Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le geste héroïque de Mme Roberte Boucher et de M. Gérald Ouellet

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais vous partager ma fierté face à la détermination et la participation des jeunes de l'école Saint-Joseph, de Saint-Pamphile.

L'initiative a débuté il y a deux ans avec l'intérêt des élèves de posséder une patinoire extérieure pour l'école et la population. Le projet a été soumis au Défi OSEntreprendre et a obtenu une partie de son financement par ce programme.

Près de 70 bénévoles, parents et citoyens ont ensuite participé à la construction, et beaucoup d'entreprises ont apporté leur soutien financier et matériel. On dit que ça prend tout un village pour éduquer un enfant. Cette communauté en est un exemple impressionnant.

À ce jour, ils en sont à aménager un sentier pour le sport en plein air dans le bois derrière l'école. Des activités de course, de vélo, de raquette et de ski de fond pourront être pratiquées à l'année.

En plus de promouvoir de saines habitudes de vie chez les plus jeunes, ce projet démontre aussi l'importance de la participation des élèves à la vie scolaire, mais aussi des parents dans les activités de leurs enfants. Bravo pour cette initiative porteuse!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, le 26 juillet dernier, alors qu'il profitait d'une belle journée d'été, la vie de M. Denis Pelchat a failli basculer. En toute fin d'après-midi, il s'est effondré. Heureusement, Roberte Boucher et Gérald Ouellet n'étaient pas loin et n'ont écouté que leur coeur pour porter secours à leur voisin.

Pendant près de 30 minutes, inlassablement, ils ont pratiqué les manoeuvres de réanimation sur M. Pelchat, alors que le délai de réponse des secours était anormalement long. À ce moment, à cause de la pandémie, il était interdit aux premiers répondants des municipalités d'intervenir en cas d'urgence. Sans la présence d'esprit de ses voisins, leur savoir-faire et leur acharnement, M. Pelchat n'aurait pas survécu.

Lorsque la situation le permettra, ce sera un honneur pour moi de remettre une médaille de l'Assemblée nationale à Mme Roberte Boucher et M. Gérald Ouellet en compagnie de leurs proches. Entre-temps, il m'importait de souligner leur geste dans l'enceinte du parlement. Félicitations pour votre bravoure et merci d'avoir fait fi de la pandémie pour sauver une vie! Grâce à vous, M. Pelchat pourra à nouveau profiter des belles journées d'été. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.

Souligner le geste héroïque de citoyens lors de l'accident
nautique du 20 juin 2020 sur la rivière Nicolet

M. Donald Martel

M. Martel : M. le Président, le 20 juin dernier, un drame s'est déroulé sur la rivière Nicolet alors qu'un accident nautique entraînait la mort de trois personnes de la même famille. Je veux exprimer ma sympathie à la famille éprouvée.

Et j'aimerais également souligner le courage des nombreux intervenants qui se sont portés au secours des victimes, dont un groupe de jeunes qui se trouvaient sur un ponton à proximité. Ces jeunes n'ont pas hésité à sauter à l'eau pour ramener les victimes sur le ponton en appliquant les procédures de réanimation.

Je voudrais aujourd'hui rendre hommage à chacun de ces jeunes héros : Charles-Antoine Chandonnet, Louis‑Michel Lafrenière, Christine Dionne, Laurie Lafrenière-Berthiaume, Donovan Delarosbil, Marie Massé, Emmanuel Poliquin, Frédéric Béliveau-Lajoie et Frédéric Dupuis. Je m'adresse à vous directement pour vous dire : Je suis fier de vous, Vous êtes des exemples de courage et de sens civique et vous êtes la preuve de la force et de la qualité de notre jeunesse. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la tenue de la 10e campagne du coquelicot blanc

Rendre hommage aux bénévoles, aux participants et à l'équipe de
l'organisme Parrainage civique Drummond inc.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Je souhaite aujourd'hui prendre ce temps de parole pour souligner le 10e anniversaire de la campagne du coquelicot blanc, portée au Québec par le Collectif Échec à la guerre.

L'idée, dans cette campagne, n'est certainement pas de s'opposer au port du coquelicot blanc ou coquelicot rouge, ni d'entacher la mémoire des vétérans et vétéranes, mais bien de commémorer l'ensemble des victimes de guerre, tant militaires que civiles, décédées, blessées, emprisonnées et déplacées en raison du militarisme.

Aujourd'hui, j'invite mes collègues de l'Assemblée nationale à un devoir de mémoire collective envers toutes les victimes de la guerre et je nous invite à rêver ensemble d'un Québec fort à l'international et qui promeuve des valeurs pacifistes. Je nous invite également tous et toutes, dans notre engagement politique quotidien, à faire preuve d'empathie et de compréhension envers nos concitoyens et concitoyennes qui ont fui l'horreur des guerres partout à travers le monde et qui, malgré des traumatismes parfois profonds, se lèvent tous les jours pour construire le Québec de demain. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Nous poursuivrons avec M. le député de Drummond—Bois-Francs.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci. Depuis le début de la pandémie, tous les organismes ont vécu leur lot d'embûches, encore plus dans un contexte de parrainage.

L'équipe fidèle et dévouée de Parrainage civique Drummond est composée de Jennie Leclair, Manon Joyal, Alexandra Grégoire et Chantal Morin. Ensemble, elles ont créé un plan de travail à distance. Son directeur général, Michel Gouin, a su mettre sa créativité, et l'apport de son équipe, une proximité, un lien, une relation toujours essentielle avec ses participants, qui éprouvent des difficultés d'intégration et de participation sociale.

C'est avec une grande fierté que je souligne les récipiendaires du grand prix Gérard-Hamon 2020, qui souligne l'excellence d'un jumelage riche et significatif à la personne filleule, son parrain ou sa marraine. Ainsi, Élise Luchenuik et Geneviève Poirier ont remporté le prix du public. Du côté du prix du jury, Camille Desrosiers et Rachel Tessier ont remporté les honneurs.

Ces bénévoles dévouées et l'équipe gagnante de Parrainage civique Drummond inspirent la solidarité. Félicitations à tous!

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jean‑Talon.

Rendre hommage à Mme Gloria Lizama, directrice de
l'organisme Le Mieux-être des immigrants

Mme Joëlle Boutin

Mme Boutin : Merci, M. le Président. Gérer un organisme communautaire n'est pas toujours facile, et pourtant les services qui y sont offerts sont essentiels et contribuent au maintien du tissu social dans nos communautés. Heureusement, il y a des personnes formidables qui veillent au grain et qui donnent tout leur coeur pour la cause de leur organisme communautaire.

C'est le cas de Mme Gloria Lizama, qui est aux commandes de l'organisme Mieux-être des immigrants depuis 20 ans. J'aimerais donc profiter de l'occasion pour souligner le dévouement de Mme Gloria Lizama, qui gère cet organisme depuis 2001 et qui s'y est impliquée depuis sa fondation, en 1999.

Dès son arrivée au Québec, il y a 32 ans, elle a entrepris des études en travail social à l'Université Laval. Elle a connu les hauts et les bas de l'organisme communautaire, mais elle a toujours gardé le cap sur la mission de l'organisme, soit celle de favoriser l'intégration des immigrants de la Capitale-Nationale en offrant des services psychosociaux, de francisation et du dépannage alimentaire.

Je suis donc très fière de souligner les 20 ans de l'implication de Mme Lizama au sein du Mieux-être des immigrants. Félicitations, et merci énormément pour votre travail incroyable, ainsi qu'à toute votre équipe! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 4)

Le Président : Mmes et MM. les députés, bon mardi. Nous avons tous été extrêmement bouleversés à la suite des événements tragiques survenus à Québec dans la nuit du 31 octobre dernier, alors je vous inviterais donc à vous recueillir en ayant une pensée toute spéciale pour les victimes, de même que leurs familles et leurs proches. Recueillons-nous.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la demande de débat
d'urgence concernant les événements tragiques
survenus dans la capitale nationale

J'ai reçu, conformément aux dispositions des articles 88 et suivants du règlement, une demande de débat d'urgence de la part du leader du deuxième groupe d'opposition portant sur les événements tragiques survenus dans les derniers jours dans la capitale nationale.

Dans sa demande, le leader précise qu'en raison de ces événements le Québec est en état de choc et qu'il est fort raisonnable de penser que le sentiment de sécurité de nombreuses personnes est grandement affecté.

Il allègue que l'Assemblée nationale doit démontrer qu'il s'agit d'une question urgente, d'envergure nationale, et qui doit être débattue rapidement, compte tenu des répercussions possibles des événements.

Il soutient également qu'il s'agit d'une situation tout à fait exceptionnelle qui justifie l'interruption momentanée des travaux de l'Assemblée nationale et qui relève incontestablement de ses compétences. Il fait aussi valoir qu'aucune commission de l'Assemblée ne se penche sur la question.

En somme, les demandes dont je suis saisi portent sur les tragiques événements qui se sont déroulés la fin de semaine dernière, à quelques pas d'ici. Notre belle ville de Québec, notre capitale nationale, a été frappée d'une violence sans nom. Bien entendu, nous avons tous une pensée particulière pour les familles et les proches des victimes. D'ailleurs, le moment de recueillement d'il y a quelques instants a été dédié à la mémoire de celles-ci, et le drapeau du Québec qui flotte sur la tour centrale du parlement est en berne depuis dimanche.

Cela étant dit, la présidence doit maintenant analyser la demande de débat d'urgence à la lumière des critères prévus à l'article 88 du règlement et de ceux élaborés dans la jurisprudence au cours des années. Pour qu'une telle demande soit recevable, elle doit porter sur un sujet précis, d'une importance particulière et qui relève de la compétence de l'Assemblée. De plus, le sujet doit concerner une crise aiguë et soudaine ou l'aggravation d'une telle crise. Par ailleurs, la présidence doit également considérer le fait que le sujet a été ou non discuté dans d'autres circonstances et des occasions prochaines de le faire.

Selon ces critères, un débat d'urgence sert notamment à débattre d'une crise, aiguë et soudaine ou qui s'aggrave, mais qui est donc toujours en cours. De plus, elle vise généralement une large partie de la population.

À titre d'exemple, le dernier débat d'urgence qui a été tenu portait sur les conséquences pour le Québec du blocage des voies ferrées par des manifestants qui s'opposent au projet de gazoduc Coastal GasLink. Il s'agissait alors d'une situation qui menaçait notamment d'entraîner une pénurie de plusieurs produits essentiels et de matières premières pour le Québec et dont les conséquences négatives augmentaient à mesure que la crise persistait.

De même, un débat d'urgence a eu lieu en mai 2019 au sujet des inondations qui perduraient depuis plusieurs semaines au Québec et qui n'avaient toujours pas cessé, constituant ainsi une crise sérieuse.

Bien que les événements qui se sont déroulés cette fin de semaine soient tragiques, la demande de débat d'urgence ne permet pas de conclure qu'une crise aiguë et soudaine, au sens de notre jurisprudence, résulte de ceux-ci.

Ainsi, le débat d'urgence ne constitue pas la procédure appropriée pour débattre des événements qui se sont déroulés dans les derniers jours dans la capitale nationale, aussi graves soient-ils.

Pour cette raison, je dois donc déclarer la présente demande de débat d'urgence irrecevable.

Par ailleurs, le leader du deuxième groupe d'opposition réfère aux conséquences psychologiques et sociales de ces terribles événements. Des intervenants publics ont effectivement mis en lumière les problématiques de santé mentale vécues dans notre société. Ce sujet, d'une importance particulière dans le contexte actuel de pandémie, continuera de faire l'objet de nombreux débats au sein de notre Assemblée. L'interpellation et les motions présentées aux affaires inscrites par les députés d'opposition sont d'ailleurs des moments tout indiqués pour aborder ce genre de question dans le cadre de nos débats. Merci de votre écoute.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

• (14 h 10) •

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 75

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 75, Loi visant à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Alors, le projet de loi n° 75 vise à améliorer l'accessibilité et l'efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19.

Ce projet de loi modifie le Code de procédure civile, notamment pour :

1° permettre au juge d'ordonner la gestion particulière d'une instance en raison de la complexité d'une affaire, de rejeter d'office une demande prescrite en matière de recouvrement des petites créances et de trancher des demandes à la lecture du dossier;

2° préciser les obligations incombant à la partie qui révoque le mandat de son avocat;

3° permettre au ministre de la Justice plutôt qu'au gouvernement d'établir les normes relatives à la fixation de la pension alimentaire pour un enfant;

4° établir des règles quant à la computation des délais, tels que ceux applicables au dépôt des pièces au greffe en matière de recouvrement des petites créances;

5° prévoir qu'en matière d'autorisation pour des soins ou pour l'aliénation d'une partie du corps ainsi qu'en matière de garde en établissement, les audiences du tribunal se tiennent à huis clos et l'accès aux dossiers est restreint.

Le projet de loi modifie également d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'utilisation de moyens technologiques par les tribunaux.

Le projet de loi prévoit que les personnes qui exécutent un travail et qui rendent service à la collectivité dans le cadre de mesures de rechange ou dans le cadre de programmes d'adaptabilité sont considérées comme des travailleurs à l'emploi du gouvernement au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le projet de loi propose que les étudiants en droit puissent donner des consultations et des avis d'ordre juridique dans une clinique juridique universitaire ou dans une clinique juridique d'une école de formation professionnelle fondée en application de la Loi sur le Barreau.

Le projet de loi modifie le Code de procédure pénale, notamment pour prévoir qu'un tribunal ou un juge ne perd pas sa compétence à l'égard d'une infraction ou à l'égard d'un défendeur en raison du fait que certaines exigences en matière d'ajournement ou de remise n'ont pas été observées.

Le projet de loi permet également le partage du produit de la vente des biens saisis en lien avec une infraction à la Loi sur le cannabis entre certains ministères et organismes.

Le projet de loi modifie certaines procédures prévues par la Loi sur le paiement de certains témoins et par la Loi sur les jurés et permet qu'un juge puisse déléguer à un shérif certains de ses pouvoirs relatifs à la présence des jurés devant la cour.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et finales. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je suis certain que le ministre de la Justice sera d'accord avec nous qu'il sera important d'entendre toutes les parties prenantes lors de consultations particulières sur cette question. Espérons que le leader du gouvernement sera d'accord également.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Il nous fera plaisir, M. le Président, de tenir des consultations particulières.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Le Président : Et, en application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, ainsi que les députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Je vous remercie. En conséquence, ceci est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, les rapports annuels 2019-2020 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et sur l'amélioration de la qualité des services du CIUSSS Saguenay—Lac-Saint-Jean, du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, du Centre d'hébergement Saint-Jean-Eudes, les rapports annuels 2018-2019 et 2019-2020 de l'ITHQ, ainsi que le rapport 2013-2020 sur l'application de la Loi sur l'économie sociale.

M. le Président, je voudrais informer cette Chambre que j'ai informé les leaders des autres formations politiques que nous avons omis, l'an passé, de déposer le rapport annuel 2018-2019 de l'ITHQ. Il s'agit d'une erreur de bonne foi, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement à nouveau, vous avez la parole.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 17 septembre par la députée de Verdun, le 22 septembre par le député de René-Lévesque, le 29 septembre par le député de Pontiac, ainsi que les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 17 septembre par la députée de Mercier et le 29 septembre par la députée de Sherbrooke. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

À la rubrique Dépôt de documents, toujours, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, je reconnais M. le député de Nelligan.

Soutenir les actionnaires québécois ayant participé au projet Nemaska

M. Derraji : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 460 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que tous conviennent de l'importance de relancer Nemaska à des fins de développement économique des régions de la Mauricie et du Nord-du-Québec;

«Considérant que l'offre de vente des actifs de Nemaska représente une approche totalement inadéquate à la fois pour les actionnaires, propriétaires de Nemaska, et pour la relance de la compagnie;

«Considérant que 25 000 actionnaires québécois ont investi et soutenu pendant 10 ans le développement de Nemaska;

«Considérant que Nemaska est une compagnie essentielle pour le développement économique du Québec dans le contexte du plan d'électrification du Québec;

«Considérant que les actionnaires québécois sont les majoritaires dans la propriété de la compagnie;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de défendre et protéger les intérêts des familles québécoises qui ont supporté le projet Nemaska depuis 2010.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Tenue d'une commission parlementaire sur la santé mentale

Mme Anglade : M. le Président, cette fin de semaine, tout le Québec a été choqué et ébranlé par les événements tragiques qui se sont déroulés dans le Vieux-Québec. Je tiens à offrir mes sincères condoléances aux familles et aux victimes, de Suzanne Clermont, de François Duchesne, et de tous ceux qui ont été blessés également dans cette tragédie. Elles sont les victimes innocentes d'un geste d'une brutalité qui est sans nom et qu'on ne devrait jamais voir se dérouler, particulièrement lors dune soirée qui devait apporter un peu de légèreté, d'insouciance et de magie. Et d'un coup tout le Québec a basculé dans l'horreur. Nous cherchons tous une explication rationnelle pour donner un sens à quelque chose qui n'en a pas.

Je tiens à dire au premier ministre que nous souhaitons travailler avec le gouvernement afin d'explorer toutes les pistes de solution pour soulager les Québécois qui sont aux prises avec des troubles de santé mentale et qui réclament de l'aide. Tout le Québec est interpelé. Et deux mots traduisent mon état d'esprit : Travaillons ensemble.

Nous nous devons d'élever les enjeux de santé mentale au rang de priorité nationale parce que les effets négatifs de la crise sanitaire vont se faire sentir longtemps après la COVID-19. Le gouvernement a fait des annonces, ma formation politique aussi, d'autres formations politiques ont fait des annonces, mais c'est en travaillant de concert que nous allons y parvenir.

Est-ce que le premier ministre accepte une commission parlementaire spéciale transpartisane sur la question de la santé mentale?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, je veux remercier la cheffe de l'opposition officielle pour sa collaboration. Elle a raison qu'on a tous été touchés, samedi soir ou dimanche matin, quand on a appris ce qui s'est passé à Québec. Évidemment, je l'ai dit, on aura beau ajouter des ressources... et puis on en a ajouté, on va en ajouter, il faut essayer de prendre en charge tous les Québécois qui ont des problèmes de santé mentale, mais malheureusement il y aura toujours des personnes qui vont refuser d'aller chercher des traitements, il y aura toujours des personnes aussi qui vont réagir rapidement, puis malheureusement on n'aura pas le temps d'en prendre connaissance.

Il faut travailler aussi à rapprocher la santé puis les services policiers, je sais que ce n'est pas facile, là, le maire de Québec l'a constaté lui-même depuis quelques jours, avoir peut-être des patrouilles mixtes où il y a des gens qui ont une formation en travail social avec des policiers.

Donc, il y a beaucoup de travail à faire. Pour ce qui est des commissions parlementaires, bien, c'est aux députés des commissions parlementaires à décider des mandats qu'ils se donnent.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, le spectre des personnes touchées par la détresse psychologique est extrêmement large. Je pense à la grand-mère dont le petit-fils de cinq ans l'a appelée en pleurs pour lui dire qu'il se demandait s'il allait un jour la revoir. Je pense à un jeune qui ne joue plus au hockey mais qui a commencé à développer des idées noires. C'est tous les Québécois qui sont interpelés par ça.

Cette situation ne mérite-t-elle pas une commission spéciale transpartisane pour trouver des solutions?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, toutes, toutes, toutes les suggestions sont bienvenues. Le ministre délégué à la Santé a d'ailleurs commencé à consulter les trois partis d'opposition, parce que le plan d'action en santé mentale se termine en 2020, donc il faudra un nouveau plan. Donc, c'est important, effectivement, de travailler ensemble puis de prendre toutes les bonnes idées.

Je sais que la cheffe de l'opposition officielle connaît bien le ministre délégué à la Santé. Je ne pense pas qu'on puisse rêver d'une personne qui prend ça plus à coeur que le ministre délégué à la Santé. Je lui ai parlé en fin de semaine, je lui ai parlé dimanche, déjà il est au travail. Et toutes les suggestions sont bienvenues.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Nous voulons travailler ensemble. L'accès à des services de psychothérapie remboursés par le système public est une voie intéressante. L'expérience en Angleterre et en Australie a démontré que cet accès permet la réduction des coûts ailleurs dans le système de santé. Les conclusions sont claires : l'accès accru à la psychothérapie financé par le système public est rentable pour la société.

Pourquoi ne pas avoir, à ce moment-là, une commission parlementaire transpartisane qui nous permettrait de réellement échanger et de trouver des solutions pour tous les Québécois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, hier, le ministre délégué à la Santé et Services sociaux a annoncé un nouveau budget de 100 millions de dollars, je pense que c'est historique, 100 millions en santé mentale. Bon, pour l'instant, c'est un budget pour l'année, parce qu'on sait que, depuis le début de la pandémie, le pourcentage de Québécois qui ont des problèmes de santé mentale est passé de 2 % à 15 %. On espère, évidemment, qu'après la pandémie le pourcentage va être réduit, mais on va s'ajuster en conséquence.

On a tenu compte des propositions du Parti libéral. Entre autres, il y a de l'argent qui est prévu pour acheter des services au privé.

Donc, on va tout faire pour offrir le maximum de services.

• (14 h 20) •

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, nous voulons élever la question de la santé mentale au rang de priorité nationale. On peut très bien appeler l'opposition, discuter, échanger, mais la réalité, c'est que nous avons besoin d'avoir l'ensemble des partis politiques unis avec des propositions concrètes, parce que l'enjeu dépasse simplement celui d'un gouvernement, d'une formation politique. Et c'est la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement une commission transpartisane qui va nous permettre de véritablement régler une fois pour toutes et pour le long terme la question de la santé mentale.

Le Président : M. le premier ministre.

Tenue d'une commission parlementaire sur la question de la santé mentale

M. Legault : Oui. M. le Président, j'ai confiance que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux va prendre les bonnes idées de tout le monde, de tous les partis politiques. Déjà, il a commencé à consulter. C'est le genre de personne aussi qui est très à l'écoute des autres, là, je ne pense pas qu'il pense qu'il possède la vérité. Toutes les suggestions sont les bienvenues. On nage dans quelque chose qui est nouveau, pas seulement au Québec, mais un peu partout dans le monde, en particulier à cause de la pandémie. Donc, travaillons ensemble.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président, j'ai passé devant la maison de Suzanne Clermont, dans le Vieux-Québec, ce matin. J'étais frappé par une tristesse, une colère, un sentiment d'impuissance, de vulnérabilité et de désespoir. Imaginez ce que vivent les familles et les proches des victimes. Imaginez l'angoisse des policières et policiers qui sont impliqués dans l'enquête de cet acte horrifique. Les gens de Québec, à travers le Québec essaient de retrouver l'équilibre, la stabilité, déjà tellement ébranlée par cette pandémie.

Hier, le maire Labeaume et la mairesse Plante, entre autres, ont donné écho à une idée primordiale devant cette crise pour nous aider à retrouver notre boussole, à regagner notre confiance collective. Comment faire? Ils proposent une discussion, urgente, nationale sur le sujet. Nous, on propose une modalité, une commission parlementaire spéciale.

Contrairement aux constats du premier ministre, c'est à lui la prérogative d'en convoquer une. Est-ce qu'il va le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, je veux profiter de l'occasion pour reprendre certains des thèmes, M. le Président, que le premier ministre vient de traiter face à... relativement aux propos qui ont été tenus par mon collègue le ministre délégué à la Santé hier. Je pense que nos efforts en santé mentale, puis particulièrement avec les événements que nous avons connus dans les derniers jours, nous permettent de voir que nous étions... même avec le travail qui avait été fait avec ma collègue qui m'a précédé à la Santé, et je pense qu'il est important de voir tout le travail qui avait été fait même avant la pandémie, avec le ministre délégué.

Je vous donne à titre d'exemple, là, des rappels des actions qui ont été posées, il y a eu un premier forum qui a été fait sur la santé mentale en mai 2019, un forum pour les jeunes et pour la santé mentale. Ça, ça s'est fait même avant la pandémie. Par la suite, en octobre 2019, il y a eu un forum aussi pour les adultes qui a été fait, encore une fois par celle qui m'a précédé à la Santé. Le ministre délégué à la Santé, puis je l'ai dit, a fait aussi des avancées avec l'opposition, il y a déjà eu des rencontres. On veut en faire, des consultations, parce que les événements des derniers jours...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...nous donnent raison qu'il faut faire quelque chose.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : M. le Président, chaque jour nous apprenons d'autres tristes incidents de souffrance, d'autres demandes d'aide et de l'accompagnement. En même temps, chaque jour, les experts, les professionnels et les profs sur le terrain nous proposent et font preuve de stratégies d'intervention prometteurs et pleines d'espoir.

On entend en quelque part une ouverture à l'autre côté de la Chambre, mais est-ce qu'on va formaliser l'opportunité pour que tout le monde se mette à la tâche pour confronter cette crise?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je ne veux pas répéter tout ce qui a été dit par mon collègue le ministre délégué à la Santé, mais il y a plusieurs composantes, hier, qui ont été annoncées. Ce n'est pas uniquement le fait, comme le premier ministre le disait, que c'est 100 millions de dollars qui a été mis, mais je fais juste penser du côté d'aller chercher... puis ça, je pense que c'était une suggestion que nous avons reprise, c'est d'aller chercher des ressources dans le privé, parce qu'en ce moment on manque d'appui dans nos professionnels qui sont dans notre réseau, pour encore passer plus rapidement à travers la liste des personnes qui sont dans le besoin. Alors, en allant chercher un budget de plus de 25 millions de dollars pour aller chercher des ressources dans le privé, pour être capable de passer à travers la liste...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...je pense que c'est un effort que je salue, de mon collègue, qui a été annoncé hier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Birnbaum : Il n'y a pas de réponse facile aux problèmes de santé mentale qui se manifestent partout au Québec, on le sait, les jeunes isolés de leurs amis, les aînés en quasi-confinement, les milliers de gens toujours en liste d'attente pour des consultations. Nous, on continue d'offrir une piste sérieuse de solution, mais ce n'est pas la seule : accès public et universel à la psychothérapie, notre demande, comme on a continué à maintenir.

Et, pour mettre tout le monde à l'oeuvre, ça prendrait une commission spéciale. Le premier ministre a le pouvoir de le faire. Est-ce qu'il va le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Écoutez, je vais revenir sur le premier point que j'ai fait, M. le Président, à la question du député de D'Arcy-McGee. Les consultations qui étaient prévues pour cet automne vont avoir lieu. Je pense que mon collègue a mis déjà la place avec les gens de l'opposition, au cours des derniers mois, pour commencer cette consultation-là. Les événements des derniers jours nous donnent raison qu'il faut faire cette consultation. Comme l'a dit le premier ministre tout à l'heure, on salue beaucoup l'ouverture de l'opposition de collaborer lors de ces consultations-là. Puis moi, je suis sûr qu'avec non seulement la «dédication», mais la personnalité de mon collègue... Je pense qu'on va trouver une façon de travailler avec les gens de l'opposition. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Portrait de la situation en matière de santé mentale

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je vous remercie, M. le Président. Toujours sur la question de la santé mentale, j'entendais ce matin le ministre délégué à la Santé répéter encore que nous ne sommes pas en situation de crise, et même que la situation s'améliore. Sur quoi se base le ministre pour faire une telle affirmation? Sur le seul indicateur qu'il reste au niveau du ministère, c'est-à-dire le nombre de gens qui sont sur une liste d'attente. Où, quand, pourquoi, combien de temps, à partir de quand? On ne le sait pas.

En effet, M. le Président, dans son plan stratégique en santé mentale, le gouvernement caquiste a choisi d'abandonner la majorité des indicateurs en santé mentale. Et, bien respectueusement, là, la Vérificatrice générale a déposé un rapport, il y a trois semaines, qui vient amener un éclairage très légitime sur les affirmations du ministre, puisque son constat principal est le suivant : le ministère de la Santé ne parvient pas à obtenir des données fiables des services qui sont offerts en santé mentale.

Alors, je ne sais pas si on peut avoir ce qui se passe réellement sur le terrain, si le gouvernement veut naviguer à vue, mais est-ce que le ministre peut admettre qu'il doit corriger la situation et remettre en place des indicateurs plus représentatifs?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Écoutez, M. le Président, je vais peut-être surprendre la députée de Maurice-Richard, mais il n'y avait aucune liste nationale en santé mentale lorsque nous sommes arrivés au gouvernement. Alors, je suis content que la députée de Maurice-Richard nous dise qu'il n'y en a pas de notre côté. On en a mis une. On en a mis une dans notre plan stratégique. Et, non seulement ça, mais on a travaillé pour la baisser.

Alors, la liste dont elle parle, que l'on devrait avoir, c'est nous qui l'avons mise en place, M. le Président, pour être capables, justement, d'avoir un indicateur très précis, pour être capables de suivre comment évoluait le service que l'on donnait à nos jeunes, à nos moins jeunes, aux femmes, pour être capables de les suivre.

On a réduit cette liste-là de façon importante au cours de notre mandat, jusqu'à maintenant, malgré la pandémie. Maintenant, avec les ressources additionnelles que nous allons ajouter, on va continuer de le suivre. Mon collègue le ministre délégué à la Santé a dit que c'était, pour lui, important et qu'il allait le suivre régulièrement. C'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, je suis sûre que, comme moi, le ministre respecte nos institutions. Le rapport de la Vérificatrice générale, il est clair : le ministère n'a pas, à l'heure actuelle, des données fiables sur ce qui se passe sur le terrain en santé mentale. Donc, c'est un choix du gouvernement, d'avoir éliminé les indicateurs, mais je pense que, dans le contexte actuel, il doit bonifier ces indicateurs pour s'assurer qu'on a un portrait réel de la situation. C'est important de le faire, de ne pas naviguer à vue.

Donc, je repose ma question : Est-ce que le ministre peut s'engager à bonifier les données publiques en santé mentale?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, je pense qu'on peut se renvoyer la balle longtemps comme ça, M. le Président. Il n'y avait aucune mesure nationale en santé mentale quand nous sommes arrivés au pouvoir, aucune. Nous en avons mis une, nous avons dit : Nous allons mesurer. Et c'est exactement ce que mon collègue a commencé à faire.

Alors, moi, j'apprécie beaucoup les commentaires de la Vérificatrice générale. Elle a dit qu'il n'y en avait pas. Et nous, on en a mis, et nous allons les suivre.

Alors, M. le Président, on peut bien nous reprocher des choses, mais nous, on a fait un changement important avec l'arrivée d'une personne, d'un député délégué, responsable de la santé mentale, et je peux vous assurer que nous allons le suivre. On a déjà...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...baissé la liste de moitié, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, sous notre gouverne aussi, le député de La Pinière, alors ministre de la Santé, avait donné un rôle de premier plan à la santé mentale en nommant un sous-ministre dédié spécifiquement à cet enjeu, on avait décidé d'en faire un dossier névralgique. Sous le gouvernement de la CAQ, la santé mentale a été rétrogradée, et maintenant il n'y en a plus, de sous-ministre. Aujourd'hui, là, il n'y a plus de sous-ministre qui porte les enjeux de la santé mentale directement auprès du ministre.

Le ministre ne croit-il pas que, dans le contexte, il est nécessaire de faire marche arrière et de ramener le dossier de la santé mentale au sein de ses plus proches collaborateurs?

• (14 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Impact sur l'environnement du projet Énergie Saguenay de GNL Québec inc.

M. Dubé : Alors, M. le Président, j'aimerais rassurer les Québécois que, dans l'organisation du ministère de la Santé que nous avons présentement, il y a une sous-ministre associée qui est responsable de la santé mentale, qui coordonne tous les travaux que nous faisons avec le ministre délégué à la Santé, qui fait un travail, à mon sens, incroyable, et sous la gouverne de la sous-ministre qui s'occupe de l'ensemble du ministère de la Santé.

Alors, je pense qu'on a les meilleures personnes, en ce moment, pour suivre le dossier de la santé mentale et je crois que nous allons, grâce à tout le travail, à tous les efforts qui est fait par notre collègue le ministre délégué à la Santé... La santé mentale, pour nous, est une priorité. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Hier, au BAPE sur GNL Québec, le chercheur Romain Chesnaux, de l'UQAC, a présenté l'évaluation des impacts environnementaux du projet. Comme plein d'autres experts, il a été clair et limpide : le gaz naturel obtenu par fracturation hydraulique, c'est aussi pire que le charbon. Ça, ce n'est pas une opinion, là, c'est un fait scientifique.

Autrement dit, le seul argument environnemental de la CAQ en faveur de GNL Québec vient de tomber à l'eau. Je cite le premier ministre en février dernier, il dit : «Si on réussit à remplacer un certain nombre de ces usines au charbon par des usines au gaz liquéfié, on va réduire les GES. Ça va aider la planète.» Eh bien, non, M. le Président, ça ne tient plus la route. La peinture verte qu'a mise la CAQ sur le projet de GNL Québec est complètement décollée. GNL Québec, c'est un projet polluant, point final.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, merci, M. le Président. Bien heureux de voir que ma collègue a pris note de l'avis des scientifiques. Elle parle d'une ou deux personnes. La beauté, dans tout ce projet-là, M. le Président, c'est qu'on a confié au BAPE d'évaluer toute la question du projet de GNL Québec. Et vous savez combien de scientifiques, combien de citoyens, combien de groupes le BAPE va entendre pendant ces audiences? Plus de 240 groupes et scientifiques. Et je peux vous dire une chose, c'est que c'est un travail qui est fait de façon très, très sérieuse, je pense qu'il n'y a personne qui va remettre ici... l'utilité, et l'impact, et l'apport que le BAPE a eus au fil des années pour étudier tous les projets qui ont pu lui être présentés.

Alors, il y a eu des audiences en septembre, des audiences en octobre. Il y a un rapport qui va être soumis à mon collègue ministre de l'Environnement d'ici le 13 janvier, et, suite à ça, le ministre de l'Environnement a trois mois pour analyser le rapport du BAPE puis, après ça, soumettre ses recommandations.

Alors, je veux rassurer ma collègue que, dans l'esprit des commentaires qu'elle a pu noter de la part des scientifiques, il y a une large, large consultation qui est faite à la grandeur du Québec puis qui va permettre d'avoir les recommandations tout à fait appropriées du BAPE sur le bien-fondé de ce projet pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le ministre me parle du BAPE. La vérité, c'est que le BAPE sur GNL Québec est vicié. Un, le mandat que le ministre lui a donné est incomplet, un des commissaires est issu de l'industrie pétrochimique, et, cerise sur le sundae, un employé payé par le promoteur, par GNL Québec, vient présenter son mémoire comme n'importe quel citoyen. Le processus est décrédibilisé.

Est-ce que la CAQ va au moins reconnaître qu'il faut un nouveau BAPE?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : M. le Président, je trouve ça à tout le moins déplorable, M. le Président, de voir ma collègue députée de Mercier porter un tel jugement sur un organisme qui a fait sa réputation au Québec depuis des années et des années quant à la qualité de son travail, l'impartialité de son travail, l'indépendance de son travail, puis de voir que, dans ce dossier-là, la députée et sa formation politique avancent, pour toutes sortes de raisons, que, subitement, toute cette crédibilité-là qui a été accumulée au fil des années par le BAPE subitement se dissiperait comme dans l'air, comme ça, M. le Président. Alors, j'inviterais la députée à avoir de la patience et sa formation politique à avoir de la patience...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...puis d'attendre que les travaux soient complétés, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Mercier.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : M. le Président, j'inviterais le ministre à ne pas déformer mes propos. Je crois, comme beaucoup de Québécois, au BAPE...

Une voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, premièrement, ce n'est pas ce que le ministre de l'Agriculture a fait. On doit prendre la parole du député. Et ensuite, M. le Président, ce que le ministre de l'Agriculture fait, c'est d'indiquer qu'on devrait réitérer notre confiance dans nos institutions qui sont complètement indépendantes. Si la députée de Mercier n'est pas capable de faire ça, M. le Président, on a un problème...

Le Président : Monsieur... Non, monsieur... Non, votre message... le message est clair. M. le leader du deuxième groupe, rapidement.

M. Nadeau-Dubois : Deux choses, M. le Président. D'abord, la députée de Mercier a le droit d'inviter le ministre à ne pas déformer ses propos, ce n'est pas une infraction à notre règlement. Et le leader du gouvernement, c'est mon deuxième élément que je veux vous soumettre, ne peut pas, lui, faire une infraction au règlement en accusant une députée de ne pas respecter les institutions alors que ce n'est pas ce qu'elle a fait.

Le Président : Je vais vous demander, maintenant, de poursuivre, s'il vous plaît. Mme la députée de Mercier, poursuivez.

Mme Ghazal : Le BAPE est une institution extrêmement importante, dont tous les Québécois sont fiers, et nous y tenons. Et c'est pour ça que je trouve très dommage quand il y a des citoyens qui perdent confiance dans la façon que cette commission-là sur GNL Québec est en train de se passer.

Donc, la question ici, c'est de ne pas remettre le BAPE en question, au contraire, c'est de le renforcer et de demander un nouveau BAPE avec un nouveau mandat, un mandat qui étudie le projet au complet et pas seulement une seule section, celle de l'usine de liquéfaction.

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture, la parole n'appartient qu'à vous.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président, le président du BAPE a mentionné qu'il avait toute la latitude d'étudier tous les volets de la façon qu'il jugera appropriée. On regarde, la crédibilité du BAPE, au fil des années, elle est allée en s'améliorant, en augmentant puis, d'abord, en permettant une participation citoyenne encore beaucoup plus large.

Alors, quand on décrie sur la place publique puis on va prononcer certains propos qui viennent inviter les gens à ne pas avoir confiance dans un processus... c'est certain que c'est de nature à générer un bris de confiance. Alors, j'invite la collègue à faire confiance au travail du BAPE, à faire confiance aux professionnels qui sont là, à faire confiance aux représentations que les 240 groupes et citoyens vont faire devant le BAPE...

Le Président : En terminant.

M. Lamontagne : ...pour finalement avoir un rapport qui va être soumis le 13 janvier, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Accès aux établissements de santé pour les proches aidants

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, M. le Président. Cette semaine, c'est la semaine nationale des personnes proches aidantes. La semaine dernière, nous avons, avec la ministre responsable des Aînés, adopté une loi importante reconnaissant l'engagement des proches aidants. Ça a été un beau moment, qui exige cependant des gestes concrets pour la suite.

On se rappelle tous du printemps dernier, quand les proches aidants se sont cogné les nez aux portes des hôpitaux et des CHSLD, laissant souvent leurs proches mourir seuls. La ministre s'en est excusée très honorablement. Les directives ont été modifiées pour permettre à au moins une personne proche aidante d'entrer dans les établissements.

Mais nous avons entendu, à l'émission de Paul Arcand, Mme Pomerleau, qui demande à ce que son mari puisse l'accompagner durant ses traitements. Nous avons obtenu les réponses du ministre, et en effet, à notre grande surprise, les visites des proches aidants sont interdites en cancérologie.

Est-ce qu'on est revenus à la case départ? Est-ce que le gouvernement pourrait respecter sa promesse?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, écoutez, j'apprécie beaucoup la question du député de Rimouski, parce que, s'il y a des ajustements à faire par rapport aux proches aidants dans certaines situations spécifiques, M. le Président, nous allons les faire. Nous avons demandé à s'assurer, à tous nos P.D.G. de CISSS et CIUSSS, de respecter les mesures qui ont été mises en place pour s'assurer que nos proches aidants soient le plus possible près de nos gens, particulièrement lorsque c'est plus difficile, dans les zones rouges. Alors, j'en ai parlé et je vais en reparler avec ma collègue, qui n'est pas en Chambre, comme on sait, aujourd'hui, mais je voudrais assurer le député de Rimouski que, s'il y a des ajustements à faire au niveau des proches aidants dans des situations particulières comme celle qu'il décrit, nous ferons les ajustements nécessaires.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : M. le Président, comment voulez-vous qu'on s'y retrouve? En avril, on interdit l'accès. En mai, on dit que c'est une seule personne, une seule personne. En juin, la ministre dit : On ne refusera plus jamais un proche aidant. La deuxième vague arrive, et les portes de certains services se ferment.

Pour plus d'humanité, ce qu'on veut tous, est-ce que l'on peut s'attendre à des directives plus claires puis s'attendre à ce qu'elles soient appliquées sur le terrain? C'est ce qu'on veut, de l'humanité.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : M. le Président, je veux rassurer la population que, s'il y a bien une chose... que ma collègue la députée qui est responsable des Proches aidants est sensible à ces questions-là. Nous avons donné des instructions très, très claires sur, dans la deuxième vague... de ce qu'il pouvait y avoir... les proches aidants, l'accès qu'ils pouvaient avoir aux CHSLD. Cependant, dans certaines situations, il y a des directions locales qui ont pris des décisions parce que la situation exigeait peut-être de changer cette directive-là. Nous avons indiqué clairement, M. le Président, qu'on voulait que nos règles soient respectées. Et, je le redis, dans certaines situations spécifiques...

• (14 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...s'il faut changer, nous allons faire les modifications nécessaires.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Je ne sais pas comment ça marche, mais les directives ne sont jamais très claires. Je vous ai dit, là, quand on était en commission parlementaire sur l'adoption de la loi sur les proches aidants, ça a été très clair. Tous ceux qui sont venus nous voir nous ont dit : On a encore sur le coeur d'avoir été refusés à des portes, parce qu'on n'a pas pu rentrer pour aller voir notre monde, les proches aidants. La ministre a été très touchée par ça, elle s'en est excusée.

Est-ce qu'on est encore en train de jouer dans même film? Tout ce que je veux, c'est que les directives soient beaucoup plus claires, qu'on arrête d'improviser et que les directives soient appliquées sur le terrain. C'est pour le monde, pour l'humanité qu'on dit ça.

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Traitement des plaintes en milieu scolaire

M. Dubé : M. le Président, je vais le répéter, je veux rassurer le député de Rimouski, il y a, selon ce que je sais présentement, un seul établissement qui ne respecte pas les règles, les directives très claires qui ont été émises pour les proches aidants, un seul établissement. Nous allons regarder pour voir qu'est-ce qui doit être corrigé, pour s'assurer que, la directive qui a été placée, les proches aidants, ils peuvent avoir accès dans des situations, même, de zone rouge. S'il y a des clarifications à faire, je peux assurer le député de Rimouski que les corrections vont être faites. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : «Si tu m'écoutais, tu serais moins conne.» «S'il fait noir, et je ferme la lumière, on ne te verra plus», dit-il à un élève noir. «Arrête de parler, sinon je te lance par la moustiquaire.» Demander à des élèves de confession musulmane de s'excuser personnellement pour les attentats de Charlie Hebdo parce qu'après tout ce sont eux, les terroristes, et que c'est à cause d'eux qu'il y a tous ces problèmes dans le monde. Parler des autochtones en les traitant de sauvages. Interpeler ses élèves en disant que c'est une bande de retardés, trisomiques, déficients.

C'est ainsi que cet enseignant d'Henri-Bourassa parlait à ses élèves. Plainte après plainte des élèves et des parents, rien n'a été fait, pendant plusieurs années.

N'est-il pas temps d'avoir une enquête indépendante et transparente pour comprendre comment cet enseignant a pu opérer pendant tellement longtemps en toute impunité?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, les événements relatés par ma collègue sont très préoccupants. Il y a en ce moment, au centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île, une enquête sur les agissements allégués de cet enseignant. L'enseignant a été suspendu sans délai quand les propos ont été rapportés. J'ose croire que ce n'est pas aussi grave que ce qu'on a entendu, mais c'est totalement inaccessible, c'est des propos qui doivent être condamnés sans nuance.

Cependant, je pense qu'il faut laisser l'employeur, qui est le centre de services scolaire, aller au bout de sa démarche, mener son enquête, établir les faits, vérifier la teneur de la sanction qui serait à propos, mais après avoir, bien sûr, pris le temps de retourner toutes les pierres pour bien comprendre ce qui s'est passé dans les derniers mois mais aussi dans les dernières années. J'ai pleinement confiance en la direction du centre de services scolaire de Pointe‑de‑l'Île. Mais, bien sûr, personnellement, je suis la situation de près et je tiens à être informé des conclusions de cette enquête.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : La question n'est pas de savoir si on a confiance au centre de services de Pointe-de-l'Île; la question, c'est de se mettre dans la peau des victimes. Imaginez si à un poste de quartier de Montréal il y a une plainte, puis qu'on demande au quartier général d'enquêter la plainte du poste de quartier du SPVM. Ça ne fait aucun sens. C'est pour ça que ça prend une enquête indépendante, parce que les victimes le réclament, parce que ça prend de la transparence.

D'autre part, vous avez eu la brillante idée d'avoir un protecteur de l'élève indépendant, national. Vous l'avez promis. Est-ce que vous allez donner suite à cette promesse électorale?

Le Président : Et on continue à s'adresser à la présidence. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien. Je pense que, oui, on peut très bien avoir confiance dans l'enquête qui est en train d'être réalisée par le centre de services scolaire de la Pointe-de-l'Île. Ils sont en train de vérifier ce qui s'est passé, ce qui a été dit, quels sont les gestes qui ont été posés, quels sont les mots qui ont été dits au fil des années. Il faut prendre garde de ne pas s'ériger ici en tribunal populaire puis à faire des déclarations ou à imposer des sanctions ici, à l'Assemblée nationale, au salon bleu. C'est à l'employeur que ça appartient.

Et, pour ce qui est d'avoir un projet de loi qui reviendra revoir en profondeur l'institution qu'est le protecteur de l'élève, c'est quelque chose sur lequel on travaille.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, ces élèves-là, ils sont dans mon comté. Ils me racontent que leur professeur, par toutes sortes de propos, ne les considérerait pas comme des vrais Québécois à cause de leur couleur de peau, à cause de leur origine. Ils se sont plaints, ce n'est allé nulle part, nulle part. Imaginez comment ces gens-là se sentent. Imaginez le sentiment d'exclusion. Ils demandent un mécanisme indépendant et sécuritaire de plainte pour les aider, pour les aider...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Accès aux services de santé pour les enfants d'immigrants

M. Roberge : M. le Président, je tiens à dire quelque chose ici très important. Ces jeunes-là, comme tous les autres élèves dans toutes nos écoles du Québec, sont des Québécois à part entière. Peu importe la langue maternelle, peu importe le pays d'où ils viennent, ils sont ici chez nous, chez eux. C'est important de le mentionner.

Pour ce qui est de la question de la réforme en profondeur du protecteur de l'élève, comme je vous le dis, c'est un engagement qu'on a pris lors de la dernière campagne électorale et c'est un engagement qu'on va tenir, comme tous les autres.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. La semaine passée, la Protectrice du citoyen est revenue à la charge pour dénoncer une situation honteuse. En 2020, au Québec, il y a des enfants qui sont nés ici, des enfants québécois, qui n'ont pas accès à la carte-soleil comme les autres enfants. Pourquoi? Parce qu'ils n'ont pas des parents... ou parfois un seul parent qui est né du mauvais côté de la frontière, parce qu'il est un migrant à statut précaire.

M. le Président, refuser à ces enfants québécois les soins dont ils ont besoin, c'est contraire à nos valeurs les plus chères. Je comprends pourquoi la Protectrice du citoyen perd patience. Ça fait depuis 2001 que la loi a changé pour donner à ces enfants l'accès à des soins de santé, mais, depuis des années, la Régie de l'assurance maladie outrepasse son mandat et interprète la loi comme ça l'arrange. Elle agite l'épouvantail de migrants clandestins pour se justifier, et, pendant qu'elle joue au ministère de l'Immigration, des centaines d'enfants québécois sont privés de leur droit à la santé.

Le ministre de la Santé va-t-il régler cette situation...

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Oui, tout à fait, M. le Président, puis je suis content d'avoir l'occasion de traiter de ce sujet-là, parce que c'est un dossier qui est présentement regardé par la RAMQ pour s'assurer qu'on va livrer la marchandise, pour permettre ce que le député demande. Puis moi, je serais le premier bénéficiaire, parce que je dois à tous les jours et plusieurs fois par semaine signer des autorisations pour permettre à ces enfants-là d'avoir soit les bénéfices ou les avantages qui sont liés à la RAMQ.

Alors, ce projet-là est en train d'être finalisé avec les gens de la RAMQ, puis aussitôt... puis, je vais vous le dire, là, M. le Président, j'ai mis beaucoup d'efforts pour que ce soit avancé le plus rapidement possible, parce que le point que le député soulève est très important, puis on a dit qu'on voulait le régler et arrêter de le faire par exception, mais que le principe général soit respecté. J'espère que nous pourrons procéder rapidement, dans les prochaines semaines, pour vous donner raison sur ce point-là, M. le député.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Je suis bien content de voir que ça va peut-être soulager la charge de travail du ministre, mais cet été une petite Québécoise de sept semaines a été privée de rendez-vous de suivi parce qu'elle n'avait pas de carte‑soleil. Elle est née ici, au Québec, elle n'a jamais rien connu d'autre, mais ses parents doivent payer les services qui sont gratuits pour tous les autres Québécois. Il y a un mot pour ça, M. le Président, c'est de la discrimination.

Le ministre peut agir dès maintenant, sans attendre nécessairement un projet de loi. Qu'est-ce qu'il attend?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, je voudrais vous dire, M. le Président, que je peux agir le plus rapidement possible. Puis je veux rassurer le député, je vais lui redire la même réponse, j'ai besoin de faire des actes plusieurs fois par semaine, des autorisations pour donner exactement ce qui devrait être un principe par la RAMQ. Alors, vous avez raison de questionner. Je vous dis, en ce moment, j'ai posé la question, comment ça se fait que l'autorisation n'est pas donnée par la RAMQ. C'est une question de jours, de semaines. Je vais m'assurer, encore une fois... Puis je suis content, les Québécois vont l'avoir. J'ai pris l'engagement que ce serait réglé, j'attends les nouvelles de la RAMQ. Et je vais m'assurer que c'est le plus rapidement possible, M. le député.

Le Président : M. le député de Laurier-Dorion. On s'adresse toujours à la présidence.

M. Fontecilla : Mais on veut savoir comment va-t-il le faire, M. le Président. La protectrice l'a clairement dit : Pas besoin de projet de loi, pas besoin de changement législatif, la loi permet déjà à ces enfants d'avoir accès à la Régie de l'assurance maladie. En fait, la Régie de l'assurance maladie est seule dans son coin à leur refuser l'accès.

On est en 2020, tous les enfants du Québec ont droit à des soins de santé, ce n'est pas négociable. Le ministre peut agir maintenant. Qu'il nous dise : Comment va-t-il agir?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mesures d'aide pour les petites et moyennes entreprises

M. Dubé : Alors, je vais répéter encore pour être sûr qu'on se comprenne bien. S'il y a une obligation pour moi de passer par un projet de loi pour changer la loi au niveau de la RAMQ, nous allons le faire. Mais, en attendant, ce que j'aimerais rassurer le député, c'est que, toutes les exceptions qu'on doit faire pour que... ces enfants-là qui n'ont pas accès aux frais et qui n'ont pas accès à la RAMQ, nous le faisons par exception, et j'en signe plusieurs, demandes, par semaine. S'il faut passer par un projet de loi pour la RAMQ, nous allons le faire, mais, en attendant il n'y a pas d'exception, nous allons l'autoriser pour tous les enfants qui en ont besoin. Et c'est l'engagement que je prends, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, aujourd'hui, l'ambiance n'est pas à la fête. On a traversé ensemble une première vague éprouvante, et la deuxième l'est tout autant. Les entrepreneurs partout au Québec ont travaillé très fort pour nous permettre de vivre un peu de joie durant la belle saison, après des mois de confinement. Je pense, entre autres, aux propriétaires de bars et de restaurants. Après avoir investi des sommes importantes pour réaménager et sécuriser leurs établissements, ils ont vu leurs efforts s'envoler par le passage en zone rouge.

Je tends la main au ministre de l'Économie pour améliorer son programme d'aide, le rendre plus agile, plus efficace, parce qu'un jour nous voudrons lever nos verres au retour à la vie normale et nous rassembler dans nos établissements préférés.

M. le Président, est-ce que la ministre du Développement économique régional peut s'engager à donner une consigne claire afin qu'aucune caution personnelle ne soit demandée aux entreprises?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Je l'ai dit à maintes reprises ici, en Chambre, on est là pour les entreprises. On est préoccupés par le sort de celles-ci partout au Québec, dans toutes les régions administratives.

On a mis en place, depuis le début de la pandémie, plusieurs programmes, des programmes clairs, importants pour les entreprises. Depuis la deuxième vague... Parce que, cet été, ça a bien été pour plusieurs entreprises dans plusieurs régions, les données statistiques sont là pour le démontrer. Mais, depuis la deuxième vague, la deuxième vague qu'on ne contrôle pas, évidemment, c'est une crise de santé publique, une crise sanitaire qu'on vit, on a mis en place des programmes clairs, des programmes accessibles.

D'ailleurs, je rencontrais des entrepreneurs, au cours des derniers jours, qui me disaient à quel point l'aide qu'on a formulée, qu'on a formulée rapidement pour répondre aux besoins des zones rouges, est appréciée. Les entrepreneurs apprécient l'aide qu'ils reçoivent pour soutenir les besoins des entreprises au niveau du loyer, au niveau des frais fixes, au niveau des dépenses qu'ils ne sont pas capables de couvrir à cause de la situation sanitaire dans laquelle on vit. Les entrepreneurs sont contents, sont satisfaits.

Nous sommes là et nous continuerons d'être là pour les entrepreneurs de partout au Québec.

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : C'est important pour nous, c'est essentiel qu'on le fasse.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : M. le Président, la question était très claire, et c'était par rapport aux cautions personnelles qui sont demandées aux entreprises. Les propriétaires de bars et de restaurants ont tout donné, on ne peut pas en plus leur demander de mettre leur maison en garantie. On a appris que les bars dont les revenus de loterie vidéo représentent... qui représentent plus de la moitié de leurs recettes sont exclus du programme. Est-ce qu'on est d'accord qu'en ce moment leurs revenus, comme ceux des autres, sont à zéro? Ça prend un soutien qui soit à la hauteur du sacrifice extrême que ces entrepreneurs font en ce moment.

Est-ce que la ministre est d'accord pour lever cette contrainte, absurde dans le contexte actuel?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Évidemment, quand on crée des programmes comme ça pour les entreprises, ça prend un minimum d'information sur les entrepreneurs. On a assoupli les règles le plus possible pour donner accès au plus grand nombre d'entrepreneurs à ces programmes. Évidemment qu'on a besoin d'informations minimales, nous continuerons de le demander aux entrepreneurs, mais nous sommes là pour ajuster les choses, nous sommes agiles dans l'offre de nos programmes, dans l'offre de notre soutien aux entrepreneurs. Et nous le ferons, nous continuerons de le faire parce que la santé économique est aussi importante pour nous que la santé des gens, en ce moment, dans un contexte de crise sanitaire.

Donc, pour moi et pour notre gouvernement, on va continuer d'être agiles...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...dans l'offre de nos programmes.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Encore une fois, question claire, réponse absolument évasive. Les propriétaires de bars et de restaurants sont à bout de souffle, M. le Président. L'aide n'arrive pas ou très, très lentement. Ceux qui sont en zone orange aussi souffrent, la clientèle n'est pas au rendez-vous parce que le gouvernement demande à tout le monde de ne pas sortir.

Est-ce que la ministre peut s'engager aujourd'hui à accélérer le déploiement de l'aide aux entreprises en zone rouge et à l'élargir pour les établissements en zone orange?

Le Président : Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.

Mesures de confinement en ressource intermédiaire

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. Comme je l'ai mentionné — je vais continuer de le faire, d'ailleurs — nous sommes agiles, comme gouvernement, dans un contexte inédit, dans un contexte de crise sanitaire. Nous ajustons, nous entendons les entrepreneurs, nous avons entendu leurs demandes. On a entendu cette demande-là qui ne vient du Parti québécois, mais bien des entrepreneurs eux-mêmes. Nous sommes à ajuster des programmes s'il y a lieu. Mais, pour le moment, le programme qu'on offre pour les restaurants qui sont obligatoirement fermés en zone rouge est là, est disponible. Les gens peuvent faire leur demande et ils reçoivent leur remboursement. Donc, c'est là, c'est effectif, ça fonctionne, c'est disponible pour les entrepreneurs parce qu'on a à coeur la santé économique et financière des entrepreneurs...

Le Président : En terminant.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...de partout au Québec, de toutes les régions administratives du Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, je vous présente Simon. Simon a 25 ans et il souffre de schizophrénie. Il vit depuis des années dans une ressource intermédiaire, une RI. Il participe au programme PAAS Action, qui lui permet d'aller travailler chaque jour. Malgré tout, Simon vit une vie normale. En fait, je devrais plutôt dire «vivait» parce que, depuis le 1er octobre, en raison des règles du gouvernement, sa vie se détériore. Avant, il pouvait sortir; plus maintenant. Avant, il pouvait travailler; plus maintenant. Avant, il pouvait voir sa famille; plus maintenant. Avant, il pouvait aller prendre une marche seul; plus maintenant. La seule chose qu'il peut encore faire, c'est de regarder par la fenêtre et voir que la vie continue pour les autres, malgré la pandémie.

M. le Président, Simon est une personne comme vous et moi. Il sait très bien que nous vivons une situation particulière, mais il ne comprend pas pourquoi lui, parce qu'il vit dans une RI, n'a plus les mêmes droits que les autres. Est-ce que le ministre trouve ça acceptable?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, je pense, M. le Président, qu'il y a plusieurs Québécois qui vivent des situations excessivement difficiles puis je pense que la députée ici en décrit une exactement qui reflète les difficultés que tous les Québécois, et certains Québécois, même, en particulier, puissent vivre durant la pandémie que nous vivons. Nous devons, de façon générale, protéger nos plus vulnérables.

La personne que vous décrivez, sans la connaître, je veux comprendre aussi, Mme la députée, puis M. le Président en même temps, peut-être des circonstances particulières que j'aimerais qui me soient expliquées, parce que, dans chaque cas, si... chaque cas est un cas d'espèce. Alors, ce que je demanderais peut-être, M. le Président, à la députée : S'il y a des conditions spécifiques qui sont décrites par la députée qu'elle voudrait m'informer de ce qui se passe, bien, ça me fera plaisir de pouvoir prendre contact avec elle puis pouvoir répondre à ses questions, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Je remercie le ministre pour sa réponse, mais je sais que Simon, qui nous écoute, ne comprend pas. Il ne comprend pas pourquoi lui, parce qu'il vit dans une RI, ne peut plus continuer de participer à son programme de PAAS Action, un programme gouvernemental pour l'aider à réintégrer sur le marché du travail. Le programme n'a pas arrêté, mais, pour lui, oui.

M. le Président, pourquoi est-ce que les personnes qui vivent dans les ressources intermédiaires sont traitées différemment que les autres?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Encore une fois, M. le Président, puis c'est pour ça que je voudrais prendre le temps avec la députée de regarder spécifiquement le cas dont elle ma parle, c'est évident que, dans certaines régions... Puis je ne suis pas capable d'avoir tout le détail, puis j'apprécierais que la députée, M. le Président, puisse me communiquer le détail. Nous avons mis certaines restrictions dans les zones rouges pour limiter les déplacements. On l'a vu, comment les RI et les CHSLD ont été énormément affectés dans la première vague. Nous avons réussi, jusqu'à maintenant, à contrôler cette vague-là pour nos plus vulnérables. Alors, s'il y a des conditions qui ont été imposées à ces personnes-là...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...c'est pour les protéger. Mais j'aimerais ça connaître un peu plus le détail pour pouvoir aller plus loin.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée.

Mme Maccarone : C'est parce que ce n'est pas un cas spécifique. Il y a 3 200 personnes qui vivent dans les ressources intermédiaires qui sont confinées à leur résidence 24 heures sur 24. Ils sont privés de leur famille, de leur travail et de leur liberté. Leur niveau d'anxiété augmente, et la rechute est très probable pour eux. Leur résidence est vraiment devenue une véritable prison, pour ces personnes, mais ils ne sont coupables de rien.

M. le Président, est-ce que le ministre est prêt à donner un peu de liberté à ces personnes?

Le Président : M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mesures d'aide aux aéroports régionaux

M. Dubé : Écoutez, je suis très, très sensible, très empathique au cas qui est décrit par la députée. J'aimerais aller un petit peu plus loin, là. Lorsque, tout à l'heure, on discutait de la question des proches aidants, dans ce cas-ci, quelle est la dynamique du proche aidant par rapport à Simon, j'aimerais comprendre les faits. Et, lorsqu'on comprendra les faits par rapport à Simon, et j'aimerais ça demander à la députée de pouvoir m'expliquer ces points-là, nous pourrons aller plus en détail et trouver une solution, dans la mesure du possible. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Président : Question principale, M. le député d'Outremont—Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Depuis les derniers mois, les aéroports souffrent de la baisse d'achalandage, mais les frais fixes restent les mêmes. Pensons simplement à l'entretien des pistes, la baisse des revenus des concessions. Hier, les aéroports de Val-d'Or, Mont-Tremblant, Baie-Comeau, Mont-Joli et Charlevoix ont créé un comité de survie, de survie, M. le Président. Malgré cet appel à l'aide, la ministre des Affaires municipales a déchargé sa responsabilité régionale à son collègue des Transports. Les aéroports ne peuvent plus faire leurs frais, et le gouvernement ne semble pas bien évaluer l'ampleur de cet enjeu.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi les aéroports de juridiction fédérale comme Sept-Îles s'en sortent mieux que ceux de juridiction provinciale? Quelle est sa solution?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, c'est tout faux. Le député de Mont-Royal siège sur mon groupe d'intervention, il sait très bien que je suis sensible à la situation et il sait très bien que les différents acteurs ont soulevé la problématique voilà quelques semaines déjà. On a eu des discussions, ma collègue des Affaires municipales et moi, pour être capables de trouver une piste de solution et supporter ces différentes municipalités, MRC qui supportent, encore une fois, les aéroports municipaux, qui, oui, auront de la difficulté à boucler leurs budgets d'ici la fin de l'année et même pour 2021.

Donc, je leur dis : Soyez patients. Je l'ai mentionné vendredi dernier, vous étiez présent, M. le député de Mont-Royal, à cette rencontre, je leur ai dit : Soyez patients, on va trouver une piste de solution pour vous supporter. Merci.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je comprends qu'il y aurait une entente pour inverser les séances trois et quatre du cycle des motions sans préavis afin que la séance quatre du cycle ait lieu aujourd'hui et la séance trois du cycle lors de la séance de demain. Il y a consentement? Consentement.

Alors, je reconnais maintenant M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Honorer la mémoire de Mme Suzanne Clermont et de M. François Duchesne, victimes
des événements tragiques survenus à Québec dans la nuit du 31 octobre 2020,
et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec exprime sa profonde tristesse face aux événements tragiques survenus à Québec dans la nuit du 31 octobre [dernier];

«Qu'elle honore la mémoire de Mme Suzanne Clermont et de M. François Duchesne, et qu'elle offre ses plus sincères condoléances à leurs familles et à leurs proches;

«Qu'elle souhaite un prompt rétablissement aux personnes blessées, ainsi qu'aux témoins malheureux de ces événements;

«Qu'elle salue le travail des premiers répondants, qui ont fait preuve de courage pour sauver des vies;

«Qu'elle partage sa solidarité avec les citoyens de la ville de Québec, dont la résilience et le sens de l'entraide seront de nouveau mis à l'épreuve au cours des prochains jours;

«Enfin, que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement à un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le chef du troisième groupe d'opposition, le premier ministre du Québec, la cheffe de l'opposition officielle ainsi que la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Le Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. La parole vous appartient, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, un drame horrible a frappé le Vieux-Québec dans la nuit du 31 octobre, tout près d'ici. Bien qu'ils soient exceptionnels, chaque fois que de tels événements se produisent on se demande pourquoi. Pourquoi tant de haine semée au hasard? Pourquoi un tel destin pour d'innocentes victimes? Est-ce que cela a un sens?

Non, il n'y en a pas, de sens, et c'est là toute la difficulté, car l'être humain, pour avoir l'esprit en paix, a besoin de cohérence, de comprendre le pourquoi et le comment, de pouvoir expliquer les causes et les effets, surtout ces temps-ci, quand une pandémie vient déjà bouleverser l'ensemble de nos activités quotidiennes.

Alors, quand soudainement, une nuit, tout bascule, lors d'une soirée qui se voulait festive, dans une ville paisible, notre capitale nationale, quand la barbarie vient aussi brutalement rompre la normalité, on ne comprend pas. On sait juste qu'on doit apprendre à vivre avec des dizaines de questions qui demeureront sans réponse, une impression de vide abyssal, une immense brèche dans la cohérence.

Depuis trois jours, ce sont les sentiments qui habitent les Québécois. Les événements tragiques de la fin de semaine ont choqué un peuple, un peuple qui spontanément s'est uni, s'est retrouvé à parler d'une même voix pour exprimer son profond désarroi et sa grande tristesse. Les proches des victimes ont un énorme poids à porter, mais je veux leur dire : Vous n'êtes pas seuls. Tous les élus de cette Chambre, tous les Québécois partagent votre peine et portent le deuil.

Mme Suzanne Clermont et M. François Duchesne, par leur disparition, aussi dramatique soit-elle qu'injuste, sont devenus à jamais des symboles de notre force collective. Nous ne les oublierons pas et, en leur nom, nous entretiendrons cette belle et précieuse solidarité qui s'est exprimée aujourd'hui en cette Chambre. Nous serons, je le souhaite vivement, encore plus attentifs, encore plus bienveillants les uns à l'égard des autres.

Enfin, au nom du Parti québécois, je dis merci à tous ceux et à toutes celles qui sont intervenus pendant cette nuit fatidique, autant les premiers répondants que les citoyens s'étant trouvés sur place. Merci pour votre courage, votre sang-froid, votre humanité. N'hésitez pas, vous aussi, à demander de l'aide, au besoin. Vous avez agi à l'image de ce qu'est le Québec, une terre là où on s'entraide et où, malgré l'aberration, malgré l'incompréhension, on chemine ensemble et on garde toujours espoir. Merci, M. le Président.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Merci, M. le Président. Les Québécois se sont réveillés dimanche matin en se disant : Ah non! Ce n'est pas vrai! Ce n'est pas arrivé! Et, M. le Président, c'est terrible, parce qu'effectivement Mme Clermont, M. Duchesne étaient au mauvais moment au mauvais endroit et, de façon totalement injuste, ont été tués par un homme qui, de toute évidence, avait des problèmes sérieux de maladie mentale.

Et, M. le Président, il y a eu aussi cinq personnes de blessées. On peut se demander si ces personnes-là ne vont pas garder des séquelles toute leur vie. Donc, c'était important, dès dimanche matin j'ai parlé avec le ministre délégué à la Santé pour être certain qu'à Québec on offre tout le soutien psychologique à court terme.

Moi aussi, je veux remercier d'abord les citoyens. Il y a des citoyens qui sont venus à l'aide rapidement, même s'il y avait un danger, effectivement. Et les policiers, en quelques heures... Le premier geste a été posé vers 10 h 30, samedi soir, puis, à 1 heure, ils avaient réussi à arrêter le suspect. Bon, sont venus les ambulanciers, on a envoyé les gens à l'hôpital. Et évidemment il faut dire merci à toutes ces personnes-là.

C'est sûr que ça pose des questions sur la façon dont on s'occupe de la santé mentale au Québec. C'est vrai qu'avec la pandémie il y a un contexte qui fait qu'il y a plus encore de gens qui sont seuls puis qui développent des maladies mentales, mais ça existait avant. Je suis certain qu'il y en a plusieurs ici, comme députés, qui ont eu une mère ou un père de famille qui est venu puis qui est venu dire au bureau de comté : J'ai un jeune ou une jeune de 20 ans ou de 25 ans, des fois qui reste à la maison, des fois qui ne reste plus à la maison, puis je ne sais plus où l'envoyer.

Donc, il faut effectivement en faire plus pour prendre en charge ces personnes qui ont des problèmes de santé mentale. En même temps, il faut se dire la vérité : On n'arrivera jamais, malgré tout le travail qu'on pourra faire, à éviter tous ces drames violents. Mais on peut en sauver, on peut être capable de prendre en charge des personnes. Puis, oui, il y a des maladies qui se soignent, oui, ça vaut la peine de faire des efforts.

Donc, je pense qu'on a tous une responsabilité ici à ce que la santé mentale, ce soit davantage une priorité, au Québec, au moins autant que la santé physique. Merci, M. le Président.

Le Président : À vous la parole, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, il y a de ces événements qui dépassent l'entendement. La tragédie meurtrière survenue à Québec dans la nuit du 31 octobre en est une. Cette année, dans le contexte d'un automne particulièrement difficile, la fête de l'Halloween venait apporter un peu de légèreté, d'insouciance, de magie auprès de plusieurs familles, mais la violence et la tragédie ont frappé là où personne ne les attendait.

Suzanne Clermont était la conjointe de Jacques, la belle-mère de Julien. Et vous allez me permettre de prêter ma voix à celle de ma collègue Audrey, amie de Suzanne : «Dans la vie, nous avons tous ce pilier à qui nous pouvons tout raconter, un chêne plus résistant et plus fort que tout, qui ne casse pas au vent, cette personne qui nous comprend, nous écoute sans juger, sans réprimander, cette personne qui aime sans compter et qui sera toujours là, cette personne qui conseille. Ce pilier, pour moi, c'était Suzanne. Elle aimait dire à tout le monde que j'étais sa fille, que j'étais sa fierté, la fille qu'elle n'a jamais eue.» M. le Président, on est tous le pilier de quelqu'un. Et, chaque fois que quelqu'un tombe, on tombe tous aussi quelque part un peu.

• (15 h 10) •

François Duchesne, l'homme le plus positif et le plus souriant du monde entier, selon Marie-Hélène Raymond. Un homme humain, avenant, positif, au coeur sensible et lumineux, l'a décrit Jean-Luc Murray. Un amoureux de sa ville, qu'il aimait, la trouvait belle et aimait la parcourir. C'est aussi comme ça qu'une ancienne collaboratrice le décrivait.

J'aimerais du fond du coeur remercier tous les premiers répondants, les citoyens, les citoyennes, les voisins qui ont risqué leur vie et leur sécurité, samedi soir, afin de venir en aide aux victimes, dans un élan d'humanité et de solidarité sans pareil. Ces personnes sont arrivées sur les lieux d'un drame, ils ont vu l'horreur, la violence, la mort de près dans des circonstances extrêmement douloureuses et tragiques.

Chaque titre d'article, chaque nouvelle télévisée, chaque publication, chaque tweet que j'ai lu depuis samedi, portant sur les tragédies, je les ai lus comme cheffe de l'opposition, comme élue mais aussi comme maman de trois enfants. Et j'ai fait ce que peut-être beaucoup de parents ont été faire, ce soir-là, j'ai été les prendre dans mes bras et je me suis demandé comment est-ce qu'on arrivait à les protéger de tout ça sans leur cacher les réalités du monde qui nous entoure. Puis des mots sont venus en tête : espoir, résilience, amour. J'ai pensé à Québec, cette ville splendide, paisible, dont la riche histoire se voit et se lit sur les briques de ses bâtiments, les pavés de ses rues, les plaques de ses commerces centenaires, les murs de cette Assemblée. J'ai pensé à Québec, ce lieu de vie sécuritaire, dont la quiétude a été ébranlée samedi soir dernier. Et quelque part je me suis dit que, comme beaucoup d'autres, Québec restera cette ville, parce que nous allons nous assurer qu'elle le reste. Québec va se relever, comme elle s'est relevée chaque fois. Et, à travers nos moments sombres, je sais que Suzanne Clermont continuera à être le pilier qu'elle a toujours été et que François Duchesne restera le rayon lumineux pour éclairer notre route. Merci, M. le Président.

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Samedi soir, notre capitale a été plongée dans un cauchemar éveillé. Une violence pareille dans nos rues, personne n'imaginait que c'était possible. Mais l'inimaginable s'est produit, et aujourd'hui tout le Québec pleure les victimes de ces gestes injustes, lâches, violents, inacceptables.

Suzanne Clermont était coiffeuse sur la rue Saint-Jean. Ses clients venaient de loin pour la voir pas juste parce que c'était une bonne coiffeuse, mais parce qu'elle était une bonne personne. Le conjoint de Suzanne parlait d'elle comme d'une femme unique, merveilleuse, exceptionnelle. Sur la rue des Remparts, on surnommait sa maison la maison du bonheur. Ça en dit long.

Pour un amoureux de l'art, de notre capitale, François Duchesne était à sa place au Musée national des beaux‑arts. S'il y a un mot qui revient toujours, lorsqu'on parle de cet homme, c'est qu'il était bon. Il y en a d'autres qui reviennent aussi : un être merveilleux, charmant, avenant, engagé pour la ville qu'il trouvait si belle.

Aujourd'hui, c'est à Suzanne et à François que je veux rendre hommage. On leur a enlevé la vie, mais aucun acte de violence ne peut leur enlever ce qu'ils ont fait de leur vivant. Suzanne et François ont passé leur vie à marquer la vie des autres. Par leur absence, ils rendent notre capitale un peu moins belle. J'espère que leurs proches savent que nous partageons leur peine mais aussi l'urgence qui les habite.

D'ailleurs, moi aussi, je tiens vraiment à remercier les premiers répondants, des citoyens et citoyennes qui n'ont pas hésité, justement parce qu'ils étaient des bonnes personnes. Je veux dire, les gens qui sont intervenus étaient des bonnes personnes. Ils ont tout essayé, mais ça n'a pas fonctionné.

En fait, à Suzanne et François, nous leur devons de répondre à l'appel du maire Labeaume. Nous leur devons de braquer tous nos projecteurs sur la santé mentale des Québécoises et des Québécois, trop longtemps négligée. Nous ne pouvons plus nier qu'il y a une crise de santé mentale, nous ne pouvons plus attendre que des gens perdent la vie avant d'agir. Il faut qu'il y ait un avant 31 octobre 2020. Merci, M. le Président.

Réaffirmer l'importance de préserver la liberté d'expression en
contexte académique au sein du réseau scolaire québécois

Le Président : À ce moment-ci, je vais inviter les leaders à m'indiquer le vote de leurs groupes, ainsi que les députés indépendants. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Et, en conséquence, je vais vous demander de vous lever et d'observer une minute de silence à la mémoire de ceux qui sont disparus.

• (15 h 15 — 15 h 16) •

Le Président : Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Toujours dans le cadre des motions sans préavis, je reconnais M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la députée de Joliette et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme l'importance de préserver la liberté d'expression en contexte académique au sein du réseau scolaire québécois;

«Qu'elle rappelle l'importance d'enseigner aux élèves, avec le plus grand respect, toutes les notions prévues au Programme de formation de l'école québécoise, y compris celles liées à l'histoire du Québec et du Canada;

«Qu'elle souligne que cet enseignement doit se faire en respectant la Charte des droits et libertés de la personne;

«Que l'Assemblée nationale réitère sa confiance envers l'expertise pédagogique et le jugement professionnel des enseignantes et des enseignants quant au choix du matériel pédagogique utilisé dans leur classe;

«Finalement, qu'elle invite les commissions scolaires, les centres de services scolaires et les établissements privés à se fier au jugement professionnel de leurs enseignantes et enseignants en la matière.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Condamner les gestes à caractère raciste et xénophobe dont ont été
victimes des Québécois d'ascendance asiatique dans le
contexte de la pandémie de COVID-19

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous demande de m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de La Pinière, la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, le député de Laurier-Dorion, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale déplore et condamne le fait que [les] Québécois d'ascendances asiatiques ont été victimes de gestes à caractère raciste et xénophobe en raison de la stigmatisation découlant de la provenance géographique de la COVID-19;

«Qu'elle dénonce vigoureusement les récents actes de vandalisme à l'endroit de monuments et de commerces dans le quartier chinois de la ville de Montréal;

«Qu'elle rappelle de façon solennelle que toutes les personnes au Québec jouissent des droits et libertés fondamentaux garantis par la charte québécoise des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés, notamment les droits à la vie, à la sécurité, à l'intégrité de la personne, à la dignité et à l'égalité;

«Qu'elle rappelle que les nombreux Québécois d'ascendance asiatiques, notamment les personnes d'origine cambodgienne, chinoise, coréenne, japonaise, philippine et vietnamienne, contribuent de façon importante à la prospérité du Québec ainsi qu'à son développement économique, social et culturel;

«Qu'elle rappelle que ces actes à caractère racistes ne représentent en rien les valeurs d'ouverture et de tolérance des Québécois;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de redoubler d'efforts envers le développement de relations interculturelles harmonieuses, notamment en appelant au respect et à la dignité de toutes les personnes;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de mettre à la disposition de la ville de Montréal toutes ressources jugées nécessaires afin d'assurer une surveillance accrue contre ces méfaits.»

Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Consentement, sans débat, M. le Président.

Avis touchant les travaux des commissions

Le Président : Consentement, sans débat. Je vous invite à m'indiquer vos votes respectifs. M. le leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

Le Président : Cette motion est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de l'Assemblée pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de D'Arcy-McGee, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale constate que selon le récent sondage mené par l'Ordre des psychologues du Québec, 86 % des psychologues ont noté une hausse de la détresse de leurs patient-es, et 70 % mentionnent avoir revu d'ancien-nes patient-es en raison de la pandémie;

«Qu'elle prenne acte du consensus d'experts à l'effet que la pandémie de COVID-19, les mesures sanitaires qui l'accompagne et les conséquences sociales et économiques qui en découlent augmentent les facteurs de risques pouvant mener à des problèmes de santé mentale, notamment l'anxiété et les symptômes dépressifs;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse officiellement que le Québec est actuellement plongé dans une crise nationale de santé mentale et qu'elle demande au gouvernement du Québec d'agir en conséquence.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Fournier : Oui, merci, M. le Président. Donc, je persévère et sollicite à nouveau le consentement de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de LaFontaine, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre rapidement en oeuvre un plan interministériel de lutte contre les polarisations sociales et la radicalisation pouvant mener à la violence, coordonné par le ministère du Conseil exécutif.»

Le Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Pas de consentement, M. le Président.

Le Président : Pas de consentement.

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations publiques sur le projet de loi n° 68, Loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de retraite à prestations cibles, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 2 h 25 min, et de 19 h 30 à 21 h 5, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la culture et de l'éducation entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 210, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans l'aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l'aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Le Président : Merci. À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la cheffe de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie et ses conséquences nombreuses ont considérablement augmenté le niveau de détresse parmi les Québécois-es, que ce soient les aînés privés de contacts avec leurs proches, les jeunes privés de lieux de socialisation, les familles et les entrepreneurs ébranlés par une source imprévue d'insécurité économique, les travailleurs de la santé ou encore les femmes qui assument la charge mentale accrue de tous ces bouleversements;

«Qu'elle constate que malgré les annonces récentes, les ressources en santé mentale peinent à subvenir à tous les besoins dans des délais raisonnables, tant pour l'accès aux psychiatres, pédopsychiatres, qu'aux psychologues qui pourraient soulager l'anxiété, la détresse et les troubles graves de santé mentale;

«Qu'elle affirme la nécessité de tenir une discussion sociétale autour de l'accès aux soins de santé mentale et que, dans un premier temps, ce débat puisse se tenir rapidement au sein de l'Assemblée nationale, en collaboration avec les experts en la matière;

«Que l'Assemblée demande aux chefs des quatre groupes parlementaires de se rencontrer de façon diligente pour la mise en place d'une commission parlementaire spéciale non partisane visant à entendre des experts concernant les enjeux de santé mentale notamment en contexte de pandémie et à formuler des recommandations visant à soutenir le gouvernement dans les actions à poser à court et à moyen terme pour diagnostiquer rigoureusement l'étendue du problème, évaluer les meilleures pratiques au plan international, conscientiser le public à l'ampleur du problème et mobiliser la société civile à ce que chacun fasse sa part pour accompagner les gens vulnérables autour de lui;

«Que les députés indépendants puissent participer aux travaux de cette commission;

«Que cette commission parlementaire spéciale fasse rapport à l'Assemblée nationale au plus tard le 18 février 2021, et ce, à moins que la commission n'en décide autrement;

«Qu'enfin, l'Assemblée demande au gouvernement de poursuivre les efforts en allouant toutes les ressources nécessaires afin que les personnes dont le rétablissement passe par la psychothérapie puissent y accéder sans entraves financières dans des délais comparables autant en cabinet privé que dans le secteur public.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Et je suspends les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 15 h 25)

(Reprise à 15 h 35)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat portera sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la nécessité de tenir une conversation nationale sur la santé mentale à travers une commission parlementaire spéciale et non partisane. Le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant l'absence de volonté du gouvernement caquiste de mettre en place un protecteur de l'élève. Et le troisième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le cas d'une personne handicapée vivant en ressource intermédiaire.

M. le leader du gouvernement, pour les affaires du jour.

M. Schneeberger : Bonjour, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 7 du feuilleton.

Projet de loi n° 66

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Le Vice-Président (M. Picard) : À l'article 7, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 29 octobre 2020 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure.

Lorsque nous nous sommes quittés, jeudi dernier, c'était Mme la députée de Bourassa-Sauvé qui avait la parole. Vous avez déjà utilisé 7 min 49 s. Vous pouvez poursuivre.

Mme Paule Robitaille (suite)

Mme Robitaille : Oui. Merci, M. le Président. Oui, en effet, j'avais terminé la semaine, hein, en parlant du projet de loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Je disais que l'esprit de ce projet de loi origine du projet de loi n° 61, un projet de loi controversé, hein? On se souvient de la saga, et j'avais expliqué que c'était, finalement... on avait vécu une suite de projets de loi qui ont abouti à des lois, mais qui éliminaient des contre-pouvoirs : le p.l. n° 34, le p.l. n° 40, le p.l. n° 44. Donc, on abolissait les commissions scolaires, on diminuait la portée de la Régie de l'énergie et on éliminait aussi le Fonds vert, le TEQ dans le projet de loi n° 44. On avait eu des bâillons.

Et là on avait le projet de loi n° 61 qui... Et j'avais lu un article d'Yves Journet dans La Presse qui disait qu'encore une fois on s'attaquait aux contre-pouvoirs et, encore une fois, on mettait à mal un peu la démocratie parce que le projet de loi n° 61 sautait des étapes. On voulait accélérer les travaux. On disait que c'était pour la relance économique, hein, vous vous souvenez, la grande relance économique. Et ça, on le faisait tous azimuts et on sautait des étapes, entre autres en environnement et dans plein de secteurs.

Le gouvernement nous avait dit, avait dit aux trois oppositions, souvenez-vous : Bien, écoutez, vous vous opposez au projet de loi n° 61? C'est dire que vous vous opposez à la relance économique en temps de pandémie. C'est très mauvais. Et là on avait dit : Mais non, on saute des étapes. Il y a quelque chose de pas démocratique là-dedans, il faut s'opposer à ça. Il y avait mon collègue député de Rosemont, il y avait mon collègue du Parti québécois, il y avait aussi mon collègue de La Pinière qui s'étaient vigoureusement opposés à tout ça, et il n'y avait pas juste eux, là. Ils étaient les porte-voix d'un ensemble de gens, d'un ensemble de groupes qui disaient : Non, ça va trop loin. Au niveau de l'environnement, par exemple, c'était épouvantable. Alors, il y avait...

Et là, en bout de ligne, finalement, la nouvelle présidente du Conseil du trésor avait dit non. Elle avait reculé, elle avait dit... Bon, après tant de temps, tant d'énergie et puis même de l'argent, là, on avait fait des tournées, on avait... le premier ministre avait essayé de vendre ça, et là, finalement, il dit : Je fais table rase, et on repart avec des bases plus nettes; pour moi, c'était plus efficace, plus simple de repartir d'une nouvelle mouture, mais qui va rencontrer les mêmes objectifs. Une nouvelle mouture, bon, c'était un... Ce qu'on a devant nous, c'est un p.l. n° 61 «light». C'est mieux, mais c'est loin d'être parfait, et mes collègues qui vont faire l'étude article par article auront beaucoup de boulot.

• (15 h 40) •

Dans le p.l. n° 61, alors, il y a plusieurs choses qui accrochent. Le p.l. n° 61, on n'avait pas consulté les différentes nations autochtones, les Inuits. Pour le p.l. n° 66, là aussi, il y avait des groupes qui avaient été invités, mais ce n'était pas assez, tellement que les groupes autochtones avaient protesté, puis c'est dommage, parce que ces 181 projets de loi... pardon, ces 180 projets, évidemment, ont des conséquences, pourront avoir des conséquences sur les différentes nations autochtones.

Alors, je voulais juste vous citer Ghislain Picard, de l'Assemblée des premières nations, qui disait que c'était extrêmement décevant, qu'il aurait aimé être consulté. Il disait : Ce projet de loi «confirme le peu de considération, voire l'indifférence du Québec pour une relance économique propre aux Premières Nations». On disait : «L'organisation politique, qui parle au nom de 43 chefs des Premières Nations du Québec et du Labrador, estime que le gouvernement "continue d'agir comme si les Premières Nations et leurs dossiers allaient dans une case à part".»

«Elle dénonce en outre le manque de proactivité et de dialogue entre le gouvernement et les autochtones qu'elle représente. "Nous sommes disposés à nous mettre en mode solution, mais on ne peut pas discuter avec des chaises vides. Ça prend quelqu'un qui est à l'écoute".» Et, pour ce qui est de ce projet de loi là, donc, déception profonde du côté des Premières Nations.

Et, quand je lis les quelques groupes qui ont été appelés aux consultations, on voit, là, qu'ils étaient défavorables au projet de loi. Je pense, entre autres, aux Mohawks de Kanesatake, par exemple. Et ça les touchait directement, hein? Ça les touche directement, le projet de loi n° 66. Ça touche à la réfection du pont Mercier, et là ils étaient outrés. Ils parlaient de violation des ententes de nation à nation et des droits territoriaux des Premières Nations. Le processus accéléré, sans audiences publiques, est contraire à l'esprit de l'entente sur le pont Mercier. Et donc eux, ils ont été consultés, mais la grande majorité des nations autochtones n'ont pas été consultées, et ça, dans le contexte québécois, c'est extrêmement décevant.

En tout cas, le projet de loi, hein, certains éléments qui dérangeaient, de la première mouture du p.l. n° 61, ont disparu : la prolongation indéfinie de l'état d'urgence sanitaire, par exemple, la possibilité d'ajouter des projets d'infrastructure à la liste dans les deux prochaines années — ça a disparu — les dispositions permettant de revoir l'ensemble des contrats accordés par les municipalités, la possibilité de modifier toute loi au nom de la pandémie — ça aussi, ça a disparu — l'immunité de poursuite judiciaire. Donc, il y a certaines avancées, mais il y a quand même des problèmes profonds sur lesquels on va devoir se pencher.

Il y a des enjeux importants au niveau de l'environnement, par exemple. On va permettre des travaux, on va donner le feu vert à ces projets-là et on n'aura pas encore les études d'impact sur l'environnement, et ça, c'est évidemment un problème. Je pense à toutes sortes de situations des milieux humides, des milieux hydriques aussi où, là, on va envoyer la pépine, on va commencer les travaux, on va avancer là-dedans, on va détruire des pans de territoire et on n'aura pas le résultat des études environnementales, de l'impact sur l'environnement, et ça, c'est profondément un problème.

Il y a aussi la volonté d'accélérer les expropriations, hein, qui pourrait avoir des conséquences sur des ménages incapables de déménager dans une nouvelle résidence ou encore une entreprise. En contrepartie de protéger le gouvernement contre les contestations frivoles et les tactiques dilatoires, il permettra aux promoteurs de faire l'acquisition de terrains d'une manière qui compromet la viabilité financière des actifs qui demeureront en possession de la partie expropriée. Sans amendement, le p.l. n° 66 fera disparaître le contrôle judiciaire de la Cour supérieure sur le bien-fondé des expropriations, y compris pour les causes pendantes, contrairement au REM, ouvrant la porte à des contestations constitutionnelles, sinon à des abus de la part des parties expropriantes.

Donc, on a déjà des cas d'expropriation qui sont devant les tribunaux, et là la loi va arriver, elle va avoir un effet rétroactif sur ces affaires-là qui vont être devant les tribunaux, et, dans ce sens-là, ça n'a pas d'allure. Ce qui était avant la loi devrait être jugé en fonction de la loi où le litige a commencé. Et là, maintenant, le projet de loi aura un effet rétroactif qui, dans ce sens-là, pourrait amener des contestations constitutionnelles.

Bien que le projet de loi ajoute à l'autorité et aux outils d'enquête de l'Autorité des marchés financiers à l'égard des 181 projets de l'annexe I, les pouvoirs de l'AMP ne sont aussi extensifs que ceux du bureau de l'inspecteur général à Montréal et ne s'appliquent pas aux autres projets du PQI ni au-delà d'un horizon de cinq ans. Ainsi, l'AMP n'aurait qu'un pouvoir de recommandation quant aux travaux connexes sous la responsabilité d'un acteur municipal. Et mon collègue de La Pinière l'a dit clairement : Pourquoi les pouvoirs de l'AMP ne pourraient pas être identiques à ceux du bureau de l'inspecteur général de Montréal? Ce serait à l'avantage de tous, ce serait à l'avantage de tous les citoyens.

Je reviens à l'enjeu environnemental parce que ça me trouble beaucoup. Tous les groupes environnementaux qui sont venus témoigner aux consultations, tous sont défavorables au projet de loi, Je pense à l'Ordre des urbanistes du Québec, au Centre québécois du droit de l'environnement, Équiterre, Fondation David-Suzuki. Moi, je me demande pourquoi la relance économique doit nécessairement faire fi des enjeux environnementaux. Encore une fois, on leur a dit, on a dit au gouvernement, durant toutes les discussions par rapport au projet de loi n° 61, qu'ils n'allaient pas dans la bonne direction.

Encore une fois, dans le cadre du projet de loi n° 66, on a le même problème. On a le même problème, et c'est extrêmement sérieux. Et j'espère de tout coeur que, durant l'étude du projet de loi, le gouvernement... la présidente du Conseil du trésor reconsidère et fasse tout en son pouvoir pour que, dans cette loi-là, on protège notre environnement et on écoute ceux qui sont venus aux consultations et qui ont des solutions à proposer. Je pense qu'il faut être sage, qu'il faut aller dans ce sens-là.

Alors, M. le Président, le projet de loi, comme il est là, je ne peux pas aller de l'avant. J'espère de tout coeur que l'étude article par article inspirera la partie gouvernementale. Merci.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Mme la cheffe de la deuxième opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bon après-midi, tout le monde. Je suis très heureuse de pouvoir intervenir cet après-midi sur le projet de loi n° 66, pour toutes sortes de raisons, mais je vais me concentrer sur toute la question autochtone parce que, bon, mon collègue de Rosemont a déjà largement intervenu sur l'ensemble des dimensions contenues dans ce projet-là, ma collègue de Mercier a déjà porté un regard très critique sur la dimension de la protection environnementale. Et, par conséquent, je me devais, de par mes responsabilités, de venir à mon tour porter un regard critique sur ce projet de loi là en regard de nos frères et soeurs autochtones.

Rappelons-nous qu'effectivement le projet de loi n° 66 est une nouvelle version d'un projet de loi qui a été largement critiqué au mois de juin et qui, fort probablement, avec sagesse, la nouvelle ministre responsable du Trésor s'est dit : Ouf! je suis mieux de ne pas m'en aller de ce bord-là, je vais remettre quelque chose de neuf sur la table. Et c'est avec ça qu'on travaille déjà depuis quelques semaines.

Ce qui me frappe, c'est que, dès le projet de loi n° 61, les gens des Premières Nations, à travers l'association des premières nations du Québec et quelques mémoires présentés non pas en présence, mais envoyés à la commission, les gens des Premières Nations de différentes communautés ont indiqué qu'il y avait, dans le processus de dépôt du projet de loi n° 61, et, vous allez voir, c'est idem, 66... il y avait un problème, et le problème était simple. C'est que, lorsqu'on comprend qu'est-ce que ça veut dire, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, on comprend que le consentement préalable est quelque chose qui ne vient pas après que quelque chose ait été fait, mais avant. Ça le dit, «préalable».

Alors donc, ce qui est fascinant, c'est que, dès le mois de juin, dès le 9 juin, lorsque l'APNQL était... l'association des premières nations du Québec et du nord du Labrador... du Nord-du-Québec et du Labrador, pardon, du Québec... APNQL, bon, voilà, était ici en train de dire que : Mais où avaient été les consultations concernant les Premières Nations?, il y avait en même temps notamment différentes communautés, dont le Conseil des Mohawks de Kanesatake, qui écrivaient... de Kahnawake, pardon, qui écrivaient pour dire : Oh! attention, ça ne marche pas, là. Nos droits ancestraux, dans ce projet de loi là, ne sont pas reconnus. Alors, ça, c'est dès le mois de juin. Bon, on sait maintenant ce qui est arrivé au projet de loi n° 61, il est mort de sa belle mort. Mais, dès le 23 juillet, encore une fois, l'association des Premières Nations souhaite que la nouvelle ministre, maintenant, Conseil du trésor, tienne compte du devoir de consultation qu'a le gouvernement du Québec, et, d'ailleurs, tous les gouvernements, tous les paliers de gouvernement, de consulter les Premières Nations avant de rédiger des choses qui les concernent. Et, entre moi et vous, la question du territoire, ça les concerne, ça les concerne.

Alors donc, au mois de juillet, l'association des Premières Nations du Québec et du Labrador informe la ministre actuelle du Conseil du trésor de son devoir de protéger leurs droits ancestraux, dont notamment le devoir de consultation. Mais, n'ayant pas de nouvelle durant tout l'été, encore une fois — on est rendus là, au mois d'août — l'association des Premières Nations dit : Mais, coudon, où est-ce que vous en êtes rendus, là? On entend, là, que vous êtes en train de travailler sur ce projet-là, mais vous n'êtes pas venus nous voir encore. Et finalement, bien, lors des consultations, voilà deux semaines, bien, encore là, on apprend que le processus n'a pas tenu compte de la réalité et des devoirs qu'a le Québec, l'État du Québec, face à nos frères et soeurs autochtones en matière de consultation.

Alors, c'est sûr que, lorsqu'on voit cette histoire qui se répète constamment, il y a des questions profondes qui se posent. Le projet de loi n° 66 va permettre des mesures d'accélération pour les procédures en matière de consultation, en matière de l'environnement aussi, mais le fait d'accélérer ces processus-là, de faciliter en contournant un certain nombre d'étapes nous pose la question : Est-ce que l'obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations, elle, va être respectée? Est-ce qu'elle va être déléguée? Est-ce que le gouvernement du Québec, qui ne semble pas avoir respecté initialement les droits des Premières Nations en inscrivant son projet de loi à nouveau avec les mêmes vices de procédure que dans le premier... Est-ce que ça veut donc dire que ce projet de loi là ne respecte pas les nations autochtones?

Bien, les gens des Premières Nations sont venus nous le dire, ils sont venus nous le dire en commission parlementaire. Ils ne sont pas tous et toutes venus, mais, bien sûr, à travers leur association nationale, avec l'association des Premières Nations du Québec et du Labrador, l'ensemble des chefs des différentes communautés sont venus dire : Aïe! quand il est question du territoire, là, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez, il faut qu'on s'en parle avant, il faut qu'on discute, il faut qu'on s'entende. C'est extraordinaire, ça, M. le Président. Nos gens qui étaient là avant que nous, on arrive nous rappellent qu'on a le devoir de s'entendre avec eux avant, par exemple, et ça, c'est une des dimensions du projet de loi n° 66... avant de déterminer, par exemple, que ce qu'on appelle les terres de la couronne, que le gouvernement du Québec puisse commencer des projets sur des terres publiques, avant d'aller chercher les permis... pas les permis mais... — je recommence — sur les terres publiques, de pouvoir commencer des projets sans avoir fait les processus habituels au niveau environnemental, notamment, et de pouvoir commencer les travaux avant même d'avoir un avis. Bien là, je comprends. Les Premières Nations, ils font : Mais non, bien, attendez un peu, là, les terres publiques, ça demeure, encore aujourd'hui, des territoires autochtones non cédés. Vous ne pouvez pas faire ça de même, là. Ce n'est pas possible, ça.

Alors donc, il y a, bien sûr, plusieurs questions qui se posent sur le fond en regard des droits des peuples autochtones et de leurs droits ancestraux. Je pense qu'en fait la question qui me vient, M. le Président, c'est : Moi, là, quand j'ai reçu une première lettre, une deuxième lettre, une troisième lettre qui me dit : Attention! si tu t'en vas dans ce sens-là, tu t'en vas à l'encontre de mes droits fondamentaux, et que j'y vais quand même... Bien, c'est sûr que je me poserais des questions. Je dirais : Bon, bien, pourquoi ça se passe comme ça? Il est où, le problème?

Alors, la question est hyperlégitime, et d'autant plus que, d'ailleurs, le chef du conseil de la nation mohawk de Kahnawake, qui est venu en audition, nous a rappelé que le gouvernement du Québec avait nommément signé une entente avec le gouvernement de la nation de Kahnawake concernant le pont Mercier et qu'il a un comité, hein... c'est le mémorandum, là, sur comment réaliser la réfection du pont Mercier. C'est déjà des discussions qui sont entamées depuis 2017, et, de toute bonne foi, les gens de Kahnawake, leurs représentants ont signé, avec le gouvernement du Québec... Bien sûr, ce n'était peut-être pas le gouvernement qui était en place, là, mais tu sais, je veux dire, la constitution... la Charte des droits et libertés a été signée par des gens qui ne sont pas assis ici présentement, puis on respecte, ça, hein? Bien, c'est la même chose pour les ententes qu'on a avec les gens des Premiers Peuples. Et nommément, dans le cas du pont Mercier, il y a un comité... en fait, c'est libellé comme ça, la mise sur pied d'un comité spécial, donc à partir de 2018, ça a été signé en 2018, un comité spécial dont le mandat est de s'entendre sur comment on va faire la réfection du pont Mercier.

Alors, moi, je comprends que, lorsque les Mohawks ont vu ça, bien, ils ont dit : Bien, voyons, c'est quoi, cette affaire-là? Un, on a ce comité-là, qui a été signé de bonne foi de gouvernement à gouvernement, c'est-à-dire du gouvernement du Québec avec le Conseil des Mohawks de Kahnawake. Alors, ça, c'est une entente. Et là la ministre, même si elle a reçu des lettres, revient avec un projet de loi qui inclut encore ce projet-là qui fait déjà partie d'une entente. Ça fait que, ça, je comprends quand ils nous disent, par exemple : Bien, ça, ça devrait être retiré de là, là. Ça ne suit pas le chemin que nous avons tracé de façon consentante, de nation à nation, en 2018, donc ça ne peut pas être... ça doit être retiré de ça.

• (16 heures) •

Mais ça va plus profondément que ça. Ça, c'est un exemple très spécifique, très pointu, et c'est pourquoi que le chef Montour est venu expliquer son point en commission parlementaire. Mais, de façon plus générale, toute la question de l'accélération notamment des processus environnementaux, bien, pour les Premières Nations, ça, disons que c'est inacceptable pour plusieurs raisons, mais, je dirais, de façon spécifique, pour des raisons qui leur sont propres. C'est-à-dire que, pour les Premières Nations, la préservation de la nature, la préservation de la biodiversité, la préservation de l'environnement, c'est aussi étroitement lié avec leurs droits profonds. Pourquoi? Bien, parce que, pour eux autres, c'est une question identitaire, c'est une question de milieux où ils peuvent continuer leurs activités traditionnelles en matière de chasse, de pêche, de cueillette de plantes médicinales. C'est la nature, hein? Comment il avait dit ça, le chef Montour? Il disait : La nature est sacrée. Ça fait que c'est sûr qu'en plus, quand on voit, dans le projet de loi n° 66, cette accélération-là, bien, je comprends qu'ils sont inquiets. Bien, d'ailleurs, ils ne sont pas les seuls, parce que — et ça, on le redit souvent, dans ma formation politique — s'il n'y a pas de nature, il n'y a pas... s'il n'y a pas d'environnement, bien, ça ne va pas bien pour personne, hein? L'air qu'on respire, l'eau qu'on boit, ce qu'on mange qui est issu de la terre... On est des produits de cette terre-là, et donc, par conséquent, nous aussi, on considère que c'est essentiel de préserver, au-delà de juste un concept économique, il faut préserver, c'est une question de vie. Pas d'eau, on ne vit pas. De l'eau malpropre, on ne vit pas. Mais, dans le cas des autochtones, eux autres, c'est même culturel, identitaire.

Alors, dans ce sens-là, bien, c'est sûr que la préoccupation des Premières Nations face à ce projet de loi là nous amène, nous, à Québec solidaire, à se dire, bien, déjà, on a beaucoup de critiques. Comme je vous ai expliqué d'entrée de jeu, je ne revoyais pas l'ensemble du projet de loi, je voulais me concentrer sur la question des Premières Nations, et donc je ne referai pas le tour, mais il faut comprendre, à un moment donné, là, qu'au sens des droits internationaux des Premières Nations du Québec... bien, des Premières Nations de partout sur la planète, mais les peuples autochtones ont des droits, pas qu'on va leur donner, ils les ont déjà, ces droits-là, malheureusement, on ne les reconnaît pas, mais ils les ont, et que, par ces droits-là, les territoires qu'ils utilisent depuis des millénaires, ces territoires qui constituent leur identité, ce qu'ils sont et, voire même, pour les générations à venir, ces territoires-là n'ont pas été cédés par traité, par aucune façon sinon que des ententes dans le Grand Nord et que, par conséquent, lorsque le gouvernement du Québec adopte des projets ou propose des projets de loi qui viennent mettre la mainmise sur des portions de territoire ou diminuer le niveau de qualité et de protection de ce territoire-là qu'on va faire, bien, c'est un incontournable, il faut qu'on leur parle avant. Il faut qu'on leur parle avant parce que c'est très insultant, quand tu as des droits et que les gens avec lesquels tu discutes te dis : Oui, oui, je reconnais tes droits, oui, oui, oui, je veux... regarde, tu es mon égal, mais, dans les faits, tu n'agis pas de cette façon-là, bien, c'est insultant, ça, c'est vraiment insultant puis c'est vraiment choquant.

Et je réitère que le territoire non cédé... Le Québec, hein, essentiellement, n'a pas été cédé. Ce qui n'est pas vrai pour le reste du Canada, mais, au Québec, il y a des traités qui démontrent... Et là, bon, je pourrais longuement partir, à comment on pourrait faire en sorte pour arriver à... oui, je n'arrête pas de redire l'importance de donner un cadre juridique à la déclaration des Nations unies. Pourquoi? Bien, pour arrêter de faire ça à la pièce, là, pour reconnaître politiquement qu'on vit sur un... on copartage un territoire qui ne nous appartient pas, et donc, par conséquent, il faut en discuter, il faut en délibérer et il faut s'assurer que cette... Quand je parle de territoire, je parle de cette terre qui nous nourrit, je parle de ces rivières qui nous abreuvent. Il faut qu'on discute avec les gens qui étaient là depuis toujours pour s'entendre, qu'est-ce qu'on va faire pour la suite des choses.

Alors, je terminerais seulement en vous disant, M. le Président, que je pense qu'il y a des gestes simples qui pourraient être posés, notamment en retirant d'entrée de jeu, là... que le ministre nous annonce : Je vais retirer le pont Mercier. Je pense que ce serait un geste simple à poser, qui enverrait un signal, un message que le gouvernement aussi, avec le nouveau ministre qui est en poste, qui nous dit qu'il souhaite vraiment agir de nation à nation. Bon, bien, qu'il y ait un niveau de formation auprès de ses collègues qui déposent des projets de loi et qui, lui, sonne peut-être la cloche parce qu'on n'est pas tous obligés de tout savoir et tout connaître, mais, en matière de Premiers Peuples, là, de Premières Nations et des Inuits, il me semble qu'on a un devoir de s'informer, de s'instruire.

Vous savez, il y a d'ailleurs une page très accessible, au gouvernement du Québec, qui nous donne accès à toutes les ententes qu'ont signées les différents gouvernements des Premières Nations avec le gouvernement du Québec. Alors, c'est accessible, là, ce n'est pas que ce n'est pas accessible. Et, par conséquent, bien, je pense que ça pourrait faire en sorte de dire à nos frères et soeurs autochtones que, dans le fond, on commence, effectivement, à saisir l'importance de travailler de nation à nation, et que, de travailler de nation à nation, bien, ça veut dire qu'il y a des choses qu'il va falloir faire différemment, sans, bien sûr, trahir le privilège parlementaire. Je ne dis pas de partir avec le projet de loi écrit puis de dire : Regarde, ça va être ça, le projet de loi que je vais déposer. Ça, tout le monde ici puis même les gens des Premières Nations ne s'attendent pas à ça. Ils connaissent... À la longue, ils ont appris à connaître nos règles parlementaires. Mais ceci, de discuter, par exemple, avec les Premières Nations, de dire, écoutez, nous, on veut relancer l'économie, là, je sais qu'il y a beaucoup de besoins dans vos communautés au niveau de la santé, au niveau de l'éducation, au niveau même de logement social, c'est tellement connu. Tu sais, est-ce que... Il n'y a pas un projet qui est sur une communauté, là. Pourtant, les besoins sont bien connus. Alors, ça pourrait être des façons qui permettent d'envoyer des messages à nos frères et soeurs autochtones et peut-être, tranquillement, petit à petit, réinstaller un lien de confiance entre nous, et les Premières Nations, et les Inuits, et éventuellement, bien sûr, c'est mon grand rêve, je me permets de le dire, dans un Québec indépendant dans lequel nous aurons fait l'indépendance du Québec avec les Premiers Peuples, où les droits de chacun, chacune seront reconnus. C'est mon grand rêve, et je vais continuer à travailler pour ça.

Mais, d'ici ce temps-là, on est capables de faire des pas. Et je pense qu'il y en a un simple à faire, dans le cas du 66, c'est de retirer le pont Mercier des projets. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci. Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir d'intervenir sur l'adoption de principe. C'est un moment quand même assez important. Puis je vais citer mon collègue de La Pinière, qui me fait toujours bien rire, souvent, avec ses slogans, mais, quand il a parlé de l'adoption de principe, il nous disait : «En français plus régulier, ça veut dire [qu'il peut y] avoir une loi pour ça, [ça veut dire que] ce n'est pas parfait, ça ne veut pas dire que, quand on vote pour l'adoption de principe, on est pour l'adoption finale, mais ça veut dire [qu'il] y a quelque chose qui est présenté, qui a une valeur à laquelle il y a lieu de s'adresser.»

Donc, c'est pour ça qu'on intervient, entre autres, sur l'adoption de principe du projet de loi n° 66. C'est important que les gens comprennent ça parce que, souvent, les gens disent : Oui, mais je t'ai vu une première fois à la télévision ou je t'ai vu au Canal de l'Assemblée, puis tu étais pour l'adoption de principe; quand tu arrives, au final, bien, tu n'es pas d'accord. Bien, il y a étape par étape. Donc, on est à la première étape qui est l'adoption de principe.

C'est important aussi de rappeler que le projet de loi n° 66, bien, c'est l'évolution, l'évolution du projet de loi n° 61, le projet de loi n° 61 qui, lui, n'a pas franchi l'étape de l'adoption de principe puisqu'il a été arrêté. Mais pourquoi il a été arrêté? Bien, parce que la lecture du projet de loi n° 66, ça soulevait beaucoup, beaucoup d'inquiétudes, beaucoup de préoccupations, et ce, de tous les observateurs compétents au Québec qui sont venus en commissions particulières, qui sont venus en commissions publiques, qui ont parlé dans les journaux, qui ont levé la main. Ils sont venus dire que c'était un projet de loi avec des pouvoirs excessifs, des pouvoirs excessifs que l'ancien président du Conseil du trésor se donnait puis donnait à l'État, puis ça froissait beaucoup de gens, à cause, entre autres, du non-respect des règles et des normes environnementales.

• (16 h 10) •

Aujourd'hui, la nouvelle présidente du Conseil du trésor se présente devant nous avec une nouvelle mouture, le projet de loi n° 66. Puis, en lien avec les consultations particulières, auxquelles j'ai été très attentive parce que je suis porte-parole du projet de loi n° 67, porte-parole de l'opposition officielle pour le projet de loi n° 67... Puis il y a vraiment un lien à faire, bien, entre l'ancien 61, le 66 et le 67 parce qu'il y a des choses qui étaient dans 61 qui ne sont pas dans 66, qui sont dans 67. Un genre de raccourci intellectuel, mais qui n'a pas passé inaperçu.

Alors, les consultations particulières sur le projet de loi n° 66, c'est 26 groupes reçus en commission parlementaire qui sont venus s'exprimer et exprimer leur satisfaction et leur insatisfaction, entre autres, sur ce projet de loi là. Je souligne, comme mon prédécesseur, la présence de trois groupes des Premières Nations qui sont venus nous voir. Ils sont venus nous dire d'une seule voix, d'une seule voix ils sont venus nous dire qu'ils n'ont pas été consultés adéquatement, selon les règles en place actuellement, pas plus qu'ils ne l'ont été pour le 61. Je comprends ces gens-là, je comprends vraiment ces gens-là qui ont été, disons, relativement insultés, insultés parce qu'ils se sont sentis un peu méprisés, parce qu'il y a des règles qui sont établies au Québec dans nos relations avec les Premières Nations, puis ces règles-là, bien, manifestement, elles sont là pour qu'ils puissent venir donner leur point de vue. Et j'ai tendance à leur donner raison, ces règles-là n'ont pas été respectées. Les Premières Nations sont venues exprimer leur insatisfaction sur la base de la procédure. On les comprend. Ils sont quand même venus passer des commentaires positifs, mais, je dirais, plutôt négatifs, des critiques — mais des critiques, ça peut être aussi constructif, ça peut être une critique constructive, il faut le voir comme ça — sur le projet de loi, son essence ou, du moins, sur une partie des ingrédients du projet de loi, à savoir sur toute la question environnementale.

Sur l'ensemble du projet de loi n° 66, M. le Président, il y a une chose qui est vraie, il y a une chose qui est vraie, c'est qu'il n'y a pas personne qui a contesté la validité de la relance économique. D'ailleurs, on n'a pas entendu personne dans les oppositions, nous inclus, critiquer le fait que ça avait un impact sur la relance économique. Bien au contraire, nous sommes pour la relance économique. Nous lui accordons beaucoup, beaucoup d'importance, mais permettez-moi tout de même de me questionner sur la nécessité du projet de loi n° 66.

J'ai pris connaissance du projet de loi n° 66 puis je suis d'avis que la plupart des projets qui sont inclus au projet de loi sont réalisables dans un projet de loi spécial ou plutôt via des pouvoirs spéciaux pour réaliser ces projets-là. Je vais donner l'exemple de projets d'infrastructure que je connais bien, je vais nommer des projets dans le comté de Vaudreuil parce qu'il y en a dans les 181 projets qui sont listés ou qui sont énumérés dans le projet de loi n° 66.

Il y a des projets, il y a des dossiers qui concernent ou, en fait, qui sont dans le comté de Vaudreuil, particulièrement un projet super important, un dossier majeur, le dossier de l'hôpital. Bon, là, je ne sais pas si je l'appelle l'hôpital Gaétan Barrette ou l'hôpital Vaudreuil-Soulanges, là, j'hésite encore. Mais, enfin, on va dire l'hôpital Vaudreuil-Soulanges. Alors, bien, l'hôpital Vaudreuil-Soulanges, vous le savez, c'est un projet important pour la communauté tant de Vaudreuil, de Soulanges, mais aussi pour combler, là, les besoins des régions alentour. Juste trouver le terrain de l'hôpital, là, ça a dû prendre 10 ans. Ça a pris 10 ans, mais ça a été une belle consultation, une belle consultation des gens du milieu. Puis je le rappelle, ce terrain-là, il a été identifié, puis ce terrain-là, il est à la jonction de deux autoroutes. C'est sur un terrain contaminé où il y avait une ancienne station d'essence, où il y a eu des déversements. Ça fait que ce terrain-là doit être en partie décontaminé. Il est impropre à la culture puis il va probablement être construit après la décontamination.

J'insiste à ce point-là juste parce qu'il a été dans des débats de fin de séance, là, mentionné entre autres par la ministre des Affaires municipales que le terrain de l'hôpital était comparable à ce qui se faisait dans la MRC de Montcalm. Donc, je me permets de spécifier que, non, le terrain de l'hôpital n'est pas de l'étalement urbain. Il n'y a aucun lien, aucun lien, à part un avis favorable. Mais un avis favorable, là, il faut quand même regarder le contenu, pourquoi on donne un avis favorable.

Je me permets aussi de rappeler que, quand je dis que le projet de loi n° 66 n'est pas nécessaire pour la réalisation de l'hôpital Vaudreuil-Soulanges, c'est parce que le dossier va bien. Le dossier chemine bien. Le dossier est dans un processus et est en voie de réalisation. Puis j'en parle parce que ça me choque puis parce que ça vient me chercher quand je lis dans mes journaux locaux en gros titre, puis j'imagine que ça vient de certains communiqués à trous, mais quand je vois dans des gros titres que le projet de l'hôpital va être devancé avec le projet de loi n° 66, bien... Mais non, mais non. Puis je dis «mais non» parce que, moi, les citoyens appellent au bureau pour savoir : Ah oui? Combien de temps d'avance l'hôpital va être prêt? Bien, écoutez je vais faire des appels, je vais vérifier ça. Donc, j'ai vérifié, j'ai vérifié avec le bureau de projet, j'ai vérifié avec la SQI. Je participe aussi au comité de voisinage une fois tous les trois mois, puis je l'ai posé la question au comité de voisinage qui a eu lieu le 8 octobre dernier. Puis d'ailleurs, dans le compte-rendu du comité de voisinage, il y a un point où on note mon intervention, puis je me permets de le lire : «À la période des questions, Marie-Claude Nichols demande quelles répercussions sont à prévoir avec le dépôt de loi n° 66 accélérant la livraison des divers projets de construction, dont l'hôpital Vaudreuil-Soulanges. M. Mayrand mentionne que la SQI analyse présentement la situation en fonction des paramètres du projet de loi. M. Veilleux mentionne que le projet de loi suit actuellement un échéancier rigoureux et que le projet de loi ne pourrait pas faire devancer l'ouverture de l'hôpital de plusieurs années.» Sincèrement, là, on est en train de construire un l'hôpital, on a un échéancier, là, quand je vous dis un échéancier bien précis, là, je pourrais vous faire 20 minutes juste pour vous expliquer le dossier de l'hôpital, qui est un dossier supercomplexe, mais toutes les étapes sont déjà prévues et toutes les étapes sont suivies. Donc, je ne vois pas quelle étape qu'on peut couper ou qu'on peut passer par-dessus pour accélérer, tout est déjà prévu.

Donc, l'hôpital, moi, je le confirme aux citoyens. Puis je pense que ce serait important qu'on arrête de mettre dans les journaux locaux des gros titres comme quoi le projet de l'hôpital est un projet intéressant pour les Soulangeois et Soulangeoises, qui touche les principaux projets de la région, mais que le gain de temps offrirait des grands chantiers... offrirait un grand chantier pour une ambition... que le projet de loi serait devancé de quelques années... que l'hôpital serait devancé de quelques années par le projet de loi n° 66. En fait, je trouve ça vraiment dommage qu'on véhicule ce type d'information là, parce que, rappelons-le, là, ce n'est pas rien, là, c'est un bien public pour nos citoyens.

Quand je dis que ne comprends pas la nécessité de mettre ça dans le projet de loi n° 66, il y en a d'autres aussi, projets qui concernent le comté de Vaudreuil. Il y avait, entre autres, l'aménagement d'une voie réservée à gauche dans la bretelle de l'autoroute 30 Ouest vers l'autoroute 40 Est, qui est une voie dans l'embranchement. Je suis surprise qu'on mette ça dans un projet de loi n° 66 parce que je ne vois pas c'est quoi, la relance économique ou je ne vois pas comment ça va accélérer. Ça fait deux ans qu'on propose même de faire un projet pilote, puis ici, là, on parle de lignage. On parle de lignage. C'est dans une courbe, la courbe a la bonne largeur, c'est validé par le ministère des Transports. Tout ce qu'on parle, c'est de faire du lignage au sol. Bon, O.K., le projet de loi va... En quoi le projet de loi n° 66 va devancer le lignage au sol? Écoutez, je trouve ça... Encore là, tu sais, j'étais surprise. Bien, écoute, je ne peux pas dire que je ne suis pas contente. Moi, je suis contente de voir que ces projets-là font partie de la relance économique puis ça va être plus rapide, là, tant mieux, mais, tu sais, je ne vois pas la nécessité qu'on passe un projet de loi de cette envergure-là puis qu'on mette des projets comme ça dedans.

J'en ai un, projet, par exemple, j'en ai un, un projet superimportant. Un projet que j'ai parlé, entre autres, à l'étude de crédits au ministère des Transports, au ministre des Transports, puis un projet important sur lequel même le maire de Vaudreuil-Dorion a envoyé une lettre au premier ministre en juillet dernier, en lui disant : «J'ai votre projet de relance économique. Si vous en voulez un par région, j'ai celui-là de Vaudreuil-Soulanges, je vous propose — et c'était le 22 juillet 2020 — je vous propose une voie de contournement de l'autoroute 20 à Vaudreuil-Dorion, un projet idéal pour la relance économique.» Puis, quand je dis un projet idéal, là, croyez-moi, là, c'est un projet... Il n'y a pas d'enjeu environnemental, il n'y a pas de question d'acceptabilité sociale, c'est réglé, les terrains sont déjà identifiés, sont déjà expropriés, on n'a pas besoin de rentrer dans les grands projets de la SQI, c'est en bas de 100 millions de dollars, et ça vient régler les problèmes d'accès sécuritaires... les problèmes d'accès à l'autoroute 20. Puis, même, on a un problème, là, en face du poste de police de la Sûreté du Québec, où il y a de nombreux accidents. Puis j'en profite pour dire que le problème de l'autoroute 20, c'est qu'on est la seule partie à travers le Canada où l'autoroute 20 est un boulevard urbain avec des feux de circulation.

• (16 h 20) •

Et on a un projet de relance économique, un beau projet avec une voie de contournement pour la partie de Vaudreuil-Dorion facile à faire, là, vraiment pas compliqué, là. Je l'ai montré au ministre des Transports, il m'a dit : Oui, Marie-Claude, c'est beau, c'est intéressant. On a reçu une réponse aussi du premier ministre, le 6 août 2020, qui vient nous dire qu'il connaît le coin parce qu'il connaît le coin, le premier ministre, là, Sainte-Anne-de-Bellevue, c'est juste, juste, juste à côté de mon comté, donc, il connaît le coin, il connaît l'autoroute 20, il l'emprunte pour aller visiter sa famille parfois à Sainte-Anne-de-Bellevue, ça fait qu'il le connaît, le dossier. Ça fait que quand on lui propose comme ça un projet comme celui-là, bien, c'est sûr que ça retire son attention, puis il vient nous dire : Bien, ça permettrait en effet de laisser la place... c'est une belle voie de contournement, c'est potentiellement un beau projet de relance économique, puis on espère avoir la collaboration des partis de l'opposition afin de s'assurer une relance économique rapide et réalisable. Alors, j'en profite, de mon temps de parole, pour dire que j'assure au premier ministre, j'assure au gouvernement toute ma collaboration, ne serait-ce que pour ce projet-là, qui est un projet de relance économique facile, facile.

Ça, ça aurait pu être... Ça, c'est quelque chose qu'on aurait pu faire en accéléré dans le projet de loi n° 66. Ça, ça nécessite qu'on y jette un oeil, pas le dossier de l'hôpital qui est déjà tout canné puis qu'on vient de nous dire qu'il va falloir le devancer. On ne peut pas. Mais ça, ça, c'est des beaux projets de relance économique. Puis c'est sorti aussi, parce qu'il y en a eu, des consultations par région : Montrez-nous, là, des projets intéressants par région pour la relance économique, on pourrait les mettre dans le 66. Il y en a eu une, tournée comme ça, bien que ça avait déjà été fait aussi, je pense, c'est voilà deux ou trois ans, avec le programme FARR. Donc, des projets, là, de relance économique, il y en a, là, de tablettés un peu partout dans les municipalités, dans les MRC. Je pense que ça vaut la peine de les ressortir puis d'y jeter un coup d'oeil.

Quand je parle aussi, là, de la pertinence du projet de loi n° 66, bien, j'ai écouté la commission parlementaire, puis je vous dirais qu'à peu près tout le monde est venu nous dire que ce n'était pas nécessaire, que ce n'était pas nécessaire. Puis il y a beaucoup d'exemples qui nous ont été cités. Moi, je vous ai cité des exemples, là, du comté de Vaudreuil, mais je vais donner des exemples qui ont été cités en commission parlementaire. Je vais donner, par exemple, les maisons des aînés. Pour lancer un projet aussi simple que des maisons des aînés, bien, ça prend juste une décision, une seule, le nombre de lits de la maison des aînés. C'est tout. Le reste, là, le reste, ça prend l'autorisation, mais on détermine le nombre de places. Puis ça, bien, c'est normé puis c'est tant de places. Puis tant de places, c'est 400 000 par place. Puis, bien, voilà, voici le budget. C'est terminé. C'est une décision ou une orientation politique. C'est tout. Ça fait que ce n'est pas nécessaire de le mettre dans le projet de loi n° 66. C'est pour ça que je me questionne sur l'utilité du projet de loi n° 66.

Les écoles, c'est la même chose. Au moment où on se parle, les écoles, ça n'avance pas, ça n'avance pas. Puis ce n'est pas à cause qu'il n'y a pas le projet de loi n° 66 que ça n'avance pas, c'est parce qu'il y a précédemment eu le projet de loi n° 40. Puis là il y a un petit peu de bisbille, là, du tirage de cheveux entre les commissions scolaires, les centres de services scolaires, puis les municipalités parce que les municipalités, ça ne leur tente pas nécessairement d'exproprier un parc ou de donner un terrain à titre... et je dis bien de donner, donc c'est un don, là, ils vont exproprier, mais ils vont donner un terrain à la commission scolaire. Puis je peux donner l'exemple... La même chose pour la maison des aînés, à Beauharnois, qui est un comté voisin. Il y a Vaudreuil, Soulanges et Beauharnois, et, à Beauharnois, c'est un parc qui a été identifié pour faire une maison des aînés. Les gens ne sont pas contents. Les gens du milieu, ils perdent leur parc pour une maison des aînés. Décision... Pourquoi on fait ça? Je ne sais pas, je ne sais pas.

Je vais essayer d'aller un petit peu plus vite parce que j'ai bien des dossiers que j'aimerais pouvoir échanger avec vous, mais je vais y aller avec ma préoccupation, entre autres, au niveau de l'environnement. J'ai l'impression que le projet de loi n° 66, bien, c'est comme opposer l'économie à l'environnement. Je pense que l'environnement, on est en 2020, là, on doit une attention particulière à l'environnement. Vous le savez, le monde municipal — puis je suis une ancienne mairesse, une ancienne préfète — puis souvent, dans le monde municipal, on le sait que la bibite noire, c'est l'environnement. On veut faire un projet, on a tout le temps l'Environnement dans les pattes. Mais je pense que ce n'est quand même pas une raison pour passer outre l'environnement.

Je pense que la solution, ce n'est pas le 66. Je pense sincèrement que la solution, là, c'est de réformer le ministère de l'Environnement. Les groupes qui sont venus en commission nous ont dit : Le problème, c'est le fonctionnement du ministère de l'Environnement. Puis parlez-en aux élus municipaux, ils vont le dire, c'est ça, le problème. C'est ça le problème. Un, il n'y a pas assez de monde au ministère de l'Environnement, puis ce n'est pas parce que le Québec n'a pas des experts. Au contraire, là, le Québec a de la main-d'oeuvre qualifiée, là. Donc, ce n'est pas ça, le problème. Le problème, c'est le fonctionnement du ministère de l'Environnement.

Une municipalité veut faire un projet, bon, elle ne peut pas faire le projet tant qu'elle n'envoie pas tel document. Elle envoie tel document, l'échéancier repart à zéro, on repart le compteur à zéro. Renvoie l'autre document, le document est incomplet, donc on repart le compteur à zéro. Ça fait que c'est les échanges, c'est ça, la problématique, c'est qu'il n'y a pas assez de gens sur le terrain pour accompagner nos municipalités pour faire des projets. Donc, tout le monde est venu le dire, hein, tout le monde est venu le dire. Tout le monde est venu le dire, en commission parlementaire, avec un exemple différent. Les 26 groupes, tout le monde est venu nous dire : On n'a pas la main‑d'oeuvre suffisante pour livrer la marchandise. Le ministère de l'Environnement n'a pas la main-d'oeuvre suffisante. Même la Vérificatrice générale, les groupes environnementaux, les municipalités, les entrepreneurs, tous sont venus d'une seule voix pour nous dire que c'est un problème de main-d'oeuvre.

Donc, je vais encore citer mon collègue de La Pinière pour vous faire rire un peu. Mais mon collègue de La Pinière disait : «Si ce gouvernement, parce qu'il se trouve un intérêt dans la défende de la langue française, engage 50 personnes à pied levé pour l'Office québécois de la langue française, bien, dites-moi, quelqu'un, pourquoi il n'y a pas un tel effort d'embauche en environnement? Il faut que l'environnement devienne une priorité puis, pour ce faire, ce n'est pas avec des projets de loi 26 qui vont venir faciliter les règles en environnement ou passer outre des règles en environnement, ce n'est pas ça, la solution.» Et je pense que c'est clair, je pense que tout le monde, tout le monde est venu nous le dire. Donc, voilà.

Juste, peut-être, un petit mot sur les expropriations. Je ne suis pas une experte en expropriation, mais définitivement mon oeil d'avocate a accroché sur un point bien précis en lien avec l'expropriation dans ce projet de loi là. En fait, le législateur vient de se mêler de ce que le juge fait, et ça, théoriquement, ce n'est pas constitutionnel. Donc, il y a actuellement, là, des causes qui sont devant la cour, qui sont devant le juge, puis les gens plaident, puis le projet de loi n° 66, bien, ça vient arrêter la procédure, et ça, moi, j'ai un profond malaise avec ça.

Alors, voilà. Quand on nous dit qu'il faut travailler ensemble, bien, comme j'ai dit précédemment, toutes les oppositions sont pour la relance économique, mais faisons-le correctement, faisons-le de façon intelligente. Et, notre collaboration, on est toujours là, on tend toujours la main. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. D'autres interventions? Mme la députée de Saint-Laurent.

Tenue d'une commission parlementaire
sur la question de la santé mentale

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. J'espère que vous allez bien aujourd'hui. Alors, p.l. n° 66, qui donne suite au p.l. n° 61. On se rappelle qu'au printemps dernier, on nous avait vanté les mérites du p.l. n° 61 pour relancer l'économie. Et, à ce moment-là, je trouvais ça un petit peu bizarre que l'ensemble de la relance économique était basée sur un plan d'infrastructures de construction. Et aux mois de mars, avril, mai et juin, nous avons dit et répété, à plusieurs reprises, merci à nos anges gardiens, et ces anges gardiens, il y en a beaucoup, là-dedans, ce sont des femmes, et ce sont aussi ces mêmes femmes qui mériteraient aussi de faire partie de cette relance économique. Quand on dit que plusieurs ont perdu leur emploi, bien, au premier chapitre, ce sont encore des femmes. En construction, vous savez, M. le Président, il y a combien de femmes qui oeuvrent dans ce métier? Moins de 2 %. Comme si la relance économique est supportée à 98 % par des hommes. J'aime bien les hommes, hein, quand même. Par contre... J'entends mon collègue le député de Marquette avoir un petit fou rire, et maintenant, de l'autre côté de la Chambre, donc, j'ai toute votre attention maintenant, j'en suis très consciente et très reconnaissante aussi.

• (16 h 30) •

Alors, messieurs, sincèrement, j'ai besoin de vous. Même vous ne pouvez pas être d'accord que 98 % de l'effort collectif va relever uniquement de vous, ça doit aussi relever de nous, les femmes, et, à ce chapitre, nous devrions avoir une discussion pour une relance économique féminine. Vous savez que nous occupons maintenant 51 % du poids de la population. On n'a pas encore 51 % ici, au salon bleu, mais nous y travaillons très fort tous ensemble, et je me suis dit que ce serait une très belle opportunité pour se dire les vraies choses.

C'est qu'on sait particulièrement que, souvent, quand on réfléchit en matière économique, on rentre dans une chambre — là, je ne parle pas d'une chambre de hockey, je parle bien d'une chambre économique — où est-ce qu'il y a plusieurs hommes. Et moi, j'ai été, avant ici mon saut en politique, fiscaliste. Savez-vous combien de fois je suis arrivée dans des réunions où j'étais la seule femme? Bien, très, très, très souvent.

Et l'instinct fait souvent qu'on pense par rapport à ce que nous, on connaît à titre d'homme ou à titre de femme. Comme par exemple, vous voyez, moi, maintenant, à titre de femme, je me lève, bien, pour l'ensemble des femmes. Donc, je vais défendre une cause. Et là ma cause que j'ai envie de vous parler, c'est de la relance économique au féminin.

Alors, moi, je pense que le p.l. n° 66, on ne peut pas dire que c'est la pierre angulaire pour la relance économique. Et je comprends que le ministre des Finances, le ministre de l'Économie et de l'Innovation, le Conseil du trésor étaient aussi, à ce moment-là, un monsieur, alors tous ces beaux monsieurs... Je dis «beaux monsieurs», en plus. Et tous ensemble... Je parle du p.l. n° 66, si vous permettez. J'entends votre entrain. Vous aurez l'occasion de vous prononcer et de vous exprimer avec le même engagement que moi, j'en suis persuadée. Alors, quand je parle de ces trois hommes, qui, ensemble, ont décidé d'écrire le p.l. n° 66, bien, dans leurs têtes, c'était évidemment la relance économique en construction. Je comprends l'importance d'investir dans nos infrastructures, mais je vous appelle aussi à penser à une relance économique qui va s'assurer que ceux, notamment, qui ont perdu leur emploi... Parce qu'effectivement il y a eu plusieurs pertes d'emploi, non seulement ici, au Québec, mais ailleurs aussi dans le monde. Plusieurs parlent de récession. Alors, il va falloir qu'on parle éventuellement d'une relance économique et même probablement de requalification. Alors, ça, c'est quelque chose qu'on devra discuter et qui, malheureusement, ne fait pas partie du p.l. n° 66, parce qu'il est très, très axé sur un plan d'infrastructures. Alors, où est le vrai plan de relance économique?

Alors, maintenant, maintenant, nous avons au Conseil du trésor une femme, ce qui nous ouvre la voie à avoir une discussion encore plus intéressante tous ensemble. Et, en plus, moi, je connais ses habiletés juridiques, et je sais qu'elle est capable d'argumenter, et je suis persuadée... Ah! Oui, oui. Vous aussi, hein? Je vois que vous avez des caucus avec beaucoup, beaucoup de verve. Alors, je suis convaincue que, là-dessus, on pourrait ensemble travailler puis se dire que nous avons aussi une occasion, au Québec. Parce que, face aux défis que nous faisons aujourd'hui, notre effort collectif avec la guerre contre la COVID, ça nous a aussi jeté en pleine figure que nous avons besoin de développer une certaine autonomie sanitaire, sécuritaire, alimentaire et numérique. On a maintenant, devant nous, là, des obstacles, on les connaît, on peut les franchir. Quand on dit Maîtres chez nous, ce n'était pas un vulgaire slogan dans les années 60, c'était notre mode de vie. Maîtres chez nous, ça veut dire que, oui, nous sommes maîtres de notre destin, parce que nous sommes capables d'avoir les coudées franches.

Et pourquoi je le dis, Mme la Présidente? Bien, savez-vous que, les médicaments, là, 70 % des ingrédients des médicaments proviennent de deux autres pays étrangers? Puis savez-vous quoi? Pendant la pandémie, bien, il y a des inventaires qui étaient pris dans d'autres ports.

Alors, dans cette relance économique, pourquoi qu'on ne réfléchit pas tous ensemble à développer cette autonomie sanitaire, sécuritaire, alimentaire? Bon, vous voyez. Est-ce que c'est normal que l'Ontario a plus de serres agricoles que nous, le Québec, malgré que nous avons une électricité verte à moindre coût? On pourrait réfléchir à ça dans cette relance économique. Mais le projet de loi n° 66 se concentre uniquement sur les infrastructures, ce qui est bien, mais on peut faire mieux. Puis moi, je sais qu'on a tous ici envie de toujours faire mieux. En plus, on pourrait le faire ensemble, serait intéressant.

Alors, prenons, par exemple, si on y va... sincèrement, j'ai vu, dans le projet de loi n° 66, beaucoup d'écoles. Vous connaissez mon amour pour les écoles. Alors, c'est sûr que je ne suis pas insensible. Par contre, vous savez que j'ai aussi siégé au projet de loi n° 40, qui est maintenant la loi n° 40, et que, à grande surprise, vers 0 h 15 la nuit de l'adoption de ce projet de loi sous bâillon, il y a eu un amendement qui a été lu, je pense qu'il durait environ 11 minutes. C'était un député de Hull qui avait la lourde tâche de lire l'amendement qui était très, très, très long. Je pense qu'on l'a même applaudi à la fin tellement que c'était long. Et cet amendement-là prévoit déjà qu'on peut... que les villes doivent exproprier un terrain et, par la suite, le donner pour faire des écoles. Or, je me pose la question : Si vous avez déjà la loi n° 40 qui le prévoit, pourquoi vous en avez besoin au p.l. n° 66? Bien, je me pose vraiment la question, parce que vous l'avez déjà, ce pouvoir.

Et finalement, tout l'été, il y a certaines choses qu'on aurait pu faire pour les écoles. Puis vous allez me dire : Oui, mais qu'est-ce qu'on aurait pu faire pour les écoles? Bien, cet été, il y avait déjà des études pour la transmission de la COVID-19 par moyen aérosol. Donc, imaginez, Mme la Présidente, que quelqu'un entre nous, ici, est infecté et que la personne est même à deux mètres de distance, un peu la distance qui vous sépare vous et moi. Mais, malgré qu'on a une distance sécuritaire, certaines études démontrent que je pourrais, par exemple, vous infecter. Mais soyez sans crainte, aux dernières nouvelles je ne suis pas infectée et j'espère le rester ainsi.

Mais pourquoi je vous en parle? C'est que l'étude est sortie, une de ces études est sortie, plusieurs intervenants dans le milieu scolaire ont dit : Bien, c'est le temps, maintenant, l'été, pendant qu'il n'y a pas d'enfant dans nos classes, de travailler sur la ventilation. On aurait pu le faire. Alors, au mois de juin, il n'y avait pas d'enfant, au mois de juillet non plus, jusqu'à à peu près le 28 août. Savez-vous qu'est-ce qu'on a fait pendant cette période? Bon, bien, le gouvernement a beaucoup tourné. Alors, c'était la période de tournée. Donc, c'était l'été. Donc j'ai, comme plusieurs, hein, moi aussi, hein, j'ai fait comme le premier ministre, je suis allée aussi, moi, sur les terrasses quand même. J'aime bien les terrasses.

Bien, une fois j'ai dit ça, mais, une fois qu'on a tourné puis qu'on a vanté les mérites du projet de loi n° 61, parce qu'à l'époque c'était le projet de loi n° 61, il n'en reste pas moins que, pendant ce temps-là, dans les écoles, on n'a pas travaillé sur la mise à niveau des systèmes de ventilation et d'aération. Mais vous savez quoi? Moi, je fais partie de ceux qui pensent que ce n'est jamais trop tard pour bien faire. Surtout que, maintenant, on le sait, hein? Il y a plusieurs écoles qui sont infectées.

Je salue au passage le député de Beauce-Sud. Alors, vous aussi, j'imagine, et vous hochez de la tête, vous êtes d'accord que la ventilation dans les écoles, c'est très important et qu'il n'est pas trop tard pour y remédier parce qu'on a a coeur la santé et la sécurité de tous les enfants du Québec. Alors, ça, ce serait bien d'avoir une note plus précise là-dessus pour les écoles.

Et maintenant, une fois qu'on a des terrains, Mme la Présidente... Parce que, de l'argent, il y en a. Le problème que nous avons, c'est de trouver le terrain. Certaines personnes pensent... je pense, c'est le député de Montcalm... Est-il avec nous aujourd'hui? Non, on n'a pas le privilège de l'avoir. Mais, imaginez, vous avez une somme d'argent puis on vous dit : Trouvez un terrain. Certaines personnes vont prendre juste la carte puis dire : On va le mettre là, le terrain. Le problème : les milieux humides. Je sais que ça peut être fatigant de parler des milieux humides pour certains, mais pas pour moi, c'est important.

Alors, si on veut construire, il faut avoir un plan stratégique, un plan d'aménagement. On ne peut pas construire n'importe où, n'importe comment.

Une voix : ...

Mme Rizqy : Bon, je sais que certains diraient : C'est encore drôle. Mais, de façon plus sérieuse, Mme la Présidente... C'est difficile parce que, quand... une fois que j'ai un fou rire, c'est difficile pour moi de me départir de mon fou rire. Vous comprenez, en ce moment, mon désarroi, hein, qui essaie de... ouf! de redevenir sérieuse.

Alors, effectivement, c'est encore drôle. Mais, de façon plus sérieuse, ce serait très intelligent d'avoir un plan d'aménagement, pour le Québec, cohérent. Comme ça, ça va nous éviter de devoir, un jour, avoir la discussion si, oui ou non, on va avoir l'autoroute avec la sortie de Louis-Charles-Thouin ou pas.

Une voix : ...

• (16 h 40) •

Mme Rizqy : Ah! désolée. Je m'excuse, je pensais que ça aurait été tout honneur pour lui. Je voulais vraiment l'honorer. Mais je vois que ce n'est pas tout le monde qui, un jour, souhaite peut-être avoir soit une sortie d'autoroute ou peut-être même... il y en a même qui ont le privilège d'avoir déjà, je pense, une chambre de hockey dans leur propre aréna. Ce n'est pas rien, ça. Le député de Beauce-Sud a déjà ça. Moi, je n'ai même pas ça dans mon comté, une chambre de hockey à mon nom. Alors, félicitations à vous!

Mais, en attendant, de façon plus sérieuse, là, imaginez si on commence à construire à droite puis à gauche sans tenir compte d'un plan structuré. Qu'est-ce que ça va mener? Bien, ce qu'on voit déjà : de l'étalement urbain. Mais pire que ça. Les milieux humides, évidemment, font partie d'une composante. Et là je le sais, je ne suis pas moi-même une experte de tout ce qui est biodiversité, mais la bonne nouvelle, c'est que nous avons ici, au Québec, des chercheurs, des scientifiques, et ces mêmes scientifiques nous disent : Oui à l'économie, mais on doit le conjuguer dans le respect de notre environnement. Et ici je dis «notre environnement», notre environnement québécois.

L'environnement québécois, nous avons une obligation de le préserver. On est capables de faire de grandes choses, nous l'avons déjà fait et nous le ferons encore. Mais encore faut-il s'occuper correctement de nos terres, nos terres agricoles. Et ce que moi, j'ai de la misère à réconcilier... Vous vous rappelez, d'entrée de jeu, je vous ai parlé de l'autonomie sanitaire et sécuritaire. J'ai aussi parlé de l'autonomie alimentaire. Où est-ce que j'ai de la misère à réconcilier, c'est l'autonomie alimentaire. Moi, j'étais très contente d'entendre le premier ministre en parler. Par contre, comment pouvons-nous réconcilier cette volonté gouvernementale d'autonomie alimentaire lorsque nous allons continuer d'empiéter sur des terres agricoles? Je me pose la question à haute voix. Si quelqu'un a la réponse, il peut me la souffler, hein? Non, hein? Moi, non plus. Donc, habituellement, on dit : Qui ne dit mot consent. Donc, je comprends, par ce silence assourdissant, que vous êtes d'accord avec moi que c'est difficile de réconcilier.

Donc, si on croit vraiment à l'autonomie alimentaire, donc au Québec, là, que nous serons capables de développer davantage des produits québécois locaux, imaginez... Arrêtons d'acheter des framboises qui viennent apparemment du Chili puis, finalement, on se rend compte que ça vient de la Chine. Ouf! Honnêtement, on est capable de le faire ici, au Québec. D'ailleurs, nos bleuets, nos mûres, nos framboises sont très excellentes, au Québec, excellentes. On est capables, en plus, avec des serres...

Vous savez que moi, j'ai des Fermes Lufa dans mon comté, Saint-Laurent. Tout ce qu'on est capable de faire dans Saint-Laurent... Et ailleurs aussi au Québec, ne soyez pas jaloux parce que j'ai le plus beau comté au Québec, là. On fait de grandes choses parce qu'on innove. Ah! il y en a un qui est un petit peu jaloux, hein? Bien, j'irai peut-être vous visiter, voir si vous êtes vraiment mieux que nous, à Saint-Laurent, mais je serais très étonnée.

Alors, Mme la Présidente, si vous permettez, je vais me référer un petit peu maintenant à mes notes, parce que je vois que le temps file et je veux m'assurer de ne pas avoir tout oublié. Alors, l'école, c'est fait. Autonomie alimentaire...

Ah! Surchauffe. Est-ce que vous n'êtes pas à la surchauffe en construction? Non, hein? Bon. Je me suis déjà levée ici, en Chambre, parce que j'avais reçu la lettre de la commission scolaire Marie-Victorin. Pourquoi que je vous en parle? C'est que cette lettre disait déjà qu'il y avait une surchauffe bien avant la pandémie, bien avant le p.l. n° 61 et bien avant le p.l. n° 66, surchauffe en construction dans les écoles, 30 % de plus cher. Pourquoi? Parce qu'évidemment, quand on dit : Ça coûtera ce que ça coûtera, comme le premier ministre a si bien dit ici, en cette Chambre, en une réponse à une question sur les maternelles quatre ans, alors, bien, ce mot-là, là, qui a été dit, les promoteurs ont compris, ça coûtera ce que ça coûtera. Alors, peut-être que certains ont décidé de peser plus fort sur le crayon ou, ou, ou ce que moi, je pense qu'il est vraiment arrivé, pénurie de main-d'oeuvre et, par conséquent, les prix ont augmenté. Et la pénurie de main-d'oeuvre, on ne peut plus l'ignorer. Je me suis levée souvent en Chambre pour parler de la pénurie d'enseignants, mon collègue de Nelligan s'est époumoné à vous parler de pénurie de main-d'oeuvre pendant des mois, et j'ai bien senti qu'il prêchait dans le désert. Mais j'espère qu'aujourd'hui vous êtes dans le même désert que nous et que vous avez compris que, dans ce désert, bien, la main-d'oeuvre se fait aussi rare que l'eau.

Alors, c'est là-dessus que j'aimerais vous faire porter une attention particulière. Et comment qu'on peut remédier à ça, à cette surchauffe? C'est peut-être d'avoir un plan plus structuré, de la cohérence dans ce qu'on va développer, prioriser. Gouverner, c'est aussi faire des choix. Des fois, c'est difficile.

Et j'aimerais... un autre point, si vous permettez, parce qu'il me reste quand même un peu de temps. Quand on donne des contrats dans l'urgence, même si on ne veut pas... vous connaissez, hein, l'expression : Là où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie. Alors, qu'est-ce que qu'il va arriver? Généralement, on l'a vu dans le passé, peu importe aux endroits, différents ordres de gouvernement, il y a toujours quelqu'un qui s'essaie tout le temps, va toujours vouloir s'essayer à contourner les règles, tout le temps. Ça, ce n'est pas la faute de qui que ce soit ici, là.

Mais, nous, ce qu'on peut faire, on peut être brillants, on peut les voir venir à l'horizon puis dire : On va vous mettre un BIG. Pas un Big Brother — je vous vois sourire — un BIG comme un bureau d'inspection, donc un bureau de surveillance, bien, comme le Bureau de l'inspecteur général, à Montréal, qui, lui, aura l'obligation, le devoir, la responsabilité de vraiment regarder les contrats et se dire : Hum! il n'y a pas de fumée sans feu, ce contrat a l'air douteux, je vais le regarder, je vais le vérifier. Et, si jamais il y a faute, nous sanctionnerons. Ça, je crois sincèrement que ça doit faire partie du projet de loi. Ce serait un bon rempart pour s'assurer que les contrats publics du gouvernement, donc avec l'argent sonnant des Québécois, chaque dollar investi sera bien investi et non pas contourné. Et ça, ici, vu que je vois plusieurs de vos sourires, je comprends que vous êtes d'accord avec moi, et ça me soulage. Alors, j'ai hâte de voir les amendements à cet effet qui seront adoptés, j'espère bien, à l'unanimité, parce qu'on le doit à chaque citoyen, parce qu'eux travaillent aussi fort sinon plus pour gagner chaque dollar, et ce n'est pas vrai qu'ils iront dans les poches de personnes mal intentionnées, Mme la Présidente.

En terminant, bien oui, toute bonne chose a une fin, j'aimerais vous parler, effectivement, de la relation avec les peuples autochtones. Plusieurs d'entre eux le disent, les discours-fleuves, ils n'en veulent pas. Ce qu'ils veulent, c'est des actions, des gestes. Quand on parle de main tendue, bien, il faut savoir la saisir. Les peuples autochtones vous ont demandé d'être entendus, consultés, veulent être des parties prenantes à ce plan. Il y a des territoires ici qui sont touchés. Je crois que l'annonce d'un nouveau ministre... Je vous vois sourire parce que vous vous attendez à ce que je vais dire, hein, la suite des choses, hein, le suspense. Alors, nous avons un nouveau ministre, alors peut-être qu'aujourd'hui, avec ce nouveau ministre, nous serons capables d'entendre correctement les voix des peuples autochtones, de travailler avec eux, de s'assurer que leurs propositions sont entendues mais aussi leurs préoccupations et que, cette fois-ci, cette main tendue sera réelle et qu'elle sera réalisée à travers ce projet de loi n° 66.

Alors, Mme la Présidente, oui pour la relance économique de façon encadrée et surtout en équipe, toute l'équipe du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Content d'être ici aujourd'hui. On a passé quand même une fin de semaine assez difficile, ça n'a pas été évident. En tant que porte-parole de l'opposition officielle de la Capitale-Nationale, j'ai été affecté, tout comme vous, et j'aimerais prendre l'occasion pour offrir mes sympathies à toutes les familles qui ont été touchées. Également, l'ancienne première dame des États-Unis, elle disait : «When they go low, we go high.» Il ne faut pas succomber à la peur. Alors, je veux juste dire aux gens, les collègues également, également aux femmes ici, à l'Assemblée nationale, qui sont nombreuses : N'ayez crainte. Si vous avez besoin de raccompagnement, je suis persuadé qu'il va y avoir des collègues qui vont être là, qui vont être capables de vous supporter. Ce n'est pas toujours évident, mais ça va prendre un certain temps, et la normalité va revenir à la normale, si vous me permettez l'expression. Et surtout ne pas succomber à la peur.

• (16 h 50) •

Ceci dit, projet de loi n° 66 qui... je vais vous lire l'article, là, le titre, parce que... Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. La relance est... Mon Dieu, le mot «relance», les mots «relance économique» ont disparu. Pas surpris, Mme la Présidente, parce que c'est la deuxième mouture, là, du projet de loi n° 61. Même si on a changé le chiffre, il y a quand même un ancêtre, qui n'a pas vu le jour, et tant mieux, parce que c'était une attaque frontale, Mme la Présidente, à notre démocratie. C'était une attaque frontale, et je répète les mots, là. On parle d'expropriation non contestable, des contrats donnés sans appel d'offres, l'environnement bafoué, l'impossibilité de poursuivre le gouvernement et ses membres, carte blanche au gouvernement de modifier toute loi ou règlement — ça, c'est incompréhensible qu'on ait tenté de passer ça — l'état d'urgence sanitaire renouvelé indéfiniment, et j'en passe, Mme la Présidente.

La population... Moi, une chose que je suis tellement, mais tellement fier, là, c'est que la population a parlé. Elle a vu très clair. Souvent, on pense qu'on est à l'Assemblée nationale, les gens ne nous écoutent pas, il y a un certain cynisme au niveau de la politique, mais les gens s'intéressent, on le voit, là. Quand il y a un projet de loi qui est déposé, comme l'ancien projet de loi n° 61, les gens ont réagi puis ont réagi avec virulence.

Également, j'ai encore en tête les attaques de l'ancien président du Conseil du trésor, puis vous allez voir où je veux en venir, là, envers les partis d'opposition, parce qu'il faut appeler ça, vraiment, des attaques virulentes avec ses mots, avec des mots qui étaient très durs aussi. Puis, même, je vais aller, à la limite, là, de menaces, là, Mme la Présidente, à savoir : Bien, si vous n'adoptez pas le principe, il n'y en aura pas, de projet. C'est comme ça qu'il se présentait au lutrin et qu'il parlait. Puis moi, j'appelle ça des menaces, Mme la Présidente. Si vous ne faites pas ce qu'on veut, bien, il n'y en aura pas, de projet.

Puis, en même temps, ce que je trouve désolant, dans tout ça, puis ce que je trouve un peu bizarre, que l'ancien président du Conseil du trésor ne comprenait pas, c'est que, oui, nous autres, en tant que législateurs puis contrôleurs, on a une certaine formation, une habitude de lire des projets de loi et d'avoir aussi des légistes avec nous, des avocats qui sont là, qui sont capables... je pense notamment à la députée de Saint-Laurent, à la députée de Vaudreuil, qui sont des légistes, qui sont capables de lire des projets de loi. Et, parfois, bien, on va lever le drapeau puis on va être capable de soulever un problème ou une injustice.

Et ce que l'ancien président du Conseil du trésor ne comprend pas, c'est que... ou ne comprenait pas, c'est que nous sommes les porte-parole de la population. La population n'était pas d'accord, la population nous a écrit dans nos bureaux, puis je suis persuadé qu'il y a plusieurs citoyens qui ont écrit également dans les bureaux des députés de la CAQ, c'est sûr et certain qu'ils ne nous en font pas part, ça, je comprends, mais j'ose espérer qu'ils en ont quand même fait part à leurs collègues ministres pour qu'ils puissent l'apporter par la suite ou l'amener au Conseil des ministres.

Moi, il y a un élément également qui m'a un peu dérangé, là, compte tenu de la pandémie, de la situation actuelle, c'est qu'on a passé l'été à essayer de convaincre la population avec une tournée des mairies, alors qu'on aurait pu prendre, là, sur les bienfaits du projet de loi n° 61, alors que la majorité de la population n'en voulait pas. On a passé notre temps à essayer de faire avaler le projet de loi à des maires, à des citoyens partout à travers la province, alors qu'on savait qu'éventuellement il y a une deuxième vague qui s'en venait de la pandémie de la COVID. Moi, je pense qu'on aurait peut-être pu prendre notre temps à justement préparer cette deuxième vague-là. Essayer de convaincre des gens d'un élément qui est déjà dépassé... c'est un projet de loi qui a été tué dans l'oeuf, ça, Mme la Présidente, là, immédiatement.

Dans mon comté, je vais vous conter une petite anecdote. Après le refus de tous les partis d'opposition, là, à ce projet de loi là, pour le principe, l'adoption du principe, j'ai même, moi-même, reçu les foudres du président de l'association caquiste dans mon comté. Il a écrit... Parce que nous, on a une page, quand même, politique, là, à Lachine, qui s'appelle Lachine politique, une excellente page, et j'invite les collègues à aller voir, où vraiment, les gens vont communiquer, vont échanger des idées, vont débattre, puis ils vont le faire de façon habituellement, là, très, très respectueuse. Puis, moi, ça me permet de connaître le pouls également dans mon comté, parce que les gens, même, me posent des questions sur cette page-là puis ils veulent avoir une réponse publique.

Alors, le président de l'association de la CAQ dans mon comté, dans Marquette, a écrit noir sur blanc que j'étais contre la relance économique. Écoutez, là, juste pour rire, Mme la Présidente, là, c'est pendant l'été, là. C'est sur le boulevard Saint-Denis, ça, Mme la Présidente, là, à Montréal, pas dans Marquette, là. Franchement. Mais moi, j'ai été obligé, puis moi, je n'ai jamais voulu faire de politique sur cette... moi, je réponds, parce que je ne suis pas le député libéral de Marquette, là, je suis le député de tous mes citoyens. Alors, je ne fais pas de politique. Je réponds à des questions, je leur dis ce que je pense, puis c'est toujours fait de façon, vraiment, c'est fait de façon honnête et c'est fait de belle façon aussi. Mais j'ai dû répondre politiquement que c'était une... on entachait ou c'était une attaque contre notre démocratie et jamais, jamais, du temps qu'on était pour être ici, qu'on était pour accepter une chose comme ça, pas pour une question de relance économie, ce n'est pas vrai, ça. Parce que nous sommes tous pour la relance économique, ici. Tout le monde. Il n'y a personne qui est contre ça.

Il y a un autre élément aussi, Mme la Présidente, qui m'a dérangé. Là, vous comprenez que je fais le procès du projet de loi n° 61, même si on parle du 66, O.K.? Vous comprenez, là. Parce que, pour arriver au 66, le 66, il a un passé, O.K.? Le 66, il a un passé, O.K.?

Moi, il y a une chose qui m'a vraiment dérangé puis qui m'a déçu, parce que je l'apprécie énormément, je l'apprécie énormément, c'est l'ancienne ministre de la Justice, qui est nouvelle présidente du Conseil du trésor. Puis je l'ai vu puis je l'ai découvert, moi, pendant la commission Charbonneau. Je pense que tout le monde l'a découvert là. Puis même, je pense que la CAQ l'a découvert l'a aussi. Je pense que tout le monde, le Québec l'a découvert là, puis tout le monde l'apprécie. Honnêtement, là, je n'ai jamais entendu quelque chose de négatif sur la présidente du Conseil du trésor. Mais, moi, ce qui m'a un peu dérangé, c'est qu'à moment donné elle l'a défendu, ce projet de loi là.

Moi, j'ai dit : Ça ne se peut pas. J'ai dit : Non, non, non. J'ai un amour sans fin pour madame, professionnellement, Mme la Présidente, sans fin pour le professionnalisme de la présidente du Conseil du trésor. Puis moi, j'ai tout le temps eu énormément, énormément de respect pour la personne qui voit la parade aller d'un côté puis qui va dire : Non, non, non, il faut aller de l'autre côté. Ça, ça prend énormément de courage. Puis moi, j'aurais aimé ça voir ce courage-là, parce que c'est une femme forte, c'est une femme qui a énormément de courage, puis j'aurais aimé ça... Malgré que ce qui a été pondu, là, Mme la Présidente, c'est quand même 100 fois mieux que ce l'était avant, là. Ce n'est pas parfait, mais c'est quand même mieux. Mais moi, j'aurais aimé ça la voir, tu sais, dire : Wo! tu sais, à moment donné sortir un peu plus puis dire : Je pense qu'il faut se battre, il faut le modifier, il faut l'arranger.

Mais je comprends qu'on ne peut pas aller contre une ligne de parti, puis encore moins contre son chef, qui est le premier ministre, qui fait la tournée du Québec pendant l'été pour essayer de dire à tout le monde comment son projet de loi n° 61 est tellement bon. Mais, en même temps, quelque mois plus tard, on le laisse tomber puis on arrive avec une nouvelle mouture.

Tu sais, je comprends, puis je vous en ai parlé ça ne fait pas longtemps, que l'objectif de la CAQ, Mme la Présidente, là, c'est de gouverner sans opposition, là. Tu sais, je veux dire, si on écoutait, là, la mentalité de la CAQ, puis, je veux dire... la CAQ serait jusqu'ici. Tu sais, je veux dire, ça ferait le tour, ça s'en viendrait jusqu'ici, Mme la Présidente. Puis je comprends, là, je comprends que c'est le fun, c'est le fun d'être capable de prendre des décisions, déposer des projets de loi puis tu n'es pas obligé de débattre. Là, oui, ça passe, parce qu'ils sont plus, mais, en même temps, il y a des débats pareil, puis on a du temps de parole comme j'ai en ce moment. Puis je le sais, que les collègues aimeraient ça s'en passer puis passer à l'autre étape rapidement, puis l'adoption en une heure. Puis, tu sais, comprenez, c'est comme ça que ça fonctionne. Puis je le sais, puis on l'a senti depuis le début.

• (17 heures) •

Je me rappelle du premier discours du premier ministre, Mme la Présidente, où il a dit qu'il voulait faire les choses différemment. Puis c'est toujours encourageant quand tu entends ça. Honnêtement, c'est encourageant, parce que, comme je vous dis, je parle beaucoup de ma naïveté, là, j'en ai une grosse puis je veux la garder. Je veux vraiment la garder, parce que j'ai toujours pensé qu'il fallait prendre les décisions ici toujours pour le bien-être du citoyen, puis ça se peut que la CAQ ait une bonne idée, puis ça se peut que les libéraux aient une bonne idée, puis ça se peut que Québec solidaire ait une bonne idée puis le Parti québécois également. On a besoin d'avoir des partis d'opposition qui sont forts, puis vous en avez la preuve aujourd'hui. Vous en avez la preuve aujourd'hui qu'il faut avoir des oppositions fortes parce qu'on a un projet de loi n° 66, parce que, s'il n'y avait pas eu d'opposition, comme la CAQ aimerait avoir, mais il y aurait eu le projet de loi n° 61 puis il aurait déjà été adopté. Alors, oui, on fait les choses différemment, du côté de la CAQ, comme le premier ministre l'a dit, mais ça tire plus vers le côté autoritaire puis totalitaire. Tu sais, à un moment donné, là, il faut travailler ensemble aussi, puis il faut avoir des débats, puis il faut être capables de pondre des projets de loi qui respectent quand même nos institutions.

Je vais vous lire un petit passage... Moi, vous savez, Mme la Présidente, dans mon ancienne vie, là, je n'étais pas... bien, j'ai toujours été un peu politisé, mais je me levais le matin, le samedi matin, puis j'écoutais les périodes de questions. Puis je vais le dire comme ça, je ne fitte pas le profil, là, Mme la Présidente, samedi matin avec mon café puis je regarde les périodes de questions pendant la semaine. Et là ma conjointe, elle trouvait toujours ça drôle quand je faisais ça. Mais en même temps je le fais encore. Vous savez ce que je fais, Mme la Présidente? Je vais voir des périodes de questions de 2017, 2016, puis je vais voir en arrière. Puis en fin de semaine, madame... Puis, oui, je vous ai déjà vue, madame, vous parliez d'Hydro-Québec, si je ne me trompe pas, Mme la Présidente, mais je vais laisser ça de côté, je ne reviendrai pas là-dessus, mais, bon, parce que j'ai trop de respect envers vous, Mme la Présidente.

Et j'ai entendu en fin de semaine puis je me suis dit : Il faut que je le sorte, il faut que je le sorte parce que ça... on pourrait le répéter... je pourrais dire ça, moi, je pourrais dire ça, mais ça a été dit par un député, ministre aujourd'hui, de la CAQ, puis vous essaierez de deviner c'est qui : «Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, très heureux d'intervenir sur cette réplique au discours du budget.» Ça, c'était le 29 mars 2018, vous comprenez que c'est le dernier budget, là, de l'ancienne législature. «Et j'écoutais attentivement mon collègue faire la longue nomenclature des dépenses dans son seul secteur, et je pense que ça caractérise assez bien ce budget — on pourrait remplacer "budget" par "projet de loi" ici — qui a été déposé mardi, qui, dans le fond, est un étalage de bonbons électoraux — ce n'est pas moi qui le dis, là, je cite quelqu'un de la CAQ — qui est, dans le fond, l'apogée d'une stratégie planifiée de longue date, hein? Ce à quoi on a assisté mardi n'était pas une improvisation, c'était l'apogée de quelque chose qui avait été planifié, prévu de longue date.» Alors, je vais vous dire, Mme la Présidente, c'était le député de La Peltrie qui a utilisé ces mots. Moi, je pourrais les utiliser aujourd'hui, changer le mot «budget» pour «projet de loi». C'est exactement ça, Mme la Présidente. C'est exactement ça, là, parce que moi, là, j'ai vu des projets qui ont été annoncés cet été, des maisons des aînés, puis il n'y avait pas de projet de loi n° 66 encore de déposé, là. Avant de bâtir quelque chose, ça prend quoi? Ça prend un budget, on sécurise l'argent, plans et devis puis on part la machine, puis on part la machine, Mme la Présidente, là. Parce qu'on ne s'est pas empêché d'annoncer des projets cet été. Là, il y en a 181 dans le projet de loi, je veux dire, puis, moi, il y en a trois, chez nous, qui vont me toucher... qui vont toucher ma circonscription. Donc, je suis content, là, on va finalement rebâtir... pas rebâtir, mais rénover l'Hôpital de Lachine, qui avait été annoncé par l'ancien ministre de la Santé, à l'époque, dans mon comté, et celui qui était là avant moi, M. Ouimet, également il avait fait cette annonce-là. Puis là aujourd'hui, bien, on le met dans le... mais je ne comprends pas, mais c'était déjà annoncé, là. On aurait pu partir ce projet-là voilà deux ans, Mme la Présidente.

Tu sais, pourquoi qu'on fait fait ça? On met ça dans un projet de loi, on dit : Ah! on va vous le promettre. On veut-u aller chercher des points? C'est ça qu'on veut faire? Pourquoi qu'on met ça dans un projet de loi? Pour montrer comment est-ce qu'on va être bons? Voyons, on n'a pas besoin de ça pour faire avancer les choses, encore plus quand on vient affaiblir certains éléments qui sont archi-importants pour la population, pour nos jeunes, on parle de l'environnement.

Moi, il y a un autre élément, Mme la Présidente : Pourquoi encore on veut... tu sais, on accepte le principe, là. On n'est pas d'accord sur tout, je pense qu'il y a de la... il va falloir régler certaines modalités, puis j'espère... puis j'ai confiance en la présidente du Conseil du trésor, là, c'est une femme qui a été très ouverte, elle a travaillé sur des dossiers de façon transpartisane, puis on la connaît, puis je suis persuadé qu'elle va être à l'écoute. Mais, moi, il y a une chose qui ne me rentre pas dans la tête, après deux ans et quelques mois... et un mois, là : Pourquoi qu'on veut toujours réduire, on veut toujours réduire, éliminer les contre-pouvoirs? Moi, ça, ça me dérange énormément. Toujours... Ces mécanismes-là sont en place pour protéger un endroit ou un autre, soit le citoyen, soit un prix, pour avoir un prix juste. Le BAPE, la Régie de l'énergie, le Fonds vert, le TEQ, on veut éliminer... Moi, je ne comprends pas ça. Je ne le comprends pas, ça, puis je ne comprends pas pourquoi qu'on dit qu'on veut vraiment suivre les consignes de l'environnement au maximum, mais en même temps le BAPE, il est réduit, là. On veut aller plus vite, mais en même temps, des fois, ça prend un plus grand nombre de temps pour arriver à ses fins puis faire quelque chose de bien. C'est vrai, là, qu'on doit accélérer les choses, des fois ça ne va pas assez vite, mais en même temps moi, je pense qu'il ne faut pas aller trop vite puis il ne faut pas éliminer des choses qui sont très, très importantes, là, surtout pour nos jeunes.

Moi, le mot «soustraction», dans le projet de loi, dans sa forme actuelle... Tu sais, je veux dire, soustraire, couper, moi, je n'aime pas ça, là. Je vois le Fonds vert, là, qu'on va rapatrier l'argent dans le bureau du ministre... Puis je vous le dis, là, ce projet de loi là, Mme la Présidente, là, est électoraliste, là. Je vous ai lu tantôt le petit mot du député de La Peltrie, c'est électoraliste, là, ça, là. Mais là, quand c'est un projet de loi qui est électoraliste, et là qu'on rapatrie des milliards de dollars du Fonds vert dans le bureau du ministre, à un moment donné, à la fin, là, les promesses... Parce qu'à la CAQ on respecte toutes nos promesses. Même la vice-première ministre me l'a dit : On va respecter toutes nos promesses. Elle m'a dit ça aux études des crédits. Bon, bien là, est-ce qu'à un moment donné on va être tentés peut-être d'utiliser de l'argent qui était dans le Fonds vert pour des infrastructures puis on va mettre ça ailleurs? Moi, je pose la question. Moi, ça, ça me dérange parce qu'il y a cette possibilité-là de le faire si on veut le faire.

Alors, moi, comme je vous dis, on n'est pas contre le principe. Cependant, il y a du travail à faire, il y a des conditions qui sont non négociables. L'AMP, il faut leur donner un pouvoir... on ne veut pas qu'ils aient un pouvoir seulement permanent, là, parce que, là, ces projets-là d'infrastructure qu'on va bâtir, qu'on va gérer, qu'on va régler, le prochain qui va arriver, bien, ne rentre pas sous les conditions du projet de loi n° 66. Alors, des projets rapides, des paiements rapides, l'expropriation, il faut faire attention, et surtout, Mme la Présidente, l'environnement. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de prendre la parole sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. C'est le titre de ce projet de loi. Bon, plusieurs choses. Je vais essayer de ne pas répéter ce que mes collègues ont déjà mentionné, mais quand même il y a certains enjeux qu'on doit rappeler à cette Assemblée.

Bon, d'abord, nous sommes rendus à l'étape de l'adoption du principe du projet de loi. Comme, d'ailleurs, mon collègue député de Marquette vient de dire, ça ne veut pas dire qu'on est d'accord à 100 % avec tout ce qui est dedans, on est d'accord avec le principe du projet de loi. Après ça, on va faire notre travail de parlementaires, on va étudier ça comme il faut, faire des propositions, etc., donc, ça, c'est la première chose, surtout que ce projet de loi, il vient dans la continuité du projet de loi n° 61, qui, lui, n'avait même pas atteint cette étape de l'adoption du principe. Beaucoup de changements ont été apportés, donc ce qu'on a ici devant nous maintenant, je pense qu'on peut passer à l'étape suivante et commencer l'étude détaillée.

• (17 h 10) •

Un premier constat, par exemple, et cela a été mentionné en commission parlementaire, c'est qu'on n'a pas véritablement consulté les Premières Nations, et ça, en ces... Là où on est maintenant, là, on est en 2020, presque à la fin de l'année 2020, qu'encore une fois on n'a pas été capables de consulter convenablement les Premières Nations, qui se sont encore senties obligées de venir nous dire, en consultations, les... je pense, c'étaient trois groupes de Premières Nations, qu'encore une fois on ne les avait pas consultées comme on aurait dû le faire, c'est quand même consternant, Mme la Présidente.

Un deuxième constat, et c'est là où je vais parler un peu plus de temps, concerne la relance économique. On nous avait dit, avec le projet de loi n° 61, qu'il fallait absolument procéder vite, vite, vite parce que, si on ne le faisait pas, au mois de juin, on allait perdre la saison de l'été, il n'y avait pas de travaux d'infrastructure qui auraient eu lieu pendant l'été. Donc, les partis de l'opposition bloquent, ils vont faire perdre cette saison-là, alors on va compromettre la relance économique du Québec. Ah oui? Quels projets ont été déraillés par le fait qu'on n'a pas approuvé à toute vitesse le projet de loi n° 61? Il n'y en a pas un, pas un seul. D'ailleurs, ça a été même confirmé par Mme la présidente du Conseil du trésor que, non, non, tous les projets ont continué. D'ailleurs, c'est encore plus que ça, et c'est pour ça que je vais parler un peu de relance économique, l'industrie de la construction, c'est un des quelques secteurs de l'économie québécoise qui s'est remis très rapidement du confinement du printemps et que, pendant l'été, a fonctionné à plein régime. Donc, même si on voulait... si on avait voulu, à ce moment-là, aller encore plus vite, accélérer encore plus des projets de construction, bien là, l'industrie était déjà à pleine capacité. Ça aurait été physiquement impossible d'aller encore plus vite que ça, surtout que beaucoup de projets qui étaient déjà en réalisation ont continué d'être réalisés.

Donc, toute cette histoire, là, qu'on voulait passer le message que les oppositions s'opposent pour rien et qu'on compromet la relance de l'économie parce qu'on va retarder des projets d'infrastructure, ce n'était pas ça, ce n'était pas ça du tout. Il n'y a aucun projet d'infrastructure qui a été retardé par la non-adoption du projet de loi n° 61 et il n'y aura aucun projet d'infrastructure qui sera retardé si jamais le projet de loi n° 66 prenait encore beaucoup de temps. Ce n'est pas ce que je souhaite, je ne pense pas que ce soit ça qu'on va faire dans les prochaines semaines, mais ça n'amènerait pas à cette conclusion-là parce que l'industrie de la construction fonctionne déjà à plein régime, et parce que — j'irais encore un peu plus loin — je ne pense pas que, quand on regarde la liste des 181 projets qui sont dans le projet de loi n° 66, à l'exception de peut-être une dizaine maximum, une dizaine de projets de route, là, de construction de routes, aucun autre projet n'a besoin de ce projet de loi. Tout ce que ces projets-là ont besoin pour qu'ils puissent commencer, pour qu'ils puissent s'accélérer, c'est tout simplement l'argent, c'est tout simplement le budget. C'est tout, il n'y a pas besoin de quoi que ce soit d'autre. Mais, bon, restons avec la relance de l'économie.

Ce que le gouvernement de la CAQ a aussi mentionné pendant le printemps et l'été — maintenant, il parle un peu moins de ça, mais pendant le printemps et l'été — c'était que la relance de l'économie du Québec passait nécessairement et obligatoirement par l'infrastructure. Or, ce que je vous dis, Mme la Présidente, ce que je dis à nos collègues, c'est qu'une relance de l'économie ne doit pas se limiter aux projets d'infrastructure, aussi importants soient-ils, et ils le sont, mais, quand on parle de relance d'une économie, il faut aller beaucoup plus loin que juste l'asphalte et le béton. C'est important, l'asphalte et le béton, mais la relance, véritablement, d'une économie de services comme est l'économie du Québec aujourd'hui — c'est ça, notre réalité — cette relance-là passe par beaucoup d'autres moyens et pas seulement par la construction d'infrastructures.

Deuxième point, donc, non seulement la relance ne doit pas se limiter à l'infrastructure, mais l'infrastructure elle-même ne doit pas être accélérée, ne doit pas être mise en oeuvre à n'importe quel prix. Et ça, c'est le deuxième point que j'aimerais aborder un peu plus tard.

Maintenant, je vais rester encore dans le domaine de la relance de l'économie, donc l'aspect macroéconomique de l'acier et le béton. Parce que ce n'est pas seulement une question d'accélérer des projets d'infrastructure parce que, même si les taux d'intérêt sont extrêmement bas ces jours-ci, donc, théoriquement, on aurait pu emprunter des milliards et des milliards de dollars pour faire toutes sortes de choses, on doit quand même utiliser un peu de discernement et prioriser les projets. Tous les projets ne sont pas égaux. Tous les projets d'infrastructure n'ont pas le même impact sur l'économie, donc on doit avoir des critères, on doit avoir des façons de prioriser, des façons de choisir.

Ce qu'on doit aussi se rendre compte, c'est que cette récession dans laquelle nous sommes plongés maintenant... parce que nous sommes toujours en récession, et les données économiques qu'on voit, qui sortent me confirment qu'en fin de compte on a eu un rebond, un rebond au troisième trimestre, pendant l'été, qui, lui, faisait suite au confinement du printemps, mais on est loin d'être revenus là où on était au mois de janvier et février 2020, donc on est encore en récession, on est encore loin du niveau d'activité de janvier et février. Et là ce qu'on voit pour le quatrième trimestre, ou octobre, novembre, décembre, ce n'est rien de très encourageant, étant donné le reconfinement partiel dans certains nombres d'activités. Mais on l'a vu, je pense, c'était pendant la... c'était, hier, la publication de l'indicateur de confiance du Conference Board du Canada, c'est un des indicateurs les plus anciens que nous avons, et le plus robuste que nous avons, de confiance en général, et ce qu'on voit, c'est que les consommateurs québécois, canadiens, on a eu une chute, une chute marquée de la confiance au mois d'octobre, donc ça n'annonce vraiment pas quelque chose de très encourageant pour le mois de novembre ou décembre. On verra ce vendredi les données de l'emploi aussi pour le mois d'octobre. On ne s'attend pas non plus à avoir de gain impressionnant, non, pas du tout.

Donc, cette récession dans laquelle nous nous trouvons toujours, elle a été déclenchée par la crise sanitaire. C'est une récession qui a frappé surtout le secteur des services. Alors, ce n'est pas une récession standard, normale, comme c'était le cas en 2008‑2009, par exemple, ou même avant. Et à ce moment-là c'était tout à fait pertinent d'accélérer les projets d'infrastructure publique et privée pour faire repartir la production de biens parce que c'était la production de biens qui avait été durement affectée par la récession. Cette fois-ci, la production de biens demeure relativement, relativement en santé. On n'est pas tout à fait revenus là où on était, mais quand même l'activité de la production de biens est raisonnable. Ce sont les services, ce sont les services qui sont en grande difficulté, surtout les services de proximité, le commerce de détail, commerce de proximité, la restauration, l'hébergement, le tourisme, tous ces services-là qui emploient des dizaines de milliers de Québécois. Et donc, quand on parle d'une relance de l'économie, il faut que cette relance soit examinée, soit étudiée dans le climat actuel où nous nous trouvons. Ce n'est pas une récession comme en 2008‑2009, ou comme à la fin du siècle dernier, ou comme en 1991‑1992, ce n'est pas ça... 1995, pardon. Ce n'est pas ça, c'est une récession très particulière. Il faut trouver des moyens de relancer le secteur des services. Et, pour relancer le secteur des services, ce n'est pas nécessairement en construisant des routes ou d'autres choses comme ça.

• (17 h 20) •

Alors, les infrastructures sont bien, elles sont importantes. Je ne suis pas en train de dire qu'on ne devrait pas faire ça, on devrait le faire. Je suis en train de dire qu'on peut le faire même sans le projet de loi n° 66. Tout ce qu'on a besoin, c'est de provisionner l'argent et d'y aller, là, donc go, je vous donne le go pour qu'on puisse mettre en oeuvre ces projets d'infrastructure là. Et d'ailleurs le gouvernement, indirectement, l'a compris et l'a annoncé. Parce que n'oublions pas qu'en campagne électorale, en 2018, le gouvernement nous disait que le PQI, donc l'investissement en infrastructures à 100 milliards de dollars sur 10 ans était amplement suffisant. Bah! Pas besoin de plus. M. le premier ministre disait à l'époque que, non, non, non, 100 milliards, c'est suffisant, il faut voir ça dans la capacité de payer du contribuable québécois, 100 milliards, ça suffit. Parce qu'à ce moment-là, le Parti libéral et le Parti québécois parlaient de le monter à 110 milliards. Non, 100 milliards, ça suffit. O.K. Après ça, ça a passé à 115 milliards — oups! Tout d'un coup, c'était nécessaire — et là, maintenant, on est à 130 milliards sur 10 ans, toujours sur 10 ans. Donc, le gouvernement reconnaît que, oui, il faut mettre plus d'argent, il faut provisionner plus d'argent pour pouvoir accélérer. Ce n'est pas le projet de loi n° 66 qui accélère les projets d'infrastructure, c'est le PQI qui augmente de 100 milliards sur 10 ans à 130 milliards, c'est ça qui fait qu'on puisse accélérer les projets d'infrastructure, donc c'est ça qu'il faut qu'on tienne aussi en considération. Et, pour une relance économique, comme j'ai dit, il faut viser, donc, le secteur des services, c'est là où il y a eu la plus grande perte d'emploi et c'est ça qu'il faut rebâtir et relancer. Évidemment, tout ce qui est relance verte, on en parle beaucoup, mais on n'en fait pas beaucoup en termes pratiques, il faudrait aussi s'y attarder un peu. Donc, tout ça pour dire que relance, c'est beaucoup plus que les infrastructures, et les infrastructures, on n'a pas besoin d'un projet de loi pour les accélérer.

Maintenant, j'aimerais parler un petit peu, avec le temps qu'il me reste, des infrastructures elles-mêmes, et surtout parler du modèle qu'on s'était donné au Québec, Mme la Présidente, et un modèle qu'on s'apprête à vouloir alléger. Je ne sais pas trop au nom de quelle logique on veut alléger cette façon qu'on a de faire, mais je pense qu'avant de faire ces changements-là il faudrait peut-être réfléchir un peu. Il y a quand même des règles, comment je dirais, des règles procédurales — parce que je n'ai pas trouvé un autre nom, là — qu'on s'est données collectivement depuis 2012‑2013. Ce n'était même pas le Parti libéral du Québec qui avait fait ça, mais des règles avec lesquelles je suis d'accord, nous sommes d'accord. C'est des règles qui ont fait en sorte qu'avant qu'un projet d'infrastructure puisse voir le jour, il fallait passer par trois étapes, trois étapes différentes. Il fallait faire une étude d'opportunité. Est-ce que c'est vraiment opportun, un tel projet? Est-ce que le troisième lien, par exemple, c'est vraiment opportun de le faire? Il n'y a jamais eu d'étude d'opportunité, le gouvernement a décidé que, oui, oui, c'est opportun, nous, on le sait, on y va. Mais on s'était donné cette discipline, depuis 2013, de faire les projets comme ça, de commencer par une étude d'opportunité, créer un bureau de projet, faire une étude d'opportunité. Deuxième étape, une fois que l'opportunité était démontrée, là il fallait passer par un dossier d'affaires. Là, on rentrait dans le concret, dans l'analyse concrète. Combien ça va coûter? Comment on va le faire? Qu'est-ce qu'on va faire? Et on devait procéder, donc, à cette analyse qui prenait un peu de temps parce qu'il faut prendre le temps qu'il le faut pour qu'on puisse convenablement analyser un projet. Puis troisièmement, la troisième étape, là ce serait la réalisation. Là, on passe aux appels d'offres, et là on commence à réaliser le projet.

Donc, trois étapes, et là, maintenant, on s'apprête à y aller directement, rapidement à la dernière étape, à la réalisation, en court-circuitant, en voulant passer vite, vite, vite les études d'opportunité et le dossier d'affaires. Je trouve ça dangereux, je trouve ça dangereux. Même si on a tous la meilleure des intentions au monde, même si... je ne parle pas ici de deal obscur, ce n'est pas ça, mais on s'est donné cette discipline-là, cette rigueur-là pour nous assurer qu'on était capables, justement, de prioriser les projets, parce que tous les projets ne sont pas pareils. Tous les projets n'ont pas la même importance, puis à un moment donné il faut choisir lesquels on fait d'abord. Et cette façon de faire, à mon avis, était la bonne. Ça nous a pris quelques années pour qu'on soit capables de bien roder cette procédure-là, et là on avait quelque chose, on avait quelque chose.

D'ailleurs, Mme la Présidente, je dois vous dire, quand je parlais, dans le temps, à mes homologues des autres provinces, et même le gouvernement fédéral, ils étaient toujours très intrigués par notre façon de faire parce que, bon, les histoires qu'ils avaient sur les infrastructures publiques au Québec, c'étaient des anecdotes du passé, et, quand on les informait de ce qu'on faisait maintenant, concrètement, depuis 2013... dit : Ah oui? Vous faites ça comme ça? Tiens, tiens, il y a peut-être quelque chose. Il y a peut-être quelque chose dans cette façon de faire. Il y a peut-être quelque chose qui pourrait inspirer les autres provinces et le gouvernement fédéral. Et ils ont regardé d'une façon honnête et de façon réfléchie ce qu'on faisait ici. Mais nous, maintenant, on n'en a plus besoin. On n'en a plus besoin. On est bons, on sait quoi faire. On revient aux vieilles méthodes.

Encore une fois, je ne prête pas d'intentions à qui que ce soit, je ne parle pas du tout de trucs obscurs, mais en s'éloignant de cette rigueur, on ouvre la porte à ce que des choses obscures puissent apparaître ou, même sans aller dans cette direction-là, qu'on mélange un petit peu nos priorités. Ce n'est pas toutes les maisons des aînés qui sont opportunes, ce n'est pas tous les projets de transport collectif qui ont la même importance. Il faut être capable de prioriser et, pour être capable de prioriser, il faut le faire de façon indépendante, de façon professionnelle, de laisser nos... On a des experts. On a créé la SQI, la Société québécoise des infrastructures. Ils ont des professionnels, ils ont des gens d'expertise, des gens d'expérience, ils sont capables de faire ces travaux-là. Alors, il faut les laisser travailler aussi. Il faut faire confiance dans notre fonction publique, Mme la Présidente, ils sont capables de faire ces études-là.

Alors, je trouve ça dommage qu'on va court-circuiter cette façon de faire qui était vraiment la bonne façon de faire. C'est pour ça qu'on va travailler très fort quand on va passer à la prochaine étape pour nous assurer que ce projet de loi soit amélioré, soit bonifié pour préserver cette capacité que nous avons de bien faire les choses avec rigueur. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Vimont, la parole est à vous.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, on est ici pour l'adoption du principe du p.l. n° 66. Mais, avant de parler du p.l. n° 66, je n'ai pratiquement pas le choix de parler du défunt p.l. n° 61 parce qu'on sait bien que le 66, c'est la suite un peu du p.l. n° 61, un projet de loi qui avait, je vous dirais, beaucoup de pouvoirs excessifs, même si celui-ci que je trouve qu'il en a pareil, là, mais mettons qu'il est amélioré, mais je vais reparler de l'amélioration par la suite.

Écoutez, 61, il avait 202 projets d'inscrits. Maintenant, sur le 66, il y en a 181. Bon, il y a des projets qui ont quitté, donc 21 qui ont été soustraits, dont l'agrandissement du CHU à Sherbrooke, une maison des aînés à Rivière-du-Loup, tous les projets d'espaces modulaires dans les hôpitaux ainsi que deux des trois tronçons du projet de réhabilitation du chemin de fer de la Gaspésie, toutes les dispositions sur la libéralisation de la vente d'alcool qui sont également disparues. Ça, il semblerait qu'on va les retrouver dans un autre projet de loi, qu'on me dit. Donc, un changement qui fait que...

D'ailleurs, le projet de... 61, excusez, ne s'est jamais rendu à l'adoption, donc a été abandonné par le gouvernement, parce que je pense que, puis avec raison, les gens se sont plaints, les gens ont fait... se sont... D'ailleurs, je recevais des téléphones même à mon bureau comme quoi que ça... il y avait bien des choses qui n'avaient pas d'allure là-dedans. Mais je pense que le gouvernement a compris en le mettant de côté. Donc, l'ancien ministre qui était en charge de ce dossier-là a vu son dossier complètement être annulé.

Il y a une nouvelle mouture maintenant, qui est le n° 61... 66, excusez. Dans le n° 66, bien, il y a 26 groupes qui se sont déplacés ici, au parlement. Donc, il faut le souligner, hein, les gens qui préparent des mémoires, qui se déplacent, donc, vraiment, ils ont un intérêt, vraiment, pour le bien-être des Québécois, parce que, quand tu te déplaces ici, ce n'est pas toujours évident, surtout avec... Bien souvent, c'est en vidéoconférence maintenant, là mais pas toujours évident. Tu sais, il faut se préparer. Puis, bien souvent, malheureusement, le gouvernement ne donne pas beaucoup de chances... du temps à préparer leur mémoire. Donc, le temps... Tous les groupes que je rencontre, bien souvent, ils me disaient : Bien, je n'ai pas eu assez de temps, c'était court. Et, bien souvent, oui, il y a des grosses organisations là-dedans, comme le Barreau du Québec, que je vois le mémoire, mais il y a d'autres groupes qui sont des petits groupes qui n'ont pas les budgets nécessairement, ils n'ont pas l'équipe non plus pour faire correctement ou rapidement des mémoires. Donc, il faut le souligner.

Donc, bon nombre de mémoires, là, il y a 26 groupes qui se sont déplacés, mais bon nombre de mémoires aussi qui ont été envoyés, et dont trois groupes, justement, des Premières Nations. Plusieurs de mes collègues en ont parlé, je trouve malheureux, parce qu'on connaît qu'est-ce qui arrive actuellement avec les Premières Nations, et ils ont raison, ils mentionnent comme quoi : On n'a pas été consultés encore, parce que c'est encore. On n'a pas été consultés encore. Écoutez, quand on parle de santé publique ou quand on parle de gens du Québec, bien, ils en font partie, de la population du Québec. Puis je pense que c'est important de les consulter. Encore une fois, on ne les a pas consultés.

Est-ce qu'on veut aller rapidement parce que, là, bon, on a tassé 61, on veut aller vers le n° 66? Puis on comprend bien, parce que le n° 66, c'était pour... c'était intitulé loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire qui a été déclaré le 13 mars 2020.

Donc, c'est sûr qu'on parle de la COVID-19, on parle justement de la raison... de la pandémie là-dessus. La nouvelle mouture, qui est la... maintenant, qui est le n° 66, maintenant, s'intitule Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Mais on sait tous qu'il y a un lien avec la relance économique. Même si ce n'est pas dans le titre, on sait bien que, quelque part, c'est pour une relance économique. Je ne sais pas pourquoi qu'on l'a enlevé, là, mais peut-être qu'on était... en tout cas, aucune idée.

Mais cette relance économique là... D'ailleurs, on est tous pour la relance économique. Je pense qu'il n'y a pas personne ici, là, qui est contre la relance économique. Tu ne peux pas être contre la relance économique. C'est impensable, c'est impossible, surtout dans un contexte qu'on vit actuellement. On le voit, sûrement vous aussi, Mme la Présidente, vous en avez dans votre circonscription qui vous appellent puis qui ont des problèmes, les compagnies ne fonctionnent pas, les restaurants... On pourrait parler des restaurateurs, puis là je pourrais vous en nommer plein, de choses. Mais moi aussi, j'en ai plein qui m'appellent, puis ils me disent : Jean, il va-tu arriver quelque chose? On va-tu nous redonner le droit, nous, aux restaurateurs, de pouvoir recommencer? C'est nous qu'on a investi énormément dans nos restaurants, puis on est pénalisés.

Puis là, bien, là, on parle d'infrastructures, mais, quelque part... Puis, comme mon collègue le mentionnait tantôt, mon collègue de Robert-Baldwin le mentionnait, c'est plus au niveau des services qu'ils sont... c'est au niveau des services qu'ils sont atteints, là, au niveau économique. Je comprends que l'infrastructure, ça aide, ça fait travailler du monde, bon, j'en conviens, c'est certain, mais il y a beaucoup d'infrastructures qui n'ont pas besoin de ce projet de loi pour fonctionner, mais vraiment pas.

Je vais vous donner un exemple. L'autoroute 19 chez nous, à Vimont. Vimont et Auteuil, là, ça, c'est les deux secteurs que je couvre. Ça a été dans le PQI au moment du gouvernement précédent. Donc, je me rappelle, j'étais présent au moment de l'annonce, donc rentré dans le PQI. On a même parti le concours pour le donneur d'ouvrage. Ça, c'était sous le gouvernement libéral. Donc, ça a parti. Mais là ça a pris du temps avant qu'ils le nomment, ce donneur d'ouvrage là. Ça a pris plus qu'un an. Pourquoi? Je ne le sais pas. Mais un an, c'est long. Est-ce que tu as besoin d'un projet comme ça pour le donner, le contrat? Non, mais pas pantoute.

Là, après ça, bien, on a un meeting, là, une réunion, excusez l'anglicisme, on a eu une réunion avec MTQ, et tout ça, dire : Bon, bien, il y avait un problème d'échangeur, tout le kit. Mais j'ai dit : Pourquoi vous ne commencez pas? Vous pouvez commencer à faire le pont à Bois-des-Filion. Vous pouvez le commencer ou ne pas le commencer. S'il y a un problème à l'autre extrémité, bien, tu commences par un bout puis tu y vas. Ah! on va y penser. Mais ce n'est pas commencé encore. Puis là c'est dans le projet, le p.l. n° 66. Bien, pas besoin de ça, là. On a juste à dire : Go! Go! Go! Est-ce qu'on veut retarder parce que, là, on veut montrer comme quoi c'est le p.l. n° 66 qui règle tout ça? Puis c'est-u ça? Je ne le sais pas. Mais, quelque part, même mes concitoyens me disent : Aie! Jean, pourtant, ils avaient fait l'annonce. C'était parti. Là, ça fait deux ans, là, que c'est comme... il n'y a rien qui se passe. Il y a juste une aiguille qui a avancé sur un tableau, là. Puis j'ai vu un de mes collègues de la CAQ qui était avec le maire de Bois-des-Filion, mais, à part de ça, il n'y a rien qui a bougé là-dedans, là. Donc, moi, je pense qu'à un moment donné... Est-ce qu'on a besoin d'un projet de loi comme ça? Et j'écoutais tantôt ma collègue, justement, de Vaudreuil qui mentionnait que, même dans sa circonscription, il y a bon nombre de projets qui n'ont pas besoin d'un projet de loi comme ça pour être partis.

Puis là, bien voyez-vous, là, je vous disais tantôt, on partait de 202 projets. On a tombé à 181. Mais, dans ces 181 là, si on les élimine, là... on élimine tous ceux qui ne sont pas obligés d'avoir ce projet de loi là, bien, je n'ai pas fait le calcul, mais ce serait drôle à voir, je pourrais vous dire.

Donc, c'est un projet de loi qui, quelque part, fait peur aussi. Tu sais, c'est bien beau, la relance économique, mais j'ai écrit sur le dos de qui puis de quoi, tu sais? Oui, il faut avancer. Oui, je comprends. Mais tout à l'heure mon autre collègue, ici, parlait. Actuellement, ceux qui ont... la plupart des gens qui ont perdu du travail puis qui sont chez eux, bien, bien souvent, c'est des femmes. Là, l'infrastructure, vous allez dire : Oui, il y a des femmes aussi qui travaillent en construction. Il y a des femmes qui travaillent dans les bureaux. Oui. Ça, c'est vrai. Vous avez raison. Mais en grande majorité, on va se le dire, là, c'est des hommes. Comprenez-vous? Donc, moi, je pense que, si on veut faire une relance économique, bien, lançons-nous vraiment vers une relance économique.

Mon autre collègue, elle parlait aussi au niveau de l'économie alimentaire. Bien oui! Oui. Je ne peux pas dire que le gouvernement n'a pas mis de l'argent actuellement là-dessus. Mais on ne pourrait pas en mettre plus? Si on veut vraiment manger local, manger vraiment québécois, bien, c'est le temps. Et ça, là, quand tu travailles, quand tu parles au niveau de l'économie alimentaire, là, bien là tu touches femmes et hommes. Là, tu vas vraiment dans toutes les sphères. Vraiment, tu touches à tout le monde.

Donc, moi, je pense qu'on devrait, en tout cas, si on veut parler vraiment de relance économique, on devrait penser en plus si... Puis est-ce... Il a bien beau faire de la publicité, le panier bleu, puis on veut manger local, c'est bien beau, ça, mais, comme je le disais à un moment donné, même, au ministre de l'Agriculture, je lui disais : Premièrement, quand je vais manger... je vais acheter, moi, mon steak au marché d'alimentation, je ne sais même pas s'il vient du Québec, parce qu'il n'y a rien qui indique qu'il vient du Québec. Puis, quand j'achète mon poulet, bien, il n'y a aucune indication. La seule chose qu'on peut dire que vraiment... c'est le porc du Québec. Eux autres, ils ont vraiment mis l'emphase sur la publicité, puis c'est super, parce que, quand j'achète du porc, je sais qu'il vient du Québec. Ça fait que, quand on parle de relance économique, bien, oui, il aurait fallu peut-être penser aussi à l'économie alimentaire.

• (17 h 40) •

Donc, je pense que la procédure, on... la procédure d'expropriation est allégée. Là, j'ai un tableau, puis, si je ne me trompe pas, c'est eux ici, effectivement, c'est le Barreau du Québec. Là, je me fie à des avocats. Donc, le Barreau du Québec, je pense, c'est le cabinet du bâtonnier. Moi, je ne suis pas avocat, mais je me fie vraiment à eux. Eux autres, ils mentionnent comme quoi que ça va amener des problèmes.

«L'article 17 — comme ils mentionnent, eux autres — a pour effet de soustraire les expropriations visées par le projet de loi de l'application de plusieurs articles de la Loi sur l'expropriation, dont le recours en contestation du droit d'expropriation prévu à l'article 44.» Je ne peux pas vous dire c'est quoi, l'article 44, là, mais eux autres, ils voient vraiment un problème là-dedans. Et : «La limitation prévue dans le projet de loi est inusitée parmi les juridictions canadiennes et[...], par le passé, seulement [a] été utilisée pour [les] projets bien limités, notamment en ce qui a trait au Réseau express métropolitain — le REM — et [du] réseau structurant de transport...»

Donc, il a été pris vraiment pour des dossiers vraiment importants, mais là l'expropriation, là, elle peut aller pour des maisons des aînés, elle peut aller sur n'importe quel dossier, là. Là, on peut y aller large, là. Et c'est là, le problème. Ma collègue de Saint-Laurent le mentionnait tout à l'heure, où il y a de l'homme, il y a de l'hommerie, hein? Donc, il faut faire attention là-dessus. Et je pense qu'il faut vraiment faire attention. Si on ne veut pas revivre une autre commission Charbonneau ou quoi que ce soit, bien, je pense que, oui, il faut mettre la ceinture, les bretelles, puis il faut vraiment s'assurer que vraiment que tout soit scellé et il faut faire attention.

Et eux parlent, en plus, que les expropriés pourraient toujours s'adresser à la Cour supérieure. Donc, en même temps, en plus, ils disent : Bien, il pourrait même y avoir un recours pareil à la Cour supérieure pour évaluer la légalité, justement, de l'expropriation.

Eux, l'expropriation, qu'est-ce qu'ils en pensent, c'est qu'«à [leur] connaissance, il n'y a aucune loi québécoise d'application spéciale en matière d'expropriation n'a prévu de tels délais». Là, on parle des délais. «En effet, les délais de 90 jours — ou de 30 jours, selon le cas...»

Imaginez-vous, le régime régulier, le REM, c'était 12 mois, le délai, 12 mois en matière résidentielle puis 18 mois en matière commerciale. Donc, vous êtes un propriétaire soit résidentiel ou commercial, c'est de ça que je parle. Pour le tramway, ça a été la même chose : 12 mois, 18 mois, donc 12 mois résidentiel, 18 mois dans le commercial. Le projet de loi n° 61, c'était la même chose : 12 mois en matière résidentielle et 18 mois en matière commerciale. Mais là, pour le projet de loi n° 66, c'est 90 jours. Wow! 90 jours. Pensez-y, c'est incroyable.

Donc, pensez-y, là, vous, là, vous avez une maison, une propriété que vous avez travaillé très fort pour l'obtenir, puis, bon, là, on décide... parce que dû au fait que votre maison est proche d'un terrain, puis on aurait besoin de votre maison pour faire, un exemple, une maison des aînés. Je prends ça en exemple, comprenez-vous? Je pourrais prendre d'autres exemples, là, mais je prends celle-là en exemple. Bien, savez-vous qu'ils vont vous donner pas grand temps pour vous tasser de là, là? Puis là, là, vous n'avez même pas la possibilité de dire : Non, non, non, ce n'est pas ça que je veux. Non, non, c'est fini, ces procédures-là. Là, on va te donner tant, on t'exproprie, on te donne tant, puis tu as tant de temps pour partir. Pensez-y deux minutes, là. Ça vous arrive à vous, là. Là, vous avez des enfants, vous avez travaillé fort ou vous êtes retraité. Vous êtes retraité. C'est la seule chose qu'il vous reste, là, tu sais, là, parce qu'il y a bien des scénarios qui peuvent arriver là-dedans. C'est la seule chose qu'il vous reste, c'est votre maison, puis vous êtes là avec votre épouse, puis là, bien, on décide, pour un projet, puis peu importe le projet, comme je vous dis, je prenais les maisons des aînés, mais ça peut être n'importe quoi, ça peut être pour un métro, ça peut être n'importe quoi, bien... puis là on ne te donne pas beaucoup de temps. Puis on ne te donne pas beaucoup de temps pour vraiment te revirer de bord non plus. Donc, je vous dirais que c'est le Barreau du Québec qui souligne ça puis, en plus, voyez-vous, il parle de la possibilité de passer outre la Loi sur la qualité de l'environnement. Allons-y sur l'environnement.

Puis là je reparlais de la 19, là. Elle, elle a passé l'étape du BAPE. Puis, oui, c'est un certain temps, puis, oui, on sait tout ça, là, mais au moins la population a été consultée. On travaille pour qui, nous autres, ici? On travaille-tu... On travaille pour la population. Donc, moi, la population, consulter ma population, voir s'ils sont d'accord avec ça, le projet, et tout, je pense que c'est important de le faire. Comprenez-vous? C'est important. Mais même on doit le faire. Mais là, avec ce projet de loi là, les consultations, là, oubliez ça, là. On va aller sur la... excusez l'expression anglaise, on va aller sur la «fast track», parce que, là, on parle toujours au niveau de l'économie. Mais, voyez-vous ici, comme ils disent, puis là, bien, je vais les citer, là : «Le projet de loi remplace le mécanisme régulier d'autorisation environnementale prévue à la Loi sur la qualité de l'environnement pour certains projets d'infrastructure, notamment en ce qui a trait aux normes relatives à l'obligation d'obtenir une autorisation ministérielle et à celles applicables à la procédure d'évaluation d'examen des impacts sur l'environnement.

«Il est à noter que le projet de loi comporte, à son annexe 1, une liste [...] de 181 projets — que je vous mentionnais tantôt — variés...» Donc, on parle de réflexion d'un palais de justice, au prolongement d'une autoroute, en passant à la construction de nouvelles maisons des aînés. Bon, ces projets-là, effectivement, comprenez-vous, c'est... je pense que...

Puis là on parle, là-dedans, puis là je ne vous lirai pas tout, là, mais, là-dedans, on parle même des terrains contaminés. Donc, il y a un temps pour décontaminer. Ça prend un temps pour qu'un terrain soit décontaminé. Moi, ma crainte là-dedans, là, c'est que... bien beau, le côté environnement, mais là on bâtit-u une maison, une résidence des aînés sur un terrain qui était contaminé, mais là on l'a fait rapidement, puis là on ne l'a pas, l'analyse de l'environnement, mais go, go, go, bien, c'est toujours sur la «fast track». Est-ce qu'on va bâtir une école sur ce terrain-là qui a pu être justement contaminé, décontaminé, parce que, là, c'est sûr qu'on va dire : Bien oui! il est décontaminé? Mais là les analyses, est-ce qu'elles vont être correctes?

L'Association des biologistes, justement, parle justement... Les délais d'évaluation sont raccourcis plus... Les biologistes doivent intervenir, une expertise. Donc, ça prend une expertise déjà de plusieurs années. Puis déjà ils parlent, justement, qu'il manque de biologistes actuellement. Là, déjà, en ce moment, il manque de biologistes intermédiaires, expérience de cinq à 10 ans. Donc, prenons les biologistes, là, de... intermédiaires, c'est cinq à 10 ans, puis senior, c'est 10 ans et plus pour répondre actuellement à la demande d'évaluation environnementale. Donc, déjà, ils sont en problème, il manque justement de biologistes.

Là, j'imagine, avec des projets qu'on veut pousser toujours... excusez toujours l'expression, mais sur la «fast track», ils ne peuvent pas, eux autres, là, ils sont déjà occupés, ils sont déjà... au niveau des municipalités, ils sont déjà... Puis là, bien, eux autres, ils disent justement qu'une étude incomplète peut donc retarder le dépôt du rapport d'évaluation environnementale d'une année entière. Donc, tu sais... Puis avec la nouvelle obligation des MRC de réaliser un plan régional des milieux humides hybrides pour 2020, les biologistes spécialisés en environnement et milieux hybrides sont très sollicités. Donc, sachant qu'il y a cette pénurie-là, bien, eux autres, ils trouvent que : Non, ça n'a pas d'allure. Vous ne nous donnez pas la chance de pouvoir fonctionner vraiment.

Je m'en vais directement... Parce que je vois... vous me faites signe comme quoi il ne me reste pas beaucoup de temps. Moi, c'est la Vérificatrice générale, Mme Leclerc, qui donne des suggestions. Puis elle, elle parle justement au niveau des redditions de comptes, mais aussi l'impact possible des mesures d'accélération sur l'environnement, mais elle donne vraiment des bons enlignements. Comme elle, elle mentionne : «Comme l'objectif du projet de loi est d'accélérer la réalisation des projets d'infrastructure, il faut viser à ce [...] rythme [...] la reddition de comptes soit adaptée en conséquence [...] que l'on puisse réagir suffisamment tôt en cas de situations problématiques.» Donc, elle conte que, déjà en régulier, il y a des problèmes, imaginez-vous quand on va aller justement en accéléré, les problèmes vont s'agrandir. C'est qu'est-ce que la Vérificatrice générale, elle vient de mentionner. Donc, elle dit : Faites attention, parce que, déjà, j'ai des problèmes, je vous le dis, quand je fais mon rapport. Ça fait que, là, comment vous allez faire sur des projets avec une accélération de cet ordre-là? Puis elle parle justement, l'impact, elle aussi, sur l'accélération sur l'environnement, parce qu'elle mentionne justement que c'est qui qui va payer, bien, ça va être les petits-enfants, c'est ceux qui viennent après nous, donc. Et, à quelque part, je pense qu'on... tu sais, on n'a pas assez ça dans notre tête, l'environnement, puis je pense qu'il faudrait y penser.

Donc, j'espère qu'il va y avoir des modifications pour peaufiner ce projet de loi là, et d'ailleurs, on va y travailler consciemment. Merci.

• (17 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à entendre un autre intervenant. Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la parole est à vous.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, heureuse, à mon tour, de prendre la parole sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, dans le cadre du débat sur l'adoption de principe. D'entrée de jeu, je réitère ce que plusieurs de mes collègues ont déjà confirmé, que nous allons voter pour le principe, évidemment. Nous sommes, c'est certain, en faveur d'accélérer les projets d'infrastructure.

Nous sommes une formation qui a toujours été reconnue pour son appui et intérêt au développement économique. On a toujours prôné le développement économique, mais en autant que ce soit fait de façon responsable et durable. On veut que les choses avancent. On veut créer des emplois. Et on est bien sensibles, évidemment, au contexte de la COVID, qui rend la vie extrêmement, extrêmement difficile pour tous les individus, tous les Québécois, les entreprises, les familles. Donc, le fond de la chose, évidemment, on est pour ça. Cependant, évidemment, il est important qu'on fasse bien les choses, et nous avons donc des critiques, des commentaires et nous aurons certainement des amendements à proposer.

Alors, Mme la Présidente, tout d'abord, rappelons-nous du contexte. Plusieurs de mes collègues l'ont soulevé, mais moi, je tenais aussi à mentionner ce contexte du projet de loi n° 66, qui a commencé avec le défunt projet de loi n° 61, déposé le 3 juin dernier par le président du Conseil du trésor de l'époque, juste avant la fin de la session parlementaire. On se souvient du tollé que ce projet de loi... et des critiques de partout qu'a générées ce projet de loi. Le titre du projet de loi n° 61 : Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Donc, tout indiquait, dans le titre, qu'il fallait être pour ça. Évidemment, un titre bien vendeur, Mme la Présidente. Qui n'est pas pour la relance économique? Mais ça ne suffit pas d'avoir un titre vendeur. Il faut aussi que le contenu soit au rendez-vous.

À cet égard, il y avait beaucoup de critiques venant de partout, je l'ai déjà mentionné, mes collègues l'ont mentionné, non seulement des partis d'opposition, mais de la société civile en général. Mais, selon le gouvernement et le premier ministre, il fallait absolument l'adopter, il fallait l'adopter de façon expéditive et avant la fin de la session.

Et on se rappelle, Mme la Présidente, durant l'été dernier, le premier ministre a fait le tour du Québec pour vanter le projet de loi et a reproché à l'opposition officielle, et peut-être toutes les oppositions, de vouloir freiner l'économie, de mettre les bâtons dans les roues. Mais finalement un fort tollé a forcé le gouvernement à reculer, retourner à la planche à dessin et refaire ses devoirs.

Et je me souviendrai toujours de la chronique de juin dernier de Paul Journet de La Presse. Évidemment, quand certains journalistes et grands journaux se prononcent, ça peut avoir un impact sur un gouvernement et ses orientations. En tant que membre du gouvernement précédent, je me souviens bien de ces articles qui pouvaient faire virer, donc, un gouvernement qui était déjà sur une tracée. Ça fait partie un peu du décor dans lequel on gouverne. Et évidemment le gouvernement était sensible à tout ce qu'il entendait.

Donc, ce qu'il a dit dans La Presse, il avait souligné que le projet de loi n° 61 ratissait beaucoup trop large en se donnant le pouvoir de renouveler l'état d'urgence pour une période indéterminée, le pouvoir de changer les lois par décret en mettant les ministres à l'abri des poursuites judiciaires, en empêchant les citoyens de contester une expropriation, en dérogeant à la Loi sur les contrats des organismes publics, et donc en concluant, par exemple, des ententes de gré à gré. Il affirmait même que le gouvernement, en voulant légiférer de la sorte, s'attaquait carrément aux contre-pouvoirs.

Et j'aimerais ajouter un commentaire, Mme la Présidente. Dans l'époque, j'ai été ministre pendant huit ans, j'ai présenté un grand nombre de projets de loi, mais j'ai aussi assisté comme membre des différents comités ministériels et évidemment au Conseil des ministres. Puis il y a plusieurs étapes dans un projet de loi. Et c'est à tous et chacun de lever la main quand on voit des problèmes dans un projet de loi. Et mon collègue de La Pinière l'a bien soulevé aussi, le Comité de législation, c'est le dernier rempart. Si ça n'a pas été fait avant le Comité de législation, c'est fait là, où on avertit le ministre et les membres du gouvernement de certains dangers, de certains excès, si c'est illégal ou inconstitutionnel. Et, honnêtement, un projet de loi aussi mal ficelé, moi, j'ai de la misère à comprendre comment ça a pu passer outre toutes ces vérifications tout le long. Et je pense qu'il y a une leçon, là, pour le gouvernement, c'est de faire attention, et que tous les membres du gouvernement ont cette responsabilité. D'avoir autant d'opposition à une loi, ce n'est pas un bon signe.

Alors, comme je vous dis, le député de La Pinière l'a bien dit, ces points litigieux sont soulevés, et ensuite, donc, si le gouvernement décide d'aller de l'avant, évidemment, ils ne peuvent pas être surpris quand ils voient la réaction de tous et chacun. Alors, dans ce cas-ci, évidemment, c'est justement la réaction de la société en général, des oppositions et de la société en général, qui a forcé le gouvernement, donc, à retourner à la planche à dessin pour une nouvelle... et de changer évidemment de ministre, ça, c'était important aussi, donc la nouvelle ministre, la présidente du Conseil du trésor, qui a piloté, évidemment, le projet de loi n° 66.

Alors, si on revient au projet de loi n° 66 qui est devant nous, une nouvelle mouture améliorée du projet de loi, donc, il prévoit plusieurs dispositions permettant l'accélération des travaux d'infrastructure, il... Je n'irai pas dans le détail de tout ça, je pense que mes collègues ont beaucoup parlé de tous ces éléments du projet de loi. Certains ont émis des doutes par rapport à certains projets qui étaient déjà bien enclenchés, qui pouvaient fonctionner et avancer sans un projet de loi dédié à l'accélération de ces projets de loi. Donc, il y a comme, à quelque part, un certain marketing qui s'est fait, là. Je pense qu'il n'y a personne qui ne voit pas l'aspect marketing. Peut-être qu'il y a aussi un désir de montrer qu'on bouge. Ça, je peux comprendre ça, qu'un gouvernement veuille montrer qu'on bouge pour donner, comment dire, un souffle à tout le monde qui a besoin de sentir que les emplois se créent puis qu'on voit des choses qui se bâtissent. Je peux l'accorder dans un contexte de COVID qui est tellement dérangeant et difficile pour tout le monde. Mais, avec le projet de loi n° 61, il y a quand même une leçon à apprendre, là, c'est qu'il faut faire attention avec trop de marketing aussi et de procéder avec beaucoup de sérieux. Même s'il y a une crise, même s'il y a un recul important de l'économie, même s'il y a urgence, il n'y a rien, rien qui ne peut justifier un manque de rigueur quand on est au gouvernement.

Donc, il confie... parmi les différentes dimensions du projet de loi, donc, le projet de loi n° 66 confie à l'Autorité des marchés publics la fonction d'examiner le processus d'adjudication ou d'attribution des contrats publics. Bien qu'elle puisse ordonner la suspension ou la résiliation d'un contrat adjugé, son pouvoir se limite à une recommandation dans le cas d'un projet sous l'autorité d'un organisme municipal.

Alors, soulignons les corrections que le gouvernement a dû et su amener. Je dis «su» parce que je pense que c'était entre bonnes mains pour amener ces correctifs. On a enlevé la prolongation indéfinie de l'état d'urgence sanitaire, la possibilité d'ajouter des projets d'infrastructure à la liste dans les deux prochaines années. On a enlevé les dispositions permettant de revoir l'ensemble des contrats accordés par les municipalités, enlevé la possibilité de modifier par décret toute loi au nom de la pandémie COVID-19 et, évidemment très important, on a enlevé l'immunité de poursuite.

Pour ce qui est des expropriations et la procédure d'expropriation prévue dans le projet de loi devant nous, le gouvernement propose d'accélérer le processus. À présent, le processus prévoit, d'une part, une signification d'expropriation et, d'autre part, un avis d'expropriation. Par ailleurs il serait impossible pour un citoyen de contester l'expropriation.

Alors, sans amendement, le projet de loi n° 66 fera disparaître le contrôle judiciaire de la Cour supérieure sur le bien-fondé des expropriations, y compris pour les causes pendantes, ouvrant la porte à des contestations certainement constitutionnelles, sinon à des abus de la part des parties expropriantes.

Dans son mémoire, l'avocat, Me Nikolas Blanchette, du cabinet Fasken Martineau DuMoulin, d'ailleurs, c'est un spécialiste en droit de l'expropriation, il confirme que les mesures proposées pour accélérer les projets d'infrastructure en ce qui concerne l'allègement proposé de la procédure d'expropriation, sont, je le cite, «insuffisantes, incomplètes et pour certaines potentiellement illégales sur le plan constitutionnel». Il affirme qu'«en retirant aux parties expropriées le pouvoir de contester le droit d'expropriation, laquelle expropriation porte atteinte de manière importante et non désirée au droit de propriété, le législateur s'expose à des contestations judiciaires, surtout dans la mesure où l'intention législative est de»...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Mme la députée, si vous voulez reprendre votre temps de parole... Je dois vous interrompre, évidemment, à cause de l'heure, mais vous allez pouvoir... À la reprise des travaux, à 19 h 30, vous pourrez reprendre le temps de parole qu'il vous reste. Alors, je vais suspendre les travaux quelques instants pour permettre aux gens de sortir du salon bleu et de désinfecter.

Alors, je suspends quelques secondes avant le débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 4)

Débats de fin de séance

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous reprenons nos travaux avec le débat de fin de séance. Nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Et je comprends qu'il y a eu une entente pour changer l'ordre de débat annoncé précédemment. Alors, le premier débat portera donc sur une question adressée par M. le député de D'Arcy-McGee au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la nécessité de tenir une conversation nationale sur la santé mentale à travers une commission parlementaire spéciale et non partisane.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes.

M. le député de D'Arcy-McGee, la parole est à vous.

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Je salue la présence — et je l'apprécie — du ministre. Je comprends que c'est des temps assez, assez chargés et occupés, alors j'apprécie beaucoup sa présence.

Écoutez, on vient de vivre collectivement une fin de semaine épouvantable, une tragédie dont c'est difficile de même mettre les mots là-dessus. Et nous, on ne peut qu'imaginer l'ampleur de la douleur devant les familles, les proches, les citoyens et citoyennes de Québec, pour qui la vie a l'air, en quelque part, changée.

Écoutez, en même temps, Mme la Présidente, les enjeux en tout ce qui a trait à la santé mentale ne sont pas nouveaux, au Québec, il faut en convenir, mais sont accentués dans la période actuelle de cette pandémie. Nous avons tendu la main, ce matin, et j'aimerais en faire une autre, tentative pour proposer une commission parlementaire spéciale sur les enjeux de la santé mentale. Et on cherche...

Et je salue les interventions du gouvernement, qui était soigneux de ne pas faire un amalgame de la fin de semaine et de ne pas tomber dans le piège de stigmatiser davantage la santé mentale. C'est un acte aberrant d'un individu qui est de toute évidence très malade, mais on ne veut pas restigmatiser les difficultés de santé mentale en fonction de ce qui est arrivé, ce serait vraiment dommage de le faire.

Par contre, par contre, le fait que les déclarations du ministre responsable ont été devancées, et peut-être à juste titre, démontre que la fin de semaine nous a rendus obligés de confronter l'étendue de cette crise, et je le nomme comme ça, de cette crise de santé mentale, et nous a rappelé des dangers devant nous. Et là le lien que je me permets de faire, c'est, comme je dis, d'imaginer la couche d'anxiété et de détresse qui s'ajoute chez notre population suite à cet événement aberrant. Donc, tout ça nous interpelle à nouveau, et comme a suggéré la mairesse de Montréal, le maire de Québec, la mairesse de Trois-Rivières, à avoir, à entamer une discussion de genre nationale. Nous, on propose que ce soit une commission parlementaire spéciale. Et je tiens à noter que c'est la prérogative du premier ministre d'en convoquer une. Ce n'est pas juste le plaisir des députés en commission.

Je me permets, dans le petit temps que j'ai, à énumérer 10 choses, 10 raisons, 10 avantages de faire un tel geste, structurant, de même : information, de faire appel aux meilleures données pour qu'on puisse comprendre l'étendue du problème, des listes d'attente, comment elles sont confectionnées et elles sont à quelle taille; prévention, quelles sont les meilleures pratiques pour intervenir avant que les problèmes se posent; recherche, c'est quoi, les données les plus probantes à travers le monde; transparence, M., Mme Tout-le-monde veut savoir comment on délibère là-dessus et qu'est-ce qu'on va faire; confiance, confiance, les gens ont le goût de voir valider leurs préoccupations et d'entendre, oui, du gouvernement et des parlementaires que, oui, nous sommes devant une crise, alors on n'épargne aucune dépense, aucune partisanerie pour l'attaquer comme il faut; mobilisation, la première ligne, c'est, pour chaque personne, de regarder son voisin qui habite tout seul, son cousin qui a des troubles de comportement et d'être là, à l'entraide; évaluation, est-ce qu'on peut évaluer les pratiques de façon responsable; débat, il y aurait un débat responsable et transparent; responsabilisation, de prendre en main nos responsabilités; finalement, résultat, obligation de résultat sur cette crise. Est-ce qu'on va faire comme il faut et l'évaluer comme il faut? Merci.

• (18 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole au ministre de la Santé et des Services sociaux pour une durée de cinq minutes.

M. David Birnbaum (réplique)

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je remercie le député pour cette occasion de reparler, encore une fois, de la santé mentale, dont nous avons parlé en Chambre dernièrement, et cela, à maintes reprises.

J'aimerais dire aussi, Mme la Présidente, que sur les événements de la fin de semaine, je ne peux pas m'empêcher de dire aux citoyens qui nous regardent ce soir toute l'horreur que j'ai par rapport à ce qui est arrivé ici, à Québec, et ce qui est arrivé aux victimes. J'ai eu la chance, Mme la Présidente, d'étudier ici, à Québec, dans le Vieux‑Québec, dans ces rues mêmes où est arrivée, où s'est déroulée la tragédie. Mon appartement à Québec est juste à côté des lieux où est arrivé plusieurs des scènes du crime, et j'ai encore des frissons à penser qu'il y a des citoyens qui ont vécu ces heures d'horreur là, au cours du week-end, puis je veux leur donner, au nom de notre gouvernement et de mes collègues, tout notre appui et nos sympathies pour ce qui est arrivé durant le week-end.

Bon, sur la question de la santé mentale, c'est aussi un sujet sur lequel nous travaillons depuis notre arrivée au pouvoir. Et, en fait, ce que je voudrais rassurer la population, c'est de dire qu'en fait ce que nous demande l'opposition, nous le faisons déjà. Nous le faisons déjà, Mme la Présidente, parce que le Plan d'action en santé mentale 2015‑2020, qui arrive à échéance... Les travaux qui entourent l'élaboration du prochain plan d'action qui sera maintenant pour les cinq prochaines années, vont nécessiter un travail qu'on appelle interministériel et ont été amorcés, en fait, depuis le printemps 2019.

Ma prédécesseure qui était ministre de la Santé avait tenu notamment deux forums, deux forums avec des représentations des partis de l'opposition. Donc, je pense que le parti d'opposition était non seulement au courant, mais impliqué, et avec plusieurs membres, Mme la Présidente, de la société civile, pour discuter des enjeux de santé mentale.

Il y a eu deux forums qui ont eu lieu. Il y a eu un premier forum qui s'est tenu le 13 mai 2019, qui était particulièrement pour les jeunes, et un deuxième forum, deux jours, le 28 et 29 octobre 2019. Ce forum-là était plus pour les adultes en santé mentale. Donc, les consultations qui ont eu lieu, Mme la Présidente, ce n'est pas d'hier, là, qu'on s'occupe de santé mentale. Et c'est pour ça que nous disons : Ce que l'opposition nous demande, on le fait déjà. On le fait déjà. Et ces consultations-là, qui sont non partisanes, doivent mener à un nouveau plan d'action, un nouveau plan d'action interministériel qui devrait voir le jour prochainement.

Malheureusement, avec la pandémie, puis je pense que l'opposition le comprend, le plan d'action, qui était attendu pour l'automne 2020... bien, la pandémie, avec ce qui est arrivé, a retardé les travaux. Maintenant, mon collègue, qui est le ministre délégué à la Santé et responsable de la santé mentale, nous dit que le plan d'action ministériel est maintenant attendu pour le printemps 2021. Par contre, les discussions qui vont avoir lieu et qu'ils vont faire dans les prochaines semaines vont quand même commencer. La suite, ce sera des consultations, Mme la Présidente, avec les gens de terrain et au niveau institutionnel. Les consultations avec l'opposition et avec les autres parties prenantes vont commencer dans les prochaines semaines.

Alors, je le répète, Mme la Présidente, je suis heureux d'avoir cette question-là du député de D'Arcy-McGee, mais, les questions qu'il nous demande, nous les adressons déjà et nous allons continuer de pouvoir travailler avec tout le monde. Et j'espère que le député de D'Arcy-McGee pourra faire partie de ces consultations-là s'il le juge à propos. Merci beaucoup. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole pour le droit de réplique à M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum : Mme la Présidente, je comprends qu'il y avait quelques consultations avant la pandémie. Je comprends que le ministre et le ministre responsable prennent leurs responsabilités très au sérieux. Il y a des conversations qui s'entretiennent entre quelques experts et le gouvernement. Je comprends même, puis ça a été mentionné à plusieurs reprises, que, oui, il y avait un appel avec les porte-parole de l'opposition, très apprécié. On a eu une conversation constructive, mais, Mme la Présidente, le geste que nous proposons, et on va continuer à le faire, a comme but de faire comprendre aux Québécoises et Québécois qu'ils peuvent se sentir validés, validés dans leurs incertitudes, validés dans leurs préoccupations pour leurs enfants, qui sont devant leurs écrans trop souvent de temps dans la journée, validés dans leur perception que nous sommes devant une crise. Validation que leurs élus, les 125, de façon non partisane, veulent se mettre à la tâche. Validés dans leur voeu de savoir que les meilleures pratiques partout au monde vont être implantées au Québec, que les investissements ne seront pas ignorés, si nécessaires, que le tout va être fait en grande transparence, en grande imputabilité, de façon urgente et concrète, et tout de suite. Il n'y a rien qui peut remplacer ça.

Et je tiens à noter que, si — on va continuer à tendre la main — si la décision reste négative, ça va être la décision du premier ministre. Ce n'est pas les députés qui convoquent ce genre de commission spéciale, c'est le premier ministre. Les Québécois ont des attentes, et j'espère que notre gouvernement va être à la taille.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous allons procéder au deuxième débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis au ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le cas d'une personne handicapée vivant dans une ressource intermédiaire. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Mesures de confinement en ressource intermédiaire

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Bonsoir, chers collègues. J'ai parlé de mise en scène. Oui, j'ai parlé de Simon, Simon, une personne de 25 ans qui souffre de la schizophrénie, qui habite dans une ressource intermédiaire, une RI, mais j'aurais pu très facilement dire le nom de Christian, de Jean-François, de David, de Marwah, de Jennifer. C'est le cas de plusieurs personnes qui habitent dans les ressources intermédiaires. Simon, ce n'est pas un cas isolé. Le problème avec la situation de Simon — parce que c'est un pseudonyme — c'est que c'est de la discrimination en fonction de leur habitation, de leur chez-eux, où ils habitent.

On ne peut pas... Il faut arrêter, premièrement, de penser qu'on n'a pas des règles qui devront être adaptées pour des personnes handicapées qui habitent dans les ressources intermédiaires. Déjà, ces personnes ne se sentent pas acceptées, alors, avec des règles qui ne sont pas ciblées pour eux, qui ne sont pas adaptées pour eux, bien, c'est sûr, ils se sentent encore plus éloignés de ce qui est normal, typique.

Puis, je répète, je parle des personnes de 25 ans, je parle des personnes de 19 ans, de 20 ans, de 35 ans, et ils sont tellement isolés, c'est devenu une prison, leur chez-eux. Ce n'est pas acceptable, Mme la Présidente. Je répète que c'est des personnes qui sont en santé. Je comprends que, dans ce cas-ci, évidemment, Mme la Présidente, je n'aurais même pas posé la question s'il y avait un cas COVID dans ce RI, mais ce n'est pas le cas. C'est en zone rouge, mais est-ce que c'est zone rouge, orange parce que c'est entouré par le rouge? Tu sais, je ne sais même pas. Je sais que c'est zone rouge, alors les règles ne sont même pas modulées pour eux.

On a eu une copie de ces règles, qui nous a été envoyée par l'association... par les travailleuses sociales, qui nous ont dit que, écoute, il n'y a rien qui est permis. Non permis : Des activités socioprofessionnelles, sauf pour l'usager qui occupe un emploi dans les services essentiels. Mais pas dans le cas de Simon. Il faut limiter des sorties essentielles pour privilégier la livraison. Ils sont vraiment emprisonnés. J'ai parlé plusieurs fois avec la maman de Simon, puis elle n'a pas accès à son enfant. Il faut qu'elle parle à lui du stationnement pendant que, lui, il est dans la fenêtre. Il ne comprend pas qu'est-ce qui se passe. Il voit vraiment qu'il y a du monde qui sort, qui marche à l'extérieur. Mme la Présidente, les enfants qui habitent en CPE ont le droit de sortir. Ils sont aussi en santé. C'est des personnes malgré leur handicap ou leur difficulté de santé mentale. Parce que, dans ce cas-ci, on parle de la schizophrénie. J'aurais pu mentionner autisme, j'aurais pu mentionner une déficience intellectuelle, j'aurais pu mentionner une déficience ou une difficulté neurologique. C'est des personnes qui, quand même, ont une santé physique où ils peuvent sortir. Ils sont jeunes. Il faut avoir des règles qui sont modulées pour ces personnes.

• (18 h 20) •

Quand j'ai parlé avec la maman de Simon, j'étais vraiment bouleversée parce qu'elle nous a avoué qu'il faut qu'elle mente à son fils. Elle prend le téléphone, elle lui parle, puis, tellement qu'elle veut protéger sa santé mentale, tellement qu'elle veut le protéger de l'information qui sort puis qu'est-ce qui se passe de l'extérieur de lui, sa bulle, où il habite, elle ne raconte pas qu'est-ce qui se passe dans sa vie. Elle ne dit pas qu'elle sort pour prendre une marche. Elle ne dit pas que je suis allée au dépanneur, que je suis allée au centre d'achats ou j'ai le privilège de sortir parce que vous, vous ne pouvez plus faire ça. Toi, mon fils que j'aime beaucoup, je comprends que tu souffres parce que tu es comme dans une prison à cause des règles qui ne sont pas modulées pour toi. L'hiver s'en vient. Elle ne peut pas continuer à visiter son fils du stationnement en regardant dans la fenêtre. Elle ne peut pas aller sur son balcon, même pour le rencontrer. Elle est tellement loin. L'hiver s'en vient. Qu'est-ce qu'ils vont faire?

Je répète, il n'y a aucun cas dans la résidence intermédiaire de Simon. Mais je répète aussi que le cas de Simon, c'est le cas de neuf autres résidents dans cette RI puis c'est le cas de plusieurs autres résidences qui sont en zone rouge. On parle de 3 200 personnes qui habitent à la résidence intermédiaire, Mme la Présidente. Si on va cibler toutes les zones rouges, ça veut dire, c'est les mêmes règles qui sont envoyées aux dirigeants. Ce n'est pas une question de protéger la population. Ce n'est pas une question de privilégier la santé. C'est une question de santé mentale. C'est une question d'utiliser notre gros bon sens. C'est une question d'avoir un respect pour ces personnes qui sont adultes, qui sont capables. Je répète encore, on a des enfants qui habitent en CPE qui ont le droit de sortir, on devrait avoir les mêmes règles qui s'appliquent aux personnes adultes handicapées.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux pour une durée de cinq minutes.

Mme Jennifer Maccarone (réplique)

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je vous salue à nouveau, suite à la chance que j'ai d'avoir cette deuxième interpellation là. Et je remercie aussi la députée de tenir ce débat-là de fin de séance sur un dossier, en fait, qu'on a abordé aujourd'hui, durant la période de questions.

Et, si la députée juge bon de revenir, je respecte sa question parce que, pour elle, c'est très important, puis je le respecte. Mais ça va me permettre quand même, Mme la Présidente, de réitérer ce que j'ai dit un peu plus tôt dans le même salon bleu, lors de la question d'aujourd'hui. Puis je tiens à mentionner un élément excessivement important. En fait, ce n'est jamais de gaité de coeur que des milieux d'hébergement resserrent des mesures lorsque ça concerne les sorties de résidents. Je pense qu'il faut bien comprendre le contexte, il n'y a personne qui met ces mesures-là pour se faire plaisir. Lorsque c'est fait, ces mesures-là, qui sont restrictives, c'est toujours dans un souci de sécurité pour les usagers de l'installation. Je pense que tout le monde le comprend.

Par contre, je veux rappeler que les proches aidants sont toujours admis dans les ressources intermédiaires. Ils sont toujours admis, à moins qu'il y ait une demande de dérogation de la part de l'installation. Puis ça, je pense que c'est important que les gens comprennent bien que, si la ressource intermédiaire, c'est-à-dire cet établissement-là, ne demande pas une dérogation, les proches aidants — dans ce cas-ci, là, je comprends maintenant que Simon est un nom fictif, mais ça me semble un cas réel — le proche aidant peut aller rendre visite à son fils, à moins qu'il y ait eu une dérogation de la part de l'institution.

Mais ce qu'on peut dire aussi, toutefois, c'est, lorsque les ressources intermédiaires sont en zone rouge, puis je pense que c'est à ça que voulait faire référence la députée, ou lorsqu'il y a une éclosion, bien, les résidents ne peuvent effectivement pas sortir du terrain de l'installation. Puis ça, je pense que tout le monde le comprend, parce qu'on ne sait pas, lorsqu'ils sont en zone rouge, s'il y a une éclosion, si ce serait prudent de les laisser sortir. Mais ils peuvent aller quand même sur le terrain. En zone orange, je le spécifie, les usagers ont le droit de sortir, à moins, encore une fois, qu'une éclosion ait lieu dans les ressources intermédiaires.

Après les vérifications que j'ai faites aujourd'hui suite à la question de la députée, un peu plus tôt aujourd'hui, je le répète, aucune demande de dérogation n'a été faite par les ressources intermédiaires. Donc, s'il n'y a aucune demande de dérogation qui a été faite par les ressources intermédiaires, c'est-à-dire que les proches aidants... dans le cas-ci, madame peut aller rencontrer son fils, peut aller le visiter, peut rentrer à l'intérieur, à moins qu'on aille dans les conditions de dérogation. Alors, je le répète, notre priorité, c'est d'assurer l'accès aux personnes proches aidantes dans le milieu de vie, incluant les ressources intermédiaires.

Alors, maintenant, c'est toujours difficile, puis je l'ai mentionné ce midi ou un peu plus tôt cet après-midi lorsque j'ai eu la question, c'est toujours un peu difficile de discuter un cas, on va appeler ça chez nous un cas d'espèce ou un cas de comté, lorsqu'on est au salon bleu. Je le répète, ça me fait plaisir de traiter le point ce soir. Mais, comme je l'ai mentionné, ce que j'inviterais plutôt la députée, c'est à nous faire parvenir l'information spécifique à son cas, relative aux conditions particulières parce que, selon les informations que j'ai en ce moment, la mère de Simon — cas fictif — pourrait aller le visiter, et, si ce n'est pas le cas, si la ressource intermédiaire n'a effectivement pas demandé de dérogation et qu'elle refuse cette entrée-là, bien, je voudrais le savoir, puis on pourra poser les gestes. Pour moi, je pense qu'on répond à la question de la députée. J'aimerais qu'on puisse faire le suivi, puis ça va me faire plaisir, Mme la Présidente, et Mme la députée, de faire le suivi avec vous lorsque vous voudrez nous donner l'information nécessaire. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis pour son droit de réplique.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Ce n'est pas un cas fictif, c'est un nom fictif pour protéger l'identité, évidemment, de Simon. Avec grand plaisir, je vais partager toutes les informations que nous avons sur Simon. Mais la réalité, c'est qu'il est en zone rouge, et il ne peut pas sortir. Alors, j'entends que le ministre dit qu'on n'a pas eu de demande de dérogation, mais ça reste que, parce qu'il n'y a pas de demande, ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de cas. Souvent, les gens qui résident dans les RI ne savent pas c'est quoi, leurs droits. Ils se font dire que c'est les mêmes règles qui s'appliquent aux CHSLD qui s'appliquent à nous. Alors, on prend ça super au sérieux parce qu'il y a une grande peur dans la population, on ne veut pas faire... on ne veut pas commencer la propagation du virus. Je comprends ça très, très bien. Mais, moi, ce que je demande du ministre, c'est d'avoir des règles qui sont modulées pour les personnes handicapées qui résident dans les résidences intermédiaires, oui, pour corriger le cas de Simon, mais pour corriger le cas de toutes les personnes handicapées qui habitent dans ces types de résidence.

On ne peut avoir les mêmes règles qui s'appliquent aux aînés dans les CHSLD qui vont s'appliquer aux plus jeunes, aux personnes qui ont quand même une santé mentale... pas une santé mentale, mais une santé physique, qui sont en forme. Il faut avoir quelque chose qui est adapté pour eux. Alors, avec plaisir, je vais quand même partager ceci. Moi, ma crainte, c'est que ces personnes-là sont doublement handicapées à cause des règles qui s'appliquent à eux parce que ça s'applique aux CHSLD. Alors, on n'a pas quelque chose qui est différent pour ces personnes.

Puis, oui, je comprends l'idée de la proche aidance, puis c'est tout à fait vrai, mais ça reste qu'il veut voir sa soeur, il veut voir sa famille, il aimerait sortir plus qu'une heure par jour parce que c'est ça qu'il peut faire, une heure par jour supervisé, où auparavant il pouvait sortir pour faire ses petites commandes, pour aller marcher, pour faire autre chose. C'est quand même une sorte d'indépendance que je pense que c'est juste et valable pour un être humain. Alors, en espérant qu'on va pouvoir régler le cas pour Simon et toutes les personnes comme Simon.

• (18 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons procéder au troisième débat de fin de séance qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation concernant l'absence de la volonté du gouvernement caquiste mettre en place un protecteur de l'élève. Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous.

Traitement des plaintes en milieu scolaire

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cet après-midi j'ai rapporté les propos très blessants, dégradants, écrasants... Et je n'ose même pas dire «de l'enseignant», parce que ce serait une insulte pour l'ensemble des enseignants, qui, pour la très, très, très grande majorité, n'abondent pas du tout dans ce sens-là. La très grande majorité sont pleins d'amour pour leurs élèves, pleins de bienveillance. Mais, comme partout, partout, il y a toujours un individu qui s'écarte de la norme. Et ici on parle d'une personne, un individu qui enseignait, qui avait la responsabilité du cours d'histoire et éducation citoyenne. Donc, il doit préparer les élèves à devenir les citoyens de demain. Et il a détourné son cours, il a détourné son cours pour en faire une plateforme pour passer ses messages à caractère évidemment homophobe, xénophobe, islamophobe, raciste, sexiste et même à caractère violent. Dire à un élève : Si tu ne te tais pas, je vais te faire passer à travers la moustiquaire, il me semble que ce n'est pas du tout la façon qu'on veut vivre au Québec. Dire aux élèves... Et je vais citer ce qui a été rapporté. Il disait en classe qu'il y avait de moins en moins de Québécois de souche chaque année. Il a dit qu'il n'enverrait jamais ses enfants à l'école Henri-Bourassa parce qu'il ne voudrait pas que ses enfants soient en minorité. Il ne faudrait surtout pas que ses enfants soient confrontés aux autres élèves qui, eux, ont des origines autres.

Il a demandé aux élèves : Levez la main, qui est Québécois. Instinctivement, les enfants ont levé leur main. Je suis Québécoise. Imaginez, moi, il m'aurait demandé, moi, Marwah Rizqy, née au Québec de parents d'origine marocaine, de baisser ma main, parce que, selon lui, je ne suis pas Québécoise, selon sa définition. Quand on a 14 ans, 15 ans, là, on se cherche, et c'est encore plus vrai lorsqu'on a des origines différentes, lorsqu'on est un petit peu basané, lorsque notre nom, si ça avait accepté au Scrabble, ça scorerait 49 points, puis que tout le monde te demande : Ça prend-tu un h? C'est-u avec un z ou avec un k, ton nom?

Cet élève, oui, ça aurait pu être moi. Puis savez-vous quoi? Ça a déjà été moi. Mais, moi, la différence, c'est que j'étais à l'université, puis, lorsque j'ai eu un professeur qui avait fait une blague vraiment plate avec un nom d'importée, et que j'ai eu 50 élèves, 50 étudiants qui se sont tournés vers moi, un nom d'importée, et que... moi, la différence, c'est que j'étais en troisième année, en droit, et que j'aspirais à devenir avocate, j'aspirais à défendre les droits et libertés, et que j'ai pu immédiatement corriger le professeur, et qu'il a pu s'excuser immédiatement, dans cette classe, puis qu'il a compris que les mots ont un sens puis une portée.

Ça fait que les mots, là, blessent. Mais savez-vous qu'est-ce qui blesse encore plus? Les silences. Il y a des silences qui sont très assourdissants. Puis je vais vous parler des silences. Les élèves d'Henri-Bourassa, à tour de rôle, depuis 2010, ont porté plainte, leurs parents aussi. Année après année, les plaintes ont été ignorées. De toute évidence, il a pu continuer, cet individu, à détourner son cours pour faire la promotion de ce que lui, il croit. Il a pu, dans son cours, dire à des élèves : Vous trois, là, je ne veux pas que vous vous assoyiez ensemble. Il ne voulait pas avoir trois voilées parce qu'elles vont faire sauter son char apparemment. Vous, les musulmans, excusez-vous pour les attentats de Charlie Hebdo, parce qu'après tout vous êtes des terroristes, et, si tous ces problèmes-là existent dans le monde, c'est que vous, là, personnellement, vous les avez créés.

Moi, je me rappelle où j'étais, le 11 septembre 2001. J'étais dans une classe, dans mon cours d'enseignement moral, à l'époque, qu'on appelait, j'étais précisément dans ce cours-là lorsque les tours sont tombées et qu'on les a vues à la télévision. Jamais que mon enseignant ne m'a dit : Toi, là, la fille d'origine marocaine, de parents de confession musulmane, lève-toi puis va t'excuser pour tes frères et soeurs radicaux extrémistes. Imaginez si quelqu'un m'avait dit ça, de se lever puis dire : Moi, je vais m'excuser pour tous ces morts.

Alors, moi, aujourd'hui, je le demande encore, je crois sincèrement que ça prend une enquête indépendante et, oui, de donner suite au protecteur de l'élève indépendant.

La Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de l'Éducation.

Mme Marwah Rizqy (réplique)

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je remercie ma collègue de ramener cette question au salon bleu. On en a parlé aujourd'hui lors de la période de questions, mais c'est un sujet qui est assez large, là, qui peut mériter qu'on revienne dessus. Ma collègue a parlé de plusieurs sujets qui sont connexes : l'inclusion, ce qui se passe à l'école Henri‑Bourassa, la question du protecteur de l'élève. Puis ma collègue a rapporté des propos totalement injustes et inacceptables.

Donc, je vais peut-être commencer par adresser un message aux parents à travers le Québec puis aux élèves qui peuvent avoir été victimes de commentaires semblables à ceux qui ont été rapportés par ma collègue. Je veux juste vous dire que le gouvernement se dissocie totalement de tous propos injurieux, racistes, sexistes, blessants qui peuvent avoir été prononcés à l'intérieur d'une école, d'une classe, qui est un lieu où on doit, oui, apprendre français, mathématiques, sciences, histoire, mais on doit apprendre à vivre ensemble. Puis ça doit être un lieu qui est sain, un lieu bienveillant, un lieu où on se sent protégé, en sécurité.

Puis, tu sais, des fois, dans le monde extérieur, il se passe toutes sortes de choses, il se dit toutes sortes de choses, mais en classe, ça doit être un lieu où on sait qu'on peut s'exprimer, qu'on doit faire attention à ce qu'on dit comme élève, mais où on peut s'exprimer en toute sécurité puis on peut savoir qu'on peut être qui on est et être bien dans sa peau, peu importe son orientation sexuelle, son origine si on n'est pas né ici. C'est important de le mentionner, je pense. Puis ma collègue rapporte des propos dont elle a été victime elle-même, puis je suis de tout coeur avec elle. Ce n'est pas quelque chose qu'on peut tolérer puis c'est quelque chose qui doit être dénoncé à chaque fois. Ça, c'est important de le mentionner. Ce n'est pas parce qu'on l'a dénoncé une fois que c'est dit puis la page est tournée. Il faut que ce soit dénoncé à chaque fois.

Il semble qu'il y ait eu des propos qui ont été totalement inacceptables, prononcés par un enseignant de l'école Henri-Bourassa. Je sais qu'il a été suspendu, je sais qu'il y a une enquête. J'ai déjà dit qu'on allait suivre ça de très près.

Je veux préciser quelque chose, parce que cette problématique-là nous ramène à une problématique plus large, celle du sort qu'on fait aux plaintes qui sont formulées dans le cadre scolaire, plaintes déposées par les élèves ou par des parents. Comment ces plaintes sont-elles reçues, traitées, avec quelle célérité, dans quels délais? Est-ce que les gens ont confiance en ce moment au mécanisme de plainte?

Je vous dirais que c'est à géométrie très, très, très variable. Ce n'est pas satisfaisant, le bilan qu'on fait en ce moment. Ça ne veut pas dire qu'en ce moment un enseignant qui reçoit une plainte sur quelque chose ou une direction d'école ne fait pas bien son travail. Ce n'est pas ce que je dis. Je suis convaincu que la très grande majorité, presque la totalité des directions d'école au Québec, quand elles voient quelque chose qui doit être corrigé, quand elles le constatent elles-mêmes ou quand elles reçoivent une plainte, s'en occupent très bien. Mais il existe quelque chose comme un mécanisme d'appel, quand ça ne marche pas, hein? C'est pour ça qu'on a besoin de filets de sécurité. Et c'est ce mécanisme d'appel là qui ne fonctionne pas très bien. Encore une fois, il y a sans doute des gens qui occupent la fonction de protecteur de l'élève au Québec qui font très bien les choses, mais le cadre légal ne les aide pas.

Quand même, c'est ma prédécesseure, Mme Courchesne, qui, en 2008, a déposé ce projet de loi là. Je suis certain qu'elle était animée des meilleures intentions, parce qu'il n'y en avait juste pas de protecteur de l'élève, et elle a institué ce mécanisme-là. Force est de constater cependant que ça ne fait pas le travail bien souvent. D'ailleurs, en 2017, le Protecteur du citoyen disait qu'il y avait beaucoup de travail à faire pour rénover le protecteur de l'élève.

De notre côté, en 2018, ma formation politique a déposé un document qui s'appelle un plan de gouvernance scolaire. On s'engageait, dans notre plan de gouvernance scolaire, à revoir la gouvernance des commissions scolaires, rapprocher la prise de décision des élèves, transformer les commissions scolaires en centres de services, avoir des conseils d'administration avec une gouvernance renouvelée, une vraie subsidiarité. Et il y avait une section, à la page 9, spécifique, où on s'engageait de revoir de fond en comble le protecteur de l'élève.

On est des gens de parole et on va faire ce travail-là. On va déposer un projet de loi dans le cadre de ce mandat-ci pour vraiment donner suite aux plaintes quand elles sont formulées dans le réseau scolaire.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Saint-Laurent, votre droit de réplique.

Mme Rizqy : Merci. Ma question avait deux volets. Puis je suis contente d'avoir entendu le ministre puis je tiens à souligner que je ne doute jamais de sa bonne foi, parce que je sais aussi qu'il a été enseignant puis que jamais il n'aurait toléré ça. Puis, pour ce qui est du protecteur de l'élève, on a ouvert la Loi sur l'instruction publique, à ce stade-ci, trois fois. Moi, je suis disponible à n'importe quel moment pour travailler avec vous. Mon agenda va être très, très, très ouvert pour le dépôt de votre projet de loi pour qu'on donne suite parce que, oui, il y a eu une première étape, mais avoir un processus indépendant, et accessible, et surtout connu. Parce que j'ai parlé avec l'une des élèves, aujourd'hui, celle que l'enseignant a dit : Si tu m'écoutais, tu serais moins conne. Je lui ai parlé puis je peux vous dire qu'elle est tout sauf cela. Elle est très, très brillante et excessivement articulée. Et elle a dit la chose suivante : Quand on a 14 ans, 15 ans, on ne sait pas qu'on a des droits. Puis on est dans ce cours-là qui nous apprend en fait c'est quoi, nos droits, puis on se fait dire que voici vos limites, puis vous êtes très, très limités parce que vous appartenez à une communauté soit arabophone ou hispanophone. Alors, c'est pour ça qu'il va falloir aussi non seulement avoir cet outil, mais le transmettre, ce savoir, aux étudiants, puis vraiment les outiller.

• (18 h 40) •

Sur l'autre angle, l'enquête indépendante, je veux vraiment dire la chose suivante. Cet après-midi, je donnais l'exemple : Si jamais il arrivait quelque chose à un poste de quartier à Montréal, on ne peut pas demander, si quelqu'un porte plainte, au quartier général d'enquêter. Pourquoi? Pas parce qu'on ne fait pas confiance au quartier général. C'est ce qu'on appelle l'apparence de conflit d'intérêts. Parce qu'on doit se mettre dans les souliers de la victime. Est-ce que la victime aura le sentiment, et c'est vraiment ici le sentiment, là, légalement, là, que tout a été fait, que toutes les pierres ont été tournées? Et c'est là qu'on doit préserver l'apparence de conflit d'intérêts. Ça ne veut pas dire qu'on fait un désaveu du centre de services scolaire de Pointe-de-l'Île, au contraire. C'est juste de dire : On va préserver l'apparence de conflit d'intérêts aux droits des victimes. Merci, Mme la Présidente. Et merci, M. le ministre.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. C'est ce qui met fin à nos débats de fin de séance.

Et je suspends les travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 41)

(Reprise à 19 h 30)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi soir à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Projet de loi n° 66

Poursuite du débat sur l'adoption du principe

Et nous allons poursuivre nos travaux. Et nous sommes toujours à l'article 7 du feuilleton et nous allons... — attendez un instant — et l'Assemblée poursuit le débat sur l'adoption du principe du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Et, au moment de suspendre nos travaux, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, vous aviez la parole, et je vous recède la parole pour environ 11 minutes. Merci.

Mme Kathleen Weil (suite)

Mme Weil : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, lorsqu'on s'est quittés, avant la pause, je citais Me Nikolas Blanchette, qui est un expert en droit de l'expropriation, qui disait que, certainement, les dispositions qu'on retrouve dans le projet de loi n° 66 sont contestables. Donc, il dit : «En retirant aux parties expropriées le pouvoir de contester le droit d'expropriation, laquelle expropriation porte atteinte de manière importante et non désirée au droit de propriété, le législateur s'expose à des contestations judiciaires, surtout dans la mesure où l'intention législative est de retirer aussi le pouvoir de contester par voie de contrôle judiciaire.»

Alors, j'ai écouté notre collègue de LaFontaine, un excellent juriste, qui a pris la parole sur cet enjeu de droit de contestation de l'expropriation, et puis il a bien démontré qu'on ne peut empêcher une contestation en vertu du droit commun. Et d'ailleurs il cite, d'ailleurs, un juge que je connais bien, que j'ai connu quand il était avocat, expert en environnement, Michel Yergeau, de la Cour supérieure, qui dit que le législateur ne peut retirer «le pouvoir général de surveillance et de contrôle des décisions de l'État. Ce pouvoir inhérent demeure, et l'exproprié peut s'en prévaloir.» Et, comme l'a si bien dit le député de LaFontaine, en voulant faire trop vite, cela pourrait au contraire rallonger en fait les délais, puisqu'on va se retrouver devant la cour face à des contestations judiciaires.

Et d'ailleurs Me Blanchette va exactement dans ce sens-là dans le mémoire qu'il a présenté lors des audiences, lorsqu'il dit que «les délais inhérents aux tribunaux judiciaires sont de nature [justement] à causer des délais et [...] que la partie expropriée conteste en vertu de l'article 44 de la loi ou en vertu des articles 34 et 529 du Code de procédure civile. Dans l'un ou l'autre cas, des délais propres au système de justice sont susceptibles de s'appliquer.»

Avant de vous parler de l'Autorité des marchés publics et des pouvoirs ou limites de pouvoir qu'on accorde à l'Autorité des marchés publics, j'ai plusieurs collègues qui ont soulevé : Où sont les femmes dans ce projet de loi? Où sont les femmes? Et j'avais à l'origine voulu en parler, parce que c'est vraiment le mémoire de la Centrale des syndicats du Québec qui a abordé cette question, je ne l'ai pas vu abordé nécessairement par d'autres, mais les collègues en ont beaucoup parlé, et l'impact de la COVID sur les femmes.

Donc, ce que je vous dirais, c'est les propos de la centrale, qui dit que «le projet de loi n° 66, présenté par le gouvernement comme étant la pièce maîtresse de la relance économique, mise essentiellement sur les infrastructures — c'est très bien — [mais] ce qui profitera au secteur de la construction»... Évidemment, c'est très bien, mais ce qu'il souligne, c'était : C'est un milieu à prédominance masculine. «Pourtant, au Canada, cette récession est qualifiée — et vous connaissez peut-être l'expression — de "she-cession" — donc, au lieu de "recession", ça s'appelle le "she-cession", et on le voit beaucoup dans les reportages dans le reste du Canada, sur l'impact de cette pandémie sur les femmes — du fait de son incidence importante sur les femmes.»

Et la centrale souligne que la situation au Québec n'est pas différente à ce point de vue : «Les données du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale précisent que la reprise des emplois est plus lente chez les femmes que chez les hommes. [...]32 500 femmes auraient, entre février et [le mois d'août] 2020, quitté le marché de l'emploi. Un recul important est aussi constaté en ce qui concerne l'emploi chez les femmes. Si le gouvernement considère — et ça, c'est le syndicat qui le dit — que les investissements dans les infrastructures forment la pièce maîtresse de la relance, il met de côté les femmes, qui représentent 50 % de la population et qui sont les plus touchées, tant par la pandémie elle-même que par les répercussions de celles-ci.»

Et donc, dans leurs recommandations... Je tenais à le dire parce que c'est quand même intéressant, puis on n'a pas beaucoup débattu de cette question, et je pense que tous les parlementaires ici sont très sensibles à cette situation, qu'il faudra trouver des façons de bien répondre aux besoins des femmes, redresser la situation de la femme. Parce que, quand on parle d'appui pour la femme, c'est un appui pour toute la famille, et c'est le succès de toute la famille, et ça passe par les deux parents, et notamment la femme.

Alors, leurs recommandations, c'est : «Que toutes les mesures adoptées afin de relancer l'économie soient conçues et mises en place de façon à assurer l'équité entre les femmes et les hommes, et soutiennent ainsi les milieux à prédominance féminine.»

Alors, Mme la Présidente, je sais que c'est un dossier qui vous intéresse aussi beaucoup, l'égalité hommes-femmes. Vous avez été très, très active et soucieuse de cet enjeu depuis que je vous connais, ici, au parlement. Alors, je pensais que vous l'apprécierez aussi, l'importance de tout ça.

Alors, je reviens à l'Autorité des marchés publics. Donc, c'est un autre enjeu, le rôle que le gouvernement propose d'attribuer à l'Autorité des marchés publics, bien que le projet de loi ajoute des outils d'enquête à l'AMP à l'égard des 181 projets de l'annexe I. Et, encore une fois, mon collègue de La Pinière l'a bien expliqué, les pouvoirs de l'AMP ne sont pas aussi importants que ceux du Bureau de l'inspecteur général à Montréal, qu'on appelle le BIG, et ne s'appliquent pas aux autres projets du programme québécois d'infrastructures, le PQI, ni au-delà d'un horizon de cinq ans. Ainsi, l'AMP n'aurait qu'un pouvoir de recommandation quant aux travaux connexes sous la responsabilité d'un acteur municipal.

Et mon collègue de La Pinière a proposé et continue de proposer d'accorder les mêmes pouvoirs à l'AMP que ceux du Bureau de l'inspecteur général pour surveiller les contrats publics et contrer la collusion et corruption. Et d'ailleurs, si vous avez entendu son intervention ici, en Chambre, il se pose la question très légitime : Pourquoi l'AMP n'est pas investie de tous ses pouvoirs pour le reste du Québec? Donc, on a le BIG pour Montréal et Laval, mais le reste du territoire, il n'y a pas une autorité avec les mêmes pouvoirs que le Bureau de l'inspecteur général, le BIG.

Alors, c'est une question extrêmement légitime et il va falloir y voir parce que... Et il a dit un peu, comment dire, avec une touche d'ironie : Est-ce que la corruption et la collusion s'arrêtent à une certaine frontière? Bien non! Évidemment, la collusion et la corruption est possible partout, et c'est pour ça que ça prend une surveillance forte et avec plein... l'autorité dans l'instance de surveillance, qui est l'autorité de bien surveiller et agir.

Au point de vue... bien, l'autre préoccupation, ça concerne l'environnement, Mme la Présidente. Certaines des mesures d'accélération proposées, donc, réduiront le caractère transparent et public du travail du BAPE, alors que d'autres auront pour effet d'affaiblir la qualité et la rigueur des évaluations des impacts environnementaux. Je n'ai pas participé aux consultations. J'ai quand même vu les mémoires, et on comprend l'évolution importante dans la perception et l'importance que prend la protection de l'environnement, et on l'a bien entendu dans le cadre de ce projet de loi. Manque de consultations avec les communautés autochtones, ça a été soulevé, grande préoccupation. Il faut savoir que plusieurs de ces projets touchent... soit sont près des réserves ou des territoires autochtones, et les groupes autochtones sont venus dire : Il n'y a pas eu de consultation ni sur le projet de loi n° 61 ni sur le projet de loi n° 66. C'est inacceptable et c'est... Et il faut se rappeler aussi que les relations que nous avons avec les communautés autochtones sont de nation à nation.

Alors, pour conclure, Mme la Présidente, on va, évidemment, on l'a bien dit à quelques reprises, voter pour le principe du projet de loi, mais il y aura des améliorations à apporter. Il y a des corrections à apporter, et les collègues vont s'attarder à amener ces modifications. Merci, Mme la Présidente.

• (19 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et maintenant le prochain intervenant sera M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre la parole au nom de ma formation politique pour exprimer mon point de vue par rapport au projet de loi n° 66.

Bon, pourquoi nous sommes là aujourd'hui à parler de ce nouveau projet de loi? Je tiens juste à revenir un peu en arrière. On était de retour d'une, moi, je dirais, première vague de pandémie. Donc, il y avait les événements que nous avons tous vécus pendant le mois de mars, avril et mai, et on était presque tous sous pression, la plupart des élus. Dans le comté, moi-même, j'ai eu l'occasion de prêter main-forte dans un CHSLD, de répondre aux citoyens. Et on était tous en pleine crise. De retour à l'Assemblée nationale, on avait tous hâte de rencontrer les collègues au mois de juin et on voyait venir, je dirais, une idée, une idée de, bon, comment on peut jongler entre la pandémie, accélérer les projets et trouver quelque chose de beau pour insérer dans un projet de loi, et on a trouvé le mot «relance économique».

Bon, vous avez suivi comme moi, Mme la Présidente, comment ce projet de loi a pu atterrir au salon bleu. Je me rappelle pourquoi, parce que, vous savez, parfois, il faut se lever, il faut garder la tête, surtout quand il s'agit de convictions profondes. Et je me rappelle, à la première version du projet de loi, qui était déposée par l'ancien ministre responsable du Conseil du trésor, il y avait des voix qui se levaient, donc, à part l'opposition officielle, il y avait des voix qui disaient : Attention! Faites attention — je ne vais pas parler de la relance économique, je vais y revenir un peu plus tard, mais je vais parler de l'essence même du projet de loi — faites attention côté environnemental, côté... ce qu'on ne voulait pas au niveau de l'accélération des contrats. Donc, bref, il y avait beaucoup, beaucoup de drapeaux levés.

Je me rappelle aussi que ce qu'on essaie de nous dire et de nous faire dire, c'est qu'écoutez, et ça, en s'adressant... Et, vous savez, Mme la Présidente, le premier ministre avait une tribune pendant toute la pandémie et s'adressait aux Québécois, et on a essayé de dire : Écoutez, si l'opposition ne vote pas pour ce projet de loi, on dirait, c'est la fin du monde, il n'y aura pas de relance économique, il n'y aura pas de projet, il n'y aura rien. En fait, on voulait nous mettre sur le dos, Mme la Présidente, un fardeau, un fardeau pas facile à vivre avec, un fardeau qu'on est contre la relance économique, contre l'accélération des projets, contre tout ce que ce gouvernement voulait mettre en place. Et, avec la collaboration de l'ensemble des partis et de l'opposition officielle, ça a été quand même unanime de notre part que ce projet de loi n° 61 représente un risque et il mérite une attention particulière.

Aux derniers jours de la session, il y avait une pression, je me rappelle une soirée, avant de voter, où il y avait une campagne de relations publiques sur les réseaux sociaux, mais moi-même, j'étais interpelé par des e-mails de certaines personnes : Vous devez, vous devez voter pour ce projet de loi. Pourquoi? Parce que le premier ministre a dit aux Québécois, et à certaines personnes, et à certains groupes qu'ils avaient intérêt à ce que le projet de loi n° 61 fonctionne et qu'on l'adopte d'une manière très rapide. Écoutez, les méchants, c'est l'opposition parce qu'elle essaie d'arrêter un projet de loi d'infrastructure et de relance économique, et nous, on veut accélérer ça. Mais attendez, l'opposition ne veut pas.

Par la suite, Mme la Présidente, vous avez suivi comme moi, fort probablement, la tournée du premier ministre à travers toute la province du Québec, pendant tout l'été, auprès des contribuables, pour vendre le p.l. n° 61 et dire : Écoutez, ce projet, c'est un bon projet de loi pour la relance économique.

Par la suite, Mme la Présidente, il y avait le remaniement, l'arrivée, je dirais, d'une personne assez conciliante, qui avait un autre regard, donc la nouvelle présidente du Conseil du trésor. Et elle avait sur sa table, Mme la Présidente, le fameux projet de loi n° 61. Bon. Mme la Présidente, la nouvelle présidente du Conseil du trésor avait le choix, soit de continuer le travail qui a été entamé par son collègue et continuer dans la même ligne et la même logique, de ramener sur la table le p.l. n° 61, ou annuler complètement ce qui a été fait avant et recommencer avec un nouveau projet de loi. Et, bien évidemment, Mme la Présidente, du coup, le projet de loi n° 61 n'est plus sur la table, le nom «de la relance économique» a été enlevé du projet de loi, et la présidente du Conseil du trésor a mis sur la table un nouveau projet de loi, n° 66.

Donc, c'est très important de rappeler l'historique parce que, Mme la Présidente, nous avons eu quand même... nous avons tous été témoins, à l'intérieur même du salon bleu... Parce que le prédécesseur de la présidente du Conseil du trésor a choisi de construire un projet de loi, par la lecture de tous les observateurs compétents du Québec qui sont venus en commission particulière publique... ils sont venus dire que c'était un projet de loi qui était abusif, et il faut le souligner à grands traits, abusif en matière de pouvoir excessif que l'ancien président du Conseil du trésor se donnait et donnait à l'État. Aujourd'hui, Mme la Présidente, la présidente du Conseil du trésor se présentait devant nous avec une nouvelle mouture, un nouveau projet de loi. Ce n'est pas simplement une nouvelle mouture, c'est un désaveu de ce qu'avait fait le président du Conseil du trésor précédent. Quand on a présenté 61, là c'était, comme j'ai dit au début, la fin du monde, donc : pas de 61, pas de relance économique, pas de 61, catastrophe au Québec. À un point tel que le premier ministre, tout le monde le sait ici, a fait le tour, comme je l'ai dit tout à l'heure, au niveau de la grande province du Québec... Et j'ai oublié une phrase qu'il disait, qu'il a utilisée dans des rencontres : Le Parti libéral et particulièrement Gaétan Barrette ont empêché la relance économique du Québec en empêchant le n° 61 de passer.

Ça, c'est le passé, Mme la Présidente. Là, maintenant, on va parler du futur, du présent et du futur aussi. Tous ceux qui sont un peu familiers avec l'économie, qui suivent ça, même de loin, savent que la relance économique, ce n'est pas uniquement les infrastructures, d'une part. En réalité, c'est une fraction d'un programme de relance économique. Et, dans le cas présent, c'est une petite fraction de la relance économique. Et on attend toujours, on en parle un peu plus ces derniers jours, et on attend toujours un vrai plan de relance économique.

Et, en tant que porte-parole de PME, Mme la Présidente, je vais me permettre quand même de dire... Écoutez, lors de l'analyse de ce projet de loi, j'ai échangé avec mon collègue député de La Pinière pour lui poser la question sur l'impact économique de ce projet de loi. Parce que, si on veut se donner, en tant que société, un projet d'accélération... un projet de loi pour accélérer certains projets, il faut qu'il y ait un impact sur notre communauté, sur plusieurs régions, mais aussi inclure dans la machine des PME. Donc, c'est sûr et certain, Mme la Présidente, que la ministre responsable de ce projet de loi doit démontrer aux Québécois et à notre formation politique l'impact économique de l'ensemble de ces projets, pas uniquement sur l'infrastructure, mais sur la relance économique.

Et, quand je parle de la relance économique, Mme la Présidente, le tissu économique québécois, surtout les PME, est affecté d'une manière énorme par la COVID. Donc, quand on va continuer à fonctionner de la même manière... Est-ce que le but de l'Assemblée nationale, aujourd'hui, et l'ensemble des membres de l'Assemblée, c'est contribuer à augmenter par deux, par trois, par quatre le chiffre d'affaires de quelques compagnies ou bien dire : Écoutez, on va prendre certains projets d'accélération, de projets d'infrastructure, on va avoir une idée beaucoup plus claire sur d'autres critères, le plus bas soumissionnaire, l'innovation?

• (19 h 50) •

Est-ce que c'est normal, Mme la Présidente, qu'on va accélérer certains projets de loi et, au bout de la ligne, on a un ou deux soumissionnaires? Est-ce que les critères des contrats publics vont être revus? Comment on va améliorer l'achat local? Mme la Présidente, je ne veux pas que les Québécois nous taxent qu'on est déconnectés de la réalité.

Et, pour moi, ce projet de loi, il est extrêmement important. Je ne dis pas le contraire. Mme la Présidente, on est tous responsables de l'ensemble de ces PME au Québec. Aujourd'hui, vous avez vu une liste énorme de PME qui souffrent. Il y a des PME oubliées. Il y a des PME à qui on a pensé juste à payer leurs frais fixes, mais ils n'ont pas de revenus. Il y a des PME, même, qui sont ouvertes aujourd'hui, ils opèrent, mais il n'y a pas l'achalandage, Mme la Présidente. Donc, des questions réelles d'ordre économique.

Et j'en suis sûr et certain que des collègues, je dirais, de l'équipe gouvernementale partagent ce sentiment, parce que c'est ce qu'on vit tous dans le comté. Il n'y a aucun élu qui n'a pas reçu l'appel d'une, ou deux, ou trois, ou quatre PME de son comté qui se questionnent sur leur avenir. Le programme... Je me suis levé, Mme la Présidente, à plusieurs reprises pour parler du loyer commercial. Ça vient d'être réglé. C'est depuis le mois d'avril. Combien de PME n'ont pas pu résister jusqu'à aujourd'hui?

Donc, Mme la Présidente, oui, le projet de loi est important. Oui, on va avoir un focus sur des projets particuliers, mais je tiens à rappeler que j'attends encore un réel programme de relance économique qui va prendre en considération nos PME.

À cette étape-ci, Mme la Présidente, j'ai entendu plusieurs collègues, parce que je suis au salon bleu comme, vous le savez, de garde. C'est un mot qu'on utilise pour expliquer la tâche, c'est quoi, la tâche d'un leader parlementaire adjoint. Donc, il y a une garde, je dois être là. Mais j'ai eu le luxe d'entendre et d'écouter mes collègues, et je me suis dit : Bon, je ne vais pas quand même répéter ce qui a été dit, ça ne va pas... ça va être un peu plate, mais je me suis dit : Bon, je vais aller chercher des éléments pour dire à la ministre et aux collègues les éléments où on doit faire attention.

Et donc, lors des consultations pour le projet de loi n° 66, nous avons eu des commentaires, et je vais citer quelques commentaires.

L'ACQ met en garde contre les effets sur la diminution de la concurrence du regroupement des projets, un seuil d'appel d'offres pour quatre ou six maisons des aînés, car les projets regroupés totaliseront un cautionnement supérieur aux liquidités de petits joueurs, surtout en région.

Mme la Présidente, j'ai un exemple concret d'une entreprise que je connais très bien à Saint-Jérôme, qui a démontré son efficacité, qui a construit des cliniques, mais ils ne peuvent pas appliquer pour des maisons des aînés. C'est une PME, comme la majorité de plusieurs PME, 30, 40 employés, ça, c'est des carrières, Mme la Présidente. Et donc ils souhaitent l'aide du gouvernement pour l'acquisition de technologies de gestion de projet avant que la SQI en fasse une exigence commune à tous les appels d'offres.

Parlons du manufacturier, exportateur du Québec, Mme la Présidente, qu'une bonne majorité d'élus sont au courant de leur impact au niveau économique. Ils nous ont envoyé une série de recommandations : «Doter le gouvernement du Québec d'une véritable politique valorisant l'approvisionnement local, notamment dans les projets publics d'infrastructure.»

Mme la Présidente, y compris les groupes patronaux, ils insistent sur l'approvisionnement local. Aujourd'hui, il y a plusieurs collègues qui suivent ce qui se passe chez nos voisins du Sud, et j'espère que ça va finir très bien et qu'un des deux côtés va accepter que ce soit la défaite ou le gain, et c'est très préoccupant, ce qui se passe. Donc, il faut que ce projet de loi, les projets d'infrastructure pensent à la chaîne locale. Comment on peut, avec un seul projet, faire fonctionner une multitude d'entreprises? Ça, ça n'a pas été dit par un seul groupe, Mme la Présidente. Plusieurs groupes, ils ont insisté sur ce critère, que, si on veut vraiment un plan de relance, un plan où l'infrastructure va jouer un rôle de développement économique, ça nous prend une chaîne, un écosystème où tout le monde peut profiter de ces projets de relance.

La deuxième recommandation, Mme la Présidente : «Inscrire dans le projet de loi n° 66 des mesures similaires au projet de loi [...] en ce qui concerne la gestion — n° 67 — contractuelle, c'est-à-dire de permettre au gouvernement du Québec d'accorder une préférence aux soumissions en fonction de la valeur ajoutée canadienne des biens et services ou [...] travaux.»

Encore une fois, une autre mesure, Mme la Présidente, pourquoi? La préoccupation des groupes patronaux, c'est qu'il ne faut pas que les appels à projets ou les projets d'infrastructure qu'on va avoir aient un seul impact. On peut maximiser l'impact. Et j'espère, j'espère et je fais confiance à la personne qui porte le projet de loi, la ministre responsable du Conseil du trésor... j'en suis sûr et certain et j'espère qu'on va avoir cette sensibilité par rapport... parce que c'est un excellent point de départ, par rapport à avoir une relance de certains projets d'infrastructure. Et, Mme la Présidente, c'est important d'avoir une vision globale des critères juste dans les grilles de sélection. Encore une fois, on veut approfondir les critères de sélection.

«Inclure des paramètres favorisant les produits des entreprises établies au Québec et au Canada [...] sans se fier qu'à la règle du plus bas soumissionnaire conforme.»

Là, ça mérite un petit arrêt, parce qu'est-ce qu'on va avoir du protectionnisme, du «Buy America» après l'élection d'aujourd'hui? On ne sait pas, ça dépend en fonction de la personne qui va gagner. On n'a aucune prévisibilité par rapport aux tendances de 2020, 2021, 2022, mais on a quelque chose qu'on maîtrise, on a notre plan d'infrastructures, O.K.? Donc, c'est avec ce plan d'infrastructures, Mme la Présidente, que, si on se donne les moyens, tous ensemble, et avoir comme intérêt l'intérêt de la nation, l'intérêt des entreprises québécoises qui vont avoir un impact économique sur l'ensemble des Québécois, je pense qu'on va tirer quand même notre épingle du jeu.

«Spécifier des entreprises québécoises ou canadiennes dans les devis afin que ce soient les entreprises étrangères qui doivent prouver que leurs produits sont équivalents et non l'inverse.»

Une autre bonne mesure, Mme la Présidente, pour, encore une fois, encourager nos entrepreneurs à bénéficier de ce plan, et tant dans les mesures pour faciliter le paiement aux entreprises, aux projets d'infrastructure.

Et la dernière recommandation : «Mettre en place des actions concrètes et rapides pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur manufacturier de manière à ce que les entreprises puissent demeurer compétitives et être en mesure de participer à ces importants projets d'infrastructure.»

Et, Mme la Présidente, ce n'est pas le seul groupe qui parlait de la pénurie de main-d'oeuvre. Et j'invite les collègues aussi à suivre ça de près, parce que, pour certaines régions, ça va être un peu difficile. Avec la quantité de projets qui seront lancés, ne pas avoir les ressources humaines pour pouvoir livrer ces projets, ça risque d'impacter le coût global du projet. On ne sait pas l'évolution de l'inflation par rapport au matériau qu'on va utiliser.

Un autre groupe, Mme la Présidente, c'est le groupe G15. Le groupe G15, il soumet des alternatives à la règle du plus bas soumissionnaire conforme pour tenir compte des critères environnementaux et sociaux. Donc là, maintenant, avec ce que nous avons vécu avec la pandémie, il y a plusieurs courants de pensée qui se lèvent et disent : Écoutez, quelle relance économique on veut? Je l'ai dit au début, on ne parlera pas de relance économique, on parle d'un plan d'accélération de certains projets, mais il y a beaucoup de gens qui parlent d'une relance économique inclusive.

Est-ce qu'avec les projets que nous avons choisis... Et j'ai vu plusieurs collègues, tout à l'heure, notamment la députée de Saint-Laurent, parler de la place des femmes. Est-ce que ces projets qu'on s'apprête à autoriser vont avoir un impact sur l'employabilité ou sur le travail des femmes? Question à se poser parce qu'on ne veut pas qu'on se donne une ligne de conduite pour accéder à un certain projet, et, au bout de la ligne, il n'y a pas d'impact sur l'employabilité des femmes, parce que, parmi les personnes les plus touchées de la pandémie, il y a un pourcentage important de femmes.

Au niveau du G15, Mme la Présidente : «Intégrer dans un court laps de temps des critères sociaux et environnementaux dans le processus d'attribution des marchés publics et municipaux de manière à favoriser le déploiement accéléré d'une économie sobre en carbone, résiliente, locale et circulaire.»

Donc là, on fait un pas de plus vers une vision économique qui va nous ramener à une nouvelle économie, donc l'économie où le développement durable sera la ligne de conduite, ou d'autres aspects de l'économie, que ce soit l'électrification du transport, que ce soit le développement durable, et que le Québec utilise les vrais leviers économiques.

Donc, Mme la Présidente, c'est sûr que c'est un projet de loi que je vais suivre de près, et surtout, surtout, en tant que porte-parole des PME, ça m'intéresse, à ce que ce projet de loi ait de l'impact sur plusieurs PME, mais, en tant que porte-parole de l'emploi et du travail, je vais aussi surveiller l'impact de ce projet de loi ou l'ensemble des projets sur l'employabilité des femmes.

Donc, sur ce, Mme la Présidente, merci pour le temps que vous m'avez accordé.

M. Gregory Kelley

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de Jacques-Cartier.

• (20 heures) •

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Je veux juste saluer mon collègue de Nelligan qui nous a fait un discours qui était vraiment formidable. Je sais qu'il a mis beaucoup de travail dedans, mais je sais que c'est quelqu'un qui va défendre les petites et moyennes entreprises du Québec avec beaucoup d'énergie, et on est fiers de lui. Alors, juste un petit message pour mon collègue.

C'est intéressant, parce que le titre du projet de loi, c'est l'accélération de certains projets d'infrastructure, puis souvent, dans les lignes de presse, le gouvernement aime utiliser que c'est vraiment une question de la relance économique. Mais, si on veut discuter une vraie relance économique, c'est une chose... c'est très difficile de faire ça quand on est en plein milieu d'une pandémie. Et il faut regarder le bilan du Québec. Il faut, parce que c'est impossible de relancer notre économie et d'avoir l'économie avant la COVID-19 sans vraiment... mis le virus sous contrôle ici, au Québec, puis ce n'est pas présentement.

Si on regarde, il y a 100 000 cas du COVID. Présentement, nous sommes dans la dernière place, dans toutes les provinces, pour le nombre de cas dans la deuxième vague, je ne sais pas si on va se rappeler ça, la deuxième vague, jusqu'à la fin de l'année ou si on va avoir une troisième vague. On verra, mais il y a une chose, quand on discute entre les provinces... Il y a une réalité pour le Québec, qui est vraie, présentement, on a environ 6 000 morts à cause de la COVID. Au Canada, il y a environ 10 000. Ça dit qu'environ 60 % des morts liés à la COVID sont ici, au Québec. Nous avons un taux de population canadienne d'environ 22 %, 23 %. Ça, c'est les chiffres qui sont simples, juste regarder, peut-être qu'il est sur Google, des choses qui sortent chaque jour.

Puis on a un gouvernement qui dit, après 28 jours, il était satisfait avec le fait qu'on a 1 000 cas par jour, parce qu'on a aplati une courbe. Mais, si on a 1 000 cas, on n'est pas capable de rouvrir les restaurants, on n'est pas capable de renvoyer du monde à leur bureau au centre-ville de Montréal, aux centres-villes du Québec, quand même, des fonctionnaires de la ville de Montréal, beaucoup qui habitent sur la Rive-Sud, des fonctionnaires du Québec qui habitent à Sainte-Foy. On a des petites et moyennes entreprises et quand même des grosses corporations qui sont en difficulté présentement à cause de cette réalité.

Notre économie n'est pas juste basée sur notre infrastructure, c'est basé aussi sur les autres choses comme... quand même, juste pour faire le marketing de Montréal, sans nos restaurants, sans nos pubs, sans nos bars, il y a quelque chose qui manque au centre-ville de Montréal. C'est une des raisons pourquoi des gens veulent venir à Montréal. Oui, c'est pour bien manger, mais aussi d'avoir une atmosphère qui est charmante, d'avoir une place où il y a vraiment la joie de vivre, qui est très difficile pour les anglos dans le reste du Canada. Quand on parle de ça, la joie de vivre, ils ne comprennent pas cette notion, mais, si vous êtes un anglophone du Québec, quand même un allophone, puis vous vous installez à Montréal, vous comprenez très, très bien cette expression, et c'est une chose qui est très importante dans notre caractère de notre nation. Mais c'est les réalités, parce que présentement, dans le centre-ville de Montréal, c'est vide. Sauf que, sur le canal de Lachine, où les gens prennent une marche ensemble... Le centre-ville, c'est vide. Le Vieux-Port, c'est vide. Et ça, ce n'est pas une bonne nouvelle. Alors, si on continue d'avoir environ 1 000 cas par jour chaque semaine, on ne peut pas rouvrir un gros secteur de notre économie.

Une autre question il faut commencer de poser : C'est quoi, notre objectif? Est-ce que c'est de garder un taux de 1 000 cas par jour? Le rendre à 500 ou à zéro? Moi, je ne le sais pas. On regarde toujours vers les autres juridictions puis on dit : On est moins pire que... comme Floride, alors, ça, c'est une bonne chose. Mais, quand je regarde la Nouvelle-Zélande, bien, eux autres, là, ça, c'est un succès, puis on est loin, loin d'être comme Nouvelle-Zélande.

I don't have all the answers, but it's something we have to start to talk about, what is our end objective, what level of cases do we want to get to, because, if you take half measures, you'll only have half the results. And I don't want to be in the thousand cases anymore. I don't want to spend the next couple of months not being able to see my family. I don't want to spend the next couple of months not being able to go to my favorite restaurant. I don't want to spend the next couple of months continuing to always wonder, if I go walk with someone in a park, am I breaking the law. I don't want my citizens to continue to feel as if they're doing things wrong.

It's a stressful time, and people are fatigued. There are people that want us to be stricter, there are people that want us to do absolutely nothing, there is people in the middle who are just straight-up tired, and I think we can all understand that. But, again, at some point, I think we have to have a big discussion about what do we want to do to bring this virus under control, so we can truly relaunch our economy. And I do want to bring that back, I think it's a fundamental concept. We're just going to continue to march along with half our economy open and half these measures in place, we're going to continue to have the same results.

Are we waiting for a vaccine? Because, even if there is a vaccine in five months, it will be available to how many Quebeckers? It won't solve the problem the moment we have a vaccine. If not, it's all over. Even just the implementation of the vaccine is going to take a very long time, and there's going to be enormous competition for that vaccine.

And you don't think the United States of America won't go on the tarmacs of whatever country does figure out this vaccine and just take all the vaccinations they want? Well, we already saw in the first wave of the pandemic, that's what they did with, you know, personal protective equipment. They just went to China and bought it on the tarmac, equipment that was destined for Canada, for France, for Spain, people that are allies. We can't trust the fact that there are going to be nations competing to get this vaccine.

So, again, that's just not a solution, that maybe in 2021, at the beginning, we're going to have a vaccine, and it's going to be great, everything will go back to normal, because that's not the case. It's going to be a much longer fight than that.

But, again, I ask the question: Is the Government's objective to get to zero cases as quickly as possible or, again, to just string us along in this process? And, again, every person in Québec is in need to know because, everyone knows it wasn't going to be 28 days. No, nobody was fooled, the restaurant owners saying, at 28 days, I mean, let's be honest, in 28 days we're not going to see the changes we need to see. They were right. I don't think there were many Quebeckers who said, when they saw 28 days, «Yes, after that, it's going to go back to what it was in the summer.»

And, if people have these doubts and continue to have these stresses, we're not going to see the confidence in our economy that we need to where it was before. So, as we're seeing right now around the world, it's a huge discussion, but management, and control, and reduction of the virus is the only way we're going to get our economy back up and running. And I just want to make the point: even in Ontario, they're starting to consider to reopen restaurants and bars in Ottawa and other parts, because they said, «Well, they're shutting down and they're not going to survive, so we've got to give it a shot.»

So, again, these are discussions to have publicly and continue to debate. It's not harsh critique. I don't envy the Government being here, but I'm just saying we're at this point here now that we can't pretend to do an infrastructure bill that will put people to work in the construction field and we will solve all of our economic problems because the economic problems lie outside of the construction industry. I mean, if you even just go to think about... The Turcot barely stopped during the pandemic, had a couple weeks break, they finally started to get back, people were able to work safely. Construction is one of the first things that really did, you know, ramp up quickly, but we can't say the same for a lot of different industries.

• (20 h 10) •

And the worry that this will create, as long as we keep kind of pushing things further down the line, when... Just imagine right now that you're a student studying aerospace engineering. That's who you want to be. You've already done two and a half years. When you graduate, I'm sorry to tell you that there's not going to be tons of job opportunities necessarily for you knocking your door. And here, in Montréal and in Québec, we should be proud that we do have an aerospace industry that is as strong as it is. Just think of all the people that have been hired by Pratt & Whitney and have worked those great jobs for decades; good unionized jobs, good paying jobs that have been slashed. And honestly, with the future market of airline companies, travel, it's not like they're ramping up production. So, that's just one example. But, again, the economic uncertainty of the next couple of months, and maybe even years, is going also to have a burden on our young people.

I think these are all things that we need to think about, that we can't just take an infrastructure plan and say, «This will solve our economic issues,» because it goes much deeper than that. Really reining in this pandemic and this virus and getting those cases down to a level that we were much closer to this summer is where we need to be. And maybe this time we don't let the virus hang around, maybe we make that extra effort to almost get ourselves down to zero. I don't know but, again, things that we need to continue debate in the public sphere because people don't have much else to do right now... I'm not saying they do have... but we all watch the COVID updates, we all watch what's going on in the rest of the world. We all know what's going on, and it's impossible not to compare one place to the other. And that is a difficult, challenging communications operation for the Government.

I did want to come to another point, which is concerning incorporating indigenous peoples in Québec into the economic relaunch strategy, even if it's what this... but also into projects. I think it's really important. The grand chef Ghislain Picard brought it up, saying how he was disappointed that he was not, you know, consulted on some of these projects. This past August, when we had our spending credit study, the Mohawks of Kahnawake had written a letter to the previous Minister of Indigenous Affairs, but also of the Treasury, to inform them that they were not happy about the «pont Mercier» being in the bill, being in the annex without talking to them first about why they want to accelerate it and, you know, whether it be through the measures that were in the previous Bill 61, which I know have been changed here, but they just say: We weren't even consult on this. And, you know... from what I understand, speaking to the MNA from La Pinière, he said that the Minister was very attentive when the Mohawks were speaking, saying: If you think you're going to go ahead with this rush without talking to us, that's... well, I've got something else for you.

So, I hope that that situation is corrected, but it's also something we heard from the Innus from Uashat, which is around Sept-Îles, who said the same thing. I mean, we have to make sure that they're incorporated, and especially if there is going to be an infrastructure who... maybe we should start accelerating some infrastructure project on indigenous territory.

And I think there is one really striking example. I know the Government is proud that they have put aside $200 million for the Viens commission report. When people ear that number, they say: That's a lot. But I just want to remind this House, just on the Cree territory, there are thousands of Cree who are on a waiting list for housing, thousands, most of them leave in situations where it's overcrowded. But the number which is even more shocking whenever you hear it is that a lot of houses on the Cree territory would need repairs to be brought up to a Canadian standard that is acceptable. And just to do renovations on the housing that already exist, we're not even talking about the thousand houses that are missing, just to bring those houses up to standard, up to code would cost roughly $40 million. So there, just your $50 million for one year could go to just one nation, to just one project which doesn't even resolve your housing project, it just brings the house up to speed.

I know that, on the issue of housing, there's of course a role for the federal Government to play, but there's also role for Québec to play. So why not build more houses? Why not let, whether it's the Cree or it's the Inuits, the Naskapi, whoever it may be, how about we answer some of their housing issues? How about we continue to build youth protection centers on indigenous territory? Like was done with the Attikamek, hand them over the responsibility, but also the resources to put in the right centers. How about building more women shelters on indigenous territory, so the women can be taken care of in an indigenous setting? How about we start to explore the option of building a hospital in the North for indigenous people? If you look at the population, Inuit and the Cree, according to my good doctor friend the MNA from La Pinière, he said: Their population, technically, would merit their own hospital. Maybe those are some things that we should consider, but again, if we're going to be investing in infrastructure, it can't always just also be to fulfill the CAQ's electoral agenda.

Another thing too that I would like to point out, that for a government that claims to be as nationalist as they are, how they just let Ontario trample over Québec? We're so proud, we're the electric battery of Eastern Canada. We have hydroelectricity as great that all these MNAs discovered Québec has hydroelectricity, and we sell it to other jurisdictions. It's fantastic.

But how is it the Prime Minister of Canada puts all the electric car projects, even battery production, in Ontario, makes a significant investment into Ontario, for their car industry, and you say: OK, fine, well, we're going to do the mining with lithium and, you know... My colleague from Nelligan knows how that's going, how the Minister of the Economy... Sometimes, I wonder if he's here for Quebeckers or for his friends.

But let's be honest, our forest industry has got nothing. And, if you don't think in North America people have been using less toilet paper, less paper towel, I can tell you now the companies in Montréal, their sales plummeted. They're going to have stock piles of these products for years to come. There was an op-ed, which is the Montreal Gazette: Shortfall in Québec's forest harvest is costly to all. They make very elegant argument about how important the forest industry is to Québec's overall economy.

But where's our part from the federal Government? I think that's something that we need to stand up for and fight more for because it can't just always be bailing out the auto industry of Ontario while the workers in our regions, one of the most important industries in our regions have to struggle on. And it will be for a while.

And, as my colleague was mentioning, we have no idea what's going to go on south of the border tonight. And Miami day counting doesn't look good, so it looks like Florida might go to Trump. I don't know if that's officially been announced while I've been delivering this speech, but it's going to be a long night. And I don't know who will win, but, if it is one candidate, I think we can at least assume that the softwood lumber issues are not going to go away. I think we can also assume that we have a president, if he is re-elected, might not be friendly to a lot of trade policies again with Canada, and we all just live in limbo. So that's going to be a big challenge going forward.

So, in the end, the road ahead of us for sure is long. Again, there's a lot of projects... can't be against new hospitals, new schools, you know, new homes for seniors, renovations. With all that, I still think there could maybe be a bit more of a balance. We look at climate change and some initiatives that we can put in, as my colleague was mentioning, and also maybe an economic relaunch plan that would be a little bit more equal and... sorry, a little bit more nuanced and balanced towards making sure we look at other professions where women are working and make sure that we are stimulating women in our economy.

So, again, those are things that we are going to look over and we are going to be watching carefully. I know my colleague from La Pinière will be doing his job vigorously and we will have to wait and see on the final vote, but I think, like I said, it's going to be a long hall for sure for Québec, but I know the Québec Liberal Party will be there to defend the interests of all Quebeckers from coast to coast. Thank you very much, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, je n'en vois pas.

Alors, en application de l'ordre spécial, j'inviterais maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure.

Je constate que quelques groupes parlementaires ne sont pas représentés pour la mise aux voix. Alors, je vais suspendre nos travaux, pour une durée maximale de 10 minutes.

(Suspension de la séance à 20 h 20)

(Reprise à 20 h 28)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Renvoi à la Commission des finances publiques

Et, en application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur l'adoption du principe du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure. Alors, M. leader adjoint du gouvernement?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle?

M. Derraji : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Mercier?

Mme Ghazal : Contre.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, est-ce que vous pouvez m'indiquer le vote de M. le député de Chomedey?

M. Schneeberger : Oui. Contre.

Le Vice-Président (M. Picard) : Et de Mme la députée de Marie-Victorin?

M. Schneeberger : Pour.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, est adopté.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 66, Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure, soit déféré à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée.