(Neuf
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de M.
le député de Chauveau.
Rendre hommage aux finissants du
secondaire
de la circonscription de Chauveau
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Qui ne se souvient pas de son bal de finissants :
la soirée, les amis, les habits, les belles
robes, la danse et les boissons de tous genres? Dans la vie d'un adolescent, la
fin du secondaire marque la fin d'une
étape importante. Plusieurs décideront de poursuivre leurs études au cégep ou
dans un centre de formation professionnelle. D'autres choisiront d'aller sur le marché du travail. Je veux leur souhaiter bonne route.
Cette
année, dans le contexte de la COVID-19, la situation est
particulière : les bals de finissants tels qu'on les connaît ne pourront
pas avoir lieu. Et je comprends la tristesse de nos jeunes, qui souhaitaient, eux
aussi, vivre ce moment si important.
Je veux aujourd'hui souligner ce grand moment pour les
715 finissants de nos trois écoles secondaires : l'école
Roger-Comtois, l'école le Sommet et l'école secondaire de Neufchâtel.
Chers finissants, je
tiens à vous dire que nous sommes très fiers du chemin que vous avez parcouru.
Je terminerais avec cette citation de
W. Clement Stone : «Peu importe qui vous êtes ou qui vous avez
été, vous pouvez être qui vous voulez.» Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et
maintenant je reconnais M. le député de D'Arcy-McGee.
Rendre hommage aux citoyens de
la circonscription de D'Arcy-McGee
pour leur contribution à la lutte contre la COVID-19
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, Mme
la Présidente. Dans la
circonscription de D'Arcy-McGee, comme dans chacune des autres 124, il y a des individus et des organismes
qui se sont illustrés en tant que héros local lors de cette terrible pandémie.
I
identified 30 such heroes for their simple acts of kindness, for their
devotion to others. One of my heroes, Mitch Garber,
accompanied me on this daily Facebook journey by donating $500 to a worthy
charity, in honor of each of them.
Parmi
la liste, un préposé aux bénéficiaires, un aîné qui a appelé ses pairs pour
dire bonjour, un médecin, un professeur, deux enfants qui écoutaient les
consignes comme il faut, un concierge.
My final heroes were Dorothy Macklan
and her husband Irving, les deux emportés par la COVID-19. We honor them in the names of all the victims we now pledge to remember.
And
finally, Zoé Faubert, née en pleine pandémie. Our hero of
hope, this newborn child will remind us to persevere, to care and to take care
of each other.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.
Remercier les intervenants qui
ont combattu l'incendie
du 22 mai 2020 à Saint-Étienne-des-Grès
M. Simon Allaire
M. Allaire : Mme la
Présidente, le 31 mai dernier,
les services d'incendie ont combattu un feu qui a ravagé une quarantaine d'hectares de forêt, incluant quelques
maisons, dans la municipalité de Saint-Étienne-des-Grès. Rapidement, Daniel Isabelle, directeur de la sécurité
d'incendie, a su mener avec rigueur et efficacité les différentes brigades,
avec la collaboration de la SOPFEU.
Notons
d'ailleurs la contribution essentielle à la sécurité du Québec,
naturellement, et la Sécurité publique quant à la logistique des opérations, mais aussi, et surtout, le courage des
intervenants des services incendie des municipalités de Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Boniface,
Saint-Barnabé, Charette, Yamachiche, Saint-Élie-de-Caxton et Trois-Rivières, qui, ensemble, ont
combattu, pendant plusieurs jours, ce feu qu'ils ont su maîtriser.
En
terminant, c'est clairement lors de telles situations d'urgence et de crise que
l'on voit à quel point les gens d'une communauté peuvent être solidaires
et tissés serré. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Maskinongé. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Jacques-Cartier.
Rendre hommage aux banques alimentaires de la
circonscription
de Jacques-Cartier pour leur contribution
à la lutte contre la COVID-19
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Je sais que les derniers deux mois ont été
tellement difficiles pour tout le Québec, mais c'était vraiment très
difficile pour les plus vulnérables de notre société. Et, quand même, des
banques alimentaires dans l'ouest... île de Montréal étaient préoccupés plus
que jamais.
Je veux juste
dire un gros merci à Gisèle Prévost
de la banque alimentaire de Sainte-Anne-de-Bellevue pour tout le travail
que son équipe a fait.
I would also like to thank Jim Beauchamp
from Cunninghams, Jeff Smallwood and Marty Silverstone for all the work they
did to raise sums for the Sainte-Anne food bank. I'd also like to thank Suzanne
Scarrow from the West Island Mission, and also Craig
Shaw and Kim Reid from On Rock for all the hard work they did.
Mais le travail continue,
on sait que, dans la prochaine année, ce sera probablement très difficile pour
nos banques alimentaires.
And I know that our food banks, they
can count on me and they can count on the community. But it's also really important to say thank you to all the people who volunteer their
time for these food banks because without them they wouldn't be a success.
Alors, un gros merci
aussi à tous les bénévoles qui travaillent dans nos banques alimentaires.
And I would just like to say
that, again, they can count on me for my support.
Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je
vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Rendre hommage à Mme Geneviève Lemay, ex-directrice du
bureau de circonscription de Saint-Hyacinthe
Mme Chantal Soucy
Mme Soucy : Merci, Mme
la Présidente. Tous les élus seront
d'accord avec moi, lorsqu'on se lance en politique, c'est essentiel de trouver la perle rare, cette
personne de confiance, celle qui sera nos yeux et nos oreilles en circonscription lorsque nous siégeons à Québec, elle qui nous accompagnera jour après
jour. Moi, je l'ai trouvée lors de ma campagne électorale en 2014.
Cette conseillère politique hors pair, je veux la remercier du fond de mon
coeur.
C'est avec
émotion que je laisse partir ma partenaire des six dernières années, Geneviève
Lemay. Elle retournera sur les bancs
de l'université en septembre prochain. Je dois dire que je suis fière d'elle,
car c'est un projet personnel qui lui tenait grandement à coeur.
Je tiens à la
remercier pour sa loyauté, son sens du devoir et pour le sacrifice de son temps
au fil des années. Merci d'avoir fait de mon parcours politique une
réussite en circonscription. Merci beaucoup, Geneviève.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Hyacinthe. Je cède maintenant la
parole à M. le député de Rosemont.
Remercier les organismes communautaires de la
circonscription de
Rosemont pour leur contribution à la lutte contre la COVID-19
M. Vincent Marissal
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. J'ai une rafale de
bravos à faire ce matin pour remercier les organismes communautaires de
Rosemont, sans lesquels cette crise aurait été encore plus pénible.
Bravo à
Bouffe-Action pour l'approvisionnement en fruits et légumes et la coordination
des banques alimentaires! Bravo au
Centre communautaire Petite-Côte pour le réseau d'achats d'épicerie pour aînés!
Bravo à l'église baptiste pour le
dépannage alimentaire à plus de 250 familles par semaine! Bravo au carrefour
Montrose et à l'AQDR pour leurs appels d'amitié
et leur soutien aux aînés! Bravo à Drôldadon pour leur spectacle Balconfiné,
qui offrait un peu de réconfort aux aînés souffrant de solitude! Et
bravo à la CDC de Rosemont pour le leadership depuis le début de cette tempête!
Le tissu
social tient le coup grâce à vous et à tous les autres groupes que je n'ai malheureusement pas le temps de nommer ici aujourd'hui. Bravo et merci!
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie M. le député de Rosemont.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Richelieu.
Souligner le 75e anniversaire de
la station de radio CJSO 101,7 FM
M. Jean-Bernard Émond
M. Émond :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. En ces temps de crise, le rôle des médias
d'information est d'autant plus crucial afin d'informer adéquatement la population.
C'est pourquoi j'aimerais prendre un moment pour souligner l'anniversaire de la station de radio basée à Sorel-Tracy,
CJSO 101,7 FM, qui célèbre ses 75 ans, faisant d'elle la 13e radio
francophone la plus ancienne au Canada.
J'invite les citoyens
de la région à syntoniser la fréquence de la station le 16 juin prochain,
de 20 heures à 22 heures, afin
d'écouter l'émission spéciale Le soir de mes 75 ans! Il sera possible
d'y entendre des témoignages, des prestations
musicales. De plus, le troisième quart de siècle sera souligné pendant toute
l'année à l'aide de capsules sur la riche histoire de notre radio
locale.
En
terminant, Mme la Présidente, j'aimerais féliciter tous ceux et celles qui ont
participé au succès de CJSO, qui bat, encore aujourd'hui, au rythme de
la région. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Richelieu.
Maintenant, je reconnais Mme la députée de Les
Plaines.
Rendre hommage aux personnes
vivant avec la maladie d'Alzheimer
Mme Lucie Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci, Mme la Présidente. J'avais une foule de sujets pour cette dernière
déclaration de la session, mais j'ai
décidé de m'adresser à toi, maman, et à tous celles et ceux qui vivent avec la
maladie d'Alzheimer. J'espère que vous allez être d'accord avec moi, Mme
la Présidente.
J'ai
dit «vivent» et non «souffrent» de l'alzheimer parce qu'après trois mois de
confinement j'ai pu te rendre visite et,
même si tu ne parles plus, j'ai lu, dans ton regard, la sérénité, le calme et
les souvenirs lointains qui t'habitent. Celles et ceux qui souffrent, au terme
de plusieurs années de diagnostic, c'est nous, tes enfants, ta famille, tes
amis. On te voudrait comme avant, avec la parole facile, la vitalité
d'esprit, les projets que tu nourrissais toujours.
Je
me suis rendu compte que, malgré tout, tu es bien dans ce monde intérieur qui
est maintenant le tien. Chacune de tes rides a été un souci, chacun de tes cheveux gris, un défi, mais, aujourd'hui, le bleu de tes yeux est apaisé, est apaisant. Merci de m'avoir fait réaliser qu'il nous faut
accepter la maladie, le handicap ou la dégénérescence, et qu'au lieu de
souffrir à travers vous il nous faut vous défendre, vous ramener au
coeur de notre réalité, de nos priorités. Je t'aime, maman.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Les Plaines. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Nicolet-Bécancour.
Souligner la tenue de
l'événement Quai en fête dans le respect
des contraintes de distanciation sociale
M. Donald Martel
M. Martel : Pas facile après ça, hein? Mme la Présidente, chaque année, un événement
appelé Quai en fête présente des
concerts de musique en plein air, réunissant des jeunes musiciens talentueux de
chez nous. L'événement appelé Musique et bulles a lieu sur le quai de
Sainte-Angèle-de-Laval, situé sur la rive opposée à Trois-Rivières.
Cette activité, qui
était devenue très populaire, n'aura pas lieu cette année en raison de la
pandémie. Mais les organisateurs ont déployé
des trésors de créativité et d'imagination pour mettre en place une série
d'activités festives, dont Musique et
bulles virtuelles, Parades en folie, des caravanes festives et même des
illuminations d'édifices retransmises en direct sur Facebook. Voilà qui démontre bien que, malgré la pandémie, il
y a moyen de s'amuser, de se faire plaisir tout en respectant les
consignes.
Je
félicite tous ceux et celles qui, partout dans ma circonscription, font preuve
de créativité pour nous aider à passer un très bel été. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Nicolet-Bécancour. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de
députés, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.
Appuyer la construction du
nouvel hôpital de Vaudreuil-Soulanges
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
Alors, je souhaite rassurer les citoyens du comté de Vaudreuil relativement au
dossier de l'hôpital, lequel suit son cours.
Un
échéancier bien déterminé a été adopté en 2016, alors que nous avons annoncé le
choix du terrain et réalisé le plan
clinique pour établir les besoins de la population. En 2017, c'était le début
du dossier d'opportunité. En 2018, nous avons confirmé les paramètres, dont 404 lits, 11 salles de chirurgie,
1,5 milliard et l'ouverture en 2026. Oups! Petit détour en 2018, alors qu'un nouveau gouvernement de la
CAQ a voulu changer le terrain de l'hôpital. Mais, après la levée des
boucliers des gens du milieu, le projet retourne sur le site d'origine. Perte
de temps. C'est en novembre 2019 que les propriétaires
expropriés sont finalement payés. La première pelletée de terre est toujours
prévue pour 2022, et l'ouverture, quatre ans plus tard.
Mes chers
citoyens du beau comté de Vaudreuil, vous aurez compris qu'il est faux de dire
que, si le projet de loi n° 61 n'est pas adopté, il n'y aura pas
d'hôpital. Le comté de Vaudreuil ne cédera pas au chantage.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Vaudreuil. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations
de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 53)
(Reprise à 10 h 2)
Le
Président : Mmes, MM.
les députés, bonjour. Bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques
instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, M. le Président.
Je vous prierais d'appeler l'article a.
Projet
de loi n° 597
Le
Président : À l'article a
du feuilleton, M. le
député de Nelligan
présente le projet de loi n° 597, Loi visant à améliorer le soutien offert aux
entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale. M. le
député.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : Merci,
M. le Président. Il me fait plaisir
de présenter mon premier projet de
loi, projet de loi n° 597,
Loi visant à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux
agriculteurs en matière de santé mentale.
Ce projet de loi vise à améliorer le soutien offert aux entrepreneurs et aux agriculteurs en matière de santé mentale.
Pour ce faire, le projet de loi modifie la Loi
sur Investissement Québec afin notamment de faire en sorte qu'Investissement Québec offre, dans chacun de ses
bureaux, des services d'orientation vers les ressources disponibles en
matière de santé mentale.
En outre, le
projet de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de donner
des avis au ministre de l'Économie et
de l'Innovation et au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de
l'Alimentation sur les mesures de soutien à offrir aux entrepreneurs et aux agriculteurs pour favoriser leur santé
mentale. Il prévoit également la création de tels comités pour chacune
des régions administratives du Québec, lesquels doivent étudier les besoins des
entrepreneurs et des agriculteurs en matière de santé mentale pour ces régions.
Par ailleurs, le projet de loi institue le Fonds
visant à favoriser le bien-être des agriculteurs et le Fonds visant à favoriser le bien-être des entrepreneurs,
lesquels sont affectés au financement de la mise en oeuvre et de la gestion des
mesures et programmes visant à favoriser le bien-être des agriculteurs et des
entrepreneurs respectivement. Il prévoit également
que ces fonds peuvent servir à accorder une aide financière à une personne ou à
un organisme qui favorise le développement de services d'aide en matière
de santé mentale aux entrepreneurs et aux agriculteurs.
Enfin, le
projet de loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries
et de l'Alimentation afin que sa
mission comprenne le fait de veiller à ce que les agriculteurs obtiennent un
soutien adéquat en matière de santé mentale. Il modifie aussi la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation
afin qu'il ait également pour mission de mettre en oeuvre des mesures
visant le bien-être physique et psychologique des entrepreneurs. Merci, M. le
Président.
Le
Président : En application de l'ordre spécial, j'invite
maintenant M. le leader de l'opposition à... Vous voulez voter...
M. Tanguay : Oui,
rapidement...
Le Président : ...ou vous
voulez me parler?
M. Tanguay :
Rapidement à ce stade-ci.
Mise aux
voix
Le Président : O.K. Alors
donc, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe.
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Je vous remercie.
En conséquence, c'est adopté.
M. Tanguay : M. le
Président?
Le Président : Oui, M. le
leader.
M. Tanguay : Oui, M.
le Président. Comme il est
rafraîchissant de se voir présenter un projet
de loi bien ficelé, j'aimerais
savoir l'enthousiasme, connaître l'enthousiasme du leader du gouvernement à en
appeler l'étude. Merci.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le projet de loi vient d'être
déposé. On va en prendre connaissance. Et nous regardons la possibilité
de l'appeler, comme tous les projets de loi, M. le Président.
Dépôt
de documents
Le Président : Nous passons à
la rubrique Dépôt de documents.
Rapport
du Commissaire au développement durable
Je dépose le
rapport du Commissaire au développement durable faisant partie du rapport du
Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour
l'année 2020-2021, tome de juin 2020.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni de dépôt de pétitions.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation
de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de
l'opposition officielle.
Amendements
au projet de loi sur la relance économique
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci, M. le
Président. Alors, le comité de suivi des recommandations de la commission Charbonneau a sonné la fin de la récréation. Dans
son mémoire, le comité sert plus qu'une mise en garde au gouvernement. Le premier ministre et son gouvernement viendraient
créer des conditions extrêmement favorables à l'émergence de la corruption et de la collusion, en plus de
s'octroyer des pouvoirs extraordinaires. Le premier ministre et le président du
Conseil du trésor ont clamé sur toutes les tribunes qu'ils sont prêts à faire
des aménagements. Pourquoi ne pas avoir déposé
un projet de loi qui ne créait pas ces conditions dès le départ? Pourquoi ne
pas avoir déposé un projet qui ne poserait pas des risques sérieux,
importants à l'intégrité des marchés publics?
Dès le
départ, on a vu les lignes de commission de la CAQ. Les lignes de communication
étaient claires : Vous êtes
contre le projet n° 61, ça veut dire que vous êtes contre l'économie du
Québec. Personne n'a acheté ça. Changement de tactique du côté de la CAQ : créer de la
pression dans les comtés de l'opposition. Je voyais hier le premier ministre
qui parlait à mes collègues de ma formation politique. Si vous voulez que les
projets dans vos comtés aillent vite, allez convaincre
vos collègues pour passer le projet rapidement. Je pense que, si on lui avait
laissé un peu plus de temps, il leur aurait offert des frigidaires,
comme le faisait son modèle.
Je veux dire au premier ministre que, s'il
souhaite l'appui de ma formation politique, il sait ce qu'il doit faire,
amender le projet de loi et protéger les milliards de dollars des Québécois
qu'il souhaite déposer.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, le président du Conseil du trésor a annoncé il y a
quelques minutes qu'effectivement il va déposer des amendements. On
l'avait dit depuis le début, qu'on était prêts à déposer des amendements. Donc,
lorsque la cheffe de l'opposition officielle demande si on est prêts à déposer
des amendements, je pense qu'elle avait déjà la réponse.
Pour ce qui
est de prendre plus de temps, là encore, on a dit qu'on était prêts à prolonger
la session. Donc, elle sait qu'on est prêts à prendre plus de temps.
M. le
Président, c'est certain que personne ne veut revoir la période noire qu'on a
vécue au Québec, où il y avait de la
corruption puis de la collusion dans les contrats qui étaient donnés par le
gouvernement. Donc, M. le Président, je pense qu'on a une excellente équipe avec nous, incluant la procureure en
chef de la commission Charbonneau, donc...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre...
M. Legault : Oui. Donc, M. le
Président, je pense qu'au-delà des lois la vraie question qui se pose,
c'est : Est-ce que la cheffe du Parti libéral est d'accord ou non pour
accélérer la réalisation de certains projets?
• (10 h 10) •
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Je suis contente, M. le Président, que le premier ministre parle de sa ministre
de la Justice parce que le
gouvernement du Québec aurait pu bénéficier de son expertise, de même que celle
du ministre de la Transformation numérique.
Alors, pourquoi avoir attendu les mises en garde de Me Gallant, du comité
de suivi de la commission Charbonneau,
de l'Autorité des marchés publics? Le premier ministre a voulu aller trop vite,
et encore une fois la CAQ s'est enfargée.
Je répète ma question : Pourquoi avoir
attendu les mises en garde de l'Autorité des marchés publics?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, il y a
deux choses : il y a la loi, les règles, et il y a
aussi la rigueur, la rigueur, O.K.?
Et, dans notre équipe, effectivement... Je vois l'ancien ministre de la
Santé qui trouve ça drôle, là. On en
aurait peut-être eu besoin
pour ne pas donner 1 milliard de dollars de trop aux médecins spécialistes
sous le gouvernement libéral.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander encore
une fois... Je pense que la règle est bien comprise : attentifs aux questions,
attentifs aux réponses, tout ça dans le but de l'efficacité. M. le premier
ministre.
M. Legault : On aurait eu besoin de rigueur, M. le Président, aussi pour ne pas perdre plus de 1 milliard de dollars dans Bombardier parce qu'on a mal
structuré une transaction. J'ai la chance... Dans notre équipe, on a quatre
CPA, comptables agréés, on a l'ancienne procureure en chef. Donc, au-delà des
lois, il faut avoir de la...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Honnêtement, M. le
Président, la rigueur, la rigueur,
c'est bien ce qu'on n'a pas vu dans le projet
de loi qui nous a été présenté.
Alors, je le sais que le premier ministre dit
qu'il est ouvert à des aménagements, mais la question qui se pose, parlant de
rigueur justement, la question qui se pose et que bien des Québécois se posent aujourd'hui :
Pourquoi avoir déposé un projet de loi dans sa forme
actuelle si le gouvernement savait pertinemment qu'il mettait à risque les
marchés publics?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, j'aimerais bien qu'une fois pour toutes la cheffe du Parti libéral nous dise : Est-ce qu'elle est d'accord pour accélérer la réalisation
de certains projets? Est-ce qu'elle est d'accord pour déroger à certaines règles tout en s'assurant que toutes les
évaluations soient faites correctement, que les contrats soient faits correctement? Est-ce qu'elle pense que
c'est possible, au Québec, d'aller plus rapidement tout en respectant
des exigences? Est-ce qu'elle est d'accord, oui ou non, pour que
certaines règles soient modifiées pour le bien de l'ensemble des Québécois?
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, je pense qu'au Québec on est capable d'aller vite et de bien
faire les choses. Ce n'est justement
pas ce qui a été fait avec le projet de loi qui nous a été soumis. C'est
justement la rigueur que l'on n'a pas vue dans le projet de loi qui a
été déposé.
Alors,
je sais que le premier ministre n'est pas friand du processus parlementaire. Le
projet de loi n° 61 donne au premier
ministre le pouvoir de changer des lois sans même mettre les pieds à
l'Assemblée nationale. Maintenant qu'il est premier ministre pour tous les Québécois, il a l'obligation et la
responsabilité de respecter et de protéger l'ensemble des processus. Je lui
demande d'amender son projet de loi en conséquence.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Bien, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle pose une question
puis elle connaît déjà la réponse. On
l'a dit depuis le début, la réponse, c'est oui. On est prêts à amender, on est
prêts à travailler ensemble pour le bien des Québécois.
Mais
je repose ma question : Est-ce que la cheffe de l'opposition officielle
est d'accord pour dire qu'on peut réduire les délais? Est-ce qu'elle est d'accord pour dire qu'on ne peut pas
perdre les 24 prochains mois dans des dédales pour retarder le projet de loi... c'est-à-dire le
projet sur la ligne bleue, pour prolonger la ligne bleue? Est-ce qu'elle est
d'accord ou elle n'est pas d'accord?
Est-ce qu'elle veut qu'on perde 24 mois, oui ou non? On pourrait-u avoir
une réponse aussi?
Le Président :
Question principale. La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.
Pouvoir de vérification et d'inspection
pour l'Autorité des marchés publics
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, si on veut voir comment une personne peut vendre à une
personne vulnérable une thermopompe de mauvaise qualité, on n'a qu'à
écouter les 10 minutes pendant lesquelles le président du Conseil du trésor s'est démené avec la commission de suivi de
la commission Charbonneau. C'était pathétique, M. le Président. Et, il y a exactement 45 minutes, le président du
Conseil du trésor est sorti en disant : Vous vous méprenez. Moi, tout ce
que je voulais faire avec
l'article 50, c'est faire une chose : mettre en place des mesures,
dans la suite de Charbonneau, à propos des liquidités.
M.
le Président, le gouvernement a déposé un projet de loi qui lui donne tous les
pouvoirs pour faire une chose? C'est ça, la rigueur, M. le Président?
Tous les pouvoirs pour faire une chose?
Alors,
est-ce que le président du Conseil du trésor va admettre qu'il a déposé une loi
par laquelle il veut faire ce qu'il
veut, quand il veut, et que c'est abusif? Il l'a dit : Moi, tout ce que je
voulais, c'est pouvoir faire un décret au printemps, à l'automne, pour
les liquidités. M. le Président, c'est un projet de loi...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Ouf! Ouf! M. le Président, j'ai beaucoup
apprécié hier la présentation du groupe sur la commission de Charbonneau. On a eu une discussion avec eux,
particulièrement sur l'article 50,
où je leur ai demandé d'être très clairs, parce que l'article 50,
la façon dont on l'avait présenté, c'était, M. le Président, pour répondre,
justement, à une recommandation de la
commission Charbonneau, la recommandation n° 15, qui traitait exactement
de pouvoir améliorer les liquidités aux entreprises.
Nous croyons, et nous croyons
toujours, que l'article 50 permettait de l'adresser. Avec du recul, je
l'ai exprimé clairement, qu'on peut faire exactement ça, répondre à la
commission Charbonneau, la recommandation n° 15, autrement. Nous avons dit, et je vais le
répéter : Nous allons soumettre des amendements qui vont préciser
l'article 50 pour être certains que ça répond à la
recommandation 15 de la commission Charbonneau.
Le Président :
Première complémentaire...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Sans commentaire, histoire d'être efficaces. M. le député de
Saint-Hyacinthe.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
Bien, je vais me rasseoir.
Le Président :
De La Pinière, député de La Pinière.
M. Barrette :
Et le vendeur continu, M. le Président. Hier, en consultations publiques et à
la période de questions, je lui ai
posé une question très simple : Est-ce que le président du Conseil du
trésor était d'accord à ce qu'on donne plus de pouvoirs à l'AMP. M. Jacques Duchesneau, il est venu faire la
même proposition. Le président du Conseil du trésor, hier, séance tenante, ici, a balayé du revers de
la main cette proposition-ci. M. Duchesneau, l'AMP, tous les gens qui sont
venus hier, nous ont dit : Il faut des contrôles.
Va-t-il, après que la
nuit lui ait porté conseil...
Le Président :
Le président du Conseil du trésor...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît, sans interpellation. M. le leader
du gouvernement, je vous vois discuter. Je pense que la parole
appartient maintenant au président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, merci, M. le Président. Merci. Sur la question de modification à l'AMP,
j'aimerais rappeler aux gens de l'Assemblée,
ici, que la Loi de l'AMP, qui a été mise en place par le gouvernement libéral
précédent, a besoin, et c'est tout à
fait normal, c'est une loi qui est jeune, a besoin d'être améliorée au cours
des prochaines années. Nous avons été très clairs, lorsque nous avons fait le
point avec M. Gallant avant son départ, qu'il y avait des propositions
qu'il nous faisait et que nous allons
tenir compte, mais c'est important de faire ces modifications-là de façon
ordonnée. J'apprécie beaucoup les
suggestions qui ont été faites par M. Duchesneau, que je respecte
d'ailleurs, et on verra au cours des prochains mois comment on peut
tenir compte de ses recommandations...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, ce qu'on vient d'entendre, c'est un «non» élégant, mais c'est
le même «non» qu'hier. Ce matin, ce
que le président du Conseil du trésor a à nous dire normalement, c'est :
C'est vrai que ça prend plus de contrôle. Et, quand les gens qui font le
contrôle efficacement viennent nous dire qu'il faut des pouvoirs, des
ressources, des pouvoirs d'inspection, de
vérification et d'enquête, quand ces gens-là viennent nous le dire et que le
président du Conseil du trésor n'est pas capable de dire oui à ça, M. le
Président, c'est, ipso facto, non, ce qui est une réponse...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, c'est intéressant parce que, durant la présentation, justement,
d'une équipe très forte, l'équipe de
l'AMP, qui est venue en consultations, M. le Président, je leur ai
demandé : Est-ce que, pour le mandat que vous avez présentement, de
bien protéger les marchés publics, vous avez les effectifs nécessaires? La
présidente intérimaire m'a clairement
répondu oui. Et je leur ai dit : Est-ce que vous avez besoin d'autres
effectifs? Si notre mandat était modifié, c'est sûr qu'on aurait besoin d'effectifs.
Et je me suis engagé, M. le Président, à avoir les effectifs nécessaires
si le mandat de l'AMP était modifié. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Mesures d'aide directe aux
entreprises
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
M. le Président, bonjour. Alors, la semaine dernière, j'avais posé une question
directement au ministre des Finances,
de nous... j'avais demandé de nous déposer un vrai plan de relance économique,
un plan qui viendrait en aide
directement aux PME du Québec. Le ministre des Finances nous a dit
essentiellement que ce n'était pas nécessaire, il y avait suffisamment
de mesures en place.
Cette
semaine, c'est pire. Cette semaine, c'est pire parce qu'on dirait que
soudainement l'intérêt du gouvernement pour
la relance économique se limite au p.l. n° 61, aux
infrastructures. C'est très bien, les infrastructures, mais un plan de relance ne peut pas et ne doit pas se limiter
aux infrastructures. M. le Président, le gouvernement doit se préoccuper
de nos PME durement touchées par la crise.
Il y a 250 000 PME, dans toutes les régions, qui ont d'énormes
difficultés à payer leurs factures
courantes. Ce matin, le ministre des Finances nous dit, en point de presse, et
je le cite : «C'est maintenant qu'il faut [donner] de l'aide
directe aux entreprises...»
• (10 h 20) •
Le
Président : M. le ministre des Finances... Non? M. le ministre
de l'Économie? M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Un ou l'autre, M. le Président. Écoutez, je pense
que le gouvernement du Québec, à date dans cette crise-là, fait les choses dans l'ordre, contrairement à ce qui est
évoqué par le Parti libéral. La clé pour les PME du Québec était de donner des
liquidités, ce que nous avons fait avec le programme du PACTE, ce que nous
avons fait avec l'octroi de 150 millions, qui a été reconduit à 250 millions pour les fonds locaux
d'investissement. Donc, des liquidités, dans le système, il y en a partout.
On
a commencé par après à s'occuper des PME. Cette semaine, j'étais à Montréal
avec la mairesse Plante et la collègue
fédérale, Mme Joly, nous avons annoncé un programme de 140 millions
d'aide directe pour que les propriétaires immobiliers puissent accorder
la réduction de 75 % des loyers commerciaux aux PME. Il n'y a pas plus
direct que ça comme aide. Deuxièmement, la semaine passée, ma collègue de la
Culture a annoncé des programmes avec la SODEC et le CALQ. Cette semaine, probablement, ma collègue
du Tourisme va avoir d'autres programmes à annoncer. Nous sommes à
l'écoute des PME et on va les supporter.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
M. le Président, je crois que l'enjeu que nous avons ici, quelqu'un l'avait
déjà dit, qu'il y a un problème de
communication. Il parle de liquidités. Très bien, mais, dans notre cas, quand
on dit liquidités, c'est l'aide directe, c'est les subventions que M. le
premier ministre n'aime pas. Mais, les PME du Québec, en grande difficulté, 250 000 PME, dont 37 % ont de la
difficulté à payer leurs factures courantes, ce qu'on a besoin, ce qu'elles ont
besoin aujourd'hui, c'est l'aide directe, des subventions, de l'argent
dans leurs comptes en banque.
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
Des voix :
...
Le Président :
Sans commentaire, s'il vous plaît, au terme de la question. La réponse
appartient au ministre.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Je me répète, on fait les choses dans l'ordre. La
première chose avant de donner des subventions à droite et à gauche, il faut comprendre l'écosystème dans lequel on
vit. Par exemple, les restaurants et commerces viennent d'ouvrir. On va voir ce qui va se passer. Tout le
monde a des liquidités. Alors, quand on aura des liquidités, on aura des
prêts, on verra ce qu'il y aura à faire. On
a commencé... Je viens de le dire, on a mis 140 millions d'aide directe,
ça ne peut pas être plus important que ça, pour tous les commerces et
restaurants, PME.
Il
y a d'autres choses qui s'en viennent. On a un programme ici... Il faut
comprendre que, dans la crise, il fallait travailler dans le
confinement, ce qu'on a fait. Il fallait de l'aide d'urgence, ce qu'on a fait.
Et on parle de relance maintenant. Alors,
l'aide d'urgence a été faite. On regarde des programmes pour les PME. Et, avec
140 millions, il y a 21 programmes que mon collègue aux
Finances a annoncés, avec d'autres...
Le Président :
M. le député de Robert-Baldwin, votre complémentaire.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : C'est nettement insuffisant, M. le Président. Il y a 250 000 PME au Québec, dont 37 %, à peu
près 90 000, ont de la
difficulté à payer leurs comptes aujourd'hui. Elles vont faire faillite. En attendant votre
plan d'aide, elles vont faire faillite. Elles ne seront pas là pour le
retour. C'est 500 000 jobs qui sont à risque maintenant.
Alors,
pour la CAQ, «maintenant», c'est quand?
Le Président :
M. le ministre des Finances, à vous la parole. Vous êtes le seul à avoir le
droit de parole.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : O.K. Alors,
revenons sur les emplois. M. le
Président, nous avons perdu
800 000 emplois en mars et
en avril. On en a repris 230 000. 30 % des emplois sont revenus.
L'aide : programme d'infrastructure, aide fiscale, baisse de taxe scolaire aujourd'hui, aide directe,
comme vous aimez l'appeler. Les subventions au loyer, 75 % des
loyers pour les commerces de détail, c'est de l'aide directe, ça, M. le
Président.
Alors, nous sommes...
Nous participons... Nous aidons les entreprises et les Québécois d'une manière
multidirectionnelle. Ce n'est pas uniquement l'aide du direct, comme vous le
prétendez.
Le Président :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : C'est une aide multidirectionnelle que nous utilisons pour
aider...
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Impact
du projet de loi visant la relance économique
sur les projets d'infrastructure publique
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, le gouvernement de la CAQ est maintenant officiellement avisé et averti et pas par n'importe
qui : «...le projet de loi
n° 61 crée des conditions extrêmement favorables à l'émergence de [la] corruption, de [la] collusion
et autres malversations apparentées.»
Il
«pose des risques extrêmement sérieux à l'intégrité des marchés publics et
ouvre la porte aux malversations de toutes sortes».
«Le
projet de loi n° 61 va donc complètement à l'encontre des
meilleures pratiques identifiées par l'OCDE en matière d'intégrité des marchés publics, ainsi qu'à l'encontre
des recommandations de la commission Charbonneau.»
Et
ce n'est pas tout. «L'analyse menée par la commission [Charbonneau] ne laisse
aucun doute sur le fait que le projet de loi n° 61 aura pour effet
de recréer un environnement favorable à la corruption, à la collusion et [...]
autres malversations.»
Est-ce
que, de son siège, le premier ministre peut nous indiquer qu'il va retirer
toute disposition qui permettrait le grand retour de la corruption et de
la collusion au Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je vais donner un exemple que le chef du Parti québécois
connaît bien, la route 132. La
route 132, dans son comté, on doit la reconstruire, avec le pont
Arthur-Bergeron sur la rivière Mitis, à Grand-Métis. Si on veut accélérer ces travaux, il faut être
capable d'accélérer le processus d'expropriation et être capable d'accélérer
le processus d'évaluation environnementale.
Est-ce
que le chef du Parti québécois est d'accord pour revoir les règles pour qu'on
fasse la réfection de la route 132 plus rapidement? Est-il d'accord? Il a une occasion, là, de parler aux
gens de son comté. Est-ce qu'il est d'accord ou il n'est pas d'accord?
Le
Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième
groupe d'opposition. Encore une fois, la parole vous appartient. Évitez
les commentaires.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, je salue la tentative de diversion du premier ministre, mais
je vais demeurer sur le sujet : la collusion et la corruption.
J'en
ajoute : «Les interférences du politique — comme il vient de faire là — sur l'administratif n'ont pas besoin
d'être mal intentionnées pour conduire à des opportunités de malversation dont
pourraient s'emparer d'autres parties prenantes malveillantes.»
La
relance, on en est, mais j'aimerais savoir : Comment a-t-il pu croire
que de réouvrir la porte à la collusion et la corruption, c'était une bonne chose pour l'ensemble des Québécois, y
compris celui qui vous parle, M. le Président?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, il n'est pas question de réouvrir la porte à la
corruption et à la collusion. Ce qu'il
est question, par contre, c'est d'accélérer les travaux qui doivent être faits,
par exemple sur la 132. Je vois sa collègue de Joliette, qui est ma voisine, la
route 158, qu'on appelle la route de la mort, elle connaît très bien cette
route-là. Est-ce qu'on ne pense pas qu'il faudrait donner plus rapidement
les contrats, être capable de régler plus rapidement les évaluations
environnementales, être capable de procéder plus rapidement, sans collusion et
sans corruption? Est-ce qu'il peut me dire si, oui ou non, il est d'accord?
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, à nouveau un faux dilemme.
On n'a pas à choisir entre la relance économique et lui donner
tous les pouvoirs. Quand Bernard Landry a fait un budget après le
11 septembre 2001, il ne s'est pas arrogé tous les pouvoirs.
Le Parti québécois, depuis sa naissance, a combattu la corruption et la
collusion. On l'a fait pendant le régime du premier ministre Jean Charest. S'il
faut le faire sous son gouvernement, croyez-nous, on va continuer.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, je veux faire attention
pour ne pas faire choquer le chef du Parti
québécois, mais il ne répond pas à ce qui est proposé actuellement. Est-ce qu'il est d'accord, oui ou non, pour la route 132, la
route 158, la route de la mort,
là, qui mène vers Joliette? Est-ce
qu'il est d'accord,
oui ou non, pour aller plus rapidement que les règles qui sont prévues dans nos
lois? Est-ce qu'il est d'accord ou il n'est pas d'accord? Il ne nous le dit
pas, là. Il faudrait qu'il le dise. Les gens de Joliette veulent savoir,
les gens de Matane veulent savoir.
Des voix : ...
Le
Président : Je vais
demander, s'il vous plaît, d'éviter... Je trouve que c'est très bruyant. Ça
nuit aux échanges...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! M. le chef du troisième groupe
d'opposition et M. le leader. Messieurs! Monsieur! Évitez de vous interpeler. Je pense que les règles
sont claires. Vous l'avez souhaité, vous l'avez demandé : respect,
efficacité. M. le leader... M. le
chef du troisième groupe d'opposition, ça s'adresse également à vous. Alors,
évitez d'être bruyants. Ça nuit aux échanges entre les groupes
parlementaires et les partis.
La parole appartient maintenant à M. le député
de Rosemont.
Amendements au projet de loi
visant la relance économique
M. Vincent
Marissal
M. Marissal : Merci, M. le
Président. Hier, le premier ministre nous a dit, puis il nous l'a redit
aujourd'hui : Faites-vous-en pas, il y
a des comptables agréés dans l'équipe. Je voudrais juste lui dire qu'à part le
premier ministre l'autre comptable
célèbre que j'ai croisé en politique, c'est Alfonso Gagliano. Alors, il n'y a
pas de garantie sur le métier qu'on a exercé avant.
Ce qu'on a vu
depuis quelques jours, c'est que le gouvernement est allé trop vite, qu'il
s'est planté, qu'il s'est fait taper
sur les doigts. Nous notons l'ouverture du président du Conseil du trésor pour
l'article 50. Ce n'est qu'un article, et nous attendons évidemment
le libellé.
Est-ce que le
ministre, maintenant qu'il commence à voir la lumière, pourrait continuer son
cheminement puis enlever aussi ou
changer, modifier les articles, nombreux, qui font problème dans son projet de
loi et qui ont été décriés depuis les 48 dernières heures par tout
ce qu'il y a de garde-fous et de contre-pouvoirs au Québec? Merci.
• (10 h 30) •
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, écoutez, M. le Président, j'ai beaucoup travaillé, notamment avec le
député de Rosemont, non seulement dans ce projet de loi là, mais dans
les projets de loi précédents, si vous me permettez, notamment dans le p.l.
n° 37, et je me souviens qu'au début de p.l. n° 37 on disait qu'il y
avait des éléments qui étaient perfectibles, et la contribution, M. le Président, notamment du député de Rosemont,
dans le p.l. n° 37, qui était sur le Centre d'acquisitions,
a été vraiment importante.
Est-ce que l'opposition
s'attend que, lorsqu'on présente un projet
de loi, il n'y aura aucune
modification? Non. Je pense que la présentation, l'apport de l'opposition sert
à ça, sert exactement à ça, et, dans chacun des représentants de
l'opposition, il y a une valeur ajoutée
spécifique. C'est la même chose avec ce projet de loi là. Les commentaires qui ont été faits soit par l'opposition ou soit par les
consultations vont nous permettre d'améliorer. Et je m'engage, au cours des
prochains jours, à faire les modifications
nécessaires pour qu'ensemble on ait un projet de relance en infrastructures qui
soit structurant pour la relance du Québec. Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rosemont.
M. Vincent
Marissal
M. Marissal :
C'est quasiment rafraîchissant de se faire dire qu'on fait un travail
constructif, après s'être fait dire par
l'autre bord depuis des mois que les commissions parlementaires sont des pertes
de temps, puis ça finit généralement en bâillon. Mais j'apprécie
néanmoins les propos du président du Conseil du trésor.
Il
y a d'autres problèmes que l'article 50, dans 61, dans le projet de loi
n° 61. Je pourrais tous les nommer, là : 3, 4, 6, 15, 16, 21, 24, 27, 31. En fait, le
problème, là, avec ce projet de loi là, c'est 61. C'est ça, le problème avec ce
projet de loi là.
Est-ce que le
président du Conseil du trésor...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Je vais commencer la réponse parce que je m'attends à la question. Ce que je
pense qui est important, puis je
pense que les citoyens le comprennent, lorsqu'on travaille avec une situation
de crise et qu'il faut faire des choses importantes pour accélérer les
projets, on touche à des notions qui sont chères aux Québécois :
l'environnement, l'intégrité, les urgences
sanitaires. Tous ces trois points-là sont retrouvés dans la plupart des
articles dont vous parlez. Est-ce
qu'on peut faire des améliorations pour que, justement, on s'assure de
l'intégrité, qu'on s'assure qu'on respecte l'environnement et qu'on trouve une façon de se sortir de cette crise
sanitaire? La réponse, c'est oui, M. le député de Rosemont. On va le
faire ensemble.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. En fait, le premier ministre semble avoir entendu les
alarmes concernant la corruption. On a hâte de voir les amendements. Ceci étant
dit, moi, ce que je me demande, c'est : Comment se fait-il que personne à la CAQ n'avait vu ça avant? Ça, ça
m'inquiète, M. le Président. En fait, il nous reste très peu de temps
pour découvrir toutes les autres affaires — on en a déjà beaucoup
identifié — qui
pourraient poser un problème.
Alors, est-ce que le
premier ministre va avoir l'humilité de reconnaître, retirer et retourner?
Le Président :
Le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a urgence
d'agir. Il y a urgence d'agir pour plusieurs raisons. D'abord, il y a des
projets qui sont attendus depuis longtemps. Par exemple, le prolongement de la
ligne bleue est attendu depuis longtemps. Ensuite, il y a des travailleurs de
la construction...
Des voix :
...
M. Legault :
Donc, la cheffe de QS n'est pas d'accord avec la ligne bleue?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Legault : M. le
Président, il y a des travailleurs de
la construction, actuellement, qui sont chez eux, et on prévoit qu'il y aura encore un manque de travail, à cause
des impacts sur le secteur privé, pour cet été et pour l'été 2020‑2021.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
Donc, M. le Président, est-ce qu'elle est d'accord pour les remettre au
travail, oui ou non?
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mesures
de soutien à la persévérance scolaire et à la réussite éducative
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, avez-vous l'impression d'être dans un film que vous avez déjà
joué, déjà vu? Il me semble que... On
a commencé l'année 2020 avec quoi? Un projet de loi mammouth, un bâillon.
Pourquoi? Parce qu'on avait un
ministre qui voulait s'arroger tous les pouvoirs, éliminer les contre-pouvoirs,
puis même expropriation au menu, puis plus personne d'imputable. La
loi n° 40 nous a donné un avant-goût du projet
de loi n° 61.
Alors,
faisons le bilan du grand manitou de l'éducation. Cafouillage après
cafouillage. Les parents sont fatigués, les enseignants sont épuisés. Les directions d'école, eux autres aussi,
ont jeté l'éponge, avec le ministre, puis ont dit : On n'est plus
capables.
Alors,
aujourd'hui, c'est quoi, le bilan du ministre? C'est quoi, la note que le
premier ministre donne à son ministre de l'Éducation?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Bien, en fait, je pense qu'on se retrouve dans une
situation exceptionnelle, une crise de la pandémie où on doit avoir des mesures
exceptionnelles. Pour avoir assisté à plusieurs rencontres de mon collègue
ministre de l'Éducation avec tous les partenaires du réseau, on doit trouver
aussi des mesures pour contrer cette
crise-là et de travailler rapidement, d'agir, parce qu'on le sait, il y a une
incidence sur nos enfants, sur nos
élèves, donc il faut trouver des moyens rapides, évidemment, avec tout ce qui
nous est dicté par la Santé publique. Donc,
nous travaillons en étroite collaboration avec tous les partenaires pour
trouver des solutions pour faire en sorte que l'impact soit réduit pour
nos enfants. Et c'est ce que nous faisons jour après jour.
Évidemment,
la situation évolue, on le sait, on le sait tous. Tout le monde, on vit la
situation, avec les contraintes qui nous sont données. Maintenant, on travaille
avec tout le milieu pour faire en sorte de pouvoir sortir, comme je le disais,
de cette crise-là.
Maintenant,
il y a plusieurs solutions qui ont été présentées. Une des solutions : les
camps pédagogiques. Parce qu'on le sait, les enfants les plus
vulnérables ont été particulièrement touchés. Et on travaille à ce niveau-là.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La parole est à vous.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Les camps pédagogiques ont été
proposés par la députée de Joliette au début du mois d'avril. Ils ont été annoncés le
1er juin, pour être retournés de bord le 3 juin parce que finalement
le ministre ne savait pas comment les implanter.
Mais
allons-y avec les tablettes, parce que la liste des échecs est tellement
longue. Les tablettes, au mois de mars, nous avons demandé des achats massifs de tablettes. Le 27 avril, le
ministre a dit : Aïe! on en avait commandé 15 000, elles arrivent dans sept jours, maximum 10 jours. Hier, il y avait
un conseil d'établissement à l'école Lucien-Pagé, cotée 10 sur 10 en
matière de défavorisation, une école qui compte 1 300 élèves :
une tablette pour l'école.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Je vais vous revenir sur les camps pédagogiques parce qu'en fait c'est moi qui
ai proposé à mon ministre de l'Éducation, pas mal avant le mois d'avril.
Ceci étant dit, je
vais vous donner juste un exemple de la bonté... ou l'effet des camps
pédagogiques. Dans la commission scolaire où
je travaille, où je travaillais, c'est-à-dire, ça a été mis sur pied en 2014,
où on a pris des enfants qui avaient des difficultés, où on voulait
vraiment faire en sorte que la glissade de l'été n'ait pas de répercussion majeure sur nos enfants. Alors, on a fait ces
camps pédagogiques. Ça a été mis sur pied par la directrice de l'établissement, Sophie Sénécal, pour la
nommer, à l'école Premier-Envol, à Bedford. Ce qu'on a remarqué, c'est que nos
enfants qui avaient... qui étaient en situation d'échec avaient augmenté de 16 %
à 22 % leurs résultats du mois de juin.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent. La parole
appartient...
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : On note la grande influence de la ministre auprès
de son ministre, hein, parce que, le 3 juin, il a abandonné les camps pédagogiques. Mais, si on
revient aux tablettes, les enfants en ont besoin, ils en ont reçu une. Vous
parlez de rigueur,
vous dites que vous avez quatre CPE. Il
y a eu tellement de dépassements de
coûts dans les maternelles quatre ans!
C'est qui d'entre vous qui a calculé 125 000 $ par classe de maternelle quatre ans pour avoir une
explosion de 2 millions par classe?
Honnêtement,
là, la rigueur, parfait, mais, la loi n° 61, on sait déjà qu'est-ce que ça
va donner, c'est des maternelles quatre ans à la grandeur, des échecs
partout, avec des dépassements de coûts.
Le Président : Mme la
ministre déléguée à l'Éducation. Vous êtes la seule à avoir la parole.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : On va revenir sur
les camps pédagogiques, parce que je ne vois pas de quelle façon ils sont
abandonnés. On a à peu près 5 000 enfants qui ont commencé les camps
pédagogiques au début de la semaine. On a des
témoignages des parents qui sont tellement contents parce que ça va aider leurs
enfants à passer à travers cette crise-là. Alors, moi, je me demande : Est-ce qu'on veut aider nos enfants
vulnérables? Parce que ça, c'est un bon moyen, qui a fait ses preuves.
Alors, moi,
je pense que nos enfants vulnérables ont vraiment souffert de cette crise-là.
Si on peut les aider de quelque façon que ce soit, bien, je pense qu'on
a lieu d'agir. Et c'est ce qu'on fait présentement.
Le Président : Question
principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Modification des dispositions du projet de loi sur la
relance économique
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Au cours des
derniers jours, les remparts de la société québécoise se sont relayés pour dénoncer les pouvoirs
démesurés que le gouvernement tente de se donner sous le couvert de la relance
économique. Le comité de suivi des
recommandations de la commission Charbonneau recommande de retirer
l'article 50 du projet de loi parce qu'il crée un environnement
extrêmement favorable à la corruption et à la collusion. La Protectrice du citoyen s'inquiète de la création
d'un régime parallèle du cadre légal et réglementaire. Le BIG, à Montréal,
s'alarme de l'introduction du crime organisé
dans l'économie légale. L'Autorité des marchés considère que l'article 50
est beaucoup trop large.
M. le ministre, à titre de comptable,
pouvez-vous faire la seule chose, une soustraction de l'article 50?
Le Président : Je vous invite
à vous adresser à la présidence toujours. M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, bon, je prends le commentaire du député de René-Lévesque avec beaucoup d'humour puis je l'apprécie, parce qu'on
va en avoir besoin dans les prochains jours.
Alors, je dirais, M. le Président, qu'encore une
fois, comme j'ai salué la collaboration avec le député de Rosemont,
nous avons travaillé ensemble, avec le
député de René-Lévesque, sur p.l. n° 37, qui, à
mon sens, est un bel exemple
de consensus parlementaire pour arriver à la bonne cause. Alors, si je peux
soustraire certains amendements, je
serais capable d'additionner aussi les vôtres. Alors, je pense
qu'ensemble mes soustractions et vos additions vont faire
un résultat incroyable pour la relance du Québec, M. le Président. Merci
beaucoup.
• (10 h 40) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du troisième groupe.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci
beaucoup, M. le Président. En point de presse, ce matin, le président du Conseil du trésor a
dit qu'il voulait être plus niché, à l'article 50. Ce qu'on veut comprendre, M. le président du Conseil du trésor, là, c'est que vous retirez l'article 50
et vous indiquez toutes les dispositions que vous tentez... ou vous allez
vouloir prendre dans le cas de la loi
sur les contrats publics. Donc, ce qu'on veut savoir : Allez-vous retirer l'article 50
et surtout inscrire toutes les dispositions avec
lesquelles vous voulez avancer votre relance économique?
Le Président : Et on continue
à s'adresser à la présidence. M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, l'objectif de l'article 50, je le rappelle, était
notamment de répondre à l'exigence de
la recommandation 15 de la commission Charbonneau. C'était un des
objectifs. O.K.? Alors, c'était un des objectifs.
Ce que j'ai
compris du député et des différents commentaires, c'est qu'il est important de
préciser. On voulait faire ça par
règlement. Si on trouve qu'il est préférable de pouvoir le faire directement à
l'intérieur d'un article de loi, c'est ce que nos amendements vont proposer.
J'attends
les dernières consultations, parce que nous avons encore la consultation avec
le Vérificateur général et le Barreau. Et, lorsqu'on aura fini les
consultations, nous pourrons finaliser nos amendements. Merci.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci, M. le
Président. Donc, la CAQ veut multiplier le contournement des règles environnementales sur la Loi sur la qualité de
l'environnement, la Loi sur les espèces menacées et vulnérables, la Loi sur
la conservation et la mise en valeur de la faune et du Règlement des habitats
fauniques.
Donc, M. le
président du Conseil du trésor, ma question sera fort simple : Quelles
seront aussi les soustractions que
vous allez faire dans votre règlement pour s'assurer que le projet de loi n° 67... 61, pardon, protège l'environnement et surtout donne des
garanties pour la protection...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Écoutez, j'aurai la chance, dans les
prochains jours, avec votre collaboration, de travailler
particulièrement sur les articles aussi qui concernent l'environnement.
Nous avons entendu, je l'ai mentionné hier, trois groupes environnementaux qui
nous ont fait des considérations... pardon, des recommandations très, très
claires et très constructives notamment sur
les milieux humides, s'assurer que les différents articles de loi ne devaient
pas nuire sur la gestion et la protection des milieux humides, et je
crois que la combinaison des exemples de certains articles doit être précisée pour éviter ça. Alors, ça, c'est un
exemple, M. le député de René-Lévesque, qu'on va pouvoir faire, au cours des
prochains jours, qui tiendront compte des recommandations en environnement.
Merci.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Composition du comité du gouvernement
sur la relance économique
Mme Hélène David
Mme David : Bonjour, M. le
Président. Bien contente de vous retrouver.
Le dernier
échange entre la ministre déléguée à l'Éducation et ma collègue montre bien une
chose, et c'est évidemment l'objet de ma question. Quand une femme ministre
propose... une ministre déléguée propose quelque chose à son ministre en titre... Elle le lui a proposé
rapidement. Il aurait peut-être dû l'écouter puis il n'en serait pas avec tout
ce cafouillage actuel.
Alors, voilà
l'objet de ma question. Le comité de relance économique du gouvernement est
exclusivement composé d'hommes. En 2020, c'est inacceptable, M. le
Président, et je vais vous dire pourquoi.
Il y a moins de deux semaines, en cette Chambre,
nous reconnaissions que les anges gardiens que le premier ministre remercie sont en fait pour la plupart des
anges gardiennes. Les femmes sont majoritaires dans les services de soins
de santé. Elles écopent le plus souvent de
la charge mentale au sein des foyers, elles occupent des emplois à temps
partiel et au salaire minimum et elles sont les plus touchées par les
pertes massives d'emploi.
Cela aurait
dû convaincre le premier ministre de s'entourer de femmes pour planifier sa
relance. Or, les femmes sont absentes des prises de décision entourant
la relance au Québec...
Le Président : Mme la
ministre déléguée... M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, la députée de Marguerite-Bourgeoys a l'occasion de faire souvent ce commentaire-là, de sous-entendre la misogynie du
gouvernement, M. le Président. Vous savez, je vais vous donner un exemple, M.
le Président. Moi-même, quand j'ai déposé le projet de loi sur la laïcité, en
étude on me disait : Bien, c'est un homme qui dépose le projet de loi,
c'est une attaque envers les femmes. Faux. On donne des droits à l'ensemble des
individus.
M. le
Président, s'il y a un gouvernement qui est féministe, c'est bien le nôtre. On
a été le premier gouvernement majoritaire, M. le Président, à avoir un
conseil des ministres paritaire, M. le Président, la première...
Des voix : ...
M. Jolin-Barrette : Oh! que
oui, le premier gouvernement majoritaire à le faire. M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : Je vais vous demander, s'il vous plaît, d'être attentifs à la réponse. Poursuivez, il vous reste encore
un petit peu de temps.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je pense que, s'il y a un gouvernement qui veut faire l'avancement des femmes dans la société québécoise, c'est bien le gouvernement de la CAQ, parce
qu'il faut bien se le dire, M. le
Président, durant 15 ans le Parti libéral a eu l'occasion
de mettre de l'avant l'égalité entre les hommes et les femmes, et malheureusement, malheureusement, il n'y a pas eu une progression très grande sous
leur règne. Et vous pouvez vous assurer, M. le Président, que la ministre responsable de la Condition féminine travaille sans relâche à l'avancement de la
situation des femmes au Québec.
Le
Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Attention aux questions et aux réponses.
Mme Hélène
David
Mme David : Je n'en doute pas. Encore faut-il qu'elle soit
écoutée et entendue, la ministre déléguée et ministre responsable de la Condition féminine, entendue, M. le Président.
Nombreuses sont les personnes à avoir averti le gouvernement, ces dernières
semaines, de l'exclusion des femmes du plan de relance. Noémi Mercier écrivait,
le 25 mai dernier, qu'Une
crise genrée exige une réponse genrée, nous rappelant ainsi que la crise
frappe plus durement les femmes et
qu'il faut donc une réponse qui les inclut. Pascale Navarro écrivait lundi que
le gouvernement doit intégrer des visions de femme dans sa
relance. Je le répète : Où sont les...
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation, c'est à vous la parole.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Je suis contente de retrouver aussi ma collègue de
Marguerite-Bourgeoys, que ça fait longtemps que je n'ai pas vue.
Maintenant,
je peux rassurer et assurer ma collègue que la voix des femmes est entendue au gouvernement. Je dirais que le plus gros
pan de cette crise relève de la santé, on a une ministre de la Santé féminine,
alors vous pouvez être convaincus que nos voix sont entendues, nos voix
sont considérées aussi par mes collègues.
D'ailleurs,
on travaille aussi, au Secrétariat à
la condition féminine, à un plan d'action femmes et COVID, parce qu'on est tout à fait au fait des enjeux qui
touchent particulièrement les femmes dans cette crise. Alors, on travaille un
plan d'action.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène
David
Mme David :
Ce n'est pas juste de la considération dont les femmes ont besoin, c'est aussi
de l'inclusion et de la participation réelle. Ce sont cinq hommes, incluant le
premier ministre, qui se réunissent pour parler de relance économique suivant une crise qui a frappé plus
largement les femmes. Comment la ministre de la Condition féminine a-t-elle
pu accepter qu'en 2020, 2020, un comité
aussi important pour la relance du Québec soit uniquement composé d'hommes?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Condition féminine.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Évidemment, le Conseil des ministres prend toutes
les décisions du gouvernement. Donc,
évidemment, dans un dossier qui nous concerne, les titulaires des dossiers sont
afférés à travailler leurs propres ministères.
Je rappelle que, sur
ce comité-là, on a aussi le Tourisme qui est représenté par une femme, et un
domaine où beaucoup de femmes ont,
malheureusement, eu un coup dur par rapport à cette crise-là. Donc, une femme
est là. En Culture, une femme aussi
est là. En Santé, je le rappelle, on a une femme. Alors, les femmes sont
incluses, sont considérées, font partie prenante des décisions du
gouvernement.
Le Président :
Question principale, M. le député de Nelligan.
Soutien aux entrepreneurs et aux
agriculteurs
en matière de santé mentale
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Merci, M. le Président. Les entrepreneurs et agriculteurs du Québec ont
beaucoup de pression de performance et d'efficacité. Lorsqu'on observe
la situation de...
Des
voix : ...
Le Président :
...ministre.
M. Derraji :
...de ceux-ci dans les dernières années,
on remarque que leur situation s'est détériorée. L'an dernier, l'Association canadienne pour la santé mentale a
sorti une étude dans laquelle elle faisait référence à la vulnérabilité des
entrepreneurs. Elle faisait notamment état
que 62 % des entrepreneurs ont senti des symptômes de dépression au moins
une fois par semaine.
La pandémie que nous vivons tous aura mis une
pression supplémentaire sur nos entrepreneurs et agriculteurs. Donc, en ce
moment, je me mets dans la peau des entrepreneurs et des agriculteurs du Québec,
qui vivent des jours extrêmement difficiles.
Alors,
ma question est toute simple, M. le
Président. Ce matin, j'ai fait une
proposition pour venir en aide aux entrepreneurs
et aux agriculteurs. Le gouvernement aura-t-il la sensibilité pour cette aide? Et
quelle suite allez-vous donner au projet de loi que j'ai déposé ce
matin?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne : M. le
Président, je salue vraiment
l'intervention de mon collègue de Nelligan, en ce temps de pandémie, puis on parle du projet
de loi n° 61 et de relance
économique, de soulever l'état de précarité psychologique que vivent nos
agriculteurs. Alors, vraiment, M. le député, là, je vous salue d'amener ça à
l'agenda aujourd'hui.
Vous
savez, la question de la santé psychologique des agriculteurs, c'est quelque chose qui nous tient très à coeur. C'est
quelque chose qui a interpelé ma collègue la ministre de la
Santé. On a, au Québec, un organisme qui s'appelle Au Coeur des familles agricoles qui a mis en place,
au fil des années, tout un réseau d'intervenants, de travailleurs de rang à
la grandeur du Québec.
On a un réseau aussi d'au-delà de 800 sentinelles, des gens qui sont à
l'écoute des problématiques. Quand
ils voient un signal, quand ils vont livrer un intrant chez un agriculteur, ils
sont à l'écoute un peu de sa réalité, de sa situation et puis ils vont
pouvoir se rapporter soit à l'Union des producteurs agricoles ou soit Au Coeur
des familles agricoles. Il y a déjà en place un tissu qui est là.
Cet
automne, on a fait une annonce, la ministre et moi, pour 300 000 $
additionnels pour Au Coeur des familles agricoles. Et on a, dans les semaines qui s'en viennent, une belle
annonce à faire encore au niveau du soutien psychologique...
Le Président :
En terminant.
M. Lamontagne :
...pour nos agriculteurs, M. le Président. Mon collègue peut s'en trouver
réconforté.
• (10 h 50) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Nos entrepreneurs, aujourd'hui, sont dans une position extrême. Un chiffre
alarmant : 49 % des entrepreneurs pigent actuellement dans leurs
économies familiales pour survivre. En plus d'être dans l'incertitude quant à leur capacité de réouvrir, la réponse de
la CAQ à leur enjeu n'est pas du tout adéquate. À un niveau d'endettement
élevé, en grande partie à cause de la crise sanitaire, la réponse du
gouvernement, c'est de proposer un endettement supplémentaire. Il faut agir.
Le
ministre peut-il s'engager à agir dans les plus brefs délais?
300 000 $, c'est une mesurette. On veut un plan d'action.
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture.
M. André
Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, l'importance, quand on parle de la détresse
psychologique de nos agriculteurs, une
des particularités, là, c'est qu'ils ne sont pas tous concentrés à Montréal,
là, dans cinq ou 10 kilomètres carrés, ils sont disséminés sur le territoire du Québec, puis un
des enjeux vraiment importants, c'est d'être capable de les rejoindre. Alors,
tous les efforts qui sont mis en place depuis plusieurs années, et puis qu'on
accompagne aujourd'hui plus que jamais, c'est d'augmenter notre capacité à les rejoindre, d'augmenter notre
capacité à être à leur écoute, puis ça, sept jours par semaine, M. le Président. C'est ça, le défi qu'on
a, c'est le défi qu'on est à relever. Puis j'ai le complet soutien de la
ministre de la Santé là-dessus, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
M. le Président, je ne parle pas uniquement des agriculteurs, donc, mon
message, il est très clair : les agriculteurs
et les entrepreneurs. La pression sur les finances est en augmentation. Plutôt
que d'aider les entreprises à se maintenir la tête hors de l'eau, le
gouvernement propose d'en rajouter une couche de plus.
M. le Président, ce que nos
entrepreneurs veulent, c'est un soutien en santé mentale pour contrer leur
détresse. Ce n'est pas avec 300 000 $ pour les agriculteurs qu'on va
régler la situation. On veut un plan global, M. le Président, et non pas
des mesurettes.
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Bien, encore une fois, moi aussi, je remercie mon collègue de cette question.
Oui, les agriculteurs, c'est
fondamental, ce que vient de dire mon collègue, et on va... on s'en occupe de
façon très spécifique, parce qu'il y a des difficultés très spécifiques, mais
on investit aussi maintenant 31 millions pour du soutien psychosocial et
en santé mentale pour l'ensemble de la population, M. le Président,
31 millions de dollars pour embaucher des intervenants dans le secteur public, mais aussi on travaille avec le
privé pour que toute la population qui vit davantage de détresse, M. le
Président, ait accès à des services.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
20 millions à des organismes communautaires pour aider dans les
problématiques de santé mentale et de soutien psychosocial.
Le Président :
Et cela met fin... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Je me lève en cette Chambre de mon propre chef, à titre de député, comme les
124 autres collègues, et je me dois de souligner un événement qui
vient de se produire, M. le Président.
Nous
avons, en vertu de notre règlement, l'obligation de soulever toute atteinte à
des privilèges de parlementaire. Nous
avons un code d'éthique et de déontologie. Nous devons être exemplaires, M. le
Président, dans nos comportements, dans nos commentaires.
On
a tous vu la collègue de Marguerite-Bourgeoys poser une question sur un ton
tout à fait respectueux, question importante
sur la composition exclusivement masculine d'un comité de relance. La ministre
déléguée et responsable à la Condition féminine a répondu, et elle a
répondu ce qu'elle avait à dire, l'échange a été respectueux.
À
la fin de l'échange, j'ai entendu le premier ministre lancer à la cheffe de
l'opposition officielle la phrase suivante : «Shame on you», M. le
Président. Alors, j'aimerais... Une question de directive. Moi, M. le
Président, comme homme, comme député,
d'entendre le premier ministre, un homme, sur une question qui soulève
justement la participation des femmes,
qui était sur un ton... La collègue députée et la collègue ministre
avaient le bon ton, ça a été un bon échange, elles ont dit ce qu'elles avaient à dire. Elles ne sont pas d'accord,
mais elles ont dit ce qu'elles avaient à dire. Mais que le premier
ministre, un homme, en rajoute une couche et dise à la cheffe de l'opposition
officielle : «Shame on you», M. le
Président, je me dois de vous le souligner, avec un ton tout à fait respectueux
et, je crois, correct, moi, je vous le dis, député homme, je trouve ça
inacceptable et je dois le dénoncer.
Le Président :
Monsieur...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Savez-vous ce qui est inacceptable, M. le
Président? C'est de laisser présumer comme l'a fait la députée de Marguerite-Bourgeoys que le
gouvernement est misogyne. S'il y a quelqu'un qui est pour l'avancement de la condition des femmes, M. le Président, c'est
le premier ministre du Québec. Toute sa vie, il a fait en sorte de militer
pour le combat des femmes. Et ce que fait la
députée de Marguerite-Bourgeoys et ce que fait le député de LaFontaine,
c'est une pièce de théâtre qui est médiocre. Et, M. le Président...
Des voix :
...
Le
Président : Non, écoutez, non, je pense... Non, je vais me
permettre de vous dire une chose et de vous rappeler une chose. Je pense
que...
Une voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît, M. le député de La Pinière! Je vous entends également très bien.
Je vous ai dit à plusieurs reprises
que, si tous cessaient de s'interpeler et d'intervenir pendant les questions et
pendant les réponses, et là je parle
à tout le monde globalement, ce serait probablement un climat de beaucoup
supérieur à celui que l'on vit à l'occasion depuis le début de la
semaine.
Je
l'ai dit souvent, et vous l'avez demandé, la notion de respect est extrêmement
importante dans les propos qui sont dits et dans les réactions qui sont dites.
Je sais que nous sommes sur des enjeux qui sont particulièrement sensibles,
mais ça suppose encore une fois et davantage une recherche de vocabulaire pour
arriver à ce qu'on puisse obtenir des réponses aux questions qui sont posées et
faire avancer ensuite les dossiers.
Alors, je vais
rappeler encore à tous, je rappelle à tous d'éviter, pendant que les questions
se posent et que les réponses se donnent, de vous interpeler mutuellement, de
faire des signes, de prendre la parole. Soyez prudents sur votre vocabulaire. C'est une question de respect
et de façon de faire, je pense que l'attitude est importante. Et ça s'adresse à tous. Je souhaite qu'on puisse retrouver cette
attitude que les gens qui nous regardent souhaitent également que l'on ait
dans les travaux importants que l'on mène ici.
M. Tanguay :
...M. le Président, je ne veux pas faire de procès d'intention, mais, comme le
premier ministre ne nie pas l'avoir
dit, j'aimerais lui donner l'opportunité de retirer, et l'incident sera clos,
de retirer ce qu'il a lancé à la cheffe, «shame on you», et l'incident
sera clos, M. le Président, puisqu'il ne nie pas l'avoir dit.
Le
Président : Je vais vous demander votre extrême collaboration.
M. le leader du gouvernement, on n'en fera pas une longue discussion. Je vous laisse parler, effectivement, mais,
je veux dire, il faut arriver à un terme de l'exercice, et je pense que
déjà les messages se passent bien. M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, je pense que vous avez une
obligation d'équité, lorsque vous donnez la parole...
Le Président :
...vous avez la parole, M. le leader, alors il n'y a pas de problème.
M. Jolin-Barrette : ...mon point. Puis je pense que vous devez
entendre les deux parties et que vous devez appliquer le même traitement des deux côtés de la Chambre. Je pense que c'est fondamental dans le cadre de
votre rôle.
D'ailleurs,
les chefs des formations politiques, M.
le Président, ont une responsabilité par rapport à la conduite de leurs groupes
ministériels. Et donc, lorsque la banquette de l'opposition officielle pose des
questions qui laissent amener des
insinuations qui sont blessantes et des propos faux, la cheffe du Parti libéral
cautionne les questions de la députée de Marguerite-Bourgeoys, et il n'y
a personne qui est dupe ici dans l'opération qu'ils sont en train de faire.
Alors,
M. le Président, je ne me suis pas levé, lors de la question de la députée de
Marguerite-Bourgeoys, sur une question de règlement, mais, lorsqu'on
insinue des choses, aussi, qu'on prête des intentions, ce n'est pas non plus permis par notre règlement. Alors, si nous
souhaitons entrer dans ce débat-là, je vais vous inviter à appliquer avec
rigueur notre règlement pour ne pas
que la députée de Marguerite-Bourgeoys prête des intentions comme le fait la
députée de l'Acadie fréquemment.
Et
d'ailleurs vous me permettrez, en terminant, M. le Président, un dernier point
sur cet élément-là qui, je pense, est fondamental, M. le Président,
fondamental lorsqu'on parle de la condition notamment des femmes. La semaine dernière, la ministre de la Justice a déposé un
projet de loi sur l'abolition des délais de prescription. Durant des années,
durant des années, M. le Président, et ça touche particulièrement les
femmes, et la ministre de la Condition féminine, à l'époque, était la députée
de Marguerite-Bourgeoys... Jamais elle n'a réussi à faire adopter ce projet de
loi, jamais ils n'ont appelé le projet de loi. Je me demande où la
députée de Marguerite-Bourgeoys était à cette époque-là pour...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Non. Non, s'il vous plaît! Et surtout pas de réaction, et surtout pas de
réaction.
Des voix :
...
• (11 heures) •
Le
Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, M.
le leader du gouvernement, je m'adresse à vous spécifiquement. Je ne sais pas si vous avez remarqué, je suis debout; en
principe, vous avez fini votre intervention. Pour ma part, s'il n'y a pas
d'autre intervention, le sujet est clos. Mais je vous rappellerai une chose
encore une fois, et c'est très
sérieux, et on se l'est dit depuis le début de la semaine : respect,
attitude, ton. Évitez de vous interpeler. Je pense que vous êtes
responsables, tous et toutes, des propos que vous tenez, et mon regard balaie
l'ensemble de la salle.
Alors,
on veut des débats efficaces, des débats respectueux, on veut qu'il y ait de
l'équité partout, mais il faut que ça se manifeste dans nos travaux également.
On arrête là-dessus. Je pense qu'on aura tous à faire une petite réflexion.
Motions
sans préavis
Nous
sommes à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation des motions, je reconnais maintenant le député
de D'Arcy-McGee.
M. Birnbaum :
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement
avec la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le chef du troisième groupe
d'opposition, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne, en ce mois
de juin, le Mois national de l'histoire autochtone;
«Qu'elle
rappelle qu'il y a un an était présenté le rapport fédéral de l'Enquête
nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et
assassinées — ENFFADA;
«Qu'elle rappelle que ce rapport contient
notamment 21 appels à la justice spécifiquement pour le Québec;
«Qu'elle
rappelle que la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et
certains services publics, la commission Viens, a publié son rapport le
30 septembre 2019, qui contient 142 mesures;
«Qu'elle
reconnaisse que les Premières Nations et Inuit, et particulièrement les femmes,
sont parmi les premières victimes [du] profilage racial au Québec;
«Qu'elle
souligne qu'au cours de la dernière année seulement deux rencontres avec les
chefs autochtones ont eu lieu
notamment au sujet des suites à apporter aux rapports de l'ENFFADA et Viens, et
que les chefs souhaitent toujours une rencontre avec le premier
ministre;
«Qu'elle rappelle que l'Assemblée des premières
nations Québec‑Labrador — APQNL — réclame
que le gouvernement du Québec donne les
suites nécessaires à la motion du 8 octobre 2019 adoptée à l'Assemblée
nationale, afin d'élaborer, en
collaboration et en coélaboration avec les Premières Nations, une loi
garantissant la prise en compte des
dispositions et la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les
droits des peuples autochtones afin que la législation et les politiques
gouvernementales respectent les droits qui y sont énoncés;
«Qu'elle
affirme qu'il y a lieu de déployer un leadership fort afin de faire des enjeux
autochtones une priorité;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement de déposer un échéancier avec des objectifs précis
concernant la mise en oeuvre des
appels à la justice et à l'action afin de protéger réellement les femmes et les
filles autochtones du Québec.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement.
Le Président : Pas de
consentement. Je reconnais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.
Demander au gouvernement d'intégrer à son plan de lutte
contre le racisme et
la discrimination des mesures afin que le secteur public rattrape son retard
en matière de représentativité des minorités ethnoculturelles
M.
Fontecilla : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la
Justice, le député de Nelligan, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et
la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des statistiques contenues dans le plus récent
rapport triennal de suivi de
l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi, de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse, selon lequel il manque 26 307 employé-e-s membres
des minorités visibles dans le secteur public pour que ce dernier soit représentatif
de la population québécoise;
«Qu'elle
rappelle la motion adoptée unanimement le 2 juin [dernier], qui
reconnaissait l'existence de racisme au Québec et demandait le dépôt
d'un plan de lutte contre celui-ci dans les meilleurs délais;
«Qu'elle reconnaisse qu'une meilleure
représentativité ethnoculturelle du secteur public contribuerait au
vivre-ensemble;
«Qu'elle
reconnaissance qu'en tant que premier employeur du Québec, l'État québécois
devrait être exemplaire en la matière;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'intégrer à son plan
de lutte contre le racisme et la
discrimination des mesures fortes et pragmatiques afin que le secteur public
rattrape, le plus rapidement possible, son retard en matière de
représentativité des minorités ethnoculturelles.»
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Consentement,
sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite maintenant les leaders parlementaires à m'indiquer le
vote de leurs groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe
d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : En
conséquence, cette motion est adoptée. Je reconnais maintenant la députée de
Joliette.
Affirmer la volonté de l'Assemblée d'instaurer un congé
parental pour les
députés et confier au Comité consultatif indépendant sur les conditions de
travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale
la responsabilité d'en déterminer les modalités
Mme Hivon :
Merci, M. le Président. Alors, je suis heureuse de solliciter le consentement
des membres de cette Assemblée afin
de présenter, conjointement avec le ministre de la Famille, la députée de
Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale affirme sa volonté d'instaurer un congé parental pour les
députés et que ce principe soit
reconnu dans la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des
membres de l'Assemblée nationale et le Code d'éthique et de déontologie
des membres de l'Assemblée nationale;
«Que le Bureau de l'Assemblée nationale confie
la responsabilité d'en déterminer les modalités spécifiques au comité indépendant de détermination des
conditions de travail des députés, qui devra en faire un mandat prioritaire,
afin qu'il puisse être mis en place au plus tard en décembre 2020.»
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Consentement,
sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le
vote de leur groupe. M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Et je reconnais, à ce moment-ci, M. le ministre de la
Famille.
Souligner la Semaine québécoise de la paternité
M. Lacombe :
Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite maintenant le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis, le leader du deuxième groupe
d'opposition, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que cette Assemblée souligne la Semaine
québécoise de la paternité, qui se tiendra du 15 au 21 juin [prochain] et
dont le thème, cette année, est Ensemble, soutenons l'engagement des pères!;
«Qu'elle
reconnaisse qu'il est primordial de promouvoir comme norme sociale le fait que
les pères puissent exercer pleinement
leur rôle de manière à favoriser un meilleur développement de leurs tout-petits
et le bien-être des membres de leur famille, dans une perspective de
coparentalité et d'égalité entre les [hommes et les femmes];
«Que
l'Assemblée nationale invite tous les employeurs à adopter des mesures de
conciliation travail-famille afin de favoriser l'engagement de tous les
parents, y compris les pères, dans la vie familiale;
«Qu'elle
reconnaisse que le fait d'assumer pleinement son rôle de père en 2020 peut
aussi dire s'assumer comme féministe;
«Que
cette Assemblée rende hommage aux pères, qu'ils soient en couple, monoparental,
dans une famille reconstituée, et ce, peu importe leur orientation
sexuelle;
«Qu'elle
reconnaisse que les pères québécois représentent des modèles positifs et
inspirants pour leurs enfants et qu'ils s'efforcent de les guider dans leurs
apprentissages quotidiens pour les aider à devenir des citoyens actifs et
responsables et, peut-être, des papas et des mamans à leur tour;
«Que cette
Assemblée salue l'engagement constant et essentiel des pères auprès de leurs
enfants et [...] leur famille;
«[Et
finalement] qu'elle joigne sa voix à la mienne, à celle des conjoints et
conjointes et à celle de tous les enfants de notre collectivité pour
leur dire un très grand "merci[...]!"»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite maintenant les
leaders à m'indiquer le vote de leur groupe. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les
travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la
Commission des transports et de l'environnement
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi visant
principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les
changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à
18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
La Commission des
finances publiques poursuivra les consultations particulières sur le projet de
loi n° 61, Loi visant la
relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état
d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19, aujourd'hui, après les affaires courantes pour
une durée de 45 minutes et de 15 heures à 15 h 45, à
la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des institutions entreprendra les
consultations particulières sur le projet de loi n° 55, Loi modifiant
le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en
matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et
de violence conjugale, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée
d'une heure, de 17 h 15 à 18 heures et de 18 h 30 à
21 heures, à la salle Pauline-Marois.
Le Président :
À la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...
Affaires du jour
La période des affaires courantes étant terminée, nous
allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du
gouvernement.
Ajournement
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président, je vous propose d'ajourner nos travaux au jeudi
11 juin, 9 h 40.
Le Président : Il est proposé, donc,
d'ajourner les travaux. En application de l'ordre spécial, j'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe à ce sujet. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : En
conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 11 juin 2020, à
9 h 40. Merci à toutes et à tous.
(Fin de la séance à 11 h 9)