(Neuf
heures quarante minutes)
Le
Vice-Président (M. Picard) : Bon mercredi. Veuillez vous
asseoir. Bon jeudi, plutôt. Veuillez vous asseoir. Ah! ça va tellement
vite ici, là.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous débutons nos
travaux avec la rubrique Déclarations de députés. Je reconnais, dans un premier
temps, M. le député de Papineau.
Souligner
le 45e anniversaire de l'organisme Les Rayons de soleil (FADOQ) Montpellier
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Merci
beaucoup, M. le Président. C'est avec fierté que je tiens à saluer, aujourd'hui, le 45e anniversaire de fondation
d'un club d'âge d'or de ma magnifique circonscription, la circonscription de Papineau. Il s'agit du club de l'âge d'or Les Rayons de Soleil de Montpellier. Depuis
quatre décennies maintenant, donc bien avant ma naissance, les aînés de la Petite-Nation peuvent compter sur la
présence de ce dynamique club de l'âge d'or. Et c'est un véritable honneur
pour moi, aujourd'hui, d'en faire mention à l'Assemblée nationale.
Depuis 1974 plus
précisément, grâce à l'engagement de bénévoles, il y a des milliers de
personnes de ma circonscription qui ont la chance de profiter des nombreux
services et des nombreuses activités aussi qui sont offertes par ce club de l'âge d'or, une organisation d'ailleurs dont la réputation n'est plus à faire, qui est
bien connue et bien enracinée. Donc, à tous ces bénévoles qui ont la
main sur le coeur, je vous dis : Félicitations! Merci. Je vous souhaite
encore de nombreuses années.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M.
le député. Je cède maintenant la parole à Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner
le 30e anniversaire de la résidence Place Kensington inc.
Mme
Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. Je suis très heureuse de souligner le
30e anniversaire de la résidence pour personnes âgées Kensington,
qui se trouve dans le comté de Westmount—Saint-Louis, dont je suis fière.
Founded
in 1989, Kensington is a landmark in Westmount, in large part due to their
exemplary staff and professionals, their
approach to supporting seniors which focuses on respect, on high standards, and
personalized care, and of course their deep
connection to their community.
The Kensington has mastered the
recipe of success. So, it's no wonder that they are celebrating their 30th
anniversary. Their client-centered approach has
certainly changed the lives of many seniors for the better.
Félicitations à la résidence Kensington ainsi qu'à tout son personnel
pour leurs 30 ans passés à accueillir et offrir des soins appropriés à
tous ses résidents! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole,
maintenant, à Mme la députée de Verdun.
Souligner
le 100e anniversaire de la Légion royale canadienne filiale 4 Verdun
Mme
Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le 19 octobre
dernier, la Légion royale canadienne filiale 4 de Verdun, sous la
présidence de M. Stan Kircoff, célébrait son 100e anniversaire.
Sa
création nous ramène en 1919, après la Première Guerre mondiale, à laquelle
plus de 4 000 Verdunois ont participé. À l'époque, il s'agit de la municipalité qui compte le plus grand nombre
de jeunes qui s'enrôlent comme soldats par habitant, et ce, au Canada
comme dans tout l'Empire britannique.
Cette
bribe d'histoire témoigne de l'importance de la Légion royale canadienne à
Verdun. Elle permet notamment la
commémoration des sacrifices faits par nos anciens combattants, défunts et
vivants, pour défendre la liberté lors des guerres et conflits survenus
d'hier à aujourd'hui.
Depuis
100 ans, la Légion royale canadienne de Verdun accompagne et soutient ceux et
celles qui font acte de courage et don de soi pour notre pays. Pour
toutes ces raisons, je vous dis merci. Bon 100e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole,
maintenant, à M. le député de Granby.
Souligner
le 35e anniversaire de la Société Alzheimer de Granby et région inc.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le grand plaisir de souligner le 35e
anniversaire de la Société Alzheimer Granby et région. Depuis 1984, cet
organisme à but non lucratif a comme mission d'atténuer les conséquences personnelles et sociales de la
maladie d'Alzheimer et de promouvoir la recherche biomédicale et psychosociale.
L'alzheimer et
ses variantes touchent une majorité de Québécois et de Canadiens. Il est
important que les organismes puissent
donner un coup de pouce aux victimes directes et indirectes de ce fléau. En
effet, trois Canadiens sur quatre
connaissent quelqu'un qui est atteint d'une maladie cognitive, et 564 000
Canadiens sont atteints d'une maladie cognitive, et près de
1 million en seront atteints d'ici 15 ans.
La Société
Alzheimer Granby et région, c'est 359 membres actifs, c'est 77 familles qui ont
pu obtenir 13 765 heures de
répit, c'est plus de 1 000 heures de formation pour une centaine de
proches aidants, ce sont des services adaptés qui font une différence
dans la vie des gens.
Je profite
donc de ce moment pour souligner le travail de Sophie Foisy, directrice générale,
ainsi que de l'ensemble des
administrateurs, intervenants et animateurs qui font une différence au
quotidien pour des personnes qui en ont bien besoin. Merci pour votre
implication, et bon 35e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Granby. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Féliciter trois
entreprises de la circonscription de Rivière-du-Loup—Témiscouata
lauréates du concours de l'Ordre national du mérite agricole
M. Denis Tardif
M. Tardif :
Merci, M. le Président. Je suis très fier de vous présenter, aujourd'hui, les
trois entreprises de ma circonscription qui se sont mérité le prix au niveau
national lors du 130e concours de l'Ordre national du mérite agricole.
Au premier
chef, dans la catégorie Or, Le Domaine Acer, à Auclair, au Témiscouata.
Cette même entreprise a également été récipiendaire d'une mention spéciale en
agrotourisme. Deux autres entreprises
se sont aussi distinguées au niveau
national dans la catégorie Bronze : Aménagement forestier Beaufor, à
Biencourt, et, également, la Ferme Alégaric, à Saint-Arsène de
Rivière-du-Loup.
Alors, mes
plus sincères félicitations à ces trois entreprises pour ces mérites
d'excellence dans leurs domaines respectifs! Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine
déclaration, pour Mme la députée de Sherbrooke.
Féliciter le collège
Mont-Notre-Dame de Sherbrooke inc. pour
sa participation au Pacte de l'école québécoise
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : Merci, M. le Président. Récemment, j'ai eu le privilège de
rencontrer le comité écoresponsable du collège Mont-Notre-Dame et j'ai
été très impressionnée par les élèves du comité parce qu'elles ont pris la
peine de prendre en note, au fil d'une
journée normale à l'école, tout ce qui pouvait être amélioré pour réduire
l'empreinte écologique de leur
institution. Et d'ailleurs j'aimerais mettre au défi tous mes collègues députés
de faire la même chose ici, à l'Assemblée. C'est la première étape pour
changer les choses.
Donc, les
élèves ont eu le soutien de l'équipe-école et elles ont déjà réussi à obtenir
plusieurs changements. Et le collège
s'est d'ailleurs engagé à en faire encore plus en signant le Pacte de l'école québécoise.
C'est la première école de Sherbrooke
à signer le pacte, et j'espère que toutes les autres vont les suivre dans les
prochains mois. D'ici là, je me suis
engagée auprès des élèves à porter leurs préoccupations environnementales à
l'Assemblée nationale. Les jeunes nous montrent l'exemple et ils sont
impatients de savoir ce que compte faire le gouvernement pour réduire les
émissions de gaz à effet de serre et
protéger l'environnement. C'est de leur avenir dont il est question. Ne tardons
pas trop à leur répondre.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole
à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Souligner la tenue du
premier Séminaire des profs,
activité organisée par l'Assemblée nationale
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Merci. Tout d'abord, permettez-moi, M. le Président, de
souligner la présence parmi nous des participants
au tout premier Séminaire des profs. Cette nouvelle activité éducative de
l'Assemblée nationale réunit, pendant trois jours, des professionnels de
l'éducation de niveaux primaire, secondaire et collégial afin d'approfondir
leurs connaissances de la démocratie et du
parlementarisme par des visites guidées, des conférences données par des professionnels de l'Assemblée nationale et des
ateliers de travail. Nous souhaitons les inspirer à devenir de fiers
ambassadeurs de nos institutions démocratiques.
Nous
savons à quel point le personnel enseignant accomplit un travail essentiel pour
notre jeunesse. Au-delà des matières enseignées, ce sont souvent des
façons d'être et d'agir qui sont transmises en classe. La participation de ces enseignants au Séminaire des profs témoigne de
leur sensibilité aux valeurs de citoyenneté et d'engagement. Je les félicite
pour leur travail au quotidien et je leur
souhaite une expérience des plus enrichissantes à l'Assemblée nationale. Merci,
M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député
de Rimouski.
Rendre
hommage à Mme Noëlla Leclerc pour ses 30 ans de service
au sein de la fabrique de la paroisse Sainte-Cécile du Bic
M.
Harold LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à Mme Noëlla
Leclerc, de Rimouski, secteur Le Bic. Le 20 octobre dernier, lors du 29e dîner-bénéfice de la
fabrique Sainte-Cécile, Mme Leclerc a reçu un hommage afin de souligner ses 30 ans de loyaux services en
tant qu'adjointe administrative au sein de la fabrique. Elle prendra sa
retraite le 31 octobre prochain.
Au début de 1989, lors d'une assemblée du conseil d'administration de la
fabrique et sur proposition de deux marguilliers, M. Zénon Dubé et
Mme Rita Gaudreau, on lui avait offert de se joindre à l'équipe pour
occuper le poste de secrétaire.
Mme Leclerc
a été une adjointe administrative
efficace et intègre, très appréciée de ses collègues, des marguilliers
et des administrateurs. Les gens se
sentaient en confiance avec elle pour sa compétence et son expérience dans les
dossiers de la fabrique.
Mme
Leclerc est une femme respectueuse, souriante, travaillante, honnête et d'une
très grande disponibilité. Elle a su
garder le phare durant ces 30 dernières années. Bonne retraite,
Mme Noëlla! Et merci pour tout ce que vous avez donné à la communauté,
vous êtes un exemple. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Mme la députée de
Saint-François, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Denis Fortier, propriétaire de la Boulangerie
Georges inc., pour son engagement communautaire
Mme
Geneviève Hébert
Mme
Hébert : Merci, M. le Président. M. Denis Fortier était
un gars de l'est, un homme d'affaires accompli. Il a contribué au succès
de la superbe entreprise familiale qu'est la Boulangerie Georges.
Le 8 octobre dernier, son départ a ébranlé la
communauté de Fleurimont. Aimant moi-même me définir comme une fille de l'est,
je me considère privilégiée que nos chemins se soient souvent croisés. Il avait
un amour profond pour sa communauté,
impossible d'oublier son sourire et sa joie de vivre. Et, lors des défilés du
père Noël, il avait une incroyable capacité à réchauffer et dynamiser
les troupes par ses rigodons entraînants. Aussi, lors de plusieurs événements
et activités, on le voyait à l'oeuvre avec
toute son authenticité. Son absence va me manquer, nous manquer. La communauté
sherbrookoise, les gens de l'est et surtout sa famille viennent de perdre un
bâtisseur, un homme d'une grande bonté.
Chers
membres de la famille Fortier, je partage votre chagrin en ces moments
difficiles. Je suis de tout coeur avec vous.
• (9 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Et, pour terminer,
je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Souligner
le succès du programme Parents à l'école offert par
le centre d'éducation des adultes Le Parallèle
Mme Agnès
Grondin
Mme
Grondin : Merci, M. le Président. Depuis près de deux ans, le centre
de formation générale aux adultes Le Parallèle offre, à Lachute, le
programme Parents à l'école. Son objectif : faciliter le retour aux études
de parents avec un horaire calqué sur celui de leurs enfants. En les
rencontrant ce printemps, j'ai été éblouie par le courage et la détermination de ces mamans étudiantes. Elles me
font aujourd'hui un sincère honneur en étant ici présentes au salon bleu. Elles
ont la ferme envie de faire mieux pour elles et pour leurs familles. Elles sont
un modèle de persévérance et leurs enfants en sont fiers.
Natacha, Geneviève,
Anouk, Vanessa, Jessica, Karine, Joanie, Maude, Mara, Daphnée, Marlène, Renata,
France et Karine, vous êtes inspirantes,
mesdames. Merci, Marie-Josée, Linda, Sonia, Marlène, votre leadership est
radieux. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cela met fin à la rubrique de déclarations
de députés.
Et je vais suspendre
les travaux pour quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 51)
(Reprise à 10 h 4)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez
vous asseoir.
Présence de M. Guy
Bourgeois, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Mmes
et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les
tribunes, de M. Guy Bourgeois, ancien député d'Abitibi-Est.
Nous
poursuivons donc les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni
présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Plan stratégique 2019‑2022
de l'Institut national de santé publique
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2019‑2022
de l'Institut national de santé publique du Québec. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader adjoint du gouvernement.
Réponses
à des pétitions
M.
Caire : Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du
gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 18 septembre et le 3
octobre par la députée de Saint-François, le 19 septembre par la députée de
Taschereau et le 24 septembre par la députée de Soulanges.
Le Président :
Ces documents sont maintenant déposés.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Pour ma part, je
dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je
vous avise cependant qu'après la période de questions et réponses orales seront
tenus les votes reportés sur la motion
de la députée de Maurice-Richard, débattue hier aux affaires inscrites par les
députés de l'opposition, et sur la motion d'amendement de M. le député
de Jonquière à la motion précitée.
Questions
et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède
la parole au chef de l'opposition officielle.
Demande d'ajustement tarifaire d'Hydro-Québec à la Régie de
l'énergie
M. Pierre
Arcand
M. Arcand :
Merci, M. le Président. Cette année, Hydro-Québec refuse de déposer sa demande
tarifaire devant la Régie de
l'énergie. Pour se justifier, la société d'État évoque le projet de loi n° 34 de la CAQ. On l'a dit, les
groupes en commission
parlementaire l'ont dit, une panoplie d'experts l'a dit : Si Hydro-Québec
est en faveur du projet de loi n° 34, c'est parce que c'est un projet de loi rédigé par Hydro-Québec. Soyez
certain d'une chose, M. le Président, si le projet de loi avait réellement remis de l'argent dans les
poches des Québécois, Hydro-Québec aurait choisi d'aller à la régie.
Un monopole comme Hydro-Québec doit être surveillé par un
organisme de contrôle. Même le président de la régie est sorti de sa réserve habituelle pour
dénoncer l'attitude d'Hydro-Québec. À la place, la CAQ veut pomper
500 millions de nouveaux trop-perçus dans les coffres d'Hydro.
À la lumière de ce qui précède, le premier ministre peut-il
nous dire s'il a promis au P.D.G. d'Hydro-Québec que le
projet de loi n° 34 passerait coûte que coûte et, si ce n'est pas le cas,
peut-il prendre les moyens nécessaires pour qu'Hydro se présente devant la
régie afin que les Québécois paient leur électricité moins cher ?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je rappelle au chef de l'opposition officielle que, lorsque le
gouvernement libéral était
en place, les tarifs d'électricité d'Hydro-Québec ont augmenté de plus que
l'inflation. Ce que j'ai demandé, ce qu'on a demandé, le gouvernement, à Hydro-Québec, et non
pas le contraire, ce qu'on a demandé à Hydro-Québec, c'est
que, pour l'année
prochaine, les tarifs d'électricité soient gelés, on dit zéro augmentation de
tarifs l'année prochaine, et que, pour les années suivantes,
l'augmentation soit limitée à l'inflation.
M. le
Président, il va y avoir de la prévisibilité, comme ça. Le système actuel a des
effets qui ne sont pas souhaités parce que plus les dépenses d'Hydro-Québec augmentent, plus ils ont le
droit d'augmenter leurs tarifs. Quand le gouvernement libéral les a obligés à
acheter de l'éolien pour rien, bien,
ça a créé des pertes additionnelles chez Hydro-Québec, puis ce sont tous
les Québécois qui ont payé pour cette erreur libérale. À
l'avenir, il n'y en aura plus, de situation comme ça. Les augmentations seront
limitées à l'inflation.
Le Président : M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, le premier ministre sait très bien qu'au cours des
trois dernières années on était bien en
bas de l'inflation. Hydro-Québec se bat actuellement bec et ongles pour éviter
d'aller devant la Régie de l'énergie. Tous les experts le disent, on
s'attaque aux personnes vulnérables et à la classe moyenne. Les seuls gagnants,
c'est Hydro-Québec et le gouvernement.
La vérité, M. le Président, c'est que le premier
ministre veut remplir les coffres de
l'État, et c'est pour ça qu'il refuse qu'Hydro-Québec passe devant la
Régie de l'énergie.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, le chef de l'opposition officielle peut bien choisir les années qui font son
affaire. Moi, je vais lui donner quelques exemples.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M. Legault : 2014, augmentation
des tarifs d'électricité de 4,3 %. Oui, le chef du Parti libéral...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : ...Philippe Couillard avait promis en campagne
électorale qu'il corrigerait l'erreur du PQ. Il ne l'a pas fait. 2015,
ça, c'étaient les libéraux, 2,9 % d'augmentation, beaucoup plus que
l'inflation.
Ça n'arrivera
plus, ça, M. le Président. Avec le gouvernement de la CAQ, jamais il n'y aura d'augmentations...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Legault : ...qui vont
dépasser l'inflation.
Le
Président : Je vous
demande, s'il vous plaît, par respect pour tous et chacun, d'éviter d'être
trop bruyants pour être en mesure
d'entendre tant les questions que les réponses. M. le chef de l'opposition officielle, deuxième complémentaire.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, tous les experts
s'entendent pour dire que, pour de la transparence, il faut aller à la Régie de l'énergie. Le premier ministre laisse Hydro-Québec boycotter le chien de garde des consommateurs.
C'est quoi, le
message qu'il envoie, le premier
ministre, là-dessus? Selon, même,
deux professeurs de la Polytechnique, moins de régie, ça ouvre la porte
à d'éventuelles mesures contre nos exportations aux États-Unis.
Pourquoi vouloir donc charger plus cher aux Québécois
et mettre à risque nos opportunités d'exportation?
• (10 h 10) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, on a deux scénarios
possibles devant nous : l'ancien système, qui disait essentiellement : Hydro-Québec a le droit d'augmenter ses tarifs d'électricité
du même pourcentage que l'augmentation de ses dépenses, ou on a la nouvelle approche qui dit : Hydro-Québec n'a pas le droit d'augmenter ses tarifs d'électricité de plus que
l'inflation. Nous, on aime mieux la deuxième approche.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, si ce projet de loi est si extraordinaire, pourquoi tout le monde s'y oppose? On
connaît, d'ailleurs, la gâchette rapide du leader parlementaire pour
bâillonner cette Assemblée.
Est-ce que
le premier ministre peut, M.
le Président, s'engager à refaire ses
devoirs, à obliger Hydro-Québec de passer devant la régie et à écarter dès
maintenant un autre bâillon?
Le
Président : Je vais
vous demander encore une fois... et je vous rappelle, s'il vous plaît, ce n'est pas une formule heureuse. Je pense qu'on le comprend
bien.
Des voix : ...
Le
Président : Non, non.
Je vais vous demander d'être attentifs et, de tous les côtés, d'être prudents
sur les propos employés. S'il vous plaît, votre collaboration. M. le
premier ministre, la réponse. Votre attention, s'il vous plaît.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, actuellement, il y a des employés à la Régie de l'énergie, là, des dizaines de personnes qui, à chaque année, calculent les augmentations
de dépenses acceptables chez Hydro-Québec, de la bureaucratie inutile,
inutile, alors qu'on devrait dire à Hydro-Québec : Soyez responsables.
Vous allez augmenter vos tarifs d'électricité maximum de l'inflation puis
arrangez-vous pour que vos dépenses soient en bas de ça. C'est ça, la bonne
gestion.
Le Président : Question
principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Projections de croissance
économique
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le ministre des Finances aime bien nous
parler de concepts économiques. Donc,
parlons-en, d'économie, surtout à la veille d'une mise à jour économique et
budgétaire, le mois prochain.
Par
définition, M. le Président, vous serez d'accord avec moi que l'avenir est
incertain. Il y a une multitude de facteurs internes et externes qui ont un impact
sur le déroulement de notre activité économique et financière. D'ailleurs,
dans le budget du ministre, M. le Président, à la page G.35, c'est
d'ailleurs très bien établi, les principaux risques qui influencent le scénario économique. Il y a toute une liste de risques
importants qui peuvent, oui, avoir une influence sur le scénario
économique.
Alors, la
question est très simple, M. le Président : Est-ce que le ministre peut
nous expliquer comment il arrive à gérer cette incertitude et quel est
son degré de confiance dans ses prévisions?
Le Président : M. le ministre
des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui. M. le Président, la semaine dernière, j'étais à une
conférence, à New York, qui parlait du Canada, et tous les participants
voulaient savoir qu'est-ce qui se passe au Québec, pourquoi le Québec fait si
bien, pourquoi le Québec surperforme la moyenne canadienne...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M. Girard (Groulx) :
Nous avions prévu, dans le dernier budget, 1,8 % de croissance pour 2019,
M. le Président. Pour les premiers
six mois, c'est 2,7 % de croissance. Nous avons le plus bas taux de
chômage au Canada, la province canadienne. Alors, ça va bien au Québec. Comment
nous nous préparons pour une...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Non, je pense que je vous l'ai dit
il y a deux instants, je vous demande simplement, tout le monde, et tout le monde, ça s'adresse à
tous, d'être attentifs tant aux questions qu'aux réponses. Vous connaissez
la façon de faire. Je pense que c'est ce que l'on veut tous. Poursuivez votre
réponse, M. le ministre.
M. Girard
(Groulx) : Mais je comprends que, quand ça va bien comme ça, ça génère
de l'enthousiasme.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Girard
(Groulx) : Écoutez, comment nous nous préparons, M. le Président? Nous
travaillons sur le long terme, là,
sur le structurel parce que nous ne pouvons contrôler les fluctuations de l'économie
mondiale. Alors, nous travaillons sur
le long terme, l'éducation, les investissements privés, l'offre de travail, la
réduction de la dette du Québec. Et c'est ça qui va augmenter la
richesse du Québec, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão :
M. le Président, alors le ministre l'a dit, et avec raison, avec raison, qu'on
ne peut pas contrôler ce qui se passe
à l'extérieur. Depuis le mois de juin, le ministre de l'Énergie et son collègue
nous répètent sans cesse que le projet de
loi n° 34 va nous donner des tarifs d'électricité stables et prévisibles,
le premier ministre l'a mentionné aussi, parce que liés à l'inflation.
Ah oui? L'inflation est stable et prévisible?
M. le ministre des Finances, est-ce que vous êtes
prêt à dire ici, devant nous tous, que, sur une période de quatre ans,
l'inflation est vraiment stable et prévisible?
Le
Président : M. le ministre des Finances. Évidemment, je vous demande de vous adresser toujours à
la présidence.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui, le ministre
est prêt à dire que, sur une période de quatre ans... puisqu'au Canada
nous avons une banque centrale qui a une cible d'inflation à long terme
de 2 %. Et d'ailleurs la plupart
des banques centrales dans le monde
ciblent l'inflation, et ce qu'on a observé dans les dernières décennies, c'est
un phénomène de long terme, c'est que la volatilité de l'inflation a diminué
énormément. Alors, oui, je suis prêt à dire que la prévisibilité de l'inflation...
qu'il y aura moins de volatilité au niveau
de l'inflation au Québec, au Canada, en Amérique du Nord puis dans le monde.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Carlos
J. Leitão
M. Leitão : ...M.
le Président. Je présume d'ailleurs
que vous avez été consulté, en tant que ministre des Finances, consulté
pour la préparation du projet de loi
n° 34. Comment avez-vous laissé
passer ça, M. le ministre, que le tarif d'un service public soit maintenant, dorénavant,
complètement divorcé de sa réalité intrinsèque que sont les coûts de production
et de distribution? Comment avez-vous laissé passer ça? Est-ce que vous
cautionnez cette nouvelle théorie économique caquiste qui nous assure qu'en
2021 à 2024 l'inflation va être à 2 %?
Le
Président : Monsieur... Je vous rappelle simplement que je suis
là pour vous écouter, bien sûr. Pas de question directe, je suis là pour
ça. M. le ministre des Finances, réponse.
M. Eric
Girard
M. Girard
(Groulx) : Bien, M. le Président, il n'y a pas de théorie économique
caquiste, là, il y a juste une science économique qu'il faut étudier et
comprendre. Alors...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Continuez votre réponse, M. le ministre. Et je vous demande votre
attention.
M. Girard
(Groulx) : Alors, dans le cadre de la mise à jour, toutes les
projections des sociétés d'État seront mises à jour, tout comme les revenus et
les dépenses du gouvernement, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Gestion de projets de Rio Tinto Alcan au Saguenay—Lac-Saint-Jean
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, le
15 octobre dernier, le premier
ministre du Québec
s'est présenté devant les dirigeants de Rio Tinto non préparé, non
préparé parce que, s'il l'avait été, il aurait su que, le lendemain, il y aurait
une annonce d'arrêt de deux projets importants pour la région, M. le Président. Non préparé,
le premier ministre l'a
échappé, et on est maintenant en mode récupération.
Ils blâment maintenant
l'ancien gouvernement, alors qu'ils savent très bien que, dans la nouvelle
entente, les investissements sont respectés. Alors, ils le savent, on le
sait, Rio Tinto le sait. Et vous savez quoi? Les travailleurs qu'on a rencontrés hier à Saguenay, ils le savent également.
Ils ne sont pas dupes et ils sont inquiets, ils ont besoin de savoir
comment le gouvernement va assurer la suite des choses.
Alors,
ma question pour le ministre de l'Économie : Que va-t-il faire pour rattraper
la balle que le PM lui-même a échappée?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, je veux juste réitérer ce que j'ai dit il y a quelques jours.
Premièrement, c'est un peu aberrant de voir que, d'un côté de la bouche, les
libéraux, via le chef de l'opposition et via la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, reprochent au gouvernement de faire de l'aplaventrisme et de ne pas pouvoir
travailler avec Rio Tinto pour des nouveaux projets.
D'autre
part, la personne qui nous accuse, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, est elle-même qui a amendé l'entente
de Rio Tinto, entente qui, en 2018, privilégiait une approche visant des cibles
moins contraignantes. Comment? En mettant des projets admissibles qui ne
l'auraient pas été autrement, selon un encart de 2007, réaliser les projets
quatre ans plus tard, en 2025... et de réduire les pénalités.
Alors,
moi, tout ce que je peux dire, c'est que le gouvernement est en mode
harmonieux avec les entreprises. On ne
se sert pas du marteau pour faire investir les entreprises. J'ai eu des discussions
avec M. Barrios, j'ai eu des discussions avec M. Gervais, il y a plusieurs
projets qui vont se faire à Jonquière, à Arvida, à Vaudreuil. De la nouvelle
capacité, il n'y en aura pas dans les prochaines années. Alors, Rio Tinto
respecte ses engagements parce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon : ...a changé des engagements. Deuxièmement, on va travailler avec eux autres pour les faire, ces projets.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, c'est la troisième fois...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Anglade : ...que je me lève ici. Il a une entente, il a la
capacité de la rendre publique, bien, qu'il la rende publique, parce qu'il va voir que les 2 milliards d'investissements prévus ont été maintenus. Mais aujourd'hui, là, il y a des travailleurs qui sont inquiets, ils ont besoin de savoir
comment est-ce que le gouvernement va se comporter. Je sais que le ministre
aime parler de ses clients, mais on ne parle pas de clients, là, on parle du
monde sur le terrain, on parle des travailleurs, on parle des gens qui
sont des élus, des gens de la population.
Qu'est-ce qu'il va
faire pour régler la situation présentement, la balle qu'ils ont eux-mêmes
échappée?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le ministre des Finances, votre...
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le
Président, je parle à la population
aussi, mais particulièrement ceux de la région de Jonquière,
du Saguenay. Rio Tinto, aujourd'hui, à cause de l'entente que vous avez signée,
respecte ses engagements. Ça, c'est important.
Il n'y a pas de marteau. Deuxièmement, on est en discussion constante avec la
direction de Rio Tinto, et je peux confirmer aujourd'hui qu'autre que la
Chine, qui a des pratiques différentes au niveau environnemental, tout nouveau projet de nouvelle capacité de Rio Tinto
va se faire au Québec. Quand ça va se faire? Nous ne le savons pas.
Deuxièmement,
entre-temps, il y a des projets d'optimisation pour augmenter la capacité de
façon modulaire, que la société regarde, et le bureau-chef de Rio Tinto est
favorable à investir au Québec. Nous travaillons avec le bureau-chef.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne,
vous avez la parole.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, je lui parle du monde de la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il me parle encore de
clients. Là, à un moment donné, il va falloir qu'il se tienne debout. Je vais
interpeller la ministre responsable de la région. Raynald Lapointe, qui est un ancien représentant des travailleurs,
disait : «...Mme la ministre, il serait préférable de devenir la leader
de cette région[...]. Si vous n'agissez pas de la sorte[,] vous n'êtes pas à
votre place.»
Ils
ont besoin d'avoir un leader pour mobiliser les forces, pour mobiliser les
troupes sur le terrain. Que vont-ils faire de manière concrète pour
assurer le développement économique de la région?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée
Laforest
Mme Laforest : Oui. Alors, quand on... Merci. Merci pour votre
question. Ça me touche énormément parce que vous posez des questions sur
quelle était ma place. Si on parle de ce sujet-là, je vais vous demander quelle
était votre place, hier, de passer dans ma
région quand c'est vous qui avez repoussé les projets. Moi, je trouve ça
incroyable d'aller...
Le Président :
On s'adresse à la présidence, s'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je vais vous rappeler la règle de base. Vous vous adressez à la
présidence. Je suis là également
pour vous écouter et je vous demande... J'imagine que vous souhaitez entendre
les réponses, tout comme on souhaite entendre les questions en votre
collaboration...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la ministre.
Mme Laforest : Merci, M.
le Président. Je vais continuer. Également,
moi, je me posais... puis, quand on parle de ce sujet-là, je me posais la question : Où était la place du
député de Jonquière quand l'ancien gouvernement a changé
l'entente? Et on dit qu'aujourd'hui le gouvernement ne prend pas sa place.
Et également je dois vraiment
convaincre les gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean
que, moi...
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
...je vais les représenter pour les projets qui ont été retardés à cause de
votre entente.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Sherbrooke. Vous êtes la seule à avoir
la parole.
Soutien aux maisons d'hébergement pour femmes violentées
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : M. le
Président, on est 125 députés
ici et on est probablement quelques-uns à déjà avoir eu besoin d'appeler le 9-1-1 parce que la vie de quelqu'un
était en danger. Qu'est-ce qu'on aurait pensé si on s'était fait mettre en
attente pendant deux, trois, quatre semaines? Tout le monde ici trouverait ça
inacceptable.
Alors, pourquoi on
accepte que des victimes de violence conjugale qui appellent à l'aide se
fassent mettre en attente pendant des
semaines pour une place en maison d'hébergement? On parle de personnes qui sont
en danger. Il y a une femme par mois
qui est tuée par son conjoint ou son ex-conjoint, une femme par mois. Les
femmes qui demandent une place en
maison d'hébergement, ce n'est pas parce qu'elles viennent de se chicaner avec
leur conjoint, c'est parce qu'elles ont peur pour leur vie.
Demain,
c'est la journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux
femmes. Quand est-ce que le gouvernement va investir l'argent qui manque pour assurer la
sécurité des femmes qui ont le courage de ramasser leurs affaires puis
de s'en aller?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : Oui, M.
le Président. Oui, moi, je suis extrêmement sensible, je suis très préoccupée par toute cette problématique
de violence conjugale. J'ai d'ailleurs, M. le Président, rencontré des responsables
de maisons d'hébergement pour des femmes, notamment
itinérantes, mais je suis très sensible à toute la question de l'hébergement.
Et d'ailleurs
il y a des travaux qui se font actuellement avec le regroupement par différents
établissements, mais je vais aussi rencontrer prochainement les responsables du
regroupement des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence
conjugale.
On a aussi
investi 35 millions cette année pour le Programme de soutien aux
organismes communautaires, dont font partie ces maisons d'hébergement,
et j'ai demandé, moi-même, là, qu'on soit bien attentif aux besoins de ces maisons d'hébergement. Certaines d'entre elles ont
été sous-financées dans le passé, M.
le Président. Moi, j'ai demandé
qu'on porte une attention particulière à ces
maisons d'hébergement, mais on va aller plus loin, M. le Président. Moi, je vais les rencontrer, puis on va faire vraiment d'autres
actions pour les soutenir, essentielles pour la sécurité...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...de ces femmes
et des enfants qui vont dans ces maisons d'hébergement.
Le Président : Mme la députée
de Sherbrooke, votre complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : L'année dernière, c'est 15 000 demandes
d'hébergement qui ont été refusées par manque de place. Ça fait 41 femmes par jour. Depuis qu'on
s'est levés ce matin, il y a déjà plusieurs femmes qui se sont fait refuser une place. On
manque de place en maison d'hébergement. Il n'y en a aucune nouvelle qui a été
construite, ouverte depuis 10 ans.
Est-ce que
la mise à jour économique qui s'en vient va nous permettre de répondre
immédiatement aux femmes qui se sentent en danger?
Le Président : Mme la
ministre de la Justice.
Mme Sonia LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Je suis contente de répondre à cette question en
compagnie de ma collègue ministre de
la Santé et aussi au nom de ma collègue la ministre de la Condition féminine pour
vous assurer qu'on travaille ensemble sur cet enjeu.
D'ailleurs,
Mme la députée de Sherbrooke le sait pertinemment bien, on est ensemble sur un
comité transpartisan qui a également
à coeur l'accompagnement des victimes de violence conjugale de façon générale
dans le système. Oui, les places en maison d'hébergement sont une des
clés de cet accompagnement-là. Oui, c'est nécessaire.
Ma collègue
vous a répondu, on travaille sur ces enjeux-là. On a d'ailleurs des
conversations avec les maisons d'hébergement et, quand on leur demande
de nous aider à trouver d'autres solutions, outre du financement, on est à la
table pour les écouter, M. le Président.
Le Président : Mme la
députée, deuxième complémentaire.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Ma collègue sait très bien, comme on sait tous ici, que ce n'est pas le mandat
du comité qu'on a formé, et qui fonctionne très bien, par ailleurs, de
travailler sur la question des maisons d'hébergement. On travaille sur
la réponse en matière de justice.
Moi, ce que
je veux savoir, c'est : C'est quoi, l'échéancier? Pourquoi il y a encore
des femmes qui sont sur des listes d'attente quand elles sont en danger
chez elles? C'est quoi, l'échéancier pour répondre à ces besoins-là?
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
M. le Président, moi, j'en ai rencontré, des responsables de maison
d'hébergement pour femmes, et ce
qu'on s'est aperçu quand je suis entrée en poste, ce que je m'aperçois, c'est
que l'ancien gouvernement, les libéraux, ils ont sous-financé, M. le
Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Mme McCann : ...ils ont sous-financé les maisons d'hébergement pour femmes violentées. Et évidemment il faut financer
tout le monde, là. Les maisons d'hébergement pour hommes,
oui, c'est important, mais il
y a un sous-financement des maisons d'hébergement pour
femmes.
Alors,
nous, M. le Président, on répare puis on va réparer ça aussi, M. le Président, on va supporter nos maisons d'hébergement pour femmes
violentées, M. le Président.
Le Président :
Question principale. M. le chef du troisième groupe d'opposition, à vous la
parole.
Impact de l'implantation de la maternelle quatre ans sur
les services de garde
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, je vais vous parler d'une évidence, mais ça n'en est pas une
pour le gouvernement. Le premier choix des parents québécois pour s'occuper
de leurs jeunes enfants, pour en prendre soin, c'est des places en CPE. C'est ce qui est réclamé partout au
Québec. Pas des maternelles quatre ans, des places en CPE. Le gouvernement
s'entête à aller de l'avant malgré ça.
Je
l'invite à discuter avec ses députés. Il pourrait réaliser que, dans
Rivière-du-Loup, la mairesse demande à son député d'intervenir d'urgence parce
que ça nuit au développement économique puis ça empêche des mamans de retourner
sur le marché du travail. Il pourrait poser
la question à la ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent, qui
est interpelée, elle aussi, par des
parents, notamment les travailleurs de la santé. Il pourrait poser la question
à sa députée à Shawinigan, où il y a
une pétition présentement pour demander d'urgence des places, ou même à
l'adjointe parlementaire du ministre de la Famille, qui se fait
interpeler également.
Alors, si ce n'est
pas demandé, si c'est coûteux, puis les marges de manoeuvre vont là-dedans,
pourquoi le gouvernement s'entête? Pourquoi lui, il sait mieux que les parents
ce qui est bon pour leurs enfants?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le dossier des enfants, c'est le dossier, pour le
gouvernement, qui est le plus important. Et ce qu'on a essayé de faire, entre
autres, avec le ministre délégué à la Santé, c'est de dépister, entre autres,
les... d'identifier les enfants qui ont des difficultés le plus tôt possible,
commencer à leur donner des services d'abord dans les CPE puis éventuellement dans les maternelles
quatre ans, dans les maternelles cinq ans, à l'école primaire. Actuellement,
il y a seulement 10 %, à peu près, des
parents qui ont accès à la maternelle quatre ans. Il y en a au moins 30 %
qui voudraient envoyer leurs enfants à la maternelle quatre ans.
Donc, M. le
Président, on va augmenter le nombre de places dans les maternelles quatre ans,
on va continuer à augmenter le nombre de places dans les CPE, puis on va offrir
le choix aux parents. Comment le Parti québécois peut-il être contre ça?
• (10 h 30) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Alors, M. le Président, le gouvernement n'écoute pas le Parti québécois, ça, je
suis habitué, n'écoute pas non plus
les parents, ça, c'est inquiétant, puis il n'écoute pas ses députés non plus,
qui pourraient lui dire que, dans les bureaux
de comté, là, les gens n'appellent pas en disant : Je veux de la
maternelle quatre ans. Non, ils veulent des places en CPE. Puis on va finir par tous les nommer, M.
le Président. C'est l'orgueil qui tient le premier ministre de maintenir
ce projet qui n'a aucun sens.
Alors,
je lui demande : Est-ce qu'il sait mieux que les parents ce qui est bon
pour eux? Puis, s'il veut réduire l'attente en places en CPE, il y a une
façon très simple : créer de nouvelles places en CPE.
Le Président :
M. le premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, contrairement à ce que dit le chef du Parti
québécois, il y a beaucoup de parents au
Québec qui ont des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage puis qui
pensent qu'il y aurait des meilleurs services dans des maternelles quatre ans, avec des enseignants, avec des
orthophonistes, avec toute une équipe de spécialistes pour aider ces
enfants-là. Mais il n'y a rien qui est obligatoire.
Ce qu'on dit aux parents,
c'est : On va continuer... D'ailleurs, mon collègue continue d'augmenter
le nombre de places dans les CPE. Mon
collègue de l'Éducation augmente le nombre de places dans les maternelles
quatre ans, et on laisse le choix aux parents. Je ne comprends pas...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...l'acharnement du PQ
à être contre cette approche-là.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du troisième groupe.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Ce n'est pas l'acharnement du PQ, c'est les parents du Québec qui lui
disent : Ce n'est pas notre choix,
c'est le vôtre. Un jour, il va nous présenter la personne qui l'a convaincu,
parce qu'elle nous coûte cher pas à peu près.
En matière de
ressources pour les enfants, qu'on les place en CPE. C'est là que ça compte.
Les parents, ce qu'ils vous disent,
M. le premier ministre, c'est que c'est trop jeune pour envoyer nos enfants à
temps plein. Écoutez-les. C'est ça
qu'ils nous disent, les parents, pas juste au Parti québécois, dans tous vos
bureaux de comté. Quand vous les rencontrez en caucus, le matin, je suis sûr
qu'ils vous disent ça.
Le
Président : M. le premier ministre. Évidemment, je vous
rappelle la règle pour tous, vous adresser à la présidence. M. le
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, je ne
sais pas où vit, sur quelle planète vit le chef du Parti québécois, mais actuellement, là, il y a 30 % des parents qui
voudraient envoyer leurs enfants dans la maternelle quatre ans, puis il y a
seulement 10 % des enfants qui ont accès à une place en maternelle quatre
ans.
Pourquoi le
Parti québécois s'obstine à refuser à ces parents ce qu'il y a de mieux pour,
entre autres, les enfants qui ont des
difficultés? Ça n'empêche pas de continuer à offrir les services de CPE. Quand
le Parti québécois va-t-il arrêter d'être à la remorque des lobbys puis
écouter les parents?
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande
d'éviter de vous interpeler. Maintenant, la question appartient au
député de Pontiac, et vous êtes le seul à avoir la parole.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Conditions
de vie et de travail au Centre d'hébergement Villa-Bonheur
M. André Fortin
M.
Fortin : M. le Président, je
veux vous parler de ce qui se passe au CHSLD Villa-Bonheur de Granby parce
que c'est grave, M. le Président. Il y a des
infirmières auxiliaires qui décrivent des conditions de travail déplorables et
des conditions de vie absolument inadmissibles. Je les cite :
«...il manque toujours [de] personnel. Chaque jour, on sait qu'on entre travailler dans une boîte à surprise.
On doit constamment éteindre des feux parce qu'on n'a pas assez de bras pour assurer [...] les soins aux patients.» C'est
lourd à porter physiquement, c'est lourd à porter psychologiquement. On
veut donner le mieux à nos résidents, mais on doit se contenter du strict
minimum et même moins.
M. le
Président, l'enjeu n'est pas nouveau.
On en avait parlé cet été. Mais le problème, c'est qu'ils avaient appliqué
la solution préférée de la ministre
de la Santé, c'est-à-dire un patch. Les étudiants étaient venus en renfort,
mais là, les étudiants, ils sont
retournés à l'école, puis le problème revient. On pensait que ça devait
s'améliorer à l'automne, M. le
Président. Le personnel dit qu'ils ne sont plus capables de donner les soins
appropriés.
Spécifiquement, pour Villa-Bonheur, qu'est-ce
que la ministre va faire?
Le Président : Mme la
ministre responsable des aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, j'ai le coeur qui bat. J'ai visité 81 CHSLD depuis que je suis en
poste. Et tous les gouvernements qui ont été au pouvoir pendant des années ont coupé dans les effectifs
pour arriver à un budget équilibré au niveau de la santé, parce que la
santé, c'est le poste qui coûte le plus cher dans les gouvernements. Les gouvernements ont coupé dans les préposés, dans les infirmières, infirmiers et
infirmières auxiliaires, et on ose se lever pour parler d'un manque d'effectif. Oui, il y a un
manque d'effectif partout, et vous le savez, M. le Président, qu'il y a un
manque d'effectif, mais on y travaille.
Jamais,
dans un budget, il n'y a eu, entre autres, 200 millions de dollars pour embaucher du personnel, jamais. Il y en a
presque la moitié pour les CHSLD. Et, jusqu'à présent, on a embauché. Pour les
92,5 millions de dollars, on veut combler 964 nouvelles
places. Bien, il y a déjà 300 postes en place.
Oui, ça me fait mal
au coeur quand j'entends qu'il manque des effectifs. Mais, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...vous pouvez compter sur ce gouvernement pour régler la
situation.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande de ne pas commenter. La
question appartient maintenant au député de Pontiac. Vous êtes le seul, et nous
sommes tous attentifs.
M. André Fortin
M. Fortin : Merci. J'apprécie la perspective de la ministre. C'est quand même
sa sixième année comme ministre
des Aînés. Alors, elle y connaît quelque chose.
M. le Président, les conditions de travail, c'est déjà grave, mais les
conditions de vie des résidents, c'est pire. Une infirmière auxiliaire a
dit, là : «Des patients restent [couchés des heures] dans des lits inondés
d'urine [...] on doit souvent sauter le
bain», M. le Président. «Trop souvent, le mot d'ordre, c'est [...] laver
le visage, les fesses et "that's it."» M. le Président, ça,
c'est le mot d'ordre. Ça vient d'en haut.
Comment la ministre
peut accepter ça?
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la
ministre responsable des Aînés, vous
êtes la seule à avoir la parole. Nous sommes tous attentifs.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : Vous
savez, M. le Président, oui, j'ai été ministre des Aînés pendant six
ans. Mais on ne m'avait pas confié la responsabilité des CHSLD. Et les
CHSLD...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Blais
(Prévost) : ...et les CHSLD, M. le Président, ça a toujours été
l'enfant pauvre du ministère de la Santé et des Services sociaux. Pendant des
années, on ne s'est pas préoccupé de ce qui se passe. Comment se fait-il qu'il y a un CHSLD à Saint-Augustin... On promet
de le refaire depuis 25 ans, il n'a pas été refait, ce CHSLD là. Comment
on peut accepter ça comme société? J'ai
honte, M. le Président. Oui, j'ai honte parce que ce n'est pas une façon de
laisser nos aînés vulnérables...
Le Président :
En terminant.
Mme
Blais (Prévost) : ...dans des endroits comme ça. Et on va travailler pour embaucher du personnel et
bien les rémunérer...
Des voix :
...
Le Président :
Je vais vous demander... Deuxième complémentaire. Encore une fois...
Des voix :
...
Le
Président : Non, pas
de commentaire. Je viens de le dire, je le répète, vous l'avez assurément
compris, je vais vous demander d'être
très attentifs. Moi, les réponses m'intéressent comme les questions
aussi. Alors, j'aimerais que tout le
monde ensemble, on puisse entendre et comprendre. M. le député Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin : M.
le Président, ils sautent des bains,
ils lavent à la débarbouillette, quand ils peuvent et où ils peuvent, M. le Président. Et je sais que le porte-parole de la Santé de la CAQ, à l'époque, disait :
Les Québécois pensent qu'une débarbouillette pour laver les aînés, c'est
insuffisant, que les aînés en CHSLD méritent plus qu'une débarbouillette, ils
méritent deux bains par semaine.
M. le Président, juste pour Villa-Bonheur, à Granby, qu'est-ce que la ministre
va faire pour eux, pour qu'ils aient les soins dont ils ont besoin et
qu'ils n'ont pas aujourd'hui?
Le Président : Mme la ministre
responsable des Aînés.
Des voix : ...
Le Président : Votre
attention!
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, on va tout faire, tout faire ce qu'on peut faire. Oui, vous pouvez
bien me regarder puis avoir un
sourire, mais qu'est-ce que vous avez fait pour les CHSLD? Je vous le
demande : Qu'est-ce qu'on
a fait pour les CHSLD?
Des voix : ...
Le Président : Encore une
fois, écoutez, je... Non, je pense que...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Mmes les députées, je vous demande de ne pas vous interpeler, s'il vous plaît. Je ne pense pas que c'est ce
que vous souhaitez, ni moi non plus ni ceux et celles qui nous écoutent. Alors,
par respect, soyez attentifs aux réponses autant qu'aux questions. Mme
la ministre, poursuivez. Les échanges sont importants.
Mme Blais
(Prévost) : ...personne qui
sait qu'on a coupé dans les effectifs, c'est moi. Je le sais parce que
j'ai joué, moi, dans le film à l'Assemblée
nationale du Québec.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, je le sais, qu'on a coupé dans les effectifs pour atteindre les budgets.
Je le sais. Ça fait des années qu'on coupe, mais ça fait des années qu'on sait
aussi qu'il y a un vieillissement de la population,
qu'il y a quelque chose qui ne va pas en quelque part. On devrait être
tous responsables de ce qui se passe dans nos CHSLD. Tous. Tous. Tous.
Le Président : En terminant.
Mme Blais (Prévost) : Alors, en
terminant, je vais m'en occuper, M. le Président.
Des voix : ...
Le
Président : Mme la
députée, dans un instant. Je vais
vous demander, là... Encore, une fois, je pense, ce sont des échanges importants, est-ce
qu'on pourrait, par respect simplement,
se permettre de s'entendre et de s'écouter tout le monde, tout le monde, s'il vous plaît? Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
à vous la parole.
Impact
des activités de la Fonderie Horne sur l'environnement
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien : Merci,
M. le Président. J'aimerais féliciter
le gouvernement d'avoir agi pour réduire la présence du
plomb dans l'eau. Hier, j'ai vu trois ministres et le directeur de la santé
publique nous annoncer qu'ils allaient
revoir la norme et la méthode d'échantillonnage. C'est un grand soulagement
pour les familles parce que le plomb, c'est toxique pour tout le
monde, particulièrement les enfants.
Ça cause de graves problèmes de développement, ça peut affecter tout le développement
neurologique.
En fait, ça
me rappelle quelque chose, ça me rappelle chez nous. Contrairement à ce que le premier ministre nous disait,
les risques de l'exposition à l'arsenic ne sont pas minimes. L'arsenic, c'est
un cancérigène reconnu. Les enfants de
Rouyn-Noranda sont contaminés jusqu'au bout des ongles et ils
ne peuvent pas laisser passer l'air avant de la respirer. Le dossier des
enfants, c'est le plus important, le premier ministre vient juste de nous le
dire.
Je veux
entendre le ministre délégué à la
Santé. Pourquoi est-ce qu'il fait sa
job pour le plomb, mais il se traîne les pieds depuis six mois pour
l'arsenic?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, j'aimerais remercier la députée de Rouyn-Témiscamingue de sa
question, ça va me permettre de clarifier la réponse.
Depuis
le jour 1, je suis en action. J'ai fait venir la directrice de la santé
publique à Québec au mois de mars, quand les résultats sont sortis, et on a établi un plan d'action. Je suis allé en Abitibi-Témiscamingue passer deux jours en juillet pour vérifier que le
plan d'action s'était mis sur pied. La députée
d'Abitibi-Est était là, celui de l'Ouest était là. Où
étiez-vous? Vous avez reçu l'invitation. Où étiez-vous?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
• (10 h 40) •
M.
Carmant : Oui, elle était
invitée. Par la suite, ensuite, on a envoyé le directeur national de la santé
publique pour s'assurer que le plan d'action allait être mis sur pied.
Donc,
nous, on suit le dossier depuis le début. On s'assure que l'étude de
biosurveillance soit faite pour que les enfants soient bien protégés, et, en plus, le ministère de l'Environnement, le ministre
de l'Environnement vient de déposer
une lettre pour diminuer les émissions dans la région.
Donc, nous, c'est important.
On fait le suivi. On est là depuis le début. Où étiez-vous?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vais vous demander encore une fois... M. le leader du deuxième
groupe...
Une voix :
...
Le Président :
Un instant. Je vais vous donner la parole. Voilà.
M.
Nadeau-Dubois : C'est parce que j'ai tellement hâte, M. le Président,
de vous demander, en tant que président de notre Assemblée, de demander au ministre délégué à la Santé de nous
déposer en Chambre, peut-être pas aujourd'hui, mais d'ici la fin de notre période de travaux, l'invitation qu'il
prétend avoir envoyée à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
On aimerait bien l'avoir parce que, oups! elle n'est jamais rentrée dans la
boîte de réception de la députée.
Le
Président : Ce n'est pas une question de règlement. Je
poursuis, évidemment. Mme la députée, votre complémentaire.
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : Je confirme que je n'ai pas été invitée, M. le
Président. Le gouvernement a demandé à
la fonderie de déposer un plan pour réduire l'exposition à l'arsenic, mais avec
aucun objectif chiffré. Dans le cas du plomb,
on exige des municipalités d'abaisser la concentration maximale de plomb dans
l'eau de 10 à cinq microgrammes par
litre, et c'est tant mieux. Mais, à la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda, on
continue de tolérer que la norme soit dépassée de 33 fois.
Pourquoi
le gouvernement est-il moins exigeant envers la multinationale Glencore qu'avec
les municipalités...
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Merci, M. le Président. Je me suis longuement entretenu avec la collègue
députée la semaine dernière au téléphone pour lui expliquer les
démarches qui étaient en cours, et elle semblait rassurée. Donc, je m'étonne de
la question qui nous est adressée aujourd'hui. Elle semblait rassurée des mesures qui ont été
prises encore la semaine dernière.
La
semaine dernière, une lettre très ferme a été adressée aux dirigeants de
l'entreprise leur demandant, d'ici le 15 décembre prochain, donc un
échéancier très court, de nous faire parvenir un plan d'action avec des actions
à poser rapidement pour revoir à la baisse leur taux d'émission d'arsenic. J'ai
pu m'entretenir avec la mairesse...
Le Président :
En terminant.
M. Charette :
...j'ai pu m'entretenir avec la députée, et les deux semblaient satisfaites des
mesures mises...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : M. le Président, il ne faudrait pas me prêter des intentions ici. La seule — la seule — action
concrète qui a été posée par le gouvernement depuis tout le début de la crise, c'est d'avoir
envoyé cette lettre mollassonne, on
va se le dire, à la fonderie pour l'inviter à poser des actions
supplémentaires. Dans le cas du plomb, le
gouvernement se vante de s'être conformé à la norme de Santé Canada. Dans le cas de l'arsenic, est-ce
qu'on a besoin de Santé Canada? Non. On a notre propre norme québécoise.
Le ministre est-il capable par lui-même de faire
respecter ces normes...
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement, la parole vous appartient.
M. Benoit Charette
M.
Charette : Tout de même curieux de se faire dire que la lettre est
mollassonne, alors que l'échéancier est très serré, alors que les
exigences spécifiées sont excessivement élevées. Et la compagnie sait une
chose, si jamais le plan d'action qui nous
sera présenté d'ici le 15 décembre prochain... on va tout simplement
réouvrir l'entente d'assainissement qui prévaut actuellement.
Donc, la
députée est informée de ça, la municipalité est informée de ça, la compagnie est
informée de ça. Donc, on s'attend à
une collaboration exemplaire de la part de la municipalité, surtout un plan
d'action réel avec des résultats rapides, de sorte qu'on puisse aller de
l'avant...
Le Président : En terminant.
M. Charette : ...et surtout rassurer
la population. Parce que l'enjeu de la santé publique est notre principale
préoccupation dans le dossier.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Fabre.
Projet
de construction de maisons des aînés
Mme Monique Sauvé
Mme
Sauvé : Merci, M. le
Président. En campagne électorale, l'actuelle ministre des Aînés a promis
30 maisons des aînés. C'était
une promesse-phare. Or, qu'est-ce qu'on a appris depuis un an, à part la
cassette «nous allons respecter notre engagement»? Rien de concret.
En avril
dernier, la ministre disait : «Elles ne seront pas toutes construites. Il
y aura [...] 500 places de construites. Il y aura des places en développement, mais elles seront toutes
annoncées.» Pas construites, annoncées. 500 aînés, c'est sept maisons de
70 personnes, même pas une maison par région. On est bien loin du rêve
promis de 30 maisons des aînés.
Le
18 septembre, dans Le Journal de Québec, la ministre dit :
«D'ici la fin du mandat, il va y avoir 2 600 [...] places.» Mais comment c'est possible? En cinq mois, le
concept maison des aînés disparaît du vocabulaire. On parle maintenant
seulement de places.
M. le
Président, ma question à la ministre est fort simple : On en est où avec
la construction des maisons des aînés?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais (Prévost) : J'adore cette
question-là, M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
Mme Blais
(Prévost) : ...parce que c'est un engagement-phare du gouvernement de
la Coalition avenir Québec. Et je
constate que la députée de Fabre me pose souvent la question. C'est parce
qu'elle envie ce beau concept extraordinaire, qui sera annoncé en temps
et lieu. Nous, on a commencé par faire les choses...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Madame, continuez.
Mme Blais (Prévost) : Est-ce que je
peux avoir la parole? Il y aura 2 600 places, il y aura
30 maisons. La philosophie intérieure
est faite, l'architecture est prête, les terrains sont pratiquement tous
achetés. Toutes les régions du Québec sont au courant du nombre de places par région,
et nous allons annoncer les maisons des aînés quand on va les annoncer. Plus, on s'est
engagés à faire 900 places supplémentaires en CHSLD. Le précédent gouvernement a développé 285 places en quatre ans, on en a développé 566
en un an.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Pas de commentaire sur les réponses et sur les questions.
Je vous demande encore une
fois votre attention pour le bien de tous et de ceux qui nous regardent. Mme la
députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
Il y a eu trois appels d'offres lancés en août dernier pour la construction
des maisons des aînés. Le journal Les
Affaires nous révèle l'hésitation de plusieurs membres de l'Association des architectes en pratique privée du Québec à soumissionner à ces appels d'offres. Selon la directrice générale, plusieurs firmes considèrent comme peu réalistes les
échéanciers et s'inquiètent de l'imprécision des estimations budgétaires.
M. le Président, la ministre peut-elle nous expliquer pourquoi une association qui représente 400 firmes d'architectes est inquiète?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés, la parole vous appartient, et à vous
seule.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : Bien, M. le Président, c'est peut-être parce qu'une firme d'architectes a été retenue
pour faire les maisons des aînés.
C'est peut-être parce que le concours a été lancé, puis qu'il y a
eu une fin de concours, puis il y
a eu un choix qui a été fait. Et c'est quand qu'il y a eu un gouvernement qui a
injecté 1 milliard de dollars pour construire 2 600 places?
Quand le même gouvernement a-t-il annoncé presque 1 milliard de dollars
pour rénover des CHSLD et pour reconstruire
des CHSLD? C'est quand? Quand un gouvernement a mis dans son budget
245 millions pour l'année subséquente pour faire en sorte qu'on
puisse faire de l'opération à l'intérieur des maisons des aînés?
Le Président :
En terminant.
Mme
Blais (Prévost) : Puis il n'y aura pas seulement des maisons des
aînés, il va y avoir des maisons alternatives pour les jeunes.
Le Président :
Deuxième complémentaire, la parole appartient maintenant à la députée de Fabre,
toujours.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
M. le Président, la directrice de l'Association des architectes reproche au
gouvernement d'aller trop vite. Elle
dit : «Le plus important est de construire des maisons des aînés durables
et de qualité, au-delà d'un agenda gouvernemental.» Je rappelle la promesse :
30 maisons des aînés d'ici 2022.
Est-ce que la ministre,
encore une fois, peut promettre qu'il y aura la construction des
30 maisons des aînés promises d'ici 2022?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : M. le Président, j'ai de la difficulté à comprendre
la question. Il manque 2 600 places, et là on me reproche d'aller trop vite. Actuellement,
il y a 2 600 personnes qui attendent pour avoir une place dans un
CHSLD, et on est en train de me
reprocher d'aller trop vite pour construire 30 maisons des aînés? Bien là,
il y a quelque chose qui ne va pas à
quelque part. Il y aura 30 maisons des aînés, il y aura
2 600 places, et nous allons annoncer les maisons des aînés quand nous allons les annoncer. Ça s'en
vient. Mais, entre-temps, on achète les terrains, on a les plans d'architecture
de faits, on sait exactement où seront les maisons des aînés, c'est ce qui
compte. On avance...
Le Président :
En terminant.
Mme
Blais (Prévost) : ...tandis que ce gouvernement-là a construit
seulement... a développé seulement 285 places.
Le Président :
Question principale...
Des voix : ...
Le Président :
J'ose espérer que tous, encore une fois, aux termes de cette période de
questions, prendront le temps de bien entendre et la question et la
réponse. M. le député. S'il vous plaît, tout le monde, votre collaboration.
Troisième lien entre Québec et Lévis
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, au PLQ, on est pour le troisième lien,
mais on est aussi pour la transparence. Mais, dans le dossier, c'est juste de la confusion. Le président du Conseil du
trésor nous a dit qu'il ne ferait pas le projet sans étude, il n'en publie aucune. Une journée, il y a
un péage, le lendemain, il n'y en a pas. Ça va être un tunnel. Qu'est-ce
qui va passer dedans? On ne le sait pas. On
publie des photos de forage, ça veut donc dire qu'on sait ce qu'on va faire,
mais on ne nous le dit pas, le projet n'est
pas assez avancé. Le député de La Peltrie nous dit qu'il faut faire le
projet à juste prix, et le premier
ministre, hier, nous a dit clairement que le projet se ferait à n'importe quel
prix. Ce matin, M. le Président, on a plaidé pour qu'on aille de l'avant avec
notre mandat d'initiative pour entendre le directeur de bureau de projet, puis
on nous a donné une réponse — M. le Président, ne riez pas : Pour les
réponses, il y a une place ici, c'est le salon bleu et la période de
questions.
Alors,
sérieusement, est-ce que le ministre peut s'engager ce matin, à partir de
maintenant, à répondre précisément à nos questions?
• (10 h 50) •
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, j'entends depuis des semaines
le député de La Pinière et le chef de l'opposition officielle
s'indigner que la population de Québec et de Lévis veulent des réponses. Ils en
ont, des réponses. Moi, je questionne et je
vois les gens de Québec, il n'y a personne qui me dit : Où vous vous en
allez?, on ne le sait pas, on est inquiets. Il y a juste vous. Il y a
juste vous qui...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M.
Bonnardel :
...souhaitez saboter le projet. Et la seule chose que le député de
La Pinière souhaite, c'est d'instrumentaliser une commission parlementaire
et d'utiliser le directeur de projet comme une marionnette. Ça n'arrivera pas. J'ai été transparent. On a nommé Frédéric Pellerin
comme directeur de projet, on a fusionné les équipes du pont de l'Île-d'Orléans avec celles du troisième
lien, du tunnel Québec-Lévis. J'ai annoncé que ce sera un tunnel en juin
dernier. Et la prochaine étape, ce sera les
coûts. Soyez assuré, M. le Président, qu'on sera transparents dans l'intérêt
des Québécois, des gens de Lévis et de l'Est du Québec.
Le Président :
Question principale, M. le député de La Pinière. Encore une fois, tous
attentifs.
Accès à l'information sur
le projet de troisième lien entre Québec et Lévis
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : M. le Président, alors je prends le ministre au mot, je
l'invite à syntoniser les radios de Québec, son nom est prononcé
régulièrement au nom de la population qui veut savoir et qui ne sait pas.
Alors,
je n'ai pas eu réponse, mais par contre, M. le Président, en juin dernier, on a
adopté très rapidement une loi sur le financement du tramway de Québec. Le
ministre voulait que ça aille vite, et on a fait passer un amendement, M. le Président, extraordinaire, obligeant le
ministre à rendre public le rapport d'avancement des travaux du tramway à tous
les six mois. Alors, ça fait un an qu'il est sur son projet, le ministre, M. le
Président.
Est-ce
que ce matin, là, il va s'engager à nous rendre publics les six derniers
rapports mensuels d'avancement des travaux du projet du tunnel
Québec-Lévis? Oui ou non?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. François Bonnardel
M.
Bonnardel : M. le Président, si le député est si inquiet, je
l'invite à aller écouter mon entrevue d'hier matin à Bouchard en parle. Il aura toutes les
réponses à ses questions. Le seul parti politique ici, M. le Président,
incluant les deux partis d'opposition, où on le sait, là, Québec
solidaire et... Le Parti québécois est contre le tunnel Québec-Lévis. Le Parti libéral essaie de laisser croire aux gens
de Québec qu'ils sont pour. Vous êtes contre ce projet. Vous souhaitez
une seule chose, c'est de saboter le tunnel Québec-Lévis...
Des voix : ...
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Deux choses. Il ne peut pas prêter des intentions comme si on voulait saboter
le projet et doit prendre... et ne peut pas
nous mettre des mots dans la bouche. On est pour le troisième lien. Il ne peut
pas dire le contraire de ce qu'on dit, M. le Président.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader
adjoint du gouvernement. Et encore une fois je vous demande d'être
attentifs aux échanges. Je pense qu'on est là pour ça.
M.
Caire : Alors, M. le Président, je pense que mon collègue
n'a absolument rien mis dans la bouche de qui que ce soit l'autre bord, mais surtout pas des
intentions. Je veux dire, depuis le temps qu'on se préoccupe de ce projet-là,
s'ils ont fait une démonstration, c'est qu'ils étaient contre le projet.
Des voix :
...
Le Président : S'il vous plaît! O.K. S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Vous souhaitez, à une question posée, avoir la finalité de la réponse...
M. le député...
Une voix :
...
Le Président :
Vous êtes gentil. M. le ministre des Transports.
M.
Bonnardel :
Oui, M. le Président. Je termine en disant que je connais très bien le petit
jeu du député de La Pinière, c'est d'instrumentaliser cette commission...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Non. Monsieur,
vous savez qu'on ne peut pas... Non, je vois des gens réagir, je vois
des gens sourire, je vois des gens répliquer. Peut-on finir de belle façon? Je
vous demande votre collaboration. Je vous
demande de ne pas prêter des intentions. Tous les collègues, vous le savez.
Faites en sorte de mettre en pratique ce que vous connaissez déjà.
Terminez la réponse, M. le ministre. Et je vous
demande tous votre collaboration pour compléter cette période de questions.
M. le député, mesdames messieurs, s'il vous plaît.
M.
Bonnardel : Oui, M. le Président. Je suis surpris de voir le
député de La Pinière s'indigner. Parce qu'il se connaît lui-même,
il sait très bien qu'il veut instrumentaliser cette commission pour, encore une
fois, s'assurer...
Des voix :
...
Le
Président : Non, M. le ministre... Je m'excuse. Tous, s'il vous
plaît, votre attention. M. le ministre, je vous indiquais ce que je
souhaitais.
Des voix :
...
Le
Président : Non, non, mais je m'excuse, là, deux secondes! Je
vous indiquais ce que je souhaitais, M. le ministre, à deux reprises. Je vais vous demander de
collaborer et de faire attention aux propos tenus. J'aimerais que ça ne se
répète pas. Complétons cette période de questions dans l'ordre, s'il
vous plaît.
M.
Bonnardel : ...en disant, M. le Président, que je serai
transparent, comme je l'ai été en juin dernier. En temps et lieu, donc, on dévoilera les coûts, la forme de ce
tunnel. Et, encore une fois, ce sera dans l'intérêt des gens de Québec,
des gens de l'Est du Québec et des gens de Lévis.
Le Président :
Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : S'il vous plaît!
Votes reportés
À la rubrique
Votes reportés — Mme et MM.
les whips, ça va pour tout le monde? — comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur la
motion de la députée de Maurice-Richard
débattue hier aux affaires inscrites par les
députés de l'opposition et sur la motion d'amendement du député de Jonquière à
la motion précitée.
Conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix
la motion d'amendement présentée par M. le député de
Jonquière avant de procéder au vote sur la motion principale.
La motion de Mme la députée de
Maurice-Richard se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale réitère solennellement
que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui recèle un patrimoine
géologique et paléontologique dont la valeur universelle et exceptionnelle est
mondialement reconnue;
«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et
gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la
beauté et le patrimoine unique de cette île;
«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du
Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur
la liste des sites du patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle
qui précède la candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;
«Qu'elle prenne acte
que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs
reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de
protection des berges de l'île;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une
bande de protection des berges de l'île sans tarder et de s'engager
formellement à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère
naturel [et] exceptionnel et à soutenir sa
candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les mesures
nécessaires.»
La motion d'amendement de M. le député de Jonquière
se lit comme suit :
«Que la motion de la députée de Maurice-Richard
soit amendée de la manière suivante :
«Au premier alinéa, ajouter, après les mots
"recèle un patrimoine", le mot "historique";
«Au dernier
alinéa, remplacer les mots "son caractère naturel exceptionnel" par
les mots "ses caractères naturel et historique
exceptionnels."»
Motion
d'amendement à la motion proposant que l'Assemblée réitère que l'île
d'Anticosti
est un joyau naturel dont la valeur du patrimoine géologique et paléontologique
est mondialement reconnue et qu'elle demande au gouvernement de s'engager
à protéger l'île d'Anticosti, à conserver son caractère naturel exceptionnel
et à soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO
Je mets
d'abord aux voix la motion d'amendement de M.
le député de Jonquière,
que je viens tout juste de lire.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Legault
(L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Bonnardel (Granby),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),
M. Julien (Charlesbourg),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin
(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe
(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle
(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
• (11 heures) •
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés
contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 100
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M.
Picard) : La motion est adoptée.
Motion amendée
Je mets maintenant aux voix la motion de Mme la
députée de Maurice-Richard, telle qu'amendée, qui se lit
désormais comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale réitère solennellement que l'île d'Anticosti est un joyau naturel qui
recèle un patrimoine historique, géologique et paléontologique dont la
valeur universelle et exceptionnelle est mondialement reconnue;
«Qu'elle rappelle que l'ensemble des claims pétrolier et
gazier ont été rachetés dans le passé par l'État afin de préserver la
beauté et le patrimoine unique de cette île;
«Qu'elle rappelle que suite à la demande du gouvernement du
Québec en 2017, le gouvernement fédéral a inscrit l'île d'Anticosti sur la liste des sites du
patrimoine mondial au Canada et que cette étape est celle qui précède la
candidature officielle au patrimoine mondial de l'UNESCO;
«Qu'elle prenne acte
que le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs a soumis à plusieurs
reprises des recommandations défavorables à la création d'une bande de
protection des berges de l'île;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place une
bande de protection des berges de
l'île sans tarder et de s'engager formellement à protéger l'île d'Anticosti, à
conserver ses caractères naturel et historique exceptionnels et à
soutenir sa candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO en prenant les
mesures nécessaires.»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon
(Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé
(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
M. Legault
(L'Assomption), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy
(Montarville), M. Simard (Montmorency), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Bonnardel (Granby), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe
(Papineau), Mme Proulx
(Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),
M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),
M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
Le Vice-Président (M. Picard) : Que les
députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 100
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Picard) :
La motion est adoptée. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui, merci.
Oui, M. le Président, alors, suite à l'adoption à l'unanimité de la motion de
notre collègue de Maurice-Richard, je vous prierais de
transmettre copie de ladite motion au maire de L'Île-d'Anticosti, M. John
Pineault, s'il vous plaît.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Ce sera fait, M. le leader de l'opposition officielle.
Motions sans préavis
Maintenant,
à la rubrique Motions sans préavis,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M.
le député de Rosemont.
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la
députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle qu'il est nécessaire que les entreprises privées
documentent scientifiquement les effets économiques et environnementaux
de leurs projets;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec de ne pas engager de fonds publics pour
soutenir GNL Québec dans l'accomplissement de cette responsabilité
sociale.» Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, je
reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de
Rimouski.
Souligner l'exploit accompli par le comédien Patrice
Coquereau dans sa longue marche
de sensibilisation aux troubles anxieux et demander au gouvernement d'augmenter
les ressources et l'aide financière aux organismes de santé mentale pour
rendre les traitements des troubles anxieux accessibles à tous
M. LeBel :
Merci, M. le Président. J'aimerais souligner la présence dans nos tribunes du
comédien M. Patrice Coquereau, qui est ici. Patrice.
Je sollicite
donc le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'exploit du comédien Patrice Coquereau qui, en
août dernier, a parcouru à la marche
les 570 kilomètres, séparant Longueuil et Rimouski dans le but de
démystifier et de sensibiliser la population aux troubles anxieux;
«Que
l'Assemblée nationale enjoigne au gouvernement de bonifier les ressources en
santé mentale et d'octroyer une aide
financière supplémentaire aux organismes en place, dans les meilleurs délais,
pour rendre les traitements des troubles anxieux accessibles à tous.»
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Alors, M. le Président, il y a un consentement pour un débat d'une minute par
intervenant, en commençant par le député de Rimouski, la ministre de la Santé
et des Services sociaux, le député de Pontiac et le député de
Jean-Lesage.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. M. le député de Rimouski, la parole est à vous.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, M. le
Président. Merci aux collègues d'avoir permis ce petit débat.
Vous savez, quand tu es parent, puis ton jeune
t'appelle, il dit : Maman, j'étouffe, je ne suis plus capable de bouger, je vais mourir, j'étouffe, viens me
chercher, quand ton gars t'appelle, qu'il est dans l'Ouest canadien, sur le
bord de l'autoroute, tu es à
Rimouski, il t'appelle puis il dit : Papa, je ne suis plus capable de
bouger, je ne suis plus capable, là tu dis : Respire mon gars,
prends le temps, respire, respire, tu vas t'en sortir...
Les jeunes
vivent l'anxiété, et on en connaît plein. C'est un mal qu'on n'a pas pu
comprendre, il y a quelques années, mais aujourd'hui l'anxiété, surtout chez
les jeunes, c'est un mal qu'on voit de plus en plus. Même les associations
étudiantes, écoutez, les associations
étudiantes font de l'anxiété un enjeu. Dans le temps, jamais je n'aurais pensé...
J'étais dans les mouvements étudiants,
moi aussi. Jamais on n'aurait pensé que l'anxiété devienne un enjeu de nos
mobilisations, mais aujourd'hui c'est ça, tellement que c'est un
problème important.
Quand des
aînés seuls... qu'ils vivent leurs vieux jours dans l'anxiété, souvent liée à
la pauvreté, il faut que, comme décideurs,
on en prenne conscience, comme législateurs, on en prenne conscience. Il faut
faire ce qu'il faut pour offrir à ce monde-là des services adéquats partout,
des services accessibles.
Patrice,
merci beaucoup de ta longue marche. Tu as rencontré plein de monde et tu as
réveillé plein de gens, dont moi, à cette mobilisation-là. Merci. Merci
beaucoup. C'est des gestes comme ça qui font qu'on peut faire bouger les
choses. Merci, Patrice.
• (11 h 10) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je cède la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Alors, moi, à mon tour aussi, je veux saluer
l'initiative de M. Patrice
Coquereau, qui est dans les tribunes, évidemment, avec nous aujourd'hui, je
veux le saluer, et qui a parcouru 570 kilomètres à pied pour
sensibiliser la population aux troubles anxieux.
Notre
gouvernement travaille activement à bonifier les services en santé mentale. On
a investi 20 millions de plus cette
année pour embaucher du personnel supplémentaire, on veut diminuer de façon
importante le nombre de personnes en attente de services de santé mentale au
Québec. On a aussi investi 35 millions de plus pour les organismes
communautaires.
M.
le Président, au Québec, il y a 400 organismes communautaires qui
s'occupent de la santé mentale. Nous avons aussi tenu un forum sur la santé
mentale des jeunes, et un second forum en santé mentale des adultes va avoir
lieu la semaine prochaine et de
manière transpartisane. Un nouveau programme est aussi en développement et en
déploiement pour l'accès aux soins et
au traitement des troubles anxieux dans cinq établissements, et toutes les
régions du Québec vont avoir ce programme dans la prochaine année. Il s'agit, les cinq établissements : Québec,
Mauricie—Centre-du-Québec,
Est-de-l'Île-de-Montréal, Outaouais et Chaudière-Appalaches. On développe notre offre de
services et de soins en santé
mentale, on se base sur les meilleures pratiques cliniques. Ces pratiques ont
fait preuve de résultats concrets pour les personnes qui vivent avec un trouble
de santé mentale.
Alors,
on a un forum Adultes et santé mentale la semaine prochaine, on va avoir une
fois de plus l'occasion de travailler
ensemble, d'échanger sur des pistes de solution. On veut améliorer les soins et
services en santé mentale puis on veut aboutir avec un nouveau plan
d'action, 2020‑2025, qui va être très porteur pour la population.
En
terminant, ce plan, on l'a construit en collaboration avec les personnes qui
sont utilisatrices de services, les membres
de l'entourage, des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux,
plusieurs experts représentant les besoins et mes collègues du
gouvernement et des oppositions. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le
député de Pontiac.
M. André Fortin
M. Fortin :
Merci. Merci, M. le Président. Merci de nous permettre de joindre notre voix
afin de féliciter Patrice Coquereau pour son
exploit, qui, à travers sa marche et sa démarche, a voulu mettre en évidence la
prévalence des troubles anxieux dans
notre société et sensibiliser la population québécoise mais nous sensibiliser
également, comme élus, au fait qu'il
faut en faire davantage pour les gens qui sont atteints de tous ces troubles,
parce que, les troubles anxieux, le
député de Rimouski en a fait état d'une certaine forme, mais ils peuvent
prendre plusieurs formes différentes, on peut parler de crises de panique, on peut parler de troubles obsessifs
compulsifs, on peut parler de phobies sociales, on peut parler de stress post-traumatique également, mais
c'est l'enjeu, c'est le trouble de santé mentale qui touche le plus nos enfants, M. le Président. Et malheureusement,
malheureusement, ce n'est pas rare que ça prend un certain temps, que ça
prend un grand bout de temps, même, avant
que ces troubles-là soient diagnostiqués et qu'on puisse même commencer
le traitement.
Alors,
ce qu'on entend aujourd'hui réellement, c'est qu'on se doit tous, ici, là, de
bonifier, d'améliorer, de rendre plus
disponibles les ressources en santé mentale pour que davantage de Québécois et
de Québécoises aient accès aux soins dont ils ont besoin, que ce soient
nos enfants, que ce soient les anciens combattants ou que ce soient les gens
dans la population en général qui ne savent pas vers où se tourner en ce
moment. Je vous remercie, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le
député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. L'anxiété, c'est un problème très grave. Je remercie
beaucoup M. Coquereau de nous permettre aujourd'hui d'en parler et de
sensibiliser tout le monde. C'est un problème qui est grandissant, au Québec, mais certainement pas juste au Québec. Et
c'est un problème pour lequel on offre toujours... souvent, disons, pour être modéré, là, une réponse similaire, quand
il y a une réponse, et cette réponse-là, c'est les médicaments. On investit
beaucoup, au Québec, en médicaments et on investit peu en écoute.
L'anxiété,
ce n'est pas juste un problème dans le cerveau, c'est nourri par l'intimidation,
la culture de l'intimidation dans les
cours d'école, ailleurs aussi, c'est nourri par des normes sociales auxquelles
presque personne ne correspond, c'est nourri par un système économique qui nous
dresse les uns contre les autres tout le temps. Et, s'il y a une chose que moi, j'aimerais dire à ce sujet aujourd'hui,
là, c'est que je veux que, comme société, on se mette à écouter, puis qu'on
prenne acte de ce qui est dit, et qu'on
fasse quelque chose, comme société, par rapport au problème de l'anxiété. Je
vous remercie.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant un
membre du groupe formant le gouvernement...
Une
voix : ...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oui? Allez-y, M. le leader du troisième groupe
d'opposition.
M. Ouellet : M. le Président après avoir adopté cette motion, question de joindre
nos pas à M. Coquereau, j'invite les députés à l'Assemblée
nationale de se lever pour un vote par appel nominal.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mme la whip et MM. les whips, ça va?
Donc, nous allons procéder à un vote par appel nominal.
Que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Guilbault (Louis-Hébert),
M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Lacombe
(Papineau), Mme Proulx (Berthier),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),
M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Rousselle
(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y
a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 94
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant le
gouvernement. Madame... M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Souligner
le Mois de la sensibilisation aux troubles d'apprentissage
M. Carmant : Merci, M.
le Président. Je suis fier de
présenter une motion qui suit celle du député de Rimouski et qui est dans la même thématique.
M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le
député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Rimouski,
la députée de Marie-Victorin, le député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le mois de la sensibilisation au trouble
déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité;
«Qu'elle
rappelle que plus d'un Québécois sur 20 a un diagnostic de TDAH et qu'il s'agit du
trouble psychiatrique de l'enfant le plus fréquent au pays;
«Qu'elle rappelle que
les enfants touchés par ce trouble sont bien souvent catégorisés comme des
enfants problématiques et que, malheureusement, ils font encore les frais de
ces stigmates;
«Qu'elle rappelle que
ce trouble est de nature neurobiologique, que sa nature est complexe et qu'il
affecte de nombreux pans de vie des personnes touchées;
«Qu'enfin,
elle réitère l'importance de l'implication de tous les acteurs de la société
civile concernée, du parent aux chercheurs, afin de faire en sorte que
cette condition de santé n'empêche personne de s'épanouir complètement.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, je reconnais un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le député de Pontiac.
Demander au gouvernement de resserrer la réglementation
sur le
vapotage et de bonifier les campagnes de sensibilisation sur
les effets de la cigarette électronique
M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Je sollicite
le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage, la députée
de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Considérant
les risques de développer une maladie pulmonaire sévère et les décès possibles
associés à l'usage de cigarettes électroniques;
«Considérant
qu'un premier cas québécois de maladie respiratoire grave liée au vapotage a
été détecté et qu'il existe un grand nombre d'utilisateurs de la
cigarette électronique au Québec;
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le
vapotage est un enjeu majeur de santé publique;
«Qu'elle exige que le gouvernement caquiste
resserre dès maintenant la réglementation sur le vapotage;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement de bonifier dès maintenant les campagnes de
sensibilisation sur les effets de la cigarette électronique,
particulièrement chez les jeunes.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
• (11 h 20) •
M. Tanguay : Je vous
demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mme la whip, MM. les whips, ça va?
Donc, nous allons procéder par un vote par appel nominal.
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé
(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Simard (Montmorency),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La
Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François),
M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg),
M. Boulet (Trois-Rivières), Mme
Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon),
M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),
Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin
(Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),
M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau),
M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
M. Nadeau-Dubois
(Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont),
Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti
(Jean-Lesage).
M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé)
Mme Fournier
(Marie-Victorin).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien
se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 93
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. La motion est adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de
Marie-Victorin.
Mme Fournier :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec
la députée de Verdun, le député de Jean-Lesage, la députée de Gaspé et le
député de Chomedey, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'entamer des
consultations en vue de doter le Québec d'un hymne national officiel.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Pas de consentement. Oui, M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
M. le Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1
du règlement afin de déposer une
motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les
leaders et les députés indépendants. Et, pour l'information, ça concerne
le projet de loi n° 40.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement? Ça va? Allez-y.
Procéder à des consultations particulières sur le projet de
loi n° 40
M. Schneeberger :
M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement
de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission de la culture et de
l'éducation, dans le cadre [...] du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique
relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, procède à des
consultations particulières et tiennent des
auditions publiques le lundi 4 novembre [...] de 14 heures à 18 heures,
le mardi 5 novembre [...] de
10 heures à 11 h 30, après les affaires courantes jusqu'à
17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures, le mercredi 6 novembre [...] après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, le jeudi
7 novembre [...] après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures,
le lundi 11 novembre [...] de 14 heures à 17 h 45, le mardi
12 novembre [...] de 10 heures à 12 heures, après les affaires
courantes jusqu'à 18 h 15 et de 19 h 30 à 21 heures
et le mercredi 13 novembre [...] après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 17 h 45;
«Qu'à cette fin, la commission entende les
organismes suivants : la Fédération des commissions scolaires du Québec, l'Association des commissions scolaires
anglophones du Québec, la Centrale des syndicats du Québec, Confédération
des syndicats nationaux, Fédération autonome
de l'enseignement, Directeur général des élections du Québec,
Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement, commission
scolaire des Navigateurs, l'association provinciale des enseignants et enseignantes du Québec,
Fédération des comités de parents du Québec, l'Association des comités de
parents anglophones, L'Institut sur la
gouvernance d'organisations privées et publiques, APPELE-Québec, Conseil
supérieur de l'éducation,
l'Association des enseignantes en préscolaire du Québec, Association québécoise
du personnel de direction des écoles, Association of Administrators of
English School of Québec, Société Makivik, Association des directions générales des commissions scolaires, L'Institut du
Nouveau Monde, Fédération des cégeps, Institut de coopération pour l'éducation des adultes, Fédération québécoise des
municipalités, l'Union des municipalités, Je protège mon école publique,
Cree School Board, la commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys, commission scolaire des Grandes-Seigneuries, Comité de
parents de la commission scolaire de
Montréal, l'Association des commissions scolaires anglophones de l'Abitibi-Témiscamingue, la Concertation des commissions scolaires de l'Outaouais et de la région du Nord-du-Québec conjointement, Mme Catherine Harel-Bourdon, présidente de la CSDM,
pour concertation des commissions scolaires des régions de Montréal et Laval conjointement, Regroupement des
commissions scolaires de la Montérégie et de l'Estrie conjointement, Table de concertation 04-17 — Mauricie-Centre-du-Québec — Regroupement des commissions scolaires de la
Capitale-Nationale, de la Chaudière et du Saguenay—Lac-Saint-Jean conjointement, l'Association
québécoise des cadres scolaires, L'école ensemble, Association québécoise de la
garde scolaire, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec,
Fédération des transporteurs par autobus du Québec, Regroupement des
commissions scolaires du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
et de la région de la Côte-Nord conjointement, [et] Commission scolaire des
régions des Laurentides et de Lanaudière conjointement;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la
manière suivante : 5 minutes 34 [...]
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 43 [...] pour l'opposition officielle, 56 secondes
au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième groupe
d'opposition et [...] 51 secondes à la députée indépendante;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit d'une durée de
10 minutes et l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée
maximale de 35 minutes partagées ainsi :
16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 50 [...] pour l'opposition officielle,
2 minutes 43 [...] pour le
deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 [...] pour le
troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 [...] pour la
députée indépendante;
«Que
la durée maximale de l'exposé des organismes entendus conjointement soit d'une
durée de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes
partagées ainsi : 25 minutes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement,
16 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 4 minutes 10 [...]
pour le deuxième groupe d'opposition,
4 minutes 10 [...] pour le troisième groupe d'opposition et
4 minutes 10 [...] pour la députée indépendante;
«Que
le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat.» Voilà.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce que cette... Oui, M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Merci beaucoup, M. le Président, de me permettre de prendre la parole juste
quelques secondes. Comme vous le
savez, puis vous étiez sur le trône, vous siégiez hier, il y a eu beaucoup
d'échanges entre les groupes parlementaires au sujet des groupes à inviter et des consultations, par rapport à ce
projet de loi là, on en a discuté longuement devant vous hier. L'opposition aurait souhaité, vous le savez,
la tenue de consultation générale, nécessitant, évidemment, l'accord de tous. Maintenant, nous sommes disposés à donner
notre consentement à cette motion en espérant que le gouvernement aura de l'ouverture, M. le Président, parce qu'il
y a des groupes qui souhaitent être entendus, et, qu'advenant des désistements,
il y a 50 groupes qui se sont manifestés... bien, qu'il y ait une
ouverture pour que, s'il y a un désistement, on puisse inviter des
groupes qui ont déjà levé la main.
Alors, ceci étant
dit, M. le Président, consentement à la motion.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Donc, cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Aux avis touchant les
travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
• (11 h 30) •
M. Schneeberger :
Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de
l'aménagement du territoire
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des
inspections en bâtiment
et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du
logement et l'amélioration de ses règles
de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et
diverses dispositions législatives concernant
le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle du Conseil
législatif;
La
Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée du
projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur
public et diverses dispositions en matière de protection des personnes,
le mardi 29 octobre, de 10 à midi, à salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet
de loi n° 27, Loi concernant principalement
l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 à 18 heures, ainsi que le mardi 29 octobre, de 10 à midi, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
poursuivra l'étude détaillée du projet de
loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs
de distribution d'électricité, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures,
le vendredi 25 octobre, de 9 h 30 à 12 h 30, à
la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 29 octobre, de 10 heures
à midi, à la salle du Conseil législatif;
La Commission des finances publiques
poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi
visant principalement à instituer le Centre
d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec,
aujourd'hui, après les affaires courantes,
pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 18 heures, ainsi
que le mardi 29 octobre 2019, de 10 à 11 h 30, à la salle
Marie-Claire-Kirkland. Voilà.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le leader du gouvernement.
À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous
rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi
25 octobre 2019, M. le député de
Pontiac s'adressera à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux sur
le sujet suivant : L'incapacité du gouvernement caquiste
d'améliorer les services de santé et services sociaux, notamment en région.
Je
vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi
1er novembre 2019 portera sur le sujet suivant : La nécessité pour le gouvernement caquiste de
mettre en place des mesures concrètes afin de renforcer la protection des
consommateurs québécois, notamment les jeunes, en matière de gestion des
finances personnelles. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel s'adressera alors à Mme la
ministre de la Justice.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Alors, oui, M. le Président, je demanderais d'appeler l'article 17 du
feuilleton.
Projet
de loi n° 5
Reprise du débat sur la prise en considération du rapport de la
commission
qui en a fait l'étude détaillée et des amendements transmis
Le Vice-Président
(M. Picard) : À l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée
reprend le débat ajourné le 23 octobre 2019 sur la prise en considération du rapport de la Commission de la
culture et de l'éducation qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et
d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves
âgés de 4 ans, ainsi que les amendements transmis en vertu de
l'article 252 du règlement par M. le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur et par Mme la députée de Saint-Laurent.
Lorsque nous avons terminé
nos travaux hier, il restait 3 min 25 s à Mme la députée de
Fabre, et je vous cède la parole.
Mme Monique Sauvé (suite)
Mme Sauvé : Merci beaucoup, M. le Président. Alors,
question de permettre aux gens de suivre le début de mon
propos jusqu'à la conclusion aujourd'hui, deux éléments clés de mon propos
d'hier. Tout d'abord, j'ai mis beaucoup, beaucoup
l'accent sur le fait que la maternelle quatre ans mur à mur dans
l'improvisation, on était très loin, très loin du compte. On était très loin de prendre en compte la
véritable priorité de la réussite éducative pour l'ensemble des jeunes du Québec. Et j'ai mis l'accent sur le fait qu'à
mettre tous les efforts à déployer les maternelles, pendant ce temps on n'était
pas en train de voir à régler la pénurie des
enseignants, pendant ce temps on n'était pas en train de régler clairement le
décrochage des jeunes qui partent vers le marché du travail, qui vit cette
pénurie, des jeunes qui se retrouvent avec, bien
sûr, sans le diplôme dans leur poche. Alors, si on veut vraiment faire en sorte
que la priorité, c'est la réussite éducative, la maternelle est loin
d'être la panacée universelle.
Je me suis permis aussi de reconnaître une palme d'or dans
tout ce grand débat hier, la palme d'or de l'aberration,
qui revenait au premier ministre, lorsqu'il a affirmé en cette Chambre qu'il
avait omis d'inclure le coût des corridors
et des espaces publics dans le
budget du projet. Quand on parlait d'improvisation, de montants astronomiques, au fil des semaines, pour le coût des classes de
maternelle, eh bien, je pense que ce propos mérite qu'on le reconnaisse
comme aberration numéro un.
M. le Président, en
conclusion, je vous dirais que, quand je pense entre autres... Et j'ai rendu
hommage à ma collègue de Saint-Laurent hier. Quand on parle de l'équipe
libérale, quand on parle de la vision, des avancées que la collègue de Saint-Laurent
a pu faire sur le projet de loi pour s'assurer que les jeunes handicapés
puissent être pris en considération, qu'on
puisse s'assurer de la qualité du ratio pour les jeunes, qu'on puisse
travailler aussi à une reddition
de comptes, on est dans une réflexion de vision pour la réussite éducative. Et
vous me permettrez un moment d'émotion, où je pense à mes anciens prédécesseurs, je pense, entre autres, à des anciens ministres de
l'Éducation, Sébastien Proulx et également
Mme Michelle Courchesne, qui avait, avec sa vision gouvernementale L'école, j'y tiens, assuré toutes les étapes du
parcours scolaire.
Alors,
quand on a une véritable vision, on travaille, M. le Président, à toutes les
étapes du parcours scolaire, on pense
aux jeunes, on pense aux adolescents, on pense aux étudiants bien plus qu'à une
promesse électorale. Donc, je suis, oui,
pour une réussite éducative de tous
les jeunes et je suis passionnée contre une maternelle qui est du mur-à-mur
improvisé et brouillon. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Je reconnais Mme la députée de Mercier.
Mme Ruba
Ghazal
Mme Ghazal : Merci, M. le
Président. Il me fait plaisir aujourd'hui d'intervenir sur le projet des
maternelles quatre ans mais pour parler plus particulièrement de la réalité de ma
circonscription, la circonscription de Mercier. Je trouvais très important,
pour ce projet de loi, de relayer ce que les gens me disent sur le terrain. Je
ne passerai pas par quatre chemins, ouvrir
des maternelles quatre ans dans Mercier comme dans d'autres quartiers
montréalais est tout simplement impossible
dans les années à venir. Ce n'est pas faire preuve de défaitisme de dire ça, ce
n'est pas manquer d'ambition. Dire ça, c'est être réaliste, c'est être
pragmatique.
Il y a plusieurs raisons au fait que le
déploiement des maternelles quatre ans est impossible dans des quartiers comme celui du Plateau—Mont-Royal. Tout d'abord, la question de la
surpopulation de nos écoles. Sur Le Plateau, nous avons des écoles avec des
taux d'occupation aussi élevés — écoutez bien ça, M. le Président — que 120 %. On parle de nos écoles. Et, au moment où on se parle, il n'y a
absolument aucun projet qui existe pour résorber ce taux et y trouver une solution. C'est donc bêtement un manque
d'espace dans nos écoles. Il faudrait donc commencer par en construire,
des écoles pour réduire cette surpopulation criante.
Un des
objectifs du ministre avec le projet de loi n° 5 est de donner le choix
aux parents. Eh bien, dans Mercier, ce
choix, bien, il n'existe pas. Il y a donc une iniquité importante entre les
régions du Québec, on peut même parler d'un système à deux vitesses : celui des régions, où il y a des
maternelles quatre ans, où il y aura des maternelles quatre ans, et celui des milieux urbains, où on ne pourra pas
en ouvrir parce qu'il y a d'autres priorités urgentes à régler avant. Donc,
les parents montréalais n'auront pas le choix.
Évidemment,
ce qui est important, c'est que le gouvernement ait en tête de gouverner pour
tous les Québécois et ne pas oublier
cette réalité montréalaise dans laquelle nos enfants, les parents, les
enseignants vivent à tous les jours.
Donc, comme
je le mentionnais, ouvrir des maternelles quatre ans n'est pas la priorité.
C'est ce que les gens me disent sur
le terrain. Il y a d'autres priorités plus urgentes, comme celle de régler la
surpopulation, mais aussi l'accès aux mesures
alimentaires. Si la CAQ a vraiment à coeur l'apprentissage de nos tout-petits,
elle devrait d'abord s'assurer que tous les enfants qui en ont besoin,
de cette mesure alimentaire, puissent y avoir accès, et ce, peu importe
l'indice de défavorisation de leur école.
Ce n'est
pas parce qu'un quartier se gentrifie — on connaît très bien cette réalité sur Le
Plateau—Mont-Royal — que la
pauvreté disparaît par magie et que tous les enfants sont des enfants de
riches, puis ils n'ont besoin de rien. La réalité de Montréal est beaucoup plus complexe. C'est une
réalité d'une grande mixité sociale où le très pauvre côtoie le très
riche, et c'est une bonne chose que ce soit ainsi, et donc c'est important d'en
tenir compte.
• (11 h 40) •
Le ministre a récemment prolongé la mesure
alimentaire d'un an pour les écoles qui n'ont pas le code de défavorisation requis. Mais qu'est-ce qui va
arriver l'année prochaine? Le ministre ne pourrait-il pas envisager d'étendre
plutôt l'aide alimentaire à tous les élèves
au lieu d'ouvrir de manière chaotique et mur à mur des maternelles quatre ans
sans prendre en considération la réalité et
les contraintes du milieu? Voilà une utilisation des fonds publics qui serait
plus juste, plus raisonnable et plus équitable.
La commission
scolaire de Montréal est en pénurie d'enseignants et d'enseignantes. Ça, c'est
un autre problème. Ce n'est pas une
surprise pour le ministre, on en parle dans tous les milieux, et c'est aussi
extrêmement criant dans nos écoles.
On m'a parlé de classes où les élèves ont jusqu'à quatre enseignants différents
durant l'année, d'autres où il n'y a pas eu d'enseignant pendant un mois
à la rentrée. On se rappelle de la crise et de la rentrée qu'on a connue, la
rentrée chaotique, la rentrée scolaire qui a
été très chaotique. Où le ministre pense-t-il qu'il va dénicher des
enseignantes et des enseignants
supplémentaires pour ses maternelles quatre ans? La mise en oeuvre des
maternelles quatre ans ne va faire qu'empirer la situation, logiquement.
Faute de financement adéquat, des écoles de mon
quartier retirent le financement pour l'aide aux devoirs aux organismes communautaires pour être en mesure
d'embaucher d'autres professionnels. Donc, les directions dans les écoles
doivent faire des choix extrêmement déchirants. Et le cas que je vous parle,
c'est vraiment un cas d'un organisme communautaire
qui est venu me voir puis qui m'a dit : On avait cette aide aux devoirs et
on se l'est fait retirer alors que ça faisait
plus de 10 ans qu'on la donnait parce que les écoles doivent faire des choix
déchirants. Et ça, c'est la réalité du terrain, ce que les gens vivent,
notamment dans mon quartier, dans ma circonscription.
À la place,
donc, de s'acharner à ouvrir des maternelles quatre ans, le ministre devrait
aussi se préoccuper de la vétusté de
nos écoles. On a fait une sortie récemment, avec mon collègue le député de
Rosemont... en fait, c'était au début de
l'année passée, et on avait fait une sortie pour dire à quel point il faut
investir dans nos écoles; oui, en construire, mais nos écoles tombent en ruines. Ce sont des enfants
qui sont dans nos écoles, et, si on se préoccupe d'eux autres, c'est aussi
important d'investir dans les infrastructures.
Donc, il y a eu une enveloppe qui a été
débloquée, l'enveloppe de 2,3 milliards pour la rénovation des écoles délabrées. Oui, c'est un bon début, mais c'est
insuffisant. Si on regarde, par exemple, le déficit d'entretien de la
commission scolaire de Montréal, eh
bien, ça représente à lui seul, juste à la commission scolaire de Montréal,
1,1 milliard de dollars. Donc,
c'est près de la moitié de l'enveloppe budgétaire qui a été débloquée qui a été
annoncée. Mais ce que la CSDM sait, c'est qu'elle va recevoir moins de
300 millions de dollars, donc on est vraiment loin du compte.
Donc, dans
nos quartiers, les écoles dont le toit coule seront privilégiées parce que ça
urge, mais qu'est-ce qui va arriver
dans les autres écoles où, par exemple, ils ont des problèmes comme les parois
de béton qui menacent de se détacher des
murs? On va aller vers le plus urgent parce que le financement manque. L'argent
des maternelles quatre ans devrait donc
être investi dans les infrastructures qui accueillent nos enfants, même si
faire des annonces pour les infrastructures est beaucoup moins sexy que de faire une annonce où est-ce qu'on
dit : Tous les enfants de quatre ans et tous les parents vont avoir le choix
d'envoyer leurs enfants dans des maternelles quatre ans, ce qui n'est même pas
la réalité, en tout cas la réalité dans la circonscription de Mercier.
Mais j'ai aussi une autre idée où l'argent des
maternelles quatre ans devrait aller en premier, et je pense que cette
idée devrait plaire au ministre. Il pourrait l'investir dans l'attractivité des
programmes éducatifs et aussi pour faire de plus
belles écoles. On parle beaucoup, et on en a beaucoup parlé dans les médias,
des lab-écoles. C'est bien beau, mais, moi,
ce que je veux, c'est que tous les enfants, pas seulement une poignée
d'enfants, tous les enfants aient accès à des belles écoles qui leur donnent envie de continuer à les fréquenter.
C'est important pour ne pas que les élèves montréalais aient l'impression d'étudier dans un bunker de
guerre froide. Et là je parle, par exemple... On voit des écoles qui ne sont
pas accueillantes pour nos enfants. Si on veut éviter le décrochage scolaire,
c'est important qu'elles le soient.
Le
ministre doit comprendre, donc, que la priorité actuelle n'est pas aux
maternelles quatre ans mur à mur. On n'est
pas en train de dire... et ça, ça a été répété aussi par ma collègue de
Sherbrooke, on n'est pas contre l'implantation des maternelles quatre ans, mais on est pour que ce soit fait de façon
ordonnée et surtout en s'assurant de régler les priorités criantes dont
je viens de vous faire part.
La
priorité devrait donc être donnée à régler les problèmes de surpopulation de
nos écoles, à s'assurer que chaque enfant
dans le besoin puisse bénéficier de l'aide alimentaire, que des enseignants et
du personnel soient embauchés et retenus — quand on sait aussi qu'il y a des problèmes
de rétention de nos enseignants et de nos professionnels dans les écoles — et que tous les immeubles vétustes et qui
tombent en ruines puissent être rénovés pour que le programme et aussi pour que l'environnement de nos écoles
soient accueillants pour nos enfants. C'est de ça que me parlent, M. le Président, les gens sur le terrain. En tout cas, dans les
écoles montréalaises, c'est de ça qu'ils ont besoin et non pas des
maternelles quatre ans mur à mur. Merci beaucoup.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Avant de poursuivre, je vous informe que trois
débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat
portera sur une question adressée par M. le député de Robert-Baldwin au ministre
des Finances concernant l'impossibilité pour le ministère des Finances de
prévoir avec certitude l'inflation au-delà de deux ans, contrairement à ce que
prétend le gouvernement caquiste avec le projet de loi n° 34,
Loi visant à simplifier le processus
d'établissement des tarifs de distribution d'électricité; le deuxième débat portera sur une
question adressée par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne au ministre de
l'Économie et de l'Innovation concernant l'absence de plan du gouvernement caquiste pour l'industrie de l'aluminium dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean; et enfin le troisième débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à Mme
la ministre de la Santé et des
Services sociaux concernant les
conditions de vie des résidents du CHSLD Villa-Bonheur de Granby.
M. le député de Viau,
je vous cède la parole.
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin : Merci. Merci, M. le Président. Donc, il me
fait plaisir de prendre la parole autour de ce projet de loi, le projet de loi modifiant la Loi sur
l'instruction publique ainsi que d'autres dispositions à l'égard des services à
l'éducation préscolaire destinés aux élèves de quatre ans.
D'entrée
de jeu, M. le Président, j'aimerais saluer le travail abattu au sein de sa
commission par ma collègue la députée
de Saint-Laurent. On connaît sa fougue, on connaît... et nous avons découvert
toute sa passion, et son grand intérêt, et son grand attachement à la
réussite éducative de l'ensemble des jeunes Québécoises et des jeunes
Québécois.
J'aimerais
saluer, M. le Président, si vous permettez, des gens que j'ai côtoyés au cours
des dernières années, des directrices
et des directeurs d'école, des enseignantes et des enseignants, des
professionnels, des commissaires scolaires aussi, qui sont des personnes dédiées, qui sont des personnes engagées
pour leur communauté pour faire de la réussite éducative dans leur communauté, dans leur quartier, dans leur
collectivité, dans leur ville, dans leur région un gage de succès mais
pour tous les enfants.
Je
veux saluer aussi les organismes communautaires, car, vous savez, en complément
aussi à ce qui est fait et à ce qui
se fait dans nos écoles, il y a beaucoup de groupes communautaires qui viennent
aider à appuyer la réussite éducative, que
ce soit à travers des projets d'aide aux devoirs, d'étude surveillée ou des
initiatives en matière de persévérance scolaire. Ces groupes aussi, tous ces groupes-là que je viens de nommer, M. le
Président, j'ajouterais à eux aussi les centres de la petite enfance, les intervenantes et intervenants
des centres de la petite enfance un peu partout, je pense, entre autres, aux
intervenantes de ma circonscription, la circonscription de Viau. Tout ce beau
monde que je viens de rappeler, M. le Président,
ils n'ont pas attendu l'actuel ministre de l'Éducation pour s'engager pour la
réussite éducative des enfants, donc, déjà, avant même l'entrée à
l'école.
Et ce que nous avons
devant nous, M. le Président, comme projet de loi, ce que nous avons devant
nous me permet de questionner beaucoup
d'enjeux que j'ai eu à questionner sur d'autres projets de loi, M. le
Président, et je ne suis pas le seul à avoir questionné, à avoir mis en lumière
cet aspect-là, l'enjeu de la transparence. Je l'ai questionné un peu plus tôt cette semaine dans le cadre du projet
de loi sur Investissement Québec, d'autres collègues l'ont questionné un
peu plus tôt ce matin même lors de la période de questions, lors d'une
commission à laquelle j'ai assisté, notamment sur le troisième lien, on l'a
questionné la semaine dernière... il y a deux semaines, pardon, sur le projet
de loi relatif à Hydro-Québec, et
aujourd'hui encore je questionne, je mets en lumière l'importance pour nous,
pour les élus et pour le gouvernement en particulier, que la
transparence puisse être une réalité.
• (11 h 50) •
Je parlais de
la circonscription de Viau, M. le Président, que j'ai l'honneur de représenter,
et cette circonscription... parce que
j'ai eu à la parcourir en long et en large depuis plusieurs années, donc,
depuis plusieurs années, pas seulement depuis la dernière année, je puis vous dire, M. le
Président... je vais partager avec vous les enjeux que les intervenants de l'éducation ont partagés avec moi comme
besoins, comme besoins de cette circonscription. On m'a beaucoup parlé, dans les écoles, de besoins de ressources, besoins
de ressources additionnelles pour supporter les efforts énormes, les efforts
énormes déployés par les enseignantes et les
enseignants, par les professionnels.
On m'a beaucoup parlé, M.
le Président, de besoins en
addition aux efforts déployés à l'intérieur des murs des écoles, besoins en
matière d'infrastructures.
Et parlant de
besoins en matière d'infrastructures, c'est une circonscription où il y a
encore d'énormes besoins. Je vais
vous en parler de trois en particulier, M. le Président. Je pense, entre
autres, à cette école... Ce n'est pas la première fois que je parle de cette école, mais, pour moi,
cette école est symptomatique, cette école, pour moi, symbolise véritablement l'enjeu auquel nous devrions nous
attaquer collectivement et en particulier le gouvernement, l'infrastructure — j'ai bien dit «infrastructure», M. le Président, pas «structure», j'ai bien
dit «infrastructure» — l'école Louis-Joseph-Papineau, communément surnommée par
les étudiants «le bunker». Et ça m'a fait sourire tout à l'heure quand j'ai
entendu la députée de Mercier parler d'école
qu'on surnomme «le bunker». Justement, l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau
est communément surnommée «le
bunker». C'est une école qui n'a pas de fenêtres, je l'ai rappelé à plusieurs
reprises. C'est une école qui attend encore jusqu'à présent qu'elle ait
les moyens pour favoriser, pour renforcer, améliorer la réussite éducative des élèves. Et, M. le Président, vous partagez avec
moi cette conviction qu'à côté de l'expertise des enseignantes et des
enseignants, à côté de l'engagement des directions d'école, à côté de
l'engagement complet et total des
professionnels et aussi des employés de soutien, tout ce beau monde là, et en
particulier les élèves, ont besoin d'avoir un espace pour pouvoir
réussir, et il faut que l'établissement devienne un établissement accueillant
pour les élèves.
Un autre
établissement, M. le Président, l'école secondaire Louis-Joseph-Papineau...
l'école Joseph-François-Perrault, pardon,
Joseph-François-Perrault. L'école Joseph-François-Perrault, à l'intérieur de
cette école-là... Cette école-là a donné au Québec ses lettres de noblesse, notamment parce que c'est une école
où il y a un volet de musique, et ce sont... Ces élèves-là, par exemple, il y a deux ans, ils étaient à Carnegie Hall
pour présenter un concert. Ce sont des élèves... C'est une école importante
pour la circonscription, pour Montréal, mais pour l'ensemble du Québec. Et cette
école-là porte un projet d'une salle
de concert, cette école-là a besoin des moyens pour réaliser cette salle de
concert, salle de concert qui serait pour les élèves, mais pour
l'ensemble de la collectivité aussi. Je suis de ceux, M. le Président, qui partagent
la conviction que, pour favoriser la
réussite éducative... la culture doit être au coeur des enjeux pour favoriser
la réussite éducative. Il faut
absolument donner les moyens à cette école pour pouvoir se réaliser. C'est de
ces besoins-là dont on nous parle, pas de l'attaque des structures.
Et je veux remercier, M. le Président, les
différents groupes qui se sont présentés lors des consultations pour participer aux consultations. Et je déplore que le
ministre ait eu à aller chercher des experts aux États-Unis, pendant qu'au
Québec il y a un expert qui est connu et
reconnu, à qui on a refusé de l'entendre, le Dr Chicoine, le Dr Chicoine, bien
connu de l'ensemble des Québécoises et des Québécois pour son expertise
en matière infantile.
Mais permettez,
M. le Président, à ce stade-ci, que je partage avec vous, et je crois que c'est
important de le rappeler, au moins la
position d'un intervenant. Cette position-là, il est important que je la
partage avec vous, M. le Président, puisque le ministre de l'Éducation, c'est un ancien enseignant, et c'est la
position de la Fédération autonome de l'enseignement, fédération qui regroupe 45 000 enseignantes
et enseignants, qui a eu à rappeler, lors des consultations particulières, M.
le Président, au ministre de l'Éducation
que, pour la maternelle quatre ans, on le veut, soit, en milieu défavorisé
parce que, selon eux, ces enfants ne
fréquentent pas ou peu les services de garde. Et c'est en plein, M. le
Président, la réalité, en grande partie,
de ma circonscription, où, au cours
des dernières années, l'ancien gouvernement du Parti libéral a contribué à
créer des classes de maternelle en
milieu défavorisé là où il y avait des besoins. Et c'est ça aussi lorsqu'on a
la possibilité de dépenser, de
dépenser correctement là où il y a des besoins, donc, et ces besoins-là, on
parle de 400 classes de maternelle en
quatre ans disponibles dans toutes les régions du Québec,
donc, qui ont été créées par l'ancien gouvernement
libéral. Et la Fédération autonome de l'enseignement rappelle...
appuie cette position, c'est-à-dire renforcer, justement, créer des
maternelles quatre ans en milieu défavorisé. Ils veulent, cette fédération,
poursuivre le déploiement de la maternelle quatre ans en milieu défavorisé,
mais dénoncent la suppression. Et la fédération, vous savez quoi, M. le
Président, la Fédération autonome de l'enseignement a demandé au ministre tout
simplement de retirer, de retirer ce projet de loi.
M. le Président, je pourrais ajouter plein d'autres commentaires qu'on a entendus,
mais permettez que je salue encore le
travail fait par la députée de Saint-Laurent, qui a apporté des amendements à ce projet de loi, amendements qui permettront...
à défaut du retrait du projet de loi, mais qui permettront au moins, notamment
en matière du service de dîner, en matière de service de garde,
d'amoindrir l'incohérence de ce projet de loi.
M. le Président, j'aurais d'autres choses, d'autres éléments à vous dire, notamment
en matière de ce qui n'est pas prévu au niveau du transport scolaire,
mais, vous savez, M. le Président, nous n'avons que 10 minutes, donc...
Le Vice-Président (M. Picard) :
Vous aviez seulement 10 minutes, c'est bien ça. Je reconnais maintenant M.
le député de Gouin.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. En débutant, j'aimerais revenir sur l'échange qui a eu
lieu lors de la période des questions
entre le premier ministre et le chef de la troisième opposition, un échange
assez révélateur. Questionné par le
chef de la troisième opposition, le premier ministre est passé en mode attaque
et a reproché au chef du Parti québécois d'opposer les CPE et les maternelles quatre ans. Et à plusieurs
reprises, lors de ses réponses en complémentaires, il a répété plusieurs fois le même argument, il a dit :
Bien, nous, on est pour les CPE, on va mettre des places en CPE, on est pour
les maternelles quatre ans, on va mettre des
places en maternelle quatre ans, les parents feront leur choix, vous voyez, on n'a pas de préjugé
favorable ou défavorable à une des deux options. Il a accusé en retour le Parti
québécois d'opposer les deux, en prétendant, lui, ne pas opposer les
deux.
Loin de moi
l'idée de défendre le Parti québécois, mais, sur ce dossier-là en particulier,
on a une position similaire. Et la
raison pour laquelle je raconte à nouveau l'échange qui a eu lieu, c'est parce
qu'il y avait, dans l'argumentaire du premier
ministre, une faille. En fait, pas une faille, un trou béant. Et cette faille
dans l'argumentaire du premier ministre, c'est la suivante, il nous dit : Nous, on n'oppose pas les deux,
c'est les oppositions qui font ça. Ce n'est pas exactement vrai, M. le Président, parce que ce que fait la
Coalition avenir Québec en adoptant le projet de loi n° 5
sur les maternelles quatre ans, ce
n'est pas seulement d'ouvrir plus de places en maternelle quatre ans, il fait
bien davantage, ce projet de loi là, il rend les maternelles quatre ans
universelles. Il fait de l'accès aux maternelles quatre ans un droit inscrit
dans la Loi sur l'instruction publique.
Lorsqu'on a demandé au gouvernement de faire la même chose avec les CPE, il a
refusé. Donc, un gouvernement qui
nous... Donc, le gouvernement prétend mettre ces deux services, ces deux offres
de services sur un même pied d'égalité, il prétend que c'est tout à fait
complémentaire, alors que, dans les faits, son approche législative va effectivement mettre au-dessus des CPE le service des
maternelles quatre ans en en faisant un service universel et un droit.
• (12 heures) •
Nous, on a
pris l'argumentaire caquiste au sérieux, on a dit : Bien, si vous les
trouvez si complémentaires et si égaux,
ces services-là, faites donc la même chose avec les services en CPE, faites
aussi des CPE un droit, faites aussi des CPE un service universel, et ça a été refusé. Alors, l'égalité entre les
deux services que dépeignait le premier ministre lors de la période de questions, elle est fausse, et pas sur un détail,
sur un élément fondamental. On fait de l'accès aux maternelles quatre ans un droit en vertu de la Loi
sur l'instruction publique, et jamais on n'a voulu faire la même chose avec les centres de la petite enfance. Et ça,
c'est révélateur non pas d'une soi-disant complémentarité ou d'une soi-disant égalité entre les deux services, c'est révélateur
précisément du contraire. C'est révélateur du fait que, pour le gouvernement
de la Coalition avenir Québec, les maternelles
quatre ans, c'est mieux, c'est meilleur, c'est des meilleurs services, c'est ça
dont les enfants ont besoin et ils en ont besoin davantage que les CPE et ce projet
de loi en est la preuve législative.
Cette
priorisation-là, ce préjugé favorable de la CAQ envers les maternelles quatre
ans et à l'encontre des CPE, il est
problématique d'abord, et je n'aurai pas assez de 10 minutes pour dire en
quoi il est problématique, mais il est, en tout cas, problématique sur un aspect, c'est-à-dire, il est
complètement déconnecté, complètement déconnecté de ce que les parents
eux-mêmes souhaitent, demandent et désirent, complètement.
Dans les bureaux de comtés, sur le terrain dans
les quartiers, dans les villes, dans les villages, personne ne se bouscule au portillon pour inscrire les enfants en
maternelle quatre ans alors qu'il y a, au moment où on se parle, 42 000 enfants, 42 000 enfants
qui attendent une place en CPE. On a de la misère, pendant ce temps-là, à
remplir, dans plusieurs régions, les classes de maternelle quatre ans.
Ça, c'était, M. le Président, le bref retour que je voulais faire sur l'échange qui a eu lieu
pendant la période des questions, parce qu'il y avait, dans
l'argumentaire du premier ministre, un trou béant, prétendait que non, non,
c'est deux affaires qui ne sont pas
concurrentes, on les aime, les deux, puis on fait des places dans les
deux — alors
que le projet de loi n° 5 est la
preuve législative du contraire. On fait de l'accès aux maternelles quatre ans
un droit universel inscrit dans la
Loi sur l'instruction publique et, quand ma collègue de Sherbrooke a dit :
Bien, parfait, faites la même chose avec les services éducatifs à la
petite enfance, la réponse a été un non net, fret, sec.
Donc, il n'y
a pas d'égalité, ce n'est pas complémentaire, ce n'est pas deux services qu'on
aime autant puis, regardez, on fait
des places dans les deux, ce n'est pas vrai. Il y a un préjugé favorable aux
maternelles quatre ans et un préjugé
défavorable aux services éducatifs à la petite enfance. C'est leur choix. C'est
leur choix. C'est leurs orientations politiques.
Ils ont droit de les appliquer, mais qu'on ne nous fasse pas croire à autre
chose quand même qu'à un déséquilibre. Ce projet de loi en est la
démonstration.
Ceci étant
dit, je m'en voudrais, à cette étape-ci du cheminement du projet de loi, je
m'en voudrais de ne quand même pas
faire un bref retour sur ce qui s'est déroulé en commission parlementaire. Du
côté de ma formation politique, il y a surtout des déceptions et
quelques maigres avancées.
Dans la
catégorie, d'abord, des déceptions, il y a eu un refus d'indiquer, dans la loi,
les ratios. C'était une demande unanime
de l'opposition, ça n'arrive pas tous les jours. Il y a eu, à la toute fin de
la commission parlementaire, l'ouverture d'une grande porte, hein, au
financement public des maternelles quatre ans dans le réseau privé, ce qui va accélérer
le problème d'école à trois vitesses qui
actuellement affaiblit le réseau de l'éducation québécois. Il y a eu un refus
d'offrir le service de garde
gratuitement aux enfants dont les parents sont sur l'aide sociale, alors que
ces mêmes familles là, il faut le rappeler, ces mêmes familles-là ont
accès, elles, aux CPE gratuitement. Donc, c'est, encore une fois, un manque de
cohérence flagrant, surtout dans un contexte de surplus budgétaire.
Mais ce qu'on
déplore le plus au terme de cette commission parlementaire, c'est la logique du
«on verra» qui semble gouverner la
Coalition avenir Québec dans ce dossier-là. On sait que le «on verra» est une
expression qui a été popularisée en politique québécoise par le premier
ministre, là, ça a été un des slogans qui l'a fait connaître lors de son retour
en politique. Semble-t-il que ça a été
contagieux puisqu'on a également un ministre de l'Éducation qui gouverne à
coups de «on verra». Il a lui-même
reconnu que, en fait, on va commencer par faire les maternelles quatre ans. On
va voir ce que ça donne. On va évaluer en cours de route et on verra
s'il y a des correctifs à faire. Il l'a répété à plusieurs reprises en commission parlementaire, questionné par ma
collègue de Sherbrooke. Et ça, c'est le bilan et, disons, c'est l'élément le
plus inquiétant du bilan que nous dressons au terme de cette commission
parlementaire.
On ne peut
pas gérer, administrer le système d'éducation et notre réseau de services à la
petite enfance à coups de «on verra».
On ne peut pas faire ça. C'est trop important. Et, pourtant, le premier
ministre utilise toutes les perches qui lui sont tendues pour dire que
la réussite éducative est la grande raison qui l'a ramené en politique
québécoise. Mais quelle
déception! Quelle... je veux dire... quelle grande déception qu'un de ces
premiers projets de loi en la matière soit aussi brouillon, aussi
improvisé.
Et là je
pourrais faire un détour et raconter la saga du coût du projet. Ça, dans les
exemples d'improvisation, c'est quand
même exceptionnel : 120 000 $ par classe, 800 000 $...
Oui, mais là, c'est parce qu'il y a les gymnases puis les corridors. Vraiment, c'était comique comme... en
fait, élégant, comme séance de patinage artistique, de la part du gouvernement
de la CAQ, qui a fait toutes sortes de
pirouettes pour justifier ces calculs absolument chaotiques sur le plan du
projet des maternelles quatre ans.
Pour un gouvernement qui compte tant de comptables et de gestionnaires, c'est
particulièrement inquiétant, c'est triste, même.
Ceci étant dit, M. le Président, ce serait
manquer d'élégance moi-même que de ne pas mentionner quelques avancées qui ont été faites durant cette
commission parlementaire. D'abord, le ministre a accepté, suite à l'insistance
des oppositions, d'inscrire, dans son projet de loi, l'idée de prioriser
l'implantation des maternelles quatre ans en milieu défavorisé, là où les vulnérabilités des enfants sont les plus marquées.
Il faut le reconnaître, ça, ça a été une des avancées intéressantes. Deuxièmement, le ministre aura
accepté de rendre des comptes, sur une base annuelle, de l'implantation de son projet de maternelle quatre ans.
Commentaire éditorial : c'est plutôt aberrant qu'on ait dû le demander, ça
aurait dû être fait d'emblée, mais on l'a demandé, et la réponse a été
un oui. Donc, il faut, ça aussi, le souligner.
Bref, deux
avancées. Bien davantage de déceptions de notre part au terme de cette
commission parlementaire, M. le
Président. Alors, je vais terminer en espérant qu'on n'ait pas, au courant de
cette législature, à vivre trop des conséquences négatives de ce projet
de loi.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à
Mme la députée de Mille-Îles... Woup! Oh! excusez, M. le... Oui, M. le
ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe : Je peux intervenir?
Le
Vice-Président (M. Picard) : Sur le projet de loi? Oui, oui, oui,
évidemment. Vous avez 10 minutes comme tous les autres
parlementaires.
M.
Lacombe : Merci, M. le Président, mais je serai plus bref. Je serai
plus bref que ça. Je vois ma collègue, de l'autre côté, qui est heureuse de m'entendre et, pourtant, je m'exprime
fréquemment là-dessus. Je ne peux faire autrement que de m'exprimer, parce que le député de Gouin
vient effectivement de dire plusieurs choses avec lesquelles je suis en désaccord. Mais c'est normal qu'on soit en
désaccord, du choc des idées jaillit la lumière, et je trouve que ce projet de
loi est lumineux, parce que, vraiment, il apporte des services supplémentaires
aux enfants, et ça, c'est un plus. Quoiqu'on en dise, quoiqu'on en
pense, c'est un plus, c'est une avancée.
J'entendais
le collègue de Gouin parler de déceptions. Je suis un peu estomaqué parce que,
vous savez, hier, on célébrait les
10 ans d'Avenir d'enfants. Avenir d'enfants, c'est un grand collectif qui,
pendant les 10 dernières années, en partenariat entre le gouvernement du Québec et la Fondation
Lucie-André-Chagnon, qui a fait en sorte que, pendant les 10 dernières années, il y a des projets
exceptionnels qui ont vu le jour un peu partout au Québec. Et, hier, moi, je
n'entendais pas de déception par
rapport à l'action du gouvernement. Et là je ne leur mets pas de mots dans la
bouche, ils n'ont pas parlé spécifiquement des maternelles quatre ans,
mais ils ont parlé de tout ce qu'on fait pour la petite enfance au Québec. Évidemment, les maternelles quatre ans, ça
fait partie de notre plan de match, le développement accéléré du réseau des services de garde éducatifs à l'enfance en
fait partie. Le projet du Dr Carmant, plutôt le député de Taillon, ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux, ça en fait aussi partie, c'est un
tout.
Et, hier,
moi, je n'entendais pas du tout de déception, M. le Président, j'entendais
beaucoup d'enthousiasme, et j'ai même
entendu que, selon les gens qui étaient là, qui oeuvrent dans le milieu de la
petite enfance partout au Québec, on n'a
jamais autant parlé de petite enfance que depuis les derniers mois. D'ailleurs,
ils en retiraient beaucoup de mérite, en disant qu'ils ont réussi à positionner
ça un peu partout dans l'espace public. Ils sont heureux de voir que le
gouvernement actuel prend les choses en main.
Ensuite, j'entendais le député de Gouin nous
dire que ça coûte cher. Oui, ça coûte cher, donner des services aux tout petits, mais ça vaut la peine, c'est un
bon investissement. Vous savez quoi? Les services de garde éducatifs aussi, ça
coûte cher, mais ça vaut la peine, c'est de l'argent bien investi. L'important,
c'est de donner des services. Et je ne sais pas si mon collègue est au
courant, si les collègues qui sont ici sont au courant... je vois une ancienne
ministre de la Famille qui est ici, elle est
probablement au courant : dans notre réseau, ce ne sont pas tous les
enfants qui sont présents. Les
enfants de quatre ans, dans tous les enfants de quatre ans au Québec, il y en a
20 % qui ne fréquentent aucun service de garde éducatif à
l'enfance.
• (12 h 10) •
Un des
objectifs... parce que l'objectif, c'est que ce soit universel, les maternelles
quatre ans. Un des objectifs, c'est
d'aller rejoindre une partie de ces enfants-là, et, jusqu'à maintenant, les
données nous démontrent qu'on réussit, et chacun des enfants qu'on réussit à
rejoindre, c'est une victoire, parce que ces enfants-là vont arriver à la
maternelle cinq ans, l'année d'ensuite, mieux préparés. Il y a des
clientèles qui, consciemment, font le choix de ne pas envoyer leurs enfants à la garderie ou au CPE parce que,
pour eux, ce n'est pas le bon choix, et on respecte ça, on respecte le choix
des parents. Mais, pour eux, l'école, c'est
une bonne option. Et on veut faire en sorte que, peu importe les choix que va faire le parent, il y ait un choix justement sur la table et que
les enfants arrivent mieux préparés à l'école. Donc, l'objectif, c'est que les tout-petits reçoivent des services, que ce soit dans les maternelles quatre
ans avec des enseignantes, avec des éducatrices, des
éducateurs, avec des professionnels, que ce soit dans nos services de garde éducatifs,
avec des éducatrices qui font un travail
exceptionnel à tous les jours, qui font des petits miracles quotidiens, que ce
soit dans le réseau de santé aussi
avec Agir tôt, avec l'initiative du ministre délégué à la Santé et aux Services
sociaux, avec tous les professionnels.
Pour nous, l'éducation, M. le Président, ce n'est pas trop cher. Ce n'est pas
une dépense, c'est un investissement.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le ministre. Je cède la parole à Mme la
députée de Mille-Îles.
Mme
Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président. C'est un plaisir. Je vais irriter l'oreille du
technicien, mais je vais lever le micro parce qu'un peu plus tôt ma
collègue me parlait puis elle a baissé le micro.
Ça
me fait plaisir de me lever en cette Chambre, d'autant plus qu'on est dans un
sujet qui me tient vraiment à coeur. Puis
moi, je ne vous parlerai pas d'argent. Je vais vous parler des enfants, M. le
Président, parce que, quelquefois, on en oublie cet aspect-là, qui fait
en sorte qu'on touche les enfants à la petite enfance. Puis j'étais heureuse
d'entendre le ministre dire qu'il était,
hier, à la soirée d'Avenir d'enfants. C'est toujours une soirée extraordinaire.
Ils n'existent pas depuis un an, ils existent depuis très longtemps, et
ils se soucient — puis
je vous dirais qu'ils venaient me chercher à chaque
fois — ils se
soucient des enfants en milieux défavorisés. Et ça part toujours avec la même
phrase. Ça part avec la phrase :
Partir à chances égales. Et chacun d'entre nous, dans nos comtés, on a des
familles qui, malheureusement, n'ont pas
l'aspect monétaire, ils n'ont pas l'aspect environnemental, ils n'ont pas
l'aspect notion, éducation qui fait que ce sont des très bons citoyens, mais peut-être qu'on ne part pas à chances
égales quand on arrive à l'école. Je pense qu'on ne peut pas passer à
côté de cet aspect-là. Puis Avenir d'enfants a toujours été, par le biais des
gens qui ont parti la fondation puis qui ont
embarqué dans cette belle aventure, cette volonté de nous faire réaliser
comment on peut faire, nous, comme gouvernement, faire mieux, faire plus
pour ces petits enfants.
M.
le Président, la première fois que je me suis levée en Chambre pour parler du
p.l. n° 5, je vous ai affirmé une chose, puis j'ai siégé sur le p.l. n° 5, article par article, et je le dis encore : Je suis pour la
maternelle quatre ans. Je suis pour
la maternelle quatre ans parce qu'elle a sa valeur, parce qu'elle apporte
quelque chose. Et j'ai eu le privilège d'être dans la même commission
parlementaire que la ministre du temps, Marie Malavoy, quand on a parlé de la
maternelle quatre ans puis de la clientèle défavorisée. Parce qu'au départ
c'était ça. Au départ, c'était comment je peux avoir un système, une façon de faire
qui donne une chance égale aux enfants en milieu défavorisé d'arriver à l'école
avec une stimulation puis un accueil qui
fait en sorte qu'ils réussissent. La volonté du gouvernement, ça a été de faire
en sorte qu'on puisse le faire à une vitesse et avec la volonté qu'on
avait un peu partout.
En premier, ça s'est
ouvert un peu pour les enfants qui étaient handicapés puis les enfants qui
manquaient de stimulation. Puis je vous
dirais même qu'on a ouvert la parenthèse sur la francisation. Parce que, quelquefois,
à la maison, les valeurs sont fortes
et on apprend la langue maternelle. Des fois, c'est l'espagnol, le grec, ça
peut être l'italien, mais j'apprends la langue maternelle avant
d'apprendre le français. Et de rentrer à l'école, pour pouvoir avoir le même vocabulaire que mes amis, bien, on les faisait
rentrer à quatre ans, à temps partiel au départ, puis, après ça, quand Mme Malavoy
est passée, on est passé au temps plein.
Mais,
M. le Président, il faut comprendre quelque chose. Quand j'ai quatre ans puis
je vais en CPE, c'est quoi, mon
circuit? Comment est-ce qu'elle se décline, ma journée, quand j'ai quatre ans?
Bien, habituellement, ça commence par embarquer dans la voiture, embarquer dans
mon siège d'auto, parce que j'ai quatre ans. J'ai un petit siège pour me
sécuriser dans la voiture. Puis je m'en vais à l'école, je m'en vais au CPE ou
à la garderie, en service de garde, ou en milieu
familial. Parce que, le ministre le disait, il y a plusieurs gens qui donnent
des services. Et il est le chien de garde de ces services. Et je crois
sincèrement que le ministère de la Famille regarde, avec beaucoup d'égard,
l'ensemble des services qu'on peut offrir
dans les différents... les différentes façons de donner le service. Oui, il
y a les CPE, mais, oui, il y a
des gens qui donnent des services exceptionnels, que ce soit à la maison ou en service de garde reconnu par le ministère.
Maintenant,
quand je suis embarquée dans l'auto, ma mère embarque mon sac. Qu'est-ce qu'il y a
dans mon sac? Bien, il y a probablement un change puis, si je suis plus jeune, il y a probablement aussi des couches ou des choses qui m'appartiennent à moi pour
passer ma journée ou passer ma semaine avec ce même sac.
Je
m'en vais en CPE. Je suis accueillie par la personne qui va s'occuper de moi
dans la journée, et je m'en vais dans
mon groupe, puis je fais ma journée. Alors, dans ma journée, je vais avoir des
activités ludiques, je vais avoir mon repas, je vais avoir ma sieste et,
en fin de journée, si mon parent finit à une heure que je n'ai pas besoin de
changer d'éducatrice, je vais toujours
avoir la même éducatrice, sinon, je vais peut-être changer d'éducatrice
à la fin de la journée, mais mon
parent va me récupérer. Je rembarque dans la voiture familiale, je rembarque
dans mon siège d'auto puis je m'en vais à la maison.
Pourquoi
je fais ce parcours-là? Bien, parce
que, malgré toute ma croyance puis
tout mon engagement envers les enfants de quatre ans en milieu
défavorisé, à partir du moment où j'ouvre plus large puis que je le fais à une
vitesse exponentielle, bien, il faut que j'ajuste tout rapidement.
Donc,
j'ajuste les locaux. Je demande à mes commissions
scolaires d'ajuster les locaux
rapidement. Puis, j'en conviens, le gouvernement a allongé des sous, puis le ministre a raison, le ministre de la Famille, de
dire : Il n'y aura jamais assez
d'argent pour l'éducation, M. le
Président. L'éducation, c'est le
premier lieu où on crée les humains de demain. On leur donne le pouvoir extraordinaire
du savoir.
Puis,
ici, on le sait, hein? L'argent, c'est une chose, mais le savoir, ça nous donne
tout le pouvoir qu'on a le droit d'avoir. Quand je sais, je peux. Et
c'est ce qu'on veut donner aux enfants. Donc, quand j'arrive à l'école, c'est
la possibilité que j'ai. Quand j'arrive à
l'école à quatre ans, on me dit : Je peux être dépistée. Il va y avoir du
dépistage qui va se faire, et c'est vrai, et, M. le Président, ça se
fait en CPE aussi.
Mon
inquiétude, quand ça va trop vite, c'est qu'à quatre ans je vais embarquer dans
un autobus. Bien, peut-être que mon frère ou ma soeur va m'aider à embarquer,
mais peut-être que je vais avoir de la misère à enjamber
l'autobus, enjamber ses grandes
marches qui m'attendent. Puis je vais m'asseoir dans un banc, dans un banc sur
lequel normalement, M. le Président... Je taquinais le ministre de la Famille parce qu'il est très... pas le ministre
de la Famille mais le ministre de l'Éducation, parce qu'il est
très grand, ça fait que probablement qu'il était grand quand il était petit.
Mais les
petits sont habituellement petits puis ils ne touchent pas par terre quand
ils sont assis dans l'autobus, ce qui
crée un peu un inconfort parce que je peux glisser. Si mon autobus est obligé
d'arrêter rapidement, je peux glisser. Mais là où vient plus mon inquiétude,
c'est à la fin de la journée. Quand j'ai ma journée dans le corps, si je
reviens en autobus, parce que
j'ai le privilège d'avoir un parent à la maison, bien là, je peux tomber
endormie, parce que j'ai ma journée dans le corps, puis j'ai
quatre ans, puis je suis fatiguée. Ça se peut. Ça arrive.
On a vu, d'ailleurs,
des articles de journaux, une fois de temps en temps... Ça
n'arrive pas trop souvent parce que la fratrie puis les amis sont capables de
suivre les consignes, mais, des fois, ça arrive, qu'un enfant dort dans
l'autobus. C'est déjà
arrivé une fois. Ça a fait les médias. Il s'est même rendu jusqu'au garage parce qu'il dormait tellement solide, puis
le conducteur ne l'avait pas vu, ça fait que, rendu à la fin de la journée, le
conducteur, il fait le tour de l'autobus puis il a trouvé cet enfant
tout jeune, endormi bien solide dans le fond de l'autobus. Donc, les parents
l'ont récupéré.
Je crois que
la volonté qu'on a, c'est d'offrir à tous un service. Puis moi, je ne nommerai
pas CPE, service de garde, école. Je vais vous dire : La volonté,
c'est d'offrir à tous les enfants de quatre ans une chance égale d'arriver à
l'école, d'avoir la stimulation qu'il leur faut.
Mais, en même
temps, M. le Président, je suis obligée de vous faire le même plaidoyer
que j'ai fait au ministre de l'Éducation. M. le Président, aller à l'école, ce n'est pas gratuit. C'est
gratuit, oui, pour avoir un enseignant, c'est gratuit, oui, pour aller jouer dehors, c'est gratuit, oui,
pour apprendre, mais ce n'est pas gratuit quand j'ai besoin d'un sac d'école,
quand j'ai besoin de souliers de course de
couleur différente parce que ça va faire des marques sur le plancher. Ce n'est
pas gratuit quand il faut que j'emmène mon lunch. Ce n'est pas gratuit
si j'ai besoin du service de garde.
• (12 h 20) •
Et, de ce
fait, le plaidoyer que j'ai fait au ministre
de l'Éducation, c'est d'avoir un
service gratuit pour les enfants en
milieu défavorisé. Et je suis contente que le ministre de la Famille puisse
m'entendre, parce que je suis sûre qu'il va être un allié au ministre
de l'Éducation au Conseil des ministres pour rappeler qu'une chance égale,
c'est aussi avoir mangé à sa faim. Une
chance égale, c'est aussi ne pas choisir de payer entre le loyer puis le service de garde, parce que les deux vont recevoir une lettre pour
dire : Vous avez oublié de payer, autant l'école que le propriétaire du
loyer.
Alors, M. le ministre de la Famille, M. le ministre de l'Éducation, dans la perception que vous avez
de l'école, de la petite enfance, voyez-y une opportunité de pouvoir accompagner
ces enfants, qu'on veut aider, dans la gratuité. Parce qu'autant en CPE on s'est soucié de cet aspect-là, autant on l'a
égaré rendu à l'éducation. Et ce n'est pas vrai que mon parent, cette femme qui va travailler, qui a
peut-être deux jobs puis qui fait tout pour arriver à la fin du mois, elle est
plus riche parce qu'elle passe en quatre ans à l'école plutôt qu'en quatre ans
en CPE. Il faut s'assurer que, bien accompagner
un enfant, c'est aussi bien accompagner son parent pour la gratuité scolaire
pour s'assurer de sa chance égale. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je reconnais M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Les élèves et leurs parents ne sont pas des clients.
L'éducation n'est pas une business, ça ne sert pas à faire de l'argent,
ça sert à éduquer, à élever. Et j'aimerais qu'on arrête d'utiliser le mot
«clients» pour désigner les élèves et leurs
parents. J'introduis comme ça mon intervention sur cette question-là des
maternelles quatre ans parce que j'entendais le ministre de la Famille utiliser
ce mot-là et je pense qu'on devrait s'empêcher de le faire, ne pas... disons,
reconsidérer et peut-être aussi penser à réfléchir pourquoi on a spontanément
utilisé ce terme.
Le ministre
de la Famille disait, de l'allocution de mon collègue député de Gouin, qu'il se
plaignait du fait qu'on mettait trop
d'argent dans la question des maternelles quatre ans. Je veux juste rectifier
ce fait-là. Ce qu'a dit mon collègue le député de Gouin, c'était, en fait,
qu'il y avait de l'improvisation dans le dossier. On ne se plaindra évidemment jamais
qu'il y a de l'argent mis en éducation. Ce
n'est pas le coût absolu qui est le problème dans ce cas-ci, c'est le coût
d'option.
Quel est le
coût d'option de mettre autant d'argent dans quelque chose qui n'est pas arrimé
aux besoins véritables et réels des
parents et de leurs enfants? Bien, c'est que cet argent qu'on met là-dedans, on
ne peut pas le mettre mieux aux services de ces mêmes élèves et mieux
aux services de ces mêmes parents là.
J'ai
rencontré les commissions scolaires de la région de la capitale nationale, donc
la commission scolaire de la Capitale,
celle des Découvreurs, les Premières-Seigneuries et aussi Central Québec, et
elles sont opposées à cette façon de vouloir imposer la maternelle
quatre ans comme une formule unique partout. Et ce n'est pas qu'ils sont contre
la maternelle quatre ans en soi, des fois, à
certains moments, lorsque ça correspond vraiment aux besoins des gens, lorsque
ça correspond à la réalité des élèves et de
leurs parents puis à ce que sont leurs besoins spécifiques dans des communautés
spécifiques pour une quantité spécifique de
personnes, ils ne sont pas opposés à ça, mais ils sont opposés au fait qu'on veut
aller au-delà des besoins qui sont exprimés.
Je vais vous donner quelques chiffres de la capitale nationale pour vous
montrer un peu l'absurdité de l'application mur à mur de cette mesure-là ici et tout ce que ça nous coûte, tout ce
que ça nous coupe comme option pour investir en éducation.
Dans la
commission scolaire de la Capitale uniquement, là, si le gouvernement souhaite
offrir une place à tous les enfants
de quatre ans, ça signifierait 154 classes de plus. Cette commission
scolaire dispose de seulement 40 classes de libres, dont seulement 10 sont
adaptables aux besoins d'une classe de maternelle quatre ans. Ça voudrait
dire qu'il faudrait, au fond, construire
150 classes de plus juste pour la ville de Québec. Et, en ce moment, les
10 classes adaptables dont je
parle, ce sont des classes qui sont toutes au centre-ville. Alors, imaginez ce
que ça veut dire pour tous les parents et pour tous les enfants qui habitent en banlieue de la capitale nationale.
Ça veut dire que, pour avoir ce service-là, beaucoup d'entre eux devront se déplacer à court terme au
centre-ville et ils vont devoir être sortis de leur territoire, avec tout ce
que ça implique, d'une part, pour le trafic
de la capitale nationale en entier, mais, pris d'un point de vue individuel,
pour ces parents-là qui vont se taper
de la route. Et, ça, la route, là, ce n'est pas du temps de qualité en famille.
On préfère en faire le moins
possible, être le plus longtemps possible chez soi à pouvoir cuisiner ensemble,
manger, passer des bons moments,
jouer, se divertir, jouer dehors, n'importe quoi. Donc, il
y a quelque chose là qui va vraiment
à l'encontre de l'intérêt de ces parents-là.
Et, dans ce
contexte-là, en fait, en plus, où on veut avoir une place pour tous les enfants
de quatre ans, bien, les classes de maternelle quatre ans qui sont aujourd'hui en place, elles ne sont même pas pleines.
Pourquoi? Parce qu'il n'y a pas assez
d'inscriptions pour les remplir. Alors, dans un contexte où la demande est si
basse, pourquoi vouloir fournir une offre
universelle, alors que ce que les gens voudraient, c'est autre chose. Quand on
recueille des témoignages, beaucoup
de parents dont les enfants sont au CPE puis
auront quatre ans l'année d'après, ils nous disent : On ne veut pas tout
de suite qu'ils rentrent à l'école. Pas parce qu'une maternelle quatre
ans, ce n'est pas bon, au contraire, ça peut être extraordinaire, mais la maternelle quatre ans, par
rapport au CPE, pour ces parents-là,
c'est quelque chose déjà de plus institutionnellement encadré, et
puis ce qu'ils veulent, pour le développement de leurs enfants, et ça, c'est un
choix qui leur appartient, c'est un
encadrement qui est, selon eux, plus adapté à celui de l'enfance. Et les termes
qu'ils utilisent quand on leur parle, c'est de dire : L'enfance, ce
n'est pas long, alors pourquoi se presser tout de suite de les envoyer à
l'école?
Un autre
problème important et très pratique, là, pratico-pratique, concret, que
soulèvent ces parents-là, c'est la question
des vacances d'été. Parce que, là, le CPE, c'est toute l'année, mais leur
enfant de quatre ans, s'il va à la maternelle quatre ans, qu'est-ce qu'ils vont faire à la fin de l'année scolaire?
Alors là, ils sont trop jeunes pour être envoyés dans des camps de jour, là, à moins qu'il y ait des
camps de jour que j'ignore à des endroits, où ils prennent des tout petits
enfants comme ça. Et là, bien, il va
falloir qu'ils les envoient en garderie de toute façon, ou ils... Ça va leur
poser toutes sortes de problèmes et
ça va finir par leur coûter pas mal plus cher que la solution qui est déjà au
Québec, qui est déjà implantée, qui
est une fierté du Québec, qui sont les CPE, dans lesquels ils peuvent rester
tout au long de l'année et avoir l'encadrement qu'ils veulent avoir pour
leurs enfants de quatre ans.
Donc, ça,
là, c'est que le problème, en fait, n'est pas la maternelle quatre ans. Le
problème, c'est cette idée d'imposer quelque
chose à une population entière, qui a des besoins variés, hein, les besoins ne
sont pas pareils à Montréal, à Québec, au
Témiscamingue, en Gaspésie, dans toutes les régions du Québec. Il y a des
réalités qui sont différentes, il y a des réalités qui sont différentes par
rapport au travail, il y a des réalités qui sont différentes par rapport aux
infrastructures de transport, il y a
des réalités qui sont différentes par rapport à la grosseur des territoires des
commissions scolaires aussi. Alors, vouloir partout dire : Les
enfants de quatre ans, là, il y aura une place pour chacun d'eux dans les maternelles
quatre ans, alors que ce qui est demandé, c'est des CPE, c'est quelque chose
qui est voué à l'échec.
Ce qui est
grave là-dedans, c'est que tout l'argent qu'on va engloutir là-dedans en
insatisfaisant les parents, bien, ce
que ça va donner, c'est que c'est de l'argent qu'on ne pourra pas utiliser, par
exemple, et c'est là que je parle de coût d'option, pour avoir plus de
ressources, par exemple, pour le dépistage qu'on veut faire par rapport aux
troubles d'apprentissage chez les enfants.
Le dépistage, là, il peut se faire bien autrement et bien ailleurs que dans les
maternelles quatre ans. Il y avait
des programmes de dépistage qui se faisaient déjà chez les enfants de trois ans
avant que la réforme du député de
La Pinière, lorsqu'il était ministre de la Santé, n'abolisse ces
choses-là. Donc, on peut revenir, par exemple, à un modèle de dépistage
qui ne se fait pas dans les maternelles quatre ans, qui se fait très bien et
qui se fait avec des professionnels de tous les métiers et de toutes les qualifications
pour vraiment assurer que les enfants qui en ont besoin, au Québec, là, auront ce suivi-là. On ne peut pas dire que la
maternelle quatre ans va servir à ça, parce qu'on peut faire ça sans maternelle
quatre ans, on peut faire ça en investissant dans les CPE, à la demande des
parents, et on peut faire ça sans obliger, comme dans le cas de la capitale
nationale, de construire des... bien, disons, au moins des dizaines,
voire plus d'une centaine de classes
adaptées, puis on peut faire ça aussi sans obliger les gens de la région de
Québec, là, dans les banlieues, là, d'amener leurs enfants au centre-ville
chaque matin et puis les ramener chaque soir pour pouvoir avoir accès à
une classe qui est adaptée aux principes de la maternelle quatre ans.
Alors, j'espère que ces paroles seront entendues
et je vous remercie beaucoup, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Oui, M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Oui, je voudrais juste faire une petite intervention, M. le Président. Je n'ai
pas voulu couper le député de
Jean-Lesage, mais, tantôt, il mentionnait que le ministre de la Famille
utilisait le nom «clientèle» en voulant parler des jeunes enfants. Ce n'est pas du tout vrai, le ministre,
d'ailleurs, lui-même est contre d'utiliser ce mot-là, «clientèle», pour
les jeunes. Merci.
• (12 h 30) •
Le Vice-Président (M.
Picard) : O.K. Merci. Oui, rapidement, M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Bien, je veux juste
dire que le mot «client» a été utilisé. On peut regarder le verbatim, le mot
est «client», mais je suis content de savoir
qu'idéologiquement c'était probablement un lapsus et que le ministre ne pense
pas ça. Ça me rassure.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Parfait. Nous allons poursuivre. Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, M. le Président. J'aimerais débuter, premièrement,
à... Prenez note, je suis contente de voir
notre ministre de la Famille qui est présent avec nous dans la salle. Et je
suis aussi également contente de l'entendre parler de l'avenir des enfants, car, oui, on a souligné leur
anniversaire hier. Surtout parce que c'est... On souligne que c'est
vraiment le Parti libéral du Québec qui a parti cette initiative-là. Alors, je
suis contente de savoir que le ministre va poursuivre
dans ces actions-là. Et je suis contente qu'on partage l'amour pour l'avenir
des enfants puis les interventions qu'ils font à l'aide de cette
communauté des jeunes.
J'aimerais
aussi débuter mon intervention par rapport au projet de loi n° 5 en disant que je ne suis pas contre les maternelles quatre ans, comme
mes collègues qui ont fait leurs interventions. Je suis pour les maternelles
quatre ans. Je suis contre le mur-à-mur. Je suis pour le sur-mesure.
Alors, je suis également fière, encore une fois, de ma formation politique, le Parti libéral du Québec, car c'est
eux qui ont fait le déploiement de maternelles quatre ans dans les milieux
défavorisés, car c'est eux, c'est les gens qui ont vraiment ce besoin-là.
Et j'ai des inquiétudes par rapport au projet de
loi n° 5, entre autres, parce que c'est plein de
l'improvisation, M. le Président. Puis on
l'a vu non seulement avec la croissance exponentielle dans les coûts... Ça a
été cité par ma collègue la députée
de Saint-Laurent, on a débuté à 120 000 $ par classe, on est rendus à
2 milliards de dollars pour le déploiement de maternelles quatre ans. C'est très coûteux. Ce n'est pas une question
que ce n'est pas nécessairement un investissement qui est approprié pour nos enfants. Ce n'est pas
chiffré. Nous n'avons aucun plan. Nous ne savons pas c'est quoi, le plan de
déploiement du ministre de l'Éducation.
Et je l'ai dit en commission parlementaire et je
vais le répéter ici, je souhaite du succès pour le déploiement, franchement, pas parce que je suis pour les
maternelles quatre ans, mais je suis pour le bien-être de nos enfants dans
notre société. Et je comprends, je ne
suis pas contre la vertu, je comprends que le gouvernement a l'intention de
poursuivre dans cette démarche-là, alors je veux qu'il réussisse.
Alors, c'est
pour ça que j'étais fière de partager mes opinions, les interventions que nous
avons faites lors de la commission parlementaire avec mes collègues,
parce que notre rôle comme élus de l'opposition, c'est de bonifier le projet de loi. Et je trouve qu'on a eu vraiment
une bonne écoute. Ça a été des interventions qui ont très bien été pour la
majorité de nos interventions, mais pas tout, M. le Président
Vous savez
qu'on a passé beaucoup, beaucoup, beaucoup d'heures à parler du ratio pour les
classes de maternelle quatre ans en
comparaison avec qu'est-ce qu'ils offrent dans le réseau de service de garde
pour les enfants de quatre ans. C'est
une différence majeure. On parle de sept enfants versus un professionnel, que
ce soit une éducatrice ou un professeur. Si on parle du réseau de
l'éducation, c'est majeur.
Et je peux
vous dire que je comprends très bien comment ça fonctionne dans le réseau de
l'éducation parce que, oui, je fais
partie du club-école. Vous le savez, comme ancienne présidente d'une commission
scolaire, comme ancienne présidente
de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, je comprends
vraiment bien comment ça fonctionne dans le réseau scolaire. Et, malgré
que le ministre parle de son duo de feu, j'ai des inquiétudes parce qu'il n'y a rien de concret. Il n'y a aucun plan.
Puis il n'y a aucun plan parce que nous avons une pénurie de main-d'oeuvre.
Puis c'est extrême. Nous sommes en train de
parler de vider le réseau de services de garde de leurs professionnels pour
faire un déploiement dans le réseau de l'éducation. Et ce n'est pas clair
comment ça va fonctionner, ce n'est pas clair comment qu'on va faire la
comparaison.
On dit que le
ratio d'un à 17, ça reste, ça va être stable. Il faut parler, on est en train
de faire des négociations, puis il y a des conventions collectives. Mais
je peux imaginer que tous les professeurs, partout, peu importe c'est quoi, le syndicat, ils vont être contents de savoir qu'il y
aura une baisse de ratio, que ça faisait partie de la loi. On a offert
plusieurs solutions au ministre.
Malheureusement, on n'a pas réussi à lui faire convaincre que le ratio, c'était
quelque chose qu'on devrait mettre
dans la loi, un règlement, une directive, peu importe. Mais on a quand même
poursuit dans nos démarches.
C'est sûr, ce
n'est pas un secret, les enfants handicapés, c'est quelque chose qui me tient
énormément à coeur. C'est une cause
personnelle. Alors, j'étais contente
de voir l'écoute de notre ministre. Quand j'ai parlé du temps partiel, comme j'ai dit, encore une fois, on va faire le
déploiement des maternelles quatre ans, alors, il faut avoir du sur-mesure
pour la majorité de la population. Ce n'est
pas tout le monde qui peut fréquenter une maternelle quatre ans à
temps plein. J'ai milité, et j'ai
milité avec mes collègues du Parti
libéral ainsi que les autres partis
de l'opposition, en parlant au nom de ces élèves, ces
enfants qui sont en situation de vulnérabilité.
Je peux vous
dire personnellement, d'une expérience personnelle, mon fils n'était pas prêt à
rentrer en maternelle. Il n'était pas prêt. Avoir la chance de peut-être
commencer à un temps partiel, ça aurait été peut-être voulu, intéressant.
Des enfants qui sont handicapés, des enfants
qui souffrent de déficience intellectuelle ou autres, on a besoin d'avoir du
sur-mesure pour eux, même si c'est une
répétition, même si c'est quelque
chose qui est répété dans plusieurs
lois, c'est nécessaire puis c'est
important qu'eux, ils se voient à l'intérieur de qu'est-ce que
nous sommes en train de discuter ici, à l'Assemblée nationale.
On
a aussi parlé longtemps sur le réseau
de socioéconomique. Ça veut dire quoi? C'est qui, les personnes les plus
vulnérables? C'est qui qu'on devrait aider
en première instance? Je suis déçue que ça a pris tellement d'heures. Ce
n'était pas de l'obstruction. C'était
vraiment parce qu'on militait pour une cause, pour des personnes qui avaient
besoin d'avoir une voix autour de la
table. Alors, encore une fois, je remercie tous mes collègues d'avoir une
écoute, de militer ensemble pour ces
personnes-là. Et je suis contente qu'on ait réussi ensemble, comme
parlementaires, de mettre dans le projet de loi que ce soit le milieu socioéconomique qui serait privilégié pour le
déploiement. Alors, on suit un peu le rythme de qu'est-ce que nous avons
actuellement en place pour aider les personnes qui sont en situation de
vulnérabilité.
J'ai entendu
notre ministre, qui est avec nous aujourd'hui, ainsi que le ministre de
l'Éducation quand ils parlent de, oui, on veut aller chercher les
20 % des enfants qui ne sont vraiment nulle part. Je lui demanderais de
déposer ses chiffres. Je lui demanderais de déposer le document qui indique que
c'est vraiment le cas parce qu'on voit de plus en plus, que ce soit dans les médias ou autres, les commissions scolaires
maintenant sont en train de fournir leurs chiffres, qu'ils viennent d'où, ces enfants-là qui sont en
train de fréquenter la maternelle quatre ans, puis on sait qu'en moyenne
75 % de ces enfants-là viennent du réseau des services de garde.
Alors, on
n'est pas en train d'aider ce 20 % d'enfants qui sont peut-être en
situation de vulnérabilité. Peut-être, c'est
le choix parental, on parle de choix de parent. Il y a beaucoup d'enfants à
être dans une autre situation économique. Moi-même, peut-être, j'aurais
voulu rester à la maison avec mes enfants jusqu'à l'âge de 5 ans, et pas
aller au travail, parce que je trouvais que
c'était moi, la personne à offrir les chances pour mes enfants, d'être à leurs
côtés. Ce n'était pas une possibilité
pour moi. Mais on va continuer. Ces parents auront toujours le choix. Mais,
quand on parle des 20 % qui ne
sont nulle part, si on dit, même, 10 % des enfants qui sont en situation
de vulnérabilité, qui ne sont nulle part, je n'ai pas vu aucun document, je n'ai pas vu aucune preuve qui nous
indique que, maintenant, ils sont en train de fréquenter un milieu
éducatif.
Et pas que je
veux faire la comparaison, mais je pense qu'il faut aussi faire la comparaison
entre le réseau de services de garde et le réseau de l'éducation. Le ministre,
en commission parlementaire, nous a dit que, bien, on offre une autre
option, ça va vraiment... qu'on a un réseau de services de garde, on a CPE, on
a subventionné, privé, on a dans le milieu
familial, régi, non régi, alors on a plusieurs options, puis maintenant on va
avoir la maternelle quatre ans. Mais on ne peut pas se comparer, ce n'est pas
du tout le même réseau, c'est tellement différent. J'ai abordé le sujet de
ratio, mais on peut aller plus loin.
Puis plusieurs de mes collègues ont déjà cité le réseau actuel, le terrain, ils
ne sont pas prêts pour le déploiement
des maternelles quatre ans, parce qu'au CPE les enfants sont nourris, au CPE,
on n'a pas à s'inquiéter pour le congé pédagogique, on n'a pas à se
préparer pour l'été, où l'école est fermée.
• (12 h 40) •
Un mot
pour les municipalités. Ils ne sont pas prêts à accueillir ces tout-petits. On
a abordé le transport, ma collègue... Il me reste juste une minute, ce n'est pas assez long pour parler de tout
ce que j'ai sur ma liste, que je voulais aborder avec vous aujourd'hui. Mais, Agir tôt,
Agir tôt, encore une fois, je félicite mon collègue le ministre délégué à
la Santé et aux Services sociaux pour
son programme. Par contre, on doit agir tôt, plus tôt. Ce n'est pas la raison
pour faire le déploiement des
maternelles quatre ans. Il faut agir à partir de deux ans, à 18 mois, à
trois ans pour aider ces enfants-là, qui vont être bien servis par notre réseau
de services de garde. C'est un réseau qui fait l'envie mondialement de toutes,
toutes, toutes les autres provinces, les autres pays. Ils nous regardent
puis ils s'inspirent de nous. C'est là où nous devrions investir notre temps,
notre argent pour aider nos enfants qui sont en situation de vulnérabilité,
pour aider les enfants dans leur parcours éducatif pour réussir. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Est-ce
qu'il y a d'autres interventions? Puisqu'il n'y a pas d'autre intervention... Oui, M.
le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : S'il
vous plaît, en vertu de l'article 253 de notre règlement, je vous demanderais
la tenue d'une réunion des leaders pour l'organisation de la mise aux
voix des amendements proposés. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Parfait. Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 41)
(Reprise à 12 h 48)
Le Vice-Président (M. Picard) :
Donc, nous reprenons suite à notre réunion de leaders.
Mise aux voix de l'amendement du
ministre
Je vais
mettre aux voix l'amendement proposé par M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
Est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Picard) : Donc,
l'amendement du ministre est adopté. Y a-t-il consentement pour procéder
à la mise aux voix individuelles des amendements de la députée de
Saint-Laurent? Consentement.
Donc, je mets maintenant aux voix, un
à un, les amendements présentés par Mme la députée de Saint-Laurent.
Le premier amendement concernant l'article 5 de la Loi modifiant la Loi sur l'instruction
publique et d'autres dispositions à l'égard des services
de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans est-il
adopté?
M. Tanguay : M. le Président, je
demanderais un vote par appel nominal, et fort de l'appui de mon collègue, je crois, du Parti québécois.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Parfait. Oui, M. le leader du
gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, je
demanderais de reporter ce vote à la prochaine période des affaires courantes.
Votes reportés
Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, ce vote
est reporté à la prochaine activité des affaires courantes. Donc, M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos travaux.
• (12 h 50) •
M.
Schneeberger : Oui. Alors, pour
la suite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler l'article 22 du
feuilleton.
Projet de loi
n° 25
Adoption
Le Vice-Président (M. Picard) : À
l'article 22, Mme la ministre de la Sécurité publique propose l'adoption
du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement
la Loi sur l'immatriculation des armes à feu.
Mme
la ministre, est-ce qu'il y a des interventions? Allez-y.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, bien heureuse d'intervenir enfin sur l'adoption
finale du projet de loi n° 25, qui survient un certain nombre de jours, voire de semaines après la
prise en considération, compte tenu des autres travaux qui ont eu cours entre les deux. Mais donc nous en sommes
enfin à cette ultime étape d'adoption finale du
projet de loi n° 25. Je vais en rappeler les objectifs
principaux, donc : assouplir le processus d'immatriculation des armes à feu au Québec en vue de susciter
davantage d'adhésions au registre des armes à feu auprès des clientèles
concernées, c'est-à-dire les propriétaires d'armes à feu sans restriction.
Donc, objectif très noble et partagé par tout le monde ici, parce qu'on a
tous très bien travaillé en concertation sur ce projet de loi là.
Je pense que
tout le monde... il y avait une adhésion vraiment généralisée ici, dans la
Chambre, à travers tous les partis représentés pour cet objectif dont je
parlais, de susciter plus de... d'attirer davantage d'inscriptions au registre
et de faire en sorte que tout le monde se
conforme à la Loi sur l'immatriculation des armes à feu, qui est une loi
importante mais qui, dans son
imperfection, à l'origine, a laissé traîner, si je peux m'exprimer ainsi, certains
petits éléments dans la loi qui
faisaient en sorte que le processus n'est pas optimal et que certains pouvaient
être rebutés à l'idée de devoir inscrire leurs armes à feu.
Alors, on est
venus l'assouplir de trois façons principalement. Deux vont être contenues dans
une modification réglementaire qui se
déroule en parallèle du projet de loi, donc celle d'abolir l'obligation
d'aviser le personnel du registre des armes à feu quand on déplace notre
arme pour plus de 15 jours, ce qui amenait des incommodements majeurs, pensons-y, pour les gens qui allaient chasser en
forêt pour une période de plus de 15 jours, et aussi l'obligation
d'inscrire absolument la longueur du
canon de l'arme au moment d'immatriculer l'arme. Alors, le ministre se garde la
possibilité d'exiger l'information si c'est absolument nécessaire. Pour
certains types d'armes, ça peut l'être, mais c'est vraiment des
exceptions. Donc, ce ne sera plus une obligation systématique.
Donc, ces
éléments-là vont être réglés en parallèle dans une modification réglementaire.
Et, dans le cadre du projet de loi,
on abolit l'obligation de devoir absolument fournir le NUAF, donc le numéro
unique d'arme à feu, qui découle justement
du processus d'immatriculation. Et, encore une fois, on se réserve le droit de
pouvoir l'exiger si ça devient un élément
discriminant qui nous permet effectivement d'identifier une arme, mais ce ne
sera plus une obligation systématique.
Donc, on l'a
entendu à travers tous les groupes qui sont venus témoigner, que ce soit en
consultations particulières ou...
bien, c'est-à-dire, c'est ça, consultations particulières, et même dans les
discussions qu'on a eues par la suite, en étude détaillée, ce sont de bonnes modifications. Évidemment, il demeure des
gens ou des groupes qui sont idéologiquement contre l'existence du registre des armes à feu. L'objectif du projet de
loi, bon, ne peut pas plaire à tout le monde, en ce sens-là, dans le sens où il y a des gens qui
demeurent foncièrement opposés à l'immatriculation des armes à feu comme
telle. Mais je pense, pour avoir entendu
plusieurs groupes venir nous parler, que, malgré tout, les gens sont contents
qu'on ait fait preuve de cette
ouverture et qu'on ait très rapidement agi pour mettre de l'avant ces
assouplissements et simplifier la vie de tout le monde.
Donc, je vais remercier à nouveau mes collègues
des oppositions, la collègue de Vaudreuil, le collègue d'Hochelaga-Maisonneuve aussi, qui ont participé activement... et même
celui de Bonaventure, dans une certaine mesure, plus informelle, qui ont participé activement au cheminement du projet
de loi, qui ont été présents lors des consultations, lors de l'étude détaillée et qui interviendront
vraisemblablement aujourd'hui aussi. Donc, je veux les remercier à nouveau, remercier tous les groupes
qui sont venus nous éclairer de leurs témoignages, remercier mes équipes au
ministère de la Sécurité publique,
bien sûr, qui ont travaillé rapidement. Je me souviens que j'annonçais le
23 janvier dernier, de mémoire, notre
intention de déposer éventuellement un projet de loi pour faire ces... assorti
d'un règlement, comme je le disais, de modifications
réglementaires, mais donc pour pouvoir opérationnaliser cette intention
d'assouplir l'immatriculation des armes à feu au Québec. Et ils ont travaillé, comme
dans tous les autres projets de loi qu'on a présentés, au ministère de
la Sécurité publique, rapidement, de façon compétente, de façon avisée. Alors,
je veux les en remercier.
Et
je vais terminer, M. le Président, avec de bonnes nouvelles. Parce que vous
vous souviendrez peut-être qu'au départ,
à l'entrée en vigueur de la loi, le 29 janvier dernier, il y avait
beaucoup de scepticisme ambiant, incluant chez certains collègues de l'opposition qui se demandaient à
quel point on allait être capables d'avoir de l'immatriculation, puis le nombre
d'armes qui allaient être effectivement
immatriculées, puis les efforts du gouvernement pour susciter cette
immatriculation, les rappels aussi de
l'obligation des propriétaires d'armes de s'immatriculer, et tout ça. Moi, je les avais assurés du fait qu'on était proactifs, outre le fait qu'on a
déposé ce projet de loi là pour justement diminuer les irritants puis faire en sorte que les gens soient plus
enclins à inscrire leurs armes. On a mis de l'avant des actions de
communication. J'ai fait moi-même régulièrement des rappels à travers nos équipes. Au ministère
aussi, on a fait beaucoup de sensibilisation auprès de certaines clientèles, disons,
réputées pour posséder une proportion importante d'armes à feu sans restriction.
Donc,
tous ces efforts nous ont permis, M.
le Président, peut-être
à la surprise de certains, mais d'obtenir un nombre total de 872 758 armes immatriculées en date du 21 octobre, donc il y
a trois jours. Il y en a peut-être quelques-unes... il y en a sûrement
quelques-unes de plus aujourd'hui, le 24 octobre. Et, comme vous le savez,
on a un enjeu d'inventaire, parce
qu'il y a tellement de gens qui nous envoient une demande d'immatriculation que
l'information n'est pas toute saisie à mesure,
on a un petit «backlog», si vous me passez l'expression, évalué à un petit peu
plus d'une centaine de mille d'armes, ce
qui fait qu'au total on a plus de 1,1 million d'armes qui sont soit
saisies actuellement au fichier immatriculation des armes à feu ou en
phase de l'être parce qu'on a reçu la demande et c'est à nous de saisir
l'information.
Alors, je pense, M.
le Président, vous vous souviendrez peut-être aussi que le total estimé des
armes à feu en circulation au Québec... encore là, c'est sous toutes réserves,
parce que c'est basé sur les données de l'ancien registre fédéral, qui ne sont pas forcément à jour en 2019,
mais on parlait d'un total de 1,6 million. Donc, à plus de
1,1 million, je pense, M. le
Président, que le gouvernement a fait un excellent travail dans son devoir de
communication, de sensibilisation, de rappel. On a été très proactifs
sur ce dossier-là dès notre arrivée, peu de temps après notre arrivée, comme je
dis, 23 janvier, on est arrivés en octobre. Alors, c'est quand même assez
rapide.
Rappelons-nous aussi
qu'on avait à nos côtés... j'avais à mes côtés lors de cette annonce à la fois
des gens de PolySeSouvient et des gens de la
fédération des chasseurs et pêcheurs, qui, de prime abord, ont des points de
vue, je dirais, assez opposés sur la question des armes à feu en
général, mais qui, à travers le consensus généralisé sur l'opportunité d'avoir cet assouplissement-là dans
l'immatriculation des armes à feu au Québec, avaient accepté de se réunir pour
que, tous ensemble, on parle d'une même voix et qu'on aille de l'avant
avec ce projet de loi qui, vraiment, comme je l'ai dit au départ, a un objectif qui est très noble, et on le voit par les
chiffres que je viens de vous donner, on est à plus de 1,1 million d'armes soit déjà saisies ou qui
le seront bientôt. Il y a tout lieu de penser que ça va continuer, ce nombre-là
va continuer d'augmenter, notamment au moment où entrera en vigueur cette loi,
et que les futurs propriétaires d'armes, que
ce soient ceux qui vont en acquérir ou ceux qui vont... Il y a des gens qui se
vendent une arme d'un propriétaire à l'autre. Donc, toutes ces personnes-là vont être encore plus enclines à
immatriculer leurs armes sans que ce soit compliqué et sans qu'il y ait cette impression qu'il y a eu au
départ, qu'on fait ça contre des clientèles, qu'on fait ça contre les
chasseurs, que c'est lourd, qu'il y a
de l'information inutile qui est exigée, que c'est compliqué, qu'on appelle, ça
ne répond pas.
Il
y a eu beaucoup d'irritants au début. On est responsable, au gouvernement,
d'une partie, parce qu'effectivement il y a eu une phase de mise en
place avec un rodage qui est normal. Et il y a eu ces imperfections laissées
dans la loi adoptée par le précédent
gouvernement, que nous avons rapidement corrigées. Alors, je pense que,
combinés à nos actions de nos communications et de rappel régulier auprès de
certaines clientèles, nous sommes vraiment sur la bonne voie pour
atteindre un nombre d'inscriptions d'armes qui, je pense, va impressionner les
gens qui, au départ, étaient sceptiques.
Alors, je remercie à
nouveau tout le monde, tous ceux qui ont participé aussi à la commission
parlementaire, j'ai certains collègues ici
qui sont avec moi sur la Commission des institutions, merci beaucoup. Merci
encore à mes équipes, à mon cabinet aussi, qui a travaillé très fort
pour qu'on puisse aller rapidement. Et merci à vous, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la ministre.
Compte tenu de
l'heure, je vais suspendre les travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
12 h 59)
(Reprise à 15 heures)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonjour. Vous pouvez vous asseoir. L'Assemblée
poursuit le débat sur l'adoption du projet de loi n° 25, Loi
modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Alors, nous poursuivons. Nous allons entendre Mme la députée de Vaudreuil. La parole est à vous.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols : Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis bien heureuse de prendre finalement la parole dans le cadre de l'adoption du projet de loi n° 25, qui est la Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu. Et, comme dans les étapes précédentes, Mme la Présidente, je me permets de faire un court rappel sur l'historique du
registre des armes à feu.
En fait,
j'aimerais rappeler que c'est suite à l'arrêt de la Cour suprême du 27 mars 2015 qui a validé la destruction du registre fédéral que l'ancien gouvernement du Québec s'était engagé à créer un fichier québécois
d'immatriculation des armes à feu
sans restriction. C'est aussi suite à l'engagement de notre ancien premier ministre, M. Philippe Couillard, lors du 25e anniversaire de la tragédie de la Polytechnique que mon
collègue de l'époque, Pierre
Moreau, a présenté le projet
de loi instaurant le registre des armes à jeu, et ça, c'était en décembre 2015.
Et je me rappelle très bien que, pendant un point de presse, il était accompagné, entre autres, de tous les partis
quand il a fait l'annonce du projet de loi. En fait, c'était le
3 décembre 2015 quand il avait fait l'annonce, accompagné de tous les
partis.
L'adoption
a été rapide, soit le 9 juin 2016, où il y avait 99 députés pour,
huit députés contre. Et vous vous souvenez sûrement, Mme la Présidente, des
députés qui ont voté contre, c'étaient des députés de la CAQ, puisque c'était un vote libre. Donc, il y a huit députés de la CAQ qui ont voté
contre, et finalement le registre est entré en vigueur le 29 janvier 2018.
Aujourd'hui,
il y a environ 700 000 armes d'immatriculées sur 1,6 million, et
évidemment, comme nous disait précédemment la ministre, qui a fait son allocution un peu plus tôt, il
reste encore quand même beaucoup d'armes à feu à inscrire au registre.
Lors
de la mise en place du registre avec l'adoption de la loi en 2017, l'objectif a
toujours été très clair, l'objectif était d'assurer la
sécurité des citoyens tout autant que celle des policiers. Le registre se veut
un outil important pour prévenir davantage et agir en amont afin d'éviter que
l'irréparable se produise.
Il
faut pouvoir assurer la traçabilité des armes à feu sur notre territoire et
répondre à trois questions primordiales : Qui possède les armes à feu? Quelles sont-elles? Et où sont-elles
conservées? Soyons clairs, et je me permets de le rappeler, il n'a jamais été question d'incriminer qui que ce
soit, mais plutôt d'offrir simplement un outil supplémentaire en matière
de prévention et pour assurer la sécurité de notre population.
Je le
réitère, nous sommes favorables au projet de loi et saluons les efforts de la
ministre de proposer des correctifs qui pourront augmenter l'immatriculation et
favoriser l'application du registre des armes à feu. Et je le souligne une fois
de plus que la ministre a toujours un défi
en lien avec les immatriculations. Je rappelle que c'est son rôle de mettre en
place des mesures incitatives pour inviter
les propriétaires d'arme à feu à s'enregistrer, puisque, on le sait, on a
rencontré les groupes, on a les statistiques, il y a vraiment une grande
lacune. Il reste beaucoup, beaucoup de travail à faire et il incombe au gouvernement, il incombe à la ministre... c'est
sa responsabilité de trouver des façons pour inviter les gens à compléter cette obligation, puisque le registre
est en vigueur. Alors, il n'y a maintenant aucune défaite de ne pas enregistrer
son arme à feu.
Le
registre a été mis en place de bonne foi. Il a été appliqué et a traversé les
tests de la réalité. Aujourd'hui, c'est une démarche légitime et pertinente de
la part de la ministre, qui, suite aux premières expériences du registre,
voilà... et ce, suite
aux consultations, que nous avons entendu les groupes, on a constaté,
évidemment, qu'il y avait des opposants, des gens pour, des gens contre.
On le
sait, il y a eu un débat, il y a eu un long débat. Ce débat-là a été fait.
Maintenant, la loi, elle est en place, la loi est en vigueur. Alors, il faut enregistrer son arme à feu,
on ne le dira jamais assez. D'ailleurs, la Coalition pour le contrôle des
armes à feu nous a démontré que les lois sur le contrôle des armes à feu
fonctionnent. Le groupe PolySeSouvient, bien que favorable au projet
de loi, nous a proposé des amendements
pertinents. Ils sont venus en commission
parlementaire pour nous donner leurs
commentaires et surtout nous donner des façons intelligentes, brillantes de
bonifier ce projet de loi là.
Et c'est dans
un esprit de collaboration et d'efficacité que nous avons choisi de ne déposer
qu'un seul amendement, une proposition très simple et facilement
applicable. Et, malgré cela, la ministre a refusé. Et je me permets d'en parler parce que
c'était vraiment une mesure facile à mettre en place et ça
concernait, entre autres, les inventaires commerciaux que devraient
inclure les armes dès qu'elles ont été commandées et qui sont en voie d'être
importées au Québec et transportées vers
l'entreprise. Alors, ce n'était vraiment rien de compliqué, Mme la Présidente. On
demandait simplement de tenir un
registre lors de la commande. Il y a déjà un registre qui est en place quand les gens
reçoivent la commande et, entre
autres, là, quand les commerces l'ont en leur possession. Donc, ce n'était rien
de plus compliqué, ce n'étaient pas des sous supplémentaires. Donc, on aurait
bien aimé que cet amendement soit retenu. Ça conférerait un outil additionnel
aux autorités policières qui luttent contre le trafic illégal d'armes à feu par
des marchands d'armes. Cette mesure n'aurait
rien coûté aux contribuables, pas un sou de plus. Ça ne changeait rien non plus
pour les propriétaires d'arme à feu.
Ce n'était pas une mesure qui les impactait ou ce n'était pas une mesure qui
avait une incidence sur eux et ça demande peu ou pas de travail supplémentaire pour les commerçants, comme je le
disais précédemment. C'était tout
simplement de maintenir leur
inventaire à jour en indiquant les commandes avant et les commandes... les
commandes sur la liste et les commandes reçues. Donc, ce n'était pas de
travail supplémentaire, pas de charge supplémentaire.
Et pourtant, malgré les représentations des
différents groupes, la ministre a quand même affirmé que ça ne changerait rien
et que ça entraînerait un grand fardeau pour les commerçants. Pourtant, pour
eux, il ne s'agissait que d'inscrire plutôt
les armes commandées. Ils avaient juste un petit tableau à remplir au moment de
la commande puis, ensuite, au moment
de la livraison. Cet amendement s'inscrivait directement dans l'objectif
du projet de loi et ne diminuait en rien la portée des mesures de la ministre. Je partage donc la
déception de plusieurs groupes qui sont venus en commission parlementaire appuyer, entre
autres, cet amendement.
Pendant l'étude de ce projet de loi, j'ai aussi
sensibilisé la ministre à l'importance, pour elle et son équipe, de profiter du contexte du projet de loi n° 25 pour avoir une réflexion la plus large possible sur la question de la
vérification des antécédents de santé
mentale. La santé mentale est un élément qui est revenu à plusieurs reprises.
Plusieurs groupes qui sont venus nous
voir ont porté à notre attention leur inquiétude en lien avec la santé mentale.
J'ai invité la ministre à faire un travail sérieux pour améliorer les lacunes que l'on connaît
relativement à la santé mentale. Ce n'est pas plaisant à dire ou ce n'est pas un lien qu'on aime faire,
mais il y a souvent un lien entre la santé mentale ou certains drames qu'on
peut voir avec les armes à feu, la santé mentale.
Alors, comme
on disait, ça ne pourrait qu'augmenter le sentiment de sécurité et de confiance
pour nos concitoyens, et nous
demandions à ce qu'il y ait un suivi plus rigoureux, que ça soit indiqué quand
il y avait des démarches... quand quelqu'un allait enregistrer une arme,
on demandait à ce que les démarches ou la vérification pour des antécédents de santé mentale soient faites de façon plus
complète, ce qui n'est présentement pas le cas. Je vous dirais, au contraire,
là, il y a vraiment beaucoup de dossiers qui tombent entre deux chaises.
Donc, que ça soit...
Puis on va le
dire, là, c'est des choses qui arrivent aussi et c'est triste. On l'a vu
récemment dans un événement tragique,
c'est qu'une personne a fait une fausse déclaration, au moment d'enregistrer
son arme, à l'effet qu'il n'avait pas
d'antécédent en santé mentale, alors que c'était faux. Donc, c'est pour ça que
je dis : Il faut vraiment trouver une façon de pouvoir... de donner au gouvernement ou de donner la possibilité de
faire des recherches plus approfondies et lever le drapeau rouge quand
il y a des antécédents en santé mentale.
• (15 h 10) •
En terminant,
j'aimerais mentionner que ce n'était pas un projet de loi qui était très, très
complexe. C'étaient des mesures qui
venaient quand même assouplir un projet de loi qui était déjà en vigueur. On comprend parce que, dans nos
bureaux de comté, on est souvent sollicités, les citoyens nous appellent, les
citoyens viennent nous voir en lien avec différents projets de loi, donc je
pense que plusieurs députés dans cette Chambre étaient déjà au courant de
certaines critiques ou certains ajustements à apporter à ce projet de loi là,
la ministre en a parlé, la longueur des canons, l'enregistrement. Puis il y avait des petites choses comme ça, là, qui
étaient très faciles à ajuster, ce que la ministre a fait avec le précédent projet de loi, c'est-à-dire
qu'elle a corrigé les petites lacunes. Et sincèrement c'est des choses qui
arrivent, hein, on fait des projets
de loi, ils sont... c'est du droit nouveau. Il n'y en avait pas, de registre
des armes à feu, donc c'était un peu
du droit nouveau. Donc, c'est certain que ça nécessitait certains amendements
ou certains correctifs pour rendre la vie de nos citoyens plus agréable.
Et j'en
profite, entre autres... Parce que tantôt la ministre, elle nous parlait du
projet de loi sur les armes à feu puis elle nous disait sa grande ouverture à
travailler de façon rapide quand il y a des problématiques, de travailler
rapidement en programme spécial,
comme elle a fait avec le projet de loi n° 25. Elle nous disait aussi
qu'elle a rapidement corrigé les
lacunes de la loi du gouvernement précédent. Et je me permets de faire une
parenthèse et d'inviter aussi la ministre... Parce que j'ai travaillé un projet de loi précédemment avec elle
relativement à l'indemnisation des victimes des inondations, suite aux inondations, et je me permets de faire une
parenthèse pour dire à la ministre que, là aussi, il y a des ajustements
à apporter. Et, si elle travaille si vite
que ça, je lui assure toute ma collaboration et toute la vitesse pour apporter
aussi des corrections à ce programme
d'indemnisation, particulièrement à Sainte-Marthe-sur-le-Lac. Parce que
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, je le
rappelle, c'est le bris d'une digue qui était sous la surveillance et
l'entretien de la municipalité et du gouvernement, une digue qui a cédé et qui a inondé le tiers de
la ville. Donc, c'est des citoyens, des sinistrés qui se retrouvent maintenant
avec plus rien. Il y a une détresse humaine
à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, vous le savez, j'en parle souvent, et ces citoyens-là
ont besoin d'un programme d'indemnisation spéciale.
Alors, la
ministre, elle est capable de travailler rapidement, elle nous l'a montré dans
ce projet de loi là. Elle a été capable de travailler avec les
oppositions, elle nous l'a montré. Donc, je demande à la ministre, à son gouvernement,
à la députée, entre autres, les différents
députés concernés, la députée de Mirabel, je leur demande de s'asseoir, de
regarder. Il faut trouver une façon d'aider nos sinistrés de
Sainte-Marthe-sur-le-Lac, particulièrement dans des cas comme celui-ci, où une digue était sous la
responsabilité du gouvernement. Alors, la ministre dit que son gouvernement
fait un excellent travail. Je l'invite à poursuivre son excellent
travail, comme elle dit, mais maintenant pour les sinistrés de Sainte-Marthe.
Alors, je me permets, en terminant, de remercier
les groupes qui ont participé à la commission. En fait, il y a plusieurs
groupes qui auraient voulu se déplacer, qui auraient voulu venir s'exprimer.
Cependant, le gouvernement a choisi
d'entendre un nombre de groupes restreint. Il y a quand même plusieurs groupes
qui ont déposé des mémoires, donc je
les remercie de leurs mémoires. Soyez assurés que nous en avons pris
connaissance, nous les avons lus. Les amendements, entre autres l'amendement qu'on a déposé, c'est
suite à une présentation, suite à la lecture des mémoires. Sachez que ces
mémoires-là sont d'une importance primordiale parce que les mémoires font
avancer les choses, font avancer notre société parce qu'on en tient compte dans
les amendements qu'on dépose, dans les correctifs qu'on apporte. Alors, je remercie, là, tous les groupes, les gens qui ont
participé à la commission, et nous espérons que les mesures que la ministre
propose, entre autres, là, dans ce projet de
loi auront vraiment les effets escomptés et que l'immatriculation se fera de
façon importante dans les prochains mois.
Notre lecture
de l'objectif du projet de loi n° 25 est de faire du registre le meilleur
registre possible en augmentant son adhésion pour pouvoir assurer la
protection de la population, et ce, au travers un registre qui soit le plus
simple et efficace possible pour ses
utilisateurs. Parce qu'on le sait, si c'est un registre facile, s'il n'y a rien
de compliqué, les gens vont se
dire : Bien, je vais le faire, ça va me prendre quelques minutes et je
vais être dans les règles, je vais être conforme, donc je vais aller enregistrer mes armes à feu. Et
particulièrement dans le temps de l'année où c'est encore le temps de la
chasse, donc, il faut enregistrer ses armes à feu.
En ce sens, nous sommes évidemment en accord
avec le projet de loi n° 25. Il est primordial pour
nous que le gouvernement use de tous les moyens pour s'assurer de la plus
grande adhésion possible à la loi, et nous souhaitons que la loi soit
appliquée. Et la seule façon de rencontrer les objectifs du registre, c'est de
faire appliquer cette loi-là.
Alors, juste avant de terminer, je voulais
remercier aussi... Je vois le député qui a présidé notre commission. Donc, merci beaucoup pour le bon roulement de la
commission, c'était bien apprécié. Alors, voilà, Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il
d'autres interventions? Non? Alors, le projet de loi n° 25,
Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, adopté. M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux.
M.
Caire : Merci, Mme
la Présidente. Pourriez-vous appeler l'article 19 du feuilleton, s'il vous
plaît?
Projet de loi n° 33
Prise en
considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude
détaillée et des amendements du député de Vimont
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, à l'article 19 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le
maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs
public et parapublic, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252
du règlement par M.
le député de Vimont.
Ces amendements sont déclarés recevables. Y a-t-il des interventions soit sur le rapport ou sur ces amendements?
Alors, M. le ministre du
Travail, la parole est à vous.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci,
Mme la Présidente. J'ai le plaisir aujourd'hui de m'adresser à vous dans le cadre de la prise en considération du projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services
essentiels dans les services publics et dans les secteurs
public et parapublic.
J'aimerais,
avant de commencer, remercier toutes les personnes qui ont fait cheminer ce projet de loi : tout d'abord, Anne Racine,
sous-ministre adjointe au Secrétariat du Travail, supportée par une
équipe formidable, Hugues Melançon et Marie-Claude Blouin, juristes du ministère, l'équipe de mon
cabinet, les différents groupes, tant patronaux que syndicaux, qui sont venus en commission parlementaire et qui
ont soulevé d'importants points de réflexion, et, bien entendu, mes collègues députés
gouvernementaux pour tout leur support. Il me faut également souligner l'apport
des collègues de l'opposition qui ont
contribué à clarifier et bonifier le projet de loi, le député de Vimont et sa
collègue de Fabre ainsi que le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Dès le début
de la session parlementaire, le processus d'adoption du projet de loi s'est
enclenché. Nous entendions 10 groupes
lors des consultations particulières les 17 et 18 septembre dernier. Il
est à noter que, bien que des groupes aient soulevé des questionnements
sur certains aspects, tous étaient d'accord sur le fond du projet de loi. Le
24 septembre dernier, l'Assemblée
nationale adoptait à l'unanimité le principe du projet de loi n° 33. L'étude détaillée s'est, quant à elle, déroulée les 1er et
3 octobre. Je remercie la diligence dont tous les membres de la commission
ont fait preuve dans l'étude détaillée.
Nous avons réussi à étudier le projet de loi en moins de deux jours. À ce
titre, Mme la Présidente, la collaboration entre les membres de la commission a permis d'arriver à la meilleure loi
possible. De plus, le début des négociations dans le secteur public le 2 octobre dernier nous
imposait de procéder rapidement afin que les parties connaissent les
modifications au régime des services essentiels dans les secteurs public
et parapublic.
• (15 h 20) •
Le projet de
loi n° 33 répond à la fois aux impératifs de santé et
sécurité publique tout en respectant le droit de grève des salariés tel que constitutionnalisé par
l'arrêt Saskatchewan de la Cour suprême du Canada en 2015. L'équilibre
entre ces deux principes m'a guidé
tout au long de l'élaboration de ce projet de loi. Je rappellerai aux membres
de cette Chambre que les principales
modifications du projet de loi n° 33 étaient les suivantes. Premièrement, modifier
l'article 111.10 du Code du
travail, qui imposait des pourcentages de salariés à maintenir en cas de grève par un critère général pour déterminer
les services essentiels, soit de préserver
la santé ou la sécurité publique. Ce critère est reconnu par la Cour suprême du Canada, l'Organisation internationale du travail ainsi que plusieurs
juridictions à travers le monde. Deuxièmement, de transférer
au Tribunal administratif du travail, qui est un tiers indépendant, la procédure
d'assujettissement au régime de services
essentiels, de permettre la révocation de cet assujettissement par le TAT, si
le projet de loi était adopté, selon les dispositions prévues au nouvel article 111.0.17.1.
Cela vise à donner la flexibilité au TAT de suivre l'évolution de la société
sans avoir à procéder à une modification législative afin de mettre
à jour la liste de ce qu'est un service public. Concrètement, le TAT pourra assujettir une entreprise
et une association accréditée qui est assimilable à un service public prévu à l'article 111.0.16. Finalement, avant l'adoption
du projet de loi, le TAT aura les pouvoirs suffisants afin d'accompagner les parties dans la détermination
des services essentiels et il pourra intervenir advenant une problématique.
L'étude détaillée du projet de loi s'est déclinée en quatre thèmes : un, le
régime de services essentiels applicable aux services publics; deux, le
régime de services essentiels applicable aux secteurs public et parapublic,
communément appelé celui applicable
aux établissements de santé; trois, les pouvoirs généraux du TAT; quatre,
finalement, un segment sur les
mesures transitoires. Sans discuter de chacun d'entre eux spécifiquement, je me
permettrai un survol rapide des principaux amendements étudiés en
commission.
Nous
avons déposé en bloc les amendements du gouvernement au début de l'étude
détaillée. Ces derniers découlaient directement
des interventions des différents groupes entendus lors des consultations
particulières. Nous avons été à l'écoute. Bien que certaines recommandations des différents mémoires déposés par
les groupes n'aient pas été retenues, leur analyse nous a permis de mieux recadrer et clarifier
quelques aspects périphériques du projet de loi. Aucun des amendements déposés
tant par le gouvernement que par l'opposition ne venait modifier le fond du
projet de loi.
À titre
d'exemple, nous avons bonifié l'article 3 du projet de loi, qui est au
coeur des modifications apportées au régime
de services essentiels applicables aux services publics, en clarifiant la
procédure d'assujettissement par le TAT. Du côté du régime applicable
aux établissements de santé, pensons à l'article 13 du projet de loi, qui
a été amendé en deux temps. Le premier
visait à expliciter le processus de transmission de toute information pertinente
entre les parties quant aux services essentiels à maintenir. Il ajoute
également un délai maximal de communication par l'employeur des informations
demandées par le tribunal ou par l'association accréditée. En effet, la mouture
originale de l'article 13 laissait une
ambiguïté quant à la transmission des informations. Dans un deuxième temps,
suite à des discussions avec l'opposition,
nous avons réduit le délai de transmission des informations de 15 à
10 jours ouvrables afin d'accélérer le processus. Nous avons tâché de répondre à l'ensemble des préoccupations
soulevées par les députés de l'opposition lors de l'étude détaillée. Le
fruit de nos échanges a rassuré mes collègues à plusieurs occasions.
Un autre
exemple d'amendement porte sur la négociation de bonne foi des services
essentiels, qui a été soulevée lors
des consultations par les groupes syndicaux. Quant au travail de collaboration
avec les collègues de Vimont et de Fabre,
le projet de loi propose désormais un nouvel article au Code du travail stipulant
que toute négociation des services essentiels
doit commencer et se poursuivre avec diligence et bonne foi. Malgré le fait que
l'entièreté des amendements n'a pu être retenue, les discussions les entourant
ont permis de clarifier l'intention du législateur quant au projet de loi.
J'aimerais à cet effet souligner l'échange
avec le député d'Hochelaga-Maisonneuve concernant les dispositions
anti-briseurs de grève. Je tâcherai,
Mme la Présidente, d'aller prendre un café avec mon collègue afin de poursuivre
nos discussions, advenant une réforme plus large du Code du travail.
Le transfert des responsabilités gouvernementales au TAT, notamment les décrets d'assujettissement ainsi que les
pouvoirs de redressement en cas
d'insuffisance des services essentiels, est l'une des façons dont le projet de loi n° 33 répond à l'esprit de l'arrêt Saskatchewan et de
la décision Flageole. C'est un changement de paradigme dans la détermination
des services essentiels dans le régime
applicable aux secteurs public et parapublic. Le TAT a d'ailleurs confirmé
avoir les ressources nécessaires afin d'accompagner les parties.
Finalement,
les mesures transitoires prévues au projet
de loi permettront d'assurer que les parties disposent de tous les outils pour
une transition harmonieuse vers le nouveau régime. À cet effet, j'encourage les
partis dans les secteurs public et
parapublic à négocier la détermination des services essentiels en vertu des
paramètres du projet de loi dès que ce dernier sera adopté.
Mme la
Présidente, bien que nous ayons quelques divergences d'opinions sur des aspects
périphériques du projet de loi, je
crois que mes collègues de l'opposition et moi sommes en accord sur le fond. Je
demande donc à mes collègues leur
appui afin d'adopter le rapport de la Commission de l'économie et du travail
sur le projet de loi n° 33 modifiant le Code du travail concernant
le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les
secteurs public et parapublic. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant,
nous poursuivons avec M. le député de Vimont.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle :
Merci, Mme la Présidente. Comme l'a dit le ministre, que je salue, d'ailleurs,
effectivement, on a fait un travail rigoureux, très rigoureux, je
pourrais vous dire, mais ça, dans un temps très court. Donc, ce n'est pas à
cause qu'on a fait ça dans un temps court qu'on n'a pas été rigoureux. Parce
qu'il y a des gens qui vont penser : Ah! ils
ont été vite. Non, ce n'est pas le cas du tout. Ils ont juste à écouter nos
débats, les échanges qu'on a eus. Mais effectivement
je suis d'accord avec son ouverture et je l'en remercie, parce que ça aide, des
fois, à un moment donné, de pouvoir procéder dans des articles de loi comme
ça.
Je voudrais remercier les groupes qui ont passé
en commission. On les a entendus d'une manière vraiment rigoureuse aussi. Mais
ils ont fait un travail incroyable dans leurs mémoires, mémoires vraiment faits
d'une manière professionnelle, et ils nous
ont amené plein de points. Et c'est sûr, quand on change des choses, ça amène
certaines craintes, ça amène... C'est
une nouveauté, on change le code, donc c'est certain que, bon, les gens,
certains peuvent être inquiets.
Donc, ça, on
est rendus à la prise de considération du projet de loi n° 33,
donc, Loi modifiant le Code
du travail concernant
le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les
secteurs public et parapublic.
C'est sûr que le jugement Saskatchewan de la Cour suprême rendant
inopérantes certaines pratiques de notre Code du travail québécois — bien, c'est aussi la conclusion du juge
Flageole du Tribunal administratif du travail — donc nous avions la responsabilité d'ajuster nos lois aux décisions de
nos tribunaux. Nous avons aussi profité pour actualiser le code — le code
était déjà de quelques années, donc il méritait un petit renouveau — donc, notamment en abrogeant des éléments
vétustes.
Le projet de
loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services
essentiels dans les services
publics et secteurs public et parapublic, vient trouver une solution impartiale sur le droit du travail, le
droit de grève des salariés et de
leurs devoirs supérieurs d'offrir des services essentiels de qualité à la
population. Vous savez, l'équilibre
entre le droit du travail et le droit au citoyen pour avoir des services
essentiels, il est assez fragile, il est assez mince, mais je pense qu'on a réussi à trouver,
justement, l'équilibre pour vraiment que le travailleur ne soit pas biaisé
et que la population soit rassurée avec des
services essentiels. En effet, le projet de loi donne au Tribunal
administratif du travail un rôle beaucoup plus central dans le maintien adopté
des services essentiels.
• (15 h 30) •
Présentement, en raison des pourcentages exigés au travail, en cas de grève, il
arrivait que le nombre d'employés exigé
soit plus élevé en situation de grève. Donc, il y avait des situations
qui étaient en région qui pouvaient être différentes de Montréal, un exemple, ou Québec, et puis... parce que
c'est une règle qui allait partout en province, et des fois, quand on met ça vraiment large, ça n'a pas d'allure, parce qu'il y avait des endroits que ça n'avait
pas d'allure, qui avaient plus d'employés,
justement, dans une période de grève. Ce principe de pourcentage était
arbitraire et manquait de flexibilité dans
certains cas particuliers que je vous ai parlé, justement, tout dépendant dans
quelle région vous étiez ou encore dans quel secteur que vous étiez.
La majorité des
groupes se sont montrés en faveur de ce changement majeur, en apportant des
suggestions de modification dont nous avons été très à l'écoute.
Il
est vrai de dire que le fait de maintenir des services essentiels vient en
contradiction au pouvoir des salariés de faire la grève, mais il faut toujours penser qu'il faut protéger le
public. C'est le défi de ce projet de loi. Il faut trouver un équilibre, comme je le disais tantôt, entre deux
niveaux, soit celle entre le syndicat et le patronat ainsi entre le droit de
grève et du maintien des services essentiels à la population.
Je
pense que nous avons trouvé effectivement une solution modérée qui favorise cet
équilibre entre les parties négociantes
à l'avantage du public. Je me place du côté du compromis et surtout de
l'intérêt de la population. Le public a
droit à des services jugés essentiels de qualité même en situation de grève.
Là, on peut penser à toutes sortes de cas, on peut penser dans des CHSLD, on peut penser dans les hôpitaux, on pense à
nos parents qui vieillissent ou des enfants qui ont besoin de soins, donc, tout
peut nous arriver dans la tête. Donc, ces services-là sont vraiment essentiels,
les pressions dans le monde du
travail ne devraient pas nuire à la qualité des services offerts à la
population. Je soutiens aussi un rapport de force équitable entre les
employeurs et les employés.
Par
souci de bien faire les choses et de respecter cet esprit collaboratif
recherché dans le monde du travail, je me fais toujours un devoir de montrer l'exemple en appliquant ce principe
en commission parlementaire et dans la vie en général. Vous serez d'accord avec moi que le monde politique et celui du
travail possèdent des points communs en matière de négociation parfois musclée, alimentée par des intérêts divergents,
ayant comme finalité la recherche d'ententes et de compromis. En tout
cas, c'est le principe général de ma formation.
Je
tiens à souligner l'ouverture, effectivement, dont le ministre a fait preuve
dans les consultations particulières, devant
les groupes, en acceptant de bien vouloir réécrire certains articles du projet
de loi. J'aimerais souligner les points positifs de l'étude détaillée.
Le
ministre a apporté des amendements que nous voulions amener en allant dans le
sens des différentes demandes des
groupes. Je pense notamment à nuancer et clarifier le concept de personne
intéressée et de tierce partie, clarifier certains termes dans l'article 12 du projet de loi,
favoriser la communication entre l'employeur et les syndicats sur l'effectif
disponible.
Avec
l'ouverture de notre part et celle du ministre à modifier certains de nos
amendements, nous avons réussi à intégrer
certaines idées qui semblaient manquer dans le projet de loi. D'ailleurs, on
est toujours là pour travailler, pour essayer d'avoir la meilleure loi
possible, et, je pense, c'est la responsabilité de tous les gens qui font
partie... les 125 députés ici. Voici quelques exemples : le tribunal
offre aux parties négociantes ou à une tierce partie l'occasion d'émettre des observations avant de prendre sa
décision; resserrer, comme le ministre le disait, de 15 à 10 jours le
délai maximum pour l'employeur à
fournir une liste d'effectif aux syndicats afin d'éviter la perte de temps;
d'appliquer le principe de bonne foi en matière de négociation des
services essentiels.
Cependant,
je ne peux pas passer sous silence les points que j'aurais aimé qu'on aille
d'avant, donc que je peux considérer — je vais faire attention — négatifs parce que j'aurais aimé que ça
aille plus loin. Malgré que le ministre a été... dit comprendre et même partager les bonnes intentions derrière nos
propositions, nous sommes déçus que certaines ententes n'aient pas été
retenues. Voici quelques exemples.
Considérant que la
Société québécoise du cannabis pourrait être considérée comme un service
essentiel, nous trouvions... nous autres, on
aurait aimé mieux qu'elle soit considérée, justement... et ça, d'ailleurs, on a
un amendement là-dessus, c'est qu'elle
soit considérée comme la Société des alcools du Québec. Si on veut être
conséquent, puis le ministre délégué
de la Santé et aux Services sociaux en parle abondamment au projet de loi
n° 2, si on veut être conscient, si on veut avoir une logique, je
pense qu'on ne devrait pas les embarquer dans les services essentiels.
Certains
vont me dire : Oui, mais il y en
a qui ont besoin... côté médical.
Faites-vous-en pas, ils ont des prescriptions, ils savent comment
procéder pour avoir les choses qu'ils ont de besoin au niveau médical.
Donc,
je trouve ça bizarre un peu qu'on n'ait pas pu embarquer, justement,
la SQDC, qu'on parle, là, parce que, là, elle va faire partie des services
essentiels. Donc, nous trouvions logique...
Et
puis en même temps on voulait introduire certains organismes
communautaires qui ont une mission de sécurité. Donc, on pense tous à des organismes communautaires qui oeuvrent dans la santé mais
bien souvent dans l'ombre. Je pense,
ce serait intéressant... en tout cas, ça aurait été intéressant de les voir là-dessus.
Nous étions ouverts à modifier notre proposition, qui, selon nous,
aurait pallié à cette possibilité.
Nous
aurions aimé confirmer par écrit que le tribunal devrait avoir les ressources
nécessaires pour subvenir à son nouveau rôle. Même si pour l'instant il
ne semble pas y avoir de problèmes à venir, nous aurions voulu prévenir ce risque. On change la loi, donc on essaie de se
projeter dans le temps. Il y a des nouvelles manières de faire, donc on aurait
aimé avoir ça à l'intérieur.
Un autre
amendement aussi qu'on apporte, c'est dans cette même
logique, nous aurions aimé voir introduire un processus de suivi et de
reddition de comptes, après deux ans, d'analyse de l'impact du projet de loi,
sur les activités du
tribunal, et venir corriger les faiblesses. Donc, comme je vous dis, on fait
une nouvelle loi, on change beaucoup de choses,
et il y a des gens qui ont des nouvelles responsabilités.
On voulait juste voir : Bien, après deux ans, on peut-u revoir ça par un rapport, voir s'il n'y a
pas des choses à améliorer? Je pense toujours à... En
tout cas, c'est dans l'optique d'être
correct et de voir... Si ça fonctionne bien,
ça fonctionne bien, mais, s'il y a des corrections à faire, bien, on se donnait au
moins une porte d'ouverture de pouvoir corriger ces lacunes-là. Donc, d'autant
plus surprenant de se faire refuser un mécanisme de vérification par un gouvernement
qui se dit soucieux des résultats.
Mais
aussi on veut s'assurer... Et tout ça, ça vient qu'on veut tout simplement s'assurer que le TAT, le Tribunal administratif du travail, ne manquerait pas de ressources relativement à son nouveau mandat. Le ministre nous dit que ce n'est pas le cas et que, si ça
avérait l'être, il agirait. Je n'ai aucun doute là-dessus. Par contre, si on
change de ministre, si on change de... On ne le sait pas, je ne lui
souhaite pas, en passant, mais dans le sens... c'est qu'à un moment donné, dans
le temps, à un moment donné, c'est sûr qu'on
va changer le ministre, un jour, et puis, bien, à ce moment-là, ça aurait
été intéressant de le voir, que ça
aurait été inscrit. Qu'on s'inquiète des délais qui seront potentiellement
plus longs, le ministre nous a dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter. On
fait confiance au tribunal, souhaitant simplement qu'il dispose de toutes les ressources
nécessaires.
Bref,
malgré ces déceptions, nous considérons que le projet de loi n° 33
apporte des améliorations significatives en matière de négociation pour les services essentiels. Tout comme en
négociant syndical, avec ce projet de
loi nous avons eu la preuve
que, lorsqu'il y a de la bonne foi et de l'ouverture de chaque côté de la
Chambre, nous pouvons faire de bonnes
choses. Il ne faut pas oublier que nous représentons toutes les Québécoises
et tous les Québécois. Même si la vision du gouvernement est majoritaire, il ne faut pas marginaliser
celle des oppositions, qui représentent plusieurs centaines de
milliers de citoyens au Québec. J'aimerais remercier mes collègues du côté gouvernemental, dont le ministre en
premier lieu, de la deuxième et la troisième opposition, qu'on a bien travaillé
ensemble, et surtout — il
ne faudrait pas que je l'oublie — ma
collègue de Fabre, qui m'a supporté vraiment dans ce projet
de loi et que j'apprécie beaucoup,
donc un bon climat de travail qu'on a
eu, que nous avons eu, en commission, et pour l'écoute que nous avons tous fait preuve
afin de franchir cette étape législative.
J'espère
sincèrement que le gouvernement et le premier
ministre retiendront des leçons de
notre étude détaillée sur les mérites de la bonne foi et de l'utilisation d'un
bon ton lorsqu'il sera le temps de revoir les conventions collectives du
service public. Merci.
• (15 h 40) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions?
Donc... Non.
Alors, suite à une réunion tenue avec les leaders,
il a été convenu de procéder à la mise
aux voix individuelle des amendements
du député de Vimont. Je vais donc maintenant mettre aux voix un à un les amendements
présentés par M. le député de Vimont.
Le
premier amendement, concernant l'article 2 de la Loi
modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics
et dans les secteurs public et parapublic, est-il adopté? Mme la leader de l'opposition
officielle.
Mme Melançon :
Mme la Présidente, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il vous
plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.
M.
Caire : Mme la Présidente, je vous demanderais de le reporter aux prochaines affaires du jour, s'il vous plaît.
Votes
reportés
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, on a eu une demande de vote
par appel nominal. Alors, on va
reporter le vote à demain, alors... — pas
demain, excusez, nous somme jeudi — à la prochaine séance. Donc, étant donné qu'il y a une fois... il
y a un amendement de... la demande a été reportée pour le vote, bien, le reste également
va être reporté.
Alors, M. le leader
du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des travaux?
M.
Caire :
Pouvez-vous appeler l'article 21, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
Projet
de loi n° 2
Reprise
du débat sur l'adoption
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, à l'article 21 du feuilleton, l'Assemblée
reprend le débat ajourné le
25 septembre 2019 sur l'adoption du projet
de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis. M. le
député de Vimont,
il vous restait... Viau, excusez-moi, il vous restait 6 min 42 s
à votre intervention. Vous désirez le compléter?
Une voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
6 min 42 s à votre intervention. Désirez-vous le compléter? Oui?
Alors, la parole est à vous.
M. Frantz Benjamin (suite)
M. Benjamin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je me préparais à faire un 20 minutes,
mais, si vous me dites six minutes, je vais m'astreindre aux six minutes
qui me sont... qui sont restées.
Écoutez,
je commencerai, Mme la Présidente, si vous permettez, et dans la foulée de ma
dernière intervention sur ce projet de loi, à rappeler mon désolement, le fait que je sois désolé qu'il y ait des
groupes qui n'aient pas été assez entendus. Voilà un projet de loi dont
les personnes qui sont visées sont des jeunes, mais malheureusement, lors des consultations particulières, on n'a reçu qu'un groupe, qu'un organisme
jeunesse, soit la Fédération
étudiante collégiale. Et ça, il faut le déplorer.
Ce projet de loi, Mme
la Présidente, qui est devant nous, je vais commencer par rappeler tout le
concert des organismes qui ont participé aux consultations et qui ont manifesté
des inquiétudes. J'ai parlé, lors de la dernière intervention, Mme la Présidente, du Barreau du Québec, du Barreau du Québec
qui, dans son mémoire, est une véritable... c'est un véritable avis juridique
pour le gouvernement, moi, je le prendrai tel quel, puisque, ce projet de loi
là, s'il advenait que ce soit adopté
tel quel, avec les objectifs visés, le Barreau du Québec prévient le
gouvernement que c'est un projet de loi... une loi, éventuellement, qui
pourrait évidemment être attaquée en justice et contestée, notamment parce
que ce projet de loi là vient remettre en
question la possibilité pour des jeunes adultes majeurs de pouvoir être
majeurs, dans la société québécoise, c'est-à-dire de pouvoir décider par
eux-mêmes si, oui ou non, ils veulent faire usage du cannabis. Rappelons, Mme la Présidente, qu'au Québec un
jeune de 18 ans, une personne de 18 ans est capable de voter, est
capable de siéger sur un conseil d'administration, est capable d'être
élue ici, à l'Assemblée nationale, à 18 ans. Et là il y a un gouvernement qui décide qu'à 18 ans, donc, un
jeune ne peut pas prendre cette décision tout éclairée, donc, de pouvoir
décider de fumer ou de ne pas fumer.
J'ai
tenu à rappeler, lors de mon intervention, Mme la Présidente, que nous croyons
effectivement que l'usage du
cannabis, donc, l'usage du cannabis n'est pas nécessairement... n'est pas une
bonne chose. Toutefois, comme l'ont rappelé,
par exemple, les directeurs de santé publique... Ils sont venus rappeler au
gouvernement que, là où il faut travailler, c'est surtout au niveau de l'éducation et de la prévention, c'est là
qu'il faut mettre les énergies, c'est là qu'il faut mettre les ressources,
comme a tenu à le rappeler par mémoire l'Association des directeurs de police,
qui est venue rappeler aussi au
gouvernement... qui est venue rappeler au gouvernement les difficultés
d'application éventuelles d'un projet de loi pareil et parce que, premièrement, il y a des ressources que les corps
de police n'ont pas. Et, parlant de ressources que les corps de
police n'ont pas, le chef de police de la ville de Montréal, qui s'est présenté
en consultations, l'a rappelé, qu'aujourd'hui
la complexité du travail policier fait en sorte qu'on demande aux policiers
d'intervenir sur plusieurs fronts et
qu'aujourd'hui il serait... il sera
très difficile, donc, avec les ressources que les corps de police ont actuellement, de pouvoir travailler de manière effective.
La
semaine dernière, Mme la Présidente, il a été rapporté dans les médias que c'était un
an après l'adoption des mesures
visant à la décriminalisation du cannabis, et la plupart des corps de police du
Québec ont rapporté qu'il n'y a pas eu tous les drames anticipés, tous
les drames anticipés suite à la décriminalisation du cannabis. Mais par contre
vous conviendrez, Mme la Présidente, qu'un projet de loi visant la pénalisation, donc, visant la
pénalisation de personnes peut porter, évidemment, préjudice.
Nous voulons rappeler
aussi, Mme la Présidente, les inquiétudes formulées par les municipalités, et
que ce soit par les gens de l'Union des municipalités du Québec, que ce soient des municipalités comme la ville de Montréal. La mairesse de la ville de Montréal est venue, lors des consultations
particulières, le maire de Gatineau
était venu aussi, lors de ces consultations, parler de leur expertise, puisque, par exemple, une ville comme Gatineau a déjà une expertise développée au cours des dernières années, notamment en travaillant avec
des groupes sociaux dans la collectivité, et la ville de Montréal est venue rappeler aussi les enjeux, les enjeux
importants pour ce qui a trait à l'application de ces mesures, et ces enjeux-là
sont énormes, Mme la Présidente, que ce soient des enjeux relatifs, premièrement,
au fait qu'on soit locataire ou propriétaire, que ce soient des enjeux relatifs...
qu'on soit un étudiant universitaire dans un campus
universitaire, ou encore d'autres enjeux relatifs à
l'application même de cette loi, éventuellement, si adoptée telle quelle.
J'ai
moi-même, lors des études et lors des consultations, rappelé au ministre délégué à la Santé et
des Services sociaux des inquiétudes
que j'avais. Vous savez, Mme la Présidente, il y a deux semaines, il y a deux semaines, il y a
ce rapport sorti, publié par trois
chercheurs sur les enjeux du profilage, du profilage qui cible... le profilage
racial, notamment, qui
touche beaucoup de jeunes, notamment des jeunes des communautés
noires, des communautés latino-américaines, des communautés
arabes et aussi des Premières Nations. Et nous avons rapporté nos inquiétudes
en termes des jeunes qui peuvent être
éventuellement victimes de profilage social ou de profilage
racial. Et, quand on parle de profilage social, Mme la Présidente, je pense, entre autres, aux jeunes qui vivent dans des quartiers, dans des milieux défavorisés, je pense, entre autres, aux jeunes itinérants. Donc, ces
jeunes-là peuvent éventuellement être victimes de profilage social.
Et, Mme la Présidente,
donc, je pourrais continuer encore en parlant de la Direction de la santé
publique. Lorsqu'il y a
un mémoire réunissant 13 directeurs de la santé publique qui viennent
rappeler au gouvernement les bonnes façons de faire, nous avons là
l'occasion, l'opportunité de nous inquiéter.
Et
ce sont toutes ces inquiétudes rapportées que je ramène ici, donc, pour dire
que, pour nous, le projet de loi n° 2, c'est un projet de loi qui est complètement
déconnecté de la réalité.
• (15 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Mille-Îles.
Mme
Francine Charbonneau
Mme
Charbonneau : Merci, Mme
la Présidente. Merci d'avoir eu la
gentillesse d'attendre quelques secondes, quand vous m'avez présentée, pour me laisser le temps de me rendre à ma
place correctement, j'étais assise un petit peu plus loin.
Mme la Présidente, je me permets d'intervenir sur le projet de loi pour quelques
raisons. Je vous dis «quelques raisons»
puisque, dans la législature précédente, où nous avons eu le plaisir de
siéger ensemble, à ce moment-là, parce que
vous y étiez, vous aussi, il y a eu un travail de fond qui s'est fait, un travail
de fond qui s'est fait pas par plaisir, pas parce qu'on sentait que, comme législation,
on se devait de prendre cette décision-là, mais parce qu'on avait le devoir
de poursuivre une obligation qui nous arrivait du gouvernement fédéral,
c'est-à-dire la légalisation.
À partir de
là, le travail de fond qui s'est fait par ma collègue Lucie Charlebois, du
temps, ministre responsable de ce
dossier, a été ardu. Il nous a demandé, à nous, je vous dirais, nous,
l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, de se confronter à nos propres valeurs, parce qu'on se disait :
Bien, voyons donc, on est-u vraiment en train de prendre cette décision-là, on est vraiment en train de
légaliser quelque chose que... Chacun
d'entre nous avait une opinion différente, mais en même temps on se rejoignait dans nos valeurs, parce qu'on a des enfants. Mais finalement on s'est assis, et il y a eu des consultations qui ont été tout aussi exhaustives, on a entendu bien des gens, malgré
que cette fois-ci, si j'ai bien compris, bien, les consultations
ont été quelque peu différentes, mais on a entendu des gens quand même.
L'inquiétude que j'ai eue, au départ, c'est qu'à partir du moment où le ministre
s'était prononcé avant même le début des travaux, bien, on avait compris qu'il y avait peut-être là un aspect assez particulier. Mais finalement
il y a eu des consultations, et le ministre a assisté, il y a des questions
qui se sont posées, puis il y a une volonté d'entendre les partenaires qui a
été mise en place.
Je me suis
permis, puisque j'ai deux filles et un garçon, d'aller voir un
peu jusqu'où on pouvait descendre dans la responsabilité
civile de chacun d'entre eux. Je vous dis «filles et garçon» parce que mon
garçon peut avoir une intervention médicale, mais, chez la fille, c'est tout à
fait particulier.
On a ce
privilège-là, Mme la Présidente, et je vous le dis avec un sourire parce que
vous l'avez pratiqué, on a le privilège
d'avoir des enfants, de porter un enfant, une femme peut porter un enfant. Et,
de ce fait, une jeune fille de 14 ans peut faire un choix déchirant, après le constat qu'elle porte en elle un
être vivant, bien, que... elle peut faire le constat et consulter, aller
dans une institution et décider de mettre un terme à cette grossesse, elle peut
le faire à 14 ans et sous la discrétion
de ses parents. Alors, à 14 ans, je peux prendre cette décision-là, ce qui
fait en sorte que... puis je suis certaine que vous n'avez aucun doute, ça fait
vieillir une jeune fille un petit peu
plus rapidement, hein, l'innocence vient de prendre le bord, puis elle a un constat de la réalité et du
«day-to-day», de tous les jours, qui est complètement différent.
Si je
poursuis dans mon raisonnement, bien, quand j'arrive à 17 ans,
18 ans, bien là, j'arrive proche du moment où je peux tenir un volant entre mes mains et je peux conduire,
c'est-à-dire que je peux prendre des décisions qui fait en sorte que je
mets ma vie et la vie des autres dans des décisions que je prends très
sporadiquement, très spontanément parce que je conduis une voiture. En région,
je suis obligée de vous le dire, Mme la Présidente, en région, nos jeunes
conduisent assez jeunes parce qu'il faut que le déplacement... ce qui n'est pas
tout à fait évident à chaque fois pour le transport
en commun, qui est quand même un sujet assez intéressant, dans cette Chambre,
le transport en commun, mais en région c'est pire, et nos jeunes
conduisent rapidement pour pouvoir se déplacer. Puis quelquefois c'est le
travail, quelquefois c'est les études en soirée, mais ils ont besoin d'un
permis de conduire.
Mais en même temps, quand j'ai postulé pour être
commissaire scolaire, quand j'ai postulé pour être députée à l'Assemblée
nationale, on m'a dit : Vous avez trois questions. La première :
Avez-vous plus de 18 ans? Êtes-vous citoyenne
canadienne? Et avez-vous un dossier particulier que vous devez nous parler?
Alors, à 18 ans, je peux devenir députée,
je peux être commissaire scolaire, je peux être députée fédérale, je peux, à la
limite, être maire d'une ville. Je n'ai pas fait de recherche pour
savoir si c'était déjà arrivé, je ne crois pas, mais je crois, si je me
souviens bien, qu'il y avait des jeunes qui
avaient postulé, qui avaient postulé pour être candidats à la mairie. Je ne
suis pas sûre qu'ils sont devenus maires, mais je sais que j'ai déjà vu
des jeunes, puis il y avait des médias qui avaient souligné l'aspect.
Donc, à
18 ans, j'ai une possibilité d'avenir et de décision qui sont incroyables,
qui m'amène à devenir un participant actif
dans la société. Quand je prends la décision, comme gouvernement, de mettre une
restriction à un certain âge, je me dois d'avoir des raisons qui sont
solides.
Et je
comprends, Mme la Présidente, l'argument qui veut que, jusqu'à 25 ans,
l'argumentation est plus difficile parce
que, jusqu'à 25 ans, la conséquence de ma consommation peut avoir un
impact sur ma santé, mais je suis obligée de vous dire, Mme la
Présidente, que c'est la même chose si je prends de l'alcool puis c'est la même
chose si j'ai un accident de voiture. J'ai des décisions que je prends qui
peuvent avoir des conséquences sur ma santé.
Ce qui
m'inquiète profondément, c'est qu'à partir de... entre mon 18 ans... Ou
même je vais aller plus loin que ça, puis c'est la partie où vous allez me
trouver dure peut-être un peu, mais, à partir de 14 ans jusqu'à
21 ans, je peux fréquenter un
crétin, puis le crétin, il vend de la cochonnerie. Je le dis comme ça parce que, quand tu as déjà eu
un pouvoir de décision pour parler
des écoles, quand tu parles du secondaire, tu le sais, qu'alentour d'une école
secondaire il y a des opportunistes.
J'ai toujours appelé ça des crétins, parce que
la volonté de cette personne-là, ce n'est pas de prendre soin de l'autre, ce n'est pas de vendre un produit intéressant,
c'est de pouvoir faire des sous sur le dos de gens qui sont quelquefois en train de prendre de mauvaises
décisions. La jeunesse se forme en prenant de bonnes et de mauvaises décisions,
et les expériences de la vie font d'une personne
ce qu'elle est en bout de ligne, mais de pouvoir permettre à ces gens-là de vendre de la cochonnerie à nos jeunes,
c'est toujours inquiétant. Et, de ce fait, à partir du moment où
l'accessibilité est là, et que j'ai
une réglementation qui dit : Avant 21 ans, tu ne peux pas
te présenter dans un endroit où je vends un produit de qualité, un
produit propre, un produit qui n'est pas dilué avec quelque chose d'autre qui
fait qu'il pourrait endommager
ta santé rapidement, presque, quelquefois, instantanément, je crois
que ça met en péril ce principe même là où on veut protéger nos jeunes.
C'est l'aspect qui m'attriste énormément.
Puis,
Mme la Présidente, je le dis à chaque fois que je me lève en
Chambre puis que je suis contre quelque
chose, le gouvernement a le pouvoir du nombre, ça fait qu'on pourra tous
se lever puis dire qu'on est contre quelque chose, nécessairement vous avez
compris que le nombre joue contre nous, puis ça va passer pareil. Ça ne nous
empêche pas de se lever en Chambre, puis de
dénoncer quelque chose, puis de dire que ça nous fait mal de penser qu'on va
revenir sur quelque chose. Mais à
chaque fois il y a une partie de moi qui a comme un peu un espoir de
dire : Y a-tu un moment où on va s'arrêter puis se dire : Ce
n'est plus le nombre qui compte, mais la décision? Je nous le souhaite.
Mais
j'ai compris que 21 ans, c'était l'âge où le ministre voulait s'arrêter
pour pouvoir permettre à quelqu'un de consommer...
On appelle ça du cannabis dans le langage propre. Dans le langage que je
connais, moi, on appelle ça du petit
pot. On a décidé que c'était l'âge qu'on voulait avoir. Ça n'empêchera pas que
la femme que je suis, la mère que je suis et, je vous l'avoue bien sincèrement, je l'ai dit plusieurs fois, la
grand-mère que je suis s'inquiète du crétin qui tourne alentour des
écoles secondaires, qui vend sa cochonnerie.
Et la journée qu'on
va comprendre qu'à 18 ans, si je peux conduire, si je peux voter, si je
peux me présenter comme élu, si je peux
prendre des décisions qui ont un impact sur mon futur en santé, je devrais
avoir le même rôle quand on me présente un produit que je veux, que je dois...
parce qu'il y a certaines maladies qui provoquent le principe où on peut calmer des douleurs intenses avec ce
produit-là, ou que j'aimerais goûter, à partir de 18 ans, je pourrais
prendre cette décision-là puis consommer un produit de qualité, qui ne
met pas tant ma vie en danger.
Donc,
Mme la Présidente, vous avez compris que mes inquiétudes ne seront pas calmées
au moment où on va l'adopter, mais à
ce moment-ci je vous dis que j'ai au moins eu le privilège de me prononcer au
nom des gens de Mille-Îles. Merci, Mme la Présidente.
• (16 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
nous poursuivons avec Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme
Jennifer Maccarone
Mme Maccarone :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir sur le projet de loi
n° 2, que je reflète les sentiments de mes collègues que c'est de
l'improvisation, ce n'est pas basé sur les chercheurs, sur qu'est-ce que nous
savons et vraiment le bien-être de nos enfants.
Il
me semble rassurant que le cannabis ne soit pas disponible aux jeunes, c'est du
gros bon sens. Et on fait grand cas
de l'âge légal de la consommation. Le ministre s'inquiète, puis avec raison,
des effets du cannabis sur le développement du cerveau des personnes n'ayant pas encore 28 ans. Il considère
même que, s'ils n'agissent pas d'une mesure optimale en termes de santé publique, 21 ans serait
l'âge le plus judicieux que 18 ans pour commencer à consommer la
marijuana.
Mais,
bien que ça semble être une position rassurante, Mme la Présidente, ce projet
de loi ignore les réalités du marché
noir du cannabis chez les 18 à 21 ans, chez les plus jeunes, plus jeunes
que 18 ans. Le gouvernement caquiste, dans le fond, mettent leurs têtes dans le sable, car son projet de loi
ne permettra pas à diminuer la consommation des plus jeunes. Ce serait l'inverse. Nos jeunes de 18, 19, 20 ans en fument déjà, du
cannabis ou le petit pot, comme ma collègue vient de partager, et ils ne
risquent pas de s'arrêter, même si l'âge légal augmente.
J'ai
fait une petite recherche parce que ce n'est pas la première fois que j'interviens
dans cette Chambre-là par rapport au projet
de loi n° 2
puis je ne voulais pas tout à fait répéter exactement les mêmes propos. Alors, cette fois-ci, j'ai
regardé un peu dans les nouvelles puis je cite un article qui a été publié dans
Le Devoir le 15 février, et il parle de l'Association des médecins psychiatres du Québec,
l'AMPQ, et je cite : «Tous les scientifiques s'entendent pour dire que
le cannabis, consommé avant l'âge de
17 ans, à haute concentration et de façon régulière, présente un risque
réel, tout particulièrement chez ceux qui présentent certaines
vulnérabilités. Cependant, hausser l'âge légal de 18 à 21 ans n'y changera
rien. Au contraire, le marché illégal maintiendra [des] activités en ciblant
particulièrement ce groupe.»
On
n'est pas seuls à penser ceci. Il y a plusieurs chercheurs qui disent ça. C'est
tout le monde qui dit exactement la même affaire. Alors, j'ai de la
misère à comprendre. Pourquoi ne pas prendre du recul? C'est du gros bon sens.
Je comprends l'idée de vouloir protéger nos
jeunes. Je comprends le désir de vouloir mettre quelque chose en actes, parce que,
oui, ce n'est pas banal, mais ce n'est pas par l'entremise de ce projet de loi
qu'on va protéger nos jeunes.
Et
même j'irais plus loin. Tel que décrit dans le plus récent rapport de
l'administratif en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada, on sait que 17 % des
élèves de la septième au 12e année, alors les 12 à 17 ans, ont
déclaré avoir consommé du cannabis au cours
des années 2016 à 2017. En moyenne, le rapport indique qu'ils consomment
du cannabis pour la première fois dès l'âge de 14 ans. C'est jeune. C'est
jeune, mais ça veut dire qu'ils commencent beaucoup avant le 21 ans.
Le danger de
favoriser l'augmentation de l'âge légal, Mme la Présidente, à 21 ans,
c'est qu'on va favoriser le maintien du
marché noir tout en exposant les personnes de 18 à 21 ans à des produits
non vérifiés, dont la mauvaise qualité peut mener à des effets encore
plus néfastes pour leur santé.
Encore une fois, j'ai
fait une autre recherche, puis, pour ne pas citer toujours les mêmes affaires,
celui-ci maintenant dans La Presse,
qui a été publié pas plus loin que le 12 octobre. Il parle du marché noir
exactement. Il parle des prix
stabilisés. Puis je ne citerai pas en totalité parce que j'ai seulement
10 minutes, mais il dit : «Regardons ça de façon théorique. Si la SQDC est allée chercher
entre 20 % et 30 % des consommateurs, ce sont des consommateurs qui
n'achètent plus sur le marché illégal, donc ce sont des revenus qui ne vont
plus dans les poches des criminels.» Il me semble
que c'est logique d'utiliser cet argent-là pour les fins éducatives, pour aider
nos jeunes à comprendre les effets de consommer le cannabis.
Puis,
presque à la fin de l'article, il parle de l'âge de 21 ans. Il dit :
«Dans son projet de loi
n° 2, le gouvernement [...] veut faire passer à 21 ans l'âge minimum pour acheter et
consommer du cannabis. Une politique qui rate la cible, croit Serge
Brochu, professeur émérite à l'École de [la] criminologie de l'Université de
Montréal.» Et je cite : «Je peux comprendre
les intentions du projet de loi, qui est de retarder [l'intention] de l'usage
du cannabis. Mais ce n'est pas en légiférant
qu'on va y arriver. Les pressions sociales informelles ont beaucoup plus
d'impact chez les jeunes. À mon avis, on utilise les mauvais moyens.»
Mme
la Présidente, c'est quand même des experts. Et, si je peux parler au nom d'une
maman, comme ma collègue, elle vient de faire... For my children, if they are going to decide to consume, and I hope that they won't, I don't
think that they
will, but it's a sense of security for me to know that there is a safe place
for them to go. I was also a president of a school board. I know what happens around our schools. They are surrounded
by «les crétins», as my colleague has completely said. The drug dealers
are everywhere. There is no escape.
The
most that we can do is educate our children, so that they understand the
impact, so that they understand what it is that they are consuming. And it's great for
me, as a mother, to know that, as of 18 years old, when they have the right to
vote, when they have the ability to take on public office, when they have the
ability to drink legally, that they also have the ability to consume a product that has been approved, that has been
cultivated under strict circumstances, where we know the THC levels are lower, where we know that, at least, if they are
going to consume, it's something that is not going to be a product that could hurt them, like what
they are going to pick
up from the black market, like what they are going to pick up from the corner drug dealer, like what
they're going to choose to do. And not just for them. I think about all of their
friends. My son just turned 18. All of his friends are 18 years old. Is that
what we're doing here? Is that what we're
saying? It's that: You're good enough to vote, you're good enough to drink, but
you're not good enough to decide where you're going to buy your pot?
It's pot. The kids are doing it anyway.
I
have the privilege of having Concordia and McGill in my riding of Westmount—Saint-Louis and I spent time talking to the students at Concordia. And they
were categoric: What a waste of time! Vous êtes en train de perdre votre
temps. On ne veut même pas vous parler par rapport au projet
de loi n° 2 parce que, dans le fond, ce que vous savez, Mme Maccarone... Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis, mais ils ne m'appellent
pas de même, Mme la Présidente, et ils
m'ont dit que, si on veut le consommer, on veut aller en acheter, on est prêts
à faire la file. À côté de mon bureau de
comté, j'ai une SQDC, puis il y a une file qui fait au moins deux coins de rue.
C'est populaire. Ils sont prêts à faire la file pour consommer un produit qui a de l'allure, pour consommer un
produit qu'il sait qui est de qualité au lieu d'aller au coin, au marché
noir, pour acheter de leur pusher. Mais ils l'ont dit : On n'est pas prêts
à attendre après vous, là. We're going to do
it anyway. We're going to go anyway. I don't care if you pass a law. We're
going to do it anyway. And we simply
do not have the measure to be arresting everybody and putting them all in in
jail because they're smoking pot and they're 18, 19, 20. It makes no
sense.
Je n'enlève
rien des aspirations du gouvernement de vouloir protéger nos jeunes. Je
n'enlève rien de l'esprit du projet de loi, qui veut protéger les jeunes puis
les effets secondaires de la consommation du cannabis. Mais ce n'est pas
par l'entremise d'une adoption de ce projet de loi qu'on va accomplir ceci
On sait que,
si on change l'âge de consommation à 21 ans, ça veut dire qu'on enlève
l'argent de la SQDC, puis on utilise
cet argent-là pour les fins d'éducation. Ce n'est pas parce qu'on veut remplir
les poches du gouvernement avec cet
argent-là, c'est utilisé exactement pour les fins éducatives, pour nos jeunes, pour
notre communauté, pour notre société, pour qu'ils comprennent. C'est de
l'argent qui ne va pas nous retourner. Je trouve ça vraiment difficile à
comprendre pourquoi que nous ferons ceci.
Puis je cite
mon collègue le député de Pontiac, parce que je sais qu'il me reste juste une
minute, Mme la Présidente. Il a tenu
à souligner l'approche un peu irresponsable du gouvernement, et je cite. Il a
dit qu'«en voulant augmenter l'âge légal à 21 ans pour acheter et
consommer du cannabis, le gouvernement va à l'encontre des recommandations
[des] experts et ne prend pas en
compte la protection des gens de 18 à 21 ans». Des experts, Mme la
Présidente, comme l'Association de la
santé publique du Québec, il y en a plusieurs. On a déjà tenu un forum
d'experts nationaux et internationaux regroupant plus de 200 participants. On a fait des consultations publiques
dans sept villes du Québec et en ligne. On a déjà entendu les
interventions des municipalités. On a fait des commissions parlementaires dans
le passé. On sait que ce qu'on va faire,
c'est : on va abandonner 110 000 personnes qui sont âgées entre
18 et 20 ans. Ils seront abandonnés par le gouvernement en adoptant
ce projet de loi. Merci, Mme la Présidente.
• (16 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
nous poursuivons avec Mme la députée de Vaudreuil.
Mme Marie-Claude
Nichols
Mme Nichols :
Merci, Mme la présidente. Alors, je me permets de faire un rappel à l'effet
que, le 12 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 157, qui est la Loi constituant la Société québécoise du cannabis,
édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en
matière de sécurité routière. Et je me permets
de faire un rappel, bien que je suis certaine que plusieurs de mes collègues
l'ont mentionné, mais il y a eu 135 heures, plus de 135 heures en commission parlementaire. Et je me permets de
faire un clin d'oeil à mon ancienne collègue de Soulanges, Lucie Charlebois, qui a travaillé très fort sur ce
dossier-là, ainsi que le député de La Prairie, Richard Merlini, qui a
présidé de façon remarquable cette
commission-là. Je vous dis, s'il s'est absenté quelques heures... En tout cas,
je ne me souviens même pas qu'il se
soit absenté quelques heures, mais ils ont fait un travail, tous les deux, tout
à fait remarquable. Alors, je les salue et je les remercie de leur
implication.
Et
ces 135 heures là, bien, il y a eu des consultations en ligne, il y a eu
des consultations à travers le Québec, il y
a des experts qui ont été entendus de tous les niveaux, il y a des villes qui
ont été entendues. Plusieurs personnes sont intervenues, et c'est ce qui nous a aidés à se former une idée, une
opinion, et c'est ce qu'on a mis dans le projet de loi et qu'on a adopté
à l'Assemblée nationale.
Le
5 décembre 2018, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux a
déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 2,
qui est le projet de loi resserrant l'encadrement du cannabis. Je le rappelle,
la principale proposition du présent gouvernement est de hausser l'âge
légal pour consommer et acheter du cannabis à 21 ans. Le ministre considère que les nouvelles règles auront l'effet
d'un frein chez plusieurs adolescents. Nous considérons toutefois que le
gouvernement agit de façon irresponsable en
voulant augmenter l'âge légal à 21 ans pour acheter et consommer du
cannabis. Le gouvernement va à l'encontre des recommandations d'experts
et ne prend pas en compte la protection des jeunes de 18 à 21 ans.
Et, vous le savez,
notre position, elle est très différente. Elle est très différente parce que
nous nous sommes basés sur des
recommandations d'experts en santé publique, tels que l'INSPQ et les directeurs
de santé publique, qui disent que ces
jeunes continueront de consommer et seront privés d'accès aux produits
contrôlés, et les produits contrôlés, c'est des produits qui sont exempts, entre autres, d'engrais toxiques, à des
produits faibles en THC, à des produits contenant du CBD possiblement protecteur, aux activités de
prévention et aux conseils de consommation à moindre risque dispensés,
entre autres, par les employés formés par la SQDC.
Une
autre proposition du gouvernement est l'interdiction de consommer du cannabis
dans tous les lieux publics du gouvernement. Nous avions toujours laissé
l'autonomie aux villes d'interdire ou non la consommation de cannabis dans les lieux publics, à leur demande. Notre
position était d'interdire que les locataires ne pourraient plus consommer
du cannabis nulle part si la consommation de
cannabis devenait interdite dans les lieux publics. À cela, le ministre répond
à la population de consommer des produits
dérivés, comme des muffins. C'était quand même une réponse assez bizarre.
Le
gouvernement nous a démontré son grand mépris en disant d'emblée qu'il voulait
faire de courtes consultations lors
du projet de loi. Plusieurs groupes ont été interpellés à la dernière minute,
ce qui les menés à décliner l'invitation, faute d'avoir le temps de préparer un mémoire, et ce, bien que, je le
rappelle, c'est le 5 décembre 2018 que la ministre de la Santé a déposé à l'Assemblée nationale le
projet de loi n° 2. Des groupes importants auraient voulu être
entendus, mais le gouvernement a
refusé. Pourquoi? Aucune idée. Parce qu'ils ne disaient pas ce que le
gouvernement voulait entendre? Peut-être. Je le soumets respectueusement
parce que c'est plutôt rare que l'on refuse d'entendre des groupes et, je me
permets de le dire, un groupe aussi pertinent que le Barreau du Québec.
Le
Barreau du Québec a été refusé pour être entendu en commission parlementaire
sur un enjeu aussi important, le Barreau du Québec, qui, selon moi... Et
peut-être que je vais tout de suite soulever mon conflit. Je suis membre du Barreau du Québec. Donc, j'ai la chance de
participer à plusieurs activités du Barreau du Québec et je pense que c'est un groupe qui très, très, très crédible et c'est un
groupe auquel le gouvernement doit travailler en collaboration, auquel le gouvernement
doit faire référence.
Donc,
étant donné qu'ils n'ont pas été... en fait, ils n'ont pas été invités en
commission parlementaire, je vais me permettre de faire des
représentations pour eux. Et j'ai en ma possession leur mémoire, et ils nous
ont dit... comme ils nous ont dit... ils nous ont surtout rappelé, et je... ils
nous ont rappelé, en fait, qu'ils souhaitaient attirer l'attention du
législateur sur une problématique en particulier. Il y avait plusieurs enjeux
qui étaient soulevés, dont, entre autres, le risque de discrimination sur la
base de l'âge. Je pense que ça, c'est quelque chose qu'il ne faut pas négliger.
Ils nous disaient que «n'importe quelle
fixation d'un âge minimal dans une loi est susceptible d'être contestée sur
[...] base d'une discrimination fondée sur l'âge, tant en vertu de la
Charte canadienne des droits et libertés que de la Charte des droits et
libertés de la personne. Ce droit peut toutefois être restreint par une règle
de droit fondée sur un objectif législatif important
et dont la justification peut se démontrer dans le cadre d'une société libre et
démocratique. [Évidemment] cela suppose qu'il existe un lien rationnel entre la
règle de droit en cause et l'objectif législatif, que la mesure restreint le
moins possible le droit garanti et
qu'il y a une proportionnalité entre l'effet bénéfique de la règle pour la
société en général et l'effet
préjudiciable sur le droit garanti.»
Cette fois-ci le Barreau
estime qu'élever l'âge à 21 ans, et ça, de façon complètement arbitraire,
expose le gouvernement à un risque important de discrimination basée sur l'âge.
Bien que les contestations ne semblent pas déranger le gouvernement, celui-ci
devra alors démontrer que l'âge choisi de 21 ans est justifié dans une société
libre et démocratique en prouvant l'existence d'un lien rationnel entre cette
règle et l'objectif.
Je
m'arrêterai aux questions constitutionnelles soulevées par le Barreau,
mais notons que le mémoire contient une longue liste de préoccupations concernant le projet de loi, notamment sur l'efficacité des mesures proposées. Et, sincèrement, pour ceux qui en ont fait la
lecture, souvent, on se dit : Le langage juridique... que c'est du jargon,
c'est difficile à comprendre. Mais,
non, je vous invite à en faire la lecture. C'est un document
de référence très important, particulièrement
quand on est législateur et qu'il vient le temps d'ajuster des lois de la
sorte.
Je terminerai en disant que la prohibition est la
seule approche qui s'est arrêtée inefficace, plusieurs de mes collègues l'ont dit, et ce, à tout point de
vue. Si on regarde historiquement plusieurs projets de loi où on est arrivé
avec la seule approche de dire non, de
trouver des façons non... plutôt que de faire des mesures positives, concrètes,
ou des solutions avec des... ou proposer des méthodes alternatives, c'est
inefficace, de fonctionner de la sorte. Dire à un jeune de 18 ans, d'âge adulte, qui est assez mature pour voter et
s'acheter de l'alcool, lui dire qu'il ne peut pas s'acheter de cannabis, bien,
ça ne l'arrêtera pas parce qu'il est majeur puis il est capable de
s'acheter de l'alcool. Ça fait qu'il va s'en procurer autrement, du cannabis. En fait, tout démontre qu'il va continuer d'en
consommer. Toutefois, plutôt que de l'acheter via la SQDC, mise en place par le précédent gouvernement et
reconnue comme le seul point de vente légal, bien, il ira l'acheter d'un pusher sur le marché noir, et ça sera de
mauvaise qualité. Il continuera de consommer un produit non contrôlé et dont
il est impossible de savoir la teneur en THC.
Lors de l'adoption de la loi n° 157, le précédent gouvernement avait pris les meilleures décisions en
consultant la population adéquatement et en agissant en fonction de la
santé publique et de la protection et de la santé et de la sécurité de nos citoyens. Aujourd'hui, le
gouvernement agit de façon idéologique et choisit de faire la sourde oreille
aux experts pour l'âge légal et aussi faire la sourde oreille pour la
consommation dans les lieux publics.
Oui,
je le sais, il me reste une minute, Mme la Présidente. En terminant,
permettez-moi de féliciter mon collègue de Pontiac, qui est porte-parole dans le dossier, pour toute l'énergie
et la conviction avec laquelle il a démontré, en vain, au ministre le vrai
raisonnement à avoir, et ce, pour les biens de nos consommateurs. Merci, Mme la
Présidente.
• (16 h 20) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je suis prête à reconnaître
un autre intervenant. M. le député de Nelligan, la parole est à vous.
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Extrêmement heureux de prendre la parole aujourd'hui
par rapport au projet de loi n° 2. La raison est très simple, c'est que
j'ai passé mes quatre dernières années à l'École de santé publique, donc
très proche de l'institut de santé publique et des chercheurs. Donc, on parle
dans l'ère des «fake news», mais on parle
plus aussi des faits. Et les faits, ce que je vais partager aujourd'hui, Mme la
Présidente, pour moi, c'est très important, très important de rapporter les faits. Mais vous savez quoi? J'ai une
autre très bonne surprise, c'est la population. Aujourd'hui, en pensant à un
exercice où je me suis dit : Comment je peux sensibiliser l'ensemble de
mes collègues? Comment je peux être
efficace aujourd'hui?, j'ai deux angles, Mme la Présidente. Le premier angle
est un angle purement scientifique
parce que, pour un gouvernement, pour un élu et même pour la société, le fait
d'écouter les scientifiques, ça nous donne
une assurance. Ça nous rassure et ça rassure la population aussi. Donc, si on
veut prendre une décision éclairée, écoutons la science, écoutons les
scientifiques, écoutons les experts.
L'INSPQ, une
institution québécoise, l'Institut national de santé publique. Et plusieurs de
mes collègues sont au courant jusqu'à quel
point j'aime la santé publique et j'aime cet institut. «L'augmentation de l'âge
pour fumer du tabac a fonctionné,
souligne le ministre [Carmant].
[Mais] l'INSPQ rappelle que ce sont d'abord les vendeurs qui ont été ciblés
avant les jeunes acheteurs.»
Donc,
c'est... pour nous, Mme la Présidente, c'est les jeunes qu'on veut protéger? C'est tout à fait le contraire, ce qu'on fait avec ce projet de loi. Ce projet de
loi ne va pas, en aucun cas, protéger notre jeunesse.
Je continue. Encore
une fois, c'est les déclarations de l'INSPQ : «Les études qui ont tenté
d'isoler l'âge de la consommation comme facteur d'augmentation sont aléatoires,
dit l'INSPQ.»
Dans
la même logique, par rapport aux
jeunes : «Les jeunes, qui sont les principaux consommateurs de cannabis,
seraient plus nombreux à être
"judiciarisés", [et] consommeraient de la marijuana provenant de
sources clandestines et sans contrôle de qualité, en plus d'être exposés à des
revendeurs pouvant leur offrir d'autres substances potentiellement plus
risquées.»
À
la lumière de ces déclarations, Mme la Présidente, la seule chose qu'on peut
conclure, c'est que le gouvernement, le
ministre fait fausse route par rapport à sa déclaration que l'augmentation de
l'âge pour fumer du tabac fonctionnera. Ça, c'est les experts de
l'institut de santé publique.
Je
continue dans la même chose : «En rehaussant l'âge légal d'achat et de
possession à 21 ans, le gouvernement souhaite passer le message aux
jeunes que la consommation de cannabis nuit au développement du cerveau jusqu'à
l'âge de 25 ans et présente des risques
pour la santé mentale. L'augmentation de l'âge légal à 21 ans pourrait
avoir des effets non désirables : judiciarisation des jeunes
adultes qui forment le groupe de consommateurs le plus important, consommation de cannabis provenant de sources
clandestines et sans contrôle de qualité, exposition des jeunes à des
revendeurs pouvant leur offrir
d'autres substances potentiellement plus risquées et, enfin, absence de
messages de prévention par la SQDC auprès de ces jeunes adultes.»
Et
c'est là, Mme la Présidente, on se dit : C'est quoi, l'objectif réel du
ministre avec ce projet de loi? Pour moi, en tant que parlementaire, j'aimerais que tous ensemble, on se base sur
des faits, qu'on se base sur ce que les experts nous disent, et là les
experts étaient unanimes qu'on fait fausse route par rapport à ça. Ça, c'est le
premier volet de mon intervention,
Mme la Présidente.
Le
deuxième volet, et c'est quelque chose que... ça m'a marqué, ça m'a marqué pour
la simple et unique raison, Mme la Présidente, que ce que j'entends du
gouvernement caquiste, c'est : Écoutez la population. Mais vous savez quoi,
Mme la Présidente, qu'est-ce que j'ai
effectué avant de venir au salon bleu aujourd'hui? Je suis allé lire les
commentaires de la population et je
veux me permettre aujourd'hui de vous partager le commentaire d'un citoyen de
Saint-Jean-sur-Richelieu qui a envoyé à la commission son message, qui a
pris le temps de nous écrire, Mme la Présidente :
«Votre
projet de loi n'est rien d'autre qu'un cadeau au crime organisé. Quelle honte!
Vous vous foutez royalement de la
protection des jeunes, vous voulez simplement faire plaisir à votre "voter
base" [des] gens mal informés. Honte à vous et à votre pathétique
gouvernement. C'est les [leaders] qui vont être contents grâce à votre...»
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Juste un instant. M. le leader du gouvernement.
M.
Caire : D'abord, on ne peut pas prêter des intentions.
Deuxièmement, on ne peut pas faire indirectement ce qu'on ne peut pas
faire directement. Ce n'est pas parce que le député lit un texte que ce qu'il
dit est plus acceptable, Mme la Présidente. Je vous demande de le rappeler à
l'ordre.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le député, il faut faire
attention au choix des mots, même lorsqu'on lit un texte. Je vous rappelle également qu'il faut toujours nommer un
ministre par son titre et non pas par son nom. Alors, vous pouvez
poursuivre.
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Ce que j'étais en train de lire, il existe sur le
site de l'Assemblée nationale. C'est
un commentaire envoyé par un citoyen pour le bénéfice de la commission. C'est
ses mots. Je n'ai rien inventé. Mais je
m'adresse à ce citoyen qui nous regarde pour l'étude de ce projet de loi et lui
dire que son message, je l'ai transmis parce
que c'est important aussi. Au-delà d'écouter les scientifiques, au-delà
d'écouter les gens qui sont venus nous rencontrer en commission
parlementaire, Mme la Présidente, il y a les commentaires des citoyens. Au bout
de la ligne, Mme la Présidente, si
aujourd'hui nous sommes réunis ici, c'est pour faire ou pour discuter un projet
de loi, il faut aussi écouter la population.
Donc, je vais
continuer à lire d'autres
commentaires, mais, cette fois-ci, je vous promets que je vais faire attention
et je vais probablement sauter des mots
qui ne plaisent pas. Mais j'invite l'ensemble de mes collègues à faire cet exercice
parce que nous avons reçu plusieurs commentaires, et, je peux vous assurer, Mme la Présidente, c'est très pertinent d'aller les
lire parce que, parfois, la vérité nous blesse, c'est vrai, les
mots nous blessent, mais c'est des citoyens qui nous avisent, c'est des
citoyens sur l'ensemble du territoire qui lèvent le drapeau rouge par rapport à
ce que nous sommes en train d'étudier dans ce parlement.
«D'injustice
en injustice, [...]jusqu'à
l'interdiction d'en avoir sur soi en passant par l'interdiction d'en fumer
presque partout et même chez soi dans
bien des cas, il est évident qu'il existe une psychose collective paranoïaque
sur une substance qui circule parmi
nous depuis toujours et qui n'a jamais fait autant déblatérer les gens sur ce
qu'ils ne connaissent même pas. Tout
le monde s'en mêle, et ça ne les concerne pas. Les préjugés et les peurs
ressortent devant ce qu'on ne connaît pas. [...]C'était moins fou avant
la légalisation!
«Je m'oppose
à l'interdiction d'en cultiver [...] à la discrimination que cette loi met de
l'avant, c'est-à-dire envers les
18-25 ans. C'est une aberration de voir que les Québécois et [...]
Québécoises n'aient pas les mêmes droits que les autres dans les autres provinces. Ne vaut-il pas mieux attendre et voir
avec l'usage les corrections juridiques nécessaires?
«Il en va de même pour le cannabis au volant est
criminalisé sur la base de principes sans fondement valable.
«J'aimerais
bien aller en commission parlementaire porter un mémoire ou un témoignage sur
le sujet, car je crois que vous avez des choses à apprendre avant de
prendre [...] décisions [pareilles].»
Un autre, envoyé de la ville de Québec :
«Mmes et MM. les députés, bonjour.
«Je souhaite
vous faire part de mon point de vue quant au projet de loi n° 2 relatif à la Loi resserrant l'encadrement du cannabis.
«C'est à la
suite d'une étude du droit de l'enfance et de la jeunesse que je soutiens que
cet aspect du projet de loi est discriminatoire et va à l'encontre de la
Charte canadienne des droits et libertés.
«En effet, la
hausse de l'âge légal à 21 ans pour consommer du cannabis crée une
distinction fondée sur l'âge et perpétue
le préjugé que les jeunes adultes n'ont pas l'intelligence requise pour prendre
des décisions réfléchies. Cette limite au droit à l'égalité n'est ni
raisonnable ni justifiée dans le cadre de notre société libre et démocratique.
«À sa
naissance, l'être humain acquiert des droits, dont celui à la protection[...].
[...]Au Québec, tous et chacun atteignent
l'âge de la majorité à 18 ans. C'est à cet âge que la société reconnaît la
personne adulte et apte à prendre des décisions
éclairées. À 18 ans, tous et chacun atteignent leur pleine autonomie
juridique et n'ont plus besoin de [...] protection de l'État.»
Ce que nous
sommes en train de faire, Mme la Présidente, c'est envoyer un message très
négatif à notre jeunesse, qu'ils peuvent tout faire à l'âge de
18 ans, mais le ministre a un autre point, il leur dit : Vous ne
pouvez pas tout faire à 18 ans. C'est
ça, le vrai message. Et, encore une fois, Mme la Présidente, pour moi, un
gouvernement, au-delà d'écouter les
scientifiques, parce que je ne pense pas qu'il écoute les scientifiques qui
nous ont avisés... mais aussi la population. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. M. le député de Vimont, la parole est à vous.
M. Jean Rousselle
M. Rousselle : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, tantôt, je disais que j'étais heureux de parler du projet
de loi n° 33,
et c'était vrai, mais celui du projet de loi n° 2,
je suis moins heureux. J'ai comme l'impression de vivre un petit peu la
journée de la marmotte. C'est un peu ça que je sens.
On sait tous
puis on se rappelle justement quand, le 13 avril 2017, le gouvernement
fédéral a décidé de rendre légal, et puis de s'en aller et de donner, là,
justement la responsabilité aux gouvernements provinciaux et territoriaux...
qu'ils avaient la responsabilité de la distribution et la vente, le respect et
la réglementation. Ma collègue du temps, Lucie
Charlebois, a fait la loi n° 157. 157, elle a été vraiment... une
consultation... elle a fait des consultations régionales. Elle s'est promenée à Rimouski, Québec, Saguenay,
Trois-Rivières, Granby, Montréal, Gatineau. Il y a au moins 128 mémoires
qui ont été déposés, 570 citoyens qui s'étaient inscrits aux consultations
publiques, 12 594 personnes avaient répondu en ligne. Ça, c'est une
consultation. Ce n'est pas qu'est-ce qu'on a vu avec le projet de loi n° 2, là, ce n'est pas ça pantoute.
• (16 h 30) •
Donc, c'était... ma collègue, elle a vraiment
été à l'écoute de la population, mais vraiment à l'écoute, parce qu'on peut être à l'écoute, et elle, elle les a
entendus. Mais là, actuellement, quand j'ai assisté, justement, à une séance du projet de loi n° 2, première chose qu'on entend, et
je cite le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux : Moi, je ne changerai pas mon projet de loi. Wow!
Toute une ouverture, toute une ouverture! On commence. On n'a même pas
commencé, on fait le commencement. Donc, en partant de là, on voit l'ouverture.
Et c'est pour
ça que je vous dis que c'est quasiment la journée de... je sens que c'est la
journée de la marmotte, c'est qu'on a
déjà eu ces discussions-là, puis vous vous en rappelez, à l'autre législature,
et je pense qu'on avait débattu. Par
contre, je sais bien que ceux qui étaient contre... Et puis le leader du
gouvernement, il était de ceux qui ont débattu longuement. Même si actuellement il nous accuse des fois de... bien, en
tout cas, mettons qu'il nous dit qu'on retarde des projets de loi, des choses comme ça, mettons qu'il
a fait un petit peu pareil, même, je vous dirais, pas mal plus. «Anyway.»
Ce n'est pas l'objectif, ce n'est pas là-dedans que je veux m'en aller.
Voilà 47 ans, on a décidé que les jeunes...
que la loi de la majorité passait de 21 ans à 18 ans. Ma collègue de Mille-Îles, tantôt, elle a mentionné que
maintenant ces jeunes-là qui ont 18 ans peuvent se présenter comme maire,
comme député provincial, fédéral, commission scolaire, un peu partout. Ils
ont le droit d'acheter de la boisson, de fumer des cigarettes. C'est des majeurs. Et, s'ils font quelque chose de criminel,
bien, ce n'est pas... ils ne vont pas à la cour de la jeunesse, là, hein, ils vont à la cour criminelle.
Donc, c'est des majeurs, puis il faut qu'ils... Justement, ils ont fait un acte
criminel, bien, il faut qu'ils vivent les conséquences.
Là, dans ce
cas-ci, on dit : Oui, mais, les jeunes entre 18 et 21 ans, et même jusqu'à
25 ans, parce que je l'ai entendu du
ministre, bien, le cerveau n'est pas tellement complété, puis là c'est comme...
Je suis d'accord avec lui. Je ne suis pas un spécialiste, je vais lui donner
ça. Sauf qu'entre les études de laboratoire et qu'est-ce qui se passe vraiment
dans la rue, c'est deux.
Et d'ailleurs
il y a tellement de groupes qui ont venu lui dire comme quoi qu'il faisait
fausse route, mais vraiment fausse
route. Mais, comme je vous disais tantôt, avec l'ouverture qu'il avait dès le
départ... Ce n'était pas grand. Et je peux vous dire que mon collègue de
Pontiac a fait un travail extraordinaire, dans cette commission-là, pour
essayer de lui faire comprendre qu'il était dans le champ. Mais,
écoutez, on n'a eu aucune écoute, hein, ça n'a pas fonctionné du tout.
Et
maintenant, les jeunes, bien, O.K., on s'en va sur une loi 21 ans. Je
comprends que, oui, comme je vous dis, au
niveau médical vraiment, psychiatre et tout... mais tous les autres, les
médecins de famille, les avocats, les policiers, tous les... la majorité des autres intervenants viennent dire :
Vous faites fausse route, ne faites pas ça. Qu'est-ce qui va arriver, vous pensez, avec les jeunes entre 18 et
21 ans? Bien, ils vont continuer, et, comme peut-être là, actuellement,
ils vont continuer à aller voir leurs pushers, le pusher du coin de la rue.
On l'a vu,
c'est vrai qu'il y a eu... SQDC, quand ils ont commencé, il y a eu des dérapes
un petit peu, il manquait de stock,
comme on pourrait dire, de matériel à l'intérieur du magasin, mais on réalise
qu'ils n'ont pas enlevé beaucoup au
niveau criminel. Ils en ont enlevé, mais c'est sûr que leur objectif, c'est
d'en enlever plus. Là, je sais que... j'ai ouï-dire comme quoi qu'ils ont baissé les prix pour
concurrencer. Imaginez-vous, là, tu concurrences le côté criminel. Faites-vous-en pas, le côté criminel, là, on ne se comptera
pas de menteries ici, ils vont s'ajuster encore une fois. Comprenez-vous?
Donc là,
qu'est-ce qu'on est en train de dire, c'est que, là, les jeunes entre 18 et 21,
écoutez, la loi, c'est 21 ans, on ne vous en vendra pas à la SQDC, on ne
vous conseillera pas aux SQDC, on vous relance dans la rue. C'est ça qu'on
fait. Et il y a au moins 110 000 jeunes, au moins
110 000 que, là, on retourne, justement, au crime organisé.
Bien, je peux vous dire que tous les groupes
criminalisés, ils doivent être contents, eux autres, ils doivent être contents
parce que, là, ils vont ravoir cette
clientèle-là. Et ça, c'est ça que je trouve malheureux, c'est qu'on ne pense
pas à... on pense côté médical, côté
vraiment laboratoire, laboratoire, mais on n'y va pas plus général, on n'ouvre
pas nos oeillères puis on ne regarde pas plus loin que ça.
Donc, je vous
dirais... Et puis là, tantôt, je parlais du projet de loi n° 33. Qu'est-ce
que je trouve drôle puis que ça ne se suit pas, c'est que, là, la SQDC
va faire partie des services essentiels, à moins qu'il y ait un changement puis
que les gens, ils acceptent mon amendement,
là. Mais imaginez-vous. La manière que c'est enligné, actuellement, la SQDC,
ça fait partie des services essentiels. Pas
besoin de vous dire qu'au niveau de
la Régie des alcools elle n'est pas là-dedans, elle, elle n'est pas dans les services essentiels. Et je comprends,
parce que, je veux dire, prendre un verre, c'est-u essentiel? Je ne pense pas. Je pense que... Et c'est comme...
Mais là, actuellement, on a de l'air à dire que consommer du cannabis,
ça a de l'air à être essentiel. Là, je ne comprends pas. Là, on veut
remonter ça à 21 ans, mais c'est un service essentiel. Expliquez-moi ça, M.
le Président, il y a un bout que j'ai manqué, ça n'a pas d'allure.
Moi, je pense
qu'on devrait plus y aller sur le côté préventif. Vous savez, actuellement, là, puis je n'ai pas à vous le
cacher, là, dans les écoles secondaires, actuellement, il y a
des pushers alentour, il y a des enfants des écoles secondaires... Puis là je ne parle pas de cégep puis d'université,
là, je vous parle des écoles secondaires. Bien, il y a
des pushers alentour de ces écoles-là. Et il n'y a pas une école qui est
à l'abri. Là, les gens, ils vont penser à ah! des écoles peut-être dans des endroits défavorisés. Non, non, non, toutes
les écoles secondaires sont visées. Pas besoin de vous en faire un dessin,
là, les pushers vont aller à des endroits où
les jeunes peuvent avoir de l'argent, donc ils vont aller dans des endroits...
même peut-être dans des écoles plus privées ou des endroits plus
nantis, je dirais, ce serait peut-être mieux, ça. Mais, encore là, là, on fait
quoi?
Je sais que
le ministre a parlé, à
un moment donné, qu'il était pour
mettre de l'argent dans la prévention. Bien, qu'on en mette, de l'argent dans
la prévention, qu'on fasse la même affaire qu'on a faite au niveau
des cigarettes. Vous savez, il y a toujours moins de fumeurs, actuellement.
Qu'on fasse de la prévention comme on en fait avec l'alcool.
L'alcool, écoutez,
moi, je sais qu'il y a des jeunes qui travaillent dans des dépanneurs,
ils ont 16 ans, ils travaillent dans les dépanneurs. Ils vendent
quoi, eux autres? Ils vendent des cigarettes puis ils vendent de la boisson.
SQDC, une
chance que mon collègue de Pontiac a fait un travail, comme je vous
disais, extraordinaire pour faire réaliser qu'il y a des gens qui peuvent travailler, entre 18 et
21 ans, qui sont là actuellement. Celui qui va aller laver le plancher à la SQDC la nuit, là, ça se peut-u qu'il
ait 19 ans? Là, vous allez dire : Oui, mais il est fermé, le... Oui,
mais il se
trouve dans le lieu, pareil, de vente de la SQDC, donc du cannabis. Le livreur
qui va aller livrer là, est-ce que lui a entre 18 et 21 ans? Fort
possible, fort possible.
Donc,
voyez-vous, il y a beaucoup de choses qui ne marchent pas là-dedans. Mais, encore une fois, si... Qu'on repense vraiment que ces gens-là, c'est des
majeurs. Et puis moi, je pense qu'on devrait tout simplement repenser... Mais pas besoin de vous dire, on connaît
l'ouverture du ministre, et j'ai l'impression que c'est une ligne
directrice qu'il a eu peut-être
de son leader ou je ne sais pas trop qui, mais qu'il n'était comme pas à
l'écoute, mais pas pantoute. Et je trouve ça malheureux parce que c'est
les jeunes entre 18 et 21 ans qui vont payer.
Donc, actuellement, je peux vous dire que la CAQ va... il y a 110 000 jeunes
dans la rue qui vont être obligés de continuer avec leurs pushers ou de
se trouver un pusher, parce qu'il va y avoir des nouveaux jeunes qui vont
arriver. Et à la place qu'ils soient dans un endroit légalisé, un endroit vraiment
qu'ils vont pouvoir avoir des conseils... Et peut-être que, le THC, bien, on aurait pu, justement,
jouer, dire : Bien, regarde, de tel âge à tel âge, on pourrait peut-être baisser
le THC parce que tu es trop jeune. Parce que je comprends que ça peut amener
des problèmes mentaux, je le sais, c'est écrit, mais il faut voir... il faut
vivre dans la réalité. Puis la réalité d'aujourd'hui, c'est que, demain
matin, si on met ça à 21 ans,
bien, je peux vous dire que ça va continuer à consommer comme ça a toujours
continué à consommer dans les rues. Donc, merci, M. le Président.
• (16 h 40) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Vimont. Je reconnais M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. C'est animé d'un sens des responsabilités que j'interviens, au final, là, sur le projet de loi n° 2 sur l'encadrement du cannabis. J'insiste sur
«animé d'un sens des responsabilités» parce que je ne peux pas dire que c'est avec joie, je ne peux pas dire que
j'interviens ici parce que... avec bonheur ou que j'interviens... que ça
me fait plaisir, comme on dit souvent, là, ça me fait plaisir d'intervenir.
Non, ce serait faux.
C'est un projet de loi qu'on n'avait pas besoin.
C'est un projet de loi qui est dogmatique, c'est un projet de loi qui
est idéologique. C'est un projet de
loi qui ouvre grande la porte au
retour du crime organisé auprès des jeunes de 18 à 21 ans. Ne
serait-ce que ça, tout est dit, je veux dire, je pourrais me rasseoir, puis
voilà, je veux dire, il n'y a pas plus simple que ça puis à la fois complexe et
inacceptable que ça. Tout serait dit là. Déjà que la SQDC peine, peine à
compétitionner le crime organisé... C'est fou comme ça, là, c'est fou comme ça.
On vient d'ouvrir, dans ma région, la première succursale de la SQDC, à Alma.
J'entendais à la radio, cette semaine... il y avait un vox pop dans la rue, évidemment les gens n'étaient pas identifiés, puis
c'était un vox pop à la radio, en plus, on ne les voyait pas, puis il y a un
quidam qui a répondu au vox pop en
disant : Ah! moi, je n'irai pas plus m'approvisionner à la SQDC, ça me
coûte moins cher chez mon pusher du
coin de la rue. Déjà, on a ça à faire, on a ça à contrôler. Mais, vu que ce
n'est pas assez, le ministre
dit : On va pitcher dans les bras du crime organisé nos jeunes de 18 à
21 ans. Je pourrais m'asseoir, tout aurait été dit.
Mais, de
façon dogmatique, de façon à penser faire des gains à court terme avec un
discours qui paraît bien, de dire : On va hausser l'âge de consommation du cannabis à 21 ans, le
gouvernement s'est enferré là-dedans. Ce n'est pas qu'on n'a pas essayé de
faire le contraire. On a travaillé fort, je reconnais, le député de Pontiac,
puis je reconnais, les autres collègues. Moi, à un moment donné, j'ai
été débordé. On est neuf, nous autres, ici, là, ça fait qu'on en avait plein,
de commissions parlementaires. Mais, je veux
dire, à un moment donné, c'est parce qu'on n'est pas fous à temps plein, là.
On voit le dogmatisme d'un gouvernement, on le voit, en plus avec une majorité.
Alors, moi,
je trouve, c'est triste, ce dossier-là, c'est triste. Je me souviens qu'on a
reçu plein, plein de gens en commission parlementaire qui étaient
archinégatifs. Il y avait un groupe, à peu près, qui était d'accord parce que, dans leur contexte de maisons de transition et de
maisons de désintoxication, je pense qu'ils se voyaient mal dire : On ne peut pas être pour... on ne peut pas être
contre, c'est-à-dire, de hausser l'âge à 21 ans, parce que c'est comme
dans leur mission, tu sais, mais
c'était sans enthousiasme. Et les plus grands experts, même les collègues du
ministre à l'époque où il était dans le réseau de la santé, sont venus
nous dire que ça n'avait pas de bon sens.
Je pense que
c'était le premier projet de loi où je voyais autant d'opposition. Puis
pourtant, à l'époque où le Parti libéral
était au gouvernement, on en voyait en masse, des projets de loi avec de
l'opposition, en masse, en masse. Mais là il y en avait un vraiment, là, qui cristallisait un très, très grand
nombre d'oppositions contre lui, puis c'était le projet de loi n° 2.
Puis là savez-vous quoi? Ils ont fait tout
record, en un an, parce qu'il y en a un deuxième, projet de loi où ils sont allés coaliser toute une foule de personnes,
qui deviennent des alliés objectifs, parce qu'à la base ce n'est pas des gens qui sont, normalement, dans les mêmes gangs,
puis c'est le projet de loi n° 34 sur l'énergie, sur la Régie de
l'énergie. Et je ne veux pas me faire dire ah! que je change de sujet
puis que... Je m'en sers pour illustrer, je suis en plein dans le sujet du
projet de loi n° 2, là, parce que je m'en sers pour illustrer une tendance
de ce gouvernement à aller dans le dogmatisme.
C'est vrai avec la Régie de l'énergie, c'est vrai avec rehausser l'âge de
consommation du cannabis à 21 ans. Vous allez me dire : Ça n'a aucun rapport, les deux. C'est vrai. À
sa face même, ça n'a pas rapport. Là où ils se rejoignent, là où il y a un dénominateur commun, c'est sur le
dogmatisme, c'est sur le dogmatisme. On fait face à un gouvernement
dogmatique. Sur cette question-là, c'est très, très, très dogmatique, très,
très, très dogmatique.
Donc, je me
lève pour en parler et avec un recul, avec une tristesse, même, parce que je ne
trouve pas que c'est faire avancer le
Québec. Puis c'était quasiment comme... j'ai toujours repoussé ce
moment-là parce que je ne peux pas croire
qu'on s'en va vers ça, je ne peux pas croire qu'on s'en va vers ça. Mais là, à
un moment donné, la gang au bureau du
leader, nous autres, puis du whip, ils disaient : Bien là, vas-y, Sylvain,
tu sais, on est rendus là. Il faut, à un moment donné, que tu fasses une intervention. O.K., je vais y aller, mais je
trouve ça de valeur, je trouve ça de valeur d'être obligé d'être rendu
là.
Ça fait que vous comprenez mon point
de vue, nous sommes archicontre le
rehaussement de l'âge de 18 à 21 ans. Mais, ceci étant dit, c'est sûr qu'on veut avoir le plus de mesures
possible pour protéger les jeunes, puis pas juste les jeunes, l'ensemble
de la population au Québec, concernant les méfaits, puis les dérapages, puis
les risques associés à une consommation de cannabis. C'est évident. C'est là-dessus
qu'il faut miser, on est tous d'accord avec ça, il faut
miser là-dessus. On
parle beaucoup de prévention, puis c'est facile de parler de
prévention puis... mais il faut le faire réellement. C'est là-dessus qu'il
faut miser, comme on le fait pour la consommation d'alcool, comme on le fait pour les textos au volant, comme on le fait pour un paquet d'affaires...
l'intimidation, comme on le fait pour les saines habitudes de vie, comme
on le fait pour lutter contre l'obésité, il faut également
investir des sommes faramineuses, des sommes réelles, pas donner juste l'impression qu'on agit en rehaussant l'âge
de 18 à 21 ans. C'est de la poudre aux yeux. C'est le vrai... Ça a l'air
drôle de dire «de la poudre», là, mais c'est ça,
c'est le vrai sens de l'expression «de la poudre aux yeux», en rehaussant
de 18 à 21 ans, c'est le vrai sens, parce que le vrai problème est
ailleurs. La meilleure manière de s'y attaquer, elle est ailleurs que d'agir législativement,
un peu bête et brutal, en disant : On va rehausser de 18 à 21 ans, M.
le Président.
Donc, ça a été fait de
façon dogmatique, de façon précipitée aussi. Moi, je l'ai dit, à un moment
donné, en commission parlementaire, je ne me souviens plus si c'est dans mes remarques préliminaires ou dans une intervention sur un des
articles, mais j'ai dit : Il y a un symbole dans le fait que c'est le projet de loi n° 2, il y
a un symbole. Ce n'est pas le projet de loi n° x, y, z, quelconque, c'est le deuxième projet de loi, c'est le deuxième. Donc, ça montre à quel point, pour ce gouvernement, c'était important. Ça montre à quel point c'était important
pour le gouvernement, il porte le numéro 2, ce projet
de loi. Donc, pas assez contents,
insatisfaits de leur dogmatisme, ils en rajoutent une couche en disant :
On va en faire le projet de loi n° 2, un des plus... un des premiers qu'on va
déposer. Ils arrivent au gouvernement, puis je les félicite, c'est le voeu de la démocratie, ils arrivent aux
commandes de l'État, puis bang! Tout ce qu'ils trouvent à faire, c'est
le projet de loi n° 2 sur
rehausser l'âge de consommation du cannabis.
Alors,
ce n'est pas la science, ce n'est même pas juridique, ce qui les a influencés, c'est une
idéologie, parce que la science... Et je me souviens des spécialistes
de l'INSPQ, je me souviens des psychiatres qui sont venus nous rencontrer,
je me souviens des travailleurs sociaux, parce que moi... Les sciences sociales, on n'appelle pas ça
des sciences sociales pour rien, ça a
le mot «science», c'est aussi des scientifiques. Les gens des sciences sociales, donc, des travailleurs sociaux, des sociologues
sont venus nous dire que ce n'était pas un bon projet de loi. Donc, en
n'écoutant que leur dogmatisme, le gouvernement a fait fi de la science, a fait fi du droit, parce que
le Barreau nous a dit que c'était discriminatoire
sur la base des chartes, sur le motif
de l'âge, parce que, quand tu as 18 ans, tu es adulte, il n'y a pas deux
modes d'adulte. Donc, voilà.
• (16 h 50) •
Puis
en plus ça va être tout un capharnaüm à gérer, là. Dans les festivals, là, le
Festival d'été de Québec, on n'est pas
trois, quatre, là, il y a des dizaines de milliers de personnes. Moi, chez
nous, Jonquière en musique, Kénogami en fête, si je nomme juste ces
deux-là, qui sont les... il y a aussi Saveurs et trouvailles, à Jonquière, mais
c'est un autre type d'événement, mais surtout Jonquière en musique, Jonquière
en neige, Kénogami en fête, c'est des activités à grand déploiement où on a des scènes avec des spectacles, puis là il y a une
foule, ça dure tout l'été. D'ailleurs,
je vous invite, M. le Président. C'est un festival extraordinaire, Jonquière en
musique, qui vient de fêter 30 ans. Alors, c'est des grands festivals. Comment on va gérer ça, là, la consommation du cannabis entre 18 et 21 ans puis de 21 ans et plus? Je
vois le député
de Vimont, qui est un policier émérite à la retraite puis
il sait très bien ce que ça représente. Ce ne sera pas gérable,
là, en tout cas difficilement
gérable. À un moment donné, le ministre lui-même l'a admis, dans la commission parlementaire, qu'il allait avoir de la misère à gérer
ça. Donc, encore une fois, c'est du dogmatisme.
Éventuellement, moi, je pense, le gouvernement va
se casser les dents là-dessus, M. le Président. Moi, je pense que ça va rebondir. Là, c'est le fun, là, de parler de tout ça à l'Assemblée nationale, on est dans notre bulle du salon bleu, mais, quand ça va atterrir dans la réalité, dans
la réalité, dont ce gouvernement semble déjà déconnecté après seulement quelques mois aux commandes de l'État, quand ça va
retomber dans la réalité, «watch out», comme on dit en Chine, «watch out», ce
ne sera pas facile à gérer.
Donc,
éventuellement, le gouvernement va se casser les dents. On va voir. C'est de
valeur, on va être obligés de rapiécer tout ça, de remettre la pâte à dents
dans le tube, de marcher sur la peinture. Puis en plus ça va être les deux,
on va marcher sur la peinture puis remettre
la pâte à dents dans le tube en même
temps. Ça va être beau. Puis là ça va
interpeler tous les parlementaires en même temps, parce
qu'on va essayer de réparer la gaffe
du gouvernement. Moi, je ne veux pas jouer les devins puis
je n'ai pas de boule de cristal, là, mais j'ai l'impression que ça va être ça.
Je ne souhaite pas... Moi, je ne suis pas
ici pour faire la politique du pire, je ne souhaite pas que ce soit ça, je
fais juste dire : Ah! on se l'était dit. Donc, on verra ce que ça va donner. Souhaitons que ça marche. Moi,
je veux... Moi, je suis optimiste, je suis positif, je fais du droit positif, comme on a appris à la
faculté, et je veux que ce soit applicable, mais j'ai hâte de voir dans le
réel, dans le concret, dans nos festivals, dans chacune de nos
circonscriptions, pour voir comment tout ça va se gérer.
Donc,
ça ne marche pas sur le plan juridique, ça ne marche pas sur le plan de la santé publique puis ça ne marche pas sur le plan de la sécurité publique. Trois
éléments : juridique, santé, sécurité. Pas grave, le gouvernement fonce.
Ça
me fait penser à un film qu'on écoutait au Cinéma de 5 heures, quand j'étais jeune, ça revenait à chaque année,
il s'appelait Point limite zéro. C'est un gars qui est dans sa
vieille voiture, c'est une Dodge Charger blanche, puis il fonce, puis il fonce, puis il fonce, puis les
polices ne sont pas capables de l'arrêter. Je ne sais pas si vous avez connu
ça, M. le Président. Chez nous, ça s'appelait le Cinéma de 5 heures puis ça passait à chaque année, c'étaient toujours
les mêmes films. Comment ils
réussissent à l'arrêter, c'est qu'ils mettent des grosses grattes, là, avec des
grosses pelles, là, je ne sais pas...
des grattes, là, de la machinerie. Puis le gars, dans Point limite zéro, il
fonce. Bang! C'est comme ça que ça finit, par un gros éclair de feu. Bien, le gouvernement, c'est Point
limite zéro. Il est comme ce film, il est dans son Dodge Charger blanc
des années 70 puis il fonce vers les grattes, les grattes sont là. C'est
de valeur parce que, là, ce n'est pas un film, ce n'est pas de
la fiction, on est dans la réalité pure, mais on va se retrouver comme Point
limite zéro avec ce gouvernement puis le projet de loi n° 2.
Alors, moi, M. le Président... On a essayé, là, ce n'est pas qu'on n'a pas essayé de renverser la
vapeur. L'opposition
officielle l'a fait, la deuxième opposition
aussi, nous aussi. À un moment donné, on fait des choix puis... Bon. Alors, voilà.
Ceux
qui vont applaudir, avec l'adoption de ce projet
de loi, bien, c'est les membres du
crime organisé. Eux autres vont être
contents quand ils vont... Quand on va avoir adopté ça, là, ils vont se
taper dans les mains. Ça fait que c'est ça, le signal qu'envoie le gouvernement avec le deuxième projet de loi qu'il a
présenté, pas le projet de loi x, y, z, le deuxième, pour dire... pour
qu'on puisse se dire comment c'est vraiment important, là, projet de loi
n° 2.
Alors,
voilà. Je ne veux pas être oiseau de malheur, mais, moi, c'est mon état
d'esprit. Je ne trouve pas que c'est une politique sociale qui fait
avancer le Québec puis je ne trouve pas que c'est une politique sociale qui
fait avancer la jeunesse du Québec. Je ne
trouve pas que c'est par, en plus, une mesure de coercition qu'on va contrôler,
chez les jeunes et les moins jeunes, la consommation de drogue. Moi,
je ne crois pas à ça. Ça fait que, que ce soit sur le principe, que ce soit sur l'étude détaillée, que ce soit sur l'adoption finale, que
ce soit sur les cordes, en dedans des cordes, en dehors des cordes, je suis
contre. Je suis contre, je suis contre, je suis contre. Donc, on va voter
contre, c'est aussi simple que ça.
Puis on verra comment se finira le film Point limite zéro. J'espère que
ça va être une nouvelle version du film, je souhaite ça pour le Québec,
mais j'ai des doutes, M. le Président. Merci.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais Mme la députée de
Laporte.
Mme
Nicole Ménard
Mme
Ménard : Merci, M. le Président. Alors, avant d'entamer le vif
du sujet sur le principe du projet de loi n° 2,
qui touche le bien-être et le
développement des jeunes Québécois à un moment crucial de leur vie, je souhaite
rappeler quelques éléments très importants.
Tout
d'abord, c'est le gouvernement du Canada qui a ouvert le débat avec l'adoption
du projet de loi C-46 qui amende le code...
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Un instant. S'il vous plaît, si vous
voulez discuter, à l'extérieur, s'il vous plaît, parce que j'avais de la
difficulté à entendre Mme la députée de Laporte. Et je vous cède la parole à
nouveau.
Mme
Ménard : Merci, M. le Président. Alors, je disais, avec
l'adoption du projet de loi C-46 qui amende le Code criminel et permet la légalisation du cannabis
ainsi que l'achat de la substance dans des commerces réglementés par les
provinces.
Dès
son dépôt, le compte à rebours s'est donc enclenché, et le gouvernement libéral
a travaillé de façon responsable pour
s'assurer que le Québec se dote d'une loi, à défaut de quoi, si le gouvernement
du Québec n'adoptait pas sa propre législation, celle du gouvernement du
Canada aurait régi nos façons de faire.
Alors,
j'aimerais saluer le travail de mon ancienne collègue députée de Soulanges,
Lucie Charlebois, qui a porté ce dossier et qui a su rallier le plus de
citoyens possible. Dès le début, elle s'est mise à l'écoute des Québécois et
Québécoises ainsi que des intervenants qui auraient à appliquer la loi dans
leurs milieux. Souvenons-nous que notre collègue
a tenu des consultations publiques aux quatre coins de la province, elle s'est
rendue dans sept villes situées dans différentes
régions afin d'entendre les préoccupations des citoyens. Une consultation en
ligne a été mise sur pied. Un forum réunissant
des experts nationaux et internationaux, en présence de plus de 200
participants, a été tenu. Les députés ont pu prendre part aux vastes consultations en commission parlementaire. La
ministre Charlebois comprenait l'importance et l'impact que ce changement de la législation allait avoir sur la vie des
Québécois, elle a été attentive aux préoccupations des citoyens, et, une
fois adopté, le projet de loi n° 157 a été salué.
• (17 heures) •
Dans
l'étude de différents projets antérieurs, j'ai fait le rappel suivant, qui
malheureusement est encore de mise : Le rôle de notre Assemblée est de
débattre sur différents enjeux tout en écoutant les préoccupations des citoyens
et de groupes qui sont interpelés par les
différents projets de loi. L'objectif, c'est toujours d'avoir le meilleur
projet de loi, qui reflète la
réalité, afin de corriger un enjeu de société. Comment on y arrive? Bien, c'est
par le biais de consultations en commission
parlementaire, qui pemettent d'améliorer les projets de loi. Les consultations
sont donc le moment propice où l'exécutif peut revoir certaines
dispositions. Encore faut-il que le gouvernement invite des groupes dans des
délais respectables, raisonnables, qui leur
permettent de présenter un mémoire étoffé, et qu'on interagisse avec eux
lorsqu'ils se présentent en
commission. On interagit en posant des questions, en discutant certains
principes qu'avancent les groupes afin
de bien comprendre l'essence de leurs propos, c'est une mesure de politesse
envers ceux et celles qui ont pris le temps de se déplacer pour venir
nous rencontrer et prendre part au débat sur la question.
Dans le cadre du
projet de loi n° 2, l'attitude du gouvernement a été
encore une fois très décevante. Je trouve dommage
qu'on ait eu beaucoup de difficulté à entendre les groupes et qu'on ait limité
leur nombre afin d'accélérer le processus législatif sur un enjeu aussi
important que les conséquences du cannabis sur la jeunesse du Québec. Ce comportement, que nous avons également observé
dans l'étude de différents projets de loi, démontre le grand manque de volonté
du gouvernement caquiste de vouloir consulter la population et les experts.
Nous ne pouvons hypothéquer l'avenir
des jeunes sur la seule prémisse que le gouvernement souhaite cocher la
réalisation d'une promesse électorale. Nos
actions en cette Chambre sont importantes, et nos décisions ont des
conséquences sur la vie des Québécois et des Québécoises. J'entends bien le ministre lorsqu'il dit qu'il souhaite
agir afin de protéger nos jeunes. Bien, M. le Président, nous partageons
cette même volonté. Il faut néanmoins être cohérents.
M. le Président, j'aimerais maintenant
aborder la question de l'âge légal pour la possession du cannabis. Au Québec,
l'âge de la majorité, on l'a répété
plusieurs fois, est de 18 ans, ce qui permet aux citoyens d'acheter ou de
consommer de l'alcool, du tabac,
d'acheter de la loterie, par exemple. Dans le projet de loi actuel, le
gouvernement propose de rehausser l'âge
de possession à 21 ans. Ce rehaussement crée plusieurs problèmes. D'abord, le
gouvernement va à l'encontre des recommandations
d'experts. Il ne considère aucunement la protection des jeunes de 18 à 21 ans.
La réalité, c'est qu'il y a des jeunes de moins de 21 ans qui consomment
du cannabis. Il faut donc agir.
Dans
son mémoire, le Barreau du Québec indique que le gouvernement fédéral a choisi
de prévoir un âge minimal de 18 ans par le biais de sa compétence en droit
criminel. Il a donc laissé le champ libre aux provinces de hausser cet âge si
elles le souhaitent. Toutes les provinces
canadiennes ont choisi d'harmoniser l'âge minimal légal à celui applicable à
l'alcool, soit 18 ou 19 ans. Lorsqu'il
a procédé à la légalisation du cannabis, le gouvernement fédéral a mentionné
que cette légalisation avait comme
objectif de protéger les Canadiens au cannabis de contrebande, qui provient du
crime organisé et qui peut être mélangé à d'autres substances nocives.
Je pose la question suivante : Est-ce que le projet de loi du gouvernement
viendra répondre à cet objectif de la santé publique? Je ne crois pas.
Entendre
des groupes en commission parlementaire permet également d'avoir des
suggestions afin d'améliorer le projet
de loi. Une piste de solution a été apportée par le Barreau du Québec :
Pourquoi ne pas mettre en place des règles plus restreintes pour les jeunes de 21 ans et moins tout en permettant
la possession du cannabis? Un régime complémentaire pourrait être mis en place, à titre d'exemple, une
quantité moins élevée, un accès différent aux sociétés québécoises du cannabis. Pourtant, les gouvernements antérieurs
ont mis en place de telles dispositions dans d'autres domaines. Prenons en exemple la Société de l'assurance automobile du
Québec qui fixe une règle de tolérance zéro de consommation d'alcool pour les jeunes conducteurs de 21 ans ou moins,
alors que la loi permet une limite légale de 0,08 pour tous les autres
conducteurs.
Il me reste une
minute, M. le Président.
Alors,
écoutez, je suis vraiment déçue que le gouvernement ait décidé, parce qu'on
s'entend il a décidé de rehausser l'âge. Alors, je me ferai un plaisir
de voter contre cette loi.
Merci, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres
interventions? Il n'y a pas d'autres interventions.
Le projet de loi
n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté.
Une voix :
M. le Président...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oui?
M.
Caire :
...un vote par appel nominal et je vous demanderais de reporter le vote.
Vote
reporté
Le
Vice-Président (M. Picard) : Le vote est reporté à la prochaine
période des affaires courantes. M. le leader du gouvernement, pour la
suite de nos travaux.
M.
Caire : M. le Président, nous avons épuisé les articles au
feuilleton, mais je demande le consentement pour que nous puissions devancer les débats de fin de séance qui sont prévus,
compte tenu que je vois le député de Pontiac qui est là. Peut-être
qu'avec le consentement de l'opposition officielle... Je le vois juste là, là.
Le
Vice-Président (M. Picard) : S'il n'y a pas de consentement...
Je
vais suspendre quelques instants, si vous voulez discuter entre vous,
là, tout simplement, mais je suspends quelques instants.
(Suspension de la séance à 17 h 6)
(Reprise à 17 h 8)
Le Vice-Président
(M. Picard) : M. le leader du gouvernement, pour la suite de nos
travaux.
M.
Caire :
Merci, M. le Président. Compte tenu des circonstances, je vous demanderais de
suspendre jusqu'à 18 heures pour qu'on puisse procéder aux débats de fin
de séance.
Le Vice-Président
(M. Picard) : C'est bien. Les travaux sont suspendus jusqu'à
18 heures.
(Suspension de la séance à
17 h 9)
(Reprise à 18 heures)
Débats de fin de séance
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Tel qu'annoncé précédemment, nous
allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance. Le premier débat portera sur une question adressée par
M. le député de Robert-Baldwin au ministre des Finances concernant
l'impossibilité pour le ministère des Finances de prévoir avec certitude
l'inflation au-delà de deux ans,
contrairement à ce que prétend le gouvernement caquiste avec le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des
tarifs de distribution d'électricité.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de
parole de cinq minutes, et le député a ensuite une réplique de deux minutes. M.
le député de Robert-Baldwin, je vous cède la parole pour une durée de cinq
minutes.
Projections de croissance
économique
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, nous voilà... Je pense que c'est important de
continuer la conversation que nous avions ce
matin ici, au salon bleu, en ce qui concerne deux aspects très importants :
d'abord, les tarifs d'électricité, et l'autre aspect, c'est la stabilité et/ou
la prévisibilité des prix, du taux d'inflation.
Alors, nous
avions terminé notre échange ce matin quand j'avais demandé à M. le ministre
s'il avait été consulté par son collègue de l'Énergie dans la préparation du
projet de loi n° 34. Enfin, bien sûr que je n'ai pas la certitude,
je n'ai pas d'information
privilégiée, mais j'ai l'impression que oui, que le ministère des Finances,
comme c'est l'habitude, aurait été
consulté. Et puis la question que j'avais laissée un peu en suspens,
c'était : Mais alors comment se fait-il, si vous avez été consulté,
que le ministre des Finances a laissé passer ça?
Qu'est-ce que
je veux dire par «laissé passer ça»? C'est que le projet de loi n° 34 change complètement la façon dont on établit les tarifs
d'électricité au Québec, il change de façon fondamentale le rôle de la Régie de
l'énergie. Ce changement-là est défendu par
le gouvernement ou expliqué par le gouvernement comme étant une bonne nouvelle
pour la population, pour les personnes
qui paient les tarifs d'électricité, une bonne nouvelle dans le sens où
dorénavant, une fois que ce projet de loi sera adopté, le n° 34,
je veux dire, les tarifs d'électricité seront stables et prévisibles parce
qu'ils seront indexés au taux d'inflation. Et c'est là où nous avons... pas seulement
moi, mais mes collègues des deux autres groupes d'opposition ainsi que la vaste majorité des groupes qui sont
venus en commission parlementaire, nous avons des gros problèmes avec cela. C'était
dans ce sens-là que je disais : Mais, M. le ministre des Finances, comment est-ce que... pourquoi vous avez
laissé passer ça? Pourquoi?
Pourquoi est-ce que ça nous préoccupe? Parce que
le marché de l'électricité au Québec, c'est dominé par une entreprise,
Hydro-Québec, qui a le monopole. Et, dans une situation
de monopole, les prix, donc les tarifs, doivent être établis par une
régie indépendante, par un organisme indépendant, parce que, sinon, le monopole
utiliserait de son pouvoir de monopole. Ça
se fait comme ça au Québec depuis 1997, et, dans les autres juridictions en Amérique du Nord, là où il y a
des monopoles ou des quasi-monopoles, c'est comme ça que cela se passe. Ce
qu'on vient faire ici, on vient le changer,
et on va le changer à un moment qui est très, très particulier parce que,
dans le processus d'établissement des tarifs d'hydroélectricité, qui prend
en considération les coûts de transport et de production de l'électricité, on
est arrivés à un point, dans l'évolution
d'Hydro-Québec, où ces coûts-là de transport et de production devraient être, à
l'avenir, très stables, ou voire même
légèrement à la baisse. Donc, on introduit maintenant un nouveau processus
d'établissement de tarifs d'hydroélectricité justement au moment où ces
tarifs-là auraient été laissés pratiquement inchangés, on pourrait même
baisser graduellement.
Donc, ce
n'est pas une bonne nouvelle pour la population puisqu'on va avoir des
augmentations de tarifs liées à l'inflation,
qui seront plus élevées que ce à quoi on se serait en temps de s'attendre,
puisque la conjoncture est faite de telle façon que les coûts baissent ou les coûts sont stables, et donc les
tarifs seraient plus bas. Donc, ce moment est particulier pour faire ce changement-là. De plus, on va les
lier à l'inflation. En les liant à l'inflation et en expliquant que cela va
rendre les tarifs prévisibles et
stables, c'est là où j'ai un très gros problème, parce que, comme je l'ai dit
ce matin, de prévoir l'inflation
au-delà de trois ou quatre ans, c'est très, très hasardeux et ce n'est
certainement pas prévisible ni stable à moyen terme. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin. M.
le ministre des Finances, je vous cède la parole pour les cinq
prochaines minutes.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Oui. Bonjour, M. le Président. Merci pour cette opportunité
de discuter de macroéconomie aujourd'hui,
c'est toujours un plaisir. Et j'ai beaucoup de respect pour les connaissances
de mon collègue de Robert-Baldwin, et
d'ailleurs on s'entend sur beaucoup plus de choses que... L'ampleur de... Nos
ententes sont bien plus grandes que nos mésententes.
Alors,
nous allons... Mais, bon, nous avons un débat de fin de séance. C'est la
démocratie. On parle de l'impossibilité du ministère des Finances de
prévoir avec certitude l'inflation au-delà de deux ans.
Bon, d'abord, je dois vous dire, je
suis un peu... J'ai relu plusieurs
fois, parce que prévoir avec certitude... J'ai tourbillonné dans mon bureau, M. le Président, j'étais un peu angoissé
parce que c'est... Lorsqu'on fait des prévisions, par définition, il n'y a pas de certitude. Puis là je
vais vous donner le — j'ai-tu
droit à un anglicisme? — punch, oui, le punch tout
de suite. Je veux vous dire que la prévisibilité de l'inflation a augmenté, M.
le Président, parce que la courbe de Phillips s'est aplatie. Mais je
vous reviens sur ce qu'est la courbe de Phillips. Et là je vois mon collègue
qui sourit parce qu'il... Je crois que ça,
c'est dans la catégorie des choses sur lesquelles nous nous entendons, que la
courbe de Phillips s'est aplatie.
Alors,
lorsqu'on fait... Au ministère des Finances, 600 employés, plus de
115 économistes, un travail remarquable. On dit que les meilleurs employés de la fonction publique travaillent au
ministère des Finances. On est très fiers de leur travail. Il y a 30 économistes qui
travaillent à l'analyse et prévisions économistes, et là ils font des estimés.
Un estimé, c'est un point sur une distribution de probabilités avec des
écarts types, M. le Président, et, bon, plus ou moins un écart type, on bâtit notre intervalle de
confiance, 66 %, deux écarts types, 95 %, trois écarts types,
99 %... oui, et là, plus ou
moins un écart type... Plus l'écart type est élevé, plus la distribution est
épaisse dans les extrémités de la distribution, plus les prévisions sont
imprécises.
Or,
la volatilité de l'inflation a diminué continuellement depuis une trentaine
d'années, quarantaine d'années, ce qui fait que, puisque la volatilité a
diminué, nos intervalles de confiance se sont resserrés, les distributions de
probabilités se sont aplaties, et donc nous avons beaucoup plus de
confiance dans nos estimés de l'inflation.
Alors, généralement,
c'est quoi, l'estimé de l'inflation? Bien, surprise, surprise, dans les pays
développés, l'inflation est à 2 %, M. le Président. On prévoit, toutes
choses étant égales par ailleurs, 2 % parce que les banques centrales se sont donné des cibles et des outils
pour atteindre ces cibles de 2 %. Alors, les outils ce sont évidemment les
taux d'intérêt et, des nouveaux outils avec la crise, la détente
quantitative et le retrait de détente quantitative. Je reviendrai là-dessus
aussi.
Mais
alors c'est quoi, là? Lorsqu'on parle de 2 %, on parle de l'augmentation
d'un panier de biens d'une année à l'autre et on a toutes sortes de
mesures : l'IPC général, ça, c'est le panier de biens général; l'inflation
fondamentale, où nous excluons les
éléments les plus volatils du panier, les aliments et l'énergie. Parce que les
prix du pétrole fluctuent beaucoup,
on les retire pour niveler l'inflation fondamentale. Et bien sûr, au Québec, on
a un indice qui, lui, exclut l'alcool, le
tabac et le cannabis. Le cannabis, cette nouvelle variable dans notre panier de
consommation grâce aux initiatives du gouvernement fédéral. Bon. Alors,
on l'exclut, cette initiative. Alors, ça, c'est la Banque du Canada qui a cette
cible, et bien sûr celui qui a la cible
n'est pas celui qui mesure les résultats de cet effort de converger vers la
cible à long terme. Ça, c'est
Statistique Canada, M. le Président. Statistique Canada, mensuellement... Oh!
je vois que je vais manquer de temps, alors il faut que je vous parle de
la courbe de Phillips.
Alors,
la courbe de Phillips, c'est la relation sur l'axe des x entre les variations
du taux de chômage et de l'inflation, et elle n'est pas en dessus, mais,
dans les dernières années, elle s'est...
• (18 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre des Finances. Votre
droit de réplique, M. le député de Robert-Baldwin.
M.
Carlos J. Leitão (réplique)
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Oui, en effet, on a manqué de temps,
vous et moi. Je pense qu'on aurait pu continuer
sur la courbe de Phillips et d'autres éléments, notamment la détente
quantitative. Parce que, justement, nous vivons dans une période qui est bien différente de cette période passée.
Les banques centrales, elles, semblent déterminées, justement, à tolérer
un taux d'inflation qui serait plus élevé, étant donné les risques qui ne sont
pas symétriques, les risques qu'on puisse
tomber dans le contraire, dans une période de désinflation ou même carrément de
déflation, comme c'est le cas au Japon. Donc, pour éviter cela, les
banques centrales aujourd'hui sont prêtes à assumer des risques plus importants et à tolérer un taux d'inflation qui
pourrait aller à 3 %, 4 % temporairement, pour qu'on puisse éloigner
ces risques-là.
Le
point ici étant, M. le Président, que le gouvernement, avec le projet de loi
n° 34, dit à la population que c'est une bonne affaire de lier les tarifs d'hydroélectricité aux taux
d'inflation parce que ça va les rendre prévisibles et stables. Ce que nous
disons, c'est que non seulement ce n'est pas approprié de lier les tarifs
d'électricité au taux d'inflation, parce que ça n'a rien à voir, une chose avec l'autre, les tarifs doivent
refléter le coût de transport et production, et, deuxièmement que, de nos jours, l'inflation à l'année 3, à
l'année 4, à l'année 5, ce n'est pas nécessairement seulement
2 %, c'est la cible, oui, des
banques centrales, mais ça dépend d'une foule de facteurs. D'ailleurs, dans le
budget même, on mentionne tous les risques qu'il y a autour de la
prévision de l'inflation.
Donc,
je pense, pour la population, ça aurait été beaucoup plus avantageux de laisser
le système actuel en place, parce que le système actuel, le système de
fixation des tarifs, le système actuel en place aurait mené à des tarifs
d'hydroélectricité beaucoup plus proches des coûts de production, qui sont
très, très stables et qui changent très peu.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Robert-Baldwin.
Nous
allons maintenant procéder au deuxième débat, qui portera sur une question
adressée par Mme la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne au
ministre de l'Économie et de l'Innovation concernant l'absence de plan du
gouvernement caquiste pour
l'industrie de l'aluminium dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne,
je vous cède la parole pour une durée maximale de cinq minutes.
Gestion
de projets de Rio Tinto Alcan au Saguenay—Lac-Saint-Jean
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Écoutez, on poursuit, puisqu'on est
en commission avec le ministre, et je ne
sais pas à quel point il est content de pouvoir rediscuter de ce sujet-là. Mais
il y a quelque chose quand même qui s'est produit la semaine dernière, puis je vais revenir un peu sur les faits.
Le 15 octobre dernier, le premier ministre rencontrait les dirigeants de Rio Tinto. Je ne pense pas que
le ministre de l'Économie était présent, peut-être, s'il l'avait été, il aurait
pu le conseiller de manière plus pertinente,
parce que, visiblement, ou bien le premier ministre est arrivé devant les
acteurs de Rio Tinto sans avoir pris
connaissance du dossier, auquel cas, c'est honnêtement impardonnable, ou bien
il n'a pas... c'était sa première
rencontre depuis le moment où il a pris ses fonctions comme premier ministre.
Mais toujours est-il qu'il est arrivé
là non préparé et que, le lendemain, ils l'ont complètement échappé, parce que
Rio Tinto annonçait l'arrêt de deux
projets qui sont dans les cartons depuis longtemps, et sans explication, alors
que le premier ministre, lui-même, qualifiait
la rencontre de bonne, ce qui est fort inquiétant. Alors, non préparé, il l'a
échappé, ils sont en mode récupération.
Je pense que
le ministre de l'Économie est revenu à la charge et puis il a dit : Il y
avait une entente avant, maintenant il
y a une nouvelle entente et puis c'est à cause de cette entente-là que ces deux
projets ne se font pas. Ce qui est faux. Pourquoi c'est faux? Parce qu'il y avait des investissements qui étaient
prévus, de 2 milliards, dans la première entente. Il y a des investissements, toujours prévus, de
2 milliards dans la seconde entente, avec des pénalités si ces investissements-là
ne se font pas, avec une liste de projets
qu'ils peuvent choisir à l'intérieur même de Rio Tinto, il y a des discussions
à avoir sur les projets qu'ils choisissent ou qu'ils ne choisissent pas,
peu importe la situation.
Et il sait
fort bien que, dans cette entente... elle est dans l'intérêt des travailleurs,
elle est dans l'intérêt du maintien des emplois, étant donné que c'était
une entente que nous avions jusqu'en 2021, qui a été reconduite jusqu'en 2025, garantissant les emplois de qualité dans les
différentes régions du Québec, et que, si le ministre voulait rendre cette
entente publique, parce qu'il en a
les moyens, les gens verraient très bien que c'est à l'avantage de l'ensemble
des Québécois.
Alors, ceci
étant, il y a une annonce qui a été faite. Maintenant, on peut en discuter...
Puis on pourra discuter de l'entente autant comme autant, ce serait par
contre bien, si on veut en discuter, qu'elle soit rendue publique. Ça nous
permettrait de parler des mêmes choses et de parler des mêmes bases... d'avoir
les mêmes bases.
Mais,
concrètement parlant, aujourd'hui, lorsque l'on regarde ce qui se passe avec
les travailleurs, lorsque l'on regarde ce qui se passe avec la population, il y
a un désenchantement. J'ai passé la journée, hier, sur le terrain avec des acteurs économiques, avec des élus, avec des gens
qui sont inquiets de voir le manque de leadership que l'on a par rapport
à ce qui s'est passé, et, je vous dirais, assez... plus que surpris, parce que
les mots ont été très durs, prononcés par les travailleurs,
par rapport à la présence du premier ministre la veille et les projets qui ont
été mis au rancart le lendemain.
Alors, ma
question au ministre : Comment est-ce qu'il prévoit mobiliser les acteurs?
Comment est-ce qu'il prévoit s'asseoir,
peut-être... Je l'invite d'ailleurs à créer une table avec les élus, avec les
travailleurs, avec des experts pour la région.
Je pense que tout le monde trouverait ça extrêmement salutaire. Ça se veut être
une approche qui est constructive.
Le ministre aura les prochaines minutes pour
répondre à cette demande-là. On peut parler... Peut-être qu'il va prendre le trois quarts du temps pour parler de
l'entente. Encore une fois, s'il veut parler de l'entente, je l'invite à la
rendre publique. Mais aujourd'hui
quelles sont les actions concrètes qu'il va prendre pour faire en sorte que, la
balle que le premier ministre a
échappée, il soit réellement capable de la récupérer? C'est ça, la question qui
préoccupe les gens aujourd'hui sur le terrain, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Alors,
j'espère que le ministre va s'élever au-dessus de la mêlée, que nous allons
pouvoir discuter de ça et qu'il puisse qualifier la proposition qu'on est en
train de lui faire que de créer cette table, que d'être un acteur proactif
pour la région et que c'est très bien de
savoir qu'il y a différents projets sur la table avec Rio Tinto, ça, c'est son
travail qu'il va devoir faire avec
Rio Tinto, j'en conviens, mais qu'au-delà de ça... parce qu'on n'est pas juste
responsable des entreprises directement quand on est ministre de
l'Économie, mais on est également responsable des conséquences sociales des
décisions. Au-delà de ça, quel geste concret va-t-il poser? Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. M. le
ministre de l'Économie et de l'Innovation, je
vous cède la parole pour une durée maximale de cinq minutes.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, je vais parler de... je pense
que c'est important de parler de Rio Tinto, des projets pour la région, je vais quand même
parler de l'entente, parce que je
pense que c'est important.
Premièrement, je pense que Rio
Tinto, malgré tout ce qu'on peut
dire, est un très bon citoyen corporatif pour le Québec. Les implications de leurs gestes, depuis plusieurs
années, ont été très favorables. Et je devrais dire aussi que, présentement, Rio
Tinto respecte en tous points les engagements qu'ils ont pris suite à l'accord
de 2018, auxquels je reviendrai un peu plus tard.
Il faut
comprendre l'environnement de l'aluminium dans le monde pour pouvoir porter jugement sur ce
qui se passe présentement. Pour l'année 2019 et 2020, il n'y a aucun projet d'augmentation de capacité importante considérant l'offre et la demande. Le seul pays où présentement il y a
des investissements qui sont envisagés, et ce n'est pas Rio Tinto,
c'est la Chine. Pourquoi? La facilité au
niveau environnemental, permis, et
ainsi de suite. Alors, on se bat contre la Chine, et je pense qu'à terme on est confiants qu'il va y
avoir des choses qui vont se produire qui vont faire que le Québec
va redevenir très intéressant.
Je
peux confirmer aussi... Parce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne est allée dans la région hier, je le reconnais, mais elle n'a pas parlé, à ma
connaissance, au dirigeant de Rio
Tinto, à qui j'ai parlé ce matin pour
corroborer ce que j'ai avancé dans les derniers jours, et ça a été
confirmé.
• (18 h 20) •
Premièrement,
je pense qu'un des éléments qu'il faut tenir en compte, c'est que, le jour où
la décarbonisation va se produire sur
une base planétaire, le Québec va être la première place où Rio Tinto
va considérer avoir une augmentation de
capacité importante, et ça, ça m'avait été dit très peu de temps
après mon entrée en fonction. Ça m'a été reconfirmé ce matin par le dirigeant québécois. Donc, je pense qu'il faut être
optimiste, il faut être positif que, quand ça va arriver, ça devrait arriver assez rapidement, on n'est pas
en contrôle de ça, le terroir québécois, pour Rio Tinto, est un terroir fertile
d'investissement, et on parle de plusieurs milliards.
D'autre part, il est important de mentionner
que... Présentement, je comprends les employés de la société, je comprends la
région, mais Rio Tinto n'a pas réduit d'aucune façon les effectifs d'emploi,
et, au contraire, ils ont des projets. Il y
a quatre projets qu'on a établis... qu'ils ont établis pour lesquels ils sont
très à l'aise de pouvoir investir. On
inclut Vaudreuil, on inclut Arvida et on
inclut Jonquière. Donc, je peux rassurer la population de la région, de ces
régions-là, que Rio Tinto a dans ses
cartons de vouloir investir des projets d'optimisation ou ce qu'ils appellent
du «creep», augmentation
relativement modeste. Donc, le report des projets de nouvelles capacités a été
causé par l'environnement du marché.
Maintenant,
quand on parle de l'accord que la députée
de Sainte-Marie—Sainte-Anne a signé en 2018, je vais reconfirmer ce que j'ai dit à plusieurs reprises,
l'entente initiale avait des cibles contraignantes d'investissement avec de
l'ajout de capacité de production à réaliser
avant 2021, nouvelles capacités 2021, à défaut de quoi, il y avait des
pénalités fixes qui avaient été établies dans l'entente. L'entente a été
modifiée pour privilégier une approche des cibles moins contraignante en
incluant dans le bassin d'investissement potentiel des investissements qui
étaient au préalable non permissibles, deuxièmement, report de quatre ans puis,
troisièmement, une pénalité un peu assouplie.
J'ai
toujours... je n'ai pas toujours dit, mais je peux dire en la Chambre ce soir, à
la population, que, si j'avais été à l'époque le ministre de l'Économie,
j'aurais peut-être fait la même chose. Mon enjeu n'était pas le changement de réglementation. Mon enjeu, c'est que le chef de l'opposition
a eu le culot d'accuser le premier
ministre de ne pas avoir été capable de convaincre Rio Tinto de faire des
choses qui n'étaient pas requises par l'entente. L'ancienne ministre
de l'Économie et de l'Innovation a
fait la même chose. Moi, ce qui me désole, ce que je trouve aberrant, c'est
cette partie-là de l'équation.
M. le premier ministre, et moi, et tous mes collègues, on est harmonieux avec les entreprises,
on veut les aider et les convaincre
d'investir. Et ce matin ma discussion avec le chef des opérations au Québec est
une discussion harmonieuse, je les ai
encouragés à continuer. J'ai encouragé qu'on pourrait peut-être
aider sur les projets d'optimisation, et qu'on va suivre l'évolution du marché
du carbone dans le monde, et que les projets d'expansion de nouvelles capacités
auront lieu, mais plus tard. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre. Votre droit de réplique, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, deux minutes.
Mme Dominique Anglade
(réplique)
Mme
Anglade : J'ai bien entendu
la réponse du ministre. J'ai même entendu qu'il disait que, s'il avait
été dans mes chaussures à l'époque où
on a signé l'entente — il
l'a lue, il en a pris conscience, il se rend compte de la valeur de l'entente — il
aurait probablement signé cette entente-là aussi. C'est ça qu'il
vient de dire ici. Je l'en remercie parce
qu'il constate la pertinence de cette entente-là.
Ce qui l'a choqué,
dit-il, c'est qu'on ait accusé d'avoir laissé passer le train, de l'avoir
sorti... Attention! Qu'on soit
très clair, ce que nous avons dit, c'est qu'il est inconcevable qu'un premier
ministre se présente dans la région, rencontre les dirigeants de Rio Tinto,
sorte de la rencontre en disant : Nous avons eu une bonne rencontre, et
que, le lendemain, deux projets importants
pour la région soient mis au rancart. C'est
ça qui est inadmissible. C'est ça
qui est inacceptable. Si le premier ministre avait dit : Vous savez, il
y a deux projets qui vont être mis au
rancart, il va y en avoir d'autres,
voici ce que nous avons planifié, voici les rencontres, la rencontre a été plus
difficile qu'on pensait, on arrive à quelque
chose... Si c'est ça qu'il avait dit, mais, non, il a démontré sa totale
improvisation dans ce dossier-là, et c'est ça que l'on reproche, d'abord
et avant tout.
Alors, le premier ministre l'a échappé, le
ministre de l'Économie essaie de récupérer la situation, il regarde l'entente,
il l'a lue en détail, je présume, constate la pertinence de l'entente, constate
que, dans les avantages qui sont mentionnés dans cette entente-là, c'est, entre
autres, le maintien des emplois, de plus 1 000 emplois dans la région
du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il en est fort conscient. Alors,
soyons sérieux, soyons sérieux un instant et reconnaissons que ça a été
une improvisation totale de la part du premier ministre, au premier chef.
Je n'ai rien entendu de la part du ministre
quant à la proposition qu'on y fait d'avoir une table qui inclurait l'ensemble
des acteurs du milieu, et ça, M. le Président, je m'en désole. Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Maintenant... nous allons maintenant procéder au troisième débat, qui portera sur une question
adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, en
remplacement de Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, concernant les conditions de vie des résidents du
CHSLD Villa-Bonheur de Granby. M. le député de Pontiac, les cinq
prochaines minutes sont pour vous.
Conditions de vie et de travail au Centre d'hébergement
Villa-Bonheur
M.
André Fortin
M. Fortin : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le Président. Je salue le
collègue le député de La Peltrie, le ministre responsable de la Transformation numérique, effectivement en
remplacement de la ministre de la Santé et de celle qui a répondu à la question ce matin, la ministre
responsable des Aînés. Et je sais qu'il sait une chose ou deux à propos du milieu de la santé, je crois qu'il a déjà
occupé le poste de porte-parole de l'opposition en santé à une certaine époque,
un peu comme la ministre responsable des
Aînés en sait quelque chose puisqu'elle a passé six ans dans cette fonction-là,
M. le Président.
Et
là ce que je vais vous dire, là, ce n'est pas un grand secret. On n'a pas
besoin de comprendre la courbe de Phillips ou la détente quantitative pour savoir ce que je vais dire, là, M. le
Président : Il manque de monde. Il manque de personnel, et c'est le
plus grand défi dans le milieu de la santé, c'est qu'on n'a pas assez de
travailleurs en ce moment, pour toutes sortes
de raisons, M. le Président, et le gouvernement doit agir sur ce point. C'est
vrai en CHSLD, c'est vrai au CHSLD Villa-Bonheur,
qui, ces jours-ci, n'est peut-être pas très bien nommé, là, parce que je ne
suis pas certain... à entendre la qualité
des soins, malheureusement, qui y sont offerts en ce moment, à entendre la
qualité de vie au travail des employés, je ne suis pas certain que Villa-Bonheur soit très bien nommée. Mais c'est vrai en CHSLD, c'est vrai en hôpital,
on l'a entendu cette semaine avec les
bris de service dans ma région et un peu partout ailleurs, c'est vrai partout
dans le réseau, M. le Président.
Et
malheureusement les seules solutions qui ont été offertes jusqu'à maintenant,
ça a été des patchs, ça a été des solutions temporaires. Et le meilleur
exemple de ça, M. le Président, l'exemple n° 1 qu'on a pu
recenser, qui reflète cette réalité-là le
mieux, c'est justement celui du CHSLD Villa-Bonheur. On s'est dit : Il manque de monde, pendant la
période estivale, il nous manque de
personnel, il nous manque de préposés aux bénéficiaires, il nous manque
d'infirmières auxiliaires, il nous
manque d'infirmières, on va demander à des étudiants, des étudiants en soins
infirmiers, pendant la période
estivale, de venir faire du remplacement. On va leur donner un titre d'aide de
service, ce qui a créé toutes sortes d'enjeux, des enjeux avec les préposés aux
bénéficiaires, des enjeux avec les infirmières, des enjeux de distribution
de tâches, des enjeux syndicaux. Mais, peu
importe, c'était une solution, mais c'était une solution temporaire. Mais on
devait savoir, quand, plus tôt cet
été, là, on a pris cette solution-là, on devait savoir ce qui était pour
arriver en septembre. Les étudiants vont retourner à l'école. Ce sont
des étudiants, c'est leur fonction principale, c'est d'aller étudier. Alors,
qu'est-ce qui est arrivé? On a mis une solution temporaire et on n'a pas
regardé comment trouver une solution plus permanente
pour le CHSLD Villa-Bonheur. Alors, ce qui devait arriver arriva. Il manque de
monde. Il manque de monde à tel point,
M. le Président, que, selon les infirmières auxiliaires, ça n'a jamais été
pire. «Nous sommes toutes au bout du rouleau.» Ça, c'est elles qui le
disent, M. le Président.
• (18 h 30) •
Selon
les informations qui ont été avancées, huit préposées aux bénéficiaires à
l'horaire du quart de jour, mardi, ne se sont simplement par présentées. Alors,
qu'est-ce qui arrive? On prend des infirmières pour faire le travail de préposée. On prend des préposées pour faire le
travail d'aide de service, le nouveau poste qui a été créé. Mais, pendant
ce temps-là, qui fait le travail
d'infirmière? Qui fait le travail d'infirmière auxiliaire, M. le Président? Les
infirmières qui sont dans ce CHSLD là, elles ont été formées pour être
infirmières. C'est ça qu'elles veulent faire. Alors, si on veut décourager des gens de travailler dans le réseau
de la santé, bien, prenons une infirmière, faisons-lui faire le travail de
préposée aux bénéficiaires. Et c'est ça qui mène à la situation qu'on a
aujourd'hui, qu'on a aujourd'hui.
Et
je vous le résume, là, les propos qui ont été avancés par une infirmière
auxiliaire, ce sont les suivants : Ce sont les résidents qui
écopent. Des patients restent des heures couchés dans des lits inondés
d'urine — inondés
d'urine, M. le Président! — parce qu'on manque de personnel. Et on
dit : On doit souvent sauter le bain. Et là je ne répéterai pas la phrase, la phrase de l'infirmière, mais elle
décrit essentiellement qu'on ne donne pas de bain, qu'à la débarbouillette, là,
on lave deux parties du corps. On ne lave pas les jambes, on ne lave pas les
parties génitales, on ne lave pas le torse, on
ne lave pas le dos, M. le Président, on ne lave pas les cheveux. On ne fait que passer rapidement
et offrir un service... «service»,
c'est un bien grand mot, mais service minimal. Et pourtant, M. le Président, la Coalition avenir Québec s'était époumonée à dire qu'on devait
avoir du financement pour deux bains par semaine en CHSLD. Le financement a été
octroyé pour les deux bains, il est là, mais
par manque de personnel et parce que la ministre de la Santé, parce
que la ministre responsable des Aînés n'ont pas trouvé de solutions permanentes pour ce
CHSLD là, dont ils sont au fait du problème depuis longtemps, bien, c'est des situations comme ça que les résidents
doivent vivre. C'est une situation comme ça que les travailleurs, les travailleuses du réseau de la santé doivent vivre,
M. le Président. On a demandé une simple réponse, à savoir
comment on va améliorer les services, on ne l'a pas entendue.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. M. le ministre délégué à la
Transformation numérique gouvernementale, je vous cède la parole, et vous
disposez d'un temps de cinq minutes.
M. Éric
Caire
M.
Caire : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, j'écoutais
l'exposé de mon collègue de Pontiac et je dois dire que je souscris à tout ce que j'entends. Et, à la
fin, là, dans les cinq dernières secondes, je pensais que le député de Pontiac
allait dire : Et, pour tout ça, je m'excuse au nom du gouvernement
libéral, qui a créé cette situation.
Alors, M. le Président je trouve ça intéressant,
ce que le député de Pontiac a dit, parce qu'effectivement, lorsque j'ai été élu la première fois, le 26 mars
2007, le chef de l'opposition officielle à l'époque, M. Dumont, m'avait
nommé porte-parole en
santé et services sociaux. Et ce qui est triste, c'est qu'à l'époque un des
premiers dossiers qui s'est imposé à
moi comme porte-parole de l'opposition officielle, c'est le manque de soins, la
maltraitance de nos aînés dans les
CHSLD. Et, M. le Président, je vous laisse deviner qui était mon interlocuteur
au gouvernement, nul autre que le premier ministre Couillard, qui, à
l'époque, était ministre de la Santé et des Services sociaux.
Alors,
M. le Président, pourquoi aujourd'hui, presque 13 ans plus tard, on entend
le porte-parole de l'opposition officielle
jouer le même discours? Le député de Pontiac nous dit : L'argent est là,
l'argent est là pour les soins. Je vais aller plus loin que ça : L'argent est là pour les maisons des
aînés, l'argent est là pour la formation. Ce qu'il faut maintenant, c'est du temps pour que ces mesures-là soient
efficaces, pour que ces mesures-là... Former un préposé aux bénéficiaires,
ça prend du temps. Évidemment, si l'argent avait été là il y a 15 ans, on
ne parlerait pas de ça aujourd'hui. Si les investissements
avaient été là pour des places il y a 15 ans, on ne parlerait pas de ça
aujourd'hui. S'il y avait eu un plan de
recrutement il y a 15 ans, on ne parlerait pas de ça aujourd'hui. Si on
avait, il y a 15 ans, eu une vision pour les soins, pour
nos aînés, de maintien à domicile, on ne parlerait pas de ça aujourd'hui, on n'aurait pas cette discussion-là, le député de Pontiac et moi.
Alors,
M. le Président, la Coalition
avenir Québec ne peut pas, en un an,
régler des problèmes qui n'ont jamais été réglés, qui n'ont jamais été abordés, qui n'ont
jamais été envisagés il y a 15 ans. Le gouvernement libéral a eu
15 ans pour faire quelque chose, et ce qu'il nous a légué, c'est la situation que le député
de Pontiac décrit merveilleusement bien. Le
descriptif, il est très clair.
Et là, M.
le Président, le député
de Pontiac nous dit : Que fait le gouvernement? Excellente question à laquelle je vais m'attabler maintenant à
répondre : 1 milliard pour des maisons des aînés, l'investissement
est là, est annoncé, budgété; 1,5 milliard
sur cinq ans pour du maintien à domicile, ça, ça représente, pour donner des
chiffres, 2 573 nouvelles ressources,
des équivalents temps complet. Évidemment, il faut les recruter, dans certains
cas il faut les former pour les recruter,
et ça, ça prend un certain temps. En septembre 2019, 660 nouvelles
embauches effectuées pour 342 postes affichés. On recrute des gens,
on ouvre des postes, on va chercher des ressources, on s'attaque à ça.
Alors,
M. le Président, et ma collègue l'a très bien dit, en quatre ans, le
gouvernement libéral a ouvert 286 nouvelles places pour les aînés. On est rendus à 516, si ma mémoire est exacte,
là — je vous
dis de mémoire ce que ma collègue a dit aujourd'hui — en
une seule année, une seule année, M. le Président. Alors, voilà ce qu'on fait.
Et,
si on parle plus spécifiquement de la Villa du Bonheur, oui, effectivement,
oui, effectivement, on a demandé à
des gens de venir donner un coup de main, infirmières auxiliaires, des
étudiants, c'est vrai, parce qu'en attendant de trouver ces ressources-là, qu'elles se forment, qu'on les recrute, qu'on
puisse les mettre en emploi, ça prend du temps. Et, en attendant, on essaie de trouver des solutions pour que les
bénéficiaires, pour que les aînés qui sont dans la Villa du Bonheur ne souffrent pas trop du fait que,
pendant 15 ans, on ne s'est pas occupé de former des ressources, au
Québec, adéquatement puis on n'a pas fait les investissements
nécessaires, c'est vrai.
Mais
actuellement il y a une vingtaine de ressources, préposés aux bénéficiaires,
dans la seule région de l'Estrie, dédiés
à la Villa du Bonheur qui sont en formation, et qui vont arriver en emploi, et
qui vont donner de l'oxygène. Donc, on est en action, on fait des
investissements, on fait ce qu'on peut pour réparer 15 ans d'inaction,
mais tout ça, M. le Président, ne se fera pas en une seule année.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. M. le député
de Pontiac, deux minutes pour votre réplique.
M. André
Fortin (réplique)
M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Je croyais que le député
de La Peltrie allait me dire
que son interlocuteur, lorsqu'il était porte-parole de l'opposition
officielle, c'était la ministre responsable des Aînés. Je croyais qu'il allait me dire ça, car
ça aurait été très possible, M. le Président, puisqu'elle a passé cinq ans dans
ce rôle-là, qu'elle en est à sa sixième année en ce moment.
Mais,
quand j'écoute le député de La Peltrie, là, on lui demande une question sur les
conditions de vie des gens en CHSLD
Villa-Bonheur aujourd'hui, il nous répond : Bien, on a un investissement pour les maisons des aînés. Ces gens-là sont déjà en CHSLD, M. le
Président. Il nous dit : On a
1,5 milliard pour le maintien à domicile. Les gens sont déjà
en CHSLD, M. le Président. Ça, ça s'appelle éviter la question. Et finalement
il nous dit : On a 660 embauches pour 342 postes. Je
pense que ça lui prendrait un autre cours du ministre des Finances, M. le
Président. Comment il fait pour avoir 660 embauches pour 340 postes?
Il va falloir qu'il nous explique celle-là. J'aimerais ça entendre la réponse, M.
le Président.
Mais,
s'il veut vraiment connaître les solutions, s'il veut connaître les
solutions, s'il est intéressé à améliorer les conditions de vie, il aurait
pu simplement écouter le député de la place, le député de Granby,
qui avait dit : Il faut donner des incitatifs aux travailleurs pour qu'ils restent, que ce soit une rémunération additionnelle ou
des meilleurs ratios de patients, par exemple. Rémunération additionnelle pour les infirmières, M. le Président, le premier ministre a déjà dit non. Il a dit : On peut améliorer
les conditions, les rémunérations pour certains postes dans la fonction publique, mais, pour les infirmières, il a dit non avant même que les négociations
commencent. C'est pour ça qu'elles étaient dans la rue ici, en face du parlement, aujourd'hui. Et, pour ce qui est des meilleurs ratios, bien oui, on donne des
meilleurs ratios, on le met dans une loi, ce n'est pas compliqué. La ministre
de la Santé a déjà dit non. Alors, par deux fois, la ministre de la Santé,
le premier ministre ont dit non au député de la place, au député de
Granby, qui connaît les solutions pour le CHSLD Villa-Bonheur, qui les a mises de l'avant, et le gouvernement, son gouvernement a déjà dit non, et, malheureusement pour les gens du CHSLD, ils n'ont pas aujourd'hui les soins dont
ils ont besoin.
Ajournement
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député de Pontiac.
Compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée
sont ajournés au mardi 29 octobre 2019 à 13 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 38)