(Neuf heures quarante minutes)
Le Vice-Président (M. Picard) : Bon
jeudi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires courantes
Déclarations de députés
À la rubrique Déclarations des députés, nous
commençons par Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à Mme Marie-France Bélanger,
directrice générale du cégep de Sherbrooke
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : M.
le Président, après 36 ans au cégep de Sherbrooke, Marie-France Bélanger
tirera sa révérence, en juin prochain, avec le sentiment du devoir
accompli.
Elle a été
enseignante en mathématiques, conseillère pédagogique, directrice des études
et, depuis 2009, directrice générale.
On compte parmi ses réalisations l'implantation de la coexistence
travail-études et le Centre de recherche de formation par simulation. Elle cumule de nombreux engagements en
emploi, entrepreneuriat, arts et culture. Elle a présidé la Fédération des cégeps et le Conseil régional des
partenaires du marché du travail de l'Estrie. Elle a été impliquée dans la
création du Pôle régional en enseignement supérieur de l'Estrie et dans les
travaux qui ont mené à la zone d'innovation Sherbrooke quantique.
Animée de sa mission éducative et par des
valeurs humanistes, elle a toujours placé l'étudiante et l'étudiant au coeur de
ses préoccupations et de ses décisions.
Mme Bélanger,
vous êtes une femme de dépassement et d'accomplissement. Merci du fond du coeur
pour toutes ces années où vous avez relevé des défis avec vos équipes.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Vimont.
Féliciter les policiers et les agents de sécurité du Québec
pour la gestion des manifestations des dernières
semaines à Québec et à Ottawa
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, M. le
Président. Je souhaite, ce matin, souligner le travail des policiers et des
agents de sécurité du Québec, qui ont su
gérer d'une main de maître les enjeux opérationnels et sécuritaires liés à la
présence dans le secteur de la
colline Parlementaire, autant à Québec qu'à Ottawa, d'une quantité importante
de manifestants, tout en permettant
notamment le déroulement tout en sécurité des activités du Carnaval de Québec,
regroupant des centaines de familles.
Les
différents services de police ont dû adapter leurs plans d'intervention afin de
permettre l'expression démocratique des
opinions tout en préservant la sécurité et la quiétude des citoyens de Québec
et d'Ottawa. Ayant été policier moi-même, je suis en mesure d'évaluer la complexité des enjeux auxquels étaient
confrontés les policiers et d'apprécier le doigté qu'ils ont démontré
tout au long de la fin de semaine.
Cette
réussite mérite d'être soulignée. En mon nom et au nom de ma formation
politique, merci aux policiers et aux agents de sécurité du Québec.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Vimont. La
prochaine déclaration est pour Mme la députée de Soulanges.
Rendre un hommage posthume au jeune Noah-Leewis Mercier
Mme Marilyne Picard
Mme Picard : Merci,
M. le Président. Il était enjoué, tannant, il grimpait partout. J'en ai
tellement été témoin. Il pouvait garder des heures de temps sa suce
verte dans sa bouche. Il adorait achaler ses frères, surtout Émil. Il affichait
une belle complicité avec son frère Eliot.
Il aimait parler de tout et de rien avec sa grande soeur Faith. Il s'évadait en
cajolant sa petite soeur Dylane. Il
adorait les sorties au Quartier chinois avec son père, Dominick. Il aimait plus
que tout sa mère, Marie-Christine. Il se laissait gâter par ses nombreux
grands-parents. Il tripait avec ses amis.
Le
21 décembre dernier, la veille de son 17e anniversaire, il est
malheureusement décédé à la suite d'un accident de voiture.
Noah était dans ma vie
depuis plus de 15 ans. J'avais le privilège d'être sa belle-maman. Il a su
faire rayonner l'amour autour de lui. Nous
allons tous nous ennuyer beaucoup de lui. Je tenais à lui rendre hommage
aujourd'hui. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.
Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Appuyer les revendications du milieu communautaire
en matière de financement
Mme Paule Robitaille
Mme Robitaille : Toutes nos
sympathies, Mme la députée de Soulanges.
M. le
Président, durant la pandémie, les organismes communautaires de première ligne
n'ont jamais quitté le fort.
Dans mon
comté, l'un des plus touchés, des intervenants communautaires à bout de souffle
étaient là pour donner à manger à
ceux qui avaient faim, pour distribuer de la nourriture, pour calmer les plus
fragiles, pour calmer les membres des
familles pris dans un tout petit appartement, pour calmer le jeu dans la rue
quand les tensions grandissaient, et ils sont toujours là.
Ces
intervenants sont sous-payés, trop souvent. Les organismes peinent à recruter
du personnel. Trop d'entre eux partent
vers des cieux plus cléments, mieux payés. Ils sont 4 000 organismes
communautaires, cette semaine, qui disent qu'ils ne peuvent plus
continuer comme ça.
On les a
remerciés durant toute la pandémie. On leur a dit qu'ils étaient nos anges
gardiens. Maintenant, on s'attend du gouvernement qu'il les finance
adéquatement, M. le Président, dignement, c'est la moindre des choses. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Charlesbourg.
Féliciter M. Lewis Irving, skieur acrobatique, médaillé
de bronze aux Jeux olympiques de Beijing
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui.
Merci, M. le Président. J'aimerais rendre hommage à un athlète de Charlesbourg,
M. Lewis Irving, afin de souligner sa grande performance lors des
Jeux olympiques. Accompagné de ses coéquipiers Miha Fontaine et Marion Thénault, Lewis a été récompensé par une
médaille de bronze à l'épreuve de saut par équipe mixte, en ski acrobatique,
le 10 février dernier.
Bien qu'il
ait dû s'absenter de la compétition pendant un moment pour une blessure, il a
fait preuve de persévérance en continuant de s'entraîner pour revenir en
force pour les Jeux olympiques.
Toutes mes
félicitations, Lewis, ainsi qu'à tes coéquipiers pour cette belle médaille!
Lewis, tu rends tous les citoyens de Charlesbourg très fiers de toi.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Souligner la fin des activités de la Corporation
d'animation des places publiques
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci,
M. le Président. Le 31 janvier dernier, j'apprenais la fermeture de la
Corporation d'animation des places publiques, communément appelée la
CAPP, en raison de difficultés financières.
Mise sur pied en janvier 2013, La CAPP est une
entreprise d'économie sociale dont la mission principale a été de mettre en
valeur les espaces publics de l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve à
travers différentes animations et activités accessibles et diversifiées.
Pendant plus
de neuf années, la CAPP a organisé des activités festives telles que le
Carnaval estival, les Samedis à la
fontaine, Fenêtres intempestives, les contes en balade, réalisés en
collaboration avec le festival Petits Bonheurs, ou encore les Points
d'ancrage, produits avec productions jeunesse.
Je veux
souligner l'implication de Jean-François Beaupré et Hélène McKoy, qui ont
occupé les postes de direction générale de la CAPP au cours des
dernières années. À travers votre travail dévoué, teinté d'audace,
d'imagination et d'innovation, vous avez su faire rayonner la CAPP. Je vous en
remercie.
Finalement, je
tiens à remercier tous les membres du conseil d'administration, les partenaires
financiers et commanditaires et les
travailleurs qui de près ou de loin ont donné de leur temps bénévole pour les
événements de la CAPP et ont contribué à faire vivre notre quartier.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Rendre
hommage à Mme Jacynthe Gagnon, ex-présidente de la
Fédération de l'UPA de la Capitale-Nationale—Côte-Nord
Mme Émilie Foster
Mme Foster : Merci, M. le Président.
J'aimerais aujourd'hui souligner le départ à la retraite de Mme Jacynthe Gagnon,
ancienne présidente du conseil d'administration de la Fédération de l'UPA de la
Capitale-Nationale—Côte-Nord.
Mme Gagnon a
passé le flambeau après plus de 30 ans de bons et loyaux services à la
tête de la Fédération de l'UPA
Capitale-Nationale—Côte-Nord. En
plus de ce rôle, elle fut présidente de la branche régionale des Agricultrices
du Québec, organisme qu'elle a travaillé à mettre sur pied en 1988, en
plus de présider le Conseil de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour le développement de la région de Québec de 1997 à
2009, d'avoir siégé sur trois sociétés d'État et d'être copropriétaire
d'une entreprise de production agricole familiale depuis 1987.
Ainsi,
M. le Président, c'est donc, pour moi, un immense privilège que celui de
pouvoir rendre hommage à cette femme
d'exception, dont l'engagement envers l'industrie agricole de notre région ne
trouve pas son pareil. Je joins ma voix à tous les citoyens de Charlevoix—Côte-de-Beaupré pour lui souhaiter bonne continuité et la remercier sincèrement pour
toutes ses années de service. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,
Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de
Saint-Hyacinthe.
Rendre hommage à Mme Louise
Potvin, ex-présidente-directrice générale
du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Merci, M. le Président.
Depuis deux ans, on salue, on louange et on remercie le personnel de la santé
qui travaille au front, et nous avons raison de le faire, il le mérite.
Or,
aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail de la P.D.G. sortante du CISSS de
la Montérégie-Est, Mme Louise Potvin, qui, après 42 ans dans le
réseau de la santé, a pris sa retraite. Elle a d'ailleurs repoussé sa date de
départ afin de ne pas quitter le navire en pleine pandémie.
S'il
est vrai que son téléphone cellulaire ne cessait jamais de sonner, j'y ai
certainement contribué au cours de mon mandat.
Cette femme au professionnalisme exemplaire aura toujours collaboré avec moi de
manière efficace. Grâce à son leadership et sa grande capacité
d'adaptation, cette organisation a la réputation d'être bien gérée.
Bonne retraite,
Louise, profitez-en bien. Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Granby.
Souligner l'ouverture de la
coopérative d'habitation pour personnes
âgées Coopérative de solidarité, La Passerelle
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai l'immense plaisir de souligner
l'ouverture officielle, l'automne dernier,
du projet de coopérative d'habitation La Passerelle, qui vise à offrir un
espace de vie abordable pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
La
concrétisation de ce projet est le fruit de près de 10 ans d'efforts et de
travail concertés par le conseil d'administration de la coopérative. Et c'est
en 2011 qu'un groupe de citoyens de Granby a remarqué un manque de logement
abordable pour les aînés dans notre
région. Ils se sont unis afin de créer une coopérative de solidarité.
10 ans plus tard, le rêve est devenu réalité. Après l'acquisition
d'un terrain sur la rue Robitaille, à Granby, la coopérative a obtenu notre
appui, celui du conseil municipal et de
plusieurs autres partenaires, leur permettant d'aller de l'avant avec la
construction de l'immeuble, qui s'est terminée en 2021.
Je
tiens, par la présente, à féliciter Michel Benoit, le président du C.A., ainsi
que l'ensemble de l'équipe pour leur travail formidable, et je suis très
heureux que ce projet se concrétise après tant d'années de travail. Je salue
aussi l'ensemble des nouveaux locataires. Bienvenue chez vous. Merci, M.
le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le
député de Marquette.
Souligner le
10e anniversaire de l'organisme Éco-Quartier Lachine
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci, M. le Président. C'est avec le plus grand plaisir que je souligne
les 10 années d'existence et l'apport remarquable du projet
Éco-Quartier Lachine.
L'Éco-Quartier
Lachine repose sur un modèle d'urbanisation qui favorise les transports actifs
et collectifs, les infrastructures vertes
ainsi que les opérations de nettoyage du fleuve. Dans le cadre de la campagne
Un Arbre pour mon quartier, l'organisme va jusqu'à offrir le service de
livraison et de plantation. Éco-Quartier Lachine participe aussi depuis
plusieurs années à la réduction de l'utilisation des ressources naturelles par
la collecte de matières qui, autrement, se retrouveraient au dépotoir.
Je
tiens également à souligner le développement des projets d'agriculture urbaine,
qui prennent différentes formes. L'Éco-Quartier
Lachine fait partie de la solution à l'étalement urbain et a à coeur de
développer un environnement propice à la vie de famille.
Grâce
à l'engagement et à la participation active de l'équipe de l'Éco-Quartier
Lachine, l'arrondissement de Lachine est devenu la référence d'une
nouvelle génération de développement urbain. Merci.
Le Vice-Président
(M. Picard) : ...M. le député. Merci. Est-ce qu'il y aurait
consentement pour permettre une 11e déclaration, celle de M. le député de
Matane-Matapédia? Consentement. M. le député.
Appuyer les demandes de la Table
de concertation de la forêt privée du
Bas-Saint-Laurent en matière d'aide financière pour contrer les impacts
de l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, voilà maintenant plusieurs mois que les membres de la
Table de concertation de la forêt privée du
Bas-Saint-Laurent demandent une aide financière supplémentaire au gouvernement
du Québec afin de faire face aux
conséquences de l'épidémie de la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui sévit
depuis plusieurs années sur notre territoire.
Le
gouvernement déposera bientôt son budget, et ce sera le moment de répondre
positivement à cette requête, qui touche
les travailleurs forestiers, les propriétaires de boisés privés, nos
municipalités et l'industrie forestière. La demande est claire et légitime :
une aide d'urgence de 2 millions, une majoration de 4,7 millions du
budget régional pour permettre la récupération et la remise en
production des peuplements affectés par la tordeuse.
Le
ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs doit maintenant agir en fonction
des intérêts d'une région lourdement affectée par cette pandémie... épidémie,
pardon, lapsus. J'invite donc le ministre et le gouvernement du Québec à
répondre favorablement aux demandes de la Table de concertation de la forêt
privée du Bas-Saint-Laurent et d'inclure ces aides financières dans le
prochain budget. Merci, M. le Président. Et pardonnez-moi le lapsus.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 5)
Le Président : Mmes, MM. les députés, bon jeudi à toutes et à tous. Prenons quelques
instants pour nous recueillir.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 892
Le Président :
Et, à l'article a du
feuilleton, M. le député de Laurier-Dorion présente le projet de loi n° 892, Loi visant à élargir le droit d'un locataire de faire
fixer le loyer et de faire modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal
administratif du logement. M. le député.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Merci, M. le Président.
J'ai le plaisir de déposer dans cette Chambre le projet de loi n° 892, Loi visant à élargir le droit d'un locataire de faire
fixer le loyer et de faire modifier d'autres conditions du bail par le Tribunal
administratif du logement.
Ce projet de loi abolit l'exception prévoyant
que ni le locateur ni le locataire d'un logement situé dans un immeuble
nouvellement bâti ou dont l'utilisation à des fins locatives résulte d'un
changement d'affectation récent ne peut faire fixer le loyer ni modifier d'autres
conditions du bail par le Tribunal administratif du logement dans les cinq
années qui suivent la date à laquelle
l'immeuble est prêt pour l'usage auquel il est destiné. Le projet de loi
maintient toutefois cette exception pour un logement loué par une
coopérative d'habitation. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite
les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la
présentation de son projet de loi, suivi des députés indépendants. Mme la
leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Bonaventure?
M. Roy : Pour.
Le Président : Je vous
remercie. En conséquence, cette motion est adoptée. À nouveau, Mme la leader du
deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie : Merci,
M. le Président. Cette fois, je vous demanderais d'appeler l'article b du
feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 499
Le
Président : Tout à fait. À l'article b du feuilleton, Mme
la députée de Mercier présente le projet de loi n° 499,
Loi favorisant la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité
dans le processus budgétaire. Mme la députée.
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci
beaucoup, M. le Président. J'espère que ce projet de loi, que je dépose ce
matin, sera une source d'inspiration pour le ministre des Finances avant
le dépôt de son budget.
Alors, le projet de loi n° 499,
Loi favorisant la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité
dans le processus budgétaire.
Ce projet de
loi modifie la Loi sur le ministère des Finances afin de confier au ministre
des Finances la fonction de veiller à ce qu'il soit tenu compte de
l'égalité des sexes et de la diversité dans la prise de décision et
l'élaboration des politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et
financière du gouvernement.
À cette fin, le projet de loi prévoit que le
ministre des Finances prépare et dépose à l'Assemblée nationale un rapport faisant état des répercussions, selon le
sexe et en matière de diversité, des nouvelles mesures énoncées à la suite
d'un discours sur le budget ou d'une mise à
jour économique et financière. Le projet de loi prévoit qu'un tel rapport est
étudié par la commission compétente de l'Assemblée nationale.
Le projet de
loi prévoit également que le ministre des Finances rend publique, une fois par
année, une analyse des répercussions, selon le sexe et en matière de
diversité, des mesures fiscales qu'il estime indiquées.
Enfin, le
projet de loi modifie la Loi sur l'administration publique afin de confier au
président du Conseil du trésor la fonction de rendre publique, une fois par
année, une analyse de répercussions, selon le sexe et en matière de diversité,
des dépenses apparaissant au budget de dépenses qu'il estime indiquées. Merci.
Mise aux voix
Le
Président : Et également, en application de l'ordre spécial,
je vous invite, Mme et MM. les leaders parlementaires, à m'indiquer le
vote de votre groupe sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés
indépendants. D'abord, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le
Président : M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Arseneau :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
• (10 h 10) •
Le Président :
Et, en conséquence, cette motion est adoptée.
Dépôt de documents
Nous en sommes à la
rubrique Dépôt de documents. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.
Rapports annuels de certains
ordres professionnels
Mme McCann : Oui, merci, M. le
Président. Alors, je dépose les rapports annuels 2020‑2021 des ordres
professionnels suivants : alors,
le Barreau du Québec, le Collège des médecins du Québec, la Chambre des
huissiers de justice du Québec, la
Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des acupuncteurs du Québec, l'Ordre des
administrateurs agréés, l'Ordre des agronomes
du Québec, l'Ordre des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres
du Québec, l'Ordre des audioprothésistes du Québec, l'Ordre des
chimistes du Québec, l'Ordre des chiropraticiens du Québec, l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre
des conseillers et des conseillères d'orientation du Québec, l'Ordre des
conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des dentistes du Québec,
l'Ordre des denturologistes du Québec, l'Ordre
des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec,
l'Ordre des géologues du Québec, l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et
infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du
Québec, l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des médecins
vétérinaires du Québec, l'Ordre des
opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre des optométristes du Québec, l'Ordre
des orthophonistes et audiologistes
du Québec, l'Ordre des pharmaciens du Québec, l'Ordre des podiatres du Québec,
l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des criminologues du
Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, l'Ordre
professionnel de la physiothérapie du Québec, l'Ordre professionnel des
technologistes médicaux du Québec, l'Ordre des psychoéducateurs et
psychoéducatrices du Québec, l'Ordre des
sages-femmes du Québec, l'Ordre professionnel des sexologues du Québec, l'Ordre
des techniciens et techniciennes
dentaires du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en
radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec, l'Ordre des technologues professionnels du Québec,
l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux
et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des urbanistes
du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci. Et tous ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Rapport sur l'application de la
Loi sur l'administration publique
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. M. le Président, je dépose,
au nom de ma collègue la présidente du Conseil du trésor, le rapport 2020‑2021
de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de
l'Administration gouvernementale concernant l'application de la Loi sur
l'administration publique.
Rapport sur la mise en oeuvre de
la Loi favorisant la surveillance des contrats
des organismes publics et instituant l'Autorité des marchés publics
Je dépose également
le rapport 2018‑2021 de la mise en oeuvre de la Loi favorisant la
surveillance des contrats des organismes publics et instituant l'Autorité des
marchés publics. Merci.
Le Président :
Merci. Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles.
Rapport annuel d'Hydro-Québec
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. Je dépose le rapport annuel 2021 d'activité et états financiers
d'Hydro-Québec. Merci.
Le Président : Merci.
Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale.
Plan stratégique 2021-2025 du
Tribunal administratif du travail
M. Boulet : M. le Président, je
dépose la planification stratégique 2021‑2025 du Tribunal administratif du
travail. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose
les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le 25 novembre 2021 par la députée
d'Abitibi-Ouest et le 9 décembre 2021 par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Réponses à des questions
inscrites au feuilleton
Je
dépose également les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 3 et le 15 février 2022 par le député de Rimouski.
Le Président :
Et ces documents sont déposés.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Pour ma part, je
dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, Mme la députée de Joliette.
Assurer un suivi de la qualité
de l'air dans les écoles
Mme Hivon : Merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 885 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant la
pandémie mondiale de la COVID-19;
«Considérant que la
transmission par aérosols est l'un des principaux modes de transmission de la
COVID-19;
«Considérant
que le ministre de l'Éducation n'a pas, depuis le début de la pandémie, pris
tous les moyens pour réduire cette transmission;
«Considérant
les retards accumulés dans l'installation des lecteurs de CO2 et
dans l'application de mesures correctrices quant à la qualité de l'air;
«Considérant la
nécessité de garder les écoles ouvertes pour la réussite éducative et la santé
mentale des élèves;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec de :
«Respecter
sa part du contrat avec les élèves, les parents et le personnel de soutien
scolaire en prenant les moyens nécessaires
pour assurer la poursuite des apprentissages dans un cadre sécuritaire,
notamment en ce qui concerne la qualité de l'air;
«Mettre
sur pied un tableau de bord de la qualité de l'air des écoles où seront
disponibles toutes les données recueillies par les lecteurs de CO2
et faisant état de l'avancement de leur installation ainsi que des mesures
correctrices;
«Donner accès aux
masques N95 pour le personnel scolaire qui désire en porter;
«Faire
preuve de transparence, de proactivité, de cohérence et de clarté dans ses
directives et autres communications avec les élèves, les parents et le
personnel de soutien scolaire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole au député de Mont-Royal—Outremont.
Hausse
des tarifs d'électricité
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Merci, M. le Président. Les coûts de production d'Hydro-Québec sont
stables. Elle n'a pas besoin d'augmenter ses
tarifs pour maintenir sa rentabilité. Mais, avec la politique caquiste, les
tarifs vont quand même grimper pour tout le monde de 2,6 % cette
année, le double l'an prochain et la suivante. Et d'ailleurs la guerre en
Ukraine va certainement créer encore davantage d'inflation.
La
P.D.G. d'Hydro-Québec a précisé, hier matin, qu'un autre 1,5 % va
s'ajouter à l'augmentation des tarifs pour le déploiement de la biénergie. On
veut tous diminuer, M. le Président, l'empreinte carbone, mais beaucoup de
Québécois qui se chauffent à
l'électricité se demandent pourquoi c'est à eux de ramasser la facture pour
diminuer le recours aux énergies fossiles, qu'ils n'utilisent pas.
Le ministre a-t-il
une bonne réponse à offrir?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. Écoutez, pour ce qui est des tarifs d'Hydro-Québec, je le réitère,
là, les trois dernières années, c'est
0 %, 1,3 % et 2,6 %, qui va être appliqué au mois
d'avril, donc, sur trois ans, moyenne, taux composé, 1,2 %
d'augmentation par année.
Maintenant,
pour la question de mon collègue concernant le mariage de raison entre Énergir
et Hydro-Québec, la volonté du Québec et des Québécois, c'est certainement
d'aller vers l'électrification. On constate, actuellement, que, pour
électrifier à 100 %, à titre d'exemple, les immeubles sur l'île de
Montréal, il faudrait augmenter les actifs, la capacité, les conduites. Ça coûterait 2,2 milliards,
approximativement, juste pour réduire et électrifier au complet. Ce qu'on
observe, c'est qu'en faisant une entente avec Énergir sur la période de pointe,
100 heures par année, quatre jours, qui empêche, en réalité, la nécessité d'investir des sommes
astronomiques, on réussit à atteindre 80 % de la réduction des GES pour
400 millions. Donc, on économise 1,7 milliard, on atteint nos
objectifs d'électrification et la réduction des GES.
Le Président :
En terminant.
M. Julien :
C'est une bonne entente.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le Président, hier, le
premier ministre a dit, à propos de cette hausse des tarifs d'électricité et la
hausse de l'inflation... il a dit :
C'est une hausse exceptionnelle. Il a même dit qu'un gel ou une réduction des
tarifs, ça allait profiter aux
riches. M. le Président, les riches habitent des maisons qui, très souvent,
sont neuves, et tandis que les démunis ont des logements qui sont
souvent vétustes, qui sont souvent mal isolés.
Pourquoi le
gouvernement maintient cette mauvaise politique et pourquoi il a aboli le...
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. Écoutez, la tarification d'Hydro-Québec sur une période de
60 mois va être calquée sur
l'inflation observée, avec, à terme, une cause tarifaire à la régie. Donc, s'il
y a des écarts qui se causent, ils seront corrigés.
Maintenant, comme
gouvernement, pour intervenir face à la hausse des prix, à l'inflation, on doit
utiliser des programmes ciblés qui visent les clientèles affectées ou
nécessitant de l'aide. Alors, ça, c'est des programmes qui sont déterminés par mon collègue ministre des Finances.
Alors, pour nous, les bénéfices d'Hydro-Québec vont au fonds consolidé,
et les programmes ciblés sont déterminés par le ministre des Finances.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le Président, le
Québec achète d'ores et déjà des droits d'émission à la Californie à un coût
moyen de 22 $ la tonne sur la bourse du carbone. Mais là il y a un projet dans le parc industriel de Richmond, financé
à 90 % par le contribuable, qui va nous coûter, tenez-vous bien,
55 200 $ la tonne de GES.
Est-ce que le
ministre peut nous expliquer la situation?
Le Président : M. le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Bien,
écoutez, les chiffres que mon collègue allègue, ce n'est pas du tout ceux que
je détiens entre mes mains. Naturellement, pour le projet de Richmond, en
réalité, c'est une poursuite de conduite pour venir alimenter un parc
industriel qui n'a pas le gaz naturel. On travaille également sur du gaz
naturel renouvelable.
Ça me fera
grand plaisir de discuter avec mon collègue des chiffres qu'on a par rapport au
coût la tonne, de manière détaillée,
pour des projets, en fin de compte, de prolongement de réseau gazier pour des
parcs industriels qui sont énergivores et qui amènent une transition
énergétique également. Donc, on en discutera ensemble.
• (10 h 20) •
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Vaudreuil.
Mesures
pour faciliter l'accès au logement
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : M.
le Président, en attendant le projet de loi du premier ministre qui va limiter
les augmentations à 1,8 %, les
chiffres de la SCHL sont clairs : à Gatineau, augmentation de 10,4 %,
en moyenne plus de 200 $ par mois. À Sherbrooke, 9,2 %.
Valleyfield, 8,2 %.
On est au
mois de février, puis il y a déjà des familles qui dénoncent leur situation
précaire. Je pense à Chantal, une maman monoparentale dans la région de
Sherbrooke qui ne sera pas capable de se payer un quatre et demie, augmenté à 1 488 $. Vous imaginez l'impact sur sa
famille? Vous imaginez comment il doit être difficile pour une maman de faire
des choix entre se loger, se nourrir, se
vêtir, faire des loisirs avec ses enfants? C'est ça que propose le gouvernement
de la CAQ aux Québécois? Personne ne
devrait voir sa vie se transformer en cauchemar pour une question aussi
fondamentale que se loger.
Que compte faire le gouvernement pour aider les
familles comme Chantal?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, M. le Président. Alors, dès le
début, on a été en action. Ça fait trois ans. C'est important de mentionner qu'on a des programmes Supplément au
loyer qui ont été augmentés, avec mon collègue, ici, aux Finances,
42 000 programmes Supplément au loyer, M. le Président.
Pour
Gatineau, en Outaouais, il faut augmenter l'offre, mais il faut augmenter
l'offre dans plusieurs municipalités, dont
Gatineau. En Outaouais, si je regarde le nombre d'unités livrées depuis le
1er octobre, il y en a eu 146; en chantier, 233, M. le Président.
On a financé des programmes, des projets à Gatineau. Dans l'IRCL-1,
142 projets... 142 unités, M. le Président.
Dans l'IRCL-2, l'Initiative de création rapide de logements 2,
135 unités, qu'on a annoncées, d'ailleurs, pas plus tard
qu'avant-hier. Alors, on augmente l'offre.
Et, au niveau
des coûts, de la hausse des coûts, on a les mécanismes en place au Tribunal administratif du logement, mais en plus on augmente l'Allocation-logement de
80 $ à 150 $, M. le Président. On prend tous les moyens. Puis il faut
comprendre également que tous les offices
d'habitation travaillent présentement pour loger les locataires pour le
1er juillet...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Je vais
continuer à l'autre question. Merci.
Le Président : Première complémentaire,
Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Toujours
à Sherbrooke, la famille Simard, qui doit malheureusement quitter son logement
pour en trouver un autre à proximité
de l'école de ses deux enfants, ça signifie une augmentation entre 175 $
et 300 $ par mois, en plus de
l'augmentation du coût de la vie. Imaginez la différence que ça peut faire sur
le budget de la famille. La famille fera sans doute comme plusieurs,
elle va renouveler son bail puis elle va rester dans son appartement.
Quand la
ministre va mettre en place des mesures adaptées à la hauteur de la crise du
logement qu'on vit, au Québec, pour une deuxième année consécutive?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui,
merci, M. le Président. Tout de suite, j'aime mieux le dire, il y a de l'aide
pour la recherche de logement.
D'ailleurs, on a lancé la campagne de sensibilisation dès janvier. Moi, ce que
je demande, c'est qu'on travaille tous ensemble. Il faut travailler
aussi avec nos comités logement, ils sont là pour aider les locataires.
Alors,
oui, on a commencé dès janvier, parce qu'on veut vraiment qu'au
1er juillet les gens soient bien logés. On augmente l'offre, on est rendus à 7 500 unités de livrées ou
en livraison prochainement. On fait l'Initiative de création rapide de logements, M. le Président, mais on travaille
pour redonner de l'argent, également, à tous les locataires qui en ont besoin.
Les programmes Supplément au loyer, à la hauteur de 42 000, c'est du
jamais-vu, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : J'entends
la ministre, mais, même si la ministre dit à Chantal ou à la famille Simard que
son gouvernement a investi
24 millions pour respecter l'équilibre entre les propriétaires puis les
locataires, ça ne change rien. Sur le
terrain, ça ne change rien. Chantal risque de se retrouver sans logement, comme
la famille Simard, comme les centaines de familles, en 2021, à
Sherbrooke.
En campagne
électorale, la CAQ proposait aux Québécois : «Faire plus. Faire mieux.»
Finalement, en matière de logement, c'est : Payez plus, vous
n'aurez pas mieux.
Le Président : Mme la ministre de
l'Habitation et des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Une
chance qu'on fait plus, une chance qu'on fait mieux, parce qu'il y a eu
15 ans, 15 ans, années, M. le Président, qu'il ne s'est rien passé en
habitation. Ils en construisaient 1 400 par année, on est à 2 500 par
année de livraison d'unités. On
change la réglementation, M. le Président, même, au niveau des HLM, qui était
la même depuis 10 ans.
Pour
Sherbrooke, j'aimerais ça le mentionner, parce qu'il y a quand même 181 unités
de plus. En chantier, il y en a 62, financées avec une initiative de création
rapide de logements, M. le Président. La première et la deuxième, il y en a au
moins 75.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Alors, on est
toujours en action, on est toujours en livraison, M. le Président.
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Fabre.
Mesures pour lutter
contre la maltraitance envers les aînés
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M.
le Président, Marie a 81 ans, elle vit au CHSLD Maison Saint-Joseph, à
Montréal. Le 5 février, une bénévole de la Croix-Rouge, appelée en
renfort, a trouvé cette toute petite femme attachée à son lit, nue, dans ses excréments. Heureusement, la bénévole a dénoncé
cette situation totalement inacceptable. Ensuite, la Croix-Rouge a, elle
aussi, informé le ministère d'un possible
cas de maltraitance. Après ça, M. le Président, plus rien. Aucune inspection,
aucune visite de vigie. Marie décédera quelques jours plus tard, seule,
toujours attachée à son lit.
Comment c'est
possible? Comment est-ce qu'on a pu tolérer cette situation? Pourquoi, encore
une fois, le gouvernement n'a pas
agi, alors qu'il y avait des témoins qui dénonçaient? À chaque semaine, là, on
entend une histoire d'horreur
sur nos aînés.
M. le
Président, si on a toujours dit que le Québec était le paradis des familles,
nous pouvons aujourd'hui affirmer qu'il est l'enfer pour certains aînés.
Le Président : Mme la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, j'accueille les paroles de la
députée de Fabre, et on est sur le même horizon, elle et moi. C'est inacceptable. C'est tolérance zéro. Je suis fâchée,
là, je suis très fâchée, ce matin. J'ai appris la nouvelle il y a deux jours. J'ai dit : On est en train
d'étudier un projet de loi où on va mettre des sanctions pour la maltraitance,
on apprend encore des situations de
maltraitance. J'ai demandé à ce qu'il y ait une enquête. Je viens d'apprendre,
là... j'ai lu, j'ai vu l'article, là,
du journaliste, M. Thomas Gerbet, et on vient de voir que le Coroner en chef du Québec va faire une enquête,
mais moi, je veux toute la lumière. Et j'ai demandé aussi, ce matin, en
réunion, au ministère de faire plus de formation, parce que j'ai comme
l'impression qu'on ne sait pas toujours comment travailler avec les personnes
qui ont des pertes cognitives majeures, qui ont des comportements particuliers.
Et
permettez-moi d'offrir mes plus sincères condoléances à la famille. Et je suis
certaine que la députée de Fabre est d'accord avec moi pour offrir ses
condoléances. Mais on va finir notre projet de loi pour travailler ensemble...
Le Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...pour faire en sorte d'éliminer cette maltraitance
inacceptable.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président,
là, la réalité, c'est que le projet de loi n'aurait rien changé pour Marie.
Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui dénoncent, mais il n'y a personne qui
écoute, ni le ministère ni le CIUSSS. Personne n'agit.
En décembre
2020, rappelons-nous, le premier ministre a dit : Plus jamais. On va faire
ce qu'il faut pour mieux prendre soin
de nos aînés au Québec, j'en fais une priorité. M. le Président, aujourd'hui,
on constate que Marie ne faisait pas partie de ses priorités.
Le Président : Mme la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, Marie, là, fait partie de mes
priorités, je tiens à vous le dire, là. On n'aurait pas rouvert une loi pour mettre des sanctions...
Et je l'ai appris il y a deux jours, et je trouve inacceptable, si on l'a
appris auparavant, que je ne l'aie
pas su. Nous autres, là... Puis même j'étais en train de parler avec le
ministre de la Santé, ce matin, là,
lui, là, qui a une maman, là, qui est vieillissante, là, il n'accepte pas ce
genre de situation là. Ça fait qu'on va tous travailler, ici, là, les
125 députés, on va faire front commun.
Puis il faut aussi féliciter l'aide de service
de la Croix-Rouge qui a signalé cette situation-là.
Le Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Puis moi, j'invite toutes les personnes à signaler,
quand vous êtes témoins de maltraitance envers les personnes
vulnérables.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président,
bravo et merci à la Croix-Rouge, mais ça a donné quoi?
La semaine
dernière, je me suis levée pour parler d'Yvon, résident d'un CHSLD, confiné
dans sa chambre, qui a dû menacer
d'appeler un avocat pour avoir le droit de se laver après 10 jours. Son frère
disait : On ne ferait pas ça à un prisonnier.
Ce matin,
c'est l'histoire de Marie, une femme de 81 ans trouvée nue dans ses excréments,
attachée à son lit, décédée quelques jours plus tard. Moi, ce matin, je
dis : On ne ferait pas ça à un chien.
Le Président : Mme la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Je suis d'accord avec la députée. C'est
inacceptable, c'est insupportable, d'entendre ces histoires-là. On n'en veut
pas, au Québec. On veut qu'il y ait du respect et de la dignité pour nos
personnes aînées et nos personnes les
plus vulnérables, on n'aurait pas réouvert la loi. Je le sais, que c'est une
loi seulement, mais il faut avoir, aussi, des politiques en maltraitance, de la formation pour le personnel. Il
faut aussi toujours être sur ses gardes, de plus en plus, parce que la population est de plus en plus
vieillissante, et, dans nos CHSLD, ce sont des personnes extrêmement
vulnérables. Ça fait que je demande à tout le monde de signaler si vous
le voyez.
Le Président : En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Puis surtout il faut que les gestionnaires soient
à l'écoute pour ne pas que ça se reproduise.
• (10 h 30) •
Le Président : Question principale,
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Hausse
du coût du logement
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Des fois, les gens se demandent ça sert à quoi, ça, la
politique. Moi, je pense que la politique, puis il y a peut-être des gens qui
vont me trouver naïf, ça sert tout simplement à améliorer la vie des gens. La
politique, ça devrait servir à aider les gens à passer à travers les moments
difficiles, à travers les crises.
C'est qui,
ces gens-là? Bien, c'est des gens comme Janica, qui va dans les banques
alimentaires parce qu'elle et son conjoint vivent sur un seul salaire. Des gens
comme Méhanne, qui nous a écrit, à Québec solidaire, qui n'achète plus de fruits parce que c'est
rendu trop cher, donc elle mange juste du surgelé puis des céréales. C'est
Alex, qui est enceinte de jumeaux,
imaginez ça, elle ne trouve pas de place en garderie, et son quatre et demie
vient d'augmenter de 76 $ par mois.
Les gens
n'arrivent juste plus, M. le Président. À Québec solidaire, ça fait trois ans
qu'on en parle, du coût de la vie, ça
fait trois ans qu'on fait des propositions, ça fait trois ans qu'on essaie
d'expliquer au gouvernement ce qui se passe dans le vrai monde, puis, depuis trois ans, on a vraiment l'impression de
parler à un mur. Maintenant, le couvercle vient de sauter, et les politiciens qui jusqu'à tout récemment nous
parlaient de s'occuper des vraies affaires, bien, ils sont tous pris par
surprise.
Je me tourne, aujourd'hui, vers la ministre de
l'Habitation et j'ai une question extrêmement simple pour elle, extrêmement simple. Le logement, là, c'est le
premier poste de dépense des familles québécoises, et elle a le pouvoir de
les aider et de faire quelque chose.
Ma question
pour elle : En ce moment, là, à Montréal, combien ça prend d'heures, au
salaire minimum, pour payer son logement? Combien d'heures de travail
par semaine pour payer son logement, à Montréal?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Bien,
j'aime mieux dire tout de suite que le salaire minimum a été augmenté, avec mon
collègue, ici, ministre du Travail.
Maintenant,
pour ceux qui ont des revenus plus faibles, des revenus modestes, on a tous les
programmes. Il faut voir que, pour le logement social, on a nos programmes pour
que les gens puissent payer seulement 25 % de leurs revenus, M. le
Président.
On a ajusté...
Également, on est en voie de règlement pour le revenu modeste, parce que le
revenu modeste, c'est important,
également, pour du logement abordable, le loyer médian. Qu'est-ce qu'on fait,
c'est que, dans plusieurs, par exemple,
coopératives ou certains types d'habitation, il n'y avait pas de
réglementation. Les gens pouvaient habiter dans certains milieux de vie sans calculer leurs revenus. Alors, nous, la
priorité, c'est d'aider les gens à faibles revenus, mais également à revenus modestes. Qu'est-ce qu'on fait,
maintenant, avec le règlement? On va dire exactement, pour les gens qui
ont des revenus modestes, quel type d'habitation ces gens-là peuvent habiter.
Donc, oui,
pour le logement social, on est rendus à 7 500 unités livrées. Pour
Montréal, Montréal a ses programmes en habitation, M. le Président.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Par
contre, hier, dans l'Initiative de création rapide de logements, Montréal a eu
énormément de projets...
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : La
ministre de l'Habitation fait la liste de ce qu'elle considère comme être ses
réalisations, mais, sur le terrain,
là, sur le terrain, les gens n'arrivent plus, et ça dégénère de mois en mois.
Ça fait des mois qu'on sonne l'alarme puis qu'on parle à un mur.
La ministre
de l'Habitation me parle du ministre du Travail. Je vais donc lui poser la
question, lui qui fixe le salaire minimum
au Québec : Est-ce qu'il sait, lui, pour payer un logement, à Montréal, en
ce moment, combien d'heures de travail ça prend au salaire minimum, le
salaire minimum qu'il a déterminé? Combien d'heures par semaine?
Le Président : Mme la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Je
vais profiter de l'occasion, M. le Président, pour... parce que, là, on parle
de Montréal. Je vais vous donner un
exemple qu'on a vécu, mais qu'on a réglé. Quand on est arrivés en poste, des
HLM, à Montréal, barricadés depuis
10 ans, là, ils étaient encore barricadés, M. le Président. Des HLM, là,
c'est pour les gens comme vous le mentionnez, des gens qui en ont besoin, des gens qui ont besoin de logements
sociaux. Qu'est-ce qu'on a fait pour la ville de Montréal? Même si
Montréal a son indépendance en habitation et son Réflexe Montréal, on a donné
100 millions, 100 millions, justement, pour faire revivre ces HLM là,
qui étaient barricadés depuis des années.
Alors, oui, il
y a la hausse du salaire minimum. Oui, il y a les programmes de supplément au
loyer, il y a l'Allocation-logement.
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : Il y a des
moyens, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
La réponse, M. le Président, c'est 58 heures. Ça prend 58 heures
par semaine, au salaire minimum, pour se
payer un logement, à Montréal, 58 heures de travail par semaine au salaire
minimum. On est au Québec, dans un
pays riche, il y a de l'argent. Ça n'a pas d'allure, cette situation-là, et le
gouvernement ne fait rien. Pire, il aggrave le problème en augmentant les tarifs d'électricité. Ça veut dire qu'il y
a des aînés qui vont couper le chauffage cet hiver.
Qu'est-ce qu'en pense
la ministre responsable des Aînés, de ça?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : M. le Président, on
redonne. On a passé de 80 $, l'allocation-logement, à 150 $, M. le
Président. Donc, vous voyez quand
même que, oui, on aide tous les locataires qui en ont besoin, toutes les
familles qui en ont besoin.
Je
vais passer un message ici. Il faut travailler tous ensemble, il faut
travailler avec nos comités logement, il faut travailler avec nos offices
d'habitation, M. le Président. Puis j'invite les locataires, également, de
contacter les offices, parce que,
oui, même dans le projet de loi n° 49, on a donné une
responsabilité à toutes les municipalités d'accélérer l'offre de
logement sur leur territoire, dont Montréal.
Alors, M. le
Président, on prend tous les moyens pour aider les locataires...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...et pour les revenus modestes aussi.
Le Président :
Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.
Projet
de loi sur la langue officielle et
commune du Québec, le français
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le coeur de la nation québécoise, il bat en français. Et,
pour qu'il continue à battre en français, nous avons tous une responsabilité,
comme parlementaires, parce que le français est en déclin, est en déclin à
Montréal, à Laval, dans la Montérégie, en Estrie, en Outaouais et auprès de
notre jeunesse.
Dans
le projet de loi n° 96, qui se voulait costaud et qui... finalement
très mollo, hier, le gouvernement du Québec a refusé la mesure la plus structurante, la mesure la plus forte
recommandée par le grand Guy Rocher, un des plus grands intellectuels du
Québec moderne, par des syndicats de grands cégeps au Québec, par des
chercheurs indépendants. Pourtant, les
chiffres sont implacables si on suit la science. Uniquement au collège Dawson,
c'est 42 % des étudiants qui sont
des allophones. Ce n'est pas ça qu'on voulait, que les enfants de la
loi 101, après le primaire et le secondaire, aillent se faire
angliciser dans les collèges de Montréal qui sont destinés pour les ayants
droit.
Sachant tout cela,
malgré tout, le gouvernement de la CAQ a dit non. Avec Québec solidaire puis...
Le Président :
M. le ministre responsable de la Langue française.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le
gouvernement du Québec agit sur plusieurs fronts pour protéger la langue
française. C'est ce que nous faisons. Et
l'ensemble des acteurs ont indiqué très clairement que le projet de loi n° 96 couvrait différents secteurs de la société, parce qu'il faut
agir de façon paramétrique, et c'est ce que nous faisons.
Le
Parti québécois aurait eu l'occasion de déposer un projet de loi
aussi costaud, au cours des années, il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, le Parti québécois vit avec ses regrets. Une chose qui est sûre, nous, on va assumer nos
responsabilités pour la défense de la langue française parce que c'est
fondamental. Et nous, on ne fait pas juste parler, on agit concrètement.
Par
rapport aux cégeps, M. le Président, le Parti québécois a changé sa
position en avril 2021. C'est une conversion récente. Et d'ailleurs le chef du Parti québécois lui-même
n'était pas en faveur de ça, mais, en avril 2021, il a changé sa position.
M. le Président,
nous, on a une approche pragmatique. Ce qu'on a proposé, dans le projet de loi,
notamment hier, avec le concours de la
députée de Marguerite-Bourgeoys également, qui, je sais, a à coeur la défense
du français... Elle a proposé que trois cours de français s'appliquent,
en matière de langue française, dans les établissements collégiaux anglophones...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...on va y donner suite. Également,
on vient mettre un plafond au nombre de places dans les établissements
anglophones.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, vous
savez qui a eu une conversion récente sur cet enjeu-là? Le grand Guy Rocher,
qui a écrit la loi 101, et qui a dit au
ministre : Vous devez le faire si vous voulez être sérieux en matière de
promotion du français. Voici ce qui va arriver si on n'applique pas
cette mesure.
Quand
on est témoin de tout ça, comment on fait le choix de ne pas intervenir?
Qu'est-ce qui s'est passé? Qui vous empêche
d'être des vrais nationalistes au lieu d'appliquer un nationalisme
homéopathique qui s'applique depuis 2018 et qui fait de vous des
libéraux déguisés en nationalistes?
Le Président :
Et je vais vous demander de vous... Je vais vous demander...
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! On
s'adresse, bien sûr, à la présidence. M. le ministre responsable de la Langue française.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Honnêtement, M. le Président, c'est vraiment une grande insulte que le
député de Matane-Matapédia m'a faite. Je
l'affirme. Et jamais je ne voudrais être considéré comme un membre du Parti libéral, soyez-en certains. Et je vais le défendre, M. le Président,
jusqu'à la fin de ma vie parlementaire, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : Sur le fond de la
question, le député de Matane-Matapédia, peut-être ne l'a-t-il pas constaté,
mais nous sommes venus mettre un plafond et
en enlevant le bénéfice du facteur de croissance pour les cégeps anglophones.
Donc, le nombre de places sera gelé. Et
c'est prévu dans la loi, c'est l'amendement que j'ai déposé hier, lors de la
séance de l'après-midi. Donc, ça fait en sorte que c'est le réseau
francophone...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...qui va grossir,
notamment pour s'assurer que la langue normale des études, ce soit le français.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : Le problème, M. le Président, c'est que ça ne change rien. La mesure
forte, c'est d'envoyer le message que
le français est une langue de prestige, qu'on peut fréquenter les cégeps
francophones, que, les allophones, le message qu'on leur envoie, c'est :
Allez en anglais, c'est là que ça se passe, même si on leur a dit le contraire
au primaire puis au secondaire.
Vous aviez les
données, vous avez décidé de ne pas intervenir, c'est non-assistance à une
langue en danger.
• (10 h 40) •
Le Président : Et je vous demande de vous adresser toujours à la présidence. M. le
ministre responsable de la Langue française.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Qui n'est pas intervenu, M. le Président, pour freiner le déclin du français au
cours des 25 dernières années? C'est sa
formation politique, c'est le Parti québécois, qui s'est drapé dans les beaux
discours, mais qui n'a pas agi. On connaît la méthode du Parti
québécois. Les libéraux, je comprends qu'ils ne sont pas intervenus, parce que, M. le Président, souvent, c'est une
question de façade, la défense du français. Mais, pour nous, cet engagement-là,
il est véritable. Et la démonstration, M. le
Président, c'est qu'on a déposé le projet
de loi n° 96. Et le projet de loi n° 96 a des mesures qui vont avoir un impact réel,
notamment au niveau des établissements collégiaux, M. le Président. En mettant
un plafond, en imposant une épreuve uniforme
de français, en ayant trois cours de français en français, M. le Président, en
plus des cours de langue seconde, nous agissons et...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...nous freinerons le déclin du français, parce que c'est trop important. Et
nous, on agit.
Le Président : Question principale,
M. le leader de l'opposition officielle.
Levée de l'état d'urgence
sanitaire
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Le scénario s'est répété encore cette semaine,
la Coalition avenir Québec a voté contre
la fin de l'état d'urgence sanitaire, il a voté contre la fin de la gouvernance
par décrets. En refusant la fin de l'état d'urgence, c'est simple, il choisit de continuer à prendre des décisions
au bureau du premier ministre, derrière les portes closes, plutôt qu'ici,
sur le parquet, à l'Assemblée nationale.
Soyons
honnêtes, M. le Président, tout le monde le sait, il n'y a aucune raison de
maintenir l'état d'urgence sanitaire en ce moment. Mais, pour le gouvernement,
peut-être qu'il y en a une, raison : la reddition de comptes. S'il lève
l'état d'urgence, le premier ministre doit rendre des comptes, comment il a
utilisé le décret, pourquoi chaque mesure était nécessaire, est-ce
qu'elle a bien fonctionné, la justification et le détail de chaque contrat.
S'il lève
l'état d'urgence aujourd'hui, bien, il doit déposer le rapport dans trois mois,
le 24 mai, puis on en débattra pendant
des semaines. S'il lève l'état d'urgence au retour des semaines de comté, bien,
il va déposer son rapport au dernier jour de la session, puis on n'en
débattra pas, ce n'est pas plus compliqué que ça.
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M. le Président, je pense qu'on a débattu
cette question-là plusieurs fois ici au cours des dernières semaines, puis, sur ce sujet spécifique du rapport
à l'intérieur de 90 jours, je me rappelle très bien que le premier ministre
a pris l'engagement de déposer le rapport
avant la fin de la session. Alors donc, je pense qu'encore une fois on va
respecter nos engagements.
Et je
rappelle aussi, M. le Président, l'engagement fort qu'on a pris, suite aux
dernières semaines, puis particulièrement aux développements très positifs de la COVID dans les dernières semaines.
Je pense qu'on est très clairs qu'au retour de la semaine de relâche on
sera ici pour déposer un projet de loi pour enlever les mesures sanitaires.
Alors, M. le
Président, je continue de dire qu'on respecte nos engagements. On avait dit
qu'on prendrait connaissance de toute l'information. Maintenant, on doit faire
une transition graduelle avec les mesures qui seront toujours en place
au moment où on reviendra. Et l'engagement
de déposer le projet de loi, on le fera au retour, comme prévu. Merci, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin :
Je remercie le ministre de la Santé, il me donne raison dans sa réponse, il
nous dit essentiellement : On va le déposer à la fin de la session, quand
on n'aura pas la chance d'en débattre. Mais ses explications sur le fond, M. le
Président, elles ne valent pas grand-chose, puis ça, ce n'est pas moi qui le
dis, c'est la professeure de droit à l'Université
Laval qui dit en grosses lettres dans le journal ce matin : Les raisons
invoquées par le ministre ne tiennent plus la route, ça fait longtemps
que ça aurait dû être réglé, que, carrément, on n'a plus besoin de l'état
d'urgence.
Alors, à part pour éviter de justifier ses
actions, à part pour éviter la reddition de comptes, c'est quoi, l'enjeu?
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : M. le Président, j'en profite pour rappeler aussi
à l'opposition qu'on s'attend à une collaboration de la part de tous les partis d'opposition lorsque l'on
revient en Chambre, après la semaine de relâche, pour que le projet de loi
qu'on va déposer pour enlever les mesures d'urgence soit accepté le plus
rapidement possible.
Alors, la
première étape, même avant le rapport dont parle le député de Pontiac, la
première étape, c'est d'enlever les mesures d'urgence, et, pour ça, il faut
avoir le projet de loi. Alors, moi, ce que je dis, j'espère, M. le Président,
qu'on aura la collaboration des oppositions pour qu'on puisse enlever les
mesures sanitaires.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin :
Je dois le dire, M. le Président, la gestion des mesures sanitaires des
derniers mois est exactement à l'image du
type de gestion du premier ministre. Quand il choisit de mettre en place un
couvre-feu contre l'avis de la Santé publique de Montréal, là, il
choisit le paternalisme. Quand il affirme qu'il va imposer une taxe sur les
non-vaccinés, en
sachant que ça ne se fait pas, il joue la politique de la division. Quand il
refuse de rendre des comptes sur l'état d'urgence, M. le Président, il
fait fi des règles élémentaires de transparence. Il me semble qu'il y a une
meilleure façon de faire.
Peut-il lever l'état d'urgence aujourd'hui?
Le Président : M. le ministre de la
Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, je
pense, ça vaut la peine, peut-être, de le répéter pour être sûrs que tout le
monde comprend bien, le premier ministre
s'est engagé à déposer le rapport même si les délais n'étaient pas respectés,
parce qu'on a dit qu'on le ferait
avant la fin de la session, M. le Président. C'est l'engagement que le premier
ministre a pris ici, en cette Chambre, la semaine dernière.
Alors,
l'opposition peut bien dire ce qu'elle veut aujourd'hui. Moi, je vous dis très
clairement, M. le Président : Le projet
de loi, il est en préparation. On va faire tout ce qu'il faut au cours des
prochaines semaines, même pendant les semaines de relâche, pour que ce projet de loi là soit sur le bureau des
parlementaires lorsqu'on revient. Puis, après ça, on pourra le voter le
plus rapidement possible.
Le Président : Question principale,
M. le député de Jonquière.
Entente entre Hydro-Québec et Énergir en matière de
biénergie
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, M. le
Président, le ministre de l'Énergie est un comptable, le premier ministre est
un comptable, mais ça ne paraît pas, avec l'entente Hydro-Québec—Énergir. Le
ministre nous dit que c'est bon, de mettre 400 millions
pour réduire les GES de 500 000 tonnes. Les dernières enchères sur le
marché du carbone ont terminé avec un
prix de vente final à 35,47 $ par unité d'émission. Un calcul rapide
démontre que l'entente représente environ 200 $ la tonne d'ici
2030. C'est plus que le prix plafond qui est estimé par les experts pour 2030.
Moi, j'ai
fait sciences humaines sans maths, au cégep, M. le Président, puis je comprends
que ce n'est pas une bonne affaire
pour les consommateurs. Comment ça se fait que deux comptables, bien, ils n'ont
pas vu ça? Au fond, c'est une taxe sur l'énergie verte pour utiliser de
l'énergie fossile 100 heures de pointe par année.
Est-ce que le ministre va...
Le Président : M. le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. Effectivement, mon collègue le mentionne clairement, il a fait
sciences humaines sans maths, et, bien,
c'est peut-être pour ça qu'il y a une petite erreur dans le calcul. De penser
qu'une correction dure juste une année, bien, ce n'est pas le bon
calcul.
À titre
d'exemple, si j'investis 1 million pour réduire 10 000 tonnes
sur 20 ans, bien, c'est 20 000 tonnes, le 1 million. Donc, il y a un amortissement de la somme investie
pour obtenir des résultats à long terme. C'est des tonnes annuelles avec
durée de vie sur plusieurs années. Ça, c'est pour le contexte.
Maintenant,
on a deux choix face à nous, M. le Président. On a le choix de faire tout
électrique, pour un coût de 2,2 milliards,
pour réduire de 700 000 tonnes ou on a le choix de mettre
400 millions pour obtenir un peu plus de 500 000 tonnes
et de réduire de manière importante les GES.
Donc, c'est un mariage de raison, je le réitère,
pour 100 heures par année. Ce que dit mon collègue, c'est qu'on devrait
mettre 1,7 milliard de plus pour gérer une pointe tout électrique. Bien
non, ce n'est pas intéressant, ce n'est pas pragmatique, et ce n'est pas comme
ça qu'au Québec...
Le Président : En terminant.
M. Julien : ...on va être
efficients pour réduire nos GES
Des voix : ...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jonquière. S'il vous plaît! Sans commentaire.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Je pense
qu'entre 35 $ et 200 $, là, le calcul est vite fait. Les groupes
environnementaux ont compris ça, des
experts, des scientifiques ont compris ça, les... protection des consommateurs
ont compris ça. Même les grands
industriels — ça,
c'est des emplois, là, dans nos régions puis des investissements dans nos
régions — ils disent que c'est un prix qui est
exorbitant.
Alors, est-ce qu'on ne pourrait pas
avoir un petit peu plus d'ambition pour le climat avec Hydro-Québec? Comment
le ministre peut continuer à défendre une entente qui n'a pas d'allure?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le
Président. J'ai lu exactement l'article, ce matin, de certains scientifiques
qui mentionnent ou qui mettent en
doute le projet qu'on a devant nous. Naturellement, au Québec, moi, je pense
que la plus grande sommité, j'espère
que mon collègue en convient, c'est Pierre-Olivier Pineau, qui, soit dit en
passant, n'est pas toujours d'accord avec ce qu'on fait. Et ça me fait toujours plaisir de discuter avec lui,
parce qu'il est assez dur avec nos mesures. Mais, sur celle-là, il est totalement convaincu. Il est totalement
convaincu qu'on ne peut pas attendre aux calendes grecques la réalisation de la
réduction des GES.
Donc,
quand certains scientifiques mentionnent les notions de géothermie, j'aime bien
ça qu'on continue de faire des analyses techniques, mais, demain matin,
ça ne se fera pas. Ce qu'on fait aujourd'hui...
Le Président :
En terminant.
M. Julien :
...c'est 500 000 tonnes de GES rapidement, et on continuera de
faire ces expertises-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault : Il y a juste une
solution, c'est de réduire l'utilisation des hydrocarbures, de ne pas les
pérenniser. Puis d'autres solutions
existent. Entre autres, M. Pineau nous le dit, c'est de réduire la
consommation d'abord, l'efficacité énergétique, on peut parler des
thermopompes, on peut parler de resserrer les normes en matière de
construction.
Est-ce
qu'on peut avoir un petit peu plus d'ambition que de pérenniser le gaz naturel
pour réduire 100 heures de pointe par année, M. le Président?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien : M. le Président, sans
l'ombre d'un doute que le gouvernement le plus ambitieux pour faire face aux
changements climatiques et la réduction des GES, il est de ce côté-ci de la
Chambre, avec un PEV à la hauteur jamais égalée.
Maintenant,
il est vrai que le plus efficace, c'est d'être économique en énergie, le
deuxième, c'est d'être électrifié, et
le troisième, c'est de faire la transition. Malheureusement, au Québec, on ne
peut pas se permettre de ne pas additionner tous ces gestes-là. Le geste
qu'on pose aujourd'hui avec Énergir et Hydro-Québec, dans ce mariage de raison,
doit être additionné de tous les autres gestes si on veut atteindre nos cibles
audacieuses de 2030.
Alors, on doit les
additionner. C'est un geste concret. 500 000 tonnes de GES,
l'équivalent de 125 000 voitures.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Taschereau.
Financement des organismes
communautaires
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion : Le gouvernement a annoncé
plus que 100 millions pour les groupes communautaires pendant la pandémie. Il n'y a plus que la moitié... La
majorité de cet argent-là ne s'est jamais rendu. Pourquoi? Parce que ça a été
patenté dans des ministères avec des
petits programmes, des petites orientations à la mode qui ne correspondent
absolument pas, la plupart du temps, aux vrais besoins observés sur le
terrain par les groupes communautaires.
Depuis
toujours, le communautaire demande la même affaire : un financement
récurrent à la mission. Ça, en français, là, ça veut dire un financement qui est là année après année, avec
prévisibilité, puis qui est laissé aux groupes communautaires sans qu'il y ait du monde de politique par-dessus
leur épaule pour dire : Fais ci, puis fais ça, puis fais plus ci comme ça,
puis fais plus ci, puis, après, qui leur
imposent des formulaires de 18 pages à remplir pour expliquer où c'est
qu'ils ont mis chaque cent.
D'ailleurs, pourquoi on fait ça? Pourquoi on ne leur fait pas confiance, aux
groupes communautaires? Pourquoi on ne les laisse pas travailler?
Moi, je veux savoir :
Le montant que le ministre va mettre pour le communautaire dans le prochain
budget, est-ce qu'il va être récurrent à la mission...
Le Président :
M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M. le Président.
D'abord, il faut souligner le travail essentiel des organismes communautaires.
Vous savez que, les personnes vulnérables
qui vivent dans la pauvreté ou dans l'exclusion sociale, il y en a eu de plus
en plus, particulièrement pendant la pandémie.
Notre
interlocuteur privilégié, c'est le Réseau québécois pour l'action communautaire
autonome. La revendication centrale,
c'est effectivement d'avoir un financement à la mission, respecter l'autonomie
des organismes communautaires.
Mais je rappellerai
qu'en 2019-2020 on a investi au-delà de 1,2 milliard de dollars auprès de
5 200 organismes communautaires, c'est
l'augmentation la plus substantielle jamais reçue par les organismes
communautaires, et ça s'est accentué
dans les années suivantes. L'année dernière, on a consenti 175 millions de
dollars en augmentation sur cinq ans et un fonds d'urgence de
176 millions de dollars.
Le
financement à la mission, on en a constamment parlé. J'ai énormément de respect
pour cet objectif-là. On est en discussion et on travaille pour
l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental...
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
...qu'il n'y a pas depuis 2007. Et on continue de travailler fort.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion : Bon, on se rapproche d'un
engagement pour un financement récurrent à la mission. On va guetter ça.
Je
me demande si le ministre sait qu'il y a des travailleurs du communautaire qui
vont eux-mêmes se nourrir dans les banques
alimentaires, qu'en ce moment ils quittent leur métier en masse et que la grève
de cette semaine, c'est un vrai avertissement.
Tu sais, je veux juste qu'on imagine s'il n'y avait pas le communautaire. Si le
milieu s'effondre, imaginez dans les
salles d'urgence, au Québec, imaginez sur la ligne du 9-1-1, imaginez le
nombre de féminicides, imaginez le nombre d'enfants qui ne mangent pas.
Alors, la demande du
milieu, c'est 460 millions, récurrent.
Le Président :
M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci, M. le Président.
Le réseau communautaire québécois, c'est 60 000 travailleurs, c'est
au-delà de 300 000 bénévoles;
c'est l'itinérance, c'est l'insécurité alimentaire, c'est la violence
conjugale, c'est la santé mentale. Je suis aussi tout à fait conscient
qu'il y a des problèmes de recrutement et de rétention de main-d'oeuvre. La
pénurie de main-d'oeuvre, elle affecte aussi
nos organismes communautaires. Nous avons consenti 24 millions de dollars
en juin, l'année dernière, pour les
aider à développer des stratégies de recrutement et de rétention. On est
véritablement en mode accompagnement, écoute, et on continue de
travailler...
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
...pour répondre à leurs objectifs. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion : C'est bien plate de
réduire tout ça à une question de chiffres, mais malheureusement, là, là, la
grève, c'est de ça qu'il est question. La demande, c'est 460 millions. Est-ce
qu'on peut s'attendre à quelque chose de substantiel, qui se rapproche de ça, qui n'est pas juste un
autre 100 millions puis : Ah! c'est beaucoup, vous devriez
trouver que c'est beaucoup? Donc, c'est ça, ma dernière question.
J'aimerais avoir une réponse qui est claire. Merci.
Le Président :
M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. La réponse la plus claire que je peux donner, c'est
qu'on continue de travailler. On a, évidemment, des travaux d'élaboration d'un
plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome. On a consulté, on a reçu 87 mémoires. On a formé un
comité de députés. On est vraiment à l'écoute puis on va s'assurer du mieux qu'on peut, en tenant compte de
plusieurs critères, de continuer le dialogue, qui est bien établi, qui est
bien consolidé, avec le réseau communautaire québécois. Merci, M. le Président.
Le Président : Question principale,
M. le député de La Pinière.
Bilan
éthique du gouvernement
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : M. le Président, hier,
après la lecture de ma motion, un député de la CAQ est venu me voir et m'a
demandé si mon débit verbal pouvait être
plus lent. Je lui ai répondu que ce n'était pas le problème de mon débit verbal
mais bien la longueur des manquements à l'éthique, la liste qui était
toujours trop longue.
Et
je pourrais en rajouter, M. le Président, juste pour le ministre de la Justice :
sa défaite en cour sur les 18 000 dossiers d'immigration, sa
condamnation en dommages et intérêts dans une affaire d'enlèvement
international, son utilisation répétée de la
clause dérogatoire. Et la meilleure : Si mes intentions sont bonnes, il
est acceptable que je puisse commettre des gestes illégaux, M. le
Président.
En
fait, M. le Président, il y en a tellement que j'en suis rendu à me poser une
question bien simple : Est-ce que le
Conseil des ministres aurait passé secrètement un décret appliquant la clause
dérogatoire au code d'éthique et au gros bon sens, M. le Président?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, le
député de La Pinière amène des questions intéressantes, notamment sur la
question d'un recours à la Cour supérieure relativement au bilinguisme des
juges, M. le Président. Je croyais avoir compris, de la part du Parti
libéral, lorsqu'ils ont appuyé la motion à l'Assemblée nationale, la semaine
dernière, qu'ils étaient en faveur de faire en sorte que le bilinguisme
systématique des juges ne soit pas exigé. Est-ce que je dois comprendre que le député de La Pinière est contre
son propre vote, M. le Président? Est-ce que le député de La Pinière est
toujours en faveur de cette motion?
Pour
ce qui est des questions éthiques, M. le Président, je crois que le Parti
libéral n'a pas de leçons à donner. Et, voyez-vous, le député de La Pinière
fait une sorte de spectacle ici, en cette Assemblée, ridiculise les
institutions. Et je l'inviterais à
regarder dans son passé également, au nombre de poursuites qu'il a eues,
notamment à titre de ministre de la Santé, notamment dans sa vie
professionnelle antérieure.
Donc, avant de jeter certaines substances sur ce
côté-ci de la Chambre, verbalement, on s'entend, M. le Président, je
l'inviterais à faire preuve de prudence et à être à la hauteur de sa
fonction...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...de parlementaire de notre Assemblée ici. Je pense, M. le Président,
qu'on se doit respect.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : Tous les gens vont juger
correctement l'intervention du ministre de la Justice, M. le Président, ça
ne me fait absolument pas de problème. Pour moi, le dossier qu'il va bien
falloir régler avant le 10 juin, c'est celui du ministre de l'Économie. Et à chaque fois que j'ai posé la question c'est
soit le leader, soit le «shérif» qui s'est levé pour répondre comme
«goaler» parlementaire.
Alors,
M. le Président, je vais la reposer : Le ministre de l'Économie a-t-il
détenu, directement ou indirectement, le jour de son entrée en bourse,
une participation dans Lion Électrique?
Le Président :
M. le leader du gouvernement... Et
je vais vous demander de vous appeler par vos titres et non par d'autres
appels. M. le leader du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que
fait le député de La Pinière, c'est de prêter des allégations. On comprend
que, pour le Parti libéral, ils sont en
année électorale, puis tout ce qu'ils regardent, c'est la date de l'élection,
M. le Président, puis ils se disent :
Écoutez, on va en profiter, en février, en mars, en avril, en mai, en juin,
pour déverser notre fiel, pour essayer de salir le plus de personnes
possible, pour essayer de salir des réputations, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président :
Je vais... Non. Je vais vous
demander encore une fois, puis, c'est drôle, je l'ai fait hier... Dans ce
contexte, les propos qui sont entendus, les façons de dire, les façons de
répondre également, je vous demanderais d'être extrêmement prudents et ne pas... Et j'ai laissé de la marge d'un côté
comme de l'autre, mais, vous le savez fort bien, je ne veux pas qu'on aille sur ce terrain-là. Et je
pense que c'est très clair, je pense que le message est clair. Je vais vous
demander... Ce n'est pas acceptable, ce terme... propos. «Salir» n'est
pas acceptable, et je vous demande de ne pas utiliser ce terme, M. le... Et
j'oserai vous dire de le retirer, il n'est pas acceptable.
Une voix : ...
Le
Président : Le
retrait a été mentionné, le retrait a été mentionné. M. le leader du
gouvernement, il vous reste 21 secondes.
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, pendant que le Parti
libéral est uniquement focalisé sur la date de l'élection, nous, on travaille au bénéfice des Québécois puis
on s'assure de faire avancer les différents programmes, les différentes mesures
pour aider les Québécois, notamment en matière d'inflation.
• (11 heures) •
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : Et on va se concentrer jusqu'à la fin du mandat,
jusqu'à la dernière journée, à travailler pour les Québécois, vous
pouvez être certains, pas comme le Parti libéral.
Le Président : Question principale,
M. le député de La Pinière.
Respect des règles en matière d'éthique par le ministre
de la Justice
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Il y a quelques minutes, en réponse à la question
du député de Matapédia, le ministre responsable de la Langue française et aussi de la Justice a répondu :
«...nous, on ne fait pas juste parler, on agit concrètement.» Clairement,
la question n'était pas sur l'éthique et la tolérance zéro.
M. le Président,
s'il y a une chose qu'on peut retenir du ministre, là, c'est qu'il fait ses
devoirs. Il a tout appris. Il a pris les motions, il a appris les
périodes de questions, il a appris l'histoire parlementaire.
Alors, je
vais lui poser une question. À sa connaissance, est-ce qu'il est le premier
ministre de la Justice à avoir eu un jugement
en cour lui disant qu'il avait posé des gestes illégaux? Et, ce geste-là, cette
situation-là, est-ce que ça demande au
moins que le ministre s'excuse, même, à la limite, qu'il quitte sa fonction?
Est-il, M. le Président, à la hauteur de sa fonction?
Question : Est-ce qu'il est le premier à
avoir eu un tel jugement?
Le Président : M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
tant que je vais être élu, dans cette Assemblée...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît! S'il
vous plaît!
Des voix : ...
Le
Président : Non, je vais
vous demander... S'il vous plaît! Je veux dire, on respecte les questions, la
façon dont c'est posé. On doit
respecter aussi les réponses qui sont données. On n'a pas à intervenir de façon
supplémentaire, d'autant que je vous
ai dit à plusieurs reprises de faire attention aux termes employés dans ce type
d'échange. Alors, je vais vous demander votre collaboration, de
compléter, M. le leader du gouvernement. Il vous reste encore du temps.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, moi, j'ai du respect pour le
député de La Pinière parce que je sais que, durant ses années parlementaires, il a essayé de changer
des choses. Il n'a pas été appuyé par son premier ministre, malheureusement pour lui, puis par une partie de la population
aussi parce que peut-être qu'il y avait une problématique de communication,
notamment, et peut-être qu'il y avait
également une problématique, également, je vous dirais, sur le fond des
dossiers, également. Mais je sais
qu'il s'est donné pour le Québec. Je sais également qu'il a travaillé de
nombreuses heures puis il pensait qu'il faisait la bonne chose. Alors,
on doit reconnaître ça ici, dans cette Assemblée.
Mais je
n'accepterai pas de la part du député de La Pinière qu'il affecte l'intégrité
des membres de cette Assemblée. Le député de La Pinière est capable de
faire mieux, puis il devrait servir le public avec honneur et intégrité.
Moi, je peux
vous dire une chose, M. le Président : Tant que je vais être élu ici, à
l'Assemblée nationale, je vais me battre pour la nation québécoise. Je
ne ferai pas comme le député de La Pinière puis salir les gens ici.
Des voix : ...
Le
Président : ...encore une fois... Écoutez, je vous ai demandé
de retirer ces propos-là une fois déjà, M. le leader du gouvernement. Je
vais vous demander...
Des voix : ...
Le Président : Deux secondes! Je vais vous demander de retirer à
nouveau les propos que vous venez d'utiliser, à même enseigne de ce
qu'on s'est dit il y a quelques instants. Je vous demande de retirer ces
propos, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je le retire. Mais, je peux vous
dire une chose, le gouvernement du Québec est résolument engagé à
défendre le français, il va le faire, et surtout à défendre la nation
québécoise...
Le Président :
Et cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous
passons à la rubrique des motions sans préavis. Je reconnais, à ce moment-ci,
M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement des membres de cette assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Nelligan, le
député de Rosemont, le député de Bonaventure et le député de Rimouski, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de s'engager à déposer, et ce, d'ici le
31 mai prochain, le rapport d'événement
qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire, tel que cela est prévu à
l'article 129 de la Loi sur la santé publique.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! J'aimerais avoir le silence. Nous sommes en période de motions
sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Il n'y a pas de consentement.
Le Président :
Pas de consentement. Mme la députée de Repentigny.
Souligner la Journée nationale
de la lutte contre
l'exploitation sexuelle des mineurs
Mme Lavallée :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec la députée de l'Acadie, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la députée de
Gaspé, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la tenue de la première Journée nationale de la
lutte contre l'exploitation sexuelle des mineurs, le 4 mars
prochain;
«Qu'elle
rappelle que le 10 mars 2021, elle a adopté à l'unanimité une motion visant à faire de la première semaine
de mars la Semaine nationale de la lutte
contre l'exploitation sexuelle des
mineurs et du 4 mars la Journée nationale de la lutte contre
l'exploitation sexuelle des mineurs;
«Qu'elle
reconnaisse que l'exploitation sexuelle des mineurs n'est pas tolérée dans
notre société et que tous les acteurs doivent se mobiliser pour
combattre ce fléau;
«Qu'elle
réitère que cette lutte constitue une priorité nationale et qu'il convient
d'agir sur tous les fronts, comme l'indique le Plan d'action gouvernemental
2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur
l'exploitation sexuelle des mineurs — Briser le cycle de
l'exploitation sexuelle;
«Qu'elle
reconnaisse [qu'il] est impératif de contrer cette problématique dont les trop
nombreuses victimes sont nos enfants;
«Qu'enfin,
elle reconnaisse que l'exploitation sexuelle des mineurs se poursuit très
souvent au-delà de la majorité, et
qu'il importe de ne pas invisibiliser leur souffrance et de venir en aide à
toutes celles et ceux qui souhaitent quitter les milieux
prostitutionnels.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. Je vous
demande vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Cette motion est ainsi adoptée. Mme la députée de l'Acadie.
Rendre hommage au cinéaste
Jean-Marc Vallée et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président.
Tout d'abord, je veux saluer la famille et les proches de M. Jean-Marc
Vallée qui sont présentement à l'écoute.
Donc,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des
Communications, la députée de Taschereau, le député de Matane-Matapédia, le
député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale rende hommage au cinéaste, monsieur Jean-Marc Vallée,
décédé subitement le 25 décembre dernier;
«Qu'elle souligne la
force de la vision artistique de ce grand cinéaste québécois;
«Qu'elle témoigne de
la richesse et de la diversité de son oeuvre;
«Qu'elle salue sa
contribution à faire rayonner la culture québécoise à l'international;
«Qu'elle
offre ses plus sincères condoléances à ses [...] fils Alex et Émile ainsi qu'à
toute sa famille et ses proches;
«Enfin, que les membres
de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant dans l'ordre suivant : la
députée de l'Acadie, la ministre de la Culture et des Communications, la
députée de Taschereau et le député de Matane-Matapédia.
Le Président :
Je vous remercie. Je comprends
qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un
maximum de deux minutes chacune. Mme la députée de l'Acadie, à vous la
parole.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président.
Alors que le cinéma était encore naissant, le Québec s'est inscrit comme
un précurseur de ce nouvel art. Pensons aux
Brault, Groulx, Perrault, entre autres. Les décennies passent, d'autres grands
créateurs s'imposent, tels les Arcand,
Carle, Labrecque, Beaudin. Puis survient ce coup de tonnerre qu'est C.R.A.Z.Y.,
signé Jean-Marc Vallée, qui connaît un succès mondial.
Pour
Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée est alors devenu un phare pour ses collègues :
«Celui qui nous a montré le chemin — dit-il.
Il savait où étaient cachées les clés de la voiture. Il connaissait [les]
passages secrets.» Il poursuit : «Avec
Jean-Marc [Vallée], tout était question d'amour, de foi, de musique, de passion
et de l'insupportable solitude des êtres.»
Jean-Marc Vallée, M.
le Président, appartient à ce groupe sélect des grands du cinéma. Par sa touche
artistique sensible et chirurgicale, son
soin attentif porté à la musique, sa direction d'acteur tout en finesse, par
ses personnages et ses histoires, il
a forgé une oeuvre vibrante, riche, universelle. Homme pudique, on en sait plus
sur son art que sur lui. Je cite encore Denis Villeneuve : «C'était
un prince. C'était une «rockstar». [...]Il était flamboyant, mystérieux,
discret.»
Je
n'ai rencontré Jean-Marc Vallée qu'une seule fois, dans mes anciennes fonctions
de ministre de la Culture, lors de
l'ouverture officielle de la toute première édition du Festival de cinéma de la
ville de Québec. Il présentait le Café de Flore. Je garde le souvenir de ce regard bleu, intense,
profond, doux. Le départ de Jean-Marc Vallée est une perte d'une grande
tristesse que nous partageons tous et toutes. Pour lui dire merci, si possible,
je lui dirais : «Shine on, you crazy diamond.»
Au
nom de ma formation politique et en mon nom personnel, je veux donc transmettre
nos plus sincères condoléances à sa famille, à ses amis, à ses proches, à la
mère de ses deux fils, Alex et Émile. Sachez, Alex et Émile, que votre
père ne sera jamais oublié, car ce diamant fou brille maintenant pour
l'éternité. Merci.
• (11 h 10) •
Le Président : Mme la ministre de la
Culture et des Communications.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Le décès tragique
du cinéaste québécois Jean-Marc Vallée le 25 décembre dernier, on
s'en souvient tous, a créé une véritable onde de choc ici, au Québec, et à
l'international. Son esthétique singulière
et sa façon humaine et complexe d'aborder les enjeux de société nous ont tous
émus et fait grandir, en quelque part. Cet amoureux du cinéma nous a
quittés subitement, au sommet de son art, alors qu'il avait tant de projets à réaliser, tant de talent à déployer et tant
d'histoires à partager avec les cinéphiles du monde entier. Aujourd'hui, nous
tenons à souligner la disparition
d'un artiste immensément doué et d'un Québécois qui nous a rendus tellement
fiers, M. le Président.
Dès
ses débuts en tant que jeune vidéaste, Jean-Marc Vallée s'est affirmé comme un
enfant prodige de la caméra. Sa
carrière a commencé sur des chapeaux de roue en 1995 avec un premier film coup
de poing, Liste noire. Et je me souviens très, très bien d'être allée voir ce film au cinéma. Ça m'avait
profondément touchée. Ce film a connu alors un tel succès qu'il est
remarqué aux États-Unis, où Jean-Marc Vallée est allé poursuivre son brillant
parcours professionnel.
De
là, il a enchaîné avec succès des oeuvres pour la télévision et le cinéma,
jusqu'au moment décisif de 2005, où il nous
a présenté le magique film C.R.A.Z.Y., une oeuvre unique acclamée
partout dans le monde. Puis ce fut The Young Victoria, un portrait original de la célèbre monarque
britannique, produit par le cinéaste Martin Scorsese. Ce film se voit décerner
un oscar en 2009. Il a été suivi de près par
Café de Flore, qui, en 2001, s'est distingué aux Génie, par Dallas
Buyers Club, mon préféré, qui a remporté, en 2013, pas moins de trois
oscars, et par Wild, qui a connu, en 2014, un très beau succès, ainsi
que plusieurs nominations à la cérémonie des Oscars.
Jean-Marc Vallée a
reçu de nombreuses marques de distinction soulignant son talent exceptionnel et
son apport aux cultures. Parmi celles-ci, je
vous citerai avec fierté celle de compagnon de l'Ordre des arts et des lettres
du Québec, qui lui a été décerné en
2018, ainsi que le grade d'officier de l'Ordre national du Québec, que le
gouvernement lui a accordé en 2001... en 2021, pardon, M. le Président,
c'était l'année dernière.
Infatigable
et polyvalent, M. Jean-Marc Vallée s'est aussi tourné vers les téléséries
américaines avec un égal succès.
À l'instar de ses
collègues cinéastes, de personnalités du cinéma international, telles que
Nicole Kidman et Reese Witherspoon, de la
communauté culturelle d'ici et d'ailleurs, la nouvelle du décès de
M. Jean-Marc Vallée a ébranlé tout
le Québec. M. Vallée laisse dans le monde du cinéma et dans nos vies des
traces ineffaçables. Son oeuvre lui survivra longtemps.
Alors,
M. le Président, j'invite l'Assemblée nationale à transmettre nos plus sincères
condoléances aux membres de sa famille et à tous ceux et celles qui
l'ont aimé. Merci, M. le Président.
Le Président :
Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : Merci, M. le Président.
Je me souviens quand je suis allée voir C.R.A.Z.Y., j'avais 23 ans.
J'étais comédienne et je suis tombée
sur le cul. Je me suis dit : Wow! C'est exactement ça qu'il faut faire. Je
suis retournée le voir avec des amis. Je n'arrêtais pas d'y penser. J'avais
envie d'être encore dans l'oeuvre, de passer encore du temps avec l'oeuvre. Puis je me disais : Crime! C'est
bien meilleur que les shows, les films français, les films américains qu'on va
tout le temps voir au cinéma. Les
Français sont 70 millions, les Américains sont 330 millions. On est
un tout petit pays puis on fait ça.
Puis
là, après, ça a explosé. On a vu ce film-là et les autres créations de
Jean-Marc Vallée se promener partout dans le monde, remporter tellement de prix. Puis je me disais : Le monde
voit ça, voit que le Québec fait ça, voit qu'un Québécois avec d'autres Québécois font ça. Puis c'était une
fierté. Il nous portait, quand il amenait ses films à travers le monde, puis
on le sentait.
Une
fois, par une connaissance commune qu'on avait, je suis allée souper chez lui.
Puis j'ai remarqué... On était peu de gens. Moi, je suis, dans ces
circonstances-là, toujours réservée; lui aussi, ce genre de personne là. Puis
je me suis fait la réflexion, à ce
moment-là, que, avec les grands artistes, ce n'est pas vraiment avec eux qu'on
veut passer du temps, en fait, c'est avec leurs oeuvres. On s'ennuie de
revisiter leurs oeuvres. On finit le film, on n'arrête pas d'y penser, on veut y retourner, on veut amener du monde, on va
en discuter, on veut le vivre, le ressentir. Puis les grands artistes
s'expriment comme ça. Et c'est ça qui est merveilleux.
Moi,
mon plus grand deuil, aujourd'hui, il est, oui, pour Jean-Marc Vallée, mais
aussi pour tous ces films qui ne sont
pas finis, tous ces films qu'on ne verra pas. Mais, heureusement, on a tous
ceux qu'il a faits. Alors, merci, Jean-Marc, pour ce cadeau que tu nous a fait, à tout le Québec. Merci de nous avoir
apportés partout dans le monde avec toi. Merci pour la fierté. Merci
pour les oeuvres.
Le Président :
M. le député de Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. Président,
personne ne s'y attendait. On parlait bien davantage de ses projets et succès à
venir. La nouvelle de sa disparition
est pourtant tombée telle une froide et cruelle chape de plomb quelques jours à
peine avant Noël. Trop d'intensité, trop de passion dans un même homme,
sans doute.
Jean-Marc
Vallée nous a brillamment représentés à l'international, un des nôtres, un
Québécois. C'est néanmoins au Québec,
à Berthier-sur-Mer, qu'il était venu se ressourcer et trouver un peu de
quiétude dans un décor époustouflant de beauté. Un lieu de rêve auquel
il sera à jamais tristement associé.
Le monde, la planète a reconnu en
Jean-Marc Vallée un créateur de génie, et ce, dès ses débuts, ce que nous
savions avant eux. C'est ainsi que cette même planète nous l'a arraché,
heureusement au bénéfice de tous.
Jean-Marc Vallée
possédait un talent rare et précieux, la vision. Il savait exactement où il
s'en allait, comment s'y prendre pour
arriver à l'effet recherché. Le ton, le style, la perspective, il les maniait
avec brio pour provoquer telle ou telle émotion. Et la musique? N'oublions pas
la musique, qui est sa grande passion. Celle-ci joue un véritable rôle dans les
oeuvres de Jean-Marc Vallée. Elle s'avère elle-même un personnage, créant
contexte et ambiance, un fil conducteur tout en finesse qui guide le spectateur mais sans le conduire. Puis, comme un
prisme, elle reflète la personnalité et les pensées des protagonistes.
Que
ses proches soient certains d'une chose, jamais Jean-Marc Vallée ne sera
oublié. Ses oeuvres lui survivront. Sa place au sommet avec les plus grands, il
l'occupera toujours. Il faut savoir qu'il a aussi inspiré, de son vivant,
de nombreux réalisateurs, réalisatrices, créateurs et créatrices qui feront
vivre des oeuvres inspirées de son génie. Plus personne, cependant, ne décrira l'être humain comme il l'a fait dans
toute sa profondeur, sa vulnérabilité, sa complexité et dans toute sa beauté aussi. Un don, ça ne se
réplique pas. L'oeuvre de l'homme demeurera unique, même si, assurément,
par influence, elle se perpétuera.
Alex
et Émile, à défaut d'être tout à fait consolés, soyez fiers, autant que lui
était fier de vous, vous le savez bien. Faites confiance à la vie, elle peut vous mener au bout de vos rêves. Il
en savait quelque chose. Au nom du Parti québécois, je vous souhaite la
sérénité, ainsi qu'à tous vos proches. Et j'invite tous les Québécois à
revisiter la filmographie de M. Vallée
comme je l'ai fait, c'est le plus bel hommage à court terme qu'on peut rendre,
et faire découvrir cette oeuvre à d'autres
aussi, une expérience profonde, envoûtante, riche et bouleversante, le septième
art tel qu'il doit l'être, inoubliable. Merci, M. le Président. Merci,
Jean-Marc Vallée.
Mise aux voix
Le Président :
À ce moment-ci, je vais vous demander vos votes respectifs sur cette
motion. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le chef du troisième groupe d'opposition?
M. Arseneau :
Pour.
Le Président :
M. le député de Bonaventure?
M. Roy :
Pour.
Le Président :
Je vous remercie. Cette motion
est donc adoptée. À ce moment-ci, je vais vous demander de vous lever
pour observer une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Marc Vallée.
• (11 h 19
—
11 h 20)
•
Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le
consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Gaspé, le député de Bonaventure et le député
de Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 10e anniversaire de la mobilisation étudiante de
2012;
«Qu'elle
reconnaisse l'impact positif de cette mobilisation sur la société québécoise,
notamment la politisation de nombreux jeunes, qu'ils et elles aient été
en faveur ou contre la hausse des frais de scolarité;
«Qu'elle
reconnaisse qu'à la suite de cette mobilisation s'est dégagé un consensus
politique fort quant à l'importance de maintenir de bas frais de
scolarité universitaires permettant de favoriser l'accessibilité aux études
supérieures;
«Que
l'Assemblée nationale demande aux partis représentés en son sein de s'engager à
maintenir ce consensus lors de la prochaine campagne électorale.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement.
Le Président : Pas de consentement.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous passons aux avis
touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
J'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation
poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 21,
Loi visant principalement à mettre
fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures ainsi qu'au financement public de ces activités, aujourd'hui, après les affaires courantes pour
une durée de 45 minutes, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 15, Loi modifiant la
Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 24,
Loi modifiant la Loi sur le système
correctionnel du Québec afin d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne
contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se
trouve, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, aux
salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de
14 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois. Merci, M. le
Président.
Le Président : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des
services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures,
pour une durée de 30 minutes, à la salle Pauline-Marois, afin de statuer
sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant la réouverture du service d'obstétrique de
l'Hôpital du Pontiac à Shawville.
Je vous avise
également que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de
13 h 30 à 14 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de
statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition concernant le transport aérien régional et le
soutien à la création de la Coopérative de transport régional du Québec.
Et
finalement je vous avise que la Commission des institutions se réunira en
séance de travail le mardi 15 mars 2022, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle
Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse de la pétition concernant la
modification de l'article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à
l'indemnisation des sinistres en copropriété.
Avant
de passer à la prochaine rubrique, je voudrais souligner que le chef du
deuxième groupe de l'opposition prendra une pause parlementaire pour profiter
d'un très beau moment de vie avec la naissance de son enfant. Alors, au nom de
tous les parlementaires, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, nous vous
souhaitons d'en profiter pleinement, vraiment pleinement, avec votre famille.
Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée
Nous en sommes à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Avis de sanction du projet de
loi n° 17
Je
vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 17,
Loi concernant la mise en
oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget
du 25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, à
14 h 30, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.
Également,
je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 18 mars
2022 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement caquiste pour aider les familles
québécoises à faire face à l'augmentation du coût de la vie. M. le leader
du troisième groupe d'opposition s'adressera alors au ministre des Finances.
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Et je suspends nos
travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 24)
(Reprise à 11 h 35)
Le Vice-Président
(M. Picard) : Donc, aux affaires du jour, M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Caire : Merci,
M. le Président. Pourriez-vous appeler l'article 19 du feuilleton, s'il
vous plaît?
Projet de loi n° 14
Adoption
Le
Vice-Président (M. Picard) : Avec plaisir, M. le leader adjoint. M. le ministre
du Travail, de l'Emploi et de la
Solidarité sociale propose l'adoption du projet de loi n° 14,
Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.
Et je reconnais M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M. le Président.
Nous entamons aujourd'hui la dernière étape menant à l'adoption du projet de loi n° 14 visant à assurer la
protection des stagiaires en milieu de travail. M. le Président, si ce projet
de loi est adopté par cette
Assemblée, aucun autre gouvernement n'aura autant rehaussé les conditions de
réalisation, les droits et les protections des stagiaires du Québec.
À la source
du projet de loi n° 14 réside un désir d'assurer des milieux de
travail sains pour les 195 000 stagiaires du Québec. À l'aube de l'adoption du projet de
loi, je suis fier de dire que nous avons atteint notre objectif. Je ne peux
passer sous silence l'importante
contribution de l'ensemble des collègues, mais aussi des principaux acteurs
concernés durant toute la durée des travaux.
M. le
Président, la réussite des étudiantes et des étudiants est une priorité pour
notre gouvernement et ce projet de loi s'inscrit dans une longue liste
d'actions prises afin d'assurer leur succès. Déjà, nous avons corrigé une
situation problématique lors de
l'adoption du projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité au
travail, à l'automne dernier. Désormais, les stagiaires bénéficient
d'une couverture complète en matière de santé et de sécurité au travail,
incluant ceux en stage d'observation. Aucun
gouvernement ne s'était penché sur cet enjeu depuis l'adoption de la loi santé
et sécurité en 1979 et la loi sur les
accidents de travail, maladies professionnelles, en 1985. De plus, notre
gouvernement a mis sur pied et bonifié de nombreux programmes de bourses
afin d'attirer et de soutenir certains domaines clés.
On se rappellera, M. le Président, qu'à
l'automne 2018 une mobilisation étudiante dénonçait, entre autres, de mauvaises conditions quant aux réalisations de
stages. J'ai eu la chance de rencontrer à plusieurs reprises les représentants
de l'Union étudiante du Québec ainsi que de
la Fédération étudiante collégiale du Québec. Dès le début, nous partagions
cet objectif commun d'offrir des droits et
protections pour tous les stagiaires. D'ailleurs, les associations étudiantes
ont participé aux consultations préparatoires
du projet de loi qui se sont tenues à l'automne 2020 avec les principaux
acteurs du milieu de l'éducation et des ordres professionnels.
C'est donc avec un immense sentiment de fierté
que j'ai présenté le projet de loi n° 14 à
l'Assemblée nationale, le 2 décembre
dernier. La FECQ et l'UEQ étaient d'ailleurs présentes lors de cette journée.
Nous avons donc respecté notre engagement
pris le 22 septembre 2021, dans le cadre d'une motion dans cette
Assemblée, afin de déposer un projet de loi visant la protection des stagiaires d'ici février 2022. Non seulement
nous avons respecté la motion, mais nous procédons aujourd'hui au
discours dans le cadre de l'adoption finale.
M. le
Président, l'étape suivant la présentation du projet de loi était de tenir des
consultations particulières. Elles se sont déroulées les 1er et 2 février
2022. Nous avons eu l'occasion d'entendre huit groupes. Ces auditions ont
permis de recueillir plusieurs
commentaires dans l'objectif commun d'améliorer les dispositions protégeant les
stagiaires en milieu de travail. Dans l'ensemble, les groupes étaient
favorables au projet de loi.
Deux
principaux aspects ont retenu notre attention lors des consultations
particulières. Un, les groupes représentant les jeunes demandaient
davantage de droits, notamment en matière de congés de longue durée. Deux, il
était important pour les associations
étudiantes de pouvoir accompagner et représenter les stagiaires dans l'exercice
de leurs droits. Nous avons donc
proposé des amendements afin de répondre à ces deux préoccupations. En plus des
huit groupes entendus lors des
consultations particulières, je tiens à remercier tous les groupes et toutes
les personnes qui ont pris le temps de nous déposer leurs commentaires
et leurs suggestions.
M. le
Président, j'aimerais rappeler que le projet de loi soumis pour adoption vise
les stagiaires qui effectuent un stage
d'observation, d'acquisition ou de mise en oeuvre des compétences en milieu de
travail. Les stagiaires pourront donc profiter de protection minimale
accrue, et ce, qu'ils soient rémunérés ou non. Ceux-ci peuvent oeuvrer dans le
cadre d'un stage en milieu de travail requis
pour l'obtention d'un permis d'exercice délivré par un ordre professionnel ou
dans le cadre d'un programme d'études ou de formation de niveau
secondaire, professionnel, collégial ou universitaire.
Si le projet
de loi est adopté, l'employeur et, selon le cas, l'établissement d'enseignement
ou l'ordre professionnel auront des
responsabilités partagées envers le stagiaire, dans le respect de leurs champs
de compétence. Ils devront prendre les moyens raisonnables à leur
disposition pour s'assurer que la réussite des études ou de la formation du
stagiaire, ou l'obtention d'un permis pour exercer une profession ne soient pas
compromises en raison de l'exercice d'un droit.
• (11 h 40) •
Si le projet de loi est adopté, les stagiaires
auront notamment des droits en matière de congés de courte durée. Les stagiaires ont, comme tout travailleur,
parfois besoin de s'absenter pour maladie ou pour prendre soin d'un proche. Au
lendemain de la crise sanitaire, l'exclusion
de personnes symptomatiques s'implantera davantage. En effet, le projet de loi
accorderait aux stagiaires le droit de s'absenter de son stage, notamment lors
des jours fériés, pour des journées de maladie, en raison d'obligations
familiales ou parentales ou pour prendre soin d'un proche, lors d'un décès, ou
pour assister aux funérailles d'un membre de la famille, à l'occasion d'un
mariage ou d'une union civile, pour la naissance de son enfant, l'adoption d'un enfant, ou l'interruption de
grossesse à compter de la 20e semaine de grossesse, pour un examen médical
relié à sa grossesse.
De plus, les employeurs, les
établissements d'enseignement et les ordres professionnels se devraient de
prendre tous les moyens raisonnables
à leur disposition pour prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel lors de
stages en milieu de travail. L'ensemble des groupes a souligné
positivement notre volonté d'inclure les stagiaires dans les politiques de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel
présentes dans les organisations. Celles-ci sont d'ailleurs obligatoires, en
vertu de la Loi sur les normes du travail, depuis le 1er janvier 2019. En
outre, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, ils auraient
l'obligation spécifique de protéger le stagiaire et de la faire cesser. Si le
projet de loi est adopté, les
stagiaires auraient aussi accès à des recours, adaptés à leur situation
particulière, en pouvant déposer une plainte à la Commission des normes,
équité, santé et sécurité au travail.
M. le Président, il
était nécessaire d'agir pour offrir des environnements de stage sains et
sécuritaires. J'ai été particulièrement
touché par les histoires qui m'ont été rapportées, par les associations
étudiantes, de jeunes femmes et jeunes hommes
qui vivent des situations de harcèlement psychologique et sexuel dans leur
milieu de stage, sans aucune protection, sans aucun recours, sans nullement avoir le bénéfice de l'application
des politiques de prévention et de correction, le cas échéant, en matière de harcèlement psychologique
et sexuel. Personne ne devrait vivre ou tolérer ce genre de situation. C'est
tout simplement inacceptable.
Il
serait aussi interdit d'exercer des représailles ou toute autre sanction à
l'endroit d'un stagiaire à cause de l'exercice d'un droit qui lui résulte de la loi proposée. En effet, rien n'oblige
actuellement l'employeur à prendre les moyens raisonnables pour s'assurer que la réussite du stagiaire ne soit pas
compromise, par exemple, en raison d'une absence justifiée, même de
courte durée.
M.
le Président, je vous rappelle que les associations étudiantes demandaient le
droit à des congés de longue durée. Ainsi,
nous avons prévu que l'employeur, l'établissement ou l'ordre professionnel
prenne les moyens raisonnables pour accommoder
le stagiaire qui s'absenterait de son stage pour une longue durée, et ce, pour
des motifs similaires à ceux prévus à la Loi sur les normes du travail. Cet
amendement, salué par les principaux intervenants, vient confirmer une pratique
déjà en place dans les établissements d'enseignement.
De
plus, une stagiaire pourrait s'absenter pour consulter, en plus d'une
sage-femme, un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée dans le cadre d'un examen médical relié à sa
grossesse. Cet amendement, proposé par mon collègue de Viau, que je
salue, offre plus de flexibilité pour la stagiaire enceinte quant à son suivi
de grossesse.
Nous
avons également prévu qu'un organisme de défense des droits des étudiants ou
qu'une association puisse porter plainte
au nom du stagiaire à la CNESST. Considérant que le projet de loi est une toute
nouvelle pièce législative, je suis particulièrement
fier que nous permettions aux associations étudiantes ou tout autre organisme
de défense des droits, comme Juripop, par exemple, d'accompagner les
stagiaires dans l'exercice de leurs droits.
Finalement,
nous avons prévu un rapport d'application de la loi, au gouvernement, dans les cinq
ans de sa mise en oeuvre afin d'en
évaluer l'application. Cet ajout fait suite à la demande du député
d'Hochelaga-Maisonneuve qui, M. le Président, a milité pour que soit
inclus ce type de rapport dans tous les projets de loi que nous avons
travaillés ensemble.
M.
le Président, je suis résolument convaincu que, si ce projet de loi est adopté,
les stagiaires évolueront dans de meilleures
conditions. Le Québec pourra être fier de se situer, encore une fois, à
l'avant-plan des juridictions canadiennes en matière de droits et protection de nos futurs travailleurs et
travailleuses. Puisque le projet de loi n° 14
représente du droit nouveau, il était
difficile de prévoir les effets des nouvelles dispositions sur les stagiaires
et les milieux de travail. Toutefois, comme
je viens de le mentionner, nous bénéficierons d'un rapport sur l'application de
la loi cinq ans après son entrée en vigueur.
Ça permettra évidemment, dans le futur, d'adopter ou d'apporter les correctifs,
le cas échéant. Considérant l'accompagnement
qui sera fait auprès des stagiaires, je suis convaincu que les nouvelles
obligations et protections seront adéquatement prises en charge par les
différents intervenants. Notre objectif commun est de favoriser le succès des étudiantes et des étudiants qui feront ensuite
leur entrée sur le marché du travail et contribueront à la vitalité économique
du Québec.
En
terminant, je tiens à remercier la présidente de la Commission de l'économie et
du travail, députée de Huntingdon, que
j'ai remerciée à plusieurs occasions pour la rigueur, la délicatesse et la
discipline qu'elle a su inculquer à toutes les personnes présentes lors
de l'étude détaillée de ce projet de loi là. Mon collègue de Viau, que j'ai
remercié à plusieurs reprises, son côté
curieux, sa volonté d'améliorer le projet de loi a été bénéfique pour
l'ensemble des personnes présentes à
la commission. Mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, ça fait six projets de loi
qu'on travaille ensemble, je pense que je ne répéterai pas les propos
que j'ai tenus à la clôture de l'étude détaillée, mais une personne qui m'a
poussé à mes limites, qui m'a imposé de
jouer un rôle de pédagogue à chaque fois qu'on travaillait ensemble, et je
pense que ça a été à l'avantage de tout le monde. Ça nous a forcés à
apporter les amendements qui s'imposaient et à délivrer aux Québécois et Québécoises des lois qui sont les plus possibles
en correspondance avec leurs besoins et leurs préoccupations. Évidemment, tous les collègues, le collègue de
Jonquière, qui était présent à notre commission parlementaire, collègue de
Laval-des-Rapides, puis les collègues gouvernementaux, jamais on ne saura les
remercier suffisamment, la députée de Jean-Talon,
la députée de Labelle, le député de Mégantic, le député d'Orford, le député de
Dubuc. Sachez que votre présence était
constamment rassurante et votre présence a contribué encore une fois à
l'amélioration du projet de loi. Puis j'avais des échanges assez fréquents. À chaque fois qu'on
avait des audiences, lors de l'étude détaillée, on échangeait. Parfois, j'avais
des propositions. On me demandait des explications.
Donc,
je pense que c'est un travail d'équipe, et ce travail d'équipe là, il s'est
exprimé de façon claire et manifeste lors
de l'étude particulière. Ça a été un réel plaisir, là, de travailler avec tout
le monde, là, les recherchistes, avec toutes les personnes présentes, la greffière, toutes les personnes de mon équipe,
de mon ministère, de mon cabinet. C'est des personnes dévouées, qui veulent le bien, qui s'assurent
qu'on fasse tout en notre pouvoir pour, encore une fois, adopter des lois qui
soient les plus près possible des intérêts des acteurs concernés par ces
lois-là, ici, pour les stagiaires.
Puis je suis vraiment fier pour les associations
étudiantes. J'ai parlé avec eux depuis mon assermentation. On a cheminé ensemble, puis je pense qu'on est allés
dans l'entonnoir, puis on est capables de délivrer un projet de loi qui répond
véritablement à leurs besoins. Puis, je l'ai dit tout à
l'heure, les stagiaires, quand... Je me souviens qu'une stagiaire me disait : Jean, j'ai été victime de
représailles, j'ai été victime de harcèlement, puis j'ai dû quitter, puis je
n'étais pas consciente que j'avais
des droits, je n'étais nullement protégée par quelque loi que ce soit. Il fallait
mettre fin à ce type de situation là dans les meilleurs délais possible.
Donc, M. le Président, j'invite maintenant tous
les collègues de cette Assemblée à voter en faveur du projet de loi n° 14 visant à assurer la protection des stagiaires en milieu
de travail. Merci, M. le Président.
• (11 h 50) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre.
Avant de
poursuivre le débat, je vous informe qu'en plus du débat de fin de séance
annoncé hier... je vous informe qu'un autre débat de fin de séance se
tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial.
Le premier
débat portera sur une question adressée par Mme la députée de
Rouyn-Noranda-Témiscamingue au ministre
de la Santé et des Services sociaux concernant le plan du gouvernement en
matière de gestion de la main-d'oeuvre dans le milieu de la santé,
notamment en Abitibi-Témiscamingue.
Le deuxième
débat portera sur une question adressée par M. le député de Matane-Matapédia au
ministre responsable de la Langue française concernant la protection de
la langue française.
Et je cède maintenant la parole à M. le député
de Viau.
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin : Merci. Merci, M.
le Président. Donc, je veux saluer... donc, je tiens à saluer tous les
collègues ici présents ici. Donc, je
salue... Je vais commencer par les remerciements, M. le ministre, parce que des
fois, M. le Président... parce
qu'il arrive parfois qu'on oublie. Donc, alors, si vous permettez, avant que
j'oublie, je commencerai par les remerciements.
Je tiens à remercier tous les collègues membres
de la commission, donc, avec qui j'ai eu le grand plaisir de travailler autour de ce projet de loi, que ce soit
lors des consultations particulières et après, en étude détaillée. Je remercie
M. le ministre, donc, aussi pour toute son ouverture et sa collaboration aussi.
Donc, je reconnais en lui... C'était notre premier
projet de loi, en espérant que ce ne sera pas le dernier, en espérant qu'on
aura le bonheur, le plaisir de travailler sur d'autres projets de loi, car j'ai apprécié la collaboration et
l'ouverture dont vous avez fait montre, donc, à plusieurs reprises dans
ce travail.
Je veux remercier aussi celles et ceux qui nous
ont accompagnés, nous, du côté de l'opposition officielle. Donc, je pense en particulier à mon recherchiste, M.
Philippe Mercier, donc, qui a été d'une aide très précieuse à tout instant dans
le cadre de ces travaux, et aussi celles et
ceux qui ont accompagné tous les partis, donc, que nous retrouvons ici, au sein
de l'Assemblée nationale, dans ce travail. Je veux remercier le personnel de
l'Assemblée nationale aussi, donc, les secrétaires qui nous ont aidés
aussi, qui nous ont appuyés dans ce travail.
M. le
Président, quand je suis arrivé comme député à l'Assemblée nationale, je pense
qu'une des premières rencontres que
j'ai eues dans le cadre des rencontres jeunesse, c'était avec des groupes comme
Force Jeunesse, comme la Fédération étudiante collégiale du Québec. Et
je me rappelle qu'un des premiers dossiers qu'ils nous avaient présentés, sur
lequel ils nous avaient demandé à nous, de
l'opposition officielle, d'agir, c'est le fameux... c'est l'enjeu qui concerne
la protection des stagiaires. Et donc
vous me voyez aujourd'hui heureux de pouvoir intervenir dans le cadre de cette
adoption sur ce projet de loi.
Et à quelques
reprises, donc, j'ai eu l'opportunité d'avoir des échanges avec plusieurs de
ces groupes-là, qui nous ont réitéré l'importance de cet enjeu-là, mais
l'importance aussi que tous les partis devraient accorder à ce dossier-là,
que ce soit la partie gouvernementale, mais
aussi les partis d'opposition. Et nous, du côté de l'opposition officielle,
c'est un dossier qui nous tenait à coeur. Je parle de moi comme élu,
mais je peux parler aussi d'autres collègues. Je pense entre autres au député de Marquette, qui est notre
porte-parole en matière de dossiers jeunesse. Je pense à des collègues comme
la députée de Marguerite-Bourgeoys, qui est
notre porte-parole en matière d'enseignement supérieur. Je pense à ma collègue
la députée de Saint-Laurent, qui est notre
porte-parole aussi en matière d'éducation. Donc, tous les... beaucoup de
collègues intéressés à cet enjeu-là afin que nous puissions y
travailler.
Et être
stagiaire, M. le Président, c'est parfois déterminant pour la suite des choses
pour de nombreux jeunes du Québec.
J'ai déjà été stagiaire moi-même, que ce soit autour de la période de mes
études collégiales ou encore vers la fin de mes études universitaires. Et permettez, M. le Président, que je
remercie toutes les personnes qui m'ont accueilli comme stagiaire, que ce soit dans le cadre d'un stage
d'observation ou d'expérimentation ou dans le cadre d'un stage après études.
Et être stagiaire, pouvoir faire son stage
dans un environnement sain peut être très déterminant pour la suite des choses.
Si vous avez ce bonheur d'être bien accueilli, d'être bien accompagné, d'être
bien soutenu, c'est un outil de plus que vous avez pour pouvoir cheminer. Mais à l'heure où l'on
parle des stagiaires, qui sont quelque 195 000 stagiaires au Québec,
dans toutes nos régions, je l'ai
mentionné déjà, M. le Président, ce n'est pas toujours une partie de plaisir,
des fois, trouver un stage. Parfois,
c'est difficile, trouver un stage. Et j'ai une pensée pour toutes celles et
tous ceux qui ont parfois de la difficulté à se dénicher un stage.
Il y a quelques années, M. le Président, avant
de faire mon entrée en cette enceinte, j'ai eu, comme intervenant
communautaire... c'est-à-dire intervenant du milieu, comme acteur du milieu, à
interpeler certaines instances sur des problématiques
qui nous avaient été rapportées par des groupes de stagiaires, des
problématiques reliées notamment à des stages
dans le milieu de la santé. Nous aurons l'occasion, je crois, d'y revenir, mais
j'ai une pensée aussi pour celles et ceux,
toutes celles et tous ceux qui non seulement ont de la difficulté à trouver un
stage, mais parfois, lorsqu'ils finissent par trouver un stage, le stage devient, pour eux ou pour elles, des
milieux nocifs ou, dans certains cas, me basant sur des témoignages qui m'ont été faits, certaines de ces
personnes sont obligées de changer de métier, de changer d'orientation, de quitter, tout
simplement. Et je crois que nous avons toutes et tous un devoir, lorsque nous
faisons des lois, lorsque nous mettons
en place des politiques ou des programmes, de nous assurer de ne laisser
personne de côté. Moi, c'est ma perspective, c'est ma perspective comme élu, à savoir, les lois que nous faisons, les
politiques que le gouvernement met en place, les programmes, on doit
s'assurer que personne ne soit laissé de côté.
Et la beauté
du travail parlementaire, M. le Président, une fois de plus, je l'ai trouvée...
j'ai trouvé toute sa pertinence au
fil de chaque projet de loi sur lesquels je travaille, ou dans le cadre des
consultations particulières, ou dans le cadre des études détaillées. Nous bénéficions, et j'ai bien
dit nous bénéficions, de l'expertise, de la compétence, de l'expérience de
plusieurs acteurs de la société. Et dans le
cas qui nous concerne aussi aujourd'hui, dans le cadre de ce projet de loi,
projet de loi sur la protection des
stagiaires, nous avons pu bénéficier de l'expérience, de la compétence et de
l'expertise de plusieurs acteurs.
Permettez, M.
le Président, que je puisse les nommer, chacune, chacun de ces acteurs pour les
remercier, parce que lorsque des
organisations, lorsque des citoyennes ou des citoyens, lorsque des
professionnels prennent le temps, dans le cadre du travail parlementaire, de
préparer un mémoire et parfois de nous préparer une lettre, pour nous écrire
pour nous faire part de leurs
besoins, de leur sensibilité ou de leur vision, il faut savoir apprécier le
tout. Et, au nom de ces groupes que nous
avons rencontrés... Je pense à l'Union étudiante du Québec, la Fédération
étudiante collégiale du Québec, le Regroupement de la jeune chambre de
commerce du Québec, Force jeunesse, le Conseil interprofessionnel du Québec, le Conseil du patronat du Québec. Je pense aussi
aux mémoires qui ont été présentés par d'autres groupes, comme par exemple
l'Ordre des comptables professionnels agréés
du Québec, comme la Fédération des cégeps du Québec, je l'ai mentionné, oui, comme le Conseil du patronat du Québec, le
Commissaire à l'admission aux professions, le Collège des médecins, l'Ordre
des sages-femmes du Québec, l'ordre des
infirmières du Québec et le Collège des médecins, qui nous ont écrit, dans leur
cas. Et j'en ai déjà abondamment fait cas,
de ce mémoire-ci, et, encore aujourd'hui, Mme la Présidente, je vais souligner
à grands traits ce mémoire important qui nous a été soumis par les Prs
Marie-Ève Bernier, Stéphanie Bernstein, Dalia Gesualdi-Fecteau,
M. Gilles Trudeau, Mme Guylaine Vallée, un mémoire, je crois, qui nous
permet bien de saisir l'importance de
ce projet de loi là et l'opportunité que nous avions, que nous avons encore, de
pouvoir bien y travailler et de faire ce qui est, à mon sens, la chose à faire dans les circonstances,
c'est-à-dire mieux protéger les stagiaires, les quelque
195 000 stagiaires du Québec.
J'ai parlé de
mon expérience, un peu plus tôt, Mme la Présidente, comme stagiaire. Et ici,
dans ce mémoire, une des choses qui a été souvent abordée, lors des
consultations particulières et lors des études détaillées aussi, c'est tous les
enjeux reliés à un vrai ou à un faux
stagiaire. Comment définit-on un stagiaire? Qui est stagiaire? Parce qu'on se
rend compte qu'il y a peut-être parfois des entreprises qui abusent de
la définition du stagiaire. Mais, dans ce mémoire, il y a une démonstration éloquente, très bien soumise par ce
mémoire, où on nous présente les différents types de stages. Permettez, Mme la Présidente, que je vous parle de ces
stages. Par exemple, on fait la différence entre un stage d'observation, qui
n'est pas la même chose qu'un stage
d'acquisition de compétences, et encore moins qu'un stage de mise en oeuvre des
compétences. C'est trois types de stages différents.
• (12 heures) •
Le stage d'observation, c'est peut-être celui
souvent auquel, nous, députés de l'Assemblée nationale... auquel souvent nous recevons des demandes dans nos
circonscriptions, lorsqu'il y a, par exemple, des jeunes étudiants qui veulent
savoir, qui veulent venir passer deux ou
trois jours avec nous au bureau de circonscription pour venir voir comment on
évolue, c'est quoi, notre travail, pour nous
regarder faire. C'est le stage auquel nous sommes le plus souvent habitués.
Alors, ce stage-là vise justement à permettre à l'étudiante ou à l'étudiant de
valider son choix de carrière, d'explorer les principales caractéristiques de son milieu de travail, de
s'initier dans un milieu de stage aux principales tâches qu'elle ou il aura à accomplir, de se familiariser avec les
processus de travail propres aux futures activités qu'elle ou qu'il aura à
exercer.
Depuis quelque trois ans, Mme la Présidente, je
peux vous faire cette confidence, que je suis ici, comme député à l'Assemblée nationale, j'ai reçu pas moins de
sept à huit jeunes étudiants dans le cadre de ces stages d'observation. Je ne
sais pas si j'ai une bonne moyenne, mais
finalement, au terme de ces stages, il y en a seulement qu'une qui m'a dit qu'à
la fin de son stage d'observation qu'elle serait encore ou elle est encore
intéressée à devenir un jour députée à l'Assemblée nationale. Je ne sais pas si c'est une bonne moyenne. Donc, alors,
voilà, et je suis sûr que... Je laisse le soin à chacun des collègues de
pouvoir partager avec nous leur expérience par rapport aux stages.
Il y a aussi, Mme la Présidente, un autre type
de stage, ce sont les stages d'acquisition des compétences, un autre type de stage. Ces stages-là... alors, je
cite toujours ce mémoire, ce beau mémoire, ce précieux mémoire que nous ont
soumis ces professeurs de droit, pour la plupart. Donc, je pense qu'elles sont
toutes des professeures de sciences juridiques à différentes facultés de
droit ou des professeures à l'École des relations industrielles de l'Université
de Montréal, ou de l'UQAM, ou de la
Télé-université du Québec. Dans ce stage, la définition du stage d'acquisition
de compétences, ce sont des stages qui visent à permettre à l'étudiante
ou à l'étudiant de s'intégrer graduellement à un stage, à un milieu de stage ou d'en saisir le fonctionnement, de se
familiariser avec les futures activités qu'elle ou il aura à exercer, de saisir
en quoi consistent les habiletés et les
attitudes qui leur sont propres, de s'approprier les futures activités qu'elle
aura à exercer et de mettre progressivement en pratique des connaissances, des
habiletés et des aptitudes acquises au cours de sa formation. Et finalement il y a le stage de mise en oeuvre
des compétences. Donc, c'est le stage, souvent, à la fin d'une formation, donc, qui est nécessaire, exigible, donc,
afin de pouvoir obtenir son diplôme.
Et l'enjeu du faux stage, Mme la Présidente,
demeure jusqu'à présent. Il demeure important pour nous d'être vigilants, pour le gouvernement d'être vigilant
sur ces pratiques-là, sur ces pratiques, malheureusement, néfastes, où, des fois, c'est vraiment des emplois mais cachés sous
le vocable de stages. Lors de l'étude détaillée, d'ailleurs, plusieurs
collègues, notamment, je pense au collègue le député de
Jonquière, on a fait la brillante démonstration du caractère
pernicieux de ces faux stages.
Un
autre aspect, Mme la Présidente, que j'aimerais souligner, c'est la question de
la rémunération. Et la question de la rémunération, c'est un débat qui n'a pas
encore été fait puisque, dans le cadre du projet de loi qui est devant
nous, ce projet de loi là visait à la
protection des stagiaires et n'abordait pas le nécessaire débat sur la
rémunération. Il arrive souvent que je reçoive, Mme la Présidente, que nous
recevions, peut-être, je ne sais pas si c'est souvent dans le cas des autres
collègues, mais il m'arrive que je reçoive des demandes d'information de
citoyennes ou de citoyens stagiaires. Il arrive qu'ils veuillent savoir : Voici tel type de demande qu'on me fait dans un
stage. Est-ce que c'est normal? Par exemple, faire des heures
supplémentaires quand la convention de stage stipule que je dois être là, dans
mon stage, du lundi au jeudi, mais l'employeur
me demande d'être là la fin de semaine? Donc, il y a nécessité pour nous de
faire ce débat sur la rémunération des stages.
Et, comme je l'ai dit un peu plus... un peu
avant, Mme la Présidente, cet enjeu-là est d'autant plus pertinent que, la question des stagiaires — nous
avons une opportunité, dans un contexte, actuellement, de pénurie ou de rareté
de main-d'oeuvre, appelez-le comme
vous le voulez, mais il y a un enjeu par rapport à la main-d'oeuvre au Québec,
et partout, dans toutes nos régions — il
y a là, pour nous, une opportunité de réfléchir et d'agir sur quelles façons
pour mieux accompagner nos stagiaires mais aussi mieux accompagner,
aussi, les entreprises.
Et, parlant
de mieux accompagner les entreprises, nous, du côté de l'opposition officielle,
nous avons tenu à nous assurer à ce
que ce projet de loi là, nous puissions le travailler avant tout pour protéger
les stagiaires, mais aussi en étant responsables, en nous assurant aussi que,
par exemple, ce projet de loi là ne devienne pas un fardeau additionnel pour
nos entreprises. Et c'est pour cette raison
que le mot «équilibre» a souvent été un mot sur lequel, le ministre et moi,
nous étions d'accord. Il fallait qu'il
y ait cet équilibre, cet équilibre entre les établissements universitaires, les
établissements d'étude, les
établissements scolaires, et les employeurs et le stagiaire. Il fallait amener
cet équilibre, mais en ne perdant jamais de vue l'essentiel, l'essentiel
étant la protection des stagiaires.
Et, parlant de cet essentiel qu'est la
protection des stagiaires, Mme la Présidente, ce projet de loi qu'on a devant nous donnera, si adopté, certains droits. Mais,
vous savez, Mme la Présidente, plusieurs groupes, et je dois faire écho à cela,
plusieurs groupes ont eu à déplorer le fait que nous ayons choisi d'aller vers...
que le gouvernement, plutôt, ce n'est pas
nous, que le gouvernement ait choisi d'y aller avec un projet de loi. La
suggestion toute faite et pertinente, d'ailleurs, qui avait été faite au gouvernement, c'était tout
simplement d'inscrire le tout à l'intérieur même de la Loi sur les normes du travail. Le gouvernement a
refusé en y allant tout simplement avec un projet de loi, mais je n'ai pas entendu,
que ce soit lors des échanges en consultations particulières ou lors de l'étude
détaillée, je n'ai pas entendu d'arguments véritablement convaincants
qui me permettent de dire que c'était effectivement le bon choix fait par le
gouvernement, à savoir la voie législative,
la voie en légiférant, en y allant avec un projet de loi. Je persiste à croire
que les arguments apportés par Force Jeunesse, entre autres, dans son
mémoire, par le mémoire des professeurs de droit, que je vous ai présenté tout à l'heure, et aussi par la Fédération étudiante
collégiale du Québec, ces arguments-là demeurent de solides arguments qui nous
auraient permis de faire le même travail,
mais encore plus, encore mieux pour ce qui s'agit de la protection des
stagiaires.
• (12 h 10) •
Donc, ce projet de loi, Mme la Présidente,
donnera aux stagiaires le droit de s'absenter certains jours fériés, le droit de s'absenter pour cause de maladie ou
raisons familiales, le droit à une atmosphère de stage sans harcèlement, le
droit à la protection contre les
représailles par les employeurs, l'établissement d'enseignement ou un ordre
professionnel ou encore un agent, et
le recours à la Commission des normes du travail et au Tribunal administratif
du travail en cas de droits lésés.
Un des éléments
que différents groupes, et je pense, entre autres, aux organisations
étudiantes, avaient fait valoir, et je suis très heureux que cet élément-là ait
été pris en compte, ait été retenu dans le cadre de ce projet de loi là, c'est
le fait que, souvent, ce qui pourrait
arriver, c'est que des stagiaires soient aux prises avec des difficultés et ont
besoin d'accompagnement. Or,
aujourd'hui, nous savons que cette possibilité-là sera là, que des organismes
étudiants, par exemple, puissent agir comme accompagnateurs. Mais, dans toute
lutte à mener, parce qu'il s'agit d'une lutte à mener, quand vient le temps de
parler de la protection des stages en milieu de travail, notamment pour les
mettre à l'abri des problématiques comme
le harcèlement, par exemple, toutes les formes de harcèlement, l'information
est le nerf de la guerre. Et nous avions convenu qu'il fallait qu'il y
ait des acteurs qui portent cela, le travail d'information, et je crois que...
Je salue, d'ailleurs, les organisations
étudiantes, que ce soit la Fédération étudiante collégiale ou l'Union étudiante
du Québec, qui ont été des acteurs de
premier plan dans ce combat, depuis déjà il y a quatre à cinq ans, et qui, je
sais, travailleront, ces organisations-là, à soutenir et à accompagner
des stagiaires qui se retrouveront en difficulté.
Il y a un aspect qui m'est très important, Mme
la Présidente, pour avoir eu... Je vous ai relaté mon expérience de stagiaire,
mais il m'arrive aussi de recevoir, d'accueillir différents stagiaires aussi.
Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un
stage où il y a une convention de stage, où tous les partis savent à quoi s'en
tenir, c'est quoi, leurs responsabilités, c'est quoi, le geste à poser, d'accompagnement, le soutien du stagiaire. Mais
malheureusement il arrive souvent que ce n'est pas tous les stages qui sont accompagnés d'une
convention de stage. Et moi, je suis de ceux qui plaident pour les conventions
de stage parce que les conventions de stage,
Mme la Présidente, permettent à tous les partis, que ce soient les
établissements, le ou la stagiaire, l'employeur, d'être informés. Et ce
travail d'information sera plus que nécessaire pour faire connaître à l'ensemble des stagiaires — ils
et elles sont quelque 195 000 — leurs
droits, advenant l'adoption de ce projet de loi, le projet de loi n° 14.
Mme la
Présidente, c'est un projet de loi, ce projet de loi pour la protection des
stagiaires, qui protégera les stagiaires contre les représailles au travail, contre le harcèlement, contre un
environnement de travail toxique. Ce sont des conditions essentielles pour assurer la bonne tenue d'un
stage. Ces nouvelles conditions de travail sont importantes, car elles
permettent d'assurer de manière continue aux stagiaires une qualité de vie dans
son stage. Mais les stagiaires sont une partie intégrante de notre
avenir sur le marché du travail. Nous avions une obligation de les soutenir, de
les accompagner afin qu'ils puissent vivre un stage dans
un milieu de travail sain. Il existe toujours, hélas, malheureusement, en 2022,
des exemples multiples de cas de harcèlement, et dans différents types de
stages.
Ce projet de loi aurait pu ouvrir la voie afin
d'éradiquer les iniquités salariales entre les hommes et les femmes, par exemple. Ce projet de loi offrait cette
opportunité, il y avait une opportunité, mais, malheureusement, le ministre ne
l'a pas saisie.
Le projet de
loi permettra aux stagiaires d'avoir accès aux jours fériés, comme tout autre
travailleur québécois, et ça, c'est une bonne nouvelle. Tous les stagiaires,
comme les travailleurs, devraient avoir le droit de prendre congé le
24 juin, la journée de la fête nationale, ou encore le 25 décembre,
pendant la période des fêtes.
Le projet de
loi permettra aux stagiaires de prendre des journées de maladie. Comme tout
autre travailleur québécois, un
stagiaire devrait avoir le droit, avec les conditions qui l'entourent, de
prendre des journées maladie pour se remettre sur pied. Ce projet de loi
assure ce droit aux stagiaires maintenant.
Il reste à savoir, maintenant, dans
l'application éventuelle de ce projet de loi, si adopté, comment tout cela se
matérialisera dans le concret pour les quelque 195 000 stagiaires. Et
là-dessus, nous, de l'opposition officielle, nous sommes très heureux de pouvoir, malgré que nous ayons souhaité aller un
peu plus loin dans la protection accordée aux stagiaires, mais... dans les circonstances, nous sommes quand même très
heureux d'avoir agi, de pouvoir agir avec responsabilité et de dire que
c'est la bonne chose à faire, aujourd'hui, c'est-à-dire d'appuyer l'adoption de
ce projet de loi.
Alors, encore
une fois, Mme la Présidente, je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont
contribué à ce travail dans toutes les phases où nous avons eu à aborder
ce projet de loi. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le
député. Alors, nous allons... Je vais donner la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
La parole est à vous.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc :
Merci,
Mme la Présidente. Hier, à la prise en considération du rapport, j'ai fait mes
commentaires de forme. Je réserve
donc mes commentaires de fond pour aujourd'hui, pour quelques minutes
seulement, parce que ce n'est pas un
projet de loi très conflictuel, c'est un projet de loi qui est assez
consensuel, donc, quand même, problème de fond qui a trait au chemin emprunté par le ministre, je
l'ai répété à plusieurs moments durant les différentes étapes de ce projet
de loi. Tout le monde s'attendait ou aurait voulu que l'encadrement des
stagiaires se fasse à même les lois des normes du travail. Les associations étudiantes avaient même concocté un projet
de loi, en 2019, en ce sens. C'était notre volonté à nous, des différentes
oppositions également. Le ministre n'a pas choisi ce chemin. Il en a choisi un
autre, de créer un régime parallèle,
un régime différent qui, dans notre droit du travail au Québec, qui est déjà
passablement compliqué et qui est déjà passablement trituré par différentes
lois, qui se parlent parfois difficilement... on en rajoute une nouvelle. Pas
le bon chemin, à mon avis, Mme la Présidente, mais, bon, au-delà de ça,
c'est ce qui a été choisi par le gouvernement, et on va jouer évidemment dans
cette pièce-là.
On a proposé
plusieurs amendements pour modifier le projet de loi parce que, en choisissant
un chemin différent, donc, en
refusant d'intégrer les stagiaires dans les normes, en créant une loi
parallèle, le ministre se donnait le loisir d'aller choisir à la pièce les éléments des normes du
travail qu'il venait recopier dans son régime parallèle. Ce faisant, il en
laissait, évidemment, quelques
éléments de côté, à sa convenance, ce que nous avons déploré. Nous avons essayé
de le corriger à quelques endroits, certaines fois avec une conclusion
heureuse, certaines fois avec une conclusion malheureuse.
Dans les
conclusions malheureuses, hier, j'ai redéposé un amendement que j'avais fait en
commission, en étude détaillée, à
savoir d'aller chercher des dispositions de la Loi sur les normes du travail
qui font référence au remboursement de
frais de transport, au remboursement de frais d'uniformes, de différents types
de matériels qui peuvent être exigés pour travailler dans un emploi. Et on ne
comprenait pas pourquoi ces dispositions-là, contrairement à plusieurs autres,
n'étaient pas copiées-collées dans son régime parallèle. Sans beaucoup
d'explications en étude détaillée, on nous a dit que c'était compliqué de
l'appliquer, puis on a passé à autre chose, puis c'est malheureux. Alors, nous,
on est revenus avec ça. C'est une déception
par rapport à cet élément, donc, de la loi, parallèle, qui refuse, pour une
raison qu'on n'a toujours pas tout à fait comprise, ces dispositions-là pour
les stagiaires. C'était donc une critique assez assez forte que nous avions à
faire sur ce projet de loi là.
• (12 h 20) •
Par contre,
il faut reconnaître des bonnes nouvelles. Il y a des revendications de mise à
niveau du projet de loi qui ont été entendues par le ministre. J'en ai sorti
trois, je pense, les trois plus importantes. La première, qu'une OSBL, une
organisation sans but lucratif, nommément une association étudiante, une
organisation comme Au bas de l'échelle, par exemple,
qui fait de la défense de droits... bref, que des personnes tierces puissent
venir représenter au tribunal un stagiaire, parce que, dans son régime
parallèle, évidemment, la commission peut venir jouer un rôle comme...
Un salarié non syndiqué peut se faire représenter par la commission s'il
a à aller tester ses droits au tribunal.
Il y avait
plusieurs groupes qui revendiquaient, et moi, j'en faisais partie également,
que les OSBL puissent venir jouer également ce rôle de représentation,
parce que vous savez à quel point, Mme la Présidente, quand vous êtes un ou une stagiaire, vous êtes dans une situation
très vulnérable. Vous allez vouloir pouvoir revendiquer vos droits, mais vous
avez vraiment une crainte assez fondamentale par rapport à votre réputation. Si
je revendique trop, est-ce que ma réputation,
dans mon champ de travail, dans mon milieu de travail, va être entachée à tout
jamais, est-ce que les employeurs vont vouloir de moi ou on va
m'étiqueter comme une revendicatrice, une militante ou peu importe?
Alors, le fait d'avoir une organisation, comme
une association étudiante, par exemple, qui puisse venir vous accompagner et
vous représenter au tribunal en cas de litige, ça crée une distance qui peut
venir réconforter le stagiaire à aller vers la revendication et l'application de ses droits. Et ça, ce
n'était pas gagné d'avance. J'avoue que j'ai même été un peu surpris que le
ministre l'accepte, mais c'est tout à son honneur qu'on l'ait intégré dans sa
nouvelle loi. Ça donne davantage
d'outils pour les stagiaires, pour les innombrables situations différentes
qu'on retrouve dans le milieu des stages, pour aller, donc, exercer
leurs droits.
Moi,
je l'ai répété ad nauseam, dans ce projet de loi là, dans plusieurs autres
projets de loi aussi, parfois c'est l'angle mort du ministre, l'effectivité du
droit. C'est beau d'avoir un droit sur papier. Après ça, est-ce qu'il est
appliqué? Est-ce qu'il est effectif?
Et, moi, c'est un peu mon dada. Et de donner, donc, un nouvel outil aux stagiaires
en permettant aux OSBL et aux
associations étudiantes d'aller faire de la représentation, j'oserais dire, de
type syndical, bien, on donne un nouvel outil qui peut participer à rendre le droit effectif pour les
stagiaires. Alors, ça, c'est vraiment une très, très bonne nouvelle, et
j'ai hâte de le voir en application.
Deuxième
bonne nouvelle, les congés de longue durée. Quand je vous parlais, là, qu'il
avait décidé de prendre à la pièce
des éléments de la loi des normes pour les reprendre ou, parfois, consciemment,
d'en laisser de côté, c'est un des principaux
irritants. Pourquoi les congés de longue durée présents dans les normes du
travail n'étaient pas repris textuellement dans son régime parallèle? Encore une fois, durant les audiences, le
ministre nous disait : Bien, c'est compliqué, l'application de ça. On se doutait qu'il y avait les ordres
derrière qui n'aimaient pas trop ça, qu'on vienne jouer dans leurs platebandes.
Le
ministre a trouvé un compromis qui, moi, me satisfait. On n'a pas repris textuellement
les congés de longue durée pour les
copier-coller dans son régime parallèle, mais on a rajouté un devoir
d'accommodement, donc obliger les employeurs,
obliger les établissements de l'université, ou de cégeps, ou peu importe, les
établissements d'enseignement... un
devoir de se comporter en fonction d'un devoir d'accommodement, donc d'être
certains d'avoir tout fait pour pouvoir accommoder une personne qui
souhaiterait bénéficier d'un congé de longue durée.
Puis,
vous le savez, Mme la Présidente, en cette époque où on parle beaucoup de
conciliation travail-famille, de conciliation
travail-études-famille, ce devoir d'accommodement était fondamental pour
s'assurer que ça ne soit pas encore une fois le stagiaire qui doive
faire un choix entre sa réputation et le fait de prendre un congé de maternité,
par exemple. Alors là, ce n'est pas parfait.
Ce n'est pas textuellement ce qu'on avait dans les normes. On aurait préféré
ça, bien sûr. Mais l'ajout du
ministre, le compromis du devoir d'accommodement, on va voir s'il va bien
s'appliquer, mais il me semblait un compromis intéressant sur lequel
atterrir dans le cadre de cette étude détaillée.
Troisième bonne nouvelle, Mme la Présidente, c'est
un dada que j'avais poussé personnellement depuis le tout début, c'est un
rapport de mise en application. Et on est ici dans un cadre d'un droit nouveau,
hein? Les stagiaires n'ont jamais
été reconnus dans les normes du travail. On
crée un droit nouveau, à défaut de les intégrer dans les normes. Alors, en
créant ce droit nouveau, on vient jouer dans l'inconnu, en quelque sorte. On
ouvre des portes puis on ne sait pas trop ce que ça va donner. Est-ce que ça va
fonctionner? Est-ce qu'on a oublié des éléments? Est-ce qu'on est allé trop
loin sur d'autres éléments? Moi, je trouve toujours ça intéressant, dans
les différents projets de loi qu'on travaille ici, d'avoir une clause, dans les dispositions transitoires, de rapport de
mise en application trois, quatre, cinq ans après son adoption. Dans ce cas-ci,
le ministre a choisi cinq ans, ça me convient parfaitement, où il va y avoir...
dans ce cas-ci, je pense, avec la CNESST, qui va faire une évaluation
des cinq ans de l'application de cette loi-là. Et, sur la base de ce rapport,
nous, les différents partis d'opposition, le
ministre, le gouvernement qui sera en place dans cinq ans pourra décider s'il y
a des modifications à faire, des
correctifs à faire. On avait fait la même chose quand on a fait la grosse
réforme de la santé-sécurité. Je regarde ma collègue d'Huntingdon, qui s'en rappelle très bien, nos
193 heures passées ensemble. On avait fait la même chose parce qu'on
faisait une grosse réforme, on
changeait beaucoup le droit. Alors, j'étais content que le ministre m'entende
de nouveau sur ce projet de loi là,
le no 14, avec la même disposition, en particulier parce qu'on créait un
nouveau régime parallèle à la norme du
travail. Et je pense que c'est important qu'on se donne un temps d'arrêt dans
cinq ans pour valider si le chemin qu'on a emprunté aujourd'hui est le bon,
s'il y a des choses à corriger, si on peut l'améliorer. On aura le bon outil,
et ce sera un outil collectif que
tous les parlementaires pourront se saisir, vu qu'il sera déposé ici, dans
cette Chambre, et qu'il viendra alimenter même, j'assume et j'espère, la discussion dans les organismes aussi de
la société civile, pour nommer, particulièrement, les associations
étudiantes.
Alors,
on clôt aujourd'hui un chapitre, l'encadrement des stages. Ça faisait longtemps
que c'était revendiqué. Moi, je n'étais pas encore élu que c'était déjà
dans les assos étudiantes. C'est un thème très fort. On aurait souhaité que ce
soit déposé beaucoup plus tôt dans le mandat, mais l'important, c'est qu'on le
conclut maintenant, avant la fin de la législature.
C'était le souhait des associations étudiantes. Ils m'appelaient puis ils me
textaient assez souvent, d'ailleurs, pour
être certains que ce serait le cas. Alors, tantôt, j'imagine qu'en après-midi
on pourra les texter de retour pour leur dire : C'est fait, c'est
dans la poche.
Cependant, ce n'est
pas la fin du débat sur les stages. Le dossier des stages est très loin d'être
terminé et d'être complété, particulièrement
la question des conventions. Ça, c'est peut-être un point qu'on aurait voulu le
régler dans le cadre du projet de
loi. Ça n'aura pas été le cas. Est-ce que, dans cinq ans, on aura un outil pour
rouvrir? Mais les conventions de
stage, beaucoup d'associations souhaitaient que ça devienne obligatoire. Le
ministre n'a pas voulu aller là. Il le recommandait, mais il ne voulait
pas en faire une obligation. C'est dommage, à mon avis. On aura à refaire ce
débat-là, peut-être dans cinq ans.
L'autre
enjeu qu'il va falloir surveiller, c'est le phénomène des faux stages.
Là-dessus, la commission, je pense, a déjà des outils, en ce moment, dans ses
prérogatives pour pouvoir agir. Des faux stages, mon collègue en a parlé tantôt,
mais, en gros, c'est quand on prétend
embaucher un stagiaire, mais que, dans les faits, c'est un travail, mais qu'on
le sous-paie, voire on ne le paie pas
du tout, et on lui faire faire du travail qui devrait être rémunéré dans le
cadre d'un travail régulier, donc dans le cadre des normes du travail ou dans
le cadre d'une convention collective si c'est un milieu de travail
syndiqué. Donc les faux stages, c'est un
phénomène qui est difficilement documenté. Beaucoup disent qu'il est peut-être
en croissance. Il va falloir qu'on
s'y consacre peut-être... qu'on y consacre plus d'attention, et c'est mon
souhait, et j'espère que le ministre aura entendu les différents
intervenants qui réclamaient la même chose.
Dernière
chose et le point le plus important, c'est la question de la rémunération de
tous les stages. C'était l'autre partie
de la grande revendication du mouvement des stagiaires d'il y a quelques années,
donc il y avait l'encadrement des stages
et la rémunération des stages. Là, on règle une partie de l'encadrement, mais
la rémunération, elle, le sujet reste complet, là. Il y a, bien sûr, là, les
bourses Perspective qui ont été annoncées, quelques programmes, on donne des
bonnes bourses. Le gouvernement dit :
Ah! bien, c'est un peu notre réponse à la rémunération des stages. Réponse très
incomplète et très insatisfaisante.
Et, d'ailleurs, une manifestation, pas plus tard que demain, à Longueuil, sur
la question des techniques en travail
social qui ne sont pas incluses, étrangement, dans cette bourse Perspective.
Mais je clos la parenthèse pour vous dire que la rémunération de
l'ensemble des stages est un dossier qui reste à compléter.
Le ministre l'avait dit, d'entrée de jeu, avec
son p.l. 14, que ce ne serait pas l'objet de son projet de loi, qui se contenterait de traiter l'encadrement légal des
stages. C'est correct. On savait dans quelle patinoire on jouait. Mais ça
reste, donc, ouvert complètement, la
rémunération des stages. Et force est de constater que, malgré quatre ans de
gouvernement de la CAQ, on n'aura pas
touché du tout à ce dossier-là et qu'il reste entier. Alors, nous, c'est
certain qu'on va vouloir en faire une priorité dans les prochains mois.
Donc, en
conclusion, Mme la Présidente, à notre avis, ce n'est pas le bon chemin de
faire un régime parallèle. On aurait préféré l'intégrer aux normes, mais
c'était un objectif qu'on partageait avec le ministre. On atterrit en quelque
part qui, je pense, fait, grosso
modo, un certain... un relatif consensus. Maintenant, il va voir le test, le
test de la réalité. Et j'ai posé
plusieurs questions au ministre dans l'étude
détaillée : Est-ce que
la commission va avoir des ressources supplémentaires? Il nous a dit : Oui,
il va y avoir cinq ressources supplémentaires. Est-ce qu'il y aura des budgets
spéciaux pour qu'il y ait de la communication, des affiches, des pamphlets, des
annonces dans les journaux étudiants, dans les agendas étudiants, à la rentrée, pour qu'ils connaissent ces nouveaux
droits et qu'ils puissent se les approprier, hein? Effectivité du droit, comme
je vous parlais tantôt.
• (12 h 30) •
Alors, le vrai test, c'est la rentrée, c'est la
rentrée de septembre. Nous serons tous dans nos circonscriptions respectives en train de cogner aux portes et de
distribuer des dépliants, mais, pendant ce temps-là, il y aura une rentrée au
Québec. Et, sur l'ensemble des campus, on
nous l'a garanti avec les interventions du ministre, une opération de communication
et d'information sera en cours pour informer
les stagiaires sur leurs nouveaux droits. Et, là-dessus, on sera très
vigilants. Même si on sera en campagne, Mme la Présidente, on va avoir
un oeil rivé sur les campus pour nous assurer que les promesses qui ont été faites ici, dans la commission, soient respectées
lorsque sera venu le temps, là, de rendre, encore une fois, effectif ce
nouveau droit qu'est la protection des stagiaires.
Alors, c'est
avec beaucoup de plaisir que nous allons voter en faveur de ce projet de loi.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie, M. le
député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bonjour. Ça fait... Je pense que
c'est la première fois qu'on se voit depuis le retour. Je suis content
de vous voir.
Oui,
effectivement, beaucoup d'éléments ont été apportés. L'arrivée, nous sommes au
fil d'arrivée dans un projet de loi qui a fait consensus, qui a fait
consensus. Puis c'est intéressant de voir que, sur la forme, un projet de loi,
quand il est déposé, quand il est attendu
par plusieurs groupes, quand il a l'accord également des partis d'opposition ou
aussi, il faut le mentionner, on ne
peut pas mentionner ça, Mme la Présidente, de tous les ministres, mais, quand
on a le député... le ministre du Travail devant nous qui a une ouverture
particulière, qui est prêt à travailler en équipe, quand il utilise des phrases comme... qu'il remercie l'opposition
d'avoir amélioré son projet de loi... Ça prend beaucoup d'humilité pour être
capable de faire ça et de dire, d'ores et déjà, même avant le projet de loi :
Je suis prêt — on
peut le dire — je
suis prêt à écouter vos revendications ou vos
suggestions. Mais de là à les prendre puis à écouter... Je comprends que le
ministre, là, il n'a pas accepté tout
ce que les... les propositions puis les collègues ont demandé, mais en même
temps, mais en même temps, d'être
capable d'avoir une ouverture, ça favorise la discussion, ça favorise également
le travail d'équipe, et, pour ça, je l'en félicite et je le remercie.
Les collègues
en ont parlé un peu plus tôt, ça va servir à 195 000 stagiaires. On a
tous eu des stagiaires, pratiquement tous,
là, dans nos bureaux. On voit l'importance qu'un employeur peut avoir. Moi, je
ne me vois pas comme un employeur quand
un stagiaire vient chez moi, je me vois plus comme un accompagnateur, puis,
quand je parle d'accompagnateur, bien, c'est
exactement sur le propos que je vais amener. Quand un stagiaire... Quand vous
ouvrez vos portes, on va dire comme ça, quand vous ouvrez vos portes à
des étudiants, à des stagiaires qui finissent un baccalauréat, par exemple, un
diplôme professionnel ou même secondaire, pour un travail, quand ils arrivent
chez vous, bien, vous avez une responsabilité. Un, bravo de l'avoir fait parce que ça prend quand
même un certain temps, et deux, ça prend quand même un endroit propice,
sécuritaire pour bien encadrer ce jeune-là.
Je comprends qu'il
y en a des moins jeunes qui vont faire des stages, là, mais moi, je veux... en
tant que porte-parole pour la jeunesse, des dossiers jeunesse, je vais
prêcher pour ma paroisse. Alors, quand on accueille un jeune dans nos industries, ou au bureau, ou ailleurs, dans nos
PME, c'est important, il faut prendre la responsabilité de la sécurité. Il faut
bien l'encadrer puis il faut... Souvent, on
va l'attitrer à quelqu'un, puis ça, c'est une chose qu'on voit beaucoup, là,
quand il y a un stagiaire qui vient, on
va l'attitrer à quelqu'un dans son bureau. Mais je passe un message à tous les
employeurs, là : Faites
attention, faites attention à qui vous allez... Il ne faut pas juste donner la
responsabilité à un stagiaire, de dire : Occupe-toi de lui pendant
deux mois, trois mois, quatre mois. Non. C'est une grosse responsabilité. C'est
notre devoir en tant
qu'adultes, en tant que décideurs également de bien amener ces jeunes-là parce
que c'est une expérience. C'est une expérience
qu'ils peuvent, un, bien réussir, avancer dans la vie, on va créer quelque
chose avec eux autres ou, deux, on peut les briser puis les casser.
Au
moins, avec ce projet de loi là, les stagiaires vont être capables, justement,
d'avoir des ressources pour faire des plaintes,
par exemple, pour se sentir encadrés et accompagnés s'il y a du harcèlement,
par exemple, s'il y a de l'intimidation, parce que ce n'est pas normal... ce n'était pas normal qu'un stagiaire
n'ait pas les mêmes droits qu'un employeur qui travaille au même
endroit. Parce que le stagiaire travaille, là, même si c'est un stage
d'observation, il travaille quand même, il va travailler. Alors, ce n'est pas
normal qu'il y ait quelqu'un qui ait deux poids, deux mesures. Alors, on a
réglé cette problématique-là.
Également,
j'ai entendu quelque chose, tantôt, puis je suis content de l'avoir entendu,
c'est que c'est un projet de loi qui fait suite à une motion. Ça fait trois ans
et demi, là, pour les nouveaux, moi, puis le député de Jacques-Cartier, par
exemple, puis plusieurs du côté... ça fait suite à une motion. Moi, je pensais
que, une motion, on s'applaudissait en Chambre, puis on passait à d'autre chose, puis parfois on l'acceptait, on était
conjoints ou non, mais c'est suite à une motion. Ça fait que, si on est capables de le faire, la partie
gouvernementale, quand il y a des bonnes motions, aussi, des autres partis, je
pense qu'on pourrait peut-être en prendre note, puis faire un suivi, puis
l'avancer. C'est correct, ils peuvent être le parrain du projet de loi,
mais il y a des bonnes motions qui sont déposées ici, à l'Assemblée nationale.
Le
véhicule... le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve en a parlé, le collègue de Viau
aussi en a parlé, c'est le véhicule qu'on
a utilisé. C'est vrai qu'il y avait déjà le véhicule des normes du travail. On
aurait pu prendre le même verbatim, on aurait
pu, même, en ajouter dans les normes du travail. On aurait pu le faire. Moi, la
chose que je ne comprends pas puis une chose que je n'accepterai jamais, c'est :
C'est trop compliqué. C'est ce qu'on a entendu, puis, moi, ça, là, je ne
l'accepte pas : Oui, mais c'est plus long, c'est plus compliqué. Non, on
prend le temps de le faire. Tu sais, le projet de loi, s'il avait été, peut-être, déposé un peu plus tôt... Parce
qu'on a reconnu l'importance de ce projet de loi là en écoutant les groupes qui
sont venus nous voir. Il y a eu des
revendications. Ça faisait quand même un certain temps qu'on voulait cet
encadrement-là. Mais, à un moment donné, il faut les écouter.
Puis
de rajouter une structure de plus, moi, ça, je ne la comprends pas, celle-là.
Honnêtement, je ne la comprends pas. Ça va être efficace, oui, c'est sous un
projet de loi, ça a force de loi, mais en même temps, si on crée une autre
structure, puis là : Ah non, cet
élément-là, c'est aux normes du travail, l'autre, c'est le projet de loi n° 14... Tu sais, à un moment donné, si on est capables de plus se simplifier ça, simplifier la vie pour tout
le monde... Puis, moi, de dire que c'est trop compliqué, puis, non, ça va être trop long... Non, on prend
le temps de le faire, on prend le temps de le faire. C'est pour ça qu'on est
ici, c'est pour ça qu'on a été élus,
c'est pour ça qu'on est payés, c'est pour travailler, c'est pour trouver des
façons. L'équipe du ministre et ses
fonctionnaires, ils ont une équipe du tonnerre, là. Moi, je suis persuadé qu'il
y a du monde compétent. Ça fait que,
des fois, là, il faut juste se donner la peine puis ne pas dire : Bien, on
va déposer un projet de loi pour qu'il soit adopté le plus rapidement
possible pour qu'on puisse passer à d'autres choses.
En
tant que porte-parole, également, de lutte contre l'intimidation, j'ai parlé
des jeunes, tantôt, j'ai parlé de l'importance de bien les protéger. Puis, moi, là, le principe d'imputabilité, c'est
important pour moi, puis c'est un message que je vais... Je l'ai fait tantôt,
mais je vais réitérer, parce que, pour moi... Vous avez connu un peu mon passé,
Mme la Présidente, je suis né comme
ça, je suis mal fait, je le sais, je veux toujours défendre tout le monde. Je
me mets toujours dans le trouble, des fois, pour venir en aide à quelqu'un.
C'est dur. Je n'avais pas de cheveux gris, Mme la Présidente, avant le
1er octobre 2018. J'en avais un
petit peu dans les favoris, mais je n'en avais pas dans les cheveux. Trois ans
et demi, c'est ça que ça fait. Alors, on
veut défendre tout le monde, on veut aider tout le monde. Alors, s'il vous
plaît, s'il vous plaît, ceux qui prennent un stagiaire, prenez soin de vos stagiaires, c'est tellement important. L'importance
que vous allez avoir dans la vie de ce jeune-là, par la suite, vous
n'avez pas idée, vous n'avez pas idée.
J'ai travaillé au
développement, Mme la Présidente, avec des jeunes joueurs de hockey, puis on
les prenait à l'âge de 14, 15 ans, puis
on avait une importance capitale avec eux autres, là. Le plus important pour
moi, ce n'était pas qu'il réussisse à faire une carrière de hockey,
c'est qu'il devienne un bon citoyen dans la société. Puis, s'il devenait un bon
citoyen puis c'était une bonne personne, il
avait pas mal plus de chances de réussir son rêve. Ça fait que, moi, ce que je
dis, par contre, si on l'échappait là puis
si on faisait une erreur, bien, on vient de lui donner... on vient de le
cicatriser. Ça fait que c'est important, c'est important, puis c'est une
lourde tâche.
Puis comprenez bien
une chose aussi, là, ceux qui ouvrent leurs portes à des stagiaires, les
stagiaires ne sont pas vos valets, ils sont
là pour apprendre. Soyez des modèles, des bons modèles. Ils ne sont pas là...
ce n'est pas des valets. Comprenez-moi
bien, s'il vous plaît, les jeunes sont importants. Il y a une pénurie de
main-d'oeuvre, ces temps-ci, on a de la difficulté à trouver du monde,
on a de la difficulté à trouver des gens. On a des bons jeunes qui veulent
venir travailler chez nous, qui vous
choisissent parce qu'ils veulent choisir votre secteur. Ça, c'est
potentiellement, plus tard, peut-être, des nouveaux employés. Je l'ai
dit, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Prenez-en soin, prenez-en soin.
Alors,
là-dessus, Mme la Présidente, il me reste 30 secondes. Je vais remercier
et féliciter le ministre du Travail. Je vais féliciter également et
remercier le député de Jonquière, qui a travaillé sur ce projet de loi là, le
député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de
Laval-des-Rapides, et le député de Viau, et, bien entendu, parce qu'il est là,
parce qu'il va être jaloux, mais le député de Jacques-Cartier, qui va
prendre la parole un peu plus tard. Alors, merci beaucoup. Puis merci beaucoup à tous les groupes jeunesse, que ce
soient les groupes cégep étudiants également. Puis mention spéciale à Force
Jeunesse, qui sont très, très impliqués au niveau des jeunes. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
• (12 h 40) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole... excusez, et moi, je
la perds, mais je vous cède la parole, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la
Présidente. Alors, ça me fait plaisir de prendre la parole sur l'adoption
finale du projet de loi n° 14 sur la protection des stagiaires, parce que,
les stagiaires, je l'ai été, moi-même, dans une ancienne vie, les
stagiaires sont... étaient, si le projet de loi est adopté, étaient dans une
zone floue du droit, puis ce projet de loi, bien qu'imparfait, vient au moins clarifier le tout pour les stagiaires.C'est
d'ailleurs un enjeu que portent depuis longtemps plusieurs groupes comme
Force Jeunesse, le député de Marquette vient d'en parler, mais les associations
étudiantes également. C'est vraiment un dossier qui est porté depuis longtemps
par les associations de jeunes.
Nous allons,
évidemment, appuyer l'adoption finale de ce projet de loi. Nous allons
également souligner son adoption. Ça fait
longtemps qu'on était également des porte-parole pour aller plus loin en
matière de protection des stagiaires, mais il reste quand même quelques
enjeux. On pourrait dire, au fond, que c'est comme un pas dans la bonne
direction, un pas très important, je le
reconnais, mais il va rester des choses à faire dans des législations futures
pour bonifier, protéger encore plus
les stagiaires, notamment le fameux dilemme entre la Loi sur les normes du
travail et cette loi sur les stagiaires. Donc, la protection offerte par la Loi
sur les normes du travail demeure supérieure à celle offerte par le projet de
loi n° 14 pour les stagiaires, donc on devra faire un
suivi à cet égard dans les prochaines législatures.
Il
y a eu des amendements importants. Par exemple, les congés de longue durée, qui
n'étaient pas prévus, initialement, dans
le projet de loi, seront désormais inclus. Et ça, c'est un amendement qui a été
apporté à l'article 4, dans lequel on va reconnaître, au fond, les mêmes motifs d'absence aux stagiaires que ceux
que l'on retrouve dans la Loi sur les normes du travail, on pense à la
maladie, don d'organes, victimes d'actes criminels, des raisons familiales ou
parentales, etc.
L'autre
élément, par exemple, qu'il reste à compléter, c'est sur la question des
conventions de stage. Alors, nous, là-dessus, on est déçus. Je dois vous dire,
Mme la Présidente, c'est une de mes plus grandes déceptions. Les conventions de
stage ne sont pas dans le projet de loi, c'est-à-dire que... d'avoir une
disposition pour rendre obligatoire la signature d'une convention de stage. Donc, le projet de loi, en son état actuel,
ne règle toujours pas cet enjeu. Pour moi, ça va faire partie de modifications ou d'amendements éventuels
que nous pourrions y faire dans une prochaine législature. Moi-même, j'avais proposé, à l'étude détaillée, de suspendre
l'article 1, dans lequel il y avait des définitions, pour qu'on puisse
intégrer la définition d'une convention de stage, mais malheureusement
le ministre a refusé cet amendement.
Même
chose avec la rémunération des stagiaires. Moi, une des données qui m'a le plus
marquée ou impressionnée dans l'étude de ce projet de loi, c'est le fait que la
plus grande partie des stages non rémunérés est dans des domaines à prédominance féminine. Donc, ça veut dire qu'avant
même d'entrer sur le marché du
travail, il y a des discriminations,
ou des déséquilibres, ou des
iniquités, appelez ça comme vous voulez, Mme la Présidente, qui sont
déjà incarnés, ou implantés, ou présents dans les milieux de travail,
puis ça commence par les stages. Puis ça, je trouve ça déplorable, par exemple,
qu'un stagiaire dans un domaine à
prédominance masculine, que ce soit dans le domaine de la construction, par
exemple, ou dans les domaines, plus, de génie, des choses comme ça, soit
rémunéré, puis les stagiaires dans les domaines à prédominance féminine, comme le travail social, les sciences sociales,
n'est pas rémunéré. Alors, pour moi, ça ne fait pas de sens. Mais le ministre n'a pas voulu inclure
une rémunération obligatoire des stagiaires dans le projet de loi. Nous, on
avait dit au ministre de s'inspirer de ce qui se fait en France, qu'il y a
plusieurs éléments... En fait, il y a une législation française qui protège puis qui va quand même assez loin en matière de
stagiaires, il y a des rémunérations qui sont prévues, mais le ministre
n'a pas voulu aller jusque-là.
L'autre élément qui
reste à déterminer, ou à protéger, ou à garantir dans d'autres législations,
c'est sur ce qu'on appelle les faux stages.
Moi, j'ai soulevé ça, à l'étude détaillée. À un moment donné, on a fait une
petite recherche assez rapide sur
Internet et on a trouvé une offre de stage de la compagnie Pepsi. On s'entend
qu'on n'est pas dans une une binerie, là, du coin de la rue. Alors, Pepsi,
c'est quand même une entreprise importante, PepsiCo, qui offrait un stage,
mais, je veux dire, dans le fond,
c'était un emploi pour des étudiants, par exemple, un emploi à temps partiel,
mais il n'était jamais fait mention
d'emploi, il n'était jamais fait mention de salaire. On peut penser qu'il y
avait un salaire, mais, en tout cas, dans les conditions de l'offre
d'emploi, ce n'était pas inscrit. Puis là il y avait des conditions, quand
même... il faut que la personne soit prête à
porter des lourdes charges, parce que c'était en lien avec l'apprentissage,
soi-disant, de la représentation sur
la route, puis là ils disaient : C'est des stages parfaits pour des
étudiants en comptabilité, ou en vente, ou en administration. Mais, si je regarde, par exemple, le programme du
bac en administration de l'Université
du Québec à Chicoutimi, il n'y a pas
de stage, puis là Pepsi ouvrait des soi-disant stages à des étudiants en
administration, mais ce n'est pas un stage.
Alors,
qu'on le dise, là, c'est comme s'il y a des entreprises qui essayaient de dire :
Bien, ce n'est pas vraiment un emploi, on va appeler ça «stagiaire». Puis je ne
porte pas de mauvaises intentions à Pepsi, mais c'est quand même étrange
qu'on voie des entreprises qui entretiennent, à tort ou à raison, mais... ou
plutôt intentionnellement ou pas, mais qui entretiennent
une certaine confusion dans le nom «stage», le mot «stage». Puis j'ai retrouvé
d'autres exemples, même, dans une radio communautaire, du côté de Châteauguay. Puis
il y avait un autre exemple dans un établissement hôtelier, où on
parlait d'embaucher des stagiaires, mais ce n'était pas relié à aucune
formation académique ou à un stage obligatoire.
Donc,
c'est le genre de chose où on entretient de la confusion, c'est ce qu'on
appelle les faux stages. Puis moi, je pense qu'on aurait pu vraiment
avoir une disposition pour empêcher ça, même si on sait que, si jamais un faux
stagiaire est embauché soi-disant comme
stagiaire puis qu'il arrive un accident de travail ou quoi que ce soit, la
jurisprudence est claire, c'était un
employé. Mais alors, à ce moment-là, pourquoi ne pas agir tout de suite puis
empêcher que les faux stages soient identifiés comme tels? Bref,
là-dessus, la question, vraiment, de clarification demeure en suspens.
Je n'irais pas plus
loin que ça, Mme la Présidente. Simplement vous dire que je suis favorable, la
formation politique que je représente ici
est favorable à ce projet de loi. Je veux également remercier les gens qui ont
travaillé avec moi : Jean-Sébastien Barr, recherchiste, Véronique
Boucher-Lafleur, justement, ma stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Je veux remercier toute
l'équipe mais aussi les collègues députés, évidemment, qui ont travaillé, et
travaillé fort, sur ce projet de loi. Et nous allons appuyer, donc, l'adoption
finale de ce projet. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, M. le député. Je cède la parole, maintenant, à M. le député
de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, Mme la Présidente, et bon retour. C'est une bonne nouvelle
de vous revoir ici, à l'Assemblée nationale, dans le salon bleu.
Ça a été un plaisir
d'entendre tous mes collègues, aujourd'hui, le ministre, mon collègue de Viau,
le député de Jonquière et, quand même, le
député de Marquette, qui ont exprimé le processus de ce projet de loi, les
gains qui ont été faits. C'est toujours un plaisir de regarder tous les
différents amendements qui ont été proposés par les différentes formations politiques et comment plusieurs ont été adoptés.
Je pense que c'est normal de voir des ajustements dans un projet de loi.
Alors,
je sais que le gouvernement a quand même fait des révisions de ce projet de
loi, que le ministre lui-même a
proposé plusieurs différents amendements pendant l'étude détaillée, mais, quand
même, si je regarde juste la liste des différents amendements, on voit que,
oui, il y a des amendements du Parti libéral du Québec qui ont été adoptés, un
par Québec solidaire, je pense
que, quand même, c'est tout, mais le gouvernement, eux-mêmes, comme je dis, a
soumis, a déposé plusieurs autres.
Alors,
je sais que ça a eu des débats robustes, puis tout le monde autour de la table,
en commission, était vraiment à l'écoute des différentes suggestions qui
étaient faites par les différents groupes. C'était le regroupement des
étudiants, quand même, Force Jeunesse,
moi, je me souviens quand j'ai livré un discours ici pour juste souligner
certains enjeux qui étaient présentés
par les différents groupes. Alors, c'est une bonne chose. Et, quand même, juste
à une lecture rapide des amendements,
ça me semble que certains étaient directement en lien avec les suggestions qui
étaient faites par les différents groupes.
• (12 h 50) •
Je
pense que c'est une très bonne nouvelle pour les stagiaires partout au Québec.
Je pense que mon collègue le député de Marquette a très, très bien exprimé, des
fois, que les stagiaires... trouver dans une situation vulnérable, et, des
fois, les employeurs traitent eux autres
dans une façon qui est vraiment inacceptable. Alors, je pense qu'ici, comme
avec les ordres professionnels, et
tout ça, on a un bon projet de loi qui va aider les stagiaires à avoir un petit
peu plus de sécurité dans leur milieu de travail et, quand même,
certains droits qui sont donnés à d'autres travailleurs.
Je
sais que, quand même, dans le projet de loi, ils ont regardé une chose qui
était suggérée par des groupes, la définition d'un conjoint. Alors, juste de clarifier comment ce projet de loi va
s'appliquer à des conjoints, des personnes qui ont un couple, qui...
alors, une bonne réflexion qui a été faite par tout le monde.
Mais
je sais que le temps file, puis on arrive pas mal loin de la fin de la session,
alors, Mme la Présidente, je ne veux pas prendre plus de temps, parce que je
pense qu'on va maintenant faire un vote sur ce projet de loi puis on attend
pour un autre groupe parlementaire qui n'est pas présent ici. Alors, j'imagine
que l'on va suspendre les travaux, puisqu'on attend pour faire le vote. Mais c'est évident que, sur notre côté, le
Parti libéral va appuyer ce projet de loi. Et je veux juste féliciter tous les gens qui ont travaillé sur ce
projet de loi et, quand même, les fonctionnaires de l'État, qui ont travaillé
très, très fort pour présenter un projet de loi pour nous. Alors, merci
beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier.
Et,
oui, effectivement, nous allons suspendre les travaux quelques instants pour
que les différentes formations politiques puissent se joindre à nous au
salon bleu pour procéder au vote du projet de loi n° 14.
Alors, nous
suspendons quelques instants.
(Suspension de la séance à
12 h 53)
(Reprise à 12 h 57)
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en application de l'ordre
spécial, j'inviterais maintenant les leaders parlementaires
à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du projet de loi n° 14, Loi visant
à assurer la protection des stagiaires en milieu de
travail. M. le leader du gouvernement?
M. Caire :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député de Jacques-Cartier?
M. Kelley :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. M. le leader du gouvernement, avez-vous des indications à
nous transmettre pour les députés indépendants?
M. Caire :
Non, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait.
Donc, en conséquence, le projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, est adopté. Je
vous remercie.
Donc,
nous allons suspendre les travaux quelques instants pour permettre la
désinfection et pour passer aux débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à
12 h 58)
(Reprise à 13 h 4)
Débats de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Conformément
à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux débats de fin de séance. Le débat portera sur une
question adressée par la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le
plan du gouvernement en matière de gestion de la main-d'oeuvre dans le
milieu de la santé, notamment en Abitibi-Témiscamingue.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun le temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite le droit à une réplique de deux
minutes.
Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Accès
aux soins de santé en Abitibi-Témiscamingue
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Merci,
Mme la Présidente. D'abord, je veux remercier le collègue, ministre
de la Santé, d'être présent aujourd'hui pour participer à ce débat de
fin de séance avec moi. Évidemment, je voulais revenir sur la question d'hier pour qu'on parle davantage de la
situation de la santé en Abitibi-Témiscamingue, et c'est bien parce que j'ai un
peu plus de temps qu'une minute et demie et des répliques de 30 secondes
pour le faire, revenir sur les propos que le ministre a tenus en entrevue avec La Presse plus tôt, cette
semaine, où il disait que notre système de santé s'est beaucoup amélioré
au cours des derniers mois.
C'est peut-être vrai
quant au regard de la pandémie. Par contre, chez moi, la situation, elle, ne
s'améliore pas, Mme la Présidente, et, hier,
je l'ai dit au ministre. En fait, le déficit de main-d'oeuvre, il continue de
se creuser en Abitibi-Témiscamingue.
Il y a un an, quand je me levais en Chambre, je parlais d'un manque
d'infirmières d'environ 250. Eh bien,
là, on est rendu autour de 330. Donc, ça, c'est 80 infirmières de moins.
Et tous les programmes que le ministre a mis en place, des programmes temporaires, ont permis seulement de
recruter six infirmières en Abitibi-Témiscamingue. Hier, le ministre m'a dit : Bien, six, c'est
déjà beaucoup. C'est vrai, ça fait une différence sur le terrain, mais ce n'est
nettement pas suffisamment, Mme la
Présidente. Et je m'attends à ce que le ministre soit beaucoup plus ambitieux
pour ma région pour qu'on puisse retrouver des services de santé dignes
de ce nom.
J'aimerais revenir
aussi sur le ministre, qui a parlé de Senneterre. C'est vrai, Senneterre va
réouvrir la semaine prochaine. Tout le monde
est extrêmement soulagé et content de retrouver leur service d'urgence à
proximité. Par contre, il serait non exact, Mme la Présidente, de penser
que les infirmières qui ont été recrutées à Senneterre, c'est seulement grâce aux primes du gouvernement du Québec. Il y a
une mobilisation extraordinaire à Senneterre depuis le jour où le ministre
a annoncé que Senneterre allait fermer la
nuit. Il y a des gens qui sont sortis dans la rue, qui ont fait des
propositions, qui ont mis de l'argent sur la table pour attirer des
infirmières à Senneterre. Et on ne peut pas faire fi de cette mobilisation
citoyenne là qui permet la réouverture de l'urgence à Senneterre.
Et là je ferais même
du pouce dans le comté de la collègue d'Abitibi-Ouest, où aussi, à La Sarre, on
a des gros enjeux au niveau de nos services
de santé, où on a perdu à peu près 50 % de nos lits. Et là aussi la
semaine dernière, quand on a convoqué la Commission santé et services
sociaux pour qu'elle se saisisse de la pétition qui était déposée par la collègue d'Abitibi-Ouest pour parler de la
situation dans son comté, bien, évidemment, la commission a refusé de se saisir
du mandat de la pétition, mais nous a aussi
dit : Oui, mais, vous savez, à La Sarre, il y a une formidable
mobilisation. Il y a un plan. Ils sont entre bonnes mains.
Mais, encore une
fois, Mme la Présidente, là, La Sarre ont levé à peu près 600 000 $
pour de l'attraction puis de l'établissement
durable pour leur personnel. Mais en aucun cas cette énergie-là de ces
bénévoles-là ne doit se substituer au rôle du gouvernement du Québec. Et je
réitère que nous avons besoin d'un plan spécifique à notre région et que
nous n'avons pas vu l'ombre d'un plan encore
pour l'Abitibi-Témiscamingue. Et, oui, il va falloir agir sur l'attraction du
personnel dans le réseau de la santé, mais il va falloir aussi agir sur
l'établissement durable.
L'établissement
durable, c'est quoi, ça? Bien, c'est la rétention, en d'autres mots. Mais ça,
ça passe par du logement, ça passe
par des places en service de garde. Ça, c'est majeur pour que les gens restent
chez nous. Ça passe aussi par de la reconnaissance, la fin du TSO, l'ajout de ratios
qui ont du bon sens. Bref, ça passe par tout ça. Je pense que le ministre est
assez au fait de la situation.
Je
veux quand même réitérer une chose, là, c'est que la crise de la main-d'oeuvre
en Abitibi-Témiscamingue, elle est
extrêmement difficile pour le personnel dans le réseau de la santé, qui est
extrêmement surchargé, mais elle est extrêmement difficile aussi pour les citoyens, les citoyennes, les usagers, les
familles de ces usagers-là, où on demande qu'ils fassent énormément de route
dans des conditions climatiques, météorologiques qui sont extrêmement
difficiles. Et c'est le rôle du gouvernement
du Québec de donner des services de santé dignes de ce nom dans les régions du Québec.
Et moi, j'ai hâte de savoir ça va être quoi le plan pour
l'Abitibi-Témiscamingue.
• (13 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux. Et je vous rappelle que vous avez une
durée maximale de cinq minutes.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très bien, Mme la
Présidente, et je vous remercie. Et je salue la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, parce qu'elle a fait, effectivement, beaucoup d'efforts, au cours des
derniers mois, pour bien sensibiliser tout le monde à la situation non
seulement dans son comté, mais dans la grande région.
Mais j'aimerais lui
rappeler... avant de parler des bonnes nouvelles de Senneterre, j'aimerais lui
rappeler tout ce qu'on a fait, au niveau des
conventions collectives, avec ma collègue du Conseil du trésor. On a fait un
rattrapage salarial important avec la
FIQ. Oui, des fois, ça prend un peu de temps avant d'en voir les effets, mais
ça s'en vient. On a mis des primes
d'attraction et de rétention importantes de 15 000 $ à
18 000 $ pour attirer des infirmières l'automne dernier. On est venus
rajouter, spécifiquement, pour des régions comme l'Abitibi, ce qu'on a appelé
des forfaitaires d'installation de 24 000 $
sur deux ans. Et, parce qu'elle en parlait, on a mis en place des horaires
autogérés par le personnel ou gérés localement parce que c'était une
demande importante du syndicat, Mme la Présidente.
Ensuite,
à plus long terme, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai annoncé, avec
mon collègue le ministre du Travail, une mesure très importante qui fait partie
d'un grand programme du ministère du Travail pour aller chercher
1 000 infirmières à l'international, dont plusieurs sont intéressées
à venir justement en Abitibi, donc des régions qui ont plus de difficultés
comme l'Abitibi. On est capables, maintenant en Abitibi-Témiscamingue, d'avoir
des bénéfices de ça.
Donc,
oui, nous sommes en action, je tiens à le répéter, Mme la Présidente et Mme la
députée : conventions collectives avec
le rattrapage salarial, l'autogestion des horaires, qui était une demande au
niveau des syndicats, des généreuses primes d'attraction ou d'incitation
à l'installation en région et un recrutement international.
Mais, comme la
députée vient de le mentionner, et je veux le réitérer, pas plus tard que dans
quelques minutes, la P.D.G. de
l'Abitibi-Témiscamingue, Mme Caroline Roy, va venir prouver que nos
efforts des derniers mois vont être récompensés.
Parce que c'est cet après-midi, à 15 heures, Mme la Présidente, que
Mme Caroline Roy va venir confirmer la réouverture, le 7 mars
prochain, de l'urgence du CLSC de Senneterre. Mme la Présidente, quelle bonne
nouvelle! On avait dit qu'aussitôt qu'on
aurait la main-d'oeuvre disponible pour être capables de réouvrir l'urgence du
CLSC on le ferait. J'ai bien dit que
chaque infirmière peut faire la différence. On a ici un exemple, et je suis
heureux d'annoncer que c'est chose faite.
Mais,
j'aimerais le dire, et je suis d'accord avec la députée, ce n'est pas
uniquement un travail du gouvernement, cette opération de séduction là. Je tiens encore une fois à remercier la
députée, qui a suivi ce dossier-là, et je veux vous remercier, Mme la députée, mais je veux aussi remercier
l'ensemble de la population. Vous le savez que je les avais rencontrés
lorsqu'on a pris cette décision-là,
difficile. On oublie, là, mais, oui, ça va mieux, je l'ai dit que ça allait
mieux, mais il y a un temps que ça
allait très mal. Et ce n'était pas de gaieté de coeur qu'on avait dû, pour des
raisons de sécurité... de fermer. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'on
peut réouvrir aujourd'hui. C'est ce qui va être annoncé cet après-midi.
Et
j'en profite, parce que, vous le reconnaissez, ce n'est pas uniquement le
gouvernement, c'est toute la population. Puis je tiens à saluer et à
remercier particulièrement des élus de la région, notamment la mairesse de
Senneterre, qui a fait un travail...
j'appellerais ça gentiment de grande séduction pour attirer des gens à venir
travailler dans votre belle région. Et
j'en profite, Mme la Présidente, pour saluer les citoyens de Senneterre. Je
pense que, oui, on passe à travers des moments difficiles, mais, en
plus, nos efforts commencent à porter fruit, puis je suis très heureux que,
dans quelques minutes, la P.D.G., Mme Roy, pourra confirmer la réouverture
le 7 mars prochain. Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous
remercie, M. le ministre. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, je vous cède la parole pour
votre droit de réplique de deux minutes.
Mme Émilise Lessard-Therrien (réplique)
Mme Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. J'apprécie le bon ton de l'échange, mais je ne
peux pas m'empêcher, Mme la Présidente, de
me relever puis d'être inquiète. Moi, je n'entends pas de mesures
supplémentaires qui vont être déployées pour ma région. Le ministre a
parlé du rattrapage salarial, des primes, des forfaitaires, des horaires
autogérés, mais ça, ça a permis d'embaucher seulement six infirmières. Ce n'est
pas assez, Mme la Présidente. Tant mieux
pour le CLSC de Senneterre. Je suis supercontente. Mais qu'en est-il de nos
points de service CLSC pour nos aînés dans les quartiers ruraux? Qu'en est-il
de la pédiatrie à La Sarre? Qu'en est-il de nos services d'obstétrique qui
sont toujours extrêmement fragiles? Il reste encore énormément de
travail à faire.
Le
centre de radiothérapie, à Rouyn-Noranda, pour le cancer ne peut même pas
ouvrir ses portes. On a une bâtisse flambant
neuve. On ne peut pas ouvrir, elle ne peut pas ouvrir ses portes parce qu'il
nous manque des technologistes médicaux. On est vraiment dans une
situation extrêmement critique.
Oui, soulignons
les bonnes nouvelles, mais il reste énormément de travail à faire. Et ce
travail à faire là, il doit se faire absolument en collaboration avec les gens
du milieu puis pas en silo. Les gens de Senneterre sont formidables, les gens
à La Sarre sont formidables, mais il va falloir que le gouvernement leur
parle, puis parle aux gens du milieu, parle aux syndicats parce qu'ils en
identifient, des pistes de solutions extrêmement porteuses.
Ce qu'on a de
besoin, là, c'est que le gouvernement, là, il nous fasse confiance, il nous
donne les moyens de nos ambitions pour qu'on puisse nous-mêmes mettre en
oeuvre les solutions qu'on identifie sur le terrain.
Puis j'ai envie de dire, je réitère, c'est super
pour Senneterre, mais il y a des aînés au Témiscamingue qui n'ont pas de place en hébergement qui s'en vont à Amos
en attendant. Il y a énormément de gens qui se déplacent à l'intérieur de
la région. C'est problématique. Il y a un
gros coup de barre à donner. On a besoin d'un plan personnalisé. Et je vais continuer
de talonner le ministre jusqu'aux élections pour m'assurer d'en avoir un.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Je tiens à
vous informer que la deuxième demande du débat a été retirée. Alors, je vais
céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour nous indiquer, en
fait, la suite des travaux.
Ajournement
M. Caire : Oui,
Mme la Présidente. Je fais motion afin qu'on ajourne nos travaux au
mardi 15 mars 2022, à 10 heures, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je
vous remercie. Alors, nous allons procéder au vote sur cette motion
d'ajournement.
Je vais suspendre les travaux quelques instants
pour permettre aux gens de se joindre à nous, à une formation politique
manquante de se joindre à nous au salon bleu.
(Suspension de la séance à 13 h 17)
(Reprise à 13 h 19)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : En application de l'ordre spécial, nous allons procéder au vote sur
cette motion.
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie.
En conséquence, nous ajournons nos travaux au
mardi 15 mars 2022, à 10 heures.
(Fin de la séance à 13 h 20)