(Neuf heures quarante et une
minutes)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, bon mercredi. Content de vous voir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous débutons nos travaux avec la rubrique
Déclarations des députés, et j'invite M. le député de Blainville à prendre la
parole.
Rendre un hommage posthume à M. Guy Frigon,
conseiller municipal de Blainville
M. Mario Laframboise
M. Laframboise : Merci, M. le
Président. Le 17 avril dernier, la ville de Blainville et toute la région
des Basses-Laurentides a perdu un grand homme que tous aimaient et
respectaient, M. Guy Frigon.
Policier
retraité et résident de Blainville depuis 1980, c'est dans le bénévolat qu'il s'est
tout d'abord distingué, entre autres à l'association de soccer, où, sous
sa gouverne, les membres sont passés de 400 à 1 700.
Élu pour la
première fois en 2005 comme conseiller municipal du district du Plan-Bouchard,
il a occupé plusieurs postes et présidé plusieurs commissions tout au
cours de sa longue carrière. Depuis 2020, il était vice‑président de la commission
de l'administration des finances et de la gouvernance.
Guy était un homme dédié, qui avait à coeur les
intérêts de la ville de Blainville et de toute la région. Je me souviendrai de
lui comme d'un homme impliqué, accessible et en amour avec ses concitoyens.
Permettez-moi, en mon nom et au nom de tous les
citoyennes et les citoyens de la circonscription de Blainville, d'offrir mes sincères sympathies à son épouse
Louise, ses deux garçons, Alexandre et David, ainsi qu'à tous ses proches
et à tout le conseil municipal de la ville de Blainville. Bon repos, Guy, et
merci pour tout.
Le Président : Merci, M. le
député. Nos sympathies à la famille, bien sûr, et aux proches de
M. Frigon. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner le Mois du patrimoine asiatique
Mme Jennifer Maccarone
Mme Maccarone : Merci, M. le
Président. Je tiens, aujourd'hui, à souligner le début du Mois du patrimoine
asiatique, lequel nous donne l'occasion de reconnaître et de célébrer l'apport
inestimable des citoyennes et des citoyens d'origine asiatique à la société québécoise.
La communauté
asiatique du Québec est vibrante, et sa contribution à notre culture
et à notre économie est inestimable. La
communauté asiatique du Québec est également résiliente. Au fil des années, elle
a su surmonter les défis qui se sont présentés à elle, et continue de le faire
à ce jour. Surtout, ne fermons pas les yeux sur le racisme antiasiatique, qui
est en forte hausse depuis le début
de la pandémie de la COVID-19 et qui porte préjudice à un trop grand nombre de Québécois.
Le Mois du
patrimoine asiatique est certes l'occasion de souligner l'importance de la
communauté asiatique au sein de notre société, mais il se veut aussi un moment
propice pour réfléchir ensemble aux meilleurs moyens de combattre les actes haineux et la discrimination qui affligent
les Québécoises et les Québécois d'origine asiatique. J'ai bon espoir de la
manière dont nous pouvons tous faire en sorte d'atteindre des sommets d'égalité
et d'excellence.
Bon Mois du patrimoine asiatique à tous.
Le Président : Merci, Mme la
députée. Et bon mois, effectivement, du patrimoine asiatique.
M. le député de Taillon... Alors, je vais aller avec M. le député de Laval-des-Rapides. À vous la parole, M. le député.
Souligner le 40e anniversaire du Centre d'implication libre
de Laval
M. Saul Polo
M. Polo : Merci beaucoup, M. le
Président. Je m'adresse aujourd'hui à vous pour souligner le
40e anniversaire du Centre d'implication libre de Laval, un organisme
communautaire dont l'un des centres de jour et le siège social se situent chez
nous, à Laval-des-Rapides.
Le CILL oeuvre en réadaptation sociale auprès
d'adultes ayant vécu ou vivant avec un problème de santé mentale.
Le soutien individualisé qui est offert au sein de la communauté permet
notamment aux membres de se stabiliser dans leur milieu de vie. Grâce à
leur présence accrue sur le territoire lavallois et grâce à leur approche
innovante dans le domaine de la santé mentale, le CILL
s'applique à ce que ses membres aient en main tous les outils nécessaires à
leur intégration dans la société.
Grâce, également, au
modèle de gestion participative qui a été mis en place par l'organisme dès ses
débuts, l'implication des acteurs est grandement favorisée. Malgré la pandémie,
tout le personnel a fait preuve de créativité et d'innovation afin de maintenir tous les services à domicile et en créant
des groupes de partage sur les réseaux sociaux. Leur initiative Panier arrivé, panier servi permet
également aux personnes desservies de recevoir des repas congelés conçus avec
amour, et ce, gratuitement.
Je
salue Mme Gina Bergeron et toutes les personnes qui oeuvrent au sein du
CILL et qui en font un organisme qui fonctionne bien à
Laval-des-Rapides. Merci beaucoup, M. le Président.
Le Président :
Merci, M. le député. Et bon 40e anniversaire! M. le député de Chapleau.
Souligner le
15e anniversaire de L'Orchestre symphonique de Gatineau
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais
souligner le 15e anniversaire d'une institution culturelle dans Chapleau,
à Gatineau et en Outaouais, nulle autre que L'Orchestre symphonique de Gatineau. 15 belles années de souvenirs, de
passion et de musique à célébrer. C'est tout un exploit, considérant que
plusieurs pensaient que cette institution ne pourrait pas survivre à sa
première saison.
Pour
L'Orchestre symphonique de Gatineau, 15 ans, ça représente plus de
75 concerts et plus de 50 000 spectateurs
ayant franchi les portes de la Salle Odyssée
afin de vibrer au rythme d'un orchestre professionnel, composé de
55 musiciens, qui a su séduire
les mélomanes de tous les âges. La réputation de L'Orchestre symphonique de Gatineau n'est plus à faire et repose
désormais sur des bases solides. Il s'agit vraiment d'un organisme culturel
phare en Outaouais.
Je
tenais aussi à remercier pour leur engagement et leur travail acharné le directeur général, Yves Marchand, le président
du conseil d'administration, Jean
Turpin, les membres du conseil d'administration, le chef d'orchestre et
directeur artistique, Yves Léveillé,
tous les musiciens ainsi que toute l'équipe. Vos magnifiques prestations
permettent de nous évader. Merci. Et bon 15e anniversaire à vous
tous!
Le Président :
Merci, M. le député. 15 ans de musique. Bravo! M. le député de Richelieu.
Féliciter Mmes Jade
Camirand et Deka Ibrahim, récipiendaires
de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, la semaine dernière, deux étudiantes du cégep de Sorel-Tracy,
Jade Camirand et Deka Ibrahim, ont reçu la
Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec pour la jeunesse. Cette marque de
reconnaissance souligne l'engagement
bénévole, la détermination et le dépassement de soi de Québécois
et de Québécoises qui exercent une influence positive au
sein de leur communauté.
Alors,
je suis ravi de voir que des jeunes de la circonscription de Richelieu
brillent par leur implication dans notre collectivité. Ces deux jeunes femmes
sont porteuses de grandes qualités, qui représentent admirablement la force de
notre jeunesse.
Alors,
M. le Président, aujourd'hui en cette Chambre, je tiens à féliciter
Mme Camirand et Mme Ibrahim pour cet accomplissement, tout en leur souhaitant le meilleur des succès dans la
poursuite de leurs études ainsi que pour les années à venir. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Merci, M. le député. Et bravo aux lauréates! Mme la députée de Huntingdon.
Féliciter les lauréats du Gala
Agristars de la
circonscription de Huntingdon
Mme Claire IsaBelle
Mme IsaBelle : Bonjour, M.
le Président. Lors du Gala
Agristars 2021 de la Montérégie, l'Union des producteurs agricoles, en collaboration avec l'Assemblée nationale, Hydro-Québec, la MRC Roussillon et le port de Montréal,
ont remis des prix Reconnaissance
années d'engagement dans le monde agricole à huit productrices et producteurs
de notre comté, Huntingdon. Commençons d'abord par Chantal Ouimet, de
Havelock, pour ses 15 années d'implication; Sylvain Hamelin, de Saint-Michel, Claude Monière, de
Saint-Urbain-Premier, Robert Wynands, de Franklin, pour leurs
25 années d'implication; Serge Beaulieu,
d'Ormstown, président des Producteurs et productrices acéricoles du Québec,
pour ses 35 années d'engagement;
Jean-Bernard Van Winden, de Napierville, président de la Fondation
Laitue, pour ses 40 années d'engagement.
Félicitations à vous
toutes et tous! Un merci sincère pour votre dévouement au sein du milieu
agricole pour Huntingdon et pour le Québec.
Le Président : Merci, Mme la
députée. Bravo pour l'implication, bien sûr! M. le député de Matane-Matapédia.
Rendre
hommage à M. André Fournier, maire de Causapscal
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, je tiens aujourd'hui à remercier et à souligner le travail de M. André Fournier, maire de Causapscal, qui a annoncé la semaine dernière qu'il ne sollicitera
pas un second mandat, après huit ans d'engagement en politique
municipale.
Élu conseiller
municipal pour la première fois en 2013, M. Fournier fut élu sans
opposition à la tête de la municipalité en
2017. Se définissant d'abord comme un candidat de la continuité, il a été,
finalement, bien plus que cela. Que
ce soit dans le milieu culturel, économique ou sociocommunautaire, il a su
revitaliser sa communauté avec des projets structurants comme la réfection des
bâtiments du site historique Matamajaw ou encore avec la réalisation prochaine
de la nouvelle passerelle chevauchant la
rivière Matapédia. De plus, je sais qu'il continuera à contribuer généreusement
de sa personne, comme pompier volontaire ou bénévole, dans la vie
communautaire de sa municipalité.
Pour
terminer, André, je souhaite t'offrir toutes mes félicitations pour tes
accomplissements à la ville de Causapscal. Mes meilleurs voeux de
bonheur à toi et à Hélène. Ce fut un plaisir de collaborer et de travailler
ensemble pour la municipalité de
Causapscal. Merci.
Le
Président : Merci, M. le député. Et salutations, bien sûr, à
M. Fournier. M. le député de Vanier-Les Rivières.
Féliciter les participants et
les organisateurs du projet Histo'art
du Centre de parrainage civique de Québec inc.
M. Mario Asselin
M. Asselin :
Merci, M. le Président. Du 3 au 9 mai se déroule la Semaine nationale de
la santé mentale. La santé mentale,
ce n'est pas juste des gens qui ont des problèmes ou des difficultés, cela
concerne tout le monde. C'est l'affaire de tous.
D'ailleurs,
un organisme de mon comté, Le Centre de parrainage civique de Québec, oeuvre à
briser l'isolement social par diverses initiatives au sein de la
communauté.
J'aimerais
les féliciter pour leur projet Histo'art, une création collective sur
l'importance du lien social. Ce projet a été réalisé en partenariat avec
l'Université Laval, le Centre social de la Croix Blanche et par les personnes
qui vivent avec une incapacité ou une problématique de santé mentale, et il
sera exposé à compter du 21 mai au quai 21 du port de Québec.
Merci à tous de nous
rappeler l'importance du lien social et d'être attentifs aux gens qui nous
entourent. Merci, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Président :
Merci, M. le député. Bravo pour cette belle initiative, bien sûr! M. le député
de Taillon.
Souligner la Semaine nationale
de la santé mentale
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Nous soulignons aujourd'hui la Semaine nationale de la
santé mentale, qui a lieu du 3 au 9 mai.
La pandémie qui nous
frappe a levé le voile sur un sujet particulièrement sensible, celui de la
santé mentale des Québécois et des
Québécoises. Il faut se le dire, les problèmes de santé mentale existaient bien
avant la COVID, mais on était gênés d'en parler publiquement. Une sorte de
tabou entourait et entoure encore le sujet. Quand ça va mal, quand on vit de
l'angoisse, de l'anxiété, de la détresse psychologique, il ne faut pas hésiter
à consulter, à en parler, à en parler pour de vrai.
Notre gouvernement
met en oeuvre tout pour fournir les outils et les soins nécessaires à ceux qui
en ont besoin. Nous avons investi des sommes
importantes, mais l'argent seul ne suffit pas. Tous ceux qui peuvent assurer des
soins en santé mentale doivent contribuer au bien-être de la population.
La
santé mentale, on en souffre, la plupart du temps, de façon individuelle, mais
au bout du compte nos collègues, nos
amis et nos familles sont également affectés. Arrêtons de vouloir cacher ce
qu'on vit, d'avoir peur du jugement. Une bonne santé mentale est
essentielle tout autant que la santé physique. Comme on dit, un esprit sain
dans un corps sain, M. le Président. Merci.
Le Président :
Merci, M. le député. Bonne Semaine nationale de la santé mentale. Voilà qui met
un terme, Mmes et MM. les députés, à notre rubrique Déclarations de députés.
Je suspends les
travaux pour quelques instants. Merci.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 5)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, je vous souhaite un bon mercredi. Prenons quelques
secondes pour nous recueillir.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le
Président. Pourriez-vous appeler l'article a du feuilleton, s'il vous
plaît?
Projet de loi n° 93
Le
Président : Tout à fait. À l'article a du feuilleton, Mme la ministre de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 93, Loi visant à reconnaître le Collège militaire
Royal de Saint-Jean comme établissement d'enseignement de niveau
universitaire. Mme la ministre.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Alors, ce projet de loi modifie la Loi sur les
établissements d'enseignement de
niveau universitaire afin que le Collège militaire royal de Saint-Jean soit
reconnu comme établissement d'enseignement de niveau universitaire. Il prévoit des modalités particulières
concernant la reddition de comptes que devra faire cet établissement.
Le projet de
loi prévoit également diverses dispositions modificatives à d'autres lois.
Entre autres, il précise que les
programmes de grades établis par le Collège militaire royal de Saint-Jean
seront exclus de la compétence du Commissaire à l'admission aux professions, que cet établissement ne pourra pas faire
l'objet d'un financement provenant du Fonds pour l'excellence et la performance universitaires et qu'il sera assujetti à
la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel
dans les établissements d'enseignement supérieur.
Finalement,
le projet de loi comporte une disposition transitoire et une disposition
finale. Merci, M. le Président.
Le Président : Et, en
application de l'ordre spécial, j'invite... M. le leader adjoint de
l'opposition officielle.
M. Derraji :
Merci, M. le Président. Je souhaite indiquer que nous souhaitons la tenue de
consultations particulières. Est-ce que le leader du gouvernement peut
s'engager en ce sens? Merci, M. le Président.
Le Président : M. le
leader du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le
Président, sous réserve que l'Assemblée accepte de se saisir du projet de loi.
Mise aux voix
Le
Président : Et nous faisons le vote à ce moment-ci. Je vous
invite à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le
leader de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M. le
Président. Pourriez-vous appeler l'article b du feuilleton, s'il vous
plaît?
Projet
de loi n° 95
Le Président : Tout à fait. À
l'article b du feuilleton, M. le ministre délégué à la Transformation
numérique gouvernementale présente le projet de loi n° 95, Loi modifiant
la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du
gouvernement et d'autres dispositions législatives. M. le ministre.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Oui. Merci, M. le Président. Donc, ce projet de loi modifie principalement la
Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles
des organismes publics et des entreprises du gouvernement.
En matière de
sécurité de l'information, le projet de loi prévoit notamment l'obligation pour
les organismes publics d'assurer la sécurité des ressources
informationnelles et de l'information qu'ils détiennent ou qu'ils utilisent
ainsi que celle de prendre, en cas d'atteinte ou de risque d'atteinte à la
confidentialité, à la disponibilité ou à l'intégrité de ces ressources ou de
cette information, toutes les mesures visant à corriger les impacts et à en
réduire le risque. Il prévoit également que
le président du Conseil du trésor dispose
de tous les pouvoirs nécessaires pour soutenir les organismes
publics en cas d'une telle atteinte
ou d'un tel risque d'atteinte, dont celui de conclure des ententes avec toute personne
ou avec tout organisme au Canada ou à l'étranger.
En matière de transformation numérique, le projet
de loi prévoit notamment
qu'un organisme public doit établir un plan de transformation
numérique dont le président du Conseil du trésor détermine les modalités.
• (10 h 10) •
Le projet de loi instaure par ailleurs un nouveau cadre de gestion des données numériques
gouvernementales qui sont
détenues par les organismes publics. Il établit que de telles données
constituent un actif informationnel stratégique du patrimoine numérique gouvernemental dont la mobilité et la valorisation, aux fins administratives ou de services publics
qu'ils énoncent et compte tenu de leur nature, de leurs caractéristiques et des règles d'accès et de protection
qui autrement les régissent, sont d'intérêt gouvernemental.
Ce nouveau
cadre de gestion instauré par le projet
de loi permet au gouvernement de désigner des sources officielles de données numériques gouvernementales. Ces sources officielles pourront, lorsque
cela est nécessaire à une fin administrative ou de services publics,
recueillir des données numériques auprès d'organismes publics, les utiliser et les communiquer
à ces derniers, de même que recueillir
auprès de toute personne des renseignements, incluant des renseignements personnels.
Le projet de loi prévoit que le gouvernement doit notamment préciser les
données qui sont concernées ainsi que les fins administratives ou de services publics pour lesquels ces données peuvent
faire l'objet d'une autorisation de mobilité ou de valorisation. Le projet de loi établit que la
désignation d'une source officielle de données numériques gouvernementales se
fait sur recommandation conjointe du président du Conseil du trésor et du
ministre responsable de l'organisme public qui détient les données
concernées, sauf lorsque certaines de ces données sont détenues par le ministre
de la Santé et des Services sociaux ou par
un organisme public sous sa responsabilité, auquel cas la désignation de la
source se fait sur recommandation de ce ministre.
Le projet de
loi prévoit des règlements... des règles, pardon, particulières lorsque les
données numériques gouvernementales
concernées comprennent des renseignements personnels. Il établit notamment que,
dans un tel cas, les fins précisées
par le gouvernement doivent être dans l'intérêt public ou au bénéfice des
personnes concernées. Il prévoit aussi que l'organisme public désigné
comme source officielle de données numériques gouvernementales doit procéder à
une évaluation des facteurs relatifs à la
vie privée, établir des règles de gouvernance à l'égard de tels renseignements
qui doivent être approuvées par la
Commission de l'accès à l'information et soumettre à cette dernière à chaque
année un rapport concernant les renseignements personnels recueillis, utilisés
ou communiqués.
Pour
permettre la mise en oeuvre des nouvelles mesures, le projet de loi modifie le
cadre de gouvernance applicable en
matière de ressources informationnelles. Il crée ainsi les fonctions de chef
gouvernemental de la sécurité de l'information, chef gouvernemental de
la transformation numérique et de gestionnaire des données numériques
gouvernementales. Il détermine les
responsabilités liées à ces fonctions et prévoit qu'elles sont assumées par le
dirigeant principal de l'information. Il
donne à ces derniers un rôle accru à l'égard des organismes publics, incluant
celui de formuler des indications d'application, de signifier des attentes, de surveiller la mise en oeuvre des
obligations prévues par la loi, d'autoriser la mobilité ou la valorisation des
données et d'exiger des renseignements ou des rapports concernant leurs
activités. Le projet de loi crée également la fonction de chef délégué à
la sécurité de l'information et de gestionnaire délégué aux données numériques gouvernementales et détermine les responsabilités
qui y sont rattachées. Ces responsabilités sont assumées, sauf exception,
par les dirigeants de l'information des
organismes publics, dont les conditions de désignation sont par ailleurs
modifiées.
Le projet de
loi prévoit que le gestionnaire des données numériques gouvernementales peut
confier à un organisme public le
mandat de diffuser des données ouvertes ou un jeu de données en format ouvert.
Il donne également au gouvernement des
pouvoirs réglementaires pour encadrer la gestion des données numériques
gouvernementales, entre autres ceux d'exclure des données de l'application de certaines dispositions, de déterminer
des normes de qualité des données et d'établir des règles applicables
aux organismes publics visés par une autorisation de mobilité ou de
valorisation des données.
Le projet de
loi renforce le rôle du président du Conseil du trésor à l'égard des organismes
publics, notamment en lui donnant les
pouvoirs d'établir des mécanismes de contrôle, de procéder à des audits et de
désigner une personne pour vérifier si un organisme public respecte les
dispositions de la loi.
Le projet de
loi modifie la Loi sur l'administration publique pour préciser les fonctions du
président du Conseil du trésor en
lien avec le nouveau cadre établi. Pour permettre l'application des mesures
concernant la mobilité et la valorisation des données numériques gouvernementales, il
modifie également les régimes spécifiques de protection des renseignements
prévus par la Loi sur l'administration
fiscale, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les
services sociaux.
Enfin, le
projet de loi modifie la Loi concernant le cadre juridique des technologies de
l'information pour régulariser certains
procédés de signature électronique de documents par les représentants d'un
ministère ou d'un organisme. Il contient également des dispositions diverses et transitoires, dont une
disposition validant rétroactivement la signature électronique de ces
documents, ainsi qu'une disposition qui reporte au 13 juin 2026
l'obligation du président du Conseil du trésor de faire rapport au gouvernement
sur l'application de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles
des organismes publics et des entreprises du
gouvernement et l'opportunité de maintenir ou de modifier ces dispositions.
Merci, M. le Président.
Le Président : M. le leader
adjoint de l'opposition officielle.
M. Derraji : M. le Président,
je comprends que tout à l'heure le leader du gouvernement voulait me taquiner, mais j'ai la même demande, similaire, M. le
Président, pour ce projet de loi. Et vous comprenez que la réponse du gouvernement a un impact sur notre décision de se
saisir ou non du projet de loi. Et je reformule
la même demande, nous souhaitons
également la tenue de consultations
particulières sur ce projet de loi. Est-ce que le leader
du gouvernement peut s'engager
en ce sens? Merci, M. le Président.
Le Président : Merci. M. le
leader du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M.
le Président, ça nous fera plaisir
d'échanger avec les groupes d'opposition sur les groupes qu'ils souhaitent
entendre, toujours sous réserve de la petite taquinerie de tout à l'heure.
Mise aux voix
Le
Président : Tout est
bien entendu. Je vais vous demander vos votes respectifs concernant cette
motion et ce dépôt de projet de loi. M. le leader adjoint du
gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Il n'y a pas de dépôt de documents.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de
commissions.
Il n'y a pas de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni
d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Stratégie pour contrer la
pénurie de main-d'oeuvre
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Vouloir des emplois payants, en politique c'est ce
qu'on appelle de la tarte aux pommes. Tous les élus de tous les partis à
l'Assemblée nationale souhaitent que les Québécois gagnent de meilleurs salaires. Ce que le
premier ministre nous montre, par contre, c'est qu'il réfléchit et qu'il agit
en comptable obsédé par une chose,
c'est le signe de dollar. Il est déconnecté de ce qui se passe sur le terrain.
Vous voulez avoir l'attention du premier ministre? Bien, assurez-vous de gagner 56 000 $ et plus pour
avoir toute son attention. Sinon, votre contribution n'est pas
essentielle à la vitalité du Québec.
Le Québec
manque de bras dans plusieurs secteurs. À la fin 2020, il manquait près de
32 000 postes, vacants, dans le
secteur de la santé et de l'assistance sociale, au Québec. 32 000 postes.
C'est le plus grand nombre d'emplois vacants, et de loin. On parle ici de travailleurs qui s'occupent de quoi? De qui?
Des personnes qui sont malades, des personnes qui sont vulnérables.
Salaire moyen : 21,90 $, un total de 40 000 $ par année.
Le premier ministre répète qu'il veut travailler
à combler les 30 000 postes vacants au-dessus de 56 000 $.
Le premier
ministre vient-il d'annoncer que son gouvernement renonce à combler les
32 000 postes en santé parce qu'ils empirent sa moyenne?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui. Merci, M. le Président. Merci à la cheffe de
l'opposition officielle de ramener ce sujet‑là, qui est très, très, très
important, parce qu'évidemment nous sommes un gouvernement fortement préoccupé
et axé sur l'économie, et la question de la
main-d'oeuvre fait partie intégrante de cette vision économique qu'on a comme
gouvernement.
Ce sur quoi on
a toujours été clairs et ce dont on est fiers, M. le Président, c'est que
l'objectif, derrière cette obsession de
l'économie, c'est la création de richesse au Québec, M. le Président, la
réduction de l'écart de richesse du Québec avec les autres provinces, notamment l'Ontario. Et pourquoi créer de la
richesse? Ce n'est pas une fin en soi, ce n'est pas une obsession comme ça, dans l'absolu, dans le vide. C'est
pour se payer de meilleurs services, pour réduire notre dette, pour être capables d'avoir des emplois payants, des
salaires plus élevés pour nos citoyens, qui vont pouvoir s'offrir un meilleur
niveau de vie. C'est ça, le principe, M. le
Président. C'est le principe très simple qui est sous-jacent à notre vision économique,
dont nous comprenons de plus en plus que le Parti libéral est contre cette vision économique,
ce qui nous étonne à chaque
fois, M. le Président, mais, bon, chacun a droit à ses idées.
Donc, la création de richesse, la création
d'emplois payants, l'augmentation des revenus individuels...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault :
...et, ce faisant, pouvoir s'offrir de meilleurs services comme société, c'est
l'objectif de notre gouvernement, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
On parlait de tarte aux pommes, M. le Président, je pense qu'on vient d'avoir
la description de ce que c'est.
Dans son
discours de vendredi, le premier ministre a dit qu'il voulait parler des vraies
choses. Voilà ce que sont les vraies
choses : on a besoin de gens en santé, on a besoin d'enseignants, on a
besoin d'éducatrices en services de garde. Mais, le premier ministre nous a dit, il ne fera rien pour combler les
postes vacants qui n'offrent pas un salaire de 56 000 $ et plus. Donc, les postes en santé, en éducation
et dans le réseau de services de garde, on les laisse vacants? C'est ça, la
question.
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Ouil. M. le Président, il y a deux choses. Les postes auxquels réfère la
cheffe de l'opposition officielle, si on pense notamment en services de garde,
en santé, il y a actuellement des négociations qui se déroulent, qui se déroulent bien. On a vu dans les derniers
jours, là, l'évolution des choses, une entente avec la FAE. Donc, il y a
plusieurs de ces emplois-là qui vont faire
l'objet d'une bonification sous notre gouvernement, parce que, oui, on trouve
ça important, les gens qui
travaillent avec nos enfants, les gens qui travaillent en enseignement, qui
travaillent en santé. Ça, c'est la première chose.
La deuxième,
par contre, c'est que la création d'emplois payants, d'emplois à valeur
ajoutée, c'est important, M. le Président,
pour être capable d'avoir un Québec plus prospère et plus riche. On ne comprend
pas pourquoi le Parti libéral...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...est contre le principe d'avoir des emplois
mieux payés au Québec. C'est la base même de la création de richesse, M.
le Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
Deuxième complémentaire. Et je vous demande d'être attentifs aux réponses et
aux questions. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, j'ai fait 20 ans à oeuvrer dans le milieu économique, je
sais que les emplois payants, c'est
important. La question n'est pas là. La question, c'est de savoir si on le fait
au détriment d'autres emplois. Le problème, c'est que la vision est
déconnectée, du premier ministre, parce qu'en créant des emplois payants de la
manière dont il s'y prête c'est qu'il enlève
la possibilité à d'autres emplois d'être créés. Il fait la distinction
lui-même. Selon le premier ministre, la valeur d'un Québécois se résume
tout simplement à son T4.
Le premier
ministre va-t-il reconnaître que sa vision, elle est déconnectée par rapport à
ce qui se passe sur le terrain?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : M. le Président, je me demande bien qui est
déconnecté ici ce matin, là. On est en train de bonifier les conditions
salariales, les conditions de travail des corps d'emploi auxquels fait
précisément référence la cheffe de l'opposition
officielle, en santé, en éducation. Ça fait 15 ans que vous les négligez,
que vous vous en foutez. Et on est en train d'améliorer...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
Mme Guilbault : On est en train, M. le Président, d'améliorer les
conditions de ces gens-là, et la cheffe de l'opposition officielle ose
s'en plaindre. Donc, ça, c'est la première chose.
La deuxième
chose, c'est que ça n'empêche pas qu'il faut attirer puis créer des emplois
payants. Il faut attirer des investissements
privés. Il faut attirer des entreprises qui vont s'installer ici, en
technologies de l'information, dans d'autres domaines qui sont porteurs,
qui sont créateurs de richesse, pour que nos citoyens...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...aient un meilleur salaire, paient plus
d'impôt, fassent rouler l'économie. C'est très simple, M. le Président.
Le
Président : Je vais
vous demander de toujours vous adresser à la présidence et faire attention
aux termes que l'on choisit. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
le premier ministre réduit chacun des employés ou travailleurs du Québec à son chèque de paie. La valeur et la contribution
d'une personne, c'est bien au-delà du chèque de paie. Mais il y a plus que ça.
Lorsqu'ils sont arrivés au gouvernement, il y avait 120 000 postes vacants. Aujourd'hui, on en compte 150 000. 150 000 postes vacants.
La réalité,
c'est qu'avec l'obsession du premier
ministre pour les emplois payants la
CAQ n'a pas créé des emplois payants. Ce qu'elle a créé, ce sont des
postes vacants.
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : M.
le Président, est-ce que
la cheffe de l'opposition officielle, qui se dit experte en économie, pense que la pénurie
de main-d'oeuvre est apparue en
octobre 2018, à l'arrivée de la CAQ? Est-ce qu'elle insinue ça ce matin, M. le Président?
Ça fait des
années et des années que, la pénurie de main-d'oeuvre, on la voit venir. Le
gouvernement libéral, les gouvernements
libéraux n'avaient strictement rien fait, sinon une prétendue stratégie de
main-d'oeuvre in extremis, avant la dernière élection, qui n'a donc
incidemment jamais été mise en oeuvre.
Depuis notre arrivée, on multiplie les actions.
2 670 000 000 $ depuis notre budget 2019 pour la
formation, la qualification, l'intégration des employés sur le marché du
travail.
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault :
On fait plus en deux ans et demi que vous n'avez jamais fait en 15 ans, M.
le Président.
Le Président :
Et on s'adresse toujours à la présidence, bien sûr. M. le leader adjoint de
l'opposition officielle, à vous la parole.
Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, je tiens à rappeler à la vice-première ministre que le premier
ministre niait l'existence de la pénurie de main-d'oeuvre lors de la
campagne électorale de 2018.
Mais maintenant
on va parler de la création de la richesse, pas de problème. Ça passe par... La
création de la richesse, ça passe par qui? Par nos exportateurs. Ça passe par le
manufacturier innovant. C'est très simple, on doit exporter pour pouvoir
créer cette richesse dans tout l'ensemble des régions du Québec.
Maintenant, parlons des Manufacturiers et
exportateurs. Qu'est-ce qu'ils ont dit par rapport au budget caquiste? «Les mesures incitatives pour stimuler les
investissements dans l'automatisation et la numérisation ne suffiront pas si
nous n'avons pas assez
de travailleurs. Sans travailleurs supplémentaires, le manufacturier ne pourra
pas jouer pleinement son rôle dans la relance économique.» Ça ne
date pas d'il y a deux ans, ça date du dernier budget.
M. le
Président, les manufacturiers, maintenant, ont trois options : refuser des
contrats faute de main-d'oeuvre, rester petits parce qu'ils ne peuvent
plus produire ou bien déménager à l'extérieur du Québec.
Laquelle des trois options le gouvernement
caquiste propose aujourd'hui à nos manufacturiers?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, merci au député de Nelligan de pouvoir parler du programme
d'aide à l'exportation, parce
qu'effectivement dans la mise à jour au mois de novembre on a un programme très
costaud qu'on a annoncé avec Investissement Québec pour rehausser nos
exportations. Merci d'y faire référence.
Maintenant,
pour la main-d'oeuvre, l'immigration, c'est une chose, on en a parlé.
Maintenant, il ne faut pas perdre de vue les données suivantes, que j'ai
déjà divulguées.
Il y a 289 000 chômeurs
au Québec présentement. Sur les 200 000 jeunes entre 15 et
35 ans qui ne sont pas sur le chômage,
il y en a à peu près 130 000. On a un bassin de
420 000 personnes qui peuvent travailler et, de l'autre côté, on a
une déficience de
148 000 personnes dans nos entreprises, puis, on a mentionné à
plusieurs reprises, une petite partie requièrent des diplômes
universitaires.
Alors, je
pense, M. le Président, que mon collègue ministre du Travail travaille très
fortement avec la ministre de l'Enseignement
supérieur pour qu'on ait une solution québécoise pour régler les enjeux de
main-d'oeuvre et je pense qu'on va y arriver.
Le Président :
...complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Parlons de cette solution québécoise. PME Logipack, fabricant de caissons et de
boîtes d'emballage de Lanaudière, ne
sait plus où donner la tête pour recruter sa main-d'oeuvre. Très simple, il
fait deux fois moins d'ouvrage et il
est obligé de vendre plus cher, sinon il va mettre la clé à sa PME. Mars 2020,
33 employés. Un an plus tard, 20 employés.
M. le
Président, avec la logique caquiste de l'économie et la vision archaïque de la
main-d'oeuvre, est-ce que le premier ministre demande à cette PME de
fermer ses portes, faute de main-d'oeuvre?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, les PME n'ont jamais aussi bien été que présentement. La
sortie de crise de la pandémie se
fait de façon robuste. Nous avons, par rapport aux autres provinces
canadiennes, un avantage comparatif que nous regagnons. Donc, je pense
qu'il faut être optimistes.
Et je pense que, encore une fois, la
requalification de la main-d'oeuvre, qui est au coeur des préoccupations du ministre du Travail, qui est supportée par tous
les ministres du Conseil des ministres, va être la solution. On a
400 000 Québécois qui sont
prêts à travailler et qui peuvent travailler dans les positions en question. Il
faut faire l'arrimage. Il faut encourager que nos employés aillent en
région, il y a un enjeu régional à ça aussi.
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon : Alors, je suis
très confiant que nos programmes vont fonctionner.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader adjoint de l'opposition officielle.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Parlant de ces programmes, si ça marche, 26 % des PME ont dû refuser des
ventes ou des contrats, 17 % ont repoussé
des projets d'affaires en raison de la pénurie de main-d'oeuvre. Ça, c'est la
FCEI. Conseil du patronat : deux entreprises sur
trois disent avoir des besoins en travailleurs qualifiés, 50 % ont refusé
des contrats à cause de la pénurie de main-d'oeuvre. M. le Président, le
Québec manque de bras dans plusieurs secteurs, c'est les faits.
Alors,
à part la solution très simpliste du premier ministre, est-ce que le ministre
de l'Économie partage la même vision que le PM, qu'en bas de
56 000 $ par année vous...
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Je partage totalement la position du premier ministre, parce que, il faut faire
attention, encore une fois, on a
800 000 bras de disponibles au Québec — 400 000 personnes fois deux bras — on a amplement de bassins de talents, on a... les Québécois sont créatifs, sont
innovateurs. On peut requalifier les gens qui ont perdu leur emploi. Tout le
programme d'automatisation, qui est très
robuste, on a annoncé 2,4 milliards chez Investissement Québec pour rendre les compagnies plus
performantes.
Alors, je
pense que nous avons les outils et
qu'on va être capables très rapidement de permettre aux PME en région et dans les grands
centres d'avoir accès à de la main-d'oeuvre. C'est une priorité pour le gouvernement. On sait tous que le plafond de verre...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon : ...de la croissance économique, c'est la main-d'oeuvre, mais
l'économie va bien, au Québec, par rapport aux autres provinces, alors
soyons heureux.
Le Président :
...principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Accès aux soins en santé mentale
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
M. le Président, c'est la Semaine de la santé mentale, mais, pour des milliers
de Québécois, chaque semaine est la semaine
de l'attente pour de véritables services pour pallier à leur détresse,
combattre leur dépression, traiter
leur anxiété intense. Deux ans, voilà le délai actuel, identifié par le
ministre délégué lui-même en étude des crédits la semaine passée, avant que ces personnes en détresse puissent
consulter un psychologue ou psychiatre. Pourtant, le nombre de personnes sur les listes, maintenant
19 000 enfants et adultes, avait bondi de 20 % depuis novembre.
Pourtant, le ministre délégué
constate que la cible de son propre ministère pour faire diminuer ces chiffres
cette année n'est nullement précise et
probablement inatteignable. Pourtant, le ministre et ses collègues continuent
de répondre, dans cette Chambre, que tout va bien puisque les listes
d'attente pour des services diminuent constamment et rapidement.
Deux ans d'attente,
est-ce que c'est ça, la réponse du ministre aux personnes qui souffrent durant
cette crise?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le collègue de D'Arcy-McGee
pour sa question.
Premièrement, j'ai
fait des vérifications, parce que j'ai été très surpris, là, quand j'ai lu ce
chiffre. De novembre à décembre, il n'y a
pas eu de bond de 20 %, là, il y a eu un bond, grand maximum, de 5 %.
Ce qui est important, c'est qu'on sait qu'avec la pandémie tout le monde
est affecté, et les demandes en services en santé mentale ont accru.
Maintenant,
encore une fois, je demande à tout le monde dans cette Chambre que... L'important,
c'est d'innover dans la façon dont on
présente les services en santé mentale. Tout le monde parle de psychologues,
tout le monde parle de psychiatres, et c'est là qu'il y a les listes
d'attente. Et moi, je répète, et j'essaie de casser ce mythe-là, qu'il y a
plusieurs professionnels dans le réseau de
la santé qui peuvent venir en aide aux gens qui ont des besoins en santé
mentale. On doit tous travailler ensemble pour améliorer la santé
mentale des Québécois, ergothérapeutes, infirmières, infirmières spécialisées,
psychoéducateurs, tous des gens qui ont la compétence et les capacités de
donner des services. On a ouvert, on a
identifié une nouvelle porte d'entrée, en santé mentale, qui sont les services
sociaux généraux. On s'assure de former des gens, des équipes au Guichet
d'accès en santé mentale pour que ce ne soit plus une boîte postale...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...mais bien une boîte où on donne des services en santé mentale. Et c'est
comme ça qu'on va diminuer les listes d'attente.
• (10 h 30) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
Oui, tout le monde doit être à l'oeuvre, M. le Président, mais le ministre
délégué ne sait pas quelle proportion
des demandes, sur les listes d'attente, est actuellement référée à un service
approprié. Pas de données disponibles pour
l'année courante. Combien ont eu une première
intervention? Pas de donnée disponible. Il faut mettre ces chiffres exacts,
et on ne les a pas. On y travaille, nous dit le ministre délégué.
Comment sortir de cette crise en santé mentale
si la CAQ n'a pas mesuré l'ampleur du problème?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui. Merci, M. le Président. Je tiens à
rappeler au collègue qu'avant mars 2019 on ne savait même pas combien il y avait de demandes en attente au Guichet
d'accès en santé mentale. Donc, on a mis ça sur pied. Effectivement, on ne sait pas d'où viennent
les demandes, on est en train de s'organiser pour le faire. Mais la façon de
sortir de cette crise, c'est de faire des investissements comme on a
fait au cours des dernières années, 90 millions de dollars l'an dernier, 50 millions
de dollars cette année, et surtout
comment réorganiser les services pour qu'ils soient plus efficients. Ce qu'on
veut, c'est que, dès qu'on frappe à une
porte, on ait accès à des services, que ce soit en GMF, que ce soit dans un
organisme communautaire, que ce soit dans un CLSC, que ce soit au bureau
de son médecin.
Le Président : En terminant.
M. Carmant : Donc, on est en train de faire réseauter tout le monde dans notre Programme québécois pour les troubles mentaux, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : 250 000 personnes
au Québec n'ont pas les moyens pour consulter un psychologue au privé, et des
fois, oui, un psychologue est indiqué comme
traitement. Ils ne peuvent pas attendre les deux ans — identifiés par le ministre lui-même — pour
consulter au public sans que leur condition ne s'empire.
Nous avons proposé d'investir, oui,
300 millions de dollars pour que tous ceux qui ont besoin aient accès à la
psychothérapie publique et universelle. Le
ministre, jusqu'à date, a investi moins de 7 millions de dollars, qui
n'ont aidé que quelque...
Le Président : ...délégué à
la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Encore une fois, je reviens avec le même
exemple qu'ouvrir l'accès de façon
libre ne règle pas le problème de liste d'attente. La preuve : nos
médecins de famille ou nos opérations, des listes immenses qu'on est en train de régler. La façon de régler le
problème, c'est vraiment de donner accès par différentes voies d'entrée,
et c'est ce qu'on est en train d'établir.
Puis je
remercie encore les psychologues et les psychothérapeutes — il n'y a pas juste des psychologues — du réseau privé qui sont venus nous aider dans notre programme de psychothérapie pour
privé qu'on a mis en place jusqu'en mars 2022. Les chiffres sont en train d'augmenter rapidement, on est rendus à près
de 400 personnes qui ont été référées dans le réseau privé...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...et je leur en
remercie. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jean-Lesage.
Accès aux services en santé mentale
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Cette semaine, c'est la Semaine de la santé mentale, et il y a une crise de la
santé mentale au Québec, les choses
ne vont pas en s'améliorant. Il s'est prescrit 1 milliard de comprimés
d'antidépresseurs en 2020. On apprenait ce matin qu'une personne sur deux dans
le réseau dit ressentir un niveau de détresse psychologique élevé.
19 000 personnes attendent pour des services de santé mentale,
20 % de plus qu'en novembre. Le ministre dit 5 %, mais de toute façon
les gens sur le terrain disent : Ces statistiques, ce n'est que
l'arbre qui cache la forêt.
Quelqu'un qui demande
aujourd'hui à voir un psy au public pourrait n'avoir des services qu'en 2023.
On dit aux gens : Soignez-vous
vous-mêmes. On les rassemble dans des groupes, on leur passe un appel de
courtoisie deux minutes, et ensuite
on les enlève de la liste d'attente. Ça ne va rien régler. Le système qui est
mis en place en ce moment, c'est un système de portes tournantes et non
de traitement.
Est-ce que le ministre s'engage à embaucher plus
de professionnels de la santé mentale dans le réseau public?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Bien, M. le Président, je remercie le député de Jean-Lesage pour sa question. Puis, à la dernière partie de la question, la réponse, c'est oui. Je veux
dire, on a investi 90 millions l'an dernier, on investit 50 millions
cette année. On prépare un plan
d'action interministériel en santé mentale, auquel il participe. Donc, la
réponse est claire, on a besoin de
plus de monde. Puis ça, je l'ai dit, là, la santé mentale, c'est sous-financé,
c'est sous-financé depuis longtemps, c'est un problème majeur. Pendant 24 ans, j'étais neurologue à
Sainte-Justine et je me plaignais de l'accès en santé mentale pour mes
patients. Ça fait que c'est sûr que je vais essayer de le régler et que je vais
le régler, M. le Président.
Maintenant,
la question, c'est comment le régler, comment le régler. Puis tout le monde me
parle de psychologues, psychologues, psychologues. Oui, d'accord, mais
il faut se servir des autres employés qui sont capables de donner des services. Puis il y a des codes de déontologie. Il
n'y a personne qui fait un appel puis qui enlève les gens des listes d'attente.
Il faut arrêter de promouvoir ce concept-là.
Ce n'est pas bien pour nos employés du réseau, qui travaillent fort pour aider
les gens en santé mentale. Donnons-leur un
peu de crédit, laissons-les travailler, donnons‑leur les outils pour réussir
leur travail. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : La réduction artificielle des listes d'attente,
il y a des témoignages qui en parlent, de gens dans le réseau. Et ce n'est pas leur faute, ce n'est pas
parce que ce sont des mauvais employés, au contraire, c'est parce qu'on ne
leur donne pas les ressources puis on donne
des objectifs de réduction de liste. Alors, qu'est-ce qu'ils font? Bien, ils
font ce qu'ils peuvent. Les
gestionnaires leur demandent des choses, puis là ils font ça. On a reçu des
témoignages et on en a fait part déjà au ministre, donc on ne peut pas
nier cette réalité-là.
En santé,
dans le milieu de la santé, là, une personne sur deux est en détresse. Comment
est-ce que vous allez réduire leur charge pour pouvoir les aider? La loi
sur les ratios, c'est pour quand?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, bien, merci, j'avais oublié cette partie de
la question, puis c'est important pour moi d'y répondre. En tant qu'ancien
médecin, j'ai encore beaucoup d'amis dans le réseau de la santé, j'ai encore
même de la famille dans le réseau de
la santé, et, oui, il y a de la détresse sur le terrain. La pandémie nous a
tous affectés, mais ceux dans le réseau, en plus, ils ont une surcharge de
travail, ils ont vu beaucoup de gens décéder de la COVID,
là, c'est la première fois, au Québec, qu'on vit autant de décès d'une
même cause depuis des années. Donc, il faut les aider.
On avait mis
sur pied un plan d'aide aux employés, dont la réponse a été mitigée, M. le
Président, puis je l'admets, puis pourtant
on l'avait mis dès le début sur la table. Nous, ce qu'on est en train de faire,
on est en train de rebrasser les cartes pour offrir quelque chose plus
sur le terrain.
Le Président : En terminant.
M. Carmant :
Dans le réseau de la santé, il y a beaucoup de cordonniers mal chaussés. On
veut les aider, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Ça fait depuis le début de ce gouvernement-là qu'on dit : Il y a un problème dans la santé, et il faut
mettre une loi sur les ratios, il faut
diminuer la charge de travail des gens, sinon ils vont péter au frette. On le
dit depuis le début, tout le monde le reconnaît. On avait évoqué qu'on
le ferait peut-être, et là, bien, c'est complètement sur la glace. Il va
falloir qu'il y ait des comptes qui soient rendus.
En ce moment,
là, il faut engager plus de psychologues. Pas seulement des psychologues, mais
des psychologues aussi. Est-ce que vous allez le faire?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Oui. Bien, en fait, on a bien entendu que notre gouvernement a offert des
ajouts significatifs de personnel lors des
négociations qui sont en cours. Pour les psychologues, ce qu'on essaie de
faire, c'est de rendre le travail dans le réseau public attirant.
Beaucoup des patients
qu'on regarde sur nos listes d'attente, qu'on veut référer au privé, souvent on
n'est pas capables de les référer parce qu'ils ont besoin de cette intervention
interdisciplinaire. Puis je sais que les psychologues dans le réseau le savent. Moi, j'ai travaillé avec
beaucoup de psychologues. L'interdisciplinarité, c'est une richesse. Il faut...
Ce qu'ils veulent, c'est qu'on
reconnaisse leurs compétences, qu'on reconnaisse leur autonomie, et ça, je suis
prêt à travailler avec eux, j'en ai parlé plusieurs fois...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...avec la présidente de l'ordre, et on va continuer à travailler dans ce sens,
M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Gaspé.
Importance
de la connaissance du français dans
le processus de sélection des immigrants
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, on connaissait déjà le peu de considération du premier ministre pour la connaissance du
français quand vient le temps de sélectionner les immigrants qu'on accueille.
Pour lui, on y a accordé trop d'importance par le passé. Son critère :
Faites-vous 56 000 $ ou non? C'est ça, le marché.
Le chat est sorti du
sac hier lorsque la ministre de l'Immigration m'a confirmé qu'elle était en
pourparlers avec Ottawa pour réduire les
exigences liées au français pour la sélection des immigrants. Son gouvernement faisait déjà pire que les libéraux. En matière de langue,
baisser la barre, c'est baisser les bras. À ce titre, la CAQ excelle.
Est-ce que
la ministre de l'Immigration peut entendre raison et confirmer qu'elle renonce
à affaiblir le français au Québec?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault : Merci, M.
le Président. M. le Président, depuis notre arrivée au pouvoir, notre objectif a été très clair, en matière d'immigration, particulièrement
en francisation : mieux franciser, mieux intégrer. Notre gouvernement a investi des sommes historiques en francisation, 70 millions de
plus en 2019, ce qui nous amène aujourd'hui à plus de 170 millions, en 2020‑2021.
Ces
mesures-là, M. le Président, donnent des résultats. Juste pour vous donner
quelques exemples, 2017‑2018, la dernière
année du gouvernement précédent libéral, 28 000 personnes
inscrites au cours de francisation. 2019‑2020, 35 358 personnes.
C'est une augmentation, M. le
Président, de 26 % en
francisation. Donc, ça donne des résultats. Ce sont des mesures concrètes.
C'est la preuve que ça fonctionne et que les gens, vraiment, les immigrants se
francisent.
On va continuer à
supporter et soutenir les immigrants qui veulent se franciser et qui vont se
franciser dans les démarches de francisation
à la société québécoise. C'est pour ça qu'on met ces mesures-là en place,
qu'on a engagé plus de 700 professeurs en francisation, et c'est
dans ce cadre-là, M. le Président, qu'on va continuer...
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
...nos efforts en francisation. Merci.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : M. le Président, le nombre d'inscriptions n'est pas garant
du succès de ces gens-là, là. Les
propos qu'elle a tenus hier parlent d'eux-mêmes. Pour la CAQ, réduire les
critères liés à la connaissance du français, ce serait une récidive. C'est exactement ce qu'elle a fait dans le cadre
des projets pilotes annoncés par le gouvernement en début d'année.
Est-ce que la
ministre va exiger que tous les travailleurs qualifiés parlent français en
arrivant ici au lieu de baisser la barre?
• (10 h 40) •
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine
Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, je vais être très claire, il n'y a pas
de négociation avec le fédéral pour baisser la barre en français. Il n'y en a
pas.
Le Québec doit
attirer les meilleurs talents dans certains secteurs de notre économie, comme
les technologies de l'information et
l'intelligence artificielle. On veut attirer les meilleurs talents, et ça, on
l'a dit depuis le début, on est très clairs.
Ici, on parle d'un
programme pilote qui, oui, va viser à combler des besoins très, très précis. On
peut recevoir jusqu'à 300 travailleurs
non francophones sur un total de 22 400, 22 400 travailleurs
qualifiés. C'est 1,3 % des travailleurs. Et ces travailleurs-là...
Le Président :
En terminant.
Mme Girault :
...non francophones vont s'engager à se franciser.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : J'ai demandé hier à la ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration le taux d'échec de la francisation des
immigrants, et elle était incapable d'y répondre. Selon la Vérificatrice
générale, en 2017, plus de 90 % de ceux qui complètent le cours de
francisation sont incapables de fonctionner au quotidien en français.
Je lui repose donc ma
question : C'est quoi, le taux d'échec?
Le Président :
Mme la ministre de l'Immigration.
Mme Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, l'opposition regarde les taux d'échec;
nous, on préfère travailler avec les taux de
succès. Nos mesures en francisation fonctionnent. À temps complet, c'est
82,7 % des élèves qui réussissent leur parcours en francisation, et
à temps partiel, M. le Président, on parle de 88,1 %. Donc, là encore, je pense que le Québec se francise, les immigrants se
francisent. On voit les résultats. Et, vraiment, on est très encouragés par
ces résultats-là et on va continuer à poursuivre l'accompagnement en
francisation pour nos immigrants, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Financement des camps de jour
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : M. le Président, ce matin, L'Association des camps du Québec essaie
d'attirer l'attention du gouvernement et de la ministre responsable du
Sport. Ils veulent offrir aux jeunes la possibilité de vivre des expériences intéressantes au courant de l'été et surtout dans
le respect des mesures sanitaires. D'ailleurs, leurs conversations avec la
Santé publique se déroulent bien. Toutefois,
le temps commence à manquer, et plusieurs camps ont besoin d'un accompagnement
financier pour mettre en place les mesures
sanitaires nécessaires et préparer une potentielle saison. À chaque jour qui
passe, des camps ferment leurs portes
pour cet été. En plus, vous le savez comme moi, les camps sont importants non
seulement pour les enfants, mais
aussi pour les parents, qui angoissent à savoir si leurs jeunes pourront
participer à un camp cet été et surmonter ou réduire le stress et les
enjeux de santé mentale qui ont été exacerbés par la pandémie.
M.
le Président, les camps de jour et de vacances commencent dans peu de temps,
après la fin de l'école, et nous sommes déjà rendus au mois de mai.
Alors,
ma question est simple : Est-ce que la ministre supportera financièrement
les camps du Québec pour que nos jeunes puissent profiter de l'été au
maximum?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui, merci,
M. le Président. Merci au député de Marquette pour la question.
Effectivement... Et je suis contente que le député ait reconnu la bonne
collaboration qu'il y a avec L'Association des camps, la Santé publique
et notre cabinet. Donc, plusieurs
discussions qui ont eu lieu dans la dernière année, donc, toujours une très
grande collaboration avec L'Association des camps du Québec.
Ils ont effectivement
fait des demandes financières, qu'on a reçues vendredi dernier, donc... Évidemment,
nous sommes aussi très au fait de l'importance des camps pour les parents, pour
les enfants, pour leur développement. Donc, évidemment, on analyse avec grand empressement les
demandes financières et on sera au rendez-vous très certainement. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone :
M. le Président, la demande, par voie de communiqué, ce matin, de L'Association
des camps du Québec est simple : un
montant de 10 millions de dollars pour l'ensemble des camps du Québec.
L'an dernier, la ministre avait
reconnu la nécessité d'aider les camps avec une aide de 13,7 millions de
dollars. De plus, cet été, la capacité des camps de jour serait
similaire à celle de 2019 malgré des mesures sanitaires. L'an dernier, c'était
37 % moins d'achalandage.
Les
camps cherchent à faire bouger nos jeunes l'été et leur faire vivre de belles
expériences. Qu'est-ce que la ministre attend pour mettre les choses au
clair? Et je dépose le communiqué, M. le Président.
Document déposé
Le
Président : Consentement pour le dépôt du document? De façon
numérique, bien sûr. Consentement. Mme la ministre déléguée à
l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui. Merci, M. le Président. Donc, évidemment, je disais qu'on a reçu les
demandes financières vendredi
dernier. Évidemment, on va analyser les demandes et voir comment on peut les
aider. Encore une fois, le travail de collaboration se fait de façon intensive,
avec L'Association des camps, parce qu'on sait à quel point c'est important
pour nos familles, on sait à quel
point c'est important pour nos enfants. Alors, comme je vous dis, on va prendre
grande attention de cette demande.
Donc, évidemment, on est en grande collaboration avec mon collègue aux Finances
pour pouvoir avoir des sommes, mais effectivement on va faire une
analyse judicieuse des demandes...
Le Président :
En terminant.
Mme Charest :
...en tenant compte de la situation actuelle.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : On attendait des réponses
début avril, M. le Président. Plus la ministre attend, moins il y aura des camps ouverts cet été. Chacun d'entre eux doit
s'assurer d'avoir le personnel nécessaire pour mettre en place les mesures
sanitaires, ça prend du temps. Aujourd'hui, la ministre peut rassurer l'ensemble
des jeunes et leurs parents qui espèrent avoir
une place cet été. La ministre a le devoir de s'assurer que les camps pourront
rouvrir si la Santé publique donne son aval aux camps du Québec.
Qu'est-ce qu'elle
attend pour assurer la survie de nos camps?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui. Merci,
M. le Président. Bien, je peux le
dire pour une troisième fois, on a reçu la demande de soutien financier vendredi dernier. Donc, si on
attendait une réponse au début avril, malheureusement, il aurait fallu nous formuler les demandes.
Maintenant,
ce que je dis, par contre, c'est qu'on prend très au sérieux la situation.
On a soutenu, l'an dernier, très
fortement, de façon financière, les camps. Alors, évidemment,
on va analyser avec grande attention. Et on sera au rendez-vous, définitivement. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Taschereau.
Fermeture de résidences privées
pour aînés
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : On va faire un exercice de visualisation, tout le monde, O.K.? Imaginez, vous avez 87 ans, vous vivez au même endroit depuis plusieurs années, tous vos
amis sont là, vous y avez toutes vos habitudes, vous êtes convaincus que c'est là que vous finirez vos jours. Puis,
vous recevez une lettre. La résidence privée dans laquelle vous vivez n'arrive
pas, elle va fermer dans deux semaines. La
surcharge de travail, l'explosion des coûts, la difficulté de louer des
logements vacants en période de pandémie, ça ne se pouvait juste plus.
Bien, c'est, grosso modo, ça qui est
arrivé aux locataires des 33 résidences qui ont fermé boutique depuis le
mois le décembre. Il y en a d'autres qui menacent de fermer incessamment.
Déraciner une personne aînée de son
milieu, on le sait, ça peut avoir des effets catastrophiques et
irréversibles sur lui, sur elle.
Est-ce que la
ministre reconnaît qu'on s'enligne vers une crise du logement pour aînés aussi?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, entre 2014‑2015 et 2018‑2019, il y a eu
409 petites résidences qui ont fermé leurs portes, au Québec. Ce
n'est pas seulement 30 maintenant, à cause de la pandémie, mais c'est depuis
2014.
Or,
c'est assez difficile pour certaines RPA, M. le Président. Je suis très
consciente de ça et j'ai à coeur de sauver les RPA dans nos villes, dans nos petits villages, sinon il y a une
dévitalisation, et on voit que les aînés doivent s'expatrier, aller plus
loin, ailleurs, pour être en mesure d'avoir un logement.
C'est la raison pour
laquelle notre gouvernement a, justement, à la fois parallèlement investi
beaucoup d'argent pour les soins à domicile, parce que les personnes qui vivent
en RPA reçoivent également des soins à domicile... On a augmenté le crédit d'impôt pour le maintien à domicile de
394 millions, crédit qui a été mis sur pied en 2000 par le Parti
québécois, et nous avons aussi mis en place un programme de 52 millions de
dollars pour les rénovations...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...des petites RPA.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion : On sait que la moitié des chambres en résidence
privée pour aînés sont détenues par cinq grands joueurs dont les proprios
possèdent des fortunes astronomiques, il y en a qui ont des milliards dans leur
compte de banque en ce moment. Entre
nous, ils auraient été amplement capables de faire leur part sans l'aide de
l'État. Mais allons-y à partir d'aujourd'hui.
Est-ce
que la ministre peut s'engager aujourd'hui à faire une annonce très vite pour
aider les petites RPA à survivre, tout
en s'assurant que l'argent promis ne se ramasse pas encore dans les poches des
Eddy Savoie milliardaires de ce monde?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, ma collègue de l'Habitation, dans sa loi
n° 67, a fait en sorte que les municipalités
puissent investir 250 000 $ pour, justement, aider les petites RPA
dans leur ville, dans leur village. Auparavant, ce n'était que pour les
dépanneurs. On le fait. Pendant la pandémie, on a investi 40 millions de
dollars pour aider les RPA. On a
aussi augmenté... Connaissez-vous un gouvernement qui aide les entrepreneurs
privés? On a augmenté de 4 $ de l'heure les préposés aux bénéficiaires, 8 % pour les infirmières,
infirmiers auxiliaires et 4 % aussi pour le reste des employés. Et,
dans le dernier budget du ministre des Finances...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...il y a 338 millions de dollars pour que, sur cinq
ans, on puisse maintenir...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion :
Il y a des choses qui ont été faites pour le passé, merci beaucoup de nous le
rappeler. La question est pour maintenant.
Est-ce que la
ministre peut s'engager à prendre les 70 millions qui ont été annoncés
dans le budget, à le donner seulement aux
petites RPA, pas des programmes qui vont donner de l'argent à tout le monde, y
compris aux cinq grands joueurs dont
les P.D.G. sont milliardaires? Est-ce que c'est possible de s'assurer d'avoir
une annonce rapidement, dans les prochains jours, pour sauver les petites
RPA du Québec?
• (10 h 50) •
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, j'invite la députée à lire le budget,
parce que le budget vient d'être déposé. On a fait beaucoup pour les
RPA. Et, quand on augmente le crédit d'impôt pour maintien à domicile, ce n'est
pas pour les
propriétaires, c'est pour que les personnes âgées puissent s'offrir plus de
soins, plus de services. On a augmenté de 67 % le financement pour
les soins à domicile. Les personnes qui vivent dans des RPA vivent dans leur
domicile. Donc, ces gens-là peuvent recevoir
plus de soins, plus de services à domicile. On a aussi modifié le programme de
gicleurs pour le rendre beaucoup plus accessible.
Il n'y a jamais un
gouvernement, M. le Président, qui a fait autant pour les petites RPA...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...et nous allons continuer de le faire, parce qu'on
travaille actuellement sur le bail et l'annexe au bail.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.
Accès à la propriété
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Merci, M. le Président. Il y a plusieurs
jeunes couples et des familles qui épargnent depuis des années pour acheter une
première propriété. C'est le cas de Camille et Mathieu, parents de
deux jeunes enfants, qui cherchent activement
une maison avec en main une préautorisation de 400 000 $. 400 000 $. Il y a
quelques mois, là, 400 000 $, une maison dans leur région,
c'était amplement suffisant.
Camille
et Mathieu cherchent des maisons depuis un bon moment. Chaque fois qu'une
nouvelle propriété arrive sur le
marché, ils s'empressent de la visiter, ils font une offre nettement au-dessus
du prix demandé, et ce, sans condition d'inspection. Malgré tout, il y a
toujours un acheteur qui fait une offre de plus.
La
surenchère est une dure réalité, qui touche énormément de Québécoises et de
Québécois. Ce phénomène est clairement un frein à l'accès à la
propriété, notamment pour les jeunes.
Qu'est-ce que la
ministre propose pour soutenir les premiers acheteurs en cette période
difficile?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Alors, merci, M. le Président. C'est sûr qu'on est dans une situation,
avec la pandémie, qui a incité les gens à acheter une maison, oui,
acheter une résidence, avec les jeunes couples.
Maintenant,
qu'est-ce qu'il faut voir, c'est que nous, on travaille sur l'offre, parce
qu'évidemment, on le sait, on a besoin
d'aider les nouveaux acheteurs, on doit les protéger. Comment on les a
protégés? Dans le projet de loi n° 16, on l'a déjà prévu, parce qu'on
travaille sur l'inspection en bâtiment. Vous l'avez lu cette semaine, la
semaine passée, on doit absolument avoir des bons inspecteurs en
bâtiment pour que les futurs acheteurs soient protégés.
Maintenant,
on le sait très bien, le télétravail, la baisse des taux d'intérêt, le besoin
d'espace ont incité des gens à s'acheter une maison. Nous, on travaille avec le
ministère des Finances. J'ai demandé à la Société d'habitation du Québec de travailler avec le ministère des Finances. Le
ministère des Finances travaille avec l'Autorité des marchés financiers, vous
le savez très bien. Alors, on travaille en équipe tous les deux pour protéger
les futurs acheteurs, M. le Président. Merci.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
La ministre a écrit une lettre dans Le Devoir, une lettre ouverte.
La ministre affirme : «En
tant que gouvernement, nous avons un plan [...] une vision. Nous continuerons à
faire plus, mais surtout [...] faire mieux. Soyez certains
que l'habitation sera toujours ma priorité.»
D'abord,
je suis bien étonnée que la ministre ressorte le slogan de la CAQ, Faire
plus, faire mieux, qui demeurent toujours
des mots creux, mais ce qui me suprend le plus, c'est que la CAQ prétend avoir
un plan en habitation. Comme tout le monde, j'aimerais bien connaître
les détails du plan, spécifiquement pour la flambée des prix de l'immobilier.
Est-ce que la
ministre peut nous exposer sa vision et non celle des amis courtiers?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Merci, M. le Président. Ça me permet vraiment de bien expliquer que, dès
que je suis arrivée en poste, on a
revu le programme AccèsLogis. Oui, on a un plan en habitation. Jusqu'à ce jour,
aujourd'hui, on a 730 millions d'investis
dans le programme AccèsLogis. On l'a vu en entrée en poste, oui, on manquait de
logements abordables, sociaux. Nous, on construit. Eux promettent; nous,
on construit.
Alors, ce
qu'on fait, on est en action. On change même le modèle en habitation, M. le
Président. Hier, vous avez peut-être vu l'annonce qu'on a faite avec la
FTQ, avec les partenaires, avec des fondations, avec les cogestionnaires en habitation, c'est un
modèle nouveau de faire du logement abordable au Québec. On va construire
encore plus, 1 500 logements abordables.
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols : Bien, je n'entends pas de plan. Cependant, si la
ministre est en cours d'écriture pour réagir à l'actualité, je l'invite à consulter la série de propositions
qu'on a présentée. Il faut s'attarder à la crise du logement en trois volets, logement
social, logement abordable, mais aussi penser à l'accès à la propriété pour les
jeunes, qui est devenu superdifficile.
La
ministre propose quoi en matière d'accès à la propriété dans le contexte d'un
marché immobilier totalement hors de
contrôle? Peut-elle s'engager à étudier attentivement nos propositions et à
présenter rapidement une stratégie en habitation?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui, merci, M. le Président, parce que, oui, j'ai pris connaissance des
propositions qui ont été déposées cette semaine. Dans les propositions, il y en
a plusieurs qui sont déjà faites, par exemple les inspecteurs. Maintenant, dans les propositions que j'ai vues,
également, au niveau de la possible taxe, alors, ça n'a pas de sens, là, de
commencer à taxer les Québécois dans leurs propositions. Ça, c'est certain
qu'on n'ira pas de l'avant.
Maintenant,
le plan en habitation, M. le Président, c'est la première fois qu'un
gouvernement fait des forums en habitation avec tous les partenaires,
partenaires privés, partenaires publics également. Alors, on est tous ensemble.
Parce que, oui, on est arrivés avec
15 000 logements à construire. On va en faire plus, je vais le
redire, avec l'entente de création rapide du logement.
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...et également, après-midi, une autre annonce, pour les HLM, qui étaient
barricadés depuis longtemps. Merci.
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Mesures pour favoriser l'accès à
la propriété
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, on reste dans l'accès à la propriété, M. le
Président. Il y a un enjeu, il y a un problème, il y a une crise, M. le Président. Et ce n'est pas moi qui le dis seulement, des observateurs
aussi bien connus que, par exemple, M. Rob Carrick, du journal le Globe
and Mail, qu'on ne confondra jamais avec le député de Gouin, encore
une fois, M. le Président, Rob Carrick dit, M. le Président, que la surchauffe immobilière «is ripping apart
the financial fabric of Canadian life».
C'est l'assise financière fondamentale de la société au Québec,
comme ailleurs au Canada, qui est en train d'être affectée d'une façon
massive par cette surchauffe immobilière.
Et
le grand problème, M. le Président, de la CAQ, c'est qu'ils pensent que ça va se
régler tout seul. Ça ne se réglera pas tout seul. Nous avons déjà vu
d'autres crises immobilières, ça ne se règle jamais...
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, à vous.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Alors, comme on le voit, M. le Président... J'apprécie la question,
évidemment, parce qu'on le voit très,
très bien, qu'est-ce qu'il faut faire, il faut travailler sur l'offre. Il faut
travailler sur quoi, également? Sur la protection des acheteurs. Nous,
on travaille avec la protection des acheteurs, pour l'inspection, par exemple,
pour que l'inspection puisse être obligatoire
sur les maisons de 25 ou 30 ans. C'était déjà fait il y a un an,
l'obligation d'inspection. Et, la bonne formation des inspecteurs, on
l'a déjà fait, également, il y a un an.
Maintenant, vous le dites,
c'est vrai, il faut protéger les acheteurs. On a un contexte particulier. Les
jeunes veulent avoir une nouvelle maison, les
jeunes, évidemment... les taux
d'intérêt sont bas. On suit qu'est-ce
qui se passe avec l'Autorité des marchés financiers. Ça se travaille également avec le fédéral. On
est tous en action. Et évidemment il y a des consultations qui vont se
faire avec le fédéral. On va suivre les consultations, c'est certain. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão : M. le
Président, ça ne se réglera pas tout
seul. Il faut protéger les premiers acheteurs, bien sûr. Une de ces façons, que la ministre a déjà éliminée du
revers de la main, c'est la fameuse taxe. Eh oui! Eh oui! ça prend une taxe.
Eh oui! ça prend une taxe sur la
spéculation. Oui, ça prend une taxe sur les personnes qui achètent une maison
pour la revendre deux, trois mois
plus tard à 30 000 $, 40 000 $, 50 000 $ de plus.
C'est ce genre de psychologie spéculative qu'il faut arrêter. C'est
essentiel de l'arrêter, le gouvernement peut le faire.
Quand va-t-il le
faire?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, M.
le Président. Si on parle de la taxe,
on le sait très bien, comme je l'ai dit tantôt, la taxe pour les logements
détenus pour les non-résidents, vous l'avez proposée, puis, comme je le dis, il
y a des consultations qui se font présentement.
Au
niveau de la taxe pour l'achat-revente, je vous entends également, mais, je le
dis tout de suite, notre gouvernement
ne taxera pas, on n'est pas un gouvernement pour taxer. Alors, quand on parle de proposer des taxes, ce n'est pas
là où on veut aller.
Maintenant, il y a
des consultations, comme je le dis, qui se font avec le fédéral. On suit le
marché, on est très préoccupés. Nous, on
veut protéger les acheteurs avec les inspections qui se font avec la Régie du bâtiment du Québec, qui est au ministère des Affaires
municipales. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : M. le
Président, on est très préoccupés, on
va protéger les premiers acheteurs, mais on ne fait rien. On laisse le gouvernement
fédéral... Bon, que le gouvernement fédéral fasse quelque chose, quelque chose
avec l'Autorité des marchés financiers, le BSIF. Nous, ici, bien,
écoutez, on ne va pas intervenir, quand même.
Bien,
voyons donc! Il faut intervenir. Une bulle spéculative ne se règle pas
d'elle-même. Il faut briser la psychologie spéculative du marché. Tout le monde pense que le prix des propriétés ne
baissera jamais. C'est dangereux de penser comme ça. Le gouvernement
doit agir pour corriger...
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, à vous la réponse.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Merci. Je vais le redire, on travaille étroitement, avec... je travaille
étroitement avec mon collègue aux Finances, c'est important. Oui, on est
préoccupés. Parce que la problématique qu'on vit présentement, la problématique, c'est sur l'offre. Alors, les
propositions qui ont été déposées hier, on comprend, tout le monde, que ça...
il n'y aura pas d'amélioration pour l'offre
en habitation. Nous, comme je le dis, autant logements sociaux, logement
abordable, on investit. Hier, c'est la preuve, avec la FTQ, avec le
Fonds de solidarité, c'est une nouvelle manière d'investir en habitation pour les propriétaires. Évidemment, on
va aller de l'avant autant pour les logements abordables, et on va protéger
nos futurs acheteurs avec les inspections. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Révision
des lois sur le statut de l'artiste
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le nationalisme québécois, ça passe beaucoup par la culture,
et la culture, ça passe essentiellement par les artistes.
La
réforme du statut de l'artiste, c'est probablement la réforme la plus attendue
de l'ensemble de nos artisans québécois qui nous font vibrer. Il se trouve que le gouvernement de la CAQ s'est
engagé à en faire une réalisation. Hier, ce qu'on a appris, lors de l'étude des
crédits, c'est que ce n'était pas si clair que ça. Il n'y a pas d'échéancier,
et la ministre ne peut pas s'engager ou assurer que cette réforme sera
adoptée ici, à l'Assemblée nationale, avec le concours de tout le monde.
Donc, ma question :
Est-ce que la ministre va pouvoir respecter l'engagement électoral de la
Coalition avenir Québec et qu'on va pouvoir
réformer le statut de l'artiste au bénéfice de tous nos artisans, qui ont
besoin de bien plus qu'une tape dans le dos?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy :
Moi, je suis ravie de la question, je remercie d'ailleurs mon collègue du Parti
québécois de la poser, parce que ce
qui a été dit hier, c'est que nous y travaillons, à cette réforme des deux lois
du statut de l'artiste, que nous avons reçu
une cinquantaine de mémoires, qui sont actuellement en analyse. Il faut dire,
vous savez, qu'il y a eu cette pandémie qui a faire en sorte que les travaux ont été suspendus pendant de longs
mois, à la demande, à la demande, et je le souligne en gros caractères, du milieu, qui nous a dit :
Prenons une pause, il faut s'occuper de ce qui se passe dans le milieu. Et là
nous avons repris les travaux.
Par ailleurs, on me
demandait, hier, une date précise, un engagement pour dire à quel moment je
déposerais le projet de loi. Même, la
collègue, je pense, de Taschereau ou du Parti libéral me disait :
Pouvez-vous nous garantir que vous allez
déposer en octobre ou d'ici... avant la fin de la session? J'ai dit :
Avant la fin de la session, c'est factuellement impossible. On parle
d'une loi, ici, de plusieurs articles, de centaines d'articles.
Par ailleurs, on me
demandait : Allez-vous le faire en octobre? J'ai dit : Je ne vous
donnerai pas de date, mais nous y
travaillons. Nous voulons faire en sorte que cette loi, qui, quand même, là,
date de 1988... ces deux lois soient vraiment actualisées.
Alors, j'ai vu
quelques titres qui m'ont fait sursauter. En aucun cas...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...nous ne renions nos promesses. Nous y travaillons, M. le Président, à
modifier ces lois.
Le Président :
Cela met donc fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons
maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais M. le député
de Bonaventure.
M. Roy :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse l'importance d'agir pour protéger l'accès aux logements;
«Qu'elle
demande au gouvernement d'éviter d'accélérer les dépenses en infrastructures en
période préélectorale et de mieux les étaler dans le temps, de façon à éviter
de créer une pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la construction;
«Que
l'Assemblée nationale demande l'adoption d'une clause "priorité
Québec", comme le permettent les règles de l'OMC, et ce, afin de
limiter les exportations de certains matériaux de construction et d'éviter les
pénuries;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement de mettre en place un processus accéléré afin que
les dossiers d'évictions particulièrement pour motifs de rénovation soient
entendus sans délais au Tribunal administratif du logement, et ce, pour
toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie.
Souligner le 15e anniversaire de
l'Accord entre le gouvernement du Québec
et le gouvernement du Canada relatif à l'Organisation des Nations unies
pour l'éducation, la science et la culture
Mme Girault :
Merci, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Laporte, le député de Rimouski et la
députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le 15e anniversaire de l'Accord entre le
gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l'Organisation
des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture — l'UNESCO — signé le 5 mai 2006 et consacrant
la présence formelle du gouvernement du Québec au sein de la Délégation
permanente du Canada auprès de cette institution des Nations unies;
«Qu'elle
souligne que l'accord constitue un précédent unique à l'échelle de l'UNESCO et
du système des Nations unies, permettant au Québec de faire valoir sa voix,
notamment en éducation, en culture, en intelligence artificielle, en
science ouverte et en égalité des genres;
«Qu'elle souligne que
l'accord reconnaît la spécificité du Québec, fondée entre autres sur l'usage de
la langue française et une culture unique;
«Qu'elle
rappelle que l'accord participe au rayonnement international du Québec, du
gouvernement du Québec et de ses partenaires de la société civile;
«Qu'enfin
elle affirme son appui à la mission et aux objectifs de l'UNESCO en faveur de
l'édification de la paix, de l'élimination de la pauvreté, du
développement durable, de l'égalité femme-homme et du dialogue interculturel
par l'éducation, les sciences, la culture, la communication et l'information.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Il y a
consentement, sans débat, M. le Président.
Le Président : Consentement,
sans débat.
Mise aux voix
Je vais vous demander vos votes respectifs. M.
le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Mme la députée de l'Acadie, à vous la parole.
Souligner le 60e anniversaire de la création du
ministère des Affaires culturelles
Mme St-Pierre :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec la ministre de la Culture et des Communications, le chef du troisième
groupe d'opposition, la députée de Taschereau, le député de Chomedey, la
députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec souligne les 60 ans de l'entrée en vigueur
de la loi créant le ministère des Affaires culturelles du Québec;
«Qu'elle
salue la vision de son initiateur et premier titulaire,
Monsieur Georges-Émile Lapalme, pour qui la création du ministère des Affaires culturelles faisait
entrer le Québec dans une nouvelle ère, notamment en reliant étroitement la
culture et la protection de la langue française;
«Qu'elle souligne également le travail de tous
ceux et celles qui, pendant toutes ces années, ont oeuvré à faire grandir
ce ministère avec passion et sans relâche;
«Qu'elle rappelle que la culture québécoise est
vivante, dynamique et qu'elle rayonne partout dans le monde, et qu'elle est
ainsi une source de fierté pour tous les Québécois;
«Qu'elle demande au gouvernement de rapatrier
tous les pouvoirs et tous les budgets fédéraux en culture selon la proportion
historique du Québec afin d'assumer pleinement le développement culturel de la
nation québécoise;
«Qu'enfin,
elle félicite l'ancien député de Bourget, Claude Trudel, qui a siégé en cette
Assemblée de 1985 à 1989, pour la
parution du livre Une histoire du ministère de la Culture, qui raconte
de manière remarquable les 60 ans de ce grand ministère.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : M. le Président, il y a consentement pour un
débat de deux minutes dans l'ordre suivant : Mme la députée
de l'Acadie et Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Le Président : Je comprends
qu'il y a consentement pour qu'il y ait des interventions d'une durée limitée à
deux minutes chacune. Et je reconnais tout d'abord Mme la députée de
l'Acadie.
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir
de prendre la parole en cet anniversaire important, que nous sommes
fiers de célébrer.
C'est à ce visionnaire que fut Georges-Émile
Lapalme que nous devons la naissance du ministère de la Culture, à l'époque ministère des Affaires culturelles. «Le
moment est venu, martelait-il, de concevoir politiquement l'État provincial
du Québec comme un phénomène culturel.» Et,
lors du dépôt du projet de loi, le
2 mars 1961, le premier ministre Jean Lesage prit lui-même la parole et ira encore plus loin : «Nous
croyons que la création d'un ministère des Affaires culturelles est une
nécessité vitale.»
La loi est
rapidement adoptée le 24 mars suivant et elle entre en vigueur le
1er avril. Georges-Émile Lapalme
et son sous-ministre Guy Frégault s'élancent. Les débuts ne furent pas humbles,
dira ce dernier, mais audacieux, et même téméraires. C'est l'histoire d'un grand ministère qui commence. De
vastes chantiers se mettent en branle, dont des mesures en faveur du soutien
aux artistes, le déploiement du réseau muséal, un accès élargi aux
bibliothèques, la protection des sites patrimoniaux.
Georges-Émile
Lapalme voit encore plus grand et plus loin, et c'est ainsi qu'en octobre de
cette même année, avec la complicité
de son ami l'écrivain français André Malraux, s'ouvrira à Paris la première
délégation générale du Québec, ainsi
que la signature de la première entente de coopération France-Québec en matière
de culture. Le Québec commence ainsi à s'affirmer officiellement sur
la scène internationale autrement que par le commerce.
Au fil des
décennies, plusieurs ministres se sont succédé à la tête de ce ministère.
Quelles que soient leurs allégeances politiques, ils et elles ont toujours
été animés par la même passion, soit celle de protéger notre identité et de
faire rayonner notre culture. Les exemples
sont nombreux, de gestes marquants, et je n'en énumérerai que quelques‑uns :
la Loi sur les biens culturels, la loi sur le statut d'artiste, le plan
Vaugeois, les deux politiques culturelles, la création de la SODEC, la création du CALCQ, la signature de la convention
de l'UNESCO sur la protection et la diversité des expressions culturelles,
la Loi sur le patrimoine culturel, et j'en passe.
• (11 h 10) •
Le Québec a
aussi adhéré, comme l'ont fait près de 500 villes et gouvernements dans le monde, à l'Agenda 21 de la culture, en plus de jouer un
rôle primordial dans les négociations de l'accord Canada-Union européenne, s'assurant ainsi que l'on
garantisse l'exception culturelle.
J'ai eu l'honneur de diriger ce magnifique
ministère pendant cinq ans sous le premier ministre Jean Charest. Je
laisserai à d'autres le soin de juger de mon travail, mais, disons-le
humblement, les ministres passent. Si ce ministère est si beau et si grand, aujourd'hui, c'est parce qu'au fil des ans des
hommes et des femmes passionnés se sont donnés corps et âme, et c'est à eux surtout que nous devons
rendre hommage aujourd'hui pour leur contribution inestimable. Je leur dis
merci.
Georges-Émile
Lapalme souhaitait que le Québec conserve intact son héritage culturel et qu'il
le garde vivant, le fasse fructifier, et surtout qu'il soit reconnu dans
le monde. En ce 60e, on peut dire que cette vision se perpétue. Si les ministres passent, Georges-Émile Lapalme demeurera
toujours celui qui aura ouvert la marche. Notre devoir à tous et à toutes
est de poursuivre son oeuvre. Merci, M. le Président.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Oui, M.
le Président. J'ai une petite
correction à faire sur les ordres d'intervention. Suite à l'intervention,
Mme la ministre de la Culture, Mme la députée de Taschereau
et M. le chef du troisième groupe
d'opposition auront aussi des
interventions à faire.
Le Président : Et ils seront
entendus. Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le premier ministre. Alors, je suis très contente de souligner à
nouveau ce 60e anniversaire du
ministère des Affaires culturelles, que nous connaissons maintenant
sous le nom du ministère de la
Culture et des Communications.
C'est le
21 mars 1961 qu'on nommait Georges-Émile Lapalme premier titulaire de
ce ministère. Sa création, alors unique
en Amérique du Nord, arrive tout juste deux ans après la fondation de
son équivalent en France. Elle n'annonçait ni plus ni moins qu'un élan
et un éclatant printemps québécois que les historiens ont appelé, vous le
savez, Révolution tranquille en raison de son caractère à la fois soudain et
pacifique.
Dès la création du ministère, on insiste sur
l'importance de soutenir les vocations artistiques dans tous les milieux
et de protéger le patrimoine partout au
Québec. 60 ans plus tard, ces idéaux sont toujours aussi pertinents, et le
ministère créé sous Georges-Émile
Lapalme continue, pour reprendre ses mots, à jouer «le rôle qui lui incombe
dans la vie culturelle du Québec et de la nation».
En tant que gouvernement, nous portons cet élan
d'entretenir une culture forte et fière, ancrée dans l'identité québécoise, et la pérennité de la langue française,
et nous avons non seulement le devoir de l'entretenir, mais d'être exemplaires
dans sa mise en valeur. C'est d'autant plus vrai en cette année que nous venons
tous de traverser, alors que le milieu artistique
a été lourdement touché par les répercussions de la pandémie de COVID-19. La
mission du ministère de la Culture et des Communications a alors pris
tout son sens, et il a déployé des trésors d'imagination afin de soutenir les
artistes, les
accompagner à travers cette période de turbulences. Nous avons d'ailleurs
investi des sommes records historiques en culture, qui témoignent de l'importance de notre attachement et
l'importance de nos artistes et de nos artisans pour la nation
québécoise.
Au fil des
60 dernières années, le ministère de la Culture et des Communications a
multiplié les efforts pour faire rayonner
notre culture au Québec et au-delà de nos frontières. On ne peut qu'être très
fiers d'appartenir à une nation qui a
su prendre en main sa destinée en protégeant et en faisant prospérer sa
culture. Et on ne peut qu'être reconnaissants envers les personnes dévouées et
compétentes qui ont, toutes ces années, tenu la barre du ministère en le
faisant évoluer avec son époque.
Je suis, pour
ma part, très honorée que cette responsabilité m'ait été confiée par le premier
ministre en 2018. Et je suis très
heureuse de pouvoir souligner ces 60 années du ministère au service des
Québécoises, et des Québécois, et, bien entendu, de nos créateurs. Merci
beaucoup, M. le Président.
Le Président : La parole vous
appartient, Mme la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion :
Il y a 60 ans, une loi créant le ministère des Affaires culturelles du
Québec a été adoptée. Georges-Émile
Lapalme, la tête pensante derrière l'ambition de sortie de la «grande noirceur»
de Duplessis, menait ce qui était un
vrai coup de force sur cette zone grise disputée par les deux ordres de
gouvernement : la culture, les communications. Et, dans ce contexte
de zone grise disputée entre le Canada et le Québec, la création de ce
ministère‑là est un moment marquant, très
politique pour le Québec, qui aura été — et là c'est important de le savoir — la première et la seule province à donner à
ses affaires culturelles une signification politique aussi nette. C'est majeur.
Et j'aimerais que vous me permettiez de parler
politique aussi aujourd'hui. Qu'est-ce qu'il reste, aujourd'hui, de notre souveraineté culturelle, à l'ère où
Internet avale une large part, presque tout ce qui est culturel, notre cinéma,
notre musique, notre information, nos
médias, tellement qu'on a été obligés de ramener une expression pour parler des
arts qui restent, qui ne se trouvent pas sur Internet, on s'est mis à
parler des arts vivants?
Et donc
parlons donc encore de zone grise et de compétence, Internet tombe dans le
pouvoir résiduaire du fédéral. Ça,
c'est les pouvoirs qu'on ne pouvait pas imaginer qu'ils existeraient à l'époque
où on a adopté la Constitution canadienne. Et le Québec, en ce moment, face à cette réalité-là, ne dit rien ou
presque, ne s'implique pas par rapport aux GAFAM et à la grossière iniquité fiscale qui existe en ce
moment, ne s'implique pas par rapport à l'exigence de contenu québécois sur les
plateformes d'Internet, qui sont en voie de remplacer la radio, le câble, le
cinéma, les journaux, l'industrie du disque et
tout ce que vous voulez, ne s'implique pas dans le projet de loi C-10 au
fédéral, l'importante réforme du CRTC. La liste pourrait continuer. On n'est nulle part. Une large part des affaires
culturelles du Québec se décide maintenant en dehors du Québec.
Et, pour ceux
qui ont perdu l'ambition ou qui ne l'ont jamais eue, l'ambition de réaliser
l'indépendance politique du Québec
dans tous les champs de compétence, il y a quand même la souveraineté
culturelle qui a été un des fers de lance de beaucoup de nos gouvernements,
dans le passé, et de plusieurs partis politiques, la souveraineté culturelle qui,
aujourd'hui, inévitablement passe par
le rapatriement des compétences en culture du Canada. On ne peut pas laisser
Internet à Ottawa si on veut légiférer en matière de culture au Québec.
Il faudrait
poser aujourd'hui un geste majeur comme celui qui a été posé par Georges-Émile
Lapalme il y a 60 ans, parce que
la portée de ce ministère-là qui a été créé était en droite ligne avec l'idée
que la culture au Québec, notre culture, c'était central dans notre existence en Amérique du Nord, dans notre
émancipation, dans le fait qu'on existe, nous, comme particularité en Amérique
du Nord. Et, quand on fait campagne sur des idées comme : Au Québec, c'est
comme ça qu'on vit, et qu'on laisse
notre avenir culturel dans les mains d'un autre peuple, qui est bien smatte
mais qui ne nous connaît pas, qui ne nous comprend pas puis qui ne sait
pas comment on va sauver notre culture, on est loin de la grandeur et de la
détermination d'un Georges-Émile Lapalme.
Vous me
pardonnerez ce moment politique, mais lui rendre réellement honneur,
aujourd'hui, ce serait lutter pour cette souveraineté culturelle là du Québec.
Alors, je nous invite tous, et particulièrement le gouvernement qui est au
pouvoir, le parti qui est au pouvoir
aujourd'hui, à lutter pour la souveraineté culturelle du Québec et à rapatrier
du fédéral ces pouvoirs-là. C'est possible, ce n'est pas fantasque, et
ça aurait une importance énorme.
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, il faut le dire, c'est un
grand ministère, le ministère de la
Culture et des Communications,
et on le doit beaucoup à Georges-Émile
Lapalme, un idéateur, un grand héros de la Révolution tranquille qu'on ne
connaît pas assez, à qui on n'a pas suffisamment rendu hommage. Et je remercie le groupe parlementaire libéral de
mettre de l'avant une des figures
historiques qui aura inspiré tout le Québec à travers sa réflexion, à travers son oeuvre également.
Mon père m'a toujours dit que Georges-Émile Lapalme était le véritable
grand héros de la Révolution tranquille, et je le crois.
Ce grand ministère,
il faut le rappeler une deuxième fois, très important et très particulier
à la fois, puisqu'il porte un peu de
notre identité en tant que peuple. Et la culture québécoise, ce n'est pas la
culture canadienne, et c'est tant mieux. On est différents.
• (11 h 20) •
Il y a eu de grands ministres,
évidemment, qui ont animé ce ministère, qui l'ont façonné. Je pense, entre
autres, à Mme Marie-Claire Kirkland, la première à avoir accédé à ce
ministère en tant que femme. Elle fut un exemple et une inspiration. Je songe également à l'historien Denis Vaugeois, dans le
gouvernement de René Lévesque, fier défenseur et promoteur de notre patrimoine, responsable du fameux plan Vaugeois de
1979 destiné à implanter des bibliothèques publiques dans les petites
municipalités du Québec. C'est important, ça.
Il y a aussi Mme Louise Beaudoin, cette
passionaria à qui l'on doit, entre autres, les Journées de la culture, la Grande Bibliothèque du Québec, la bibliothèque la
plus fréquentée de la francophonie, dit-on. Mme Beaudoin, c'est une
passionnée de la démocratisation de l'accès à la culture, des différentes
expressions et formes d'art, du patrimoine documentaire, de la défense de la
langue française. Ça aussi, c'est la culture, la langue. Évidemment, sa grande
amie, Liza Frulla, qui aura été une ministre
de grande stature et qui aura démontré que c'était un ministère important dans
un gouvernement, voire même un
ministère qui devenait convoité. Ce n'est pas sans raison qu'elles sont amies,
elles partagent une certaine idée du Québec qui laisse des oeuvres
importantes en matière de culture.
Je ne peux
pas passer sous silence un autre ministre de la Culture, Maka Kotto, qui a fait
récemment l'objet d'un documentaire à RDI. Québécois d'adoption et
d'exception, véritable artiste dans l'âme et amoureux des mots, dont l'objectif premier était de rapatrier d'Ottawa les
pleins pouvoirs en matière de culture, pas seulement le statut de souveraineté
culturelle, l'indépendance du Québec et la pleine gestion de la culture, car qui peut se vanter de mieux connaître la
culture du Québec et des Québécois
que les Québécois eux-mêmes? Qui peut prendre des décisions, des
directions plus avisées que les Québécois eux-mêmes?
Nous
soulignons aujourd'hui les 60 ans de notre ministère
culturel et toutes les réalisations importantes
qui ont jalonné son histoire et qui
continueront de marquer l'histoire. J'en profite, évidemment, pour remercier M. Claude Trudel
pour son ouvrage et tous ses efforts. Le résultat profitera aux prochaines
générations, c'est certain.
Toutefois, ce ministère ne sera entier que lorsqu'il
sera à 100 % québécois. C'est un non-sens qu'encore aujourd'hui une autre nation que la nôtre ait son
mot à dire dans la façon dont notre culture, notre art et nos communications
sont promus, financés et déployés. Il s'agit de notre essence, de ce qui nous
rend uniques en ce monde. C'est trop important
pour laisser ça à quelqu'un d'autre, surtout à quelqu'un qui s'est donné comme
objectif de fondre le peuple québécois dans la masse pour qu'il cesse de
déranger.
Et si le
Québécois devenait un peu plus rebelle et se disait : De passer du statut
de locataire à celui de propriétaire, ce n'est pas une révolution, c'est
prendre acte de l'évolution normale des choses?
Respectueusement,
j'appelle au gouvernement du Québec de s'engager solennellement devant tous les
Québécois à continuer de demander
plus en culture, jusqu'où lui, il pourra aller avec sa conscience. Ce sera déjà
mieux que ce qu'on a là. Mais ce sera
bien moins que ce qu'on pourrait obtenir si les Québécois géraient pour les
Québécois la culture québécoise. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : J'invite maintenant
les leaders parlementaires à me faire savoir le vote de leurs groupes,
suivi des députés indépendants. M. le leader de l'opposition officielle?
M. Derraji : Pour.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.
Demander au gouvernement
de respecter son engagement
de réviser les lois sur le statut de l'artiste
Mme Dorion : M. le Président,
je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec la
députée de l'Acadie, le chef parlementaire du troisième
groupe d'opposition, la députée
de Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que les artistes ont été durement touchés par
la pandémie;
«Qu'elle salue leur
résilience et leur rôle essentiel dans une société saine;
«Qu'elle
affirme qu'il est essentiel d'améliorer les conditions socioéconomiques des
artistes professionnels et des travailleurs et travailleuses culturels;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de respecter son engagement électoral de 2018
et de faire adopter, d'ici la fin de la
législature, un projet de loi réformant les deux lois sur le statut de
l'artiste, soit la Loi sur le statut
professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du
disque et du cinéma et la Loi sur le statut professionnel des artistes
des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats
avec les diffuseurs.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat.
Le Président :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Je vous demande vos
votes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Derraji :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Nous en sommes aux avis
touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2021-2022 du volet Ordres professionnels, lois
professionnelles du portefeuille Enseignement supérieur aujourd'hui, de
12 h 15 à 12 h 45, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles procédera à l'étude des crédits
budgétaires 2021-2022 du volet Énergie et ressources naturelles du portefeuille Énergie et
Ressources naturelles aujourd'hui, de 11 h 30 à
13 heures, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'économie et du
travail entreprendra l'étude des
crédits budgétaires 2021-2022 du volet Économie du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 11 h 30
à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 14 h 45 à
18 heures, incluant une suspension de 15 minutes, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission des transports et de l'environnement procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Transports, ministre
déléguée, du portefeuille Transports
aujourd'hui, de 11 h 45 à 12 h 45, à la salle de
l'Assemblée nationale;
La
Commission des institutions procédera
à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du volet Affaires autochtones du
portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 14 h 30 à
16 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022 du
volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne du portefeuille Conseil
exécutif aujourd'hui, de 17 heures à 18 h 15, à la salle
Pauline-Marois;
La Commission de la
culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Éducation préscolaire, enseignement
primaire et secondaire incluant la formation professionnelle du portefeuille
Éducation aujourd'hui, de 14 h 30 à 18 h 30, à la salle
du Conseil législatif;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Habitation du portefeuille Affaires
municipales et Habitation aujourd'hui, de 14 h 30 à 16 h 15,
incluant une suspension de 15 minutes, à la salle de l'Assemblée
nationale;
La Commission de
l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2021-2022
du volet Affaires municipales du portefeuille Affaires municipales et Habitation
aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée
nationale.
Le Président : Merci.
Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée.
Ajournement
Alors,
puisque nous sommes à la période de l'étude de crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement,
l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance.
Les travaux de l'Assemblée sont ajournés à jeudi
6 mai 2021, à 9 h 40. Merci à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 11 h 27)