(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons
débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la
première déclaration sera celle de Mme la députée de Saint-François.
Souligner le succès de la
40e Fête du Lac des Nations Promutuel Assurance
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci,
Mme la Présidente. La Fête du Lac des
Nations Promutuel Assurance de Sherbrooke, qui fait partie de mes souvenirs
d'enfance, a célébré, en juillet, une édition anniversaire sous le thème 40 ans
de wow!.
Quatre
soirs de festivités en mode hybride. Des capsules apéro SAQ, neuf spectacles,
dont un pour les tout-petits. 1 500 spectateurs
en personne, 81 000 en ligne ont
assisté au spectacle de la grande scène Loto-Québec et de la scène SAQ
au Centre culturel de l'Université de Sherbrooke. Mme la Présidente, en clôture,
Le Grand Feu Bell a attiré près de 60 000 personnes sur les sites
proposés pour voir les feux d'artifice.
Chapeau aux
organisateurs, qui ont fait des pieds et des mains pour offrir aux
festivaliers, dans le respect des conditions
de la santé publique, un événement aussi festif et rassembleur. Un tour de
force, sous la direction générale de M. Jean-Pierre Beaudoin et de
son équipe.
La Fête du Lac des Nations Promutuel Assurance
nous donne déjà rendez-vous l'été prochain pour des retrouvailles au
parc Jacques-Cartier de Sherbrooke. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-François. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Souligner le Jour commémoratif
des crimes contre
l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner le Jour
commémoratif des crimes contre l'humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979,
qui a lieu chaque année le 19 septembre, une date hautement symbolique
pour la communauté cambodgienne puisqu'elle coïncide avec la fête des Morts, un
moment important de recueillement visant à honorer la mémoire des anciens.
Je
tiens à saluer chaleureusement Mme Nolsina Yim, du Centre Khemara, à l'origine de
l'instauration de ce jour commémoratif.
Grâce à Nolsina et à son inspiration, j'ai déposé le projet de loi n° 82, adopté en 2016, à titre de ministre de l'Immigration, de la Diversité
et de l'Inclusion.
Rappelons-nous que
les crimes perpétrés par le régime d'horreur et sanguinaire des Khmers rouges
ont fait 1,7 million de morts, soit 21 % de toute la population du
Cambodge.
Cette journée sert à
démontrer admirablement aux Cambodgiens du Québec que l'ensemble de la
population québécoise partage leur douleur et leur passé et qu'ils sont des
Québécois à part entière. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce. Maintenant, je reconnais Mme la députée
de Repentigny.
Souligner le
25e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi L'Assomption
Mme Lise Lavallée
Mme Lavallée :
Merci, Mme la Présidente. Au nom du député de L'Assomption et du mien, je tiens
à souligner les 25 ans du Carrefour jeunesse-emploi L'Assomption.
Le Carrefour jeunesse-emploi L'Assomption
encourage les nouvelles générations à s'intégrer à notre collectivité.
C'est en les épaulant dans leurs démarches professionnelles qu'il favorise de
meilleures conditions de vie pour eux.
Parce
que vous aidez nos jeunes à réaliser leurs rêves, parce que vous êtes un moteur
d'ambition, parce que vous êtes présents
dans notre communauté, mais surtout parce que vous maintenez l'espoir, vous
méritez que l'on prenne le temps de
vous célébrer. Vous êtes non seulement importants au développement de la
jeunesse, mais vous êtes également essentiels à
notre croissance en tant que société. Et c'est pour toutes ces raisons que nous
sommes reconnaissants de tout ce que vous accomplissez quotidiennement. Merci
beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et
maintenant je reconnais Mme la députée de Fabre.
Souligner le 100e anniversaire de la Ferme Marineau
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Mme la Présidente,
laissez-moi vous parler de la Ferme Marineau, qui fête cette année son
100e anniversaire.
Tout le monde connaît la famille Marineau. Tout
le monde connaît ce fleuron agricole de ma circonscription. Leur grande histoire débute en 1921 avec
Odile Jolicoeur, femme de Joseph Marineau, qui fait alors la culture du tabac.
Depuis Odile, c'est cinq générations de fiers agriculteurs qui cultivent la
terre.
À chaque
année, les familles de mon comté se rassemblent autour d'une belle tradition,
l'autocueillette des fraises à la Ferme Marineau, évidemment les
meilleures fraises de tout le Québec.
Aujourd'hui, la relève est bien présente et
assurée avec les jeunes Matis et Roxanne, qui continuent de porter fièrement la passion familiale. Cette belle
histoire de famille et de tradition depuis 100 ans, Mme la Présidente, me
rend fière d'être députée de Fabre.
Bon centenaire à Louis Marineau et à sa
grande, grande famille! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Taillon.
Souligner le Mois international de la sensibilisation à
l'alcoolisation foetale
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Merci, Mme la
Présidente. Septembre est le mois international de la sensibilisation au
trouble du spectre d'alcoolisation foetale, TSAF. Je suis content de le
souligner, car c'est un trouble beaucoup moins visible et connu. On dit que 50 %
de la population ne connaît pas le TSAF. Pourtant, c'est une réalité qui existe
et qui frappe plusieurs enfants et familles.
On le sait,
l'exposition à l'alcool est très néfaste pour le développement du foetus. Il
peut entraîner des conséquences graves chez l'enfant à naître au niveau
des handicaps physiques, de même que des problèmes liés à l'apprentissage, au
comportement et à la santé mentale.
Demain se
tient le colloque de l'organisme SAFERA, dont la mission est exclusivement
centrée sur la prévention, l'information et le soutien des personnes
atteintes du TSAF et de leur entourage.
J'ajoute à cela que notre gouvernement a mis en
place le programme Agir tôt pour dépister les problèmes chez les 0-5 ans.
Je termine en
disant qu'avec la sensibilisation et la prévention nous pouvons contribuer
efficacement à la diminution du trouble du spectre d'alcoolisation
foetale. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Taillon. Et je cède maintenant la parole à M.
le député de Jean-Lesage.
Proposer la transformation de l'autoroute Dufferin-Montmorency
en boulevard urbain
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Merci, Mme la Présidente. L'autoroute Dufferin-Montmorency à Québec fait parler
d'elle, ces temps-ci, et pas pour les bonnes raisons. Vous l'avez lue
comme moi, l'histoire des accidents tragiques et malheureux.
Ça fait
longtemps qu'on sait qu'il y a de sérieux problèmes de sécurité dans le
secteur. En 1989, imaginez-vous, un
rapport du coroner faisait état de la dangerosité de l'endroit. Et, avec les
années, différentes solutions d'aménagement ont été proposées mais pas
réalisées.
On pourrait
parler de construire des échangeurs, de démanteler le feu de circulation, mais
moi, j'aimerais qu'on écoute ce que
la population de Jean-Lesage dit de plus en plus, c'est qu'il faut transformer
Dufferin-Montmorency en boulevard urbain
parce que c'est une fracture urbaine qui nous prive de l'accès au fleuve, qui
pollue les quartiers centraux et nuit à la circulation locale et qui, de
plus, est dangereuse.
Emboîtons le
pas à la tendance mondiale et en aménagement du territoire et libérons le bord
de l'eau de la poussière et du béton pour que tous et toutes y aient
accès. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Jean-Lesage. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Lotbinière-Frontenac.
Rendre
hommage à M. Pierre Sévigny pour son
engagement bénévole et communautaire
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je
tiens à souligner l'apport inestimable de Pierre Sévigny comme bénévole au sein
de sa communauté.
Récipiendaire de la
Médaille du lieutenant-gouverneur pour les aînés, Pierre n'a jamais compté ses
heures lorsqu'il s'agit d'implication bénévole.
C'est
à la retraite que Pierre s'est montré impliqué en tant qu'animateur au sein de
la télévision communautaire de la région des Appalaches. Curiosité, humanisme
et générosité sont des qualificatifs qui le représentent bien, et en
15 ans à la barre de son
émission, Le touche-à-tout, il a grandement contribué au rayonnement des
gens, des organismes et de divers projets de la MRC des Appalaches.
Pierre, merci, et
félicitations pour ton dévouement, ton implication dans la communauté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Je
reconnais maintenant Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Souligner le travail de l'équipe
du Centre d'action bénévole Trait d'union
et de son directeur général, M. Mathieu Gélinas
Mme Marie-Louise Tardif
Mme Tardif : Mme la Présidente, aujourd'hui je tiens à souligner la contribution exceptionnelle des organismes
communautaires de mon comté et remercier plus spécifiquement les employés et
certains bénévoles du Centre d'action bénévole Trait d'union de Shawinigan.
Depuis
près de deux semaines, ils aident près de 300 personnes par jour pour
imprimer et plastifier leurs codes QR, afin de leur permettre de pouvoir
faire des activités non essentielles mais tellement bonnes pour le moral.
Ainsi, près de
3 000 personnes ont trouvé un lieu unique avec des personnes de coeur
qui se dévouent totalement et constamment pour les autres.
Un
merci tout particulier au directeur général, Mathieu Gélinas, qui a accepté
sans hésitation notre suggestion de venir
en soutien au système de santé. Merci à Mmes Ginette Champagne, Doris
Béliveau, Jeannine Petit, Marcelle Gélinas, Claire Brouillette, Chantal Massicotte, Émilie Marchand, Marie-Ève Fortin,
Cécile Laplante, Manon Brière, Josée Bédard, Nicole Tardif, Monique Malo, Lorraine Nadeau, Denise Ricard, Madeleine
Tremblay et Diane Lampron. Merci à MM. Conrad Boucher, Gilles
Fréchette, Steven Marcotte et Denis Thiffault. Vous êtes merveilleux!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.
Féliciter le Regroupement des
gens d'affaires de Sainte-Anne-des-Plaines
pour son initiative visant à encourager l'achat local
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis
maintenant quelques années, le Regroupement
des gens d'affaires de Sainte-Anne-des-Plaines s'est donné pour mission de
soutenir les commerçants de la ville et des environs en mettant des
projets sur pied qui vont favoriser des opportunités d'affaires.
L'achat local, vous
l'avez deviné, se trouve au coeur de leur mandat, et c'est dans cette optique
qu'a vu le jour le tout premier marché d'été
de Sainte-Anne-des-Plaines, au mois d'août dernier. Constatant l'absence
d'un marché public au coeur de leur
ville, ils ont élaboré un plan, rassemblé la crème des entrepreneurs, des
exposants et des artisans de la région au profit des citoyens et de l'économie locale. Grâce à leurs efforts, le
premier marché d'été fut une réussite sur toute la ligne.
Je tiens aujourd'hui
à vous remercier en mon nom mais aussi au nom de toutes celles et ceux qui en
ont profité, qui ont pris part à
l'événement. Mettre des initiatives comme celle-là, c'est vraiment de
l'économie locale, mais c'est aussi de la solidarité. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Les Plaines. Alors, ceci met
fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 51)
(Reprise à 10 h 4)
Le Président : Mmes, MM. les
députés, je vous souhaite un très bon jeudi. Prenons quelques instants pour
nous recueillir.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.
Mme Labrie :
M. le Président, s'il vous plaît, je vous demanderais d'appeler l'article a
du feuilleton.
Projet de loi n° 894
Le
Président : Tout à fait. À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques présente le projet de loi n° 894, Loi interdisant la
recherche et la production d'hydrocarbures. Mme la députée.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Je suis vraiment très heureuse de présenter le projet
de loi n° 894, Loi interdisant la recherche et la production
d'hydrocarbures.
Ce
projet de loi interdit la recherche et la production d'hydrocarbures,
l'exploitation de saumure et la construction d'un pipeline sur le
territoire québécois.
À
cette fin, le projet de loi fait en sorte que toute licence de recherche ou de
production d'hydrocarbures ainsi que toute
autorisation d'exploitation de saumure soit révoquée à la date de l'entrée en
vigueur de la présente loi. Il fait également en sorte qu'une
autorisation de construire un pipeline puisse être révoquée.
Le projet de loi
prévoit également qu'à compter de son entrée en vigueur aucune licence de
stockage d'hydrocarbures ni aucune autorisation d'utilisation de pipeline ne
peuvent être délivrées.
Enfin, le projet de
loi comporte des dispositions réglementaires, pénales, modificatives et
transitoires.
Mise aux voix
Le
Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les
leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi,
suivi des députés indépendants. Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée d'Iberville?
Mme Samson :
Pour.
Le Président :
Je vous remercie. En conséquence, cette motion est adoptée.
Dépôt de documents
Rapport annuel de l'Assemblée
nationale
À
la rubrique Dépôt de documents, pour ma part, je dépose le rapport
annuel 2020‑2021 de l'Assemblée nationale du Québec.
Je
souligne que ce rapport, qui s'inscrit dans une démarche de transparence, est
déposé le jour même de la première divulgation
des dépenses des députés. En effet, les dépenses des députés ainsi que
plusieurs renseignements administratifs seront diffusés sur notre site
Internet un peu plus tard dans la journée.
Et je souhaite en profiter pour remercier
l'ensemble des parlementaires pour leur collaboration, votre collaboration.
Grâce à vous, grâce à eux, cette diffusion
est aujourd'hui possible. Je souligne plus particulièrement la participation du
premier vice-président, M. Marc Picard, qui a présidé les travaux du
Comité sur les conditions de travail et les diverses allocations versées aux députés, nous menant à cette plus grande
transparence. Et je souhaite également en profiter pour remercier tout
le personnel de l'Assemblée nationale pour sa précieuse collaboration, tant
pour le volet parlementaire qu'administratif.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, et avant de céder la parole à un premier
député, je vous informe que j'ai reçu une demande de la part de M. le député de Bonaventure afin de reporter à une
date ultérieure la présentation de sa pétition, dont la date limite de
présentation est aujourd'hui. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
La parole à M. le
leader du troisième groupe d'opposition.
Impliquer les comités de
résidents dans l'évaluation
des résidences privées pour aînés
M. Ouellet :
Merci, M. le Président. Je dépose cette pétition au nom de ma collègue de Duplessis.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 503 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le gouvernement du Québec a une responsabilité quant à l'évaluation des
conditions de vie et de la qualité des services offerts dans les RPA;
«Considérant que les
CIUSSS et les CISSS sont responsables de la délivrance et du maintien de la
certification des RPA;
«Considérant
que les aînés vivant en RPA sont des personnes ayant de l'expérience et des
compétences diverses et reconnues;
«Considérant
que les aînés vivant en RPA et leurs proches aidants peuvent, par l'entremise
de leurs comités de résidents,
contribuer à un système de supervision des RPA en témoignant de la qualité de
leur milieu de vie et en suggérant des améliorations;
«Considérant
que les aînés vivant en RPA ainsi que leurs proches aidants sont les personnes
les mieux placées pour reconnaître
des situations de négligence pouvant parfois aller jusqu'à de la maltraitance,
qu'elle soit physique, financière ou autre;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De reconnaître les
comités de résidents et de proches aidants des RPA comme étant des
interlocuteurs valables auprès des instances gouvernementales lors de
l'évaluation des conditions de vie et des services offerts dans les RPA;
«De
décréter que pour obtenir une certification et pour [...] maintenir une RPA doit obligatoirement se doter d'un comité formé de résidents et de proches aidants
dont les membres seront élus par les usagers;
«De décréter que
chaque comité de résidents soit reconnu comme interlocuteur auprès du CIUSSS ou
du CISSS responsable de la certification de sa RPA.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le leader du troisième
groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
253 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le gouvernement
du Québec a une responsabilité quant à l'évaluation des conditions
de vie et de la qualité des
services offerts dans les RPA;
«Considérant que les
CIUSSS et les CISSS sont responsables de la délivrance et du maintien de la certification
des RPA;
«Considérant que les aînés vivant dans les RPA sont des
personnes ayant de l'expérience et des compétences diverses et
reconnues;
«Considérant que les aînés vivant en RPA et leurs proches aidants peuvent, par l'entremise de leurs comités de résidents, contribuer à un système
de supervision des RPA en témoignant de la qualité de leur milieu de vie et en
suggérant des améliorations;
«Considérant que les aînés vivant en RPA ainsi que leurs proches aidants sont les personnes les mieux placées pour reconnaître des situations de négligence
pouvant parfois aller jusqu'à de la maltraitance,
qu'elle soit physique, financière
ou autre;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De reconnaître les comités de résidents et de proches
aidants des RPA comme étant des interlocuteurs valables auprès des instances gouvernementales
lors de l'évaluation des conditions de vie et des services offerts dans les
RPA;
«De
décréter que pour obtenir une certification et pour la maintenir une RPA doit obligatoirement
se doter d'un comité formé de résidents et de proches aidants dont les membres
seront élus par les usagers;
«De décréter que
chaque comité de résidents soit reconnu comme interlocuteur auprès du CIUSSS ou
du CISSS responsable de la certification de sa RPA.»
Je certifie, M. le
Président, que cet extrait est conforme à l'original de sa pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Joliette.
Demander
au gouvernement de financer et de lancer les travaux
de réfection des barrages sur le territoire de Chertsey
Mme Hivon : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
356 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la municipalité
de Chertsey compte le plus grand nombre de barrages au Québec, soit 58;
«Considérant que l'évaluation de la sécurité des ouvrages faite par une firme
d'ingénierie reconnue confirme que certains
sont en fin de vie, doivent être à
toutes fins pratiques remplacés dans
un cadre offrant peu de solutions alternatives et mettent présentement à
risque une partie de ses citoyens;
«Considérant que Chertsey se classe parmi les municipalités dévitalisées ayant un taux de taxation élevé et que les exigences du ministère de l'Environnement,
tant au niveau des études de sécurité, des réparations et de leurs
coûts[...], risquent de fragiliser les finances de la municipalité et de
ses citoyens;
«Considérant que le transfert de responsabilités en matière de gestion
des barrages vers les municipalités par le gouvernement est inefficace, qu'il ne tient pas compte de la capacité
des municipalités ni de ses citoyens à assumer les frais impartis, et
surtout fait abstraction du contexte particulier de la municipalité de
Chertsey;
«Considérant qu'au vu
des consultations publiques tenues à ce jour les citoyens de Chertsey prennent
acte de l'impasse dans laquelle se trouve la municipalité, du niveau très
faible d'acceptabilité sociale par rapport au processus actuellement en place
et des risques de sécurité inhérents à la situation;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de financer totalement la
réfection des barrages sur le territoire de Chertsey et de lancer sans
délai les travaux pour assurer la sécurité des citoyens.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Bonifier le projet de loi
modernisant le régime
de santé et de sécurité du travail
M. Leduc :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 397 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le
projet de loi n° 59, Loi modernisant le
régime de santé et de sécurité du travail, n'étend pas intégralement les
mécanismes de prévention éprouvés à tous les secteurs d'activité;
«Considérant que le
projet de loi n° 59 sous-estime le niveau de risque
dans plusieurs secteurs d'activité, et ne donne pas assez de temps de
libération au représentant syndical pour accomplir son travail;
«Considérant que le
projet de loi n° 59 reconnaît les risques
psychosociaux et le stress post-traumatique, mais qu'il ne va pas assez loin en
matière de santé psychologique;
«Considérant
que le projet de loi n° 59 prévoit que la CNESST disposerait d'un pouvoir
réglementaire additionnel pour restreindre les soins et les moyens
nécessaires aux personnes accidentées ou malades du travail;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de bonifier substantiellement
son projet de loi n° 59 pour mieux
protéger tout le monde.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le
Président : Cet extrait de pétition est déposé. Vous avez à
nouveau la parole, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Demander
une étude d'impact préalablement à la réalisation
du projet de plateforme de transbordement de
Ray-Mont Logistiques Montréal inc.
M. Leduc :
Très fier de déposer cette pétition au nom des gens de mon quartier.
Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
4 258 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le projet de plateforme de transbordement de marchandises de Ray-Mont
Logistiques prévoit une activité 24/7, le passage de 1 000 camions
et de 100 wagons par jour et l'entreposage de 10 000 conteneurs
à moins de 150 mètres d'habitations, de logements sociaux et d'un CHSLD du
quartier Hochelaga-Maisonneuve;
«Considérant
que les enjeux environnementaux suscités par le projet sont majeurs, notamment
en ce qui a trait au remblayage d'un milieu humide, aux conséquences sur les
milieux boisés limitrophes, et à l'augmentation du camionnage;
«Considérant que la
poussière, les bruits constants, les vibrations, la pollution lumineuse et les
autres nuisances engendrées par le projet
auront des effets majeurs sur la santé et la qualité de vie de la population du
secteur, déjà socioéconomiquement défavorisée;
«Considérant qu'aucune étude d'impact environnemental ni sur les effets ni sur
la santé n'a été effectuée jusqu'à maintenant;
«Considérant
l'importante mobilisation citoyenne s'opposant au projet et demandant la
préservation des usages actuels du site par la création d'un parc-nature;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le ministre de
l'Environnement use du pouvoir qui
lui est imparti par la Loi sur la qualité de l'environnement, entrée en vigueur
en 1972, et qu'il exige qu'une étude d'impact soit menée préalablement à la réalisation du projet de plateforme de
transbordement de marchandises de Ray-Mont Logistiques sur le site de
l'Assomption-Sud.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Cet
extrait de pétition est également déposé. Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Protéger les conditions de vie
des travailleurs étrangers
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
287 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que, le 31 mai 2021, un reportage de la
journaliste Natacha Lavigne de Radio-Canada mettait au jour les conditions de vie exécrables de plusieurs
travailleurs guatémaltèques chez l'employeur Les productions horticoles Demers;
«Considérant que, le 30 mars 2021, le gouvernement du
Québec a annoncé l'octroi d'une subvention de 30 millions de dollars à Les productions horticoles Demers
ainsi qu'une réduction des tarifs d'électricité, au montant de
23,1 millions de dollars, pour une période échelonnée entre 2022 et
2030;
«Considérant qu'il est impensable que le gouvernement du
Québec puisse soutenir financièrement des entreprises qui offrent des
conditions de vie insalubres à leurs travailleurs;
«Considérant que les citoyennes et citoyens du Québec jugent
que les conditions d'hébergement des travailleurs étrangers temporaires
doivent remplir les critères d'acceptabilité sociale de la société québécoise;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
resserrer les normes d'hébergement des travailleurs étrangers temporaires en
autorisant la CNESST à faire des inspections sur l'ensemble des sites où des
travailleurs étrangers saisonniers sont embauchés pour vérifier la conformité
des lieux d'hébergement, et ce, même si ceux-ci ne sont pas situés
directement sur les lieux de travail;
«D'adopter un
règlement avec des pénalités sévères en cas de non-conformité de la norme
d'hébergement, incluant la suspension de toute aide financière gouvernementale
pour les entreprises fautives;
«De
s'engager à rapatrier le Programme des travailleurs étrangers temporaires pour
offrir aux travailleurs des permis de travail ouverts et la possibilité
de changer d'emploi en cas d'abus.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé.
J'ai reçu une demande
de M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve pour la présentation d'une pétition non
conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition? Consentement. M. le député, la parole est à vous.
Demander
une étude d'impact préalablement à la réalisation
du projet de plateforme de transbordement de
Ray-Mont Logistiques Montréal inc.
M. Leduc :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 3 771 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le
projet de plateforme de transbordement de marchandises de Ray-Mont Logistiques
prévoit une activité 24/7, le passage de 1 000 camions et de
100 wagons par jour et l'entreposage de 10 000 conteneurs à
moins de 150 mètres d'habitations, de logements sociaux et d'un CHSLD du
quartier Hochelaga-Maisonneuve;
«Considérant
que les enjeux environnementaux suscités par le projet sont majeurs, notamment
en ce qui a trait au remblayage d'un
milieu humide, aux conséquences sur les milieux boisés limitrophes, et à
l'augmentation du camionnage;
«Considérant que la
poussière, les bruits constants, les vibrations, la pollution lumineuse et les
autres nuisances engendrées par le projet auront des effets majeurs sur la
santé et la qualité de vie de la population du secteur, déjà
socioéconomiquement défavorisée;
«Considérant
qu'aucune étude d'impact environnemental ni sur les effets ni sur la santé n'a
été effectuée jusqu'à maintenant;
«Considérant l'importante mobilisation citoyenne
s'opposant au projet et demandant la préservation des usages actuels du site
par la création d'un parc-nature;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le ministre de
l'Environnement use du pouvoir qui
lui est imparti par la Loi sur la qualité de l'environnement, entrée en vigueur
en 1972, et qu'il exige qu'une étude d'impact soit menée préalablement à la
réalisation du projet de plateforme de transbordement de marchandises de
Ray-Mont Logistiques sur le site de l'Assomption-Sud.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition. Merci.
• (10 h 20) •
Le Président : Et cet extrait
de pétition est déposé.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Révision des ratios entre le personnel soignant et les
patients
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Présentement, M. le
Président, on assiste réellement à une perte de contrôle du gouvernement dans plusieurs secteurs, les CPE,
évidemment, les écoles, on le voit dans le domaine de la santé, puis cette
perte de contrôle là, elle est aussi due à
un problème qui s'appelle la pénurie. Or, cette pénurie, c'est un phénomène que
le premier ministre a nié pendant des années.
J'aimerais rappeler, d'ailleurs, qu'en 2016 on
lui posait la question, trois journalistes lui posaient la question. Alain Laforest, Davide Gentile et Nicolas
Vigneault questionnaient le premier ministre puis lui demandaient : Est-ce
que c'est un problème? Et la réponse du premier ministre, à cette
époque-là, c'était : On ne peut pas dire qu'il manque de main-d'oeuvre, le
nombre, il n'en manque pas. En 2018, on lui repose la question : Est-ce
que c'est véritablement un enjeu? Il dit
encore une fois qu'il ne reconnaît pas le problème. Il y a à peine quelques
mois, M. le Président, j'étais ici à poser des questions au premier
ministre, et encore une fois il niait que l'enjeu principal, c'était un enjeu
de pénurie de main-d'oeuvre.
Aujourd'hui,
ça nous rattrape. Ça nous rattrape dans nos urgences, ça nous rattrape dans les
soins de santé. Il y a des enfants qui doivent se déplacer
600 kilomètres pour obtenir des soins pédiatriques, c'est ça que l'on vit.
Pourtant, il
y a des solutions. Il y a un projet de loi qui a été déposé, il y a plusieurs
mois, au sujet des ratios sécuritaires. Jamais que le projet de loi n'a
été appelé.
Quand est-ce que le premier ministre va mettre
en place des ratios sécuritaires dans notre système de santé?
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, tout d'abord, quand la cheffe de l'opposition officielle
nous dit que ça va mal dans les
écoles, qu'on a perdu le contrôle, je suis assez surpris, parce qu'on a
actuellement plus de 99 % de nos enfants qui sont à l'école, puis ça va bien. Deuxièmement, on
est un des endroits au monde où on a gardé nos écoles le plus longtemps
ouvertes. Je voyais cette semaine, à New York, les enfants rentraient à
l'école, ils n'avaient pas été à l'école depuis mars 2020. Donc, je trouve
ça exagéré, de dire que ça va mal dans nos écoles.
Maintenant,
bon, revenons aux infirmières. On a, M.
le Président, connu une pandémie,
depuis un an et demi. Bon, d'abord,
il a fallu des infirmières pour s'occuper des patients COVID,
en plus de tout ce qu'elles faisaient déjà dans notre réseau de la santé. Et ce qui est arrivé, comme à
beaucoup d'endroits dans le monde : il y a des infirmières qui se sont découragées, après
un an et demi à travailler très fort, à être à court de ressources, et ont
démissionné, ont quitté le réseau.
Bon, M. le
Président, actuellement, le ministre de la Santé travaille jour et nuit à
créer, inventer, sortir de la boîte, comme
on l'a fait avec les préposés aux bénéficiaires l'année passée, pour ramener de
leur retraite des infirmières. Ça prend trois à cinq ans, former des infirmières, donc pas de bâton magique
pour en trouver. Mais actuellement je fais confiance au ministre de la
Santé pour régler ces problèmes-là dans les prochains mois, et on va mettre les
fonds qui sont nécessaires.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Je vais rebondir sur ce que le premier ministre a dit, quand il a dit : On
va mettre les fonds qui sont
nécessaires. En fait, ce n'est pas seulement une question d'argent, c'est une
problématique de conciliation famille-travail, c'est une problématique de conditions de travail.
C'est pour ça qu'on a besoin d'avoir des projets ratios, d'avoir des ratios
sécuritaires.
La question,
à laquelle il n'a pas répondu : Quand est-ce qu'il va implanter des ratios
sécuritaires dans notre réseau de la santé?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, quand on parle de ratios, ce qu'on parle, c'est d'augmenter le
nombre d'infirmières. Donc, dans nos
négociations avec la FIQ, avec les syndicats, on a convenu d'abord de mettre
des incitatifs pour les quarts de
travail qui sont durs à combler : le soir, la nuit, la fin de semaine. Ça
a l'air simple, M. le Président, mais, étant donné que ça fonctionne par
ancienneté, c'est très difficile de le faire. La présidente du Conseil du
trésor a réussi à le faire.
Ce qu'on a
convenu aussi, dans les conventions collectives, c'est d'augmenter le nombre de
postes à temps plein. Mais, à un moment donné, il faut les combler.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, parlant de combler les postes, une des choses qui a été
démontrée, c'est que, justement, avoir ces ratios sécuritaires, là, ça permet,
justement, de combler des postes. Ça fait plus d'un an qu'on a déposé un projet de loi à ce sujet-là. Ce que l'on
souhaite, c'est véritablement voir des modifications sur le terrain dans le
réseau de la santé.
Quand est-ce que le premier ministre va agir?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bon, M. le Président, quand on parle de mettre des ratios, ça veut dire que,
compte tenu du nombre de patients
dans un hôpital, on met un ratio plus grand d'infirmières. Or, déjà,
il y a des milliers de postes affichés, non comblés, d'infirmières. Donc, je
comprends, c'est là qu'on a l'oeuf et
la poule. Si demain matin on avait plus d'infirmières, on serait
capables d'offrir des conditions de travail bien meilleures aux infirmières qui
sont là.
Donc, on est
tous d'accord, mais là ce que ne nous dit pas la cheffe de l'opposition officielle, c'est où on les prend, les infirmières,
pour combler ces fameux ratios.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président, c'est justement la transformation de la qualité de vie puis des conditions
de travail des infirmières qui font en sorte qu'elles restent dans le réseau. Hier,
là, à la question sur les ratios sécuritaires, le premier ministre disait : En fait, on est déjà en
train de les implanter. Mais on sait, sur le terrain, que la réponse est venue
rapidement, ils nous ont dit que c'est complètement faux. Il n'y a rien
qui se passe pour les ratios sécuritaires, et c'est un enjeu.
Quand est-ce qu'il va agir par rapport à cet
élément-là qui est essentiel?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
je n'ai pas entendu le début du commencement d'une solution, d'une proposition.
C'est bien beau, des ratios, on est tous
d'accord qu'il faut mettre plus d'infirmières. On en prendrait 4 000
demain matin, ça va améliorer les
ratios. Mais ce que ne nous dit pas la cheffe de l'opposition officielle, c'est
où on les prend, les infirmières.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Ruptures de services dans
le réseau de
la santé et des services sociaux
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Bien, écoutez,
M. le Président, c'est quand même assez farfelu, ce que j'entends. Le premier
ministre débute sa première réponse en disant qu'il y a des milliers
d'infirmières qui ont quitté le réseau dans la dernière année
parce qu'elles sont épuisées, parce qu'elles étaient au bout du rouleau. Mais
où est-ce qu'on va les prendre? Où est-ce que vous allez les prendre? Où est-ce
que vous allez combler les postes? C'est ces infirmières-là qu'il faut aller rechercher. Et qu'est-ce qu'elles demandent, les
infirmières? Elles demandent d'avoir des garanties de conditions de travail.
Elles demandent d'avoir un gouvernement qui s'engage à éliminer le travail
supplémentaire obligatoire, à terme. Elles demandent
d'avoir un gouvernement qui s'engage, justement, à mettre des ratios
sécuritaires. Quand vous dites : C'est l'oeuf ou la poule, où est-ce qu'on les trouve, les
infirmières?, bien, on les trouve au dehors du réseau, en ce moment. Donc,
c'est pour ça qu'on demande au gouvernement de s'engager en ce sens-là.
Et
là ce qu'on voit, c'est qu'on a un ministre de la Santé qui a abdiqué, qui a
abdiqué. Et ce qu'il nous dit, c'est : Au lieu de mettre des mesures en place, je vous annonce des fermetures.
On l'a vu encore ce matin, la pédiatrie en Abitibi, à Sept-Îles. Et là
le ministre doit vraiment s'engager...
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je vais prendre juste quelques minutes pour revenir sur
l'excellent travail de ma collègue dans les négociations pour en arriver
aux ententes avec la FIQ. Je vais vous donner des éléments de l'entente. Il y a eu des offres de rehaussement vers du temps complet, c'est une des choses que
les infirmières demandent, des incitatifs au temps complet, surtout dans les quarts défavorables le jour, le soir
et la nuit, les fins de semaine; ajout d'effectifs dans les
secteurs 24/7, qu'on appelle, les urgences, les CHSLD, les chirurgies, c'est
ça que les infirmières demandaient; des mesures
de conciliation travail-personnel — on a entendu ça longtemps, depuis des années, il
n'y avait rien eu de fait par le précédent gouvernement; des disponibilités
supplémentaires pour obtenir un poste permanent, c'est-à-dire que, pour avoir
un poste permanent, maintenant, ça passe de
deux jours à trois jours et demi. Ça, c'est des choses qui étaient demandées,
parce que les gens, les infirmières veulent avoir plus de prévisibilité.
Je
continue. Ils nous ont demandé de réduire le recours aux agences. C'est
exactement ce qui a été discuté, et on a dit que, lorsqu'on aurait
finalisé les ententes qui sont en train d'être signées, on va s'y mettre
rapidement.
Alors, M. le
Président, c'est du concret, que la présidente du Conseil du trésor a réussi...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
M. le Président, ce n'est certainement pas l'avis de la présidente de la FIQ,
Nancy Bédard, qui encore hier ouvrait
Le téléjournal en disant : C'est quoi, le plan du gouvernement?
C'est quoi, le plan du gouvernement? De
toute évidence, elle n'a pas l'air d'être au courant de ça puis elle n'a pas
l'air d'être d'accord et de partager l'opinion du ministre de la Santé.
Moi,
ce que je vois, cette semaine, là, c'est un ministre qui par son inaction a mis
le Québec dans une situation qui est extrêmement
problématique, un ministre de la Santé qui abdique et qui nous annonce qu'il
faut se préparer à encore plus de fermetures, qui va couper des
services, qui abandonne la population du Québec.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, je pense que,
premièrement, moi, j'ai beaucoup de respect non seulement pour la présidente
du Conseil du trésor, mais pour
Mme Nancy Bédard, qui a conduit des négociations qui ont été difficiles,
dans un contexte de pandémie, mais je crois que — à moins que je me trompe — elle a signé la convention collective. Non seulement elle a signé la convention collective,
elle l'a recommandée à ses membres, et on est en train de finaliser, justement,
avec le Conseil du trésor les détails pour, justement, qu'on puisse l'appliquer
le plus rapidement possible.
On
parle régulièrement à Mme Bédard. Elle est consciente que ça va prendre
encore quelques semaines pour être capable d'arriver à la finalité des grands
avantages que j'ai pris quelques minutes pour mentionner tout à l'heure. Mais c'est sûr que Mme Bédard, elle est en route avec
nous, et on va travailler ensemble.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, j'entendais le premier ministre tout à l'heure, dans son point de presse, qui disait :
Comme gouvernement, on ne peut pas
faire de miracle, à l'heure actuelle, pour gérer ce qui se passe dans le réseau
de la santé. Ce qu'on lui demande,
là, ce n'est pas de faire des miracles; ce qu'on leur demande, c'est de ne pas
baisser les bras, c'est de ne pas abandonner les patients du Québec. On
veut un ministre de la Santé qui a de l'ambition, qui trouve des solutions, pas qui abdique, pas qui lance la
serviette, pas qui dit : Moi, ce que je vous annonce, pour l'automne, ça
va être des coupures de services, ça va être des fermetures jour après
jour, préparez-vous.
Qu'est-ce
qu'il a dit aux Québécois? Préparez-vous, à l'automne il y aura des fermetures.
Et ce n'est pas ce qu'on attend d'un ministre de la Santé.
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je pense que ce que la population s'attend, c'est... elle
s'attend qu'on soit transparent avec
elle, qu'on soit réalistes et qu'on leur donne des solutions qui sont réelles.
Je parlais ce matin avec les gens du CISSSMO, en Outaouais, j'ai parlé à plusieurs personnes, les gens nous disent :
On apprécie votre franchise parce qu'on est conscients de la réalité
dans laquelle vous vivez. 18 mois de pandémie, un personnel fatigué.
On a trouvé
des solutions, on va en trouver d'autres. Le premier ministre nous a donné un
mandat très clair de trouver des
solutions, maintenant que les conventions sont signées. Moi, je vous le dis, M.
le Président, là, je suis là-dessus jour et nuit avec mon équipe, avec le sous-ministre. On va trouver des
solutions tous ensemble, incluant peut-être un jour avec l'opposition.
Merci beaucoup.
Le Président : Question
principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Effets de la pénurie de
main-d'oeuvre sur
le développement économique
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, hier, je parlais au ministre des Finances de
croissance économique et du rôle
crucial que la main-d'oeuvre joue dans la croissance économique. Nous vivons
présentement une pénurie très grave de main-d'oeuvre.
Le ministre
nous a répondu hier qu'il avait déjà annoncé des choses, là, dans la dernière
mise à jour. Mais alors, mais alors
comment se fait-il que le nombre de postes vacants, au Québec, ne fait
qu'augmenter? Comment se fait-il que le taux d'activité baisse? Ça ne
marche pas, leur affaire, M. le Président.
Encore une
fois, la question est simple : Qu'allez-vous faire, qu'est-ce que le
gouvernement va faire pour assurer que la croissance économique se
maintienne, se maintienne, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : ...la rareté de main-d'oeuvre reflète la force de
l'économie québécoise. On a surperformé l'économie canadienne en 2018, en 2019. L'an dernier, envers et contre
tous, malgré la pandémie, nous avons eu la même baisse que le Canada.
Et, cette année, l'économie pourrait croître jusqu'à 6 %.
Alors, ce
qu'on a, c'est un taux d'activité, puisque vous y référez, à 64,1 %,
versus 64,8 % en février 2020. Alors, oui, il y a un désappariement. On a 100 000 personnes qui
travaillaient en février 2020 qui ne travaillent pas présentement. Et, pour faire le pont, ça prend quoi, M. le
Président? Ça prend de la formation, de la requalification, une passerelle. Et
c'est exactement ce qu'il y avait dans la mise à jour, dans le budget, et on va
continuer.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Bon, ça ne va pas vraiment, leur affaire, M. le Président. Dans la dernière
année, du mois d'août 2020 au mois d'août 2021, la population active
au Québec n'a pas vraiment changé. Zéro. En Ontario, puisque le premier
ministre aime beaucoup l'Ontario, pendant la
même période, c'était une augmentation de 2,5 % de la population active.
Au Nouveau-Brunswick, Nouveau-Brunswick, M. le Président, sur la même
période : plus 0,7 %.
Comment on va régler la question, M. le
Président? Ça ne va pas, leur affaire.
Le Président : M. le
ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, c'est un
débat qui est très intéressant, parce
que ça ne doit pas aller aussi mal
que le dit le député de Robert-Baldwin parce qu'on surperforme l'Ontario
depuis que nous somme au pouvoir. Et pourquoi? Parce que la croissance de
l'emploi est forte, mais la productivité est plus forte, au Québec.
Et c'est pour ça que le PIB par habitant croît plus vite au Québec qu'en
Ontario depuis que nous sommes au pouvoir.
Alors, ça
prend des investissements dans les entreprises, et on a mis plusieurs mesures pour favoriser les
investissements privés. Et ces investissements-là, ça donne
de la productivité. Et, pour ce qui est de la main-d'oeuvre, la performance du marché de l'emploi,
au Québec, est exceptionnelle. On a une récupération qui se
compare avantageusement avec les autres provinces, on va continuer. Et,
oui, il y aura des mesures supplémentaires pour la requalification de la main-d'oeuvre
dans le prochain budget.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, la cheffe de l'opposition l'a dit tantôt. En
2016, le premier ministre disait qu'il n'y
en avait pas, de problème de pénurie de main-d'oeuvre. En 2018, il
nous disait que ce n'était pas important, cet enjeu-là. Après les climatosceptiques, à la CAQ, il y avait les pénurie-sceptiques,
à tel point qu'en 2021 le premier ministre, lui, il disait :
Bien, c'est positif, jusqu'à un certain point, la pénurie de main-d'oeuvre. Mais là le mur de la réalité frappe dans nos hôpitaux, dans nos
écoles, dans nos entreprises, M. le Président.
Est-ce qu'ils peuvent au moins reconnaître
qu'ils ont créé une grande partie du problème?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, il
y a une réalité, actuellement, je pense qu'il y a plus de 100 000 Québécois
qui préfèrent recevoir ce qu'on appelait la
PCU, maintenant la PCRE. Donc, je demanderais au chef de la succursale du
Québec du Parti libéral du Canada de parler avec son vrai chef puis de
voir que peut-être qu'il pourrait y avoir des ajustements...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le leader de l'opposition officielle.
Des voix : ...
Le
Président : Non, je vais vous demander, s'il vous plaît... Est-ce
que vous pourriez être attentifs aux propos et aux échanges? M. le
leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
M. le Président, d'abord, il faut s'appeler par ses titres, ici, en Chambre.
Deuxièmement, le premier ministre devrait
savoir que la coupure entre le Parti libéral fédéral et la coupure entre le
Parti libéral du Québec s'est faite dans
les années 50. Je sais que le premier ministre du Québec aime ça, habiter
dans le passé, aime ça, vivre dans le passé, mais ça fait quand même un
certain temps.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Je vous rappelle une notion de base, hein, et vous le savez, on l'a déjà
dit cette semaine : on se nomme par les
titres de chaque personne à qui on s'adresse, bien sûr. S'il vous plaît,
attention et attentifs à tous. M. le premier ministre, vous aviez
complété?
Question principale, M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
Pénurie de personnel
enseignant
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci. M. le Président, hier, le
premier ministre et moi, on a eu un échange corsé, disons, et c'est un peu normal. On a une version très
différente, une vision très différente de l'avenir du Québec. Mais on se
rejoint quand même sur certaines choses. Il y a une valeur qui motive
son engagement politique et qui motive également mon engagement politique, et
ça, c'est l'éducation.
Dans son
discours inaugural, le premier ministre disait que l'éducation serait sa
première priorité. Il a même sonné l'heure du redressement national en
éducation. Ce matin, il y a bien des familles qui trouvent que ces mots-là
sonnent creux. Ce matin, on lit dans le
journal que, dans la région de Québec, il y a des enfants qui ont passé
deux semaines sans prof dans leur classe. Pardonnez-moi
l'expression, mais on les a parqués devant leur iPhone pendant
deux semaines.
Moi, ça me
scie les jambes, M. le Président. L'éducation, comme la santé, c'est un
des piliers du modèle québécois. Quand l'éducation vacille, c'est toute la
société québécoise, c'est toute la nation québécoise qui perd l'équilibre.
Aujourd'hui, l'école publique n'arrive même plus à faire la base, n'arrive même
plus à ce qu'on ait des profs dans chaque classe. Le premier ministre, lui, il
continue de foncer tête baissée avec son obsession des maternelles quatre ans.
M. le Président, l'édifice s'écroule, et le premier ministre veut rajouter
un étage.
Où est passé le pragmatisme du premier ministre?
Où est passé le redressement national en éducation?
Le Président : M. le
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, le chef parlementaire de Québec solidaire nous dit qu'on a eu un échange corsé hier. Effectivement, il m'a traité de Duplessis, je l'ai
traité de «woke». J'ai vu sur son Twitter qu'il a mis une photo de lui-même
avec un wok chinois. Ça n'a pas pris de temps pour que le nouveau chef revienne
avec ses casseroles.
M. le Président, le chef parlementaire de Québec solidaire est en désaccord avec les maternelles quatre ans. Pourtant,
beaucoup de spécialistes nous disent
que, si on veut augmenter les chances des enfants de réussir, il faut agir tôt.
C'est ce que fait mon collègue le ministre délégué à la Santé, identifier très
tôt, dès l'âge de deux, trois ans, les enfants qui ont des problèmes
d'apprentissage, commencer à donner
des services. Il y a des services qui peuvent être donnés dans des CPE. Il y a
des services qui sont mieux d'être
donnés dans des écoles, où il y a plus d'orthophonistes, plus
d'orthopédagogues, donc dans des maternelles quatre ans.
Donc,
M. le Président, on investit en éducation plus qu'on n'a jamais vu dans
l'histoire du Québec. Donc, j'essaie de voir, là, pourquoi le chef
parlementaire de Québec solidaire est si contre les maternelles
quatre ans.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, ma collègue de Sherbrooke a lancé une plateforme en ligne
pour que les parents dénoncent les
situations inacceptables auxquelles les parents font face dans notre système
d'éducation, écoutez bien : dans une école de la Montérégie, il y a
une enseignante qui s'est fait demander par sa direction d'arrêter de référer
des élèves à une psychologue parce qu'il y avait trop de monde. Nos enfants ont besoin d'aide, puis notre système
les envoie promener. Comment le premier ministre peut tolérer une telle situation
au Québec en 2021?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, depuis notre arrivée, le ministre de l'Éducation investit des
sommes records pour embaucher des
spécialistes, que ce soient des orthopédagogues, des orthophonistes, des gens
qui aident les enfants avec des problèmes, malheureusement, de santé
mentale.
M. le Président, ça a été la priorité depuis le début de la pandémie, on a gardé nos écoles
ouvertes le plus longtemps, depuis le début de la pandémie. Puis actuellement il y a plus de 99,6 % des enfants qui sont à l'école. Puis c'est là que les enfants
devraient être.
Donc, la priorité de
notre gouvernement, c'est vraiment l'éducation.
• (10 h 40) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, les trois chantiers principaux du premier ministre et de son ministre
de l'Éducation, depuis leur arrivée au pouvoir, ça a été les maternelles quatre ans mur à mur, l'abolition des taxes scolaires et
la réforme des commissions scolaires. Il n'y
a rien de ça qui a amené plus de
profs dans nos classes. Au contraire, on dégarnit notre système
en appliquant mur à mur une obsession de longue date du premier ministre, celle des maternelles quatre
ans.
Pourquoi le premier
ministre s'entête dans ses mauvais choix? Gouverner, c'est choisir.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, bon, je sais que Québec solidaire, quand on parle de réduire les taxes, là, ils ont beaucoup de
misère avec ça. Ils sont pour l'augmentation des taxes puis des impôts. Nous, on pense que les
Québécois, ils ont le droit d'avoir un répit puis
d'avoir des baisses de taxes. Ça, c'est la première chose.
M. le Président, je reviens aux maternelles
quatre ans. D'abord,
ce n'est pas tout ce qu'on a fait. On a investi aussi, des ressources, entre autres des spécialistes
pour les enfants. On a investi dans la rénovation, dans la construction de
belles écoles. Mais, M. le Président, je le répète, là, moi, je suis certain que le chef parlementaire de QS, dans quelques années, il va dire : Vous aviez raison
pour les maternelles quatre ans.
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Pénurie
de personnel dans les réseaux de la santé,
de l'éducation et des services de garde
M. Joël
Arseneau
M. Arseneau : M. le
Président, faute d'action, les
pénuries de personnel et les bris de service sont partout dans les réseaux
publics, qui s'écroulent littéralement, au Québec.
Depuis quelques jours, le gouvernement va de surprise en surprise, et les Québécois aussi. Il manque 4 000 infirmières dans le réseau. Et la
réaction du ministre de la Santé? Surprise. Bonne convention collective signée
avec les infirmières, mais on admet,
alors que l'encre n'est pas encore sèche, qu'il faudra les bonifier pour
retenir les infirmières. On ouvre des postes dont personne ne veut, des postes d'infirmière. Pourquoi? Parce que les
conditions de travail sont trop exécrables. Le nombre d'infirmières,
pendant ce temps-là, explose dans les agences privées. Surprise!
Mais
la surprise la plus grande, c'est celle des familles québécoises, qui
apprennent que le mode de gestion gouvernemental,
maintenant, ce sera la fermeture et les bris de service un peu partout en
région. Soins intensifs et d'obstétrique à Matane, fermés. Salle d'urgence à Gatineau, depuis juillet dernier,
fermée, même chose. Pénurie de main-d'oeuvre et démissions en bloc à Roberval. Surprise! Maintenant, cette semaine,
fermeture de l'urgence à Senneterre; le maire répond que c'est une
bombe.
Combien de ces
bombes, combien de ces mauvaises surprises le premier ministre et son ministre
de la Santé réservent-ils encore aux Québécois pour déstabiliser notre réseau
de services publics de santé?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui, M. le Président, j'écoute le chef parlementaire du Parti québécois, puis
c'est comme s'il avait oublié qu'on a
une pandémie depuis un an et demi. On a une pandémie mondiale. Le problème
qu'on vit, au Québec, c'est le problème qu'on vit partout dans le monde,
M. le Président, puis on essaie de faire avec.
Quand
le chef du Parti québécois nous dit : Il faut améliorer les conditions de
travail, est-ce que vous ne pensez pas que la FIQ puis les syndicats ne
veulent pas améliorer les conditions de travail? On a signé ensemble des
nouvelles conventions collectives où la FIQ puis les autres syndicats étaient
d'accord.
Mon
collègue mentionnait tantôt les mesures, des mesures pour éventuellement avoir
plus de postes à temps plein, mais,
M. le Président, c'est un vieux problème, qui date d'il y a longtemps. D'abord,
l'utilisation des agences privées. Ensuite, qu'on ait accepté, dans le temps du Parti libéral, que 50 % des
postes d'infirmière soient des postes à temps partiel, qu'on donne du temps supplémentaire après huit heures de
travail seulement. Il y a beaucoup de travail à faire pour reconstruire
tous les dégâts du Parti libéral.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
En éducation, on a tous vu, ce matin, que, faute d'enseignants et même de
suppléants, on en est rendus à laisser des élèves niaiser carrément sur
leurs cellulaires en classe. Dans ma seule région, qui est aussi celle du
premier ministre, il en manque près de 200, enseignants.
Est-ce
que le premier ministre va nous plaider la surprise, ce matin, comme son
ministre de la Santé, ou est-ce qu'il va plutôt enfin nous faire la bonne
surprise d'admettre qu'il a carrément échoué
pour les élèves du Québec, qui devait être, pourtant, sa grande
priorité?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, M. le Président. D'abord,
je veux mentionner que la question de la pénurie de main-d'oeuvre en éducation est
réelle, est importante. C'est vrai, ça fait plusieurs années, et on y travaille
depuis notre arrivée au gouvernement.
Je me souviens, ça a
été la première, la première des décisions que j'ai eu à prendre, quand j'étais
en poste, à l'automne 2018, ça a été
d'ouvrir l'accès à plus d'enseignants, faciliter l'attraction du personnel en permettant
à des gens qui ont un baccalauréat en histoire, en littérature, en
mathématiques de devenir enseignants.
Après ça, on a
travaillé, donc, sur l'attraction, bien sûr, de la main-d'oeuvre, sur la
rétention, sur l'insertion professionnelle, mais, M. le Président, il reste du
travail à faire. Les mesures que l'on fait, on va continuer de les faire, parce
que c'est comme ça qu'on va passer à travers la pénurie.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
En matière de famille, maintenant, après des milliers de fermetures de milieux
familiaux, on en est rendu à voir carrément
des CPE fermer leurs portes, faute d'éducatrices, comme celui de la Vallée des
loupiots, à Val-d'Or, dont on avait pourtant relayé le cri du
coeur du directeur ici même.
Alors
qu'il manquera au moins 13 000 éducatrices
d'ici cinq ans, est-ce que le premier ministre va enfin offrir un vrai
rattrapage salarial massif de toute urgence, pas les offres qui sont une
insulte, présentement, sur la table pour les éducatrices, et un affront aux
parents du Québec qui aimeraient une place avec une éducatrice?
Le Président : M. le
ministre... Mme la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Oui. Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous mes collègues et bonne rentrée
parlementaire, même si ça fait déjà trois jours que c'est commencé.
Donc,
écoutez, on est d'accord qu'il faut mettre sur la table... il faut travailler
pour trouver des solutions qui vont à
la fois valoriser le poste d'éducatrice et à la fois s'assurer d'un milieu
sécuritaire pour nos enfants et un accès à toutes les familles du
Québec. Donc, sur ça, on travaille.
Les négociations qui sont en cours présentement
est certainement une des clés importantes du plan que mon collègue va présenter dans les prochains jours
pour augmenter cette offre de services là et cette disponibilité-là des places
pour tous les parents du Québec, les familles qui sont concernées.
Donc, j'ai invité toutes les associations
syndicales, la semaine passée, à venir intensifier les négociations...
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : ...on pourra
discuter des offres, et je vais les rencontrer dans les prochains jours.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Rupture de services dans
certains centres hospitaliers
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. M. le Président, au début de la semaine, on apprenait
que l'urgence de Senneterre était
fermée. Ce matin, on apprenait que, pour des soins pédiatriques, les gens qui
sont à Sept-Îles vont devoir se déplacer et aller jusqu'à Québec.
On a commencé la période de questions à
10 h 25. À 10 h 26, on apprenait la fermeture de l'Hôpital
du Suroît. Pourquoi? Pourquoi on apprenait
cette fermeture-là? Parce que les infirmières avaient démissionné. Parce que
les cadres ont tout fait pendant la
nuit pour essayer de maintenir l'urgence ouverte, ils n'ont pas été capables.
Ils ont tout donné, ils n'ont pas été capables.
Lorsque l'on
voit tout ce qui s'est produit depuis le début de la semaine, comment le
premier ministre peut nous dire qu'on est encore en contrôle dans le
réseau de la santé?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, on a une pandémie,
depuis un an et demi, puis partout ça amène des problèmes dans le réseau de la santé. Heureusement, grâce au travail excellent du ministre
de la Santé, on a réussi à faire
vacciner plus de 88 % de la population avec au moins une dose, ce qui fait
qu'actuellement on à peu près 250 personnes, patients COVID, dans nos hôpitaux. On est à 97 000 aux États-Unis. C'est comme si on
en avait 2 500. Donc, il y a quelque
chose qu'on fait de correct. Mais, M.
le Président, comme partout on a de la difficulté, parce
qu'il y a des infirmières qui ont eu
une surcharge de travail, depuis un
an et demi, qui ont décidé de quitter le réseau. Ça amène des conditions de travail plus difficiles pour
les infirmières qui restent. Donc, on a beau parler de ratios puis de...
Donc, je
repose ma question : C'est quoi, la suggestion de la cheffe de l'opposition officielle pour amener plus d'infirmières?
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : M. le Président, je répète au premier ministre : La solution, c'est les conditions de travail qui vont être mises sur la table pour les
infirmières.
Ce qui est en train de se passer à l'Hôpital du Suroît, ce n'est pas la première fois que ça arrive. Ce n'est pas une surprise, là, ce matin. Ce n'est pas la première fois que ça
arrive. J'aimerais ça, moi l'entendre. Qu'est-ce
qu'il répond aux gens de la Montérégie-Ouest, aux gens de
Soulanges? Là, il y a l'urgence du Suroît qui est fermée, il y a celle de
Lakeshore qui est débordée. C'est dangereux. C'est vraiment dangereux
pour la sécurité ders patients de la Montérégie-Ouest.
Là, je les
entends parler depuis tout à l'heure de leur entente. Elle ne fonctionne pas,
l'entente. Elle ne fonctionne pas.
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Très
bien. Alors, je vais continuer dans
la lignée du premier ministre, parce
que je pense que c'est important que les gens qui nous écoutent
comprennent bien non seulement la situation, mais qu'on est en train de travailler
sur les solutions, M. le Président.
Moi,
là, je suis en contact avec les gens de Montérégie-Ouest. Il y a des enjeux au
Suroît. Il y a des urgences où on
pouvait rediriger, pendant un certain temps, jusqu'au Lakeshore. On ne pouvait
plus le faire parce qu'il y a des éclosions au Lakeshore.
On est dans
une pandémie, M. le Président, puis je pense que... Au lieu de se fermer les
yeux puis de dire : Ça ne marche
pas, nous, ce qu'on s'est dit, c'est : Est-ce qu'on peut réorienter les
services jusqu'au moment où on va avoir les bénéfices de la convention
collective qui a été signée? C'est sur ça qu'on travaille, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Oui, on est dans une pandémie, M. le Président, puis, le ministre, ça fait un
an qu'il est en poste. Quand il est
rentré en poste, il nous a dit : Moi, j'ai divisé mon équipe en deux, j'ai
l'urgent puis j'ai l'important, parce que ce n'est pas vrai qu'on va négliger l'important, qu'on va négliger les
services de base aux Québécois, qu'on va négliger la pédiatrie, l'obstétrique, les urgences. Bien,
qu'est-ce qui se passe, depuis des mois? C'est ça qui est en train d'être
fermé. Puis ce qu'il nous annonce, c'est que c'est ça qui est en train
d'être fermé.
Donc,
visiblement, non seulement il ne s'en est pas occupé, il n'est pas en train de s'en
occuper, il nous dit : Je suis
en recherche de solutions. Les infirmières crient jour après jour, il y a des
solutions sur la table, il fait le choix de ne pas les mettre en
application.
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, M. le
Président, j'aimerais ça trouver la baguette magique dans la boîte que la
députée de Maurice-Richard l'a trouvée. Je peux vous dire que nous, on n'est
pas à la recherche de la baguette magique. On travaille sur des solutions, depuis un an, on travaille sur
des dossiers qui ont rapport à la pandémie et on a travaillé... je peux vous
faire une liste importante de tout ce qu'on a fait.
Puis on a
même été capables de travailler sur des projets, puis je vous en donne un comme
exemple. Ça faisait des années que les enfants immigrants n'avaient pas
pu avoir de droits pour avoir accès à la santé. C'est des projets sur lesquels
le Parti libéral n'a jamais travaillé. On a fait ça. On a fait ça, M. le
Président, pendant la pandémie.
Alors, que personne
ne vienne me dire qu'on n'a pas travaillé sur des dossiers autant urgents
qu'importants. On est capables de le faire et on va continuer, M. le
Président.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Projet de loi interdisant la recherche et la production
d'hydrocarbures
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Le gouvernement sent la pression électorale pour fermer le robinet du pétrole. Je
pense que tout le Québec va être d'accord pour dire : Bien, il était
temps!
Amir Khadir a
demandé un moratoire sur les gaz de schiste il y a 11 ans. Amir et moi, on a présenté deux projets de loi pour interdire l'exploration pétrolière
puis la fracturation hydraulique, 2014, 2017. Combien de fois Amir s'est levé
dans cette Chambre, combien de fois je me
suis levée dans cette Chambre, combien de fois le peuple québécois a dû se
lever pour demander que son gouvernement arrête de lui passer des pipelines sur
le corps?
On a perdu un
temps précieux pour entamer la transition, mais il y a des centaines de
milliers de personnes qui n'ont jamais baissé les bras. Et aujourd'hui
nous disons au gouvernement : Bien, il est temps de passer de la parole
aux actes.
J'ai présenté
un projet de loi, ce matin, qui va nous permettre de passer aux actes et de
mettre fin à toute aventure pétrolière et gazière au Québec. Est-ce que
la CAQ va l'appeler?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Comme vous le savez, M. le Président, au Québec on
a une Loi sur les hydrocarbures, qui
a été adoptée en septembre 2018, avec un règlement sous-jacent. Et, je l'ai
toujours mentionné, c'est une loi et un règlement qui sont rigoureux,
qui sont robustes.
Et, en mars
dernier, je suis allé en cour trois jours pour défendre auprès d'un promoteur
la loi et son règlement, entre autres
qui interdit, proche d'un milieu hydrique, proche d'une rivière, proche d'un
lac, de faire des travaux d'exploration et d'exploitation. Et actuellement on est en attente du jugement à cet
effet-là. Et soyez assurés que, comme ministre responsable, je vais
m'assurer de l'application de la loi et du règlement.
Aujourd'hui,
on attend le jugement, mais on n'est pas assis sur nos mains. On regarde les
éventualités et on met tout sur la
table, par rapport à la Loi sur les hydrocarbures. Entre autres, aussi, on
envisage potentiellement l'interdiction et on fait des
analyses concrètes, justement, en attente du jugement, pour s'assurer qu'au
Québec on va préserver le milieu hydrique,
on va préserver l'environnement dans l'exploitation de nos ressources naturelles.
Donc, c'est là qu'on est, et on fait un travail d'analyse rigoureux.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
M. le ministre n'a pas besoin d'attendre rien pour prendre le leadership et
mettre fin aux hydrocarbures. L'Assemblée
nationale est souveraine, et d'ailleurs il y a un rapport du Centre québécois
du droit de l'environnement qui nous le rappelle. Ça prend juste la
volonté politique puis une loi claire.
C'est pour ça que
j'ai déposé le projet de loi, ce matin, et j'espère qu'il va être appelé pour
qu'on commence à travailler ensemble à tracer cette ligne que les Québécois et
Québécoises et le climat ont besoin qu'on trace.
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien :
Oui, M. le Président. Ma collègue, ici, mentionne que ça nous prend une loi
claire. On a déjà une loi claire, essentiellement.
Je vous dirais que, depuis 2018, il n'y a aucune licence, aucun permis qui a
été octroyé. Je vous dirais
qu'actuellement, au Québec, il n'y a aucun projet d'exploration et
d'exploitation en cours. Donc, les risques mentionnés par ma collègue sont
inexistants, actuellement, puisque la loi fait son travail et qu'elle fait en
sorte de protéger le milieu hydrique, de faire en sorte que la fracturation
hydraulique est interdite.
Cependant,
la loi et le règlement est contesté, et on doit aujourd'hui se préparer, le cas
échéant que la contestation arrive à des résultats qui seraient néfastes
pour le Québec. Et c'est ce qu'on fait.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
M. le Président, la cour interprète la loi. La loi actuelle protège les milieux
hydriques. Elle ne protège pas la...
Elle ne contribue pas profondément à lutter contre les changements climatiques.
Ça, c'est une interdiction claire.
Il
y a même une coalition avec le Danemark et le Costa Rica qui vient de naître à
l'instant même pour inviter les États à adhérer à l'idée de mettre fin
définitive aux hydrocarbures. La CAQ va-tu y arriver?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien :
Encore là, M. le Président, c'est une pensée de l'esprit, que ma collègue
mentionne ici. Actuellement, il n'y a
pas de projet d'exploration, pas de projet d'exploitation. Donc, la réduction
des GES dans des activités qui n'existent pas actuellement, on n'en voit
pas.
Cependant,
on a une loi qui est rigoureuse puis qu'on veut appliquer de manière robuste.
Et, pour ce qui est des pipelines,
actuellement, au Québec, là, c'est 55 % de l'énergie qui est consommée qui
est fossile. Alors, quand on a le choix du camion, du train, du navire
ou du pipeline, je serais curieux de savoir quel est le meilleur moyen.
On
est en transition énergétique, mais plus de la moitié de l'énergie du Québec,
c'est de l'énergie fossile, encore aujourd'hui. Et, avant d'arriver à la
carboneutralité, on va en avoir besoin.
Le Président :
Question principale, Mme la députée d'Iberville.
Vaccination
obligatoire pour les employés du réseau de la santé
Mme Claire
Samson
Mme Samson :
Oui, merci, M. le Président. M. le
Président, je pense que le ministre
de la Santé sait très bien tout
le respect que j'ai pour lui, la gratitude et l'admiration que j'ai pour le
personnel hospitalier, particulièrement celui du CHUM, que j'ai côtoyé très assidûment depuis le printemps dernier. Mais
le gouvernement peut-il nous dire aujourd'hui, selon lui, combien d'intervenants du public et du privé, médecins,
infirmières, préposés et bénévoles, risquent de quitter le Titanic de la
santé suite à la mise en place de la vaccination obligatoire?
La Presse
nous rapporte ce matin qu'il s'agit de 20 000 personnes, mais quel
est l'estimé du gouvernement? Et est-il
judicieux, en pleine pandémie... pénurie, pardon, de la main-d'oeuvre, de
mettre en place de telles politiques qui risquent d'aggraver la
situation?
Nous ne sommes plus
dans une crise sanitaire mais bien dans une crise hospitalière, M. le
Président.
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Oui, M. le Président. Premièrement, j'aimerais
dire que j'apprécie le premier commentaire de la députée d'Iberville, qui reconnaît, là, non sans tort, la qualité du service qu'elle a eu du
personnel lors des interventions. Puis je pense qu'on peut la remercier d'avoir noté ça, parce que chaque personne
qui est en contact avec le réseau de la santé reconnaît toujours la grande qualité des services qui sont
donnés. Puis, malgré la pandémie, qu'elle a pu avoir cette opération-là,
je pense que c'est très apprécié qu'elle puisse le reconnaître.
Maintenant, ce que
j'ai dit aussi, concernant la vaccination des employés, lorsqu'on a eu les
présentations en commission parlementaire,
c'est certain... et on avait dit qu'il y avait les pour et les contre, mais
qu'un des éléments pouvait être qu'on aurait des employés qui ne
voudraient pas se faire vacciner.
Alors,
moi, je reconnais deux choses, depuis deux semaines. Premièrement, on est
passés de 30 000 personnes qui étaient non vaccinées, dans le réseau,
à 20 000. Donc, c'est une amélioration importante en deux semaines. Donc,
j'ai invité ce matin encore les gens
à se faire vacciner, parce qu'il reste encore un mois pour le faire. Et,
deuxièmement, je pense que les gens
comprennent très bien qu'on ne peut pas prendre des risques, avec des gens qui
sont vulnérables, de se faire traiter par des gens non vaccinés.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.
Mme Claire
Samson
Mme Samson :
Merci. Le gouvernement, M. le Président, prend-il pour acquis que les mesures
d'urgence sanitaire lui permettent de suspendre des médecins, qui sont des
travailleurs autonomes, des employés d'entreprises privées, soit en services
infirmiers, de laboratoire ou de sécurité, et de se départir de tous ses
bénévoles? Et est-ce que le gouvernement
prendra fait et cause pour ces entreprises privées qui feront l'objet de griefs
et possiblement de poursuites?
• (11 heures) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Écoutez, M. le Président, ce que je pense qui est
important, en ce moment, c'est de minimiser, justement, la façon dont les Québécois... étant donné la
gravité de la situation que l'on vit en quatrième vague, avec le personnel que
l'on a, je pense qu'il faut trouver différentes alternatives. Et c'est pour ça
que j'ai demandé, pas plus tard qu'hier, aux différents
P.D.G. de nous dire quels sont les plans de contingence ou de réorganisation
qu'on peut avoir, autant du côté public que du côté privé, pour être certains qu'on minimise les interruptions
en ce moment, parce qu'effectivement il y a un enjeu. Mais, encore une fois, je le répète, on n'a pas eu encore les bénéfices
de ce qui a été signé par ma collègue au cours des dernières semaines.
Et on va travailler à les mettre en oeuvre le plus rapidement possible.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.
Mme Claire Samson
Mme Samson : Merci, M.
le Président. Alors, on comprendra
bien que le gouvernement a mis en place des politiques pour lesquelles elle ne connaît pas les impacts.
Mais j'aimerais savoir, M. le
Président, si le ministère et la
Santé publique ont analysé
sérieusement les impacts collatéraux qui découleront du fait que des milliers
de jeunes ne pourront poursuivre leurs
programmes sport-études ou arts-études, souvent la principale motivation à
l'assiduité scolaire, tout en luttant contre le décrochage.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, c'est intéressant qu'on réfère aux programmes de sport. On a
mentionné, justement, qu'un des
principaux avantages qu'on avait, M. le Président, lorsqu'on a mis le passeport
vaccinal, c'est qu'on allait permettre aux plus de personnes possible qui étaient doublement vaccinées de pouvoir
s'en servir, alors donc... puis notamment dans des occasions de sport.
Moi, ce que je souhaite, M. le Président, puis
c'est pour ça que j'invite à chaque jour la population ou les gens qui ne sont
pas vaccinés, malgré les hauts taux de vaccination que nous avons eus jusqu'à
maintenant... aux plus de personnes possible
d'aller se faire vacciner, parce que la quatrième vague, elle n'est pas finie.
Il faut être réalistes, il faut être capables de lutter contre ce virus-là, puis tout le monde reconnaît maintenant,
M. le Président, que la vaccination, c'est la meilleure façon de se protéger.
Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Verdun.
Position
du gouvernement concernant l'exploration
et l'exploitation des hydrocarbures
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
...devant nous un gouvernement qui ne saisit pas l'urgence climatique,
l'urgence d'agir. Il est trop tard
pour les demi-mesures, les hésitations, le manque de vision. Les scientifiques
nous l'ont dit, c'est maintenant ou jamais.
Hier, le gouvernement caquiste laissait entendre qu'il pourrait peut-être,
éventuellement, envisager réfléchir à la possibilité de penser à agir, peut-être, à l'exploration et à la
l'exploration gazières et pétrolières au Québec. Le ministre de l'Énergie,
des Ressources naturelles marche sur la peinture. Il n'y a pas d'engagement
ferme.
Est-ce
que le ministre peut s'engager formellement, au nom de son gouvernement, à nous
dire si, oui ou non, il compte interdire l'exploration et l'exploitation
au Québec? Et, si oui, quand?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui. Merci, M. le Président. Là, je suis très surpris de la question provenant
de ma collègue du Parti libéral. J'ai passé
trois jours en cour l'an dernier, au mois de mars dernier, pour défendre
une loi et un règlement provenant essentiellement de la législature
précédente.
Essentiellement,
il y a un article, dans le règlement, l'article 23, qui dit qu'on n'a pas
le droit de faire du forage à moins de 1 000 mètres du milieu
hydrique, lacs et rivières. Cependant, le ministre pourrait, de manière
discrétionnaire, l'accorder s'il trouve que... il juge que le risque est
faible.
Pourquoi
ça a été introduit comme ça? Parce que probablement que le discrétionnaire du
Parti libéral, à l'époque, c'était :
On va s'arranger puis on va laisser faire. De mon côté, ici, c'est non. Il
demeure des risques importants, il demeure des risques résiduels, et je
n'autorise pas, parce qu'on n'a pas la démonstration de le faire.
Alors, effectivement,
actuellement, la loi est contestée sur cet aspect-là, et on verra le jugement,
et on agira en conséquence, parce que notre
prérogative, ici, c'est de protéger l'environnement, protéger le milieu
hydrique, les lacs et les rivières du
Québec, et c'est ce qu'on va faire. Donc, dépendant de la conclusion du
jugement, on va agir conséquemment pour assurer cette protection.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
En tout cas, il n'y a pas d'engagement clair, M. le Président. Une
intention, là, ce n'est pas une annonce,
c'est encore moins une action. Pourtant, il y a urgence. J'aurais aimé ça
pouvoir féliciter le ministre, aujourd'hui, j'aurais aimé ça voir le début d'une vision environnementale, à la CAQ,
j'aurais voulu applaudir. Mais savez-vous quoi? Je suis déçue. Puis je
ne suis pas la seule à être déçue.
Là, ce n'est plus le
temps à la transition, c'est le temps d'être en action.
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
M. le Président, honnêtement, aujourd'hui j'aurai tout vu. Je comprends
très bien, en réalité, mes collègues de
Québec solidaire d'avoir ces positions-là, qui sont claires et qui sont
conséquentes par rapport à ce qu'ils sont, et je salue ça. Le Parti
québécois, la même chose. Mais, le Parti libéral, c'est leur loi que je
m'efforce d'appliquer et dans laquelle on
voit qu'il y a... pas des trous, mais il y a des éléments, en fin de compte,
qui sont contestés. Et ces mêmes gens là nous disent qu'on est déçu de
l'inaction? On est en train de vouloir corriger des situations qu'ils ont
eux-mêmes créées. Et soyez assuré,
M. le Président, qu'on va le faire avec rigueur et qu'on va le faire pour
défendre l'environnement, au Québec, ce qui n'est certainement pas ce
que le Parti libéral a fait dans le passé, on en est bien tous conscients.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'entends des choses.
Cela met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons à la
rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour
débattre de la motion suivante
conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Joliette, le député
de Chomedey, le député de Bonaventure, la députée de Marie-Victorin et
le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'information rapportée ce matin dans les
médias selon laquelle, à Montréal,
75 ménages sont toujours sans logis à la suite du 1er juillet, dont
37 seraient toujours logés dans des ressources d'hébergement
d'urgence de la ville;
«Qu'elle
s'inquiète des données avancées par les associations de droit au logement qui
indiqueraient que des centaines de ménages pourraient être dans la même
situation ailleurs au Québec;
«Qu'elle constate que
le dernier bilan de la crise du logement fait par le gouvernement date du
7 juillet;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de faire un bilan d'ici la fin du
mois de l'opération d'urgence du 1er juillet et de mettre les
ressources nécessaires pour reloger les ménages dans le besoin.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. M. le député de Jonquière, à vous la parole.
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement
avec le député de Mont-Royal—Outremont, le député de Jean-Lesage, le député de
Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le
député de Rimouski, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le fait que le réseau hydroélectrique québécois s'est
développé sans l'aide financière du gouvernement du Canada;
«Qu'elle affirme que
l'aide financière fédérale offerte à Terre-Neuve pour le projet de Muskrat
Falls représente une subvention nuisant à la compétitivité de l'hydroélectricité
québécoise sur les marchés extérieurs;
«Qu'elle dénonce
vigoureusement la décision du gouvernement canadien prise en juillet 2021
d'avantager de nouveau
Terre-Neuve-et-Labrador et le mégaprojet hydroélectrique de Muskrat Falls,
cette fois pour les aider à couvrir les dépassements de coûts;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de condamner cette décision
alimentant la concurrence déloyale de Muskrat Falls envers les exportations du
Québec sur le marché de l'énergie, et de réclamer le remboursement aux
Québécois de leur part des sommes qui ont été investies dans ce projet.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Il n'y a pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
Demander
à l'Assemblée de reconnaître les efforts déployés par le
gouvernement dans le cadre de la stratégie de transition
énergétique et de lui réaffirmer son soutien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
la députée de Marie-Victorin :
«Considérant
la cible du Québec de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de
37,5 % par rapport au niveau de 1990;
«Considérant
que le Québec vise une réduction de 40 % de la consommation de produits
pétroliers d'ici 2030 et la carboneutralité d'ici 2050;
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse les efforts du gouvernement afin de réduire
la dépendance du Québec aux hydrocarbures;
• (11 h 10) •
«Qu'elle
prenne acte que le gouvernement a déjà entrepris de nombreuses actions en
matière de développement des énergies renouvelables et de transition énergétique,
notamment dans sa volonté ferme d'introduire du contenu de faible intensité carbone dans l'essence et le carburant
diesel ainsi que l'augmentation de la quantité minimale obligatoire de gaz
naturel renouvelable;
«Qu'elle
prenne acte de la volonté du gouvernement d'accélérer les actions en cours en
matière d'efficacité énergétique et de développement de ressources
énergétiques renouvelables comme l'hydrogène et [la bioénergie];
«Qu'elle
rappelle l'importance de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique
dans les efforts du gouvernement;
«Qu'enfin
l'Assemblée nationale réaffirme son soutien au gouvernement dans la lutte à la
décarbonation de son bilan énergétique dans le but de faire du Québec le
leader en énergie propre.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Alors, je vous demande à l'instant vos votes
respectifs. D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
Dénoncer
les promesses d'ingérence dans les champs de compétence
exclusifs du Québec faites par certains partis politiques fédéraux
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la
ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie
canadienne, le chef du deuxième groupe
d'opposition, la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey, le député de
Bonaventure et le député de Rimouski :
«Que l'Assemblée
nationale dénonce toutes les promesses d'ingérence dans les compétences du
Québec mises de l'avant par plusieurs partis politiques fédéraux au cours de la
présente campagne électorale;
«Qu'elle réaffirme
que le Québec doit être le seul maître d'oeuvre dans ses champs de compétence,
sans quoi s'en trouve diluée la cohérence des actions prises et l'imputabilité
pour des résultats obtenus;
«Qu'elle
s'oppose à toute tentative du gouvernement fédéral d'empiéter sur les
juridictions du Québec, à moins que l'initiative
fédérale soit assortie d'un droit de retrait inconditionnel avec pleine
compensation financière, comme ce fut le cas de l'entente récente sur
les services de garde;
«Qu'à
cette fin, elle exige du prochain gouvernement fédéral élu qu'il respecte
l'entente signée sur le transfert
sans condition de [6 milliards] pour les services de garde au Québec;
«Qu'elle exige de l'ensemble des formations
politiques qui y sont représentées qu'elles se fassent les défenseurs
de ces principes qui font depuis longtemps l'unanimité en cette Chambre;
«Qu'enfin,
elle exige également de l'ensemble des formations politiques qui y sont
représentées de faire la promotion du respect des champs de compétence
du Québec auprès des élus fédéraux.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Caire :
Il y a consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs à
partir de ce moment-ci. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?
Mme Labrie :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je vous
demanderais de faire parvenir cette motion au Parlement du Canada et à
l'ensemble de ses élus.
Le Président :
Et ce sera fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous passons à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire : Oui, merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée
que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la Loi sur les produits
alimentaires, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la salle du Conseil législatif, ainsi que mardi
le 21 septembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, à la
salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 59, Loi
modernisant le régime
de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30,
à la salle Marie-Claire-Kirkland, ainsi que
mardi le 21 septembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30,
à la salle du Conseil législatif;
La Commission de la
culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du
Québec, le français, le mardi 21 septembre 2021, de
9 h 45 à 12 h 35, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'aménagement du
territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi
modifiant la Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie
en matière municipale et diverses
dispositions législatives, le mardi
21 septembre 2021, de 9 h 45 à 12 h 30, aux
salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le
Président : Y a-t-il
consentement pour déroger à l'ordre spécial concernant
l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Pour
ma part, je vous avise que la Commission
spéciale sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie se réunira en séance de travail virtuelle afin
d'organiser les travaux de la commission d'abord le vendredi 17 septembre 2021,
de 8 heures à 10 heures, et le
lundi 20 septembre 2021, de 8 heures à 10 heures,
également.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
À
la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, bien, je vous avise
que l'interpellation prévue pour le
vendredi 24 septembre 2021 portera sur le sujet suivant : Le
bulletin de la rentrée du ministre de l'Éducation. Mme la députée de
Saint-Laurent s'adressera alors au ministre de l'Éducation.
Affaires
du jour
À
ce moment-ci, je vous indique que, la période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Et je suspends les
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 14)
(Reprise à 11 h 24)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et, aux affaires du jour, je vais
céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 13 du
feuilleton, s'il vous plaît?
Projet de loi n° 64
Reprise du débat sur la prise en considération du rapport
de la commission qui en a fait l'étude détaillée
et des amendements transmis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 13 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 15 septembre 2021 sur la prise en
considération du rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 64,
Loi modernisant des dispositions législatives en
matière de protection des renseignements personnels, ainsi que sur les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M.
le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection
des renseignements personnels et par M. le député de LaFontaine.
Au
moment d'ajourner ce débat, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, c'est vous
qui aviez la parole. Vous n'aviez pas
terminé votre intervention. Et je vous indique que vous aviez utilisé
2 min 46 s de votre temps de parole, qui s'établit à
10 minutes. Alors, je vous cède la parole.
Mme Kathleen
Weil (suite)
Mme Weil : Alors, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je poursuis.
Alors, l'étude détaillée d'un projet de loi
touchant les renseignements personnels des Québécoises et Québécois nécessitait
un travail minutieux et constant afin d'apporter des améliorations
significatives à ce projet de loi, et notre formation
politique était au rendez-vous grâce au travail assidu de nos collègues les
députés de LaFontaine et de La Pinière, un duo du tonnerre.
Rappelons-nous
du contexte de ce projet de loi, soit les scandales concernant la fuite des
données personnelles de Desjardins,
de Capital One, de Revenu Québec ainsi que l'usage de données personnelles
avec un consentement vicié, pensons au scandale Cambridge Analytica. Il
y avait une urgence d'agir dans ce domaine pour, d'une part, responsabiliser
les organisations qui utilisent nos renseignements personnels et, d'autre part,
de donner au citoyen le plein contrôle de ses renseignements.
Il faut
souligner que la loi qui encadre l'utilisation des données personnelles date de
1994. On comprend que, depuis, les
choses ont bien changé, notamment le phénomène de l'utilisation de données
massives, soit le big data. Alors que les incidents de confidentialité prennent de l'ampleur, la sécurité des
renseignements personnels des Québécois est évidemment un enjeu prioritaire pour notre formation
politique. Les outils législatifs pour encadrer la protection des données ne
sont plus adaptés à la situation d'aujourd'hui, d'où l'importance de
cette réforme.
Mme la Présidente, lors de l'étude détaillée du
projet de loi article par article, notre formation politique a été proactive en proposant plusieurs amendements au
gouvernement. Commençons par les amendements touchant la protection des
renseignements personnels dans le secteur public.
Le tout premier article du projet de loi traite
de la personne ayant la plus haute autorité au sein d'un organisme public qui veillera à faire respecter la loi. Par
ailleurs, le projet de loi propose de créer un comité sur l'accès à
l'information et la protection des
renseignements personnels chargé de la soutenir dans l'exercice de ses
responsabilités. Le projet de loi spécifie
que le comité relève de la personne ayant la plus haute autorité au sein de
l'organisme, ou, dans le cas d'un ministère, du sous-ministre, et, dans
le cas d'une municipalité ou d'une commission scolaire, du directeur général.
Nous avons proposé d'inclure les ordres
professionnels parmi les organismes publics dont l'imputabilité soit attribuée à la direction générale, au même titre
que les municipalités et les commissions scolaires. Cet amendement a été
adopté. Il est important, d'une part,
d'inclure les ordres professionnels dans la catégorie des organismes publics
et, d'autre part, de reconnaître que le directeur général est plus
au fait de la gestion quotidienne des renseignements personnels que le
président.
Nous avons
également fait adopter un amendement exigeant aux organismes publics de prendre
des mesures afin de limiter la
réidentification des données, qui consiste à relier des données anonymes,
souvent publiques, à l'aide de données auxiliaires
afin de découvrir la personne à laquelle appartiennent les données. En limitant
cette pratique, on permet une meilleure protection des données
personnelles.
Nous avons aussi proposé un amendement, qui a
été adopté, obligeant la Commission d'accès à l'information à élaborer des lignes directrices qui permettront
aux organismes publics et privés de bien comprendre leurs obligations et
responsabilités. On est conscients que la
réforme actuelle proposée changera de nombreux aspects en matière de protection
des renseignements personnels. Il est donc
important de bien outiller, éduquer les acteurs concernés pour que la loi
s'applique dans son intégralité.
Enfin, nous
avons proposé un amendement, qui a été adopté, sur le principe de délai
raisonnable pour les organismes publics
qui doivent prendre des mesures appropriées après une enquête ou des
observations écrites de la CAI, de la Commission d'accès à
l'information.
Passons maintenant aux amendements que nous
avons apportés touchant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Essentiellement,
les amendements concordent avec ceux apportés dans la section sur la loi
sur le secteur public.
On a insisté
sur l'ajout de concept de délai raisonnable également dans le secteur privé.
L'objectif était de resserrer les détails pour respecter les obligations
des entreprises face à une demande d'accès ou de rectification de la CAI.
Par ailleurs,
rappelons-nous qu'au chapitre des sanctions prévues par le projet de loi
vis-à-vis les entreprises fautives les
sanctions peuvent aller jusqu'à 25 millions de dollars ou 4 % du
chiffre d'affaires mondial, si ce dernier montant est plus élevé.
L'amende minimale prévue serait de 15 000 $. Dans le cas d'un
particulier, on prévoit une amende entre 5 000 $ et
50 000 $.
• (11 h 30) •
Il est important de souligner que mes collègues
ont proposé des sanctions adaptées en fonction de la taille ou de la
caractéristique de l'entreprise, l'objectif étant de ne pas mettre en faillite
les entreprises de bonne foi qui commettent une erreur. Et ici on a répondu à
un plaidoyer qui a été fait par les représentants des petites et moyennes
entreprises lors des consultations, auxquelles j'ai participé.
Finalement, un mot sur les partis politiques,
qui n'ont évidemment pas les mêmes objectifs et missions qu'une entreprise privée. Certaines exclusions aux
dispositions du projet de loi sur le secteur privé, maintenant, méritaient
d'être ajoutées afin de ne pas
paralyser les partis politiques avec des demandes abusives. Notre formation a
contribué à l'ajout du principe des
activités politiques, permettant la collecte d'informations pour refléter la
vie démocratique d'un parti politique.
En
conclusion, un projet de loi complexe mais bien important. Au moment où ce
projet de loi entrera en vigueur, nous devrons être à l'affût des
impacts de celle-ci sur la vie des citoyens et des entreprises.
Et j'aimerais, Mme la
Présidente, en terminant, saluer encore une fois le travail de tous les
parlementaires dans ce dossier important afin de mener à bon port ce projet de
loi. Et j'ai compris que la collaboration avec le ministre a été particulièrement
excellente. Alors, je tiens à le saluer, parce que c'est comme ça qu'on devrait
fonctionner ici, au Parlement du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. M. le ministre, vous
souhaitez prendre parole?
M.
Caire : Bien, Mme
la Présidente, un droit de réplique en vertu de notre règlement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Tout à fait. Alors, allez-y, la parole est à vous.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci,
Mme la Présidente. Donc, je voudrais
mettre à profit les cinq minutes qui me sont offertes pour peut-être
répondre à des commentaires qui ont été faits par les collègues dans leurs
interventions.
Mme la Présidente, loin de moi l'idée de revenir
sur ce que j'ai dit. Je joins ma voix à celle de la députée de Notre-Dame-de-Grâce pour dire qu'il y a eu une excellente collaboration. Puis ce n'est
pas le simple fait du ministre, c'est le
fait de l'ensemble des députés, d'avoir cette volonté de faire
avancer un projet de loi et de placer les intérêts des Québécois au-dessus
des intérêts de nos formations
politiques. Donc, c'est tout à
l'honneur de l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, cette collaboration-là.
Ceci étant dit, je voulais revenir sur des éléments que mon collègue
de LaFontaine a amenés hier avec les statistiques, qui étaient très
intéressantes, ceci étant dit, sur le nombre d'amendements qui avaient été
acceptés, déposés et acceptés par le gouvernement, par les partis d'opposition, parce
qu'il y a quand même
un élément qui n'a peut-être pas été souligné et qui changerait les statistiques en question,
le fait que l'opposition, à plusieurs reprises, a amené des points, d'excellents points
qui ont été reconnus. Mon collègue
de Chapleau et moi-même étions d'accord pour dire que ces points-là étaient des bons
points et qu'ils devaient être amendés. Et ces amendements-là ont été rédigés,
déposés par la partie ministérielle à la demande
de l'opposition. Donc, ça, ça vient un peu
fausser les statistiques, parce
que je dirais que le nombre
d'amendements qui ont été acceptés venant des oppositions est, à mon
avis, supérieur au 52 % qui a été mentionné par le collègue de LaFontaine, Mme la Présidente. Et donc ça traduit
cet esprit de collaboration qui a été le fait de cette commission parlementaire
là.
Je reviens aussi sur certains éléments qui ont
été amenés autant par le député de LaFontaine que mon collègue de Viau, que je salue. Sur les groupes, les
consultations particulières, on a reproché au gouvernement peut-être un nombre
trop limité de groupes qui ont été entendus,
notamment le Barreau, mais, Mme la Présidente, je tiens à souligner le fait que,
c'est exact, ces groupes-là n'ont peut-être
pas été entendus, à proprement parler, en commission parlementaire, mais les
mémoires qu'ils ont déposés ont été lus avec
beaucoup d'attention. Et je prends l'exemple du Barreau parce que, pour moi,
c'est le plus probant. Plusieurs amendements
ont été apportés à la loi n° 64 à la recommandation de ces groupes-là qui ont
fait ces recommandations-là à travers les mémoires qu'ils ont déposés.
Je donne un
exemple pour le bénéfice de mon collègue de Viau. Il y avait dans la loi une
modification qui était... qu'on voulait apporter sur le fait de pouvoir
utiliser et transmettre des renseignements personnels avec le consentement explicite et qu'il fallait que ce soit inscrit
nommément dans la loi pour que ça puisse être réalisé. Le Barreau nous a dit :
Ne faites pas ça, parce que ce n'est pas la
disposition actuelle, et, si vous le faites, ça veut dire des changements
législatifs majeurs et très nombreux.
Donc, on pense que garder l'état du droit comme il est là est la meilleure
façon d'agir, et donc ça n'a pas à
être précisé spécifiquement dans la loi. Donc, ça, c'est un amendement qu'on a
apporté sous la recommandation du Barreau.
Donc, oui, je conviens d'emblée, effectivement,
le Barreau n'a pas été entendu nommément en commission parlementaire, mais il faut... Parce que c'est important de le préciser,
Mme la Présidente, parce qu'il ne faut pas minimiser le fait, aussi, de déposer un mémoire. Il y a
beaucoup de groupes qui vont déposer des mémoires, et il ne faudrait pas donner
l'impression, et je suis convaincu que ce
n'est pas l'intention du député de Viau, mais donner l'impression que, parce
qu'on n'est pas entendu en commission
parlementaire, le fait de déposer un mémoire devient inutile. Au contraire, je
pense que les parlementaires ont ce réflexe-là, cette assiduité-là, ce
sérieux-là de lire les documents qui leur sont présentés. Et, même si on n'est pas entendu en commission
parlementaire de vive voix, on est entendu, quand on dépose un mémoire. Et
ce geste-là peut avoir un impact sur les parlementaires,
Mme la Présidente. La preuve en est qu'il y a des amendements qui ont été apportés sur la base de recommandations
qui nous ont été faites dans des mémoires par des groupes qui n'ont pas
été spécifiquement entendus.
Dans l'esprit
de collaboration, Mme la Présidente, le député de LaFontaine, et je sais qu'il
y a des amendements qui sont déposés
qui ont été rejetés, je tiens à préciser que les amendements n'ont pas été
rejetés parce qu'on n'aimait pas l'idée. C'est, dans la presque totalité des cas, recommandations qui nous sont
faites par les juristes de l'État, notamment l'amendement qui dit «et en est imputable», ce sont les juristes de l'État. Et là je vous parle du
Secrétariat à la législation, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce sait de qui je parle. C'est vrai aussi pour le ministère de la Justice, c'est vrai pour le
Secrétariat à l'accès à l'information.
Donc, c'est les juristes qui nous recommandaient de ne pas accepter ces
amendements-là, je tenais à le préciser, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant, y a-t-il d'autres interventions? Je ne crois pas.
Alors,
je vais d'abord mettre aux voix les amendements proposés par M. le
ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des
renseignements personnels.
Et, avant de procéder
au vote, je souhaite vous aviser qu'en application de l'ordre spécial j'ai été
informée de l'intention de M. le député
de Pontiac de ne pas prendre part au vote sur les amendements ainsi qu'au vote
sur l'adoption du rapport de la Commission des institutions.
Alors,
en application de l'ordre spécial, je constate qu'un des groupes parlementaires
n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais devoir
suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes. Merci.
(Suspension de la séance à
11 h 37)
(Reprise à 11 h 41)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux. Et je vais mettre aux voix...
Un
instant. Je vais d'abord mettre aux voix les amendements proposés par M. le
ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels. Et, en application de
l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur ces amendements. Alors, M. le leader adjoint du
gouvernement?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : On ne les lit pas, les vôtres.
M.
Caire : Question de directive, Mme la Présidente Est-ce que
vous allez lire les 10 amendements avant ou nous procédons au vote
immédiatement?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je crois que les amendements déposés par vous-même ne seront pas lus,
mais que les amendements déposés par M. le ministre... pardon, le député de LaFontaine, eux seront lus, selon le consentement qui a été accordé.
Mise aux voix des amendements du
ministre
Alors, nous allons
voter sur l'ensemble de vos amendements, en commençant par votre vote à vous.
M.
Caire :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien. M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Abstention.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Abstention. Très bien. Et Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et en conséquence les amendements
présentés par M. le ministre responsable de l'Accès à
l'information et de la Protection des renseignements personnels sont adoptés.
Mise aux voix des amendements du
député de LaFontaine
Je vais maintenant
mettre aux voix les amendements proposés par M. le député de LaFontaine. Et je
comprends qu'il y a eu consentement pour que
je lise et que je mettre aux voix un à un les amendements proposés par M. le
député de LaFontaine. C'est le cas? Il y a consentement? Très bien.
Alors,
le premier amendement, concernant l'article 1, se lit comme suit : Au
premier alinéa de l'article 8 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection
des renseignements personnels proposé par l'article 1 du projet de loi, ajouter, après les mots «à y
assurer le respect et la mise en oeuvre de la présente loi», les mots «et en
est imputable».
Alors,
en application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le
vote de votre groupe sur ce premier amendement. M. le leader adjoint du
gouvernement?
M.
Caire :
Contre.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. En
conséquence, le premier amendement présenté par M. le député de
LaFontaine est rejeté.
Maintenant, le
deuxième amendement, concernant l'article 14, se lit comme suit :
Insérer, après l'article 63.4 de la Loi
sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels proposé par l'article 14 du projet de
loi, l'article suivant :
«63.4.1.
Un organisme public doit dans les six mois de la sanction de la loi, procéder à
une évaluation quant à la conformité
à la présente loi, de tout système d'information ou de prestation électronique
de services impliquant la collecte, l'utilisation, la communication, la
conservation ou la destruction de renseignements personnels.»
Je
vous invite maintenant à m'indiquer le vote de votre groupe sur ce deuxième
amendement. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le deuxième amendement présenté par M. le député de LaFontaine
est rejeté.
Le
troisième amendement, concernant l'article 14, se lit
comme suit : Dans le deuxième alinéa de l'article 63.7, introduit
par l'article 14 du projet de loi, remplacer la première phrase par la
suivante :
«Si
l'incident présente un risque sérieux qu'un préjudice soit causé, l'organisme
doit, avec diligence, aviser la commission.»
En application de l'ordre spécial, j'invite
maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur
ce troisième amendement. Et je dois débuter par l'opposition officielle,
puisqu'il s'agit d'un amendement présenté par M. le député de LaFontaine.
Alors, votre vote, M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Contre.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien. J'aurais dû faire,
monsieur... de Viau... Mais, bon, on s'entend, c'est contre. Je vous
remercie. En conséquence, le troisième amendement est rejeté.
Le
quatrième amendement, concernant l'article 95, se lit comme suit : Au
deuxième alinéa de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur
privé proposé par l'article 95 du projet de loi, ajouter, après les
mots «à assurer le respect et la mise en oeuvre de la présente loi», les mots
«et en est imputable».
En
application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote
de votre groupe sur ce quatrième amendement. M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et,
en conséquence, le quatrième amendement présenté par M. le député de
LaFontaine est rejeté.
Le
cinquième amendement, concernant l'article 95, se lit comme suit :
Dans le deuxième alinéa de l'article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements
personnels dans le secteur privé introduit par l'article 95 du projet de
loi, remplacer la première phrase par la suivante :
«Si
l'incident présente un risque sérieux qu'un préjudice soit causé, elle doit,
avec diligence, aviser la Commission d'accès
à l'information instituée par l'article 103 de Loi sur l'accès aux
documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels.»
En
application de l'ordre spécial, je vous invite maintenant à m'indiquer le vote
de vote groupe sur ce cinquième amendement, en commençant par M. le
député de Viau.
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Contre.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry
Mélançon : Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et j'aurais dû vous demander,
M. le leader adjoint, si vous aviez des indications pour le vote des
députés indépendants sur chacun de ces amendements.
M.
Caire : Ce n'est pas le cas, Mme la Présidente. J'en ai pour
le vote sur la prise en considération mais pas sur les amendements.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de cette
précision. Et, en conséquence, le cinquième amendement présenté par M.
le député de LaFontaine est rejeté.
Mise aux voix du rapport amendé
En
application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du rapport de la Commission des institutions portant sur le
projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en
matière de protection des renseignements personnels. M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de Viau?
M. Benjamin :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?
Mme Ghazal :
Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Gaspé?
Mme Perry Mélançon :
Pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et maintenant vous pouvez
m'indiquer si vous avez des indications par rapport aux votes des
députés indépendants?
M.
Caire : Absolument.
M. le député de Chomedey nous a indiqué vouloir voter pour, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et,
en conséquence, le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 64,
Loi modernisant des
dispositions législatives en matière de protection des
renseignements personnels, est adopté.
Maintenant, pour connaître la suite des choses,
je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
• (11 h 50) •
M.
Caire :
En fait, Mme la Présidente, j'aurais besoin d'avoir des indications de votre
part à savoir s'il y a des débats de fin de séance.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je viens d'être informée qu'il
y aura un débat de fin de séance. Et il se tiendra à 13 heures, aujourd'hui, en application de l'ordre
spécial. Et ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Robert-Baldwin au ministre des Finances
concernant l'impact de la pénurie de main-d'oeuvre sur l'économie du
Québec.
Alors, j'imagine que vous savez quelle sera
votre demande, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
Alors, Mme la Présidente, comme je suis un grand livre ouvert, vous avez
compris que je vous demanderai de suspendre nos travaux jusqu'à
13 heures pour la tenue du débat de fin de séance que vous venez de nous
annoncer.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie.
Et, en application de l'ordre spécial, les
travaux sont suspendus jusqu'à 13 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 51)
(Reprise à 13 h 3)
Débats de fin de séance
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, nous allons procéder aux débats de fin de séance. Conformément à
l'ordre spécial, nous allons procéder au débat de fin de séance, qui portera
sur une question adressée par M. le député de Robert-Baldwin au ministre des Finances concernant l'impact de la pénurie de
main-d'oeuvre sur l'économie du Québec.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de
cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la
parole pour une durée maximale de cinq minutes.
Effets de la pénurie de
main-d'oeuvre sur le développement économique
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bonjour. Bonjour, M. le ministre.
Nous allons
donc poursuivre un peu la discussion que nous avions entamée plus tôt aujourd'hui,
à la période de questions, aussi un
petit peu hier. Et j'ai l'impression qu'on parlera de cet enjeu-là pendant
encore longtemps, parce que c'est un
des enjeux économiques, à mon avis, les plus importants auxquels le Québec fait
face. Ce n'est pas nouveau, c'est quelque chose qui était déjà présent depuis
longtemps, depuis le temps qu'on en parle. On sait que c'est fondamentalement
une question démographique, c'est-à-dire le
vieillissement assez rapide de la population du Québec, peut-être même plus
rapide ici que dans le reste du Canada. Et,
bien sûr, ça entraîne toutes sortes de répercussions. Et la pandémie n'a
certainement pas aidé la situation, parce que la pandémie a servi à
accentuer certaines tendances qui étaient déjà présentes.
Maintenant,
la réalité, Mme la Présidente, dans tout ça, c'est qu'il y a des entreprises au
Québec, et de plus en plus d'entreprises
au Québec, en 2021, l'été 2021, qui sont obligées soit de réduire leur
production, soit de carrément refuser des contrats, par faute de
main-d'oeuvre. Ils ne sont vraiment pas capables de maintenir leur cadence de
production parce qu'il leur manque du personnel. Il y a des pénuries de
main-d'oeuvre un peu partout, dans tous les secteurs et tous les types d'entreprise, grandes et petites, secteur
public, secteur privé, mais ici je parle surtout des entreprises
manufacturières, beaucoup
d'exportateurs. Et on sait tous très bien aussi que notre avenir, en fin de
compte, et notre relance économique passent beaucoup par les exportations.
Et donc la difficulté à maintenir la cadence de production ou même de
l'augmenter, par manque de personnel, c'est compliqué et c'est difficile.
M. le ministre avait mentionné hier, et avec
raison, qu'il y a encore plusieurs bassins de travailleurs disponibles qui sont non utilisés présentement et que, donc,
c'est-à-dire, il y a des solutions, ce n'est pas qu'il n'y a rien à faire, et
donc il y aura toute une série de
mesures et de programmes pour faire ça. Tant mieux. On pourrait en parler aussi
un peu après. Mais, à mon avis, le problème
fondamental, c'est que nous avons, oui, un nombre important, un bassin
important de travailleurs non utilisés et en
même temps, en même temps nous avons un chômage de longue durée, des personnes
en chômage depuis plus de six mois,
qui est aussi important. Donc, c'est-à-dire, le marché du travail est en train
d'être affecté par plusieurs tendances
importantes, un peu contradictoires, mais qu'il va falloir qu'on soit capable
de surmonter ces difficultés-là, parce que sinon on ne pourra pas
maintenir notre cadence de production, notre activité économique.
Donc,
voilà, c'est l'enjeu, la diminution de la population, donc un phénomène
démographique, population en âge de
travailler, et en même temps un nombre important de personnes qui soit ne sont
pas sur le marché du travail, soit se sont retirées du marché du travail. On a mentionné aussi, M. le ministre
l'a fait hier, des jeunes qui ne sont ni aux études ni au travail; les
travailleurs expérimentés, donc des personnes de ma génération, Mme la
Présidente, qui pourraient encore contribuer beaucoup au marché du travail.
Donc,
il y a une question d'arrimage, là, qui a toujours existé, ça a toujours été un
problème, mais là il faut qu'on soit
très, très, très innovateurs dans notre façon d'approcher ces choses-là pour
qu'on puisse réussir à trouver la main-d'oeuvre nécessaire pour faire
rouler notre économie. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le député. Je
cède maintenant la parole à M. le ministre des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et merci au député de
Robert-Baldwin pour l'occasion de poursuivre cette discussion.
Alors,
je pense que, d'entrée de jeu, c'est important de dire que le Québec va bien. Nous faisons face à une pandémie, c'est des circonstances extrêmement difficiles, mais, lorsqu'on regarde dans l'ensemble la croissance
économique, la force du rebond de l'économie québécoise, le marché de
l'emploi, dans l'ensemble l'économie du Québec va bien.
Et
je rappelle le plan que notre gouvernement... ou le schéma des actions que nous avons fait,
c'est-à-dire que, d'abord, pour avoir
une croissance économique, ça prend une sécurité sanitaire, et c'est pour ça
qu'il y a eu des efforts exceptionnels
pour combattre la pandémie. Et, encore une
fois, lorsqu'on regarde, relativement parlant, le Québec fait un bon travail
pour contenir l'épidémie.
• (13 h 10) •
Au niveau des actions
économiques, il y avait, bien sûr, l'accélération des infrastructures, mais
tout le volet développement des entreprises
pour assurer la transformation numérique des entreprises, favoriser les
investissements en capitaux, et un
volet qui nous concerne, dans la discussion, qui était l'emploi et la formation
de la main-d'oeuvre. Alors, ici, on
parle d'aider l'appariement, parce qu'on a des bassins de travailleurs qui ne
travaillent pas. Il y a 100 000 personnes, qui travaillaient en février 2020 qui ne
travaillent pas présentement. Et, d'un autre côté, on a des entreprises qui
cherchent des travailleurs et on n'a
pas nécessairement l'appariement des qualifications. C'est pour ça qu'il faut
travailler sur la formation, la requalification de la main-d'oeuvre, la
formation en entreprise, avec nos établissements d'enseignement, et évidemment
recruter des talents, la francisation, l'immigration.
Et puis,
concrètement, ce qu'on a fait, eh bien, dans la mise à jour économique de l'automne,
il y en avait pour 359 millions,
d'initiatives. Ça, il y en avait pour la requalification, rehaussement des
compétences, favoriser la formation dans
les secteurs stratégiques comme les TI, 77 millions pour un soutien
particulier aux personnes handicapées, 75 millions pour la diplomation en formation professionnelle
et 25 millions pour favoriser l'accès à la diplomation collégiale. Ça,
c'était la mise à jour.
Ensuite est venu le
budget, où on avait des mesures pour favoriser l'intégration des personnes
immigrantes au marché du travail,
246 millions. Et à ça s'ajoutent 157 millions pour la formation et la
requalification de la main-d'oeuvre, et là on y allait dans les secteurs
stratégiques : répondre aux besoins de main-d'oeuvre en technologies de
l'information, augmenter le nombre
d'éducatrices qualifiées en service de garde, bonifier et promouvoir la
formation de la main-d'oeuvre pour
les organismes communautaires, accroître la participation du marché du travail
par la diplomation, favoriser la formation continue.
Bref,
le gouvernement est en action, reconnaît la nécessité d'aider les travailleurs
à faire la transition entre l'économie qui précédait la pandémie, et
l'économie qui suivra, et les secteurs d'avenir.
Alors,
quels sont les bassins de main-d'oeuvre qui sont disponibles? Alors, on l'a dit, il y a les 100 000 personnes qui travaillaient
en février 2020 qui ne travaillent pas présentement. Certaines de ces
personnes ont le mauvais incitatif de la
PCRE, mais pas tous. Il y a du vrai désappariement. Il y a des secteurs qui ne
sont pas revenus à pleine capacité, notamment
dans l'hébergement, les services. On a les travailleurs d'expérience. Si nous
avions le même taux de participation
que l'Ontario, nous aurions 90 000 travailleurs d'expérience de plus.
On a l'immigration, la contribution des immigrants, au Québec, est inestimable et valorisée, et on a
des travailleurs qualifiés qui arrivent, il faut les aider à les intégrer à la
société. Mais on a aussi, Mme la Présidente, puis ça, on le sait, le
député de de Robert-Baldwin le sait, vous le savez... on a 200 000 jeunes qui ne sont ni en emploi,
ni en formation, ni aux études. Et ça, c'est une tragédie. On doit aider ces
jeunes-là avec nos centres jeunesse-emploi.
Bref,
on aide les employés à se former, à se qualifier pour aller vers les secteurs
de l'avenir et on aide nos entreprises à investir en capital, à se transformer
pour être plus productives. Et ça, ça va nous permettre d'avoir une économie
qui est performante, tant au niveau de l'emploi que de la productivité.
Merci, Mme la
Présidente. Et merci pour l'occasion de débattre de cette importante question.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant,
M. le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole pour une durée
maximale de deux minutes.
M. Carlos J. Leitão
(réplique)
M. Leitão :
Très bien. Merci, Mme la Présidente. Alors, oui, j'ai l'impression qu'on
poursuivra cette discussion, parce qu'en effet c'est un enjeu
primordial.
Je dois vous
dire que je ne partage pas entièrement... je ne partage pas l'optimisme de M.
le ministre. Oui, la reprise est
assez forte, la croissance du PIB, cette année, 2021, va être très forte, mais
j'ai des questionnements quant à la suite des choses, en 2022, 2023, étant donné ces questions de pénurie de
main-d'oeuvre, qui sont en train de constituer un frein très important à
la croissance économique.
Et juste
quelques chiffres, pas beaucoup, parce que sinon on se perdrait dans tout ça,
mais, juste l'année qui vient de passer, donc les 12 derniers mois, comme
j'avais dit ce matin, à la période de questions, on constate que la population
active n'a pas augmenté, 0 %, mais
l'emploi, lui, par contre, a augmenté de 3,3 %. Donc, l'emploi augmente,
reprend assez fort, mais ça veut dire qu'on est en train, assez rapidement, donc,
de vider le bassin de population... le bassin de travailleurs
disponibles. Alors, à l'avenir, ça va être vraiment une question très
importante.
Il y a toutes
les choses que le ministre a
mentionnées, la formation, requalification, immigration, et c'est très bien.
La question que je pose, c'est que ça fait
quand même déjà un bon bout de temps qu'on a mis ces choses en
place, et les résultats tardent à se manifester, parce que ça va être...
Il faut que ces programmes fonctionnent, et, jusqu'à maintenant, ce n'est pas
très rassurant, parce que les résultats ne sont pas au rendez-vous. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député. M. le ministre des Finances, vous avez une
motion d'ajournement à faire, je crois.
Ajournement
M. Girard (Groulx) :
Mme la Présidente, je fais motion afin d'ajourner nos travaux au mardi
21 septembre, à 10 heures.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, en application de l'ordre spécial, je vais inviter les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote pour leurs groupes. Vous allez...
M. le ministre des Finances?
M. Girard (Groulx) : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député de Robert-Baldwin?
M. Leitão : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Je vous remercie. Cette motion est adoptée.
En conséquence, nous ajournons nos travaux
jusqu'au mardi 21 septembre 2021, à 10 heures.
(Fin de la séance à 13 h 16)