(Treize heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et la
première déclaration sera celle de M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Inviter les citoyens à donner généreusement aux organismes
d'aide alimentaire pour la période des fêtes
M. Marc Picard
M. Picard : Merci,
Mme la Présidente. Solidarité,
bienveillance et partage sont plus que jamais d'actualité pendant cette période
difficile que nous traversons.
Dernièrement, j'ai appris que les traditionnelles guignolées
n'auront pas lieu cette année dans ma circonscription. Cependant, la cueillette de denrées non
périssables et d'argent demeure essentielle pour répondre aux besoins des
personnes moins favorisées de la
communauté. Vos dons sont indispensables pour préparer les paniers de Noël qui
seront distribués et combler les
demandes de dépannage alimentaire tout au long de l'année. Tous les gestes
d'entraide sont importants, car les besoins sont grands.
Aussi, j'invite toute la population à se mettre
en action pour démontrer leur soutien. N'hésitez pas à contacter le service d'entraide de votre quartier, où il
sera possible de remettre vos dons. Soyons généreux pour que tous puissent
vivre un Noël joyeux. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Chutes-de-la-Chaudière. Et maintenant je cède la parole à M. le
député de Marquette.
Rendre hommage à M. Mehmet Deger pour son
engagement social et communautaire
M. Enrico Ciccone
M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui,
j'aimerais rendre hommage à un citoyen exceptionnel de Dorval, un grand
humanitaire, M. Mehmet Deger.
Né en
Turquie, M. Deger a émigré au Canada en 1971. Diplômé de Concordia et
McGill en génie et géologie, il a contribué à la création de la première
voiture solaire avec moteur à l'hydrogène au Québec.
Dévoué aux
nouveaux arrivants, M. Deger est responsable du parrainage et de
l'intégration au Québec de deux
familles russes, 33 de Bosnie et 35 syriennes. De plus, il organise plusieurs
collectes de fonds qui viennent en aide aux hôpitaux, offrent des
bourses d'études et de l'assistance financière à ceux dans le besoin. En tant
que président de la mosquée de Dorval,
M. Deger établit des dialogues interconfessionnels avec des églises
locales, des synagogues et des temples.
Il collabore avec 26 différentes
nationalités, aide à la résolution de problèmes de toutes sortes, nourrit ceux dans le besoin, visite les personnes âgées, contribue aux banques alimentaires. Et, avec son club environnemental et de géologie, M. Deger
trouve aussi le temps de nettoyer le canal Lachine et d'étudier les niveaux de
pollution dans le fleuve
Saint-Laurent. Bref, j'en
passe, Mme la Présidente, faute de temps.
Merci, M. Deger, d'être une si grande
source d'inspiration. (S'exprime dans une langue étrangère). Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Marquette.
Et je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Bellechasse.
Rendre hommage à Mme Marie-Christine Goupil,
fondatrice
de l'entreprise Les Produits adaptés Handy inc.
Mme Stéphanie Lachance
Mme Lachance : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux saluer le courage, la résilience et l'engagement d'une entrepreneure et d'une
maman exceptionnelle, Mme Marie-Christine Goupil, de Saint-Malachie.
Mère de trois
enfants, elle a décidé de fonder sa propre entreprise en se basant sur la
réalité de sa fille Jeanne, qui souffre
du syndrome de Rett. Ayant des besoins bien précis et constatant une offre plutôt
faible pour des vêtements adaptés pour enfants handicapés ou malades,
Marie-Christine a créé Produits adaptés Handy. Elle a d'ailleurs fait craquer
des milliers de Québécoises
et de Québécois au terme de la neuvième saison de l'émission Dans
l'oeil du dragon. Les dragons ont
décidé de lui remettre 25 000 $,
qu'elle demandait, sans contrepartie, un moment de télévision émouvant et
inoubliable.
Marie-Christine, vous êtes une femme inspirante.
Je tiens à vous féliciter, vous qui facilitez la vie des parents d'enfants
handicapés. Et je vous souhaite beaucoup de succès à votre entreprise. Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Et maintenant, M. le député de Rimouski, je serais prête à vous
céder la parole. Alors, à vous de nous faire votre déclaration d'aujourd'hui.
Féliciter M. Lénine Nankassa Boucal,
lauréat du prix Charles-Biddle
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de féliciter M. Lénine Nankassa Boucal, un
Rimouskois entrepreneur social, initiateur d'événements favorisant le respect
et l'accueil de la diversité.
Lénine a reçu
le prix Charles-Biddle 2020, volet régional, qui souligne son apport
exceptionnel à titre de personne ayant émigré au Québec et dont
l'engagement contribue au développement culturel et artistique du pays.
Depuis son arrivée, en 2014, il participe grandement
à faire connaître notre région aux nouveaux arrivants et à faciliter leur intégration chez nous. Lénine a
créé le Cabaret de la diversité en 2017. C'est un espace d'échange, de
rencontres, de socialisation, de
réseautage, de partage d'information et de sensibilisation. Son credo : promouvoir le vivre-ensemble et célébrer la diversité dans toutes ses facettes. Le cabaret, c'est une
belle initiative qui a un impact social et aussi économique en favorisant notre attractivité.
Mon ami Lénine bâtit l'avenir. Il construit
notre communauté. Il fait partie de l'équipe, et l'équipe est bien fière de lui. Lénine Nankassa Boucal, continue de
nous inspirer par tes valeurs d'entraide et de solidarité. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Rimouski.
Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Féliciter M. Jean-Luc Auger, lauréat du prix
Innovation
de l'Ordre des pharmaciens du Québec
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Merci,
Mme la Présidente. La grande région
de Saint-Hyacinthe est reconnue comme étant une terre d'innovation, et aujourd'hui je vais vous
parler d'un pharmacien qui fait honneur à cette réputation. Il s'agit
d'un Maskoutain, Jean-Luc Auger, qui a obtenu le prix Innovation de
l'Ordre des pharmaciens du Québec.
M. Auger
a mérité ce prix pour la création et le développement de la plateforme
Web RxToolbox. Cette plateforme Web
facilite l'interaction entre les pharmaciens et les différents professionnels
de la santé, Mme la Présidente. Elle comporte également un volet dédié aux
résidences pour aînés. M. Auger a voulu reproduire un modèle de soins interdisciplinaires
comparable à l'environnement que l'on retrouve en milieu hospitalier. RxToolbox
est actuellement utilisé par plusieurs pharmaciens et professionnels de la
santé.
Toutes mes félicitations, M. Auger, vous
êtes une inspiration pour les esprits créatifs de notre région. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Hyacinthe. Et maintenant je
reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Dénoncer le manque de ressources en prévention dans le
domaine
des dépendances à l'alcool et aux drogues
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, j'ai rencontré des travailleuses
essentielles de ma circonscription, psychoéducatrices en prévention de dépendances, pharmaciennes,
aides-soignantes, travailleuses
sociales, travailleuses de rue, infirmières, qui, malgré la surcharge de
travail, en ces temps de pandémie, ont pris le temps de m'alerter sur ce qui se passe sur le terrain présentement. Leur constat :
les gens sont beaucoup plus nombreux à consommer, ils consomment
beaucoup plus, et beaucoup de scrap circule, actuellement.
J'ai appris
qu'au Québec, avant la pandémie, une personne décédait chaque mois de surdose
d'opioïdes. Actuellement, plusieurs personnes décèdent chaque semaine,
puis c'est le silence radio du côté du ministre.
Elles ne
sont plus capables de faire leur job parce que les ressources ne sont pas au
rendez-vous, les listes d'attente sont trop longues, mais surtout parce que la
prévention n'est pas une priorité. En fait, ça fait plusieurs années qu'elle ne
l'est plus.
Arrêtons
d'agir dans l'urgence, lorsqu'il est rendu trop tard pour éteindre le feu. Mettons
les ressources en amont, dans la prévention. Répondons présent pour tous
ces gens, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Et maintenant je
cède la parole à M. le député de Borduas.
Rendre hommage à M. Normand Angers pour ses 25 ans
de carrière
à titre de conseiller municipal de McMasterville
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme
la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'implication du conseiller
municipal M. Normand Angers, qui oeuvre auprès de sa communauté depuis 25 ans,
25 ans de loyaux services, 25 ans dédiés
au bien-être des citoyens et des citoyennes de la ville de McMasterville,
située dans la circonscription de Borduas.
Natif de McMasterville, M. Normand Angers
occupe le poste de conseiller municipal du district 5, des Érables, depuis le 5 mars 1995, et a été réélu sans
interruption depuis. Il est dévoué
pour sa communauté. Il a siégé et siège encore aujourd'hui sur de nombreux
comités, s'est impliqué dans le baseball mineur, a participé à la construction
du projet du centre communautaire intégré,
à l'implantation de la gare de train de banlieue, à la bonification des infrastructures de parc, notamment avec la construction
de la patinoire couverte et réfrigérée, des projets importants qui ont marqué
l'essor flamboyant de la ville de McMasterville.
Retraité
de l'Agence des services frontaliers du Canada, mari, père, grand-père et
amateur de golf, M. Normand Angers, bravo et merci pour votre implication au cours de ces 25 années
pour les citoyens et citoyennes de la ville de McMasterville. Merci,
Normand.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Borduas.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Mégantic.
Rendre hommage à Dre Susan Dion pour son
engagement auprès de sa communauté
M. François Jacques
M. Jacques : Merci, Mme
la Présidente. Je tiens, aujourd'hui, à rendre hommage à une médecin de ma circonscription qui est décédée subitement la semaine dernière,
Dre Susan Dion.
Dre Dion
exerçait la médecine à Disraeli depuis une quarantaine d'années. Durant sa
longue carrière, elle a côtoyé bon
nombre de patients. Elle en avait plus de 2 300 qu'elle suivait, pour
plusieurs d'entre eux depuis de nombreuses années.
Elle a oeuvré longtemps en CHSLD, en résidence privée, en plus de faire du
soutien à domicile.
Cette médecin
était reconnue pour être très près de ses patients et surtout pour sa grande disponibilité envers eux. C'était une femme de
coeur, dévouée et impliquée. Son engagement dans le contexte de la pandémie et
ses efforts liés au recrutement médical ont été soulignés par ses
collègues.
À ses proches,
à ses collègues et collaborateurs, je vous offre mes plus sincères
condoléances. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Mégantic. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de
députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 50)
(Reprise à 14 h 3)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, bon retour.
Avant d'entreprendre nos travaux, nous allons
cependant nous recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour la famille et les proches de
deux anciens collègues dont nous avons appris le décès, d'abord M. Pierre Mercier,
député de Bellechasse de 1973 à 1978, et
M. Georges Massicotte, député de Lotbinière de 1973 à 1976.
Recueillons-nous quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Alors, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
présidente du Conseil du trésor.
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous transmettre un message de Son
Honneur le lieutenant-gouverneur du Québec, signé de sa main. Merci, M.
le Président.
Message du lieutenant-gouverneur
Le Président :
Mmes et MM. les députés, veuillez vous lever, s'il vous plaît.
Message à l'Assemblée
nationale :
«Conformément
aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je
transmets et recommande à la considération de l'Assemblée nationale les crédits
supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le
31 mars 2021.»
Signé de l'honorable
J. Michel Doyon, lieutenant-gouverneur.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Nous sommes toujours
à la rubrique Dépôt de documents. Mme la présidente du Conseil du trésor, à nouveau.
Crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2020-2021
Mme LeBel :
Oui, merci, M. le Président. Donc, pour donner suite au message de Son Honneur
M. le lieutenant-gouverneur du Québec, qu'il me soit permis de
déposer les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année
financière se terminant le 31 mars 2021. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Et ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la commission plénière
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Conformément aux
dispositions de l'article 289 du règlement, je fais motion pour déférer les crédits supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le 31 mars 2021 en
commission plénière afin que l'Assemblée les étudie et les adopte.
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les
leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs
sur cette motion, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Toujours dans la
rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement, à nouveau.
Rapport sur l'application
de la procédure d'examen des plaintes du CISSS—Montérégie-Ouest,
Entente Canada-Québec sur le logement entre la Société canadienne d'hypothèques
et de logement
et la Société d'habitation du Québec, rapport sur la mise en oeuvre de la
Loi sur les mesures de
transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, entente
concernant la conservation
et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome de
la
rivière Moisie et de ses affluents, et trois ententes en matière de travail
entre
le Conseil des Mohawks de Kahnawake et le gouvernement du Québec
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les documents
suivants : le rapport annuel 2019-2020
sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du CISSS de la
Montérégie-Ouest; l'Entente Canada-Québec sur le logement entre la Société
canadienne d'hypothèques et de logement et
la Société d'habitation du Québec; le rapport du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles
sur la mise en oeuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et sur l'opportunité de la modifier; l'entente concernant la conservation
et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'ombre de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents;
l'entente complémentaire pour la mise en oeuvre du régime de Kahnawake en matière d'indemnisation des
victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite; l'entente
complémentaire définissant la collaboration entre la Commission de la construction du Québec et le
Bureau de travail de Kahnawake concernant l'industrie de la construction
sur son territoire; ainsi que l'entente
complémentaire visant l'intégration de travailleurs de Kahnawake à l'industrie
de la construction du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement, vous avez la parole à
nouveau.
Réponses à des pétitions et à une question inscrite au
feuilleton
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions
présentées en Chambre le 6 octobre par
la députée de Mercier, le 22 octobre par le député de René-Lévesque, ainsi
qu'à la question inscrite au feuilleton le 22 octobre par le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont donc déposés.
Préavis d'une motion des députés de l'opposition
De
mon côté, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton
de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose le texte de ce
préavis.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Bonaventure.
Refuser le dézonage agricole à Saint-Jean-sur-Richelieu
M. Roy :
M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 566 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le
territoire agricole ne représente que 2 % de la superficie du Québec;
«Considérant
que les Québécois, incluant le premier ministre du Québec, ont démontré un
intérêt soutenu pour la souveraineté alimentaire et qu'il faut des
terres agricoles pour pouvoir cultiver des produits de chez nous;
«Considérant
que la zone industrielle proposée par la MRC et certains élus municipaux de
Saint‑Jean‑sur‑Richelieu n'est pas utile à la croissance de la ville;
«Considérant
que ce projet de dézonage a déjà été rejeté par la Commission de protection du
territoire agricole en 2017 et le Tribunal administratif du Québec en
2019;
«Considérant que nous
avons un patrimoine agricole à perpétuer et à léguer aux générations futures;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De défendre
l'agriculture et les terres agricoles;
«De rejeter la
demande de décret proposée par la MRC du Haut-Richelieu pour outrepasser la
Commission de protection du territoire agricole et qui aurait pour effet
d'autoriser le dézonage d'une terre agricole dans le secteur [Sainte-Luce] de
Saint-Jean-sur-Richelieu.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (14 h 10) •
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Reconnaître le racisme et la discrimination systémiques
envers les
autochtones dans les institutions publiques au Québec
Mme Massé : Merci, M.
le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 3 063 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la mort tragique de Mme Joyce Echaquan à l'hôpital de Joliette a
envoyé une onde de choc dans tout le Québec;
«Considérant
que, selon un sondage mené en juillet 2020, la quasi-totalité des
Québécois [reconnaissait] que les autochtones
font l'objet de racisme et que la majorité des autochtones [ne sont] pas
[traités] sur [le même] pied d'égalité avec les Québécois non
autochtones dans les structures sociales;
«Considérant la Commission d'enquête sur les relations entre les
Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès a conclu que les
autochtones sont victimes de discrimination et de racisme systémiques dans
les services publics, notamment le réseau de la santé;
«Considérant que, dans le cadre de la recherche de mesures
correctives, il est important d'admettre l'existence du
racisme systémique pour permettre l'adoption de solutions qui seront également
systémiques;
«Considérant que la mort de Mme Echaquan constitue un
événement qui exige que l'on revoie les normes de pratique dans l'intégralité du système de santé, et
non seulement à l'hôpital de Joliette, [afin] que de travailler à éradiquer le
racisme dans le système judiciaire, policier et éducatif;
«Et
l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement et à tous les partis politiques présents
à l'Assemblée nationale du Québec de reconnaître officiellement la nature
systémique du racisme et de la discrimination dont sont victimes les
autochtones dans les institutions publiques du Québec.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Et cet extrait de pétition est également déposé.
Il n'y
a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Consignes
sanitaires pour le temps des fêtes
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le Président. Le
19 novembre dernier, le premier ministre demandait aux Québécois de respecter un contrat moral pour
que l'on puisse se réunir pendant la période des fêtes. Alors qu'on doit tous
maintenir des efforts pour arriver à
cet objectif, il est normal de se questionner sur la contrepartie de ce contrat
moral de la part du gouvernement. Le
premier ministre convenait lui-même, à ce moment-là, qu'il existait un risque
lié à l'augmentation des
rassemblements, parce qu'évidemment on va
socialiser davantage. Mais que propose le gouvernement pour encadrer ce risque?
Comment est-ce que le gouvernement va s'assurer que nos aînés vont retourner en
sécurité dans leurs résidences? Quels
contrôles vont être mis en place pour éviter que le virus ne se propage à
l'intérieur des CHSLD? Est-ce que les tests seront offerts aux personnes asymptomatiques? Dr Fauci le répétait
encore, il faut tester, tester pour tracer, et ce, au quotidien, pas seulement pendant la période des fêtes. Est-ce
que les tests rapides seront offerts en quantité suffisante pour nos élèves,
pour nos enfants, avant le retour en classe,
et aussi pour les services de garde? Toutes ces questions témoignent qu'il
reste encore des angles morts.
M.
le Président, est-ce que le premier ministre peut nous dire quelles sont les
actions qui vont être prises, qu'il va mettre
de l'avant pour faire en sorte que les Québécois n'aient pas à payer un prix
fort, un prix élevé pour les quatre jours que l'on va passer ensemble
pendant les fêtes?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, depuis neuf mois, les Québécois font beaucoup d'efforts
pour limiter la propagation du virus. On l'a entendu, des problèmes de santé
mentale sont de plus en plus présents dans notre société, et, je pense, c'est une bonne idée, avec des balises, de
donner quelques jours à Noël pour que les gens puissent revoir leurs familles.
Ce
qu'on a dit, c'est qu'on va permettre, durant la période de Noël, durant quatre
jours, d'avoir un maximum de deux
rassemblements d'un maximum de 10 personnes par rassemblement. Par contre,
en échange, ce qu'on demande aux Québécois, puis c'est un contrat moral, c'est
d'être en quarantaine, entre guillemets, pendant une semaine avant et après
ces rencontres. Ça permet de voir s'il y a
des symptômes. Les spécialistes nous disent qu'à l'intérieur de sept jours on
devrait voir s'il y a des symptômes.
Évidemment, les personnes qui ont des symptômes devraient éviter d'aller aux
rassemblements. Je pense que c'est quelque chose d'équilibré, qui
rejoint la protection de la santé mais aussi de la santé mentale.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, il est clair qu'il va y avoir une augmentation de la
socialisation et donc un risque plus grand de propagation.
La
question que j'ai pour le premier ministre : Est-ce qu'il va y avoir un
élargissement des tests pour des personnes qui sont asymptomatiques? Est-ce qu'il va y avoir des balises en ce qui
a trait aux personnes qui sont dans les RPA, dans les CHSLD pour essayer de voir comment est-ce
qu'ils vont être capables de passer à travers cette période-là sans continuer
la propagation du virus? C'est là la question, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, au cours des derniers mois, le Québec a augmenté de façon
très importante le nombre de tests.
Quand on se compare, par million d'habitants, on est sûrement un des endroits
qui teste le plus. On a choisi de
tester les personnes qui étaient asymptomatiques... ou les personnes qui
avaient été en contact avec d'autres personnes qui ont la COVID-19. On pense que ce n'est pas une bonne idée, l'idée de
la cheffe du Parti libéral, de tester les personnes asymptomatiques. On pense que ça donnerait une fausse sécurité parce que
les gens qui seraient testés négatifs pourraient quand même transmettre
le virus.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Clairement, M. le
Président, il existe des angles morts,
du côté du gouvernement. Le Devoir nous apprenait
cette semaine... cinq mois, pendant cinq mois, certaines personnes en arrêt
cardiorespiratoire n'ont pu être réanimées parce que les ambulanciers
avaient une directive. Cette semaine encore, Josée Legault disait qu'en comparaison
avec New York cette directive-là avait duré
cinq mois au Québec, cinq jours à New York. Cinq mois au Québec, cinq jours à
New York. Pourquoi, M. le Président?
Devant
cet autre angle mort de la pandémie, est-ce que le premier ministre peut
reconnaître que nous avons besoin d'avoir une commission d'enquête
indépendante?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui, M. le Président. Tout le monde a remarqué que la cheffe du Parti libéral a
complètement changé sa question. Elle
était sur les tests pour les asymptomatiques. Puis, je le répète, je pense que
le Parti libéral fait une mauvaise proposition,
de tester les personnes asymptomatiques. D'abord, ça priverait les personnes
symptomatiques de pouvoir avoir des tests. Deuxièmement, ça donnerait
une fausse sécurité.
Maintenant, si elle a
une deuxième question sur un autre sujet, ça va me faire plaisir d'y répondre.
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : C'est la même question, M. le Président. On
essaie de montrer qu'il y a des angles morts, du côté du gouvernement, qu'ils
ne veulent pas voir. Michel Nadeau, cette semaine, le directeur de l'Institut
de la gouvernance, affirmait : «"Des coups de circuit, il n'y en a
pas eu beaucoup", [...]en citant à titre d'exemple l'adoption, trop en
retard, du port du masque obligatoire.» Et il poursuivait : «C'est en janvier et en février qu'il fallait
prendre les décisions. [Et] on s'est réveillés au mois d'avril...»
M.
le Président, à quand une véritable commission d'enquête indépendante pour
faire, justement, toute la lumière sur ce qui s'est passé durant la
pandémie jusqu'à ce jour?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bon, M. le Président, je ne sais pas si le leader veut, à partir de demain,
donner plus de questions à la cheffe, qui nous arrive avec une autre...
Le Président :
...M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Bien, M. le Président, il n'y a qu'un juge, ici, il n'y a qu'un juge de
la délibération des travaux. Les questions
de la cheffe de l'opposition officielle étaient toutes dans la même ligne :
les angles morts du gouvernement. Si le premier ministre n'aime pas les
questions, il est quand même obligé d'y répondre.
Le Président :
M. le premier ministre... M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre exprime le
fait que les questions de la cheffe de l'opposition officielle peuvent
sembler parfois différentes les unes des autres. Or, laissons le débat avoir
cours sans que le leader de l'opposition officielle se lève.
Le Président : Je
vais vous demander, évidemment... Je laisserais à chacun le soin de jouer le
rôle qui leur appartient également à leur façon. Les règles, vous les
connaissez, elles sont respectées.
M. le premier
ministre, s'il vous plaît, répondez à la question.
M. Legault :
Oui. M. le Président, depuis le début de la deuxième vague, c'est-à-dire depuis
le 1er septembre, on a, au
Québec, toutes proportions gardées, moins de cas, moins d'hospitalisations,
moins de décès. Donc, je comprends que la cheffe du Parti libéral, là,
ne sait plus trop par quel angle prendre ses questions.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Consignes sanitaires pour le temps des fêtes concernant les
aînés
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, la semaine dernière, le gouvernement a offert aux Québécois un contrat moral : on ferme les écoles plus tôt, on demande aux
travailleurs d'être autant que possible en télétravail pour pouvoir profiter
des quatre jours de festivités à Noël. Rien de prévu véritablement pour les
aînés sauf une phrase : «Il sera particulièrement
important de faire preuve d'une grande rigueur avec les personnes de
70 ans et plus.»
Hier,
Radio-Canada nous apprenait que les aînés en CHSLD pourront
aller visiter leurs familles et recevoir de la visite. On souhaite tous
que nos aînés passent un beau Noël, mais nous voulons aussi qu'ils soient
protégés.
Hier,
le ministère a confirmé qu'une directive sera envoyée dans les
établissements cette semaine. Aujourd'hui, en
conférence de presse, le ministre parle d'un guide qui s'en vient, sans plus.
M. le Président, est-ce que le ministre peut nous dire comment il va protéger les aînés
qui recevront de la visite en CHSLD et ceux qui iront passer le souper
de Noël dans leurs familles?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M.
le Président, ça me fait plaisir de
prendre la parole pour répondre à la question de la députée
de
Fabre parce que... je répète ce que j'ai dit tout à l'heure lorsque j'étais en point de presse, pour s'assurer que l'on
répond très bien aux questions des Québécois, comment on va pouvoir assurer le maximum
d'attention que l'on peut donner à nos aînés.
Mais il faut quand même reconnaître que la situation dans un CHSLD, M. le Président, n'est pas la même que dans une
résidence pour personnes âgées. On parle, dans les CHSLD, de gens qui
sont très vulnérables, qui n'ont habituellement pas la capacité de se déplacer eux-mêmes, un manque d'autonomie, alors
qu'on compare ça avec des gens, des personnes âgées qui sont dans une RPA ou une maison
de personnes âgées. Alors, on parle de choses qui sont très, très différentes.
On
parle aussi d'avoir... Alors, c'est pour ça que j'ai demandé à la Santé publique de nous aider à finaliser un guide. Ce guide-là va être disponible d'ici la fin de la semaine pour que les
gens puissent bien planifier les visites qu'ils auront pour les personnes
âgées dans les différents types d'établissements, que nous avons durant la
période des fêtes.
• (14 h 20) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, pourquoi c'est si important de protéger nos aînés durant les
festivités de Noël? Parce que le risque, il
est encore tellement, tellement grand. C'est pour ça. Et on a beau entendre les
réponses, de l'autre côté, la courbe des décès, depuis le
1er septembre, elle augmente de... semaine après semaine.
Alors,
est-ce que le ministre
de la Santé peut s'assurer qu'il y
aura des mesures concrètes telles que les tests de dépistage rapide,
enfin, qui pourraient être utilisés pour les gens qui vont accueillir les aînés
ou qui iront en CHSLD?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Un peu à l'instar de ce que le premier ministre,
M. le Président, a déclaré, la situation dans la deuxième vague, elle est totalement différente de ce que
nous avons connu. Puis j'aimerais rappeler à la députée de Fabre
que le contrôle que nous avons de la situation
en ce moment dans les CHSLD va très bien. D'ailleurs,
j'ai présenté des statistiques à cet effet-là lors du point de presse,
puis ces statistiques-là sont disponibles sur notre site Web.
Alors, je pense que
j'aimerais rassurer la population à la question que la situation, dans les
CHSLD, elle est vraiment sous contrôle. Ce
que j'ai mentionné ce midi, puis ce qui est important, c'est que la situation
dans les résidences pour personnes âgées peut être inquiétante surtout à
la lumière des déplacements que les gens ont dans ce secteur-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, les aînés ont hâte de revoir leurs familles, les familles ont
hâte d'accueillir leurs proches, mais ils
ont tous un point commun : ils sont inquiets, ils ont peur d'être infectés
ou d'infecter les gens qu'ils aiment.
M.
le Président, dans le contrat moral du premier ministre, il y a une partie
gouvernementale, il y a une responsabilité ministérielle. C'est quoi qu'on retrouve dans ce contrat-là comme solution
concrète du ministre pour éviter de mettre à risque les aînés des CHSLD?
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je pense que la meilleure preuve qu'on peut avoir puis
de dire aux gens comment c'est
important pour nous, pour notre gouvernement, puis ce qui devrait être notre
objectif à tous, c'est de protéger nos aînés et de trouver l'équilibre pour qu'ils soient capables de voir leurs
proches, il faut le faire dans un contexte de respect des règles sanitaires. Nous avons réussi à le faire
pour les CHSLD. Depuis le début de la deuxième vague, les statistiques sont
éloquentes, M. le Président, et c'est ça que
nous allons continuer de faire, de garder cet équilibre-là entre la santé de
nos aînés mais aussi leur santé morale, au cours des prochaines
semaines.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Dépistage du coronavirus pour le personnel des centres
d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. Avec son contrat social, le gouvernement
prend un pari risqué à plusieurs égards, puis on a tous la
responsabilité de s'assurer de mettre en place les balises qui vont permettre
de contrôler la propagation du virus.
On
sait que, depuis le début de la pandémie, les milieux de vie pour les aînés ont
été durement, durement touchés, puis l'une des façons de contrôler la
propagation, justement, c'est évidemment de tester de façon régulière.
Selon
le test...Selon le site du ministère, les travailleurs qui sont en CHSLD
devraient se faire tester une fois par semaine.
À l'heure actuelle, on le sait, c'est à peine 10 % des travailleurs en
CHSLD qui se font tester, et on sait que près de 20 % des travailleurs qui portent le COVID sont asymptomatiques.
Donc, ce n'est certainement pas une situation qui est rassurante pour
venir protéger nos personnes les plus vulnérables dans la société.
Donc,
je veux entendre le ministre, à savoir s'il va rendre obligatoire un test
hebdomadaire pour les travailleurs en CHSLD, dans les circonstances que
l'on connaît aujourd'hui.
Le Président :
M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bon, tout d'abord, M. le Président, j'aimerais bien rappeler à la députée de Maurice-Richard que la situation
dans les CHSLD, comme je viens de le dire, n'est pas tout à fait celle qu'elle
vient de décrire. Au contraire, depuis le
début de la deuxième vague, je pense
que tout le monde reconnaît que la situation dans les CHSLD, elle
est sous contrôle, malgré quelques cas que nous avons eus, et nous avons
réussi à contrôler des éclosions.
C'est
pour ça qu'il y a quelques semaines nous avons jugé bon, M. le Président, de retourner vers nos P.D.G., vers les responsables de chacun des CISSS et des CIUSSS pour s'assurer que
toutes les règles que nous avions, les règles de protection et contrôle des infections que nous avions mises en place
lorsque nous avons déposé le plan de la deuxième vague, seraient respectées par nos gestionnaires, par nos
gestionnaires locaux, c'est-à-dire les responsables des CHSLD, mais aussi
jusqu'à la présidence de chacun des CISSS et des CIUSSS.
Alors, moi,
j'aimerais rassurer la députée de Maurice-Richard que
toutes les règles, non seulement de PCI, qui incluent,
entre autres, le test de nos employés, vont continuer de se
faire pour être capables, justement, de garder ces bons résultats là que nous
avons en ce moment dans nos CHSLD.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit : Vous savez, M. le Président, il y a
une expression qui dit : Une hirondelle ne fait pas le printemps.
Bien, ce qu'on doit faire, à l'heure actuelle, c'est s'assurer de préparer la
suite. Le plan du gouvernement va augmenter le nombre de contacts sociaux, va
augmenter les sorties, les entrées dans les CHSLD, donc il doit ajuster son
plan en conséquence.
Le
gouvernement de l'Ontario,
la semaine dernière — j'entends
souvent le ministre demander c'est quoi, le mystère de l'Ontario, et s'y comparer — a rendu obligatoires les tests, dans les
CHSLD, pour les travailleurs, une fois par semaine. Est-ce que le
ministre de la Santé va faire la même chose?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Bien, écoutez, je vais répondre à la députée
de Maurice-Richard que je comprends maintenant qu'on puisse se comparer à l'Ontario. C'est ce qu'on fait régulièrement, pour
regarder, justement, comment vont nos choses, puis je pense que nos choses vont très bien. Alors,
dans ce sens-là, est-ce qu'il y a des meilleures pratiques qu'on peut continuer
de faire évoluer au cours des prochaines semaines?
Mais, je le
répète, notre importance... pour nous, ce qui est important, c'est de voir les
tendances. Je le répète, dans nos
CHSLD ça va bien. Ce qui est important, et on l'a annoncé ce midi, et je vais
le répéter, on a certaines difficultés qu'on voit dans les RPA parce que les gens bougent, les gens se déplacent.
Nous l'avons mentionné, nous allons revenir avec des méthodes pour des
PCI pour mieux communiquer l'information. Nous allons continuer de suivre ça de
très près, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit :
Bien, est-ce qu'on peut s'assurer... s'inspirer des meilleures pratiques? Je
l'espère, mais on parle, depuis le
début de cette pandémie, du manque d'anticipation du gouvernement. J'y reviens :
Ce n'est pas quand la situation va se
remettre à aller mal qu'il va falloir prendre cette décision-là, c'est
aujourd'hui, en prévision de la situation qui va changer à Noël, où il
va y avoir plus d'entrées et de sorties.
Et, pour
information, en plus de ça, l'Ontario, c'est les tests rapides, qui sont les
mêmes qui sont engrangés dans un entrepôt depuis cinq semaines, au
Québec, qui vont être utilisés.
Donc, est-ce que le ministre va changer ses
consignes pour les travailleurs en CHSLD?
Le Président : M. le ministre
de la Santé et des Services sociaux.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Alors, j'aimerais répondre de façon très
spécifique à la députée de Maurice-Richard, qui revient
souvent avec les tests rapides qui
sont entreposés à quelque part, comme si on n'était pas au courant. J'aimerais
répondre très, très clairement
que je lui ai expliqué la dernière fois qu'il fallait faire très attention à ne
pas utiliser des tests rapides dans les mauvais endroits. Nous sommes en processus de... M.
le Président, nous sommes en processus
de validation, il y a deux hôpitaux dans lesquels ces tests-là sont validés en
parallèle avec les tests habituels, et, lorsque le processus
de validation aura été terminé et jugé sécuritaire, il sera déployé
comme il est prévu de le faire au cours des prochaines semaines, M. le
Président.
Le Président : Question
principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Relance
de l'économie
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. La crise a créé un trou
de 15 milliards dans les finances publiques. C'est normal,
c'est comme ça partout sur la planète.
La semaine
dernière, le gouvernement nous a révélé son plan de sortie, ce qu'on va
faire pour nous sortir du trou : allumer un lampion pour que le fédéral
collabore puis demander au père Noël de nous donner les bonnes croissances
économiques dans les prochaines années pour régulariser tout ça. Aïe, aïe, aïe! M. le Président, ce n'est pas un plan, ça, c'est de la pensée magique.
On a assez vu
neiger pour savoir qu'il y a toujours quelqu'un qui paie à quelque part quand le gouvernement décide d'obséder avec le
déficit zéro. Si le premier ministre n'est pas prêt à aller chercher du nouvel argent,
qui va souffrir? Bien, c'est toujours
les mêmes personnes. C'est les familles, nos hôpitaux, nos écoles, nos services et puis les gens qui travaillent
dedans.
Moi, je pense
qu'il faut apprendre des leçons des huit derniers mois. On ne peut plus couper,
c'est d'une évidence crasse. Après
l'austérité libérale, après les sacrifices de la pandémie, les gens ordinaires
ont déjà assez donné. C'est l'heure d'exiger des grandes entreprises, des
millionnaires, des milliardaires de faire leur part et leur effort pour le
collectif.
Le premier ministre dit tout le temps qu'il
n'écoute pas les lobbys, qu'il est au service de la majorité.
Le premier ministre va-t-il avoir le courage,
cette fois, d'écouter la population?
• (14 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la semaine dernière, le ministre des Finances a annoncé que,
pour l'année en cours, on va avoir un
déficit de 15 milliards, mais qu'il y aura par la suite un déficit
structurel de 6 à 7 milliards de dollars par année. Une des possibilités qui a été évoquée, c'est de
demander, avec l'appui des autres provinces, d'augmenter les transferts en
santé.
M.
le Président, rappelons-nous — je sais que l'ancien ministre de la Santé
était d'accord avec ça — rappelons-nous qu'au début du régime de santé le
gouvernement fédéral contribuait 50 %, 50 % du financement des
dépenses de santé. Actuellement, c'est rendu
22 %, 22 %. Donc, ensemble, les provinces demandent d'augmenter le
22 % à 35 %. Combien ça représente? 6 milliards de
dollars de plus par année pour le gouvernement du Québec.
Je
trouve ça assez spécial que la cheffe de Québec solidaire se moque un peu de
cette demande en disant que c'est de
la pensée magique. Est-ce que ça veut dire qu'elle ne supporte pas notre
demande d'augmenter les transferts en santé de 6 milliards de
dollars par année du gouvernement fédéral? Je voudrais qu'elle soit bien
claire.
Le
Président : Je vais vous demander de faire attention,
évidemment, aux termes que vous utilisez. Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, à vous la parole.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
C'est drôle que le premier ministre me réponde ça parce que, dans le fond,
c'est lui qui est en amour avec le Canada, pas moi. Bien sûr que le
fédéral doit nous donner plus de transferts, c'est notre argent, on y a droit,
il n'y a pas de doute là-dessus. Sauf que, on
va se le dire, ça fait des décennies qu'on le réclame, puis pas sûre que Justin
va changer d'idée parce que le premier ministre du Québec lui fait des beaux
yeux. Si ce n'est pas ça, de la pensée magique, M. le Président, moi, je
ne sais pas c'est quoi.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le Québec reçoit actuellement 13 milliards de dollars par
année de péréquation. Quand on fait l'exercice, M. le Président :
drôlement différent de l'exercice qui avait déjà été fait par quelqu'un sur les
finances d'un Québec souverain. Aujourd'hui, on peut dire que le gouvernement
du Québec reçoit à peu près une dizaine de milliards de plus que ce qu'il
envoie. Donc, je voudrais que la cheffe de Québec solidaire nous explique un
peu où elle trouverait ce 10 milliards là dans un Québec souverain.
Le
Président : Deuxième complémentaire. La parole n'appartient qu'à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. S'il vous plaît!
Mme Manon Massé
Mme Massé : M. le
Président, au Canada, tenez-vous bien, le 0,01 % des plus
riches, en moyenne, font 18 000 fois plus de revenus que le 40 %
en bas de l'échelle. Le premier ministre, il est peut-être d'accord avec ça,
là, ça ne le dérange peut-être pas, mais, moi, ça me dérange. Le peuple, il est
tanné de faire des sacrifices. Il y a des gens là, il y a des industries là qui
sont capables de payer.
Pourquoi
le premier ministre demande à tout le monde d'être solidaires, sauf à ceux qui
peuvent vraiment investir dans notre économie collective?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, je vais laisser les Québécois
choisir la stratégie, l'approche qu'ils préfèrent. Ce qu'on sait depuis
longtemps, c'est que l'approche de Québec solidaire, c'est d'augmenter,
toujours augmenter plus les impôts puis les taxes, puis Québec solidaire pense
que c'est comme ça qu'on va créer des emplois payants au Québec. M. le
Président, on est déjà les plus taxés en Amérique du Nord, puis, Québec
solidaire, ce qu'ils nous promettent, c'est que, la journée qu'ils vont être au
pouvoir, ils vont augmenter de
milliards les impôts qui sont payés par les Québécois. Bien, je vais laisser
les Québécois choisir.
Le
Président : Question... Oui, troisième... Question principale. Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Mesures pour la protection et la promotion du français
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, le ministre responsable de la Langue française a carrément fait perdre l'heure du dîner aux journalistes de la Tribune de la presse, ils
me l'ont dit, et aux téléspectateurs en direct, j'y étais. Rien à annoncer, encore une fois. J'ai bien regardé, il n'y
avait rien de costaud, rien. On se reverra en janvier.
M. le Président, votre gouvernement pose des gestes concrets qui viennent aggraver la
situation du français au Québec. Pour la première fois, en 2018 et en
2019, le Québec a accueilli une majorité d'immigrants qui ne maîtrisent pas le français.
Ce n'est pas rien. Même les libéraux du premier ministre Philippe
Couillard n'étaient pas allés jusque‑là, c'est tout dire. En décembre
2017, le premier ministre affirmait, et je cite, que le Québec avait accordé
«trop d'importance à la connaissance du français» dans le processus de sélection des immigrants et que le premier, peut-être
même le seul critère devait être le marché du travail.
Est-ce qu'il peut nous confirmer que c'est bien
ce qu'il pense toujours?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, je sais que le chef du Parti québécois est anxieux de voir le projet
de loi du ministre
de...
Une voix : ...
M. Legault : ...la Langue
française. M. le Président, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : M. le Président, effectivement, il y aura des mesures pour s'assurer d'une
meilleure intégration des nouveaux arrivants, pour davantage appendre le
français. On ne fera pas ce que le Parti libéral a fait, de laisser entrer
des gens sans leur demander d'apprendre le français.
Maintenant,
M. le Président, je veux quand même apporter une précision. On va regarder la
situation des cégeps pour voir
comment on peut mieux s'assurer que les gens étudient en français, mais il
n'est pas question d'étendre la loi 101 aux cégeps comme le propose
peut-être le Parti québécois, ça dépend de quel chef à qui on parle.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : À la bonne
heure, M. le Président. L'accueil en français, c'est important, puis le premier
ministre pense que ça ne devrait pas être le premier critère. Bien, je veux lui
dire pourquoi ça devrait être le premier critère : 45 % des
allophones optent pour l'anglais, et Statistique Canada nous dit que les
francophones ne formeront que 69 % de la
population du Québec dans 15 ans.
Je lui répète
la question : Est-ce qu'il pense que le critère principal pour l'accueil
des immigrants au Québec devrait être la connaissance du français?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, j'invite le chef du Parti québécois à aller lire le programme
de la CAQ. Il verrait que c'est clair que nous, on veut que, pour tous
les nouveaux arrivants, il y ait un test de français réussi pour tout le monde.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, exceptionnellement, je vais demander au premier ministre de
laisser son ministre se lever à ma question, s'il accepte. Il accepte?
Parfait.
Le gouvernement de la CAQ va prendre
50 millions en fonds publics pour angliciser davantage Montréal avec
l'agrandissement du collège Dawson, déjà le plus populeux des cégeps publics au
Québec. J'aimerais ça que le ministre responsable
de la Langue m'explique pourquoi c'est une bonne affaire et pourquoi il
soutient cette mesure qui va à
l'encontre des objectifs de son plan costaud à venir. J'ai ma réponse
déjà.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, le ministre
et moi, on travaille ensemble puis on regarde des mesures pour s'assurer,
effectivement, que, dans certains cégeps, comme Dawson, on regarde s'il y a des
mesures qu'on peut prendre pour limiter le nombre
d'étudiants. Par contre, contrairement au Parti québécois, on n'a pas
l'intention d'étendre la loi 101 aux cégeps et d'interdire aux
francophones d'aller au cégep en anglais. Ça, c'est le choix du PQ.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mesures de soutien à la
persévérance scolaire et à la réussite éducative
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Ce serait tentant de laisser encore le député se lever, mais, bon...
Moi, le ministre de
l'Éducation, la semaine dernière, m'a surprise, lors du point de presse, parce
que je pouvais comprendre qu'on nous parle
de Noël, je pouvais aussi comprendre qu'on nous dise quelle grosseur de dinde
qu'on peut acheter, est-ce que c'est
pour une petite famille ou pour aussi des invités jusqu'à 10 personnes,
mais je m'attendais du ministre de
l'Éducation qu'il nous parle de réussite éducative. Je m'attendais à ce que le
ministre de l'Éducation, une journée où est-ce qu'on parle que 30 % des élèves sont en situation d'échec,
bien, il nous dise : J'ai vu, comme vous, un constat alarmant, et par conséquent on doit immédiatement trouver des
solutions. Moi, c'est ce que je m'attendais du ministre de l'Éducation.
Alors,
aujourd'hui, j'aimerais entendre le ministre de l'Éducation faire ce constat
d'échec. Qu'est-ce qu'il entend faire
dès maintenant pour pouvoir aider les élèves, les enseignants, les
équipes-écoles à être capables de redresser la situation, pour nous
assurer, là, que les enfants ne feront pas les frais de la COVID-19?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, ma collègue a raison de parler de réussite éducative.
Effectivement, quand on a annoncé les mesures qu'on voulait prendre pour
la pause des fêtes, je pense que tout le monde a pris bonne note du fait qu'on
n'a pas prolongé les congés de Noël ni avant ni après Noël. Les élèves ne
perdent pas de journée d'apprentissage. Donc,
pour les élèves du primaire, il y a deux à quatre jours, dépendamment du
calendrier scolaire, qu'ils vont faire en apprentissage à distance, et ils vont
revenir en janvier selon le calendrier régulier, sans perdre non seulement
aucune journée d'apprentissage, mais même aucune journée de présence en
classe, en janvier. Pour nos grands du secondaire, à partir du 17 décembre
jusqu'au retour en classe, le 11 janvier, ils vont faire de
l'apprentissage à distance.
Je
vais vous dire que ce n'est pas le plan A, on souhaiterait qu'ils soient
tous présents à l'école à tous les jours, on souhaiterait qu'il n'y ait pas de COVID, mais on doit prendre acte de la
situation mondiale. Et on a fait nos devoirs pour s'assurer que les cours qu'ils vont recevoir, ce
seront des cours de qualité. On a acquis tous les outils technologiques, les
tablettes, les ordinateurs, des clés LTE
pour fournir Internet, et on a pris toutes les mesures pour que nos enseignants
soient bien habiles à enseigner à distance.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Moi, j'ai une bonne source, M. le Président, j'ai le compte Twitter du ministre
de l'Éducation, qui dit clairement,
là, que les élèves du primaire ne sont pas en enseignement en ligne, ils
auront des contacts avec leurs enseignants. Ça, c'est qu'est-ce qu'on a vécu au printemps dernier. C'est à géométrie variable, ces
contacts-là, au Québec, on le sait déjà.
Maintenant,
là, juste ici, la Capitale-Nationale, c'est un enfant sur deux qui est en situation
d'échec en mathématiques. Moi, je demande vraiment un plan concret parce
que, pour de vrai, on n'a jamais vu des chiffres comme ça au Québec.
• (14 h 40) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, on n'a tellement
jamais vu des chiffres comme ça qu'elle nous amène des choses qui ne
sont pas appuyées sur aucun chiffre. On ne les a pas vus, ses chiffres, effectivement.
On
est au milieu de la première étape, M.
le Président, le bulletin a été
repoussé au mois de janvier, autour de la mi-janvier, justement pour permettre aux élèves qui avaient raté des
jours de classe au printemps, qui avaient, évidemment, du retard au mois
de septembre, de se rattraper. On l'a fait à la demande des enseignants, à la
demande des gens qui sont sur le
terrain pour avoir moins d'évaluations, plus d'enseignement et du temps pour se rattraper, pour réussir cette
première étape et avoir des résultats qui seront encourageants, rendu au
mois de janvier.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Sincèrement, je ne pensais pas que le ministre
allait remettre en question ma parole, surtout que je suis appuyée d'un article de Daphnée Dion-Viens;
de La Presse, Hugo Pilon-Larose; Jean-François Nadeau, Radio‑Canada. Donc,
eux, ils ont parlé avec des gens, dont notamment Nicolas Prévost, qu'il connaît très bien,
Égide Royer, que vous avez engagé
pour une pub, qui est un expert. Je pense que, s'il est assez bon pour faire
des publicités pour le gouvernement, ses chiffres doivent être encore bons.
Mais, au-delà de ça,
là, l'objectif, c'est d'avoir des solutions. On vous a même proposé de faire
appel à des étudiants du cégep et universitaires. Allez-vous peut-être les appeler en renfort pour nous donner un petit
coup de main puis ramener une bouffée d'air frais?
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation. Je vous demande de toujours vous adresser à la
présidence. À vous la parole, M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci, M. le Président. Parmi les moyens qu'on a mis en place, ça a été de
changer notre façon d'évaluer les élèves,
d'avoir deux étapes plutôt que trois, et c'est à la demande directement des enseignants et des gens qui sont dans le réseau scolaire. Parmi les
moyens aussi, il y a eu 100 millions
de dollars d'argent de plus dans
notre réseau scolaire, en septembre
2020, par rapport à septembre 2019, 20 millions de dollars... pardon,
85 millions de dollars de plus qui se sont ajoutés au mois de
septembre, la mise à jour économique du ministre des Finances. On a donné au
réseau scolaire tous les moyens pour accompagner nos élèves qui éprouvent des difficultés
scolaires pour les amener à réussir.
Le Président :
Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.
État de situation des demandeurs
d'asile au Québec
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Il y a deux semaines, le premier ministre du Québec a
admis qu'il était, lui aussi,
préoccupé par le sort des anges gardiens à statut précaire, des hommes et des
femmes qui travaillent au front dans les CHSLD, dans les épiceries, dans
des pharmacies, entre autres. Après des mois de fermeture, il a enfin ouvert la
porte à la régularisation des travailleurs
et travailleuses essentiels à statut précaire, il nous a promis d'organiser une
rencontre entre Françoise David et la ministre de l'Immigration.
Eh bien, la rencontre
a eu lieu la semaine dernière avec Mme David et les représentants de la
vaste coalition d'organismes et d'élus qui
luttent depuis des mois pour qu'on remercie véritablement nos anges
gardiens. On a attendu une bonne nouvelle,
mais la ministre a complètement fermé la porte ouverte par le premier ministre. En cette Chambre, devant les Québécois, devant les médias, le premier
ministre du Québec a dit une chose; en privé, sa ministre a fait le contraire.
C'est très simple :
Qui mène la barque dans ce gouvernement, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci,
M. le Président. Encore une fois, j'ai l'opportunité de réitérer l'importance que ces
personnes-là ont jouée dans notre système de santé. C'est des anges gardiens, ils ont procuré des soins directs auprès des
malades et des personnes qui sont dans le besoin.
Ma
collègue à l'Immigration a eu des discussions avec son collègue
à Ottawa, M. Mendicino. Il y aura un programme régulier pour l'accueil des demandeurs d'asile,
pour accélérer le processus, qui relève, je le rappelle, totalement d'Ottawa,
le processus de reconnaissance du statut de
réfugié. Tout suit son cours avec beaucoup d'empathie et d'humanité. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
On est touchés par la reconnaissance du ministre de la contribution des anges
gardiens. On lui rappelle que l'immigration,
c'est un domaine de compétence partagée, là.
Mais
le premier ministre a dit une chose, et la ministre nous a répondu autre chose.
Au bout de la ligne, il y a des gens qui sont au front, des gens qui ne
demandent rien de mieux que de continuer à servir le Québec au moment où nous
avons le plus besoin d'eux.
Le premier ministre
va-t-il arrêter de souffler le chaud et le froid? Va-t-il les accueillir au
Québec, oui ou non?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
M. le Président, le premier ministre et ma collègue à l'Immigration ont tous
les deux répété l'importance du rôle
et de la contribution des demandeurs d'asile dans le réseau de la santé et des
services sociaux dans un contexte qui est
véritablement exceptionnel. Encore une fois, je rappelle que le processus
régulier de reconnaissance du statut de réfugié
relève d'Ottawa. Je comprends que l'immigration est une compétence partagée,
mais il y a des programmes qui relèvent d'Ottawa, il y a des programmes
qui sont gérés par Ottawa et Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
M. le Président, la dernière fois, j'étais «flabbergastée»; là, je suis
choquée. Je suis choquée parce que, dans les faits, le premier ministre
joue avec la confiance du monde. Il dit tantôt oui. Après ça, c'est non...
Une voix :
...
Le
Président : J'ai compris. Juste... Je vais vous demander d'être
prudents et de ne pas prêter des intentions. Vous le savez. Soyez
prudents dans les propos que vous utilisez, dans la façon de le dire également.
Donc, je vous demande, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, de penser
aux propos que vous tenez et d'être prudente.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la cheffe met en cause le
premier ministre. Je pense qu'il serait de bon aloi qu'elle retire ses propos.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, vous êtes déjà intervenu,
je pense que la cheffe de ma formation politique peut poursuivre son intervention.
Les propos qu'elle a tenus ne sont pas contraires à notre règlement.
Le
Président : Vous
savez, je fais ce genre de rappel de part et d'autre, et je vous demande la
prudence également, et habituellement vous observez fort bien. Je vais
vous demander, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, d'être
extrêmement prudente. Et je vous invite à continuer.
Mme Massé :
M. le Président, la confiance de ces gens-là qui sont au front à chaque jour,
là, c'est précieux, ça, parce qu'ils s'occupent de notre monde.
Alors,
je vais poser, cette fois-là, la question directement au premier ministre :
Qui va pouvoir rester au Québec? Qui
qui va se faire mettre à la porte? Et rappelez-vous que, s'il n'y avait pas de
monde pour nettoyer les planchers, bien, nos soignants, on sait dans
quoi qu'ils travailleraient.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, le Québec, c'est un des endroits au monde qui reçoit le
plus d'immigrants par année. Il y a
trois catégories : économique, réunification familiale puis les réfugiés.
Les réfugiés, pour qu'ils soient acceptés, il faut qu'ils prouvent que
leur vie est en danger chez eux. On a fait une exception pour ceux qui ont
soigné des patients pendant la pandémie. On
s'est fait proposer d'élargir un petit peu, avec Françoise David. Elle a
rencontré la ministre. Ce n'était pas acceptable, la proposition. Donc,
on va accepter les personnes qui ont soigné des patients au Québec.
Le Président :
Question principale, M. le député d'Outremont—Mont-Royal.
Station du Réseau express métropolitain à l'aéroport
international Pierre-Elliott-Trudeau
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : Merci, M. le
Président. La Coalition avenir Québec nous parle sans arrêt de projets
d'électrification des
transports. Pourtant, il y a beaucoup d'enjeux, hein? À Québec, le transport en
commun a ses difficultés, mais il y a également le projet de l'aéroport
Montréal-Trudeau et des stations du REM, de ce lien qui est très important.
Toutes les grandes villes du monde,
M. le Président, ont un tel lien. Le ministre des Transports, lui, a décidé de
se retirer de la table de négociation
avec le fédéral, l'aéroport, la Caisse de dépôt. Et, avec la CAQ, comme c'est
toujours le cas dans ce qui touche Montréal, c'est souvent deux poids,
deux mesures.
M. le Président, est-ce que le ministre peut me dire que le
fait de priver... Comment est-ce qu'il peut me dire que le fait de priver 34 000 employés, 20 millions de
passagers, annuellement, de l'aéroport
Montréal-Trudeau d'une station du REM intégrée... En quoi
c'est avantageux pour les Québécois?
Le
Président : M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : Alors, M.
le Président, si je suis les propos
du député de Mont-Royal, il me dit : Faites un chèque à Ottawa pour une entité fédérale. Je vais lui rappeler
une chose, parce qu'il connaît bien
le dossier : le gouvernement du Québec injecte 1,3 milliard
pour ce projet, injecte 200 millions pour les mesures d'atténuation,
Hydro-Québec a injecté 300 millions de dollars pour le projet de REM.
J'ai
parlé au ministre Garneau voilà une dizaine de jours pour lui faire part de mes
intentions, et là-dessus il m'a fait part qu'il était sensible à la
situation, qu'il est sensible au fait que l'aéroport doit être connecté au projet
de REM. Maintenant, je reste persuadé que le ministre
Garneau va mettre en place un programme pour supporter l'aéroport, qui, soit dit
en passant, a pris l'engagement
elle-même d'investir jusqu'à 600 millions de dollars pour ce projet de station. Alors, je lui dirais,
au député de Mont-Royal, d'attendre que le fédéral, et le ministre
Garneau en tête, puisse s'asseoir avec l'aéroport pour trouver une piste
de solution.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, j'ai une question
pour le ministre qui est très simple, parce que,
le 18 août, lors des crédits
budgétaires, il avait dit, et je le
cite : «...c'est [inconcevable qu'on] ne puisse pas trouver un terrain
d'entente pour connecter le réseau à l'aéroport Montréal-Trudeau.» Il était en
pleine discussion avec le gouvernement
fédéral là-dessus.
Pourquoi son opinion a-t-elle changé après trois mois?
• (14 h 50) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel : M. le
Président, mon opinion n'a pas du
tout changé. Je reste, encore une
fois, convaincu que le REM doit être connecté avec l'aéroport de Montréal.
Pour une métropole, c'est important. Pour un pays, c'est important. Alors, je lui dirais, encore une fois, que le fédéral souhaite mettre
en place un programme
pour supporter, encore une fois,
les aéroports et les transporteurs
régionaux, tout comme on l'a fait au début de la pandémie, où nous avons
investi 40 millions de dollars.
Et je reste persuadé que le ministre Garneau va être capable de trouver une piste de
solution, encore une fois, pour supporter financièrement l'aéroport
de Montréal.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Alors, ce que le ministre nous dit, c'est :
J'aimerais bien ça que le REM soit connecté, mais je ne veux pas payer.
Est-il
conscient, en fait, que cette décision-là prive l'accès à l'ensemble des Québécois,
notamment des Québécois
des banlieues de Montréal,
d'un lien direct et accessible à l'aéroport? Est-ce qu'il est conscient également
qu'il y a là des menaces sérieuses à
son plan de mobilité durable? Et est-ce
qu'il considère, M. le Président, que la politique de la chaise vide, c'est le meilleur moyen
pour faire avancer le dossier?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, la chaise vide... J'ai le numéro de téléphone du ministre
Garneau, il a le mien. Je lui parle
fréquemment, on s'est parlé du dossier. Il connaît l'importance de connecter
l'aéroport de Montréal au projet de REM. Il le mesure, il est très,
très sensible. Je reste persuadé... et je le répète encore une fois au député
de Mont-Royal, je suis confiant, très confiant que le ministre Garneau va
trouver une piste de solution pour aider à financer l'aéroport de Montréal pour
qu'elle soit connectée, encore une fois, au projet de REM.
Si j'écoute, encore
une fois, le député de Mont-Royal, il me dit : Faites un chèque pour une
entité fédérale. Je lui dis : Non, on
va travailler avec Ottawa, on va trouver une piste de solution pour que cet
aéroport soit connecté, dans le futur, avec le projet de REM.
Le Président :
Question principale, M. le député de La Pinière.
Attribution
de contrats à la firme BC2 par la MRC de Montcalm
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, La Presse enquête sur ce qui s'est passé dans la MRC de Montcalm lorsque
le député de Rousseau
y... non pas siégeait, mais lorsqu'il y était préfet. On apprend qu'une compagnie, là,
BC2 a participé à la rédaction d'un appel d'offres et a soumissionné dessus. BC2 a
gagné, M. le Président, 18 soumissions, appels d'offres, sans concurrence.
Quand il a fini par en perdre une, avec
Montcalm Télécom et fibres optiques, qui est présidé par le député de Rousseau,
la gagnante a été flushée, BC2 a gagné, ça a coûté 450 000 $
de plus.
M. le Président,
MTFO, toujours sous la présidence du député, avait la responsabilité de
surveiller les travaux. Le député a admis
lui-même qu'il n'avait pas fait sa job. Encore mieux, il a décrit sa job aux
journalistes, et ce n'est pas la même job qui est au contrat qu'il a
signé.
Nous demandons une
enquête. La présidente du Conseil du trésor va‑t‑elle y donner suite?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Écoutez, il est vrai que le dossier est dorénavant
judiciarisé, donc on va se garder
quand même une certaine réserve par rapport aux commentaires qu'on va apporter
aujourd'hui. Mais, encore une fois... Il est judiciarisé, la firme CIMA
poursuit la MRC sur une entente contractuelle, selon les allégations de CIMA.
Alors, encore une fois, là, c'est la MRC et
CIMA. Et, naturellement, mon collègue de La Pinière, après ça, fait des
liens hasardeux par rapport à ce
dossier-là et un autre dossier également qu'on a traité ici, en Chambre, par
rapport, en réalité, au schéma
d'aménagement qui a été accepté par l'ensemble des ministères et organismes,
qui ont été questionnés de manière adéquate,
et qui est toujours une modification au schéma et non pas au zonage, donc des
liens hasardeux, à la fois CIMA qui
fait une poursuite par rapport à la MRC et un changement au schéma
d'aménagement. Je comprends que mon collègue de La Pinière aime faire ces liens-là, mais, pour nous, ici, le
dossier est judiciarisé, et ça va suivre son cours, et c'est CIMA avec
la MRC. Donc, je comprends difficilement les liens qui sont faits par rapport à
un tiers.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Oui. Alors, ce n'est pas le député de La Pinière qui fait les liens, mais
c'est bien La Presse qui soulève le voile sur les dessous de ce
dézonage et de ces contrats qui permettent au promoteur Développements Saint‑Roch
de construire 450 maisons. C'est la firme d'urbanisme BC2 qui a
conseillé la MRC de Montcalm de 2013 à 2019. Et qui, pensez-vous, qui était
chargé du lobbying du promoteur? La même firme, BC2.
Est-ce
que la ministre pourrait nous dire si son adjoint parlementaire, ancien préfet
de la MRC, qui pilotait le dossier de dézonage, lui a parlé des conflits
d'intérêts?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez,
encore une fois, là, on tient... Puis c'est toujours la même chose, là.
On parle encore d'un dézonage. Je le réitère, là, ce n'est pas un dézonage,
c'est un changement au schéma d'aménagement.
Ce n'est pas du tout la même chose. N'importe qui qui a travaillé dans le
domaine municipal conçoit ça. Alors, à terme...
Une voix :
...
M. Julien :
Effectivement, surtout moi. À terme...
Des voix :
...
Le
Président : ...s'il vous plaît, votre attention. M. le ministre, je vais vous
demander de poursuivre. M. le ministre,
à vous la parole. Vous êtes tous attentifs. M. le ministre.
M. Julien :
Alors, j'avais compris «surtout toi».
Alors,
écoutez, la CTPAQ maintient tous ses pouvoirs par rapport aux changements de
zonage. Alors, un changement du schéma d'aménagement, ce n'est pas un
changement de zonage, je le réitère.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
La Presse parle de dézonage, on parle de
changement de schéma, on parle d'étalement urbain. Par cette autorisation-là, on vient permettre l'étalement urbain au Québec,
ce qui est contraire aux orientations du gouvernement. Et c'est une décision politique qui a été
prise.
Maintenant, est-ce que c'est normal que la firme d'urbanisme BC2, qui a aussi travaillé pour la MRC
Montcalm et pour le promoteur à titre
de lobbyiste... qu'en retour, bien, il
y a une création d'un OBNL, il y a
des conformités subjectives, il y a des appels d'offres dirigés, il y a
du trucage de soumissions, il y a des extras?
Le Président :
M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez,
encore là, il y a deux sujets, là, qui sont traités. Alors, je
réitère que le dossier est judiciarisé, avec
CIMA+ et la MRC, par rapport aux allégations qui sont prêtées, justement,
dans le dossier de l'appel d'offres
qui est sujet ici. Maintenant, quand ma collègue répète : Oui,
mais La Presse nous parle de dézonage,
quand même bien que La Presse nous parle de dézonage,
ça reste un changement au schéma d'aménagement, qui n'est pas la même chose. Je comprends ma collègue,
elle, de... La Presse dit la vérité. Moi, tout ce que je dis, c'est :
Moi, ce que je constate, quand je lis
le dossier, c'est un changement au schéma d'aménagement, qui n'est pas la même
chose. Alors, quoi qu'en dise La Presse, c'est ça, la
vérité. Merci.
Le Président :
Question principale, M. le député de Nelligan.
Mesures d'aide directe aux
entreprises
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, voilà ce que La Presse continue à dire, c'est des faits,
par rapport à l'absence de l'aide de ce gouvernement à nos PME. Ça, c'est un
autre fait de La Presse, M. le Président. Le programme a été lancé
depuis plusieurs semaines, mais le programme ne fonctionne pas, M. le Président.
Ce gouvernement attend quoi pour réagir?
M. le Président, la
plupart des élus, la plupart des élus dans cette Assemblée ont reçu une lettre,
ont reçu une demande. Les programmes
que le gouvernement a mis en place ne fonctionnent pas. Hier, même, l'Association
des restaurateurs, ils ont envoyé une
lettre au premier ministre en lui demandant d'agir. M. le Président, la situation est de plus en plus complexe dans plusieurs régions, des secteurs oubliés, des PME
délaissées. Cette semaine, depuis l'annonce du programme du gouvernement,
il n'y a aucune réponse, ils n'ont même pas encore engagé aucun sou.
M. le Président, la question est très simple, à la ministre : Quand elle, elle va agir et répondre directement à nos
entrepreneurs?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Bien, j'ai envie de dire au député de Nelligan
qu'on agit, hein? Ce sont plus de 23 millions de dollars qui ont été, à ce jour, engagés pour les entreprises,
dont 18 millions en aide directe. Donc, c'est ce qu'on a
fait pour les restaurateurs à ce jour, parce qu'on a à coeur le devenir des
restaurateurs.
Je
vais profiter, M. le Président, de ce moment pour poser une question. Ça m'a
surprise, tout à l'heure, la cheffe de l'opposition officielle a souligné la nécessité d'une commission d'enquête. Bien, aujourd'hui, c'est dans son propre parti qu'elle devrait
faire une commission d'enquête, puisque le
député de Nelligan
est allé à la radio pour dire aux gens de ne pas tenir les mesures
sanitaires, d'une part, et, d'autre part, d'autre part...
Des voix :
...
Le
Président : Je vous ai déjà invités à la prudence dans les
propos que vous tenez, dans les messages que vous portez également. Je
vous demande... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Non, il y a plus que la prudence, M. le Président, il y a la vérité. Et je vais
demander à la députée... à la ministre de
retirer ses propos, parce qu'en aucun cas, à moins qu'elle soit prête à déposer
des écrits ici, en cette Chambre, là,
en aucun cas le député de Nelligan ou n'importe qui, de ce côté-ci de la
Chambre, tous partis confondus, M. le Président, n'a incité les gens à ne pas suivre les consignes de la Santé publique,
vous le savez, ce n'est pas un fait qui est débattable. Je vais demander
à la ministre de s'excuser.
Le Président :
Je vais demander au leader du gouvernement de s'exprimer.
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, la ministre a relaté ce
qu'elle a entendu à la radio. Alors, faisons sortir l'extrait, M. le
Président. Mais la ministre a relaté ce qu'elle a entendu à la radio.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Bien, je vais inviter la ministre à réécouter les
propos du député de Nelligan, parce que nulle part dans son intervention il n'a utilisé des propos comme
ceux-là. Et, si la ministre n'est pas prête à déposer ici, en cette Chambre, le
verbatim exact, bien, elle devra s'excuser au député de Nelligan.
Le
Président : Je vais vous dire tout de suite que chacun a droit
à son opinion, mais il faut faire attention de ne pas imputer des propos
qui prêtent débat lors de la période de questions, notamment en ce qui concerne
ce dossier‑là.
Alors, vous avez
demandé... M. le leader du gouvernement, vous voulez...
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, simplement vous dire qu'il
faut respecter les consignes sanitaires et que j'espère que tout le monde ici, en cette Chambre, se fait le porte-voix
de la Santé publique pour respecter les règles de la santé publique dans
tous les domaines, M. le Président.
Le
Président : Mme la ministre, je vais vous demander aussi votre
collaboration, évidemment, en ce qui concerne la suite de votre réponse, il vous reste encore du temps. Il y a des
propos qui ont été exprimés, des échanges également, je pense que vous
comprenez bien le fait, et je vais vous demander de vous excuser sur ces
propos-là et de faire attention...
Des voix :
...
• (15 heures) •
M. Jolin-Barrette : M. le Président, M. le Président, la ministre a
fait référence à des propos entendus
à la radio, M. le Président, la ministre fait référence à des propos. C'est important,
surtout dans les moments que nous vivons, que nous soyons tous solidaires pour
s'assurer du respect des règles de santé publique, et je pense que la ministre,
à juste titre, fait le rappel à tous
les collègues en cette Chambre. Alors, M.
le Président, les propos de la ministre
ne méritent pas d'excuses à ce stade-ci.
Des voix :
...
Le
Président : Écoutez,
je vous rappelle que chacun a droit à son opinion. Je vous rappelle qu'il faut
faire attention de ne pas imputer des propos également. Mme la ministre, il vous reste un peu de temps de réponse. Mais il ne faut pas
faire en sorte que ceci devienne un élément de débat lors de la période de
questions. Je vais vous demander également...
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Oui. Je
voudrais juste poursuivre, M. le
Président, parce qu'il a demandé au gouvernement de
réouvrir certains secteurs de l'économie quand on est en pleine crise sanitaire...
Des voix :
...
Le Président :
Non, c'est terminé. Nous étions à...
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin :
Elle ne peut pas faire indirectement ce qu'elle ne peut pas faire directement.
Alors, vous lui avez demandé de s'excuser,
je vais lui demander de s'excuser, M. le Président. C'est une directive que
vous lui avez donnée, qu'elle n'a toujours pas suivie.
Le
Président : Écoutez,
je pense qu'il va falloir trouver une finalité à ce dossier-là. Je vous ai
encore dit une fois qu'il ne faut pas faire en sorte que des propos
puissent mener à des débordements, à la période de questions, surtout si c'est
des propos qui, de part et d'autre, sont remis en question, évidemment. Je
pense que ça a été clairement dit.
J'aimerais
avoir la fin des réponses, je vais vous demander votre collaboration. Mais, Mme la ministre
déléguée au Développement économique régional, je vous demande encore
une fois de compléter de belle façon cette période de questions et cette
réponse.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je demande juste au député de Nelligan de rester
solidaire comme parlementaire, parce que des propos comme il a tenu,
c'est...
Des voix :
...
Le
Président : Non, non,
écoutez, non. Non, mais c'est parce
que je pense qu'on s'est assez bien
expliqué. Dans la mesure où vous
dites : Je demande, et tout ça, on est encore en train d'imputer des
propos qui ont été dits, qui sont remis en question par les
parlementaires ici. Je ne vous demande rien que, s'il vous plaît, d'être
prudents et de ne pas en ajouter. Je pense
que c'est clair, vous m'entendez très
bien. Il me semble que c'est très, très
clair. Ça ne peut pas être plus clair que ça également.
M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Fortin :
Oui, M. le Président, M. le Président, ça fait quatre minutes que ce débat-là est
commencé, ça fait quatre minutes qu'on a demandé à la ministre de faire une
preuve ici, en cette Chambre, de ces propos-là, elle n'a rien déposé, M.
le Président. D'habitude, là, si on a
quelque chose, il y a quelqu'un de son staff qui va l'envoyer en 30 secondes.
Si elle n'est pas capable d'avoir la preuve aujourd'hui que ça a été dit, c'est parce que ça n'a pas été dit, M. le Président. Vous lui avez demandé de
s'excuser. Au minimum, minimum, M. le Président, elle doit retirer ses propos.
Le Président :
Je vous demande du respect pour les uns et pour les autres, à la demande des
uns et des autres. C'est vrai que ça
fait quatre minutes qu'on est là-dessus. J'aimerais bien ça qu'on puisse
maintenant passer à autre chose. Mais il
y a des éléments qui ont été demandés, je pense que le message se comprend
bien. Il vous reste encore un peu de temps, Mme la ministre, vous avez encore quelques secondes pour compléter votre
réponse. Et j'ose espérer qu'à ce chapitre-là on va finir de belle façon, en
vous invitant à nouveau à la prudence et de ne pas revenir sur ce que vous avez
avancé, tel que ça a été dit il y a quelques instants.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : M. le Président, il en va de votre autorité. On
vous fait confiance ici comme juge, comme président de nos travaux, et vous avez demandé à la ministre de
s'excuser. Si elle ne le fait pas, M. le Président, c'est une injure, c'est
une insulte envers vous, M. le Président,
envers les travaux de notre Assemblée. Je vous demande de vous assurer qu'elle
respecte votre consigne et qu'elle s'excuse auprès du député de Nelligan.
Le Président : M. le
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la ministre a fait très
clairement référence aux propos qui ont été tenus par le député de Nelligan relativement à la réouverture des restaurants. Le
leader de l'opposition officielle nous dit : Elle n'a rien déposé
en Chambre. Premièrement, on ne peut rien déposer physiquement. On lui fera
parvenir ultérieurement l'extrait de
l'entrevue du député de Nelligan. Cela étant dit, M. le Président, je considère
qu'actuellement on n'a pas à répondre à la demande du député de l'opposition officielle, et parce qu'on n'est pas
dans un mode où lui nous dit ce qui lui convient, et on n'a pas d'ordres
à recevoir du député de Pontiac, on n'a pas d'ordres à recevoir de
l'opposition...
Le
Président : Là, on
comprendra qu'il ne s'agit pas du député, de un. De deux, je pense qu'il s'agit
aussi de décorum, il s'agit de
respect envers les uns et les autres, de propos qui ont été échangés. Non,
mais, de part et d'autre, je pense que c'est
très clair, des propos ont été tenus. Je vous demande encore une fois d'être
prudents dans ce qu'on fait, je vous demande votre collaboration, je
vous demande d'éviter ces propos-là. Ça fait trop de temps qu'on passe sur ce
document-là.
Pour le bon
ordre de nos travaux, j'assume donc, Mme la ministre, d'abord de vous rappeler
la prudence, bien sûr. Il y a des
éléments qui sont remis en question en fonction de ce que vous avez avancé, des
demandes ont été faites pour faire en sorte qu'on puisse étayer et avoir
l'assise même de ce que vous avancez, mais, dans le cas actuel, je pense
qu'effectivement il y a une problématique qui a été faite et je pense que ça
nuit au décorum, et au bon ordre, et aux travaux
de notre salon bleu. Et on ne veut pas terminer une période de questions comme
celle-là. Ce n'est pas mon choix, ce
n'est pas mon objectif ni, non plus, le vôtre. Je vous demande donc, pour le
bon ordre de nos travaux, Mme la ministre, d'être prudente et de faire attention. Et je vous
ai demandé, encore une fois, de collaborer, Mme la ministre. J'écoute
ce que vous avez à dire, il vous reste encore un peu de temps.
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Je demande
donc, M. le Président, que nous soyons, comme parlementaires, ici, solidaires, s'il vous plaît, en fonction des mesures
sanitaires. On vit une crise sanitaire importante, M. le Président, c'est
important qu'ici, en Chambre, on puisse tenir les mesures sanitaires...
Des voix : ...
Le Président : Complétez.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...que le gouvernement propose.
Le
Président : La fin de cette période de questions là ne reflète
pas ce que l'on souhaiterait voir ici. Lorsque des choses sont avancées, ça demande une assise solide
également, je vous demande d'en tenir compte. Il y a des éléments qui ont été demandés également sur des propos qui
auraient... et que vous avancez. Je vous demande de faire en sorte qu'on
puisse avoir aussi, à ce chapitre-là, des réponses aux questions qui ont été
posées.
C'est maintenant la fin de la période de
questions. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Fortin : Oui. M.
le Président, article 41 :
«Le président se prononce sur les rappels au règlement au moment où il
le juge opportun, en indiquant le motif de sa décision.
«[...]La décision du président ou de l'Assemblée
ne peut être discutée.»
Article 42,
retrait du droit de parole du député et exclusion : «Le président peut
retirer la parole à un député pour le reste de la séance...»
M. le Président, vous avez donné une indication très claire à la ministre responsable
des PME, elle ne s'est pas... M. le Président, elle ne s'est pas
prononcée sur la question, elle ne s'est pas excusée. Et, en vertu de ces
articles‑là, M. le
Président, je vous demande d'utiliser
votre droit, votre responsabilité comme président, de lui demander une dernière
fois, une dernière fois, de s'excuser, de retirer ses propos, sinon, M.
le Président, vous avez toute la latitude pour agir.
Le Président :
Je suis fort bien au courant des règlements, M. le leader de l'opposition
officielle, et des règles. Il en va du rôle de chacun, également, de respecter
les règles.
Des
choses ont été dites, ont été remises en question. Le débat a duré trop
longtemps sur ce même élément. Mme la ministre
déléguée au Développement économique régional, je vous ai demandé d'être prudente. Dans ce dossier-là, des éléments devraient être transmis, c'est ce que je
comprends. Je vous demande, s'il vous
plaît, de faire en sorte qu'on puisse
continuer à tenir des périodes de questions à l'image de ce que l'on souhaite pour nous,
entre nous et pour les gens qui nous écoutent, les Québécoises et
Québécois, sur des sujets aussi importants, aussi précieux.
La période de
questions est maintenant terminée.
Motions
sans préavis
Nous
passons à la rubrique des motions sans préavis, sur ce. En fonction de nos
règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant M. le ministre responsable de la Langue française.
Appuyer
la volonté du gouvernement de réformer
la Charte de la langue française
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Mercier,
le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée
de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale rappelle que la seule langue officielle du Québec est le français;
«Qu'elle
rappelle également que la cohésion de la nation québécoise passe avant tout
par la vitalité de notre langue commune, le français;
«Qu'elle reconnaisse
que la langue française est en déclin au Québec;
«Qu'elle
constate que ce déclin s'observe dans plusieurs sphères de la société,
notamment sur le marché du travail, dans les commerces ou au sein de nos
établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle
réitère que l'État du Québec doit être exemplaire en matière d'utilisation du
français, notamment les entités de l'Administration, comme les
ministères et organismes, ainsi que les municipalités;
«Qu'elle
trouve absolument inacceptable qu'il soit de plus en plus difficile pour les
Québécoises et les Québécois de faire
respecter leurs droits fondamentaux garantis par la Charte de la langue
française, comme le droit d'être servi
et informé en français ou le droit de travailler en français;
«Qu'elle réaffirme
que la langue française est un vecteur fondamental d'intégration des nouveaux
arrivants et que l'État québécois doit intégrer, en français, les personnes
immigrantes;
«Qu'elle prenne acte
du fait que la protection et la promotion de la langue française sont des
responsabilités historiques du gouvernement du Québec;
«Qu'elle reconnaisse
que ces constats commandent des actions fortes de la part du gouvernement du
Québec, lesquelles passent notamment par la
réouverture de la Charte de la langue française, par son actualisation et par
le renforcement de plusieurs de ses dispositions;
«Qu'elle
affirme que ces actions doivent nécessairement se faire dans le respect des
droits des Québécois d'expression anglaise,
qui sont des citoyens à part entière, et sans mener à une réduction des
services qui leurs sont offerts dans leur langue;
«Qu'elle affirme que
la Charte de la langue française doit s'appliquer aux entreprises de compétence
fédérale au Québec et exige du gouvernement
du Canada qu'il s'engage formellement à travailler avec le Québec afin
d'assurer la mise en oeuvre de ce changement;
«Enfin,
considérant la situation de la langue française au Québec, que l'Assemblée
nationale appuie la volonté du gouvernement du Québec de procéder à une
importante réforme de la Charte de la langue française afin d'assurer la
protection et le rayonnement de notre langue nationale.»
Merci, M. le
Président.
• (15 h 10) •
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Je vous invite à
m'indiquer les votes de vos groupes respectifs. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Fortin : Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
M. le député de Chomedey?
M. Ouellette :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le député de
Jacques-Cartier.
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Je vous demanderais qu'une copie de cette motion unanime soit envoyée au
premier ministre du Canada ainsi qu'à la ministre responsable des Langues
officielles du Canada. Merci.
Le Président :
Très bien, ce sera fait. M. le député de Jacques-Cartier, pour votre motion.
M. Kelley :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie‑Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale se remémore le décès de Joyce Echaquan dans des circonstances
abjectes le 28 septembre 2020 au centre hospitalier de Joliette,
décès ayant ébranlé l'ensemble du pays et mettant en images les maltraitances
que vivent les mères, les pères, les enfants et beaucoup de familles
autochtones;
«Qu'à la demande de
la communauté atikamekw, notamment celle de Manawan, l'Assemblée nationale
adhère au Principe de Joyce au nom de la
famille de Mme Echaquan et [les] intervenants ayant pris part aux
consultations du mois d'octobre dernier menées par ces conseils;
«Qu'elle
souligne que le Principe de Joyce précise qu'il est de notre responsabilité à
tous, de lutter contre le racisme systémique
dans notre société, comme le rappelle aussi le rapport de la Commission
d'enquête portant sur les relations entre les Autochtones et certains
services publics;
«Qu'elle souligne que
la majorité des recommandations du Principe de Joyce vise les compétences du
Québec, notamment en matière de santé, services sociaux, d'éducation supérieure
et [les] lois professionnelles;
«Qu'enfin,
encore une fois à la demande des Atikamekws, elle demande au gouvernement du
Québec de mettre en oeuvre le
Principe de Joyce dès maintenant afin de garantir à tous les autochtones un droit
d'accès équitable, sans aucune discrimination,
à tous les services sociaux et de santé, ainsi que le droit de jouir du
meilleur état possible de santé physique, mentale, émotionnelle et
spirituelle.»
Et, M. le Président,
je souhaiterais déposer, avec consentement, le Principe de Joyce.
Document déposé
Le Président :
Il y a un consentement pour le dépôt, j'imagine. Consentement pour le dépôt.
Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Réaffirmer
les principes formulés dans la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et
des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec et exiger du Canada
qu'il se désiste du procès mené à l'encontre de certaines de ses dispositions
M. Leduc :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre
de la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale réaffirme
son appui à la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives
du peuple québécois et de l'État du Québec;
«Que l'Assemblée nationale exige que le Canada
cesse de remettre en cause le statut juridique et les droits inaliénables du peuple québécois de disposer de
lui-même, et qu'il se désiste du procès mené en Cour d'appel à l'encontre
de certaines dispositions de cette loi fondamentale.»
Merci, M. le Président.
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Vos votes pour vos
groupes respectifs, s'il vous plaît. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le
Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais
maintenant le chef du troisième groupe... M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je vais vous demander de faire parvenir une copie de
cette motion au Procureur général et ministre de la Justice du Canada
ainsi qu'à la Société Saint-Jean-Baptiste du Québec.
Le Président : Et ce sera fait.
M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Bérubé : M. le Président, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale déplore le fait qu'en 2018 et 2019, le gouvernement a
admis au Québec une majorité d'immigrants ne connaissant pas le
français;
«Qu'elle
exprime son inquiétude face à l'attrait disproportionné que l'anglais exerce
sur les nouveaux arrivants, alors que
le taux de transfert linguistique est de l'ordre de 45 % en faveur de l'anglais, notamment en
raison des études supérieures;
«Qu'elle
exhorte le gouvernement à rendre obligatoire la connaissance du français pour
tous les nouveaux arrivants, à l'exception des réfugiés;
«Enfin,
qu'elle demande au gouvernement de retirer les projets d'agrandissement du
collège Dawson et de l'Université McGill
du projet de loi n° 66 et d'investir les 750 M$ qui leur étaient
destinés dans des institutions d'enseignement supérieur francophones,
tout en respectant la proportion linguistique de la population étudiante.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. Mme la députée de Marie-Victorin.
Demander
au gouvernement fédéral de rapatrier dans les plus brefs délais
des enfants canadiens prisonniers de camps de réfugiés en Syrie
Mme Fournier : Oui, M.
le Président. Je demande le
consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Laurier-Dorion,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale déplore que 25 enfants canadiens de moins de
6 ans, dont plusieurs québécois,
sont prisonniers des camps de réfugiés en Syrie;
«Qu'elle demande au gouvernement du Canada de
rapatrier ces enfants dans les plus brefs délais.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. Vos votes respectifs,
s'il vous plaît. Mme la députée de Marie‑Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Fortin :
Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le député
de Chomedey?
M. Ouellette : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier :
M. le Président, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée au
premier ministre du Canada ainsi qu'au ministre des Affaires étrangères
du Canada.
Le Président : Et ce sera
également fait.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'avise cette Assemblée que
la Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 67, Loi instaurant un
nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables
des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des
pouvoirs visant à répondre à certains besoins
et modifiant diverses dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la
salle du Conseil législatif;
La Commission
de la culture et de l'éducation poursuivra les consultations particulières sur
le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions
législatives, aujourd'hui, après les
affaires courantes, pour une durée de 2 h 25 min, et de
19 h 30 à 21 h 5, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des institutions poursuivra les
consultations particulières sur le projet de loi n° 75,
Loi visant à améliorer l'accessibilité et
l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la
pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour
une durée de 2 h 25 min, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques poursuivra
l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi
concernant l'accélération de certains
projets d'infrastructure, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, aux salles
Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Le
Président : Nous en sommes maintenant à la rubrique
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Eh bien, je vous informe que demain, lors des affaires
inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par
M. le député de Nelligan. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que des milliers de
petites et moyennes entreprises doivent présentement garder leurs portes
fermées en raison des restrictions imposées [par] les commerces en zone
d'alerte maximale;
«Qu'elle reconnaisse que les entreprises ne se trouvant pas
en zone d'alerte maximale, soit les zones jaune et orange, doivent aussi
composer avec des réductions importantes de leur chiffre d'affaires;
«Qu'elle reconnaisse
que les décisions gouvernementales ont un impact majeur sur les finances de nos
PME québécoises;
«Qu'elle reconnaisse
que les entreprises doivent notamment continuer d'assumer les frais fixes;
«Qu'elle prenne acte
que les mesures d'aide proposées par le gouvernement caquiste font en sorte d'augmenter
fortement le taux d'endettement des PME du Québec;
«Qu'elle dénonce que l'aide pour les commerces en zone
d'alerte maximale ne soit pas offerte aux autres commerçants du Québec;
«Qu'elle dénonce les délais encourus par les entreprises du
Québec qui attendent le décaissement relié aux mesures d'aide
gouvernementales;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il mette sur pied avec
diligence un contrat moral avec les
PME du Québec, contrat incluant des mesures additionnelles d'aide directe et
l'amélioration de la prévisibilité ainsi que de l'accessibilité de
l'aide offerte aux entreprises.»
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.
Et je suspends nos travaux pour quelques
instants. Merci à toutes et à tous.
(Suspension de la séance à 15 h 19)
(Reprise à 15 h 29)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux.
Affaires prioritaires
Débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre
2020
Et, aux
affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend
le débat sur la mise à jour économique présentée le 12 novembre
2020, conformément à la motion adoptée par l'Assemblée le 17 mars 2020.
• (15 h 30) •
Conformément à cette motion, la répartition des
temps de parole dans le cadre de ce débat de
4 h 21 min 15 s s'effectuera
comme suit : une heure est allouée au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 1 h 56 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 47 min 9 s sont allouées au deuxième
groupe d'opposition, 37 min 40 s
sont allouées au troisième groupe d'opposition, et, dans le cadre de ce débat,
le temps non utilisé par l'un des groupes
parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les
proportions établies précédemment. Mis à
part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de
temps. Je vous rappelle également que ce débat n'entraîne aucune décision
de l'Assemblée.
Et je suis prête à céder la parole à notre
premier intervenant, qui sera M. le député de Bourget.
M. Richard Campeau
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. Normalement, on devrait s'attendre à ce que le
ministre des Finances fasse la première présentation, mais vous
l'excuserez, il ne peut pas être présent aujourd'hui. Il est malade. Alors,
voilà pourquoi j'aurai l'occasion de faire
cette première présentation. Et je vais vous parler surtout de l'aspect
environnemental de ce qui est présenté à l'intérieur de cette mise à
jour économique.
Premièrement,
quand on lit le détail, on voit qu'il y a des sommes importantes qui sont
accordées à la relance de l'économie
et qui touchent l'environnement à l'intérieur de ces montants-là. Il y a
beaucoup d'entreprises au Québec qui ont
de l'expertise en économie durable, en efficacité énergétique, et évidemment ce
sont le genre d'industrie qu'on veut aller
toucher, en particulier parce que c'est là qu'on va avoir un effet plus
durable. Il faut donc s'assurer que les sommes qui vont être dépensées
vont aider d'une façon plus structurante à notre économie.
On doit donc aller, donc, viser les secteurs de
pointe, et donc, à ce moment-là, à se retrouver avec une économie plus
responsable, plus tournée vers l'avenir et plus, comme le mot le dit souvent,
plus décarbonisée. Si on regarde en 2020‑2021,
il y a un montant de 200 millions qui est prévu et un montant de
100 millions en 2022‑2023. Ces montants sont spécifiquement là pour favoriser des projets
environnementaux qu'on veut structurants. On veut faire de cette relance-là
une occasion d'avoir un développement plus
durable, une croissance plus en ligne avec le XXIe siècle et, évidemment,
comme je le répète souvent,
décarbonisée. Mais, pour bien des gens, le mot «décarbonisé», ça veut dire plus
ou moins quelque chose. Ce n'est pas toujours clair, ce vocabulaire-là.
D'une
façon indirecte, il y a d'autres montants aussi qui sont alloués à des
initiatives qui touchent l'environnement. Il y a un montant, Mme la Présidente, de 367 millions
supplémentaires, ceci sur une période de trois ans, quand même, pour encourager la production québécoise et l'achat
local. Qu'est-ce que ça veut dire, l'achat local? On s'accroche souvent dans
les fleurs du tapis, quoiqu'ici il n'y ait
pas beaucoup de fleurs sur le tapis. L'achat local, là, quand on a un boulon
qui vient de Chine et qu'on le met
dans quelque chose qu'on assemble au Québec, est-ce que c'est de l'achat local? On peut discuter longtemps
ces choses-là. On veut maximiser l'achat local, maximiser les pièces locales,
maximiser la fabrication locale, et
on sait que tout ce qu'on pourra faire à
ce moment-là, on pourra aller
chercher des taxes et impôts qui vont rester au Québec. Ceci aussi aide à ce qu'on appelle les circuits courts,
les circuits courts, c'est une chose qu'on entend souvent au niveau environnemental, ça veut dire quoi? Ça veut dire que la pièce que j'ai prise n'est
pas partie de l'Inde, n'est pas passée par la Russie puis revenir au Québec, on l'a fait de façon proche, le plus court
possible. Si c'est plus court, on a pris moins de pétrole, on a utilisé
moins de GES. Alors c'est ça qu'on appelle faire attention aux circuits courts.
Souvent,
quand on parle des budgets qui sont dévolus à l'environnement, on regarde le ministère de
l'Environnement puis on dit :
C'est effrayant, ils n'ont quasiment pas de budget par rapport à tous les autres comme la Santé, l'Éducation. Mais c'est
une fausseté, ça, c'est une fausseté parce que l'environnement ce n'est pas au ministère
de l'Environnement, l'environnement, c'est
dans notre vie de tous les jours, c'est des choses qu'on doit vivre à tous les
jours. Et, si on veut faire évoluer notre société, il ne faut pas
regarder l'environnement, il faut regarder est-ce que notre économie
est environnementale, est-ce
que notre transport est environnemental, pour prendre juste deux exemples. Alors, il
faut que ça se fasse de façon
concertée.
Par exemple, avec le ministère des
Affaires municipales et de l'Habitation,
le MAMH, quand on parle de l'adaptation aux changements climatiques, c'est un exemple, c'est un ministère
qui doit collaborer avec le ministère
de l'Environnement justement pour adapter le Québec, adapter les plus
petites municipalités aux problèmes reliés aux changements climatiques. On a le ministère
de la Sécurité publique qui doit
collaborer avec le ministère de
l'Environnement aussi. Quand on parle
des inondations, on en a souvent entendu parler, cette année, ça a été plus
tranquille, c'est à peu près la seule chose tranquille qu'on a eue
cette année d'ailleurs, ça aussi, ça fait partie de l'environnement.
Le
ministère des Transports, bien, les sommes sont colossales là-dedans,
et c'est complètement aberrant de dire qu'on n'a pas d'argent, au niveau environnement, on n'en a
jamais autant mis dans le programme québécois
des infrastructures, et c'est relié à
des problèmes de transport, le transport en commun en particulier. Je continue
avec le ministère de l'Économie et de l'Innovation. Bien, quand le ministre de
l'Économie et de l'Innovation parle de batteries, on parle de mines reliées
à des minéraux stratégiques dans bien des
cas, reliées à des batteries, bien, c'est de l'économie, mais c'est de
l'environnement parce que sans, ces batteries-là, on n'aura pas de
transport avec une voiture électrique comme la mienne.
L'autre
ministère, qui sont à utiliser, à ce moment-là, au niveau environnemental, bien, je pense au ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles, pour une transition plus écologique, on parle que c'est le ministère
qui est responsable d'Hydro-Québec, et même le ministère de la
Santé et des Services sociaux parce
qu'on sait que notre santé est aussi
impactée par ce qui se passe au niveau environnemental. Alors, tous ces ministères-là
doivent travailler ensemble et ce n'est vraiment pas le temps de
travailler en silo.
Si
je permets une comparaison qui a l'air un peu lointaine, quand j'ai travaillé
en usine et que j'étais responsable de
l'environnement, je m'étais toujours dépêché à l'être le moins possible, et je
m'explique, surtout pas l'être tout seul, mais m'assurer que les gens opéraient de façon environnementale. Parce que ça
sert à quoi d'être responsable de l'environnement quand je suis là juste quelques heures puis ça
opère 24 heures? Fallait que les gens travaillent de façon
environnementale. Bien là, c'est un
peu la même chose, on ne veut pas travailler en silo, on veut que ces autres ministères
travaillent de pair avec le ministère de l'Environnement.
Il y a des mesures qui
ne découlent vraiment pas directement du ministère de l'Environnement, et en
voici quelques-unes. Le programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre dans le transport routier des marchandises, bien, ça, c'est
évident que ça va être supervisé par le ministère des Transports. On pense à
l'acquisition, l'implantation, la
commercialisation d'équipements ou de technologies des entreprises comme des
PME qui pour réduire leurs émissions
de GES. Bien, ça, c'est relié à développer notre économie directement, donc
c'est relié au ministère de l'Économie et de l'Innovation. On parle de la réduction aussi des émissions de
GES reliées au lisier de porc. Dans le cas du Québec, l'agriculture, ce
n'est pas le plus gros contributeur aux émissions de gaz à effet de serre, mais ce n'est quand même pas
négligeable, et eux aussi doivent y participer. Mais ce n'est pas le ministère de l'Environnement qui va s'occuper de ça, ça va être le MAPAQ,
le ministère de l'Agriculture, Pêcheries et de l'Alimentation. Si on regarde la
construction de bâtiments à faible empreinte
carbone, ça veut dire un bâtiment bien orienté, bien fenestré, bien isolé, si
on veut regarder une façon différente de construire, ministère des
Forêts et de la Faune est impliqué là-dedans, la Régie du bâtiment et les Ressources naturelles. Encore une fois, on ne peut
pas travailler en silo. C'est extrêmement important de travailler en équipe si on veut qu'une approche environnementale
découle de là, et non pas juste le mot «environnement» tout seul. J'ai souvent dit : «Environnement»,
tout seul, ça ne veut rien dire, ça se vit à tous les jours.
Donc, la
décentralisation du financement des différentes mesures contenues dans le budget,
c'est vraiment un élément mobilisateur, parce qu'on ne veut surtout pas que ça vienne du ministère de l'Environnement,
mais que ça vienne de toutes les entités gravitant autour, qui vont
travailler de pair, à aller vers une économie plus sobre en carbone.
• (15 h 40) •
Un
sujet que j'ai souvent abordé avec le ministre
de l'Environnement, c'est la
conscientisation. On aura beau viser des pourcentages de réduction de gaz
à effet de serre, etc., si on ne convainc pas les Québécois que ce sont nos
actions individuelles
qui ont de l'influence, on va atteindre un certain pourcentage de réduction
puis, à un certain moment, on va bloquer. Alors, ce changement de mentalité là,
ça se fait lentement, ça se fait sûrement. C'est amorcé, mais ce n'est pas
encore là. À voir le nombre de VUS qu'on a,
ce n'est définitivement pas là, mais on est en train de le voir. Je pense qu'on
gruge de plus en plus dans cette bonne
direction là. Alors, devant l'urgence climatique, on ne peut pas agir avec précipitation.
Je n'y croirais juste pas. Ça ne fonctionnera pas. Il faut y aller d'une
façon effective, il faut y aller d'une façon patiente, il faut conscientiser
les gens. Ce changement des mentalités là, ça prend du temps, ça prend
l'implication des divers ministères, ça doit être planifié, ça doit être financé de façon
adéquate. On n'a pas nécessairement besoin de coups d'éclat. On a besoin
d'une tendance. On doit aller vers une façon différente de voir et de penser.
Je prends, par
exemple, des politiques de réduction de déchets. C'est très environnemental, et
c'est très utile, et ça a de l'effet autant
sur les GES que sur nos déchets comme tels. La prise en compte d'un cycle de
vie, ça peut être vu d'une façon très
compliquée ou très simple. Quand je fais l'épicerie, je prends-tu un sac ou je
n'en prends pas? Je participe au
cycle de vie, à ce moment-là, en me demandant : Mon action personnelle, est-ce qu'elle vient déranger? Est-ce que j'ai
besoin de ça? Alors, on peut le regarder d'une façon beaucoup plus théorique,
mais c'est très pratique, très terre à terre.
L'évaluation
du bilan carbone, ça aussi, c'est une chose très théorique, et c'est parfois ce
que je trouve, quand on parle
d'environnement, ça devient compliqué, le vocabulaire est lourd, mais, dans le
fond, quand on va à l'épicerie puis qu'on
regarde les produits, d'où ça vient, ça, ce même produit là peut être fait au
Québec, mais il vient de l'Inde, c'est une chose, une situation que j'ai vécue
il n'y a pas si longtemps, je me dis : Bien, comment est-ce qu'ils sont
capables de nous l'envoyer à ce
prix-là? Déjà surprenant. Mais pourquoi le prendre de si loin quand on peut le
faire au Québec? Et c'est ça, le bilan carbone, c'est regarder d'où
viennent les choses et combien d'efforts ça a pris au niveau énergétique.
Il y a plusieurs
mesures qui ont été présentées à la fois par le ministre des Finances et par le
ministre de l'Environnement qui ont rapport au Plan québécois des
infrastructures, le fameux PQI, dont beaucoup de gens parlent, pour 2020-2030. Remarquez qu'en cette période de
pandémie, en cette période où les finances publiques sont mises à mal, on a quand même eu un 300 millions qui a été
rajouté, ce qui veut dire 300 millions de plus de mesures dites
environnementales. Alors, au moment où
on pourrait dire : À quelle place qu'on coupe?, c'est le contraire. On
vient d'en rajouter un peu au niveau de l'environnement.
Ce
montant de 300 millions s'ajoute aux 930 millions qui étaient déjà
prévus pour les items suivants, par exemple des financements de projets municipaux de biométhanisation, pour
pérenniser les barrages publics qui contrôlent le débit des eaux. Les barrages publics, on est comme
habitués, au Québec, de dire : On a des barrages ici, mais il faudrait
être sûr qu'ils tiennent, il faudrait
être sûr de les entretenir. C'est une chose qu'on prend pour acquise, mais il y
a certains pays où il y a quelques
glissements de terrain. Eux autres, ils ne prennent pas ça pour acquis,
sûrement. Alors, il y a des argents qui est prévu pour ça. Et on a aussi
les montants que je viens de mentionner auparavant, c'est pour des travaux à
viser la réduction des GES et l'adaptation
aux changements climatiques, encore une fois. Il y a beaucoup de sources de
financement qui sont disponibles si...
Parfois, ça peut venir directement du financement des municipalités, ça peut
venir de la Politique de mobilité durable, ça peut venir de beaucoup de
sources de financement, en plus que ce que je viens de mentionner.
Afin
d'atteindre nos objectifs de réduction de GES, le gouvernement intervient dans
des projets d'infrastructure, en plus,
s'assurer qu'elles soient adaptées aux transformations actuelles et futures.
Certains ont reproché que ces investissements-là soient faits sur le long terme. C'est vrai. Bien, il y a des raisons
assez simples. Il y a des projets qui ne se construisent pas en un an, donc il a fallu les faire sur le plus
long terme. Est-ce que ça veut dire que c'est reporté simplement parce que ce
n'est pas intéressant? C'est plus une question de gestion de projet. Il y a des
montants qui peuvent être décaissés tôt, des
montants qui peuvent être décaissés plus tard. Et, dans un projet qui touche le
transport en commun, par exemple, les sommes
sont colossales, ça prend des années avant de tout mettre en place. Il est
évident qu'on étire dans le temps. Alors, est-ce qu'on voit un
désengagement, une façon de leurrer les gens? Mais ce n'est pas ça. Au
contraire, c'est un signe qu'actuellement, plus tard et dans le futur, on veut évoluer vers une économie
où l'environnement va jouer un beaucoup plus grand rôle. Si on veut être un leader
environnemental, il faut continuer à investir dans ce sens-là.
La lutte aux
changements climatiques, c'est définitivement le défi le plus grand qu'on a, de
notre génération. Pour moi, c'est devenu particulièrement évident avec l'accord de Kyoto, qui date de 1997. Et ça a comme allumé quelque chose à ce
moment-là, en me disant : Oui,
on est vraiment mal pris, il faut vraiment réagir. On a pris un
peu de retard au niveau
planétaire là-dessus. Mais ce n'est pas parce qu'il est trop tard, c'est parce
qu'il est le temps de travailler de façon intelligente et pragmatique si
on veut avoir une économie réellement décarbonisée.
Au
total, il y a un montant de 6,5 milliards de dollars qui
est prévu d'ici mars 2026, donc cinq ans, environ. C'est le premier plan de mise en oeuvre de la politique-cadre
d'électrification et de la lutte aux changements climatiques. En
gros, à peu près 1 milliard par année. Si on se compare à ce qu'on avait auparavant,
lors d'un gouvernement précédent, c'est environ la moitié. Je ne suis
pas en train de dire que ce qui a été fait auparavant n'a pas été bien
fait. C'est le contraire, on voit l'évolution de la pensée et l'évolution de l'importance de l'environnement. Alors, on se doit de rajouter des sommes
à ce moment-là. C'est donc, en gros, le double annuellement qui est mis au Programme
québécois des infrastructures.
Par contre,
on parle souvent de gaz à effet de
serre. C'est à la fois un gros sujet,
c'est à la fois peut-être le sujet le plus important. Mais, pris
tout seul, ce n'est pas ça, l'environnement, il y a tellement d'autres choses à
regarder qui doivent nous intéresser, qui doivent nous inquiéter. On a beaucoup
plus que le GES à regarder. On peut parler de la biodiversité, qui est... Très
fière, j'entends souvent fièrement parler la députée d'Argenteuil de biodiversité, et avec raison, autant
animale que végétale. On parle des aménagements forestiers. Ça aussi, c'est une
chose à regarder parce qu'on sait qu'on
a des forêts qui n'ont pas été... Je me compare à la situation
que j'ai déjà vue en Suède, avec des forêts privées, et ils
ont fait une bien meilleure gestion de leurs
forêts. En on a des améliorations... on a des croûtes à manger là-dedans, j'ai
l'impression.
On parle des aires protégées, il y a le p.l. n° 46, dont on a parlé très récemment. Les aires protégées,
je pense, c'est devenu, de façon évidente,
quelque chose d'encore plus important qu'avant parce que les aires protégées,
c'est ça qui
fait qu'on a critiqué certaines situations en Chine en disant : Est-ce que ça vient...
le virus que nous avons actuellement sur
la terre, est-ce qu'il viendrait de la chauve-souris? Certains disent oui,
certains disent non. Mais il y a une chose qui est certaine, si on a des aires protégées, les animaux ont plus de
chance de vivre dans un environnement qui leur est propre, où ils sont plus à l'aise, et les contacts directs
avec l'humain sont minimisés. Alors, ce sujet-là, on doit aussi en tenir compte
au niveau environnemental, à l'intérieur des enveloppes budgétaires qu'on a.
On parle
aussi des écosystèmes marins. Vous savez qu'on est environ... on est à la fin
de 2020, on avait des visées de 17 % pour les aires protégées, de façon
générale, et de 10 % au niveau marin. Au niveau marin, il est presque
atteint, c'est quasiment 10 %,
et, au niveau terrestre, on devrait y arriver juste à la fin de 2020. Alors, ça
aussi, ce sont des items qui sont, encore une fois, extrêmement
importants.
Et on ne peut
pas seulement juste parler de l'urgence climatique en disant : Il faut
baisser nos GES. Il y a beaucoup de
gens qui ont été très bons à faire des discours, à dire : On doit baisser
de 37,5 %. Il y a en a qui ont dit : Il faut baisser ça de 60 %, il faut baisser... C'est des
beaux chiffres, ça. Moi, comme ingénieur, ce qui m'intéresse plus, c'est :
Est-ce qu'on a baissé? C'est plus ça
qui est important. On pourra viser n'importe quoi, si on ne l'atteint pas, ça
ne changera pas grand-chose. L'important, c'est d'avoir un plan
d'action, c'est de le mettre en place, c'est de bien le financer et, à ce moment-là, de voir, année après année, si on
atteint nos résultats. Et si on ne les atteint pas, de se donner à ce moment-là
l'occasion de dire : Bien, on pourra faire un changement ou se réaligner.
Est-ce qu'on est en avance sur nos prévisions? Est-ce qu'on est en retard sur nos prévisions? Alors, ce plan-là doit
être balancé dans le temps. Ce qu'on ne veut surtout pas, c'est d'aller faire un plan, s'apercevoir en 2030
qu'en 2029, au mois de novembre, on dit : On l'a manqué, c'est de valeur,
hein? Ce n'est pas ça qu'on veut. On veut le
voir à chaque année. Donc, ce plan-là qu'on présente, là, les montants sont
financés sur une période de cinq ans, et on peut voir annuellement si on a
atteint nos objectifs, si on est en voie de les atteindre, si on ne les atteint pas, comment on va se reprendre, comment
on va refinancer pour se préparer pour l'autre période de cinq ans.
• (15 h 50) •
Alors, voilà, Mme la Présidente. C'est un
sommaire de ce qui touche la mise à jour économique, qui concerne l'environnement. Et le message, à la fin, que je
vous dirais, c'est : C'est extrêmement diversifié, ce qu'on appelle le mot «environnement», et ce n'est pas au ministère de l'Environnement,
c'est partout, dans tous les ministères du gouvernement du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Bourget.
Et, avant de
céder la parole au prochain intervenant, je me dois de vous informer que quatre
demandes de débats de fin de séance
ont été reçues à la suite de la période
des questions et réponses orales d'aujourd'hui. En application de l'article 311
et des décisions de la présidence sur la répartition des mesures
parlementaires, les trois débats de fin de séance suivants auront lieu aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Maurice-Richard au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la préparation du réseau de la santé
afin de faire face aux cas de COVID-19
qui découleront du contrat social proposé par le premier ministre pour la fête
de Noël. Le deuxième débat portera sur une question adressée par M. le
chef du troisième groupe d'opposition au premier ministre concernant la protection de la langue française. Puis le
troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant les agissements du député de Rousseau, adjoint
parlementaire de la ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, dans l'octroi de contrats à BC2 par la
MRC de Montcalm.
Alors, sans plus tarder, je cède la parole à M.
le député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, Mme
la Présidente. D'entrée de jeu,
puisque le député de Bourget y a fait référence, je salue le ministre
des Finances. Ce n'est pas moi qui ai
souligné son absence, mais, s'il est malade aujourd'hui, on lui souhaite
un prompt rétablissement, Mme la Présidente. Et je trouve ça de valeur
qu'il ne puisse pas assister au débat. Parce que le ministre des Finances est un
gentleman, je suis certain qu'il aurait pris certaines des critiques, que je
ferai même en son absence, avec toute sa bonhomie habituelle.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Bon, je souhaitais plutôt permettre aux deux côtés de
souligner la même situation par rapport au ministre des Finances. Alors, M.
le député de Pontiac,
je vous recède la parole.
M. Fortin :
Oui, merci, Mme la Présidente. Je dois avouer que c'est un moment important
ici, à l'Assemblée, aujourd'hui, Mme la
Présidente, parce que
ce qu'on fait, à travers le débat sur la mise à jour économique du gouvernement, c'est l'analyse du plan de
match gouvernemental, l'analyse du plan de match de la Coalition avenir Québec,
du gouvernement du Québec pour faire
face à la pandémie, l'analyse de leur plan de match pour protéger les plus
vulnérables, pour s'assurer que nos
entrepreneurs s'en sortent, pour relancer l'économie, pour répondre, Mme la Présidente, aux nouvelles réalités créées par le nouveau
monde dans lequel on vit ou même pour répondre à des besoins qui sont apparus
plus criants aujourd'hui qu'on
ne les savait il y a quelques mois à peine.
On le sait, Mme la Présidente, le dernier exercice budgétaire, vous allez vous en souvenir, du gouvernement, bien, il était
essentiellement caduc dès le moment où il a été déposé, c'était à quelques
jours du confinement, à quelques heures du début d'une des plus profondes récessions de
l'histoire du Québec. Alors, Mme
la Présidente, l'exercice d'aujourd'hui, le débat qu'on amorce aujourd'hui, il prend tout son sens, on y
voit toute cette ampleur.
Et j'ai beaucoup de collègues qui vont
participer au débat, la cheffe de l'opposition officielle, évidemment, va participer au débat, nos porte-parole en santé, en éducation, en économie vont également y participer, puis ils vont tous amener une perspective, Mme la Présidente, qui est celle de leurs citoyens, ils vont tous amener des idées qu'on
a mises de l'avant au cours des derniers mois, des choix qui auraient pu être
pris par le gouvernement, des avenues de sortie de crise qui auraient dû être considérées par le gouvernement parce que, de notre côté, au Parti libéral, nous avons joué
notre rôle, Mme la Présidente. On a écouté les besoins de la population, on a entendu nos concitoyens, on a proposé des
pistes de solution au gouvernement. Dans certains cas, le gouvernement a fait la bonne chose, s'est rallié à nos propositions, mais, dans certains cas,
dans plusieurs cas, on va continuer de se battre, Mme la Présidente, on va continuer, on va devoir continuer de se battre parce que le gouvernement a fait le choix de demi-mesure ou encore parce qu'il a complètement évité certains des sujets, certains des
enjeux qui sont fondamentaux.
Alors, Mme la Présidente, pour la petite
histoire, on s'est pointés, le collègue de Robert-Baldwin, la cheffe de l'opposition officielle et moi au huis clos du gouvernement. Puis «huis clos», je vais vous le dire, là, c'est un grand mot,
c'est présenté dans une salle au rez-de-chaussée, ici, en bas, une salle que le
gouvernement nous avait réservée pour la mise à jour économique. Puis
l'approche du gouvernement était simple, hein, ils ont pris deux documents, les
ont mis sur la table, nous en ont donné cinq copies, et voilà, étudiez ça. Pas
de problème avec ça, Mme la Présidente. Il y avait deux documents, le document principal, bien évidemment, hein, la mise et
jour, et le résumé. Moi, Mme la Présidente, je suis du type à chercher le plus d'informations le
plus rapidement possible, alors je me suis précipité sur la version courte.
J'ai laissé la recherche de fond initiale au député de Robert-Baldwin, qui est
bien aguerri en la matière.
Puis là, en
ouvrant les documents, Mme la Présidente, c'est là que j'ai commencé un peu à
déchanter parce que mes attentes, elles étaient grandes. Et il ne faut
pas se le cacher, Mme la Présidente, les attentes de la population, elles étaient grandes. On est dans une récession
monstre. Nos entrepreneurs ont de la difficulté à survivre en ce moment. Le
réseau de la santé est à un point de
rupture. Nos travailleurs de la santé, eux aussi, et ils ont encore, Mme la Présidente,
ils avaient, au moment de la mise à
jour économique, besoin d'une dose d'encouragement, de soutien. Nos étudiants
avaient des grandes attentes parce qu'ils ont plus de difficulté que
jamais auparavant. La santé mentale des Québécois tient à un fil, un très mince fil. Les gens en région, les gens en région
se sentent complètement coupés du reste du Québec s'ils n'ont pas Internet
haute vitesse. Alors, Mme la Présidente, les attentes étaient grandes parce que
les besoins sont grands en ce moment.
Et les attentes étaient grandes aussi parce que,
depuis des semaines, le gouvernement avait placé la barre haute. Quand on lui a
présenté nos attentes, nos suggestions, le premier ministre lui-même avait dit
à la cheffe de l'opposition officielle :
Inquiétez-vous pas, vous allez être satisfaite. Le ministre de l'Économie avait
sorti la même ligne. Il avait dit : Vous y trouverez quatre grands pans de la relance économique et vous
serez satisfaite. Alors, Mme la Présidente, quand on est arrivés au huis
clos, nous aussi, nos attentes étaient élevées. Et là on arrive et on prend le
document, je prends le document qui était sur la table, mon collègue fait de
même, et, en trois secondes et quart, tout le monde dans la salle, Mme la Présidente, a compris qu'il y aurait bien
du monde déçu cette journée-là. Au cours de la journée, il y a eu bien du
monde déçu, les gens de la FCEI, de la
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les commerçants, ceux qui
travaillent dans le réseau de la santé. Les gens en région, qui s'attendaient à
un investissement pour Internet haute vitesse.
Mais le pire, Mme la Présidente, c'est qu'au cours des mois, au cours des
semaines, des mois à venir, il va y avoir encore plus de monde déçu.
Et ça, c'est de la faute du premier ministre,
qui a contrevenu à la première règle, la règle de base en politique : «Underpromise, overdeliver.» Mets les attentes à
un niveau raisonnable, là, puis excède-les. Mais, quand il a dit, une semaine
avant la mise à jour à la cheffe de
l'opposition officielle : Elle va être satisfaite, ah! bien là il avait
placé la barre, là, bien haut, hein?
Parce que traditionnellement ce n'est pas facile, satisfaire un chef de
l'opposition. Alors, il a vraiment, là... il s'est vraiment donné une mission impossible. Disons qu'il a choisi comme
sport le saut à la perche au lieu du saut en hauteur. Et ce qu'il a
fait, bien, c'est qu'il est passé en dessous de la barre assez facilement, Mme la Présidente.
«Overpromise, underdeliver.» L'art de décevoir.
• (16 heures) •
Mais je
reviens, je reviens à mon document, Mme la Présidente. Je commence avec le
positif. C'est un beau document, hein?
Belle présentation, belle mise en page, Mme la Présidente. Les graphistes qui
ont travaillé là-dessus, là, ils méritent des compliments, et je leur offre. Ils ont fait un supertravail. Je
dirais même, Mme la Présidente, que, si on votait, si les Québécois votaient pour des graphistes, bien, je voterais pour la CAQ sans
aucun problème, sans hésitation, tellement ils ont fait
une belle job, Mme la Présidente. Mais on vote pour des idées, on vote pour des
politiques publiques, pour des choix budgétaires, puis, à ce niveau-là, les
éloges vont être un peu moins grands.
Première
chose qui me saute aux yeux, Mme la
Présidente, en ouvrant le document,
en ouvrant, disons, le livret du gouvernement : beau graphique, beau graphique d'un
professionnel de la santé avec son thermomètre, plus de 5 milliards depuis mars pour renforcer le système
de santé. Et là, bien, on est dans le
huis clos. Moi, je le dis à voix haute : Aïe! plus de 5 milliards depuis mars pour renforcer le système
de santé, Mme la Présidente. Mon collègue de Robert-Baldwin,
lui, il était déjà rendu... Moi, j'étais
encore dans le livret; lui, il était rendu dans le document
avec tous les chiffres. Il était rendu, Mme la Présidente, à la
page B.14. Et là il me rappelle à l'ordre à sa façon très polie, il me dit :
Oui, mais il n'y a rien de neuf là-dedans, aucun nouvel argent. Bien, voyons! Comment?
Comment ça, aucun nouvel argent? C'est marqué 5 milliards, Mme la Présidente. Non, non, le député de Robert-Baldwin dit, non, non, le gouvernement n'annonce rien de plus dans sa mise à jour économique. Bon, c'est le député de Robert-Baldwin, alors je lui fais confiance, Mme
la Présidente, mais je cherche quand même, hein, je vais voir les 5 milliards.
Et, dans les 5 milliards pour le réseau de la santé, il y a 2,2 milliards pour reconnaître les efforts des travailleurs. Et c'est en voyant ce chiffre-là de 2,2 milliards que je
comprends, Mme
la Présidente, parce que,
dans les documents du portrait économique au mois de juin, il y avait
le même chiffre. Bien, c'était 2,3 milliards, mais le gouvernement avait déjà estimé à 2,3 milliards les besoins,
les achats, le manque de matériel et d'équipement de protection qu'il
aurait besoin de dépenser au cours de l'année 2019‑2020 ou 2020‑2021.
Alors, Mme la Présidente, le député de Robert-Baldwin
avait raison, ces montants-là, ce n'était rien de neuf. Pire encore, le gouvernement n'a prévu absolument rien pour l'année
qui s'en vient. À partir d'avril, là,
à partir de la fin de l'année
fiscale, rien de prévu pour acheter des gants, rien de prévu pour acheter des
masques. Des équipements de protection pour
le réseau de la santé, il n'y en a plus. C'est juste pour l'année 2020‑2021.
Donc, à partir du mois de mars, du mois d'avril, là, il n'y en a plus.
Alors là, c'est une chose. Ça, c'est 2,2 milliards du 5 milliards en
santé.
1,9 milliard
pour reconnaître les efforts des travailleurs. C'est quoi, ce 1,9 milliard
là, Mme la Présidente? C'est les
fameuses primes de 8 % pour les travailleurs qui travaillent auprès des
patients qui sont atteints de la COVID, 4 % pour tous les autres.
Vous savez, Mme la Présidente, les fameuses primes que le gouvernement ne
déboursait pas, là, qu'on entendait les
syndicats, qu'on entendait les travailleurs de la santé dire : Comment ça
se fait que je ne suis pas capable de l'avoir?
Comment ça se fait que je ne l'aie pas encore reçue? La même, la même qui a
pris des mois pour se rendre aux travailleurs, celle que les établissements de
la santé, en fait, trouvaient toutes sortes de façons pour éviter d'avoir à
payer, hein? On vous envoie
travailler une journée dans un autre
CHSLD comme ça, parce qu'il n'y a pas de cas là-bas... Ah! mais oui, c'est vrai, on fait du transfert de
personnel, on ne devrait peut-être pas faire ça, mais, quand même, on le
faisait pour éviter de payer le 8 %. Ça, c'est une partie du
1,9 milliard.
L'autre partie, c'est les primes pour les nouveaux
préposés. Bon, très bien, les primes ou les salaires pour les nouveaux préposés, ça cause des ennuis pour
d'autres préposés, hein, ça cause des ennuis pour les établissements privés,
mais c'est des nouveaux préposés, on espère
qu'ils vont être là longtemps, même s'il y en a qui ont déjà été congédiés,
même s'il y en a qui se sont déjà résignés à quitter leur position. Et
il est là, le problème, encore une fois, Mme la Présidente, page B.10. Il y a beau avoir de l'argent pour
les nouveaux préposés cette année, il n'y a rien de prévu pour l'an prochain.
Une grosse colonne, là, si je vous la
montre, Mme la Présidente, c'est une grosse colonne de zéros. Mais les
préposés, eux autres, ils vont encore
être là, mais, dans la ligne de rémunération des nouveaux préposés, là, tout
s'arrête en mars, rien après.
C'est comme
si, pour la Coalition avenir Québec, la COVID s'arrêtait au mois de mars. Pas besoin de rien
mettre de plus, pas d'équipement de
protection de plus, pas de prime pour ceux qui vont continuer de s'occuper des
patients COVID. Les préposés supplémentaires, bien, on ne sait
pas trop comment on va les payer, c'est une colonne de zéros. Je veux bien, Mme la Présidente, j'espère moi aussi
qu'on va avoir un vaccin rapidement, mais de dire que rendu en mars, dans
quatre mois, Mme la Présidente, on n'aura pas besoin de matériel de protection,
c'est faux. De dire que les primes COVID pour le personnel de la santé ne seront pas
nécessaires, c'est insultant, Mme la Présidente. De dire qu'on n'aura
rien à dépenser pour le dépistage, c'est inexact.
Et même, Mme
la Présidente, si la stratégie du gouvernement, c'était, par un invraisemblable
ou un impossible élan de jovialisme,
de faire en sorte que tout le monde au Québec avait été vacciné d'ici la
prochaine année fiscale, bien, le bout du
bout, c'est que le gouvernement ne prévoit absolument rien pour vacciner les
gens, rien du tout, zéro puis une barre, zéro comme dans Ouellet, zéro plus zéro égale zéro, là. Le gouvernement de la
Coalition avenir Québec prévoit zéro pour faire vacciner les
Québécois.
Mme la
Présidente, on a appris à la radio ce matin qu'il avait déjà fait des ententes
avec des fournisseurs, entre autres pour
des systèmes de réfrigération pour pouvoir vacciner les gens éventuellement. Très
bien, c'est une bonne affaire, tant mieux.
Bon, toutes les autres provinces ont déjà commencé à le faire, mais qu'on
commence, là, c'est bien. Mais c'est où ça dans le plan budgétaire des prochains mois? Il est où cet argent-là?
Nulle part. Il n'existe pas. On n'a rien prévu pour la vaccination des gens. Le seul vrai nouvel
investissement en santé, Mme la Présidente, c'est une somme de
100 millions non récurrente
offerte pour que les psychologues au privé viennent aider à diminuer la liste
d'attente du public en santé mentale. Mais,
vu qu'on est en famille ici, là, Mme la Présidente, on va se le dire, hein, on
peut se dire les vraies affaires, en famille : C'est nettement insuffisant. C'est une
demi-mesure.
À tous les
jours, Mme la Présidente, ouvrez les journaux, allez voir, il y a
une nouvelle catégorie, il y a des nouveaux groupes de Québécois qui affirment que l'impact sur leur santé mentale
est important : les étudiants, les entrepreneurs, les agriculteurs, les policiers, les premiers
répondants, les parents, les mères qui ont une charge mentale incroyable, les
personnes aînées seules. La liste est
longue, Mme la Présidente, puis ces gens-là, bien, ils n'ont pas tous les
moyens de se faire traiter au privé. Ils n'ont pas tous une assurance.
Puis je ne pense pas que j'ai besoin de convaincre qui que ce soit ici, là.
J'ai l'impression que tous les députés ici
ont pris des appels, dernièrement, de citoyens qui ne vont pas très bien, de citoyens
qui étaient au bord des larmes, qui
étaient en train de perdre leur entreprise, qui étaient en train... qui ne
savaient juste plus où se tourner, qui trouvent qu'à chaque jour se
lever le matin, ça devient de plus en plus difficile. Bien, les demi-mesures, Mme
la Présidente, ça ne fonctionne plus. Il faut faire mieux. Dans le contexte d'aujourd'hui,
là, il faut faire mieux.
Madam Speaker, I want to talk to you
about access to mental health. You have to propose a fulsome plan so that all Quebeckers feel
like they can ask for the service they need. Just for them to ask, it's not
that simple, because the Government
may well put forward, in their budget or in their fiscal update, a one-time
measure to clear the backlog on the public list, but, unless it makes significant investments, one where
there is no longer two systems, one for those with insurance and one for
those without insurance, many Quebeckers simply will not ask for the service
they need.
That's
why our party leader proposed a plan where every Quebecker could have repeated
sessions with mental health professionals, all covered by the RAMQ. Show your health card, see a
mental health professional. Rural, urban, anglo, franco, educated or not, whether you have the means or
not, Quebeckers need this service, and we will not... I'm telling you now,
Madam Speaker, we will not be satisfied with anything less than full across the
board coverage for every Quebecker.
Là, je vais poursuivre un peu sur le sujet de
l'environnement qui a été apporté par le collègue de Bourget, et je reviens
à mon document, un autre beau graphique, Mme
la Présidente. Je vous l'ai dit, ils sont bons pour les graphiques. À côté de la mention «accroître l'autonomie alimentaire», on voit
une belle photo de ce qui semble être un entrepreneur qui, à première vue, là,
remplit sa tasse de café. Il va falloir qu'on me l'explique peut-être, je ne
pensais pas qu'on faisait... qu'on allait
faire pousser du café à Sept-Îles, mais, quand même, juste au-delà de ça, Mme
la Présidente, 300 millions pour bonifier
le Plan pour une économie verte. Et là je viens d'entendre le député de Bourget
faire référence aux 300 millions du gouvernement.
Alors, je
vois la belle photo, je lis le titre, et là je dis à mon collègue Carlos, dans le huis clos, à mon collègue
le député de Robert-Baldwin dans le huis clos, je lui dis : As-tu vu ça? 300 millions pour
l'économie verte, c'est bon, ça. C'est ton
nouveau champ d'expertise, ça, tu dois être content de ça. Et là, Mme la Présidente, je commence à sentir l'exaspération dans la voix de mon collègue qui me dit : Aïe! le kid, sors de ton
feuillet, là, puis rentre dans le vrai document, là. Lui, il est déjà rendu à la page B.53, dans les petits
caractères, hein, en bas de page, là. En fouillant dans les petits caractères,
il a trouvé quelque chose.
• (16 h 10) •
Puis là je
vais faire un petit «aside», Mme la Présidente. Les petits caractères, ça me
rappelle quand j'ai acheté mon premier
char. J'avais 18, 19 ans, j'ai acheté ma première auto. Je suis partie
d'Aylmer avec mon père, il a pris une journée de congé pour venir avec moi. J'avais trouvé quelque chose en ligne chez
Beauport autos ici, à Québec. Alors là, mon père, il prend une journée de congé, on conduit jusqu'à
Québec, on arrive chez Beauport autos, on essaie la voiture. On l'avait juste vue en ligne. En fait, mon père l'a essayée,
parce qu'elle était manuelle, puis je ne savais pas comment chauffer manuel.
Donc, mon père l'essaie, il se paie la
traite un peu, je ne voulais quand
même pas scrapper la transmission
avant d'acheter le char. Donc, on
fait un petit tour de voiture, on retourne, puis là mon père dit : Oui,
oui, le char, il est bien bon, achète-le, il n'y a pas de problème. Ça faisait trois ans que je sauvais mon argent
pour ça, Mme la Présidente. Et là on s'installe dans le bureau avec le vendeur. Mon père... On regarde
le contrat, O.K., moi, je sors le crayon, je suis déjà prêt à
signer, le vendeur tourne la page,
dit : Tu signes là, le jeune. Puis là mon père, là, sur la table, assez
fort pour que moi, je fasse le saut, pour que le vendeur fasse le saut,
il me dit : Donne-moi le crayon. Moi, je sors... Le vendeur sort. Tu vas
lire l'entièreté du document, petits
caractères inclus, parce que, dans les petits caractères, c'est là qu'on se
fait... Il a utilisé un mot que je n'utiliserai pas ici, Mme la
Présidente, mais c'est là qu'on se fait avoir.
Alors, j'ai
l'impression que le collègue de Robert-Baldwin a probablement donné un conseil
similaire à ses filles, parce qu'il
les lit, les petits caractères, page B.53. Et peut-être que le député de
Bourget n'a pas lu ces petits caractères là. Je vais quand même l'encourager à le faire. Peut-être qu'il n'a pas eu
la même leçon que j'ai eue de mon père à cette époque-là, que je
remercie, d'ailleurs.
300 millions, bonifier le Plan pour une
économie verte 2020‑2030, note de bas de page : Les sommes requises proviendront du Fonds vert. O.K., Mme la Présidente,
parce que, pendant que bien du monde, là, voyaient juste la grande ligne, comme moi, 300 millions pour bonifier
l'économie verte, le collègue de Robert-Baldwin avait identifié quelque chose.
Et ça, ce n'est pas rien, là, ce qu'il a
trouvé parce que c'est un des thèmes principaux que le gouvernement a voulu
vendre cette journée-là. Moi, je me souviens d'avoir vu, là, en bas
d'écran à RDI, en bas d'écran à LCN : 300 millions pour l'économie verte.
Oui, mais, Mme la Présidente,
300 millions, c'est 300 millions qui étaient déjà dans le Fonds vert,
300 millions qui allaient déjà à l'environnement.
Le gouvernement ne pouvait pas rien faire
d'autre avec. Ils ne peuvent pas nous dire : C'est 300 millions qu'on
choisit d'investir dans l'environnement, il n'avait pas ce choix-là, il était
obligé de le faire. Il ne pouvait prendre l'argent
puis l'envoyer en santé. Il ne pouvait pas prendre l'argent puis l'envoyer sur
la dette. Il ne pouvait pas l'envoyer en éducation. C'est de l'argent du
Fonds vert, il faut que ça aille à l'environnement.
Alors, qu'ils
nous disent aujourd'hui qu'ils sont soudainement devenus environnementalistes,
exception faite du député de Bourget, je le sais qu'il est environnementaliste,
je lui donne le crédit, mais que tout le monde d'autres du côté de la Coalition avenir Québec l'est devenu, c'est
faux, Mme la Présidente. Ils peuvent continuer de s'en péter les bretelles,
mais, si quelqu'un à la CAQ a cru pour un
instant que le ministre des Finances, que j'apprécie, que le ministre des
Finances était devenu environnementaliste, qu'il avait décidé, qu'il avait fait
le choix d'investir dans l'environnement, s'ils croient leur propre «spin», Mme la Présidente, bien, on
est rendu dans le conte de l'empereur aux habits neufs, parce que, comme
l'empereur n'avait pas vraiment d'habit, bien, eux n'ont pas vraiment de nouvel
argent. Alors, ils devraient peut-être y
repenser à deux fois, Mme la Présidente, avant de faire la parade sur la rue
principale avec leurs nouveaux habits. Ils n'ont pas ce nouvel
investissement là, c'est de l'argent qui vient du Fonds vert.
Dernier point à propos du député de Bourget, de
l'intervention qu'il vient de nous faire. Il a commencé en nous parlant d'achat local. Bonne mesure, l'achat
local, tout le monde encourage les Québécois à acheter localement, ces jours-ci,
plus que jamais. L'achat local, par exemple,
ce n'est pas des masques qu'on achète au Mexique. Ce n'est pas des masques
et des équipements de protection qu'on achète en Chine.
Le ministre
des Finances puis le ministre de l'Économie nous disent depuis le début de la
pandémie : On a le plan de
relance économique le plus ambitieux au Canada, on met plus d'argent que
n'importe qui d'autre dans notre plan de relance économique, Mme la Présidente. Je vais vous nommer juste une
mesure dans leur plan de relance économique, une mesure qui est quand même importante parce c'est
quand même des milliards de dollars : achat d'équipement de protection
pour le personnel de la santé. Ça, ça fait
partie de leur plan de relance économique. Eux, là, ils ont dit : Les
matériaux qu'on achète, les masques, les gants, les visières, peu importe, tout
ce qu'on achète pour le personnel de la santé, c'est une dépense gouvernementale, ça fait partie de notre plan de
relance économique. Mais ils les achètent où ces masques-là? Ils les achètent
où ces gants-là? Ils ne les achètent pas dans les usines à Limoilou, à
Saint-Léonard puis ailleurs, Mme la Présidente. Ils les achètent au Mexique, ils les achètent en Chine, ils les achètent
aux États-Unis, ils les achètent partout à travers la planète. D'ailleurs, leur propre objectif dans les
documents, c'est d'en avoir 25 % à acheter au Québec. 25 %, Mme la
Présidente, ça veut dire qu'il y a
75 % de ce 2,2 milliards là d'achats d'équipements qui est fait à
l'étranger. Ce n'est pas des mesures de relance économique, ce n'est certainement pas
de l'achat local puis ça aide nos professionnels, nos travailleurs de la santé,
oui, mais ce n'est pas une mesure de développement économique pour le Québec.
O.K., je vais vous donner une autre surprise, Mme
la Présidente. Le gouvernement nous parle d'un déficit de 15 milliards. Aujourd'hui, on a un déficit
de 15 milliards, mais on veut revenir à 5 milliards... à l'équilibre
budgétaire en cinq ans. C'est
ça, le plan, mais c'est aussi ça, le problème, Mme la Présidente, parce qu'en date d'aujourd'hui, vous le savez, les salles à manger sont fermées, les bars,
les brasseries, les tavernes, les casinos sont fermés, les salles
d'entraînement sont fermées, les
sports organisés sont fermés, les salles de spectacle, les cinémas, les
théâtres, les musées, même affaire, fermés,
interdiction de voyager, les hôtels sont vides, les avions ne décollent pas. Ça
fait longtemps qu'on n'a pas vu de bateaux
de croisière ici, dans le port de Québec. Tout est fermé et fermé minimum
jusqu'au 11 janvier. Puis encore là, on va être dans le post-Noël,
avec une vague potentielle de cas de COVID.
Alors, si on
suit l'actuelle logique du gouvernement, là, les mesures pourraient être
imposées encore longtemps, plusieurs mois, Mme la Présidente. Mais
pourtant, quand je regarde les prévisions de croissance économique du gouvernement, c'est comme si le gouvernement se
disait : En 2021, là, il n'y en aura plus de problème, tout va être revenu
à la normale. Leur prévision d'augmentation, de croissance du PIB, c'est
5 %. C'était moins 6 %, cette année, Mme la Présidente. Moins 6 %, plus 5 %, pas de problème, tout va
revenir à la normale. Comment le gouvernement peut-il dire ça? Comment
il peut affirmer sans hésitation que tout va revenir à la normale en 2021, dans
un mois et demi?
Le ministre
des Finances, il ne le sait pas, quand est-ce que les gyms vont ouvrir. Il n'a
aucune espèce d'idée quand les restaurants vont ouvrir. Il ne sait pas quand le
prochain bateau de croisière va être au port de Québec. Il ne sait pas
si, en janvier, on va être à
1 000 cas, 2 000 cas, 3 000 cas,
4 000 cas par jour au Québec. Je l'aime bien, le ministre des
Finances, mais il n'a pas de boule de
cristal puis ce n'est pas un devin. Il ne le sait pas si, en mars, on va encore
être dans la même situation. Il ne peut pas nous dire si, rendu là, il
va y avoir plus ou il va y avoir moins de restrictions. Il ne le sait pas.
C'est pour
ça, Mme la Présidente, qu'on lui avait demandé de nous faire
trois scénarios : un scénario réaliste selon lui, probablement celui-là, mais un scénario
optimiste puis un scénario pessimiste, pour qu'on se prépare peu importe ce
qui arrive, pour qu'on ait les prévisions nécessaires peu importe le scénario
auquel on va faire face.
Mais, bon, le
ministre, il en a choisi un seul, puis je vais laisser certains collègues qui
vont s'exprimer vous dire si c'est
jovialiste ou pas. Mais je vous pose quand même la question. Sans savoir quand
les commerces vont ouvrir, ou même combien vont survivre pour être
capables d'ouvrir, le ministre prévoit qu'en 2020‑2021 le PIB réel va augmenter
de 5 %. C'est-u réaliste, ça, d'après vous, Mme la Présidente? Le ministre
des Finances prévoit que, même avec toute l'incertitude
qui plane en ce moment, les entreprises vont ouvrir... vont augmenter, pardon,
leurs investissements privés non résidentiels
de 6,5 %. Sans savoir combien d'entreprises vont survivre ou quand elles
vont pouvoir reprendre leurs activités, 6,5 % d'augmentation l'an
prochain. C'est un peu jovialiste, ça, Mme la Présidente.
Le ministre des Finances du Québec prévoit que
les consommations des ménages vont augmenter de 6,9 % en 2020‑2021. Juste pour la référence, Mme la
Présidente, les dépenses ont baissé de 6,7 % cette année. Alors, le
ministre dit essentiellement, là : On va reprendre nos activités
normales. Mais où est-ce que je vais dépenser, Mme la Présidente? Il a fermé mon gym, il a fermé les salles de
spectacles, les salles de cinéma. Les frontières sont fermées. Il continue de
dire aux Québécois de ne pas se
déplacer entre les régions, puis on est à risque que ça recommence. Toronto
vient juste de tout reconfiner.
L'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve viennent de fermer leurs frontières. Alors,
pour ceux, là, qui, comme nous ici,
ont la chance de compter sur un revenu stable, le ministre des Finances
s'attend vraiment à ce qu'on le dépense à la même vitesse qu'avant la
pandémie? Comment on va faire ça, Mme la Présidente?
• (16 h 20) •
Puis, pire
encore... Ça, c'est pour ceux qui ont la chance d'avoir un revenu stable. Pour
tous les autres qui sont en train ou qui ont déjà perdu leurs emplois, leurs
entreprises, comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce qu'ils dépensent
au même rythme qu'avant la pandémie, quand
ils avaient une entreprise qui marchait, quand ils avaient un emploi stable?
Ce n'est pas un peu jovialiste à votre goût, ça, Mme la Présidente? Mais même
si on choisissait d'adhérer à sa prévision économique,
le gouvernement prévoit 15 milliards de déficit cette année. Il annonce,
le député de Robert-Baldwin ne sera pas content, je reviens à mon
feuillet, il annonce un déficit structurel de 5,5 à 7 milliards de
dollars.
Mais écoutez
bien ça. Le ministre des Finances, dans son élan de conservatisme, probablement
digne du député de Saint-Jérôme, nous
dit : On va revenir à l'équilibre budgétaire en cinq ans. Et, dans un élan
d'illusionnisme qui est digne du
premier ministre, il affirme qu'il va le faire sans alourdir le fardeau fiscal
des Québécois, donc pas de taxes, pas de tarifs, pas d'impôts, puis qu'il va le faire sans couper aucun service. Puis
dans un élan de tout va se régler tout seul, digne de la ministre
responsable des Aînés, le ministre nous dit : Bien, on va régler le déficit
avec un truc, le transfert fédéral en santé.
Bon, on va se dire une chose en partant, Mme la Présidente, sur le transfert
fédéral en santé, là, tout le monde ici est d'accord là-dessus, hein, tout le monde veut des plus grands
transferts fédéraux. Tout le monde veut décrier le fait que le fédéral,
au fil des ans, s'est désinvesti dans les transferts fédéraux en santé.
Mais le
problème, c'est que le ministre des Finances dit ouvertement que, pour arriver
à son but ultime d'équilibre budgétaire en cinq ans, bien, le
gouvernement fédéral va devoir investir 28 milliards de plus par année.
Donc, il compte sur 6,2 %... ça, c'est
notre part, 22 %, 23 %. Il compte sur 6,2 milliards de
transferts directement au Québec de la part du gouvernement fédéral.
Mais là je vais mettre de côté le fait, là, bien, que notre proportion diminue,
hein, dû à sa grande politique
d'immigration. Mais les documents budgétaires affirment que, pour revenir à
l'équilibre budgétaire en cinq ans, si on veut même rêver à ça, bien, il
compte sur 6,2 milliards du fédéral à chaque année.
Mais les
négociations commencent à peine, Mme la Présidente. Comment il peut mettre, sur
la place publique, sa position de départ en négociation puis ensuite
baser tous ses estimés budgétaires là-dessus? Comme si le fédéral, eux, n'allait pas essayer de négocier, il allait juste
dire : Oui, on va faire ça, on va prendre la proposition du gouvernement
du Québec. Ah! mais là, il va nous
dire... Le premier ministre va nous dire : Oui, mais je ne suis pas tout
seul, hein? Je ne suis pas tout seul, toutes les provinces sont d'accord. Il va nous dire :
Bien, je me suis ligué avec Jason Kenney, avec Doug Ford, avec son bon ami Doug Ford. On choisit tous
nos amis, dans la vie, Mme la Présidente. Mais il va nous dire... Et c'est bien
qu'il y ait un front commun. Il va nous dire
qu'il en a besoin, il va nous dire que toutes les provinces sont d'accord. Mais
le problème, c'est que ce n'est pas Doug Ford qui va faire un chèque au
Québec à la fin de la journée, hein?
Alors, avant de baser
son retour à l'équilibre budgétaire sur un hypothétique transfert fédéral, il
me semble qu'il y a encore pas mal de
travail à faire. Je vous le dis, là, on veut tous qu'il aille en chercher un
maximum, mais il ne peut pas baser
son budget sur son scénario idéal à lui. Mais, s'il veut aller chercher de
l'argent en quelque part, on lui en a fait
une proposition, on l'a faite depuis des années, en fait, Mme la Présidente. Il
y a une place où il peut aller le chercher. Il peut taxer les GAFA, il
peut taxer les géants du Web. Il peut mettre une taxe sur Google, Amazon,
Facebook et les autres sur leurs revenus de
publicité au Québec. Mais ça, à chaque fois que le gouvernement du Québec parle
d'aller chercher des nouvelles sommes, il fait comme si cette
possibilité-là n'existait même pas.
Enfin,
Mme la Présidente, je vais revenir au retour à l'équilibre budgétaire et là je reviens à mon point de départ du début, là. On est en pleine pandémie. Notre
système de santé, il est à bout. Nos travailleurs ont besoin d'appui. Nos
écoles sont à bout de ressources, nos professeurs ont besoin de soutien.
Nos entrepreneurs sont rendus au point de rupture, ils ont besoin d'aide. Puis, parce que le gouvernement tient mordicus à son
retour à l'équilibre budgétaire, bien, il se menotte, il ne fait pas les
dépenses nécessaires.
Parce qu'il
veut revenir à l'équilibre budgétaire en cinq ans, il met 100 millions non récurrents en santé mentale, alors que ça devrait être bien plus. Vous le savez, on le sait, sur la
santé mentale... sans la santé mentale, là, tout le reste devient
impossible.
Parce qu'il veut revenir à l'équilibre
budgétaire en cinq ans, il n'installe
pas les unités de ventilation dans nos écoles. Pourtant, les écoles,
c'est des vecteurs de transmission. Tous les experts le disent, le disent
depuis plusieurs mois. Le gouvernement s'obstine pourtant à faire des économies
de bouts de chandelles pendant que l'Ontario a déjà fait les investissements
nécessaires, pendant que l'Allemagne a mis ça dans tous ses édifices publics.
Parce qu'il veut revenir à l'équilibre budgétaire
en cinq ans, il ne fait pas les dépenses nécessaires pour la réussite de
nos élèves. Le ministre de l'Éducation peut dire qu'il n'est pas d'accord avec
les données publiques, là, mais 30 % de nos élèves, en ce moment, échouent
leurs cours. C'est énorme. Puis chaque jour où on ne fait pas les
investissements nécessaires, on perd des élèves supplémentaires.
Parce
qu'il veut revenir à l'équilibre budgétaire en cinq ans, il offre aux
entrepreneurs du Québec des prêts. Pire encore, il les rend à peine accessibles. Mme la Présidente, il y a des
entrepreneurs qui attendent depuis des mois sans obtenir la moindre
petite aide du gouvernement du Québec. Il y a des gens ici, à Québec, mais il y
en a sur toutes nos rues principales. Vous le
savez très bien, à Hull, le centre-ville, ce n'est pas simple, Mme la
Présidente. Il y a beaucoup d'entrepreneurs qui sont en train de perdre
leur entreprise. Et je rappelle au gouvernement, là, tout en haut de sa tour d'ivoire, que les PME, c'est ça qui fait vivre nos
villages, Mme la Présidente. C'est ces entrepreneurs-là qui font vivre nos
régions, puis là ils doivent mettre la clé dans la porte, à tel point qu'ils
ont envoyé leurs clés au député de Nelligan, Mme
la Présidente. Puis le gouvernement a répondu quoi? Ah ben quin! je ne
m'attendais pas à ça. Et, Mme la Présidente, le gouvernement a répondu quoi à ces entrepreneurs-là, dans leur mise à
jour? Rien. Pas d'aide supplémentaire, à part quelques prêts de plus
dans le secteur du tourisme, là. Encore des prêts, rien d'autre.
Le
minimum, Mme la Présidente, le minimum qu'on leur demandait, c'est de trouver
une façon simple de rendre cet argent-là accessible. Ce n'est pas
sorcier, là, le fédéral vient de le faire. Ils viennent de sortir un programme
aujourd'hui, dans lequel les entrepreneurs vont avoir accès à de l'argent entre
trois et cinq jours, trois et cinq jours, Mme
la Présidente. Prenez certains des programmes, là, transformez-les en aide
directe, puis rendez-les accessibles, puis on n'en posera plus de questions. Les entrepreneurs vont être contents.
C'est juste ça que vous avez besoin de faire. That's it.
Mme la Présidente,
parce qu'ils veulent revenir à l'équilibre budgétaire, ils n'ont prévu aucun
investissement additionnel pour Internet
haute vitesse. Pas d'Internet haute vitesse, là, c'est pas de télétravail,
c'est pas d'études postsecondaires à distance. Pas d'Internet haute vitesse, c'est pas de
développement pour nos entreprises en région. Pas d'Internet haute vitesse,
c'est perdre des investisseurs, des
résidents, des opportunités pour nos MRC. C'était important avant la pandémie,
Mme la Présidente, là, mais ça l'est mille fois plus aujourd'hui.
Alors,
le moment pour accélérer les investissements dans ce secteur-là, c'était la
mise à jour économique. C'était l'opportunité de faire mentir le
ministre de l'Économie, de faire mentir la ministre du Développement économique
quand ils disent que le premier ministre n'arrivera pas à son objectif de
brancher tous les Québécois d'ici 2022.
Mais,
au-delà de ça, Mme la Présidente, ça empêcherait des situations comme celles que
viennent de vivre... que vivent plusieurs
Québécois, qui font du télétravail de chez leurs amis. Le ministre de la Santé, il n'aimera pas ça entendre ça,
mais c'est ça qui se passe en ce
moment. C'est ça qui se produit. Ça
empêcherait aussi des jeunes de décrocher, Mme la Présidente, parce qu'ils ne sont pas capables de suivre
leurs cours en ligne.
Alors là, Mme la
Présidente, je dois vous dire une chose, la mise à jour économique, elle a
trahi le ministre des Finances. Elle a mis au grand jour sa vision
conservatrice du Québec. Ce document-là, il démontre clairement que le gouvernement est plus préoccupé par le retour à
l'équilibre budgétaire que par son devoir fondamental de répondre aux
besoins, en pleine pandémie, des millions de Québécois.
On
est en pandémie, Mme la Présidente. Ça n'arrive pas souvent. Les besoins des
Québécois, ils ont changé, puis les
Québécois ont besoin d'un gouvernement qui comprend l'importance de répondre
aux attentes, à leurs attentes, mais on a eu un gouvernement qui s'est menotté, obsédé par son retour à l'équilibre
budgétaire. Mme la Présidente, on avait besoin d'une vision
avant-gardiste puis on a eu une vision passéiste. Je vous remercie, Mme la
Présidente.
• (16 h 30) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Pontiac. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de
Rosemont.
M. Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. C'est mardi confession. J'aime tellement ça entendre
entendre les libéraux dénoncer
l'obsession du déficit zéro, l'obsession du déficit budgétaire, l'obsession du
retour à l'équilibre, parce qu'il est arrivé,
avec les gouvernements libéraux, qu'on sombre là-dedans aussi. Il est arrivé,
en fait, depuis trop longtemps au Québec que la seule chose qui semble guider les décisions budgétaires ici,
c'est effectivement des colonnes de chiffres puis la peur des agences de
crédit qui pourraient éventuellement décoter le Québec.
On n'est
tellement plus là-dedans. Les agences de crédit, excusez-moi, ça fait tellement
années 2000, là. Avec la crise
économique qu'on connaît aujourd'hui, avec la crise sanitaire qu'on connaît
aujourd'hui, je pense qu'on est en droit de s'attendre à un petit peu plus d'audace, un peu plus plus d'ambition puis surtout
une recherche autre que de ce qu'on fait et refait à répétition depuis
des années avec le même résultat.
Je suis
content, cela dit, de voir que, parfois, comme on dit, la politique
fait d'étranges compagnons de route. J'aime mieux en français, de la traduire, comme ça, ça fait moins mal. Et
il est vrai que l'obsession du présent gouvernement pour un
retour à l'équilibre budgétaire en cinq ans est non seulement
irréaliste, mais c'est franchement épeurant. C'est franchement épeurant
Et puis il y a quelque chose même d'un peu
indécent que de s'enfermer puis de se peinturer dans le coin avec quatre couches de peinture sur un objectif
de cette sorte au moment où trop de Québécois et de Québécoises continuent de contracter la maladie et de mourir. Combien encore aujourd'hui, 45? On est rendus à quoi, là? Plus de 6 000? Je trouve ça un
petit peu indécent, là, de tout focusser sur un retour à l'équilibre
budgétaire, sachant que c'est cette obsession de l'équilibre budgétaire,
cette obsession du déficit zéro.
Moi, je suis
assez vieux pour avoir couvert le gouvernement de Lucien Bouchard ici, là,
après le référendum de 1995, là, qui
avait fait du retour à l'équilibre budgétaire un mantra, espèce de lubie qui a
fait qu'on a, par exemple, mis, spontanément et de façon trop rapide,
des milliers d'infirmières à la retraite. On a traîné ça pendant des années.
C'est peut-être là, le Ground Zero du début
des problèmes qu'on connaît aujourd'hui dans le milieu de la santé. Et on avait
déjà, à ce moment-là, un gouvernement qui était obsédé par un retour à
l'équilibre budgétaire, alors que les gens souffraient.
Mais,
aujourd'hui, les gens souffrent. Puis ils souffrent encore plus. On est dans
une situation sanitaire épouvantable. On
a un des pires scores... je dirais, presque au monde. La première vague a été
terrible, la deuxième l'est encore plus. Ça repart à la hausse. On a
l'économie qui est à peu près arrêtée dans 10 % des secteurs. Alors, je me
serais probablement attendu, le
12 novembre, si la date est exacte, lors de la mise à jour économique, à
un petit peu plus d'audace, un peu plus de hauteur, pas un retour à
l'anormal, «anormal» dans un même mot.
Il paraît que
la définition de la folie, M. le Président, c'est de toujours faire la même
chose puis s'attendre à un résultat différent.
Bon, je ne parlerai pas de folie ici, je vais parler d'obsession. C'est
certainement aussi une définition parallèle de l'obsession que de toujours vouloir faire la même chose puis s'attendre
à un résultat différent. Bien non, on n'aura pas un résultat différent. Parce
que ce que ça sent ici, là, et à chaque
fois que le ministre des Finances parle, à chaque fois qu'il
nous présente des chiffres, ce que ça sent, ici, c'est l'austérité.
Et ses propres chiffres nous disent ça. Il y a plusieurs
évidences dans la mise à jour économique. D'abord, les revenus sont en baisse. Bon, ça, je ne vous apprendrai rien, puis c'est
partout pareil, mais c'est extrêmement malheureux, c'est même dramatique. C'est la pandémie qui fait ça, c'est partout pareil,
je le dis. Évidemment, les dépenses sont en hausse, notamment
les dépenses en santé. Ce serait bien le restant qu'on coupe dans les dépenses
en santé. Alors, évidemment, les dépenses
en santé sont à la hausse. En plus, on a été obligé de dépenser rapidement
sur des choses dont on avait vraiment,
vraiment, vraiment besoin de toute urgence, ce qui n'est évidemment pas la
meilleure façon de négocier à bas prix. Alors, on a payé très cher et on s'en
rend compte aujourd'hui.
L'autre
évidence, évidemment, M. le
Président, c'est que le déficit
atteint un record. Selon la dernière mise à jour économique, 15 milliards. 15 milliards. On verra dans le prochain budget,
on a toujours, apparemment, une réserve d'autour de 4 milliards. Les détails n'ont pas été donnés dans le fin du
fin lors de la mise à jour économique, même si le ministre des Finances
nous avait dit, à la fin du mois d'août, qu'on s'en irait vers des détails beaucoup
plus précis à la mise à jour économique. Puis, après tout, entre vous et moi, ça
s'appelle une mise à jour économique, alors on aurait pu s'attendre à avoir les détails, là, notamment
pour les deux dernières années de ce qu'on nous a présenté, j'y reviens dans
deux minutes.
Bref, la
crise sanitaire, suivie d'une crise économique, d'une récession et d'une crise mondiale, elle a
fait mal. Ça, c'est l'évidence. Elle
a fait mal dans plusieurs secteurs. Et, à dessein, je vais nommer en
premier le secteur de la culture. Ça va faire changement, parce que, d'habitude, le secteur de la culture, c'est
toujours le dernier qu'on nomme, c'est toujours
un secteur qui passe après tous les autres, tous les artistes, les
créateurs, mais aussi les techniciens qui n'ont plus de travail. Les salles sont fermées, les théâtres sont fermés,
il n'y a à peu près plus de films qui se tournent. Ces gens, qui
passent toujours en dernier,
tous les artistes... Combien? Combien d'artistes? Combien de dizaines
d'artistes dans des spectacles phares comme Casse-Noisette?
On peut aimer ou non Casse-Noisette, moi, j'ai... bon, enfin, ce n'est
pas mon préféré, mais j'ai énormément de respect pour les gens qui
produisent ce spectacle-là, puis ça revient année après année. Puis, pour des artistes qui ne gagnent pas beaucoup,
beaucoup d'argent, là, ce n'est pas tous des A qui font
300 000 $ par année, là, les artistes,
les créateurs, les techniciens, ici, un spectacle comme Casse‑Noisette,
c'est la certitude d'avoir 4 000 $ ou 5 000 $ de
revenus, en plus, à la fin de l'année. Ils pouvaient le budgéter, c'était au
moins ça. Là, on parle ici de gens, je le répète,
qui font autour de 25 000 $ à 30 000 $ par année. Pas tous
des danseurs étoiles des Grands Ballets canadiens, là, là-dedans, il y a plein, plein de monde qui sont
des artisans du milieu de la culture
qui ne gagnent pas beaucoup d'argent.
Bien,
savez-vous quoi? Pour une raison purement technique, la centaine d'artistes et
d'artisans autour de Casse-Noisette, bien, cette année, ils n'auront rien. Ils
n'auront rien évidemment à cause de la pandémie parce qu'ils joueront pas, mais de la raison technique invoquée par ce
gouvernement, ils n'auront pas la compensation à laquelle d'autres ont droit pour une raison purement technique, là, que Casse-Noisette
n'a pas été annulé parce que Montréal était tombé en zone rouge, ça a été annoncé avant, alors que Montréal était en zone
orange, parce que Casse-Noisette a décidé, évidemment, que tu ne peux
pas mettre 100 personnes sur une scène à deux mètres de distance. Ça ne se
fait pas sur un terrain de football, Casse-Noisette, là, ça se
fait à la Salle Wilfrid-Pelletier, à Montréal. Alors, c'est ajouter l'insulte à
l'injure à ces gens-là qui ont travaillé, qui s'attendaient à ça, puis,
pour une raison technique, on leur dit : Bien non, finalement, vous, vous êtes exclus. Même chose pour les artisans, les
artistes de l'autre spectacle phare du temps des fêtes, au Québec, qui
s'appelle Décembre. Bien, eux autres aussi, même chose, rien du
tout.
Alors, ça a frappé fort. On se serait attendu
que, dans la mise à jour économique, on ait quelque chose pour ces gens-là. Bien non. Et je le dis en premier, je
parle des gens de la culture parce que... la proverbiale craque du plancher où
les gens tombent, là, bien, elle est pleine de gens du milieu de la
culture, parce qu'ils tombent là tout le temps.
Les
restaurateurs, on en a parlé aujourd'hui en Chambre et on en parlera encore, ce
n'est pas fini. C'est l'hécatombe dans
les restaurants. Et, si on ne fait rien, les mois de janvier, février et mars
seront apocalyptiques dans ce secteur-là. Moi, j'ai parlé à un comptable, il s'appelle M. Grenier, Montréal, qui a
des clients. Puis, lui, ses collègues, en ce moment, ils travaillent 18 heures par jour. Ils font
quoi? Ils préparent les dossiers de faillites. 18 heures par jour.
M. Grenier, là, il était enragé
quand il m'a rencontré par Zoom avec des gens d'affaires. 18 heures par
jour à gratter du papier pour préparer des faillites, ce n'était
probablement pas ce à quoi il rêvait quand il a étudié pour devenir comptable.
Alors,
évidemment, on va me dire : Bien oui, mais c'est la crise, c'est normal.
Non, ce n'est pas normal, on a laissé tomber
ces gens-là. Il y a des choses qu'on aurait pu faire qui ont été proposées de
ce côté-ci de la Chambre, que des collègues de l'autre côté de la Chambre ont
entendu aussi dans leur comté. On aurait pu faire des choses pour ces gens-là.
On les a laissés tomber. Puis il n'y
a pas beaucoup de lumière au bout du tunnel pour ces gens-là. Les PME, la même
chose. Surtout les TPE, les très petites entreprises.
On a
l'impression, depuis le début, puis
j'ai eu l'occasion de le dire en public et en privé au ministre
responsable, on a l'impression, depuis le début, que ce gouvernement a le pied sur le brake en disant d'avoir le pied sur
l'accélérateur pour faire la reprise économique,
mais tout en gardant le pied sur le brake puis en attendant essentiellement qu'Ottawa actionne son hélicoptère à argent, là,
pour que ça tombe sur le Québec. Mais là on se retrouve dans des situations
pitoyables, effectivement, où des gens sont en train de perdre leur
business, où des comptables comme M. Grenier sont en train de travailler 18 heures par jour à préparer des dossiers de retraite.
Le comptable Grenier, là, dont je vous parle, M. le Président, là, je
lui ai parlé vendredi dernier, il avait, sur
son bureau, prêts, là, 93 dossiers de faillite qu'il doit déposer en
janvier, et il s'en rajoute, juste pour lui, quelques-uns tous les
jours.
• (16 h 40) •
Le gouvernement ne pourra pas dire qu'on n'avait pas sonné l'alarme. Le gouvernement ne pourra dire qu'on n'avait pas suggéré des mesures. Le gouvernement ne pourra pas dire que ces gens-là ne se sont pas fait entendre et
qu'ils n'ont pas essayé de convaincre le gouvernement qu'il y avait quelque
chose à faire au moins pour les sauver. Mais on a plutôt fait le choix, l'autre côté,
d'une forme de sélection naturelle où les plus faibles ne passeront pas à
travers. Puis, bon, qu'est-ce que vous voulez? La nature a horreur du vide. Un
restaurant ferme, deux autres vont ouvrir? Ah, ah! Je ne pense pas, moi,
je ne pense pas, parce qu'il va
falloir du guts, là. Il faut déjà du guts en temps normal pour se lancer en
affaire, mais, après une catastrophe
comme celle-là, disons qu'il y a pas mal de monde qui vont passer un tour. Et
puis, pensons-y, là, une faillite,
là, ce n'est pas juste une fermeture de livres, là, ce n'est pas juste des
colonnes de chiffres, il y a des humains derrière ça, il y a des humains
derrière ça.
La députée de
Charlevoix, d'ailleurs, a été interviewée dans La Presse en
fin de semaine, elle avait un superbeau témoignage. Elle disait qu'elle avait parlé au moins une heure de temps
au téléphone, je crois même plus que ça, avec un restaurateur, un restaurateur, là, qui a 28 ans de métier, là, dans
son coin. Je peux le dire parce que c'était public, là, puis la députée
de Charlevoix l'a raconté, ce type-là, il en était rendu aux dernières
extrémités, là, à penser au suicide.
On a tous et toutes eu des téléphones de ce
type. Moi, j'en ai dans Rosemont, je suis persuadé que mes collègues d'en face
en ont dans leur comté aussi. C'est sûr que, dans un état de panique comme ça
puis de détresse, évidemment, on fait ce que
doit au départ, on dirige ces gens-là vers des ressources, c'est vrai, c'est
vrai, évidemment. Mais qu'est-ce qu'on leur dit, par contre, pour leur
donner l'espoir de se sauver, qui, leur restaurant, qui, leur fleuriste, qui,
leur salon de coiffure, qui, leur petit
atelier de confection, l'artisanat, qui, les artisans de Casse-Noisette
qui ne seront pas payés cette année parce que, coudon, il y a une ligne,
quelque part, là, qui a été mal interprétée puis ils n'en auront pas, d'argent,
ils n'auront pas leur chèque. Qu'est-ce
qu'on leur dit après les avoir consolés puis les avoir écoutés? Comme la
collègue de Charlevoix a fait, et
c'est admirable, c'est admirable. Mais moi, je ne suis pas un service de
consultation psychologique, là, je
veux dire, on aide les gens, on les aide tout le temps, les gens, mais
j'aimerais ça être capable de leur dire : Regarde, va là, là, puis tu auras de l'aide aussi pour sauver ton
entreprise. Je m'attendais à voir de ça dans la mise à jour économique. Bien
non. On garde le pied sur le brake.
Par ailleurs, dans la mise à jour économique,
parlant de pied sur le brake, le ministre s'arrête dans ses prévisions après
trois ans. Après trois ans. Pour les deux dernières, on ne le sait pas.
Alors, le déficit prévu, après versement de 2,7 milliards
au Fonds des générations, est de 15 milliards pour cette année, donc 2020‑2021.
Ce sera ou serait 8,5 milliards en
2021‑2022, 7 milliards en 2022‑2023.
Après, sait pas. On ne le sait pas. Pourtant, ça s'appelle une mise à jour
économique. Comme je le disais tout à l'heure, on pourrait s'attendre à
avoir une petite idée.
Et c'est là
où on arrive dans le chapitre des grandes déceptions de ce document de mise à
jour économique. On nous dit :
Notamment... ça, c'est sûr, ça, c'est
clair. Ce n'est vraiment pas clair, il y a un trou noir pour les deux dernières
années, là, mais il y a des choses qui sont
très, très claires dans le discours du ministre des Finances, par exemple :
retour à l'équilibre en
cinq ans. Ça, c'est immuable. Il n'y a pas de débat là-dessus, ce sera
cela, peu importe. Peu importent les circonstances
dans lesquelles on est, peu importent les perspectives. Ce qui semble immuable
aussi, malgré qu'il y avait eu une ouverture au début de la session de la part
du ministre, c'est les fameux versements au Fonds des générations. Le ministre, à un moment donné, s'était au moins
ouvert à commencer à en discuter, il a refermé la porte assez rapidement en
disant : Non, non, non, le Fonds des générations est là pour rester et il
n'y aura pas de changement là-dessus.
C'est
malheureux, parce que je pense qu'on aurait été dus pour une bonne discussion.
Ça a ça de bon, les crises, là, je
dirais même que ça a probablement juste ça de bon, c'est que ça force des
remises en question, ça... on l'a assez dit, là, ça nous force à nous
réinventer. Bien, si c'est bon pour la population, ça devrait être bon pour le
gouvernement parce que là, en fait, on
reprend la même formule qu'avant. Il n'y a rien de nouveau. L'obsession fait qu'on applique les mêmes solutions en
espérant un résultat différent.
Alors, où
est-ce que ça nous mène tout ça pour la suite des choses? C'est là où,
franchement, ça devient inquiétant.
Parce que je pense que le ministre des
Finances et moi, on a parfois nos différends. On fait ça de façon civilisée
puis c'est toujours agréable, mais on
ne s'entend pas parfois. C'est rare qu'on s'entende, mais je pense qu'on va
s'entendre sur deux, trois affaires évidentes, là. Les revenus sont en
baisse, là, à la baisse. Ça, c'est clair et net. Je l'ai dit.
Avant que ça
revienne totalement à la vitesse de croisière, le ministre disait 2021, les
grands économistes à travers la
planète disent plutôt 2022. Bon, il y a le vaccin qui arrive peut-être à un
moment donné. Bon, mettons qu'on s'entend, là, puis on fait une bonne moyenne, là. On en a peut-être encore pour un an
avant de retrouver un semblant de vitesse de croisière de l'économie. Malgré ça, le ministre maintient
son même plan. Alors, il y a quelque chose qui ne marche pas là-dedans, là. Pas de nouveaux revenus. Il dit qu'il ne
coupera pas dans les dépenses. Des revenus à la baisse et des dépenses à la
hausse parce qu'on n'a pas fini de
payer pour la pandémie, là. On n'a pas fini, là. On n'a pas fini pour la crise
sanitaire. Ça, c'est sûr parce que la
deuxième vague fait mal. Puis on n'a pas fini de payer pour la crise
économique, notamment toutes ces faillites, ces gens qui ne
travailleront plus.
Puis il n'y a
pas que moi qui le dis, hein? Luc Godbout de la chaire Godbout de l'Université
de Sherbrooke nous dit : «Il est
possible de retrouver l'équilibre en poursuivant les versements au Fonds des
générations, ou sans limiter la croissance des services publics, ou
encore sans hausse généralisée du fardeau fiscal, mais pas les trois éléments [...]
en simultané. Des choix devront être faits.»
Alors, là, ce n'est pas moi qui le dis. Vous n'êtes pas obligé de me croire,
moi. Mais Luc Godbout, sa chaire, là-dessus, je vais être d'accord, je
vais être 100 % d'accord.
Il n'est pas
le seul à avoir fait cette analyse que, quand on additionne ce que l'on a
devant nous, quand on prend la photo
des finances publiques en ce moment et de ce qui s'en vient, il est impossible
qu'on ne soit pas obligé, soit d'avoir des
nouveaux revenus, soit de compresser certaines dépenses. Puis j'ose croire que
ça ne sera pas en santé, à moins qu'on le
fasse encore une fois sur le dos du personnel soignant en arrivant avec des
conventions beaucoup moins généreuses que ce qu'on avait fait miroiter.
J'espère que ça ne se fera pas sur le dos des
enseignantes, à moins qu'on arrive avec des conventions collectives beaucoup moins généreuses que ce qu'on avait
annoncé, ce qu'on avait promis. Et je souhaite me tromper. Mais là où je ne
pense pas me tromper, c'est qu'il y aura des compressions. Il y aura des
compressions d'une façon ou d'une autre, parce
que les dépenses en santé, même si on ne le voulait pas, elles vont augmenter. Elles augmentent de toute façon à cause de
la crise sanitaire.
Pourtant, M. le Président, pourtant, il y a une autre solution. Il y a une autre solution. Puis,
même si je ne m'entends pas tout le temps avec le ministre des Finances, puis qu'on a des conversations parfois même assez
drôles en ce sens, j'aurais aimé ça
au moins, parce que je le sais ouvert puis je sais qu'il aime la discussion,
j'aurais aimé ça au moins qu'il ouvre la porte à une avenue qui est
devant nous, mais qu'il ne veut pas voir, qui s'appelle des nouveaux revenus.
Bon, le premier ministre, là, il appelle ça des taxes puis des impôts.
Puis, mon Dieu, quand ça sort de sa bouche, c'est épouvantable, tu as
l'impression d'être dans un roman de Stephen King, là. Taxes, impôts, mon Dieu,
ça fait peur, c'est dont bien épouvantable.
J'aimerais juste ça lui rappeler, au premier
ministre et au ministre des Finances, que c'est comme ça qu'on se paie des services puis qu'on ne peut pas juste
regarder une société à la hauteur de ses impôts, il faut aussi regarder les
services qu'on se paie avec. Il se
trouve qu'au Québec on s'est donné des services; malheureusement, ces services ont été mis en mal
parce qu'on a compressé les dépenses et parce que, surtout, on a diminué, au
cours des dernières années, de beaucoup
les impôts des sociétés.
Alors, ce que
je viens de dire, ce sont des faits. J'aurais aimé ça avoir au moins la
possibilité d'en débattre et je ne suis
pas le seul. Ça commence à courir dans la population, des gens qui disent :
Est-ce qu'on peut en discuter? Est-ce qu'on peut discuter de
la fiscalité ici, ou bien, non, c'est un tabou, pas le droit de parler de ça?
Le premier ministre a fait une annonce en environnement la semaine dernière. Je pense, la première affaire
qu'il a dite, c'est : Il n'y aura pas de nouvelle taxe puis de
nouveaux impôts. Il fait des détours pour dire ça à chaque fois.
• (16 h 50) •
Nous, on
pense qu'il y a des sources de revenus qui existent et on n'est pas les seuls,
je vous le disais tout à l'heure. Je
vais reprendre, là, mon Pr Godbout. Je vais finir par croire que c'est mon
grand chum, quelqu'un que j'apprécie bien, mais je ne le connais pas tant que ça.
Pr Godbout, là, depuis 2005, il sonde l'humeur fiscale des Québécois.
Et, cet été, pour la première fois en 15 ans, il y avait une
majorité de Québécois et de Québécoises qui disaient : Je serais prêt ou
prête éventuellement à payer plus d'impôt si ça garantit des meilleurs
services. Encore là, ce n'est pas moi qui le dis, c'est un sondage mené
et analysé par la Chaire en fiscalité du Pr Godbout à l'Université de
Sherbrooke.
Mais on ne va
même pas là. On ne va même pas là. Je ne parle même pas, moi, d'impôts de la
population, en tout cas, certainement pas la classe moyenne. Les très,
très riches et les grandes fortunes, oui, mais, pour la classe moyenne,
contribuables, on ne va même pas là, on ne va même pas là, M. le Président.
Ce
qu'on dit, par contre, c'est qu'il y en a, de l'argent, à aller chercher, il y
a de l'argent à aller chercher. Moi, j'ai appelé ça un impôt de pandémie. Ça s'est déjà appelé un impôt de guerre,
puis je n'ai rien inventé, je n'ai pas réinventé la roue, nous n'avons pas réinventé la roue. À chaque
fois qu'il y a eu des grandes crises à travers la planète, que ce soient
des grandes guerres ou
de grandes crises économiques, il y a eu des programmes fiscaux
particuliers d'urgence. L'Europe s'est reconstruite avec ce qu'on a appelé un
impôt de guerre, et je sais, de bonne source, pour l'avoir entendu moi-même,
qu'il y a des gens l'autre côté, au gouvernement, M. le Président, qui ont réfléchi à ça. Ce printemps, c'était
avant qu'ils se fassent dire non par
le ministre des Finances, il y a des collègues du ministre des Finances qui ont réfléchi à ça, qui ont fait des lectures, qui se sont posé la question :
Est-ce qu'on ne pourrait pas aller rechercher de l'argent là où il y en a pour,
par principe d'équité et de vases
communicants, aider les secteurs qui sont en train de crever? Bon, ça venait de
l'autre côté, là, j'ai entendu ça,
moi. J'ai entendu ça dans des conversations avec notamment un ministre
du gouvernement. Bien, chapeau au moins pour la recherche puis l'ouverture intellectuelle. Bon, c'est
mort sur le pas de la porte de son collègue aux Finances, c'est malheureux,
puis on n'aura pas cette discussion-là.
On
n'aura pas cette discussion-là et c'est malheureux parce que, des entreprises
qui font de l'argent puis qui ont fait
de l'argent et qui pourraient contribuer, retourner à la société, il y en a. Je
peux en nommer, on les nomme, là, Métro, Dollarama, les câblos, Bell, Bell avec ses services Internet, Bell, qui
a eu l'outrecuidance d'augmenter ses tarifs par mois au début de la pandémie. Vous savez comme moi, M.
le Président, puis les gens ici le savent, là, puis tout le monde était en télétravail, les enfants, là, passent des jours
et des jours devant des classes Zoom. On «buste», tout le monde, ou à peu
près, nos forfaits Internet, on paie plus
cher. Ce ne serait pas comme normal qu'il y ait un retour? Mais non, parce que,
quand on entend le premier ministre,
le ministre des Finances, c'est comme si c'était une immense injustice que de
faire payer un peu plus, de façon sporadique et spontanée, des
entreprises qui, en ce moment, font de l'argent.
Alors,
Bell, pour ne pas la nommer, mais il y en a d'autres, hein, Costco, IKEA,
Couche-Tard. Couche-Tard, il fait de
l'argent, Couche-Tard, ils en font beaucoup, de l'argent, Couche-Tard, puis
tant mieux, là, mais là ils en font beaucoup, beaucoup, beaucoup. Moi, j'ai même su, M. le Président, d'une très bonne
source, et même par preuve écrite, que, ce printemps, Couche-Tard... je parlais d'outrecuidance, je ne
sais pas s'il y a un mot plus fort, là, d'ultra-outrecuidance... Couche-Tard,
qui a eu le culot d'envoyer des lettres à
ses locateurs d'immeuble pour
demander une baisse de loyer parce
que ça leur coûtait cher d'installer des plaques de plexiglas dans
leurs dépanneurs, puis qu'ils donnaient du café aux itinérants. Aïe! Faut le
faire, là, faut le faire! Avez-vous vu les chiffres de Couche-Tard?
Il
ne s'agit pas ici de blâmer quoi que
ce soit, là, ou de «shamer», comme
diraient mes enfants. Il s'agit d'équité, il s'agit d'équité. Il y a des entreprises qui ont fait de l'argent, il y en a
qui ont fait de l'argent comme jamais. Puis c'est un débat qui avait cours, d'ailleurs,
au début de la pandémie ici, des petits entrepreneurs, des petits
commerçants qui disaient : Aïe!
Walmart est ouvert. Service essentiel? Je
ne pense pas que c'est un service
essentiel, d'aller s'acheter une bicyclette, des pneus puis du récurant pour la douche chez Walmart. Mais Walmart
vendait de tout. C'est un service essentiel d'aller tâter tous les meubles le samedi après-midi
chez IKEA? Bien non. Pourtant, c'est ouvert, puis ça fonctionne... tu sais, ils
font de l'argent comme de l'eau. Avez-vous
vu les stationnements de ces entreprises? Bien, c'est une injustice, selon le gouvernement,
que de taxer, puis d'aller chercher de l'argent, puis d'imposer. Pourquoi? Pas
pour une injustice, M. le Président, pour assurer nos services publics.
Parce que
je vais vous dire où est-ce qu'elle est, l'injustice, là, dans notre société,
là. L'injustice, là, c'est le personnel soignant, maltraité depuis des années, qu'on a envoyé au front avec du
mauvais équipement, quand ils en avaient. C'est nos enseignantes qui
sont sous-payées. Ça, c'est une injustice. Puis l'injustice ultime qu'on a
vécue dans les derniers mois, là, c'est nos personnes âgées, qu'on a entassées dans des endroits infâmes, puis qui sont morts et
mortes, là, parce qu'on
n'était pas capable de les soigner correctement parce
qu'il y avait du mouvement
de personnel, parce qu'il n'y avait pas d'aération dans les lieux. Ça,
c'est une injustice.
Je
veux finir là-dessus parce
que c'est pas mal l'objet de mon
propos, je pense que vous l'aurez compris. Ce n'est pas une injustice, de s'assurer de maintenir nos services publics, de les améliorer et de veiller à leur pérennité. Ce n'est pas une injustice que d'aller chercher l'argent là où
il est pour qu'on fasse ça, c'est un devoir. L'argent, il est là. Tout ce qu'il
manque, c'est la volonté politique. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Rosemont. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le
Président. Pour commencer, j'ai envie de me replonger au début du confinement total dans le mois mars. À ce
moment-là, je n'étais pas encore porte-parole en matière d'économie, mais je
peux vous dire que j'en ai passé, du
temps, au téléphone avec des entrepreneurs de tous les secteurs que je
représentais dans d'autres dossiers comme porte-parole.
Je
me rappelle avoir demandé au
gouvernement plus de souplesse pour que les libraires... on parlait de
concurrence déloyale tout à l'heure
en disant que les Walmart continuaient à vendre toutes sortes de patentes,
bien, il y avait des livres qui se
vendaient pendant que nos libraires du Québec étaient complètement fermés et
qu'on n'avait pas cette ambition-là, du
côté du gouvernement, de trouver des alternatives pour, bon, qu'il y ait des
livraisons de livres ou qu'on puisse ouvrir les magasins pour venir
récupérer.
Dans
toutes sortes d'autres secteurs aussi on a eu à essayer de trouver des
consensus avec le gouvernement. Le secteur touristique, à quel point nos hôtels
étaient vides, étaient fermés à ce moment-là. Puis finalement il y a eu
confusion parce qu'ils auraient pu
continuer à desservir leurs clientèles, mais il n'y a jamais eu cette
considération-là du gouvernement d'être
très clair dans les directives qu'on donnait au secteur touristique. On ne
savait pas si on allait avoir une saison avant quelques jours avant que la saison touristique débute. Les acteurs ne
savaient pas s'il fallait préparer quelque chose, se mettre à jour dans les mesures sanitaires. Bref,
tout le temps du confinement, je me suis dit : Mais quelle vision étroite
pour venir en aide à tous les secteurs économiques au Québec.
Et, après, est arrivée la
première fois où on a parlé de relance économique du côté de la CAQ, et c'était
avec ce projet de loi n° 61, qui,
on se rappelle, a fait jaser bien, bien des gens et avec raison. Et, encore là,
je me disais : Ce qu'on fait pour
relancer l'économie du Québec, bien, c'est de lancer des projets qui vont
contourner, sacrifier des lois environnementales pour aller plus rapidement
dans la construction de béton, la construction de bâtiments ou de réalisations de promesses électorales. Bref, ça a été ça, la première fois qu'on a entendu parler de relance économique. Et, encore là, je me suis dit encore une fois à quel point la
vision était étroite de ce qu'on voit pour le développement économique au Québec, alors
que j'ai nommé quelques exemples d'entrepreneurs, d'entreprises, d'acteurs économiques qui étaient au bord du gouffre,
demandaient de l'aide et n'étaient pas entendus. Alors, encore là, j'ai trouvé qu'il
y avait un manque de sensibilité par rapport à tous ceux qui tentaient de
trouver des moyens de se réajuster pour ne pas sombrer, là, financièrement.
• (17 heures) •
Depuis le
printemps dernier, avec ce projet de loi là, bref, tout ça, il n'y a jamais
vraiment eu d'amélioration quand on a
parlé de relance économique. Et cette mise à jour économique, encore une fois,
il y a deux semaines, le 11 novembre dernier, bien, ça nous démontrait très peu d'investissements, encore une
fois, pour venir en aide à nos entrepreneurs. Je prends juste, par exemple, les entreprises touristiques. Oui, on a eu
une bonification, bon, 60 millions pour seulement une année, alors que l'industrie s'entend pour dire
que les impacts seront ressentis sur au moins 18 mois et encore plus, sur plusieurs années. Il n'y a
pas... On ne parle pas, dans cette enveloppe-là, de tourisme hivernal. On y arrive, là. Il va
falloir la préparer, cette saison hivernale là. Il n'y a rien de concret
pour ça. Je parlais avec des agences de voyages, des guides touristiques. Ça, c'est des angles morts aussi au point de vue touristique. Alors, le 60 millions sur seulement
un an, alors que juste l'industrie de l'hébergement demandait à peu près un demi-milliard,
bien, c'est de voir qu'on ne répond pas aux réels besoins qu'ont ces
entreprises-là pour survivre à la crise économique qu'on connaît.
Le gouvernement a choisi de n'offrir pratiquement que des prêts pour aider les
entreprises. C'est encore un peu ce qu'on
voit dans la mise à jour économique, et il
n'y a pas eu de réflexion sur les
programmes. Moi, je trouve ça hallucinant, les débats qu'on a entendus au salon bleu dans les dernières semaines
avec la ministre déléguée au
Développement économique régional, notamment, qui nous répond qu'il n'y a absolument
pas de problème présentement avec les programmes qu'ils ont déployés d'urgence pour aider les entreprises — les
délais sont raisonnables, l'argent est au rendez-vous — alors
que les associations, toutes les
associations présentement qui représentent, qui défendent les intérêts
des bars, des restaurants nous disent :
Ça ne donne rien présentement de faire des demandes, les délais sont longs, il y a
des frais qui nous sont demandés par les MRC. Parce qu'on a comme envoyé
ça dans la cour des MRC, hein, un peu pour se débarrasser, là, du problème, alors qu'on sait que les MRC en ont par-dessus la tête, du travail, manquent de
ressources pour pouvoir traiter les demandes. Donc, ils doivent faire affaire... faire avec ce qu'ils ont toujours eu
comme critères d'admissibilité pour des prêts qui sont plus... des prêts qui ressemblent à des prêts
d'investissement. Alors, qui en bénéficie? Bien, c'est les
entreprises qui sont un peu moins...
bien, moins en mauvaise posture parce que les taux d'intérêt les plus faibles,
bien, c'est ceux qui ont les reins assez solides pour y accéder. Ça,
c'est ce qu'on entend toujours sur le terrain depuis le début de la crise.
Alors, je
vais lui en donner, des exemples concrets, au gouvernement, parce qu'il manque
d'imagination. On peut harmoniser les critères et le processus
d'admissibilité PAUPME. Les formulaires de 60 pages, on pourrait
clairement abolir ça. Garantir les prêts
faits par les MRC pour éviter toute caution personnelle. Il y a des cautions
qui sont demandées. On demande
encore, par exemple, de mettre une maison d'un des propriétaires en garantie.
Lequel va se sacrifier, M. le Président? Lequel va devoir mettre sa maison en
garantie, se chicaner dans son foyer, puis... C'est des risques énormes que ces gens-là prennent pour se lancer en
affaires, et là ils sont en... ils ont besoin d'avoir l'attention du gouvernement
puis que les aides soient déployées rapidement. Et le gouvernement, il
n'est pas au rendez-vous.
Je me serais
attendue bien évidemment à ce qu'on aille plus loin dans cette mise à jour
économique là, fixer un taux d'intérêt, par
exemple, avantageux et uniforme à la
grandeur du Québec, peu importe la situation de l'entreprise, inclure ce qu'il est convenu
d'appeler des start-up, qui sont complètement rayées présentement de l'offre d'aide, et finalement élargir les programmes d'aide en zones orange et jaunes. Ça, c'est
toutes des demandes qu'on a faites depuis des semaines et que les réponses des deux ministres
sont complètement ahurissantes. On nie, on nie le problème, M. le Président. Comment on peut essayer
d'aider les entrepreneurs si déjà, première étape, ce n'est... le gouvernement ne reconnaît pas qu'il y a réellement des besoins qui ne sont pas
comblés présentement?
Alors, je voudrais aussi revenir sur l'achat
local. C'est un très mauvais exemple dans la mise à jour économique malheureusement
parce que le gouvernement, vous vous rappelez, le premier ministre avait lancé
un cri du coeur, hein, à plusieurs usines pour changer leur production, nous
fournir du matériel d'équipements de protection individuelle rapidement, on avait de la misère à aller chercher des commandes sur les marchés
étrangers. Eh bien, il y a des gens qui ont répondu à cet appel-là,
puis là n'ont pas de garantie que le matériel produit pourra être vendu au gouvernement
du Québec. Le gouvernement du Québec, qui lui-même, dans sa mise à jour économique,
veut faciliter toutes les chaînes d'approvisionnement, il nous demande
d'encourager l'achat local, bien, il ne prêche pas par l'exemple, M. le
Président. On a un objectif de 25 % parce que les traités internationaux...
Bref, on avait pourtant un gouvernement qui disait qu'il était prêt à
légiférer, à changer pour pouvoir s'assurer d'avoir, en fait, une plus grande
vision, un plus grand objectif pour
s'approvisionner au niveau local parce que c'est plus durable et ça permet
d'avoir des bons emplois, ce que le premier
ministre veut. Des bons emplois?
C'est un salaire moyen d'environ 50 000 $
et plus dans le domaine manufacturier et dans cette industrie-là. Alors, ça, ça aurait été des exemples de pouvoir
développer dans toutes les régions du Québec et s'assurer que la
main-d'oeuvre, les gens puissent continuer de travailler.
Là, je vois
que le temps file. J'ai d'autres collègues qui vont intervenir. On aurait pu
parler de la relance verte, ça, c'est
certain qu'on va en reparler dans une autre intervention; le sport, la culture,
l'appui à la Gaspésie ou... Il y a une ligne qui dit ça, mais je
pourrais vous en parler. J'ai fait des entrevues là-dessus, à quel point
c'était du vide, là, c'était... on regroupait
un ensemble de secteurs économiques, et finalement ça touchait autant le
Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, la Gaspésie. Bref, on
nous a vendu un peu du rêve, là, il faut le dire, là, pour la Gaspésie, on a
tenté de nous courtiser, mais on n'est pas dupes non plus, M. le
Président.
Alors, je ne
veux pas prendre trop de temps, pour mes collègues, mais sachez qu'une relance
économique, ça ne passe pas que par
du béton, et on sera là pour continuer à représenter les entreprises, qui en
ont nettement besoin sur le terrain présentement. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Gaspé. Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Jean-Talon.
Mme Joëlle Boutin
Mme Boutin : Merci, M. le Président. J'aimerais d'emblée
rassurer le député de Pontiac, non, le ministre
des Finances n'a pas une boule de
cristal, et que je qualifierais plus son approche de pragmatique que
jovialiste, pour ma part. C'est mon opinion.
Je pense que tout le monde ici, on est conscients de la crise actuelle, là,
qu'on a sur les bras depuis mars dernier, on a les mains dedans, nous autres, puis vous autres aussi, en fait,
tous les députés, tous les ministres, 24 heures sur 24,
pratiquement sept jours sur sept.
Cette
pandémie-là, ce n'est pas seulement au Québec, là, c'est une pandémie qui
touche la terre entière, qui a créé la
plus importante récession depuis la Deuxième
Guerre mondiale, c'est quelque chose
d'assez phénoménal, on ne pensait pas vivre ça, en fait, quand on est
arrivés au pouvoir, mais c'est ça, la politique, c'est ça, le monde,
finalement. Parfois, il y a des incidents ou
des événements majeurs qui viennent changer complètement la donne. Parlant de
récession économique, en 2020, le PIB
mondial aurait reculé de 4,6 %. Donc, ce n'est pas rien parce qu'on était
plus dans une phase de croissance, notamment
au Québec. Donc, ça vient changer quand même la donne. Le Québec n'a pas été
épargné malgré qu'on était quand même en bonne position initialement, ça
nous a un petit peu aidés.
Puis la mise à jour économique a été déposée
dans ce cadre-là, dans ce contexte-là de vouloir soutenir tous les Québécois. Donc, non, on ne nie pas le problème,
là, comme la députée de Gaspé pourrait... a affirmé, mais on est tout à fait
conscients de tous les enjeux. D'une part,
la priorité du gouvernement, c'est de soutenir tout le secteur de la santé,
gérer la crise sanitaire, il y a peut-être une lueur d'espoir avec
certains vaccins, mais on s'entend que ce n'est pas dans les prochaines semaines que ça va arriver, et, d'autre
part, soutenir les Québécois et l'économie tout en continuant toutes les
autres priorités qui étaient déjà tellement
prioritaires, même avant notre arrivée. Donc, c'est quand même un défi sans précédent.
Je tiens à dire d'emblée que, depuis mars
dernier, le ministre des Finances, de par ses budgets, ses mises à jour budgétaires a investi 12,7 milliards de
dollars pour soutenir l'économie, les Québécois, le système de santé,
rehausser, bonifier, tout ce qui a
été nécessaire de faire. Puis la mise à jour économique vient justement
soutenir, continuer ces investissements-là qui sont absolument nécessaires étant donné qu'il y a une deuxième vague
qui est mondiale, qui est partout, ce n'est pas juste nous. Les mesures
qui ont été mises en place par le Québec au niveau sanitaire, ce ne sont pas
des mesures propres au Québec, ce sont des mesures qui sont inspirées par
l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, qui sont des mesures implantées partout sur la terre. Donc, partout sur
la terre, en ce moment, il y a des commerces qui ferment, il y a des gens
qui sont en reconfinement. C'est quand même
assez dramatique, là, on n'a jamais vécu ça au Québec, puis là on a à faire
face à cette pandémie-là.
Moi, je tiens à dire que je suis très fière de
faire partie de ce gouvernement-là parce qu'on a agi quand même relativement tôt, ce qui nous a permis de garder
un plateau au lieu d'être un peu en mode... je ne veux pas dire panique, là,
certaines provinces ou certains États dans
le monde qui ont dû reconfiner de manière beaucoup plus drastique puis refermer
beaucoup plus d'entreprises que ce qu'on a pu faire ici, au Québec. Beaucoup de commerces sont encore
ouverts, ce qui permet d'avoir... de soutenir quand même une partie de
l'économie.
J'aimerais
profiter du temps de parole que j'ai pour apporter... pour aborder trois
éléments particuliers, dans le fond, qui
m'intéressent, qui ont été dans la mise à jour économique. Le premier, c'est
tout le soutien qui a été mis en place pour qu'on puisse faire de l'enseignement à distance au Québec. Le deuxième
point ensuite que je veux aborder, c'est toutes les mesures, justement, pour soutenir l'économie, le
développement économique régional, la relance économique. C'est quand même majeur. Et, en dernier point, renforcer notre
système de santé, qui était déjà fragile à la base, mais qui a été mis à rude
épreuve pendant la pandémie.
• (17 h 10) •
Donc, en
parlant d'éducation à distance, c'est quand même intéressant de voir à quel
point le réseau de l'éducation s'est
adapté de manière incroyable en quelques semaines. On a fait des choses au
Québec qu'on pensait qui prendraient des années à faire, toute la transformation numérique, amener des cours en
ligne en virage grand V. C'est quand même phénoménal, puis
j'aimerais ça remercier tous les acteurs du réseau de l'éducation, les
professeurs, les directions d'école parce que vraiment ils ont fait preuve d'un
grand sens d'adaptation, puis il faut le souligner, M. le Président, je pense
que c'est très important. L'éducation de nos
enfants, ça demeure l'une des plus grandes priorités de notre premier ministre,
un des socles de notre société, on
est d'accord. Ce sont les sociétés
futures puis il faut tout faire en sorte... dans le fond, préserver
cette génération-là, qui vit quelque
chose d'incroyable, dans le fond, puis je vais pouvoir en parler un petit peu plus tard, ces jeunes-là
vivent beaucoup, beaucoup de défis dus à l'isolement. Puis je pense à mon
fils, qui est rentré en secondaire I cette année puis qui commence directement
avec un masque dans le visage à longueur de journée dans une nouvelle école. C'est quand même difficile de
socialiser, mais je vais en reparler un
petit peu plus tard parce que
ça touche un peu la santé mentale, puis c'est un sujet qui me tient à
coeur, la santé mentale des jeunes.
Mais le
réseau d'éducation a vraiment fait un virage numérique incroyable. Je pense à l'Université Laval, qui est dans mon comté, qui
avait déjà entamé vraiment un virage, une transformation numérique pour
amener ses cours à distance pour atteindre des nouveaux marchés. Mais ce petit
avantage comparatif là a fait en sorte qu'en temps de pandémie, ils ont accéléré vraiment tout leur virage
numérique et ont mis en ligne 90 %
de leurs cours en quelques semaines, ce qui a permis... ce qui a fait en sorte que les sessions, justement, d'études
des jeunes à l'université a été sauvée puis ils ont pu continuer, dans le fond, à étudier. Moi, j'ai des
cégeps aussi qui ont fait ça dans mon comté, mais à travers le Québec, des
écoles secondaires privées et publiques
l'ont fait aussi. Au primaire, c'était un petit peu plus difficile parce que
les enfants ont besoin d'accompagnement.
Pendant la première crise, par contre... bien, la première crise, la première
vague, par contre, c'est incroyable,
ce que le cabinet de l'Éducation a fait en si peu de temps, être capable
d'offrir des cours, des émissions de
télé, des outils pédagogiques, des trousses
pédagogiques à tous les professeurs,
faire en sorte que les professeurs soient capables de communiquer avec leurs étudiants. C'est quelque
chose qui n'aurait pas été... On aurait dit : Faites ça en quelques
semaines, tout le monde nous aurait dit : Vous êtes fous, c'est
impossible.
Je pense... Puis
là c'est juste un petit aparté, là, mais, tout le volet télétravail de la
fonction publique, moi-même, j'ai
milité pour que les fonctionnaires fassent du télétravail lorsque j'étais au
Trésor l'année dernière, puis on me disait : Ce n'est pas possible avant trois, quatre ans.
Finalement, ils ont fait un virage fondamental en trois semaines, ils ont mis
75 % des fonctionnaires de l'État en
télétravail, c'est absolument exceptionnel. Donc, quand il y a de la volonté,
qu'il y a un travail... qu'on
travaille tous ensemble, mais surtout sous l'impulsion d'une crise comme
celle-là, je pense qu'on peut faire des choses absolument phénoménales.
Donc, je souligne ça.
Dans la mise
à jour économique, on a investi 57 millions de dollars justement pour
continuer à faire de l'éducation de
qualité à distance pour les jeunes, faire en sorte que les jeunes soient
équipés justement d'outils comme des Chromecast. On a acheté, je pense, 21 500 nouveaux appareils Chromecast
pour les jeunes. Ça, ça s'ajoute aux 200 000 appareils qui ont
été achetés justement par le réseau de l'éducation au début de la rentrée
scolaire pour faire en sorte que les jeunes puissent
faire de l'éducation à distance. Puis, on s'entend, il y a une fracture
numérique au Québec, il y a certaines familles, comme la mienne, mes enfants, ils ont accès à un iPad, à des
ordinateurs, mais il y a certaines familles au Québec qui n'ont pas... qui ne
peuvent pas s'acheter ça. Donc, on ne voulait pas... on voulait faire en sorte
que les jeunes en secteur défavorisé ne
soient pas pénalisés, c'est une préoccupation du ministre de l'Éducation, qui a
investi des sommes quand même considérables,
là. C'est un 105 millions, justement, avant la mise à jour économique,
puis là c'est un 57 millions de dollars supplémentaires pour être sûr que les jeunes puissent avoir accès,
justement, à des conférenciers, à des cours en ligne, donner des outils
aux professeurs également.
C'est
vraiment quelque chose de fondamental, qui d'ailleurs s'ajoute avec une de nos
propriétés qui est la connexion haute
vitesse en région. Ce n'est pas vraiment un de mes sujets, mais c'est une
priorité de notre gouvernement, d'accélérer ça, de faire en sorte que, dans certaines régions, les jeunes ne soient pas
pénalisés. Parce que l'éducation en ligne, on l'expérimente en temps de pandémie, en ce moment, mais on
s'entend que c'est peut-être une des voies du futur. Peut-être qu'éventuellement
il va y avoir d'autres pandémies ou d'autres crises, et on va être beaucoup
plus prêts. On a été capables de faire ça à vitesse
grand V. Mais là, maintenant, il va falloir que toutes les régions soient
bien connectées, puis c'est une de nos grandes priorités.
Ça m'amène au
deuxième sujet, que je trouve fondamental, c'est tout ce qui vise à relancer
l'économie, soutenir le secteur
économique, notamment en région. On ne se cache pas dans notre coin, là, on est
extrêmement conscients de ce qui se
passe parce que, dans notre gouvernement, énormément de députés sont des
députés de région, donc ce sont d'excellents porte-parole. Je vois mon collègue, à côté, de Lac-Saint-Jean qui me
regarde, et je pense qu'il serait d'accord avec moi pour souligner l'importance de soutenir toute
l'économie dans les régions. Moi, je suis à Québec, mais je suis née à Dolbeau,
donc je peux comprendre l'importance de soutenir votre région, M. le
député.
Ma soeur a eu
un restaurant pendant sept ans, donc je comprends l'importance de soutenir
les gens. Tu sais, les commerces qui
ont fermé, qui ont dû fermer à cause des mesures sanitaires, tous les
restaurants, tous les hôtels, les bars, les cinémas, les musées. Déjà, quand on est à la restauration, à la
base, on a des frais fixes assez importants à soutenir, on a des employés, on vend du périssable. C'est
difficile d'être dans la restauration. Juste avant la pandémie, on était dans
une époque, un contexte de pénurie de
main-d'oeuvre en plus, donc ces gens-là travaillent énormément.
Et là, une partie de leur rêve se voit un petit peu brisée. Donc, on est
conscients de ça. Ma soeur m'a d'ailleurs fait un plaidoyer incroyable sur l'importance de soutenir les restaurateurs et
tout, puis bien avant la mise à jour économique, on n'est pas restés les bras
croisés, on est extrêmement conscients de ce qui se passe puis c'est pour ça
qu'on a mis en place les programmes de bonification
du... on a bonifié, en fait, le Programme d'action concertée temporaire pour
les entreprises, le PACTE, et le programme d'aide d'urgence aux PME au Québec.
Ça, c'est
deux programmes d'urgence qui ont été bonifiés et qui visent, dans la mise à
jour économique, de soutenir, dans le
fond, les entreprises. D'un point de vue... Les entreprises, dans le fond, un
petit peu plus grosses, avec le PACTE, puis
les entreprises un petit peu plus petites... Il y a un volet d'aide aux
entreprises en régions en alerte maximale, comme à Québec, en zone
rouge, pour soutenir, dans le fond, tous les frais fixes parce que ça peut être
super important. Parfois, c'est
20 000 $, 30 000 $ par mois. C'est paniquant pour un
entrepreneur, de savoir qu'on ne peut même pas vendre... on ne peut pas
«fuller» notre salle, excusez-moi l'anglicisme, mais on ne peut pas remplir
notre salle à manger parce qu'un restaurant,
dans le fond, pour qu'il soit rentable, il faut qu'il remplisse la salle à
manger, là, trois, quatre fois par semaine. Donc, c'est quand même très paniquant, puis je pense qu'ici, on a tous
eu la chance de parler avec des restaurateurs, puis, tu sais, ce n'est
quand même pas évident. Puis j'inviterais d'ailleurs les citoyens, s'il y en a
qui nous écoutent, à ne pas hésiter à aller
acheter, encourager, dans le fond, les restaurants parce que, même si on ne
peut pas aller au restaurant, on peut aller chercher des boîtes-repas incroyables.
Moi, je fais ça tous les vendredis soirs, puis les citoyens de mon comté, pour vrai, là, sont au rendez-vous puis, tu sais,
ça permet, dans le fond, de soutenir économiquement. Tu sais, on parle d'achat
local; bien, je pense qu'il faut soutenir ces commerces-là qui sont plus
durement touchés. Donc, on a bonifié ces deux programmes-là, c'était vraiment
important.
Il
y a plusieurs autres mesures qui ont été mises de l'avant dans la relance...
dans la mise à jour économique pour relancer,
justement, l'économie. Il y a un sujet que j'affectionne particulièrement,
c'est tout ce qui touche le virage numérique des entreprises. Dans la mise à jour économique, on prévoit un 100 millions de dollars sur deux ans pour
accélérer le virage numérique des
entreprises. Bien avant la pandémie, là, le virage numérique des entreprises
était une priorité. On en parle dans
le monde des affaires un peu partout, c'est absolument essentiel. On pense au
télétravail pour faciliter, justement, le travail en région. Moi, je connais
des gens qui travaillent au fédéral, mais ils sont à Chibougamau, mais ils font
du télétravail. Améliorer la
compétitivité des entreprises, un, pour atteindre de nouveaux marchés parce
qu'on peut vendre en ligne si on accès à Internet, si on est accompagné,
si on développe un site Internet, on sait un petit peu comment ça fonctionne la
logistique internationale, on est
accompagné, bien, on peut atteindre de nouveaux marchés. Quand on atteint des
nouveaux marchés, on a des meilleurs pouvoirs d'achat quand on achète notre
inventaire — je
voulais dire «stock», là, mais notre inventaire — donc
avoir des meilleurs prix. Donc, c'est vraiment comme un cycle. Puis je pense
que même des entreprises en région
peuvent aujourd'hui, surtout avec l'accélération d'Internet haute
vitesse, la mise en place d'Internet haute vitesse en région, il y a plusieurs entreprises qui, si
elles sont bien accompagnées, notamment avec — je vais en parler un petit peu après — Accès
Entreprises, qui vient d'être lancé, vont pouvoir avoir accès à de nouveaux
marchés et vendre partout dans le
monde. C'est possible. Moi, je connais des entrepreneurs qui étaient en
Gaspésie, dans l'ébénisterie, puis ils vendaient en France, un peu partout. C'est vraiment incroyable parce que, même si,
moi, j'y crois aussi, achat local, soutenir l'économie québécoise,
on ne va pas se mentir, moi, je ne suis pas une fervente partisane du
protectionnisme, je pense qu'on doit s'ouvrir sur le monde puis permettre à nos entrepreneurs de s'équiper,
d'investir, de mieux comprendre comment ça fonctionne, le commerce
électronique, puis vendre un petit peu partout.
Quand on
parle de virage, aussi, numérique des entreprises, on pense à tout ce qui
touche l'automatisation, nous permettre
d'améliorer la productivité, d'avoir... d'engager des travailleurs qui sont
plus qualifiés, parce que ce n'est pas vrai
que toutes les entreprises vont mal au Québec, il y a des entreprises qui vont très bien,
qui continuent de croître et qui ont encore
des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre. Moi, j'ai beaucoup
de cas de comtés qui... ce sont justement des enjeux de recrutement international parce que c'est des
entreprises de pointe qui continuent à exporter ailleurs dans le monde. Ils
veulent investir dans la numérisation, dans
l'automatisation, mais, pour ça, le gouvernement doit être là, c'est fondamental.
• (17 h 20) •
J'ai un petit
exemple de comté, une entreprise de mon comté absolument incroyable. C'est une
entreprise très jeune, trois ans d'existence,
PolarMade, un entrepreneur, Benoit Mercier, qui est venu me rencontrer pour me
dire : Moi, je suis mis à
accompagner des entreprises vers leur virage numérique. Lui, il a développé une
petite pelle, une pelle pour déneiger les
toits. Ça a l'air vraiment anodin, mais il s'est mis à les vendre en ligne,
mais à les vendre en ligne un peu partout, là, en Amérique du Nord. Il a développé un immense réseau de distribution. Après, il est allé
voir d'autres entreprises québécoises, des
produits québécois : Si ça vous tente, vous pouvez embarquer puis je
vais vous distribuer partout, je vais vous aider à vendre via mon réseau de distribution, je vais
vous dire comment on fait pour vendre en ligne. Puis il a fait augmenter le
chiffre d'affaires de plusieurs entreprises québécoises comme ça.
Alors, oui, il faut encourager l'achat local, il
faut soutenir notre économie, mais il faut surtout équiper les entreprises, les aider justement à aller exporter,
conquérir de nouveaux marchés parce que l'économie mondiale continue, même si on est en récession. Puis dès qu'il va y
avoir un vaccin, à un moment donné, l'économie va reprendre, puis c'est maintenant qu'il faut soutenir nos entreprises,
qu'il faut avoir cette compréhension-là. Je trouve que c'est fondamental. Et,
dans la mise à jour économique, il va y
avoir aussi des annonces, là, je ne veux pas scooper le ministre de l'Économie,
mais il est très conscient de cette problématique-là.
Il y a
des mesures spécifiques, qui sont propres à l'industrie touristique, qui méritent d'être mentionnées. Je me promenais, moi, en fin de
semaine — je suis à Québec — je
me promenais dans le Vieux-Québec, puis, tu sais, c'est incroyable, je n'ai jamais vu Québec
comme ça, c'est mort, il n'y a personne. Le jour, un petit peu, dans certains
secteurs parce qu'il y a des commerces, mais c'est triste, là, c'est vraiment
triste parce que, moi, je suis habituée de voir le Vieux-Québec bondé de
touristes, des gens qui viennent de partout sur la terre. Québec vit beaucoup
de l'impulsion touristique, des bateaux de croisière, mais là, c'est
incroyable à quel point les hôteliers... oui, les restaurateurs, mais les
hôtels sont tellement touchés et tous les petits commerces qui tournent autour
de ça. Puis ce qui est spécial, c'est que les
hôtels avaient un enjeu totalement inverse juste avant la pandémie, il y avait
presque... tu sais, occupation à pleine capacité. Puis, en contrepartie, ils avaient une pénurie de main-d'oeuvre incroyable. On avait des directeurs
généraux qui faisaient des chambres. Moi, mes hôteliers vivaient ça. Puis
soudainement, ils se ramassent à
n'avoir personne dans leurs hôtels, donc, puis, bon, à devoir laisser
aller plusieurs employés. Donc, c'est très difficile, on est conscient de ça.
Donc, en juin
dernier, la ministre du Tourisme a lancé le Plan de relance touristique. C'est
une enveloppe budgétaire qui s'élevait à 753 millions de dollars,
ce n'est pas rien, quand même. Puis récemment elle a justement annoncé une bonification de cette enveloppe-là, le
12 novembre dernier, dans le cadre de la mise à jour économique, de
65,5 millions de dollars pour
soutenir toute l'industrie touristique. Ce n'est pas rien. On est quand même la
province au Canada, en fait, qui a le
plus investi dans le cadre de la crise pandémique, là. Pour le
12,7 milliards de dollars, c'est nous qui avons le plus investi, puis
notamment en tourisme. Je parlais justement avec les équipes du cabinet
touristique, il dit : Tu sais, on est
ceux qui soutiennent le plus notre industrie touristique, nos hôteliers, à
travers le Canada, même à travers l'Amérique du Nord. Ce n'est vraiment
pas rien.
Il y a
plusieurs volets justement, là, pour soutenir l'industrie touristique, mais,
concrètement parlant, avec la mise à
jour, la majorité des hôtels du Québec, même les grandes chaînes, vont pouvoir
recevoir jusqu'à 200 000 $ en subventions. Également, du 65,5 millions de dollars, il y
a un 17 millions de dollars qui va servir à soutenir les portes d'entrée
touristiques du Québec. Moi, je pense
au Vieux-Québec, là, qui était justement une porte d'entrée, mais finalement,
là, c'est vraiment très, très, très
difficile. Puis c'est le temps de le faire parce que, si on ne le fait pas,
bien, il y a des entreprises qui vont mourir. Puis, quand on va vouloir relancer, que les
touristes vont revenir, il n'y aura même plus de commerces puis de restaurants.
Donc, tu sais, c'est superimportant, on en
est hyperconscients, puis c'est important de le mentionner, c'est dans la mise
à jour économique.
Puis une autre
annonce... en fait, je ne sais pas si c'est une annonce qui va avoir lieu, je
crois que oui, là, mais un autre projet,
c'est Bonjour Québec. On travaille actuellement sur le déploiement de la
plateforme Bonjour Québec. Je ne peux pas trop en dire, mais je suis un
petit peu impliquée là-dessus, donc je trouve ça hyperimportant. C'est une
plateforme qui va être déployée en plusieurs temps, mais, à court terme, oui,
on veut encourager les Québécois à soutenir
le tourisme québécois, aller en région. Mais on ne va pas se mentir, quand il
va y avoir un vaccin puis que tout va aller mieux, les Québécois, on
aime ça voyager, on aime ça découvrir, donc il faut aussi être capables
d'attirer des voyageurs internationaux. Donc, cet été, on l'a bien vu, là, les
Québécois, on a été au rendez-vous grâce au programme Passeport Attraits, on a visité nos régions, ça a permis de donner une
impulsion dans plusieurs régions, peut-être pas dans le Vieux-Québec, là, mais, bon, dans plusieurs régions. Moi, je
suis allée au Saguenay, je suis allée dans le Fjord, j'ai des amis qui sont allés en Côte-Nord,
puis c'était hypervivant. Je pense que la députée de Gaspé,
justement, me parlait récemment qu'elle n'avait jamais vu autant de
monde sur les plages de Gaspésie, c'était difficile à gérer.
Donc,
on a quand même été au rendez-vous, mais là, maintenant, il faut penser au
futur, il faut penser à... les prochains mois, mais également dans un horizon de trois ans, puis cette nouvelle
plateforme là, Bonjour Québec, va permettre de faire rayonner à l'échelle internationale toutes nos régions mais tous
les commerces, aussi, régionaux. Nous, pour nous, les Québécois, on va pouvoir mieux planifier nos
voyages, on va pouvoir même acheter en avance, réserver d'avance, mais
des voyageurs étrangers vont pouvoir faire la même chose. Il faut que, lorsque
tout le monde sur la terre va se mettre à voyager, quand ils vont taper, ils
vont chercher, dans Google, «great outdoors», «Québec» sorte, puis que les gens
disent : On s'en vient au Québec, puis
c'est ça qui va être extraordinaire. Donc, on pense déjà à ça. Moi, je suis
trouve ça hyperexcitant puis
absolument nécessaire. Je crois beaucoup au développement, que le développement
économique régional est intimement
lié au tourisme. L'industrie du tourisme est le troisième plus gros secteur,
dans le fond, d'activité au Québec.
Mon Dieu! Je pense
que je pourrais parler pendant 30 minutes. Un autre volet, qui vient
d'être lancé justement par la ministre du Développement économique régional et le ministre
de l'Économie, est toute la création
d'Accès Entreprises Québec. Ça
s'inscrivait dans la réforme justement d'Investissement Québec. Dans la
mise à jour économique, on parle de 97,5 millions
de dollars sur cinq ans pour justement mieux accompagner les municipalités, que
les municipalités soient capables d'accompagner, dans le fond, les
entrepreneurs dans les régions. On est conscients de ça.
Je
ne veux pas me dédoubler, là, me répéter, mais, à Québec, il y a aussi une
petite initiative que je trouve... qui était absolument nécessaire, c'est la
création d'une alliance économique, c'est l'alliance économique de Québec.
Donc, on a vraiment été capables de
mobiliser, sous l'impulsion de la ministre Capitale-Nationale puis de ma
voisine de comté, on a été capables
de mobiliser tous les acteurs clés puis de faire en sorte qu'un entrepreneur ne
va pas appeler ou chercher sur Internet
pendant des heures. Une seule rencontre, il sait exactement à quoi il a accès,
il va être accompagné. C'est vraiment un
service personnalisé mais beaucoup plus rapide, beaucoup plus proactif. Donc,
tout le monde s'allie ensemble, on travaille en communauté à Québec. Je
trouve que c'est fantastique, au niveau du financement, du mentorat, soutien
technique. On parle ici d'acteurs comme la Chambre de commerce de Québec, Québec
International, l'Université Laval. Et puis il
y a eu la création d'un réseau express qui est l'outil, dans le fond,
justement, pour mieux accompagner les entrepreneurs. Donc, ça, Accès Entreprises, on continue. On
aurait fait ces annonces-là, on les accélère, on les bonifie. C'est important
de soutenir plus que jamais le développement économique régional.
Il y a également un
50 millions de dollars sur deux ans qui va être alloué directement pour la
relance des centres-villes, je pense...
je sais qu'il y a beaucoup de collègues qui vivent en région, mais je pense
centre-ville de Québec, centre-ville... toutes les villes, dans le fond, Gatineau, Sherbrooke, Montréal, sont des centres-villes durement touchés. C'est
bien d'encourager le télétravail. Effectivement, dans le cadre de la crise sanitaire, encourager les gens à rester à la
maison pour faire du travail à
distance, c'est vraiment bien, mais ça a un impact extrêmement difficile sur les centres-villes parce que les centres-villes vivent beaucoup...
puis c'est un poumon économique qui dépend, entre autres, sur les travailleurs,
les fonctionnaires à Québec.
Donc là, c'est certain que, sur semaine, s'il n'y a personne
pour venir luncher, bien, ces restaurants-là, ça va être difficile. Puis on s'entend que le télétravail va peut-être
être une habitude qui va rester dans le temps, peut-être à temps partiel. Donc, il faut être là pour soutenir
les centres-villes.
Je vais prendre quelques minutes pour parler du
volet 3. C'est le volet que je voulais vous parler, c'était au niveau de
l'importance de renforcer le système
de santé. Depuis juin dernier, c'est
des dépenses additionnelles de 1,3 milliard de dollars pour 2020‑2021 qui s'ajoutent pour
renforcer notre système de santé. Bien sûr, je pense que je ne vais peut-être pas
m'éterniser sur tout ce qui a déjà été fait. On a majoré... fait des
majorations salariales, bonifié les salaires des préposés aux bénéficiaires parce
qu'il fallait en recruter 10 000. On manquait de monde, on en manque
encore. Avant notre arrivée, il y
avait vraiment une pénurie de main-d'oeuvre en santé, donc. Dans la région de
Québec, c'est absolument phénoménal, il
y en manque... j'ai 300 infirmières qui me manquent à Québec. Donc, ce
n'est pas quand même pas évident de recruter. Donc, au niveau des préposés aux bénéficiaires, c'était important de
bonifier les salaires. Il y a des primes qui ont été justement mises en place, 8 % pour les travailleurs de
la santé qui sont dans des zones rouges, 4 % pour les autres travailleurs
de la santé.
Ce
sont des travailleurs incroyables. Moi, je veux les remercier. J'en connais
dans ma famille, famille élargie, des infirmières,
des infirmiers qui travaillent puis qui disent qu'ils n'ont jamais vu ça, là.
Honnêtement, c'est très difficile pour eux
autres. Ils sont au rendez-vous. Même avant la pandémie, ce sont des gens qui
étaient fatigués, et là, en ce moment, c'est incroyable, le travail qu'ils sont capables d'accomplir pour nous.
Alors, merci pour ce que vous faites. Puis j'ai une petite pensée pour vous parce que je sais qu'il y en a
qui ne fêteront peut-être même pas Noël parce que souvent, quand on est infirmière ou infirmier, on travaille soit à Noël
soit au jour de l'An, donc il y en a beaucoup qui vont travailler à Noël, puis
je vais avoir une pensée pour vous. Ma mère l'a fait
pendant des années, donc j'en suis extrêmement consciente. Donc, c'est
important pour nous de soutenir ce système-là.
• (17 h 30) •
Je veux
prendre peut-être un petit deux minutes pour parler de la santé mentale. Ce
n'est pas facile pour personne. Nous,
on a la chance puis... tu sais, de venir ici, admettons, trois fois par
semaine, on voit des êtres humains, c'est fantastique, mais il y a beaucoup de gens qui sont en
télétravail depuis mars dernier. Il y a tous les étudiants du cégep, de
l'université qui sont justement à distance dans leur petite chambre en
train de faire leurs cours à distance, ce n'est vraiment pas évident pour eux. Le gouvernement a investi
100 millions sur deux ans en soutien
à la santé mentale, a mis beaucoup d'argent, je ne vais pas
tout le décliner, mais juste dire qu'on est extrêmement conscients de cet
enjeu-là.
Moi, pendant
ma semaine en circonscription, je me suis mise à rencontrer énormément
d'associations étudiantes, des fois
c'était un ou deux étudiants, et ce sujet-là est récurrent, il revient sans
cesse, mais les jeunes ne se plaignent pas, ils ne disent rien. Les jeunes du secondaire, du cégep, on ne les entend
jamais dans les médias dire que c'est difficile. Ils s'adaptent, mais, si on prend le temps de parler
avec eux, ils disent à quel point ce n'est pas facile. Parce que,
quand on est au cégep ou on commence l'université... Mon neveu vient de
commencer l'université en football à Lennoxville. On s'entend, il ne joue pas au football puis il est
tout seul dans sa chambre. Il trouve ça très difficile. Donc, c'est une étape
dans la vie d'un jeune où il doit
socialiser, puis là il se retrouve dans sa chambre pendant des heures et des
heures. C'est vraiment... Moi, pour ma part, je trouve ça inquiétant.
Mais le ministre délégué à la Santé en est très conscient.
D'ailleurs, il y a un 10 millions, là, qui est spécifiquement pour la santé mentale des étudiants. Puis c'est
vraiment un groupe... Moi, je vais être une porte-parole, je m'engage à être
une porte-parole pour ce groupe-là. Mon
collègue a le sourire en me regardant, mais il sait que je peux être très
déterminée. Puis j'ai pris le temps
puis je continue de rencontrer énormément d'associations étudiantes puis des
jeunes pour justement voir comment
est-ce qu'on peut travailler ensemble
pour avoir un meilleur... bonifier un plan
d'action en santé mentale pour les jeunes, comment est-ce que,
par exemple avec l'Université
Laval, on peut mieux accompagner.
Puis des bonifications, des montants
qui ont été ajoutés visaient justement à réduire les listes d'attente, amener plus de
professionnels justement sur
le terrain, dans les universités, dans les cégeps, pour accompagner ces
jeunes-là.
Il y a
plusieurs ressources aussi qui sont sur le site. Si quelqu'un se sent... Puis
j'en profite pour le dire, là, c'est facile,
on clique Santé mentale Québec sur Internet puis on tombe sur toute la liste du
gouvernement du Québec, toute la ligne pour
les parents, la ligne pour les jeunes. C'est super important, si quelqu'un a
des enjeux en ce moment, de ne pas avoir peur de demander de l'aide, là. Il ne faut pas juste le faire sur
Twitter, parce qu'il y a eu des articles qui ont sorti. Il faut prendre ça au
sérieux puis d'être aussi alerte de nos jeunes, oui, de nos gens âgés, là, qui
vivent beaucoup de solitude, mais de nos jeunes, parce qu'ils ne parlent
pas. Donc, j'encourage les gens aussi à le faire.
En
conclusion, je vais faire une miniconclusion, je veux juste dire qu'on est
extrêmement conscients de ce qui se passe au Québec. C'est difficile pour
n'importe quel gouvernement sur la terre de gérer ça. Je pense qu'on a été dès
le début extrêmement très proactifs à plusieurs niveaux, oui, pour gérer
la crise. C'est toujours un équilibre entre soutenir notre économie, soutenir l'éducation, mais s'organiser
pour que le nombre de cas ne lève pas trop parce que le réseau de la santé
est déjà fragile. Donc, on veut protéger notre réseau de la santé.
Il y a un équilibre très difficile à atteindre.
Puis je suis fière de voir que notre premier ministre n'a pas eu peur d'intervenir rapidement, de nous imposer un petit
peu des... Moi, j'appelle ça le défi 28 jours. Puis ce n'était pas évident
de prendre cette décision-là avant les
autres provinces, mais on le voit maintenant. Aujourd'hui, en Ontario, à
Toronto, ils ont dû fermer tous les
commerces au complet. On regarde l'État de New York, ils ont fermé toutes leurs
écoles. Donc, ailleurs dans le monde, il y a des mesures encore plus
drastiques.
Donc, j'espère qu'ensemble, collectivement, on va
être capables de faire encore un petit effort pour passer à travers ça,
respecter les règles, justement, à Noël, minimiser nos contacts, se mettre du
Purell en masse, un masque. Puis nous, de notre côté, c'est vraiment
important, de notre côté — en
espérant qu'il y ait un vaccin, bien sûr, on veut tous ça très bientôt — de
notre côté, on va être au rendez-vous puis on va continuer à soutenir les organismes
communautaires, les Québécois, les entreprises. Je pense que tous ensemble, si
on travaille fort, on va être capables d'y arriver. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Je cède maintenant la parole à Mme la cheffe de l'opposition
officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci. Merci, M.
le Président. Alors, effectivement, lorsqu'en cette Chambre on a posé la question
au premier ministre à savoir ce qu'il allait y avoir dans le plan, il
avait monté les attentes de manière très haute, en me disant même que
j'allais être fière, fière du document qui allait être présenté. Alors, vous
conviendrez avec moi, M. le Président, que ça a été un peu une surprise pour moi
lorsque j'ai vu le document, lorsque j'ai vu la mise à jour. Parce que je pense que la mise à jour
témoignait de deux choses fondamentales, la première, c'est qu'il y avait une
manière extrêmement conservatrice de réfléchir aux dépenses, de réfléchir à ce
dans quoi on investissait, et, parallèlement à ça, il y avait une approche extrêmement jovialiste — et
là je vais utiliser les termes qui ont été employés par la députée
de Jean-Talon, parce qu'il y avait du
jovialisme là-dedans — en ce qui a trait aux rentrées puis aux revenus d'argent. Et donc j'ai été particulièrement surprise
de constater la mise à jour qui a été faite.
La crise de
la COVID amène des changements qui sont des changements
permanents. J'avais eu des échanges avec le ministre de l'Économie, qui
disait : Vous savez, 2021, ça va ressembler à 2019. Vous allez voir, on va
revenir exactement où est-ce qu'on était, puis la
croissance va être un peu la même. C'est ce qu'on prévoyait. Et, déjà à
l'époque, je me souviens très bien,
avec le député de Nelligan, on avait des conversations avec le ministre de
l'Économie puis on disait : Attention, on est en avril, on est en mai, on est en juin, mais il y a quelque
chose qui est en train de changer fondamentalement dans notre économie, dans notre système qui va faire en
sorte qu'on ne pourra pas juste revenir en arrière, simplement se dire
que 2019, bien, ça va être un peu la même chose en 2021. Ce ne sera pas la même
chose en 2021 pour plusieurs raisons.
La pandémie
qu'on connaît, évidemment, a mis en lumière des failles que nous avions déjà
dans la société. Et là loin de moi
l'idée de dire : C'est la faute d'un gouvernement, d'un autre
gouvernement, etc., je pense qu'on a un système qui est en place qui fait en sorte qu'ici on le voit, on le voit
ailleurs, il y a eu des failles dans le système. On regarde, par
exemple, le fait que les femmes ont été frappées de plein fouet avec la
pandémie, pas une fois, pas deux fois, trois fois, M. le Président. Premièrement, elles ont été frappées parce
que c'est elles qui étaient au front
comme préposées aux bénéficiaires,
comme infirmières, mais également comme enseignantes dans le milieu. Et il n'y
a pas juste des femmes, mais il y a beaucoup
de femmes dans ces secteurs-là. Elles ont été frappées de plein fouet parce que
tous les secteurs dans lesquels elles sont particulièrement nombreuses
ont été également touchés, que ce soit le tourisme, l'hébergement. Et
évidemment parce qu'il y a toute une charge mentale également qui est venue se
greffer à tout ça avec ce que l'on a vécu.
Celles et ceux qui ont des enfants le savent, ils ont dû être au front d'une
troisième manière, je vous dirais. Et ce qu'a révélé, finalement, la crise, c'est qu'on ne peut plus penser le
développement économique de la même manière dont on l'a toujours imaginé
par le passé. Ce n'est pas juste de dire : On va faire plus de ce qu'on
faisait en 2019. Puis j'aimerais ça vous
dire que ça va être pareil, mais ce ne sera plus pareil. Et, conséquemment, il
faut avoir une vision, une vision de long
terme qui s'inscrive dans un contexte qui est particulièrement plus large que
simplement les idées très précises que l'on avait sur le Québec.
Alors,
lorsque j'ai regardé la mise à jour budgétaire, on nous avait promis sur cinq
ans, on a mis finalement sur trois
ans. On nous a dit : On va investir dans des endroits qui sont vraiment
importants. Un exemple qui m'a terriblement surprise, on parle d'accompagner
les gens, d'accompagner les gens, nos entrepreneurs à se transformer. Si vous
allez dans le domaine de
l'environnement, je pense que l'on donne quelques millions de dollars pour
accompagner des entrepreneurs. On ne va rien transformer avec quelques
millions de dollars à droite et à gauche.
Donc, ce qui a été présenté fait preuve d'une
extrême... je dirais, une extrême prudence d'un point de vue des dépenses. Et, lorsque l'on parle de prudence au
niveau des dépenses, je vais parler particulièrement de nos entrepreneurs,
de nos restaurateurs, des gens qui,
aujourd'hui, ne savent plus où donner de la tête. Ils ne savent plus où donner
de la tête, pas parce qu'ils ne
comprennent pas les règles sanitaires, pas parce que ce que la ministre du
Développement régional a dit tout à
l'heure, qui était parfaitement inacceptable, parfaitement inacceptable... De
dire qu'il y a des gens qui remettaient en question les mesures sanitaires, etc., puis qu'on encourageait ça, ça,
c'était déplorable, mais de dire qu'on a besoin d'avoir une
prévisibilité, une prévisibilité et un accompagnement soutenu...
Depuis le mois d'avril, on a dit que les
entreprises, dans toutes les régions du Québec, les petites et moyennes entreprises, ont besoin d'avoir de l'aide directe.
Ça a été dit, ça a été répété, ça a été répété par les oppositions. Mais ça,
c'est une chose, mais, quand c'est les
entrepreneurs eux-mêmes qui prennent la parole, quand ils sont vraiment pris à
la gorge, quand il n'y a plus
d'espoir puis qu'ils disent : On a besoin de quelque chose, jamais ce
message-là n'a été entendu par le gouvernement, jamais il n'a été
entendu. Il n'a tellement pas été entendu que, lorsqu'est arrivé le moment de
la deuxième vague, et que j'étais ici, dans
le salon bleu, pour questionner le premier ministre sur la deuxième vague, et
qu'il m'a dit : Là, la cheffe de
l'opposition, elle fait peur au monde parce qu'il y a une deuxième... elle dit
qu'il y a une deuxième vague, on
n'est même pas dans la deuxième vague, alors qu'on était en plein dedans, on a
dit : C'est là qu'il faut encore agir, vous avez encore le temps,
vous pouvez encore donner de l'air aux entreprises. «Niet», M. le Président,
rien du tout.
• (17 h 40) •
Puis à un
moment donné arrive la deuxième vague, puis ils disent : Ah! bien là,
finalement, il faudrait bien faire quelque chose. Et le ministre de l'Économie
a quand même eu le culot de se lever en Chambre pour dire : Bien, écoutez,
ça fait deux jours qu'on travaille
là-dessus, là, on va essayer de trouver un programme. Bien, jusqu'à présent,
là, le programme, il se fait
attendre, M. le Président, pas parce que c'est compliqué, faire des programmes,
pas parce que c'est compliqué, faire des programmes, c'est compliqué quand on
ne se prend pas suffisamment de bonne heure. On est toujours trois coups en
retard. Le gouvernement a toujours été trois coups en retard. C'est pour ça
qu'on est à la remorque, parce qu'on
ne se pose pas ces questions. Les programmes, là, pour nos entreprises, là, ils
auraient dû être définis depuis l'été
passé. C'est là qu'ils auraient dû être définis, au mois de juin, au mois de
juillet, au mois d'août. Maintenant, on se retrouve avec des entreprises à la veille de Noël, soi-disant qu'ils
vont fêter... ils vont devoir... Ils vont fêter, mais ils n'auront pas
le coeur à la fête, M. le Président.
Alors, dans
ce que l'on voit dans ce qui a été présenté par le gouvernement, on voit bien
que toute cette notion de soutenir des entreprises pour passer à
travers, bien, ça ne fait pas partie de l'équation. Et je vous dirais qu'il
faut aussi se projeter puis se dire :
Comment est-ce qu'on va rebâtir une économie? On ne bâtit pas une économie sur
un champ de ruines, on va avoir
besoin de joie autour de nous, à la table, pour être capables de repartir cette
économie-là. Mais, visiblement, ça ne fait pas partie des discussions
qui ont eu lieu.
On parle
d'environnement. Mes collègues pourront largement élaborer sur cette question
en matière environnementale. Mais, moi, il y a une chose qui vient
véritablement me chercher, M. le Président, là, en termes de cohérence, là. Le centre-ville de Montréal est le premier secteur,
si vous voulez, qui émet le plus de gaz à effet de serre. Le deuxième secteur
où il y a le plus de gaz à effet de serre qui sont émis, c'est où? Savez-vous
c'est où, M. le Président? Bien, l'aéroport, l'aéroport. Pourquoi l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau? Parce que, dans
l'aéroport, on parle de 29 000 employés, on parle de 600 000 passagers par jour, on parle
de 100 000 déplacements
quotidiens. Alors, vous conviendrez avec moi que, lorsqu'on réfléchit à toute la question d'émission de gaz à
effet de serre, lorsqu'on dit qu'on est proenvironnement, lorsqu'on dit qu'on a réellement une vision sur
le long terme, c'est absolument incohérent de décider que le REM ne va pas aller se rendre jusque sous l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau. Ça n'a
aucun sens, ça n'a aucun sens. Ça n'a tellement pas de sens que le premier
ministre lui-même a décrété que c'était inconcevable que ça arrive.
Puis là, du
jour au lendemain, du jour au lendemain, qu'est-ce qu'on entend? On entend le
ministre des Transports nous dire :
Ah! bien, finalement, ce n'est pas vraiment notre problème, ce n'est pas...
c'est le fédéral qui va devoir se débrouiller avec ça. Depuis quand est-ce que le Québec abdique son leadership par
rapport au fédéral? Depuis quand? On regarde ça, puis ça défie toute logique, ça défie toute logique. Ils pourraient dire
qu'ils veulent que le fédéral s'implique, il n'y a pas de problème, mais tu ne laisses pas une
politique... tu ne laisses pas une chaise vide avec le nom «Québec» dessus
parce que ça ne te tente plus. Tu as
un rôle de leader à exercer. Tu as une responsabilité par rapport à l'ensemble
de la population. Et, si le
gouvernement était le moins du monde sérieux par rapport à la question des
enjeux climatiques, bien, il réfléchirait drôlement à être assis à cette chaise puis à trouver des solutions,
parce que c'est de sa responsabilité. Il n'y a rien qui justifie cette
situation-là.
On a eu
d'autres aberrations. On l'a vu avec le tramway, quand la ministre responsable
de la Capitale‑Nationale, elle-même,
dans son propre comté, a dit, finalement, que ce n'était pas si important que
le tramway se rende jusque dans son
comté. En fait, de mémoire, là, on a rarement vu, sinon jamais vu de député qui
ne défende pas un projet dans leur propre comté. Ça, c'est assez rare
que ça se soit vu ici, en cette Chambre, M. le Président.
Mais tout ça,
ça révèle quoi? Ça révèle le fait qu'il n'y a pas réellement une pensée par
rapport aux enjeux qui sont stratégiques, il n'y a pas réellement de
pensée ou de vision par rapport à la question environnementale. C'est juste une
question de se dire : Ah! on va prendre
l'argent du Fonds vert puis on va en mettre un peu plus... on va essayer de
mettre ça dans l'électrification des
transports. Et, en passant, je suis pour l'électrification des transports. On
est en faveur. Il y a une politique
qui avait été faite, mise de l'avant lorsqu'on était au gouvernement. Je veux
dire, tout le monde est en faveur de
ça. Très bien, mais ce n'est pas ça qui va changer la donne, ce n'est pas ça
qui va changer la donne. Et malheureusement ce que l'on a constaté, c'est
que les mots... des mots, mais, concrètement parlant, pas de véritables
mesures.
Il y a
probablement quatre mois, on a commencé à parler de l'enjeu de santé mentale
parce qu'il devenait de plus en plus important. L'enjeu de santé
mentale, ce n'est pas un enjeu... Tout le monde en parle, tout le monde dit :
Ah bien, oui! C'est important, l'enjeu de
santé mentale. C'est vrai que ça a toujours été le parent pauvre en matière de
santé. Pourquoi? Parce que c'est
quelque chose qui est pernicieux, c'est quelque chose qu'on voit moins, c'est
quelque chose que l'on sent moins.
C'est plus facile de réparer une jambe que de réparer un problème de santé
mentale. Alors, évidemment, on se sent...
C'est un sujet qui est resté tabou. Pourtant,
depuis le départ, on dit qu'un des plus grands angles morts que nous avons, c'est réellement l'enjeu de la santé mentale. On a une espèce d'iceberg en avant de nous puis on fait semblant qu'il
n'est pas là. On fait semblant de voir juste
le dessus de l'iceberg. Mais il est énorme, l'iceberg, que ce soit au niveau de nos enfants,
que ce soit au
niveau de nos cégépiens, que ce soit au niveau des gens à l'université, des personnes isolées, des parents qui n'en peuvent plus, des problèmes
de violence conjugale, des enfants qui souffrent intérieurement de toutes sortes de problèmes.
Il y a
des enjeux partout dans notre système au
niveau de la santé mentale. Et ce qu'il faut faire, d'abord
et avant tout, c'est de nous assurer qu'il y ait un accès, un
accès aux soins, rapidement et qu'ils soient couverts par la RAMQ. Or,
lorsqu'on nous présente le document, lorsqu'on nous présente ce qui allait être fait dans la mise à jour économique sur la santé mentale, ce que l'on
constate, c'est qu'on dit : On va mettre 100 millions. Ce n'est pas
100 millions dont il s'agit, M. le
Président, ce n'est pas 100 millions dont il s'agit. 100 millions sur deux ans, ce n'est pas ça. On parle d'un,
minimum, 300 à 400 millions par année. Et ceci n'est pas une dépense. Ce que l'on ne paie pas aujourd'hui, on va le payer plus tard. Ce que l'on ne paie pas aujourd'hui,
on va le payer à un autre moment donné à un autre endroit.
Mais, pour
ça, ça prend quoi? Ça prend de la vision. Et, s'il y a une chose que l'on ne
retrouve pas dans la mise à jour,
c'est justement cet élément de vision. Pourquoi est-ce que, tant du point de
vue environnemental que du point de vue économique, que du point
de vue social, on n'est pas capable
d'avoir une perspective de long terme qui nous amène ailleurs? Alors, on a fait beaucoup, ici et
là, de boucher des trous puis essayer de voir comment est-ce qu'on va y
arriver. Et malheureusement, avant même que l'on puisse... La mise à jour a été faite, mais avant même le mois de janvier ou le mois de février. Les gens se rendent bien compte que ça
ne fonctionne pas. Les gens se rendent bien compte qu'il y a
des enjeux de très court terme qui ne seront pas réglés.
Alors, je crois que le gouvernement aurait
intérêt à faire deux choses : à court terme, investir rapidement pour essayer de faire en sorte que tout le monde se
tienne à flot. Ça veut dire aider nos petites et moyennes entreprises tout de
suite, pas demain, pas dans six mois, pas
dans six semaines, maintenant. Il devrait tout de suite investir de manière importante
en matière de santé mentale, pas dans deux
ans, pas en faisant du collage et du bricolage pour essayer de régler le
problème de santé mentale, mais vraiment maintenant.
Et finalement la troisième chose que je pense
que le gouvernement devrait faire, c'est nous expliquer la vision vers laquelle il nous amène. Quand on parle de
changements permanents, des changements permanents de notre société, qu'est-ce
que cela veut dire? Et quand
j'entends le ministre de
l'Économie, et quand j'entends le premier ministre qui nous dit : Nous, ce
qu'on veut, c'est des emplois payants, je
comprends ça, je comprends qu'on veuille des emplois payants, tout le monde veut des emplois payants. La vraie question, c'est :
Comment est-ce qu'on va le faire? Qui on va inclure? Parce que l'économie
moderne de demain, il faut qu'elle soit inclusive, il faut
qu'elle soit durable. Et, très franchement, dans les mesures qui ont été mises de l'avant, je n'entends
ni «inclusive», ni «inclusion», ni «durable», ni «durabilité». Je n'entends
pas ces mots-là. Ils ne sont pas concrets. Ils ne se concrétisent pas par des
gestes concrets de la part du gouvernement.
Alors,
j'invite le gouvernement à faire une introspection par rapport aux propositions qu'il met de l'avant. Il aura l'opportunité de déposer un budget dès... je présume, dans les prochains mois, à
notre retour, au retour des fêtes, et j'espère que cette vision-là ne sera pas celle qui a été
déposée tel que ça a été fait dans les derniers documents de la mise à jour. Et sérieusement j'invite le premier ministre, avant de
parler de fierté, à bien penser à ce qu'il va nous dire pour nous assurer
qu'on va tous être contents de voir à quel
point on a saisi l'ampleur de la situation avec la crise de la COVID et
ce que ça change de manière permanente sur notre société. Merci, M. le
Président.
• (17 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la cheffe de
l'opposition officielle. Je cède maintenant la parole au leader parlementaire du deuxième groupe
d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Si vous voulez bien,
on va commencer par le début de l'histoire. Le début de l'histoire, c'est qu'il
y a une pandémie qui a frappé le Québec,
qui a frappé le monde entier et qui a laissé dans nos finances publiques
un trou béant, un trou de 15 milliards de dollars.
Bien sûr,
il n'y a absolument rien de surprenant à cet état de
fait, tous les États sont dans la même situation.
La pandémie a creusé un énorme déficit dans les finances publiques d'à peu près tous les États dans le monde. C'est
normal. Ce n'est pas honteux. C'était
prévisible. La question, ça devient : Qu'est-ce qu'on fait avec ce déficit
budgétaire historique? Comment est-ce qu'on le comble? Parce que
là-dessus non plus, il n'y a pas de débat. Tout le monde s'entend en cette Chambre sur le fait qu'il n'est pas souhaitable de
traîner indéfiniment un déficit, surtout pas un déficit de 15 milliards.
Il faut combler ce déficit.
La mise à
jour économique que le gouvernement a déposée il y a un peu plus d'une semaine,
c'est sa réponse à cette question-là.
Et la première chose qui m'a frappé quand j'ai pris connaissance de cette mise
à jour économique, c'est sa naïveté absolument
phénoménale. Parce que le ministre des Finances de la Coalition avenir Québec,
qu'est-ce qu'il nous dit? Il nous dit :
Je vais résorber un déficit de 15 milliards de dollars en cinq ans et je
vais faire ça en ne coupant dans aucune dépense et en allant chercher pas un seul sou d'argent neuf pour le
trésor public. Ce que je vais faire, et là je le paraphrase, c'est faire le pari que la croissance économique
sera au rendez-vous, autrement dit je vais allumer des lampions, je vais
prier le Saint-Esprit et espérer que les taux de croissance soient conformes à
ce que je souhaite qu'ils soient. Pour un gouvernement
qui se réclame à tort et à travers de la laïcité, M. le Président, c'est
particulier comme foi, hein, cette foi aveugle que la croissance sera au
rendez-vous et que, donc, si nos calculs sont bons, tout devrait bien aller.
Mais encore plus naïf, c'est cette attente du
gouvernement de la Coalition avenir Québec que le gouvernement fédéral, du jour au lendemain, se réveille d'un
bon pied, que Justin Trudeau soit dans des bonnes dispositions et que, tout
d'un coup, le gouvernement fédéral accède à
la demande historique de plusieurs provinces, dont le Québec, d'augmenter
les transferts fédéraux en matière de santé.
Bien sûr, c'est une demande légitime. Cet argent-là, il appartient aux
Québécois et aux Québécoises. Par
ailleurs, on ne devrait pas avoir à supplier pour le recevoir, il devrait être
collecté ici par nos impôts, et on
devrait disposer de ces sommes-là par nous-mêmes. Ça, le premier ministre a
tourné la page sur ce projet politique, il a abandonné ce projet
politique d'indépendance, et il se retrouve donc les mains liées, et son
ministre des Finances est obligé de dire :
Ah, mon Dieu! On espère que Justin va être gentil avec nous autres. On espère
que, tout d'un coup, il va dire oui,
alors que ça fait des décennies que le gouvernement fédéral dit non. Ça, ce
n'est pas seulement de la foi, M. le Président,
c'est carrément de la pensée magique. Et donc, basé sur ces deux paris, ma foi,
audacieux, si ce n'est pas téméraire, la CAQ nous dit : On va y
arriver, à l'équilibre, regardez bien ça.
Ça, M. le
Président, ça sent l'austérité à plein nez. Parce qu'il n'y a aucune garantie,
bien sûr, que la croissance sera telle
que le ministre des Finances le prévoit. Il n'y a aucune garantie, encore
moins, que, tout d'un coup, Ottawa va
dire oui aux demandes des provinces,
aucune garantie, encore moins de garanties sur le montant qui va être celui que
le fédéral transférerait s'il augmente ces transferts.
Alors, dans
un an, dans un an et demi, dans deux ans, qu'est-ce qui va se passer? Bien, ce qui va se passer, c'est que le ministre des Finances va se lever en cette
Chambre, le premier ministre aussi, il va dire : Ah! quand on a été élus,
là, on ne savait pas qu'il y aurait
la pandémie, on ne pouvait pas le prévoir, et donc ça a bouleversé nos plans.
Et là, bien, ça a été dur, la
pandémie, ça n'a pas été facile sur les finances publiques, et donc là il va
falloir faire un effort. Il va falloir se serrer la ceinture. Il va falloir tous faire un peu de sacrifices, on
n'a pas le choix. On ne peut pas donner... On ne peut pas léguer une
dette à nos générations futures, alors il va falloir un peu restreindre les
dépenses. Bien non, ce n'est pas de l'austérité,
là! On va juste ralentir la croissance des dépenses, ne vous inquiétez pas.
Mais on n'a pas le choix, il va falloir faire un petit effort, tout le monde. C'est exactement ce qui va se
passer, M. le Président, et on va revivre une nouvelle vague d'austérité
au Québec. Et ça, là, c'est inimaginable.
Il faut apprendre des leçons de cette pandémie,
puis une des leçons de cette pandémie, c'est que nos services publics ne peuvent pas supporter une nouvelle
vague d'austérité. Regardez ce qui se
passe dans nos CHSLD, regardez ce qui
se passe dans nos écoles, regardez ce qui se passe dans nos hôpitaux.
Il est impensable de même envisager de couper une nouvelle fois dans les
services publics québécois. Or, la mise à jour économique déposée par la CAQ,
c'est un itinéraire vers des nouvelles
mesures d'austérité. C'est un plan de match qui nous ramène exactement
à la situation où on était il y a quelques années avec le
précédent gouvernement, qui, lui aussi, a imposé des mesures d'austérité.
Pourtant, il y a des alternatives. Il y a une
alternative à l'austérité systémique où, une fois de temps en temps, à chaque crise
économique, les gouvernements nous disent : Ah! on n'a pas le choix, il
faut couper, c'est difficile, serrons-nous la ceinture. Il y a une alternative
à cette austérité systémique. Et cette austérité, c'est quoi... cette alternative, c'est quoi, pardon? Bien, c'est
d'aller chercher des nouveaux revenus. C'est la proposition que ma formation politique a faite en fin de semaine, un bouclier antiaustérité composé de trois mesures
fiscales temporaires et audacieuses pour aller chercher des nouveaux
revenus pour l'État québécois.
Et
je vois certains collègues, l'autre bord de la Chambre, hocher la tête :
Ah! Des nouveaux revenus? C'est radical. On a même déjà... Le premier ministre nous a même traités, il y a
quelques mois, M. le Président, de communistes en cette Chambre pour avoir osé briser ce dogme et pour
avoir osé avancer cette idée qu'il y
a certaines personnes dans notre société qui ont les moyens de contribuer davantage
à nos services publics.
Une des mesures de ce bouclier antiaustérité, M.
le Président, c'est un impôt sur les grandes fortunes, sur les millionnaires et les milliardaires du Québec
pour qu'ils contribuent davantage à notre caisse collective pour financer nos
services publics en santé et en éducation. On parle de quelque chose de très modéré, un impôt sur les grandes fortunes, donc sur le patrimoine des plus riches au Québec,
qui commencerait à 1 million de
dollars et à 0,1 %, 0,1 %, et qui atteindrait des
sommets faramineux, ma foi, de 3 % pour
les gens qui ont une fortune de plus de 1 milliard au Québec. Qu'est-ce
que ça veut dire concrètement, M. le
Président? Ça veut dire que, demain matin, un contribuable qui a une fortune,
donc un patrimoine, de 1 million
de dollars paierait cette année, de manière temporaire, pour renflouer les
coffres de la crise, 1 000 $ de plus en impôt. 1 million de fortune, 1 000 $ de plus d'impôt,
sur une base temporaire, au milieu de la pire crise économique de notre histoire récente. Si ça, c'est radical, là,
M. le Président, on a perdu le sens de la modération au Québec. Parce que
demander 1 000 $ de plus sur un an à une personne qui a un patrimoine
de 1 million, ce n'est pas radical, c'est le gros bon sens.
Bien sûr, il
va toujours se trouver des gens au Québec pour dire : Ah! mais non, on ne
peut pas faire ça. On ne peut pas
s'attaquer aux millionnaires et aux milliardaires. C'est, grosso modo, ce que
le premier ministre a répondu à ma collègue ce matin, en période de questions. Et j'ai trouvé ça drôle parce que ce
premier ministre et son gouvernement, depuis qu'ils sont élus, se vantent et ne ratent jamais une
occasion de dire qu'ils gouvernent pour la majorité, hein? Quand on a eu le
débat sur la laïcité et le port des signes
religieux au Québec, le gouvernement de la Coalition avenir Québec a dit :
Nous, là, on est courageux, on ne gouverne pas pour les petites
minorités bruyantes. Non, non, non. Nous, on gouverne pour la majorité. Eh bien, M. le Président, toute bonne
règle a une exception, et il y a une minorité que la Coalition avenir défend.
Cette minorité, c'est les millionnaires et
les milliardaires au Québec, que la CAQ s'obstine à ne pas faire contribuer
davantage, alors qu'ils ne se gênent jamais pour exiger de la majorité
des...
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le député, je dois vous interrompre. Est-ce que vous allez vouloir
poursuivre à la reprise des travaux à 19 h 30?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Parfait. Moi, je vais suspendre les travaux quelques
instants pour permettre la désinfection avant la tenue des débats de fin
de séance.
(Suspension de la séance à 18 heures)
(Reprise à 18 h 6)
Débats de fin de séance
Le
Vice-Président (M. Picard) : Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.
Le premier
débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Maurice-Richard au ministre responsable de la Langue française, en remplacement du ministre de la
Santé et des Services sociaux,
concernant la préparation du réseau
de la santé afin de faire face aux cas de COVID qui découleront du contrat social proposé par le premier ministre pour la fête de Noël.
Je vous
rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le
ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes,
et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.
Mme la députée de Maurice-Richard,
les cinq prochaines minutes sont pour vous.
Dépistage du coronavirus
pour le personnel des centres
d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Oui, je vous remercie, M. le Président. Je vais faire ça brièvement, de toute
façon, comme on a eu des échanges
aujourd'hui sur le sujet. Malheureusement, le ministre n'a pas été en mesure,
aujourd'hui, de fournir des réponses aux questions que je lui posais,
donc ce débat devrait être une opportunité d'en fournir.
Je
vais juste peut-être faire un petit retour pour le ministre qui le remplace. Deux
éléments, dans le fond, qu'on a abordés
aujourd'hui, la question qui tourne tout autour de la question des tests, hein,
on le sait, le dépistage, le traçage, ça fait des mois qu'on le dit, ça fait des mois que les épidémiologistes le
disent, c'est le nerf de la guerre — ça, je pense qu'on s'entend tous là-dessus — mais il faut l'intensifier, il faut avoir
des stratégies qui sont claires. Et de deux choses l'une... Donc, ce sur quoi je questionnais le ministre,
aujourd'hui, c'était sur la notion de tests obligatoires. On a vu l'Ontario, la
semaine dernière, rendre les tests
obligatoires auprès des travailleurs de la santé en CHSLD. On le sait, à
l'heure actuelle il y a une consigne... pas une consigne, mais en fait il y a
une recommandation du ministère de la Santé et des Services sociaux qui dit, dans le fond, que les travailleurs en contact
avec des clientèles vulnérables, dont notamment en CHSLD, devraient se faire tester une fois par semaine. Ce n'est pas le
cas, à l'heure actuelle, pour maintes raisons. Le fait est que, dans le
contexte vers lequel on va, où il va
y avoir probablement davantage d'entrées et de sorties des CHSLD que dans une
période dite normale, là, donc, avec
le contrat moral, le temps des fêtes, qui a été proposé par le gouvernement...
Puis le propos n'est pas de remettre
ça en question mais bien de s'assurer qu'on met un cadre qui va venir protéger
les résidents des CHSLD, qui, on le
sait, sont les populations les plus vulnérables à la COVID. Et on va avoir des
travailleurs aussi qui vont se retrouver davantage en contact, probablement, avec leurs familles. Donc, la
question, elle est bien simple, dans un premier temps, c'est : Est-ce qu'il y a une volonté... est-ce qu'il y
aura une consigne, une directive pour rendre obligatoires les tests auprès des
travailleurs de la santé qui sont en contact avec ces résidents, donc, tout
comme l'a fait l'Ontario?
C'est
pour ça que je référais aussi, ce matin, à ce que le premier ministre appelle
le mystère de l'Ontario. Ce n'est pas
très compliqué, le mystère de l'Ontario, c'est qu'ils agissent en amont. On est
toujours un peu, ici... Le gouvernement du Québec a la fâcheuse tendance à réagir lorsqu'ils sont confrontés au
problème. Donc, on sait ce qui s'en vient. On peut présumer qu'avec l'augmentation du niveau de
socialisation il va y avoir une recrudescence de la transmission, donc il
faut s'assurer, justement, de mettre des paramètres, des balises en place pour
que ce ne soit pas le cas. Rendre les tests obligatoires
serait une façon de le faire. Parce que c'est une chose, de l'indiquer dans une
volonté, mais, si ce n'est pas mis en
application, bien, ça ne sert pas à grand-chose. Et on sait qu'à l'heure
actuelle il y a à peu près 10 % des travailleurs de certains CHSLD qui se font tester régulièrement. Et
«régulièrement» n'est même pas défini. Donc, c'est à quelle fréquence?
On ne le sait pas.
• (18 h 10) •
Et
le deuxième élément, c'est la question de l'utilisation des tests rapides. Et
moi, je vais finir par l'appeler le mystère des tests rapides. Ce n'est pas la première fois que je me lève en cette
Chambre pour avoir des réponses sur ces tests rapides. Ils sont déployés déjà en Ontario, et je vous cite...
puis je vous le dis tout de suite, ça, c'est la ministre des Soins de longue
durée de l'Ontario qui dit ça — j'aurais souhaité que ce soit celle du
Québec — qui dit :
«Depuis le début de la pandémie, notre priorité absolue a été de
protéger la santé et le bien-être des Ontariens et [des] Ontariennes[...].
[Les] tests rapides peuvent aider les foyers
de soins de longue durée à obtenir des résultats quasi immédiats qui leur
permettent de réagir plus rapidement
afin d'empêcher que la COVID-19 ne se propage auprès de leurs résidents.» Donc,
ils sont déployés en CHSLD.
Donc,
ma question, je la repose : Est-ce que les tests vont être déployés en
CHSLD? Peuvent-ils l'être rapidement? Et je ne sais pas si on aura un
échéancier, parce que, oui, ces tests-là sont quelque part depuis déjà plus de
cinq semaines, et on n'a aucune visibilité
sur le moment où ils vont être déployés ni comment ils vont être déployés.
Donc, je pense que ce sont deux
éléments qui viendraient mettre un cadre de prudence pour s'assurer qu'on ne se
retrouve pas avec une hécatombe dans nos CHSLD.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous
cède la parole pour les cinq prochaines minutes.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Oui, merci, M. le Président. Un plaisir de vous retrouver et de retrouver la
députée de Maurice-Richard pour le débat de fin de séance d'aujourd'hui en
lien avec les tests rapides et le dépistage, mais aussi avec la période des fêtes, M. le Président, conformément
au débat de fin de séance qui a été annoncé par la députée de Maurice-Richard.
Donc,
M. le Président, le gouvernement a proposé un contrat moral pour le temps des
fêtes. On sait que les Québécois s'ennuient
de leur monde, mais on veut permettre les rassemblements avec les familles dans
un contexte encadré, dans un contexte
balisé. Donc, le gouvernement propose de permettre deux rassemblements, avec un
nombre maximal de 10 personnes, durant
quatre jours, les 24, 25, 26 et 27 décembre, mais il y aura une
contrepartie : nous demandons aux Québécois d'essayer de ne pas avoir de contacts une semaine avant et
une semaine après. C'est un confinement volontaire pour minimiser les
risques de propager le virus chez vos proches, chez nos proches. Et ça, c'est
fondamental et ça fait le lien avec les tests rapides,
M. le Président, parce que la plus grande précaution que l'on peut prendre pour
éviter des infections, M. le Président, avec les contacts que nous aurons autorisés, il faut diminuer le plus
possible les contacts, M. le Président. Mais on comprend qu'à Noël... Et personne ne veut prendre le risque
de contaminer d'autres personnes, surtout les personnes qu'on aime. Et on
doit respecter les consignes de base de santé publique autant que possible, M.
le Président.
Tout
cela, il faut avoir en tête, M. le Président, l'impact sur notre système de
soins de santé, et tout dépendra de l'évolution de la situation d'ici le
24 décembre. Tous les efforts qu'on va faire à partir d'aujourd'hui, et
c'est ce qui est important, M. le
Président, vont nous permettre de s'assurer que la situation ne se détériore
pas pour qu'on puisse avoir un Noël,
M. le Président, et qu'on puisse s'assurer de ne pas contaminer les gens qu'on
aime, les gens de notre famille dans le
cadre des rassemblements familiaux. Et la meilleure façon de protéger notre
système de santé en lien avec la proposition que nous faisons aux Québécois, c'est de limiter nos contacts. Parce que
c'est possible de faire deux rassemblements entre le 24 et le 27, que les gens souhaitent le faire,
mais il faut prendre toutes les précautions nécessaires avant, et après, et
aussi pendant ces événements-là.
Et
il faut rappeler que les personnes asymptomatiques ne doivent pas aller se
faire tester, c'est un faux sentiment de
sécurité. Et on n'est pas d'accord avec la proposition des libéraux d'aller
dans ce sens-là, ce n'est pas une proposition qui est adéquate. Les personnes suivantes doivent
aller se faire dépister, on l'applique en tout temps, incluant dans le temps
des fêtes : la personne qui a
été en contact avec une personne positive à la COVID-19, la personne qui a des
symptômes de la COVID-19 et la personne qui a été appelée par la Santé
publique ou qui a reçu une alerte de COVID Alerte.
Actuellement, le système de santé a la
capacité de gérer les cas et les hospitalisations liées à la COVID-19. Si la
population respecte les mesures sanitaires
et la période d'isolement, l'augmentation des cas devrait être tout à fait
gérable par le système de santé.
Pour
le dépistage, M. le Président, nous avons les capacités. Entre le 9 mars
et le 21 novembre, plus de 3,7 millions de tests de dépistage ont été réalisés. Et, en date
du 20 novembre, 164 lieux de dépistage sont ouverts, avec ou sans
rendez-vous, au Québec, M. le Président.
Maintenant, le nombre
de laboratoires pour analyser les prélèvements ne cesse d'augmenter. Nous en
avons à présent 77. À la fin du mois de
juin, nous en avions 57, laboratoires. Et on a aussi atteint notre cible
d'embauche pour le personnel de
traçage, nous avons maintenant plus de 2 800 enquêteurs dédiés au
traçage partout au Québec. Et nous continuons les efforts pour vaincre ce virus, M. le Président, et pour le dépister,
et pour s'assurer qu'on limite le plus possible nos contacts sociaux
pour éviter d'augmenter la contamination.
Bref,
M. le Président, on a démontré qu'on est capables d'augmenter nos capacités de
dépistage et de traçage pour répondre
aux besoins. Et une augmentation des cas est à prévoir, mais, avec le respect
des mesures et l'isolement, la situation devrait être sous contrôle, et,
M. le Président, on le fait pour nos proches, on le fait pour nos enfants qui
doivent aller à l'école, pour nos personnes aidées, pour nos commerçants et
pour notre personnel de la santé. On compte sur la collaboration de tous les Québécois, et c'est ce qui est fait depuis le
début de la pandémie. Les Québécois sont des gens qui sont résilients et ils savent que c'est tous
ensemble qu'on va réussir à diminuer la propagation de ce virus. Et il ne faut
pas lâcher les efforts, c'est
fondamental si on veut respecter le contrat moral que nous vous proposons pour
le mois de décembre, pour les fêtes, mais aussi pour réussir à vaincre
la COVID-19.
Et, relativement aux
tests de dépistage rapide, M. le Président, le ministre de la Santé est
présentement en train d'évaluer le tout et,
très certainement, il pourra échanger, et j'en suis convaincu, à de nombreuses
reprises avec la députée de Maurice-Richard ici, au salon bleu, lorsque celle-ci aura
davantage de questions que je suis persuadé qu'elle aura au cours des
prochaines séances de cette honorable Assemblée. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Maurice-Richard, votre droit de réplique
de deux minutes.
Mme Marie Montpetit
(réplique)
Mme Montpetit : Oui, je
vous remercie. Bien, je constate que
le ministre est capable de lire, mais n'a pas une superbonne
écoute. Je ne l'ai pas entendu effleurer le sujet du débat. A-t-il prononcé le
mot «CHSLD» dans le 4 min 40 s
où il a pris la parole? La réponse est non. A-t-il parlé de la stratégie
de dépistage auprès des employés des CHSLD? La réponse est non. M'a-t-il parlé du déploiement, de la date, de la
façon dont les tests de dépistage le seraient? Bien, je pense qu'il
n'est probablement... je ne veux pas induire des choses, mais, d'après moi, il
n'est peut-être pas au courant. Mais je me
serais attendue à ce que, dans un débat
de fin de séance, le ministre
arrive avec des réponses. L'objectif d'avoir des
échanges, c'est de pouvoir travailler ensemble. Et, quand il nous répète ce que
l'on souhaite faire, que l'on doit collaborer et travailler tous ensemble pour le bien commun de la population
du Québec, encore faut-il qu'on soit deux pour danser le
tango.
Donc,
on souhaite, nous, collaborer et on soulève des enjeux, et je pense qu'il n'y a absolument pas matière à rire, à l'heure actuelle, parce qu'on le sait très
bien que les gens qui sont en CHSLD,
on a... le Québec a un bilan qui est désastreux, mais vraiment
désastreux durant la première vague, et il faut mettre tous les remparts
possibles pour éviter que ça arrive
de nouveau au cours des prochaines semaines, et je pense qu'on a deux propositions là qui devraient être mises en application rapidement.
Ça fait déjà plusieurs semaines qu'on pose des questions à ce sujet-là et qu'on n'a toujours pas de réponse. Merci.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée.
Nous
allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une
question adressée par le chef du
troisième groupe d'opposition au ministre
responsable de la Langue française,
en remplacement du premier ministre, concernant la protection de la langue française. M. le chef du troisième
groupe d'opposition.
Mesures pour la protection et la
promotion du français
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Merci,
M. le Président. Je me présente
devant vous, dans cette noble Assemblée, dans une procédure
exceptionnelle parce que l'enjeu de la
langue française est un enjeu important. Pour notre formation politique, c'est
un enjeu fondamental qui guide notre action depuis des décennies, et ce
n'est pas sans raison.
La
loi 101, dont à peu près tout le monde se réclame maintenant, a été
adoptée dans des conditions difficiles, en 1977, par un gouvernement du Parti québécois, avec le premier ministre
René Lévesque, avec le grand Camille Laurin, avec des parlementaires qui avaient une vision pour le
Québec et qui ont voulu certainement assurer son caractère français. Et on
n'a jamais cessé de travailler en ce sens.
J'ai
eu le privilège de participer au gouvernement de la première ministre Pauline
Marois. On a déposé le projet de loi
n° 14 dans un gouvernement minoritaire, convaincus, convaincus qu'on
allait pouvoir avancer. Et c'est avec regret que j'ai appris, à l'époque, qu'à
la fois le Parti libéral du Québec — j'avais moins de surprise — mais la Coalition avenir Québec n'a
pas voulu renforcer la loi 101.
Alors,
cette formation politique, depuis le début de ses activités, n'a pas démontré
un intérêt soutenu et des oeuvres qu'on
peut juger en matière de langue. Lorsque l'ADQ a été achetée par la CAQ et
avalée, lorsque la Coalition avenir Québec a commencé ses activités, la langue n'était nulle part. La Constitution,
ce n'était nulle part. Ils avaient des enjeux autres, par exemple de couper des milliers d'emplois chez
Hydro-Québec, ils avaient ça à l'époque, faire seulement un mandat, ça ne tient plus, mais la langue, c'est apparu plus récemment.
Et je trouve que le ministre... Je n'aimerais pas être à sa place dans ce gouvernement. Ça doit être difficile
d'être un des seuls nationalistes dans un gouvernement fédéraliste. Et ça se
vérifie. Quand il y a eu le débat du
«Bonjour! Hi!», et le ministre, avec la candeur qu'on lui connaît, a dit :
Écoutez, on pourrait légiférer sur le
«Bonjour! Hi!», qu'est-ce que ça a donné? Non, le premier ministre ne veut pas,
donc ce sera pour une prochaine fois, M. le ministre.
• (18 h 20) •
Ensuite, il a
voulu déposer, successivement, un plan. C'était toujours imminent. On en a
recensé sept, occasions où le
ministre a dit que c'était imminent. Ça a commencé en septembre 2019. Je m'en
souviens, ils ont choisi la journée de notre
caucus à Valleyfield pour faire ça, l'arrivée du ministre. Et depuis ce
temps-là, on attend, on attend. Manifestement, il y a des gens à convaincre dans cette grande coalition, des gens qui
ne sont pas convaincus qu'il faut intervenir sur cet enjeu-là. Et j'ai l'impression que parfois, à
travers ses interventions, c'est un message de détresse qu'il nous envoie. J'ai
envie de lui dire : Si vous êtes en
danger comme nationaliste à la CAQ, clignez des yeux deux fois, on va venir à
votre secours.
Aujourd'hui,
ce n'est pas la bonne. J'ai vu une première page de journaux annonçant :
Il va dire quelque chose, tel un
oracle. Il a dit quelque chose. La première chose que j'ai réalisée, les
journalistes de la Tribune de la presse parlementaire m'ont dit : On a perdu notre heure de dîner,
on n'a rien appris, plusieurs et non les moindres. Bon, qu'est-ce qui ressort de ça? J'ai
regardé la revue de presse, là, j'utilise les titres : Le premier
ministre ferme la porte au ministre responsable de la Langue. Loi 101 au
cégep : le ministre ouvre la porte, le premier ministre la
referme. Refonte de la loi 101 : le dépôt du projet de loi reporté au printemps. Le dépôt du projet de refonte
de la loi 101 est encore reporté. Et : La refonte de la loi 101 est reportée
une fois de plus. Toutes les tendances de report.
Je dis :
Jugeons les oeuvres, jugeons le projet
de loi lorsqu'il sera déposé. Vous
savez quoi, M. le Président? C'est moi
qui vais représenter ma formation politique, et on regardera si c'est costaud,
on regardera si c'est cohérent, on regardera si c'est ambitieux. Mais, d'ici ce temps-là, M. le Président, de grâce, est-ce qu'on peut regarder vraiment les oeuvres qui
sont en cours de réalisation?
Et il y a des
choses à dire. Jusqu'à maintenant ce qu'on peut deviner en matière de langue pour
les entreprises de moins
de 50 employés, le premier
ministre m'a déjà dit, en public et
en privé, que ça n'arrivera pas, il m'a dit ça. On a parlé de la légifération sur le «Bonjour! Hi!», ça
n'arrivera pas non plus. L'affichage, déjà balisé, j'ai entendu le ministre tantôt
avec Pierre Bruneau. Cégep en français, bien, je pense que le ministre
a appris aujourd'hui la position de son premier ministre. Pourtant, ils travaillent en petit groupe puis ils
trouvent le moyen, en petit groupe, de se faire des omissions. Le premier ministre nous a appris que, non, il ne fallait pas aller là. C'est une journée
difficile, difficile. Alors, je veux dire que, regardons ce qui se passe présentement, faute d'avoir le projet de loi, là, on est
mobilisés sur un projet de loi qui n'est pas là. C'est mal parti pour un
projet qui n'est même pas parti. Il faut le faire.
Alors, c'est quoi, les oeuvres actuelles? En
matière de francisation des immigrants qui viennent au Québec, l'exigence de parler français
a été ramenée à la baisse par le premier
ministre. En 2017, il a dit : Ce
n'est pas le critère le plus
important. Manifestement, il n'a pas changé d'idée. Résultat des courses :
2018 et 2019, il y a moins d'immigrants qui parlent français à
l'arrivée, moins que sous le gouvernement libéral. Et il y a Dawson et
McGill...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième
groupe d'opposition. M. le ministre, vous disposez de cinq minutes.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui, merci,
M. le Président. Écoutez, vous savez à quel point j'apprécie le député de Matane-Matapédia, sa vigueur, sa fougue ici, au salon bleu, et je tiens à le remercier
pour son intervention. Il y a une chose qui est certaine sur laquelle on
se rejoint, lui et moi, c'est sur le fait qu'on a à coeur la protection, la
promotion et la valorisation de notre langue commune, la langue de la nation
québécoise, le français.
Aujourd'hui, M. le Président, j'ai eu l'occasion de confirmer aux Québécois
que le gouvernement de la CAQ va déposer
un projet de loi à la prochaine session parlementaire. Donc, tout au long de
l'automne, j'ai eu l'occasion d'indiquer que contenait le plan d'action que je vais déposer, et il va se traduire
notamment par une pièce législative pour réouvrir la 101, M. le Président. Ça fait des années et des années
que la loi 101 mérite une actualisation parce que, on l'a vu tout
l'automne, M. le Président, et
également en septembre 2019, lors du dépôt du rapport du Conseil supérieur de
la langue française, il y a des améliorations significatives à apporter.
Et je sais,
M. le Président, désormais que je vais pouvoir compter sur l'ensemble des
formations politiques pour réformer
la Charte de la langue française. On a voté une motion à l'unanimité
aujourd'hui, M. le Président. Le député de La Pinière, la députée de Vaudreuil ont voté en faveur, M. le
Président, le député de Matane-Matapédia, les députés de la CAQ ont voté en faveur de la motion, M. le Président,
nous demandant, au gouvernement du Québec, de réouvrir la loi 101, M. le Président, pour la renforcer, pour ajouter
des dispositions qui vont permettre d'assurer le respect des droits
fondamentaux des Québécois, M. le
Président : le droit de travailler en français, le droit d'être servi,
d'être informé en français, l'exemplarité de l'État, le fait d'intégrer
en français les personnes immigrantes, M. le Président.
Je pense
qu'il s'agit d'un jour historique, M. le Président, un jour historique parce qu'on
annonce qu'on va déposer un projet de
loi qui va modifier la Charte de la langue française, qui va l'actualiser, mais
surtout, M. le Président, et j'espère que le député de Matane-Matapédia sera d'accord
avec moi, historique sur le fait que Parti libéral du Québec, aujourd'hui,
a dit : Nous vous demandons, gouvernement du Québec, de réouvrir la Charte
de la langue française.
Nous nous... — choisissons le bon mot, M. le Président — nous prenons conscience, nous faisons une
introspection, du côté du Parti
libéral du Québec, de réaliser que nous aurions dû agir. Et maintenant je sens
que chez mes collègues ils me font
confiance pour agir pour renforcer la langue française, assurer sa protection,
assurer sa promotion, et j'apprécie leur confiance, et j'aurai l'occasion de travailler avec la députée de
Marguerite-Bourgeoys, avec le député de Matane-Matapédia également.
Et, M. le Président, vous savez, des gestes
comme ceux-ci qui ont été posés aujourd'hui par l'ensemble des parlementaires québécois, je pense que c'est
significatif parce que, lorsqu'on parle d'une seule voix, M. le Président, on
est d'autant plus forts, et ça
représente la volonté de la nation québécoise de s'assurer de pérenniser la
protection de la langue française au Québec, M. le Président.
Et surtout
qu'est-ce qu'il y avait dans la motion aujourd'hui, M. le Président? Une
demande de l'Assemblée nationale de faire en sorte d'exiger du
gouvernement fédéral qu'il collabore avec le gouvernement du Québec pour
assujettir les entreprises de juridiction fédérale, M. le Président. Durant
15 ans, le Parti libéral aurait eu l'opportunité de le faire, ils ne l'ont pas fait. Mais aujourd'hui ils se rendent
à l'évidence, ils nous demandent de le faire, M. le Président. Je
leur ai tendu une main, ils l'ont
acceptée, et je compte bien qu'ils m'aident dans ce processus avec le
gouvernement fédéral, même chose pour le Parti québécois et Québec
solidaire.
M. le
Président, au niveau de la langue, c'est le temps de se rassembler, ce n'est
pas le temps de s'opposer. On a une réalité
très concrète sur l'île de Montréal, on a une réalité très concrète au Québec, M. le Président, le français est en déclin. Il faut s'assurer de
prendre toutes les mesures pour s'assurer de protéger notre langue.
Et, M. le Président, aujourd'hui, moi, ce que j'ai constaté, c'est que, contrairement à ce dit le député de Matane‑Matapédia,
les journalistes étaient présents sur l'heure du dîner, par intérêt, M. le
Président, pour la langue, M. le Président. Et d'ailleurs je vois que le député de Matane-Matapédia aussi était là par intérêt, parce
qu'il a suivi en direct mon point de presse, qui confirme... Alors, je
m'attends à des mots d'encouragement de sa part, de faire un choix courageux,
de déposer un projet de loi qui n'est pas fréquent.
Et on nous a demandé de modifier substantiellement
la Charte de la langue française. C'est cette Assemblée, M. le Président, qui nous a demandé de modifier la
Charte de la langue française, de l'actualiser, de réformer en profondeur
la charte afin de garantir les droits
fondamentaux des Québécoises et des Québécois. Et, M. le Président, je compte
respecter cette demande de
l'Assemblée nationale de rouvrir la Charte de la langue française, et de
m'assurer de protéger la langue française,
et de permettre à tous les Québécois de pouvoir vivre, de pouvoir travailler et
de grandir en français ici, au Québec, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le chef du
troisième groupe d'opposition, votre droit de réplique de deux minutes.
M. Pascal Bérubé (réplique)
M. Bérubé :
M. le Président, en attendant le projet de loi, qu'est-ce que fait le
gouvernement de la CAQ, avec en tête le ministre? Ils choisissent de financer
le collège Dawson, le collège le plus populeux au Québec. Sur 48 collèges
publics — il y en
a dans les comtés de ses collègues — ils en choisissent un qui va rajouter 800 élèves,
qui va contribuer à augmenter
l'anglicisation de Montréal et notre assimilation. Et le ministre supporte ça depuis
le début. Et ce n'est pas terminé, 50 millions
pour Dawson, 750 millions si on ajoute McGill, c'est les choix qu'ils ont
faits. Ils accélèrent le financement dans deux institutions anglophones.
Ils veulent compter sur nous pour leur loi? Pas
avec ce qu'ils font. Tant qu'ils n'auront pas retiré du projet de loi n° 66 ces deux projets
assimilateurs sur l'île de Montréal, il faudra qu'ils se tournent vers leurs
collègues fédéralistes du Parti
libéral pour les convaincre. Parce que les véritables nationalistes, ceux qui
n'ont jamais dévié, ceux pour qui ce n'est pas une pancarte en temps d'élection, le nationalisme et la langue, ceux
pour qui c'est au coeur de leur engagement politique savent reconnaître la sincérité sur ces enjeux-là.
Et force est de constater que, jusqu'à maintenant, à la lumière de la
conférence de presse qui a été faite aujourd'hui, c'est de la
communication. Je veux juger les oeuvres.
Quand le
ministre nous dit : On a un front commun pour demander que les entreprises
fédérales soient assujetties... On
l'a faite, cette motion-là, il y a quelques semaines. On l'avait déjà faite, ce
n'est pas historique. D'ailleurs, tout est historique avec la CAQ. Ça prend un tiers crédible,
indépendant, qui déclare que c'est historique. Ce qui est historique, par
exemple, c'est un blâme historique à un parlementaire. Ça, c'est
historique. Mais historique? Non.
M. le Président, je suis assez renversé de voir
l'instrumentalisation que je vois du dossier de la langue. Quand il y aura un projet de loi, s'il est bon, je le
dirai. Jusqu'à maintenant, ses collègues me le disent, on va le mettre le plus
tard possible pour que ça nous serve
à l'élection pour dire : Plus besoin du Parti québécois, il y a la CAQ,
c'est nous autres, les bleus, comme on le disait à l'époque de Maurice Le Noblet Duplessis, M. le Président.
• (18 h 30) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Nous allons maintenant procéder au
troisième débat, qui portera sur une question adressée par M. le député de La Pinière à la ministre des Affaires
municipales, en remplacement du ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles, concernant les agissements du député de Rousseau, adjoint
parlementaire de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du
trésor, dans l'octroi de contrat à BC2 par la MRC de Montcalm. M. le député
de La Pinière, vous disposez des cinq prochaines minutes.
Attribution
de contrats à la firme BC2 par la MRC de Montcalm
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Écoutez, M. le Président, d'abord vous me permettrez de saluer ma collègue la
députée de Vaudreuil, qui
est avec moi aujourd'hui parce que c'est un sujet qui lui tient à coeur,
puisqu'elle a le dossier de porte‑parole des affaires municipales. Je saluerai aussi la ministre des
Affaires municipales et de l'Habitation, qui est ici aujourd'hui. J'espère que
ce n'est pas à son corps défendant, là, mais elle est là de corps et d'esprit.
M. le
Président, à un moment donné, là, je pense que l'État a la responsabilité de
prendre certaines décisions. Et ici l'idée, pour moi, là, n'est ni de prêter des intentions
ni de faire un procès, mais simplement de constater un certain nombre de
choses qui, normalement, devaient mener à des actions spécifiques que j'ai
suggérées ce matin.
M. le Président, là, il y a deux
journalistes, là, qui, depuis plusieurs semaines, ont commencé... se sont
engagés, essentiellement, dans du travail
d'enquête pour ce qui se passe dans la MRC de Montcalm. Et tout ce qui se passe
dans la MRC de Montcalm est en
quelque part connecté au député de Rousseau, qui, aujourd'hui, est au gouvernement,
a occupé deux postes, surprenant. Et
ce qui est surprenant, ce n'est pas les deux postes en question, c'est qu'en si
peu de temps on ait changé de poste — on ne voit pas ça souvent dans les remaniements — donc adjoint au ministère des Affaires municipales
et maintenant, comme vous l'avez dit, au Conseil du trésor.
Et,
quand on regarde ce qui se passe dans Rousseau, M. le Président, ou s'est passé
dans Rousseau et qui est écrit dans les journaux... Écoutez, M. le Président, je vais faire une petite
parenthèse, là. Le ministre des Ressources naturelles, quand il s'est levé, là, ou un autre, je ne m'en
rappelle plus, qu'il a fait référence au fait que, dans La Presse,
dans le journal, c'était comme
négligeable, bien, non, le travail d'enquête qui a été fait, là, est un travail
fouillé, impressionnant. Parce que je
peux vous dire une chose : Moi-même, j'ai essayé d'avoir ce genre d'information là, puis on ne l'a
pas trouvée. Mais les journalistes
l'ont fait. C'est documenté, ce n'est pas attaquable. Et qu'est-ce qu'on voit?
On voit le député de Rousseau, qui, lorsqu'il était dans la MRC Montcalm et
qu'il a occupé un certain nombre de fonctions... Écoutez, M. le Président, là,
ce gars-là avait tellement d'influence, là, qu'aujourd'hui, là, il
serait sur TikTok comme influenceur. Mais ça s'est limité, évidemment, M. le Président, à la MRC de Montcalm.
Bien, écoutez, tout passait par lui, là, tout passe par lui. Et nous avons
des citations, M. le Président, des
citations, elles sont publiques, où il a dit que, lorsqu'il serait au
gouvernement, ça faciliterait les
choses. Et, comme par hasard, il est au gouvernement, et les choses ont avancé.
Et là je ne jette pas le blâme sur qui que ce soit, je ne fais que
constater ce qui s'est passé.
Alors, dans
un premier temps, il y a eu la question, hein, du redessinage, là, du
changement du schéma d'aménagement.
Bon, la ministre des Affaires municipales nous a dit que c'était tout correct.
Oui, bon, mais il y a des questions qui se posent pareil. Surtout que les
articles de La Presse, comme c'est le cas ce matin, nous
disent que la personne qui a joué sur
les deux tableaux est la firme BC2, qui a participé... ce n'est pas banal,
là, a été une espèce de lobbyiste auprès de la ville pour remanier le schéma d'aménagement, puis, de l'autre
côté, il est la même fonction avec les promoteurs qui,
éventuellement — et
je ne prête aucune intention — vont bénéficier de la chose.
Écoutez, M. le Président, là, ce matin, là, je
n'en revenais pas de lire ce qu'il y avait dans le journal. Écoutez, BC2, là, a réussi à avoir, à avoir 18 contrats, là, il a gagné 18 soumissions. Il y en a
une qu'il n'a pas gagnée, et ça n'a pas été long, il ne l'a pas gagnée,
instantanément le gagnant a été flushé. Et qui a gagné à la fin? Bien,
évidemment, BC2. Le contrat en question, il
était avec une firme dont le président, hein, le président était le député de
Rousseau. Le député de Rousseau,
hein, avait des fonctions, il a signé une entente. Il est allé dire au
journaliste qu'il n'avait pas à faire sa... qu'il n'avait pas fait sa job, il l'a admis, et il est
allé dire au journaliste — ça, il faut le faire, là — que sa job était a, b, c, d, alors
que, le contrat, c'est e, f, g, h. Il a dit à un journaliste une chose qui
était inexacte, M. le Président.
Alors, quand
on voit la circulation d'argent, les transferts de titres, les changements de
schéma d'aménagement, et j'en passe, M. le Président, y a-t-il lieu de se poser
la question et de demander une enquête de l'AMP? La réponse, c'est oui.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de
La Pinière. Mme la ministre, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui, merci, M.
le Président. Ça me fait plaisir d'être ici ce soir pour répondre au député de La Pinière, évidemment, concernant Montcalm. Oui, j'ai lu comme vous l'article
dans La Presse. J'ai lu tous les articles de La Presse, d'ailleurs, parce
que vous savez que, même, il y a
eu des demandes d'information de mon ministère, parce
qu'on a travaillé pour le schéma
d'aménagement de Montcalm, vous le
savez très bien, et on a donné toutes nos informations parce que nos informations ont été travaillées et acceptées,
puis je le redis, par quatre ministères importants pour la modification du schéma
d'aménagement de Montcalm.
Maintenant,
pour ce que mon collègue député
de La Pinière mentionne, le
dossier, présentement, il est judiciarisé, vous le savez très bien. Vous parlez du député de
Rousseau, et, au
niveau du dossier qui est
judiciarisé, évidemment, le tribunal
se prononcera, je vais laisser le tribunal le faire, puis le député de
Rousseau, lui, commentera de son côté. Par contre,
moi, c'est certain que, ce matin,
j'entendais mon collègue à la période
de questions, il faut quand même
être prudent, parce que, là,
on parle de trucage de soumission, on parle également de... On dit des
choses que c'est assez particulier, parce
que, si on vérifie, ce n'est
pas vraiment ce qui s'est passé. Par exemple, si on parle des demandes pour
densifier Saint-Roch, ça n'a pas été
accepté, ça, par mon ministère, puis c'est moi qui l'ai refusé. Ça fait que c'est important de voir également que, le schéma d'aménagement de Montcalm,
quand on parle d'influence, je l'ai refusé. Puis c'était le député de Rousseau qui était mon adjoint parlementaire, alors je peux vous dire une chose, qu'il ne m'influence pas, mais pas
du tout. Au niveau de l'octroi des contrats, vous le savez, il y a
des règles qui sont assez serrées pour l'octroi des contrats. Alors, évidemment, s'il y a eu un contrat qui a
été mal octroyé, comme je le dis, le tribunal va se pencher pour prendre la
décision.
Maintenant,
je trouve ça particulier parce qu'on
commence à faire plusieurs amalgames, si je peux dire, avec le député de
La Pinière. Il faut être prudent parce que, quand on est ministre et quand
on est député, on travaille pour notre comté,
ce que je fais présentement, et je vais continuer de travailler pour tous les
députés ici, à l'Assemblée nationale. Je l'ai dit à la blague, mais je l'avais
dit quand même au niveau de l'hôpital qui avait été octroyé à Vaudreuil,
également je travaille, oui, pour une
modification de schéma d'aménagement pour la députée de Vaudreuil. Si ça
fonctionne, ça va me faire plaisir, parce
que, oui, il va y avoir des ministères... il y a présentement des ministères
qui travaillent dessus. Si ça peut fonctionner, bien, pourquoi pas? Et,
si tout est légal, ça va me faire plaisir de continuer de travailler avec la
députée de Vaudreuil.
Alors,
ceci étant, pour la modification de schéma de Montcalm, je n'ai aucun problème,
parce que ça a quand même été long.
Vous dites que ça a été rapide, ça a pris quand même un an et demi. Il y a eu
plusieurs rencontres, et, oui, il a été accepté. Pour le dézonage, c'est la CPTAQ. La CPTAQ va faire son
travail. Ça fait que, si la MRC de Montcalm a des projets, bien, ce n'est pas
moi, encore là, qui va le faire, ça va être la CPTAQ. Moi, je suis là pour
valider si on respecte les orientations gouvernementales. Et, dans les orientations gouvernementales, le
9 septembre, ça a été refusé parce que la MRC de Montcalm ne
respectait pas les orientations gouvernementales.
• (18 h 40) •
Au
niveau de la firme BC2 que mon collègue de La Pinière parle,
évidemment, ils ont été inscrits, comme vous le savez, avec l'obligation de l'activité au niveau du lobbyisme, puis
c'est une activité encadrée, puis, oui, la firme BC2 s'était inscrite. Maintenant, il faut quand même être
prudent, parce qu'on parle de la modification de schéma de Montcalm, on parle du député du Rousseau, on parle de la
firme BC2 au niveau de l'octroi des contrats. On va laisser le tribunal
décider, M. le Président, je ne suis
pas là pour ça. Mais ce que je peux dire, pour moi, en ce qui me concerne — je vais rester dans mon cadre de
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation : Tout a été fait
conformément aux orientations gouvernementales
pour la modification de schéma d'aménagement. Je travaille encore avec les
députés, comme je travaille avec la
députée de Vaudreuil pour sa modification de schéma. Jamais je n'aurais la
prétention de dire que je suis capable d'influencer des décisions et
changer des règles à mon ministère, jamais je ne ferais ça.
Par
contre, ce qui a été fait avec le député de La Pinière, avec l'hôpital à
Verdun... à Vaudreuil, qui a été complètement construit en milieu... en terre agricole, alors, on s'est
complètement... si je peux dire, on a oublié les règles de la CPTAQ et on a construit. Oui, c'est un hôpital, mais
jamais, jamais, moi, je n'ai fait ça. Ça fait qu'il faut quand même rester
respectueux, parce que moi, j'ai
gardé mon petit cadre puis je vais essayer de continuer à travailler avec les
députés. Puis, comme je le dis, je suis là pour aider dans tous les
comtés, si c'est possible.
Maintenant,
j'aimerais vous mentionner qu'on est peut-être rendus au niveau du
développement régional, on n'est plus rendus au niveau... Quand on parle
de la CMM, on est...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
La Pinière, votre droit de réplique, deux minutes.
M. Gaétan Barrette
(réplique)
M. Barrette :
Bien, M. le Président, on va y aller en rafale. Vaudreuil, M. le
Président, c'est une terre contaminée, impropre
à la culture, décapée, pour laquelle il y a eu un échange de territoires. Je
vois que la ministre fait non de la tête. Il faudra qu'elle aille voir
les photos, là, de la station à essence, la station-service qui était là avant.
Alors,
deuxièmement, elle a fait dans Montcalm ce que l'on appelle, évidemment, un
précédent. Il n'y a pas de précédent à Vaudreuil, d'une part. Et,
d'autre part, les bénéficiaires seront des entrepreneurs, pas la population
locale. M. le Président, je peux vous
assurer que, ma collègue de Vaudreuil, ce qu'elle propose en termes de schéma
d'aménagement n'amènera en aucune
manière à un précédent. Alors, c'est le fun de dire des choses, ça paraît bien, mais voici les faits qui
défont ce que la ministre des Affaires municipales a dit.
Ceci
dit, il n'en reste pas moins, M. le
Président, que, dans Montcalm, il y a
un amoncellement, une montagne de faits qui convergent vers certains soupçons,
et c'est ce que j'évoque. Et, quand on est face à ça et qu'on est à l'État, je
vais juste vous dire une chose, M. le
Président, bien simple : il me
semble que, dans ce dossier-là, là, le député
de Rousseau devrait se retirer de
ses fonctions. Il va faire de l'ombre à la présidente du Conseil du trésor,
qui est la commission Charbonneau, là, hein? Là, M. le Président, là, pour ce
qui est de ce dossier-là, c'est bien beau de dire que c'est judiciarisé, mais, dans
les faits, les faits sont assez troublants. Quand on est rendu que l'individu
en question admet ne pas avoir fait sa job, et tenter de se disculper en
décrivant une job que lui-même a décrite dans un contrat, et que ce qu'il
décrit n'est pas ce qui est dans le contrat, bien, M. le Président, là, on regarde ça puis on se dit : O.K., prenons donc une
pause et demandons donc à l'AMP de faire une enquête.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de La Pinière.
Compte tenu de
l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 19 h 30.
(Suspension de la séance à
18 h 44)
(Reprise à 19 h 31)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
prioritaires (suite)
Poursuite du débat sur la
mise à jour économique
présentée le 12 novembre 2020
Donc,
l'Assemblée poursuit le débat sur la mise
à jour économique présentée le
12 novembre 2020. Je vous informe que
nous allons passer tout de suite au prochain intervenant. Alors, je cède maintenant la parole à M. le
député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Bonsoir, Mme la Présidente. J'ai de la difficulté
à dire que ça me fait plaisir d'intervenir sur la mise à jour économique parce
qu'on aurait aimé mieux ne pas en
avoir, de cette mise à jour
économique, non pas parce que c'est ce gouvernement, mais parce
que cette mise à jour économique s'explique par un contexte absolument inédit, absolument
unique dans l'histoire de l'humanité, dans l'histoire, certainement, en tout cas, récente. C'est cette fameuse et foutue pandémie de
COVID-19.
C'est un
contexte qui n'est pas facile, pas seulement pour le Québec, mais pour l'ensemble des économies
de l'Occident, des économies des pays du Sud, des économies
de partout à travers le monde, Mme la
Présidente. Nous avons une
décroissance économique, une décroissance de l'emploi qui est importante.
Nous avons également une réapparition des déficits des administrations publiques comme le Québec, considérant que le
gouvernement et les gouvernements à travers le monde ont dû intervenir
de façon importante pour soutenir l'économie, les soins de santé, le
développement des municipalités, le maintien des services, l'accès à des
prestations d'urgence, par exemple, pour les travailleurs et les travailleuses. Donc, dans ce contexte, c'est tout à fait compréhensible que
le gouvernement ait fait une mise à jour économique pour se donner une vision, un tableau de bord, je dirais, de la situation
et voir comment on est capable maintenant de se réajuster face à cette situation tout
à fait unique.
Je veux d'ailleurs
souligner quand même qu'on a adopté des règles parlementaires spéciales
permettant de faire ces débats, un
peu comme si c'était le débat sur le budget, mais c'est le débat sur la mise à jour économique. Alors, on n'a pas fini d'inventer des choses, là, dans le contexte de la crise
sanitaire, et c'en est une de plus en
ce qui concerne certainement les pratiques parlementaires.
Maintenant,
dans toute crise, il y a des opportunités. Dans toute situation
grave, il y a des fenêtres à saisir, il y a des
perches à saisir. Et celles de cette crise sans précédent nous permettent ou
nous permettraient certainement comme société, comme État, comme administration
publique de faire un pas
supplémentaire et, voire même, de changer les choses quant aux investissements,
quant à la relance économique.
Moi, j'ai déjà eu
l'occasion dans l'espace public, au printemps et à l'été, de proposer, par exemple, ce que j'ai appelé un plan Marshall 2.0. Vous vous
souvenez de... Bien, vous ne vous en souvenez pas personnellement, mais
l'histoire nous rappelle que, lors de la
sortie de la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis avaient soutenu par des
prêts l'Europe pour la
reconstruction. On avait appelé ça le plan Marshall, du nom du secrétaire
d'État américain à l'époque. Alors, ça a vraiment marqué les esprits. Et je pense qu'au Québec on a besoin d'une
reconstruction, on a besoin d'un coup de main, on a besoin d'un effort
certainement comparable en termes de reconstruction.
Donc, le ministre a déposé, la semaine
dernière... en fait, il y a une dizaine de jours, la mise à jour économique dans laquelle il y a un chapitre qui s'appelle Relancer
l'économie. C'est dans la section A, entre autres. Et à la page A.12,
donc, dans Relancer l'économie, le
ministre dit, dans sa mise à jour : «Le point sur la situation économique
et financière du Québec de
l'automne 2020 présente les premières actions concrètes du gouvernement visant
à accélérer la relance économique et à améliorer les perspectives
économiques que du Québec. Ces gestes ont pour but : de favoriser la
réintégration des Québécois sur le marché du
travail; [...]stimuler la croissance économique; [accroître] la relance verte;
[et] d'encourager la production québécoise et l'achat local.»
Alors, le troisième picot, accroître la relance verte,
moi, c'est là-dessus que je veux insister et c'est là-dessus
que je pense que nous aurions eu avantage, comme société,
à investir passablement puis à investir surtout davantage que ce que le gouvernement dit. Il en parle dans... comme je viens de vous
le dire, accroître la relance verte, mais le problème, c'est que les gestes ne suivent pas cet énoncé. Les
actions du gouvernement ne suivent pas cette volonté exprimée dans la mise à jour sur le point de la relance de l'économie,
qui dit d'accroître la relance verte. Moi, je pense même que c'est ce qui
aurait dû apparaître au sommet des priorités. Quand je vous dis qu'il y a des
occasions manquées, quand je vous dis qu'il
y a des opportunités, à l'occasion d'une crise sans précédent comme celle que nous
vivons, c'est certainement de relancer l'économie sur des bases
différentes.
Nous avons un
système économique, et les scientifiques s'accordent de façon quasi, quasi, quasi unanime
là‑dessus... nous avons un système économique
qui conduit à un mur sur le plan climatique avec des émissions de gaz à effet de serre absolument
incroyables, de sorte qu'on s'en va vers un genre de spirale sans fin où on
sera incapables de cesser, ou de réduire,
ou, à tout le moins, de limiter le réchauffement climatique. Et,
quand je vous dis que le gouvernement parle d'accroître la relance verte à l'occasion de cette mise
à jour économique et que les gestes
ne suivent pas, bien, on le voit avec le plan sur l'économie verte qui a été présenté par le collègue
du ministre des
Finances, le ministre
de l'Environnement, lundi dernier, où il présente un plan sur
les 10 prochaines années pour conduire à l'atteinte des cibles de
réduction de gaz à effet de serre de 37,5 %
pour 2030, mais sur la base de 1990, ce qui est le consensus ici, au Québec,
alors que le plan de match pour y
arriver ne prévoit que 42 % du chemin. Alors, c'est comme, Mme la
Présidente, si je vous disais, là : Tous ensemble, on va aller
escalader l'Everest, mais on a du matériel, on a des bonbonnes d'oxygène, on a
des tentes, on a de la nourriture pour se
rendre à 42 % de la montagne. Bien là, vous allez me dire : Oui, mais
il nous reste 58 % à parcourir. Ah! vous allez voir, au fur et à mesure, on va être capable
d'arriver à la montagne, au fur et à mesure, on va s'ajuster. Alors, c'est peu
crédible, Mme la Présidente. C'est
peu crédible, alors que sur le plan économique il y avait beaucoup à faire. On
a un gouvernement qui dit : Il
faut absolument qu'on relance l'économie en investissant, par exemple, dans les
infrastructures. Bien là, on avait l'occasion
de poser un geste, un peu comme quand on lance une pierre dans l'eau puis
qu'elle fait plusieurs bonds, là, un galet
dans l'eau qui fait plusieurs bonds. On avait l'occasion de lancer cette pierre
pour faire un bond pour relancer l'économie, comme le dit la mise à jour économique, à la fois relancer la... à la
fois, c'est-à-dire, construire l'économie sur des bases différentes, donc sur la protection de
l'environnement, et, troisième bond, d'agir pour réduire les changements et
limiter les changements climatiques et le réchauffement planétaire.
• (19 h 40) •
Mais le gouvernement
a raté ça. Comment il aurait pu le faire? Par exemple, en annonçant des
investissements importants pour l'adaptation
aux changements climatiques. Dans le plan sur l'économie verte qui a été déposé
par le ministre de l'Environnement,
il y a autour de 300 à 500 millions qui est prévu pour l'adaptation aux
changements climatiques, ce qui est nettement insuffisant par rapport
aux défis qui nous attendent quant, par exemple, à l'érosion des berges, quant,
par exemple, à la limitation ou au contrôle
des inondations qui surviennent d'année en année, entre autres dans le sud du
Québec, quant à, par exemple, la
réfection des infrastructures routières, le long de la 132 et la 138, quand les
berges tombent dans le fleuve Saint-Laurent.
On
aurait pu s'attendre également à des mesures fortes, dans cette mise à jour
économique, en matière d'écofiscalité. Écofiscalité
ne veut pas dire que des pénalités. Ça veut dire des incitatifs, par exemple,
pour faire en sorte de soutenir des entreprises
qui ont des projets en économie verte et qui attendent juste un coup de main,
par exemple, comme crédits d'impôt ou
incitatifs fiscaux, pour relancer leurs entreprises et mettre sur le marché des
produits innovants, innovateurs, qui vont réduire l'impact carbone du
Québec et de l'ensemble des industries.
Donc, vous voyez, le
temps file, il faut que je cesse, malheureusement. Mais cette mise à jour
économique est, encore une fois, une occasion ratée pour vraiment faire les
choses différentes. Et on n'a pas la preuve que le gouvernement, au-delà de dire qu'il veut
accroître la relance verte, il agit en
ce sens, que ce soit sur le plan de l'économie verte, que
ce soit sur le projet de loi n° 66 sur l'accélération des infrastructures, où il y a des
contournements de règles environnementales et pas
d'investissement dans l'économie verte. Alors, voilà, Mme la Présidente. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député du Lac‑Saint-Jean.
M. Éric
Girard
M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Merci, Mme la
Présidente. Bonsoir. Écoutez, je suis très, très content, là, de pouvoir m'exprimer, là, pour la mise à jour
économique. Je tiens d'ailleurs à saluer l'excellent travail du ministère des
Finances. On sait que ce n'est pas évident, pas facile de faire un
budget dans un contexte qu'aucun gouvernement n'a vécu, dans un contexte de
pandémie mondiale. Donc, ils ont mis les bouchées doubles. Ils se sont
attaqués... Ils ont travaillé très fort à
nous faire une mise à jour économique et aussi de faire en sorte que le Québec ait une relance économique aussi, dans un contexte... on sait bien que c'est dans un
contexte de récession due à la pandémie. Donc, je tiens à les saluer, à saluer
toute l'équipe du ministère des Finances.
J'aimerais aussi
faire un petit retour aussi, tout à l'heure... Ça ne sera pas le but vraiment
de mon intervention, mais je veux quand même
faire un petit retour au niveau de la santé, parce que j'entendais tantôt
certains collègues, cet après-midi, mentionner, au niveau de la santé, que les
mesures n'avaient pas eu d'impact, il n'y avait pas eu de mesure. Mais,
au contraire, il y a eu beaucoup de mesures qui ont été apportées au niveau de
la santé.
Écoutez, je n'en
ferai pas l'énumération, ça a été fait, mais j'aimerais quand même amener
certaines mesures au niveau des organismes communautaires qui sont aussi en
première ligne. Puis dernièrement, vous avez vu, il y a eu une annonce de 100 millions justement,
d'offrir... les organismes communautaires en santé mentale, justement, d'offrir
un soutien au niveau psychologique aux familles. Donc, ça, c'est très
important. Et dernièrement, mon collègue le ministre de la Famille a annoncé aussi un soutien aux organismes famille. Donc,
tantôt, on parlait des régions, mais moi, je peux vous dire que, dans ma région, ça a eu énormément
d'impact, ces annonces-là, justement, aux organismes communautaires. Oui, il y a encore beaucoup de travail à faire,
mais je pense que, comme gouvernement, là, on a fait un bon pas à ce niveau-là.
Donc, je tenais à le souligner.
Je
vais m'entretenir du projet de loi n° 66, l'accélération de
nos investissements en infrastructures, et aussi je vais parler du
domaine agroalimentaire qui... dans une ancienne vie, j'ai eu la chance de
travailler à ce niveau-là.
Donc,
au niveau du p.l. n° 66, j'aimerais rappeler quand même qu'on avait
déjà déposé un projet de loi auparavant. Donc, on a redéposé une nouvelle mouture qui semble, en tout cas, être
bien partie, sur le bon pied. On espère que nos collègues dans la
banquette en face vont collaborer, parce que c'est très important, ce projet de
loi là, pour la relance économique du
Québec. On parle aussi... tu sais, notre objectif, bien entendu, qui est se
stimuler une économie en devançant près de 3 milliards d'investissements du Plan québécois des
infrastructures. Tu sais, vous savez qu'on traverse quand même une
période économique difficile, et j'aimerais rappeler aussi la récession de
2009, quand des décisions similaires avaient été
prises par les gouvernements. Donc, on est confronté, en ce moment, avec la
pandémie... et on veut accélérer, justement, nos projets en
infrastructures. Et je reviens entre autres chez moi, dans la région du
Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Ces projets-là ont une très grande
importance. On parle de construction de trois maisons des aînés, soit une à
Roberval, Saguenay, Alma, donc
s'occuper, justement, de nos personnes aînées. On parle aussi de
l'agrandissement de deux blocs opératoires des hôpitaux de Chicoutimi et Dolbeau-Mistassini, donc des
investissements majeurs encore en santé, et aussi, bien entendu, de
terminer notre autoroute régionale dans notre région.
Donc, c'est des investissements qui sont très, très importants pour le Québec, qui sont très
importants pour nos régions, et, comme gouvernement, c'est important d'avancer dans ce dossier-là et
d'accélérer, justement, nos travaux d'investissements pour la relance économique du Québec, parce qu'on en a grandement besoin. Et je tiens à saluer, justement,
mon premier ministre là-dessus
ainsi que les ministères des Finances et de l'Économie.
Maintenant
aussi, je vous avais dit tout à
l'heure que je parlerais aussi de l'agroalimentaire. J'ai rarement l'occasion
de pouvoir en parler, mais j'ai eu, comme on
dit, le nez collé dedans longtemps. Maintenant, on fait d'autres choses, mais quand même,
c'est un domaine que je connais un
petit peu, mais on en apprend à tous
les jours, et je veux vous parler, en fait... Vous savez que la pandémie
nous a amenés à se questionner, mais c'est des choses déjà qu'on savait, mais
sur l'autonomie alimentaire... On a vu qu'est-ce que c'était qu'un gouvernement,
un pays, l'agriculture, l'agroalimentaire, l'importance.
On a toujours dit que c'est la base d'une économie, c'est la base d'un pays. On
sait que les pays qui n'ont pas
d'agriculture, d'agroalimentaire, bien, c'est très difficile pour ces pays-là
de se développer. Et on sait qu'au Québec on a un secteur agroalimentaire qui s'est développé au fil du temps avec
des gens engagés et des gens qui ont travaillé fort pour développer ce
secteur-là.
On a, au niveau du
ministère de l'Agriculture... et mon collègue ministre de l'Agriculture a
annoncé la Stratégie nationale d'achat
d'aliments québécois. On parle de 157,2 millions pour favoriser l'achat
local, d'accroître l'offre alimentaire, de soutenir la transformation
alimentaire, d'accroître aussi les investissements. Écoutez, je peux juste vous
dire que ces investissements-là font déjà le bonheur des agriculteurs.
J'ai
vu passer la réaction de M. Mario Théberge, qui est le président régional
de l'UPA du Saguenay—Lac-Saint-Jean,
dans le journal Le Quotidien. Je peux vous dire qu'il est content, M. Théberge.
Et je le connais, parce que, quand ça ne va pas bien ou qu'il y a un problème,
M. Théberge, il prend le téléphone puis il m'appelle personnellement.
On les connaît, les agriculteurs, c'est des
gens fiers, c'est des gens vrais. Mais je vais vous dire ce qu'il a cité, et je
vous le cite, écoutez bien : «Je suis très content et je sais que les
producteurs d'ici seront satisfaits. C'est acquis d'avance; je ne vois pas comment un producteur pourrait être
déçu, peu importe la production, peu importe le secteur de la région.» Donc,
vous voyez que ça a été positif. Ça a fait l'affaire de nos agriculteurs.
Et,
par la suite, mon collègue ministre de l'Agriculture a mis de l'avant la
stratégie. Il a lancé un défi aux Québécois, qui est d'augmenter de
12 $ le panier d'épicerie par semaine en produits québécois. Écoutez, si
on relève ce défi-là, savez-vous qu'on va
augmenter notre autonomie financière de 5 %? On part de 51 % à
56 % d'autonomie financière. 5 %, vous allez me dire, ce n'est pas un gros chiffre. Mais savez-vous que ce
5 % là a le pouvoir de faire grandir notre industrie
agroalimentaire ainsi que l'économie de nos régions de 1 milliard? C'est
énorme. Puis quand on parle d'autonomie financière,
j'aime bien ça. Puis notre premier ministre en a parlé, puis on dit de manger
plus de légumes québécois, plus de
boeuf. Puis je dis : Mangez. Là, on dit : Achetez, mais il faut en
manger. Plus d'agneau québécois, plus de fruits aussi québécois puis des petits fruits aussi québécois.
On parle de bleuets, de framboises, de fraises et des canneberges. Donc,
c'est ça, l'achat local. C'est ça, la
diversité. D'ailleurs, on est chanceux parce qu'au Québec on a... C'est comme
un panier d'épicerie, une fois qu'il
est plein, on a une gamme, une variété de produits incroyable. Oui, c'est un
beau défi, mais je pense qu'on est en
mesure de le remplir. Et, vous savez, 12 $ par semaine de plus en épicerie
de produits québécois, par famille,
c'est quand même un petit montant, mais qui peut avoir de très grandes
conséquences au niveau des régions. Puis, quand on mange des produits
québécois, bien, on améliore l'économie, mais on n'améliore pas juste
l'économie, on améliore l'environnement. Moins de transport. C'est un circuit
circulaire.
• (19 h 50) •
Donc,
au lieu de dire «l'économie», moi, je dirais, on améliore l'environnement,
l'économie et la santé aussi des individus
du Québec parce que les produits québécois sont renommés pour être des produits
de très grande qualité. On a des règles
réglementaires très strictes au Québec en matière d'hygiène et de salubrité. On
a des règles de bien-être animal. Donc, les conditions d'élevage sont faites dans les règles de l'art, et on a
des règles environnementales des plus sévères au monde en matière
d'agriculture.
Donc,
vous voyez que ça a des impacts énormes. Là, je vois le temps qui file, alors
je vais passer à un autre sujet, mais
dans le même ordre d'idées. On avait aussi eu le mandat, puis je reviens un peu
là-dessus, sur les pesticides. Et on a sorti
des recommandations dont le MAPAQ s'est orienté en déposant le Plan
d'agriculture durable, donc qui a été déposé par mon collègue ministre
de l'Agriculture, dont je suis très fier.
On
parle de 125 millions sur cinq ans, et il y a des objectifs là-dedans. Ces
objectifs-là sont très importants. On parle
de réduire l'usage des pesticides. On
parle d'améliorer la santé et la conservation des sols, améliorer la gestion
des matières fertilisantes, optimiser
aussi la gestion de l'eau, améliorer la biodiversité. Et il y a
des indicateurs, avec ça, qui viennent.
Mais la beauté de la chose, c'est qu'on y va. Vous savez, on y va de façon
à encourager, de façon... de faire des rétributions de pratiques
agroenvironnementales. C'est la première fois qu'on voit ça. Tantôt, mon collègue
député de Jonquière mentionnait d'avoir des actions d'encouragement. Bien, c'en
est une, ça. Tu améliores tes pratiques agroenvironnementales?
Bien, on va faire de la rétribution avec toi, on ne te punira pas. Donc, c'est
très important, puis je salue encore une fois l'initiative
de mon premier ministre et du ministre de l'Agriculture.
Puis
j'aimerais aussi mentionner que... C'est important, les chiffres. Je vois mon
collègue de la banquette en face, qui
est un spécialiste aussi de l'économie. Vous savez, en agriculture, là,
100 millions d'investissements de première ligne, eh bien, on crée 785 emplois à temps complet
et on hausse le PIB de 70 millions de dollars. Donc, à tous les dollars
investis en agriculture, eh bien,
c'est entre 5 $ et 8 $ de retombées économiques, et ça, il y a des
études qui le démontrent. Alors, c'est
encore un engagement fort de notre gouvernement, et je tenais à y aller dans
les faits. Et, vous savez, ça, je n'ai pas besoin d'avoir l'illumination du Saint-Esprit, là, pour ça, là. Je veux
dire, ça, je m'en sers pour autre chose. Ça, c'est des faits réels.
Parce qu'on a invoqué le Saint-Esprit tout à l'heure.
Alors, écoutez, Mme la Présidente, je
pourrais vous entretenir aussi de la mise en valeur du territoire public. Alors,
là-dessus, je tiens à vous remercier sincèrement. Et je vous souhaite une belle
fin de soirée.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. Maintenant,
je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de prendre la parole dans
ce débat sur la mise à jour
économique, qui est, à toutes fins pratiques, un minibudget. Juste quelques
commentaires préliminaires, et puis, par la suite, on ira dans le vif du
sujet.
Comme
commentaire préliminaire, j'aimerais quand même continuer dans la même
direction que le collègue de Jonquière
et d'ailleurs, comme un peu plus tôt cet après-midi, le collègue de... je
m'excuse, de Bourget, député de Bourget, pour parler... je m'excuse, c'est un peu tard, alors... parler de la
relance verte. Et là je suis plutôt du même avis que le collègue de Jonquière, je pense que le gouvernement a raté une très bonne occasion d'inscrire cela
dans la mise à jour économique.
Dans la mise à jour économique,
il y a un 300 millions de plus, oui, mais, comme mon collègue
de Pontiac avait mentionné plus tôt aujourd'hui, cela
provient du Fonds vert. Donc, ce n'est pas vraiment quelque chose de nouveau.
Et
pourquoi est-ce
que je dis que c'est une occasion
manquée? Parce que, pour une fois, Mme la Présidente, et, quand c'est le cas, je le dis, je ne me gêne pas,
le ministère des
Finances, le ministre
des Finances, au mois de mars... On se rappelle du fameux budget du mois de mars, qui
est venu juste le jour où on avait tout fermé par la suite. Il y avait
quand même un fascicule qui était très important,
très intéressant, comment Bâtir une économie verte. C'est d'ailleurs...
Toute l'information était ici, et le plan vert du ministre de l'Environnement a annoncé la semaine dernière, en fin de
compte... cela était un très bon
résumé de ce programme-là, parce que toute l'information était là. Et donc je m'attendais à ce que, quelques
mois plus tard, donc six mois plus tard, sept mois plus tard, le ministre des
Finances continue dans la lignée qu'il avait commencé en mars, mais malheureusement,
ça n'a pas été le cas, donc c'est une occasion manquée. Parce qu'on parle beaucoup
d'électrification des transports, et, très
bien, j'en suis. Je veux souligner
une petite contradiction quand même. In veut électrifier les transports, on
veut développer le transport électrique, transport collectif, et puis il y a
toute la controverse sur la station du REM à l'aéroport. Ce serait quand même
surprenant que le gouvernement maintenant se désengage de ce projet. C'est à ne
plus rien comprendre.
Mais
on ne parle pas, dans la mise à jour
économique ni dans le plan vert, d'infrastructures vertes, et je pense que
c'est une occasion, vraiment une occasion
manquée. Il a fallu qu'une petite lueur d'espoir de ce genre-là vienne
d'Hydro-Québec aussi, la semaine
dernière. Oui, Hydro-Québec nous a annoncé en grande pompe qu'ils vont
reprendre les investissements dans
l'industrie éolienne. Le premier projet qu'Hydro-Québec va répartir,
ironiquement, c'est le projet de Apuiat, le projet qui avait été complètement
démoli par nos collègues de la CAQ en campagne électorale et qui a été mis de
côté. Là, maintenant, soudainement, c'est un projet important. Et c'est un
projet important, et je m'attendais à ce qu'il y aurait d'autres annonces comme cela, une véritable colonne
vertébrale d'infrastructures vertes qu'on aurait vue dans la mise à jour, mais
ça n'a pas été le cas.
Mais,
bon, là où je voulais parler de la mise à jour, c'est surtout en ce qui
concerne l'emploi, en ce qui concerne le marché du travail, parce que là, Mme la Présidente, malheureusement, ça
ne va pas bien et ça ne va pas bien
aller non plus. Et je mentionne le marché du travail parce que le ministre
des Finances, dans les points de presse qu'il a fait suite au point sur le... donc, suite à son mini-budget, il
a répété à plusieurs reprises : Mais regardez, l'emploi au mois d'octobre
était à 97 % de l'emploi au mois de février. Regardez,
on y est presque, là. C'est strictement vrai. Le ministre des Finances n'a
pas inventé des chiffres, c'est vrai, c'est le niveau de l'emploi, mais ça ne
veut pas dire grand-chose. Il faut regarder qu'est-ce que de tels chiffres
veulent dire.
Et,
pour cela, je suggère à tous ceux qui nous écoutent, par exemple, de consulter
une publication de l'Institut de la statistique
du Québec, un organisme gouvernemental qui d'ailleurs est sous la juridiction
du ministre des Finances, donc je
suis sûr qu'il le connaît très bien. Ils ont une publication mensuelle où on
parle du marché du travail. Il y a toujours des graphiques très intéressants dans cette publication-là. Et ce qu'on
voit, je pense que nos collègues n'arrivent pas à le voir parce que c'est trop petit, mais si vous allez sur
le site Web de l'institut, vous allez bien voir ça, on voit qu'il y a eu en
effet un plongeon de l'emploi au mois
de mars et avril 2020. C'était le confinement total, donc ce n'était pas
surprenant. Par la suite, les mois de
mai et juin, il y a eu un rebond au fur et à mesure qu'on déconfinait, mais on
n'est pas revenus là où on était au mois de février. Et par la suite,
juillet, août, septembre, il y avait des gains d'emploi, mais à chaque mois
c'était moins, c'était moins, c'était moins. Et puis, au mois d'octobre, c'est
un déclin, l'emploi a baissé.
Alors,
ce que ça veut dire, Mme la Présidente, tout simplement, c'est qu'on a perdu
820 000 emplois pendant les deux
mois de catastrophe et on a repris par la suite à peu près
700 000 emplois. Donc, on est encore à 120 000 emplois de
moins. Les fameux 97 %, en termes
réels, là, ce que ça veut dire pour le commun des mortels, c'est
120 000 personnes qui n'ont pas encore retrouvé de l'emploi.
Dans une année normale au Québec, quand tout fonctionne normalement, on va créer 25 000, 30 000 emplois par
année. Ça va nous prendre du temps pour arriver à combler tout ce déficit
d'emplois. Donc, de dire qu'on est à
97 % du niveau de février, moi, je peux vous dire aussi qu'on est encore à
trois ans avant d'arriver à combler tous les emplois perdus et j'aurais
raison, moi aussi.
• (20 heures) •
Donc,
c'est ce genre de constat qu'il faut faire. Notre économie
a été frappée par une récession qui est très sévère et qui est en train de s'aggraver. Nous sommes en
pleine deuxième vague. On est en train de revivre un peu, à une moindre échelle, mais revivre un peu ce qu'on a vécu au
mois de mars dans le sens où, au mois de mars, le ministre
dépose un budget, et, quelques jours plus tard, on a fermé le parlement,
et le budget n'était plus pertinent.
Et là, maintenant, on dépose un
nouveau budget, un minibudget, mais en pleine évolution de la deuxième
vague. Le premier ministre lui-même l'a dit aujourd'hui, en période de questions, que la première vague a
commencé... le premier
ministre disait le 1er septembre, mais je pense qu'il voulait dire le
1er octobre. Donc, exactement au même moment où le ministre des Finances est en train de préparer sa mise à jour budgétaire, le Québec entre
dans la deuxième vague, ce qu'on voit aussi dans d'autres pays, dans
d'autres juridictions, avec les conséquences que cela peut avoir sur
l'économie.
Ce
que j'avais demandé au ministre des Finances avant qu'il fasse cet exercice-là,
c'est de faire la même chose qui a
été faite en Ontario, de nous présenter quelques scénarios, d'avoir au moins
deux ou trois scénarios pour qu'on puisse avoir une idée d'à quoi s'attendre. Parce que, là, le ministre des Finances
nous donne comme prévision de croissance pour 2021 une croissance du PIB de 5 %. On a tous dit :
Mais c'est beaucoup trop optimiste, on n'y arrivera pas. Ah! c'est le consensus
du secteur privé. Probablement que c'était le consensus du secteur privé au
mois de septembre, mais ça ne l'est plus aujourd'hui.
D'ailleurs,
aujourd'hui même, Desjardins a sorti, a publié de nouvelles prévisions. La
semaine dernière, c'était le Conference
Board qui a publié de nouvelles prévisions. Dans les deux cas, c'est des
prévisions à la baisse depuis le mois de septembre. Et je peux vous
faire un pari, Mme la Présidente, qu'au fur et à mesure que d'autres
prévisions... d'autres organismes privés
vont sortir, à la fin novembre, au début décembre, on va avoir un ajustement
continuellement à la baisse pour
l'année 2021, parce qu'on est en deuxième vague de pandémie. Il y a eu des
fermetures additionnelles d'entreprises.
Et
on sait tous très bien que la seule façon, la seule façon de protéger
l'économie et d'arriver avec une croissance économique plus satisfaisante pour nous tous, qu'on puisse créer les
emplois dont on a besoin de créer, c'est en éliminant, en contrôlant le
virus. On n'est pas encore là. Il y a un vaccin qui s'en vient, et c'est très
bien. Donc, il y a un petit peu d'optimisme,
une lumière au bout du tunnel, mais on n'est pas encore vaccinés. Le vaccin va
venir, mais ça va prendre encore du
temps avant que nous soyons tous vaccinés. Et, entre-temps, il y a tout un secteur de l'économie qui va tomber, qui
va tomber si on ne fait rien, si on
ne met en place des mesures plus structurantes et plus imposantes en termes de soutien, de soutien direct aux individus ou soutien direct
surtout aux entreprises.
Et
là, aujourd'hui, je m'excuse, là, je n'étais pas à la période de questions,
mais je l'ai suivie à la télévision et j'étais complètement surpris de voir la toute dernière question quand mon
collègue le député de Nelligan posait une question à la ministre du Développement économique régional sur
justement cet enjeu du soutien aux entreprises, surtout aux entreprises en zone rouge qui ont été fermées par un décret du
gouvernement. Et on ne remet pas en question, on ne remet pas en question
la justesse de ces règles-là, mais il faut comprendre les conséquences de cela.
Alors,
la ministre nous dit avec grande conviction, la ministre nous dit : Mais,
écoutez, il y a 18 millions qui ont déjà été envoyés en soutien aux entreprises en zone rouge.
18 millions. Wow! Le ministre de l'Économie lui-même nous avait dit qu'il estimait, le nouveau programme de
soutien d'urgence aux entreprises en zone rouge, il estimait ça à
100 millions de dollars par
mois. Et je trouve que cette estimation est trop conservatrice. Ça devrait être
plus que ça. Mais admettons que c'est
100 millions par mois. Octobre, nous sommes presque à la fin de
novembre, donc, en temps normal, si le programme fonctionnait si bien que ça, on serait rendu à à peu près
200 millions. On est à 18 millions. Et on est tellement bons!
18 millions. Franchement! Franchement!
C'est
ça qu'il faut... Il faut faire attention à ça. Notre cheffe l'a mentionné un
peu plus tôt aujourd'hui que, si on veut repartir l'économie, si on veut
rebâtir l'économie, il ne faut pas que cela se fasse sur un champ de ruines.
Vous êtes tous, nous
sommes tous sur le terrain, Mme la Présidente. Nous parlons tous aux
entrepreneurs, aux entreprises, aux citoyens
dans nos comtés et nous sommes tous conscients, j'en suis certain, du risque
énorme qu'il y a d'une très grande vague de faillites dans les semaines à
venir, parce que, soyons réaliste aussi, le 11 janvier, on ne va pas
rouvrir les restaurants, gyms, bars, etc. On
n'y arrivera pas. Nous sommes encore rendus à 1 000, 1 100 nouveaux cas par jour au Québec. Nous avons réussi à arrêter la
progression, mais 1 000 cas par jour, c'est énorme. Dans certaines
régions du Québec, on commence à
atteindre les limites de notre capacité hospitalière. Nous ne sommes pas sortis
du bois. Donc, ce serait extrêmement naïf de penser qu'à partir du
11 janvier, woups! on remet en marche. Non, ça n'arrivera pas.
Pour
continuer avec le marché du travail, c'est quand même important, et là je me
réfère, Mme la Présidente... Mon collègue de Pontiac avait mentionné que
j'aimais beaucoup lire les pages et les tableaux de documents. Là, je vais à la
page A.28, tableau A.16. C'est
très intéressant. C'est peut-être une déformation professionnelle d'économiste,
trouver un tableau avec des chiffres
intéressant, il faut le faire, mais je le trouve très intéressant parce que le ministère des Finances a fait quand même quelque chose de très utile
pour nous tous. Donc, un certain nombre d'indicateurs économiques. Et puis
on nous met la prévision actuelle, donc la
prévision de novembre 2020, et la prévision qui a été faite il y a six mois au
budget de mars 2020. Ça, c'est très
important parce que ça souligne très bien ce que ma collègue la cheffe du Parti libéral mentionnait tantôt. Les
changements que nous sommes en train de vivre sont des changements majeurs et
des changements qui vont avoir un impact durable, c'est-à-dire un impact
qui va se prolonger dans le temps.
Ce qu'on dit, par
exemple, en termes de PIB, en termes de PIB, Mme la Présidente, pour 2022, le
budget de mars 2020 estimait qu'en 2022 on
serait rendus à 510 milliards de dollars PIB au Québec. Bon, quelques mois
plus tard, avec le point et avec les
prévisions qui sont ici et que je trouve optimistes, mais même avec ça, même
avec ça, en 2022, la même année, on serait à 489 milliards de
dollars. Donc, il nous manque du PIB.
Donc,
même avec une reprise rapide que le ministre
des Finances est en train de miser
là-dessus, même avec ça, en 2022, on
sera à un niveau qui est moins élevé que celui qu'on pensait qu'on serait en
mars 2020. Ce PIB perdu, ça veut dire
des jobs qui ne seront pas créées, ça veut dire des revenus de l'État qui
n'arriveront pas non plus. Et rappelons-nous tous que le cadre financier du gouvernement avait été fait en mars 2020,
basé sur un certain volume de revenus qui allait rentrer. Et ce volume
de revenus dépendait du PIB. Si le PIB, maintenant, est plus bas, ces
revenus-là, même dans un scénario très
optimiste, on ne les trouvera pas. C'est ça, ce qu'on veut dire quand on est
dans un déficit structurel, bien, c'est ça. Les revenus que nous allons avoir ne suffisent pas pour couvrir les
dépenses auxquelles on s'est déjà engagé. Il va falloir faire quelque chose,
Mme la Présidente.
Ce quelque chose, Mme la Présidente, et ça va peut-être vous étonner, ce quelque chose ne devrait pas,
ne doit pas être des réductions dans
les services. Ce n'est pas une question, comme nos collègues de Québec solidaire ont mentionné, d'austérité
libérale. Ce n'est pas ça du tout, Mme la
Présidente. Le contexte de ces choses
est très important. 2015‑2016, la récession était terminée depuis longtemps,
puis on avait encore un manque à gagner important qu'il fallait régler. En 2020‑2021,
on est encore en pleine récession. Ce n'est pas question de penser qu'on peut
commencer à réduire les dépenses. Il nous faut du temps.
• (20 h 10) •
Les cinq ans pour
revenir à l'équilibre budgétaire, à mon avis, ce n'est pas réaliste. C'est moi
qui vous le dis, Mme la Présidente, cinq ans, ce n'est pas réaliste. Non seulement
ce n'est pas réaliste de prétendre qu'on peut revenir à l'équilibre budgétaire en cinq ans, ce serait contre-productif. Il faut
qu'on prenne plus de temps pour revenir à l'équilibre. Ce n'est pas une... Je sais que c'est ce que la
loi nous dit, mais, écoutez, ici, en cette Chambre, on peut revoir cette
loi-là. On ne doit pas se presser, on
ne doit pas se menotter pour arriver si rapidement que ça à l'équilibre quand nous sommes encore en
plein dans une récession qui est très sévère et une récession, comme je viens
de vous montrer, où il va nous manquer du PIB. Même si l'économie reprend, le choc a été tellement
sévère qu'on ne reviendra pas... Ce n'est pas une question
de revenir là où on était en mars 2020, c'est une question de revenir là
où on pensait qu'on serait en 2022‑2023. Il va nous manquer 4 à 5 milliards
de dollars par année, Mme la Présidente, et cela ne peut pas se résorber si facilement
que ça.
Donc,
il faut être patients. Il faut avoir une vision à long terme pour nous assurer
qu'on peut passer à travers cette période, qui est quand même
très complexe, très sérieuse et très dangereuse. Et je finis avec ça, Mme la Présidente, elle est très dangereuse parce que,
contrairement à d'autres récessions, ce qu'on voit dans le marché du travail, et je finis avec le marché du travail, où il y a encore les 120 000 jobs
qu'on n'a pas encore retrouvées, là, il y a deux éléments qui sont extrêmement
dangereux pour notre avenir.
D'abord,
un grand nombre de ces emplois perdus, ce sont des emplois à plus bas salaires,
donc des personnes pour qui ces emplois-là sont extrêmement importants
pour continuer à maintenir un certain niveau de vie. Donc, quand ces emplois-là sont perdus, l'impact social de ces
pertes d'emplois là, cet impact social est extrêmement sérieux, plus sérieux
que dans les récessions précédentes. C'est surtout des femmes, beaucoup de
jeunes et beaucoup de nouveaux arrivants qui sont frappés par cette
récession.
Et
ce qu'on voit, maintenant, rendus déjà au mois de novembre, c'est une
augmentation rapide de l'emploi à long terme,
ce n'est pas... du chômage, pardon, du chômage à long terme. Ce n'est pas
quelque chose comme on perd l'emploi et
puis, écoutez, trois, quatre mois plus tard, et même moins que ça, on trouve un
autre emploi aussi payant que celui qu'on avait. Ça, c'était la situation en 2017, 2018, 2019. Ce n'est pas le cas
maintenant. Maintenant, c'est de l'emploi à long terme, des gens qui ne trouvent pas de travail six, sept,
huit mois après l'avoir perdu. Il y a des personnes qui ont vraiment besoin
de cet emploi-là parce que leur revenu
familial est déjà très bas. Donc, c'est une augmentation des inégalités, dans
notre société, ce qui n'est jamais une bonne chose.
Donc, c'est une
situation dangereuse, une situation préoccupante, et le gouvernement doit être
patient dans ses mesures économiques et de
nature budgétaire, et non seulement patient mais visionnaire, avoir une vision
à plus long terme, parce que les recettes du passé ne marchent pas
aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,
nous allons... Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la parole
est à vous.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Pour combien de temps? Combien de temps qu'il reste?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Il vous reste 9 min 58 s.
Mme Massé :
C'est bon. Merci, Mme la Présidente.
En
septembre de l'année dernière, 500 000 Québécois et Québécoises ont
marché partout au Québec pour demander que
leur gouvernement prenne la crise climatique au sérieux. Ces gens-là ont
peut-être arrêté de se rassembler à cause de la pandémie, mais, Mme la
Présidente, ils n'ont pas disparu. Leurs attentes non plus ne sont pas
disparues.
La
semaine dernière, la CAQ a finalement répondu avec un plan vert dilué pas mal
par le premier ministre, un plan sans
dent, sans contrainte, un plan de bataille, en fait, qui annonce déjà notre
défaite. Ça ne m'étonnerait même pas que le ministre de l'Environnement lui-même soit déçu, et ce n'est pas peu
dire. Encore aujourd'hui, le gouvernement répète que c'est aux Québécois
et aux Québécoises de faire les bons choix.
La
CAQ a beaucoup de misère à prendre la responsabilité pour les choix qu'ils font
pour nous, les Québécois et Québécoises :
scrapper notre environnement pour leur version de la relance économique, donner
le go à GNL Québec et à des
nouvelles autoroutes mais pas au tramway de Québec, verser 768 millions
d'argent public aux gros pollueurs pour leur transition sans qu'ils
contribuent une cent de plus pour leur pollution. Mme la Présidente, les choix
d'un gouvernement, à la longue, ça
s'additionne. Le gouvernement aurait pu faire les choix qui s'imposent pour
mettre le Québec sur la bonne track.
Il aurait eu tout le Québec derrière lui. Depuis deux ans, il fait deux pas en
arrière pour chaque pas en avant, et c'est tout le Québec qui va en
payer le prix. Alors, quand moi, j'entends parler de mise à jour économique, de
mise à jour budgétaire, avec un trou de 15 milliards dans notre
portefeuille collectif et qu'il n'y a aucun effort d'exigé aux grandes
entreprises les plus polluantes, je me dis : Il y a quelque chose qui ne
tourne pas rond.
La
thématique de cette gestion de crise, de cette gestion de crise sanitaire
semble être d'en demander toujours plus aux personnes qui sont déjà brûlées et qui sont dans un gouffre de santé
mentale fragile. Nous parlons beaucoup d'anxiété, avec raison, des gens qui sont aux prises avec le
confinement. Les impacts sont majeurs. Mais j'aimerais aussi qu'on n'oublie
pas qu'il existe d'autres formes d'anxiété,
dont notamment l'écoanxiété, de plus en plus documentée. Et la crise écologique
ne s'est pas cachée derrière la crise sanitaire.
Pendant trop
longtemps, on a fait porter la culpabilité chez les gens des catastrophes
écologiques, alors qu'il faut arrêter
de porter ce message-là de responsabilisation des individus, même si les
individus ont une part à jouer. Mais, soyons honnêtes, c'est le système qui veut ça. Le système capitaliste est
pollueur, et soutenu, et organisé par des grandes corporations dont leur objectif est de faire du cash, pas de
protéger la population ni de protéger l'environnement. Alors, ce sont les
géants pollueurs qui devraient, à
notre sens, à Québec solidaire, investir autrement ou, sinon, bien, soyons
clairs, il faut qu'ils paient leur juste part.
C'est
d'ailleurs pourquoi nous avons proposé au ministre, pour éviter qu'encore une
fois les choix budgétaires du gouvernement
aient des impacts sur nos services publics, sur les gens qui travaillent dans
ces services publics là, d'adopter des mesures d'austérité, parce qu'on
n'est plus capables, parce que le Québec n'est plus capable, parce que les
citoyens, citoyennes ordinaires, ne sont plus capables.
Alors, c'est
pourquoi on a proposé simplement quelque chose qui tombe sous le sens, Mme la
Présidente. Tout le monde ici savent
très bien que, si on veut être capable de dépenser plus dans notre budget
collectif, il faut être capable d'en faire
entrer plus. Puis on ne peut pas attendre toujours après le fédéral. Puis on ne
peut pas espérer, dans notre boule de cristal,
que la relance mondiale va être extraordinaire, donc on va atteindre
l'équilibre budgétaire dans cinq ans. Ce qu'il faut, c'est d'avoir le courage politique d'aller chercher maintenant
l'argent où il est. Et, dans notre bouclier antiaustérité, il y a une des mesures que les jeunes qui étaient
dans la rue, les jeunes et les moins jeunes, d'ailleurs, qui étaient dans la
rue, l'an dernier, à pareille date,
s'attendent à ce qu'un gouvernement responsable, qui impose à sa population des
contraintes à cause d'une crise
économique dans laquelle nous sommes, bien, qu'il ait le sens des
responsabilités et aussi d'aller chercher de l'argent où il y en a, notamment pour combler le 15 milliards de
trou qu'il y a actuellement dans notre budget collectif, mais, plus que ça, pour relancer l'économie dans
une perspective de l'économie de XXIe siècle, c'est-à-dire une économie
libre de carbone.
• (20 h 20) •
Alors, vous
savez, une des trois mesures qu'on a mises de l'avant, elle est fort simple,
pourquoi? Bien, parce qu'elle s'adresse à des entreprises émettrices, des
industries émettrices, polluantes qui font déjà partie du système de
plafonnement d'échange qu'on a ici,
au Québec, mais qui, par contre, ces grands émetteurs qui sont déjà assujettis,
ces grands émetteurs là industriels,
qui produisent plus de 25 000 tonnes de CO2 année après
année, bien, on pense qu'ils doivent faire leur part.
Vous savez, la cimenterie McInnis, là, elle
reçoit de la part du gouvernement plus d'allocations gratuites pour émettre des
GES qu'elle en émet dans les faits. Ça ne marche pas, ça. Ça ne marche pas dans
une économie qui veut se relancer et qui veut se relancer, je dirais, dans une
économie du XXIe siècle.
Alors, notre
solution, elle est fort simple, puis quand même elle réussirait à aller
chercher 549 millions sur cinq ans de... complètement de l'argent neuf, c'est d'augmenter de 30 % le prix du carbone pour les grands émetteurs industriels au
Québec. Et il y en a, il y a une centaine de compagnies, et plus, qui émettent,
et je le répète, là, 25 000 tonnes, et plus, de GES par année. Alors, que nous, collectivement, on doit faire des
efforts pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, bien, ça
nous apparaît juste logique, alors que, et le gouvernement l'a dit, là, dans
son plan, il allait investir pour permettre
à ces compagnies-là, tranquillement, de faire la transition, le gouvernement va
investir 768 millions d'argent public pour aider ces grandes
industries-là, bien, ça m'apparaît la moindre des choses que ces entreprises
paient un prix sur leur carbone, le carbone qui est en train de détruire
la planète, les écosystèmes, etc.
C'est sûr que
je le sais bien que, du côté du gouvernement... tout de suite j'entends les
arguments, ou même du côté des
libéraux : Ça va nuire à notre compétitivité mondiale. Vous savez quoi?
Ça, c'est absolument le discours... Je pense que le monde des affaires ont bien fait leur travail, là, ils ont bien
permis que le mantra rentre dans la tête des élus. Mais, vous savez, Mme la Présidente, la compétitivité de
demain, là, je suis allée à la COP25... je suis allée à la COP21, pardon,
ma collègue à celle de 25, le monde entier,
la planète entière, la compétitivité de demain, c'est celle des entreprises
sans carbone, pas des entreprises qui émettent 25 000 tonnes
par année de CO2. C'est des entreprises sans carbone.
Alors, vous
savez, avec l'argent qui est prévu pour aider la transition de ces grands
industriels là, avec quoi on est d'accord,
il faut qu'ils transitionnent, mais là ça ne peut pas toujours être le commun
des mortels qui soutient ces grandes entreprises là qui, dans le fond, ne
posent pas des gestes de changement, de transition. Alors, une des façons de
les amener à faire leur part, c'est de payer 30 % le prix de
carbone pour ces grands émetteurs là.
Et, je vous dirais, en terminant, le Québec, on
a un grand privilège, on a l'hydroélectricité, puis en plus elle est propre, et elle est bon marché, et elle est
écologique, beaucoup plus, en tout cas, que les combustibles fossiles. Alors,
je pense qu'il faut en profiter. Il
faut faire passer notre industrie à l'économie du XXIe siècle,
c'est-à-dire l'économie libérée du carbone. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a d'autres intervenants? M. le député de
Nelligan, la parole est à vous.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Toujours un plaisir, prendre la parole pour parler de la mise à
jour budgétaire. Et je vais me permettre de revenir un peu en arrière, parce
qu'ici même il y a quelques mois, juste avant la fermeture de l'Assemblée nationale et tout ce qui
suivait, j'ai eu l'immense plaisir de parler pour le premier budget déposé
au mois de mars, quelques jours avant le
début de la pandémie. Bien, je dirais quelques jours avant le début de la
pandémie au Québec, mais pas au
niveau international. Et j'ai exprimé ici même, Mme la Présidente, des réserves
par rapport au premier budget
présenté, un budget qui ne prenait pas en considération la situation économique
du Québec prise par la pandémie, les
effets de la pandémie. Et nous voilà aujourd'hui devant un autre exercice
important, c'est exprimer notre point de vue par rapport à la mise à
jour budgétaire.
Écoutez,
tout à l'heure, mon collègue le leader de l'opposition officielle, quand il
parlait, et qu'il critiquait, et qu'il présentait
son point de vue par rapport à la mise à jour budgétaire, il a utilisé une
réponse que le premier ministre a utilisée en répondant à notre cheffe de
l'opposition en lui disant : Écoutez, attendez, attendez, attendez, vous
allez voir et et vous allez être surpris que l'énoncé et la mise à jour
budgétaire va être une très bonne mise à jour budgétaire.
Bien,
écoutez, Mme la Présidente, j'ai fait une bonne revue de presse. J'ai lu, comme
vous, donc, par la revue de presse,
le point de vue des groupes. Et je suis, comme la plupart des collègues, ce qui
se passe dans nos comtés. Parce qu'au bout
de la ligne, Mme la Présidente, si nous sommes là, aujourd'hui, c'est parce
qu'on représente nos comtés. Et je suis fier de représenter le comté de Nelligan. Mais je n'ai pas vu que la
mise à jour budgétaire ou le minibudget présenté par le ministre des Finances et, bien évidemment, par le
gouvernement Legault a révolutionné et que c'est quelque chose que les gens vont dire : Écoutez, c'est un budget
extrêmement important pour la relance économique ou pour l'avenir économique
du Québec.
Mme
la Présidente, aujourd'hui, je vais parler au nom des PME du Québec qui sont
déçues de cette mise à jour. Depuis que l'énoncé de la mise à jour a été
publié la semaine dernière, j'ai moi-même, Mme la Présidente, parlé avec beaucoup, beaucoup, beaucoup d'entrepreneurs. Et
vous savez quoi, Mme la Présidente? Au-delà des entrepreneurs, vous avez
tous reçu une lettre de groupes qui vous ont dit : Écoutez, voilà nos
attentes par rapport à la mise à jour budgétaire. Et les attentes de ces entrepreneurs, c'est parce que nous sommes dans
une crise, dans une pandémie. Mais, au-delà de la pandémie, Mme la
Présidente, le gouvernement a mis en place des mesures sanitaires et a empêché
certaines entreprises de ne pas fonctionner,
et on sait tous le pourquoi. Mais malheureusement, Mme la
Présidente, au-delà de la situation,
qui est très difficile, bien,
l'absence d'aide directe, et ça a été une de nos propositions... l'absence
d'aide directe, surtout pour les
entreprises toujours fermées. L'aide directe aussi pour les zones
rouges, mais aussi pour les zones jaunes, oranges, qui voient leur achalandage diminuer en raison des
mesures visant à réduire les risques de transmission du virus. Donc, Mme la Présidente, le gouvernement avait le choix, avait le choix d'avoir une vision
économique sur le moyen et long terme, mais aussi une vision pour le
court terme.
Et
je tiens à vous dire, Mme la
Présidente, et je vois ma collègue
la députée de Saint-Laurent qui vient de se joindre à nous, et, la semaine dernière, nous avons eu un
échange avec une entreprise dans son comté. Une entreprise, Mme la Présidente, dirigée par une femme entrepreneure,
70 employés, qui a fait les mains et les pieds pour se recycler, pour
adapter sa ligne pour produire des
visières, pour répondre à l'appel du premier
ministre. Mais malheureusement elle n'a pas été entendue, ses visières sont toujours dans un
stock, quelque part, sur l'île de Montréal.
Mme la Présidente,
les PME du Québec avaient des attentes très élevées dans leur gouvernement qui
se dit économique, dans un gouvernement qui se dit à l'écoute des régions. Bien, écoutez, Mme la Présidente, je vous transmets aujourd'hui, au nom de ces PME, leur déception. Vous savez
pourquoi leur déception? Parce qu'en long et en large dans cette Chambre le ministre de l'Économie et la ministre du Développement économique régional
disaient : Écoutez, la mise à
jour s'en vient, on va avoir de l'aide à nos PME. Mme la Présidente, la
lenteur, la bureaucratie, des fonds à zéro dollar, c'est ça, la réalité.
• (20 h 30) •
Donc, on vient
aujourd'hui dire aux Québécois et aux PME, à nos entrepreneurs, que la mise à
jour qui a été déposée la semaine dernière
va révolutionner leur quotidien. Ce n'est pas vrai. Je ne vais même pas parler
d'Internet haute vitesse, Mme la
Présidente, et je sais, et je dois donner quand même le crédit, je sais que des
collègues au sein de la partie gouvernementale poussent aussi, travaillent fort
pour que ça bouge. Mais malheureusement ce n'est pas les échos qu'on
entend, parce qu'il n'y a rien dans ce budget par rapport à Internet haute
vitesse.
Je
peux continuer, Mme la Présidente, la liste, elle est très longue, mais
aujourd'hui je me permets d'être la voix des PME à l'intérieur de ce salon bleu. Quand vous entendez des
entrepreneurs qui énoncent et qui disent que, écoutez, on a l'impression que le
gouvernement nous ment... C'est une citation, Mme la Présidente, dans un article, je
cite un article, c'est un
entrepreneur qui l'a dit, Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui l'ai inventé.
C'est un parcours, c'est un labyrinthe, Mme la Présidente. Et donc, aujourd'hui, le gouvernement avait la
possibilité de répondre aux enjeux de ces PME, mais malheureusement
absence d'aide directe, programmes inaccessibles, lenteur et parfois même des
fonds vides.
Maintenant,
on va parler du moyen et long terme. Mme la Présidente. S'il y a quelque chose
que la pandémie nous a appris, c'est qu'on ne doit pas faire la même
chose de la même façon, on doit innover, on doit aider, accompagner, promouvoir l'innovation. Bien, Mme la Présidente,
probablement, il y a du vert dans le plan, mais probablement, uniquement,
c'est dans le titre. C'est vrai, il y a du
vert, c'est un plan vert, mais, Mme la Présidente, pas sûr que, vraiment, on
s'oriente vers une économie de demain.
La cheffe du deuxième
groupe de l'opposition a dit tout à l'heure qu'elle a participé à la COP. J'ai
participé à trois COP, Mme la Présidente, et
j'ai vu l'ampleur du budget et les investissements réalisés par plusieurs,
plusieurs pays. Je m'attendais, au gouvernement, qu'il a entendu le
message des Québécois par rapport à l'environnement. Donc, par rapport au court terme, nous avons tous vu, Mme la
Présidente, ce qui se passe, les réactions des entrepreneurs, et j'en suis sûr
et certain, c'est ce que je suis en train de dire, je vous invite, et j'en suis
sûr et certain que vous aussi, vous le voyez, votre
boîte e-mail de comté remplie de lettres d'entrepreneurs. Aujourd'hui, Mme la
Présidente, ce que je vous partage, vous avez tous reçu des lettres d'entrepreneurs, donc, aujourd'hui, c'est la
réalité. Qu'avez-vous répondu? Le gouvernement a répondu quoi à ces entrepreneurs? Baisse d'achalandage? Aucune solution.
Et ils se sont adaptés, pourtant, Mme la Présidente.
Hier, j'ai eu l'occasion
d'échanger avec trois érablières qui souffrent. Ils ont perdu
l'année 2020, ils vont aussi perdre 2021.
Est-ce que c'est normal qu'aujourd'hui, au mois de novembre, Mme la Présidente,
on parle d'une mise à jour budgétaire qui ne prend même pas en
considération l'avenir de nos érablières? Est-ce que le but est de les pousser
à fermer? Dites-le d'une manière beaucoup
plus claire parce qu'à part les prêts et les garanties de prêt je ne pense pas
que la mise à jour budgétaire, avec ce volet PME, a répondu à cette
question.
Un autre
volet, Mme la Présidente, dans mes dossiers que j'ai l'immense plaisir de
défendre, donc à part le volet PME, à part le volet de l'innovation, il y a le
volet de l'emploi et du travail. J'ai
bien vu les mesures, Mme la Présidente,
du ministre de l'Emploi et j'ai vu l'ajout de quelques sommes dans la mise à
jour budgétaire. Mais, Mme la Présidente, le taux d'inactivité mais aussi le taux de chômage, il est très élevé.
Donc, c'est pour cela que si on veut passer à travers la pandémie et les effets de la pandémie, ça nous
prend un réel plan. Et malheureusement, encore une fois, le budget a manqué
sa cible.
Donc, pour
résumer, Mme la Présidente, je suis quand
même déçu. Déçu, parce que
les entrepreneurs avec qui je parle
s'attendaient vraiment à de l'écoute, s'attendaient vraiment
à l'écoute et ils m'ont tous partagé qu'on croyait vraiment qu'on
va être écoutés parce que la pandémie dure depuis le mois de mars. Et, probablement, le premier budget, qui n'était plus un budget après quelques jours parce qu'on était tous pris à l'intérieur de la pandémie, les gens, ils
ont dit : Écoutez, probablement, il n'y a personne... Et je
l'accorde, quand le premier ministre se lève en Chambre et il dit que, écoutez,
il n'y a personne qui était préparé pour la
pandémie et les effets de la pandémie... Mais, Mme la Présidente, on
est presque cinq mois plus tard. Les effets sont là, mais on ne les
retrouve pas dans le budget.
Je vais terminer sur un point important même
pour les entreprises qui se sont adaptées. Les manufacturiers et exportateurs
du Québec, ils ont levé un drapeau. L'achat local, Mme la Présidente, ça ne
prend pas un panier bleu uniquement, et le remplir, et qu'il ne sert à rien, ça
prend des politiques publiques et les politiques publiques qui vont encourager nos entreprises d'ici de soumissionner,
et qu'on les inclue dans la chaîne. Ils ne demandent pas des subventions,
Mme la Présidente, ils veulent des
politiques d'approvisionnement. Et, j'en suis sûr et certain, vous avez, vous
aussi, reçu des appels de plusieurs secteurs qui nous demandent comment on peut
faire pour convaincre le gouvernement que ça prend vraiment une réelle politique d'achat local. Nos PME, que ce soit
manufacturières ou autres, ne demandent que cela, de participer d'une
manière très réelle à l'économie du Québec.
Donc, Mme la Présidente, malheureusement, ce n'est que des déceptions, par rapport à cette mise à jour budgétaire.
Et, écoutez, sortons du salon
bleu, et écoutez et regardez un peu ce qui se passe, et la réponse
sera très claire, que les gens ne
voient pas que la mise à jour budgétaire a changé quelque chose dans leur vie.
Et je parle particulièrement par rapport à nos PME. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon : Oui. Bonsoir, Mme la Présidente. Merci.
Donc, je suis heureuse, à mon tour, d'avoir l'opportunité de prendre la
parole des suites de la mise à jour économique d'il y
a maintenant une dizaine de
jours. Écoutez, une mise
à jour économique qui tient un peu comme un château de cartes, hein, parce
qu'on l'a souligné, dès le dépôt de cette mise à jour, en fait, pour qu'elle
puisse se réaliser dans le concret, dans la vraie vie, ça prendrait des
transferts fédéraux augmentés à 35 % en matière, donc, de santé, et, en ce moment, ces
transferts-là sont à 22 %, donc,
ça veut dire toute une augmentation,
et ça veut dire tout un rapport de force pour pouvoir en arriver à ce niveau-là
de transferts à l'égard du Québec. Donc,
non seulement c'est assez périlleux de faire toute une mise à jour économique qui
est basée sur des projections qui ne sont aucunement fondées dans le
réel, pour lesquelles il n'y a absolument aucune garantie de rentrées d'argent,
mais, en plus, ça montre à quel point le
Québec est dépendant, à quel point ce gouvernement-là a décidé que son avenir
tenait entre les mains du bon vouloir
du gouvernement fédéral. Alors, c'est inquiétant, c'est périlleux et c'est
surtout exactement l'inverse de ce que ce gouvernement avait dit qu'il
ferait lorsqu'il était dans l'opposition et en campagne électorale.
Et je veux
vous ramener, Mme la Présidente, ce document doit vous dire quelque chose, à un
fameux document qui s'appelle Un nouveau projet pour les nationalistes du
Québec. Donc, c'est la plateforme constitutionnelle et de relations
Québec-Canada de la CAQ. Ça s'appelle Un Québec ambitieux. Moi, quand je vois
la dernière mise à jour économique, je me
dis qu'on est loin de ce qui avait été annoncé. Alors, juste pour un petit
rappel pour les nombreux, les milliers de gens qui nous écoutent à cette heure, ça vaut la peine, quand même, pour
ceux qui écoutent, là, je suis sûre que vous allez trouver ça intéressant. Donc, en annexe de ce
projet pour les nationalistes du Québec, il y avait toute une liste de ce qui
allait être requis et de ce qui allait être obtenu par le Québec, donc, avec ce
nouveau gouvernement de la CAQ, s'il était élu. Et là on fait une liste autant par voie législative, d'ententes
administratives, de modifications constitutionnelles bilatérales et de modifications constitutionnelles globales,
donc qui requièrent l'unanimité, de tout ce que le Québec obtiendrait avec un gouvernement de la CAQ. Et je veux juste vous
en nommer quelques-uns, parce que vous allez voir qu'il y a quand même
un lien direct avec ce dont on parle en matière d'économie et de finances
publiques.
• (20 h 40) •
On devait
revendiquer des points d'impôt, donc sûrement que ma collègue fiscaliste va
trouver ça intéressant, des points d'impôt, donc, on voulait un
transfert aux provinces d'une partie de l'assiette fiscale du gouvernement
fédéral. Donc, évidemment, c'est quelque
chose dont on discute depuis très longtemps. Mais, c'est étrange, dans les deux
dernières années, je n'ai jamais entendu le gouvernement de la CAQ se
lever pour rappeler cette demande-là, la formuler d'une manière ou d'une autre. J'ai même questionné la ministre responsable des
Relations intergouvernementales, qui m'a dit que, non, on n'avait pas
agi sur ce front-là encore. Bon, voilà.
Des transferts fédéraux
qui devaient tenir compte du vieillissement de la population. Alors, je peux
vous dire qu'à 22 % on est loin du compte et que, toujours aujourd'hui, ça
n'a jamais été tenu en compte.
Évidemment, il y avait le rapport d'impôt
unique. Il y avait aussi... On sait qu'il y a eu une demande de faite. Malheureusement, il y a eu... Aussitôt la demande
faite, aussitôt la porte fermée. Rapport d'impôt unique, donc, élimination
du déséquilibre dans les investissements d'Ottawa en recherche et
développement, transfert en bloc des fonds pour les infrastructures, rapatriement de l'ensemble des budgets fédéraux en
culture. Donc, ça, c'est juste une petite partie de tout ce qui se
trouvait en annexe de ce fameux projet là.
Donc, si vous
vous dites : Mon Dieu! je ne me rappelais plus de ça, c'est probablement
normal parce que ça n'a pas été
ramené à notre mémoire beaucoup de la part du gouvernement au cours des deux
dernières années. Et ce qui arrive, c'est
qu'on se rend compte que non seulement c'était un nationalisme de façade parce
que tout ce qui avait été envisagé dans ce beau programme n'a pas du
tout été appliqué, mais on se rend compte aussi que le gouvernement actuel ne
va pas... n'essaie même pas parce qu'il sait
qu'il va avoir des fins de non-recevoir. Il essayé, là, un petit peu, là, en
mettant un petit peu le pied dans la porte puis en l'ouvrant avec le
rapport d'impôt unique. Bang! Refus catégorique. Donc, c'est pour ça que c'est d'autant plus périlleux de voir ce
gouvernement-là nous déposer une mise à jour économique qui est basée en très,
très, très grande partie sur un pari qui ne pourra jamais être gagné, c'est
celui d'aller chercher un 6 milliards de dollars, une augmentation
de 13 % des transferts pour pouvoir arriver, donc, juste à l'équilibre de
ce qu'il nous propose.
Alors, si le
passé est garant de l'avenir, c'est d'autant plus absurde qu'on n'a même pas
été capable de commencer des
négociations dans les quelques petites demandes qui ont été faites très
timidement jusqu'à maintenant. Et là soudainement on devrait croire qu'il va y avoir, donc, une
augmentation des transferts en santé jusqu'à 35 % pour pouvoir réaliser la
mise à jour économique qui nous a été
déposée. Donc, vous comprendrez qu'en partant, ça enlève un peu de crédibilité
à l'exercice, et on se demande sincèrement comment le gouvernement a pu déposer
quelque chose qui ne tient pas de cette manière-là.
C'est aussi
l'occasion de regarder ce qui a été mis de l'avant en
matière d'éducation. Vous savez que c'est un sujet qui m'importe
beaucoup, mais je dois vous dire que je suis restée sur mon appétit. Donc,
quand on y regarde de plus près, il y a un
seul montant qui est prévu, déjà qu'au cours des derniers mois on est resté sur
notre appétit. On a fait des demandes pour qu'on puisse s'assurer que
tout marche le mieux possible dans ce secteur névralgique, dans la période de
la pandémie que nous connaissons, mais secteur névralgique de manière globale
qu'est le milieu scolaire, le milieu de l'éducation évidemment, et le milieu
postsecondaire qu'on oublie trop souvent. Or, le fait est qu'il y a un montant d'une cinquantaine de millions pour le virage
numérique de l'enseignement dans le cadre de la mise à jour, donc, qui nous
a été déposée. Donc, c'est mieux que rien.
Mais ce qu'on entend, ce qu'on a envie de dire au gouvernement, c'est : Où
ils sont, les moyens vigoureux,
autant dans les faits que financiers, pour vraiment être là pour les deux
grands sujets qui nous importent, en ce moment, en éducation,
c'est-à-dire la gestion sanitaire de la pandémie, donc d'être capable de mettre
tous les moyens qui doivent être déployés
pour s'assurer que les milieux soient les mieux préservés contre les éclosions,
qu'on puisse les détecter rapidement,
qu'on puisse rapidement s'assurer d'isoler ce qui est difficile? Et, par
ailleurs, où sont les moyens forts,
costauds pour vraiment s'assurer que le rattrapage qui est requis, que toute la
récupération, tout le rattrapage par rapport aux retards qui ont été
vécus par les élèves du Québec au printemps, bien, qu'on soit capable de faire
face à cette hécatombe-là, littéralement,
qu'on vit? Puis on le pressentait, mais là, depuis deux semaines, on a des
chiffres, et, quand on voit que c'est
30 % d'échecs de plus que l'on vit en ce moment, c'est-à-dire 30 %
d'échecs, trois fois plus de ce qu'on
voyait l'année dernière, c'est extrêmement préoccupant. Donc, on aurait pu
s'attendre à une mise à jour économique qui aurait été sous le signe de l'éducation parce que l'éducation, c'est
l'économie, parce que l'éducation, c'est l'avenir du Québec. Bien non,
des montants extrêmement modestes qui s'ajoutent à d'autres montants qui ont
été très modestes.
Alors,
aujourd'hui, j'en profite, Mme la Présidente, pour dire que, oui, ça va
prendre, là, des mesures superimportantes, et mon espoir, c'est qu'en janvier
prochain, quand on va revenir du congé prolongé qui a été décrété, mais
heureusement pour lequel finalement
on s'est ravisé puis qu'on a annoncé qu'il y aurait de l'enseignant à distance,
bien, que ces mesures-là vont être
mises en place. Donc, ça m'inquiète un peu parce que je n'ai pas vu les
montants qui m'apparaissaient nécessaires
pour pouvoir y arriver dans la mise à jour
économique, mais je demande au gouvernement de les trouver, ces montants-là, de
réorganiser les choses s'il le faut pour y arriver. Et ce n'est pas sorcier, ce
qu'il faut, c'est être capable de se dire : O.K., l'augmentation des cas que malheureusement on a vu
se produire depuis le 1er octobre, malgré toutes les mesures qui ont été
mises en place, bien, ces cas-là ont augmenté significativement, ils ont même
plus que doublé. Pour ce qui est des enseignants, du personnel scolaire, ça a
triplé depuis début octobre. Donc, ça veut dire qu'il faut mettre des mesures et ça veut dire, donc, que ce n'est pas suffisant,
ce qu'on a fait jusqu'à maintenant. Ce que ça veut dire aussi, c'est que si le
gouvernement est prêt à d'abord et avant tout sacrifier, en quelque sorte, le milieu
de l'éducation quand il doit mettre des mesures supplémentaires, comme on l'a
vu parce qu'il nous a annoncé que c'est le milieu de l'éducation qui aurait des
journées supplémentaires qui seraient à distance, que c'est le milieu de
l'éducation qui pendant un certain moment devait
même être en congé, bien, ça veut dire que ce milieu-là, il est très fragile,
et ça veut dire qu'on n'est pas à l'abri d'une augmentation plus
importante, surtout au retour des fêtes, du nombre de cas dans nos écoles.
Et donc c'est très clair, ce qu'on demande au gouvernement,
c'est d'enfin, oui, s'assurer que le virage technologique peut être pris quand
il doit être pris, parce que ce n'est toujours pas le cas à l'heure où on se
parle malheureusement, mais c'est aussi de
dire que, oui, la ventilation, c'est fondamental, on en a parlé abondamment il
y a deux semaines, donc on va déployer les montants qu'il faut, puis, en
janvier, on va être prêts, puis toutes nos classes qui en ont besoin vont pouvoir avoir, donc, des purificateurs
d'air portatifs. Donc ça, je pense que c'est la base. Évidemment, la
base, ce serait d'avoir déjà pensé à la faire et de ne pas être en ce moment en
train de former un comité puis d'attendre désespérément
des recommandations. Mais disons qu'on peut déjà présumer des recommandations,
donc ce serait une très bonne idée qu'en janvier on sache que ça est
présent.
Ce
serait une très bonne idée aussi, enfin, que le dépistage soit prioritaire. On
en a tous parlé abondamment. Parce que
j'ai découvert qu'en octobre, Mme la Présidente, on a changé l'ordre du
dépistage et on est venu préciser, imaginez-vous donc, que toutes les
entreprises passent avant le milieu scolaire pour le dépistage. Donc, quand on
fait les analyses, en laboratoire, des
tests, si vous êtes une petite brûlerie, vos employés vont passer avant, s'il y
a une éclosion chez vous, que toute
autre école. C'est quand même assez préoccupant quand on n'arrête pas de nous
répéter que la priorité, c'est de garder les écoles ouvertes. Donc, une autre chose qui doit être réglée pour le
mois de janvier, des corridors, donc, prioritaires pour le dépistage.
Et aussi on
aimerait vraiment ça que le gouvernement montre de l'ouverture pour que les
secondaires III, IV, V qui sont
en ce moment en journées alternées deviennent en demi-classes alternées. Puis
c'est juste la logique. C'est ce que l'OMS
dit, c'est ce que des écoles ont essayé, c'est ce que des experts nous disent
aussi, et ce n'est malheureusement pas ce
qui se fait au Québec. Et c'est très simple à comprendre. Si vous avez
15 élèves dans une classe, 15 élèves à la maison qui suivent leurs cours en même temps, ça va être
pas mal plus efficace que si vous en avez 30, une journée au complet dans
leur classe, puis 30 le lendemain chez eux. Vous avez un double bénéfice si
vous agissez comme ça. Vous allez avoir moitié moins d'élèves de secondaire III, IV, V dans
votre école, mais, en plus, vous allez avoir moitié moins d'élèves dans les classes, donc des risques beaucoup
moins importants de propagation du virus, et ça, vous savez quoi,
Mme la Présidente? Ça ne
coûte pas cher. Il y a une école, à Québec, qui l'a fait. Ils ont
eu zéro cas depuis le début de l'année. Donc, ce n'est peut-être pas une
recette magique, mais, en tout cas, ça semble porter ses fruits. Et donc zéro
cas, et ça leur a coûté 7 000 $ à 8 000 $.
Donc, je
pense que, franchement, dans la mise
à jour économique, on aurait pu
s'attendre à avoir des moyens tout simples
comme ceux-là qui puissent être supportés, et de dire : Il y aura
des caméras dans les classes, on va être capables de passer en mode virtuel et on va donc pouvoir
avoir des demi-classes, ce qui va, d'un côté sanitaire, d'un point de vue sanitaire, nous faciliter grandement les choses. Même chose évidemment
pour les ventilateurs et même chose pour le dépistage prioritaire qui ne
devrait pas coûter une fortune. C'est juste une question d'ordre et de
priorité.
Donc, en
terminant, Mme la Présidente, j'invite le gouvernement à être en mode
écoute. Je l'invite évidemment aussi à vivre dans le réel et peut-être à
se rendre compte que, s'ils n'ont pas été capables d'avoir un seul oui du
gouvernement fédéral malgré leurs très, très, très timides demandes jusqu'à
maintenant, c'est peut-être un peu irréaliste de penser que soudainement les coffres vont s'ouvrir et que
toute notre belle mise à jour économique va pouvoir vivre parce qu'on va soudainement avoir une augmentation de 13 % de transferts. Mais je
leur demande aussi de penser aux élèves du Québec, et donc d'arriver en janvier avec des mesures
fortes, des mesures claires, et qu'enfin on soit capables de dire que, dans les
faits, on répond au bel énoncé qu'on dit publiquement, que les écoles sont la
priorité. Merci, Mme la Présidente.
• (20 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il
y a d'autres interventions? Sans plus tarder, je vais céder la parole à
Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. J'aurai l'occasion de m'exprimer à titre de porte-parole en
éducation, aussi du Conseil du trésor, mais d'abord je vais commencer à titre
de fiscaliste, si vous permettez.
Pendant
plusieurs années, le premier ministre, lorsqu'il était dans l'opposition, nous
parlait à quel point que c'était important
de ne plus recevoir de péréquation, et aujourd'hui son discours change. J'ai
l'impression qu'il demande davantage de
péréquation et qu'on est un peu dans la pensée magique que, parce qu'on va le
demander, on va l'avoir, et je ne peux m'empêcher
de poser la question : Qu'est-ce qui empêche aujourd'hui le premier
ministre du Québec d'agir dans son champ de compétence, la loi de
l'impôt du Québec?
Quand j'étais
professeure, avant de faire le saut en politique, j'avais beaucoup, beaucoup
milité pour ce qu'on appelle communément, dans le langage, là, la taxe
Netflix. Ça a été fait, malgré qu'Ottawa avait dit non à mon collègue alors qu'il était ministre des Finances du Québec. Deux
fois plutôt qu'une, Ottawa a dit : Bien non, on ne peut pas faire ça. Pas
de taxe Netflix. Ce n'est pas correct, hein, de demander à un géant numérique
de collecter la taxe de vente, alors que Vidéotron
le fait et d'autres le font. Finalement, le gouvernement du Québec l'a
fait. Savez-vous quoi? Il y a eu une rentrée d'argent. Le directeur parlementaire du budget d'Ottawa, là, au fédéral, regarde ce qui s'est fait au Québec,
puis il dit : Bien oui, on aurait dû le faire. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada regarde ce que le Québec a
fait, puis dit : C'est vrai, on aurait
dû le faire, puis finalement, savez-vous quoi, mea culpa, on va le faire. On a toujours
dit, au Parti libéral du Québec,
que la première étape, c'était d'abord
la taxe de vente. La grosse étape, celle qu'il doit suivre, c'est ce qu'on
appelle, dans notre jargon
fiscaliste, la taxe GAFA, donc la taxe sur les impôts. Pourquoi? Parce qu'on a
des géants du Web qui génèrent
des milliards de dollars qui, eux, ne paient pas un sou d'impôt.
Par exemple,
Mme la Présidente, j'imagine que vous êtes une abonnée Netflix. Comme plein
d'autres d'entre vous, comme des
milliers de Québécois, comme des millions de Canadiens. Je vois que le ministre
des Transports dit non, vous ne l'êtes pas, parfait, mais votre collègue d'à
côté dit oui. Alors, imaginez, là, vous avez Facebook... Dites‑moi pas
que vous n'avez jamais fait de publicité
Facebook. J'en vois, là, des sponsorisées. Mais, ces recettes-là, même si c'est
vous qui le payez, à titre de
Québécois, à cette entreprise étrangère, il n'y a pas un sou, pas un sou
d'impôt qui s'en va dans les coffres de
l'État. Alors, on le sait, là, la pandémie va coûter une fortune. Alors, oui,
on peut se croiser les doigts, là, puis se dire : Ottawa va entendre le message du Québec puis
augmenter les transferts ou on peut agir, dans notre champ de compétence,
puis dire : Bien, nous, on n'attendra
pas, on va agir comme la France, puis on ira de l'avant. Pourquoi? Parce que
nous avons notre propre loi, la loi
de l'impôt, nous avons notre propre agence de revenu, Revenu Québec, et, au
niveau constitutionnel, nous avons les pouvoirs.
Alors,
moi, j'invite pour de vrai le gouvernement à arrêter d'attendre. Vous ne pouvez
pas plaider d'être nationaliste quand vous êtes toujours en train d'attendre
face à Ottawa. Alors, ça, j'espère que ce sera quelque chose qui va être
fait très, très prochainement, parce que ça
va pouvoir générer plusieurs millions de revenus pour le gouvernement du
Québec, et peut-être même... Puis, encore une fois, on pourra paver la
voie pour Ottawa.
Je vois que
la députée de Saint-François aimerait beaucoup s'exprimer. De deux choses,
l'une. Soit qu'elle se lève puis
qu'elle s'exprime, mais sinon... Sincèrement, moi, j'ai un petit trouble.
Lorsque je parle, je ne suis pas capable de me concentrer, lorsque j'entends un bruit, pour de vrai. Alors, c'est vous?
Bon. Alors, vous comprendrez que, malheureusement, moi, ça me perturbe dans mes interventions, parce
que, pour de vrai, je ne suis pas
capable de faire deux affaires en
même temps. Soit que je vais arrêter de parler puis que je
vais vous écouter, ça ne me dérange pas, je suis sûre que vous avez des
affaires pertinentes à dire, mais on ne pourra pas être les deux à parler en
même temps au salon bleu. Merci pour votre collaboration.
Maintenant, Mme la Présidente, pour ce qui est
de l'éducation, nous avons des élèves présentement que... Depuis le printemps
dernier, certains d'entre eux, qui ne sont pas retournés à l'école au mois de
mai, ont cumulé, là, 14 semaines sans
aller à l'école. En plus de cela, plusieurs d'entre eux ont vu leurs classes fermées malheureusement parce qu'il y a
eu des éclosions, pour une période de deux semaines. Certaines écoles, les mêmes
classes, ont été refermées une deuxième fois pour une autre période de
deux semaines. Donc, c'est clair qu'on a un enjeu.
La meilleure
façon de réduire les éclosions, on l'a dit, c'est de tester en priorité. Nous
avons demandé un corridor sanitaire
scolaire. C'est quoi, ça? C'est un corridor prioritaire. Donc, évidemment,
on comprend que les gens de la santé, puis
ma collègue la
députée de Maurice-Richard vous en parlera, c'est clair qu'on comprend qu'on doit d'abord
tester les gens de la santé, mais, tout
de suite après, pour nous, à notre sens, puisque l'école est obligatoire, qu'on retourne les élèves de
façon obligatoire, qu'on retourne les enseignants et les personnels scolaires
de façon obligatoire dans les écoles, il faudrait
aussi les tester de façon prioritaire. Pourquoi? Ça permettrait de tester
rapidement, mais surtout, là, d'identifier, là, les gens qu'on doit sortir de l'école et ne pas devoir
fermer une classe complète ou, pire, une école au complet, chose que nous
avons vue très souvent au Québec. Alors, là-dessus, pour nous, c'est quelque
chose qu'on aimerait avoir rapidement. Malheureusement,
ce n'est pas dans la mise à jour économique, il n'y a pas d'argent pour cette
mesure, alors que ça pourrait nous aider à réduire le nombre d'éclosions.
D'autre part,
avant la relâche de la semaine dernière, on s'est levés, relevés, rerelevés
ici, au salon bleu, sur une question
très précise, la transmission par voie aérosols. Nous avons demandé au ministre
de l'Éducation, de façon unanime, tous
les partis d'opposition, deux affaires. Détecteurs de CO2. Pourquoi?
C'est pour mesurer la qualité de l'air dans une classe. D'autre part, des purificateurs d'air portables. Parce qu'on est
tous très, très conscients qu'on ne pourra pas, en l'espace de quelques semaines, ajouter de la ventilation
mécanique dans toutes les écoles, alors, l'option la plus rapide et efficace,
et qui est d'ailleurs utilisée par les
dentistes, ça reste les ventilateurs... pardon, les purificateurs d'air
portables. D'ailleurs, dernièrement, chez mon dentiste, il y en avait
un. Ça s'est très bien passé. Puis savez-vous quoi? Ça ne coûtera pas trop cher. On parle d'une mesure, là, combiner les
détecteurs de CO2 avec les purificateurs d'air portables, de moins de 100 millions de dollars. Mme la
Présidente, là, 100 millions de dollars, c'est moins d'argent que le chèque que le ministre de
l'Économie était prêt à signer au
Cirque du Soleil pour des investisseurs
étrangers, américains et chinois. Alors, moi, il me semble que, quand on est prêt à signer un chèque à des étrangers
pour presque 100 millions de dollars, mais qu'on n'est pas capable
de signer un chèque de moins de 100 millions de dollars pour nos écoles au
Québec, on a un méchant problème. Alors là,
là-dessus, là, j'imagine que, quelque part d'ici Noël, il y a quelqu'un qui va
se dire qu'effectivement ça ne fait
aucun sens, puis que, la moindre des choses, si on veut vraiment sauver l'année
scolaire, on va s'assurer d'avoir toutes les conditions gagnantes pour
minimiser le risque.
En médecine, et je ne suis pas du tout médecin,
loin de là, mais j'entends les médecins à la radio, dont notamment le
Dr Weiss, qui s'exprime presque à tous les jours et qui n'arrête pas de
dire que l'école est un facteur important d'éclosion — et,
dans le cas de Montréal, c'est le principal moteur d'éclosion — qui
nous dit : Transmission aérosols. Et si
on veut vraiment, là, se donner les moyens, il va falloir qu'on règle la
question parce que ce n'est pas vrai qu'on
va pouvoir juste chauffer en ouvrant les fenêtres, puis dire : Ah!
parfait, on va chauffer l'extérieur puis on va espérer qu'en ouvrant deux, trois fois par jour la fenêtre
ça va être être correct. Ce n'est pas comme ça qu'on va s'assurer d'avoir
une bonne qualité de l'air dans nos classes.
Réduire le
nombre d'élèves par classe au secondaire, c'est névralgique. De plus en plus
d'études le disent. Alors, on peut
s'obstiner ou on peut vraiment travailler, et ce n'est pas compliqué. On
comprend que, demain matin, on n'aura pas plus d'enseignants. Mais si on a des écoles privées au Québec, puis une
école de Québec publique qui a été capable de mettre une caméra dans sa classe puis de diviser les
groupes en deux, puis de dire : Il y en aura la moitié qui va être un jour
en classe et l'autre moitié à la maison, et le lendemain on va alterner,
bien, ça permet de réduire le nombre d'élèves dans l'école et ça permet aussi de réduire aussi le nombre d'élèves par
classe. Ce n'est pas une mesure qui est coûteuse. Il me semble qu'aujourd'hui, là, faire l'achat de
caméras, à mon sens, là, ce serait quelque chose qui devrait être envisagé dès
maintenant par le ministre de l'Éducation.
Encore une fois, Mme la Présidente, avez-vous vu quelque chose à cet effet dans
la mise à jour économique? Moi, je n'ai rien vu.
• (21 heures) •
Beaucoup de parents m'écrivent. Ils ont tous vu
l'annonce du premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, annoncer de l'aide, 2 milliards de dollars
pour les écoles. Environ 430 millions de dollars s'en viennent pour le
Québec. La moitié de cet argent-là a
déjà été versée. Où est cet argent
pour les écoles du Québec? Parce qu'on a fait le tour, là, des différents
centres de services scolaires et des
commissions scolaires qui restent, il n'y a personne qui a vu l'argent. Donc,
l'argent part d'Ottawa pour s'en
venir dans les écoles, elle a été encaissée par le gouvernement du Québec. Bien, elle n'est toujours
pas sonnante, là, dans nos écoles.
Là, on voudrait que ça se matérialise.
Alors, les demandes sont assez simples, là : en priorité, purificateurs d'air
portables, détecteurs de CO2, réduire le nombre d'élèves par classe au
secondaire. Pour ce faire, ça prend l'achat de caméras. Ça, c'est un
plan qui est assez simple. En quelques étapes, ça pourrait être réglé.
Alors, ça, Mme la Présidente, j'espère sincèrement que quelque
part, les gens entendront le message,
parce que présentement, chaque
journée à l'école, ça compte. Puis si vous n'êtes pas convaincus puis si vous
doutez, comme le ministre de l'Éducation a douté aujourd'hui, à la période de questions, à ma grande surprise,
c'est 30 % des élèves, en moyenne au Québec, qui sont en situation d'échec. Ici, à la
Capitale-Nationale, dans certaines matières comme les mathématiques,
c'est 50 %, un sur deux, qui est en situation d'échec.
Alors, chaque
journée qu'on ferme une école à cause d'une éclosion, là, c'est un élève qui
est à risque d'échouer et, pire,
d'abandonner. On risque d'avoir une génération de COVID,
si jamais on n'est pas capables de rétablir le tir. Et ça, je parle à tous, à tous, là, d'entre vous, là.
C'est le temps qu'on se réveille avant qu'il soit trop tard. Ce n'est pas un
plan d'action qu'on a besoin au mois de février, là, c'est maintenant.
Les mesures doivent venir immédiatement pour les écoles.
Évidemment,
je vais prendre aussi mon chapeau de Conseil
du trésor. On n'a pas arrêté de dire qu'on voulait valoriser les enseignants puis qu'il allait y avoir un
bouquet de mesures qui s'en venait.
Le bouquet de mesures, là, je regarde les fleurs, elles sont pas mal fanées. La CAQ a promis d'abolir les six
premiers échelons salariaux. Ça n'a jamais été encore déposé aux tables. Pourquoi qu'on n'est pas
capables de régler avec les enseignants avant qu'ils soient à bout pour de
vrai?
Moi, je les
vois, les enseignants. Ils donnent, là, leur 100 % tous les jours. Je vois aussi le personnel scolaire. Vous
savez, là, ceux qui s'occupent de garder les enfants puis qu'aussi prennent
soin d'eux, eux autres aussi sont à bout. Ils apprennent,
là, les annonces du ministre, pas par lui ni personne de son cabinet, mais
directement en écoutant la radio. Eux autres aussi, ils ont des
conditions de travail qui doivent être remédiées.
Ce n'est pas
normal, là, qu'aujourd'hui, au Québec, aux services de garde scolaires, en
moyenne, c'est 22 000 $ par année
qu'on gagne, malgré la COVID, malgré qu'on a besoin d'eux, malgré qu'on
pourrait demander à eux de faire plus de
temps en leur donnant des meilleures conditions de travail, en leur demandant
notamment de venir nous aider dans les classes
avec une formation supplémentaire. Là,
c'est le temps de sortir de la boîte, là. Il faut qu'on arrête de penser dans
cette petite boîte carrée pour le réseau scolaire. Ça nous en prend beaucoup
plus de mesures.
Et finalement,
je ne pourrai pas m'empêcher de dire la chose suivante : Internet haute vitesse était un engagement fort dans votre campagne électorale. Vous avez
promis de brancher toutes les familles québécoises d'ici la fin de votre
premier mandat. Je vous demanderais,
là, de continuer, puis de maintenir cette promesse, et de ne pas dire :
Non, finalement, on ne pourra pas le faire. Mettez de l'argent supplémentaire.
Vous avez promis de livrer, c'est le temps de livrer. Pourquoi? Parce
que chaque fois qu'il y a un foyer qui n'est pas branché à Internet, ça veut
dire qu'il y a un enfant qui n'est pas capable
de suivre son cours à distance, ça veut dire qu'il y a un enfant qui est à
risque d'abandonner, ça veut dire qu'il
y a un enfant qui risque de décrocher. Ça veut dire qu'au fond le droit
à l'éducation est à géométrie variable, au Québec.
Alors, Mme la Présidente, je comprends que peut-être que ça n'intéresse pas la députée
de Jean-Talon, mais, en attendant, c'est qu'il y a
des parents qui attendent beaucoup plus, beaucoup mieux puis dès maintenant. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député de Rimouski, la
parole est à vous.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Vous avez bien raison, Rimouski. Effectivement, Internet haute vitesse, petite parenthèse, pour ceux qui n'ont pas
lu... n'ont pas été voir, sur le site de Radio-Canada, le témoignage du
maire de Saint-Siméon, allez le faire, ça vaut la peine, expliquer c'est
quoi, l'impact que ça peut avoir sur une communauté, et ce que ça peut donner.
Bref... Mais ce n'est pas de ça que je voulais
vous parler. Je voulais vous parler de logements sociaux.
Effectivement, dans la mise à jour en novembre, aucune somme supplémentaire pour loger ceux qui en ont de besoin. Dans la RMR de Gatineau,
7 565 personnes sont obligées de payer 50 % de plus... de leurs
revenus pour leur logement. C'est 16,1 %. Puis quand on parle de leurs
revenus, on parle de revenus de 12 530 $. Imaginez, ça, c'est
Gatineau. Montréal, 126 710 personnes avec un revenu
médian de 12 500 $ mettent 50 % et plus de leurs revenus pour
leur logement. Ça, c'est Montréal.
Québec, 17 240 personnes, et là c'est des personnes, c'est des familles,
c'est du monde qui gagnent à peu près
12 373 $, qui mettent 50 % de leurs revenus dans leur logement.
La RMR de Sherbrooke, 5 275 personnes qui gagnent à
peu près 10 831 $ mettent
50 % de leurs revenus dans leur logement. Trois-Rivières, 3 510 personnes
qui gagnent à peu près 10 722 $ mettent 50 % de leurs
revenus dans leur logement. Saguenay, 2 940 personnes qui gagnent à peu près 12 416 % mettent 50 % de leurs revenus dans leur
logement. Dans l'ensemble du Québec, c'est 195 000 personnes... plus
que 195 000 personnes
qui gagnent à peu près ça, 12 000 $ à 13 000 $, qui
mettent 50 % de leurs revenus dans le logement. Vous voyez bien que ça ne marche pas. Il y a quelque chose qu'il faut faire. Ça ne peut pas... Imaginez, là, ces gens-là, imaginez les choix qu'ils vivent, les choix qu'ils
ont à faire. Et ça, ça fait des années. C'est sûr qu'il faut investir dans le
logement social, et il y a
du rattrapage à faire. L'ancien gouvernement a pris beaucoup de retard. Le nouveau gouvernement nous dit qu'ils veulent faire du rattrapage.
Qu'on fasse le rattrapage qu'on veut, il faut investir, et, dans la mise à jour
économique, rien pour le logement social. Et je continue à dire que... quand je parle
de... quand je dis le chiffre 7 665
personnes dans la RMR de Gatineau,
bien, c'est plus qu'un chiffre, c'est du monde. C'est du monde qui vivent cette
situation-là, qui ont de la misère, qui ont des enfants qu'il faut
qu'ils envoient à l'école et tout ça, qui doivent vivre cette situation-là.
On fait
mention, à la fin du point 2.1.3... atténuer l'impact de la pandémie sur
la clientèle vulnérable, qui contient trois
points de l'entente Québec-Ottawa censée régler tous les problèmes. Cette
entente nous dit que le gouvernement du Canada nous doit, depuis 2017, la somme de 1,8 milliard qu'il doit
verser au gouvernement du Québec pour réaliser sa priorité. En réalité, le gouvernement du Québec
obtiendra sa juste part, environ 272 250 000 $ pour le volet
priorités du Québec.
Et
là je sors d'une commission parlementaire... Il me reste une minute? Deux
minutes? Je sors d'une commission parlementaire
où on parle du logement social, et, ce que j'ai entendu tantôt, je n'en
revenais pas, comment on s'est pliés, on
s'est pliés à ce que le fédéral nous impose comme façon de faire par rapport au
logement social. Je comprends qu'il nous faut du logement social puis je comprends qu'est-ce que l'argent du
fédéral... si le fédéral peut nous le donner, c'est bien tant mieux,
mais je ne peux pas croire qu'il faut toujours se plier comme ça. Il y a des
façons de faire. On a besoin de logements.
Quand je regarde les campements sur la rue Notre-Dame, je ne suis pas capable
d'accepter ça. On nous dit qu'on envoie
les gens à l'hôtel. Il y a eu des problèmes, il y a eu des graves problèmes
dans toutes les régions du Québec. J'ai encore vu les itinérants dans
Gatineau, les itinérants qu'on a dans nos régions, l'itinérance. Il fallait
investir dans le logement social, on ne l'a pas fait.
Je ne sais pas
pourquoi qu'on ne le fait pas. Je ne sais pas pourquoi qu'on ne réussit pas à
s'entendre avec les municipalités, on ne réussit pas à s'entendre pour investir
des sommes d'argent qui va faire en sorte que les gens vont pouvoir se loger.
Je ne réussis pas à comprendre ça. Quand tu vis, quand tu as une vie de
famille, le toit, ton logement, c'est ça qui
est prioritaire. L'hiver s'en vient, il y a encore plein de familles qui ont de
la misère à se loger, il y a encore plein de familles qui vont s'appauvrir, qu'il va falloir trouver des façons,
avec la pandémie en plus qui va se rajouter. Il n'y a rien, je répète, rien,
dans la mise à jour économique, sur le logement social. Rien n'a été fait pour
investir des sommes d'argent pour
avoir un vrai plan, plus que faire du rattrapage mais d'investir dans du
logement social qui est du logement abordable pour notre monde.
Puis,
quand, l'entente d'Ottawa qu'on dit qu'on a... Il me reste combien? 30
secondes? Je fais juste vous le répéter puis je vais aller faire ma motion, j'ai un amendement tantôt, mais il
faut continuer à investir dans le logement social. Merci.
• (21 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : C'est terminé, M. le député. Merci. Alors,
maintenant, nous allons entendre Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie. Je lui aurais presque laissé du temps, tellement il était
parti sur un bel élan, notre
collègue de Rimouski.
Je vous remercie, Mme la Présidente. C'est un contexte assez particulier dans lequel
on prend la parole pour cette mise à
jour économique. Je pense que ça a été souligné à plusieurs reprises, la
pandémie nous laisse dans un contexte économique
qui est extrêmement, extrêmement difficile, qui va pousser le Québec vers un
déficit historique de 15 milliards de dollars cette année. C'est sûr qu'il n'y a personne qui pouvait
prédire cette pandémie, non seulement cette pandémie, mais une pandémie d'une
telle ampleur en plus. Puis je pense que le gouvernement l'a mentionné à
plusieurs reprises que, quand ils se sont présentés, puis je pense
que c'est le cas de l'ensemble des députés en cette Chambre, quand on
s'est présentés à la dernière élection et quand le gouvernement a remporté ces
élections, évidemment, ils n'envisageaient pas avoir à gérer une pandémie d'une
telle ampleur.
Une
fois qu'on a dit ça, ceci dit, il faut quand même... on est confrontés à cette
situation-là, comme société, avec une
crise des finances publiques importante, à laquelle on pourrait faire face,
puis c'est sûr que le retour à l'équilibre risque d'être extrêmement brutal
quand on voit les boulets de 8 milliards l'an prochain et 7 milliards
l'année suivante qu'on aura à
traîner. Donc, c'est sûr que le gouvernement va être confronté à des choix dans
les prochains mois, dans les prochaines années, alors que c'est sûr qu'on
n'était pas dans des années de vache maigre dans les deux dernières années, je
pense qu'ils l'ont répété à plusieurs
reprises. On avait laissé, nous, un coussin assez enviable dont ils ont pu
profiter. On va se retrouver dans une
dynamique extrêmement différente pour les prochaines années, et ça, c'est sûr
que, comme porte-parole en santé, pour moi, c'est une situation qui est
très préoccupante pour divers éléments.
Je
vais me concentrer davantage sur les prochains mois, mais c'est sûr qu'on est
dans un contexte, on a l'occasion d'en
parler souvent, dans un contexte de vieillissement de la population qui
s'accélère de plus en plus. Et ça, c'est sûr que ça amène un poids supplémentaire sur les dépenses en santé, on le sait.
Et donc ce fardeau-là va... le fardeau non pas du vieillissement, mais bien du
poids des dépenses en santé va augmenter, là, va augmenter encore davantage
dans le contexte, et c'est sûr que ça
va être des décisions... Le gouvernement aura à faire des choix. On l'a souvent
répété, hein, gouverner, c'est faire des choix. On souhaite qu'il fasse les
bons. Et là force est de constater que, dans la mise à jour économique qui a
été déposée, il y a des choix déjà qui
auraient dû être faits, qui ne s'y retrouvent pas, et ça, ça nous... moi, ça me
préoccupe beaucoup comme porte-parole.
Le ministre des
Finances l'écrit en toutes lettres dans sa mise à jour économique, hein, il
écrit que la pandémie pourrait être avec
nous jusqu'à la fin de 2021. En soi, je pense que c'est déjà bien qu'il
reconnaisse ce laps de temps là, mais
c'est une prévision qui est quand même assez optimiste, selon les
épidémiologistes mondiaux, hein? Je pense qu'on a parlé beaucoup, beaucoup de vaccin dans les
derniers jours, dans les dernières semaines, mais je pense qu'il faut quand
même être prudent avant de se réjouir
et de penser que la situation va se régler aussi rapidement qu'on le
souhaiterait dans les prochains mois.
Donc, on risque encore d'avoir un fardeau de dépenses qui va être lié à la
pandémie pour plusieurs mois. Et,
même au-delà de ces plusieurs mois là, puis on y reviendra un petit peu plus
tard, il y a des effets collatéraux aussi de la pandémie sur le réseau de la
santé, qui vont se faire ressentir pendant des années, qui, donc, vont avoir
des conséquences économiques pendant plusieurs années aussi.
Dans
les montants, bien, déjà, il y a plusieurs montants... Moi, ça, c'est quelque
chose qui m'a questionnée, puis il y
aura des échanges avec le ministre de la Santé, mais il y a plusieurs montants
qui ont été annoncés par le gouvernement dans les dernières semaines,
derniers mois, qui déjà ne se retrouvent pas dans la mise à jour économique.
Il
y a beaucoup d'absents aussi, dont, entre autres, toute la question du...
j'entendais mes collègues, là, qui faisaient référence à toute la question du dépistage, mais le dépistage, le
retraçage, qui ont déjà coûté près de 1 milliard de dollars en un mois... en huit mois, pardon, dans les huit
derniers mois, on est presque rendus à neuf, c'est sûr que ces dépenses-là ne
vont pas disparaître au cours des prochains mois.
On peut même penser que, s'il y avait une
stratégie adéquate, ces montants-là finiraient par augmenter, parce que... On est revenus à plusieurs reprises, nous,
dans les derniers jours, sur ces questions-là, mais les épidémiologistes, les
infectiologues, les virologues s'entendent
de plus en plus, il y a un consensus qui commence à se dégager sur le fait que
des stratégies de dépistage massives sont la
solution en attendant, même, l'arrivée d'un vaccin. Donc, on pourrait penser
que, si d'aventure le gouvernement venait à
modifier sa stratégie de dépistage et de traçage, il y aurait donc des dépenses
supplémentaires qui y seraient associées, et ça, on ne le retrouve pas du tout
dans la mise à jour économique. Dans un contexte
pandémique, ça soulève... En tout cas, moi, dans mon esprit, ça soulève
beaucoup de questions, parce que, comme je le disais, on sait que ça va nécessairement perdurer dans le temps,
il y a des coûts qui sont rattachés à ça, mais que ça risque aussi de
s'intensifier.
Il y a toute
la question du vaccin lui-même aussi. Oui, on sait que c'est acheté par Ottawa,
mais c'est au gouvernement du Québec
qu'il y aura la responsabilité de le déployer. C'est sûr qu'une vaccination à
grande échelle, c'est une opération, bon,
qui va devoir être répétée probablement deux fois auprès de millions de
personnes dans des conditions techniques qui sont quand même assez exigeantes. Ça, ça n'apparaît nulle part non plus
dans la mise à jour économique, alors qu'il y aura forcément un coût substantiel qui va être relié à
cette opération de vaccination. Donc, on aura l'occasion... J'imagine que le
ministre, de toute façon, entend nos échanges. Donc, je ne lui ferai pas de
surprise, mais on aura l'occasion, à la Commission
des finances publiques, de le questionner sur ces aspects-là. J'imagine qu'il y
a des raisons pour lesquelles ce n'est
pas là... ou il n'a juste pas discuté avec son collègue à la Santé et il a omis
de prévoir des budgets à cet effet-là, mais c'est sûr qu'il y aura des montants importants qui vont être reliés à
cette opération de vaccination, surtout que je l'entendais parler de début janvier, ce qui est aussi... J'entendais le
premier ministre, aujourd'hui, parler de début janvier, ce qui est une bonne
nouvelle en soi. Ça m'apparaît fortement optimiste, aussi, dans les conditions.
Mais force est de constater que, s'il prévoit ça pour début janvier,
donc avant le prochain budget, c'est des montants qui auraient dû être
prévisionnés dans la mise à jour économique.
Je parlais,
un petit peu plus tôt, de la question des effets collatéraux de la pandémie. On
commence à les sentir déjà. Vous m'avez déjà entendue en parler ici,
notamment toute la question du rattrapage des chirurgies. On le sait, il y a eu
beaucoup de délestage au printemps. La liste
d'attente approche les 150 000 patients, dont plus du tiers qui sont
en attente depuis plus de six mois,
alors que la norme est de trois mois au maximum. C'est sûr qu'il va falloir
accélérer le rythme, hein? Le ministre
de la Santé nous l'a répété au mois d'août dernier, il l'a répété à quelques
reprises, que, si on doit... Juste pour revenir à la capacité normale, il va falloir rouler à 120 %,
125 % de la capacité prépandémie, pour qu'on rattrape le retard, mais ça, c'est un retard qui est imputable
seulement à la première vague, alors qu'on peut penser... On le voit, là, les
chiffres augmentent. À chaque fois
qu'il y a un nouveau bilan qui sort, il y en a eu un cet été, il y en a eu un
au début du mois de septembre, il y
en a eu un au mois d'octobre, et force est de constater que non seulement on ne
rattrape pas le retard, ce retard-là s'accumule.
Bien, c'est
évident que, pour pouvoir rattraper, maximiser, dans le fond, rattraper, dans
le fond, ces chirurgies, bien, il va y avoir des montants qui vont être
reliés, que ce soit le temps supplémentaire, entre autres, des professionnels,
inhalothérapeutes, infirmières dans les salles d'opération, mais aussi les
montants qui seront reliés à la facturation des chirurgiens ou des
anesthésiologistes, par exemple. Donc, ça non plus, ça n'a pas été prévisionné.
Ça soulève beaucoup, beaucoup de questions.
Moi, si j'étais un patient en attente
d'une chirurgie, ça m'inquiéterait que ça ne soit pas prévisionné, parce que
c'est évident que ça va avoir un impact financier, extrêmement, sur le budget des prochaines années. Aussi, puis je dis prochaines années avec plusieurs s, parce
que, je pense que tout le monde en convient... il y a peut-être
juste le ministre de la Santé qui n'a pas l'air d'être à cette page-là, à l'heure actuelle, mais que
ce soit la Fédération des médecins
spécialistes, que ce soit l'association des chirurgiens, je veux
dire, tout le monde convient du fait que ça va prendre des années, rattraper
le retard au niveau des chirurgies, ce qui
est, en soi, vraiment pas une bonne nouvelle pour les patients. Mais, dans un
contexte de mise à jour économique,
bien, c'est sûr qu'aussi ça veut dire que ces conséquences-là économiques vont
perdurer bien après la pandémie.
Aussi, toujours dans les effets collatéraux, on
en a entendu parler, la question des cas de cancers, vous m'avez entendu me lever ici, vous m'entendrez encore me
lever dans les prochains mois sur cette question-là. Ce n'est pas une
bonne nouvelle. On a appris qu'il y avait une sous-diagnostication des cancers
de 15 % à 20 % dans les derniers mois. Ce n'est pas parce que, spontanément, il y a eu 15 % à 20 %
moins de Québécois qui ont eu un cancer, c'est simplement parce qu'ils n'ont pas été diagnostiqués, ce qui est dû
à un résultat d'une mise sur pause des tests, des examens de dépistage. Et ça,
ça va avoir des conséquences, non seulement
d'un afflux beaucoup plus massif, quand ça va reprendre, mais aussi le fait que les gens qui vont être dépistés
risquent d'être, puis ça, c'est l'association des oncologues qui
nous le mentionne, risque
d'être dépistés beaucoup plus tardivement. Donc, encore là, il y a des
conséquences économiques importantes qui sont reliées à ça, qui ne sont pas
dans la mise à jour économique.
• (21 h 20) •
Puis ça, ce
n'est pas tout, là, Mme la Présidente. Je veux dire, pas de marge de manoeuvre
budgétaire aussi pour le ministre de
la Santé, qui annonce qu'il va
embaucher des infirmières supplémentaires. O.K. on est avec lui, c'est certainement
une bonne stratégie, mais encore faut-il que
financièrement ce soit prévu. Une mise à jour budgétaire, ça sert exactement à ça, à faire des ajustements
qui tiennent compte des nouvelles réalités, dans le fond, qui sont des
nouvelles orientations gouvernementales. Bon, bien, si le ministre de la Santé veut recruter... je pense qu'il parlait de 1 000 infirmières
supplémentaires, encore faut-il que le budget soit ajusté en
conséquence.
Pas
d'argent neuf non plus pour concrétiser les ratios infirmière-patients. Je ne
sais pas si c'est à ce niveau-là que les
négociations entre le gouvernement et la FIQ achoppent. Je ne supputerai pas sur ces questions-là, mais certainement
la question des ratios est extrêmement importante, et ça va entraîner forcément
des coûts aussi. Même chose, il faudra certainement prévoir aussi que les gens
qui oeuvrent dans les soins à domicile, dans les ressources intermédiaires vont
demander éventuellement la parité avec les
préposés aux bénéficiaires en CHSLD. Il n'y a pas de montant qui a été prévu
à ça. Aucune somme dans la mise à jour
économique non plus d'ailleurs pour payer les préposés aux bénéficiaires qui
ont été embauchés à la hauteur des salaires qui avaient été promis.
Donc, il y a beaucoup de choses comme ça. Pas
d'argent pour la mise en place des recommandations de la commission Viens.
Donc, je ne sais pas si le gouvernement nous annonce une intention de ne pas
mettre en place les recommandations de la commission ou c'est encore un oubli
au niveau de la mise à jour économique. Même chose pour le rapport de la commission Laurent qui va certainement nous
arriver avec des recommandations qui auront un impact économique. Ça n'a pas été budgété non plus. Pas
d'argent prévu non plus pour nationaliser les CHSLD privés, alors que c'est un
engagement qui a été pris par le gouvernement, le premier ministre et le
ministre et qui a été réitéré. Donc, je comprends que ce n'est pas
quelque chose qui va se faire à court terme non plus.
Donc, à
toutes ces questions-là, la seule réponse qu'on entend de la part du
gouvernement, c'est toujours Ottawa. Donc,
si le plan budgétaire du gouvernement du Québec, c'est Ottawa, je reprendrais
ce que la collègue disait sur le niveau nationalisme de s'accrocher aux transferts fédéraux. C'est un petit peu
particulier, particulièrement quand le gouvernement fédéral, il est
confronté au déficit le plus important de son histoire.
Donc, je
terminerai, je vois le temps qui file, mais sur des enjeux
prioritaires, qui doivent être absolument réglés, qui ne le sont pas. On en a parlé, de la question
de la ventilation, non seulement dans les écoles, mais dans les CHSLD aussi,
dans les hôpitaux. C'est un dossier qui doit absolument être prioritaire. Et,
les ratios patients-infirmière, si on veut des conditions qui sont plus
attrayantes pour les infirmières... On avait mis des projets pilotes en place,
ils ont fonctionné, ils ont été un succès,
ils ont permis la rétention des infirmières, ils ont permis d'en recruter des
nouvelles. Donc, ça, c'est vraiment
quelque chose sur lequel il faut accélérer non seulement au niveau salarial,
mais au niveau des négociations aussi qui ont lieu. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Fabre. Pour votre information, il
vous reste environ quatre minutes.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je serai concise
et brève, mais je veux vous parler d'un sujet très important, la
révision du crédit d'impôt pour le soutien à domicile. Ça fait deux ans qu'on le
demande. On attend de budget en budget, de mise à jour économique à mise
à jour économique, et toujours
rien. Et pourtant, c'est un élément essentiel. Je sais que le gouvernement répète et répète à quel point le soutien à domicile, c'est important. Parfait, il y a un investissement pour les services de soutien
à domicile. Encore faut-il que les aînés à faibles revenus puissent avoir accès
à ces services, puissent pouvoir, donc, avoir la marge de manoeuvre pour
pouvoir, bien sûr, avoir recours à ces services.
Alors, pourquoi
c'est important de donner suite à la révision du crédit d'impôt de soutien à domicile? Parce
que le calcul, présentement, il ne tient pas compte du revenu de la
personne. Alors, quelqu'un qui n'a pas un revenu très important... Vous savez qu'au Québec il y a
400 000 aînés autonomes qui
ont moins de 50 000 $ par année comme revenus et qui
bénéficient du crédit d'impôt de soutien à domicile. Mais, parce que le calcul
du crédit de soutien à domicile ne tient pas
compte de leurs revenus, bien, ils ont très peu de retours, ils ont très peu
d'argent pour pouvoir se procurer ces services. Ça fait deux ans qu'on
le demande. Ça fait deux ans que je le demande à la ministre responsable des
Aînés. En étude de crédits, pas plus tard
que le 21 août dernier, elle s'est avancée encore à nous dire à quel point
c'est important. Il faut le réviser, il faut faire en sorte qu'on
travaille ce dossier-là de façon prioritaire. J'ai tendu la main de façon
transpartisane à la ministre responsable des Aînés. On travaille ce dossier-là
avec une proposition concrète, mesurée, rigoureuse,
qu'on a travaillée avec le réseau des OBNL d'habitation, d'ailleurs, que je
salue, et, bien sûr, avec mon cher collègue de Robert-Baldwin.
Alors, on a
une proposition sur la table pour rééquilibrer la méthode de calcul. La
ministre responsable des Aînés, à deux reprises, d'une étude des crédits
à l'autre, nous a dit : Oui, parfait. Elle a même dit, lors de l'étude des
crédits du 21 août... elle m'a répondu en me disant : Oui, ça va me
faire plaisir, on va travailler ensemble quand on va reprendre nos travaux parlementaires. J'attends toujours,
Mme la Présidente. J'attends toujours, et aujourd'hui même, alors que nous
avons eu quelques réponses de la part du
cabinet de la ministre responsable des Aînés, qui nous a dit qu'il y a un
comité qui travaille de façon administrative à cette révision du calcul du
crédit d'impôt, elle nous a dit qu'elle était ouverte à ce qu'on puisse
participer à une rencontre d'information. On attend toujours des nouvelles.
Nous continuons nos suivis. Et aujourd'hui même,
après avoir demandé au cabinet du ministre des Finances qu'il puisse collaborer
et faire en sorte que la ministre des Aînés puisse travailler avec nous, nous
avons eu une réponse complète de porte
fermée aujourd'hui. On s'est fait dire qu'il n'était pas question, du côté du
cabinet du ministre des Finances, de s'engager dans une telle voie, de
travailler avec nous sur cette question.
Alors, j'aimerais bien que le ministre des
Finances puisse parler à sa collègue ministre responsable des Aînés, qui s'est engagée envers nous à travailler ce
dossier-là qui, je le répète, est essentiel pour 400 000 aînés autonomes qui ont de faibles
revenus au Québec et qui méritent leur juste part, leur juste part de retour du
crédit d'impôt de soutien à domicile pour
bénéficier, eux aussi, des services auxquels ils ont droit. Nous attendons une
réponse, Mme la Présidente, et, bien sûr, nous ferons les suivis pour
qu'ensemble, de façon transpartisane, en mode collaboration, avec une
proposition sérieuse sur
la table, nous puissions travailler et avoir des réponses de la part du cabinet
du ministre des Finances, dans les prochains jours, pour une rencontre
qui pourra répondre aux besoins de ces aînés. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Le débat à l'Assemblée de
4 h 21 min 15 s étant terminé, je vous avise que,
conformément à la motion adoptée le
17 mars 2020, le débat sur la mise à jour économique présentée le
12 novembre 2020 se poursuivra à la Commission des finances publiques pour une durée de cinq heures.
Je vous rappelle que M. le ministre des Finances est membre de cette
commission pour la durée de ce mandat.
Ajournement
Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés jusqu'à demain, 25 novembre 2020, à 9 h 40.
Merci.
(Fin de la séance à 21 h 29)