(Neuf
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Picard) : Bon vendredi. Veuillez vous asseoir, s'il vous
plaît.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous
débutons nos travaux avec la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Huntingdon.
Souligner
le succès de la Boulangerie Grant's inc.
Mme Claire
IsaBelle
Mme IsaBelle : Bonjour, M.
le Président. Si vous avez déjà
dégusté un gâteau aux fruits de Noël, il y a de fortes chances qu'il provenait de la Boulangerie Grant's de Huntingdon. Si vous
avez déjà encouragé le club des Lions en achetant un des
succulents gâteaux aux fruits dans la boîte de métal, il provenait certainement de la Boulangerie Grant's.
En fait, cette
boulangerie confectionne près 180 000 gâteaux aux fruits par année,
ce qui fait d'elle l'un des plus grands fournisseurs de gâteaux aux fruits au
Canada.
Tout
a commencé dans les années 20 avec Henry Grant, qui a ouvert la première
boulangerie. Aujourd'hui, cette entreprise
en est à sa quatrième génération, avec Richard, Sarah et Ruth, qui innovent
tout en perpétuant la tradition familiale. Le succès de cette entreprise de chez nous repose sur ces hommes et
femmes qui travaillent en collaboration et qui visent la qualité du
produit et un service de qualité.
Félicitations
à la Boulangerie Grant's, qui constitue un modèle exemplaire d'une affaire de
famille de chez nous!
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme
la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner
le 95e anniversaire de Mme Sheila Barshay Goldbloom
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que je souligne le
95e anniversaire de naissance de Mme Sheila Barshay Goldbloom.
Mrs.
Goldbloom is a force to be reckoned with and has a rich history, only a
fraction of which I share today.
Comme professeure de l'Université McGill, Mme Goldbloom a
grandement contribué à l'enseignement du travail social et a fait progresser le secteur associatif à maints égards. Au
cours des dernières décennies, elle a servi de mentor à de nombreux étudiants et membres du personnel
universitaire et a participé à la vie d'une multitude d'organismes, tant au
sein des communautés anglophones que francophones.
After
retiring from teaching, Mrs. Goldbloom became involved in a range of community
causes, from building bridges between
religious groups to advocating for seniors' rights. It's no coincidence that
she received the honors of the Order
of Canada and the Ordre national du Québec, and an honorary Doctor of Laws.
Mrs. Goldbloom's dedication, leadership, and family values have changed
the landscape of our province.
Mme Goldbloom, votre détermination, votre générosité et votre
dévouement sont certainement une inspiration pour nous toutes et tous.
Happy 95th birthday!
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Saluer
l'instauration d'une classe extérieure
pour les élèves de l'école du Triolet
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin :
Il est prouvé, M. le Président, que le temps passé en nature nous procure de
nombreux bénéfices, tels qu'une meilleure concentration, une diminution du
stress, une plus grande motivation et des relations plus coopératives.
Après deux ans de
travail de la part de l'école du Triolet, du centre de services Rivière-du-Nord
et de la ville de Saint-Colomban, une classe
extérieure est consacrée aux élèves. Imaginez ce tableau envoûtant, au coeur
d'un paysage forestier inspirant, quatre îlots de travail collaboratif,
accueillant une quarantaine d'élèves. À cet amphithéâtre naturel s'ajoutent une
piste d'hébertisme et une piste cyclable.
J'applaudis
cette merveilleuse initiative, qui permet d'offrir cette opportunité
déterminante, à mes yeux, pour préserver la
santé et le bonheur de nos jeunes, soit celle de stimuler leur créativité et de
cultiver leur intelligence intuitive.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M.
le député de Vimont.
Féliciter
le club des Coureurs de boisés de
Vimont-Auteuil, lauréat du prix Hosia
M. Jean
Rousselle
M. Rousselle :
Merci, M. le Président. Les Coureurs de boisés de Vimont-Auteuil est un club
dans Vimont. Ce club s'est démarqué en étant l'heureux récipiendaire du
prix Hosia.
Le prix Hosia, de
ville Laval, souligne l'excellent travail, l'implication et les efforts
soutenus, constants des bénévoles du club.
Je ne pouvais donc passer sous silence cette grande marque de reconnaissance et
de distinction envers les Coureurs de boisés.
Félicitations
encore une fois! Et merci à tous les bénévoles du club. Sans vous, les Coureurs
de boisés n'existeraient pas. Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Bertrand.
Féliciter
la municipalité de Saint-Donat,
nouveau membre des Villages-relais
Mme Nadine
Girault
Mme Girault : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je
prends la parole aujourd'hui pour souligner l'accréditation de la municipalité
de Saint-Donat, située dans mon magnifique comté de Bertrand, au statut de
Village‑relais du Québec.
42e Village-relais
du Québec, Saint-Donat s'ajoute aux villes et villages qui font rayonner
l'offre touristique partout dans les régions
du Québec. Été comme hiver, la municipalité de Saint-Donat offre une vaste
gamme d'activités de plein air et
d'expériences gastronomiques, qui peuvent combler tous les goûts. À proximité du célèbre parc national du Mont-Tremblant, les commodités et ressources
disponibles font de Saint-Donat un arrêt obligatoire pour les Québécoises et Québécois qui parcourent
notre beau territoire.
Le
statut de Village-relais fait la fierté des Donatiennes et Donatiens, qui
accueillent déjà à bras ouverts ceux et celles qui s'y arrêtent, que ce soit pour un instant ou pour y séjourner, parce
que, M. le Président, Saint-Donat, ça vaut le détour. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Matane-Matapédia.
Souligner
la carrière du notaire Serge Bernier
et son engagement envers sa communauté
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, aujourd'hui, je tiens à souligner le parcours professionnel de
Me Serge Bernier, notaire bien connu à Matane.
Originaire de
Baie-des-Sables, Me Bernier a pratiqué pendant près de 40 ans. Ayant
établi ses bureaux sur ce qu'il est
maintenant permis d'appeler la côte du Notaire, Me Bernier, accompagné de
sa conjointe et dévouée collaboratrice, Johanne, a mené à bien des
milliers de dossiers.
Homme
travaillant, rigoureux et engagé dans sa communauté, il occupa diverses
fonctions au sein de la Chambre des
notaires du Québec, dont celui de vice-président du conseil d'administration.
Serge a toujours eu à coeur le développement social et économique de sa région et a toujours eu un grand intérêt pour
la politique, et particulièrement pour la politique québécoise. En ce sens, je suis convaincu qu'il
aurait fait un redoutable parlementaire à cette Assemblée. Après toutes ces
années de pratique active et d'implication dans sa communauté, Me Bernier
peut avoir le sentiment du devoir accompli.
Serge,
je tiens à te souhaiter une excellente retraite, entouré des gens qui te sont
chers, ta conjointe Johanne, ta fille Marie-Philippe
et ta petite-fille Effie. Bon succès dans tes nouveaux projets et à bientôt,
cher ami! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le
député de Beauce-Sud.
Souligner
la sortie du nouvel album du chanteur Maxime Landry
M. Samuel
Poulin
M. Poulin :
Merci, M. le Président. Même si la période des fêtes, on le sait, sera
tranquille, rappelons-nous que la musique et
les arts font beaucoup de bien. Et j'ai le goût de vous parler, aujourd'hui,
d'un artiste de chez nous, soit Maxime Landry.
Originaire de Saint-Gédéon, dans mon
comté, Maxime vient tout juste de lancer, ce n'est pas banal, son septième
album en 10 ans, soit Le party beauceron. Il rend hommage à notre
région, notre histoire et à nos valeurs.
Rapidement,
l'oeuvre s'est hissée au sommet des albums québécois les plus vendus. Et,
personnellement, il s'écoute très
bien dans l'auto ou encore en signant des cartes de Noël. Il faut dire que
Maxime est non seulement un chanteur, mais également un écrivain, où il
compte quatre livres à son actif.
Merci,
Maxime, de faire honneur à la Beauce à travers ton art. Ça nous fait du bien, et
on en a bien besoin. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine
déclaration est pour M. le député de Sainte-Rose.
Souligner
le travail de l'organisme Opération Père Noël
M. Christopher
Skeete
M. Skeete :
Bonjour, M. le Président. Je profite de cette déclaration aujourd'hui pour vous
parler de Thérèse Guillemette et Normand Brault.
Ce
couple, résident de Sainte-Rose a fondé, il y a 26 ans, l'organisme
Opération Père Noël. À chaque année, grâce à Thérèse et Normand, des milliers d'enfants défavorisés à travers le
Québec reçoivent du père Noël le cadeau qu'ils avaient demandé.
Pour plusieurs
familles, Noël est synonyme de festivités, d'amour et de joie, tandis que, pour
d'autres, on peut parler de moments de solitude. Alors que nous sommes durement
frappés par une pandémie, la mission d'Opération Père Noël prend tout son sens.
Dans les dernières
semaines, j'ai encouragé mes collègues ici, en cette Chambre, à contribuer à
cette magie des fêtes. Croyez-le ou non, M.
le Président, les députés de cette Assemblée ont recueilli une somme de près de
50 000 $, uniquement grâce à vous. Ayant moi-même vécu en
situation de précarité à un jeune âge, je suis très touché par la générosité de mes collègues. Alors, merci
sincèrement à vous tous. Merci beaucoup aussi à Normand et Thérèse. Et joyeuses
fêtes à tous!
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le
député de Taillon.
Souligner
la Journée internationale
des personnes handicapées
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Le 3 décembre était la Journée internationale des personnes
handicapées. Pour cette occasion, je
veux rappeler que la période actuelle, marquée par la pandémie, apporte son lot
de défis pour les personnes handicapées et leurs familles.
Je
suis fier, aujourd'hui, de vous rappeler que notre gouvernement a mis en oeuvre
plusieurs initiatives pour améliorer la
situation. Nous avons fait des investissements majeurs qui visent à mieux
soutenir les parents d'enfants majeurs handicapés, à proposer de
nouveaux modèles d'hébergement ainsi qu'à bonifier l'offre d'activités
socioprofessionnelles dans toutes les régions du Québec.
Je profite également
de l'occasion pour vous mentionner qu'un vaste chantier est actuellement en
cours au sein du gouvernement, avec l'aide
de l'OPHQ, afin de simplifier les démarches d'accès aux nombreux programmes et
services gouvernementaux destinés aux
personnes handicapées et à leurs familles. Une première réalisation concrète de
ce projet pourra s'apprécier
prochainement avec le regroupement de l'information sur tous ces programmes et services
à un seul et même endroit, sur le site Web Québec.ca.
M.
le Président, les défis à relever demeurent importants, mais sachez que le
gouvernement continuera à travailler fort afin de rendre notre société
plus inclusive et plus solidaire. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique
Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 50)
(Reprise à 10 h 3)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, bon vendredi. Prenons quelques secondes pour nous
recueillir.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Nous poursuivons les
affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
Nous en
sommes à la rubrique Dépôt de documents. La parole appartient à M. le leader
adjoint du gouvernement.
Plan stratégique 2020-2023 du Tribunal
administratif du logement, rapport sur l'état
et les besoins de l'éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l'éducation, et
états
financiers, états du traitement et rapports sur la performance et les
perspectives
de développement de certains établissements d'enseignement universitaire
M.
Caire : Merci, M.
le Président. Donc, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les
documents suivants : le plan
stratégique 2020-2023 du Tribunal administratif du logement, le rapport
sur l'état et les besoins de l'éducation 2018-2020 du Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que les états
financiers, et les états du traitement 2019‑2020, ainsi que les rapports annuels sur la performance et la
perspective de développement des établissements d'enseignement supérieur
Polytechnique de Montréal, l'Université de Montréal, l'Université du Québec en
Outaouais, l'Université du Québec à Rimouski,
l'Université du Québec à Trois-Rivières, l'Université TELUQ, l'Université du
Québec à Chicoutimi, l'Université Bishop's,
l'Université du Québec à Montréal, l'Université Concordia, l'École nationale
d'administration publique, l'École de
technologie supérieure, l'Université McGill, l'Université du Québec, siège
social, l'Université Laval, l'Institut national de recherche scientifique,
l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, HEC Montréal, l'Université de
Sherbrooke. Merci, M. le Président.
Le Président : Ces documents
sont donc déposés.
Lettre de démission de M. Serge
Courville à titre de commissaire
à la Commission de la représentation électorale
Pour ma part, je dépose la lettre du commissaire
à la Commission de la représentation électorale du Québec, M. Serge
Courville, m'informant de sa démission, qui prenait effet le
3 décembre 2020.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a toujours consentement
pour que je procède à des dépôts de rapports de commissions.
Consultations particulières sur l'augmentation préoccupante
de la consommation
de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le trouble
déficitaire de l'attention avec hyperactivité
Je dépose
donc le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les
6, 7, 8 et 13 novembre 2019, a tenu des consultations
particulières et des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative
sur l'augmentation préoccupante de la
consommation de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le
trouble déficitaire de l'attention
avec hyperactivité. La commission s'est également réunie en séance de travail
le 2 avril 2019 et le 2 décembre 2020 relativement à
ce mandat. Ce rapport contient des conclusions et 17 recommandations.
Étude détaillée du projet de loi n° 71
Je dépose
également le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui,
les 1er, 2 et 3 décembre 2020, a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 71, Loi sur les véhicules hors route.
La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
Dépôt de pétitions
Nous en
sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. J'ai reçu une demande de M. le député
de Viau pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il
consentement pour la présentation? Consentement. M. le député de Viau.
Retirer les propriétés de certains résidents du projet
de paysage humanisé de L'Île-Bizard
M. Benjamin : Merci, M. le
Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,
signée par 147 pétitionnaires. Désignation : résidentes et résidents
de L'Île-Bizard.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Attendu que
les propriétaires n'ont jamais demandé à ce que leurs propriétés fassent partie
du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard;
«Attendu que
les autorités publiques n'ont jamais demandé aux propriétaires s'ils voulaient
que leurs propriétés fassent partie du projet de paysage humanisé de
L'Île-Bizard;
«Attendu
que l'intégration forcée de leurs propriétés au projet de paysage humanisé de
L'Île-Bizard prive les propriétaires de la pleine jouissance de leurs
propriétés;
«Attendu que l'intégration
forcée de leurs propriétés au projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard
affectera négativement leur droit de propriété;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Les
signataires de cette pétition exigent le retrait immédiat de leurs propriétés
du projet de paysage humanisé de L'Île-Bizard.
«À
défaut de retirer leurs propriétés du projet de paysage humanisé de
L'Île-Bizard, les propriétaires exigent une compensation juste et
[équitable] conformément aux principes applicables en matière d'expropriation.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.
Le Président :
Merci. Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Gestion de la pandémie de COVID-19
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. Le premier ministre a annoncé hier ce qui était devenu
une évidence dans les derniers jours,
qu'il n'y aurait pas de rassemblement à Noël. Les Québécois sont déçus de
l'annulation du contrat moral, mais, dans les circonstances, c'était
probablement la décision responsable à prendre. Malgré la déception, nous
demandons aux Québécois de respecter les mesures de santé publique.
Le
premier ministre a reconnu que l'annonce du contrat moral était prématurée et
précipitée. En annonçant trop tôt et
trop rapidement le contrat moral, le gouvernement admet qu'il a monté les
attentes des Québécois, ce qui rend évidemment la déception encore plus
grande.
Est-ce que la mise en
place de mesures additionnelles aurait eu un effet positif? Nous ne sommes pas
des spécialistes de la santé publique, mais
la question mérite d'être posée. Les spécialistes nous annoncent que les
prochains mois vont être très difficiles. C'est pourquoi nous invitons
le gouvernement à réfléchir sérieusement aux mesures qu'il compte mettre en place : améliorer la
ventilation dans nos écoles, élargir les tests aux personnes asymptomatiques,
déployer plus rapidement les tests rapides partout au Québec.
Le 2 décembre,
le premier ministre disait qu'il prendrait les mêmes décisions si c'était à
refaire. Pourtant, nous savons qu'il
manquait d'équipement, qu'il manquait de tests, qu'il y a eu des transferts de
patients, qu'il y a eu des transferts d'employés.
J'aimerais
donc demander à la vice-première
ministre : Est-elle prête à
reconnaître aujourd'hui qu'au-delà du contrat moral il y a eu des
erreurs?
• (10 h 10) •
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Merci, M.
le Président. Bien, je vais saluer
d'abord le ton et en partie l'intervention de la cheffe de l'opposition
officielle, qui, pour une fois,
reconnaît que la situation est difficile et reconnaît l'importance de rappeler
qu'on doit tous respecter les
consignes sanitaires pour pouvoir lutter ensemble contre le virus. Alors, je la
remercie d'avoir pris la peine de préciser ça dans sa question parce que
c'est très vrai.
Par ailleurs, M. le Président, sur l'annonce qui a été faite hier, on est tous
conscients que ça a amené une certaine déception, mais, comme elle, on
reconnaît que c'était une évidence pour tout le monde que, compte tenu de la
tendance inquiétante que prend la situation
épidémiologique, la hausse de cas, la hausse des hospitalisations, la hausse, malheureusement, des décès, c'était la décision responsable à
prendre que d'annoncer aux Québécois hier, en date du 2 décembre, donc...
du 3 décembre, pardon, que malheureusement il ne sera pas possible
de se rassembler à Noël.
Pourquoi
est-ce qu'on a annoncé ça hier, M. le Président? Bien, on a préféré le faire
plus tôt que tard pour que les gens puissent prendre leurs décisions et
réaménager leur horaire en conséquence. Et on le fait pour qui surtout, M le
Président? Bien, on le fait pour notre personnel du réseau de la santé,
qui est très essoufflé...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault :
...on le fait pour nos personnes vulnérables dont on veut sauver les vies.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
La vice-première ministre ne répond pas à la question. Et j'aimerais rappeler à
quel point on a toujours reconnu la
difficulté de la situation puis le caractère absolument exceptionnel de la
crise que l'on vit. Nous avons l'occasion
maintenant d'entreprendre ensemble une démarche de recherche de la vérité pour
comprendre ce qui s'est passé. On a des gestes à poser au nom des
7 000 personnes qui sont décédées.
Est-ce
que la vice-première ministre peut confirmer que l'audition du Dr Arruda
se tiendra avant le 11 décembre?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault : Oui. M. le Président, bien, encore une fois, on a
fait cette annonce hier, plus tôt que tard, pour que les Québécois puissent savoir à quoi s'en tenir. Ce qui me surprend,
par contre, M. le Président, c'est que j'entendais hier la cheffe de
l'opposition officielle, sur les ondes d'un média bien connu, dire : «Il
ne faut pas monter les attentes inutilement.
Si on fait des annonces précipitées, c'est sûr que ça monte les attentes de
tout le monde, et après les gens sont déçus.»
Pourtant, le 29 octobre dernier, elle disait, sur les ondes, toujours, des
médias : «La réalité, c'est qu'on a besoin d'un plan sur le long terme, on a besoin d'avoir une
vision sur les 12 prochains mois, on a besoin de réfléchir ensemble à de
quoi seront faits les 12 prochains mois.»
Donc, M. le
Président, on ne peut pas...
Le Président :
En terminant.
Mme Guilbault : ...en
octobre, se plaindre d'avoir des plans à long terme et, en décembre, se
plaindre qu'on fait des annonces en toute...
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de
l'opposition officielle. Vous êtes la seule à avoir la parole.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Deux questions. Pas de réponse aux deux questions. Hier, Michel David se
posait des questions, lui aussi. «Il serait grand temps, disait-il, de savoir
pourquoi le Québec a été pris au dépourvu à ce point [pendant] la première
vague. Alors que le Dr Arruda a lui-même déclaré dans une entrevue à L'Actualité
qu'il avait vu le danger dès qu'il [en] avait été informé[...], pourquoi
[le bureau du premier ministre a-t-il été alerté] seulement le 9 mars?»
Est-ce
que la vice-première ministre peut répondre par oui ou par non si, oui, le
Dr Arruda va être entendu avant le 11 décembre?
Le Président :
Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève
Guilbault
Mme Guilbault :
M. le Président, bien, si la cheffe de l'opposition officielle cherche des
lectures intéressantes, je l'invite à lire
aussi Antoine Robitaille, ce matin, qui souligne le danger pour les
oppositions de, comment dire... de marcher sur cette fine ligne entre
l'encouragement à respecter les mesures et, par ailleurs...
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, deux choses. De une, j'aimerais que la
vice-première ministre réponde à la question de la cheffe de l'opposition, qui lui a posé deux fois la même question.
Elle a maintenant eu une réponse complète pour y répondre et 18 secondes de sa dernière réponse, mais elle n'a pas
répondu à la question. Est-ce qu'elle peut confirmer, oui ou non, si
Dr Arruda pourra apparaître en commission d'ici le 11 décembre?
Deuxième
chose, M. le Président, pour les propos que vient de tenir la vice-première
ministre, je le rappelle une dernière
fois... une autre fois, M. le Président, personne, la cheffe de l'opposition
incluse, personne, de notre côté, ne fait pas son travail en ne
rappelant pas aux gens de suivre toutes les consignes. C'est d'une évidence
même, que tous les parlementaires font ce travail.
Le Président :
Je vais vous demander... M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
M. le Président, je voudrais rappeler à mes estimés collègues des oppositions
que le préambule fait partie intégrante de
la question. Alors, quand la cheffe de l'opposition officielle mentionne des
éléments dans son préambule et que la
vice-première ministre y répond, elle répond à la question. Donc, ça, M. le
Président, peut-être revoir la façon dont ils posent leurs questions.
Deuxièmement,
la cheffe de l'opposition officielle a cité un article de journal, la
vice-première ministre a fait la même chose. M. le Président, c'est
match nul.
Le
Président : La poursuite de la réponse de la ministre. Encore
une fois, je vous rappelle évidemment l'appel à la prudence pour tout le monde, on le sait. Le ton,
l'attitude, on le sait également, on l'a dit 1 million de fois.
Maintenant, à vous de continuer la réponse, s'il vous plaît.
Mme Guilbault : Oui. Donc, c'est ça, M. le Président, alors, je
l'invite simplement à lire la chronique d'Antoine Robitaille. Elle
le fera si elle le souhaite, mais il y a des choses intéressantes dans cette
chronique.
Quoi qu'il en
soit, effectivement on a dû prendre des décisions très difficiles, depuis neuf
mois. On est arrivés dans un contexte
inédit pour tout le monde, de pandémie, où il y avait déjà une fragilité
préalable du réseau de la santé. Je veux le rappeler, M. le Président...
Le Président : En terminant.
Mme Guilbault : ...parce
que cette fragilité-là, elle était préexistante, et on a dû composer avec,
héritage du gouvernement libéral.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Aucune réponse à mes questions, M. le Président.
«Des coups de circuit, il n'y en a pas eu beaucoup. C'est en janvier et
en février qu'il fallait prendre des décisions.» Je cite Michel Nadeau.
Très
clairement, j'ai deux questions : Est-ce que, oui ou non, le Dr Arruda
sera entendu avant le 11 décembre de cette année? D'autre part,
est-ce qu'il y aura, oui ou non, une commission d'enquête indépendante,
publique?
Le Président : Mme la
vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault : Oui, M. le Président. On a déjà accepté le
principe que Dr Arruda va pouvoir participer à une commission parlementaire. Maintenant, comme le
sait peut-être la cheffe, sinon j'invite son leader à l'en informer, il y a
des discussions entre les leaders
actuellement pour trouver le meilleur moment. Alors, donc, M. le Président, si
la cheffe de l'opposition...
Des voix : ...
Le
Président : Je vais
vous demander, s'il vous plaît, sur une question... Non, mais je vais vous
demander... C'est simplement le
principe de, sur une question, on écoute la question; sur la réponse, on écoute
la réponse. Ça fait que je vous demanderais d'éviter d'intervenir pour qu'on
soit tous attentifs à la réponse qui est présentée. Je pense que je peux
demander...
Une voix : ...
Le Président : M. le
leader.
M.
Caire : ...entendu
le leader de l'opposition dire : Ce n'est pas vrai. Vous savez
parfaitement qu'on doit prendre la parole
d'un député lorsqu'il s'exprime en Chambre. M. le Président, M. le Président...
M. le Président, je pense que ça mérite minimalement une intervention de
votre part, minimalement.
Le Président : M. le
leader adjoint du gouvernement, d'abord...
Des voix : ...
Le
Président : Je vais
tous vous demander, s'il vous plaît, encore une fois, d'être très attentifs à
tout ce qui se passe et à tout ce qui
se dit. Je vais demander à la vice-première ministre de poursuivre. Je n'ai pas
entendu ce propos‑là, mais je rappelle...
Des voix : ...
Le
Président : Non,
mais, M. le leader adjoint... Mais je rappelle... Et on sait très bien la
consigne et la règle, je pense que je
l'ai dit à peu près mille fois, et vous le savez tous et toutes. Et je vous
demande de vous y conformer. Alors, collaboration, attitude, ton,
respect, écoute. Et on continue. Et on continue en écoutant la réponse.
Mme Guilbault : Oui. Donc, M. le Président, je pense qu'il y a
juste le Parti libéral qui trouve ça si drôle, ce qui se passe aujourd'hui
et ce matin. Mais, si la cheffe de l'opposition officielle sortait un petit peu
de sa bulle, elle verrait deux choses. D'une
part, il n'y a aucune décision qui a été prise par le gouvernement, depuis neuf
mois, avec l'animation par un autre sentiment que la volonté de vouloir protéger la santé des
Québécois. Et, d'autre part, si elle parlait au vrai monde, elle verrait que la majorité appuie, et je ne
parle pas des gens des tribunes douteuses que fréquente le député de Nelligan...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Non, s'il vous plaît! Ces derniers
propos étaient malvenus, Mme la
vice-première ministre. Non, c'était malvenu. Alors, je vous dis d'être... Non,
sur la fin de la réponse, je vais vous demander d'être extrêmement
prudente également. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : ...question
de directive, M. le Président. Hier, mercredi, j'ai entendu une question du
leader de l'opposition officielle qui
mettait clairement en doute l'intégrité de mon collègue, vous avez statué que
c'était une opinion. J'aimerais ça, M. le Président, que tout
le monde ici ait droit à son opinion. Ce serait bien intéressant, M. le Président.
Des voix :
...
Le
Président : Non... M. le
leader adjoint du gouvernement, c'est correct, je pense que j'ai... vous avez
bien compris ce que je viens de dire. Et, sur les faits actuels...
Une voix :
...
Le Président :
Bien, je vous les expliquerai. Sur les faits actuels, je viens de parler à la
vice-première ministre sur une fin de
réponse et je dis de ne pas utiliser ces termes-là, et c'est très clair. Je
pense que vous l'avez très bien compris. La manière dont les propos sont formulés, c'est important. Et c'est pour
la bonne suite et l'efficacité de nos travaux. Merci.
Nous continuons donc.
Nous en sommes à... Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Recommandations des experts en santé publique
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : Oui, je
vous remercie, M. le Président. J'espère qu'on va pouvoir reprendre ça sur un ton un peu plus constructif, vu, effectivement,
la situation.
Le
premier ministre hier, donc, a annoncé qu'il n'y aurait pas de rassemblement de Noël. On l'a dit, on l'a mentionné, les Québécois
sont déçus, mais, dans les circonstances, c'était probablement la bonne décision responsable à prendre.
Mais, dans son
annonce, le premier ministre a aussi précisé que c'était une décision gouvernementale
et qu'il ne s'agissait pas d'une décision
qui reposait sur les recommandations de la Santé publique. On comprend aussi
que ce n'est pas la première fois que le gouvernement ne suit pas les
recommandations de la Santé publique.
La
situation épidémiologique, M. le Président, là, elle se
détériore de jour en jour. Plus de 8 000 cas
dans la seule dernière semaine,
800 décès au cours du mois de novembre. Les prochains mois vont être
difficiles, et les recommandations de la Santé publique deviennent de
plus en plus importantes.
Hier, ce qu'on a
entendu, c'était l'avis du gouvernement. On souhaiterait entendre l'avis de la
Santé publique.
Donc,
est-ce que le gouvernement peut s'engager à tenir des points de presse séparés
de la Santé publique et du gouvernement?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Maurice-Richard pour sa question, je tiens aussi à la remercier de... parce que moi aussi, je
tiens à remercier le premier ministre d'avoir pris une décision courageuse,
hier, pour la santé des Québécois et pour notre réseau de la santé.
La
chose qu'il est important de savoir, c'est que toutes les décisions que l'on a
prises, comme on l'a mentionné déjà, suivent
les directives de la Santé publique ou même parfois sont, comme hier, un peu
plus sévères, pour protéger la santé des Québécois. Il faut donc
continuer à travailler tous les jours avec la Santé publique.
C'est
un travail qui est vraiment évolutif, M. le Président. Je ne sais pas comment
le mentionner assez fort dans cette Assemblée, qu'on se rencontre tous les
jours, tous les matins, qu'on analyse la situation région par région,
population par population pour prendre la bonne décision pour l'ensemble
du Québec.
Donc,
c'est sûr qu'ici quelqu'un peut dire quelque chose, là quelqu'un peut dire
quelque chose, mais l'important, c'est de prendre en charge la santé de
la totalité des Québécois, M. le Président.
• (10 h 20) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
J'entends la réponse du ministre, mais ça ne répond pas du tout à la question
que je lui ai posée, qu'il faut éviter une... Un, il faut éviter une
confusion des genres entre les décisions qui sont gouvernementales et les recommandations de la Santé publique, il faut
éviter cette confusion-là. Et, pour l'éviter, la façon de le faire, c'est
d'avoir des points
de presse qui sont séparés. On veut entendre la Santé publique, on veut
entendre le directeur de la santé publique exprimer sa lecture de la
situation épidémiologique.
Et je repose la
question que ma cheffe a posée : Est-ce qu'on entendra avant le 11 décembre
le Dr Arruda?
Le Président :
M. le ministre délégué à la... M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Éric
Caire
M.
Caire :
Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à souligner à la députée de Maurice-Richard qu'elle a eu l'occasion
de poser des questions au directeur de la santé publique national dans le cadre
des études de crédits. Je tiens à réitérer le fait qu'il y a des
discussions, il y a des discussions...
Une voix :
...
M.
Caire : Oui, il y a des discussions entre les leaders sur
les travaux à venir, incluant le fait que le Dr Arruda pourrait répondre aux questions des parlementaires en
commission parlementaire. Et je rappelle à la députée de Maurice-Richard un principe fondamental de notre démocratie, qui
est la responsabilité ministérielle. Une reddition de comptes, il y en a à
tous les jours, à cette Assemblée, pendant 45 minutes.
Le Président :
Je comprends... Mme la députée de Maurice-Richard,
deuxième complémentaire.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie. Ça ne répond toujours pas du tout, du tout à ma question.
Le ministre fait
référence à l'étude des crédits. C'est très bien, ça met la table pour ma
prochaine question. Le 20 août dernier,
Mme Castonguay, la Commissaire à la santé et au bien-être, nous avait
annoncé son intention de déposer des
rapports d'étape dans le cadre de son mandat d'enquête. Le premier de ces
rapports était attendu pour le mois de décembre. Donc, par souci de transparence, je demanderais au gouvernement de nous
déposer ce rapport ici, en cette Chambre, d'ici la fin de la session.
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Bien, je suis heureux qu'aujourd'hui on reconnaisse la validité du travail de
Mme Castonguay. Et elle travaille
très fort dans les différents aspects de la pandémie. Et effectivement, dès que
le rapport sera disponible, nous allons gérer la chose de façon
appropriée. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.
Accès aux services en santé mentale
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a pris une décision,
peut-être tardive, mais nécessaire et difficile.
Pour
la jeune étudiante privée de voir ses amis au cégep depuis des mois et en crise
d'anxiété, cette jeune qui comptait sur
le petit soulagement de voir ses grands-parents, ça va être doublement difficile.
Quand on est en crise, le contact humain, la chaleur réconfortante de la
famille autour de nous est primordiale.
Le ministre délégué,
en étude de crédits supplémentaires, hier, a reconnu que les enjeux de santé
mentale vont sûrement aggraver en temps des fêtes. C'est même prévisible.
Donc,
est-ce que le ministre délégué peut nous assurer qu'il a prévu des mesures
d'urgence, des personnes‑ressources supplémentaires, des renforcements
financiers pour les groupes d'entraide, pour venir au secours des gens en
détresse? Y a-t-il un plan concret, à la
taille de la souffrance, de plus en plus évidente, que le ministre peut nous
annoncer et aujourd'hui?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Je remercie le député de D'Arcy-McGee de sa question.
Mais, vous vous souvenez, quand on a
parlé du plan de santé mentale, j'avais dit d'emblée que les problématiques
allaient s'accroître au-delà de la
pandémie, au cours des deux prochaines années. Donc, effectivement, on avait
prévu qu'il y avait des choses urgentes à faire. D'ailleurs, justement,
une des raisons pourquoi on n'avait pas tout investi en psychothérapie, c'est
parce qu'on voulait investir dans d'autres éléments fondamentaux de la
prévention : les éclaireurs en santé psychologique, qui devraient être
déployés, avec un investissement de 19 millions; le support additionnel à
la prévention du suicide, un autre 5 millions, pour
améliorer notre stratégie numérique en prévention du suicide. Et, une chose que
j'ai mentionnée également hier, à l'étude des crédits, j'ai demandé au ministère
de contacter tous les individus qui sont sur les différents programmes psychosociaux et ceux qui sont en
attente de ces programmes-là pour voir comment ils allaient au niveau de la santé mentale, et ce, de façon hebdomadaire.
Ça, c'est plus de 800 000 appels
qui sont faits pour s'assurer de la santé psychologique et santé mentale
de tous ces individus. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
Alors, si j'ai bien compris, le ministre a prévu la décision qui a été prise il
y a à peine 24 heures par le premier ministre.
Le
ministre délégué a aussi dit tout récemment que les listes d'attente pour les
services en santé mentale seraient réduites
à 16 000 personnes. Hier soir, il a rapporté que ce chiffre a grimpé
à 18 000. En temps de fêtes, les chiffres vont sûrement monter. Chacune de
ces 18 000 personnes en attente a une histoire, chacun vit la crainte
que ses difficultés aient multiplié.
Qu'est-ce que le
ministre peut leur dire pour les rassurer?
Le Président :
...délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Écoutez, on est en train de travailler avec les différents ordres pour mettre
sur pied les services additionnels que l'on
avait également annoncés en psychothérapie. On travaille très fort pour
accélérer les choses, pour que ce
soit disponible le plus rapidement possible. On a également demandé l'aide de
Dre Généreux pour accélérer l'implantation de ces éclaireurs en
santé psychosociale sur le territoire, à travers tout le Québec. Puis, en plus,
on a pris une sensibilité particulière... On
parle souvent des régions, là. Au lieu de donner une séparation populationnelle
des montants, on s'est assurés que la
division se fasse par région, par RLS, donc que même dans les régions les plus
éloignées le service soit offert le plus rapidement possible, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
La situation va continuer postpandémie, on avait prévu postpandémie. On
accélère les choses.
Le Président :
M. le député de D'Arcy-McGee, pour votre deuxième complémentaire.
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
M. le Président, cette crise nous interpelle à travailler, et à travailler
vite. Le ministre délégué, hier, a
dit que ça va être trois mois avant que les groupes d'entraide communautaires
en santé mentale vont recevoir le financement supplémentaire afin d'aider leur monde en crise, trois mois d'attente,
incluant une période de fêtes qui s'annonce difficile. M. le Président, est-ce que le ministre délégué
est seul à trouver trois mois de délai raisonnable devant les besoins criants
en santé mentale?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Non, M. le Président, je pense qu'il y a un problème de communication. L'argent
pour les organismes communautaires, c'est la première chose que j'ai
annoncé quand on est arrivés, là, 17,6 millions pour augmenter les ressources. J'ai même dit que, l'argent,
12 millions a déjà été distribué, de cet argent-là. Ce que j'ai dit, c'est
que la reddition de comptes va être prolongée trois mois après le moment
de la reddition de comptes habituelle.
Donc, nous, on veut
un travail d'équipe, je le dis depuis le début, il faut que tout le monde
travaille ensemble pour la santé mentale des Québécois. Il faut changer notre concept de psychologues,
psychiatres qui font tout à tous les intervenants
psychosociaux qui vont aider la population. Si on reste dans le même
paradigme, on va tourner en rond, M.
le Président. Il faut que cette Assemblée accepte qu'on va changer le
concept.
Le Président :
Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Accès aux soins en santé mentale
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Le contrat moral de Noël ne tient plus. La pression sur
le système de santé était devenue insoutenable pour les hommes et les femmes
qui le tiennent à bout de bras. On n'avait pas le droit, collectivement, de
leur infliger une explosion des hospitalisations.
Hier,
le gouvernement du Québec a pris la bonne décision. Mais maintenant qu'est-ce
qu'on fait? L'annulation des festivités de Noël, c'est un coup de massue
sur la santé mentale des Québécois et des Québécoises.
Je vais le
dire comme je le pense, là : Hier, notre moral collectif a mangé toute une
claque. La santé mentale de centaines
de milliers de Québécois et de Québécoises vacille déjà. Ce matin, on apprend, un
Canadien sur 10 a des pensées suicidaires, un jeune sur cinq.
Est-ce que le ministre responsable de la santé
mentale dans le gouvernement du Québec va prendre des mesures spéciales pour aider les Québécois et les
Québécoises à passer au travers? Est-ce qu'il va leur proposer un nouveau
contrat moral?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Oui, merci, M. le
Président. Je suis très content de prendre la question du cochef de la deuxième
opposition. Bien, comme je viens de
mentionner, la santé mentale, pour nous, c'est une préoccupation de longue date. Et, comme je
l'ai mentionné, on avait prévu que les difficultés allaient aller en s'accroissant, même
postpandémie. Je comprends qu'hier ça
a bouleversé beaucoup de personnes, surtout les personnes qui sont
seules. Donc, c'est pour ça que je vous ai mentionné tout à l'heure que
j'avais déjà demandé au ministère de rejoindre tous les individus, incluant les
programmes SAPA, pour les personnes aînées, qui sont souvent seules et qui ont
besoin d'aide.
Une autre
chose qui est importante, puis je l'ai mentionnée tantôt : dans le fameux 100 millions que tout
le monde voulait qu'il aille en psychothérapie, on avait prévu également
un montant pour l'augmentation des risques d'idéation suicidaire. On a une très bonne stratégie numérique avec suicide.ca, au Québec,
on veut la renforcir. On veut des SMS, on veut que les gens puissent contacter leurs intervenants le plus
facilement possible. On veut accélérer le déploiement de ces choses-là.
On négocie avec les ordres, on négocie pour...
• (10 h 30) •
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...l'ajout de personnes sur le terrain. On veut
aller le plus vite possible et on se rend compte qu'il y a urgence d'agir.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le ministre
parle de son investissement de 100 millions de dollars. Hier, à ce siège,
lors de l'étude des crédits, il a reconnu
que cet argent-là... que ces ressources-là ne seraient déployées qu'à la fin
janvier. Le temps des fêtes, c'est à la fin décembre. Ce qu'on demande
au gouvernement du Québec, c'est de prendre des mesures spéciales, extraordinaires, dans les prochaines semaines, pour venir en
aide aux Québécois et aux Québécoises. C'est ça, un nouveau contrat moral : que les gens respectent
les consignes, mais qu'en retour le gouvernement les aide à passer au travers.
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Merci, M.
le Président. Alors, j'aimerais qu'à
la prochaine complémentaire le député me suggère quelque chose. Mais, nous,
comme je dis, ce qui est important, c'est qu'on va... on encourage les Québécois
de contacter les gens s'ils savent qu'il y a des gens qui sont en
détresse. On encourage les gens de consulter si... et en utilisant la ligne 8-1-1 Info-Social, disponible 24/7. Les
services sont là. Je l'ai mentionné hier également : Au mois de mars,
avril, on recevait
13 000 appels; actuellement, on est à 10 000. On a ajouté du
personnel, on a de la marge, on est capables de répondre à la demande
accrue. Puis finalement je pense qu'il faut dire à tous les Québécois, là...
Le Président : En terminant.
M. Carmant : ...d'aller visiter les personnes seules, de contacter
les gens qu'ils savent qu'ils sont en détresse et de les aider à
s'aider.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Le ministre m'invite à lui faire des suggestions.
Je vais lui en faire maintenant, mais j'ai juste 30 secondes, alors je prends l'engagement, dans les prochains
jours, de lui en faire d'autres. Elles seront concrètes et elles seront
chiffrées.
Qu'est-ce que peut faire le gouvernement dans
les prochaines semaines, M. le Président? Réfléchir à l'extérieur des sentiers battus, on est dans un moment
exceptionnel. Qu'est-ce que ça peut vouloir dire? Des fonds d'urgence pour les
groupes communautaires
sur le terrain, une séance de «brainstorm» avec la Santé publique pour trouver
des moyens d'ouvrir des espaces publics extérieurs pour permettre de la
socialisation cet hiver...
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, j'ai dit que dès le mois de mai on avait ajouté... dès le mois
de juin, en arrivant, j'avais ajouté
17,6 millions aux organismes communautaires. Il y a 12 millions
seulement qui ont été déboursés. S'il y a d'autres projets, on a l'argent, on les invite à venir nous rencontrer.
Là, on parle d'une période de 20 quelques jours, là. Ce qu'on veut
faire, c'est reconsolider les services qui sont disponibles. Il y a de la marge
de manoeuvre.
Si vous connaissez des
gens en détresse, dites-leur d'appeler le 8-1-1 Info-Social. Si vous connaissez
des gens, amenez-les consulter. Si vous
connaissez des gens seuls, allez les voir. M. le Président, on est
capables de gérer ça, il faut juste travailler ensemble pour améliorer
les conditions.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
Stratégie
du gouvernement en matière
de réduction de gaz à effet de serre
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, M.
le Président, le Plan pour une économie verte manque d'ambition et de courage
politique. Le plan n'arrive à réduire
les GES que de 12 mégatonnes d'ici 2030, alors que la cible est de
29 mégatonnes. Donc, d'où va
venir la différence de réduction de GES? La réponse est dans une note interne
du ministère qui a été coulée dans les médias :
le gouvernement mise sur l'achat par nos industries de 15 mégatonnes en
droits de polluer sur le marché du carbone Québec-Californie. Puis ça,
je peux vous dire, ça coûte cher.
Le
député de Masson, en 2017, qualifiait cette pratique de fuite de capitaux et
d'inacceptable. Il parlait, à l'époque, de plusieurs centaines de millions de dollars. Selon différents scénarios, c'est plutôt par
milliards qu'il va falloir compter la fuite de capitaux vers la
Californie d'ici 2030.
Je vais donc poser au
ministre de l'Environnement la même question que le député de Masson avait
posée au ministre de l'Environnement libéral en 2017 : Comment se fait-il qu'aujourd'hui
il n'y a encore aucun plan pour parer l'éventualité de fuite de capitaux?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : M. le
Président, j'apprécie la question du collègue, bien que j'y ai répondu à
plusieurs occasions au cours des derniers jours, depuis la parution du
Plan pour une économie verte, qui est une excellente nouvelle, soit dit en
passant. En termes de moyens, jamais le gouvernement du Québec ne s'est donné
autant d'outils pour remédier à la crise
climatique, pour signifier son action au niveau de l'urgence climatique, que
nous avons tous reconnue en cette Chambre. En termes de budget : deux fois plus d'argent que le plan précédent
de l'administration libérale. Au niveau des crédits mêmes du ministère de l'Environnement : 33 %
d'augmentation dans la seule dernière année. Bref, on est en voie de faire une
vraie différence, que les administrations précédentes, malheureusement,
n'ont pas su faire.
Pour
ce qui est des fuites de capitaux, la réponse a été mentionnée à plusieurs
reprises. Ce n'est pas le gouvernement du Québec qui investit, qui
contribue à cette fuite de capitaux, ce sont les entreprises elles-mêmes qui
ont la possibilité d'acheter des crédits sur
le marché, tantôt en sol québécois, tantôt en sol américain, en Californie.
Mais le plan lui-même mise uniquement...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...sur les actions dont les mesures auront des effets en sol québécois.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, ça va être beau pour nos entreprises dans un contexte de relance parce
qu'on a deux différentes projections
qui confirment la fuite de capitaux : d'abord, celle de Solutions Will,
2,3 milliards entre 2018 et 2030, et notre propre analyse, validée par des experts, parle d'une fuite de capitaux,
écoutez bien, entre 4 et 16 milliards d'ici 10 ans, sur 10 ans.
Qu'est-ce
que le ministre va faire pour empêcher la fuite de capitaux de nos entreprises,
de nos entreprises du Québec vers la Californie?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Comme je le mentionnais, M. le Président, le plan repose uniquement sur des
actions qui seront conduites au Québec, dont les réductions gaz à effet de
serre seront produites au Québec.
Pour
ce qui est des protocoles au niveau des émissions des... pour les crédits
compensatoires, malheureusement, les administrations précédentes n'ont
pas pu en développer, n'ont pas eu l'ambition d'en développer. Je confirme en
cette Chambre ce que j'ai eu l'occasion de
dire notamment à l'étude du projet de loi n° 44, nous allons développer,
et dès les prochaines semaines, les
prochains mois, des protocoles d'entente qui permettront aux entreprises
québécoises, plutôt que d'investir à travers la bourse américaine en
Californie...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...dans des initiatives proprement québécoises, ce qui contribuera à éviter le
problème qui est soulevé...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, ça fait deux ans qu'ils sont là. Là, on a deux choix :
soit acheter des droits de polluer pour compenser l'échec du gouvernement ou soit devenir des leaders de la réduction des gaz à effet de serre et attirer des
capitaux au Québec.
On sait que le
premier ministre a charcuté les premières versions du Plan pour une économie
verte. Qu'est-ce qu'attend le ministre pour revoir tout de suite les mesures et
garantir l'atteinte des cibles pour 2030?
• (10 h 40) •
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Malheureusement, le collègue n'est pas à jour dans ses informations. Il y a
quelques informations fausses qui ont
circulé à travers certains médias et qui ont été reprises par la suite. Il n'y
a pas eu diminution. Au contraire, dans la première mouture, lors du
budget présenté par mon collègue des Finances, budget déjà très généreux pour l'environnement, on prévoyait des investissements
de 6,2 milliards, c'était en mars dernier. Et le plan que nous avons
présenté il y a quelques jours à
peine n'a pas subi de coupures. Au contraire, on a investi 6,7 milliards
de dollars, donc une hausse considérable des crédits, des budgets pour
réaliser ce plan-là. Donc, aucune coupure, donc un support entier...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...que je reconnais, de la part de mon collègue des Finances et également du
premier ministre, qui ont rendu possible...
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Soutien aux banques alimentaires
Mme Paule Robitaille
Mme Robitaille :
Merci, M. le Président. À chaque année, durant la période des fêtes, les
Québécois font preuve d'une grande
générosité envers les plus démunis en contribuant aux banques alimentaires partout
au Québec, dans leurs communautés. Du fond du coeur, Québécois, merci.
Mais, cette année,
leur générosité ne suffira pas, M. le Président. La pandémie a jeté bien du
monde dans la pauvreté. Ils seront isolés,
confinement oblige. De plus en plus de Québécois vivent dans la peur de ne rien
avoir à manger parce que le gouvernement n'a offert ni aide d'urgence ni
soutien direct aux plus vulnérables. Les banques alimentaires reçoivent deux fois plus de demandes qu'à
l'habitude, nos organismes communautaires sont débordés et épuisés. Il faut
que le gouvernement entende l'appel et bonifie l'aide aux banques alimentaires.
Que compte faire le
gouvernement pour assurer que tous les Québécois mangent à leur faim à Noël?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. On a fait, en fait, une aide spécifique
aux banques alimentaires au début de
la pandémie et on a donné également à plusieurs organismes communautaires au
travers de la pandémie pour,
justement, faciliter l'accès à nos plus vulnérables. Aussi, par l'aide au...
soutien à l'activité bénévole, on a donné
plusieurs montants à chacun des
députés, et je sais que plusieurs d'entre vous... en fait, la totalité d'entre
vous avez contribué, comme moi, en aidant les banques alimentaires de
leurs comtés.
M. le Président, c'est
important, surtout dans cette période des festivités, de penser à nos plus
vulnérables, de donner à nos plus vulnérables. Il y a des graves problèmes. En
fait, moi, je dirais que le principal problème qu'on vit, actuellement, c'est au niveau que ces organismes-là ont perdu plusieurs de leurs
bénévoles. Donc, j'encourage tout le monde qui ont du temps, qui ont la capacité d'aller aider les organismes
communautaires, parce que tout le monde va en bénéficier en bout de
ligne. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Paule
Robitaille
Mme Robitaille : 2 millions pour nos banques alimentaires, ce
n'est pas assez. C'est simple, M. le Président : d'un côté, on a des gens vulnérables, isolés; de
l'autre, on a des banques alimentaires épuisées, qui s'arrachent la tête pour
offrir un Noël décent à ces gens-là.
Le fédéral a déjà donné 100 millions aux banques alimentaires canadiennes.
Ça, c'est pour tout le Canada. Le Québec : pratiquement rien.
Dois-je comprendre que le Québec a laissé toute
la responsabilité de l'aide alimentaire à Ottawa?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Non, parce qu'en
plus de cet argent spécifique on a également donné de l'argent aux organismes communautaires, un 70 millions qui a été
également disponible pour venir en aide à tous les organismes communautaires.
Donc, tout le monde avait la possibilité de
participer à cette action-là. Puis encore, je répète, on a ajouté un 20
millions de dollars pour le soutien
aux activités bénévoles, et chacun avait la responsabilité... ou chacun a
contribué dans son comté aux différentes banques alimentaires.
Donc, encore
une fois, moi, je pense que, dans mon comté, le principal problème est vraiment
celui de la main‑d'oeuvre. Ils ont perdu beaucoup de bénévoles, dans
chacun de ces organismes-là, il faut les aider à recruter des bénévoles, il faut les aider à faire le
travail, il faut les aider à faire les paniers de Noël.
Le Président : En terminant.
M. Carmant : On doit tous
contribuer pour nos plus vulnérables. Merci, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Mme Paule
Robitaille
Mme Robitaille : Justement, il faut les aider. 2 millions, ce
n'est pas assez. M. le Président, pensez-y deux secondes, là, des gens
démunis, il n'y a plus rien dans le frigidaire. Imaginez la détresse.
Est-ce que le
ministre peut confirmer qu'une aide financière directe pour ces gens-là va
finalement aboutir? Ça fait depuis le
mois de mars qu'on demande ça. Est-ce
que cette aide financière directe pour nos plus vulnérables va finalement aboutir?
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant : Écoutez, M. le
Président, on a donné, on a donné de
l'aide directe, on a donné à plusieurs niveaux. Tout
ce monde doit travailler ensemble pour venir en aide à nos plus vulnérables et aux
banques alimentaires. On a également fait un don significatif au Club
des petits déjeuners, au niveau du ministère de l'Éducation, de 4,5 millions
pour s'assurer de support à nos enfants les
plus vulnérables. Donc, j'encourage tout
le monde, là... On a eu un ajout tout
récent de notre... grâce à la ministre déléguée à l'Éducation, au niveau du soutien à l'activité bénévole. Utilisez ces
sommes pour aider vos banques alimentaires et, encore une fois, encouragez
tous vos concitoyens à venir donner du temps à ces différentes
banques alimentaires. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Hausse du salaire minimum à 15 $
de l'heure
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : M. le Président,
depuis le début de la pandémie, on a découvert à quel point on dépendait des
travailleurs et des travailleuses essentiels, nos soignantes et nos profs, bien
sûr, mais aussi les dizaines de milliers de Québécoises
et de Québécois qui travaillent au salaire minimum dans le secteur privé. En un
mot, sans ces gens qui tiennent la caisse, on n'aurait pas tenu le coup. Mais,
pendant que Dollarama, Metro et Couche-Tard célèbrent une année de profits
records, les femmes et les hommes qui ont
rendu ça possible, ils gagnent encore 13,10 $ de l'heure, ils doivent encore se tourner vers des banques alimentaires pour nourrir leurs familles. M. le
Président, c'est honteux, on leur doit beaucoup plus que ça. On leur doit des
conditions de travail qui reflètent la valeur de leur travail et leur
importance pour le Québec. On leur doit un grand rattrapage salarial.
En 2018,
presque à la même date, en fait, le ministre du Travail m'avait dit : Sois
patient, Alexandre, on va y arriver un jour, au 15 $ de l'heure. Bien, ça, c'était il y a deux ans. Il
reste deux ans au mandat de ce gouvernement, M. le Président.
Le 15 $ de l'heure, est-ce que ça s'en
vient bientôt?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci pour la question. La question du salaire minimum,
c'est extrêmement important, et le ministre
du Travail et moi sommes à étudier la recommandation pour la hausse annuelle du
salaire minimum. Nous avons convenu
d'y aller avec 50 % du salaire horaire moyen. Et effectivement, cette
année, il y a... et c'est étonnant, je pense, mais il faut bien le dire,
dans les conditions économiques actuelles le salaire horaire moyen augmente de
plus de 3 %. Alors, c'est dans le même
ordre de grandeur que nous étudions pour la hausse du salaire minimum parce que
c'est l'objectif que nous nous étions donné, 50 % du salaire
horaire moyen, et nous l'avons atteint l'an dernier.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc :
Je cite un homme politique : «Un emploi, c'est une question de dignité, de
respect, de sa place dans la communauté. C'est d'être capable de
regarder ses enfants dans les yeux et de pouvoir leur dire : Ça va aller,
on va s'en sortir. Quand nous reconstruirons notre économie en mieux, nous le
ferons avec un salaire minimum de 15 $ l'heure.» Ça, M. le Président,
c'est le nouveau président des États-Unis, M. Joe Biden. À ma
connaissance, il n'a pas sa carte de membre de Québec solidaire. Pourtant, il
revendique et il appliquera, logiquement, le 15 $ de l'heure dans son
pays. Pourquoi on n'a pas la même ambition pour le Québec?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, merci pour la citation de Joe Biden. Et vous avez
raison. Un emploi, c'est plus qu'un revenu,
c'est une dignité. Et c'est pour ça que notre gouvernement est déterminé à
avoir une économie plus forte, à avoir plus de richesse.
Maintenant,
le marché du travail, il y a l'offre, il y a la demande, ça prend un équilibre.
Et malheureusement le revenu
disponible et le salaire horaire moyen, aux États-Unis, est beaucoup plus élevé
qu'au Québec, ce qui fait qu'effectivement, si 15 $ est le bon
chiffre pour les États-Unis, bien, le chiffre qui correspond, au Québec, est
inférieur à ça.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc : Il y a des nuances
infinies, aux États-Unis, ce n'est pas un bloc monolithique.
Donc, la CAQ refuse d'augmenter le salaire minimum à 15 $
l'heure, c'est bien, mais il va falloir des solutions de rechange. En 2018, Philippe Couillard nous
avait expliqué comment nourrir sa famille pour 75 $ par semaine, c'était
très enrichissant. Le ministre
peut-il nous donner ses trucs à lui, aux travailleurs, travailleuses qui
travaillent à temps plein puis qui ne sont pas capables d'arriver?
Qu'est-ce qu'ils doivent faire pour arriver, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Merci. Bon, alors, j'aimerais rappeler à tous, tous les
membres de cette Assemblée, que le Québec
est la province la plus généreuse, que le coefficient de pauvreté est ici le
plus bas, qu'en termes de support aux faibles revenus nous sommes la
deuxième province canadienne. Alors, je pense qu'on peut critiquer, on peut
demander des améliorations, mais il faut
regarder aussi ce qu'on fait bien. Nous aurons un programme de revenu de base, nous avons une progression vers 2023. Le Québec est en marche, on fait du bon travail. Et, non,
ce n'est pas parfait. Je vous remercie pour les suggestions.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jacques-Cartier.
Accessibilité des services d'enseignement du français
pour tout résident du Québec
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, je ne sais pas si vous avez remarqué, mais, quand je parle en
français, j'ai un petit accent. Mais je suis très fier de mon accent de la West
Island.
La langue française,
ce n'est pas facile à maîtriser pour tout le monde, mais les anglophones
adorent la langue française. Ça, c'est
exactement pourquoi ça fait un an aujourd'hui j'ai déposé le projet de loi n° 590, qui
va rendre les cours de français
gratuits sur le territoire du Québec pour tous les Québécois. Quand même, le leader du gouvernement a trouvé que
c'était une excellente idée. Le premier
ministre a quand même
dit que c'est une excellente idée. Mais malheureusement le projet de loi
n'est toujours pas adopté.
Alors,
pendant l'étude des crédits, j'ai revenu à la charge puis j'ai demandé au leader du gouvernement est-ce qu'il
va adopter mon projet de loi cette session-ci. Il a dit : Peut-être, c'est intéressant.
Le premier ministre a encore répété qu'il trouve que c'est une
très bonne idée.
Alors,
une question pour le gouvernement : Est-ce
qu'il va adopter mon projet de loi avant la fin de session?
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. M. le
Président, vous n'êtes pas sans
savoir que le leader du gouvernement, qui est aussi responsable de la Charte de
la langue française, a annoncé que nous étions à élaborer un plan costaud, et
je reprends ses mots, un plan costaud pour
faire la promotion de l'utilisation du français partout au Québec. Alors, j'entends, bien
évidemment, la suggestion du député de Jacques-Cartier. Je trouve ça intéressant, ce nouvel éveil au français de la part du Parti libéral du Québec. Ça
aurait été intéressant que ces idées-là trouvent écho il n'y a pas si
longtemps. Mais il est de notoriété que le gouvernement de la CAQ est un
gouvernement nationaliste pour qui la langue commune est le français. Nous nous préoccupons du déclin du français,
particulièrement à Montréal, et le ministre responsable de la Charte
de la langue française va déposer prochainement un plan qui va répondre
à plusieurs problématiques, incluant celle qui est soulevée par le député de Jacques-Cartier.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley : M. le
Président, mon projet de loi, c'est deux articles qui vont modifier la Charte
de la langue française. Ça va aider tous les Québécois, comme je dis, ça va
rendre les cours gratuits pour tout le monde. Présentement, pour les
jeunes anglophones, il y a plusieurs qui quittent, c'est triste. Après leurs
études, ils disent : Moi, je ne suis pas suffisamment
bilingue de travailler dans un milieu français, alors ils quittent pour les
autres provinces, les autres juridictions. C'est une perte de talents
pour le Québec.
Alors,
je pose la question au ministre de l'Économie : Est-ce qu'il va déposer un
plan pour assurer qu'on garde tous nos talents anglophones ici, au
Québec?
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le Président, à moins que je ne m'abuse, la
situation qui est décrite par le député de Jacques‑Cartier n'a pas commencé à
se produire il y a six mois. D'après moi, ça date d'un peu plus longtemps, ce
qui m'interpelle, parce que je me dis :
O.K., mais, quand ils étaient au gouvernement, pourquoi ils n'ont pas appliqué
ces solutions-là? Ça aurait été intéressant.
Ceci étant dit, nous
sommes conscients de ce problème-là. Nous sommes aussi conscients qu'il y a eu
une sous-disponibilité des cours de français
pour les nouveaux arrivants. Nous sommes aussi très conscients qu'il y a
différents milieux de travail où le
français n'est pas privilégié, notamment au gouvernement du Québec, qui n'est
pas exemplaire en la matière, et ses sociétés d'État.
Le Président :
En terminant.
M.
Caire : Donc, il y a différentes problématiques, M. le
Président, auxquelles on doit s'adresser. Le député de
Jacques-Cartier...
• (10 h 50) •
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, peut-être le problème, c'est, pour le gouvernement... il
regarde l'idée de donner quelque chose de gratuit à tout le monde, ça va
être trop coûteux pour l'État. Alors, je vais suggérer fortement, fortement à
ce gouvernement d'aller parler avec la
ministre des Langues officielles à Ottawa pour voir si elle est intéressée de
financer une partie de mon projet de loi. Je pense qu'ils vont être
très, très contents avec la réponse du gouvernement fédéral.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Éric
Caire
M.
Caire : Bien, M. le
Président, je veux rassurer le député de Jacques-Cartier, le ministre
responsable de la Langue française parle
régulièrement à la ministre responsable des Langues officielles à Ottawa, il y
a une collaboration entre les deux
gouvernements. Et ce qui est intéressant aussi, M. le Président, c'est que,
même à Ottawa... ce nouvel élan d'amour
pour le français a trouvé écho à Ottawa. C'est une excellente chose, et nous
nous en réjouissons. Ça va contribuer à
faire en sorte que le plan qui sera déposé par le ministre responsable de la
Langue française va être costaud, va être soutenu. Et j'ai hâte
d'entendre les applaudissements de l'opposition officielle lorsque notre plan
sera connu.
Le Président : Question
principale, M. le député de Marquette.
Plan de relance en loisirs et en
sport
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Merci. Le 15 octobre dernier, la ministre
responsable du Sport a annoncé un programme d'aide de 70 millions. Quand on décortique ce montant,
pour l'ensemble des associations sportives du Québec, ce sont 4,1 millions
de dollars pour le sport non élite. C'est
minime, M. le Président. Et je dépose le plan de relance. On parle de 65 fédérations
sportives. Pour Hockey Québec, par exemple, c'est plus de 220 associations qui en relèvent, c'est moins de 2 000 $ par association. Dans mon comté, c'est une rondelle
par joueur, M. le Président. Des semaines après l'annonce de la ministre,
les fédérations sportives attendent encore
après l'aide promise. Pourtant, elle avait dit à ces derniers que le délai
serait de deux semaines. Aujourd'hui,
les associations doivent rembourser les frais d'inscription. Plusieurs d'entre
elles se demandent encore comment elles feront pour maintenir leurs
activités l'an prochain.
Pourquoi,
début décembre, plusieurs associations sportives se retrouvent dans la même
situation qu'en juin, soit à se demander quand elles recevront une vraie
aide de votre gouvernement?
Document déposé
Le
Président : Consentement pour le dépôt des documents?
Consentement. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Je suis contente que le député de Marquette fasse
état de l'aide qu'on a apportée à
notre système sportif. Il faut comprendre qu'on a presque doublé le financement
qu'on offre à nos organisations parce
qu'on sait à quel point c'est important de garder en vie ce système-là, parce
qu'on sait à quel point c'est important pour nos jeunes puis c'est important pour nos communautés. Maintenant, on
travaille à rendre les sommes disponibles le plus rapidement possible. On travaille avec les
différentes fédérations, avec les différents organismes pour que ça arrive sur
le terrain le plus rapidement. Merci.
Le Président :
Complémentaire, M. le député.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Merci beaucoup. Les jeunes sportifs ne savent
plus où donner de la tête, les parents non plus. Hier, ils ont appris que des jeux d'évasion seront
permis à l'intérieur. Pourtant, le hockey extérieur est interdit, le ski
compétitif également. Alors que le ski
compétitif est interdit, bien, il y a deux papas sur une piste à côté qui
peuvent faire descendre des jeunes avec des chronomètres. La ministre
est incapable d'expliquer les décisions de son équipe de façon cohérente.
Comment la ministre répond au fort
mécontentement de la population sportive?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, je peux l'expliquer de façon très
cohérente. C'est une directive de la Santé publique, de permettre
d'ouvrir les jeux d'évasion. Maintenant, il faut comprendre que les règles pour les jeux d'évasion
sont exactement les mêmes que pour la pratique sportive, c'est-à-dire que vous
pouvez le faire de façon individuelle
ou en duo, en respectant la règle de deux mètres, qui est exactement la
même chose que pour le sport, ou avec la bulle familiale. Alors, voici
la cohérence de mon propos.
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous passons maintenant à la rubrique des
motions sans préavis. Et là je comprends qu'il y a une entente pour permettre à un membre de l'opposition officielle
et à un membre du deuxième groupe d'opposition d'inverser l'ordre de leurs motions afin qu'un membre de l'opposition
officielle présente aujourd'hui sa motion en premier et qu'un membre du
deuxième groupe d'opposition présente sa motion en premier lors de la séance du
jeudi 10 décembre. Je vous demande s'il
y a consentement pour cette inversion. Donc, consentement. Et je reconnais, à
ce moment-ci, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
À
l'occasion de la commémoration du drame survenu à l'École polytechnique
de Montréal le 6 décembre 1989, dénoncer toutes les formes de
violence
faite aux femmes et soutenir les actions contre cette violence
Mme Anglade :
M. le Président, je sollicite le consentement afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la
vice-première ministre, la députée de Sherbrooke, le chef du troisième groupe
d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale du Québec se
souvienne de la tragédie survenue à l'École polytechnique de Montréal il
y a 31 ans aujourd'hui, le 6 décembre 1989;
«Qu'elle
honore la mémoire des 14 jeunes femmes qui ont perdu la vie lors de ce
féminicide et qu'elle se remémore les nombreux autres blessés;
«Qu'elle dénonce fermement toutes les formes de
violence commises à l'endroit des femmes;
«Qu'elle
réitère que l'égalité et le respect, entre les femmes et les hommes, sont des
valeurs inaliénables de notre société;
«Que chacune
et chacun de ses membres contribue à faire du Québec une société dans laquelle
les femmes puissent vivre sans crainte d'atteinte à leur dignité [ou] à
leur sécurité;
«Qu'elle
souligne à nouveau les 12 jours d'action contre les violences envers les
femmes, qui encouragent la dénonciation et la prise d'actions pour
prévenir ces violences sous toutes leurs formes en soutien aux victimes;
«Qu'elle
demande à tous les partis politiques d'unir leur voix afin de saluer la mémoire
de ces 14 jeunes femmes et leurs familles éprouvées;
«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en
leur mémoire.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Bien
évidemment, M. le Président, il y a consentement pour un débat d'environ deux
minutes, à commencer par la cheffe de l'opposition officielle, la vice-première
ministre, la députée de Sherbrooke et le chef du troisième groupe d'opposition.
Le
Président : Alors, je
comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour
que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes
chacune.
Je vais commencer avec Mme la cheffe de
l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : M. le Président,
j'avais 15 ans quand cet événement est survenu, et c'est un an plus tard
que j'ai décidé que moi aussi, j'irais
étudier à l'École polytechnique. Quand je suis arrivée à
l'École polytechnique, c'était comme si
l'événement s'était produit à des kilomètres de là. On n'en parlait pas, on
n'en discutait pas, c'était presque un sujet tabou. Les étudiants qui avaient vécu l'événement, qui étaient
en quatrième année, étaient encore présents dans l'école. Mais partout, dans les détours de couloir, le long des murs, les
salles de classe, la présence de l'événement était palpable. Et je pense qu'à
l'époque la peine était trop lourde, la plaie était trop béante pour même être
capable de discuter de ce qui s'était passé.
Lors du cinquième anniversaire de la
Polytechnique, j'étais présidente de l'association des étudiants, et, comme à l'habitude, un 6 décembre, on s'est réunis
autour de la plaque commémorative. Et, pour la première fois, les parents d'une
de ces jeunes femmes, Barbara, qui était
d'origine polonaise, pour la première fois venaient au Québec voir, cinq ans
plus tard, où avait péri leur fille.
Je tenais une gerbe de roses en leur mémoire, et le directeur de Polytechnique
de l'époque était à côté. Je suis allée poser ma gerbe de roses, il m'a prise
dans ses bras et il s'est mis à pleurer. Et à ce moment précis j'ai senti
que c'était un peu comme notre père à toutes et, quelque part, on était ses
filles à lui.
M. le Président, il nous en aura fallu, du temps, pour
reconnaître que ce qui s'était passé, c'était un féminicide. Moi la première,
il m'en aura fallu, du temps, et c'est normal, parce que les choses qui font
mal, les choses qui dérangent sont difficiles à nommer.
Vous
allez me permettre, aujourd'hui, de m'adresser directement à mes consoeurs,
même si deux d'entre elles n'étaient pas
directement étudiantes à Polytechnique. Alors, à Sonia, à Michèle, à Nathalie,
à Geneviève, à Hélène, à Maud, à Maryse et Maryse, à Anne-Marie et
Anne-Marie, à Annie et Annie, à Barbara et Barbara, peut-être que vous partagez
autant le même nom parce que
vous êtes unies dans une cause, mais, en ce 31e anniversaire, j'aimerais
simplement vous dire que votre destin
et votre trajectoire sont à jamais liés à une des causes les plus nobles, à une
des luttes les plus justes de notre histoire, c'est celle qui permet à une
femme de non seulement exister, mais bien de vivre. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Merci. Mme la vice-première ministre.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je joins ma voix à celle de la cheffe
de l'opposition officielle et à celles de tous les collègues pour nous
remémorer effectivement aujourd'hui cette tragédie du 6 décembre 1989.
On en célébrait la 30e année l'an
dernier, et cette année est donc, la 31e. Et c'est chaque fois l'occasion de se
rappeler de ces 14 femmes qui
ont été tuées sauvagement ce jour-là. Et le témoignage expérientiel et la
connaissance personnelle de la cheffe
de l'opposition officielle de cet
événement-là nous fait sentir encore toute l'émotion et toute la, comment dire...
toute l'émotion, toute l'émotivité que
ça nous suscite à chaque fois, de repenser à cet événement, qui effectivement,
à juste titre, a été reconnu depuis
comme étant un féminicide et qui depuis, heureusement, a catalysé puis a fait
avancer plusieurs combats qui étaient
enclenchés, mais qui, depuis, ont continué d'avancer. Je parle de combats et de
luttes pour l'égalité des hommes et des femmes, pour l'avancement de la
cause des femmes en général.
On
est, au Québec, M. le Président, une des sociétés, malgré tout, les plus
égalitaires, mais cette égalité, elle ne sera jamais pleinement gagnée
tant et aussi longtemps que des femmes continueront d'être victimes de
violence. Et les femmes, malheureusement,
continuent d'être davantage victimes de violence que les hommes, même dans
notre société québécoise, que nous aimons tant, mais qui est imparfaite
à cet égard. Alors, M. le Président, je pense qu'on doit saisir chacune des occasions qui nous sont données de
tous nous rappeler ensemble, en tant qu'Assemblée législative et en tant
qu'hommes et femmes qui font partie de cette Assemblée législative... on doit
prendre chaque occasion de se rappeler l'importance
de continuer de travailler ensemble, de continuer d'unir toutes nos forces pour
l'égalité des hommes et des femmes.
On ne doit faire aucun compromis sur quoi que ce soit qui puisse ouvrir la
moindre brèche à remettre en question l'importance
et le caractère sacré de cette égalité hommes-femmes comme étant une des
valeurs fondamentales de ce qui fait notre société québécoise.
Donc,
M. le Président, on a ce devoir, aujourd'hui, de se rappeler de ces
14 victimes, aujourd'hui et en tout temps d'ailleurs, mais plus particulièrement chacun des 6 décembre. Et je
considère, comme femme, et comme Québécoise, et comme membre du Parlement du Québec, que nous pourrons rendre justice et
rendre honneur à la mémoire de ces femmes en continuant d'unir nos forces pour lutter pour cette égalité
hommes-femmes et pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que les femmes ne soient plus jamais victimes
d'une telle violence et d'un événement aussi sauvage et brutal que ce
qui s'est produit le 6 décembre 1989.
Donc,
M. le Président, au nom de toute ma formation politique et au nom de tous, je
rends hommage à la mémoire de ces
femmes. Et je souhaite que nous poursuivions tous ensemble cette route vers
l'égalité hommes-femmes au Québec, M. le Président.
Le Président :
Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Plusieurs d'entre vous avez des souvenirs très précis
de votre journée du
6 décembre 1989, vous vous souvenez de ce que vous faisiez quand vous
avez appris la nouvelle, comment vous vous êtes sentis. Moi, j'avais à peine deux, ans au moment de l'attentat
de Polytechnique, et ça a pris des années avant que j'apprenne que cet événement s'était produit. J'ai le
souvenir d'en avoir capté quelques bribes dans les médias lors des
commémorations, quand j'étais enfant, mais je ne comprenais pas ce qui
s'était passé. On ne parlait pas de ça, jamais.
C'est beaucoup plus
tard, grâce aux activités de commémoration, que j'ai appris et compris ce qui
s'était passé, que des femmes avaient été
tuées non pas au hasard mais parce
qu'elles étaient des femmes et parce qu'elles étudiaient dans un domaine traditionnellement masculin, que
c'était un attentat antiféministe et que le tueur lui-même affirmait s'en
prendre aux féministes. Et, quand
j'ai compris ce qui s'était passé, comment ça s'était passé, ce que je n'ai pas
réussi à comprendre, c'est pourquoi ça a pris autant de temps avant
qu'on reconnaisse que c'était un attentat antiféministe.
En 1989, on a refusé
de voir ce qui aujourd'hui est une évidence pour tout le monde. On a préféré
dire que c'était le geste d'un fou, un geste
isolé. On a refusé de dire que c'était un féminicide et qu'il y avait de
l'antiféminisme au Québec. C'est
seulement l'année dernière qu'on a franchi le pas de le reconnaître
officiellement en remplaçant la plaque commémorative
qui parlait de tragédie par une nouvelle qui reconnaît que, le
6 décembre 1989, c'est un attentat antiféministe que le Québec
a vécu, et ça a pris 30 ans.
Pourtant,
la manière dont on nomme les choses, ça teinte notre compréhension des faits,
ça guide notre façon d'agir. Quand on préfère parler de geste isolé et de
tragédie plutôt que de féminicide, on ne met pas la même énergie à contrer
les violences faites aux femmes. Quand un
homme tue sa conjointe ou son ancienne conjointe et qu'on parle de drame
conjugal ou familial au lieu de parler de meurtre, on banalise la violence
faite aux femmes. Ça a pris
30 ans avant qu'on reconnaisse officiellement
que ce qui s'est passé à Polytechnique, c'était un féminicide, comme ça nous a
pris aussi des décennies pour reconnaître que les autochtones sont
victimes ici d'un génocide, qui concerne particulièrement les femmes.
Ce que je nous souhaite
collectivement, c'est qu'on prenne moins de temps que ça pour reconnaître le
caractère systémique des violences subies
encore aujourd'hui par certaines personnes et certaines communautés,
au Québec, qu'on arrête
d'en parler comme des gestes ou des événements isolés et qu'on se mette au
travail dès maintenant pour que ça ne se reproduise plus. Ce serait une
belle manière d'honorer la mémoire des victimes de Polytechnique et de toutes
les autres victimes de violence.
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, pour cette importante
motion, c'est un homme, au Parti
québécois, qui la fera, un allié. Et,
au nom de tous les alliés masculins qui luttent pour la même cause des femmes,
je voulais transmettre, au nom du Parti québécois, quelques mots qui se voudront des rappels et, j'espère, réconfortants
pour les familles et pour toutes ces personnes qui ont été victimes et
qui restent troublées par ce qui s'est passé le 6 décembre 1989.
Évidemment,
je m'en souviens. J'avais 14 ans, c'était une froide soirée d'hiver. Et,
vers 19 h 10, la programmation régulière de Radio-Canada est interrompue par un bulletin spécial, et
affluent les voitures de police, les ambulances et beaucoup
d'incompréhension de ce qui venait de se passer.
Lorsqu'on
apprendra le bilan, stupéfaction générale, tristesse. Comment on a pu tuer des
jeunes femmes innocentes qui ne voulaient qu'étudier, qui ne voulaient que
préparer leur vie, préparer nombre de projets ici, au Québec, et dans le monde, des femmes parmi les plus brillantes des universités québécoises,
qui se sont retrouvées au mauvais moment avec quelqu'un qui avait choisi
sciemment de commettre un acte irréparable?
S'il y a une preuve qui rappelle annuellement la
tragédie de Polytechnique, que c'est pertinent et important, plusieurs ici l'incarnent à travers leur parcours
professionnel. C'est le cas de la cheffe
de l'opposition mais bien d'autres. Le
6 décembre 1989, de nombreux députés de cette Assemblée, de toutes
les formations politiques, n'étaient pas au monde, peut-être les prochains aussi. Pourtant, je suis
certain qu'ils ont l'impression de se souvenir, car, année après année, on a
rappelé la mémoire collective, le drame de
ces jeunes femmes, qu'il faut nommer. On a insisté sur le fait qu'il ne fallait
pas oublier et qu'il fallait demeurer vigilants.
Aujourd'hui, 31 ans plus tard, on n'a pas
oublié, on demeure vigilants, mais on a encore peine à expliquer. Ces 14 jeunes femmes étaient promises à un
brillant avenir. Parmi elles, Sonia Pelletier, 28 ans, originaire de
Saint-Ulric, le petit village à
l'ouest de la ville de Matane, qui avait décidé de revenir, après ses études,
dans son village pour ouvrir une entreprise d'ingénierie. Ses parents la pleurent toujours. Leur élan est
interrompu abruptement, injustement, inexplicablement. Pour les proches et les familles des victimes, pour les
gens qui ont été blessés, rien ne pourra jamais réparer le tort qui a été fait,
bien sûr.
Notre devoir,
c'est de perpétuer la mémoire de ces jeunes femmes, d'insister, d'insister sur
le fait que la violence faite aux
femmes existe toujours, prend des formes nouvelles, parfois, et qu'elle
doit être dénoncée en toutes circonstances et, j'ajouterai, jugée; de mieux encadrer la circulation des armes à
feu; de rendre plus accessibles les services et les ressources en santé
mentale pour prévenir.
Le
6 décembre 1989, le Québec était sous le choc. C'était une froide soirée
d'hiver. Ensemble, nous nous sommes relevés, mais l'événement a laissé
ses traces, beaucoup de douleur et d'incompréhension, entre autres. Mais, parmi
ces marques, certaines ne sont pas
complètement négatives, car les événements ont agi à titre de leçon, qu'on
rappelle chaque année.
Les Québécois
forment une société progressiste, égalitaire, qui ne tolère pas l'injustice. Peut-être
que nous avons ensemble pris
davantage conscience de l'importance du respect entre les hommes et les femmes.
Le Québec encourage ses filles comme ses garçons à aller au bout de leurs rêves. Aujourd'hui, il n'est plus exceptionnel de voir de jeunes femmes se lancer dans des
carrières qu'on qualifiait autrefois d'atypiques, il y a 30 ans à peine.
Au Québec, le dialogue reste ouvert, et tous les espoirs
sont permis. Et surtout on n'oublie pas.
Au nom du Parti québécois, j'offre tout mon
soutien aux proches des victimes de Polytechnique et je m'engage à continuer
pour elles, à titre d'allié, la lutte contre la violence faite aux femmes.
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et
j'invite maintenant les leaders à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette
motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du
gouvernement?
• (11 h 10) •
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le
leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette
motion est donc adoptée. Je vous demanderais de vous lever, à ce moment-ci,
pour observer une minute de silence à la mémoire des victimes.
• (11 h 10 — 11 h 11)
•
Le Président : Je vous
remercie. Veuillez vous asseoir.
Je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : M. le Président,
j'aimerais dédier cette motion à toutes les personnes mortes de surdose dans
les dernières années, en particulier depuis le début de la pandémie. Votre
dépendance n'est pas un crime.
Je demande le
consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement
avec le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte du nombre grandissant d'études qui démontrent
les avantages de recourir à des alternatives à la répression policière et à la
judiciarisation à l'égard des utilisateurs et utilisatrices de drogues;
«Qu'elle
déclare qu'il est souhaitable de mieux comprendre et documenter les initiatives
de santé publique qui visent à
réduire les méfaits et les conséquences négatives associés à la consommation de
drogues sans recourir aux mesures pénales;
«Qu'elle
constate la multiplication des voix réclamant la décriminalisation de la
possession simple de toutes les drogues, notamment l'administratrice en chef de
l'Agence de la santé publique du Canada, le directeur national de la santé
publique du Québec, l'Association canadienne
des chefs de police, le comité sur la santé de la Chambre des communes et
celles des gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Oregon;
«Qu'elle prenne acte de la directive de la Directrice
des poursuites pénales du Canada de ne plus lancer de poursuites pour
possession simple de drogue sauf dans des cas exceptionnels;
«Qu'en
conséquence, elle demande au gouvernement du Québec d'organiser une rencontre de travail
transpartisane pour étudier la question.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Caire : Pas de consentement,
M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. M. le député de Jonquière.
Rendre
hommage à l'acteur Michel Dumont, ex-directeur
artistique de La Compagnie Jean-Duceppe, et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches
M. Gaudreault : Oui, M. le Président,
je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, la députée
de Verdun, la députée de
Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale rende hommage à ce
grand acteur québécois qu'est [...] Michel Dumont, qui s'est éteint le 13 août
à l'âge de 79 ans;
«Qu'elle
salue sa longue carrière en tant que comédien, et aussi comme directeur
artistique de l'institution Jean-Duceppe;
«Qu'elle
souligne également son engagement exceptionnel pour rendre le théâtre
accessible à tous, ainsi que pour la langue française et la culture
québécoise;
«Que
l'Assemblée nationale transmette ses plus sincères condoléances à sa famille et
à ses proches, et qu'elle observe une minute de silence en sa mémoire.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant, en commençant par le
député de Jonquière, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants,
la députée de Verdun et la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Le
Président : Alors, je
comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour
que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune.
Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. Michel Dumont n'est plus. La profonde voix du fjord s'est
tue. Quiconque l'a entendue, cette
voix, ne serait-ce qu'une fois, s'en souviendra à jamais. Une telle narration,
c'était un personnage à part entière.
Pour ce fils du royaume dont l'histoire est fabuleuse, c'est également
une promesse d'éternité. Originaire de Kénogami, aujourd'hui Jonquière,
diplômé du collège de Jonquière, Michel Dumont a eu une magnifique carrière sur
plusieurs décennies. Il a touché le coeur
des gens de multiples générations. On a tous en tête l'une de ses
interprétations criantes de vérité,
notamment Monsieur le ministre, que plusieurs d'entre nous, quand on
était jeunes, on écoutait en se demandant si c'était ça, la vraie vie
politique. Il était très crédible. J'aimerais lui en parler aujourd'hui.
Ce qu'on sait
moins de lui, c'est qu'il a beaucoup oeuvré dans l'ombre aussi. Il a été l'âme
du théâtre de son mentor, Jean Duceppe, pendant 27 ans, en y assurant la
direction artistique. Il a mis en valeur les productions québécoises.
Michel Dumont tenait à notre identité nationale.
Il la savait au moins aussi bonne que les autres mais également particulière, unique. Il en était fier, il voulait
la promouvoir. Si on a une chose à retenir de ce grand artiste, au-delà de son
immense talent, c'est bien celle-là.
La maison de Michel Dumont, c'était la scène.
Imposant, impressionnant, il l'habitait complètement. Il rassurait et mettait en confiance ses collègues
acteurs mais les poussait aussi à se dépasser, et c'est le public qui récoltait
tous les bénéfices.
Michel Dumont
respectait profondément son monde. Il lui a donné de son temps, mettant sa notoriété
au service de grandes causes. Il est toujours resté attaché à sa région
d'origine.
Au nom du Parti québécois, je tiens à adresser mes plus sincères condoléances à ses proches, dont
certains que je connais personnellement. Nous nous souviendrons tous et
toutes de Michel Dumont. Merci, M. le Président.
Le Président : Merci. Mme la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de prendre la parole au nom de ma collègue la
ministre de la Culture et des
Communications. Et on appuie la
motion du Parti québécois et nous souhaitons également exprimer
notre profonde tristesse à la suite du décès de M. Dumont.
Effectivement, comme le mentionnait le député
de Jonquière, c'est un grand
homme de théâtre qui nous a quittés le
13 août dernier, au sens propre comme au sens figuré. Cet artiste à la
stature imposante et à la voix grave n'avait pourtant rien d'intimidant. Michel
Dumont aura été rassembleur, proche de son public, chaleureux, généreux. Son
souvenir restera à jamais gravé dans la mémoire du cinéma, de la
télévision et du théâtre québécois.
À la direction artistique du Théâtre
Jean-Duceppe pendant 27 ans, Michel Dumont a su mettre le théâtre d'ici à l'avant-scène. Pas moins de 44 créations québécoises
seront montées sous sa direction. Il aura même poussé l'audace jusqu'à proposer deux saisons entièrement
consacrées aux textes québécois.
Comme interprète,
Michel Dumont s'est révélé un comédien fabuleux et inspirant. Il a joué dans
plus de 75 pièces et une quinzaine de téléromans et de séries.
Pendant plus de 40 ans, il a enchaîné les rôles marquants au petit écran.
Fantoche dans Picotine, le ministre Alain Robert dans Monsieur le
ministre, Gilbert Trudel... — parlant
de Monsieur le ministre, moi aussi, j'écoutais ces épisodes avec beaucoup
d'assiduité, et on s'imaginait que c'était ça, la vie politique — Gilbert Trudel dans Des dames de coeur et,
plus récemment, Zachary Harrison dans Yamaska ne sont que quelques-uns
des personnages auxquels Michel Dumont a prêté son immense talent.
Ses qualités
d'interprétation lui ont d'ailleurs
valu plusieurs récompenses. Il n'est pas étonnant non plus que ce
bâtisseur du théâtre québécois ait obtenu le prestigieux titre d'officier de
l'Ordre national du Québec en 2013.
Et, sur une note plus personnelle, j'ai connu
Michel Dumont en tant que membre de l'Union des artistes. Et aussi, la
dernière fois que j'ai rencontré Michel Dumont, c'était lors d'une soirée
organisée par la Société Alzheimer de la Rive-Sud,
nous étions assis face à face, et c'est un souvenir qui m'est revenu à plusieurs
reprises. C'est une personne qui aimait
la vie, qui aimait surtout écouter les autres. Alors, c'est une très grande
qualité, de savoir écouter les autres. Et il charmait juste par sa
prestance.
M. le Président, nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille et aux
proches de Michel Dumont, ce grand acteur et directeur artistique, adoré
du public québécois.
• (11 h 20) •
Le Président : Mme la députée
de Verdun, à vous la parole.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci, M. le
Président. Le milieu culturel a perdu, en août dernier, une figure majeure de
la communauté artistique, M. Michel Dumont.
Grand homme de théâtre, il a marqué plusieurs
générations de Québécois et de Québécoises. Films, téléromans, théâtre, Michel
Dumont a touché à tout avec le même talent et la même passion. Au petit écran,
on l'a vu dans Picotine, Monsieur
le ministre, Des dames de
coeur, Omertà et, plus récemment, dans Yamaska. Il s'est
produit sur les planches dans plus d'une centaine de pièces présentées
partout au Québec.
Il était
dédié à partager la culture avec le plus grand nombre, à démocratiser les
grands textes et les grands auteurs. C'était aussi un amoureux de la
langue française, l'outil par excellence pour les acteurs. On se souviendra de
lui comme Big Daddy, un patriarche sudiste, dans La chatte sur un toit
brûlant ou encore comme Quentin dans Après la chute,
d'Arthur Miller, qu'il a aussi traduit.
Sur scène, comme spectateurs, on le savait
généreux, mais nombreux sont ceux qui ont aussi témoigné de cette générosité en coulisse. Rassembleur, Michel Dumont
prend les rênes de la compagnie Duceppe en 1991, à la suite de son fondateur éponyme et mentor. Il en aura été le
directeur artistique pendant 27 ans. «Il faut que le théâtre soit la fête
du grand public.
[Il faut] réussir à l'atteindre, à le toucher, comme dans la vie», disait-il.
Il s'était donné cette mission d'offrir un théâtre accessible,
populaire, mais de qualité.
À la famille
et aux proches de M. Dumont, j'adresse, en mon nom et en celui de ma formation politique, nos plus sincères condoléances. Merci pour tout, M. Dumont.
Merci, M. le Président.
Le Président : Merci. Mme la
députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. C'est pour moi un immense plaisir, aujourd'hui, de rendre
hommage à l'un de nos grands artistes, Michel Dumont, qui s'est éteint le 13 août
dernier à l'âge de 79 ans.
On parle
d'une carrière de plus de 45 ans pendant laquelle les rôles se sont
succédé, au théâtre comme au petit écran et au grand écran. De Tchekhov à
Tremblay, de l'Oncle Vania à Yamaska, en passant par Omertà,
Michel Dumont a été un artiste talentueux et polyvalent.
Il n'aimait pas seulement le théâtre, il aimait
aussi profondément le Québec. Il était fier d'être Québécois, et ça se transposait à l'écran, ça se transposait
dans sa façon d'être et d'interagir avec les autres. C'était un amoureux de
notre culture, de notre langue, de
notre histoire. Toute sa vie, il a ramené au-devant de la scène les auteurs et
les autrices d'ici, des jeunes comme des plus vieux. Il concevait le théâtre
comme un endroit qui devait être accessible à tout le monde, comme une
grande fête. C'était pour lui un endroit accueillant et chaleureux, un endroit
où les gens devaient se sentir bien, que ce
soit à travers les rires ou les pleurs. C'était une conception profondément
inclusive et authentique du théâtre. Nous allons nous en souvenir.
M. Dumont aimait citer les grands auteurs,
et je me permets aujourd'hui de le citer à mon tour : «Il me semble qu'on devient de plus en plus intolérants, et ce,
à l'échelle planétaire. On devrait plutôt aspirer à la tendresse face à autrui.
La tendresse, c'est la plus belle chose au monde.» Oui, M. Dumont, la
tendresse et la bienveillance. Nous allons nous rappeler de vous comme étant un homme fort et sensible, intelligent et
chaleureux, généreux et tolérant, à l'image du Québec que vous aimiez
tant, à l'image de l'homme que vous étiez.
En mon nom et
celui de ma formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances à sa
famille et à ses proches. Le Québec se souviendra de lui. Au revoir, M. Dumont.
Mise aux voix
Le Président : Merci. Je vous
invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs. D'abord, M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le leader adjoint
du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je vais vous demander de vous lever afin
d'observer une minute de silence à la mémoire de M. Michel Dumont.
• (11 h 24
—
11 h 25)
•
Le Président :
Je vous remercie. Vous pouvez vous asseoir.
La parole appartient maintenant à Mme la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie. À vous, madame.
Commémorer le séisme du
12 janvier 2010 en Haïti
Mme Girault :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
débattre de la motion suivante conjointement
avec la députée de Laporte, le député de Laurier-Dorion, le député des
Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale commémore les 11 ans du séisme du 12 janvier
2010 qui a frappé Haïti, provoquant le décès de plus de 200 000 personnes
et laissant des centaines de milliers de blessés;
«Qu'elle
rende hommage aux milliers de personnes disparues et blessées lors de ce
séisme;
«Qu'elle
réitère sa compassion pour les familles et les populations directement touchées
par cette catastrophe;
«Qu'elle souligne la résilience et la
dignité de la population haïtienne face aux épreuves qu'elle a dû surmonter
dans la foulée de cette tragédie;
«Qu'elle réitère sa solidarité
indéfectible envers le peuple haïtien et la communauté d'origine haïtienne au
Québec forte de près de 150 000 personnes;
«Qu'enfin,
les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la
mémoire des victimes.»
Le
Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Caire :
Oui, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par
intervenant, en commençant par la
ministre des Relations internationales et de la Francophonie, le député de
Viau, le député de Laurier-Dorion et le député des Îles-de-la-Madeleine.
Le Président : Je
présume et je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre
intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum
de deux minutes. Mme la ministre des Relations internationales et de la
Francophonie.
Mme Nadine
Girault
Mme Girault : Merci,
M. le Président. Le 12 janvier 2010, un séisme est survenu en Haïti. Ce
séisme a causé la mort de plus de
200 000 personnes et a fait des centaines de milliers de blessés. La
diaspora haïtienne a ressenti une vive douleur,
qui nous habite toujours. Les Québécoises et les Québécois, comme dans le monde
entier, ont compati à ce terrible drame.
Les liens que le Québec et Haïti, et
tout particulièrement avec la communauté d'origine haïtienne du Québec, sont
tissés serré. Et permettez-moi, M. le
Président, d'exprimer à quel point
cette relation privilégiée entre nos peuples revêt une dimension toute
particulière pour moi, forte et fière de mes identités québécoise et haïtienne.
Nous avons tous de la
famille, des amis ou des collègues qui furent touchés de près ou de loin par
cette terrible catastrophe. En 2010, le Québec tout entier a partagé cette
douleur éprouvée par le peuple haïtien et les Québécois d'origine haïtienne
établis dans nos communautés. Ce tragique événement nous rappelle à quel point
cela prend de la détermination et une grande
force morale pour se relever d'une catastrophe à ce point destructrice. Si les
dégâts matériels peuvent être
réparés, remplacés, les pertes humaines, elles, sont irréversibles. Les
cicatrices sont encore très présentes. C'est pourquoi, M. le Président, cet événement nous interpelle toujours, 11 ans plus tard, car, même si Haïti s'est,
en quelque sorte, relevé de ce drame,
le pays et sa population font encore face à bien des épreuves, notamment les
enjeux sanitaires liés à la pandémie actuelle et des défis qui y sont
liés.
Nous
saluons donc le courage admirable et la résilience dont ont fait preuve et font
encore preuve les Haïtiennes et les Haïtiens. Même si la vie a repris, depuis
le séisme, nous compatissons avec la douleur causée par la mort ou la
disparition de l'un ou de plusieurs membres de vos familles et de votre
communauté.
Le
Québec a été parmi les tout premiers États à témoigner de sa solidarité en ce
sombre janvier 2010. Cela s'est manifesté notamment par la mise sur pied
d'un programme spécial de parrainage destiné aux membres des familles gravement
et personnellement touchées par le séisme. Le Québec a aussi été très actif
dans l'évacuation de plus de 4 000 ressortissants
victimes afin de les accueillir chez nous. 11 ans plus tard, nous
poursuivons notre appui en soutenant notamment les jeunes Haïtiens accueillis
après ce séisme, en contribuant au développement de leurs firmes
entrepreneuriales et en encourageant leurs projets d'entrepreneuriat. L'année
dernière, lors du 10e anniversaire de commémoration, le gouvernement du Québec a soutenu les initiatives jeunesse de la diaspora
haïtienne. La jeunesse haïtienne est en quête d'un meilleur monde, et il
faut la soutenir. Les jeunes sont l'espoir d'Haïti pour relever les défis
auxquels fait face ce pays. Le Québec est à leurs côtés.
Aujourd'hui, par cette motion, nous soulignons, nous souhaitons témoigner notre
solidarité indéfectible envers le peuple haïtien et la communauté
d'origine haïtienne du Québec. Merci, M. le Président.
• (11 h 30) •
Le Président :
M. le député de Viau.
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Voilà une
motion qui rappelle la tendresse des peuples, voilà une motion qui
rappelle la générosité des peuples.
M. le Président, j'aurais 200 000 histoires à vous raconter. J'aurais
200 000 histoires, sans oublier celles de plusieurs Québécoises et Québécois, dont Serge Marcil, un ancien élu de l'Assemblée nationale qui a laissé sa vie en Haïti
lors du séisme. 200 000
histoires, sans oublier celles de milliers de handicapés qu'aura laissés ce
séisme derrière lui. 200 000, sans parler des milliers d'enfants orphelins du jour au lendemain.
200 000, sans compter les centaines de milliers de sans-domicile et
d'écorchés psychologiques.
Mais, à côté
de ce drame innommable, qui m'est encore une blessure, j'ai une autre histoire
à partager avec vous, et cette
histoire, c'est celle du Québec et d'Haïti, l'histoire des relations d'amitié
du gouvernement du Québec et d'Haïti, notamment à
travers des initiatives en matière d'éducation et de santé, l'histoire d'AQOCI,
l'Association québécoise d'organismes de
coopération internationale, où des centaines de Québécoises et de Québécois se
mobilisent par la coopération pour faire germer des projets de
développement en Haïti.
C'est aussi
l'histoire de plusieurs centaines de Québécoises et de Québécois d'origine
haïtienne qui, le jour, travaillent dans le milieu
de l'éducation, dans le milieu de la santé et des services sociaux et qui, le
soir ou les fins de semaine, se
réunissent, lorsqu'ils le pouvaient, pour tenter de tisser des petits projets
de développement dans leurs localités respectives.
C'est
celle aussi de plusieurs membres de cette Assemblée. Je pense, entre autres, à
la cheffe de l'opposition officielle, qui, au lendemain du séisme, a cofondé La Fondation Kanpe, qui vient en aide
aux femmes et aux enfants d'Haïti. Je pense au ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, qui a mis ses
compétences au service d'Haïti notamment, notamment en aidant les personnes souffrant d'épilepsie. Je
pense à mon collègue le député de Vimont, à l'actuel ministre aux Affaires autochtones qui ont mis leurs
compétences au service de la sécurité, notamment au renforcement de la police
en Haïti.
C'est
la tendresse des peuples en action, M. le Président, lorsque, par cette grande
générosité, le gouvernement du Québec,
en 2010, en collaboration avec le gouvernement canadien, a mis en place un
programme qui a permis d'accueillir quelque 6 000 Haïtiens.
Et, au nombre de cela il y en a un en particulier que j'aimerais vous parler.
Il s'appelle Laurent, il habite ma
circonscription. Aujourd'hui, il aura 21 ans, bientôt. Il est arrivé au
Québec, il avait 10 ans. Il est diplômé d'études collégiales en
informatique et aujourd'hui, au coeur de cette pandémie, il est au front,
travaillant dans un CHSLD, contribuant ainsi à la société québécoise. C'est
cette tendresse, c'est cette générosité qui sont entre les peuples.
Ce
12 janvier, M. le Président, n'était pas nécessaire, n'était pas
nécessaire pour Haïti, car, dans la trame des drames auxquels ce pays a été exposé depuis si longtemps,
depuis trop longtemps, allant de dictatures, en passant par des catastrophes
naturelles, ce n'était pas nécessaire. Mais
gardons-nous de désespérer. C'est avant tout ce pays qui a tracé la route, la
route pour dire non à l'esclavage et
oui à la liberté. Et, comme le rappelle le poète Aimé Césaire, Haïti, le pays «où la négritude se mit debout pour la première fois et dit qu'elle croyait à son humanité».
Hier,
j'étais en conférence téléphonique avec l'actuel ambassadeur d'Haïti au Canada
et, lors de notre conversation, je
lui ai parlé, je lui ai rappelé, des relations particulières qu'il y a
entre le Québec et Haïti. Bien sûr, nous avons parlé de
sécurité, nous avons parlé de développement économique, nous avons parlé aussi d'environnement
et de culture.
Mais
permettez, M. le Président, mes derniers mots, que je les adresse directement
au peuple haïtien. Peuple haïtien... (S'exprime en créole).
Vive Haïti! Vive
Québec! Merci.
Le Président :
Merci. M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. L'histoire d'Haïti est riche. Elle est tragique, mais
elle est grande.
Le
séisme de 2010 a fait plus de 200 000 morts, sans parler des blessés,
des sans-abri. On l'a entendu, ce séisme a même frappé certains membres de
notre Parlement, qui ont perdu des proches ou même laissé leur vie. Ce séisme
ne doit jamais être oublié, nous devons nous souvenir de cette
catastrophe.
Mais
Haïti a une population persévérante et surtout fière. Cette fierté trouve ses
racines dans les accomplissements historiques
du peuple haïtien, qui devraient être rappelés très souvent. Parce que les
dernières années ont été difficiles pour le peuple haïtien, on a
tendance à oublier ou à ne pas mentionner ce qui fait la fierté de ce peuple.
La
révolution haïtienne constitue la première révolte d'esclaves réussie du monde
moderne. En 1804, Haïti devient donc la première république noire du monde.
Cette liberté est venue avec un prix à payer de la part de puissances
comme la France et les États-Unis, qui, plus tard, a occupé Haïti.
L'ère
de Duvalier aura aussi été terrible pour les droits humains. Les
différents coups d'État portés contre le peuple haïtien ont été de dures attaques. Souvenons-nous du coup d'État de
2004, dans lequel le Canada a joué un rôle. Malgré tout, encore une fois, le peuple haïtien est résilient. Sa joie de vivre l'aide à traverser
ces épreuves. Sa langue, si riche — on l'a entendue — le créole, l'aide à
nommer ses rêves, ses malheurs et ses bonheurs.
Le Québec a accueilli
beaucoup d'Haïtiens et d'Haïtiennes depuis longtemps et le Québec en est plus
riche culturellement aujourd'hui. Toutefois, des demandeurs d'asile haïtiens,
il y en a encore beaucoup. Ce sont souvent des travailleurs essentiels, qui
travaillent dans le système de santé, les abattoirs, dans nos champs, nos
entrepôts, main‑d'oeuvre
invisible et mal payée. Il est temps de les régulariser.
Donc,
commémorer le séisme de 2010 doit aussi être un moment pour réfléchir aux liens
fraternels qui unissent la nation haïtienne et la nation québécoise.
Souvenons-nous donc de cette grande date de l'histoire de l'humanité qu'est
1804, date de l'indépendance d'Haïti. Le Québec devrait prendre des
notes et s'inspirer par la force et l'audace du peuple haïtien.
Au nom de ma formation
politique, je salue la mémoire des victimes du séisme du 12 janvier 2010.
Merci.
Le Président :
Merci. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : M. le
Président, le Québec
est fort d'une grande diaspora haïtienne. On vit ensemble depuis longtemps,
on a appris à bien se connaître.
C'est pour
cette raison que les Québécois ont été si sensibles à la catastrophe qui s'est
jouée le 12 janvier 2010. Nous avons tous encore en mémoire les
images particulièrement difficiles qui sont venues jusqu'à nous ce jour-là.
Nous avons tous pensé à un proche, à un ami, à une connaissance. Nous nous
sommes tous inquiétés, nous avons tous espéré.
Et nous avons tous été émus et
bouleversés devant la grande résilience du peuple haïtien. Ce peuple a su faire
face avec force et dignité au pire séisme à frapper le pays depuis le milieu du
XVIIe siècle. Il en affronte aussi toutes les conséquences depuis 11 ans maintenant. Tant
de douleur, tant de misère en raison de 35 petites secondes où tout
bascule, 35 secondes qui ont suffi pour voir Port-au-Prince être dévastée.
Le Palais national, le palais de justice, la cathédrale, les ministères des Finances, des Travaux publics,
de la Communication et de la Culture, l'École normale supérieure, le siège de l'ONU ont été détruits, sans compter les
milliers d'habitations qui se sont effondrées, en plus d'écoles, d'hôtels,
de centres de soins. Rien n'a été épargné.
D'un seul coup, 200 000 personnes sont mortes et au moins autant ont
été blessées. D'un seul coup, plus de
1,5 million de personnes sont devenues sans-abri, 1,5 million de
personnes ont subitement tout perdu,
y compris, pour un moment, l'espoir. On se sentait... on était impuissant et
déboussolé. Les gens étaient menacés par les épidémies, le manque d'eau
et de nourriture. L'insécurité était généralisée, la peur en a découlé.
• (11 h 40) •
Puis, l'aide
internationale s'est organisée. L'effort a été collectif, rapide et efficace.
Il est venu de partout dans le monde, y
compris, bien sûr, du Québec, le Québec qui ne s'est jamais senti aussi lié à
ses soeurs et ses frères haïtiens. Dans les jours qui ont suivi, on a réussi à trouver quelques rares
survivants. Près d'une centaine ont été dégagés des décombres, mais, pour des dizaines de milliers d'autres, il
était trop tard; des dizaines de milliers d'autres et autant de familles, des
femmes, des hommes, des grands-parents, des
enfants qui ont dû poursuivre leur parcours malgré la perte d'un être cher,
malgré un monde effondré et un avenir incertain.
La convalescence,
pour Haïti, est longue et certainement douloureuse. Celles et ceux qui ont vécu
ou plutôt survécu à ce séisme historique ont
reçu par le fait même le lourd mandat de reconstruire leur pays, de
reconstruire leur vie. Ces gens sont
un exemple de courage et de détermination. Leurs défis demeurent grands. Ça va
faire bientôt 11 ans. Pendant tout ce temps, les efforts n'ont
jamais cessé, et l'espoir est revenu peu à peu.
Je
souhaite au peuple d'Haïti de retrouver la sérénité et la stabilité. Et, au nom
du Parti québécois, je l'assure de notre
entière solidarité. Votre pays a été meurtri, mais il n'est certainement pas
vaincu. Votre avenir est plein de promesses. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Je vous invite maintenant à m'indiquer le vote de vos groupes respectifs, en
commençant par M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Cette
motion est donc adoptée. Je vous demande maintenant de vous lever pour
observer une minute de silence.
• (11 h 42 — 11 h 43)
•
>15725 Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Je vous
demanderais de faire parvenir une copie de la motion au Parlement d'Haïti et au
Consulat général de la République d'Haïti de Montréal, s'il vous plaît.
Le Président :
Bien entendu, ce sera fait. Je reconnais maintenant Mme la députée de
Marie-Victorin.
Demander au gouvernement d'étudier la possibilité de rendre
les produits
d'hygiène féminine accessibles gratuitement dans l'ensemble
des institutions publiques, dont les écoles
Mme Fournier : Merci, M.
le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Condition
féminine, la députée de Verdun, la députée de Sherbrooke, la députée de
Gaspé et le député de Chomedey, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de
l'adoption à l'unanimité par le Parlement écossais, le 24 novembre
dernier, d'une loi visant à garantir le droit d'accès aux produits hygiéniques
féminins, et ce, gratuitement;
«Qu'elle prenne acte
que l'ensemble des écoles publiques du réseau scolaire de la
Colombie-Britannique sont obligatoirement tenues d'offrir des produits
d'hygiène féminine à leurs élèves;
«Qu'elle
prenne acte des programmes de subvention instaurés par des municipalités
québécoises visant à encourager l'achat de produits hygiéniques féminins
réutilisables et durables;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec d'étudier la possibilité de rendre les
produits hygiéniques féminins accessibles gratuitement dans l'ensemble
des institutions publiques, dont les écoles.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président :
Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs à ce
moment-ci. D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous
en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des
finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 68, Loi
visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle du Conseil
législatif;
La
Commission des transports et de
l'environnement poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 46, Loi
modifiant la Loi sur la conservation
du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois, ainsi
que le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à midi, aux salles
Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des institutions
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi
visant à améliorer l'accessibilité et
l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la
pandémie de la COVID‑19, le
mardi 8 décembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle
Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des
finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 66,
Loi concernant l'accélération de certains
projets d'infrastructure, le lundi
7 décembre 2020, de 14 heures à 18 heures, ainsi que le mardi
8 décembre 2020, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil
législatif;
La Commission de la
santé et des services sociaux entreprendra les consultations particulières sur
le projet de loi n° 73, Loi modifiant diverses dispositions en matière de procréation assistée, le mardi 8 décembre 2020, de 10 heures
à 11 h 50, à la salle Pauline-Marois.
Le Président :
Merci.
Renseignements sur les travaux de
l'Assemblée
Directive
de la présidence concernant la divulgation du contenu
du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation
sexuelle des mineurs avant son dépôt
Nous
en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et je suis maintenant
prêt, à ce moment-ci, à rendre ma directive
sur la question qui a été soulevée hier par le leader du deuxième groupe
d'opposition au sujet de la
divulgation du contenu du rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation
sexuelle des mineurs à des tiers avant son dépôt à l'Assemblée.
Le
leader du deuxième groupe a porté à mon attention le fait qu'un article publié
le 3 décembre en matinée traite du contenu du rapport de la
commission dont le dépôt était prévu en Chambre quelques heures plus tard.
Il souligne également
que cette situation est d'autant plus regrettable du fait que la secrétaire de
la commission spéciale avait rappelé la
veille par courriel aux membres de la commission que le rapport devait rester
confidentiel jusqu'au moment de son dépôt.
Le
leader précise n'avoir aucune information factuelle qui lui permet de dire qui
a diffusé ce rapport aux médias. Il
souligne toutefois qu'une seule parlementaire est citée dans cet article, soit
la députée de l'Acadie, qui est également la vice-présidente de cette
commission spéciale.
Il soumet que notre
jurisprudence parlementaire a précisé que les députés doivent être les premiers
à prendre connaissance des informations qui
leur sont destinées et que ce principe avait également été étendu par notre
jurisprudence aux questions écrites inscrites au feuilleton.
Il
conclut en souhaitant que je précise si les règles qui s'appliquent pour la
divulgation du texte des projets de loi et pour les questions écrites s'appliquent également à un rapport de
commission. De son côté, le leader de l'opposition officielle mentionne que, bien que la députée de l'Acadie ait
accordé une entrevue à une journaliste sur le sujet de l'exploitation sexuelle
des mineurs, en aucun cas l'article ne
contient de commentaire spécifique de la députée sur le contenu du rapport, sur
des recommandations du rapport ou sur la structure du rapport.
Il
souligne que la jurisprudence parlementaire a précisé que les travaux d'une
commission siégeant en public relèvent du
domaine public, et c'est pourquoi le gouvernement, l'opposition parlementaire
et tous les citoyens peuvent exprimer en leur nom des avis, opinions ou
observations sur des travaux qui en découlent ou qui s'y déroulent.
Il ajoute que les
commentaires de la députée de l'Acadie dans l'article sont des commentaires
généraux qu'elle a répétés tout au long de la
commission, soit son impression sur ce qu'elle a entendu de la part des témoins en
commission.
Dans
les circonstances, je souligne, comme l'a mentionné lui-même
le leader du deuxième groupe
d'opposition, que je ne dispose d'aucune preuve qui démontre que
quiconque ait divulgué le rapport en question à des tiers. L'article dont il est question contient quelques informations sur le rapport,
soit le nombre de recommandations et les différents volets abordés dans celui-ci, mais aucune indication plus précise
ne permet de conclure que le contenu du rapport a été divulgué dans le
cadre de la rédaction de cet article.
Néanmoins, la
confusion engendrée par cette malheureuse situation exige, tel que demandé par
les leaders, que je rappelle quelques principes de base applicables en la
matière.
Comme
le leader du deuxième groupe d'opposition l'a mentionné, je soulignais en
décembre dernier que les députés doivent être les premiers à prendre
connaissance des informations qui leur sont destinées.
Dans
cette même décision, je rappelais aussi que la jurisprudence parlementaire a
maintes fois affirmé qu'il importe que
ce soient non pas les journalistes, mais bien les élus qui soient informés en
premier des renseignements qui leur sont destinés en priorité. Il en va non seulement du respect des
parlementaires mais aussi des importantes fonctions qu'ils occupent et
du rôle essentiel qu'ils jouent dans la société.
• (11 h 50) •
Il
importe de réitérer ce qui a déjà été affirmé clairement par la présidence en
décembre 2018, et je vais citer :
«...certaines
informations doivent être communiquées en priorité aux députés avant d'être
transmises à des tiers. Tel est le
cas par exemple des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée,
des questions écrites à inscrire au feuilleton[...].
Il en va de la déférence élémentaire envers les députés et du respect des
importantes fonctions qu'ils occupent.» Fin de la citation.
Dans cette même
décision, j'avais également souligné, et je cite à nouveau :
«À
l'égard de ce principe, les journalistes n'ont pas de statut particulier :
on ne peut pas leur remettre des documents dont les députés doivent être saisis en priorité. Malgré qu'il peut être
tentant de vouloir faciliter le travail journalistique, et la présidence
comprend l'intérêt du public à être informé, ces principes ne devraient jamais
être considérés au détriment d'autres
principes fondamentaux du système parlementaire québécois, dont le droit des députés
de recevoir en priorité les informations leur étant destinées.» Fin de
cette citation.
Dans le contexte, il
me semble évident que le contenu des rapports finaux à être déposés par les
commissions parlementaires doit être
divulgué d'abord et avant tout aux parlementaires, en particulier parce qu'ils
en sont eux‑mêmes les principaux
instigateurs. Je vous rappelle que cette commission spéciale a été créée en
vertu d'une motion adoptée à l'unanimité
par cette Chambre. Il va de soi que cette dernière doit être la première avisée
du contenu du rapport de cette commission.
À
cet égard, une distinction doit être faite entre, d'une part, les travaux
publics d'une commission, qui peuvent faire en tout temps l'objet de
commentaires dans l'espace public, et, d'autre part, le rapport final d'une
commission spéciale contenant des
observations, conclusions et recommandations précises qui découlent de travaux
menés dans le cadre de séances de travail qui ne sont pas publiques,
bien qu'elles ne soient pas non plus à huis clos. La présidence a déjà précisé
que l'objectif du caractère privé de ces rencontres est notamment d'offrir un cadre
favorisant les discussions franches et libres entre les membres de la commission. La présidence avait alors indiqué qu'elle
comptait sur les membres des commissions pour
que ce but soit atteint et leur demandait de bien mesurer l'effet d'en relater
la teneur dans l'espace public. Bien
entendu, une fois que le dépôt de ce rapport est effectué,
les députés ont toute la latitude possible pour discuter des travaux de la
commission.
Dans le cas
qui nous occupe, il a été souligné par plusieurs que ce rapport est le produit d'un travail
collectif des membres de la commission spéciale et que le résultat appartient donc à
cette dernière. La commission devrait pouvoir déposer son rapport et en rendre le contenu public avant que des articles
médiatiques traitent de son contenu. Cela me semble élémentaire. J'en
appelle donc à la responsabilité des membres des commissions.
Je souhaite
que mon message soit bien entendu et compris. Je souligne que mes propos sont
valables pour tous les membres de l'Assemblée et des commissions. Ce dont il est question ici, c'est la
considération et le respect que se doivent entre eux les membres de la commission, qui ont travaillé admirablement, dans la plus
grande collaboration, sur un sujet
aussi important. Je les encourage à ce
qu'une telle collaboration continue également à guider leurs sorties publiques
au sujet de leurs travaux. Lorsque la
divulgation du contenu du rapport auprès des médias est prévue à l'avance, il
en va de leur responsabilité
collective et individuelle de respecter cet engagement. La prudence est de
mise, d'autant plus lorsqu'on occupe un rôle de premier plan au sein de la
commission.
Dans les
circonstances, si on ne peut constater qu'un député a divulgué aux médias le
rapport de la commission avant son
dépôt, force est de constater cependant que le fait pour la députée de l'Acadie
de s'exprimer dans les médias le matin même du dépôt du rapport peut
être source de confusion auprès des parlementaires et du public. En accolant
son nom à un article traitant de certains
aspects du rapport, cela pourrait donner l'impression, à tort ou à raison,
qu'elle a pu donner accès au contenu du rapport à une journaliste avant que le
dépôt n'ait été fait à l'Assemblée. C'est pourquoi j'ai fait les
précédents rappels sur les principes applicables et que j'en appelle maintenant
à la prudence de tous à l'avenir.
Je vous remercie de votre attention.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Une décision claire comme de l'eau de roche. Ça répond
admirablement bien à la question que
je vous ai posée. Merci. Et sachez que votre appel à la prudence est entendu,
du côté de la deuxième opposition.
Le Président : Merci. M. le
leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui, M. le Président. Nous, de notre côté, nous
apprécions votre intervention. Nous respectons votre décision. Nous joignons notre voix à la vôtre
quand vous nous dites qu'un rapport de commission doit est destiné en premier
lieu aux élus de l'Assemblée nationale et nous respecterons votre appel à la
prudence.
Le Président : Merci. M. le
leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire :
M. le Président, une décision très claire. Je vous en remercie. Et sachez que,
du côté ministériel, de la même façon
que mes collègues des oppositions, nous entendons votre appel à la prudence et
nous entendons nous gouverner en conséquence.
Le
Président : Merci. Toujours à la rubrique Renseignements sur
les travaux de l'Assemblée... M. le leader du troisième groupe
d'opposition. Comment ne pas vous voir? Je veux vous entendre.
M. Ouellet : Cette salle, à
l'Assemblée, est tellement pleine de députés!
M. le
Président, je suis d'accord avec mes collègues leaders, on va être
effectivement très prudents. On va s'assurer que la directive que vous nous
avez encore énoncée ce matin, ce sera elle qui gouvernera nos travaux. Alors,
vous pouvez compter sur la participation du troisième groupe
d'opposition pour travailler à la prudence. Merci.
Le
Président : Merci, M. le leader du troisième groupe
d'opposition. Nous en sommes toujours aux renseignements sur les travaux
de l'Assemblée.
Affaires
du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour. Conformément à
l'ordre adopté le 3 décembre 2020, l'Assemblée se constitue en commission
plénière afin de poursuivre l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars
2021.
Je suspends donc les travaux pour quelques
instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à
11 h 55)
(Reprise
à 12 h 4)
Reprise
du débat sur l'étude des crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2020‑2021
Commission plénière
M. Picard (président de la
commission plénière) :
La commission plénière reprend ses travaux sur l'étude des
crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le
31 mars 2021.
Au
cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du
Conseil du trésor et les députés de l'opposition.
Conseil
du trésor
Remarques
préliminaires
Nous
commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un minimum de
5 min 34 s est alloué à
Mme la ministre. Nous avons été avisés que les
députés d'opposition n'auront pas de remarques préliminaires. Donc, je
vous cède la parole immédiatement.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Alors, merci, M. le Président. J'aimerais commencer, effectivement, par
remercier tout d'abord et avant tout, avant
même qu'on commence cette période de crédits supplémentaires, mes différents
collaborateurs qui sont ici autour de
moi, ceux qu'on voit et ceux qu'on ne voit pas, parce qu'il y en a d'autres qui
ont travaillé sur cette préparation-là, surtout sur la préparation et le dépôt des crédits supplémentaires, et
leurs équipes respectives. Pour moi, c'est important de souligner... Et
plus j'avance, au Trésor, et plus je travaille au quotidien avec ces gens, plus
je suis consciente de leur dévouement, de
leur travail rigoureux qui est réalisé dans le cadre de l'élaboration du budget
supplémentaire mais de toutes les
mesures qu'on a à faire et du quotidien du Trésor, que j'apprivoise un jour à
la fois depuis que j'ai eu le bonheur et le privilège d'y être assignée,
au mois de juin.
Donc, on présente
donc le budget supplémentaire des dépenses relatives à l'exercice
financier 2020‑2021. La pandémie de la
COVID qui se poursuit malheureusement oblige l'État à prendre des mesures
particulières pour soutenir et protéger
tous les Québécois et leur assurer une prestation de services de qualité
partout sur le territoire. La gestion de la crise sanitaire que nous
vivons passe avant tout par le maintien de la capacité de notre réseau de la
santé et des services sociaux à assurer sa mission. On le sait, on en parle au
quotidien. Néanmoins, il faut aussi nous donner les moyens de soutenir des entreprises d'ici et d'assurer la
relance de l'économie qui souffre des impacts de la pandémie depuis plusieurs
mois. À cela, il faut également ajouter les besoins des différents ministères qui ont vu apparaître de nouvelles contraintes
à leurs opérations depuis le début de la crise.
La présente
plénière sur les crédits supplémentaires vise donc à fournir le financement nécessaire
à la mise en oeuvre des mesures
annoncées le 12 novembre 2020, lors du point sur la situation
économique et financière du Québec. Ainsi, le
déploiement de ces mesures requiert un rehaussement du niveau des dépenses de programmes
de l'exercice financier 2020‑2021 de 10,1 milliards
de dollars, qui se composent de 5,1 milliards de dollars de crédits à voter et 5 milliards de dollars en crédits
permanents.
Ces crédits
permanents, majoritairement ajoutés au portefeuille de la Santé
et des Services sociaux, permettront,
entre autres choses, de reconnaître les efforts additionnels des travailleurs de la santé, de disposer de tous les équipements de protection nécessaires
pour faire face à cette crise ainsi que de mettre en place d'autres mesures de
soutien.
Outre les mesures dédiées à la santé et aux
services sociaux, les crédits supplémentaires permettent également de financer notamment
les mesures suivantes : l'aide financière pour soutenir les municipalités,
le Programme d'action concertée temporaire
pour les entreprises, le fonds de soutien à la réussite éducative des
jeunes, le plan de relance économique
du secteur de la culture et des communications ainsi que le plan de relance touristique et les mesures pour soutenir
le milieu de l'hébergement.
Nous avons
été présents et en action, M. le
Président, depuis le début de la
crise, et nos efforts se poursuivront aussi longtemps que le contexte
l'exigera afin de protéger et soutenir nos citoyens et nos entreprises.
Nous allons aussi respecter les objectifs
que nous nous sommes fixés, notamment celui de revenir à l'équilibre budgétaire d'ici cinq ans, et ce, sans réduire
les services et sans augmenter les taxes et les impôts. Ces crédits supplémentaires sont le reflet de notre engagement d'agir pour le mieux-être des Québécois
de façon lucide et décisive. Ils permettent d'assurer la finalité de l'ensemble
des mesures ayant été mises en oeuvre et
annoncées au cours des derniers mois afin de minimiser les impacts de la
pandémie de la COVID-19.
En terminant, j'aimerais rappeler que le gouvernement
a investi près de 13 milliards de dollars depuis le mois de mars 2020 pour gérer la crise sanitaire et
soutenir les Québécois, et soutenir notre économie. Ce geste témoigne de
notre responsabilité envers la population québécoise
qui est durement frappée à tous points
de vue, M. le Président. Alors, nous serons là pendant et après la crise. Nous allons
continuer de lui venir en aide, que ce soit en santé et en services sociaux, par de meilleurs accès à des services d'aide, en éducation,
par un meilleur soutien aux clientèles vulnérables, en tourisme, par du
soutien notamment à l'industrie de l'hébergement ou encore en encourageant la
production québécoise et l'achat local pour nos entreprises et nos travailleurs dans toutes les régions
du Québec. Nous voulons aussi accélérer des projets d'infrastructure. Je
vois en face mes collègues avec qui je travaille présentement sur l'adoption...
l'étude détaillée du projet de loi
n° 66, qui a justement comme objectif d'accélérer ces infrastructures, et
je suis convaincue que cette accélération et ces infrastructures seront des tremplins pour la relance de notre
économie. M. le Président, nous allons prendre tous les moyens en notre pouvoir pour passer à travers cette
crise, en offrant le soutien nécessaire aux Québécois tout en préparant
notre relance pour, au final, en sortir collectivement plus forts.
Alors, je vous
remercie de votre collaboration. Et merci à tous.
Discussion générale
Le
Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Nous
entreprenons les premiers débats... premier bloc d'intervention,
20 minutes pour l'opposition officielle, et je commence par M. le député
de La Pinière.
• (12 h 10) •
M. Barrette :
Alors, à mon tour de saluer la présidente du Conseil du trésor. Nous passons
beaucoup d'heures ensemble, on peut se
donner un rendez-vous en fin
de semaine aussi, presque — non, hein? — ainsi que toute l'équipe du Trésor qui accompagne la ministre, c'est un
plaisir, encore une fois, et les collègues.
Alors,
je vais y aller tout de suite en rafale, M. le Président. À la mise à jour économique, il a été mentionné et il était prévu, pour les
équipements de protection, une somme de 2 296 000 000 $,
précisément, pour ça, et maintenant c'est 2 160 000 000 $, arrondi, là. Donc, il y a comme... bien, il n'y
a pas comme, il y a un différentiel de 146 millions. Où est passé
le 146 millions?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme LeBel :
Écoutez, naturellement, vous commencez à me connaître, je veux vous trouver la
réponse. Alors, j'avoue qu'elle n'est pas sur le bout de mes doigts, là,
mais...
M. Barrette :
Alors, c'était la page B.70 de la mise à jour économique, pour le 2,29...
Mme LeBel :
C'est très apprécié quand on a une...
M. Barrette : ...et c'est la page 10 pour les crédits
supplémentaires. Il y a un différentiel à la baisse de 146 millions.
Où est-il? Que fait-il? On a de la peine.
Mme LeBel :
À la page 10, vous avez dit?
M. Barrette :
Oui.
Mme LeBel :
Écoutez, le premier montant que vous avez mentionné, c'est le montant qui leur
a été accordé. Le deuxième montant que vous mentionnez, c'est ce qu'ils ont
utilisé jusqu'à présent, là.
M. Barrette : Alors, il y aura bel et bien le 2 290 000 000 $ d'utilisés? La différence, c'est parce qu'il a été utilisé à date.
Mme LeBel :
Oui. En tout cas, c'est ma compréhension, effectivement.
M. Barrette :
Bien, est-ce que c'est définitif, comme réponse, ça, là, ou...
Mme LeBel :
...jusqu'au 31 mars, donc oui, c'est...
M. Barrette :
...2,29 ou 2,16, là?
Mme LeBel :
Ce sont les données de la mise à jour économique, la prévision.
M. Barrette :
O.K. Très bien. Là, je souhaite un
point d'éclaircissement parce que ce n'est pas clair. Sur la question de
l'autosuffisance, le ministre de la
Santé, au mois d'août, parlait de 50 % à la fin de l'année. Le ministre de
l'Économie, à la période de questions,
nous a dit qu'on va atteindre l'autosuffisance, mais, à la mise à jour
économique, on parle de 25 % à la page A.9.
Comment
sommes-nous passés de 50 % d'autosuffisance à 25 %? Puis c'est
possible, mais pourquoi? Alors, quel est le bon chiffre?
Mme LeBel :
Honnêtement, je vais faire des vérifications, cher collègue, parce que je veux
bien comprendre le sens de votre question, là.
M. Barrette :
...nous dit qu'on va être autosuffisants à 50 % d'ici la fin de l'année.
C'est tout un «statement». Moi, je l'aime.
Mme LeBel :
...je m'excuse, là, en termes d'équipements?
M. Barrette :
Oui, puis le ministre, là, de l'Économie, à la période de questions, a parlé de
25 %. Ce n'est pas une décimale, là, de différence.
Mme LeBel :
Bien, on va faire les vérifications puis on va très certainement vous revenir
avec la réponse. Mais moi, je ne suis
pas en mesure ici, là, avec les données que j'ai au Trésor de comprendre la
différence entre le 50 % prétendu ou
annoncé par le ministre de la Santé et le 25 % du ministre des Finances,
là. Il y a très certainement une explication, puis je comprends que vous voulez la réponse
immédiatement. Mais, dans le but de vous donner une réponse adéquate, je vais
faire les vérifications, là.
M. Barrette :
Je ne veux pas tenir des propos vexatoires, M. le Président, mais le Trésor est
l'univers de la précision des chiffres, alors...
Mme LeBel :
Absolument. Donc, pour être précis, on va vérifier.
M. Barrette :
Mais lorsque les chiffres... lorsque les estimés et les projections qui sont
exprimés le sont par le ministre de la Santé
et le ministre de l'Économie, voilà deux secteurs où on nage normalement dans
la précision des chiffres, alors je ne me sens noyé dans les informations.
Alors, vous ne pouvez pas être plus précis actuellement?
Mme LeBel :
Mais, dans le but d'être extrêmement précis, de vous donner une réponse
adéquate et précise, on va faire les vérifications plutôt que de vous dire sans
vérification.
M. Barrette :
Et est-ce que l'équipe derrière, qui participe à ces travaux-là et qui sont en
relation quasi quotidienne, j'en suis convaincu, avec les deux autres
ministères, peut me donner des précisions?
Mme LeBel :
Mais, écoutez, probablement que... Moi, la première explication que je vais
vous donner... Mais je vais vous
dire, on va creuser pour être capable de vérifier quelle est la portée de ces
deux déclarations-là puis comment on peut les faire coïncider l'une avec l'autre, là. Mais c'est sûr que ce que le
ministre de la Santé a annoncé, c'est certainement un objectif, puis probablement que ce que le ministre
des Finances a annoncé, c'est ce qu'on a atteint. Mais on va vérifier pour
être sûr que c'est bien ça, là, tu sais, et ça pourrait faire concorder les
deux déclarations, là.
M. Barrette :
...de partager le même étonnement que
je vois dans le regard de l'équipe du Trésor. C'est étonnant.
Bon,
M. le Président, la pandémie va continuer jusqu'en
2021. Est-ce que la présidente
du Conseil du trésor ou quelqu'un
dans son équipe peut nous faire des projections sur les impacts budgétaires
estimés de l'impact de la pandémie l'année prochaine?
Mme LeBel :
Bien, c'est le ministère des Finances qui fait les estimés d'impact budgétaire,
puis on le saura au budget
du mois de mars, cher collègue, comme vous le savez. Nous, on est là aujourd'hui pour vous dire que, pour être capable
de finir l'année financière, il y a eu des impacts dans l'ordre de 10 milliards sur le budget de mars 2020, le budget dernier, là. Je ne veux pas me tromper dans les
dates. On était autour de 86 milliards, on se retrouve autour de 95, 96 milliards. C'est un ordre de grandeur.
On est obligés aujourd'hui de voter environ 10 milliards de crédits
supplémentaires. La très grande majorité, sinon la totalité de ces
crédits-là, c'est un impact COVID. Et pour nous permettre de... Et nous sommes confiants que de voter ces crédits supplémentaires
là, avec ce qui s'est passé dans les derniers mois et ce qui va se passer
d'ici à la fin mars 2021, on va avoir
ce que ça nous prend pour prendre soin des Québécois, tant au niveau de la santé qu'au niveau
de l'économie.
Alors, moi, pour ce
qui est du budget de mon collègue en mars et de l'impact budgétaire qu'aura...
et sur notre objectif du retour à l'équilibre dans les cinq ans également,
parce que vous vous souvenez que mon collègue
à l'Économie a fait quand même une mise à jour économique sur trois ans,
se donnant le loisir de voir ce qui allait se passer dans les prochains mois. Personne n'a une boule de cristal.
Ce serait bien utile dans un cas comme lequel on vit. Tout le monde voudrait en avoir une. On est
capables d'avoir certaines projections, d'où la mise à jour économique
sur trois ans, mais il s'est bien gardé... il s'est bien gardé de le
faire.
On
a des réserves présentement de l'ordre de 4 milliards, je pense, qui
sont prévues pour nous permettre de passer à travers. Ce ne sont pas nécessairement des crédits votés, mais il y
a une réserve. Alors, on verra
l'impact budgétaire au budget
que mon collègue présentera à son prochain budget.
M. Barrette : O.K. M. le
Président, puisque
la présidente du Conseil du trésor évoque la mise à jour économique et sa projection sur trois ans, j'imagine que la présidente du Conseil du trésor, qui est le bras opérationnel de l'accumulation
des revenus par le ministre des Finances, hein... on comprend que l'un rentre des revenus,
l'autre les dépense, et les dépense avec précision, n'est-ce pas, M. le Président, autant que possible. Or, le ministre des Finances nous a fait une affirmation qui était assez spectaculaire, en ce sens que,
pour revenir à l'équilibre budgétaire, il avait besoin d'une augmentation des transferts en santé de l'ordre de 6,5 milliards en
santé.
Or,
M. le Président, comme le merveilleux monde du Trésor en est un
de vases communicants et qu'il m'apparaît peu probable, mais je le
souhaite que ça se fasse, que ça arrive, au Trésor, comment prévoit-on
jongler avec le manque à gagner très probable dans la mise à jour économique
qu'a exprimé et déposé en détail le ministre des Finances?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
M. Barrette : Je peux poser ma
question plus claire en français.
Mme LeBel : Ça allait pour
celle-là.
M. Barrette : C'est où qu'on va
serrer la ceinture, là, bientôt?
Mme LeBel : Pardon? Là, j'ai
manqué le dernier bout. Qu'est-ce que vous avez dit?
M. Barrette : C'est où qu'on va serrer la ceinture bientôt, là?
Non, non, mais, je veux dire, M. le
Président, là...
Mme LeBel : Sur les lunchs.
Non, je fais une blague.
M. Barrette : Les vôtres.
Mme LeBel : Oui, les nôtres.
C'est déjà commencé, je peux vous le dire, mais...
M.
Barrette : Comme dirait mon
collègue de Jonquière, avec justesse : Serrez la ceinture, la
bretelle, les ceintures...
Mme LeBel : Et la guêtre.
M. Barrette : ...ainsi que les
guêtres.
• (12 h 20) •
Mme LeBel : Alors, pour les gens qui nous écoutent, la
référence est au p.l. n° 66,
donc simplement pour vous mettre dans le coup. D'ailleurs, ça fait comme plusieurs semaines et plusieurs
heures qu'on travaille ensemble, donc il y a des petites références
comme ça.
Écoutez,
mon collègue, lors de sa mise à jour économique, a parlé de trois... je ne sais
pas comment il les a nommés, trois axes ou trois vecteurs pour la relance, pour revenir à l'équilibre
judiciaire... — bon, chassez le naturel, il revient au galop — l'équilibre budgétaire. Et, dans ces trois... dans le plan financier, on
s'appuie, naturellement, sur... j'ai dit trois, mais c'est quatre, on s'appuie sur un
accroissement du potentiel économique du Québec, sur lequel on travaille, sur
la poursuite des efforts de réduction de la dette, sur un financement
fédéral des soins de santé accru et des projets d'investissement favorisant la
relance, la reprise économique. On a un potentiel d'actions directes sur trois
de ces vecteurs-là.
Naturellement, le financement
fédéral des transferts en santé, vous avez raison, on est quand même dépendants
de ce que le fédéral nous dira au final.
Mais présentement, même au moment où on se parle, il y a des pourparlers avec
le fédéral, ce n'est pas terminé. On compte bien réussir à atteindre
notre objectif de faire passer les transferts en santé de 22 %
à 35 %. Il y a une entente avec les premiers ministres des autres
provinces pour lesquels c'est également une priorité. Et il y a une... j'allais dire une conférence,
mais il y a une séance de travail et une discussion qui doit se faire avec le
premier ministre Justin Trudeau d'ici, je pense, le 10 décembre.
Donc, ceci étant dit, mon collègue aux Finances
l'a bien dit, naturellement, ces vecteurs-là sont des... je ne sais pas s'il a dit «vecteurs», mais ces axes-là sont
des vases communicants. Donc, on est très conscients que moins qu'il y a
de transferts permanents en santé, plus on
devra travailler sur les autres, mais on est très confiants qu'on va réussir à
obtenir notre juste part. Et, le cas
échéant, on travaille quand même sur des scénarios alternatifs pour être
capables de mieux influencer les trois autres axes. Et mon collègue
pourra présenter d'ailleurs, au mois de mars, son budget.
M. Barrette :
M. le Président, j'aimerais qu'on applique la règle de l'équilibre entre le temps de question puis le temps de
réponse, là.
Le
Président (M. Picard) :
Je dirais, M. le député de La Pinière, que ça me semble équilibré, mais je vais
demander à la ministre de terminer. Mais je vais vous donner le score tout
à l'heure.
Mme LeBel : ...là, j'allais juste terminer en concluant d'une
seule phrase : Il sera très certainement plus précis dans son budget du mois de
mars, parce qu'on aura de meilleurs indicateurs sur nos succès en matière de
transferts.
Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Alors, M.
le Président, j'ai de la misère, dans
les documents qu'ils nous ont fournis, pour
ce qui est de cette année-ci, à
identifier quelle est la proportion des crédits supplémentaires qui est allouée
précisément à la négociation du secteur public en santé. Parce que
la ministre nous dit, là : C'est presque 5 milliards en santé de crédits
supplémentaires. Quelle portion de ça, d'ici la fin de cette année, va
aller au secteur public, à la négo?
Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme LeBel : Ah! Là, je ne...
M. Barrette :
Non, je ne demande pas, M. le Président, un chiffre précis, là. Une fourchette.
Mme LeBel : Bien, dans les 5 milliards, là, ce ne
sont pas des... c'est ça, c'est des dépenses du ministère et du réseau.
Pour ce qui est de l'argent pour aller à la négo, c'est réservé dans un cadre
financier qui est à part. Donc, ce n'est pas ces 5 milliards-là.
M. Barrette :
O.K. Donc, M. le Président, si je comprends... La raison pour laquelle je pose
cette question-là, elle n'est pas
banale. Bon, il y a quelques instants, la ministre nous a fait une séance de
téléjournal. Je vais faire la même chose, moi aussi. Je lis les médias, moi
aussi, et puis quand je vois les infirmières, par exemple, être heureuses de
dire qu'elles ont fait de grands gains, automatiquement, je conclus
qu'elles ont fait le gain le plus vital pour elles. Je comprends que la ministre ne me répondra pas sur les chiffres, je
le comprends, je ne le demande pas non plus. Mais une chose est certaine,
quand j'étais là, j'avais estimé ça. Juste
cet élément-là du gain, là, des ratios, par exemple, là, qui de toute évidence,
quand on lit les journaux, ça
sous-entend que c'est là, c'est une affaire de probablement autour, et
peut-être plus, de 1 milliard de dollars.
Est-ce que ça, c'est pris en compte dans la mise à jour budgétaire... pas la
mise à jour, je m'excuse, dans les crédits supplémentaires?
Mme LeBel : Ça n'a aucun lien
avec les négos, les crédits supplémentaires.
M. Barrette :
Je comprends, M. le... Ah! bien, M. le Président, ça n'a aucun lien... Bien
oui, ça a un lien, là, en ce sens
que, s'il y a une signature puis qu'il y a une signature dont les conséquences
s'appliquent sur l'année fiscale actuelle, il va y avoir un coût supplémentaire. Alors, ce que je comprends de la
ministre, c'est que, dans les crédits supplémentaires, on n'a pas prévu les coûts supplémentaires. Par
contre, je suis convaincu que les préposés sont dans les crédits
supplémentaires.
Mme LeBel : Absolument.
M. Barrette :
Bon. Alors, les coûts supplémentaires des préposés sont dedans. C'est normal.
Le contraire aurait été anormal. Et
le reste des négociations dans le secteur public, dont la santé, va entraîner
des coûts supplémentaires aussi. Moi, je la connais, la fourchette. Been
there, done that.
Alors, la question que je pose, sans qu'on me dise le chiffre :
Est-ce que c'est pris en compte? On me dit non. Donc,
actuellement, dans la conversation budgétaire que l'on a, il y a un chiffre qui
manque.
Mme LeBel : ...présentement, là, ce sont les dépenses, là, actuelles, des ministères
pour terminer l'année jusqu'en
mars. Naturellement, les primes déjà
versées sont tenues en compte parce
qu'elles sont déjà
versées. Les PAB supplémentaires que
vous avez nommés sont tenus en compte. Mais il y a des portions de
l'entente présentement qui ont été négociées dans l'entente de principe, qui n'est pas encore
acceptée et pour laquelle on discute toujours, donc je vais me garder des détails, puis vous comprenez pourquoi, qui ne sont pas...
ce ne sont pas dans ces crédits supplémentaires là, mais il y a des sommes de
réservées dans le cadre financier pour les négociations et... C'est ça.
M. Barrette : Alors, si je
comprends bien, M. le Président, au moment où on se parle, il y a possiblement
un montant qui va s'ajouter au déficit. Oui ou non?
Mme LeBel :
Et dans le cadre financier, là, il y a un encadré sur les négociations,
justement, qui donne les paramètres très
larges, là, on n'est pas précis, puis vous comprenez pourquoi, à la
page D.35, là, de la situation économique. Ça, c'est ce qui a été
déposé dernièrement, là.
M. Barrette : Bon. Il me reste
combien de temps, M. le Président?
Le Président (M. Picard) :
Quatre minutes.
M. Barrette :
Quatre minutes. Alors, je vais aller sur un autre sujet, M. le Président. Je
reviendrai dans le deuxième bloc sur
ces sujets-là, là, c'est intéressant. J'ai écouté, hier, les échanges qu'il y a
eu avec le ministre des Transports. M. le Président, là, il ne se peut pas... il est déraisonnable, déraisonnable
pour le Trésor, aujourd'hui, de ne pas avoir une fourchette, pas à la virgule près, une fourchette du coût de
certains projets comme celui du troisième lien. Alors, c'est beau, pelleter
par en avant, là, c'est vraiment beau, là,
mais là, à un moment donné, là où on est rendus, alors qu'on nous annonce à
tous les mois que le mois prochain il
va y avoir une présentation détaillée de la chose, on ne l'a jamais. Alors, à
un moment donné, ils sont faits, les
trous, là, les carottes, là, ont été faites. Là, il me semble que les carottes
sont cuites et qu'on pourrait nous donner un estimé raisonnable du coût
du troisième lien. Est‑ce qu'on peut avoir ça aujourd'hui?
Mme LeBel :
Non. Présentement, M. le Président, les travaux se poursuivent, c'est toujours
en planification, puis quand on sera prêts à donner la fourchette ou les
coûts, on le fera, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M. Barrette : Est-ce que la
présidente du Conseil du trésor nous dit qu'actuellement elle n'a aucun estimé?
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme LeBel :
La réponse que je vais faire, je vais la répéter : Quand on sera prêts à
donner des estimés ou à donner des coûts, on le fera en temps opportun,
mais pas aujourd'hui.
M. Barrette :
O.K. Alors, nous sommes dans une situation budgétaire serrée qui, dans le
regard de n'importe quel observateur
le moindrement informé, et là je
parle évidemment de celui qui écoute les nouvelles simplement,
hein, c'est clair que c'est un coût
qui est extrêmement élevé, qui va avoir un impact. Et là la ministre
nous dit qu'on n'est pas capables d'avoir même une information
approximative. C'est ça, là.
Mme LeBel : Bien, mon collègue connaît très bien
la différence entre le PQI de 130 milliards, où les sommes sont réservées pour des projets d'infrastructure, dont des projets du MTQ. Donc, ça va être à l'intérieur de ces budgets... de ces enveloppes-là, et ça n'a rien
à voir avec les crédits qu'on vote aujourd'hui et les budgets. Et il est assez au fait du fonctionnement de l'appareil gouvernemental
pour savoir que c'est deux choses différentes.
Donc, quand
on sera prêts, au moment opportun, quand les évaluations seront faites, que
le dossier d'opportunité d'affaires
sera présenté, il connaît la démarche, on pourra donner la fourchette de coûts,
au moment opportun. Présentement, il
sait pertinemment qu'entre le PQI de 130 milliards et le budget
de fonctionnement des ministères pour lequel on vote des
crédits supplémentaires, on est dans deux mondes différents.
M. Barrette : Il y a un monde particulier, M. le Président, qui appartient complètement au Conseil
du trésor, parce que c'est lui qui calle la shot, et c'est celui, M. le Président, du financement de tout ce qui touche aux organismes communautaires. O.K.? Ça aussi, là, je le connais par
coeur.
M. le Président, ces gens-là, là, ils se rassemblent en associations. Ce sont des gens
qui sont très objectifs, O.K., et ils ne sont pas exagérés. Et, à chaque année,
ils font la mise à jour de leurs besoins. Moi, je me souviens que, lorsque j'étais à la tête de ça, on donnait plus que l'inflation à chaque année puis on
attendait d'avoir des marges de
manoeuvre pour leur donner
plus.
Ça fait deux
ans, là, que le gouvernement nage dans les surplus et pourrait, selon l'évaluation de toutes les tables régionales
des organismes communautaires, là, mettre à niveau ces gens-là et leur
augmenter leur financement progressivement, l'indexer à chaque année. Et ça, c'est de l'ordre de 400 millions de dollars. C'est ça qu'ils demandent. Ils ne demandent pas
la lune, ils demandent précisément 432 millions.
Pourquoi
on ne le fait pas, alors qu'on en a, de l'argent actuellement? Et ça, M. le Président, j'insiste, là, ça, c'est une décision 100 %
Trésor. Les organismes communautaires, il y en a dans tous les ministères. Et
l'organisme dans le gouvernement qui décide du communautaire, c'est le Trésor.
Pourquoi ils ne le font pas?
Mme LeBel : Ce n'est pas tout à
fait exact, là, mais on y travaille. Il y a des travaux qui se font
présentement, entre autres avec mon collègue du ministère du Travail et des
Services sociaux qui a une grande partie des organismes communautaires sous son égide, si on veut, pour regarder effectivement
les fonctionnements de base du financement, la mission versus par
programmes. Il y a des travaux très actifs sur ce sujet-là. On est conscients
des difficultés.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à la cheffe du deuxième
groupe d'opposition. Vous disposez de 11 min 45 s.
Allez-y.
• (12 h 30) •
Mme Massé : Merci, M. le
Président. Bonjour, Mme la ministre. Bonjour, tout le monde.
En fait, en entrevue, cette semaine, à L'Actualité,
le premier ministre disait n'avoir fait aucune erreur depuis le début de la crise. Moi, je ne suis pas sûre que
les gens qui travaillent pour lui, dans nos hôpitaux, nos écoles, nos services
publics, sont tout à fait d'accord avec le
premier ministre. Ils vivent avec les erreurs, bien sûr, du gouvernement à tous
les jours, mais pas juste les erreurs de la crise, on paie
collectivement pour les erreurs d'avant.
Québec solidaire a averti le gouvernement, un an
avant le début de la pandémie, de l'urgence d'améliorer les conditions de travail, notamment en CHSLD auprès
des PAB. On ne nous a pas écoutés. On a demandé d'augmenter le salaire de ces femmes-là, ils nous ont dit non.
Mais c'est sûr que cette attitude-là, M. le Président, personne ne l'a inventée,
là. Le gouvernement avant a fait la même affaire.
Ça fait
longtemps qu'au Québec on traite ces femmes-là, qui soignent nos malades, qui
prennent soin de nos aînés, qui éduquent nos enfants, comme des
ressources jetables, et, d'un gouvernement à l'autre, on fait semblant qu'on
peut presser le citron puis qu'il va y avoir
assez de jus pour qu'on soit capables d'offrir des bons services. Bien, M. le
Président, après avoir vécu ce qu'on
a vécu ce printemps, les gros trous dans notre filet social, je pense que, là,
il n'y a plus personne pour y croire.
On a perdu
des vies parce que les gouvernements successifs ne mettent pas les ressources
financières nécessaires pour honorer le travail de ces personnes-là.
Bien, maintenant, on sait que, si on prend soin de nos préposés, bien, c'est...
Prendre soin de nos préposés, c'est de
prendre soin de nos aînés. Prendre soin de nos profs, c'est de prendre soin de
nos élèves. Prendre soin de nos infirmières, c'est de prendre soin de nos
malades. Maintenant, c'est le moment de tourner la page sur les années d'austérité passées et les années de déni que, si
on ne prend pas soin de nos gens qui sont au service de notre
communauté, bien, on va finir par ne plus les intéresser à faire partie de nos
services publics.
Alors, mise à jour, j'attends. On n'aura pas de
chiffre, puis c'est correct, mais est-ce que la ministre responsable du Trésor
a compris qu'il était grandement temps de rattraper le salaire de ces femmes-là
dans le cadre des négos?
Le Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme LeBel :
La reconnaissance des services apportés par ces gens-là, tels que vous les avez
décrits... je ne referai pas la nomenclature pour ne pas prendre plus de
votre temps, mais j'en suis, sur l'importance qu'ils ont, tant dans le réseau de la santé, que dans le réseau familial,
que dans des réseaux de l'éducation. Si je suis très prudente, ce n'est pas
parce que je ne partage pas votre objectif,
c'est parce que je suis en négociation, puis il faut que je fasse attention,
puis vous le comprenez.
C'est près de
1,9 milliard, jusqu'à présent, qui a été injecté, là, dans le système pour
reconnaître les efforts additionnels des
travailleurs de la santé, entre autres, pour les PAB. Il y a des primes qui ont
été accordées, elles vont rester, des primes qu'on a appelées des primes COVID,
elles font partie du cadre qui a été déposé pour devenir des primes
récurrentes, si on veut.
Je
vais me limiter à ça dans les détails parce que je ne veux pas entrer dans les
détails de la négociation, mais, sur le plan général, on a mis de l'avant deux
secteurs de priorité, qui est l'éducation, les PAB, mais je vous dirais même la
santé parce qu'on est en négociation
très importante avec les infirmières présentement. Et la première... le secteur...
la partie qu'on négocie le plus
activement, puis, je pense, qui est un secteur crucial parce que l'argent est
important, vous avez raison, mais au-delà de l'argent, il y a la
surcharge de travail, les conditions de travail dans lesquelles ces
personnes-là travaillent, le fait qu'elles
soient capables de sentir qu'elles font leur travail adéquatement et qu'elles
ne mettent pas ni leur santé ni la santé de leurs patients en danger,
qu'elles le fassent de façon beaucoup plus sereine, c'est une préoccupation
qu'on a.
Malheureusement,
pour des raisons qui leur appartiennent, l'entente de principe a été rejetée.
S'il vous plaît, ne lisez pas un reproche dans ma voix, mais une
déception plutôt parce que je pense qu'il y avait sur la table et qu'il y a toujours sur la table des efforts importants non
seulement monétaires mais de changement de paradigme. Donc, j'arrête, mais en
réitérant le fait que ça fait partie du cadre de mes préoccupations dans les
négociations que je mène. Mais je n'irai pas dans les détails, vous
comprenez.
Mme Massé :
Mme la ministre, vous n'êtes pas sans savoir... Là vous me parlez de la santé,
puis c'est correct parce que la
pandémie nous a amené le focus là. Puis le fait qu'on a mal financé ces
emplois-là depuis des décennies, ça fait en sorte qu'on n'arrive même pas à combler les postes, même quand on les
ouvre, hein, on sait pourquoi, parce que, «anyway», les écarts sont
énormes entre les services publics, l'administration publique du gouvernement
du Québec et des autres paliers de
gouvernement. Mais, câline, quand est-ce qu'on va reconnaître qu'il y a
72 % des travailleuses de l'administration, pas seulement celles qui sont auprès de nos enfants ou à l'hôpital...
72 % sont des femmes? C'est sûr que moi, j'en arrive à la conclusion que,
si tout le secteur de l'administration publique était particulièrement masculin...
Est-ce qu'on accepterait des écarts comme celui-là? Est-ce qu'on
presserait le citron à ce niveau-là?
Je
le sais, qu'il y a du retard à rattraper, j'en suis consciente, mais il me
semble que la pandémie vient juste nous faire mettre en exergue l'importance
qu'il faille financer pas seulement les préposés, pas seulement les infirmières,
les techniciennes de laboratoire, les ergos; la liste est longue. C'est
principalement des jobs de femme, 72 %.
Est-ce qu'on peut espérer... parce que oui, je vois
bien, là, tu sais, j'ai aussi lu la page D.35 de la mise à jour, mais,
entre vous et moi, quand on regarde l'inflation, entre ça puis un plasteur
sur un cancer, il n'y a pas grande différence, M. le Président. Alors, j'ai besoin encore de l'entendre, pas pour me
rassurer, moi. Moi, j'ai un bon salaire ici, là, mais ces femmes-là qui
sont au front, j'ai besoin d'entendre l'effort particulier.
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme LeBel :
C'est une préoccupation. Je vais vous répondre qu'on respecte en tous points la
Loi sur l'équité salariale. Puis, quand je vous dis ça, ce n'est pas d'un point
de vue normatif, c'est parce que j'y crois, au principe de la Loi sur l'équité salariale. Pas dans le sens
«il faut qu'on la respecte», mais dans le sens que c'est une bonne chose de la
respecter. On a même convenu en 2015,
d'ailleurs, on a convenu, mais en train... Nous, on regarde... Parce qu'il y a
aussi toujours des discussions continues sur ces sujets-là qui sont
différentes des négos, là, parce qu'il faut comprendre que la Loi sur l'équité salariale, des fois, on
mélange les notions d'équité salariale et des négos, mais c'est différent des
négos. Et la relativité, là, c'est
l'équité pour tous les groupes, y compris les femmes, mais je veux juste vous
dire que ça fait partie de nos... des choses dont on se soucie. Je ne
veux pas prendre trop...
Mme Massé : Vous venez de mettre le doigt sur quelque chose
d'important, Mme la ministre, là. C'est pour ça que c'est la ministre du
Conseil du trésor qui peut changer cette donne-là. Si vous êtes une secrétaire
dans l'administration publique, vous allez
gagner 30 % de moins que si vous êtes une secrétaire à Hydro-Québec. Pourquoi? Bien, la Loi sur l'équité
salariale fait que tu te compares dans ton domaine, mais, dans le domaine des
services publics et de l'administration publique, c'est un domaine
féminin, dans le domaine d'Hydro-Québec, c'est un domaine masculin.
Alors, c'est pour ça
qu'il y a plus qu'un... plus que donner l'inflation plus quelques pinottes, il
faut rattraper. Et on le voit là, on ouvre
des postes, des postes qu'on n'arrive pas à combler parce qu'on a abandonné ces
femmes-là à travers les années. Vous
venez de me donner exactement la raison pour laquelle... c'est que la Loi sur
l'équité salariale, c'est génial, je ne crache pas dessus, j'étais dans la rue
pour qu'elle arrive, cette loi-là, mais l'enjeu, c'est que c'est fait par
secteur, puis quand tu es dans un secteur féminin, bien, ça fait ce que
ça fait, 30 % de différence.
Mme LeBel : Et je ne vous challengerai pas parce que moi, je
n'ai pas... Moi, en matière d'équité... Il faut rester dans notre domaine de l'administration publique et
comparer les postes... des pommes avec des pommes, je le dis comme ça,
mais je ne le dis pas pour dénigrer, là, mais je le dis comme ça.
Écoutez, moi, je viens
d'un domaine qui était majoritairement masculin, et j'étais dans l'univers de
la fonction publique, et, quand je comparais
mon domaine à l'univers du privé, on était en retard, on se considérait en
retard. Et pourtant c'était un
domaine majoritairement masculin.
Donc, je pense qu'il faut faire... Je ne pense pas que c'est l'effet
nécessairement... Et là je ne dis pas
que vos chiffres sont exacts, mais je ne pense pas que c'est l'effet
nécessairement féminin. Mais nous, on
a la préoccupation de faire en sorte que les postes soient... qu'il y ait une
équité, là, entre les postes, peu importe qui les occupe.
Le Président (M. Picard) :
Il reste deux minutes, Mme la députée. Question, réponse.
• (12 h 40) •
Mme Massé :
Bien, écoutez, je fais juste vous donner, puisque ça vous intéresse, une
référence. Allez voir l'étude de l'IRIS, 2019, vous allez voir que ce qui est
fascinant... Puis, à un moment donné, il va falloir le reconnaître, là, puis
il me semble que la pandémie, c'est ça
qu'elle vient mettre en lumière, c'est-à-dire que, dans le domaine de
l'administration publique, c'est
principalement des femmes, qu'on a abandonnées durant des décennies, et là,
quand le Québec ne va pas bien, le Québec compte sur ces femmes-là. Je
suis d'avis... Et d'accord, vous avez donné des primes parce qu'il y avait quelque chose d'extraordinaire, la COVID, mais il
en demeure qu'on n'arrive pas à combler les postes. Pourquoi? Bien, parce que, prenons les infirmières, elles aiment
mieux aller travailler dans le privé, elles aiment mieux aller... à cause des
conditions. Ça fait que le privé nous le charge, par exemple. 150 $ de
l'heure. Il nous le charge.
Ça fait que
moi, comme plusieurs travailleuses qui sont sur le terrain actuellement, je
pense que, si le gouvernement du
Québec veut arriver au XXIe siècle en reconnaissant réellement l'apport
des femmes, comme j'ai entendu ici, dans le salon bleu tantôt, en matière de violence faite aux femmes, bien, ça
veut dire aussi d'être capable de reconnaître qu'elles sont le filet social du Québec. Et on ne fait pas juste
l'apprécier en paroles, ça se traduit aussi par des conditions de travail et
des conditions salariales.
Le Président (M. Picard) :
En 30 secondes, Mme la ministre.
Mme LeBel :
Écoutez, nous, on est très soucieux d'appliquer la Loi sur l'équité salariale,
on le fait. Ce que vous nous demandez, c'est d'aller vers l'équité
externe. On n'en est pas là. On est, par contre, très soucieux de faire en
sorte qu'à salaire équivalent, emploi
équivalent, peu importe qui l'occupe... Et c'est ça, je pense, qu'il fallait
corriger, dans notre société, et
c'est pour ça que la Loi sur l'équité salariale, je vous le dis, ce n'est pas
juste en droit qu'il faut la respecter mais dans ses principes parce
qu'elle est importante.
Le Président (M. Picard) :
Nous abordons le...
Mme Massé :
...72 % de l'administration publique sont des femmes. Alors, comparez-vous
à d'autres corps de métiers de femmes. Sur le Québec, ça donne ce que ça
donne, notre service public est déficient.
Le Président (M. Picard) :
Merci beaucoup, Mme la députée. Nous entreprenons, pour le troisième groupe
d'opposition... M. le député de Jonquière. 10 min 35 s. Excusez.
M. Gaudreault :
Oui, merci, M. le Président. Alors, c'est peu de temps, mais j'ai deux dossiers :
fonctionnaires en région,
négociations dans le secteur public. Fonctionnaires en région, on se souvient
tous de l'engagement du premier ministre à la FQM durant la
campagne électorale, qui disait, main sur le coeur, s'engager à transférer
5 000 emplois gouvernementaux en
région sur 10 ans. La présidente
du Conseil du trésor, dans une réponse
à mon collègue de Matane-Matapédia, a publié ou a rendu public, si on veut, un
tableau sur les ajouts d'effectifs dans la fonction publique par région administrative. Quand on regarde ça, parce qu'on arrive à 289 ou 290 postes à peu
près, quand on regarde ce tableau, on
constate qu'à ce rythme-là, bien, ça va prendre 10 ans, au moins, là, pour
atteindre... ça va prendre, c'est-à-dire, 30 ans pour atteindre l'objectif plutôt que 10 ans.
Et ce qu'on constate également, c'est que, par exemple, dans une région comme
celle qui est visée par l'engagement du
premier ministre, je vais prendre le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui est ma région, 22 emplois qui ont été transférés, et ça a été
fourni, ça, aux collègues le 10 novembre 2020, donc 22 emplois
au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
99 en Montérégie. Longueuil, là, c'est en Montérégie. C'est juste l'autre bord
du pont Jacques-Cartier. Alors, si c'est ça,
là, le déplacement d'emplois gouvernementaux en région, moi, je pose des
questions puis je veux avoir le
détail. Même chose pour 48 dans les Laurentides. Mirabel, c'est dans les
Laurentides. Lanaudière, il y en a 15. Alors,
est-ce qu'on parle de L'Assomption ou est-ce qu'on parle de Rawdon? C'est aussi
dans Lanaudière. C'est important de le savoir. Donc, ça fait
deux ans que ce gouvernement travaille là-dessus.
On a déposé une motion à l'Assemblée nationale
il y a quelques semaines, et je veux profiter de l'occasion qu'on a ici pour la réitérer. Elle a été refusée
par le gouvernement. Nous voulons avoir des réponses, ventilation de ces
emplois par région du port d'attache
actuel et précédent, ventilation par région de résidence des employés
réaffectés, par type d'emploi, et
pour chaque ministère et organisme concerné. On veut avoir l'inventaire des
directions transférées et le plan sur 10 ans auquel s'est engagé le
premier ministre. Ça, c'est mon premier point.
Je vais y
aller tout de suite avec le deuxième, puis après ça, vous allez avoir le temps.
Deuxième point, c'est les négos dans
le secteur public. Le 25 novembre dernier, et c'est quand même gros, là, moi,
je n'ai pas vu ça souvent, vraiment, un
front commun des organisations syndicales, CSN, CSQ, FIQ, APTS, FTQ, FAE, SFPQ,
SPGQ, ça représente plus de 500 000 travailleurs
de la fonction publique, ils ont, ensemble, dénoncé fermement l'attitude de
fermeture du gouvernement. Alors, dans un contexte de pandémie, on n'a
pas besoin d'avoir de moyens de pression supplémentaires. Est-ce que la présidente du Conseil du
trésor peut nous faire un état de situation des négociations actuelles,
consentir à offrir des conditions de
travail décentes pour favoriser la rétention du personnel de la fonction
publique, mais aussi que notre fonction publique soit attractive pour
les jeunes partout à travers le Québec?
Je veux juste
rappeler, quand même, une donnée, moi, qui m'a jeté à terre, de l'Institut de
la statistique du Québec, qui nous
dit que, sur le plan de la rémunération globale, qui tient compte à la fois des
salaires, des avantages sociaux, des heures
de présence au travail, les salariés de l'administration québécoise affichent
un retard de 9,2 % en regard des autres salariés québécois. Alors,
c'est assez étonnant.
Et, dernier
point, sur les négos dans le secteur public, je ne veux pas répéter ce que ma
collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques
vient de dire de façon enflammée, je partage son indignation sur la
discrimination salariale envers les femmes, je veux juste rappeler
l'étude, effectivement, qu'elle nommait, l'IRIS. La différence entre deux types
d'organisations, Hydro-Québec, qui est
majoritairement masculine, et d'autres organisations, où il y a une composante
féminine dominante, par exemple les
musées, bibliothèques, Commission des droits de la personne, Revenu Québec,
l'analyse de l'IRIS indique des écarts d'au moins 12 000 $ qui
favorisent Hydro-Québec. 12 000 $.
Alors, moi,
la question que j'ai, c'est : Est-ce qu'à travers les négociations avec le
secteur public la ministre va en profiter pour corriger cette
discrimination? Quelles seront les actions qui seront portées dans les négos?
Et surtout, concrètement, est-ce qu'elle
peut nous faire un suivi à l'Assemblée nationale de ces actions et de ces
évolutions, soit en déposant un rapport, par exemple, sur le chemin pour
réduire la discrimination salariale envers les femmes?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme LeBel :
Je vais essayer de me souvenir de tout ça en vrac, mais si je manque, vous
aurez sûrement l'occasion de me ramener dans le droit chemin.
Donc, premier
grand sujet, les 5 000 postes. Effectivement, j'ai eu l'occasion de
transmettre à votre collègue de Matane, suite à une question, les
informations qu'on avait suite à une déclinaison régionale, disons-le, des
postes.
Ça fait suite
à une remarque que j'ai faite, je pense que c'était pendant un congrès de la
CAQ ou, en tout cas, une entrevue où
j'ai dit qu'effectivement la CAQ... La régénération des 5 000 postes
du secteur public était... est encore très importante. Non seulement
elle est importante, c'est un engagement. Donc on est en action. Et j'ai eu
l'occasion de mentionner, au passage, à
titre d'illustration, qu'il y avait environ 300 postes. J'ai dit 300, mais
on comprend que c'est autour de 300,
là, bon. Ce qu'il faut comprendre, là, c'est que l'engagement des
5 000 postes sur 10 ans demeure entier. Ces 300 postes là,
à titre d'illustration, ce sont des postes qui sont déjà régionalisés. On va en
faire 5 000 de plus. Mais, quand je l'ai dit, qu'il y en avait déjà, c'était pour montrer qu'on était déjà en action
avant même qu'on mette un plan d'action rigoureux parce que le message a
été lancé de favoriser l'implantation des postes en région quand on est...
autant que faire se peut.
Maintenant,
depuis notre arrivée, ce qu'on a demandé, c'est la participation,
naturellement, de tous les ministères et
organismes pour identifier à court, moyen puis long terme quels sont les postes
qu'on pourrait régionaliser ou décentraliser, peu importe le terme qu'on emploie. Le projet de régionalisation... On a
envoyé ces demandes-là et cette réflexion-là avec l'objectif de dire qu'il faut que ça vise des
objectifs socioéconomiques. Et l'objectif est de revitaliser les régions, il
faut qu'il y ait un impact. Un poste
gouvernemental qui est transféré, c'est un poste qui va avoir certainement des
retombées. En règle générale, ce sont
des postes qui sont bien rémunérés. Et on veut que les retombées économiques de
cette rémunération-là, de ces postes-là servent naturellement aux
régions dans lesquelles on va les implanter.
Donc,
améliorer la prestation des services aux citoyens, c'est sûr que c'est un
objectif, contribuer à l'occupation et la vitalité des territoires, c'en
est un autre, développer l'économie des régions en y transférant des emplois
stables et bien rémunérés, je viens de le
dire, et développer une expertise régionale sur des enjeux locaux. Donc, c'est
important aussi d'avoir l'occasion
d'aller chercher les expertises où elles se trouvent, d'aller en profiter et de
les développer et de ne pas tout ramener vers Montréal et Québec, pour
ne pas les nommer. Donc, c'est l'objectif.
C'est sûr
qu'on avait commencé, là, jusqu'en février 2019... Ah! je ne vous dirai
pas que la pandémie n'a pas mis un stop sur ces transferts-là, mais a
aussi ouvert des nouvelles opportunités, parce qu'au moment où on était dans
les discussions avec les ministères et
organismes, une des priorités, je vais le dire comme ça, c'était sur l'ère
pré-COVID où un poste gouvernemental
veut dire un bureau gouvernemental, un endroit où on peut asseoir ces gens-là
avec pignon sur rue et, je vous dirais, le drapeau du gouvernement du
Québec sur l'édifice. La pandémie nous a permis... Et il y a des régions, je ne les nommerai pas, là, mais il y a des
régions et des endroits où c'est plus difficile de penser à transférer des
postes parce que les infrastructures,
mais je le dis avec le petit i, là, n'étaient pas nécessairement facilement
accessibles ou disponibles, puis il y a toujours le rayon de
50 kilomètres, etc., qui est dans la fonction publique. Donc là, on a
relancé les travaux puis les discussions avec l'ouverture de faire que les
postes en télétravail étaient probablement une option.
• (12 h 50) •
J'arrête là
parce que vous avez un deuxième point. Puis ce n'est pas parce que je ne veux
pas vous répondre, là, puis je ne suis pas en train de faire du faux
temps, mais j'essaie. Négociations, très difficile pour moi de vous répondre et de vous donner des détails. Puis je ne vous
ferai pas un portrait général des négociations, mais je peux vous dire qu'on
a ce qu'il faut dans notre cadre financier,
puis on a la marge de manoeuvre nécessaire pour régler les problèmes sectoriels
des différents secteurs. Entre autres, je ne peux pas...
Le front commun, vous dites que c'est l'écoute
puis l'insensibilité du gouvernement. Je vous rappellerai qu'on a quand
même obtenu une entente de principe avec la FIIQ, qui a été acceptée par la présidente, par les hauts
dirigeants, par le conseil exécutif. Et je ne remets pas en question le fait qu'elle ait été refusée par les membres,
mais on a quand même atteint une entente de principe, ce qui
veut dire que le gouvernement était à la table, à la bonne place, sur les bons
enjeux. Je pense que c'est une illustration.
Donc,
je vais m'arrêter là pour la... On est là aussi, en éducation,
on est là dans la fonction publique.
Présentement, le focus est mis sur le sectoriel. Au niveau du salarial, on est
déjà dans l'offre de base, qui est, là, je ne veux pas donner un faux chiffre, mais moi, je vais dire 5 %, là,
au-dessus de l'inflation. Mais là, présentement, le focus est mis... Je vous le
dis, là, on focalise sur les ententes sectorielles, attraction, rétention dans
les secteurs qui en ont besoin, s'assurer que les charges de travail sont bien réparties, que les équipes
sont solidifiées, que les conditions de travail sont adéquates. Et c'est là-dessus
qu'on est, et on y travaille sur tous les fronts, dans le sens... sur tous les
secteurs.
M. Gaudreault : Et ces secteurs
ont reçu des mandats clairs?
Mme LeBel :
Les mandats sont là, et les marges de manoeuvre sont là. Maintenant, les
négociations sont plus ou moins
avancées, dépendamment des secteurs. Naturellement, je ne le cacherai pas, on
met l'accent sur santé et éducation. Je suis désolée, mais c'est ça.
Le Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Donc, nous allons entreprendre le deuxième bloc avec l'opposition officielle. Si vous voulez avoir la
répartition du temps du premier groupe, je peux vous la donner, mais c'est
équilibré. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, M. le Président. Donc, j'aimerais rebondir tout de suite parce
qu'hier il y avait des enseignantes juste ici, devant l'Assemblée
nationale. Elles ont envoyé l'invitation à tous les parlementaires, mais plus
précisément aux parlementaires femmes, car c'est d'abord un métier qui est
occupé par plus de 75 %... par des femmes. J'ai vu Daphné, qui enseigne,
j'ai vu Mme Ferguson, qui enseigne depuis plusieurs années, et elles ont
toutes le même discours : elles veulent enseigner, elles ne veulent pas
être dans la rue. C'est juste ça qu'elles veulent, mais elles veulent enseigner
avec des conditions, là, de travail.
Et, Mme la
présidente du Conseil du trésor, vous avez été vous-même une fonctionnaire de
l'État auparavant. Vous le savez, même quand vous étiez procureure de la
Couronne, il n'y a aucun procureur de la Couronne que ça lui tente d'avoir un mandat de grève, parce qu'on sait c'est
quoi, toutes les répercussions lorsqu'au lieu d'être togé, en cour, on est dans
la rue à revendiquer nos droits pour avoir un salaire décent. On sait que ça va
créer un inventaire. Les enseignantes, elles savent ça. C'est pour ça qu'il y a
quelques semaines, au lieu d'aller manifester, elles ont mis des chaises
blanches, environ 1 000 chaises,
pour montrer les 1 000 enseignants qu'il manquait en début d'année
pour combler les classes. Puis hier, très
tôt le matin pour justement, là, après ça retourner en classe, là, elles sont
venues ici. En campagne électorale, tous les partis ont promis d'abolir
les six premiers échelons. C'était marqué noir sur blanc.
Pourquoi qu'en négo cette clause-là, qui était
pourtant, là, le minimum pour partir les négos, là, a été effacée?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme LeBel : Encore une fois,
vous comprendrez que c'est très difficile pour moi de rentrer dans le détail
des négociations. Mais je veux revenir sur
les objectifs puis les priorités, et l'éducation a été dès le
début, par la CAQ, la Coalition
avenir Québec, ciblée comme étant un secteur prioritaire. Et on l'a dit, il y avait
les PAB, et, au sens plus large, je vous dirais même la santé et l'éducation. C'est pour ça que, dès le début, on a
lancé ce qu'on... je vais le dire dans mes termes, là, des négociations
différenciées, justement pour être capables de mettre l'accent sur cette
profession, une profession que je connais très bien,
je viens d'une famille d'enseignants. D'ailleurs, si je dis des niaiseries, ma soeur va me texter
parce qu'elle enseigne présentement au secondaire. Donc, c'est un
secteur que je connais bien, et je suis très sensible aux enjeux des
enseignants, et ce n'est pas une parole creuse, c'est une réalité. Et d'ailleurs,
je les remercie pour leur travail.
Et je suis
consciente aussi que ce qu'elles veulent, d'abord et avant tout, c'est du
temps. Du temps, vous l'avez dit, pour
enseigner, du temps dans leur tâche pour être capable d'enseigner adéquatement
et de s'occuper de leurs élèves. Et, comme
une de nos priorités, c'est de remettre l'élève, entre autres au coeur du
système de... j'allais dire du système de justice, excusez-moi, c'est toujours des vieux réflexes,
on peut sortir la fille de la justice, mais c'est difficile de... donc au coeur
de ce système d'enseignement là, parce que
c'est la priorité, au bout du compte, hein, c'est l'élève, bien, on veut avoir
des professeurs qui sont valorisés, des professeurs qui ont une
meilleure autonomie professionnelle, on veut stabiliser les équipes-écoles, les
équipes de classe, donc on veut leur donner des outils.
Vous connaissez le secteur. C'était très
difficile, il y a ce qui se passe aux tables centrales — je
n'entrerai pas dans la mécanique des
négociations — ce
qui se passe au sectoriel. Souvent, le gouvernement, au sens commun du terme, n'a pas nécessairement le contrôle de ce qui se passe au sectoriel.
C'est dur pour la population de le comprendre parce qu'on a l'impression que c'est un tout. Et c'est pour ça
qu'on a créé le forum où on a ramené... on a tenté de centraliser le plus
d'enjeux possible parce que, pour moi, ce
sont des vases communicants. Et on y travaille. Je vous vois que vous voulez...
Mais je vais vous laisser continuer puis je pourrai compléter ma réponse.
Mme Rizqy : ...question est
vraiment précise. Vous, là, vous êtes très bonne en droit, ça, je le sais, puis
vous comprenez, là, mieux que quiconque le
principe de négociation de bonne foi. Si, avant de me présenter en négo, on me
dit : J'abolis les six premiers
échelons, puis j'arrive puis je m'assois, puis, sur l'offre qu'on me présente,
on n'abolit pas les six premiers échelons, donc, je pars en arrière. Ça,
c'est un.
Dans votre
élément de réponse, vous ne m'avez pas répondu pourquoi que les six premiers
échelons... Alors, allez-y, dites-moi tout de suite, là, est-ce que, oui
ou non, vous les abolissez les six premiers échelons, de façon non négociable.
C'était : D'un coup, six premiers échelons, on les abolit.
Mme LeBel : Dès le
départ, l'objectif de l'abolition des six premiers échelons était d'arriver à
un salaire à l'entrée et... autour de
50 000 $ à 53 000 $. Le salaire, présentement, ce qui est
sur la table de négociation, c'est ça. On est passé de
42 500 $ à 50 000 $ comme salaire à l'entrée, et c'est ça
qui est l'équivalent.
Je
ne donnerai pas plus de détails sur le reste des discussions parce qu'elles
continuent. Et je ne confirmerai pas ici ou non quel va être
l'aboutissement de ces négociations-là. Mais on a offert sur la table
l'équivalent de l'abolition.
Mme Rizqy :
Mme la présidente, vous savez aussi bien que moi, que l'équivalent, ce n'est
pas la même chose. Ça, c'est un.
D'autre
part, vous avez dit : On veut leur donner plus de temps. Ça tombe bien...
Je vais vous l'envoyer, d'ailleurs, par
texto, hein? Ça, entre vous et moi, on peut se permettre. Alice, c'est une
jeune étudiante... une élève, pardon, de secondaire V, qui a fait une vidéo, qui l'a mise sur Instagram.
C'est devenu viral. Elle parle de son vécu à titre de jeune élève. Puis elle s'adresse au premier ministre, au
ministre de l'Éducation. Puis, savez-vous, elle disait merci. Dans tout ça, là,
j'ai juste envie de dire merci à mes
enseignants. Mais elle dit : La vérité, c'est que mes enseignants n'ont
pas de temps. Puis, vous, dans votre élément de réponse, on veut leur
donner plus de temps.
Alors, comment pouvez-vous expliquer qu'en négo on
fait passer la semaine de travail de 32 heures des enseignants à 40 heures semaine? C'est comme si on... Je
vais vous dire comment plusieurs me l'ont dit, des enseignantes, elles disent :
Bien, moi, c'est comme une claque que
j'ai reçue dans la face, parce qu'en fait, mon 32 heures, tout le monde
sait, dans l'industrie, que je fais bien au-delà de 40 heures, mais, en
mettant ça à 38 ou 40 heures, ça fait en sorte qu'on va venir me dire quoi
faire dans mon huit heures supplémentaires, ce n'est pas me donner plus de
temps. Alors, pourquoi que vous voulez aller jouer là-dedans?
Mme LeBel : Encore
une fois, c'est très délicat pour moi
de vous répondre parce que c'est un élément très précis de la négociation, O.K.? Et je ne ferai pas la négociation ici en période de crédits, au salon bleu, même si je respecte la
position que vous menez. Puis je la comprends parce qu'elle est discutée aux
tables.
Mais il faut
comprendre que ça ne se traduit pas par une augmentation de la tâche. Il y a
une reconnaissance, à l'intérieur de ça, d'heures qui sont déjà
faites. Et il y a aussi une discussion sur la
disponibilité de ces heures-là, à l'endroit où elles pourront être faites et comment elles pourront être faites. Et
c'est pour ça que je n'entrerai pas dans les détails. Mais les discussions se
poursuivent, et on est très sensibles aux préoccupations qui sont à la table de
négociation. Je n'en dirai pas plus.
• (13 heures) •
Mme Rizqy : ...dire ce que j'ai vu, de mes yeux vus, là. J'ai
vu des enseignants aller, pour de vrai, au Costco, au IGA, au Super C, sur leur temps, là, aller remplir
des paniers d'épicerie puis aller les livrer à leurs petits élèves parce que,
pour eux autres, là, puis vous savez, là, votre famille... je pense, vos
parents aussi sont enseignants, c'est leurs enfants.
Alors,
c'est pour ça que c'est mal accueilli, c'est ce qu'on est en train de leur dire
indirectement : Bien, finalement, on ne
vous fait pas confiance, on va venir vous dire, là, le huit heures
supplémentaire, comment le gérer. Ça fait un cadre horaire... Puis, à chaque fois, ça achoppe. C'est tout le temps la mauvaise... Je vous le dis, c'est que c'est mal reçu. Et je vais
vous dire c'est quoi, mon enjeu, puis pourquoi
que j'ai un sentiment d'urgence qui m'habite. Puis je vais vous l'expliquer,
mon sentiment d'urgence.
Hier, il y a quand
même eu un vote de grève, là, à 95 %, qui a été passé au centre de
services scolaire des Hauts‑Bois-de-l'Outaouais.
Ça, c'est 450 enseignants. Vous allez me dire : Ah! O.K. Mais ce
n'est peut-être pas beaucoup. Mais,
moi, 450 enseignants, c'est 450 classes. C'est une région complète
que, s'il y a une rupture de service avec des enfants qui ont en ce moment, là,
des retards d'apprentissage importants, qu'au Québec ma moyenne nationale
d'échec est de 30 % à 50 %
selon des régions, c'est sûr que j'ai un sentiment d'urgence, parce que, je me
dis, il faut que ça se règle. Et pourquoi qu'on irait achopper des discussions quand on sait... On les connaît,
les noeuds, on les connaît tellement bien, les noeuds. On a déjà joué
dans ce film-là. J'ai juste envie de dire : Allons à l'essentiel, c'est
les conditions de travail, l'autonomie professionnelle, puis une
reconnaissance, puis une valorisation, puis...
Hier,
je reviens à Mme Ferguson, elle m'a dit : Marwah, est-ce que c'est
normal de travailler toute ma vie, toute ma vie comme enseignante, ça fait plus de 30 ans, est-ce que c'est
normal que j'arrive à la fin, au bout de ma carrière, juste pour avoir
la moyenne nationale canadienne? Est-ce qu'on peut faire mieux là-dessus?
Mme LeBel :
Les principes que vous venez d'énumérer, l'autonomie professionnelle, la
valorisation, la stabilisation des équipes, la reconnaissance du travail
qu'elles font, ces enseignantes, c'est les principes de base, et c'est le guide,
et c'est le cadre, ou c'est l'horizon, ou
c'est la couleur à travers laquelle je regarde les négociations, Mme la
députée. C'est très important pour
moi. Et je ne peux pas entrer dans les détails autrement que pour vous dire :
On y travaille avec ces objectifs-là. Et je les partage.
Le 40 heures,
pour y revenir, là, il faut comprendre une chose, c'est déjà... Le
40 heures, on ne le sort pas de nulle
part, il existe. C'est déjà la base salariale sur laquelle elles sont payées au
moment où on se parle. Donc, c'est une question
d'inscrire ce qui est déjà ça. Par contre, par contre, la différence entre les
heures d'enseignement, les heures de présence
à l'école, les heures de disponibilité et les heures de travail qu'elles
pourront faire ailleurs qu'à l'école, on y travaille. Mais il n'y aura pas une augmentation d'heures de
travail. C'est déjà la base salariale sur laquelle elles sont payées. Je veux
juste que le message soit clair aux enseignantes. On y travaille.
Mme Rizqy :
La différence... (panne de son) ...que, maintenant, la semaine est de
40 heures et non pas de 32. La différence,
c'est que, là, ton employeur va te dire exactement, toi, quoi faire. Et ça veut
dire qu'on ne reconnaît pas que, pour
de vrai, là, les enseignantes puis les enseignants corrigent tard le soir, la
fin de semaine. Et, en ce moment, en gestion de pandémie, là, encore une fois de mes yeux vu, c'est écrire des
courriels à 10 heures, le soir, pour expliquer que, demain, finalement, la classe est fermée. On va basculer
comme ça. C'est recevoir des
courriels de parents à 23 heures.
C'est ça, la réalité avec laquelle ils doivent conjuguer.
L'urgence qui m'habite, c'est que je
le sais, qu'ils sont au bout du rouleau, tout le monde le sait. S'il y a des mandats
de grève, là, c'est le dernier et ultime
recours. Et ça, ça veut dire que l'année scolaire est en péril. Alors, là‑dessus,
je vais conclure, parce que j'ai un
autre sujet hyperimportant, mais je sais qu'en plus mon collègue aussi, il a
posé une question. Je vais y aller très brièvement.
Il
y a eu 432 millions de dollars qui a été transféré par le...
432 millions de dollars qui a été transféré par le fédéral, pour les écoles, en matière de gestion sanitaire.
Lorsque je regarde les crédits supplémentaires, vous mettez 75 millions de
dollars de plus en éducation. Mais, je ne
veux pas faire ma jalouse, en culture, ils ont 90 millions. J'aime ça, le
dossier culture, inquiétez-vous pas,
mais je me dis que 75 millions de dollars, c'est insuffisant pour acheter
des purificateurs d'air. Et, s'il vous plaît, ne me donnez pas
l'histoire de la Santé publique n'a pas encore conclu... Il y a une urgence.
Et
Nancy Delagrave, qui est une physicienne, m'a envoyé des études, que je dépose.
Je vous demande une seule chose pour
la fin de semaine, puis je vous fais vraiment confiance : Lisez ce que je
vais vous envoyer, de Nancy Delagrave, c'est une autre étude de Yale. On a déjà déposé celle de Harvard. C'est
vrai qu'il y a une transmission par voie aérienne, et, oui, ça va prendre des capteurs de CO₂, oui, ça va
prendre des purificateurs d'air. Ça va coûter environ 82 millions de
dollars. On a besoin de ces sommes
additionnelles. La commission scolaire anglophone a dit qu'ils allaient, eux
autres, décaisser de l'argent maintenant. Ils ont demandé au
gouvernement de se faire rembourser, ils leur ont dit non. La commission Lester-B.-Pearson a fait une demande de
remboursement, ils ont reçu la moitié de la facture. On ne peut pas faire ça.
Si on parle de décentralisation avec le projet de loi n° 40
qui a été adopté, une décentralisation, il faut aussi respecter l'autonomie des centres de services scolaires,
mais aussi des parents. Moi, j'ai une équipe-école, des parents qui ont dit :
Nous, on va se mobiliser avec la Fondation
Jasmin-Roy, puis maintenant on leur dit : Non, on ne peut même pas
accepter des dons de charité. Là, je vous... je m'excuse...
Une voix :
...
Mme Rizqy :
D'accord. Vous voyez, ça, c'est mon sentiment d'urgence. Merci.
Le
Président (M. Picard) : Il reste 22 secondes. Il
reste encore 22 secondes.
Mme LeBel :
Pour dire : Je vais lire, je vais en prendre connaissance. C'est votre
demande, je vais en prendre connaissance. Je vais en prendre connaissance.
Mme Rizqy :
...le fonds, parce que, tu sais, ça va prendre 82 millions, on les achète,
parce qu'il ne faut quand même pas laisser la Fondation Jasmin-Roy
remplir les purificateurs. Merci.
Document
déposé
Le Président (M. Picard) : Merci beaucoup. Merci. Ceci met donc fin à
l'étude des crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se
terminant le 31 mars 2021.
Adoption des crédits
En
application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption de ces crédits
supplémentaires. M. le leader adjoint du gouvernement?
M. Caire : Pour.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée de Saint-Laurent?
Mme Rizqy :
Contre.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques?
Mme Massé :
Contre.
Le
Président (M. Picard) : M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault :
Contre.
Le
Président (M. Picard) : Merci. Je vous remercie. Cette
motion est adoptée. En conséquence, les crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 sont adoptés. La
commission plénière ayant accompli son mandat, je remercie les personnes qui y
ont participé.
Et je suspends la
séance pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 6)
(Reprise à 13 h 12)
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député de Lac-Saint-Jean, s'il vous plaît.
M. Girard (Lac-Saint-Jean) (président de
la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de vous
faire rapport que la commission plénière a étudié les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le
31 mars 2021 et qu'elle les a adoptés.
Mise
aux voix du rapport de la commission
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders
parlementaires à m'indiquer leurs votes.
Mais, puisque
je constate qu'un groupe parlementaire n'est pas représenté, je vais suspendre
les travaux, pour un temps maximum de 10 minutes.
(Suspension de la séance à 13 h 13)
(Reprise à 13 h 16)
Le
Vice-Président (M. Picard) : En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur ce rapport. M. le
leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader adjoint de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition?
Mme Massé : Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault : Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je vous remercie. Ce rapport est adopté.
Projet de loi n° 76
Présentation, adoption du principe et adoption
En
conséquence, Mme la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
trésor propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 76, Loi n° 4 sur les
crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et qu'elle adopte le
projet de loi proprement dit. Mme la ministre.
Mme LeBel :
Effectivement, M. le Président, je propose donc l'adoption du projet de loi n° 76 tel que vous venez de le mentionner.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. En application de l'ordre
spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de
leurs groupes sur cette motion. M. le leader adjoint du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition?
Mme Massé : Contre.
Le Vice-Président (M. Picard) :
M. le député de Jonquière?
M. Gaudreault : Contre.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 76, Loi n° 4 sur les crédits, 2020-2021,
est adopté.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au mardi 8 décembre 2020, à
13 h 40. Merci.
(Fin de la séance à 13 h 18)