(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la première
déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à
Mme Danielle Lafontaine pour ses 25 ans
de service au sein de la MRC de Coaticook
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert :
Merci, Mme la Présidente. Mme Danielle Lafontaine célèbre aujourd'hui même
ses 25 ans de loyaux services à la
population de la région de Coaticook à titre d'adjointe administrative en
matière de développement local. C'est
la première employée à manifester une telle fidélité envers la MRC de Coaticook
ou les organismes sous sa compétence. Après
avoir travaillé à la Corporation de développement économique régional, puis au
centre local de développement, jusqu'à son abolition, en 2015, elle est
demeurée avec l'équipe de la MRC.
Mme Lafontaine
est toujours disponible, souriante et d'un calme olympien. C'est une personne
dévouée, discrète, qui ajoute une
touche de qualité aux dossiers qui lui passent entre les mains. Mme la
Présidente, elle en a vu, des entreprises, des projets naître et croître. Les politiques municipales et les
priorités régionales n'ont plus de secret pour elle. Ses collègues la
surnomment «le petit dictionnaire à deux pattes», parce qu'il n'y a pas une
coquille qui lui échappe.
Mme Lafontaine,
vous êtes une fidèle alliée, que l'on souhaite à tout le monde dans son équipe.
Merci. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie,
Mme la députée de Saint-François. Et maintenant je cède la
parole à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Rendre hommage à M. Daniel
Rotman, directeur général sortant de
l'organisme Le Dépôt Centre communautaire d'alimentation
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
C'est avec émotion et fierté que je rends hommage à Daniel Rotman, le directeur
général sortant du Dépôt Centre communautaire d'alimentation à
Notre-Dame-de-Grâce.
Au
cours des sept dernières années, Daniel Rotman a piloté avec vision et
passion la transformation de l'organisation de banques alimentaires fournissant des services alimentaires d'urgence
à un véritable espace communautaire accueillant.
Upon
receiving an award from the Québec Ministry of Health and Social Services, he
declared that access to healthy food is a universal human right. This vision is
what has driven the organization to excellence.
La pandémie a mis une pression énorme sur l'organisation alors qu'elle a
connu une croissance importante de la clientèle vulnérable et qu'il
fallait revoir entièrement leur système de distribution pour qu'il soit adapté
et sécuritaire.
The board of directors congratulate
Daniel for his tenacity, commitment, and perseverance during these difficult times. Daniel, you've always
given the best of yourself for the good of the community. Thank you from the
bottom of my heart. I wish you and your family all the best as you
embark on an exciting new chapter of your life.
Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant
je reconnais M. le député de Robert-Baldwin.
Féliciter les récipiendaires de
la bourse de l'Association de
la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci beaucoup. Alors, l'Association de la communauté noire de
l'Ouest-de-l'Île, WIBCA, West Island Black
Community Association, a pour mission de combattre l'isolement, promouvoir la
diversité et l'inclusion, et d'appuyer
l'excellence scolaire à travers des bourses d'études. Depuis près de
40 ans, WIBCA a contribué de façon exemplaire à l'esprit
communautaire de notre collectivité.
Le
25 septembre dernier, j'ai eu l'honneur de participer à une remise de
bourses à l'endroit de six jeunes qui se sont démarqués par leur
persévérance scolaire.
So, today, I have the pleasure of offering my most
sincere congratulations to Brielle Rice, Jayden Green, Jasmine Aujla, Katrina Bruno, Vanessa Manroop, and
Rebecca Lovell, the latest recipients of WIBCA's scholarships.
En
tant que député de Robert-Baldwin, je suis toujours extrêmement honoré de
participer aux activités de WIBCA dans le West Island. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Robert-Baldwin. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Berthier.
Souligner l'exploit de
Mme Carmen Gouin, randonneuse
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à
souligner l'exploit d'une citoyenne de mon
comté, Carmen Gouin, qui, à 74 ans, a marché plus de
1 280 kilomètres. Elle a fait ça de Saint-Zénon jusqu'à Percé aux côtés de son frère, le maire de Saint-Michel.
À mon avis, bien humblement, Carmen est la Forrest Gump de Berthier.
Enseignante,
directrice d'école à la retraite, elle décide de voyager autrement en visitant,
donc, entre autres, le Québec à pied.
Auparavant, elle avait relevé le même défi du Portugal, en passant par
l'Espagne et la France, et c'étaient plus de 2 500 kilomètres
que Carmen aura parcourus en 2016‑2017.
Quand
on parle de saines habitudes de vie, Mme la Présidente, clair que Carmen est de
loin le bel exemple à suivre. Merci, Carmen, pour être une véritable
source d'inspiration. Cours, Carmen, cours!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme
la députée de Berthier.
Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Bourget.
Souligner le travail de
l'Association des
commerçants Hochelaga-Tétreaultville
M. Richard Campeau
M. Campeau : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le travail exceptionnel de l'association
des commerçants de Tétreaultville.
Ce regroupement,
c'est 70 membres travaillants ensemble afin d'encourager le développement économique
et commercial du territoire. L'association
contribue aussi à faire connaître les petites comme les grandes entreprises des
environs.
En
mars 2020, lorsque l'alarme sanitaire a sonné, l'association des
commerçants a pris immédiatement plusieurs mesures afin de fournir du matériel sanitaire à ses membres. De plus,
durant la période difficile, l'association a envoyé de multiples
courriels à ses membres dans le but que ceux-ci restent informés des
différentes mesures sanitaires en vigueur.
En 2020, grâce à la
campagne J'achète local, en collaboration avec plusieurs partenaires,
l'association a été en mesure d'injecter plus de 50 000 $ dans les
commerces de Tétreaultville.
Je
tiens à remercier toutes les personnes qui se sont impliquées au sein de l'association
des commerçants de Tétreaultville durant la pandémie. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et maintenant je me tourne vers la Mme la députée de Fabre
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Féliciter M. Manuel Cabral
pour sa course au profit de la Fondation
des pompiers du Québec pour les grands brûlés
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est avec plaisir, aujourd'hui, que je félicite M. Manuel Cabral, un citoyen
de mon comté de Sainte-Dorothée, pour
sa course de 100 kilomètres au bénéfice de la Fondation des pompiers du
Québec pour les grands brûlés.
Natif
des Açores, au Portugal, M. Cabral est un marathonien bien connu au Québec.
Avec des compétences athlétiques exceptionnelles, un dévouement sans borne,
celui-ci cherche toujours des nouveaux défis et des causes à soutenir.
En 2019, Mme la Présidente, il s'était donné comme défi de courir toutes les rues
de Laval. À l'été 2020, ce fut mission accomplie, avec une distance
totale parcourue de 3 100 kilomètres.
Le 6 juin
dernier, il a participé à la Course des pompiers de Laval avec l'objectif de
courir 100 kilomètres dans une même
journée. Il faisait 33 °C. Et, après 10 heures de course, il a réussi
son pari. Plus de 14 000 $
furent ainsi amassés.
Bravo! Bravo,
M. Cabral, pour votre exploit, pour votre engagement! Merci. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
Gouin.
Appuyer
le Comité citoyen et communautaire Bellechasse dans sa
vision sociale de l'aménagement du secteur de Bellechasse
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, Mme la Présidente. La spéculation immobilière est en train de ravager le
Québec, elle est en train de ravager
Montréal, elle est en train de ravager aussi mon quartier, ma circonscription,
La Petite-Patrie. La pénurie de
logements sociaux est plus aiguë que jamais. Et c'est qui, les premières
victimes? C'est les femmes victimes de violence conjugale, c'est les
aînés, c'est les familles ordinaires.
Il
faut lancer des chantiers de logements sociaux partout au Québec.
Et, dans mon quartier, le Comité citoyen et communautaire Bellechasse se mobilise depuis des années afin de
promouvoir une vision de l'aménagement qui répond aux besoins urgents du quartier en matière de
logements sociaux et communautaires mais aussi en matière d'équipements
collectifs et de services de proximité.
Je
veux saluer, aujourd'hui, leur mobilisation, notamment dans le cadre du
combat autour du secteur Bellechasse. Je
veux leur donner mon appui, toute ma solidarité. Et je les assure que je serai toujours
à leurs côtés pour lutter durablement contre la crise du logement dans
La Petite-Patrie, à Montréal et au Québec. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Gouin.
Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Féliciter Mmes Julianne
Turcotte et Aurélie Pinard pour leurs
performances à la compétition équestre West Feria
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Mme la
Présidente, si je vous demandais de
contrôler un cheval de manière précise et sans résistance, vous me diriez
probablement que c'est impossible. Pourtant, c'est exactement ce que réalisent
plusieurs cavalières et cavaliers de ma circonscription sur le dos de
leurs montures.
Confiantes
sur leurs selles, la cavalière de La Présentation Julianne Turcotte et la
Maskoutaine Aurélie Pinard se sont illustrées lors de la
45e édition de la compétition West Feria en août dernier.
En plus de rapporter
la médaille d'or en «reining», Julianne s'est classée au deuxième rang en
équitation western chez les 13 ans et
moins. Quant à Aurélie, elle a récolté trois médailles, soit une d'argent en
plaisance western chez les 14 à 18 ans et deux de bronze en
équitation classique.
Mesdemoiselles,
merci de nous faire découvrir ces disciplines équestres peu connues.
Félicitations, les filles! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Hyacinthe. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 50)
(Reprise à 10 h 4)
Le
Président : Mmes et
MM. les députés, d'abord permettez-moi de vous souhaiter un bon jeudi, une
bonne journée. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous
asseoir.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, je vous demande d'appeler
l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 1
Le Président : À
l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Famille présente le projet
de loi n° 1, Loi
modifiant la Loi sur
les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer l'accessibilité au
réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son
développement. M. le ministre.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, effectivement, c'est un honneur pour moi de déposer le projet de loi n° 1, Loi
modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin
d'améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à
l'enfance et de compléter son développement.
Ce projet
de loi vise à améliorer l'accessibilité au réseau des services de garde
éducatifs à l'enfance et à en compléter le développement.
Pour ce faire, le projet de loi renforce le droit des
enfants de recevoir des services de garde éducatifs personnalisés de qualité en prévoyant l'obligation, pour le
ministre de la Famille, de lancer une invitation à soumettre un projet de
développement de services de garde éducatifs subventionnés
lorsqu'il constate que l'offre de services sur un territoire donné ne répond
pas à la demande. Il précise que ce droit de recevoir des services de garde
éducatifs s'applique de la naissance de l'enfant jusqu'à son admission à
l'éducation préscolaire ou à l'enseignement primaire.
De plus, le projet de loi modifie le mécanisme d'évaluation
des besoins de services de garde éducatifs à l'enfance afin de permettre au ministre de déterminer
l'offre de services de garde nécessaire pour répondre à la demande de tels
services dans les différents territoires qu'il détermine et d'établir les
priorités propres à ces territoires. À ces fins, le projet de loi
prévoit un processus de consultation auprès de chacun des comités consultatifs
régionaux qu'il institue et définit le mandat de ces derniers.
Également,
le projet de loi modifie le processus par lequel le ministre
peut attribuer de nouvelles places dont les services sont subventionnés. Il prévoit ainsi que celui-ci lance une
invitation à lui soumettre un projet auprès de catégories de demandeurs ou de
titulaires de permis. Cette invitation pourra préciser la participation du ministre
dans le financement et la planification du projet de construction et celle de toute personne qu'il désigne, notamment
dans la planification, la gestion ou la maîtrise du projet
d'aménagement ou de construction ou encore dans la fourniture de l'installation.
Aussi, le projet de loi prévoit la possibilité, pour un titulaire de permis de centre de la petite enfance ou de garderie qui a entrepris certaines démarches afin de se doter d'une installation, d'être autorisé, à certaines conditions, à recevoir des enfants
dans une installation temporaire.
De plus, le projet de loi revoit à la hausse les limites actuelles quant au nombre d'enfants qui
peuvent être reçus dans une installation et au nombre maximal de places subventionnées dont peuvent bénéficier une personne ou des
personnes liées titulaires de plusieurs
permis de garderie. Il abolit la limite quant au nombre d'installations et de places subventionnées des centres de la petite enfance.
Le projet de loi abroge les dispositions portant sur la garde en résidence privée pour
laquelle une reconnaissance d'un bureau coordonnateur de la garde en milieu
familial agréé n'est pas requise, tout en prévoyant de nouvelles exceptions
à l'obligation d'être titulaire d'une telle reconnaissance ou d'un permis pour offrir des services
de garde à un enfant en
contrepartie d'une contribution. Ainsi, le projet de loi permet notamment à une
personne physique de garder au plus deux
enfants ou de garder uniquement des enfants habitant ordinairement ensemble,
tout comme elle autorise certains modes de garde occasionnelle.
Par ailleurs, le projet de loi introduit des
mesures permettant au ministre d'agir, dans certaines circonstances, notamment
afin de maintenir les services de
garde fournis par un titulaire de
permis qui cesse ses activités ou qui s'apprête à le faire.
Le projet de loi modifie les règles relatives au guichet unique d'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance. Plus particulièrement, il prévoit qu'un enfant doit, pour bénéficier de tels services, être
inscrit à ce guichet unique suivant les
modalités et les conditions prévues par règlement. Ce règlement
pourra prévoir l'attribution du rang d'un enfant en vue de son admission ainsi que les exigences, les
critères et les priorités de cette admission, notamment pour prioriser les
enfants qui vivent dans des contextes de précarité socioéconomique.
En ce qui concerne la garde en milieu familial et son encadrement, le projet de loi prévoit la possibilité pour le ministre de modifier l'agrément d'un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial pour augmenter ou diminuer le nombre de places qui y est déterminé. Il prévoit également
que le ministre peut émettre des instructions afin d'assurer la cohérence des actions et des pratiques des bureaux coordonnateurs. De plus, il augmente la durée de reconnaissance d'une personne reconnue comme
responsable d'un service de garde en milieu familial à cinq ans. Il accorde un
recours devant le Tribunal administratif du Québec à la personne dont la
demande de reconnaissance est refusée.
En outre, le projet de loi prévoit des règles particulières applicables aux autochtones,
notamment en permettant au gouvernement de conclure avec une nation ou une communauté autochtone une
entente sur toute matière visée par la loi et ses règlements et
prévalant sur ceux-ci, afin de tenir compte de leur réalité.
Enfin, pour
assurer sa mise en oeuvre, le projet de loi comporte diverses mesures,
notamment de nature pénale et réglementaire, ainsi que des dispositions
transitoires et de concordance. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite
maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivi des députés
indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?
• (10 h 10) •
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le député
de Jonquière?
M. Gaudreault : Pour.
Le Président : Mme la députée
d'Iberville?
Mme Samson : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, à vous la parole.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Il nous apparaît
évident, à ce stade-ci, qu'il y aura un intérêt particulier pour
l'étude de ce projet de loi là, alors je
demande au gouvernement de se prêter à l'exercice de consultations
particulières pour entendre ces groupes.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Ce sera avec
plaisir, M. le Président.
Le Président : Et je vous
redonne la parole, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 2
Le
Président : À
l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la
famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits
de la personnalité et d'état civil. M. le ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le projet de loi
n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité
et d'état civil.
Ce
projet de loi modifie principalement le Code civil en matière de filiation, de
droit des personnes et d'état civil.
Le
projet de loi établit de nouvelles règles en matière de publicité du registre de l'état civil, notamment en modifiant
le contenu des certificats d'état civil et
en prévoyant la possibilité de délivrer des attestations détaillées. Il prévoit
de nouvelles mesures relatives à
l'attribution du nom, telles la limitation du nombre de prénoms à quatre et la
reconnaissance du prénom usuel, et permet aux personnes dont le nom a été
changé dans le cadre de leur passage dans un pensionnat autochtone ainsi
qu'à leurs descendants de reprendre sans frais un nom traditionnel autochtone.
En matière de
filiation, le projet de loi codifie certains principes reconnus ainsi que
certaines règles jurisprudentielles et
clarifie et uniformise certaines mesures. De plus, il étend la présomption de
paternité aux conjoints de fait, permet à un conjoint de fait de déclarer la filiation d'un enfant à l'égard de
l'autre conjoint et rend imprescriptibles les actions relatives à la
filiation.
En matière d'adoption, le projet de loi revoit
la règle relative à l'échange de renseignements et au maintien de relations
personnelles entre l'adopté et les membres de sa famille d'origine.
Concernant la capacité des personnes, le projet
de loi prévoit la possibilité pour les parents de désigner un membre de la famille d'accueil de l'enfant pour
agir à titre de tuteur supplétif si le tribunal l'autorise, en plus d'ajouter
le désengagement à l'égard de l'enfant comme situation pouvant conduire
à la désignation d'un tuteur supplétif.
En ce qui
concerne les droits de la personnalité, le projet de loi prévoit la prise
en considération, dans la détermination de l'intérêt de l'enfant, de la présence de violence familiale dans son
milieu. Il définit aussi le moment où un enfant est considéré conçu aux
fins de la loi.
Concernant
l'autorité parentale, le projet de
loi prévoit que cette autorité doit
s'exercer sans violence aucune. Il met en place un mécanisme permettant
à un parent de requérir seul des soins pour son enfant mineur, dans une
situation de violence familiale ou sexuelle
causée par l'autre parent. Il précise que la présence de violence familiale
fait partie des éléments à considérer
par le tribunal lors d'une demande de déchéance de l'autorité parentale. De
plus, il révise les règles encadrant le maintien de relations
personnelles entre un mineur et ses grands-parents, notamment pour y ajouter la
possibilité de maintenir des relations avec
l'ex-conjoint du parent, pour accorder une valeur accrue au consentement du
mineur et pour établir que le maintien des relations doit être dans son intérêt
et viser des personnes significatives pour lui.
Le projet de loi prévoit des règles visant à empêcher une partie non représentée
d'interroger ou de contre-interroger une victime de violence familiale ou sexuelle ou,
en matière de protection de la jeunesse, un enfant. Il prévoit que l'aide
juridique est accordée gratuitement à tout
enfant mineur pour les services couverts, et ce, sans égard à ses moyens
financiers.
Le projet de loi édicte également la Loi sur la remise des dépôts d'argent aux
cotitulaires d'un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjoints, qui
vise notamment, après le décès du cotitulaire d'un compte à obliger les
institutions financières à émettre au cotitulaire survivant qui était son
conjoint ou son ex-conjoint sa part du solde du compte.
En matière de filiation, le projet de loi
reconnaît la gestation pour autrui et l'encadre. À cet égard, il prévoit les conditions générales qui s'y appliquent, notamment
l'obligation de conclure une convention de gestation pour autrui avant le début de la grossesse ainsi que l'obligation
d'obtenir, après la naissance de l'enfant, le consentement de la personne qui
lui a donné naissance à ce que son lien de filiation avec l'enfant soit réputé
n'avoir jamais existé et à ce qu'un tel lien de filiation soit établi à l'égard des parents d'intention. Il prévoit des
règles particulières qui s'appliquent lorsque toutes les parties à la
convention sont domiciliées au Québec, comme l'obligation de conclure la
convention par acte notarié en minute ou de suivre une séance d'information sur
les implications psychosociales et les questions éthiques que le projet implique. Il prévoit aussi des règles
particulières qui s'appliquent lorsque la personne qui a accepté de donner
naissance à l'enfant est domiciliée
dans une autre province, un territoire ou un État désigné par le gouvernement, comme l'obligation que le
projet soit préalablement autorisé par le ministre de la Santé et des Services
sociaux. Il adapte les dispositions de la Loi sur l'assurance parentale et de la Loi sur les normes du travail
pour tenir compte entre autres de la gestation pour autrui dans l'octroi
des prestations et des congés qu'elles prévoient.
Le projet de loi institue un nouveau droit à la
connaissance des origines pour une personne issue d'une procréation
impliquant la contribution d'un tiers afin de lui permettre de connaître, dans
certaines circonstances, le nom et le profil de
ce tiers ainsi que les renseignements lui permettant de prendre contact avec
lui, à moins d'un refus de contact de ce dernier. Il donne aussi à cette
personne le droit d'obtenir, à certaines conditions, les documents qu'il
prévoit. Pour permettre l'exercice de ces droits, il donne au ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale la responsabilité de tenir un registre contenant les renseignements et les
documents pertinents et prévoit la communication des renseignements à ce
ministre par plusieurs personnes ou organismes, dont les parents, le Directeur
de l'état civil et les centres de procréation assistée.
Le projet de
loi prévoit aussi la modification des règles concernant la connaissance des
origines en matière d'adoption afin
d'en élargir la portée. Il donne à l'adopté le droit d'obtenir, à certaines
conditions, une copie de son acte de naissance primitif et des jugements ayant trait à son adoption, de même que le nom
de ses grands-parents et de ses frères et ses soeurs d'origine, accompagnés, s'ils y consentent, des
renseignements lui permettant de prendre contact avec eux. Il permet également
aux descendants au premier degré de
l'adopté, comme aux personnes issues d'une procréation impliquant la
contribution d'un tiers, d'obtenir
ces mêmes renseignements et ces mêmes documents. Il enchâsse enfin dans la
Charte des droits et libertés de la personne le droit à la connaissance des
origines. Le projet de loi élargit aussi les règles concernant la communication
des renseignements médicaux, tant en matière
d'adoption qu'en matière de procréation impliquant la contribution d'un tiers.
En ce qui concerne l'état des personnes et
l'état civil, le projet de loi prévoit qu'une personne qui satisfait à certaines conditions peut demander au Directeur de
l'état civil d'ajouter à son acte de naissance une mention de l'identité
de genre, de la changer ou de la retirer et
de modifier ses prénoms en conséquence. En corollaire, il modifie les
conditions requises pour obtenir un changement de la mention du sexe à l'acte
de naissance. Le projet de loi contient plusieurs modifications terminologiques visant à tenir
compte des différentes réalités de sexe et de genre, notamment à l'égard des
dispositions des lois qui font référence aux père et mère. Je vous remercie, M.
le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et, toujours en application de l'ordre spécial, je
vais vous demander de m'indiquer vos votes respectifs, suivi des députés
indépendants. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : Mme la leader
du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie : Pour.
Le Président : M. le député
de Jonquière?
M. Gaudreault : Pour.
Le Président : Mme la députée
d'Iberville?
Mme Samson : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je ne pense pas
qu'il va y avoir moins d'intérêt pour ce projet de loi là que pour le précédent, alors je demanderais au
gouvernement de nous confirmer la même tenue de consultations particulières.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Ce sera avec plaisir, M. le Président.
Le
Président : La parole, maintenant, dans cette même rubrique, à
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article c au
feuilleton. Merci.
Projet de loi n° 394
Le
Président : À l'article c du feuilleton, Mme la députée de
Sherbrooke présente le projet de loi n° 394, Loi visant à prévenir et à combattre les
violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement dispensant
des services de
l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou d'enseignement en
formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les
services éducatifs pour les adultes. Mme la députée.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Ce projet de loi prévoit que les établissements
d'enseignement qui dispensent des
services de l'éducation préscolaire, d'enseignement au primaire ou
d'enseignement en formation générale ou professionnelle au secondaire, incluant les services éducatifs
pour les adultes, doivent, avant le 1er janvier 2023, adopter une
politique pour prévenir et combattre
les violences à caractère sexuel. Il précise le processus d'élaboration, de
diffusion et de révision de la politique et oblige les établissements à
rendre compte de son application selon les paramètres prévus.
Aussi,
le projet de loi définit les violences à caractère sexuel qu'il souhaite
combattre et identifie les établissements d'enseignement auxquels il
s'applique.
De
plus, le projet de loi détermine les éléments qui doivent être prévus par la
politique, notamment des règles encadrant les activités sociales et d'accueil des élèves, des mesures de sécurité,
des formations obligatoires, un processus de plainte ainsi que des
services d'accueil et de référence, de soutien psychosocial et d'accompagnement
des personnes. En outre, cette politique
doit inclure un code de conduite prévoyant les règles qu'une personne ayant une
relation pédagogique ou d'autorité
avec un élève majeur doit respecter si elle entretient des liens intimes avec
celui-ci. Il permet également au ministre d'ajouter des éléments qui
doivent être prévus par la politique.
Le projet de loi
prévoit également le regroupement des services disponibles en matière de
violences à caractère sexuel au sein de l'établissement
d'enseignement ou la désignation d'une personne chargée d'orienter les
personnes vers les services et
ressources disponibles, ainsi que la possibilité pour un établissement de
prendre des ententes avec d'autres établissements d'enseignement et des
ressources externes pour offrir des services.
Enfin,
le projet de loi accorde au ministre le pouvoir d'imposer des mesures de
surveillance et d'accompagnement et,
en cas de défaut de se conformer à une disposition de la loi, de faire exécuter
les obligations d'un établissement d'enseignement par une tierce
personne, aux frais de l'établissement.
Mise aux voix
Le Président :
Et j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer leurs votes respectifs,
suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement?
• (10 h 20) •
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Pour.
Le Président :
Mme la députée d'Iberville?
Mme Samson :
Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Dépôt de documents
Nous en sommes à la rubrique Dépôt de documents.
M. le leader du gouvernement.
Réponses à des pétitions
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du
gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 14 septembre par
la députée d'Anjou—Louis-Riel
et le 16 septembre par la députée de Joliette. Merci.
Le Président : Merci. Ces
documents sont déposés.
Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale
Pour ma part, je dépose des décisions du Bureau
de l'Assemblée nationale.
Dépôt de rapports de commissions
Consultations particulières sur le projet de loi n° 96
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 21, 22, 23, 28, 29 et
30 septembre ainsi que les 5, 6 et 7 octobre 2021, a tenu des
auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet
de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la députée de Maurice-Richard.
Critères d'admissibilité aux primes d'attraction
et de rétention du personnel infirmier
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Merci, M. le Président. Il y a un mois, le premier ministre nous annonçait
qu'il mettait de l'avant ce qu'il
appelle une révolution dans le réseau de la santé en offrant des primes aux
infirmières. Et le diable est dans les détails,
M. le Président, parce qu'aujourd'hui ce qu'on apprend, c'est qu'une seule
journée sans solde, pour ces infirmières, entraînera la perte de leur
prime.
Le premier ministre nous parle de changement de
culture, de meilleures conditions de pratique mais met des conditions en place qui sont totalement
inadmissibles. On va se le dire, M. le Président, là, c'est inadmissible de
retirer sa prime à une femme qui fait
le suivi pour sa grossesse, c'est inadmissible de la retirer pour une
infirmière qui prend un congé pour vivre
son deuil à la suite d'un décès de son proche, c'est inadmissible de la retirer
pour une infirmière qui va changer d'établissement
dans le réseau de la santé, public en plus de ça. Les conditions que le
ministre de la Santé met de l'avant sont totalement inacceptables. En
2021, là, on ne peut pas traiter les gens comme ça.
Alors, je
demande formellement au premier ministre, au ministre de la Santé de reculer
sur leur décision et de changer cette décision.
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je voudrais profiter peut-être de cette question-là
pour que tout le monde s'assure d'avoir
les bons faits. Encore une fois, je pense que c'est important pour l'opposition
de s'assurer qu'on a les bons faits.
Il y a eu, effectivement, un article ce matin, et
j'ai communiqué avec le ministère, et on a eu une discussion, qu'il y a beaucoup d'inexactitudes non seulement
dans le document qui a été préparé par la journaliste, mais par un document
qui a circulé par le syndicat. Et ce que
j'ai compris, c'est que, suite à une première rencontre, M. le Président, qu'il
y a eu entre le syndicat et les
représentants du ministère, il y a eu une certaine interprétation de
commentaires qui sont, en fait, tout à fait inexacts.
Alors, moi,
ce que je suggère, avant, à l'opposition, comme j'ai suggéré ce matin aux
journalistes, c'est qu'il y ait une
deuxième rencontre entre le syndicat et la direction pour bien clarifier les
faits, parce qu'il y a plusieurs inexactitudes, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Moi, ce que je suggère peut-être au ministre de la Santé, c'est de ne pas
remettre en question le travail des
journalistes de cette Assemblée nationale et surtout d'aller lire le document
en question, qui est un document du ministère de la Santé. C'est dans le
document du ministère qu'il est bien écrit ces informations-là.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée de Maurice-Richard prête des intentions au ministre. Ce que le
ministre a dit, ce que le ministre a dit, M. le Président, ça a été très
clair, qu'il y avait des faits qui étaient inexacts, et il a
simplement...
Le Président : Merci. M. le
leader de l'opposition officielle. On va reprendre très rapidement.
M. Fortin :
Il y a des interventions qui valent la peine d'être entendues puis...
Le
Président : Je vais vous demander de laisser maintenant poser
la question à la députée de Maurice-Richard, qui poursuit.
Mme Montpetit :
Et je vais en profiter pour porter à
l'attention du ministre que ce n'est pas la première fois que ça
s'applique, parce que, dans le cas des primes COVID, ça s'appliquait aussi.
J'ai communiqué personnellement avec son cabinet,
au mois de mars dernier, pour une infirmière qui a pris une journée sans solde
pour assister aux funérailles de son
proche, et elle s'est fait couper sa prime COVID. Est-ce qu'il va le faire rétroactivement pour toutes les primes COVID dans la
dernière année?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, je vais donner une
deuxième chance à l'opposition, ici, de clarifier. Je vous dis qu'il y
a des inexactitudes dans le document
qui a été circulé par le syndicat suite à la première rencontre. Je vous le
dis, il y a des inexactitudes. Ce n'est pas vrai qu'une
infirmière, pour une journée de retard... pour une journée d'absence, va
perdre la prime de 15 000 $. C'est
faux, M. le Président. Et je demanderais à l'opposition, avant de véhiculer ces informations-là, suite au document...
Des voix : ...
M. Dubé : Je m'excuse, M. le Président, mais, quand il y a
des inexactitudes, il faut les clarifier, M. le Président.
Le Président : En terminant.
M. Dubé : C'est ça que je suis
en train de faire, et c'est ça que l'opposition devrait faire aussi, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, j'ai posé une question
simple au ministre. J'ai une communication de son cabinet
qui confirmait que le fait d'avoir un congé sans solde, suite à un congé de
maladie ou un deuil, entraînait la perte de la prime COVID. Est-ce qu'on
se retrouve dans la même situation ou est-ce que le ministre va nous dire
qu'une femme qui fait un suivi de grossesse,
qui s'absente, un congé de maladie, qui s'absente pour les funérailles d'un
proche, dans le cas d'un congé sans solde, on parle bien d'un congé sans solde,
tel que permis par les normes du travail... Est-ce qu'il est en train de
nous dire, effectivement, que ce ne sera pas le cas?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Je pense, M. le
Président, là, puis encore une fois je vais le redire, il y a eu des choses qui
ont été interprétées, dans le cas des primes
COVID. Ici, on ne parle pas des primes COVID, M. le Président, on parle des
primes qui ont été faites pour que des infirmières
restent plus longtemps soit à temps partiel ou qu'elles reviennent de
l'extérieur. On a été très clairs
que, s'il y avait une absence qui était prolongée, le pire qui
pouvait arriver, c'est d'avoir un ajustement proportionnel. On ne parle pas de dire que, parce qu'on manque une
journée, on va perdre la totalité du 15 000 $, c'est faux. Alors, s'il
vous plaît, vérifiez vos faits. Nous
avons demandé aux syndicats de rencontrer les gens, de reclarifier la position...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...parce que notre objectif, c'est de payer des primes, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Progression
du taux d'inflation
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, hier, hier, nous avons appris que le taux d'inflation, au Québec, se
situait à 5,1 % en septembre, le taux le plus élevé des derniers 30 ans,
au moins. De plus, cette hausse est généralisée : l'énergie, bien
sûr, mais l'alimentation, le logement, d'autres produits de consommation, etc.
Une
telle hausse du coût de la vie est préoccupante. Elle est préoccupante parce
qu'un des principaux moteurs de l'inflation,
ce sont les attentes inflationnistes. Et les attentes inflationnistes, comme M. le ministre des Finances est certainement au courant, sont déterminées en partie par l'inflation elle-même. Donc,
pour rendre ça simple, si tout le
monde pense que l'inflation va
être élevée, elle va être élevée.
Dans
un tel contexte, contexte postpandémique surtout, est-ce que le ministre des Finances pense que l'inflation, au Québec, est
toujours prévisible?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bon, tout d'abord, c'est indéniable que le taux d'inflation
est plus élevé que celui auquel nous sommes
habitués, qui avoisine habituellement 2 %, et là l'inflation est à
5 %. L'inflation fondamentale est plus autour de 3 %, celle
qui se répercute à long terme.
Mais
chez nous, dans notre gouvernement, on est extrêmement sensibles à la situation
économique des Québécois et nous
avons posé des gestes en augmentant le revenu disponible des Québécois, nous
allons continuer à le faire. Et je tiens à dire que la politique monétaire,
c'est la responsabilité de la banque centrale. Et donc le combat à l'inflation
est la responsabilité de la Banque du Canada, et ils ont déjà annoncé qu'ils
allaient réduire la détente quantitative, et c'est un geste qui va aider. Et, pour notre part, on a la
responsabilité de la fiscalité des Québécois, et on a posé des gestes, et on va
en poser d'autres.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
M. le Président, le gouvernement a posé des gestes, oui. Un de ces gestes, très
indigeste, c'était de lier les tarifs
d'électricité au taux d'inflation, et on l'avait fait, en 2019, parce que, nous
disait le ministre, c'était prévisible, c'est pour donner de la
prévisibilité aux citoyens. L'inflation, au Québec, elle est prévisible, M. le
Président.
Alors, prévisible? Vraiment? On est à 5 %, maintenant.
Vous êtes toujours... le gouvernement pense toujours que...
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre des Finances, à vous la parole.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bon, alors, je suis très heureux d'avoir un débat sur les
composantes de l'inflation avec le député
de Robert-Baldwin. Alors, je rappelle à tous qu'il y a... lorsqu'on parle de
l'inflation, c'est important de regarder la tendance fondamentale. Celle-ci avoisine 3 %. Effectivement, c'est
plus élevé que le 2 % auquel nous sommes habitués. Il y a plusieurs
raisons. Premièrement, l'inflation, c'est un chiffre annuel. Alors, on compare
le chiffre de cette année au chiffre de l'an
dernier, qui était extrêmement bas en raison de la pandémie, d'où l'effet de
base. Ensuite, il y a des hausses de
salaire, puis ça, c'est bon, les
Québécois en profitent. D'ailleurs, le revenu disponible des Québécois est en
hausse de plus de 8 %, ce qui est deux fois plus que la hausse du
coût de la vie.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão : Les hausses de salaire, M. le Président, sont
bien inférieures au taux d'inflation. Jusqu'à maintenant, là, on parle d'à peu
près, en moyenne, 1 %. 3 %, le ministre des Finances parle
d'inflation de base à 3 %. Mais je reviens à ma question. C'était quoi, l'idée, alors, de lier
les tarifs d'hydroélectricité avec le taux d'inflation, sachant très bien que
le taux d'inflation, de façon structurelle, naturelle, devrait aller aux
alentours de 3 %? Maintenant, c'est 5 %, ce n'est pas
3 %. Alors, le gouvernement...
Le Président : M. le ministre
des Finances. À vous la parole, s'il vous plaît.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Je vais compléter
ma réponse. J'ai excédé un peu. Il y a évidemment les chaînes
d'approvisionnement mondiales aussi qui amènent des pressions inflationnistes.
Alors, lorsqu'on compte l'effet de base, la hausse des salaires, les chaînes d'approvisionnement, ça
fait une hausse des prix qui est plus élevée à ce que nous sommes habitués. Mais
l'économie du Québec va très bien. La performance de l'économie québécoise est
excellente, ce qui se reflète dans les
salaires, dans la baisse du taux de chômage, dans la hausse du revenu
disponible, que nous avons augmenté, d'ailleurs, avec une réduction du fardeau
fiscal. Et donc, dans l'ensemble, le revenu disponible des Québécois augmente
deux fois plus vite...
Le Président : En terminant.
M. Girard (Groulx) : ...que la
hausse du coût de la vie.
Le Président : Question
principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Impact de l'inflation sur la population
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le Président, quand j'ai questionné le ministre de l'Énergie, en juin dernier, sur les hausses de tarifs, sur l'inflation, il m'a répondu que mes
craintes étaient, et je le cite, d'une éventualité basée sur rien. Alors,
aujourd'hui, on n'a qu'à regarder la une du Journal de Montréal,
du Journal de Québec pour voir que les prix grimpent partout.
Le ministre a expliqué, entre autres, que sa
loi, n'est-ce pas, qui fait fi d'une analyse par la régie des tarifs d'électricité d'ici 2025, donnait aux Québécois de
la prévisibilité. Or, là, on voit qu'Hydro, c'est maintenant près de 3 %.
Le gaz naturel, là, ils font une demande
pour 17 % d'augmentation. Alors, comment le ministre peut-il dire qu'il
donne de la prévisibilité si, en juin, il ne croyait pas qu'il y avait
de l'inflation?
Alors, M. le
Président, ma question est simple : Croit-il encore que la forte inflation
est une éventualité basée sur rien? Et, s'il a changé d'idée, que
va-t-il faire?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci,
M. le Président. Oui, je maintiens le
fait que l'inflation est plus prévisible que les hausses tarifaires émises par la Régie de l'énergie. Je sais qu'on n'aime pas ça le voir, mais, concrètement, les
deux courbes ici sont ponctuées.
Il y en a une qui est beaucoup plus une pente
régulière, celle de l'inflation, les 20 dernières années le démontrent
clairement, clairement, entre 3 % et 0,5 %, moyenne de 2 %.
C'est ce qu'on mentionne. Il y a une prévisibilité.
Naturellement,
le tarif d'hydroélectricité, au Québec, c'est basé les coûts, les revenus
requis. Les coûts, il y a un corollaire.
Pourquoi les deux courbes se ressemblent à long terme? Il y a un
corollaire. Les coûts sont à l'inflation, le revenu requis devrait suivre. Mais maintenant on s'assure
d'avoir des chocs tarifaires beaucoup moindres en appliquant l'inflation.
L'exemple est là. Hier, on a obtenu le dernier taux,
30 septembre 2021. La moyenne des 12 mois, 2,6 %. Ce sera
la hausse tarifaire pour le mois d'avril l'année prochaine, 1,3 %
l'an dernier. On avait prévu à peu près prévu 2 %...
Le Président : En terminant.
M. Julien : ...on est à
1,9 % par année en moyenne.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Parlant d'inflation, on est toujours en pleine crise du logement. C'est sans
précédent, la pire des 18 dernières
années sur l'ensemble du territoire québécois. Pour le dire franchement, M. le
Président, ça pète de partout. Tout le monde, sauf la CAQ, constate
l'augmentation spectaculaire du prix des loyers au Québec. Ce n'est plus
seulement les familles vulnérables qui vivent difficilement, mais aussi tous
les ménages québécois.
Je pose la
question au gouvernement de la CAQ : Comment allez-vous aider les
Québécois? Et, sérieux, ils sont où, les loyers à 500 $ par mois?
Le Président :
Mme la ministre de l'Habitation et des Affaires municipales.
Mme Laforest : Oui. Merci, M.
le gouvernement. Écoutez... M. le Président!
Le Président : C'est ça.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : M. le Président.
Alors, je vais quand même le dire, le gouvernement a investi énormément en habitation depuis notre arrivée. Je vais le
redire, on est arrivés avec 15 000 logements qui étaient annoncés,
non construits. On est toujours en rattrapage, M. le Président.
Alors, ce
qu'on fait, c'est qu'on investit, on construit, on travaille sur l'offre. Et,
évidemment, on travaille avec tous nos
acteurs du milieu, les offices d'habitation, on change nos règles dans les HLM.
Ça, c'est toutes des modifications qui auraient pu être faites dans le
passé.
Écoutez, M. le Président, vous allez voir...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest :
...on va faire d'autres annonces bientôt pour que nos Québécois soient mieux
logés, vous avez raison.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Qu'est-ce que le gouvernement de la CAQ fait pour aider l'accès à la propriété?
On est en pleine surchauffe immobilière, au Québec, puis, la CAQ, le
message qu'elle envoie aux familles, ça veut dire : Bien, tu vas payer plus cher pour ta maison, tu vas payer plus
d'intérêts, tu vas être doublement endetté puis pour encore plus longtemps. Donc, les caquistes, là, ils regardent l'inflation
arriver sans penser aux besoins des familles, l'épicerie, l'Hydro, les loyers,
puis ils continuent, ils disent aux citoyens : Bien, continuez de payer
doublement.
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui. Merci, M.
le Président. Écoutez, on vient tout juste de terminer ensemble le projet de loi n° 49, et je vais donner un exemple. Qu'est-ce qu'on fait, c'est
qu'on va obliger, ça ne s'est jamais vu, des inspections pour tous les nouveaux acheteurs dans les maisons,
on va commencer par les maisons possiblement de 25 ans pour protéger nos consommateurs. Des inspections obligatoires pour des nouveaux acheteurs, on
appelle ça, oui, protéger nos consommateurs.
Et, pour
l'offre des logements, si on aurait construit, dans le passé, je peux le dire,
M. le Président, on ne serait pas toujours en rattrapage, et nos Québécois
seraient peut-être mieux logés. Mais ce qu'on dit, c'est qu'aujourd'hui on a
7 000 logements livrés, et il y en a 7 000 autres en développement.
Alors, si on est en action...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : ...c'est comme
ça qu'on doit agir.
Le Président : Question
principale...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole n'appartient qu'au chef du troisième groupe d'opposition.
Mesures pour atténuer l'impact
de l'inflation
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. J'aimerais maintenant
donner l'occasion au premier
ministre de parler aux
familles québécoises qui en arrachent pour parler, justement, du dossier de
l'inflation, parce que, lors de son discours inaugural
ou préélectoral, le premier ministre a peu parlé de l'augmentation du coût de
la vie. Il a dit qu'il suivait la situation de près, sans nécessairement donner d'indication sur les actions qu'il
pourrait entreprendre. Pourtant, on le voit depuis des mois, que l'inflation s'accélère. Les Québécoises
et les Québécois le ressentent quotidiennement en voyant leurs dépenses
de base qui augmentent. C'est le sixième mois de suite que ça grimpe.
Pour un salaire de 50 000 $ par année,
les hausses, ça représente 2 300 $ de plus à débourser, pour une
famille. L'épicerie, à 5 %
d'augmentation, ça représente 700 $ de plus par année. Pour le logement,
on parle de 20 % d'augmentation pour l'accès à la propriété. Les prix de l'essence
sont rendus à 1,50 $, et, selon les experts, ça va continuer d'augmenter.
Or, c'est certain que les Québécoises
et les Québécois n'auront pas davantage d'argent dans leurs poches,
contrairement à ce que prétend le premier ministre.
S'il
veut remettre de l'argent dans les poches des Québécoises et des Québécois, on
a quelques propositions à lui faire. Le Québec pourrait, par exemple, donner
plus de pouvoirs, les pouvoirs nécessaires à l'Office de la protection du
consommateur pour surveiller la concurrence sur les marchés et assurer un
contrôle des prix pour le consommateur québécois.
Face à la spéculation immobilière, on pourrait également taxer les
investisseurs étrangers. On devrait mettre en place un registre pour les
loyers.
Est-ce qu'il va agir?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le Parti québécois est dur à suivre. Je me rappelle très bien,
en campagne électorale, à l'époque c'était Jean-François Lisée qui
était le chef du Parti québécois... Et la CAQ proposait de diminuer de façon importante les taxes scolaires, d'augmenter les
allocations familiales, de diminuer les tarifs de garderie pour enlever la
taxe libérale, de diminuer les tarifs de stationnement dans les hôpitaux. Et
savez-vous ce que le chef du Parti québécois disait?
Ne croyez pas ça, c'est impossible, c'est impossible, selon l'ancien chef du
Parti québécois, à l'époque, de bien financer les services puis remettre
de l'argent dans les poches des Québécois.
Or,
M. le Président, depuis qu'on est au pouvoir, malgré le fait que le PQ n'était
pas d'accord avec ça, on a remis 2,3 milliards par année dans les poches
des Québécois. Le PQ n'était pas d'accord avec ça, QS n'était pas d'accord,
le Parti libéral n'était pas d'accord. Le
seul parti qui disait : On va remettre de l'argent dans les poches de
Québécois, c'était la CAQ. Puis savez-vous quoi, M. le Président? On va
continuer.
• (10 h 40) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
Le gouvernement, on le voyait dans l'article de M. Girard cette semaine,
qu'il a remis 2,3 milliards dans la poche des Québécois et il est
allé en piger plus de 10 milliards en même temps.
Alors, le
gouvernement, oui, il est facile à suivre lorsqu'il est d'accord avec les
hausses des prix... des tarifs d'Hydro-Québec,
plutôt. Alors que le premier ministre promettait des grosses économies aux
Québécois avec sa réforme, avec le projet de loi n° 34, il doit se
rendre à l'évidence que ça ne fonctionne pas, sa réforme.
Est-ce qu'il va agir
pour geler les prix, le temps de revoir le mécanisme?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, encore une fois, le PQ est dur à suivre. 2014, gouvernement du
PQ : augmentation des tarifs d'Hydro-Québec, 4,3 %, alors que
l'inflation était de 1,4 %. En 2019, 0,9 % d'augmentation. En 2020,
0 % d'augmentation. En 2021, 1,3 %
d'augmentation. M. le Président, les faits sont têtus. Je pense que j'aime
mieux l'approche du gouvernement de la CAQ.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau :
M. le Président, parlons des faits. Le premier ministre avait promis de
rembourser aux Québécois 1,5 milliard
de trop-perçus par Hydro-Québec. Une fois élu, il a tenté de nous faire avaler
une formule bancale qui devait, selon
lui, nous permettre de remettre de l'argent dans la poche des Québécois. À la
première occasion, les tarifs d'hydroélectricité explosent.
Est-ce
que le premier ministre peut reconnaître aujourd'hui... non seulement les
Québécois ne verront jamais la couleur de leur argent, mais ils devront
payer davantage, ce qui augmente la pression sur...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, encore une fois, les faits sont têtus. 2020, malgré
l'inflation, non seulement on a gelé les
tarifs d'électricité, mais on a envoyé des chèques pour rembourser
500 millions aux Québécois. Donc, si on calcule le gel par rapport à l'inflation plus le chèque de
500 millions, encore une fois, le gouvernement de la CAQ a respecté sa
parole.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Accès aux soins de santé en Abitibi-Témiscamingue
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. Je veux
donner des nouvelles de l'Abitibi-Témiscamingue au soi-disant
gouvernement des régions. Ça fait six
mois que les femmes du Témiscamingue doivent accoucher à 130 kilomètres
de chez elles. À Senneterre, l'urgence ferme
à 16 heures pour rouvrir à 8 heures le lendemain matin. L'urgence. À
La Sarre, il y a deux fois moins de lits en soins intensifs, en soins de
courte durée et plus d'hospitalisation du tout en pédiatrie. Mais nos députés
caquistes sont introuvables. Le ministre régional, on le voit juste sur des
pancartes d'avis de recherche.
Ça
fait un an que je dénonce la crise ici, au salon bleu, un an que je tire la
sonnette d'alarme, et, même après trois
plans de contingence du CISSS-AT, le gouvernement n'a toujours pas de plan de
redressement. Le ministre de la Santé est venu faire un tour chez nous
vendredi dernier. Il est arrivé les mains vides.
Je veux poser la
question que tout le monde se pose chez nous : Où est la CAQ, M. le
Président?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Bien, M.
le Président, la CAQ est en Abitibi. M. le Président, j'y étais moi-même vendredi dernier, puis c'est intéressant, M. le
Président, parce que la députée
était avec moi dans une réunion, où on l'a invitée, et où on a discuté, avec la présidente du CISSS, des enjeux qu'on
avait en Abitibi. Et c'est intéressant, parce qu'à ce moment-là, entre autres, la députée avait indiqué
qu'elle supportait le plan de la présidente du CISSS parce qu'elle comprenait
les enjeux qu'elle avait en Abitibi, le manque de main-d'oeuvre, tous
les enjeux qui étaient là.
Alors,
aujourd'hui, je pense que les gens comprennent... Puis c'est
pour ça, moi, que je tiens, lorsque je vais dans les régions, à inviter les
députés de la région à venir, comme je l'ai fait en Outaouais il y a
deux semaines, M. le Président,
parce qu'il est important
de comprendre la sévérité de ce qui se passe dans notre réseau de la santé. Puis, plus on va comprendre la
situation exacte qui se passe dans chacune de nos régions,
bien, je pense que les députés, incluant ceux de l'opposition,
vont comprendre qu'on doit prendre des
mesures jusqu'à tant qu'on ait trouvé le bon personnel pour faire fonctionner
notre système correctement. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : J'aimerais citer la députée caquiste d'Abitibi-Ouest cette semaine : «En région, c'est le ministre
régional qui parle toujours en premier, et ensuite l'opposition.
Si j'étais dans l'opposition, vous me verriez régulièrement. Mais nous
devons respecter les règles de notre gouvernement.» Voyons donc, M. le Président! C'est quoi,
la règle qui empêche les députés de représenter leur monde? Où est la CAQ, M.
le Président?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a
une chose que je peux vous dire, c'est que les députés d'Abitibi-Ouest et d'Abitibi-Est et le ministre responsable de la région de l'Abitibi sont là
pour les gens de l'Abitibi. Puis les dossiers de l'Abitibi, M. le Président, ils cheminent. Et ce n'est pas pour rien que le ministre
de la Santé, la semaine dernière, est allé en Abitibi et qu'il convoque également la
députée de l'opposition,
parce que nous, M. le Président, on travaille en équipe avec
également les députés de l'opposition.
Alors,
la députée de Rouyn-Noranda, M. le Président, peut bien se lever aujourd'hui au
salon bleu, mais il y a une chose qui est sûre...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette :
...le ministre de la Santé, en collaboration avec la députée d'Abitibi-Est et la
députée d'Abitibi-Ouest, le ministre responsable de la région de l'Abitibi,
travaille...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Non, je m'excuse, là! Non, je m'excuse! Je vous demande, s'il
vous plaît, d'être attentifs. Ça a bien
débuté. On continue la période de questions. La fin de la réponse du leader du gouvernement, et ce n'est qu'à lui qu'appartient la parole.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, il travaille en collaboration, et je peux vous assurer que la
CAQ travaille pour les gens de l'Abitibi,
parce que trop longtemps les gens de l'Abitibi ont été négligés par les gouvernements successifs, que ce soit du Parti québécois ou du Parti libéral,
mais ils ne seront pas oubliés...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Le
ministre, il est arrivé les mains vides, avec aucune annonce. Ce gouvernement
condamne les femmes à subir le martyre dans leurs chars en plein travail, M. le
Président.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît! M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce n'est pas la première fois
qu'il y a des dérapages à Québec solidaire par rapport à des propos qui sont prêtés au gouvernement, et je crois que
tous les parlementaires ici, à cette Assemblée, on a une responsabilité
d'être prudents, et de faire attention, entre nous, et de s'élever. Il y a une
situation particulière...
Le
Président : Et je
vais vous inviter... Et je vais vous inviter particulièrement tous et toutes,
tout le monde, à la prudence, évidemment, et au respect, bien sûr.
Continuez, Mme la leader.
Mme Labrie : M. le Président,
ma collègue énonce des faits. L'obstétrique est fermée, au Témiscamingue, et il
n'y a aucune autre possibilité d'accoucher à 130 kilomètres.
Le
Président : Je vous
demande simplement maintenant de revenir sur la façon de dire, sur le respect
et la prudence. Poursuivez, donc, Mme la députée.
Mme Lessard-Therrien : Il y a des parents, à Senneterre, qui ont vécu
l'angoisse de leur vie, lundi soir, quand leur bébé s'est mis à convulser le
premier soir de la fermeture de l'urgence à Senneterre, 45 minutes de
panique sur la 113.
Nos services s'effondrent, et le gouvernement se
défile. Où est la CAQ, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : M. le Président, je vais répondre à cause de...
pour les accouchements. Ça, c'est superimportant, là, que ce qu'on a
réussi à faire, au niveau des accouchements, c'est de s'assurer qu'il y ait une
stabilité. Premièrement, à Ville-Marie, quand un enfant naît prématurément, il
doit être transféré à Rouyn-Noranda, parce que les accouchements prématurés ne peuvent pas se faire à Ville-Marie.
Donc, c'est normal que les P.D.G. profitent des corridors de services qui
existent déjà entre les régions pour les consolider.
Nous, ce
qu'on a fait, c'est... on s'est assurés que, un, il y a une place pour rester à
l'endroit où on accouche, on s'est assurés qu'il y a des ambulances
disponibles. Si les ambulances ne sont pas disponibles, on s'est assurés que
les accouchements puissent se faire à
l'urgence, M. le Président. Nous, la sécurité des parents et des mamans, on ne
niaise pas avec ça. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale.
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît! M. le député de LaFontaine.
Arrêt des procédures contre M. Jean-Marc Robitaille,
ex-maire de Terrebonne
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Merci, M.
le Président. On va parler de l'UPAC et de l'affaire de l'ancien maire de
Terrebonne, Jean-Marc Robitaille. Il a été arrêté avec d'autres, en 2018, et accusé
de corruption et d'abus de confiance. En mai 2019, ouverture du procès.
Lundi dernier, ce lundi, la Cour du Québec a ordonné l'arrêt des poursuites
judiciaires en raison, notamment, de l'inconduite de policiers de l'UPAC. Ils ont
caché l'existence de preuves, rien que ça, M. le Président. La juge épingle notamment le commissaire associé aux enquêtes, Sylvain Baillargeon,
et je cite comment elle qualifie son comportement : réponses évasives et
contradictoires, manque de sincérité, manque de transparence, pas un gage
d'honnêteté. «...la crédibilité de ce témoin est ternie de façon
irrémédiable.»
La ministre responsable de l'application de la loi de l'UPAC, la ministre de la Sécurité publique, peut-elle nous dire aujourd'hui si elle
maintient sa confiance au numéro deux de l'UPAC?
Le Président : Mme la ministre
de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, merci,
M. le Président. L'UPAC, M. le
Président, a été créée en 2011 par le Parti
libéral. C'est un corps de police spécialisé qui a acquis le
titre de corps de police spécialisé beaucoup trop d'années plus tard, quant à nous, ce qui
fait que, pendant plusieurs années, il a eu un fonctionnement, disons, qui a
amené plusieurs questionnements dans
les médias et dans le public, sous la gouverne libérale, qui était dirigé, à
l'époque, par un commissaire qui a été nommé et renommé par le seul gouvernement
libéral, qui, malgré des demandes répétées, notamment de la part de la CAQ, à
l'époque dans la deuxième opposition, a toujours refusé obstinément de nommer
le commissaire de l'UPAC, qui dirige l'UPAC, aux deux tiers de l'Assemblée
nationale.
Or,
qu'avons-nous fait à notre arrivée, M. le Président, à mon arrivée comme ministre de la Sécurité publique? Le projet
de loi n° 1
de la précédente législature a été déposé par moi-même
pour faire en sorte que le commissaire de l'UPAC, tout comme le DPCP, d'ailleurs, et le D.G. de la Sûreté du Québec, soit désormais
nommé aux deux tiers de l'Assemblée nationale.
Par la suite, j'ai déposé le projet de loi n° 72 — et
d'ailleurs le député de LaFontaine siégeait sur ma commission, au projet de loi n° 1 — projet
de loi n° 72 pour donner enfin des moyens à l'UPAC,
comme corps de police spécialisé, d'embaucher ses propres enquêteurs...
Le Président : En terminant.
• (10 h 50) •
Mme Guilbault : ...parce
qu'ils n'avaient pas les moyens de fonctionner. On s'est mis en action, M. le
Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Le projet
de loi n° 1 de la ministre faisait en sorte qu'on
nommait aux deux tiers le commissaire à l'UPAC. On a le pouvoir de le nommer,
lui, on a le pouvoir aussi de le destituer.
Vous avez nommé, le 18 mars 2020... «Le
gouvernement du Québec [procède] aujourd'hui à la nomination de Sylvain
Baillargeon...» Cet individu, numéro deux de l'UPAC... Et ça, ce n'est pas les
commentaires du député de LaFontaine, de la juge, lundi passé, qui qualifie que
son comportement est un affront à la justice.
Quand, encore, allez-vous tolérer ça?
Le Président : Mme la
ministre de la Sécurité publique. On s'adresse toujours à la présidence, bien
sûr.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui, M. le Président. Après des années de tolérance et de négligence libérale à
l'endroit des dysfonctionnements de l'UPAC,
quand nous sommes arrivés, nous avons pris des moyens costauds pour enfin
donner une chance à l'UPAC de se
redresser, de fonctionner et d'accomplir adéquatement son mandat, qui est la
lutte contre la corruption. Et, M. le Président, je pense que tout le
monde ici est d'accord qu'on se doit d'avoir une institution qui, en
permanence, 365 jours par année, lutte
contre la corruption, qui trop souvent, encore une fois, a été tolérée par les
précédents gouvernements.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, le leader du gouvernement, il y a
quelques instants, a demandé à tous les
parlementaires de s'élever, d'élever leur niveau de débat. Je demande à la
vice-première ministre de faire la même chose.
Le Président : Je vous invite
à nouveau à la prudence. Tous les faits sont véridiques des deux côtés. Alors, prudence dans le ton, dans les mots, évidemment.
Je pense que c'est assez clair, à ce moment-ci, et je vais permettre de
continuer, s'il vous plaît. Je pense que c'est très clair, l'avertissement
a été donné. Et on poursuit donc de cette façon. Il vous reste quelques secondes
pour votre réponse.
Mme Guilbault :
Oui. M. le Président, on a mis en place les moyens qu'il faut pour que l'UPAC
fonctionne mieux. J'ai mis en place un
règlement sur la formation des gens à l'UPAC, patrouilleurs, enquêteurs,
officiers. Ça ne s'était jamais vu, M. le Président.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault :
On est en train de professionnaliser la profession policière au Québec, M. le
Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : L'UPAC ne
fonctionne pas bien, la juge de la Cour du Québec l'a dit lundi, il déconsidère
la justice. Des gens, quatre coaccusés, sont partis. Ça a été la fin des
procédures à cause du comportement de l'UPAC.
Le pouvoir qu'on
s'est donné de voter aux deux tiers et de nommer aux deux tiers le commissaire
à l'UPAC fait en sorte qu'on a le pouvoir de le destituer aussi. Vous
êtes responsable de l'application de la loi. C'est inacceptable, M. le
Président. Et là on voit que la ministre abrie ce comportement-là.
Le
Président : S'il vous plaît, soyons prudents dans les propos.
Mme la ministre de la Sécurité publique, réponse.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
M. le Président, c'est là qu'on voit toute la différence entre le Parti libéral
puis la CAQ. Nous, on pense qu'il nous faut une institution qui doit lutter en
permanence contre la corruption. Et, M. le Président, s'il y a un parti qui a donné de l'ouvrage à l'UPAC, à travers les
années, c'est bien le Parti libéral. Ça fait que j'invite... Venant de
la part, en plus, du député de LaFontaine, qui a été président du Parti libéral
et qui succède...
Des voix : ...
Le Président : M. le
leader...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il
vous plaît! Je vais vous demander, tout le monde, là, de vous calmer un peu. Et je vais donner la parole au
leader de l'opposition officielle, parce qu'il l'a demandée, pour qu'on
poursuive cette période de questions. M. le leader.
M. Fortin : M. le Président, je pense que tous les députés
dans cette Chambre peuvent voir les intentions derrière les paroles de la
ministre. M. le Président, je vais demander une chose, cependant, c'est de
répondre à la question qui a été posée : Est-ce qu'elle a toujours
confiance en la direction de l'UPAC?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Alors, la vice-première ministre, je l'ai très
bien entendue, a énoncé des faits, M. le Président. Et surtout, M. le Président, comment se fait-il
que le Parti libéral du Québec n'a pas doté cette institution-là des ressources
appropriées? Et pourquoi, durant des années et des années, il y a eu un laxisme
libéral en matière de...
Des voix : ...
Le Président : Vous avez...
Non, je comprends... M. le leader, M. le leader...
Des voix : ...
Le Président : Là, je vais
vous demander, honnêtement, de tous faire mieux dans la notion de respect du
bon fonctionnement de notre période de questions. Évitez de vous interpeller,
de un, s'il vous plaît. On va reprendre, à ce moment-ci,
et je compte bien qu'on finisse de belle façon cette période de questions. Que
tous fassent attention. C'est une collaboration
pour tout le monde, bien sûr. Est-ce que vous voulez éviter de vous interpeler,
s'il vous plaît, pour qu'on puisse continuer? Merci.
Mme la ministre, vous complétez pour le reste de
votre réponse.
Mme Guilbault : Donc, je disais : Le Parti libéral entend
nous parler d'intégrité. C'est un peu contre nature, surtout de la part
du député de LaFontaine, qui succède au précédent député de LaFontaine...
Des voix : ...
Le Président : Est-ce qu'on
pourrait faire autrement? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Mais on ne peut pas questionner l'intégrité des
députés en cette Chambre, M. le Président. C'est une règle de base, ça, ici, dans le décorum de
l'Assemblée. Je demande à la vice-première... Non, je demande à la
vice-première ministre de retirer ses paroles, M. le Président, de
s'excuser au député de LaFontaine.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette :
...refaisons le fil des événements, au cours des années, M. le Président, du gouvernement
Charest, refaisons le fil, M. le Président. Pourquoi, M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
Non, écoutez... Écoutez, non, on...
M. Jolin-Barrette :
Qui a porté atteinte aux institutions, M. le...
Le
Président : M. le
leader, écoutez, écoutez-moi... Écoutez, on ne va pas commencer à s'attaquer
les uns les autres. Il y a une question d'intégrité, il y a
une question de respect. Et je vais vous demander de vous rappeler ce que je
vous ai dit il y a quelques instants dans les propos qui ont été
expliqués.
Mme la ministre de la Sécurité publique, dans les propos que vous avez demandés...
tenus, je vais vous demander de les retirer, pour le bien-être et pour
le fait...
Des voix :
...
Le Président :
Non, on ne... Et j'en appelle, évidemment, au respect de tous, à nos fonctions,
à l'intégrité. L'imputation de motifs, la façon de faire, je pense que vous êtes tous très conscients. Et je pense qu'il est de bon
aloi, en collaboration, de répondre à cette demande.
M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, la vice-première ministre, et en tout respect de votre décision, la vice-première ministre a énoncé des faits
qui sont dans la sphère publique. Elle n'a pas prêté d'intentions, M. le Président, elle a énoncé des données factuelles, M. le Président. Et vous
n'êtes pas sans savoir, et vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'au fil des années la
confiance des Québécois dans nos institutions a été mise à mal à cause du Parti
libéral du Québec.
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, vous avez donné une décision, vous avez
demandé à la vice-première ministre de retirer
ses paroles. Elle a questionné l'intégrité du député de LaFontaine,
c'est inacceptable en cette Chambre. Alors, je lui demande simplement, M.
le Président, selon l'article 41, qu'elle se conforme à votre décision.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, le député de
LaFontaine vient de dire que la vice-première ministre abriait des comportements de l'UPAC. Si
ça, ça passe, M. le Président, on a un enjeu.
Le Président :
Là, je vais vous demander... Je reviens. Je vais redemander à Mme la ministre
de la Sécurité publique de retirer ses
propos. On va reprendre sur un bon ton, on va tous faire attention. On connaît
les règles, vous connaissez le règlement, il est très clair. Je vous demande votre collaboration, Mme la ministre de la Sécurité publique, à ce moment-ci, pour bien poursuivre notre
période de travaux.
Mme Guilbault :
Je les retire, mais en ajoutant qu'il succède...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! N'en remettons pas.
Mme Guilbault :
...qu'il succède au précédent député de LaFontaine qui a quand même perverti le
système d'attribution de permis de garderie privée. Mais...
Des voix :
...
Le Président : S'il
vous plaît! Non, je m'excuse! Non! S'il vous plaît! Non, non, non! D'ailleurs, je prendrai le temps de vous rappeler que le mot
«abrier» n'était pas plus adéquat, hein, il y a quelques instants. Alors, de part et d'autre, je vous demande...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Le calme revient? Rapidement, M. le député de l'opposition
officielle.
M. Fortin : Article 79, M. le Président. Il manque une chose dans la réponse de la
ministre, là, à part tout ce qu'elle a dit, il manque une chose :
Est-ce qu'elle a encore confiance en la direction de l'UPAC? C'était ça, la
question.
Le Président :
M. le leader du gouvernement. Et ce sera la dernière intervention, pour qu'on
puisse poursuivre.
M. Jolin-Barrette : Bien, monsieur... premièrement, ce n'était pas
une question de règlement. Et, lorsque le Parti libéral et les membres de cette Assemblée du Parti libéral ne laissent pas la vice-première
ministre terminer sa réponse, quand
elle parle de l'ancien ministre libéral et ancien député de LaFontaine qui a
été exclu et poursuivi parce qu'il...
Des voix :
...
Le Président :
O.K. Non, je pense que, là... Écoutez, je comprends...
Des voix :
...
Le Président :
Non, O.K., là, non, là, je m'excuse...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! À ce moment-ci, je m'excuse, c'est complété, c'est fini. Il y a eu
des retraits, il y a eu des termes... il y a eu des retraits, il y a
eu des termes qui ont été... Et je vous demande à tous, s'il vous plaît... — Mme la députée de Verdun, je vous entends très bien, même chose — on
revient à une période de questions calme et efficace. Il reste cinq secondes
à votre réponse, Mme la vice-première ministre, et on poursuit.
Mme Guilbault : Bien, M.
le Président, pour toute réponse à la
question libérale sur la corruption et l'intégrité, voici,
M. le Président.
Le
Président : Et je
vous dirai que je comprends bien et j'espère qu'on aura tous compris et qu'on
modifie nos façons de faire. Je pense que la population aussi ne
s'attend pas à ça.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Une voix :
...
Le Président :
Mme la députée de Maurice-Richard, est-ce que vous faites
exprès, là, ou quoi?
La parole appartient
à Mme la députée de Duplessis. Elle est la seule à avoir la parole. À votre
tour.
Accès aux soins à domicile
Mme Lorraine
Richard
Mme Richard : Merci beaucoup, M. le
Président. Cette semaine, M. le Président, le premier ministre a mentionné,
dans son discours d'ouverture, que les aînés, c'était important pour lui. Il a
notamment parlé des soins à domicile. Pourtant, encore une fois, aucune
mesure concrète annoncée.
Au Parti québécois,
le meilleur moyen, c'était le virage à domicile. Ça, c'était il y a
10 ans. C'était un premier moment. Mais
le deuxième moment pour le faire, c'est aujourd'hui. L'Institut du Québec le
dit, M. le Président, il n'y a plus de temps à perdre. Dès aujourd'hui, on
demande au gouvernement de la Coalition
avenir Québec de tripler les heures
de soins à domicile pour amorcer un véritable virage. C'est ce que demandent
80 % des Québécois, qui désirent rester à la maison.
M. le Président,
qu'est-ce que la CAQ propose pour les aînés qui désirent rester à la maison?
• (11 heures) •
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président,
c'est une excellente question, je suis très contente d'y répondre. Quand,
en 2012, Mme Pauline Marois a annoncé
500 millions sur cinq ans, à quelque part ça a fait mal au ministre Réjean
Hébert, qui
avait promis 500 millions par année. En conférence de presse, aujourd'hui,
on renie l'assurance autonomie, on renie ce que le Dr Réjean Hébert voulait mettre sur pied. Ils ont investi
500 millions sur cinq ans; on triple, en quatre ans, les sommes
investies.
On
est en train de faire un cheminement clinique, et nous avons l'intelligence...
le premier ministre confie un mandat à la Commissaire à la santé et au bien-être pour être en mesure d'aller
chercher les meilleures pratiques, pour faire en sorte de se projeter
dans l'avenir, parce qu'en 2031 il y aura une personne sur quatre âgée de
65 ans et plus.
Puis,
M. le Président, c'est étrange. Parlant de Réjean Hébert, on l'a invité à la
consultation sur la maltraitance, il a décliné notre invitation.
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : Il aurait pu parler des soins et des services à domicile.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : M. le Président, écoutez, on n'a pas besoin d'un nouveau rapport de la
commissaire, là. Des rapports, il y
en a eu 17 en 20 ans. Un 18e pourquoi? Pour faire du gagner du temps
à la Coalition avenir Québec, ça leur permet de ne rien faire pendant
ce temps-là. Bon.
Après
une décennie, une décennie, M. le Président, comme ministre des Aînés, là,
qu'est-ce qu'elle a fait, là? Maisons des aînés à 1 million la
porte, plus de 2 milliards.
Qu'est-ce qui empêche
le gouvernement de la Coalition avenir Québec...
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, à vous la parole.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, la députée de Duplessis est bien contente
d'avoir une maison des aînés qui sera dans son coin de pays, à Havre-Saint-Pierre,
la première des choses. Deuxièmement, on a le courage de rénover 23 CHSLD. Vous les avez abandonnés, ces
CHSLD, pendant des années. En plus, on est en train de faire plus de
3 000 places et en
parallèle on développe les soins et
les services à domicile. 1,8 milliard de dollars en quatre ans, M. le
Président, ce n'est pas rien. Et l'intelligence veut faire en sorte
qu'on consulte pour faire mieux avec l'argent qu'on investit.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.
Mme Lorraine Richard
Mme Richard : M. le Président, 12 600 Québécois attendent un premier, un
premier service pour les soins à domicile. 28 400 attendent pour un
deuxième ou un troisième service, pour demeurer à la maison. Ça fait
41 000 Québécois, Québécoises qui
attendent des soins à domicile. Savez-vous quoi, M. le Président? 20 %
d'augmentation, de hausse d'attente depuis l'arrivée de la CAQ au
gouvernement.
La CAQ, ils ont
choisi d'investir dans le béton. Pouvez-vous changer d'idée, Mme la ministre,
après...
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, on n'a pas choisi d'investir dans le
béton, on a choisi d'investir dans les
soins, les services et la dignité envers nos personnes aînées. C'est le temps
qu'il y ait un nouveau modèle d'habitation. Et la CAQ a augmenté de
5 millions d'heures, et il y a 40 000 personnes de plus qui
reçoivent des soins et des services à domicile. Là, c'est facile de se
lever puis de chialer, mais...
Des voix :
...
Le Président :
C'est un terme qui est clairement non approprié, Mme la ministre.
Des voix :
...
Le Président :
Non, je m'excuse, c'est bon.
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
Monsieur... Écoutez, M. le leader...
Une voix : ...
M. Gaudreault : Laissez-moi le
plaisir d'intervenir comme leader une fois.
Écoutez,
je pense que la ministre est allée loin dans ses propos. On a toujours
fait des propositions constructives. Alors, moi, j'inviterais, s'il
vous plaît, la ministre à répondre correctement à la question de ma collègue de
Duplessis.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, vous savez, dans notre
Assemblée il y a du décorum. Puis, pendant que la ministre...
Des voix : ...
Le Président : Non, mais ce
matin...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non, s'il
vous plaît, on va compléter de belle
façon pour le temps qu'il reste. Et
je pense que la ministre a aussi répondu à la remarque que j'ai faite. De
façon très concrète, de façon très précise, complétez rapidement pour
qu'on puisse procéder à la fin de la période de questions.
M. Jolin-Barrette : Je vais reprendre, M. le Président. Je souhaite
qu'il y ait du décorum dans notre Assemblée, mais on ne peut pas accepter, M.
le Président, quand la députée de
Duplessis... pendant que la ministre parle, qui fait des
signes avec des pouces par en bas, avec des
gestes, hein? On peut s'exprimer par nos gestes également, puis ce n'est pas
plus acceptable...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : ...ce que
la députée de Duplessis fait pendant que la ministre parle.
Le Président : Je pense... Écoutez,
je pense, ça a été assez clair. M. le leader... M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Quand on parle
de décorum, il faut que l'exemple vienne d'abord et avant tout du leader du gouvernement, de la ministre également. La députée
a posé une question pertinente, avec des suggestions,
des recommandations. J'inviterais la ministre puis le leader du gouvernement, s'il
vous plaît, à faire preuve d'un peu
de mesure.
Le
Président : Je pense que les interventions sont importantes. Vous le savez, l'opposition aussi a un rôle à
jouer. Légitimement, je me dois de
protéger l'opposition, qui a le droit de questionner la ministre,
qui peut répondre, mais, évidemment, d'éviter les termes qui sont
dérangeants, notre vocabulaire étant tellement riche. Mme la ministre.
Mme Blais (Prévost) : Je l'ai
dit, M. le Président, que je retirais ce mot. Par ailleurs, on ne peut pas
prétendre qu'un membre du gouvernement ou
qu'un membre de l'opposition ne fait rien par rapport à ses citoyens. Nous
sommes en action, et le but, c'est de faire en sorte que les aînés et
les personnes vulnérables reçoivent le plus possible...
Le Président : Et cela met
fin à la période de questions et réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous passons à la rubrique des motions sans
préavis, et je reconnais maintenant Mme la députée de l'Acadie.
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Matane-Matapédia, le député de Chomedey, la
députée de Marie-Victorin, le député de Bonaventure, le député de
Rimouski et la députée d'Iberville :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce la vente de la maison patrimoniale
Jean-Baptiste-Chevalier, construite en 1752 dans le quartier
Petit-Champlain et [faisant] partie du site patrimonial de l'UNESCO, à des
intérêts privés;
«Qu'elle
constate que cette vente s'est faite sans appel de projets et sans
considération pour les organismes culturels qui occupent déjà les lieux;
«Qu'elle
ajoute que cette vente va à l'encontre des principes directeurs du projet de
loi 69, adopté en mars dernier à l'unanimité par les
parlementaires;
«Qu'elle
constate également que plusieurs experts en matière de patrimoine, dont la
Société historique de Québec et plus de 200 signataires, ont
affirmé leur opposition à cette transaction;
«Qu'enfin, elle demande à la ministre
de la Culture et des Communications de revenir sur sa décision et s'assurer
que la maison Jean-Baptiste-Chevalier demeure la propriété de tous les
Québécois.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais M. le député de Rosemont.
• (11 h 10) •
M. Marissal : Merci,
M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement
avec la députée de Maurice-Richard, le chef du troisième
groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin, le
député de Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que le premier ministre a parlé de "changement
de culture" dans le système
de la santé lors de son discours inaugural mardi dernier;
«Qu'elle
constate que l'arrêté ministériel sur les primes de 12 000 $,
15 000 $ et 18 000 $ prévoit des pénalités et des remboursements
de prime en cas, par exemple, de journée sans solde;
«Qu'elle
reconnaisse que ces pénalités vont à l'encontre des droits négociés par les
infirmières dans le cadre de leur convention collective;
«Qu'elle
constate que les infirmières dénoncent déjà depuis plusieurs mois les mesures coercitives et les décisions
bureaucratiques qui sont prises à leur égard;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir les
exclusions et les pénalités qui sont prévues pour toucher aux primes qui sont
offertes aux infirmières du réseau, en s'assurant notamment
qu'une seule journée sans solde ou
une absence pour maladie, maternité ou rendez-vous de suivi de grossesses ne provoque pas le retrait
de ces primes, le tout en respect des
conventions collectives négociées et signées de bonne foi par les
parties, dont le gouvernement.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais Mme la députée de Duplessis.
Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le
Président, je sollicite le
consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Jean-Lesage, le
député de Bonaventure, le député de Chomedey, la
députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte du fait que le modèle actuel de
prestation de soins de longue durée favorise démesurément les soins
offerts au sein d'institutions — telles que CHSLD, ainsi que les RI et les
RTF;
«Qu'elle
reconnaisse que plusieurs études démontrent qu'à moyen terme, ce modèle fera
exploser les coûts de soins de longue durée, et que la clé pour s'en
sortir est un investissement dans les soins à domicile;
«Qu'elle
souligne que dans un rapport publié en août 2021, l'Institut du Québec affirme
que le Québec a perdu 10 ans en n'adoptant pas le virage en faveur
des soins à domicile que proposait le gouvernement Marois;
«Qu'elle
s'engage à ce que d'ici 2025, 50 % des sommes investies pour la prestation
de soins de longue durée le soient dans les soins à domicile.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Le
Président : Pas de consentement. Mme la ministre responsable
des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale.
Souligner
l'importance d'une représentation paritaire à l'Assemblée nationale
et demander aux partis politiques de s'engager à respecter le principe
de la zone paritaire lors de la prochaine élection générale
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de présenter la motion suivante.
M.
le Président, je sollicite donc le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Matane-Matapédia, le député de Bonaventure, le député
de Rimouski et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'importance d'une représentation
paritaire parmi les élus de l'Assemblée
nationale;
«Qu'elle
rappelle la motion adoptée à l'unanimité le 26 avril 2017 affirmant
son engagement à ce que la parité dans tous les secteurs de la société
soit désormais l'objectif à atteindre;
«Qu'elle
constate qu'à l'occasion des dernières élections générales, les quatre
principaux partis ont atteint la zone paritaire en présentant au moins
40 % de candidates;
«Qu'enfin, elle
demande à tous les partis politiques de s'engager à respecter le principe de la
zone paritaire en présentant un minimum de 40 % de candidates lors de la
prochaine élection générale.» Merci, M. le Président.
Le
Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous demande vos votes
respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée
M. le leader du
gouvernement, alors, aux avis touchant les travaux des commissions nous en
sommes.
M. Jolin-Barrette : Juste avant, M. le Président, je vous demanderais
de faire parvenir une copie de cette motion à tous les présidents des
partis politiques québécois enregistrés, M. le Président.
Le Président :
Et ce sera fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous en sommes donc à
la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. Vous avez la parole.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que
la Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée
du projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte
contre la maltraitance envers les aînés et
toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la
surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
14 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi
26 octobre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la salle
du Conseil législatif;
La
Commission des institutions entreprendra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 92, Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de
violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces
matières, le mardi 26 octobre 2021, de 9 h 45 à
12 h 35, à la salle Pauline-Marois. Merci.
Le
Président : Y a-t-il consentement pour déroger à l'ordre
spécial concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Nous en sommes... Et, pour ma part, je vous avise
que la Commission spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de
fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle afin d'organiser les
travaux de la commission le vendredi 22 octobre 2021, de
8 heures à 10 heures, et le lundi 25 octobre 2021, de
8 heures à 10 heures, également.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
La rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Je
vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi
29 octobre 2021 portera sur le sujet suivant : L'absence de leadership du gouvernement caquiste dans la
lutte aux changements climatiques et la nécessité de miser sur une économie
verte pour la vitalité des régions du
Québec. M. le député de Robert-Baldwin s'adressera alors au ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Et je suspends les
travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 15)
(Reprise à 11 h 24)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Affaires
prioritaires
Reprise
du débat sur la motion du premier ministre proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Et aux affaires prioritaires, à l'article 1
du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le
20 octobre 2021 sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le
premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du
gouvernement ainsi que sur les motions de grief présentées par Mme la cheffe de
l'opposition officielle et Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Avant de donner la parole au prochain
intervenant, je vous informe que 5 h 51 min 32 s ont
été utilisées dans le cadre de ce débat. Il
reste donc un total de 19 h 8 min 28 s réparties comme
suit : 9 h 48 min 25 s au groupe parlementaire
formant le gouvernement,
5 h 3 min 15 s au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 h 47 min 54 s au
deuxième groupe d'opposition,
1 h 18 min 53 s au troisième groupe d'opposition,
10 minutes à la députée d'Iberville et 60 minutes au représentant du gouvernement
pour sa réplique.
Et, sans plus
tarder, je cède la parole au prochain intervenant, qui sera M. le ministre de
la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Bonjour, Mme la
Présidente. Content de vous revoir aujourd'hui. Alors, écoutez, c'est un très
grand plaisir pour moi de venir parler de
notre vision pour le réseau de la santé pour les prochaines années, suite, en
fait, au discours inaugural,
justement, du premier ministre cette semaine. Dans le temps qui m'est alloué, et
je le trouve très court, je vais traiter
de trois points. Je vais parler de nos ressources humaines, de l'accès aux
données et nos systèmes informatiques, mais particulièrement de
l'amélioration de notre première ligne.
Sur les
ressources humaines, s'il y a une chose que les 19 derniers mois nous
auront appris, c'est que notre réseau de
santé peut être agile et que le dévouement de notre personnel qui y travaille
est exceptionnel. Je suis fier de la mobilisation de notre personnel, dont nous avons été témoins
depuis le début de la pandémie, et je pense aussi aux personnes qui sont
venues prêter main-forte via Je contribue.
Nous savons
tous que les choses doivent changer. La crise sanitaire a fait ressortir des
faiblesses de notre réseau, et nous savons tous que nous devons faire les
choses autrement. Je m'engage, Mme la Présidente, à m'inspirer de ce que
nous avons fait de mieux durant la pandémie,
comme la campagne de vaccination, la transparence des données au public
et de la proximité du réseau pour poursuivre le changement de culture, qui est maintenant
bien amorcé.
Je souhaite
que, lorsque les Québécois pensent à leur réseau de santé, deux mots leur
viennent en tête : humain et performant.
Comme ministre, je travaille avec nos équipes tous les jours à améliorer les
conditions de travail du personnel pour ainsi favoriser la conciliation
du travail et de la vie personnelle. Ça fait partie du changement de culture.
Pour ce faire, on doit viser une gestion
décentralisée, et j'ai des objectifs très clairs : avoir une gestion
locale des horaires avec des outils informatiques modernes, avoir des
gestionnaires présents et proches du terrain, offrir plus de soins et moins de paperasse grâce à de nouvelles ressources
administratives et, en fait, des environnements de travail modernes et
attrayants, grâce aux investissements que nous avons faits en
infrastructures.
Toujours sur les ressources humaines, notre
premier ministre en a parlé mardi, nous ne pouvons plus défendre... dépendre des agences de placement privées. On doit
s'assurer que notre personnel ait une priorité sur les horaires favorables et
d'utiliser, au besoin, les agences pour les horaires défavorables, lorsque nous
en avons besoin. On veut donc transformer Je contribue en une banque de ressources en santé. Nous avons présenté
cette semaine un échéancier pour faire une transition pratique et
appropriée qui tienne compte des différences régionales.
La transformation du réseau passe avant tout par
une sécurisation du personnel. Il y a quelques semaines, nous avons annoncé un programme historique pour ramener
du personnel dans notre réseau. C'est plus de 5 000 infirmières et
infirmiers auxiliaires que nous recherchons pour venir appuyer le réseau. À ce
sujet, je dois dire que je suis content de la réponse jusqu'à
maintenant, mais pas encore satisfait. Je crois sincèrement que nous pouvons
faire encore mieux pour l'attraction et la rétention de notre personnel.
À tous ceux
et celles qui sont en place, je vous encourage à ne pas lâcher, les renforts
s'en viennent. Les annonces que nous
avons faites au cours des dernières semaines sur le programme d'attraction, le
changement d'approche avec les agences et d'autres annonces qui sont en
cours contribueront à attirer davantage de gens pour renforcer nos équipes.
Maintenant,
mon deuxième point, sur l'accès aux données et les systèmes d'information.
Premièrement, concernant l'accès aux données, durant la pandémie, grâce aux
mesures d'urgence sanitaire, nous avons été en mesure d'accéder à de
nombreuses données qui n'étaient pas disponibles avant, en raison notamment de
la vétusté de notre Loi sur la santé. Maintenant,
il est de notre devoir de continuer à avoir accès à plus de données
opérationnelles possible afin de gérer notre réseau le plus efficacement
possible.
• (11 h 30) •
À titre
d'exemple, un de nos engagements importants envers notre personnel est de réduire
l'utilisation du temps supplémentaire obligatoire, le fameux TSO. On
doit s'assurer que le TSO soit utilisé comme méthode d'exception, en respectant le code de
déontologie de nos professionnels, et non comme un modèle de gestion. Et, pour
ce faire, on doit pouvoir se baser
sur des données claires. Ainsi, nos gestionnaires doivent pouvoir suivre
clairement les demandes d'absence ponctuelles et les mettre en relation avec les cas de TSO pour que l'utilisation de
ces derniers soit appropriée et de gérer efficacement les horaires
localement.
Pris plus
globalement, il faut se rappeler que la loi sur la santé et les services
sociaux doit être renouvelée, car elle a été
pensée il y a plusieurs années dans un contexte de sécurité de documents papier,
et elle doit être mise à jour dans un
contexte de circulation de l'information avec des technologies modernes qui
sont disponibles aujourd'hui. À ce sujet, nous travaillons activement sur un projet de loi qui nous permettra de
conserver les avantages de ce partage d'information que nous avons
développé durant la pandémie.
Nous
voulons aussi faciliter la gestion des informations, qui permettront aux
Québécois d'avoir accès à leur dossier patient
plus efficacement. Et nous travaillons aussi à moderniser nos systèmes
d'information. Nous reviendrons, dans les prochaines semaines, avec un
plan détaillé aussi sur cet aspect-là.
Il est donc hors de
question de se contenter du statu quo pour la gestion de nos données. Une saine
gestion décentralisée de notre réseau passe
par la qualité de l'information, à laquelle tous doivent avoir accès, autant
pour les patients que pour les gestionnaires.
Maintenant, mon
troisième point, sur l'accessibilité de la première ligne. Parlons
d'accessibilité. Pendant qu'on travaille aux
éléments structurants dont je viens de parler, on travaille aussi à améliorer
nos services de première ligne, parce que
notre enjeu, au Québec, n'est pas la qualité de nos services, mais bien d'y
avoir un plus grand accès. C'est une question d'accessibilité et non une
question de qualité. Et les enjeux démographiques, comme le vieillissement de
la population dans les prochaines années, ne feront qu'exacerber cette
problématique, si on ne fait rien.
Je
vous donne en exemple plusieurs points sur lesquels nous travaillons
présentement. Tout d'abord, pour les médecins, on doit améliorer l'accès aux
médecins. On doit assurer une plus grande prise en charge pour que tous les
Québécois aient un médecin de
famille, et non seulement ça, mais qu'ils soient vus selon leurs besoins, dans
des délais raisonnables. Pour les
médecins spécialistes, il doit y avoir plus de fluidité dans ce qu'on appelle
le continuum de soins entre les médecins de famille et les spécialistes.
Pour ce qui est du
retard dans les chirurgies, on comprend que la pandémie nous a fait prendre du
retard et plusieurs Québécois en ont
souffert, mais nous avons réussi, grâce aux cliniques privées, d'en minimiser
les impacts. Ramener des infirmières
dans le réseau va nous permettre d'augmenter le taux d'utilisation de nos
salles d'opération, qui ne roulent pas, malheureusement, à pleine
capacité.
Pour les urgences, maintenant, nous devons
améliorer nos pratiques pour les désengorger. Nous avons créé une équipe stat
pour diagnostiquer les urgences les plus sous pression, se servir de celles qui
ont les meilleures pratiques et faire
les corrections nécessaires. Notre révision des contrats avec les GMF, nos groupes de médecine familiale, permettra une meilleure complémentarité entre les urgences et les GMF. La solution
aux urgences passe aussi par le
décloisonnement de la profession, je
pense aux IPS et aux pharmaciens, et c'est ce qu'on a fait avec les projets de
loi nos 31 et 43, qui permettent à ces professionnels-là de poser plus de gestes et de libérer nos
urgences. Les ambulanciers, aussi, paramédicaux doivent pouvoir utiliser toute
leur expertise pour traiter les patients et les orienter vers la bonne
ressource lorsque l'urgence n'est pas requise.
Sur
les soins à domicile, je peux vous assurer que c'est une priorité pour notre
gouvernement, et c'est pourquoi nous avons mis des sommes importantes dans les
soins à domicile en plus de nous assurer d'avoir les ressources et les outils
nécessaires pour permettre à nos citoyens de demeurer à la maison le plus
longtemps possible. Nous avons mandaté, justement, la Commissaire à la
santé pour une analyse des meilleures pratiques dans le monde et des
opportunités qui s'offrent à nous.
Sur la santé
publique, je ne peux pas m'empêcher de parler de santé publique, leurs équipes
ont apporté une contribution inestimable. Et
on a tous appris que nous devions nous préparer afin que plus jamais nous
n'ayons à vivre cette situation pour
nos aînés mais aussi pour nos jeunes. En fait, Mme la Présidente, vous le
savez, chacun de nous a subi des impacts négatifs de cette pandémie. Il nous
faut tirer des leçons sur plusieurs sujets, dont la protection et le contrôle
des infections, le dépistage et la vaccination, pour mieux vivre dans un
monde en changement.
Sur
la recherche, l'innovation et les nouveaux médicaments, en matière
d'innovation, le ministère de la Santé ira plus loin, autant en recherche qu'en matière de nouveaux médicaments, et
nous travaillons maintenant à inclure différentes nouvelles technologies
à l'offre de services des Québécois. De mon côté, mon collègue le ministre
délégué à la Santé viendra vous parler de sa vision sur la santé mentale, sur
la DPJ, et ma collègue viendra vous parler notamment de ses réalisations pour
les aînés.
En
conclusion, Mme la Présidente, après 16 mois comme ministre de la Santé,
je peux dire en toute connaissance de
cause que notre réseau de la santé a réussi, malgré la pandémie, à faire
beaucoup de petits miracles. Je suis conscient que notre réseau a été sous pression, mais on a pris des
engagements fermes pour offrir à nos travailleurs des environnements de qualité, une conciliation, je le répète,
travail et vie personnelle mais aussi un service à la clientèle digne des
meilleures pratiques pour toutes nos clientèles, et, je voudrais
spécifier, incluant les Premières Nations, et nous allons donner des outils pour s'assurer que cette transformation
prenne place, mais, pour que les changements arrivent, toutes les parties
prenantes doivent faire leur part, les
employés, les syndicats, les gestionnaires du réseau et les employés du
ministère, il faut établir un climat de collaboration.
S'il
y a une chose qui m'anime le matin, quand je commence ma journée, c'est cette
immense volonté qu'a toute notre
équipe gouvernementale, autant au ministère que dans le réseau, c'est celle de
vouloir travailler pour les Québécois à améliorer notre système de
santé. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre de la Santé et des Services sociaux. Et je vais maintenant
céder la parole à M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est animé du sens des responsabilités
que j'interviens aujourd'hui en réplique au discours inaugural qui a été
lu par le premier ministre mardi.
Vous savez,
des discours inauguraux, dans une législature, c'est un événement qui est rare,
qui est peu courant et qui est
normalement dédié à propulser, ou à illustrer, ou à articuler une vision du
Québec pour les prochaines années. Moi, je dois vous dire, Mme la
Présidente, au point de départ que j'ai été surpris, voire déçu que le discours
inaugural du premier ministre élaborait un certain nombre d'éléments à la suite
de l'autre, une succession d'éléments, mais je n'ai pas senti de colonne vertébrale dans ce discours. Je n'ai pas senti une
trame de fond pour présenter une vision du Québec du XXIe siècle. J'ai
senti plutôt la présentation d'un programme électoral, d'une plateforme
électorale dont la plupart des éléments
peuvent être mis en place ou implantés sans proroger la session pour relancer
une deuxième session. Et je pourrais
faire une liste très longue de tous ces éléments. Donc, ce discours inaugural
est devenu, au fond, un exercice de marketing, un exercice de politique,
plutôt qu'être un exercice qui présente une vision pour le Québec du XXIe siècle.
J'en veux
pour preuve le fait que, dans la bouche du premier ministre, l'enjeu le
plus important du XXIe siècle, qui est l'enjeu climatique, a été présenté comme un
dossier comme les autres, alors que vous le savez, Mme la Présidente, la question de la crise climatique, des changements climatiques, de l'urgence climatique, appelez-la, cette
crise, comme vous le voulez, demeure
un enjeu transversal, un enjeu fondamental, un enjeu qui doit venir colorer
chacune des actions de l'État québécois, de l'administration publique. Toutes les mesures, tous les programmes,
tous les ministères doivent se concerter pour travailler dans une direction, celle de
garantir aux Québécois et aux Québécoises des générations futures une planète en santé.
Ça, c'est le rôle premier de tout gouvernement. Et ça vient avec des actions en matière de
santé, ça vient avec des actions en
matière d'infrastructures, ça vient avec des actions en matière d'éducation, ça vient avec des actions en matière d'agriculture, d'économie. Il
y a plein de mesures qui doivent se décliner à partir du moment où on fait en
sorte que l'enjeu climatique doit être la trame de fond.
• (11 h 40) •
Alors, on s'est retrouvés avec un premier
ministre qui a fait un discours inaugural où il a commencé à parler de l'enjeu
climatique à la 53e minute de son discours inaugural, alors que moi, je me
serais attendu à ce qu'on fasse... c'est-à-dire qu'on voie un premier ministre
qui place l'enjeu climatique au sommet de ses priorités.
L'autre
élément, dans le même esprit, c'est que j'ai été profondément surpris de
constater que le premier ministre ne
s'est pas positionné en vue d'une rencontre, quand même, qui n'est pas banale
puis qui va avoir lieu dans une dizaine de jours, qui est la Conférence des parties de l'ONU, des Nations unies,
à Glasgow, qu'on appelle, dans le jargon, la COP26, et qui est extrêmement importante. C'est certainement la plus importante depuis l'Accord de Paris, qui était à la COP21, parce que,
justement, c'est cinq ans après l'Accord de Paris. Normalement,
ça aurait dû être l'année passée, mais,
considérant la pandémie, ça a été reporté à cette année. Donc, cinq ans
après l'Accord de Paris, on fait un bilan. Et, les derniers rapports, les dernières recommandations, les dernières
observations internationales, que ce soit des plus grandes
revues scientifiques, que ce soit de la référence scientifique en
matière de médecine, je pense à la
revue The Lancet, que ce soit du groupe intergouvernemental d'experts sur le
climat, le GIEC, qui a fait un rapport très,
très fort, très puissant, au mois d'août, pour dire, bien : Il est minuit
moins une, pour que les nations à travers le monde se saisissent de l'enjeu
climatique et passent immédiatement à l'action, donc, la COP26 portera
sur ces enjeux-là.
Et, à cette COP, le premier ministre a annoncé
qu'il allait y assister, au début de la COP, et ce sera sa première présence depuis qu'il est premier ministre. Moi, je me serais attendu minimalement à ce que, dans le discours inaugural, il nous dise quelles
seront les propositions du Québec à l'égard de la COP, parce que moi, je pense
qu'on a un rôle de leadership à jouer. Je
pense que nous avons les capacités de le faire. Évidemment, moi, je crois que
nous serions capables, comme Québécois et Québécoises, de jouer ce rôle
en tant que pays, mais, avant d'y arriver... Je sais que le premier ministre y a déjà cru. Malheureusement, il a mis
ça de côté comme ambition. Mais, avant d'arriver à cette indépendance, au moins que le premier ministre nous dise, dans
son discours inaugural, comment, en tant qu'État subnational, en tant que
gouvernement d'une province... je n'aime pas ce mot, mais au moins qu'il puisse
assumer un leadership à travers les autres
États subnationaux, que ce soient la Catalogne, l'Écosse, les États américains,
etc. Mais non. Rien. Le premier ministre n'a pas mentionné la place du
Québec, le rôle du Québec à travers la Conférence des parties de l'ONU.
Pourtant, je
vous rappelle qu'en avril dernier, ici même, à l'Assemblée nationale, nous
avons adopté à l'unanimité une motion
qui s'inscrivait dans le contexte du sommet mondial sur le climat organisé par
le président américain Joe Biden, motion
qui avait plusieurs éléments, notamment pour dire au gouvernement du Canada que
le Québec exige une plus grande contribution canadienne, que les autres
provinces du Canada doivent également hausser leurs ambitions et qu'auquel cas le Québec pourrait aussi hausser ses ambitions en vue de la COP26, donc, pour
envoyer un signal, faire en sorte que l'Assemblée nationale, en parlant
d'une seule voix, vienne s'insérer dans ce sommet sur le climat de Joe Biden. Donc,
cette motion se terminait en disant :
Il faut que le Québec augmente ses ambitions climatiques. Augmenter les
ambitions, Mme la Présidente, il y a
différentes façons de le faire. Puis je vois mon collègue de Deux-Montagnes, ministre de l'Environnement, mais on a déjà eu des discussions
là-dessus. Est-ce que c'est juste de parler des cibles? Est-ce qu'on peut augmenter nos ambitions de façon différente?
On peut effectivement en discuter longuement. Mais moi, je me serais attendu, dans un souci de vision, dans un souci de
dire : Bien, on prend un virage, oui, comme gouvernement, oui, comme
Parlement, oui, comme société québécoise,
vers une véritable lutte contre les changements
climatiques, qu'il y ait un lien
avec cette motion, qui est unanime, de l'Assemblée nationale, qui demande au gouvernement de hausser les ambitions, et que le premier ministre dise : Bien, dans cet esprit, voici ce que sera ma besace à la COP
et ce que nous y mettrons dedans pour
ne pas arriver les mains vides. Mais on n'a pas eu un moindre mot du premier ministre à cet égard, sur ce qu'il entend défendre à la COP.
Donc, moi,
Mme la Présidente, j'ai des propositions à lui faire. J'ai des propositions à
lui faire, au premier ministre, pour qu'il arrive avec un panier de mesures à la
COP26. Et vous allez voir, il y a plusieurs propositions que vous allez déjà
reconnaître parce qu'elles ont passé ici, entre autres, à travers des motions, par
exemple.
Premier élément qui aurait dû apparaître dans le
discours inaugural, c'est celui sur la transition juste pour nos travailleurs et nos travailleuses. L'enjeu de la
transition écologique qui va amener une transition économique, cette transition
aura des impacts pour les travailleurs et les travailleuses partout à travers
le Québec. Ce matin, j'avais une rencontre avec
le ministre de l'Économie et des travailleurs de ma circonscription, chez Rio
Tinto, qui produisent de l'aluminium. Vous avez entendu parler de la
technologie Elysis, qui est une production d'aluminium sans carbone. C'est une
production d'aluminium sans carbone, mais qui va avoir des impacts sur la
main-d'oeuvre, sur la quantité de travailleurs et travailleuses. Tant mieux si on est capable de produire un aluminium qui
n'émet plus de CO2, mais il y a des enjeux sur les emplois,
et ce n'est pas aux travailleurs et aux travailleuses de faire les frais de
cela. Donc, on a adopté une motion ici
créant... demandant au gouvernement de créer un comité interministériel sur la
transition juste. Le premier ministre n'en a pas parlé.
Deuxième élément, c'est sur le budget carbone.
Je vous invite, Mme la Présidente, à aller consulter le budget carbone du
Royaume-Uni. C'est ça d'épais, avec un plan de match sur cinq ans. Et le comité
consultatif qui a été créé par la loi n° 44, dans une lettre et dans un
rapport qui a été émis au ministre de l'Environnement le 12 octobre 2021, c'est récent, dit : «Le comité recommande [...]
la mise en place d'un dispositif de suivi et de planification de l'action climatique
à court et moyen terme, sous la forme d'un
budget carbone.» Bien, le Parti québécois l'a proposé déjà en 2019, dans la loi
sur le respect des obligations climatiques, et nous l'avons répété à plusieurs
reprises. Alors, on se serait attendus à ce que le premier ministre dise :
On va examiner ça, dans le cadre de son discours inaugural.
Autre mesure — il m'en reste deux à nommer, puis je vais terminer
avec une motion : d'investir 1 % du PQI, le PQI 2021‑2031, en
verdissement de nos milieux urbains. Le PQI est de 135 milliards sur
10 ans. Nous, on dit : Prenons 1,35 milliard, ce n'est pas la
mer à boire. Le gouvernement est prêt à mettre 10 milliards dans un
tunnel, et nous, on dit : Prenons
1 milliard, l'équivalent du 1 milliard du PQI, pour investir dans une
trame verte dans nos milieux de vie, pour réduire l'impact, par exemple,
de la chaleur et des canicules sur la population.
• (11 h 50) •
Et dernier
élément, dans ce panier de mesures, bien, c'est les compétences du Québec. On a
adopté une motion ici, une motion du mercredi, la semaine passée. Je vous avais
dit, Mme la Présidente, qu'on ferait un suivi, on le fait. Et j'aurais aimé que ça apparaisse également dans les
mesures du gouvernement, en cette matière, pour s'assurer que seul et seulement
le Québec aura les compétences en matière d'environnement et de climat, et non
pas les compétences fédérales ou des compétences partagées. Exemple banal mais
tellement parlant, le gouvernement du Québec, et je le salue, a refusé
le projet GNL Québec, mais, contre toute logique, le gouvernement fédéral
continue d'évaluer ce projet.
Motion formulant un grief
Alors, je termine en déposant une motion de
grief, Mme la Présidente :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision et d'ambition en matière de protection de l'environnement et de lutte
contre les changements climatiques, ainsi que pour l'absence d'un plan
sérieux et crédible pour faire face à l'urgence climatique.»
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Jonquière, et je vous rappelle que votre
motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité.
Maintenant,
je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera Mme la ministre
de la Sécurité publique.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'interviens, je dirais, de prime abord
comme vice-première ministre, parce que j'ai l'intention de revenir sur un ensemble
de choses qui étaient dans ce discours d'ouverture,
parce que le discours d'ouverture qui a été prononcé mardi par notre premier ministre, c'est... son nom le dit, là, on ouvrait la nouvelle session, et tout
ça, mais d'abord et avant tout ça se voulait un discours de
l'espoir, un discours du renouveau, un discours de cette lumière
qu'enfin... Ça fait longtemps qu'on dit qu'on la voit au bout du tunnel, là, mais là il
y a une vague après l'autre, ça ne
finissait plus. Là, elle est là. Elle est résolument là, la lumière au bout du
tunnel, on est en train de se sortir
de la pandémie. Et ça méritait qu'on renouvelle des priorités qui avaient déjà, toujours
été claires, à la CAQ, la santé, l'éducation, l'économie, la culture et l'environnement, mais qui, à la
lumière des échecs mais surtout des
réussites qui ont découlé de la pandémie, ont une portée et, je dirais, une
manière de les atteindre qui est renouvelée. Et c'est ça que notre premier
ministre est venu décliner dans son discours d'ouverture mardi.
C'est un discours, je l'ai dit, de l'espoir, un
discours du renouveau, un discours empreint de cette fierté ravivée chez nos Québécois depuis un certain nombre de mois, d'années. Je
dirais, la pandémie, un des contrecoups positifs de la pandémie, je
pense, ça a été de cristalliser cette solidarité et cette fierté dont est
capables, comme peuple québécois, face à
l'épreuve. Il y a eu aussi d'autres réussites qui ont découlé de la
pandémie. Il y en a eu dans le numérique. Être capable, si vous me passez l'expression, de se virer de
bord aussi vite, au gouvernement, pour télétravailler, je pense que c'est du
jamais-vu dans l'histoire du gouvernement. On n'était pas
réputés pour notre efficacité en informatique, mais on a réussi à le faire. Il y a eu une opportunité touristique aussi inégalée. Tout
le monde a dû voyager au Québec,
découvrir les régions. Donc, il y a eu un ensemble de choses positives
qui ont découlé de cette pandémie-là.
Et je vais commencer par la santé, parce que, bien
sûr, la pandémie a principalement touché le ministère de la Santé. Et d'ailleurs je succède à mon collègue le ministre
de la Santé, qui a fait une intervention tout à
l'heure, donc je n'ai pas
l'intention de répéter tout ce qui a été dit. Mais je veux quand même, Mme la
Présidente, revenir sur le fait qu'au-delà, évidemment, des décès, des pertes
humaines, des drames qu'on a vécus dans nos centres d'hébergement, notamment
dans la première vague, au-delà de tous les problèmes et les constats qui ont
été flagrants, au cours de cette pandémie-là,
et qui nous ont forcé à nous adapter, à réagir et à mettre en place des actions inédites, je pense, entre autres, à une formation accélérée de 10 000 préposés
aux bénéficiaires, dont il reste environ 8 000, actuellement, dans nos établissements, donc, ça nous a forcé à une certaine ingéniosité, qui a été bénéfique
pour les Québécois, mais, au-delà de ces constats-là, je
dirais, déplorables, il y a quand même eu des belles réussites, dans le réseau
de la santé, des réussites qu'on veut pérenniser, qu'on souhaite durables parce
qu'elles ont, comme je l'ai dit, été bénéfiques pour les Québécois.
Et donc, quand... Il y a souvent ce débat-là,
là, l'urgence sanitaire, devrait-on maintenir l'urgence, les décrets, et tout ça. Les oppositions en pensent ce
qu'elles en pensent, et c'est correct de faire son travail d'opposition, dans la vie. Le nom le dit, il faut s'opposer. Mais, Mme la
Présidente, dans ces décrets-là, il y a des choses qui sont utiles et qui auront été très salutaires pour notre nation. Je
pense, évidemment, aux mesures de santé publique, qui vont de soi aujourd'hui, mais qui n'allaient pas de soi au départ : la distanciation, le
port du masque, etc. Je pense aussi à des adaptations qui ont été faites
dans le réseau, comme la télémédecine, comme le pouvoir d'élargir certains
actes médicaux, notamment la vaccination. Si
on avait attendu après les vaccinateurs traditionnels pour vacciner les Québécois,
probablement qu'on ne serait
pas rendus à 80 quelques pour cent des deux doses, peut-être
90 %, là, je n'ai pas les
derniers chiffres, mais, enfin, on ne
serait pas rendus aussi loin, parce que ce seraient encore des files d'attente
puis ce serait compliqué. Donc, encore là, on a été très flexibles et
agiles.
On a été
capables de conclure des ententes avec des CMS pour avoir des cliniques
privées, parce que malheureusement on
a dû délester des chirurgies. Donc, l'attente, les listes d'attente seraient
encore pires, aujourd'hui, n'eût été de ces ententes avec les cliniques privées
pour être capables de continuer de faire certaines chirurgies considérées
particulièrement urgentes. Donc, il y
a eu tout, aussi, le réaménagement du personnel dans nos CHSLD, l'accès à de
l'information, qui était une lacune notoire.
Moi, pour avoir été, justement, dans plusieurs de ces réunions-là dites de
cellule de crise, au début, là, c'était pénible, des fois, Mme la Présidente. Les fax, puis tout ça, on fait des jokes,
des blagues là-dessus, là, mais c'était vrai, ça existait pour vrai.
Donc, bref,
il y a eu beaucoup de belles choses qui se sont faites au ministère de la Santé
et dans le réseau élargi de la santé.
Et là je ne parle même pas de l'aspect humain, de la mobilisation, de
l'adhésion du personnel, qui ont tout donné pour qu'on soit capables de
traverser cette pandémie-là. Alors, mon collègue de la Santé va déposer un
projet de loi pour s'assurer qu'une
fois l'urgence sanitaire levée on pourra maintenir ces façons de travailler là
très, très, très bénéfiques et efficaces pour les Québécois de manière
durable dans le réseau et dans la suite de notre vie.
Et ça m'amène à l'urgence sanitaire. Je le disais
tout à l'heure, là, il y a des partis d'opposition qui, dans les derniers mois... Je me souviens même d'avoir
répondu ici même plusieurs fois à la cheffe de l'opposition officielle, en
plein début de troisième vague, quand
on était en rouge foncé puis on ne savait plus comment l'appeler tellement
qu'il y avait des cas, entre autres
ici, dans la capitale, il y en avait en Outaouais aussi, il y en a en
Chaudière-Appalaches, qui nous disait : On devrait peut-être venir débattre à savoir si on devrait être en état
d'urgence. Ça, bon, disons que c'était pour le moins étrange. Mais le fait est
qu'on est en état d'urgence depuis un an et demi, mais qu'on a hâte, nous, Mme
la Présidente, de lever l'état
d'urgence. Je pense qu'il n'y a personne... À chaque semaine, quand on le
renouvelle, au Conseil des ministres, je
peux vous dire qu'il n'y a personne qui est excité de ça, dire : Aïe!
tiens, «yes», on va renouveler l'état d'urgence un autre 10 jours, tu
sais, ce n'est pas comme ça que ça se passe, Mme la Président, mais il faut
s'assurer de disposer des outils.
C'est pour ça qu'en attendant de les transposer dans un autre véhicule qui va
nous permettre de continuer de travailler de cette façon-là on doit maintenir l'urgence. Mais, le
positif, parce que je disais tout à l'heure que ce discours-là
d'ouverture, c'est un discours de
l'espoir, on a enfin un échéancier ou un horizon auquel on peut se
raccrocher, à savoir, une fois qu'on aura vacciné les cinq à 11 ans... Et
là, bien sûr, on dépend du fédéral, on dépend de Santé Canada, qui doit
homologuer le vaccin pour les cinq à
11 ans. Mais, il y a trois jours, deux, trois jours, Pfizer a fait sa
demande d'homologation, donc, tu sais, le
processus est lancé. J'entendais hier que peut-être on peut espérer, en novembre...
mais, bon, ce n'est pas nous qui contrôlons, là, Santé Canada, ça relève du fédéral. Mais on a quand même cet
espoir-là, de dire... On a comme le dernier jalon, là, qui a été annoncé, la
vaccination de nos enfants de cinq à 11 ans. Donc, une fois que ce sera
homologué, on va pouvoir procéder puis lever l'état d'urgence.
Ça fait que de penser qu'on pourrait lever
l'état d'urgence au début de 2022, ça aussi, c'est porteur d'espoir, parce que tout le monde... Moi, je le dis souvent,
je le dis ici, je le dis... Moi, je me promène beaucoup, je parle à beaucoup
de gens, c'est important de rester connecté
sur les gens, puis je leur dis tout le temps, je dis : On est-u tannés
d'entendre... de parler, nous,
politiciens, et d'entendre parler de la COVID?, tu sais, tout le monde est
tanné, tout le monde est saturé de ce
sujet-là, mais on est pris avec jusqu'à tant qu'on puisse en finir. Et là enfin
on sent que c'est vraiment le dernier jalon, les cinq à 11 ans, parce que les 12 ans et plus sont déjà
vaccinés. Donc, ça, c'est d'autres bonnes nouvelles, Mme la Présidente.
Je pense que ça méritait d'être souligné.
Puis, parlant des cinq à 11 ans... Je fais
comme des transitions d'un sujet à l'autre. Je vais parler des jeunes, parce
que je trouve ça très important, de parler des jeunes. Le premier ministre l'a
dit, je paraphrase, mais il disait : S'il
y en a à qui on en doit une, parce que ça a été pénible, la pandémie, puis
qu'ils ont dû s'adapter... Puis des fois, tu sais, un jeune de six ans, il n'est pas outillé de la
même façon qu'un adulte de 37 ans, là, tu sais, je veux dire, il n'a pas
la même expérience
de vie, il n'a pas les mêmes référents, il n'a pas le même développement. C'est
difficile pour nos jeunes, des fois, de comprendre, se retrouver du jour au
lendemain... Moi, mes enfants sont à la garderie, tu sais, tout le monde a un
masque, tu ne peux pas toucher, tu sais, c'est bizarre pour nos enfants. Ils
ont été obligés de s'adapter à ça, de vivre pendant un an et demi comme ça. Heureusement,
on a été capables de garder nos écoles ouvertes presque tout le temps, nos services de garde éducatifs à l'enfance aussi,
presque tout le temps, mais il reste que ça a été pénible, puis ils ont
traversé ça, nos jeunes. Moi, je
vois... Mes enfants sont très, très jeunes, peut-être... tu sais, comme, un an
et demi, peut-être qu'il le sent
moins, mais ma fille de trois ans et demi s'en rend compte, tout en ne
comprenant pas au complet. Mais j'ai beaucoup de gens autour de moi qui
ont des enfants à l'école primaire, à l'école secondaire, et ça a été
difficile.
• (12 heures) •
Puis
aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est une grande journée pour le Québec, une
très grande journée pour le Québec
parce que, dans une heure, le ministre de la Famille et le premier ministre
vont annoncer le grand chantier pour la petite enfance, un grand
chantier pour compléter notre réseau des services éducatifs à l'enfance qui,
oui, a été lancé il y a 25 ans par le
Parti québécois. Et je... Bon, rétrospectivement, on s'aperçoit que c'est une
très bonne chose. Ça permet à
beaucoup de parents d'aller travailler, notamment à beaucoup de femmes. Mais il
reste que, pendant les 25 ans, il y a eu plusieurs gouvernements, et disons que les derniers gouvernements,
notamment les gouvernements libéraux, l'ont développé d'une manière un peu désordonnée. Il y a eu
l'insertion du privé là-dedans, qui est une bonne chose, mais... bon, je ne
ferai pas référence à ce que j'ai dit
à la période de questions tout à l'heure, mais disons que l'attribution des
permis s'est faite de manière un peu questionnable à une certaine
époque. Bref, il y a eu un développement un peu désordonné, qui fait qu'aujourd'hui on a plein de parents qui sont en
attente sur le guichet 0-5, qui, lui aussi, en passant, n'est pas
pleinement fonctionnel. Ça aussi, on
va arranger ça. Mais donc tu as des gens qui... il y a des femmes qui sont
enceintes et qui s'inscrivent dès
qu'elles le peuvent, quand le bébé est né, pour avoir une place, qui n'ont pas
de place en garderie puis qui ne peuvent pas aller travailler, alors qu'un de nos plus grands problèmes en ce
moment, c'est la rareté de main-d'oeuvre. Ça fait que, là, on se retrouve au carrefour, là, de deux problèmes
qui affligent nos citoyens, à savoir pas avoir de place en garderie et pas être
capable d'aller travailler, donc pas pouvoir combler des postes où on a besoin
de gens pour accomplir le travail. Ça fait qu'à 13 heures, Mme la
Présidente — Mme
la Présidente toujours, qui n'est pas la même présidente, mais qui est madame aussi — donc, Mme la Présidente, à 13 heures on va
annoncer un chantier sans précédent pour enfin faire en sorte que chaque parent puis chaque enfant qui le
souhaitent aient une place dans un service éducatif à l'enfance et que...
oui, je pense que ça mérite une main
d'applaudissements, une main d'applaudissements, pour que tout le monde puisse
aller travailler, parce que ce n'est pas normal.
Et, bien sûr,
pour nos jeunes, tout ce qu'on fait en éducation, tout ce qu'on va faire pour
la DPJ, les suites qu'on va donner au
rapport de la commission Laurent, mon collègue ministre Santé... aux Services
sociaux, qui fait, lui aussi, tout comme le ministre de la Famille et le
ministre de la Santé, un travail extraordinaire.
Je veux
prendre aussi quelques minutes pour parler d'économie, Mme la Présidente, parce
que vous savez que c'est cher à notre
premier ministre. Puis on est manifestement et résolument un gouvernement axé
sur l'économie depuis notre arrivée, mais, là aussi, la pandémie a
changé un petit peu la donne.
Notre premier
ministre parle souvent de nouvelle économie, puis il a raison, mais moi, j'ai
envie de parler d'économie verte. Et je vois mon collègue de
l'Environnement, qui peut-être va faire une intervention par la suite, qui est
excellent, lui aussi, d'ailleurs, je pense
que tout le monde le reconnaît. Moi, Mme la Présidente, je suis tellement fière
de mes collègues ministres, donc, à
chaque occasion que j'ai de souligner leur travail... Parce qu'il reste que
c'est difficile de faire le travail qu'on fait. Puis ce n'est pas juste pour
les ministres, d'ailleurs, c'est pour les 125 députés. Ça a été difficile
pour plusieurs de continuer de faire
le travail pendant cette pandémie-là, avec toutes les contraintes que ça a
amenées. Ça fait que je veux rendre hommage au travail de tout le monde
ici, là, pas juste les ministres, je parlais de l'environnement, j'ai parlé du
ministre de l'Environnement, mais hommage à tous mes 124 collègues.
Donc, l'économie verte, c'est important, puis je
vais achever là-dessus, mais... ça a été nommé, mais je veux insister là-dessus
parce que, tu sais, des fois... Puis je vois des gens de Québec solidaire, qui
aiment ça, dire qu'on ne s'occupe pas de
l'environnement, ça prend... — ça, c'est le Parti libéral — ça prend 53 pages, 53 minutes, je
ne sais pas trop, en tout cas, mais,
s'il y a un gouvernement qui a agi, depuis trois ans... Tu sais, parce que tu
peux faire des conférences de presse, tu peux faire des allocutions, tu peux
faire bien des affaires en façade, mais les actions comme telles, puis
on juge un arbre à ses fruits, en tout cas
dans notre philosophie à nous, les actions, Mme la Présidente, ne laissent
aucune place à interprétation ou à
questionnement, là. Le Plan pour une économie verte qu'a déposé mon collègue ministre de
l'Environnement, de 6,7 milliards sur cinq ans, dont 3,6 pour
le transport, ça n'a jamais été fait. Ça n'a jamais été fait. Ça fait que, tu sais, on peut se questionner puis
parler, ici, mais, dans les faits, jamais un gouvernement n'aura mis autant d'argent pour lutter contre les
changements climatiques, pour diminuer les gaz à effet de serre. Parce qu'il
y a des cibles, encore là, des cibles
qui ont été fixées, des choses qui se disent dans des réunions, mais les gaz à effet de serre, ils n'ont pas diminué, Mme la Présidente, quand on est arrivés, en 2018. Bon. Ça fait que, là, il faut les
diminuer. Pour ça, il faut prendre les moyens en conséquence, puis, mon collègue,
c'est exactement ce qu'il fait.
Puis on parlait aussi de... On peut revenir sur
notre contrat de 20 milliards avec New York. Il reste des choses à faire, là, il ne faut pas mettre... bon, il ne
faut pas être anachronique, mais il reste que le principe est adopté. 20 milliards, tu sais, on disait : On veut devenir la batterie du nord-est de l'Amérique du Nord, donc exporter notre hydroélectricité, la même hydroélectricité
qui peut nous servir à devenir effectivement une nation de plus en plus verte.
Puis je fais le lien avec la filière batterie. On parle souvent de ça, la
filière batterie, la filière batterie, mais c'est quoi, la filière batterie? C'est de dire : On a tous les minéraux ici,
le nickel, le graphite, le lithium pour fabriquer, pour développer la filière
batterie, pour, en plus, avec notre
énergie renouvelable, l'hydroélectricité, être capable de la fabriquer avec une
empreinte carbone qui soit la plus faible possible. On développe une
expertise en véhicules, camions électriques, avec Lion, avec Taiga. On a fait énormément de
choses, Mme la Présidente, des projets dans lesquels on a mis de l'argent, dans
lesquels, des fois, on a des participations aussi.
Ça fait qu'on
fait des choses, Mme la Présidente, pour lutter contre les changements climatiques, parce qu'encore là il n'y a aucun des 125 députés, je pense, en
2021, qui se dit : Ce n'est pas important, l'environnement, occupons-nous de d'autre chose, puis on verra. C'est impossible, Mme la Présidente, c'est impossible de ne pas être préoccupé par l'environnement. Ce qui est important, par contre,
c'est de le concilier avec le nécessaire développement de nos régions, avec le nécessaire
développement économique, avec des projets qui vont créer des emplois puis
de la richesse au Québec. Tu ne peux pas juste dire : L'environnement... Tu sais, tu ne peux pas juste dire :
On va surtaxer les riches éternellement puis on va juste s'occuper d'environnement, bon, tu sais, il faut
qu'à un moment donné tu crées des revenus aussi. Ça fait que ce qui
est intéressant, c'est de concilier les deux.
Et donc,
là-dessus, je vais achever en disant que ce discours-là, c'est une fierté,
c'est un discours qui est empreint de
la cohésion et de la fierté québécoise ravivées, je pense, depuis trois ans. En tout cas,
quand je parle aux gens, c'est ce que
je sens. Et donc je vais à nouveau féliciter notre premier ministre, l'ensemble de mes collègues, qui ont permis de faire ce discours-là et de porter les projets qui le
composent. Et, encore une fois, saluer le travail des 125 élus durant cette
année et demie de pandémie. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Avant de poursuivre, je dois vous informer qu'un débat de fin de séance se
tiendra aujourd'hui, à 13 heures, en application de l'ordre spécial. Ce
débat portera sur une question adressée par M.
le député de Mont-Royal—Outremont au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant l'impact de la hausse de
l'inflation sur les tarifs d'hydroélectricité et le quotidien des Québécois.
Cela étant dit, nous allons poursuivre avec Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. Alors, mardi, en écoutant le premier ministre, ce
n'est pas ce qu'il a dit qui m'a le plus frappée, quoique... mais c'est ce que
le premier ministre a tu. Par exemple, il nous a parlé des engagements qu'il avait pris en 2018 puis qu'il était bien
content bien content de nous dire qu'il les avait réalisés. Cependant,
concernant notamment les Premières Nations, les Inuits, il avait pris
des engagements dans sa plateforme électorale de 2018 qu'il n'a pas réalisés. Dans son programme, à la
dernière élection, la Coalition avenir Québec avait promis, et je cite, «la
mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples
autochtones[...], à l'intérieur des prérogatives de l'Assemblée
nationale du Québec».
À plusieurs reprises, différentes institutions,
rapports, rapports majeurs, comme le rapport Viens, sont venus sommer le gouvernement du Québec d'intégrer la
déclaration dans la législation québécoise. À plusieurs reprises, j'ai amené
le débat ici même, en Chambre. Le premier
ministre aime ça, les opportunités. Bien, celle-là, là, elle est grande
offerte. Le problème, c'est que la volonté politique, elle, n'est pas au
rendez-vous.
Le premier
ministre doit lire la déclaration au complet, et il va bien se rendre compte
qu'il n'y a rien là-dedans, dans cette
déclaration travaillée pendant des années et des années, qui nous enlève ou
menace même nos droits, et que, par contre, par cette démarche, bien, on aurait
tout à gagner pour améliorer nos relations avec les Premiers Peuples, de nation
à nation, dans le respect et la sagesse. De ça, on aurait été fiers.
Depuis trop
longtemps au Québec les femmes sont les grandes oubliées des gouvernements.
Oui, les travailleuses au front dans
nos services publics ont réussi à arracher certains gains salariaux, mais je ne
peux pas m'empêcher de penser aux
visages de ces femmes que j'ai rencontrées depuis un an sur les lignes de
piquetage, lors des assemblées virtuelles ou lors de manifestations. Ce
sont des visages de femmes fatiguées, épuisées, en colère de ne pas être
écoutées par leurs gestionnaires ou par leur gouvernement.
J'ai
rencontré des femmes animées par le
sens du devoir, la volonté de prendre soin de notre monde, mais qui nous
disent que les conditions dans lesquelles elles travaillent ne leur permettent
plus de le faire. Elles ont été nombreuses à
poser le geste ultime pour dire qu'assez, c'est assez, elles ont quitté nos
services publics. Elles ont dû choisir entre prendre soin d'elles et prendre
soin des autres. Un choix déchirant. Je garde particulièrement en tête l'une
d'elles qui m'a lu sa lettre de
démission lors d'une rencontre, qu'elle gardait tout près pour le jour où elle
ne serait plus capable. Bien, quelques semaines après, Mme la Présidente, elle
l'a finalement remise à son employeur.
• (12 h 10) •
Je cherche encore, dans le discours du premier
ministre, une réelle reconnaissance de la détresse vécue par nos travailleuses. Je me demande s'il comprend
l'ampleur de la plaie béante que la pandémie, certes, mais aussi les décennies
de politique néolibérale ont laissées sur nos services publics. J'ai très peur,
très, très peur qu'une vision de gestionnaire passe à côté des vraies solutions
qui mettent l'expérience humaine au centre de nos préoccupations et de nos
décisions.
Vous le
savez, Mme la Présidente, avant d'être députée j'ai travaillé longtemps auprès
des personnes marginalisées ou encore
vivant dans la pauvreté. J'ai entendu le premier ministre, mardi, dire
qu'aujourd'hui ce sont les employés qui ont le gros bout du bâton, que la
rareté des travailleurs et travailleuses a fait augmenter les salaires. Si
cette affirmation est vraie pour
certains types d'emplois, laissez-moi vous dire que les emplois au salaire
minimum ou à bas salaire n'ont pas disparu pour autant. Les emplois précaires,
saisonniers ou à temps partiel sont une réalité encore beaucoup trop grande
pour plusieurs de nos concitoyens
mais surtout nos concitoyennes. Au Québec, c'est 287 000 personnes
qui gagnent le salaire minimum, dont 165 000 sont des femmes. Les
femmes immigrantes et racisées sont surreprésentées dans ces emplois. Ces femmes peinent à joindre les deux bouts. Quand
j'écoute le premier ministre, j'ai l'impression que ces femmes sont invisibles
à ses yeux.
Le
premier ministre affirme qu'il regarde les moyens pour aider les Québécois et
Québécoises qui n'ont pas eu les augmentations
de salaire nécessaires pour couvrir l'augmentation du coût de la vie, soit, mais,
moi, ce que j'aurais voulu entendre, Mme la Présidente, moi, ce que
j'aurais voulu entendre, et des centaines d'autres milliers de personnes aussi,
c'est un premier ministre qui s'engage
à éliminer la pauvreté, à augmenter le salaire minimum, à s'assurer... Parce
qu'on l'a appris tout dernièrement,
vous le savez comme moi, c'est 1,2 million de personnes qui vivent en situation de pauvreté,
au Québec, 1,2 million,
et pourtant, pendant une heure et demie, jamais, jamais le premier ministre n'a
prononcé le mot «pauvreté».
Si le
gouvernement veut s'attaquer aux racines des causes d'inégalité entre les
hommes et les femmes et entre les femmes
elles-mêmes, s'il veut participer activement à faciliter la sortie de
nombreuses femmes de situations de violence conjugale, bien, l'atteinte
d'une réelle, d'une véritable autonomie économique pour toutes les femmes est
une manière structurante d'y arriver.
Et je ne vous
parle pas de la charge mentale, Mme la Présidente. Les femmes portent beaucoup
à bout de bras. Et, encore là, que fait-on pour leur assurer... Bien sûr,
les grands concepts du premier
ministre d'augmenter la productivité,
oui, mais, à l'autre bout, qui à cette charge mentale de continuer à
s'occuper de la maison, des proches?
Il parle d'augmentation de la richesse. Oui, mais, quand tu gagnes le salaire minimum... C'est
le gouvernement qui détermine
le salaire minimum. Alors, moi, j'ai hâte d'entendre un premier ministre qui va dire qu'il va s'attaquer profondément aux racines qui
génèrent cette pauvreté et assurer une meilleure qualité de vie à tous les Québécois
et Québécoises.
Je ne peux pas, dans les minutes qu'il me reste,
passer sous silence... parce que ce serait faire le même silence que le premier
ministre a eu cette semaine
concernant nos jeunes. Oui, il nous l'a dit, ils ont fait beaucoup
de sacrifices, ils ont été admirables, solidaires, ils ont fait preuve
d'une capacité incroyable d'adaptation. Certainement. Certainement. Vous avez raison, M. le premier ministre, on
leur en doit une. Mais ce n'est pas dans une couple d'années qu'il faut
retourner l'ascenseur, comme vous
l'avez dit, c'est maintenant. C'est maintenant qu'ils ont besoin du soutien de leur gouvernement. Nos jeunes sont la pierre angulaire pour construire un
avenir différent et meilleur pour l'humanité, mais ils veulent être entendus,
considérés, inclus dans le
fonctionnement de la société. Et ça, ça veut dire un Québec ensemble, qui
inclut ces jeunes adultes.
Vous avez
parlé, M. le premier ministre, de votre inquiétude, des dangers de la
tentation, de l'immobilisme et de l'inaction. Bien, laissez-moi vous
parler, en ce qui concerne les jeunes, des craintes, des peurs puis de la santé
mentale fragilisée chez nos jeunes adultes.
D'ailleurs, l'Institut de la
statistique du Québec publiait
dernièrement que le trois quarts des
Québécois estiment que leur satisfaction face à leur vie sociale a diminué
depuis la pandémie. Quand on parle de vie sociale, on parle d'un besoin fondamental. Ils nous ont redit, dans
cette étude, que la solitude et le manque de soutien social, c'est le plus grand facteur de dépression, c'est
vrai que c'est important, mais que, le sentiment de solitude, on le retrouve
vous savez où? Principalement chez
les jeunes âgés de moins de 35 ans, les femmes, bon, et les personnes
seules, et j'en passe.
Pourquoi je
vous parle de ça, Mme la Présidente? Bien, c'est parce que nos jeunes adultes,
là, ils sont en train de péter au
frette, ils sont en train de péter au frette. L'enquête nous le rappelle, qu'à
cette période-là de la vie ça fait partie de leur développement, du développement de leur identité. Et, oui, ils
nous ont beaucoup aidés, dans la dernière année, mais maintenant ils
lancent une perche au premier ministre, puisque c'est lui, le responsable du
dossier jeunesse, et ils demandent au
premier ministre qu'il les écoute, parce que, dans les faits, les jeunes
étudiants, ils ont pu retourner sur les bancs d'école, les jeunes, durant l'été, ont pu se retrouver dans les
parcs, mais l'hiver arrive, et actuellement, encore, plusieurs lieux où les jeunes socialisent, où les jeunes
créent des liens, ces endroits-là, on se demande encore c'est quoi, le plan de
déconfinement du gouvernement, parce que les jeunes n'en peuvent plus. Et
d'ailleurs il y a une activité qui se déroule demain, un sommet pour réfléchir. Les jeunes sont prêts à contribuer
encore à s'assurer qu'il n'y ait pas une plus grande propagation au
niveau de la pandémie, mais le fait qu'on n'a pas de plan de déconfinement,
bien, ça fait que, là, il y a toutes sortes d'activités qui se déclenchent de
façon plus clandestine. Et l'enjeu, c'est que, dans ces endroits-là, bien, il
n'y a pas d'imposition de règles, il n'y a pas d'imposition de passeport
sanitaire, il n'y a pas d'imposition de port du masque. Alors, moi, à l'instar des jeunes, je souhaite qu'on réfléchisse
à comment on va pouvoir soutenir nos jeunes pour qu'ils puissent se réaliser et surtout prendre soin de leur santé
mentale. Je leur demande... Je ne demande pas au gouvernement de faire ça avec une baguette magique. Je demande
d'écouter les jeunes, qui veulent des modalités pour que la vie nocturne
puisse reprendre, tout en tenant compte des
contraintes nécessaires que nous impose la pandémie. Je pense que les
jeunes sont prêts à relever, encore une fois, ce défi-là. Et j'espère
que le gouvernement sera au rendez-vous.
Motion formulant un grief
Et d'ailleurs, Mme la Présidente, je déposerai
une motion de grief, qui se lit ainsi :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son incapacité à identifier les causes qui fragilisent la santé
mentale et le bien-être de nos jeunes adultes et à agir en cette matière.»
Je
terminerais juste en vous disant que, bien
sûr, la dernière année a été extrêmement difficile. La santé mentale, c'est quelque chose qui prend du
temps et du soin à guérir, et une des choses que nous pouvons faire ici, c'est
de nous assurer, tant pour les
femmes, tant pour les jeunes que pour l'ensemble de la population, qu'on va
répondre présent, parce que ça va marquer
pour des années à venir. Et je pense que ça commence aujourd'hui, notamment pour les jeunes, par l'écoute. Ils en ont,
des pistes, ils veulent contribuer à la solution. Je pense qu'on peut leur
faire confiance. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci.
Alors, je suis prête à reconnaître un autre
intervenant. Mme la députée de Verdun, la parole est à vous.
• (12 h 20) •
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! excusez-moi. Oui, vous avez
raison, madame... Bien oui. Mme la ministre... Chacun son tour, on va y aller dans l'ordre, dans l'ordre. Alors, Mme
la ministre de la Culture et des Communications, je vous cède la parole
pour votre intervention.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous savez... Je salue ma
collègue de Verdun. Vous savez, Mme la Présidente, à chaque fois qu'on
se lève ici, en cette Chambre absolument magnifique, c'est un immense privilège. Et aujourd'hui ce l'est davantage,
puisque c'est pour prendre la parole à la suite du discours très inspirant qu'a
livré notre premier ministre mardi dernier, ce message d'espoir et d'avenir, un
message résolument tourné vers l'après-pandémie,
ça nous fait du bien, Mme la Présidente, un après-pandémie qui sera, j'en suis
convaincue, beaucoup plus beau pour
tout le milieu culturel, pour le milieu de la culture et pour les artistes,
qui y ont goûté, il faut bien le dire, c'est le terme employé au cours
des 18 derniers mois.
Alors, vous allez me permettre, à ce moment-ci,
de faire tout comme l'a fait notre premier ministre lors de son discours inaugural, de remercier la population
du Québec, toutes les Québécoises,
tous les Québécois, qui ont fait des
efforts colossaux au cours de cette
période, cette période difficile, qui ont collaboré et qui se sont serré les
coudes, qui ont respecté les mesures
sanitaires que la Santé publique leur imposait pour tenter de venir à bout de
cette maudite pandémie. Oui, je dis «maudite» à chaque fois. Personne ne
l'avait vue venir. On a dû composer avec cette réalité.
Donc, merci à
la population en général, mais un merci tout particulier au secteur culturel,
aux artistes, aux artisans, aux
producteurs, aux diffuseurs, et je ne veux pas en oublier, vous êtes tellement,
il y a 170 000 personnes, environ, qui travaillent dans le milieu culturel au Québec, et les efforts que vous
avez faits durant ces 19 derniers mois sont des efforts colossaux. Et je tiens à vous remercier parce
qu'on a eu, Mme la Présidente, énormément d'échanges. Rappelez-vous les trois premiers mois, tout était arrêté, tous et
toutes, autant que nous sommes, nous étions chacun chez nous, au téléphone
ou devant notre tablette, à nous parler à
distance, et nous étions en constante communication avec le milieu culturel
pour voir à quelle mesure on pouvait continuer à faire vivre la culture, même
si tout était fermé. Alors, merci pour la résilience, la collaboration,
les efforts, la créativité dont vous avez fait preuve. C'est tout à votre
honneur.
Particulièrement,
lorsqu'on connaît le milieu culturel, lorsqu'une pandémie arrive et lorsque la
pandémie s'attaque aux relations
entre les humains, à la présence l'un de l'autre, ça vient toucher en plein
coeur le milieu culturel mais l'artiste. Parce que, l'artiste, qu'est-ce qu'il fait? Il entre en communion avec
du public. Il est nourri des applaudissements, des échanges. Avec nos salles de spectacle, par exemple, qui ont
dû fermer, nos salles de cinéma qui étaient fermées... En fait, tout a
fermé, ce n'est pas compliqué, tout était fermé.
Cependant, la culture, malgré cet épisode
sombre, cette pandémie qui nous a tous touchés, elle est demeurée très forte. Elle est demeurée très forte parce
qu'on s'est rendu compte jusqu'à quel point c'était une bouée de sauvetage pour
nous tous autant que nous sommes, chez nous,
à distance dans notre salon, dans notre lit, dans notre cuisine. Elle était là,
et on y avait accès de différentes façons.
On y avait accès, entre autres, par l'achat de livres. Les livres, la
littérature a connu un boom incroyable,
à quelque chose malheur est bon, ce qui a fait en sorte que les citoyens du
Québec ont redécouvert la littérature,
nos auteurs québécois. La pandémie a créé cette situation, qui, nous
l'espérons, va continuer cet amour de la littérature québécoise.
Par ailleurs,
je me souviens de ces trois premiers mois qui étaient pour tout le monde
l'incertitude la plus totale, la plus totale. Nous faisions face
collectivement à un virus qui avait des conséquences mortelles sur la population.
C'était vraiment triste. D'ailleurs, nous avons offert nos condoléances à
répétitions. Le Québec a beaucoup perdu, mais le Québec est demeuré fort, la population
du Québec est demeurée forte et résiliente, et ses artistes, au premier titre.
Et d'ailleurs
la culture est à ce point importante pour nous tous que, dès les premiers moments de
la pandémie, notre gouvernement a décidé d'agir très rapidement
pour investir, et là je dis bien le terme «investir», en culture, pour soutenir
tout le milieu culturel qui était affecté
par ces fermetures et cette incertitude. Et je dis bien «investir», parce que,
pour nous, la culture, ce n'est pas
une dépense, c'est un investissement. La culture, c'est ce qui fait partie de notre
identité. Elle nous fait du bien.
C'est ce qui nous définit. Alors, les sommes qui ont été rapidement
déployées étaient là pour investir en culture. Et, dès l'annonce de l'état
d'urgence sanitaire, c'était en mars, on s'en souvient très, très bien, on a
répondu présent pour appuyer
l'industrie culturelle avec un plan d'aide immédiat — les
chèques sont partis en avril 2020 — de 110 millions de dollars
envoyés à plus d'un millier d'organismes et d'organisations culturelles pour
tout soutenir l'écosystème.
Par la suite,
en juin 2020, nous sommes arrivés avec un ambitieux plan d'aide, plan de
relance au milieu culturel de... à l'époque, il était de 400 millions,
mais depuis aujourd'hui, ce sont 780 millions qui ont été déployés pour
soutenir le milieu culturel, pour que
l'argent ruisselle jusqu'à nos artistes, pour stimuler la création, relancer la
production de contenus culturels québécois, pour permettre au public
d'entrer en contact malgré cette pandémie. Et on avait développé... on a développé une trentaine de programmes à une
vitesse grand V. Je remercie d'ailleurs le ministère de la Culture, la
SODEC et le CALQ, deux des sociétés d'État sous ma responsabilité, avec
lesquels on a travaillé pour trouver des solutions et des
problématiques, qui étaient extrêmement variées d'une discipline à l'autre.
Puis on avait
mis aussi de l'argent pour le numérique, et je me souviens que ça a fait
beaucoup sursauter, en juin dernier, lorsqu'on parlait de numérique,
mais les artistes ont compris, ont su quoi faire, avec le numérique. On a mis 14 millions de dollars pour que les artistes
puissent rester en contact avec leur public, développer de nouveaux outils,
faire des captations. Alors, je peux
vous dire que de mon salon, j'ai écouté plusieurs spectacles en numérique pour
lesquels il fallait payer, bien sûr.
Les artistes ont travaillé. C'était une forme de revenus pour eux, et c'est un
outil qui, nous croyons, va demeurer.
D'ailleurs,
je voudrais souligner la créativité de nos artistes, qui ont su s'adapter au
contexte numérique avec une multitude
de spectacles, de festivals, d'événements qui se sont poursuivis en ligne. Et
ici j'aimerais citer Lorraine Pintal, que nous connaissons tous, la directrice générale
et artistique du Théâtre du Nouveau
Monde, qui a dit : «Rien ne remplacera l'art vivant — je
suis tout à fait d'accord avec vous, Mme Pintal — mais le numérique est une voie
complémentaire qu'on va continuer à
explorer après la pandémie.» Alors, c'est un outil qu'on a donné au milieu. Il
sait comment l'utiliser, le déployer pour que l'argent retourne aux
artistes. Extrêmement important.
Maintenant,
Mme la Présidente, on a investi, mais on va continuer à investir pour soutenir
le milieu culturel. Entre autres, il y a une mesure que nous avons déployée qui
s'appelle la fameuse mesure à la billetterie, parce que la Santé publique nous
a permis, durant ces 18 mois, de rouvrir les salles de spectacle, mais pas
du tout à peine capacité, alors, vous comprenez qu'on crée ici une forme de débalancement. On dit aux artistes :
Ouvrez, produisez-vous, faites des programmations, mais vous ne pouvez pas remplir vos salles. Alors, il y
a une forme d'illogisme là-dedans. C'est la raison pour laquelle on a crée une
mesure à la billetterie, pour nous dire, bien : Écoutez, travaillez, vous
pourrez avoir des spectateurs, pas beaucoup, malheureusement, on suit les
règles de la Santé publique, et le gouvernement du Québec va s'assurer, avec le
CALQ, avec la SODEC, que les billets
invendus seront payés, les billets que vous ne pouvez pas vendre parce que la
Santé publique vous empêche d'ouvrir à pleine capacité. Et, cette
mesure-là, je pense qu'elle a été bien accueillie par le milieu. C'est 110 millions de dollars qui ont été investis
pour payer pour des productions, pour nous assurer que la culture puisse
continuer à se déployer. Ce qu'il est
intéressant de vous dire, c'est que cette mesure, maintenant que la Santé
publique nous a permis, au début du mois, d'ouvrir les salles à pleine
capacité... D'ailleurs, vous allez me permettre ici de lancer un message aux gens qui nous écoutent : Choisissez la
culture québécoise, retournez en salle, nos salles de spectacle sont
sécuritaires, exemplaires, et les
oeuvres qui y sont produites sont absolument magnifiques. Donc, j'en profite
pour inviter la population à revenir. Cependant, je suis très consciente
qu'il y a une réalité qui fait en sorte que le public revient graduellement. Alors,
comme j'ai déjà mentionné à différents groupes, mais je vais le réitérer ici,
nous sommes en train de travailler, actuellement,
à de nouvelles mesures pour nous assurer que, d'ici la fin de l'année
précédente, bien, la mesure à la billetterie se termine, telle quelle, à la mi-novembre, mais on va poursuivre avec
une nouvelle mesure pour s'adapter aux nouvelles jauges, graduellement,
et le retour des spectateurs jusqu'à la fin de l'année 2022.
• (12 h 30) •
Il y en a énormément, des mesures, mais, par
ailleurs, je voudrais vous dire qu'on continue également de travailler à la refonte des deux lois du statut de
l'artiste. Très important, je pense, d'en parler, parce qu'il y a eu beaucoup de désinformation à cet égard, disant qu'on
reniait notre parole, qu'on ne tenait pas parole. On a reçu plus d'une
cinquantaine de mémoires. On travaille actuellement, et ils ont été
décortiqués. Il y a plus de 1 000 pages de mémoires qui ont été
analysées. Je travaille avec mon collègue du
ministère du Travail, et de l'Emploi, et de la Sécurité sociale, parce qu'il y
a plusieurs ministères impliqués dans cette réforme importante, également avec
le ministère de la Justice. Et nous y travaillons et nous souhaitons déposer
ces fameuses lois pour réformer la loi du statut de l'artiste. Vous savez, ce
sont deux lois qui ont été créées en
1987 et en 1988 et qui ont bien besoin d'être ramenées au XXIe siècle.
Donc, dès qu'elles seront prêtes, nous les
déposerons. Et j'espère avoir la collaboration également des oppositions pour
nous puissions améliorer ces deux lois au bénéfice de nos artistes et de
nos artisans.
Par ailleurs,
la culture, Mme la Présidente, c'est aussi notre patrimoine, c'est aussi notre
histoire, nos paysages, la beauté du
Québec. Et chacune de nos régions a son histoire, chacune de nos régions est
très, très belle, et nous allons les mettre
en valeur, ces régions, ces 17 régions. Nous l'incarnerons concrètement
avec les Espaces bleus. On veut créer des lieux de mémoire, des lieux d'histoire, dans une optique de renforcement
de la cohésion nationale. On veut et on va rendre hommage à celles et ceux qui ont fait de grandes
choses dans chaque région, peu importe leur discipline et peu importe l'époque
aujourd'hui. Nous allons faire connaître
cette histoire de nos héros, de nos héroïnes dans chacune de nos régions. Et je
pense que, quand on va réaliser puis... on va voir tout ce que les grandes et
les grands du Québec ont fait au fil des ans, dans toutes les disciplines, on va voir jusqu'à quel point on a toutes
les raisons d'être fiers, au Québec, de ce qui a été fait par nos
bâtisseurs.
Et, par ailleurs, ces Espaces bleus vont aussi
redonner à des bâtiments, des bâtiments qui sont délaissés, des bâtiments pour lesquels il n'y aurait plus de
vocation. On veut faire revivre des bâtiments qui sont significatifs pour
chacune des régions du Québec. Nous
avons d'ailleurs déjà annoncé les deux premières. Le premier Espace bleu sera
ici, dans le Vieux-Québec, à la cité
du Séminaire. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, ce sera cinq étages de
beauté, d'histoire, cinq étages,
également, d'expérience immersive, parce qu'on va allier l'histoire avec le
moderne. C'est quelque chose de nouveau, mais ce sont, somme toute, des choses
qui existent ailleurs. Mais je pense qu'il faut, au Québec, valoriser notre
histoire, nos bâtisseurs, nos créateurs, qui
nous rendent tellement fiers. Et on a également annoncé le second Espace bleu,
qui, lui, verra le jour dans le Vieux-Palais d'Amos, qui sera l'Espace bleu de
l'Abitibi-Témiscamingue.
Je vois le temps qui file. Alors, j'aimerais
vous dire, en terminant... Je pourrais élaborer davantage, entre autres sur la politique nationale en architecture et en
aménagement du territoire sur laquelle nous travaillons avec, ici, ma collègue la ministre des Affaires
municipales. Ce sera dévoilé ultérieurement. Dans ces mois d'après-pandémie, il
y a de très belles choses qui s'en viennent. Mais j'aimerais terminer en vous
disant et en réitérant, Mme la Présidente, que la culture, c'est le fondement même de l'identité québécoise. Notre
culture, elle est belle, elle est unique. Elle définit, elle raconte qui nous
sommes à la face du monde. Et le succès, le succès de nos artistes, de leurs
oeuvres ici, mais également qui fait rayonner le Québec à
l'international, à l'étranger, ça nous rend extrêmement fiers. Et, croyez-moi,
Mme la Présidente, nous serons à leurs
côtés, à côté de nos artistes pour qu'ils continuent à nous épater, à nous
faire rêver, à nous faire réfléchir, et surtout pour qu'ils continuent à faire briller le Québec. Ça nous rend
extrêmement fiers. Et ça, c'est l'après-pandémie, Mme la Présidente. On
sera là. Merci à vous.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Maintenant je suis prête à entendre un autre intervenant ou
intervenante, et ce sera Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Très heureuse d'être là
aujourd'hui, en réplique, dans le
fond, au discours inaugural du premier ministre, discours qu'il a tenu mardi,
discours qui devait nous projeter dans l'avenir, mais malheureusement
qui nous a plongés dans une vision passéiste. Je croyais sincèrement que le
premier ministre avait compris certains
messages de la population, de spécialistes, de scientifiques, mais, clairement,
les messages n'ont pas passé. Aujourd'hui, c'est à titre de porte-parole
en matière de condition féminine et d'environnement que je m'adresserai donc à
vous, Mme la Présidente.
Ce qui m'a frappée, dans le discours du premier
ministre, c'est qu'il est revenu à ses bonnes vieilles habitudes. Lorsqu'il était à la deuxième opposition, vous
vous rappelez sans doute que le premier ministre disait : On verra. Là, il
a transformé un peu son vocabulaire
en disant : On regarde ça, on travaille là-dessus. Disons que ce n'est pas
des ordres de marche très, très clairs que le premier ministre a envoyés
à l'intérieur du discours inaugural de mardi.
Et, très sincèrement, je pensais qu'il y aurait un
avant-pandémie et un après-pandémie avec le gouvernement de la CAQ, c'est-à-dire de pouvoir relancer l'économie
sur de nouvelles bases. On a appris plein de choses avec la pandémie, puis,
malheureusement, bien, ce qu'a présenté le premier ministre, c'est, bien, on
veut retourner exactement là où on était avant
mars 2020 puis on va repartir sur les mêmes bases, sur les mêmes façons de
faire sans revoir les priorités véritablement. Et malheureusement on n'apprend pas des erreurs qu'on a commises avant
la pandémie. Et c'est un peu là-dessus dont je... sur ce sujet-là que je
vais vous parler aujourd'hui.
Vous savez,
la pandémie aura fait reculer, malheureusement, l'équité hommes-femmes d'une
décennie. Ce n'est pas moi qui le
dis, c'est le journal Le Monde. Il y a plusieurs articles qui se
sont malheureusement penchés sur le recul de la parité hommes-femmes.
Et, malgré cela, malgré cela, le premier ministre, dans son discours inaugural,
veut utiliser la relance des métiers traditionnellement masculins. Le génie,
les TI et la construction, c'est là-dessus que mise le premier ministre pour la relance économique. Pourtant, ce
sont les femmes qui ont le plus souffert lors de cette pandémie. Trouvez
l'erreur.
Au lieu d'un
long discours, qui n'a pas proposé rien de neuf, je pense que le premier
ministre aurait dû faire un remaniement ministériel, parce qu'il pouvait
aussi jouer cette carte-là.
Vous vous rappellerez,
Mme la Présidente, que, dès le début de la pandémie, les spécialistes étaient
tous d'accord sur un point : le
confinement allait exacerber la violence conjugale, qu'on était pour voir
l'augmentation des cas de violence conjugale.
On a rapidement interpelé le gouvernement sur ce sujet-là et malheureusement
les organismes, là, qui venaient en
aide aux femmes et aux enfants victimes de violence et de violence conjugale,
bien, débordaient de demandes, avec des restrictions. Ici, on voit nos plexiglas, là, mais c'était la même chose
dans les centres d'hébergement. Puis, même s'il y a eu des sommes qui ont été annoncées, bien,
malheureusement, les organismes ont dû attendre une année avant de commencer
à voir la couleur de l'argent. Ça, ça,
malheureusement, c'était le travail de la ministre de la Condition féminine, de
s'assurer que l'argent puisse
descendre, puis malheureusement elle a failli à la tâche. Les organismes, donc,
ont dû attendre, ont dû débourser des sommes importantes qu'ils
n'avaient pas, ces organismes-là, et on va devoir aller... ils ont dû demander de l'argent, encore une fois, au gouvernement en
se disant : Bien là, là, c'est maintenant qu'on a besoin, sans quoi on ne sera pas capables de répondre
aux besoins des femmes.
Cette année
encore, en 2021, j'imagine que tout
le monde se rappelle que le premier ministre était vraiment fâché le
lendemain du budget. Il était fâché pourquoi Mme la Présidente? Pour une simple et bonne raison : c'est qu'il a vu qu'on avait oublié les maisons d'hébergement pour
femmes victimes de violence dans le budget qui avait été présenté la veille. Qu'est-ce qu'il a fait, le premier ministre? Bien, il a enlevé le dossier, qui devait être
porté par la ministre de la
Condition féminine, puis il l'a donné à la vice-première ministre. Savez-vous ce que ça a fait, Mme la Présidente? Bien, ça a démontré, encore
une fois, que la ministre
de la Condition féminine a failli à la tâche, parce qu'il y a des sommes
qui ont été annoncées, et j'ai applaudi lorsque c'est arrivé, ces sommes
pour les maisons d'hébergement, mais ça aura pris une transformation
monumentale de la responsabilité des centres d'hébergement pour femmes.
• (12 h 40) •
Alors, je
vous le dis, Mme la Présidente, la ministre de la
Condition féminine a lamentablement
failli à sa tâche depuis le début, et on le voit malheureusement encore aujourd'hui. Donc, c'est pour ça que je dis que le premier ministre, là, avait
dans ses cartes une possibilité de remanier son cabinet, il a décidé de ne pas le
faire. On souhaitera que ce ne soit pas par orgueil, parce qu'on a vu
certains ministres — et
on pourra en parler plus tard — aussi
faillir à la tâche.
Dans le
discours inaugural, le premier
ministre a aussi... était fier
d'annoncer que l'Assemblée nationale travaillait sur la mise en place d'un tribunal spécialisé. C'est vrai. C'est vrai,
on va y travailler, là, c'est le projet
de loi n° 92, qu'on va commencer à étudier dans les prochains jours.
Je veux rappeler au premier ministre, cependant, que, ce rapport, qui s'appelle Rebâtir la confiance, il y a 190 recommandations dans ce
rapport-là. Le tribunal spécialisé, c'est une recommandation. Je demande donc au gouvernement de rapidement
mettre en oeuvre les 189 autres recommandations, parce que, vous savez
quoi, il y eu un 17e féminicide il y a deux jours.
Il y a une jeune femme du nom de Romane Bonnier,
24 ans, qui a perdu la vie à Montréal, qui a été assassinée par son ex-conjoint. Moi, aujourd'hui, je tiens à
offrir mes plus sincères condoléances à la famille de cette femme, qui est malheureusement la victime du 17e féminicide.
Il faut agir maintenant, on ne peut pas tabletter un rapport de cette importance-là,
on doit mettre en oeuvre les 190 recommandations le plus rapidement
possible.
Je voulais vous dire, Mme la Présidente, aussi,
parce que je ne veux pas lire les notes nécessairement tout au long de ma
présentation, mais je veux quand même le dire ici. Dimanche dernier, il y avait
la marche pour les femmes. J'étais présente
avec la cheffe de l'opposition
officielle, avec ma collègue
de Marguerite-Bourgeoys, avec ma collègue de Bourassa-Sauvé, avec ma future collègue d'Anjou,
et vous savez quoi? La ministre de la
Condition féminine brillait par
son absence. C'est
dommage, parce qu'au contact des femmes qui étaient présentes elle aurait peut-être
réalisé l'importance de son rôle. Et, très honnêtement, j'invite le premier ministre à écouter ce que je suis en train de dire puis de comprendre les messages que je suis en train d'envoyer, parce
qu'actuellement, dans le milieu, on parle avec les... Tout à l'heure, là, il y a des ministres
qui disaient : On est fiers de pouvoir parler avec la population. Bien, je
pense que ce serait une bonne idée que la ministre puisse aussi se
rapprocher de la population.
Rapidement,
je veux juste vous rappeler qu'il y a une autre façon aussi d'aider les femmes,
c'est de leur permettre... et leur
émancipation, c'est de leur donner des places en garderie. Et j'entendais la vice-première ministre, tout à
l'heure, nous dire : C'est une
journée formidable. On annonce enfin, enfin quelque chose, c'est vrai.
Bien, ça aura pris trois ans au ministre de la Famille pour comprendre son rôle puis comprendre son ministère.
C'est ce qu'il a dit lui-même lors d'un point de presse devant Honoré-Mercier. J'espère qu'on va pouvoir réduire
la liste d'attente, qui est maintenant de 51 000 places. On a 51 000 enfants qui attendent une
place en garderie. Puis, pendant ce temps-là, bien, il y a des femmes qui
doivent rester à la maison, en pleine pénurie de main-d'oeuvre.
Il y a combien d'infirmières, de préposées,
d'enseignantes mais aussi de médecins qui peuvent nous aider avec l'actuelle pénurie de main-d'oeuvre? J'invite le
gouvernement à réfléchir à ça. Puis le manque de vision du gouvernement,
parce que ça aura pris trois ans au ministre
de la Famille avant d'arriver avec quelque chose, bien, aura coûté cher aux
femmes dans les trois dernières années et en pleine pandémie, je tiens
aussi à le rappeler.
Ça va
prendre, donc, une ministre de la Condition féminine forte pour faire entendre la voix
des femmes dans ce gouvernement, et j'espère, j'espère qu'on l'entendra
prochainement.
Je veux vous
dire qu'aujourd'hui il y a une motion qui a été déposée sur la parité. On ne
s'est pas objectés à la motion, mais on trouve ça mou. Nous, de notre côté, on
a présenté un projet de loi avec le député de LaFontaine, un projet de loi
pour, justement, permettre une véritable
parité ici, au salon bleu. Ce n'est pas normal qu'en 2021 on ne soit pas
50 %-50 %. On parle de la zone paritaire dans le projet de loi,
cependant, il faut l'encadrer, il faut qu'il y ait une force de loi, parce que
là on laisse ça au bon jugement des
différents partis politiques. Et je vous dirai, Mme la Présidente, que,
là-dessus, j'ai des doutes et qu'il
faut qu'on puisse, en 2021, bien, 2022, pour l'élection de 2022, s'assurer de
garder un salon bleu qui sera paritaire et qui représentera l'ensemble
de la population.
Je vais
parler d'environnement aussi, et je salue le ministre, qui est dans l'enceinte
actuellement. Vous savez, notre formation politique a proposé une
nouvelle vision économique. Notre chef a déposé un plan clair pour opérer un
virage moderne, durable, équitable de notre
économie au Québec, parce que, on le disait, il y aura eu un avant-pandémie et
un après-pandémie. À quoi va
ressembler l'économie d'après-pandémie? Bien, c'est une vision, que nous avons
déposée, du XXIe siècle, dans laquelle ce ne sera pas juste une
colonne de chiffres, mais le progrès économique sera indissociable à la fois du progrès en environnement et du
progrès social. Et j'invite les Québécois, les Québécoises à aller lire cette
vision économique, qui ressemble,
selon moi, beaucoup plus à ce que le Québec moderne a besoin que de revenir à
des vieilles habitudes comptables de colonnes de chiffres.
En 2019,
ça nous paraît loin, mais il y avait plus de 500 000 personnes dans
les rues de Montréal, 500 000 personnes pour envoyer un
message clair aux dirigeants, aux dirigeantes, aux élus de l'Assemblée
nationale, aux 125, avec un message : La
crise climatique, il y a une urgence, et on doit s'y attaquer immédiatement.
Malheureusement, dans le discours du premier ministre, bien, c'est vrai,
on a dû attendre presque une heure avant qu'il prononce le mot
«environnement», alors qu'il en va de la
suite de l'humanité, la suite de notre monde, et on doit s'y attaquer en toute
urgence. Et je n'ai pas senti cette
urgence-là malheureusement, malgré ce que les scientifiques ont dit avec le
GIEC, malgré ce que la population envoie
comme message. Puis, on l'a vu aussi dans la dernière campagne électorale
fédérale, l'environnement, les gens veulent en entendre parler puis les politiciens ne suivent pas. Alors, il faut qu'on puisse en parler. Il
faut passer à l'action. Ce n'est pas des demi-mesures que ça prend.
Tout à
l'heure, le député de Jonquière parlait de la COP26, qui aura lieu à Glasgow,
en Écosse. Bien, moi, je n'ai pas
senti une réelle volonté politique de pouvoir atteindre les objectifs de
réduire de 37,5 % les émissions de GES d'ici 2030 ou encore la
carboneutralité d'ici 2050. En tout cas, pour y arriver, ça va nous prendre
plus que ce qu'il y a sur la table. Puis ça va prendre plus de cohésion
aussi, Mme la Présidente, de la part du gouvernement de la CAQ.
Il y a un mot
qui n'a pas été prononcé, et c'est «tunnel». Et là je regarde le député de La
Peltrie, le ministre, avec un petit
sourire, parce que pas... non, c'est moi qui ai un petit sourire en vous
regardant, M. le ministre, parce que, dans le discours inaugural, pas un mot sur le tunnel caquiste à
10 milliards de dollars. On se rappelle qu'à la CAQ on prétend que le
troisième lien va être bon pour l'environnement. J'ai même proposé au ministre
de l'Environnement, ou au premier ministre,
ou à un représentant du gouvernement de porter le chandail Le troisième lien
est bon pour l'environnementlors de la marche pour l'environnement. Si c'est vraiment ce qu'ils croient,
qu'ils affichent leurs couleurs. Mais ils ne l'ont pas fait.
• (12 h 50) •
Mais, pire
encore, c'est le ministre lui-même qui a dit que ça ne prenait pas d'étude pour
savoir que ce serait bon pour l'environnement, ce tunnel-là. J'ai un peu
sourcillé lorsque j'ai lu cette déclaration-là du ministre. Je me suis dit :
Ayoye! Une autoroute sous le fleuve aurait
la capacité miraculeuse de réduire les émissions de GES et l'étalement urbain?
On part de loin. Il y en a, des contradictions.
L'étude environnementale du troisième lien va
être terminée au début de 2025. Puis, pourtant, le ministre des Transports annonce que les travaux vont être
lancés avant la prochaine élection. Quand je dis que, parfois, on fait les
affaires pas dans l'ordre, là, avec le gouvernement de la CAQ, c'est de ça dont il est question.
Il y a un déficit de cohérence ici puis probablement que c'est pour ça
que le premier ministre a préféré taire l'idée du tunnel à 10 milliards de dollars dans son discours inaugural.
On m'a parlé
à quelques reprises, là, du plan pour une économie verte. Moi, je suis
prête à m'asseoir avec le ministre... Tantôt,
j'entendais la vice-première ministre
dire : Bien, les oppositions ont un rôle, c'est de s'opposer. Je l'invite
à écouter, en
période de questions, au lieu de nous envoyer certaines insultes, et de bien
comprendre qu'on fait des propositions, comme opposition. Et je suis prête, bien sûr, à m'asseoir avec le ministre de
l'Environnement pour transformer ce plan vert pâle en un plan ambitieux.
Ils ont annoncé, à
l'intérieur du discours inaugural, la fin de l'extraction des hydrocarbures. Bravo!
On l'avait proposé, de notre côté. Bravo au
gouvernement de vouloir aller en ce sens-là! Mais vous allez quand même me
permettre de rester sur mes gardes,
parce que le premier ministre n'a jamais redit non à Goldboro, un pipeline, là
qui pourrait traverser le territoire du Québec. Le premier ministre n'a pas dit
comment il va mettre fin au permis, comment on va réduire la consommation d'hydrocarbures au Québec. Je suis
sceptique. Je suis sceptique parce que même vous, Mme la Présidente, alors que, dans une autre vie, à l'opposition, à
la deuxième opposition, vous posiez la question et vous disiez : C'est
effrayant, le gouvernement libéral est en train de nuire à l'industrie
pétrolière... Ce n'est pas il y a 20 ans, c'est il y a quatre ans,
cinq ans. Alors, la transformation de la vision du gouvernement
m'inquiète, et je vais demeurer très vigilante.
Il
y a des oublis aussi à l'intérieur du discours inaugural. On fait face à des
changements climatiques, ils sont actuels, les changements climatiques. On fait quoi pour protéger la biodiversité,
les milieux humides, les cours d'eau? Rien pour les espèces exotiques envahissantes, hein, dans nos
lacs, rien pour la protection des écosystèmes, rien pour les aires protégées
au sud, rien pour gérer la question des
déchets ultimes. Et d'ailleurs, en ce sens-là, Mme la Présidente, je veux juste
vous rappeler qu'il y a un BAPE
générique qui se tient, les conclusions seront connues en décembre. Et, avant
de connaître les conclusions, je comprends que le ministre
a annoncé des agrandissements de dépotoir à Saint-Nicéphore, à Lachenaie,
à Sainte-Sophie. Quand je dis qu'on ne fait pas toujours les choses dans
l'ordre...
Très
rapidement, je veux parler de Verdun. Je vais prendre
quelques instants. J'ai entendu le premier
ministre parler de l'importance de sa priorité pour l'éducation. Là aussi, je dois dire qu'on aurait pu
s'attendre à des changements dans le cabinet
du premier ministre, mais le premier
ministre a préféré défendre le soldat
de Chambly... le député
de Chambly, et, dans son... le premier ministre... Oui, bien,
c'est pour ça que je me suis reprise, Mme
la Présidente. Le premier ministre, dans son discours, il a dit qu'il avait commencé à construire
des écoles plus lumineuses que jamais. Moi, je veux juste dire au gouvernement que, depuis 2018, j'attends une nouvelle école à
l'île des Soeurs, puis, pendant que j'attends, bien, j'ai des petits
pits qui sont dans une tour à bureaux, pas de gymnase, pas de bibliothèque, pas
de cour d'école, et ce, malgré le fait que
le ministre de l'Éducation était venu à la rencontre des parents en 2019,
les avait regardés droit dans les yeux en leur promettant un terrain pour juin
2019. Je veux juste vous dire qu'on est en octobre 2021, puis mes petits pits
sont encore, malheureusement, dans la tour à bureaux. Bien, aux parents de
l'île des Soeurs, je peux juste vous dire quelque chose, je vais continuer à me
lever ici puis à défendre ce que vous avez besoin, c'est-à-dire une nouvelle école, et je vais le faire avec tout mon coeur.
Motion formulant un grief
En terminant, Mme la
Présidente, je vais déposer une motion de grief :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de cohérence en matière de lutte aux changements climatiques et
l'absence d'un plan concret pour atteindre les cibles québécoises de réduction
d'émission de GES.» Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, votre motion sera déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci.
Alors, je suis prête
à entendre un autre intervenant. M. le député de Saint-Jean, la parole est à
vous.
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. D'abord, salutations à tous les collègues, que j'écoute
avec attention et intérêt depuis
l'heure et demie que j'ai passée à écouter le premier ministre en cette
Chambre pour son discours d'ouverture. J'ai d'ailleurs pris, parce
que, pour moi, c'est solennel, pour
moi, c'est important... j'ai pris le temps d'écrire ce que je voulais partager avec vous, parce que
c'est ce qu'on doit faire périodiquement, prendre le temps d'écrire, de penser
et de venir vous livrer nos messages.
Mais, je regarde
aussi ma montre, vous allez me permettre, Mme la Présidente, de constater que,
dans quelques minutes, il va falloir qu'on aille se sustenter et interrompre
les discours. Alors, vous allez me permettre de prendre ces à peine quelques minutes qui restent avant de
revenir plus tard pour dire combien cet exercice de répondre au premier
ministre est intéressant mais en même temps nous interpelle, parce que, oui, à
chaque fois qu'un député, en cette Chambre, de quelque côté de la
Chambre que ce soit, se lève, il arrive évidemment avec sa perspective, sa
réaction au discours d'ouverture du premier
ministre. Mais il ne faut jamais oublier, et ça, la vice-première ministre l'a
si bien fait tout à l'heure, de nous
placer dans le contexte de ce discours-là. Le contexte fait foi de tout.
L'importance de ce que nous avons vécu depuis un an et plus qu'et demi maintenant,
presque 20 mois, ça, c'est fondamental. Parce que j'ai passé mon temps à
dire, pendant la pandémie, qu'il ne
fallait pas se prendre au jeu de considérer que ce qu'on vivait, c'était
normal, parce que tout ce qui se passait, ce n'était pas normal. Et,
d'ailleurs, ça ne l'est toujours pas, Mme la Présidente, puisque, oui, on a un
passeport, mais on est quand même limités,
on a des contraintes, on se remet en question littéralement à chaque mouvement,
les consignes, parce que les consignes,
forcément, ont changé. La pandémie a changé, la situation a changé, les
conditions ont changé. Et nous, bien,
il faut qu'on suive les consignes, qui changent avec, parce que c'est ça, le
mal nécessaire de se protéger, de nous protéger et de travailler
ensemble pour protéger le reste.
D'ailleurs, à cet égard-là, puisqu'il est de
tradition, dans les discours d'ouverture, de faire des remerciements, je veux, moi aussi, remercier mes concitoyens et
tous les Québécois qui ont, de bon coeur... il faut le dire comme ça, parce
qu'il y a d'autres
façons de le voir, parce que ça n'a pas toujours été tous les jours facile pour
tout le monde, mais, de bon coeur,
dans un élan de ce que le premier ministre a appelé, dans son discours, la
cohésion nationale... Dans le fond, on ne savait pas ce que c'était, mais maintenant qu'on a vécu ce qu'on a vécu,
on regarde en arrière et on se dit qu'effectivement c'était un moment de cohésion nationale qui a fait
en sorte qu'on puisse d'abord devenir parmi les peuples et les nations les
plus vaccinés sur la planète.
Et je veux prendre
quelques secondes, avant de me faire dire que c'est le temps d'aller luncher et
de revenir tout à l'heure, je veux prendre
quelques secondes pour dire que, le ministre
de la Santé le répète, et je me dois
de le répéter avec lui, il n'est jamais trop tard, d'aller se faire
vacciner. C'est vrai pas seulement pour la vaccination obligatoire, pas seulement... c'est vrai pour tous les Québécois,
pour quelque raison qui vous ait retardé, qui vous ait empêché d'aller vous
faire vacciner, il n'est jamais trop tard.
Et moi, pour
l'instant, il va falloir que je vous dise...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je vais
suspendre les travaux... Je comprends que vous allez continuer à la
reprise des travaux, tout à l'heure.
Je vais suspendre les
travaux quelques instants afin de permettre la tenue des débats de fin de séance.
(Suspension de la séance à
13 heures)
(Reprise à 13 h 2)
Débats de fin de séance
Le Vice-Président
(M. Picard) : Conformément à l'ordre spécial, nous allons
maintenant procéder au débat de fin de
séance. Le débat portera sur une question adressée par M. le député de Mont-Royal—Outremont au ministre des Finances, en remplacement du
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, concernant l'impact de la hausse de l'inflation
sur les tarifs d'hydroélectricité et le quotidien des Québécois.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député
qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux
minutes.
Et je cède maintenant
la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Impact de l'inflation sur la population
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, dans son discours inaugural, le
premier ministre a exprimé le fait
qu'il était inquiet, actuellement, des augmentations du prix de l'essence, du
prix de l'épicerie, du logement de façon générale. Et on a appris, évidemment, il y a quelques jours, que les
tarifs d'Hydro-Québec, au cours de la prochaine année, seraient autour de près
de 3 %. Évidemment, M. le
Président, ce n'est pas du tout conforme à ce qu'on appelle le juste prix.
Pourquoi ce n'est pas conforme par rapport
au juste prix? C'est que ce qui s'est produit, au cours du début du mandat du
gouvernement actuel, c'est un projet de loi qui a fait en sorte que,
l'organisme qui était chargé, justement, de pouvoir réglementer et regarder qu'est-ce que c'était exactement, le juste prix,
par rapport aux hausses qui sont demandées, eh bien, on a décidé de ne
pas comparaître devant cet organisme avant 2025, ce qui fait qu'Hydro-Québec y
va selon l'inflation. Tant que l'inflation
était autour de 1 %, les gens ne disaient pas grand-chose, mais là, quand
on s'aperçoit qu'au Québec on a... les dernières statistiques Canada
parlent de 5 %, ça commence à être particulièrement sérieux. Puis ça
commence aussi à être particulièrement
sérieux parce que, dans le domaine du gaz naturel, les augmentations qui vont
être demandées vont être autour de 17 % et quelque chose. Alors là, ça
commence à vraiment toucher le portefeuille de l'ensemble des Québécois.
Et, nous,
essentiellement, ce qu'on demande durant ce débat, c'est de nous assurer,
évidemment, qu'on puisse revenir à la
situation qui prévalait avant, parce que le rôle de la Régie de l'énergie...
parce qu'Hydro-Québec, même si c'est
propriété des Québécois, Hydro-Québec, ça demeure un monopole, ça demeure une
société commerciale dont le but est de faire des profits, et il faut simplement
s'assurer que, pour l'ensemble des Québécois... Payer son électricité, là, ça
fait partie de la base, c'est comme le lait,
c'est comme les produits essentiels, pour le consommateur québécois. Et donc,
si demain matin, en le mettant au
niveau de l'inflation, ça ne reflète pas les vrais coûts d'Hydro-Québec, bien,
à ce moment-là, il y a un problème majeur.
Et, M. le Président,
la réalité, c'est que les coûts, chez Hydro-Québec, au cours des dernières
années, ont été extrêmement bas. On parle,
là, de la plus grosse augmentation depuis les six dernières années. Pourquoi ça
a été bas? Parce qu'Hydro-Québec
n'avait pas de projets très importants. Hydro-Québec, dans son rapport annuel,
disait : Bien, écoutez, notre facturation, maintenant... 50 %
de notre facturation est maintenant sur Internet, puis on avait des gens qui
allaient examiner les compteurs, tout ça se
fait maintenant de façon électronique. Les coûts, chez Hydro-Québec, ont
diminué, et ça s'est reflété de façon importante dans les dernières
augmentations qui ont été faites. Et c'est ce qui se produit, au moment où on se parle, et qui fait en sorte que, dans les
prochaines deux années, probablement, parce qu'il va y avoir des projets
éoliens, là il est possible que les coûts, pour Hydro-Québec, augmentent. Mais, au cours des dernières années, à partir du moment où vous n'avez pas de barrages, que vous n'avez pas de projets
éoliens immédiats, bien, c'est sûr que les coûts ont été extrêmement
faibles, lorsqu'ils étaient jugés par la Régie de l'énergie.
Quand
je parle au ministre de l'Énergie, bien, il me dit : Ah! vous, à votre époque,
c'était vraiment majeur, c'était vraiment...
vous aviez eu des plus grosses augmentations. Premièrement, là, j'ai les chiffres ici. Et, oui, il y a eu
des années où c'était plus important, mais ce que le ministre a oublié de
dire, c'était qu'à partir de 1998... et, à l'époque, c'était le premier ministre Landry, aussi, en 2002, qui a lancé les
projets éoliens, et donc les augmentations de tarifs servaient aussi à créer
une industrie éolienne, qui, de façon directe et indirecte, a créé 5 000 emplois.
Alors, moi,
je pense, M. le Président, que la façon de faire du gouvernement, elle n'est
pas acceptable. Et un des points que
je voudrais amener aussi, c'est que le ministre, il a le pouvoir d'intervenir.
Il peut faire un décret de préoccupation, il peut passer un projet de
loi. Il peut décider, en 2022, de geler les tarifs. Et, nous, c'est ce qu'on a
demandé, parce qu'actuellement la situation
n'est pas rose pour les familles québécoises. Et nous, on pense que, déjà,
elles ont absorbé les tarifs
d'essence, les prix d'essence, les prix pour ceux qui se chauffent au gaz
naturel, des prix qui sont importants, et, en ce sens-là, on demande au
ministre d'intervenir. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre des Finances. Vous disposez de
cinq minutes.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci beaucoup. Et c'est un honneur d'intervenir au nom de
mon collègue le ministre de l'Énergie
et des Ressources naturelles. Et je souligne que c'est un plaisir aussi de
débattre avec le député de Mont-Royal—Outremont, qui est aussi mon député, puisque je suis résident de sa
circonscription. Alors, les échanges pourront se poursuivre à l'épicerie,
peut-être, là, où le coût de la vie se manifeste aussi.
Alors, le point qu'amène le député est
extrêmement important. Il y a effectivement une augmentation du coût de la vie,
et nous sommes sensibles à la position économique des Québécois, c'est
extrêmement important.
Puis je veux
donner le contexte. C'est un phénomène mondial. Alors, on a eu une pandémie,
avec une chute de la production, et
puis là on a un rebond de l'économie mondiale qui est très fort, synchronisé,
c'est-à-dire que tout le monde rebondit
en même temps, et ça met de la pression parce qu'il y a de la demande sur les
biens, mais il y a aussi beaucoup de demande
sur les services, parce qu'il y avait eu moins de consommation de services avec
les règles sanitaires, alors ce qui fait qu'on a eu...
L'inflation,
c'est quoi? C'est la variation des prix 2021 sur la base de 2020. C'est
une année de référence par rapport à l'année précédente. L'année
dernière, la hausse des prix était... le niveau des prix était faible en raison
de la pandémie, et là croissance
synchronisée, donc hausse des prix. Il y a aussi, au niveau des chaînes
d'approvisionnement mondiales, ce qu'on
appelle des bouchons ou des... je cherche le bon terme français, là, mais des
«bottlenecks», c'est-à-dire qu'on a des pressions dans les chaînes de production, notamment dans le transport
maritime, qui augmentent les prix, puis on a la hausse des salaires, là. Alors, tous ces éléments-là font
que, oui, la hausse des prix actuelle est approximativement deux fois plus
rapide que ce dont nous sommes habitués
normalement, c'est-à-dire que ça avoisine 4 %, versus un 2 %, qui est
la cible de la Banque du Canada.
• (13 h 10) •
La première
façon de combattre ça, c'est la banque centrale. On a une banque centrale, au
Canada, qui a des moyens de faire ce qu'on appelle un resserrement
monétaire pour tempérer la demande, et ça se fait par la réduction des achats d'actifs, on appelle ça l'assouplissement
quantitatif. Alors là, ça va être une diminution de l'assouplissement, ça va
resserrer les conditions monétaires,
resserrer... restreindre la demande, et devrait aider. Et puis ensuite il
pourrait y avoir des hausses de taux d'intérêt.
Bon, là,
quant à Hydro-Québec, puisque c'est ce dont on parle aujourd'hui, eh bien,
notre gouvernement a légiféré un gel
en 2020. L'an dernier, pour 2021, c'était 1,3 %. L'an prochain, ce sera
2,6 %, et c'est ce 2,6 % qui amène le débat que nous avons
aujourd'hui, puisque le député laisse entendre que c'est trop élevé puis qu'on
devrait agir. Mais c'est important de dire
que la Régie de l'énergie va continuer à faire son travail. C'est juste que le
recalibrage, au lieu d'être annuel, il
se fait maintenant aux cinq ans, et que, donc, en 2025, la Régie de
l'énergie va se pencher sur le coût des services livrés par Hydro-Québec, plus le rendement auquel il a
droit en vertu de la législation, c'est-à-dire 8 %, et qu'il y aura un recalibrage
des prix. Alors, tout ça est pris en compte,
et tout ce qu'on a fait, nous, c'est donner une prévisibilité annuelle pour
tous les opérateurs de marché, les
citoyens, c'est-à-dire qu'on a lié les hausses à l'inflation puis qu'il y aura
un recalibrage à la cinquième année.
Alors, peut-être dire aussi que... J'en profite,
de l'occasion, pour dire que, oui, il y a des hausses de prix, dans l'économie, oui, elles sont plus élevées que ce à quoi
nous sommes habitués, mais, il faut le dire,
l'économie du Québec
va très bien. Le taux de chômage, les
emplois sont revenus, après la pandémie. Les salaires sont en hausse. On a eu
des chiffres pour l'exportation cette
semaine, d'excellents chiffres. On voit l'investissement qui reprend, la
dépense gouvernementale. Lorsqu'on regarde l'ensemble de l'économie du
Québec, ça va très bien, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre des Finances. Les deux prochaines minutes sont pour M. le
député d'Outremont—Mont-Royal pour sa réplique.
M. Pierre Arcand (réplique)
M. Arcand :
Merci, M. le Président. Écoutez, M. le Président, je pense qu'il faut bien
comprendre une chose. Lorsque le fameux
projet de loi n° 34 avait été déposé, qui, d'ailleurs, a été adopté par
bâillon, je me rappelle très bien des discours des collègues, qui m'ont dit :
Écoutez, au cours de la troisième ou quatrième année, il va y avoir
certainement des hausses très importantes, parce que l'inflation va
éventuellement revenir. Or, mes collègues avaient dit ça en pensant trois, quatre ans, mais là on voit que ça commence
maintenant. Et, quand le ministre des Finances dit : Écoutez, en 2025,
ça va revenir, là, la régie va intervenir à
nouveau, et ainsi de suite, ce qu'il nous dit, essentiellement, c'est que, pour
les quatre prochaines années, il
risque d'y avoir des hausses importantes pour l'ensemble des consommateurs. Et
c'est pour ça que d'attendre jusqu'en 2025 pour ce qu'on appelle le
recalibrage ne m'apparaît pas acceptable.
Puis,
dans le fond, le ministre des Finances sait que je l'aime bien, le vrai
responsable, c'est le premier ministre. Je connais le premier ministre depuis
2007, je l'ai vu à l'époque où il était au Parti québécois. Il en a toujours
fait une obsession, il
a toujours pensé que les tarifs d'hydroélectricité n'étaient pas assez élevés,
et, pour lui, il le voyait comme une source de revenus pour le gouvernement. Ça a toujours été ça, il a toujours voulu
qu'Hydro-Québec fasse de plus en plus d'argent. On se rappellera qu'il parlait, à un moment donné, de 4 000 postes à éliminer à Hydro-Québec,
que cette entreprise-là devait être plus performante, et ainsi de suite.
Moi, je n'ai
pas d'objection à ce que l'entreprise soit plus performante, mais, M. le
Président, je ne veux pas que ça se fasse sur le dos des Québécoises et des
Québécois. Et c'est le sens, un peu, de notre intervention aujourd'hui, parce
que, pour plusieurs familles et plusieurs groupes qui sont démunis, il va y
avoir un problème majeur. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député.
Et je suspends les travaux jusqu'à
14 h 30.
(Suspension de la séance à 13 h 15)
(Reprise à 14 h 30)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires prioritaires
Poursuite du débat sur la motion du premier ministre
proposant que
l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement
et sur les motions formulant un grief
Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que les motions de grief présentées par Mme la
cheffe de l'opposition officielle, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques
et Mme la députée de Verdun.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que
7 min 23 min 42 s ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de
17 h 36 min 18 s, réparties comme suit :
9 h 4 min 18 s au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 4 h 41 min 23 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle,
1 h 34 min 43 s au deuxième groupe d'opposition,
1 h 5 min 53 s au troisième groupe d'opposition,
10 minutes à la députée d'Iberville et 60 minutes au représentant du
gouvernement pour sa réplique.
Je suis
maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant et je vais permettre
à M. le député de Saint-Jean de poursuivre son allocution.
M. Louis Lemieux (suite)
M. Lemieux :
Merci beaucoup, M. le Président. En pensant à ce que je voulais dire en prenant
la parole pour le début de cette
deuxième session de la 42e législature en réponse au discours d'ouverture
du premier ministre, qui m'a beaucoup fait réfléchir, je suis retourné lire ce
que j'avais déclaré en cette Chambre le 29 novembre 2018 pour me
présenter, comme c'est la coutume, au
lendemain de l'ouverture d'une nouvelle législature. J'ai tendance à être
nostalgique de nature, alors
permettez-moi de m'autociter : «Je me lève en cette Chambre pour la
première fois pour m'adresser à vous en ma qualité de député de la
circonscription de Saint-Jean et je commence par vous dire que c'est avec
beaucoup d'humilité, [et] de fierté, sans
oublier l'émotion qui continue de m'habiter[...], que je vais occuper ce siège
pour défendre les intérêts et porter
la voix de mes concitoyens qui ont cru en moi en m'élisant[...], et donc c'est
à eux que je pense en ce moment. Et mes premiers mots seront à eux et
pour eux, pour les remercier et les saluer parce qu'ils m'ont confié la
responsabilité de les représenter auprès de
vous et du gouvernement.» Fin de la citation. Vous savez quoi? Chaque mot est
encore vrai, et même davantage, trois
ans plus tard, parce que je suis toujours aussi ému et même encore plus fier,
si ça se peut, parce que ces trois années m'ont montré et m'ont prouvé combien
la politique en général et le service public en particulier pouvaient
changer les choses pour le mieux. C'est vrai dans le rôle ou, je devrais dire,
les trois rôles de député qu'on assume en
prenant place sur ce siège, celui de législateur, celui de contrôleur et celui
d'intermédiaire, c'est-à-dire représentation des citoyens auprès de l'Assemblée nationale et de l'État. Et c'est vrai
aussi dans notre participation personnelle dans le cadre du processus
politique plus pointu que de pouvoir influencer le gouvernement.
Je vous
l'accorde, il y a une bonne part de naïveté dans ma façon de voir, de dire et
de faire les choses, comme de vouloir faire de la politique autrement,
par exemple, mais la vérité, c'est que c'est la seule réponse que je connaisse
au cynisme ambiant qui
me pèse tellement. Et, soit dit en passant, ce cynisme, qui est devenu
dominant, en particulier sur les réseaux
sociaux, de façon plus qu'éloquente et même tellement éhontée, me donne encore
plus le goût et la détermination de
faire ma part pour la modération et la raison. Raison comme dans «raisonnable»,
comme dans GBS, le gros bon sens.
Ce n'est pas
juste une image ou une formule. Il me semblait qu'il fallait venir jusqu'ici
pour faire ce qu'il faut, comme dans l'esprit,
pour ainsi dire, d'Henri Bourassa, celui qui écrivait sur la première page du Devoir,
qu'il publiait pour la première fois
en 1910 : Fais ce que dois, qu'on reconnaît encore aujourd'hui,
d'ailleurs, comme la devise de son journal et que j'ai faite mienne, en quelque sorte, en répondant à l'appel du chef
de mon parti, la Coalition avenir Québec, qui nous invitait à faire plus
et faire mieux pour le Québec. Mon chef est devenu premier ministre, et moi,
député de Saint-Jean. Et à tous les jours, depuis,
j'ai le sentiment d'être utile et de faire ma part et une différence pour les
Québécois en général et mes concitoyens de Saint-Jean, en particulier
dans la foulée de mes 17 prédécesseurs à ce poste et à ce siège, parce que c'est un cliché de le dire, mais c'est vrai
qu'il faut comprendre d'où on vient pour savoir où on va et décider où on
voudrait et où il faudrait aller, pas juste pour mesurer le progrès ou
se comparer à soi-même et aux autres, mais pour comprendre le contexte. Parce que, s'il y a une chose que mes
40 années de journalisme m'ont apprise et fait comprendre et
apprécier, c'est que le contexte fait foi de tout. Et, quand il est question de
contexte, l'histoire s'impose.
Donc, la
circonscription de Saint-Jean était un district électoral de l'Assemblée
législative de la province du Canada, comme
on l'appelait à l'époque, en 1853, avant de faire partie des 65 comtés qui
composaient la province de Québec au moment de la signature de la Constitution
canadienne en 1867. Si je vous parle comme ça d'histoire avec un grand H, c'est parce que c'est important chez nous, la terre qui a vu naître, sur les berges du
Richelieu, le Fort Saint-Jean en 1666 et qui a été au coeur de la résistance contre l'invasion des troupes
américaines en 1775 et plus tard, à la faveur de la Première Guerre mondiale, la création du Royal
22e Régiment. C'est aussi chez nous qu'on a construit le premier chemin de
fer au pays pour relier La Prairie à Saint-Jean et ainsi créer un raccourci pour le passage
express des marchandises du lac Champlain
jusqu'à Montréal.
Et on ne peut
pas parler d'histoire, chez nous, sans évoquer les Patriotes, puisque
toute la région était un berceau pour les Patriotes, mais aussi le berceau de
la grande industrie de l'époque : la céramique, puis les
machines à coudre, et la nécessaire
transformation industrielle qui a suivi, et celle qui est en train de s'opérer dans ce que le premier
ministre a appelé, dans son discours, la nouvelle économie. Le Haut-Richelieu s'organise pour en
faire partie en prenant à bras-le-corps les défis de la mécanisation, de l'automatisation, de l'informatisation,
de la robotisation et donc de l'innovation et en se mobilisant, d'ailleurs, pour devenir une zone
d'innovation en bonne et due forme en sécurité publique et civile, parce que la
résilience et la solidarité, on connaît ça, chez nous. Et j'en veux pour
preuve, sans remonter trop loin dans le temps, la création de La Corporation du Fort Saint-Jean, en 1995, pour
protéger le patrimoine du Collège militaire royal que le Canada venait
d'abandonner, et qui est revenu depuis, et à qui je ne suis pas peu fier de
dire que nous avons de nouveau reconnu, cette année, le statut d'université.
Le verglas de 1998, l'inondation majeure de
2011, par exemple, font aussi partie de notre histoire récente, qui définissent ces valeurs que sont la résilience et
la solidarité. Ce sont d'ailleurs à ces valeurs que je réfléchissais en pensant
à ce que la pandémie nous a fait vivre depuis deux ans et en écoutant le premier
ministre parler de cohésion nationale. En ce
qui me concerne, ça va de soi, parce que ça coule de source que le nationalisme
d'une nation aussi particulière, pour ne
pas dire aussi distincte que la nôtre en Amérique du Nord, s'exprime, et vive,
et se réalise d'abord par l'expression de sa langue et de sa culture, en
passant par toutes les dimensions historiques et socioéconomiques et par ses
réalités régionales.
Loin de moi
l'intention, ici, de vouloir vous servir un cours universitaire, mais il se
trouve que le mémoire de maîtrise en études régionales, que je n'ai, en toute
transparence, jamais réussi à déposer à l'UQAC, mon alma mater, donc, que
mon projet de recherche portait sur les
mécanismes, les parallèles et même les liens de cause à effet, pour ainsi dire,
entre le régionalisme et le
nationalisme. Si je vous en parle, c'est d'abord parce que je suis les deux :
régionaliste, quelle que soit la région que j'habite, et nationaliste
presque par défaut, naturellement, instinctivement. Et je suis intimement
persuadé que les deux sont indissociables et
finissent par se nourrir pour faire, comme on le dit d'un couple heureux, vous
savez, que leur bonheur est plus grand que la somme du bonheur
individuel de l'un et de l'autre. Il en va de même du régionalisme qui engendre
le nationalisme, et vice versa, ce qui, comme l'évoquait le premier ministre,
surmultiplie le potentiel et toute la force
de cette fameuse cohésion nationale. Ce n'est pas pour rien que les régions
nous importent autant, c'est parce qu'elles sont importantes. C'est la
base, l'ADN de la nation que nous sommes.
La pandémie,
qui, espérons-le, achève, lorsqu'on se surprend à penser et à dire que le pire
pourrait bien être derrière nous, nous a bien montré la dimension et la
puissance de cette cohésion, et tous les espoirs sont permis pour l'appliquer à
ce défi que nous lance le premier ministre de nous projeter dans l'avenir, parce
que, oui, tourner la page, c'est un défi, parce qu'il n'en tient qu'à nous de comprendre et de tirer les leçons de cette
pandémie qu'on a subie et de faire ce qu'il faut pour en profiter plutôt
que de la subir, comme dans le bon vieux dicton qui dit que dans chaque crise
il y a une opportunité. Au risque de trop me
révéler personnellement, il faut que je vous dise que c'est, pour moi, une
règle de vie, profiter plutôt que de subir.
• (14 h 40) •
Et, puisque tout est dans tout, je pense qu'on
est rendus là. Collectivement, il faut profiter des leçons que la pandémie nous a servies pour mieux comprendre ce
qui s'est passé et qui aurait dû se passer et faire ce qui s'impose pour
collectivement, donc, ensemble, dans un élan
de cohésion nationale qui nous sert si bien, reprendre la balle au bond et nous
projeter dans l'avenir, l'avenir de
notre langue, qu'il nous faut plus que jamais protéger pour que notre culture
puisse s'exprimer et continuer de
s'épanouir, l'avenir de notre réseau de santé, qu'il faut réparer, l'avenir de
notre population vieillissante, pour qui les soins à domicile sont une planche
de salut, l'avenir de nos familles et de leurs enfants, parce qu'il faut
compléter le réseau des services de garde, qu'on vient d'annoncer, l'avenir de
notre territoire, qu'il faut chérir et protéger en aidant le reste de la
planète à gagner la bataille de l'urgence climatique, l'avenir de nos régions,
l'avenir de notre nouvelle
économie, qui, comme le répète le premier ministre, nous rend tous les jours un
peu plus prospères, plus verts et plus
fiers, pas juste parce qu'on en est persuadés, mais parce que c'est ça, le
résultat du pragmatisme et de l'ambition de notre gouvernement pour le Québec,
une ambition que je fais mienne et que je continue de nourrir pour cet avenir,
notre avenir, qui passe par la
cohésion nationale de ce que nous sommes tous, et individuellement et
collectivement, la nation de tous les Québécois, de toutes les origines,
de tous les horizons et de toutes les régions, à commencer, comme il se doit, par les gens de Saint-Jean, que je salue et
que je remercie encore plus, trois ans plus tard, et à qui je veux
dire que c'est un honneur et un grand privilège que d'occuper ce
siège en votre nom.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Saint-Jean. Merci.
Avant de
céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion, je tiens à rappeler que nous avons une entente à
l'effet que chaque parlementaire doit porter le masque. Merci.
Je cède maintenant la parole à M. le député de
Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Une petite désignation : crise du logement.
Rien dans le discours d'ouverture du premier
ministre, ici même, n'a fait mention
à la crise du logement, aucune mention, encore moins un plan, évidemment,
là. Rien sur les loyers qui explosent à Sherbrooke,
à Joliette, à Montréal, à Gaspé. Rien sur les familles qui s'endettent
pour la vie pour acheter une maison à
Terrebonne, par
exemple. Rien sur l'accaparement des
maisons pour les touristes en Gaspésie ou aux Îles-de-la-Madeleine,
alors que les familles peinent à se loger.
De toute évidence, le premier ministre ne
s'intéresse pas au marché immobilier, qui surchauffe en ce moment. Il veut se comparer à l'Ontario. On l'a entendu très, très bien, il veut que les Québécois et Québécoises
aient le même PIB par habitant que l'Ontario. J'espère de tout coeur
qu'il ne veut pas qu'on ait les mêmes prix des maisons qu'à Toronto.
Devant ce
silence absolu sur une grave crise qui affecte le Québec,
la crise du logement, on se demande qu'est-ce
que le gouvernement de la CAQ attend
pour protéger les locataires des hausses abusives des loyers, pour faire cesser
les rénovictions brutales de locataires qui se passent un peu partout à
travers le Québec, pour accélérer la construction de logements sociaux pour les familles à faibles revenus. Qu'est-ce qu'il attend? Il attend que les familles se retrouvent à la rue, dans des
tentes, sur le bord de la rue Notre-Dame? Que les gens fassent faillite par
milliers à cause de l'endettement immobilier?
Je ne sais plus. Je ne sais pas ce que ça prend à la CAQ pour bouger, pour
comprendre qu'il y a urgence d'agir dans la crise du logement. Ça me dépasse et ça dépasse des milliers de ménages
à travers le Québec qui font face à cette crise du logement.
Être
nationaliste, ça devrait être de s'inquiéter pour le sort de son peuple, pour
le sort de toute la population, pas pour le sort du compte en banque des Québécois
privilégiés. Moi, je suis inquiet pour les familles vulnérables, inquiet
pour les jeunes, inquiet pour les travailleurs, pour les travailleuses de classe moyenne. Je suis aussi inquiet pour
l'avenir du modèle québécois.
Ce modèle, c'était un exemple, un tribunal, par exemple un tribunal du
logement qui assurait l'équilibre entre les droits des locataires et les
droits des propriétaires. Là, il n'y a plus d'équilibre. Le développement de la
crise immobilière fait en sorte que le
modèle québécois et le Tribunal administratif du logement sont complètement dépassés. Heureusement, il y
a des solutions. Il est encore temps de rafistoler le modèle québécois pour
prendre soin du monde ordinaire.
On le sait, le logement est la principale
dépense des ménages. Le logement abordable et de qualité est une arme puissante pour combattre la pauvreté et les
inégalités. On a besoin d'un investissement massif et cohérent en logement
social. Par exemple, on a aussi besoin d'un registre des loyers, un
contrôle des loyers effectif pour protéger les ménages, leur pouvoir d'achat, leur niveau de vie des hausses
abusives de loyer. On a besoin d'un Tribunal
administratif du logement qui a les moyens législatifs et les moyens logistiques
d'assurer les droits des plus vulnérables. On a besoin des outils
antispéculatifs pour contrôler les
investissements des gros joueurs. On a besoin d'une taxe contre les
spéculations des flips immobiliers. On a besoin d'une taxe sur les
acheteurs étrangers.
On peut
commencer facilement et rapidement par la protection des premiers acheteurs de
propriété. C'est ce que j'ai proposé à plusieurs reprises, un pacte pour
les premiers acheteurs. Par exemple, il s'agit d'instaurer des enchères transparentes lors de la vente d'une propriété, de
rendre obligatoires les inspections préachat, d'assurer une garantie légale
sur les biens immobiliers, de réviser le
mode de rémunération des courtiers immobiliers, d'interdire la double
représentation dans le courtage immobilier. Évidemment, chacune de ces mesures
prises isolément ne fera pas changer la situation, mais, adoptées dans
leur ensemble, risquent de diminuer la pression à la hausse des propriétés.
Malheureusement, pour finir son mandat, le gouvernement
de la Coalition avenir Québec a décidé de rester les bras croisés devant la crise du logement. Ce gouvernement, oui, il s'est occupé de la pandémie, mais il oublie complètement
une autre crise qui affecte des centaines de
milliers de ménages au Québec, c'est la crise du logement. C'est, au fond, la
stratégie du laisser-faire. C'est, au fond,
la philosophie du philosophe Adam Smith, le laisser-faire, la main invisible du
marché qui, supposément, va tout régler, la
croyance aveugle que les intérêts personnels vont inévitablement contribuer à
l'intérêt collectif, et on a maintes preuves que ce n'est pas le cas. Pendant
qu'on regarde ailleurs, le capitalisme débridé s'empare de notre marché immobilier, mais on peut faire autrement. On
peut reprendre notre destin politique pour contrer ces marchés
capitalistes et mettre l'économie au service du plus grand nombre. Pour moi,
c'est ça, être véritablement nationaliste.
Sur une autre
thématique, mardi dernier, le premier
ministre a été fidèle à lui-même,
en matière d'immigration, il a
fait preuve d'un manque de vision. Il n'y a
rien de nouveau là-dedans. Pour le gouvernement de la Coalition avenir Québec,
l'immigration se réduit à un simple enjeu économique, à des colonnes de
chiffres, des seuils et un exercice comptable, à des personnes qui, au fond, sont des objets, qu'on amène, qu'on déplace
au besoin, selon les besoins de l'économie. Quand le premier ministre en fait allusion, c'est encore ce
qu'il a fait mardi dernier, il parle d'économie et de main-d'oeuvre uniquement,
point barre.
Je veux citer une déclaration qu'il a faite il y
a quelques semaines, qui a fait beaucoup jaser. Je cite le premier ministre : «Moi, mon obsession, c'est
d'augmenter le salaire moyen au Québec. À chaque fois que je rentre un
immigrant qui gagne moins de
56 000 $, j'empire mon problème. À chaque fois que je rentre un
immigrant qui gagne plus de 56 000 $, j'améliore ma situation.» Fin de citation. Ça, c'est ce que le premier
ministre avait dit le printemps dernier devant les membres du Conseil du
patronat du Québec. Ça en dit long sur sa vision des immigrants et des
immigrantes.
Dans sa tête, dans la tête du premier ministre,
il y a les bons et les mauvais immigrants, selon le salaire qu'ils gagnent, alors qu'on sait que tous les immigrants,
même en bas de 56 000 $, font une contribution essentielle à
l'économie du Québec. Dans sa tête,
les nouveaux arrivants qui gagnent moins de 56 000 $, c'est du «cheap
labor» qui servent uniquement à combler des postes jusqu'à ce qu'on
n'ait plus besoin d'eux.
• (14 h 50) •
J'aurais aimé que le premier ministre se
souvienne des milliers d'hommes et de femmes immigrantes à statut précaire qui ont tant contribué à faire
fonctionner notre société pendant la pandémie, alors que beaucoup d'entre nous,
nous avons pu nous réfugier chez
nous, bien au chaud, en faisant du télétravail, là. Ces milliers de personnes,
ces immigrantes à statut précaire
souvent invisibles, elles, elles étaient au front de la lutte contre la COVID,
dans nos CHSLD, en prenant des risques pour prendre soin des personnes aînées
souvent au péril de leur vie. Il y en a certains qui sont morts,
d'ailleurs, là. Ils étaient aussi dans nos
hôpitaux, dans nos entrepôts, dans nos industries de transformation
alimentaire, dans nos fermes, et j'en passe.
Il dit
vouloir prendre moins d'immigrants, mais d'en prendre soin, mais la réalité est
que, sous son gouvernement, le Québec
a reçu beaucoup plus d'immigrants à statut temporaire, des personnes qui, à
cause de leur statut précaire, sont plus facilement exploitables, plus facilement jetables. Résultat : sous
couvert d'immigration économique, on embauche davantage des travailleurs étrangers temporaires et moins de
travailleurs étrangers permanents qui cherchent à s'installer ici, au Québec,
avec leurs familles, et contribuer à
l'avenir de notre société. Alors qu'en 2017 le Québec recevait environ
17 600 travailleurs étrangers
temporaires, ce chiffre a grimpé à près de 34 000 sous le règne de la CAQ
en 2019, presque le double d'augmentation de travailleurs étrangers
temporaires.
Je vous rappelle, M. le Président, que le
gouvernement de la CAQ a fait aussi une réforme qui empêche les travailleurs étrangers temporaires de catégorie c
et d, ayant des catégories moindres, des compétences moindres, d'avoir
accès à la possibilité de postuler à la résidence permanente au Québec.
Le plan
d'immigration proposé par la CAQ rompt avec la tradition de solidarité des
Québécois et des Québécoises en
matière d'accueil et de protection des personnes réfugiées et immigrantes.
Combien de travailleuses et de travailleurs essentiels ont décidé de quitter le
Québec, car ils doivent attendre des années avant d'avoir accès la à résidence
permanente à cause des embûches et des ratés de notre système
d'immigration?
Avec la CAQ,
il est devenu beaucoup plus difficile pour une personne immigrante d'avoir un
statut d'immigration permanent et
d'accéder aux mêmes droits que les Québécoises et les Québécois. Je vous
rappelle, M. le Président, que l'accès à la résidence permanente est l'un des
outils les plus importants et efficaces pour assurer la francisation et
l'intégration des personnes immigrantes.
J'aurais aimé
que le premier ministre se souvienne des personnes réfugiées, comme ma famille,
qui, depuis des décennies, trouvent
refuge ici et font du Québec leur maison. J'aurais aimé qu'il nous surprenne et
qu'il nous présente une vision de
l'immigration plus humaine qui nous aiderait à bâtir un Québec encore plus
juste, encore plus fort et encore plus solidaire.
Pour moi, le Québec est plus grand, plus généreux, plus solidaire et plus
courageux que ce que laissent entendre, entrevoir ces politiques d'intégration inhumaines et strictement
comptables du gouvernement de la Coalition avenir Québec.
Motion formulant un grief
En terminant, M. le Président, j'aimerais
déposer une motion :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir
Québec pour son déni de la crise du logement touchant tout le Québec.»
Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je suis maintenant prêt
à reconnaître Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, vous allez me permettre
d'envoyer mes sympathies à la
famille, aux proches de la victime du 17e féminicide,
qui est survenu hier dans des conditions atroces. Alors, évidemment,
toutes nos pensées les accompagnent.
Cette vague
de féminicides qui a ébranlé le Québec tout entier est une démonstration très dure de
l'ampleur de la pandémie et des
effets que ça a pu avoir sur les Québécoises. Déjà en 2019 et en 2020, on avait clairement
établi que la lutte à la violence
conjugale était une priorité de notre gouvernement. Mais, malgré tous les efforts qui ont été
déployés, la vague de féminicides
nous rappelle à quel point la violence conjugale peut avoir des conséquences
terribles et tragiques et à quel point il faut redoubler nos efforts
pour l'enrayer.
Un autre
constat de la dernière année et demie avec la pandémie, c'est aussi les conséquences
que ça a eues sur le quotidien de
plusieurs femmes, notamment en ce
qui concerne la conciliation travail-famille-études, qui a été très difficile pour plusieurs femmes. Certaines étaient en télétravail,
d'autres devaient continuer à aller travailler malgré la fermeture ou, carrément, ont perdu leurs emplois. C'est très
clair que les femmes ont été particulièrement touchées par la pandémie, mais,
heureusement, dès le début de la pandémie, notre gouvernement a agi afin de
s'assurer que les impacts de la pandémie ne s'étirent pas dans le temps. On voulait s'assurer qu'il n'y ait pas de
recul de l'égalité entre les femmes et les hommes au Québec.
Maintenant,
si on fait un bref bilan de ce qui a été fait, justement, il faut rappeler les
investissements inégalés de notre gouvernement depuis deux ans pour venir
en aide aux femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants. Jamais
un gouvernement n'a pris ce sujet autant au
sérieux. En plus d'investir, on a beaucoup parlé de ce fléau, on a fait
beaucoup de sensibilisation, de sorte
qu'on amorce un changement de culture. D'ailleurs, on a pu voir le dépôt du
rapport du comité d'experts pour...
le rapport Rebâtir la confiance, qui est un socle important, justement,
de notre action et d'un changement de
culture. Moins d'un an après le dépôt de cet important rapport, plus de la
moitié des recommandations sont déjà concrétisées. Et, je le répète,
notre gouvernement prend cette situation très au sérieux.
J'en profite
pour remercier mes collègues et leur grande collaboration dans ce dossier qui a
été très efficace. Je rappelle des
investissements du gouvernement dans la lutte contre la violence faite aux
femmes qui totalisent 425,4 millions. Déjà en décembre 2020, on annonçait 180 millions pour la mise
en place d'un Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de
dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020‑2025.
22,5 millions sur cinq ans ont été ajoutés aussi pour rehausser le
financement des maisons d'hébergement à l'occasion du budget 2021‑2022.
Suite au dépôt du rapport Rebâtir la
confiance, 222,9 millions ont été octroyés pour les actions
prioritaires pour lutter contre la
violence conjugale. Et ça, ça a été annoncé le 23 avril en réponse,
justement, à la vague de féminicides qui a tant ébranlé le Québec.
On a eu le
rehaussement du financement des maisons d'hébergement, 92 millions, le
financement des organismes aussi qui
viennent en aide aux hommes ayant des comportements violents, près de
20 millions, l'ajout d'effectifs spécialisés au sein des corps policiers, 27 millions. Des
mesures aussi pour les communautés autochtones, donc près de 26 millions,
qui ont été évidemment secouées et très durement touchées par la vague de
violence conjugale.
Il y a aussi
plusieurs campagnes de sensibilisation qui ont été faites en violence
conjugale, des campagnes qui ont eu beaucoup de résonance et qui ont fait en
sorte que les gens ont parlé. Et je pense que les gens vont aussi trouver
davantage les ressources pour pouvoir aider les victimes de violence
conjugale.
C'est grâce à
toutes ces actions et ces prises de conscience qu'on peut dire qu'on entame un
changement de culture en matière de violence conjugale dans notre société. Le
15 septembre dernier, mon collègue ministre de la Justice déposait un projet de loi qui vise justement la création
d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et violence conjugale
et portant sur la formation des juges en
cette matière. Ceci est un jalon important dans un changement de culture et une
démonstration, encore une fois, à quel point nous prenons ce dossier à coeur.
Au-delà de la
violence conjugale, comme je le disais tantôt, nous avons aussi agi pour
contrer les autres impacts de la
pandémie sur les femmes. 62 millions pour les organismes qui soutiennent
les femmes en situation de vulnérabilité ont été octroyés grâce à trois ententes conclues avec le gouvernement du
Canada. À ça s'ajoutent des aides d'urgence que nous avons données à des
organismes qui agissent aussi en matière de violence, 25 millions aussi
pour une série d'actions ciblées, femmes
COVID, avec la collaboration de plusieurs ministères, qui a été lancé le
8 mars dernier, un plan qui s'appelle Plan d'action pour contrer
les impacts de la pandémie sur les femmes en contexte de pandémie.
De plus, le
gouvernement est aussi très sensible face aux impacts différenciés entre les
femmes et les hommes, de sorte qu'une
équipe dédiée en ADS a été mise sur pied au printemps 2021 afin de donner
au Secrétariat à la condition féminine les
moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre de nouvelles orientations en ADS, pour
laquelle un budget de 1 million a été octroyé.
• (15 heures) •
C'est
important de rappeler que, dès notre arrivée au pouvoir, notre gouvernement a
mis sur pied un nombre impressionnant de réformes et de projets dont les
femmes pourront bénéficier. Nous avons mis sur pied des réformes majeures, principalement dans le domaine du
travail et de l'emploi, dont les femmes sont ou seront les principales bénéficiaires.
Je pense notamment aux augmentations de
salaire majeures dans des domaines à prédominance
féminine : les éducatrices, les
enseignantes, les infirmières, les préposées aux bénéficiaires. Je pense à la
réforme du Régime québécois
d'assurance parentale. Je pense à la réforme de la Loi sur la santé et
la sécurité au travail qui, maintenant, prévoit l'obligation de l'employeur en
matière de violence conjugale, un programme aussi de maternité sans danger. Il
y a aussi eu des moyens pour mettre en place
ou assurer le suivi des divers rapports de l'ENFFADA, de la commission Viens, notamment
pour soutenir le bien-être des femmes et des filles autochtones, soit 200 millions sur cinq ans. Alors, ça va de soi, et je veux insister
là-dessus, notre gouvernement s'évertue à améliorer
notre société, et, ce faisant, les femmes en bénéficient.
Maintenant, ce n'est pas fini, et, malgré toutes
ces réalisations de notre gouvernement, dont je suis très fière, il reste encore beaucoup à faire. Et, si on
veut assurer aux femmes la place qui leur revient dans notre société,
on va continuer. On s'est donc beaucoup
attaqués à la problématique de la violence conjugale, depuis que nous formons
le gouvernement, et elle nous a particulièrement sauté aux yeux
cette dernière année, mais on va continuer de le faire. Ça reste une priorité
majeure pour la prochaine année. Et à ce
chapitre plusieurs choses majeures s'en viennent, notamment
les résultats de l'appel de projets sur les cellules d'intervention rapide pour
les déploiements dans un maximum de régions. Et, bien entendu, on continue la réalisation des recommandations du rapport d'expert en matière de violence conjugale et violence
sexuelle. On continue, évidemment, aussi nos efforts en matière
d'égalité et en matière, comme je le disais, de violence sexuelle, notamment
via le renouvellement des stratégies au cours de la prochaine année.
Ma grande
ambition, M. le Président, et je sais que le premier ministre et tous mes collègues
la partagent, c'est de faire du Québec
une société où les femmes ne sont plus les principales
victimes de violence. Je veux aussi que les femmes puissent avoir une place importante dans les
secteurs décisionnels, secteurs de la politique, des conseils d'administration, dans le sport, pour
qu'elles se sentent libres de poursuivre toutes leurs ambitions. Ça va prendre
du temps, et c'est un grand défi,
mais je suis convaincue qu'avec nos actions et nos investissements records de
la dernière année, on place des bases solides
pour que ce soit une réalité un jour. La pandémie a posé de grands défis en
condition féminine, et je crois que notre gouvernement a répondu par des
actions fortes, qui s'imposaient dans ce contexte difficile.
Maintenant,
M. le Président, vous allez me permettre de parler un peu aussi à titre de
responsable... bien, en fait, de déléguée à l'éducation, responsable des
sports et loisirs. Encore une fois, on a eu un constat qui nous a montré que la
pandémie a touché de plein fouet le milieu du sport et du loisir, les activités
qui ont été arrêtées du jour au lendemain, et
ça a pris un an et demi à ce qu'on puisse s'approcher d'une pratique sportive
près de la normalité. Alors, évidemment, ça a eu de gros impacts sur la
population, particulièrement sur les jeunes.
À cet effet,
bien entendu, on a évidemment des investissements très importants pour faire en sorte, justement,
que nos jeunes puissent retrouver
leurs activités, et ceci notamment via le programme du parascolaire. Donc, 110 millions de dollars qui sont investis
pour que nos jeunes puissent s'accomplir et trouver la motivation, et évidemment
favoriser la réussite éducative. On a aussi
investi 70 millions pour aider les organismes sportifs, pour
aider toutes les organisations pour faire en sorte que le milieu du
sport soit présent à la fin de cette pandémie.
Et je tiens à
remercier chaleureusement toutes les organisations, toutes les fédérations, en fait, tous nos
partenaires du milieu du sport et du
loisir, qui ont contribué, qui ont démontré leur grande résilience et leur
grande capacité d'adaptation pour faire en sorte que le milieu se prenne
en main et qu'on puisse avoir une offre sportive pour nos jeunes.
Évidemment, on a eu de grands investissements
aussi en termes d'infrastructures, notamment via le programme PAFIRS, mais aussi auprès des petites municipalités.
Alors, beaucoup d'argent a été investi, parce qu'on sait à quel
point les infrastructures sportives sont importantes pour l'accessibilité, pour les régions, et,
évidemment, pour que toute la population soit active. Alors, à ce chapitre-là, je peux vous
assurer...
Et puis le
temps file, alors je vais vous dire qu'on continue notre travail pour faire en
sorte que toute la population soit active, plus particulièrement les jeunes.
Et le premier ministre l'a dit, on en doit une solide à nos jeunes,
parce qu'ils ont démontré toute leur solidarité auprès Québécois.
Alors, je veux leur dire qu'on ne les lâchera pas et qu'on sera là pour
faire en sorte qu'ils aient les moyens de leurs ambitions. Et on sera au rendez-vous.
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre.
Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je suis ici pour prendre la parole
en réaction au discours du premier ministre, il y a maintenant à peu près
24 heures... deux jours, pardon, je m'excuse, 48 heures. Et vous ne
serez pas surpris si je ne vais m'attarder
qu'à une partie du discours, une partie que je connais bien, parce que les
autres parties n'ont pas traité vraiment de sujets desquels je suis le
porte-parole, à l'exception d'aller chercher des transferts en santé à Ottawa,
là, on est tous d'accord là-dessus, là. On l'a fait. Ce n'est pas encore un
succès. On souhaite que ce soit un succès, mais on n'est pas là.
Quand on écoute le discours du premier ministre,
comme on écoute les discours qui sont faits ici aujourd'hui par la partie gouvernementale, c'est l'extase,
c'est la fierté, c'est le bonheur, c'est... on n'en peut plus. Moi, je vous
invite à lire le discours du premier ministre, à le lire sans les effets
de toge, sans les applaudissements, le texte tel qu'il est, et là vous allez constater qu'il n'y a pas
grand-chose là-dedans. Non seulement il n'y a pas grand-chose là-dedans, mais
c'est inquiétant, très inquiétant, parce
que, si les trois dernières années, incluant la prochaine, sont garantes de ce
qui va se passer dans l'avenir, on est en danger, là, ça n'ira pas bien.
Et je vais m'expliquer, M. le Président.
Ça m'a
intéressé, le discours, quand même, et en le lisant et en l'écoutant. Pourquoi?
Parce que les thèmes qui ont été choisis par le ministre, ce sont tous des
thèmes dans lesquels on me nomme, évidemment, mais essentiellement ce sont tous
les thèmes spécifiques de la fameuse réforme que j'ai mise en place. À un
moment donné, M. le Président, là, je trouvais que c'était de l'appropriation politique. J'avais l'impression qu'il
parlait au travers moi. Je ne pense pas que ça va lui faire plaisir de dire ça, mais ça ressemblait à ça. Ça
fait que vous savez quoi? Bien, je vais prendre chacun des thèmes, chacun
des thèmes, et je vais mettre les pendules à
l'heure, l'heure d'aujourd'hui, pas une heure, une horloge, là, d'Alice aux
pays des merveilles, là, où, les aiguilles, on ne sait pas où est-ce
qu'elles vont, là, puis que ce n'est pas exactement la réalité, là. Et
je vais aussi, aussi rectifier un certain nombre de faits, parce que, dans ce
qui a été dit de la part du premier ministre, il y a un paquet de choses qui
sont inexactes.
Alors, je
vais commencer par le premier thème, qui est cher au premier ministre et au ministre de la Santé, qui est celui de ma réforme,
à mon nom, aujourd'hui, là, elle a été baptisée, comme les réformes
précédentes, elles sont baptisées. Bon, c'est correct, ils ont le droit
de faire ça, il n'y a aucun problème.
Alors,
évidemment que, pour être certain que tout le monde comprenne, on va faire un
petit retour dans le passé. Le ministre nous a dit dans son discours, et je le
cite : Le ministère de la Santé
et des Services sociaux devrait avoir
la responsabilité «de fixer les
objectifs de performance et de suivre les résultats». M. le Président, quand
j'ai fait ma réforme, vous
rappelez-vous ce que je disais? La réforme a pour objectif de faire en sorte
que le ministère, le gouvernement décide des orientations qui sont appliquées, mises en application sur le
terrain dans les CISSS et les CIUSSS. C'est la même phrase. Le ministre, le premier ministre, le ministre de la Santé, tous, vous autres, vous me critiquez, mais il dit la même chose que moi. Au moins, je l'ai
dite avant lui. Parce qu'on se rappellera qu'il a été ministre de la Santé, le premier ministre. Il n'a
jamais dit ça, jamais dit ça. Là, il dit :
J'en suis très heureux, M. le Président. Il peut s'approprier ma réforme autant
qu'il veut. Mais je le cite au texte, il est écrit comme ça, ce sont
essentiellement mes mots.
Ça
va bien, je suis content, là. Orientations et exécution sur le terrain, là, ça,
M. le Président, ça s'appelle de la décentralisation.
Quand j'ai fait ma réforme, là, ceux qui étaient ici, à la CAQ, et là-bas, là,
dans les deux autres oppositions, me
reprochaient, vous étiez là, vous-même, ba, ba, ba, le ministre, il va tout
centraliser, c'est lui, ta, ta, ta. Non, ce n'est pas ça. C'est dans le même esprit que le premier
ministre, là. Il faut qu'il comprenne, là, que lui-même dit ce que j'ai dit, et
ce que j'ai fait, c'est ce qu'il veut faire. Donc, il parle pour ne rien dire.
Orientations, exécution sur le terrain. C'est ça que j'ai mis en place, et ça, c'est de la décentralisation.
• (15 h 10) •
Bon, là, évidemment, bien, ça a changé avec le temps. Et on peut se
demander, même, pourquoi je l'ai faite, cette réforme-là. Je vais
vous donner des exemples. J'en ai donné deux hier, je vais vous en donner
d'autres aujourd'hui.
Quand, avant
les réformes... On était là, là, vous étiez là, on était tous là. On avait un système de santé et de services sociaux qui était composé, M. le Président, de trois
paliers de gestion. Ça, ça s'appelle de la bureaucratie. Il y avait
le ministère, il y avait des agences, et il y avait des hôpitaux indépendants
ou regroupés en petites unités, O.K.? À l'étage d'en bas, là, c'était la guerre
de clochers. À l'étage d'en haut, bon, c'était le ministère. Entre les deux, ça
faisait quoi? Essentiellement, rien.
Je vais vous donner des exemples, O.K.? J'en ai
donné deux hier, je vais les répéter. J'ai pratiqué 30 ans à l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont, M. le Président, et c'est un hôpital tertiaire, et il est
normal que, dans un hôpital de niveau
inférieur, puis ce n'est pas péjoratif, quand un patient va mal, on doive le
transférer à un hôpital où on fait des soins plus complexes. Bien, M. le
Président, pendant toute ma carrière, j'ai pris le téléphone pour répondre à un
médecin ou à un administrateur d'un autre
hôpital qui me suppliait de prendre son patient, parce que l'administrateur ou
le médecin de l'autre hôpital, là,
n'avait aucune possibilité garantie de pouvoir transférer son patient quand son
patient allait mal. Ils étaient dans une situation de quêteux. Et ces
gens-là, là, passaient des heures, appelle tel hôpital, appelle tel hôpital,
appelle tel hôpital : Pouvez-vous
prendre mon patient? Moi, à un moment
donné, j'étais obligé de leur dire...
c'est parce que je disais toujours oui. Arrêtez de
m'appeler, je ne peux pas dire toujours oui. Alors, à un moment donné, parce
que la structure ne permettait pas la
fluidité des services et nuisait au patient, il fallait bien faire quelque
chose, mais c'était la structure qui était organisée comme ça.
Mieux que ça,
M. le Président. Moi, là, mon hôpital, quand on recevait un patient de
l'Hôpital Fleury, on remplissait des
papiers parce qu'on vendait des services à l'hôpital qui devait nous payer
parce qu'il nous avait transféré un patient très malade. Allo, la Terre. On a-tu besoin d'un palier qui fait ça? On a-tu
besoin de ça? La réponse, M. le Président, évidemment, c'est non. On a fait
sauter un palier parce que c'est un palier, essentiellement, de bureaucratie,
qui ne donnait pas de services puis qui, en plus, M. le Président, était
un tampon qui mentait au gouvernement. Je le sais, je l'ai vécu.
Je vais vous
conter une petite histoire vécue. À un moment donné, dans mes fonctions
précédentes, il y a eu un enjeu de
vétusté des équipements. Ding, dong! je m'en vais frapper à la porte du
gouvernement puis je leur dis : Écoutez, là, j'ai dit, c'est parce que les équipements tombent en décrépitude. Le
gouvernement de me répondre : Bien non, regardez, là, on a donné des autorisations pour acheter.
Bien, je vous dis qu'ils ne sont pas achetés. Alors, le fonctionnaire au
ministère, là, pas content de moi parce qu'il se sent attaqué, et il se
sent attaqué dans son intégrité, sort les papiers, sort les lettres :
Regardez, là, voici, Dr Barrette, là, on a envoyé des autorisations,
1 million là, 250 000 $ là, et ainsi de suite. O.K.? Bien là,
moi, savez-vous ce que j'ai fait, à ce moment-là? Je me suis reviré de bord,
j'ai appelé mes membres, à cette époque-là,
et j'ai dit : Dites-moi si vous avez reçu tel, tel, tel équipement? J'ai
fait un inventaire des équipements du Québec. Et j'ai fait la
démonstration qu'un paquet d'agences avaient des autorisations, qu'elles
devaient, elles, transmettre aux hôpitaux
pour que les hôpitaux puissent acheter, gardaient l'argent pour faire autre
chose, dont des rénovations de leurs locaux.
C'était ça, M. le Président. Vous rendez-vous compte? Alors, ça, c'est les
agences. Ça ne donne pas de services, ça ne fait pas grand-chose, ça
coûte très cher, M. le Président, et ça fait ça. Alors, M. le Président, à un
moment donné...
Je vais vous donner un autre exemple. Vous ne
l'aimerez pas, celui-là. Et là je ne nommerai pas de nom, O.K.? Mais moi, je vais vous dire une chose, là. Dans ma
fonction de ministre de la Santé, j'ai été mis dans une situation où j'ai pu... j'ai été informé, j'ai enquêté,
j'ai constaté que des administrateurs — il n'y en avait pas beaucoup, mais il y en
avait pareil — d'agences
étaient au courant de situations de maltraitance et laissaient passer.
Entrez-vous tous ça dans les oreilles, là,
ceux qui chialent, là. Quand j'ai fait ma réforme, c'était pour enlever un
palier non seulement inutile, il coûtait cher, et c'est allé, dans certains cas, jusqu'à laisser passer de la
vraie maltraitance, de la vraie, là. Je ne vous la décrirai pas, je n'irai pas
plus loin pour ne pas identifier personne, je n'ai pas besoin d'aller là. Mais
ça, là, j'ai fait une réforme pour enlever
ça. Pourquoi? Parce que dans n'importe quelle organisation, là, si vous avez un
lien le plus direct possible avec votre réseau, entre la décision, les orientations et ce qui se passe sur le
terrain, bien, c'est ça qui est le meilleur. C'est ça qu'il dit, le
premier ministre, lui-même. J'ai fait ça.
Et, la cerise
sur le sundae, M. le Président, là, depuis deux jours, depuis deux ans, depuis
quatre ans, quand, qui avez-vous entendu réclamer le retour des agences? Personne.
Il n'y a personne qui veut ça. Vous ne voulez pas ça. Vous ne voulez pas ça.
Alors, si vous ne le voulez pas puis que vous n'entendez personne le réclamer,
c'est peut-être que c'était la bonne affaire à faire, n'est-ce pas?
Je reviens à
l'efficacité des agences à... pas l'agence, pardon, je m'excuse, je reviens à
la structure. Orientations gouvernementales, le terrain. Que dit dans son
discours le premier ministre? «...les personnes qui sont les mieux placées pour
choisir les meilleurs moyens pour atteindre ces objectifs, ce sont les
personnes qui sont sur le terrain, [...]les
personnes qui sont proches de l'action.» Bien oui. Je vais vous donner un
exemple patent, vous en êtes fiers, vous vous en pétez les bretelles : la vaccination. Rappelez-vous la
vaccination, M. le Président, le ministre de la Santé, là, hein, quand
il y a eu la décision, l'orientation ministérielle de faire une campagne
nationale, à grande échelle, de vaccination, qu'est-ce
qu'il a fait? Je vais vous rappeler un souvenir : il a fait venir un
expert en logistique du privé. Vous rappelez-vous qu'il a «choké» en
deux semaines? Et qu'est-ce qu'il a fait, le ministre? Il a pris un P.D.G. de
CISSS de votre région, M.
le Président, pour prendre les choses en charge. Faites le tour, placotez entre
vous autres. Vous allez voir qu'il n'y a pas un seul CISSS ou CIUSSS qui a fait sa vaccination de la même manière,
pas un. Ils sont sur le terrain. Ils l'ont fait parce qu'ils connaissent leur
terrain. Ils l'ont fait avec
efficacité. Il y en a qui ont loué des arénas. Il y en a qui ont loué des
écoles. Il y en a qui ont fait ça dans des
centres. Il y en a qui se sont réunis ensemble dans un centre de congrès. Il
n'y en a pas un... Moi, chez nous,
là, ils ont loué une épicerie désaffectée, elle allait être démolie, là, ils
ont dit : Attendez avant de la démolir, là, et puis on va prendre
ça. C'est devenu le plus grand centre de vaccination du Québec, plus gros que
le Stade olympique. C'est ça, la réalité. Il
n'y en a pas un qui l'a fait de la même manière, mais ils ont fait ça en un
tournemain. Orientation ministérielle.
Il n'y a pas un fonctionnaire de l'État qui a posé un geste en vaccination. Ils
ont donné une orientation, décentralisation, le terrain a fait la job. Et
c'est quoi? Un succès. C'est quoi, ça, si ce n'est pas de la décentralisation?
Maintenant,
M. le Président, est-ce que moi, là, est-ce que moi, là, j'ai dit
que la réforme que j'avais mise en place était parfaite? J'ai toujours dit que non. Tout peut s'améliorer. Et aujourd'hui qu'est-ce que l'on fait? Qu'est-ce que l'on fait, là, hein? On
propose des ajustements. Bon, moi, les ajustements, il n'y a pas de problème. Écoutez
bien ça, là, je vais citer le premier ministre encore : «...le gouvernement va procéder à une vaste décentralisation...» Je
viens de vous expliquer qu'elle était déjà là, là. Et là, quand il a dit
ça, là, là, la sphère médiatique, l'opinion publique, les médias partout, les
chroniqueurs, là, ça frétillait : Enfin, la décentralisation. Dans la tête
du monde, là, dans la tête du monde, là, ça voulait dire : On revient à avant. On revient avec des agences. On revient
avec des hôpitaux indépendants. On revient avec des conseils d'administration dans chaque point de service. On revient dans la
guerre de clochers. On revient dans la cacophonie. Et, non, ce n'est pas ça que le gouvernement a fait, et je prends à témoin le ministre de la Santé. Qu'est-ce
qu'il a annoncé, le ministre de la Santé? Il a annoncé qu'il allait, essentiellement, sur la patinoire qui est celle de ma réforme,
augmenter le nombre de cadres supérieurs,
pour s'assurer, par exemple, et c'est correct, je suis d'accord avec ça,
qu'on ait un gestionnaire qui fasse les horaires localement. Un hôpital,
ce n'est pas juste un horaire, là, c'est bien d'autres choses. Alors, il va, de façon pointue, poser des gestes qu'il a
annoncés, mais, non, on ne reviendra pas à avant, parce que ce serait une
erreur grave de revenir à avant, c'est une évidence. On fait des ajustements,
et c'est très bien que ces ajustements-là soient faits, c'est très bien,
c'est correct. Ils auraient pu être faits avant, M. le Président, mais ils sont
faits maintenant. Parfait. C'est parfait,
ils sont faits. Mais, non, la décentralisation rêvée par bien, bien, bien du
monde, là, ce n'est pas ça qui va se
passer, et alors il y a bien du monde qui vont, on va dire, se garantir des
lendemains malheureux. Malheureusement, là, ça
ne reviendra pas comme avant. Mais c'est correct, là, ce qui se passe, là, les
ajustements. Mais, par contre, dans le discours du premier ministre, écoutez,
c'est la révolution, c'est le bout du bout.
• (15 h 20) •
Je vais vous donner
un autre exemple. Le premier ministre, là, constamment, là, vous dit et nous
dit : Dans les CHSLD, pendant la
pandémie, il n'y avait pas de patron. Voilà, M. le Président, qui est
inexact, parce que, dans la réforme, chaque CHSLD avait un officier, un
cadre intermédiaire qui avait la responsabilité de faire, entre guillemets, le
trafic et le lien avec l'organisation, qui est le CISSS. Ce que le gouvernement actuel, le premier ministre a fait, le ministre de la Santé aussi par la même occasion, c'est de mettre un cadre supérieur. On a
remplacé le cadre intermédiaire par un cadre supérieur. Ce n'est pas de la décentralisation, ça, c'est un ajustement.
Amener un cadre supérieur dans les installations pour les horaires, ce n'est pas une décentralisation,
ça, ce n'est pas le retour en arrière, c'est un ajustement. Je salue
l'ajustement, mais, non, M. le Président, ce n'est pas, comme dirait des
gens, défaire, détricoter, renverser la réforme que j'ai faite. Comprenez bien les racines de cette décision-là.
C'était la bonne décision, ça l'est encore, ça va rester, avec des ajustements,
c'est très bien, ce sera pour le mieux. C'est ça, la réalité.
Bon,
maintenant, on va aller un petit peu plus loin. Le premier ministre nous dit que c'est bien important de traiter humainement le personnel,
et ainsi de suite. Et là, là, c'est comme si on annonçait le Saint-Graal, que
là, là, avec les conventions
collectives qu'on avait signées, là,
c'était la révolution. M. le
Président, là, le premier ministre peut dire tant qu'il voudra que lui a réussi à avoir des négociations...
une convention collective avec de la rémunération différenciée, l'histoire devra, pourra... va toujours
retenir que le premier à l'avoir mis sur la table et qui n'a pas gagné contre
les syndicats, c'est moi, et là il l'a parce qu'il y a
eu une pandémie.
S'il
y a une chose qui est vraie, M. le
Président, là, et qui est fausse dans
la bouche du premier ministre, c'est que c'est que la pandémie a changé
quelque chose au Québec. La pandémie a forcé des choses au Québec.
Je
vous rappelle que, depuis ce mandat-ci, il y a eu deux ministres de la Santé,
deux, et que dès le jour 1, je vous donne l'exemple des projets ratios que
j'avais mis en place avec les syndicats pour, à la fin, avoir une augmentation de personnel, la première ministre
de la Santé a dit non parce que le président
du Conseil du trésor trouvait que ça
coûtait trop cher, et que le président
du Conseil du trésor, quand il est
devenu ministre de la Santé, a toujours dit non. Mais c'est quand il y a eu la pandémie que, là, il a été mal pris.
Et la nouvelle convention collective, là, elle va coûter, juste pour les infirmières,
1 milliard de dollars, puis c'est correct, c'est ce que j'avais estimé, mais
c'est parce qu'il y a eu une pandémie que ça s'est
fait, sinon ça ne se serait jamais fait, parce que ça coûte cher. M. le
Président, la pandémie a fait ça. Même que les syndicats, là, des irréductibles, là, 1970, deux par quatre, là, ont été
obligés, là, de plier. C'est ça qui s'est passé, là. Je ne le nommerai pas, là,
vous le connaissez. Ils ont fini par plier. Le mérite revient à la pandémie.
Mais ça, ça avait été mis en place
par nous. C'était ce qu'on voulait faire en 2015, 2016, 2017, qu'on n'a pas pu
faire pour des raisons que vous connaissez.
Alors, moi, M. le
Président, là, je vous dis la chose suivante : D'avoir embauché du
personnel en 2018, ça ne demandait aucun
changement dans la convention collective, et il aura fallu la pandémie pour que
le gouvernement actuel embauche du
personnel additionnel en CHSLD. Et posez-vous la question, M. le Président. Si
cette embauche-là, avec les ratios, avait été faite, parce qu'elle pouvait être
faite en 2018, posez-vous la question, comment on aurait vécu la pandémie?
La pandémie, c'est de la désertion. On la comprend. On ne la critique pas, on
la comprend. Mais, quand on passe d'un verre
plein à un verre à moitié vide, ce n'est pas la même chose que quand on part
d'un verre à moitié vide à un verre vide. Ce n'est pas «rocket science» celle-là, là, M. le Président, là. Alors,
il y a eu des choix politiques qui ont été faits, de nature budgétaire,
qui ont été forcés d'être changés par la pandémie.
M.
le Président, on va parler des personnes âgées, maintenant. Je viens de parler
des CHSLD. O.K.? Je viens de parler... Ça va aller mieux, là. Ça va aller mieux
parce qu'ils appliquent mon modèle, une bonne affaire. Appropriation
politique, go, go, go! Je trouve ça très bien. M. le Président, le premier
ministre, il nous a dit, et je le cite : Dans 20 ans, il va y avoir deux fois plus de personnes de
75 ans et plus. C'est ça qu'il a dit dans son texte. Mais dans
20 ans, là, c'est demain, ça.
C'est quoi, le plan? Qu'est-ce qu'on va faire, exactement? Je ne le sais pas.
Ce n'est pas dans la... ça n'a pas été
dit dans le discours. Mais je vais vous dire une chose, M. le Président, le
maintien à domicile, hein... Le premier ministre vient de nous dire que, pour lui, dans son grand chantier de la santé,
il est devenu d'intérêt majeur, majeur de développer le maintien à domicile. Et là il nous a dit, et je
cite : «Le gouvernement va [...] mandater la Commissaire à la santé et au
bien-être pour se pencher sur le soutien à domicile et pour nous faire des
recommandations concrètes.» M. le Président, M.
le Président, en 2016 on a fait un forum sur les soins à domicile, nous avons
identifié les bonnes pratiques, nous avons demandé à tous les P.D.G. de tous les CISSS sur tout le territoire du Québec de nous identifier les équipes,
la quantité, le type de
professionnels pour qu'on ait des équipes sur le terrain dans chaque territoire
de CLSC du Québec. On l'a fait, on l'a commencé, on a mis de l'argent
là-dedans, et, quand 2018 est arrivé, ça a arrêté. Comment ça se fait qu'au
Québec ces équipes-là ne sont pas en place
aujourd'hui, en 2021? Parce qu'on a arrêté. Et là on va demander à la
Commissaire à la santé et au
bien-être d'aller étudier ça. Elle a passé, là, des années, la commissaire, au
Danemark. Il y a deux semaines, on a eu un reportage là-dessus. On n'a rien
qu'à écouter Radio-Canada, là, le reportage était là, puis vous allez voir ce
qu'ils font, c'est la même affaire
qu'on a dite dans notre forum en 2016. Alors, ça, ça s'appelle du pelletage par
en avant. Pourquoi? Parce que ça
coûte des milliards de dollars. Mais il faut le faire, il faut le faire, pas
dans quatre ans, pas dans cinq ans, pas dans six ans, il fallait le
faire en 2018. Nous, on l'avait budgété.
Alors, c'est
bien beau, les grands discours, là, l'émotion, la fierté, nous, nous, nous,
mais dans la vraie vie, là, on est-u
capables de prendre des décisions dans le bon fuseau horaire, genre au début du
mandat plutôt qu'à la fin? Genre de même,
là? Bien, ça, c'est le maintien à domicile. Alors là, on pellette par en avant,
dans les mains de quelqu'un de bien correct,
là, moi, la commissaire, je n'ai aucun problème avec elle, là. Elle a vécu au
Danemark, là, elle le sait, comment ça marche.
Puis le Danemark est venu à la TV chez nous, puis on a fait la même affaire
puis on l'a établi dans notre forum. Bien,
appliquez-le. Mais non. Ça, ça a l'air que c'est trop compliqué. Mais on est
fiers d'annoncer aujourd'hui que, trois ans plus tard dans les
Maritimes, on pense à faire quelque chose par après.
• (15 h 30) •
M. le Président, celle-là, là, tout le monde est
passé dans le vide, même les médias sont passés dans le vide, mais dans le vide.
Il faut les lire, les textes, parce que c'est vraiment bon. Alors, écoutez bien
ça. Là, là, c'est le thème Il y a
anguille sous roche. Le premier
ministre, dans son discours, a posé
deux questions sur le maintien à domicile. Vous ne l'avez même pas vu, vous autres, là. Je vous vois rire, là, mais vous
ne l'avez pas vu, vous autres non plus, là. Est-ce que les formules de financement sont efficaces?
Est-ce que les tarifs sont équitables? En général, ça, là, c'est un prélude, noyé
dans un discours, pour annoncer des changements, je ne sais pas, moi, genre,
hydroélectricité. Regardez bien, ça va aller mieux. Mais ça va coûter
plus cher à la fin. Anguille sous roche, M. le Président. C'est écrit dans le
discours du ministre... du premier ministre.
M. le
Président, M. le Président, celle-là, là, c'est ma préférée, là, c'est vraiment
ma préférée, puis ça va faire plaisir à
mon collègue ministre délégué à la Transformation numérique. Le premier
ministre nous a dit ceci : C'est impossible pour moi d'imaginer qu'une organisation soit efficace
sans avoir des données. Allo? Et on est d'accord, on est d'accord. Sauf
que, M. le Président, qui avait commencé la numération du système de santé...
la numérisation, pas la numération, la numérisation?
Nous autres, dans la réforme. C'est
un des piliers de la réforme. Qui l'a arrêtée? Qui l'a arrêtée? Il n'y a eu
exactement aucuns travaux en numérisation du système de santé, du système de santé, j'entends, là, depuis le 3 octobre 2018.
Le
sympathique ministre délégué à la
Transformation numérique, que j'aime
bien, je lui ai déjà dit ça, dans l'étude de ses projets
de loi, je lui souhaitais des
budgets. Est-ce qu'on lui a donné des budgets? Pas bien, bien. Est-ce qu'on lui a donné le mandat de
travailler à la numérisation du
système de santé? Là, ce n'est pas «pas bien, bien», c'est «pas du tout».
Il n'a rien eu. Zéro. Et je vous rappellerai que moi, quand j'ai fait ma
fameuse réforme, la méchante réforme Barrette, j'avais dit : Ça prend deux mandats pour la faire, la réforme,
deux, parce qu'en numérique, pour
faire ce qu'il y a à faire dans
l'immense réseau de la santé, la plus grosse banque de données du Québec, bien,
ça prend deux mandats pour faire ça.
Je vais demander au ministre délégué de hocher de la tête s'il trouve que j'ai
raison, juste dans ce sens-là, là. J'ai vu un sourire au travers de son
masque.
Alors, M. le
Président, là, le premier ministre se vante de faire, là, la transformation du
réseau, notamment dans la
transformation numérique. Allo? Il fallait continuer ce qu'on avait commencé.
Je sais qu'il ne trouvait pas que c'était bon. Regardez, M. le Président, là, moi, quand j'ai commencé ça, là, je n'en
avais pas, de budget. J'étais moins budgété que le pauvre ministre délégué à la Transformation
numérique aujourd'hui. Mais eux autres, là, ils en avaient, là, vous autres, là...
Bien, peut-être pas vous, M. le Président, je ne vous mettrai pas en cause.
Mais non.
On a deux
ministres qui s'occupent de la numérisation du réseau, M. le Président, on a le
ministre, là, délégué à la Transformation numérique puis on a le
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. C'est quand, la dernière annonce que vous avez entendue de quoi que ce soit
en numérisation? Vous n'en avez pas entendu, là, ne cherchez pas. Ne
cherchez pas, vous n'en trouverez pas. Bien, ça, c'est quasiment un scandale.
On n'a pas embauché, hein? On aurait dû
embaucher, puis on pouvait le faire. On n'a pas fait de transformation
numérique. On n'a pas fait plus de maintien à domicile. On a annoncé des maisons
des aînés.
Là-dessus, M.
le Président, vous allez me permettre de faire une petite parenthèse. Comprenez
tous, là, pour tous ceux, là, qui
font appel à Réjean Hébert, là, Réjean Hébert, là, vous avez tous
oublié, tout le monde, que Réjean Hébert a baissé de 3 000 places les places en
CHSLD alors que la démographie était évidente, on vieillit. Ce n'est pas parce qu'on fait du maintien à domicile qu'il n'y en a pas qui vont aller en CHSLD à
un moment donné, là. On prolonge la vie, mais la vie se
finit par un pourcentage de gens de la même manière pareil. C'est ça, la vie,
elle est faite de même. Je ne peux pas la défaire, vous non plus. Alors,
Réjean Hébert, lui, le grand monsieur, a diminué de
3 000 places.
Maintenant, actuellement, avec ce qui est proposé, est-ce qu'il y a 3 000 places de
plus? On va juste revenir, avec ce
qui est proposé, juste revenir au même niveau qu'avant. Et
le premier ministre nous dit dans son discours que, dans les 20 prochaines années, le nombre de
75 ans et plus, des clients potentiels de CHSLD, va doubler. Il est où, le plan? Allo? Il n'y en a pas,
de plan, M. le Président. Bien, en tout cas, pas dans ce que j'ai entendu il y
a deux jours.
Le temps
supplémentaire obligatoire, M. le Président, je n'irai pas là-dessus. Je n'ai
pas le temps. Je n'irai pas parce qu'il y a d'autres choses plus
importantes pour moi aujourd'hui.
Les médecins,
ça, c'est important, O.K.? Là, on va faire un petit dessin. Je vais faire un
petit dessin, M. le Président. Le
gouvernement du Québec... Vous le savez tous, là, ce n'est pas moi qui ai signé
ces ententes-là, là. Je ne les avais pas, les dossiers. Mais, pour les
deux fédérations, il y a des ententes qui ont été signées, des ententes claires :
Vous faites telle affaire, sinon on applique
telle affaire. Deux ans, ça, ça a commencé avant octobre 2018. Ça veut
dire que, dans ce mandat-ci, dans le
cas des deux fédérations médicales, les deux sont en défaut. Et, dans les deux
cas, le gouvernement, le premier
ministre en premier et son ancien président du Conseil du trésor, actuellement
ministre de la Santé, n'exerce pas ce qui est prévu au contrat.
À la FMSQ, ils
ont un président qui se moque du gouvernement. Le président actuel s'est fait
élire en disant à ses membres... vous
me permettrez d'avoir le crédit de le savoir, il dit à ses membres : On ne
fera pas ça. Ce que la présidente d'avant
a signé, là, moi, je n'ai pas signé ça, je ne le ferai pas. Au moment où on se
parle, les récupérations de centaines de millions de dollars qui étaient
prévues à l'entente ne sont pas récupérées, elles ne le sont pas. Et vous avez
un crédit... pas un crédit mais une
entente qui vous permet de simplement faire une coupure paramétrique, demain
matin, dans un... changer un chiffre
dans l'ordinateur, là, et vous récupérez
vos millions, mais vous ne le faites pas. La FMSQ, au moment où on se
parle, est en défaut, et vous n'appliquez pas l'entente.
C'est la même affaire avec la FMOQ. Mais, la
FMOQ, c'est différent. Et là je vais passer un peu plus de temps, parce que c'est, pour moi, la chose la plus
inquiétante, actuellement, ce qui se trame à la FMOQ et au gouvernement. Quand
vous dites : Première ligne, là, c'est
un problème, moi, j'ai fait une loi, qui n'a pas été appliquée, là, et elle a
été faite pour une raison, parce
qu'il y avait un problème. Je vais rappeler, rappeler à tout le monde
l'histoire de ça. En 2015, vers la fin de
l'année, le président, qui est encore le président actuel, de la FMOQ, s'était
engagé solennellement à atterrir par écrit à... à enregistrer... à prendre en charge 85 % de la population et à
transformer la pratique à un accès adapté. Un accès adapté, là, ça veut dire
que vous voyez votre patient en dedans de trois jours. Vous appelez, là, vous
avez un rendez-vous en dedans de
trois jours. Ça, là, ça a arrêté en 2017, puis on est en 2021, il y avait une
entente qui pelletait par en avant. Deux ans, vous aviez deux ans de plus pour le faire, ce n'est pas fait. Alors,
vous aviez une entente, là, qui vous permettrait de l'appliquer.
Pourquoi vous
ne l'appliquez pas, M. le Président? Le gouvernement actuel, vous ne
l'appliquez pas parce que vous, actuellement,
là, vous travaillez sur un nouveau modèle de rémunération qui s'appelle la
capitation. Bon, là, je vais aller moins
vite. Comprenez-moi bien, tout le monde, là, ce qui fait fonctionner un
médecin, là, c'est certaines affaires. Je vais vous les expliquer.
Il n'y a, en
médecine, aucun mode de rémunération parfait. Tous les modes de rémunération,
tous sans exception, ont leurs travers. Je vous en donne trois.
Tout le monde
dit que ceux qui sont à l'acte, ils travaillent, travaillent, travaillent, puis
ils font ça pour faire de l'argent. C'est vrai, mais il y en a qui travaillent
fort puis qui travaillent bien. Mais une chose est certaine : en termes de
volume, c'est au rendez-vous.
Vous êtes un
médecin qui travaillez en médecine de famille ou en médecin spécialiste aux États-Unis,
là, vous allez tout faire
correctement. Savez-vous pourquoi? Parce qu'il y a des avocats. Vous allez même
faire de la surutilisation de tout
pour vous prémunir contre une poursuite. Donc, le système coûte cher. Le
système américain ne coûte pas cher pour rien, parce qu'aux États-Unis, là — moi,
j'ai déjà été en entraînement aux États-Unis — le
24 au soir, une personne qui rentre
avec un enfant mineur, puis, la commande, ce n'est pas compliqué, tu fais tous
les examens qui existent là-dedans. Ce
n'est pas utile, là, ça n'a servi absolument à rien, mais, non, on a tout fait.
Les examens lui coûtent les deux yeux de la tête. Pourquoi? Pour ne pas
se faire poursuivre. Ça, c'est la médecine américaine.
Et la
capitation, la fameuse capitation, la capitation pure, M. le Président, ça a
été essayé en Angleterre. Ça a été un
échec tellement retentissant qu'on l'a arrêté. On a ajouté des éléments.
Mais là vous avez le premier ministre et le ministre
de la Santé qui nous disent :
Ah! ça va être rémunération mixte, une rémunération mixte, là, qui va faire en
sorte que les docteurs vont être
incités à faire plus de travail, on va avoir un tarif incitatif. Alors, écoutez
bien ce que je vais vous dire, là :
Les types de rémunération mixte, là, ça a été... ça n'a pas été inventé au Québec,
mais ça a été mis en application au Québec en 2000, à la FMSQ, et on a constaté, et ça, ce
sont des... c'est prouvé, démontré, archidémontré, là, que, quand on
installe ça, la productivité baisse. Elle baisse. Elle baisse.
• (15 h 40) •
Alors, M. le Président, quand on change la
rémunération des médecins, là, ce n'est pas le mode de rémunération qu'il faut choisir. Il faut en choisir un, mais il n'y en a pas de parfait, mais vous devez faire
un mode de rémunération qui prévoit
des livrables. Moi, je vais vous payer de la manière que vous voulez, mais, si
je vous demande de me produire tant de
choses dans l'année, bien, prenez le mode de rémunération que vous voulez, mais
moi, je veux ça à la fin. Et actuellement, maintenant, vous ne proposez pas ça à la FMOQ, et la FMOQ refuse de
parler de livrables. Ma loi n° 20, là, elle a été faite pour les
livrables. Je ne rentre pas dans le détail.
Mais actuellement vous m'inquiétez parce que, ce
que vous avez sur la table, les bretelles que vous vous pétez, l'impatience que vous manifestez, que le premier
ministre manifeste est dangereuse, parce que, si, si le gouvernement impose
un mode de rémunération sans livrable
identifié, quantifié, avec conséquence si on ne les livre pas, vous allez faire
une chose bien
simple : vous allez décourager ceux qui travaillent fort. Vous allez
peut-être faire travailler plus que ceux qui travaillent moins, à la fin
vous allez mettre tout le monde de mauvaise humeur, vous n'aurez pas un service
de plus.
Actuellement,
là, ce que vous dessinez, parce que je le sais, ce n'est pas bon parce qu'il
manque le livrable. Je le répète, M.
le Président, il n'y a pas de mode de... Arrêtez de dire «capitation» comme si
c'était un mantra, là. La rémunération, là, ce n'est pas, là, la bouteille qu'on frotte, puis il sort un
magicien ou une déesse, là. La rémunération, ce n'est pas ça, là. La rémunération,
c'est quelque chose qui doit être bien fait mais qui doit être axé sur le
livrable, ce qu'en général les gouvernements ne font pas, M. le Président.
Dans la
réforme que je faisais, je souhaitais que les médecins qui ne font pas
d'hôpital prennent 1 500 patients par jour. Savez-vous quel est le nombre de patients pris en... pas par jour,
mais pris en charge. Savez-vous quelle est la moyenne de patients pris en charge au Québec? Entre 700
puis 800. Savez-vous quel est l'objectif des médecins de famille? 500. Faites le
calcul, là, à 500, là, si vous enlevez l'hôpital, il va vous falloir le
double de médecins de famille au Québec,
qui vont se battre jusqu'à la mort pour garder leur rémunération.
M. le Président, ce qui se passe actuellement,
là, est hyperinquiétant. Je vous donne la façon de le faire, mais, actuellement, là, à date, vous n'avez pas fait ce
qu'il fallait faire dans le passé puis vous ne vous enlignez, actuellement, pas
exactement de la bonne manière pour le futur.
Je vais
parler, M. le Président, là, de mon dernier sujet, qui est celui des
infrastructures, il n'est pas dans le projet... dans le discours du premier ministre, en santé. Vous avez tous et toutes
vu la semaine dernière l'analyse de je ne sais plus quelle organisation, là, sur le fait que la
flambée des prix, actuellement, des maisons, là, vient du fait qu'il y a un
manque. Et on a beaucoup d'immigration. La conjugaison d'avoir plus de
population et moins d'habitations disponibles, ça fait flamber les prix. Eux autres ont dit, là... Écoutez bien ça, M. le
Président, vous l'avez entendu, sûrement, il y a des gens qui ont estimé que, pour avoir le niveau approprié
d'habitations, aujourd'hui, compte tenu de notre population et de la variation
annuelle, il faudrait aujourd'hui,
instantanément, construire 1,5 million de maisons, une affaire comme ça. Bon.
Pourquoi je dis ça? Parce que, d'ici
les 10 prochaines années, selon l'Institut de la statistique du Québec, il
va y avoir 1 million de personnes
de plus au Québec. Et ce million de personnes de plus là ne sont pas immunisées
contre la maladie. C'est quand la
dernière fois que vous avez vu un hôpital se construire au Québec? Ça prend
10 ans, construire un hôpital, M. le Président. Il faut y penser, il faut faire des études, ça
prend quatre ans de construction. C'est quand, la dernière fois que vous en
avez vu un?
Du million en
question, il y en a 750 000 qui sont prévus arriver dans la région de
Montréal. 750 000, c'est Québec, essentiellement. Il y a combien
d'hôpitaux à Québec? Il y en a combien? Alors, c'est «no-brainer», là, c'est
simple, cette affaire-là, là. Il n'y a aucun
plan d'infrastructure hospitalière, au Québec, qui prend en compte ni le
vieillissement ni l'augmentation de
la population, ce n'est pas dans le discours du premier ministre. Bien, moi, je
trouve ça inquiétant, je trouve ça inquiétant. Mais ça, c'est la réalité
à laquelle on fait face, M. le Président. C'est ça, la réalité.
C'est beau se
péter les bretelles : Barette, le député de La Pinière, gnagnagna, mais
moi, je vais vous dire une affaire, M.
le Président, un coup que j'ai dit tout ça, là. Cette semaine, là, il y a une
personne qui est décédée, Jean Rochon. J'offre... Je prends un instant pour offrir à la famille mes
condoléances. Moi et Jean Rochon, on n'était pas nécessairement sur la même longueur d'onde, mais on avait un point en
commun, un point important : lui et moi avons fait une réforme dans une
situation où on n'avait pas d'argent. Alors, je vous pose la question. Vous
savez, à un moment donné, il m'est venu cette idée-là à l'esprit, là. Un
jour, quelqu'un, avant de mourir, a dit, célèbre : Pardonnez-leur, car ils
ne savent pas ce qu'ils font. Bien, moi, je
vous dirais, dans le contexte actuel : Bien, coudon, là, que c'est que
vous avez fait en santé, dans votre
mandat, avec tout l'argent que vous aviez? Rien. Vous n'avez pas transformé le
réseau puis vous n'êtes pas enlignés pour le transformer. Et là il y a
un danger, M. le Président, il y a un danger.
Alors, moi, je souhaite que vous ayez le guts
d'aller jusqu'au bout, notamment pour les médecins de famille. Allez-vous
l'avoir? Je ne sais pas, mais je vais regarder ça avec le plus grand intérêt.
Mais je vais vous dire une chose, M. le
Président : Quand l'histoire
s'écrira, on écrira que vous avez complété ma réforme, qu'elle avait été
commencée chez nous et que vous
l'avez complétée. Est-ce que vous l'aurez complétée correctement? Je ne le sais
pas. Mais, si vous voulez avoir la
gloire qui vient avec la complétion de la réforme, allez-y, ça me fait plaisir,
parce que moi, je suis allé en politique pour la population, pas pour la
gloire. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière. D'autres interventions? Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) :
Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour le débat sur le discours d'ouverture du premier ministre. Notre premier mandat n'a pas été exactement comme on l'avait
imaginé. La pandémie a complexifié le travail et le quotidien des députés, de
nos équipes et de tous les Québécois. Je tiens d'ailleurs à remercier tous
les Québécois, mais particulièrement
les citoyens de Lotbinière-Frontenac pour
leur résilience, leur patience et leur solidarité. La pandémie n'est pas encore
terminée, mais je pense que nous avons passé à travers le plus
difficile.
Durant la dernière année et demie, mon équipe et
moi avons eu des appels de mères et de pères qui cherchaient désespérément une place en garderie, des appels
d'entrepreneurs inquiets pour leurs entreprises, des appels de personnes
âgées qui avaient peur du virus, des appels
de parents qui avaient besoin de services non couverts par notre régime public,
des appels de familles qui espéraient pouvoir tenir pour la dernière fois la
main d'un proche en fin de vie. Nous avons aussi reçu des appels, des courriels, des commentaires haineux, des menaces de
personnes qui niaient malheureusement la crise dans laquelle nous étions plongés. Je veux donc remercier mon équipe,
parce qu'ils ont été énormément
sollicités durant la pandémie. Les citoyens, les entrepreneurs
avaient besoin d'être informés, d'être rassurés, d'être écoutés et d'être
aidés. Les membres de mon équipe sont très précieux pour moi.
Ils sont fidèles au poste, toujours de bonne humeur et plus motivés que jamais.
Moi aussi, M. le
Président, je suis plus motivée que jamais, parce qu'après toutes les grandes
crises il y a des opportunités. Nous avons
le devoir de faire plus, de faire mieux pour que le Québec sorte grandi de
cette période difficile.
Lors
de son discours d'ouverture, le premier ministre a présenté notre vision pour
l'avenir. Nous vivons un moment historique, et, malgré toutes les difficultés
présentes et à venir, eh bien, moi, je suis plus optimiste que jamais, je suis certaine que nous allons trouver des solutions aux problèmes de main-d'oeuvre,
aux problèmes avec notre système de santé, que nous allons continuer
d'innover, d'être encore plus prospères et fiers de ce que nous sommes.
En
parlant de fierté, je suis fière de notre gouvernement entre autres pour la Loi
sur la laïcité, l'engagement que nous avons pris de brancher tous les
foyers à Internet haute vitesse d'ici septembre 2022.
Je
suis fière aussi du pacte fiscal signé avec les municipalités, de la réforme
d'Investissement Québec, de la création du réseau Accès entreprise
Québec pour mieux soutenir les entrepreneurs dans toutes les régions.
• (15 h 50) •
Je
suis fière de tous les investissements en éducation, les maternelles quatre
ans, la réforme du financement des cégeps, la rénovation et la
construction de belles écoles.
Je
suis fière qu'on ait remis de l'argent dans le portefeuille des familles :
nous avons baissé les tarifs des services de garde, nous avons bonifié
l'allocation familiale pour un troisième et quatrième enfant, nous avons réduit
la taxe scolaire.
Je
suis fière aussi de toutes les mesures mises en place pour les aînés, soit la
reconnaissance des proches aidants, la politique de lutte contre la
maltraitance, l'aide à domicile, les maisons des aînés.
Le
premier ministre a aussi mis sur pied la commission spéciale sur la DPJ, la
Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs et la
Commission spéciale sur les soins de fin de vie.
La
liste est longue, là, M. le Président. Nous avons été un gouvernement
hyperactif, puisque nous sommes en voie de réaliser plus de 80 % de nos
engagements, et ce, même si nous combattons une pandémie depuis plus de
18 mois.
En
tant que députée de Lotbinière-Frontenac, je suis également très fière du
chemin parcouru depuis le début de mon mandat. Beaucoup de projets ont été
réalisés ou sont en voie de l'être aussi chez nous. Il y a eu la reconnaissance
du campus de Lotbinière, le BAPE sur
l'amiante, qui va mener à la mise sur pied d'un observatoire et éventuellement
à la valorisation des résidus miniers
et à une plus grande prospérité économique, mais également l'annonce de la
réhabilitation de la voie ferrée
entre Vallée-Jonction et Black Lake, la rénovation de l'urgence de l'Hôpital de
Thetford, un nouveau CLSC dans la
région des Appalaches, une maison des aînés à Black Lake et l'aboutissement du
projet Domaine Escapad à Adstock.
Durant
la pandémie, j'ai aidé financièrement les organismes communautaires, les
équipes sportives et les organismes économiques de Lotbinière-Frontenac,
j'ai effectué une tournée virtuelle de 32 municipalités, j'ai débuté une
tournée virtuelle des entreprises de la
région pour discuter des enjeux auxquels ils font face et les informer sur les
programmes d'aide, j'ai créé un comité régional de développement économique
pour favoriser les échanges et la collaboration pour la relance
économique. Il reste encore un an au mandat. Nous allons continuer à avancer et
développer le Québec.
En
terminant, M. le Président, je tiens à remercier les citoyens de
Lotbinière-Frontenac de m'avoir donné le privilège de les représenter à l'Assemblée nationale. Je
veux aussi remercier mes collègues du gouvernement pour leur collaboration
et leur confiance. Depuis l'élection de 2018, j'ai eu de belles opportunités.
J'ai participé à la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des
mineurs, au Groupe d'action contre le racisme, et au printemps j'ai été nommée
adjointe parlementaire à la ministre de la
Sécurité publique, et je peux travailler sur le dossier de la violence
conjugale. Tous ces sujets sont
extrêmement importants pour moi, et je suis heureuse de pouvoir y contribuer.
C'est un honneur pour moi de représenter les citoyens de
Lotbinière-Frontenac. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Merci. Je reconnais maintenant
M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Merci
beaucoup, M. le Président. À mon tour d'exprimer certaines opinions par rapport, évidemment, au discours du premier ministre, et il est
clair que nous avons eu droit véritablement, au cours de ce discours, d'une opération électorale, marketing. Tout le monde l'a dit.
Plusieurs ont parlé de ce qui a été fait. Je pense que ce n'est pas une
opération de communication que les Québécois
demandaient, mais bien des mesures adaptées pour répondre à leurs besoins avec
un plan, quand même, qui était précis.
Quand
on regarde, ce qui a été fait et dit, M.
le Président, tous les mots y
étaient, tous les mots-clés y étaient. On parlait des Premières Nations.
On a parlé des femmes. On a salué, entre autres, les enseignants, les
travailleurs de la santé. On a parlé
des mères de famille qui travaillent. Et tous les mots en «ion», hein, éducation,
innovation, ambition, rénovation, allocation,
contribution, information, gestion, condition, décentralisation, tous les mots
en «ion» y étaient. On a salué les gens
du milieu culturel. On a parlé des transports collectifs. Et évidemment on a
fait... c'est parce que les sondages le disent, on a fait des menaces à des médecins, parce que semble-t-il que c'est populaire
de faire des menaces aux médecins de famille s'ils ne livrent pas. Et, comme
vous le savez, les gens faisaient des blagues, à un moment donné, parce que le
premier ministre employait souvent le mot «courage» : J'ai le
courage de faire des choses. Là, il a changé un peu le thème et il a employé le mot «audace.» Il a employé également
des termes de peur, la peur de ne pas être capable, la peur de nous tromper,
la peur... etc. Des mots que l'ancien président Roosevelt employait, entre
autres, dans ses discours.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Excusez, M. le député, je dois
encore faire un rappel concernant le port du masque, s'il vous plaît.
Vous pouvez poursuivre, M. le député.
M. Arcand :
Essentiellement, M. le Président, lorsqu'on parle d'un parti qui gouverne par
sondages, j'aimerais peut-être profiter de
l'occasion pour lire Mario Dumont, parce que Mario Dumont a écrit un article
là-dessus, intéressant.
D'abord, il a
dit, évidemment, comme beaucoup de monde, que c'est difficile d'avoir un parti
qui gouverne par sondages. D'abord,
premièrement, il y a un problème carrément éthique à payer avec les fonds
publics des sondages, qui risquent très souvent d'avoir une valeur
partisane. Ça, c'est le premier problème.
Le deuxième
problème, c'est que trop suivre les sondages représente aussi un pari risqué.
Parce qu'à un moment donné il faut qu'un parti politique ait vraiment des
valeurs profondes. Vous savez, les citoyens demandent parfois des choses, mais, lorsqu'on en voit les coûts ou
encore les conséquences, les citoyens n'en veulent plus. L'opinion publique
change constamment, l'opinion
publique change, l'opinion publique évolue et l'opinion publique, très souvent,
se contredit. Alors, parfois, suivre
les sondages, ça peut être un exercice agréable parce qu'on se sécurise sur
notre popularité, mais, à un moment donné,
ça ne peut pas aller très loin. Et, parmi les personnes qui disaient ça, il y
avait, entre autres, Barack Obama, quand il parlait aux Américains, il
disait : Écoutez, les sondages, là, faites bien attention à ça.
Et ce qui est probablement, aussi, le plus
dommageable, disait Mario Dumont, c'est que, dans les histoires de sondage, cela peut faire ombrage à des questions
de leadership. Et, quand je parle du gouvernement actuel, j'ai un peu de
difficultés à saisir dans quelle direction ils s'en vont, au moment où on se
parle.
Quand je
parle du Parti québécois, c'est clair, c'est l'indépendance, il n'y a pas
vraiment... C'est la valeur essentielle, c'est ça.
Quand je
parle de Québec solidaire, interventions massives de l'État, tout ce qui est
privé est mauvais, etc. Je veux dire, les valeurs de gauche sont en
général pleinement connues et pleinement comprises.
Quand on parle de notre formation politique à
nous, le Parti libéral du Québec, c'est toujours le parti du centre, c'est-à-dire le parti qui veut une meilleure
justice sociale mais qui veut également cette espèce d'équilibre entre une
meilleure justice sociale puis
l'ambition des gens, la capacité de pouvoir réussir dans la vie. Ça prend une
espèce d'équilibre entre les deux.
• (16 heures) •
Quand je
regarde la situation qui concerne le gouvernement actuel, j'ai beaucoup de
difficultés à comprendre dans quelle
direction il va, parce que c'est... à la fois il y a des gens conservateurs, il
y a le premier ministre qui dit : Je suis une gauche efficace. On ne sait pas exactement de
quelle façon ce gouvernement-là se situe. C'est un gouvernement qui ne
m'apparaît pas avoir des valeurs profondes.
Et, je vous
dirais, encore plus loin, c'est un gouvernement qui s'adresse essentiellement à
sa clientèle, s'adresse... Il ne parle pas à l'ensemble du Québec. Il ne parle
certainement pas aux anglophones. Quand le premier ministre a fait son discours, il y avait, quoi, trois lignes,
même pas, en anglais. Et les anglophones, plusieurs, en tout cas, à qui j'ai parlé, m'ont dit : Écoutez,
la perception qu'on a eue, dans le discours inaugural, a été la
suivante : Vous êtes des anglophones, vous n'avez jamais été aussi bien
traités, et comptez-vous bien chanceux. Essentiellement, là, c'était ça. Et il
n'a pas dit : Fermez-vous-la, mais ce n'était pas loin de ça. En tout cas,
ça a été perçu comme ça par plusieurs personnes de la communauté.
Pour ce qui
est des communautés culturelles, également, c'est la même philosophie actuelle.
Les gens sont parfaitement au
courant, actuellement, que le gouvernement essaie de limiter au maximum
l'immigration au Québec, alors qu'on est dans une situation où il y a des
pénuries d'emploi partout au Québec. Et on l'a vu, la Vérificatrice générale
nous en a parlé, il y a eu des dossiers qui
ont été égarés, il y a eu des dossiers qui ont été détruits. Il y a une pénurie
de main-d'oeuvre et il y a
littéralement un blocage systématique pour en avoir le moins possible, dans les
circonstances. Et, M. le Président, vous
savez, on n'est pas là parce qu'on veut nécessairement des tonnes d'immigrants,
mais on en a besoin. Je pense que, tout
à l'heure, le député de La Pinière a fait un discours passablement
éclairant sur le vieillissement de la population, sur l'importance
d'investir dans les infrastructures puis surtout l'importance d'avoir le
personnel qu'il faut.
Alors, c'est
ça qui se passe, actuellement, et je ne suis pas sûr qu'on ait actuellement, au
Québec, le gouvernement rassembleur qu'il faut avoir, parce que,
justement, il s'adresse essentiellement à sa clientèle, une clientèle
francophone, une clientèle qui a voté pour
eux la dernière fois, même s'il y a quand même 63 % des Québécois qui
n'ont pas voté pour le gouvernement, et ça, je pense que c'est très inquiétant.
Et, tout au cours du discours du premier ministre, on sentait qu'il
s'adressait vraiment à cette clientèle-là.
M. le Président, je voudrais profiter de
l'occasion aussi, dans ce discours, aujourd'hui, de pouvoir vous parler, essentiellement, aussi des dossiers qui sont les
miens. La première chose que j'aimerais vous dire, c'est que, quand je regarde
ce que le premier ministre a annoncé, il y a quelque chose qui m'a fait
sourire, c'est quand il a annoncé de façon solennelle la fin, n'est-ce pas, de l'exploitation des
hydrocarbures au Québec, parce que moi, j'ai été ministre de l'Énergie. Je
pense qu'il y a eu beaucoup plus
d'encres qui ont été écrites là-dessus que de pétrole au Québec. Et, quand je
regarde, essentiellement... Je vais
vous montrer simplement une chose, la production de pétrole au Canada selon les données du ministère canadien des
Ressources naturelles. Vous allez tous comprendre que 80 % du pétrole,
c'est produit en Alberta, 10,5 %, c'est
produit en Saskatchewan, 5,6 %, Terre-Neuve-et-Labrador, 2,4 % en Colombie-Britannique, 9/10 de
1 % au Manitoba. Il reste 2/10 de 1 %, et là il y a une petite note,
et c'est marqué : Nouvelle-Écosse, Ontario et Territoires du Nord-Ouest.
Il n'y a rien, au Québec. Ce qu'il a annoncé, là, finalement, c'était la fin de
rien du tout. Essentiellement, là,
c'est ce qui s'est produit. Il y a eu des tentatives, au fil des années,
d'exploration, Anticosti, on a essayé Gaspésie, il y a eu un petit peu de pétrole qui a sorti de Galt, je
crois, en Gaspésie, etc., mais, essentiellement, ce dont on parle, c'est rien
du tout. Et donc je n'ai pas besoin
de vous dire que, quand il a, de façon solennelle, annoncé cette
information-là, évidemment, je crois
que ça a fait rire beaucoup de monde, en tout cas, dans l'industrie. Et
évidemment il est très clair qu'il va y avoir aussi, encore une fois, des éléments qui sont particulièrement
importants et qui vont faire en sorte que, finalement, nous allons continuer d'être un importateur de gaz et,
évidemment, d'hydrocarbures pour les prochaines années. Ceci étant dit, il est clair aussi qu'il
faut s'en aller du côté vert, du côté environnemental. Il faut qu'on commence à
produire de l'hydrogène en plus grande quantité. Il faut continuer à
aller dans une direction qui est importante.
Le premier ministre a aussi parlé, M. le
Président, du panier d'épicerie, a parlé de l'inflation, a parlé de sa préoccupation, essentiellement, de ce qui se passe
chez le consommateur québécois. Et je sais pertinemment bien, M. le Président, que tous les députés ici, dans cette
Assemblée, tous partis confondus, ont entendu les consommateurs, les citoyens
de leur comté leur dire qu'ils commencent à
être sérieusement inquiets. Ils commencent à être sérieusement inquiets parce
que, que ce soit dans le domaine de la
construction... à chaque fois qu'on fait réparer quelque chose chez nous, ça
coûte de plus en plus cher, à chaque
fois qu'on va à l'épicerie, ça coûte de plus en plus cher. Dans n'importe quoi... Les restaurants ont réouvert, tout le
monde est venu me voir pour me dire : Quand on va au restaurant, il me
semble, les prix ont monté... Après la pandémie, là, les restaurateurs
ont monté leurs prix de façon importante. Il y a une crainte, actuellement,
chez l'ensemble des citoyens que, véritablement, on s'embarque dans une
inflation qui va être assez majeure. Les dernières statistiques de Statistique
Canada, le Québec, on était numéro un en termes d'inflation, pour votre information,
à 5,1 %. C'est quand même majeur.
Dans le
domaine énergétique, là, Énergir — ça, c'est le gaz naturel dans plusieurs
résidences au Québec — ils s'en vont devant la
Régie de l'énergie, là, c'est des augmentations de plus de 17 % qu'ils
vont demander parce que le gaz naturel est
en hausse, actuellement, 17 %. Et, dans le cas d'Hydro-Québec, on
s'enligne près de 3 %. Et on sait qu'on n'aura pas le juste prix avant 2025 parce que la régie
n'interviendra pas avant ce temps-là, ça va être l'inflation. Mais là il y a
plusieurs économistes qui commencent
à dire : Bien, l'inflation, ça va être quoi? Ça va être 3,5 %,
4 %, 4,5 %, 5 %, dans les prochaines années?
Moi, je me souviens très bien... j'ai été
ministre de l'Énergie puis je me souviens très bien, en 2015,
en 2016, en 2017, la CAQ était
l'opposition, elle faisait partie de l'opposition avec le Parti québécois,
entre autres, et Québec solidaire, puis
à chaque fois qu'il y avait une hausse qui dépassait 2 %, bien, écoute,
c'était la fin du monde. Et je rappelle, encore une fois, que, lorsque j'ai eu le débat avec le ministre de l'Énergie,
il disait : Oui, mais vous avez, des fois, augmenté pas mal plus que l'inflation. Ce qu'il a oublié de dire,
cependant, c'est qu'à l'époque, et ça, ça a commencé en 1998, ça a été mis encore... ça a continué, entre autres, avec le
premier ministre Bernard Landry, puis M. Charest, puis les autres ont
continué, il y avait une industrie éolienne qui commençait, au Québec, et dont
les tarifs, à l'époque... la négociation avec Hydro-Québec faisait en sorte que les premiers contrats avec
les éoliennes coûtaient plus cher. C'est ce qui expliquait parfois certaines
des augmentations.
Moi, j'ai commencé en 2007, et la Régie de
l'énergie s'occupait, à ce moment-là, de véritablement, là, trouver le juste prix. Et, quand je fais l'analyse, entre
autres, depuis 2007, là, moi, je suis en politique depuis 2007... Et,
je vais vous le dire, en 2007,
l'inflation était à 1,6 %, l'augmentation a été à 1,9 %. En 2008,
2,1 %, inflation; augmentation des tarifs, 2,9 %. En 2010, 1,2 % d'inflation; l'augmentation, 0,4 %,
donc 4/10 de 1 %. En 2011, l'inflation est à 3 %; une baisse des
tarifs décrétée par la régie de 1/2 de
1 %. Après ça, l'inflation est à 2,1 %, en 2012; 1/2 de 1 % de
baisse. 2013, 7/10 de 1 %, ah!
là, les tarifs ont monté de 2,4 %. La grosse augmentation est arrivée à
l'époque où c'était Martine Ouellet qui était ministre de l'Énergie, qui
avait donné bien des contrats à bien des éoliennes, et là ça a été 4,3 %,
alors que l'inflation était à 4,1 %, et
on en a eu pour deux ans à s'en remettre. En 2015, l'inflation était à
1,1 %, c'était 2,9 % et, par la suite, 7/10 de 1 %, augmentation de 7/10 de 1 %. L'inflation,
1 %, en 2017; 7/10 de 1 %. Inflation à 1,7 %, en 2018; 3/10 de
1 %. 1,8 % d'inflation, en
2019, et 9/10 de 1 %. Quand on fait la somme sur un horizon de 15 ans,
approximativement, on s'aperçoit que c'est en bas de l'inflation, et ce,
avec un défi énorme qui était de créer des mégawatts d'éolienne à travers tout
ça. Aujourd'hui, on est contents, on dit :
Les éoliennes sont maintenant compétitives, là, ils sont à 0,06 $ le
kilowattheure, etc., c'est
compétitif. Mais je dois vous dire qu'il a fallu se lancer cette industrie, et
aujourd'hui, en Gaspésie puis dans plusieurs régions du Québec, les gens sont contents parce qu'il y a maintenant une
industrie verte, une industrie qui va poursuivre sur sa lancée et qui a
été lancée à ce moment-là.
• (16 h 10) •
Mais une chose
est claire, cependant, c'est que... Le point important, dans ça, c'est que,
finalement, Hydro-Québec, quand vous
regardez le rapport annuel, ils disent : Écoutez, nos coûts de production
baissent, on n'a pas eu tant de... on n'a
pas eu, récemment, des barrages. Moi, j'ai fait une politique énergétique, il
n'y a même pas de barrage d'ici 2030. Les éoliennes, ça fait des années qu'on n'en fait plus parce qu'on a des
surplus énergétiques. Hydro-Québec, la moitié de sa facturation, maintenant, elle est électronique.
Les gens qui allaient vérifier les compteurs dans les maisons, il n'y en a plus,
tout est électronique. Les coûts de
production d'Hydro-Québec ont baissé. Et là le gouvernement a fait cette loi qui fait en sorte que c'est maintenant l'inflation. Au départ,
on s'est opposés, ça a fini en bâillon, tout le monde le sait. Mais,
quand nous, nous étions là, il est
très certain que nous le savions, écoutez, ça va coûter plus cher, clairement ça va coûter beaucoup plus
cher. Alors, on l'a vu, les gens disaient : Ça va se faire dans
trois ans. Mais là on voit aujourd'hui, là, qu'on commence à payer le prix de ça. Et le gouvernement a la ferme intention de ne pas aller devant la Régie de l'énergie avant 2025, alors que le ministre peut très bien utiliser son
pouvoir statutaire pour intervenir, à ce stade-ci. En ce sens-là, c'est très
décevant. Alors, M. le Président,
j'espère que, dans des débats futurs... parce que je sais que certains
collègues auront l'occasion d'intervenir.
Il y a une
chose, en terminant, qui m'a aussi surpris et sur laquelle, je pense, qu'on va
devoir faire, je dirais, une sorte
d'investigation, c'est que le gouvernement a beau dire que l'économie va bien,
il y a quand même des nuages à l'horizon. Un des nuages que je vois, entre autres, à l'horizon, c'est le fait que,
dans le domaine privé, il n'y a pas eu d'emploi, et donc les emplois ont tous été, ou à peu près tous,
dans le secteur public. Et ça, je pense que ça envoie un signal que le Québec
n'est peut-être pas la meilleure terre au niveau des investissements privés,
que les gens trouvent qu'on a peut-être un interventionnisme
gouvernemental très important. Mais je pense que, là, il y a un débat
éventuellement à se faire, de ce côté-là,
parce que je pense que ces chiffres-là sont particulièrement, je dirais,
troublants. Et j'ai ici l'article de Michel Girard, là, Pas de
nouveaux emplois dans le privé depuis 2018.
Motion
formulant un grief
Alors, M. le
Président, je termine là-dessus en disant, encore une fois, que j'aimerais
présenter une motion de grief. Et ma motion se lirait comme suit, M. le
Président :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le choc
tarifaire que les ménages et les entreprises du Québec devront subir en
avril 2022 en raison du bond substantiel que la facture d'électricité fera
en pleine reprise économique.» Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre motion
est déposée sous réserve de sa recevabilité. Et je cède maintenant la
parole à M. le député de Masson.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour d'intervenir pour l'ouverture
de cette deuxième session de notre 42e législature, qui, pour ma
part, sera ma troisième session en tant que parlementaire. Mais, ceci étant
dit, M. le Président, je suis fier du
travail que j'ai accompli avec mon équipe en circonscription, parce que, vous
savez, tout au long de la pandémie,
ils ont offert un service incroyable aux citoyens, on le sait. Les entreprises,
les organismes communautaires, les
citoyens, ils sonnaient à notre porte, ils nous appelaient, ils nous écrivaient
des courriels, ils nous contactaient via les médias sociaux, ils avaient besoin d'information, ils avaient besoin de
support, et à tous les jours ils étaient là au rendez-vous pour répondre à nos citoyens. Donc, c'est pour ça
que je veux les remercier pour le travail accompli. Donc, je veux remercier
Sophie Moisan, Martin Poirier et Valérie
Tremblay, de mon équipe, pour votre travail extraordinaire que vous faites en
circonscription. Je veux aussi remercier Pierre Decelles, qui s'est joint
à nous dernièrement pour nous aider pour les représentations
sur le terrain. Et j'aimerais aussi remercier... parce que, durant la pandémie,
j'ai eu l'opportunité d'avoir Olivier
Montreuil, un stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui m'a
accompagné en 2020, et j'ai présentement Véronique Boucher-Lafleur qui m'accompagne. Donc, merci beaucoup pour
votre aide que vous faites auprès des citoyens dans les travaux que j'ai
en circonscription et aussi dans mes travaux parlementaires.
Alors, maintenant que j'ai fait ces
remerciements, M. le Président, j'aimerais aussi regarder... parce qu'il y a plusieurs bonnes actions qu'on a faites, parce
que, vous savez, le peuple québécois, on est un peuple tissé serré, et puis,
dans les 18 derniers mois, on a
pu le voir, là, avec toutes les actions, les achats locaux, les organismes qui
voulaient aider, parce qu'il y a
plusieurs entreprises aussi qui en ont profité et qui étaient en mesure de
pouvoir faire le bien-être auprès d'eux, auprès de nos concitoyens, je veux dire. Donc, merci à toutes ces
entreprises. Mais je veux aussi mentionner qu'en plus de la pandémie on a été frappés, nous, dans Masson,
et particulièrement à Mascouche, par une tornade. Et malheureusement on a un de nos citoyens qui est décédé lors de
cette tornade, alors, encore une fois, mes sympathies à toute la famille. Donc,
il y a eu plusieurs dommages matériels, mais
les organismes communautaires étaient au rendez-vous. Je pense à la Croix-Rouge,
je pense aux Chevaliers de Colomb, je pense au Club quad Les Randonneurs, qui
ont fait des actions de bénévolat. Il y a des entreprises, ils ont fait des
dons matériels, ils ont fait des dons de la nourriture, du temps, de la main-d'oeuvre. Bref, tout le monde était là pour
aider les concitoyens lors de cet événement, donc j'aimerais le souligner,
M. le Président.
Lors de la
dernière session, notre gouvernement a fait plusieurs choses aussi, puis il y a
des choses qui sont en action dans notre circonscription, puis c'est ça
qui est intéressant, puis j'aimerais le mentionner, parce qu'on a débuté un
beau projet. En fait, il y en a plusieurs à
travers tout le Québec, mais on a 48 places qui sont en construction,
présentement, pour une maison des
aînés, justement, à Mascouche, dans ma circonscription. Ça va offrir un milieu
de qualité pour tous nos aînés. On a
aussi deux CPE qui sont financés, qui sont en construction, donc, dans notre
circonscription. Donc, encore une fois,
c'est 140 nouvelles places qu'ils vont avoir pour nos tout-petits. On a
aussi le financement et la construction d'un nouveau centre de formation
professionnelle qui va permettre d'accueillir nos étudiants, parce qu'on le
sait, des corps de métier, on en a de
besoin. On a aussi une école primaire qui est en construction ainsi que
l'agrandissement d'une école secondaire. Bref, M. le Président, ce n'est pas tout, on a même les plans pour
débuter incessamment la construction... l'agrandissement de notre Hôpital Pierre-Le Gardeur.
Donc, vous voyez, M. le Président, on est une région en forte croissance
démographique et on a plusieurs investissements, des structures qui sont
importantes dans le comté, mais que c'est important pour le bien-être et la
santé mentale de tous nos citoyens, parce que ça fait en sorte qu'on a plus de
ressources sur le territoire.
Mais, moi, ce
que j'aimerais vous parler, puis c'est un sujet qui me passionne
particulièrement, M. le Président, on parle
du sujet de l'environnement. Alors, pourquoi que j'aime ce sujet-là? Parce que
des fois on entend... Puis on a plusieurs motions de grief, des motions de blâme qui sont faites par les députés
de l'opposition, qui nous disent :
Le plan d'action pour l'environnement du gouvernement n'est pas au rendez-vous. Mais laissez-moi,
M. le Président, vous parler, parce
qu'il me semble qu'on a déposé un
plan pour une économie verte, puis là-dedans il y a plusieurs belles choses qui
sont annoncées. Il y a des choses qui
sont en cours, il y a des choses qui vont être en réalisation. Mais c'est un
plan ambitieux, tout de même, parce
qu'on part du principe qu'en 2015, suite à l'Accord de Paris, on a décidé ici,
au Québec, puis on l'a voté au salon bleu, qu'on voulait s'engager d'avoir une réduction de 37,5 % de nos gaz
à effet de serre par rapport au niveau de 1990. Suite à
cet engagement-là, bien, il a fallu faire un plan, donc c'est
pour ça qu'on est sortis avec un plan pour une économie verte.
• (16 h 20) •
Puis une des
choses qu'on a faites récemment, c'est qu'on a fait l'annonce que les véhicules à essence vont être interdits de vente à
partir de 2035 sur le territoire québécois. C'est quand même fort, comme
annonce, ça. Ça, ça veut dire qu'on
veut s'en aller de plus en plus vers les véhicules électriques. Et, lorsqu'on
parle de véhicules électriques, bien, on a un objectif, au Québec,
d'avoir 1,5 million de véhicules électriques pour 2030, donc c'est un
objectif ambitieux. À
l'heure actuelle, sur le territoire québécois, en 2021, on a plus de 110 000 véhicules électriques, alors
que, pour le total du Canada, c'est 335 000 véhicules. Donc,
déjà le tiers de tous les véhicules électriques au Canada sont au Québec, M. le Président. Mais à ça, dans les derniers
mois, il y a déjà 12 000 véhicules de plus, électriques, qui se sont
ajoutés en sol québécois depuis cet été. Donc, qu'est-ce que je peux
vous dire, c'est que cet effort d'augmenter le nombre de véhicules électriques,
il est en progression, il est présent, il est réel, et il y a des moyens pour y
arriver. Comment qu'on fait pour y arriver?
C'est parce qu'on a mis plusieurs incitatifs. D'ailleurs, il y a un rabais sur
les véhicules électriques neufs. Il y a un remboursement pour l'installation
d'une borne de recharge à domicile. On a fait en sorte qu'on a mis davantage de
bornes de recharge sur le territoire
québécois. Notre réseau de bornes de recharge compte plus de
3 000 bornes, mais, si on compte les bornes privées aussi qui sont disponibles, c'est plus de
6 800 bornes. Là-dessus,
on 650 bornes à recharge rapide. Donc, c'est un effort qui est fait, M. le Président, pour faire en sorte que
de plus en plus de citoyens décident d'avoir des véhicules électriques,
puis ça va aider pour la réduction des gaz à effet de serre.
Ça prévoit
d'autres choses aussi, notre Plan pour une économie verte. D'ailleurs, on
prévoit que 65 % de tous nos autobus
vont être des autobus électriques. Pour
quand? Pour 2030. Donc, encore une fois, on met l'accent, pas juste sur le véhicule des particuliers, mais aussi sur les
véhicules de types commerciaux. On a aussi annoncé 250 millions pour aider
à avoir nos transporteurs scolaires, pour
électrifier leurs véhicules électriques. Donc, en plus d'avoir une cible, on a
les moyens pour y arriver, M. le Président.
Donc, un autre enjeu aussi, dans tout ce plan-là
de l'économie verte, c'est aussi la décarbonisation de tous nos bâtiments. Puis là je vais vous donner un exemple.
Tu sais, c'est sûr que je pourrais vous donner plein d'exemples, mais moi,
je parle aux Fermes Lufa, qui ont à peu près
100 000 abonnés, puis, eux autres, qu'est-ce qu'ils font, si vous
n'êtes pas au courant, c'est des
serres qu'ils mettent sur le toit des bâtiments, et puis là ça aide, justement,
pour avoir une alimentation de proximité,
une économie locale, une circulation... bon, vous savez, c'est bon pour
l'environnement, c'est bon pour l'économie puis c'est bon aussi pour le fait qu'on a une agriculture de proximité.
Mais, bref, en plus d'aider, là, les 20 000... ils ont 100 000 abonnés, c'est
20 000 paniers qu'ils font par semaine, puis en plus, de leur propre
chef, ils aident avec des dons aussi
130 familles, environ, là, qui reçoivent des dons directs à cause d'un
programme qu'ils ont. Ça fait que ça, ça fait en sorte qu'on a une
autonomie alimentaire.
Aussi,
qu'est-ce qu'on a, c'est qu'on a plusieurs programmes pour la décarbonisation
de nos bâtiments puis on a les programmes qui vont nous aider aussi avec
l'habitation écoénergétique, comme le programme — tout le monde le
connaît, là — Rénoclimat.
Si je vous dis ça, c'est... tu sais, il n'y a pas un Québécois qui n'est pas
courant qu'on a eu programme qui s'appelle
Rénoclimat, qui aide avec nos bâtiments. On a le programme Chauffez vert pour
la reconversion des systèmes de
chauffage ou de chauffage au mazout et au propane par des systèmes alimentés
par des énergies renouvelables. Et on
a aussi un autre programme offert par Hydro-Québec, qui est les Thermopompes
efficaces. Donc, tout ça, là, à quoi ça
sert, tous ces programmes-là? C'est parce qu'on veut augmenter notre efficacité
énergétique. Puis, en faisant ça, bien, c'est parce qu'on a des plans
ambitieux, on est quand même pragmatiques, puis aussi on le fait en partenariat
avec nos grandes entreprises d'énergie telles qu'Énergir et Hydro-Québec.
Donc, c'est
un plan structurant, M. le Président, qui va nous permettre d'atteindre nos
cibles de réduction de gaz à effet de
serre. On veut aussi, par ce plan-là, impliquer nos communautés autochtones,
puis on a juste à penser... puis, tout à
l'heure, le député de Mont-Royal—Outremont en parlait,
tu sais, on veut... on a conclu une entente, Hydro-Québec, avec les communautés innues pour le
projet éolien de Apuiat. Puis ça, ça fait en sorte que, pendant 30 ans,
bien, Hydro-Québec s'engage à acheter l'électricité qui est produite par
le Parc éolien Apuiat associé, puis
ça va faire en sorte que c'est développement bénéfique pour la région,
bénéfique pour nos communautés et aussi bénéfique pour l'environnement.
Donc,
en résumé, M. le Président, quand on parle du Plan pour une économie verte, là,
bien, tu sais, ça va nous aider... En fait, ce n'est pas
juste ça, puis il le mentionnait aussi, tout à l'heure, le député, il
mentionnait qu'on va mettre fin à l'exploration
des hydrocarbures en sol québécois. Bien, moi, je trouve que c'est une grande nouvelle. Pourquoi que c'est une grande nouvelle? Parce que, justement, ça va
rester dans le sol. Ça fait qu'il y avait un potentiel, on a décidé de faire
la croix là-dessus puis de passer à d'autres choses. Moi, je trouve que c'est
bénéfique, comme décision, M. le Président. Donc, on met en valeur tout notre secteur énergétique québécois. C'est
gagnant pour le Québec, c'est gagnant pour la planète. On va atteindre notre carboneutralité pour 2050.
C'est ça, l'objectif, tout le monde est d'accord avec ça. Je pense que c'est
une bonne nouvelle.
M. le
Président, le temps file, j'aurais pu vous parler de plein de choses, on a fait
plein de choses dans la dernière session.
On a fait le projet de loi n° 26 en environnement pour le Réseau
structurant dans la ville de Québec. On a fait le projet de loi n° 44, là, qui vise la
gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à
favoriser l'électrification. On a fait
le projet de loi n° 65, une loi de qualité de l'environnement en matière
de consigne et de collecte sélective.
D'ailleurs,
une anecdote, je suis allé à la SAQ Dépôt à Terrebonne, sur le bord de la
40, puis j'ai essayé ça, moi, j'ai
rentré dans la machine, puis on peut mettre de multiples contenants. J'étais
vraiment surpris parce que, peu importe le contenant que je mettais — plastique, verre, métaux — il prenait tous les contenants. Puis après
ça j'avais mon ticket, puis, quand je
suis arrivé à la caisse, j'avais un rabais applicable sur mes achats. Si je
n'avais pas fait d'achat, j'aurais eu l'argent de ma consigne, bien entendu, mais, bon, je voulais tester le système,
ça fait que je l'ai testé jusqu'au bout, jusqu'à la caisse. Mais, bon, j'invite tous les citoyens à faire
l'élargissement de la collecte sélective, parce que c'est bon pour la planète,
M. le Président.
Puis
présentement on a rappelé, là, dans cette session-ci, le projet de loi
n° 102. Puis c'est quoi que ça vise, le projet de loi n° 102? Bien,
ça vise, là, justement, à renforcer l'application des lois en matière
d'environnement et de sécurité des barrages,
à assurer une gestion responsable des pesticides puis à mettre en oeuvre
certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030. Mais ça, on a travaillé, on a fait un mandat
d'initiative unanime, 32 recommandations, ici, à l'Assemblée nationale;
bien, on le retrouve
dans le projet de loi n° 102. Vous voyez, M. le Président, en plus d'avoir
fait des actions, bien là on met en sorte les mesures pour qu'on puisse
arriver à nos ambitions.
Alors là, les
gens vont me chicaner si je n'arrête pas maintenant. Donc, notre gouvernement
est résolument tourné vers le futur. Et, comme l'a si bien dit notre premier
ministre, notre gouvernement a bâti un Québec plus prospère, un Québec
vert, un Québec plus fier. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Jacques-Cartier.
M. Gregory
Kelley
M. Kelley :
Juste une question avant de commencer, M. le Président. Je vais parler pour
environ 20 minutes, alors je ne sais pas si le leader du
gouvernement est d'accord de peut-être juste suspendre nos travaux à la semaine
prochaine. Sinon, je suis prêt à commencer, c'est...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) :
Vous pouvez débuter.
M. Kelley : O.K. Parfait.
Je vais faire un bout de trois minutes, pas de trouble.
M. le Président, quand j'ai écouté le premier
ministre, cette semaine, il a soulevé plusieurs enjeux qui est face à notre
société, présentement. Il a parlé souvent qu'il faut avoir un Québec plus
riche, plus de gens qui sont gagnants. Mais,
moi, c'était très difficile de ne pas écouter le premier ministre et penser aux
plus vulnérables dans notre société. Oui, le ministre de l'Économie dit : Bien, les salaires des Québécois
ont augmenté par 8 %, mais, j'imagine, M. le Président, si on regarde les chiffres, les personnes qui ont
profité de cette hausse de leurs salaires, c'étaient probablement des personnes
qui, déjà, étaient très bien payées, qui ont poussé cette
moyenne en hausse, parce qu'on sait, quand
même, pendant la pandémie, des
industries qui ont bien fonctionné quand même, à la distance, c'étaient beaucoup,
oui, des bancaires, des industries où les
gens sont, comme j'ai dit, très bien payés. On a vu que des corporations ont eu
des profits records, quand même. On regarde
à Wall Street cette semaine, la bourse va très bien. Les corporations mondiales
globales comme Amazon, et tout ça, ça va très, très bien. Mais moi, je pense que
des gens qui étaient vraiment au service de notre nation pendant toute la
pandémie, des gens qui travaillent dans
l'épicerie, au Tim Hortons, nos infirmières... je pense aussi à des gens qui
étaient dans, malheureusement, une situation de sans-abri pendant la pandémie, on peut regarder plein
de personnes où la pandémie n'était
pas facile, et leur salaire n'a pas nécessairement augmenté. On peut ici aussi penser le fait que,
chaque jour, on voit l'inflation augmenter. Alors, quand même, de
regarder les chiffres, de juste mettre de l'essence dans un char augmenter par 30 % dans un an, ça, c'est tout, M. le Président... Les gains, dans un salaire qui a peut-être augmenté un petit
peu, c'est juste de continuer de
payer pour le gaz, c'est perdu complètement. Mais on peut ajouter aussi, chaque
fois que des Québécois
visitent l'épicerie, que c'est plus cher.
Et, oui, peut-être,
des gens qui ont déjà beaucoup des moyens, qui sont bien payés, pour eux autres,
oui, c'est moins d'argent dans leurs
poches, mais, quand même, ils sont capables de continuer d'aller voir les
matchs des Canadiens, ils sont
capables d'aller à leurs restaurants préférés. Mais certains... chaque fois
qu'ils allaient à l'épicerie, des gens qui sont obligés, des fois, de
faire des choix entre est-ce que, cette semaine, c'est du lait ou c'est deux
pains, bien, maintenant, peut-être, c'est très difficile d'acheter les deux... un
des deux, quand même. Il y a plus de gens qui allaient vers les
banques alimentaires parce qu'eux, chaque fois qu'ils allaient à
l'épicerie, ça coûte beaucoup.
Alors, M. le Président, je vois que...
Ajournement
Le
Vice-Président (M. Picard) : Je dois vous interrompre. Et j'ai compris que vous allez poursuivre
lors de la reprise des travaux.
Donc, compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mardi 26 octobre 2021, à 10 heures.
(Fin de la séance à 16 h 30)