD, elle l'a cru. Quand le bureau du premier ministre lui a dit d'arrêter de répéter, elle s'est tue.

M. le Président, si personne ne l'écoute et qu'elle accepte ce que tout le monde lui dit, à quoi elle sert?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, écoutez, je ne sais pas l'objectif de la question de la députée de Fabre. Honnêtement, on est dans une situation...

Des voix : ...

Le Président : ...la question de règlement, s'il vous plaît, on va aller... Vous êtes sur le fond. Moi, je vais vous demander d'aller rapidement sur la question de règlement, histoire de faire en sorte qu'on poursuive.

M. Jolin-Barrette : ...le fond.

Le Président : Non, bien, ne soyez pas sur le fond. Je veux une question de règlement.

M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, M. le Président, on a quelqu'un qui est revenu en politique pour travailler pour les aînés...

Des voix : ...

Le Président : Non, je comprends, on est à l'étape de la question de règlement.

Une voix : ...

Le Président : Pardon? Ah! vous êtes en réponse? Bien, à un moment donné, tout se confond. M. le leader du gouvernement est sur la réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la façon dont pose la députée de Fabre ses questions... Honnêtement, dans cette Chambre, on doit se respecter. Et on est dans une situation où la ministre est revenue en politique, justement. Est-ce que la députée de Fabre met en doute la volonté, la légitimité et surtout tout le travail...

Le Président : Question de règlement, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Non, non, mais, question de règlement, là, lui ne peut pas remettre en doute la parole, la bonne volonté, la bonne foi de la députée de Fabre, qui demande simplement à quoi sert la ministre responsable des Aînés.

Le Président : Et je demande... Et la réponse est donnée par le leader du gouvernement, à qui... Il vous reste, M. le leader du gouvernement, 10 secondes, si vous voulez poursuivre en réponse.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les questions ne peuvent être formulées de manière à susciter un débat.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est exactement ce que fait la députée.

Des voix : ...

Le Président : Question, Mme la députée de Fabre. Votre complémentaire.

Mme Sauvé : Le livre 5060, la préface de Paul Arcand : «Toutefois, le fait que plus de 5 000 aînés québécois aient été emportés par la COVID-19, dont plusieurs sont morts affamés, déshydratés, souillés et abandonnés, c'est une tragédie et nous devrions avoir honte. Pourtant, le gouvernement du Québec [...] refuse de créer une commission d'enquête publique pour faire la lumière sur ce drame. Il l'aurait fait dans n'importe quelles autres circonstances aussi sordides.» Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Accès aux soins à domicile

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on a reconnu que ça avait été tragique, dans les CHSLD. Que fait la ministre des Aînés? Elle développe des maisons des aînés. Il y en a 34, actuellement, 2 600 places. Elle a levé le moratoire de 30 ans sur les CHSLD privés conventionnés. Une loi sur les proches aidants. Une politique sur les proches aidants. Une politique d'hébergement, de soins et de services de longue durée. Une nouvelle mouture pour la loi contre la maltraitance. Je pense que je fais mon travail.

Des voix : ...

Le Président : Non. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je pense que vous... Comprenez-vous la règle de ne pas réagir aux réponses? Je pense que vous l'avez demandé, c'est ce qu'on applique, je vous demande de le faire également, s'il vous plaît.

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : M. le Président, hier, la CAQ a présenté son programme électoral en santé en disant que c'était un grand virage vers les soins à domicile, un virage massif. C'est, au contraire, une autre demi-mesure de la CAQ. Quelle est leur grande initiative? Eh bien, c'est commander un nouveau rapport à la Commissaire à la santé et au bien-être. Pire, quand on regarde le budget de la semaine dernière, il y a deux fois plus de sommes qui sont allouées aux maisons des aînés, à 1 million de dollars la porte, plutôt que dans les soins à domicile.

M. le Président, à la CAQ, les bottines ne suivent pas les babines. Comment prétendre à un virage massif quand, les soins à domicile, on n'y met pas les sommes nécessaires et quand la principale action, c'est de demander un 18e rapport en 20 ans sur les bienfaits des soins à domicile? Comment prétendre à un virage massif quand on met le double du budget dans le béton plutôt que dans les soins et dans le personnel pour s'occuper des aînés à domicile, quand on met 785 millions de dollars sur cinq ans, alors qu'il en faudrait 2,7 milliards de dollars?

M. le Président, comment la CAQ peut-elle nous dire que les soins à domicile, c'est une priorité, alors que les faits démontrent le contraire?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, M. le Président, tout de suite après la session de période de questions, on aura la chance de discuter, chacun des partis, le budget de mon collègue le ministre des Finances. Je pense que... Et je demanderais au député des Îles-de-la-Madeleine de prendre un petit peu de recul par rapport aux sommes qui ont été effectivement investies par notre gouvernement en soins à domicile au cours des trois dernières années. On est rendus, M. le Président... On a commencé, on avait... On s'était engagés à mettre 800 millions de plus durant notre période, puis on est rendus à 1,8 milliard. Et ça, c'est sans compter le dernier budget que le ministre a déposé.

Alors, je pense que, contrairement à ce qui avait été fait dans les années antérieures, on a justement... je vais prendre votre expression, nos bottines ont suivi les babines, du côté de la santé, des soins à domicile, et même on dit qu'on va aller plus loin. Alors, je pense que je voudrais... Puis on pourra le préciser un petit peu plus tard.

Maintenant, pour la question du mandat qui a été donné à Mme Savoie, c'est exactement ce qu'on a fait lors de la première...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Je pourrai y revenir, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, si le gouvernement de la CAQ avait voulu vraiment amorcer, amorcer un véritable virage vers les soins à domicile, il l'aurait fait depuis longtemps. Dans les faits, ils ont préféré investir dans le béton. Pourtant, tous les experts, toutes les études le démontrent : le modèle actuel, il ne fonctionne plus, il n'est plus viable. Mais la CAQ va faire en sorte qu'on va se diriger vers un mur.

Pourquoi s'entêter à ne pas amorcer le véritable virage que nos aînés...

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, on fait le virage des soins à domicile, avec le budget du ministre des Finances. En quatre ans, jusqu'en 2026, depuis notre arrivée, c'est 3 milliards de dollars d'investis dans les soins à domicile. Ce qu'on a fait, qui n'avait jamais été fait, on a cadenassé les soins à domicile. On a également un tableau de bord où on suit à toutes les semaines les sommes qui sont investies.

Maintenant, on a demandé à la Commissaire à la santé et au bien-être de faire un travail pour être en mesure d'améliorer notre performance au niveau de la façon dont on fait les soins à domicile. On les fait, on va les suivre, mais on veut encore les faire mieux.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Et il ne faut pas opposer...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci. M. le Président, on a appris, durant la pandémie, que les aînés, ce n'était pas la priorité de la CAQ. Les gens ne sont pas dupes. En demandant un 18e rapport, tout ce qu'ils veulent, c'est gagner du temps.

Les aînés le disent, ils ont fait des représentations, ils veulent demeurer à la maison, dans leur chez-soi, le plus longtemps possible. Pourquoi ne pas les avoir écoutés, une fois pour toutes? Votre priorité, est-ce que c'est les aînés?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Dubé : M. le Président, sur les soins à domicile, je vais donner un exemple très concret. Dans le plan qu'on a déposé hier, en sus de ce que ma collègue vient de dire, on est allés voir les meilleures pratiques qui étaient déjà en place dans notre réseau. Puis je prends à titre d'exemple... Dans la ville de Verdun, il s'est fait, depuis plusieurs années, une pratique importante pour nos personnes âgées qui sont particulièrement en soins de vie, d'être capables de les accompagner dans la dernière année, dans leurs derniers jours, de façon à le faire à domicile et non dans un hôpital ou dans un CHSLD. C'est une mesure très concrète, M. le Président, que l'on veut implanter, et ça, c'est une priorité pour notre gouvernement.

Le Président : Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Après 15 ans de régime libéral et quatre ans de régime caquiste, notre système de santé, il est brisé. Et le ministre de la Santé a trouvé une solution, remède miracle : le privé. Il nous présente ça comme un grand changement, comme une grande innovation, comme si notre système de santé, au Québec, il était 100 % public.

M. le Président, ce n'est pas vrai, ça. Le privé, il est déjà partout dans notre système de santé. Le système qui ne fonctionne pas, là, en ce moment, il est déjà plus que jamais rongé par le privé. Ça fait 20 ans que les politiciens, ici, font la même chose : quand il y a un problème dans le système public, ils nous disent que la solution, c'est plus de privé. Le résultat est toujours le même : plus de problèmes.

En ce moment, au Québec, on dépense des sommes astronomiques pour des agences privées de placement qui nous chargent des prix scandaleux. C'est ça, le privé en santé. En ce moment, au Québec, il y a des GMF, des groupes de médecine familiale, il y a des RPA, des résidences privées pour aînés, il y a des CHSLD privés qui ferment leurs portes, qui laissent le monde sur le trottoir. Pourquoi? Parce que ce n'est pas rentable. C'est ça, le privé en santé. Ça ne marche pas.

Pourquoi est-ce que la CAQ s'entête à défendre un modèle qui ne fonctionne tout simplement pas?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, on a toujours dit qu'il fallait éviter d'être dogmatique et qu'il fallait être pratique. J'aimerais ça que quelqu'un m'explique les commentaires que je viens d'entendre. De dire aux pharmaciens qu'ils n'ont pas fait le travail durant la pandémie — ça, c'est du privé, M. le Président — comment ils ont été là quand on avait besoin d'eux, autant dans la vaccination, dans la distribution des tests rapides dans nos régions... Venez me redire que ces gens-là qui sont dans le privé n'ont pas fait le travail. Venez me dire, les gens qui sont dans les cliniques privées qui sont dans les GMF, qui font partie du réseau privé, qu'ils n'ont pas fait le travail, durant la pandémie, qu'ils n'ont pas été là sans compter leurs heures, d'être capables d'être là les soirs, les week-ends, quand c'était le temps d'aider, au moment où c'était le pire. Venez me dire que le privé n'a pas été complémentaire à notre réseau public, M. le Président.

Moi, je pense qu'avant d'être dogmatique il faudrait être pratique puis s'assurer que les Québécois sont servis. Ça doit être ça, la priorité, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Sans commentaire, encore une fois, vous connaissez la règle. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre de la Santé parle de dogmatisme. Qu'est-ce que c'est, M. le Président, le dogmatisme? Le dogmatisme, là, c'est défendre une idée même quand cette idée-là est un échec. Le bilan de 20 ans de privatisation en santé, c'est un échec. Le dogmatisme, c'est continuer à défendre ce modèle qui échoue.

Pourquoi la CAQ s'entête-t-elle à défendre un modèle qui ne fonctionne pas?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Je n'ai pas eu le temps, tout à l'heure, de finir la première partie, mais j'en profite parce que la question est posée. Je pense que ce que notre gouvernement veut faire, ce que les Québécois veulent faire, c'est remercier ceux qui ont été là. C'est important de le dire parce qu'ils ont été là pour nous.

Maintenant, j'apprécie la deuxième partie de la question du député, parce que, M. le Président, il y a effectivement des améliorations à faire dans le travail avec le privé, et je pense notamment aux agences de placement. Alors, justement, de ne pas être dogmatique, c'est d'être capable de faire la différence et de ne pas dire que le privé, c'est mal partout. On l'a déjà dit, et ça fait partie de notre plan, on va diminuer rapidement...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...l'utilisation des agences privées, et ça, c'est un très bon point, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, on va dissiper un doute tout de suite, là. Le problème, dans notre système de santé, ce n'est pas les gens, c'est les décisions politiques. Je suis convaincu que les individus qui travaillent au privé ont fait de leur mieux, tout comme les individus qui travaillent au public font de leur mieux. Le problème, c'est les décisions politiques. Et, il y a quelques mois à peine, ce ministre de la Santé parlait d'abolir les agences de placement. Aujourd'hui, changement de cap, il veut pérenniser leur existence dans le réseau de la santé, alors que ça draine nos régions et ça draine le personnel vers le privé.

M. le Président, faire toujours la même chose puis espérer un résultat différent, comment ça s'appelle, déjà?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Principe de la publicité des débats judiciaires

M. Dubé : Alors, quand je parle de pragmatisme, M. le Président, et que je pense aux régions, allez donc dire aux régions que, demain matin, vous coupez les agences pour donner des soins. C'est impossible, M. le Président. Il n'y en a pas, de personnel de santé qui peuvent les aider.

Alors, être pragmatique, c'est de dire : Voici notre vision, voici où on s'en va. On veut éliminer l'utilisation des agences, particulièrement les endroits où on va être capable de remplacer par du personnel qui va travailler au public, mais il faut être capable de faire une transition. Je pense que ça, c'est un bel exemple, M. le Président, de pragmatisme.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, hier, en réponse à mes questions, le ministre de la Justice a semblé surpris que je parle du DPCP et il s'est interrogé sur mes sources. Bien, moi, j'ai lu le jugement de la Cour d'appel. J'ai ici la page frontispice où on indique que l'intimé, c'est Sa Majesté la reine. En plus, dans le jugement, les mots «crime» et «criminel», comme dans le C de DPCP, ensemble, apparaissent 77 fois.

Ça fait que je ne sais pas si, hier, le ministre avait lu le jugement, mais une chose est sûre, M. le Président, le secret, c'est pour rendre quelque chose invisible. Or, le ministre nous a dit à plusieurs reprises, hier, là, que, protéger l'identité d'un document, d'une personne, d'un informateur, on savait comment faire ça. Alors, si on est capable de le faire, qu'on l'a déjà fait, c'est peut-être que le secret a été imposé pour d'autres raisons.

Le ministre s'engage-t-il à faire la lumière sur les raisons qui ont mené à cette décision?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, le principe, dans notre démocratie, c'est que la justice doit être rendue publiquement, au vu et au su de tous. J'ai été le premier surpris d'apprendre qu'il y avait eu ce type de procès là. Et je l'ai dit, M. le Président, très clairement, que je vais pouvoir donner des explications prochainement en lien avec ce dossier, mais des vérifications restent à faire.

Pour la question précise du député de La Pinière, je tiens à l'informer, et je comprends qu'il est dans ses premiers moments de critique en matière de justice, qu'il existe, M. le Président, la couronne fédérale et la couronne québécoise, si je peux dire. Et, M. le Président, j'invite le député de La Pinière à lire les différents articles des quotidiens qui ont été divulguer, notamment, et peut-être trouvera-t-il quelques explications, un début d'explication, dans les différents médias.

Alors, je pense, M. le Président, que, dans un dossier comme celui-ci, c'est un dossier important, qui met en compte les principes fondamentaux de notre démocratie. Et je suis très ferme là-dessus, M. le Président, les procès doivent être tenus publiquement. Il peut arriver certaines exceptions où il y a des ordonnances de non-publication pour...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...préserver la vie, la sécurité de certains individus, mais le principe de base demeure, et je vais m'assurer que ce soit le cas.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Le ministre a dû se rendre compte que tout ça s'est passé dans les cours du Québec. Mais peut-être que non.

M. le Président, hier, le ministre a dit qu'il ne voulait pas s'immiscer dans le processus judiciaire. C'est ses mots. Mais le processus judiciaire, M. le Président, là, c'est la cause, le procès, les négociations entre les parties et le juge. Le problème, ici, il est administratif. Le respect du code des procédures, minimalement l'inscription au rôle du procès, la publication du nom des juges, des avocats, c'est dans sa cour. Va-t-il...

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous pouvez être certain que j'assume pleinement mes responsabilités. Et, puisque j'assume pleinement mes responsabilités, je dis au député de La Pinière que nous aurons des explications prochainement à formuler. Mais, dans un dossier comme celui-ci, où il est question de l'intégrité physique d'une personne, les différentes cours, notamment la Cour d'appel, n'ont pas rendu publique l'identité des parties. Est-ce qu'il y a un enjeu? La réponse à cette question-là, c'est oui. Les débats, les décisions, la publicité des procès, ça doit être public, c'est un principe fondamental.

Cela étant dit, et, M. le Président, je réfère le député de La Pinière aux différents articles qui sont sortis publiquement. Il peut y avoir des questionnements...

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...sur la conduite d'une poursuite relativement au poursuivant.

Le Président : Question complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, là, un procès secret, ça s'appelle un précédent. Et, par définition, un précédent est appelé à se reproduire, et dans ce cas-ci ce serait dangereux. Alors, c'est sûr que le ministre n'a pas à s'immiscer dans le judiciaire, mais, M. le Président, c'est son rôle, d'intervenir auprès du Conseil de la magistrature pour s'assurer que les règles qui régissent l'exercice de la justice soient claires, mises à jour, connues et respectées. Va-t-il le faire? C'est sa job.

Le Président : M. le ministre de la Justice.

Traitement des réclamations à la CNESST relatives
aux effets de l'utilisation des pesticides

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme j'ai dit au député de La Pinière à plusieurs reprises, il y a des vérifications qui restent à faire. Et, dans ce cas-ci, il est important de constater, avec les différentes informations qui ont été rendues publiques, que les affirmations du député de La Pinière d'hier, notamment, peuvent s'avérer non fondées. Alors, je lui disais, hier, qu'il avait davantage d'information que toute autre personne ici, en cette Chambre. Alors, je lui demande d'être un peu patient.

Mais, sur le principe de base, M. le Président, tous les débats judiciaires doivent être rendus publics. La justice doit être rendue publiquement, et ce n'est pas acceptable qu'une telle situation se produise. À partir du moment où j'ai dit ça, il y a certaines circonstances exceptionnelles, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui font en sorte que, pour protéger la sécurité de certains individus, il y a des modalités particulières à appliquer.

Le Président : Question principale, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, en 2019, l'agronome Louis Robert exposait au grand jour l'ingérence de l'industrie des pesticides dans la recherche en agriculture. À la suite de ces révélations, nous avons demandé à ce qu'une commission soit mise en place afin de mieux comprendre la situation. Nous avons appris beaucoup de choses sur les effets négatifs de l'utilisation intensive des pesticides, dont le risque de développer la maladie de Parkinson. C'est pour cette raison que nous avons demandé au ministre du Travail pour que la maladie de Parkinson soit ajoutée à la liste des maladies professionnelles, ce qui a été fait dans le cadre du projet de loi n° 59, l'an dernier.

Aujourd'hui, six mois plus tard, la loi ne semble pas passer le test de la réalité, car, selon l'organisme Victimes des pesticides du Québec, la CNESST bloque les demandes.

Le ministre peut-il nous dire combien de demandes de réclamation ont été accordées et refusées à ce jour?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Évidemment, je remercie le collègue de Bonaventure. La maladie de Parkinson, elle a été intégrée dans le règlement sur les maladies professionnelles, et c'est entré en vigueur le 6 octobre 2021. Et je rappellerai au collègue que ce règlement-là n'avait pas fait l'objet d'aucun changement.

Donc, il y a des nouvelles maladies professionnelles présumées, comme la maladie de Lyme, à une suggestion, d'ailleurs, du collègue de Bonaventure, le trouble de stress post-traumatique, des cancers pour les pompiers puis la maladie de Parkinson sous certaines conditions, il faut qu'une personne ait été exposée à des pesticides pour une durée minimale de 10 ans et que le diagnostic n'ait pas été posé plus de sept ans après la fin de cette exposition-là. C'est une grande avancée. Et les collègues de Maurice-Richard et Nelligan ont contribué à cet amendement qui fait de notre projet de modernisation une amélioration considérable de notre régime en matière de maladies professionnelles présumées. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, nous avons aujourd'hui dans les tribunes M. Serge Boily, 56 ans, qui a développé la maladie de Parkinson après avoir été exposé à des pesticides pendant plus de 10 ans. Paradoxalement, ce dernier s'est occupé de l'entretien paysager des zones de repas et de la garderie de la CNESST ici, à Québec. M. Boily a reçu un refus, en février dernier, pour sa demande de réclamation. Pourtant, ce dernier devra vivre avec les conséquences de la maladie pour le reste de sa vie.

Que compte faire le ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. D'abord, exprimer de l'empathie puis du respect pour la maladie dont est affligé M. Boily. Évidemment, je ne connais pas les faits et circonstances de ce cas-là en particulier, mais, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, quand on présente une réclamation pour une maladie professionnelle présumée, une présomption ne fait qu'alléger un fardeau de preuve. M. Boily peut toujours faire la preuve que cette maladie-là est caractéristique de son travail ou reliée aux risques particuliers de son travail. Or, donc, il faut s'assurer que M. Boily rencontre bien le fardeau de preuve qui lui est imposé, respecte les conditions du règlement...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et la CNESST peut rendre une décision, qui est contestable.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Bien, autre élément troublant, dans son cas, la lettre de la... de la CNESST — je vais l'avoir — de refus, dit qu'il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle et qu'il n'a pas démontré que cette maladie est caractéristique du travail qu'il exerçait. Pourtant, l'introduction de la maladie de Parkinson à la liste sert justement à renverser le fardeau de la preuve et d'avoir la présomption. La lettre date du 10 février 2022, et le diagnostic, du 19 novembre 2020.

Est-ce que les gens diagnostiqués avant la sanction de la loi sont éligibles à des réclamations?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. C'est important de rappeler qu'une loi n'a pas d'effet rétroactif, à moins qu'il y ait une disposition qui prévoit une telle rétroactivité. Dans le cas de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité et le règlement, qui est entrée en vigueur le 6 octobre 2021, il n'y a pas d'effet rétroactif. Donc, si la réclamation concerne une maladie ou un accident de travail qui précède l'entrée en vigueur de la loi, il faut assumer un fardeau de preuve sans bénéficier de la présomption dont on faisait référence un peu plus tôt. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Vimont.

Démantèlement des unités d'urgence permanentes à la Sûreté du Québec

M. Rousselle : Merci, M. le Président. L'abolition des unités d'urgence permanente au sein de la Sûreté du Québec en 2019 a fait que ce sont 70 policiers dont l'expertise terrain réputée s'est perdue. Maintenant, on appelle ces unités les modules d'intervention : plus petites équipes, moins de formation et de spécialisation terrain. Rien pour rassurer la population.

Un autre drame comme les meurtres de Norah et Romy Carpentier peut survenir encore à tout moment. D'autres situations peuvent survenir, comme simplement une personne alzheimer ou encore un enfant perdu en forêt, et, sans équipe spécialisée, il serait plus difficile de les retrouver. C'est vraiment inquiétant, M. le Président.

Qu'est-ce que la ministre attend pour agir?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : Oui. Dans un premier temps, je tiens à souligner le courage dont a fait preuve le député de Vimont relativement à l'agression qui a été commise à son endroit.

Des voix : ...

M. Jolin-Barrette : Je pense, M. le Président, que la violence n'a pas sa place dans notre société, et particulièrement, entre autres, à l'égard de la sécurité des élus. Vous le savez, que c'est un moment, au niveau du service public... parfois ça peut être dangereux. Donc, on est de tout coeur avec le député de Vimont.

En réponse à sa question, M. le Président, notamment la vice-première ministre a répondu à l'appel de la mère des enfants Carpentier en ordonnant une enquête publique, la semaine dernière, et le gouvernement et l'enquête publique iront au fond des choses.

Il faut dire que la Sûreté du Québec, M. le Président, a tous les outils à sa disposition pour intervenir lorsqu'il y a des situations dramatiques comme celle qui s'est produite dans ce dossier-là...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et la vice-première ministre est au travail là-dessus, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : La décision prise par la Sûreté du Québec est par manque d'argent, mais la sécurité de nos enfants, de nos frères, nos soeurs, de nos parents, ça n'a pas de prix. Il n'y a pas personne au gouvernement qui a été apte à répondre adéquatement à cette décision. La ministre met cette décision sur le dos de la Sûreté du Québec, mais c'est elle, la ministre de la Sécurité publique.

Est-ce que la ministre de la Sécurité publique s'engage à renverser cette décision et ramener cette équipe?

Le Président : M. le ministre de la Justice.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, les sommes sont disponibles, notamment pour agir. Mon collègue le ministre des Finances a, dans son budget de la semaine dernière, augmenté les efforts en matière de recherche consacrée aux disparitions, aux enlèvements. Une somme de 10,1 millions de dollars sur cinq ans est consacrée pour augmenter, justement, les efforts de recherche par rapport aux disparitions, aux enlèvements.

La vice-première ministre, également, avec la Sûreté du Québec, est extrêmement mobilisée pour s'assurer que les services soient rendus. Et, surtout, ce qui est important, dans ce cas-ci, M. le Président, c'est la rapidité d'exécution, lorsqu'un tel événement se produit. Et vous pouvez être certains que tous les policiers à la Sûreté du Québec sont des gens qui travaillent à pied d'oeuvre et que les réactions sont rapides, dans les différents dossiers, parce que c'est le temps qui compte, et il faut intervenir rapidement.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Et ce sont des policiers qui sont formés et spécialisés dans ce type d'enquête et dans ce type d'intervention, vous pouvez leur faire...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Vimont.

M. Rousselle : M. le Président, quand on se fait opérer, on veut avoir les meilleures formations, les meilleurs médecins. C'est la même chose. On veut avoir les meilleurs policiers spécialisés.

La ministre a pris cette décision-là en 2019. J'ai interpelé à plusieurs reprises, et personne au gouvernement ne m'a donné une seule raison valable pour abolir cette unité. Les experts consultés sont unanimes, ces unités d'urgence permanentes devaient être ramenées et sont nécessaires. Est-ce que le gouvernement de la CAQ est prêt à remettre ces ressources sur le terrain?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Justice.

Souligner l'importance du rôle des municipalités comme gouvernements
de proximité et demander au gouvernement de respecter leur
autonomie et leurs champs de compétence

M. Jolin-Barrette : M. le Président, toutes les ressources sont sur le terrain. Et je tiens à rassurer la population que la Sûreté du Québec a tous les moyens nécessaires pour agir. Et, M. le Président, vous savez, il y a eu d'autres alertes AMBER, et rapidement les gens ont été retrouvés, également, à la suite de l'événement déplorable qui est arrivé préalablement. Mais je peux rassurer la population que la Sûreté du Québec a toutes les ressources, tous les moyens. Et les policiers qui travaillent dans ces dossiers-là sont formés et agissent extrêmement rapidement, M. le Président, parce que, lorsqu'un tel événement arrive, c'est la rapidité d'exécution qui est fondamentale. Et les ressources de l'État sont mobilisées, lorsqu'il y a un événement en matière d'enlèvement, en matière de disparition ou lorsqu'il y a un conjoint qui quitte avec les enfants...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...je peux vous assurer que toutes les ressources sont mises en place...

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Accès à la propriété

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, j'aimerais vous parler d'accès à la propriété, notamment pour les premiers acheteurs. Vous savez, être propriétaire de sa propre demeure fait partie du rêve nord-américain, du rêve québécois, et ça, depuis plusieurs générations, la génération de nos parents, notre génération, M. le Président. Mais est-ce que c'est toujours le cas pour la génération de nos enfants, ce qu'on appelle la génération squeeze?

Le deal, M. le Président, a toujours été : Faites ce que vous pouvez faire, c'est-à-dire étudier, travailler, épargner, et vous pourrez vous acheter votre maison. Ça ne marche plus, ce deal, M. le Président. Depuis deux ans, malheureusement, les prix sont hors portée, à peu près à 10, 12 fois le salaire pour le prix d'une maison moyenne. On n'y arrive plus. Les jeunes n'y arrivent plus.

Alors, M. le Président, pourquoi le gouvernement s'entête à ne pas régler...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, en fait, M. le Président, j'aimerais revenir sur le contexte de la hausse des prix des deux dernières années, parce que la demande a été extrêmement forte parce que les gens ne pouvaient pas voyager et les gens devaient travailler à la maison, alors voulaient des plus grandes propriétés. Puis, en plus, les taux d'intérêt, en raison de la crise, ont été amenés à 0 %, essentiellement. Alors, ça a stimulé la demande, qui était déjà fondamentalement solide, parce que le Québec va bien, l'économie du Québec va bien. Et, le prix des maisons, notamment à Montréal, lorsqu'on le compare avec les grandes villes d'Amérique du Nord, Montréal est la ville la plus abordable. Alors, la demande est extrêmement forte.

Alors, qu'est-ce qu'on fait, M. le Président? On travaille sur l'offre, logements sociaux, logements abordables, et on travaille à protéger les acheteurs en s'assurant que les courtiers travaillent dans l'intérêt des acheteurs, c'est-à-dire qu'à partir du 10 juin il y aura obligation d'avoir un contrat avec un courtier qui va représenter l'acheteur, et un courtier ne pourra travailler des deux côtés de la même transaction. Alors, on s'assure de protéger les premiers acheteurs...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...et on travaille sur l'offre.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Comme le disait cette semaine le président et le chef de direction du Mouvement Desjardins, l'accès à la propriété doit devenir un enjeu de société. Est-ce que c'est normal que l'augmentation des prix de l'immobilier et du résidentiel soit en train de créer une iniquité entre les générations? Bien sûr que non. Est-ce que c'est normal que le gouvernement de la CAQ dit puis répète que ça va se régler tout seul? Pourquoi le gouvernement abandonne une génération complète? Pourquoi le gouvernement refuse d'aider les jeunes ménages à avoir une maison?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, ce qu'on a dit, M. le Président, c'est que la demande a été extrêmement forte, pour des raisons qui sont faciles à comprendre, c'est-à-dire que les gens ne pouvaient pas voyager, devaient travailler de la maison, il y a eu une demande pour de l'espace supplémentaire, et, en plus, les taux d'intérêt ont été amenés à zéro. Mais là ce qu'on voit, avec le resserrement des conditions monétaires par les banques centrales, ce qu'on voit à l'horizon, c'est un marché qui se calme et qui se régularise lui-même alors qu'on augmente l'offre. Et, puisque la demande est forte, il faut aider l'offre. Il faut construire, M. le Président. Et ce n'est pas une taxe ou une autre taxe qui va venir régler le problème.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, selon l'ordre et nos règles de présentation, je vais céder la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Vaudreuil, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et le député de Rimouski, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance de nos municipalités à titre de gouvernement de proximité, et la nécessité de respecter le principe de subsidiarité;

«Qu'elle rappelle que leur statut de gouvernement de proximité a été reconnu par l'adoption de la loi n° 122 en 2017;

«Qu'elle reconnaisse leur expertise et réitère qu'elles sont autonomes dans les champs de compétence qui sont les leurs, notamment la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, l'environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport, y compris le transport en commun;

«Que l'Assemblée nationale réclame du gouvernement du Québec qu'il respecte cette autonomie, entre autres en soutenant, sans ingérence, les villes dans la planification de leurs projets.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, Mme la Présidente. On demanderait un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, si tout le monde est prêt, nous allons procéder à ce vote par appel nominal.

Mise aux voix

Et maintenant que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet (René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Richard (Duplessis).

M. Laframboise (Blainville), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé (Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Grondin (Argenteuil), M. Caron (Portneuf), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tremblay (Dubuc), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean), M. Bussière (Gatineau), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Ménard (Laporte), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Barrette (La Pinière), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo (Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Ciccone (Marquette), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Rousselle (Vimont).

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Ghazal (Mercier), M. Zanetti (Jean-Lesage), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Dorion (Taschereau), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Samson (Iberville).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 92

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et cette motion est adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Une copie de cette motion soit envoyée à l'UMQ, à la FQM, au cabinet de la mairesse de Montréal ainsi qu'au cabinet du maire de Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et ce sera fait.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Éducation.

Condamner la décision des talibans de ne pas permettre la fréquentation
des écoles secondaires par les Afghanes

M. Roberge : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de Joliette, le député de Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :

«Que l'Assemblée nationale condamne la décision des talibans de ne pas permettre la réouverture et la fréquentation des écoles secondaires pour les filles afghanes;

«Qu'elle réitère que la promotion et la protection des droits de la personne, y compris l'égalité entre les femmes et les hommes, sont des valeurs fondamentales du Québec;

«Qu'elle rappelle que l'accès universel à l'éducation est primordial à l'émancipation des femmes et permet d'assurer l'égalité;

«Qu'elle affirme sa solidarité avec les femmes et les filles afghanes.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Il y a consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey et le chef du troisième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement caquiste, soit, depuis près de 4 ans, le réseau de la santé et des services sociaux se retrouve aujourd'hui dans un état lamentable;

«Qu'elle déplore qu'à six mois de l'échéance électorale, les patients du réseau de la santé et des services sociaux fassent les frais des promesses brisées de la CAQ notamment :

«Voir un médecin de famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain;

«Offrir un médecin de famille à tous les Québécois;

«Revoir le mode de rémunération des médecins de famille;

«Améliorer l'accès aux soins le soir et la fin de semaine dans les CLSC, les GMF et les cliniques réseau;

«Continuer le déploiement de Rendez-vous santé Québec;

«Réduire l'attente à 90 minutes en moyenne avant de voir un médecin à l'urgence;

«Abolir les heures supplémentaires obligatoires;

«Poursuivre les 17 projets pilotes sur les ratios patients-infirmière;

«Propulser le réseau de la santé du Québec dans l'ère numérique;

«Qu'elle constate que la CAQ a renié ses engagements et qu'aujourd'hui les listes d'attente pour avoir accès aux soins de santé ne cessent de s'allonger;

«Qu'enfin, elle reconnaisse que le plan en santé déposé par le gouvernement caquiste est l'aveu de son échec et de son incapacité à gérer le réseau de la santé et des services sociaux.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Non, Mme la Présidente, il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Et, pour la prochaine motion, je cède la parole à Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le député du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que des dizaines de milliers de personnes, notamment parmi les plus démunies, ne remplissent pas de déclaration de revenus, ce qui les empêche de recevoir les 500 $ octroyés par le gouvernement dans son dernier budget;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de mettre en place des déclarations de revenus préremplies pour les personnes vivant exclusivement de prestations gouvernementales, afin d'assurer aux personnes les plus vulnérables la possibilité de recevoir cette aide ponctuelle.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Caire : Non, Mme la Présidente, pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Alors, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Nous avons le consentement. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 29

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Il s'agit d'une motion de consultations particulières pour le projet de loi n° 29, pour le renseignement de mes collègues. Donc, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 5 avril 2022, après les affaires courantes jusqu'à 16 h 45;

«Qu'à cette fin, la commission entende Élections Québec;

«Que la durée maximale de l'exposé d'Élections Québec soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 70 minutes partagées ainsi : 32 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 21 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle, 5 minutes 25 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 5 minutes 25 secondes pour le troisième groupe d'opposition et 5 minutes pour le député indépendant;

«Que le témoin auditionné puisse l'être par visioconférence;

«Que la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vous recède la parole, M. le leader adjoint.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail le jeudi 31 mars 2022, à 8 h 30, pour une durée de 30 minutes, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant la subvention de toutes les places en service de garde au Québec.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Derraji : Oui, merci, Mme la Présidente. Brièvement, je souhaite revenir sur une intervention de mon collègue leader de notre formation en date du 17 mars dernier, portant sur le projet de loi attendu sur l'élargissement de l'aide médicale à mourir. Et, permettez-moi, Mme la Présidente, je vais rappeler que, le 8 décembre dernier, les membres de la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie ont déposé un rapport unanime contenant 11 recommandations, et la commission a recommandé que la Loi concernant les soins de fin de vie soit modifiée pour permettre à des personnes atteintes de troubles neurocognitifs de pouvoir formuler une demande anticipée d'aide à mourir en prévision du moment où ils seront inaptes.

Le 10 décembre, le premier ministre a indiqué... Et je tiens à le préciser, Mme la Présidente, parce que c'est très important, il ne reste pas beaucoup de temps, et le temps presse, dans ce Parlement. Le 10 décembre, le premier ministre a indiqué vouloir élargir l'accès à l'aide médicale à mourir et a même laissé entendre... c'est le premier ministre qui a laissé entendre qu'un projet de loi en ce sens sera déposé au cours de la prochaine session parlementaire. C'est depuis le 10 décembre, Mme la Présidente, qu'on n'a rien eu. Et il a dit, et je le cite : «Évidemment, je vais avoir besoin de la collaboration des oppositions. Mais je souhaite, et les Québécois le souhaitent, qu'on élargisse l'aide médicale à mourir tout en mettant les balises pour éviter les dérapages.» Fin de la citation. C'est le premier ministre. Il a également dit : «...le rapport est entre les mains [du ministre de la Santé]. Il y a des discussions à avoir avec les médecins, mais je souhaite agir de ce côté-là.»

Mme la Présidente, le ministre de la Santé nous a interpelés, tout à l'heure, sur la collaboration. Mme la Présidente, l'opposition officielle, aujourd'hui, souhaite collaborer sur ce sujet. Le temps file. Il reste peu de temps d'ici la fin de la présente session parlementaire; au bout de la ligne, sept semaines, si on ne calcule pas l'étude de crédits. Le temps passe. Et, Mme la Présidente, on parle de la refondation de la santé, il y a le projet de loi n° 11, l'accès aux médecins de famille, il y a le projet de loi n° 19, l'accès aux données, et il y a la consultation sur l'état d'urgence sanitaire qu'on va commencer demain. Et on n'a aucune idée sur ce projet de loi sur l'aide médicale à mourir.

• (11 h 10) •

Je vous le dis, Mme la Présidente, je tiens à le rappeler, sept semaines si on ne calcule pas l'étude des crédits. Le ministre de la Santé demande de la collaboration. Je lui ai dit, on lui a exprimé, dans la plupart des projets de loi qui touchent la santé et les services sociaux, que nous sommes prêts à collaborer pour le bien-être des Québécois. Mais, Mme la Présidente, force est de constater que... Silence radio, mais un silence radio total de la part du gouvernement en ce qui concerne l'aide médicale à mourir.

Alors, est-ce que le leader du gouvernement, Mme la Présidente, peut indiquer en cette Chambre réellement et d'une manière transparente si le gouvernement a une volonté d'agir? On ne peut pas laisser tomber des gens et un rapport tabletté sur une table d'un ministre, comme l'a indiqué d'ailleurs dernièrement le premier ministre, sur les enjeux reliés à l'élargissement de l'aide médicale à mourir et présenter un projet de loi en ce sens.

Mme la Présidente, la question est très claire. La population québécoise attend. On attend ce projet de loi. Il y a déjà beaucoup de projets de loi, sur la table, en ce qui touche la commission concernée par l'étude de ce projet de loi, mais le gouvernement, aujourd'hui, doit faire un choix et il doit prioriser. Et ce qu'on veut, Mme la Présidente : que le leader du gouvernement informe cette Chambre s'il compte déposer un projet de loi dans les plus brefs délais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint de l'opposition officielle. Et maintenant je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je dispose du même temps pour répondre que mon collègue a pris pour poser la question? Alors, d'accord, on va se gâter.

Mme la Présidente, quand on offre sa collaboration en mots, il faut que ça se traduise en gestes. Or, mon collègue le leader du gouvernement a fait des propositions à l'opposition officielle pour diminuer le temps de certains travaux pour permettre d'avoir plus de temps pour faire d'autres travaux, notamment d'adopter des projets de loi en santé. Devinez quoi? L'opposition officielle a refusé, notamment sur les études de crédits, où on aurait pu compresser le temps. Au lieu de prendre deux semaines, on aurait pu faire ça en une semaine. Pas question. Donc là, on vient de perdre une semaine. Merci à l'opposition officielle de sa belle collaboration.

Ensuite, Mme la Présidente, sur plusieurs projets de loi... Et, tout à l'heure, le leader — c'est le fun parce qu'il est aussi porte-parole en santé — posait une question pour expliquer au ministre de la Santé que c'était important, tel et tel projet de loi, puis que ce serait important qu'on les... mais il y a une commission en santé et services sociaux qui étudie ces projets de loi là, donc peut-être que, si les collègues offraient une véritable collaboration dans l'étude des projets de loi et qu'on pouvait accélérer le processus, bien, on pourrait passer plus de projets de loi.

Donc, la collaboration, là, ce n'est pas juste un énoncé qu'on fait au salon bleu, il faut que ça se traduise dans les discussions avec les collègues puis il faut que ça se traduise dans les commissions parlementaires, Mme la Présidente. Là, je sais que mon collègue n'aime pas ça, mais il a fait des affirmations, puis on va lui répondre à ses affirmations.

Ensuite, Mme la Présidente, le ministre de la Santé, qui a quatre projets de loi sur la table, quatre projets de loi sur la table, va en déposer un autre, va en déposer un autre qui va donner suite au rapport. Il a dit qu'il allait le faire, puis il y a une chose que le ministre de la Santé fait, c'est ce qu'il dit, ça fait qu'il va le faire. Maintenant, ce serait le fun que les gens qui disent qu'ils veulent collaborer le fassent aussi, pas juste dans des énoncés au salon bleu mais dans les travaux parlementaires, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.

Affaires du jour

S'il n'y a pas d'autre commentaire, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Et, aux affaires du jour, nous sommes aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 29 mars 2022 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Mercier, Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Rosemont, M. le député de Mont-Royal—Outremont, M. le leader de l'opposition officielle, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Taschereau, Mme la députée de Duplessis, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Saint-Laurent et M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 9 h 51 min 2 s d'écoulées à la première étape du débat, et la répartition du temps de parole restant est la suivante : 1 h 50 min 22 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 42 min 53 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 28 min 35 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 8 s au troisième groupe d'opposition, 7 min 3 s à Mme la députée d'Iberville et 7 min 30 s à M. le député de Rimouski.

Lorsque nous avons ajourné ce débat, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, c'est vous qui aviez la parole. Vous n'aviez pas terminé votre intervention, alors je vous cède la parole.

Mme Jennifer Maccarone (suite)

Mme Maccarone : Et, parce que j'aimerais beaucoup rajouter mon nom à cette liste de motions de grief, Mme la Présidente, je vais lire le mien tout de suite :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget qui ne tient pas compte de l'insécurité alimentaire des Québécois dans un contexte de spirale inflationniste.»

Pourquoi que je dépose cette motion de grief, Mme la Présidente? Ce n'est pas moi, nécessairement, qui le dis. Écoutez, si on écoute tous les acteurs sur le terrain, il y a plusieurs gens qui se sont passé un commentaire sur le budget qui... il y a une absence du financement spécifique pour lutter contre l'insécurité alimentaire.

Quand on parle, par exemple, de la réaction des banques alimentaires du Québec, eux-mêmes, ils ont dit qu'ils sont déçus. Pourquoi? Parce qu'«outre l'allocation de 500 $ qui pourrait aider à court terme les ménages à tempérer les effets de l'inflation, le budget ne mentionne aucune mesure spécifique pour attaquer à la précarité alimentaire». La précarité alimentaire, Mme la Présidente, va avoir un impact sur les enfants, sur les familles québécoises. Nous avons une responsabilité d'agir pour aider et accompagner ces familles.

Le manque criant de subventions puis de support financier aux organismes communautaires, Mme la Présidente, c'est hallucinant. Je ne peux même pas croire que je suis ici, en Chambre, pour parler de ceci. Ça fait des années depuis qu'ils lèvent la main pour dire que nous avons besoin d'avoir un financement récurrent, plusieurs organismes. J'aurais pu parler de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles, qui utilise l'acronyme CA$$$H, Mme la Présidente. J'aurais pu parler de la table à Montréal. J'aurais pu parler de la table qui est nationale. C'est grave, Mme la Présidente. Pourquoi? Parce que les organismes communautaires, ils font beaucoup pour venir aider les personnes qui se retrouvent en situation de vulnérabilité, les personnes qui se retrouvent en situation d'itinérance, les personnes handicapées, toutes les personnes qui ont besoin d'avoir ces acteurs sur le terrain. Ce n'est pas juste du travail qu'ils font. C'est un travail de coeur qu'ils font. On a besoin d'eux. Je les remercie profondément, du fond de mon coeur, pour tout le travail qu'ils font.

Le temps file, Mme la Présidente. Avant que je termine, je veux aussi mentionner que, dans ce budget, il n'y a pas d'aide pour plusieurs organismes LGBTQ2, puis ça, c'est un gros problème. Je vais lever ma voix pour l'organisme TransEstrie, qui a fermé ses portes dernièrement, Mme la Présidente. Pourquoi? Manque de financement. Et aujourd'hui nous avons besoin encore plus des organismes comme eux sur le terrain, qui offrent une aide spécifique pour une communauté très fragile. Mais il n'y a rien pour eux, dans ce budget, Mme la Présidente. C'est un triste constat. Le gouvernement a tout le pouvoir d'agir pour venir aider et accompagner les personnes qui se retrouvent dans cette situation, surtout dans les régions où ils n'ont pas accès à avoir un accompagnement. La communauté LGBTQ2, je sais qu'ils sont importants, mais évidemment ce n'est pas partagé par le gouvernement.

Alors, Mme la Présidente, je termine ici, puis en espérant qu'on va pouvoir régler le tout quand nous allons faire le débat dans les crédits budgétaires. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Et je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bonjour, Mme la Présidente. Merci beaucoup pour cette opportunité de venir parler du budget de mon collègue le ministre des Finances, et qui était, en fait, préliminaire à notre annonce au plan de santé. En fait, si je résumais, on se donne maintenant les moyens de nos ambitions. J'aimerais donc profiter de ce moment pour expliquer les montants qui sont prévus au budget, qui vont nous permettre de réaliser le plan de santé, parce que j'ai entendu au cours des derniers jours qu'il n'y avait pas, dans notre budget, les argents nécessaires, ou dans notre plan, les argents nécessaires pour pouvoir réaliser notre plan.

• (11 h 20) •

Mais j'aimerais faire peut-être un petit retour en arrière, Mme la Présidente, sur l'ensemble des budgets qui ont été présentés par notre gouvernement. Depuis notre élection, tous les budgets que nous avons déposés ont fait la preuve que la santé et les services sociaux sont une priorité pour notre formation politique. D'ailleurs, plusieurs des éléments que je vais mentionner sont clairement indiqués dans notre plan de santé. Je vais donner quelques exemples.

Santé publique, après les coupures libérales, depuis notre élection, nous avons augmenté les budgets de près de 38 %, soit plus de 150 millions. Les aînés, le budget pour les soins et services aux aînés, on en a parlé au salon bleu ce matin. Notamment, l'hébergement et les soins à domicile ont augmenté de plus de 50 %. Ils atteignent maintenant 2,2 milliards. Les sommes dévolues en santé mentale et dépendance ont augmenté, Mme la Présidente, de plus de 20 %. Et, les jeunes en difficulté, c'est une augmentation de près de 30 %, 385 millions, Mme la Présidente, depuis notre élection.

Par contre, en même temps, la rémunération des médecins et des autres professionnels payés par la RAMQ a augmenté de 1 %. C'est assez différent de ce qu'on a connu dans le gouvernement précédent. Contrairement à l'époque du gouvernement précédent, la plus grande part de notre budget a été investie dans les services directs à la population et non dans la rémunération médicale.

Maintenant, comme nous l'avons démontré dans la dernière convention collective, nous avons pu faire des offres différenciées pour plusieurs catégories de personnel qui étaient importantes pour nous, pas que les autres catégories ne sont pas importantes, mais on voulait faire un effort particulier, et je pense, entre autres, aux infirmières et aux préposés aux bénéficiaires.

Maintenant, dans le budget 2022‑2023, qui est notre sujet aujourd'hui, présenté la semaine dernière, c'est près de 9 milliards de dollars qui ont été additionnés à l'énoncé économique de la semaine dernière... de l'automne passé pour les cinq prochaines années. Je veux souligner aussi, Mme la Présidente, que ces sommes sont en ajout à tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant, incluant les chirurgies, parce que j'entendais un des députés de l'opposition qui disait qu'il n'y avait pas d'argent dans le budget pour les chirurgies, mais il était complémentaire avec ce qui avait été annoncé à l'automne.

Maintenant, Mme la Présidente, j'aimerais... Vous savez, vous connaissez mon passé comptable, et j'entendais un commentaire ce matin d'un analyste que bien des gens connaissent, que moi, j'ai beaucoup de respect... M. McSween, qui était interrogé ce matin par un annonceur connu, Paul Arcand, qui disait la chose suivante : «M. McSween, qu'est-ce que vous pensez du plan santé?» Ça, c'était ce matin. Et McSween, avec son humour habituel, a répondu : «Je n'ai rien compris au niveau de la santé, mais j'ai compris qu'au niveau de la gestion j'ai aimé ça, parce que le ministre a parlé d'un principe de base sans le nommer, il a parlé de PODC. Qu'est-ce que ça veut dire, PODC? PODC, ça veut dire : planifier, organiser, diriger et contrôler. Tous ces mots sont dans le plan. Le ministre dit qu'on va avoir des tableaux de bord pour mesurer la communication de l'information. Il a dit : Ce qui se mesure s'améliore. Il a dit qu'on va décentraliser. Il veut mettre des objectifs à des gens qui seront imputables. Pour le faire, il faut que ton objectif soit spécifique et, pour ça, il faut que tu donnes la responsabilité à la personne. Et c'est comme s'il avait appliqué, dans son plan, toutes les notions de base du management. Il y a un petit comptable en moi.» Ce n'est pas moi qui parle, Mme la Présidente, c'est M. McSween, parce qu'il est beaucoup plus petit que moi, on parle de la taille ici. «Si le système est prêt à suivre le plan de M. Dubé, ça veut dire que des gens, pour une fois, vont devoir répondre des résultats. Si tu mets en place un PODC et que tu n'atteins pas les objectifs, il faut que tu expliques pourquoi et comment tu vas redresser. S'il réussit à implanter de l'imputabilité, ça va être spécial. Ils ont mis plein de statistiques d'autres pays dans la présentation, dans les journaux, pour démontrer qu'on est moins bons que les autres. Donc, on met des cibles réalistes et ambitieuses parce qu'elles existent ailleurs.»

Et ça, je pense, Mme la Présidente, que c'est important de faire référence à un commentateur financier, reconnu depuis plusieurs années, qui dit : Non seulement les argents sont là, on vient de le prouver, mais on a fait un budget qui va pouvoir être mesuré. J'entendais les reproches de l'opposition, qui disait qu'il n'y avait pas d'indicateurs. On a été très clairs qu'on va prendre des indicateurs qui sont reconnus, Mme la Présidente, au niveau mondial, et c'est exactement ce que M. McSween a dit ce matin.

Maintenant, dans notre plan, les gens comprennent bien maintenant que notre plan est composé de quatre fondations, Mme la Présidente, et de neuf priorités. Je répète que nous avons... Grâce non seulement au ministre des Finances, mais aussi à la présidente du Conseil du trésor, nous avons les moyens de faire nos avancées.

Maintenant, j'ai entendu que les argents n'étaient pas dans le plan de santé. Mon collègue le ministre des Finances, dans son budget qu'il a déposé la semaine dernière, il a dit... Écoutez, je vais vous citer le numéro de la page, Mme la Présidente, pour être sûr, là, qu'il n'y a pas de confusion. Puis je rappelle que le budget a été déposé une semaine avant notre plan de santé. Et je prends exemple au ministre des Finances, qui cite souvent les numéros de page, pour être sûr que tout le monde comprend bien que c'est vrai. Alors là, je fais référence, là, le budget, la semaine dernière, mars 2022, Plan budgétaire, page A.11. Le budget dit : «Les investissements visant à rétablir le système de santé atteignent près de 8,9 milliards d'ici 2026‑2027...» Et ça, c'est à la page A.11. Et, à l'intérieur de ce 8,9 milliards, Mme la Présidente, il y a deux montants : 5,2 milliards de dollars pour rétablir le système de santé et des services sociaux, et 3,7 milliards de dollars pour rehausser les soins et les services à la population.

Maintenant, pour être certain que nous nous sommes bien compris, le détail, Mme la Présidente, du 5,2 milliards, je passe à la page C.5 — c'est mes yeux qui me laissent un peu — à la page C.5, le détail du 5,2 milliards, il est très clair : effectuer les changements importants au sein des établissements de santé, 1 milliard sur les cinq prochaines années; améliorer la gestion et la prestation de travail, 3,3 milliards; moderniser le système de santé — ici, on parle des services informatiques — 800 millions. Alors, Mme la Présidente, c'est la première composante du 8,9 milliards.

Mais ça va plus loin. J'ai dit 8,9, je viens d'en montrer 5,2. À la page C.13 du document du ministre des Finances, on dit : «Poursuivre le renforcement des soins et des services aux aînés et aux proches aidants.» On en parlait ce matin, on disait qu'il n'y avait pas de sous pour ça. C'est combien? 2,6 milliards pour les cinq prochaines années. «Améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé et des...» Ça me prend vraiment des lunettes, Mme la Présidente.

Une voix : ...

M. Dubé : Je pourrais peut-être essayer. C'est des doubles foyers? Oh mon Dieu! Oh mon Dieu! Bon, je pense qu'il y a une révélation, ce matin, Mme la Présidente, que je suis dû pour des lunettes. Alors, je m'excuse d'avoir retardé la session ici.

Alors, c'est bien ce qui est écrit : «Améliorer l'accessibilité et la qualité des services de santé et des services sociaux», mais c'est le bon chiffre, 545 millions, et : «Améliorer les services aux personnes vulnérables», 508 millions, ce qui complète le montant de 8,9 milliards, avec 3,7 milliards sur les cinq prochaines années. Oh là là!

Donc, Mme la Présidente, sérieusement, ce que je voulais montrer... Parce que j'ai entendu souvent le commentaire que non seulement il n'y avait pas les mesures, mais qu'il n'y avait pas les budgets dans le document de santé que nous avons déposé hier. Ce budget-là a été déposé exactement au bon moment pour montrer que nous avons les fonds nécessaires. Et je remercie encore une fois le ministre des Finances pour le travail qui a été fait pour qu'on soit capables de livrer la marchandise et, je le répète, Mme la Présidente, pour qu'on ait les moyens de nos ambitions.

• (11 h 30) •

Maintenant, il y a une autre personne qui nous a beaucoup aidés, Mme la Présidente, c'est la présidente du Conseil du trésor, parce que, dans le plan que nous avons déposé hier, madame, on a dit qu'il fallait investir dans nos infrastructures parce que... Lorsqu'on a fait la présentation au CHUM, hier, dans un hôpital qui est magnifique, c'était impressionnant de voir tout le monde qui était là, mais il y avait une chose que je me souviens, M. Fabrice Brunet, qui est le P.D.G., disait : Je dois avouer, depuis que nous sommes dans le nouvel environnement du CHUM, de retenir ou d'attirer du personnel... Il m'a dit : M. le ministre, c'est tellement facile, dites-le pas aux autres, mais c'est tellement facile d'attirer du personnel quand l'environnement est extraordinaire. Et ça, hier, dans la salle de présentation, c'était évident. C'était un immeuble non seulement de qualité, mais où on voyait, là, les patients qui arrivaient à l'entrée. Je suis passé par l'urgence, là, je n'ai pas pu m'empêcher d'aller voir, c'est extraordinaire.

Mais, savez-vous, il ne faut pas que ce soit juste au CHUM, il ne faut pas que ce soit juste à Sainte-Justine, il ne faut pas que ce soit juste au CSUM, Mme la Présidente, on doit avoir des installations de qualité partout. Notre gouvernement a beaucoup investi dans les maisons des aînés. On investit présentement dans la rénovation des CHSLD, qui étaient, malheureusement, il faut le dire, dans un état pitoyable. Ce que la présidente du Conseil du trésor vient de faire, en collaboration avec le ministre des Finances, en collaboration avec des décisions qui ont été prises au conseil des ministres, Mme la Présidente, c'est... le gouvernement vient de faire encore une indication très claire de son intention d'améliorer nos infrastructures.

Le PQI est passé de 135 milliards, sur 10 ans, à 142 milliards. Le groupe de... Notre ministère de la Santé a pu bénéficier d'une augmentation, grâce à cet élargissement-là du PQI, de 2,8 milliards. Et ça, bien, qu'est-ce que ça va nous aider à faire, Mme la Présidente, c'est de rénover l'hôpital... bien, rénover, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est presque de le changer complètement, c'est de faire des rénovations à Saint-Jérôme, à Saint-Eustache, livrer la marchandise à l'hôpital d'Arthabaska. Je regarde mon collègue qui est très heureux de pouvoir annoncer des investissements qui seront faits... de l'hôpital... je pense à votre collègue, l'Hôpital de Lachine, qu'on a confirmé pas plus tard qu'il y a deux semaines, l'investissement... de rénovations qui étaient dues depuis de nombreuses années. Et je peux regarder les nombreux éléments qu'on n'aurait pas pu faire s'il n'y avait pas eu un rehaussement du PQI.

Alors, Mme la Présidente, j'aimerais le rappeler, que, lorsqu'on regarde le budget qui a été déposé et par le ministre des Finances et par la présidente du Conseil du trésor, je pense qu'on peut dire aujourd'hui que nous avons les moyens de livrer un plan de santé qui est ambitieux. Et, encore une fois, je le dis, ce n'est pas uniquement de l'argent que ça prend. Ça nous prend un questionnement de la façon de faire. Puis je pense que je l'ai expliqué beaucoup au cours des derniers jours, mais, dans certains cas, ça nous prend de l'argent, et là il est très ciblé vers des mesures.

J'aimerais aussi en profiter, Mme la Présidente, et je le dis en conclusion, pour remercier toutes les équipes qui ont travaillé pour cette mobilisation du plan. Je l'ai dit ce matin en Chambre, hier on sentait la fébrilité dans cette chambre-là, dans cette salle-là. Tout le monde était là : le réseau, le personnel, les professionnels. Il manquait quelques syndicats, je l'accepte, mais ce sera à nous de continuer à travailler à les mobiliser avec nous.

Mais je continue avec les corporations professionnelles, les comités d'usagers qui n'avaient jamais été invités à ce genre de présentation là. Alors, quand on dit qu'on est axés vers le patient, la première chose que je voulais m'assurer, c'est qu'il y ait des représentants des comités d'usagers. Et certains étaient là, je pense que c'est important. Alors, pour réaliser les changements que l'on veut faire, il faut avoir cette mobilisation-là. Et les Québécois, je l'ai dit, méritent un réseau de santé à la hauteur de leurs attentes.

Mme la Présidente, je viens de démontrer hors de tout doute que nous avons les moyens de nos ambitions. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Rimouski. Et je vous indique que vous disposez d'un temps de parole de 7 min 30 s

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci pour les 30 secondes. Merci, Mme la Présidente. Les journalistes Gabrielle Duchaine, Katia Gagnon et Ariane Lacoursière publient, ces jours-ci, un livre intitulé 5060, à la mémoire des 5 060 personnes qui sont mortes dans les CHSLD lors des deux premières vagues de la COVID. Malgré les enquêtes du coroner ou du Protecteur du citoyen, aucune réponse crédible n'a été donnée pour nous aider à comprendre comment l'État a pu décider de transférer des centaines d'aînés des hôpitaux vers les CHSLD lorsque la pandémie a frappé. Plus de 50 % des 10 000 décès au Québec sont survenus dans les CHSLD. À cela j'ajoute 20 % des décès dans des résidences pour aînés. Quel triste bilan! À titre comparatif, les centres de soins de longue durée comptaient pour 43 % des décès en France, 34 % au Royaume-Uni et 28 % en Allemagne.

Nous vivons actuellement une prise de conscience nationale sur l'importance d'obtenir toute la vérité sur la façon dont ont été traités des aînés durant cette pandémie. Je réitère que, par respect pour les familles endeuillées, que le gouvernement doit impérativement mettre en oeuvre une commission d'enquête publique indépendante et itinérante sur les circonstances qui ont mené à cette catastrophe. L'objectif, c'est d'avoir l'heure juste.

Mais, au-delà de cette tragédie, la pandémie nous a rappelé qu'une société vieillissante comme la nôtre aurait intérêt à s'adapter à cette réalité où, très bientôt, une personne sur quatre aura 65 ans et plus. Dans ma région, c'est déjà le cas. Les aînés sont un actif pour notre société. Un gouvernement responsable devra, dès la première année du prochain mandat, tenir des états généraux ou un sommet sur l'adaptabilité de notre société à la présence de plus en plus nombreuse d'aînés. Convoqués à ce sommet, institutions, patrons, syndicats, gouvernements, municipalités et aînés devront prendre des engagements pour faciliter le bien-vieillir au Québec.

Dans le réseau de la santé, on a fait preuve de paternalisme et d'âgisme sous le couvert de la bienveillance au cours des dernières années. Il y a un réel danger que la discrimination fondée sur l'âge devienne systémique. Il ne faut pas qu'il s'étende à d'autres secteurs de notre vie sociale. Je pense, par exemple, au milieu du travail, dans le transport, dans le logement ou le choix de leur milieu de vie.

La Commissaire à la santé, Joanne Castonguay, a déploré, et je cite : «Les politiques et orientations destinées aux aînés sont mal intégrées à celles visant l'ensemble de la population. L'adaptation de l'offre de services aux besoins croissants de la population vieillissante reste très limitée.»

Il nous faut une véritable stratégie pour que notre société puisse faire face au vieillissement de façon adéquate. Le récent budget ne semble pas répondre à cette urgence d'agir. À titre d'exemple, les aînés du Québec veulent rester le plus longtemps possible dans leurs maisons. Mais, pour que cela puisse se faire, ils ont besoin de soutien à domicile. Pourtant, le budget privilégie encore les logements regroupés.

Pour le réseau des entreprises d'économie sociale, il est important de nuancer le discours du ministre des Finances, qui évoque près de 3 milliards de dollars dans les soins à domicile, annoncés depuis 2018. Année après année, la grande majorité du budget de soutien à domicile est consacrée aux seuls 5 % d'aînés qui vivent en résidences privées pour aînés.

Je cite le directeur général du réseau des EESAD : «Tant que l'on se ferme les yeux sur l'existence des 90 % d'aînés à la maison, majoritairement des femmes vivant seules et disposant de faibles revenus, on ne parle pas sérieusement d'un virage. Il faut absolument adopter des mesures structurantes pour leur permettre de vivre chez elles, dans la dignité.»

Un fardeau financier tombe trop souvent sur les frêles épaules des personnes âgées, et plusieurs aînés vivent la dure réalité de la pauvreté. On évalue à 60 % des aînés qui doivent budgéter avec le revenu de Sécurité de vieillesse et se démener chaque année pour obtenir le supplément de revenu garanti, ce qui peut totaliser environ 18 746 $ pour l'année. «Pour sortir les aînés les plus vulnérables de la pauvreté, il faudrait un nouveau seuil de revenu viable de 28 000 $, plaide l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées.

«L'organisme a réitéré cette revendication [...] dans un mémoire dans le cadre [de la consultation prébudgétaire du gouvernement]», un rendez-vous raté. Obnubilé par l'envie de couper des rubans, avec les maisons des aînés au coût de 1 million de dollars la porte, le gouvernement a oublié la réalité vécue par plusieurs petites RPA et par les aînés aux revenus plus que modestes qui y habitent.

On pouvait lire, dans La Presse, qu'«au moins 150 résidences privées pour aînés, dont la très grande majorité a moins de 50 places, ont fermé leurs portes depuis janvier 2021», une saignée exacerbée par la fin de l'essentiel des primes COVID versées au personnel et à la fin du plafonnement des tarifs des agences privées de placement.

• (11 h 40) •

Ces fermetures, qui risquent d'accélérer, forcent le déplacement des personnes âgées souvent hors de leur communauté d'appartenance et provoquent chez elles un stress financier et de l'anxiété. Pour sauver les petites RPA de la fermeture, il faut des mesures d'aide directe et modulée selon la taille du milieu d'hébergement. Les petites RPA n'ont pas les économies d'échelle des plus grandes. Les grandes n'ont pas besoin d'aide pour assurer leur pérennité, mais les petites, oui.

Maintenant, quelques mots concernant les travailleurs âgés. Le Québec aurait besoin d'augmenter le taux d'emploi des travailleurs plus âgés pour répondre à son problème de rareté de main-d'oeuvre. Mais, pensées en fonction d'une autre époque, la plupart des conventions collectives ne font malheureusement rien pour aider les choses, constate une étude du Centre de la productivité et de la prospérité des HEC de Montréal : «...le cadre institutionnel qui régit le marché du travail ne s'est apparemment pas suffisamment ajusté à la réalité du vieillissement de la population. Malgré la rareté grandissante de la main-d'oeuvre, bon nombre de contre-incitatifs à l'emploi limitent encore aujourd'hui l'activité des travailleurs âgés», conclut l'étude. Le taux d'emploi des travailleurs aînés québécois est de 36 % chez les 60 à 69 ans, comparativement à 48 % en Suède, 58 % au Japon ou encore 63 % en Islande. Voilà une réalité qui plaide pour une stratégie concertée des patrons, syndicats et gouvernement lors d'états généraux.

Des états généraux où il faudra aussi parler de transport. Plusieurs personnes âgées limitent leurs besoins de déplacements aux strictes nécessités, parfois parce que le fait de demander de l'aide confirme leur état de dépendance, d'autres fois par crainte de déranger. Plusieurs personnes âgées évitent aussi d'utiliser le transport en commun et la marche à cause de leur condition physique. Il y a, de façon significative, un risque pour plusieurs aînés de vivre une problématique d'exclusion sociale reliée au transport. La mise en place de pistes de solution respectant les besoins et la réalité des populations aînées de toutes les régions milite aussi pour la tenue d'états généraux convoqués par le gouvernement.

À plusieurs reprises, j'ai fait cette demande à la ministre responsable des Aînés. La réponse de la ministre démontre qu'elle n'est pas restée les bras croisés, je le constate et je l'affirme. Cependant, quand je lis sa réponse, j'ai l'impression de prendre connaissance d'une liste d'interventions en silo, avec chacun son propre plan de match. La ministre a lancé différents chantiers à propos du logement, de la maltraitance, des proches aidants, entre autres, dont certains doivent mener à une loi, ensuite, à une politique et, finalement, à un plan d'action qui ne verra probablement pas le jour avant les élections. Nous sommes loin d'une véritable stratégie globale et concertée.

Un certain ministre d'État à l'Éducation et à la Jeunesse, devenu premier ministre du Québec, a piloté, en février 2000, le Sommet du Québec et de la jeunesse. Dans un document de présentation de l'événement, on pouvait lire, je cite : «La société québécoise a depuis longtemps démontré qu'elle pouvait miser sur le levier exceptionnel que représente sa longue tradition de concertation pour faire face à des enjeux complexes et mettre en place des solutions pertinentes et durables. Les récents exercices que furent les États généraux sur l'éducation et le Sommet sur l'économie et l'emploi en témoignent. Il importe maintenant de mettre au profit de la jeunesse la force de ce levier.» Remplacez, dans ce texte, les mots «jeunesse» par «aînés», et vous avez là tout l'argumentaire pour la tenue d'états généraux sur l'adaptation du Québec au vieillissement de sa population. Les aînés le méritent. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Rimouski. Et, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Par contre, vous me permettrez de faire cette intervention-là à titre de ministre de la Cybersécurité et du Numérique. Non, c'est correct, Mme la Présidente. En fait, c'est la première fois, en fait, qu'on va défendre un budget pour le tout nouveau ministère de la Cybersécurité et du Numérique. Donc, vous me permettrez ce petit moment de fierté. Et il y en aura d'autres au cours de mon intervention.

Mme la Présidente, quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, il y a un état des lieux qui était nécessaire, il fallait faire les constats, quel était l'état des lieux, quelle était la situation du gouvernement en matière de transformation numérique et en matière de cybersécurité. Et quelle ne fut pas ma surprise, Mme la Présidente, d'une part, de voir que le mot «cybersécurité» n'existait même pas dans le vocabulaire gouvernemental. C'était une notion totalement inexistante. On parlait de sécurité de l'information. J'expliquerai la subtile nuance, avec votre permission, Mme la Présidente.

Au niveau de la transformation numérique, bien, on le sait, on a un gouvernement qui se distingue par l'utilisation des fax. J'ai même lu un reportage récemment sur le fait qu'on utilisait encore le pagette dans le réseau de la santé. Vous dire l'état d'esprit dans lequel je me trouvais à ce moment-là, ce ne serait pas parlementaire, donc je vais m'abstenir.

Pour moi, Mme la Présidente, il était fondamental qu'on puisse déterminer : Mais qu'est-ce qui empêche une organisation comme la nôtre... Et là je vais vous donner des chiffres qui sont quand même assez, assez faramineux. Une organisation comme le gouvernement du Québec, qui, bon an, mal an, dépense 4,2 milliards, et ça, c'est les salaires et toutes les dépenses, qui a un budget d'infrastructures... qui avait, avant le budget... et là je reviendrai à ce que nous avons fait au budget, mais qui avait un budget d'infrastructures en ressources informationnelles de 6,7 milliards, 6,7 milliards, 4,2 milliards en dépenses, et qui emploie 20 000 personnes, je vous mets au défi, Mme la Présidente, de regarder les entreprises, là, qui oeuvrent dans le domaine, qui ont ces budgets-là, qui ont ces ressources-là et qui utilisent encore des fax, vous allez en trouver une, la nôtre. Or, Mme la Présidente, il était urgent de faire quelque chose. Il était urgent de changer un certain nombre...

Puis, tout à l'heure, j'ai bien aimé le commentaire du ministre de la Santé, qui a dit : Ce n'est pas juste une question d'argent. Et, c'est vrai, il y a une question d'argent. Il y a évidemment une question d'argent. Et, malheureusement, le domaine des TI, au gouvernement du Québec, a été trop longtemps considéré comme une dépense et non pas comme un investissement, alors que c'est un investissement. Et donc il fallait faire un état des lieux, il fallait voir : Mais qu'est-ce qui empêche cette organisation-là, avec autant de ressources, d'être un leader, d'être à l'avant-garde, d'être dans l'innovation, d'être dans le service numérique aux citoyens, mais avancé? Plusieurs choses.

D'abord, une culture du silo tellement ancrée dans nos façons de faire. Juste le gouvernement du Québec, ce qu'on appelle l'administration publique, on parle de 304 organismes publics, Mme la Présidente, et là je ne fais pas l'inventaire du réseau de l'éducation et je ne fais pas l'inventaire du réseau de la santé, autant d'organisations qui géraient l'information en silo, qui géraient leur transformation numérique en silo, une fantastique incapacité pour la main droite de parler avec la main gauche, ce qui fait qu'on se lançait dans des projets pour notre organisation sans savoir quel voisin faisait exactement la même chose. Puis, quand je disais «le voisin», mettez-le avec un s, parce qu'il y avait plusieurs voisins qui faisaient plusieurs fois la même affaire. Il fallait changer ça, Mme la Présidente. Il fallait changer cette culture-là de l'individualité de nos organismes, commencer à penser en fonction du gouvernement.

Toutes ces organisations-là ont ceci en commun qu'elles forment le gouvernement du Québec. Juste cette prise de conscience là, Mme la Présidente, ça a l'air facile dit ici, au salon bleu, mais, croyez-moi, c'est un changement de paradigme. Et j'ai appris à utiliser ce mot-là à satiété, c'est un changement de paradigme fondamental. On l'a fait. On l'a fait à travers plusieurs législations. Ça a commencé notamment avec la loi n° 14, la loi n° 37, la loi n° 95 et, finalement, le ministère de la Cybersécurité... parce que le premier ministre du Québec, d'abord, souhaitait que cette transformation numérique là, avec la cybersécurité qui vient avec, soit une haute priorité.

Pourquoi? Pourquoi, Mme la Présidente? Bien, s'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, s'il y a une chose que la pandémie nous a apprise, c'est que nos services numériques ont permis au gouvernement du Québec de continuer ses opérations à travers une tempête sans précédent, ont continué à donner des services à la population, ont continué à répondre présent aux besoins de la population, parce qu'on a été capable de mettre en place ces services numériques là et parce qu'autrement, ces services-là, on n'aurait pas pu les donner à notre population. On aurait laissé notre population à l'abandon, ce qui n'a pas été le cas.

Et, là-dessus, Mme la Présidente, et on ne le fait pas souvent, mais je veux saluer, je veux saluer un exploit qui est passé totalement dans l'ombre. On a parlé des infirmières et on avait raison. C'est extraordinaire, ce qu'elles ont fait, les préposés aux bénéficiaires, les enseignants, plein de travailleurs qui ont permis à la société d'avancer dans cette pandémie-là et de passer au travers, bien que je ne puisse pas dire qu'on est passés au travers, Mme la Présidente. Le ministre de la Santé ne serait pas fier de moi.

Mais il y a un groupe dont on n'a jamais parlé, et ce sont les employés TI du gouvernement. Quand je suis arrivé, Mme la Présidente, on parlait de télétravail, puis là c'était... on était capable de mettre 750, dans mon organisation, 750 employés en télétravail. Mme la Présidente, on en a 58 000. Alors, quand, le 20 mars, le premier ministre a dit : On passe tous en télétravail, il fallait passer de 750 à 58 000. Ça s'appelle une solide marche, ça, Mme la Présidente. On n'avait pas la bande passante, on n'avait pas les infrastructures, on n'avait pas les équipements de sécurité, on n'avait même pas les équipements de bureautique et, on l'a vu en éducation, on n'avait pas les tablettes, les portables et tout ce qu'il fallait. On n'avait rien. En six semaines, Mme la Présidente, cette organisation-là a travaillé d'arrache-pied, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour livrer un gouvernement numérique qui a permis au gouvernement d'être le vaisseau amiral qu'il devait être pendant la pandémie. Et je veux les remercier, les féliciter pour cet exploit.

• (11 h 50) •

Mme la Présidente, la transformation numérique, c'est de permettre aux citoyens du Québec d'avoir accès au gouvernement du Québec avec ce petit appareil. Personnellement, je peux faire à peu près toutes mes transactions bancaires avec ça. Je peux payer à peu près n'importe qui avec ça. Je peux évidemment envoyer, communiquer avec à peu près n'importe qui avec ça. Mais la majorité des services du gouvernement, je ne peux pas les consommer avec ça. Si je veux inscrire mon fils à l'école, je ne passe pas par là. Si je veux prendre rendez-vous... quoique, là, ça change avec les initiatives du ministre de la Santé, et je le félicite, mais, il n'y a pas si longtemps, prendre rendez-vous avec un médecin, non, on ne se sert pas de ça. Oubliez ça, là. On envoie un fax.

Alors, Mme la Présidente, l'ambition du premier ministre du gouvernement du Québec actuel, c'est de donner des services numériques 24 heures sur 24, sept jours sur sept en se servant de ce petit appareil. Pour faire ça, évidemment, il faut qu'on soit, d'abord et avant tout, capable d'identifier et d'authentifier nos concitoyens. C'est la première chose à faire pour se connecter sur un service numérique. Mme la Présidente, si vous consommez un service numérique, il faut que je m'assure que vous êtes... que je sois capable de vous identifier et que vous êtes bel et bien la personne que vous prétendez être. Pour ça, le gouvernement du Québec s'est lancé dans un projet sans précédent, qui est le Service québécois d'identité numérique. On a dit toutes sortes de choses totalement aberrantes, on aura l'occasion de démystifier ça.

Mais c'est ça, le Service québécois d'identité numérique. Et ça, ça a été amené par quoi? Par tout ce qu'il s'est passé chez Desjardins. On le sait, là, les millions de nos concitoyens qui se sont fait voler leur identité. Il fallait réagir, il fallait qu'on ait, dans l'ère numérique, une vraie identité numérique qui nous protège. C'est ce que le gouvernement du Québec fait, c'est ce qu'on va livrer au cours des prochains mois et des prochaines années.

Il fallait aussi qu'on soit capable d'avoir un contrôle sur nos données. Mme la Présidente, tout le monde le dit, la donnée, c'est la base. La donnée, c'est l'énergie de la transformation numérique. La donnée est à la transformation numérique ce que l'hydroélectricité a été au développement économique du Québec. Sauf qu'on entrepose ça dans 572 places différentes. Ça, c'est ceux qu'on connaît, parce qu'il y en a qu'on ne connaît pas. On l'apprend quand les hackers nous le signalent, ce n'est généralement pas une bonne nouvelle. Et, en plus, on n'a aucune idée. Alors, imaginez une entreprise qui n'a aucune idée de ce qu'il y a dans ses entrepôts. Bien, c'est à peu près ça.

Alors, on s'est lancés, déjà, il y a trois ans, dans ce qu'on appelle la consolidation de nos centres de traitement de l'information pour en réduire le nombre, pour faire l'inventaire de la donnée, pour être capable de catégoriser la donnée, pour savoir exactement mais qu'est-ce qu'on a. C'est la base de ce qu'on veut faire pour donner des services aux Québécois. Il serait tout à fait normal et naturel qu'on ait cette information-là. On s'est lancés dans ces projets-là et on va les compléter au cours des années à venir. Et, éventuellement, Mme la Présidente, on pourra disposer d'un portefeuille numérique. Pour ça, bien, il y a un 25 millions supplémentaires qui a été accordé par le ministre des Finances, et je l'en remercie, pour qu'on puisse continuer à faire avancer ces projets-là qui vont permettre d'offrir aux Québécois un gouvernement digne du XXIe siècle.

La transformation numérique a amené une nouvelle réalité : la cybersécurité, qui répond à la cybercriminalité. Mme la Présidente, juste pour vous donner quelques chiffres, les fruits de la cybercriminalité, en 2015, on parle de 3 milliards; aujourd'hui, 2021, six ans plus tard, on parle de 6; et, en 2025, les estimés sont de l'ordre de 10 milliards. 10 milliards de dollars, imaginez ça, c'est un incitatif assez pas pire à se lancer dans la business, d'autant plus que, maintenant, c'est très facile. Vous allez sur le «dark Web», vous achetez un rançongiciel, parce que les entreprises de cybercriminalité vendent leurs produits comme on vend à peu près n'importe quoi, vous l'achetez, vous achetez la liste des gens que vous voulez rançonner, vous envoyez évidemment les courriels ou les textos, vous rançonnez les gens et, voilà, vous empochez. Malheureusement, c'est un des côtés sombres du numérique. Malheureusement, ça rend la cybercriminalité plus accessible, plus facile.

Or, évidemment, le gouvernement du Québec, comme n'importe quelle organisation, doit se protéger contre ça, doit se protéger contre ce phénomène-là. Le gouvernement du Québec possède la banque d'information la plus importante, la plus complète au Québec, évidemment, mais une des plus importantes et des plus complètes au Canada. C'est un objet de convoitise et de tentation. On doit la protéger. Donc, le ministère de la Cybersécurité, de par sa loi, a évidemment le mandat de s'assurer de ça, et, pour ça, et encore une fois, je salue le ministre des Finances, qui nous donne un budget, sur deux ans, de 100 millions de dollars qui vont être investis en cybersécurité pour s'assurer de protéger, de cyberprotéger les systèmes d'information du gouvernement du Québec à travers différentes initiatives.

C'est aussi un rehaussement de PQI, parce que, tout à l'heure, je vous parlais de la désuétude de certains de nos appareils, mais on se lance résolument vers une modernisation de nos systèmes. Modernisation vient aussi avec une meilleure sécurité, une sécurité plus robuste, notamment avec l'intelligence artificielle, l'utilisation des chaînes de blocs, qui vont rehausser significativement notre capacité, notre cybercapacité, notre résilience aussi, parce que ça, c'est important, Mme la Présidente, une fois qu'un système est attaqué, on ne veut pas qu'il soit indisponible pendant des mois et des mois. Il faut qu'on soit capable très rapidement de remettre le système en marche. C'est ce qui s'appelle la cyberrésilience, et, là-dessus, aussi, on s'y emploie, on travaille avec les sommes qui ont été investies.

Mme la Présidente, parce que je vois que le temps file, j'aurais pu vous en parler encore longtemps, puis vous savez que je suis capable de faire ça, mais tout ça pour dire, Mme la Présidente, que je suis extrêmement fier des progrès que le gouvernement du Québec a faits en matière de cybersécurité, de protection et de l'avant-gardisme... parce que j'entends des choses, de l'autre bord, mais de l'avant-gardisme du gouvernement du Québec. Et vous me permettrez d'utiliser les quelques secondes qu'il me reste pour vous donner quelques réalisations.

La semaine dernière, le chef gouvernemental de la cybersécurité du Québec était invité à l'ambassade américaine à Ottawa, dans un colloque organisé en collaboration avec le gouvernement fédéral, pour venir expliquer ce que nous faisons au Québec, notamment. Au début du mois de juin, il ira à Washington représenter le Québec pour expliquer ce ministère-là, qui suscite énormément d'intérêt, Mme la Présidente, les initiatives du Québec. Et je lisais même, récemment, en France... où on cite cette initiative du gouvernement du Québec dans le débat aux élections présidentielles et où on interroge les candidats en disant : Mais est-ce que la France ne devrait pas faire comme ce qu'il se fait au Québec?

Donc, Mme la Présidente, je veux saluer le premier ministre du Québec, qui a été visionnaire dès le départ, qui m'a donné le mandat de travailler là-dessus, qui, maintenant, donne des outils supplémentaires pour accélérer cette transformation numérique là et pour s'assurer que la cybersécurité est une priorité au gouvernement du Québec. Vous savez, Mme la Présidente, dans toutes les organisations mondiales, la cybersécurité fait partie du top trois, top cinq priorités dans les enjeux du XXIe siècle. Et, avec l'initiative du premier ministre, le gouvernement du Québec s'inscrit dans cette mouvance-là, mondiale, et j'en suis très fier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je vais céder la parole à monsieur... Puisqu'on fait de l'alternance, je vais céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Donc, me voilà ici pour tenter de répondre à une question toute simple : Est-ce que le budget du ministre des Finances apporte des solutions à la crise du logement qu'on vit présentement? Je dois malheureusement répondre par la négative. Ce budget n'apporte pas de solution aux milliers de ménages, aux milliers de familles qui, partout au Québec, vivent la crise du logement. Allons-y avec les chiffres. Le budget annoncé par le ministre des Finances comporte un montant de 247 millions, débité de l'année dernière, pour réaliser 3 500 logements sociaux qui attendent depuis des années des budgets pour enfin sortir de terre. Rappelons que ces 3 500, là, font partie des 15 000 logements non réalisés par l'ancien gouvernement libéral. Donc, ça fait longtemps qu'on attend ces unités-là. Rappelons également que la CAQ avait promis, effectivement, de réaliser les 15 000 logements non réalisés par le gouvernement libéral, lors de son élection en 2018. Or, avec les montants annoncés, le gouvernement ne réalisera qu'environ la moitié, 8 000 logements, c'est-à-dire strictement la moitié de sa promesse électorale.

• (12 heures) •

Pire que cela, à mon avis, ce budget vient de consacrer la mort du programme de construction de logements sociaux, puisqu'aucune nouvelle unité de logement n'a été annoncée dans ce budget. Après les 3 500 logements sociaux annoncés, il n'y aura plus de construction de logements sociaux au Québec. Le budget du ministre des Finances a stoppé net le développement du modèle québécois de logements sociaux. Et toute l'expertise acquise par les municipalités et par le milieu communautaire pour faire du logement social adapté aux besoins du communautaire, depuis presque 20 ans, plus de 20 ans, va s'étioler. Je n'ai pas peur de le dire maintenant : la CAQ est le fossoyeur du logement social au Québec.

Par contre, le budget présenté par le ministre des Finances alloue de généreuses subventions aux promoteurs privés pour construire un maigre 1 000 unités de logement, dont le loyer sera plafonné en fonction de la subvention octroyée par l'État. On appelle cela non pas du logement social ou communautaire, mais du logement abordable, pour lequel, on le sait déjà, on aura des loyers excessivement chers pour le commun des mortels.

Rappelons que, selon l'association des professionnels de la construction du Québec, il manque, au Québec, en ce moment, entre 40 000 et 60 000 logements pour loger convenablement notre population. Les investissements du gouvernement ne constituent donc qu'une goutte dans une mer de besoins. Rappelons aussi que les nouvelles constructions immobilières, celles qui se font actuellement et qui sont sur le marché, sont hors de prix pour les locataires, parce qu'en ce moment le locatif qui se construit, c'est un locatif haut de gamme, donc excessivement cher.

Le budget annoncé par le ministre ouvre également grande la porte aux subventions au paiement des loyers pour la majorité des locataires qui se trouvent en grande difficulté pour se loger. En d'autres mots, on subventionne les propriétaires privés pour qu'ils acceptent des familles dans le besoin. Est-ce là une véritable politique d'habitation digne de ce nom? Pas le moins du monde. Il s'agit de mesurettes, de propositions à la pièce qui ne règlent pas le fond du problème, des programmes destinés à donner l'impression que le gouvernement fait quelque chose, cela seulement dans le but de répondre à la clameur populaire qui exige un gouvernement qui s'implique réellement pour soulager la pression énorme sur les ménages à faibles revenus et de classe moyenne.

J'aimerais vous lire, Mme la Présidente, quelques extraits de personnes qui écrivent à nos bureaux de comté afin de vous démontrer la détresse vécue par les gens par rapport à leur logis : «Nous sommes un couple avec deux enfants en bas de quatre ans et nous sommes en Estrie. Nous sommes incapables de trouver un logement, les prix sont ridiculement hauts. On ne peut pas trouver quelque chose en bas de 1 200 $, 1 500 $ par mois. Présentement, nous devons habiter chez la mère de mon conjoint. Nous sommes six dans un quatre et demie.»

Autre témoignage : «Moi et mon conjoint sommes, comme des milliers de gens au Québec, incapables de se trouver un logement. Nous avons eu un bébé en avril 2021. Il est, en ce moment, en famille d'accueil, dû au fait que nous serons à la rue, parce que les logements sont en moyenne de 800 $ à 1 200 $. Nous sommes sur l'aide financière de dernier recours et nous pouvons à peine nous nourrir normalement. Aidez la population. Dites-nous comment vivre dans ces conditions.»

Un troisième témoignage : «Je vis dans le coin de Repentigny. Les logements un et demie, c'est 1 400 $. Comment je fais? Je fais 40 heures-semaine à 15 $ de l'heure, je n'y arrive pas. J'ai deux mois pour déménager. Je n'y arriverai pas.» Voilà des témoignages déchirants qui démontrent la détresse d'une bonne partie de la population par rapport à la situation dans le logement.

Je termine, Mme la Présidente, en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget 2022‑2023 qui n'annonce pas de planification pluriannuelle du programme AccèsLogis qui répond aux besoins des [...] mal-logées.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. Et je vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je vais reconnaître M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la Présidente. Avec les deux dernières années de pandémie, ça fait un bout, là, qu'on ne s'est pas... qu'on n'a pas eu la chance de s'entretenir ici, au bleu. Je suis vraiment content de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur le budget. Alors, je tiens à faire mes salutations à l'équipe du ministre des Finances, à M. le ministre aussi des Finances, pour son écoute à nos demandes et aussi à son ouverture à la réalité de nos circonscriptions. Donc, c'est important que je le mentionne.

Et j'aimerais vous parler de trois secteurs économiques qu'on n'a pas eu l'occasion de parler souvent, mais qui sont extrêmement importants, importants pour l'économie, importants pour la transition énergétique et la décarbonisation du Québec, donc l'énergie et ressources naturelles, la foresterie ainsi que l'agroalimentaire. Donc, je pense que vous vous en doutiez un petit peu.

Au niveau de l'énergie et des ressources naturelles, vous savez, on a mis un financement additionnel de 22,5 millions de dollars à compter de 2022‑2023 pour poursuivre le programme de recherche en partenariat sur le développement durable du secteur minier et aussi de soutenir l'accroissement des connaissances sur les techniques de réaménagement et de restauration des sites miniers. Donc, on continue de soutenir ce secteur qui est en pleine effervescence, avec aussi toute la question de la filière batterie. Donc, on avance dans le bon sens, Mme la Présidente.

En plus, le gouvernement prévoit investir 152,4 millions de dollars pour son engagement dans la transition énergétique, soit 100 millions de dollars pour déployer la première stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies et 52,4 millions de dollars pour refondre les crédits d'impôt pour la production de biocarburants et d'huile pyrolytique. C'est un carburant de synthèse, Mme la Présidente, qui sert à remplacer le pétrole. Ces refontes des crédits d'impôt sont basées sur une approche de développement économique et de transition énergétique qui est, bien entendu, plus favorable à la production de biocombustibles liquides au Québec afin d'atteindre les objectifs du gouvernement qui est soit d'augmenter la production de bioénergie de 50 % et, bien entendu, de diminuer notre consommation de produits pétroliers de 40 % d'ici 2030. C'est plus ambitieux en matière de réduction d'émission de GES. Bien entendu, l'utilisation des biocarburants participe à l'atteinte de nos cibles en matière de GES.

On est aussi plus engagés en faveur de la transformation et de la modernisation du secteur forestier afin de valoriser la biomasse forestière résiduelle et de remplacer le mazout lourd dans les équipements industriels existants. Donc, le gouvernement annoncera prochainement la première stratégie québécoise sur l'hydrogène vert et les bioénergies qui précisera la vision adoptée et les actions à entreprendre au cours des prochaines années afin de mettre en valeur ces deux filières d'énergie propre et de positionner le Québec dans ce domaine en pleine émergence à travers le monde. Ainsi, grâce à ces nouvelles initiatives, Mme la Présidente, combinées aux sommes déjà prévues dans le cadre financier du gouvernement et le Fonds d'électrification et de changements climatiques, cette stratégie sera dotée d'un cadre financier de plus de 1 milliard de dollars d'ici 2025‑2026.

Deuxièmement, je vous avais dit que je vous parlerais du secteur forestier, alors parlons-en de la forêt. Chez nous, la forêt, c'est un élément important, majeur pour l'ensemble du Québec, plusieurs régions du Québec. On a un programme qui est l'Innovation bois, qui vient aussi soutenir financièrement des projets innovants qui sont issus de tous les secteurs de l'industrie des produits forestiers, dans l'objectif qui est de contribuer à la compétitivité du secteur et d'appuyer le développement régional. Savez-vous qu'à ce jour le programme a permis de soutenir près de 220 projets totalisant des investissements de plus de 1 milliard de dollars? C'est important.

Et, dans ce contexte, le gouvernement prévoit 75 millions de dollars additionnels afin de favoriser la croissance de la productivité des entreprises forestières par un appui à l'innovation ainsi qu'aux projets de transformation et de diversification. Mais on ne s'arrête pas là, Mme la Présidente, on continue encore. On prévoit aussi 15 millions de dollars afin de soutenir la modernisation de la chaîne d'approvisionnement de l'industrie forestière. Bien entendu, afin de pouvoir avoir accès à la matière ligneuse, on doit aussi compter sur un réseau de chemins multiressources sécuritaire. Le gouvernement prévoit 50 millions de dollars pour continuer à accorder son soutien à la construction de ces chemins multiressources dans la forêt publique. C'est un avantage.

• (12 h 10) •

On donne aussi accès à notre territoire, accès à la population pour aller pratiquer des sports de plein air, des sports récréatifs. On prévoit aussi 6,8 millions de dollars pour contribuer à l'acquisition de connaissances et à l'accroissement de la surveillance pour la conservation de la biodiversité faunique. Et, bien entendu, je ne peux pas passer sous silence la SEPAQ, 36 millions de dollars qui sont prévus aussi afin de moderniser puis le maintien de nos actifs au niveau de nos SEPAQ, qui sont un joyau essentiel pour le Québec.

Je ne peux pas passer sous silence le secteur agricole. Notre gouvernement souhaite notamment appuyer les producteurs agricoles qui mettent en place de bonnes pratiques en compensant financièrement différentes mesures destinées à la conservation des sols et à la préservation de la qualité de l'eau ou à l'implantation de cultures de couverture. On a un plan d'agriculture durable, et il va être bonifié de 29 millions de dollars, Mme la Présidente, pour la reconnaissance et la rétribution des bonnes pratiques agricoles.

Afin d'assurer aussi la poursuite d'initiatives dans le cadre de la présente politique bioalimentaire jusqu'à son échéance en 2024‑2025, le gouvernement prévoit 562 millions de dollars sur trois ans. Ces sommes prévues vont nous permettre, entre autres, de financer des projets d'investissement en transformation alimentaire, en autonomie alimentaire et en agriculture, de maintenir l'appui aux pêches et à l'aquaculture, d'appuyer des projets de recherche et d'innovation et de soutenir le développement des marchés du secteur bioalimentaire.

D'autres mesures afin d'appuyer des initiatives pour atténuer aussi la rareté de main-d'oeuvre dans le secteur bioalimentaire. On prévoit 15 millions de dollars, et cette somme va servir notamment à augmenter la visibilité des emplois du secteur bioalimentaire, à bonifier les efforts du ministère de l'Agriculture et des Pêcheries en matière de formation continue et, bien entendu, d'encourager la diplomation pour les formations qui mènent à des métiers et à des professions priorisés dans le secteur bioalimentaire, par exemple des vétérinaires, des inspecteurs, des techniciens, des professionnels.

Il y a aussi le Programme Investissement croissance, qu'on appelle le PIC, de La Financière agricole du Québec, qui offre aux agriculteurs une subvention leur permettant de soutenir des investissements qui améliorent la productivité et qui ont un caractère durable, et ce, peu importe l'étape du cycle de vie de l'entreprise. Savez-vous que depuis son entrée en vigueur, en avril 2020, le PIC connaît une forte demande et a permis de financer plus de 5 000 projets dans nos milieux ruraux? Bien entendu, afin de permettre à La Financière de poursuivre son accompagnement d'entreprises dans le cadre de ce programme, le gouvernement prévoit investir 50 millions de dollars sur deux ans pour en bonifier l'enveloppe budgétaire.

Et, afin de favoriser aussi la croissance des secteurs agricoles et agroalimentaires, le gouvernement annonce, dans le cadre du budget 2022‑2023, une capitalisation additionnelle de 10 millions de dollars dans Capital Financière agricole. Cette capitalisation additionnelle vient permettre d'avoir accès au capital nécessaire pour soutenir davantage des projets de transformation de produits alimentaires et de projets en amont du secteur primaire et dans le domaine agricole.

Mme la Présidente, je viens de vous parler de trois secteurs spécifiques très importants pour l'économie du Québec, bien entendu, de nos régions. Et, par le fait même, c'est ce qui maintient aussi la vitalité de nos ruralités. Maintenant, Mme la Présidente, je veux revenir sur des préoccupations de citoyens et citoyennes au quotidien. Je suis connu dans mon milieu comme étant un homme de terrain et qui aime les actions qui donnent des résultats concrets. C'est certainement un trait de caractère propre à ceux qui ont le même nom que moi, sans pouvoir le nommer ici, que... Je constate que le budget présenté par mon cher collègue ministre des Finances aura rapidement des impacts dans la vraie vie. Vous savez, les citoyens de la circonscription Lac-Saint-Jean avaient besoin d'un budget qui tient compte de leurs préoccupations. La liste des préoccupations est longue, mais je vais me limiter à trois exemples qui me sont fréquemment rapportés à mon bureau de comté : l'inflation, particulièrement le coût des aliments, la difficulté de trouver un logement pour toutes les tranches de la population, on en parle abondamment ici, et le besoin de financement des organismes communautaires.

En ce qui concerne l'inflation, c'est un secret pour personne, nous sommes dans une situation exceptionnelle. Il fallait agir, et je sais que la somme remise permettra de donner un coup de pouce à un grand nombre de citoyens. Parce que l'inflation, elle touche tout le monde. Chaque semaine, j'en suis témoin, notamment avec mon fonds d'aide alimentaire. Je pensais qu'une fois la pandémie stabilisée, il y aurait moins de demande, mais je peux vous dire que la réalité est tout autre. Bref, cette somme arrive à point.

Une autre préoccupation de mes citoyens, c'est le logement. La plus grande ville de ma circonscription, Alma... bien entendu, la MRC Lac-Saint-Jean-Est a un taux d'inoccupation de 0,7 %. C'est problématique pour les étudiants qui viennent au collège d'Alma, pour les entreprises qui accueillent les travailleurs étrangers saisonniers, pour les gens qui deviennent à mobilité réduite et souhaitent améliorer les conditions. C'est vraiment problématique. Mais heureusement, ma collègue des Affaires municipales et de l'Habitation a mis sur pied des programmes pour améliorer cette situation. Ils sont là, les programmes, et le budget du ministre des Finances vient appuyer les efforts du MAMH. Je peux vous dire que cet appui est non négligeable, et il fera une vraie différence dans la vie des gens qui tentent de se loger.

Troisièmement, je reconnais également l'importance aussi de financer nos organismes communautaires. C'est un filet dont on a besoin, je le dis souvent, ce sont des alliés précieux. Je me fais toujours un devoir de les accueillir à mon bureau et d'écouter leur réalité. Je suis bien content de constater qu'on a fait un pas dans ce sens. Bien entendu, je suis conscient qu'il reste encore des pas à faire, oui, très certainement, mais il faut prendre le temps de faire ce rattrapage et surtout continuer d'écouter et de collaborer avec eux. Et c'est ce qu'on a fait dans le budget déposé.

Vous savez, Mme la Présidente, en terminant, toutes ces mesures au budget viennent répondre à des actions concrètes et à des besoins de la population d'un point de vue économique, environnemental et social. Et moi, Mme la Présidente, je suis fier de contribuer avec mes collègues en ce sens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Lac-Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente.

En premier lieu, je vais déposer une motion de grief, avant de continuer mon exposé :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui, une fois de plus, abandonne les patients québécois en ne présentant aucune mesure concrète pour rétablir la situation dans le réseau de la santé et mettre fin aux listes d'attente qui ne cessent de s'allonger.»

Mme la Présidente, le temps est très précieux. Je vais me permettre de rappeler le bilan caquiste en termes de santé, un bilan lamentable et un résultat, malheureusement, qui nuit à la population québécoise. Je tiens à rappeler la liste des promesses brisées par la CAQ. Voir un médecin de famille ou une infirmière le jour même ou le lendemain, échec. Offrir un médecin de famille à tous les Québécois, échec. Revoir le mode de rémunération des médecins de famille, échec. Améliorer l'accès aux soins le soir et la fin de semaine dans les CLSC, les GMF, et les cliniques-réseau, échec. Continuer le déploiement de Rendez-vous santé Québec, échec. Réduire l'attente à 90 minutes en moyenne avant de voir un médecin à l'urgence, échec. Abolir les heures supplémentaires obligatoires, échec. Poursuivre les 17 projets pilotes sur les ratios patients-infirmière, échec. Propulser le réseau de la santé du Québec dans l'ère numérique, échec.

Mme la Présidente, ce sont les promesses caquistes en 2018. Ce sont les promesses du premier ministre qui, en 2018, pour charmer les Québécois, il promettait toutes sortes de mesures. Aujourd'hui, on voit des indicateurs rouges. Et je sais que le ministre de la Santé, en bon gestionnaire, dans son ancienne vie, voyait les indicateurs. Je tiens à lui rappeler les indicateurs : 1 million de Québécois en attente d'un médecin de famille, 160 000 Québécois en attente d'une chirurgie, le temps des urgences qui s'allonge jusqu'à trois jours.

Mme la Présidente, venir parler aujourd'hui d'une refondation... Probablement d'une refondation d'un système qu'ils ont brisé, d'un système qui a été sous-estimé.

Vous savez, Mme la Présidente, je tiens à le rappeler, de l'autre côté de la Chambre, il y avait deux ministres de la Santé, pas uniquement un, pas uniquement un, deux ministres de la Santé. Prenons l'ancienne ministre de la Santé. Sous son leadership, ils l'ont échappé. Sous le leadership de l'ancienne ministre de la Santé, la liste d'attente des patients québécois est passée de 400 000 à 650 000.

• (12 h 20) •

Mme la Présidente, dans quelques semaines, on va terminer les travaux dans cette Assemblée. C'est quoi, le bilan de la CAQ? Comment ils vont rencontrer la population? Qu'est-ce qu'ils vont leur dire? Voilà, je viens de vous énumérer toute une liste de promesses brisées. Est-ce qu'ils seront capables à leur dire : Écoutez, M. Girard, écoutez, malheureusement, vous n'avez plus besoin d'un médecin de famille maintenant, on va vous offrir une panoplie de personnels, de professionnels. Mais excusez-moi, M. le député, j'ai une maladie chronique, j'ai besoin de voir mon médecin. Non, non, non, attendez, là, la promesse qu'on a dite en 2018 ne tient plus la route en 2022. On change le paradigme, on va pelleter ça sur la cour des autres professionnels. C'est ce que la CAQ est en train de faire. C'est ça, la refonte. C'est ça, la nouvelle refonte de la santé du ministre de la Santé, Mme la Présidente.

Donc, il n'y a aucune garantie. Il n'y a aucune garantie, maintenant, aux personnes âgées qui ont perdu un médecin de famille, et qui souffrent en silence, et qui ont trois maladies chroniques, de rencontrer un médecin de famille. Donc, c'est bien beau, parler des milliards, il y a 5 milliards sur cinq ans, il y a 10 milliards sur cinq ans... Je tiens à rappeler aux caquistes l'excellent bilan, secondé par le premier ministre, qui a trouvé les finances publiques en bonne santé, grâce à l'excellent travail de l'ex-ministre des Finances. Donc, quand on se compare, il faut comparer des pommes avec des pommes.

Parlons du contexte. Je sais, le ministre de la Santé, il le dit très bien que c'est un gestionnaire. Bien, on va parler le langage du gestionnaire, parce que, Mme la Présidente, j'ai navigué aussi dans le secteur privé. Le ministre de la Santé, c'est fascinant, hein... Suivez-moi, Mme la Présidente. Ce qui est fascinant, c'est que ce ministre de la Santé gouvernait par décrets depuis deux ans. Là, je vais vous expliquer le lien. Et d'ailleurs, il y a un excellent article que je vais vous suggérer, parce que je sais que vous êtes une femme rigoureuse, de Dr Alain Vadeboncoeur, qui a été publié sur Noovo aujourd'hui même, à 7 h 18. Pourquoi je vous dis que c'est important? La logique du ministre de la Santé, il avait les deux mains sur le réseau. Mais pourquoi? Parce qu'il avait les décrets. D'ailleurs, aujourd'hui, on est le mercredi. Je tiens à rappeler qu'on continue à gouverner par décrets. Aujourd'hui, normalement, parce que le gouvernement, votre gouvernement caquiste renouvelle les décrets, hein, chaque mercredi, pour 10 jours, donc aujourd'hui mercredi, il y aura un autre renouvellement d'un autre décret. Mais vous allez me dire : Mais c'est quoi, le lien avec la refondation? C'est que la lecture du ministre, elle est biaisée, biaisée dans la lumière où que, Mme la Présidente, quand on gouverne par décrets, on a accès à tout. Il a changé les conventions collectives par rapport aux employés du secteur de la santé, déplacé les employés d'un établissement à un autre. Ça veut dire il peut tout faire.

Mais, Mme la Présidente, c'est la logique du privé. La logique du privé, quand on a un plan de gestion, un plan comme le plan marketing que je viens de voir, ce plan marketing, bien, c'est normal, ça se fait dans le secteur privé. Le secteur public, il y a d'autres contraintes. Donc, j'espère qu'au-delà des belles paroles que j'ai devant moi dans ce plan... ce qui m'intéresse, c'est le comment. Et je vous le dis, il ne reste pas beaucoup de temps. L'élection, c'est dans quelques mois. J'ai bien hâte de voir les caquistes, quand ils vont faire du porte-à-porte, s'ils vont avoir le courage et l'honnêteté intellectuelle pour dire aux Québécois : Écoutez, on vous a promis en 2018 d'avoir un médecin de famille, hein? Ça a été ça, la promesse du premier ministre. D'ailleurs, le premier ministre pense, et, pour une fois, je suis 100 % d'accord avec le premier ministre, si on ne règle pas la première ligne, si on ne donne pas l'accès à un médecin de famille pour chaque Québécois, c'est sûr qu'on ne réglera jamais l'état de nos urgences et la deuxième ligne. Sur ce point, je suis d'accord avec lui.

Mais maintenant qu'est-ce qu'il a fait pendant quatre ans pour régler la première ligne, Mme la Présidente? Je vais vous dire qu'est-ce qu'il a fait. Il l'a échappé avec la première... l'ancienne ministre de la Santé, il l'échappe encore une fois avec le nouveau ministre de la Santé et il part en élection avec un bilan négatif. Ce bilan, il est de l'ordre de combien? 1 million de patients québécois sans médecin de famille.

Là, maintenant, ils essaient de trouver une formule pour s'en sortir, et le mot magique : l'interdisciplinarité. Bien, Mme la Présidente, il n'y a personne qui va être contre l'interdisciplinarité, mais pas l'interdisciplinarité interprétée à la façon caquiste. Ça ne veut pas dire pelleter ce qui n'a pas été fait au niveau des généralistes pour d'autres professionnels. Ça veut dire : on délocalise ce qui n'a pas été fait par les médecins, leur promesse, pour que les infirmières maintenant puissent prendre en charge les patients.

Je vais terminer avec... Je vais passer aux infirmiers. Le ministre, tout à l'heure, il disait : Bien, écoutez, ce n'est pas tout le monde qui était là. Je respecte... bien oui, il faut respecter les gens qui n'étaient pas là à son annonce. Et d'ailleurs je tiens à rappeler que l'endroit où il a fait son annonce, qui est un hôpital, un magnifique hôpital, c'était sous le gouvernement libéral. Donc, je pense que, quand il disait que c'était un bel établissement et que c'est un établissement magnifique, je pense qu'il nous remercie d'une manière indirecte, Mme la Présidente, parce qu'effectivement c'est un établissement magnifique, avec de très belles installations.

Bien, maintenant, Mme la Présidente, le ministre de la Santé veut parler de l'interdisciplinarité. Mais pourquoi il n'a pas impliqué le syndicat des infirmières? La candidate caquiste sur la Rive-Sud maintenant, son syndicat disait et affirmait que pas de refondation sans concertation. O.K. Mais reculons en arrière. Il n'a pas signé d'entente avec les omnipraticiens. Ils l'ont échappé avec le nombre de médecins... nombre de patients pas inscrits et ils ne sont pas pris en charge par les médecins de famille. Avec les infirmières, bien, il n'y a pas de collaboration, il n'y a pas de concertation. Bien, comment ça va fonctionner, l'interdisciplinarité, Mme la Présidente? Comment le gouvernement va assurer aux Québécois qui souffrent d'une maladie chronique aujourd'hui un bon accompagnement, une bonne prise en charge?

Donc, quand on dit, Mme la Présidente, qu'il y a beaucoup d'indicateurs rouges, bien, c'est des vérités. Aujourd'hui, les Québécois, ils ne sont pas impressionnés par les milliards annoncés. D'ailleurs, c'est l'argent des Québécois et on doit l'investir pour que tout ce qu'on va faire en tant que gestes va revenir et va améliorer l'accès aux soins et aux patients.

Et, Mme la Présidente, quand on parle que le patient est au centre, le patient est au centre, moi, je ne vois pas que le patient est au centre. Il est où, le patient partenaire? Comment on va impliquer le patient dans le parcours de soins? Je ne l'ai pas vu nulle part dans ce plan de refondation.

Pire encore, Mme la Présidente, aujourd'hui, la CAQ n'a pas respecté ses promesses en santé. La liste, elle est longue. Les indicateurs sont au rouge, et ils avaient les deux mains sur le réseau. Ils gouvernaient par décrets depuis le début, ils avaient accès à toutes les données, et c'est un constat d'échec, malheureusement.

Donc, moi, je laisse la population juger les caquistes en temps et lieu. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que le gouvernement recule, recule sur une promesse-phare, et j'ai des sérieuses inquiétudes. Je veux vous dire pourquoi je suis très inquiet. Parce que je sais que je reçois, en tant que porte-parole en santé et en services sociaux, beaucoup de vos messages. Et, je sais, pas mal me parlent qu'ils ont des élus caquistes là où ils habitent. Mais malheureusement, ils n'arrivaient pas à trouver un médecin de famille pour commencer à faire un suivi avec lui.

Donc, Mme la Présidente, mon inquiétude, c'est qu'on a maintenant des personnes âgées qui n'ont pas accès à un médecin de famille, que l'état de santé se détériore. Et, malheureusement, le ministre de la Santé et le ministre des Finances et le premier ministre peuvent annoncer les milliards qu'ils veulent, ils peuvent faire les plans marketing qu'ils veulent, ils peuvent travailler avec firmes de relations publiques qu'ils veulent et qu'ils souhaitent, au bout de la ligne, s'il n'y a pas un impact sur la population, c'est un échec.

Donc, c'est bien beau, avoir des belles phrases, mais, Mme la Présidente, je n'ai aucune idée et les gens n'ont aucune idée comment tout cela va se traduire sur le terrain de la réalité. Et la CAQ, aujourd'hui, demande à tous les Québécois de les suivre, de les croire, mais comment on peut croire des gens qui, en 2018, disaient sur toutes les tribunes qu'ils vont permettre aux Québécois d'avoir un médecin de famille? C'est un recul, Mme la Présidente, et c'est un échec, et ils veulent changer le paradigme parce qu'ils ont échoué dans la gestion du réseau de la santé. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et je vous rappelle que votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Richelieu.

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Heureux de vous retrouver. À mon tour, donc, de prendre la parole afin de discuter un peu de l'excellent budget déposé par notre collègue, le non moins excellent ministre des Finances. Parce qu'on entend beaucoup de commentaires, Mme la Présidente, bien entendu, là, on entend les contre, vous allez entendre les pour. Je ne suis pas fort en mathématiques, mais je pense que la force du nombre fait en sorte que les Québécois vont être à même de constater ce que l'on retrouve dans l'excellent budget de notre ministre des Finances et, oui, ils auront la possibilité de se faire entendre. Mme la Présidente, beaucoup de bonnes choses dans le budget du ministre des Finances. Mes collègues avant moi en ont discuté amplement.

Moi, je vais m'attarder, si vous permettez, aujourd'hui, sur un sujet qui est important pour notre formation politique, un sujet qui est important pour le gouvernement, je vais vous parler d'éducation et plus précisément, Mme la Présidente, comme adjoint parlementaire au ministre pour le volet de la formation professionnelle, bien, je vais vous parler un peu de formation professionnelle et de formation technique, parce que c'est un sujet sur lequel notre gouvernement travaille d'arrache-pied, travaille très fort depuis 2018. Et, en éducation, ce n'est pas trop gênant de le dire, parce que, Mme la Présidente, c'est un réinvestissement historique que le gouvernement de la CAQ fait en éducation, depuis 2018, dans le domaine de l'éducation, et de façon très cohérente. Alors, c'est un budget tout en continuité que le ministre des Finances a déposé, parce que l'éducation, c'est une priorité pour notre gouvernement.

Alors, un des éléments qui me réjouit, Mme la Présidente, c'est bien entendu les investissements dans le secteur de la formation professionnelle, parce que le ministre de l'Éducation et le gouvernement désirent moderniser les programmes de formation professionnelle pour assurer une main-d'oeuvre compétente et qualifiée.

Et là je me permets un petit retour dans le passé, Mme la Présidente, avec une question quiz pour vous, pour les collègues. En 1987, reculons en 1987, alors, qui était le ministre de l'Éducation de l'époque? Je vous vois réfléchir, Mme la Présidente, vous avez la réponse sur le bout des lèvres. En 1987... Oui, la collègue se pose la question, j'étais né, là. C'est gentil. J'étais là, j'avais assurément beaucoup plus de cheveux, Mme la Présidente, je tiens à vous le dire, je terminais à peine mon cégep. Et je vous le donne en mille, le ministre de l'Éducation de l'époque était M. Claude Ryan, et M. Ryan se préoccupait déjà, à l'époque, de la valorisation des métiers techniques.

Au Québec, Mme la Présidente, je ne vous apprends rien, il y a de nombreux jeunes, un nombre incalculable de jeunes talentueux que l'on se doit de soutenir, qu'on doit accompagner afin qu'ils puissent se rendre au bout de leur plein potentiel. Au Québec, là, on ne peut pas échapper personne. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, dans le phénomène de pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit actuellement, on ne peut pas en échapper aucun.

Alors, premièrement, c'est un drame personnel, c'est un drame individuel pour le jeune homme, pour la jeune fille qui ne complète pas son parcours scolaire et c'est un drame sociétal parce qu'on a tellement besoin d'eux. Alors, c'est important de faire en sorte de leur donner les outils pour les amener à leur plein potentiel pour qu'eux aussi, ils peuvent contribuer ensuite à la société québécoise et chacun à sa façon, Mme la Présidente. Je vous parle de formation professionnelle, aujourd'hui, avec beaucoup de respect, beaucoup d'enthousiasme, parce que les hautes études, ce n'est pas pour tout le monde. La formation professionnelle est présente pour une grande quantité de jeunes Québécois, Québécoises — je dis «jeunes», mais jeunes et moins jeunes — qui vont s'orienter vers ces métiers techniques, qui sont si importants. Donc, je reviens au budget, Mme la Présidente, le gouvernement investit 825 millions de dollars, ce n'est quand même pas rien, d'ici 2026, moderniser les programmes de formation professionnelle, soutenir l'apprentissage par le numérique, favoriser la réussite et bonifier le programme de tutorat qui a été mis en place en 2021, parce que, Mme la Présidente, le Québec, bien, on doit moderniser, on doit donner plus de flexibilité, c'est le mot-clé, aux programmes de formation professionnelle.

Le processus de mise à jour de ces programmes doit être accéléré, amélioré en continu, en collaborant, bien entendu, avec les partenaires du réseau. Il va être important d'adapter les besoins au marché du travail, d'accompagner les établissements scolaires dans leur passage à l'ère numérique. Alors, dans les prochains mois, le ministère de l'Éducation va mettre en place des mesures qui vont permettre un meilleur accès à la formation professionnelle, des mécanismes qui visent une plus grande fluidité des parcours ainsi que la pérennité de la formule d'apprentissage accru en milieu de travail, qui seront étudiées. Alors, tout ça sera mis en place pour que les compétences qui sont développées lors du cursus dans un programme de formation professionnelle soient à la fine pointe des technologies. Alors, on va adapter l'offre de formation en fonction des grandes tendances qui affectent le marché de l'emploi, parce qu'on sait que, présentement, la qualification, la requalification, même, je dirais, Mme la Présidente, c'est un enjeu central pour les employeurs et pour les travailleurs. Alors, je tiens à souligner au passage que le président de la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement se dit satisfait du montant de 135 millions de dollars consacré à la modernisation des programmes d'enseignement professionnel.

Alors, dès notre arrivée en poste, Mme la Présidente, on a tenté, et on continue de le faire par divers moyens, d'augmenter les inscriptions des jeunes dans les programmes de formation professionnelle. Parce que, Mme la Présidente, j'ai oeuvré dans ce domaine-là dans les années 90, puis c'est encore vrai aujourd'hui, c'est très important, il y a une corrélation qui existe entre les taux d'inscription en formation professionnelle et le taux d'emploi, le taux de chômage. Et, au Québec, bien là, c'est un secret de Polichinelle, je ne vous apprends rien aujourd'hui, le Québec va très bien, le Québec économique va très bien. Alors, quand le taux d'emploi est conséquent, les inscriptions ont tendance à baisser dans les centres de formation professionnelle, parce que les jeunes et moins jeunes réussissent à trouver un emploi avec un diplôme ou avec pas de diplôme, n'ont pas tendance à se requalifier. Puis, depuis mon arrivée en poste en 2018, on travaille fort, Mme la Présidente, parce que c'est important de spécifier à ceux qui s'inscrivent... Là, la problématique qu'on a, Mme la Présidente, c'est qu'il faut les convaincre de terminer la formation, parce que les employeurs, qui sont affamés, hein, on les comprend, ont tendance à venir chercher les jeunes en plein milieu de formation puis dire : Viens-t'en, j'ai un emploi pour toi. Alors, nous, notre rôle, c'est important — puis les centres de formation professionnelle en sont avisés, ils le font très bien — c'est de dire à la personne : Attends un petit peu, c'est alléchant, aller tout de suite à l'emploi, mais c'est important de sortir de ta formation avec un diplôme qualifiant. Pourquoi, Mme la Présidente? Je vois que vous vous demandez pourquoi, je vais vous le dire : Parce que, là, le contexte économique est très bon, hein, mais, qui sait, un jour, ça va peut-être s'inverser, et, dans les entreprises, la première personne qui va être licenciée, je vous le donne en mille, Mme la Présidente, c'est le personnel non qualifié, le personnel non diplômé. Alors, c'est pour ça que c'est important de dire à nos apprenants : Bien, toffez, restez jusqu'à la fin, on va vous accompagner.

Tantôt, je disais que les employeurs étaient affamés. Ce n'est pas très gentil, je vais reprendre mes paroles, parce qu'ils sont très collaborateurs, Mme la Présidente, je tiens à le dire, ils comprennent très bien l'enjeu. Le ministère de l'Éducation, les centres de formation professionnelle travaillent avec eux. Puis, vous savez quoi, même, on a mis en place et on est à bonifier ce type de projet en alternance travail-études pour permettre à nos jeunes d'aller tout de suite en entreprise dès qu'ils ont les qualifications nécessaires et même que les apprentissages en entreprise sont reconnus dans le cadre de leur formation. Alors, ça, c'est une très bonne nouvelle, c'est gagnant-gagnant : gagnant pour les jeunes, gagnant pour l'entreprise puis, j'ai le goût de dire, gagnant pour la société québécoise, puis ça permet à nos jeunes de travailler aussi, il faut le dire, sur des équipements de pointe.

Je me rappelle, prépandémie, dans une autre vie, Mme la Présidente, lors d'une visite dans un centre de formation professionnelle, un laboratoire en usinage, pour ne pas le nommer, Mme la Présidente, au moins aussi grand que le salon bleu dans lequel on se trouve, avec de la machinerie partout, de la machinerie assez onéreuse, vous vous en doutez bien, je pense qu'il y avait six inscriptions, Mme la Présidente. Alors là, je ne vous cache pas que, pour les centres de formation professionnelle, maintenir à niveau les équipements de fine pointe, c'est très coûteux. Alors, le partenariat que je vous évoquais avec les entreprises fait en sorte que les jeunes peuvent aller poursuivre leur apprentissage en entreprise avec de la machinerie moderne, à la fine pointe, qu'ils vont continuer à utiliser ensuite.

• (12 h 40) •

Bon, je reviens dans mon texte, Mme la Présidente, si vous permettez. Alors, comme toute grande crise apporte une opportunité, on a réagi rapidement à un besoin criant de manque de main-d'oeuvre. Une des initiatives les plus connues et certainement un des bons coups, on peut se le dire, de notre premier ministre, ça a été la formation accélérée de plus de, quoi, 10 000 préposés aux bénéficiaires qui sont venus en renfort dans le réseau pendant la pandémie. Et j'en profite, Mme la Présidente, pour saluer le travail des équipes du ministère mais aussi, et surtout, les gens sur le terrain. Moi, je parle des enseignants, des enseignantes qui, en plein été, souvenez-vous, ont accepté de revenir au travail, ont laissé les fleurs du jardin, sont revenus au travail, dans les centres de services scolaires, dans les centres de formation professionnelle, pour mettre la main à la pâte, prendre un programme existant, le condenser d'une façon cohérente et puis de participer à la mise sur pied de ce programme, qui a été tellement salutaire pour nos établissements de santé durant la crise pandémique.

Des voix : ...

M. Émond : Oui, je pense que c'est important, et merci aux collègues, parce que c'est une belle réussite, puis il faut s'en féliciter collectivement, mais surtout remercier les équipes-écoles.

Alors donc, un beau succès. Qu'est-ce qu'on fait dans ce temps-là, Mme la Présidente? Bien, on regarde ce qui s'est bien passé, on continue. Alors, on va continuer à créer des programmes courts, stimuler la formation pour améliorer les parcours des apprenants. Alors, on doit en quelque sorte, Mme la Présidente, inculquer une culture de formation continue au Québec. Alors, dans ce budget, le gouvernement prévoit des investissements de 135 millions de dollars pour moderniser les programmes et créer des bassins de main-d'oeuvre qualifiée et compétente. La formation professionnelle, je vous le rappelle, est au coeur du projet éducatif du Québec. La formation qui est offerte dans les centres de formation professionnelle et les centres de formation scolaire répond à besoin, j'ai été à même de le témoigner dans mes visites, un peu partout au Québec, dans les centres de formation professionnelle. Et, plus que jamais, le marché du travail demande du personnel qualifié. Et, quand on parle de personnel qualifié, ça ne signifie pas nécessairement que les bons emplois demandent de longues années d'études, je viens de vous parler de formation accélérée. Et, selon les données compilées par l'agence de placement Randstad en 2022, le tiers, Mme la Présidente, le tiers des emplois les plus en demande pour cette année requièrent un diplôme d'études professionnelles.

Je me permets de sortir pour une autre petite anecdote, vous m'excuserez, Mme la Présidente. Et je vois dans votre regard que vous mourrez d'envie de l'entendre. Puis, je suis convaincu, ma blonde, ma fille, le personnel de mon bureau me le disent : M. le député, vous radotez, des fois, faites attention, là. Ça fait que je m'excuse, si vous l'avez déjà entendue, à l'avance, Mme la Présidente, mais, écoutez, ça cadre tellement dans mon texte. L'autre jour... bien, ça fait quand même un certain moment, j'étais chez mon garagiste, j'étais chez mon garagiste en attente de mon changement de pneus, pour ne pas le dire, Mme la Présidente, puis, à côté de moi, il y avait un jeune. On parlait un peu de la pluie et du beau temps. Je ne sais pas pourquoi, il m'a parlé de golf, Mme la Présidente. Mais, rapidement, je lui ai demandé : Qu'est-ce que tu fais dans la vie, toi? Tu es-tu encore aux études? Puis le jeune, Mme la Présidente, il était pratiquement gêné de me dire qu'il étudiait en plomberie, en formation professionnelle. Écoutez, j'étais-tu content, vous pensez? Moi, je me suis empressé de non seulement lui dire... le féliciter, l'encourager puis lui dire, Mme la Présidente, deux choses. Parce que, je ne sais pas, est-ce que vous avez déjà eu affaire avec un plombier, dans les années récentes? Premièrement, il faut être capable d'en trouver un. Alors, j'ai dit au jeune dans la salle d'attente du garagiste : Je ne sais pas si tu le sais, mais tu ne manqueras jamais d'ouvrage, hein, tu vas travailler tant que tu veux et, deuxièmement, tu vas très bien gagner ta vie. Parce que, Mme la Présidente, si vous avez fait affaire avec un plombier récemment, bien, la facture pour leurs excellents services, là, je tiens à le dire, est quand même conséquente. Donc, ce jeune homme là, c'était important de lui transmettre notre fierté, comme adjoint parlementaire du ministre pour le volet de la formation professionnelle, mais pour tous les Québécois, pour lui dire que, tout au long de son parcours scolaire mais ensuite dans sa vie professionnelle, il va très bien gagner sa vie. Il va le faire d'une manière honorable, Mme la Présidente, il va pouvoir subvenir aux besoins de sa famille très facilement. Et je l'ai remercié, Mme la Présidente, en votre nom, en sachant qu'un jour, peut-être, vous aurez une fuite d'eau, sait-on jamais.

Bon, je reviens dans le texte, Mme la Présidente. Vous allez probablement me dire, et à raison, que tout le monde n'est pas fait pour les métiers manuels comme plombier, électricien. C'est vrai. Je fais partie de ceux-là, je tiens à m'en confesser, Mme la Présidente. C'est d'ailleurs un volet moins connu des formations professionnelles, mais il y a plusieurs parcours qui mènent à des emplois administratifs, entre autres. Donc, il y a moyen d'aller en formation professionnelle pour des formations en comptabilité, en adjoint administratif pour rapidement se retrouver sur le marché du travail, encore une fois, avec de très bons emplois. Parce que, puis c'est important de le rappeler, si on pense au travail au secteur manufacturier, c'est un domaine qui a beaucoup évolué, Mme la Présidente, je ne vous apprends rien. Nos parents, nos grands-parents... je vous regarde, vous êtes beaucoup plus jeune que moi, mais vos parents, vos grands-parents ont peut-être travaillé dans des métiers plus physiques, hein, des métiers d'usine, comme on dit. Mais ça a beaucoup changé. C'est assurément, maintenant, des postes qui sont beaucoup plus technologiques, des postes qui demandent une formation pointue. Alors, moi, mon message, c'est de dire à tous les jeunes : N'hésitez pas à aller dans ce type de métier là, vous allez y trouver votre compte avec beaucoup de plaisir.

Mme la Présidente, je suis fier de voir, dans toutes les régions du Québec, et pas seulement dans mon comté, là, je tiens à le dire, les belles réalisations pilotées par notre gouvernement et voir l'impact positif qu'on peut avoir avec un leadership positif et une vision ancrée sur les besoins de l'élève. Bon, là, je vais être un peu chauvin, je m'en excuse, je vais vous parler de Richelieu, un beau comté. Je vois le collègue de Mégantic, qui dit : C'est vrai, c'est très beau, chez vous. C'est beau, par exemple, aussi dans Mégantic, mais, dans Richelieu, c'est très beau, hein, il faut se le dire. Alors, je vais vous parler de la construction d'une école primaire à Yamaska, un très beau projet — je suis passé encore la semaine dernière, la livraison du projet va se faire sous peu — un projet, Mme la Présidente, là, je tiens à le dire, qui avait été refusé cinq fois par les gouvernements précédents, pas une, pas deux, pas trois, pas quatre, cinq fois. Les équipes étaient découragées, à notre arrivée en poste, puis ils me reviennent avec le dossier, pratiquement comme ça, Mme la Présidente : Tu sais, écoutez, M. Émond, on s'essaie avec vous, là, mais on n'a plus bien, bien espoir. Avec des enjeux de sécurité notables, Mme la Présidente. Savez-vous une des raisons, là, comment j'ai réussi, comment tout le monde a réussi à convaincre le ministère d'aller de l'avant? La municipalité de Yamaska... Yamaska, ce n'est pas juste un téléroman, Mme la Présidente, à la TV, là, je vois votre sourire, c'est une municipalité dans mon comté qui existe bel et bien, un très bel endroit. L'école primaire, là, qui sera remplacée, est juste sur le bord de la route 132. Mais, quand je dis juste sur le bord, là, à chaque fois que je viens à Québec, je passe devant, Mme la Présidente, là. Puis le transporteur scolaire du coin, M. Bibeau, pour ne pas le nommer, un excellent transporteur scolaire, m'a dit : M. le député, savez-vous quoi, à tous les jours, matin et soir, j'ordonne à mes conducteurs d'arriver dans les deux sens de la 132 simultanément pour fermer la route au complet lors de l'entrée et la sortie des élèves, il dit, parce que, je vous le dis, si on ne le fait rien que d'un côté, il y en a un qui va se faire ramasser. Les jeunes débarquent, là, tiens, à quelques pas de la route, là. Alors donc, un enjeu de sécurité mais également de délabrement du bâtiment a fait en sorte que le projet est accepté, est en construction, sera achevé bientôt, puis c'est une très belle réalisation de notre gouvernement, que je suis très fier.

Des investissements, Mme la Présidente, dans les cours d'école, pour les améliorer, pour faire bouger nos jeunes, des rénovations d'école. J'étais très récemment sur place, encore une fois, dans mon comté, dans le secteur de Tracy, pour annoncer, au nom du ministre, l'annonce d'un grand projet de rénovation de l'école secondaire Bernard-Gariépy, 14 millions de dollars, Mme la Présidente, 14 millions de dollars. Je tiens à le dire, partout au Québec, il y a des chantiers qui sont en marche, pas seulement pour améliorer l'état des écoles dans les comtés caquistes, mais partout, Mme la Présidente. Puis les collègues d'en face... Tantôt, j'entendais notre collègue de Nelligan, je suis sûr qu'il va prendre des notes, il va dire : Bien oui, dans mon comté, j'en ai une, je vais le mentionner quand je vais revenir en Chambre. Je vois la députée de Fabre, qui est avec nous, assurément, peut-être, Mme la députée, dans votre comté, vous avez de très beaux projets qui ont été mis en place. Parce que je voyais sur les réseaux, là, ça fait quelques semaines, quand même... je pense, c'est la députée de Vaudreuil, si je ne m'abuse, qui était présente lors du dévoilement d'une nouvelle école primaire, un concept fantastique, des écoles lumineuses, et je suis convaincu qu'elle a pris des notes, que, dans son allocution pour parler de l'excellent budget du ministre des Finances, elle va peut-être avoir quelques récriminations, je ne sais pas, mais elle va assurément, je nous le souhaite, avoir des bons mots pour saluer le gouvernement du Québec, qui a permis d'amener, dans sa propre circonscription, une magnifique école primaire, Mme la Présidente. Alors, partout au Québec, des chantiers qui sont en marche non seulement pour améliorer nos écoles existantes, mais pour la construction de nouvelles écoles.

Tantôt, j'entendais le député de Nelligan qui disait qu'à notre arrivée en poste les coffres étaient pleins. Bien, il y avait de l'argent, Mme la Présidente, je suis obligé de le dire, il y avait de l'argent qui était dans les coffres de l'État, mais à quel prix, Mme la Présidente? C'est ça, la vraie question que le député de Nelligan ne s'est pas rendu jusqu'au bout de sa réflexion : À quel prix il y avait de l'argent dans les coffres? C'était au prix de l'austérité libérale, je tiens à le dire, qui a magané nos écoles qu'il y a un déficit d'entretien, et c'est pour ça que le gouvernement est à l'oeuvre pour améliorer les écoles, les remettre en état un peu partout au Québec.

Mme la Présidente, je vois le temps qui passe, mes nombreuses parenthèses ont fait en sorte que je vais quand même m'arranger pour laisser un peu de temps pour les collègues. Je vais donc terminer en vous disant que, Mme la Présidente, ça fait un peu plus de trois ans, en date d'aujourd'hui, qu'on travaille, que tous mes collègues ici, au gouvernement, travaillent avec ardeur pour les Québécois. On va continuer de le faire dans les prochains mois, Mme la Présidente, à tous les jours, et ce, jusqu'à la fin de notre mandat. Les Québécois peuvent compter sur nous, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville. Et je vous informe que vous disposez d'un temps de parole de 7 min 30 s.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, Mme la Présidente. Je serai brève. Bien que ma vie soit plus palpitante que celle de mon prédécesseur, je n'irai pas à vous raconter ma vie.

Alors, Mme la Présidente, si, au lieu de préparer sa réélection, le gouvernement avait vraiment souhaité aider les Québécois, il n'aurait pas augmenté les revenus de l'État de 3,6 %, parce que c'est ainsi qu'ils viennent piger des milliards de dollars de plus dans nos poches, en espérant ensuite qu'on les remerciera s'ils nous font miroiter un 500 $ à la veille des élections. Mais ça soulève une question : Que fera le gouvernement, dans deux ans, lorsque les tarifs d'Hydro vont augmenter d'un autre 2 % ou 3 % par-dessus le 5 %, là? Parce que le 5 %, il ne disparaîtra pas lui, là, là. Est-ce qu'il va encore nous retourner ou possiblement nous retourner un 500 $ par année ad vitam aeternam? On n'a pas la réponse.

Dans ce budget, Mme la Présidente, il y a plusieurs absents, des grands absents, entre autres rien, à court terme, pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre qui affecte terriblement toutes nos entreprises, localement. Il aurait été simple de prévoir un crédit ou un congé d'impôt pour les retraités qui veulent continuer à travailler un peu pour leur donner un congé d'impôt sur les quelques premiers milliers de dollars qu'ils pourraient gagner à la retraite.

Rien non plus dans budget sur le logement social, et encore moins à une époque où... Il n'y a rien de prévu pour l'accueil et le soutien que le Québec devrait apporter aux réfugiés ukrainiens, puisque le gouvernement a dit qu'il ferait sa part pour en accueillir le plus possible. Et ça soulève, ça aussi, une autre question. C'est beau, d'annoncer la générosité du Québec pour les réfugiés ukrainiens, mais, lorsque le gouvernement va voir que les gens qui descendent des avions sont des personnes âgées, souvent malades, des femmes et des jeunes enfants traumatisés par la guerre et ses horreurs, parce que les hommes sont au front, est-ce que le gouvernement du Québec sera aussi généreux avec les réfugiés ukrainiens? La réponse est à venir.

Cette semaine, le ministre de la Santé, Mme la Présidente, nous a présenté son plan de rénovation du système de la santé, un plan de 8,9 milliards de dollars, dont une grande partie viendra sûrement des transferts fédéraux en santé. Mais, si ces transferts n'arrivent pas, qu'adviendra-t-il du beau plan de marketing du gouvernement en santé intitulé Les Québécois méritent mieux? On nous répondra : On verra si les crédits... les transferts n'arrivent pas, et moi, je répondrai : En effet. Et, pour vrai, les Québécois méritent beaucoup mieux que ça.

Quant à l'habitation, Mme la Présidente, en 2020, le prix médian d'une maison unifamiliale a augmenté de 24 % pour atteindre 362 000 $ au Québec et 493 460 $ à Montréal. Comment les jeunes pourraient-ils accéder à la propriété alors que les prix montent en flèche et qu'ils font face à l'un des fardeaux fiscaux les plus lourds en Amérique du Nord?

Donc, bien que ce budget, Mme la Présidente, en soit un plutôt électoraliste, il n'apporte rien. Il n'enrichit pas les Québécois et il n'améliore pas leur situation. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Iberville. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chauveau.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir sur le budget de notre ministre des Finances, que je salue pour son travail rigoureux, un travail de consultation, un travail de réflexion pour tenter de trouver les meilleures solutions possible à ce que vivent les Québécois.

Évidemment, moi, je l'ai trouvé très bon. Et je comprends tout à fait la partie politique qui est en train de se jouer, elle est normale. Mais on doit savoir que, lorsque... le contexte que l'on est en train de vivre, au Québec et partout dans le monde, n'en demeure pas moins que c'est une période pandémique, une crise pandémique très difficile que tout le monde vit, qui... on doit répondre à plusieurs problèmes suite à cette pandémie. On n'est pas complètement sortis, mais évidemment le budget répond à ça.

On a parlé, on en parle, on en parle amplement, de tout ce qui se passe au niveau de l'inflation. Les Québécoises et les Québécois ne sont pas différents de la planète entière, Mme la Présidente. Nous sommes durement touchés par cette pandémie, par cette inflation, et les Québécois souffrent, présentement, de la montée des prix sur plein d'aspects. Et le budget a répondu, du moins en grande partie, à ces problématiques-là.

Puis, évidemment, tout ce qui se passe, le contexte... ayons une pensée toute particulière pour nos amis ukrainiens, qui vivent des moments très difficiles. Donc ça, ça amène une instabilité. Ça augmente des problèmes, aussi, d'inflation, encore une fois, mais une insécurité internationale. Comment nous allons sortir de ce problème-là? Alors, nous avons notre solidarité, ici, au Québec, on l'a témoigné. L'ensemble des parlementaires, peu importe leur couleur politique, l'ont fait, l'ont témoigné. Et ça, ça me rend fier d'être au Québec. Parce que, oui, parfois, il y a beaucoup de partisanerie, ici, qui peut se jouer au salon bleu, mais, dans des débats aussi importants, nous sommes unis et ensemble.

Évidemment, Mme la Présidente, dans ces contextes-là que je viens de vous parler, bien, c'est évident que ça amène de l'instabilité, hein? La pandémie, l'inflation, la guerre, ça amène beaucoup d'instabilité, de crainte, de peur, et c'est des moments comme ça où on a besoin d'avoir un gouvernement qui est solide, un gouvernement qui est stable, un gouvernement qui apporte des réponses et une compétence aussi.

Donc, moi, vous le savez, Mme la Présidente, je suis un ancien chroniqueur politique. J'ai eu ce privilège-là, d'agir au niveau des médias, de discuter et d'échanger avec les gens. Et, à ce moment-là, je me rappelle que les budgets, c'étaient des périodes très importantes pour une chose, il y avait des critiques qui étaient énoncées par les chroniqueurs, par les gens qui regardent ça de l'extérieur. Et ce que j'ai pu constater, c'est que les critiques, cette fois-ci, sont minces. Il va toujours y en avoir : On aurait pu faire plus de ci, moins de ça, mais c'est tout à fait normal. Le budget de l'État n'étant pas illimité, il y a des choix qui se font.

Et une des principales attaques que j'entends de nos collègues de l'opposition, depuis que le débat sur le budget se fait, c'est que ce fameux budget est électoraliste, puis en même temps on nous dit : Il n'y a pas grand-chose de bon. Comment voulez-vous, Mme la Présidente, qu'un budget soit électoraliste et pas bon à la fois? Parce qu'entre vous et moi, Mme la Présidente, si notre objectif, nous, les caquistes, c'est de se faire réélire, j'imagine que nos collègues, de l'autre côté, c'est la même chose. Alors, si on veut se faire réélire, comment faire pour arriver avec un budget électoraliste puis que ce soit un mauvais budget? Mme la Présidente, ça ne marche pas.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons devoir attendre la suite de votre intervention, car, compte tenu de l'heure, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 2)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Mercier, Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Rosemont, M. le député de Mont-Royal—Outremont, M. le leader de l'opposition officielle, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, M. le député de D'Arcy-McGee, Mme la députée de Gaspé, M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Taschereau, Mme la députée de Duplessis, Mme la députée de Verdun, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée de Saint-Laurent, M. le chef du troisième groupe d'opposition, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, M. le député de Laurier-Dorion et M. le député de Nelligan.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a 11 h 32 min 13 s d'écoulées à la première étape du débat. La répartition du temps de parole restant est la suivante : 43 min 31 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 28 min 43 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 7 s au deuxième groupe d'opposition, 22 min 26 s au troisième groupe d'opposition.

Et je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau, qui va poursuivre son intervention de ce matin.

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous salue. Et d'ailleurs vous n'étiez pas là ce matin. Je n'ai pas le droit de souligner votre absence, mais je le fais quand même, parce que ce que j'expliquais, dans le fond, c'est que, lorsqu'on écoute les critiques de l'excellent budget du ministre des Finances, on entend deux choses.

Évidemment, je connais le travail ingrat de l'opposition, qui doit faire ressortir les côtés les moins positifs du budget pour eux dans le but de marquer des points politiques. Mais, d'un côté, on dénonce plein, plein, plein d'éléments en disant : Il y aurait donc dû avoir ci, ça de plus, ça de moins, il manque ça. Évidemment, le budget serait illimité, mais, en même temps, M. le Président, ce qu'on entend, c'est que c'est un budget électoraliste. Et la question qu'on peut se poser : Si ce budget est si électoraliste, ça doit être parce qu'il est bon, parce qu'il n'y a pas un gouvernement au Québec, au Canada, dans le monde, qui voudrait se faire... qui voudrait proposer un budget qui n'est pas électoraliste, dans le sens qu'il est mauvais pour la population.

Alors, moi, je le prends du bon côté des choses. Ça veut dire que ce budget-là est bien balancé. Il répond à des besoins concrets de la population et fait plaisir aux gens. Alors, ça, je suis très, très heureux de ça, M. le Président. Et j'entends parler beaucoup, depuis la semaine dernière, d'une des mesures dans le budget qui a fait couler beaucoup d'encre, c'est le fameux 500 $ aux citoyens, parce que je vous en parlais ce matin, M. le Président, j'en parlais à votre collègue, et ce que je disais, c'est qu'on a durement été touchés récemment par l'inflation. Nous le reconnaissons tous, les Québécois souffrent. Les Québécois, des fois, on doit faire des choix difficiles, que ce soit sur le plan alimentaire et tout. Et, ce 500 $ là, il y a du monde qui essaie de faire accroire qu'on leur redonne leur argent. M. le Président, 500 $ qu'on vous redonne, c'est 500 $ de moins qu'on prend dans vos poches. Le gouvernement n'a pas fait le choix de le garder pour d'autres missions de l'État. Et on a fait le choix de poursuivre aussi les efforts dans les autres missions de l'État, mais ce 500 $ là, ça a un impact majeur. Et je sais que la mémoire, parfois, est courte, puis on dit que, des fois, six mois en politique, c'est une éternité, mais permettez-moi quand même de rappeler que, dans l'ADN de ce gouvernement, c'est d'en redonner aux Québécoises et aux Québécois.

Mon collègue député de Beauce-Sud, l'autre fois, a fait une intervention, ma foi, magistrale pour expliquer tous les efforts que le gouvernement avait consentis au cours des dernières années, et je me permets quand même d'en rappeler quelques-uns. Ce 500 $ là... Rappelez-vous, M. le Président, il y avait un 200 $ qui avait été émis lors de la dernière mise à jour économique du ministre des Finances.

Évidemment, toute la réduction des taxes scolaires, ça fait déjà un bout, mais les Québécois s'en rappellent. Quand on reçoit notre compte de taxe scolaire, on paie beaucoup moins. La fameuse taxe famille libérale, comment ne pas l'oublier? On a réussi à ramener le niveau des frais de garderie, au bénéfice des jeunes familles, à un niveau beaucoup plus bas, autour de 8 $ par jour, M. le Président, au bénéfice de tous et chacun qui doivent utiliser un service de garde au Québec.

Stationnements dans les hôpitaux, M. le Président, combien de personnes les plus malades... Souvent, quand on est malade, il y a un facteur de vulnérabilité là-dedans. Ça fait que les gens qui doivent se rendre régulièrement à l'hôpital, qui payaient des frais énormes, bien, aujourd'hui, quand ils y vont, les deux premières heures sont gratuites et, par la suite, il y a une limitation au niveau du coût fort appréciée, mais on ne s'en rappelle pas.

Et, enfin, puis je sais qu'il y en a beaucoup d'autres, mais ça ne sera pas exhaustif, mais je me permets quand même de vous rappeler... gel de tarifs d'Hydro-Québec l'an dernier, qui a été fort apprécié par les Québécois. Et, dans ce gouvernement-ci, nous avons de la perspective. Nous savons que l'inflation va continuer encore à croître dans les prochains mois. Il y aura une réévaluation, et le gouvernement s'est engagé futurement à aider les Québécois à passer au travers ce moment difficile de dépenses, notamment, sur les frais d'Hydro-Québec.

M. le Président, je veux vous parler brièvement de santé. Bon, il y a 8,9 milliards de plus d'investis en santé. Et j'entends le débat aussi qui se fait ici, à l'Assemblée nationale, où on tente d'opposer parfois les soins à domicile avec CHSLD, maisons des aînés. M. le Président, on connaît tous des aînés, bien souvent même des membres de notre famille. Ma propre mère, moi, s'en va en RPA. Elle a fait ce choix-là dans les derniers mois, elle a décidé qu'elle s'en allait en RPA, mais il y a plusieurs aînés qui décident de demeurer à domicile le plus longtemps possible, et d'autres n'ont pas ce choix. Parfois, la santé se voit diminuée, et ils doivent prendre le choix difficile d'aller dans un établissement public.

Alors, moi, ça me déçoit quand j'entends ça. Il y a de l'argent, M. le Président, dans l'ensemble des services qui sont offerts à nos aînés. Moi, je pense, de renforcer les soins à domicile au cours de ce mandat-là... Puis l'opposition le dit, là, il n'y a pas d'argent qui est mis suffisamment là-dedans. C'est-u suffisant complètement? C'est un gros pas dans la bonne direction. M. le Président, on parle de 3 milliards au cours du mandat. C'est de l'argent. C'est sûr qu'on peut toujours faire plus, faire mieux, mais il faut y aller avec ce qu'on a comme argent. Mais il y a des efforts qui sont consentis là, M. le Président. Alors, cet élément-là, c'était très important de vous en parler.

Je voulais vous parler du milieu communautaire aussi. Pour moi, ça a été la surprise à l'intérieur du budget du ministre des Finances. Je m'attendais à ce qu'on appuie davantage les groupes communautaires. J'ai travaillé une bonne partie de ma carrière à l'intérieur du mouvement communautaire, M. le Président, et je me souviens que, lorsque je travaillais à la tête d'un organisme en violence conjugale, je me rendais régulièrement à Québec, au ministère de la Santé, rencontrer des attachés politiques, leur faire valoir l'importance d'investir davantage dans le milieu communautaire, mais aussi dans le domaine de la violence conjugale. Alors, M. le Président, quand j'ai vu le budget, que le ministre allait augmenter de façon très significative, on parle de — je ne veux pas me tromper, là — 888 millions de dollars qui seront investis, supplémentaires, dans le mouvement communautaire, c'est énorme, énorme.

• (15 h 10) •

Il faut que vous compreniez, M. le Président, que, lorsqu'on est entré en mandat, il y avait 1,2 milliard pour l'ensemble du mouvement communautaire. Puis ça, là, c'est... du début du mouvement communautaire jusqu'à 2018, là, il y avait 1,2 milliard qui était investi dans nos groupes communautaires. En 2022, à la fin de notre mandat, on sera à 1,8 milliard. C'est une augmentation de 50 %. Les groupes communautaires sont très heureux, très contents. Comme ils disent eux-mêmes : On voudrait encore plus, c'est normal, les problématiques sociales ne s'arrêtent pas là, M. le Président, et vous comprendrez que les besoins sont immenses, mais je pense que c'est un apport très important pour ces groupes-là et une reconnaissance de leur travail au quotidien.

Puis je me permets aujourd'hui aussi de souligner l'apport exceptionnel de la ministre déléguée à l'Éducation, qui a travaillé très fort pour faire accroître les budgets dans le domaine de la violence conjugale. On parle de 182 millions qui sont beaucoup pour les groupes de femmes, évidemment, parce qu'on veut protéger nos femmes dans les maisons d'hébergement, maisons de 2e étape, mais aussi un effort pour les groupes qui viennent en aide aux hommes ayant des comportements violents, on parle de 18,6 millions. Parce que, M. le Président, si on veut moins de violence conjugale, bien, le problème doit être pris aussi en amont, c'est-à-dire avec les hommes qui ont des comportements violents, pour qu'il y en ait moins, de violence conjugale. Alors, je tiens à remercier ma collègue ministre déléguée à l'Éducation pour ce très beau travail.

En terminant, M. le Président, je voudrais passer un petit mot, parce que, dans le PQI, c'est deux projets importants qui sont à l'intérieur du PQI : le transport dans la région de la Capitale-Nationale. J'entends, encore une fois, beaucoup de démagogie sur ce sujet-là. M. le Président, je suis un député, à Québec, de banlieue. Dans mon coin, les gens sont utilisateurs davantage, pas exclusivement, mais davantage de l'automobile. Lorsque vous résidez au centre-ville de Québec, pour plusieurs, et c'est tout à fait normal, le mode de vie, c'est d'utiliser davantage, pas exclusivement, mais davantage le transport en commun. Alors, d'un côté, j'entends les collègues, que ce soit du Parti libéral, de Québec solidaire, du Parti québécois, s'opposer au tunnel Québec-Lévis, parce qu'il ne faut pas utiliser une méchante automobile. De l'autre côté, j'entends les collègues de Québec solidaire, du Parti libéral, du Parti québécois parler en faveur du tramway. C'est très correct. Puis un parti qui n'est pas représenté ici, à l'Assemblée nationale, officiellement, il nous dit : Non, non, non, le tramway, il ne faut rien... on ne veut rien savoir de ça. M. le Président, ce que je veux vous dire aujourd'hui, je veux plaider en faveur d'une vision complète et totale du transport dans la région de la Capitale-Nationale et, j'oserais dire, de Chaudière-Appalaches, parce que la ville de Lévis est une ville très importante.

Alors, M. le Président, notre vision, chez nous, là, c'est le Réseau express de la Capitale, qui inclut, oui, une partie de voies dédiées pour que les automobilistes et le transport en commun puissent se déplacer efficacement du nord vers le sud et se rabattre vers le centre-ville. Ça inclut un tunnel entre les deux rives, entre la deuxième et la septième plus grande ville au Québec. Et, M. le Président, vous le savez, le pont Pierre-Laporte est le pont le plus achalandé au Québec. C'est le pont le plus utilisé au Québec. Puis le pont de Québec, de son côté, quand même un très beau pont historique, là, mais sincèrement, sa durée de vie et des travaux qui vont y nécessiter fait que la capacité de ce pont-là est quand même limitée. Puis même le pont Pierre-Laporte, M. le Président, qui a 60 ans, là, commence à être vraiment surutilisé. Alors, M. le Président, il serait vraiment irresponsable que quelconque gouvernement n'envisage pas un troisième lien entre les deux rives, considérant les faits que je viens de vous mettre. Alors, M. le Président, je vous dirais que ça prend absolument une vision complète, globale, qui tient compte du transport en commun, bien sûr, le tramway, on parle, bien sûr, d'avoir des voies dédiées pour les automobilistes et un tunnel Québec-Lévis, sans oublier tous les aménagements qui se feront sur la Rive-Sud de Québec, dans le secteur de Lévis, pour rendre plus fluide le déplacement dans ce secteur-là.

Alors, M. le Président, en terminant, je suis très, très fier de voir ce budget qui a été déposé par le ministre des Finances, et vous dire que, dans ces moments difficiles que nous vivons, d'après... pendant, à cause de la crise sanitaire, évidemment, de l'inflation, de la guerre en Ukraine, M. le Président, ce que nous avons besoin, c'est d'un gouvernement qui est solide, qui est stable et qui est compétent, et c'est ce que j'ai vu durant le discours de mon collègue ministre des Finances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de pouvoir intervenir en réaction à ce budget. Je veux saluer l'ensemble de mes collègues, qui portent avec beaucoup de conviction, évidemment, les réalités qui touchent leurs citoyens dans chacun de leurs comtés.

Et vous serez bien sûr peu surpris de comprendre que mon intervention, bien sûr, s'adresse aux aînés, aux aînés du Québec. Je pense qu'en ce salon bleu, en cette Chambre, on peut tous se dire, collectivement, que nos aînés méritent qu'on leur porte toute l'attention, ces aînés qui ont vécu ce qu'ils ont vécu durant la COVID, bien sûr, ces aînés qui ont contribué au Québec et qui contribuent, bien sûr, à porter les valeurs de nos familles, ces aînés qui méritent qu'on ait des réponses à leurs besoins.

M. le Président, je me permettrai aujourd'hui une première intervention dans ma propre réaction face au budget, mais, par la suite, j'irai rapidement apporter la voix des groupes, des organismes qui sont sur le terrain, qui sont auprès des aînés et qui ont réagi eux-mêmes à ce budget.

Pour reprendre un titre qui nous vient d'un de ces regroupements, pour lesquels je vous mentionnerai un peu leur réaction, bien sûr, plus détaillée, le titre : Une opportunité en or ratée pour les aînés. Clairement, dans mon propre propos, ce gouvernement priorise depuis le début de son mandat le béton, le béton neuf, celui des maisons pour les aînés. Dans ce budget, dans les chiffres, pour 2 600 places, il y a d'ajouté, cette année, pour permettre l'ouverture des maisons des aînés, 1,5 milliard de plus. Nous sommes donc rendus à 4,7 milliards, toujours pour 2 600 places.

Je vais vous donner l'exemple de Laval. Les deux maisons qui sont prévues ne seront pas ouvertes pour l'automne prochain. Clairement, il y en a une où on a procédé récemment à l'achat du terrain. Donc, on est loin du compte. Et, pendant ce temps, pendant ce temps, des milliers d'aînés attendent une place en CHSLD. Donc, le 2 600, dans un premier temps, quand on écoute les aînés, quand on regarde les besoins, déjà le 2 600 places ne répond pas aux besoins de ces gens, de ces aînés qui attendent une place.

Et puis il y a le coût, le coût exorbitant, le coût qui fait en sorte qu'on est en train d'assister à deux classes de résidents de soins de longue durée. On aura ceux qui seront dans les CHSLD, des CHSLD, parmi eux, qui sont vétustes et qui ne sont plus dans le PQI, alors que, pas très loin, on construira une maison des aînés à grands coûts. Est-ce qu'on est en train, avec ce gouvernement, de créer deux classes d'aînés résidents pour des hébergements de soins de longue durée?

Et puis il y a la question du personnel. Qui va prendre soin de nos aînés? Et j'ai cette crainte immense, M. le Président, et je pense qu'elle est légitime si on ne règle pas la pénurie de personnel de façon importante dans les CHSLD, dans les futures maisons des aînés. Imaginons un préposé aux bénéficiaires qui, dans les mêmes conditions de travail, a le choix d'aller travailler dans un CHSLD qui est peut-être vétuste et non rénové et une nouvelle maison des aînés. Si on ne règle pas le problème de personnel dans les CHSLD et les futures maisons des aînés, il y a ce risque d'exode du personnel soignant, du personnel qui prendra grand soin de nos aînés.

Alors, les maisons des aînés, là, dans le concept qui est intéressant, le coût a explosé. On est rendu à plus de 1 million par chambre. Si on fait le calcul, c'est assez rapide, on dépasse le 1 million par chambre, et clairement on n'aura pas les 2 600 places pour l'automne prochain. Et pendant ce temps, pendant ce temps, les aînés sont en train de nous dire, à la sortie de ces premières vagues de la COVID, ils sont en train de nous dire : S'il vous plaît, aidez-nous à rester à la maison, aidez-nous à rester à la maison, c'est ce qu'on veut plus que jamais. Et pas juste pour ces aînés qui sont autonomes mais ces aînés aussi qui vont continuer d'être dans leurs quartiers, entourés de leur famille, de leurs voisins, dans l'environnement qui est sain pour eux, qui leur assure une qualité de vie à la maison, avec, oui, l'introduction de soins qui seront nécessaires pour, le plus longtemps possible, leur assurer une qualité de vie.

• (15 h 20) •

Est-ce que ce gouvernement priorisant à tout prix, dans sa promesse électorale et sa promesse qui demeure, d'ouvrir 2 600 places dans les maisons des aînés est en train de se dire on n'a peut-être pas fait suffisamment pour le soutien à domicile? Au-delà des chiffres, au-delà des annonces, au-delà des millions, l'argent ne descend pas dans les régions pour les organismes communautaires qui offrent les services de soutien à domicile. Et le virage, il ne se prend pas. Et tant qu'on aura investi ce plus que 4 milliards dans les maisons des aînés, c'est de l'argent qu'on n'a pas mis dans les services de soutien à domicile. Alors, tant qu'on aura cette facture immense, on n'est pas en train de prendre le virage, celui que les aînés demandent.

Et, drôle d'adon, M. le Président, drôle d'adon, dans les messages du budget, du plan de la santé déposé hier, c'est drôle, mais on commence à dire : Oui, c'est important, les maisons des aînés, mais il ne faut pas oublier que la majorité veulent le soutien à domicile. Ah bon! le message est en train de changer. Mais moi, je me rappelle, lors de la campagne électorale : Maisons des aînés, priorité, il faut remplacer les CHSLD par des maisons des aînés. Alors, clairement, clairement, on est en train de faire transgresser un peu le message, mais c'est la volonté des aînés. Est-ce qu'on peut les écouter? Et est-ce que la facture est déjà trop enclenchée pour permettre un plein investissement dans les soins à domicile? Il faut le faire.

Je regarde le temps qui file, c'est hallucinant. Vous m'excuserez, M. le Président, alors, je vais faire plus rapidement. J'étais dans mon élan, donc je vais me freiner un peu. Je vais vous parler des groupes, des groupes sur le terrain qui ont réagi au budget.

Et je vais me permettre tout de suite, si le temps me manque, je ne prends pas de risque, de déposer une motion de grief, que je vais lire et qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget qui ne tient pas compte des aînés vivant à domicile et les plus vulnérables en situation de précarité financière.»

Donc, je la dépose et je pense que c'est déjà acheminé. Pourquoi je dépose cette motion de grief? Parce que les groupes nous l'ont dit. Je vais vous parler de l'AQDR, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées. D'ailleurs, je salue son président, M. Lynch. C'est 26 500 membres. Et ce que ce regroupement vient dire clairement, alors que 66 % de leurs membres ont un revenu de moins de 30 000 $ par année, ils disent ceci : «Beaucoup trop d'aînés sont dans une situation financière précaire ou incertaine, et le gouvernement avait visiblement de la marge de manoeuvre financière. Au lieu de travailler en profondeur, il a préféré livrer un chèque de 500 $ à presque tous les adultes du Québec. Cette mesure ponctuelle n'aidera aucunement les aînés sur le moyen ou le long terme. C'est tout simplement un manque d'écoute et de prise en compte réelle des besoins.» Écouter les aînés. Ça, c'est l'AQDR, l'appauvrissement de nos aînés.

Je vais vous parler maintenant des RI, les ressources intermédiaires qui sont des milieux de vie qui ont dans leurs murs des personnes qui sont soit des personnes handicapées mais des aînés aussi, et des personnes qui sont dans des demandes et des besoins de soins assez intensifiés, une clientèle qui ressemble, en fait, à celle des CHSLD, surtout depuis quelques années. Eux ont réagi. Ils ont bien sûr parlé de la pénurie de personnel, le non-contrôle des coûts pour les ressources intermédiaires, alors qu'une inéquité dans les salaires du personnel qui oeuvre dans les ressources intermédiaires du Québec et qui se retrouvent, honnêtement, dans une réalité d'inéquité avec, par exemple, d'autres personnels dans les établissements publics et d'autres établissements pour nos aînés... Alors, il y a une iniquité, il y a une pénurie, aucun plan. Est-ce qu'on en déploie plus de RI? Comment est-ce que ça va se passer? Pour ceux qui ont des ressources intermédiaires dans nos comtés, on les connaît, ce sont des milieux de vie attrayants où il y a une qualité de soins. Mais à l'impossible nul n'est tenu. Voilà ce qu'avait à dire l'Association des ressources intermédiaires.

Maintenant, je vais vous parler de l'Association des établissements de longue durée privés du Québec. On le sait, j'en ai déjà parlé en cette Chambre, il y a une harmonisation qui doit se faire pour conventionner les non conventionnés. Ça prend du temps, on ne comprend pas trop pourquoi on n'a pas de réponse. Et, dans le budget, 19.3 millions seulement qui sont prévus pour conventionner 20 établissements. Est-ce qu'on s'entend que, quand ils réagissent, excusez l'acronyme, l'AELDPQ, donc les établissements de longue durée, est-ce qu'on s'entend qu'ils ont raison de dire que le conventionnement des CHSLD ne fait pas partie des priorités budgétaires? 19 millions pour 20 établissements.

Je reviens au soutien à domicile avec le réseau des EÉSAD, donc le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile, qu'on connaît, bien sûr, qui sont, encore une fois, très présentes, entrées dans les maisons. Clairement, ce n'est pas un virage vers le soutien à domicile. Et ce qu'ils ont à dire, c'est : «Faire un pas dans la même direction depuis des années ne constitue pas un virage, quelle que soit la taille du pas. Le véritable problème, c'est que nous n'avons même pas de direction. Tout le monde parle de soutien à domicile, mais personne ne se parle ni ne se coordonne.» C'est beau, les annonces, mais, sans vision, on ne va pas très loin.

Puis, avec le temps qui file toujours, je veux vous parler, évidemment, de la FADOQ, qui représente des milliers et des milliers d'aînés au Québec et qui nous dit clairement que c'est un budget très incomplet. Nous, au Parti libéral, on a souvent nommé l'importance d'implanter les projets ratios pour assurer une qualité de service et donner suite à ce projet pilote qui a été tellement significatif et tellement concluant. La FADOQ le nomme. Il y a aussi le montant de 500 $. C'est une mesure ponctuelle, une mesure qui ne règle pas la situation d'appauvrissement des aînés. Alors, on donne à tous, mais on ne cible pas. Clairement, la FADOQ réagit par rapport à cela.

Et puis évidemment aussi, quand on parle de logement, quand on parle d'hébergement, mais de logements accessibles pour nos aînés à plus faible revenu, je me dois de vous parler du Réseau québécois des OSBL d'habitation, que je connais bien. Je veux les saluer parce qu'encore une fois il n'y a pas de réponse véritable aux aînés, aux ménages québécois qui ont des revenus plus faibles, pas de plan. Est-ce qu'on en développe d'autres? Est-ce qu'on fait en sorte qu'il y a une vision? Parce que nos aînés s'appauvrissent au Québec, non seulement au niveau de la hausse du coût de la vie mais pour les réalités de soins. Les gens vieillissent, vivent plus longtemps au Québec. Est-ce qu'on peut leur donner le choix, entre autres, d'aller vers des logements qui sont plus accessibles avec des OSBL, des coopératives d'habitation qui répondent à ces besoins? Mais silence radio, on n'a pas vraiment, vraiment de réponse.

Alors, écoutez, avec ce temps qui file, est-ce qu'on a eu une occasion ratée pour nos aînés? La réponse est oui. Trop de maisons des aînés, trop peu d'écoute pour nos aînés. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et, avant de céder la parole au leader du deuxième groupe d'opposition, je rappelle une règle, de porter le masque, les personnes qui n'ont pas la parole. Donc je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président.

Je vais d'abord commencer par déposer à mon tour une motion de grief. Je vous la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ pour son échec à soutenir les Québécoises et les Québécois à faire face à la crise du coût de la vie.»

M. le Président, quand la campagne électorale approche, il se passe généralement toujours la même chose. Les politiciens en panne d'idées se tournent vers une vieille stratégie, une stratégie qu'on connaît bien, au Québec. Avant la Révolution tranquille, Maurice Duplessis achetait des frigidaires aux électeurs. Cette année, le premier ministre nous donne un crédit d'impôt de 500 $ pour qu'on ne regarde pas trop le prix des loyers et des maisons, pour qu'on oublie que la CAQ augmente les tarifs d'Hydro en plein milieu d'une crise historique du coût de la vie.

• (15 h 30) •

Le premier ministre s'attendait à se faire applaudir. Il a été déçu et il s'est même confessé de sa déception dans sa publication Facebook de samedi dernier. Mais ce n'est pas la réaction de Québec solidaire qui devrait surprendre le premier ministre, c'est la réaction des gens. C'est le gros titre du Journal de Montréal de la semaine dernière : Des Québécois renoncent au crédit d'impôt du premier ministre. Pourquoi? Bien, parce que ces gens-là gagnent un bon salaire et qu'ils trouvent ça gênant, tout simplement gênant de recevoir un 500 $ dont, dans les faits, ils n'ont pas vraiment besoin. Le premier ministre est en train de se rendre compte à quel point il a sous-estimé les Québécoises et les Québécois. Parce que personne n'est dupe, tout le monde sait qu'une fois le 500 $ dépensé, le prix des loyers va continuer à grimper, que les maisons vont rester hors de prix. On va continuer à vider nos portefeuilles pour voir un psychologue ou un dentiste. On va payer, même, pour une augmentation d'Hydro-Québec dont le premier ministre est le seul responsable.

La hausse du coût de la vie, M. le Président, elle n'est pas tombée du ciel hier matin. Elle a des causes dont le gouvernement ne reconnaît jamais l'existence. Un budget qui s'attaque vraiment au coût de la vie aurait commencé par les gens qui en ont le plus besoin au lieu de prétendre que les gens qui font 100 000 $ par année ont les mêmes problèmes et ont les mêmes besoins que ceux qui font des salaires ordinaires. Un gouvernement qui s'attaque vraiment au coût de la vie aurait gelé les tarifs d'Hydro-Québec, il serait en train de réglementer le prix des loyers, il serait en train de soutenir les mères qui sont obligées de rester à la maison parce que les places en garderie, elles sont trop rares.

C'est vrai que Québec solidaire et la CAQ, on ne voit pas les choses de la même manière, M. le Président, et c'est pour une raison simple, on n'a juste pas la même définition de c'est quoi, le changement. Il y a des choses qui ont changé au Québec depuis l'élection de la CAQ. Les choses ont changé pour les locataires partout au Québec. Les logements sont encore plus chers qu'avant. Ils sont encore plus rares qu'avant. Mais, à écouter le gouvernement de la Coalition avenir Québec, la crise du logement, les hausses du loyer, ça n'existe pas.

Les choses ont changé en région. Les urgences ferment, les services disparaissent. La CAQ pense tellement aux minières et aux forestières qu'ils ont oublié les gens. Il manque plus, plus d'infirmières en Abitibi-Témiscamingue aujourd'hui que le jour où le ministre de la Santé est rentré en poste. Malgré son plan, ces femmes-là continuent de quitter, mais il faudrait leur faire confiance, nous dit-on, pour refonder le système de santé.

Les choses ont changé en environnement. Avant, les libéraux rataient toutes leurs cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Maintenant, les caquistes ratent toutes leurs cibles, mais eux, ils en sont fiers. Ils vont même jusqu'à promettre le plus gros tunnel de la planète, peu importe le prix, ce n'est pas grave. Après tout, ils sont moins pires que les Américains.

Derrière la pancarte d'autoroute de la refondation du système de santé, ils nous servent les mêmes promesses que d'habitude, avec les résultats qu'on connaît depuis trois ans. Où est l'ambition de refonder le système public? Où sont les moyens pour le faire? Où est le courage, le courage de transformer pour vrai, une bonne fois pour toutes, le mode de rémunération des médecins?

Ce sont les budgets, M. le Président, qui dévoilent la vision d'avenir d'un gouvernement. À la lecture de ce budget, on peut donc se poser la question : Quel genre d'avenir nous propose la CAQ? C'est un avenir, en tout cas, qui s'arrête aux prochaines élections. Un avenir qui ne va pas plus loin que le jour où tout le monde aura dépensé son 500 $. C'est un avenir où c'est plus important de dire que tout va bien que de régler ce qui va mal, où les crises sont pelletées en avant, comme la CAQ le fait depuis son élection avec l'urgence climatique, et comme on le constate à tous les 1er juillet depuis des années. Pour bien des Québécoises, pour bien des Québécois, cet avenir-là, c'est un avenir barré.

Le premier ministre, récemment, s'est improvisé porte-parole de la classe moyenne. Bien, j'ai des petites nouvelles pour lui, la classe moyenne, elle partage notre inquiétude face à l'avenir et elle n'est pas rassurée, pas du tout, par un crédit d'impôt électoral de 500 $, bien au contraire. La prochaine fois que le ministre des Finances se cherche des nouveaux souliers pour le budget, d'ailleurs, il pourrait emprunter les chaussures d'une famille de la classe moyenne. Il va voir que c'est pas mal moins confortable que ses New Balance.

La classe moyenne se demande à quoi ça rime, en 2022, de faire partie de la classe moyenne. Pour la génération de mes parents, ça rimait avec une meilleure qualité de vie. Ça rimait avec la possibilité de s'acheter, peut-être, sa première maison. Ça ouvrait des portes. Ma génération à moi a l'impression de se faire claquer la porte au nez. Ils aimeraient ça s'acheter une maison, mais c'est de plus en plus dur de rassembler une mise de fonds quand ton loyer est à 2 000 $. Alors, ils attendent. Ils rêvent aux enfants ou ils en ont déjà, mais il n'y a pas de place, en CPE, et l'école publique de leur quartier est en ruines. Il n'y en a pas, d'enseignants. Il n'y en a pas, de spécialistes. Alors, ils attendent. Ils avaient un médecin de famille dans le temps qu'ils habitaient avec leurs parents, mais là le bon docteur a pris sa retraite. Alors, cette année, ils sont de retour sur la liste d'attente, ils sont de retour dans le guichet d'accès, et alors ils attendent. Faire partie de la classe moyenne en 2022, c'est attendre en file. Faire partie de la classe moyenne en 2022, c'est travailler plus fort qu'avant, plus fort que jamais, pour une qualité de vie qui glisse entre les doigts.

Par contre, il y a quelque chose qui me donne espoir. Ce qui me donne espoir, c'est qu'on a déjà fait d'autres choix au Québec. Moi, je pense qu'on a de quoi être fiers des institutions publiques qu'on a construites pour se donner une bonne qualité de vie. On a de quoi être fiers de choses comme les congés parentaux, les CPE, les CLSC. Il faut être fiers d'avoir choisi la solidarité sociale. Et c'est comme ça qu'on va reconstruire le système de santé. On est fiers d'avoir choisi de protéger l'environnement et on n'accepte plus que nos gouvernements échouent encore et encore à lutter pour vrai contre les changements climatiques.

C'est le moment, je pense, pour les progressistes du Québec, de se lever puis de dire haut et fort ce qui les rend fiers. C'est le moment de se rassembler contre ce qu'on constate ici comme ailleurs, au Québec, comme au Canada, comme en Amérique du Nord, c'est-à-dire la montée de la droite. Et, si vous en doutez encore, regardez bien ce qui est en train de se passer. Moi, j'entends des choses que je n'avais pas entendues depuis longtemps en politique québécoise.

J'entends des politiciens parler de privatisation du système de santé dans les mots qui étaient autrefois ceux de Jean Charest. J'entends parler de nouveaux projets de pipeline comme si on revenait 10 ans en arrière. Et ici, à Québec, la CAQ est en train de saboter un projet de transport collectif comme si l'urgence climatique, ça n'existait pas. La droite est de retour, M. le Président. Elle est plus idéologique que jamais, et, au lieu de la combattre, on dirait que la CAQ fait de son mieux pour la rejoindre. Il y en a beaucoup qui ont voté pour eux aux dernières élections parce qu'il fallait qu'on sorte le Parti libéral, et je pense qu'il y en a beaucoup, M. le Président, qui sont en train de déchanter.

Alors, on a un choix à faire, un choix de société, le choix d'une génération. Après deux ans de pandémie, qu'est-ce qu'on veut? Qu'est-ce qu'on veut, au Québec? Est-ce qu'on veut plus de chacun pour soi ou est-ce qu'on veut construire quelque chose d'un peu plus grand que chacun d'entre nous? Je vais laisser le premier ministre analyser les sondages et faire son choix. Nous, on a fait le nôtre. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, il me fait plaisir d'intervenir sur le débat du budget, ce dernier budget de ce gouvernement, M. le Président, le dernier budget de ce mandat de quatre ans de ce gouvernement, qui était, en matière d'environnement, en matière de lutte contre les changements climatiques, le budget de la dernière chance. Et il y avait beaucoup d'attentes, mais on sait que ce gouvernement a été élu en 2018 avec une page blanche en matière d'engagements environnementaux. La réalité l'a rattrapé rapidement, parce que les voix se font de plus en plus fortes au Québec, notamment de la jeunesse, pour réclamer plus d'interventions, plus d'actions fortes en matière climatique de ce gouvernement, qui a eu à bouger un peu et qui a proposé différents éléments, notamment le plan sur l'économie verte, sur lequel nous reviendrons un petit peu plus tard.

Donc, le gouvernement avait créé des attentes, et nous pensions que ce budget serait à la hauteur de l'urgence, de l'urgence climatique, mais de l'urgence, aussi, qui est reliée à une situation inédite des dernières années, qui est celle de la pandémie, dans le sens suivant, c'est que ce que nous avons vécu depuis deux ans devrait nous enseigner qu'il faut agir différemment des 50 dernières années, disons, depuis la création du Québec contemporain et depuis l'explosion de l'État québécois tel que nous le connaissons aujourd'hui. Normalement, un gouvernement responsable, un gouvernement qui surveille les choses aller et qui se soucie réellement du bien commun devrait être capable de faire la part des choses et une analyse qui dit : Regarde, il y a une pandémie pour laquelle nous ne sommes pas responsables mais que nous devons gérer, pouvons-nous au moins en tirer des conclusions pour agir différemment pour l'avenir?

• (15 h 40) •

Et l'éléphant dans la pièce, bien, c'est évidemment la question climatique, les changements climatiques, le réchauffement planétaire, notamment l'augmentation des catastrophes naturelles, que ce soient les feux de forêt, les inondations, les maladies qui sont de plus en plus présentes, les maladies, par exemple, qu'on ne voyait pas sous nos latitudes et qui sont de plus en plus présentes.

Donc, normalement, il aurait dû y avoir un choc du réel, avec la pandémie, le conduisant à agir différemment que «business as usual» en matière d'environnement puis en matière climatique. Mais le gouvernement a raté ce rendez-vous, a raté ce rendez-vous de la dernière chance de déposer un projet à la hauteur des ambitions de la majorité des Québécois, pas juste des jeunes, surtout des jeunes, mais aussi de l'ensemble de la population qui, sondage après sondage, manifestation après manifestation, dit : Les gouvernements, tous niveaux gouvernementaux confondus, doivent en faire plus en matière d'environnement. Mais ce gouvernement n'a pas entendu ça.

Nous allons voir pourquoi les mesures en matière de lutte contre les changements climatiques sont insuffisantes. D'abord, le budget aurait dû être l'occasion de présenter un plan de mise en oeuvre d'actions sur la lutte contre les changements climatiques, sur l'économie verte plus ambitieux pour compléter ce que le premier plan, déposé en novembre 2020, avait fait défaut de réaliser.

Je m'explique. Le gouvernement, en déposant son plan sur l'économie verte en novembre 2020, n'a prévu que 42 % des mesures pour atteindre l'objectif, qui est de réduire de 37,5 % nos émissions de gaz à effet de serre sur l'horizon 2030 sur la base de l'année de référence 1990, donc 42 % des mesures pour y arriver. Et je sais que le premier ministre aime beaucoup parler comme un homme d'affaires, c'est comme si moi, je vous présente un plan d'affaires pour me faire financer pour une entreprise, puis je vais voir des banquiers, des gérants de caisse, des organismes de l'État qui financent des entreprises, j'arrive juste avec 42 % de mon plan de match pour mettre en valeur, mettons, en marketing, mon produit, pour mettre en marché mon produit, que 42 % de mon plan. Vous allez me dire : Bien là, ça ne marche pas, là, il faut que tu travailles plus fort pour qu'on voie où tu t'en vas au bout de ton plan d'affaires. Bien, le gouvernement nous a fait ça avec son plan d'action et de mise en oeuvre sur son plan sur l'économie verte.

Alors, il aurait fallu qu'on complète pour se rendre à 100 % des mesures. Mais le gouvernement ne fait pas ça. Puis ça a même été pire, parce qu'au lieu d'avancer dans la réduction de nos gaz à effet de serre, on recule. On est rendus à 2,7 % de moins sur la base de 1990, alors que nous étions à 6 %, 7 %, ce qui était déjà insuffisant pour atteindre l'objectif de moins 37,5 %. Alors là, on est à moins 2,7 %, selon le dernier inventaire sur les gaz à effet de serre.

Donc, le gouvernement aurait dû dire : Bien, on va profiter de ce budget de la dernière chance en matière climatique pour présenter l'ensemble des mesures nous conduisant à atteindre nos cibles de réduction de gaz à effet de serre. Le gouvernement a fait chou blanc par rapport à cet objectif-là.

Et il aime bien nous dire : Ah! écoutez, j'ai mis 1 milliard de plus pour les cinq prochaines années, parce que c'est un plan qui s'ajuste à chaque année. Bien, 1 milliard de plus, ça semble gros, 1 milliard de plus, mais, sur cinq ans, c'est 200 millions, en moyenne, de plus. 200 millions de plus dans le plan de mise en oeuvre 2022‑2027 sur la réduction des gaz à effet de serre, c'est nettement insuffisant. Ce n'est pas à la hauteur du défi qui fait en sorte que juste une gestion des inondations sollicite des millions de dollars. La reconstruction des berges qui tombent à l'eau en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine, les mesures d'adaptation pour y arriver, c'est des dizaines de millions de dollars. La gestion des soins de santé pour l'augmentation des maladies pulmonaires reliées à la pollution atmosphérique, l'augmentation des coûts des soins de santé reliés, par exemple, aux îlots de chaleur dans les milieux urbains et à l'impact des canicules de plus en plus présentes font en sorte que les coûts pour l'État sont gigantesques.

Donc, il va falloir un jour que ce gouvernement qui se dit pragmatique réalise que ça coûte plus cher ne pas agir pour les changements climatiques ou agir juste un peu comme il le fait... que ça coûte plus cher que d'agir immédiatement de façon plus forte. Puis on le sait, que l'argent existe, qu'il y a moyen de réallouer ou replacer les budgets pour faire en sorte d'en avoir suffisamment en matière d'environnement. Mais le gouvernement fait défaut, et ce n'est certainement pas 200 millions de plus par année qui va faire en sorte qu'on va résoudre le problème, répondre aux défis que nous avons devant nous, d'autant plus que les moyens ne sont pas identifiés pour atteindre notre objectif.

Deuxième élément, on se serait attendu également que ce budget soit assorti, je dirais, d'un deuxième budget qui devrait aller à côté, un deuxième document qui s'appellerait budget carbone, comme d'autres États le font à travers le monde, notamment le Royaume-Uni, qui a une formule extrêmement crédible, avec certainement des documents aussi importants que le budget financier, et ils appellent ça un budget carbone.

Un budget carbone, c'est quoi? C'est qu'à partir du total d'émissions que nous émettons aujourd'hui, de gaz à effet de serre, nous savons que nous avons un objectif à atteindre pour 2030, disons, de 82 mégatonnes, par année, équivalent CO₂, il faut se rendre à 54. Bon, bien, ça, il y a un montant et un équivalent, 28, qu'il faut réduire, 28, 29. Bien, ça, c'est le budget carbone qu'on a pour atteindre notre objectif en 2030.

Alors, quand on dépose un budget carbone, ça veut dire qu'on identifie les mesures pour atteindre notre cible au fur et à mesure et à chaque année. Donc, on épuise notre budget. C'est comme si je vous dis, M. le Président : Vous avez 100 $, pour la prochaine année, pour acheter toutes sortes de choses, des biens, des livres, etc. Bien là, on va vous suivre, puis, à chaque année, vous épuisez votre 100 $. Bien là, on le calcule en équivalent CO₂ pour être capable d'atteindre notre objectif. C'est ça, un budget carbone. Moi, j'en ai proposé un dans le projet de loi que j'ai déposé sur le respect des obligations climatiques du Québec. Je l'avais déposé en février 2019, donc peu de temps après les élections. Il est toujours au feuilleton, le gouvernement n'a qu'à l'appeler pour mettre en oeuvre cette mesure moderne de gouvernance permettant d'avoir un portrait clair d'où on s'en va en matière climatique. C'est ce qu'on appelle un budget carbone, au lieu de le calculer en dollars, on le calcule en équivalent CO₂.

Plusieurs experts réclament ça au Québec, comme ça se fait ailleurs dans le monde. Ça aurait été une mesure audacieuse. Vous allez me dire : Ce n'est pas un budget carbone, comme mesure, qui fait en sorte qu'on réduit comme tel nos émissions de GES. Mais cependant ça nous permet de savoir où on s'en va. C'est la première chose à savoir. Sinon, on tire dans toutes les directions. Et la preuve est faite depuis certainement une quinzaine d'années, on n'atteint pas nos objectifs. Alors, il me semble que ça devrait nous démontrer qu'il faut changer nos façons de faire. Le gouvernement a raté cet objectif. Il avait une belle occasion de le faire, d'envoyer un signal fort, étant le dernier budget de ce gouvernement avant les élections, puis il a raté sa manière de le faire.

• (15 h 50) •

Quand on dit qu'on s'en va dans toutes sortes de directions, meilleure preuve, la réduction des subventions pour le programme Roulez vert, ça, c'est pour permettre de soutenir les familles ou les gens qui veulent s'acheter des véhicules électriques. Alors, il y a une diminution, pour les véhicules électriques, de subvention de 8 000 $ à 7 000 $. 8 000 $ à 7 000 $, c'est 1 000 $ de moins pour s'acheter un véhicule électrique. Puis je vois le député de Saint-Jean, qui a le même modèle que moi. Il est stationné à côté de moi, à l'édifice H. C'est juste la couleur qui diffère. Ma couleur est plus belle que la sienne, mais, pour le reste, on a à peu près le même... Puis mon auto est rouge. Ça me donne le goût d'aller plus vite quand j'ai une auto rouge, c'est très psychologique, mais je respecte... je vois le ministre des Affaires autochtones, qui a un passé de policier, je respecte les limites de vitesse, M. le Président. Donc, tout ça pour dire que le programme Roulez vert...

Et probablement que le député de Saint-Jean puis les autres députés qui ont des autos électriques ont profité aussi de cette subvention. Mais là le gouvernement a coupé la subvention de 1 000 $ puis, en même temps, il se pète les bretelles en disant : Pour un couple, on va verser deux chèques pour les familles qui ont des revenus... Les personnes qui ont des revenus de 100 000 $ et moins, on va verser deux chèques de 500 $. Ça fait quoi, 500 fois deux? Je l'ai déjà dit ici, j'ai fait sciences humaines sans math, mais je suis capable de calculer, ça fait 1 000. Donc, le couple qui a réservé son véhicule électrique puis qui l'attend, parce qu'il y a des retards dans la livraison, bien, à partir d'après-demain, il va perdre son 1 000 $ de rabais, puis il va le mettre où, son deux fois 500 $, pour compenser ce rabais qu'on manque, qu'on va perdre pour l'achat de véhicule électrique? Il y a quelque chose de profondément absurde là-dedans.

Et, surtout, ce n'est pas le bon moment d'envoyer ce signal-là. Moi, je comprends, puis je l'ai dit publiquement, que le programme de subvention pour achat d'auto électrique, ce n'est pas le programme le plus efficace, parce qu'il coûte cher en termes de prix carbone. Si on se compare, par exemple, au marché du carbone, le marché de la bourse du carbone, le SPEDE, qui transige à peu près à 37 $ ou 40 $ la tonne, une subvention à 8 000 $ pour acheter une auto électrique, ça revient cher la tonne. Mais c'est le coût nécessaire qu'on doit donner comme État pour soutenir la transition vers l'électrification des transports, vers le passage à l'auto électrique, pour lancer le marché. Et là on envoie le signal, alors que, de plus en plus, avec le prix de l'essence qui est très élevé... Moi, plus que jamais, M. le Président, je me fais dire par des gens que je rencontre sur la rue, ou dans ma famille, ou ailleurs : Je suis allé me magasiner une auto électrique. Le coût de l'essence, c'est le dernier coup qui me manquait pour passer à l'électrification. Bien là, le gouvernement vient de lui dire : Cette année, bien, on t'enlève 1 000 $. Alors, imaginez les familles, dans votre circonscription, M. le Président, qui ont magasiné une voiture. Puis là, en plus, il y a un problème de livraison de véhicule, il y a un problème d'inventaire. Puis ils ont planifié leur budget en fonction de la subvention. Puis là le gouvernement du Québec leur dit : Bien, on va vous retirer 1 000 $ à partir du 1er avril. C'est le mauvais moment pour faire ça, M. le Président. C'est le mauvais moment, puis le gouvernement, malheureusement, l'a fait en disant : Bien, de l'autre côté on va vous donner deux chèques de 500 $ pour un couple qui a des revenus de 500... de 100 000 $ et moins par année, par personne.

Alors, c'est une procédure qui est absurde. C'est une démonstration qu'il n'y a pas de ligne directrice, dans ce budget, qu'il n'y a pas une réelle prise de conscience, je vais dire ça comme ça, qu'il n'y a pas de réelle prise de conscience de l'urgence d'agir, alors que les rapports internationaux se succèdent. On a eu déjà un premier rapport du groupe intergouvernemental d'experts sur le climat, en août dernier, qui nous a dit qu'il était minuit moins cinq, que nous allons atteindre la cible inférieure d'augmentation de la température ciblée par l'accord de Paris, 1,5°, normalement en 2030. Hein, on parlait de budget carbone tout à l'heure. Ce qu'il nous reste, là, bien, c'est sept ans, alors ça s'en vient vite. Bien, selon les trajectoires actuelles, on aura déjà atteint 1,5° de réchauffement pour 2030. Et, si ça continue comme ça, à la fin du siècle, on sera à quasiment 3° de plus, ce qui est littéralement catastrophique, M. le Président.

Et on a eu un autre rapport, le deuxième volet de ce rapport du GIEC, qui a été rendu public fin février, je pense que c'est le 28 février, et qui nous dit qu'en matière... là, ça portait sur l'adaptation aux changements climatiques. Le premier, c'était sur des trajectoires, où on s'en va en matière de réchauffement. Échec. Le deuxième, c'est en matière d'adaptation au changement climatique. Bien, échec. Échec aussi. Puis là ce n'est pas moi qui le dis, c'est les plus grands experts internationaux en matière de changements climatiques. Puis le gouvernement ne prend pas acte de ça, ne prend pas acte à la hauteur de ce que ça devrait être.

Puis là on a un troisième rapport. Le troisième volet du rapport s'en vient la semaine prochaine et ce sera sur les solutions que les gouvernements doivent prendre nécessairement et de pas attendre d'être face au mur pour agir. Quand on est face au mur, bien, il est trop tard.

Alors, je veux dire, c'est ce qu'on appelle le sens des responsabilités. Puis ce gouvernement, malheureusement, fait défaut à cet égard en matière d'environnement, et c'est nettement décevant. Les sommes qui sont investies sont nettement insuffisantes et ne représentent pas la nécessaire transition que nous devons faire en matière de gouvernance, vers les changements climatiques.

Donc, M. le Président, il y aurait beaucoup d'autres choses que je pourrais élaborer, mais le temps file. Je vois le temps qui file. Je vais me garder évidemment des éléments de contenu, notamment en matière d'environnement, mais aussi en matière de développement des régions. Parce que là-dessus aussi, il y en a beaucoup à dire, notamment sur le transport aérien, où le gouvernement n'est pas au rendez-vous non plus. Je vais me garder ces éléments-là pour l'étude des crédits, sans aucun doute, où j'aurai l'occasion de questionner les ministres.

J'aurais voulu aussi parler, dans mon allocution de cet après-midi, des tarifs d'hydroélectricité. Mais là, écoutez, M. le Président, ça m'aurait pris au moins une plage d'une heure pour être capable d'aborder et de faire la démonstration de l'incohérence de ce gouvernement qui a adopté une loi sous le bâillon en 2019 pour faire dépendre les tarifs d'hydroélectricité de la courbe de l'inflation. Et on y avait tous dit, les partis d'opposition puis les experts qui sont venus aussi en commission, que c'était une mesure qui n'avait pas d'allure. Alors, il aurait pu faire amende honorable dans le budget puis il ne l'a pas fait. Alors, je vais me garder ces éléments-là aussi pour l'étude des crédits.

Puis là, dans le fond, je fais une fleur aux gens du gouvernement, parce que je leur dis, entre autres, les sujets que je vais aborder lors de l'étude des crédits. Je suis sûr qu'ils sont en train de prendre des notes de tout ça. Mais, de toute façon, ils ne doivent pas être très, très surpris, parce que je suis assez prévisible en ces matières. Mais ce sera sûrement abordé.

M. le Président, je vais terminer mon allocution en déposant une motion de grief sur ce budget. Alors, la motion de grief se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de vision et d'ambition en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques, ainsi que pour l'absence d'un plan sérieux et crédible pour faire face à l'urgence climatique.»

Alors, je dépose cette motion de grief, M. le Président. Je sais qu'elle sera votée et débattue ici. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais, bien sûr en ma qualité d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications, vous parler des mesures budgétaires annoncées par le ministre des Finances dans le secteur culturel. Et elles sont nombreuses, parce qu'il y en a pour 258 millions de dollars de plus. Ce qui fait que la ministre va devoir les détailler plus précisément avec le temps.

Mais j'aimerais commencer par vous dire ce que je pense du budget en général, dans le contexte bien particulier que les Québécois vivent en ce moment, soit la hausse du coût de la vie, dans la foulée de la pression inflationniste postpandémie en général et des conséquences de la loi de l'offre et de la demande qui s'imposent dans les circonstances en particulier, considérant les ratés de la chaîne d'approvisionnement, et pas que chez nous, évidemment, mais un peu partout dans le monde.

• (16 heures) •

Et je pense en particulier à la pénurie de microprocesseurs, qui explique, au moins en partie, en tout cas, des situations comme les délais de livraison des véhicules électriques, par exemple. Ça m'intéresse tout particulièrement parce que je suis un fier électromobiliste et que je n'ai que de bons mots pour ces petits bijoux, qui m'ont réconcilié avec le transport automobile à cause surtout de leur dimension écologique, parce que, oui, l'atteinte de nos objectifs de réduction des GES, pour lequel nous avons un plan chiffré et financé, entre autres, par 1 milliard, environnemental, de plus, dans ce budget, passe par l'électrification des transports.

Vous avez probablement remarqué, dans les heures qui ont suivi le dépôt du budget, que le monde de la voiture électrique était en émoi parce que, dans sa grande sagesse, le ministre des Finances a réajusté un peu la baisse des subventions du programme vert... du programme Roulez vert, donc, à la baisse, pour être conséquent avec le marché. Au-delà de la nouvelle grille des montants des subventions incitatives, ce qui faisait débat, ça semblait être la date d'entrée en vigueur de la mesure, puisqu'il faut le savoir, c'est long, c'est très long même, de recevoir la livraison d'un véhicule électrique, qu'on doit commander, donc, plusieurs mois d'avance, et dans certains cas, plus d'un an. Ce qui fait que ceux qui attendent, justement, se demandaient si c'est la date de la commande ou la date de la livraison qui serait considérée pour la subvention. La logique est implacable, et c'est donc la date de l'immatriculation qui fera foi de tout à compter de maintenant, mais avec une période de grâce jusqu'au 30 juin pour ceux qui attendaient la livraison de leurs véhicules, ce qui, vous en conviendrez, M. le Président, est plus raisonnable dans les circonstances.

Et, pour ce qui est de la nouvelle grille de subventions, c'est aussi, en ce qui me concerne, très raisonnable, puisque, le marché étant ce qu'il est, la variété de modèles de véhicules électriques est en hausse, et les prix, généralement en baisse, et donc de plus en plus compétitifs avec les modèles à essence. Ce qui fait que le ministre des Finances a réduit, mais à peine, l'incitatif pour continuer de favoriser l'achat de véhicules verts. Il faut se rappeler que, depuis la création du programme, le gouvernement fédéral y est allé, lui aussi, d'une subvention appréciable, ce qui a provoqué un repli d'autres provinces, comme l'Ontario, par exemple, qui n'offre plus d'incitatif. Il est donc encore plus important de noter et de se souvenir que, dans ce budget, nous confirmons chez nous des incitatifs jusqu'en 2026-2027, et, cette année, les 7 000 $ de Roulez vert pour les véhicules entièrement électriques neufs et 3 000 $ pour les véhicules usagés entièrement électriques me semblent réalistes et pertinents, tout comme les 5 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables neufs.

C'est tout ce qu'il y a de plus logique et pragmatique, deux mots qu'on entend beaucoup dans la bouche des députés et des membres de notre parti, parce que c'est fondamental, considérant les autres défis et enjeux auxquels nous faisons face dans l'électrification du parc automobile, comme le déploiement des bornes de recharge, au-delà des bornes résidentielles, aussi subventionnées par le programme Roulez vert. Un bon réseau de bornes de recharge rapide, en particulier, c'est fondamental et ça coûte cher. Et le budget reconnaît ça en y consacrant des dizaines de millions, qui sont nécessaires et qui vont faire toute la différence.

Je suis donc fier de ça et fier de la vision et de l'approche du ministre des Finances à cet égard, comme de l'ensemble de son budget en général, et pour son soutien à la relance et à la valorisation de la culture québécoise en particulier. On parle de plus, donc, de 257 millions pour soutenir et venir en aide au secteur culturel, qui a tellement été mis à mal par la pandémie. Parce que, malgré l'aide considérable des deux dernières années, la situation demeure précaire pour les entreprises, les organismes, les artisans de la culture, qui ont beaucoup souffert et qui ont toujours besoin d'aide. Plus de la moitié ont perdu plus de la moitié de leurs revenus. Au cours de la prochaine année, nous prolongerons donc certaines mesures de soutien pour la diffusion de spectacles et le maintien des capacités de production audiovisuelle.

Le budget va aussi nous aider à inviter les Québécois à fréquenter de nouveau et en grand nombre les lieux culturels et à consommer de la culture en toute sécurité, même si la pandémie n'est pas tout à fait derrière nous et qu'il nous faudra continuer à apprendre et comprendre comment vivre avec le virus en société et en culture, où le milieu devra s'adapter. C'est pourquoi le gouvernement prévoit 137 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour les programmes de la SODEC et les programmes d'aide financière du Conseil des arts et des lettres du Québec. Télé‑Québec bénéficiera aussi de fonds supplémentaires pour participer à la promotion de la culture québécoise en poursuivant son virage numérique avec une plateforme de visionnement qui assure à tous l'accès et la gratuité à tous ses contenus.

Et il y a, dans le budget, une bonne nouvelle qui était attendue depuis un bon moment. Puisque les mécènes font une énorme différence dans le monde de la culture, le crédit d'impôt introduit il y a plusieurs années pour un premier don important en culture est donc rendu permanent.

Et ça, ça me fait penser à une autre mesure du genre dans le monde de l'éducation et au niveau collégial en particulier. Le dernier budget prévoit des investissements de 45 millions de dollars d'ici 2026‑2027 pour mettre en oeuvre un programme d'appariement des dons des fondations collégiales, comme ça se fait déjà au niveau universitaire. C'est une énorme bonne nouvelle pour les communautés comme la mienne, où le cégep de Saint-Jean joue un rôle primordial. La fondation du cégep chez nous se démène pour bonifier la vie de l'institution, de son personnel et de ses étudiants. Cette petite mesure fera une grande différence pour la capacité du milieu à épauler notre cégep.

Et je suis persuadé que, comme moi, tous les collègues en cette Chambre qui comptent un cégep dans leur comté savent et sont conscients de l'importance d'une telle institution chez eux. Chez nous, c'est un partenaire fondamental du milieu social et économique, particulièrement en ces temps de rareté de main-d'oeuvre, parce que les cégeps sont un levier à ne pas négliger, parce qu'ils ont et sont une puissance régionale qu'il faut nourrir et soutenir.

Et c'est précisément, M. le Président, ce que j'ai fait pour agir, en complémentarité avec l'initiative gouvernementale des bourses Perspective Québec dans les secteurs dits essentiels et stratégiques, en accordant presque 20 000 $ à la fondation de bourses... à la Fondation du Cégep de Saint-Jean cette année pour financer des bourses dans des programmes qui ne font pas l'objet des bourses Perspective Québec et qui vont former nos jeunes, chez nous, dans des secteurs qui sont cruellement en demande, chez nous, dans le Haut-Richelieu.

C'est précisément ce genre de mesures pragmatiques et terre-à-terre qui me rendent fier de ce budget. Notre ministre des Finances peut évidemment compter sur une économie forte et particulièrement résiliente après deux ans de pandémie, quand même. Mais il peut se vanter de bien l'accompagner et de vraiment la mettre à profit, même pendant les périodes de turbulence comme celle que nous traversons avec la flambée inflationniste dont je parlais tout à l'heure.

C'est un peu à cause, en partie en tout cas, des deux dernières années de pandémie desquelles nous sommes ressortis en lion en rebondissant plus haut et plus vite que nos partenaires continentaux. Ce n'est pas rien, M. le Président. C'est même remarquable et c'est ce qui nous permet d'être confiants et audacieux dans ce budget, tout en respectant les règles fondamentales de l'économie et en visant le retour plus tôt que tard à l'équilibre budgétaire, tout en voyant grand dans tous les projets et les chantiers en cours, et ceux qui nous attendent, et qui nous sont si chers, qui me sont si chers.

Et c'est pour ça que le PQI, qui régit les grands investissements en infrastructures des prochaines années, a encore été augmenté de plusieurs milliards. Pensons aux maisons des aînés qui sortent de terre un peu partout au Québec, en pensant évidemment à celle de Saint-Jean-sur-Richelieu, la plus grande, avec ses 192 chambres qui vont commencer à accueillir leurs résidents avant la fin de l'année. Ce n'était qu'une ambition, il y a à peine trois ans, c'est maintenant une réalité.

Comme la volonté de toute l'équipe gouvernementale de réduire l'écart de richesse entre le Québec et ses voisins, et c'est ce qu'on a commencé à faire. Je m'inscris fièrement dans ces réalisations et dans cette ambition que je lis dans le budget et que je vois dans la vision du gouvernement et de notre ministre des Finances en reprenant une expression qui est plus qu'un slogan, mais qui est vraiment une devise, de faire plus et de faire mieux pour le Québec.

Je veux aussi vous parler de ce dont tout le monde parle ces temps-ci, lorsqu'il est question d'économie, de l'inflation. Dès qu'elle s'est pointée le bout du nez en fin d'année dernière, il ne faudrait surtout pas l'oublier, le ministre des Finances a annoncé dans sa mise à jour budgétaire de novembre une mesure compensatoire de 275 $ par personne ou 400 $ par couple qui a été distribuée à la moitié moins bien nantie des Québécois en début d'année et une mesure fiscale particulière pour les aînés à faibles revenus, qu'ils constateront en signant leur rapport d'impôt ces jours-ci.

En préparant son budget, ces derniers temps, et en voyant l'inflation donner des signes de vouloir s'installer et continuer sa montée, le ministre des Finances a fait, selon moi, le bon choix, celui d'aller encore plus loin et d'aider tous les Québécois ou presque à faire face à la hausse du coût de la vie avec un remboursement de 500 $ pour plus de 6 millions de contribuables.

Et je l'en remercie et je ne suis pas tout seul. Beaucoup de mes concitoyens en ont parlé cette fin de semaine, dans mon comté de Saint-Jean, et en bien, le sourire aux lèvres. Et, parmi tous les appels et toute la correspondance reçus au bureau de comté, il y a un courriel en particulier qui résume tellement bien les commentaires et qui dit ceci... En fait, je vais prendre le temps de vous citer l'intégrale. C'est trop beau pour être vrai, c'est comme presque organisé avec le gars des vues.

• (16 h 10) •

«M. Lemieux, j'aimerais simplement dire merci à votre gouvernement pour le 500 $ dont je pourrai bénéficier en tant que Québécois gagnant moins de 100 000 $ par année pour lutter contre l'inflation. Étant une personne célibataire sans enfant, vivant en appartement, je suis seul pour payer toutes les factures, le loyer, la voiture, Hydro, Internet, les assurances, l'épicerie, et j'en passe. Je n'ai droit à aucune aide gouvernementale puisque je gagne 72 000 $ par année. J'apprécie énormément ce 500 $, car j'ai payé mes impôts toute ma vie — j'ai 48 ans — sans jamais rien recevoir à cause de mon revenu. Je paie donc toujours le maximum sans utiliser les services de l'État, pas de garderie, à peine, très rarement, la santé. Que ceux qui crient au grand méchant loup et au scandale aillent se cacher. Il n'y a aucune faute ici. Je suis d'accord avec toutes les politiques de votre gouvernement. Merci encore, et bon week-end à vous.»

Et ça, M. le Président, c'est signé Martin Hébert, citoyen du comté de Saint-Jean. Parce que je lui ai répondu, samedi matin, en le lisant : «M. Hébert, quel beau message! Et, comme vous allez le constater, quel beau hasard. Merci de prendre le temps de m'écrire ces quelques lignes qui vont tellement dans le sens de ce que nous avons essayé de faire, malgré ce qu'on savait qu'on recevrait comme critiques, sans parler des accusations d'électoralisme. Il se trouve, M. Hébert, que je prépare, cette fin de semaine, une allocution en réaction au budget, que je dois livrer au salon bleu la semaine prochaine. Accepteriez-vous que je vous cite en vous nommant dans mon allocution?» Et il m'a répondu lundi matin : «Bonjour à vous. Oui, bien sûr, avec un immense plaisir.»

Ce qui me fait penser et dire, M. le Président, tout en laissant à ceux qui connaissent ça, les économistes avec leurs arguments philosophico-comptables, des mérites et des risques à procéder comme l'a fait le ministre des Finances, que je comprends et que j'accepte, ce que j'ai lu, moi, dans le discours du budget.

Les 500 $ qui seront versés à presque tous les contribuables s'expliquent tellement facilement, pour moi en tout cas, parce que l'inflation prévue pour 2022 est de 4,65 %, ce qui est supérieur à l'indexation du régime fiscal. Parce que vous savez que le régime fiscal québécois est indexé à 2,64 %. Parce qu'on l'oublie, mais cette fiscalité-là, elle est indexée. C'est important. Ça veut dire, ça, que le pouvoir d'achat, puis je ne suis pas comptable, le pouvoir d'achat des Québécois est déjà en partie ajusté à la moyenne de l'inflation et que ce montant ponctuel de 500 $ dont on parle vient aider davantage les Québécois pour la partie supplémentaire, non prévue, des augmentations en épaulant tous les Québécois pour compenser cet écart qui devrait être, au final, selon les dernières prévisions cette année, un écart de 2,01 %, ce qui représente un coût additionnel de 432 $ par personne, selon la mesure du panier de consommation. Sachant que l'inflation ne s'arrêterait sans doute pas là, le ministre des Finances a arrondi la somme vers le haut à 500 $, donc, pour presque tout le monde, tous les contribuables québécois, parce que tout le monde est touché et qu'il faut aider tout le monde proportionnellement à ce que leur inflige la hausse de l'inflation, en n'oubliant pas que, comme je le disais, la moitié moins bien nantie des Québécois a déjà reçu un premier ajustement il y a quelques semaines à peine.

Un mot sur la dimension électoraliste de cette mesure ou de n'importe quelle autre mesure. Parce qu'on peut se le dire, M. le Président, quelle que soit la mesure d'aide qui aurait été annoncée, n'importe laquelle, les mêmes critiques auraient été automatiques. Parce que la triste réalité, c'est que tout ce qu'un gouvernement fait à quelques mois d'une élection est automatiquement, sans jeu de mots, taxé d'électoralisme. Comme s'il fallait ne rien faire pendant la dernière année d'un mandat. Dans le contexte des élections à date fixe, c'est encore pire. Moi, je m'en remets au gros bon sens des citoyens comme M. Hébert, qui m'a écrit pour nous remercier.

Et, puisque je parle de gros bon sens et de taxes, avez-vous remarqué que, pour la quatrième fois, il n'y avait pas de nouvelle taxe et pas de hausse d'impôt non plus dans ce quatrième budget de notre gouvernement? Et, pour ce qui est de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, ce n'est pas la première fois non plus. Les quatre derniers budgets étaient marqués par cette marque de commerce de notre gouvernement, faire ce qu'on a dit qu'on ferait, ne pas piger davantage dans les poches des Québécois, mais, au contraire, leur en remettre davantage et en leur redonnant plus pour leur argent.

Voilà, M. le Président, ce que m'inspire, ce que je retiens et ce que je comprends de ce discours du budget, auquel j'adhère, auquel je crois. Et c'est pourquoi je vais fièrement voter en faveur du budget présenté par notre ministre des Finances. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides. Il reste 15 min 39 s à votre groupe.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, écoutez, je ne peux pas dire qu'il me fait plaisir de prendre la parole pour intervenir sur le budget puisque j'ai une opinion légèrement différente du collègue qui a pris la parole précédemment. Ceci dit, c'est important pour les citoyens de Laval-des-Rapides, c'est important pour les citoyens de Laval que je prenne la parole et que je puisse leur présenter ma version, notre version, notre interprétation du dernier budget et puis bien leur expliquer, bien regarder au-delà des différents messages politiques de ce gouvernement, qu'il s'est empressé de faire depuis déjà une semaine, suite au dépôt de ce budget.

Clairement, M. le Président, nous vivons des moments qui sont très mouvementés, sans parler, bien sûr, de la pandémie des deux dernières années. Regardons juste la situation au niveau de l'inflation. Je pense qu'on la vit, vous, et moi, et tous les Québécois, de quelle façon ça nous impacte quotidiennement, que ce soit, bien sûr, lorsqu'on va remplir notre voiture pour de l'essence, bien sûr, l'épicerie, les services, les déplacements, le transport, le loyer, etc. Ce sont toutes des choses, M. le Président, qui, depuis maintenant au-delà d'un an... On voit de quelle façon l'inflation nous affecte au quotidien.

Ce qui est un peu contradictoire, dans ce que le ministre des Finances a présenté à même son budget, de redonner aux Québécois, en réalité, c'est que le gouvernement redonne aux Québécois ce que les Québécois ont trop contribué. On parle d'un montant de près de 4,3 milliards de dollars que les Québécois ont trop contribué dans la dernière année, et là aujourd'hui ce gouvernement se targue de redonner des montants d'argent aux Québécois. C'est clair que quiconque reçoit de l'argent ne va pas tourner le dos à l'argent qui lui est remis, mais il faut comprendre d'où provient cet argent.

C'est clair qu'aujourd'hui le premier ministre, le ministre des Finances, le ministre de l'Énergie, d'une certaine façon, acceptent qu'ils ont commis une erreur en présentant le projet de loi n° 34. Ça vous rappelle des beaux souvenirs, M. le Président, de longs débats ici à la fin de l'année 2019, où moi, mes collègues, les collègues des différentes oppositions avions averti, avions interpelé le gouvernement de la possibilité, pas d'une idée folle, ou une idée d'un autre siècle, ou d'une autre époque, d'une possibilité très tangible, très réelle que l'inflation puisse se remettre à augmenter, et donc que tout le changement proposé, et depuis adopté et mis en place, au niveau des tarifs d'électricité, bien, que tôt ou tard, les Québécois allaient payer la note de cette idée du gouvernement caquiste qui était d'assimiler ou d'indexer la hausse des tarifs d'hydroélectricité à l'inflation.

Et un concept de base en finance, M. le Président, c'est que le passé n'est jamais garant du futur. Et je me rappelle très bien, je me rappelle très bien, M. le Président, le ministre de l'Énergie répéter ad nauseam, d'une façon ou d'une autre, de quelle façon il interprétait, justement, il utilisait des tableaux, il utilisait des graphiques des 30, 40 dernières années pour démontrer de quelle façon l'inflation était un bon point de référence pour déterminer la hausse des tarifs d'hydroélectricité, que ça allait assurer la prévisibilité et que la prévisibilité était une bonne chose pour les Québécois, était une bonne chose pour Hydro-Québec et était une bonne chose pour le gouvernement. Et aujourd'hui, deux ans et demi plus tard, le gouvernement, à travers les différentes mesures qu'il a annoncées dans son budget et qu'il anticipe appliquer également au cours de la prochaine année, reconnaît qu'il a eu tort, reconnaît qu'il s'est trompé et reconnaît que le projet de loi n° 34 a été une erreur. Ça, c'est la première chose, M. le Président.

• (16 h 20) •

Deuxièmement, j'aimerais également vous parler d'immigration, M. le Président, puisque c'est le sujet pour lequel, auprès de ma formation politique, je suis également critique. Et ce gouvernement, M. le Président, au cours des dernières années, on s'en rappelle, avait fait campagne, en 2018, sur la base même en disant que son objectif était d'en prendre moins pour en prendre soin. Aujourd'hui, presque quatre ans plus tard... je dirais même déjà quatre ans plus tard, parce que ce message-là a débuté bien avant la campagne électorale, bien, en fait, ce slogan s'est converti dans : On en prend quelques-uns, on en prend... En fait, je vais vous dire : On en prend une poignée, puis on les laisse poireauter. Parce que toutes les différentes politiques mises en place, les différents projets de loi adoptés sur la base même de leur majorité, mais contre l'avis des différentes oppositions, ce que ces projets de loi ont créé, c'est un contexte où... est complètement contradictoire à des messages que ce gouvernement-là véhicule d'une façon ou d'une autre.

Vous comme moi avons entendu ici le premier ministre à plusieurs reprises répondre à des collègues, ou à moi-même, ou à ma cheffe, à notre cheffe de l'opposition officielle, que, pour lui, l'immigration n'était pas la solution à tout. En effet, c'est une des solutions, notamment au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre, notamment au niveau de l'occupation du territoire, mais c'est une des solutions et non pas la solution, j'en conviens. Mais, en même temps, j'ai déjà entendu le premier ministre ici répondre qu'amener des immigrants qui gagnaient moins de 55 000 $ par année, bien, ça jouait contre l'économie du Québec. Je l'ai entendu, M. le Président, vous l'avez entendu comme moi, que, pour lui, tout immigrant qui gagne moins de 55 000 $ était au déficit même du Québec, était contre-productif de l'économie du Québec. Et donc, pour lui, un bon immigrant était quelqu'un qui pouvait arriver au Québec, s'intégrer, travailler et gagner, à terme, un salaire supérieur à 55 000 immigrants.

Ceci dit, ce que ce discours-là... de quelle façon il rattrape, aujourd'hui, le gouvernement, c'est que ce gouvernement n'a pas été capable d'anticiper, n'a pas été capable de voir venir, n'a pas été capable de lire les tendances mondiales, notamment le vieillissement de la population, surtout pour des populations comme celle du Québec, celle du Japon et d'autres pays avancés qui vivent avec un rapide vieillissement de la population qui se répercute directement au niveau de la pénurie, donc le remplacement de personnes qui quittent le marché du travail et qui doivent être remplacées pour assurer une vitalité économique.

Et là où ce discours-là vient rattraper le premier ministre et son gouvernement, c'est qu'aujourd'hui ce gouvernement doit négocier à la va-vite avec Ottawa pour pouvoir inclure, dans le programme des travailleurs temporaires, des emplois, des catégories d'emplois qui gagnent moins de 55 000 $ par année, M. le Président. Et, quand j'ai commencé en politique, il y a de cela huit ans, la catégorie de travailleurs temporaires était surtout... et je sais que vous venez d'une région, M. le Président, où vous avez des travailleurs agricoles, partout au Québec, qui contribuent justement à assurer la vitalité économique d'une industrie agricole, la catégorie de travailleurs temporaires était surtout destinée à cette industrie-là, à ce secteur économique. Mais aujourd'hui, et depuis les dernières années, ce gouvernement doit, à multiples reprises, devoir négocier pour pouvoir inclure de plus en plus de différentes catégories d'emploi de travailleurs temporaires qui gagnent moins de 55 000 $ par année.

Et non seulement ça, M. le Président, actuellement, depuis les derniers mois, il y a un débat qui se fait notamment autour du projet de loi n° 96 sur l'importance de la langue. Vous m'avez vu intervenir ici. C'est un débat qui me touche particulièrement, parce que je crois qu'une partie de ce débat, une partie des arguments utilisés pour illustrer à quel point... pour illustrer la vitalité ou la non-vitalité du français présente au Québec, un des arguments qui est utilisé... je ne veux pas généraliser en disant que c'est l'unique argument, mais un des arguments pour lequel moi-même, j'ai une forte opposition, c'est lorsqu'on utilise la langue parlée à la maison comme étant un élément ou un facteur qui vient déterminer si le français avance ou recule au Québec.

Et moi, ça vient me chercher, parce que, volontairement, je parle en espagnol à la maison avec mon garçon qui est né ici et dont sa mère n'est pas d'origine hispanique ou latino-américaine comme moi. J'ai moi-même grandi en parlant espagnol avec mes parents. Je ne suis pas né au Québec. Ça a surpris même le leader du gouvernement, l'autre jour, parce qu'il pensait, de par ma qualité du français, que j'étais d'origine immigrante mais né au Québec. Et non, j'ai fait... à l'âge de sept ans, huit ans, j'ai fait classe d'accueil, en première, deuxième année primaire pour, par la suite, apprendre correctement le français et faire toutes mes études en français ici. Mais pourquoi ça vient me chercher? C'est parce que j'ai toujours respecté, j'ai toujours valorisé la préservation de notre langue d'origine, en tout respect, et avec la valorisation, bien sûr, du français et de la culture qui nous a adoptés, mais je trouve que de conserver la langue d'origine est une richesse pour le Québec. Et ça, ça vient me heurter.

Mais ce qui est encore plus contradictoire dans tout le débat par rapport aux travailleurs temporaires, M. le Président, c'est qu'il y a encore moins d'objectifs, moins de contraintes, moins de critères de connaissance de la langue pour les travailleurs temporaires que par rapport aux différents autres programmes qui sont utilisés, notamment les travailleurs économiques ou les travailleurs... les immigrants économiques qui arrivent ici, au Québec.

Donc, d'un côté, on a un message du gouvernement qui dit : En prendre moins pour en prendre soin. Oui, on en a pris moins, parce qu'on a abaissé les seuils. De l'autre côté, on a également... ce gouvernement-là a adopté des mesures pour rendre encore plus compliquée la possibilité pour des étudiants internationaux venus se former ici, qui sont établis ici, qui souhaitent rester au Québec, qui parlent déjà le français. Le Programme de l'expérience québécoise, les délais se sont multipliés, se sont décuplés. Et, de l'autre côté... et là on parle de personnes, des néo-Québécois qui parlent le français, qui sont intégrés, et, de l'autre côté, on a multiplié et augmenté le nombre de travailleurs temporaires qui, oui, nous aident, et il y a une urgence à nous aider, économiquement parlant, mais qui ne maîtrisent aucunement le français en arrivant ici. Donc, en prendre une poignée, mais les laisser poireauter, ce serait ça, le slogan de ce gouvernement-là en termes d'immigration.

En termes d'éducation, M. le Président, ce budget ne répond en rien à des besoins impératifs de la circonscription de Laval-des-Rapides. Je me suis levé ici, en Chambre, au mois d'octobre, pour interpeler le ministre de l'Éducation par rapport à un projet d'agrandissement de plateaux sportifs pour l'école secondaire Mont-de-La Salle. Depuis des mois, je fais des interventions auprès de son cabinet, auprès du ministre régional de Laval, qui est également le ministre de l'Environnement, auprès du député de Sainte-Rose également, et aucunement la voix des jeunes, la voix des parents n'a été entendue. Elle n'est aucunement reflétée dans le budget qui a été présenté ici la semaine dernière. La voix des familles, la voix des mamans, la voix des femmes qui souhaitent retourner sur le marché du travail, M. le Président... Vous savez, juste à Laval, là, il y a 1 700 enfants qui sont sur des listes d'attente, 1 700 familles qui sont sur des listes d'attente, M. le Président. Qu'est-ce que le ministre des familles a obtenu à travers ce budget pour assurer une plus grande conversion des places en garderie non subventionnées pour des places en garderies subventionnées? Zéro.

Pendant ce temps-là, il y a des taux d'inoccupation qui tournent autour du 40 % à 50 % dans des garderies non subventionnées. C'est des partenaires du gouvernement qui attendent juste de pouvoir collaborer encore plus et de pouvoir convertir ces places-là pour les rendre accessibles auprès des familles qui sont dans le besoin, auprès des familles qui doivent payer jusqu'à 65 $ par jour, qui vivent le stress, à toutes les quatre semaines, d'avoir à débourser... oui, à se faire rembourser, mais d'avoir à débourser, se faire rembourser, débourser, se faire rembourser. Zéro, rien.

• (16 h 30) •

Pendant ce temps-là, le ministre se félicite, le ministre des Familles se félicite de toutes ses annonces. C'est des annonces sur papier, M. le Président, parce que la liste d'attente des familles et des enfants sur des listes d'attente pour des places subventionnées, elle a explosé au cours des quatre dernières années. Aujourd'hui, c'est près de 50 000 enfants, 50 000 familles qui sont sur des listes d'attente.

Alors, aujourd'hui, quand j'entends des collègues se bomber le torse, se taper sur le dos, sur l'épaule pour se féliciter de ce budget-là, j'aurais honte à leur place, M. le Président. J'aurais honte, parce que juste de lancer de l'argent vers les Québécois pour leur dire : Voici ce qu'on a fait pour vous, nous sommes votre gouvernement, sans répondre aux réels besoins des familles, des jeunes, des personnes immigrantes qui souhaitent venir ici, qui souhaitent éviter d'avoir à attendre des délais qui se sont multipliés pour avoir accès à leur résidence permanente, il n'y a rien à se vanter ici pour ce gouvernement-là, M. le Président.

Alors, ce budget représente totalement un budget électoraliste, avec uniquement un horizon d'octobre 2022. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : ...M. le député. Nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jérôme. Il reste 16 min 2 s à votre groupe.

M. Youri Chassin

M. Chassin : 16 min 2 s, vous êtes précis, M. le Président. Merci de cette information fort utile, puisqu'effectivement je suis le dernier de mon groupe parlementaire à intervenir sur ce budget, le plan budgétaire qu'a déposé le ministre des Finances et qui, M. le Président, m'apparaît à la fois allier l'écoute et l'empathie à une grande responsabilité fiscale de la part du ministre, un équilibre qui n'est pas toujours facile, M. le Président, à rencontrer.

Alors, évidemment, la gestion des finances publiques, l'amélioration de la situation du Québec à long terme, incluant, par exemple, la diminution de son endettement, ce sont des objectifs tout à fait louables, des objectifs qui, je le crois, ont caractérisé ce gouvernement depuis quatre ans.

Néanmoins, M. le Président, j'ai entendu, dans le discours du budget, beaucoup de sensibilité de la part de notre ministre des Finances. Beaucoup de sensibilité, pourquoi? Et commençons par cette mesure, puisque c'est certainement une mesure-phare, beaucoup de sensibilité pour des Québécois, des familles qui ont de la difficulté, face à l'inflation, à l'augmentation des prix, à assurer, finalement, un même train de vie pour leur famille. Et cette écoute du ministre des Finances, elle ne se limite pas seulement à ceux qui ont peu de moyens, bien qu'elle les aide proportionnellement davantage, n'est-ce pas, M. le Président? On comprend aisément que, quand on gagne, par exemple, 25 000 $, recevoir un montant de 500 $, c'est deux fois plus important que pour celui qui gagne le 50 000 $, où 500 $ représentent un peu moins. Alors, évidemment, on les aide, mais ce n'est pas limité qu'à ceux qui font moins de revenus, M. le Président. Pourquoi? Parce que la classe moyenne aussi, elle est touchée par l'inflation, M. le Président, et je trouve que c'est important de le souligner et de souligner que la solution est donc adéquate à la problématique.

Par ailleurs, et là, M. le Président, permettez-moi un commentaire un petit peu plus partisan, on a entendu les oppositions, dans un grand concert, hein, expliquer en quoi le budget était électoraliste. Je peux vous garantir, M. le Président, que ce qualificatif-là se retrouvait déjà dans la réplique qu'il pensait faire avant même d'avoir lu le budget. Est-ce que je suis cynique, M. le Président? Peut-être, peut-être. Néanmoins, à quelques mois des élections, effectivement, on peut s'attendre à ce que les partis d'opposition qualifient d'électoraliste le budget.

Et pourtant, M. le Président, quand on parle de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, est-ce que c'est nouveau pour le parti gouvernemental? Eh bien, pas du tout. Est-ce que c'est électoraliste? Bien, ça l'était peut-être en 2018, quand on était les seuls à en parler. M. le Président. Maintenant, on observe une série de convexions... de conversions, pardon, de l'autre côté de la Chambre. J'en suis très heureux. On nous a parlé de toutes sortes de moyens de venir en aide aux familles, entre guillemets. C'est formidable. Je me réjouis de ces conversions, mais, chez nous, ce n'est pas nouveau. Et d'ailleurs, pour ceux que ça intéresse, et je sais que ça intéresse en particulier le député de Beauce-Sud, on a un tableau didactique dans le budget, à la page B.19, qui détaille l'impact financier des actions au bénéfice des Québécois depuis l'automne 2018, différentes mesures qui permettent de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, et des sommes substantielles, M. le Président, beaucoup plus de 2 milliards à chaque année de manière récurrente, ce à quoi s'ajoute effectivement une prestation spéciale non récurrente, en espérant évidemment que l'inflation ne soit pas une problématique récurrente, pour pouvoir aider et soulager ce fardeau de l'inflation pour nos familles. Alors, il m'apparaît, M. le Président, qu'il s'agit là non pas d'un... comment dirais-je, d'une mesure purement économique, mais d'un geste d'empathie.

Évidemment, ce n'est pas que le seul. On a d'autres défis au Québec. Et on a entendu le ministre des Finances parler de ces défis. On a entendu le ministre des Finances parler de persévérance scolaire. Pour financer un certain nombre d'initiatives, des budgets ont été alloués. On a parlé aussi du virage en santé, particulièrement cette semaine. Déjà dans le budget de la semaine dernière, M. le Président, des sommes avaient été réservés pour accompagner ce virage en santé. On pense évidemment à un certain nombre de mesures qui, je l'espère, vont permettre de rendre ce réseau de la santé plus humain et plus performant, tel est le titre du document, mais on pense évidemment aussi à un grand virage vers les soins à domicile. Et je sais de source sûre, de ma collègue de Prévost, que c'est un objectif du gouvernement qui est très sensible, qui est plein d'empathie. Pourquoi? Parce que, tous les députés peuvent en témoigner de tous les côtés de la Chambre, c'est une préoccupation de nos aînés, M. le Président.

On a aussi entendu, chacun dans nos comtés, des organismes communautaires nous parler des grands besoins auxquels ils devaient répondre, parfois avec peu de moyens, M. le Président, et parfois avec des moyens qui exigent une reddition de comptes laborieuse, j'oserais même dire parfois un peu tatillonne. Bien, somme toute, quand on regarde le budget et qu'on constate l'augmentation du financement des organismes communautaires, je pense qu'on a là quelque chose d'important, j'oserais dire, en fait, de majeur, pour soutenir nos organismes communautaires. Surtout qu'il y a 888 millions de dollars qui visent à rehausser le financement à la mission, M. le Président.

Alors, j'ai nommé quelques gestes qui, pour moi, traduisent très bien l'empathie du ministre des Finances, l'écoute de plein de groupes, aussi des députés, tant de l'opposition que de l'aile gouvernementale. Ça me semble important à souligner, M. le Président, et ça me semble aussi important à souligner dans le sens où c'est beaucoup de travail. Alors évidemment, on le comprend tous, on voit le volume, on s'imagine, hein, que les équipes du cabinet du ministre, du ministère des Finances, ont travaillé très fort. Et, évidemment, je veux le mentionner parce que ce n'est pas le moindre, le ministre lui-même a dû travailler très fort pour faire ces arbitrages et trouver ces équilibres. Ceux qui pensaient qu'un budget ça s'écrivait en quelques heures, les pieds sur le pouf avec une piña colada, désolé, M. le Président, ce n'est certainement pas le cas. On sent tout le travail dans ce budget qui a été mis dans un document aussi équilibré.

• (16 h 40) •

Donc, je souhaite rendre hommage à ces équipes et, d'un point de vue peut-être un peu plus terre-à-terre ou, en tout cas, proche de ma circonscription, souligner quelques éléments qui m'apparaissent drôlement intéressants et dont on a peut-être peu parlé dans les répliques, notamment de l'autre côté de la Chambre. Et, vraiment, je m'en voudrais de passer certaines de ces mesures sous silence.

L'une des mesures qui me fait vraiment plaisir, M. le Président, c'est l'appariement des dons aux fondations collégiales. Donc, évidemment, il faut le savoir, la Fédé des cégeps réclame cette mesure depuis un certain temps. Puis on peut les comprendre puisque ça existe pour les universités. Donc, il y a effectivement un programme qui existe pour les universités où on s'assure que les fondations universitaires qui récoltent des sommes bénéficient de la part du gouvernement d'un petit plus, d'un 0,25 $ de plus par dollar récolté auprès des philanthropes privés.

Évidemment, les détails suivront, je suis sûr que la ministre de l'Enseignement supérieur travaille présentement là-dessus, mais il me semble particulièrement juste de donner à ces institutions d'enseignement supérieur, M. le Président, que sont nos cégeps le même outil. Pourquoi? Parce que nos fondations collégiales, dans des régions notamment où il n'y a pas d'institution universitaire, ça représente l'institution d'enseignement la plus élevée pour les jeunes qui veulent étudier et rester dans leur région, et qui offrent, on va se le dire aussi, des débouchés très intéressants.

Alors, est-ce que ça mobilise la communauté? Est-ce que ça mobilise les gens qui ont effectivement le coeur sur la main et cette volonté philanthropique? Assurément. Et est-ce que ce sera un peu plus facile pour nos fondations collégiales de les convaincre avec l'appariement des dons aux fondations collégiales? Certainement. Et ça, je pense que c'est vraiment un joli coup de chapeau à donner à tout le travail qui se fait localement et que le ministre des Finances reconnaît pour une somme relativement modeste, hein, on parle de 10 millions de dollars par année, mais qui représente un encouragement formidable, et parce que l'éducation, c'est aussi quand le milieu se mobilise pour donner à des institutions, comme nos cégeps, pour donner à des institutions qui déterminent elles-mêmes leurs besoins. Et ça, je trouve que c'est vraiment formidable.

Puisque je parle de Saint-Jérôme, parce qu'évidemment je pense particulièrement à la Fondation du Cégep de Saint-Jérôme quand je vous tiens ce discours, M. le Président, il y a quand même plusieurs choses qui se passent à Saint-Jérôme, et ce n'est pas que dans le budget, c'est aussi dans le Plan québécois des infrastructures. Parce qu'on va se le dire, M. le Président, dès le début de mon mandat, on m'a accueilli, avec notamment la députée de Prévost, à l'époque à la commission scolaire Rivière-du-Nord. Et puis là on discutait, hein, notamment d'une école secondaire à Prévost dont on nous avait parlé sur le terrain en campagne électorale. Écoutez, M. le Président, c'est simple, ce n'était pas une préoccupation qui rentrait dans la grille de détermination des besoins de la commission scolaire, qui nous a expliqué, là, faire sur une carte des cercles concentriques pour déterminer les bassins puis essayer de trouver, près du centre du cercle, un terrain disponible, que, finalement, les écoles à la commission scolaire Rivière-du-Nord allaient pas mal plus vers Saint-Jérôme, comprenez-moi bien, c'est là où il y a le bassin, etc., alors que... puis là je suis sûr que je répète certains propos de ma collègue de Prévost, mais alors que la communauté à Prévost se mobilisait pour un projet qui servirait non seulement aux enfants de Prévost, mais à toutes les familles aussi, puisque la ville de Prévost elle-même souhaitait contribuer au projet pour pouvoir, par exemple, avoir une salle de spectacle dans l'école qui serait utile aussi à la communauté, d'avoir une bibliothèque scolaire qui servirait aussi de bibliothèque pour les citoyens de Prévost, évidemment en dehors des heures scolaires, on se comprend bien, M. le Président. Quel beau projet! Quelle belle mobilisation de toute la société! Puis cette communauté-là ne trouvait comme pas d'écoute auprès des décideurs.

Là, je me rappelle que la commission scolaire, sentant la pression monter, jouait un peu, là, le jeu de dire : Mais, vous savez, M. le député de Saint-Jérôme, votre collègue de Prévost nous réclame une école secondaire, mais ça signifie une école de moins dans votre comté en pensant qu'évidemment Mme la députée de Prévost et moi-même, là, allions rentrer en chicane. Mais, au contraire, quand la communauté se mobilise, je pense qu'il faut les écouter d'abord et avant tout. Ma collègue étant du même avis, nous nous sommes entendus comme larrons en foire pour remettre en boîte certains dirigeants de la commission scolaire, leur donner les bons chiffres. Et quelle n'est pas ma surprise, M. le Président? Dans le PQI, le projet l'école secondaire à Prévost avance. Et savez-vous quoi? Il y a une école secondaire, à Saint-Jérôme, qui est présentement en construction aussi, ainsi que deux écoles primaires, et une troisième école primaire va être reconstruite. Alors, on réussit à satisfaire aux besoins des différents comtés sans les mettre en concurrence. C'est une illustration qui m'apparaît particulièrement probante du travail qui est fait non seulement dans le budget, mais aussi dans le Plan québécois des infrastructures.

Je m'en voudrais de mentionner... de ne pas mentionner, en fait, un élément qui, pour moi, est tellement important dans le domaine de la santé. On a, à Saint-Jérôme, l'Hôpital régional de Saint-Jérôme qui dessert, notamment par un certain nombre de spécialités, l'ensemble de la région des Laurentides. Bien, imaginez-vous, M. le Président, que l'ancien ministre de la Santé, avant les dernières élections, le député de La Pinière, était venu, au mois d'août 2018, ça ne s'invente pas, annoncer que, finalement, oui, on aurait sans doute un projet, là, pour agrandir, moderniser un petit peu l'hôpital régional. C'était vraiment à la dernière minute. Avant ça, ça n'existait pas dans les cartons du gouvernement, pas du tout, M. le Président.

Alors, évidemment, ce dont on voit les résultats, c'est que non seulement le projet existe, non seulement il a été placé au PQI, mais, dans le dernier PQI, M. le Président, le projet passe de «à l'étude» à un projet en planification. On franchit des étapes. Le travail se fait, et ça s'en vient au plus grand bonheur non seulement des Jérômiens, mais de tous les Laurentiens, M. le Président. Et c'est donc de cette empathie que je tiens à souligner le plus dans tout le travail que le ministre des Finances a fait et que je trouve remarquable parce qu'elle est équilibrée, M. le Président. Elle est équilibrée parce que non seulement elle est présente, mais elle se fait dans un cadre budgétaire qui respecte la capacité de payer des Québécois, qui respecte le cadre des finances publiques et qui projette vers l'avenir notre Québec adoré. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Merci. Je cède maintenant la parole à la leader du deuxième groupe d'opposition. Vous disposez de 14 min 25 s.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Je suis très contente de venir intervenir sur le budget aujourd'hui, un budget déposé dans un moment charnière au Québec, parce qu'on doit, en ce moment, faire face à plusieurs crises. On doit faire un virage radical pour lutter contre les changements climatiques. On doit faire face à une hausse très, très importante du coût de la vie. Et on doit aussi faire des choix très importants pour reconstruire nos services publics. Ça fait beaucoup de défis collectifs en même temps, et la réponse de la CAQ face à ces défis collectifs, ça m'inquiète beaucoup. Leur dernier budget, c'est pour moi la confirmation qu'ils échouent à répondre à ces défis collectifs.

• (16 h 50) •

Ils échouent face à la crise climatique parce qu'ils refusent de changer les vieilles habitudes. Encore une fois, la majorité des investissements prévus en transport vont aux routes, alors que la majorité devrait aller au transport collectif, comme ça se fait déjà en Ontario depuis plusieurs années. Et, non, des losanges peinturés sur de l'asphalte, ce n'est pas du transport collectif. Moi, je ne comprends pas que, si même un gouvernement conservateur, résolument conservateur, en Ontario réussit à investir la majorité des fonds en transport dans du transport en commun, je ne comprends pas pourquoi, au Québec, la CAQ n'est pas capable de faire ça, alors qu'on sait très bien qu'ici la principale source d'émission de GES, c'est le transport. Et, en ce moment, il n'y en a pas, de plan de match pour aider les citoyens à s'affranchir de la dépendance à la voiture, notamment en région, où il n'y a rien, rien qui est fait pour assurer un minimum de services interurbains, par exemple. On voit qu'il y a des services en péril. Moi, dans ma région, on le voit, les citoyens de Memphrémagog n'ont jamais retrouvé la ligne de transport interurbain. Les citoyens de Coaticook, on apprenait aujourd'hui que le service est en péril. Les gens perdent des services, en ont déjà perdu, continuent d'en perdre. On garde sur le respirateur artificiel un modèle de financement du transport interurbain qui ne répond pas du tout aux besoins des citoyens, qui est extrêmement précaire, même chose avec le transport urbain, qui est très précaire.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Il y a seulement une personne qui a la parole ici, j'ai de la difficulté à l'entendre. Donc, vous pouvez continuer, Mme la députée.

Mme Labrie : Merci. Donc, ce n'est pas comme ça qu'on va réussir à réduire l'impact des changements climatiques ni même qu'on va atteindre les cibles que la CAQ s'est fixées, des cibles qui ne sont de toute façon pas du tout en phase avec l'ampleur de la crise.

La CAQ échoue aussi à soutenir les gens face à la hausse du coût de la vie. Ils ont pris la décision, c'est la leur, de distribuer 3,2 milliards de fonds publics en donnant des chèques de 500 $ à pratiquement tout le monde. Et ça, pour moi, c'est une erreur. C'est une erreur parce que nos fonds publics, ils devraient servir à soutenir les plus vulnérables, à les aider à se sortir la tête de l'eau, pas à compenser des gens qui gagnent 100 000 $ et puis qui ont largement les moyens, même avec la hausse du coût de la vie, de continuer de se permettre des petits luxes.

La CAQ pense que c'est la même chose pour tout le monde puis d'appliquer la même mesure à tout le monde, ça va amener une équité. Malheureusement, ça ne marche pas comme ça, et c'est une erreur de croire que d'envoyer le même chèque à tout le monde ça va répondre aux besoins des gens. C'est aussi une erreur de croire que ça va nous permettre de lutter contre l'inflation. Puis là les économistes ont été très clairs là-dessus. Moi, je ne suis pas économiste, mais je les ai écoutés, puis ils nous l'ont dit, injecter 3,2 milliards de dollars comme ça, en un seul coup, ça va avoir un impact sur la hausse du coût de la vie, puis pas l'impact qu'on souhaitait. Au contraire, ça va augmenter la hausse du coût de la vie puis l'inflation. Donc, on se tire dans le pied collectivement avec cette mesure-là.

Deuxièmement, c'est un 500 $ qui ne vient avec absolument aucune mesure pour contrôler la hausse du coût de la vie puis l'inflation, puis la principale dépense des gens, c'est le logement. Il n'y a pas de mesure pour contrôler la hausse des coûts des loyers en ce moment. Pourtant, on en a proposé plusieurs. Il n'y a même pas un seul geste qui est posé pour protéger les gens qui vivent dans des logements qui ont été construits depuis moins de cinq ans et qui n'ont pas de recours légal face aux hausses abusives.

Moi, juste à Sherbrooke, dans la ville de Sherbrooke, j'ai comptabilisé plus de 5 000 ménages qui vivent dans un logement construit depuis moins de cinq ans et qui, donc, sont soumis complètement aux hausses abusives, sont obligés de les accepter ou de déménager, alors que le taux d'inoccupation est en bas de 1 %. Ces gens-là n'ont pas accès aux mécanismes du Tribunal administratif du logement. La CAQ a décidé de ne pas régler ce problème-là. Pourtant, il y en a des solutions.

Nous, on a déposé un projet de loi, à Québec solidaire, pour régler le problème. Et, en ce moment, ces gens-là, là, qui n'ont pas de recours, moi, j'ai vu passer des hausses de 200 $ par mois, laissez-moi vous dire que le chèque de 500 $ qu'ils vont recevoir dans les prochaines semaines, ils vont avoir eu le temps de le dépenser en épicerie bien avant le 1er juillet, puis ça va faire mal en tabarouette, les hausses de 200 $ par mois à Sherbrooke. Puis ça, ce n'est pas juste à Sherbrooke que ça se passe, d'ailleurs.

Et puis il n'y a rien pour la construction de logements sociaux non plus. Ce qu'ils ont annoncé pour le Québec au complet, on en aurait eu besoin juste chez nous, à Sherbrooke. Donc, pour moi, ça, c'est complètement marginal. Ce n'est pas une réponse pour augmenter l'offre en logements abordables. Ce n'est pas une réponse adéquate à l'ampleur de la crise. Et même ce que le gouvernement est en mesure de contrôler lui-même, par exemple les tarifs d'Hydro-Québec, le gouvernement refuse de le faire et refuse toujours de geler les tarifs.

Donc, une fois le 500 $ dépensé, il ne va rester rien de ces 3,2 milliards de dollars là, puis on va être encore en pleine hausse du coût de la vie. Et ça, pour moi, ça démontre que c'est un échec. Investir 3,2 milliards de dollars, le dépenser comme ça dans une mesure qui, selon les économistes, va nourrir l'inflation et faire en sorte que, dans quelques mois, les gens vont encore faire face à une hausse du coût de la vie et n'auront plus cet argent-là, pour moi, ça démontre qu'on n'a pas réussi à avoir une solution pertinente.

Puis, pire encore, ce matin, la CAQ a refusé la motion de Québec solidaire qui visait à faire en sorte que les gens les plus vulnérables puissent y avoir accès à ce montant-là, des gens qui ont la difficulté à remplir leur déclaration de revenus pour toutes sortes de raisons, vulnérabilité sociale, analphabétisme. Ces gens-là, en ce moment, n'y auront pas accès parce qu'il va falloir qu'ils fassent une déclaration de revenus pour y arriver. Ça aurait été très simple de prévoir des déclarations d'impôt préremplies pour des personnes qui vivent exclusivement de prestations gouvernementales. C'est une mesure qui est réclamée par le communautaire depuis très, très longtemps; refus de la CAQ de faire ça. Donc, ils nous disent qu'ils veulent aider les plus vulnérables puis, de l'autre côté, ils nous disent : Bien, ils s'arrangeront. S'ils ne sont pas capables de remplir la déclaration de revenus, ils sécheront, finalement.

La CAQ échoue aussi pour faciliter l'accès à des services de première ligne. Ils nous parlent de refondation du système de santé, mais ils sont en train de poursuivre, en fait, la réforme de l'ancien ministre libéral de la Santé, qui misait sur le privé. Et puis chez nous, en Estrie, on le sait à quel point ça nous rend vulnérables, parce que, dans quelques jours, le 31 mars, en fait, le GMF qui offrait le plus de consultations aux patients orphelins, les patients qui n'ont pas de médecin de famille, bien, il va fermer. Puis, c'est une décision d'affaires. On n'y peut rien parce que GMF, c'est une entreprise puis, s'ils décident de fermer, bien, c'est leur décision d'affaires. Ça rend les gens extrêmement vulnérables. Ça a pris des semaines et des semaines au CIUSSS de l'Estrie pour trouver assez de GMF volontaires, il fallait qu'ils lèvent leur main volontairement, pour recevoir plus de patients orphelins, pour qu'on évite les bris de service pour les citoyens qui n'ont pas de médecin de famille. Ils en ont trouvé, mais, si vous voulez mon avis, ça tient avec la broche, parce que, là, on a des ententes d'un an qui sont signées, puis les GMF qui ont signé, qui se sont portés volontaires, le jour où ça ne leur tentera plus, bien, on va se retrouver encore avec une difficulté d'accès à des consultations pour les patients orphelins. Il suffit qu'ils ne trouvent plus leur compte, puis ils ne renouvelleront pas cette entente-là.

Ça me rappelle aussi ce qui s'est passé avec les cliniques de fertilité. Le projet de la CAQ de faire appel aux cliniques privées pour rattraper les retards en chirurgie, qu'est-ce qui nous dit, là, que ces cliniques-là ne vont pas faire comme les cliniques privées de fertilité puis décider de refuser d'offrir les services aux patients pour se négocier un meilleur profit? Il n'y a rien qui nous prémunit contre ça. C'est arrivé avec les cliniques de fertilité. Il y avait un beau projet de la CAQ d'offrir des traitements de procréation assistée aux gens. Ils ont fait affaire aux cliniques privées. Puis qu'est-ce qu'on a vu? Des citoyens catastrophés qui nous disaient : La clinique refuse de me faire les traitements. Ils disent qu'ils ne sont pas payés suffisamment pour les faire, alors que, pourtant, il y avait des ententes négociées. Bien, moi, j'ai peur qu'on voie ça aussi avec les chirurgies.

On dirait que la CAQ n'a pas appris des erreurs du passé, celles du Parti libéral puis les leurs aussi, avec les cliniques de fertilité. Donc, moi, une refondation du système de santé qui mise sur le privé, bien, je n'y crois pas puis j'y crois encore moins quand je vois que les investissements en prévention sont quasiment inexistants. Ce qui manque, entre autres, pour agir en prévention, ce serait du financement adéquat pour le milieu communautaire. Je les ai entendus vanter beaucoup les fonds investis dans le milieu communautaire. On va s'entendre que c'est mieux que rien. On va s'entendre que c'est mieux que ce que les libéraux faisaient avant. Mais on va s'entendre aussi que c'est une fraction seulement de ce qui était demandé par le milieu communautaire.

Puis il y en a, des organismes qui sont en danger de fermeture. Il y en a. Puis un organisme en danger de fermeture, ça veut dire des services en danger. Juste chez moi, à Sherbrooke, on en a deux, organismes qui risquent de fermer dans les prochains jours. Conférence de presse prévue ce vendredi pour un organisme qui ferme, IRIS Estrie. Ça fait depuis l'automne dernier qu'on le sait. J'ai écrit au ministre de la Santé, on n'a pas eu de suivi. Savez-vous qu'est-ce qu'ils font, IRIS Estrie? Prévention des ITSS. Juste l'année passée, IRIS Estrie, ils ont distribué 35 000 condoms, 30 000 seringues, ils ont fait 3 500 interventions individuelles ou de groupe auprès des jeunes, les personnes qui consomment, les personnes en situation d'itinérance, qui travaillent dans l'industrie du sexe, les minorités sexuelles. La fermeture d'IRIS Estrie, c'est carrément un problème de santé publique. C'est ça qui s'en vient pour nous. Et la CAQ a laissé faire ça, même s'ils sont informés depuis des mois, même avec leur budget, même avec les fonds qu'ils ont annoncé dans le communautaire. La fermeture est imminente, de cet organisme-là.

L'autre organisme qui est à risque de fermeture, c'est TransEstrie, qui fait un travail essentiel, puis je vais même dire vital, auprès des personnes trans, non-binaires, personnes en questionnement de la région, des personnes qui vivent de très, très grandes difficultés d'accès aux services, qui vivent beaucoup de détresse psychologique et qui pourraient se retrouver dans les prochains jours, dans les prochaines semaines, sans absolument aucun service adapté à leur réalité.

Dans tous les secteurs, tous les secteurs, famille, éducation, santé, services sociaux, il y a des organismes qui agissent en première ligne, qui font de la prévention et qui sont largement sous financés au point où ça les empêche d'offrir les services qu'ils veulent offrir, puis ils ne réussissent pas à couvrir tout leur territoire. Ils doivent réduire leurs heures d'ouverture, ils doivent mettre à pied du personnel, et ça, ça se répercute dans nos services publics.

• (17 heures) •

Le rapport Laurent a été très, très éloquent là-dessus. Quand on ne finance pas assez les organismes communautaires en première ligne, on laisse les problèmes dégénérer au point où, par exemple, les enfants se retrouvent à la protection de la jeunesse parce qu'on n'a pas pu aider leur famille à temps, c'était évitable. Mais c'est la même chose dans tous les secteurs. Quand on ne mise pas assez en prévention, on se condamne à encombrer, après, tous les services d'urgence. Et ça, pour moi, c'est irresponsable. C'est irresponsable de ne pas investir assez pour répondre aux besoins du milieu communautaire, alors qu'on sait que nos services de santé et services sociaux, notamment, sont surchargés. Pour leur donner un peu d'air, on doit investir en première ligne.

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements du député de Jean-Lesage

Alors, je dépose une motion de grief, aujourd'hui, Mme la Présidente, qui se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ qui ne bonifie pas suffisamment le financement à la mission des organismes communautaires afin d'assurer leur pérennité.»

Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie. Votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité. Alors, merci, Mme la députée.

Donc, la première étape de 13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de ce mandat.

M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.

M. Caire : Oui, Mme la Présidente, pourriez-vous appeler l'article 20 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 101

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bien sûr. Donc, à l'article 20 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, ainsi que sur les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de Jean-Lesage. Ces amendements sont tous déclarés recevables, à l'exception de celui proposant d'introduire un nouvel article 23.3 au projet de loi. En effet, cet amendement concerne un principe qui n'est pas abordé par le projet de loi.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ces amendements? Il n'y a pas d'intervention.

Mise aux voix des amendements

Donc, j'ai été informée qu'il y aurait consentement pour mettre aux voix un à un les amendements proposés par M. le député de Jean-Lesage et en faire la lecture. Donc, je mets aux voix l'amendement introduisant l'article 21.1 et qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 21 du projet de loi, le suivant :

21.1. L'article 346.0.17.1 est remplacé par : «L'exploitant ou le propriétaire d'une résidence privée pour aînés ne peut transformer l'immeuble d'habitation collective pour une autre fonction que résidence privée pour aînés.»

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, rejeté.

Je mets aux voix l'amendement introduisant l'article 21.2 et qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 21.1 du projet de loi, le suivant :

21.2. Insérer, à l'article 346.0.21, le suivant :

«346.0.21.1. L'agence a le pouvoir d'accepter ou refuser une hausse de loyer d'une résidence privée pour aînés.»

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Rejeté.

Je mets aux voix l'amendement introduisant l'article 21.4 et qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 21.3 du projet de loi, le suivant :

21.4. Insérer, après l'article 346.0.21, le suivant :

«346.0.21.3. Le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés doit prévoir un mécanisme de conversion en OBNL ou en coopérative pour toute RPA menaçant de fermeture.»

Cet amendement est-il adopté?

Des voix : Rejeté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Rejeté.

Je mets aux voix l'amendement introduisant l'article 21.5 et qui se lit comme suit : Insérer, après l'article 21.4 du projet de loi, le suivant :

21.5. Insérer, après l'article 346.0.21, le suivant :

«346.0.21.4. Le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés doit prévoir l'instauration d'un comité de résidents et/ou de proches au sein de chaque résidence privée pour aînés.»

Cet amendement est-il adopté?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Je tiens à m'excuser, je ne sais pas exactement comment ça s'est déroulé, mais, si je comprends bien, la députée de Fabre, elle était prête à intervenir sur la fin et elle était ici, elle était debout. Alors, Mme la Présidente, je ne remets pas en doute la situation, mais je crois qu'il y a des députés qui voulaient s'exprimer sur la question ici, en Chambre. Alors, de consentement, Mme la Présidente, on ne veut pas prendre toute la journée, mais je crois que ce serait approprié à cette étape-ci de permettre aux députés de s'exprimer.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je comprends votre demande, M. le leader. Je n'ai pas d'objection à demander le consentement. Par contre, chose certaine, c'est que j'étais ici, et j'ai fait le tour de mes yeux, et la députée ne s'est pas levée. Alors... Mais je comprends votre situation, mais je voulais juste mettre au clair que j'avais bien regardé. Par contre...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que Mme la députée de Fabre puisse, bien, intervenir... ou toute autre personne ici présente?

M. Caire : Écoutez, Mme la Présidente, est-ce qu'on pourrait suspendre quelques instants, là? Parce que, moi, ce que la ministre me dit, c'est que vous ne lui avez pas demandé si elle avait une intervention, vous êtes passée au vote des amendements tout de suite.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...

M. Caire : Bien, Mme la Présidente, en tout respect pour vous, mais là il y a et la députée de Fabre et la ministre qui nous disent que...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon, on va suspendre quelques instants, s'il vous plaît.

(Suspension de la séance à 17 h 7)

(Reprise à 17 h 11)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un débat sur le rapport du projet de loi n° 101, malgré les mises aux voix des amendements. Est-ce qu'il y a consentement?

Donc, je cède immédiatement la parole à Mme la ministre. La parole est à vous.

Mme Blais (Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Et je tiens à m'excuser si jamais je vous ai mise dans l'embarras parce que je ne me suis pas levée. Ça va vite, parfois, techniquement, puis, bon... Mais, écoutez, merci de m'accorder la parole, Mme la Présidente.

Chers collègues de l'Assemblée nationale, je tiens à vous dire que c'est une journée importante pour moi. Tout d'abord, normalement, j'improvise. Là, comme je vais parler de façon beaucoup plus technique, j'ai un texte et je vais m'en tenir au texte. Mais, auparavant, je peux vous dire que j'ai quand même de l'émotion parce qu'en trois ans et demi c'est trois projets de loi, la première loi sur les personnes proches aidantes pour assurer leur bien‑être, une loi qui m'apparaît importante pour la sécurité de nos aînés, c'est-à-dire les commissaires aux plaintes et à la qualité des services qui sont passés du privé au public, et maintenant une loi dont je rêvais, c'est-à-dire un renforcement, une loi qui a beaucoup plus de dents concernant la maltraitance envers les personnes aînées, toute autre personne en situation de vulnérabilité. Donc, pour notre gouvernement, c'est important, mais en particulier pour les personnes aînées et pour toutes les personnes majeures en situation de vulnérabilité du Québec et leurs proches.

Alors, c'est avec fierté que nous sommes rendus à la prise en considération du projet de loi n° 101 et, quand ce sera rendu à la fin, là, je vais improviser, parce que vous allez voir, je vais parler directement avec mon coeur, qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne en situation de vulnérabilité, ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Les personnes aînées doivent souvent composer avec des réalités qui les fragilisent, notamment sur le plan de la santé ou de l'autonomie. Il en va de même pour les personnes majeures en situation de vulnérabilité qui doivent composer avec une situation de handicap physique, intellectuel ou autre. Ces conditions peuvent les rendre plus vulnérables à subir des situations de maltraitance. Avec la pandémie, cette vulnérabilité a été mise en lumière et parfois même accentuée. Les deux dernières années ont été particulièrement... elles ont démontré toute l'importance de resserrer le filet de sécurité autour des personnes en situation de vulnérabilité, et ce, peu importe leur milieu de vie, qu'elles soient dans une maison... que ces personnes vivent dans une maison, un appartement, une RPA, une ressource intermédiaire ou un CHSLD. La loi sur la maltraitance qui a été adoptée en 2017 a certes permis des avancées notables, mais il fallait aller plus loin. L'intention de la réouverture de la présente loi était de lancer un message clair : aucune situation de maltraitance ne peut être tolérée à la fois pour les personnes aînées et les personnes majeures en situation de vulnérabilité.

La loi avait besoin de plus de mordant, d'ajouter des leviers et des précisions pour raconter et rencontrer les objectifs qui sont d'enrayer davantage la maltraitance et assurer une vigilance accrue quant à la qualité des services offerts. C'est pourquoi des travaux importants ont été entrepris pour réviser la loi afin de consolider le filet de sécurité pour prévenir la maltraitance, repérer les personnes qui pourraient en être victimes et intervenir pour les protéger. La loi vise également à prévoir de nouveaux mécanismes qui pourront être enclenchés dans le but d'assurer la qualité des services offerts et la sécurité dans différents milieux de vie.

C'est un grand privilège pour moi de vous expliquer un peu plus en détail les grandes lignes de ce projet de loi qui sera adopté sous peu, une meilleure compréhension de l'application de la loi. Chaque élément de la loi a ainsi été révisé pour en mesurer les enjeux et impacts ainsi que les améliorations à y apporter : l'engagement du gestionnaire à prendre les moyens nécessaires pour mettre fin à tout cas de maltraitance, des modalités applicables pour que toute personne en situation de vulnérabilité qui ne reçoit pas des services de santé et des services sociaux puisse formuler une plainte ou un signalement, des politiques de lutte contre la maltraitance des établissements approuvés par le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'obligation des ressources intermédiaires et de type familial et des résidences pour aînés d'afficher la politique de lutte contre la maltraitance à la vue du public.

Le projet de loi vise, par ailleurs, un meilleur repérage des situations de maltraitance. Il vient préciser les instances responsables d'intervenir et de couvrir l'ensemble des situations potentielles de maltraitance à l'intérieur du réseau de la santé et des services sociaux et hors réseau. On vient donc ajouter la possibilité de signaler une situation de maltraitance en dehors du réseau aux intervenants désignés des processus d'intervention concertés, notamment pour des personnes aînées et des personnes majeures en situation de vulnérabilité à domicile qui ne reçoivent aucun service du réseau.

Le projet de loi prévoit également l'institution d'un centre d'aide, d'évaluation et de référence en maltraitance pour faciliter le repérage et la référence des situations de maltraitance vers les acteurs appropriés. Le signalement obligatoire sera également élargi à tout usager qui est pris en charge par une ressource intermédiaire ou ressource de type familial, tout résident d'une résidence privée pour aînés en situation de vulnérabilité, toute personne dont l'inaptitude à prendre soin d'elle-même ou à administrer ses biens a été constatée par une évaluation médicale mais qui ne bénéficie pas d'une mesure de protection. Une meilleure compréhension de la maltraitance contribue à une meilleure application de la loi. Ainsi, on vient définir ce qu'est un prestataire de services de santé et de services sociaux.

Par ailleurs, le projet de loi viendra soutenir une vigilance accrue quant à la qualité des services offerts aux aînés et aux personnes majeures en situation de vulnérabilité en bonifiant les mécanismes d'assurance qualité déjà en place dans les milieux de vie : par exemple, Mme la Présidente, l'administration provisoire des ressources intermédiaires et ressources de type familial non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant, l'administration provisoire des résidences privées pour aînés, la reddition de comptes des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services optimisés, des amendes possibles dans le cas où un acte de maltraitance est commis envers une personne en CHSLD, en RPA, en RI ou en RTF sur ces lieux, ou en déplacement, ou envers une personne à domicile dans le cas où une personne visée par l'obligation de signaler contrevient à sa responsabilité si une personne menace ou intimide, ou tente d'exercer ou exerce des représailles en lien avec le signalement d'une situation de maltraitance.

• (17 h 20) •

Et, finalement, je me dois de souligner l'apport de mes collègues de l'opposition. On a très bien, bien travaillé pendant toute la durée de cette commission. La députée de Fabre, la députée de Duplessis, et je souligne aussi le député de Jean-Lesage, pour avoir soutenu un nouvel amendement afin de mieux encadrer les RPA lorsqu'ils désirent cesser leurs activités. Je suis assurément fière du travail qui a été accompli par l'ensemble des députés ici et de l'autre côté de la Chambre.

Je remercie toutes celles et ceux qui ont notamment participé à ce projet de loi. Je vais nommer quelques personnes : Mme Natalie Rosebush, sous-ministre adjointe, Mme Sabrina Marino, directrice au Secrétariat des aînés, Marie-France Hallé, Robert Simard, Fabienne Thibault, de la Direction adjointe de la bientraitance et de la lutte contre la maltraitance, Nathalie Tremblay, de la Direction des services aux aînés et aux proches aidants, Mélanie Kavanagh, Direction du soutien à domicile, Dominique Charland, commissaire-conseil au régime d'examen des plaintes, Lynda Fortin, directrice générale à la Direction générale adjointe de la qualité, Geneviève Defoy, à la Direction de l'inspection et des enquêtes de l'Ouest du Québec; à la Direction des affaires juridiques, Patricia Lavoie, Térésa Lavoie, Sokun Cheang, Mathieu Bérubé; et, de mon cabinet, Pascale Fréchette et Annie Lemieux.

Les différents échanges ont permis d'enrichir notre réflexion sur ce sujet, et les commentaires et recommandations ont été pris en considération quant aux 16 groupes et organismes qui ont participé aux consultations, et nous avons reçu 25 mémoires, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner les organismes qui sont venus en consultation : le Regroupement des commissaires aux plaintes et à la qualité des services, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, Proche aidance Québec, Association des comités de résidents officielle du Québec, la Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec, Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, Conseil pour la protection des malades, la Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes, la Chaire de recherche en maltraitance envers les personnes aînées, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées, le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile, le Curateur public du Québec, le Réseau FADOQ, le Regroupement provincial des comités des usagers, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Et, en terminant, je remercie aussi, encore une fois, tous les députés de cette Assemblée qui ont participé aux travaux dans un esprit de collaboration.

Les grands gagnants, aujourd'hui, Mme la Présidente, ce sont nos aînés et nos personnes en situation de vulnérabilité. C'est pour ça que nous sommes élus. C'est pour ça que nous travaillons quand c'est le temps de faire avancer des projets de loi, généralement en convivialité. Et, quand on travaille en convivialité, on est capable de mûrir le projet, et de le faire avancer, et d'ajouter des amendements. Alors, merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un prochain intervenant, et ce sera Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme la Présidente, je suis heureuse de pouvoir intervenir aujourd'hui pour la prise en considération du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

J'aimerais d'abord, dans un premier temps, saluer la ministre, saluer aussi mes collègues qui vont intervenir. Je vois mon collègue de Vimont, la collègue de Duplessis, il y aura certainement... je veux souligner aussi la participation du collègue de Jean-Lesage, il y aura aussi mon collègue de Viau. Bref, je veux souligner l'ensemble des collègues qui ont travaillé, oui, en convivialité, à faire en sorte qu'alors que nous sommes tous au rendez-vous pour essayer de toujours faire un pas de plus à lutter contre la maltraitance. Nous étions à ce rendez-vous ensemble.

Et je vous dirais qu'on a eu un point de départ assez exceptionnel, et, je veux le dire, c'est la richesse des consultations qu'on a eues. Moi, c'est une étape, quand on est à regarder un projet de loi, qui me nourrit, qui m'amène un éclairage. Et, quand on a des groupes qui représentent la société civile, les institutions, de façon représentative, on est, dans notre réflexion, nourris et on veut porter les propos et les préoccupations de tous. Alors, la ministre les a nommés, mais je veux, moi aussi, dire à quel point leur éclairage a été précieux. Pour ceux qui représentent la recherche, les groupes sur le terrain, les institutions, ils ont été très porteurs, je dirais, de valeurs aussi importantes pour les aînés que le respect de leur autodétermination, dans un premier temps... et dans le respect aussi de l'accompagnement qui est nécessaire, sur le terrain, à faire une différence pour qu'on soit toujours dans une direction à lutter encore davantage. Alors, je veux les remercier, la richesse des mémoires, la richesse de leurs interventions.

J'ai essayé, dans le rôle que j'ai, de porter leurs propos, de porter leurs préoccupations, toujours avec, dans ma tête et dans mon coeur... de me dire : Est-ce que ça va faire une différence pour l'aîné? Qu'il soit en ressource intermédiaire, qu'il soit dans un CHSLD, dans une RPA, d'avoir cette réalité de se dire : Est-ce que ça va changer quelque chose? Est-ce qu'on est dans un pas qui va contribuer à une meilleure qualité de vie et surtout, surtout, à sécuriser nos aînés? On le sait, Mme la Présidente, le courage de dénoncer, c'est très difficile pour les aînés, surtout quand on regarde l'entourage, quand on regarde les gens qui sont autour de ces aînés, ça prend vraiment beaucoup de courage. Alors, plus l'accompagnement est au rendez-vous, plus on est en train de travailler encore davantage à améliorer la situation.

Donc, c'est en toute bonne foi qu'avec mes collègues on a voulu contribuer à bonifier le projet de loi, portés par les éclairages des groupes, avec tout le monde, et faire en sorte qu'on propose, qu'on propose des amendements, qu'on propose des éléments qui peuvent bonifier ce qui est devant nous pour améliorer la situation.

La ministre s'était engagée à deux choses. Lorsqu'elle a dit qu'elle voulait réouvrir le projet de loi dans cette intention d'améliorer la lutte contre la maltraitance, elle voulait qu'il y ait sanction pour faire en sorte qu'il y ait un levier face aux actes directs de maltraitance. Alors, dans un premier temps, on était dans la sanction plus pour les personnes qui freinaient la dénonciation, mais, par la suite, à l'évolution de ce projet de loi en étude détaillée, donc, effectivement, les sanctions, comme elle l'a mentionné, sont au rendez-vous pour s'assurer qu'on pénalise de façon très concrète les personnes qui sont acteurs de maltraitance. Bien. Maintenant, il y avait aussi une autre promesse de la ministre, et les groupes sont venus nous le nommer, nous le renommer et nous le renommer, avec tout ce qui a été vécu durant, bien sûr, la pandémie, c'est cette maltraitance organisationnelle qui est au coeur de ce que, malheureusement, on a trop lu dans les journaux et dans les médias mais qui fait partie de la réalité de ce que vivent, en institution, en hébergement, nos aînés, donc, la maltraitance organisationnelle.

Et clairement il y a eu des débats, il y a eu des échanges, toujours positifs, mais, en même temps, je me suis fait ce devoir de porter la voix de tous les groupes qui disaient : Il faut que ce soit là, il faut que la maltraitance organisationnelle soit nommée, qu'elle soit... qu'on ait le courage de l'adresser, que ce soit dans le projet de loi et qu'on puisse, bien sûr, dans une définition qui est celle qui était déjà dans le projet de loi, déjà, le projet de loi n° 115, qui existe déjà avant... Arrivera la sanction du projet de loi n° 101, mais, déjà, on avait une définition plus large, la ministre a voulu circonscrire la définition de la maltraitance, et on est revenus à la définition générique, avec la bonne intention d'y inclure, bien sûr, la maltraitance organisationnelle. Très bien. Maintenant, maintenant, il faudra que, dans les gestes, il faudra que, sur le terrain, on ait le courage de nommer... de reconnaître, de faire en sorte qu'il y ait les sanctions quand on est dans une situation de maltraitance organisationnelle. Or, force est d'admettre, Mme la ministre, qu'on n'a pas réussi à ce que les deux mots soient clairement dans ce projet de loi, et c'est excessivement dommage.

• (17 h 30) •

Alors, la voie de passage qu'on aura, c'est de s'assurer que, sur le terrain, que ce soit au niveau des commissaires aux plaintes, dans les institutions, il y ait vraiment des gestes. Et, dans les politiques, bien sûr, qui vont être faites par les établissements, clairement, il faut qu'il y ait des éléments liés à la reconnaissance de la maltraitance organisationnelle, parce que, présentement, les seuls mots qui doivent nous satisfaire par rapport à la définition de la maltraitance organisationnelle, c'est vraiment le libellé suivant, que je vais retrouver : «Une telle situation...» C'est à l'article 15 : «Une telle situation qui découlerait de pratiques ou de procédures.» Ce n'est pas aussi parlant, ce n'est pas aussi clair. On nous dit que c'est ça, la maltraitance organisationnelle. Il y a une définition qui existe.

Alors, clairement, nous aurions souhaité... Il fallait que les deux mots soient dans le projet de loi, mais ils n'y sont pas. Et je sais que les groupes vont réagir. Ils réagissent déjà. Mais, clairement, la voie de passage, je le répète, ce sera vraiment de s'assurer que, sur le terrain, sur le terrain, nous puissions nous assurer de cette reconnaissance.

Il y a quelque chose qui existait, qui est élargi, qui s'appelle l'intervention concertée, à laquelle je crois beaucoup, qui est maintenant dans toutes les régions du Québec et qui fait en sorte qu'autour d'une situation de maltraitance on soit capable d'avoir tous les acteurs sociaux et autres pour s'assurer d'accompagner la personne qui vit de la maltraitance. Alors, dans les pas qui sont faits, c'était déjà en place, c'est consolidé, c'est fortifié, c'est fait. Le projet de loi prévoit, bien sûr, qu'il y aura une intervention concertée, et bien suivie, et bien évaluée dans chacune des régions pour accompagner nos aînés.

Il y a la création de ce centre d'assistance et d'information. Il y a eu beaucoup de réflexion autour de cette notion, parce que, quand on ajoute des structures, il faut se poser la question... On ajoute une structure. Est-ce que ça va changer quelque chose? Est-ce qu'on est en train simplement d'alourdir... parce qu'il y a des centres d'assistance et d'accompagnement, les CAAP, qui existent, il y a des organismes communautaires, il y a la ligne Abus Aînés.

Alors donc, moi, clairement, avec les propos qu'on a eus, ce sera mis en place. Mon souhait, Mme la Présidente, dans la meilleure intention du monde, c'est de me dire : Parfait, il y a ce centre qui existera. Sera-t-il en complémentarité avec ce qui existe? Sera-t-il en harmonie, en partenariat? C'est ce que je souhaite. C'est le souhait, parce que, quand on les dédouble puis quand on est en train de multiplier les structures, bien, si on n'est pas vigilants, on est en train de mêler tout le monde plus que d'autre chose. Alors, moi, j'ai ce souhait-là de regarder ça très attentivement.

Maintenant, il y a un élément, Mme la Présidente, que j'ai amené, que j'ai ramené, que j'ai voulu qu'il soit dans le projet de loi, et c'est la vérification des antécédents judiciaires à chaque fois qu'on embauche un inspecteur ou un enquêteur qui va aller dans les établissements. Ça n'existe pas, pas pour les inspecteurs, pas de façon systématique, en tout cas, et j'ai tenu à ça parce que c'est assez logique, là. Honnêtement, là, Mme la Présidente, là, on envoie un inspecteur, un enquêteur dans un milieu de vie où il y a des personnes vulnérables, fragiles, où il peut y avoir de la maltraitance, et, clairement, on ne vérifie pas les antécédents judiciaires. Bon, on a eu des explications, et j'ai beaucoup de respect pour Me Lavoie, qui, à chaque fois, était très pertinente dans ses explications. Mais il n'en demeure pas moins, Mme la Présidente, que je suis très préoccupée par ce fait même qu'on n'a pas été capable de mettre dans la loi la vérification des antécédents judiciaires des inspecteurs et des enquêteurs qu'on embauche.

Alors, ça, pour moi, c'est un enjeu important. J'ai entendu la volonté de la ministre d'ouvrir et de se dire : Oui, c'est important, je vais m'assurer qu'il y ait une directive. En même temps, vous savez, Mme la Présidente, là, je ne veux pas être oiseau de malheur, mais, en même temps, une directive, ça n'a pas la force d'une loi, et on sait qu'il y a des directives, parfois, qui sont longues à être appliquées. Alors, moi, je souhaite vraiment, vraiment qu'on puisse adresser cette question-là des antécédents judiciaires, d'autant plus que, quand je regarde, là, le rapport de la commissaire à la santé et services sociaux, qui a été déposé au retour des Fêtes, sur la situation dans les CHSLD, clairement, le tableau 12, bien, on voit que les antécédents judiciaires... il y a la vérification des antécédents judiciaires pour le personnel, les bénévoles et les sous-traitants dans les résidences. Alors, je ne comprends pas. Puis il me semble que, s'il y a une raison juridique, il faut qu'on soit capable de trouver une voie de passage.

Imaginez, là, imaginez, dans le domaine de l'éducation, les services de garde, alors, on vérifie les antécédents judiciaires. Un bénévole va dans une RPA faire de l'animation, par exemple, pour les aînés, on vérifie ses antécédents judiciaires. Et on ne le fait pas pour les inspecteurs et les enquêteurs. Moi, pour moi, là, c'est... il faut absolument une voie de passage davantage qu'une directive. Il faut trouver une façon, là, pour que ce soit ferme et que ce soit appliqué. Et, quand on fait ça, bien, on vient protéger encore un peu plus nos aînés qui sont dans les milieux de vie. Très, très, très important.

Je suis très heureuse... puis la ministre s'est montrée ouverte à cette idée de faire en sorte que, dans les politiques qui sont établies, on puisse envisager non pas seulement la lutte à la maltraitance, mais la prévention aussi. Alors, je l'en remercie, c'est un élément, pour moi, qui est important. Est-ce qu'on peut faire en sorte qu'on est capable de poser des gestes dans le développement d'une culture où la vigilance est au rendez-vous et où on pose des gestes dans les établissements pour s'assurer qu'il n'y ait pas de maltraitance? Alors, ça, pour moi, c'est une bonne nouvelle, donc j'ai apprécié, j'ai apprécié cela.

Parfois, je vous dirais que, quand on a eu les débats, et tout ça, il y a eu des solutions qui ont été amenées, et on a eu un élément qui s'est ajouté à l'agenda de l'étude détaillée, la ministre en a parlé, toute la question des RPA. Et mon collègue de Jean-Lesage a amené ses enjeux et ses propos, auxquels on a participé, contribué, en toute modestie, je le pense, clairement, parce que, pour nous, c'était important, entre autres, que, dans la notion du... une RPA qui va fermer, et on a vu trop d'histoires, dans les médias récemment, où, finalement, il y a une conversion, des aînés se retrouvent un peu à la rue, et la relocalisation, bien, c'est fait un peu de façon assez inacceptable. Alors, le débat a été fort intéressant, il y a eu des propositions du gouvernement, un plan de cessation qui sera mis de l'avant.

Mais, moi, ce que je trouvais important aussi, c'était de se dire : Est-ce qu'on peut faire en sorte que... Quand il y a une situation qui est sur le point de devenir dramatique et il y a une intention de fermeture d'une résidence, est-ce que ça peut monter jusqu'en haut? Est-ce qu'on peut faire en sorte que les deux ministres, de la Santé et Services sociaux et la ministre des Aînés, soient au courant? Parce que, clairement, clairement, avec tous les établissements qu'il y a au Québec, c'est clair qu'il y a des situations, dans les médias, qui apparaissent. Bien, il faut que la ministre et les ministres soient au courant pour pouvoir intervenir et faire un suivi qui soit rigoureux.

Alors, plus on a de leviers, et vous me permettrez l'anglicisme, il y a «top-down», mais il y a aussi l'inverse, qu'on soit capable... que le terrain se rende jusqu'en haut pour allumer tous les feux rouges et faire en sorte qu'on puisse agir de façon très rigoureuse et rapide. Alors, ça, c'est un élément, aussi, que j'ai souhaité, et, clairement, ça a été pris en considération.

Il y a un élément qui me touche beaucoup, et je vais le nommer comme ça et, encore aujourd'hui, je ne comprends pas pourquoi, il me semble qu'on ne peut pas... En tout cas, je ne sais pas comment l'exprimer, là, je vais essayer de le faire correctement, mais c'est que je cherche mes mots, là, ce n'est pas parce que je veux... mais j'essaie de comprendre pourquoi on a dit non à quelque chose d'aussi essentiel, aussi humain, aussi terrain que d'agir immédiatement quand un aîné a des idées suicidaires. Écoutez, l'intervention concertée est là, l'accompagnement, les commissaires aux plaintes, des structures, la ligne info... la ligne Abus Aînés, le nouveau centre d'assistance, les CAAP, tout ça est en place, mais, quand un aîné a une idée noire, on ne peut pas attendre une semaine, là, on ne peut pas agir avec un délai. Et moi, pour moi, là, c'était simple comme tout, Mme la Présidente, là, je voulais ajouter un mot, agir «immédiatement», pas compliqué, là. Puis je comprends, là, qu'il y a des enjeux puis des obstacles juridiques. Mais est-ce qu'on peut une seconde, là, se dire qu'un aîné qui a des idées noires, qui a des idées suicidaires, on trouve une façon pour qu'il y ait zéro délai? Zéro délai.

Et j'ai lu beaucoup sur la question, Mme la Présidente, et un aîné qui a des idées suicidaires, ce n'est pas la même chose qu'un jeune qui a des idées suicidaires. Alors, ça ne se manifeste pas de la même façon. Alors, il faut de la formation, hein, il faut que... J'espère qu'il y aura de la formation pour faire en sorte qu'il y ait de la prévention du suicide aussitôt qu'il y a des comportements, parce que, chez l'aîné, c'est des comportements qui changent. Alors donc, d'être alerté, d'avoir de la formation continue et de faire en sorte qu'il y a un mécanisme immédiat, immédiat.

• (17 h 40) •

Et ça, ça vient vraiment, vraiment me chercher, Mme la Présidente, qu'on n'ait pas pu trouver une voie de passage. La porte s'est fermée à double tour, et c'est fini, bonsoir. Puis je sais que la ministre était sensible à la réalité, là, évidemment, face... Mais pourquoi on n'a pas été capables de trouver une voie de passage, agir immédiatement face à un aîné qui a des idées suicidaires? Moi, ça ne passe pas.

Alors, évidemment, ceci étant dit, je suis très heureuse de la contribution que nous avons eue, tous, à ce projet de loi. Je suis heureuse de dire que ce pas dans la bonne direction... Il y a des gestes qui risquent de faire une différence dans la vie et la sécurité de nos aînés. Mais je pense à nos aînés, puis il va falloir leur dire comment ça va se passer. Il va falloir que l'information de cette loi soit diffusée, qu'elle soit transparente, qu'elle descende sur le terrain, que les modifications soient appliquées rapidement.

Et, clairement, clairement, à chaque fois, Mme la Présidente, à chaque fois, et il ne faut pas que ça arrive, il ne faut plus que ça arrive, qu'on va voir encore une histoire d'horreur, de maltraitance dans les médias, c'est un feu rouge qui s'allume. Il y a quelque chose qui ne marche pas encore. Il faut le regarder, il faut le corriger et qu'il n'y en ait plus jamais. Bien évidemment, on ne peut pas lutter contre la maltraitance à tout régler, mais les histoires qui sortent dans les médias, alors qu'il y a toutes ces structures-là, il y a tous ces partenariats-là... Si ça sort dans les journaux, c'est que les structures, les accompagnateurs, le système n'a pas fonctionné.

Alors, il faut être capable de regarder où est la faille, où est la faille. Leonard Cohen disait : Il y a une faille en chaque chose pour que jaillisse la lumière. Alors, quand il y a cette faille-là dans les médias, il faut qu'il y ait une lumière qui s'allume. Il faut qu'il y ait une concertation rapide, immédiate, et faire en sorte qu'on soit capable de corriger non pas seulement pour la situation précise, mais pour l'ensemble, l'ensemble de la situation.

Alors, c'est un processus en continu. Moi, je serai au rendez-vous à regarder, dans mon merveilleux comté de Fabre et avec mes collègues de Laval, bien sûr, l'application de ce projet de loi, les implications que ça aura dans le quotidien, dans le quotidien des aînés. Je serai avec mes collègues, avec la ministre à regarder ça de près, parce que, dans la volonté d'un pas vers la bonne direction, on a été au rendez-vous. Mais nous sommes vigilants, vigilants sur des points : les antécédents judiciaires, la maltraitance organisationnelle et, bien sûr, la prévention du suicide. Faisons en sorte que ce projet de loi puisse être un véritable pas dans la bonne direction. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Jean-Lesage. Je vous rappelle que vous avez un maximum de 30 minutes pour votre intervention.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, le projet de loi n° 101 est un projet de loi important qui va aider, clairement, à lutter contre la maltraitance envers les aînés. On y met des peines plus sévères, des mécanismes facilitant de porter plainte et aussi on responsabilise plus de personnes. Ça va faire une différence après coup. Quand il y aura maltraitance, il y aura des conséquences, et ça aura un impact important.

Pour ce qui est de ce projet de loi là, justement, bien, ça a été l'occasion de rebondir sur l'actualité puis d'essayer aussi de discuter de l'avenir du réseau des résidences privées pour aînés au Québec et... Parce que ce qui se passe, par exemple, avec ces RPA rachetées par un grand groupe immobilier, qui, justement, change la vocation de la RPA et la transforme en condos de luxe, c'est de la maltraitance envers les aînés, une maltraitance... Je ne sais pas comment on peut l'appeler. Si elle n'est pas institutionnelle, elle est très certainement commerciale, je ne sais pas trop, on trouvera des termes ensemble, tout le monde, mais c'est de la maltraitance aussi. Et ça a été l'occasion, donc, d'amener cet enjeu-là.

Et j'ai proposé plusieurs amendements, que je veux redéposer dans le cadre de cette prise en considération, des amendements, d'ailleurs, que j'ai déjà déposés, et ces amendements-là visent à faire sorte que, quand une RPA, une résidence privée pour aînés, est vendue, elle ne peut pas changer de vocation, elle est obligée de rester une résidence privée pour aînés. Ce que ça ferait, de mettre ça dans une loi, ça ferait en sorte que des spéculateurs immobiliers qui veulent simplement racheter des RPA comme ça puis changer la vocation pour faire de l'argent, bien, ils ne seraient pas intéressés à le faire et ils ne le feraient pas. Donc, les gens qui achèteraient des RPA, c'est qu'ils voudraient vraiment opérer des RPA, et on ne bouleverserait pas la vie, comme ça, de plein d'aînés en leur tirant le tapis sous le pied.

L'autre amendement disait qu'essentiellement il faut que, pour donner des subventions ou avant de donner des subventions à des résidences privées pour aînés, on puisse voir leurs livres. Parce qu'il y a une grande disparité dans le monde des résidences privées pour aînés. Il y en a qui sont des espèces de groupes d'investisseurs immobiliers milliardaires. On pense à Eddy Savoie, par exemple, dont, je pense, le fils se promène en hélicoptère. Ça a fait les journaux à un moment donné, et je me disais : Ma parole! Et on subventionne ces gens-là.

D'ailleurs, quand les représentants des RPA, au niveau national, sortent dans les médias, ils disent souvent... pour dire : On a besoin de subventions, bien, ils prennent l'exemple, à juste titre, des petites RPA, des petites et moyennes RPA, qui, elles, ont vraiment de la difficulté à arriver. Puis, après ça, bien, il faut s'assurer que, quand on dit : On les aide, bien, on n'aide pas en même temps les grandes RPA comme les Chartwell de ce monde et Les Résidences Soleil.

L'autre amendement que je voulais amener, et j'en reparle parce que c'est des choses que nous devrons faire, c'est un contrôle des loyers et des frais de service des RPA, parce qu'en ce moment il y a des augmentations, des fois, qui ne sont pas nécessairement justifiées, puis le fardeau à mettre sur les aînés, surtout quand ils deviennent plus vulnérables, à un moment donné, de devoir aller contester ces augmentations-là de frais, que ce soit le loyer lui-même ou les frais de service, c'est très problématique. Beaucoup ne le font pas, puis leurs rentes ne suivent pas. Leurs revenus de retraite ne suivent pas ces augmentations-là, puis ils finissent par s'appauvrir, et on ne peut pas laisser faire ça, parce que c'est les laisser à eux-mêmes, finalement, puis c'est appauvrir le monde au Québec, puis ce n'est pas ça qu'on veut.

L'autre chose que je voulais qu'on... que j'ai proposé qu'on fasse, c'est de prévoir un mécanisme de conversion des OBNL pour toutes les résidences privées pour aînés qui menacent de fermeture. Alors, quand une petite résidence, par exemple, ou même une grande, mais n'importe quelle résidence, menace de fermeture, des fois il y a des très bonnes raisons. Les propriétaires veulent prendre leur retraite. Ils ne trouvent pas nécessairement d'acheteur parce que c'est difficile à rentabiliser. Bien, que le gouvernement rachète la RPA et en confie la gestion à un OBNL spécialisé dans la gestion de résidences privées pour aînés, il y en a, il pourrait s'en créer d'autres, et ça ferait en sorte d'augmenter, dans le marché des RPA disponibles, le nombre de RPA qui ne visent pas le profit, mais bien exclusivement le bien-être des aînés. Évidemment, donc, ça amènerait un meilleur service au meilleur coût, et c'est ce qu'on souhaite, parce que ça aurait une influence positive sur l'ensemble du marché, et même celui des RPA qui demeureraient privées.

Et voilà, donc, je pense qu'on a une réflexion à avoir. Parce que le milieu des RPA est en train de s'effondrer carrément, là. Il y a eu des fermetures absolument incroyables, autour de 150 RPA depuis janvier, je pense que c'est janvier de l'année passée ou juste janvier maintenant. En tout cas, dans les deux cas, les chiffres sont absolument affolants. Le château de cartes est en train de s'effondrer complètement. Et là, les conséquences, notre société n'est pas capable de les gérer. Là, je veux dire, on n'a pas ce qu'il faut pour faire face à ça et aux problèmes que ça va occasionner. Donc, il faut empêcher ce château-là de s'effondrer le plus possible et il faut le faire maintenant.

Donc, j'aurais aimé qu'on profite du projet loi n° 101 pour le faire jusqu'au bout. Parce que, là, c'est manifestement le dernier projet de loi concernant les aînés qui va être adopté dans cette législature. Après ça, ça va aller à la prochaine législature avant qu'un projet de loi soit déposé, si jamais c'est la volonté du prochain gouvernement. On parle de 2023. Avant que ça ne soit mis en application, on parle d'au moins 2024, et, en 2024, c'est dans deux ans. Imaginez combien de RPA auront fermé d'ici là et combien d'aînés vont se retrouver, finalement, dans des situations précaires ou dans des RPA qui coûtent beaucoup plus cher, et ils vont s'appauvrir, ou encore dans des situations extrêmes, voire même des situations d'itinérance, parce que ce sont des choses qui qui sont évoquées sur le terrain, dans certains cas, quand il y a des fermetures de RPA et que la personne n'a pas un entourage pour l'aider à faire cette transition.

• (17 h 50) •

Je suis content qu'on ait réussi à adopter, dans ce projet de loi là, quand même, un amendement qui permet... en fait, qui oblige les RPA qui décident de changer de vocation et de fermer, comme ça, à faire autoriser par le CIUSSS un plan de relocalisation des gens puis un plan de transition, pour faire en sorte que la chute soit moins brutale. Bon, les résultats à long terme sont les mêmes, la RPA ferme, ils partent, mais au moins ça va se faire de façon moins sauvage. Donc, ça, je suis très content que la ministre ait eu de l'ouverture pour accepter cet amendement-là et que ça ait fait l'unanimité. Je pense que c'est important. On va adoucir, disons, le contexte de certains drames humains. Et il n'y a pas de petites avancées, et ça, c'est vraiment important

Il faut vraiment qu'on aille plus loin. Il y a vraiment... Moi, je sonne l'alarme, là, je veux dire, je n'en reviens pas d'avoir vu le nombre de RPA qui ont fermé et puis je suis catastrophé quand je pense à combien de plus fermeront d'ici l'année prochaine et toutes les conséquences qui vont en découler. Vraiment, là, ça va déborder dans le reste des services sociaux et ça va engendrer des drames. Alors, je suis extrêmement inquiet. Et c'est pour ça que je pense qu'on devrait faire un plan d'urgence pour sauver ce système d'hébergement au Québec, pour les aînés vulnérables et moins vulnérables, et qu'on doit le faire le plus rapidement possible.

Donc, c'était important, pour moi, de prendre la parole ici, devant vous, pour le dire aujourd'hui. Aujourd'hui, on est, donc, le 30 mars 2022, je sonne l'alarme. Et puis, bien, je la resonnerai à nouveau à chaque fois que ce sera nécessaire. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Salutations à la ministre. Salutations aux collègues, également, qui ont participé à l'étude du projet de loi n° 101. Le but du projet de loi n° 101, hein, c'est de lutter contre la maltraitance, Mme la Présidente. Personne, on ne peut pas être contre ça. C'est une avancée. C'est une avancée, si minime soit-elle.

Je veux également remercier les personnes qu'on a entendues, qui ont déposé des mémoires, lors des consultations. Leur apport était important pour nous, parlementaires.

La maltraitance, vous savez, il y a quelques années, on en entendait plus ou moins parler, c'étaient des choses que personne... hein, c'était un peu comme on sait qu'il y a une chicane chez le voisin, ou quand on savait qu'un enfant, il y a 30 ans, vivait des situations horribles, c'était comme un peu caché. Les années ont passé, les médias sont de plus en plus... hein, c'est de l'information en continu, puis on a été à même de constater des scènes horribles, hein, qu'on se doutait bien, qu'on se doutait bien qu'il y avait, mais, quand on voit l'image, quand on voit les réactions des familles... Moi, je me suis toujours dit, je le dis encore, ça peut paraître banal, mais, quand je dis... Une société qui n'est pas capable de s'occuper de ses enfants puis de ses aînés, je me dis : Où on va?

C'est sûr qu'aujourd'hui je vais vous parler particulièrement des aînés. Bon, c'est le dossier que je porte au Parti québécois, troisième opposition, ça me préoccupe, le sort des aînés, puis je ne suis pas la seule. Puis je suis sûre... J'ai toujours dit qu'au-delà de la game partisane qu'on peut jouer, les 125 que nous sommes, on veut tous faire en sorte... On vient en politique pour changer les choses. Il y a différentes façons de changer les choses. Il y a différentes façons de s'y prendre, aussi, pour changer les choses.

Quand on a vu ces scènes d'horreur, jour après jour, souvent on était assis dans notre salon, hein, bien confortablement. Puis moi, je me disais : Comment ça se fait? Ça se peut-u? Y a-tu quelqu'un qui va répondre de ça à quelque part? Parce que, souvent, ce qu'on nous a montré, ça existe. Puis j'ai appris, Mme la Présidente, qu'il y a de la maltraitance physique, psychologique, institutionnelle. La maltraitance, là, c'est quelqu'un, là, à qui on cause du tort, qui n'est pas bien, que ce soit physiquement, psychologiquement, au niveau financier, peu importe, on lui cause un tort. Puis souvent ces personnes qui subissent de la maltraitance, c'est des personnes qui sont vulnérables. Qu'elle soit envers des jeunes enfants, qu'elle soit avec des personnes qui ont un handicap physique, intellectuel ou que ce soit une personne âgée, personne ne mérite d'être maltraité au Québec, puis partout dans le monde. Hein, on voyait ça, il y a plusieurs années, là, je ne nommerai pas le pays, mais on voyait ça, des jeunes enfants puis des vieillards, puis ça ne mangeait pas, puis c'était à terre, ce n'était même pas habillé. On disait : Ça ne se peut pas! Mais ça ne se pouvait pas non plus au Québec, qu'on ait ça dans nos propres institutions, dans nos propres CHSLD publics, lesquels, Mme la Présidente, je vous le rappelle... on paie des P.D.G. à fort prix.

On a fait des réformes, on a agrandi les territoires, on a agrandi la supervision qu'ils devaient faire. On a nommé des personnes, là. Moi, j'ai juste fait une petite recherche, là, pour mon coin de pays. Mon coin de pays, Duplessis, est grand, là, mais ce n'est pas la population de Montréal. Savez-vous combien il y avait de personnes, là, qui s'occupent des aînés? Puis je n'ai pas tout, là, juste au niveau du CISSS, je pense que c'est... Puis là c'est sans compter les ergothérapeutes, et tout ça, là. Je vous parle juste au niveau de faire des directives, produire de la paperasse. J'étais rendue à six, là. Je n'ai pas tout eu encore parce que j'ai demandé assez tard.

Comment se fait-il, Mme la Présidente, qu'une personne... Parce que c'est arrivé, hein, qu'une personne qui travaille auprès des aînés puisse faire en sorte qu'ils subissent de la maltraitance, hein, que ce soit en ne les faisant pas manger... On ne les hydrate pas, on ne les lave pas, on ne leur donne pas le soin, puis il n'y a jamais personne d'imputable? Moi, ça, ça me dépasse, en quelque part. L'imputabilité n'existe pas au Québec. C'est à peu près, là : Faites ça, vous allez avoir une petite tape sur les doigts. On a toléré ça, comme société. Ça, ça me fâche, Mme la Présidente. On a toléré ça, là, tout le monde, tous les partis, on a toléré ça. Mais on est rendu, Mme la Présidente, à un point de bascule, là, un point de bascule.

La loi n° 101 que la ministre veut faire... Puis, écoutez, on a participé, puis, je l'avoue bien humblement, j'ai été moins présente sur le projet de loi, mais je sais que j'avais des collègues d'opposition... Puis la ministre aussi a montré de l'ouverture, à certains égards, sur des amendements. Est-ce qu'elle va vraiment changer les choses? Moi, c'est la question que je me pose. Des inspecteurs, au Québec, là, il n'y en a pas bien, bien, là, on va se le dire, il n'y en a pas beaucoup, là. Là, on parle des CHSLD publics, là. Vous savez, c'est au public, là, et il s'en passe, là. Puis ce n'est pas tout le monde, puis ce n'est pas toutes les infirmières, ce n'est pas tous les préposés, là. Il y a des très, très bonnes personnes qui oeuvrent auprès de ces clientèles-là, qui font des travaux remarquables, puis on l'a vu, entre autres, durant la pandémie. Mais ça existe.

Moi, j'avais demandé une chose : protecteur des aînés. Pourquoi un protecteur des aînés? Pas besoin d'un protecteur des aînés, il y a la Protectrice du citoyen, il y a ci. Écoutez, j'ai eu beau plaider... Puis je n'aurais même pas le temps parce qu'on est rendus à 9 heures, à soir. Si je vous disais toutes les fois que je l'ai plaidé, parce que je me disais : On va nommer... Puis j'aurais aimé ça, on l'aurait fait de façon collégiale, tous les partis, puis on aurait dit : On veut une personne, on veut une personne, là, qui va être dédiée, là, aux aînés, là, à cette clientèle vulnérable. Elle, ça va être son rôle de les protéger. Mais on va lui donner des pouvoirs, on va lui donner des moyens puis on va lui donner aussi un accès direct avec la ministre. Ça va être un interlocuteur privilégié.

La preuve en est, Mme la Présidente, que... Durant la pandémie, qu'est-ce qu'on s'est rendu compte, Mme la Présidente? Bien, on s'est rendu compte que des interlocuteurs privilégiés dans la cellule de crise, là, ils ne rapportaient pas la vérité de ce qui se passait sur le terrain. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que, dans notre fameux système de santé — on parle de la maltraitance, ça existe, dans notre système de santé — c'est la loi de l'omerta, la loi de l'omerta. Là, quelqu'un va dire : Non, non, ça ne se peut pas. Ça se peut. Ça se peut. Moi, dans mon propre CISSS, à Sept-Îles, quand on voit le numéro de téléphone de mon bureau, savez-vous à qui on me réfère? Savez-vous à qui on me réfère? À la personne qui est en charge des communications avec les médias. Je n'avais jamais vu ça en 20 ans, soit dit en passant, là. Les personnes ont peur, même ceux qui voient des choses, des façons de faire, de dénoncer. Dans la pandémie, ça a été la même affaire.

Là, la ministre a mis des mécanismes en place puis elle en a rajouté. Je vais être comme ma collègue la députée de Fabre : il y en a tellement, tellement, les lignes à l'aide, les ci, les ça, les personnes âgées, là, elles ne savent plus où s'y retrouver. J'ai aimé ça, ce qu'elle a dit, ma collègue, parce que c'est vrai : Le temps pour agir, ça peut se passer des semaines, des mois, après qu'une situation ait été rapportée, avant qu'ils agissent.

• (18 heures) •

J'ai été vraiment déçue de ne pas être capable de faire une petite avancée avec le protecteur des aînés. Je me suis dit... Parce que, je dis, les enfants ont la protection, hein, la protection de la jeunesse. Pourquoi on ne l'aurait pas pour cette clientèle-là? Parce que, vous savez, un aîné, souvent... On n'est plus des familles nombreuses aujourd'hui, là. On a deux, trois enfants, c'est déjà une grosse famille. Ça fait que les personnes qui n'en ont pas, d'enfant, là, ou bien qui en ont deux puis qui ne sont pas chez eux, c'est qui ils appellent quand ils n'ont pas pu boire le soir? Quand on leur a rentré la pilule dans la gorge? Puis c'est qui ils appellent quand ils sont dans une RPA? Parce qu'on en a vu, il y en a, des bonnes RPA, il y en a qui ne sont pas bonnes. On les a-tu sortis de là tout de suite? Non, non, non. C'est parce que, là, on ne sait pas où on va la placer, la personne, là. Il n'y a pas de place en CHSLD, hein?

Puis, moi, ce que j'ai appris, là, aïe! je vais dire — le dernier livre qui est sorti, là, je vous invite tous à le lire, en passant — il y avait des gens qui s'étaient plaints de certaines RPA, des rapports d'inspection, des preuves à l'appui, Mme la Présidente. Puis c'est véridique, ce que je vous dis, là, là. Je ne l'ai pas inventé, là, en passant. Savez-vous quoi? Savez-vous qu'est-ce qu'on a dit? Savez-vous ce que certains P.D.G. ont dit? On n'a pas le choix, on ne peut pas la changer de place tout de suite, la personne. On l'a laissée, laissée dans une situation de maltraitance, puis des fois dans des conditions horribles.

Puis là on va nous dire qu'avec le projet de loi n° 101 tout va être beau. Non, non. C'est une avancée, soit, j'en suis, j'en suis, mais, après tout ce que c'est que j'ai entendu, tout ce que j'ai vu puis tout ce que j'ai pu constater de par moi-même, Mme la Présidente, savez-vous quoi? Je trouve qu'on fait pitié en mautadit au Québec, en mautadit, d'avoir laissé une situation se dégrader ainsi. Ce n'est pas des farces, là, on est obligés de faire une loi pour faire en sorte que des personnes âgées puis des personnes en situation de vulnérabilité ne soient pas maltraitées. Puis on est obligés de mettre des mécanismes, des moyens, puis ça, là, bien, c'est des rapports empilés, hein? Hein? Parce que ça, il y a de la technicalité dans ça, là : Toi, tu peux faire ci, tu appelles un tel numéro, non, tu n'appelles pas à celui-là. Écoute, le temps... le feu est pris puis la maison, elle est détruite, là. Bon, on sait comment ça fonctionne.

Qu'on ait laissé ça aller comme ça... Puis, je me dis, ça continue, là. Ça, ça ne va pas changer demain matin, là. Ça me déçoit, comme société, qu'on ait pu laisser faire ça. Je suis toujours... Je suis sanguine, hein? Puis, des fois, je me fâche. Puis, bon, je me dis : Bien, arrête un peu, là. Puis aujourd'hui je me suis dit : Je vais être zen puis je vais le rester.

Savez-vous, hier soir, Mme la Présidente, j'étais toute seule. Je suis partie. Je suis allée chercher le fameux livre en question. J'ai fini la lecture à 11 h 30. Moi, Mme la Présidente, j'ai la couenne très dure, comme on dit en bon québécois, très dure. J'ai de l'empathie pour les gens, tout ça, mais pas quelqu'un, là, qui va s'émouvoir facilement. Bien, hier soir, là, j'ai été obligée d'arrêter dans un passage de la lecture. Non, je me suis dit, va prendre une pause, va prendre l'air. Est-ce que je savais que ça... parce que je pensais que ça n'existait pas? Non, non, non. Je le savais, je le savais. Je me disais : Ce n'est pas des farces, là, ils ont crié à l'aide.

Puis là, quand on... Parce qu'à un moment donné, là, il faut le dire, la... Moi, je suis là, écoutez, en toute transparence. Puis, vous le savez, je dis ce que j'ai à dire. Après, faites-en ce que vous voulez. Je l'aurai dit, au moins, je l'aurai dit. Je ne peux pas changer les choses, mais, au moins, je l'aurai dit. C'est le seul pouvoir que j'ai de ce côté-ci.

Ils ne peuvent pas invoquer qu'ils ne le savaient pas, pas quand on a lu le livre. Ils ne peuvent pas invoquer qu'ils ne le savaient pas. Nous, au Québec, on a le pire bilan : 5 060 morts. C'était sous la responsabilité de qui? Elles ne sont pas mortes dans les maisons, ces personnes-là. Puis ils refusent encore une enquête publique.

Je vais fermer la parenthèse là-dessus aujourd'hui. Je vais la fermer là-dessus, ça vient trop me chercher, ça vient trop me fâcher, cette situation-là.

La ministre, elle a des bonnes intentions. Savez-vous c'est quoi, le problème? On l'a démontré, puis, qu'elle le veuille ou qu'elle ne le veuille pas, elle n'en a pas de pouvoir. Il y a eu une erreur. Je ne pense pas détenir la vérité. À un moment donné, ça avait commencé, la maltraitance, puis on a parlé un petit peu du sort des aînés, puis, bon, le Parti libéral a eu l'idée : ministre des Aînés. C'est bien, on va s'occuper de tout.

Bien, le gouvernement, Mme la Présidente... c'est un peu ce qui se passe dans nos CIUSSS puis dans nos grosses structures, hein? La machine, elle est dure, puis, même au gouvernement, tout le monde ne se parle pas, tout le monde n'est pas sur la même longueur d'onde, bon, hein? Il y a une guéguerre de pouvoir. La ministre des Aînés, on ne lui a pas donné déjà les pouvoirs qui allaient avec sa responsabilité.

Puis là, hier, j'en ai encore appris plus, moi. J'en apprends tous les jours, mais j'en ai encore appris beaucoup plus à la lecture du livre. Puis là je me dis : C'est vrai — je le savais un peu avant — c'est vrai, quand bien même il se passe n'importe quoi dans un CHSLD, la ministre des Aînés ne peut pas intervenir, à part donner une directive. C'est qui? Ça, c'est son collègue le ministre de la Santé. O.K. Oui, c'est vrai, quel pouvoir qu'elle a? Elle n'en a aucun. Protectrice du citoyen, elle n'en a... Oui, elle va faire des rapports, elle va donner des directives. La Commissaire aux plaintes va dire, bon, telle plainte... La machine est très, très lourde, elle est bureaucratisée comme du jamais-vu. La main gauche ne sait pas ce que fait la main droite, ils sont tellement dans ça, puis là ça va être encore pire avec la réforme. Bonne chance!

Donc, qui s'occupe réellement d'un aîné quand il est en situation de vulnérabilité? Qu'il soit dans une RPA ou qu'il soit dans un CHSLD, qui s'assure... pas dire : Bien, moi, c'est ma responsabilité, c'est de voir, bon, est-ce qu'il y a des places disponibles, est-ce qu'il y a ci, puis moi, je m'occupe, bon, de certaines affaires au niveau de la loi, puis l'autre : Bien, moi, je m'occupe... Ah non! mais ce n'est pas moi, là, ça, lui, c'est les soins, là. Ça, c'est dans le système de santé, ce n'est pas dans ma cour. Et c'est ça qui s'est passé au Québec dans les dernières années. C'est ça qui s'est passé, Mme la Présidente.

Je vais finir par vous parler des... comme mon collègue de Québec solidaire, les RPA. Québec aussi a fait un virage. À un moment donné, on n'appelait pas ça des CHSLD, hein, pour les plus jeunes, là, on appelait ça des foyers. À un certain âge, tu t'en allais dans un foyer. Après, on a appelé ça des CHSLD, hein, soins hospitaliers de longue durée. On n'a pas développé beaucoup de places. On apprenait, puis c'est correct. Bon, à un moment donné, on s'est dit : Bien, le privé... Le privé a fait son entrée tranquillement, comme il va faire dans la santé avec ce gouvernement-là, là. Ça ne va être pas drôle tantôt. Il a fait son entrée tranquillement.

Moi, Mme la Présidente, j'ai travaillé sur un projet, j'étais à peine élue à Sept-Îles. Il y avait une aile qu'on appelait Urgel‑Pelletier, c'étaient des personnes âgées en soins de longue durée. J'ai travaillé pour qu'on ait un agrandissement, parce qu'il y avait une nouveauté, une nouvelle bâtisse juste à proximité de notre centre de santé, pour faire un agrandissement, puis on l'appelait Gustave-Gauvreau, parce que c'était vétuste, c'était désuet, ça n'a pas de bon sens, les conditions. Je l'ai obtenu sous un gouvernement libéral. En passant, j'ai plus obtenu que ceux avec la CAQ, mais je l'ai obtenu. J'ai appris récemment... Je fréquente des hôpitaux. Je vois un monsieur, je lui dis : Mais que c'est que tu fais sur cet étage, ici? Il me dit : Ma conjointe est hospitalisée. Bien, voyons donc! Cette aile-là, je pense qu'elle est fermée depuis plusieurs années. Oh non, non! On a réouvert cette aile-là, qui était vétuste. Elle n'est pas mieux aujourd'hui. Moi, je n'y suis pas allée, mais je peux vous dire que juste le corridor, ce n'était pas jojo, ce n'était pas beau. On l'a réouverte. Savez-vous pourquoi? Parce qu'on manquait de places. Puis après, on achète des places au privé.

Donc, le gouvernement achète des places en CHSLD au privé. Puis là on se dit : Bon, ils ont acheté des places au CHSLD au privé, il va sûrement y avoir une vigilance. Sûrement... Pensez-vous ça, vous? Non, non, non. Telle personne, peux-tu la prendre? Telle, telle RPA ne peut pas la prendre, l'autre peut-u la prendre? Le CHSLD peut-u, ne peut pas? Ma liste est bonne, bonnes statistiques, elles sont toutes placées.

C'est comme ça qu'on traite les personnes âgées au Québec. C'est comme ça, Mme la Présidente. On manque de places. On va en manquer, les études le disent, hein, on va frapper un mur. Pensez-vous qu'en frappant ce mur-là, ça n'a pas une incidence sur ce qu'on discute aujourd'hui, là, le projet je loi pour contrer la maltraitance. Quand une personne âgée, Mme la Présidente, ne peut plus demeurer à la maison, quand elle est toute seule, quand elle est démunie, pas de famille, puis qu'elle n'est plus capable de rester à la maison, parce qu'on ne lui en a pas donné assez de soins pour qu'elle reste à la maison le plus longtemps possible, savez-vous où est-ce qu'elle va? Elle ne s'en va pas, là, dans un CHSLD, là. Non, non, là. Elle s'en va... elle passe par l'hôpital parce que, là, elle n'en peut plus. Puis, si elle connaît le numéro, elle va appeler l'ambulance. D'ailleurs, moi, j'ai vu ça pendant la pandémie, hein? Pendant la pandémie, là, quand j'ai lu le livre, j'ai appris hier au soir, là, qu'il y avait des médecins qui étaient dans des centres d'hébergement pour aînés, qui appelaient des dirigeants, hein, des CIUSS, puis ça ne répondait à peu près pas. Il y en a une, elle a été assez brillante, elle a appelé l'ambulance : Venez faire quelque chose. C'est complètement fou, complètement, là. Je ne sais pas quelle société qu'on est rendus.

• (18 h 10) •

Bien, la personne, elle s'en va à l'hôpital. Les urgences, elles débordent. Je pourrais vous parler de la mienne à Sept-Îles. C'est à peu près la seule bonne nouvelle que ce gouvernement-là va avoir eue envers la Côte-Nord, les quatre années qu'ils ont été au pouvoir, ils ont dit qu'on aurait finalement le réaménagement de l'urgence à Sept-Îles. Bonne nouvelle. On les met sur les civières, puis comme les filles, là, puis les hommes, puis tous ceux qui y oeuvrent, là, ils n'ont pas le temps, ça fait qu'elle peut demeurer longtemps sur la civière. Puis là, bien, dans les bureaux, en haut, ils se demandent : Où est-ce qu'on va la placer? Où est-ce qu'on va la placer? C'est comme ça qu'on traite nos aînés. C'est comme ça.

Récemment, Mme la Présidente, j'ai appris... J'essaie de mettre le doigt dessus. J'ai parlé avec le cabinet de la ministre, mais là ça se renvoie la balle avec ma P.D.G. de Sept-Îles puis, bon... Mais c'est tout le temps fait de façon, là, insidieuse, là. Je n'aime pas ça. Les choses sont non dites : Non, non, tout est beau, non, ce n'est pas ça, Mme Richard, vous vous êtes trompée, Mme Richard. Voyons donc! J'ai une madame qui avait des services, elle demeure dans une RPA, mais dans un logement — parce que je veux bien que les gens comprennent, de l'autre bord — dans un logement. La madame, elle est âgée. Donc, le CLSC... Écoutez, sa famille, hein, le mari était décédé, mais ils ont trouvé que ses conditions de vie avaient diminué. Donc, le CLSC envoie des travailleurs sociaux, hein, un ergothérapeute, pour évaluer la madame. Ils l'ont évaluée, ils ont dit : La madame a besoin de services, besoin de quelqu'un, parce qu'elle ne peut pas descendre en bas, là, les trois étages, puis tout ça, puis monter un cabaret dans sa chambre, puis manger. Donc, O.K., on va faire en sorte... nous, le CLSC, on va payer la RPA pour qu'elle puisse obtenir ses repas puis on va lui donner de l'aide.

Mais la madame, là, la famille, là, ils ont eu une belle petite lettre, il n'y a pas longtemps, puis j'aurais dû l'emmener ici parce que c'est scandaleux, là : les services, interrompus. La raison, là, savez-vous c'est quoi? Pas de diagnostic. Qu'est-ce que c'est que ça? Aïe! J'ai appelé, moi, j'ai appelé la P.D.G., la nouvelle P.D.G. du CISSS de la Côte-Nord, j'ai dit : Qu'est-ce que c'est, ça, pas de diagnostic? Vous devez savoir que ça ne prend pas un diagnostic médical pour évaluer une personne qui a besoin de soins à domicile. Voyons donc! Ah! bien là, probablement que sa condition s'est améliorée. Il me semble qu'elle en avait depuis plusieurs années. C'est rare, à cet âge-là, que notre condition, hein, s'améliore. Mais, en tout cas, c'est peut-être un miracle. J'ai vérifié. Les conditions ne se sont pas améliorées. Ils m'ont dit : Ce n'est pas de la maltraitance, ça, hein? Les conditions ne se sont pas améliorées.

J'ai appelé deux fois, en passant, là, la P.D.G., puis ça ne me fait rien de la nommer, là, hein, ma nouvelle P.D.G. à Sept-Îles. Elle m'a dit : Bien, je vais vérifier, on va réévaluer la madame. J'ai même appelé la sous-ministre de la ministre des Aînés, j'ai dit : Mais y a-tu une politique qui a changé, coudon? Qu'est-ce qui se passe? Non, pas de politique qui a changé. Ah! bien, O.K. Ça fait que, là, il faut que je sois aux aguets. Il faut que je sois aux aguets pour mes aînés puis mes populations vulnérables, parce qu'il y a 60 millions de déficit au CISSS de Sept-Îles. J'ai dit, ça me chicotait : Eh mon Dieu! qu'est-ce qui se passe? Ils n'ont pas voulu faire le virage, il se passe quelque chose.

J'ai fait quelques appels avant d'arriver ici. Je ne devais pas vous en parler aujourd'hui, mais c'est l'occasion. On va peut-être plus, hein... quand moi, je fais tout shaker la tour, à Québec, des fois, il se passe quelque chose. Ça fait que j'ai fait quelques vérifications, j'ai appelé dans mon milieu, que je connais bien, j'ai dit : Avez-vous eu des consignes, dernièrement, qu'il y aurait eu une diminution au niveau des services de soins à domicile? La personne me dit : Oui, oui, justement, je pense, Lorraine, qu'ils ont envoyé une note. O.K. Tu peux-tu me l'envoyer, la note? Je vous le dis, ça ne se peut pas. Ça ne se peut pas. Y a-tu quelqu'un dans la demeure qui peut diriger quelque chose?

Savez-vous quoi? Sur la note, qu'est-ce qui ne sera plus éligible? Que le CLSC fait des ententes avec des coopératives d'aide à domicile. Si vous avez besoin de faire votre lit... Quand vous êtes une personne âgée, souvent, votre lit, c'est une des choses que vous demandez qu'on vous aide à faire. Dans la liste, Mme la Présidente, aider à faire le lit : plus admissible. Aider une personne à descendre pour avoir ses repas à l'étage en dessous, parce qu'ils sont à l'étage supérieur : inadmissible. Aider une personne à se déplacer : inadmissible. Là, je veux dire, wo! je ne vous dirai pas qui c'est qui a signé ça, je vais le vérifier, moi, je vais la continuer, cette enquête-là.

Ça, là, ça se passe dans un petit milieu. Imaginez-vous dans un gros milieu. Et là je me suis dit : Combien j'ai de personnes âgées, de personnes aînées, de personnes vulnérables qui sont toutes seules, qui n'appellent pas le bureau de la députée puis qui sont dans cette situation-là? Il y en a pas mal. Il y en a pas mal.

Ça fait que ça, ça ne sera pas de la maltraitance. Ce ne sera pas de la maltraitance que la personne ait de la misère à descendre en bas puis qu'elle risque une chute... peut-être pas de la maltraitance, là, à l'extrême, comme si on l'avait bousculée, comme si on l'avait fait exprès pour l'échapper, hein, comme si on ne lui avait pas donné son bain, etc.

Tout ça, Mme la Présidente, si j'ai donné l'exemple, aujourd'hui, de ma région, de quelque chose qui peut paraître anodin, c'est pour vous démontrer les failles, les failles du système de santé, les failles aussi des personnes qui sont responsables de nos aînés, qui devraient s'assurer qu'ils aient les bons services puis qui devraient se battre pour eux. Malheureusement, ils sont extrêmement rares ceux, qui sont dans le système de santé aujourd'hui puis qui décident qu'ils vont critiquer leur patron. C'est la loi de l'omerta. C'est elle qui prime. C'est elle qui prime.

Mme la Présidente, je vais terminer en vous disant ceci : Je nous souhaite que, comme société, on puisse améliorer le sort des personnes qui sont en situation de vulnérabilité, le sort de nos aînés, qu'on puisse faire en sorte de diminuer la maltraitance sur toutes ses formes. Et j'en suis. Et, si le gouvernement peut faire quelque geste que ce soit pour permettre cette avancée, je leur dis bravo.

Par contre, je ne peux pas faire autrement, Mme la Présidente, de leur faire une mise en garde, surtout au ministre de la Santé, parce que... pas à la ministre, là, des Aînés. Elle n'a pas de pouvoir, hein, à part des politiques, puis des règlements, puis des ci, puis des ça, là. Je lui dis ceci : Si vous avez été capable de vous rendre compte que, durant la pandémie, il y avait des ratés dans notre système de santé, ce que tout le monde savait avant ça, là... On a juste eu une démonstration, hein, que tout le monde a vu, même à travers le monde, Mme la Présidente, pas juste au Québec, ils ont vu comment on n'était pas bons, puis que vous êtes capable de faire des changements aussi rapidement sur un système — le système de santé, là, il est dur à bouger, il ne bouge pas facilement, la machine est rendue trop grosse — ça veut dire que vous êtes capable, si vous voulez, de changer les conditions de vie de nos aînés pour que ceux-ci subissent moins de maltraitance, que ceux-ci ne soient pas barouettés — j'appelle ça «barouettés», je n'aime pas le mot, mais c'est ça qu'on fait avec nos aînés — quand il y a une RPA qui ferme. Parce qu'il y en a 150 qui ont fermé dans un an. Ça fait qu'on les a déracinés du milieu, hein? C'est de la maltraitance, ça aussi. Moi, j'appelle ça de la maltraitance, de laisser des aînés dans l'inquiétude, ne pas savoir où est-ce qu'ils vont.

Puis là, Mme la Présidente, je tiens à vous dire une chose, là, moi, je viens d'une région, là, le privé, il n'existe à peu près pas. Il n'existe à peu près pas puis il n'y a pas de soins à domicile. Ça fait qu'on doit déraciner des gens du milieu pour les amener dans les centres où est-ce qu'on a des places en CHSLD et tout ça. Puis ce que je n'aime pas, là, c'est quand on me dit, de l'autre côté : De quoi elle se plaint? Elle a une maison des aînés à Havre-Saint-Pierre. Moi, je dis : J'ai une maison des aînés, appelez-la comme ça si vous voulez, je vous la donne. On prend des gens qui sont à un endroit, qui s'appelait le foyer, puis on les change l'autre bord de la rue. J'espère qu'on aura les mêmes services. On se bat pour ça, ça fait des années, mais j'espère que ce gouvernement-là pourra être à l'écoute, pourra être à l'écoute pour ses aînés, puis j'espère qu'ils vont se procurer le livre, puis j'espère qu'ils vont être capables de passer les bons messages à qui de droit, puis j'espère aussi, Mme la Présidente, qu'ils ne se fient pas...

Oui, il y a des bons gestionnaires dans le réseau. J'en connais personnellement. Il y en a qui ne sont pas là pour les bonnes raisons puis il y en a qui ne veulent pas du tout, absolument pas, parler contre le réseau puis parler des choses qui se passent. Ça arrive, c'est ça, la société, il y a du bon, il y a du moins bon. Allez sur le terrain, sortez de vos tours d'ivoire, dites-leur ça, là, dites-leur ça, sortez de vos bureaux, arrêtez de faire des protocoles, puis des protocoles, puis des protocoles, agissez, agissez. Pas besoin, là, de plein, plein, plein d'études pour savoir comment s'occuper des aînés. Ayez de l'empathie, organisez-vous pour qu'ils puissent avoir trois repas par jour, organisez-vous pour qu'ils soient lavés, organisez-vous pour qu'on puisse être organisés au Québec pour prendre soin de nos aînés.

C'est ce que je nous souhaite, Mme la Présidente, puis je vous le dis avec un sourire, parce que je ne perds pas espoir que, malgré toutes les fautes qu'ils ont pu commettre, de ce côté-là, en laissant nos aînés... 5 060 personnes décédées dans des conditions horribles. J'espère qu'ils vont changer puis qu'ils vont mettre les priorités aux bonnes places. Je nous le souhaite. Merci, Mme la Présidente.

• (18 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à un autre intervenant. M. le député de Vimont, la parole est à vous.