(Dix heures une minute)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mmes et MM. les députés, avant d'entreprendre nos travaux, nous allons
nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Affaires du jour
Nous sommes
réunis ce matin à la suite de la lettre qu'ont adressée les leaders des groupes
parlementaires au président de l'Assemblée
nationale afin de l'informer de
l'entente survenue entre les groupes parlementaires et les députés indépendants.
Cette entente a comme objectif de permettre la reprise des travaux de
l'Assemblée dans le respect des normes sanitaires présentement en vigueur pour
la période du 12 avril au 14 mai 2021.
Dépôt
de la lettre des leaders parlementaires concernant l'entente relative
aux modalités applicables à la reprise des travaux parlementaires
Je dépose cette lettre.
À cet égard,
est-ce qu'il y a consentement pour la présentation de la motion par le leader
adjoint du gouvernement? Consentement? Consentement. M. le leader
adjoint du gouvernement.
Motion
concernant les modalités applicables à toutes les séances
régulières de l'Assemblée et de certaines commissions
parlementaires du 12 avril au 14 mai 2021
M.
Caire : Merci, M.
le Président. Donc, une motion sur l'organisation de nos travaux :
«Dispositions communes.
«Que les modalités suivantes soient applicables
exclusivement à toutes les séances régulières de l'Assemblée et des commissions
parlementaires qui se tiendront entre le 12 avril 2021 et le 14 mai
2021;
«Que le port du masque de procédure soit
obligatoire en tout temps lors des séances de l'Assemblée et des commissions
parlementaires autres que les séances virtuelles, hormis au moment de prendre
la parole dans le cadre [de ces] travaux;
«Séances de l'Assemblée.
«Dispositions générales.
«Que
l'Assemblée siège avec un nombre réduit de députés afin de respecter les
mesures de distanciation physique selon les recommandations de la santé
publique, suivant la répartition suivante :
«Au plus 20 députés du groupe parlementaire
formant le gouvernement;
«Au plus 8 députés du groupe parlementaire
formant l'opposition officielle;
«Au plus 3 députés du deuxième groupe
d'opposition;
«Au plus 3 députés du troisième groupe
d'opposition;
«Au plus 2 députés indépendants;
«Qu'aux fins
de la période des affaires courantes, cette répartition soit modifiée afin que
le nombre de députés de l'opposition
officielle passe de 8 à 10 députés, que le nombre de députés du deuxième
et du troisième groupe d'opposition passe
de 3 à 4 députés, et que le nombre de députés du groupe parlementaire
formant le gouvernement soit réduit d'autant;
«Qu'au cours
d'une même période des affaires courantes, l'absence d'un premier député
indépendant puisse être comblée par un député du deuxième groupe
d'opposition;
«Que dans
l'éventualité où un troisième député indépendant désire participer à la période
des affaires courantes, le gouvernement puisse lui céder l'une de ses
banquettes;
«Que les
députés indépendants indiquent au Secrétariat de l'Assemblée et aux leaders des
groupes parlementaires, au plus tard le lundi à 18 heures, les
périodes des affaires courantes auxquelles ils désirent participer pendant la
semaine en cours;
«Qu'au plus
tard à 18 heures la veille d'une séance, le leader du gouvernement
communique aux groupes parlementaires
d'opposition une liste préliminaire des ministres qui seront présents à la période des questions et [de] réponses
orales à la période du lendemain;
«Que les ministres puissent participer à la période
des questions et réponses orales en deux groupes, l'un étant présent lors des
séances du mardi et du jeudi [...] l'autre lors des séances du mercredi;
«Que tout député puisse prendre la parole et
voter à partir d'un pupitre qui n'est pas celui qui lui est assigné;
«Horaire des séances.
«Que l'Assemblée se réunisse :
«1° le mardi, de 10 heures à 18 h 30,
avec suspension de midi à 13 h 40;
«2° le mercredi, de 9 h 40 à
18 heures, avec suspension de 13 heures à 14 h 30;
«3° le jeudi, de 9 h 40 à 16 h 30,
avec suspension de 13 heures à 14 h 30;
«Que l'Assemblée procède aux affaires courantes :
«1°
le mardi, à compter de 13 h 40;
«2° le mercredi et le
jeudi, à compter de 9 h 40;
«Qu'aux fins de
l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance du mardi matin, les groupes
parlementaires s'engagent à ce qu'au moins
7 députés du groupe
parlementaire formant le gouvernement,
3 députés du groupe
parlementaire formant l'opposition
officielle, 1 député du deuxième groupe d'opposition [...] 1 député du troisième groupe d'opposition soient présents à la salle de
l'Assemblée nationale;
«Qu'au
cours des débats sur les affaires du jour, à l'exception des débats sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, le défaut de quorum ne puisse être soulevé, si au moins 7 députés
du groupe parlementaire formant le
gouvernement sont présents en Chambre;
«Que
l'horaire établi pour le mardi par la présente motion ainsi que les
dispositions sur l'atteinte du quorum pour l'ouverture de la séance
s'appliquent si l'Assemblée décide de se réunir le lundi;
«Qu'une
motion d'ajournement de l'Assemblée ne puisse être présentée qu'au cours de la
période des affaires du jour
suivant la période des affaires courantes;
«Débats de fin de
séance.
«Que
les débats de fin de séance dont la tenue est prévue le mardi aient lieu à
compter de 18 h 30 et que l'ajournement de la séance soit
retardé en conséquence;
«Que les débats de
fin de séance dont la tenue est prévue le jeudi aient lieu à compter de
13 heures et que la suspension de la séance soit retardée en conséquence;
«Motion du mercredi.
«Que
le mercredi, les débats sur les affaires
inscrites par les députés de l'opposition soient tenus de 14 h 30 à 16 h 30;
«Qu'au
cours des débats sur les affaires
inscrites par les députés de l'opposition, le défaut de quorum ne puisse être soulevé, sauf si :
«Dans
le cas d'une motion présentée par l'opposition officielle, moins de
3 députés du groupe parlementaire formant l'opposition officielle
sont présents en Chambre;
«Dans
le cas d'une motion présentée par le deuxième groupe d'opposition, moins de
1 député du deuxième groupe d'opposition est présent en Chambre;
«Dans
le cas d'une motion présentée par le troisième
groupe d'opposition, moins de
1 député du troisième groupe
d'opposition est présent en Chambre;
«Dans
le cas d'une motion présentée par un député indépendant, moins de 1 [des
députés] d'opposition est présent en Chambre;
«Vote enregistré.
«Que l'ensemble des
mises aux voix se déroule selon une procédure de vote enregistré;
«Qu'à
cette fin, le vote du leader d'un groupe parlementaire, du leader adjoint d'un
groupe parlementaire ou, le cas
échéant, d'un député préalablement identifié par ce dernier auprès du Secrétariat
de l'Assemblée vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;
«Qu'un député puisse enregistrer individuellement un
vote différent de celui de son groupe parlementaire ou choisir de ne pas
prendre part au vote;
«Que le député
présent le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon, qu'il
fasse part de son intention au leader de son
groupe afin qu'il en avise la présidence au moment du vote ou qu'il en avise
par écrit la présidence avant la tenue du vote;
«Qu'à moins
d'indication contraire de leur part, les vice-présidents ne prennent pas part
[au] vote enregistré;
«Que les noms de tous
les députés ayant pris part au vote soient inscrits au procès-verbal de la
séance;
«Que l'ensemble des mises aux voix tenues dans le
cadre des séances de la commission plénière se déroulent selon cette
même procédure;
«Que, lorsque les députés indépendants sont absents, le
leader du gouvernement soit autorisé à enregistrer leur vote sur une étape de
l'étude d'un projet de loi selon les instructions qui lui auront été
transmises, le cas échéant et dont la transmission incombe aux députés
indépendants;
«Suspension des
travaux pour procéder à un vote [de] l'Assemblée.
«Que les travaux
soient suspendus pour une durée maximale de 10 minutes si, au moment d'une
mise aux voix à l'Assemblée, un groupe
parlementaire n'est pas représenté par un leader, un leader adjoint ou un
député désigné pour agir en son nom aux fins du vote et n'a pas indiqué
à la présidence qu'il ne participera pas au vote;
«Que le secrétaire général ou un secrétaire adjoint
notifie les leaders et les whips des groupes parlementaires, de même que
leur cabinet, les députés indépendants, ainsi que les secrétaires des
commissions de la suspension des travaux de l'Assemblée pour une mise aux voix;
«Que la commission où siège un leader, un leader
adjoint ou un député désigné pour agir en leur nom aux fins du vote suspende
ses travaux, à la demande de ce dernier, afin de lui permettre de se rendre à
la salle de l'Assemblée nationale;
«Que le secrétaire
général ou un secrétaire adjoint notifie le [secrétaire] de la commission après
la proclamation du résultat du vote par la présidence ou, s'il y a plusieurs
votes successifs, à la suite de la proclamation du résultat du dernier vote
afin que la commission puisse reprendre ses travaux au plus tard 5 minutes après;
«Commissions
parlementaires.
«Dispositions
générales.
«Que sous réserve des
dispositions concernant les commissions virtuelles, toutes les séances des commissions,
y compris les séances de travail, aient lieu en personne;
«Que les députés participant aux travaux d'une
commission parlementaire puissent prendre la parole et voter à partir de tout pupitre
aménagé à cette fin par la présidence;
«Que toute commission parlementaire, à
l'exception des commissions étudiant les crédits budgétaires de l'année 2021‑2022,
puisse tenir une même séance à la fois dans les salles Louis-Joseph-Papineau et
Louis-Hippolyte-La Fontaine, en ayant recours aux moyens technologiques
requis;
«Horaire des
commissions.
«Que les commissions
puissent se réunir :
«1° le lundi, de
14 heures à 18 heures;
«2° le mardi, de 9 h 30
à 19 heures, avec suspension de midi jusqu'à la fin des affaires
courantes;
«3° le mercredi, de
la fin des affaires courantes à 18 h 30, avec suspension de
13 heures à 14 h 30;
«4° le jeudi, de la
fin des affaires courantes à 16 h 30, avec suspension de
13 heures à 14 heures;
«5° le vendredi, de 9 h 30
à 12 h 30;
• (10 h 10) •
«Procédure de vote en
commission parlementaire autre que virtuelle.
«Que le quorum des
commissions parlementaires autres que virtuelles soit de trois députés;
«Que
lors des séances de ces commissions, autres que les séances des commissions
étudiant les crédits budgétaires, tous les votes se déroulent selon une
procédure de vote enregistrée;
«Qu'à
cette fin, le vote d'un député ministériel désigné par le leader du
gouvernement vaille pour l'ensemble des membres de son groupe à
l'exception des ministres et de la présidence qui votent en leur propre nom;
«Que
le vote d'un député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition
officielle vaille pour l'ensemble des membres de son groupe, à
l'exception de la présidence, qui vote en son propre nom;
«Qu'un
député puisse enregistrer individuellement un vote différent de celui de son
groupe parlementaire ou choisir de ne pas prendre part au vote;
«Que le député
présent le mentionne immédiatement après le vote de son groupe; sinon, qu'il
fasse part de son intention au député chargé de voter au nom de son groupe afin
qu'il en avise le secrétaire de la commission au moment du vote;
«Que le nom de tous
les députés ayant pris part au vote soit inscrit au procès-verbal de la séance;
«Que
le député indépendant qui souhaite participer aux travaux d'une commission
parlementaire dont il n'est pas membre
en avise le secrétariat de cette commission et les leaders des groupes
parlementaires au plus tard à midi, le lundi précédant la date de la
séance de la commission parlementaire ou le jour même, s'il s'agit d'un lundi;
«Que,
si le député indépendant est informé postérieurement au lundi à midi qu'une
séance de commission doit se tenir au
cours de la semaine, l'échéance prévue au paragraphe précédent soit portée à
trois heures après le moment où le député a été informé de la tenue de
la séance;
«Commissions
virtuelles.
«Que
les travaux de la Commission de l'administration publique, y compris ses
séances de travail, puissent se tenir en visioconférence;
«Que
les auditions tenues par les autres commissions parlementaires se tiennent par
visioconférence;
«Qu'une
commission virtuelle soit assimilée à une commission qui siège dans les
édifices de l'Assemblée nationale aux fins de l'application de
l'article 145 du règlement;
«Que
lors de ces séances, le député qui préside la commission ainsi que le personnel
du secrétaire de la commission soient présents à l'hôtel du Parlement;
«Que
les autres députés ainsi que les personnes et organismes convoqués y
participent en ayant recours aux moyens technologiques requis;
«Que
les députés qui participent virtuellement à ces séances soient assimilés à des
membres présents pour l'application de l'article 156 du règlement;
«Que ces séances
soient télédiffusées et diffusées en direct sur le site Web de l'Assemblée
nationale;
«Qu'aucun
vote ne puisse avoir lieu lors de ces séances sauf pour celles de la Commission
de l'administration publique pour lesquelles les décisions se prennent à
l'unanimité des membres qui y participent;
«Que
les règles de procédure relatives aux commissions parlementaires s'appliquent à
ces séances, dans la mesure où elles sont compatibles avec les
dispositions de la présente motion;
«Étude des crédits
budgétaires.
«Que, nonobstant le deuxième paragraphe de l'article 282
et l'article 283 du règlement, l'étude des crédits
budgétaires de l'année 2021‑2022 dure
6 séances, du mardi 27 avril 2021 au jeudi 29 avril 2021 et du
mardi 4 mai 2021 au jeudi 6 mai 2021, aux heures où peuvent siéger
les commissions selon les termes de la présente motion;
«Qu'aucune
commission ne siège le lundi [21] avril 2021, le vendredi 30 avril 2021, le
lundi [31] mai 2021 et le vendredi 7 mai 2021 et qu'il n'y ait pas
d'interpellation le vendredi 30 avril 2021 et le vendredi 7 mai 2021;
«Que
le temps consacré à l'étude desdits crédits ne puisse excéder cent heures, au
cours desquelles les échanges seront alloués
aux députés de l'opposition et que le temps consacré à l'étude des crédits d'un
[ministre] ne puisse excéder 10 heures;
«Que, si les cent
heures ne sont pas écoulées au terme des six séances prévues, les commissions,
si nécessaire, terminent leur mandat dans les jours subséquents, selon les
mêmes règles;
«Que
les groupes parlementaires de l'opposition conviennent de restreindre la liste
des organismes présents et que des périodes de présence précises soient
favorisées afin d'assurer le respect des consignes de distanciation [sociale];
«Que
les députés indépendants indiquent aux leaders des groupes parlementaires les
votes auxquels ils participeront dans
le cadre de l'étude des crédits annuels, et ce, préalablement au dépôt du
calendrier de l'étude desdits crédits à l'Assemblée et qu'ils ne
puissent pas modifier leur choix par la suite;
«Que toute commission
parlementaire étudiant les crédits budgétaires puisse tenir une séance à la
fois dans les salles Marie-Claire-Kirkland et Louis-Joseph-Papineau ainsi que
dans les salles Pauline-Marois et Louis-Hippolyte-La Fontaine, en ayant
recours aux moyens technologiques requis;
«Que lors des
séances des commissions parlementaires étudiant les crédits budgétaires, tous
les votes se déroulent selon une procédure de vote enregistrée;
«Qu'à cette
fin, le vote d'un député ministériel désigné par le leader du gouvernement
vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;
«Que le vote
d'un député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition
officielle vaille pour l'ensemble des membres de son groupe;
«Que les noms de tous les députés ayant pris
part au vote soient inscrits au procès-verbal de la séance;
«Que le
leader du gouvernement transmette aux leaders des groupes parlementaires et aux
députés indépendants, dans les délais habituels, les réponses aux demandes de
renseignements généraux et particuliers;
«Que les
autres dispositions du règlement relatives à l'étude des crédits annuels
s'appliquent, avec les adaptations nécessaires le cas échéant;
«Que les
règles de procédure relatives aux commissions permanentes s'appliquent aux
échanges dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions
de la présente [motion];
«Disposition finale.
«Que la présente motion ait préséance sur toute
disposition incompatible du règlement.»
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : ...M. le leader adjoint du
gouvernement. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Affaires prioritaires
Reprise
du débat sur la motion du ministre des Finances proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief
Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat,
ajourné le 1er avril 2021, sur la motion
de M. ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que
sur les motions formulant un grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition
officielle, M. le député de Jonquière, Mme la députée de Sherbrooke, Mme
la députée de Gaspé, Mme la députée de Fabre, Mme la députée de Mercier, Mme la
députée de Verdun et M. le député de Jean-Lesage.
Avant de
donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
9 h 52 min 41 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
5 h 7 min 19 s, réparties comme suit :
1 h 24 min 6 s au groupe parlementaire formant le gouvernement,
1 h 32 min 53 s au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 26 min 5 s au deuxième groupe
d'opposition et 14 min 15 s au troisième groupe d'opposition.
Je suis
maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Est-ce qu'il y a un
prochain intervenant? La personne qui se lève va avoir le droit de
parole. Et je le cède à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse, à mon tour, de prendre la
parole dans le cadre du débat sur le discours du budget 2021‑2022,
déposé le 25 mars dernier.
Malheureusement, M. le Président, comme l'a
qualifié notre leader parlementaire, le député de Pontiac, et porte-parole de l'opposition officielle en matière
de finances publiques, le budget que le ministre des Finances nous a présenté
il y a trois semaines en est un de la
vieille école, un budget traditionnel qui utilise de vieilles recettes sans
prendre la pleine mesure de l'impact de la pandémie dans toutes les
sphères de la société québécoise.
Notre formation politique avait présenté deux
attentes au gouvernement : que le budget présente une vision à long terme, une vision moderne, digne du
XXIe siècle, et qu'il y ait un plan de relance économique égalitaire et
durable. Et je tiens à souligner ces deux mots, M. le Président, «égalitaire»
et «durable». Selon nous, dans la conjoncture actuelle, il fallait
positionner le Québec sur tous les plans : économique, environnemental,
technologique et surtout social dans le contexte
difficile que l'on vit, car, si la société ne va pas bien, tout plan de
développement économique est voué à l'échec.
Au nom de l'opposition officielle, notre cheffe a exprimé son profond désarroi face
à l'absence de reconnaissance du
problème fondamental qu'est celui de la pénurie de main-d'oeuvre,
alors que, tous les jours, tous les acteurs, autant ceux du secteur public que privé, nous crient le nombre
de postes vacants. Et, on le sait, toute reprise économique forte dépend
non seulement d'une main-d'oeuvre qualifiée, mais aussi disponible.
Seulement
dans le réseau de la santé, on parle de 31 000 postes vacants à
combler. C'est une différence de 8 400 postes entre 2019 et aujourd'hui. Le problème s'est
aggravé de manière importante, alors que le système de santé, on le sait,
continuera d'être sollicité dans les mois et années à venir.
Pour ce qui
est des autres secteurs, notamment économique, le Conseil du patronat s'inquiète vivement. Selon le P.D.G., M. Karl Blackburn, même si la crise
sanitaire a momentanément éclipsé le manque de main-d'oeuvre dans plusieurs
secteurs, la pénurie
est toujours là. Une entreprise sur deux refuse des contrats,
faute de main-d'oeuvre, et le Conseil du patronat lance cet avertissement : Cette situation
constitue un risque énorme pour les perspectives de relance économique
du Québec si le gouvernement n'en fait pas sa priorité.
• (10 h 20) •
Selon un sondage de
l'organisme publié hier, la pénurie de main-d'oeuvre demeure criante ici, dans
la capitale nationale, comme partout ailleurs au Québec.
En effet, 84 % des entreprises québécoises font face à un enjeu de main-d'oeuvre, et ce, dans tous les secteurs d'activité et dans toutes les
régions de la province. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
confirme, eux aussi, que la pénurie de main-d'oeuvre constitue un frein important
au développement économique du Québec,
que 67 % des PME sont confrontées à cette grave pénurie, tellement que
26 % d'entre elles ont dû refuser
des ventes ou des contrats et 17 % ont annulé ou reporté des projets
d'affaires. M. le Président, c'est extrêmement
inquiétant pour le Québec.
Stéphanie Grammond,
éditorialiste en chef à La Presse, a écrit la semaine dernière, et je la cite, qu'«on ne peut pas créer
d'emplois s'il n'y a personne pour pourvoir les postes». Dans le budget, le gouvernement table sur une création d'emplois
anémique, soit environ 17 000 emplois par année après 2023. C'est
cinq fois moins que le rythme de croisière des années qui ont précédé la
crise de la COVID-19.
L'immigration
est une solution, pas la seule, mais une solution à la pénurie de main-d'oeuvre. Pourtant, si on note une forte baisse de la croissance démographique au
Québec, ça s'explique par l'accueil,
en partie, de moins d'immigrants, soit 25 200, en 2020, contre
40 600 en 2019. Parmi les causes, on pointe du doigt la baisse des seuils
en immigration sous le gouvernement
caquiste, mesure antiéconomique, s'il y en a bien une. Et, franchement, M. le
Président, je ne vois pas comment le
gouvernement compte s'en sortir avec une vision si court terme, un des seuls
endroits en Amérique du Nord,
certainement, qui ne voit pas l'immigration comme un atout important pour le
développement social et économique.
Pour reprendre les
reportages médiatiques d'hier, si on reprend le sondage du Conseil du patronat,
pour pallier cette pénurie qui prévaut
depuis plusieurs années, 43 % des entrepreneurs estiment que le Québec
doit accueillir davantage d'immigrants. Cette approche est celle qui a suscité
une plus forte proportion d'appuis de la part des répondants au sondage.
Quelques statistiques
de plus sur l'immigration, M. le Président. Et là je reprends les chiffres et
les propos de Julia Posca dans un texte
d'opinion publié dans Le Devoir d'hier. Donc, entre 2006 et 2019,
le taux de chômage des immigrants reçus...
bien, elle mentionne quelques statistiques de plus pour montrer la valeur de
l'immigration et que, finalement, ça va très bien, nous, depuis des années, ça va quand même très bien au point
de vue de l'intégration en emploi. Et là, contrairement à ce que la CAQ
dit depuis... et répète depuis des années, que ça ne va pas bien, l'intégration
va mal, voici des chiffres qui vont
totalement contre le discours de la CAQ, M. le Président. Donc, entre 2006 et
2019, le taux de chômage des immigrants reçus âgés de 15 ans et plus a diminué de 45 % au Québec,
passant de 12,8 % à 7 %. Cette diminution s'est observée chez toutes
les catégories d'immigrants, des plus récemment arrivés aux plus anciennement
établis. Le taux de chômage de la population née au pays a, pour sa
part, diminué de 38 % durant cette période, passant de 7,4 % à
4,6 %.
Alors, elle explique
la raison de cette embellie, et elle est très simple : «...depuis la crise
de 2008, la croissance de l'économie a été
soutenue, les baby-boomers ont quitté par milliers la population active après
avoir atteint l'âge de la retraite,
et le nombre de postes vacants dans les entreprises du Québec s'est multiplié,
dont une majorité pour des emplois requérant
peu de formation ou d'expérience. Cette situation a profité aux personnes
récemment entrées sur le marché du travail, dont les personnes
immigrantes.
«Dans
ce contexte, pourquoi — elle pose la question — se priverait-on de la contribution de celles
et ceux qui ont le projet de
s'installer au Québec, notamment pour pouvoir y vivre en français?» Et elle dit :
«Selon un argument souvent mis en avant, plus le nombre de personnes
immigrantes augmente dans un pays, plus il deviendrait difficile de les
intégrer. [Eh bien,] une étude parue en 2019, [démontrait] au contraire que
les États qui affichent les proportions les plus grandes d'immigrants sont
aussi ceux qui les intègrent le mieux sur le plan économique.»
Alors,
comme je le disais, l'immigration ne pourra à elle seule remédier au manque de
main-d'oeuvre que connaît le Québec
et qui s'accentuera dans les années à venir étant donné le vieillissement de la
population. Par contre, réduire les flux
migratoires en provenance de l'étranger ne fera qu'aggraver le problème. Alors,
nous, on dit au gouvernement qu'il doit
vraiment se ressaisir. Je suis convaincue que ceux qui ont les postes
économiques ou un background économique à la CAQ sont d'accord avec ces propos et j'espère que ce sera corrigé, sinon
le Québec ne pourra jamais compétitionner à la hauteur de ses ambitions.
Autre
déception : aucun soupçon de relance égalitaire dans ce budget. Le
gouvernement a fait le choix d'investir dans des secteurs traditionnels : la construction, l'infrastructure
et les technologies de l'information. Trois secteurs importants, en effet, mais trois secteurs où la forte majorité
des emplois sont occupés par des hommes. Pourtant, les emplois les plus sollicités sont actuellement des emplois dans le
secteur public, notamment dans le secteur de la santé, et des services sociaux,
et de l'éducation, des domaines
majoritairement occupés par les femmes. Pensons aux infirmières, aux
enseignantes et aux intervenantes,
ces femmes qui portent le fardeau de cette pandémie depuis plus d'un an et qui
continuent et continueront de le
porter, souvent sans protection adéquate. Porter ce fardeau, ce n'est pas sans
conséquence. Stress et détresse, la santé mentale et physique, évidemment, en prend un coup. Il aurait fallu
penser la relance de façon inclusive et égalitaire. Sans investissements
majeurs dans ces secteurs, on ne peut pas parler de relance de la société.
On
ne pourrait pas survivre cette pandémie sans des services publics forts et
résilients. S'il y a bien une chose que nous avons apprise pendant cette crise, vague après vague, c'est le rôle
crucial que jouent tous ces acteurs jour après jour. M. le Président, le gouvernement avait l'occasion
d'investir dans ces services de façon significative et stratégique parce
que les besoins sont là. C'est à ces femmes
surtout qu'il fallait penser en préparant ce budget, mais le gouvernement a
choisi son approche, une approche traditionnelle, une approche
conservatrice.
J'aimerais
aborder une réalité qui ébranle l'ensemble de la société, la violence
conjugale, alors qu'aucun investissement
significatif et aucune stratégie annoncée dans le budget pour les maisons
d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. La Fédération des
maisons d'hébergement pour femmes sonne l'alarme alors qu'en date d'hier
neuf féminicides ont été commis au Québec depuis le début de l'année. Elle en appelle à
l'implication proactive du gouvernement.
Selon une étude, depuis le début de la pandémie
la violence conjugale est exacerbée. Quelques données, M. le Président. À la suite du premier confinement, en
mars 2020, 42 % des femmes victimes confirment que la violence s'est
aggravée, 43,5 % affirment que la
fréquence de la violence a augmenté, 43 % n'ont pas demandé d'aide en
raison de la présence du conjoint à domicile.
Les
responsables des maisons d'hébergement sont débordés, ne peuvent répondre à la
demande et doivent refuser l'accès à de nombreuses victimes, faute de places,
forçant ces femmes à demeurer dans leur foyer et vivre sous le joug du
conjoint violent avec leurs enfants. C'est aberrant et c'est inconcevable, M.
le Président.
Le budget ne
prévoit que 4,5 millions supplémentaires par année pendant cinq ans pour
les ressources en hébergement, une
somme nettement insuffisante pour répondre aux besoins actuels et urgents. La
présidente de la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes,
Mme Manon Monastesse, s'est sentie, et je la cite, profondément
humiliée de ne pas être entendue par le gouvernement. De plus, elle se dit
inquiète de n'avoir trouvé aucun message féministe dans le budget.
Je partage la grande déception de ma collègue de
Verdun, porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine, qui s'est dite choquée par les
propos de certains ministres qui ont dit, et je cite : «S'il y a des
besoins pour les victimes de violence conjugale, nous allons débourser des
sommes supplémentaires.» Comment peut‑on dire «s'il y a des besoins»? C'est maintenant qu'il fallait
confirmer les sommes supplémentaires pour éviter de retourner des femmes aux
mains de leur agresseur.
Nous
demandons au gouvernement de corriger son erreur en doublant les sommes
destinées cette année aux maisons d'hébergement,
et c'est maintenant qu'il faut le faire, car, après cette année de confinement
au Québec, la prochaine étape, celle de déconfinement, amènera son lot
de violence.
J'ai déjà eu
l'occasion de le souligner, la violence conjugale affecte non seulement les
femmes, mais aussi les enfants. Depuis
le début de la pandémie, 51 % d'entre elles ont constaté que la violence
envers leurs enfants s'est intensifiée, aggravée et a été plus
fréquente. L'exposition des enfants et des adolescents à la violence conjugale
est un problème maintenant bien reconnu pour
ses conséquences néfastes sur la santé et le développement des enfants, selon
une étude de l'INSPQ, d'où l'importance
d'investir dans la prévention et d'une aide adaptée aux besoins de ces enfants
aux prises avec cette violence familiale,
d'autant plus dans un contexte de troisième vague d'une pandémie qui fait des
ravages tant sur le plan de la santé physique que de la santé mentale.
• (10 h 30) •
Pour ce qui
est de la protection de la jeunesse, des sommes sont octroyées dans le budget pour rehausser les
services offerts dans le cadre du Programme-services Jeunes en
difficulté afin d'améliorer les délais d'accès aux services de proximité et
d'en augmenter le taux de prise en charge.
Pour assurer un milieu de vie sécuritaire aux
enfants, des sommes sont aussi prévues pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission spéciale
sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, la commission Laurent. Est-ce
que les sommes sont suffisantes? Il
faudra attendre le rapport. Toutefois, ce qui m'inquiète beaucoup,
M. le Président, il n'y
a eu aucune somme, aucune stratégie annoncée pour s'attaquer à un problème qui
s'aggrave de jour en jour, l'exode du
personnel en cours à la DPJ. À bout de souffle, usées et épuisées, les
intervenantes de la DPJ quittent le navire en masse, un exode si important que le gouvernement doit se tourner vers des agences de placement pour pouvoir pourvoir les
postes laissés vacants, selon ce
qu'on a appris dans La Presse. Les conditions de travail se détériorent, la santé mentale et physique
de nos intervenantes se dégrade, et, si les
intervenantes quittent, on met à risque la protection et la santé de milliers
d'enfants québécois. Cette année, plus de 3 000 enfants sont sur une liste
d'attente. Les psychologues du réseau confirment que les équipes sont à bout de souffle, qu'on est à un
cheveu d'une rupture. Pour illustrer cette crise, il y a 161 postes
vacants dans les Laurentides, 55 postes vacants en Montérégie et le tiers
d'une équipe de la DPJ dans Chaudière-Appalaches qui quitteront prochainement. M. le Président, ce sont les
chiffres qu'on connaît. Et moi, je me pose la question : Qu'en est-il des
intentions de quitter? Je pense qu'on
serait bouleversés par la réponse. Une chose qu'on sait, le portrait
s'assombrit au quotidien, il y a une crise au sein de l'institution.
Le président
de l'Ordre des travailleurs sociaux, M. Pierre-Paul Malenfant, confirme
aussi qu'un exode est en cours. Le
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a lui-même reconnu la
problématique en utilisant le mot «exode» pour décrire la crise actuelle. Pourtant, silence radio dans le budget sur
cet enjeu. C'était l'occasion de cibler les mesures à prendre pour corriger la
situation et d'allouer les sommes nécessaires afin de contrer la perte
d'expertise vécue dans le milieu. Le gouvernement
doit stabiliser les équipes et a besoin d'un plan pour régler de façon urgente
cette crise qui menace le réseau. Il
faut réinvestir dans la DPJ, embaucher du personnel et améliorer les conditions
de travail, ce qui veut dire de meilleurs salaires et de meilleurs appuis pour les intervenantes sur le front
quotidiennement. Les enfants doivent avoir accès à des services
rapidement et à un accompagnement d'une DPJ performante et en santé pour les
protéger et les mettre sur la bonne voie. Il
faudra aussi investir massivement dans les services de première ligne pour
éviter l'aggravation des cas et des signalements et la prise en charge
qui en découle. Dans un texte d'opinion de deux grands experts,
Camil Bouchard et Claire Chamberland
ont rappelé l'importance d'investir dans la prévention. Par ailleurs, il sera
important de surveiller la sortie imminente du rapport final de la
commission Laurent. Le gouvernement a nommé, il y a quelques semaines, Mme Catherine Lemay, la nouvelle
directrice nationale de la protection de la jeunesse. Il est essentiel que
celle-ci et les directeurs régionaux de la DPJ aient tous les outils
afin d'avancer dans leur mission et mener efficacement leur travail.
Dans la lutte
contre l'exploitation sexuelle des mineurs, Québec prévoit dépenser
150 millions sur cinq ans pour mettre
en oeuvre les 58 recommandations du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle
des mineurs, une commission transpartisane à laquelle j'ai
fièrement participé et dont le rapport a été déposé en décembre dernier. Nous allons suivre de près les
actions du gouvernement pour lutter contre ce fléau. Il n'y a pas une
journée où il n'y a pas un reportage sur les enfants, ces jeunes victimes
d'exploitation sexuelle et aux prises avec, comment dire... dans un filet, là,
emprisonnés dans ces... et beaucoup de
filles, d'ailleurs, des fugues des centres jeunesse sont justement des filles
qui sont contrôlées par des
proxénètes. De l'extérieur, ils sont capables d'aller à l'intérieur. Et
évidemment il y a des recommandations dans
ce rapport qui touchent la direction
de la protection de la jeunesse.
Donc, nous avons, comment dire... c'est avec beaucoup d'intérêt que je vais
pouvoir échanger, lors des crédits, avec le ministre de cet enjeu et de voir ce
que le gouvernement proposera
et s'il mettra en place les recommandations de la commission.
En conclusion, en
terminant, M. le Président, on aurait pu faire beaucoup mieux. On aurait pu
avoir une relance progressiste et une
relance égalitaire et inclusive. On aurait pu prendre l'occasion pour repenser
notre économie et présenter une
réelle vision d'avenir pour le Québec. Enfin, on aurait surtout pu faire mieux pour les
femmes, dont beaucoup d'entre elles portent le fardeau de la pandémie,
et les femmes et leurs enfants victimes de violence conjugale, d'où notre
grande déception face au budget, M. le Président. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Autres interventions? M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Vous savez, le budget, c'est toujours un moment qui est
important dans l'année parce que
c'est le moment où on met cartes sur table, en quelque sorte, pour indiquer à
quel endroit on va investir, quelles
mesures on va mettre en place. Et, bien
sûr, tout ça est habituellement, pour partir, toujours suivi d'annonces qui sont très attendues.
Donc,
dans le cas du ministère de la
Famille, en fait, je vais vous
expliquer et je vais vous démontrer en quoi les annonces qui ont été
faites dans le budget sont importantes pour le ministère de la Famille, pour
les familles du Québec. Je vais vous aussi
vous glisser un mot sur ma région, la région dont je suis responsable en tant
que ministre, l'Outaouais, parce qu'il y a aussi d'excellentes nouvelles
pour l'Outaouais dans ce budget-là.
Donc,
d'abord, sur les services de garde éducatifs à l'enfance, vous savez, les deux
éléments sur lesquels on doit continuer
de travailler, et c'est ce que je vais marteler d'ici la fin du mandat, c'est
l'accessibilité, d'une part, donc donner une place à chaque enfant, idéalement une place subventionnée, parce que
c'est ce que souhaitent les parents, et l'efficacité, de l'autre côté. On se doit d'avoir un réseau qui
est efficace pour être capables de développer davantage de places. Donc,
l'efficacité, c'est le moyen pour arriver à l'accessibilité.
Quand
on parle de créer davantage de places, le travail, il est commencé. Évidemment,
on n'a pas attendu le budget de ce mois-ci pour avancer, le travail, il est
déjà commencé. Depuis qu'on est arrivés au pouvoir, et ça aussi, je vais
le répéter, on a relancé, on a vraiment
relancé le développement des services de garde éducatifs à l'enfance. Ce
développement-là, il avait été stoppé pour des raisons financières parce
que, bon, il y a des choix budgétaires qui ont été faits par d'autres gouvernements. De notre côté, on a décidé de
donner un souffle nouveau aux services de garde éducatifs en mettant les
sommes nécessaires sur la table pour que les
places puissent se développer. Actuellement, ça fait en sorte qu'il y a plus de
15 000 places qui sont en réalisation au Québec.
Il y a des places qui
datent d'il y a bien longtemps, je vous donne l'exemple des places qui datent
de 2011, des places qui datent de 2013. Ces
places-là, lorsqu'on est arrivés, elles dormaient, je dis souvent, je donne
l'image, elles dormaient sur des
tablettes. La vérité, c'est qu'elles avaient été annoncées, il y a eu de beaux
communiqués de presse qui ont été faits à ce moment-là, elles ont été données à des CPE sur le terrain, mais
ensuite le financement n'est jamais arrivé. Donc, ces places-là ne se sont jamais concrétisées et sont
restées donc sur des tablettes, en quelque sorte. Ça représente 11 000 places.
Pour vous donner une idée, lorsqu'on est
arrivés en poste, 1er octobre 2018, j'ai été assermenté ministre le 16 octobre
2018, bien, lorsqu'on est arrivés,
80 %, 80 % des places qui avaient été annoncées en 2013 n'étaient pas
encore inaugurées. Donc, 80 % de
toutes ces places-là n'étaient pas accessibles pour les tout-petits, pour les
familles du Québec. Donc, ce n'est pas très efficace, ce n'est pas très
efficace, M. le Président, c'est ce que j'ai envie de dire.
Donc,
qu'est-ce qu'on a fait concrètement? Bien, on a repris, on a repris ces
places-là qui, parfois, n'étaient plus voulues,
n'étaient plus souhaitées par les gens du milieu, donc par les CPE en question, parce qu'il y en certains qui nous
disaient : Écoutez, mon conseil
d'administration, depuis 2011, par exemple, a changé quatre fois, on a changé
trois fois de direction générale, on ne se rappelait même plus qu'on avait ces
places-là, ça dormait quelque part dans une chemise sur une tablette. Donc, évidemment, les circonstances
ont changé, ça faisait tellement longtemps que, dans certains cas, on a repris ces places-là pour les développer ailleurs.
Mais sinon les travaux vont bien, et je vous dirais que, malgré la pandémie
qu'on a eue à gérer, qui a été très, très demandante, très exigeante dans nos
services de garde éducatifs, malgré la pandémie, la presque totalité des
places en question vont être mises sous permis cette année. Donc, on aura enfin
tourné la page sur 2011 et 2013 en mettant sous permis, donc en rendant
accessibles, là, véritablement aux tout-petits et à leurs parents ces places-là
qui dormaient auparavant sur des tablettes.
• (10 h 40) •
Par la suite, bien,
il y a eu un trou, n'est-ce pas? Donc, en 2014, en 2015, en 2016 et en 2017, il
n'y a pas eu d'appel de projets, donc il n'y
a aucun appel de projets pour offrir de nouvelles places, donc les CPE n'ont
pas reçu de places qu'ils pouvaient
commencer à développer. Donc, il y a eu un trou. Mais heureusement, depuis
2018, il y a eu de nouveaux appels de
projets, 2018, 2019, 2020, donc il y a des places qui ont été annoncées, qui
ont été remises à des CPE qui ont pu prendre
ce ballon-là et commencer à courir. Bon, ça, c'est l'image que je vous donne, mais en d'autres mots, ça veut dire,
ils ont pris ces places-là et ils ont
commencé les démarches pour être capable de bâtir le CPE et d'offrir ces
places-là aux tout-petits et à leurs familles.
Donc,
je vous le disais, le développement, là, il est reparti. Et je fais toute cette
mise en situation là pour vous dire que
les bons choix ont été faits aux bons moments. Ce n'est pas parfait, c'est
clair, il y a toujours beaucoup de parents qui attendent, mais la machine, elle est repartie. Le développement du
réseau, il est reparti, et ça, c'est ce qu'on avait besoin de faire. Et certainement que ça a pris du temps,
ça nous aura pris deux ans à faire, en même temps que la gestion de la pandémie, mais il fallait le faire de la bonne
façon parce que, je l'ai dit, si on veut être plus accessibles, il faut aussi
être plus efficaces, donc on a joué sur ces deux éléments-là.
Maintenant,
malgré le fait... malgré ce fait-là, qu'on ait reparti le développement du
réseau en bonifiant le financement, vous
avez probablement vu, M. le Président, j'ai aussi fait une annonce pour couper
dans la paperasse, donner un grand coup de pied dans la bureaucratie, en disant : Bien, maintenant, là,
nous, on est arrivés, il y avait un délai de 48 mois — ça, c'était le temps que ça prenait, bâtir un CPE — on a déjà baissé ça à 36, mais on
est encore plus ambitieux que ça, on veut baisser ça à 24 mois. Donc, j'ai
fait l'annonce, on coupe dans la paperasse, on passe de 17 étapes de
construction d'un CPE à neuf, le
ministère va être beaucoup plus agile. Ça, c'était demandé par les gens sur le
terrain qui bâtissent, qui veulent bâtir des CPE, ils voulaient, évidemment,
plus de latitude, plus de flexibilité, mais c'était aussi demandé par les gens du ministère de la Famille, qui, eux, veulent que les places se développent aussi, c'est leur
mission, c'est leur travail aussi à chaque jour. Donc, c'était réclamé
par tout le monde, on a fait cette annonce-là.
Maintenant
que j'ai dit ça, malgré toutes ces avancées-là, pendant qu'on crée des places de façon
plus efficace d'un côté, chaque fois qu'on en crée une, on en perd deux
ou trois, en ce moment, de l'autre côté, en milieu familial. La pandémie, elle a été très, très
dure pour nos milieux familiaux. On a perdu 7 300 places durant la
dernière année. C'est énorme, c'est absolument
énorme. Et la plupart de ces places-là, même si c'était une tendance à
la baisse depuis 2014, on a vu vraiment
une explosion des départs cette année, et ce
n'est pas étranger au fait que la COVID nous est tombée dessus, là.
Imaginez-vous, ce sont des femmes qui, pour la plupart... ce sont des femmes
donc, pour la plupart, qui reçoivent des tout-petits
chez elles à la maison, dans leur service
de garde. Donc, elles sont en
contact, par exemple, avec six tout-petits, à chaque jour, qui viennent souvent de six
familles différentes, sauf exception. Donc, elles sont aussi en contact avec
une douzaine de parents à chaque jour. Et ça, ça arrivait au moment où
on leur disait... Elles pouvaient continuer de le faire si elles le voulaient, mais ça arrivait au moment où leur disait, en
pleine pandémie : Mais vous ne pouvez pas voir les membres de votre famille parce que c'est trop dangereux, vous devez faire une croix sur les
rencontres avec vos neveux, vos nièces, parfois même avec les enfants de
votre conjoint si vous n'habitez pas ensemble. Donc, les règles étaient et sont
toujours restrictives parce qu'on doit se
battre contre le virus. Il y a beaucoup de ces femmes-là qui ont eu peur, qui
ont décidé de passer à d'autres
choses, et je les comprends, mais ça fait en sorte qu'à chaque fois qu'on crée
des places dans un bâtiment, dans un
CPE ou une garderie, pour chaque place créée, bien, on en perd deux ou trois,
là, cette année, de l'autre côté. Donc, la liste d'attente, cette année
malgré tous les efforts, a quand même augmenté, il y a plus d'enfants qui
attendent sur le guichet unique.
J'arrive donc au budget. Pourquoi le budget est
important? Bien, d'abord, parce qu'il va nous permettre d'agir dans les milieux familiaux. J'ai entendu des gens, dans les dernières
semaines, dans les derniers jours, nous dire : Il n'y a rien
dans ce budget-là, il
n'y a rien dans le budget.
C'est ce qu'on a entendu, M. le
Président, de la part de certains représentants, certains
collègues de l'opposition, qui nous disaient : Bien, il n'y a
rien dans le budget pour les services
de garde éducatifs. Bien, moi, je n'ai pas le choix de vous dire que
je ne suis pas d'accord avec ça. Je ne suis pas d'accord
avec ça, notamment pour le milieu familial, où on a décidé d'agir rapidement.
À chaque période de questions que le
Bon Dieu amène, on se fait demander de créer des places rapidement, et ce
qu'on fait avec le milieu familial, c'est exactement ça, créer des places
rapidement. Bâtir une installation, même avec les gains d'efficacité qu'on a
amenés, ça va quand même prendre 24 mois. Créer des places en
milieu familial, inciter plus de femmes et d'hommes, on le souhaite, de jeunes
hommes, à devenir travailleurs ou
travailleuses autonomes, à se lancer
en affaires, entre guillemets, avec un service de garde à la maison, bien,
ça crée des places rapidement. Et, quand on
incite ceux et celles qui sont déjà là à prendre davantage d'enfants, par exemple en engageant un assistant ou une assistante, bien, ça, ça crée aussi des
places pour les semaines qui suivent. On n'a pas besoin d'attendre la
création ou la construction, plutôt, d'un bâtiment.
Donc, dans le
dernier budget, 97 millions de
dollars, un peu plus de 97, pardon, millions de dollars investis pour arriver à faire ça, attirer davantage
de RSG, de responsables de services de garde en milieu familial, et inciter
celles qui sont déjà là à offrir davantage
de places, donc à prendre plus d'enfants. 97 millions de dollars pour
arriver à faire ça, et on se fait
dire que ce n'est rien. Moi, je ne suis pas d'accord. C'est 97 millions de dollars d'argent durement gagné par les Québécois,
par les Québécoises, qui ont été
collectés à même les taxes, les impôts. C'est du vrai monde qui ont des vrais
jobs, qui ont payé des vrais impôts dont on va servir pour leur offrir
des services. Moi, je pense qu'on doit saluer ça et on ne doit surtout pas dire que ce n'est absolument rien.
Donc, 97 millions de dollars qui vont servir à ça, l'annonce s'en vient, là,
l'annonce aura lieu dans les prochaines
semaines. Donc, très rapidement, on sera en mesure de donner les détails sur
ces mesures-là qui sont attendues et
qui seront bien accueillies parce que c'est ce qu'on nous réclamait depuis déjà
quelques mois et c'est ce qu'on concrétisera avec le budget du ministre
des Finances.
Ensuite, si
on veut conserver... Donc, il faut créer l'accessibilité. Donc, il faut créer
des nouvelles places, mais il faut conserver l'accessibilité aux services de
garde éducatifs, c'est-à-dire, les places qui sont là, dans nos CPE, dans nos
garderies privées, il faut s'assurer qu'elles puissent continuer d'être
offertes. Pourquoi je vous dis ça? Parce qu'actuellement on a un enjeu qui est un enjeu de main-d'oeuvre. Au départ, lorsqu'on est arrivés en poste, il y avait déjà un
problème, un problème qui était, à ce moment-là, une rareté de main-d'oeuvre.
Ce n'est pas le ministère de la Famille, là, qui décide d'appeler ça une rareté de main-d'oeuvre, c'est selon les critères, là, qui sont établis
par les experts qui nous disent : Bon, quand ces critères-là sont rencontrés, vous avez une rareté de main-d'oeuvre, quand ces critères-là sont rencontrés, c'est une pénurie, une rareté
étant, évidemment, moins pire qu'une pénurie. Donc, au départ, on
arrive, il y a une rareté de main-d'oeuvre qui nous cause certains maux de tête. La pandémie
arrive, il y a beaucoup d'éducatrices qui se sont retirées, entre autres pour des
raisons de santé. Et là ça a été la tempête parfaite, cette rareté s'est
changée en pénurie de main-d'oeuvre. Donc,
le plan de main-d'oeuvre sur lequel on travaillait depuis le début du mandat,
auquel ont collaboré nos partenaires, bien,
évidemment, on a dû le mettre à jour, là, avec tout ce qui s'est passé, pour le
muscler davantage puis le rendre, donc, je dirais, plus grand, le rendre plus efficace pour s'attaquer à ce problème-là,
qui s'est amplifié en raison de la pandémie.
Donc, depuis 2014, ce qui est arrivé, c'est qu'il
y a eu une baisse, il y a eu une baisse d'inscriptions dans les techniques d'éducation à l'enfance partout au Québec, une baisse assez
marquée. On parle de plusieurs dizaines de pourcentages de baisse, là. Donc, ça fait en sorte que, dans certaines
régions, les classes sont vides, les classes sont vides ou à peu
près, et ça fait en sorte que les
finissants, les finissantes se comptent parfois sur les doigts de nos deux
mains dans certains cégeps, dans
certaines régions. Donc, on doit agir là-dessus. Dans le dernier budget, il y a
donc de l'argent qui est prévu pour ça, pour deux éléments.
D'abord, je vous parlais des cégeps, il faut
inciter davantage de jeunes femmes et, je le répète, aussi de jeunes hommes, on le souhaite, nos tout-petits ont
besoin de modèles masculins aussi... bien, on doit inciter davantage
de jeunes à s'inscrire en techniques d'éducation à l'enfance. Donc, pour y arriver, on a annoncé une somme de 18,6 millions de dollars. Les détails vont suivre, mais ce qu'on veut, c'est
susciter leur intérêt. Donc, on veut aussi offrir des incitatifs, vous vous en
doutez bien, pour qu'ils soient plus nombreux à s'inscrire en techniques
d'éducation à l'enfance, par la suite à diplômer, donc il faut les garder avec nous pendant les trois années que dure la
technique, et, par la suite, être embauchés par des centres de la petite enfance ou encore par des garderies
privées, qu'elles soient subventionnées ou non. Donc, ça, c'est pour attirer
davantage de gens, de jeunes dans nos cégeps en techniques d'éducation à
l'enfance.
• (10 h 50) •
Ensuite,
bien, la pénurie, ça a aussi fait en sorte que nos garderies, nos CPE ont dû
avoir recours à du personnel qui n'est pas qualifié. La loi leur permet
de faire ça. Ce n'est pas l'idéal, tout le monde en convient, mais la loi leur
permet, actuellement, de le faire.
Habituellement, deux éducatrices sur trois qui sont présentes sur le terrain
doivent être formées. Pendant la
pandémie, ça a temporairement été abaissé à une éducatrice sur trois, puis il y
aura une période de retour à la normale
ensuite. Ce n'est pas l'idéal, je le disais, mais tout le monde s'entend pour
dire que, dans les circonstances, on n'a
pas le choix de faire ça. Donc, il y a beaucoup de personnel qui est non formé
aussi. L'objectif, dans le dernier budget, avec une somme de 45 millions de dollars qui a été annoncée, c'est
de permettre à ces personnes-là qui sont déjà à l'embauche des garderies ou des CPE, bien, de se faire former
en alternance travail-études pour qu'elles puissent garder un lien d'emploi,
qu'elles puissent continuer à offrir des services à nos familles, à nos
tout-petits, mais qu'elles puissent aussi, ultimement, obtenir leur qualification pour elles, d'abord et
avant tout, mais aussi pour améliorer la qualité du service qu'elles offrent,
parce que, même si elles ont toutes la
volonté du monde et qu'elles sont souvent très bonnes, bien, il reste que la
formation qu'elles vont aller
chercher, c'est aussi un gage de qualité, c'est aussi un sceau de qualité. Donc, ce sont deux mesures pour
la main-d'oeuvre qui seront aussi annoncées au cours des prochaines semaines.
Parallèlement
à tout ça, bien sûr, il y a l'efficacité. Je l'ai dit tantôt, il faut
être plus efficaces. Je vous ai parlé de l'annonce pour accélérer la construction de nos centres de la petite enfance, mais en même temps il faut aussi se poser des
questions à plus long terme, il faut aussi
se poser des questions à plus long terme. Évidemment, ça ne fait pas, ça,
partie du budget, mais ça fait partie
de la vision qu'on a pour nos services
de garde éducatifs à l'enfance. Ça
fera 25 ans, dans quelques mois,
que nos services de garde éducatifs à l'enfance ont vu le jour, que le
réseau, en 1997, a été créé. Et 25 ans plus tard, il y a clairement des leçons qu'on peut tirer. Au départ,
tout était à faire. L'image, là, que je donne parfois aux gens, c'est qu'on peinturait le mur au rouleau il
y a 25 ans. C'était facile, tout était à faire, il fallait créer des
places partout. Maintenant, on est
davantage dans la finition, avec un pinceau qui est beaucoup plus petit, où on
doit être vraiment plus précis,
parce qu'il y a des endroits chez
vous, M. le Président, dans Chutes-de-la-Chaudière, il y a des endroits dans le
comté de Saint-Laurent, par exemple,
chez notre collègue d'en face, il y a des endroits dans Papineau, dans ma
circonscription, où il y a des
besoins très précis, mais ils sont justement très précis, puis il faut être
capables d'agir à ces endroits-là. Et la question se pose : Est-ce que le modèle qu'on a présentement nous
permet de faire ça? La réponse, bien franchement, c'est : Pas aussi efficacement qu'on voudrait. Donc,
qu'est-ce qu'on peut changer dans notre réseau? Quel rôle supplémentaire
le ministère ou le gouvernement, plus
largement, peut jouer pour être capable de dire : Nous, on pense qu'il
faut agir dans la circonscription Pontiac, par exemple, dans une des MRC les
plus dévitalisées au Québec, où on a besoin d'un CPE, mais où il n'y a
pas de projets qui ont été déposés? Donc, la communauté ne nous a pas soumis de
projets, et, dans sa forme actuelle, le
réseau ne permet pas au ministère de la Famille de dire : Bien, nous, on
va le construire, ce CPE là parce que les tout-petits dans le Pontiac ont besoin du service. Donc, qu'est-ce qu'on
fait? C'est une bonne question. Qu'est-ce qu'on fait? C'est la façon même dont le réseau est conçu, c'est dans la loi,
c'est béton, on ne peut pas faire ça, mais pourtant on a un problème.
Donc, c'est
un exemple qui vous démontre que, si on veut être plus efficaces, il faut aussi
penser en dehors de la boîte. On va
le faire sur plein de choses pour être capables, dans notre carré de sable
actuel, d'être plus efficaces, oui, d'avoir des mesures qui n'ont jamais été
mises de l'avant avant, de faire les choses autrement, mais il reste qu'il faut
aussi avoir des changements beaucoup plus en profondeur sur la façon
dont le réseau est pensé, là, à sa base même. Et ça, ça viendra d'abord, dans les prochains mois, avec une
consultation, on va parler à notre monde, à qui on a déjà beaucoup parlé, mais on veut
s'assurer que les orientations sont les bonnes, et par la suite, je l'ai déjà
mentionné, cet automne arrivera un projet
de loi pour nous permettre de faire ces changements-là qui sont des changements
davantage de fond pour nous permettre... malgré tout ce qu'on a déjà fait, malgré qu'on ait pensé en dehors de la
boîte, ce projet de loi là nous permettra d'aller encore plus loin.
Je pourrais
vous parler encore longtemps de nos... les 18 minutes ont passé très, très
vite, je pourrais vous parler encore
bien longtemps de nos services de
garde éducatifs à l'enfance, d'abord parce que
j'aime ça, mais, deuxièmement, parce
qu'il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail à faire. Mais je conclurai
là-dessus... et je vais passer à l'Outaouais ensuite, mais je conclurai sur les services de
garde en vous disant que, bien honnêtement, c'est clair qu'il y a des enjeux.
Et moi, je ne ferai pas croire aux parents du Québec, d'abord, que tout est
beau et, deuxièmement, que le dernier budget va
tout régler. Mais ce que je peux dire aux parents du Québec et ce que les gens
qui sont sur le terrain, dont la job, c'est de construire des CPE et de les opérer, ce qu'ils vont aussi pouvoir
corroborer, c'est que ça n'a jamais autant bougé, au ministère de la Famille, depuis au moins une
quinzaine d'années. On est en mouvement. C'est long, remettre toute cette
maison-là en ordre. C'est long, relancer le développement, un réseau.
Vous savez,
quand le réseau a été créé, en 1997, personne ne s'attendait à ce que ce soit
fini en trois ans. Les gens comprenaient que la tâche était ardue.
Maintenant, je vous dirais qu'il y a beaucoup de travail à faire pour relancer
le développement de ce réseau-là, pour
changer une loi qui nous a attaché les mains avec les années en raison de
scandales qui sont apparus à travers
les décennies, et là, maintenant, bien, il faut prendre ces réparations-là et
s'en servir pour offrir une place,
éventuellement, à tous les tout-petits du Québec et leurs familles. Donc, j'ai
envie de dire aux parents : Regardez d'où on part, en 2018,
regardez où on est rendus, regardez le contexte dans lequel on a fait ça, le
contexte de la pandémie. Et je pense qu'à la
fin du mandat, quand on fera le bilan, les gens seront... j'allais dire «reconnaissants»,
je vais dire : Les gens vont comprendre qu'on a fait avancer le
réseau pas à peu près.
Maintenant,
sur l'Outaouais, je veux quand même vous glisser un mot très rapidement pour
vous dire qu'un autre endroit où on avait du rattrapage à faire, c'est
la région de l'Outaouais, M. le Président, et ce n'est pas pour rien que l'Assemblée nationale, nous-mêmes, on a reconnu ce
rattrapage qui devait être fait en Outaouais en adoptant une motion de
façon unanime, au début du mandat, qui indiquait que la région a été négligée
par les précédents gouvernements. Et
souvent, là, je veux prendre 30 secondes pour vous dire ça, comme député,
là, on a souvent l'impression que notre région, elle est négligée, et c'est clair, sur différents aspects. On veut tous
le meilleur pour nos citoyens. On veut tous augmenter les investissements en santé, en éducation, en
transports, par exemple. Il reste que la région de l'Outaouais, et c'est
démontré par des données scientifiques, a été négligée au cours des années, notamment parce qu'Ottawa, la capitale du
Canada, est juste de l'autre côté. Et nous,
vivant sur la frontière, comme ça, avec l'Ontario, bien, ça fait en sorte qu'il y a beaucoup de services qui sont consommés l'autre côté, en
santé, par exemple, en éducation, même chose, ce qui fait en sorte que, pour les précédents gouvernements, ce n'était pas une urgence d'investir en Outaouais, parce que, de toute façon, le service était offert à quelques minutes de route de l'autre côté
du pont. Donc, ça fait en sorte, par exemple, qu'en Outaouais on a beaucoup
moins de programmes d'études, quand on regarde la carte des programmes offerts
au cégep ou à l'Université du Québec en Outaouais, si on se compare aux autres
régions du Québec. Ça fait en sorte qu'en Outaouais, par exemple, il nous
manquait l'équivalent d'un grand hôpital universitaire. Gatineau,
c'est la quatrième grande ville du Québec, et ça, les gens l'oublient
parfois.
Donc, on fait un rattrapage qui est important,
puis le dernier budget le démontre bien, notamment avec le Plan québécois des infrastructures, où on signale qu'on
appuie le nouveau campus de l'Université du Québec en Outaouais en injectant des fonds supplémentaires, où on
maintient, évidemment, notre engagement à construire ce grand hôpital
universitaire aussi qui sera situé à Gatineau, en Outaouais.
Donc, on a
dit qu'on mettrait Gatineau sur la carte, qu'on mettrait l'Outaouais sur la
carte, qu'enfin le gouvernement allait
se préoccuper de ce qui se passe là-bas, chez nous, et c'est ce qu'on fait
aussi avec le dernier budget. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. D'autres
interventions? Mme la députée de Saint‑Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je suis quand même un petit peu surprise
d'avoir entendu les propos du ministre de la Famille. Et j'explique
pourquoi.
Moi, j'ai
fait le tour, au début du mois... non, pardon, fin du mois d'août puis début
septembre, j'ai fait le tour de tous
les CPE de mon comté au complet. Pourquoi j'ai fait le tour? C'est que,
lorsqu'on a basculé, au mois de mars dernier, de façon urgente, qui a dû ouvrir en urgence? Ça a été, justement, nos
CPE. Ils l'ont fait, puis je vais dire «elles l'ont fait», c'était, à 99 % des gens que j'ai rencontrés
sur le terrain, des femmes qui elles-mêmes ont une famille. Puis en plus, je
me rappelle très bien, il y a en a une à qui
je parlais qui a un enfant qui a une vulnérabilité, puis elle dit : Bien,
je vais le faire pareil, je vais
faire très attention. Quand je rentre à la maison, immédiatement, mon linge, je
le retire, je le mets dans la laveuse.
• (11 heures) •
Pourquoi qu'elles l'ont fait? C'est qu'elles
savaient que les parents qui travaillent, justement, au front, dans les hôpitaux, dans les CHSLD, dans les CLSC, même dans
les auberges qu'on ouvre en urgence pour accueillir des gens qui n'ont nulle part où aller. Elles sont allées, ces
femmes, ouvrir des CPE en urgence pour s'assurer, justement, qu'on offre
ce service de première ligne.
Quand j'ai rencontré les différentes directrices
des CPE, elles, en tout cas, elles m'ont dit qu'elles ont soumis, justement,
des demandes pour agrandir. Il y a même une CPE que j'ai rencontré qui est un
petit peu mal au point parce qu'il y a
plusieurs années elles ont loué une vieille école, une petite école qui était
rendue trop petite en fait pour servir d'école, donc, qui est devenue une CPE. Et ils ont reçu un avis pour leur dire :
Bye, bye, parce qu'on va reprendre cette miniécole qui est devenue une CPE pour en faire une école de
maternelle quatre ans, alors que cette CPE là dessert des Laurentiens et des Laurentiennes à partir de six mois jusqu'à
cinq ans. Et elles ont écrit, d'ailleurs, à cet effet au ministre, pour dire :
Aidez-nous, on veut garder cet endroit-là.
Puis il y a d'autres terrains, là, qui existent, disponibles, pour, justement,
être en mesure de pour conserver cette CPE tout en ouvrant d'autres
écoles, on a des terrains, puis inquiétez-vous pas.
Puis je tiens à souligner au ministre
qu'à Saint-Laurent on a ouvert des écoles, on a fait des agrandissements au
courant de plusieurs décennies, bien avant
mon arrivée à moi en politique, mais que nous avons une croissance importante
à ville Saint-Laurent. Puis là vous me regardez. Pourquoi on a une
croissance si importante à ville Saint‑Laurent? Mais peut-être qu'il y a des gens qui ne le savent pas,
mais c'est un des endroits où on accueille le plus de nouveaux arrivants au
Québec. On en accueille tellement qu'on a
deux centres d'intégration, le CACI et CARI. Quand il y a eu la vague de
réfugiés syriens, mais il y a une
très partie de ces réfugiés qui sont venus s'installer à
ville Saint-Laurent. Pas juste à ville Saint-Laurent, j'en ai même rencontré même dans la magnifique
ville de Sherbrooke. Mais, tout ça, c'est sûr que ça met un poids, un poids,
oui, pour les écoles mais aussi pour les
demandes de services de garde. Et moi, je crois sincèrement que c'est vrai
qu'on doit toujours agir tôt, mais
agir tôt, pour moi puis pour le Parti libéral du Québec, c'est bien avant l'âge
de quatre ans, ça commence en CPE, ça
commence en service de garde éducatif. Alors, j'espère sincèrement qu'on va
pouvoir rapidement trouver une solution, parce que, deux ans, c'est
long.
Et,
quand je suis venue, il y a à peu près deux semaines, ici, au parlement, j'ai
vu ces mamans, avec leurs poussettes, manifester
devant le parlement. Je pense, c'est la première fois... puis peut-être vous me
diriez, M. le Président, que c'était pour
mon âge, je suis trop jeune puis je n'en ai peut-être pas vu assez, mais, moi,
c'est la première fois que je vois ça, une manifestation de poussettes.
Des
chiffres que le ministre parle, moi,
j'en ai d'autres. Je suis aussi porte-parole de Capitale-Nationale. Ici, à la
Capitale-Nationale, je vous le dis, M. le ministre... En fait, non,
je m'adresse à la présidence, mais je souris au ministre, que j'apprécie quand même beaucoup. Vous avez promis...
Bien oui, mais vous ne restez pas en reste, M. le député de La Peltrie, ministre délégué à la Transformation numérique, votre tour
viendra, mais vous savez que je vous apprécie beaucoup lorsqu'on parle de virage numérique aussi. Alors... Mais là je me
concentre... Oui, O.K., oui, c'est vrai. Lui, c'est le deuxième, vous êtes premier. C'est parfait, vous voyez, tout
est rétabli. Mais, pour la Capitale‑Nationale, c'est quand même 1 155 places que vous avez promises, que le ministre de la Famille a promises en février 2019. Et il avait dit :
Top chrono. Donc, 15 000 places partout au Québec, mais, ici,
à la Capitale-Nationale, c'était 1 155. C'est quand même important ces places-là parce que ça touche des familles. Alors,
deux ans plus tard, je me suis intéressée, pour la Capitale-Nationale, quel a été le livrable. 188 places. Sur 1 155, le
pourcentage, c'est 16 %, en deux ans, c'est très, très peu. Alors,
j'espère que, là-dessus, pour la Capitale-Nationale, on sera capables de le faire, parce que ce n'est pas normal en 2021
qu'une femme ou même un homme...
Parce que je dois souligner quand même qu'au Québec il y a quelque chose qu'on
a réussi que peut-être d'autres
provinces nous regardent et peut-être nous jalousent, on a de plus en plus de
pères qui prennent leur congé parental, et ça, c'est vraiment bon. Mais restons
quand même francs, ça reste beaucoup, mais majoritairement encore des femmes,
puis qu'en 2021 on doit choisir entre notre
carrière professionnelle ou rester à la maison, ça m'apparaît très inconcevable.
Et, pour connaître le ministre de la Famille, je sais pertinemment que, pour lui aussi, c'est
inconcevable. Alors, peut-être qu'il
y aura des ajustements, parce que, quand moi, j'ai lu le budget, il manque
quelque chose pour être en mesure d'accélérer ce développement.
Ces
mêmes femmes qui ont ouvert ces CPE, moi, elles m'ont dit quelque chose, elles
n'ont pas eu, elles... elles ont eu, je pense, un merci, une fois, public,
mais, au-delà de ça, il y a eu quand même d'autres endroits où qu'on a vu qu'il
y a eu quand même un soutien
financer, et ça, c'est... on l'a vu s'attarder. Puis plusieurs... Tantôt, le
ministre a dit : Peut-être qu'il
y en a qui ont quitté parce qu'elles ont eu peur de contracter la COVID-19.
Moi, ce que j'ai eu écho de ceux avec qui moi, j'ai parlé, c'était aussi
au niveau financier qu'il y avait eu des problèmes.
Mais,
vous savez, je pense que la formation, c'est important. Ce que j'ai vu dans le budget
et ce que le ministre a dit,
c'est que, de son côté, ils auront une formation accélérée. J'attire à l'attention du ministre : formation accélérée, mais ne jamais, jamais réduire
sur la qualité. Parce qu'Agir tôt, si on y croit pour de vrai, il y a, à ce
moment-là, du savoir essentiel qui doit être transmis lors de cette formation,
et on ne peut pas aller plus vite que qu'est-ce qu'une personne est capable d'apprendre. Et j'en sais quelque chose. Avant de faire de la politique, je suis quand
même professeure, et il y a un
rythme qu'un étudiant est capable d'assimiler dans un cours. Et j'ai toujours
eu horreur de ce qu'on appelle, dans notre jargon, du bourrage de crâne.
Alors,
je crois à la formation et je crois surtout aussi à la formation
continue, parce qu'il y a les nouvelles méthodes de travail qui sont importantes de toujours
mettre au point. Alors, ça, c'est une attention que j'espère que le ministre... Puis je le connais. Je sais que, là-dessus, il m'entend bien.
Maintenant,
vous me permettrez d'aller dans un dossier que j'aime beaucoup : paradis fiscaux. Il fallait que j'en parle, quand même, vous me
connaissez, je ne vais pas me lever en cette Chambre sans parler de paradis
fiscaux.
Alors,
j'aurais aimé voir quelque chose dans le budget pour nous indiquer qu'il y a une volonté de
continuer dans ce que le précédent
gouvernement libéral a fait. Parce
qu'il y a des affaires qui ont été
faites. Bon. Là, vous me regardez, on dirait que c'est loin en mémoire.
Permettez-moi de rafraîchir la mémoire de tous et chacun.
Septembre
2016, il y a ici une commission sur les paradis fiscaux que tous les partis d'opposition ont aussi participé. Il y a eu un rapport unanime. Avec ce mémoire,
bien, le député de Robert-Baldwin... puis d'ailleurs mon leader le député de Pontiac
aussi participait... Puis ensuite il
y a eu un dépôt d'un projet...
pardon, d'un budget... Là‑dedans, on mettait une unité pour lutter contre les paradis
fiscaux à Revenu Québec, on a doté davantage de sous, il y a eu de la
formation. C'est quand même intéressant, là.
Plus,
vous me connaissez, vous me voyez venir, il y a eu ce qu'on appelle la fameuse
taxe Netflix, que tout le monde ailleurs
au pays disait : Voyons donc, qu'est-ce qui se passe au Québec? C'est
quoi, cette affaire-là, la taxe Netflix? On l'a fait, alors qu'Ottawa disait : Non, vous n'avez pas le droit de
le faire. Le député de Robert-Baldwin, alors ministre des Finances, lui, il s'est dit : Bien, vous
savez quoi? Au Québec, on est autonomes. Nous avons notre propre loi fiscale,
nous avons notre propre agence fiscale et nous sommes autonomes, donc on
va le faire sans vous. Résultat? Bien, ça a bien fonctionné, tellement que le directeur parlementaire du budget fédéral
demande à Ottawa d'agir et de prendre le modèle sur le Québec.
Mais
on a toujours dit, au Parti libéral du Québec, que ça, c'était une première
étape. La deuxième étape, c'est ce
qu'on appelle la taxe GAFA, s'assurer que
les géants du Web, des multinationales étrangères qui font affaire au Québec,
ont le droit, évidemment, hein, mais paient
leurs impôts ici. Ça, c'est la moindre des choses. Et, avec une pandémie, qui,
nous savons, nous a coûté des milliards de dollars, éventuellement il va
falloir que quelqu'un paie cette note. Et vous comprendrez que les contribuables, là, bien, ils en paient assez, des
impôts. Alors, ce n'est pas normal que, d'une part, nos entreprises québécoises
paient des impôts, que nos citoyens québécois paient des impôts, que les
résidents québécois paient des impôts, mais
qu'une entreprise milliardaire, par
exemple, Facebook, un gros zéro. Vous
savez, M. le Président, ou peut-être pas, vous ne le savez pas, mais Facebook a quand même
augmenté ses profits dans la dernière année. Pour le Canada
en entier, on parle, plus de 3 milliards
de dollars. Ça en fait, des sous qui auraient pu rentrer dans... ici, aux
coffres du Trésor.
• (11 h 10) •
Alors, ça,
ici, j'espère qu'il y a quelque chose éventuellement, à tout le moins une
volonté d'agir, parce que je n'ai pas senti l'appétit du ministre des Finances
sur ce sujet et je ne comprends pas qu'il n'y voit pas, ici, une avenue, un,
pour assurer l'équité fiscale entre nos
entreprises québécoises et étrangères; deux, pour aussi garnir les coffres de
l'État. Soyons honnêtes. Google, par l'entremise d'Alphabet, génère des
milliards ici, là, au Canada. Puis là-dedans il y a une proportion quand
même importante qui est faite au Québec, probablement autour de 22 %, si
c'est relatif au poids de la population.
Alors, ma question, M. le Président :
Pourquoi ne pas agir? Surtout que j'ai eu le bonheur de siéger avec mes collègues dans la commission l'avenir sur les
médias. Ma collègue la députée de Verdun a martelé qu'il fallait agir de façon
fiscale. Pourquoi? Bien, parce qu'on voit
nos... nos journalistes, bien, le journalisme de région particulièrement en
souffre, mais les médias, les médias
d'information, eux, ont vu leurs revenus publicitaires vampirisés à plus de
80 % par deux entreprises : Facebook et Google. Puis, pendant
ce temps-là, personne ne fait rien.
Moi, je vais
vous le dire, n'ayez pas peur, la bonne nouvelle, parce qu'il y en a, je vous
le répète : on est autonomes en matière fiscale. D'un point de vue
constitutionnel, on n'a rien besoin de demander à qui que ce soit. Vous n'avez
même pas besoin de faire... de demander la séparation du Québec, là, pour le
faire, pas besoin, on est autonome. On a Revenu
Québec qui est capable d'agir, c'est notre agence de revenus, et on a notre
propre loi fiscale. Au niveau constitutionnel, on est dans notre champ
de compétence. Il n'y en a pas, de problème, à part le manque de volonté.
Puis là vous
me direz : Mais, Marwah, ça représente combien? C'est très difficile
d'estimer. Par contre, de temps en
temps, j'aime ça faire des tableaux, fichiers Excel. Alors, je suis allée sur
Securities Exchange Commission, où est-ce qu'il y a... toutes les entreprises américaines qui sont cotées en
bourse doivent déposer leurs états financiers, puis je me suis dit :
Allons voir ce que Facebook fait.
Alors, si
vous me permettez, je vais juste ressortir mon fichier Excel, parce que je ne
me rappelle pas, malheureusement, de
toutes mes données en même temps. Ce ne sera pas long, M. le Président. Je sais
que vous me regardez puis vous dites : Ah! qu'est-ce qu'elle fait? Désolée. Ce ne sera pas très long. Bon, je
vais arrêter, parce que je ne suis pas capable de faire deux affaires en même temps. Là, je cherche en
même temps que je veux parler, ce n'est pas une bonne idée, mon affaire.
Mais ce n'est pas grave, je vais le trouver,
ça vaut la peine, je sais, mais c'est quand même des chiffres importants. Ah!
Merci. Et je tiens aussi à souligner que
j'ai parlé avec le Pr Jean-Hugues Roy, professeur de journalisme à l'UQAM,
qui, quand même, lui aussi, écrit sur
ce dossier depuis maintenant, je crois, quatre ou cinq ans. Alors, on s'est
parlé, lui puis moi, aussi dernièrement, le 30 mars, pour être plus
précise.
Alors,
Facebook. Durant la dernière année, M.
le Président, pour quatre trimestres,
en 2020, 40 milliards de dollars
pour les États-Unis et le Canada, 40 milliards seulement Canada,
États-Unis. Puis savez-vous quoi? On peut penser qu'il y a un pourcentage qui est canadien. Alors, dans le meilleur des
cas, là, ça veut dire le moins d'argent qu'il aurait pu faire probablement au
Canada... vous aurait généré 3 milliards de dollars au Canada. Et, dans le
pire scénario, ça veut dire que vous avez fait beaucoup, beaucoup
d'argent, autour de 6 milliards. C'est énorme. Alors, vous comprendrez
qu'une entreprise qui est... juste en 2020,
son revenu mondial était de 84 milliards américains, environ 100 milliards
canadiens, et nous, on est gênés de
demander à Facebook de payer ses impôts sur les revenus générés au Québec. Moi,
je ne comprends pas. En fait, j'ai
vraiment été surprise que le ministre n'a pas saisi cette opportunité pour
faire preuve d'audace, d'ambition,
tu sais, ce fameux terme qu'on a entendu à
maintes reprises lors du discours inaugural du premier ministre. Ça, ça
aurait été une super de belle opportunité.
Alors,
là-dessus, je suis un peu déçue, parce
que c'est quand même
un dossier important, la fiscalité, c'est une façon de vraiment redistribuer la richesse pour bien
financer les programmes, notamment. Alors, j'espère que ce n'était qu'un oubli
puis que, l'année prochaine, coup de théâtre, on ira plus loin dans ce dossier.
Enfin, maintenant, parlons d'éducation. Quand
même, je suis venue vous parler d'éducation, mais j'avais des préambules avant à faire. J'ai été un petit peu
surprise par le ministre de la
Famille. Donc, j'ai parlé un petit
peu de famille avec lui, et, par la
suite, bon, je n'ai pas pu m'empêcher de parler de fiscalité. Et maintenant on rentre dans le coeur... le vif
du sujet, pardon. Et merci de votre patience
et de rester encore tous bien présents pour m'entendre et m'écouter
attentivement. Je vous remercie. Merci.
Alors,
éducation. Demain, il y a plusieurs parents qui vont être très déçus, pour ne
pas dire frustrés. Plusieurs parents savent
que ça fait maintenant un an qu'il y a eu des retards d'apprentissage. On met
les bouchées doubles ou triples pour essayer de pallier à cela. Ça fait
quand même maintenant aussi un an que les enseignants tentent de négocier avec
le gouvernement, que les professionnels de soutien aussi, que le personnel de
soutien aussi.
Donc là, vous
comprendrez, dans une école, on a, oui, la direction d'école, directeur,
directeur adjoint, mais on a le corps enseignant, on a le personnel de
soutien, pour ceux qui nous suivent, c'est le service éducatif, mais pensez aussi... service de garde, pardon, scolaire, mais
pensez aussi au transport, pensez aux concierges, qui n'ont pas chômé dans
la dernière année pour garder nos lieux
sécuritaires dans nos écoles. Pensez aux adjointes administratives. Le
personnel de soutien,
c'est tout ça. Professionnels de soutien, orthopédagogue, l'orthophoniste, la
psychoéducatrice, eux autres aussi, là, ils sont présents.
Là, en ce moment, les gens qu'on devait
prioriser, que le gouvernement a promis de faire l'éducation sa priorité, il y a beaucoup de frustration dans le réseau. Je
vous explique pourquoi, M. le Président. Ça fait un an maintenant que les
négociations, là, ça ne bouge pas fort,
fort. Au mois de janvier, moi, j'ai rencontré le syndicat du personnel de
soutien. Ils me disent : Mme la
députée de Saint-Laurent, pouvez-vous croire qu'on a eu une réunion avec les
avocats du gouvernement pour nous donner une autre date de rencontre?
Donc, ils se sont présentés à une rencontre de négociation pour négocier. Finalement, l'avocat du gouvernement n'est pas
disponible. Elle a dit : On va vous donner une autre rencontre. Première
fois, on dit : O.K., parfait, on va
prendre une autre rencontre. Ça peut arriver, un empêchement. On arrive, deux semaines et demie plus tard, à la deuxième
rencontre prévue pour négocier, bien, pas encore disponible. Bien, on va
refixer une autre rencontre. Là, on
dit : Bien, voyons! Qu'est-ce qui se passe? Là, ils apprennent quoi? Bien,
c'est que l'avocate au dossier, qui
est supposée négocier pour le gouvernement, bien, elle vient du secteur privé,
puis, entre négocier pour le gouvernement ou le public, bien, elle a décidé de prioriser le secteur privé. Ça n'a
pas bon sens. Il me semble que, si tu vas voir quelqu'un qui veut négocier de bonne foi, un, il faut se
présenter de bonne foi aux tables de négo, négocier, avoir un échange, et non
pas avoir un échange de dates, puis faire
des remises, puis des remises, puis des remises, parce que, comme on le sait,
tout ce qui traîne finit par se salir.
Là,
maintenant, ça fait un an, et il y a une écoeurantite aiguë dans le réseau,
écoeurantite pour différentes raisons. Mais,
principalement, ce que j'entends, c'est que c'est au niveau de la valorisation
de l'enseignement. La CAQ a promis, en
élection, comme les autres partis d'ailleurs, d'abolir les six premiers
échelons salariaux pour les enseignants. Vous savez que les enseignants sont les moins bien payés au
Canada, là. On n'a même pas la moyenne canadienne. On est loin. Puis, même si vous travaillez toute votre vie, là, comme
prof, plus tard, là, vous n'allez même pas rattraper ce qu'un enseignant
gagne en Ontario, là. L'écart va toujours
subsister. Donc, ça prend plus de temps pour atteindre le maximum sur l'échelle
salariale au Québec, puis, malgré ça, quand vous l'avez atteint, là, après
avoir travaillé toute votre vie, vous avez quand même un écart salarial important avec les autres provinces. Or, il faut
rattraper. Puis vous savez quoi? Ils sont raisonnables, ils demandent juste la moyenne canadienne. Ils ne
demandent pas d'être les mieux payés aux pays. Ils demandent juste à être
à la moyenne canadienne, mais aussi d'abolir les six premiers échelons, tel que
promis.
• (11 h 20) •
Alors, tout
le monde arrive aux tables de négo. Les offres patronales tombent. Boum! Mais
là les syndicats lisent. Là, ils disent : Attends une minute, là.
Comment ça se fait, les six premiers échelons ne sont pas dans l'offre
patronale? Tout le monde est tombé de leurs
chaises. Là, ils ont fait : Voyons, c'était un engagement, noir sur blanc,
électoral. Puis je suis retournée sur
la page... le site Web de la CAQ, c'est encore là, là. Puis, finalement, parle,
parle, jase, jase, bien, cet engagement-là, il n'est plus là. Il va être
revampé. Ce ne sera pas la même chose, puis c'est l'équivalent. Bref, des excuses pour ne pas tenir une promesse électorale.
Pire que ça, la semaine de travail, c'est 32 heures. Là, il veut faire
monter ça à 40 heures. Là, ils
ont dit : O.K., c'est que ce n'est pas ça que vous avez promis, là. Donc,
on va être pas nécessairement mieux
payés, puis vous nous demandez du 40 heures
en plus de ce qu'on fait déjà. Alors, vous comprendrez que les négociations, ça n'avance pas très fort. Alors,
là-dessus, c'est un peu difficile. Pourtant, l'éducation doit être une
priorité.
Le personnel
de soutien, eux autres aussi, ils demandent, aux tables de négo, moins de
précarité d'emploi. C'est quoi, la
précarité d'emploi? Bien, souvent, puis je vais dire «ces femmes» parce
qu'autour de 80 % de ces postes sont occupés par des femmes...
(Interruption)
Mme Rizqy :
... — à vos
souhaits — elles
ont du 15, 20 heures, 25 heures, des fois, si elles sont chanceuses,
du 28 heures-semaine. M. le
Président, on ne fait pas vivre une famille avec du 28 heures-semaines,
là, encore moins avec du 15 heures-semaine. C'est ça, un emploi qui
est précaire.
Alors, on
n'arrête pas de dire qu'il nous manque du monde dans nos écoles. On n'arrête
pas de dire que, ah! écoutez, on
n'arrive pas à attirer des gens. Moi, je ne connais pas quelqu'un que, s'il a
le choix entre travailler à temps plein, il va choisir de travailler à
temps partiel et ne pas avoir un poste qui mène à la permanence. Je n'en
connais pas. Les gens veulent une sécurité
d'emploi. Ils veulent être capables de nourrir leur famille. Ils veulent être
capables de payer leur loyer.
Puis là vous
me regardez, bien, vous avez raison de me regarder comme ça, surtout que les
loyers, on l'a bien vu, ça a explosé. Puis là-dessus aussi pas un mot dans le
budget pour aider les familles québécoises à avoir accès à une priorité ou, à tout le moins, à un logement abordable, pas
un mot, alors que c'est la plus grande crise qu'on vit en ce moment, là.
Je n'ai jamais vu ça, moi, les fins de
semaine, là, une file d'attente pour visiter un quatre et demie dans Hochelaga
qui finit à 1 900 $, pour
un cinq et demie avec une surenchère de 200 $. Ce n'est pas des farces,
là. Ça, c'est une parenthèse, je la referme, là, parce qu'il faut que je
reste concentrée sur l'éducation, mais ça, c'est quand même un autre enjeu
sérieux.
Alors,
imaginez, vous travaillez à un poste précaire, 18 heures-semaine.
Pensez-vous être capable de vous le payer, votre cinq et demie? Bien non. J'ai
bien beau en faire, moi, les mathématiques, là, d'un bord puis de l'autre, ça
ne marche pas. Financièrement, ce n'est pas rentable. Alors, c'est sûr,
ça met plusieurs femmes en précarité d'emploi.
Alors, ça,
ici, le gouvernement aurait intérêt à, justement, offrir du temps plein et
s'assurer d'être capable d'offrir des
postes qui mènent rapidement à la permanence, pas dans sept ans ou 11 ans,
là, rapidement, là. Et le pire, c'est qu'on a des besoins.
Je vous donne
un exemple. Le gouvernement s'est beaucoup inspiré des maternelles quatre ans
de l'Ontario puis de New York. Mais
on a oublié une affaire : en Ontario, il y a ce qu'on appelle le jumelage. Donc, une classe, bien, il y
a un enseignant et une aide
supplémentaire dans la classe. Donc, l'enseignant est capable, lorsque c'est
nécessaire, de se concentrer avec trois, quatre élèves qui ont besoin d'une attention plus
particulière. Bien, l'enseignant va, à
ce moment-là, s'asseoir avec ces
trois, quatre là, pendant que l'aide-enseignante va s'assurer que les autres
élèves dans la classe complètent la
tâche. Donc, ça, il me semble que c'est quand même pratique. Puis, justement,
cette aide-enseignante, ça pourrait être cette éducatrice en service de
garde qui pourrait venir aider en
classe pour justement superviser les élèves qui font leur travail
en groupe. Magnifique solution, non? Je
viens de vous en régler deux, problèmes. On aide des élèves en difficulté,
on aide aussi des éducatrices qui
sont en précarité d'emploi, et, en
même temps, c'est qu'on vient quand même,
là, de peut-être, là, réduire, là, la charge dans une
classe.
Moi, le
lundi, M. le Président... j'ai commencé ça au mois d'octobre, il
manquait tellement, tellement d'enseignants que je suis allée aider, je suis devenue suppléante. Bon, je vais vous
dire très franchement, c'est là que j'ai compris que j'étais une meilleure prof à l'université
que pour être enseignante au primaire, parce que ce n'est pas du tout le même
monde. Ayoye! Pour vrai, là, c'est incroyable, ce que les enseignants
sont capables de faire. Moi, on m'a attitrée, la première semaine, c'était en
semaine de relâche... Bien, en fait, la semaine en circonscription, moi, je
l'ai passée dans mon école primaire, à
Saint-Laurent. Il n'y avait plus de suppléant, donc vous comprendrez qu'en
dernier recours c'est moi qu'on a prise, là, mais, s'il y avait eu un suppléant qualifié, ils l'auraient
pris. Alors, j'arrive dans ma classe de cinquième année, cette
semaine-là, je les ai soutenus dans ma meilleure capacité, là, bon, j'ai fait
de mon mieux. Je suis quand même pas pire en
français puis en mathématiques, là, au moins, c'est
correct, là, puis je me rappelle encore de mon histoire du Québec,
donc ça va superbien là-dedans. Mais,
quand même, il y a une charge importante, et j'étais très
heureuse lorsque l'orthopédagogue est venue dans ma classe pour, justement,
en prendre deux qui avaient besoin d'une attention particulière.
Mais est-ce
normal qu'on n'a plus de suppléant, qu'il
y a une pénurie, même, de suppléants?
Donc, on a commencé l'année scolaire 2020,
il manquait 1 000 enseignants au Québec, donc, 1 000
enseignants. On a la pénurie de profs, d'enseignants, mais même la
banque, là, de suppléance est vide. C'est quand même alarmant.
Alors, moi,
je m'attendais que, dans le budget, il y ait quelque
chose, justement, qui va faire en
sorte de valoriser la profession
d'enseignant. Je m'y attendais, sincèrement. Mais il n'y avait rien. Rien. Étant donné, là... Tu sais, c'est quand même
troublant, parce que, si la priorité, c'est l'éducation, comment se fait-il
qu'on n'est pas capable de régler les
conventions collectives immédiatement,
s'assurer qu'il n'y a pas de journée de grève, s'assurer que les élèves,
lorsque c'est sécuritaire, peuvent retourner
en classe? Il me semble que c'est ça qu'on serait capable de faire, s'assurer qu'on
ne va pas recommencer la prochaine
rentrée scolaire, en 2021, septembre 2021,
avec une pénurie d'enseignants puis
de se dire : Bien, on va
s'assurer que la députée de Saint-Laurent, elle ne sera pas en train de faire
de la suppléance elle aussi, là, puis que d'autres personnes non plus,
parce qu'on aura, justement, réglé la situation.
Un autre fait
nouveau, M. le Président. Je vous ai parlé de la pénurie d'enseignants;
maintenant, je vais vous parler des
professionnels de soutien. Je vais en profiter, je vois, le temps file. Bon, je
vais commencer avec le Saguenay. 50 % des professionnels
de l'éducation songent à quitter le public, ça, c'était écrit par Louis
Tremblay, dans Le Quotidien, le 7 avril
dernier : «Les professionnels du secteur de l'éducation — primaire et secondaire — sont préoccupés par la dégradation de leur situation au sein du système scolaire et
ils sont maintenant près de 50 % à envisager de quitter le secteur public pour
se trouver un emploi dans le privé, qui offre des conditions de travail plus
avantageuses.» Et, ici, comprenez-moi bien, M.
le Président, «conditions de travail plus avantageuses», ce n'est pas
uniquement le salaire, c'est aussi la question du temps plein versus
temps partiel, permanence pas de permanence. C'est ça aussi, les conditions de
travail.
Et là
j'attire l'attention toute particulière... Puisque j'ai la chance d'avoir un
ministre de la Famille qui est avec nous, je vais vous parler maintenant de
l'Outaouais. Aujourd'hui... non, pardon, hier, Éducation : un
professionnel sur trois songe à
quitter son emploi. «Des
orthopédagogues aux psychologues en passant par les conseillers en orientation
ou les travailleurs sociaux, un
professionnel de l'éducation sur trois en Outaouais songe à délaisser son
emploi en raison notamment de la lourdeur de la tâche. Parmi ceux qui ont
exprimé ce désir, près d'un sur deux — 49 % — préférerait même occuper un emploi
similaire dans le secteur privé, apprend-on.» Daniel Leblanc dans Le Droit.
• (11 h 30) •
Pourquoi je
vous en parle? C'est parce qu'on a besoin d'eux, et c'est là l'urgence, il y a
vraiment urgence, pour ne pas dire
péril dans la demeure. Parce que pénurie d'enseignants, pénurie de suppléants,
et, si jamais on frappe le mur avec une
pénurie de professionnels de soutien, ceux qui viennent en aide aux enfants qui
ont la plus grande difficulté, qui ont besoin
de cette aide, ces enfants... les élèves HDAA, avec un handicap ou une
difficulté d'apprentissage, c'est eux, là, dont il est question
lorsqu'on parle des professionnels de soutien. Et pour vous donner un ordre de
grandeur, là, on parle d'environ 20 %,
là, des élèves du réseau scolaire, un jeune sur cinq, environ 200 000 qui
ont besoin d'aide. Et, si on n'a pas
les professionnels de soutien, c'est à eux, à eux, à ces élèves qu'on vient de
faire défaut. Et nous avons une obligation de s'assurer que l'éducation soit juste pour tous les élèves du réseau.
Mais, si on n'a pas assez d'enseignants, si on n'a pas assez de suppléants qualifiés, si on n'a pas assez
de professionnels de soutien, si même le personnel de soutien, ceux qui ouvrent et qui ferment nos écoles, ne sont pas
présents, notre système de l'éducation est en péril, M. le Président. Et c'est
pour ça que, dès maintenant, c'est là qu'il
faut agir, parce qu'on ne pourra pas commencer l'année scolaire 2021
encore en manquant des enseignants,
encore en regardant, là, partir les professionnels de soutien. Un sur deux
pense à quitter, les professionnels de soutien.
Puis, pour
juste vous illustrer, là, comment c'est grave, j'ai les chiffres des
enseignants qui ont quitté. En 2016‑2017, donc j'ai pris l'année de référence, là, j'ai fait exprès, là, l'année
de référence libérale, 110 qui ont quitté au centre de services scolaire
de Montréal pour toute l'année. 2020‑2021, deux mois après la rentrée scolaire,
161 enseignants qui ont quitté. L'année
scolaire 2016‑2017, j'en ai 110 enseignants qui ont quitté pour une
année complète. 2020‑2021, en deux mois, j'en ai 161.
Comprenez-vous,
là, l'hémorragie? On va le frapper, le mur, si on ne l'a pas encore déjà
frappé. Alors, c'est pour ça que je vous demande une attention à tous.
Mettez de la pression, réglez toutes les conventions. Il y a les enseignants, il y a le personnel de soutien, il y a les
professionnels de soutien. Ce n'est pas juste une question de conditions de
travail qui dit
salaires, il y a aussi les conditions de base, des emplois qui mènent à la
permanence rapidement. Mettez fin à la précarité
d'emploi parce que chaque dollar qu'on va investir en éducation, on l'investit
pour nos jeunes qui est notre futur. Et c'est à eux qu'on leur doit de
s'assurer d'avoir mis tous les efforts pour avoir un réseau scolaire qui va
bien.
Et je
terminerais là-dessus, M. le Président. Je vous ai parlé des retards
d'apprentissage. Pour, justement, combler ces retards d'apprentissage, selon plusieurs experts, ça va prendre au
moins deux ans. Pour ce faire, il va falloir fédérer tous les gens qui travaillent dans nos écoles ensemble
pour cette réussite éducative. En ce moment, là, on n'a pas le temps d'avoir
des chicanes, on n'a pas le temps d'avoir, justement, des gens, là, qui
sortent. C'est pour ça qu'il faut régler, il faut régler rapidement, parce qu'une fois qu'on va régler les
conventions collectives on va être capables de travailler sur des affaires
aussi importantes que la réussite éducative, parce que justement on va avoir
des enseignants qu'on aura vraiment valorisés, des professionnels de soutien qu'on aura été capables de retenir, et
même en chercher des nouveaux, puis du personnel de soutien qui va être là aussi pour nous épauler,
qui, eux aussi, sentiront, là, qu'ils ont leur place dans l'école puis qu'ils
sont, justement, justifiés dans l'école parce qu'on a besoin d'eux.
Alors, je
sais que j'ai pris beaucoup de temps aujourd'hui, M. le
Président, vous m'en excuserez, mes
collègues aussi, mais, vous me
connaissez un petit peu, l'éducation, je pourrais vous en parler pendant des heures. Mais
là je vais m'arrêter, aujourd'hui, ici. Et ce sera pour une prochaine fois, pour
parler du virage numérique, là, avec mon collègue, bon, pardonnez-moi.
Merci, tout le monde.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Masson.
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Merci, M. le
Président. Donc, à mon tour d'intervenir sur le budget 2021‑2022.
Vous savez, M. le Président, il y a plusieurs sujets qui nous passionnent, en tant que députés,
et moi, personnellement, c'est tout ce qui a trait avec l'environnement, l'agriculture, l'énergie,
les ressources naturelles, les transports, la mobilité durable. Ce sont des
sujets qui me passionnent. J'aurais pu parler de d'autre chose, tout à l'heure
j'entendais mon collègue ministre de
la Famille parler des familles, bien entendu, mais, bon, je vais me concentrer
sur certains thèmes, aujourd'hui, lors de mon allocution.
Alors, vous
savez, dans le fond, ce que j'aimerais mentionner, c'est qu'en transport puis
en mobilité durable c'est 6,7 milliards
d'investissement qui vont être... pendant les cinq prochaines années. C'est
beaucoup d'argent, là, M. le Président. Et on a juste à penser au plan d'électrification, qu'on a fait en
sorte... puis, tu sais, on a 20 millions juste pour mettre en place
des nouveaux biocarburants. Ça, c'est superintéressant, M. le Président. Au
niveau de la mobilité durable, c'est 2,6 milliards
qui va être investi, c'est beaucoup d'argent. Tu sais, quand on pense à ça, à
quoi ça va servir, on a 1,5 milliard, ça va servir directement pour la mobilité et l'électrification des
transports. Mais là, si on rentre plus dans le détail, comment qu'on va
l'utiliser, ce 1,5 milliard là, bien, dans le fond, on va avoir
471 millions pour des projets de voie réservée. Puis ça, là, M. le Président, c'est important parce que,
quand on peut augmenter, améliorer, si on veut, le temps que ça prend pour
faire ton trajet à tous les matins et à tous
les soirs pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises, c'est comme ça
qu'on y arrive, avec des voies réservées.
Concrètement, dans ma région, dans le sud de
Lanaudière puis aussi avec Laval, il y a deux projets qui sont retenus. Il y en a plusieurs autres à l'ensemble
du Québec, mais je vais parler pour ma région. On parle de l'autoroute 440
entre la route 125 puis l'autoroute 25.
Justement, on va avoir l'ajout d'une voie réservée, ainsi que sur l'autoroute 25
entre Terrebonne et Laval. Donc, ça
va toucher concrètement tous les citoyens du sud de Lanaudière qui vont pouvoir
bénéficier de cet ajout de voie réservée.
En plus, dans
le 1,5 milliard, ce qu'on va avoir, c'est 614 millions pour la
poursuite des projets mineurs de transport collectif. Ça, c'est important de le dire, parce qu'on parle souvent des
projets majeurs, de grande envergure, puis les projets mineurs, on met 614 millions pour justement
10 projets distincts dans l'ensemble du réseau. Donc, c'est bénéfique,
c'est ça que ça nous prend. On doit
aussi... tu sais, ce n'est pas juste les axes majeurs qu'on doit travailler,
mais, si on peut aussi travailler toutes les banlieues, si on veut,
bien, c'est comme ça qu'on va arriver à avoir une meilleure mobilité durable,
M. le Président.
On a aussi
453 millions dans la première phase du PEV, qui est notre politique-cadre
d'électrification et de la lutte aux changements climatiques, qui engage le
Québec dans un projet ambitieux, puis on jette, justement, les bases pour une économie verte.
Alors, là-dedans, si on va encore plus en
détail, on a 188,6 millions pour l'acquisition de plus de 250 autobus
électriques. Donc, on bonifie notre flotte
d'autobus électriques et aussi on met 21 millions pour
électrifier près de 180 autobus hybrides.
Donc, c'est toujours dans la bonne voie. Il va y avoir 146,8 millions pour notre belle région de la capitale avec le centre d'exploitation du Réseau de transport de la
Capitale, et 96,5 millions qui vont être attribués pour la construction d'un
garage pour Exo. Donc, on met en place toutes les infrastructures pour justement
qu'on puisse aller de l'avant avec l'électrification des transports.
Et ce n'est
pas tout, là. On parle aussi de l'ajout pour le transport actif. Donc, ça, M. le Président, on parle de pistes cyclables,
de bandes cyclables. Donc, on le sait, il
y a plusieurs citoyens qui ne se
déplacent pas nécessairement en véhicule mais aussi avec leur vélo.
Donc, on a pensé à ça aussi, M. le Président.
Au niveau
des batteries puis des métaux, on le sait, c'est un autre secteur d'activité
superintéressant, puis qui va pouvoir mettre le Québec à l'avant-garde, puis ça
va nous donner un bon rôle pour l'augmentation de notre PIB. Qu'est-ce que je veux dire par là? C'est qu'en travaillant sur
la stratégie des batteries, on a... tu sais, il y a plusieurs
axes où on pourrait travailler, mais on fait des innovations dans quoi, M.
le Président? Dans la récupération des batteries. C'est important parce que... on le sait, avec tous les véhicules électriques
qu'on met sur la route, bien, si on ne pense pas tout de suite à qu'est-ce
qu'on va faire avec les batteries lorsqu'elles auront atteint leur fin de vie utile, on va avoir un problème.
Donc, nous, on a des innovations technologiques québécoises pour
travailler sur la récupération des batteries.
On a aussi...
On met en place des incitatifs pour la production des véhicules électriques commerciaux. Donc là,
ce n'est pas... En plus des autobus
électriques, on a aussi des camions électriques qui s'en viennent, M. le Président. Ça va être juste bénéfique pour l'environnement.
Et aussi on met en place la stratégie pour
l'exploitation et la transformation des minéraux en sol québécois. Parce que ça, c'est important, là. On a beau aller
faire l'extraction des minéraux, mais, si on l'exporte à l'état brut, bien,
on perd toute notre richesse, alors que, si
on la transforme ici, en sol québécois, c'est là qu'on va maximiser la
richesse. Ça va être bénéfique pour l'ensemble des Québécois. On va
avoir l'expertise ici. Je n'ai pas besoin de vous donner plus d'explications,
là. On comprend que ça va être juste bénéfique.
D'autres
enjeux qui m'affectionnent particulièrement aussi, c'est en agriculture. Puis
ce que je trouve intéressant, c'est
le fait qu'on aide énormément nos agriculteurs mais aussi... pas juste les
agriculteurs traditionnels, mais beaucoup aussi des hommes d'affaires, des femmes d'affaires, des entrepreneurs qui
veulent se lancer dans la filière de l'agriculture, mais pour avoir une agriculture locale et durable, et
ça, c'est par l'ajout de serres. Donc, on met 125 millions pour justement
faire en sorte que tous ceux et
celles qui veulent avoir une serre de production à l'année, 365 jours, M.
le Président, bien... On a mis de
l'argent là-dedans pour justement permettre qu'on puisse avoir notre achat local,
notre Panier bleu, M. le Président.
• (11 h 40) •
J'aimerais
vous parler aussi, un autre sujet que j'aime, parce que moi, j'ai fait le tour
du budget, puis là je lisais les grandes
lignes... Puis là je ne sais pas si vous avez pris le temps de lire tous les
cahiers, là, c'est... de façon numérique, là, parce que, si on imprime les cahiers, ça gaspille du papier, mais^, bon,
il y a des milliers de pages, M. le Président. Alors, ce que j'avais trouvé intéressant, il y avait une
section qui parlait du tourisme de nature et d'aventure, puis là il y a
48,9 millions. Ça fait que j'ai
dit : C'est quoi, ça? J'ai dit : C'est intéressant. Dans le fond,
c'est pour, notamment, la SEPAQ, si on veut, là. Donc, ce qu'on va
faire, c'est que...
Premièrement, vous le savez, avec la pandémie,
là, je n'ai pas besoin de vous le cacher, les Québécois et les Québécoises, eux, ils ont besoin de bouger, ils
ont besoin de découvrir, lorsque c'est possible, avec les mesures sanitaires
en vigueur. Bien, l'été dernier, il y a
plusieurs Québécois qui ont profité d'un incitatif qu'on a mis en place avec la
SEPAQ, de 50 % de rabais pour
l'accès à nos 24 parcs nationaux. Donc, ça a fait en sorte que c'est 140 000 abonnements
qu'on a vendus, l'année dernière, à
50 % de rabais, et ça a permis à 140 000 familles de pouvoir
bénéficier de nos parcs de la SEPAQ. Donc,
ça, on le reconduit cette année, et c'est 5 millions que ça représente sur
le budget. Donc, tant mieux pour toutes les familles qui vont en
bénéficier encore cette année. On espère que ce sera possible et que tout le
monde pourra être du rendez-vous.
En plus de ce
5 millions-là, il y a 37,1 millions qui s'en va cette année pour
bonifier l'offre d'hébergement puis aussi
pour réduire la consommation de combustibles fossiles sur nos sites de la
SEPAQ. Donc, tous des incitatifs intéressants pour justement être de plus en plus vert. Et à cela s'ajoute aussi, pour
nos zecs, 6,7 millions de dollars qui va permettre de moderniser et de mettre aux normes les
installations septiques. Donc, encore une fois, on veut protéger notre eau,
notre or bleu et notre nature. Donc,
les installations septiques des zecs, elles vont recevoir 6,7 millions, et
aussi d'autres initiatives des services des zecs, là, pour
1,4 million. Ça fait que ça, ça couvre ce volet-là, M. le Président.
Tu sais,
c'est sûr qu'on peut parler de tous les sujets qui touchent le budget,
là, ça touche vraiment large, mais moi, j'aimerais prendre quelques instants pour parler de l'impact de la COVID-19,
de la pandémie, puis qu'est-ce que ça a eu aussi
dans le comté de Masson. Puis simplement vous mentionner que nos organismes communautaires, ils ont fait un réel travail exceptionnel. Puis ça, c'est vrai pour
toutes les circonscriptions du Québec, là. Tu sais, ce n'est pas... Là, je parle
pour Masson, aujourd'hui, mais en réalité, tu sais, nos organismes
communautaires, ils ont tenu leur bout, là. On a des organismes communautaires
qui font de l'aide alimentaire et on a d'autres organismes qui font de l'aide
psychologique.
Donc, ce que
je voulais mentionner, c'est qu'on avait plusieurs sommes qui
avaient... qui sont dans le budget. Puis, si
on regarde globalement, là, pour le réseau
de la santé puis nos organismes
communautaires, là, dans la dernière année, c'est plus de 6,5 milliards de dépenses additionnelles qui ont été engagées,
dont 152,4 millions qui est destiné aux ressources d'hébergement en
dépendance, aux organismes communautaires et aux organismes pour les jeunes. Ça
fait que ça, je voulais le mentionner, là, pour qu'on sache, là, tu
sais, qu'il y a beaucoup d'argent qui est investi de ce côté-là.
Puis, je peux
vous confirmer aussi, M. le Président, bien, c'est nécessaire, là, parce qu'il y
avait vraiment des besoins criants,
là. Vous avez tous des exemples concrets dans vos comtés respectifs, là, chers collègues
députés, là. Mais, tu sais, on avait
des organismes communautaires qui sont venus nous contacter, en détresse, là...
Puis il dit : Écoute, moi, là, la clientèle
que je dessers, là, elle a des réels besoins. Ça fait qu'il a fallu qu'on
agisse rapidement de ce côté-là. J'ai été touché, là, de voir, là... mais, en fait, bien, tu sais,
on le sait, hein, il y a souvent des bénévoles qui sont impliqués, mais, bon,
ça vient directement du coeur, ça
fait que c'est ça qui est important. Donc, je remercie tous les bénévoles et
tous les responsables des organismes communautaires qui ont participé à
l'effort durant la pandémie de la dernière année.
M. le Président, bien, à part la santé, puis, tu sais, encore là, la santé, c'est une
grosse partie du budget, là, je ne m'attarderai pas plus que ça, mais il
y a aussi l'éducation qui est importante. Ma collègue députée de Saint-Laurent,
tantôt, en mentionnait une partie, mais moi,
je veux aller sur d'autres... En fait, c'est sûr qu'on est dans une région,
nous, où il y a une forte croissance
démographique et pour laquelle les besoins en éducation sont criants. Et, si on
ne veut pas se retrouver avec des
élèves qui sont dans des locaux temporaires, là, ce qu'on appelle des
roulottes, là, bien, on doit faire certains
investissements, surtout lorsqu'il y a des croissances démographiques qui sont
supérieures à la moyenne québécoise.
Alors, dans
ma circonscription, ce que ça représente,
c'est l'agrandissement d'une école secondaire qui est en cours, les travaux ont débuté tout récemment. On parle
aussi de l'agrandissement du centre
de formation professionnelle, donc
le CFP des Moulins, encore une fois, pour d'autres besoins, avec l'ajout de programmes aussi. Et on parle
aussi de l'ajout d'une école primaire, donc un peu tous les secteurs
sont touchés.
Éventuellement, M. le Président, j'aimerais bien ça vous parler de
l'agrandissement du cégep, mais ça, on en reparlera dans un autre budget. Ça, ce n'est pas pour le
moment. Ce n'est même pas dans le PQI, ça fait que... Mais, bref, on sait
qu'on va avoir des enjeux de ce côté-là qui s'en viennent.
Ça
fait que, là, c'est sûr qu'avec nos jeunes familles... Le député... le ministre de la Famille, tantôt, le
mentionnait, qu'il a fait des
investissements, qu'il a accéléré les processus. On le remercie. Concrètement,
ce que ça donne, dans notre circonscription, c'est l'ajout de
140 places, qui étaient attendues depuis de nombreuses années. Donc, merci
beaucoup, M. le ministre, pour cette aide qui vient toucher directement nos
jeunes familles dans le besoin, dans Masson.
Et
puis, bien, on peut parler aussi du patrimoine culturel, là, tu sais, et j'en
passe, on pourrait faire tous les sujets, mais je regarde le cadran qui file et le temps qui m'est imparti, M. le
Président, et je vais sauter directement à la conclusion. Et j'aimerais vous dire, en conclusion... Puis j'aimerais dire une petite
phrase que le ministre des Finances a mentionnée, qui m'a accroché puis... Il dit : Ce budget
est celui de la confiance dans l'avenir, hein, en santé et en éducation comme
dans le domaine de l'économie. Donc, c'est pour ça qu'on investit, pour
le futur du Québec. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Masson. Je
reconnais maintenant M. le député de Nicolet-Bécancour.
M. Donald
Martel
M. Martel :
Merci, M. le Président. Dans un premier temps, je veux vous aviser que j'ai
changé de médicament, puis ça se peut que je tousse puis que je sois
obligé d'arrêter de travailler. C'est un effet secondaire. Puis...
Une voix :
...
M. Martel :
Bien oui, il y a des choses intelligentes. Mais je veux aussi m'excuser auprès
de mon collègue Germain, puis Joey,
qui ont préparé un beau discours, que je vais laisser de côté, parce que je ne
suis pas certain d'être capable de le compléter. Je vais aller à l'essentiel,
je vais vous parler des zones d'innovation.
Je
suis content qu'à partir du budget, il y en avait l'année passée, il y en a
cette année, il y a beaucoup de mesures financières pour appuyer éventuellement les zones d'innovation et qu'on
veut créer sur l'ensemble du territoire du Québec. Juste pour la petite
histoire, je veux vous rappeler que c'est un dossier que M. Legault m'a
confié...
Le Vice-Président
(M. Picard) : On dit «M. le premier ministre».
M. Martel :
Oui, oui, oui. C'est un dossier que M. le premier ministre m'a confié. Et lui,
il était inspiré, évidemment, d'un voyage qu'il avait fait, du livre
qu'il a écrit. Il est allé à la vallée de Silicon Valley, il est allé en
Europe, etc.
Le
Québec, c'est grand, c'est un territoire occupé mais dispersé. Donc, on n'a pas
des agglomérations de population comme
on peut avoir en Californie ou des choses comme ça. Donc, on est partis avec
l'idée, le concept, et on a fait une première
tournée sur l'ensemble du territoire du Québec pour dire : Voici, nous,
notre nouvelle façon ou une façon nouvelle qu'on ajoute à la façon de
faire du développement économique, c'est à partir des zones d'innovation.
Qu'est-ce
que c'est, des zones d'innovation? C'est, évidemment, des territoires
normalement qui sont concentrés, qui
sont définis. Et ce qu'on veut, à l'intérieur des zones d'innovation, c'est la
collaboration, la collaboration entre le secteur universitaire. C'est important, toute la recherche et le développement
qui peut se faire en vase clos dans les universités, mais on veut emmener aussi
les universités à travailler à la recherche et le développement avec les
entreprises. Évidemment, ça prend des
entreprises, ça prend des entreprises privées qui sont prêtes à travailler en
collaboration avec des entreprises
qui peuvent être même des concurrents
ou des entreprises du même secteur, mais qui, pour une partie de
leur travail, peuvent travailler en collaboration. Autrement dit, on met
toutes nos forces contributives. Puis le président de... je ne sais pas si c'est le président de Moderna ou Pfizer, il disait
qu'un des succès qu'ils sont arrivés à un vaccin qui était efficace dans
peu de temps, c'est justement
la collaboration qu'il y
avait eu entre plusieurs chercheurs,
entre plusieurs entreprises privées. C'est un peu ce qu'on veut faire
dans les zones d'innovation.
Évidemment,
il faut aussi que le milieu municipal s'implique, qu'il croie, qu'il désigne des
endroits où on veut faire des zones
d'innovation, mais aussi qu'ils rendent leur territoire le plus attractif
possible. Parce que qu'est-ce qu'on
cherche dans les zones d'innovation?
Évidemment, on veut travailler avec les universités, mais on veut faire appel à
la connaissance au niveau mondial. On
veut aller chercher des chercheurs de n'importe où sur la planète, et, pour
réussir à les attirer, c'est important
qu'on ait des milieux de vie qui sont intéressants, qui sont stimulants. Donc,
c'est pour ça que le milieu municipal est pris à partie pour essayer
aussi de collaborer à la réussite des zones d'innovation.
• (11 h 50) •
Évidemment,
le gouvernement a un rôle à jouer là-dedans. C'est ce qu'on préconise. Puis,
moi, ce que j'expliquais... Parce que j'ai fait deux tournées, je vais y
revenir un petit peu plus tard, mais ce que j'expliquais, c'est : dans les
zones d'innovation, regardez le gouvernement
d'une façon différente de ce que vous le regardiez auparavant comme intervenant
en développement économique. Voyez le
gouvernement comme un partenaire d'affaires. Il faut que vous soyez capables
de démontrer, dans vos projets de plan
d'affaires, que le gouvernement, s'il investit des montants là-dedans via ses
propres fonds, via les fonds d'Investissement Québec, il puisse
retrouver des billes.
Les billes qu'on cherche, c'est quoi? C'est
qu'on cherche à créer de l'investissement privé des entreprises, on cherche à créer des nouvelles entreprises, on
cherche à rendre nos entreprises les plus productives possible, on cherche à ce
que les entreprises
puissent offrir des salaires les plus avantageux possible pour augmenter le
niveau salarial du Québec et on vise
aussi à ce qu'on soit en mesure d'exporter davantage nos produits. En économie,
évidemment, nos adversaires, c'est l'ensemble
de la planète. Donc, une des façons d'y arriver, c'est vraiment de se mettre
ensemble pour essayer de créer des zones d'innovation.
À
partir du mandat que le premier ministre m'a donné, j'ai fait une première
tournée régionale, comme je vous disais. Je suis allé expliquer un peu ce concept-là, dire : Regardez, si
vous êtes capables de travailler ensemble, si vous êtes capables d'avoir les universités, les CCTT, des grandes
entreprises, des donneurs d'ordres importants, avec vous, le milieu municipal,
présentez-nous un plan d'affaires, puis nous, on va le regarder. Et on va
évaluer si, en fonction de ce que vous nous demandez,
on va retrouver ce que je vous mentionnais tantôt au niveau des salaires, de
l'investissement, de l'exportation et de la productivité.
Donc,
j'ai fait une première tournée à l'ensemble des régions, et, par la suite, on a
eu des contacts puis là on a vu des
milieux qui trouvaient que c'était une bonne idée. Ils voulaient faire un plan
d'affaires. On a sorti un montant d'argent à tous ces milieux-là qui voulaient faire un plan d'affaires pour les
aider à... les soutenir financièrement à préparer un plan d'affaires. Et j'ai fait une deuxième tournée. Là,
je suis allé plus précisément dans des endroits où il y avait un intérêt à
faire une demande pour avoir une zone d'innovation.
À
ce jour, je crois qu'il y a entre 25 et 30 projets de déposés. Évidemment,
puis je l'ai dit partout où est-ce que je suis allé, il n'y aura pas 30, 40 zones d'innovation au Québec,
mais... Je ne sais pas combien il va y en avoir. Il va y en avoir le nombre qui est suffisamment intéressant
d'un point de vue gouvernemental puis qui va regrouper l'ensemble des
éléments que je vous mentionnais.
Puis,
pour avoir discuté souvent avec le ministre de l'Économie, c'est évident que la
démarche qu'on a faite, les projets qui sont suscités, on veut tous les
soutenir. Est-ce qu'à la fin ça va être des zones d'innovation? On va voir. Mais tous les projets qui ont été soulevés...
Parce qu'à mon avis, puis là j'ai une carrière de 20 ans comme directeur
de CLD des MRC, d'avoir vu autant de régions travailler ensemble avec le milieu
universitaire, le milieu des CCTT, les entreprises privées, le milieu
municipal, moi, je n'ai pas vu ça souvent. Là, on a 25 à 30 projets qui
ont été déposés. Évidemment, ils vont être analysés avec toute la rigueur qu'on
connaît au niveau du ministère, et ce qu'on souhaite, évidemment, c'est d'en
désigner le plus rapidement possible.
Mais,
comme j'ai mentionné partout, ce n'est pas une course contre la montre. C'est
vraiment une nouvelle façon de faire du développement économique, d'être
le mieux adapté possible pour être en mesure de concurrencer au niveau international. Donc, je suis très content qu'à
l'intérieur du budget on ait gardé toutes les mesures qui ont trait à
l'innovation, au soutien des entreprises
du Québec. Et on va voir pour la suite des choses, mais le budget a
répondu, en très grande partie, aux ambitions qu'on avait à cet
égard-là.
Pour
terminer, je veux aussi mentionner que moi, j'habite à Saint-Célestin.
Saint-Célestin, c'est entre le pont Laviolette, à Trois-Rivières,
et l'autoroute 20 à Sainte-Eulalie. Saint-Célestin, c'est à peu près en
plein milieu. Quand on part de Shawinigan et qu'on s'en va en Floride, partout, vous avez
une autoroute, au moins, à double voie dans un sens. Il y avait
une partie qui ne l'était pas, qui
était entre Saint-Grégoire de Bécancour et Sainte-Eulalie. L'autoroute, ce lien
autoroutier là a été fait, je vous
dirais, au début des années 2000, mais on l'a fait à simple voie. Donc,
sur cette partie d'autoroute là, les voitures
se rencontrent, et il y a eu beaucoup d'accidents, notamment des accidents
mortels, sur cette portion d'autoroute là. Donc, quand j'ai décidé de faire de la politique, en 2012, moi, c'était
un des intérêts que j'avais. J'ai vu le Parti libéral notamment
le promettre à toutes les élections où ils ont été au pouvoir, 2003, 2007, 2008;
l'autoroute ne s'est jamais faite. Moi,
j'ai fait la promesse à la dernière élection, et on a pris l'engagement de la faire. Le ministre des
Transports est venu faire l'annonce de l'autoroute cet automne, et les
travaux devraient débuter quelque
part l'année prochaine. Donc, ils sont prévus
au budget, j'en étais très content. Donc, vous avez un député qui est très
heureux. Autant au niveau du développement économique que des
infrastructures routières, le budget a répondu à nos attentes. Merci beaucoup,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le
député de Saint-Jean.
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : Merci
beaucoup, M. le Président. Budget. C'est le moment... en
tout cas, dans nos vies, à la maison,
c'est le moment où on regarde où on est,
puis où on s'en va, puis combien on a pour y aller. Alors, je le sais, pour le gouvernement, c'est un peu plus compliqué. D'abord, c'est en milliards, 122 milliards de revenus cette année. Des dettes,
on n'est pas tout seuls à avoir des
dettes, là, le gouvernement aussi en a : 219 milliards au chapitre
des dettes, cette année. Il y a aussi un PIB nominal, les économistes
adorent ça, apparemment c'est une bonne nouvelle, 468 milliards.
Je
vous dis ça comme ça, parce qu'on se perd vite dans les chiffres. Et on a beau
vouloir donner une dimension à ce qu'on comprend des chiffres, rendu au
budget du Québec ça nous dépasse toujours un peu.
Ce
que j'aime de notre ministre des Finances, c'est que, quand je l'écoute, et
quand j'ai écouté la lecture du budget, j'ai compris avec très peu de chiffres.
En fait, les seuls chiffres que j'avais en prenant des notes, c'est les années,
parce que sa mission, et son défi, et
l'objectif qu'il nous a donné et qu'il s'est donné dans son budget 2021‑2022,
c'est, un, de vaincre la pandémie. On
va s'entendre, c'est la priorité des priorités en 2021. Deux, retrouver le
plein-emploi en 2022. Très bonne nouvelle
des chiffres du chômage la semaine dernière, pour le dernier mois, le Québec
est encore le fer-de-lance de la reprise de l'emploi au Canada et le meilleur taux de chômage, même en pandémie.
Trois, atteindre notre plein potentiel économique en 2025.
Ça, j'avoue
que c'est un petit peu plus loin, c'est un petit peu plus difficile à cerner.
Mais, quand j'ai écouté ses explications,
j'ai compris où il s'en allait, parce que le plein potentiel économique, c'est
ce que notre premier ministre appelle l'écart de richesse et c'est pour ça
qu'on fait ce qu'on fait. Et évidemment, et ça a été l'objet d'à peu près
toutes les chroniques et de tous les commentaires, le fameux équilibre budgétaire, fallait-il
cinq ans, fallait-il sept ans? Moi, j'étais content de sa réponse,
équilibrer le budget en 2027.
Donc,
ça, c'est, pour moi, ce que je retiens du budget, dont je vais vous parler au
cours des prochaines minutes, parce qu'entre autres, comme adjoint
parlementaire de la ministre de la Culture et des Communications, il y a
beaucoup de choses, eu égard à ce
qu'il y avait dans le budget 2021‑2022 du gouvernement du Québec, qui ont
trait à la culture et aux communications, et je voudrais prendre le temps de les regarder avec vous au cours des
prochaines minutes. Mais il y a aussi le fait que j'ai assisté aux débats avant la relâche de la semaine
dernière et je voulais revenir sur les aînés en général et les maisons des
aînés en particulier, dont a parlé notre
ministre déléguée à la Santé et responsable des aînés. Puis j'ai aussi pris des
notes en écoutant mes autres collègues, comme le député de Saint-Jérôme,
qui a souligné les avancées en ce qui a trait aux microdistilleries, qui ont tellement besoin d'allègements
réglementaires. Et ça aussi, parfois, les allègements réglementaires,
forcément, ça trouve son chemin dans le budget.
Je
me souviens qu'en commission parlementaire, en CI, la Commission des
institutions, pendant les consultations particulières sur le projet de loi, souvenez-vous, sur la livraison
d'alcool... Et là je vais m'asseoir, puisque vous vous levez, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Évidemment, compte tenu de
l'heure, je dois vous interrompre et vous demander si vous allez
poursuivre lorsque nous allons reprendre le débat, cet après-midi.
Une voix :
...17879
Le Vice-Président
(M. Picard) : Je vous remercie.
Conformément
à l'ordre adopté aujourd'hui et afin de permettre, cet après-midi, la tenue des
affaires courantes, les travaux sont suspendus jusqu'à
13 h 40.
(Suspension de la séance à
12 heures)
(Reprise à 13 h 40)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Alors,
nous allons débuter nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de
déclarations de députés. M. le député de Johnson, la parole est à vous.
Souligner
le départ à la retraite de Mme Brigitte Bourdages,
directrice générale du cégep de Drummondville
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
Mme la Présidente, je désire aujourd'hui mettre en lumière la carrière de
Mme Brigitte Bourdages, qui
prendra sa retraite vendredi après avoir oeuvré 25 ans dans le domaine de
l'éducation, dont 10 ans à la barre du cégep de Drummondville à
titre de directrice générale.
Depuis
2011, grâce à son leadership et sa vision, notre cégep a atteint de nouveaux
sommets. On a pu observer une augmentation
de la fréquentation de près de 500 étudiants, une diversification
importante de l'offre des programmes d'études et la réalisation de plusieurs projets structurants d'infrastructure.
Rassembleuse et misant sur le travail d'équipe, Mme Bourdages a aussi contribué à la mise sur pied du Centre
national intégré du manufacturier intelligent, une collaboration unique
entre l'Université du Québec à Trois-Rivières et le cégep de Drummondville.
Femme de coeur et
passionnée, ses nombreuses implications dans le domaine de l'éducation ont été
reconnues en 2018, lorsque La Chambre de commerce et d'industrie de Drummond
lui a octroyé le Napoléon Coup de coeur.
Mme Bourdages,
au nom de la communauté drummondvilloise, je vous remercie et vous souhaite la
santé, bien des rires et la plus belle des retraites.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Souligner
le départ à la retraite de Mme Francine Plamondon, directrice
générale du Centre d'action bénévole L'Actuel
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Alors, après 13 années comme directrice
générale du Centre d'action bénévole L'Actuel, Francine Plamondon
prendra sa retraite en juin prochain.
Dès sa première
implication, en 2007, elle a implanté cette volonté de travailler en équipe et
a rappelé toute l'importance de s'entourer
de précieux bénévoles. C'est dans cette optique qu'elle n'a jamais cessé de
leur donner une place importante au sein de l'organisme et, bien sûr,
dans son coeur.
L'Actuel
offre maintenant une vingtaine de services à la communauté de Vaudreuil-Soulanges, et c'est d'ailleurs sous le
leadership de Mme Plamondon que l'agrandissement de la bâtisse a vu le
jour. C'est aussi avec beaucoup d'énergie que la boutique-friperie et
son volet d'économie sociale a pris une place importante et reconnue dans la
région.
Ceux qui entourent Mme Plamondon
reconnaissent son sens de l'humour, son enthousiasme, sa bienveillance, sa chaleur humaine et son empathie. Étant réaliste
et dotée d'une grande expertise, elle a toujours su relever les défis
dans la bonne humeur.
Originaire de Québec, elle a décidé de retourner
auprès des siens. Bien que nous comprenions son choix, Mme Plamondon nous
manquera. Sincèrement, merci. Et bonne retraite.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.
Inviter les citoyens à parcourir
le Chemin du Québec
M. Louis Lemieux
M. Lemieux : Mme la
Présidente, tout le monde a entendu
parler du mythique chemin de Compostelle, mais combien de Québécois connaissent le Chemin du Québec,
qui va de Montréal jusqu'au phare du Cap Gaspé,
1 200 kilomètres de marche plus loin?
Et pourtant ils
sont de plus en plus nombreux, à chaque année, à suivre les pas de Pascal
Auger, de mon comté, qui a créé Québec Compostelle pour faire la promotion du
tourisme de randonnée et qui travaille d'arrache-pied, c'est le cas de le dire, pour développer le réseau de sentiers et
parfaire les services d'accueil, d'hébergement et de bien-être
tout le long du Chemin du Québec.
Pascal est
devenu un apôtre et une vedette du monde de la randonnée pédestre, qui va, on va se le dire... qui fait aussi de
plus en plus de sens dans le monde dans lequel on vit, surtout en pensant à la
pandémie qu'on vit.
Je ne vous en
dis pas plus pour vous laisser considérer ou rêver à marcher le Chemin du
Québec, et en vous invitant à commencer par le bout qui passe par chez
nous.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,
nous poursuivons avec Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Rendre
hommage à l'équipe de l'organisme Parole d'excluEs
pour son soutien à la communauté de Montréal‑Nord
Mme Paule
Robitaille
Mme Robitaille :
Merci, Mme la Présidente. Parfois, la vie place des anges sur notre chemin. Et,
en pleine pandémie, dans l'un des quartiers les plus pauvres de
Montréal, ces anges sont précieux.
Aujourd'hui, j'aimerais dire aux équipes de
Paroles d'excluEs, à Montréal-Nord, qui font un travail de terrain admirable. Je pense à Nomez Najac, dans le Nord-Est, et à
Marie Simard et sa petite équipe de l'îlot Pelletier, Manon et Daniel
entre autres. Marie n'est pas
psychologue, psychiatre ou intervenante psychosociale. Pourtant, en pleine
pandémie, pendant que les enjeux de
santé mentale explosent, son rôle s'est transformé. Elle et son équipe
rassurent, cognent aux portes, tentent de soigner l'âme des plus
fragiles. Elle rassure Silvana, qui a perdu la parole durant le confinement. Elle
rassure Mme Moïse, de 92 ans, qui n'a plus de médecin de famille. Elle
amène les voisins à modérer un peu lorsqu'il y a des discussions trop fortes. Elle s'assure que tout le monde puisse manger à
sa faim. Merci, Marie. Merci aussi à Nomez d'épauler nos mamans contre la violence, et beaucoup, beaucoup
plus encore. Un immense merci à vous tous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec
Mme la députée de Bellechasse.
Féliciter Mme Laurence
Breton, récipiendaire d'une
bourse de la Fondation Boursiers Loran
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, je rends hommage à une jeune femme dynamique et
dévouée qui fait la fierté de son village natal, Saint-Léon-de-Standon, et de
toute la circonscription de Bellechasse, Mme Laurence
Breton. Imaginez, elle a été sélectionnée parmi 6 000 jeunes des
quatre coins du Canada qui s'illustrent par leur exemplarité, leur
engagement et leur leadership, ce qui lui a valu une bourse de
100 000 $ de la fondation Loran.
Laurence
s'implique activement dans le programme des Cadets royaux de l'Armée canadienne
depuis l'âge de 12 ans, au cégep
Lévis-Lauzon, où elle étudie en sciences humaines et langues, et elle est
notamment présidente du comité local d'Entraide universitaire mondiale du Canada, qui a
pour objectif d'amasser des fonds afin de parrainer des étudiants réfugiés
et de préparer leur arrivée au pays. De plus, elle travaille depuis 2017 à l'École
de ski du Mont‑Orignal.
Bravo,
Laurence! Une leader naturelle qui se démarque tant sur le plan scolaire que
par ses multiples engagements sociaux. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le
député de Saint-Jérôme.
Rendre
hommage à M. Jean-Claude Hébert, ex-maire de Saint-Jérôme
M. Youri
Chassin
M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite aujourd'hui
rendre hommage à la mémoire de Jean‑Claude Hébert, ancien maire de Saint-Jérôme, qui nous a
quittés le 29 mars dernier. Nos pensées vont d'abord à sa famille, à son
épouse Jocelyne, son fils Michel, son frère et ses petits-fils, ainsi
qu'à ses nombreux amis.
M. Jean-Claude
Hébert a laissé sa trace d'abord à titre de conseiller municipal, de 1981 à
1985, puis comme maire, jusqu'en 1989. Durant son mandat, Saint-Jérôme a
accueilli notamment les Jeux du Québec en 1986. On se rappellera également de Jean-Claude Hébert comme d'un
excellent joueur de hockey, lui qui a porté les couleurs des Canadiens juniors
de Montréal dans les années 60 aux
côtés des Serge Savard, André Boudrias, Yvan Cournoyer et Rogatien Vachon, rien
de moins.
Mme
la Présidente, je tiens à ajouter que M. Hébert continuait à oeuvrer à la
vie démocratique de Saint-Jérôme en s'informant sur tout et en s'impliquant
dans les débats publics. Je me souviendrai de nos discussions enflammées.
Je
me joins aux citoyens et citoyennes de Saint-Jérôme pour dire : Merci pour tout. Repose en paix,
mon cher Jean-Claude.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Masson, la
parole est à vous.
Féliciter
M. Xavier Duquesnoy, finaliste de l'Expo-Sciences Hydro-Québec
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay :
Mme la Présidente, l'Expo-Sciences, organisée par Hydro-Québec, permet à tous
les jeunes de la province de réaliser un
projet scientifique passionnant, mais surtout d'oser la science et de prendre
part à une aventure pleine de surprises.
Alors,
je suis très heureux de vous annoncer qu'un élève de ma circonscription a
remporté le premier prix dans le cadre
de la finale régionale de cette expo-sciences. Alors, en effet, Mme la
Présidente, le jeune Mascouchois Xavier Duquesnoy aura maintenant l'occasion de représenter la Rive-Nord lors de la
finale québécoise de l'Expo‑Sciences qui aura lieu du 22 au 25 avril prochain. Prenons aussi le
temps de souligner le travail de Dayanna et Coralie, du collège
Saint-Sacrement, ainsi que le travail de Jacob, Yoann et Mahély, qui sont, eux
aussi, de l'école Le Prélude et qui font tous partie de cette belle
aventure.
Alors, pour conclure,
je souhaite souhaiter la meilleure des chances à tous les participants et
surtout, encore une fois, féliciter Xavier pour son premier prix régional.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner
la carrière du syndicaliste Alain Harrisson
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Mme la Présidente, M. Alain Harrisson, militant syndical bien connu au Bas-Saint-Laurent
et en Gaspésie, a pris sa retraite après plus
de 30 ans de carrière. Représentant régional pour la FTQ depuis 1999,
c'est M. Yves-Aimé Boulay qui lui succède, et à qui je souhaite la
bienvenue.
Alain
a commencé son action syndicale dans les années 1980 sur la Côte-Nord,
à la Scierie des Outardes. Dès ses débuts,
il ne manquait pas d'imagination et de détermination pour défendre les intérêts
des travailleurs et pour recruter de nouveaux
membres, se cachant, entre autres, dans les camions de livraison pour débarquer
incognito sur les camps forestiers.
À titre de conseiller
régional, il a agi comme rassembleur, impliquant les travailleurs de toutes les
sphères. Régionaliste et soucieux du
développement économique, il a travaillé activement à la mise en place des
fonds régionaux et locaux de
solidarité. En 2013, il a coordonné une vaste coalition afin de contrer la
réforme de l'assurance‑emploi du gouvernement Harper. Enfin, il fut impliqué dans de nombreux conseils d'administration et initiatives visant l'accès au marché de
l'emploi et à l'amélioration des conditions de travail.
Alain, je tiens à te
remercier pour ton dévouement au cours de cette longue carrière. Je te souhaite
beaucoup de bonheur pour la suite avec ta conjointe Johanne, tes enfants Rémy
et Kevin, ainsi que tous tes petits-enfants. Tu as été un syndicaliste
fantastique pour notre région.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Groulx, la
parole est à vous.
Rendre hommage à M. Jacques Lussier pour sa
contribution
au monde de la finance et à la littératie financière
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Mme la Présidente, permettez-moi de rendre hommage à M. Jacques Lussier, qui est
décédé le 10 mars dernier.
M. Lussier
a dédié près de 10 ans au milieu académique en tant que professeur aux HEC
Montréal et plus de 20 ans à l'industrie
financière, où il a laissé une empreinte remarquable.
Président du conseil
d'administration de CFA Montréal de 2013 à 2015, il laisse, entre autres, un
grand héritage en littératie financière. Ses
ouvrages de référence se retrouvent toujours sur le pupitre des meilleurs spécialistes de la
finance. Il siégeait au conseil d'administration de Retraite
Québec depuis 2013 jusqu'à tout récemment.
Son expertise, son dévouement et son
leadership ont grandement contribué au développement de politiques dont les
répercussions touchent concrètement la sécurité financière des Québécois.
Les
administrateurs de Retraite Québec se joignent à moi pour souligner son importante
contribution et présenter nos plus sincères condoléances à sa famille et
ses proches. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. C'est ce qui va conclure notre rubrique de
déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 51)
(Reprise à 14 h 6)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, bonjour. Bon retour au salon bleu.
C'est cependant avec
tristesse que nous avons appris le décès de M. Henri Lemay, député de
Gaspé de 1981 à 1985. Je vous demande de vous recueillir quelques
instants en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses
proches.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Dépôt de la lettre informant de la réintégration du député
de
Rivière-du-Loup, M. Denis Tardif, au sein du caucus du
groupe parlementaire formant le gouvernement
Avant
de poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que m'a adressée le whip en chef du gouvernement, dans laquelle il m'informe que le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata, M. Denis Tardif, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le
gouvernement en date du 12 avril 2021.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader du gouvernement.
Réponses
à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 26 novembre par le
député de Beauharnois, le 3 février par la députée de Sherbrooke, le
2 février par le député de Jean-Lesage, le 4 février par les députés de Rimouski
et de Gaspé, le 9 mars par le député de Bourget,
le 10 mars par les députés de Gouin, des Îles-de-la-Madeleine et d'Hochelaga-Maisonneuve,
le 11 mars par les députés de Pontiac et de Marie-Victorin, le
18 mars par la députée de Verdun, ainsi que les réponses aux questions inscrites
au feuilleton le 9 mars par les
députés de Jean-Lesage, Laurier-Dorion et Verdun, le 16 mars par la députée de Mercier,
ainsi que les 10, 11, 18 et 23 mars par le député de Rimouski.
Merci, M. le Président.
Lettre
de démission du député de Maskinongé, M. Simon Allaire,
à titre de vice-président de la Commission
de l'aménagement du territoire
Le
Président : Merci.
Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le député de Maskinongé, dans laquelle il m'informe de sa démission à
titre de vice-président de la Commission
de l'aménagement du territoire. Sa
démission prenait effet le 7 avril 2021.
Textes de loi adoptés par les
membres de la simulation
parlementaire Faites vos commissions
Toujours
à la rubrique Dépôt de documents, je dépose également les textes des quatre projets de loi adoptés dans le cadre de la simulation
parlementaire Faites vos commissions. Vous savez que cette simulation
entièrement virtuelle s'est tenue en mars 2021 et a réuni
24 jeunes députés, du secondaire à l'université, de
20 circonscriptions différentes.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
J'ai
également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de
demain aux affaires inscrites par
les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je
dépose le texte de ce préavis.
Dépôt
de rapports de commissions
Rubrique
Dépôt de rapports de commissions. Je comprends qu'il y a toujours
consentement pour que je dépose les rapports.
Étude
détaillée du projet de loi n° 60
Je
dépose donc le rapport de la Commission
des finances publiques qui, les 10,
11, 16, 17, 18 et 23 mars ainsi que le 1er avril 2021, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions. La commission a adopté le texte du projet de loi
avec des amendements.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 79
Je
dépose également le rapport de la Commission
des relations avec les citoyens qui,
les 30 mars et 1er avril 2021, a tenu des audiences
publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi
n° 79, Loi autorisant la communication de renseignements
personnels aux familles d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite
d'une admission en établissement.
Modifications
à la composition de la Commission
de l'aménagement du territoire
Enfin,
je dépose le rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 8 avril 2021 afin de statuer sur la
désignation d'un membre et de la vice-présidence de la Commission de
l'aménagement du territoire. D'ailleurs, Mme la vice-présidente et
députée de Saint-Hyacinthe.
Motion
proposant d'adopter les modifications
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le Président.
«Que les
modifications à la composition de la commission telles que prévues au rapport
du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale soient adoptées.»
• (14 h 10) •
Le Président :
Je vous remercie.
Est-ce
qu'il y a consentement pour déroger aux articles 129 et 134 du règlement
ainsi qu'à l'article 4.4 des règles de fonctionnement?
Consentement.
Mise aux voix
En
application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes, suivi des députés indépendants.
D'abord, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Dépôt
de pétitions
Rubrique Dépôt de
pétitions. Mme la députée de Verdun.
Mettre en place une campagne d'information
pour une gestion responsable
des masques et des gants de procédure jetables
Mme Melançon :
Bonjour, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 107 pétitionnaires. Désignation :
citoyens, citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que l'importance de la protection de l'environnement et l'urgence sanitaire ne
doivent pas être en contradiction;
«Considérant
que le port du masque de procédure jetable est une obligation sur de nombreux
lieux de travail, en accord avec la CNESST, et est désormais obligatoire
dans les écoles et les établissements postsecondaires;
«Considérant
qu'il y a un manque de sensibilisation au sein de la population et que de
nombreux masques et gants sont jetés par terre, ajoutant une menace pour
la faune et la biodiversité;
«Considérant que les
masques et les gants de procédure sont faits de plusieurs matériaux non
recyclables;
«Considérant
qu'il y a un manque d'information au sein de la population sur la manière
responsable de disposer des masques
jetables et que plusieurs se retrouvent au recyclage alors qu'ils ne sont pas
recyclables ou dans les toilettes, causant des dommages à nos
installations publiques;
«Considérant
que les masques et gants jetables [doivent] être infectés et contribuer au
risque de propagation de la COVID-19 lorsqu'ils ne sont pas jetés
correctement;
«Considérant
que le gouvernement du Québec a déjà investi des sommes importantes pour la
création de campagnes de sensibilisation à la [COVID] destinées au
public;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place une campagne
d'information pour sensibiliser et éduquer les Québécois à une gestion
responsable des masques et des gants de procédure jetable.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je vous avise qu'à la
rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée j'entendrai les
représentations concernant la demande
d'intervention sur une violation de droit ou de privilège soulevée par M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Gestion de la pandémie de COVID-19
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, même si tout le
monde est fatigué, j'aimerais dire à quel point les actes de vandalisme qui ont
été commis dimanche à Montréal ne sont pas acceptables et doivent être
condamnés. Il ne faut surtout pas
qu'on brise l'élan de solidarité qu'on avait puis tous les efforts que l'on a
mis jusqu'à présent pour lutter contre la
pandémie. Elle a eu de lourdes conséquences, cette pandémie, et maintenant nous
sommes dans cette troisième vague. Il faut
continuer à se serrer les coudes. Il faut de l'adhésion sociale aux mesures
sanitaires et un lien de confiance avec ceux qui nous gouvernent, M. le
Président. Et c'est là qu'intervient la responsabilité du premier ministre.
On a eu droit, M. le
Président, à une spectaculaire volte-face. En 48 heures, on est passés de
«tout va bien», à «pas de panique», à «on se
confine». L'obligation du port du masque à l'extérieur : jamais présentée
en point de presse par le premier
ministre. L'obligation de porter le masque en tout temps dans les milieux de
travail : jamais présentée en point de presse par le premier ministre. La fermeture des piscines et des spas
des hôtels, annoncée à 16 heures un vendredi soir : jamais présentée en point de presse par le premier
ministre. Les exemples de manque de cohérence et de transparence sont
nombreux. Le résultat, M. le Président : tout le monde est mêlé, même la
police.
Le premier ministre
doit se poser des questions rapidement au niveau de la transparence et de la
cohérence des messages qu'il envoie. Le
premier ministre doit repartir sur de bonnes bases. Le premier ministre doit
être clair sur où il s'en va.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, j'ai l'occasion à chaque semaine, même parfois quelques
fois dans la même semaine, de faire une mise
à jour de la situation. Comme vous le savez, la situation évolue rapidement. On
n'avait pas terminé le déconfinement de la deuxième vague que déjà la
troisième vague était arrivée.
Évidemment,
aussi, on a vu que la troisième vague, contrairement aux deux premières, n'est
pas arrivée à Montréal, ou à Laval,
ou dans le 450, mais bien à Québec, en Outaouais puis en Chaudière-Appalaches. On a agi rapidement. On a
annoncé des mesures importantes, c'est-à-dire, malheureusement, un couvre-feu à
8 heures dans ces trois régions-là, fermeture des commerces non essentiels
et, ce qui me fait le plus mal au coeur, fermeture des écoles.
C'est
vrai que ça m'a échappé, la question qu'à partir de maintenant on demandait
que, dans les zones rouges, les masques,
quand on est à l'extérieur, soient portés même quand on est deux personnes.
Donc, écoutez, ça a été mentionné ensuite
dans un communiqué de presse. Mais je
pense que le gros bon sens nous dit que les personnes doivent être prudentes
plus que jamais. Quand on est à moins de
deux mètres d'une autre personne, qu'on soit à l'intérieur ou à l'extérieur, on
doit porter un masque.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Ce n'était pas le seul exemple,
il y a eu d'autres exemples en termes d'incohérence des messages, M.
le Président. Et le désengagement des gens envers les mesures sanitaires, c'est
le plus grand risque qui nous guette aujourd'hui, alors il faut absolument
améliorer ces communications.
Tout à l'heure, le premier ministre nous a dit qu'on prévoit que les deux prochains
mois vont être difficiles. Très bien.
Est-ce que le premier ministre peut s'engager à nous présenter les scénarios
plus optimistes, les scénarios plus pessimistes
des deux prochains mois?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. M.
le Président, à chaque semaine,
l'INSPQ et l'INESSS font des scénarios. Adhésion forte et adhésion
moyenne, c'est comme ça qu'ils appellent les deux scénarios. On a eu la chance
de les voir pendant quelques heures hier
soir, d'en débattre, d'en discuter, de poser nos questions. Je pense qu'à tous
les jeudis les projections finales sont faites et sont rendues
publiques. Donc, on va le faire cette semaine comme on l'a fait à toutes les
semaines.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, ça fait plusieurs fois que
le premier ministre nous dit qu'il y a des choses qui sont
réglées et qui ne se règlent pas. J'en donne quelques exemples : le
dépistage encore chaotique dans la région de l'Estrie et dans la région de
l'Outaouais. Des gens attendent de manière interminable pour avoir les
résultats des tests. Les tests rapides, on
nous avait dit que tout était réglé, pourtant on constate encore qu'ils ne sont
pas déployés. Même chose pour les
entreprises qui sont disponibles pour vacciner, elles ne sont pas utilisées. Ce
qu'on demande au premier ministre, c'est d'être capable d'anticiper.
Est-ce qu'il peut
répondre à ces enjeux-là?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, on a un ministre de la Santé, là, qui est un organisateur
extraordinaire, qui est envié, je suis certain, dans beaucoup de
provinces, à beaucoup d'endroits dans le monde.
La cheffe de
l'opposition officielle fait sûrement référence à l'Outaouais. On a eu une
explosion du nombre de cas en Outaouais, on
a eu une explosion du nombre de demandes pour du dépistage. On a réussi à
augmenter la capacité, qui était de
300 tests par jour, à 1 200 tests, on a quadruplé en quelques
jours la capacité de tests. Donc, M. le Président, on s'adapte
rapidement.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
La réalité, M. le Président, sur le terrain, c'est que des familles,
aujourd'hui, là, sont obligées d'attendre
72 heures pour avoir des résultats de test. Il y a bon nombre de questions
qui restent sans réponse, bon nombre de décisions qui ont été prises par
le gouvernement pour lesquelles nous n'avons pas de réponse.
Alors, après une première vague, après une deuxième vague, après une
troisième vague, après le fait qu'on soit en pandémie depuis maintenant plus d'un an, après 11 000 décès au
Québec, est-ce que le premier ministre peut s'entendre avec nous pour
dire que ça prend une commission d'enquête indépendante sur la gestion de la
crise?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je pense que la grande, grande, grande majorité des Québécois
qui sont allés soit se faire se
dépister soit se faire vacciner ont été très satisfaits de l'organisation
efficace. On a eu un problème en Outaouais parce qu'on a dû quadrupler le nombre de tests suite à l'explosion de cas
là-bas, mais, je peux rassurer la cheffe de l'opposition officielle, actuellement, en Outaouais, 80 %
des résultats sont donnés à l'intérieur de 24 heures et 94 % à
l'intérieur de 48 heures.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Accès au test de dépistage du coronavirus
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, continuons sur la question
de l'Outaouais. Le premier
ministre l'a mentionné tout à l'heure, la région est dans une situation critique. La troisième vague, là, est en
train de frapper de plein fouet l'Outaouais :
une hausse de 47 % des cas dans la dernière semaine, 290 nouveaux cas
hier, 245 encore aujourd'hui.
M.
le Président, la question qu'on peut se poser, c'est : Comment ça se fait
qu'on s'est rendus là? Qu'est-ce qui a causé l'augmentation des cas
aussi rapidement au cours des dernières semaines?
On l'a dit, dans les
trois dernières semaines ça prenait de 36 à 48 heures, avoir un
rendez-vous, juste avoir un rendez-vous, et
quatre jours avoir un résultat, donc près d'une semaine entre le moment où les
gens en Outaouais avaient un symptôme et le moment où ils obtenaient
leurs résultats.
Est-ce
que c'est acceptable, après plus d'un an de pandémie, d'avoir des résultats en
plus de 24 heures? Est-ce que c'est
acceptable, à la veille d'une troisième
vague, à l'époque, de se retrouver
encore dans cette situation-là? Et pourquoi, surtout, le ministre aura
pris trois semaines, trois semaines avant d'agir?
• (14 h 20) •
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : M. le
Président, on est dans une pandémie,
je veux juste répéter, là, on est dans une pandémie. On fait affaire à un variant qui est incontrôlable. Malheureusement, on a des situations qui deviennent très difficiles, l'Outaouais en est un bel exemple. Et c'est
très malheureux, et j'ai beaucoup d'empathie pour les gens de la région.
Il
faut se rappeler une chose. Le nombre de cas a augmenté, on a eu des bris
d'équipement. On a un manque de personnel
qui date d'avant la pandémie. Il y a eu une négligence libérale dans l'Outaouais. C'est une des raisons pour laquelle on a dû faire des investissements
massifs, notamment pour préparer l'arrivée d'un hôpital.
M. le Président, les problèmes en Outaouais étaient là depuis bien longtemps
avant qu'on arrive. On essaie de faire le
mieux avec la situation. Je le répète, M. le Président, nous
travaillons, nous avons fait des corridors de services, nous travaillons avec les gens de l'Outaouais, nous avons envoyé une équipe de Sainte-Justine pour les aider, nous
avons du renfort au niveau de la direction. On fait tout notre possible. Et les gens de l'Outaouais le savent, qu'on fait le travail pour eux. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Bien, M.
le Président, son possible, il aurait
fallu qu'il le fasse il y a trois semaines, parce qu'il y a trois semaines,
ici, on posait déjà des questions sur la situation
en Outaouais, et là ça donne le résultat qu'on connaît aujourd'hui.
Là,
j'entends le premier ministre dire que les gens ont accès en 48 heures à
leurs résultats. Moi, pour son information, je veux juste lui dire, aujourd'hui,
en Outaouais, c'est impossible de prendre un rendez-vous à la clinique de dépistage d'Aylmer,
c'est impossible de prendre un rendez-vous au centre de dépistage de Hull puis c'est
impossible de prendre un rendez-vous au centre de dépistage de Perkins.
Donc, comment les
gens vont avoir accès à un résultat en 48 heures s'ils ne sont pas
capables de prendre un rendez-vous pour un test de dépistage?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, je vais répéter, là, on
a mis une équipe particulière qui vient aider les gens de l'Outaouais pour être capable non seulement d'améliorer le dépistage, mais d'avoir des enjeux
qui sont réglés au niveau de
laboratoires. Je le répète, on avait utilisé des rapports des laboratoires qui
étaient privés pour venir nous aider. On a une situation difficile en Outaouais,
notamment avec un manque de main-d'oeuvre.
J'ai
expliqué et je vais réexpliquer encore à la députée de Maurice-Richard que la situation de l'Outaouais, elle est malheureuse. Tout ce que je demande, c'est d'être capable de nous donner
quelques jours pour être capables de finir la mise en place, pour être
capables de bien traiter les gens de l'Outaouais.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Je suis désolée de ne pas entendre l'urgence,
l'urgence dans la voix et dans le ton du ministre de la Santé par rapport à ce qui se passe en Outaouais.
Dimanche
soir, le ministre, il a annoncé à Tout le monde en parle que
l'Outaouais, ce n'était pas son meilleur cas. J'aimerais ça lui parler de l'Estrie aussi,
l'Estrie où, à l'heure actuelle, depuis une semaine, ça prend jusqu'à
quatre jours pour avoir un résultat
de test de dépistage. Les gens de l'Estrie, là, à l'heure actuelle, ils font
des efforts énormes pour ne pas
retourner en zone rouge. Est-ce que le ministre
de la Santé va aussi attendre trois
semaines avant d'agir ou il va régler la situation d'urgence?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Je vais prendre un grand respir, parce que
me dire que je ne prends pas la situation de l'Outaouais avec sérieux
puis avec urgence, là... Je pense qu'on ne parle pas des mêmes personnes, M. le Président. J'aimerais beaucoup ça que la
députée de Maurice-Richard... Je ne sais pas quelle expérience de terrain elle a, mais moi, je suis sur le
terrain. M. le Président, me dire que je ne prends pas la situation
de l'Outaouais avec sérieux puis avec urgence... Je fais ça tous
les jours, M. le Président, sept jours
par semaine. Alors, je lui demanderais, s'il vous plaît, M. le Président, de tenir compte des conditions dans lesquelles je travaille en
ce moment. Je trouve ça...
Une voix : ...
Le Président :
M. le leader du gouvernement, deux secondes.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous sommes dans des
situations et des questions légitimes et tellement importantes. M. le leader du
gouvernement, quelques secondes.
M. Jolin-Barrette : Bien, écoutez, M. le
Président, vous savez, dans notre règlement,
on ne doit pas tenir des propos blessants
envers les collègues. Manifestement, hors micro... Et tous les membres de cette
Chambre ont entendu, encore une fois,
la députée de Maurice-Richard traiter de paternaliste le ministre de la Santé. Ils ont entendu également la députée de Maurice-Richard traiter le ministre de condescendant, M. le Président. Ce genre de
propos là, M. le Président, sont complètement
inacceptables. Et, M. le Président, j'apprécierais que ce soit la dernière fois, M. le Président, que j'aie à me lever pour
faire en sorte de dire ce que la députée de Maurice-Richard crie d'un côté à l'autre de la Chambre, parce qu'on l'entend très bien, pour insulter, pour invectiver le
ministre de la Santé du Québec, qui travaille sept jours par semaine,
20 heures par jour, M. le Président, pour lutter contre cette pandémie.
Tout
ce que le Parti libéral trouve à faire, par le biais de la députée de Maurice-Richard, M. le
Président, c'est ne proférer
que des insultes à l'encontre du ministre de la Santé, c'est complètement...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! O.K., non, là... M. le
leader du gouvernement, je vous ai
bien entendu. M. le leader de l'opposition officielle, je vais vous donner quelques secondes. Mais on
va se rappeler les règles de décorum, qu'on devrait tous connaître et
savoir, bien sûr.
On complète avec
vous, puis ensuite je vous donnerai un petit message, et on poursuivra dans
cette période de questions extrêmement importante.
M. Fortin : Oui. M. le Président, les propos tenus par le leader parlementaire du gouvernement s'appliquent également au ministre de la
Santé. Quand il affirme que la
députée n'a aucune expérience, franchement, M. le Président, là, c'est insultant pour la députée. Alors, je vous
encourage, M. le Président... Si on entend un propos d'un côté de la
Chambre, on doit l'entendre des deux côtés...
Des
voix : ...
Le
Président : O.K., s'il vous plaît! Non, non, s'il vous plaît! Non, ça suffit! On est en période de questions. Les thèmes sont importants, les questions le sont, les
réponses, bien sûr. Je vais vous demander de respecter la règle de base sur notre décorum, sur le fait de ne pas
interférer et de ne pas non plus vous interpeler. Quand un député a la parole,
il est le seul à avoir la parole. Quand on
répond, c'est la même chose. Et j'ose espérer que vous serez tous attentifs
pour les réponses à être données et les questions à être posées. C'est
clair. Je le dis pour tout le monde également, et ça s'adresse à tout le monde.
M. le leader, il faut
vraiment que vous ayez quelque chose de plus à ajouter, là.
M. Jolin-Barrette :
...important. Est-ce que vous acceptez qu'on injurie les membres de cette
Assemblée...
Le
Président : M. le leader du gouvernement, M. le leader du
gouvernement... M. le leader du gouvernement, merci. Merci. Je viens de vous dire, je
viens de vous dire...
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader, je suis debout, maintenant. Je viens de vous dire que personne
n'acceptera que quelqu'un insulte quelqu'un ici. Encore faut-il entendre les propos. Mais, si
vous vous regardez et vous interpelez plutôt que de vous intéresser à
une réponse ou à une question, ça rend les choses très difficiles.
Je
vous demande votre collaboration. On a un décorum, il faut être prudent dans ce
qu'on dit, il faut avoir une façon de le dire également. Évitez ce qui se fait maintenant, au bénéfice de ceux et celles qui souhaitent une période de questions qui est constructive
et qui nous permette d'apprendre des choses.
S'il vous plaît, on
poursuit. M. le ministre de la Santé, vous avez la parole. Il vous reste
quelques secondes.
M. Dubé :
Non, je pense que tout a été dit, M. le Président, merci.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Évaluation de la qualité de l'air dans les écoles
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Bonjour, M. le Président. C'est un plaisir de vous retrouver puisqu'on s'est
quittés le 1er avril dernier, pas
avec un poisson d'avril, mais quand même avec un enjeu très sérieux, où est-ce
que, malheureusement, on n'a toujours pas
des excuses pour les parents, les élèves, les enseignants ainsi que tout le
corps d'enseignants qui travaillent dans nos écoles.
On
se rappelle que le ministre de la
Santé, il a dit qu'il allait devoir
prendre un grand respir pour parler à ma collègue la députée de
Maurice-Richard. Il avait visiblement besoin de ventiler.
Savez-vous quoi? Tout le réseau scolaire, en ce moment, a besoin de ventiler parce qu'à ce jour, 11 jours plus
tard, le ministre de l'Éducation ne s'est toujours pas excusé, alors qu'il a sciemment, sciemment
dit le contraire de la vérité ici, au salon bleu, en affirmant la chose
suivante...
Le
Président : Ah! écoutez,
non, deux secondes. Vous le savez, la notion de vérité, de vrai, de mensonge,
ça fait partie de nos façons de faire
également, alors on ne peut pas prêter des intentions ou utiliser des termes
comme ceux-ci. Vous le connaissez
fort bien, vous le connaissez, tout
le monde le connaît fort bien, je
m'adresse à tout le monde également. Choisissez des termes, posez
votre question correctement, mais évitez ces notions.
Mme Rizqy : Alors, je vais citer : «L'INSPQ n'a jamais
été sollicité par le ministère de
l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole de
mesure de CO2 dans les écoles.» Le ministre
a dit : «Les protocoles [des] tests
de CO2 effectués dans nos écoles ont été [...]
conjointement avec la Santé publique et ils sont validés par celle-ci.»
C'est faux.
Le
Président : M. le
ministre de l'Éducation. Encore une fois, ne revenez pas sur ce que je viens de
dire, également, soyez prudents dans vos propos et les termes utilisés.
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je n'ai
jamais induit cette Chambre-là en erreur, contrairement à ce que ma collègue veut bien laisser entendre. J'aurais pu être plus
précis en choisissant un mot pour qualifier la collaboration qu'on a depuis le début entre le ministère de l'Éducation et les experts de la santé publique, la
collaboration qu'on a entre le ministère
de l'Éducation et la Santé publique
pour élaborer des tests de CO2 notamment. Puis je demande à ma collègue
et à tout le monde d'être de bonne foi. Puis, à partir du moment où le ministère
de l'Éducation consulte ses experts en infrastructures
et, ensuite, consulte la Santé publique pour avoir des commentaires sur les protocoles de tests de CO2, intègre
les commentaires des experts pour...
Une voix : ...
Le Président :
Mme la députée...
M. Roberge : ...intègre les commentaires de la Santé
publique pour corriger puis améliorer les protocoles de tests de CO2, il me semble que la bonne foi appelle tout le monde à baisser le ton et à discuter calmement, sachant que l'Éducation
et la Santé publique collaborent depuis le début pour protéger la santé...
• (14 h 30) •
Le
Président : Première complémentaire, Mme la
députée. Faut-il que je vous rappelle
les règles? Rappelez‑vous ce que je viens de vous dire, s'il vous plaît.
Mme la députée.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Visiblement, on a affaire avec un récidiviste :
demi-classes, valider les tests de CO2 par la Santé publique,
et maintenant intégrer les commentaires de la Santé
publique. Alors, lisons ce que Dr Stéphane Perron a à dire, il «note que le protocole manque de rigueur,
ce qui faussera les résultats. "Si la procédure [n'a pas été] standardisée, et que je voulais avoir des taux de CO2 [plus] bas,
j'ouvrirais les fenêtres."» Ces commentaires n'ont jamais été intégrés.
Je vous invite à lire l'article de Rima Elkouri du 2 avril.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, ma collègue devrait savoir que, quand on habite dans une
maison de verre, on ne lance pas de
pierre. Au Parti libéral, ils ont négligé l'entretien des infrastructures
pendant des années. Est-ce qu'ils se sont occupés du plomb dans l'eau? Non, ils ont laissé la situation aller.
Nous avons fait les tests, nous avons corrigé la situation. Est-ce
qu'ils se sont préoccupés du monoxyde de carbone?
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
Des voix : ...
Le Président : Ce ne sera
comme pas facile. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, article 79. La question
porte sur l'aération, la ventilation et porte sur les propos tenus par
la Santé publique à l'égard de ceux du ministre de l'Éducation. On ne
parle pas de plomb dans l'eau, là, on parle d'aération, de ventilation et des
propos du ministre de l'Éducation. J'aimerais une réponse à la question.
Le Président : M. le leader
du gouvernement. Mais rapidement on revient à la réponse du ministre.
M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, le ministre répond à la
question, il parle de l'entretien des infrastructures du parc-école au
Québec, que le Parti libéral a laissé se décrépiter, M. le Président, pendant
des années relativement...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : ...se
détériorer...
Des voix : ...
Le
Président : On a bien entendu le mot. M. le ministre de
l'Éducation, je vous invite à poursuivre votre réponse. Et je vous
invite tous et toutes à être attentifs, encore une fois.
M. Roberge :
M. le Président, en novembre 2013, il y avait Radio-Canada qui disait :
L'eau des écoles est-elle toxique? Se
sont-ils occupés du plomb dans l'eau? Se sont-ils occupés du monoxyde de
carbone quand il y avait des écoles qui étaient chauffées au mazout? Il
n'y avait pas de détecteur de monoxyde de carbone. On s'est occupés de l'eau...
Le Président : En terminant.
M. Roberge :
...on s'est occupés du monoxyde de carbone et on s'occupe du CO2. On
répare les pots cassés, mais c'est long, il y en avait beaucoup.
Le Président : Mme la députée
de Saint-Laurent, votre complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : Deux
secondes. Un instant. Votre complémentaire — je vais vous demander d'être attentifs — vous êtes la seule à avoir le droit de parole. Même chose pour la réponse,
que ça se passe... Et utilisez les termes qui nous permettent de
continuer de façon constructive.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Je trouve ça tellement gênant, gênant pour les parents qui nous écoutent, pour
les enseignants qui nous écoutent, le
personnel de soutien, les professionnels de soutien et les directions d'école
qui se battent à bout de bras pour tenir nos écoles ouvertes dans la
mesure du possible en contexte de pandémie. Alors que c'était la priorité du gouvernement, l'éducation, il met toute son
énergie à sauver le soldat Roberge, au lieu de sauver notre réseau de
l'éducation. Franchement, c'est gênant. Puis, par rapport à l'eau...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Rizqy :
...VisezEau est un programme libéral que vous...
Le
Président : Mme la députée! Mme la députée! Mme la députée! Je
pense que ma voix porte quand même pas mal. M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, depuis le début de la
période de questions, on dirait que chaque député du Parti libéral qui
intervient veut sciemment violer notre règlement. Encore une fois, M. le
Président, la députée de Saint-Laurent a appelé...
Des voix :
...
Le
Président : Non, non, mais... Un instant! Les règles... Je vous
ai rappelé des règles. Celle d'utiliser le titre de chacun d'entre nous
tient également la route, je vous le rappelle. Alors, poursuivez, s'il vous
plaît. Il vous reste à peine six secondes, profitez-en.
Mme Rizqy :
Alors, est-ce que le premier ministre est le seul au Québec à avoir encore
confiance au ministre de l'Éducation?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je peux vous dire que les Québécois, en tout cas, n'avaient
plus confiance dans le Parti libéral
pour gérer leurs écoles. S'ils veulent se référer à des documents, je les
invite à regarder sur le site du DGEQ, il y a le résultat du verdict des Québécois sur la gouvernance libérale en
éducation, sur les infrastructures. Parce que, oui, il y avait beaucoup de choses à faire.
Figurez-vous, M. le Président, que dans les deux dernières années, en deux ans,
on a investi autant dans nos infrastructures que les deux derniers
gouvernements en six ans. On a investi autant en deux ans qu'eux en six ans. Regardez tout ce qu'il y avait
à faire, oui, pour le CO2, mais pour l'ensemble du parc-école. On
répare les pots cassés. Ça prend du temps, mais les dégâts étaient
considérables.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. C'est à
vous la parole.
Accès au logement
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Vendredi, je suis allée à la rencontre des locataires
de l'avenue Papineau, à Montréal, qui vivent une mégarénovation,
90 logements d'un coup, qui se font dire : Vous avez trois mois pour
vous trouver une autre place, et ça, en pleine crise du logement.
C'est
Francine, une aînée qui attend depuis des années d'avoir une place en HLM, qui
vit avec juste son chèque de pension
puis qui, dans les faits, n'a pas assez d'argent pour pouvoir aller ailleurs.
C'est Renée, qui, elle, habite là depuis 40 ans, qui se demande si ses petits-enfants vont être obligés de
mettre 70 % de leurs revenus pour être capables de se loger. C'est Ludivine, qui va accoucher dans les
prochains jours, au mois de mai, qui se disait : Ouf! je viens de signer
mon bail, mais qui, malheureusement, doit se trouver un autre endroit
pour se reloger.
Il
faut être complètement décroché pour ne pas reconnaître que le Québec vit
présentement une crise du logement, M. le Président, quand on voit des
dizaines de personnes qui font la file autour d'un bloc-appartements pour
visiter un quatre et demie. Pourtant, pas
plus tard que ce matin, la ministre de l'Habitation a refusé de reconnaître
qu'on est en crise du logement. Quel
aveuglement! Alors, c'est pour ça que je me retourne vers le premier ministre,
parce que le premier ministre, il dit régulièrement qu'il est connecté à
la population, qu'il sait ce qu'elle vit.
Alors, moi, ma
question, c'est : Il est-u capable de reconnaître qu'on vit une crise du
logement au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan
Julien
M. Julien :
Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, c'est vrai que les informations émises
par ma collègue amènent certaines préoccupations, et on est certainement
sensibles à ces préoccupations-là, nommées. Naturellement, quand on regarde les données, actuellement, je pense que
ces données-là ne sont pas nécessairement révélatrices de l'état de situation,
parce qu'effectivement le taux de disponibilité de logement est quand même supérieur
à ce qu'on a déjà vu, mais on voit que la situation reste problématique,
actuellement, malgré ce taux‑là.
Le
gouvernement a mis en place plusieurs mesures, puis même qu'on a fait du
soutien supplémentaire, même, pour atténuer
les enjeux liés à la disponibilité de logement. On se souvient très bien que,
le Programme de supplément au loyer, il
y a 1 400 places déjà disponibles. Au dernier budget, mon collègue en
a rajouté 200, places supplémentaires, justement pour pallier aux enjeux de disponibilité de
logement. On parle, oui, du 1er juillet, mais au cours de l'année
également. C'est accentué au
1er juillet. Il y a également des programmes d'aide d'urgence auprès des
municipalités pour faire du support supplémentaire pour accompagner les
gens qui recherchent des logements.
Donc,
oui, les statistiques ne veulent pas nécessairement tout dire. On voit qu'il
y a des enjeux et on y travaille très
fortement.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le
Président, peut-être
que le premier ministre, il ne connaît pas ça, cette réalité-là, peut-être
qu'il ne sait pas ce que ça veut dire,
d'être confronté à l'avidité de promoteurs qui n'ont aucune sensibilité pour les locataires, mais qui en ont juste pour les signes de piastre. Il me
semble que le premier ministre pourrait me faire confiance dans ce dossier-là,
je sais de quoi je parle.
Alors,
est-ce que le premier ministre, à l'instar ou différence de sa ministre,
pourrait dire : Oui, il y a une crise du logement actuellement au
Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui, M. le Président, soyez assuré qu'on regarde bien ces situations-là et
qu'on prend des mesures supplémentaires,
même, pour éviter que la situation soit trop difficile, je vais dire ça comme
ça. Je ne dis pas, en fin de compte,
qu'il n'y a pas des situations. On regarde même les données par rapport à l'an
dernier, juste par rapport à l'éviction, on voit qu'il y a moins de demandes, actuellement, cette année, de
protêts, par rapport à l'an dernier. Ça ne veut pas qu'il n'y a pas une
situation préoccupante.
Et
on rappelle très bien que les situations d'éviction qui seraient soit
frauduleuses ou mal intentionnées peuvent être décriées auprès du Tribunal administratif, qui va donner suite et qui a
tous les leviers nécessaires pour agir en conséquence. Donc, j'appelle
les gens qui se sentent dans cette situation-là de faire le suivi.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième
groupe d'opposition. À vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le Président, certains promoteurs font vivre l'enfer à leurs
locataires. Je vous donne un exemple. La tactique, là, dans ma circonscription,
Shiller, Kornbluth, c'est une situation où les fenêtres sont impossibles à
ouvrir, il y a des coupures de services, il y a invasion de punaises non
traitée. La demande du tribunal : 2 000 $.
Est-ce que le premier
ministre peut reconnaître qu'il y a un problème avec le logement au Québec et
il faut agir?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Je rejoins totalement ma collègue sur la
notion qu'il faut agir. Et nous agissons : 1 400 programmes
de supplément au logement, au loyer,
200 de plus au dernier budget justement pour faire face aux situations
nommées par ma collègue par
rapport à des suppléments de loyer ou
des enjeux pour des familles, pour des gens à plus faibles revenus, pour
éviter, justement, qu'ils se
retrouvent sans logement, sans loyer, dans des situations particulières. Donc,
on en met plus, actuellement, qu'il y en a eu par le passé et on en a rajouté
au dernier budget pour faire face à cette situation,
qui, je le rappelle, nous préoccupe, naturellement.
• (14 h 40) •
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Accès à l'information sur l'évolution de la pandémie de
COVID-19
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, je veux commencer par
remercier les Québécois pour leur participation à la vaccination et saluer l'ensemble des équipes partout au Québec
qui contribuent à nous rapprocher d'une fin de pandémie, qu'on souhaite
le plus tôt possible. Je veux leur rendre hommage.
Maintenant,
je veux parler de l'information. Le premier
ministre a tenu une conférence de
presse mardi dernier où il annonçait des changements importants
aux mesures sanitaires. Le problème, c'est qu'il a omis de mentionner plusieurs de
ces changements durant son point de presse, il a préféré que d'autres le
fassent après par simple communiqué, par
exemple, et ce n'est pas rien, le port du masque à l'intérieur comme à l'extérieur, l'interdiction de se déplacer d'une zone orange
ou rouge à une zone jaune, la
présence des étudiants dans les cégeps, la question des arts de la scène.
Ce n'est pas rien. Il avait amplement le temps d'en parler.
Par contre,
le gouvernement trouve toujours le temps pour rappeler certaines de ses promesses
ou dire à quel point sa gestion de la pandémie est extraordinaire ou
enviée dans le monde.
M. le Président, lorsqu'on dispose d'une tribune de cette envergure sur les chaînes d'information continue, à la radio, sur le Web, avec sa couverture médiatique,
la moindre des choses, c'est de se concentrer sur l'essentiel.
Est-ce que
le premier ministre peut changer la formule des points de presse pour
d'abord parler de l'information qui est disponible et ensuite répondre aux
questions? C'est de ça qu'on a besoin pour créer de l'adhésion. Sinon, je vais finir par croire que c'est une tribune politique,
et là ça ne servirait pas la pandémie, ça servirait d'autres intérêts :
ceux de la CAQ.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, comme j'ai eu souvent
l'occasion de le rappeler, le fonctionnement, c'est qu'on a à chaque semaine, même
parfois plusieurs fois dans la même semaine, des recommandations de la Santé
publique, la Santé publique qui, elle-même,
prend des recommandations qui viennent de l'INSPQ, de l'INESSS. Mais, en
bout de ligne, c'est le gouvernement qui décide. Et le gouvernement, depuis un an, a toujours été plus
restrictif ou aussi restrictif, jamais moins, que ce qui était
recommandé par la Santé publique.
La semaine dernière, on avait beaucoup de
nouvelles mesures à annoncer, nouvelles mesures en zone orange, nouvelles
mesures en zone rouge, trois régions où, on admet, on avait des mesures
d'urgence. Je n'ai effectivement pas été
attentif sur la question des masques. Quand on m'a fait le briefing,
avant, je n'ai pas vu la question des masques, que, c'est-à-dire, à l'extérieur on ne pouvait pas être deux personnes de deux maisons différentes,
alors qu'avant on pouvait l'être.
Pour ce qui est de la question des zones jaunes,
où on disait : Dans trois zones, c'est interdit au lieu d'être non recommandé, j'ai jugé que, les autres mesures,
pour être capable de bien les communiquer, c'était mieux de se concentrer
sur les grandes mesures. Puis honnêtement, même encore aujourd'hui, la question de la visite en zone jaune, c'est interdit,
mais honnêtement on aime mieux que les policiers fassent respecter les autres
mesures, qui sont plus importantes.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M. le
Président, nous avons un réel problème.
Le gouvernement omet de fournir l'ensemble des
informations sur ses décisions liées aux mesures sanitaires lors des points de
presse. Le ministre de la Santé a lui‑même reconnu
que l'enjeu de bien communiquer les mesures à la population, c'est primordial
et que son gouvernement pourrait être meilleur.
Afin que ça
ne se reproduise plus, est-ce que le ministre
de la Santé est d'accord
avec notre proposition de publier un communiqué officiel avec le
détail des mesures une heure avant les conférences de presse?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, M. le
Président, premièrement, j'apprécie beaucoup la question du député des Îles-de-la-Madeleine, avec qui j'ai la chance, avec d'autres collègues
de l'opposition, une fois par semaine, d'écouter leurs prérogatives,
d'écouter leurs commentaires. Alors, je trouve intéressant qu'on a eu cette discussion
ce matin et que ce point-là n'a pas été
soulevé lors de notre discussion ce matin. Je le prends en délibéré. Je trouve
que j'ai toujours été très ouvert...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Dubé :
Pardon?
Le Président : ...
M. Dubé : Alors, j'ai toujours été très ouvert, M. le Président, de regarder les suggestions qui pouvaient être faites. Je pense
qu'on a montré énormément de transparence. Le premier ministre vient de l'expliquer, ça fait plus d'un an que nous regardons
les mesures, puis on va être ouverts aux suggestions toujours, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, le port du masque à l'intérieur comme à l'extérieur, c'est peut-être la mesure qui touche le plus les gens, c'était la plus importante. Moi,
j'aurais commencé avec celle-là. Mais je veux vous identifier quelque chose de très concret : le gouvernement est au courant depuis le 1er avril de cette
exigence et a fait le choix de ne pas en parler en point de presse.
Alors, si ça ne sert pas l'information, ça sert
quoi? La réélection?
Le Président : M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, on a le chef parlementaire du PQ qui vient de nous dire,
là : Fermer les écoles, c'est moins
important que de porter un masque quand on est deux plutôt de quand on est
trois, c'est ça qu'il est en train de nous dire, là, parce que, dans le fond, le seul changement qu'on a eu,
concernant le masque, c'est, avant, il fallait être trois pour qu'il y ait interdiction; maintenant, il faut être
deux pour qu'il y ait interdiction. Bien, pour moi, là, contrairement au chef
du Parti québécois, c'était pas mal plus important d'expliquer ce qu'on faisait
avec nos enfants dans les écoles.
Le Président : Question
principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Abolition
de programmes d'études en français à l'Université Laurentienne
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, hier, c'était un jour noir pour
les francophones de l'Ontario, l'Université Laurentienne a annoncé que le tiers de ses programmes en
français ne seraient plus offerts aux Franco‑Ontariens. Les programmes en
génie, en histoire, en science politique,
abolis. Le bac en soins infirmiers — ça, c'est des gens qui vont donner des soins
de santé en français aux gens de l'Ontario — programme aboli. Le bac en éducation — ça, c'est des gens qui vont enseigner à des
francophones partout au Canada — programme
aboli.
L'association
de la francophonie de l'Ontario a qualifié la situation de carnage et
d'autoroute vers l'assimilation. Et
malheureusement, malheureusement, M. le Président, l'absence de leadership de
la part du premier ministre de l'Ontario, elle est totale. Mais le gouvernement du Québec a un rôle majeur à jouer
dans cette histoire-là, soit de défendre les droits des francophones de
partout au Canada.
Est-ce que le
premier ministre du Québec va jouer son rôle, son rôle de chef d'État
francophone, et intervenir sans délai pour défendre les droits des
francophones hors Québec?
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Effectivement, ce qui vient d'être énoncé par mon
collègue, c'est une situation effectivement
très préoccupante. Je lui rappellerai d'ailleurs qu'au début de notre mandat,
en 2018, il y a eu la situation de l'Université de Toronto qui avait été
une situation extrêmement préoccupante.
Vous savez,
M. le Président, la solidarité du Québec envers le reste de la francophonie
canadienne est ferme et très engagée.
D'ailleurs, peut-être que c'est passé inaperçu, mais j'ai eu le plaisir,
dimanche, d'annoncer qu'il y aura justement un sommet sur le rapprochement des francophonies qui sera tenu du 12 au
17 juin et qui va faire en sorte de pouvoir travailler sur le leadership, oui, que le Québec doit
assumer, mais de quelle façon le Québec doit l'assumer, parce que ça doit être
fait avec les francophones du reste du Canada et pour les francophones du reste
du Canada.
Ceci étant dit, quand une situation comme celle
se l'Université Laurentienne se présente, c'est extrêmement préoccupant. La nation québécoise est extrêmement
préoccupée. J'ai des conversations régulières avec ma collègue de l'Ontario, Mme la ministre Mulroney, sur ce
sujet, et nous allons continuer d'en faire un suivi et nous allons continuer
d'avoir des discussions sérieuses sur ce sujet, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : C'est un carnage, c'est une autoroute vers
l'assimilation. Il y a de ces combats-là, M. le Président, qui sont inévitables pour la survie du français au
Canada, il y a des moments où les francophones de partout au Canada doivent
se lier et doivent intervenir : le
combat de l'Hôpital Montfort, le combat du Commissaire aux langues officielles
et le combat contre les coupures à
l'Université Laurentienne. S'il y a un moment où le Québec doit s'allier aux
francophones hors Québec et faire entendre sa voix à Doug Ford, c'est
maintenant.
Est-ce que le premier ministre, le président du
Conseil de la fédération, peut nous dire qu'il ne va pas juste être préoccupé
mais se battre pour ce dossier-là?
Le Président : Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Oui, merci. Merci, M. le Président. Mon collègue a raison, on ne peut pas faire
autrement qu'être en accord avec lui.
Quand une telle institution subit un tel coup, surtout pour les francophones...
nos amis, nos collègues, nos compatriotes francophones du reste du Canada qui
n'ont pas la chance comme nous de vivre dans une province qui est francophone, je pense qu'il est de notre devoir,
comme nation, de les aider, et de les soutenir, et, effectivement, de prendre
la parole. Et aujourd'hui, je vous le dis,
on est solidaires, M. le Président. On va suivre de près la situation. Moi, je
suis en contact avec ma collègue, la ministre Mulroney, de l'Ontario, on
regarde ce qui peut être fait. Il y a une situation particulière à
l'Université Laurentienne. On a eu aussi à coeur l'université de Toronto et le
financement qu'il y avait, on a eu des discussions sur ce sujet.
Le Président : En terminant.
Mme LeBel : On va être là pour
nos collègues, M. le Président.
Le Président :
...complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, j'ai entendu la préoccupation,
mais je n'ai pas entendu qu'on allait se battre. Le premier ministre, là, il nous répète constamment à quel point
il est ami avec Doug Ford. Bien, des amis, ça ne se gêne pas pour se dire les vérités qui dérangent. Il est temps que
le premier ministre intervienne auprès de son ami conservateur et qu'il lui
dise qu'il ne peut pas traiter les
minorités linguistiques comme ça, qu'il ne peut pas accepter un tel recul pour
le français en Ontario puis qu'il ne peut pas accepter les compressions
à l'Université Laurentienne.
Le Président : M. le ministre
de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre des Relations
canadiennes a exprimé toute notre solidarité envers les francophones dans le reste du Canada. Mais, M.
le Président, le leader de l'opposition, aujourd'hui, qui se lève et qui
plaide en faveur du français au Canada, c'est une bonne chose.
Dans quelques
semaines, M. le Président, le Parti libéral du Québec aura l'occasion
d'appuyer, M. le Président, une réforme
de la Charte de la langue française, aura l'occasion, M. le Président, de faire
en sorte de faire un geste positif pour appuyer le français au Québec.
Est-ce que le Parti libéral du Québec, à ce
moment-là, à cette occasion-là, va avoir le courage de ce qu'il fait aujourd'hui, de dire : Dans le reste du
Canada, c'est important, la langue française? Est-ce qu'au moment où il y aura
le dépôt du projet de loi ils vont
appuyer le français au Québec pour éviter le déclin de notre langue nationale,
M. le Président? Ce sera le test du Parti libéral.
• (14 h 50) •
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Sherbrooke.
Protocole
d'évaluation de la qualité de l'air dans les écoles
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
M. le Président, ça fait longtemps que tout le monde reconnaît que la qualité
de l'air joue un rôle essentiel pour
éviter les éclosions, et pourtant la CAQ n'a pas encore réussi à gérer le
dossier de la ventilation dans les écoles. Ça a tout pris pour obtenir
des tests, et ils ont été faits n'importe comment.
Le 12 janvier, le ministre a affirmé que la
Santé publique avait validé les protocoles des tests. Il y a quelques jours, on apprenait que le ministre n'a pas fait
valider les protocoles par la Santé publique, et, pour le défendre, le premier
ministre a déposé en Chambre des documents
généraux sur la ventilation qui n'avaient rien à voir avec les questions qu'on
posait sur la méthodologie des tests. Finalement, l'INSPQ
a désavoué le ministre et a confirmé publiquement qu'elle n'avait jamais
approuvé les protocoles des tests. Elle les a même sévèrement critiqués.
C'est une
confusion difficile à expliquer, alors je pose la question : Est-ce que la
CAQ et le premier ministre sont incapables
de faire la différence entre des consignes de ventilation et un protocole de
test scientifique ou est-ce qu'ils ont délibérément menti en Chambre?
Le
Président : Encore une fois, faites attention à vos propos. Je
viens de le dire, il y a des termes... Toutes ces notions, vous les
connaissez, on va perdre du temps à se l'expliquer. Je pense que vous devriez déjà
les comprendre.
M. le ministre de l'Éducation, encore une fois,
à vous la parole.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : Merci, M. le
Président. Bon, écoutez, ça lui appartient, à ma collègue, là, si elle veut
lancer des accusations puis des invectives. Je pense qu'il y a des façons plus
productives de travailler.
Moi, j'invite ma collègue à se référer à un
communiqué de presse qui est sorti le 2 avril : Pandémie de la COVID-19 — La Santé publique a commenté le protocole de
tests de qualité de l'air dans les écoles. C'est un communiqué de la
Santé. Et clairement on dit ici, très clairement : «La Direction générale
de la santé publique [le] ministère de la Santé [...] a également été consultée
et a commenté les directives sur la ventilation des établissements scolaires
émises en janvier 2021. Tout comme en
novembre 2020, les commentaires de la [...] santé publique et des experts de
l'INSPQ ont également été intégrés
par le ministère de l'Éducation du Québec.» Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un
communiqué, qui est très clair.
Il y a des
échanges depuis le début, M. le Président, entre l'Éducation et la Santé
publique. Je ne suis pas un expert en
entretien d'infrastructures. Je ne sais pas si ma collègue est une experte en
entretien d'infrastructures, je ne le suis pas. Je ne suis pas un infectiologue non plus. Je ne sais pas si ma collègue
est infectiologue, mais je ne le suis pas. Alors, ce que je fais, c'est
que je me réfère à des experts en infrastructures, on consulte des
infectiologues, des spécialistes de la médecine, et on intègre les
commentaires.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Depuis des mois, les équipes-écoles se démènent et font beaucoup de sacrifices
pour garder les écoles ouvertes. Ils sont épuisés, mais ils le font quand même,
avec beaucoup de rigueur. Et, pendant ce temps-là, lui, le ministre, il a bâclé son travail. La CAQ, elle a trahi la
confiance de tout le monde en faisant croire qu'ils s'occupaient sérieusement
du dossier de la qualité de l'air,
mais, au lieu d'essayer de l'améliorer, ils ont essayé de démontrer qu'il n'y
en avait pas, de problème de ventilation.
Le contrat
moral, c'est la CAQ qui l'a brisé. Quand est-ce qu'ils vont prendre leurs
responsabilités et qu'ils vont installer des détecteurs de CO2
dans toutes les classes de toutes nos écoles?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, parlant de prendre ses responsabilités, moi, j'aurais espéré
que ma collègue accepte la main
tendue que je lui ai faite lors de l'appel que je lui ai fait et qu'elle
accepte l'invitation à participer au Rendez-vous sur la réussite après la pandémie. Elle nous dit qu'il faut prendre ses
responsabilités. On l'invite à venir participer à un forum national de manière constructive. Les autres
formations politiques ont saisi cette main tendue là, et on a discuté de ce
qu'on pouvait faire pour favoriser la
réussite des jeunes, pour les aider l'été prochain, pour les aider l'an
prochain, pour la réussite éducative, pour la santé mentale, mais elle a
préféré la technique de la chaise vide. Et aujourd'hui elle veut nous faire
la leçon sur le travail à faire. C'est un peu particulier.
Des voix : ...
Le
Président : Deuxième... M. le leader du... Vous intervenez à
titre de leader du deuxième groupe de l'opposition ou sur une
complémentaire?
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Deuxième
complémentaire, M. le Président.
Le Président : Merci. M. le
leader.
M. Nadeau-Dubois : S'il y avait un cours sur comment changer de
sujet, eh bien, là, le ministre de
l'Éducation aurait un doctorat, M. le Président, parce que
la question, elle portait sur le fait qu'il a instrumentalisé la Santé publique
pour couvrir ses erreurs politiques.
C'est ça, la question. Et j'aimerais savoir ce que le premier ministre en pense, à l'heure où l'adhésion des
Québécois et des Québécoises est en train, malheureusement, de s'effriter. Comment
les gens sont censés faire la différence
entre les consignes scientifiques puis les manoeuvres politiques s'il continue
de défendre son ministre de
l'Éducation?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je pense qu'il y a de la
surenchère à savoir lequel ira le plus loin, de l'autre côté. Mais la game n'est pas terminée, on va voir, là,
qui va aller encore un petit peu plus loin, mais il y a une chaude lutte aujourd'hui.
M. le Président, on travaille sérieusement pour protéger la santé, la sécurité des
élèves et du personnel. On en fait plus que tous les derniers gouvernements ont fait. On a investi pour prendre des tests de CO2, pour vérifier la qualité de l'air
et surtout pour rénover les écoles. On a investi pour installer des échangeurs
d'air, des extracteurs d'air, parce
que c'est ce que nous disent
les scientifiques. J'invite mes collègues à se rallier à ce consensus
scientifique.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de l'Acadie.
Mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des
mineurs sur Internet
Mme Christine St-Pierre
Mme St-Pierre : Merci, M.
le Président. Des révélations
fracassantes, au cours de la dernière année, ont révélé qu'une entreprise bien québécoise, MindGeek, héberge
le plus important site pornographique au monde, Pornhub. Il a été démontré,
preuves à l'appui, que des victimes
d'exploitation sexuelle mineures se sont retrouvées sur ce site et que, l'an
dernier, il a connu un achalandage de 42 milliards de
visionnements.
Et, ce matin, autre
révélation. Une enquête publiée dans La Presse sous la plume
de Gabrielle Duchaine et Caroline Touzin
révèle que des sites Web utilisés par des prédateurs du monde entier pour
partager des dizaines de milliers d'images
pédopornographiques sont hébergés sur des serveurs informatiques de grandes
entreprises installées au Québec.
Selon le Centre canadien de protection de
l'enfance, 71 000 images montrant des enfants agressés sexuellement,
sur une période de trois ans, ont été
détectées dans ces centres de données. Manifestement, au Québec,
on a un méchant problème. Cette situation est dégoûtante, M. le
Président.
Qu'entend faire la
CAQ pour mettre un frein dans les plus brefs délais...
Le Président :
M. le ministre de la Justice.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, ce qu'on lit ce matin dans
le journal, c'est profondément révoltant, M. le Président. Ce genre
d'agissements, ce sont des infractions criminelles, qui doivent être
poursuivies. D'ailleurs, M. le Président, nos corps de police ont des unités qui sont destinées à la cybercriminalité,
M. le Président, à la pornographie juvénile, et je peux vous assurer que tous les efforts, M. le
Président, sont mis. Même chose, ce genre d'infraction là, M. le Président,
avec l'appui des corps de police, le Directeur des poursuites
criminelles et pénales est là pour appuyer les corps de police.
La
vice-première ministre a mandaté un groupe d'experts, M. le Président, pour lui faire un rapport. L'intention du gouvernement est de lutter fermement contre l'exploitation
sexuelle, contre toutes ses formes,
et particulièrement contre l'exploitation sexuelle des
mineurs, M. le Président. Et je dois vous dire que le ministre des Finances,
lors du dernier budget, a déployé
150 millions de dollars dans la stratégie pour lutter contre l'exploitation sexuelle, ça ne s'était jamais vu. On a mis en place une commission parlementaire spéciale, M. le Président, pour enrayer
et pour mettre au jour le phénomène de l'exploitation
sexuelle, M. le Président. À l'époque où on était dans l'opposition, dès 2017, la députée de Repentigny a fait des pressions constantes
sur le Parti libéral pour que ça devienne une priorité. C'est devenu une
priorité avec le gouvernement de la CAQ. Et on agit et on va continuer d'agir, M.
le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous passons maintenant
à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation des motions, je reconnais maintenant Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Oui, je vous remercie, M. le Président. Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe
d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et le
député de Rimouski :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que depuis le début de la pandémie de la
COVID-19 en mars 2020, les Québécois ont fait de nombreux efforts et de
sacrifices afin de limiter ses impacts;
«Qu'elle rappelle qu'il est fondamental pour la
population de respecter l'ensemble des mesures sanitaires mises de l'avant par
le gouvernement du Québec;
«Qu'elle
réitère que pour favoriser l'adhésion du public, le gouvernement du Québec doit
maintenir le lien de confiance avec la population en démontrant que la prise de
décisions est basée sur la science;
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que ce lien de confiance avec la population est
également dépendant de la transparence
du gouvernement et des directions régionales de santé publique, d'une
communication efficace des mesures retenues,
de la cohérence entre celles-ci et de la capacité du gouvernement à déployer
l'ensemble des ressources disponibles;
«Qu'elle
prenne acte que le gouvernement caquiste n'a publié aucun avis de la Santé
publique soutenant ses décisions récentes depuis le 19 février
2021;
«Qu'enfin,
elle exige que le gouvernement caquiste procède à la publication de tous les
avis de la Santé publique soutenants
ses décisions depuis le 19 février 2021, et ce, dans les meilleurs délais
et qu'il s'engage également à publier les avis soutenants chacune de ses
décisions futures.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour
débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que les retombées économiques de la tenue du Grand Prix
du Canada à huis clos sont incertaines;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de ne pas verser de
compensation ou de subvention supplémentaire au promoteur du Grand Prix
de formule 1 [de] Montréal.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais maintenant M. le député des
Îles-de-la-Madeleine.
• (15 heures) •
M. Arseneau :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le
député de Maurice-Richard, le leader du deuxième groupe d'opposition, le député
de Rimouski et le député de Chomedey, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réitère que le gouvernement doit fournir une information
claire, transparente, complète et
neutre concernant l'évolution de la pandémie de COVID-19, et ce, afin de
maintenir l'adhésion du public aux mesures sanitaires en vigueur dans
chacune des régions du Québec;
«Qu'elle
déplore le fait qu'au cours des dernières semaines, de l'information
importante, concernant notamment les
déplacements entre les différentes zones, la distanciation dans les salles de
spectacle, la fréquentation des cégeps et le port du masque à l'extérieur,
n'ait pas été communiquée lors de certains points de presse, ce qui a entraîné
de la confusion dans la population;
«Par conséquent, que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de tenir ses points de presse de
façon distincte de ceux de la Santé
publique, pour que les [Québécoises] et les [Québécois] puissent avoir accès à
une information complète et indépendante quant aux mesures sanitaires en
vigueur.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de
consentement. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Réitérer
la confiance de l'Assemblée envers les mesures sanitaires
en vigueur recommandées par la Santé publique
M. Dubé : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je
sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin, le député de Rousseau :
«Que
l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers toutes les mesures sanitaires
en vigueur recommandées par la Santé publique, y compris l'imposition
d'un couvre-feu dans certaines régions du Québec.» Merci.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président :
Consentement, sans débat. Je vous demande maintenant de m'indiquer vos votes
respectifs, pour les leaders, suivi des députés indépendants. M. le
leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Marie-Victorin, à
vous la parole.
Reconnaître
la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des milieux
naturels, du territoire forestier et du territoire agricole dans le cadre de la
future Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires
Mme Fournier : Oui. Merci, M. le Président. Je demande le
consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation, la députée de Vaudreuil,
la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Jonquière et le
député de Chomedey, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale déclare que l'aménagement et l'occupation durables du
territoire sont des priorités au Québec dans un contexte de lutte et
d'adaptation aux changements climatiques;
«Qu'elle reconnaisse
que le territoire est le patrimoine commun des Québécois;
«Qu'elle
reconnaisse la nécessité de renforcer la protection et la mise en valeur des
milieux naturels, du territoire forestier
et du territoire agricole dans le cadre de la future Stratégie nationale
d'urbanisme et d'aménagement des territoires.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin,
votre vote?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement? M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Oui. Pour, M. le Président.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Une
motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour
permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Il y a consentement. M.
le leader du gouvernement.
Entériner le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 49
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président.
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'aménagement du
territoire, dans le cadre de l'étude du
projet de loi n° 49, Loi
modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités,
la Loi sur l'éthique et la
déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, de procéder à des consultations particulières et
de tenir des auditions publiques le mardi 20 avril 2021 de
9 h 30 à 11 h 25 et après les affaires courantes [de]
15 h 30 à 19 heures,
le mercredi 21 avril 2021 après les affaires courantes vers
11 h 15 à 12 h 55 et de 14 h 30 à 18 heures
ainsi que le jeudi 22 avril 2021 après les affaires courantes vers
11 h 15 à 12 h 55 et de 14 h 30 à
16 h 10;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Union des municipalités du Québec, la Fédération
des municipalités du Québec, la ville
de Montréal, la ville de Québec, la ville de Laval, la ville de Longueuil, la Commission municipale du Québec, l'Association des directeurs municipaux du Québec, l'association des directeurs généraux municipaux du Québec, la Corporation des officiers municipaux agréés
du Québec, la Ligue d'action civique du Québec,
Groupe Femmes, Politique et Démocratie, [...]Laurence Bherer,
professeure en science politique et chercheuse au Centre d'études et de
recherches internationales [de l'Université] de Montréal, [...]Luc Bégin,
professeur titulaire en éthique et déontologie, Université Laval, la Coalition Cartes sur table, Mme Brigitte
Bishop, [du] Bureau de l'inspecteur général [de la] ville de Montréal;
«Qu'une période de 12 minutes
soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au
groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième
groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes
pour le groupe parlementaire formant
le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe
d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe
d'opposition;
«Que les témoins
auditionnés puissent l'être par visioconférence;
«Qu'une suspension de
10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour
la durée du mandat.»
Le Président :
Merci. Je me dois de vous demander s'il y a consentement pour débattre de cette
motion.
M. Jolin-Barrette :
Consentement.
Mise
aux voix
Le
Président : En application de l'ordre spécial, je vous demande
maintenant vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous en sommes à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que
la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi visant à aider les personnes
victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur
rétablissement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures,
à la salle du Conseil législatif;
La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 19 heures, à la salle
Pauline‑Marois;
Conformément
à l'article 275 du règlement, la Commission des finances publiques
poursuivra le débat sur le discours du budget,
aujourd'hui, dès la fin du débat à l'Assemblée nationale, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission des transports et de l'environnement poursuivra, par
visioconférence, les consultations particulières sur le
projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise
en valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de
15 h 15 à 18 h 45.
Et,
M. le Président, j'aurais une demande de consentement. Puisque vous recevrez
les plaidoiries dans le cadre de la question de privilège soulevée par le
député de Gouin, permettez-moi de demander le consentement afin que le
Commission des
transports et de l'environnement puisse commencer ses travaux dès maintenant,
malgré que les affaires courantes ne soient pas terminées.
Le Président :
Est-ce que j'ai le consentement? Y a-t-il consentement? M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Fortin :
M. le Président, j'ai manqué le dernier bout de l'intervention du leader du
gouvernement, j'aimerais le réentendre.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Donc, M. le Président, c'est pour la
Commission des transports et de l'environnement, donc,
pour le projet de loi n° 88. Alors, c'est ma première demande.
Le Président :
Alors, sur la première demande, il y a consentement?
M. Fortin : Il y
a bien évidemment consentement sur la première demande.
Le Président :
Merci. Consentement sur la deuxième demande?
M. Jolin-Barrette : ...deuxième demande, M. le Président, puisque
je sens une ouverture, je voudrais demander la même chose
pour le projet de loi n° 59 durant les plaidoiries, M. le Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement à ce chapitre? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Malheureusement, le leader du gouvernement n'a pas réussi à décrypter mes
pensées. Donc, il n'y aura pas de consentement sur cette
question.
Le Président :
Pas de consentement.
Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée
Je suis donc à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Violation
de droit ou de privilège soulevée le 1er avril 2021 sur les déclarations
du ministre de l'Éducation relativement à la participation de la
Santé publique à l'élaboration du protocole de mesure
de la qualité de l'air dans les écoles
J'entendrai,
à partir de maintenant, les représentations sur la demande d'intervention sur
une violation de droit ou de privilège soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition. Et la parole
vous appartient, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Le 1er avril, je vous ai fait parvenir une lettre
qui soulevait une possible violation de droit ou privilège des membres de
l'Assemblée nationale. En vertu des articles 70 et 66 de notre règlement, cette violation prendrait la forme
d'un outrage au Parlement en ayant induit l'Assemblée en erreur. La violation
aurait été commise par le ministre de
l'Éducation et le député de Chambly. Et ma demande, aujourd'hui, est à l'effet
de savoir si cette question de
violation de droit et de privilège est recevable. Et, si tel est le cas, je me
réserve la possibilité d'inscrire une motion en vertu des
articles 315 et suivants de notre règlement.
Mais
d'abord un rappel des faits, M. le Président, si vous me le permettez. Ça fait
plusieurs mois qu'en cette Chambre la question de la qualité de l'air dans les écoles québécoises est à
l'ordre du jour de nos débats. Des députés des différentes formations politiques d'opposition en ont traité
régulièrement dans à peu près toutes les rubriques où c'était possible de le
faire ici, à l'Assemblée nationale du
Québec. Vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de moyens parlementaires est limité pour chaque groupe, et donc que leur utilisation est bien calculée.
Et le fait, donc, que ce sujet a été traité à de nombreuses reprises met en évidence l'importance de cet enjeu pour les parlementaires et pour la population québécoise
dans le contexte actuel. En fait,
entre le 15 septembre et le 1er avril, nous avons recensé au moins
une dizaine de questions posées à la rubrique des questions et des réponses orales à ce sujet. De plus, le
sujet a été abordé à deux reprises lors des crédits supplémentaires 2020‑2021, c'est-à-dire le 3 et le 4 décembre. Il a également
été question de cet enjeu lors du débat sur la mise à jour économique le 24 novembre dernier. Et finalement
l'enjeu général de la qualité de l'air dans nos écoles et de la ventilation en
temps de pandémie a fait l'objet d'une motion inscrite aux affaires inscrites
par les députés de l'opposition,
une motion du mercredi, comme on dit communément, par ma formation politique
également.
• (15 h 10) •
On peut donc
en déduire qu'il y avait des vives inquiétudes, qu'il y avait des
préoccupations importantes par les parlementaires
au sujet de la gestion de la ventilation et de la qualité de l'air dans nos
écoles. Ces inquiétudes-là n'étaient pas
seulement des inquiétudes portées par les parlementaires, elles faisaient écho
à des inquiétudes bien réelles sur le terrain de la part des
professionnels du réseau de l'éducation, de la part des parents, de la part
également d'experts scientifiques de tout
acabit, dans le domaine de l'épidémiologie mais aussi de l'ingénierie, de la
Santé publique, tous des citoyens et des citoyennes du Québec qui ont pris la
parole en demandant que le ministre de l'Éducation et que le gouvernement du
Québec prennent les moyens appropriés pour
s'assurer que les enfants du Québec respirent de l'air qui ne les mette pas
en danger en temps de pandémie.
Le ministre a
reconnu la légitimité de ces inquiétudes-là et il a affirmé vouloir les aborder
avec l'appui de la Santé publique. Et
à de multiples reprises, en cette Chambre, il a directement ou indirectement
affirmé que ces démarches, plus particulièrement
le protocole de test mis en place par le ministère de l'Éducation pour tester
la concentration de CO2 dans les classes... il a affirmé, donc, à plusieurs reprises, directement ou
indirectement, que ce protocole avait été établi conjointement avec les
autorités de santé publique.
J'aurais pu,
M. le Président, vous faire une litanie de citations, j'en ai choisi quatre.
D'abord, le 11 novembre dernier, dans
le cadre de la motion du mercredi déposée par ma formation politique, je cite
donc le député de Chambly, ministre de l'Éducation :
«Je pense que c'est des inquiétudes qui sont légitimes, parce qu'on [est] dans
une situation normale. Mais on fait
tout ce qu'il faut pour calmer ces inquiétudes-là, pas par des campagnes de publicité, par des gestes concrets pour que, dans les faits, ce soient des lieux les plus sains et sécuritaires
possible avec, à chaque fois, à chaque fois, l'appui de nos experts [en] Santé publique, parce qu'on les
consulte au préalable — au préalable. Eux regardent ce qui se passe partout, consultent l'INSPQ — consultent l'INSPQ — viennent nous voir et avalisent les plans du
gouvernement — avalisent
les plans du gouvernement.
«[...]Parce qu'on se conforme avec ce que
l'INSPQ nous [...] dit à date. On est parfaitement en cohérence avec ce que
nous dit l'INSPQ pour la ventilation, pour l'aération...» Fin de la citation.
3 décembre
2020, le député de Chambly, ministre de l'Éducation, lors des crédits
supplémentaires, en cette Chambre : «On est allés plus loin que ça parce qu'on voulait rassurer les gens
puis on voulait en avoir le coeur net. Donc, avec les experts de la Santé publique, on a déterminé un
échantillon représentatif d'écoles : milieu urbain, milieu rural, petite
école, grande école, primaire, secondaire, centre de formation générale aux
adultes, centre de formation professionnelle, avant 1984, après 1984. Puis on va aller tester, pas n'importe quelle
balise, selon les balises des experts de la Santé publique et on rendra publics ces résultats-là. Je pense
qu'on ne peut pas aller plus loin que ça, M. le Président.» Fin de la citation.
J'insiste ici sur l'extrait suivant : Selon les balises des experts
de la Santé publique.
Troisième
citation, 1er décembre 2020, lors de la période des questions : «M.
le Président, on ne peut pas inventer des
protocoles scientifiques sur un coin de table, on doit se fier aux experts de
la Santé publique, aux experts de l'INSPQ. On doit suivre les
recommandations de l'Institut national de la santé publique.» Fin de la
citation.
23 mars 2021, lors des crédits
provisoires 2021‑2022, nouvelle déclaration du député de Chambly, ministre
de l'Éducation : «Mme la Présidente,
quand même, quand on voit l'étude qui a été rendue publique par la Santé
publique en janvier, on voit très,
très bien qu'à la fin il y a toute la ventilation, des chiffres sur
l'échantillonnage de CO2. Et les protocoles ont été faits, en partenariat et sur
recommandation de la Santé publique, sur la manière de faire l'échantillonnage
de CO2 avec du matériel
qui est calibré et... [...]Elle qualifie l'étude de bidon, qui a été validée
par la Santé publique. Elle s'en prend aux experts de l'Institut national de santé publique.» Ici, le député de
Chambly, fidèle à son habitude, s'attaquait à la députée de l'opposition
qui lui posait sa question.
Quatre
citations, M. le Président, trois plus générales et une plus particulière qui... et c'est la quatrième à
laquelle je vous invite à porter plus d'attention. Quatre citations, donc, qui
disent clairement que les protocoles de test de la qualité de l'air dans les écoles ont été élaborés
conjointement avec la Santé publique et, dans le cas de la quatrième
citation, ont été faits en partenariat et sur recommandation de la
Santé publique. Plus loin, dit-il, l'étude «a été validée par la Santé
publique». Fin de la citation. Ce ne sont
pas mes mots, ce sont les mots du ministre de l'Éducation, du député de
Chambly.
M. le
Président, notre règlement nous interdit de refuser d'accepter la parole d'un
député. Alors, quand le ministre de l'Éducation s'est levé à au moins ces
quatre reprises-là — mais il
y en a d'autres — pour
dire que les protocoles de test de qualité de l'air dans les écoles
avaient été élaborés conjointement, en partenariat et sur recommandation de la Santé publique, nous l'avons cru, nous
l'avons cru de bonne foi d'abord puis ensuite parce que notre règlement nous
interdit de refuser d'accepter la parole d'un député.
Toutefois,
selon des informations d'abord révélées par Radio-Canada le 1er avril
dernier, il semblerait que certains des éléments de ces déclarations-là soient
contredits par les principaux intéressés, les experts de santé publique,
et l'INSPQ elle-même. Comme l'indique
l'article que je dépose électroniquement à l'instant, les responsables au sein
de la Direction générale de la santé publique et du ministère de la
Santé et des Services sociaux ont confirmé, et je cite, qu'«on lui [a] attribué une validation et un travail conjoint qui
n'existent pas. D'autant plus qu'elle n'appréciait pas totalement le protocole
présenté.» Fin de la citation.
Mais ce n'est pas terminé, M. le
Président. Plus tard cette journée-là, l'Institut national de santé publique,
mal à l'aise face aux affirmations
répétées du ministre de l'Éducation et du premier ministre, a de son propre chef
émis un rectificatif public, je cite :
«L'Institut national de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par
le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son
protocole de mesure de CO2 dans les écoles.» Fin de la citation.
Deuxième
citation de cette même communication publique de l'INSPQ : «...le
27 novembre [2020], le Dr Richard Massé [du MSSS] a sollicité le
Dr Stéphane Perron, médecin spécialiste en santé et environnement à
l'INSPQ, [pour] connaître ses impressions sur un document intitulé Note
technique pour la mesure du dioxyde de carbone dans les bâtiments du ministère de l'Éducation.» Fin de la citation. «Le Dr Perron a émis
des réserves importantes sur la validité des mesures de CO2 sans standardisation. Le
Dr Perron ni aucun autre expert de l'INSPQ n'a vu la version finale de
cette note technique.»
Ce
même jour, ce même jour, le 1er avril, lors de la période de questions,
aucun ministre en cette Chambre n'a osé répéter l'affirmation initiale
du ministre de l'Éducation en ce qui a trait à l'approbation des tests par la
Santé publique. À ce moment-là, le discours
a changé. Et je vous cite les déclarations des ministres présents en Chambre le
1er avril dernier. D'abord, le
ministre de la Famille : «Les tests qui ont été effectués dans toutes les
classes qui étaient visées par cette étude-là ont été bien faits.» Fin de la citation. Deuxième citation du ministre
de la Famille : «Donc, on a fait les choses correctement, en consultation avec la Santé publique...» Donc,
on ne parle plus d'approbation, on ne parle plus de travail conjoint, on ne
parle même plus de recommandations. Tout
d'un coup, face aux révélations médiatiques, le discours se modifie, on parle
dorénavant de consultation.
J'ai
même demandé au premier ministre, en cette Chambre, de se lever et de répéter
mot pour mot les affirmations du
député de Chambly. Il ne l'a pas fait. Aucun ministre, à commencer par le
premier ministre, n'a osé le faire. Par contre, il y a des documents qui
ont été déposés à cette période de questions là, le 1er avril, et je cite
ce que le premier ministre lui-même a dit en
déposant ces documents en Chambre, je cite : «Ça, ce sont toutes les
corrections suggérées par la Santé publique,
puis ça, c'est le document final, sur le protocole pour la ventilation dans les
écoles. Donc, vous pouvez constater que
toutes les recommandations de la Santé publique ont été intégrées dans le
document.» Deuxième citation du premier ministre ce jour-là : «Le ministre de l'Éducation a dit que les
commentaires, les suggestions de la Santé publique ont été inclus au
protocole, ce qui est vrai.» Fin de la citation.
• (15 h 20) •
Je
ne peux pas, M. le Président, faire autre chose que vous relire ce qui, plus tard
dans la journée, a été rectifié par l'INSPQ :
«L'Institut national de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par
le ministère de l'Éducation pour valider
ou commenter officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les
écoles.» Jamais. Pas : Ils nous ont demandé des commentaires, on a regardé ça, on leur a donné un avis informel. Non,
non, non. «L'INSPQ [...] jamais été sollicité par le ministère de
l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son protocole...» Fin de
la citation.
M.
le Président, ça, ce sont seulement des faits. En fait, ce sont surtout des
citations, des citations, d'une part, d'un ministre — et d'un
premier ministre qui le défend — qui, en Chambre, affirme une chose à de
multiples reprises, à de multiples reprises. Embarrassé par des révélations
médiatiques, le discours change, et
publiquement, par la suite, l'institution scientifique sur laquelle le ministre
de l'Éducation s'appuie et dont il
bénéficie de la crédibilité pour parler aux Québécois, Québécoises rectifie
les faits, le remet à sa place, de manière assez embarrassante, si vous voulez
mon avis, et dit publiquement : On n'a jamais été sollicités pour valider
ou commenter le protocole.
Donc,
M. le Président, les faits ici, là, sont clairs. Il n'y a pas deux vérités,
dans la vie, et nous avons devant les yeux deux versions : une
version de l'INSPQ et du ministère de la Santé et des Services sociaux — ça,
c'est la même version — et
une version du ministre de l'Éducation. Les deux ne peuvent pas être vraies,
c'est impossible. Une des deux versions est
vraie, l'autre est fausse. Et le ministre de l'Éducation, encore aujourd'hui,
ne fournit aucune explication sur ce
désaccord et cette contradiction flagrante entre sa version des faits et celle
des autorités scientifiques indépendantes.
Alors,
M. le Président, il y a une des deux versions qui n'est pas la
bonne. Je vous demande donc de vous prononcer à savoir si le ministre de
l'Éducation, le député de Chambly...
Je vous demande donc de vous prononcer à savoir si cette demande que je vous fais, de violation de droit ou
de privilège, est recevable, parce
que, quand on prononce des mots ici,
en cette Chambre, quand on le fait à plusieurs reprises, quand on engage
sa crédibilité, la crédibilité de son gouvernement, l'honneur de sa parole de député et de ministre, et quand on s'appuie,
de surcroît, sur des autorités scientifiques pour affirmer une chose, et que l'autorité scientifique en
question, publiquement, par la suite, dit que ce n'est pas vrai, ça ne peut pas
rester lettre morte. Une institution comme la nôtre ne peut pas rester muette
face à ce qui est, à première vue, une contradiction flagrante. Il est
logiquement impossible que les deux versions soient vraies. C'est impossible.
Donc,
moi, je vous demande, M. le Président, de vous pencher sur ce sujet-là. C'est un enjeu
primordial, ça concerne la confiance que peuvent avoir les Québécois et les
Québécoises quand ils nous regardent ici avoir des débats et faire des affirmations. Moi, je ne peux pas concevoir qu'on
permette à des représentants du peuple québécois, de surcroît membres du Conseil des ministres, de faire des affirmations aussi clairement
contredites par la suite par des autorités scientifiques indépendantes sur les mêmes faits. Il y a
quelqu'un ici qui a raison puis il y a quelqu'un ici qui a tort. Les deux
vérités ne peuvent pas coexister dans le même univers, ce n'est pas
possible.
Je pense que vous devez vous pencher sur cette
question-là, M. le Président. Je vais attendre votre décision avec beaucoup
d'attention. Je pense que ces enjeux ne peuvent pas être traités à la légère.
Quand on parle ici, ça a une valeur. Quand on dit des choses, ça a une valeur
ou en tout cas ça devrait en avoir une. Vous êtes le gardien de la valeur de
notre parole. Je vous demande de vous
pencher là-dessus et de nous donner une décision quant à la recevabilité d'une
violation de droit ou de privilège. Merci.
Document
déposé
Le
Président : Bien
évidemment, demande de dépôt de document. Il y a consentement pour les dépôts
de documents? Je considère que oui. Pour poursuivre les représentations,
M. le leader de l'opposition officielle.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je veux dire que j'appuie
les représentations qui sont faites par le leader de la deuxième
opposition. Sa lecture des faits m'apparaît la bonne.
Et,
sans refaire l'ensemble de l'historique ou sans remettre sur la table
l'ensemble des citations qui ont été avancées par mon collègue, il m'apparaît clair, M. le Président, que le ministre de l'Éducation, à maintes reprises, que ce soit à travers
les médias, que ce soit ici, en cette
Chambre, que ce soit dans le cadre des débats parlementaires, a affirmé que le
protocole des tests de CO2 dans les classes, les écoles avait été développé avec la Santé publique
et que la Santé publique l'avait validé.
Je
vous donne quelques exemples de citations, M. le Président, très rapidement :
«...les tests de [la] qualité de l'air ont été effectués de façon
rigoureuse [et] en respectant une démarche scientifique "établie
conjointement avec la Santé publique" et validée par celle-ci.» Ça, c'est une. «...la
Santé publique "a donné son aval au processus" de tests de qualité
de l'air...» Ça, c'est deux. Mon collègue
l'a déjà cité, mais le 23 mars, le 23 mars, et ça, c'est la... elle
est indéniable, la contradiction, quand on regarde les mots qui sont
choisis par le ministre de l'Éducation ici, M. le Président, ici, là, à quelques pas de mon siège, lors des échanges en
crédits supplémentaires, le ministre
de l'Éducation, en s'adressant à la
collègue la députée de Saint-Laurent, a dit : «...on voit l'étude qui a été rendue publique par la
Santé publique en janvier, on voit
très, très bien qu'à la fin il y a toute la ventilation, des chiffres sur
l'échantillonnage de CO2. Et les protocoles ont été faits, en
partenariat et sur recommandation de la Santé publique...» Juste ça, M. le
Président. Les protocoles ont été faits en
partenariat et sur recommandation de la Santé publique. Ça, c'était le 23 mars. Et, à ce moment-là, M. le
Président, ça faisait, comme le
disait le leader de la deuxième opposition, des mois et des mois que le
ministre affirmait la même chose.
Mais,
une semaine plus tard, le 1er avril, on apprenait à travers Radio-Canada
que la Santé publique n'était pas du
tout d'accord avec ce que disait le ministre. La Santé publique affirmait
qu'elle n'avait jamais validé les méthodes pour échantillonner la qualité de l'air dans les classes. Et là je cite les
gens de la Santé publique, je cite l'article en question : «Le ministère [...] a bel et bien consulté la Santé
publique, mais celle-ci [n'a] eu qu'une journée pour faire des commentaires et elle n'a pas reçu de réponse avant que la
directive soit envoyée au réseau scolaire. Ses critiques n'ont alors pas été
prises en compte.» Je poursuis la
citation, M. le Président, c'est la porte-parole de l'Institut national de la
santé publique : «L'INSPQ n'a
pas participé aux travaux de mesure de CO2. Nous ne connaissons donc
pas la méthodologie employée par le ministère de l'Éducation pour
réaliser les tests dans les écoles.» Ça, là, le 1er avril, là, ça, c'était
sur la table.
Quand
on a eu le débat ici, à la période des questions, le 1er avril, déjà on
savait que le ministre de l'Éducation avait affirmé en cette Chambre : «...les protocoles ont été faits, en
partenariat et sur recommandation de la Santé publique», et on savait
que l'INSPQ avait dit ne pas avoir participé aux travaux de mesure de CO2
et ne pas connaître la méthodologie employée par le ministère de l'Éducation.
Sachant ça, le premier ministre, toujours très rapide à défendre ses députés, et lisez «députés», là, t-é-s, M. le Président, mais,
toujours très rapide à défendre ses députés, le premier ministre en a rajouté
une couche. Le premier ministre a déposé
ici, en cette Chambre, des documents en indiquant que c'étaient des corrections
suggérées par la Santé publique et que le document final avait intégré les
recommandations. M. le Président, vous retournerez
voir, s'il le faut, mais le document déposé par le premier ministre, ce n'est
pas le protocole de test de CO2 qui a avait été critiqué par
la Santé publique et par l'INSPQ.
• (15 h 30) •
Et
ce jour-là, M. le Président, après la défense... la demi-défense, disons, du
ministre de la Famille, l'INSPQ a quand même senti le besoin d'en rajouter. L'INSPQ a réagi à nouveau en disant :
«L'INSPQ n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter
officiellement son protocole de mesure de CO2 dans les écoles. [Ni]
le Dr Perron ni aucun autre
expert de l'INSPQ n'a vu la version
finale de cette note technique.» Ça, M.
le Président, là, c'est comme dire...
je vous demande de regarder mon
document, je vous donne très peu de temps pour le faire, vous me donnez des
commentaires, je ne les intègre pas, je ne vous le montre pas, à la fin, puis je
vais dire quand même que vous avez approuvé mon protocole. Il y
a quelque chose qui ne marche pas, M. le Président.
Et
là on a le choix, ici, parce que très clairement les gens de la Santé publique
disent une chose et les gens... et le ministre de l'Éducation dit une
autre chose. Quand le ministère de la Santé publique, le ministère de la Santé
publique, le 2 avril, sort un
communiqué pour dire que «la Direction générale de la santé publique et l'INSPQ
ont collaboré avec le ministère de l'Éducation dans le dossier de la
qualité de l'air dans les écoles, sans toutefois valider les protocoles du ministère de l'Éducation», c'est exactement le contraire de ce qu'avançait le ministre de l'Éducation. Alors, on a le choix. On peut croire le ministère de la Santé ou on
peut croire le ministre de
l'Éducation. J'ai le choix, là. Le ministère de la Santé, qui en est
responsable? C'est le ministre de la Santé, qui siège ici. Alors, on ne peut
pas croire les deux, c'est impossible. Mais,
à la lueur de tout ce qu'on a devant nous, M. le Président, j'ai tendance à
croire l'Institut national de la santé publique, j'ai tendance à croire
le ministère de la Santé, j'ai tendance à croire les gens de la Santé publique.
Et
il y a une chose, M. le Président. Les déclarations du ministre de l'Éducation,
là, elles ne peuvent pas être qualifiées de mal préparées, on ne peut pas dire qu'il s'agit d'erreur de bonne
foi, pas quand c'est dit une fois, deux fois, trois fois, quatre fois ici, en cette Chambre, à travers les
médias, par ses porte-parole. Ces déclarations-là ont été répétées maintes et
maintes fois par le ministre en Chambre, sur
ses réseaux sociaux, dans des entrevues, par ses porte-parole, M. le Président.
C'était la ligne à suivre, pour le ministre de l'Éducation.
Alors,
nous, de notre côté, on ne peut conclure autre chose que le ministre de
l'Éducation, le député de Chambly, a sciemment
induit la Chambre en erreur. Et ça semble, M. le Président, être l'avis de
l'INSPQ. Si l'INSPQ n'est pas d'accord avec le ministre de l'Éducation,
bien, M. le Président, c'est qu'il a induit la Chambre en erreur.
Enfin,
dernier élément de preuve, M. le Président, c'est qu'enfin aujourd'hui,
aujourd'hui, le ministre de l'Éducation, à la période de questions... Et je le cite : «J'aurais pu être plus précis...» M. le Président, c'est le summum du mea culpa auquel
on peut s'attendre du ministre de
l'Éducation. Il n'y en aura pas d'autre. Mais, en affirmant ça, il nous affirme ici que les
propos qu'il a tenus ne sont pas justes, M. le Président.
Enfin,
je veux juste rappeler aux députés qui sont ici et porter à votre attention, M. le Président, la définition d'outrage au
Parlement. : «Comme [il] peut prendre une multitude de formes, il est
difficile [de] donner une définition précise [de l'outrage au Parlement] et, partant, de dresser une liste exhaustive des
actes ou des omissions qui peuvent y correspondre. En fait, l'Assemblée
décide quant au fond si un acte ou une omission constitue un outrage au
Parlement.»
«[...]C'est
en s'inspirant de la doctrine en la matière que le président de l'Assemblée a
déjà défini un outrage au Parlement comme tout acte ou [...] omission ayant
pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de porter atteinte à
son autorité ou à sa dignité.»
Si seulement
on était dans l'omission, M. le
Président, ce serait une chose, mais
on est loin de l'omission. D'abord, on est clairement dans l'acte, mais on
est dans l'acte concerté. C'était la ligne à suivre, M. le Président.
Alors, vous aurez à vous prononcer s'il y a,
prima facie, un outrage au Parlement. Mais vous devrez reconnaître, M. le Président, d'une façon ou d'une autre que les privilèges des parlementaires n'ont pas été respectés par le ministre de l'Éducation.
Et, à
l'instar du leader de la deuxième
opposition, je vous demande d'envoyer
un message clair à l'ensemble des députés, mais de façon plus
particulière à l'ensemble des représentants du Conseil des ministres ici. Les
ministres du gouvernement doivent être imputables de ce qu'ils disent ici,
en cette Chambre. Ils ne peuvent pas faire des affirmations qui seront clairement contredites par les
fonctionnaires, par les gens de la Santé publique ou par quiconque a une
autorité claire en la matière.
Alors, M. le Président, pour nous, les faits sont clairs, démontrent que le ministre de l'Éducation savait exactement
que la Santé publique n'avait pas donné son accord, n'avait pas validé le processus,
n'avait pas approuvé de la méthode d'échantillonnage
de la qualité de l'air dans les écoles, et le ministre à l'Éducation s'est quand même permis de le répéter à maintes reprises ici, en cette Chambre. Ce sont
des faits troublants, et il importe que le ministre de l'Éducation
saisisse pleinement la gravité de son geste.
Et, pour ça, M. le Président, nous considérons clairement que vous devrez juger cette demande recevable. Je vous remercie, M. le Président.
Le
Président : Nous
sommes toujours dans les représentations.
À ce moment-ci, j'entends le leader du troisième groupe d'opposition. M.
le leader.
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour
de prendre la parole. Mes collègues de l'opposition ont très bien plaidé, donc
je serai quand même assez bref, M. le Président. Le ministre de l'Éducation a
affirmé, à l'intérieur et à l'extérieur de cette enceinte, que les
protocoles de mesure de CO2 dans les écoles ont été faits en
partenariat et sur recommandation de la
santé publique. Il a aussi affirmé qu'il y avait eu des validations des
protocoles. Or, de l'avis même des
autorités de Santé publique, ce n'est pas le cas. C'est très grave, M. le
Président, tellement que, le 1er avril, les principaux concernés de l'INSPQ et, le 2 avril, de la
Direction de la santé publique ont tous sorti publiquement pour démentir l'info
véhiculée par le ministre.
Or, M. le
Président, dans cette période où la confiance et l'adhésion de la population
sont tellement fondamentales, je vous
soumets, M. le Président, que vous avez une décision très importante à prendre
pour le maintien de cette confiance sur
ce sujet précis de la ventilation de nos écoles, qui fait débat depuis des
mois, et, plus généralement, par le maintien de la confiance et de la transparence sur la gestion de
la pandémie. Les citoyens et citoyennes du Québec veulent nous voir forts,
veulent qu'on soit meilleurs dans la gestion de cette pandémie, et la meilleure
façon d'y arriver, c'est lorsqu'en toute transparence
on est capable d'avouer qu'il y a eu faute, qu'on reconnaît, qu'on se retrousse
les manches, puis on recommence. Merci, M. le Président.
Le Président : À cette
étape-ci, donc, M. le leader du gouvernement, à vous la parole.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, il y a
plusieurs choses qui ont été dites par mes collègues, notamment de la deuxième opposition et de
l'opposition officielle. Mais, très certainement, ce qui est reproché au
ministre de l'Éducation n'est
certainement pas un outrage au Parlement. Tous les faits générateurs de
l'infraction qui sont allégués par le
député de Gouin, appuyés par le leader de l'opposition officielle ainsi que par
le leader du deuxième groupe d'opposition, ne constituent pas un outrage au Parlement, encore moins prima facie, M.
le Président. Alors, le ministre n'a pas induit la Chambre en erreur, il
n'a jamais eu de telles intentions, et la présidence ne peut que reconnaître
ces faits-là.
• (15 h 40) •
Et, sur la
question factuelle, M. le Président, j'ai entendu les allégués du député de
Gouin, j'ai entendu les allégués également du leader de l'opposition
officielle, et ils ont choisi, M. le Président, de vous citer certains
extraits, bon, qui correspondaient à leurs plaidoiries. Mais prenons un
communiqué qui a été émis par le directeur national de la santé publique, M. le Président, qui a été publié le 2 avril 2021. Alors,
ça s'intitule ainsi, M. le Président : «Le ministère de la Santé et des Services sociaux tient à préciser
certaines informations en lien avec le protocole de tests de qualité de l'air
dans les écoles.
«Tout
d'abord, en novembre dernier, la Direction générale de santé publique — la DGSP — du
ministère de la Santé et des Services sociaux a été consultée sur la proposition d'étude sur
les taux de CO2 dans les écoles et a commenté cette
proposition. La Direction générale de [la] santé publique, et non le ministère
de l'Éducation, a alors demandé à l'Institut national de la santé
publique — l'INSPQ — de
faire certaines recommandations. Plusieurs commentaires de l'INSPQ ont également été retransmis au ministère de l'Éducation du Québec concernant le protocole d'évaluation de
la qualité de l'air. Les commentaires
émis par les experts de la santé publique ont été acceptés et intégrés par le ministère de l'Éducation du Québec.
«La Direction
générale de santé publique du ministère
de la Santé et des Services sociaux a
également été consultée et a commenté
les directives sur la ventilation des établissements scolaires émises en
janvier 2021. Tout comme en novembre
2020, les commentaires de la Direction générale de [la] santé publique et des
experts de l'Institut national de
[la] santé publique du Québec
ont également été intégrés par le ministère de l'Éducation du Québec.
«Dans un
deuxième temps, le ministère de la
Santé et des Services sociaux [ont]
eu accès aux résultats des tests de
qualité de l'air du ministère de
l'Éducation du Québec dans les écoles
et les classes échantillonnées. Certaines de ces données ont été
reprises dans le rapport d'experts rendu public le 9 janvier dernier.»
Je fais un
aparté, M. le Président, sur le communiqué. Alors, Ventilation et la
transmission de la COVID-19 en milieu
scolaire et en soins — Rapport du groupe d'experts scientifiques et techniques. Dans ce rapport-là, M. le Président, on fait notamment référence au protocole qui a été
utilisé par le ministère de l'Éducation, qui a été travaillé en collaboration
avec la Santé publique, qui, eux, ont
travaillé en collaboration avec l'Institut national de la santé publique. Tout
ça, là, ça se retrouve dans le rapport émis par les experts en janvier.
Alors, on continue, M. le Président, au niveau
de la citation : «La situation que nous vivons actuellement est exceptionnelle. La Santé publique poursuit son
mandat de protéger la santé de la population et travaille de concert avec une
multitude de ministères, organismes et
autres organisations dans le cadre de la pandémie de la COVID-19. En ce qui a
trait au dossier de la qualité de
l'air dans les écoles, nous avons aussi collaboré selon notre expertise en
continu avec le ministère de l'Éducation du Québec.» Et la citation est
attribuée au Dr Horacio Arruda, directeur national de la santé
publique.
M. le
Président, au niveau des faits, je pense que ça ne peut pas être plus clair que
ça, M. le Président. Alors, les collègues
ne veulent pas prendre la parole de mon collègue le ministre de l'Éducation qui
travaille avec la Santé publique à s'assurer, M. le Président, que la qualité de l'air soit adéquate dans
nos écoles, au Québec. Et ce qu'on cherche de faire de l'autre côté, M. le Président, c'est de diviser,
c'est de reprocher au ministre de l'Éducation de ne pas prendre en
considération la santé de nos
enfants, ce qui est horrible en soi, M. le Président. Le ministre de
l'Éducation, là, pendant 17 ans,
il se levait à chaque matin, il allait enseigner dans les classes du
primaire en Montérégie, sur la Rive-Sud. Il sait c'est quoi, la réalité des enseignants. Il aime les enfants, il
aime ses collègues professeurs,
M. le Président. Et ce qu'on tente de lui faire, de lui attribuer, c'est le fait de dire que, pour lui, la qualité de
l'air, ce n'est pas important dans nos écoles, alors que le Parti libéral du Québec, M. le Président, pendant
des années, a laissé des écoles, M. le Président, se détériorer, où la
ventilation n'était pas testée, où les écoles n'étaient pas réparées, où
ça tombait en ruine, M. le Président. Écoute, ils mettaient des clôtures autour
des écoles, M. le Président, parce que les morceaux des écoles tombaient, sous
le régime libéral.
Après ça, quand la députée de Saint-Laurent se
lève, M. le Président, puis qu'elle dit : Vous ne vous préoccupez pas de la santé des enfants, de la qualité de
l'air, il y a des limites à tout, M. le Président. Puis je vais faire attention
de garder un timbre de voix bas. Je pense, c'est important. Mais il y a
quand même des limites, M. le Président. Écoutez, depuis que la CAQ est arrivée au pouvoir, sous
l'impulsion du ministre de l'Éducation, on a investi plus, M. le Président, en
deux ans que le régime libéral pendant 15 ans sur la rénovation
d'écoles. Puis, quand on parle de rénovation d'écoles, on parle notamment de ventilation, M. le Président. On
parle du fait que les enfants du Québec, les élèves, au Québec, ont un milieu
d'apprentissage sain, M. le Président.
Alors, ça, c'est pour les faits, M. le
Président, à l'effet que le ministre de l'Éducation, qui travaille sans relâche
à s'assurer, lorsqu'on est en situation de
pandémie, de faire en sorte que les enfants puissent être présents en classe
ou, lorsqu'ils ne le peuvent pas à cause des directives de la Santé
publique en raison de la pandémie, qu'ils puissent avoir des cours à distance, M. le Président... Parce que changer
tout ça, pour les oppositions, ça semble être facile. On peut faire ça en
claquant des doigts. Or, M. le
Président, c'est plus simple que... c'est plus difficile que claquer des
doigts. Puis moi, je le vois travailler, le ministre de l'Éducation, M. le
Président. Et il veut s'assurer que les enfants aient un milieu de vie à
l'école qui est sain et qui est adéquat. Et je peux vous assurer, M. le
Président, que le ministre de l'Éducation, lorsqu'il travaille en collaboration
avec la Santé publique dans l'objectif
d'offrir des classes avec une qualité de l'air saine, il le fait très
sérieusement, M. le Président.
Donc, ce qu'il est important aussi de rappeler,
M. le Président, c'est que nos débats sont encadrés par notre règlement et que la jurisprudence a déjà établi à
plusieurs reprises qu'un des principaux fondements qui doivent gouverner
nos débats se trouve au paragraphe 6°
de l'article 35 du règlement, alors que... la présomption selon laquelle
la parole d'un député doit toujours
être acceptée. Et, dans la décision du 25 novembre 1997, le président
rappelle... le président Charbonneau rappelle
que la «présomption en faveur d'un député ne peut être renversée que si
celui-ci, lors d'une intervention, induit l'Assemblée en erreur et, par la suite, reconnaît l'avoir délibérément
trompée, commettant ainsi un outrage au Parlement». Alors, c'est la
décision 67/35 JD du 25 novembre 1997, aux pages 8 686 et 8 687.
Et cette décision est d'ailleurs citée à maintes reprises dans d'autres
décisions antérieures.
Donc, M. le Président, lorsqu'on applique cette décision-là, très clairement, on n'est pas
dans une situation comme celle-ci,
d'autant plus que le ministre de
l'Éducation a eu l'occasion, à la
période des questions, aujourd'hui, de répondre aux allégations des collègues
et de très clairement mentionner, M. le Président, qu'il a toujours collaboré
avec la Santé publique, et que la Santé publique a collaboré avec l'Institut
national de la santé publique, et que les commentaires des organisations ont
été intégrés, M. le Président.
Alors, on peut faire de la sémantique, de
l'autre côté, en ce qui concerne valider, consulter, c'est le choix des oppositions. Ils souhaitent se préoccuper, M. le Président, de ces éléments. Mais une chose qui est sûre, c'est qu'ultimement,
M. le Président, il y a des scientifiques qui ont donné leur
accord, il y a des scientifiques, M.
le Président, qui ont évalué les protocoles, qui ont
émis des commentaires, qu'il y a eu des correctifs qui ont été apportés, et ça,
M. le Président, j'appelle ça de la validation et de la
collaboration.
Dans la décision, M. le Président, du
28 septembre 2011, on mentionne qu'«à défaut d'aveux d'avoir induit la Chambre en erreur ou d'avoir donné à l'Assemblée
des versions contradictoires des mêmes faits, la présidence n'a pas à
rechercher» les intentions du ministre par rapport à ce qui est mentionné dans
un article de presse.
Et également, M. le Président, soulignons que la
question qui vous est soumise aujourd'hui n'est pas de faire la lumière sur des faits allégués dans un article
de presse, il s'agit, tel que souligné abondamment par la jurisprudence, de
déterminer si vous pouvez, sans équivoque,
affirmer que les faits invoqués par le leader du deuxième groupe d'opposition
peuvent être considérés comme étant une reconnaissance par le ministre de son
intention délibérée d'induire la Chambre en erreur. Or, c'est très clair
que les faits invoqués ne constituent pas un outrage au Parlement.
Et juste un
point, M. le Président. On peut décider de saisir l'Assemblée pour faire ce que
fait le député du... le leader du
deuxième groupe d'opposition. Or, faut-il se rappeler, M. le Président, que,
dans le contexte dans lequel on est présentement,
M. le Président, l'ensemble de la partie gouvernementale, l'ensemble des
ministres, et particulièrement le ministre
de l'Éducation, est au front à tous les jours, M. le Président, pour permettre
au réseau de l'éducation de continuer de fonctionner, tout en
s'assurant, M. le Président, de prendre en compte la santé et la sécurité, qui
est la première des priorités. Et c'est pour
ça que toutes les mesures, M. le Président, sont mises en place pour s'assurer
que les enfants du Québec puissent continuer d'aller à l'école en toute
sécurité. Et je suis convaincu, M. le Président, qu'à tous les jours qui vont venir et que le ministre de l'Éducation
va faire son travail il va toujours avoir cette préoccupation-là dans sa tête.
Et, pour tous ces motifs, M. le Président, il n'y a eu aucune démonstration
d'un outrage, M. le Président.
Le
Président : Merci. M. le... S'il vous plaît! M. le
leader de l'opposition officielle... M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'abord, correction
factuelle concernant le communiqué cité par le leader du gouvernement et cité
un peu plus tôt lors de la période de questions par le ministre de l'Éducation. Le communiqué, savamment rédigé par ailleurs — il faut donner à César ce qui appartient à César — contourne savamment la rectification factuelle
faite par l'INSPQ, hein? Je vous rappelle que l'INSPQ est clair, je le cite à
nouveau : «L'Institut national
de santé publique du Québec n'a jamais été sollicité par le ministère de l'Éducation pour valider ou commenter officiellement son
protocole — son
protocole — de
mesure de CO2 dans les écoles.»
La citation que vient de vous lire le leader du
gouvernement est intéressante. Encore une fois, tout comme les documents déposés par le premier ministre, cette
citation porte sur un autre objet, sur un autre enjeu que celui qui devrait
nous occuper aujourd'hui, je cite : «Plusieurs commentaires de l'INSPQ ont
également été retransmis au ministère de [l'Environnement] du Québec — retransmis,
ce n'est pas une validation, retransmis au ministère de l'Enseignement du Québec — concernant le protocole d'évaluation de la qualité
de l'air.» Ensuite : «Les commentaires émis par les experts de la Santé publique ont été acceptés et intégrés
par le ministère de l'Éducation...» Ce n'est pas une validation de la part de
l'INSPQ. Et ensuite la DGSP, donc, la Direction générale de la santé publique
du ministère de la Santé et des
Services sociaux, «a également été consultée et a commenté les
directives sur la ventilation des établissements scolaires émises en janvier 2021». Et, «émises en janvier 2021», c'est
intéressant comme information. Ce n'est pas une information pertinente dans le débat qui nous occupe puisque nous ne
débattons pas des directives sur la ventilation, mais bien du protocole
d'échantillonnage du CO2. Ce sont deux sujets distincts.
Le communiqué
passait à côté de la cible le 2 avril. On est rendus le 13, c'est toujours
le cas, le communiqué passe toujours à côté de la cible.
M. le Président, factuellement, il y a, d'un
côté, l'INSPQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, les formations politiques de l'opposition et des
journalistes professionnels. De l'autre côté, il y a une personne : le ministre de l'Éducation. À vous de
trancher, M. le Président. Moi, je pense que la vérité, ça vaut les
45 minutes qu'on vient de passer à vous faire des représentations.
• (15 h 50) •
Le
Président : Je vous
remercie, chacun d'entre vous. J'ai écouté attentivement vos représentations. Je
prends donc maintenant la question en délibéré et je vous reviendrai
avec la décision.
Nous sommes
toujours à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. À cette
étape-ci, je vous informe que,
demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera
débattue la motion inscrite par M. le député de LaFontaine. Cette
motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que le Québec traverse actuellement une crise sans
précédent dans l'offre de places en services de garde éducatifs à
l'enfance;
«Qu'elle prenne acte que la liste d'attente pour obtenir une
place a drastiquement augmenté, pour s'établir maintenant à plus [de] 51
000 enfants, de partout au Québec;
«Qu'elle souligne que la difficulté d'accessibilité à une
place en service de garde amène des parents, majoritairement des femmes,
à faire le choix déchirant de prendre un congé sans solde;
«Qu'elle reconnaisse que cette crise des places en services
de garde accentue l'écart d'iniquité entre les femmes et les hommes;
«Qu'elle constate que bon nombre des emplois
occupés par les services essentiels sont des professions majoritairement
féminines et que le Québec ne peut pas se passer de leur aide, à plus forte
raison en situation de pandémie;
«Qu'elle
souligne que ce sont presque exclusivement des femmes qui comblent les postes
d'éducatrices à la petite enfance et
que le réseau des services de garde a actuellement besoin de plusieurs milliers
d'éducatrices qualifiées de plus afin de pouvoir opérer le réseau;
«Qu'elle rappelle que les récentes
négociations avec les responsables des services éducatifs en milieu familial
ont été ardues et ont résulté à plusieurs fermetures de ces milieux de
garde;
«Qu'elle
reconnaisse que le troisième budget du gouvernement caquiste ne contient pas de
plan, ni les sommes nécessaires afin de sortir les familles du Québec de la
crise des places en services de garde;
«Qu'elle
exige du gouvernement caquiste qu'il reconnaisse l'état de crise des places en
services de garde; et
«Qu'enfin, elle exige du gouvernement
caquiste qu'il mobilise l'ensemble des ministères et organismes afin de
mettre en place, dans les meilleurs délais, un véritable plan d'urgence
national.»
Affaires
du jour
Sur ce, la période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour.
Et je suspends nos
travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
15 h 52)
(Reprise à 15 h 56)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, avant de poursuivre nos débats, je vous informe que deux débats
de fin de séance se tiendront aujourd'hui en application de l'ordre spécial. Le premier débat portera sur
une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la perte de confiance des parents du Québec
et du réseau de l'éducation envers le ministre de
l'Éducation. Le deuxième débat
portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre responsable des Relations canadiennes et
de la Francophonie canadienne concernant l'abolition de programmes
francophones à l'Université Laurentienne.
Affaires prioritaires
Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances
proposant
que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement et sur les motions formulant un grief
Maintenant,
nous poursuivons aux affaires du jour, aux affaires prioritaires. Aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit
le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par Mme la cheffe de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, Mme la
députée de Sherbrooke,
Mme la députée de Gaspé, Mme la
députée Fabre, Mme la députée de Mercier, Mme la députée de Verdun et M.
le député de Jean-Lesage.
Avant
de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a
11 h 35 min 21 s d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de
3 h 24 min 39 s réparties comme suit :
35 min 8 s au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 39 min 11 s au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 26 min 5 s au deuxième
groupe d'opposition et 14 min 15 s au troisième groupe
d'opposition.
Je suis maintenant
prête à céder la parole à M. le député de Saint-Jean.
M. Louis Lemieux (suite)
M. Lemieux : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Pour poursuivre sur ma lancée d'un peu plus tôt aujourd'hui, où j'étais en train de vous dire
qu'en ma qualité d'adjoint parlementaire de la ministre de la Culture et des
Communications je tenais à participer
à ce débat sur le budget pour défendre la partie culture et communications du
budget. Mais je vous avais dit aussi
et j'étais en train d'expliquer que j'avais pris des notes pendant le débat
pour revenir sur certaines des choses que
j'entendais. Et j'avais déjà avancé qu'un des sujets que je voulais aborder,
c'était les aînés en général et les maisons des aînés en particulier, parce que je suis particulièrement fier de ce qu'a
dit la ministre des Aînés au moment de sa participation à ce débat.
• (16 heures) •
Et
je vais seulement remettre l'accent sur les chiffres, parce que cette aventure,
des maisons des aînés, qui est plus qu'une
aventure, parce qu'à mon sens c'est un projet de société qui est en train de
prendre vie, bien, ça a évolué depuis le temps, pas seulement en chiffres de dollars, mais aussi en chiffres de
maisons. On avait annoncé 30 maisons des aînés pour commencer, dont une, probablement la première, qui
sera inaugurée dans mon comté de Saint-Jean, qui sera, jusqu'à preuve du
contraire et jusqu'à la prochaine fois, la plus grosse, avec 192 places.
Mais on a aussi adapté les maisons des aînés à
plusieurs réalités régionales, ce qui fait que, de 30 maisons, on est
maintenant rendu à 46 maisons, on a rajouté des places aussi, ce qui
fait qu'au total, parce que c'est un débat sur le budget, alors les chiffres
sont à la mode, c'est vraiment 46 maisons
plus 432 places supplémentaires et 436 lits de CHSLD, revus et
corrigés, en plus des milliers qui avaient été annoncés. C'est donc 3 000 nouvelles places avec lesquelles on va se retrouver. Je trouvais que ce
n'était pas banal et j'en étais particulièrement fier.
Il faut aussi dire qu'il y a des
programmes de formation et du financement dans ce budget pour des programmes...
pour davantage de formation pour davantage
d'infirmiers et d'infirmières. Et il y a toute la dimension des crédits d'impôt
pour maintien à domicile qui, à mon sens,
est probablement la mesure qui mérite le plus d'attention de la part de ceux
qui vont en bénéficier, parce que
c'est presque 70 % de plus que ce qu'il y avait avant dans le maintien à
domicile, et ça, pour moi, c'est une extraordinaire nouvelle.
Bon,
la culture, maintenant. J'ai choisi, Mme la Présidente, j'espère que vous ne
m'en tiendrez pas rigueur, de faire le tour des premiers jets qui ont été
publiés dans la foulée de la présentation du budget. Dans ma vie d'avant, on
appelait ça une revue de presse, et
c'est un exercice que j'adorais faire. C'était un cadeau lorsque les patrons me
disaient : C'est toi qui fais la revue de presse à matin. Et puis
là, bien, j'en ai fait une pour le budget dans sa dimension culture.
Donc, Mme la
Présidente, bien chers collègues, Budget Québec 2021‑2022 — Plusieurs
mesures fortes pour relancer l'économie des
régions, et c'est signé l'UMQ.
Vous allez me dire : Qu'est-ce que ça a à voir, l'UMQ, avec la culture? Bien, c'est important parce que, bien
sûr, il y avait des bonnes choses à dire sur le logement social et au sujet des
places en services de garde à l'UMQ, l'Union
des municipalités du Québec, mais le 74,4 millions pour le patrimoine bâti
est loin d'être passé inaperçu et a été très apprécié par l'UMQ. Même chose
pour la FQM, Fédération québécoise des municipalités,
qui est heureuse de constater l'écoute du gouvernement envers ses propositions.
En général, c'est très bien et, en particulier et là encore, pour le
patrimoine bâti, c'était gagné.
Communiqué,
budget provincial 2021‑2022 : L'AQPM se réjouit de la continuité de
l'aide apportée. C'est qui, ça, Mme la Présidente, l'AQPM? L'Association
québécoise de production médiatique, qui «se réjouit des sommes que le gouvernement de Québec consacre à la culture dans
le budget dévoilé aujourd'hui», C'était, à ce moment-là, le jour même. «L'AQPM souligne particulièrement les
28,9 millions de dollars destinés au programme d'aide temporaire au
secteur de l'audiovisuel administré
par la SODEC, qui permet de bonifier les budgets de production...» Parce que la
pandémie s'est imposée, mais il y a
eu des réactions tout au long du processus, et ce budget aussi en culture était
une occasion de bonifier tout ça.
Les
diffuseurs au coeur de la relance des arts vivants. C'est qui, ça, les
diffuseurs? C'est RIDEAU. «Au sortir de l'une des pires crises à avoir frappé son secteur, l'Association
professionnelle de diffuseurs de spectacles, RIDEAU, est rassurée par les récentes annonces budgétaires et
confiante que ses membres pourront poursuivre leur travail plus sereinement
au cours des prochains mois. En effet, l'ajout de 147 millions au plan de
relance économique du milieu témoigne d'une reconnaissance, par le gouvernement,
des impacts de la COVID sur le secteur culturel.»
Qu'est-ce
qu'on a d'autre? Ah! ça, vous connaissez ça, parce qu'il y a toujours des
trophées qui vont avec ce que l'ADISQ
distribue. Le budget 2021‑2022 reconnaît le rôle de moteur du spectacle :
l'ADISQ reconnaissante de la reconduction
d'une mesure clé pour la musique.
«Le ministre des Finances [...] a dévoilé hier...» Blablabla. «...214 millions
de dollars iront à la culture. [...]l'ADISQ
se réjouit [...] de l'octroi de 60 millions de dollars, dont
18 millions avaient été annoncés
la semaine dernière — parce
que, pandémie obligée, il fallait faire vite — se partageant entre la SODEC et le
CALQ...»
Qu'est-ce
qu'il y a d'autre? Ah! ça, c'est ma préférée, Mme la Présidente. Attention,
attachez vos souliers. «L'APASQ,
l'AQAD, l'ARRQ, la FNCC–CSN, la GMMQ, TRACE, l'UDA et l'UNEQ saluent les efforts
pour soutenir la culture, grâce à une
enveloppe de 100 millions de dollars d'aide ponctuelle. Bien que
temporaire, il s'agit d'un message positif envoyé par le gouvernement du
Québec aux artistes, créateurs et professionnels de la culture. Une étude plus approfondie du budget permettra sans doute de
mieux comprendre le détail des sommes indispensables...» Et c'est ce qu'on
est en train de faire.
Maintenant,
bien sûr, je ne vous laisse pas tomber, Mme la Présidente, c'est quoi, l'APASQ?
L'Association des professionnels des
arts de la scène du Québec. L'AQAD? L'association québécoise des autrices et
des auteurs dramatiques. L'ARRQ?
L'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec. La FNCC-CSN?
Fédération nationale des communications
de la culture. La CMMQ ou la GMMQ? Guilde des musiciens et musiciennes du
Québec. Tous les signataires dont je
vous parlais à ce dernier communiqué. TRACE? Travailleurs et travailleuses
regroupés des arts, de la culture et de
l'événementiel. UDA? Qui ne connaît pas l'Union des artistes? Et l'UNEQ? Union
des écrivaines et des écrivains québécois.
Ça
commence, Mme la Présidente, à faire pas mal de monde qui sont pas mal d'accord
avec non seulement les efforts qu'il y avait dans ce budget, mais le fait que
ces efforts étaient cohérents et dans la foulée de tout ce qui a été fait
depuis un an par la ministre de la
Culture, et donc ce gouvernement, avec son ministre des Finances, pour venir en
aide à l'industrie, d'une part, bien
sûr, mais dans une perspective originale, considérant que tout le monde a très
bien compris dès le départ, mais ça
s'est imposé au fur et à mesure de la crise de la pandémie, que les temps
seraient durs pour certains plus que pour d'autres.
Et
ça, ça veut dire que, dans la mesure où c'était possible de travailler avec le
monde du cinéma et de la télévision pour
donner aux Québécois ce produit télévisuel, qu'on était très disponibles pour
regarder pendant la pandémie, mais aussi pour donner à l'industrie de la télévision la capacité de continuer malgré
tout, ce qui n'était pas évident. Il fallait négocier avec, bien sûr, la
Santé publique, mais aussi avec tous les partenaires.
Et
il y a eu des moments qui ont été pires que d'autres, mais au final, les sommes qui ont été investies par le gouvernement, et les aménagements qui ont été faits, et la modulation de tous ces programmes,
qui ont été, pour la plupart, revus
et corrigés pour le budget... Il y a, entre
autres, le programme
pour la bonification et le Plan de relance économique du milieu culturel, qui tenaient en compte,
souvenez-vous, les billets, par exemple, tout ce qu'il y avait à la
billetterie. On ne l'a pas assez dit, pas
assez souvent, mais, même si les salles ne peuvent pas recevoir des salles
combles, les billetteries étaient ajustées en fonction du gouvernement
qui allait compenser les sièges vides, en tout cas, dans beaucoup de cas. Il y a eu la bonification aussi des activités
entourant la fête nationale dans ce budget, et il fallait rendre la culture
plus accessible partout, et c'est ce
que, je pense, le ministre des
Finances, grâce aux demandes de la ministre de la Culture, a réussi à faire.
J'ai commencé
cette allocution tout à l'heure, bien avant cette reprise des affaires
courantes, Mme la Présidente, en vous
disant, et j'ai essayé de me limiter dans les chiffres le plus possible, qu'un
budget c'était l'occasion de regarder où on est, et puis de regarder où on s'en va, et combien
ça nous coûte, et où on veut dépenser cet argent-là. C'est vrai dans nos
vies de tous les jours, tout le monde, plus
compliqué pour le gouvernement. Il y a juste à regarder les milliards, là,
c'est une valse des milliards, un budget, pour comprendre jusqu'à quel
point ça nous fait tourner la tête et ça nous empêche peut-être de voir la
réalité des choses et la perspective des choses.
Moi, ce que
j'ai apprécié dans ce budget, au-delà de ce que je vous ai déjà souligné, c'est
ce que j'ai dit pour commencer, et je
veux terminer avec ça. Le ministre
des Finances nous a envoyé quatre
messages dans son budget. Il y avait des
chiffres, mais les chiffres, c'étaient seulement les années. Un : vaincre
la pandémie en 2020‑2021. On y est attelés, la troisième vague nous fait tout le mal qu'on est en
train de sentir et de voir venir, mais on va vaincre la pandémie en 2020‑2021 parce
qu'il va y avoir, à la Saint-Jean-Baptiste, suffisamment de Québécois de
vaccinés pour être capable de penser qu'on va disposer de la marge de
manoeuvre nécessaire pour faire ce qu'on veut faire, recommencer à vivre, pas
du jour au lendemain, mais recommencer à vivre un tant soit peu normalement, si
le mot est encore juste. Deux : retrouver le plein-emploi en 2022. Je l'ai
dit tout à l'heure, mais je le répète parce que, il me semble, c'est important,
pas plus tard que la semaine dernière les chiffres sur le chômage mettaient
encore le Québec en tête de peloton pour les meilleurs chiffres sur le chômage, et, quand on les regarde, bien, on a
l'impression d'être déjà rendus en pénurie de main-d'oeuvre, et effectivement
on le sera l'an prochain, selon les
prévisions de notre ministre des Finances, qui a fait... qui a placé dans ce
budget tout ce qu'il fallait pour se
rendre là, comme il a aussi placé l'atteinte de notre plein potentiel
économique en 2025, dans son budget, pour finalement atteindre
l'équilibre budgétaire en 2027.
Ce sont, je dois vous l'avouer très candidement,
Mme la Présidente, des considérations, en ce qui me concerne, qui dépassent
largement mes connaissances économiques, et donc je ne peux pas participer au
débat sur l'à-propos de cinq ans ou de sept
ans. Mais je vous dis une chose, par
exemple, c'est que, grâce à ces
messages que nous a passés notre ministre
des Finances, non seulement je suis
d'accord, mais je suis avec lui. Et donc je vais voter pour, Mme la Présidente.
• (16 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Alors, je suis prête à entendre un autre intervenant. M.
le député de Nelligan, la parole est à vous.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. Au fait, c'est la
troisième fois que je prends la parole pour commenter le budget du gouvernement du Québec mais presque la deuxième fois où je me mets dans
le même contexte. L'année dernière, quand j'ai eu l'occasion de prendre
la parole, quelques jours plus tard nous avons... le gouvernement a mis sur
pause l'économie du Québec mais aussi l'ensemble du Québec, pour les
considérations qu'on sait tous, à savoir la pandémie.
J'ai écouté avec attention les propos du
collègue, tout à l'heure, où il disait... il est tout à fait d'accord avec son collègue le ministre des Finances, donc dire le contraire, c'est impossible. Vous ne
pouvez pas être en... Vous ne pouvez pas
dire que vous êtes contre le budget de votre collègue. Mais ce qui m'a
interpelé par rapport au projet des maisons des aînés et les autres projets que
vous avez soulevés, c'est que vous avez tendance, et je dis vous parce que
je m'adresse au gouvernement... le gouvernement a tendance
d'oublier un élément extrêmement important, à savoir le capital humain.
Et donc, Mme
la Présidente, c'est vrai, c'est vrai que le gouvernement a mis sur la table le
projet de maisons des aînés, ce
projet de maisons des aînés qui a
commencé avec un prix, mais je ne sais pas à quel moment on va arrêter le
chiffre pour dire que le coût par
lit, est-ce qu'on va l'avoir à
300 000 $, à 500 000 $, à 600 000 $ ou bien à
1 million de dollars?
Donc, Mme la Présidente, ce n'est pas un bar
ouvert, les finances publiques. Il faut gérer les finances publiques avec une rigueur extrême. Et, Mme la Présidente,
on l'oublie souvent, nos aînés, ils n'ont pas uniquement besoin de murs,
ils ont besoin de services. C'est les
services, Mme la Présidente. Et, quand on parle des services, on parle beaucoup
du capital humain, et la pandémie nous a démontré la fragilité du réseau
de la santé, la dépendance du réseau à ces bras, à ces femmes, à ces hommes qui
travaillent au sein du réseau de la santé, mais aussi l'éducation.
Maintenant,
Mme la Présidente, je vais vous parler... je vais vous partager une lettre,
juste pour vous dire à quel point
c'est très difficile, voir l'avenir de ce budget pour l'année qu'on a, le présent budget, cette lettre vient du président et
chef de direction du Conseil du
patronat du Québec. Pas de relance économique si le gouvernement ne priorise
pas l'accès à une
main-d'oeuvre... «De tous les
ingrédients pour assurer une véritable relance, le capital humain est
probablement le plus fondamental.» Et,
quand j'entends qu'on a récupéré... on a un taux de chômage très bas par
rapport à l'ensemble des provinces
canadiennes, ce que les collègues oublient de... le portrait que les collègues
oublient, c'est qu'on était déjà dans un
contexte de rareté et de pénurie, madame, j'en suis sûr et certain, dans votre
région, que ce soient des industriels... ou même le monde agricole vous parlent de leurs demandes, et ça ne date pas
d'aujourd'hui, dans le contexte actuel, mais, je dirais, il y a quand
même quelques années.
Et je me souviens, en 2018, j'ai participé à
quelques débats lors de la campagne électorale et je dirais que, probablement, les seules personnes qui ne
croyaient pas et ne voyaient pas la pénurie de main-d'oeuvre, c'est les
collègues de la partie gouvernementale. Et je dirais, même le premier
ministre du Québec ne voyait pas qu'il y avait un problème de pénurie de main-d'oeuvre, mais par contre, un
problème d'emplois payants. La question qui se pose : Combien d'emplois
payants a créés ce gouvernement? Deux, comment le gouvernement compte pallier à
la demande et à la pénurie de main-d'oeuvre?
Et, quand je dis «pénurie», Mme la Présidente, en pleine pandémie, en pleine
pandémie, où des secteurs d'activité
sont fermés, on a dépassé le plein-emploi, et il y a des gens qui n'arrivent
même pas à opérer, en pleine pandémie, il faut le faire. En pleine pandémie, le
taux de chômage est le plus bas dans tout le Canada et il y a des secteurs d'activité
qui n'arrivent pas à trouver des bras pour fonctionner. Il y a même des
entreprises maintenant, Mme la Présidente, qui commencent à refuser des contrats. Et ça, je vais revenir sur ce point
où une entreprise sur deux dans la région de la Mauricie maintenant,
dans le dernier sondage effectué par le Conseil du patronat,
refuse des contrats.
Donc, la situation est très alarmante,
Mme la Présidente, et c'est là où le gouvernement doit prendre au sérieux...
Parce que l'absence du capital humain, c'est
une menace directe à la richesse économique de nos régions. Et je ne vais pas
uniquement parler de nos entrepreneurs. Je
ne vais pas uniquement parler de nos PME. Je vais aussi parler du secteur
public. Je vais commencer par le
secteur économique. Donc, au-delà de l'adéquation
formation-emploi, on va me dire : Écoutez, on a innové en créant des formations. Excellent.
Je vous réfère au cégep à Granby, où les gens ne s'inscrivent même pas pour des formations hautement demandées. On me
parle de la robotisation, c'est un excellent point, et l'automatisation. On
ne peut pas, malheureusement, tout robotiser et tout automatiser.
Donc,
Mme la Présidente, quand je vois que le réel problème aussi... et
au niveau de la collecte de données, ça, c'est l'Institut du Québec, c'est que... Prenons le cas des services de
restauration et hébergement, qui comptent habituellement pour une large part des postes vacants. Bien, ils
ont connu la baisse la plus importante, on parle de 2 430, en raison des
restrictions. Donc, aujourd'hui, Mme la Présidente, la plupart des Québécois contribuent à cet
effort de guerre au niveau de la
pandémie. Demain, on ouvre le secteur de la restauration, l'hôtellerie en
région, je vous le dis aujourd'hui et je... on va en parler un peu plus tard, on ne va pas trouver les personnes pour
combler ces postes. Donc, de quelle relance économique on parle, Mme la
Présidente? C'est la question qu'il faut se poser.
À
l'aube du dévoilement du budget du gouvernement
du Québec, alors que doit s'amorcer
une graduelle réouverture de
l'économie, pour les secteurs les plus durement affectés, tous les intervenants
ont les yeux rivés sur ce qu'annoncera le ministre des Finances. Depuis
plus d'une année maintenant, tous les secteurs d'activité économique ont connu
des soubresauts et des transformations.
Certains ont tiré leur épingle du jeu et réussi à traverser la crise sans trop
de mal, comme l'industrie de la
construction et de la rénovation, qui a vu ses activités monter en flèche.
D'autres, au contraire, ont connu un arrêt presque complet, dont le
secteur de l'aérospatiale et l'écosystème touristique.
Les
aides gouvernementales du Québec et d'Ottawa ont empêché le pire en attendant la
vaccination de masse, mais la relance qui suivra n'est pas assurée pour tous et
en même temps. Le budget dévoilé constituera une réponse certainement
imparfaite vu l'imprévisibilité de la pandémie.
Maintenant, qu'est-ce que le Conseil du patronat nous dit encore une fois pour le capital humain? Le capital humain,
l'ingrédient dont on ne peut se passer. Donc, encore une fois, le gouvernement,
il doit agir au niveau de la pénurie de main-d'oeuvre
qui perdure et qui met à risque les capacités des entreprises de déployer,
voire de maintenir leurs activités. Le
gouvernement doit y remédier. Comment? En encourageant la réussite des jeunes,
le maintien ou le retour au travail des travailleurs d'expérience, en misant aussi sur l'intégration des groupes
sous-représentés. La même chose, Mme
la Présidente, les Manufacturiers et exportateurs du Québec : Le manufacturier prêt à créer de la richesse — Il nous faut toutefois plus de travailleurs.
Donc, Mme la
Présidente, ce n'est pas la première fois, ce n'est pas la deuxième fois et ce n'est
pas un problème uniquement de salaire, il faut le dire. La situation,
elle est préoccupante. Et j'invite les collègues à aller voir l'étude qui sera dévoilée demain, d'après ce que le Conseil du patronat vient d'annoncer, parce que la plupart des collègues
ont des industriels dans leurs
comtés, et ce qui a été démontré, que maintenant nous sommes rendus à une étape où ces entrepreneurs doivent refuser des contrats. Et vous le savez, Mme la Présidente, en langage d'affaires, refuser un contrat la première fois, la deuxième fois, ton fournisseur va aller
chercher ailleurs parce
qu'il ne peut pas compter sur quelqu'un qui ne peut pas livrer la marchandise. Et vous savez c'est quoi,
l'impact, par la suite, sur la région et, encore une fois, sur ces emplois qui
sont, dans une bonne majorité, des emplois payants pour nos régions.
Nos
PME, Mme la Présidente, je salue que le ministre des Finances a retenu une de
mes propositions par rapport au taux sur le DPE. Je salue son écoute et son
ouverture par rapport à cette demande. Par contre, nous sommes encore en
pandémie, Mme la Présidente. Il y a encore
des entreprises, surtout dans le secteur de l'événementiel, qui souffrent. Il y
a beaucoup d'entrepreneurs autonomes
qui souffrent des effets de la pandémie. Et ce que je demande au gouvernement,
ce que je demande au gouvernement,
c'est, encore une fois, d'adopter ces programmes pour venir en aide à nos
entrepreneurs.
• (16 h 20) •
Un
autre aspect, Mme la Présidente, que j'aimerais mettre sur la table, l'impact
de la pandémie sur nos jeunes et sur nos femmes, les femmes qui travaillent
dans le secteur de la santé, les femmes qui travaillent dans le secteur de
l'éducation, les femmes qui sont au
front dans plusieurs secteurs. Est-ce qu'aujourd'hui on peut dire que le budget
du gouvernement du Québec assure une
équité pour un retour sur le marché de travail de ces femmes? Écoutez, quand je
vois ce qui se passe au niveau des
services de garderie, où des femmes ne peuvent pas revenir sur le marché de
travail parce qu'elles n'ont pas de place de garderie, je me demande :
Est-ce que vraiment le gouvernement a pris au sérieux cet enjeu?
Mes
collègues, ils ont déjà parlé de ce qui se passe au niveau des femmes victimes
de violence conjugale, et, encore une
fois, j'espère, j'espère, j'espère... Et j'ai dans mon comté, Mme la
Présidente, un excellent organisme qui travaille auprès des femmes, Refuge pour femmes de
l'Ouest-de-l'Île, qui m'ont dit, le jour du budget : Nous sommes
extrêmement déçus, ce n'est même pas 9 % de ce qu'on demandait.
Écoutez,
Mme la Présidente, je ne veux pas
faire de la politique sur cet enjeu, mais j'espère, j'espère que je
vais compter sur vous aussi, je vais compter sur l'ensemble des collègues
pour qu'enfin le gouvernement du Québec passe en mode action, vienne supporter ces
organismes pour qu'ils viennent en aide à ces femmes qui souffrent en silence.
Alors,
Mme la Présidente, pour moi, c'est très clair que ce budget rate sa
cible. Il rate sa cible parce que, premièrement,
ce n'est pas un budget qui répond ou qui lit
la lecture économique du Québec. Le Québec passe par des moments difficiles. Ce n'est pas le moment de juste investir dans le
béton. Les gens, ils ont besoin de services. Puis je l'ai dit tout à l'heure, le parfait exemple, c'est
les maisons des aînés qu'en date d'aujourd'hui on ne sait même pas à combien le lit... les
contribuables québécois vont le payer. J'espère que le gouvernement va clarifier le prix par lit au
niveau des maisons des aînés et
savoir est-ce que ça va être la même chose que le fiasco des maternelles
quatre ans. Les contribuables, Mme la Présidente, s'attendent de nous une rigueur au
niveau des finances, de la gestion
des finances publiques. La rigueur des finances
publiques exige de la transparence, et c'est cette transparence que je
demande au gouvernement du Québec.
Je termine sur un point extrêmement important.
Aujourd'hui, le 13 avril 2021, à un an d'un prochain rendez‑vous
électoral, presque, 2022, j'en suis sûr et certain, Mme la Présidente, qu'on va
avoir l'occasion de reparler de la pénurie de main-d'oeuvre, que ce gouvernement, même, a sous-estimée et même a
refusé d'admettre en 2018. La situation, elle est extrêmement urgente. La situation, elle est
extrêmement préoccupante parce que maintenant nos entrepreneurs refusent des
contrats.
Au
début, Mme la Présidente, les gens disaient : Écoutez, bien, on peut...
que les entrepreneurs ou que l'ensemble des entrepreneurs du Québec agissent sur les salaires, qu'ils augmentent
les salaires. Je peux vous dévoiler... je peux vous déposer, Mme la Présidente, une série de postes à
combler que, malheureusement, pas mal d'entrepreneurs demandent : S'il
vous plaît, on a besoin d'aide. Il faut que
le gouvernement essaie de trouver des solutions, parce que sinon les
répercussions seront énormes dans notre économie pour plusieurs régions.
Donc, encore une
fois, Mme la Présidente, je ne pense pas que ce budget répond à mes attentes,
en tant que porte-parole des PME, mais aussi
par rapport à nos entrepreneurs, qui demandent plus de prévisibilité. Surtout,
surtout ne pas exclure l'importance du capital humain. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je suis prête un autre intervenant.
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la parole est à
vous.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je suis contente de
venir intervenir aujourd'hui pour ma formation politique sur le budget 2021‑2022, Un Québec résilient et confiant.
En fait, je suis contente et non, mais, bref, puisque ça fait partie des
devoirs et des privilèges des parlementaires,
de s'assurer des bonnes opérations de l'État, et notamment du budget, bien,
j'ai trouvé important de venir à mon tour
vous expliquer pourquoi, pour moi, ce budget‑là ne répond pas au slogan qu'il
évoque, qui en a fait même son nom,
c'est-à-dire Un Québec résilient et confiant. Mme la Présidente, je
vais vous parler d'une crise qui, elle, malheureusement, n'a pas de
vaccin pour la régler, et c'est la crise climatique.
Alors,
vous savez, les crises, comme la crise sanitaire qu'on vit présentement, ont
toujours été, dans l'histoire, l'histoire de l'humanité, des moments clés de transformation de nos façons de faire,
premièrement ont toujours été révélateurs des inégalités, et ont toujours, lorsque couplées à une certaine conscience
de ces inégalités mises en exergue... bien, on a toujours agi pour changer structurellement des choses pour
que ce qu'on apprend dans cette crise, bien, ne se retrouve pas, et ne
se répète pas, et ne se reproduise pas.
Le
meilleur exemple, je pense — tout le monde, ça vient à l'esprit — c'est l'exemple de l'après-guerre, après la
Deuxième Guerre mondiale, où, dans le fond,
les États se donnent les moyens d'être plus et mieux au service de leur
population partout à travers la
planète. Et on parle bien sûr ici, au Québec, ça résonne, Révolution
tranquille, instauration des filets sociaux
importants, accès à l'éducation et à la santé. Bref, tout ce que nos
concitoyens ont besoin pour, lorsqu'il y a un coup dur, savoir que la
solidarité est la réponse que notre peuple, que notre nation amène à ce qu'on
vit.
Alors,
c'est sûr que la présente crise sanitaire,
c'est une opportunité pour changer nos façons de voir, nos façons de concevoir nos systèmes. Et je dirais, il me
semble aussi que c'est un moment clé pour prendre conscience que, lorsqu'on
est pris avec des fléaux comme le virus,
comme le coronavirus, eh bien, ça nous fragilise tous et toutes et que, donc,
par conséquent, on a avantage à plus
se protéger, à mieux se protéger, à se donner des façons que notre
investissement collectif va soutenir et protéger la grande majorité, la
totalité, idéalement, de notre population.
Et
c'est sûr que, là, on a la crise pandémique... sanitaire, pardon, on a la face
dedans, avec la troisième vague, etc., mais
la crise climatique, elle, elle ne s'est pas arrêtée. La crise climatique,
elle, elle n'a pas dit : Oh! il faut se mettre en stand-by parce qu'il y a une crise sanitaire et
donc il faut que j'aille... je rentre chez moi en quarantaine. La crise
climatique, elle est toujours
là. Alors, peut-être qu'on a permis à la planète de respirer un peu
mieux quand la planète s'est mise en «shutdown», au début, mais,
faites-vous-en pas, on a reparti la machine vitesse plancher, comme si de rien
n'était.
• (16 h 30) •
Alors,
pour nous à Québec solidaire, le budget du ministre, en fait, est
inquiétant. Il est inquiétant parce
que, bon, ce qu'on a pris conscience sur nos services
publics, là, en santé, en éducation, centres
à la petite enfance, etc., conditions
de travail des femmes qui sont dans ce
réseau-là, DPJ, les prises de conscience qu'on a faites durant la pandémie sur
les conditions des femmes qui prennent soin de notre société,
bien, ce n'est pas là-dedans qu'elles trouvent... ce n'est pas dans ce budget,
qui est supposé d'être résilient, qu'elles trouvent les réponses à leurs préoccupations, qu'elles trouvent que leur gouvernement les reconnaît pour ce
qu'elles sont, pour ce qu'elles font et donc pour avoir confiance que le budget
va améliorer leurs conditions et leurs
services à la communauté québécoise. En fait, le budget met un Band-Aid sur la
question des services publics, sur la
question des conditions de travail de ces femmes-là, et ça, c'est décevant,
parce que c'est un apprentissage
qu'on a fait durant la pandémie, là. Et là-dessus, je le dis et je le redis, je
suis d'accord avec le gouvernement.
Le gouvernement s'est retrouvé, dans les mains, là, avec un
système des services publics, je dirais même des objectifs de réduction de gaz à effet de serre hérités
du Parti libéral. Puis ça n'allait pas bien, ce n'était pas beau,
ce n'était pas beau, nos écoles, ce
n'était pas beau, nos hôpitaux, ce n'était pas beau, les conditions de travail
des femmes qui sont sur le terrain. Tout d'accord avec ça. Mais,
qu'est-ce que vous voulez, on est rendus à l'étape... Et ce budget-là ne nous
permet pas d'arriver là ou... Quand on voit
des milliers de morts au Québec, quand on voit nos aînés comment ils se
retrouvent encore aujourd'hui dans des situations difficiles, intolérables, inacceptables, quand
on voit nos élèves qui vont être maganés pour des années, il me semble qu'on devrait se dire : Bien, «let's go»,
gang, on relève nos manches puis on agit pour être résilients, pour être
capables d'absorber les coups — parce
qu'il y en aura d'autres — quand
ils vont arriver.
Je pense qu'on était,
tout le monde, en mesure d'avoir l'espoir, puisque c'est ça que l'histoire nous
apprend. Quand il y a des coups durs, quand
il y a des crises, l'État se resserre, se relève debout et dit : Oui, on
va aller chercher l'argent où c'est nécessaire. Oui, on va mettre tout le monde à contribution.
Oui, on va s'assurer de prendre soin de tout le monde, surtout de celles qui prennent soin de tout le
monde. On était plus que légitimes d'avoir cet espoir-là. Puis un autre espoir
qu'on était légitimes d'avoir, c'est
celui de dire : Bien là, le gouvernement a bien compris, là, que, si on n'est pas
résilients, bien, quand ça frappe
dans le dash, là, comme un virus, là, puis qu'il faut mobiliser tout notre
monde, puis qu'il faut que chaque personne
qui joue un rôle dans cette société pour notamment prendre soin des
autres, bien, il faut que ces gens-là soient en forme, soient capables de relever le défi, et se sentent respectées.
Puis ce pourquoi je vous parle de ça, c'est parce que même le
Dr Arruda l'a dit, il y a... il y aura, dans le futur, pardon... plus les
changements climatiques vont avoir des impacts, plus il y aura de ce type de propagation. Dans ce cas-là,
c'est un virus. Des fois, ça peut être une bactérie. Des fois, ça peut être
la sécheresse. Ça peut être tout. Les
impacts des changements climatiques, là... Changements climatiques, ce n'est
pas une chanson, ça, là, là.
Changements climatiques, là, c'est, premièrement, l'activité humaine qui a des
impacts, mais ces changements-là ont des impacts sur l'environnement.
Puis
l'environnement, ce n'est pas un détail dans la vie, là. Je sais que le mot «environnement»
peut être confondant, peut-être, tu
sais, on dit : Ah! l'environnement, tu sais, comme un peu léger, ce qui
nous entoure, ce qui... L'environnement, c'est... En fait, on n'est pas là s'il n'y a pas d'environnement. Nous
sommes un élément, une espèce de cette extraordinaire biodiversité qu'il y a sur la terre. Ça fait que
l'environnement, ce n'est pas un détail. C'est la base même de notre existence.
Alors, c'est sûr que, quand je vois — et là j'arrive au budget — dans le budget, pour ce qui est des
apprentissages qu'on aurait dû faire sur les filets sociaux, on n'a pas de
réponse, je me dis : O.K., bien, dans ce cas-là, on va au moins prévenir
les coups pour les prochaines fois, puis pas
juste parce que Québec solidaire trouve ça intéressant, trouve ça important,
parce que l'environnement, c'est la base de la vie.
Alors, qu'est-ce
qu'on y trouve? Bien, c'est ça, l'enjeu. Ce qu'on y trouve, c'est, d'une part,
une répétition de plusieurs annonces qu'on
entend depuis plusieurs mois. Ça commence par le plan, le plan qu'on a attendu
toute une année, qui finalement est arrivé l'automne dernier, qui nous
dit : On va atteindre les cibles de réduction de gaz à effet de serre, on va atteindre les cibles. Le Québec va atteindre
les cibles par ce plan-là. Tous les experts nous disent : Non, non. Ce
plan-là, le PEV, qu'on dit, on
n'atteindra pas les cibles avec ça. Plus que ça, on apprenait, pas plus tard
qu'aujourd'hui, qu'en fait, au
Québec, on continue d'augmenter l'émission de gaz à effet de serre. Et le
gouvernement du Québec continue à donner des droits d'émission gratuits, que ce soit à McInnis ou à
25 autres entreprises, de mémoire. Ne retenez pas le chiffre 25,
je ne suis pas sûre, sûre, mais il n'y en a
pas tant que ça. Mais c'est quand même plusieurs mégatonnes qui sont émises.
Et, sciemment, on leur donne gratuitement le pouvoir de polluer. On
appelle ça les droits d'émission.
Je
m'attendais à un changement, Mme la Présidente, en me disant : Bien là,
bien là, c'est sûr qu'il va y avoir un changement. On n'a pas vu ça, pas vu ça.
Oui, on a vu une augmentation de budget, notamment le budget du ministère
de l'Environnement. Puis là je vous le dis,
là, l'environnement, ce n'est pas un détail. Je ne vous dis pas «mon
environnement de travail», je ne vous
dis pas «mon environnement familial». Je vous parle de la nature, de
l'environnement au sens de ce qui nous permet de vivre. Ce ministère-là,
qui n'a pas juste l'environnement, là, il est responsable de l'environnement, de la lutte aux changements climatiques, ça
m'apparaît être pas mal les deux défis les plus importants du XXIe siècle,
garder la planète dans un état où nos
enfants, nos petits-enfants, nos arrière-petits-enfants, puis je m'arrête là,
puissent boire de l'eau, puissent respirer de l'air, puissent, en fait, vivre,
bien, le ministère, il a eu une augmentation de 300 000 $ pour les
dépenses du ministère.
Quand
j'ai vu le chiffre, je l'ai relu deux, trois fois, j'ai dit : Voyons,
300 000 $, 300 000 $... Juste pour le ministère. Je ne dis pas tout l'argent, le 58 millions
d'investi pour le volet... dans l'économie, là, pour les mesures
environnementales, je ne parle pas de
cette dimension-là, mais le ministère, celui, là, qui a la responsabilité de
faire les inspections, d'aller sur le
terrain, de s'assurer que les dépotoirs respectent leurs engagements, s'assurer
que les forestières restent dans les paramètres de ce qu'on leur donne, même chose pour les minières, bref, ce
ministère-là, qui aurait eu, ma sainte foi, besoin qu'on embauche plusieurs dizaines, centaines de travailleurs,
travailleuses, bien, on lui a rajouté un 300 000 $. Et ça, c'est sûr
que, pour les gens qui regardent le mur dans lequel on fonce, c'est sûr que,
bien, c'est des pinottes, c'est des pinottes. 300 000 $, ce n'est
même pas l'équivalent du salaire du directeur général d'Investissement Québec,
pour le ministère de l'Environnement.
Je comprends qu'il y
a des gens qui soient choqués, je comprends qu'il y a une génération qui se
sente flouée parce que, tu sais, entre vous
et moi, 2050, 2060, 2070, si je suis chanceuse, je serai encore là... Ah non! Là,
j'exagère, même, 2070, là, je
commence à exagérer un peu. On ne sait jamais, on ne sait jamais. Mais mes
enfants, les enfants de mes députés, là,
qui viennent de naître dans la dernière année, là, en 2050, ils vont avoir
25 ans. Qu'est-ce qu'on leur laisse? Qu'est-ce qu'on leur lègue? Et au nom
de quoi? Au nom de l'argent? Au nom de quoi? Au nom d'une compréhension que
c'est légitime qu'on ait des voies
rapides pour, dans le fond, que ça aille plus vite, pour que l'argent puisse
faire encore plus d'argent plus rapidement? Il y a un sens à la vie
qu'on perd là-dedans.
• (16 h 40) •
Puis
moi, je m'attendais, comme plusieurs Québécois et Québécoises, de voir, dans ce budget-là,
un changement de cap. En fait, c'est
légitime, la génération de nos enfants. C'est légitime qu'ils nous posent des
questions en disant : Mais qu'est-ce
que vous allez me laisser? Qu'est-ce que vous allez me laisser? On n'est plus
dans la bataille baby-boomer machin truc,
là, on est dans la bataille... Nos enfants se lèvent le matin et ils se disent,
bon, en plus de toute la pandémie, cette année : Aïe! je ne le sais pas, moi, jusqu'où je vais
pouvoir me rendre, je ne le sais pas, moi, comment ça va se passer.
L'écoanxiété, Mme la Présidente, là, ça nous coûte cher collectivement. Nos
jeunes ont un mal-être, un mal de vivre parce qu'ils ne savent pas si la
vie va pouvoir encore valoir la peine d'être vécue parce que ça rentre vraiment
dans le dash de voir que des décisions...
Parce que, vous savez, le budget... Puis je sais que le ministre des Finances le sait, là, on lui a dit, mon collègue de Rosemont lui a dit, plusieurs de mes collègues lui
ont dit : Vous savez, ce n'est pas parce qu'on est restreints au niveau
économique. On a fait des propositions
claires dans lesquelles... Prenons juste l'impôt de pandémie, la grande
majorité des Québécois et Québécoises
étaient d'accord pour qu'il y ait un effort particulier, pas de toutes les entreprises,
mais de celles qui ont fait du profit, parce qu'il y en a qui en ont
fait en tabarnouche, du profit.
Il me semble que c'était juste une question
de sens, de dire : Tout le monde met l'épaule à la roue. Il y a
des petites entreprises qui sont en train de crasher partout.
Nos travailleuses du réseau public portent à bout de bras... n'ont
même pas le droit à des vacances... ou à
tout le moins elles ont des vacances
coupées. Elles ont des temps
supplémentaires obligatoires. On n'est même pas capable d'annoncer dans ce budget-là qu'on a
compris puis on va leur donner des bonnes conditions de travail pour la suite des
choses, mais le ministre ne veut pas, n'a pas voulu aller chercher une
cent de plus dans des endroits, des
espaces légitimes de contribuer au budget collectif. Et je pense notamment
à l'impôt de pandémie. J'aurais parlé de beaucoup d'autres revenus
potentiels, mais je ne nomme que celle-là. Parce que, oui, puis les Québécois
et Québécoises le savent,
là, il y a des entreprises qui ont bénéficié de la pandémie et continuent, d'ailleurs, à bénéficier de la pandémie. Il me semble que c'est juste «fair», juste
logique, juste équitable que ces entreprises-là contribuent, contribuent pour le bien-être
collectif.
Puis
vous savez un peu ce qui m'a choquée, dans le titre du budget,
hein, Un Québec résilient et confiant, c'est qu'en matière de lutte contre les changements climatiques, en matière d'action, de vision de protection de
l'environnement, la notion de résilience,
elle est centrale. Elle est centrale parce que la résilience, hein, c'est la
capacité, je le dis dans mes mots, là, de
réagir lorsqu'on a un choc qui vient de l'extérieur et de réagir de telle
façon, de pouvoir être capable de s'organiser, de résister, d'apprendre de ça et, bien sûr, de
s'adapter, puis ça, pour tout le monde, pas rien que pour une poignée de monde,
pour tout le monde. C'est ça, la résilience.
Alors,
je ne le sais pas, je ne le sais vraiment pas, qu'est-ce que le ministre voulait
dire en matière de résilience quand son
budget ne parle pas de ça. Je ne le sais. Je ne le sais pas, puis c'est dur.
C'est dur parce que moi, je pense aux jeunes, là. Je pense aux jeunes
qui ont des attentes face à nous, ici, pas juste les jeunes, d'ailleurs, qui
ont des attentes claires, de dire :
Écoutez, faites de quoi. Faites de quoi. Faites ce changement de cap là,
nécessaire. Bien, il n'en a pas été
fait, il n'en a pas été fait, et
c'est triste. C'est triste parce que je ne sais pas comment on va s'en sortir quand aujourd'hui, là, on voit qu'encore une
fois on le sait, on le sait qu'il faut agir pour le transport collectif, qu'il
faut agir pour transformer l'économie
pour qu'elle soit moins polluante, qu'elle
ait moins d'impact. Tu sais, les impacts, c'est quoi? C'est les feux de forêt,
c'est les inondations, c'est les Îles-de-la-Madeleine qui se font gruger, les grands vents, les
tempêtes. C'est ça, les impacts, et j'en ai passé, les canicules... Ça, ce n'est pas un principe, les changements
climatiques, c'est une réalité qui nous rentre dedans. Alors, Mme la
Présidente, c'est sûr que ma déception, elle est grande, comme plusieurs de nos
concitoyens, face à ce budget-là qui n'a pas
eu le courage politique de faire ce changement de cap là, même si des solutions
étaient mises de l'avant.
On nous dit souvent,
de l'autre côté de la Chambre, que c'est nous qui sommes des idéologues. Moi,
là, quand je vois du monde qui n'arrivent
pas à se trouver un logement, là, quand je vois du monde qui ont de la misère,
même quand ils ont travaillé
40 heures, 50 heures, à être capables de manger trois repas par jour...
C'est sûr, quand je vois les impacts, les feux de forêt qui commencent, quand
je vois... je me dis : Bien voyons! Je ne suis pas toute seule à voir ça.
Je le vois, là, puis on fait ces
liens-là, le Dr Arruda les a faits. Alors, oui, je suis très, très
déçue de ce budget‑là parce que la crise du siècle, ce n'est pas celle dans laquelle nous avons les pieds dedans présentement, quoiqu'elle est... c'est essentiel de réagir à cette crise-là, mais c'est bien la crise
climatique, qui, elle, malheureusement, n'a pas de vaccin pour pouvoir l'arrêter. Le seul vaccin véritable, c'est du courage politique,
c'est une volonté réelle d'y arriver, et ce n'est pas ce qu'on voit dans le
budget.
Motion formulant un grief
C'est donc à cet
effet, Mme la Présidente, que je vous annonce une motion de grief. Je vous la
lis :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour son budget Un
Québec résilient et confiant 2021‑2022, en raison de son manque d'ambition sur le
dossier de transition économique et écologique, qui promet une résilience à la
société québécoise sans que les mesures nécessaires pour l'atteindre s'y
trouvent et qui ignore le niveau
inadéquat de préparation de nos industries, nos villes, nos institutions, nos
communautés aux impacts imminents causés par les changements
climatiques.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Votre motion est déposée sous
réserve de sa recevabilité, Mme la députée. Merci. Je suis prête à
donner la parole à un autre intervenant. M. le député de Portneuf, la parole
est à vous.
M. Vincent
Caron
M. Caron :
Merci, Mme la Présidente. Ça me fait grandement plaisir de prendre la parole
aujourd'hui pour la poursuite des discussions entourant les nouvelles mesures
financières de notre cadre fiscal. J'ai entendu et écouté avec attention les interventions de mes collègues ce
matin, notamment notre collègue ministre de la Famille, mon collègue qui nous
parlait également des investissements dans ce budget concernant la culture.
Mais j'ai aussi noté le fil conducteur des allocutions de mes collègues députés
qui sont intervenus dans la semaine qui a précédé notre semaine de travail en
circonscription, un thème qui
touchait essentiellement... un fil conducteur qui touchait essentiellement aux
changements climatiques, aux ressources
naturelles, à la transition énergétique et à l'exploitation de nos
forces, nos richesses naturelles ici, au Québec.
Je
crois fermement que, de toute manière, l'ensemble des députés qui sont présents
ici, à l'Assemblée nationale, ont tous la même conviction. Je pense qu'on
partage toutes et tous la même conviction qu'il est important de puiser dans
notre potentiel d'autosuffisance
énergétique tout en respectant, bien entendu, les générations futures et en
s'assurant de léguer à ces
générations futures un monde meilleur et qui soit adapté à leurs conditions de
vie de ce moment-là. C'est, en quelque sorte, notre devoir, et on prend
cette responsabilité très au sérieux au sein du gouvernement.
• (16 h 50) •
On a entendu
le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles nous parler de ces
concepts. Nous avons eu aussi la
chance d'écouter le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur la
capacité dont nous disposons au Québec. Je veux justement mettre l'emphase sur la chance que nous
avons de résider sur un territoire riche en ressources naturelles, qui, une
fois transformées, finalement, nous permettent d'être un incontournable joueur
sur le marché nord-américain dans ce
virage écologique. J'emploie le mot «chance», et ce mot est mesuré, car, bien
que la situation actuelle soit difficile... Et, au moment où je vous
parle, j'ai, bien entendu, une pensée pour l'ensemble de mes concitoyens de
Portneuf, qui vivent, comme l'ensemble des
Québécois, des situations parfois dramatiques liées à la COVID. Mais cette
chance, malgré tout, que nous avons
de vivre sur ce territoire du Québec, que certaines nations n'ont pas,
finalement, ils ne peuvent pas profiter autant que nous d'un apport important en matière première ou encore d'un
secteur qui fait figure de hautes technologies, hautes technologies qui
sont prometteuses et déjà très performantes. Pour une personne issue de
l'immigration comme moi, je peux vous
assurer que j'éprouve toujours la même fascination face à cette richesse qui
est là, mise à notre disposition, encore une fois, richesse qu'on doit explorer,
tout en respectant absolument les générations qui vont nous succéder.
Je représente
Portneuf. Portneuf, c'est d'abord la forêt et les lacs d'une richesse
inestimable, une grandeur de territoire qui s'offre à moi au quotidien, et je
suis toujours autant émerveillé de constater cette force de la nature,
finalement, qui nous entoure.
Récemment, j'ai eu la visite du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs
et on a eu, justement, l'occasion de
parler de tous ces enjeux liés à la foresterie, des budgets qui vont être mis à
disposition du ministère, justement, pour aller exploiter, de manière
responsable, les richesses qui sont à notre disposition.
J'ai la
réputation d'être un député de terrain, pas seulement dans Portneuf. Je suis
quelqu'un de curieux de nature et, souvent, je vais m'isoler au nord du
49e parallèle. Et là je vais rencontrer les gens qui travaillent dans la
forêt et je me rends compte à quel
point cette gestion de notre forêt est pertinente et responsable. Et je sais
qu'au-delà du prélèvement qu'on fait, eh bien, on s'assure que ces prélèvements
reviendront disponibles d'ici plusieurs dizaines d'années. Donc, je suis
toujours aussi impressionné par la qualité du travail qui est fait sur place,
notamment pour aider notre communauté aujourd'hui, aider notre communauté, mais
s'assurer que l'économie de demain sera elle aussi préservée.
Il faut utiliser, valoriser ce potentiel à bon
escient afin de favoriser une reprise économique post-COVID, rapidement et à long terme, par le biais
d'investissements qui sauront soutenir ces industries québécoises. Avec le
bois, avec notre hydroélectricité, nous sommes vraiment bien nantis par
rapport, justement, aux juridictions du sud qui, elles, doivent composer
plutôt avec le charbon comme ressource en énergie produite localement ou,
évidemment, avec le pétrole. La production
américaine, d'ailleurs, la production de charbon a chuté de plus de 30 %
dans les 10 dernières années, et l'industrie énergétique tout entière est en transition là-bas,
comme dans la très vaste majorité des pays, d'ailleurs. Nos voisins devront se
tourner indéniablement vers l'importation d'énergies propres, et nous n'avons
pas mis en sourdine notre volonté d'être le fournisseur dans un avenir rapproché, et ce, pour une longue durée.
Notre ambition, et notre premier ministre l'a souvent rappelé, est d'être la
batterie de l'Amérique du Nord. Ce budget est d'ailleurs dans la même veine
car, bien que la situation actuelle
exige des investissements et des ressources additionnelles dans le secteur de
la santé et dans le secteur de l'éducation en premier lieu, bien entendu, on
doit malgré tout accélérer les méthodes que nous avions choisies lors des deux
derniers budgets pour favoriser l'innovation et développer les secteurs
stratégiques en économie.
De manière très précise, Mme la Présidente, nous
parlons cette année de plus de 167 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre le développement de la
filière batterie, comme le ministre l'a évoqué dernièrement, pour renouveler
la Stratégie québécoise de l'aérospatiale, pour appuyer le secteur de
l'aluminium, pour inciter la mise en valeur des minéraux critiques et stratégiques. Et, sur ce dernier point, j'estime
que nous méritons, d'ailleurs, d'y revenir, ce sont plus de 22 millions de
dollars qui y sont consacrés. Les moyens pour déployer ces fonds étant étayés
dans le Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et
stratégiques 2020‑2025.
Bien que la
région que je représente, le beau comté de Portneuf, je vous le concède, n'est
pas un incontournable en matière d'extraction de minerai, dans Portneuf,
pourtant, des minéraux non métalliques comme le granit, le calcaire, le sable
et le gravier y sont tout de même exploités. Je prendrai pour exemple, et c'est
toujours une fierté, Rivière-à-Pierre, qui prélève
du granit. Et je me plais toujours à rappeler que la base de la statue de la
Liberté, eh bien, repose sur du granit de Portneuf. Donc, l'exploitation de nos richesses est à la fois
économique, mais est à la fois une fierté des produits dont on dispose, ici, au Québec. 83 % du territoire
de la MRC de Portneuf est sous couvert forestier, dont 60 % en terres du
domaine public, 26 % en terres
agricoles. Avec plus de 1 000 lacs et de rivières, bien entendu, vous
l'aurez compris, Mme la Présidente, la faune et la flore sont
d'importants vecteurs économiques, en plus d'être un attrait touristique
indéniable.
Bien sûr, l'enjeu de la protection de la nature,
et ma collègue le disait tout à l'heure, est permanent pour toutes les zones
qui subissent le phénomène de périurbanisation. La croissance démographique va
augmenter. On anticipe ça à 25 % supplémentaire d'ici 2036. Et la région
que je représente n'y échappe pas, bien entendu, avec les nouvelles conditions
qu'on connaît actuellement, comme le télétravail, le choix de résider dans des
zones plus rurales est de plus en plus
privilégié. Cependant, on peut agir de deux manières et aller prélever,
finalement, cette ressource qui est intéressante tout en préservant
notre qualité de vie.
La réserve
faunique de Portneuf, qui attire des milliers d'amateurs, surtout de pêche,
pourra bénéficier, entre autres, du
Plan de relance touristique, qui prévoit 5 millions de dollars pour faire
découvrir les parcs et les SEPAQ. Les établissements pourront également profiter d'investissements
totalisant 10,5 millions de dollars et un autre montant de
24,6 millions de dollars pour le développement des pourvoiries. Ce sont,
en tout, Mme la Présidente, presque 50 millions de dollars qui sont
consacrés dans ce domaine.
Donc, les
oppositions, Mme la Présidente, pourront bien dire que nous nous enorgueillons
avec les mesures que nous avons incluses dans ce budget 2021‑2022. C'est
leur choix. De notre côté, nous considérons plutôt que nous faisons des choix qui sont responsables pour l'avenir;
pour notre avenir, pour l'avenir des générations futures et pour l'avenir du Québec.
Je vous remercie, Mme la Présidente.
• (17 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, à l'occasion de mon
allocution de réplique au discours du
budget et au dépôt du budget, je souhaite concentrer mon intervention sur la
question vraiment importante, à l'heure actuelle, de la crise de la pénurie de
places dans nos services de garde éducatifs à l'enfance et aussi, bien
sûr, à la crise de la pénurie d'éducatrices à la petite enfance au Québec.
Alors,
pour commencer, j'aimerais faire un petit retour sur l'histoire du ministre de
la Famille depuis qu'il est arrivé en poste par rapport à cet enjeu-là,
fondamental, de la pénurie de places. Donc, je vous ramène au début de
l'hiver 2019. On est en plein débat sur
la maternelle quatre ans et, de notre côté et du côté des autres oppositions,
on estime que ce n'est pas la bonne priorité, au bon moment, que de tout
investir, donc de tout mettre les oeufs du panier des investissements
dans la maternelle quatre ans, pour toutes
sortes de raisons, mais, résumées simplement... Parce que, d'une part, il y a
déjà une pénurie très grave d'enseignants, d'enseignantes dans le réseau
scolaire. Donc, on va devoir trouver des enseignants et des enseignantes supplémentaires pour combler ces postes dans ces
nouvelles classes de maternelle quatre ans. En plus, on va devoir ajouter des éducatrices dans les
classes de maternelle quatre ans parce que, selon le modèle qui est mis de
l'avant, ça prend un enseignant, enseignante et une éducatrice dans chaque classe
de maternelle quatre ans, alors qu'il
y a déjà pénurie, il y a deux
ans, deux ans et demi, d'éducatrices. Et par ailleurs on sait à quel point il y
a un besoin urgent, immédiat de places en service de garde, de places dans les
CPE, de places dans les milieux familiaux.
Donc,
il y a cette urgence-là qui est loin d'être comblée, et la réponse du gouvernement pendant les premiers mois de
son mandat, c'est : maternelles quatre ans, maternelles quatre ans. Et on
l'a vu, on nous a dit : Ça coûtera ce que ça coûtera. Dans les budgets
précédents, on a vu l'explosion des coûts. Donc, on en est rendu autour de 800 000 $. Ça peut même aller à plus de 1 million pour une classe de
maternelle quatre ans, alors qu'avec un tel montant on construit, Mme la
Présidente, un CPE complet de 60 places.
Or, le gouvernement a fait ce choix-là, les coûts ont explosé, pour, en plus,
la moitié moins de classes que ce qui
avait été annoncé à l'origine. Mais, qu'à cela ne tienne, le gouvernement, à
l'hiver 2019, fonce, garde le cap maternelles quatre ans, il n'a
que ce mot à la bouche.
Pendant
ce temps-là, la pression s'accentue évidemment sur les épaules du ministre de
la Famille, parce que les parents du Québec le montrent sondage après sondage :
la maternelle quatre ans est une des mesures les moins populaires qui ont fait l'objet d'un engagement, et donc de
cette quasi-obsession du gouvernement. Et ce qu'on n'arrête pas de répéter,
c'est... Le gouvernement nous dit : On garantit une place de maternelle
quatre ans à tout enfant qui en veut une, mais on n'a pas le corollaire, il n'y a aucun engagement de garantir une
place en service de garde éducatif à la petite enfance à tous les
parents du Québec qui ont besoin d'une place pour leur enfant. Donc, il y a un
deux poids, deux mesures qui effectivement est très difficile à justifier.
Donc,
bref, avec beaucoup de pression, le ministre de la Famille, en
février 2019, quelques mois après son entrée en fonctions, quatre, cinq mois après son entrée
en fonctions, fait sa première activité de presse à l'Assemblée nationale pour
essayer de donner confiance et de dire :
Écoutez, on s'en occupe. Donc, son message, en gros, c'est de dire : On
s'occupe des services de garde, c'est
faux de prétendre que tout va à la maternelle quatre ans, et je prends
l'engagement devant vous aujourd'hui
que, nous, ce ne sera pas comme le précédent gouvernement, nous, on va en
créer, des places. Tout ce qui dort sur les tablettes du précédent
gouvernement, qui a été annoncé et pas concrétisé, nous, je mets ma main sur le
coeur, on va concrétiser ça. Donc, d'ici deux ans, je me donne deux ans,
moi, ministre de la Famille, dit-il, pour concrétiser 13 500 places, donc 11 000 places qui, selon ses
dires, avaient été annoncées mais non concrétisées, plus un 2 500 d'un
nouvel appel de projets. Donc, c'est ce qu'il s'engage à faire en
février 2019.
Que se passe-t-il
entre-temps? Bien, évidemment, on voit que les réalisations ne semblent pas
suivre le pas des promesses du ministre de la Famille. Par ailleurs, on voit les milieux familiaux
fermer les uns après les autres. Aux études de crédit qui se succèdent, on demande au ministre de la Famille :
Combien de places existe-t-il en milieu familial régi, qui existent en théorie mais qui sont non
comblées, non offertes, faute d'éducatrices, faute d'intervenantes en petite
enfance qui lèvent la main pour dire :
Moi, je vais partir un milieu de garde familial? Donc, il nous dit d'abord, aux
premiers crédits : Environ 8 000. Aux derniers crédits, on était
rendus à combien, Mme la Présidente? On était rendus à 24 000, au mois d'août dernier, de ces places en milieu familial
qui existent, donc qui sont officiellement là dans les chiffres, mais qui ne peuvent être offertes aux parents, faute
d'intervenantes, faute d'éducatrices qui lèvent la main pour avoir un service de garde en milieu familial.
Donc,
ça, c'est la situation telle qu'elle se dessinait, et ajoutez à ça le
fait que, lorsque la pandémie s'est déclenchée, dans les semaines et les mois qui ont suivi, on a interpelé le ministre
pour lui dire : Il y a un impact encore plus grand pour les milieux familiaux, il y a beaucoup
d'éducatrices qui remettent en question, donc, leur travail, déjà que c'était extrêmement difficile parce que très, très peu valorisé, très, très mal rémunéré,
avec les conditions supplémentaires, avec les contraintes supplémentaires qui
viennent avec la pandémie, il y a vraiment une pression énorme sur leurs
épaules, autant pour leur santé, pour les
parents qui veulent des garanties et aussi tout l'aspect financier de devoir
être fermé, ouvert, de ne pas savoir ce qui leur pendait au bout du nez.
Donc,
bref, nous avons eu encore une fois une occasion, en commission parlementaire, de débattre de ça. Et j'avais dit au ministre, clairement : Écoutez, c'est vraiment
un chaos annoncé dans le milieu des services
de garde éducatifs. Déjà, il est très tard pour bouger. Parce que depuis le
début du mandat qu'il y a urgence de créer des places, il y a urgence de s'attaquer à la valorisation de la profession
d'éducatrice et à la grave pénurie d'éducatrices. Rien n'avait été fait. Mais
là je lui ai dit : Là, il est vraiment urgent, incontournable d'agir parce
qu'on va foncer dans le mur, on est proches du mur, et il ne faudrait pas se rendre dans le mur. Ça,
c'est ce que je lui disais en mai dernier, donc il y a 11 mois, en pleine
première vague de pandémie.
Pendant ce temps-là, autre donnée à tenir en compte, il y avait 42 000 parents qui attendaient une place,
à l'arrivée du ministre en poste, donc fin 2018, début 2019,
sur le guichet unique 0-5 ans. Combien y en a-t-il deux ans plus tard? Il y en a maintenant
51 000. Donc, non seulement il n'a pas stabilisé et réduit la liste, mais,
pire, la liste a augmenté de 9 000 demandes
de plus de parents qui attendent désespérément un appel pour avoir une place en
service de garde pour leur enfant.
Donc, ça,
c'est le bilan des deux dernières années du ministre de la Famille, donc des
promesses, une aggravation de la
pénurie d'éducatrices dans tous les milieux, CPE, garderies privées et milieu
familial, où c'est véritablement l'hécatombe, aggravée encore davantage parce
qu'aucun moyen n'avait été pris à cause de la pandémie, et, en plus, aucun
moyen qui n'a été déployé, malgré toutes nos
demandes, à chaque étude de crédits, à ce sujet-là, pour valoriser les
inscriptions et susciter des inscriptions
dans la technique d'éducation à l'enfance. Les inscriptions, en sept ans, ont
chuté de 40 %, et le taux de diplomation...
non seulement elles ont chuté de 40 % à l'entrée, mais le taux de
diplomation, à la fin, avoisine les 20 %, 25 % dans les meilleurs
cas. Donc, vous imaginez dans quelle situation on se trouve.
Alors là, les deux ans passent. La promesse du
ministre a toujours été faite, elle n'a pas été revue. Et là arrive février 2021, deux ans plus tard, alors que
ces 13 500 places devaient avoir été concrétisées, eh bien, là, le
ministre n'a pas eu d'autre choix que d'admettre que son engagement
était non seulement rompu, mais qu'il était complètement en dehors de la cible des 13 500 places qu'il
s'était engagé à créer. Parce que lui, en bombant le torse, il avait dit que ce
ne serait pas comme les autres
gouvernements, surtout pas le dernier gouvernement avant lui, et que lui,
toutes les places qui n'avaient pas
été concrétisées, il les concrétiserait en deux ans. Eh bien, résultat, Mme la
Présidente, deux ans plus tard, combien de places ont été créées? À
peine plus de 2 000, alors que l'objectif, l'engagement avait été de
13 500.
Et là, quand
le ministre a annoncé ça, évidemment, plutôt que de prendre la pleine
responsabilité, et de dire : Je suis imputable, je suis responsable
de cet engagement brisé, et de nous donner des moyens forts et une vision forte
de comment il allait prendre le taureau par les cornes pour remédier à son
inaction des deux premières années et à cette promesse brisée, il a plutôt décidé de blâmer, blâmer le système
du ministère qui ne fonctionnait pas, blâmer le réseau, blâmer
la pandémie, blâmer les anciens gouvernements, mais surtout ne pas prendre l'imputabilité. Et ça, ça a choqué énormément de gens. Ça a choqué énormément
de parents.
• (17 h 10) •
Alors, vous
avez vu, depuis ce moment, il y a eu une brisure. Et les gens du réseau ont dit :
Non, non, ça n'a pas de sens, là, ce
n'est pas à nous de porter le bonnet d'âne pour l'inaction du ministre.
Les parents se sont mobilisés sous le thème Ma place au travail, une
mobilisation extraordinaire qui, en à peine un mois, réunit des milliers de
parents. C'est leur symbole, le carré de casse-tête lilas, parce que
c'est un vrai casse-tête en ce moment pour les parents.
Donc, bref, on
est dans cette situation-là aujourd'hui. Et, face à cette pression qui monte, face à ces
parents complètement désespérés, en grande partie ces femmes qui ne
peuvent pas retourner travailler, faute de places dans un service de garde à la petite enfance, bien, que se passe-t-il? C'est elles qui
sacrifient encore l'égalité hommes-femmes, c'est elles qui sacrifient leur retour au travail et c'est aussi l'économie
et le développement régional qui sont sacrifiés. Donc, on paie le
prix pour ce manque de vision et d'inaction là à tous égards. Mais ce qui est
très préoccupant, c'est que ce sont les
femmes qui en paient le prix, d'abord
et avant tout. Et, quand on s'est
doté de ce joyau qu'est la politique familiale du Québec, que sont les centres
de la petite enfance, que sont les places subventionnées en service de garde éducatif, c'était pour atteindre, oui, la conciliation
famille-travail, mais aussi encourager les femmes sur le marché du travail, l'égalité
hommes-femmes et le développement de toutes nos régions.
Alors, ces
parents-là se sont regroupés et ils se battent. Et on espère avoir plus de
vision que ce qu'on a eu dans le dernier
budget, qui est à peu près absent sur toutes les mesures, autant de
valorisation des éducatrices que de création de places et de lutte contre la
pénurie d'éducatrices.
Motion formulant un grief
Alors, je veux déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour :
«L'augmentation
importante du nombre d'enfants en attente d'une place dans un service de garde
[...] à l'enfance;
«La baisse,
pour une troisième année consécutive, des investissements prévus au Plan
québécois des infrastructures pour [...] le développement de nouvelles
places subventionnées;
«Le fait que
de nombreux parents sont dorénavant contraints de retarder leur retour sur le
marché du travail[...]; et
«Le manque de
moyens, de vision et de proactivité pour faire face à la pénurie sans précédent
d'éducatrices et au manque dramatique de places en services de garde
éducatifs à l'enfance.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, votre motion est
déposée sous réserve de sa recevabilité. Merci. Alors, maintenant, je
vais reconnaître le prochain intervenant, M. le député d'Arthabaska.
M. Eric Lefebvre
M. Lefebvre :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, tout d'abord, hier, neuvième
féminicide au Québec cette année. Et ce neuvième féminicide à un nom.
Elle s'appelle Carolyne Labonté, une jeune femme de 40 ans qui, malheureusement, s'est fait enlever sa vie. Alors,
tout d'abord, j'aimerais offrir mes plus sincères condoléances à la famille
et aux amis de Mme Labonté de la part
de mes collègues du gouvernement mais également, j'en suis persuadé, des
oppositions.
J'aimerais
également vous dire, Mme la Présidente, que j'ai été très touché, il y a deux
semaines, de notre collègue de Lotbinière-Frontenac qui nous a fait un
témoignage, une femme pour qui j'ai beaucoup de respect et qui a vécu la violence conjugale de la
part de son ex-conjoint. Notre gouvernement se penche sur des solutions
tangibles le plus tôt possible. Et
permettez-moi d'orienter mon allocution d'aujourd'hui sur le budget 2021‑2022
qui va traiter justement de ce dossier.
Les
dernières réformes législatives, les politiques gouvernementales structurantes
en violence conjugale datent des années 90
puis, je vous dirais même, des années 80. Il n'y a jamais eu de réforme
convenable, encore moins de vrai progrès significatif qui aurait eu en
son coeur la sécurité des femmes. C'est le problème numéro 1 auquel les
gouvernements précédents ne se sont jamais
attardés. Ce qui a été fait a été invisible et concernait seulement la prise en
charge des victimes. Ce qu'on a besoin, c'est des ressources qui ne sont
pas judico-pénales, mais il faut travailler en amont. C'est un point
extrêmement important, Mme la Présidente.
Quand
la situation est grave, les femmes ont besoin de ressources, donc, quand elles
ont juste peur, qu'elles n'ont pas
été victimisées, mais elles ont besoin de support, et le conjoint violent
aussi. On parle des organismes comme le GAPI, le Groupe d'aide aux personnes impulsives, qui vise à aider les hommes
ayant des comportements violents et contrôlants à l'égard de leurs partenaires à changer d'attitude envers elles. C'est
le chemin de la non-violence qu'on veut supporter. Bref, pendant
longtemps, il n'y a eu aucun moyen financier à proprement parler, alors que le
sous-financement des maisons d'hébergement qui se faisait depuis des années...
ça fait des années qu'on en parle.
SOS
Violence conjugale, basé à Montréal, n'a pas de bureau satellite. C'est un
centre d'appels où six intervenantes et
un conseil d'administration bénévoles font des interventions téléphoniques
principalement pour trouver des places dans une maison d'hébergement pour les femmes qui ont été jetées à la rue,
pour s'extirper des mains d'un conjoint violent. Comme il n'y a jamais de place, bien, SOS a été obligé
de créer des ententes avec les policiers, avec les organismes sociaux et le
réseau pour s'entraider. Et le gouvernement
avait-il été sollicité? Oui, bien sûr. Les demandes étaient régulières pour du
financement depuis des années, mais ce n'était pas avec un petit chèque que ça
peut faire la différence.
On
a besoin de fonds saisonniers pour des campagnes de publicité et de
sensibilisation, également d'embauche de ressources. On veut que ce soit pérein et cyclique sur trois grands axes.
Le premier axe : développer des services en amont, des services de prévention, et avec des programmes
et des organismes qui viennent parler aux femmes, donner des stratégies et des
outils de prévention. Le deuxième axe : besoin de développer les services
d'aide aux hommes et les publiciser. Les publicités, même traduites en attikamek, étaient faites par la
communauté, par SOS. Le gouvernement libéral des années 2000 n'a rien fait pour les supporter. Le troisième
axe, c'est intervenir auprès des femmes une fois que, malheureusement, c'est
grave, qu'on puisse leur trouver, justement, une maison d'hébergement et les
différentes maisons d'accueil.
Il
faut comprendre le contexte, Mme la Présidente. Des femmes sont malheureusement
décédées, se sont fait taper dessus
parce qu'elles ne voulaient pas quitter leur domicile, des fois pour des
raisons qui peuvent sembler banales, aussi banales que d'avoir un animal de compagnie, un chien ou un chat, puis,
pour eux, souvent, c'est la seule chose qu'il leur reste avec laquelle... est
important pour eux dans leur vie. Alors, ils refusent de quitter parce qu'ils
ne pouvaient pas partir sans leur
être cher. Mais souvent, ce qu'on leur répond, quand ils appelaient à ce
moment-là, on leur disait que les places étaient pleines parce qu'on ne
voulait justement pas accepter d'animal de compagnie.
Quand
ces femmes-là partent, Mme la Présidente, à l'occasion, elles peuvent même
partir en pleine nuit, les pieds nus
dans la neige. Ce sont des histoires d'une tristesse infinie. Pour ceux qui ont
un peu plus de sous, ils peuvent se réfugier à l'hôtel, mais, à ce moment-là,
la peur vient les chercher de se faire suivre, de se faire traquer sur un
téléphone, avec le iPhone qui pourrait avoir le GPS.
Pourquoi
il n'y avait pas de solution du gouvernement pour régler la violence faite aux
femmes? Bien, parce qu'il n'y avait
jamais eu de réponse. Oui, du financement ponctuel à la mission, comme on
connaît dans nos différents organismes, avec le PSOC ou le BAIVAC, mais ce qu'on sait, c'est qu'il y a... les
maisons des femmes ne se sont jamais senties appuyées par les libéraux. Ce qu'elles y ont eu, c'étaient
des miettes qui tombaient de la table, selon le mode du temps. Auparavant,
c'étaient les enfants disparus, on parlait des
alertes AMBER. Mais ce qu'on veut,
c'est que ça perdure. La montée du #metoo, également, a aidé à
conscientiser, à avoir une conscience collective. Mais le service social, c'est
une mode, parfois, qui est passagère.
Et là on est dans la vague... ou qu'on ne le soit pas, nous, ce qu'on veut,
c'est qu'on puisse en venir à bout et, tout au moins, s'assurer que
l'aide soit toujours au rendez-vous.
Le
taux d'homicides a baissé globalement. Quand on parle des gangs de rue, on a eu une amélioration, les différents crimes
crapuleux. Le seul type qu'il n'y a pas eu d'amélioration, présentement, c'est les homicides de conjoints. La violence conjugale, elle, n'a pas baissé. Au contraire, elle a
augmenté au cours des 20 dernières années. Toujours le même nombre.
Même si la démographie change, le meurtre
des femmes, il continue. Pourquoi? Parce
qu'on arrive trop tard. Il faut
intervenir avant que ça tourne en violence conjugale.
Ce
n'est pas toutes des femmes battues. Puis souvent, à l'occasion,
ça peut être même tout de suite lors d'un premier choc que, malheureusement, la personne décède. Il faut faire quelque chose avant que ces femmes-là prennent les coups. Des solutions, des idées, bien, les experts sont
là pour nous en soumettre, des organismes également, qui nous expliquent
quels sont... un rapport sain dans un
couple, de quelle façon doivent-ils travailler pour, justement,
aider les gens à s'en sortir.
• (17 h 20) •
Il
faut démontrer comment le contrôle s'instaure en isolant, souvent, la
conjointe. Quand la femme se fait dire : «Tes amis sont poches — on
essaie de couper le lien entre la femme et ses amis pour l'isoler — tu
commences à ressembler à ta mère», ça, ça
commence à être du contrôle physique, hein? «Là, tu penses à aller prendre un
verre avec une amie? Bien, c'est sûr,
c'est juste les célibataires qui font ça. Pourquoi tu fais ça? Tu
travailles trop, c'est parce que tu n'aimes pas tes enfants. Tu es en retard dans ton lavage. Tu ne sais même pas tenir une
maison.» Ça, c'est de la violence qui commence à être faite à
la femme. Après ça, on a le contrôle des finances, hein? «Tu as été acheter
telle affaire, tu ne me l'as pas dit, tu as trop dépensé. Tu ne sais pas comment gérer nos fonds, nos argents.»
Bien là, on attaque le mental, et là la personne se pose des questions
et elle pense que c'est elle, le problème.
Évidemment,
on ne peut pas arrêter un homme simplement
parce qu'il est jaloux. La police ne peut pas arrêter tous les hommes qui sont insécures au Québec, mais les
tables de réflexion, elles, peuvent identifier la violence qui n'est pas encore
violente, et ça, c'est important.
Le budget 2021-2022 porte à 208 millions de dollars les sommes investies au cours des deux dernières
années afin de contrer le phénomène et de venir en aide aux victimes. En
décembre 2020, la ministre déléguée à l'Éducation, ministre responsable
de la Condition féminine, a déposé un
plan d'action spécifique pour prévenir la situation
des violences conjugales, au risque, et accroître la sécurité des
victimes dans un plan d'action 2020-2025.
On a formé un
comité qui va étudier les crimes contre les femmes et les féminicides, dont
quatre ministres vont faire
partie : la députée de Lotbinière-Frontenac,
encore une fois que je remercie de nous avoir partagé son expérience de
vie — et je
sais que ça va rechercher des mauvais souvenirs au fond d'elle, mais elle l'a
fait avec une grande générosité pour
aider des femmes à s'en sortir, et je la remercie encore une fois — et mon collègue et ami député de Chapleau,
qui a un bagage important également du côté d'organismes communautaires, pour
lesquels il a travaillé dans son ancienne vie, et qui va également supporter ce comité-là, ils vont pouvoir ensemble
réfléchir à de meilleures actions pour cibler le problème criant des dernières années; également le contexte
autochtone, qui doit être analysé pour une meilleure compréhension de la
réalité de ces femmes autochtones. Le comité va pouvoir se pencher, entre
autres, sur les moyens pour rejoindre les femmes isolées, la publicité importante pour qu'elles puissent se
reconnaître dans des messages, dans des lieux sécuritaires.
On a
également ici, à Québec, l'Université Laval qui possède le centre de recherches
appliquées et interdisciplinaires sur
la violence intime, familiale et structurelle, le RAIV. On peut se baser sur
leur expertise, justement, pour guider les réflexions de notre comité. On entend sécuriser les femmes une fois pour
toutes en première ligne et pas seulement après, parce qu'après il est
trop tard.
Je vais
laisser mes collègues membres du comité, les spécialistes, arriver avec des
conclusions, mais il y a des pistes qui
ont été évoquées, comme le bracelet électronique, qui fait partie du lot, mais
comme un détecteur de métal également, qu'on peut voir dans certaines écoles
aux États-Unis. Mais, à ce moment-là, on intervient en aval du problème
et non en amont. Je pense qu'il faut une combinaison de plusieurs solutions,
comme dans le témoignage que notre collègue de Lotbinière-Frontenac... qui est demeurée, dans le fond, avec son ex tout
d'abord pour les enfants, on veut protéger nos enfants, et ce qui est
très noble, dans l'espoir que les choses iront mieux. Et ces situations-là sont
terriblement complexes.
À SOS Violence
conjugale, les trois quarts des
personnes qui appellent le font pour elles-mêmes, et les autres signalent de la dénonciation qui provient notamment
de l'entourage ou d'un voisin qui veut aider la personne à se sortir de ce
cycle infernal là. On comprend donc rapidement
que ces femmes sont, pour la grande majorité, seules pour se défendre. Et c'est le
temps de les sécuriser. Et nous répondrons présents.
Et à présent
permettez-moi de conclure en soulignant l'excellent travail du ministre des Finances dans l'élaboration
du budget 2021-2022. Je ne pense pas qu'il y aurait beaucoup
de gens qui auraient eu le courage et la compétence de s'atteler à cette
tâche-là, qui est immense et qui constitue la balance des finances publiques
dans le contexte que nous vivons actuellement. Néanmoins, la priorité de notre gouvernement demeure, naturellement, la santé de tous les Québécois
et les Québécoises, la sécurité de nos aînés, des personnes vulnérables,
mais aussi, évidemment, nos jeunes, tout en relançant l'économie du Québec
dans le cadre de la transition
énergétique, et, bien sûr,
l'éducation de nos jeunes. On leur doit ça dans un souci d'équité intergénérationnelle. Et on prévoit revenir à l'équilibre
budgétaire dans un horizon de sept
ans, tout en ne compromettant pas, nullement, les différents services
publics. Ça, Mme la Présidente, c'est être responsable.
Et on répond
présent pour aider ceux et celles qui en ont le plus besoin. Et que ce soit en parlant de la campagne de vaccination... On est rendu au-delà, Mme la Présidente... à plus de 2 millions de Québécois et Québécoises qui se sont fait vacciner. Et j'en profite pour
les remercier, ceux qui ont répondu présents jusqu'à maintenant.
La seule façon de se sortir de cette pandémie-là, c'est la vaccination.
Alors, les gens nous répondent présents. Et j'en profite pour les remercier. Et, ceux qui n'ont pas encore été, je vous invite
fortement à y aller lorsque votre tour sera permis. Et également,
de soutenir nos entrepreneurs... Je
ne veux pas oublier nos entrepreneurs, qui, dans cette période-là, vivent des
moments difficiles. Je suis un ancien entrepreneur et je sais les difficultés
que ces gens-là peuvent passer. Alors, nos pensées vous accompagnent. Et
également plusieurs programmes ont été mis pour vous à l'intérieur de ce budget-là.
Alors, je
pense que le pragmatisme face à l'adversité est notre marque de commerce. Et le
Québec tout entier peut dorénavant avoir la tête haute, avec la résilience et la
confiance parce que je suis persuadé, Mme la Présidente, que
tous ensemble, on va se sortir de cette pandémie-là, et on va en sortir grandis
et plus forts. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Et
maintenant je reconnais Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Merci,
Mme la Présidente. À mon tour de
prendre la parole dans le cadre de cette réplique au budget 2021-2022. Je vais le dire d'entrée de jeu, c'est un
budget qui est décevant à plusieurs
égards, puis j'aurai l'occasion d'être
plus précise sur certains éléments, mais c'est un budget qui est décevant parce
que le gouvernement avait vraiment la
possibilité de mettre de l'avant un budget qui aurait pu être audacieux, qui
aurait pu apporter des solutions aux nombreux enjeux notamment qui ont
été mis en exergue dans les derniers mois par la pandémie, la COVID. C'était
l'occasion de mettre de l'avant une vision
moderne, une vision digne du XXIe siècle. C'était l'occasion de
positionner le Québec sur les plans
économique, environnemental, sur le plan social, sur le plan technologique. Ils
auraient pu faire beaucoup avec les moyens
qu'ils avaient. Mais malheureusement on a eu droit à un budget classique, un
budget conservateur, qui offre très peu de réponses aux besoins actuels.
Puis,
avant d'entrer dans le vif du sujet quant à l'impact de ce budget dans le
secteur de la santé, vous me permettrez, Mme la Présidente, quelques commentaires plus généraux. Parce que je
dois dire que je partage la déception collective de mes collègues de l'opposition, notamment sur
certains... précisément sur certains aspects du budget. Certains ont déjà été
évoqués par mes collègues, certains le
seront suite à ma prise de parole. Je vais commencer notamment sur la question
des familles du Québec. J'ai mon
collègue de LaFontaine qui est présent et qui pourra... qui a déjà été très
éloquent dans ce dossier. Mais je
dois vous dire que j'ai été abasourdie de la timidité du budget du gouvernement
en matière de famille. C'est inconcevable
que le gouvernement de la CAQ n'ait pas entendu les cris du coeur des parents
qui sont en attente d'une place en service de garde puis qui ne peuvent
pas retourner au travail.
• (17 h 30) •
On le sait,
il y a un manque criant de places en service de garde dans toutes les régions
du Québec puis ça a des conséquences qui sont importantes, qui sont graves, que
ce soit économiquement ou socialement. C'est des mères, des pères qui ne peuvent pas retourner au travail
parce qu'ils doivent garder leurs enfants à la maison. C'est des familles qui
ont des revenus amputés, qui peinent à joindre les deux bouts. C'est des
épisodes de stress intenses, d'anxiété, hein? On sait ce que... On peut imaginer ce que c'est de se
retrouver à trois semaines, quatre semaines, un mois de retourner au travail
puis de ne pas savoir qu'est-ce qu'on va faire avec notre petit poupon. C'est
des carrières qui sont retardées parce que, justement, certains, certaines se retrouvent dans une
situation où elles doivent décaler leur retour au travail, faute d'avoir trouvé quelqu'un pour
s'occuper de leur enfant, faute d'avoir trouvé une place. C'est des emplois
aussi, répercussion directe, qui sont non comblés, qui limitent notre
croissance économique, qui fragilisent la livraison de nos services publics.
Donc, c'est
évident que c'est une énorme déception de voir que les sommes nécessaires, justement,
au déploiement des places qui avaient
été promises ne sont pas au rendez-vous, ni celles pour valoriser adéquatement le rôle des éducatrices en service de garde en milieu familial.
Et ce n'est pas comme si ce n'était pas un sujet qui avait été évoqué à
plusieurs reprises au cours des derniers mois. Je le répète, entre
autres, on a vu mon collègue de LaFontaine mettre de l'avant des C.V. de bébé, mettre de
l'avant des situations déchirantes de parents qui sont à mettre sur les
médias sociaux leur poupon pour
essayer de se trouver une place. Puis, on le sait, là, ce n'est pas... ils le
disent eux-mêmes que ce n'est pas une situation dont ils se sentent fiers. Puis, honnêtement, si ça, ce n'est pas éloquent d'une crise, je ne sais pas c'est
éloquent de quoi. Et je trouve que
c'est un bien grand manque d'empathie et surtout une grande démonstration de la
déconnexion du gouvernement de
ce qui se passe présentement sur le terrain par rapport à la situation des
familles du Québec. Et mon collègue pourra compléter
par la suite, je n'en dirai pas plus sur ce dossier-là, mais
on a tous ici des familles, dans nos comtés, qui vivent cette situation-là, et ça doit se régler. On se serait attendu que
le budget donne une place importante, des solutions justement à ce
dossier-là.
Autre
dossier, en matière environnementale, je vais remettre mon ancien chapeau de porte-parole en environnement, peut-être,
puis mon coeur d'environnementaliste. Le vernis vert pâle que le gouvernement
s'était donné, on a vu que, visiblement, il
est parti au lavage, hein? L'année dernière, on nous avait annoncé... tu sais,
il faudrait que je retourne dans toutes
les citations qui ont été faites par le premier ministre, qui disait
que ce serait l'année de l'environnement, ce serait une année verte. C'était beaucoup
de discours, mais finalement qui se concrétisent par assez peu de gestes et
assez peu de sommes.
Donc, au
niveau environnemental, bien, c'est sûr que c'est très décevant. Et,
encore là, plusieurs collègues l'ont souligné, oui, on est dans une pandémie, mais reste que la crise environnementale, elle ne prend pas de pause, elle. Donc, dans les choix qui ont été faits par le gouvernement, visiblement, celui-ci a été oublié. Est-ce qu'on est déçus? Oui, évidemment. Est-ce qu'on est surpris?
Malheureusement, non, parce qu'on
sait que, depuis le jour 1 de l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement, il a toujours été clair que la question climatique ne faisait
pas partie de leurs priorités. Ils l'ont démontré à plusieurs
reprises, et le budget trahi justement que les discours qui ont été faits n'étaient que
des discours et non une véritable volonté d'investir largement, de façon
musclée... Parce que... Je ne veux pas faire un comparable, mais c'est comme les échanges que j'avais avec le ministre de la Santé aujourd'hui sur le
virus. On ne peut pas dire : Dans trois semaines, je ferai ça. Chaque journée qui passe, dans une
pandémie, c'est une journée où ça prolifère. Bien, dans la crise climatique,
c'est la même chose. Chaque journée qui passe, bien, c'est une journée qu'on ne
verra plus puis c'est une journée où on n'avance pas dans la bonne direction si on ne pose pas les actions qui
s'imposent. Et, visiblement, les budgets ne sont pas là pour y répondre.
Pour ce qui
est de... Puis là j'aurais pu aborder plein d'autres volets, mais j'ai mes
collègues qui ont eu l'occasion de le faire. Je voulais revenir sur la
question de la santé. C'est sûr que, nous, notre première réaction quand ce
budget a été déposé, c'était de constater
que le budget, il n'avait pas de scénario pour la troisième vague. Donc, c'est
un budget qui nous ramène à une situation un peu similaire à celle de
l'année dernière où, on se rappelle, le budget a été déposé et il est devenu caduc, obsolète dans les 48 heures
par, justement, la crise sanitaire qui a été vraiment déclarée, si je peux dire
ainsi, puis le ministre des Finances qui
n'avait même pas été informé de ce qui se tramait, n'avait même pas été informé
de ce qui se passait et n'avait pas prévu son budget, justement, en
conséquence.
Puis, cette
semaine... cette année, on se surprend encore... Bien, moi, je suis surprise.
Moi, ça me surprend toujours de voir que... je ne sais pas si c'est par,
vraiment, déni, est-ce que c'est par incompréhension, de se retrouver encore
dans une situation où le budget qui a été déposé par le gouvernement de la CAQ
ne répond pas, justement, à cette question pandémique, à cette question
de troisième vague. Et ça me laisse entendre qu'on est encore dans une
situation qui est similaire aux deux
dernières vagues. On se rappellera que la première vague, on avait des signes
très importants en Asie, ensuite en
Europe, ensuite aux États-Unis, et ici on n'était pas prêts. On n'était pas
prêts au Québec. On n'était pas prêts, on n'avait pas pris les moyens pour
répondre à cette vague qui pouvait arriver au Québec. On n'avait pas acheté le matériel. Le gouvernement ne s'était pas assuré de
renflouer, justement, les stocks d'équipement de protection individuelle.
On
connaît la suite. La deuxième vague, on s'est retrouvé dans une situation
similaire. Je me souviens des échanges, ici, complètement surréalistes à la rentrée parlementaire, en septembre, où le gouvernement de la CAQ faisait des montages pour essayer de
discréditer l'opposition parce
qu'on disait qu'on était en deuxième vague, alors que ça a été confirmé. Je veux dire, ce n'est pas une question
d'être... Puis on s'est souvent fait dire : Ah! vous êtes alarmistes, vous
êtes catastrophistes. Non, on n'est pas alarmistes, on n'est pas
catastrophistes. Quand on est dans une gestion de crise, surtout quand
on est dans une gestion de crise sanitaire pandémique, il y a un élément qui
est important, c'est l'anticipation. Puis tous les experts s'entendent sur une chose, c'est qu'il faut toujours
prévoir le pire. Si on veut être pris à réagir, bien, malheureusement, il faut prévoir que le scénario qu'on anticipe, bien, tout ce qu'on a
anticipé ne marchera peut-être pas de la bonne façon. Donc, il faut être
prêts à mettre les barrières nécessaires.
Donc, dans la deuxième
vague, on s'est retrouvés encore dans cette situation-là avec, justement... au
niveau du délestage, notamment.
Et là on se retrouve encore dans une situation où il y
a deux semaines, il y a
deux semaines jour pour jour, Mme la Présidente, deux semaines, où on
avait le premier ministre qui nous disait : Le Québec résiste à la troisième vague. Le Québec résiste aux variants. On avait le directeur de la
Santé publique nationale... Puis, quand on dit que ça a mal vieilli, là, ça a mal vieilli, son entrevue qu'il a donnée
à La Presse, là. Il y a deux semaines, là, il nous disait : Aucun enjeu au Québec. On peut résister à 2 000 cas par jour. Il n'y a pas d'enjeu.
On ne changera pas la direction. Et on se retrouve en plus de ça avec un
budget, justement, qui ne répond pas aux différents enjeux de la crise.
Donc, notamment sur
la question de la pénurie de la main-d'oeuvre, moi, je ne sais pas c'est quoi,
le niveau d'inquiétude du gouvernement au
niveau de la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé, mais, moi, ça
m'inquiète. Moi, quand je vois l'Hôpital du Suroît, à Valleyfield, où il
manque 500 personnes, où les médecins sur place demandent que l'hôpital soit mis en tutelle, où il est
question de fermer l'hôpital parce qu'il y a des enjeux de sécurité des
personnes par manque de personnel,
mais je trouve ça extrêmement, extrêmement, extrêmement inquiétant. Et on voit
que, dans le Bas-Saint-Laurent, c'est 200 employés qui manquent,
l'Abitibi, 160 infirmières.
Donc,
tu sais, c'est des situations qui se multiplient, c'est des milliers de
personnels qui manquent dans le réseau de la santé, et ça, c'est sûr que ça met
à mal les services, et ça ne semble pas être une situation qui va en
s'améliorant quand on regarde
justement... quand on ajoute à ça l'épuisement du personnel, le fait que les
négociations ne sont toujours pas réglées, le fait que les ratios infirmière-patient,
ça ne se règle pas non plus, le travail supplémentaire obligatoire non
plus. Donc, on sent que, déjà, la pénurie,
qui est importante, bien, il y a des variables qui font qu'elle risque de
s'accroître. Et, encore là dans le
budget, on se serait attendus à ce qu'il y ait une réponse à cette pénurie
criante, qu'il y ait des montants qui soient
alloués spécifiquement, là, des mesures robustes pour s'assurer justement de
venir soutenir l'attraction et la rétention des professionnels en soins.
• (17 h 40) •
Autre élément au
niveau du budget en santé, parlons de la timidité du budget sur la question du
rattrapage au chapitre des chirurgies. On le
sait, là, la pandémie a forcé le report de milliers de chirurgies. Encore
dernièrement, là, les derniers
chiffres, c'est 142 000, 145 000 Québécois... 145 000,
c'est énorme, là, Québécois qui sont en attente d'une chirurgie, dont plusieurs milliers qui sont déjà en attente
depuis plus d'un an. Et, tu sais, il faut se mettre à la place de... il faut se
mettre dans les souliers de ces gens-là. Ils vivent une angoisse
hyperimportante. On en a vu plusieurs sur la place publique qui sont venus exprimer à quel point c'était difficile pour
eux, à quel point, justement, le fait de ne pas avoir de visibilité pour la
suite était difficile.
Et
on a demandé... moi, je l'ai demandé ici, en cette Chambre, à plusieurs
reprises au ministre de la Santé, comment il allait répondre à cette
question-là. Je lui ai demandé au mois d'août, il me répondait tout le temps :
J'ai un plan, j'ai un plan, j'ai un plan.
Mais son plan, je veux dire, c'étaient trois feuilles de papier qui
n'indiquaient absolument pas comment la reprise des chirurgies allait se faire
de façon accélérée. On était à 92 000 chirurgies en attente à l'époque,
on est rendus à 145 000 aujourd'hui, et là on apprend que le CHUQ
procède à du délestage, 20 % à 35 % de délestage. Ça vient d'être
annoncé aujourd'hui. On peut s'attendre, avec la situation des hospitalisations
puis des soins intensifs, les places qui... l'occupation
qui augmente dans pas mal tous les hôpitaux, on peut s'attendre à d'autre
délestage. J'imagine que le ministre aura
la transparence de nous informer là-dessus. On se serait attendus à ce que,
dans son budget, il y ait des éléments, des sommes importantes puis des
mesures robustes à cet effet-là.
Et,
un dernier élément, Mme la Présidente, vous me permettrez d'aborder la question
de la santé mentale. Là, je vois que le temps file, mais je ne pourrais pas
passer sous silence l'immense opportunité qui est ratée par le gouvernement
en matière de santé mentale. On ne peut que
déplorer qu'ils aient fait la sourde oreille à la proposition qu'on avait faite
de mettre en place une couverture
universelle gratuite des soins de santé mentale, de la même façon que c'est
fait pour la santé physique.
On
sait à quel point la pandémie, les mesures qui sont en place, tout le stress
que ça amène a eu des conséquences importantes
sur l'anxiété. Les psychologues, les psychiatres, les médecins tirent tous la sonnette
d'alarme. Donc, on se serait attendus
à ce que cette urgence-là soit reconnue et se traduise, encore là, par une
mesure en ce sens-là, de le rendre gratuit et accessible.
Donc,
en concluant, Mme la Présidente, bien, c'est clair pour nous que ce budget comporte un déficit
important de vision, n'apporte pas du
tout les réponses nécessaires aux défis qui sont vécus par les acteurs du
réseau de la santé. Puis on le voit très
bien, ils sont très vocaux par les
jours qui courent. Je pense que c'est très explicite, leurs demandes. Les
besoins sont criants, et la réponse du gouvernement, elle est
insuffisante.
Motion
formulant un grief
Et donc, en ce sens,
je tiens à déposer une motion de grief, qui se lit ainsi :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement
caquiste pour son budget qui ne contient pas de solution pérenne à la pénurie
de main-d'oeuvre dans les services de santé au Québec, ni de plan concret de
rattrapage des chirurgies délestées lors de la pandémie de COVID-19.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Maurice-Richard. Et je vous indique que votre motion sera déposée sous réserve de sa
recevabilité. Et maintenant, M. le
député de LaFontaine,
vous disposez d'un temps de parole de 11 min 20 s.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Ce qui va
compléter, je pense, le temps...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Tout à fait.
M. Tanguay : O.K. Merci. 11 minutes?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
20 secondes.
M. Tanguay : 20 secondes. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et j'aurai une motion de grief à déposer à la fin de mon
intervention.
Vous
comprendrez que je vous parlerai de nos familles. Plus personne, au Québec
depuis les dernières semaines, derniers
mois, ne peut pas, je pense, ignorer le fait qu'on est en crise de places en
garderie. Il manque de places en service de garde. On dit : 51 000
enfants sont sur la liste d'attente. Ça, c'est sans précédent, Mme la
Présidente.
Puis on a
beau dire... Puis je posais la question à Antoine Robitaille à QUB Radio, je
dis : M. Robitaille, à partir de quand on peut arrêter de blâmer les
libéraux? Il ne fait pas beau? Blâme les libéraux. Je vois mon collègue de La
Peltrie, puis il regarde puis il dit :
Oui, je pense qu'on peut faire du millage une secousse là-dessus. Mais là, à un
moment donné, Mme la Présidente, à un moment donné, le monde va commencer à
regarder aussi le gouvernement. Là, je veux dire, on est plus en
première année, on n'est plus... du mandat, on n'est plus dans le mi-mandat, on
s'en va vers la fin du mandat. Il y avait quatre budgets, il y en a trois de
passés.
Et là je vais
mettre à témoin mes collègues que j'apprécie puis que je vois, là, l'autre
bord, là, je vais mettre à témoin, là, puis on me contestera, là, je veux dire,
les chiffres sont incontestés, là, on dira : Non, ce n'est pas ça, mais,
quand je vais vous parler du PQI, là,
PQI, c'est l'argent qu'on a pour acheter du deux-par-quatre, pour creuser un
trou dans la terre, pour faire un «footing», un solage, monter une
bâtisse, un CPE. Ça, ça prend de l'argent. Puis le deux-par-quatre, il coûte
trois fois plus cher aujourd'hui qu'il y a un an puis, on me fait signe,
peut-être même quatre fois plus cher.
Bien, quand
on regarde le PQI... Allons-y tout de suite, le PQI, Mme la Présidente. Quand
on me dit, encore une fois, je reviens là-dessus : Ah! on va blâmer les
libéraux, c'est la faute des libéraux, c'est la faute des libéraux, O.K.,
d'accord, il y a eu cinq budgets sous les
libéraux. Le PQI moyen... Puis les
PQI, c'est toujours calculé sur une période de 10 ans. Alors, il y a eu cinq projections, 10 ans, 10 ans,
10 ans sous les libéraux. De 2014 à 2018... La moyenne du PQI pour bâtir des CPE, moyenne des cinq PQI, c'était
642 millions. Sous la CAQ, il y a eu trois budgets; la moyenne, c'est
377 millions. Alors, on est passé de 642 millions à
377 millions. Ma collègue de Joliette a déjà montré la courbe qui s'en
va en descendant.
Alors, quand
on regarde ça, le deux-par-quatre coûte plus cher, les terrains ne sont pas
moins accessibles, c'est plus difficile, le contexte de la pandémie, on
se serait dit : Bien, il faut créer des places... Je le sais, que les
places ne feront pas juste se créer en CPE,
mais bon nombre vont se créer, des nouvelles places, en CPE aussi. Alors, quand
on passe... On vient de couper
41 %, la moyenne annuelle dans le PQI pour bâtir des CPE,
642 millions à 377. Une fois que je vous ai dit ça, on ne pourra pas le relever, le défi sans
précédent d'une crise, on n'a jamais vu ça, 51 000 enfants inscrits sur
la liste.
Allons voir
de façon un peu plus précise le PQI Famille. J'ai le PQI... Même le PQI du
budget de l'an passé, 2020, versus le PQI du budget 2021, Mme la
Présidente. Je vais y aller année par année. Qu'est-ce qu'on prévoyait dans le budget prépandémie? Rappelons-nous, je pense que
c'était quelques jours avant le samedi 14 mars où, là, il y a eu le décret
d'urgence. Le budget, je pense que c'était
quelque chose comme mardi le 9 mars, là, j'y vais de mémoire, et ils
avaient prévu un PQI en Famille en 2020, budget 2020. Qu'en était-il du
budget pour 2021‑2022? Le PQI 2021‑2022, dans le budget de 2020,
c'était 70 millions. Dans le budget 2021, pour 2021‑2022, ce n'est
plus 70 millions, c'est 41,2 millions. Je ne comprends pas.
Là, il y a
une hausse, en 2022, il y a une hausse marquée. 2022, qu'est-ce qui se passe en
2022? Je ne sais pas. Je vais vous soumettre une réponse tantôt. En 2022‑2023,
le PQI prévu dans le budget de 2020, de l'an passé, c'était 40 millions.
Là, en 2022‑2023, c'est 69,6 millions, ça fait que c'est beaucoup plus.
Mais l'autre bord de cette année‑là, qui pourrait peut-être être une année électorale, on passe, budget de l'an passé, de
30 millions à 25 millions puis, 2024‑2025, tenez-vous bien, Mme la Présidente, on part de 21 millions
à 100 000 $,
0,1 million, puis, l'année d'après, zéro. Je ne comprends pas, là,
il va falloir qu'en crédits le ministre m'explique ça, là. Comprenez-vous?
On coupe ce
qui était prévu l'année 2021‑2022,
l'an passé, avant la pandémie, on coupe ça. On fait passer ça de
70 millions à 41. En année électorale, on le fait monter de 40,2 à 69,6,
mais après ça, Mme la Présidente, on s'en va, dans deux ans, dans trois ans, suite à cette année-là, à rien. 100 000 $, ce n'est rien, Mme
la Présidente, pour bâtir des CPE, ce n'est
rien. 100 000 $, dans plusieurs parties du Québec, vous n'avez même
pas le terrain, pour 100 000 $. Puis après ça, l'autre année,
ce n'est pas 100 000 $, c'est zéro.
Puis
j'entends, puis mes amis collègues de la CAQ, ils entendent leur collègue ministre de la Famille qui dit : C'est épouvantable, ça coûtait
trop cher, pour les libéraux, bâtir des CPE. Bien là, ça ne coûtera pas trop
cher, il n'y en aura pas, d'argent,
Mme la Présidente. L'autre bord des élections, on dit que l'avion... On disait
souvent l'analogie, hein : On construit l'avion en plein vol, mais, l'autre bord des élections, l'avion, elle va
se poser sur la piste d'atterrissage puis elle va être sur le tarmac pendant deux
ans. Il n'y en aura pas, de développement de places. Puis, je le sais, la
théorie de la cause du ministre
de la Famille, c'est de dire : Il ne faut pas mettre les freins, parce que c'est
un gros navire, puis repartir ça, c'est long. On n'aura jamais vu ça,
deux années avec zéro puis une barre.
Ça,
j'interpelle mes collègues. Allez voir le ministre puis dites-lui :
Coudon, LaFontaine, je l'ai entendu dire ça. C'est-u vrai,
ça? Comment ça? Parce qu'il va falloir qu'ils expliquent ça en campagne
électorale, que leurs prévisions budgétaires,
quand ils vont partir en élection, vont faire en sorte de dire : Bien,
nous, dans le prochain mandat, si d'aventure vous élisez un gouvernement de la CAQ, sachez que, dans l'année deux et
trois du prochain mandat, ça va être zéro pour développer des places en CPE. Celle-là, je ne la comprends pas du tout.
On aura l'occasion de poser des questions, et j'espère que mes collègues amis de la CAQ auront, également
les élus députés, l'occasion de poser cette question-là excessivement
importante au ministre de la Famille, parce que ça ne tient pas la route.
Le
ministre de la Famille, il dit : O.K., parfait, on a une crise...
Bien, il ne dit pas qu'il y a une crise. J'aimerais ça qu'il reconnaisse
qu'il y a une crise, mais il ne dit pas qu'il y a une crise. Mais il y a une
crise sans précédent, il y a 51 000 enfants
sur la liste d'attente. Puis on l'a vu dans toutes les régions du Québec, là,
les parents qui font des C.V. pour leur
enfant en disant : Mon bébé, il n'est pas de trouble. C'est le bébé à
prendre. Puis on sait qu'en vertu de la loi les CPE, ils peuvent gérer leur
liste. Il peut y avoir la fratrie. Vous avez un enfant, son petit frère, sa
petite soeur va automatiquement passer. Vous pouvez avoir les enfants
des éducatrices, des employés qui vont passer devant la liste, et tout autre
critère également. Il y a quand même du jeu, beaucoup de jeu là-dessus.
• (17 h 50) •
Alors,
il y a une compétition. La crise est tellement forte qu'il y a une compétition,
je vous dirais, Mme la Présidente, malsaine.
Puis là je ne veux pas accuser les parents. Aïe! les parents, vous n'avez pas
d'affaire... Non, je ne veux pas les accuser.
Eux, là, ils sont désespérés, il y en a beaucoup. Vous avez vu... Je dois
mentionner le mouvement Ma place au travail,
qui regroupe beaucoup de parents, plus de 6 000 sur Facebook, des parents
qui viennent témoigner, qui ont décidé de
s'inscrire puis d'aller témoigner. Puis là ils ont une sorte de compteur, puis
le compteur, Mme la Présidente, c'est en secondes, c'est en minutes, c'est en heures, c'est en jours, c'est en
mois, c'est le compteur de : Moi, l'autre bord de ça, je n'ai plus
de congé parental. Et vous avez des compteurs qui sont à 86 jours,
30 jours. Vous avez du 15 jours puis vous avez du compteur à zéro, Mme la Présidente. Vous en avez un tiers qui
sont à zéro. Ils sont sans solde, ils sont à la maison.
Là-dessus,
on a eu des témoignages d'infirmières, des psychologues.
Mme Myriam Lapointe-Gagnon, qui a parti ça, elle, elle a été demandée
par le CIUSS dans le coin du Bas-Saint-Laurent pour venir travailler à la fin
de sa scolarité, elle est
psychologue, venir travailler à l'hôpital de Rivière-du-Loup en
pédopsychiatrie. Ils ont besoin de cette expertise-là. Bien, tant qu'elle n'aura pas de place, puis elle
n'a pas de place pour son enfant, tant qu'elle n'a pas de place, elle n'ira
pas. Elle est prévue commencer dans
les prochains moins puis elle n'a aucune solution. On ne peut pas se priver, on
parle de pénurie de main-d'oeuvre, de telle main-d'oeuvre excessivement
importante.
Bien,
le ministre va dire : Bien, attendez on a mis 116 millions en
famille, dont 97 millions, 97 millions, pour faire en sorte
d'augmenter l'offre dans les milieux familiaux. Alors, les milieux familiaux...
parce qu'on sait, là, le service de
garde, là, ça peut se subdiviser en quatre chapitres. Il y a les CPE, on vient
d'en parler, on fonce dans le mur. Il y a les garderies privées subventionnées.
Il y a les garderies privées privées, qui ne sont pas subventionnées, et il y a
les milieux familiaux.
Le milieu familial,
Mme la Présidente, vous êtes chez vous, vous dites : Moi, je me pars une
garderie en milieu familial, vous pouvez le
faire tout seul chez vous jusqu'à concurrence de six enfants. Si vous dites :
Bien, moi, j'en veux plus, vous
pouvez vous rendre jusqu'à un maximum de neuf. Mais, pour le sept, huit, neuf,
si vous en voulez trois de plus au-dessus
de votre six, vous devez vous engager une assistante et vous la payez à même
vos deniers, vous la payez, cette personne-là.
Le
ministre dit : On va investir 97 millions pour augmenter, pour
inciter les éducatrices milieu familial à passer de six à sept, huit, neuf.
Mais ce qu'il oublie de dire, Mme la Présidente, c'est que ce 97 millions
là pour répondre à une crise, je vais
vous dire deux choses, c'est un plan quinquennal, c'est un plan quinquennal,
qui fait en sorte que, la première année, c'est 16 millions qui va être investi. Et il dit lui-même que, si
tout va bien, tout va bien, tout va bien, ça créerait 3 600 places à terme. Alors, ça ne tient pas la route, Mme la
Présidente. Ce n'est pas une réponse
suffisante à la crise actuelle. Et ça, ce
sont les deux mesures-phares du budget. Une fois que j'ai dit ça, tout le monde
à la maison ont compris que ça ne peut pas être un budget à la hauteur
de la crise.
Motion formulant un grief
Et j'aimerais, avant
de terminer... je m'en voudrais, Mme la Présidente, de ne pas vous lire la
motion de grief qui suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir présenté un
budget qui ne présente aucun plan complet
pour répondre à la crise dans les services de garde et qui répond aux besoins
des 51 000 familles en attente d'une place en service de
garde.»
Et,
pour les quelques secondes qu'il me reste, Mme la Présidente, j'ose espérer que le gouvernement, un jour, va reconnaître la crise et va s'y attarder. Il ne lui reste qu'un seul budget.
Malheureusement, c'est les familles du Québec
qui en paient les pots cassés.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de LaFontaine.
Alors, la première étape de
13 h 30 min étant écoulée, je vous avise que, conformément aux dispositions de
l'article 275 du règlement, le débat sur le discours sur le budget est suspendu à l'Assemblée
et se poursuivra à la Commission des finances publiques. Je vous rappelle
que M. le ministre des Finances est membre de cette commission pour la durée de
ce mandat.
Et maintenant M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Caire : Oui, Mme la
Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 25 du feuilleton, s'il vous
plaît?
Projet
de loi n° 197
Reprise
du débat sur l'adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. À
l'article 25 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le
25 mars 2021 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant
la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence
programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens.
Et maintenant je suis prête à reconnaître le
prochain intervenant, et ce sera M. le député de Saint-Jean.
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je suis très, très heureux que le leader ait trouvé le temps
d'appeler ce projet de loi, le projet de loi du député de Chomedey, le projet
de loi n° 197, parce que c'est une question d'actualité, bien sûr, c'est un moment assez exceptionnel qu'un projet de loi de l'opposition soit débattu pour le principe, mais, plus que ça, parce que ça, c'est dans notre
bulle à nous, de parlementaires, qu'on se dit ça, mais plus que ça, c'est parce
que ce projet de loi là, c'est une belle histoire. D'ailleurs,
c'est avec émotion que le député de Chomedey nous l'a racontée
en se levant pour être le premier intervenant dans ce débat sur le principe de
ce projet de loi sur, comme vous l'avez dit, l'obsolescence
programmée. En fait, c'est la façon dont on résume généralement la question.
Ce qui s'est passé, c'est que ce sont des
étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke qui ont travaillé à la rédaction d'un premier projet de loi visant à contrer, donc, ce phénomène de l'obsolescence
programmée. Le député
de Chomedey a déposé ce projet de loi le 9 avril
2019 devant l'Assemblée nationale. Ça a donc pris presque un an avant qu'il soit
appelé pour l'étape que nous vivons en
ce moment, c'est-à-dire le principe. Une initiative scolaire qui aboutit formellement sur le plancher
du salon bleu, devant les parlementaires, en soi, en ce qui me concerne, c'est
une très belle histoire. Ça a fait
l'objet, il faut le comprendre, d'une pétition en ligne qui a
récolté l'appui de députés de la plupart des partis.
Et ce projet de loi là, ce qu'il fait, dans le
fond, c'est qu'il reconnaît le phénomène
de l'obsolescence programmée, il
instaure des mesures pour faire valoir le droit à la réparation, notamment
quant à l'accessibilité des pièces de rechange, des outils et des
services de réparation nécessaires à l'entretien et/ou à la réparation d'un
bien.
Le projet de loi n° 197 instaure aussi l'attribution d'une cote de
durabilité pour tout appareil domestique au sens de la Loi sur la protection du
consommateur. Il s'agit d'un
indicateur de la durée moyenne de fonctionnement d'un tel bien qui serait établi par le Bureau de normalisation du Québec, le BNQ, pour
les intimes. Et il introduit... C'est toujours le projet
de loi qui découle, donc, de cet exercice des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke. Il introduit aussi une infraction pénale de la pratique de l'obsolescence programmée
et une sanction pénale spécifique à cette infraction, qui serait dorénavant officiellement pénale, et il
attribue à l'office le mandat de certifier les réparateurs.
Bref, c'est un projet de loi qui est dans l'air
du temps. D'ailleurs, c'est tellement dans l'air du temps que, dans l'actualité, on n'a pas besoin de reculer très
loin, le 15 mars, Mme la
Présidente, c'était la Journée
mondiale des droits des consommateurs,
à peu près au moment où le projet de loi a été appelé. Et, ce jour-là, tout le
monde avait une opinion sur le droit
des consommateurs, mais on pouvait sentir que la plupart des chroniqueurs et
des gens qui écrivent dans les journaux, dans les magazines avaient dans
leur mire ce principe de l'obsolescence programmée.
Dans Le Soleil
cette journée-là, le 15 mars, c'était sur la garantie prolongée. Dans le
fond, c'est un peu la même chose quand
on y pense. Il s'agit de trouver l'angle d'attaque pour retrouver exactement la
même question, parce que c'est un peu le même problème. On vous vend une
garantie prolongée parce qu'on sait ou on imagine qu'on a probablement un
produit qui ne se rendra pas jusqu'à terme.
Au niveau du
gouvernement canadien, ce n'est pas banal non plus, ça date d'il y a à peine
quelques semaines, il y a un député
libéral, Bryan May, qui a présenté le projet de loi C-272, qui vise à
modifier la Loi sur le droit d'auteur, écoutez bien, afin de favoriser la
réparabilité des biens. Le projet de loi ne consacre pas de droit à la
réparabilité, mais il cherche à limiter
la possibilité que des droits intellectuels soient invoqués pour faire
obstruction à la réparation. D'ailleurs, à l'international depuis le
1er janvier de cette année, il existe en France un indice de réparabilité.
• (18 heures) •
Il y a tout
un vocabulaire pour parler de ce dont on parle dans ce projet de loi, qui n'est
donc pas juste tendance, pas juste à
la mode, mais qui interpelle effectivement les consommateurs et qui nous interpelle, nous,
comme législateurs, dans la mesure où
les temps ont bien changé. D'ailleurs, l'exemple du député
de Chomedey, c'était, et il y en
a probablement ici qui sont trop
jeunes pour s'en souvenir, mais la publicité du fameux réparateur qui se
retrouvait à ne rien faire parce que ses machines étaient tellement
fiables. Ce n'est plus vraiment le cas, hein? En tout cas.
Il faut savoir, Mme la Présidente, qu'il y a
plusieurs dispositions de la Loi de protection du consommateur qui concernent
déjà la qualité des biens vendus aux consommateurs. La loi, au Québec, prévoit
en effet une garantie de durée raisonnable
et une garantie d'aptitude du bien à son usage. La loi prévoit également que,
si le bien faisant l'objet d'un contrat et de nature à nécessiter
d'entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être
disponibles pendant — et
c'est là où est toute la question et le débat — une durée raisonnable après
la conclusion du contrat.
L'office a développé une section
importante de son site Web afin d'informer les consommateurs de l'existence des
garanties légales. Des exemples de jugements relatifs à diverses catégories de
biens y sont notamment répertoriés, mais il
faut encore faire le ménage là-dedans. C'est comme si c'était au consommateur
de faire le travail. Et il est protégé, mais encore faut-il qu'il le sache et encore faut-il qu'il dépense beaucoup
de temps et d'énergie pour faire reconnaître les droits qui sont les
siens.
Donc, le projet de
loi n° 197, qui est devant nous maintenant pour considération de son
principe, nous amène beaucoup plus loin en
avant. Est-ce que c'est trop loin? C'est peut-être la question que tout le
monde est en train de se poser en écoutant ça, parce que je vois déjà et
j'entends déjà des commentaires : Bien, c'est bien beau, là,
l'obsolescence programmée, mais à un moment donné on ne peut pas revenir au bon
vieux temps du réparateur Maytag non plus parce qu'on n'a plus ce genre de société. On est les premiers à vouloir... bien,
ça ne fonctionne plus, on va la changer, il y en a des plus grosses, des
plus belles, puis des meilleures, puis des ci, puis des ça. Donc, le débat est
là.
D'ailleurs, dans le
cadre de ces travaux visant à élaborer un projet de loi pour contrer le
phénomène de l'obsolescence planifiée, que l'Office de protection du
consommateur avait déjà dans sa mire, l'office a mené une consultation publique qui contenait des
propositions de modification à la Loi de la protection du consommateur axées,
donc, sur la durabilité, la
réparabilité et l'obsolescence des biens de consommation. Cette
consommation... cette consommation! Désolé, Mme la Présidente. Cette consultation, qui s'était terminée
voilà à peine plus d'un an, l'office l'a analysée, et les nombreux
commentaires reçus ont été étudiés aussi par devinez qui? Eh oui, le MELCC,
puisqu'on ne travaille pas nécessairement juste avec la protection du
consommateur, mais il y a tout le volet de l'environnement qui est à considérer là-dedans, parce que c'est bien beau se
dire : Je vais en acheter une neuve, une plus grosse, mais ça s'en va où,
tout ça? Ça devient aussi l'affaire de l'Environnement.
D'ailleurs,
si vous me le permettez, et je sais qu'on commence à avoir faim, mais il reste
un tout petit peu de temps, je n'abuserai pas tant que ça, je n'abuserai pas
tant que ça, Mme la Présidente, mais, petite tranche de vie, à l'époque où
les micro-ondes étaient encore une nouveauté — oui,
je suis assez vieux pour dire que j'ai vu les micro‑ondes arriver — je
m'étais retrouvé avec une situation un petit peu embêtante, parce que ça coûtait
cher, dans le temps. Aujourd'hui, on va en chercher un autre comme si de rien n'était, là, mais à l'époque ça
coûtait un certain prix. Et une des premières choses qu'on a découvertes,
je ne sais pas vous, mais, moi, c'est resté une habitude, c'est de faire du
maïs soufflé, hein, dans le micro-ondes.
Mais la belle petite assiette qui tourne, qui est attachée dans le fond, elle
avait explosé, fendu, brisé. Et le représentant de la compagnie, que
j'avais fini par trouver dans le parc industriel, à l'époque, puis ça n'avait
pas été nécessairement une mince affaire, m'avait dit : Bien,
pauvre monsieur, ça va vous coûter 92 $ pour l'assiette, parce que c'est des pièces, ça... c'est
dur à trouver, il faut faire venir ça, puis c'est compliqué. On n'est pas loin
de l'obsolescence programmée, dans le fond,
parce que ce que mon réparateur, entre guillemets, fournisseur de l'assiette
m'avait expliqué, c'est que ce n'est
pas une bonne idée, Mme la Présidente, de mettre un sac de popcorn sur la
plaque du micro-ondes, il faut toujours mettre une autre assiette pour
diffuser la chaleur, parce que le sac de popcorn, il ne diffuse pas la chaleur,
il la concentre, et c'est pour ça qu'il faut mettre une autre assiette
au-dessus de la première. Bon, ça, c'est ma tranche de vie. Apparemment, c'est
encore vrai même pour les nouveaux micro-ondes et les nouvelles assiettes qui
tournent.
Toujours est-il que
ce n'est pas de l'obsolescence programmée, puis à l'époque on n'aurait même pas
imaginé appeler ça comme ça, mais c'est quand même... pour un consommateur,
d'aller chercher une assiette à 95 $ pour un micro-ondes de 300 $ ou 400 $, c'est quand même, à l'époque,
là... ce n'est quand même pas correct. Comment ça, c'est compliqué de même? Puis je vous parle d'il y a 30 ans,
là. Aujourd'hui, c'est encore plus frustrant, parce qu'on ne se bâdre
même plus d'aller poser la question, on se dit : Je ne le trouverai pas,
on le jette, puis on va s'en acheter un autre. Et pourtant l'obsolescence programmée, ce n'est pas seulement une façon de
voir les choses, c'est une façon de les faire, dans la mesure où des grosses
compagnies... Et on peut penser, par exemple, au gros débat qu'il y avait eu,
c'était une énorme controverse, quand une des grandes compagnies de
téléphone, qui fabrique le téléphone, avait décidé de ralentir les machines parce que ça prenait trop de batterie.
Alors, on s'est tous retrouvés, selon le téléphone qu'on avait, avec une
capacité qui était réduite selon
l'âge de notre téléphone. Depuis ce temps-là, ils ont rajouté toutes sortes de
choses, mais, au final, on se demande toujours : Mon vieux était-u encore
bon? J'aurais-tu pu peut-être changer la batterie puis ça aurait fait l'affaire?
On en vient à ne plus savoir. Et juste de ne
pas savoir, juste pour ça, le projet de loi n° 197, il nous donne quand
même un début de vision de ce que pourrait être le monde si on n'avait
pas besoin, à chaque fois que quelque chose brise, de se dire : Est-ce que je suis capable de faire réparer ça? Est-ce que
je vais avoir les pièces? Et la compagnie... parce que la compagnie de téléphone, ce qu'il faut
savoir, c'est qu'ils ne donnent pas la permission
à personne d'aller jouer dans leurs téléphones. Au final, il y a
là-dedans, pour les consommateurs, des choses un peu frustrantes.
Mais en même temps je
me garde une petite gêne parce que — ça fait deux fois déjà que je
fais référence à mon âge — c'est vrai que c'était meilleur dans le
temps, mais peut-être pas tant que ça, quand on y pense, parce qu'on n'avait
pas vraiment le choix de la machine, hein? Tu allais en chercher une, il y
avait deux modèles ou il y en avait trois. Bon, là, aujourd'hui, il y a tous les modèles, toutes les couleurs,
AM/FM stéréo, barbecue, tout ce que vous voulez. Mais, au final, c'est
le genre de marché qu'on apprécie, comme consommateur. On aime d'avoir le choix
de la couleur, de la grosseur. Et je parle d'électronique, d'appareils
ménagers, je parle d'à peu près n'importe quoi, parce que, tous ces produits-là, la Loi sur la protection du
consommateur nous donne des recours puis nous donne la possibilité de
travailler pour faire représenter nos droits.
Est-ce que
ça nous prend la loi n° 197 pour avoir ce qu'il y a de mieux à offrir aux
Québécois en 2021? Je
ne le sais pas, je me garde une
petite gêne. Je suis d'accord avec le principe, c'est pour ça que je suis debout puis que je vous en parle, mais
je ne suis pas certain où on va se rendre et où il faut se rendre, et c'est là
tout le débat. Puis, en même
temps, la beauté de la chose, c'est qu'on peut s'en parler.
Je
boucle la boucle en terminant pour vous dire que c'est une belle histoire, l'histoire du député de Chomedey, qui a réussi à amener son projet de loi à l'étape où
on est aujourd'hui. Mais en même temps, quand il l'évoquait, cette histoire-là,
puis il nous la racontait, il parlait... et il n'y a
probablement pas beaucoup de monde qui ont compris, parce qu'il fallait décoder
un peu dans son émotion, mais il disait : Je ne sais pas si ça va être le
197 ou son petit frère. Alors, vous vous souvenez,
Mme la Présidente, je pense que c'était vous qui étiez sur le trône à ce
moment-là, et je trouvais ça drôle parce que je me disais : Il n'y
a peut-être pas juste beaucoup de monde, mais la plupart des gens qui ne sont
pas dans la bulle parlementaire ne
comprennent pas nécessairement ce que c'est que le petit frère du projet de loi n° 197,
parce que ce que le député de
Chomedey évoquait à ce moment-là, c'est que le gouvernement pourrait présenter
un projet de loi, n'importe quel
numéro, qui serait essentiellement ce qu'il y a dans 197 mais à la sauce du
gouvernement, à ce moment-là, et il pourrait se lever en disant : Bien, ce n'est pas grave, c'est le petit frère
de mon projet de loi, mais au moins l'idée est passée. C'est peut-être ça qui
va se passer, je ne le sais pas, je ne suis pas dans le secret des dieux, puis
encore moins du leader, mais ce que
je peux vous dire, c'est que j'aime la question et je suis fier de voir qu'on a, justement, ouvert le débat de
principe sur le projet de loi n° 197 pour dire que c'est des questions qui
sont fondamentales pour les consommateurs, qui sont importantes pour nos citoyens et que nous devons débattre. Et
j'espère que c'est ce qu'on va continuer de faire avec le projet de loi n° 197 ou son petit frère, comme dirait le député
de Chomedey.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean.
Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.
Alors, en application
de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes sur l'adoption du
principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection
du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de
faire valoir le droit à la réparation des biens.
Et
je constate que l'un des groupes parlementaires n'est pas représenté pour la
mise aux voix, alors je vais suspendre nos travaux pour un maximum de
10 minutes.
(Suspension de la séance à
18 h 10)
(Reprise à 18 h 13)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise
aux voix
Et,
en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant
les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du
consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire
valoir le droit à la réparation des biens. M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Mme la Présidente, c'est sûr que mon vote est pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Bien, moi aussi, Mme la Présidente. Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Maurice-Richard?
Mme Montpetit :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence,
le principe...
M. Caire :
Oh! Mme la Présidente...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oh! Attendez un peu, ce n'est pas fini... Oui?
M. Caire :
Bien, simplement pour...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! vous avez le vote des députés indépendants. Alors, je vous cède
la parole.
M. Caire : Oui, Mme
la Présidente. Alors, Mme la députée de Marie-Victorin et M.
le député de Rousseau
nous ont indiqué vouloir voter pour.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 197, Loi
modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre
l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation
des biens, est adopté.
M. le leader adjoint
du gouvernement.
Renvoi
à la Commission des relations avec les citoyens
M. Caire : Oui, merci,
Mme la Présidente. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion
afin que le projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du
consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la
réparation des biens, soit déféré à
la Commission des relations avec les
citoyens pour son étude détaillée et que le ministre de la Justice soit
membre de ladite commission pour la durée du mandat.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer
le vote de leurs groupes sur cette motion.
Et je constate qu'un
des groupes n'est pas représenté pour la mise aux voix, alors je vais devoir
suspendre nos travaux pour un maximum de 10 minutes.
(Suspension de la séance à
18 h 15)
(Reprise à 18 h 16)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Mise
aux voix
Et,
en application de l'ordre spécial,
j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes
sur la motion de renvoi à la Commission des relations avec les citoyens. M. le
leader adjoint du gouvernement?
M. Caire :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke?
Mme Labrie :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et... Ah! M. le
député de Chomedey?
Une voix :
Ce n'est pas comme si c'était important.
M. Ouellette :
Je suis pour, et c'est important, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Bien sûr que c'est important que vous soyez
pour.
M. Ouellette :
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup. Et la motion est
adoptée.
Et, pour connaître la
suite, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Caire :
Oui, Mme la Présidente, je vous demanderais de suspendre jusqu'à
18 h 30 pour la tenue des débats de fin de séance, s'il vous
plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je dois demander le
vote pour la motion de suspension? Non? Non, ça va. C'est très bien.
Alors, les travaux
sont suspendus jusqu'à 18 h 30.
(Suspension de la séance à 18 h 17)
(Reprise à 18 h 30)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Débats de fin de séance
Et, conformément à l'ordre spécial, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le
premier débat portera sur une question
adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant la perte de
confiance des parents du Québec et du réseau de l'éducation envers le ministre
de l'Éducation.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement,
le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et la députée a ensuite droit à une réplique de
deux minutes.
Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, je vous
cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Évaluation de la qualité de
l'air dans les écoles
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Le 17 août dernier, au
salon rouge, nous étions avec le ministre de l'Éducation, il était question, à ce moment-là, de la ventilation,
parce que j'ai, justement, comparé les montants investis par le
gouvernement ontarien pour améliorer la qualité de l'air dans les écoles et le
fait que le gouvernement du Québec n'avait
rien prévu. J'avais, à ce moment-là, interpelé pour la première fois le
ministre de l'Éducation sur la qualité de l'air dans nos écoles.
Par la suite,
nous sommes revenus à la charge ici en déposant étude après étude, le CDC aux
États-Unis, Oxford, Yale, l'INSPQ — quand même — et beaucoup d'autres études également ont
été publiées depuis. À plusieurs reprises nous avons souligné l'enjeu de
la qualité de l'air.
Le groupe COVID‑Stop est allé de façon incognito
dans les écoles pour évaluer la qualité de l'air. Comment ils ont fait? Ils ont utilisé ce qu'on appelle des
capteurs de CO2. Pourquoi? Bien, c'est
pour mesurer le taux de CO2 dans une classe. S'il est élevé, il est plus fort... il est plus probable,
pardon, qu'à ce moment-là la COVID... qui, reconnu de façon scientifique, est un virus qui se transmet aussi
par les aérosols, et probablement principalement par les aérosols, selon un
large consensus scientifique canadien et international.
Le ministre de l'Éducation a dit : Je vais
faire ma propre étude. Calmez‑vous, tout le monde, ça s'en vient, fin décembre. Fin décembre, on ne l'a pas eue. Malgré
que son étude était datée du 13 décembre, nous avons dû attendre au
8 janvier.
Lorsqu'il a révélé dans son point de presse,
accompagné de Dr Massé, son étude, pas celle de la Santé publique, pas celle de
l'INSPQ, l'étude du ministère de l'Éducation, ils ont fait un échantillonnage
de quelques écoles au Québec, immédiatement,
oui, j'ai qualifié cette étude de «bidon». Pourquoi? Parce qu'on ne présente
pas aux Québécois la moyenne. La
moyenne de quoi? Une première mesure alors que, le matin, il n'y a pas une
personne dans la classe. On mesure quoi quand il n'y a personne? Pas grand‑chose.
La troisième mesure, elle est prise alors qu'on a ouvert la fenêtre pendant
20 minutes. Ça, c'est bon pour comparer avec, par exemple, la deuxième mesure, qui, elle, elle est prise alors qu'il y a des
étudiants... des élèves, pardon, dans la
classe. Le ministère de l'Éducation, donc, le ministre de l'Éducation, eux,
ont mis cette moyenne-là puis ils ont
juste baisser pour aller devant les Québécois, surtout les parents, puis leur dire : Tout
est beau, regardez, tout est beau.
Et
manifestement il y a eu une question cette journée-là, le 8 janvier, au niveau
de la méthodologie de travail pour faire
l'échantillonnage. Et ici j'attire votre attention. Qu'a-t-il dit, le ministre de l'Éducation? Il a répété, et je vais citer, là, pour être sûre qu'on a vraiment,
là, mais vraiment les mots, là, du ministre de l'Éducation :
«Les protocoles de tests de CO2 effectués dans nos écoles ont été établis conjointement avec la Santé publique et ils sont validés par celle-ci. Ils sont
rigoureux.»
Par la suite,
quelques jours plus tard, il y a eu un échange sur le compte Twitter
du ministre de l'Éducation avec le député de Gouin. Il a répété
encore mot pour mot : «Ça a été validé et fait...» Validé, validé.
Approuvé.
Ici, au salon bleu, 23 mars, il y a un
échange avec moi cette fois-ci. Voici les propos du ministre de l'Éducation lorsque je lui pointe encore sur l'étude bidon
qu'il a présentée aux parents et aux enseignants, aux élèves, au personnel
de soutien, professionnels de
soutien, les directions d'école, il a dit encore : «Et les protocoles ont
été faits en partenariat et sur recommandation de la Santé publique.»
1er avril,
finalement, le chat sort du sac, c'était le contraire de la
vérité. L'article de Thomas Gerbet, de Radio-Canada, est très clair à l'effet que non
seulement ça n'a pas été approuvé par
la Santé publique, pire : «La santé publique jugeait le
protocole incorrect. Non seulement la DGSP
n'a pas donné son aval, mais elle trouvait que la méthodologie proposée était
inadéquate. [...]Une source à la Santé
publique qualifie même l'approche de "broche à foin"...» Ça, c'est
pire que bidon.
Par la suite, ils nous ont déposé des documents rapidement
pour dire : Non, non, regardez, on les a consultés. Changement de verbe, «consulter». C'est
drôle, hein, parce que, le courriel de l'INSPQ, il n'y a
personne de son ministère qui y a répondu. Pire que ça, les commentaires
de Dr Perron disaient que ça manquait de rigueur. Alors, là-dessus, Mme la
Présidente, c'est très alarmant.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Laurent. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre de
l'Éducation pour une durée de cinq minutes.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Alors, pour
répondre à ma collègue, d'abord, au début, d'entrée de jeu, elle a
commencé en disant : Le gouvernement...
elle parlait de l'été dernier puis
elle disait : Le gouvernement n'a rien
prévu comme investissement — c'était
son préambule, avant d'entrer dans le vif du sujet pour la ventilation — pour
entretenir les bâtiments scolaires. Je pense,
c'est inexact, Mme la Présidente. Depuis notre arrivée au gouvernement, on investit énormément, ça se compte en milliards de dollars, pour retaper notre réseau scolaire, pour
construire, agrandir des écoles, oui,
mais pour réparer les écoles, pour entretenir les écoles, pour changer les
systèmes de ventilation, pour nettoyer les systèmes de filtration dans nos
écoles. Et c'est par milliards que ça se compte, Mme la Présidente, avec des
rappels : N'oubliez pas, les
centres de services scolaires, c'est votre responsabilité, vous avez les fonds,
vous devez le faire. Et ça a été fait.
Ça a tellement était fait que j'ai déposé ici...
Ma collègue choisit toujours de regarder où elle veut, hein? Il y a des preuves qu'elle prend, qu'elle montre et
d'autres qu'elle ignore, qu'elle omet de mentionner. J'ai déposé ici un rapport
qui est important, qui est fait par les centres de services scolaires, les professionnels
qui s'occupent de l'entretien des bâtiments,
qui montre bien que, les systèmes de ventilation, les systèmes ont été
entretenus, les systèmes ont été nettoyés. Et ça a été déposé ici, au
salon bleu, je me souviens de m'être tourné vers... il me semble que c'était le
président, à ce moment-là, en disant : Je dépose ce document. Ma collègue
y a accès mais choisit de ne pas le regarder, de ne pas le considérer ou de déconsidérer le travail de ceux
qui l'ont fait. Et ce n'est pas moi qui l'ai fait, c'est les professionnels du
ministère et c'est l'ensemble des
fonctionnaires, les professionnels qui sont des experts en entretien de
bâtiment qui ont fait ce travail-là dans l'ensemble du Québec, dans
toutes les régions du Québec.
Moi, je pense
qu'il faut considérer le travail de tout ce monde-là. Puis je trouve que ma
collègue n'accorde pas de valeur au travail qui a été fait par toutes
ces personnes, notamment...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Un instant, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Mme la Présidente, je fais un appel au règlement, puisqu'il m'impute ici quand
même quelque chose d'important, de ne pas considérer le travail qui est fait
par les fonctionnaires. L'objet ici, c'est le protocole établi pour vérifier la
qualité de l'air, donc les tests de CO2, et
non pas les autres études, de façon très spécifique. On est sur une question
hyperimportante.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Alors, veuillez poursuivre, M. le ministre.
M. Roberge : Merci. Ma collègue
qualifie d'étude bidon le travail qui a été fait par les professionnels dans
les centres de services scolaires. Ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas ma
formation politique qui est allée, avec des appareils calibrés, dans plus de 10 000, 15 000 classes du Québec,
prendre des mesures, c'est des professionnels qui s'occupent de l'entretien des bâtiments, des personnes qui
gèrent des parcs, des parcs d'infrastructure, hein? Il y a plus de
3 000 bâtiments au Québec. Bien, il y a dans chacun des
centres de services scolaires des personnes, des ingénieurs, membres d'ordres
professionnels, qui travaillent à entretenir ce parc-école là pour la santé et
sécurité de nos élèves et du personnel. Ces professionnels-là,
ces experts-là, ces ingénieurs-là ont travaillé à l'élaboration d'un protocole,
ont pris des appareils calibrés, les
ont pris pour aller faire des tests, ont noté les résultats de ces tests-là.
Puis ma collègue dit que tout ça, là, c'est bidon, ce n'est pas vrai. Bien, moi, je regrette, mais ce
n'est pas bidon. C'est du travail bien fait par des professionnels, des gens
qui gèrent des infrastructures, avec des appareils calibrés.
• (18 h 40) •
Et je sais que ma collègue choisit qui... les
études qu'elle veut lire, les études qu'elle ne veut pas lire, les choses qu'elle veut citer, les choses qu'elle ne veut pas
citer, mais moi, je la ramène au communiqué de presse du 2 avril émis par
la santé, qui dit... La Santé publique,
hein, qu'est-ce qu'on dit ici? «En novembre dernier, la Direction générale de
la santé publique du ministère de la Santé a été consultée sur la
proposition d'étude sur les taux de CO2 dans les écoles et a
commenté cette proposition.» Plus loin, on dit : «Plusieurs commentaires
de l'INSPQ ont également été retransmis au ministère
de l'Éducation concernant le protocole d'évaluation de la qualité de l'air. Les
commentaires émis par les experts de la Santé publique ont été acceptés
et intégrés par le MEQ.» On ne peut pas être plus clair que ça, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre de l'Éducation. Et maintenant, pour votre réplique de deux
minutes, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy (réplique)
Mme Rizqy :
Je cite toujours : «La Santé publique jugeait le protocole incorrect. Non
seulement la DGSP n'a pas donné son aval, mais elle trouvait que la
méthodologie proposée était inadéquate.» Le ministre de l'Éducation semble
offensé par le terme «bidon». Alors,
qu'a-t-il à dire à la Santé publique, qui dit la chose suivante : broche à
foin. «Broche à foin», ce n'est quand même pas rien.
Mais je suis
tellement surprise, dans son cinq minutes, jamais qu'il n'a regardé la caméra
pour parler aux parents, aux enseignants, au personnel scolaire, aux
professionnels de soutien, aux directions d'école pour leur dire : Je vais
faire mon mea culpa, je l'ai échappé solide. Il aurait pu le faire, faire
honneur à la fonction.
Permettez-moi
de vous lire l'article 6 du code de déontologie des députés. Vous savez
qu'on a tous prêté serment. C'est
drôle, peut-être que le ministre ne se rappelle pas, mais nous avons aussi des
obligations, à titre de députés. Article 6 :
«2° le
respect et la protection de l'Assemblée nationale et de ses institutions
démocratiques;
«3° le respect envers les membres
de l'Assemblée nationale, les fonctionnaires [...] et les citoyens.»
Faire preuve de loyauté envers le
peuple québécois.
Reconnaître qu'il est au service
des citoyens.
Faire preuve de rigueur et
d'assiduité.
Avoir
aussi... Ici, c'est la chose importante : «La conduite du député est
empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de
sagesse, d'honnêteté, de sincérité et de justice.»
J'espère
que ces mots résonnent, en ce moment, dans la tête du ministre de l'Éducation,
parce que, moi, le 23 mars, je sais que ma question était très claire et que le mot choisi, ça a été
«validé». Et c'est pour cela qu'aujourd'hui le réseau scolaire est en colère.
Et ce n'est pas juste le réseau scolaire. La raison pourquoi que
Patrick Lagacé, de La Presse, a écrit ceci, Santé
publique ou santé politique?, c'est parce que le ministre de l'Éducation a
décidé d'instrumentaliser la Santé publique.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-Laurent. Ceci met fin à ce premier débat de fin de séance.
Et nous allons maintenant procéder
au deuxième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre responsable des Relations
canadiennes et de la Francophonie canadienne concernant l'abolition de programmes francophones à
l'Université Laurentienne. M. le député de Pontiac, je vous cède la parole
pour une durée de cinq minutes.
Abolition de programmes d'études
en
français à l'Université Laurentienne
M. André
Fortin
M. Fortin :
Merci, Mme la Présidente. Voici la liste des programmes de langue française
supprimés à l'Université Laurentienne :
Droit et politique, Éducation, Études de l'environnement, Études françaises,
Génie chimique, Génie
mécanique, Génie minier, Géographie, Histoire, Littérature et culture francophones,
Marketing, Mathématiques, Sciences infirmières, Philosophie, Planification
financière, Promotion de la santé, Ressources humaines, Programme de
sage-femme, Sciences du langage, Sciences économiques, Sciences politiques,
Théâtre, Zoologie.
Mme
la Présidente, jusqu'à hier les Franco-Ontariens avaient accès à ces
programmes-là chez eux, dans le nord de l'Ontario, pour qu'ils puissent poursuivre
leurs études en français, dans la francophonie canadienne. Et ces programmes-là ne sont pas d'une importance
minimale.
Sciences infirmières, Mme la Présidente, c'est le
programme par lequel on forme tous les gens qui vont soigner les francophones en Ontario. Si ce programme-là
n'existe pas dans les universités francophones hors Québec, bien, les gens
hors Québec vont avoir de la difficulté à se faire soigner par une infirmière
francophone.
Éducation. Avec le programme d'éducation, on
forme des enseignants qui apprennent le français aux gens hors Québec, dans le nord de l'Ontario mais partout au
Canada, Mme la Présidente. Sans un programme comme celui-là, il devient
plus difficile d'apprendre le français à l'extérieur du Québec.
58 % des
programmes ont été coupés par l'Université Laurentienne, 58 % des
programmes en français. Ça s'ajoute aux 10 programmes qui avaient
été annulés par l'université en 2020. Les gens de l'association de la
francophonie ontarienne ont raison de dire
que c'est un carnage, ont raison de dire que c'est une autoroute vers
l'assimilation. Ils ont raison,
aujourd'hui, de demander à leur gouvernement d'agir, d'agir en utilisant la Loi
sur les services en français. Les gens de l'Ontario ont droit à ces
services-là.
Et ici, au Québec, on a, Mme la Présidente, une
responsabilité envers ces gens-là. Ce ne sont pas des Québécois, ce sont des francophones, et nous sommes le seul
État en Amérique du Nord où la langue officielle, la seule langue officielle,
c'est le français. On a une responsabilité
envers ces gens-là. S'ils sont abandonnés, aujourd'hui, s'ils se sentent
abandonnés par leur gouvernement,
bien, qui va se tenir debout pour eux, Mme la Présidente, si ce n'est le
gouvernement de la seule nation francophone en Amérique du Nord? Et ça,
c'est le nôtre.
La ministre,
aujourd'hui... Et vous avez dit tantôt qu'on s'adressait, ce
soir, dans le débat de fin de séance, à la ministre responsable de la Francophonie canadienne. C'est vrai, mais les questions, aujourd'hui, on les a posées au premier
ministre du Québec. Le premier ministre du Québec, c'est lui le chef d'État de
la seule nation francophone en Amérique du
Nord. On lui a demandé de défendre
les droits de ces gens-là, de s'adresser au premier ministre de l'Ontario,
qui est supposément son grand ami, son chum de bière, Mme la Présidente.
On lui a demandé de s'adresser à son ami et de lui dire : Nous ne pouvons pas accepter ça. Le Québec ne peut pas
accepter ça, le gouvernement du
Québec ne peut pas accepter ça. On ne peut pas laisser en pâture des milliers
d'universitaires francophones dans le nord de l'Ontario, des gens qui
n'auront plus accès à l'éducation en français chez eux, Mme la Présidente, autant dire qu'ils ne pourront plus s'épanouir
dans leur propre milieu, au Canada français. Le gouvernement du Québec a une
responsabilité.
Alors, moi,
j'ai une seule question pour la ministre ce soir : Est-ce qu'elle peut
nous confirmer si, oui ou non, le choix
est simple, oui ou non, le premier ministre du Québec a appelé son ami le
premier ministre ontarien Doug Ford pour lui dire que des coupures comme
ça, ça ne se fait pas, et que c'est inacceptable?
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Pontiac. Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre des
Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne pour une durée de cinq
minutes.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Merci, Mme la
Présidente. D'entrée de jeu, je pense que c'est important de dire que je suis
extrêmement d'accord avec mon collègue de Pontiac sur la gravité de ce qui se
passe présentement avec l'Université Laurentienne.
Et c'est pour ça que je le remercie de me donner l'occasion de faire ce débat
de fin de séance là, parce que je pense que c'est important de prendre toutes
les occasions qu'on peut pour parler de francophonie canadienne et d'expliquer
autant aux Québécois et au reste des francophones du Canada qu'on est là, qu'on
n'est pas seuls comme francophones, et qu'au
Québec on a effectivement une responsabilité envers cette francophonie
canadienne. On est 10 millions de francophones au Canada, dont 2,7
sont à l'extérieur du Québec. Il faut en prendre soin de ces gens-là.
• (18 h 50) •
Donc, je suis
agréablement surprise de cet engouement-là aujourd'hui, mais je suis... je
pense, Mme la Présidente, qu'il faut
saluer cette voix qui s'élève, parce que toutes les voix qui s'élèvent
présentement pour défendre la francophonie, pour défendre le droit des
francophones hors Québec, c'est une voix de plus et c'est une voix qui est très
importante.
C'est une
question qui est très importante également, puis on est tous d'accord, la situation
de l'Université Laurentienne est
extrêmement préoccupante. Beaucoup de nos collègues francophones partout au
Canada aimeraient avoir un système universitaire, et ceux qui l'ont, doivent le
garder et le défendre. Et on a nommé tantôt tous les programmes qui sont, malheureusement, impactés par cette
situation précaire et les décisions de coupures que l'Université Laurentienne a
faites.
Et je pense
que c'est important de donner... de le dire haut et fort, ce qui nous unit,
c'est la culture, mais l'importance d'une vitalité d'une communauté hors
Québec. Ici, au Québec, on est habitués, hein, on va au secondaire, au
primaire, à la maternelle en français, on a accès à des cégeps en français, il
n'y a pas de problème quand vient le choix d'aller à l'université en français.
On se pose quand même, malgré tout, peu de questions dans notre quotidien de
francophones parce qu'on est dans une
province francophone. Mais, moi, je le dis, on est... les deux langues
officielles au Canada, c'est la seule
des deux qui est minoritaire, c'est le français. Donc, ce n'est pas une égalité
des deux langues. Donc, à chaque fois
qu'il faut se lever et qu'il y a
une défense à prendre, je pense qu'il faut la prendre et se tenir debout. Et,
je suis entièrement d'accord
avec mon collègue, il faut dénoncer cette situation-là et travailler pour y
trouver des solutions.
Je suis
moi-même en contact régulièrement avec ma collègue la ministre Mulroney, qui est la ministre
ontarienne qui est responsable des Affaires francophones. On travaille
pour une vitalité de la communauté franco‑ontarienne, on travaille pour une vitalité de l'économie
des Franco‑Ontariens, également, avec des prix ou des associations, du réseautage avec nos entrepreneurs québécois francophones. Donc, on y travaille. Et c'est très certainement un sujet, également...
À l'instar de l'Université de Toronto, vous vous souviendrez, il y a deux ans,
où on a eu une coupure budgétaire dans le gouvernement de l'Ontario, à l'instar de ce sujet-là l'Université
Laurentienne fait très certainement partie de nos sujets de discussion
pour trouver une solution, parce que mon collègue a raison, il ne faut
pas... il faut qu'on y trouve une solution.
Mais ça me donne l'occasion également de parler
à quel point, comme ministre responsable de la Francophonie canadienne, c'est important pour moi, ces
liens-là, mais c'est important aussi, de façon très personnelle. Du côté de
mon père, j'ai de la famille qui vit en français à Vancouver, qui vit
en français en Alberta, qui vit en français
en Ontario. Du côté de ma mère, j'ai toute une famille qui vit en français
au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard. Donc, je suis issue, moi-même, de la francophonie canadienne, donc c'est une passion
qui n'est pas seulement qu'une passion ministérielle et
momentanée, c'est une passion personnelle et une conviction personnelle.
Puis c'est pourquoi je pense effectivement que
le Québec doit assumer un rôle de leadership encore plus présent qu'il ne l'a fait dans les dernières années, avec
les politiques précédentes, qu'il a eues en 1995, en 2006, sur
le rôle du Québec au sein de la francophonie canadienne. Et c'est pour ça que j'ai eu le plaisir, ce
week-end, en fin de semaine, dimanche,
d'annoncer que nous allons tenir un sommet sur le rapprochement des
francophonies canadiennes, sommet que l'on travaille en partenariat avec la FCFA, qui est un des
organismes qui représente le plus de francophones, que ce soit dans toutes les communautés du Canada et de l'Acadie au
Canada. Et c'est important que ce sommet-là existe parce que ce sommet-là
va servir à redéfinir la politique
d'intervention du Québec, d'assumer encore plus pleinement son rôle de
leadership au sein de la
francophonie, mais ne sera pas décidée ici, à Québec, par nous, les Québécois,
qui vivons en français tous les jours,
mais par les organismes francophones partout au Canada. J'ai eu le plaisir de
faire une tournée, avant la pandémie, naturellement,
alors... D'ailleurs j'étais en Nouvelle-Écosse pour parler de francophonie
canadienne, le fameux 13 mars, quand
on a fermé... pas les frontières, parce que je suis revenue, mais qu'on a
commencé à fermer le Québec à cause de la pandémie.
Alors, pour
moi, c'est extrêmement important. J'ai eu l'occasion, au cours de cette
dernière année là, à avoir aussi des conversations avec ces
organisations francophones là. Alors, on est là, madame, on se tient debout.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Et maintenant,
pour votre réplique, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin (réplique)
M. Fortin : Merci, Mme
la Présidente. La ministre
a dit beaucoup de choses, en cinq minutes, mais elle n'a pas répondu à la question. Et la question était fort
simple : Est-ce que le premier
ministre du Québec a pris le temps de
parler à son homologue ontarien pour lui dire que c'était inacceptable?
La ministre
nous dit : Je suis en contact régulier avec Caroline Mulroney. J'espère
que la ministre a pris l'opportunité de lui dire que c'est
inacceptable et que son gouvernement doit agir. Mais, quand la ministre
nous dit qu'elle est contente d'entendre l'opposition officielle élever
sa voix dans ce dossier-là, parce qu'elle nous dit : Une voix de plus,
c'est une voix importante, je vous soumets une chose, Mme
la Présidente : Il y a une voix qui est plus importante que celle des
124 autres députés ici, en cette Chambre. Ça, c'est la voix du premier
ministre du Québec. Si le premier ministre du Québec, le chef de la nation francophone en Amérique du Nord, s'élève, dans ce dossier-là, et se dit : Moi, je vais me faire le
défenseur des francophones, mais, Mme la Présidente, il va être applaudi, il va
être accueilli à bras ouverts, parce qu'il y
a des gens en Ontario français qui se demandent aujourd'hui comment leur
communauté va survivre sans leur université.
Le combat de
l'Université Laurentienne, c'est le même combat de l'Hôpital Montfort, Mme la Présidente, c'est le même combat. Souvenez‑vous de la virulence qui a été nécessaire
pour mener à bien ce combat-là. On a besoin de la même passion, et on a
besoin de la même passion de la part du premier ministre du Québec, dans ce
dossier-là.
Mme la Présidente, c'est simple. La ministre nous dit : Il y a 2,7 millions de francophones hors Québec en ce moment au Canada. Bien, si on n'agit
pas dans le dossier de l'Université Laurentienne, il va y en avoir moins que
2,7 millions.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Pontiac.
Ceci met fin à ce deuxième débat fin de séance.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos
travaux au mercredi 14 avril, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 56)