(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Aux
affaires courantes, à la rubrique de déclarations
de députés, je cède maintenant la parole à M. le
député de Portneuf.
Rendre
hommage à M. Éric Naud, infirmier praticien spécialisé
M.
Vincent Caron
M.
Caron : Mme la Présidente, il est beaucoup question, ces derniers temps, d'infirmières
praticiennes spécialisées. J'ai d'ailleurs
eu le plaisir d'annoncer, la semaine dernière, l'ouverture de quatre postes
d'IPS dans Portneuf, une véritable bouffée d'oxygène.
Aujourd'hui, je veux
rendre hommage à un superinfirmier, une perle pour Portneuf. Il s'agit d'Éric
Naud, qui accomplit un travail exemplaire
dans l'ouest du territoire. Super, Éric l'est incontestablement, ayant
établi un vrai lien de confiance avec ses patients, qui l'apprécient
pour ses qualités professionnelles, ses qualités humaines. Minutieux, consciencieux, il fait son travail avec la plus
grande des passions. Son action au quotidien contribue grandement à pallier
à la situation d'accès à un médecin
de famille, qui me préoccupe beaucoup, dans le nord-ouest de Portneuf. Le déploiement d'IPS va permettre d'améliorer, de manière
concrète, l'accès aux services de santé pour les citoyennes et les citoyens.
Éric Naud en est la preuve même. Il en fait la démonstration tous les jours.
Merci et bravo, Éric!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède
la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
Rendre hommage au Dr J. Bernard «Bernie» Tonchin, citoyen
engagé de la circonscription de D'Arcy-McGee
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'ai
l'honneur aujourd'hui de rendre hommage au Dr Bernard Tonchin, citoyen engagé et
pilier de sa communauté de Côte-Saint-Luc, qui a rendu l'âme récemment à l'âge
de 92 ans.
Democracy works best when the brightest
light shines upon it. I knew Bernard as a member of the board of Canadian Jewish Congress Québec, where I was
executive director. He was better known as a fixture at Côte-Saint-Luc
council meetings. In both cases, his detailed and sometimes difficult questions
helped shine that light that feeds the transparency and accountability that
make our democracy work.
In the name of all of those citizens
who keep their politicians accountable, we say thank you, Bernie. May your family and friends be comforted
by warm memories. May your spirit of justice and curiosity be a continued
lesson for all of us.
Que
ta curiosité et ton dévouement à la justice sociale continuent à nous inspirer.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Chauveau, la parole
est à vous.
Souligner
le 40e anniversaire de l'entreprise Centre R. Boissonneault
M.
Sylvain Lévesque
M. Lévesque
(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est toujours avec plaisir et fierté que je souligne les succès de nos entreprises du comté de Chauveau.
Nous savons tous que la compétition est très forte aujourd'hui dans tous les domaines. Il est
donc d'autant plus méritoire qu'une petite entreprise familiale se démarque
et réussisse à concurrencer de bien plus grosses entreprises.
C'est
le cas de R. Boissonneault, nutrition animale de Saint-Émile, qui, grâce à la
qualité de son service et à la proximité de sa clientèle, célèbre, cette
année, son 40e anniversaire. En fait, il faut remonter 70 ans en arrière
pour connaître les origines de cette entreprise,
qui fut d'abord une boucherie fondée par M. Roland
Boissonneault. Et c'est son fils Jean, champion coureur de traîneau, qui
développa la spécialité nutritionnelle pour animaux en 1980.
Félicitations à Jean Boissonneault et son épouse Francine, ici présente, ainsi qu'à
leur relève familiale, Maxime et Geneviève! Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le
député de Laval-des-Rapides, nous vous écoutons.
Souligner le travail de l'organisme Le Centre des femmes de
Laval
M.
Saul Polo
M. Polo : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Pour donner suite à la motion adoptée hier sur le travail invisible des femmes, motion sur laquelle vous avez pris la
parole, Mme la Présidente, je souhaite prendre la parole aujourd'hui pour souligner l'apport constant et engagé du Centre des femmes de Laval
dans le développement d'une communauté
locale forte.
Le centre des femmes
constitue un filet de sécurité pour plusieurs femmes à Laval. En tant que
poumons qui permettent de respirer, les organismes communautaires doivent continuer de recevoir le soutien
financier dont ils ont besoin pour
ainsi effectuer le travail en première ligne mais également
pour continuer d'être des porte-voix pour les revendications
féministes.
Suite
à une rencontre que j'ai eue avec Le Centre des femmes de Laval le mois
dernier, ces dernières souhaiteraient également exprimer leurs préoccupations concernant les
féminicides, les violences faites aux femmes au Québec, groupe démographique qui est encore touché de manière
disproportionnée par la violence, qu'elle soit sexuelle, conjugale, physique ou
mentale. Les statistiques s'aggravent, Mme la Présidente, autant chez les
femmes autochtones, les communautés culturelles mais également les membres des communautés
LGBTQ+.
Longue vie au Centre
des femmes de Laval! Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Mirabel.
Rendre
hommage à M. Robert Grimard, fondateur de Grimard Optique
Mme
Sylvie D'Amours
Mme D'Amours : Merci,
Mme la Présidente. C'est avec
tristesse que j'ai appris, le 1er mars dernier, le décès du fondateur de Grimard Optique, M. Robert
Grimard. M. Grimard est décédé le 17 février des suites d'une longue maladie.
Robert Grimard était
un entrepreneur modèle qui inspirait la fierté. Reconnu pour sa générosité, son
esprit entrepreneurial et son engagement
envers sa profession, Robert Grimard était un homme de passion et de
dévouement qui avait, comme
philosophie d'affaires, la satisfaction de sa clientèle. Cette philosophie
qu'il a véritablement incarnée a été
le moteur de l'entreprise Grimard Optique, qu'il a fondée en 1980, une
entreprise prospère qui compte aujourd'hui
22 succursales partout au pays. Homme de
coeur, Robert Grimard aimait sa vie et sa famille, sur laquelle il veillait
avec bonté.
En mon nom et au nom
de Mme Caroline D'Amours, nous tenons à exprimer toute notre sympathie à sa conjointe, à son fils et sa fille dans la
douloureuse épreuve qu'ils traversent et à leur présenter nos plus sincères
condoléances. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. M. le
député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.
Demander
au gouvernement de réinvestir dans
le développement de logements sociaux
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Depuis plus d'un an, on parle de crise de
logement. Rien de nouveau, pas de
surprise, mais c'est une crise majeure, profonde et durable. Dans toutes les
régions du Québec, mais aussi partout dans le monde, il est
de plus en plus difficile de se loger sans s'appauvrir. La propriété est
devenue un actif qui a pris énormément de valeur ces dernières années et qui a entraîné
une explosion du prix des loyers. Face à cette crise, les États ont une responsabilité, et le principal moyen que possède l'État pour
assurer des logements convenables à ses citoyens et citoyennes,
c'est la construction de logements sociaux.
On
a eu droit à une avalanche des chiffres hier, mais, tout compte fait, le
chiffre que je retiens, c'est zéro. Zéro, c'est le nombre de dollars investis
dans le budget du gouvernement pour des nouveaux logements sociaux. Le logement
n'est pas une simple marchandise; avoir un
toit, c'est un besoin, un droit fondamental. Ne rien investir dans la construction de
logements sociaux pour un gouvernement qui disait vouloir remettre de l'argent
dans les poches des Québécois et Québécoises, c'est un bien mauvais calcul. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Masson.
Souligner
les performances des hockeyeurs de la circonscription de Masson
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay : Mme la Présidente, je
tiens aujourd'hui à souligner les performances remarquables des jeunes joueurs
de hockey de ma circonscription.
Pour
commencer, je tiens à féliciter Steven Fournier, un jeune Mascouchois, qui joue
avec les Forestiers d'Amos dans la
Ligue de hockey midget AAA et qui a récolté 43 points en 37 parties. Pour ses
exploits sur la glace, M. Fournier a reçu
une bourse des Canadiens de Montréal, en partenariat avec la Fondation de
l'athlète d'excellence du Québec, le 10 février
dernier au Centre Bell. Il ne fait aucun doute que le monde du hockey réserve
d'autres belles surprises pour M. Fournier.
Quelques jours plus tard, Mme la Présidente, ce
sont les Chevaliers de Lachenaie, qui, eux, dans la division pee-wee B,
ont remporté le tournoi de hockey organisé par les Éclaireurs de Saint-Romuald.
Ces jeunes joueurs ont défait coup sur coup
les équipes de Rimouski, de Saint-Hubert et de Chaudière-Etchemin avant
d'affronter qui? Leurs voisins de Mascouche
lors de la grande finale. Un scénario rêvé. Ils l'ont finalement remporté 1-0
après un match très serré. Rien de mieux, Mme la Présidente, pour
augmenter la rivalité entre nos deux villes voisines. Donc, je vous remercie,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous
poursuivons avec M. le député de Sainte-Rose.
Souligner le 10e
anniversaire du Centre d'archives de Laval
M. Christopher
Skeete
M. Skeete :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je prends le temps de ma déclaration
aujourd'hui pour célébrer le 10e anniversaire du Centre d'archives
de Laval.
C'est grâce à
tous ceux qui y travaillent que nous pouvons conserver la mémoire de notre
histoire, et c'est très important à
mes yeux. D'ailleurs, j'encourage mes collègues ici présents à ouvrir leur
bureau à l'histoire et de permettre justement que, peut-être, un jeune
étudiant, un jour, va vouloir apprendre sur vous.
J'aimerais
aussi rendre hommage à M. Bertrand Dudemaine, président du Centre
d'archives de Laval. Il prendra sa
retraite cette année. Il est important pour moi de le remercier, cet homme,
pour sa grande implication au service de la culture et du patrimoine lavallois. Les personnes qui vous ont côtoyé
tout le long de votre longue carrière d'enseignant et de bénévole ont
certainement pu largement bénéficier de vos connaissances et de votre passion.
Bonne retraite, M. Dudemaine! Sachez que c'est pleinement mérité. Merci
beaucoup, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Chapleau.
Souligner le 50e
anniversaire de l'entreprise Paquette Textiles
M. Mathieu Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le
50e anniversaire de Paquette Textiles.
Fondé en 1970
et situé au coeur de Chapleau, Paquette Textiles est le spécialiste du tissu et
la référence en Outaouais pour les
machines à coudre. Il s'agit bien plus que du simple tissu. En effet, les
experts sur place offrent les meilleurs conseils à leur clientèle afin
de réaliser leurs projets et leurs idées. On y retrouve des milliers de tissus
de qualité ainsi qu'une grande sélection de laine pour tous les goûts.
En plus de leur excellent service, Paquette
Textiles offre aussi des cours de couture et de tricot, tant pour les débutants que les plus avancés. Les différents
cours sont regroupés selon les domaines suivants : la broderie, la
confection à la machine à coudre ou à
la surjeteuse de vêtements mode et accessoires, la courtepointe, la décoration
maison, le feutrage et le tricot.
En terminant, je tenais à remercier et à
féliciter toute l'équipe de Paquette Textiles pour son implication dans Chapleau, dans Gatineau et dans l'Outaouais,
notamment grâce à son programme 5 % pour votre organisme, où chacun des
clients identifie un organisme de la région qui recevra, en dons, l'équivalent
de 5 % de ses achats.
Merci pour vos bons et loyaux services depuis 50 ans
et bon anniversaire!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant,
nous terminons avec Mme la députée de Vaudreuil.
Rendre hommage à la Dre
Monique Rozon-Rivest
pour son engagement social
Mme Marie-Claude Nichols
Mme Nichols :
C'est avec tristesse que la grande région de Vaudreuil-Soulanges a appris le
décès de Dre Monique Rozon-Rivest le 25 février dernier.
Médecin de
famille, Dre Rozon-Rivest était grandement impliquée au sein de sa communauté
et surtout dévouée à la cause des
enfants défavorisés de la région, notamment par le biais de la Fondation des
enfants de Vaudreuil-Soulanges, qu'elle a mise sur pied en 1994.
Elle a
d'ailleurs reçu plusieurs mentions d'honneur pour son engagement social, le
plus récent en mars 2018, du Collège des médecins du Québec, qui lui a
décerné son Prix d'humanisme.
Vous comprendrez que
Monique était une femme d'exception, généreuse, empathique, inspirante,
dévouée, impliquée et respectée de tous. Monique était très discrète sur sa
santé, et c'est avec ses proches, sa famille, dont ses quatre enfants et sept
petits-enfants, soeurs et frères, qu'elle affrontait ce dur combat sans jamais
se plaindre.
En mon nom et
en tant que représentante du comté de Vaudreuil, je transmets mes sincères
condoléances à tous les proches de Monique. Elle nous manque déjà.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la
rubrique de déclarations de députés.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président : Mmes, MM. les
députés, bon mercredi. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM. les députés, nous allons poursuivre
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni non plus de présentation de projets de loi.
Il n'y a pas de dépôt de documents.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, j'entends Mme la présidente de la Commission
des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay. Mme la
députée.
Étude détaillée du projet de loi
n° 18
Mme Chassé : M. le Président, je
dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 29 octobre, 21 et 27 novembre 2019,
les 6, 11, 12, 18 et 20 février, ainsi que le 10 mars 2020, a
procédé à l'étude détaillée du projet
de loi n° 18, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure
civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en
matière de protection des personnes. La commission a adopté le texte du projet
de loi avec des amendements, et ça a été un magnifique travail de cocréation
avec tous les membres de la commission. Merci,
M. le Président.
Le Président : Merci. Ce
rapport est donc déposé.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Mercier.
Demander au gouvernement de financer la construction
de la ligne rose du métro de Montréal
Mme
Ghazal : ...une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
2 277 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté
à l'unanimité, le 25 septembre 2019, une motion déclarant l'urgence
climatique;
«Considérant
que, pour limiter l'ampleur des changements climatiques, il est urgent de
diminuer l'utilisation de la voiture solo et de développer les réseaux
de transport collectif;
«Considérant que la ligne orange du métro de
Montréal est désormais saturée durant les heures de pointe;
«Considérant
qu'à l'heure actuelle une panne sur la ligne orange du métro de Montréal
paralyse une grande partie de la
ville puisqu'il n'existe aucune alternative efficace à la ligne orange pour se
déplacer des quartiers nord de Montréal jusqu'au centre-ville;
«Considérant
que le prolongement de la ligne bleue du métro vers l'est et la mise en service
du REM amèneront de nouveaux passagers sur les portions centrales du
métro de Montréal;
«Considérant que le tracé de la ligne rose
proposé par la ville de Montréal permettrait de désengorger la ligne orange et d'offrir une nouvelle option rapide pour
se rendre au centre-ville à partir de plusieurs quartiers mal desservis
par le transport collectif;
«Considérant
que le transport collectif est un outil essentiel pour limiter les émissions
des gaz à effet de serre, pour décongestionner les routes et pour
favoriser la productivité et le développement économique de Montréal;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de financer la construction de
la ligne rose du métro de Montréal
pour l'entièreté du tracé demandé par la ville de Montréal, soit
29 stations allant de Montréal-Nord à Lachine.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Cet extrait de pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole au chef de l'opposition officielle.
Stratégie du gouvernement
pour contenir l'épidémie du coronavirus
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. Nous sommes en pleine crise du coronavirus, et le
premier ministre nous a affirmé hier
que son gouvernement avait mis en place des directives claires et réfléchies,
et je le cite, M. le Président : «C'est
important de se laver les mains à tous les jours, à toutes les heures, à toutes
les minutes, si c'est possible, [parce que] ça ne se transmet pas
seulement par les mains.»
Voilà, M. le
Président, il est primordial, en effet, de bien se laver les mains. Mais je questionnais
plutôt le premier ministre, hier, sur des directives concernant les
événements d'envergure, les directives concernant nos CHSLD, les entreprises, nos écoles et nos villes. On ne
peut pas se fier aux initiatives individuelles et au bon vouloir de tous et de
chacun. Nos experts doivent mettre en place des directives claires.
Et c'est la même
chose également sur le plan économique. L'économie mondiale est durement
atteinte, les voyants rouges s'allument, malheureusement, partout sur le globe.
Et, il y a quelques jours, nous avons proposé au gouvernement de réserver 1 milliard de dollars en vue d'un ralentissement économique lié au virus. Cette
proposition n'a pas été retenue hier, et, pire encore, le budget jovialiste
déposé ne prévoit rien pour y faire face. Contrairement à Ottawa, qui a agi ce matin, le premier
ministre s'en lave les mains.
Pourquoi
ne pas avoir profité de cette occasion pour prévoir les fonds nécessaires
afin de faire face à la crise et mettre en place des mesures concrètes?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, c'est important effectivement
que des directives soient émises aux Québécois puis aux différentes organisations au Québec. Donc, oui, le plus important,
quoi qu'en dise le chef de l'opposition, c'est se laver les mains
régulièrement. Mais, M. le Président, on a aussi mis en place des cliniques
pour des tests. Et puis je le répète aux Québécois, si vous avez des
symptômes qui ressemblent aux symptômes de la grippe, appelez le 8-1-1.
Maintenant,
M. le Président, aujourd'hui, on va ajouter deux directives. D'abord, une
directive concernant les employés du réseau de la santé. On va
recommander à tous les employés du réseau de la santé de ne pas voyager à l'étranger. On va aussi préciser dans nos écoles,
pour les élèves qui sont allés faire des voyages dans les pays qui sont à
risque, d'être en isolement pour 14 jours.
Concernant
les événements, M. le Président, on reste avec du cas par cas. D'abord, c'est
important de dire : Pour l'instant, il n'est pas question d'annuler les
événements locaux. Par contre, concernant les événements internationaux,
comme le championnat de patinage artistique,
on examine les participants qui viennent de certains pays qui sont à risque,
et, oui, c'est possible que ces événements soient annulés. C'est le directeur
de la santé publique qui va nous faire une recommandation à cet effet.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, le Québec n'est pas, évidemment, une planète à part. Tous nos
partenaires économiques sont actuellement
affectés par le coronavirus. Même la Banque centrale européenne dit
aujourd'hui : On pourrait connaître un scénario qui rappellerait
celui de la grande crise financière de 2008. On est déjà, au Québec, en pénurie
de main-d'oeuvre.
Peut-on mettre en place dès maintenant
des mesures concrètes pour nos entreprises,
pour protéger nos travailleurs et notre économie également?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, on a déposé hier un excellent budget, un
budget expansionniste, un budget où on augmente les dépenses. Puis le
ministre des Finances semble dire que c'est trop, mais on augmente les dépenses
de...
Une voix : ...
M.
Legault : ...l'ancien ministre des Finances, oui, heureusement.
L'ancien ministre des Finances pense qu'on a augmenté trop les dépenses en les augmentant de 5,1 %. M. le
Président, je pense, ça va aider la situation économique, où il y a beaucoup d'incertitude, et, si c'est
nécessaire de faire plus, on a déjà un comité économique qui regarde des
mesures additionnelles.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : En tout cas, M. le
Président, le budget n'avait pas prévu cette crise du coronavirus. L'Italie,
elle, elle a perdu le contrôle en
seulement quelques semaines. La ville de Montréal, elle, elle s'est mise en
mode alerte. On ne peut pas prendre cette situation à la légère. La
Santé publique connaît la marche à suivre.
Est-ce que le
premier ministre va demander de coordonner, avec les entreprises, une directive
claire afin de protéger les Québécois?
• (10 h 10) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je le répète, on a un budget où il y a des
mesures pour les entreprises, où il y a des mesures aussi concernant les infrastructures. On a augmenté, de façon
importante, les infrastructures. Il faudrait que le chef de l'opposition officielle s'entende avec
l'ancien ministre des Finances. Est-ce qu'on doit augmenter plus les dépenses
ou moins les dépenses? Ça semble être très en contradiction au Parti libéral.
Nous, de
notre côté, on pense que, pour l'instant, c'est suffisant, mais on prépare un
plan B. On a une équipe qui prépare
un plan B et, si c'est nécessaire, on a une réserve de stabilisation de
14 milliards pour faire face à la situation.
Le Président : M. le chef de
l'opposition officielle, troisième complémentaire.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président,
nous, on a demandé déjà, parce qu'on l'avait prévu, on a demandé
1 milliard de dollars. L'ancien
ministre des Finances a eu l'occasion de le dire dès lundi, le gouvernement n'a
pas retenu ça. Il est clair qu'il
faut aider nos entreprises, il faut promouvoir le travail à distance, alors,
encore une fois, il faut appuyer nos villes. C'est votre responsabilité,
M. le premier ministre. Il faut agir.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, j'avoue que j'ai de la difficulté à
comprendre la proposition du Parti libéral. On nous dit : Vous devriez mettre 1 milliard dans un compte de
banque. M. le Président, il y a une réserve de stabilisation de
14 milliards qui est disponible.
Maintenant, le gouvernement fédéral a annoncé
des mesures. J'ai une rencontre avec M. Trudeau vendredi. J'espère que ces mesures vont servir, entre
autres, à donner une compensation aux travailleurs qui ne peuvent pas
travailler parce qu'ils sont en
isolement. Donc, oui, le fédéral doit contribuer. Mais nous, on a fait un
budget où il y a beaucoup de mesures. Et, si c'est nécessaire, on en
fera plus.
Le Président : Question
principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Projections
de croissance économique
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Si nécessaire? C'est nécessaire. M. le Président, hier, le
ministre des Finances nous a présenté son budget, mais malheureusement, je dois
vous dire, un budget qui est déjà périmé. Un des éléments qui nous a été
présenté hier et qui est maintenant irréaliste est la croissance
économique pour cette année. Le ministre est toujours confiant qu'il y aura une croissance de 2 %. Mais
comment en est-il arrivé là? Évidemment, une croissance plus élevée a un impact
sur la capacité de dépenser. Mais pourquoi,
pourquoi le ministre prévoit-il une croissance économique bien plus élevée
que ce que prévoient maintenant les économistes du secteur privé? Et, en plus
de ça, il y a tous les impacts possibles de la COVID-19 qui augmentent
quotidiennement.
Alors,
pourquoi le ministre des Finances maintient sa prévision de croissance
économique de 2 % quand il n'y a personne d'autre qui le fait?
Le Président : M. le ministre
des Finances, s'il vous plaît.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : Bien, merci pour la question. Alors, je vais
rappeler le processus budgétaire qui a commencé au mois de janvier. Les
économistes du secteur privé nous donnent leur distribution de probabilité pour
la croissance en 2020. La moyenne était...
Une voix :
...
M.
Girard (Groulx) : Je peux répondre? Merci. La moyenne était de
1,8 %, mais les prévisionnistes du privé n'ont pas une donnée que
nous avons, qui est la dépense gouvernementale. Et, comme nous avons choisi de
dépenser maintenant, c'est-à-dire nous
augmentons les dépenses de 1 milliard en 2019-2020, immédiatement, au
mois de mars, et 5 % l'an
prochain, mais nous avons rajouté 0,2 % à la prévision du secteur privé.
1,8 % plus 0,2 % : 2 %, M. le Président.
Et
c'est vrai qu'il y a des risques sur l'économie mondiale. Ils sont réels. Ils
sont présents. On en est conscients. Il
y a une analyse de sensibilité. Chaque pour cent de croissance pourrait nous
coûter potentiellement 1 milliard. Et on sera prêts si les Québécois ou les entreprises ont besoin de nous. On a
les moyens, on a la capacité de les aider, et on va le faire.
Le
Président : Première complémentaire. Évidemment, attentifs aux
questions et aux réponses. M. le député, à vous la parole.
M.
Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Alors, le processus budgétaire. M. le
Président, c'est le processus budgétaire qui va s'adapter à la réalité et pas
la réalité au processus budgétaire. Donc là, on a manqué une bonne occasion
de s'adapter à ce processus, à cette réalité
qui change parce que la prévision de revenus, à mon avis, M. le Président, est
bien trop élevée. Et donc, en plus de ça, il n'y a aucune marge
explicite pour des dépenses additionnelles.
Comment allez-vous
régler les dépenses additionnelles qui vont se manifester?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Bon. Je veux
juste revenir sur cette histoire de marge explicite, là, parce qu'on
répète ça à gauche et à droite, là. C'est-à-dire que, si j'avais pris une réserve de 1 milliard, j'aurais fait 1 milliard de dépenses de moins, alors j'aurais 4 %
de croissance et une réserve de 1 milliard.
Moi,
ce que je vous dis, c'est qu'on a choisi de faire des dépenses
maintenant : 1 milliard de plus au mois de mars, maintenant, et 5 % de croissance prévue, des
mesures structurelles pour améliorer le potentiel de l'économie à long terme.
Parce que le long terme, c'est toujours important, O.K.? On travaille
là-dessus.
Si on a besoin de
dépenses supplémentaires, la ministre de la Santé a besoin d'argent?, on va
réaménager des dépenses, on va accélérer des dépenses. On a le bilan pour
supporter, on va être là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M.
Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Encore une fois, M. le Président, «si on a besoin». On a besoin. Comme on dit
en chinois, M. le Président, «stuff happens», et c'est en train d'arriver.
Alors, il faut s'adapter, M. le Président.
Quand
on regarde maintenant toutes les banques privées, Desjardins, Banque Nationale,
etc., toutes les prévisions...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Leitão :
...sont révisées à la baisse. Toutes les prévisions. On va finir l'année, au
mieux, avec un taux de croissance de
1 %, beaucoup moins de revenus. M. le Président, vous savez quoi? Si
c'était moi, moi, j'aurais reporté le budget, M. le Président.
Le Président :
M. le ministre des Finances...
Des voix :
...
Le Président :
Je vous demanderais de...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Est-ce qu'on s'entend bien? Les
questions, les réponses, sans commentaire. À vous la parole, M. le ministre des
Finances.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Je pense, M. le Président, c'est la différence entre faire
un budget pour le court terme puis un
budget qui veut amener le Québec vers des nouveaux sommets, c'est-à-dire
prendre ce que vous aviez, le potentiel économique du Québec à 1,3 %, nous voulons l'amener à 2 %.
Avec quoi? Des investissements en éducation — pourquoi on reporterait les investissements en éducation? — des mesures pour inciter les entreprises à
investir, des mesures pour avoir plus
de travailleurs, des mesures pour réduire la dette. On est dans le structurel.
S'il y a du cyclique à faire, on va le faire. Et, bien sûr, j'ai pris acte des prévisions, qui sont révisées, de tous
les économistes. C'est normal, ça fait partie du métier.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac, vous avez la parole.
Accès aux soins de santé
M.
André Fortin
M. Fortin : M. le Président, il y a deux ans, le porte-parole en santé de la
Coalition avenir Québec voulait faire rêver. En année électorale, il
présentait en grande pompe, conférence de presse, podium aux couleurs de la
CAQ, un document très détaillé. Je le
cite : «Ce document [...] s'inspire de la tournée du député [de Lévis] et
présente les principales orientations
en santé [...] d'un futur gouvernement de la CAQ...» Et la toute première
orientation, M. le Président... Il y en avait 33, des mesures présentées par le député de Lévis, bien, la toute
première, c'était : offrir un médecin de famille à tous les
Québécois.
Bien, M.
le Président, cet engagement-là,
on le sait, il n'a pas duré longtemps. Déjà, en campagne électorale, le premier ministre était rendu à 90 %
des Québécois. Et hier le ministre des Finances a mis noir sur blanc dans les crédits budgétaires son chiffre à lui d'ici
2020-2021. Ce n'est pas le 100 % du député de Lévis, ce n'est pas le
90 % du premier ministre, c'est 83 %.
100 %,
90 %, 83 %, demain, ça va être quoi? 75 %? C'est ça, les
nouveaux sommets de la CAQ?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à la ministre.
Mme Danielle
McCann
Mme
McCann : Bien, M. le Président, on a un héritage du Parti
libéral. On a un accord avec les
médecins qui dure jusqu'en 2023, M. le Président. Il faut faire avec ça,
là, c'est avec ça qu'on travaille, l'héritage du Parti libéral, M. le Président.
Mais nous, on fait des avancées, on fait des avancées...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme
McCann : ...malgré, malgré
l'énorme embûche que nous a laissée en héritage le Parti libéral, l'accord de 2023.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je trouve que c'est un peu bruyant. Je pense que vous êtes
intéressés à avoir des réponses aux
questions qui sont posées, alors je vous demande, à tous, votre collaboration.
La parole n'appartient qu'à la ministre, de tous les côtés.
Mme
McCann : D'abord, la collaboration, M. le Président, qui va nous
amener loin. Comme le disait mon collègue le ministre des Finances, nous
autres, on travaille aussi pour le long terme. Alors, on travaille avec les
médecins de famille, on avance dans les
dossiers d'accès aux services de médecin de famille. On travaille également le
dossier des infirmières praticiennes spécialisées, qui va ajouter à
l'offre de services en première ligne, et on travaille également avec les
pharmaciens.
Alors,
tout ça, là, va changer le réseau de la santé et des services sociaux, M. le
Président. Ça, ce sont des mesures structurantes, et nous, on fait tout
ça...
Le Président :
En terminant.
• (10 h 20) •
Mme McCann : ...en collaboration, M.
le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la
parole.
M. André Fortin
M.
Fortin : Oui, l'héritage du
Parti libéral en matière de temps d'attente sur civière, le temps qu'elle a
hérité à son arrivée au pouvoir, c'était 13 heures, M. le Président. Je
veux bien qu'aujourd'hui on soit rendu à 15 heures, qu'elle a augmenté ça de deux heures au cours de la dernière
année et demie, M. le Président, mais l'objectif qu'ils se donnent dans
le budget, en date d'hier, c'est 13 heures, c'est de revenir à la case
départ initiale.
Le premier
ministre, quand il était assis à la place de la cheffe de Québec solidaire,
parlait éternellement d'ambition, de courage. Revenir à la case départ,
ce n'est pas ça, de l'ambition, M. le Président.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux. Votre attention à tous et à
toutes.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : M. le Président, 380 millions en deux ans,
investissement en maintien à domicile, ça, c'est du monde justement qui n'ira plus à l'urgence parce
qu'ils vont avoir des services à domicile, M. le Président. Ça, c'est des
mesures structurantes qu'on fait
actuellement, M. le Président, puis on en a d'autres également qui vont venir.
Mais une chose est certaine, ce qui
va être important, c'est de faire des mesures en première ligne. Et le budget
qu'on a maintenant, au Québec, va nous permettre de faire ces
mesures-là, notamment, aussi, en santé mentale, M. le Président. Le taux
d'occupation des civières, M. le Président, c'est aussi la santé mentale.
Le Président : En terminant.
Mme McCann : Les personnes qui ont des problèmes de santé
mentale, nous, on met du budget cette année encore pour y répondre.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin : M. le Président, quand la ministre de la
Santé nous parle des sommes qu'elle
reçoit, c'est comme si elle était en train de faire son propre bilan. Le
jour du budget, elle reçoit des sommes du ministre des Finances, mais, les 364 autres jours, elle ne réussit pas à faire la
moindre différence pour les patients. En fait, la situation,
elle empire. Les temps d'attente
s'allongent. Les urgences sont plus bondées que jamais. Elle abandonne les
projets ratios. Elle a toutes les
sommes nécessaires à sa disposition, et les Québécois ne sont pas mieux
servis. C'est la définition même d'un échec.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Bien, on continue de
travailler, M. le Président, sur des mesures structurantes : le maintien à
domicile, les IPS, les pharmaciens, changer le mode de pratique des médecins de
famille. Et les technologies, M. le Président, les téléconsultations, la télémédecine, M. le Président, ça se prépare actuellement. Ça va avoir un impact important sur
le réseau. Et effectivement on va diminuer l'attente. Et, toutes ces mesures,
on est en train de les travailler. Et nous, on les travaille en collaboration, M. le Président, parce que, dans le cycle précédent,
c'était la guerre entre les fédérations médicales et le gouvernement.
Nous, on travaille...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...avec les
fédérations, en collaboration.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Joliette.
Création
de places en service de garde
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Avec le budget d'hier, on constate une fois de plus qu'il n'y a rien de trop
beau pour les maternelles quatre ans.
Après une campagne de publicité dans tous les médias pour trouver des enfants
pour les fréquenter, voilà qu'on voit apparaître des dépenses supplémentaires de
137 millions, sans compter, bien sûr, les coûts en infrastructures, alors
que, pendant ce temps, pour les places en
CPE, avec plus de 40 000 parents toujours en attente d'une place, on
constate un ajout d'à peine
2 500 nouvelles places et, pire, une baisse des budgets, pour une
deuxième année consécutive, pour les infrastructures pour les services
de garde.
Alors,
j'aimerais savoir si le ministre de la Famille peut nous expliquer comment il
peut se contenter de si peu quand les
besoins des parents sont si grands. Et est-ce qu'il va enfin avoir la décence
de dire que la fameuse liberté de choix dont il se réclame et qu'il dit
que les parents possèdent au Québec, c'est une fumisterie?
Le Président :
Attention dans les termes à être utilisés. Oui, je comprends. Je pense que
c'est très clair. Vous le savez très bien, Mme la députée, également. Je vous
demande prudence dans les termes à être utilisés, celui-ci en particulier, que je ne répéterai pas. Je vous
demande donc votre collaboration. M. le ministre de la Famille, à vous la
réponse.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : Merci, M. le Président. Je dirais qu'une fumisterie, ce
serait plutôt de se prétendre le ou la grande...
Le
Président : Non, mais on comprend. Je viens de vous le dire, M.
le ministre de la Famille. Là, on vient de dire de faire... d'être prudent. Je vous parle d'un terme très précis. Bien,
je vous demanderais aussi de collaborer et de comprendre le message qui
est passé.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, tout le monde! M. le député... M. le ministre, à vous la
parole.
M. Lacombe :
Merci, M. le Président. Donc, je vais suivre votre conseil, je vais être
prudent, je vais dire : L'incohérence,
donc, ce serait peut-être plutôt de se lever ici, au salon bleu, et de se
poser en grand défendeur des CPE.
Mais il faut noter que, lorsque le Parti
québécois a fait son dernier passage
au gouvernement, il y a déjà quelques années,
ce n'est pas des investissements dont on a bénéficié au ministère de la Famille, c'est des compressions. Je ne parle pas
d'un ralentissement de dépenses, je parle de compressions budgétaires. Donc, je
pense que, quand on défend...
Une voix :
...
Le Président :
M. le député!
M. Lacombe : Quand on prétend défendre un réseau, il faut que
les bottines suivent les babines. Et, M.
le Président, ça tombe bien parce que,
dans notre cas, les bottines suivent les babines. On offre un choix aux
parents. On développe les maternelles quatre ans, oui, mais on accélère
plus que jamais le développement des centres de la petite enfance et des
garderies. 15 000 places, plus de 15 000 places en mode
accéléré, on a bonifié le financement pour les infrastructures.
La députée de
Joliette peut bien interpréter les chiffres de la façon dont elle le veut, la
vérité, c'est qu'en ce moment il y a 15 000 places en développement
accéléré, un allègement au niveau du financement des infrastructures, 2 500 nouvelles places qui seront
annoncées au cours des prochains mois, 3 500 places en garderies
privées non subventionnées qui seront converties.
Le Président :
En terminant.
M. Lacombe :
C'est bon pour les parents, pour les enfants, pour les éducatrices, pour les
entrepreneurs. On est en mode action, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît, sans commentaire. Votre attention à la question.
Mme
Véronique Hivon
Mme Hivon :
...je veux juste rappeler au ministre que le chiffre de
40 000 parents en attente, c'est le chiffre de son propre ministère. Alors, avec les 15 000
qu'ils sont en train de développer, qui ont déjà été annoncées, et les
2 500, ça laisse plus de 22 500 parents, au minimum, toujours en
attente d'une place. Alors, voici à quoi on assiste : Une mère
en congé forcé faute de garderie, Sa carrière en échange d'une place en
garderie, Manque de places dans les CPE : Rivière-du-Loup
interpelle son député.
Qu'est-ce que la
ministre de la Famille a à répondre à tous ces parents?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Oui. J'ai à leur répondre, M. le Président, que je les comprends. Je les
comprends, et c'est pour ça qu'on met
le pied sur l'accélérateur. Évidemment, construire un CPE, je voudrais bien que
ça se fasse en quelques jours, mais vous vous doutez bien, M. le
Président, que c'est impossible. Ça prend un minimum de temps.
La bonne
nouvelle, c'est qu'on a rétréci les délais qui, auparavant, étaient, bon, carte
blanche, carte blanche pour les projets. Il n'y avait aucune limite de
temps qui leur était imposée. Maintenant, ce qu'on leur dit, c'est 24 mois
au maximum pour développer. C'est
raisonnable. Je dis aux parents que je les comprends parce que, si le
développement du réseau avait été
fait en continu, on ne serait pas là où on se trouve aujourd'hui. Le
ralentissement dans le développement du
réseau, il a été marqué ici même, au salon bleu. Les libéraux se sont levés
pour dire que ça coûtait trop cher. Bien, nous, on est en train de
réparer ça.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Bien, M. le Président, pendant que le gouvernement obsède sur les maternelles
quatre ans, les parents, eux,
stressent et obsèdent pour l'obtention d'une place en CPE. C'est ça, la
réalité. Récemment, mes collègues de Gaspé et de Rimouski ont fait des sorties avec des dizaines de parents qui ont
lancé un véritable cri du coeur au ministre parce que, faute de place,
ils ne peuvent pas retourner travailler.
Alors, pendant
que les centaines de millions pleuvent littéralement sur les maternelles quatre
ans, est-ce que le ministre a une réponse à offrir à ces
parents-là qui doivent rester à la maison?
Le Président : M. le ministre
de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : M. le Président, si le Parti québécois, lorsqu'il a été de passage au pouvoir, avait
fait ce que nous, on a fait en
18 mois, on n'en serait pas là. Le Parti québécois a effectué des
compressions la dernière fois qu'il a été au gouvernement, si bien qu'il a
fallu que je rencontre, effectivement, les collègues dont elle vient de parler pour
voir comment on pouvait débloquer ces projets-là.
Dans la circonscription du député de Matane, c'est nous qui avons débloqué les places, c'est
nous qui les avons financées. On a travaillé en collaboration, on va
continuer de le faire. Ce sont des places qui avaient été annoncées mais pas financées. La députée de Joliette
peut bien dire qu'elle a annoncé des places, que son gouvernement avait annoncé des places, mais ces places-là n'avaient jamais
été financées. Soyons sérieux. On est sérieux...
Le Président : En terminant.
M.
Lacombe : ...on développe,
on rencontre les collègues, on fait des chèques pour que nos tout-petits aient
des places au Québec.
Le Président : Question
principale...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Vous connaissez les règles. Sans commentaire au terme des réponses. Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, à votre tour.
Orientations budgétaires
en matière de lutte
contre les changements climatiques
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. En campagne électorale, la CAQ ne
parlait jamais, jamais d'environnement. Puis le peuple s'est mobilisé. Les jeunes nous ont donné la plus grande
manif que le Québec a connue de son histoire. Tout le monde espérait que
la CAQ avait compris le message. Ce qu'on a vu hier, ce n'est pas le budget de
l'urgence climatique, c'est le budget d'«on
continue à faire comme d'habitude». Finalement, le premier ministre a fait ce
que tant d'autres ont fait avant lui,
c'est-à-dire qu'il a dit au peuple québécois : Oui, oui, oui, je le sais,
je le sais, que c'est important. Je
vais faire quelque chose. Je vous le dis, je vais faire quelque chose à un
moment donné. Il trace des lignes sur des cartes, il nous fait miroiter tous les beaux projets en
disant que ça va venir un jour, mais le seul projet qui, lui, est sur la voie
rapide, c'est le projet du troisième lien.
Dans les
prochaines décennies, le gouvernement va investir 2 $ dans les routes pour
chaque dollar investi dans le
transport collectif. Pour tous ceux qui avaient cru au marketing vert de la
CAQ, c'est une immense déception aujourd'hui, M. le Président. Face à
une urgence, le service minimum, ce n'est pas assez.
Est-ce
que le premier ministre peut regarder les Québécois et Québécoises dans les
yeux et leur dire, la main sur le
coeur, que, dans le budget qui a été déposé hier par son collègue, il a tout
fait ce qu'il pouvait pour répondre à l'urgence climatique?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, je ne sais pas pourquoi, mais je me doutais
un peu de la réaction de Québec solidaire sur notre projet en environnement. D'ailleurs, on a eu le summum hier,
puis, je pense, ça décrit bien Québec solidaire, avec la déclaration du porte-parole
en finances puis député de Rosemont, qui a dit, là, puis je le cite :
Seulement 6 milliards sur six ans, c'est seulement 1 milliard par
année. M. le Président, ça, c'est les dépenses, ça. Il y a aussi 16 milliards
dans les infrastructures pour l'environnement. M. le Président, je pense que
Québec solidaire, là, est complètement déconnecté de la situation au Québec.
On a des investissements à faire en santé, on a
des investissements à faire en éducation. Il faut être capables, M. le Président, aussi de rattraper notre écart de
richesse. Investir en économie, je le sais, que ça n'intéresse pas Québec
solidaire. Mais, M. le Président, je pense
qu'on a déposé un budget qui est ambitieux en environnement, mais un budget
aussi qui est équilibré, puis je pense que ça rejoint pas mal plus ce que
souhaitent les Québécois que de se faire dire : 1 milliard par année,
c'est des pinottes. Ça, c'est Québec solidaire. C'est ça que les Québécois
n'aiment pas.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
En fait, ce que fait Québec solidaire et que le premier ministre déteste, c'est
qu'on lève le coin de la couverture
puis on explique ce qu'il y a en dessous. Le 6 milliards, bien sûr, il est
là, mais il y a déjà un 4,4 milliards qui était dû, «anyway», pour la lutte aux changements climatiques. Ça aussi,
il faut le dire aux Québécois et Québécoises. Et en bout de ligne c'est peut-être 350 millions par année de plus
qui va être mis au budget pour lutter contre les changements
climatiques.
Est-ce que c'est ça, pour le premier ministre,
un budget d'urgence climatique?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
quand on regarde les dépenses qui sont annoncées en infrastructures, il faut distinguer le maintien d'actifs puis les nouveaux
actifs. Si on regarde seulement les nouveaux actifs, bien, il y en a 17 %
pour les routes... c'est-à-dire, excusez,
24 % pour les routes, 76 %, trois fois plus, pour le transport
collectif. Évidemment que le
transport collectif, éventuellement, va avoir besoin aussi d'entretien. Mais,
M. le Président, je pense qu'on a une approche
qui est équilibrée, une approche qui tient compte de la réalité des régions.
Les régions... Il est temps que la cheffe de Québec solidaire...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...se promène dans
les régions du Québec.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Je savais bien qu'il me parlerait de ce fameux chiffre de 43 milliards en
bout de ligne. Ce chiffre-là, encore
là, de la pure magie comptable, 65 % de cet argent-là, c'est de l'argent
fictif qui va arriver éventuellement, après je ne sais pas trop le combientième mandat, puis en plus ça inclut de
l'argent du gouvernement fédéral, des autres partenaires. Il y a quelque
chose qui ne marche pas.
Est-ce qu'il
va reconnaître que, dans un cas d'urgence, ce qu'il aurait dû faire dans les
surplus qu'il y a là, c'est mettre de l'argent maintenant dans les
services de transport en commun pour aider les gens à le prendre?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a de l'argent maintenant pour le transport collectif.
Mais, oui, la cheffe a raison, il y a
aussi de l'argent, pour le deuxième et le troisième mandat de la CAQ, pour le
transport collectif. M. le Président, évidemment
on ne pourra pas tout faire puis mettre des trains, des tramways dans toutes
les grandes villes du Québec en l'espace de quelques mois, mais, M. le Président,
on fait le double, dans les années courantes, de ce qui a été fait par les
gouvernements précédents, autant le Parti
libéral, le Parti québécois. Moi, je suis très fier de ce que le gouvernement
de la CAQ fait pour l'environnement, puis en particulier pour le
transport collectif.
Le Président : Question
principale...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.
Orientations budgétaires
en matière d'infrastructures
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette :
M. le Président, ce matin, une des questions, c'est de savoir si le budget
présenté hier était réaliste en matière d'infrastructures. La réponse
est évidemment non, et c'est non depuis la campagne électorale. Le premier ministre s'était engagé à réaliser toutes ses
promesses avec 100 milliards de dollars, il ne l'aura pas fait. L'année
dernière il a rajouté
15 milliards de dollars, cette année il rajoute 15 milliards encore,
et il y a bien du monde qui a pensé que ça allait être 30 milliards de dollars de projets de plus. Bien non,
c'est pour corriger les erreurs. Ils se sont trompés, M. le Président,
de 30 %. 30 % d'erreur pour un comptable, c'est juste irresponsable,
M. le Président. Pire, les milliards additionnels,
ils sont pelletés par en avant, ils vont arriver en 2024 à la condition qu'il y
ait 3 % de croissance économique. C'est Alice au pays des
merveilles.
Est-ce que le
président du Conseil du trésor va refaire ses devoirs, revoir son Plan
québécois des infrastructures irresponsable et nous en présenter un
réaliste?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Écoutez, j'ai rarement l'occasion
de répondre mot à mot au député de La
Prairie, mais le côté irresponsable de sa question, il est de ce
côté-là. C'est ce gouvernement-là,
dans le temps, qui a été irresponsable par rapport au transport
collectif. Lorsque nous étions en campagne électorale, nous avons dit que nous
allions mettre les argents nécessaires pour
faire les projets que nous avons annoncés hier, ce n'est pas une surprise pour
personne. M. le député, le ministre,
maintenant, de l'Environnement avait fait un projet extraordinaire pour
expliquer à la population comment on
allait faire la décongestion du Grand Montréal, et particulièrement de la
Rive-Sud. Aujourd'hui, ce que nous avons annoncé à la population, c'est qu'on respectait cet engagement-là et
qu'on arrivait avec des projets qui sont salués par tous les maires de
la grande région de Montréal parce que c'est ça que la population a besoin.
Alors, quand
j'entends aujourd'hui que nous sommes irresponsables, bien, je pense que le
député de La Prairie devrait être un petit peu prudent, et je le dis avec...
Une voix : ...
M. Dubé : ...de La
Pinière. Moi, je suis prudent, le
député de La Prairie, il est très prudent, mais celui de La Pinière...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...celui de La
Pinière, M. le Président, devrait faire attention à ses mots.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette : Je le prends au mot. Responsable, c'est annoncer
5 000 places en maternelle
quatre ans et les réaliser, pas finir
avec 1 000 parce qu'on a mal calculé, c'est annoncer des maisons des aînés
à 1 milliard, pas être irresponsable en calculant mal et que ça coûte 1,5 milliard. Être responsable,
c'est de bien gérer les impôts et les taxes que les citoyens paient. Ce
n'est pas ça qu'on voit, M. le Président.
S'il a été responsable depuis deux ans, le président
du Conseil du trésor, pourquoi on le croirait aujourd'hui? Est-ce qu'il peut
nous le dire?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor, à vous la parole.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
En tout cas, je vais aller de façon constructive, parce que je ne vois pas ce
que le député de La Pinière pourrait nous suggérer autrement de ce qu'on
fait aujourd'hui. C'est drôle parce que tout ce que je l'entends, c'est critiquer, dire que ce n'est pas bon, mais, s'il
avait la chance d'être ici pendant deux minutes, j'essaierais de voir qu'est-ce
qu'il suggérerait de différent.
M. le
Président, on fait exactement ce qu'on a dit qu'on ferait en campagne
électorale. On fait du rattrapage de tout
ce qui n'a pas été fait pendant ces années-là. On a les moyens de nos
ambitions, et j'espère que la population est très consciente que la
critique vient de la frustration, et nous, nous allons être constructifs.
Le
Président : La parole au député de La Pinière. Encore une fois,
votre collaboration pour être attentifs tant aux questions qu'aux
réponses. Merci.
M. Gaétan
Barrette
M. Barrette :
M. le Président, le président du Conseil du trésor a écrit, à la page A.35 du
cahier 7, que le PQI va se réaliser,
à la condition qu'il y ait une croissance annuelle de 3 %, M. le
Président. Ce n'est pas arrivé en 20 ans, M. le Président, alors qu'il n'y a pas un seul
économiste au monde qui va publiquement s'avancer et de dire que, pendant cinq
ans, il va y avoir une croissance de 3 % de 2024 à 2029, M. le
Président.
N'est-il pas irresponsable de dire qu'on va
remplir...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor...
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Écoutez, je suis tellement surpris, je suis tellement... Bien, en fait, non, ce
n'est pas vrai, je ne suis pas
surpris des questions du député de La Pinière. Quand on est rendu qu'on
s'obstine sur un pourcentage de croissance pour questionner...
Des voix : ...
M. Dubé : Non, mais, M. le
Président, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
Une voix : ...
Le
Président : M. le député, ce n'est pas ce que nous souhaitons
pour l'efficacité de la période de questions. Je vous demande votre collaboration à tous pour être attentifs, je vous le
répète, tant aux réponses qu'aux questions. Nous souhaitons
l'efficacité...
Une voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, Mme la députée. M. le député de La Pinière, votre question a été posée, j'imagine que vous souhaitez
avoir la suite de la réponse. M. le ministre, la réponse.
M. Dubé : En tout
cas, au moins, ça divertit les gens
de l'autre côté. Je les comprends d'être tristes, mais nous,
on est heureux puis on va continuer.
Alors, M. le Président, à sa question, est-ce
qu'on est raisonnables dans les prévisions qu'on fait?, la réponse est oui. Puis le ministre des Finances a été
très clair hier, M. le Président, on va avoir de l'ambition. Prévoir le futur à
1,3 % de croissance, c'était un manque d'ambition, de
l'autre côté. Alors, nous, aujourd'hui, on a de l'ambition. On a présenté
des projets très concrets, et je vous garantis qu'on va les réaliser.
• (10 h 40) •
Le Président : Question
principale, M. le député de Jonquière.
Orientations
budgétaires en matière d'environnement
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui. M. le Président, le gouvernement a déposé hier un soi-disant budget de la
confiance en l'avenir. On n'a pas du tout confiance en l'avenir quand on
voit qu'en matière d'environnement et de lutte contre les changements climatiques le gouvernement ne fait
que de la relation publique. On ne peut pas qualifier de vert un budget qui investit deux fois
plus d'argent dans le réseau routier que dans le transport collectif. Sur les
6,2 milliards du plan pour une économie verte, 4,1 milliards
viennent du Fonds vert, qui était déjà budgété et qui est là pour ça. Le reste,
c'est 0,3 %, 0,3 % du budget de l'État pour l'année. On reconduit le
programme Roulez vert, on reconduit le programme Chauffez vert, on fonce tête baissée dans le troisième lien. Les
attentes étaient élevées, le gouvernement a déçu tout le monde. Le ministre de l'Environnement a échoué à
convaincre le gouvernement que la lutte aux changements climatiques
devait être la priorité.
Comment le ministre
peut encore prétendre que 2020 sera l'année de l'environnement pour la CAQ?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. Je suis un petit peu surpris de la question du
collègue, qui reproche le degré de
nos investissements en transport collectif comparativement au réseau routier.
Il y a quelques minutes à peine, le leader de sa formation politique reprochait notre manque d'investissements dans
le routier, concernant l'autoroute 20 notamment. Donc, on ne peut pas
dire une chose et son contraire à l'intérieur de quelques minutes.
Il
y a une question d'équilibre, et le budget qui a été présenté hier est
passablement à l'avantage de l'environnement. Il n'y a aucun ministre de l'Environnement qui, par le passé, a pu
compter sur une majoration de son budget de dépenses à cette hauteur-là; on parle de 33 %
d'augmentation du budget de dépenses du ministère de l'Environnement. Donc, si
ce n'est pas un budget vert, on peut se questionner sur ce qu'est un
budget vert.
Sinon,
concernant le budget dans son ensemble, on parle, oui, d'investissements
majeurs au niveau de la lutte aux changements
climatiques. 6,2 milliards, ce n'est pas peu d'argent, mais aussi il faut
ajouter à ça 475 millions pour les autres mesures
environnementales. Donc, oui, on parle définitivement d'un budget vert...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...à la hauteur des attentes des Québécois et en respect avec la situation budgétaire
du Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui, 0,3 % du budget de l'État par année. La réalité, là, c'est que les
groupes environnementaux sont déçus
du manque d'ambition de ce gouvernement. Vous savez, le gouvernement fait des
beaux tableaux, là, sur les cibles de
réduction de gaz à effet de serre, mais il ne se donne aucun moyen pour les
atteindre. Je sais que le ministre des Finances
a un modèle, là, c'est Lucien Bouchard, qui avait adopté une loi déficit zéro
pour l'équilibre budgétaire dans les années 90.
À quand une loi
déficit zéro climatique aujourd'hui avec l'enjeu qu'on a devant nous, M. le
Président?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Ce que l'excellent budget de mon collègue a révélé hier, c'est les moyens à
notre disposition, mais le fin
détail, lui, est à venir. Dans les prochains jours, les prochaines semaines, on
va présenter la politique-cadre pour atteindre
nos objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, qui, encore une
fois, sont excessivement ambitieux, 37,5 %
de réduction d'ici 2030 par rapport à l'année de référence de 1990, et ensuite
suivra le plan de mise en oeuvre.
Donc,
hier, on a confirmé les moments... les montants, c'est-à-dire, les moyens, eux,
le seront dans les prochaines semaines. Et, pour éviter les erreurs du
passé, le plan de mise à jour sera révisé annuellement pour être bien
certain...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...de pouvoir s'adapter et faire en sorte qu'on atteigne nos cibles.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière. La parole vous appartient.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, les nouvelles mesures se font toujours attendre parce que tout ce qu'on a devant
nous, là, c'est des programmes
recyclés ou qui étaient déjà financés. Ce budget est tout, M. le Président,
sauf vert, alors il n'y a rien pour savoir où on s'en va dans l'atteinte
des cibles de réduction de gaz à effet de serre.
Est-ce
qu'au moins, au moins, le ministre pourrait s'engager à déposer annuellement, à
chaque année, prévisible, les inventaires de gaz à effet de serre
atteints à chaque année, M. le Président?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Le collègue nous reprochait la part des investissements au niveau du secteur
routier, ce que mon collègue a admirablement bien illustré. L'essentiel
de ces dépenses-là, c'est pour un maintien d'actif. Je serais très intéressé à savoir quelles sont les routes de sa
région, de la circonscription que le ministre... le collègue, c'est-à-dire,
député ne souhaiterait pas voir investir pour de l'entretien.
Et,
lorsque l'on compare le routier et le collectif, cessez, en campagne
électorale, de multiplier les demandes de prolongement de routes. Du
côté du Parti québécois, j'ai des demandes de prolongement de routes pour la
138, pour la 20, on parle de centaines de kilomètres...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...de prolongement de routes. Donc, soyez, s'il vous plaît, cohérents lorsque
vous dites qu'on n'investit pas suffisamment dans le transport collectif.
Le Président :
Question principale, Mme la députée...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la députée de Maurice-Richard.
Orientations gouvernementales en matière de
lutte contre les changements climatiques
Mme Marie Montpetit
Mme Montpetit :
Je vous remercie, M. le Président. Depuis deux ans, les experts nous rappellent
constamment que la crise climatique
est la plus grande menace du XXIe siècle. Le 25 septembre dernier,
nous avons, en cette Chambre, ici
même, déclaré l'urgence climatique. Pourtant,
depuis l'élection de la CAQ, c'est
rendez-vous manqué après rendez-vous manqué en environnement.
Le
premier ministre répète depuis des mois sur toutes les tribunes que son budget
va être le budget de l'environnement,
le budget de la lutte aux changements climatiques. M. le Président, s'il y a
une certitude dont on peut convenir
ici, puis on l'a fait dans les dernières minutes, les journalistes l'ont fait,
c'est que le budget qui a été présenté hier par le gouvernement
caquiste, ce n'est pas un budget vert. 70 % des investissements qui sont
annoncés sont pour après 2022.
Ce
que le gouvernement a fait hier, c'est un exercice purement de comptabilité
créative et de relations publiques. Ce
n'est absolument pas un exercice pour répondre à la crise climatique, et ils
ont pelleté leurs responsabilités en avant.
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Merci, M. le Président. La collègue parle de rendez-vous ratés. Moi, je peux
vous mentionner le nombre de dossiers
qui m'attendaient sur mon bureau à mon arrivée en fonction. Que ce soient les
halocarbures, que ce soit la gestion
de la matière résiduelle, que ce soit la consigne, que ce soit la modernisation
de la collecte sélective, ce sont
tous des gestes qui ont été posés par notre gouvernement au cours des dernières
semaines et des derniers mois, des problématiques
environnementales sérieuses qui auraient pu être solutionnées et réglées depuis
de nombreuses années. Donc, si on veut parler de rendez-vous manqués, on
peut parler des dernières 15 années du gouvernement libéral.
Ceci
dit, pour ce qui est du budget lui-même, je suis convaincu que ma
prédécesseure, sa voisine de droite, aurait souhaité avoir les marges de
manoeuvre dont je dispose maintenant grâce au collègue de mon collègue...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Charette :
...ce qui n'était pas le cas, et loin de là...
Une voix :
...
Le
Président : M. le député, encore une fois, on est presque au
terme de la période de questions, il reste peu de temps, gardons cette
efficacité. M. le député, tout le monde, attentifs à la réponse.
M. Charette :
Le budget du ministère de l'Environnement, sous le gouvernement libéral, a
subi, dans son budget de dépenses, d'importantes compressions. Nous, on
parle d'une augmentation de 33 % uniquement dans son budget dépenses,
donc, oui, un superbe budget en matière environnementale.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le
Président, ce que le ministre répond, là, c'est exactement ce qu'ils ont fait
dans le budget hier, l'autre bord de
l'élection, l'autre bord de 2022. La consigne? Après 2022. Les centres de tri?
Après 2022. Les investissements pour répondre à la crise climatique?
Après 2022, 2025‑2030.
Puis là il va
me répondre : Bien, nous, on planifie à long terme. Parfait, je suis
d'accord, on planifie à long terme, mais
planifier à long terme, ça ne veut pas dire remettre à plus tard, ça veut...
commencer maintenant pour avoir une vision sur du long terme, et ce
n'est absolument pas ce qu'ils font à l'heure actuelle.
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
Des voix : ...
Le Président : Encore une
fois, sans commentaire. M. le ministre.
M. Benoit
Charette
M. Charette :
Malheureusement, il y a des informations inexactes qui sont transmises par la
collègue. Au niveau des halocarbures,
c'est un règlement qui a été prépublié le printemps dernier. Au niveau des appareils électroménagers, c'est une responsabilité élargie, dossier, d'ailleurs, qui traînait sur
le bureau des administrations précédentes depuis des années, règlement
qui est en place, qui a déjà été publié, avec une entrée en vigueur dès
décembre de cette année.
Pour ce qui
est de la consigne, il y a un comité qui doit statuer sur la création d'un organisme
qui est déjà en place, avec une obligation de
constitution pour janvier 2021...
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...donc dans notre propre budget... dans notre
propre mandat. Et pour ce qui est de la consigne...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée, à vous la parole.
Mme Marie
Montpetit
Mme Montpetit : M. le Président,
il est tellement fier de son budget... Il n'y a tellement rien dedans qu'en 45 secondes il n'a fait aucunement allusion
aux pseudo-investissements, supposément pour répondre à la crise climatique,
qui ont été déposés hier. Donc, vous voyez à
quel point il est dans la même ligne de pensée que nous. Il n'y a rien dans
son budget immédiat pour répondre à l'urgence climatique, il n'y a aucun argent
neuf, il n'y a pas de ressources additionnelles,
il n'y a pas de geste immédiat. 70 % des investissements sont pour après
2030, puis il investit dans TEQ, qu'il abolit.
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement, à vous la parole.
Des voix : ...
Le Président : Sans
commentaire.
M. Benoit
Charette
M. Charette : Dans le dossier de l'environnement, on réalise
avec stupeur à quel point le Parti
libéral tente de copier les travers de Québec solidaire. Québec solidaire évoque des pinottes, là, on parle de sommes
négligeables et on diminue
l'importance de ces investissements. Et je serais curieux de voir quelle est la
position du Parti libéral, notamment
au niveau des cibles elles-mêmes de réduction de gaz à effet de serre. Québec solidaire fait de la surenchère, avec des pourcentages qui sont tout
simplement inatteignables. Je suis curieux de voir quelle serait la position,
et le Parti libéral aura à se positionner plutôt tôt que tard à ce
sujet-là. L'idée de faire de la surenchère avec Québec solidaire en matière d'environnement...
• (10 h 50) •
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...ne sied pas
bien au Parti libéral. Je les invite à se ressaisir parce que le budget...
Le Président : Question
principale...
Des voix : ...
Le
Président : Question
principale. La parole appartient maintenant au député de Nelligan. M. le député, nous sommes tous attentifs.
Stratégie
de développement de l'industrie manufacturière
M. Monsef
Derraji
M. Derraji : M. le Président,
je vais ajouter à la liste longue des ratés de ce gouvernement caquiste le
secteur manufacturier : 2 750 PME manufacturières, et l'an passé le
secteur a contribué à 14 % au PIB, c'est 50 milliards de dollars.
Les exportations du secteur représentent 89 % des exportations globales du
Québec, c'est un secteur névralgique, et la CAQ semble tout faire pour
mettre des bâtons dans les roues de son développement.
Pour le blocus ferroviaire, la CAQ n'a rien
fait. Pour le coronavirus, la proposition de la CAQ est de faire du télétravail. Une petite nouvelle pour le ministre,
ce n'est pas une mesure qui peut s'appliquer pour les manufacturiers. Et finalement la pénurie de main-d'oeuvre, qui freine la
croissance du secteur depuis le début du mandat caquiste et pour laquelle aucune action structurante n'a été mise
en place... Sous la gouverne caquiste, la croissance des exportations était de
1,6 % en 2019; en 2018, 4,2 %. C'est ça, l'effet caquiste, M. le
Président.
Est-ce que nous allons assister à une tempête
parfaite pour notre industrie manufacturière?
Le Président : M. le ministre
de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, fidèles aux habitudes des libéraux, on choisit les chiffres
qui nous aident. Il y a quatre
mesures importantes que le gouvernement regarde sur une base continue : la
croissance du PIB, qui, je le note, est à 3,2 % au dernier
trimestre, en hausse et la plus élevée au Canada; le deuxième qui est le plus
important, c'est l'investissement réel, non
résidentiel des entreprises, et je note que la croissance, cette année, pour la
période de neuf mois, est de 5 %, une croissance qu'on n'a jamais
vue dans le passé, et c'est ça qui va être l'impact sur les compagnies
manufacturières; troisièmement, les salaires moyens ont augmenté de
2,7 %... 3,4 %, qui est supérieur à la moyenne canadienne de 2,7 %; et le quatrième élément,
les exportations, effectivement, sont en hausse de seulement 1,2 %, il y a
un retard à ce niveau-là. Mais il y a trois
mesures qui sont surperformantes, qui vont permettre de corriger les erreurs du
passé et de monter les exportations.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Cela met donc un terme à la période de questions et de réponses orales.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous poursuivons nos travaux. À la rubrique des motions sans
préavis... Il n'y a pas de votes reportés.
Motions
sans préavis
Donc, nous poursuivons aux motions des rubriques
sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la
députée de Mercier.
Mme Ghazal : Mme la Présidente, je
demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante
conjointement avec le député de Jonquière et la députée de
Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des
décisions récentes de plusieurs grands fonds d'investissement, notamment les
fonds BlackRock et Rockefeller, de désinvestir progressivement du secteur des
hydrocarbures;
«Qu'elle prenne acte du récent retrait d'un
investisseur important dans le projet [de] GNL Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de s'inscrire dans cette tendance mondiale et
de s'engager à ne pas investir des
fonds publics dans le projet [de] GNL Québec pour compenser la perte de ces
investissements privés.» Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,
nous allons procéder à l'autre. Un membre du troisième groupe
d'opposition. Mme la députée de Gaspé.
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres
de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de
Verdun, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale
reconnaisse la pleine capacité du gouvernement du Québec à soutenir la culture
québécoise et à la promouvoir à l'échelle nationale et internationale;
«Que l'Assemblée nationale rappelle au
gouvernement ses engagements préélectoraux pour faire du Québec le seul maître
d'oeuvre du développement de sa culture et, ainsi, rapatrier les budgets
consacrés aux institutions culturelles engagées par le gouvernement fédéral,
tel qu'il l'exprime dans l'ouvrage Un nouveau projet pour les nationalistes
du Québec, du 8 novembre 2015;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de rapatrier, avant la sortie du prochain
budget fédéral, les pleins pouvoirs en culture ainsi que l'ensemble des
budgets qui y sont associés.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme il n'y a pas de consentement,
nous allons passer à l'autre motion sans
préavis. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le
gouvernement. Mme la ministre déléguée au Développement économique et
régional, allez-y.
Décréter
le 11 mars Journée nationale du crédit communautaire
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le député de Nelligan, le député de
Rosemont, le député de René-Lévesque et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'apport incontournable du microcrédit
entrepreneurial au développement économique du Québec, en décrétant le
11 mars Journée nationale du crédit communautaire;
«Qu'elle
manifeste son soutien indéfectible au réseau d'hommes et de femmes qui, depuis
19 ans, ont tiré profit de cette
initiative et fait preuve de l'ambition requise pour fonder et maintenir plus
de 6 000 entreprises qui ont assuré la création et la préservation
de plus de 11 000 emplois;
«Qu'elle
reconnaisse les acteurs de ce secteur pour leur volonté et leur capacité à
mobiliser le public, les décideurs politiques
de tout ordre et les intervenants socioéconomiques de partout au Québec pour
favoriser l'entrepreneurship et susciter le désir de contribuer à
l'essor et au succès de leur communauté respective.» Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, est-ce que... cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis
prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition officielle.
Mme la députée de Vaudreuil, la parole est à vous.
Souligner le 100e anniversaire de feu M. Paul
Gérin-Lajoie et
saluer sa contribution à la vie démocratique du Québec
Mme Nichols :
Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine
et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le centenaire de naissance de feu M. Paul Gérin-Lajoie, fier député de Vaudreuil-Soulanges
de 1960 à 1969, et salue sa contribution à la vie démocratique du Québec à
titre de premier titulaire du ministère de l'Éducation et de maître d'oeuvre des fondements de la
doctrine créant le prolongement externe
des compétences internes du Québec en
matière de relations internationales;
ainsi que les retombées positives de la Fondation Paul-Gérin-Lajoie en
littératie et en coopération internationales.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce
qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui, Mme
la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par
la députée de Vaudreuil et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, la députée de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Alors, je comprends qu'il y a consentement
pour qu'il y ait un débat d'une durée de maximum deux minutes, et nous allons
débuter par Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Alors, permettez-moi de saluer, dans les tribunes, la famille et
les proches de M. Paul Gérin-Lajoie,
ainsi que les membres de la fondation ou des proches qui les accompagnent.
C'est avec...
(Applaudissements)
Une voix :
...
• (11 heures) •
Mme Nichols : O.K., j'attendais, je m'excuse. C'est avec beaucoup
de fierté et de reconnaissance que je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'héritage de M. Paul
Gérin-Lajoie. C'est plusieurs assises de notre société actuelle que nous devons à ce grand fondateur du Québec
moderne, qui aurait célébré dernièrement son 100e anniversaire de
naissance.
Chose
certaine, sa vision pour l'éducation est inestimable et a permis à tout un peuple de
s'émanciper et de basculer dans la
modernité. Il a défini les principes fondamentaux du système scolaire qui font encore de nous une
fierté, et ce, des décennies plus
tard. Un système d'éducation secondaire, une administration laïque et la
fréquentation scolaire obligatoire sont des acquis sur lesquels nous
continuons encore de bâtir une société plus juste.
En plus de
cet héritage majeur pour les générations futures, l'oeuvre de M. Gérin-Lajoie
s'étend, évidemment, aux relations internationales par la mise en oeuvre
de la célèbre doctrine que nous appliquons depuis maintenant plusieurs
années et qui indique avec force que notre compétence ici est notre compétence
partout. Son oeuvre en matière de développement international a été reconnue par tous. Les dernières années de sa
carrière furent dédiées au mariage de ses deux passions, l'éducation et
l'aide internationale, en passant par la création de la fameuse Dictée PGL.
Si je me lève
aujourd'hui, c'est non seulement pour rendre hommage à un
homme politique d'exception, mais surtout
pour saluer un prédécesseur de qualité. Élu député de Vaudreuil-Soulanges
en 1960, il a fait le saut en politique avec la détermination assumée de transformer le Québec
en profondeur. Sa présence se ressent encore dans le comté de Vaudreuil
même des décennies plus tard. C'est d'ailleurs un sentiment de fierté que je
ressens chaque fois que j'aperçois la première polyvalente du Québec,
celle de la Cité-des-Jeunes, située à Vaudreuil-Dorion.
En terminant,
permettez-moi de souligner ou de vous rapporter des propos que j'entends
souvent quand on parle de Paul
Gérin-Lajoie dans le comté. On dit qu'il était reconnu de tous comme un homme à
l'écoute, ouvert et toujours prêt à discuter. Il était, pour la classe
politique, un exemple important de collaboration et de
détermination. Lorsqu'il voyait que l'un
ou l'autre de ses projets était freiné ou rejeté, il se retournait vers ses
collaborateurs, reprenait le projet, le remaniait et le représentait.
C'est un peu ce que je souhaite à plusieurs dans cette Chambre.
M.
Gérin-Lajoie, nous ne vous le dirons jamais assez, merci. Merci pour les
enfants. Merci pour les plus grands. Merci
pour le Québec. Merci à la famille et à la fondation de
perpétuer les ambitions de ce grand homme, Paul Gérin-Lajoie.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Il y a maintenant
100 ans naissait quelqu'un qui allait devenir un géant, un géant pour le Québec, un géant de la
Révolution tranquille, quelqu'un qui allait laisser des traces profondes et une
marque profonde et durable pour le Québec.
Ça a été, bien sûr, un artisan de la Révolution tranquille, un visionnaire, un
idéaliste, mais pas un rêveur. M. Paul
Gérin-Lajoie, comme on l'appelle, PGL, c'était un faiseur. Bien sûr, c'était quelqu'un
qui réfléchissait longuement, qui
consultait. Mais c'était quelqu'un qui est passé à l'action, et c'est pour ça
qu'on s'en souvient avec tant de bonheur.
Il a été, bien sûr,
le premier ministre de
l'Éducation de l'histoire du Québec,
et, juste pour ça, on se serait souvenu de son nom. Mais il n'a pas juste été le premier ministre
de l'Éducation, il a été le ministre
de l'Éducation, celui qui a instauré
des changements, celui qui a créé des choses dont on bénéficie encore aujourd'hui : réforme de l'éducation avec le
rapport Parent, création des maternelles
cinq ans — qui prévoyait déjà, à l'époque aussi, la maternelle quatre ans, faut-il le rappeler — des
cégeps, des polyvalentes, un système de prêts et bourses, qu'on améliore
toujours un peu plus, mais encore
fallait-il le fonder, encore fallait-il statuer qu'on voulait une vraie égalité
des chances, qu'on voulait une vraie accessibilité,
pas seulement à la petite école mais à l'enseignement supérieur. C'est ça,
avoir de l'ambition pour le Québec, et pour les Québécois, et les
Québécoises, évidemment.
Mais, au-delà
de l'éducation, c'est aussi quelqu'un qui a instauré ce qu'on a appelé la
doctrine Paul Gérin-Lajoie, qui nous inspire encore aujourd'hui dans nos
relations internationales. C'est important de le rappeler, hein? Ce que ça dit, en gros, c'est que le Québec peut et doit
être signataire d'ententes internationales quand ça concerne les champs
de compétence du gouvernement. C'est une
doctrine, mais c'est souvent une bataille qu'on doit livrer et qu'on va
continuer de livrer comme gouvernement fidèle à la mémoire de
M. Paul Gérin-Lajoie.
Il a ensuite,
évidemment, continué son oeuvre avec la fameuse Fondation PGL. Des milliers,
sinon des millions d'élèves ont fait
sa fameuse Dictée PGL. Je l'ai fait faire à mes élèves. Je l'ai fait faire
aussi à mes filles alors qu'elles étaient
à l'école primaire. Mais, au-delà de la dictée, il y a l'amour des mots, il y a
l'amour de la francophonie, il y a la passion d'une éducation partout, partout dans la
francophonie. Parce qu'il savait bien, M. Paul Gérin-Lajoie, que, pour
avoir une francophonie qui était forte, il fallait avoir une francophonie qui
était instruite. Et il avait cette vision de développement international
d'une francophonie forte par une éducation forte.
Donc, merci
pour ce qu'il a fait pour le Québec. Merci pour ce qu'il a fait pour
l'éducation en général. On va se souvenir de M. PGL.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Taschereau, je vous cède la parole.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion :
Merci. J'aime beaucoup
qu'on prenne le temps de célébrer les grands hommes, les grandes femmes qui ont fait l'histoire du Québec,
et, comme l'a dit M. le ministre, Paul Gérin-Lajoie, c'est un géant. Et, pour
avoir accompli tout ce qu'il a
accompli, pour avoir amené tout ce qu'il a amené au Québec, je pense qu'il devait aussi absolument être
un rêveur. Ça fait partie de tous les
projets, de tous les projets qui se concrétisent, d'y avoir rêvé, et je pense même
que Paul Gérin-Lajoie avait un rêve, pour le Québec, qui s'étend jusqu'à
aujourd'hui encore.
Et c'est bien
de rendre hommage, de rendre honneur à des gens, mais la meilleure manière de
le faire, ce n'est pas juste de
nommer leurs noms et de faire des compliments sur ce qu'ils ont fait, même si
c'est important de se rappeler aussi
qui ils sont et d'où ils viennent. C'est d'honorer leurs idées, d'honorer leurs
rêves, d'honorer leurs désirs, qui n'étaient pas des désirs personnels,
qui étaient des désirs pour tout un peuple, qui étaient une forme d'amour pour
un peuple.
Et c'étaient
quoi, les désirs de Paul Gérin-Lajoie? Je n'ai pas beaucoup de temps, mais
disons que... deux choses, dans ce
qu'on a pu voir, dans ce qu'on peut retenir de lui : la gratuité de
l'éducation, le fait que l'éducation, pour tous les Québécois, devait
être accessible de façon équitable et égale pour tous les Québécois. Et ça,
qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui de cette
idée-là dans les dernières décennies? Qu'est-ce qu'on en a fait? Moi, depuis
que j'ai le souvenir de m'être
intéressée à la politique, je n'ai jamais vu cette chose-là mise à l'honneur
comme Paul Gérin-Lajoie l'a fait. Alors, si on veut lui rendre hommage,
il faudrait aussi rendre hommage à ses rêves et à ses idées.
La deuxième chose, c'est occuper les champs de
compétence du Québec dans les relations internationales. Est-ce qu'on le fait aujourd'hui avec les gros
enjeux de l'heure d'aujourd'hui? Je le sais, qu'on le fait dans plein d'enjeux,
il y a plein de superbelles ententes
internationales et qu'on a fait de belles choses grâce... et on continue d'en
faire grâce à la doctrine Paul
Gérin-Lajoie. Mais par rapport aux enjeux de l'heure? La réduction des gaz à
effet de serre? On a un ministère de
l'Environnement; est-ce qu'on occupe ce champ-là à l'international? Par rapport
à réglementer les GAFAM, les grandes
entreprises numériques? C'est ça, les enjeux de l'heure aujourd'hui. Alors, si
Paul Gérin-Lajoie était parmi nous, de quelle façon il s'intéresserait à
ces enjeux-là?
J'aimerais
qu'on lui rende hommage pas juste en paroles, mais aussi en actes
éventuellement. Et ça, ce n'est pas juste pour les personnes d'en face,
c'est pour tous nous autres et pour tous ceux qui prenons acte dans la
politique québécoise. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je
cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Au nom du Parti québécois, je
salue un homme dont le nom à lui seul inspire
le plus profond respect, M. Paul Gérin-Lajoie. Ce grand Québécois aurait fêté
son centième anniversaire de naissance le 23 février dernier. Un
peu plus et il était ici avec nous pour souligner l'événement.
Paul
Gérin-Lajoie a assisté à
l'épanouissement du Québec moderne, à son affirmation, mais, plus encore, il
y a grandement contribué. Il se
décrivait lui-même comme étant un
révolutionnaire tranquille. On sait qu'il a été le premier titulaire du ministère de l'Éducation. Sous son
règne, on a entrepris la plus grande et ambitieuse réforme de l'éducation
au Québec, dès les années 60, avec notamment
la mise en place de la commission Parent et ses suites. Il voyait grand pour
son peuple et ne craignait aucun défi.
En 1965,
alors vice-premier ministre, il le disait lui-même : «Dans tous les
domaines qui sont complètement ou partiellement
de sa compétence, le Québec entend désormais jouer un rôle direct, conforme à
sa personnalité et à la mesure de ses droits.» Ses paroles historiques sont
devenues le fondement de la doctrine Gérin-Lajoie, voulant que le Québec
exerce ses compétences à l'échelle de la
planète puisqu'il en a le droit, voire le devoir. Il n'a jamais douté de cette
capacité ni de notre talent et il en
a fait la démonstration de façon éloquente à de multiples reprises. Avec lui,
le Québec jouait un rôle de premier
plan, un rôle moteur pour promouvoir l'éducation, bien sûr, sa cause de
prédilection, mais aussi un rôle incitatif,
un rôle de conseiller, notamment pour la francophonie, une alliance
internationale qui, on peut le dire, s'est formée et a rayonné sous son
influence.
• (11 h 10) •
Paul
Gérin-Lajoie, c'est un pionnier, un bâtisseur, un de ceux qui croyaient à la
capacité du monde de changer pour le
mieux et qui s'investissaient en ce sens. Il a fait partie de ces personnages
plus grands que nature qui seront retenus par l'histoire, comme certains
membres de sa famille, comme la pionnière féministe Marie Lacoste-Gérin-Lajoie,
sa grand-mère. Toute sa vie durant, il aura
fait honneur au Québec. On l'a beaucoup décoré, ici comme à l'étranger. De son
vivant, il a reçu pas moins de 13 doctorats
honoris causa. Le Québec, évidemment, mais aussi le Canada, la France, le
Sénégal, l'UNESCO, entre autres, ont
souligné son parcours exceptionnel de philanthrope. Des écoles, des bourses,
une dictée, une
fondation portent son nom. Souvenons-nous qu'on lui doit aussi la
revitalisation du Vieux-Port de Montréal, grâce à laquelle on peut
désormais profiter d'espaces d'exception au bord du fleuve, de lieux à vocation
non plus industrielle, mais plutôt sociale et communautaire.
Bref, on ne saurait trop lui rendre hommage.
Merci pour tout, M. Gérin-Lajoie. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion
est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Je vous demanderais
un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Alors, on nous demande un vote par appel nominal.
Que les députés qui sont en faveur de cette
motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Rousselle (Vimont), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
M. Legault
(L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville),
M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),
Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque
(Chauveau), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière
(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette
(Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme
Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti
(Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion
(Taschereau), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
Mme Hivon (Joliette),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Les députés qui
sont contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des
abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 107
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors cette motion est adoptée à l'unanimité.
Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée
de Marie-Victorin.
Demander au gouvernement
de réinvestir dans
le développement de logements sociaux
Mme
Fournier : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Affaires municipales et de
l'Habitation, la députée d'Anjou—Louis-Riel et le député de Rimouski, la
motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte des besoins en matière de logements abordables, sociaux et
communautaires au Québec;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Canada de transférer dans les plus brefs délais les
sommes de la Stratégie nationale sur le logement qui reviennent au
Québec, et ce, en respect des compétences provinciales en la matière;
«Qu'enfin, le gouvernement du Québec
utilise ces sommes notamment pour augmenter le nombre de logements
abordables, sociaux et communautaires au Québec.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M.
Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, est-ce que cette motion... est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Excusez pour ma voix. M. le leader du
gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je demande le
consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion rétroactive de consultations
particulières donnant suite à une entente entre les leaders et les
députés indépendants.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, est-ce qu'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis?
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Tanguay : J'aimerais, comme toujours, Mme la Présidente, qu'on puisse
nous indiquer, dans ce contexte-là, le projet de loi qui est visé juste
pour s'assurer qu'on parle de la même chose, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Le projet de loi n° 51.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement? Alors, il y a
consentement. M. le leader, vous voulez poursuivre?
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 51
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de
l'Assemblée nationale, afin :
«Que
l'Assemblée entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du
travail, dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi
visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance
parentale afin de favoriser la
conciliation famille-travail, de procéder à des consultations particulières et
[de] tenir des auditions publiques le
mardi 17 mars 2020 de 10 heures
à 11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 et
de 19 h 30 à 21 h 45, le mercredi 18 mars 2020 après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures [...] de 15 heures à 18 heures, le [mardi]
19 mars 2020 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures et le mardi 24 mars 2020 de 10 heures
à 11 h 30;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
Conseil du statut de la femme, Conseil du
patronat du Québec, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
Fédération des chambres de commerce du Québec, Manufacturiers et
exportateurs du Québec, Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec,
Centrale des syndicats du Québec, Mme Carmen
Lavallée, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke,
Confédération des syndicats nationaux, Fédération des travailleuses et
travailleurs du Québec, Centrale des syndicats démocratiques, Conseil
d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Alliance du personnel
professionnel et technique de la santé et
des services sociaux, Fédération des associations de familles monoparentales et
recomposées du Québec, la Coalition
pour la conciliation famille-travail-études, Fédération des parents adoptants
du Québec, Association de parents pour l'adoption québécoise,
Regroupement pour la valorisation de la paternité, Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU Sainte-Justine et professeur
agrégé, Département de pédiatrie, Université de Montréal conjointement avec Johanne Lemieux, travailleuse sociale [et]
conférencière, psychothérapeute et auteure, spécialiste en adoption, Réseau
pour un Québec Famille, Fédération
Interprofessionnelle de la santé du Québec, [et] Fédération des policiers et
policières municipaux du Québec;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle et 1 minute au
deuxième [...] et [...] troisième groupe d'opposition;
«[Qu'une]
durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée [...] de 35 minutes [réparties] ainsi :
17 minutes 30 [au] groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [au
groupe parlementaire de] l'opposition officielle,
2 minutes 55 [...] pour le deuxième [...] et [...]
troisième groupe d'opposition;
«Que le
ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite
commission pour la durée [de son] mandat.»
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion?
Des voix : ...
La Présidente (Mme
Soucy) : Parfait. Cette motion est adoptée.
Avis touchant les travaux
des commissions
Maintenant,
nous poursuivons à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le
leader du gouvernement.
• (11 h 20) •
M.
Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Alors, la Commission de la santé et des services
sociaux poursuivra l'étude détaillée
du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux
services de santé, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries,
de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant
principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier
l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, de 15 à
18 heures, à salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Pour ma part, je
vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira
en séance de travail, aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la
salle RC.161 afin d'organiser les
travaux de la commission dans le cadre du mandat conféré par la Loi sur les
établissements d'enseignement de niveau universitaire.
Affaires du jour
À la rubrique
des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée toujours... La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons passer aux affaires du jour.
Conformément
à l'ordre adopté hier, le 10 mars 2020... oui, c'est ça, l'Assemblée se
constitue en commission plénière afin d'entreprendre l'étude de crédits
provisoires pour l'année financière 2020‑2021.
Alors, je vais suspendre les travaux quelques
instants pour que nous puissions s'organiser. Alors, suspension.
(Suspension de la séance à 11 h 22)
(Reprise à 11 h 31)
Commission plénière
Étude des crédits
provisoires 2020-2021
Mme Soucy
(présidente de la commission plénière) : Alors, conformément
à l'ordre adopté par l'Assemblée hier,
le 10 mars 2020, la commission plénière se réunit afin d'étudier les
crédits provisoires pour l'année financière 2020-2021.
Environnement et Lutte
contre les changements climatiques
Au cours de
la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et les
députés de l'opposition.
Nous
commencerons par les remarques préliminaires, et je vous rappelle qu'un maximum
de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au
deuxième groupe d'opposition et
56 secondes au troisième groupe d'opposition, 51 secondes pour
l'ensemble des députés indépendants. Débuteront
ensuite les échanges entre le ministre et les députés de l'opposition. Dans ce
cadre... Déduction du temps pris pour
leurs remarques préliminaires, les députés indépendants ont le droit à
1 min 30 s. Le temps qui est non utilisé par les députés indépendants sera redistribué entre
les groupes parlementaires formant l'opposition officielle, le deuxième
groupe et le troisième groupe d'opposition, selon les proportions préalablement
établies.
Enfin, je
rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de
l'ensemble de l'étude des crédits provisoires qu'ils ont 10 minutes
à partir de maintenant pour en aviser la présidence.
Remarques préliminaires
J'accorde immédiatement la parole à M. le
ministre pour ses remarques préliminaires.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Un plaisir de me retrouver parmi
vous ce matin. Déjà, prendre quelques instants pour saluer les collègues
des oppositions, les collègues députés de la partie gouvernementale, et aussi
vous mentionner que je me sens très bien accompagné en la personne notamment du
sous-ministre, M. Marc Croteau, mon directeur
de cabinet, Hugo Delaney, mais également d'autres sous-ministres adjoints.
Bref, toute une expertise, là, qui nous permet d'agir avec confiance au
niveau de l'environnement.
Et
c'est d'autant plus un plaisir qu'on se retrouve au lendemain d'un budget qui,
ma foi, a fait la part belle au dossier des changements climatiques, au
dossier environnemental de façon générale. Le gouvernement en a fait une
priorité, littéralement. C'était mentionné
depuis quelques semaines, et l'année 2020 sera définitivement l'année de
l'environnement. Ce que j'ai eu
l'occasion de mentionner un petit peu plus tôt, pendant la période de questions
notamment : hier, on confirmait les moyens à notre disposition, mais
comment maintenant ces moyens-là vont être utilisés, comment ils vont
s'incarner à travers des mesures
concrètes, c'est dans les prochaines semaines qu'on va en savoir davantage,
avec la présentation de la
politique-cadre d'ici la fin du mois notamment, mais aussi à travers le plan de
mise en oeuvre qui sera présenté par la suite.
On
le mentionne depuis plusieurs mois, la cible du gouvernement du Québec, elle
est passablement ambitieuse. On veut
et on va réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d'ici
2030 par rapport à l'année de référence 1990. Et pourquoi je dis ambitieuse? C'est qu'à ce
moment-ci nous n'en sommes qu'à moins 9 %. Donc, c'est donc dire que, dans la prochaine décennie, il faudra faire
passablement mieux qu'au cours des 30 dernières années. La population nous
le demande. On a bien entendu, et c'est la
raison pour laquelle on y répond de façon concrète avec un budget qui, en
matière d'environnement, n'a pas d'équivalent.
Je
le mentionnais et je l'ai mentionné à quelques reprises depuis hier, au niveau
des budgets de dépenses, on parle d'une
augmentation de 33 %. C'est significatif. Donc, oui, on aura les moyens de
nos ambitions. Mais, sinon, aussi, pour ce qui est du volet climatique lui-même, on parle de milliards. Je sais
que certaines oppositions minimisent l'importance de ces montants, et c'est tout à fait dans leur
droit, mais on parle essentiellement de deux fois plus de moyens annuellement, pour la prochaine stratégie, qu'on pouvait en
avoir pour la stratégie qui prendra fin à la fin de la présente année. Donc, deux fois plus de moyens annuellement que pour le
plan d'action des changements climatiques du gouvernement précédent.
Donc, c'est significatif.
Comment le ventiler,
et ce n'est pas mauvais de le rappeler, 6,2 milliards, oui, pour la lutte
aux changements climatiques? Il est vrai
qu'il y a les argents qui nous viennent du Fonds vert dans cette somme-là, mais
il faut surtout noter l'ajout de 2,1 milliards supplémentaires. Et, au
final, c'est dire que le Fonds vert ne génère plus suffisamment de moyens
pour mettre de l'avant des mesures à la
hauteur de nos ambitions. Donc, ce sont 2 milliards supplémentaires, mais
à ça il faut aussi ajouter... Tout à
l'heure, je parlais du budget de dépenses, mais, au niveau des crédits, au
niveau de nos moyens pour les autres missions environnementales, on
parle aussi de 475 millions supplémentaires, ce qui nous permettra de réaliser d'autres engagements qui avaient été pris
par le passé. Notamment,
au niveau des aires protégées, on a un 50 millions de dollars, qui a été
largement souligné et salué hier par les différents groupes environnementaux
qui sont touchés.
À
ça s'ajoutent des moyens supplémentaires au niveau de la gestion de nos
matières résiduelles. On l'a mentionné au
cours des dernières semaines, des derniers mois, on a un retard important
à combler à ce niveau-là. C'est la raison pour laquelle, depuis le début
de l'année, on a parlé de façon très intensive non seulement de consigne, mais
on a parlé aussi de la modernisation de la collecte sélective. On vous parlera,
dans les prochaines semaines, les prochains mois, de matières organiques, de
stratégie plastique. Donc, ce sont tous des éléments qui pourront être financés
de façon convenable.
Donc,
oui, il y a des budgets pour les opérations mêmes du ministère de l'Environnement. Mais, si on veut moderniser, par exemple, la collecte sélective, c'est aussi par le biais
d'une modernisation significative de nos centres de tri. Bref, les annonces qui ont été faites au cours des dernières
semaines ont pu être confirmées par un appui budgétaire hier, et c'est
digne de mention.
Et,
très rapidement, vous mentionner qu'autant les municipalités que les organismes
environnementaux, que les entreprises privées seront, pour nous, des
partenaires pour la mise en marche de cette politique-cadre et la réalisation
de nos objectifs, et tous ont reconnu
les avancées significatives qui ont été faites avec le budget présenté hier.
Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, Mme la députée
de Maurice-Richard, pour vos remarques préliminaires.
Mme
Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais prendre quelques
secondes sur mes remarques préliminaires.
Je vais vous demander de transférer le temps sur les prochains échanges sur le
budget. Mais je veux juste en profiter pour saluer le ministre, ainsi
que son équipe qui est avec lui, ainsi que mes collègues de l'opposition. Je
sais qu'on aura de nombreuses heures à
passer ensemble dans les prochaines semaines justement sur l'étude des crédits
du gouvernement. Donc, on se réservera aussi beaucoup de temps et
beaucoup de questions pour cette période. Merci.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, comme le deuxième groupe
d'opposition, le troisième groupe d'opposition ne prendront pas leur
temps pour les remarques préliminaires.
Discussion
générale
Alors, nous allons débuter les échanges
immédiatement. Alors, nous commençons par Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme Montpetit : Oui. Je vous
remercie, Mme la Présidente. Bien, déjà, on va cadrer la discussion. On a eu l'occasion d'avoir des questions en Chambre ce
matin, il y a quelques minutes à peine, puis déjà on voit qu'on se retrouve
dans une situation qui est similaire à
l'année dernière, où on ne partage, de toute évidence, pas la même lecture que le ministre sur la qualité et
l'efficacité du budget qui a été déposé hier en lutte aux changements
climatiques puis en environnement. Mais, de toute évidence, on n'est pas les
seuls, parce que je regardais certains titres ce matin, encore faut-il... pour ne pas que le ministre nous
réponde que c'est notre lecture dont il est question, mais je regarde
Olivier Bossé, dans Le Soleil, qui dit que c'est un budget vert pâle, Paul Journet, dans La Presse, qui nous dit que c'est vert, mais sur
papier. Il y a une lettre ouverte de chercheurs de l'Institut de recherche et
d'informations socioéconomiques, de l'IRIS,
qui dit : L'environnement peut attendre. Budget 2020 — Le gouvernement rate la cible en environnement. Budget 2020-2021 — Des investissements importants
mais insuffisants pour faire face à la crise climatique et aux besoins en santé, en services sociaux. Donc, je pense
que l'enthousiasme, l'enthousiasme auquel fait référence le ministre, ne semble
pas malheureusement être partagé par les différents groupes qui ont fait des
analyses.
• (11 h 40) •
Puis je vais
en venir à des questions précises, mais je veux quand même
profiter... Je le mentionnais ce matin, pendant la période de questions,
on est en période... je veux dire, on est en urgence climatique, et la situation,
elle a dramatiquement changé à l'automne 2018, puis je ne fais pas
référence à l'élection de la CAQ, je fais référence au rapport du GIEC. Oui, on
avait des indications qu'il y avait des efforts à faire, oui, il y a des
efforts qui ont été faits, ambitieux, importants
dans les dernières années, puis j'entends souvent le premier ministre puis le ministre qui se plaisent à dire qu'on est la société en Amérique
du Nord où on produit le moins de GES
per capita, c'est parce qu'il y a du travail qui a été fait dans les dernières décennies, je le dirai ainsi. Et on a
eu l'occasion d'en parler d'ailleurs dans les crédits de l'année
dernière, où même le sous-ministre venait nous rappeler qu'à l'international,
justement, on est reconnus pour nos mesures
de lutte en changements climatiques, notamment. Mais ce qui est arrivé avec le
rapport du GIEC à l'automne 2018, c'est
qu'ils sont vraiment venus sonner l'alarme pour dire : Il faut aller plus
vite, plus rapidement, il faut redoubler les efforts.
Donc, on peut
continuer de... Parce que le ministre a tendance à ramener ça toujours dans
notre cour, mais ça, je pense que
c'est une tendance du gouvernement. Je ne sais pas, je pense que la question a
été posée, je ne sais plus par quel
collègue, là : À quelle date vont-ils commencer à être imputables? Là,
moi, quant à moi, c'est la journée de ton élection que tu commences à être imputable et que tu as une
responsabilité et gouvernementale et ministérielle. Mais, les gens, ce qu'ils nous demandent, c'est d'aborder ce dossier-là de façon non
partisane et de l'aborder de façon sérieuse, de façon rigoureuse, d'y accorder l'importance qu'il faut. Et on a tous, collectivement, une responsabilité, envers nous, envers les générations
futures aussi, de travailler pour que ça aille plus vite.
Et, le budget
qui est déposé, force est de constater, je l'ai mentionné ce matin, 70 % des investissements sont pour après 2022. Et ça, ça devient une fâcheuse
tendance, inquiétante, de voir un ministre de l'Environnement qui fait fi de
ses responsabilités parce qu'il remet ça à
après l'élection. Il est ministre de l'Environnement dans cette législature. Il
a des responsabilités ministérielles dans cette législature. Alors,
quand il nous fait des annonces pour ça, je disais la consigne, que ce soient les centres de tri ou que ce soit le budget,
c'est des annonces qui vont à après la prochaine élection. Ça, pour moi, déjà, c'est quelque chose que je
souhaite souligner, c'est très inquiétant, particulièrement dans le contexte.
Et, quand je
l'entends dire que c'est un budget avec plein de mesures, je vous dirais... Mme
la Présidente, là, ça, c'est le
budget, hein? C'est ce qu'on nous a remis hier. Je vous amène à la
page B.15, qui s'appelle Des actions concrètes. Pour l'environnement, il y a une page, il y a
trois mesures. Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, ce budget-là, c'est le
gouvernement de la CAQ. Il y a une page sur tout ça, qui s'appelle Des
actions concrètes, et il y a trois points.
Bien, si ça, on appelle ça un budget ambitieux
avec des mesures ambitieuses, je les invite à aller chercher la définition d'ambitieux dans le dictionnaire parce
que, de toute évidence, ce n'est pas ça, surtout que les trois mesures dont
il est question, c'est des mesures qui sont
déjà en place. Je comprends qu'on souhaite les accélérer, mais ce n'est
certainement pas avec ça qu'on va aller plus loin puis qu'on va
atteindre nos cibles de 2030.
Donc,
j'aimerais, dans un premier temps, demander au ministre combien... Parce que,
là, il nous parle beaucoup de chiffres et, dans la plupart des documents,
hein... Puis les journalistes l'ont mentionné, là, c'est un budget qui est très
difficile à lire, il y a beaucoup de comptabilité créative. Tout est devenu de
l'environnement, tout est de la lutte aux
changements climatiques. Mais les chiffres auxquels il réfère, généralement,
sont des chiffres... Notamment, il y a une grosse proportion de l'argent
qui est déjà dans le Fonds vert. C'est de l'argent qui est déjà existant.
Donc,
j'aimerais ça qu'il nous mentionne exactement le montant d'argent neuf, dans le
budget, qui est consacré à l'environnement puis à la lutte aux
changements climatiques.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous
voulez répondre à la question?
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. La collègue a soulevé plusieurs points. Je vais
tenter, au meilleur de mes capacités, à ce moment-ci d'y répondre.
Elle a fait
référence aux articles, naturellement. Et je peux aisément comprendre que les groupes environnementaux souhaitent davantage
d'argent. Je vous dirais que c'est la même chose des groupes en santé. C'est la
même chose au niveau des groupes en environnement. Mais le gouvernement doit, lui, avoir une vision qui est globale de la situation
et d'aller au
mieux de ses capacités budgétaires. Et, à
ce niveau-là, il n'y a
pas personne de bonne volonté qui peut contredire les avancées majeures qui ont été faites au niveau du budget de dépenses du ministère de
l'Environnement, au niveau des actions
qui sont maintenant financées en bonne et due forme et confirmées à travers le
budget et les crédits qui ont été déposés.
Donc, je comprends les groupes environnementaux, certains, mais tout n'était
pas négatif. Moi, je regarde la revue
de presse, je peux vous lire les titres aussi, comme l'a fait ma collègue,
donc : Des sommes records pour l'environnement; Un plan vert pour réduire les émissions de GES; CAQ turns green with new focus on environment;
L'équilibre; CAQ unveils green budget.
Donc, je
comprends que la collègue... Et c'est de bonne guerre, là. Je ne lui reproche
pas d'avoir fait une sélection très,
très partisane des titres qu'elle a voulu évoquer. Ça, c'est les articles
eux-mêmes. Mais, depuis hier, et encore ce matin, il y a beaucoup de communiqués qui sont publiés
saluant le budget. Je peux vous parler des réactions de l'UMQ. Je peux vous parler des réactions de la FQM. Je peux vous
parler des réactions de bon nombre de groupes environnementaux, la Fondation David-Suzuki, qui a évoqué plusieurs
éléments très intéressants du budget, Équiterre, c'est la même chose. Et
même, je trouvais ça comique, ce matin j'ai
reçu, à travers les courriels, des communiqués de presse d'organisations dont
je ne connaissais même pas
l'existence, notamment au niveau de l'union des professeurs d'université du
Québec, qui salue le volet
environnemental du budget. Donc, on peut s'entendre comme quoi la réception,
elle est relativement positive.
La collègue a
parlé du GIEC. C'est vrai que la donne a changé à partir du rapport du GIEC.
Cependant, la donne a aussi changé en décembre dernier, lorsqu'on a appris
qu'en 2017 on était à moins 9 %, et non pas à moins 20 %,
comme on devait l'être, au niveau de la
diminution de nos émissions de gaz à effet de serre. Là, actuellement, à
travers les travaux parlementaires,
il y a l'étude du projet de loi n° 44. Et je serai très, très intéressé de voir quelle est la position de l'opposition officielle par rapport à la
cible qui est la nôtre, soit celle de 37,5 %. J'entends la collègue, sur toutes les tribunes, dire qu'on
n'en fait pas assez, mais je serais très
curieux de voir si, cette cible-là de 37,5 %, elle l'a reconnaît, et,
sinon, elle nous expliquera comment sa formation politique arriverait à
atteindre les cibles qu'elle va se fixer.
La collègue a
parlé de plusieurs mesures : consigne, la modernisation de la collecte
sélective. Ce n'est pas vrai que tout va être mis en place en 2022,
2023, 2024, 2025. Vous avez un échéancier qui a été très précis à chacune des annonces qui fut faite. Je le mentionnais tout à
l'heure, pendant la période de questions, au niveau des halocarbures, au
niveau de la REP, sur les électroménagers,
ce sera mis en place dès la fin de la présente année. Au niveau de la consigne,
comme l'évoquait la collègue, oui, la mise
en place du système lui-même, à partir de 2022, mais il ne faut pas oublier
qu'il y a des règlements à modifier
entre-temps, il ne faut pas oublier qu'il y a des lois à adopter entre-temps.
Mais, déjà, on est action.
D'ailleurs, le comité s'est réuni une première fois, il y a quelques jours de
ça, avec un calendrier très précis. On a parlé de projets pilotes qui
seront mis de l'avant le plus rapidement possible, et ce, dès les prochains
mois.
Donc, lorsque
la collègue mentionne que les annonces ou les réformes que l'on propose seront
mises en place uniquement après les élections, c'est une lecture, ma
foi, malheureusement erronée de ce qui a pu être confirmé.
La Présidente (Mme
Soucy) : Si vous voulez finir votre intervention. Puis on
m'informe qu'elle a une autre question, la députée de Maurice-Richard.
M. Charette : ...mais, si la
collègue a le goût de reprendre la parole, là, sans problème.
• (11 h 50) •
Mme
Montpetit : Bien, oui, j'ai une question. Ma question était :
Combien est-ce qu'il y a d'argent neuf qui est investi en environnement
puis en lutte aux changements climatiques?
M. Charette : Oui. Bien, en fait,
elle a soulevé plusieurs points pendant son intervention, donc je trouvais important d'y répondre. Mais, pour ce qui est du
budget, franchement, c'est la partie la plus intéressante. Là, on n'a pas
de gêne, aucunement, à le mettre de l'avant.
On a parlé beaucoup du 6,2 milliards. Je le
mentionnais rapidement tout à l'heure, il y a le volet qui était déjà garanti par le Fonds vert. Il faut savoir que, de
ces sommes-là, il y a déjà des réallocations qui ont été faites, à partir du
budget 2019-2020, parce qu'il y avait
déjà des programmes qui, malheureusement, n'étaient pas efficients. Là, ce que
l'on dit, c'est que l'entièreté des sommes du Fonds vert et du nouveau fonds
vert, là, qui va prendre forme dans les prochaines
semaines, les prochains mois, seront dédiées aux changements climatiques et à
l'adaptation aux changements climatiques. Et vous avez aussi... En
termes de crédits budgétaires ou de budget de dépenses, vous avez
475 millions d'argent totalement neuf. Donc, ce n'est pas de la
comptabilité créative, comme la collègue le mentionnait.
Et vous avez naturellement... Et ça, c'est sans doute
l'élément qu'il ne faut pas perdre de vue, lorsqu'on parle de transport, lorsqu'on parle, par exemple, au niveau de la qualité de notre eau, souvent ce sont des
argents qui se retrouvent dans
d'autres ministères. Donc, il ne faut pas regarder uniquement
à travers les crédits du ministère de
l'Environnement. Les transports, on le sait, puis c'est notre
principal défi, 43 % de nos
émissions, c'est la raison pour laquelle les milliards qui ont été confirmés
hier et bientôt plusieurs dizaines de milliards sur le court et le moyen terme,
bien, ce ne sont pas des montants qui sont associés aux crédits du
ministère de l'Environnement.
Donc, la
collègue voulait des chiffres précis. Je pense en avoir dévoilé quelques-uns
certainement très significatifs, mais
je pourrai vous parler, si vous le souhaitez, davantage des aires protégées, je
pourrai vous parler des sommes qui ont été... 70 millions de plus
au niveau des milieux naturels des villes de Montréal et Québec,
50 millions, je le mentionnais, pour
les aires protégées. Je pourrais vous faire la ventilation complète, mais ce
sont tous des chiffres qui sont très
bien illustrés autant dans le discours de mon collègue des Finances que dans le
cahier du budget et des crédits.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée,
avez-vous une autre question?
Mme Montpetit : Oui.
Je vous remercie. J'aimerais que le ministre nous explique... Il faisait
référence au transport collectif, là.
Équiterre, parce qu'il nous parlait d'Équiterre tout à l'heure, soulignait
quand même qu'il trouvait extrêmement malheureux
que les transports collectifs ne comptent que pour un tiers des investissements
comparativement aux deux tiers pour
le transport routier. C'est pour ça que je parle de comptabilité créative,
parce qu'ils ont ajouté dans leur calcul l'argent des partenaires du fédéral puis du municipal pour
pouvoir dire que c'est équivalent. Donc, c'est ce qu'on appelle, aux HEC, de la comptabilité créative. Et là Équiterre
renonce ça. Mais j'aimerais que le ministre nous explique comment il justifie la diminution des dépenses qui sont
issues du Fonds vert dans le secteur des transports. On sait que c'est la
principale source de GES puis on voit une diminution de 37,28 %.
La
Présidente (Mme Soucy) : ...madame. M. le ministre.
M. Charette :
Je le mentionnais tout à l'heure, les transports, c'est de loin notre principal
défi. Beaucoup de ces sommes-là ne sont pas
confirmées à travers les crédits du ministère de l'Environnement à proprement
dits. Pour ce qui est du financement
des infrastructures nouvelles qui ont été annoncées hier, il faut comprendre la
séquence logique. Et ma collègue, qui
a été au gouvernement, ne peut pas ignorer ou faire semblant qu'elle ne le sait
pas. Lorsqu'on met sur la table un nouveau projet, il y a une étape
préalable, qui est celle de l'étude du projet. Ce serait bien, bien difficile
le jour 1 de dire : Nous allons
mettre en place telle infrastructure de transport structurant, elle va coûter
tant de milliards de dollars et elle
va s'arrêter à tel, tel, tel coin de rue. Donc, il faut prendre le temps de bien faire les choses. C'est comme
ça que ça se fait. C'est comme ça qu'on
arrive à bien évaluer un projet et c'est surtout comme ça qu'on arrive à le
réaliser le plus rapidement possible.
Donc,
je comprends que les sommes des projets qui ont été annoncés hier ne sont pas
entièrement comptabilisées. Ce qui
est comptabilisé à ce moment-ci, c'est réellement les budgets pour faire les
études en question. Mais, très rapidement, on parle d'une année à deux ans, selon les projets, on va pouvoir mettre
dans le PQI les véritables sommes qui s'y rattachent et, mon collègue l'a mentionné, on parle de
quelques dizaines de milliards de dollars pour le financement du transport
collectif. Et, à terme, je pourrai... Et je
vous dis déjà avec assurance qu'à la fin du présent budget le gouvernement de la CAQ aura été celui qui
a le plus investi en transport collectif des dernières décennies, donc une
avancée absolument majeure à ce niveau-là. Donc, on ne
diminue pas les investissements en transport, c'est bien le contraire.
Et, ce que je
mentionnais tout à l'heure, le Fonds vert n'est plus suffisant pour financer
notre plan tellement il est ambitieux. C'est
la raison pour laquelle, en plus du 4,1 milliards, il y a le
2,1 milliards supplémentaire. Donc, c'est des mesures qui seront aussi
disponibles pour le transport, notamment Roulez vert. C'est une portion
importante de ces sommes-là et c'est difficile de ne pas associer Roulez
vert à une mesure...
La
Présidente (Mme Soucy) : En terminant, M. le ministre.
M. Charette :
...de transport.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de...
Mme
Montpetit : ...des réponses courtes. Vous savez, on n'a vraiment pas
beaucoup de temps dans l'exercice qui nous est accordé. Je fais des
questions très, très courtes. Si on pouvait aller à l'essentiel, ce serait bien
apprécié.
Donc, moi, vous
savez, là, M. le ministre, là, les chiffres, ça ne ment pas. Ce que je vois
dans les dépenses sectorielles au niveau du
transport, c'est une diminution de moins 37,28 %. Vous nous parlez d'après
2022. Donc, on est encore dans une situation d'en avant.
Est-ce que, comme
ministre, vous avez demandé des ressources humaines supplémentaires à votre
ministère? Parce que vous nous parlez
beaucoup de votre plan, votre fameux plan que vous allez annoncer
éventuellement, j'imagine, un jour. Est-ce que vous avez demandé des
ressources pour le mettre en oeuvre? Et même chose pour...
Il y a des sommes importantes qui ont été
accordées à TEQ, là. Ça, on y reviendra aussi dans le projet de loi n° 44, mais quelle hérésie de
mettre de l'argent dans TEQ que vous décidez d'abolir. Pour moi, c'est la plus
grande confirmation de ce qui a été
dit par tous les groupes, c'est à quel point ça performe bien, TEQ, puis à quel
point justement c'est efficace puis
c'est agile, puis on reviendra sur le projet de loi n° 44,
mais à quel point il faut le garder. Donc, est-ce que vous avez demandé des
ressources humaines supplémentaires? Parce que je ne le vois pas au niveau des
crédits.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, la parole est à vous,
avec une réponse courte, s'il vous plaît.
M.
Charette : La réponse sera de la même durée que la question. C'est le principe de base. Et ma collègue...
Je vais reprendre l'expression qu'on a entendue de sa part à de
nombreuses reprises : Je ne veux pas mettre de paroles dans votre bouche. Je pense qu'on l'a entendue à plusieurs reprises lors de l'étude du projet de
loi n° 44. Je regardais encore
hier, avec l'équipe du ministère, leur réaction au budget au niveau de leurs
effectifs. Je pense qu'on a confirmé toute l'importance
qu'on accorde à l'expertise du ministère
de l'Environnement. Et on n'a pas
attendu au budget déposé hier. Rappelez-vous, dès le budget 2019-2020,
on avait mis des sommes conséquentes pour justement contrer un petit peu les effets négatifs de la présence du Parti libéral au gouvernement ces dernières années, en
termes de compressions, en termes
d'effectifs disponibles. Donc, dès le budget 2019-2020, il y a eu des
sommes conséquentes. Et le budget actuel va dans le même sens,
c'est-à-dire une reconnaissance de cette expertise-là qui est tout à fait
fondamentale.
Et je ferai aussi référence à la modernisation
du système d'évaluation, qu'on a annoncée il y a quelques jours à peine, qui va justement permettre de mieux
concentrer les efforts là où ça importe, c'est-à-dire libérer une certaine
charge d'évaluation
ou d'analyse de certains projets, parce que négligeables sur le plan
environnemental, pour que cette expertise-là se concentre réellement sur
les enjeux environnementaux importants.
Ma collègue
va parler aussi de TEQ. La question se pose tout à fait. Et, non, il n'y a pas
de contradiction. On a dit dès le
départ, et même dans le projet de loi n° 44 : Les effectifs de TEQ,
le plan directeur de TEQ sont intégralement préservés.
La Présidente (Mme Soucy) :
M. le ministre, merci. C'est terminé. Merci.
M. Charette : Merci.
La Présidente (Mme
Soucy) : Maintenant...
Mme Montpetit : Bien, donc,
j'entends que le ministre...
La
Présidente (Mme Soucy) :
Oui, on va passer au prochain bloc, le temps est déjà terminé. Alors, Mme la
députée de Mercier, vous pouvez y aller.
Mme Ghazal : Oui, merci. Merci, Mme
la Présidente.
La Présidente (Mme
Soucy) : Vous avez un temps de 11 min 34 s.
• (12 heures) •
Mme Ghazal : Oui, très bien. Donc,
je vais me minuter. Donc, j'ai encore moins de temps, imaginez.
Donc,
écoutez, j'entendais le ministre mentionner les groupes qui le félicitaient, et
tout ça. Je sens qu'il a un besoin de
reconnaissance. Je vais lui en donner un petit peu. Il y a quand même des
points positifs, notamment l'augmentation des crédits, là, de 30 %. Mais on va avoir l'occasion d'y revenir
plus en détail, j'ai plein, plein, plein de questions là-dessus, à l'étude de crédits qu'on va faire un peu plus
tard. Puis il y a aussi le fait qu'on voit... Il y a une volonté de dire :
Je vous ai entendu, regardez, c'est écrit «vert» partout dans mon budget, c'est
un budget vert, c'est important. Donc, je vais saluer quand même cet
effort-là ou ce besoin de démontrer que, O.K., on vous a entendu, et c'est un
budget vert.
Maintenant, est-ce que le budget tient compte de
l'environnement? La réponse, c'est oui. Mais est-ce que le budget tient compte
de l'urgence climatique? J'ai des doutes. Et je dirais même que la réponse,
c'est non.
Donc là, je
vais passer à... J'ai plusieurs éléments que je vais amener au ministre,
plusieurs questions. Et, on sait, on est maintenant en train d'étudier
le projet de loi n° 44, et, dans le projet de loi n° 44, il y a une
fonction qui est donnée au ministre de
l'Environnement, et c'est vraiment écrit dans le premier article du projet de
loi qu'il est le conseiller du gouvernement sur la question de la lutte
aux changements climatiques. Même, j'ai entendu le ministre dire qu'il va coordonner l'action climatique de tous ses
collègues, de tout l'appareil gouvernemental. Il est en quelque sorte le chef
d'orchestre sur la question de la lutte aux changements climatiques dans le
gouvernement.
Donc, moi, je
vais avoir des questions sur toutes sortes de mesures qui vont toucher toutes
sortes de ministères, pas seulement
le sien, pour... et je vais lui poser des questions, ça va être comme un quiz,
pour qu'il me dise si c'est cohérent avec
cette mission qu'il a d'être, donc, le conseiller du gouvernement, qu'est-ce
qu'il donnerait comme conseil, si c'est cohérent ou pas, les mesures que
je vais lui nommer. Donc, est-ce que le ministre est prêt pour le quiz? «Yes!»
O.K.
La Présidente (Mme
Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, la parole est à
vous.
Mme Ghazal : Je commence...
M.
Charette : Bien, en fait, la
question simple qui est : Est-il prêt?, la réponse simple qui est oui.
Mais vous allez me permettre quand même de...
Mme
Ghazal : ...je vais aller
avec mes questions, parce que, là, le temps file, on a déjà
fait deux minutes, puis vous allez pouvoir, après, faire votre
introduction.
Donc, est-ce que
c'est cohérent d'investir 66 millions
de dollars pour le prolongement du
réseau de gaz naturel et toute la logistique du transport du gaz
naturel?
Dans le budget, il y a
un 56 millions qui a été mis
pour étendre, prolonger le réseau de distribution du gaz naturel, pour permettre de financer quatre projets, là,
notamment dans la région de Montmagny, de Thurso, de Saint-Rémi et de Windsor. L'année passée, c'était 12,6 millions
de dollars. Et, en plus, dans le 66 millions, il y a un
10 millions — l'année passée,
c'était 5 — pour
toute la logistique de transport pour le gaz naturel liquéfié.
Donc, cette
énergie fossile, est-ce que c'est cohérent d'investir autant d'argent cette
année dans la lutte aux... par rapport à la lutte aux changements
climatiques?
La Présidente (Mme
Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.
M.
Charette : Question simple. Vous allez me permettre quand même de
répondre à votre introduction. Vous parliez
du besoin de reconnaissance. Je vous rassure, je n'ai pas de besoin de
reconnaissance particulier à ce niveau-là, mais, oui, ça fait plaisir
que les éléments, là, environnementaux du budget sont soulignés.
D'ailleurs,
j'apprécie les bons mots de la collègue. C'est bien de faire preuve
d'objectivité. Donc, j'apprécie sincèrement.
Vous parlez à juste titre du rôle du projet de loi n° 44, le rôle de conseiller, de coordonner l'action gouvernementale. Même si le projet
de loi n'est pas adopté, même si
on ne peut pas présumer qu'il sera adopté dans un avenir rapproché, déjà, ce rôle-là, le ministère, mon équipe, moi en
particulier, on a commencé à l'assumer dans la préparation du budget. Il
y a eu énormément de travail de fait avec le
ministre des Finances, au cours des dernières semaines, mais également avec nos collègues que ce soit aux Transports, que
ce soit aux Ressources naturelles, dans tous les domaines qui peuvent
être sources importantes d'émissions de gaz à effet de serre.
Pour ce qui est du gaz naturel, d'une part,
c'est un engagement qui était déjà pris. On vient, oui, le maintenir. Mais le gaz naturel ne doit pas être vu comme
étant néfaste et à proscrire dans toutes les perspectives. Le gaz naturel, s'il
vient à remplacer d'autres sources d'énergie
plus polluantes, il faut souligner son apport. Il faut savoir que, dans
certaines régions du Québec,
malheureusement, les alternatives au gaz naturel ne sont pas toujours
présentes. Et il ne faut pas non plus
perdre de vue l'objectif, aussi, ambitieux qui a été souligné, précisé par mon
collègue aux Ressources naturelles, au niveau
du caractère renouvelable de ce gaz naturel là. Avec les années, le pourcentage
de gaz naturel renouvelable va être augmenté.
Donc, oui, il
y a des conduites qui peuvent être développées, mais, si, à l'intérieur de ça,
il y a de plus en plus de gaz naturel
renouvelable, et si ça devait remplacer des énergies encore plus polluantes, je
pense que c'est un bon pas dans la bonne direction.
Mme Ghazal : Parfait. Merci.
La Présidente (Mme
Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.
Mme Ghazal : Oui. Donc, en fait, là,
ici, ma question puis les investissements, ce n'était pas pour du gaz naturel renouvelable. Puis, quand c'est
renouvelable, c'est quand même 5 %, là, ce n'est pas plus que ça; d'ici
quelques années, en plus. Puis il y a même les investisseurs qui disent que le
gaz naturel n'est pas une énergie... En fait, c'est une énergie fossile, donc on va commencer à
désinvestir. Il y a des pays qui auraient pu penser à des projets puis qui
retirent leurs billes du gaz naturel
en disant : Pourquoi... Peut-être qu'il y a 10 ans c'était une énergie de
transition, mais aujourd'hui, face à l'urgence climatique, l'année de
l'environnement, la destinée de l'environnement, pourquoi perdre une étape?
Pourquoi ne pas passer tout de suite à la prochaine étape?
Donc, il y a quand même un consensus qui est en
train d'arriver. Peut-être le ministre va arriver aussi à ce consensus-là.
J'ai une
autre question pour compléter... ma deuxième question du quiz. Donc, il y a
eu... on a appris récemment qu'on a donné plus de droits de polluer,
plus de crédits d'émission aux grands pollueurs que d'émissions totales, ça, on l'a appris, et donc ce qui fait qu'on remet en
question les allocations gratuites. Mais là le budget nous apprend que le
système d'allocation gratuite va demeurer
inchangé jusqu'en 2023. Est-ce que c'est cohérent avec la lutte aux changements
climatiques et l'urgence climatique?
La Présidente (Mme
Soucy) : Merci. M. le ministre.
M. Charette : Merci de la question.
C'est très, très pertinent, effectivement. Tout notre système qui repose, naturellement, sur le marché du carbone repose
aussi sur un principe de prévisibilité. Il y a des périodes de temps qui ont
été convenues, et, depuis plusieurs années,
on sait que la présente période de temps s'arrête en 2023. Donc, on ne peut
pas, du jour au lendemain, modifier un
système, parce qu'autrement, en termes de prévisibilité, ce serait très
dommageable pour nos entreprises.
Ceci dit, le
point que vous soulevez est tout à fait juste, on a un problème avec les
allocations gratuites, il est clair, c'est
reconnu qu'il y a trop d'allocations gratuites. C'est la raison pour laquelle
on a initié, et ça a fait l'objet de quelques articles de journaux dans les derniers mois... on a initié une
consultation, qui tire à sa fin et qui va nous permettre, dans les prochains mois, de dévoiler quelles seront les
modalités qui vont s'appliquer à la prochaine étape. Donc, très rapidement,
les entreprises sauront, à partir de 2024, quelles seront leurs exigences.
La collègue,
je le comprends, dit que c'est loin. C'est vrai, mais on ne peut pas du jour au
lendemain changer les règles du marché. Ce qui est déjà clair, par
contre : à partir de 2024, on aura un système nettement plus performant,
qui sera aussi plus encourageant pour
les industries elles-mêmes à investir dans leurs propres charges d'émissions de
GES plutôt que de payer simplement
des crédits. Elles auront des incitatifs clairs à investir dans leurs propres
procédés industriels pour que leurs émissions diminuent encore
davantage.
La
Présidente (Mme Soucy) :
Parfait. Merci... Juste attendre pour qu'on puisse... Lorsque vous vous lancez
la balle comme ça, puis on n'a pas un
petit délai, c'est juste que les micros ne sont pas ouverts, donc on ne vous
entend pas. Allez-y, Mme la députée de Mercier.
Mme Ghazal :
Donc, quand on parle d'urgence climatique, le ministre reconnaît qu'il y a un
problème avec les allocations
gratuites, mais on le maintient pour plus tard, pour plusieurs années, jusqu'en
2024, donc il y a comme... on ne sent pas l'urgence. C'était ça aussi,
mon point.
Bien, j'avais plusieurs éléments, comme... Pour
mon dernier point, ça va être... En fait, il y a une cible que le gouvernement, le ministre aussi veut... à laquelle
il veut arriver, c'est celle de 17 % d'aires protégées d'ici la fin de
l'année. Et il y a un projet qui a
été soumis, projet Héritage naturel Québec, que je suis certaine que le
ministre a eu l'occasion de voir, où des groupes lui mentionnent : Ce serait bien de pouvoir
profiter de l'argent du fédéral, entre autres, de d'autres partenaires en investissant 100 millions de
dollars, et comme ça on va pouvoir avoir de l'argent du fédéral et d'autres,
100 millions, ce qui fait 200 millions pour nous permettre d'arriver
à rattraper ce retard.
Or,
dans le budget, on est bien loin du 100 millions, et encore moins,
évidemment, du 200 millions, mais c'est plutôt 50 millions sur trois ans. Et, pour la première année, cette
année, immédiatement, là, où il faut qu'on atteigne notre objectif,
c'est 10 millions de dollars seulement.
J'aimerais savoir
qu'est-ce que le ministre fait avec cette proposition du projet Héritage
naturel Québec.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le
ministre.
M. Charette :
Très rapidement, parce que vous parliez des allocations gratuites, c'est long,
trois ans, mais on est liés à des
contrats, donc on ne peut pas modifier les façons de faire en cours de route.
Mais, oui, ce sera meilleur à partir de 2024.
Les
aires protégées, le 50 millions confirmé hier, c'est une avancée substantielle.
Je vous invite... Et je reprends l'expression de ma collègue. Je ne veux pas
mettre de mots dans la bouche de qui que ce soit, mais parlez à des gens
comme Conservation de la nature Canada,
SNAP et autres, M. Branchaud qui était avec nous hier, ce sont des sommes
qui sont saluées. C'est un effet de levier.
Je comprends, encore une fois, qu'on peut toujours en espérer davantage, mais
50 millions, imaginez, combiné avec les
argents rendus disponibles par le fédéral, combiné avec des fondations privées,
à quel point ça peut créer un effet de levier.
Notre 17 %, je le réitère, c'est un objectif
que l'on veut atteindre cette année, et les territoires sont déjà essentiellement identifiés. Donc, on a non
seulement les moyens financiers, mais certainement toutes les chances
d'atteindre notre objectif dès la fin de l'année. Là, c'est difficile
pour moi...
• (12 h 10) •
La Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, merci. Bon, on a fait un peu...
J'essaie d'être équitable dans le temps. Mme la députée, il vous reste
17...
Mme
Ghazal : Donc, le ministre est confiant qu'on va atteindre, avec
10 millions cette année... parce que c'est 50 millions sur trois ans, ça, c'est important de le rappeler, on
va atteindre, au 31 décembre 2020, le 17 % avec 10 millions
cette année, et donc il répond non au projet Héritage naturel Québec.
M. Charette :
...pas non, mais c'est difficile de préciser...
La Présidente (Mme Soucy) : Merci. Le temps est terminé pour ce bloc.
Désolée. Alors, le temps est terminé, nous devons passer au bloc du
troisième groupe d'opposition. Alors, M. le député de Jonquière, la parole est
à vous.
M.
Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je veux saluer tout le
monde à mon tour.
Maintenant,
le ministre dit, dans ses remarques préliminaires, qu'ils vont... que le
ministère va collaborer avec les
organismes environnementaux dans l'objectif du plan d'action sur les
changements climatiques à venir. Je l'amènerais au cahier des crédits du
ministère de l'Environnement, à la page 113. Je constate qu'il y a une
stagnation des crédits accordés en soutien à la mission des organismes
environnementaux, alors j'aimerais qu'il nous explique ça, alors qu'il y a
beaucoup de hausses ailleurs, dans d'autres enveloppes.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre.
M. Charette :
En fait, naturellement, je le mentionnais tout à l'heure, la séquence : un
budget qui précise les moyens, une politique-cadre
qui sera déposée dans les prochaines semaines et un plan de mise en oeuvre qui
sera dévoilé par la suite. Donc, au
niveau des organismes avec une mission environnementale, on peut aborder la
question de différentes façons. À travers le projet de loi n° 44, qui
nous donne un certain pouvoir de délégation, donc, s'il y a
une délégation de mandat ou de programme,
c'est bien certain qu'il y aura des sous, qui seront accompagnés... Donc, le
livre des crédits ou le budget ne donne pas le portrait juste sur la place qui
sera faite aux organismes à vocation environnementale.
Sinon, à partir des projets qui sont mis de
l'avant, il y a du financement qui l'accompagne aussi. Donc, oui, ce sont des
partenaires qui sont précieux et avec qui on collabore sur une base
quotidienne.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : C'est parce que,
si on adopte le cahier des crédits puis on adopte le budget,
puis avec le taux d'inflation, également,
puis le coût de la vie qui augmente... Si on prévoit, en 2020‑2021,
444,4, et c'est exactement le même montant, 444,4, pour 2019‑2020,
je ne vois pas comment on va pouvoir soutenir davantage les organismes
dont il parle, là. Alors, est-ce qu'il est en train de nous dire qu'il va rejouer, dans l'année, dans les
crédits de transfert au titre de cette enveloppe?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le
député. M. le ministre, vous voulez répondre à la question?
M.
Charette : Non. La question,
elle est très, très pertinente, mais, non, ce n'est pas de jouer avec
les chiffres. Quand je parle, par exemple, un 6,2 milliards au
niveau de l'action climatique, il y a
des mesures, il y a des programmes qui vont en découler. Donc, c'est notamment
pour financer la réalisation de ces mesures-là. Lorsque je parle d'un plan
de mise en oeuvre avec des projets spécifiques, il y aura aussi des argents.
Donc là, il y a
des crédits par rapport à ce qui est connu. Je sais qu'on souhaite en
savoir plus et on est curieux de voir
de quoi sera fait l'avenir, mais, dès le plan de mise en oeuvre, les budgets
conséquents pour les mesures seront confirmés.
Donc, on
peut... Il y a ces 400 quelques... je vois la ligne à laquelle le collègue
fait référence, mais il faut calculer aussi
toutes les sommes qui, avec le 6,2 milliards, sont disponibles. Tout à l'heure, je mentionnais
qu'au niveau du budget de dépenses on a tout près de 500 millions,
aussi, disponibles. À travers tout ça, il y a des moyens qui seront nécessaires
et qui seront financés. Et, oui, le milieu associatif communautaire demeure un
partenaire de choix. Et d'ailleurs, l'année dernière, il y a eu des avancées
significatives à ce niveau-là, et on poursuit dans la même veine.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Donc, la seule assurance que les organismes ont ce matin,
les organismes environnementaux, qui
défendent l'environnement, c'est qu'ils vont avoir le même montant que l'année d'avant,
sinon sur projet, peut-être, selon les programmes ou selon, plutôt, les
objectifs qui seront détaillés dans le plan à venir. Mais, je veux dire, c'est parce qu'on voit, là, que les... Le ministre
se vante beaucoup, là, que, dans l'ensemble des crédits du ministère,
on passe de 228 millions à 295 millions, à peu
près, donc c'est une augmentation importante, mais pas une cent de plus pour le
soutien à la mission des organismes
gouvernementaux, pas une cent de plus. C'est un des seuls postes budgétaires
qui n'a pas bougé, dans les crédits de transfert, c'est le soutien à la mission
des organismes environnementaux. Donc, pas une cent de plus là, mais
pourtant on passe de 228 millions à 295 millions dans les crédits
globaux du ministère.
La Présidente (Mme
Soucy) : 15417 Merci.
M. le ministre.
M.
Charette : Le collègue parle d'assurance. Moi, je peux vous mentionner
qu'en termes d'assurance, ce que les organismes nous ont demandé, au
cours des dernières semaines, des derniers mois, au niveau de la préparation du
budget, c'est beaucoup dans ce qu'on a
présenté hier. Donc, il n'y avait pas de revendication particulière à ce
niveau-là, au niveau du budget de
fonctionnement. Mais en même temps ce que je dis au collègue : À travers
les mesures qui seront mises en
place, il y aura du financement. Et, si le milieu associatif est partenaire de
telle ou telle mesure, naturellement, il y aura du financement.
Donc, il ne
faut pas s'arrêter à cette seule ligne là, il faut regarder un petit peu ce qui
sera mis en place et quel sera le rôle qu'ils auront à jouer. Oui, le
financement sera adéquat, sans aucune inquiétude.
La Présidente (Mme
Soucy) : Merci. M. le député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Avoir su, les organismes auraient fait des demandes, là,
parce que, s'ils s'attendaient à avoir plus
d'argent au ministère de l'Environnement, normalement il y en aurait eu plus
aussi dans le poste Soutien à la mission des organismes
environnementaux.
Mais je change de sujet parce qu'on n'a pas beaucoup
de temps. On vient d'avoir un article, là, du Journal de Québec
sur le troisième lien où le ministre des Transports dit qu'il veut 40 %
d'Ottawa pour éviter le péage. On pourrait parler longuement de ça. Mais
ce qu'on apprend, c'est que notamment, au lendemain de la présentation du
budget provincial, le président du Conseil
du trésor a souligné que la moitié du coût du projet de troisième lien — le coût, on ne le connaît toujours pas — va être financé à l'intérieur des enveloppes
dédiées aux projets en transport en commun.
Bon, là, je
me réfère au plan budgétaire, à la page... pardon, à la page B.20, B.19 et
B.20. Puis je ne joue pas au bingo, là. Aux pages B.19 et B.20, on
parle de la répartition des enveloppes qui ont un impact sur la lutte contre
les changements climatiques, par les crédits
budgétaires. Il y a un point qui s'appelle Financer le transport collectif où,
sur trois ans, on prévoit
850 millions, donc, à partir de 2022 jusqu'en 2025. Je veux savoir :
De cette part qui est associée transport collectif et changements
climatiques, il y en a combien qui vont aller dans le tunnel?
La Présidente (Mme Soucy) :
Maintenant, la parole... Merci. La parole est maintenant à M. le ministre.
M.
Charette : Le collègue
parle du troisième lien. Je n'ai aucune, aucune gêne à aborder la question.
Il a sans doute
constaté, au cours des dernières semaines, à quel point cette nouvelle mouture
qui est mise de l'avant est saluée par
les villes de Lévis et de Québec. Et ça s'explique de façon relativement simple. La ville de Québec a un projet de transport collectif structurant que l'on supporte, la ville de
Lévis veut aussi définir les bases d'un projet de transport collectif
structurant. Le problème, c'est que ces deux systèmes-là ne se parlent pas. Et
on sait à quel point il y a des résidents, par
exemple, de la Rive-Sud qui
travaillent à Québec, et vice et versa. Donc, il fallait créer cette interconnexion. Et, avec la nouvelle mouture qui est présentée, le troisième lien vise à satisfaire Québec, Lévis, mais qui offre réellement
de façon concrète une interconnexion
avec le projet de transport collectif structurant de la ville de Québec.
Donc, oui,
dans ces montants totaux là, il faudra considérer une part pour le transport collectif. Cette interconnexion, elle
sera rendue possible. On n'a pas défini, et mon collègue au niveau des Transports aura l'occasion, au cours des prochains mois, de le faire, quelle nature, quelle forme
prendra ce transport structurant là. Donc, au niveau des proportions des budgets,
c'est des informations qui seront confirmées, là, à la prochaine étape et par
mon collègue aux Transports.
• (12 h 20) •
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. La parole est au député de Jonquière, maintenant.
M. Gaudreault : Donc, le ministre n'a pas répondu directement à ma question.
Moi, je fais référence clairement aux pages B.19 et B.20 du plan budgétaire,
dans lequel il est inscrit qu'il y a une portion, au fond, des sommes qui proviennent du marché du carbone qui vont aller...
qui vont faire partie des mesures contre les changements climatiques, c'est
clair, et qui vont aller également financer le transport collectif. Moi, je
lui demande la portion de cette enveloppe, qui vient du marché du carbone, dédiée spécifiquement à la lutte
contre les changements climatiques, dans la sous-catégorie Financer le transport collectif, qui va
aller dans la construction du tunnel qu'on appelle le troisième lien entre Québec et Lévis.
Donc, moi, je veux
avoir cette portion-là parce que je suis en train de comprendre que le ministre
continue de s'enfoncer dans sa logique que le troisième lien contribue à lutter
contre les changements climatiques. S'il prend une enveloppe de changements
climatiques, qu'il passe par le transport collectif pour venir financer le troisième
lien, ça veut dire qu'il vient dire que les changements climatiques seront solutionnés en partie par le troisième lien, ce qui m'apparaît être plutôt... minimalement, je dirais,
audacieux de la part d'un ministre de l'Environnement qui vient s'attribuer de nouveaux pouvoirs, à travers le projet de loi n° 44, comme
de quoi qu'il va coordonner, il va agir comme un conseiller dans la
lutte contre les changements climatiques. Bien, ce conseiller...
La
Présidente (Mme Soucy) : Rapidement, si vous voulez une
réponse, M. le député.
M.
Gaudreault : Oui, bien, je vais utiliser le temps comme je le veux. Ce
conseiller en changements climatiques vient déjà de dire que ses
conseils en changement climatique vont venir cautionner le projet du troisième
lien.
La Présidente (Mme Soucy) : Le bloc est terminé. Maintenant, nous allons à
l'opposition officielle pour 11 min 47 s.
Mme
Montpetit : Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. Donc, je n'ai
pas eu de réponse à ma dernière question, je vais la reformuler de façon très courte, j'aimerais juste ça avoir
une réponse de la même longueur : Est-ce qu'il y a des sommes qui sont prévues dans le présent
budget — parce
qu'on est sur les crédits du présent budget — pour engager des ressources
supplémentaires pour mettre en oeuvre le prochain plan de lutte aux changements
climatiques?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.
M.
Charette : Merci, Mme la Présidente. Naturellement, le budget a été
déposé hier. Oui, il y a des demandes qui
sont formulées au niveau du secrétariat du Conseil du trésor pour des ETC
supplémentaires. Pour résumer, là, on parle essentiellement, là, d'un petit peu moins de 300 ETC
supplémentaires au total. Mais, en fonction de la politique-cadre qui sera présentée au plan... en fonction du plan
de mise en oeuvre, il est trop tôt, aujourd'hui, pour dire quelles seront...
ou quelle sera la répartition de ces effectifs-là pour une mission ou un mandat
en particulier. Mais, oui, on a prévu le support administratif et professionnel
nécessaire pour bien remplir nos missions à ce niveau-là.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, maintenant.
Mme
Montpetit : Est-ce que le ministre peut nous indiquer à quel endroit
vous parlez de sommes supplémentaires? Est-ce que vous pouvez nous
indiquer à quel endroit ça se trouve dans le budget?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. La parole est maintenant à M.
le ministre.
M. Charette :
C'est à travers les crédits du ministère, tout simplement. Donc, il n'y a pas
de nombre précisé, il n'y a pas une ligne
qui vient isoler cette demande-là, mais je confirme que la demande a été
formulée, je confirme qu'à partir du moment où les programmes, les
mesures seront mis en place on s'assurera d'avoir le nombre suffisant de
professionnels pour nous accompagner dans ce travail-là.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme
Montpetit : Donc, j'entends qu'il y a une demande qui a été faite,
mais qu'il n'y a pas eu de réponse à cette demande dans le budget qui nous est déposé. Je pense que ça, en soi,
c'est quand même extrêmement questionnable, de penser faire un plan
avec... Bien, je suis sur mon droit de parole, oui, Mme la Présidente?
La
Présidente (Mme Soucy) : Oui, oui, tout à fait.
Mme
Montpetit : O.K. Je pense que c'est très questionnable, si c'est la situation,
de penser mettre en place, répondre à une urgence climatique sans avoir de
ressources supplémentaires. J'aimerais...
M. Charette :
Est-ce que vous me permettez de répondre à cette affirmation?
La
Présidente (Mme Soucy) : Bon, M. le ministre, allez-y.
M. Charette : En fait, je ne voudrais pas que ma collègue
me prête des intentions. J'ai précisé clairement une demande qui a été formulée. Complément d'information à ce que j'avançais plus tôt : Dans les prochains jours, vous
allez recevoir les réponses aux
questions que vous avez formulées à travers les cahiers de crédits. Je vous
confirme que vous aurez des informations supplémentaires à ce niveau-là.
Donc,
ne nous prêtez pas d'intentions. La démarche, elle est pleinement planifiée.
Et, oui, on aura les ressources nécessaires pour mettre de l'avant les
réformes que l'on souhaite mettre de l'avant.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.
Mme
Montpetit : Moi, bien, je ne
prête aucune intention, je pose des questions et j'essaie d'obtenir des
réponses. C'est pour ça qu'on est
réunis ici dans le cadre de cet exercice. Donc, je pense que poser une question...
J'attendais juste d'avoir une
réponse. Je comprends qu'on ne l'a pas maintenant, qu'on l'aura dans
les crédits. Mais moi, je ne parle pas des crédits de l'année dernière,
ma question était sur le budget qui vient de nous être déposé. Et je comprends
que... l'indication que j'ai, c'est qu'il n'y a pas de somme supplémentaire
pour des ressources additionnelles.
Est-ce que... Il y a
une des demandes de la mairesse de Montréal... Une de ses demandes-phares,
c'était le prolongement de la ligne orange
pour la décongestion de Montréal. Il n'y a pas eu de réponse à cette demande-là,
on ne le retrouve pas dans le PQI.
Comment vous entendez y répondre? Puis je comprends, là, que c'est au niveau
des transports, mais je pense qu'on
doit être très concerné, comme ministre de
l'Environnement, j'imagine, puis ça
doit faire partie des discussions
qu'on a, de voir comment on peut diminuer le parc automobile. Parce qu'encore
là, dans les trois mesures, je le
disais au début, dans les trois actions concrètes, il y a
Roulez vert, il ne faut pas perdre de vue que Roulez vert, ça reste un
programme... c'est un excellent
programme, là, entendez-moi bien, je ne voudrais être mal interprétée là-dessus,
mais ça reste que c'est un programme dont
l'objectif est d'encourager l'achat de véhicules électriques, donc on continue
de soutenir l'augmentation du parc
automobile. Plus d'automobiles veut quand même dire plus de routes. Donc, je
pense que c'est important de... Donc, c'est important de s'assurer,
justement, d'avoir des mesures alternatives.
Il
y a des annonces qui ont été faites sur du transport collectif, mais il n'y a
pas eu de réponse à la demande de la mairesse
de Montréal, qui est encore l'endroit où il y a le plus de concentration, au
Québec, en termes de véhicules et de gens aussi, là.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, maintenant.
M. Charette :
Oui. Un petit peu plus tôt, ma collègue a fait une sélection très, très
arbitraire de la réaction au budget déposé
hier. Elle n'a pas mentionné la réaction de la mairesse de Montréal parce que
la mairesse de Montréal s'est dite ravie du budget en question.
Concernant
maintenant la ligne orange, concernant les travaux de transport collectif qui
seront réalisés à Montréal, et c'est en partie pourquoi la mairesse
était à ce point satisfaite, hier, dans le prolongement de l'axe est-ouest, il
y a ce prolongement qui va aller jusque dans
le sud-ouest de Montréal. Donc, ça vient couvrir en partie les objectifs visés
par la ligne orange... pas la ligne orange mais la ligne rose que
prévoyait la mairesse. C'est la raison pour laquelle elle était satisfaite.
Concernant
la ligne orange, mon collègue au Trésor a très bien répondu à la question. À
travers le prolongement du REM qui
est envisagé, on viendra répondre aussi à cet engorgement de la ligne orange,
qui est réellement problématique à l'heure actuelle.
Donc, l'exemple, je
comprends, c'est le choix de la collègue, mais disons qu'on a une mairesse de
la ville de Montréal qui aujourd'hui est
nettement plus confiante par rapport au réseau du transport collectif, qu'elle
ne pouvait l'être ou que les administrations à Montréal pouvaient l'être
avec un gouvernement libéral en poste.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée
de Maurice-Richard, maintenant.
Mme
Montpetit : Moi, je pense qu'on avait une mairesse de la ville de
Montréal qui était bien contente des investissements qui ont été faits
notamment pour le REM et pour la ligne bleue, je lui rappelle. Mais je n'ai pas
eu de réponse à ma question. Plus
précisément sur le prolongement de la ligne orange, quelles sont les intentions
précises pour les prochaines années?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Maintenant, la parole est au
ministre.
M.
Charette : Ça me fait plaisir de reprendre du temps pour répéter la
même chose, parce que, oui, si elle avait écouté les propos du collègue au niveau du Trésor et mon collègue au
niveau des Transports, à partir du moment où on met de l'avant un projet à l'étude, c'est qu'on se donne le temps de
faire les bonnes ramifications, les bons choix. Et il a clairement été dit qu'on veillera, à travers le
prolongement qui est proposé, du REM, de couvrir les problèmes d'achalandage
de la ligne orange à Montréal.
Donc,
je pourrai répondre une troisième fois la même chose, si elle le souhaite,
mais, oui, c'est tout à fait considéré dans ce qui a été proposé hier
dans le PQI notamment.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.
Mme Montpetit :
Est-ce que le ministre peut nous indiquer, dans son budget, concrètement,
quelles sont les mesures qu'on retrouve pour limiter les
émissions des grandes industries ?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre,
la parole est à vous.
• (12 h 30) •
M. Charette : La question, elle est très, très
pertinente. Et c'est là où la politique-cadre, qui sera dévoilée dans les prochaines semaines, va démontrer l'effort colossal qui a été
réalisé ces derniers mois en concertation avec les partenaires du milieu environnemental, la grande industrie. Donc, malheureusement, ce n'est pas un élément de budget ou
de crédits en particulier, mais le détail, très, très rapidement,
dès les prochaines semaines, sera sans doute à la hauteur des attentes parce
que, oui, il y a de beaux efforts qui sont à faire à ce niveau-là. Tout à
l'heure, je parlais avec la collègue de Mercier
de tout le système d'allocations gratuites, et autres, avec un système
de consigne, et là je ne parle pas de
la consigne que le Parti libéral a refusé de mettre en place pendant des
années, mais réellement la consigne au niveau de la grande
industrie, clairement on sera nettement plus efficaces, et, oui, elle sera bien
supportée pour permettre la réduction de leurs émissions.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.
Mme Montpetit : Donc, le ministre, il peut me confirmer par oui
ou par non. Moi, ce que je comprends, c'est qu'il nous confirme qu'il
n'y a pas d'investissement dans le budget 2020 pour limiter les émissions des
grandes industries.
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole
est à vous.
M. Charette :
La collègue a une vision, malheureusement, nettement trop étroite de la
réalité. On parle de 6,2 milliards de dollars qui sont confirmés à travers
le budget présenté hier. De ces sommes-là, il y aura des montants conséquents qui seront prévus pour accompagner la
grande industrie. Cependant, le plan de mise en oeuvre n'est pas
encore présenté, la politique-cadre
ne l'est pas encore, c'est une question de jours. Donc, sa conclusion comme quoi il n'y a
pas de sommes prévues, c'est faire
abstraction des 6,2 milliards
qui sont bel et bien inscrits au budget, et ça fait fi aussi d'un programme qui s'appelle ÉcoPerformance, qui vise
précisément à accompagner la grande industrie à diminuer ses émissions.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée de Maurice-Richard, la parole est à vous.
Mme Montpetit :
Je vous remercie. En tout cas, il reste encore beaucoup de questions en
suspens. J'espère qu'on pourra avoir
un petit peu plus de réponses lors de nos heures, notamment, sur les crédits
parce que c'est des enjeux sur lesquels on va revenir, oui, sur les
crédits, mais aussi sur le budget actuel.
Moi,
je veux profiter du temps qu'il me reste pour réitérer le fait qu'on s'était
fait promettre un budget très vert et
très ambitieux. Le premier ministre a monté les attentes à plusieurs reprises.
Il l'avait fait l'année dernière, finalement c'était un budget de béton puis d'asphalte. Il l'a refait cette année
encore, puis force est de constater qu'on est très, très loin d'un budget qui est ambitieux en termes de
lutte aux changements climatiques et d'adaptation. On est très, très loin
aussi d'avoir une réponse assez grande à
l'urgence climatique. Je pense que le ministre... je pense que le gouvernement
de la CAQ ne prend pas la mesure de ce qui
nous arrive présentement, collectivement, ne prend pas la mesure de ce qui
se passe à l'international. Ça concerne toutes les sociétés
du monde. On doit tous y répondre, c'est ce que nous demandent les plus grands experts. Je ne vois pas... Puis
là il va nous dire que ce sera dans son plan. Ça fait un an et plus qu'on
attend le plan. On
ne voit pas comment on va atteindre les cibles de 2030. Les cibles, pour moi,
ce n'est pas clair. Le ministre est
sorti de la COP en disant : Je vais les augmenter; finalement, je ne les
augmente plus. Donc, il faudra revenir là-dessus.
La
Présidente (Mme Soucy) : Alors, merci, Mme la députée de Maurice-Richard.
Alors, la commission
plénière ayant terminé ses échanges, je remercie les gens qui y ont participé.
Et,
pour permettre à la commission de poursuivre, je leur demande de quitter
rapidement et je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
12 h 34)
(Reprise à 12 h 39)
La Présidente (Mme Soucy) : Donc, la commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021.
Administration
gouvernementale et Conseil du trésor
Au
cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le
ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du
Conseil du trésor et les députés de l'opposition.
Remarques
préliminaires
Nous
commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un maximum de
5 min 34 s est alloué au
groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à
l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 51 secondes au troisième
groupe d'opposition. Alors, nous allons débuter immédiatement par M. le
ministre pour vos remarques préliminaires.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis j'aimerais saluer, comme à
l'habitude, les porte-parole de l'opposition, mes collègues, ici, qui
m'accompagnent, notamment du cabinet ou du Conseil du trésor.
• (12 h 40) •
Peut-être
juste pour les gens qui nous regardent aujourd'hui, sur le Canal de
l'Assemblée, le processus des crédits provisoires est nécessaire à
chaque année — je
sais que c'est un processus qui est vraiment intéressant pour tout le monde — c'est de s'assurer que le gouvernement
pourra très bien fonctionner à partir du 1er avril, donc il est nécessaire
de voter des crédits provisoires jusqu'à
tant que le processus complet des crédits soit fait, qui est habituellement au
mois d'avril. Donc, il y a une procédure normale de faire ces crédits
provisoires là pour s'assurer qu'à partir du 1er avril le gouvernement
fonctionne.
Dans
le cadre de ce crédit provisoire là, je pense qu'il est important de revenir au
budget des dépenses qui a été présenté
hier, dans le cadre du processus global du budget, par mon collègue des
Finances. Et nous, du côté du Trésor, comme vous savez, nous avons fait
ce qu'on appelle le budget des dépenses ou des crédits et particulièrement
aussi beaucoup de travail de mes collègues
au Trésor pour le Plan québécois des infrastructures pour les
10 prochaines années. Il y aura
des discussions plus tard, mais on a quand même mis un pourcentage de
croissance... Là, je reviens à plus ce qui
est dans le champ du Trésor. On parle souvent de dépenses consolidées, mais ici
je parle de dépenses de programmes, dépenses
de programmes qui sont en croissance de 4,4 %, qui représentent quand même
des augmentations de 3,7 milliards de dollars par rapport à 2019‑2020.
Alors, les priorités
du gouvernement, je pense que c'est toujours bon de les rappeler. On parle de
réussite indicative, on parle de l'amélioration des soins de santé,
particulièrement pour les personnes les plus vulnérables, l'accroissement de la richesse et, quatrièmement,
l'environnement, la lutte aux changements climatiques qui... les gens l'ont reconnu, là, depuis notre annonce hier, où le pourcentage d'augmentation en environnement est le pourcentage le plus important de tous nos ministères.
Il va falloir, pour
nous, continuer de pouvoir faire les bonnes choses. Et une des bonnes choses
qu'on aurait peut-être l'occasion, dans le cadre de ces discussions, de
voir : quelles sont les mesures spécifiques qu'on peut faire pour...
soit un ralentissement de l'économie qui viendrait de facteurs externes, comme
le coronavirus, par exemple.
Mais la hausse des
dépenses dont je parle n'aurait pas été possible s'il n'y avait pas eu des
mesures très importantes que nous avons
mises en place lorsque nous avons été élus. Et, dans le cadre de ces
programmes-là, il y avait
quatre mesures d'optimisation, dont notamment la révision des programmes. Et
nous suivons exactement notre plan de match que nous avions dit, qu'à terme il
y aurait des économies d'au moins 1,7 milliard qui seraient faites à la quatrième année, de façon cumulative. Et, comme
j'ai annoncé hier, à notre deuxième année, nous avons des économies de 980 millions, puis on pourra donner plus de
détails sur comment ont été réalisées ces économies-là sur les deux premières
années.
On va continuer de
travailler à améliorer non seulement la performance en termes d'économie, donc
une performance de l'État... Donc, à
l'efficacité, on va ajouter la performance et la transparence. En termes de
performance, vous êtes tous témoins
que nous avons, pour la première fois, remis à jour l'ensemble des plans
stratégiques au mois de décembre, qui
ont été soumis à l'Assemblée nationale. Et ça, c'est non seulement pour être
plus performants mais pour être plus transparents non seulement envers
tous les collègues de l'Assemblée nationale, qui ont un rôle... et c'est exactement ce qu'on commence aujourd'hui, dans
notre rôle de députés, comme contrôleurs de l'État, c'est un de nos
premiers rôles, mais d'être capables d'avoir de l'information financière qui
est beaucoup plus complète.
Alors,
on va travailler aussi sur d'autres enjeux, que je vais passer rapidement, pour
arriver notamment à avoir une sécurité dans l'information qui est très,
très importante. Mon collègue Éric Caire, j'en ai parlé souvent hier sur
plusieurs tribunes, il pourra... le ministre délégué à la Transformation
numérique pourra en parler.
Mon deuxième point
est sur la question du PQI. Il n'y a pas de lien comme tel si l'on regarde pour
les crédits supplémentaires, mais on sait que toute dépense au niveau
d'infrastructures aura, en quelque sorte, un impact sur nos budgets. On a bien
expliqué, et ça me fera plaisir de répondre aux questions avec la question du
PQI, l'augmentation importante qu'on a faite au cours des deux dernières...
Pardon?
La
Présidente (Mme Soucy) : 10 secondes pour vos
remarques.
M. Dubé : Très bien, alors on aura la chance d'en reparler.
Alors, j'ai vraiment la conviction que nous avons un budget qui vaut la
peine avec un bon budget de dépenses. Merci beaucoup.
La Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le ministre. On m'a informée que
les oppositions n'utiliseraient pas le temps alloué pour
les remarques préliminaires.
Discussion générale
Donc,
nous allons débuter les échanges immédiatement. Nous débutons par M. le député de La Pinière. La parole est à vous.
M. Barrette :
Merci. Alors, Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor vient de
nous parler de plan stratégique et de
performance de l'État. Est-ce que je dois comprendre que les éléments qui sont dans
son plan stratégique doivent être atteints l'année d'après, d'ici la fin
du mandat?
La
Présidente (Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole
est à vous.
M. Dubé :
Est-ce que vous me permettez de répondre immédiatement?
La
Présidente (Mme Soucy) : ...oui, répondre à sa question, effectivement.
M. Dubé : Ah! O.K. Bon, bien, très bien. Merci. Je n'avais
pas eu une commande claire, je l'ai de votre part. Merci beaucoup. Alors, pouvez-vous répéter
votre question, s'il vous plaît?
M. Barrette :
Bon, ça commence mal.
M. Dubé :
Bien, moi, je trouve que ça commence très bien. Je n'ai juste pas entendu.
M. Barrette : Quand il
y a un plan stratégique, est-ce que
ce sont des objectifs à être atteints dans l'année du budget ou dans le
mandat?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le
ministre.
M. Dubé :
Bon, alors, M. le député de La Pinière, vous avez sûrement pu prendre
connaissance des plans stratégiques de tous
les ministères qui ont été déposés en décembre, dont celui du Conseil du trésor, et chacune des cibles a des cibles annuelles qui n'ont pas été
changées avec le dépôt du budget.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le
ministre, maintenant... M. le député, excusez-moi.
M. Barrette :
Donc, la cible est annuelle?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le
ministre.
M. Dubé :
C'est une des améliorations importantes qui ont été apportées au plan
stratégique. Chacun des ministères a des cibles annuelles, ce qui
n'était pas le cas avant.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le député.
M. Barrette :
...Mme la Présidente?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre.
M. Dubé :
Pardon?
M. Barrette :
La date de départ?
M. Dubé :
La date de départ? Bien, écoutez, je vais vous référer au document, à la page
37 du... Ça, c'est le volume 2 des sept
volumes qui ont été déposés hier. À la page 37, pour le Conseil du trésor, dans
les objectifs, l'objectif 1, «assurer un contrôle des dépenses et des
effectifs», nous avons de... «respecté à plus ou moins 1 %» les objectifs
de dépenses qui ont été donnés. Alors, c'est un... et chacun des objectifs du
plan stratégique est expliqué.
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le député.
M. Barrette :
Bon, je vais mieux articuler. Manifestement, j'articule mal. Je n'ai pas dit
«les objectifs de dépenses», mais la date de
départ à partir de laquelle on va déterminer si la cible au plan stratégique a été atteinte. Le ministre a
déjà dit que les ministres avaient l'obligation... et allaient être jugés là-dessus,
sur l'atteinte des cibles. Alors, les cibles qui sont maintenant
annuelles, le ministre vient de nous le dire, ça commence quand et ça finit
quand?
La
Présidente (Mme Soucy) : M. le
ministre, la parole est à vous.
M. Dubé : Alors, j'espère que ça va bien, M. le député, que vous êtes de bonne humeur, tout va bien. Je sens dans votre
voix un peu d'agressivité. Je ne sais pas si vous avez eu une bonne nuit de
sommeil ou...
M. Barrette : ...Mme la
Présidente, est-ce que le...
La
Présidente (Mme Soucy) :
Juste un instant. Juste pour le bon fonctionnement de nos travaux, là, le
micro, il faut qu'il s'ouvre à la bonne personne. Donc, attendez que je
dise : M. le député, allez-y, la parole est à vous.
M. Barrette : Mme la
Présidente, je pose des questions
courtes, précises. Je parle plus fort parce
que, manifestement, on ne m'entend pas. Par équité de la gestion du temps, je
m'attends à des réponses courtes et précises.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé : Mme la Présidente,
tout en restant poli, très bien, merci beaucoup, je voulais juste apporter
cette précision-là. Merci beaucoup.
Alors, la base
de départ va venir des rapports annuels de gestion qui vont être donnés au
31 mars 2020, l'année financière
n'est pas terminée. Et, lorsque les rapports annuels seront déposés, ça sera la
base de départ pour les objectifs de l'an prochain.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député.
M. Barrette : Alors, Mme
la Présidente, la ministre de la Santé et des Services sociaux,
suite à la question de mon collègue ce matin, doit atteindre 83 %
d'inscriptions aux médecins de famille d'ici le 31 mars 2021.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé :
C'est exact. Et, avec une note qui est à quelque part dans son plan
stratégique, que je ne retrouve pas comme
tel ici, où... dépendamment de certaines mesures qui vont être mises en place,
pourrait augmenter ces objectifs-là pour atteindre éventuellement
85 %.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière.
• (12 h 50) •
M. Barrette :
Est-ce que je comprends que le ministre vient de nous dire que l'objectif
demeure 85 %? Parce qu'il vient de dire ça et il a mis, dans le
plan stratégique, 83 %.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé :
La page 189, pour le ministère de la Santé, la mesure de départ, 81 %
pour le pourcentage de la population
inscrite auprès d'un médecin. La cible 2020‑2021 est de 83 %. Et, dans le
plan stratégique, que je n'ai pas avec moi,
le détail du plan stratégique, il y avait des spécifications que certaines
mesures pourraient être adoptées, comme par exemple sur la capitation avec les médecins généralistes, etc. — je ne veux pas prendre trop de votre
temps — il y
avait d'autres objectifs qui avaient
été fixés, mais qui seront déterminés lorsque ces différents programmes là
auront été mis en place.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Mme la
Présidente, la ministre, ce matin, a dit, d'une façon assez cavalière, qu'elle
avait eu un héritage libéral. L'héritage libéral était une cible d'inscription
de 85 %. Est-ce qu'actuellement la cible de 85 % est formellement
abandonnée, oui ou non?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le ministre.
M. Dubé :
Premièrement, je ne pense pas que la ministre a répondu de façon cavalière.
Deuxièmement, la ministre, comme tout
notre gouvernement, a hérité d'une situation horrible en santé, le député de
La Pinière est le responsable de cette
situation-là. Troisièmement, dans les plans stratégiques du ministère de la
Santé, il y avait plus de 80 % des objectifs qui n'étaient pas respectés.
Alors, laissons la ministre de la Santé actuelle essayer de réparer les pots
cassés, de se fixer des objectifs
réalistes, et, lorsque ce sera le temps, on fera la comparaison avec les années
libérales, un quatre ans d'années caquistes avec quatre ans libéral. Je
suis pas mal certain que ça va être meilleur.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
Alors, je comprends, Mme la Présidente, que le président du Conseil du trésor
vient de nous dire que la
proposition, en campagne électorale, d'inscrire tous les gens à un médecin de
famille était irréaliste, que l'objectif de 85 % était irréaliste et que, là, par miracle... En fait, ça a
passé par 90 %. Autrement dit, le président du Conseil du trésor vient de nous dire
que le député de Lévis, le premier ministre et nous-mêmes, à 85 % et plus,
on était irréalistes. Est-ce que c'est ça que le président du Conseil du
trésor nous dit?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé :
Alors, Mme la Présidente, j'apprécie que vous fassiez cette relation-là entre
nous deux avec votre sourire. Moi, ce
que j'ai dit tout à l'heure, puis je vais le redire, dans les plans
stratégiques des années libérales, c'était reconnu, et d'ailleurs dans le bulletin de L'Actualité
qui a été publié plusieurs années, plus de la majorité des objectifs qui
étaient fixés dans le plan
stratégique du ministère de la Santé, ces objectifs-là n'étaient pas
rencontrés. Alors, on peut avoir une discussion
sur le niveau d'objectifs qui a été fixé par ce gouvernement-là, à mon sens,
qui est beaucoup plus réaliste et que
nous allons atteindre. Alors, si le député veut continuer de parler de ses
succès de l'ère libérale en santé, je n'ai aucun problème avec ça. Je
pensais qu'on était ici pour parler des crédits provisoires.
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le député de La Pinière, la parole est à vous.
M. Barrette :
Pour une deuxième fois : Est-ce que le président du Conseil du trésor nous
dit que ce que le premier ministre a
donné comme engagement, l'actuel président de l'Assemblée nationale, alors
député de Lévis, et notre fameux héritage étaient des objectifs irréalistes?
Est-ce qu'il peut répondre par oui ou par non?
La Présidente (Mme Soucy) :
Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé :
O.K. Alors, ce que je vais dire, tout le monde est conscient des coupures drastiques qui avaient été
faites par l'ancien gouvernement en santé.
M. Barrette : ...
La Présidente
(Mme Soucy) : M. le député de La
Pinière, vous voulez soulever une question de règlement?
M. Barrette : ...question hyperclaire deux fois. Le président
du Conseil du trésor consomme du temps. Est-ce que vous
pourriez l'inviter à répondre à la question, qui a trois lettres, la
réponse : oui ou non?
La
Présidente (Mme Soucy) :
Je vais inviter le ministre à répondre à la question et je vais vous inviter
à attendre qu'il réponde à la question également. Allez-y, M. le
ministre.
M. Dubé : Consommer du temps? Le
député de La Pinière est un expert, je suis content qu'il le reconnaisse.
Alors, 85 % d'objectif dans un contexte de
coupures qui avaient été faites, peut-être que c'était réaliste. Aujourd'hui, notre défi, c'est de remettre le système sur les rails. La ministre
de la Santé en a clairement parlé en Chambre ce matin, c'est notre objectif de remettre le système
sur les rails. Nous avons mis aussi des objectifs réalistes, mais il faut tenir compte qu'on avait besoin de
replacer le système de la santé.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député La Pinière, la parole
est à vous.
M.
Barrette : Est-ce que le
président du Conseil du trésor peut admettre que son budget d'aujourd'hui... pas son budget, mais le
budget auquel il participe est le résultat de notre travail, qu'il a permis...
lui donner les moyens de faire ce qu'il nous présente? Ça aussi, ça se
répond par oui par non, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé : Je suis tellement content d'avoir cette
question-là, parce que l'austérité libérale qu'on a connue dans les dernières années puis qui a fait que les gens
étaient contents d'avoir un changement de gouvernement est due à des
coupures qui étaient faites sans penser à la
population. Alors, si c'était la façon d'atteindre une meilleure santé
économique, je ne suis pas certain
que les gens l'ont appréciée. Alors, il
y a eu d'autres facteurs qui ont fait
que nous sommes dans une excellente situation financière, mais ce n'est pas les
coupures drastiques en santé dont l'ancien gouvernement devrait se
féliciter parce que la population en a payé un prix très cher. Merci.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le député de La Pinière, la parole
est à vous.
M. Barrette :
Ça va être long, l'adoption des crédits, Mme la Présidente, quand on ne répond
pas aux questions. D'ailleurs, j'invite le ministre à consulter son
collègue leader. Dans la réforme parlementaire, il y en a une qui serait extraordinaire : répondre aux questions. Ce
matin, j'ai posé une question, Mme la Présidente, qui a manifestement surpris
le ministre. 3 % de croissance de
l'économie pendant cinq ans, comment il va faire ça, Mme la Présidente?
J'aimerais bien voir ça.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci. M. le ministre, la parole est à vous.
M. Dubé :
Je voudrais juste faire une précision, parce que je connais bien mon collègue
député de La Pinière, quand il fait
un commentaire gratuit comme il vient de faire, peut-être que je n'ai pas l'air
de répondre à la question, moi, je dirais plutôt qu'il n'aime pas ma
réponse. Mais c'est une petite précision que je voulais faire.
La question
qu'il a posée ce matin en Chambre, qui ne m'a pas surpris du tout, c'était sur
la question des taux de croissance
qui sont mis dans notre... en support à notre PQI. Et ce que je trouve intéressant de la part de mon collègue le ministre des Finances, qui a très bien
expliqué... puis je l'ai redit ce matin que nos objectifs étaient très
ambitieux parce qu'on ne pouvait pas accepter... comme le précédent
gouvernement se félicitait de dire qu'il était normal de voir une
croissance de 1,3 %.
Lorsqu'on regarde ce que nous avons mis comme
croissance des dépenses en infrastructures au cours des 10 prochaines années, le pourcentage qui est là, puis j'ai eu la
chance d'en reparler encore avec mon collègue le ministre des Finances il y a quelques minutes, le 3 %
se compare très bien... Puis je vais sortir le livre du ministère des Finances
si vous me permettez. Est-ce que ça, c'est
leur... Oui, très bien, merci. Donc, à la page E.24 du document qui a été
déposé par le ministère des Finances
hier, on parle du produit intérieur brut nominal, qui varie, entre 2019... de
4,7 % à 3,2 % en 2024. Et
ça... En fait, le taux nominal se compare à un taux réel qui varie entre
2,8 % et 1,4 %. La différence entre les deux, Mme la Présidente, c'est l'inflation. Donc,
la référence que nous avons prise, entre autres pour la question du PQI,
pour avoir une croissance de 3 %, c'est le taux intérieur brut nominal,
qui est associé notamment à l'industrie de la construction.
Alors, est-ce que nous sommes ambitieux? Nous avons été un petit peu plus
prudents, même, à l'intérieur du
chiffre qui a été pris. Au lieu de prendre, par exemple, de 4,7 % à
3,2 %, nous avons fait cette croissance à 3 %. Merci, Mme la
Présidente.
La Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre.
Compte tenu de l'heure, je vais suspendre les
travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 59)
(Reprise à 15 h 1)
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous reprenons nos travaux. Et la commission plénière poursuit
son étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020-2021.
Nous poursuivons maintenant l'échange entre M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président
du Conseil du trésor et les députés
de l'opposition.
Avant de
céder la parole au prochain intervenant, je vous indique qu'il reste un temps de parole de 6 min 33 s à l'opposition officielle pour cet
échange. Et je vais céder la parole à M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je continue sur la veine que j'avais débutée ce matin.
Alors, j'aimerais que le ministre nous explique quelles seront les
circonstances... Parce que, si on prend la peine de l'écrire à A.34 et A.35, que certaines conditions
amèneraient la révision du PQI, est-ce
qu'il peut nous expliquer par des
exemples précis les circonstances qui feraient qu'il abandonnerait des
projets?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé :
Alors, quand vous voulez dire «abandonner des projets», je veux juste bien
comprendre votre demande, M. le député.
M. Barrette :
Mme la Présidente, si on est pour faire répéter les questions à chaque fois, je
veux bien, là, je vais la répéter. C'est écrit à 34 et 35 que certaines
circonstances pourraient faire en sorte que les investissements aient un
effet différent. Ça, ça veut dire qu'il y a des projets qui pourraient altérer.
Alors, quelles sont ces circonstances?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Dubé : Bien, écoutez,
on peut réserver le temps du député, là. Je veux être respectueux, je cherche
dans le document exactement la signification de...
Une voix : ...
M.
Dubé : Bon. Voilà. Alors,
merci, M. Ducharme. Alors, dans le cas qui pourrait arriver, lorsqu'on veut,
surtout dans une surchauffe...
(Interruption)
M.
Dubé : Ça va, M. le député? Oui? O.K. Alors, dans le cas d'une
surchauffe, il serait intéressant de voir que, par exemple, un projet qui avait été estimé initialement à certains
coûts pourrait être tellement différent qu'il pourrait être décidé de retarder ou de canceller un projet, par
exemple, alors ce qui arrive, des fois, lorsqu'on fait un appel d'offres
pour aller certifier les coûts qui ont été
estimés puis qu'on se rend compte, Mme la Présidente, que le coût est plus
élevé que
prévu. Bien, c'est sûr que ça peut être un des facteurs à prendre en
considération pour être sûr que l'argent est bien dépensé.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de La Pinière.
M.
Barrette : Alors, est-ce que ça confirme, Mme la Présidente, que les
estimés du président du Conseil du trésor sont éminemment imprécis?
M.
Dubé : J'aimerais mieux répondre, au lieu de dire qu'ils sont
imprécis, que, lorsqu'on planifie, à terme, des projets qui prennent... des fois, des études qui vont prendre six mois,
12 mois, 18 mois, il est tout à fait normal que, si les conditions dans le marché changent... Puis on le
voit, là, il y a une rareté de main-d'oeuvre, il y a toutes sortes de facteurs
qui vont faire une effervescence dans les
marchés. Je pense qu'il est tout à fait normal qu'on puisse s'assurer qu'on a
une bonne révision des coûts avant de confirmer les projets.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de La Pinière.
M.
Barrette : M. le Président... Excusez-moi, Mme la Présidente. Mme la
Présidente, le président du Conseil du
trésor est un comptable de formation, il est certainement au fait des principes
économiques selon lesquels la pénurie de main-d'oeuvre augmente les coûts. Et je ne pense pas qu'à la CAQ on
puisse dire que c'est une nouvelle. On parle de ça depuis des années. Alors, sachant tout ça,
n'est-ce pas un fait que les prévisions ont été... les estimés ont été
imprécis?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Dubé : O.K. J'ai vu dans le PQI, depuis 18 mois où je suis là,
des coûts, par l'ancien gouvernement, qui avaient été estimés à des hôpitaux. Et, lorsqu'on est
arrivés pour faire les dossiers d'affaires, les coûts avaient doublé. Est-ce
que c'est parce qu'ils avaient été imprécis dans l'ancien gouvernement? Je
reposerais la question au député de La Pinière.
M. Barrette : ...
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député, allez-y.
M.
Barrette : Et je vais lui
répondre. Moi, j'ai fait un projet, qui est le nouveau centre hospitalier à Québec,
qui est exactement
dans les prix parce que je les ai suivis et estimés correctement. Alors
là, manifestement, on n'est pas dans
cette situation-là.
Alors, Mme la Présidente, est-ce que le
président du Conseil du trésor peut nous confirmer que le premier 15 milliards qui a été ajouté l'année
dernière et celui-ci proviennent simplement du fait que les estimés ont
tellement été trop bas qu'il a fallu rajouter des montants d'argent pour
couvrir les coûts estimés, et non pour ajouter des projets?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Dubé : J'ai demandé à ma collègue, là, ici de regarder... Pas plus
tard qu'hier on a regardé, au Conseil du trésor, un regroupement de
quatre hôpitaux pour enfants handicapés, qui avait été présenté par... Pardon?
Une voix : ...
M.
Dubé : ...l'hôpital Irénée-Lussier, qui avait été regardé et approuvé
en 2016, et ce projet-là était inférieur au coût de 50 millions. Et, quand on a fait l'analyse serrée des
coûts, on est rendus avec un projet majeur qui est au-dessus de 50 millions. On est presque à
80 millions. Et, encore une fois, est-ce que c'est parce que l'ancien
gouvernement avait été imprécis?
Moi, je pense
qu'aujourd'hui on est capables de dire que l'augmentation du PQI vient de trois
raisons. Nous avons dit principalement... Et, je le répète, la première
raison du deuxième 15 millions, c'est qu'on voulait travailler sur le taux de déficit des actifs. On sait que les écoles
sont dans un état de désuétude... où plus que la moitié des écoles sont dans
un état de désuétude avancée. Nous avons dit qu'il était impossible, avec le
niveau de 115 milliards en ce moment, d'attaquer
le taux de désuétude qui est, dans l'ensemble du parc immobilier du
gouvernement, à peu près à 60 %, encore plus le déficit du niveau des écoles. L'augmentation de
15 milliards de cette année permet, Mme la Présidente, d'améliorer
de façon générale le taux de désuétude à plus de... ou améliorer le taux de bon
état, je devrais dire, des édifices gouvernementaux à 70 %.
Alors, je
veux bien regarder des cas et vous donner de plus en plus d'exemples où
l'ancien gouvernement a été imprécis
dans ses estimés. J'en ai donné quelques-uns, dont l'hôpital que je viens de
nommer. Mais je pense que l'essentiel des
augmentations que nous avons faites, pour la première raison, c'est pour
travailler sur l'état, le bon état des différentes écoles, ce qu'on a
fait pour les hôpitaux et pour les routes.
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor. Ceci met fin au premier
bloc pour les échanges avec le député de l'opposition officielle. Maintenant...
Oui, M. le ministre?
M. Dubé : C'est
l'école Irénée-Lussier.
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
D'accord. Je vous remercie. Je vais maintenant céder la parole à M. le député
de Rosemont, et vous disposez d'un temps d'échange de
11 min 35 s.
M.
Marissal : Merci, Mme la Présidente. Bonjour. Bonjour, tout le
monde. Je vais commencer, parce qu'on n'a pas beaucoup
de temps, M. le président du Conseil
du trésor, par une question,
bien, qui a l'air simple, mais la réponse ne l'est peut-être pas tant. Vous avez fait une déclaration ce matin concernant le financement du troisième lien. Et ce que je lis dans les rapports de presse me laisse
perplexe. Alors, voilà une belle occasion de tirer les choses au clair. Vous
avez dit que le prix du troisième
lien sera coupé en deux, que 50 %,
donc... je vais vous lire, ça va être plus simple : «C'est la moitié du chiffre [donc le coût du 3e lien]
qu'on vous donnera bientôt.» Donc, sera 50-50, projet autoroutier, appelons
le projet vert, appelons ça projet de
transport collectif. Pouvez-vous me redonner le contexte de tout cela, s'il
vous plaît?
• (15 h 10) •
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Dubé : Alors, merci. Puis j'apprécie l'opportunité de la question. Aux
pages, dans le PQI, qu'on va me trouver, mais je pense que, de mémoire,
c'est B.12...
Des voix : ...
M.
Dubé : A.8 et A.12. Ce que j'ai voulu expliquer aux journalistes ce
matin, puis la question que vous posez est la suivante, c'est qu'on va... On a
présenté dans le PQI, cette année, une partie du troisième lien dans la partie
transport routier puis une partie dans le
transport collectif. Au moment où on se parle... Puis probablement que, quand
j'ai utilisé ce matin devant le journaliste
l'expression «moitié», ce que je voulais dire, c'est «une partie». Alors, ce
que j'ai voulu dire, c'est que vous avez en ce moment dans le document
une partie du troisième lien qui va être dans le transport routier puis une partie qui va être dans le transport
collectif, tout simplement. Et ce que j'ai dit, c'est qu'en ce moment... Parce que le journaliste me
demandait : Mais êtes-vous capable de me dire combien de dollars vont dans
un, dans l'autre? J'ai dit non, parce
qu'en ce moment nous n'avons pas encore le coût, mais, lorsque nous l'aurons,
nous ferons l'allocation entre les
deux composantes, c'est-à-dire la partie routière et la partie de transport
collectif. J'espère que ça répond à votre question.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de Rosemont.
M. Marissal : Donc, quand vous avez
dit ce matin : C'est le prix total coupé en deux, donc 50-50...
M.
Dubé : ...alors si j'ai fait une erreur en le disant de cette
façon-là. C'est pour ça que, pas plus tard qu'il y a une demi-heure, j'ai recorrigé avec une question d'un
journaliste et j'ai dit : Ce que je voulais dire, c'est qu'une portion
allait du côté du transport collectif et une portion, du côté du
transport routier. Merci.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de Rosemont.
M.
Marissal : D'accord. Est-ce
que vous avez aujourd'hui une idée de combien sera, donc, financé par le
routier, et la partie... Donc,
puisque vous dites que ce sont deux parties, mais non égales, quelle partie ou
quel pourcentage sera financé par le transport routier,
quel pourcentage par transport collectif?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le président du Conseil du trésor.
M.
Dubé : Très bien. Merci. En ce moment, nous ne savons pas ça, parce que la réponse est toujours
la même : Tant que l'étude ne
sera pas terminée, les études de coûts, les études d'achalandage, etc. Il y a beaucoup
de travail qui reste à faire avant de finaliser la portion des coûts, tel que
le ministre des Transports a expliqué au cours des dernières semaines
où il y a eu des questions là-dessus.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le député de Rosemont.
M.
Marissal : Merci, Mme la Présidente. Mais, en général, je présume que vous avez une idée de comment vous
allez diviser les deux enveloppes, comment vous allez financer vos projets.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M. Dubé : C'est une très bonne question, M. le député, mais deux choses que je vous
répondrais. Lorsqu'on va en appel
d'offres... Puis une des raisons pour lesquelles, les projets, lorsqu'on se
rapproche de l'appel d'offres, on ne peut toujours pas mettre le montant
dans l'enveloppe centrale, c'est qu'il y a une question de confidentialité. Si
on mettait exactement le prix qu'on pense
qui est raisonnable, on n'irait jamais en appel d'offres pour... Est-ce que
c'est ça, le sens de votre question?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Clarifiez votre question.
M.
Marissal : Oui, merci, Mme la Présidente. Je comprends l'idée qu'on ne
peut pas, évidemment, jouer à cartes ouvertes
complètement avant d'envoyer un appel d'offres sur la place publique. Je
comprends ça pour des raisons évidentes. La question, ce n'est pas ça. Vous avez un modèle, du moins théorique,
qui vous permet de faire des calculs, puisque vous avez réellement deux
colonnes, là : transport collectif... On ne s'entend peut-être pas sur les
chiffres, là, ou sur la provenance de
l'argent, mais vous avez deux colonnes : transport collectif, transport
routier. Peu importe combien ça coûte, peu importe, dans le sens de...
ce n'est pas ça, la question. La question, c'est comment vous allez le diviser.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Dubé : Bon, une très bonne question. Ce que j'aimerais vous dire pour
le moment, c'est : Tant qu'on n'aura pas fini l'analyse détaillée dont je parle depuis tout à l'heure... Vous
savez, puis là je vais essayer d'être un peu plus précis, il y a différentes stations qui vont se faire autant
sur la Rive-Sud que sur la Rive-Nord. Vous avez vu certains croquis. Ce sont
des stations qui sont sur la base d'un métro, c'est-à-dire que le tunnel est en
profondeur, et on doit faire des tunnels d'accès ou des ascenseurs d'accès qui vont jusqu'à la surface. Il y a
une portion importante de ces différentes stations là qui fait partie du
coût du transport collectif. Si on n'avait pas ces stations-là, bien, on aurait
uniquement un transport terrestre puis on
n'aurait pas cette... Le coût de tout ce détail-là, de toute cette
composante-là doit être fait au cours de l'étude qui est en cours en ce
moment.
Alors,
c'est pour ça que je vous dis : Ce n'est pas une question de ne pas
vouloir être transparent, mais ces études-là se font parce qu'il a été décidé, surtout lorsqu'il y a eu le changement
du tracé, parce qu'il était vraiment pensé pour être plus vers le transport collectif, que ces
différentes stations là ont un impact sur le coût, puis on veut être capable de
bien les compter. Ça va?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de Rosemont.
M.
Marissal : Outre le troisième lien, est-ce qu'il y a des projets où il
y a du transport collectif où vous avez dû justement faire cette
répartition, ou alors vous êtes en train de réfléchir à cette répartition des
deux enveloppes?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Dubé : Bien, écoutez, il y a une... En ce moment, dans le 43,8, là, je
le répète, il n'y a pas la portion de transport collectif qui se rapporte au troisième lien. Le 43,8 se rapporte aux six
projets de transport collectif, incluant celui de Québec, et aussi tous les
PAB... les «PAB», excusez-moi, les PAB, je ne suis pas dans le bon dossier. On
est dans les voies réservées pour autobus, les UAB, et les voies
réservées.
Alors
donc, il y a plusieurs projets. Je pense que, je ne veux pas faire d'erreur,
là, il y en a plus qu'une dizaine qui sont
énumérés à la page A.8. Alors donc, c'est pour ça qu'on a voulu le présenter,
parce qu'en ce moment... Un des grands thèmes
de notre PQI d'hier, c'était d'annoncer ces nombreux projets là pour être
capable de les mettre à l'étude et, dans la prochaine année, dans les prochains 12 à 18 mois, lorsque les
études seront complétées, de venir avec des montants beaucoup plus
précis dans le PQI.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de Rosemont.
M. Marissal :
Le projet de troisième lien est particulier dans sa forme et, je dirais, dans
sa forme évolutive. Ça oblige à une certaine
créativité. Il y a d'autres projets dans le routier. Parce qu'au départ, le
troisième lien, on était dans la catégorie routier, là. Je pense qu'on
peut s'entendre là-dessus. Il y a d'autres projets beaucoup plus classiques qu'on nous annonce dans le routier : la 13,
la 15, la 19, la 20, la 30, la 40, la 50. J'en oublie peut-être. Il y a du
transport collectif, d'une façon ou d'une autre, qui passe là-dessus
aussi.
Allez-vous
faire le même type de calcul? Puis là, après ça, comment on fait ce type de
calcul? C'est par tête de pipe? C'est-u par passage? Comment on fait ça?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Dubé : C'est intéressant. Vous avez deux types de voies réservées. Il
y a des voies réservées que j'appellerais de nature plus
temporaire — puis
là je vois mon ministre des Transports qui va surveiller ma réponse, alors
c'est très bon — des voies UAB. Puis je vous donne l'exemple
de celle qui est en ce moment en développement sur la 30, c'est une voie d'accotement
qui est beaucoup moins dispendieuse qu'une voie réservée qui ne
serait réservée, par exemple... qui aurait besoin d'une infrastructure
beaucoup plus importante.
Alors,
en ce moment, on a deux enjeux. On a un enjeu de transition
temporaire, c'est-à-dire que, les gens qui sont dans des trafics
importants, comme sur la 30, ce qu'on veut, c'est rapidement
leur donner un accès à du transport collectif sur l'accotement mais un accotement qui est sécuritaire. Mais peut-être
qu'à long terme ce qu'on veut, c'est leur donner une voie réservée, qui est beaucoup plus onéreuse,
mais qu'on pourra décider après d'avoir vu les bénéfices de l'achalandage
d'une UAB.
Alors,
c'est dans ce sens-là que ce n'est pas un coût par utilisateur, c'est beaucoup
plus un coût de quel genre de structure.
Est-ce qu'on fait une structure temporaire comme une UAB ou on
fait une structure permanente? Puis j'aurai après, dans quelques minutes, un bulletin de mon ministère...
mon ministre des Transports pour me dire si j'ai bien répondu à votre question.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le député de Rosemont.
M. Marissal : Bien, sans avoir la prétention de vous donner un
bulletin, le mien ne serait pas si reluisant parce que vous n'avez pas répondu à ma question.
Une voix : Ah! ce n'est pas
nouveau.
M. Marissal : Vous n'avez pas répondu à ma question.
La 13, la 15, la 19, alouette, là, c'est des projets assez classiques d'autoroute. Des fois, on met du
transport en commun, des fois on n'en met pas. Comme l'ancien pont Champlain,
où, des fois, le bus passait, des fois il ne passait pas.
Comment vous
allez le calculer, ça? Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous allez
changer le mode de calcul
d'attribution selon les enveloppes parce
qu'il va y avoir une voie réservée? Puis comment vous allez calculer ça?
Parce que,
sinon — je veux
juste finir, pour que je sois clair, là, parce que je n'ai pas beaucoup de
temps — sinon,
on construit une autoroute, une bonne
vieille autoroute, là, à deux, trois, quatre voies avec un accotement, puis
c'est tout dans le... routier, puis
c'est tout du budget routier. Là, vous venez d'introduire une autre affaire
avec des variables assez complexes. Est-ce que vous me comprenez?
• (15 h 20) •
M. Dubé :
Je vous comprends très bien, mais dans le... Je vous comprends très bien, M. le
député, mais, dans le cas que vous me
nommez, lorsqu'on parle de la 15, la 19, etc., ou la 30, que je vous donnais
comme exemple, ce sont des autoroutes
existantes. Ce qu'on veut, c'est faciliter la fluidité des gens qui sont déjà
pris dans le trafic dans ces autoroutes-là et leur donner un arrangement
pour que le trafic soit plus fluide.
Alors, en ce
moment, ce n'est pas une question de dire qu'on construit une nouvelle
autoroute. Ce sont des aménagements
que l'on veut faire sur ces autoroutes-là, à court terme, pour faciliter la
fluidité. Parce que je vous donne l'exemple précis de la 30 encore...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Malheureusement, M. le ministre...
M. Dubé : C'était trop...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
...c'est terminé pour le bloc disponible à la deuxième opposition.
Nous allons
maintenant passer au bloc d'échange avec le représentant du troisième groupe
d'opposition, M. le député de René-Lévesque. Et vous disposez d'un temps
d'échange de 10 min 25 s. La parole est à vous.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon
tour de vous saluer, M. le président du Conseil du trésor.
D'entrée de
jeu, j'aimerais qu'on discute un peu
de votre volonté d'augmenter le PQI de 15 milliards pour les
10 prochaines années. Vous l'avez fait
l'année passée. Vous l'avez déjà monté à 115. On est maintenant
rendus à 130. Et, lorsqu'on
regarde les sommes qui ont été budgétées
et dépensées l'année passée, nous étions aux alentours de 11,4 milliards
de dépensés. J'imagine que, lorsqu'on va
terminer l'année, les chiffres vont se calculer. Et ce que je veux savoir, M.
le président du Conseil du trésor...
Donc, vous
avez augmenté le PQI de 15 milliards. Avez-vous fait une évaluation de
l'impact de l'augmentation de ce PQI
là sur la capacité des entreprises de répondre à cette demande ou à cette
augmentation de demande là? Lorsque le
budget a été annoncé, plusieurs organismes issus du monde des entreprises ou du
patronat ont souligné que, dans le budget
en question, on ne faisait pas assez référence à des mesures qui donneraient un
coup de main pour la pénurie de main-d'oeuvre. Donc, j'aimerais
savoir... Avant de prendre la décision de monter de 15 milliards le PQI
pour les 10 prochaines années, avez-vous fait une étude ou avez-vous entre
les mains une étude qui vous dit : Il n'y a aucun problème, même si on augmente le PQI, on monte à 11 milliards en
2021, à 12 milliards en 2022, à 13 milliards en 2023, le marché est capable de l'absorber, les
entrepreneurs sont disponibles, les employés seront au rendez-vous, et les
prix, surtout, ne seront pas à la hausse?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé :
Très bien. Merci beaucoup. Alors, c'est intéressant de voir qu'au cours des
dernières années, juste pour mettre
en perspective, on prévoyait des montants au PQI sur une base annuelle. Puis,
dans ce temps-là, on était plus dans l'ordre
de 9 ou 10 milliards par année parce qu'on avait un PQI de
100 milliards et qu'on n'était pas capables d'investir à totalité des montants. On parlait plus d'un
problème d'efficacité, puis les taux de réalisation étaient de l'ordre de
80 %, 82 %. Alors, c'est
évident que la première question qu'on s'est posée l'an dernier... Lorsqu'on
l'a augmenté à 115, ce qui veut dire
une moyenne d'à peu près 11 milliards par année, les premières questions
qu'on se faisait demander, c'était : Est-ce que ça vaut la peine, parce que... Est-ce que vous allez être
capables de l'investir? Nos premiers estimés cette année... parce que l'année n'est
pas encore complétée, mais on va être dans la zone de 100 %. Puis vous
avez cette analyse-là, une première analyse, à la page B.63...
B.83, pardon.
Bon,
maintenant, la question que vous posez, elle est très bonne, c'est de
savoir : Est-ce que c'est parce
qu'on a bien acheté ou parce qu'on a payé un petit peu plus cher que prévu? Alors, il faut comprendre ça. Nos
premières analyses font qu'on a été
capables de réaliser l'essentiel de nos projets — alors, ça, c'est la bonne nouvelle, O.K.? — et
qu'il va falloir regarder quelle est
la portion de ça qui est peut-être un peu
plus élevée ou un peu moins élevée,
projet par projet. Mais, dans
l'ensemble, le taux de réalisation qu'on a en ce moment, il est
excellent. Ça, c'est la première bonne nouvelle. Et ça, on suit ça de
très près, projet par projet.
La question que vous
posez puis nous préoccupe beaucoup, c'est pour le futur, parce que, là, on va
passer de 11 milliards à 12 milliards, à 13 milliards sur un horizon, quand même, de plusieurs
années. On ne passe pas de 11 à 15,
vous l'avez vu, là, la... bon. Vous avez vu
la progression qui est... Nous, ce qu'on a regardé depuis le mois de septembre,
on a fait un effort autant au niveau des édifices gouvernementaux et des
projets gouvernementaux, et on l'a fait avec l'industrie de la construction.
Nous sommes allés rencontrer les différents entrepreneurs. On a fait une
analyse avec notre adjoint parlementaire,
M. Louis-Charles Thouin, pour être capables de rencontrer tout le monde et
de voir comment, maintenant... si on était prêt à faire cet
engagement-là au cours des prochaines années, quelle serait la réaction de l'industrie, puis pas uniquement au niveau de la
construction de routes, moi, je suis plus préoccupé par les écoles, on l'a vu,
par les hôpitaux, et la réponse était la
suivante, de l'industrie, là... Je vous parle d'une des principales réponses
qu'on est en train de discuter avec
eux, c'est que plus ces gens-là vont avoir de la prévisibilité du nombre
d'écoles, ou du nombre d'hôpitaux, ou
du nombre de kilométrages qu'il va falloir faire, plus ça va être facile pour
eux de peut-être regarder des façons
innovantes de se financer et d'être capables d'arriver avec des prix beaucoup
plus compétitifs pour éviter l'effervescence du marché.
Et
je l'ai dit, je pense, pas plus tard que ce matin, en Chambre, ou je l'ai dit
hier, je crois, lors du huis clos, je pense que vous étiez là, il y a des sociétés, par exemple en Alberta, qui ont
réussi à le faire lorsqu'elles étaient capables de voir qu'ils pouvaient planifier cinq, 10,
15 écoles à l'avance. C'est exactement ce qu'on a demandé au ministre de
l'Éducation récemment, de nous arriver
avec un plan global du nombre d'écoles qu'il veut construire, des écoles
primaires, secondaires, etc., pour être capables d'arriver en
appel d'offres et de dire à un constructeur : Bien, écoutez, tu vas
prendre la grande région... Puis là
je dis «la région de la Montérégie», où on va avoir une dizaine d'écoles au
cours des cinq prochaines années,
quel genre de prix qu'on pourrait avoir pour un constructeur qui pourrait
maintenant planifier avec ses employés d'avoir une équipe qui est dédiée
à trois, quatre, cinq écoles sur une période? Ça, c'est une des choses.
Alors,
le facteur dont vous me parlez, l'effervescence des marchés, la surchauffe, il
y a des façons de le contrecarrer, mais
la première chose qu'il fallait s'assurer, avec notre ministre des Finances,
c'est qu'on ne touchait pas à la capacité de payer et à la cote de
crédit. On a commencé à s'assurer qu'on avait la capacité de le faire. Maintenant
qu'on a la capacité monétaire de le faire, là, on va se retourner avec la
deuxième étape, très bien comprendre les besoins du ministère de l'Éducation. Par exemple, pour les écoles, ça, on l'a, on a annoncé une vingtaine d'écoles qui
sont maintenant en planification.
Puis, quand ce sera le temps d'arriver en appel d'offres, bien, on va peut-être
faire les choses différemment avec les constructeurs.
Et
ça, pour être capable de vous résumer ça, vous l'avez à la page 52 du PQI ou de
la société... de la stratégie de gestion des dépenses — je
n'écris vraiment pas bien — alors, la stratégie de
gestion des dépenses qui est le volume n° 2. Ça va?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Oui. On va se parler de maternelles
quatre ans. J'aimerais avoir des
explications, je vais être honnête avec
vous. Dans le PQI de cette année, on voit 1,9 milliard supplémentaire, pas pour construire des nouvelles écoles,
mais pour accélérer la construction
de plus de 1 000 classes. Dans le PQI en question, vous parlez de
1 000 classes primaires, incluant celles de maternelle quatre
ans.
Êtes-vous
capable de nous dire aujourd'hui, M. le ministre, combien de classes de
maternelle quatre ans seront construites dans ces 840 classes
annoncées dans le PQI, à la page A.4?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Dubé : Alors, je vais aller à la page A.4, parce que je veux
juste être certain que je réponds bien à votre... Ici, je ne crois pas qu'on fait la différence entre les
classes qui sont des classes primaires et des classes maternelle quatre ans,
juste pour vous... Si c'est ça, votre
question, on n'a pas fait la différence, dans la documentation, en ce moment,
du nombre de 1 000 classes, combien était pour maternelles
quatre ans versus pour des classes primaires.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Ma deuxième question est : Combien d'argent, sur le
1,9 milliard de sommes additionnelles pour les mêmes
1 000 classes, seront octroyés pour les maternelles quatre ans?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Dubé : C'est ce que je viens de vous répondre, qu'on ne fera pas la
différence il y a combien, à travers les 1 000 classes, là,
qui sont mentionnées ici.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le député.
• (15 h 30) •
M. Ouellet : ...M. le président du Conseil du trésor, vous nous avez vendu les
maisons des aînés comme étant l'avenir
pour nos aînés, comme étant la chose à faire la plus importante et, dans vos
budgets, dans vos documents, vous nous ventilez et vous nous dites
combien chacune des maisons pourrait coûter.
Le
deuxième dogme que vous portez, c'est celui porté pour les maternelles quatre
ans, et on ne réussit pas à trouver dans
les informations combien de classes et à quel coût. Alors, vous comprendrez, M.
le président du Conseil du trésor, qu'on
est très perplexes, considérant les discussions que nous avons eues lors de la
dernière session de crédits. Nous avions appris qu'il y avait tout près
de 1 milliard qui avait été octroyé dans le PQI, qui touchait directement
les maternelles quatre ans. Donc, on voit apparaître 1,9 milliard
supplémentaire pas pour des classes supplémentaires, pour accélérer 1 000 classes
déjà existantes. Et, de ces 1 000 classes, 840, donc près du trois
quarts, plus du trois quarts, sont pour les classes primaires, incluant
les maternelles quatre ans, et on ne le sait pas.
Donc,
vous comprendrez, de notre côté, qu'on a encore des questions et on ne comprend
pas pourquoi vous ne ventilez pas ou vous n'êtes pas capable de mettre
un nombre, un chiffre. Lorsque vous avez dit, tout à l'heure : C'est important que le ministre nous dise... de
l'Éducation, combien d'écoles pour planifier, pour organiser, pour être... de
la prévisibilité, de ce côté, les maternelles quatre ans, nous n'en
avons pas. Expliquez-moi.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre, en 40 secondes.
M. Dubé :
Très bien. Alors, sur la même page, ce que je peux vous dire, sur la même page,
la page A.4, vous voyez, dans le tableau du bas, que l'allocation pour
des projets non majeurs d'ajout d'espace, dans lesquels sont incluses les
maternelles quatre ans, on a une cinquantaine de projets pour un total de
1,9 milliard. On parle de la même chose ici.
Moi,
ce que j'aimerais vous dire, c'est que c'est quand même assez récent, ce qu'on
a fait avec les maternelles quatre
ans. On en a rajouté à peu près 300 dans la première année, et, de ces 300 là,
la plupart n'étaient pas des nouvelles constructions,
étaient des constructions qui étaient existantes, dans lesquelles on a été
capable de faire des maternelles quatre ans, et pas à ces coûts-là.
Alors, moi, ce que je
ne sais pas encore, et c'est ça qu'on a demandé au ministère...
La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, malheureusement, ceci met fin à
ce bloc d'échange avec le représentant de la troisième opposition.
Alors,
nous revenons avec un deuxième bloc avec M. le député de La Pinière. Et ce bloc
va durer 12 min 26 s. Alors, M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
Bien, merci, Mme la Présidente. Question complémentaire à mon intervention. La
question du 3 %, pourquoi ça apparaît cette année et ça
n'apparaissait pas l'année dernière?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
Bien, écoutez, je pense qu'on essaie d'être le plus transparent possible
d'année en année, on essaie d'améliorer.
On a changé le PQI, on a ajouté 15 milliards de plus, Mme la Présidente.
Alors, on a essayé de donner des statistiques sur lesquelles on s'est
basé pour justifier la croissance que nous allions faire dans le PQI.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Député de La Pinière.
M. Barrette :
N'est-il pas vrai que le Centre mère-enfant à Sherbrooke, vous avez arrêté la
construction, vous avez exigé de refaire les plans pour que ça coûte
moins cher l'année dernière?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé :
Est-ce que je peux comprendre le lien avec le 3 %, Mme la Présidente? Je
veux juste être certain que je comprends le sens de la question, là.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je ne sais pas s'il y a un lien, M. le député de
La Pinière, mais voici une question...
M. Barrette :
Est-ce je peux... Est-ce qu'on peut avoir une réponse?
La Présidente (Mme Gaudreault) : C'est ça. Voici une question qui, peut-être, n'a
pas de lien avec la précédente.
M. Dubé :
Ah bon! Non, mais, je voulais juste être certain. Le dossier du Centre
mère-enfant, est-ce que... Puis je veux juste prendre une seconde pour
demander à mes collègues ici s'ils peuvent me dire... Non?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Est-ce que vous souhaitez poser une autre
question?
M. Barrette : ...répondre à la
question?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
O.K. Ce que je voudrais lui dire, c'est qu'on a sûrement changé la façon de
mener l'appel d'offres parce qu'on
avait eu des coûts qui étaient très importants. Maintenant, s'il veut plus de
détails, ça me fera plaisir de pouvoir lui donner.
M. Barrette :
Mme la Présidente...
M. Dubé :
Non, mais, est-ce que... Non, mais, s'il veut plus...
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Attendez!
Des voix :
...
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui. Un instant!
Une voix :
...
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui. Alors...
Des voix :
...
La Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un petit peu, là! C'est moi qui vais
diriger les échanges. Alors, M. le ministre a répondu à la question. M.
le député de La Pinière, vous avez une autre question.
M. Barrette :
Très bien. Mme la Présidente, avec la réponse que le ministre a faite au
collègue de René-Lévesque, est-ce qu'il est en désaccord avec
l'affirmation, dans le budget, qu'il y aura une construction de
350 classes dans la prochaine année? Il
ne savait pas, il ne pouvait pas répondre au député de René-Lévesque, mais,
dans le budget, c'est marqué, il va y en avoir 350. Qui dit vrai?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé : Alors, j'ai bien mentionné qu'il y avait des
classes supplémentaires, mais elles ne sont pas nécessairement
construites. Voilà.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
Merci, Mme la Présidente. A.12, on s'en va sur le troisième lien. Dans le
tableau de A.12, lorsqu'il y a des références, est-ce que ces références, on
doit les considérer comme étant fermes et définitives?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le président du Conseil du trésor.
M. Dubé :
Alors, avec plaisir. Alors, de quelles références le député de La Pinière
parle, O.K.?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député, vous...
M. Barrette :
Toutes les références. À chaque fois qu'il y a une référence en bas de page, il
y a 1, 2, 3, 4, à chaque item où il y a une référence, est-ce qu'on peut
les considérer comme étant fermes et définitives?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
Je veux juste savoir qu'est-ce que c'est qu'une référence qui est ferme et
définitive. Je vais prendre le temps de les lire.
La
première qui y réfère, c'est : «Les investissements pour ce projet sont
inclus à ceux du secteur "Réseau routier".» Est-ce que c'est
définitif? Probablement.
La
référence n° 2 : «Ces nouveaux projets, initiés par le
gouvernement, font l'objet d'études dont la réalisation a été confiée à [...] CDPQ Infra.» Est-ce que
c'est définitif? Peut-être pas. Peut-être qu'une fois que la CDPQ Infra aura
terminé l'étude...
M. Barrette :
Mme la Présidente, j'ai la réponse que je cherchais. Je ne veux pas qu'on me
lise le texte, là. J'ai ma réponse, alors je vais continuer.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Très bien.
M. Barrette : Donc,
le président du Conseil du trésor, Mme la Présidente, nous dit que «les investissements pour ce projet sont inclus
au secteur "Réseau routier"», ça va être ça, n'est-ce pas?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
Excusez-moi, là, je n'ai pas compris la question. Excusez-moi.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député, pouvez-vous répéter la question,
s'il vous plaît?
M. Barrette : Donc, je comprends, Mme la Présidente, que la
référence n° 1, ça va être définitif. «Les investissements pour ce projet sont inclus à ceux
du secteur "Réseau routier"», c'est clair, ce que ça veut dire. Il
n'y a pas de subtilité. Je comprends
que, pour le numéro 2,
ça dépend de la réponse de la Caisse
de dépôt. On comprend que ça ne peut pas être définitif. Ce qui est
définitif, c'est qu'on va demander à la Caisse de dépôt. Mais, en 1, que ça
soit comptabilisé à «routier», ça, c'est définitif.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé : Bien, écoutez, ce que j'ai expliqué tout à l'heure à la bonne question du député de Rosemont, c'est que, lorsqu'on aura une bonne idée des coûts du
tunnel Québec-Lévis, on sera capable d'allouer une portion qui
va aller dans le transport routier
puis une portion qui va aller dans le transport collectif. Nous ne sommes pas
en mesure, en ce moment, de faire cette allocation-là. Voilà.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Mme la
Présidente, là, à «autoroute 15,
voies réservées — Laval»,
là, voies réservées, la référence, c'est 1. On s'entend que les coûts de
la voie réservée vont être comptabilisés dans l'élément «routier», n'est-ce
pas?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé : En fait, c'est parce que, sur la... Ne bougez
pas, je vais trouver la référence dont vous parlez. Est-ce qu'on parle des voies réservées sur
les...
M. Barrette :
...deuxième avant-dernière.
M. Dubé : La deuxième avant-dernière. Très bien.
«Autoroute 15, voies réservées», c'est celle-là que vous parlez?
M. Barrette : Oui, référence à 1. Donc, est-ce que
je peux conclure formellement que ça va être comptabilisé dans
«routier»?
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
Dans ce cas-là, la réponse est oui.
M. Barrette :
Alors, pourquoi ça ne serait pas le même cas ailleurs pour un autre 1?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M. le
ministre... Je vais vous demander peut-être
de baisser un petit peu la cadence pour permettre aux gens de la
technique de bien identifier les personnes qui interviennent. M. le ministre.
M. Dubé : Très
bien, très bien. Et je pense que
l'élément de la réponse, c'est que, souvent, on pourrait avoir plus qu'un projet qui est sur la même ligne. Alors,
avant de vous dire que c'est définitif, à votre question, je pense que c'est
le cas pour l'autoroute 15... Est-ce qu'il y en a une autre, annotation, qui est 1? Autoroute... «Projet
structurant de transport collectif de
type service [...] par bus dans l'axe des boulevards Notre-Dame [...] de La
Concorde», ça, c'est un 3, ça ne s'applique pas.
Des voix :
...
M. Dubé : Alors donc, celui qui est votre question, puis
j'ai bien... Merci de m'avoir donné le temps de répondre, Mme la Présidente. Donc, l'autoroute 15, oui, définitivement, ce serait un projet
qui irait du côté du transport routier.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Est-ce que je peux comprendre, là, quand il met ça, là,
c'est que ça s'en va à «routier», hein? On a un exemple, là, ici, là :
voies réservées. Lorsqu'on va faire
des voies réservées, là, par exemple, pour le REM, est-ce que le coût de ça va aller à «routier»? Quand on va le
faire pour le REM, là, est-ce que ça va être comptabilisé dans «routier»,
les coûts d'avoir une voie réservée sur l'accotement sur la 13, par exemple,
hypothétiquement?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre.
• (15 h 40) •
M. Dubé :
Bon, alors, pour le moment, et c'est ça que je veux dire, c'est que, pour le
moment, ces projets-là, ils sont à
l'étude. Alors, quand on aura terminé l'étude, si on peut confirmer qu'ils
seront un projet de type caractère routier ou plutôt dont une portion pourrait être qualifiée de portion de
transport collectif, on pourra le faire. Mais, aujourd'hui, c'est bien
difficile pour moi, tant que les études ne sont pas complétées, de pouvoir
avoir cette qualification-là.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
La référence n° 1 a un sens précis. Ce qui est écrit avant le
chiffre, la référence un, c'est ce qui va aller à «routier». Je
comprends que le ministre souhaite ne pas le dire, mais c'est ça que ça dit.
Alors, l'item «tunnel entre Québec et Lévis, [le] volet transport
collectif — Construction»
va donc être inscrit pour son coût à «routier».
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le ministre.
M. Dubé :
Écoutez, Mme la Présidente, ce que je pense qu'il est important de faire, c'est
qu'on a voulu, suite à des bonnes
questions qu'on avait eues de la communauté journalistique l'an dernier,
d'essayer de faire une répartition entre
ce qui était transport routier et transport collectif parce que notre objectif,
c'est d'avoir autant d'argent qui s'en va vers le transport collectif et
le transport routier.
Lorsqu'on
a cette note-là dans la page A.12 et on dit que, pour le moment, ce projet-là
pourrait être comptabilisé dans cette équation-là de transport routier,
est-ce qu'à la fin du projet lorsqu'on aura terminé l'étude... pourrait être considéré en partie collectif ou routier? Je pense
que c'est un débat qui est très intéressant aujourd'hui, mais qu'il est un
peu trop tôt pour le faire parce qu'on a mis
le scénario où c'était du transport routier pour ne pas exagérer la portion de
transport collectif. Je pense que c'est tout à fait raisonnable de notre part.
La Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
Mme la Présidente, vous savez, je pense que le ministre va très bien comprendre
quand je dis qu'on comprend
aujourd'hui pourquoi il a quitté la politique parce que les questions que j'ai
posées se répondaient par oui ou par non, et on a patiné aussi bien que le
ministre des Finances il y a deux jours, essentiellement, Mme la Présidente.
C'est ça, la réalité.
Une voix :
...
M. Barrette :
J'ai la parole! Mme la Présidente, on aimerait avoir des réponses qui sont
claires et on aimerait avoir des
réponses qui ne sont pas qualifiées. L'épisode qu'on vient de passer, là, d'une
heure, est excessivement décevant.
Je
vais terminer, Mme la Présidente, parce qu'il me reste, n'est-ce pas,
30 secondes... Il me reste deux minutes? Alors, Mme la Présidente, je vais continuer un petit bout. On aurait
aimé, Mme la Présidente, avoir des réponses. Et ce que le ministre nous démontre actuellement, quand
on lui pose des questions sur l'allocation des coûts, l'imputation des coûts à telle ou telle colonne, il nous dit
essentiellement qu'il va faire preuve d'une créativité comptable infinie pour
arriver au chiffre qu'il veut pour que ça paraisse bien.
Le
bien-paraître de ce gouvernement-là, on le voit là-dedans, on le voit aussi
dans les objectifs d'inscription des médecins
de famille. Quand le ministre, Mme la Présidente, nous dit que d'inscrire tout
le monde, ce n'est pas réaliste, il
contredit le député de Lévis. Quand il nous dit que d'inscrire 90 % du
monde, ce n'est pas réaliste, il contredit le premier ministre. Quand il dit que 85 %, ce n'est pas
réaliste, il contredit la FMOQ, les médecins eux-mêmes. Quand il dit que
85 %, ce n'est pas réaliste, il
contredit sa chef de cabinet, qui, elle, a été, au gouvernement libéral, chef
de cabinet d'un ministre de la Santé pendant un mandat complet.
Mme
la Présidente, la vérité, c'est que le président du Conseil du trésor a fixé
des objectifs pour les atteindre, pour bien paraître, pour pouvoir dire
l'année prochaine : J'ai atteint mon objectif, je suis bon. Bien non, il
n'est pas bon, Mme la Présidente, parce
que — «bon»
dans le sens de l'atteinte des objectifs souhaitables pour la société — tout le monde devrait être inscrit. Et tout le public devrait avoir des informations
précises sur le projet d'infrastructure le plus coûteux de l'histoire du Québec, dans l'histoire récente du
Québec, et on ne les a pas. Et aujourd'hui le président du Conseil du trésor
nous fait une démonstration que ce qu'il
souhaite vraiment, c'est de créer une laxité de l'écriture comptable pour faire
fitter ses chiffres 50-50, transport collectif, transport routier. C'est
gênant, Mme la Présidente.
Alors, la réalité,
c'est qu'on n'est pas... on est très déçus, Mme la Présidente...
La Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie...
M. Barrette :
C'est bien dommage.
La
Présidente
(Mme Gaudreault) : ...M. le député de
La Pinière. Alors, ceci met fin à ce bloc d'échange avec M. le
président du Conseil du trésor et son équipe.
Alors, la
commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes qui y
ont participé. Et, pour permettre à la commission de poursuivre la séance, je
vais demander à toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire
immédiatement.
Et
je vais suspendre les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 45)
(Reprise à 15 h 48)
La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux, et la commission plénière poursuit l'étude des crédits provisoires pour l'année 2020‑2021.
Éducation
et Enseignement supérieur
Au cours de la
prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre M. le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et les députés de l'opposition.
Nous
commencerons par les remarques
préliminaires, et je vous rappelle
qu'un maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition. Débuteront ensuite les échanges entre M. le ministre et les députés de l'opposition.
Remarques
préliminaires
Alors, M. le ministre,
je vous cède la parole pour vos remarques préliminaires.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Bien
content d'être ici pour continuer, en réalité, de parler du budget exceptionnel
qui a été déposé, de même de l'expliquer, de le faire connaître, de répondre
aux questions de mes collègues parlementaires.
Donc, j'en profite
pour saluer mes collègues de l'opposition officielle, la deuxième opposition,
la troisième opposition. Saluer aussi mes
collègues qui sont présents, les adjoints parlementaires, députés
de Richelieu et de Saint-Jérôme,
merci
d'être toujours présents, toujours là pour nous
supporter, nous aider, nous conseiller, et, bien sûr, toute l'équipe
ministérielle, l'équipe de fonctionnaires
qui sont là pour nous aider à répondre le mieux possible aux questions. Parfois,
il y a des questions assez pointues qui nous sont posées. On va
essayer de répondre avec le plus d'exactitude possible.
• (15 h 50) •
Donc,
on a eu, hier, un second budget du gouvernement de la Coalition
avenir Québec qui n'a pas surpris
grand monde. On est en parfaite cohérence avec le budget
de l'an 1, lequel est en parfaite cohérence avec nos engagements
électoraux, et on aime ça comme ça. On aime
ça comme ça, c'est cohérent, on dit ce qu'on fait, on fait ce qu'on dit. On
est arrivé avec une augmentation des budgets de 4,5 %,
donc on est évidemment au-dessus de l'inflation. Donc, c'est un budget qui amène son lot de bonifications de ce
qui se passe dans le réseau. Et essentiellement il y a beaucoup d'éléments,
mais, si on peut en mettre deux en relief,
je dirais d'abord : C'est un budget qui vient répondre au cri du coeur qui
a été lancé par plusieurs
enseignants, enseignantes et intervenants dans nos écoles, qui nous disaient
essentiellement qu'ils ont besoin
d'aide, ils ont besoin de ressources professionnelles supplémentaires. On a
besoin d'aider les élèves qui ont des besoins particuliers, des élèves
qui sont en difficulté ou qui ont des difficultés d'adaptation ou
d'apprentissage.
C'est
aussi un budget qui vient nous dire que, bien sûr, la grande, grande majorité
des élèves, dans le réseau scolaire, peuvent être dans une classe qu'on dit
régulière, parfois... l'inclusion, l'intégration, peu importe. Ceci dit, ça
doit se faire avec des services. Et
on est sorti, là, des périodes d'austérité des précédents gouvernements. Donc,
on a écouté les enseignants, les
enseignantes et tous ceux qui sont dans le réseau scolaire puis on a ajouté
encore, pour une deuxième année de
suite, des ressources professionnelles dans nos écoles. En deux ans, c'est
1 000 professionnels de plus dans nos écoles, dans notre réseau public, nos écoles préscolaires, primaires et
secondaires. C'est énorme, 1 000 professionnels de plus en
deux ans. C'est exceptionnel.
L'autre
cri du coeur qui est lancé beaucoup dans le réseau scolaire, c'est l'intégration
à tout prix. On veut passer de
l'intégration à tout prix à l'intégration réussie. Et je sais, pour en avoir
parlé avec plusieurs personnes qui sont dans le réseau, parce que je
m'en vais souvent visiter dans les écoles, on nous dit que, malheureusement,
parfois, il y a des élèves qu'on inclut de
force dans des classes régulières, mais ils ont besoin pas seulement de
services, ils ont besoin vraiment d'un
cadre différent. Ils ont besoin d'un accompagnement différent. Ils ont besoin
non pas d'un enseignant accompagné d'un professionnel, mais bien de
ressources professionnelles spécifiques. Et malheureusement, ces dernières
années, il n'y avait pas assez de classes
spéciales ou de classes d'adaptation. Donc, pour une deuxième année, on ajoute
des classes spéciales comme ça pour
avoir des meilleurs services qui répondent directement aux besoins des élèves
puis pour avoir le plus possible des
classes régulières qui ressemblent à des classes régulières. Donc, c'est très,
très, très concret et c'est dans une continuité directe avec ce qu'on a
fait l'an dernier, donc des mesures qui s'additionnent les unes aux autres.
L'autre élément dont
j'aimerais parler, c'est quelque chose de très important qu'on a fait pour le
réseau de l'enseignement supérieur. D'ailleurs,
ça a été salué par à peu près tous les acteurs du réseau de l'enseignement
supérieur. On amorce un réel réinvestissement dans nos cégeps, dans nos
universités. En fait, on le continue. On avait déjà commencé dans le budget de
l'an passé, mais en axant sur la réussite. Puis on va le faire, évidemment, en
partenariat. Et il y a un chantier qui se
fait en ce moment, qu'on appelle le grand chantier de la réussite en
enseignement supérieur.
Donc,
on va donner à notre réseau d'enseignement supérieur, à nos cégeps, à nos
universités les moyens de leurs ambitions.
On va d'abord leur donner des moyens d'accompagner mieux les jeunes, de les
aider. Plusieurs jeunes qui ont des besoins particuliers, avant, ne
diplômaient pas au secondaire et n'allaient pas dans nos cégeps et nos
universités. Maintenant, ils y vont. Ça veut
dire que le réseau de l'enseignement supérieur doit s'adapter, mais il doit
avoir les moyens de le faire. Et là,
enfin, on leur donne les moyens de le faire, notamment aussi pour répondre à cette
crainte et aux besoins grandissants
pour la santé mentale sur nos campus. Donc, des gestes très importants. Ça va
me faire plaisir de répondre aux questions de mes collègues pour
expliquer encore mieux les mesures de ce budget.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de vos remarques
préliminaires. Alors, Mme la députée
de Saint-Laurent, est-ce que vous avez des remarques préliminaires?
Mme Rizqy : Non. Je souhaite
garder tout mon temps pour l'échange.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Très bien. Mme la députée de Sherbrooke, Mme la députée de Joliette?
Des voix : ...
Discussion générale
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, nous allons passer directement au premier bloc d'échange avec Mme la
députée de Saint-Laurent. Et vous disposez d'un temps d'échange de
20 minutes. La parole est à vous.
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. J'aurais pu choisir bien des sujets parce qu'ici il est question d'éducation
et d'enseignement supérieur. Je pourrais choisir beaucoup de sujets, mais j'ai
choisi que, d'avant de parler de
l'argent qui est investi au niveau de nos structures, je vais parler de ceux
qui sont à l'intérieur des murs de nos écoles, de nos collèges, de nos
universités.
Parlons de Benoît St-Onge. Benoît St-Onge cumule
plus de 25 années d'expérience à l'Université du Québec à Montréal. Benoît
St-Onge, entre mai 2018 à mai 2019, a traqué des jeunes écolières, 12 ans,
13 ans, 14 ans, en se masturbant
de façon compulsive. Lorsque, la deuxième fois, il a traqué une jeune fille de
13 ans, celle-ci, elle a eu la rapidité d'esprit de filmer le pédophile. Grâce à sa vidéo, la police a pu
procéder à son arrestation, transmettre les images, et neuf autres chefs d'accusation ont été déposés contre
lui. En octobre 2019, ce n'est pas un, mais 12 chefs d'accusation qui ont
été déposés contre Benoît St-Onge.
À ce
stade-là, UQAM, l'employeur, l'a mis en congé avec solde. Le 14 février,
Benoît St-Onge a plaidé coupable à
cinq chefs d'accusation indécentes visant des mineurs. À ce jour, l'employeur
ne l'a toujours pas congédié, bien que la convention collective, à l'article 15.03, mentionne que, notamment,
selon la nature et la gravité des infractions, l'employeur peut mettre
un terme au lien d'emploi.
L'Assemblée
nationale du Québec en 2017, décembre 2017, après le mouvement #metoo aux
États-Unis, après le mouvement #BalanceTonPorc en France, après le
mouvement #moiaussi au Québec, a
adopté à l'unanimité la loi n° 151, une
loi qui vise à prévenir les violences à caractère sexuel sur les campus et
établissements d'enseignement supérieur.
Aujourd'hui,
M. le ministre, garder un pédophile dans le corps professoral envoie un
dangereux précédent. Je vous demande : Êtes-vous à l'aise à ce qu'une
personne reconnue coupable d'actes indécents visant des mineurs soit toujours
à l'emploi d'une université québécoise?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre.
M. Roberge :
Mme la Présidente, il n'y a pas de place dans nos écoles préscolaires, primaires,
secondaires, dans nos cégeps et dans
nos universités pour des personnes qui posent des gestes d'indécence. Il n'y a pas de place dans notre
réseau scolaire pour ce que ma collègue a
qualifié évidemment des pédophiles ou des prédateurs, pour des gens
qui ne sont pas capables de se
contrôler. C'est clair, c'est limpide. On veut des milieux qui soient sains, on
veut que les jeunes et moins jeunes, parce qu'évidemment il y a des
adultes dans notre réseau aussi, soient à l'abri de tout comportement indécent. Puis évidemment qu'en plus ce sont
des gens qui sont des employés ou des gens qui sont des figures d'autorité,
qui devraient être des exemples. Bien, c'est certain qu'ils n'ont pas leur
place, là, dans le réseau.
Donc, ce que je comprends, c'est qu'en ce moment
dans le cas dont ma collègue parle la personne n'est pas sur le site, elle a été suspendue. Je pense que la
personne a plaidé coupable. Et, quand le jugement sera rendu, sans doute
qu'il y aura d'autres actions qui seront prises.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci. Alors, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : M. le ministre, la
preuve est close au tribunal. En date du 14 février, Benoît
St-Onge a plaidé coupable aux cinq
chefs d'accusation. Le tribunal a demandé un rapport présentenciel afin de
pouvoir prononcer la peine, qui est prévue au mois de juin.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent, je dois vous rappeler que M. le président a mentionné clairement que l'article 35 de notre règlement
interdit à un député qui a la parole de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux
si les paroles prononcées peuvent porter préjudice à qui que ce soit.
L'application de cette règle est
absolue, lorsqu'il s'agit d'une affaire criminelle ou pénale, puisque le
préjudice est présumé. Par conséquent, je vais vous demander peut-être
de passer à d'autres questions. Mme la députée.
Mme Rizqy : Je ne suis pas très certaine d'avoir bien
compris, Mme la Présidente, car je comprends l'article 35. L'affaire est certes devant les tribunaux, et ce
qui m'intéresse, ce n'est pas le dossier à la chambre criminelle, c'est le lien
d'emploi, qui est de nature civile, droit du travail pour être plus précise.
Alors, je
vais poser une question plus en lien avec le droit du travail. J'aimerais
savoir : Est-ce que le ministre
a contacté la rectrice, Mme Fusaro, pour demander le renvoi dudit
professeur une fois qu'il a plaidé coupable?
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Je ne sais pas, M. le
ministre, si vous voulez poursuivre
sur ce sujet. Allez-y.
M. Roberge : Bien, je ne sais
pas si ça va être la réponse à la question, mais...
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Très bien.
• (16 heures) •
M. Roberge : ...je veux juste
répéter, je pense, c'est quelque chose qui est partagé par tout le monde, là,
c'est inadmissible que quiconque qui a des comportements inappropriés, qui est un agresseur
ou une agresseure, c'est inadmissible que
ces personnes-là se voient confier des rôles dans notre réseau d'éducation d'enseignement supérieur. C'est clair. On veut des écoles, des cégeps, des campus avec des
figures d'autorité qui soient responsables, qui soient respectueux, puis
qui ont même le devoir non seulement
d'être respectueux, mais de jouer le rôle de modèles puis de contribuer à
instaurer un climat de respect. Donc, il me semble que c'est assez
clair.
Ceci dit,
c'est encore devant les tribunaux. Moi, j'ai confiance, un, dans nos tribunaux,
et, deux, dans la direction de nos institutions pour prendre les
décisions qui seront évidentes à prendre une fois le jugement rendu.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : En ce
moment, l'individu est en congé avec
solde. Avec 25 ans de date, on parle d'un salaire qui est quand même
dans les six chiffres.
J'aimerais
savoir si, oui ou non, vous avez contacté soit la rectrice ou les membres du
conseil d'administration, qu'il vous appartient de nommer.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre.
M. Roberge : À ce sujet-là, Mme la Présidente, je vais
suivre vos conseils, je vais cesser de commenter, toujours, cette
affaire qui est devant la cour. Je
pense avoir donné toutes les réponses
qu'il était possible de donner dans la situation
actuelle.
La
Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, parce que, Mme la
députée, dans le cadre des
délibérations parlementaires, faire
référence directement ou indirectement à une telle affaire, il s'agit d'une règle dont l'application est très claire, et nous nous
sommes imposé cette règle par respect pour notre système de gouvernance et notre État de droit, alors je vous invite à la respecter et à
passer à un autre sujet.
Mme Rizqy : Merci,
Mme la Présidente. J'en conviens. Et
prenez note que je ne commente pas du tout une affaire à la Chambre criminelle mais bien en matière de droit civil. Mais effectivement je vais passer à d'autres sujets, en espérant
que le ministre, d'ici là, aura
contacté la rectrice ainsi que les membres du conseil d'administration pour
dire qu'effectivement ça peut
être très dangereux comme précédent.
Maintenant, j'aimerais aller vers l'aide
financière aux étudiants. Comme vous savez, M. le ministre, il y a des sommes qui partent du gouvernement fédéral. L'Union étudiante du Québec ainsi que la fédération
des étudiants du collégial sont
venues ici à l'Assemblée nationale avec la campagne Où est notre argent?
Alors, je vous pose la question : Où est rendu l'argent?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Oui, Mme
la Présidente. C'est une campagne qui
a été menée assez activement par les associations étudiantes, notamment la FECQ et UEQ. Je
les ai rencontrées personnellement, je crois, plus d'une fois, certainement. Ensuite, les membres de mon
cabinet les ont rencontrées aussi pour essayer de comprendre leurs prétentions,
les chiffres, là, qu'ils mettaient sur la table, hein?
Si on résume un peu, il y avait des crédits d'impôt fédéraux
pour des achats de matériel scolaire, le gouvernement fédéral a changé son
programme. En 2016, je ne veux pas induire les gens en erreur, mais je pense
que c'est autour de 2016 qu'il avait
été statué qu'il y avait une perte d'autour de 80 millions de dollars pour
les étudiants québécois suite à ce changement
dans le régime fédéral. Je faisais partie de la deuxième opposition à l'époque,
on avait regardé ces chiffres-là, puis ça semblait raisonné, comme on
dit, là, ça semblait assez clair qu'il y avait une perte d'autour de
80 millions de dollars, là, dans les poches des étudiants.
Je me souviens avoir travaillé avec
les regroupements étudiants à l'époque, d'avoir discuté avec eux puis avec
celui qui occupait le siège que j'occupe
aujourd'hui, le ministre de l'Enseignement supérieur. Et, à force de
discussions, de débats, ça avait été
une décision, une bonne décision qui avait été prise par le gouvernement
libéral de bonifier l'aide financière
de 80 millions de dollars. Je pense que je suis bien content, mais je ne
peux pas me l'attribuer, c'est le gouvernement précédent qui a pris
cette décision-là, c'était bien. Les associations étudiantes disent : Oui,
mais là, ce n'est pas tout. Et là ils font,
bon, toutes sortes de calculs pour arriver à un montant qui serait beaucoup
plus élevé. On ne s'entend pas avec eux sur cette façon, là, de calculer
sur des pertes qui seraient supplémentaires.
Ceci
dit, on a décidé de bonifier l'aide financière aux études pour qu'il y ait plus
d'accessibilité, bien sûr, et des modalités seront annoncées
ultérieurement.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme
Rizqy : Donc, moi, je n'ai pas eu la réponse : Où est notre argent?
Parce que vous savez que, le 31 janvier de chaque année, l'argent est, permettez-moi l'expression, décaissé du
gouvernement fédéral vers le gouvernement du Québec. La somme qui a été mentionnée, en matière de crédits d'impôt,
étudiants auxquels ils auraient eu droit, c'est une enveloppe de quand même 277 millions. Donc,
46 millions versus 277 millions, on est loin du compte. L'argent, il
est où exactement et aussi quel est votre échéancier?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Bien là, il y a une mise au point importante à faire.
L'éducation et l'enseignement supérieur, c'est une compétence provinciale, et on a fait le choix, au Québec, on en
parlait aujourd'hui, de créer un régime d'aide financière aux études avec des prêts et des bourses. Puis
d'ailleurs il faut le souligner, là, aujourd'hui... en fait, cette année, c'est
le 100e anniversaire de naissance de
M. Paul Gérin-Lajoie, et c'est celui qui avait eu cette idée de créer notre
régime d'aide financière. C'est un
régime qui est québécois, c'est une compétence qui est provinciale. Quand le gouvernement fédéral crée
des programmes qui empiètent dans nos compétences, il doit nous
transmettre l'argent, et le gouvernement transmet l'argent au gouvernement du Québec,
et on est libre, au Québec, de faire ce qu'on veut avec cet argent-là.
Ceci
dit, l'argent, manifestement, va au programme d'aide financière aux études. Le programme
québécois, c'est le plus généreux au Canada.
Donc, on en met plus que toutes les autres provinces. C'est ici qu'on a le
meilleur programme d'aide financière aux études. Ça ne veut pas dire
qu'on ne peut pas le bonifier, on peut toujours le bonifier, mais il est supérieur à ce
que les autres provinces font avec leur argent et avec l'argent du fédéral. Et,
je pense, c'est important, comme
nationaliste, de l'affirmer : c'est nous qui sommes les maîtres du jeu en éducation,
en enseignement supérieur.
Et,
pour le programme d'aide financière aux études, nous ne sommes pas
contraints de prendre l'argent que le gouvernement fédéral pas nous
donne, mais qu'il nous retourne, parce que c'est notre argent, nous ne sommes
pas contraints de l'allouer en aide
financière. C'est ce qu'il nous dit de faire. Puis on n'est pas contraints non
plus de l'envoyer dans les universités,
c'est ce qu'il nous dit de faire. Il pourrait nous envoyer de l'argent en...
destiné aux universités, puis le
gouvernement du Québec dit : Non, moi, je le mets en aide
financière. Et le contraire est aussi vrai. Et, tant que c'est ma
formation politique qui va être au pouvoir, ça ne changera pas.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon, je cite : «Il est [...] primordial
que cet argent reste disponible pour
garantir l'accessibilité aux études, afin de ne pas pénaliser les étudiants du
Québec. L'accès aux études supérieures est une clé du succès pour
l'avenir du Québec. Il faut donc investir dans l'aide financière aux études.» Ici, il est question du premier ministre du Québec actuel lorsqu'il était chef du deuxième groupe d'opposition.
Le ministre de l'Éducation et Enseignement supérieur actuel avait exactement le même discours
dans l'opposition, il disait qu'il allait transférer dollar pour dollar dans l'enveloppe
d'aide financière. Qu'est-ce qu'il
est arrivé entre 2017 et aujourd'hui, 2020, à part le fait que maintenant,
évidemment, il est au gouvernement? Je n'arrive pas à comprendre pourquoi que,
d'une part, il a promis, puis qu'aujourd'hui il n'arrive pas à délivrer
cette promesse.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Bien, on n'a pas attendu le gouvernement fédéral pour
bonifier l'aide financière aux études. Dès notre budget l'an passé, on a créé des programmes de bourses
d'excellence et de persévérance. C'est plus de 30 millions de dollars
qu'on a ajoutés dans notre programme de bourses l'an dernier, et ça permet aux
stagiaires de poursuivre leurs études
et de les compléter. C'est un programme qui a été salué, et c'était une
bonification de l'aide financière aux études.
On
a aussi éliminé, je pense, l'injustice qui était faite depuis trop d'années, à
savoir que, jusqu'à l'an passé — et
ça, ce n'est plus le budget de cette
année, c'est quelque chose qu'on a réglé l'an passé — les pensions alimentaires étaient comptées
comme des revenus et ça diminuait d'autant l'aide financière aux études. Les
précédents gouvernements en ont parlé, mais ils n'ont pas bougé. Nous,
on a bougé. Donc, on a éliminé cette iniquité. Puis aujourd'hui les pensions
alimentaires ne sont plus calculées comme un revenu pour des étudiantes. J'ai
dit des étudiantes? C'est souvent des étudiantes.
Ça peut aussi être des étudiants, mais plus souvent ce sont des jeunes femmes
qui étaient pénalisées par ça. Elles ne le sont plus.
Donc, pour ce
qui est de nos bourses d'excellence et de persévérance pour les stagiaires, on
a bougé l'an passé. Pour ce qui de
l'iniquité très grave qui était faite pour ceux qui reçoivent des pensions
alimentaires, on a bougé l'an passé. On a bonifié le régime d'aide financière aux
études, puis on va continuer de le faire dans les prochaines années. On en
a discuté encore hier. Hier matin, avant le
dépôt du budget, il y avait une rencontre entre des gens de mon cabinet et des
représentants des associations étudiantes. Je pense qu'ils sont assez confiants
de voir l'aide financière être bonifiée dans
les prochaines semaines, prochains mois, à la satisfaction des associations
étudiantes, mais le fruit n'est pas encore mûr pour annoncer tout ça,
mais il y a des bonnes nouvelles qui s'en viennent.
• (16 h 10) •
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy :
C'est sûr que Philippe LeBel, président d'Union étudiante du Québec, a dit
qu'il n'allait pas cracher sur
46,4 millions en aide financière. Évidemment, il n'y a personne qui crache
sur 46 millions. Par contre, l'écart est quand même assez important entre 46 millions et
277 millions. Il y a un écart assez considérable entre 30 % de
100 %. Et, dans l'opposition, le
ministre disait qu'il allait allouer 100 % des transferts fédéraux vers
l'aide financière aux études. Alors, aujourd'hui, je demande :
C'est quoi, son échéancier pour s'entendre sur le montant?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre.
M. Roberge :
Bien, les discussions avec les représentants étudiants sont continues. Il n'y a
pas de fin, là. On ne peut pas dire : À partir de telle date, on ne
s'entendra pas. On va continuer de discuter avec eux. Alors, je discute avec
eux depuis maintenant, quoi, cinq ans, après
avoir été moi-même dans le mouvement étudiant quand j'étais à l'université.
Puis, depuis que je suis titulaire de ces
fonctions, de ces responsabilités-là pour mon parti, même dans l'opposition,
j'étais en contact avec les associations étudiantes.
Alors,
maintenant, comme je dis, l'an passé, on a fait un geste qui a été salué par
tout le monde avec nos bourses de stage.
On a aussi créé les bourses d'excellence en éducation. Je pense qu'il faut le
souligner. Ça, ça va être une autre mesure
qui va venir favoriser l'attraction de personnel puis des gens qui vont
s'inscrire dans nos facultés de sciences de l'éducation. J'oubliais ça, c'est quand même 15 millions de dollars
récurrents année après année. Je pense, ça valait la peine de le
mentionner. Et là on parle de plus de 40 millions en bonification de
l'aide financière aux études.
Mais je
répète qu'il y a des bonnes nouvelles qui s'en viennent. Et, écoutez, quand ce
n'est pas prêt tout de suite, on ne peut pas l'annoncer tout de suite parce
qu'il y a... les discussions ne sont pas terminées puis... Mais l'aide
financière aux études, c'est quelque chose
qui nous tient à coeur. Puis l'accessibilité aux études s'améliore année après année depuis que les Québécois ont
fait le choix du gouvernement de la Coalition avenir Québec.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée de Saint-Laurent.
Mme
Rizqy : Donc, si je
comprends bien, ça fait quand même cinq ans que vous discutez avec l'Union étudiante
du Québec. Le phénomène existe depuis 2017,
donc, on va dire, deux ans et demi que vous êtes en discussion déjà.
Vous avez fait un engagement
électoral pour dire que ce sera 100 % de l'enveloppe reçue en date du
31 janvier de la part du fédéral pour le transférer vers l'aide
financière, puis aujourd'hui on a budget qui n'a pas encore le transfert à
100 %. Question précise : Où est-ce que ça bloque exactement?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Bien là, j'ai déjà
répondu à cette question-là. On continue de travailler avec les associations
étudiantes, et puis il va y avoir des modifications réglementaires, puis
il y aura des annonces ultérieurement.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Donc, il y a des
surplus, il y a de l'argent qui arrive du fédéral. Vous avez promis de prendre 100 % puis vous avez même dit... Vous avez
dit, à l'époque, là, je vous ai, là : 100 % des transferts fédéraux,
ça s'en va à l'aide financière. Ce
n'est pas trop compliqué. On nage dans les surplus. La réserve de stabilisation
est rendue, quoi, à 14 milliards de dollars. Où est-ce que ça
bloque réellement? C'est où, là, le point, là, que vous n'êtes pas capable de
dire aujourd'hui : Moi, à titre
de ministre de l'Enseignement supérieur, je respecte mes engagements à
100 %? Et souvent... vu que vous vous levez puis vous dites :
On l'a promis, on va le faire.
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Ma collègue nous demande où ça bloque. Ça ne bloque pas. Il
n'y en a pas, de blocage. Ça s'améliore à chaque année depuis qu'on est là. Deux budgets, deux améliorations, et
je vous dis qu'il y a des modifications réglementaires qui s'en viennent. Donc, on n'a pas besoin de défoncer
une porte ouverte, là, ça fonctionne très bien en ce moment.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : O.K. Je veux juste être
sûre de bien comprendre. 277 millions, vous avez livré 46 millions.
Qu'est-ce qui vous a empêché de respecter votre promesse à 100 %?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre, en 15 secondes.
M.
Roberge : Eh bien, rien ne nous empêche de bonifier l'aide financière,
et c'est ce que nous avons fait, et c'est ce que nous ferons.
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Ceci met fin à ce premier bloc de l'opposition officielle.
Nous allons maintenant passer au bloc
d'échange avec la députée de Sherbrooke, et vous disposez d'un temps d'échange
de 11 min 35 s. La parole est à vous.
Mme
Labrie : Merci, Mme la Présidente. En parcourant le budget, j'ai vu que le ministre veut assurer un
niveau de base des services éducatifs
complémentaires dans chaque école. En juin, l'année dernière, le ministre
avait déjà dit qu'il y avait 47 millions qui
étaient prévus pour instaurer un plancher de services dans les écoles.
J'aimerais
que le ministre nous dise c'est quoi, ce plancher de services là actuellement dans le réseau. Et est-ce que ce
dont il est question dans le nouveau budget, c'est un plancher
différent de ce qui avait été annoncé en juin dernier?
La Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le ministre.
M. Roberge : Oui. Bien, on vient bonifier, cette année, cette
offre de services professionnels. Il
y avait ce qu'on appelait des déserts
de services, parfois, dans des écoles, parce
que, supposément, c'étaient des
petites écoles qui n'avaient pas
besoin de services professionnels, ou des écoles en milieu, supposons,
favorisé, où il n'y avait pas besoin de services professionnels.
Moi, j'avais
de la difficulté avec ça. Je
comprends qu'on investisse davantage
dans des milieux défavorisés puis qu'il
y a... en fonction des IMSE, là, les
indices de milieu socioéconomiques, il
y a une pondération, puis c'est
correct d'en donner plus à certains
endroits. L'équité et l'égalité, c'est deux choses. Je suis un partisan de
l'équité, pas de l'égalité.
Et, l'an
passé, on a, grâce à nos investissements... Je
pense que c'était 47 millions... C'est récurrent. Le 47 millions
de l'an passé, il est là cette année, il va
être là l'an prochain, il va être là l'année d'après. Ce n'est pas des postes temporaires.
Ça nous a permis d'instaurer ce fameux plancher de services l'an passé.
Et, si je ne
me trompe pas, ça voulait dire qu'au minimum, vraiment, le seuil minimum,
c'est que, dans toutes les écoles, même les plus petites, il y avait
au moins ce qu'on appelle les ETC, hein, des personnes à temps plein, un
demi-professionnel... ça veut dire quelque chose comme deux
jours, deux jours et demi par semaine, et demi... ce qu'on appelle
technicien ou soutien... employé de soutien, souvent c'est technicien, technicienne
en éducation spécialisée.
Donc, même si
c'était une école où il n'y avait pas d'enfant qui avait une cote spécifique, même
si ce n'était pas une école en milieu
défavorisé, même si ce n'était pas une école avec 500, 600, 700 élèves,
bien, on voulait qu'il y ait quand même
des ressources professionnelles dans ces écoles-là. C'est un plancher,
c'est un minimum. On ne peut pas se
péter les bretelles avec deux ressources à demi-temps, mais ça fait une
différence et c'est venu combler ce qu'on appelle les déserts de services. Cette année, en
bonifiant, en mettant de l'argent par-dessus l'argent de l'année passée, on
va être capable de faire mieux et plus.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie. Maintenant, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Labrie : En fait, j'aimerais ça que le ministre
nous explique c'est quoi, l'écart entre ce plancher de services là et le
niveau de services actuel dans nos écoles. Parce que, moi, dans les échanges
que j'ai eus avec les syndicats de professionnels de l'enseignement, on
m'expliquait que le plancher qui a été annoncé l'été dernier représentait en
fait beaucoup moins que l'offre de services qu'il y a dans la plupart des
écoles actuellement. Je comprends qu'on voulait répondre à un enjeu de désert de services. Mais eux, ce qu'ils
proposent, c'est qu'au lieu d'offrir un plancher par école il y ait aussi un plancher par bassin
d'élèves, donc un plancher pour un certain nombre d'élèves, pour s'assurer
qu'on réponde de manière adéquate aux besoins
des élèves. Parce qu'en ce moment, si on se fixe un plancher pour répondre
à des déserts de services, par exemple, dans
les très petites écoles, ça fait en sorte que le plancher, il est le même pour
une école de 100 élèves que pour une école de 2 000 élèves. Est-ce
que c'est ça que le ministre nous explique?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : La notion de plancher, ça veut dire que c'est un seuil
minimal. Il y a pas mal plus que ça dans une école de 300 élèves, de 400 élèves, de 700 élèves. Le plancher de
l'année passée, c'est... On est venus faire deux choses l'an passé. On est
venus mettre de l'argent pour embaucher 650 professionnels dans le réseau de
plus, c'est important, à temps plein.
Les gens nous ont dit : Ce n'est pas possible, vous ne les trouverez pas.
Bien, j'ai reçu, la semaine dernière, confirmation qu'on a dépassé notre
objectif. On a embauché 702 professionnels, ça veut dire, cette année, là.
Depuis septembre dernier à mars, là, on a réussi à trouver 702 professionnels,
qui sont venus aider les élèves, aider les profs à aider les élèves.
Ces 702
personnes là qui sont venues s'ajouter aux milliers de professionnels qui
étaient déjà dans le réseau nous ont
permis d'appliquer une règle budgétaire, hein... il y a le budget puis il y a
les règles budgétaires... qui sont venus dire aux commissions scolaires,
maintenant centres de services... On a dit : Là, vous avez plus de
ressources. On ne vous demande de faire plus
avec moins. On vous demande de faire mieux avec plus. Vous allez, à tout le
moins, garantir que, dans toutes les
écoles, il y a au moins ces deux ressources à demi-temps. Vous pouvez en mettre
plus. En fait, vous allez en mettre plus. Mais vous ne pouvez pas dire : Cette école-là, là,
compte tenu de la rareté des ressources, bien, ça a l'air moins grave, là, le feu n'est pas pris, ils n'en
auront pas, eux autres. Cette année, c'est zéro. L'année passée, on est allé
dire : Il n'y en a plus, de zéro, au
Québec. C'était ça, le plancher de services. C'était ce qu'on s'était engagé à
faire, puis on l'a livré à l'an un.
Puis
là, bien, on vient faire plus que ça. On vient bonifier en ajoutant d'autres
ressources. Après ça, c'est le comité de répartition des ressources, là, sur
lequel c'est des directions d'école qui vont répartir ces nouvelles ressources-là
qu'on va embaucher dans les prochaines
semaines, bien, en fait, à partir de septembre prochain, pour voir, bien,
maintenant qu'on en reçoit encore
davantage, où est-ce que c'est le plus nécessaire, et quels professionnels on a
le plus besoin. Mais moi, je compte
sur les directions d'école, sur le comité de répartition des ressources pour
avoir le beau problème de répartir ces ressources supplémentaires qui
s'en viennent dans nos écoles.
• (16 h 20) •
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : Tout à l'heure, le ministre a parlé de désert des services. Je vais lui
donner quelques chiffres. Ce sont des
chiffres qui datent de l'année 2016‑2017, je n'en ai pas de plus récents,
mais, vous allez voir, je vais en demander. Il y a un ratio qui a été calculé pour 1 000 élèves par la
fédération des professionnelles et des professionnels de l'enseignement.
Eux recommandent un ratio de cinq
professionnels pour 1 000 élèves. Ils ont fait le palmarès des commissions scolaires, hein, à l'époque, il y avait des commissions scolaires, et il y en a seulement quatre qui dépassaient
cette recommandation-là, toutes
les autres étaient en dessous, et il y en a même plusieurs qui étaient en
dessous de deux professionnels pour 1 000 élèves. Donc, je
comprends que ce sont des chiffres qui datent de quelques années. J'aimerais
savoir si le ministre est en mesure de me
dire qu'en est-il, cette année, suite à l'ajout des 700 professionnels.
Est-ce que le ministre est en mesure de nous dire quel serait le ratio, en ce moment, moyen au Québec — actuellement, il est un peu au-dessus de trois — et est-ce qu'on est capable de le
savoir pour chaque centre de services?
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M.
Roberge : Je n'ai pas cette
réponse-là. Je vais poser la question, on va essayer de la trouver, je ne sais
pas si on va vous la trouver dans les prochaines minutes, mais on va trouver
cette réponse-là. On peut savoir il y a combien de professionnels au Québec, puis donc il y a
combien d'élèves. On peut assez facilement, je pense, faire un calcul, savoir
le nombre de professionnels versus
1 000 élèves. Peut-être par centre de services aussi, là. Je pose la
question... bien, en fait, l'équipe l'entend. On va faire ce qu'on peut,
on est capable de trouver ces réponses-là.
Puis
je veux juste préciser une chose aussi, c'est que, l'an passé, dans les règles budgétaires,
on avait ajouté quelque chose qu'il n'y avait pas d'habitude, c'était
une obligation pour les commissions scolaires d'allouer de ces nouvelles ressources là, c'est dans ces 700 là, on a
dit : Là, attention, vous devez en envoyer dans nos centres de formation
professionnelle et nos centres de formation générale aux adultes, qui ont été,
pendant trop longtemps, de grands oubliés. Donc, ça, c'était un ajout
l'an passé qui était important.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : Mme la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : Parfait. Donc, je vais avoir deux questions. Dans un premier
temps, je comprends que le ministre n'aura
pas la réponse aujourd'hui, mais j'aimerais qu'il prenne l'engagement de
fournir ces chiffres-là. Je pense que c'est important d'avoir accès à ça parce que les parents se demandent :
Comment ça se fait que moi, je n'ai pas accès au même niveau de services
professionnels dans mon centre de services, dans ma région que dans une autre
région?
Dans
un deuxième temps, vous m'amenez exactement là où je voulais aller, la
formation des adultes et professionnelle. Est-ce que, avec ce que le ministre a annoncé dans son budget, ça veut
dire que la cote des élèves va les suivre quand ils vont passer en
formation professionnelle et à l'école pour adultes? Parce que ce n'est pas le
cas en ce moment.
La Présidente (Mme
Gaudreault) : M. le ministre.
M. Roberge :
On est en train de réfléchir à ça, voir c'est quoi, la meilleure façon d'aider
les gens qui vont en formation
professionnelle, en formation générale aux adultes. Puis je ne suis pas certain
que... en fait, je ne pense pas que l'octroi de services doit
nécessairement dépendre des cotes. On est sortis de là.
Puis,
encore une fois, moi, j'ai critiqué vertement le précédent gouvernement, mais,
quand c'est bon, c'est bon, là. Le précédent ministre, M. Proulx, avait
fait une chose que je trouvais qui était tout à fait correcte, c'est, quand il
a cessé d'allouer le financement directement
en fonction des cotes puis en disant : On peut donner des services a
priori, on peut donner des services
professionnels à des élèves qui n'ont pas encore de diagnostic, qui n'ont pas
de diagnostic, de ne pas conditionner les services aux diagnostics.
Donc,
c'est une question, c'est une réflexion qu'on a : Est-ce nécessaire
vraiment de faire suivre les cotes pour que les services suivent? Moi, je ne pense pas que ce soit nécessaire.
Ce que je veux, par contre, c'est que, de plus en plus, là, on ait cette culture-là de continuer d'aider les
gens en formation générale aux adultes puis en formation professionnelle,
parce que, vraiment, ces dernières années, on n'avait pas ça. On disait :
Ah! concentrons nos ressources sur les plus jeunes,
là, c'est là que ça compte. Mais ça, ça a eu comme conséquence que, dans les
centres, ça a été vraiment... ça a été les parents pauvres, là, puis il
faut contrer ça.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Je
vous remercie. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : Oui. Bon, pour la cote, il y a cet enjeu-là de l'accès aux
ressources, mais il y a aussi la composition des groupes, hein? Donc, à tout le
moins, pour la composition des groupes, je pense qu'on devrait considérer
sérieusement de faire suivre la cote des élèves, parce que, pour les
enseignants de ces milieux-là, ça fait toute une différence.
Ensuite,
juste très, très rapidement, parce que j'ai vu l'équipe qui entoure le ministre
hocher la tête à ma demande, mais je n'ai pas eu d'engagement verbal de la part
du ministre de diffuser les données que j'ai demandées sur le ratio de
professionnels, est-ce que, très rapidement, le ministre peut en prendre
l'engagement?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M. Roberge : Oui, j'avais dit qu'on
allait répondre à la question. J'ai dit : Idéalement, dans le temps qu'on
a aujourd'hui, mais, sinon, il n'y a pas de cachette là.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Mme
la députée de Sherbrooke.
Mme
Labrie : Je vais y aller avec une dernière question très rapidement.
Vous aviez annoncé, en juin 2019 aussi, 150 classes spéciales. J'aimerais savoir combien de ces 150 classes là
ont été ouvertes finalement depuis, et est-ce que les nouvelles 150 classes dont on parle dans le
plus récent budget, en fait, est-ce que ce sont les mêmes ou si ce sont des
nouvelles.
La
Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, M. le ministre, il faudra que vous attendiez à une prochaine rencontre
avec la représentante du deuxième groupe
d'opposition, puisque le bloc est terminé. Nous allons maintenant passer aux
échanges avec Mme la députée de Joliette, et vous disposez d'un temps de
10 min 25 s. La parole est à vous.
Mme
Hivon : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je vais poursuivre sur la question des
services professionnels dans les écoles. Ce que le ministre nous dit, c'est qu'il va y avoir 1 000, au total, nouvelles ressources en deux
ans compte tenu de celles qu'il a annoncées l'année dernière, et il nous dit
qu'elles sont toutes comblées. Donc, je comprends qu'on va en ajouter 300 pour arriver à son chiffre de
1 000. Si on considère qu'il y a 3 000 écoles, au Québec, primaires et secondaires, environ, ça veut dire
l'ajout d'un tiers de ressource par école au Québec, alors qu'il y a déjà un
déficit important. Est-ce que mon calcul est bon?
La Présidente (Mme Gaudreault) : M.
le ministre.
M.
Roberge : Je suis obligé de dire qu'il est un peu simpliste, mais
qu'il est mathématiquement vrai, là, 3 000... 1 000 divisé par
3 000 donne un tiers, effectivement.
Juste préciser, j'ai dit, on allait atteindre le
1 000 ressources, j'ai arrondi vers le bas, là, mais ça va être vraisemblablement 1 050 parce qu'on a ajouté
702 l'an passé, on vise à en ajouter 350 cette année, donc on vise d'arriver
autour de 1 050 ressources professionnelles de plus en deux ans.
C'est énorme, hein?
Je comprends
qu'effectivement, si on dit sur 3 000 écoles, peut-être que ce n'est pas
tant que ça, mais ce n'est pas 1 000
ressources en 3 000 écoles, c'est 1 000 ressources de plus. Il y a
quand même... Il y en a déjà, quand même, des milliers de personnes, et ça fait la différence, vraiment. Moi, je me
souviens d'avoir dénoncé... je vais aller rapidement, je vois ma collègue, je vais prendre en une minute...
je me souviens d'avoir dénoncé vertement, alors que j'étais dans la deuxième opposition, une année du précédent
gouvernement où il avait coupé 260 professionnels en une année, et ça avait
soulevé un tollé dans l'ensemble du réseau. On parlait de 260 professionnels
sur 3 000 écoles. On aurait pu dire : Hé! 260 professionnels sur 3 000 écoles, ce n'est rien. Non, ce n'est
pas rien, c'est 260 personnes qui aident des gens vulnérables. C'était très grave. Il y a des
gens... puis, nous, là, le fait qu'on en rajoute 1 000, je suis bien fier
pour les années à venir, là, mais les élèves qui n'ont pas eu de
service pendant deux, trois ans, là, eux autres, que j'en rajoute pour 2020,
2021, 2022, là, ça ne leur change rien, là.
Les années qu'ils n'ont pas eu de service, ils ne peuvent pas les rattraper.
Donc, c'est beaucoup, 1 000. C'est ça que je voulais dire.
La Présidente (Mme Gaudreault) :
Merci, M. le ministre. Mme la députée de Joliette.
Mme
Hivon : Je ne dis pas que
c'est une denrée négligeable, je suis tout à fait d'accord avec lui. Puis
pourquoi ce n'est pas une denrée négligeable d'en couper 260? C'est parce que
chaque ressource, oui, fait une différence, mais on part de tellement loin que 1 000, c'est bien, mais
plus, ça serait pas mal mieux. Parce qu'il faut quand même être conscients
d'où on part avec un tiers de ressource de
plus par école. Moi, j'ai des exemples, des parents qui m'écrivent, les
services d'orthopédagogie de leur enfant sont coupés en milieu d'année parce
qu'il y a des enfants qui en arrachent davantage que leur enfant qui ne réussit même pas à avoir les
notes de passage, mais il y en a que c'est catastrophique. Donc, c'est ça, la
réalité, en ce moment, dans nos écoles, malgré les ajouts.
Donc, je veux
juste comprendre, une fois que ce 1 000 là, ressources, est atteint, moi,
quand je regarde les chiffres du plan budgétaire, je vois que, sur cinq
ans, pour assurer le seuil minimal de service, on parle de 126 millions,
donc il y a des montants de prévus jusqu'à
2024‑2025. Est-ce que c'est parce que le ministre a d'autres investissements à
prévoir, donc plus de 1 000 ressources, une fois le cap des
deux ans passé?
• (16 h 30) •
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : Ah! Mme
la Présidente, vous avez changé de look. M. le Président, je regardais, c'était
une femme, je me retourne, c'est M. Picard. Vous me permettez
d'être un peu surpris.
Mais je reviens à la
question de la collègue. Les besoins, c'est comme infini, là, je le constate.
Puis c'est vrai qu'il y a des élèves qui ont
des besoins, en ce moment, qui ne sont pas comblés, puis de rajouter ces
professionnels-là, ça va venir, dans
une situation d'urgence, alléger certains problèmes. Mais je concède à ma
collègue qu'il va falloir faire probablement encore mieux dans les
années à venir.
Mais
il faut bien le dire, puis peut-être... je ne sais pas si ma collègue l'a dit,
mais beaucoup de collègues l'ont dit, quand
on en a annoncé 650 l'an dernier, on se faisait presque reprocher d'en mettre
trop : Voyons donc, c'est théorique, vous ne les trouverez pas.
C'était comme annoncer de la neige au mois de juillet pour rafraîchir les gens
quand il fait trop chaud, c'est bien beau,
mais ça n'arrivera pas. Puis on se faisait dire : 650, c'est trop, vous
vous pétez les bretelles en en annonçant 650, vous ne les livrerez pas. On en a
livré 700. Même si on en avait annoncé, l'an passé, 1 500, à
un moment donné, on n'aurait pas pu les
trouver. Ça fait qu'on est le plus ambitieux qu'on peut être dans le contexte
actuel.
Mme Hivon :
Merci. Ma question...
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée de Joliette.
Mme Hivon :
J'apprécie beaucoup les commentaires. Quand on va avoir plus d'heures ensemble,
on pourra commenter plus largement, mais là j'ai des questions très précises.
Dans le plan budgétaire, il y a des montants sur cinq ans pour le seuil minimal
de services. Je veux comprendre, puisque le ministre nous dit que ces
1 000 vont être embauchés en deux ans, les montants qui sont là, de
26 millions par année, est-ce qu'ils vont servir à engager plus de
ressources ou si l'objectif, au total, pour les cinq ans, il est de 1 000?
Le
Président (M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Là, je n'ai pas exactement la même page que ma collègue, on est en train de
vérifier. Je vais attendre une seconde d'avoir le bon chiffre. Des fois,
répondre trop vite, ce n'est pas nécessairement la meilleure chose.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée, si vous avez une
autre question...
M. Roberge :
On est où?
Une voix :
...
M. Roberge :
Je l'ai, puis ça n'a pas été trop long, quand même. Donc, à la C.10,
effectivement, du document, on voit
que le montant est stable. Ce que ça veut dire, tout simplement, c'est que
l'ajout de services de cette année, bien, on peut embaucher des gens, leur donner une permanence, et puis ils peuvent
prendre un prêt hypothécaire, ils ne seront pas mis à la porte l'an
prochain. C'est un maintien. Mais on n'annonce pas cette année que...
Une voix :
...
M. Roberge :
Non, ce n'est pas additionnel tout le temps, ce n'est pas tout le temps, 26 millions de plus, de plus, de plus.
Mme Hivon : ...parce qu'on calcule... Si on le calculait sur
10 ans, on aurait le double du montant. Ce n'est pas des montants
supplémentaires, c'est juste qu'il va y avoir 26 millions, à terme, pour
le seuil minimal de services, qui représentent
l'embauche de 1 000 professionnels et non pas un 26 millions de plus dans trois ans puis un autre 26 millions, on
se comprend?
M. Roberge : Bien, presque. Juste préciser que, pour arriver à
1 000 professionnels, c'est ce 26 millions là, mais c'est additionné aux
40 millions quelques de l'an passé, parce que cette année, c'est
350. Puis donc ça se maintient parce
qu'on veut que les gens restent puis prennent racine dans les écoles. Puis on
verra, dans les années suivantes, si on est capables d'en rajouter
encore davantage.
Mme Hivon : C'est beau. Mais, pour l'instant, le plan de
match, le ministre nous dit : Sur deux ans, 1 000
professionnels. Mais, dans cinq ans,
quand on regarde ça, c'est toujours 1 000 professionnels, on va être à
1 000 professionnels, à moins qu'il y ait d'autres nouvelles
l'année prochaine. Mais aujourd'hui le plan de match avec ce budget-là, c'est
que, d'ici cinq ans, on va avoir 1 000 professionnels de plus dans
nos écoles. C'est ça que je comprends.
Donc,
je vais passer à une autre question rapidement, il me reste trois minutes.
L'ajout de 137 millions pour les maternelles quatre ans au
1 053 000 000 $ de l'année dernière, est-ce que
le ministre peut nous expliquer, alors qu'il n'y a pas
plus nouvelles classes qui sont annoncées, pourquoi 137 millions de plus?
Le
Président (M. Picard) : M. le
ministre.
M. Roberge :
Bien, en fait, c'est tout simplement pour financer nos 350 classes qu'on
ajoute en septembre prochain. On va
atteindre, en septembre prochain, 1 010 classes. Je dis
souvent : Le seuil de 1 000, là, j'ai tendance à arrondir vers le bas, même si ce n'est pas nécessairement
bon pour moi, alors c'est 1 010 classes qu'on aura. Et beaucoup de gens, bon, opposent maternelles quatre ans et CPE, ça, c'est une chose, mais
disent que ça coûte donc trop cher puis qu'à cause de ça on ne pourrait
pas faire autre chose. Écoutez, il faut quand même voir que, pour le budget de
cette année, là, le budget 2020‑2021,
bien, maternelles quatre ans, là, ici, c'est cette petite partie minuscule de
pointe de tarte. Le budget...
Le Président
(M. Picard) : ...M. le ministre. Mme la députée.
Mme Hivon :
...c'est juste que ma question, ce n'est pas ça, c'est : Pourquoi
137 millions de plus? On peut me dire
que c'est une petite partie dans l'ensemble du budget, mais, l'année dernière,
le ministre, c'était pour l'ensemble de ses classes de maternelle quatre
ans, qui était 1 530 000 000 $ dans le fonctionnement. Là,
cette année, on nous dit : 137 millions
de plus. Là, le ministre nous justifie ça en disant : Bien, c'est pour mes
350 classes de l'automne. Les 350 classes
de l'automne ne sont pas nouvelles, là, elles étaient prévues dans l'ensemble
des classes de l'année dernière, donc pourquoi il faut réinjecter
137 millions de plus?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : J'aimerais juste
voir à quelle colonne elle arrive à 137 millions. Moi, j'arrive à...
Mme Hivon :
Dans le discours du budget, 137 millions. C'est ça, le chiffre qui est mis
dans le discours du budget. On dit qu'il y a un ajout supplémentaire,
pour les maternelles quatre ans, de 137 millions.
M. Roberge : D'abord, je précise que 137 millions, là, c'est 0,6 % du budget du ministère de l'Éducation et
de l'Enseignement supérieur. Ensuite,
on inclut, dans ce 137 millions de dollars, de l'argent pour ouvrir
davantage de classes parce qu'on
arrive à 350 en septembre, c'est ça. Ensuite, il y a des enseignants
spécialistes qui s'ajoutent dans le préscolaire, il y a de l'argent pour financer des locaux pour les camps de jour, pour
qu'il y ait des locaux adéquats pour les enfants qui passent l'été au
camp de jour, et c'est l'argent pour le matériel scolaire, pour adapter les
classes.
Mme Hivon :
Mais pourquoi ce n'était pas budgété l'année dernière? C'est ça, ma question.
Pourquoi une dépense supplémentaire alors qu'il n'y a pas plus de
classes?
M. Roberge : Bien, il y a
350 classes de plus.
Mme Hivon : Mais
l'année dernière on prévoyait déjà 2 600 classes, donc, je veux dire,
elles ne sont pas nouvelles, là, c'est juste l'étalement dans le temps. Mais le
montant... On va pouvoir en rejaser.
Le Président
(M. Picard) : C'est bon. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Verdun.
Mme Melançon : Merci, M. le
Président.
Le Président
(M. Picard) : En vous rappelant qu'il reste
12 min 26 s au groupe.
Mme Melançon :
Merci. Alors, il y a un an, j'avais fait ma première rencontre téléphonique
avec le cabinet du ministre, avec une
certaine... une inquiétude qui règne à l'Île-des-Soeurs concernant une
troisième école qui est nécessaire. Et
rapidement j'avais posé des questions ici, au salon bleu, j'avais invité le
ministre à venir à Verdun pour rencontrer les parents et aussi visiter l'annexe à l'Île-des-Soeurs. Alors, le ministre
avait pris un engagement envers les parents, c'était de trouver un terrain rapidement pour construire
cette troisième école qui est nécessaire à l'Île-des-Soeurs. Ça fait un an, là, le temps file rapidement, il n'y a toujours
pas de terrain. Et pourtant vous vous... le ministre s'était, donc, engagé
auprès des parents à trouver un terrain avant la mi-juin de l'année
passée, je voulais savoir où nous en sommes.
Et il y a une
double inquiétude, puisqu'avec le projet de loi n° 40, maintenant, donc la
loi n° 40 qui a été adoptée sous bâillon... Je veux savoir, est-ce que le
terrain est toujours en train de s'acheter par la SQI ou est-ce que le terrain
est maintenant aux frais de la ville de Montréal?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Bien, d'abord, je souligne que ma collègue dit vrai, on a visité cette
école-là, en fait, une école... une relocalisation dans des locaux
commerciaux qui sont très bien, mais qui sont temporaires, on avait bien dit
que c'était temporaire. Puis il est vrai
que, fidèle à ce que je suis, je
voulais que ça aille rapidement et j'ai dit : Bien, écoutez, c'est
clair, le besoin est reconnu, il faut que ça se fasse très rapidement,
il faut que le terrain soit acheté, il
faut qu'on la construise,
cette école. On ne se demande pas s'il y a des élèves puis si les besoins sont
là.
Donc, une fois qu'on sait que c'est là, ça doit
se faire puis c'est, en ce moment, entre les mains de la SQI, la Société québécoise des infrastructures, qui pilote
maintenant, avec ce qu'on appelle une équipe-maître, la construction et
la rénovation des projets majeurs. Et c'est définitivement un projet majeur parce
que c'est une grosse école qu'on veut bâtir. Et là je vais me garder de dire une date très précise, mais
ça a déjà été annoncé, cette école-là. Ce n'est plus
théorique, là, ça a été annoncé officiellement en juin 2019 qu'elle est financée, qu'elle allait être construite.
Donc, je peux vous dire qu'il y a des gens qui travaillent sur ce
projet-là en ce moment et donc que l'école sera construite.
Le Président
(M. Picard) : Mme la députée de Verdun.
• (16 h 40) •
Mme Melançon : M. le
Président, ma question
est très simple. Moi, ce que je veux savoir, c'est : Est-ce que
l'achat est en train de se faire par
la SQI et qui va payer la facture? Est-ce
que c'est la ville de Montréal ou si c'est le gouvernement
du Québec?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : L'achat va être
fait par la SQI, comme on l'a dit, en fait, précédemment, comme je l'avais déjà
mentionné à la mairesse de la ville de Montréal. Il y a plusieurs projets qui appartenaient à des privés, qui ont
été ciblés ces dernières années, pour lesquels spécifiquement, dans ces
cas-là, c'est la SQI qui va procéder à l'achat.
Mme Melançon : Alors, ma dernière question, juste pour rassurer,
là, ceux et celles qui nous écoutent actuellement,
il y a des parents qui sont à l'écoute, M. le ministre, j'aimerais
savoir : Est-ce qu'on va avoir un terrain en juin 2020?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Moi, ce n'est pas un terrain que je veux ouvrir, c'est une école. Alors, bien
sûr que le terrain va être acheté, puis l'école va être construite en
fonction de nouveaux standards pour la nouvelle génération d'écoles. Donc, elle
va être fonctionnelle, bien sûr, elle va être belle puis elle va être adaptée
aux nouvelles pédagogies.
Le Président
(M. Picard) : Mme la députée.
Mme Melançon : La question qui
tue : Quand?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Je vais me garder de faire cette annonce-là avant d'être certain d'avoir une
date qui pourra tenir.
Le Président
(M. Picard) : ...Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Rizqy : Question
courte : Combien ça a coûté, la production de la publicité télévisée des
maternelles quatre ans? Combien ça a coûté
aussi, le coût de placement publicitaire à la télé, le coût de placement aussi
à la radio, s'il vous plaît?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Question que je transmets aux équipes. On va vous transmettre cette réponse-là.
Mais, je pense, c'était nécessaire de faire connaître ce nouveau service
parce que...
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre, vous répondrez tout à
l'heure.
M. Roberge : ...quand on crée
un nouveau service, il faut que les gens soient au courant si on veut qu'ils
s'inscrivent, quand même.
Mme Rizqy : J'ai d'autres questions. C'est parce que
je n'ai pas beaucoup de temps. Vu que vous n'avez pas la réponse tout
de suite... je sais que vous allez
m'envoyer la réponse. Mais l'an passé on vous a posé une autre question : Quel était l'état des lieux pour les projets pédagogiques particuliers
au Québec? Ça va faire maintenant un an. Est-ce que vous avez maintenant un état des
lieux des projets pédagogiques particuliers dans notre réseau scolaire?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : On a presque terminé cet état des lieux parce qu'il fallait faire, d'abord, la catégorisation, puis c'était très complexe parce que
les commissions scolaires comptaient différemment tous les projets
pédagogiques particuliers, les couleurs,
les projets, les principes, enfin, ils donnaient toutes sortes de noms
différents. Puis, si on veut compiler tout ça... ça a pris un certain temps, donc, d'abord, de s'entendre sur des termes,
puis après ça on va avoir les montants facturés parce qu'on avait dit
qu'on voulait avoir tout ça. Donc, on y arrive, et ça va être rendu public.
Mme Rizqy : ...c'était presque terminé. Dites-moi,
maternelles quatre ans, vous deviez aussi nous revenir sur la provenance
spécifique des élèves. Est-ce que, finalement, vous avez la provenance?
Le
Président (M. Picard) : M. le
ministre.
M. Roberge : Écoutez, sauf erreur, il me semble que c'est quelque chose qu'on a déjà révélé à l'automne. On avait fait un
sondage et puis on l'avait... Oui, on va le retrouver, on va le redire parce
qu'on l'avait déjà dit.
Mme Rizqy :
Vous avez fait un sondage, mais ce n'étaient pas les chiffres finaux. Vous avez
pris l'engagement de venir nous dire l'état des lieux...
Le Président
(M. Picard) : Il reste six minutes.
Mme Rizqy : Ah! je pensais
qu'il restait beaucoup moins de temps que ça. J'allais tellement rapidement.
Le Président
(M. Picard) : Ah! O.K. Demandez-le-moi.
Mme Rizqy :
J'avais compris qu'il restait beaucoup moins de temps. Alors, désolée, je
vais... Alors, maintenant que j'ai du
temps... Ah! Bon, M. le ministre, dites-moi, en date d'aujourd'hui, on a
combien d'intervenants en dépendance dans nos écoles.
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
M. le Président, c'est toutes des choses qui sont extrêmement importantes. Ce
sont des informations quantitatives
qu'on peut trouver, bien sûr, donc on prend toutes ces questions précises en
note, on va répondre par la suite pour savoir le nombre d'intervenants
en dépendance. Vous parlez de toxicomanie, dépendance...
Mme Rizqy :
Je vais vous remettre peut-être en contexte. Rappelons-nous qu'en septembre...
17 septembre 2019, le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux avait pris l'engagement de s'assurer
qu'il y ait un intervenant en dépendance
pour lutter contre, notamment, les drogues et il avait promis que, d'ici la fin
de l'année scolaire, il y en ait partout
dans toutes nos écoles et qu'il y ait un maximum d'un intervenant pour un ratio
de 1 000 élèves. Alors, puisqu'on est
quand même rendus au mois de mars, l'année scolaire est presque, presque à la
fin, j'aimerais savoir l'état des lieux. Où est-ce qu'on est rendus dans le niveau des engagements là-dessus? Je
ne sais pas s'il veut peut-être voir de son côté ou...
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
Encore une fois, c'est une information quantitative qui est tout à fait
pertinente, là, je ne dénigre pas la
question de la collègue, mais ce n'est pas quelque chose qu'on a par coeur, on
doit fouiller pour trouver cette
réponse.
Mme Rizqy : On est pratiquement rendus aux deux tiers de l'année scolaire, est-ce qu'on peut savoir on est rendus à... c'est quoi,
le pourcentage?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : M. le
Président, on me demande une information, j'ai dit que je n'ai pas encore le chiffre, ce serait
surprenant que j'aie le pourcentage.
Mme Rizqy : Vous ne l'avez peut-être pas, par contre je
sais que le ministre est avec nous aujourd'hui, on a l'occasion de l'avoir. C'est quand même un enjeu qui est très important.
Et, une fois que c'est annoncé, il faut aussi se donner les moyens d'atteindre cette cible. Alors là, moi, ce
qui m'étonne, c'est que, là, en ce
moment, vous, vous êtes présent, mais
le ministre aussi est présent, peut-être
que lui, il a la réponse... pour atteindre cette cible. Parce que
c'est quand même un enjeu qui
est très sérieux, là.
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge : Oui, bien, c'est sûr que c'est un enjeu
qui est très sérieux, la lutte contre la
dépendance, là, là-dessus, on
s'entend. Il y aura d'ailleurs vraisemblablement, dans la réforme du cours
Éthique et culture religieuse, des bases qui pourront être données aux jeunes pour réduire les influences qu'ils
peuvent avoir puis cette tendance à vouloir peut-être consommer des
choses, souvent parce qu'ils ne sont pas informés. Donc, on pourra trouver le
chiffre et le donner à la collègue ultérieurement.
Le Président
(M. Picard) : Mme la députée.
Mme Rizqy :
Parfait, bien, d'ici la fin de l'année scolaire, j'imagine que je vais avoir
mon chiffre. Dites-moi, pour les
maternelles quatre ans, le coût, il y a clairement eu une explosion des coûts. Ce
qui a été budgété, on parlait, en élection, 122 000 $, après
ça c'est monté à 1 million, puis avant Noël c'était rendu à
2 millions de dollars par classe. Aujourd'hui, le montant est rendu à
combien, factuellement, là?
Le Président (M. Picard) : M. le
ministre.
M. Roberge :
M. le Président, quand ma collègue dit que c'est 2 millions de dollars par
classe, je pense qu'elle se base
peut-être sur un exemple qu'elle a trouvé d'une école où là, en ajoutant la
classe, on avait aussi ajouté les vestiaires, on avait agrandi des bureaux, on
avait fait toutes sortes de trucs, et ce n'était pas 2 millions de dollars
pour une seule classe. Ce n'est pas vrai que c'est 2 millions par
classe. Et, si quelque part, pour je ne sais pas quelle raison, on a trouvé un
exemple, c'est correct, mais on ne peut pas dire que c'est ça quand on sait que
ce n'est pas vrai.
Écoutez,
on est plus aux alentours... autour de 800 000 $ par classe quand on
construit une classe, et ça inclut même ce qu'il y a autour. Très souvent, là, des fois, on est proche du
million, mais des fois on approche du 800 000 $. Supposons, on construit une école primaire de
15 classes, bien, souvent, c'est autour de 15 millions de dollars. Si
on construit une école primaire de
20 classes, des fois, c'est autour de 20 millions de dollars, mais
ça, ça inclut le gymnase, ça inclut le local
du service de garde, ça inclut ce qu'il y a autour. Donc, c'est un peu un
raccourci, là, de sortir ces choses-là, encore plus quand on dit que
c'est 2 millions pour une classe, là.
Mme Rizqy :
M. le Président, si vous permettez, j'aimerais peut-être avoir des échanges qui
sont proportionnels à ma question
puis des réponses... Si je prends une minute, généralement, bien, c'est qu'il
devrait aussi prendre une minute.
Mais,
si vous le permettez, pour remettre en contexte ici, le chiffre de
2 millions de dollars, ce n'est quand même pas moi qui l'ai inventé, je vous réfère à plusieurs articles de
journaux de plusieurs différentes écoles. Mais, s'il n'aime pas les articles de journaux, je rappelle qu'en
cette Chambre, lors d'une période de questions, le premier ministre s'est
levé puis il a dit : Tout le monde sait
que ça coûte 2 millions de dollars pour faire des classes de maternelle
quatre ans. Il a dit ça ici, en cette
Chambre. Donc, au pire des cas, on peut prendre la parole du premier ministre,
puis je pense que c'est une bonne
parole, là, je pense qu'il est honnête lorsqu'il s'adresse à nous, à
2 millions de dollars. À plusieurs reprises, on vous a signalé qu'ajouter une classe... il faut
aussi ajouter, évidemment, de la tuyauterie qui est adaptée parce que la
fontaine va être plus basse, la toilette va
être plus basse. Donc, effectivement, on vous a toujours dit que ce n'est pas
juste faire une classe, il faut qu'elle soit adaptée à son milieu et
que, par conséquent, ça ne peut pas être 122 000 $.
Moi, ma question,
là... Parfait, vous me dites que ce n'est pas 2 millions. C'est combien
aujourd'hui?
Le
Président (M. Picard) : M. le ministre.
M. Roberge :
...répondre à la question, ma collègue dit que le premier ministre... Elle
impute, là, quelque chose, elle dit
que le premier ministre a dit que c'était 2 millions. Moi, j'étais dans la
salle, et il avait dit que c'est plus autour de 800 000 $. Alors, si elle dit ça, j'aimerais bien qu'elle
nous dise à quel moment le premier ministre aurait supposément fait cette
déclaration.
Le
Président (M. Picard) : Mme la députée.
Mme Rizqy :
Le 18 septembre 2019, le premier ministre a dit que tout le monde sait...
puis je vais citer, là : «...le coût
d'une classe de [...] quatre ans pourrait s'élever jusqu'à 2 millions [de
dollars] en fonction des aménagements à faire dans l'école.» Et à ce moment-là il a dit qu'effectivement ça peut aller
jusqu'à 2 millions par classe, c'est ce qu'il a dit.
Le Président (M. Picard) : Merci. C'est terminé, c'est terminé. La
commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les personnes
qui y ont participé.
Et,
pour permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les
personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement, je suspends
donc les travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
16 h 50)
(Reprise à 16 h 55)
Le Président
(M. Picard) : La commission plénière poursuit ses travaux
sur l'étude des crédits provisoires pour l'année
financière 2020‑2021.
Transports
Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un
échange entre M. le ministre des Transports et les députés de l'opposition.
Nous commencerons par les remarques préliminaires. Je vous rappelle qu'un
maximum de 5 min 34 s est
alloué au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe d'opposition et
56 secondes au troisième groupe d'opposition. Débuteront ensuite les
échanges entre le ministre et les députés de l'opposition.
Remarques préliminaires
J'accorde immédiatement la parole à M. le ministre pour ses
remarques préliminaires.
M. François Bonnardel
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici pour discuter des
quarts de crédits...
Une
voix : ...
M. Bonnardel :
...bien oui, M. le député de La Pinière, je vais prendre les quelques...
Une
voix :
M. Bonnardel :
Ah! excusez-moi, j'étais déjà en mode affrontement.
Des
voix : ...
M. Bonnardel : Ah!
d'accord. Désolé, M. le Président, je vais respecter votre présidence, comme ça
il pourra y avoir un ricochet vers le député de
La Pinière selon les questions qui seront posées.
Alors,
je disais quoi, M. le Président? Que j'étais très heureux d'être ici, j'étais
très heureux d'être ici pour discuter, donc,
des quarts de crédits que nous aurons à voter pour le gouvernement. La portion
transports est importante. Je vois
que les députés de l'opposition ont bien, bien, bien hâte de poser les
questions sur les différents sujets que nous avons dans le cadre de ce budget qui a été déposé, qui, soit dit en
passant, est un très, très bon budget, un budget basé et axé sur
l'avenir.
Une
voix : ...
M. Bonnardel :
Vous toussez, M. le député de La Pinière, il faut bien faire attention.
Et, quand je dis que c'est des projets qui sont axés vers
l'avenir, ce sont des sommes colossales qui ont été dévoilées par le ministre des Finances hier,
lors du dépôt du budget. Et, pour moi, il est important que la population qui
nous écoute voie jusqu'à quel point
on a un désir de changer... quand je dis «changer de comportement», je le dis
poliment, parce que je n'ai pas la
prétention de dire que, du jour au lendemain, dans les dix prochaines années,
les automobilistes vont laisser leur
voiture à la maison à 100 %, mais les gens m'ont souvent entendu
parler du changement de comportement que je souhaite apporter pour les automobilistes, et j'en ai parlé plusieurs
fois dans mes entrevues. Et comment on va faire ça? Bien, c'est en donnant une offre plus importante
aux automobilistes pour être capables de leur dire un jour : Bien, vous
avez... Trois points, selon moi, qui sont
importants quand on veut changer le comportement des automobilistes, c'est la
durée, le coût et le confort. Et, si on répond de ces trois points, bien, on
aura assurément plus d'automobilistes qui, pour une deuxième voiture, vont la laisser à la maison et vont considérer,
donc, d'utiliser le transport en commun pour, encore une fois, réduire
les gaz à effet de serre que nous faisons avec nos véhicules, nos camions.
Et ça, bien,
c'est en investissant des sommes records, ou presque, pour le transport
collectif dans les prochaines années.
L'année passée, hormis l'enveloppe centrale, on avait des sommes qui étaient
dédiées, dans le PQI 2019‑2029, à la hauteur de
9 milliards — je
fais un chiffre rond, M. le Président — 9 milliards de dollars.
Et cette année, hormis l'enveloppe centrale, on parle de 13,6 milliards;
si on calcule l'enveloppe centrale, c'est 15,8 milliards. C'est des investissements qui sont très, très, très
importants pour démontrer aux Québécois, aux usagers qu'on est un gouvernement
qui est conscient, donc, des impacts
climatiques sur notre population, sur le monde et qu'on doit investir plus pour
amener plus de transport collectif au Québec.
Et, dans les
circonstances, on ne peut pas le faire non plus au détriment du réseau routier.
Et ça, je l'ai, encore une fois,
répété, puis ça, c'était un des premiers mantras que j'ai poussés quand je suis
arrivé comme ministre des Transports, c'est
le déficit de maintien d'actif, jusqu'à quel point... Je dois remercier
aujourd'hui le président du Conseil du trésor, le ministre des Finances,
quand je leur ai dit jusqu'à quel point on devait mettre plus d'argent pour
être capables de réduire ce déficit, d'être
capables d'avoir un réseau routier qui est sécuritaire, qui est adéquat. Parce
que les Québécois paient énormément
cher en taxes et en impôt, et plus souvent qu'autrement, avec notre automobile,
c'est là qu'on voit l'impact des
sommes qu'on laisse dans les poches du gouvernement pour payer les dépenses
qu'on a besoin pour notre système de santé, notre système d'éducation,
et tout, et tout.
• (17 heures) •
Et, quand je
dis ça, vous allez voir, dans le PQI, M. le Président, on est passés, pour le
réseau routier, l'année passée, à
24,5 milliards de dollars à peu près, 20 milliards qui étaient dédiés
juste au maintien d'actif, à, cette année, des investissements records pour les 10 prochaines années dans le PQI
qui sont à la hauteur de 27 milliards de dollars, une augmentation substantielle de près de 2,5 milliards de dollars qui iront
majoritairement, majoritairement au
maintien d'actif, au réseau routier.
Nos structures, nos ponceaux, ça va de mieux en
mieux. On peut faire mieux pour le réseau routier dans la prochaine décennie, et c'est pourquoi, encore une
fois, je remercie mon collègue du Trésor, mon collègue des Finances de
nous avoir octroyé des sommes importantes pour être capables de réaliser ces
travaux.
Et, soit dit
en passant, je termine en disant un gros, gros merci à tous les acteurs, tous
les employés du ministère des
Transports qui, dans la dernière année, ont travaillé. Et je leur en ai demandé
énormément pour être capable de réaliser le plus possible nos engagements, nos
réalisations de l'année passée, tout ce qui était en planification. On a fait
nos annonces aussi dans les dernières
semaines. On est à près de 90 %, 92 % de taux de réalisation dans la
dernière année, ce qui est excellent, dans les
circonstances. Alors, on aura beaucoup à faire dans les prochaines années. Et
j'ai bien hâte de recevoir les questions de mes collègues de
l'opposition.
Le Président (M. Picard) : Merci. M. le député de La Pinière, des
remarques préliminaires? Non? Mme la députée de Mercier non plus?
M. le député des Îles-de-la-Madeleine non plus?
Discussion générale
Donc, nous débutons
nos échanges. Premier bloc de 20 minutes, M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
M. le Président... Oui, M. le Président, qu'en est-il de la participation
gouvernementale dans la survie du traversier L'Héritage?
Le
Président (M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Oui. C'est une très bonne question du collègue de La Pinière. Tout le
monde se souvient, à la fin de
l'année passée, quand j'ai eu vent que le bateau avait besoin d'avoir des
réparations majeures, pour un bateau qui a 46 ans d'âge, première réflexion, quand j'ai eu les documents, et
tout ça, ça a été de dire qu'on ne pouvait pas aller de l'avant, et c'est ce
que j'ai mentionné publiquement. Par la suite, on a accompagné la corporation,
la CNB, pour être capable de
s'assurer qu'avec eux on pourrait participer ou avoir une participation
financière avec la corporation. Les frais de contingence, ça a été évalué à 1,3 million de dollars, les
réparations du bateau à 4,9 millions de dollars. On devrait être capable d'assurer la viabilité de ce bateau pour
au moins les 20 prochaines années avec les derniers éléments que j'ai eus.
Alors, je ne veux pas m'avancer sur rien dans les... aujourd'hui. Mais ce que
je peux dire aux gens, c'est qu'on est à finaliser
la décision. Je leur ai dit... Je l'ai dit publiquement avant-hier, quand même,
que les gens de Trois-Pistoles auraient des bonnes nouvelles dans les prochains jours. Alors, je peux les
assurer qu'on travaille. Et je pense qu'ils le savent, s'ils nous écoutent présentement, qu'on a travaillé
étroitement avec eux pour obtenir toutes les informations qu'on souhaitait
pour les accompagner.
Le
Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
Je vous invite, M. le Président, à équilibrer le temps. Mes questions sont
précises et courtes. M. le Président, c'est dit comme ça, là. Je le dis tout de
suite, là.
Le ministre a dit la même chose en janvier et il avait dit
que, d'ici le 31 janvier, il aurait des nouvelles, bonnes ou mauvaises, mais je pense que c'est des bonnes.
Le 31 janvier, il n'y en a plus,
on n'est plus là, il n'y en a pas eu. On est le 11 mars. Pourquoi,
M. le Président, on le croirait aujourd'hui?
M.
Bonnardel : Parce qu'on a été transparents du début à la fin
avec la corporation qui pilote, avec la MRC, les élus qui... soit dit en passant, je leur ai parlé plus d'une fois. Mon
équipe a accompagné la corporation depuis le début. Ils nous ont donné toute l'information que nous
souhaitions avoir. On a tout eu ça. On a pris une décision, qui sera annoncée
publiquement très, très bientôt, et vous
pouvez être rassuré, comme je l'ai mentionné encore une fois, qu'ils recevront
une bonne nouvelle.
Le
Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette :
...il y a donc une décision prise, qui va être annoncée dans les prochains
jours?
M.
Bonnardel : Dans les prochaines journées. Je ne peux pas
vous dire quand, mais dans les prochaines journées.
M. Barrette :
Je comprends, mais la réponse est donc oui, qu'une décision est prise.
M.
Bonnardel :
Je peux vous dire que la décision, elle sera annoncée, M. le député de La
Pinière, dans les prochains jours.
M.
Barrette : M. le Président, je suis toujours impressionné de voir à
quel point dans ce gouvernement des réponses simples ne sont pas dites
simplement. Mais on va continuer.
La
117, M. le Président, je peux vous dire que la population des
Hautes-Laurentides est extrêmement déçue de la situation, particulièrement du changement de dénomination du projet. Y
a-t-il une décision de prise? Le ministre a-t-il des bonnes nouvelles
pour les gens des Hautes-Laurentides?
M.
Bonnardel :
...décision de prise pour le moment. Le député de La Pinière sait très bien, et
je l'ai répété publiquement, que nous avons rencontré les différents élus, SOS
117, lors de notre caucus, rencontre présessionnelle, à Saint-Sauveur, voilà déjà presque deux mois. J'ai rencontré, moi, très
rapidement, parce que je leur ai mentionné que je ne pouvais pas rester, les gens qui sont venus à l'Assemblée
nationale voilà trois semaines déjà. Mon équipe... bien, pas mon équipe, mais ma collègue responsable,
Sylvie D'Amours... excusez, la ministre a rencontré les équipes avec la
députée en même temps.
Alors, on est à étudier le
projet. Je pense que les gens de la 117 ou de la région n'ont pas à s'inquiéter
pour la dénomination. Dans le PQI, on a fait la même chose avec la 50 et la 55,
donc il n'y a pas d'inquiétude.
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M.
Barrette : La députée... La ministre responsable de la région n'est
pas une ministre réputée, actuellement, pour son assiduité dans ses dossiers, alors ça ne me rassure pas. Est-ce
que l'élargissement à quatre voies demeure le sujet préférentiel pour le
ministre?
Le Président (M. Picard) :
M. le ministre.
M.
Bonnardel :
Bien, il y a trois options, M. le Président. Il y a le nouveau tracé qui est à étudier... qui est étudié. Il y a la route actuelle, la 117, comme on la
connaît, qui pourrait être élargie. Et la 117 actuelle qui pourrait être
élargie à certains endroits pour avoir des dépassements. Donc, il y a
trois options à des coûts différents. Alors, on étudie ces trois options et on
sera habiles à donner une réponse dans les prochains mois.
Le Président (M. Picard) : M. le ministre... M. le député, plutôt.
M.
Barrette : M. le Président, on a constaté ce matin que le ministre
des Transports a porté beaucoup
d'attention à la séance d'étude des
crédits avec le président du Conseil
du trésor. Alors, il ne sera pas
surpris des réponses que je vais... des
questions que je vais lui poser. Je vais sans doute être surpris de l'absence
de réponses, mais ce n'est pas grave, on va y aller quand même.
Page A.12,
M. le Président, le ministre doit sans doute connaître son cahier n° 7 par coeur. Je lui pose la question : Les références, M. le
Président, est-ce qu'elles sont fermes et définitives?
M.
Bonnardel : ...entendu les questions qu'il a posées à mon
collègue du Trésor sur les portions... J'imagine que la question, c'est sur les portions de transport
collectif et sur les transports routiers. Donc, là-dessus, je peux lui
mentionner qu'il aura toutes les
réponses à ses questions sur le projet dans son ensemble, comme tel. Le projet
est rendu à l'étape de la planification,
vous le savez, depuis l'année passée. Il y a 325 millions de dollars qui a
été dédié directement au projet. Alors, la suite sera intéressante pour
tout le monde dans les prochains mois.
Le Président (M. Picard) :
M. le député de La Pinière.
M.
Barrette : On souhaite avoir des réponses aujourd'hui, M. le
Président. Lorsque la référence 1 signifie : «Les
investissements pour ce projet sont inclus à ceux du secteur réseau routier»,
est-ce que ça veut dire ce qui est écrit là, c'est-à-dire que le coût de l'item
est porté à la colonne du réseau routier?
M.
Bonnardel : Mon
collègue au Conseil du trésor l'a mentionné, on a voulu être conservateurs dans
cette démarche, dans cette volonté de
l'expliquer comme suit. Il le sait très bien, que, dans le tunnel Québec-Lévis,
le deuxième tracé amène une place
plus prédominante, encore une fois, pour le transport collectif. Alors, en
temps et lieu, en temps et lieu,
quelle place ou quelle proportion le Conseil du trésor pourra définir face au
transport collectif et le réseau routier, je pense que je vais laisser
mon collègue du Trésor définir ça par la suite. Mais on aura à travailler
ensemble, vous le comprenez très bien.
Le Président (M. Picard) :
M. le député de La Pinière.
M. Barrette : M. le Président, le
ministre vient d'utiliser le mot «prédominante». Ça veut dire quoi?
M.
Bonnardel :
...face au tracé 1. Le tracé 1, il y avait du transport collectif,
parce que j'ai toujours, toujours, toujours
mentionné... Maintenant, où est-ce qu'il y a une prédominance, il y a une
augmentation de l'apport du transport collectif parce qu'on se connecte au réseau
structurant de la ville de Québec. Vous avez vu le tracé. Même chose du côté de
Lévis, avec des connexions directes et des stations spécifiques. Je pense qu'on
va amener une augmentation... une offre
plus qu'intéressante pour les gens de Québec et les gens de Lévis, et réduire
encore une fois, je l'espère, l'auto solo, et boucler la boucle du
transport collectif entre les deux rives dans le futur.
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M.
Barrette : M. le Président, là, c'est le ministre qui vient de nous
dire que, dans ce projet-là, la place du transport collectif allait être
prédominante. Je ne l'ai pas inventé, il vient de le dire. Que signifie pour
lui «prédominante»?
• (17 h 10) •
M.
Bonnardel : M. le
Président, c'est la différence entre
le tracé 1 et le tracé 2. Donc, c'est plus important
dans le tracé 2 parce qu'il y a une connexion directe, directe avec les deux
réseaux de transport. C'est le seul élément que je peux lui donner de façon additionnelle quand
je regarde le tracé 1 et le tracé 2. Puis, quand tu regardes le
tracé 2 et que vous avez vu, M. le Président, les réactions des deux principaux élus, maires de la ville de Québec et de la ville de Lévis, je pense que tout
le monde se réjouit de voir la place qu'on fait, encore plus importante, au
transport collectif dans ce deuxième tracé.
Le Président (M. Picard) : M. le député.
M.
Barrette : La prédominance,
dans un tunnel, M. le Président, ce n'est pas par rapport à l'autre tunnel,
c'est par rapport au tunnel actuel qui va être construit. Que veut
dire «prédominant» dans le tunnel actuel qui va être construit
potentiellement?
M.
Bonnardel : M. le
Président, là, le député
de La Pinière, il joue avec les mots, là. Je lui explique la
différence entre le tracé 1 et
le tracé 2. S'il veut que je lui dise s'il y aura des voitures, des
autos dans le tunnel, assurément, assurément, oui, il y aura des autos, oui, il y aura du transport collectif. On ne fait pas une guerre à
l'automobile, mais, de l'autre côté, on
veut amener aussi un changement de comportement chez les automobilistes et les
amener à utiliser le transport collectif pour, encore une fois, répondre de trois points : la durée, le coût
et le confort. Si on répond de ces trois points, autant le réseau structurant que le tunnel pourra donner des
résultats avec la connexion aussi qu'on a du côté de Lévis, sans l'oublier.
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M.
Barrette : M. le Président, évidemment, le ministre a aussi le talent
de patinage, là, comme le ministre des Finances,
on l'a vu cette semaine. Là, je vais poser la question différemment, en
espérant peut-être avoir une réponse. Est-ce que, dans l'esprit du ministre, dans ses évaluations, dans ses analyses,
il va y avoir plus de monde qui vont passer en transport en commun dans
le tunnel que de monde qui vont y passer en automobile?
Le Président (M. Picard) :
M. le ministre.
M.
Bonnardel :
Il est beaucoup trop tôt pour donner ces chiffres au député de La Pinière,
mais il y aura, encore une fois, je l'espère, je l'espère, un
achalandage accru et des gens qui vont utiliser le transport collectif de façon
plus importante que dans le tracé 1, parce
qu'il y aura une connexion, donc, importante avec les deux réseaux. Donc, il va
de soi... Quelle sera la proportion
entre ceux qui vont prendre l'automobile versus le réseau structurant, le
réseau de transport de Lévis et le tunnel? Bien, ça, on va l'évaluer en
temps et lieu. Mais lui donner une proportion cet après-midi, c'est impossible
pour moi, là.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette : Est-ce
que le ministre est en train de nous
dire que le temps et le lieu, ce n'est pas maintenant parce qu'il ne l'a pas encore, la donnée, ou il a la donnée
puis il ne nous la dit pas parce
qu'il ne veut pas nous la dire aujourd'hui?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : Ce n'est pas une question de ne pas lui donner.
On est à étudier dans le dossier quels seront... Bien, pour une question de proportion, on regarde l'achalandage. On
travaille avec la ville de Québec depuis le lendemain où nous avons déposé, démontré que ce tracé 2
allait apporter une place encore plus importante au transport collectif. Vous avez vu, je le répète depuis des semaines, la
réaction des deux principaux maires et de pas mal tous les élus. Bien, je pense
que tout
le monde est conscient que ça change
la donne complètement, complètement, et qu'on réussit à boucler la boucle
des deux réseaux autant avec le tunnel Québec-Lévis
que nous pourrons le faire à la tête des ponts quand on ira se connecter
avec le réseau plus à l'ouest.
Le Président (M. Picard) : M. le député de La Pinière.
M. Barrette : Je ne sais pas à
quoi sert l'étude des quarts de crédits, M. le Président, si on n'est pas
capables d'avoir des réponses simples aux questions. Le ministre nous a dit il
n'y a pas longtemps qu'on allait avoir bientôt, dans les prochaines semaines,
une présentation quelconque sur ce projet-là. À cette étape-ci, on imagine qu'il
y a des données. On n'est pas capables
d'avoir de réponse de quelque nature que ce soit. C'est assez ordinaire, M. le Président, dans une démocratie. N'est-il pas vrai que c'est ordinaire, M.
le Président?
Le Président
(M. Picard) : Moi, je ne réponds pas.
M. Barrette : Non, non, je
veux... Bien, est-ce que le ministre considère que c'est ordinaire?
M. Bonnardel : Vous savez, j'ai été assis de l'autre côté
pendant presque 12 ans, je connais le travail de l'opposition et je le respecte haut la
main. D'essayer d'obtenir les réponses du côté ministériel, c'est le travail
qu'ils ont à faire. Et je pense
que j'ai démontré depuis la dernière année que j'ai été le plus transparent
possible dans tous les dossiers. Et, quand
je serai prêt à donner tous les éléments du tunnel Québec-Lévis, nous le
ferons, nous le ferons et nous donnerons toutes les informations
possibles pour qu'autant les députés de l'opposition puissent me questionner et
se questionner et que
tous les Québécois puissent savoir exactement quelle forme
prendra ce tunnel, et quel sera le coût, et les échéanciers, et tout.
Alors, je lui dis juste d'être patient parce qu'on travaille là-dessus
fortement au bureau de projet.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M.
Barrette : Bon, M. le Président, on est très patients, mais on peut conclure, avec ce que le ministre
vient de nous dire, que, quand il a fait une conférence de presse, en
juin 2019... Il était-u prêt ou il n'était pas prêt?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : On est prêts. On y travaille. Vous savez, quand
je suis arrivé, M. le Président, on étudiait, du côté du Parti
libéral — je fais 60 secondes là-dessus — quatre
tracés ou quatre options différentes sur les deux rives et on se questionnait
comment avancer, on n'avançait pas du tout. Et, en 15 mois, je pense qu'on a fait plus qu'eux ont pu faire
dans les quatre dernières années où ils ont été au pouvoir. Ça, c'est mon petit
éditorial bien, bien, bien simple.
Mais, au-delà
de tout ça, tout le monde sait aujourd'hui où on s'en va, et, quand on sera
prêts à annoncer, encore une fois,
les coûts, la teneur, la grosseur du tunnel et quelle forme il prendra, le
nombre de véhicules, l'achalandage possible, les stations qu'on aura gardées ou enlevées, peu importe, peu importe,
on donnera toutes les informations. Parce que, là, on est au travail, alors donnez-nous le temps,
dans les prochaines semaines, prochains mois, pour être capables de vous
donner toutes les informations.
Le Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre. M. le député.
M.
Barrette : Quelle affirmation! «Tout le monde sait où est-ce qu'on
s'en va.» Non, personne ne sait exactement où est-ce que vous vous en
allez.
Maintenant,
la référence n° 2, dans la page A.12 : «Ces nouveaux
projets, initiés par le gouvernement, [feront] l'objet d'études dont la réalisation a été confiée à la CDPQ Infra.» M.
le Président, on comprend tous ce que ça veut dire. Je ne ferai pas l'énumération des projets qui sont
concernés par la référence. Est-ce que le ministre a une date butoir pour
recevoir la réponse de la Caisse de dépôt?
Le Président (M. Picard) :
M. le ministre.
M.
Bonnardel :
Non, on n'a pas de date butoir. Bien, je lui dirais que je sais que la caisse
travaille fortement sur la lettre mandat que nous avons signée, mon collègue
des Finances et moi, au début de l'année passée, février. C'est ça, je ne
me trompe pas. Alors, dès qu'on aura toutes les informations pour être capables
de statuer le coût des projets, l'accompagnement
avec la caisse pour ces projets, la forme, le financement, et tout, et tout,
bien, on sera habiles à donner les renseignements aux oppositions et à
tous les Québécois, parce que les gens attendent.
Et, le
premier ministre, ses projets, pour lui, sont très, très chers, pour moi aussi,
pour être capable de donner, encore une
fois... et puis de répondre aux besoins de transport collectif que les... pas
juste les grandes villes, pas juste Québec et Montréal, mais je parle de
Gatineau, je parle d'autres villes aussi qui vont me questionner. Est-ce qu'un
jour Sherbrooke, Trois-Rivières... Bien, oui, si on avait des projets
d'importance pour des tramways dans ces villes un jour, bien, il est
certain qu'on pourrait les étudier.
Alors, les
sommes seront importantes, titanesques, pour répondre un peu à ce que mon
collègue du Trésor disait tantôt. Alors, laissez-nous le temps de faire
le travail, puis on pourra vous donner un échéancier.
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M.
Barrette : M. le Président,
dans l'éventualité où la Caisse de dépôt dit non à ces projets, est-ce que ça
signifie l'abandon de ces projets de la part du gouvernement actuel?
M.
Bonnardel :
Bien, on va certainement questionner la caisse. Bon, vous le savez très, très
bien, il y a toujours un aspect
rendement quand la caisse embarque dans un projet. Vous étiez au gouvernement
quand vous avez accompagné la caisse
pour ce projet. Il y a une participation fédérale, participation du
gouvernement. Alors, on va, en temps et lieu, attendre de voir les projets qui seront déposés par la Caisse de dépôt
et de voir de quelle façon eux pourraient avoir une certaine phase
prioritaire ou non pour la suite des choses.
Mais ces projets que nous avons énumérés dans
nos documents, que ce soit pour Québec, qui est déjà en construction, qui va commencer sa construction, pour Gatineau, pour
Taschereau, pour l'est, nord-est, sud-ouest de Montréal, pour le centre de Laval et le REM côté Chambly,
Saint-Jean-sur-Richelieu, ce sont des projets qui sont importants pour nous.
Le Président (M. Picard) : M.
le député.
M. Barrette : Alors, si je
comprends bien, M. le Président, dans le cas d'un éventuel refus, parce qu'on comprend que c'est la caisse... CDPQ Infra a
l'autonomie de dire oui ou non ainsi que l'autonomie de la gestion du projet.
Le ministre nous dit ici : S'ils disent
non, on va réévaluer avec la caisse. La réévaluation ne peut pas être autrement
que de mener à un financement
additionnel de la part du gouvernement auprès de la caisse. N'est-ce pas le
cas, M. le Président?
Le
Président (M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
M. le Président, il est très, très, très prématuré de supposer, demain matin,
que la caisse pourrait dire : Je
ne veux pas faire telle ou telle phase additionnelle de mon projet initial.
Quelle forme prendra le partenariat et le financement, et tout ça, là?
Là, on est assez loin. J'attends de voir et j'attends officiellement quand on
m'aura déposé tout ça, puis on pourra avoir
un portrait juste de la situation, on pourra évaluer les sommes qu'on souhaite
investir dans ces projets ou que la
caisse souhaite investir. Et, pour la suite des choses, on sera, encore une
fois, tout comme pour le tunnel
Québec-Lévis, très transparents pour donner toutes les informations possibles.
Et c'est des projets qui sont, pour moi
très, très, très porteurs pour le transport collectif, réduire nos GES, qui
sont en réponse directe avec la Politique de mobilité durable et, de
l'autre côté, en réponse aux objectifs du ministère de l'Environnement.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
• (17 h 20) •
M. Barrette :
M. le Président, la question est simple, là. La Caisse de dépôt, là, dans son
mandat, n'a pas la possibilité de
faire des projets non rentables. On le voit dans le REM. Alors, si la Caisse de
dépôt dit non, alors le ministre nous dit qu'on va rappeler la caisse. Bien, si on rappelle la caisse, il vient de
le dire, ça va être pour un partenariat. Mais le partenariat ne peut être autrement que d'avoir une
participation financière gouvernementale dans le projet avec la Caisse de
dépôt. Ça, M. le Président, si c'est
pour arriver, est-ce que c'est indiqué au PQI et pris en considération? Je
pense que non. Est-ce que le ministre peut nous le confirmer?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
M. le Président, je l'ai mentionné, là, c'est la troisième question, là, sur le
même sujet, là, il est très prématuré que je vous réponde au nom de la Caisse
de dépôt en vous disant telle, ou telle, ou telle branche pourrait être rentable ou pas rentable, est-ce qu'on la
fait, est-ce qu'on ne la fait pas, quelle forme de partenariat tout cela
pourrait prendre. Je ne peux pas
informer le député de La Pinière puis lui dire aujourd'hui que telle ou
telle branche est plus rentable que
l'autre, les rendements sont plus importants là, et ça va prendre tant... Alors, donnez-nous le temps, là, d'étudier tout
ça. En temps et lieu, on pourra être capables de vous donner toutes
les informations que vous souhaitez
avoir. Mais, encore une fois, là, il est beaucoup, beaucoup trop tôt,
présentement. C'est pour ça que me vous posiez la question tantôt sur
l'échéancier. On l'aura bientôt, j'imagine.
Le Président (M. Picard) : Donc, je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Mercier. Vous avez 11 min 35 s.
Mme
Ghazal : Très bien. Merci, M. le Président. Donc, comme dans toutes
mes interventions, maintenant, dans les
crédits, j'en ai eu une avec le ministre de l'Environnement plus tôt, j'aime
commencer par un point positif pour bien commencer la conversation, puis
je compte aussi sur la collaboration du ministre pour, après, avoir des
réponses.
Donc,
moi, ce que je sens... Quand on lit, en fait, le budget, on sent que le
gouvernement a entendu l'appel des citoyens
pour lutter contre les changements climatiques, pour qu'il y ait plus de
transport en commun. On le sent parce qu'il y a beaucoup, beaucoup
d'efforts qui ont été mis notamment pour nous montrer à quel point le
gouvernement investit en transport en
commun, moins en transport sur les routes, et c'est ce qu'on voit, avec des
belles tartes qui nous le montrent.
Évidemment, quand on lève le voile derrière les chiffres, on se rend compte que
ce n'est pas tout à fait exact, que
ce n'est pas tout à fait vrai. Mais on sent qu'il y a cette volonté de
démontrer qu'il agit pour l'environnement et pour la lutte aux changements climatiques. Maintenant,
est-ce que le budget agit réellement pour avoir... c'est-à-dire est-ce qu'il agit réellement pour lutter contre les
changements climatiques, l'urgence climatique? Ça, c'est beaucoup moins sûr.
Donc,
je vais amener le ministre à la page B.14 du plan budgétaire. Quand on
parle ici du transport, les véhicules légers
surtout, là, ça, ce qu'on parle, c'est l'argent qu'on va donner pour, entre
autres, le programme Roulez vert, ce qu'on se rend compte, les investissements de 1,5 million sur une période
qui va jusqu'en 2026, donc... milliard, pardon, 1,5 milliard jusqu'en 2026, donc sur une période de six ans ou
cinq ans, là, si on regarde le budget, 76 % de ce montant-là est investi
uniquement après la fin du mandat, de l'actuel mandat du gouvernement. Et moi,
je suis un petit peu inquiète parce qu'à ce rythme-là, quand on sait qu'on a à peu près 6,6 millions de
voitures qui sont sur nos routes et que notre objectif, c'est de les réduire,
de réduire le parc automobile, en plus de remplacer... pas toutes les voitures,
on ne pourra pas remplacer les
6,6 millions de voitures par des voitures électriques, mais de remplacer
une grande partie par des voitures électriques d'ici 2030, je suis un
petit peu inquiète de ce peu d'investissement. 1,5 milliard d'ici cinq
ans, c'est insuffisant.
Et, en plus, j'ai
même une proposition pour le ministre, qui a été proposée par plusieurs
groupes, qui disent : Au lieu que ça
soit beaucoup d'argent qui est investi par le gouvernement, par les fonds publics, pour réduire, pour, en
fait, avoir quelques voitures sur les routes qui soient des voitures
électriques, on pourrait autofinancer un programme, ce programme-là.
L'autofinancer comment? En mettant en place un programme de bonus malus. Ça, Québec solidaire, on l'a proposé lors des
dernières élections, mais il y a beaucoup de groupes, que ça soit la FTQ, le PAQ, Switch,
la fondation Suzuki, plein de groupes
qui proposent ça. Il faut que ce programme-là, ce ne soient pas des gros efforts des fonds
publics pour, finalement,
peu de résultats alors qu'on pourrait... ce programme-là pourrait
s'autofinancer. Ça serait même une mesure écologique mais aussi économique.
J'aimerais entendre le ministre là-dessus.
Le
Président (M. Picard) : M. le ministre.
M.
Bonnardel : Bien, M. le Président, la somme de 1,4 milliard
pour le programme Roulez vert, c'était votre question, ce sont des sommes très, très, très importantes pour accompagner les consommateurs qui
souhaitent acheter un véhicule vert
demain matin. Il y a la proportion du fédéral qui est disponible
aussi. Le calcul que je fais, là, qui est bien mon calcul à moi, bien personnel, c'est qu'on... je fais le calcul que,
d'ici cinq ans, le coût d'un véhicule électrique devrait être similaire à celui d'un véhicule à essence. Est-ce qu'on aura tout dépensé le
1,4 milliard d'ici là? Peut-être, peut-être que non.
Je
pense qu'il est important de continuer d'accompagner les automobilistes, les
citoyens qui souhaitent s'acheter un véhicule vert et, dans les circonstances,
d'augmenter le parc automobile demain matin. Et puis, je le dis, un jour, dans
le tunnel Québec-Lévis, la proportion de véhicules hybrides ou verts sera
peut-être à 50 %, 60 %, 70 %, et au Québec on sera peut-être les champions, avec la Californie,
de véhicules verts. Maintenant, il était, pour nous, important de continuer
d'accompagner ces automobilistes à faire ce changement vers des véhicules plus
verts.
Mme
Ghazal : ...vous avez fixé... il y a un objectif, dans la Politique de
mobilité durable, de 1 million de voitures électriques d'ici 2030.
On n'a pas d'objectif de combien on veut réduire de voitures au total. Parce
que des voitures électriques prises dans la
congestion, on n'est pas plus avancés. Avec ce 1,5 milliard, combien
est-ce que vous pensez que vous allez réduire le nombre de voitures en
circulation... et aussi électriques?
Et
j'aimerais quand même revenir à cette proposition qui circule énormément, de
faire que ce programme-là, ce ne
soient pas des efforts de notre argent, mais que ça soit... qu'il s'autofinance
avec la fameuse bonus malus. Si on habite, par exemple, dans mon comté, à côté d'une station de métro, on n'a pas
besoin de voiture, même pas électrique. Pourquoi est-ce que j'aurais un cadeau
du gouvernement? On aime bien mieux
donner cet argent-là à des gens qui habitent loin des
réseaux de transport en commun.
M. Bonnardel : Oui, il
y a deux questions, là. Il est
certain que je ne peux pas vous dire demain matin combien de véhicules à essence on va enlever. Moi, ce que
je souhaite, que ça soit du un pour un. Si quelqu'un décide, demain matin,
que son véhicule à essence, qui a atteint un certain niveau d'âge, on l'envoie
au recyclage, bien, tant mieux.
Maintenant,
ça va prendre des proportions qui sont difficiles à évaluer aujourd'hui pour moi. Peut-être que mon collègue de l'Environnement l'a
fait, ce travail, mais, du jour au lendemain... On ne souhaite pas plus de
véhicules. Je vous le disais, le nombre de
véhicules immatriculés à Montréal, quand on parlait des taxis dans la dernière
année, là, il y avait une légère baisse à Montréal. C'était le seul
endroit ou à peu près, je pense qu'il y en avait deux au Québec. Est-ce que, demain matin, on va continuer de voir cette baisse? Tant mieux. Ça,
c'est assurément dû au transport collectif, aux offres additionnelles de
transport actif. Tant mieux.
Mais,
de là à vous dire demain matin quelle proportion de véhicules électriques va
prendre, versus le nombre de véhicules à essence, c'est...
Mme Ghazal : ...peu de temps, je vais aller sur un autre
sujet. Mais ce n'est pas le souhait du gouvernement qu'on souhaite
entendre, c'est plus ses objectifs, c'est quoi, les objectifs du gouvernement en termes de réduction de voitures dans le parc automobile et
combien est-ce que... et son objectif d'augmenter le nombre de voitures
électriques.
Et aussi je lui amène
une proposition qui est amenée par des groupes, je l'invite aussi à réfléchir à
cette proposition-là, peut-être pour plus tard, de le rendre... qu'il
s'autofinance, que ça ne soit pas juste de l'argent des Québécois.
L'autre
élément sur lequel je veux revenir, qui est extrêmement important, c'est
le financement du transport
collectif. Il n'y a aucune somme d'argent pour cette année, jusqu'en
2022... en fait, jusqu'à presque la prochaine législature, jusqu'à
la fin de cette législature, aucune somme d'argent pour financer le transport collectif. Donc, pas de nouvel argent
pour les sociétés de transport, qui étouffent,
qui veulent avoir l'aide du gouvernement pour maintenir, pour développer leur réseau, pas
de nouvel argent non plus pour le transport interurbain dans les
régions. Le gouvernement, qui
se targue d'être le gouvernement des régions... Il n'y en a pas. Comment ça se
fait?
Le
Président (M. Picard) : M. le
ministre.
• (17 h 30) •
M. Bonnardel : ...un programme, un nouveau programme pour épauler les MRC
qui souhaiteraient faire du transport intra
ou interurbain dans le futur. Si ces MRC veulent y travailler, avoir une
mission différente de ce qu'on connaît des MRC, bien, tant mieux. Est-ce
qu'il y aura des missions, on me posait la question tantôt, pour Sherbrooke ou
pour d'autres villes? Si on veut
augmenter l'offre de transport en commun dans différentes villes et que le
besoin de financement pourrait être
plus important, bien, à quelque part, moi, j'attends juste des demandes, des
demandes pour être capable de voir de quelle façon on peut épauler les
différentes sociétés ou villes qui ont du transport collectif, du transport en
commun.
Donc,
de là à dire qu'on ne sera pas capables
de les épauler ou que les sociétés étouffent, je pense que, quand on regarde le PQI en transport collectif, on
parle... juste pour Montréal, exemple, les sommes qu'on a dédiées ou qu'on a
pour eux pour les supporter, elles sont importantes.
Maintenant,
à partir de 2020‑2025, tous les bus
achetés partout au Québec seront électriques, je pense, vous vous souvenez, je l'avais déjà mentionné aussi. Donc,
je pense que c'est un apport non négligeable pour la suite des choses,
et on va les accompagner pour faire ce changement important là.
Le
Président (M. Picard) : Mme la
députée.
Mme Ghazal : Il n'y a aucune somme d'argent qui est mise dans
le transport collectif. Si je regarde «Financer le transport collectif», à la page B.37, jusqu'en... seulement
dans l'exercice 2022‑2023, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le budget, il n'y
en a aucune. Et il y a un besoin réel, partout au Québec, pour maintenir et
augmenter la qualité du service de
transport — je ne
parle pas des nouveaux projets, mais du réseau existant — pour que les gens les prennent encore
plus et encore plus. Il y a zéro, j'ai trois traits ici, devant moi, à la
page B37, dans «Financer le transport collectif».
Maintenant,
souvent, le gouvernement veut rattraper l'Ontario en matière de richesse des
Québécois, mais moi, je l'invite
aussi à réfléchir... comment est-ce que l'Ontario, le gouvernement de Doug
Ford, lui, investit moitié en transport en commun, moitié de tout l'argent d'investissements en transport en
commun, moitié en transport routier, alors qu'au Québec ce n'est pas ça, c'est deux tiers en transport routier, et deux
sur les routes, et seulement le tiers pour le transport en commun. 5 000 $ par habitant qu'on
investit pour le transport en commun en Ontario, alors que c'est cinq fois
moins par habitant au Québec.
Donc, moi,
j'invite peut-être le ministre à rencontrer le ministre des Transports en
Ontario pour comprendre comment est-ce qu'eux réussissent à arriver à ça. Ils
ont les mêmes routes, presque la même température qu'ici. Donc, qu'est-ce
qui fait qu'on n'arrive pas à avoir le même ratio, même pas dans ce budget-là?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Bien, M. le Président, quand on regarde les sommes qu'on va dédier, dans le
dernier PQI, au transport en commun, au transport collectif, je suis toujours surpris. Au début, je pensais que la députée
allait au moins nous dire merci pour
les quelques milliards additionnels qu'on met dans le PQI pour le transport
collectif, pour les grands projets,
pour les grands projets que nous allons mettre de l'avant. Les sommes que j'ai
annoncées ou que mes collègues ont
annoncées pour le transport en commun de 13,6 milliards, hormis l'enveloppe centrale, c'est une augmentation de 4,6 milliards, 4,6 milliards pour des
nouveaux projets. Et là je ne parle même pas des projets de tramway, où la
Caisse de dépôt pourrait nous
accompagner, pour Gatineau, et autres. Alors, je pense qu'on démontre notre
volonté pour offrir et donner...
Le Président
(M. Picard) : En terminant.
M. Bonnardel :
...des projets plus importants aux Québécois dans toutes les villes du Québec.
Donnez-nous la chance...
Le Président
(M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci, M. le
ministre. Je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Vous
disposez d'un temps de 10 min 25 s.
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Alors, je vais d'abord aborder le dossier routier. La
route 117, on nous dit qu'une
décision sera rendue, là, après l'étude d'opportunité. Mais vous n'êtes pas
sans savoir que le fait qu'on n'ait pas inclus l'autoroute 20 au PQI a créé des
réactions, a suscité des réactions extrêmement négatives dans le
Bas-Saint-Laurent, alors que pas plus
tard que le 13 septembre dernier, le premier ministre lui-même a affirmé sur
les ondes de Radio-Canada que le
prolongement de l'autoroute 20 entre Notre-Dame-des-Neiges et Rimouski allait
être remis au PQI et que c'était un
engagement électoral. Alors, j'aimerais demander à M. le ministre ce qui se
passe. Pourquoi ce recul? En fait, que vaut la parole du premier
ministre dans un dossier aussi important que celui-là pour les gens de nos
régions?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. Bien, premièrement, il n'y a aucun recul, parce que le
mandat dure quatre ans. Présentement, je
sais que c'est un dossier qui est extrêmement cher au député de Rimouski, il
m'en parle très, très, très souvent. Le premier ministre l'a mentionné
aussi, je l'ai mentionné aussi jusqu'à quel point, pour nous, ce prolongement
nous tient à coeur. Maintenant, on travaille présentement, dans le
Bas-Saint-Laurent, à terminer l'autoroute
85, un investissement de près d'un demi-milliard de dollars dans ce coin de
pays. Alors, je leur dis, aux gens de
Rimouski et ceux qui souhaitent de voir le prolongement de l'autoroute 20,
d'être patients. On va continuer d'étudier le dossier dans les prochains mois et on pourra prendre une décision
dans la prochaine année. Mais, encore une fois, ce n'est aucun recul
vis-à-vis la position du premier ministre.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Arseneau :
Je ne peux pas m'empêcher de noter que, dès que le gouvernement en a la chance,
il se vante de respecter ses
engagements électoraux. En septembre dernier, on dit : C'est un engagement
électoral, nous allons le réinscrire. Pourquoi
attendre la deuxième partie du mandat ou la fin du mandat pour prendre une
décision alors que l'engagement du premier ministre est clair?
M. Bonnardel :
Bien, vous savez, M. le Président, ça fait 18 mois, à peine 18 mois qu'on est
au pouvoir. Si je pouvais répondre
rapidement et positivement à toutes les demandes, je le ferais, mais les
capacités financières d'un gouvernement... Je pense que vous avez vu le
PQI, qui est passé de 100 milliards à 115 milliards, à
130 milliards. On démontre notre
sérieux pour mettre de l'avant des projets qui sont importants pour l'ensemble
des Québécois, l'ensemble des
Québécois. Et je le dis encore une fois, ce n'est pas un recul. Nous continuons
d'étudier les différents dossiers, les prolongements que certains
souhaitent, que ce soit l'autoroute 50, l'élargissement de la 55. Il y a la
138, la 117, il y a énormément,
énormément de projets sur la table à dessin. Laissez-nous, encore une fois, le
temps. Je pense qu'au bout de 18 mois on a fait déjà beaucoup,
et on pourra évaluer, on va continuer d'évaluer ce projet dans la prochaine
année.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Arseneau : Donc, la parole du premier ministre aux gens du Bas-Saint-Laurent en septembre dernier, là, ne vaut pas plus que tous les projets que
vous venez d'énumérer, là. Dans la liste de priorités, si je comprends bien,
c'est l'une des dernières, là.
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : Je l'ai dit, ce n'était pas un recul.
Laissez-nous le temps de faire le travail, et, encore une fois, on
pourra répondre avec une réponse sur le prolongement de la 20 dans les
prochains mois.
M. Arseneau : Merci. Je voulais
faire une observation. À la page 198 des crédits, lorsqu'il est question du transport terrestre, on note une augmentation de
715 millions à 911 millions, 27 %, là, si mon calcul est bon, mais,
quand on regarde en transport maritime et en transport aérien, c'est
plutôt une baisse de 3 % pour le transport maritime et 10 % pour le
transport aérien.
Tout d'abord,
dans le transport aérien, est-ce
qu'il y a des décisions majeures qui
s'en viennent qui peuvent être expliquées, là, ou qui expliquent cette
baisse-là?
Le Président (M. Picard) : M. le ministre.
M.
Bonnardel : Bien, encore une fois, si je vais dans le Plan québécois des infrastructures, vous allez voir — je ne
sais pas si vous avez votre document en main, M. le député — les sommes qui sont dédiées au PQI pour l'ensemble
des projets — je
vais le trouver tantôt — sont
en augmentation. Je vous fais un chiffre rond ou à peu près, on était à 3 milliards dans l'ancien PQI, on sera à près
de 4,1 milliards ou 4,2 milliards, si je ne me trompe pas. Donc, les
sommes, dans la prochaine décennie, seront très importantes.
Dans
l'aérien, il y aura, comme d'habitude, des investissements... je ne peux pas
vous annoncer ce qui sera fait dans
les prochains mois, mais des investissements pour la rénovation, que ce soient
des aérogares ou des pistes comme telles,
autant aussi du côté du ferroviaire. Vous le savez, on travaille très fort pour
la Gaspésie pour finaliser le tronçon de 325 kilomètres, là, le
plus rapidement possible. C'était un désir aussi du premier ministre.
Alors, voilà,
c'est un peu le plan de match qu'on a dans les prochaines années, mais on n'a
pas oublié ces secteurs, là, qui, plus souvent qu'autrement, dans les
dernières années, n'ont peut-être pas reçu les investissements adéquats.
M. Arseneau :
En fait, on parle du PQI, mais moi, je voudrais juste revenir sur la question
des dépenses, du budget des dépenses pour 2020‑2021. On voit, et le ministre
s'en félicite, qu'on met l'accent sur des travaux routiers, sur la mobilité, mais on ne semble pas avoir le même
intérêt pour le transport maritime et pour le transport aérien. Alors, je
veux juste savoir pourquoi, si on augmente
de 27 % les budgets, les crédits en transport terrestre, qu'en
contrepartie le transport aérien et maritime, lui, semble écoper. Voilà.
M. Bonnardel :
...le voir de cette manière, là. J'ai retrouvé ma page, là, au Plan québécois
des infrastructures, là. On était,
l'année passée, à 2 935 000 000 $ d'investissement en
infrastructures pour le maritime, l'aérien et le ferroviaire et on a monté, donc, ce montant de 1 milliard
et quelques millions à 4 053 000 000 $. Alors, je pense que
le député pourra voir, dans les prochains mois sinon la prochaine année, des
investissements substantiels pour supporter le maritime, le ferroviaire
et l'aviation.
• (17 h 40) •
M. Arseneau :
Je vais y aller de façon plus pointue maintenant. Pour le transport
maritime — on aura
l'occasion de revenir sur la Société
des traversiers du Québec, je pense qu'on pourrait en avoir long à
discuter — alors,
on a parlé de L'Héritage tout à
l'heure. J'ai compris du questionnement du député de La Pinière que des
bonnes nouvelles étaient à venir. On
souhaite que ce soit le plus tôt possible. Est-ce qu'il en est de même pour le
Groupe CTMA et son projet de croisière?
Parce qu'il faut quand même rappeler que le
17 janvier 2019, vous étiez venu dans ma circonscription pour annoncer
qu'on faisait un pas en arrière pour en faire un plus grand en avant et qu'une
décision serait prise dans les six mois. Ça
fait 14 mois et ça fait très, très, très longtemps qu'on n'a pas entendu
le ministre se prononcer sur ce dossier-là, qui est d'importance pour nous. Alors, j'aimerais savoir ce qu'il en
est. Est-ce que le gouvernement va continuer d'être le partenaire du transporteur CTMA lorsqu'il est
question de l'approvisionnement cargo, mais également du projet de développement économique et touristique important
qui a été mis en place en 2002 et qui est à risque aujourd'hui si le
gouvernement se retire?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Merci, M. le Président. C'est une très bonne question, je suis content que vous
me la posiez. CTMA, on a travaillé et on
continue de travailler avec eux de façon importante depuis les derniers mois.
Je peux vous dire
qu'on a réglé le projet ou le dossier du Voyageur versus le Clipper qui a été
acheté par CTMA. Donc, on va travailler avec eux pour assurer la
desserte cargo de ce...
M. Arseneau :
...parce qu'il vient à terme le 31 mars.
M. Bonnardel :
...vous présenter, on va travailler, on va annoncer ça prochainement.
M. Arseneau :
Donc, ce n'est pas renouvelé encore, là? Deux semaines.
M. Bonnardel :
Alors, je peux juste vous dire, M. le député, de ne pas vous inquiéter. On
travaille avec monsieur...
M. Arseneau :
Bien, après 14 mois, vous reconnaîtrez qu'on a peut-être raison de
s'inquiéter un peu.
M. Bonnardel :
Vous avez absolument raison. Maintenant, vous n'avez pas à vous inquiéter pour
ce qui est de cette portion parce qu'autant Emmanuel Aucoin que mon équipe est
au travail depuis des semaines déjà pour finaliser ce contrat qui venait
à échéance et le renouveler.
Pour
ce qui est de la portion croisières et du Vacancier, qui, soit dit en passant,
nous a donné tout un coup de main dans
les déboires de l'année passée, ça, c'est mon collègue de l'Économie, avec la
ministre du Tourisme, qui y travaille pour trouver le partenariat idéal
pour être capable d'avoir, encore une fois, dans le futur, un remplacement pour
le Vacancier.
M. Arseneau : Pourquoi le ministère
des Transports se dessaisit de ce
volet-là, alors qu'il a toujours été partenaire du dossier, alors que, si on fait un parallèle avec nos amis gaspésiens,
qui avaient beaucoup de difficultés avec le rail, le gouvernement accepte
d'investir 235 millions de dollars dans le transport de marchandises, de
passagers, dans le train touristique? C'est à peu près
les mêmes fonctions, mais nous, on le fait par la voie maritime, en Gaspésie,
on le fait par le rail. J'ai de la difficulté
à comprendre pourquoi on fait porter le poids financier entièrement sur la CTMA, alors que le ministère des Transports a toujours
été partenaire de la CTMA depuis 2002.
M. Bonnardel : Je ne suis pas très d'accord
avec vous, là. Ce n'est pas le portrait financier... pas totalement
sur les épaules de CTMA. Nous avons décidé, comme gouvernement, de
travailler avec une équipe interministérielle. Du côté croisières, les ministères
du Tourisme et l'Économie travaillent
avec M. Aucoin, eh oui, vous avez raison, depuis des mois déjà pour
trouver le meilleur partenariat, la meilleure formule pour accompagner CTMA,
pour avoir, encore une fois, un
remplaçant au Vacancier, qui est en fin de vie, là, d'ici les deux prochaines
années. Alors, pour ce qui est de notre côté, pour remplacer le Voyageur,
rapidement vous aurez des nouvelles.
Le Président (M. Picard) : Merci. Et je cède la parole à M. le député de La Pinière. Il reste 12 min 26 s à votre bloc.
M. Barrette : Merci,
M. le Président. Re-page A-12, alors,
M. le Président, là, j'invite le ministre à aller en bas de
page et m'expliquer la chose suivante : Pourquoi, à l'avant-dernier
projet... l'avant-avant-dernier, «Autoroute 15, voies réservées — Laval — Maintien
et bonification», il y a une référence 1 et qu'un petit peu plus haut,
«Voies réservées sur les autoroutes
13, 20, 25», et ainsi de suite, il
n'y a pas de référence? C'est deux
projets identifiés, là, de la même
manière, des voies réservées sur des
autoroutes, ce n'est pas les mêmes numéros d'autoroutes, un a une référence, numéro 1, l'autre n'en a pas. Pourquoi?
M. Bonnardel : Bien, je pense, le collègue de La Pinière a posé la question tantôt à mon collègue du Conseil du trésor sur ces deux projets.
Alors, la réponse que je peux lui donner, c'est que le Conseil du trésor a
voulu être le plus conservateur possible en
mentionnant que, pour l'autoroute 15, cet investissement était inclus
dans le secteur routier et, à échéance
ou quand nous débuterons la construction, la proportion de transport collectif... parce qu'un jour il y aura une voie réservée
sur l'autoroute 15. Alors, c'est le calcul que le trésor fait.
M. Barrette : C'est beau. Mon temps, M. le Président, il ne me reste pas beaucoup de temps, j'apprécierais que ça soit équilibré. Je n'ai pas posé la question.
La question que j'ai posée était entre... en bas, là, avant
votre... autoroute 15 et, en haut, UAB sur la 30. Là, je fais exprès pour
poser la question entre 15 et un projet totalement
similaire qui n'a pas la référence 1.
Pourquoi? Ça ne me dérange pas si le ministre
pose aux... ses collègues la question. Pourquoi? La référence 1 n'arrive pas comme ça
du ciel sans raison, là.
M. Bonnardel :
Je pense que la question devrait être posée au Trésor plus qu'à moi, mais la
réponse que je peux vous donner, c'est celle que mon collègue a donnée tantôt.
C'est un élément très conservateur, à savoir que les investissements en réseau routier versus le transport collectif, bien, c'est une tarte, là, qui va être définie ou redéfinie dans
le futur.
Le
Président (M. Picard) : M. le député.
M. Barrette : Donc, on comprend que les références ne veulent
rien dire, c'est de la création comptable. C'est correct. Alors, dans la catégorie création comptable, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous expliquer son calcul qui lui a fait faire la manchette aujourd'hui, le 40 % payé par le
fédéral? On veut savoir, là, 40 %... Et, pour être clair, là, on a inventé des pourcentages parce que c'était le
pourcentage de quelque chose. Est-ce que le ministre peut nous expliquer
le quelque chose?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Oui, c'est un financement qui suit les proportions de dépenses admissibles que
les projets de transport que nous pouvons
avoir, autant avec le fédéral depuis les dernières années... Donc, la proportion
de financement qui vient, plus
souvent qu'autrement, est à la hauteur de 40 %, alors c'est exactement ce
que j'ai déjà répété voilà des mois déjà.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette :
Alors là, on est vraiment perdus, M. le Président. Est-ce que le ministre vient
de nous dire qu'il s'attend à ce que le financement complet du tunnel
soit financé à 40 % par le fédéral?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Il est prématuré de vous dire de quelle façon le financement prendra forme. On
sera capables de vous le donner, de
vous l'évaluer et de vous l'expliquer en temps et lieu. Maintenant, je souhaite
qu'il y ait un financement, et c'est
exactement ce que j'ai dit à mes collègues, mes homologues du fédéral quand
j'ai rencontré M. Duclos et Mme McKenna, voilà trois semaines
déjà, quand je leur ai présenté le projet.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette :
M. le Président, le ministre est rapporté comme ayant dit, si j'ai bien compris
la manchette, qu'il souhaite que le
tunnel au complet, là, soit financé à 40 % par le fédéral. C'est ça qu'il
veut ou ce n'est pas ça qu'il veut?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : Au
complet, oui.
M. Barrette :
Donc, le ministre veut que 40 % du tunnel... Il vient de le dire, c'est
important, là, M. le Président, 40 %
du tunnel sera financé par le
fédéral. Est-ce que le ministre est d'avis que ça respecte les règles d'attribution du fédéral?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : M. le
Président, en temps et lieu, on pourra discuter, donc, de la forme que prendra le financement, de quelle façon on pourra
obtenir ce financement. Est-ce
que la banque des infrastructures sera partie prenante aussi de financement dans le futur? Ce sont toutes des questions
qui sont un peu hypothétiques
aujourd'hui, mais on y travaille avec
le bureau de projet pour être capables, encore une fois, d'avoir le meilleur
plan de match pour être capables de bien financer ce projet et de bien
l'expliquer aux Québécois.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette :
Mais je comprends ce qu'il me dit, M. le Président, là, mais je comprends qu'il
maintient, là... C'est correct, c'est
clair que, dans son esprit, le tunnel, le financement fédéral, c'est 40 %
du tunnel. On a compris ça. Ça a été répété. On a eu une réponse
suffisamment claire pour aujourd'hui, mais qui est surprenante.
Maintenant,
M. le Président, le ministre, je vais utiliser son terme à lui, c'est son
mantra. Ce n'est pas moi qui l'ai utilisé,
là, je ne prête pas d'intentions, c'est son terme. Son mantra, c'est amener les
gens à prendre le transport en commun. Alors,
est-ce que le ministre considère, là, qu'il va se servir de la gestion
dynamique des voies pour amener les gens au transport en commun dans le
tunnel?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Je ne vois pas le lien entre la gestion dynamique versus amener plus de monde
dans le transport collectif. Le but,
le jour où le réseau structurant sera construit, que le réseau de transport de
Lévis aussi sera finalisé, que le tunnel sera construit, il est
certain... en tout cas, je crois que beaucoup d'automobilistes vont se dire un
jour... puis qu'ils vont répondre à trois
points. Si, en termes de durée, coût, confort, on répond à ces trois points,
l'automobiliste risque, risque de
laisser un deuxième véhicule à la maison, sinon de vendre ce deuxième véhicule,
sinon d'utiliser le transport en commun, parce qu'il y aura des gains en
termes de durée, de coût et de confort.
Maintenant,
la gestion dynamique des voies, il est certain que nous allons étudier cette
gestion dynamique pour être capables de maximiser, encore une fois, le
transport... le covoiturage. Réduire l'auto solo, c'est le défi que nous avons tous, comme élus,
pour être capables de réduire nos gaz à effet de serre. Mais à la fin on veut,
oui, avoir le plus de monde possible
dans le transport en commun, on veut que le réseau structurant fonctionne et
que le tunnel soit partie prenante de cette connexion entre les deux
rives.
• (17 h 50) •
Le Président (M. Picard) :
M. le député.
M. Barrette : M. le Président, je
n'aurais jamais pensé entendre ça un jour, là. Pour le ministre, la gestion
dynamique des voies, ce n'est pas un instrument pour favoriser la migration de
l'auto vers le transport en commun.
M. Bonnardel :
Je pense que le député veut me faire dire que je veux faire la guerre à
l'automobile. Ce n'est pas une question
de faire la guerre à l'automobile.
Les deux vont cohabiter et vont travailler pour maximiser, maximiser le
plus possible le covoiturage, véhicules verts, utilisation du transport
collectif. C'est ça, le but. Alors, je l'ai déjà dit, une construction comme celle du tunnel Québec-Lévis, c'était
inimaginable de se dire : On va juste faire un tunnel, puis on va faire trois voies, puis il y aura des
automobiles puis des camions, sans transport collectif. C'était impensable.
Alors, ce n'est pas vrai qu'on va
faire la guerre à un vis-à-vis l'autre, mais on va travailler fort pour être
capables de trouver des moyens d'amener les gens le plus possible au
transport collectif.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette :
Pour un gouvernement qui est censé être vert — c'est une question hypothétique — pour un ministre des Transports qui veut amener les gens vers le transport
collectif, c'est son mantra, est-ce qu'il considère aujourd'hui la
possibilité d'avoir un tunnel de transport en commun, peu importe la forme,
seulement?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Pas du tout.
M. Barrette : Mais il considère
le péage.
M. Bonnardel :
Bien, c'est une option que je ne privilégie pas, je l'ai déjà mentionné.
Maintenant, on va tout mettre sur la table, je l'ai déjà dit, pour être
capables de voir de quelle façon on pourrait, dans le futur, financer ce tunnel.
Alors, il existe déjà des péages, vous les
connaissez, sur la 25, sur la 30, ça fonctionne. Maintenant, est-ce que c'est
une option qu'on pourra utiliser ou
évaluer? On va l'évaluer, mais, avant toute chose, donnez-nous le temps de
faire le travail puis de voir de quelle façon prendra forme le
financement avec le fédéral par la suite.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette : Donc, le péage
dépend du financement fédéral?
M. Bonnardel :
Ce sont des options, je l'ai déjà mentionné, ce sont des options qu'on va
mettre sur la table avec le bureau de
projet pour être capables de voir de quelle façon on pourra obtenir le
financement et s'assurer, encore une fois, que les coûts pour tout le monde
seront raisonnables.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Barrette :
Donc, actuellement, ce n'est pas le PQI... Quel programme fédéral va financer,
selon lui, sa partie fédérale du tunnel?
M. Bonnardel :
M. le député, vous savez très, très bien, là, que c'est prématuré de vous dire
dans quel programme fédéral on va
travailler. On a des équipes complètes et bonnes qui vont travailler avec le
gouvernement fédéral pour voir de quelle façon on peut aller chercher
des sommes pour financer le tunnel Québec-Lévis.
M. Barrette :
Bon, alors, M. le Président, on reste, encore aujourd'hui, de façon
substantielle, sur notre appétit. M. le
Président, une question bien simple : Pourquoi il n'y a rien eu sur le prolongement
de la ligne orange? À moins que j'aie mal lu, là.
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel :
Bonne question. Je sais que c'est une volonté de la mairesse Plante.
Maintenant, il y a plusieurs projets
à Montréal. Il y a la ligne bleue. Vous allez me dire : Ça n'a rien à voir
avec la ligne orange, c'est vrai. Maintenant, on a à mettre de l'avant et à
construire cette ligne bleue. On a plusieurs
projets de réseaux structurants, on va les appeler ainsi, pour la ville
de Montréal aussi. Donc, on veut avoir, et je souhaite avoir, tout comme ma collègue
déléguée aux Transports, tout le portrait
global de Montréal, avec les évaluations des différentes phases avec la Caisse de dépôt, pour être capables de se
dire : O.K., si on construit ça, phase III,
phase IV, phase V, et qu'on peut se connecter avec la ligne orange un jour, c'est des
choses qu'on va évaluer en temps et
lieu. Mais moi, je veux un portrait
global de tout ce que nous aurons devant nous pour les prochaines années avant
qu'on prenne une décision finale sur la suite des choses et le
prolongement ou non de la ligne orange.
Le Président
(M. Picard) : Il reste 1 min 30 s.
M. Barrette : Est-ce
que je dois conclure que, dans
l'esprit du ministre, pour tous les projets de transport collectif, il va y avoir une
priorisation? Si oui, est-ce qu'il est disposé aujourd'hui à nous la déposer
ou dans les prochains jours?
Le Président
(M. Picard) : M. le ministre.
M. Bonnardel : Non, il
n'y a pas de priorisation. On a
énuméré six projets, là, dans les documents du budget,
que ce soit Gatineau, Québec, qu'on connaît déjà depuis un certain temps, que
ce soit le boulevard Taschereau, l'est, nord-est,
sud-ouest de Montréal, Laval, l'est et l'ouest, le REM vers Chambly,
Saint-Jean-sur-Richelieu. Alors, en
temps et lieu... Vous comprendrez très, très
bien que c'est impossible de dire : On va commencer par un, on va aller
là, on va aller là. On va travailler
avec la Caisse de dépôt pour être capables de trouver des échéanciers
sérieux dans notre démarche et d'avoir un plan de match pour être capables de
dire : Sur x nombre d'années, nous serons capables de construire
les différents projets pour donner aux Québécois, encore une fois, une offre
additionnelle de transport collectif.
Le Président
(M. Picard) : 25 secondes, question, réponse.
M. Barrette : Ça sera la dernière question.
Lorsque le train de Deux-Montagnes va arrêter de rouler pour la période que l'on connaît, y aura-t-il, oui ou non, un
transport alternatif sur la voie d'accotement de la 13 jusqu'au centre-ville de Montréal par la
20, évidemment, là?
Le Président
(M. Picard) : En cinq secondes.
M. Bonnardel :
Je ne peux pas vous donner cette réponse présentement, M. le député, mais je
vais aller la chercher.
Le
Président (M. Picard) :
Merci. La commission plénière ayant terminé cet échange, je remercie les
personnes qui y ont participé.
Et, pour
permettre à la commission de poursuivre sa séance, je prie toutes les personnes qui doivent se retirer de le faire immédiatement,
je suspends donc les travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 57)
(Reprise à 18 h 2)
Le
Président (M. Picard) :
La commission plénière poursuit ses travaux sur l'étude des crédits provisoires
pour l'année financière 2020‑2021.
Au cours de la prochaine heure, nous allons procéder à un échange entre Mme la
ministre de la Santé et des Services
sociaux et les députés de l'opposition. Nous commencerons par les remarques
préliminaires. Je vous rappelle qu'un
maximum de 5 min 34 s est alloué au groupe parlementaire formant
le gouvernement, 3 min 43 s à l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe
d'opposition et 56 secondes au troisième groupe d'opposition.
Débuteront ensuite les échanges entre le ministre et les députés de
l'opposition.
J'accorde maintenant la parole à Mme la ministre
pour ses remarques préliminaires.
Santé et Services sociaux
Remarques préliminaires
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Merci, M. le
Président. Alors, je veux saluer, évidemment, mes collègues du gouvernement, également mes collègues députés de l'opposition
qui sont ici aujourd'hui et les membres de mon cabinet et du ministère, de
l'équipe du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui.
Alors,
d'emblée, je veux aussi saluer d'une façon très spéciale M. le Président, le
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et la ministre
responsable des Aînés, qui assument, de leur côté, un rôle remarquable, un
leadership remarquable dans la réalisation
de nos engagements et qui font preuve d'une sensibilité exceptionnelle pour les
besoins des Québécoises et des Québécois.
Alors, les
chantiers sur lesquels nous travaillons ensemble sont ambitieux, mais ils avancent.
On a la passion de nos ambitions, et le gouvernement nous donne les moyens de
les réaliser. Je suis donc très fière de vous présenter les grandes lignes de ce que notre gouvernement entend
continuer de poser comme actions concrètes pour améliorer la qualité de
vie et la santé de la population.
Cette
année encore, le budget présenté par le ministre des Finances du Québec
démontre sans équivoque que la santé
et les services sociaux y occupent toujours une place de choix. Fidèle à ses
engagements, notre gouvernement en fait plus et fait mieux, notamment pour les personnes les plus vulnérables.
Nos priorités tiennent compte des besoins des enfants, des jeunes, des aînés, des personnes handicapées
ou atteintes de trouble du spectre de l'autisme, des proches aidants, des
femmes et des hommes. On n'a oublié personne.
Nos priorités
sont en cohérence avec ce que nous avons entendu des Québécoises et des
Québécois et répondent aux défis du vieillissement de la population et de la
croissance des besoins en soins et services, et je suis particulièrement
fière de faire ça. Nous sommes ancrés dans la
réalité des personnes que nous représentons. Cette année, le budget 2020‑2021 prévoit un investissement
additionnel de plus de 2 milliards de dollars, soit une hausse de
5,3 %.
L'accès à un
médecin de famille et à des soins et services de proximité dans des délais
acceptables reste la priorité de la population. C'est aussi la nôtre, vous
pouvez être en... assurés. À cet effet, le budget prévoit 488 millions
de dollars pour nous permettre de poursuivre
nos actions en ce sens. De ce montant, 175 millions seront consentis pour
améliorer les services de première ligne. Avec le dépôt du projet de loi visant
à augmenter l'autonomie des IPS, des infirmières praticiennes spécialisées, et
le dépôt du projet de loi pour l'élargissement du rôle des pharmaciens, nous
sommes déjà sur la bonne voie.
M. le
Président, le gouvernement de la CAQ prend soin des personnes vulnérables et
entend tout mettre en oeuvre afin qu'elles puissent recevoir les soins
et les services auxquels elles ont droit. Ce budget, c'est celui des personnes
vulnérables, de celles et ceux qui ont le plus besoin de soins et services.
Nous avons
entendu le cri du coeur des femmes victimes de violence et celui des personnes
qui les soutiennent au quotidien. Pour leur mieux-être, leur sécurité, leur
accompagnement, nous allons consentir 120 millions sur cinq ans pour assurer la pérennité des maisons
d'hébergement d'urgence et des maisons d'hébergement de deuxième étape et
adapter ces services aux réalités des femmes victimes de violence
conjugale.
Par ailleurs,
pour les cinq prochaines années, 50 millions s'ajouteront pour
l'accroissement de l'aide aux victimes d'agressions sexuelles. Ces
50 millions vont se traduire notamment par l'ajout d'effectifs et la
réduction des délais d'attente pour l'obtention de services.
Nous donnons
également suite aux demandes bien légitimes des personnes handicapées en leur
accordant 250 millions de plus sur cinq ans, pour bonifier les
soins et services à ces personnes.
Le
20 septembre dernier, avec le ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux et la ministre responsable des
Aînés, j'ai annoncé un investissement historique de 280 millions récurrent
chaque année pour offrir plus de services aux usagers nécessitant du soutien à domicile. Cette année, c'est
100 millions de plus dans le budget, 70 millions récurrent
pour aussi ajouter 1 000 lits
d'hébergement et 19 millions qui vont être investis pour le déploiement
des actions découlant de la politique des proches aidants. 102 millions
vont être consacrés au rehaussement des crédits d'impôt pour des proches
aidants jusqu'à 2 500 $, conformément à notre engagement électoral.
La santé mentale : 70 millions cette
année encore, un développement important. Programme de soutien aux organismes
communautaires, le PSOC : 40 millions en deux ans, un montant total
de 70 millions, M. le Président. Et, pour
les jeunes en difficulté, 180 millions, dont 90 millions en
protection de la jeunesse, 40 millions pour Agir tôt et d'autres
sommes pour Aire ouverte et la prévention en milieu scolaire.
Il ne s'agit,
bien sûr, que d'un aperçu des actions que le budget nous permettra de déployer
dans les prochaines années, mais elles
témoignent du fait que les Québécoises et les Québécois sont plus que jamais au
coeur de nos préoccupations. Nous
avons promis de prendre soin de tout le monde. Notre engagement est bien réel,
nous en faisons la preuve, M. le Président. Merci.
Le Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. M. le député de Pontiac, des remarques préliminaires?
M. André Fortin
M.
Fortin : Oui, rapidement,
juste pour saluer la ministre et son équipe, qui me semble un peu moins
nombreuse mais assurément tout aussi
déterminée que l'an dernier, et les collègues qui sont ici, dans la salle, ce
soir, M. le Président.
Le Président (M. Picard) :
O.K. Merci. M. le député de Jean-Lesage, des remarques préliminaires?
M. Zanetti : Non, merci.
Le Président (M. Picard) :
M. le député des Îles-de-la-Madeleine?
M.
Arseneau : Je n'avais aucune remarque préliminaire à faire, mais j'en
profiterai quand même pour saluer les gens d'en face et mes
collègues ici.
Le Président (M. Picard) :
...échange avec M. le député de Pontiac.
Discussion générale
M.
Fortin : Merci, M.
le Président. Ce soir, M. le Président, je pourrais... on pourrait s'attarder un peu, comme la ministre
l'a fait, sur ce qui dans le budget, mais des fois il faut aussi parler de ce
qui ne se retrouve pas dans le budget, hein, ce qui peut causer des maux de tête à
certaines personnes. Et la grande absente du budget, M. le Président, vous l'avez noté, comme un
peu tous les analystes, c'est qu'il y
avait au plus une petite ligne sur la
situation du coronavirus dans le budget. Pourtant, le budget, c'est le plan
d'action pour la prochaine année, les prochaines années du gouvernement. Mais on fait fi d'un des plus
grands risques, on ignore un des plus grands risques qui fait face, disons, à
l'économie, à la société, à la santé québécoises au cours des prochaines
semaines, des prochains mois et peut-être plus.
Alors,
j'aimerais qu'on parle des ressources qui devront être allouées, même si elles
n'ont pas été budgétées, même si elles n'apparaissent pas dans les
livres comptables du gouvernement, par rapport au coronavirus.
Aujourd'hui, la ministre a eu, disons, une bonne nouvelle, le gouvernement fédéral va octroyer 1 milliard
et des poussières... bien, des poussières... 1 milliard et
quelques, M. le Président, et, de ce montant, 230 millions seront octroyés pour le Québec. On a entendu le premier
ministre dire qu'il voulait que cet argent-là aille aux infrastructures.
J'aimerais que la ministre de la Santé nous
dise exactement qu'est-ce qui manque dans nos infrastructures, en lien avec le
coronavirus, et qu'est-ce qu'elle entend faire avec ces sommes-là.
• (18 h 10) •
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
McCann : Merci, M. le
Président. Alors, la première chose que je veux dire... Et je remercie mon
collègue de la question, parce qu'il
faut dire d'entrée de jeu que, de donner les soins et les services à la
population du Québec dans le contexte
du coronavirus, comme, évidemment, en général, mais spécialement dans le
contexte du coronavirus, l'argent, le budget ne sera jamais, jamais un frein.
Alors, nous allons avoir tout ce qu'il faut, en termes de budget, pour voir
aux besoins de la population dans le contexte du coronavirus.
Et, je veux
réitérer aussi, M. le Président, comme je le disais en conférence de presse cet
après-midi, nous sommes vraiment à
pied d'oeuvre depuis des semaines. Nous avons fait des préparatifs, nous nous
sommes approvisionnés, par exemple,
d'équipement de protection, nous avons mis sur pied des cliniques, des
cliniques de dépistage et d'intervention, et nous avons désigné aussi des hôpitaux pour recueillir des gens qui
auraient besoin d'être hospitalisés. Donc, au niveau des besoins budgétaires, c'est évident que nous
aurons les moyens de payer l'ensemble des éléments dont on aura besoin,
que ce soit en termes d'équipement et en termes de personnel.
M. Fortin :
...si je peux...
Le Président (M. Picard) :
Oui.
M.
Fortin : Je remercie la ministre pour sa réponse. En termes d'infrastructures dont on aura besoin... J'ai entendu la ministre,
aujourd'hui, dire : On se prépare à la pire éventualité possible. Qu'est-ce
qu'on aura besoin comme infrastructures? Qu'est-ce
qu'on n'a pas aujourd'hui dont on aura besoin? Qu'est-ce
qui est dans les plans si, par exemple, la pire situation possible, la ministre a dit qu'elle était en lien avec
l'Italie, par exemple, là... Si la pire situation possible se produit,
qu'est-ce qu'on a besoin comme infrastructures additionnelles?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme
McCann : Bien, M. le Président, il faut s'assurer d'abord et avant
tout qu'on a l'équipement, hein, puis qu'on
a aussi les chambres d'hospitalisation. Alors, au niveau des chambres
d'hospitalisation, c'est clair, on a vécu la pandémie au niveau du H1N1, donc on a déjà un plan qui existe, qu'on a
adapté au coronavirus. Alors, ce qu'on fait, c'est qu'on prévoit des modèles au
niveau de l'épidémie : si on a un modèle modéré, combien de places qu'on a
besoin dans les chambres d'hospitalisation; si c'est plus élevé, combien
de places on a besoin dans les chambres d'hospitalisation.
M.
Fortin : ...aujourd'hui,
combien de chambres d'hospitalisation sont disponibles? Et, dans un modèle à
risque élevé, comme elle a dit, combien de chambres d'hospitalisation
doit-on avoir de disponibles?
M. Picard : La ministre.
Mme
McCann : Alors, M. le Président, l'exercice est en cours actuellement,
et on devrait avoir l'information bientôt.
Mais on s'est mis à pied d'oeuvre là-dessus parce qu'on a déjà une méthode, un
protocole qui existe, on a un plan de
pandémie, au Québec. Alors, on est en train d'évaluer, justement, les besoins
qu'on va avoir au niveau de nos hôpitaux. Alors, c'est là qu'on parle
d'infrastructures, mais on parle également d'équipement.
M.
Fortin : ...je prends
l'exemple de l'Italie, M. le Président. Il y a deux semaines, il y avait
322 cas confirmés de coronavirus
en Italie. Il y a une semaine, il y en avait 2 502. Cette semaine, il y en
a 10 149. Alors, on n'a pas nécessairement le luxe de prendre notre
temps dans ces études-là ou dans ces... pour avoir ces données-là.
Alors, la
ministre nous dit aujourd'hui : Bien, je ne peux pas vous dire — en tout cas, c'est à peu près ça qu'on
dit, là — combien de chambres d'hospitalisation on a
besoin selon le scénario modéré ou élevé. Mais est-ce qu'on a une idée quand ce scénario-là va être terminé, quand
est-ce qu'on va avoir une idée? Ou est-ce qu'on a une idée générale? On a-tu
besoin de... On en a-tu besoin de 100, 200, 1 000, 2 000, 5 000?
Combien on en a besoin?
Le Président (M. Picard) :
Mme la ministre.
Mme McCann : Bien, M. le
Président, je réitère, là, que, notre situation à nous, actuellement, à l'heure
où on se parle, là, on n'a pas de
transmission de cas dans la communauté, hein? Ce qui s'est passé en Italie,
c'est ça, hein, il y a eu de la transmission de cas dans la communauté.
Mais c'est vrai que
la situation peut changer à court terme. Alors, on aura cette information à
très court terme. On est en train de
finaliser toute cette évaluation, qui a été débutée il y a quand même quelque
temps. Alors, on devrait avoir toute cette évaluation à très court
terme.
Le
Président (M. Picard) : M. le député.
M. Fortin : Ce que j'entends, M. le Président, c'est qu'on n'a pas les chiffres, on
ne le sait pas exactement. La ministre
a beau dire, là : On est à pied d'oeuvre depuis le début, là, elle n'a
toujours pas cette évaluation-là de combien de chambres
d'hospitalisation elle peut avoir besoin.
Est-ce
qu'elle peut nous donner un chiffre?
Et je sais qu'elle a eu de la difficulté aujourd'hui et hier, en point de presse, à le dire,
là. La ministre nous dit aujourd'hui : Bien, on aura toutes les sommes
nécessaires, mais est-ce qu'aujourd'hui il y
a un montant maximal, au gouvernement du Québec, qui peut être alloué à tous
les besoins du réseau de la santé ou des autres réseaux publics en lien
avec le coronavirus?
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
M. le Président, c'est sûr que les chambres à pression négative sont très
importantes quand on a une épidémie,
et effectivement on a près de 1 000 chambres à pression négative,
probablement autour de 880, 900 chambres à pression négative dans
le réseau. Alors, ça, c'est une première donnée, là, qui est claire.
M.
le Président, je vais demander, si c'est possible, de refaire... de reprendre
la deuxième question du collègue.
M. Fortin : Je vais m'adresser aux deux questions, là. Des chambres à pression
négative, il y en a 880, disons, au Québec en ce moment, mais il y en a
combien qui sont en utilisation? Donc, il y en a combien de disponibles?
Mme McCann :
M. le Président, ça aussi, ça peut varier beaucoup, parce qu'on est encore dans
la saison de l'influenza. Si la... La saison
d'influenza commence à diminuer, actuellement, on peut se retrouver avec plus
de disponibilité de chambres à
pression négative. Alors, pour le moment, je n'ai pas la statistique, mais on
suit la situation à tous les jours.
Quant à la deuxième question, qui
me revient, là...
M. Fortin : ...c'est celle avec laquelle, disons, la ministre a eu un peu
de difficulté, hier et aujourd'hui... ou du moins
on n'a pas eu de réponse claire, c'est-à-dire : Combien est à sa disposition? C'est quoi, les
sommes. Dans le budget, là, il n'y avait absolument rien pour dire : Ça, c'est les sommes qu'on
met de côté en lien avec le déploiement dans le réseau de la santé de tout ce qu'on aura besoin en lien
avec le coronavirus. Alors, qu'est-ce
qui est à la disposition de la ministre?
Mme McCann :
Moi, j'ai été claire, M. le Président, avec les journalistes qui me posaient la
question, et je pense que le premier
ministre a été très clair aussi. On a une réserve, au gouvernement, là, qui est
quand même importante, là, d'au moins 14 milliards, et qu'on peut aller
rechercher si on a des besoins. Et également on est capables d'investir ce
qu'il faut pour le coronavirus.
Donc,
je pense qu'on peut rassurer la population qu'on a ce qu'il faut au niveau du
budget. Ça m'a été confirmé par le ministre des Finances. Le premier
ministre a été clair, ce matin, quand la question a été posée.
M. Fortin : Mais pourquoi on n'a pas mis un montant dans le budget? Pourquoi on ne
s'est pas dit : On va mettre quelque chose dans le budget en lien
avec le coronavirus très clairement? Même le gouvernement fédéral est en train de le faire, là, c'est ce qu'ils ont dit très
ouvertement. Pourquoi le gouvernement du Québec a dit : Bien, nous, on n'a
pas besoin de faire, ça, là, on ira piger dans les réserves, hein, ce
n'est pas plus grave que ça?
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
Bien, M. le Président, on a un fonds de suppléance qui sert à ça, là. Et c'est
pour ça que ce n'est pas nécessaire
de mettre un montant exact, mais c'est surtout nécessaire de rassurer et de
dire qu'on a ce qu'il faut, au Québec, au niveau de notre budget, pour
payer pour l'ensemble des besoins qu'il va y avoir pour le coronavirus.
M. Fortin : Le
Fonds de suppléance, M. le Président, il est à 200 millions. Il était à 700 il y a quelques années. Alors,
200 millions, là, si c'est tout ce qu'on a, je ne peux pas dire que c'est
rassurant.
Mais je passe à un
autre point, M. le Président...
Mme McCann :
...je m'excuse, mais ce n'est pas ce que j'ai dit. On a un fonds de suppléance, mais on a aussi de la réserve, au niveau
gouvernemental, qui est de l'ordre de plusieurs milliards de dollars, où est-ce
qu'on peut aller chercher l'argent sans problème.
M. Fortin : La ministre le sait, qu'il y a un problème avec
le 8-1-1, en ce moment? La ministre est au courant qu'il y a un problème avec le 8-1-1? On a
tenté d'appeler, un peu plus tôt, les journalistes ont tenté d'appeler, il y a
des citoyens qui ont tenté d'appeler pour voir qu'est ce
qui se passe avec le système; on peut aller à 45 minutes, une heure
et plus d'une heure d'attente, là. Et, la
ministre, je l'ai entendu dire plus tôt : On mettra les ressources
nécessaires. C'est quoi, les ressources nécessaires, en ce moment, pour
régler le problème du 8-1-1?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
Oui. Bien, M. le Président, le nombre d'appels a monté, en l'espace de
24 heures, d'une façon très
importante. Alors, on va faire des ajustements, bien entendu. Puis on a les
ressources, effectivement. Parce que, vous savez, M. le Président, l'Info-Santé, là, c'est pratiquement du
télétravail, hein, on peut avoir des gens même à distance qui peuvent répondre, des gens, par exemple, qui sont
en retrait préventif, des infirmières, ça peut être des infirmières qui reviennent de la retraite. Donc, on va aller
chercher ce qu'il faut pour donner cette réponse. Cette ligne est très
importante.
M. Fortin : O.K. Mais ça, là, M. le Président, cette
réponse-là, ça me dit : On n'était pas prêts du tout. Parce que
tout l'enjeu du coronavirus, c'est justement que ça change vite, que le volume
d'appels, le volume de gens à qui on demande,
là : Vous avez des symptômes, appelez le 8-1-1... C'est leur porte
d'entrée, c'est leur première ligne d'accès. Une journée, il peut y en avoir très peu. Le lendemain, il va y en avoir
beaucoup plus. Le jour d'après, il va y en avoir presque de façon exponentielle. C'est pour ça qu'il faut avoir plus de
ressources qu'il y a d'appels. On ne peut pas laisser les gens attendre une demi-heure, 40 minutes,
une heure, deux heures au téléphone. Les gens vont se décourager, vont se présenter à l'urgence, vont faire... ils vont
trouver un autre moyen d'accéder au réseau de la santé, puis ce n'est pas ce qu'on veut, ce n'est pas ce qu'on leur dit de
faire, ce n'est pas ce que la ministre leur dit de faire. Alors, cet enjeu-là,
il doit être réglé à très, très, très court terme, sinon il y a des gens
qui seront potentiellement exposés à un virus qui ne pourront pas accéder au
système de santé.
Alors, à très
courte échéance, là, qu'est-ce que la ministre va faire pour augmenter le
nombre d'effectifs? Combien d'effectifs additionnels elle a besoin au
8-1-1?
• (18 h 20) •
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
Oui, M. le Président. La sous-ministre adjointe aux affaires hospitalières et
santé physique est à pied d'oeuvre,
actuellement, et on va avoir ce qu'il faut. D'ailleurs, on l'a fait pour le
H1N1. Il est arrivé la même situation pour
le H1N1, et on a augmenté de façon très importante les ressources, notamment
avec des infirmières en retrait préventif et d'autres infirmières également. Alors, moi, je suis confiante qu'on
va pouvoir résoudre la situation dans
de très, très brefs délais.
M. Fortin :
...comment?
Mme McCann : En ajoutant des
effectifs.
M. Fortin :
On va les prendre où?
Mme McCann : Des infirmières,
par exemple, qui sont en retrait préventif.
M. Fortin :
Des infirmières qui sont en retrait préventif vont aller faire la
ligne 8-1-1?
Mme McCann : Oui. Absolument.
M. Fortin :
Il y en a combien qui sont disponibles?
Mme McCann : On est en train
d'évaluer tout ça. On vient d'avoir la situation, aujourd'hui même.
M. Fortin : O.K. Qu'est-ce que vous donnez comme échéancier pour que le
temps...
Mme McCann : Très court, très court.
M. Fortin : C'est-à-dire? Une journée?
Mme McCann : On va le faire le plus
tôt possible.
M.
Fortin : O.K. Mais, si
demain, à la fin de la journée, le temps d'attente est encore d'une heure,
est-ce que c'est correct, pour vous? Si vendredi, à la fin de la
journée, c'est encore une heure, est-ce que c'est correct, pour vous?
Mme
McCann : C'est une ligne très importante, c'est une ligne très
importante, il faut qu'il y ait une réponse plus rapide.
M. Fortin :
Effectivement, j'aimerais ça avoir une réponse plus rapide, M. le Président.
O.K. Moi, j'ai un courriel, ici, et je
vais le lire, M. le Président. Et je l'ai reçu cet après-midi de quelqu'un de
ma circonscription et je vais le lire
en anglais, parce qu'il est en anglais, puis je ne ferai pas la traduction
simultanée, là, c'est un peu trop
compliqué : «Hi! We
live in Aylmer. We returned from Mexico Saturday — la semaine de relâche — and my husband and daughter
developed fevers later that day. We have called Info-Santé three times now.
Last night, they were instructed to
go to the Gatineau Hospital to be swabbed, as Health Canada recommends that
anyone with symptoms and travelling abroad be swabbed. My husband went
to the Gatineau Hospital to find complete disorganization and contradictory
information about the protocol of how to proceed. There's no screening center
set up yet in Gatineau, people have to go
through the emergency and wait, for a simple swab, potentially infecting
others. This is so shocking to us based on the fact that we've been
warned about this virus for months now.»
Et je saute le
dernier paragraphe, M. le Président, mais c'est signé : «Concerned
citizen, nurse, and patient advocate.» Ça,
c'est une infirmière qui a écrit ça, une infirmière qui nous dit qu'elle est
revenue du Mexique, elle est allée en
semaine de relâche avec ses enfants, elle revient du Mexique, le mari, la fille
ne vont pas bien, ils appellent le 8-1-1 trois fois avant d'avoir une réponse,
M. le Président, ils se font dire : Allez à l'urgence. Mais à l'urgence,
là, c'est là où ils peuvent infecter du monde. Et ils arrivent à l'urgence,
c'est complètement désorganisé, personne ne sait trop comment s'y prendre, ils
attendent à l'urgence. C'est des gens qui eux-mêmes veulent le test pour savoir
si peut-être ils pourraient être à
risque d'infecter d'autres gens, puis ils se retrouvent dans une situation, à
la salle d'urgence, où, si jamais ils avaient le virus, ils se
retrouveraient à infecter d'autres gens.
Alors,
ça, ce n'est clairement pas comment ça devrait se passer. Comment ça devrait se
passer, selon la ministre?
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme
McCann : M. le Président, la question que j'aurais pour mon collègue,
c'est : Est-ce que les personnes dont il parle ont communiqué avec
le 8-1-1? Est-ce qu'ils ont eu une réponse du 8-1-1?
M.
Fortin : Oui. Le 8-1-1 leur a dit : Présentez-vous à
l'urgence de l'Hôpital de Gatineau. Ils sont arrivés à l'urgence de l'Hôpital de Gatineau, et c'était complètement désorganisé,
donc ils ont attendu dans la salle d'urgence avec des gens qui sont malades,
avec des gens qui sont faibles, avec des aînés. Et c'est justement ça qu'on
veut éviter, que des gens qui se
disent : Bien, moi, j'ai peut-être le virus en question, ils se retrouvent
aux côtés de gens qui sont une population vulnérable, qui sont malades
ou qui sont aînés.
Alors,
ça, ce n'est clairement pas comment ça devrait se passer. Comment la ministre
croit-elle que ça devrait se passer?
Mme
McCann : Moi, je pense, M. le Président, effectivement que nous avons débuté des cliniques à Montréal, à
Québec, en Montérégie, mais qu'il va falloir en avoir d'autres dans
d'autres régions du Québec, notamment en Outaouais.
Alors, il faut mettre ça sur pied le plus rapidement possible pour que les gens
trouvent une réponse.
C'est
sûr que, quand on arrive à l'urgence, le 8-1-1 a appelé l'urgence pour informer
et qu'il y ait des mesures qui soient
prises à l'urgence, quand il n'y a pas de clinique de dépistage. Alors, je présume, M. le Président, que cette personne avec sa
famille ont eu des conseils, quand ils sont arrivés, qu'on les attendait, et
qu'ils avaient un masque, etc., toutes les mesures ont été prises, parce
que c'est le protocole que nous avons actuellement au Québec.
M. Fortin :
...la citoyenne, l'infirmière est très loin d'être satisfaite du niveau d'organisation.
Mais
la ministre nous dit : Il va falloir avoir d'autres
cliniques dans d'autres régions. Combien elle en a de prévues, de ces
cliniques additionnelles là?
Mme McCann : M. le
Président, on va mettre des cliniques
là où c'est nécessaire. Et on en a déjà trois autres à
venir, à Laval, à Sainte-Justine et à Vaudreuil, d'ici la semaine prochaine.
M. Fortin :
Comment on détermine là où c'est nécessaire?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
M. Fortin : Des cas confirmés, là, de ce que j'ai vu, il y avait
quelqu'un de l'Abitibi, quelqu'un de Mont-Laurier,
quelqu'un de la Mauricie. Il y avait des gens de partout à travers le Québec,
là, ce n'est pas juste des gens du Grand Montréal, les huit cas confirmés au Québec.
Alors, où doit-on avoir ces cliniques-là? Et comment on fait pour dire :
C'est dans telle région qu'on en a besoin puis dans telle région qu'on
n'en a pas besoin?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme McCann : M. le
Président, je ne pense pas qu'on a un cas confirmé, juste
pour le dire, là, en Abitibi, à ce moment-ci.
M. Fortin :
...peut-être sous... Je dis ça sous réserve, là, peut-être je me suis trompé.
Mme McCann :
Parce que c'est un peu sensible. O.K. C'est sûr que la densité de population
est importante, hein, comme premier
déploiement. C'est pour ça qu'on parle de Montréal, Montérégie, Québec. Et là
ça va être Laval, Sainte-Justine pour les enfants et Vaudreuil, effectivement,
en Montérégie, hein, qui est une région densément peuplée.
Donc,
j'entends mon collègue pour l'Outaouais, puis effectivement les cliniques vont
se déployer graduellement dans les autres régions du Québec.
M. Fortin :
Est-ce qu'on est en mesure de faire rapidement ces choses-là?
Mme McCann : ...le plus
rapidement possible, M. le Président.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Fortin : O.K. Oui. Merci. J'ai une question pour vous.
Dans des régions, justement, là, où il n'y a pas de... En fait, non, de façon
générale, un ambulancier, par exemple, un ambulancier qui, lui, se retrouve sur
un appel et qui dit : Moi, je
pense que cette personne-là a peut-être le coronavirus, est-ce que c'est... où
l'ambulancier peut-il amener ce patient-là aujourd'hui?
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je pense que
les protocoles sont clairs, il y a des protocoles au niveau des ambulanciers, bien évidemment, là. Et il peut
l'amener à l'urgence de l'hôpital le plus près. Dans les urgences, il y a
des protocoles à cet effet-là. Il va prévenir l'urgence, puis il y a des
mesures qui vont être prises pour isoler la personne.
M.
Fortin : Est-ce que c'est
normal que l'ambulancier soit obligé... Parce que, selon les protocoles, un
ambulancier, là, et je sais que le
ministre le sait, un ambulancier est obligé d'amener un patient à l'urgence.
Mais pourquoi il ne pourrait pas l'amener vers la clinique en question?
Pourquoi il ne pourrait pas se sauver de tous ces gens-là qui sont à la salle d'urgence, là, et qui pourraient être en contact
avec le patient au moment où l'ambulancier vient porter le patient sur place?
Pourquoi l'ambulancier ne pourrait pas aller directement dans les cliniques qui
sont ouvertes par la ministre?
Le Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme
McCann : Bien, M. le Président, je présume que, s'il y a quelqu'un dans une ambulance, c'est qu'il y a
un problème de santé physique important, là, parce
qu'habituellement... D'ailleurs, dans les situations qu'on a actuellement, les gens se sont présentés de façon
ambulatoire dans les urgences, dans les cliniques, ils ne se sont pas présentés
en ambulance, sauf exception, sauf
exception, effectivement, mais en général. Alors, quand ils se présentent
en ambulance, c'est parce que la
personne a des symptômes graves, plus graves, et à ce moment-là c'est à Montréal,
probablement, qu'on va penser l'amener, à l'Hôpital général
juif.
M. Fortin : Ça
me va, M. le Président. Si je peux le reporter à l'autre bloc, je vais le
faire.
Le
Président (M. Picard) :
C'est bon. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage. Vous disposez de
11 min 35 s.
• (18 h 30) •
M.
Zanetti : Merci, M. le Président. J'en ferai bon usage. Bonjour, Mme la ministre, bonjour à tout le monde qui l'accompagne.
Regardant la
section F du budget concernant les transferts fédéraux en santé, j'ai
réalisé encore une fois que, bien, l'augmentation des transferts,
la croissance des transferts en santé est insuffisante. Ça devient une demande traditionnelle du Québec.
Les transferts couvrent à peine 20 %
des dépenses en santé, alors qu'au début des années... à la fin des
années 70, pardon, on parlait de
25 % des dépenses en santé. Et c'est évidemment absurde, comme système, de
décider d'envoyer notre argent à
Ottawa, puis après ça de se mettre à sa merci lorsqu'il s'agit de savoir
combien il va nous redonner pour la santé, qui est une priorité des Québécoises
et des Québécois. C'est dangereux, c'est risqué de faire ça. Structurellement,
là, ce système-là canadien, il n'est pas à notre avantage.
Maintenant,
votre gouvernement décide de rester là-dedans, et vous dites, au fond, vous
réclamez... votre position, c'est de
dire : On veut que la part des transferts fédéraux en santé augmente à
25 % pour qu'on soit capable de combler les besoins. Et 25 %, là,
par rapport à la situation actuelle, ce que ça ferait, là, c'est à peu près
3 milliards de différence. Si, du jour au lendemain, on passait
à ce 25 % là, de ce que j'ai compris dans le budget, on aurait un 3 milliards de lousse. Et ce 3 milliards là, là, bien, il serait assez pour financer
entièrement l'application de projets ratios pour l'ensemble des professionnels, probablement, parce que
pour... Les infirmières ont chiffré ça, mais on pourrait l'appliquer à d'autres
professions. On pourrait régler le manque à
gagner dans le financement de la DPJ. On pourrait régler le manque à gagner
du financement des organismes communautaires, qui sont sous-financés puis qui
assurent un service essentiel partout au Québec.
On pourrait en faire plus pour les proches aidants. On pourrait même peut-être,
il faudrait voir, là, offrir une assurance
dentaire universelle. Mais, à la place de faire tout ça, on décide d'accepter
le régime canadien et de faire en sorte qu'il nous manque 3 milliards
de notre propre argent à mettre dans la santé.
Est-ce qu'il y a une différence entre... Parce
qu'on se disait : Avec un gouvernement de la CAQ, qui se dit nationaliste, tout ça, on dit : Ah! bien là,
on va en obtenir plus. On va avoir plus de pouvoirs, on va avoir plus d'argent,
ça va être incroyable. Ça va nous paraître pas si pire que ça d'être dans le Canada,
finalement.
Est-ce qu'il y a une différence entre les demandes caquistes et libérales par rapport aux transferts fédéraux en santé?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann : M. le
Président, c'est clair que, pour le gouvernement de la CAQ, et ça a été transmis clairement au gouvernement fédéral, que nous souhaitons revenir à 25 %
du budget, comme c'était à la fin des années 70. Alors, notre position est claire là-dessus, et nous l'avons
bien transmise à nos collègues, là, du fédéral. Et d'ailleurs
j'ajouterais que les autres provinces
aussi, en général, font la même revendication. Et j'ajouterais également
qu'aussi ça pourrait payer des médicaments qui deviennent de plus en
plus onéreux.
Donc, M. le Président, notre position est
claire, nous souhaitons que les transferts canadiens en santé soient rehaussés
à 25 % du budget.
M. Zanetti : ...ministre, c'est
une position qui était la même que le Parti libéral avant, qui n'avait pas
réussi à l'obtenir. Et je sais que vous avez
écrit une lettre à la ministre de la
Santé du Canada,
dans laquelle vous aviez demandé ça,
et, bon, ça n'a pas fonctionné l'année passée. Et là, si les choses continuent
comme ça, dans 10 ans, là, à croire les chiffres du budget, il va manquer 14 milliards de dollars.
C'est un manque à gagner de 14 milliards en santé. Avec en plus les changements
climatiques qui vont arriver et qui
vont engendrer des coûts de santé supplémentaires, le vieillissement de la population, c'est assez catastrophique. Je me demande où les gouvernements de dans 10 ans
vont-ils devoir couper.
La question,
ce n'est pas celle-là que je vous pose parce qu'évidemment ça ne sert à rien de
répondre à ça. Ce qu'il faut, c'est
qu'on règle le problème maintenant, le plus rapidement possible. Mais je
voudrais savoir c'est quoi, le rapport
de force qu'a un ministère, un ministre de la Santé d'une province canadienne
pour obtenir ça. Parce que toutes les provinces le demandent, vous
l'avez dit, puis on ne l'obtient pas. C'est quoi qu'on peut faire pour
l'obtenir?
Mme McCann : Bien, il faut parler davantage d'une position gouvernementale. C'est une position de la ministre
de la Santé, mais c'est une position gouvernementale. Et effectivement il faut poursuivre nos revendications au niveau
du fédéral, et on le fait sur plusieurs plateformes. Donc, c'est tout le gouvernement, là, qui réclame, avec les autres
provinces qui le réclament, le rehaussement à 25 %, comme c'était dans les années 70. Et il faut poursuivre,
il faut être déterminé et renverser
la vapeur, là, parce qu'effectivement il y a une diminution importante, comme
mon collègue l'a mentionné.
M. Zanetti :
Je vous remercie, Mme la ministre. Vous savez, je suis un parlementaire très
collaboratif. J'aime beaucoup ça, vous donner des opportunités de faire
des choses. Comme, par exemple, là, je pourrais vous donner l'opportunité d'établir un rapport de force
incroyable en vous posant la question suivante : Si le gouvernement
canadien, dans son prochain budget, n'amène pas ses transferts à
25 %, qu'allez-vous faire?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
C'est bientôt, d'ailleurs, le prochain budget fédéral. Bien, écoutez, M. le
Président, je pense que, comme
gouvernement, puis notre premier ministre est clair là-dessus, on est là pour
les Québécois et les Québécoises et on
va faire tous les efforts nécessaires pour aller rechercher des transferts de
fonds canadiens qui reviennent aux Québécois, d'ailleurs, et qui devraient servir à payer l'ensemble des éléments que
mon collègue a mentionnés et auxquels j'ai ajouté. Alors, on va
continuer nos efforts dans ce sens-là.
Le Président
(M. Picard) : M. le député.
M. Zanetti : Merci. Bon, j'ai
l'impression qu'on va se passer de notre 3 milliards cette année encore.
Un autre
sujet, la protection de la jeunesse. On le sait, il y a toutes sortes de
problèmes. Parmi les problèmes de la protection
de la jeunesse, là, il y a la question du sous-financement, parce qu'ils sont
en sous-effectifs, il n'y a pas assez de
monde pour traiter tout le nombre de signalements qu'il y a. Ce n'est pas le
seul problème, mais c'est un problème important.
L'APTS a
chiffré le manque à gagner, là, pour réussir vraiment à prendre soin de tous
les enfants à 270 millions de
dollars. Dans le dernier budget, vous avez ajouté 90 millions
de dollars. Et là, si on ajoute quand même
le 18 millions et le 47 millions que vous avez injectés là-dedans plus tôt, ça
fait 155 millions, mais c'est quand même toujours
bien juste 57 % du besoin.
Alors là, je
me dis, là, la protection de la jeunesse, c'est un enjeu qui tient à coeur tout
le monde, c'est un enjeu que tous les partis ont reconnu et toute la
société québécoise, de façon unanime, comme étant une urgence nationale. Il y a une commission Laurent qui a été mise là,
qui va nous amener les recommandations qu'on va suivre. On sait déjà quand même des choses, il y a des actions à faire
en termes de financement. La réponse du gouvernement, c'est de mettre
50 % de l'argent qu'il faut. Pourquoi?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
Je n'arrive pas tout à fait au même calcul, M. le Président. Mais, M. le
Président, il faudrait juste essayer
de se remémorer quel gouvernement a mis tant d'argent en jeunesse que le
gouvernement de la CAQ en deux ans. Moi, je pose la question. Il y en
a-tu un autre qui a fait ça? Moi, je ne pense pas. 160 millions de dollars
en deux ans.
Et mon
collègue le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux sait exactement
comment cet argent-là va aider au
niveau de la protection de la jeunesse, parce que c'est vrai ce que mon
collègue dit, c'est une grande priorité. Puis, en plus, on va être
capable de répondre aux recommandations de la commission Laurent, qui sont
tellement importantes,
des recommandations qui ont été faites au rapport, là, mi-bilan, qui parlent
beaucoup de prévention. Et c'est là,
c'est là qu'il faut mettre l'argent. Il faut mettre l'argent dans Agir tôt, il
faut mettre l'argent dans le programme SIPPE et dans les recommandations
qu'a faites la commission Laurent. Et c'est grâce à cet argent-là qu'on va y
réussir, au soutien clinique des
intervenants en protection de la jeunesse, en prévention dans le milieu
scolaire, dans les programmes Aire ouverte en santé mentale.
Alors, M. le
Président, moi, ce que je peux dire aujourd'hui, c'est que je pose la question
à mon collègue : Il y a-tu un autre gouvernement qui a autant investi en
jeunesse que nous le faisons depuis deux ans?
Le
Président (M. Picard) : Merci. M. le député.
M. Zanetti :
Il me reste combien de temps, hein?
Le
Président (M. Picard) : 1 min 35 s.
M. Zanetti :
Alors, je vais m'intéresser à votre question et faire les vérifications. C'est
une bonne question. Je pense que vous
en avez mis, de l'argent. La question n'est pas là. Et puis je reconnais une
chose, vous êtes arrivés à un moment où il y avait des politiques d'austérité
depuis longtemps qui ont vraiment rendu extrêmement vulnérable le
système.
Toutefois,
face à cette situation-là, votre devoir n'est pas de faire mieux que le
gouvernement précédent, votre devoir,
c'est de faire ce qu'il faut. Et, si ce qu'il faut, c'est mettre
270 millions pour que les enfants du Québec qui sont à risque en ce
moment, qui sont dans des situations vulnérables, bien, qu'on en prenne soin,
bien, alors, il faut mettre 270 millions, pas 57 % de
70 millions. Et la question, c'est de savoir... Ah! il ne reste plus
beaucoup de temps, hein?
Le
Président (M. Picard) : Il reste 45 secondes.
M. Zanetti :
Bon, bien, je vais quand même poser une question vite, vite. Est-ce qu'on peut
s'attendre à ce que, l'année prochaine, on atteigne le 100 % des
besoins des enfants du Québec?
• (18 h 40) •
Le
Président (M. Picard) : 30 secondes pour répondre, Mme la
ministre.
Mme McCann :
Nous répondons : Avec 190 millions, si on fait le calcul de tous les
budgets, à 73 % des besoins qui ont été invoqués, mais, M. le
Président, on répare beaucoup ce qui a été fait dans le précédent cycle. Merci.
Le
Président (M. Picard) : Il vous reste 15 secondes, M.
le député.
M. Zanetti :
Je vous remercie. C'est insuffisant, je pense, pour aller plus loin, mais ce
n'est que partie remise.
Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole
à M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Puis je viens dire qu'il
dispose de 10 min 25 s.
M. Arseneau :
Merci beaucoup, M. le Président. Je crois avoir entendu la ministre dire, tout
à l'heure dans ses remarques
préliminaires, qu'on avait investi de façon importante, de telle sorte qu'on
n'avait oublié personne. Ce que j'ai...
Je pense avoir entendu que vous n'aviez oublié personne. Et pourtant il y a
quelques petites questions qui me viennent immédiatement à l'esprit.
La
première, c'est au sujet des indemnités de déplacement et d'hébergement. Pour
les gens qui sont privés, je dis bien les gens qui sont privés de soins
spécialisés ou surspécialisés dans la région où ils habitent et qui doivent se
déplacer pour aller se faire soigner,
à qui on remet une indemnité de 0,13 $ du kilomètre parcouru, par
opposition à des médecins, par
exemple, qui se déplaceraient sur le territoire, 0,86 $. On leur offre un
remboursement pour trois jours seulement. Et, si je prends, par exemple, des gens qui se déplacent en avion, on leur
donne 75 $ par jour pour arriver à l'aéroport Jean-Lesage de
Québec, et il en coûte 35,10 $ pour le taxi, si on met un pourboire,
aller-retour. C'est déjà plus que l'indemnité pour se nourrir et se loger.
Alors, ma question
est bien simple. Je voudrais savoir quelle est l'intention de la ministre en
regard de cette iniquité frappante et significative dans l'accès aux soins de
santé pour les gens des régions.
Le
Président (M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
M. le Président, je vais dire deux, trois choses là-dessus. Premièrement, la
volonté est claire, nous sommes en
travaux actuellement, nous allons réviser cette politique. Je vais être claire
pour mon collègue, là, des Îles-de-la-Madeleine,
on va la réviser. Là, on est en travaux. On va les faire, on va bien les faire.
Et c'est vrai, ça fait trop longtemps,
ça fait presque 10 ans que ça n'a pas été révisé.
Deuxièmement, je
pense qu'on l'a démontré dans certaines situations, on valorise les services de
proximité. Alors, on veut remettre des
services de proximité dans des régions où c'est requis et on renverse la centralisation qui a été faite dans le passé. Mais on le fait en mettant des services
sur place ou on le fait aussi en s'aidant avec la technologie. Alors, on veut aller plus
loin avec la télémédecine, la téléconsultation. Et ça, ça va être aussi un
travail très important qu'on va faire dans ce cycle-ci, notre gouvernement,
au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Alors, on est très
sensible aux régions, très sensible à la situation des gens des régions. Et
c'est pour ça qu'on remet des services, et
aussi qu'on développe des technologies pour répondre aux besoins des régions,
et qu'on va réviser cette politique, certainement.
Le Président
(M. Picard) : ...
M. Arseneau : Je suis content d'entendre cette volonté de la
part de la ministre. Je lui dirais que, si elle souhaite créer un comité où on pourrait collaborer pour
alimenter non seulement la réflexion puis de fournir des pistes de
solution, on veut vraiment
collaborer avec la ministre et le ministère parce
que les cas sont nombreux où les gens
doivent s'endetter de façon
importante pour aller se faire soigner. Et nous, on a ces témoignages-là de
gens, là. Je pourrais vous parler de Mme Cyr,
qui, quatre fois par année, doit se déplacer pour un total de 60 jours de
séjour ici, à Québec. On parle de milliers de dollars par année. Et ce n'est pas possible, même si on peut
souhaiter la télémédecine, ce n'est pas possible d'obtenir les soins surspécialisés dont elle a besoin. Et de
réviser simplement les barèmes à partir de ce qu'ils étaient
en 2009, par exemple, là, ce
ne sera pas suffisant.
J'invite la ministre
à ouvrir le chantier quand même suffisamment large pour qu'on puisse revoir les principes
mêmes sur lesquels repose la politique actuelle parce que je pense
que de simplement augmenter, par exemple, le remboursement au kilométrage, ce serait déjà un
acquis, mais toute la question des séjours prolongés est fondamentale.
Puis j'ai une
petite liste ici, là. J'ai moi-même de la difficulté à les lire, alors je ne demanderai pas à la ministre de faire cet exercice-là, mais, sur la Côte-Nord, les soins qui sont
disponibles dans les hôpitaux de la
région, c'est la colonne d'ici, à gauche. Et la colonne à droite, c'est
ce qui n'est pas disponible et ce qui est requis pour les patients. Elle est
beaucoup, beaucoup plus longue. Et je ne pense pas que, malgré les efforts
qu'on veut déployer, qu'on puisse un jour obtenir l'ensemble des services.
D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, on parlait, à Rimouski, d'avoir un service
en ce qui concerne, là, toutes les maladies
cardiaques. Alors, de facto, je pense qu'on a la preuve qu'il va falloir
travailler, oui, sur les deux volets.
Mais
j'accueille avec une certaine satisfaction la volonté de la ministre de le
faire, mais j'aimerais qu'on puisse le faire
et qu'on puisse corriger cette iniquité-là, parce que moi, je crois qu'il
s'agit véritablement d'une iniquité envers les citoyens des régions qui n'ont pas le même accès aux mêmes coûts
pour les mêmes soins de santé, et qu'on le fasse dans la prochaine
année, et encore une fois je réitère mon offre d'y travailler ensemble.
Deuxième
volet, c'est là où on ne semble pas avoir prévu de somme au budget présenté
hier, c'est sur une motion que nous
avions présentée concernant les gens qui souffrent de l'apnée du sommeil. On
sait que l'appareil peut coûter entre
1 500 $ et 3 000 $. Nous avons, au Parti québécois,
présenté une motion qui a été appuyée par le gouvernement. Alors, on s'étonne de ne pas voir de somme
inscrite au budget pour effectivement que la Régie de l'assurance maladie
du Québec puisse compenser ces sommes-là
investies par les très nombreuses personnes qui souffrent d'apnée du sommeil.
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann : Alors, M. le
Président, sur la politique de déplacement, là, des usagers, je prends bien
note, j'accueille très favorablement la
proposition de mon collègue, là, des Îles-de-la-Madeleine. Et effectivement il
faut élargir, il faut vraiment
l'évaluer dans son ensemble. Et on va certainement procéder en lien avec la
proposition du collègue des Îles-de-la-Madeleine.
Pour ce qui
est des équipements pour l'apnée du sommeil, les travaux sont en cours
actuellement au ministère, et on a des sous dans le Plan québécois des
infrastructures, parce que c'est là qu'on prend la source de financement,
pour cet équipement-là. Alors, on est en
train de finaliser, hein, ou de procéder à des travaux, là, pour bien attacher
le dossier. Donc, on espère avoir un dénouement positif là-dessus parce
qu'on a des sous au niveau du PQI pour l'équipement.
M. Arseneau :
Et cette information-là nous avait échappé, c'est ce que vous nous dites. C'est
déjà inscrit au PQI, mais pour déploiement au cours de la prochaine
année?
Mme McCann : C'est au PQI pour
le 2021, alors, oui.
M. Arseneau : 2021, d'accord.
Merci.
Autre élément
peut-être manquant dans le budget, en fait, selon ce qu'on a pu obtenir comme
information, là, ou, du moins,
peut-être que vous pouvez mieux m'expliquer, comme dans le cas, là, du dossier
que je viens d'amener à votre attention,
porter à votre attention, c'est celui sur lequel on discute presque
quotidiennement, la question des infirmières praticiennes spécialisées.
Nous ne
voyons pas de somme au budget pour favoriser leur formation, l'implantation, le
déploiement, en fait, des
2 000 IPS que l'on souhaiterait avoir dans le réseau. Est-ce que
c'est nous qui avons manqué cette information-là? Sauf erreur, il y avait un montant, l'an dernier,
pour renforcer la contribution des IPS au réseau l'année passée. Cette année, on
n'y voit rien. Est-ce que vous pourriez nous expliquer?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Oui, il y a un budget, M. le Président. Je veux être sûre
que je donne le bon montant. C'est 21 millions, oui, dans le
budget 2020‑2021, pour les IPS. Parce qu'effectivement on en ajoute à chaque année, et il faut
prévoir le budget, évidemment, pour les payer, les rémunérer. Donc, c'est dans
le budget, M. le Président, je le confirme au collègue.
M. Arseneau :
De 21 millions, d'accord. Et ça, ça comprend la formation, s'il y a des
stages, les locaux, bien, en fait, l'ensemble de l'oeuvre?
Mme McCann : Bien, ça comprend la rémunération, d'abord et
avant tout, pour les nouvelles IPS. Mais effectivement il y a des budgets de prévus, au ministère de l'Éducation,
pour la formation. Pour ce qui est des stages, on a des budgets prévus,
effectivement, c'est dans ce budget-là, pour dédommager. Alors, tout est prévu
pour les IPS.
M. Arseneau : Est-ce que j'ai
encore quelques secondes, M. le Président?
Le Président
(M. Picard) : 40 secondes.
• (18 h 50) •
M. Arseneau :
40 secondes. Les projets ratios, y a-t-il de l'argent prévu? Est-ce qu'on peut
s'attendre à une décision, dans les prochaines semaines, pour un
déploiement dans les prochaines semaines également?
Mme McCann :
Nous avons toujours continué à travailler à ajouter des infirmières. Oui, je
sais que ce n'est pas la réponse, peut-être, que vous souhaitez...
M. Arseneau :
350 millions. C'est le chiffre dont on parlait. On ne le voit pas dans le
budget.
Mme McCann : Bien, écoutez, il y a des possibilités. On va
ajouter 440 infirmières auxiliaires dans le réseau en 2020‑2021. C'est intéressant. On a ajouté
1 000 infirmières l'année passée. On continue. Et il y a d'autres
possibilités dans le budget.
Le
Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre, merci. Je cède la parole à M. le député de Pontiac. Il
vous reste 12 min 56 s.
M. Fortin : Je pense que le député des Îles a compris que
c'était un non. Mais je vais continuer sur le sujet que j'ai abordé tantôt, M. le Président. Tantôt, j'ai
posé des questions en demandant des chiffres à la ministre, hein? Combien
de chambres d'hospitalisation on aurait
besoin? Combien de chambres à pression négative, combien de fonds elle aurait
besoin, combien de ressources additionnelles
pour le 8-1-1 elle aurait besoin? Et, vu que je n'ai pas eu beaucoup de succès
à avoir des chiffres en retour, en fait, le seul chiffre que j'ai eu, c'est
zéro, comme dans zéro réponse, je vais essayer avec des questions qui se répondent par un oui ou un
non. Mais j'imagine que je n'aurai peut-être pas un oui ou un non, non
plus, mais je vais m'essayer quand même.
J'ai entendu
votre point de presse, Mme la ministre, avec le Dr Arruda un peu plus tôt,
et, à un moment donné, vous avez dit, ou c'était peut-être le Dr Arruda,
là : Mais, pour les centres de personnes âgées, il faut accentuer les mesures d'hygiène. Est-ce
que ça a été fait dans les CHSLD?
Le Président
(M. Picard) : Mme la ministre.
Mme McCann : M. le
Président, si vous me permettez,
c'est parce que j'ai eu une impression de déjà-vu
ou de déjà-vécu. Lors de l'étude des crédits de l'année
passée, le député m'avait posé la même question, et là j'ai été prise d'un fou rire pendant au moins cinq minutes. Je ne le
ferai pas cette année, M. le
Président, parce que
c'est quand même un sujet sérieux, là, les CHSLD.
Vous savez,
on le répète depuis le début, là, les personnes les plus vulnérables, c'est des
personnes âgées. Alors, ces mesures-là, on le sait qu'elles existent
déjà parce qu'elles existent pour l'influenza, elles existent pour
la gastro, elles existent pour toutes
sortes d'infections. On va... Je parlais au directeur national de santé
publique, qui est ici, d'ailleurs,
avec nous, effectivement, elles vont être
renforcées. La directive a déjà été donnée à tous les établissements du réseau, de renforcer ces mesures.
M. Fortin : O.K. Donc, jusqu'à
maintenant, là, on n'a pas accentué
les mesures d'hygiène, mais on va le faire pour les CHSLD. C'est ce que je
comprends.
Mme McCann : C'est en cours, M.
le Président, c'est en cours.
M. Fortin :
Ça veut dire quoi, accentuer les mesures d'hygiène?
Mme
McCann : Ça veut dire avoir
tout ce qu'il faut à l'entrée, les pancartes qui disent, par exemple : Vous revenez d'un voyage, ne
venez pas voir... attendez 14 jours. Si vous avez des symptômes, ne venez
pas voir la personne. Si vous entrez,
lavez-vous les mains. Il y a du gel, hein, à l'entrée. Alors, toutes ces
consignes vont être... on va demander... on a demandé aux établissements de vraiment communiquer avec les gens en responsabilité et sur le terrain et s'assurer que ces consignes-là sont
suivies.
M. Fortin : ...dans les établissements,
par exemple, les ressources intermédiaires aussi ont été avisées?
Mme McCann :
Absolument.
M. Fortin :
Oui? Déjà? Elles ont déjà été avisées?
Mme McCann :
Et les résidences pour personnes âgées autonomes.
M. Fortin :
C'est un oui, ça. O.K., c'est un oui.
Mme McCann :
Oui.
M. Fortin : O.K.
Mme McCann :
C'est un oui.
M. Fortin : Mais, quand on dit : Augmenter les mesures d'hygiène, il n'y aura
pas plus de bains qui vont être donnés aux aînés, là.
Mme McCann :
Bien, M. le Président, la question, elle est sur la prévention d'une infection.
M. Fortin : Oui, je comprends. Oui, mais les aînés eux-mêmes, là, les résidents, eux ne se laveront
pas nécessairement les mains plus souvent, eux n'auront pas plus de
soins d'hygiène comme des bains, là. Non?
Mme McCann :
Bien, M. le Président...
M. Fortin :
On parle des gens qui rentrent dans la bâtisse, c'est ça?
Mme McCann :
Absolument.
Document déposé
M. Fortin : O.K. M. le Président, je vais
vous donner, si vous le permettez, une lettre du Centre universitaire de
santé McGill pour transmettre à la ministre de la Santé qui vous a été envoyée,
Mme la ministre, aujourd'hui par quatre
médecins, le directeur de cardiologie préventive et génomique, un médecin de la
Division des maladies infectieuses, le
chef de l'unité des maladies infectieuses et un professeur et président à
microbiologie et immunologie de l'université
McGill. Ils vous demandent, et je vais vous
le lire rapidement : «Nous avons besoin [d'action] décisive au Québec.
Il ne faut pas craindre une réaction
excessive à [la] menace. Le Québec doit, dès maintenant, mettre en place
des mesures agressives pour contenir et atténuer l'épidémie.»
Une
des demandes, c'est l'annulation de tous les grands rassemblements. Vous avez
procédé à un de ceux-là, mais l'annulation de tous les grands
rassemblements, oui ou non, c'est dans les cartons, ça?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme McCann : Comme je l'ai dit en conférence de presse aujourd'hui, nous allons
évaluer cas par cas. Et aujourd'hui on a pris une décision par rapport à
Skate Canada, le patinage artistique de lundi. Alors, nous suivons la situation
cas par cas. Et, si la situation change au Québec, il se peut qu'on prenne une
autre décision, évidemment.
M. Fortin : Deuxième demande de la part des médecins : «[Une] quarantaine de
14 jours pour tous les voyageurs en
provenance de pays étrangers touchés.» Oui ou non, c'est possible à ce
moment-ci de faire ça? Possible ou souhaitable, selon vous?
Mme McCann :
Bien, je pense que, d'abord, ce qu'il faut dire, c'est que les mesures
frontalières, c'est de juridiction fédérale. Maintenant, nous sommes
continuellement en contact avec le fédéral, notamment au niveau de la santé
publique. Et actuellement ce que nous souhaitons, c'est que les mesures
frontalières soient augmentées, étant donné
la situation de pandémie qui a été déclarée avec l'Organisation mondiale de la
santé aujourd'hui. Alors, on va discuter de toutes ces mesures.
M. Fortin : ...troisième point : «Préparation active au déplacement des cours
universitaires vers un environnement virtuel si les cas locaux
augmentent.» Est-ce que c'est une mesure que vous souhaitez, ça, Mme la
ministre?
Mme McCann :
Ça revient beaucoup, évidemment, au ministère de l'Éducation, mais en lien avec
nous, en lien avec la Santé publique, en lien avec la Santé publique,
bien entendu.
M. Fortin : Mais le ministère de
l'Éducation ne peut pas juger de la sévérité de l'enjeu de santé publique.
Mme McCann :
On est toujours en lien avec eux. Vous voyez qu'il y a eu des mesures au niveau
des voyages scolaires. On a demandé d'annuler les voyages scolaires, on
a demandé de cesser les voyages à l'étranger.
M. Fortin :
Oui. Mais ça, cette mesure-là qu'on demande, ce n'est pas une mesure qui a été
discutée avec le ministère de l'Éducation jusqu'à maintenant?
Mme McCann :
Écoutez, ça, c'est des mesures qui pourraient être mises en place rapidement,
hein. Ce qui a été...
M. Fortin :
Oui, mais vous n'en avez pas discuté jusqu'à maintenant?
Mme McCann :
On est toujours en discussion avec le ministère de l'Éducation.
M. Fortin : «Distanciation sociale encouragée — par exemple, travailler à domicile, si
possible, d'éviter les foules.» Est-ce que vous demandez aux Québécois
d'éviter les foules et de travailler à domicile?
Mme McCann :
Bien, je pense qu'on a donné des messages
à cet effet-là. L'annulation, là, de l'événement de lundi, c'est un signal. Ce qu'on dit, c'est que, si vous êtes
symptomatique, n'allez pas dans les foules. Gardez une distance aussi. De
plus en plus, je pense que les gens sont de plus en plus sensibilisés.
M. Fortin :
Mais vous ne demandez pas aux Québécois de le faire de façon...
Mme McCann :
Je pense qu'on a donné des messages dans ce sens-là actuellement.
M. Fortin : O.K. «Optimisation de l'hygiène publique et
personnelle — par exemple, et je vais utiliser l'exemple en
question qui est mentionné ici, là, nettoyage amélioré des
voitures de métro et des bus.» Il y a des sociétés de transport qui ont commencé à le faire. Il
y en a d'autres qui ne le font pas. Est-ce que
c'est une mesure que vous encouragez chez les sociétés de transport? Et est-ce
que vous allez les compenser?
Mme McCann : Bien, moi, je pense qu'il y a
eu des initiatives, comme à Montréal, puis il y en a
ailleurs également.
Mais, comme disait notre directeur national
de la santé publique, vous savez, vous nettoyez, mais, peut-être
30 minutes après, il va y avoir quelqu'un
qui va mettre... hein, qui va toucher quelque
chose. En fait, ce qu'il est mieux de
faire, là, c'est de se laver les
mains. De se laver les mains. Quand on va dans un endroit public... Non, mais
ça a l'air, hein, simple, hein, mais
il faut y penser. Lavons-nous les mains. On dit même 20 fois par jour parce qu'on touche à toutes sortes de
choses, surtout dans les lieux publics.
M. Fortin : Je ne peux pas dire, M. le
Président, que c'est une réponse
claire à : Est-ce que les sociétés de transport vont être compensées? On dit de se laver les mains. Moi, ça ressemble
plus à un gouvernement qui s'en lave les mains, mais, M.
le Président, je vais poser une question
à la ministre en lien avec ce qu'elle a annoncé cet après-midi.
Elle a dit que les employés de la fonction
publique québécoise
ne voyageraient plus à l'extérieur du pays dans le cadre de leurs fonctions. Du personnel, c'est une autre chose,
mais dans le cadre de leur fonction. Est-ce
que ça s'applique à la ministre de la Santé aussi?
Mme McCann :
Ah! je n'ai pas l'intention de voyager à l'extérieur du pays.
M. Fortin : Est-ce
que ça s'applique à l'ensemble du Conseil des ministres? Est-ce
qu'il y a un ministre
qui va voyager à l'extérieur du pays au cours des prochaines semaines?
Mme McCann :
Les voyages vont cesser.
M. Fortin : Est-ce
que les députés de la Coalition avenir Québec vont cesser de voyager à l'extérieur du pays pour le travail?
Mme McCann :
Nous aurons des discussions au caucus à cet effet.
M. Fortin : D'accord. Mais on a demandé, on a exigé de la fonction publique
qu'ils ne le fassent pas.
Mme McCann :
Effectivement.
M. Fortin : O.K. O.K. Il y a des mesures qui ont été, disons, prises par
certaines personnes dans l'appareil gouvernemental au cours des dernières
heures, et je veux comprendre si c'est en lien avec une recommandation de la Santé publique. Le premier ministre du Québec a
annoncé cet après-midi ou a laissé savoir qu'il ne ferait plus de scrum
en lien avec l'enjeu du COVID-19. Est-ce que
de cesser de faire des scrums, c'est une recommandation de la Santé
publique?
• (19 heures) •
Mme McCann : Bien, M.
le Président, je ne ferai pas de commentaire là-dessus, là, pour le moment. Je
pense que la situation évolue vite.
Puis je pense que ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on use d'une grande
prudence parce qu'on sait, par la
Santé publique, ça a été dit encore par le directeur national de la santé
publique, que ces mesures-là de distanciation,
lavage des mains, c'est probablement les meilleures mesures qu'on peut prendre
actuellement pour freiner, diminuer
l'intensité et la retarder. Alors, je ne ferai pas de commentaire là-dessus,
là, parce que je pense que... on verra, on en discutera, mais...
M. Fortin :
...alors vous pouvez en discuter, mais je veux savoir si elle s'appuie sur un
réel principe de santé publique. Si la ministre me dit : La distanciation,
c'est la chose à faire, comme elle vient de le faire, est-ce qu'elle va cesser
de faire des scrums également?
Mme McCann :
Ce n'est pas exclu.
M. Fortin : Est-ce qu'elle en parlé avec l'ensemble du Conseil des ministres?
Est-ce qu'eux vont cesser de faire des scrums?
Mme McCann :
On en parle au caucus.
M. Fortin : O.K. Il y a des gens qui reviennent de l'extérieur, hein, des Québécois
qui reviennent de l'extérieur à tous les jours, qui reviennent des États-Unis,
entre autres. Est-ce que les gens qui sont de retour des États-Unis
doivent se placer en quarantaine volontaire?
Mme McCann :
Pas à ce moment-ci.
M. Fortin :
Vous ne leur demandez pas ça, vous ne dites pas aux Québécois...
Mme McCann :
Pas à ce moment-ci, et je réitère...
M. Fortin :
...vous ne dites pas aux employeurs...
Mme McCann :
...je réitère...
M. Fortin :
Allez-y.
Mme McCann :
...que ces directives sont de juridiction fédérale. Nous sommes toujours en
lien avec eux, et ce que nous demandons, c'est que les mesures soient
augmentées. Maintenant, il y aura des discussions avec le fédéral là-dessus, mais actuellement, non, au niveau des
États-Unis, on ne demande pas un isolement volontaire à ce moment-ci. On dit : Si vous êtes symptomatique, vous
allez à un agent de la quarantaine, mais, si vous ne l'êtes pas, vous
surveillez vos symptômes pendant 14 jours.
M. Fortin : Mais un employeur, ce que j'entends de la ministre de la Santé, c'est qu'un employeur ne peut pas exiger de quelqu'un qui
revient des États-Unis qu'il reste à la maison, qu'il soit en quarantaine suite
à... s'il était asymptomatique, là, et que
ce n'est pas quelque chose qui va avoir un impact, disons, sur la prévention
de la propagation de cette maladie-là.
Alors,
est-ce qu'elle peut m'expliquer pourquoi l'attaché de presse du premier ministre s'est placé volontairement en
quarantaine aujourd'hui, après un voyage aux États-Unis?
Est-ce qu'il y a une mesure de santé publique en lien avec
cette action-là de la part de l'équipe du premier ministre?
Le
Président (M. Picard) : Mme la
ministre.
Mme McCann : Bien, M.
le Président, c'est une mesure de
très grande prudence, effectivement, et il
y a des gens qui se placent actuellement, M. le Président, en isolement volontaire et qu'ils le font parce qu'ils pensent que ça va
protéger davantage les gens. Les directives qu'on a, les orientations qu'on a actuellement sont à l'effet de surveiller nos symptômes.
Mais, si quelqu'un veut se placer en isolement volontaire par grande prudence,
bien, ça va.
M. Fortin :
Grand bien lui en fasse, c'est ce que vous dites?
Mme McCann :
Bien, écoutez, c'est des mesures de prudence additionnelles.
M. Fortin :
Ce que j'entends, M. le Président...
Le
Président (M. Picard) : 30 secondes.
M. Fortin :
Ce que j'entends, M. le Président, c'est que, pour toutes les mesures sérieuses,
c'est-à-dire est-ce qu'on a des chiffres par rapport aux besoins, les
chambres d'hospitalisation, les chambres à pression négative, les fonds
que le gouvernement doit utiliser, le nombre de
ressources nécessaires au 8-1-1, on n'a pas de réponse. Ce qu'on a, M. le Président, c'est des mesurettes comme on ne fait plus de scrums, on ne va plus
parler aux journalistes, on se met en
quarantaine volontaire quand on revient des États-Unis, mais c'est loin
d'être des mesures sérieuses de limitation de la propagation du virus.
Le
Président (M. Picard) : Merci, M. le
député.
Ceci met donc fin à l'étude
des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021. Est-ce que ces
crédits provisoires sont adoptés?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Une voix :
...
Le
Président (M. Picard) : Adopté sur division. Est-ce que
vous demandez un vote par appel nominal?
M. Tanguay :
Non, je vous demande de constater la majorité.
Le
Président (M. Picard) : Comment?
(Consultation)
Le Président (M. Picard) : Il faut compter par appel... il faut qu'il y ait
un vote par appel nominal pour qu'on puisse compter les députés.
Des voix :
...
M. Tanguay :
M. le Président, j'ai demandé... j'ai dit «rejeté». Vous devez constater la
majorité des députés présents en cette Chambre. Je vous demande de la
constater et de déclarer le résultat du vote.
Des voix :
...
Le
Président (M. Picard) : Je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à
19 h 5)
(Reprise à 20 h 47)
Le
Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux.
Décision
de la présidence sur la mise aux voix des
crédits provisoires pour l'année 2020-2021
J'ai bien pris le
temps d'analyser les faits qui se sont déroulés au moment de mettre aux voix
les crédits provisoires à l'issue du débat
de cinq heures en commission plénière. J'ai aussi visionné à quelques reprises
la séquence des événements en vidéo.
Je compte d'abord revenir sur ceux-ci. Au moment où j'ai demandé si
les crédits provisoires pour l'année
financière 2020‑2021 étaient adoptés, des députés ont alors dit
«adopté», d'autres ont dit «rejeté» et d'autres ont dit «sur division».
J'ai
alors annoncé que les crédits étaient adoptés sur division, puisque le gouvernement me semblait en majorité en Chambre
et tel que le veut la tradition mentionnée dans la décision de Jean-Pierre
Saintonge, rapportée sous le n° 220-2.
Je souligne que nous
ne nous trouvions pas dans une situation aussi claire que celle qui s'est
produite le 7 novembre 2019, alors que
les députés de l'opposition étaient clairement en nombre supérieur à ceux du gouvernement au moment du vote sur une motion du député de Nelligan
débattue dans le cadre des affaires inscrites par les députés de
l'opposition. J'avais alors déclaré la motion de l'opposition officielle
adoptée, et ce, malgré l'opposition du groupe parlementaire formant le gouvernement.
Dans
le présent cas, la présence de plusieurs fonctionnaires en Chambre au moment de la mise
aux voix a certes pu avoir un impact
sur l'impression que j'ai eue au sujet du fait qu'un plus grand nombre de
députés du gouvernement se trouvait en Chambre. Le leader de l'opposition officielle m'a alors demandé de procéder au décompte des
voix pour m'assurer du résultat. La situation était confuse en raison
d'un grand nombre de fonctionnaires et de personnel politique présents en Chambre et du fait que la différence dans le
nombre de députés du côté des adoptés et des contres n'était pas évidente. Au surplus, des députés ont
quitté la salle, d'autres sont entrés, de même pour divers membres du personnel, rendant ainsi difficile un décompte
clair du résultat du vote. Je désire préciser qu'en commission plénière les députés peuvent
entrer ou sortir de la salle jusqu'au moment du vote par appel nominal.
Devant ce constat et compte tenu de
cette situation particulière, la seule manière d'en arriver à un résultat clair
sur la question est de procéder à un vote
par appel nominal, comme l'a d'ailleurs demandé le leader adjoint du
gouvernement.
Je demande donc qu'on
appelle les députés pour procéder à ce vote, à moins que le leader m'avise
qu'il souhaite reporter ce vote, conformément à l'article 223. Oui, M. le
leader de l'opposition officielle.
• (20 h 50) •
M.
Tanguay : M. le Président, vous avez rendu votre décision et je
n'y peux rien, j'en prends acte, mais vous allez me permettre peut-être
un deux minutes pour vous citer ce qui est d'une limpidité incontestable et
incontestée.
La
première des choses, jamais le leader adjoint, qui est ici présent, et je le
sais, que c'est un gentleman, jamais il n'a demandé le vote par appel
nominal. Jamais.
Deuxième
élément, M. le Président, et qu'on vienne me contredire, on est capable de
faire la différence entre les fonctionnaires et les députés qui siègent
ici. Je vous confirme que, du côté de la banquette des oppositions, et je ne
compterai même pas la collègue de Joliette, il y avait deux députés du Parti
québécois : les Îles-de-la-Madeleine et René-Lévesque.
Ça fait deux. Du côté de l'opposition officielle, il y avait les collègues de
Jacques-Cartier, Westmount—Saint-Louis, Vaudreuil, Anjou—Louis-Riel,
Nelligan, Pontiac, La Pinière, Laporte, Mont-Royal, LaFontaine, Saint-Laurent,
Maurice-Richard, Acadie, Notre-Dame-de-Grâce. Le compte
est simple, il s'agit de 16 personnes.
Une voix :
...
M. Tanguay : Vous allez m'entendre, M. le Président, vous allez m'entendre, je vous le demande respectueusement.
Des voix :
...
Le
Président (M. Picard) : Rapidement, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Le règlement prévoit que la décision du président est sans appel.
Deuxièmement, le fait de devoir déférence et respect à la présidence est fondamental, M. le Président. Alors, ce que le leader de l'opposition
officielle est en train de faire, c'est de contester votre décision. Qu'il
respecte...
Le
Président (M. Picard) : ...allez-y avec vos conclusions, s'il
vous plaît.
M. Tanguay :
...tout respect, puis je vous remercie, M. le Président, ça ne sera pas long.
Je
vous ai nommé les 14 collègues du Parti
libéral, de l'opposition officielle, qui étaient là, les deux collègues du Parti
québécois, ça fait 16. J'ai fait le décompte. Avec deux collègues de la Coalition
avenir Québec, la collègue d'Abitibi-Ouest, que je respecte, et qui pourra le confirmer, et
le collègue de Gatineau, on a fait ensemble le décompte. Vrai ou faux? Qu'on me contredise maintenant.
Et vous étiez 14. Le collègue de Gatineau vient de me confirmer, M. le Président, qu'ils étaient 14. Une
fois...
Des voix :
...
Le
Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition
officielle, s'il vous plaît, continuez.
M. Tanguay :
Alors, M. le Président...
Des voix :
...
M. Tanguay :
M. le Président, si vous me permettez
de compléter. M. le Président, si vous me permettez de...
M. Jolin-Barrette : ...travaux parlementaires. Je vais vous
le dire, là, je n'apprécie pas du tout, du tout le ton et surtout
de la façon dont le leader de l'opposition
officielle pointe les députés. Je pense
qu'il peut se comporter avec respect et décorum. Et il devrait agir
en...
Le
Président (M. Picard) : M. le leader de l'opposition
officielle va terminer.
Une voix :
...
Le
Président (M. Picard) : Et adressez-vous à moi, M. le
leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui. M. le Président, il a raison, le collègue de Gatineau, j'ai fait erreur.
C'est le collègue de Beauce-Nord, qu'on a fait le décompte...
Des voix :
...
Le
Président (M. Picard) : S'il vous
plaît!
M. Tanguay : Et il vient
de me confirmer que oui.
Le Président (M. Picard) : M. le...
M. Tanguay :
Et il vient de me dire : On était 14, M. le Président.
Alors,
je veux juste compléter. M. le
Président, c'est votre décision, on
va en prendre acte, ça va finir là, ça va mourir là. Mais qu'une chose soit dite : Nous étions 16. Et mon collègue
gentleman — je le salue — de Beauce-Nord et la collègue, la
collègue d'Abitibi-Ouest est là, elle me salue, elle me le confirme, elle me
confirme. Vous étiez 14?
Une voix :
...
M.
Tanguay : «I rest my case», M. le Président. Ils étaient 14,
nous étions 16. Vous auriez pu constater avec la table, et je complète
là-dessus, vous auriez dû le constater, parce qu'avec mes gentlemen, amis
collègues, que je salue, de la CAQ... ils étaient 14, nous étions 16. Il
en va de notre démocratie.
Le
Président (M. Picard) : Bon. Merci. Oui, M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Très court, M. le Président, en termes de
témoignage, et j'ai consulté les membres de la partie gouvernementale, je peux vous dire que le
témoignage du député de LaFontaine est cousu de fil blanc, M. le Président.
Et l'autre point, M.
le Président, je pense que pour la bonne tenue de nos travaux parlementaires,
le leader de l'opposition officielle devrait
se questionner sur son ton et sur son attitude dans notre Assemblée. Alors, on
respecte votre décision, M. le Président.
Le Président (M. Picard) : C'est le sens de ma décision. La situation
n'étant point claire pour moi, je demande qu'il y ait un... Oui, M. le
leader? Ça va? Allez-y, si vous voulez.
M. Ouellet : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. J'étais, moi, témoin de la
situation, j'étais assis ici, au salon bleu, et ce que le collègue de
l'opposition vient d'affirmer, je l'affirme haut et fort, le décompte est le
même. J'ai constaté que le leader
adjoint n'a pas demandé le vote par appel nominal. Donc, évidemment, c'est
votre décision. Je suis amèrement déçu. La confusion, il peut en avoir,
mais je pense que le compte était clair, et surtout, et je vais m'arrêter là-dessus, il n'y a pas eu de vote par appel
nominal de demandé. Alors, pourquoi aujourd'hui nous devons avoir un vote
par appel nominal à ce sujet puisqu'il n'y a... aucune demande n'a été faite en
commission plénière?
Le Président
(M. Picard) : D'autres commentaires? Donc, s'il n'y a pas
d'autre commentaire...
Si
j'ai rendu cette décision, c'est parce que vraiment, pour moi, ce n'était pas
clair parce que... Mais je crois qu'on devra évaluer la pertinence,
lorsqu'on prend les votes en commission plénière, de permettre aux
fonctionnaires de quitter pour que ça soit
plus facile pour la présidence parce que ce n'est pas évident de faire le
décompte parce qu'il y avait des gens un peu partout et ça s'est fait
très rapidement. Donc, qu'on appelle les députés pour le vote.
• (20 h 56 — 20
h 57) •
M.
Nadeau-Dubois : Je veux savoir, est-ce que votre argument, c'est de
dire que le vote par appel nominal a été demandé et que donc nous allons
procéder...
Le
Président (M. Picard) : Non.
M.
Nadeau-Dubois : ...ou est-ce que votre décision est qu'on procède à un
vote par appel nominal pour clarifier la situation?
Le Président (M. Picard) : Ma décision est que nous devons tenir un vote par
appel nominal parce que je n'ai pas
pu constater le vote, et ça s'est fait... (panne de son) ...Lorsqu'il y a
confusion, le président peut demander qu'il y ait un vote nominal pour
clarifier la situation.
M.
Nadeau-Dubois : Pour que tout le monde comprenne bien, est-ce que vous
êtes en mesure de nous dire en vertu de quel article du règlement le
président a le pouvoir de décréter un vote par appel nominal?
Des voix :
...
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, je vous pose une question de clarification,
s'il vous plaît.
Le
Président (M. Picard) : Oui. Attendez un peu.
Des voix :
...
Le Président (M. Picard) : M.
le député de Gouin,
je dois dire que j'ai entendu, tout à
l'heure, le leader adjoint du gouvernement demander. Et, moi, pour clarifier la situation, comme
j'ai dit dans ma décision, pour moi, ce n'était pas clair, tout à l'heure, le vote. Donc, pour
clarifier la situation, j'ai le pouvoir et j'ai le devoir de faire, pour avoir
le pouls vraiment de l'Assemblée, de demander un vote par appel nominal,
tout simplement.
Est-ce qu'on est prêts à procéder au vote, M. et
Mme les whips?
Des voix :
...
Le Président
(M. Picard) : Il n'y a pas d'article, monsieur.
Des voix : ...
Le Président
(M. Picard) : Qu'on appelle les députés.
• (20 h 58 — 20
h 59) •
Le Président
(M. Picard) : ...vote.
Adoption des crédits
Voici la motion qui est mise aux voix :
«Que les crédits provisoires pour l'année
financière 2020‑2021 soient adoptés.»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
• (21 heures) •
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson
(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le
Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se
lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal
(Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Le Président
(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions?
Pour : 62
Contre : 39
La motion est adoptée. En conséquence, les crédits
provisoires pour l'année financière 2020‑2021 sont adoptés.
La commission plénière ayant accompli son mandat, je
remercie les personnes qui y ont participé et je suspends la séance pour
quelques instants.
(Suspension de la séance à
21 h 2)
(Reprise à 21 h 3)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Donc, Mme la députée. Allez-y.
Mme Tardif
(présidente de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de vous faire rapport que
la commission plénière a étudié les crédits provisoires pour l'année 2020‑2021
et qu'elle les a adoptés.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Ce rapport est-il adopté?
Des voix : ...
Le Vice-Président (M. Picard) :
Vote par appel nominal. M. et Mme les whips, ça va?
Mise
aux voix du rapport de la commission
Nous allons maintenant
procéder à la mise aux voix de la motion proposant l'adoption du rapport de la
commission plénière qui a étudié les crédits provisoires pour l'exercice
financier se terminant le 31 mars 2021.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau
(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson
(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le
Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent
bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),
M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin
(Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal
(Rosemont), Mme Dorion (Taschereau), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 62
Contre : 39
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Picard) :
Le rapport est adopté.
Projet
de loi n° 57
Présentation,
adoption du principe et adoption
En
conséquence, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et
président du Conseil du trésor propose
que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 57,
Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le
principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.
Est-ce que la
motion de M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et
président du Conseil du trésor
proposant que l'Assemblée nationale soit saisie du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en
adopte le principe et qu'elle adopte le projet de loi proprement dit est
adoptée?
Une voix : ...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Vote par appel nominal. Si vous êtes
prêts, on va procéder.
Mise aux voix
Nous
allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le
ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et président du Conseil du
trésor proposant que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les crédits, 2020-2021, qu'elle en adopte le principe et
qu'elle adopte le projet de loi proprement dit.
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),
M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette
(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),
M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien
(Charlesbourg), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères),
M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin
(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les
députés contre veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal
(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Hivon (Joliette), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Le
Vice-Président (M. Picard) : Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 62
Contre : 39
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. La motion est adoptée. Et, en conséquence,
le projet de loi n° 57, Loi n° 1 sur les
crédits, 2020-2021, est adopté.
M. le leader du
gouvernement.
Renvoi de l'étude des crédits aux commissions
parlementaires
M. Schneeberger :
M. le Président, je fais motion afin que l'étude de l'ensemble des crédits
budgétaires 2020‑2021, sauf ceux de l'Assemblée, soit renvoyée en
commission permanente.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Des voix :
Sur division.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Sur division.
Ajournement
Compte tenu de l'heure, les travaux de
l'Assemblée sont ajournés au jeudi 12 mars 2020, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 21 h 10)