(Dix heures une minute)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos
travaux, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires du jour
Dépôt
de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente
relative à l'organisation des travaux parlementaires
Je dépose la lettre qu'ont adressée les leaders
des groupes parlementaires au président de l'Assemblée nationale afin de l'informer de l'entente survenue entre les
groupes parlementaires et les députés indépendants. Cette entente a comme
objectif de permettre la reprise des travaux
de l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires présentement en vigueur.
Je dépose cette lettre.
À cet égard,
est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader
adjoint du gouvernement? Consentement. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Motion
concernant les modalités applicables à toutes les séances
régulières de l'Assemblée et de certaines commissions
parlementaires du 15 mars au 10 juin 2022
M. Schneeberger : Bon matin, M. le
Président. Alors, je vais lire les dispositions communes :
«Que les modalités suivantes soient applicables
exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et les commissions
parlementaires qui se tiendront entre le 15 mars 2022 et le 10 juin 2022;
«Que le port
du masque de procédure soit obligatoire en tout temps lors des séances de
l'Assemblée, hormis au moment de
prendre la parole dans le cadre des travaux et au moment où un député se lève
pour exprimer son vote dans le cadre d'un vote par appel nominal;
«Séances de l'Assemblée.
«Horaire des séances.
«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée
se réunisse :
«1° le mardi, de 10 heures à
18 h 30, avec suspension de midi à 13 h 40;
«2° le mercredi, de 9 h 40 à
18 h 30, avec suspension de 13 heures à 15 heures;
«3° le jeudi, de 9 h 40 à
16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 h 30;
«Qu'en période de travaux réguliers, l'Assemblée
procède aux affaires courantes :
«1° le mardi, à compter de 13 h 40;
«2° le mercredi et le jeudi, à compter de
9 h 40;
«Qu'en période de travaux intensifs, l'Assemblée
se réunisse selon l'horaire intensif prévu au règlement;
«Que
l'horaire établi pour le mardi par la présente motion s'applique si l'Assemblée
décide de se réunir le lundi en période de travaux réguliers;
«Qu'une
motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la
période des affaires du jour suivant la période des affaires courantes;
«Débats de fin de séance.
«Que les
débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à compter
de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit retardé en
conséquence;
«Que les
débats de fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter
de 13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en
conséquence;
«Commissions parlementaires.
«Dispositions générales.
«Que les
députés participant aux travaux d'une commission parlementaire puissent prendre
la parole et voter à partir de [leur] pupitre aménagé à cette fin par la
présidence;
«Que dans la
mesure où la salle dans laquelle la commission doit tenir séance dispose de la
technologie nécessaire à cette fin, tous
les témoins soient entendus par visioconférence, sauf s'ils font la demande
expresse d'être entendus en personne, laquelle possibilité devant être
indiquée dans l'avis de convocation;
«Horaire des commissions.
«Qu'en période de travaux réguliers, les
commissions puissent se réunir :
«1° le lundi, de 14 heures à
18 heures;
«2° le mardi, de 9 h 45 à
19 h 15, avec suspension de 12 h 30 jusqu'à la fin des
affaires courantes;
«3° le mercredi, de la fin des affaires
courantes à 18 h 30, avec suspension de 13 [...] à 15 heures;
«4° le jeudi, de la fin des affaires courantes à
16 h 30, avec suspension de 13 [...] à 14 heures;
«5° le vendredi, de 9 h 30 à
12 h 30;
«Qu'en
période de travaux intensifs, les commissions puissent se réunir selon
l'horaire intensif prévu au règlement;
«Commission
de l'administration publique.
«Que
les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses
séances de travail, puissent se tenir en mode virtuel;
«Qu'une
commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans les
édifices de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de
l'article 145 du règlement;
«Que
lors de ces séances, à l'exception des séances de travail, le député qui
préside la commission ainsi que le personnel du secrétariat de la
commission soient présents à l'hôtel du Parlement;
«Que
les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y
participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;
«Que
les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des
membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;
«Que
lors des séances, les décisions de la Commission de l'administration publique
se prennent à l'unanimité des membres qui y participent;
«Que
les séances publiques de la commission soient télédiffusées [ou] diffusées en
direct sur le site [...] de l'Assemblée nationale;
«Que
les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent
aux séances virtuelles, dans la mesure où elles sont compatibles avec
les dispositions de la présente motion;
«Dispositions
finales.
«Que
les groupes parlementaires et les députés indépendants conviennent de
renégocier les règles régissant l'organisation
des travaux parlementaires dans l'éventualité où les règles de la santé
publique applicables à l'Assemblée nationale étaient modifiées;
«Que
le secrétaire général sollicite un nouvel avis sur les règles de la santé
publique devant s'appliquer à l'Assemblée, notamment quant à la capacité maximale des salles de délibération, lors
de chaque semaine de travail en circonscription;
«Que les dispositions
de la présente motion ne s'appliquent pas à l'étude des crédits budgétaires de
l'année 2022‑2023 par les commissions sectorielles;
«Que la présente
motion remplace celle adoptée le 1er février 2022 et qu'elle ait préséance
sur toute disposition incompatible du règlement.»
Voilà, M. le
Président. Je demande que la motion soit adoptée.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.
Nous
sommes rendus à l'étape de la mise aux voix, mais je constate que l'un des
groupes parlementaires n'est pas représenté, donc je vais suspendre les
travaux pour un maximum de temps de 10 minutes.
(Suspension de la séance à
10 h 7)
(Reprise à 10 h 12)
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) : En
application de l'ordre spécial adopté le 1er février 2022, j'inviterais
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Schneeberger : Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de D'Arcy-McGee?
M. Birnbaum :
Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le député de Jean-Lesage?
M. Zanetti : Pour.
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) : Je
vous remercie. En conséquence, la motion est adoptée. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, puisque nous n'avons pas
d'affaires du jour, aujourd'hui, et qu'il y
a cinq commissions parlementaires qui se réunissent aujourd'hui, conformément à
notre règlement et pour permettre la
tenue des affaires courantes, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à
la tenue des affaires courantes, à 13 h 40.
Le Vice-Président (M.
Picard) : Merci. Afin de permettre, cet après-midi, la tenue des
affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à 13 h 40.
(Suspension de la séance à 10 h 13)
(Reprise à 13 h 42)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la
première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Souligner le départ à la retraite de M. André Barnabé,
directeur
de l'organisme Saint-Hyacinthe Technopole
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy :
Merci, Mme la
Présidente. Je souligne aujourd'hui le départ à la retraite de M. André
Barnabé, directeur de l'organisme de développement économique Saint-Hyacinthe
Technopole.
M. Barnabé
est un acteur de premier plan pour notre développement économique régional, et
ça, depuis plusieurs années. Il est l'un des fondateurs de la Cité de la
biotechnologie agroalimentaire et vétérinaire de Saint-Hyacinthe. Il a
également aidé plusieurs entrepreneurs de la MRC dans leurs parcours professionnels
à titre de conseiller et de mentor. Depuis
son entrée en fonction comme directeur chez Saint-Hyacinthe Technopole, André
s'est grandement investi dans le développement d'une zone d'innovation
pour Saint-Hyacinthe.
Je tiens donc
à le remercier chaleureusement pour son dévouement et pour sa proactivité.
C'est un homme avec du coeur au
ventre, qui n'a pas peur de voir grand. Alors, André, je te souhaite de
profiter pleinement de ta retraite bien méritée. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Hyacinthe. Et je cède maintenant
la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
Rendre hommage à M. Robert «Bicycle Bob» Silverman,
cofondateur de l'association Le Monde à bicyclette
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
Mme la
Présidente, je rends hommage aujourd'hui au cofondateur du Monde à bicyclette.
«Bicycle Bob» Silverman est décédé plus tôt ce mois-ci, à l'âge de 88 ans.
Avant le demi-siècle d'activisme emblématique de
Bob, le cyclisme était essentiellement quelque chose qu'on faisait à Amsterdam
ou occasionnellement sur une route de campagne tranquille, à des fins
d'exercice.
Before Bob, mounting a bicycle to get
from point A to B, in Montréal, was a perilous and too often deadly
exercise. Thanks
largely to Bob's offbeat, outrageous, unflinching, and ultimately successful
theatrics of persuasion, cycling is now safe and accessible across some 900 kilometers of bike paths in Montréal alone. Back in
the ‘70s and ‘80s, it took Bob's «vélorution» to get the wheels finally turning.
Silverman once dressed up as Moses, parting the waters of the Saint Lawrence
so citizens on bikes could get across. They can, now.
Merci,
Bob. May all Quebeckers remember with gratitude how you have helped make their
lives a little better. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Et je cède maintenant la parole à M. le
député de Drummond—Bois-Francs.
Rendre hommage à la hockeyeuse et gardienne
de but Léa-Rose Charrois
M. Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger : Merci.
Nous pouvons être fiers de Léa-Rose Charrois, une jeune joueuse de hockey
féminin qui s'est taillé une place au sein de la structure de développement des
Cascades Élite AAA de la région Drummond—Bois-Francs.
En évoluant au poste de gardienne de but,
Léa-Rose démontre tout un caractère, mais surtout un vrai talent qui la
démarque de ses pairs. Grâce à ses prouesses, elle évolue au sein d'une
formation des 15 ans et moins de Cascades alors
qu'elle était destinée au niveau relève. Au moment où nous célébrions la
Journée internationale des droits des femmes,
la semaine dernière, voilà un exemple concret d'une jeune fille à qui on donne
la chance de compétitionner avec de jeunes joueurs masculins réputés
parmi les meilleurs au Québec dans leur catégorie.
Étant
seulement la deuxième fille à évoluer au sein de la structure des Cascades
depuis sa création, Léa-Rose Charrois peut être fière de l'exemple
qu'elle donne aux jeunes filles qui sillonnent avec passion les patinoires du
Québec. Grâce à son leadership, son
engagement et sa motivation, elle montre aux sportives féminines que la voie
est à suivre avec les collègues masculins.
Félicitations, Léa-Rose,
et bonne chance! Bonne suite!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Drummond—Bois-Francs.
Et je reconnais maintenant Mme la députée de Fabre.
Souligner la Journée de
commémoration nationale
en mémoire des victimes de la COVID‑19
Mme Monique Sauvé
Mme
Sauvé :
Mme la Présidente, il y a deux ans, c'était le
début de la pandémie. Des milliers de personnes ont perdu la vie, au
Québec, des milliers d'aînés sont décédés en CHSLD.
Au-delà
des chiffres, il y a les noms de tous ces gens. Nous avons le devoir de nous
rappeler de chacun d'entre eux, qui
sont disparus, pour eux, pour leurs familles, ceux qui les pleurent encore et
qui les ont aimés. Et puis derrière les noms il y a leur histoire de
vie, leur contribution à ce que nous sommes, ce que nous sommes devenus.
Parce
qu'il ne faut jamais oublier, jamais les oublier, Mme la Présidente,
permettez-moi, pour ces quelques instants qu'il me reste, de me
recueillir pour eux et pour leurs familles.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de
Sanguinet.
Saluer la décision de confier la
gestion de l'écocentre
de Saint-Constant au Complexe Le Partage,
entreprise d'économie sociale
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Merci, Mme la Présidente. Alors, un nouveau chapitre vient de s'ouvrir à
Saint-Constant relativement à l'importance
de récupérer et de valoriser les matières résiduelles de son territoire. La
municipalité a récemment procédé à la passation de l'exploitation de son
écocentre au Complexe Le Partage, une entreprise d'économie sociale dont la
mission principale est de venir en aide aux familles dans le besoin.
En
confiant la gestion de l'écocentre au Complexe Le Partage, la ville peut non
seulement continuer de donner une seconde
vie aux matières résiduelles mais aussi permettre à un organisme d'élargir ses
horizons et d'augmenter ses revenus dans le but de soutenir encore
davantage les familles de tout le Roussillon.
Le
message est donc lancé, Mme la Présidente. J'invite les citoyens de
Saint-Constant et des environs à profiter au maximum de cet écocentre amélioré. Adopter l'écocentre de
Saint-Constant, c'est non seulement dire oui à la valorisation des
déchets, mais c'est aussi et surtout dire oui à la lutte aux changements
climatiques. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la
députée de Sanguinet. Et maintenant je reconnais M. le député de
Matane-Matapédia.
Souligner le
50e anniversaire de la station de ski de Val-d'Irène
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Mme la Présidente, c'est avec plaisir que je
souligne aujourd'hui le 50e anniversaire de la station de ski
Val-D'Irène, située dans la vallée de la Matapédia, à Saint-Irène.
En 1972, la station a
été fondée à la suite d'une mobilisation citoyenne qui a permis la création
d'une société sans but lucratif. En 1992, la station devient la propriété d'une
corporation municipale, menant ainsi à la création du Parc régional de Val-d'Irène. Depuis, la station de ski est une
attraction touristique incontournable pour tous les amateurs de glisse dans l'Est du Québec. 26 pistes de
ski alpin et de planche à neige réparties sur deux versants sont à la
disposition des amateurs et mettent en valeur la montagne, qui culmine à
685 mètres d'altitude.
Sur
ce, je tiens à saluer tous les administrateurs et les employés de la station
pour leur excellent travail au fil des ans. Non seulement la montagne
bénéficie de votre engagement, mais également toute la Matapédia. Félicitations
et bonne continuité! Bon 50e anniversaire, où j'ai le privilège d'être le
partenaire financier majeur. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de
Matane-Matapédia. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.
Féliciter
Mme Valérie Maltais, patineuse de vitesse,
médaillée d'or aux Jeux olympiques de Beijing
M. François Tremblay
M. Tremblay :
Merci, Mme la Présidente. Le 4 juillet 1617 débarquent en
Nouvelle-France Louis Hébert et Marie Rollet.
Ce même 4 juillet 1776, c'est, historiquement, la déclaration
d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Chez nous, c'est la naissance
de l'extraordinaire athlète olympique Valérie Maltais. C'était en 1990, le
4 juillet.
À
vive allure, le temps file, et, après quelques arabesques en patinage
artistique, sa mère, Martine, troque les lames pour le patinage de vitesse. Le talent, la force et la discipline
prennent la tête et s'imposent. En 2009, le bronze au 500 mètres en
courte piste à sa première Coupe du monde. Un véritable feu d'artifice se
déploie dans le décor unique d'un fjord. Médaille
d'argent aux Jeux de Sotchi en 2014 et transition vers la longue piste en 2018.
Ce n'était qu'une question de temps avant ce triomphe de l'or à Beijing.
Travaillante
et charismatique, Valérie est une inspiration, toutes générations confondues.
Valérie Maltais, tu es la fierté de Dubuc. Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de Dubuc. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Souligner le
50e anniversaire du Comité social Centre-Sud inc. et
du Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal inc.
Mme Manon Massé
Mme
Massé :
Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage,
aujourd'hui, à deux organismes d'exception dans ma circonscription qui fêtent leur 50e anniversaire, le Comité
social Centre-Sud et le Centre d'éducation et d'action des femmes, tous
les deux issus d'une initiative citoyenne profondément enracinée dans le
quartier.
Le
comité social a pour devise Dépanner, éduquer et lutter : dépanner
via un service de cafétéria avec des repas à bas prix, un service d'impôt, une friperie, éduquer par des ateliers
qui permettent à des adultes qui ont des défis d'apprentissage ou
d'isolement d'apprendre de façon adaptée à leurs besoins, lutter pour défendre
leurs droits.
Respect,
solidarité, justice, démocratie, autonomie et confidentialité sont au coeur des
actions du CEAF, qui milite pour le
droit de toutes les femmes. Le centre permet aux femmes de briser l'isolement
et d'entreprendre avec d'autres un processus visant leur autonomie tant
sociale, économique qu'affective.
Félicitations
et un grand merci aux équipes successives de travailleuses et de bénévoles qui
ont rendu leur travail possible! Bon 50e!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Et je cède maintenant la parole à M. le député de Vachon.
Rendre hommage à
M. Jean-François Labrie, le «gardien de nuit» de la radio
M. Ian Lafrenière
M.
Lafrenière :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je
rends hommage à celui qu'on surnommait le «gardien de nuit», M. Jean-François
«Jeff» Labrie, qui est décédé à l'âge de 42 ans seulement, suite à des
complications liées à la COVID.
Son
titre de «gardien de nuit», il l'a obtenu à son travail au FM 93. Il était
affecté aux faits divers. Il a travaillé tantôt comme préposé principal aux communications à la Sûreté du Québec, comme
préposé à la centrale 9-1-1 à Québec, comme reporter, comme
recherchiste, comme producteur à la radio.
Connu comme un homme
généreux et résilient, il a été une vraie inspiration pour toutes les personnes
qui l'ont connu. Un vrai battant, un vrai
souriant, Jeff avait deux passions, outre la radio : le baseball et le
country. Il avait deux combats : le bonheur des autres et, surtout, la
promotion du don d'organes. Il était d'ailleurs en attente d'une greffe de
rein, lui qui était sous dialyse trois fois par semaine.
Jeff était un
communicateur hors pair, un passionné talentueux et respectueux. J'appréciais
collaborer avec lui.
Alors, Mme la
Présidente... Pour toutes ces années de service, Jeff, repose en paix. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de Vachon. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Souligner le
200e anniversaire de l'Hôpital général de Montréal
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau :
Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Et je me lève fièrement aujourd'hui pour souligner le
200e anniversaire du premier hôpital laïque de Montréal, l'Hôpital général
de Montréal.
Partie intégrante des installations du CUSM, il
dessert 60 % du territoire québécois et accueille des patients référés
par plus de 40 hôpitaux. Il a été impliqué dans la mise sur pied de la
première faculté de médecine au Canada, celle de l'Université McGill. L'hôpital et l'équipe du Dr David Mulder ont
contribué au développement d'un système de traumatologie qui a permis de faire passer le taux de mortalité
pour les traumatismes graves de plus de 50 % à moins de 5 %. Les
équipes déploient de nombreux efforts
pour assurer le recrutement, la formation et la rétention des meilleurs
chirurgiens et chercheurs afin d'améliorer les traitements destinés aux
personnes atteintes de cancer.
Cet
anniversaire prend une signification particulière dans le contexte pandémique.
Et, comme leurs collègues du réseau, le personnel de l'hôpital a fait
preuve d'un courage admirable, et je leur dis un gros merci.
Bon 200e à l'Hôpital général de Montréal! Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée
de Pointe-aux-Trembles. Et maintenant j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à M. le député
de Montmorency de faire une 11e déclaration. Nous avons le
consentement. Alors, M. le député de Montmorency, la parole est à vous.
Rendre hommage à M. Clément Richard, ex-député de
l'Assemblée nationale
M. Jean-François Simard
M. Simard :
Merci, Mme la
Présidente. Le 3 mars dernier nous quittait M. Clément Richard, qui
fut député du comté de Montmorency de 1976 à 1985. Il fut donc contemporain du
grand René Lévesque.
Clément
Richard était avocat. Il fut de la même promotion que celle de Lucien Bouchard
et que de Brian Mulroney, des visages
qui ont changé à jamais le Québec. Il a occupé de nombreuses fonctions parlementaires
et sans doute la plus prestigieuse
qui soit, celle de la présidence de l'Assemblée nationale. Et il a été le
premier président à accepter la télédiffusion de nos travaux. Ce faisant, il a rapidement incarné l'Assemblée
nationale. Il l'a personnalisée, j'oserais même vous dire qu'il l'a humanisée. Et il aura donné le goût à
tant de jeunes Québécois, à l'époque, de faire à leur tour de la politique, et
j'étais de ceux-là.
Donc, Mme la
Présidente, au nom des citoyens de Montmorency, je tiens à transmettre mes plus
sincères sympathies à son épouse, Marie-Josée, et à ses trois enfants.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le
député de Montmorency. Alors, ceci met fin à la rubrique des
déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 56)
(Reprise à 14 h 4)
Le
Président : Mmes et
MM. les parlementaires, après plus de deux ans à siéger avec un nombre réduit
de parlementaires, bien, je suis
très, très heureux de toutes et tous vous retrouver au salon bleu. C'est un
beau moment. Comme on dit chez nous, ça fait du bien.
Cependant, avant d'entreprendre nos travaux, je
dois vous dire que c'est avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Clément Richard, député de
Montmorency de 1976 à 1985 et président de l'Assemblée de 1976 à 1980. Nous
allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour
la famille et les proches de M. Richard.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence d'une délégation de
parlementaires belges dirigée par le président du
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, M. Jean-Claude Marcourt
Mmes, MM. les
députés, j'ai également le plaisir de souligner — encore une fois, une première depuis deux ans — la
présence dans les tribunes d'une délégation de députés wallons à l'occasion de
la 13e session du Comité mixte Assemblée nationale du Québec et Parlement de Wallonie, dirigée par le président
du Parlement, M. Jean-Claude Marcourt. Bienvenue à vous.
Sur ce, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances.
Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 16.1 et de
la section II.1 de
la Loi sur la Société des alcools du Québec
M. Girard (Groulx) : M. le
Président, je dépose le rapport de la mise en oeuvre de l'article 16.1 et de
la section II.1 de la Loi sur la Société des alcools du Québec. Merci, M.
le Président.
Le Président : Merci. Ce document est
déposé. M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques.
États financiers du Fonds de
protection de l'environnement
et du domaine hydrique de l'État
M. Charette : Merci, M. le Président.
Je dépose les états financiers de l'exercice financier clos le 31 mars
2020 du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de
l'État.
États financiers du Conseil de
gestion du Fonds vert
Et
je dépose également les états financiers de l'exercice financier clos le
31 mars 2020 du Conseil de gestion du Fonds vert.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la
Culture et des Communications.
Rapport annuel 2020-2021 de la
Société du Grand Théâtre de Québec
Mme Roy :
Oui. Bonjour, M. le Président.
Alors, je dépose le rapport annuel d'activité 2020‑2021 de la Société
du Grand Théâtre de Québec. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du
gouvernement.
Réponses à des pétitions
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions
présentées en Chambre le 1er février
2022 par la députée de Côte-du-Sud, le 2 février 2022 par la députée de
Notre-Dame-de-Grâce, par le député de
Beauce-Sud et par la députée de Maurice-Richard ainsi que le 3 février
2022 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, par la députée de Taschereau
et par le député de Jonquière.
Réponses à des questions
inscrites au feuilleton
Je
dépose également les réponses aux questions inscrites au feuilleton le
1er février 2022 par la députée de Sherbrooke et par le député de Rimouski, le 8 février
2022 par le député de Jonquière, le 10 février 2022 par le député de
Rimouski, la députée de Taschereau et
la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le 15 février 2022 par le député de Jean-Lesage et la députée de Sherbrooke ainsi que le
24 février 2022 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Merci.
Le
Président : Merci. Ces documents sont déposés.
Nouveau diagramme de l'Assemblée
Et, pour ma part, je
dépose le diagramme de l'Assemblée en date du 15 mars 2022.
Préavis d'une motion des députés
de l'opposition
J'ai
reçu également le préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de
demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce
préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles et député de Masson.
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 21
M. Lemay :
M. le Président, je dépose le
rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et
des ressources naturelles qui, les 22, 23 et
24 février 2022, a tenu des auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le
projet de loi n° 21, la Loi
visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production
d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités.
Le Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des institutions et député de Richmond.
Étude détaillée du projet de loi
n° 24
M. Bachand : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission des
institutions qui, les 22 et
24 février 2022, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi
modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne
contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se
trouve. La Commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.
Merci.
Le Président : Merci. Ce rapport est
également déposé.
Dépôt de pétitions
Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions.
Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
S'opposer au versement d'indemnisations
aux entreprises pétrolières
et gazières à la suite de l'annulation de leurs permis d'exploitation
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 300 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la fin de l'exploitation des hydrocarbures est nécessaire pour la
sauvegarde de notre environnement et que le gouvernement s'y est engagé;
«Considérant
que nous avons déjà donné 62 millions de dollars aux compagnies
pétrolières pour préserver l'île d'Anticosti de nouveaux forages et
d'éventuelles catastrophes écologiques;
«Considérant
que chaque fois que le gouvernement annule un permis d'exploitation gazière ou
pétrolière, il s'expose à devoir payer des millions de dollars en
compensation à ces compagnies;
«Considérant que le Centre québécois du droit de
l'environnement a publié une étude en 2021 qui conclut que l'indemnisation est
un choix politique et qu'aucune indemnisation n'est tenue d'être versée à moins
que ce ne soit pas explicitement indiqué dans la loi;
«[...]Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec :
«D'assumer la souveraineté du Québec face aux
compagnies pétrolières et gazières;
«De n'accorder aucune indemnisation aux
compagnies qui se verront retirer leur permis d'exploitation;
«De proposer
une loi pour empêcher le dédommagement d'entreprises pétrolières et gazières
lors de l'annulation de permis d'exploitation;
«De divulguer aux Québécois tout ce qui a déjà
été versé aux entreprises pétrolières et gazières.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (14 h 10) •
Le Président : Et cet extrait de
pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Avant de
poursuivre, je comprends qu'il y a consentement afin que Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques bénéficie des temps de parole habituellement accordés au chef du
deuxième groupe d'opposition pendant la période de questions et réponses
orales, et ce, du 15 au 24 mars prochain. Consentement? Consentement.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Établissement
des tarifs de distribution d'électricité
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, vous allez me permettre de commencer en saluant
l'ensemble des 125 collègues qui sont ici. Très contente de me
retrouver parmi vous.
M. le
Président, en 2018, lorsque la CAQ a pris le pouvoir, le premier ministre a
pris la décision de changer les règles,
chez Hydro-Québec, sur la manière dont on augmentait les tarifs. Il a pris la
décision de faire en sorte que ce soit complètement
lié à l'inflation. Pourtant, lorsqu'on était en commission, tous les
intervenants qui sont venus — les
associations de consommateurs, les
commerces, les industriels, les universitaires — étaient contre. Une personne était pour, c'était
le premier ministre, avec les résultats que l'on connaît aujourd'hui.
Malgré le
fait que tout le monde était contre, le premier ministre a décidé lui-même que
c'était une bonne idée d'aller de
l'avant avec une approche, encore une fois, paternaliste, une approche qui aime
dire aux Québécois comment faire, quand faire, une approche où il dit qu'il sait mieux que tout le monde ce qui
est bon pour les Québécois. Mais aujourd'hui ce sont les Québécois qui
paient la facture.
Tout à
l'heure, j'ai entendu le premier ministre nous dire : Ah! finalement, en
2023, ce ne sera pas le projet de loi qu'on a fait adopter par bâillon,
ce sera autre chose.
J'ai une question pour lui :
Est-ce qu'il peut reconnaître son erreur historique et faire en sorte qu'on
revienne à un examen annuel des tarifs d'Hydro-Québec?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Sans commentaire,
au terme des questions. C'est toujours la règle, et elle prévaut. M. le
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. M. le Président, je
pense que c'est important, pour les 125 collègues, de rétablir les faits.
Je vous donne trois exemples. En 2013, le taux d'inflation était de
0,7 %, le gouvernement de l'époque a augmenté les tarifs d'électricité de
2,4 %. En 2014, le taux d'inflation était de 1,4 %, le gouvernement
de l'époque a augmenté les tarifs d'électricité de 4,3 %. En 2015, le taux
d'inflation était de 1,1 %, le gouvernement de l'époque a augmenté les
tarifs de 2,9 %. Donc, M. le Président,
ce qu'on voit, c'est que, si, dans le passé, les augmentations de tarifs
d'Hydro-Québec avaient été indexées
avec l'inflation, les Québécois auraient payé moins que ce qui a été accordé
par la Régie de l'énergie. Donc, pour corriger cette situation, M. le
Président, on a accepté, d'abord, en 2020, de geler les tarifs et, par la
suite, d'indexer les tarifs.
M.
le Président, il y a une situation spéciale qui se présente. Le 1er avril
2023, si l'inflation continue d'augmenter comme on le voit actuellement, il pourrait y avoir une augmentation de
4 % à 5 %. M. le Président, je veux en profiter pour rassurer les Québécois, on va mettre en place un mécanisme,
mais on ne laissera pas les tarifs d'électricité augmenter de 4 %
ou 5 %. Dans le fond, c'est le contraire qu'on veut faire, c'est qu'on
veut cesser la vieille approche...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...où le gouvernement augmentait...
Le
Président : Premièrecomplémentaire...
Des voix :
...
Le
Président : Vous
savez, on est 125, puis je m'en réjouis, mais on a quand même les règles qui
sont les nôtres. Alors, je vous
demanderais d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses et d'éviter les
commentaires, par la suite, pour le bénéfice de notre période de
questions et de ceux et celles qui nous regardent et nous écoutent.
Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président, le
premier ministre vient de faire la démonstration parfaite que lui, il regarde
toujours en arrière, toujours en arrière, au lieu d'anticiper ce qui va
se passer.
M. le Président,
quand tout le monde était contre le projet de loi, tout le monde, le premier
ministre disait, et je cite : «...on
pense que, depuis plusieurs années, la politique monétaire, pas seulement au
Canada, mais [ailleurs] partout dans
le monde, vise à contrôler l'inflation autour de 2 %. Donc, [on pense,
nous] de notre côté, qu'on ne verra plus ça, des années d'inflation à
5 %...» C'est ça que son ministre des Finances prévoit pour les années qui
arrivent.
Est-ce qu'il va
revenir en arrière sur cette décision...
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Bon, la cheffe de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'en
2019, elle, elle avait prévu qu'il y aurait
une pandémie qui durerait deux ans puis qu'après la pandémie, étant donné que
les gens n'avaient pas dépensé, il y aurait de l'inflation à 5 %. Elle,
sur les 125 personnes, était la seule qui avait bien prévu ça, qu'il y
aurait de l'inflation à 5 %.
M. le Président, M.
le Président, l'ancienne formule disait, en fait : Quand Hydro-Québec
augmente ses coûts, Hydro-Québec peut augmenter ses tarifs... même s'il
augmente ses coûts de 3 % à 4 %, peut augmenter ses tarifs de
3 % à 4 %. Nous, on a préféré une formule qui est plus équitable.
Des voix : ...
Le Président :
En deuxième complémentaire...
Encore une fois, je veux seulement vous dire... je ne le répéterai pas tout le temps, mais je vous entends, malgré les
masques, bien sûr, alors évitons d'être trop bruyants, ça ne change pas, j'ai
une très bonne audition. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
tous les intervenants étaient contre. Le premier ministre nous dit, ah! j'étais
la seule... la cheffe de l'opposition était
la seule. C'est faux, M. le Président, puis je vais vous dire pourquoi. Le
député de Jacques-Cartier a dit la chose suivante à l'époque, en 2019 : Si,
dans deux ans, là, il y a une crise mondiale, puis le taux d'inflation
augmente, mettons, de 7 %, c'est quoi, votre réponse à ces gens-là? C'est
quoi, la réponse? Payez?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, en 2014, inflation de
1,4 %, le gouvernement a augmenté les tarifs de 4,3 %. En 2015,
inflation de 1,1 %, le gouvernement a
augmenté les tarifs de 2,9 %. M. le Président, est-ce que la cheffe du
Parti libéral est en train de nous
dire qu'elle voudrait revenir à cette ancienne méthode où on pouvait augmenter
les tarifs d'électricité du double de l'inflation? C'est ça qu'ils ont
fait.
Des voix : ...
Le Président : ...encore une fois,
votre collaboration. Mme la cheffe.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Toujours,
le premier ministre est toujours en train de regarder en arrière, incapable
d'anticiper. Lorsqu'on a dit qu'il y
aurait des risques, qu'il y aurait des risques importants, en matière
d'inflation, qu'est-ce que le premier ministre
nous a dit? Il a répondu : M. le Président, là, je vais inviter le chef du
Parti libéral d'arrêter d'exagérer. Ça, c'est ce qu'on
appelle de l'anticipation.
Ma question
pour le premier ministre : Va-t-il revenir à la méthode qui fait en sorte
qu'on est capables de contrôler l'augmentation des tarifs pour
l'ensemble de tous les Québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M.
le Président, je comprends que la cheffe de l'opposition officielle ne veut pas
regarder en arrière, ne veut pas
regarder l'ancien chef du Parti
libéral, qui veut maintenant
construire des oléoducs qui vont passer au Québec, M. le Président.
C'est ça, l'ancien Parti libéral. Je comprends qu'elle souhaiterait que ça
n'existe pas, ce passé-là, mais, M. le Président, le Parti libéral a augmenté
les tarifs de plus que l'inflation.
L'année
prochaine, si l'inflation est à un niveau exceptionnel, on va remettre de
l'argent dans le portefeuille comme on l'a fait depuis trois ans,
M. le Président, c'est notre marque de commerce.
Le Président : Question...
Des voix : ...
Le
Président : Vous savez, je ne voudrais pas revenir en arrière.
On était 68, mais je dois également faire en sorte qu'à 125 on ait la même
façon de faire. J'aime entendre les questions, j'aime entendre les réponses. Je
suis convaincu que vous également. S'il vous plaît, votre attention. La
parole n'appartient qu'au député de LaFontaine.
Hausse
des tarifs d'électricité
M. Marc Tanguay
M.
Tanguay : M. le Président, quand on dénonçait le projet de loi n° 34 qui a été déposé par le ministre, défendu
par le ministre bec et ongles, si bien qu'il nous l'a imposé, le
7 décembre 2019, par le bâillon, il disait, et je le cite : «[Ce projet de loi a pour objectif] de simplifier
la manière dont les tarifs d'électricité au Québec seront établis, [et surtout]
d'y ajouter un aspect de prévisibilité [et
stabilité].» On n'a jamais vu l'amendement, de dire : Si ça va mal, puis
que, l'inflation, ça se peut qu'elle
augmente de 3 %, 4 %, 5 %, bien, il y a un amendement qui
s'appelle... le premier ministre va intervenir, puis il va peut-être
envoyer un chèque dans 12 mois.
Le premier
ministre a dit, le 6 décembre 2019 : Ça n'arrivera pas, c'est
2 % maximum. On sait une chose, et il l'a confirmée tantôt : dans deux semaines, c'est 2,6 %. Pour le
reste, peut-être dans 12 mois, M. le Président, il va nous envoyer
un chèque.
Mais c'est un
mauvais projet de loi qui a été imposé par le bâillon. Encore une fois, un
gouvernement qui n'écoute pas, puis c'est les payeurs de taxes, les Québécoises
et Québécois, qui doivent se chauffer, face à l'inflation, qui doivent
payer les pots cassés de ce gouvernement-là.
Le
Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
• (14 h 20) •
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît!
M. Jonatan
Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. M. le Président, sans l'ombre d'un doute, on est préoccupés,
actuellement, par la hausse du coût de la vie, au Québec. Mon collègue ministre
des Finances va déposer, le 22 mars prochain, un budget qui va prendre acte de cette hausse des coûts
justement pour, de manière ciblée, retourner, en fin de compte, de l'argent aux
contribuables, aux Québécois, aux Québécoises, pour s'assurer qu'ils puissent
faire face au coût de la vie.
Quand
on a déposé le projet de loi, à l'époque, on a dit : S'il y a des
situations exceptionnelles — parce
qu'on avait eu la question — on prendra des mesures
exceptionnelles.
Maintenant,
si on retourne dans le passé, on est retournés aussi loin qu'en 1963, on parle de
60 ans, sur 60 ans les tarifs d'Hydro-Québec sont parfaitement
calqués sur l'inflation sur une longue période. Pourquoi? Parce qu'au Québec on
est producteurs. En étant producteurs, sur une longue période, on a une
structure de coût qui est corrélée à l'inflation.
Momentanément, il
peut arriver, puis on l'a vu en 2014, en 2015, en 2013, sur une année
spécifique, trois fois, deux fois, quatre fois l'inflation.
Le
Président : En terminant.
M. Julien :
Nous, on veut lisser ça. Et la régie, aux cinq ans, va revenir...
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! Un instant. Ne
perdons pas de précieuses secondes. Encore une fois, les sujets sont
importants. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : M. le Président, il
revient avec son «lisse», ça va bien, c'est lisse. Le 7 décembre 2019, le
ministre disait : «...les
résultats vont être meilleurs pour la clientèle.» «Alors, oui, la courbe va
être plus lisse...» Fin de la citation.
Aujourd'hui,
M. le Président, on a une promesse, il y a un résultat : ce qui est plus
lisse, c'est le portefeuille des Québécoises
et Québécois, qui auront à... pas à faire face au coût de la vie, ils auront à
faire face, quant aux tarifs d'Hydro-Québec, de cette erreur historique
de la CAQ.
Alors, va-t-il
amender la loi? Il n'aura pas besoin de passer sous le bâillon, cette fois-là.
Le
Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : M. le Président, c'est
clair qu'on vit actuellement une situation exceptionnelle. On a la pandémie
depuis deux ans, on a, en
réalité, le conflit Ukraine-Russie, qui fait en sorte qu'actuellement on vit
une période inflationniste bien au-delà
de ce qu'on a connu dans les 26 dernières années. Dans les 26 dernières
années, le taux d'inflation est passé entre 0,6 % et 3 %, dans un corridor très précis, où il est lissé.
Effectivement, actuellement, on vit une situation exceptionnelle, et, face à une situation exceptionnelle, on va mettre
en place un mécanisme exceptionnel. Alors, c'est ce qu'on va faire, le
cas échéant, où, au mois d'avril 2023, l'augmentation était trop grande.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : M. le Président, vous le
savez, il y a un vieux dicton, au Québec, là, faute avouée à moitié pardonnée.
Alors, qu'ils reconnaissent leur erreur historique, M. le Président, ils se
sont trompés.
Et sa fameuse
approche de lisser, là, M. le Président, ça ne tient pas la route. Le fait que
le premier ministre ait été obligé tantôt,
en scrum, de dire : Faites-vous-en pas, dans 11 mois on va vous
envoyer un chèque, c'est la preuve par a plus b qu'ils se sont trompés.
Faute avouée à moitié
pardonnée. Reconnaissez-le puis déposez un projet de loi pour réparer vos pots
cassés.
Le
Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : M. le Président,
soyez assuré que, je le réitère, notre gouvernement, on voit actuellement la
hausse des prix et on va agir en
conséquence, parce que c'est une hausse qui est conjoncturelle, liée à une
pandémie, à un conflit, qui n'est pas du tout représentatif de ce qu'on
a vécu dans le passé. Cependant, on va agir ponctuellement avec un mécanisme clair pour s'assurer de faire face à
cette augmentation conjoncturelle. C'est ce qu'on va faire, le cas échéant, au
besoin, en avril 2023.
Le Président : Question principale,
M. le député de La Pinière.
Attribution de contrats publics en contexte de pandémie
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M.
le Président, 13 milliards de dollars de contrats de gré à gré,
1,8 milliard juste cette année. Bon, en 2020, là, la CAQ n'était pas prête,
parce qu'ils ne pensaient pas que la pandémie allait arriver, ça fait qu'ils se
sont fait prendre les culottes baissées, et, devant une grave situation,
ils n'avaient pas le choix. O.K. Mais du gré à gré à grande échelle en 2021, en 2022, pourquoi? Parce que les
syndicats sont trop forts ou le gouvernement trop faible? On l'a vu dans
tous les dossiers. La CAQ, avec le gré à
gré, ce n'est plus un gouvernement, c'est un royaume dans lequel le premier
ministre est heureux. Il a réalisé son rêve, il est souverain.
M. le
Président, la réalité est simple : le gré à gré, c'est devenu une drogue
et une dépendance. Et, comme pour toutes les dépendances, pour s'en
sortir, il faut d'abord reconnaître qu'il y a un problème.
M. le Président, le gré à gré, ça coûte cher, ça
ouvre la porte à tous les excès, toutes les irrégularités.
La CAQ va-t-elle reconnaître que c'est devenu un
problème dont elle doit se sortir?
Le Président : Mme la présidente du Conseil
du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Merci,
M. le Président. Décidément, on a des questions, ce matin, qui nous obligent à
faire un retour dans l'histoire, alors je vais me permettre de le faire,
moi aussi, également.
On a
justement un portrait qui a été publié par le Secrétariat du Conseil du trésor,
on a la statistique des contrats. Donc, bon an, mal an, à chaque année depuis les huit dernières années, la
proportion de contrats publics entre la proportion des contrats de gré à gré et la proportion des
contrats donnés en appel d'offres est à peu près de 20-80 : 20 % des
contrats sont donnés par le mode
d'adjudication légal, prévu par la loi sur les contrats publics, en gré à gré;
environ 80 % est donné par appel d'offres. Bon an, mal an. C'est la
même proportion à chaque année.
Naturellement,
on a une situation particulière, dans l'année 2020-2021, qui s'appelle le
décret d'urgence sanitaire. Et, dans
le rapport que le Conseil du trésor, le secrétariat, a mis en ligne ce matin...
je pense que c'est en ligne, mais a déposé, effectivement, on explique, et on a bien fait la part des choses, et on
voit quelles sont... la proportion de ces contrats-là qui ont été donnés en vertu de l'urgence
sanitaire, qui est également une loi, je le rappellerai, qui est justifiée par
le contexte actuel, parce que, comme
je le disais ce matin, ce n'est ce pas parce que ça fait deux ans qu'on est en
pandémie qu'on n'est plus en situation d'urgence, ce qui demande à avoir
une agilité...
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : ...tout ça pour
répondre aux besoins des Québécois. Je pourrai continuer.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Je
n'ai pas eu de réponse. M. le
Président, là, quelqu'un a-t-il déjà vu un contrat de gré à gré coûter
moins cher qu'un appel d'offres? Jamais, parce que ça n'existe pas.
Alors, au
moment où les familles québécoises doivent se serrer la ceinture à cause de
l'inflation, le gouvernement n'a-t-il
pas l'obligation morale de tout faire en sorte que l'argent des contribuables
soit géré de façon serrée et, conséquemment, qu'on arrête l'usage
excessif du gré à gré?
Le Président : Mme la présidente du
Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Bon,
naturellement, je n'accepte pas le terme «usage excessif», parce que ce n'est
pas le cas. Et, quand on parle de
l'urgence sanitaire, ce qui motive l'usage de cet article de loi, c'est
l'urgence, c'est la santé, c'est la sécurité. Et je pense que les Québécois s'attendaient à ce que,
dans les deux dernières années, on puisse répondre en matière d'équipement
de protection personnelle, qu'on puisse répondre pour la
santé et la sécurité des travailleurs, la santé et la sécurité des Québécois,
et c'est ça qu'on a fait.
Et, fait quand même
assez étonnant, le seul moment où on a monté la proportion un peu plus
significativement, dans la courbe que je
vous ai présentée, c'est en 2018, où on a monté la proportion à 26 % des
contrats de gré à gré, donc, alors que, bon an, mal an, quand on parle
de proportions...
Le
Président : En terminant.
Mme LeBel :
...on est à peu près autour de 20 %, M. le Président. Donc, on a fait
un usage adéquat et...
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : M. le Président, là,
après avoir vu l'attitude éthique pour le moins cavalière du ministre de
l'Économie et le comportement illégal
et non sanctionné du ministre de la Justice, la présidente du Conseil du trésor
va nous faire croire que tous les
contrats de gré à gré étaient en santé? La voirie est en santé? Le gré à gré
devait s'appliquer en dehors de la santé pour des sommes astronomiques?
M. le Président, qui
bénéficie de ça? Est-ce qu'il gravite autour de la CAQ?
Le
Président : Mme la présidente du Conseil du trésor. La parole
n'appartient qu'à vous.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Les secondes sont précieuses. Vous êtes
la seule à avoir la parole.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel : Bon, M. le Président,
encore une fois, mon collègue fait des amalgames très habiles mais qui ne sont
pas adéquats.
Donc,
ceci étant dit, il y a donc, dans le rapport qui a été produit par le Conseil
du trésor ce matin, la proportion des contrats qui ont été donnés en
fonction de l'urgence sanitaire, qui apparaissent tous sur le SEAO, où on peut
voir s'ils ont été donnés en fonction du
décret d'urgence sanitaire ou en fonction de la loi sur les contrats publics.
On est capable de le voir. On a pris
la peine de séparer cette proportion-là justement pour qu'on ait une
compréhension très transparente pour les
Québécois. Et il y a... tous les mécanismes sont en place. Et, même, non
seulement les mécanismes sont en place, mais on s'assure, nous, à notre gouvernement, de finir le travail qui a été
commencé par le gouvernement précédent et de renforcer les pouvoirs de
l'AMP pour s'assurer d'un bon contrôle de tout ça, M. le Président.
• (14 h 30) •
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Contribution du secteur privé au
système de santé
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : Merci, M. le Président.
Très heureux aussi, pour ma part, de me retrouver au sein du salon bleu avec
les 124 collègues, surtout qu'on a des
débats importants à mener, notamment dans le domaine de la santé, parce qu'en
fin de semaine, M. le Président, le
chat est sorti du sac : le gouvernement a l'intention de se tourner vers
le privé pour régler le problème,
pour redresser le service de santé public. Alors, c'est comme si la CAQ
revenait à son ADN, à son ADQ, et ça, c'est inquiétant, M. le Président.
La
réalité, c'est que le privé risque de faire couler le service public, le réseau
public. Chaque professionnel de la santé qui va au privé, évidemment,
manque au public. La solution du privé, c'est de la poudre aux yeux.
Plutôt
que de se tourner vers le privé, là, pourquoi est-ce qu'on n'a pas le courage
de se tourner vers les solutions pour
le public, s'attaquer aux véritables problèmes : réorganiser les soins,
réorganiser la première ligne, investir dans les conditions de travail
des employés du service public?
J'aimerais offrir aujourd'hui l'opportunité au
premier ministre de clarifier ses intentions. M. le Président, est-ce que le
premier ministre pense vraiment qu'on va régler les problèmes du réseau public
de la santé en donnant davantage de services au privé et davantage de
millions de dollars au privé?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le privé... M. le privé!
Des voix : Ha! Ha! Ha!
M. Legault :
M. le Président... Obsédé, obsédé par le privé! M. le Président, au cours
des prochaines semaines, mon collègue le
ministre de la Santé va déposer un plan complet. Je dirais, à peu près
80 % des solutions, pour améliorer le système de santé, ça passe
par le public, mais il y a un 20 %, à peu près, qui passe par le privé.
D'abord,
ce qu'il est important de dire, M. le Président, c'est qu'il y a déjà du privé.
J'espère que le chef parlementaire du Parti
québécois n'est pas contre les cliniques privées de médecins de famille.
J'espère que le chef parlementaire du Parti québécois n'est pas contre le fait
que, pendant la pandémie, on a fait faire beaucoup de chirurgies par le secteur
privé, qui est venu ajouter au travail qui est fait par le secteur
public.
M.
le Président, je pense aussi que, quand on parle de certaines expériences qui
ont été faites dans le domaine des cataractes,
des genoux, de certaines chirurgies qu'on est capable de regrouper, bien, on
arrive à avoir des coûts, par épisode de
soins, qui sont moins élevés au privé. Et ça vient stimuler aussi le public
pour être capable d'être aussi efficace. Donc, M. le Président, le privé,
le public, ça aide à améliorer la situation dans le réseau de la santé.
Puis
il y a beaucoup de choses à changer. Je sais que le Parti québécois est contre
le fait qu'on apprenne combien de
patients ont chaque médecin de famille. Le chef nous a dit ça il y a quelques
semaines. Nous, on pense que c'est une information...
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
...qu'on devrait avoir.
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe
d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M. le Président, le
premier ministre oublie, dans ses exemples, de mentionner celui de la pénurie
d'infirmières, au Québec, qui est
directement lié au parasitage des ressources des agences privées. Notre
dépendance aux agences privées mine
les services offerts au public, c'est l'évidence même, en plus de nous coûter
1 milliard de dollars par année.
Est-ce que c'est ça,
là, la solution du gouvernement pour régler les problèmes en santé?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, ce sera
effectivement un aspect important dans le plan de refondation du réseau de la
santé qui sera déposé par le ministre de la Santé. On le sait, malheureusement,
actuellement, 40 % des infirmières sont à temps partiel. Donc,
imaginez-vous, quand vous essayez de fabriquer les horaires de travail,
40 % des employés sont à temps partiel.
Donc, ce qu'on veut, entre autres, c'est de décentraliser. Parce que le
gouvernement libéral, le monsieur qui est
assis au fond, là-bas, nous a dit, M. le Président, pendant quatre ans,
qu'il fallait centraliser. Nous, on pense qu'il faut décentraliser...
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
...ce sera une partie très importante du plan qui sera déposé.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième
groupe d'opposition.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M. le Président, le
premier ministre a mentionné les chirurgies. Pourtant, au public, on a des
blocs opératoires, on a des plateaux
d'intervention de qualité qui sont sous-utilisés. Pourquoi? Parce qu'on manque
de personnel. Où est ce personnel? Dans les cliniques privées.
Est-ce
que c'est vraiment comme ça qu'on va solutionner les problèmes du secteur
public, en en confiant davantage au
privé, qui vont avoir recours aux employés du public pour faire fonctionner le
privé? C'est ça, la solution de la CAQ?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, on a mis
en place des primes pour les infirmières, en particulier des primes de soir,
de nuit, de fin de semaine. Ce qu'on fait
puis ce qu'on souhaiterait faire davantage, c'est d'avoir des opérations qui se
fassent la nuit, que ce soit dans les cliniques privées ou que ce soit
dans les hôpitaux publics. Mais l'important, c'est d'aller chercher tout le personnel qui est disponible
puis, à moyen terme, bien, de former puis d'inciter plus de personnes à aller
se former en sciences infirmières. C'est
important. Et on a augmenté les primes, les salaires pour être plus attractifs.
Donc, il y a un ensemble de solutions.
Le Président : En terminant.
M. Legault :
J'invite le chef à être patient.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Gel
des tarifs d'électricité
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. M. le Président, il y a trois ans, le premier ministre
a eu la brillante idée d'augmenter Hydro et de le lier à la vitesse de
l'augmentation du coût de la vie. À l'époque, il nous a dit clairement, répété plusieurs fois que l'inflation n'allait
jamais dépasser 2 %. Voyons donc! Dans quel monde de licornes on vit? Je
le cite, d'ailleurs, en 2019. Lorsque l'ancien ministre des Finances lui posait
la question, il disait : «...l'ancien ministre des Finances pense que l'inflation pourrait monter
à 5 %, 6 %. Je ne sais pas sur quelle planète il vit.» «...nous, on
pense [...] qu'on ne verra plus ça,
des années d'inflation [à] 5 %, 6 %...» Fin de la citation. On dirait
que le premier ministre s'est pris un peu pour le gars de la météo qui
nous a annoncé du bien beau soleil puis que, dans le fond, bien, il n'est pas
vraiment sûr de son coup, parce que cette année, hein, on parle, sous peu,
d'une inflation de 5 %.
Le
premier ministre s'est trompé. Il s'est trompé. Pour un comptable, c'est
surprenant, dirait-on. Mais, M. le Président, les Québécois et Québécoises, eux et elles qui ont à payer ça, là, c'est
à chaque mois sur leur facture d'électricité qu'ils vont le trouver, le
chemin du premier ministre.
Alors,
est-ce qu'il pourrait reconnaître qu'il a fait une erreur et tout simplement
geler les tarifs, comme d'ailleurs il l'a déjà fait il y a deux ans?
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on regarde, là, j'ai devant moi, là, toutes les
augmentations de tarifs depuis 2004, O.K., ce
qu'on voit, c'est que le taux d'inflation a varié entre 0 % et, de façon
exceptionnelle, 3 %. Les autres fois, c'était plutôt entre 0 %
et 2 %. Par contre, en 2004, augmentation des tarifs de 4,4 %. En
2006, 5,3 %. En 2014, 4,3 %.
Donc,
M. le Président, l'objectif qui était visé par notre gouvernement, c'est
d'arrêter d'avoir des augmentations de tarifs
plus élevées que l'inflation, parce qu'évidemment les gens qui n'ont pas, par
exemple, des salaires, qui ont une pension qui, parfois, n'est pas indexée, ça n'a pas de bon sens qu'ils aient des
augmentations de 4 %, 5 %. J'espère que la cheffe de Québec solidaire est d'accord avec moi que
l'ancienne méthode qui donnait à la régie le pouvoir de donner des augmentations de 4 %, 5 %, si
Hydro-Québec était capable de justifier des augmentations de coûts de 4 %,
5 %... J'espère qu'elle n'est pas d'accord avec l'ancienne méthode.
Maintenant, M. le
Président, je pense que, de façon normale, l'inflation va être de 1 %,
2 %, 3 %, sauf quand il arrive une
pandémie pendant deux ans, puis que les gens ne dépensent pas, puis que,
là, tout à coup, veulent acheter, puis qu'il y a un taux d'inflation
important. Et, M. le Président, on va compenser les Québécois. M. le Président,
depuis qu'on est ici, là, on a remis plus de
2,5 milliards dans le portefeuille des Québécois. On a baissé les taxes
scolaires. On a augmenté les allocations familiales. Puis attendez le
budget du 22 mars.
Le
Président : En terminant.
M. Legault :
Québec Solidaire n'était pas d'accord avec ça. Est-ce qu'ils sont
maintenant d'accord...
Le Président :
Première complémentaire. La
parole n'appartient qu'à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
En fait, M. le Président, ce que je demande, c'est un gel des tarifs comme
il l'a fait, pas un 2 %. D'ailleurs, le
premier ministre oublie qu'il y a une crise climatique qui est là, qui nous
pend au bout du nez. Et donc, des crises, qu'elles soient pandémiques,
climatiques, il y en aura d'autres.
Pourquoi
ne pas reprendre le travail du p.l. n° 34 et de se dire que,
dans le fond, il y avait un chien de garde, là, qui faisait sa job et qui nous permettait de répartir ça collectivement
sur cinq ans? Je pense que les Québécois ont besoin de ça et pas un
chèque une fois de temps en temps.
• (14 h 40) •
Le
Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, c'est un peu le monde à l'envers. Québec solidaire nous dit :
Gelons les tarifs. Ça veut dire quoi, geler
les tarifs d'électricité? Ça veut dire que ceux qui ont des grosses maisons
vont faire des gros gains puis ceux
qui ont des petites maisons vont faire des petits gains. Si on donne le même
montant à tout le monde, c'est beaucoup plus solidaire, c'est beaucoup plus équitable. Si elle veut, là, je peux
lui expliquer ça, mais c'est sûr, c'est sûr que, si on donne le même
montant à tout le monde, c'est beaucoup plus équitable que de geler les tarifs
pour les riches.
Des
voix : ...
Le
Président : Je vais vous demander... Mme la leader du deuxième groupe
d'opposition.
Mme Labrie : M. le Président, je pense
qu'on n'a pas de leçon de solidarité à recevoir. Puis j'aimerais que le premier
ministre s'adresse en tout respect à tous
ses collègues ici, que ce soient des hommes ou des femmes. Le «mansplaining»,
on n'en veut pas ici.
Le
Président : Monsieur...
Des voix : ...
Le Président :
Non, s'il vous plaît! Non, s'il
vous plaît! S'il y a une règle sur laquelle on s'entend tous, et vous l'avez réclamée, c'est qu'il n'y ait pas
d'applaudissements. Alors, il ne faut pas qu'il y en ait là, maintenant,
ni plus tard non plus. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Bien, deux commentaires, M. le Président. Le premier, sur la dernière
intervention de la députée de Sherbrooke, la
députée de Sherbrooke, dans sa question de règlement, prête des intentions, ce
qu'il n'est pas permis de faire et ce
qui est irrespectueux. C'est des propos blessants. Dans un premier temps, je
vous demanderais de la rappeler à l'ordre.
Deuxièmement, la cheffe
du deuxième groupe d'opposition de façon intérimaire a indiqué très clairement,
dans sa question, des propos, également, qui sont blessants à l'endroit du
premier ministre.
Alors,
M. le Président, le premier ministre, tout ce qu'il a fait, c'est qu'il a
proposé à la cheffe du deuxième groupe d'opposition
de façon intérimaire de lui expliquer les modalités de calcul. Alors, M. le
Président, une offre de bonne foi qui est faite ne devrait pas être refusée.
Et, honnêtement, c'est le premier jour de la session qu'on revient, M. le
Président, je ne crois pas que de prêter des accusations comme c'est
fait, c'est approprié, M. le Président.
Le Président :
Non, mais on n'en fera pas un
échange. On s'est dit des choses. Je veux seulement vous dire une chose : Revenons toutes et tous aux notions
mêmes de notre période de questions. Il y a la notion de respect pour tout le
monde, bien sûr, la volonté d'écouter ce qui
se dit et de respecter les droits de parole. Il y a un échange, présentement,
entre le deuxième groupe d'opposition
et le gouvernement. Il faut respecter aussi, par tous les groupes
parlementaires, cette priorité d'échange entre le deuxième groupe...
Mme la leader, je
vous donne la parole quelques secondes, mais, pour moi, c'est clos, et le
message est passé.
Mme Labrie : Je veux simplement vous
indiquer, M. le Président, que non seulement le premier ministre a fait
du «mansplaining», mais le leader en a fait également à mon égard.
Le
Président : Je vais vous demander de ne pas poursuivre. Non! Je
m'excuse. Non, non, mais je ne veux pas que
l'on poursuivre sur cette lancée. Ce n'est pas nécessaire. Et on ne partira pas
la session avec toute la députation de cette façon. Alors, je souhaite
que l'on reprenne.
M. le leader du
gouvernement, très rapidement, mais on ne jouera pas à ça longtemps, là.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est
une chambre de débats. On ne peut pas, du côté des oppositions, vouloir
bâillonner le gouvernement. On répond aux questions, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président :
Merci, merci, merci. Non, là, je
m'excuse. Non, on ne se lancera pas dans une guerre de quolibets. On ne passera pas outre les façons de faire, vous
les connaissez. Et, sur ce, j'ai déjà tranché juste avant. Je ne veux pas
partir un débat. Je vous demande, s'il vous plaît, de poursuivre, à ce
moment-ci. Vous connaissez nos règles. Je demande, M. le leader de l'opposition officielle, je demande... J'ai tranché, je
vais demander de poursuivre où nous en étions maintenant. M. le leader de l'opposition officielle, on
poursuit la période des questions. Ça a été dit, ça a été tranché. Monsieur...
On poursuit.
Réponse,
M. le premier ministre. Il ne vous reste que cinq ou six secondes...
Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le Président, il y a
une chose que j'ai comprise clairement, c'est que, lorsque les taxes ont été
baissées pour les propriétaires, là, ceux
qui ont beaucoup, beaucoup, beaucoup de propriétés, là, eux autres, ils en on
fait, du cash, ou qui ont des
propriétés très, très chères, eux autres en ont fait, du cash. Mais là il n'y
en avait pas, de problème. C'est les gens à la base. Les locataires
n'ont jamais vu cet argent-là dont vous parlez, M. le premier ministre. C'est pourquoi on vous demande, pour le monde ordinaire,
de geler les tarifs d'Hydro, parce que c'est ça qu'on en a de besoin.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je vais prendre un exemple rapide. Disons que quelqu'un a
une petite maison, puis il y a un gel, la
personne sauve 100 $. L'autre personne a une grosse maison et sauve
200 $. Si nous, on dit : On donne 150 $ à tout le monde,
qui a l'offre la plus équitable? On pense que c'est nous.
Le
Président : Question principale, M. le député de Vimont.
Démantèlement
des unités d'urgence permanentes à la Sûreté du Québec
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, M. le Président.
En 2019, le gouvernement caquiste a procédé à une réorganisation des unités
d'urgence au sein de la Sûreté du Québec. Ils ont coupé les équipes de Québec,
Mascouche et Saint-Hubert, ce qui représente 70 policiers formés,
entraînés, équipés et spécialisés en recherche terrestre. Fait extrêmement
rare, des policiers ont passé par-dessus leur chaîne de commandement pour aller
tirer la sonnette d'alarme auprès de la ministre parce qu'ils craignaient des conséquences graves. En matière d'enlèvement,
vous savez, chaque minute compte. Malheureusement, ils n'ont pas écouté.
En
juillet 2020, le drame de Saint-Apollinaire, avec la disparition et la mort des
jeunes fillettes Carpentier, semble, selon ce qu'on peut lire, avoir
donné suite aux pires craintes.
Comment la ministre
de la Sécurité publique justifie-t-elle d'avoir aboli les unités d'urgence?
Le
Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Et merci pour la question,
parce que ça me permet de revenir... Excusez,
on a perdu l'expertise de gestion des chaises. Donc, alors, c'est ça, donc,
sujet très sérieux. Ça me permet de revenir sur ce sujet-là, et je suis
heureuse d'avoir l'occasion de le faire, parce qu'on a tous écouté, probablement,
le reportage d'Enquête jeudi dernier
et, comme on était en relâche parlementaire, on n'a pas eu l'occasion d'en
discuter ici. Mais je veux juste dire
en commençant, M. le Président, là, que, pour ceux qui ont regardé le
reportage, je ne sais pas si vous êtes comme
moi, mais probablement que oui, la première chose qu'on a tous faite,
instinctivement, naturellement, spontanément, c'est de se mettre à la place de la mère de ces deux petites filles là.
Et ça nous a brisé le coeur, M. le Président, brisé le coeur, en particulier ceux qui ont des enfants.
Quand tu t'imagines que ça peut t'arriver, ça ne laisse personne insensible.
Donc, M. le Président, en mettant la
politique de côté, là, je veux juste réitérer, au nom des 125 élus ici
présents, toute notre sympathie, et notre empathie, et nos condoléances
à cette femme-là qui a vécu un enfer et qui vit toujours un enfer,
probablement, aujourd'hui.
Ceci
étant dit, M. le Président, ces événements-là, effectivement... En fait, les
événements sont survenus en 2020 et...
Le
Président : En terminant.
Mme Guilbault : Bien, je reviendrai en complémentaire, M. le Président.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : M. le Président, un
enlèvement d'enfant, c'est un drame terrible. Tous les Québécois ont été
horrifiés par le décès des jeunes
Carpentier. Comme parents ou comme grands-parents, on espère à chaque jour que
ça n'arrive jamais. Mais on s'attend
aussi que la Sûreté du Québec dispose de l'expertise nécessaire en place,
mobilisée à la minute près si quelque chose arrive, semblable.
Comment
se fait-il que rien n'a été fait pour renverser cette décision depuis le cas
Carpentier? Qu'est-ce que la ministre attend pour se rendre à l'évidence
que c'était une mauvaise décision?
Le
Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Donc, M. le Président, le député fait référence à des décisions qui ont
été prises en novembre... c'est-à-dire en 2019. Simplement pour faire un
rappel des faits, l'actuelle nouvelle directrice générale de la Sûreté du Québec,
je l'ai nommée par intérim en novembre 2019, à la toute fin de
l'année 2019. Donc, ce qui s'est passé pendant l'année relève de
décisions qui ont été prises par le précédent directeur général. Première
chose.
Deuxième
chose, cette même directrice générale est maintenant directrice générale
officielle parce qu'elle a été nommée
avec l'unanimité de tous les partis politiques ici présents, conformément à la
nouvelle procédure des deux tiers, le 10 février dernier, donc va
pouvoir prendre les décisions en conséquence.
En parallèle, parce que les techniques
policières et l'organisation du travail, ça relève du D.G. de la Sûreté...
Le Président : En
terminant.
Mme Guilbault : Et je reviendrai sur ce que moi, j'ai fait, comme ministre.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean
Rousselle
M. Rousselle : M.
le Président, on ne peut pas mettre le blâme sur une directrice. C'est la
ministre qui est en charge. Alors que
des doutes subsistent sur les impacts de décisions de la ministre au sein des
équipes de la Sûreté du Québec dans le
dossier des fillettes Carpentier, il y a vraiment une nécessité de faire la
lumière sur cette affaire. Une enquête publique s'impose, et encore plus
une action immédiate.
Qu'est-ce qui
arrive si jamais, demain, que ça arrive? C'est bien beau, se dire : Oui,
j'ai nommé une nouvelle directrice, mais, demain matin, la ministre,
elle, elle fait quoi, comme tel, dans un cas...
Le Président : Mme la ministre de la
Sécurité publique.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, en mai 2021, j'ai reçu le rapport de mon
comité consultatif sur la réalité
policière qui recommandait qu'on ait une unité nationale de coordination des
disparitions. J'ai dit, à ce moment-là, que j'étais déjà en train de
travailler là-dessus.
Novembre
2021, quelques mois plus tard, la coroner qui a fait les trois rapports sur les
trois décès a repris les mêmes recommandations.
J'ai réitéré que j'étais en train de travailler là-dessus. Il y aura un budget
la semaine prochaine. J'invite tout le monde à être patient.
En décembre
dernier, j'ai déposé un projet de loi n° 18, qui prévoit la
transmission de communications sensibles importantes en temps utile dans des cas de disparition. J'ai pris à ma
charge, M. le Président, de redresser certaines choses qui, il faut
quand même le dire, n'avaient jamais été faites.
Donc, M. le Président, la transmission
d'informations en temps utile, c'est névralgique. La collaboration et la
coordination nationale...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...par notre plus grand corps de police, c'est névralgique. On est en
train de le faire, M. le Président.
Le Président : Question principale,
M. le député de Jean-Lesage.
Opération de recherche
dans l'affaire Carpentier
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Merci, M. le
Président. En 2019, sous la gouverne de la CAQ, la SQ a aboli les unités
d'urgence permanentes. Les dizaines de
policiers formés, entraînés, spécialisés dans les recherches sur le terrain ont
été redéployés, les équipes ont été réduites au minimum. Un an plus tard, deux
jeunes soeurs, Norah et Romy Carpentier, sont enlevées par leur père. On
connaît ce qui s'est passé par la suite.
Jeudi
dernier, à Enquête, des policiers ont dénoncé les erreurs commises lors
de l'opération : cafouillage logistique, manque de préparation,
désorganisation des équipes de recherche sur le terrain. La liste est longue,
et la confiance des policiers et de la population envers la SQ est ébranlée.
On ne peut
pas revenir dans le temps, on ne peut pas changer ce qui s'est passé, mais on
peut éviter d'autres drames. Est-ce que la ministre s'engage à déclencher une
enquête publique pour faire la lumière sur l'opération de recherche de
Norah et Romy Carpentier?
• (14 h 50) •
Le Président : Mme la ministre de la
Sécurité publique.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Puis merci au député de Jean-Lesage, ça me
donne l'occasion de compléter, étant donné que les temps de réponse sont
limités ici.
Donc, pour
reprendre avec un peu plus de temps ce que j'ai dit tout à l'heure, il faut
comprendre qu'il y a deux instances distinctes :
mon comité indépendant de conseil sur la réalité policière et la coroner. On
nous demande une enquête de coroner; il
y en a déjà eu une, M. le Président. En fait, il y en a eu trois,
investigations, avec trois rapports distincts, mais qui, bien sûr, réfèrent aux mêmes événements, qui
contenaient sept recommandations, deux... trois, c'est-à-dire, qui touchent mon
ministère, trois qui touchent la Sûreté du Québec.
Et
là où je suis d'accord, par contre, avec les collègues, c'est qu'il y a des
questions évidentes, importantes qui ont été soulevées par le reportage. Moi, je réponds à la partie des
questions qui concernent la responsabilité gouvernementale, mais la Sûreté du Québec est la mieux placée pour
répondre à tout ce qui touche, comme je l'ai dit, l'organisation du travail,
les structures d'enquête, les techniques d'enquête, etc. Donc, je me suis
assurée, par l'entremise de mon ministère, que la Sûreté du Québec se rendrait disponible, aujourd'hui, pour répondre à
un certain nombre de questions, étant donné les questionnements
persistants dans l'actualité.
Ceci étant
dit, j'ai déjà dit tout à l'heure, M. le Président, l'ampleur de tout ce sur
quoi on est en train de travailler pour
nous assurer d'avoir cette structure, cette coordination nationale en cas de
disparition, parce que, dans ces cas-là, on est tous d'accord...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...chaque minute compte, et la transmission d'informations
utiles est névralgique.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Après
le reportage d'Enquête, la SQ a envoyé une note interne à ses employés,
je cite : «Nous sommes convaincus
que tout a été mis en oeuvre pour retrouver les fillettes Carpentier et leur
père vivants.» Les policiers qui ont parlé à Radio-Canada nous font un
tout autre portrait de la situation.
Est-ce que la ministre a encore confiance en la
version des faits de la SQ?
Le Président : Mme la ministre de la
Sécurité publique.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je l'ai dit, on est en train de travailler,
notamment avec la Sûreté du Québec et
avec les autres corps de police, sur le renforcement des interventions en cas
de disparition. La Sûreté du Québec va pouvoir répondre de
l'organisation du travail. Puis, je l'ai dit, la nouvelle directrice générale,
qu'on a nommée tous ensemble ici, à
l'exception des députés indépendants, mais que les quatre partis politiques ici
représentés ont approuvée, le 2 février dernier, c'est quelque chose,
forcément, qu'elle va regarder. Et là je ne vais pas répondre pour elle, mais
moi, je sais qu'on est en train de travailler avec eux sur quelque chose que je
vais annoncer incessamment. C'est quelque chose sur laquelle on
travaille. On n'a pas attendu le reportage d'Enquête et on n'a pas
attendu...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : C'est des questions d'aujourd'hui. On est déjà au travail,
et il y aura une annonce sous peu.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti : Je
comprends que la ministre veut se faire rassurante, mais, moi, ce qui me
rassurerait vraiment, et, je pense, ce qui rassurerait tout le monde, c'est
qu'elle nous dise : Les doutes que vous avez, je les partage, ça me
trouble comme ça vous trouble, et on va faire la lumière là-dessus.
Est-ce qu'il va y avoir une enquête publique
complète?
Le Président : Mme la ministre de la
Sécurité publique.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Bien, M. le Président, il y en a eu, des enquêtes. Là,
je n'ai pas mon rapport ici, mais il y a
trois rapports de coroner, publics, avec des recommandations publiques, des
rapports de 12 pages, avec l'entièreté du détail, des causes, des circonstances des décès. Donc, je peux même le
transmettre à mon collègue, s'il le souhaite. Mais les détails, ils sont
là-dedans.
L'important, c'est les suites qu'on va donner
aux recommandations. Et beaucoup de ces recommandations-là touchent deux choses : la coordination en cas
de disparition et la transmission d'informations sensibles en temps utile. Et
je suis en train de lui confirmer que je travaille là-dessus et qu'il y aura
des annonces qui seront faites sous peu.
M. le
Président, la sécurité publique et tout ce qui touche la sécurité publique a
été pris à bras-le-corps par notre gouvernement. On fera adopter notre
septième projet de loi sous peu. On fait tout ce qu'on a à faire pour donner
les orientations et mettre les outils à la disposition de nos corps de police.
Le Président : Question principale,
M. le député de Nelligan.
Accès à un médecin de famille
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, dans quelques mois se terminera le mandat du gouvernement
caquiste. On se souviendra que, lors de la
campagne électorale de 2018, le premier ministre disait à tous les Québécois la
chose suivante : il a promis à tous les Québécois un médecin de
famille pour chaque Québécois.
L'heure
des bilans sonne, M. le Président. On est passé, en 2018, de
460 000 personnes en attente... 470 000 Québécois en attente à 1 million de Québécois sans
médecin de famille, aujourd'hui. Donc, avant de faire la tournée des médias,
avant de faire des éléments marketing
de la refonte, il fallait au moins agir par rapport à une promesse que le
premier ministre a mentionnée aux
Québécois. Il leur a promis, M. le Président, un médecin de famille pour chaque
Québécois, or qu'aujourd'hui le
constat, il est très clair, c'est un échec monumental, c'est un échec total. Et
ce constat d'échec, malheureusement, les Québécois le paient, qui
souffrent de maladies chroniques.
À quand un vrai plan
pour remédier à cette absence, M. le Président?
Le
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, M. le Président, je suis
très content d'avoir cette question-là du député de Nelligan, qui est avec
nous, en fait, sur la commission
parlementaire, p.l. n° 11, où on a vu que des solutions très pratiques,
de la part de notre gouvernement, ont été déposées à la FMOQ, qui, après
une première réaction, ont été améliorées au cours des dernières semaines. Puis
on s'est engagés à bonifier le projet de loi, parce qu'on sait que c'est un
engagement important de notre gouvernement,
de regarder quel est le meilleur professionnel de la santé par qui tous les
Québécois pourraient être servis.
Il y a eu énormément de leçons que nous avons
apprises durant la pandémie, et notamment, justement, l'interdisciplinarité
entre les différents professionnels, et non
seulement les médecins, mais les infirmières, les pharmaciens. Et c'est une des
belles leçons de la pandémie que nous
allons... et que nous avons, bon, profité et qu'on va pouvoir bonifier notre
projet de loi lorsque nous aurons la
chance de l'amener en commission parlementaire. Et je suis certain qu'on aura
une belle collaboration de la part du député de Nelligan.
Le
Président : Question principale, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président, soyons
clairs, nous avons eu effectivement une commission parlementaire. Dans la même
commission parlementaire, M. le Président, la FMOQ disait au ministre
qu'elle était invitée à un dîner de cons parce qu'il n'y avait pas de discussion sérieuse avec le gouvernement.
D'une bouche, le premier ministre disait une chose; de l'autre bouche, le ministre de la Santé essaie
de réparer les pots cassés. Mais, au bout de la ligne, M. le Président, ce
sont les Québécoises et Québécois qui souffrent, aujourd'hui, qui attendent un
médecin de famille.
Et,
vous savez, M. le Président, on parle de la refonte, on parle de la deuxième
ligne, on parle de la troisième ligne. Ce
gouvernement n'était même pas capable de régler la première ligne. M. le
Président, un patient qui ne rencontre pas son médecin de famille, c'est
terrible. C'est terrible, M. le Président. Je reçois chaque jour des appels de
patients qui attendent. Je sais que c'est
gênant, ça les fait réagir, M. le Président, mais ce n'est pas à moi, ce n'est
pas ici qu'ils doivent réagir. Ils doivent répondre aux Québécois.
Quand est-ce qu'ils
vont régler ce problème?
Le
Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
C'est un peu plus complexe, régler la santé, qu'une tempête de neige, M. le
Président...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! On est au terme...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On est au terme... Je vous demande
d'éviter de vous interpeler, de quelque
côté que ce soit. On est au terme de notre période de questions, qu'elle se
termine de belle façon. On est en réponse du ministre de la Santé et des
Services sociaux, je vous demande d'être attentifs à la réponse. C'est terminé?
Une voix :
...
Motions sans préavis
Le
Président : La
période de questions et de réponses orales étant maintenant terminée, comme il
n'y a pas de vote reporté, nous
allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis, et je donne la
parole au premier ministre.
Prendre acte des conséquences
humanitaires du conflit armé en
Ukraine et demander au gouvernement fédéral d'accélérer le
processus d'accueil des ressortissants ukrainiens
M. Legault : Oui,
M. le Président, je sollicite le consentement de cette assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec
la députée de Laporte, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, le chef du
troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey, le député de
Bonaventure, le député de Rimouski et la députée de Maurice-Richard :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
terribles conséquences humanitaires du conflit armé en Ukraine, notamment le
lourd bilan humain, les importantes destructions matérielles et les millions de
personnes déplacées;
«Qu'elle réaffirme sa profonde solidarité envers
le peuple ukrainien et avec les nombreux Québécois d'origine ukrainienne;
«Qu'elle réitère l'importance de poursuivre les
efforts d'aide humanitaire envers le peuple ukrainien;
«Qu'elle
demande au gouvernement fédéral d'accélérer le processus d'accueil et au
gouvernement du Québec de faire sa part dans l'accueil des
ressortissants ukrainiens;
«Qu'enfin, elle exprime à nouveau son souhait
qu'une résolution pacifique et négociée du conflit survienne rapidement, dans
le respect du droit international.»
• (15 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
premier ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Schneeberger : Alors,
il y a un consentement pour un débat de deux minutes, et ce, dans l'ordre
suivant : le premier ministre,
la cheffe de l'opposition officielle, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques
et le chef du troisième groupe d'opposition.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le premier
ministre, la parole est à vous.
M. François
Legault
M. Legault : Oui,
merci, Mme la Présidente. Depuis maintenant trois semaines, on voit avec
horreur les images de guerre en
Ukraine, les images de familles qui sont déchirées, de personnes qui essaient
de quitter, une violence barbare, et
on ne dénoncera jamais assez cette violence injustifiable. Et mes pensées, bien
sûr, sont avec toutes les personnes qui sont en Ukraine, mais aussi tous les Québécois d'origine ukrainienne,
toutes les personnes qui s'inquiètent, finalement, de leurs proches qui
sont sur place.
Les
Ukrainiens sont attaqués par un dictateur qui est inhumain et qui brandit la
menace nucléaire, ce qui fait que l'Occident ne peut pas agir avec autant de
force qu'il le souhaiterait. Évidemment, il faut éviter l'escalade, mais, en
même temps, en attendant, il faut faire
notre part, puis le Québec est prêt à faire sa part avec le gouvernement
fédéral pour accueillir des familles ukrainiennes au Québec. Les
Québécois aussi ont été généreux, puis il y a de l'aide humanitaire qui a été
envoyée, puis on va continuer de le faire.
Et, Mme la Présidente, ce qui est frappant,
c'est le courage, le courage du président et des Ukrainiens, qui se défendent et qui défendent, dans le fond, leur
nation, leur liberté, et c'est vraiment admirable de voir la façon dont ils le
font.
Donc, aujourd'hui, je veux, au nom de tout le
peuple québécois, exprimer toute notre solidarité. Le coeur des Québécois est
avec le peuple ukrainien. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je vais céder
la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme
Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Depuis le 24 février dernier, le Québec tout entier est sous
le choc à cause de cette terrible agression
armée qui est perpétrée par la Russie en Ukraine. L'Ukraine, une nation
démocratique, se retrouve sous les bombes, ses villes sont éventrées, les
frappes aériennes menacent tout le monde, ses paysages sont défigurés,
des chenilles de chars que l'on voit partout, et la population civile en est la
première et la plus grande des victimes.
Depuis près de trois semaines, on suit les fins détails de ce conflit par
l'entremise des médias, et ça a mis à nu la cruauté, et le mot ne sera
pas trop lourd, la barbarie de ce qui se passe présentement sur le territoire
ukrainien.
Marioupol,
Kherson, Kharkiv, Kiev, des noms de villes qui désormais font écho à la misère
de la guerre, des villes qui sont peuplées d'hommes, de femmes, d'enfants,
comme nous, ici, dans cette Assemblée, avec les mêmes désirs et les
mêmes aspirations pour leur avenir. Mais, depuis le 24 février, en
Ukraine, tout cet avenir-là est en péril.
Les images
qui nous parviennent sont plus que choquantes, Mme la Présidente : des
femmes, des enfants, des blessés, les éclats de bombe, un hôpital pour
enfants qui est dévasté par une frappe. J'ai été particulièrement marquée
lorsqu'on a parlé de
ces deux femmes enceintes, une qui a pu, malgré les bombardements, accoucher et
avoir son enfant, mais l'autre, Mme la Présidente, qui n'a pas survécu,
et le bébé non plus.
Personne ne
peut se plonger la tête dans le sable. Cette agression contre l'Ukraine démocratique,
c'est une agression contre toutes les démocraties, incluant la nôtre. C'est un
acte de barbarie sans nom qu'il faut dénoncer sur toutes les tribunes. Et nous aussi, on a un rôle à jouer, comme
Québécois, comme Canadiens. Nous aussi, on a un rôle à jouer à l'Organisation
internationale de la Francophonie, qui ne s'est toujours pas prononcée. Nous
aussi, on a un rôle à jouer dans l'accueil humanitaire des gens qui viennent
ici.
Alors,
plusieurs Québécois se demandent, à juste titre, ce que nous pouvons faire,
parce qu'on est quand même un peuple
pacifique, mais aussi on est un peuple accueillant, capable de se mobiliser
afin d'accueillir chez nous les victimes de ce conflit, ces femmes, ces enfants qui ont tout quitté, tout laissé
derrière eux, cherchant asile par millions dans les pays voisins. Le
Québec doit continuer à faire pression sur Ottawa pour que l'accueil de ces
personnes soit rapide et rempli d'empathie, de coeur, qui font réellement la
renommée aussi de notre Québec.
Le Québec a
une longue tradition humanitaire qui transcende les idéologies politiques des
gouvernements. On peut penser à l'accueil des boat people dans les
années 80, à l'accueil des réfugiés afghans, plus récemment à l'accueil
des réfugiés syriens. À chaque fois, le
Québec a ouvert ses portes pour venir en aide à des personnes qui ont fui la
misère, qui ont fui la guerre et qui cherchaient un monde meilleur. On a donc
tous un rôle à jouer dans ce conflit, et nous ne sommes pas impuissants, nous pouvons agir. Chaque geste
compte. Le Québec peut agir de manière constructive. Le Québec peut
changer le cours de milliers de vies, et on peut le faire aujourd'hui, demain
et pour toujours. «Slava Ukraini!»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la cheffe
de l'opposition officielle. Et maintenant je cède la parole à Mme la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Chaque jour, depuis deux
semaines, je pense, bien sûr, aux femmes, aux hommes, aux enfants qui sont pris au piège dans l'horreur de la guerre.
La guerre, c'est toujours une horreur, et il y a toujours des civils qui
sont pris là-dedans, toujours.
Je sais que les Québécois et Québécoises sont
profondément touchés par l'horreur de cette guerre. Et je pense aux Ukrainiennes et aux Ukrainiens qui ont dû
plier bagage sur un dix cents puis de tout faire pour être capables de
sauver leur peau. Des milliers de vies perdues, des millions de vies
bouleversées, du jour au lendemain, au nom d'une invasion inhumaine, illégale,
immorale. Je n'ai plus de mots.
Les visages
de cette guerre pourraient être ceux de nos pères, nos frères, nos soeurs, nos
enfants. Ce sont les visages de la famille et des proches de bien des Québécois
et Québécoises d'origine ukrainienne qui vivent tous les jours dans la
crainte de recevoir des mauvaises nouvelles et, qui plus est, pour plusieurs,
reçoivent des mauvaises nouvelles.
Oui, Mme la
Présidente, on a un devoir de solidarité envers le peuple ukrainien, et je dis
bien un devoir. Cette chance qu'on a de vivre en paix, hein, ici, chez nous, on
ne l'a pas choisie, hein? C'est un coup de dés qui fait que présentement,
aujourd'hui, au Québec, on ne vit pas ça.
Bien,cette chance-là, il y a des humains, les Ukrainiens, Ukrainiennes,
peu importe leur âge, qui ne l'ont pas à cause de la guerre.
Aujourd'hui,
à l'Assemblée nationale, grâce à la motion présentée par le premier ministre,
on demande d'une seule voix au gouvernement du Canada d'en faire plus.
On le demande de façon insistante. Ce n'est pas une petite demande comme sur le coin de la table, là. Il faut que ça
bouge puis que ça bouge plus vite. Et, bien sûr, au Québec, j'entends, on est
prêts à accueillir, et, nous aussi, il faut alléger pour que ça se passe plus
vite, que ça se passe mieux.
J'espère que mes frères et soeurs ukrainiens et
ukrainiennes vont trouver un peu de réconfort dans cette prise de parole des 125 députés de l'Assemblée nationale
du Québec. Et, puisque mon ukrainien n'est pas très bon, je vous dirais
qu'en bon québécois je veux leur dire : Bien, venez-vous-en, vous êtes
chez vous ici. Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et je reconnais
maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M.
Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Des vies fauchées aveuglément, des familles séparées par une guerre
insensée, des gens qui fuient les hostilités
par millions, même s'ils n'ont essentiellement nulle part où aller. Des enfants,
des aînés, des pères et des mères de famille
qui ont la peur au ventre à chaque instant depuis des semaines. Des droits humains
bafoués, niés. Le bruit assourdissant des bombardements, des villes dévastées,
détruites, dont il ne reste que des ruines fumantes.
Un pays qui, vraisemblablement, prendra des décennies à reconstruire. Telles
sont les conséquences des actions insensées du régime russe, de cette
guerre affreusement barbare que nul n'aurait pu imaginer, que nul ne peut
justifier.
J'en appelle à l'humanité de ceux qui ont
entrepris cet affrontement. J'en appelle à ceux à qui il reste encore un peu d'empathie et d'humanité. Cette
monstruosité doit cesser. C'est la planète entière qui le demande. Des
milliards de voix, de concert,
réclament une trêve, l'arrêt des assauts, la suspension de toute opération
militaire sur le territoire ukrainien, sur
ce territoire qui appartient, en somme, aux Ukrainiens, qui y ont bâti leur
vie, qui, jusqu'à tout récemment, y vivaient une vie paisible, normale.
L'histoire
retiendra évidemment leur grand courage, leur détermination. L'histoire
retiendra aussi, je le souhaite, que
les peuples de bonne volonté se sont rangés derrière les Ukrainiens, comme on
le fait aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Nous en sommes, donc, résolument. Rarement est-ce
qu'on a vu une position aussi consensuelle à travers la planète et ici, entre ces murs. C'est la position, évidemment, du
bon sens, de la raison, la seule qui soit moralement, voire humainement
admissible et décente.
Le
peuple ukrainien, sa diaspora et leurs descendants doivent et peuvent compter
sur le Québec. Nous en sommes et nous demeurerons à leurs côtés aussi longtemps
qu'il le faudra. L'accueil des réfugiés, la réunification des familles
doivent être facilités, doivent être encore accélérés maintenant. Évidemment,
nos gestes, nos paroles ne seront qu'un baume
sur les grandes plaies vives et béantes du peuple ukrainien, mais nous nous
exprimons aujourd'hui avec notre coeur, avec sincérité, avec compassion,
également, tout en prenant conscience de la chance que nous avons de vivre dans
une démocratie, aussi imparfaite soit-elle.
Je souhaite donc que
le dialogue et la négociation, qui sont les armes des pays civilisés,
reprennent leurs droits. Je souhaite par ailleurs tout le courage du monde au
peuple ukrainien. Je lui réitère notre soutien plein et entier. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe
d'opposition.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.
Maintenant, selon l'ordre et nos règles de présentation de motions sans
préavis, la prochaine motion sera celle de Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Souligner
la Journée internationale des femmes
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier
ministre, la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, la députée de Gaspé,
le député de Chomedey, la députée de Maurice-Richard, le député de Bonaventure
et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la tenue de la Journée internationale des droits
des femmes qui s'est déroulée au Québec le 8 mars dernier sous le
thème L'avenir est féministe;
«Qu'elle
souligne en cette journée la désignation de trois nouvelles femmes comme
personnage historique d'exception, et
d'un événement historique, la fondation du Comité provincial pour le suffrage
féminin en 1922, reconnaissant formellement leur apport pour
l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes [du] Québec;
«Qu'elle
rappelle et reconnaisse l'importance des acquis obtenus grâce à la
détermination inspirante de générations de féministes derrière nous;
«Qu'elle
profite de cette occasion pour réitérer que l'égalité entre les femmes et les
hommes est une valeur fondamentale de
la société québécoise et rappeler que ce principe d'égalité est consacré dans
la charte québécoise des droits et libertés de la personne depuis 2008;
«Qu'elle profite de
cette occasion pour souligner l'importance d'apporter le soutien nécessaire aux
femmes de toutes conditions sociales,
culturelles et économiques avec une sensibilité toute particulière à la
vulnérabilité des femmes en situation
de détresse, de handicap ou d'itinérance, sans oublier nos concitoyennes
racisées des Premières Nations et des communautés inuites;
«Qu'elle
rappelle que la pandémie de la COVID-19 a eu de nombreux effets négatifs sur la
situation des femmes, notamment quant à son impact sur le marché du
travail, sur la santé mentale et sur la vie familiale;
«Qu'elle
rappelle que la pénurie des places de services de garde force de trop
nombreuses femmes à remettre en question leur retour sur le marché du
travail et qu'il y a lieu de compléter le réseau de services de garde;
«Qu'elle
prenne acte que selon l'Institut de la statistique du Québec, le salaire des
femmes a cru moins rapidement que celui des hommes l'an dernier et que
les femmes sont toujours moins payées que les hommes;
«Qu'elle
rappelle l'importance de déployer des mesures fortes afin d'améliorer la vie
des femmes du Québec et contrer le recul vécu par celles-ci ces
dernières années;
«Qu'enfin,
elle rappelle que la célébration de cette journée demeure une nécessité dans le
combat vers l'égalité de fait pour les femmes du Québec.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
je vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Alors, y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Il y a consentement pour
un débat de deux minutes par intervenant, et ce, dans l'ordre suivant :
la cheffe de l'opposition officielle, le
premier ministre, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Gaspé.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors,
je vous remercie. Alors, Mme la cheffe de l'opposition officielle, la
parole est à vous.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Chaque
fois que je pense à la journée du 8 mars, je pense à ma mère, je pense à
ma mère qui était une grande féministe engagée. Je pense à mon père également,
qui était un féministe engagé. Et
j'aime raconter cette anecdote qui illustre beaucoup ce qu'on nous a partagé à
la maison comme valeurs. J'avais à peu près
10 ans lorsque ma mère m'avait posé cette question. Elle m'a dit :
Dominique, qui est la personne la plus pauvre, qui est plus pauvre que l'homme
le plus pauvre au monde dans le pays le plus pauvre? J'avais dit à ma
mère : Bien, je ne sais pas. Elle m'a dit : Sa femme, et bien
souvent ses enfants. Cette anecdote m'a beaucoup marquée, et je pense que, lorsqu'on fait des politiques publiques, lorsqu'on
vient ici, à l'Assemblée nationale, lorsqu'on parle au monde dans nos
différentes circonscriptions, c'est toujours de garder en tête que chaque
décision qu'on prend a un impact direct sur toute
la population, mais qu'il y a une considération qu'on doit avoir pour les
femmes, parce qu'il y a eu un long chemin qui a été parcouru, mais il y
a aussi un long chemin à parcourir.
On
vient de passer à travers deux ans de COVID, et, s'il y a une chose qu'on a pu
constater, pendant ces deux ans-là, c'est que les femmes ont été
frappées de plein fouet, d'abord parce que les secteurs dans lesquels elles
travaillaient ont été affectés, on
pense au milieu culturel, on pense au milieu de la restauration, ensuite
parce que celles qui étaient au front, c'étaient
souvent des femmes, en santé, dans le réseau de l'éducation, puis aussi, quand
il a fallu ramener les enfants à la maison, ce sont souvent les femmes
qui sont restées pour s'occuper des enfants, pas tout le temps, mais
majoritairement c'étaient des femmes.
Ça nous rappelle à quel point ce débat-là est loin d'être terminé. Et
aujourd'hui il y a des femmes professionnelles
qui veulent retourner travailler et qui ne le peuvent pas parce qu'elles ont
les enfants à la maison et qu'elles n'ont pas de service de garde. Les
batailles continuent.
Comment
ne pas penser aux femmes lorsqu'on pense au conflit en Ukraine? Elles aussi,
elles en sont victimes, et on a une pensée toute particulière pour
elles.
Alors,
le débat doit se poursuivre, les échanges doivent se poursuivre. Ici, ici même,
dans ce salon bleu, il faut que certains comportements changent, puis il
faut qu'on soit capables de se le dire, qu'il y a des choses qui ne sont plus
acceptables, qu'on ait le courage de se dire les vraies choses, justement, dans
le blanc des yeux.
Alors, on a toute une
responsabilité collective ici, nous, les 125, on a toute une responsabilité, un
poids sur nos épaules. Mais on le prend, on
l'accepte, ce poids, puis on va en faire quelque chose de mieux et de meilleur.
Pourquoi? Parce que, les femmes, ça
ne suffit pas, pour elles, seulement d'exister, on veut qu'elles puissent
vivre. Merci, Mme la Présidente.
• (15 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, je
cède la parole à M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Effectivement, la
semaine dernière, on a souligné la journée des droits des femmes. Et, Mme la Présidente, je pense, c'est
l'occasion de regarder ce qu'on a fait au cours des dernières décennies
mais aussi ce qu'il reste à faire, parce qu'effectivement il reste du travail à
faire.
Donc,
d'un côté, je pense qu'on peut être fiers de dire que le Québec, c'est un des
endroits au monde où il y a le plus
d'égalité entre les hommes puis les femmes. Ça fait partie de nos valeurs
profondes, au Québec, puis on peut être fiers de ça. Oui, il reste
encore du travail à faire pour offrir des services de garde à tout le monde,
mais il reste qu'au Québec on a un des taux
de participation au marché du travail, pour les femmes, qui est parmi les plus
élevés au monde à cause des services de garde. Donc, on peut regarder ce qu'il
reste à faire, mais il faut regarder aussi ce qu'on a fait jusqu'à présent.
Mme la Présidente, on
n'est pas encore, ici, à l'Assemblée nationale, 50-50, mais je suis fier de
dire que le gouvernement de la CAQ, c'est le
gouvernement, dans toute l'histoire du Québec, qui a fait élire le plus de
députées femmes. Donc, je pense qu'il y a des gains qui se font.
L'autre
chose, Mme la Présidente, dont je suis très fier, c'est le travail que fait la
présidente du Conseil du trésor pour augmenter, d'abord, les salaires
des enseignantes, je dis bien des enseignantes, parce que, quand on regarde, à
la petite école, c'est une majorité de
femmes qui enseignent, et on a donné des augmentations de 15 %
à 20 %. C'était la première fois
qu'on ne donnait pas les mêmes augmentations de salaire à tout le monde. On a
fait la même chose avec les éducatrices en service de garde, 15 % à
20 %.
Puis,
n'oublions pas, on l'a fait pendant la pandémie, tous les préposés aux
bénéficiaires, les préposés aux bénéficiaires qui étaient dans les CHSLD, qui étaient dans une situation, là, on le
reconnaît tous, depuis plusieurs années, où il manquait de personnel,
donc ont dû se démener pour donner les meilleurs services dans les
circonstances, je suis tellement fier de
dire qu'on a augmenté, en pleine pandémie, de 15 %, 20 % les
salaires des préposés aux bénéficiaires. Et ça n'a pas été facile parce
qu'il y avait une habitude, dans les grands syndicats québécois, à donner la
même augmentation à tout le monde. Donc, il
a fallu se battre, il a fallu avoir du courage pour privilégier des groupes qui
sont représentés surtout par des femmes.
Mme
la Présidente, je ne peux pas ne pas parler, non plus, de la violence qui est
faite aux femmes. On est tellement choqués
à chaque fois qu'on voit cette violence. Et on a posé des gestes. Je pense
qu'on n'a jamais autant investi dans les centres d'hébergement pour les femmes
violentées. On a mis en place un bracelet antirapprochement. On a mis en place
un tribunal pour faciliter les recours des personnes qui sont violentées.
Mais,
Mme la Présidente, il nous reste encore beaucoup de travail à faire. Il nous
reste encore beaucoup de travail à faire, puis on doit le faire tous ensemble.
Je pense qu'on est unanimes ici, dans cette Chambre. Je suis content de voir
qu'on est 125, je suis content de voir
autant de femmes ici. On doit continuer à travailler pour que l'égalité entre
les hommes et les femmes, ce soit vrai partout, partout, partout au
Québec. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier
ministre. Et maintenant je reconnais Mme la députée de
Sainte-Marie-Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, Mme la
vice-présidente. Parler du 8 mars, d'avoir une vice-présidente qui est là,
c'est toujours intéressant.
Écoutez,
le 8 mars, c'est un beau moment. C'est un marqueur de temps, dans la vie,
hein? Ça revient à chaque année. À
chaque année, on prend un temps d'arrêt. On prend un temps d'arrêt, bien sûr,
pour voir les gains qu'on a faits, nous, les femmes, à travers les
décennies, voir le chemin qu'il reste à faire, certes.
Mais,
des fois, il y a des durs constats qu'on doit faire. Notamment, le 8 mars,
cette année, c'est le deuxième, presque troisième 8 mars en pleine pandémie, en pleine pandémie mondiale,
dans laquelle on a vu clairement que les impacts d'une crise comme une
pandémie, une crise sanitaire dans ce cas-là, mais c'est vrai pour les crises
politiques, la guerre, les crises économiques,
les impacts des crises sur les femmes sont toujours très importants. C'est
toujours des moments de recul pour les
femmes. On a parlé de places en garderie, voilà un recul. Voilà 25 ans, on
disait : C'est ce qu'on veut offrir aux femmes du Québec, c'est la possibilité d'avoir une
autonomie financière, ça passe par des services de garde. Aujourd'hui, avec Ma
place au travail, c'est un exemple où des
dizaines de milliers de femmes et quelques hommes aussi ne peuvent pas
retourner sur le marché du travail.
C'est dur, ça. C'est dur parce que c'est dans des moments de crise que les
femmes, on perd, on perd ce qu'on a gagné durement.
La
surcharge, surcharge de travail, mais la surcharge mentale, quand il y a un des
deux salaires qui ne rentre pas à la maison, là, c'est une surcharge, de
savoir, en pleine crise de coût de la vie, comment on va payer la maison,
l'hypothèque, le loyer, le «bill» d'électricité. C'est une charge
mentale, ça. Et souvent c'est les femmes qui portent cette charge-là.
Alors,
rappelons-nous que ce marqueur de temps, il nous rappelle aussi que les
violences faites aux femmes, ça va de la microagression que nous, les femmes,
connaissons au quotidien — c'est
nous qui pouvons dire c'est quoi qui est une agression — la
microagression jusqu'au meurtre. Les féminicides, l'an passé, malheureusement,
une année... je ne veux pas dire record, mais je vais être obligée de le
dire.
Bref,
le 8 mars, c'est un marqueur de temps. Continuons le travail, on n'a pas
le choix, parce que les femmes, c'est 50 % de l'humanité, et, juste
pour ça, il me semble que ça vaut la peine de l'investir. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques. Et je
reconnais maintenant Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente.
Mme la cheffe de l'opposition officielle a raison de le mentionner dans cette motion, les inégalités subsistent entre
les hommes et les femmes même ici, au Québec, dans l'une des sociétés
les plus avancées au monde, et il faut y voir.
Mardi
dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le
Parti québécois a réitéré quelques-unes de ses idées pour faire avancer la cause de l'égalité entre les
personnes, et j'ai participé à deux débats, le Collectif du 8 mars et le mouvement Ma place au travail, où on a
réfléchi à ces disparités-là et comment on peut y pallier tout le monde
ensemble. Parce que, pour nous,
impossible de rendre adéquatement hommage aux femmes sans prendre certains
engagements à leur égard. C'est
pourquoi le Parti québécois affirme que les conditions de travail des
professions à majorité féminine doivent être améliorées. Je pense ici, entre autres, au domaine de la santé, de
la petite enfance, de l'éducation et à toute la sphère administrative,
améliorer les conditions, donc, et pas que sur le plan salarial, où il y a
encore des disparités.
Beaucoup
d'enjeux ne se moyennent pas et relèvent d'une meilleure organisation du
travail. En santé, par exemple, il
faut de toute urgence abolir le temps supplémentaire obligatoire. De plus, nous
devons miser sur un réseau 100 % CPE pour que toutes les mères
puissent choisir de gagner ou de regagner le marché du travail si elles le
désirent.
Enfin,
on doit impérativement opérer un rattrapage dans le financement des organismes
communautaires, à hauteur de 460 millions annuellement, ce qui est
demandé par les groupes du milieu communautaire. Évidemment, cela servira à répondre aux besoins qui vont croissant, aux
besoins des femmes, des mères, des personnes aînées, notamment. Elles sont
nombreuses à se trouver en situation d'itinérance ou dans des logements
totalement inadéquats, à subir de la violence, à avoir besoin d'aide
alimentaire, par exemple, plus particulièrement encore depuis deux ans, depuis
que la pandémie a bouleversé nos vies, d'où
l'importance d'offrir de meilleures conditions aux nombreuses femmes qui
oeuvrent dans le milieu communautaire
afin qu'elles aient envie de continuer à y travailler et pour que d'autres
aient le goût de se joindre à elles.
Je
tiens à dire, en terminant, que, pour le Parti québécois, le combat pour
l'égalité sera toujours notre combat. Nous nous engageons à continuer de faire
avancer les droits des femmes et à demeurer vigilants, car rien n'est jamais
totalement acquis. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé.
Alors, cette motion
est-elle adoptée? Adopté? Oui, M. le leader?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Très bien.
Mise aux voix
Alors, nous
avons une demande de vote par appel nominal. Et, si tout le monde est prêt,
alors, nous allons débuter ce vote avec Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
• (15 h 30) •
La
Secrétaire adjointe : Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Leitão (Robert-Baldwin), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme St-Pierre (Acadie),
Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti
(Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Sauvé (Fabre), M. Polo
(Laval-des-Rapides), M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Rousselle (Vimont).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville),
M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée
(Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Chassé
(Châteauguay), Mme Hébert (Saint-François), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte
(Labelle), M. Lévesque (Chapleau), Mme Dansereau (Verchères),
M. Reid (Beauharnois), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Thouin (Rousseau), M. Jacques (Mégantic),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), Mme Boutin (Jean-Talon),
M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Lemieux (Saint-Jean),
M. Provençal (Beauce-Nord).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), Mme Labrie (Sherbrooke),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), M. Marissal
(Rosemont), Mme Dorion (Taschereau).
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), M. Ouellet
(René-Lévesque), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Hivon
(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière).
Mme Montpetit
(Maurice-Richard).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des
députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du
vote, Mme la secrétaire générale.
La Secrétaire : Pour : 96
Contre : 0
Abstention : 0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et la motion est
adoptée. Bravo!
Maintenant, pour la prochaine motion, je cède la
parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Massé : Merci, Mme la
Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la
motion suivante conjointement avec le député de Jonquière, la députée de
Maurice-Richard, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le
contexte actuel de fortes hausses du prix du pétrole et du gaz renforce la
nécessité d'accélérer la transition énergétique au Québec;
«Qu'elle prenne acte de certaines voix qui
s'élèvent pour tenter de relancer l'exploitation, l'exploration et le transport
[du] pétrole et [du] gaz sur notre territoire; et
«Que l'Assemblée nationale affirme qu'aucun
pipeline de pétrole ou de gaz ne [peut] être construit ou élargi au Québec.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Pas de
consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je
vais céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Arseneau : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
le député de Rosemont, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse l'apport inestimable à la société québécoise
de notre réseau public de santé et de
services sociaux, ainsi que de ses travailleurs et [...] ses travailleuses,
particulièrement depuis le début de la pandémie;
«Qu'elle
réitère l'importance de maintenir un réseau public fort, accessible,
sécuritaire, efficace et efficient pour assurer à tous les Québécois,
dans toutes les régions, des soins de santé équitables et de qualité;
«Qu'elle
réclame du gouvernement qu'il mette fin au recours à des entreprises et à des
agences de placement privées pour pallier les failles du réseau public;
«Enfin, que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de prendre les mesures
organisationnelles nécessaires pour
redresser et consolider notre réseau public de santé et de services sociaux, et
de réinvestir massivement dans les services publics de façon à en
assurer l'efficacité et la pérennité.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Il n'y a pas
de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Maintenant, une motion sans préavis ayant déjà été
présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il
y a consentement pour permettre la lecture de deux autres motions sans préavis.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Nous allons consentir à
la demande du gouvernement, mais je trouve tout de même particulière la demande
d'une deuxième motion alors qu'il refuse la demande de l'opposition officielle
pour une deuxième motion sur le sujet de la journée de commémoration
nationale des victimes décédées de la COVID-19.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui.
Alors, Mme la Présidente, c'est des motions d'organisation des travaux pour tenir
des consultations ici, à la demande des collègues des oppositions, dans
le projet de loi n° 12 sur l'achat local et le
projet de loi n° 22
sur l'organisation... Le projet de loi sur la SAAQ pourra donner plus de
1 milliard de dollars aux accidentés de la route. Alors, est-ce que le leader de l'opposition officielle souhaite
qu'on n'entende pas les différents groupes? Je ne crois pas. Alors, les
motions sont pour ça, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, pour la lecture des
motions.
Entériner le mandat de procéder
à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 12
M. Schneeberger : Oui.
Alors :
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des finances publiques,
dans le cadre de l'étude du projet de
loi n° 12, Loi visant principalement à promouvoir l'achat
québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d'intégrité des entreprises et
accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés [financiers], de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques le
mardi 15 mars 2022 de 9 h 45 à 12 h 35 et après
les affaires courantes jusqu'à 19 heures,
le mercredi 16 mars 2022 après les affaires courantes vers
11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 h à 18 h 30, ainsi que le
jeudi 17 mars 2022 après les affaires courantes vers
11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 14 heures à
15 h 40;
«Qu'à cette fin, la Commission entende les
organismes suivants : Autorité des marchés publics, Chambre de commerce du Montréal métropolitain, conjointement
avec Propulsion Québec, Comité de suivi des recommandations de la commission
Charbonneau, Union des producteurs agricoles, Fédération des chambres de
commerce du Québec, Coalition contre
les retards de paiement dans la construction, Groupe G15+, Alliance SWITCH,
Institut de recherche en économie contemporaine, Fédération canadienne
de l'entreprise indépendante, Manufacturiers [et] exportateurs du Québec,
Conseil du patronat du Québec, Réseau québécois pour une mondialisation
inclusive, Geneviève Dufour, professeure à
l'Université de Sherbrooke, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec,
Association de la construction du Québec, Association des constructeurs
de routes et grands travaux du Québec;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire [de] l'opposition
officielle, 1 minute au deuxième [...] et [...] troisième groupe [parlementaire];
«Que la durée [maximum] de l'exposé de chaque
organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée
maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition
et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Que les témoins auditionnés puissent l'être par
visioconférence;
«Qu'une suspension de 10 minutes soit
prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme; et
«Que la
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor soit membre de ladite commission pour la durée [de
son] mandat.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est terminé?
M. Schneeberger :
Oui.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de
cette motion?
Mise
aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
• (15 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, M. le leader adjoint, pour
la deuxième motion.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 22
M. Schneeberger :
Oui. Alors :
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission des transports et de l'environnement,
dans le cadre de l'étude du projet de
loi n° 22, Loi modifiant la Loi
sur l'assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres
dispositions, de procéder à des
consultations particulières et de tenir des auditions publiques le
mardi 15 mars 2022 de 9 h 45 à 12 h 35 et de
15 h 30 à 19 heures et le mercredi 16 mars 2022 vers
11 h 15 jusqu'à 12 h 55 et de 15 heures à
16 h 40;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Mères contre l'alcool au volant — MADD
Canada, Association du camionnage du Québec, Association [des] droits [civils]
des accidentés, Daniel Gardner,
directeur des programmes de 1er cycle, Faculté de droit, Université Laval,
Office des personnes handicapées du Québec, Association des professionnels
du dépannage du Québec, [M.] Marc Bellemare du cabinet Bellemare Avocats,
Fondation québécoise d'éducation en sécurité routière, CAA-Québec, Vélo Québec,
Piétons Québec;
«Qu'une [durée] de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, 1 minute au deuxième [et] troisième groupe [parlementaire];
«Que
la durée [maximum] de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe [...] et
2 minutes 55 secondes [aussi] pour le troisième groupe
d'opposition;
«Qu'une suspension de
10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que les témoins
auditionnés puissent l'être par visioconférence; et
«Que le ministre des
Transports soit [...] de la commission pour la durée [de son] mandat.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
Mise
aux voix
Maintenant, cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien.
Avis
touchant les travaux des commissions
Alors,
nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Schneeberger : Oui. J'avise cette Assemblée
que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée
du projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance
afin d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de
garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement,
aujourd'hui, à compter de 35 minutes suivant la période de questions et de
réponses orales jusqu'à 18 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières sur
le projet de loi n° 22,
Loi modifiant la Loi sur l'assurance
automobile, le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires
courantes, pour une durée de 3 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des finances publiques
poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 12, loi visant principalement
à promouvoir l'achat québécois et responsable par les organismes publics, à
renforcer le régime d'intégrité des
entreprises et à accroître les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour
une durée de 3 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 15, Loi
modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et
d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Et
enfin la Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 96, Loi sur la langue
officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 19 h 15, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous en sommes
maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Et,
s'il n'y a pas de demande de renseignement, je vous informe que demain, lors
des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion
inscrite par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Et cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de la montée constante de l'inflation qui a
un énorme impact sur le coût de la vie
pour les citoyennes et les citoyens et plus particulièrement pour les personnes
ayant un revenu modeste;
«Qu'elle
constate que l'augmentation du salaire minimum prévue par le gouvernement ne
permet pas aux [travailleurs] et aux [travailleuses] d'absorber
l'augmentation des coûts;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter un plan
d'augmentation graduelle du salaire minimum à au moins 18 $ l'heure
d'ici le 1er mai 2023 afin d'assurer une prévisibilité des hausses;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'inclure dans le plan
d'augmentation du salaire minimum des mesures de soutien pour les
petites entreprises et le milieu communautaire.»
Maintenant, avant de
mettre fin à la période des affaires courantes, je vous informe que deux débats
de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à
18 h 30, en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera
sur une question adressée par M. le
député de LaFontaine au ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles concernant l'entêtement du gouvernement caquiste à hausser les frais des tarifs
d'électricité de façon démesurée. Le deuxième débat portera sur une question
adressée par M. le député de Vimont à
la ministre de la Sécurité publique concernant la diminution des équipes
d'urgence à la Sûreté du Québec.
Affaires
du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, il y a cinq commissions
parlementaires qui se réunissent. Alors,
afin de permettre à ces cinq commissions de se réunir, conformément à notre
règlement, je vous demande de
suspendre nos travaux ici même, à cette enceinte, jusqu'à 18 h 30,
pour les débats de fin de séance et permettre aussi à une des
commissions parlementaires de siéger en ces lieux.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie.
Alors, les travaux
sont suspendus jusqu'à 18 h 30.
(Suspension de la séance à
15 h 45)
(Reprise 18 h 37)
Débats
de fin de séance
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Nous allons procéder aux débats de fin de séance,
conformément à l'ordre spécial. Nous avons deux débats de fin de séance.
Le premier portera
sur une question adressée par M. le député de LaFontaine au ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles
concernant l'entêtement du gouvernement caquiste à hausser les frais des tarifs
d'électricité de façon démesurée.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député, ensuite, a un droit de réplique de deux
minutes.
M. le député de
LaFontaine, la parole est à vous.
Hausse des tarifs d'électricité
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Alors, effectivement, avec ce débat de fin de séance, on aura
l'occasion d'entendre le ministre un peu
plus longuement que ce matin... que cet après-midi, pardon, lors de la période
de questions. Et les trois réponses
qu'il m'a données auraient pu être copier-coller, là, dans l'ordre ou dans le
désordre, c'était essentiellement la
même chose, c'est-à-dire, écoutez, je pense qu'ils reconnaissent, mais du bout
des lèvres, qu'ils ont fait une
erreur. Moi, je pense qu'ils devraient le reconnaître très clairement, qu'ils
ont fait une erreur en imposant par le bâillon, le 7 décembre 2019,
une loi qui vient coller les tarifs, la hausse des tarifs d'hydroélectricité à
l'inflation.
Et là on a des
décisions savoureuses, Mme la Présidente, parce que non seulement, pour le
gouvernement de la CAQ, l'opposition libérale, elle ne connaissait rien
là-dedans, on ne savait pas ce qu'on disait puis on exagérait, 6 décembre 2019, le premier ministre disait,
je le cite, Mme la Présidente : «...je viens d'entendre le chef du Parti
libéral exagérer.» Alors, fin de la
citation. Non seulement nous autres, on ne connaissait pas ça, que l'inflation,
c'était 2 %, toujours la même citation du premier ministre qui
disait que c'était 2 %, l'inflation, on ne connaît pas ça, mais les
groupes représentant les consommateurs ne
connaissaient pas ça, les groupes représentant les entreprises ne connaissaient
pas ça, et les experts ne connaissaient pas ça. Tout le monde ne
connaissait pas ça, sauf le gouvernement de la CAQ. Puis le gouvernement de la
CAQ a été réduit à passer la loi sous bâillon, la procédure d'exception.
Le
ministre, à l'époque, était très volubile et il misait, c'était un gambling, je
ne dirais pas que le ministre, c'est un gambler, mais c'était un gambling, il disait : L'inflation,
écoutez, on regarde dans notre rétroviseur, puis ça n'a jamais été, dans les dernières années, au-dessus de 2 %,
on mise sur notre victoire, le 36 rouge va rentrer, on met l'argent des
Québécois là-dessus, on va gagner.
Mais la petite boule, Mme la Présidente, dans le jeu de la roulette française,
n'est pas tombée sur le
36 rouge. Elle est tombée sur une inflation qui va faire en sorte que les
Québécois vont être encore plus squeezés, si vous me permettez
l'expression, va être, dans deux semaines, sera, le 1er avril prochain, de
2,6 %, sera de 2,6 %.
Puis
ce matin le premier ministre a dit, a confirmé que l'augmentation sera de
2,6 %. Quand le premier ministre disait, et je le cite toujours, le
6 décembre 2019 : «Ce qui est proposé [...] c'est que l'année
prochaine, les tarifs soient gelés et
que par la suite, il y ait une augmentation de l'inflation, soit environ
2 %», ça — fin
de la citation, Mme la Présidente — ça
s'avère faux avec l'augmentation de
2,6 %. Puis on ne me fera pas dire : Ah! bien, 0,6 %, ce n'est
pas grand-chose. Non, Mme la Présidente. 0,6 %, c'est important.
2,6 %, c'est important.
Faire
en sorte qu'Hydro-Québec, avant la modification unilatérale... Parce qu'un
bâillon, c'est unilatéral, par le gouvernement
de la CAQ. Avant cette modification-là, Hydro-Québec devait demander la
permission à la Régie de l'énergie, qui pouvait augmenter, Mme la Présidente,
les tarifs d'hydroélectricité en substance sur leurs coûts, l'augmentation de leurs coûts. Et ça, ça nous préservait d'un choc
tarifaire dans un contexte d'inflation. Tout augmente. L'épicerie augmente,
l'essence augmente, le logement augmente, tout, tout, tout augmente. Et
Hydro-Québec, qui a fait, en 2021, des profits de près de 3,6 milliards...
Hydro-Québec, ça nous appartient. C'est à nous autres, ça. On dit, hein, vous
en connaissez l'expression publicitaire, il y a un petit peu de nous autres là-dedans.
Bien, c'est nous autres qui sommes là-dedans. Mme
la Présidente, Hydro-Québec, c'est à nous. Pourquoi faire en sorte
qu'Hydro-Québec viendrait prendre sa cote, si vous me permettez l'expression, de 2,6 %? Et tous les experts vont
vous dire que vraisemblablement, ce sera plus de 5 % l'an prochain.
• (18 h 40) •
Ce
matin, le premier ministre... cet après-midi, a dit, a confirmé le 2,6 %.
Puis, pour le 5 % dans 12 mois, il a dit : Bien, écoutez, on va faire en sorte d'envoyer
quelque chose. On ne sait pas quoi, comment, combien. Puis le premier ministre
s'enligne pour envoyer un chèque. Mais,
dites-vous une chose, les gens vont le comprendre, si vous laissez passer
2,6 % cette année et que vous
laissez passer le 5 % ou plus dans 12 mois, vous me suivez, la courbe
de la hausse des tarifs va aller en
montant, indépendamment d'un chèque à la pièce que vous pourriez me faire. Moi,
mon tarif aura augmenté de 2,6 % et de plus de 5 %,
indépendamment d'un chèque, d'une aide ponctuelle. Ça ne tient pas la route.
Et
là je ne sais pas si le ministre, Mme la Présidente, va reprendre sa citation
du 22 octobre 2022, quand il disait : «Ce projet de loi [...] a pour objectif de simplifier la manière dont
les tarifs d'électricité au Québec seront établis et, surtout, d'y ajouter un aspect de prévisibilité et de
stabilité.» Fin de la citation. Le ministre nous disait : Oui, oui, oui,
ça va être de la prévisibilité puis
de la stabilité, tout ce qu'on n'a pas eu, tout ce qui fait en sorte que le
premier ministre doit patcher aujourd'hui.
Et ce que l'on veut, c'est qu'il y ait un gel des tarifs d'hydroélectricité.
C'est à nous autres, Hydro-Québec. On a besoin d'un répit. On le demande
maintenant.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Ressources
naturelles, Énergie et Ressources naturelles, pour... Je vous rappelle, vous
avez cinq minutes.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Merci, Mme la Présidente. Quel plaisir d'être ici
en Chambre avec mon collègue de LaFontaine pour discuter, justement, des
tarifs d'hydroélectricité.
Alors, quand on a mis
en place le projet de loi n° 34, qui est devenu
la loi sur la tarification, j'ai régulièrement mentionné que, sur une période où on prenait les 20 dernières
années, la corrélation entre la hausse des tarifs d'Hydro-Québec, sur cette période-là, et l'inflation, était
parfaitement corrélée. En réalité, je le répète, Mme la Présidente, on avait
même observé que, si la hausse des tarifs sur 20 ans avait été à l'inflation,
les Québécois auraient payé 1,5 milliard de moins de tarifs
d'hydroélectricité.
Bon, certains nous ont dit : Ce
n'est pas vrai. Ce n'est pas vrai que les tarifs d'électricité, au Québec,
doivent être corrélés avec
l'inflation. Bien, je suis remonté plus loin, Mme la Présidente. Nationalisation,
1962, on nationalise Hydro-Québec, et
j'ai ici sur un tableau, Mme la Présidente, la courbe de l'inflation et des
tarifs d'hydroélectricité. C'est la même courbe. Pourquoi? Parce que, quand on nationalise, on devient le producteur, et
la façon de fonctionner des tarifs d'Hydro-Québec, c'est les coûts de production, les coûts de
distribution majorés de 8,5 %, et Hydro-Québec, par ses actifs, par ses
investissements, a une corrélation directe avec l'inflation.
Quand
on a fait le choix de venir dire : Au lieu d'une cause tarifaire à toutes
les années, on va la faire aux cinq ans, c'est que, malgré que, sur une période
de cinq ans, de 10 ans, de 15 ans, de 60 ans... La
démonstration, là, ce n'est pas 60 ans de hasard, Mme la
Présidente. Ce n'est pas 60 ans, c'est du hasard, si à toutes les fois les
tarifs sont corrélés à l'inflation. Mais ce
qu'on observait, c'est, momentanément, année après année, on pouvait avoir une
année où on avait trois fois l'inflation d'augmentation de tarifs. Donc, on prend une année, par exemple, si j'en
suggère une, Mme la Présidente, au hasard, là, 2006, sous le Parti libéral, l'inflation était 1,7 %, la hausse des
tarifs de la régie est à 5,33 %. Pourquoi? Parce qu'on regarde
momentanément, une seule fois, une seule fois précise, quels devraient être les
tarifs.
Nous autres, on
dit : Vous savez que l'année suivante, là, c'est moins que l'inflation.
L'autre année après, c'est deux fois
l'inflation. Puis on a dit : Ce n'est pas stable comme processus. Ce qu'on
voit, c'est en dents de scie, mais, si on prend cinq ans, 10 ans, 15 ans, 60 ans, c'est l'inflation
parfaitement corrélée sur 60 ans, depuis la nationalisation
d'Hydro-Québec, c'est l'inflation. Je ressors le tableau, les deux
courbes une par-dessus l'autre sur 60 ans.
Alors,
quand on parlait aussi de stabilité, c'est... Depuis les 26 dernières
années, avec la Banque du Canada, l'inflation est maintenue entre 0,6 % et 3 %. Donc, quand on voit
l'inflation et les changements de tarifs d'Hydro-Québec, selon la régie,
c'est en dents de scie, le net est la même chose, mais c'est beaucoup plus
stable, l'inflation.
Maintenant,
on nous parle d'une situation exceptionnelle qui arrive cette année,
conjoncturelle, fin de pandémie, beaucoup
d'épargne, peu d'offres, une hausse des coûts, une hausse des prix, une
inflation, en plus Ukraine, Russie,
actuellement, sur le prix de l'essence. On vient dire : Écoutez, c'est une
situation exceptionnelle, qui nécessite des mesures exceptionnelles. Et notre
gouvernement compte bien prendre ces mesures exceptionnelles là pour faire,
justement, en sorte, le cas échéant, que le 23 avril... qu'au mois
d'avril 2023, si la hausse est de 4 %, 5 %, 6 %, on va venir
faire en sorte d'éviter un choc tarifaire
par un mécanisme qu'on mettra en place. On le dit, on l'annonce. Mais ça n'en
demeure pas moins, Mme la Présidente,
que, je le réitère, 60 ans de temps, à tous égards, la hausse des tarifs
d'Hydro-Québec suit l'inflation. Et
c'est le bon mécanisme qui doit être mis en place. Mais c'est vrai qu'on
l'avait dit aussi lors du projet de loi, s'il y a une situation
exceptionnelle, le législateur peut prendre des mesures, le gouvernement peut
prendre des mesures, et on va prendre des
mesures pour éviter le choc tarifaire, comme d'ailleurs mon collègue ministre
des Finances, dans son budget du 22 mars prochain, va prendre une
panoplie de mesures pour faire face à l'augmentation des prix du logement, de l'épicerie, de l'essence, justement parce qu'en
situation exceptionnelle le gouvernement doit venir supporter de manière
ciblée, par des programmes, les citoyens du Québec pour faire face à cette
hausse de prix.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le ministre. M. le député de LaFontaine, je vous cède
la parole pour votre droit de réplique.
M. Marc Tanguay (réplique)
M. Tanguay : Bien, Mme la Présidente,
écoutez, j'ai rêvé. Oubliez tout ce que je vous ai dit. Oubliez ça, il n'y aura
pas d'impact. 2,6 %, ça n'aura pas
d'impact, puis ça, ça a été confirmé, dans le portefeuille des Québécois. Le
4,5 % que le ministre dit :
Si, si, si, ça va être ça, si, si, si, il y a déjà quatre mois qui sont à plus
de 5 %, Mme la Présidente. Ça va être ça. Il n'y a pas de si, si, si. Oubliez tout ce que je
vous ai dit, Mme la Présidente, parce que le ministre, il a la réponse. Il a le
tableau du passé, des dernières
60 années. Il nous a parlé de l'année 1962. Je n'étais pas né, moi. Alors,
moi, je vais aller dire à mes
commettants, mes citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies : Arrêtez
de vous plaindre. Le coût de la vie augmente? Bien, arrêtez de vous plaindre le ventre plein. En 1962, ça se
passait de même, puis le projet de loi n° 34, adopté sous bâillon par la CAQ, là, bien, il tient la
route en 1962. Aïe! Mme la Présidente, il parle au monde, là, le ministre. Je
vous dis qu'il s'adresse aux Québécoises et Québécois qui sont, Mme la
Présidente, pris avec des factures qui augmentent, des factures qui font
en sorte que, oui, Hydro-Québec, de 2,6 %, ça va s'additionner et
s'accumuler.
Son projet de loi, il
dit : Il est bon, il est très bon, il le réadopterait. Pourquoi son
premier ministre est sorti en catastrophe
après-midi pour dire : Faites-vous-en pas, on va envoyer un chèque, on va
corriger l'erreur historique, on va envoyer
un chèque ponctuel puis on va mettre une patch pour réparer ce qu'ils ne
veulent pas réparer, un mauvais projet de loi qui ne tient pas la route?
Le ministre disait,
le 7 décembre 2019, je le cite : Les résultats vont être meilleurs
pour la clientèle, alors, oui, la courbe va
être plus lisse. Fin de la citation. Ce n'est pas la courbe qui est plus lisse,
Mme la Présidente, n'en déplaise à son tableau du passé. Aujourd'hui, l'inflation
est là. Puis, quand il dit : Bien, l'inflation, c'est conjoncturel, bien,
l'inflation, de tout temps, ça a été conjoncturel, Mme la Présidente.
Alors,
ce qui est lisse, là, aujourd'hui, ce n'est plus la courbe du ministre. Ce qui
est lisse, c'est le portefeuille des Québécois. Il est rendu lisse de même,
puis ils n'auront pas de répit le 1er avril prochain. Ils vont payer pour
l'erreur de la CAQ. Et ça, nous, c'est
pour ça qu'au Parti libéral on demande un gel des tarifs d'hydroélectricité
cette année puis les autres années également.
• (18 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député.
Maintenant,
nous allons procéder au deuxième débat, qui va porter sur une question adressée
par M. le député de Vimont à Mme la ministre
de la Sécurité publique concernant la diminution des équipes d'urgence à la
Sûreté du Québec. M. le député de Vimont, je vous cède la parole pour
une durée de cinq minutes.
Démantèlement des unités d'urgence permanentes à la Sûreté
du Québec
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente.
Vous savez, dans la période de questions, hein, on a... il faut faire ça vite,
puis d'ailleurs la ministre avec, hein, il faut aller rapidement. C'est pour ça
que j'ai demandé cette séance-là.
Vous
savez, dans les réponses de la ministre, aujourd'hui, elle nous parle comme
quoi que Mme Beausoleil a été... Elle
a été en place en novembre 2019. Effectivement, la décision de démanteler en
grande partie le secteur spécialisé des unités d'urgence permanentes, bien, c'était avant Mme Beausoleil. Par
contre, la ministre, elle, était là. La ministre est là depuis 2018.
Donc, c'est pour ça que je dis, à un moment donné, c'est bien beau, dire :
Oui, j'ai nommé une nouvelle directrice générale à la Sûreté du Québec et tout,
puis tous les partis, on est tous d'accord là-dessus, c'est beau, mais l'événement, là, ça s'est produit en 2019, pendant
que la ministre était là. Et le problème, c'est que, ce démantèlement-là,
qu'est-ce qui s'est fait, c'est
70 policiers qui sont réaffectés dans des autoroutiers. Autoroutiers, ça
veut dire, bien souvent, tickets.
Est-ce qu'on visait plus à avoir des tickets, à la place d'avoir une équipe
spécialisée pour la recherche de gens ? En même temps, ils ne font pas juste de la recherche
de gens, de terrain, hein? Ils font aussi de l'antiémeute, ils font d'autres
choses. Ces gens-là, c'est des spécialistes,
ils s'entraînent d'une manière... à la journée. Donc, il faut vraiment qu'ils
soient... d'une manière, là, vraiment top niveau pour, vraiment, faire
ce travail-là.
Vous
savez, faire des recherches en forêt, c'est difficile. Ce n'est pas tous les
policiers qui veulent faire ça, en passant. Je le sais, je l'ai déjà fait, puis, je peux vous dire, probablement,
les policiers de route ne sont pas équipés pour ça, ça prend vraiment un équipement spécial, donc pas tous... Et
puis ça prend une forme extraordinaire. Vraiment, se promener dans le bois, ce n'est pas toujours agréable non plus.
Il y a de la boue puis, en tout cas... Et il y a de la technique, surtout,
parce qu'on veut localiser, justement, des...
Et,
l'affaire, il y a du personnel qui essaie, qui ont été rencontrer, justement,
le personnel de la ministre pour lui dire :
Vous faites une erreur, vous faites une erreur. On est des gens spécialisés. Si
vous nous démantelez, vous allez faire la pire erreur de votre vie.
Bien, ça y est, en juillet 2020, il y a un événement malheureux, mais vraiment
malheureux qui a secoué tout le Québec.
Pensez-y, ceux qui ont des enfants, ceux qui n'en ont pas. Moi, comme
grand-père, j'y pense, j'y pense vraiment, dire : Aïe! si mes
petits enfants se perdaient dans la forêt... Bien là, actuellement, il n'y en a
pas de sections, vraiment, qui sont dédiées
à ça vraiment de manière rapide, parce que chaque minute, chaque seconde qu'on
perd, dans ces événements-là, sont importantes, mais très importantes.
Mais
là, suite à juillet 2020, il n'y a même pas eu de post-mortem, vraiment. Puis,
en plus, les policiers qui ont été rencontrer le personnel de la ministre, il
me semble que ça aurait été le fun de les rencontrer de nouveau, de dire :
Aïe! je voudrais vous revoir, venez
donc me revoir puis on va rejaser, on va se remettre en question. Parce que,
là, il y a un événement malheureux, puis ça se pourrait qu'il y en ait
un autre, événement malheureux.
Puis,
en plus, la Sûreté du Québec, dans un communiqué interne, se félicite, Mme la
Présidente, se félicite de leur opération.
C'est incroyable de penser ça. Ils se félicitent, eux autres. Voyons! Quand il
arrive un pépin... pas un pépin, un drame
vraiment de cette ampleur-là, bien, on révise, on regarde voir où on a manqué,
on essaie d'être meilleurs la prochaine fois. C'est ça qu'il faut faire.
Il faut faire un post-mortem puis il faut y aller à fond.
Il
y a des collaborations qui ont été offertes par la police de Québec, par les agents
de protection de la faune, les agents
de la faune sont habitués de se promener en forêt, ils ont même offert leurs
services, qui a été rejeté. C'était, puis j'aimerais ça que la ministre, elle
l'avoue... c'était une erreur, vraiment une erreur. Mais on fait quoi, là?
Parce que c'est bien beau, j'ai
entendu la ministre dire, oui, il y a le budget qui s'en vient, puis, oui, je
suis en train de travailler là-dessus, mais
demain matin, là, qu'il arrive quelque chose, demain matin, on fait quoi,
demain matin? Il n'y en a plus, d'unité, demain matin. Il n'y a pas de
personne spécialisée, demain matin. On va être encore désorganisés.
Vraiment,
là, c'est... Allons-y. Puis je pense qu'à un moment donné, quand tu dis :
Bien, écoute, on a fait une erreur, on
va recommencer, on va remettre les sections là... mais les gens, les policiers
qui étaient là, là, ceux qui avaient bien de l'expérience, ils ont eu
peur pour leur travail. Ils ont fait quoi, vous pensez? Bien, ils ont appliqué
dans d'autres places, dans d'autres sections. Donc, ceux qui avaient vraiment
une expertise ne sont même plus là. Donc, c'est pour ça que... Puis, ceux qui sont là, bien, on demande moins de
préparation, on demande moins d'entraînement, et ça, ça fait que c'est moins bon. Puis je pense qu'au Québec on peut se
permettre d'avoir des niveaux de recherche de top niveau, et actuellement
on ne les a pas, parce qu'actuellement ils ont été envoyés dans... autoroutier.
Puis,
demain matin, demain matin, tout le monde qui nous entend, là, demain matin,
vous avez un enfant qui est perdu ou
votre grand-mère qui est perdue en forêt ou quoi que ce soit, quelqu'un de
votre famille, bien malheureusement, une unité d'urgence formée, il n'y
en a pas. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre
de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis d'accord avec le
collègue sur le fait que le format de
la période de questions et de réponses orales n'est pas tout à fait adéquat
pour nous permettre d'être exhaustifs et aussi volubiles qu'on le
souhaiterait sur des questions tellement importantes comme celle qui a été
soulevée aujourd'hui non seulement par le collègue de Vimont, mais aussi par
celui de Jean-Lesage, parce que, comme je l'ai dit, le reportage d'Enquête, c'est sûr, a bouleversé tout le
monde, et on était en relâche parlementaire, ce qui fait qu'on n'a pas pu en
discuter entre collègues ici, au salon bleu. Donc, on le fait
aujourd'hui.
Alors, ça me fait plaisir
d'être ici ce soir pour pouvoir peut-être refaire un peu le portrait de la
situation, parce que c'est extrêmement
troublant, le reportage qu'on a vu. On est tous d'accord là-dessus, Mme la
Présidente. Mais il faut faire
attention à ce qu'on dit aussi, quand on dit : Si demain matin quelqu'un
disparaît, il n'y a personne qui est apte, au Québec, à s'en occuper, puis qu'il n'y a rien qui va se passer. Il faut
quand même, Mme la Présidente, éviter d'inquiéter les gens à outrance.
Et donc, pour
cette raison-là, je vais simplement rappeler au collègue, là, en introduction,
que l'alerte Amber sur les soeurs Carpentier a eu lieu le 9 juillet 2020,
et un an plus tard, le 31 août 2021, il y a eu une autre alerte Amber sur
le petit Jake Côté, dans le
Bas-Saint-Laurent, qui, elle, s'est heureusement bien terminée. Mme la
Présidente, si vous vous souvenez, on
a retrouvé le petit garçon chez lui avec son père, les deux étaient sains et
saufs. Le petit garçon... Évidemment, on avait tous tendance à plus
s'inquiéter pour le petit garçon, là, pour des raisons évidentes, et ça s'est
bien terminé. Je me souviens, à l'époque,
j'étais en communication continuelle avec le député de Matane-Matapédia, qui
était le député de la localité où ça se produisait, qui allait voir les
policiers, on parlait aux policiers, la communication, et tout ça, et ça s'est bien terminé. Ça fait que je pense que le
député devrait au moins reconnaître que, pour ce drame immonde sur lequel, on
peine à mettre des mots, il y a quand même eu un dénouement heureux à l'alerte
Amber suivante, ce qui prouve qu'il y
a des gens compétents et il y a des choses qui se passent quand il y a une
disparition d'enfant au Québec, Mme la Présidente.
Ceci étant
dit, j'ai dit ce matin que... cet après-midi, en tout cas, que j'avais, par
l'entremise de mon ministère, demandé à la Sûreté du Québec de répondre à un
certain nombre de questions qui relèvent de la gestion du D.G. de la Sûreté
du Québec. Et, Mme la Présidente, je pense
qu'il n'y a aucun ministre de la Sécurité publique dans l'histoire qui a
prétendu vouloir commencer à dicter les façons d'enquêter, à dicter qui va
travailler où, dans quel poste, comment on va organiser les affaires
dans un grand corps de police. Ce n'est pas le rôle d'un politicien, Mme la
Présidente. Tout le monde sait ça ici. Je
suis sûre que le député de Vimont le sait. Je suis sûre que sa collègue d'Anjou
Louis-Riel, quand elle a occupé ma fonction, ne s'en est pas mêlée, même chose
pour le précédent député de Nelligan, pour le précédent député de Verchères
au PQ, etc. Donc, ça, c'est une évidence.
Alors, la Sûreté doit répondre pour elle-même.
Je l'ai dit, il y a une nouvelle directrice générale. On l'a nommée à l'unanimité ici, à l'exception des députés
indépendants, le 2 février 2020. Je l'ai assermentée le 10 février 2020, donc
elle est en fonction. Ça fait certainement partie des choses sur lesquelles
elle travaille, parce qu'on est en train de préparer quelque chose que je pourrai annoncer incessamment, mais sur quoi je ne
peux pas donner plus de détails pour le moment, mais on en saura plus la
semaine prochaine.
Donc, moi, je
n'ai pas attendu Enquête, je n'ai pas attendu le Parti libéral, je n'ai
pas attendu personne pour agir là-dessus. Ça fait déjà un bon bout de temps
qu'on travaille là-dessus. Et j'ai déposé, en décembre dernier, le projet de loi n° 18. Et le projet de
loi n° 18, si on regarde un extrait des notes
explicatives, ça dit : «Le projet de loi édicte la Loi visant à aider à
retrouver des personnes disparues, laquelle a pour objet de faciliter
l'obtention par les membres d'un corps de police de renseignements concernant la personne disparue et, si cette
dernière est mineure ou en situation de vulnérabilité, la personne qui l'accompagne. À cette fin, cette
loi prévoit qu'un juge de la Cour du Québec ou un juge de paix magistrat
peut, sur demande d'un membre de corps de
police, ordonner la communication de certains renseignements concernant une
personne disparue ou celle qui l'accompagne. Elle lui permet également, sur
demande d'un membre d'un corps de police,
d'accorder l'autorisation de pénétrer dans un lieu, y compris une maison d'habitation.»
Donc, ça, tu n'as pas plus concret que ça, Mme la Présidente, là, on est en
plein là-dedans. Permettre la communication de renseignements, permettre
de pénétrer dans un lieu, si on soupçonne
que l'enfant ou la personne disparue s'y trouve, ça, là, c'est exactement le
genre de choses sur lesquelles il
faut travailler, le genre de choses qu'il faut instituer dans nos lois pour
permettre aux policiers d'avoir
encore plus de pouvoirs puis d'avoir accès à l'information, qui peut être
vitale dans des cas comme ça. Ça, c'est moi qui ai déposé ce projet de loi là
en décembre dernier, Mme la Présidente, il n'y avait pas encore eu de reportage
à Enquête.
Quand j'ai reçu mon rapport du comité
consultatif, en mai 2019, puis qu'on a vu les rapports de la coroner en novembre 2019, j'ai répondu que j'étais déjà en
train de travailler sur quelque chose. Mais j'attendais le rapport de mon
comité de réforme policière, parce qu'on est
en train de réformer au complet nos organisations policières, et ça, ça allait
avec le reste. Mais, dans les premiers
jalons de cette réforme, que j'ai enchâssés dans mon projet de loi n° 18, que j'ai déposé en
décembre dernier, ça fait partie de ce que j'ai mis dedans, parce que, pour
moi, c'était une priorité, et je l'avais déjà dit. Et, quand je passe à
l'action, c'est-à-dire par l'entremise d'un projet de loi, je le fais.
Ça fait que,
Mme la Présidente, c'est la même chose, je l'ai dit, cette semaine, on va
vraisemblablement adopter mon projet de loi n° 24
sur le bracelet. Ça va être mon septième projet de loi en trois ans et demi
comme ministre de la Sécurité publique. On s'occupe de la sécurité
publique au Québec, Mme la Présidente.
• (19 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, Mme la ministre. M. le député de Vimont, je vous cède la
parole pour votre droit de réplique.
M. Jean Rousselle (réplique)
M.
Rousselle : Vous savez, quand on a des spécialistes, vraiment,
qui s'entraînent, qui font juste s'entraîner, vraiment, avec les meilleurs à
chaque jour pour vraiment avoir un niveau de performance incroyable, ça, c'est
les meilleurs. Mais aujourd'hui, là,
puis je ne veux pas alarmer personne, mais aujourd'hui ce niveau de formation
là n'existe plus. C'est ça qui arrive. La Sûreté du Québec doit avoir... être
les meilleurs dans le domaine, quand on parle de recherche de personnes.
Tantôt, elle
a parlé de plusieurs dossiers, mais là on parle de recherche en forêt, ça prend
des gens vraiment spécialisés là-dedans.
Et là c'est bien beau, dire : Oui, je travaille, il y a des projets de
loi, ça s'en vient, tout le kit, mais là, là, pourquoi qu'on a aboli ces
postes-là? On aurait dû attendre pour dire, à un moment donné : O.K., on a
un objectif pour s'en aller ailleurs, mais
gardons qu'est-ce qu'on a. Ils ont fait leurs preuves, gardons-les, puis après
ça, bien, on va pouvoir les modifier. Non, non, mais ce n'est pas ça qu'on
fait. Ce n'est pas ça pantoute qu'on fait. On défait, on s'organise vraiment à
défaire, vraiment, le dossier, puis, bien, c'est ça, s'il y a un...
qu'est-ce qui arrive, à un moment donné, si quelqu'un de votre famille, Mme la Présidente, perd en forêt, bien,
je peux vous dire que les meilleurs ne seront plus là. Et c'est ça, là-dessus.
Oui, il y a des gens qui font leur travail,
les policiers font leur «best» qu'est-ce qu'ils peuvent faire dans leurs
moyens. Ça, je n'ai aucun doute là-dessus. Je le sais. Par contre, on
sait tous, aussi, que, que ce soit le SWAT ou toutes les sections spécialisées, ils s'entraînent, ils s'entraînent,
ils s'entraînent pour être les meilleurs. Mais là, actuellement, cette unité-là,
hyperimportante, bien, elle n'a plus la
formation qu'ils avaient avant. Et ça, c'est des policiers qui étaient là, qui
ont osé d'aller dire ça au personnel
de la ministre, mais la ministre, elle n'a pas voulu écouter, elle n'a pas
changé rien là-dedans, on a aboli, donc...
Une voix : ...
M.
Rousselle : Puis, oui,
j'aurais aimé ça, justement, que... Bien, j'aurais aimé ça, justement, bien,
qu'elle puisse l'écouter, justement, qu'est-ce que je viens de dire là, parce
que, malheureusement, il va falloir qu'on lui rapporte qu'est-ce que je
viens de mentionner. Donc, écoutez, je trouve ça malheureux qu'elle ne prenne
pas ça plus au sérieux.
Ajournement
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mercredi 16 mars 2022, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 19 h 3)