Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Souligner le travail du Fonds 1804 pour la persévérance scolaire

Mme McCann : Merci, M. le Président. Je veux aussi saluer les citoyens de Huntingdon et Sanguinet qui sont parmi nous aujourd'hui.

Mme Potvin et M. Laroche sont propriétaires depuis 30 ans de l'agence de voyages Clair de Lune à Saint-Rémi. Formant aussi un couple dans la vie, ils ont fêté leur 40e anniversaire de mariage le 19 mai dernier. Depuis 30 ans qu'ils font voyager des milliers de passagers dans le monde entier, dévoués envers leur fidèle clientèle. Un souci du détail pour que tous les voyages soient agréables et une passion commune dont ils peuvent être fiers malgré les embûches. Nous avons appris aussi que les employés sont honorés de travailler à l'agence de voyages et ils se sentent comme une petite famille.

Mme Potvin et M. Laroche, bravo pour vos accomplissements en affaires et aussi dans votre vie personnelle! Et nous vous remercions, car, grâce à votre agence de voyages, nous pouvons saluer nos amis de la FADOQ de Saint-Rémi qui sont parmi nous aujourd'hui dans les gradins. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. M. le député de Viau, la parole est à vous.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. Je suis très heureux de présenter cette déclaration, notamment parce qu'il y a des jeunes qui sont parmi nous.

Lors de la sixième édition du gala du Fonds 1804 pour la persévérance scolaire, quelque 140 jeunes persévérantes et persévérants provenant de 46 circonscriptions du Québec ont reçu chacun une bourse à la persévérance, d'une valeur totale de plus de 50 000 $. Cette reconnaissance vise à saluer le courage, la ténacité, la résilience de chacun de ces jeunes.

Au fil des ans, M. le Président, le Fonds 1804 a pu récompenser plus de 800 jeunes persévérants, touchant ainsi quelque 130 écoles du Québec, soit une quinzaine de commissions scolaires et plus de 30 organismes communautaires en éducation.

Dans cet effort de mobilisation de la collectivité autour des enjeux de la persévérance, j'aimerais saluer l'apport continu de plusieurs élus de cette Chambre au succès de ce fonds. Je pense, entre autres, à mes collègues le député de LaFontaine et le député de Laval-des-Rapides.

Je salue aujourd'hui le travail du fonds pour la persévérance scolaire, son président, M. Edouard Staco, l'ensemble des gouverneurs de ce fonds et les nombreux donateurs à cette cause essentielle pour la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Chapleau.

Souligner le 75e anniversaire de l'organisme Centraide Outaouais

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner le 75e anniversaire de Centraide Outaouais, un organisme mobilisateur et rassembleur de notre belle région.

Centraide Outaouais est un organisme philanthropique qui amasse des dons sur le territoire de l'Outaouais afin de soutenir les organismes communautaires qui aident des personnes vulnérables afin qu'elles puissent retrouver leur dignité et leur place dans la société. Centraide Outaouais a pour mission de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, en plus d'améliorer la qualité de vie des personnes plus démunies.

Depuis 75 ans, Centraide Outaouais oeuvre au bien-être de notre communauté et au développement de son tissu social. L'organisme est en mesure d'atteindre ses objectifs grâce à ses généreux donateurs, partenaires et bénévoles, qui ont à coeur notre collectivité. Nous gagnons tous lorsque nous appuyons Centraide Outaouais, car la pauvreté ne fait pas de discrimination, elle touche tout le monde.

Grâce à l'effort collectif des gens de l'Outaouais, près de 126 millions de dollars ont été récoltés depuis la fondation de l'organisme. Je tiens à féliciter Centraide Outaouais et toutes les personnes qui l'appuient ou qui y sont associées de près ou de loin pour leur excellent travail. Bon 75e!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Louis-Hébert.

Souligner le 60e anniversaire de l'organisme Les Artisanes Au Fil du temps

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Ce matin, j'ai le privilège de souligner le 60e anniversaire de l'un des organismes les plus actifs de Louis-Hébert, Les Artisanes Au Fil du temps, ici représenté par Mme Hélène Simon et une amie qui l'accompagne aussi, dont la présence est une belle surprise ce matin pour moi.

Cette équipe tricotée serré, sans vouloir faire de jeu de mots, regroupe actuellement 117 membres actifs, qui constitue l'unique organisme du secteur de Cap-Rouge voué à la pérennité de l'artisanat textile. Avant 2012, l'organisme s'appelait le Cercle des fermières de Cap-Rouge. Aussi ironique que cela puisse paraître, il a été fondé, le 26 mai 1959, par deux hommes, comme cela était coutume à cette époque.

Qui sont Les Artisanes Au Fil du temps? Eh bien, un groupe de femmes partageant la même passion pour les arts textiles sous toutes leurs formes, où les talents de chacune sont mis à contribution, qu'elles soient débutantes ou avancées, sans compétitivité et dans le plaisir de la création et de l'amitié.

Vous êtes un bel exemple d'engagement et de dévouement pour notre communauté, et je suis fière de vous représenter comme députée de Louis-Hébert. Félicitations et bonne continuité aux Artisanes Au Fil du temps!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Partager une lettre de Mme Marie-Rose Devost Tremblay
avec la population

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Le 24 septembre prochain, une résidente de Jean-Lesage, Mme Marie-Rose Devost Tremblay, fêtera son 100e anniversaire. Saluons son petit-fils Yannick, qui est présent ce matin.

Mme Devost rêve de faire de la politique pour protéger l'environnement. Je lui prête aujourd'hui ma voix pour lire ces quelques mots qu'elle nous adresse : «J'ai toujours aimé la politique. J'ai voté à chacune des élections fédérales et provinciales depuis que les femmes ont le droit de vote, au Québec. À 12 ans...» Non, pardon. «Puis c'est moi qui disais à mon mari pour qui voter.» Excusez-moi.

«Qu'est-ce que je pense de la politique actuelle? On parle beaucoup trop d'économie et pas assez de langue, de l'éducation et, surtout, de l'environnement. On n'a plus le choix, là. Avec mes enfants, on parle de récupération et de voitures électriques. L'eau du robinet est bonne. Moi, j'ai ma bouteille et je la remplis quand elle est vide, n'achetez pas de bouteilles en plastique.

«Avant de s'installer sur Mars, il faudrait éduquer notre monde pour ne pas refaire les mêmes erreurs.

«Pour finir, j'aime bien la franchise de M. Legault. Et vous, les solidaires, je ne vous connais pas beaucoup, mais ne lâchez pas avec la séparation.»

Je lui souhaite...

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député... Merci, M. le député. Je vous rappelle que la période est d'une minute. Je tolère jusqu'à 1 min 5 s, mais après ça il faut interrompre.

La prochaine déclaration est pour M. le député de Chauveau.

Souligner le 20e anniversaire de l'Association des
citoyens et citoyennes de Tewkesbury

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 20e anniversaire de l'Association des citoyens et citoyennes de Tewkesbury ainsi que le travail de ses administrateurs et membres ainsi que tous leurs bénévoles. Je salue l'actuelle présidente, Mme Marie-Claude Geoffrion, et son équipe et aussi Mme Agathe Darveau, présidente durant près de neuf ans.

Depuis ses débuts, en 1999, l'organisme s'est donné comme mandat de voir à la protection des sites naturels qui constituent le patrimoine paysager de Tewkesbury pour y préserver la qualité de vie ainsi que son environnement exceptionnel. Pour atteindre ces objectifs, elle fait, entre autres, un travail de représentation auprès des différentes instances.

Je souligne aujourd'hui aussi ce magnifique projet de jardin collectif ayant vu le jour l'an dernier et qui, devant un grand engouement, doit pratiquement doubler sa superficie.

Bon anniversaire à l'association et poursuivez votre excellent travail au profit de la communauté de Tewkesbury. Merci beaucoup, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Laporte.

Souligner le 30e anniversaire de La Société
de généalogie Saint-Hubert

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard : M. le Président, en 1989, un petit groupe de passionnés de généalogie voulant favoriser l'accès à la recherche et à l'étude des compositions familiales des Québécois fondèrent La Société de généalogie de Saint-Hubert. Je tiens aujourd'hui à souligner le 30e anniversaire de cet organisme bien établi dans mon comté, qui offre au public un centre complet d'archives et d'ouvrages généalogiques en plus d'organiser fréquemment de nombreux ateliers éducatifs et conférences sur le sujet.

Félicitations à tous ceux et celles qui, de près ou de loin, ont contribué à la longévité de l'organisme! Votre dévotion envers les sources du passé constitue un apport inestimable dans la conservation de notre patrimoine historique et de notre héritage génétique. Bon 30e anniversaire!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Rimouski.

Partager la vision du monde de jeunes ambassadeurs
du Cabaret de la diversité

Présentation de projets de loi

M. LeBel : Merci, M. le Président. Le 24 mai dernier, réunis par le Cabaret de la diversité, à Rimouski, un panel de jeunes de neuf à 11 ans, présents ici aujourd'hui, se sont adressés aux adultes à propos de la jeunesse, la diversité et le vivre-ensemble. Voici ce qu'ils m'ont demandé de vous dire : «Nous savons que les adultes ne nous écoutent pas toujours, mais il faudrait. C'est important de se comprendre. Nous aussi, on a des idées pour le futur. Nous voulons un monde de paix dans lequel la diversité sera une force.

«Les adultes nous enseignent l'entraide et la collaboration, mais ce n'est pas ce que nous voyons autour. Nous voulons que le monde de demain soit justement d'entraide et de solidarité. Le civisme, le respect, l'écoute et l'équité feront en sorte que personne ne sera laissé de côté et que les préjugés tomberont. Aidons chacun à s'intégrer dans ce monde, et l'économie s'en portera même mieux.

«C'est nous qui formerons la société de demain et c'est comme ça que nous la souhaitons. Ce monde, construisons-le maintenant. Puisque c'est vous qui avez le pouvoir en ce moment, commencez donc par les choses les plus importantes qui nous unissent au lieu de tout le reste qui nous divise. Merci de nous avoir écoutés. Louanne, Béni, Adam, Mao, Maxym et Olivier.» Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Bon mercredi à toutes et à tous. Veuillez vous asseoir.

Mmes et MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 27

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation présente le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation. M. le ministre.

M. Fitzgibbon : M. le Président, j'ai le plaisir de présenter le projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, qui est le fruit d'une collaboration avec ma collègue la ministre déléguée au Développement économique régional.

Ce projet de loi propose d'actualiser l'organisation de certains ministères et organismes responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques du gouvernement en matière d'économie et d'innovation.

Le projet de loi édicte d'abord la Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation, laquelle précise la mission et les responsabilités du ministre de l'Économie et de l'Innovation notamment en matière de commerce international et prévoit l'organisation du ministère. Il transfère dans cette loi les dispositions relatives au Fonds de recherche du Québec et à la Commission de l'éthique en science et en technologie, actuellement prévues dans la Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.

Le projet de loi modifie ensuite la Loi sur Investissement Québec afin, entre autres, de prévoir dans la mission d'Investissement Québec que celle-ci doit notamment participer au développement économique du Québec et fournir au ministre de l'Économie et de l'Innovation l'appui nécessaire à la mise en oeuvre des politiques, des stratégies de développement et des programmes qu'il établit ainsi que d'autres mesures qu'il prend; de préciser les services d'accompagnement aux entrepreneurs que doit offrir Investissement Québec et prévoir sa présence régionale notamment par l'établissement de bureaux et de comités de développement régionaux; d'y intégrer la mission de Ressources Québec, une filiale qu'elle devra dissoudre avant le 1er avril 2020; de modifier le nom et l'affectation du Fonds Capital Mines Hydrocarbures, qui devient Capital ressources naturelles et énergie, afin de permettre que les sommes qui y sont créditées puissent être utilisées pour prendre des participations dans des entreprises qui exploitent ou transforment des ressources naturelles ou produisent, stockent, transportent ou distribuent certaines énergies; d'instituer le Fonds pour la croissance des entreprises québécoises, un fonds spécial affecté au soutien des entreprises dont les principales activités sont exercées au Québec et qui présentent soit un fort potentiel de croissance soit un caractère stratégique pour l'économie du Québec; d'augmenter le fonds social autorisé d'Investissement Québec à 5 065 000 000 $.

Le projet de loi prévoit la fusion du Centre de recherche industrielle du Québec avec Investissement Québec et abroge la loi des centres de recherche industrielle du Québec.

Le projet de loi modifie la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux pour permettre au ministre, à la demande du ministère de la Sécurité publique, d'autoriser l'admission du public, en dehors des périodes autrement prévues par la loi, dans certains établissements commerciaux situés dans des zones sinistrées ou à un risque de l'être ou à proximité d'une telle zone.

Le projet de loi consolide le rôle de coordination du ministre des Relations internationales et de la Francophonie pour ce qui concerne toute l'action internationale du Québec à l'étranger. Il clarifie le rôle et les responsabilités des délégués généraux, des délégués et des personnes responsables à l'étranger au sein de leur représentation. De plus, il établit également, dans la Loi sur le ministère des Relations internationales, un comité de liaison auquel doivent participer des représentants de ce ministère, du ministère de l'Économie et de l'Innovation et d'Investissement Québec afin de favoriser une meilleure synergie d'action économique à l'international.

Enfin, le projet de loi apporte des modifications de concordance et comporte des dispositions de nature transitoire.

(Applaudissements)

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Bien entendu, nous acceptons d'être saisis du projet de loi du ministre. Maintenant, M. le Président, c'est un projet de loi qui est important. Nous souhaitons des consultations élargies sur la question. Est-ce que le leader du gouvernement peut s'engager en ce sens?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous tiendrons des consultations relativement à la demande du leader de l'opposition officielle. Nous allons l'étudier.

Cela étant dit, il y a aura consultations. Pour la forme qu'elles prendront, on va pouvoir échanger et on va attendre les groupes de l'opposition officielle.

Le Président : Alors, la saisie du projet de loi est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

• (10 h 10) •

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 34

Le Président : À l'article b du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité. M. le ministre.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. C'est avec grand plaisir que je dépose le projet de loi n° 34, visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité.

Ce projet de loi apporte des modifications concernant les tarifs de distribution d'électricité et diverses obligations imposées à Hydro-Québec ou à la Régie de l'énergie.

Le projet de loi modifie d'abord la Loi sur Hydro-Québec afin de prévoir qu'à compter du 1er avril 2020 les tarifs de distribution d'électricité seront ceux prévus à l'annexe I de cette loi. Il prévoit également que, sauf exceptions, pour les quatre années suivant celle où les tarifs sont fixés, les prix de ceux-ci seront indexés. Enfin, le projet de loi indique que les tarifs de distribution d'électricité devront être publiés sur le site Internet d'Hydro-Québec et à la Gazette officielle du Québec.

Le projet de loi modifie ensuite la Loi sur la Régie de l'énergie pour prévoir qu'Hydro-Québec devra demander à la Régie de l'énergie de fixer de nouveaux tarifs de distribution d'électricité ou de modifier les tarifs existants tous les cinq ans. Il permet également à Hydro-Québec de demander à la Régie de l'énergie, au cours de cette période de cinq ans, de fixer un nouveau tarif ou de modifier un tarif existant, seulement dans la mesure où certaines circonstances le justifient et que le gouvernement a pris un décret indiquant ses préoccupations à l'égard de la demande.

Le projet de loi retire par ailleurs les obligations pour Hydro-Québec de faire autoriser par la Régie de l'énergie les projets d'investissement en infrastructures et les autres initiatives de réorganisation du réseau de distribution d'électricité et de lui soumettre pour approbation ses programmes commerciaux. Il retire également l'obligation imposée à la Régie de l'énergie d'établir un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gains d'efficience par le distributeur d'électricité et le transporteur d'électricité. Il oblige de plus Hydro-Québec à transmettre annuellement à la Régie de l'énergie des renseignements qui sont énumérés dans la loi.

Le projet de loi prévoit enfin des dispositions de concordance, pénale et transitoire, notamment une disposition qui oblige Hydro-Québec à accorder, avant le 1er avril 2020, un rabais sur les tarifs auxquels l'électricité est distribuée. Merci.

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. Encore une fois, nous acceptons la saisie du projet de loi du ministre.

La question demeure la même : Est-ce que le leader du gouvernement, M. le Président, est prêt à tenir des consultations particulières sur ce projet?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous tiendrons des consultations particulières sur ce projet de loi. J'invite les collègues des oppositions à nous soumettre leurs listes de groupes.

Le Président : Alors, adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton, auquel se trouve un projet de loi qui, j'en suis sûr, va plaire beaucoup au leader du gouvernement.

Projet de loi n° 396

Le Président : À l'article d du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 396, Loi modifiant le Code civil afin que l'action visant à réparer un préjudice corporel résultant d'une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l'enfance ou de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint soit imprescriptible la vie durant de l'auteur de l'acte. Mme la députée.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie les dispositions du Code civil relatives à la prescription pour les actions en réparation d'un préjudice corporel résultant d'une agression à caractère sexuel, de la violence subie pendant l'enfance ou de la violence d'un conjoint ou d'un ancien conjoint.

D'abord, le projet de loi fait en sorte que ces actions soient imprescriptibles la vie durant de l'auteur de l'acte. Il précise ensuite que le délai applicable pour l'action de la victime contre la succession de l'auteur de l'acte est de trois ans à compter de la décharge du liquidateur et que celle des héritiers de la victime se prescrit par trois ans à compter de la date la plus tardive entre celle du décès de la victime et celle du décès de l'auteur de l'acte, sans dépasser de trois ans la décharge du liquidateur de la succession.

En outre, le projet de loi fait en sorte que l'action contre une personne autre que l'auteur de l'acte est imprescriptible la vie durant de la victime.

Le projet de loi précise que ces nouvelles dispositions relatives à la prescription sont rétroactives. De plus, il confère le droit d'intenter une nouvelle action dans les cinq ans de l'entrée en vigueur de ces dispositions à une victime dont l'action a été rejetée par un jugement passé en force de chose jugée si cette action a été rejetée au motif qu'elle était prescrite. Merci.

Rapports annuels de la Société des alcools du Québec
et de la Société québécoise du cannabis

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je dépose les rapports annuels 2019 de la Société des alcools du Québec et de la Société québécoise du cannabis. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Rapport annuel 2017-2018 du Fonds de soutien aux proches aidants
et de la société de gestion L'Appui national

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2017‑2018 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la société de gestion pour le soutien aux proches aidants L'Appui national. Merci, M. le Président.

Plan stratégique 2019-2023 du Vérificateur général
et rapport annuel de l'Assemblée nationale

Le Président : Ce document est déposé.

Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2019‑2023 du Vérificateur général du Québec. Je dépose aussi le rapport d'activité 2018‑2019 de l'Assemblée nationale.

Je comprends qu'il a été convenu qu'à titre de présidente du comité Zéro harcèlement à l'assnat la troisième vice-présidente procédera, à ce moment-ci, à un dépôt de document. Y a-t-il consentement? Consentement. Mme la troisième vice-présidente.

Rapport annuel des activités en matière de prévention et traitement
du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale

Mme Gaudreault : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le tout premier rapport annuel des activités en matière de prévention et traitement du harcèlement au travail à l'Assemblée nationale.

Le Président : Ce document est maintenant déposé.

Il n'y a pas de débat de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Retirer les établissements publics d'enseignement de l'application
du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 644 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Government tabled Bill 21, An act respecting the laicity of the State, on March 28, 2019;

«Whereas Bill 21 prohibits teachers of educational institutions under the jurisdiction of a school board established under the Education Act of wearing religious symbols in the exercise of their functions;

«Whereas freedom of religion, which includes the right to wear religious symbols, is guaranteed by the Canadian Charter of Rights and Freedoms;

«Whereas Bill 21 discriminates against current and future teachers based upon their religious belief;

«Whereas the broad area of learning in the Québec Educational Program entitled Citizenship and Community Life has the educational aim to ensure that students “develop a spirit of openness and respect for diversity”;

«Whereas the diversity of society should be reflected in our schools as they exist in our larger communities;

«Whereas wearing a religious symbol has no bearing on the quality of teaching or [...] the ability of the teacher to teach in an objective and neutral manner;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«We, the undersigned, call upon the Government of Québec to remove public educational institutions from the application of Bill 21.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et des réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Conditions salariales dans les entreprises québécoises

M. Arcand : M. le Président, le premier ministre martèle depuis des mois qu'il veut hausser le revenu moyen au Québec. Ça fait cinq ans, en fait, qu'il est en progression au Québec, le salaire moyen. Le Québec est au sommet de la hausse des salaires, loin devant l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. La Presse a publié toute une chronique à ce sujet la fin de semaine dernière. Visiblement, hier, le premier ministre a choisi d'ignorer cette réalité lorsqu'il m'a répondu. On n'a pas attendu l'arrivée de la CAQ pour améliorer l'économie du Québec. Actuellement, le premier ministre aime prononcer le mot «économie», mais la seule chose qu'on entend, c'est qu'il veut jouer dans la structure d'Investissement Québec. Quand c'est le temps d'agir et de défendre nos entreprises, il devient beaucoup plus discret. Il a toujours une bonne raison pour ne pas intervenir. Chez ABI, ils gagnent trop cher. Chez Velan, le gouvernement se croise les bras et regarde partir les emplois. Et, à l'usine de biscuits Dare à Saint-Lambert, ils ne gagnent pas assez cher. Pour ce qui est d'Air Transat, par contre, il a annoncé dès le départ qu'il était intéressé à ce que son gouvernement investisse.

M. le Président, le plan économique du premier ministre, c'est d'intervenir seulement quand ça fait son affaire. Il se comporte comme un patron et non pas comme un chef d'État.

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les résultats économiques des 15 dernières années, il y a eu des bonnes années, il y a eu des moins bonnes années, mais la réalité, c'est que, quand on est arrivés au gouvernement le 1er octobre dernier, l'écart de salaire du Québec avec l'Ontario était de 10,2 %. Aujourd'hui, l'écart avec l'Ontario est maintenant de seulement 8 %, donc on s'en va dans la bonne direction.

Quand on regarde les exportations, depuis que la CAQ est au pouvoir, les exportations augmentent plus rapidement au Québec que dans les autres provinces canadiennes. Ce n'était pas le cas pendant les 15 années libérales. Quand on regarde le PIB réel, donc l'indicateur qui est peut-être le plus important, depuis que la CAQ est au pouvoir, le PIB réel augmente plus vite au Québec qu'en Ontario puis dans le reste du Canada. Ça n'a pas été le cas pendant les 15 années libérales.

Donc, M. le Président, les faits sont têtus. Le Québec a un écart, malheureusement, de richesse avec l'Ontario, avec le reste du Canada. C'est le résultat des 15 années libérales puis c'est ce qu'on va corriger au cours des prochaines années.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Hier, en cette Chambre, le premier ministre a dit à propos des travailleurs d'ABI : Quand on regarde les qualifications, 90 000 $, c'est un très bon salaire. Et je pense que ce ne serait pas facile pour plusieurs de ces employés de trouver un emploi comparable avec un salaire comparable. Les travailleurs se sont dits très insultés de cette déclaration.

Est-ce que le premier ministre est fier de cette déclaration?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, au Québec, on a un salaire moyen de 49 000 $ par année. L'employeur ABI offre un salaire moyen de 90 000 $ par année. Les citoyens de la Mauricie et du Centre-du-Québec trouvent que le syndicat n'est pas raisonnable, comme je l'ai dit. Moi, je pense que le Parti libéral aurait intérêt à aller rencontrer les citoyens de la Mauricie puis du Centre-du-Québec. C'est peut-être pour ça qu'ils n'ont aucun député de ces deux régions-là.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Le premier ministre continue son mépris. Dans le cas de Velan, la semaine dernière, il a dit : «...c'est même une bonne chose que certains emplois moins payants soient dans des usines à l'étranger.» Finalement, c'est monnaie courante pour le premier ministre de tenir des propos péjoratifs à l'égard des travailleurs.

Est-ce qu'il compte encore s'excuser cette semaine?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la compagnie Velan a perdu 17 millions de dollars l'année dernière. Le chef de l'opposition officielle a été en affaires, il comprend très bien qu'on ne peut pas garder le statu quo quand on perd 17 millions de dollars par année.

J'aurais préféré que Velan garde tous les employés au Québec, mais ils ont essayé une nouvelle formule où les emplois sans valeur ajoutée vont effectivement être ailleurs, mais on va garder une partie des emplois. Ce n'est pas idéal, mais je préfère qu'on garde une partie des emplois que de perdre tous les emplois. Puis, encore une fois, je n'ai entendu aucune proposition constructive...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...du chef de l'opposition officielle.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, il y a 2,5 millions de Québécois qui gagnent moins de 25 000 $. 2 millions, c'est le nombre de Québécois qui gagnent entre 25 000 $ et 49 000 $. C'est un total de 4,5 millions de travailleurs.

Si j'ajoute à cela les travailleurs d'ABI et de Velan, ça fait beaucoup de travailleurs qui n'ont pas grâce à ses yeux.

Le Président : M. le premier ministre.

Accès aux blocs opératoires en région

M. Legault : M. le Président, ce qu'on veut, c'est de créer des emplois payants, ce que n'a pas été capable de faire le Parti libéral. Le Parti libéral nous a laissé comme résultat le 1er octobre dernier un écart de salaire de 10,2 % avec l'Ontario. C'est gênant. On va changer cette situation.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le week-end dernier, il devait y avoir bris de service en chirurgie à l'Hôpital d'Amqui. Heureusement, la Dre Francoeur, la présidente de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, a fait un peu de route et a accepté de faire la garde du week-end. On l'en remercie. On espère qu'elle va faire la même chose à La Pocatière la semaine prochaine, qu'elle va venir sauver la peau de la ministre. Mais, pendant qu'elle était à Amqui, M. le Président, la présidente de la FMSQ a affirmé qu'elle serait ouverte à fermer certains blocs opératoires en région. S'il y a bien un message que les gens de région n'ont pas besoin d'entendre, c'est celui-là. Ces services-là sont en place pour une raison, pour offrir aux citoyens des services près de chez eux et pour éviter des drames, M. le Président. Alors là, la ministre de la Santé, elle a une décision à prendre : soit elle se range du côté de son premier ministre, qui a dit, ce week-end : Les spécialités de base devraient être dans tous les hôpitaux du Québec, ou elle se range du côté de la Fédération des médecins spécialistes du Québec, qui veulent fermer des blocs opératoires en région.

C'est quoi, son choix?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le Président, mon choix, c'est celui de mon premier ministre, c'est certain, et c'est celui de mon gouvernement, et on l'a toujours dit. D'ailleurs, je remercie le député de Pontiac de m'en parler, de nous en parler, parce que ça me permet de renforcer le fait que notre orientation, dès le début, là, c'est de dire à la population du Québec : Nous, là, ce qu'on veut, c'est des services de proximité, des spécialités de base qui doivent être à travers le Québec, hein? En Abitibi, en Outaouais, dans la région de la Capitale-Nationale, le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, la Côte-Nord, dans toutes ces régions, le Québécois a droit aux mêmes services de base que l'ensemble de la population du Québec. Et nous, on va travailler avec la Fédération des médecins spécialistes, avec les établissements, avec la population pour nous assurer que tous les Québécois ont les services requis organisés de la meilleure façon possible à travers le Québec, des services de proximité, que ce soit à Amqui...

Et, en passant, à Amqui, on a des bonnes nouvelles...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...on va avoir une chirurgienne dès le 1er septembre pour assurer la couverture.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, attention!

M. André Fortin

M. Fortin : Bien, c'est là que ça devient intéressant, M. le Président, parce que ça fait des mois que la ministre nous dit que l'entente avec les chirurgiens, notamment, pour assurer la couverture en région, elle est à quelques jours d'être signée. En fait, ça fait 84 jours qu'elle nous dit ça, qu'elle est à quelques jours d'être signée. Elle dit, M. le Président, qu'elle est proche d'une entente. La FMSQ, elle dit qu'elle veut fermer des blocs opératoires en région.

Alors, qu'est-ce que la ministre va faire? Est-ce qu'elle va accepter de signer l'entente avec la FMSQ et fermer des blocs opératoires ou est-ce qu'elle va refuser de signer l'entente avec la FMSQ et les bris de service vont continuer?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le Président, nous, on continue de travailler de façon continue, puis on va travailler de façon continue pendant l'été aussi. La boutique ne ferme pas pendant l'été, là. Nous, on va s'assurer que les Québécois aient les services dont ils ont besoin durant toute l'année. Alors, chaque milieu est différent, chaque milieu dans les différentes régions du Québec... On a réglé La Malbaie, on a réglé La Sarre, on a réglé Maniwaki. On va régler Amqui pour l'été également. J'ai des nouvelles intéressantes là-dessus...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...on va régler l'ensemble des milieux du Québec.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, on voit les limites de l'approche de la ministre. Elle ne s'est pas entendue avec la FMSQ, et c'est les citoyens qui en font les frais une région après l'autre, M. le Président. Puis là la FMSQ, connaissant la latitude de la ministre, pousse l'audace jusqu'à parler de fermer des blocs opératoires en région.

Est-ce que la ministre, pour deux secondes, peut laisser son approche passive de côté, se tenir debout contre l'idée de la FMSQ, se tenir debout pour les citoyens et utiliser tous les pouvoirs qu'elle a pour que les médecins se déplacent en région plutôt que les patients aient toujours...

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Je suis tellement d'accord avec mon collègue que ce n'est pas le patient qui doit se déplacer à des centaines de kilomètres. C'est nous qui devons organiser les services. Et les médecins spécialistes, comme l'ensemble des acteurs du réseau, ont une responsabilité sociale et morale d'assurer ces services. Et je parle de l'ensemble des médecins spécialistes, notamment ceux qui sont dans les grands centres. Et on en voit, des médecins spécialistes qui vont dans des régions où est-ce qu'il y a des plus petits hôpitaux, qui vont aider. Nous, on va continuer de travailler, M. le Président, pour les Québécois dans l'ensemble des régions du Québec...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...pour qu'ils aient droit aux mêmes services de base que tous les Québécois au Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Traitement des demandes d'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, vous savez, M. le Président, je lis les journaux, j'écoute les médias et je cherche quelque part des gens qui sont en faveur de l'abandon des 18 000 dossiers qui touchent 50 000 personnes et je n'en ai pas trouvé.

La société civile n'est pas mobilisée en arrière et réclame l'abandon des 18 000 dossiers, M. le Président. Les avocats et les experts non plus. Aujourd'hui, ils publiaient une lettre ouverte. En fait, la Cour du Québec réclame qu'on traite les dossiers. Les milieux économiques ne sont pas sortis pour réclamer non plus qu'on abandonne les 18 000 dossiers, M. le Président, et les trois oppositions ne réclament pas l'abandon des 18 000 dossiers. M. le Président, lorsqu'on regarde tout ça, lorsqu'on regarde tout ce qui se passe dans la société, je cherche, et je cherche, et je ne la trouve pas, la personne qui réclame l'abandon des 18 000 dossiers.

La question est claire pour le ministre de l'Immigration : Qui réclame l'abandon des 18 000 dossiers au Québec, M. le Président?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans le projet de loi n° 9, ce qu'on fait, c'est donner davantage de pouvoir au ministère de l'Immigration pour mieux intégrer et mieux accueillir les personnes immigrantes, en francisation, en employabilité. Et ce qu'on fait aussi, M. le Président, c'est qu'on change la façon dont on sélectionne les personnes immigrantes. On va les sélectionner en fonction des besoins de main-d'oeuvre des différentes entreprises dans toutes les régions du Québec.

Durant des années, le Parti libéral a choisi un système où c'était premier arrivé, premier servi pour le traitement des dossiers, et ça faisait en sorte que ça ne répondait pas au marché du travail. M. le Président, 59 % des personnes immigrantes qui sont au Québec depuis moins de cinq ans occupent un emploi pour lequel ils sont surqualifiés. Ça, c'est le bilan du Parti libéral. Ça, c'est l'invitation à laquelle nous convie la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. le Président, on est mercredi. Ça fait depuis le début février qu'on a déposé le projet de loi. Il est temps de répondre à la volonté des Québécois de réformer le système d'immigration. Il est temps, M. le Président, de faire en sorte de répondre aux groupes économiques qui réclament l'adoption du projet de loi d'ici la fin de la session...

Le Président : En terminant...

M. Jolin-Barrette : ...afin de combler les emplois disponibles en région. Aidez-nous à aider le Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Nous sommes tous en faveur ici de plus de régionalisation et plus d'intégration de la part des immigrants, mais le ministre n'a pas répondu à ma question. La question c'était : Qui réclame l'abandon des 18 000 dossiers? J'aimerais citer son premier ministre qui, au 29 janvier, disait : «Ces 18 000 dossiers là vont devoir être traités...» Le gouvernement du Québec, c'est une institution qui respecte sa parole.

Est-ce que vous allez respecter votre propre parole et traiter les 18 000 dossiers?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, «"le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes, doit, entre autres, être adopté avant la fin de la présente session parlementaire", soulignent la Fédération des chambres de commerce[...], la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le Conseil du patronat du Québec, les Manufacturiers et exportateurs du Québec, la Chambre de commerce [...] Montréal métropolitain, Montréal international, la Chambre de commerce et d'industrie de Québec ainsi que Québec international».

Est-ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, est-ce que le Parti libéral est sensible aux arguments du milieu économique de toutes les régions du Québec? On réclame que le projet de loi...

Le Président : En terminant...

M. Jolin-Barrette : ...soit adopté d'ici la fin de la session. Quand allez-vous agir d'une façon responsable?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le ministre sait très bien qu'on agit de façon responsable, et c'est la raison pour laquelle on a adopté 10 amendements avec lui pour bonifier son projet de loi. On travaille à bonifier son projet de loi et on va continuer de le faire pour qu'il puisse adopter son projet de loi. Mais, M. le Président, a-t-il répondu une fois à la question? Est-ce qu'il y a quelqu'un au Québec qui réclame l'abandon des 18 000 dossiers? Personne. Il y a une personne qui semble demander l'abandon des 18 000 dossiers. Je sais qu'il est pressé de répondre, mais peut-être pas à la question.

Qui réclame cet abandon? Qui?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il faut être factuel, hein? Huit amendements ont été acceptés, 23 rejetés parce qu'ils étaient frivoles et que ça n'avait pas d'allure. D'ailleurs, on a eu une démonstration, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole appartient... Et je donne la parole au leader de l'opposition officielle. M. le leader.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : Oui. M. le Président, ça fait plusieurs fois que le ministre s'essaie, là. Je ne les laisserai pas tous passer, ce n'est pas vrai. Il ne peut induire cette Chambre en erreur, et je vous explique pourquoi.

D'abord, il dit que le projet de loi a été déposé en février. L'étude article par article a commencé en avril, M. le Président. On n'est pas du tout dans l'espace-temps dont parle le ministre depuis le début.

Maintenant, M. le Président, la qualification des amendements, à ce que je sache, il est, oui, le ministre porteur, mais il n'est pas celui qui préside la commission. Cette commission, M. le Président, elle est souveraine. Les élus y sont autour de la table. Le président constate le vote lorsqu'il est appelé. Et des débats, M. le Président, il y en a tous les jours. Je pense qu'hier, dans la journée, M. le Président, le leader du gouvernement a adopté ou a accepté quatre amendements. Alors, le travail sérieux, il était de notre côté hier.

Est-ce qu'il va faire aujourd'hui le travail qui est le sien, c'est-à-dire de faire avancer son dossier correctement?

Le Président : M. le leader du gouvernement, en réponse.

M. Jolin-Barrette : Non, M. le Président.

Le Président : D'accord. Alors, écoutez, on va poursuivre la réponse du ministre. Je veux seulement vous dire de respecter... et je vous demande de respecter tous les députés de cette Chambre, évidemment, ne pas imputer de motifs. Je vous demande de poursuivre en respectant le travail des députés. Je pense que tous font un travail important, effectivement, et qu'on en tienne compte. Poursuite de la réponse, M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Je comprends, M. le Président, mais, vous savez, quand on présente des amendements puis qu'on s'abstient lorsque vient le temps de voter sur nos propres amendements, vous conviendrez avec moi que c'est quand même curieux, puis on pourrait questionner le travail parlementaire qui est effectué.

Écoutez, sur le projet de loi sur l'immigration, là, on a passé 65 h 40 min en commission parlementaire, dont 49 h 10 min en étude détaillée. M. le Président, quand est venu le temps d'adopter le projet de loi n° 77, qui abrogeait l'ancienne Loi sur l'immigration pour amener une nouvelle loi sur l'immigration...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...125 articles, ça a pris 23 heures. On est rendus à plus du double, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Stratégie gouvernementale en matière d'éducation

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Avec la fin de session arrive l'incontournable moment des bulletins. En éducation, force est d'admettre que, si les exposés oraux du ministre sont énergiques, les capacités d'organisation de l'élève, sa recherche et surtout ses plans de travail sont clairement déficients. D'ailleurs, plutôt que de savoir communiquer de l'enthousiasme à la classe, il suscite plutôt questionnements et inquiétudes répétées : inquiétudes pour la maternelle quatre ans, alors que le ministre navigue toujours à vue, sans plan; inquiétudes face à la consécration de l'école publique à deux vitesses dans la loi, sans plafond pour les frais de projets particuliers, sans même avoir fait un portrait du phénomène; et nouvelles inquiétudes cette semaine avec l'annonce des activités parascolaires sans moyen clair pour répondre aux défis logistiques de locaux et de transport et avec l'absence de mesures pour favoriser la participation des élèves qui en auraient le plus besoin.

Est-ce que le ministre va prendre la période estivale pour refaire ses devoirs et être prêt pour sa reprise...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je veux juste féliciter ma collègue pour l'originalité de sa question. Alors, je vais lui donner une note intéressante, je vais lui donner B plus. Même pas besoin de gonflage de note, je pense qu'elle a la note de passage.

Bien, par rapport au... une des questions qu'elle a soulevées, elle a soulevé plusieurs points, celui du projet de loi n° 12. Je pense qu'il fallait s'en occuper, de la facturation aux parents. D'ailleurs, ça a été souligné par à peu près tous les acteurs du réseau de l'éducation au quotidien, qui appréciaient d'avoir vraiment la clarté, l'équité et de l'accessibilité. C'est arrivé un petit peu tard. On aurait aimé ça que ça se vote plus rapidement, mais, je pense, ça a été apprécié. Je pense que j'aurais une assez bonne note de la part des partenaires en éducation, mais je lui laisserai le soin de juger.

Par rapport au parascolaire, quelle bonne nouvelle, quelle bonne nouvelle de voir arriver, dès l'an prochain et sur trois ans, l'implantation d'un programme d'activités parascolaires. Je veux féliciter ma collègue la ministre déléguée à l'Éducation, qui a travaillé très, très fort et qui a fait une superbe annonce pour que nos jeunes aient accès à des activités sportives, culturelles...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...artistiques, des activités communautaires, une accessibilité et une offre bonifiée qui va venir améliorer la persévérance.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je veux juste rappeler au ministre que tous ces projets mal ficelés vont devoir, de surcroît, se déployer dans un contexte où il nous annonce un chambardement sans précédent des structures scolaires avec l'abolition des commissions scolaires.

Est-ce qu'il réalise ça? Est-ce qu'avant de faire ça il va mettre de l'avant son plan pour les maternelles quatre ans, les moyens concrets pour réussir les activités parascolaires et aussi le portrait de l'école à deux vitesses au Québec? Sinon, il va avoir I, pour «improvisation».

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est vrai qu'on met plusieurs choses en branle en éducation au Québec. On a un retard à combler. C'est vrai qu'on déploie plus rapidement que les deux vieux partis le programme de maternelles quatre ans. C'était à coups de 100 classes par année. Eux-mêmes étaient en faveur de l'implantation de la maternelle quatre ans mais juste en milieu défavorisé, ce qui va à l'encontre de tout gros bon sens quand on sait qu'il y a à peu près autant d'élèves qui sont vulnérables dans un domaine de développement en milieu favorisé qu'en milieu défavorisé. Ils ne le faisaient pas, on le fait. Ça les surprend? Ça bouge. C'est vrai qu'on déploie du parascolaire puis qu'on va vraiment investir dans nos écoles publiques. On va donner de l'argent pour le transport.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : On va donner de l'argent pour l'organisation. Les gens, les directions d'école à qui je parle sont enchantés.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : On a eu un autre triste exemple d'improvisation cette semaine, après que tout le Québec ait été secoué il y a quelques jours par le cri du coeur des enseignantes de l'école l'Étincelle. Après leur avoir offert une réponse cinglante les enjoignant d'appeler l'ébéniste et non le ministre, force est d'admettre que c'est bien le ministre qu'il fallait appeler puisqu'au sortir de sa visite lundi il a dit qu'il était ému, troublé et qu'il allait faire une priorité pour avoir une nouvelle école.

Alors, est-ce que le ministre peut enfin écouter son réseau, cesser d'improviser, parce que, sinon, les cours d'été...

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on est à l'écoute du réseau. On a des rencontres avec nos partenaires presque à toutes les semaines. Je les rencontre personnellement. Je leur parle. J'en ai visité une cette semaine, c'est vrai, une école où les enseignants se dévouent corps et âme, et tout le personnel. C'est vrai que c'était touchant d'y aller. Mais c'est vrai qu'on n'avait pas besoin d'une visite du ministre pour réparer un local qui était dangereux. Il y avait quelque chose d'inacceptable là-dedans, avoir une commission scolaire qui a plus de 250 millions de dollars dans ses coffres attendre à l'été avant de réparer un local qui était dangereux pour les élèves. J'étais content d'y aller. J'étais content de constater que les travaux ont été faits, mais j'étais déçu que ça ne se fasse pas avant. Et, oui, je vais continuer de visiter des écoles...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...de rencontrer des parents, de rencontrer des directions. C'est comme ça qu'on arrive à répondre à leurs besoins.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Position du gouvernement sur l'exportation du gaz naturel de l'Alberta

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Cet après-midi, le premier ministre va rencontrer son homologue albertain, Jason Kenney. C'est un nouveau test pour mesurer la sincérité de la conversion écologique du premier ministre. La dernière fois qu'il l'a croisé, le premier ministre s'était tenu debout. J'avais été fière de lui. Je lui avais dit. Il avait eu le courage de dire tout haut ce que beaucoup de Québécois et Québécoises pensent tout bas, c'est-à-dire que l'industrie des énergies fossiles albertaine produit des énergies sales. Depuis ce temps-là, on ne sait pas trop quel lobbyiste tourne autour du gouvernement, mais le ton a un peu changé. Quand la CAQ parle du gaz albertain, on dirait que c'est la huitième merveille du monde. Pourtant, cette énergie fossile, qui émet des GES aussi nocifs que le pétrole, la science le dit... Le premier ministre parle beaucoup de fierté. Mais la fierté, c'est de défendre notre territoire, nos façons de faire, notre projet de société, pas celui de l'Alberta, M. le Président. La fierté, ce n'est pas de courber l'échine quand Jason Kenney tente de nous faire sentir coupables. Le Québec ne devrait pas avoir honte de vouloir autre chose que leur énergie sale.

Est-ce que le premier ministre va se tenir debout au nom des Québécois et des Québécoises ou est-ce qu'il va plier devant le chantage paternaliste de M. Kenney?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je veux rassurer la cheffe du deuxième groupe d'opposition. J'ai l'habitude d'être clair, certains vont dire trop clair. Mais je vais répéter ce que je continue de dire depuis longtemps, c'est-à-dire : Il n'y a pas d'acceptabilité sociale au Québec pour un oléoduc de pétrole.

Maintenant, concernant le gaz, c'est une... voyons, une énergie de transition. La cheffe du deuxième groupe d'opposition n'est pas capable de nous dire, si on réussit à démontrer qu'au total on va réduire les GES sur la planète, est-ce qu'elle va être d'accord avec ce projet-là ou non. Nous, on pense que, si on arrive à démontrer que le gaz va remplacer du pétrole, qu'on va réduire les GES de la planète, c'est une bonne proposition. Parce qu'on vit tous sur la même planète, là. Notre objectif, ça ne devrait pas d'être... mettre des murs autour du Québec. Les émissions, là, ça se promène à la grandeur de la planète. Donc, si on réussit à baisser les GES avec le projet GNL, ça serait une bonne nouvelle pour la planète.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ah là là! Jason Kenney, sors de ce corps! Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire qu'il faut se mettre à genoux devant l'Alberta parce qu'ils sont assez gentils pour nous donner de la péréquation? Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que le gaz naturel est une énergie propre? Ça, là, c'est le discours de Jason Kenney. Et, la preuve, ça fait longtemps que je lui demande de me la faire. Il ne me la fait pas.

Dans le fond, pourquoi il le rencontre si le deal est déjà fait?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a des groupes environnementaux qui sont contre l'hydroélectricité, qui disent : Ce n'est pas bon, un barrage, même si l'hydroélectricité est pour remplacer du gaz. Je ne sais pas si la cheffe du deuxième groupe d'opposition me suit puis si elle est d'accord avec ces groupes-là. J'espère que non. J'espère qu'elle va dire à Roy et à Mme Beaulieu qu'on est d'accord, nous, avec l'hydroélectricité. Bien, c'est la même chose. Si on remplace du pétrole par du gaz, ça réduit les GES sur la planète. Donc, je ne comprends pas pourquoi la cheffe...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...du deuxième groupe d'opposition s'oppose...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...à un projet qui va réduire les GES.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Bien, c'est parce que ça fait deux fois que vous me dites que vous allez me le prouver, puis vous ne le faites pas. Vous avez même rejeté une de mes motions pour ne pas le prouver, que ce gaz-là avait des effets néfastes et que, non, ça n'allait pas se cumuler pour faire en sorte de diminuer les gaz à effet de serre de l'ensemble de la planète.

M. le Président, défendre les valeurs du Québec, c'est aussi défendre plus largement qu'une énergie propre. M. Kenney a un long passé antiavortement. Il soutient des candidats qui comparent l'homosexualité à la pédophilie.

Est-ce que ça, vous allez aussi le lui rappeler?

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : Je pensais que la cheffe du deuxième groupe d'opposition me connaissait assez pour ne pas poser des questions comme ça, mais, en tout cas, bon, je la laisse choisir ses questions.

Je reviens à la preuve. Elle n'a toujours pas répondu à la question. Si on fait la démonstration que GNL va réduire les GES sur la planète, va-t-elle se rallier au projet? Elle n'est pas capable de nous le dire. Il serait temps qu'elle y pense, qu'elle en discute avec son groupe puis qu'elle nous réponde.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Temps dévolu à l'étude du projet de loi sur la laïcité de l'État

Mme David : Vous savez, M. le Président, le travail en commission parlementaire, peu connu, il est vrai, du grand public, est un travail extrêmement important. Hier, le ministre a déposé un amendement à l'article central de son projet de loi. Notre travail en commission lui a donc permis de réaliser que son projet de loi nécessitait plus de précisions et plus de discussions. Nous avons donc fait une démonstration éloquente de l'importance et de la nécessité de l'étude détaillée du projet de loi.

La définition de signe religieux que propose le ministre, à la dernière minute, doit-on le préciser, nécessite évidemment discussion et analyse. De plus, notre travail ne s'arrête pas à l'article 6. Nous attendons encore beaucoup de réponses et d'éclairage. Pour les personnes visées par l'interdiction de signes religieux ainsi que pour les gestionnaires qui appliqueront la loi, il reste de nombreuses précisions à obtenir et d'amendements à déposer.

Est-ce que le ministre est prêt à reconnaître que nous avons besoin de temps pour débattre de ces questions et soumettre des amendements?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, 24 heures qu'on est en étude détaillée. Avec les consultations, 51 heures qu'on est en commission parlementaire. M. le Président, on est rendus à l'article 6 du projet de loi en 24 heures. Si...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la députée d'Anjou—Louis-Riel souhaite intervenir. Peut-être qu'elle veut intervenir à ma question?

Le Président : ...deux secondes. Je souhaite... Évitez de vous interpeler. La parole n'appartient qu'au ministre de l'Immigration. Et adressez-vous à la présidence, ça va régler bien des choses.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le projet de loi sur la laïcité est désiré par la population québécoise depuis plus de 10 ans. Le Parti libéral a refusé de légiférer, a refusé d'être à l'écoute de la nation québécoise, a refusé de s'assurer qu'il y ait un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs.

Le 1er octobre dernier, les Québécois ont dit : Nous souhaitons que la laïcité soit adoptée au Québec, nous souhaitons qu'il y ait une séparation forte, formelle entre l'État et les religions, nous souhaitons qu'au Québec les services publics soient rendus et donnés à visage découvert, nous souhaitons que, pour certaines fonctions dans le cadre de leur travail, les personnes en situation d'autorité ne portent pas de signes religieux. Voici le message des Québécois...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...qui a été entendu par le gouvernement. Et le gouvernement respectera ses engagements et sa parole d'ici la fin de la session.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Je poserais la question au ministre : Pourquoi a-t-il attendu 24 heures, justement, de commission parlementaire avant de déposer un amendement aussi important?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme David : 24 heures que ça lui a pris pour composer deux phrases. Avant de statuer sur cet amendement déposé hier par le ministre, nous devons l'étudier et en débattre. Peut-être que le ministre lui-même voudra l'amender, le préciser davantage.

Le ministre convient-il que notre travail est loin d'être terminé?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration, la parole vous appartient, à vous seul.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, on dépose des amendements lorsqu'on est rendus à l'article. L'amendement s'insère à l'article 6 du projet de loi. Ça a pris 24 heures, M. le Président, pour se rendre à l'article 6. Je ne saurais qualifier le travail effectué par mes collègues de l'opposition officielle, d'autant plus que, lorsqu'ils déposent un amendement, M. le Président, ils s'abstiennent de voter pour parce que ça n'a pas d'allure, ça n'a pas de bon sens.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, soyons sérieux, tout le monde sait au Québec que le Parti libéral fait de l'obstruction en commission parlementaire sur le projet de loi sur la laïcité.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Du calme! Est-ce qu'on peut s'entendre deux secondes? Est-ce que vous êtes conscients de ce que vous faites actuellement? Alors, la parole appartient au leader de l'opposition officielle. Je vous demande votre attention.

• (10 h 50) •

M. Proulx : M. le Président, vous le savez, le leader et ministre ne peut pas susciter de tels débats, il le sait. Il n'a appelé ce projet de loi que dernièrement. À l'écouter, M. le Président... Rappelez-lui, il n'est pas payé à l'heure pour travailler. On est ici, M. le Président, pour l'étudier correctement, ce projet de loi là. Il a déposé son amendement. Il aurait pu le faire avant. Il est responsable du climat. Il est responsable de la façon dont ça va et il doit, M. le Président, faire en sorte que ça se passe correctement. Vous devez lui dire de ne pas susciter de débat et de répondre à la question. Elle était sur son amendement.

Le Président : Deux secondes. M. le ministre, je vous ai demandé il y a deux instants, je pense, c'était assez clair, de respecter le travail des députés, de tous les députés qui font le travail en toute indépendance et en fonction de leurs convictions. Je pense que mon message avait été clair. J'aimerais qu'il soit entendu et qu'on s'en serve également. Vous avez quelque chose à ajouter comme ministre de l'Immigration ou comme leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Dans la question de règlement du leader de l'opposition officielle, il y aurait lieu de faire une question de règlement sur une question de règlement parce qu'on semble me prêter énormément d'intentions auxquelles je n'adhère pas.

Le Président : Je vous demande à ce moment-ci... L'échange a lieu. Je vous rappelle ce que je vous ai dit. Je vous demande d'en tenir compte. Poursuivez votre réponse, M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, d'ici vendredi, nous avons le temps pour adopter le projet de loi sur la laïcité.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Tout le temps nécessaire. Joignez-vous à nous. Répondez à l'appel...

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : La parole n'appartient qu'à la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Merci, M. le Président. M. le Président, plusieurs enjeux restent à débattre, que ce soit la très controversée disposition de dérogation ou encore les questions d'application du projet de loi, la clause des droits acquis et celle des étudiants en formation. Toutes ces questions doivent être débattues au même titre et avec la même rigueur que la question des signes religieux. Hier, c'est le ministre lui-même qui a reconnu que son projet de loi pouvait être amélioré.

Allons-nous nous arrêter en plein coeur d'un débat historique aussi important?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ça fait plus de 10 ans au Québec qu'on discute de la laïcité de l'État. Le Parti libéral n'a pas eu le courage de prendre les mesures législatives qui s'imposaient. M. Gérard Bouchard, lorsqu'il est venu en commission parlementaire, a dit : Ça a été une erreur de la part du Parti libéral, suite au rapport que nous avons déposé, de ne pas l'insérer dans une loi. Il a dit cela. Si le Parti libéral à l'époque avait pris ses responsabilités, avait réglé cette question-là, on ne serait pas rendus là.

Le gouvernement de la CAQ s'est engagé à régler la question, à tourner la page, à séparer formellement l'État des religions, à ce que les services publics soient à visage découvert et reçus à visage découvert...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et l'interdiction du port de signes religieux pour certaines personnes, c'est ce que nous allons faire. Nous allons tenir parole.

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski. À vous la parole.

Mesures de prévention pour atténuer les effets de la canicule dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée

M. LeBel : M. le Président, je suis très inquiet pour l'été que devront passer nos aînés vulnérables en CHSLD. L'objectif de ma question, c'est de rassurer ces aînés. La ministre, avec beaucoup d'honnêteté, récemment disait que l'été allait être difficile dans nos CHSLD par le manque de préposés aux bénéficiaires, des préposés qui n'ont pas le temps de lever des aînés réduits à demeurer alités toute la journée. L'an passé, la canicule a fait souffrir ces aînés, il y a eu même des décès.

Étant donné le manque de bénéficiaires, quel plan la ministre a pu se donner? Est-ce qu'il y aura un plan à l'urgence pour éviter que les aînés vivent le genre d'été qu'ils ont vécu l'année passée?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le Président, je veux rassurer mon collègue, mais je veux surtout rassurer nos aînés dans les CHSLD, et partout où ils sont, que nous travaillons de pied ferme. Et j'ai de bonnes nouvelles. Parce qu'il faut ajouter des préposés aux bénéficiaires, alors, je peux dire que, depuis janvier, nous avons rehaussé 1 465 postes dans le réseau, nous avons créé 2 594 postes dans le réseau. Ça, c'est des personnes de plus.

Ce que je veux dire aussi à la population et à mon collègue, c'est que l'été, là, il faut prendre des mesures spéciales pour nos CHSLD, et ma collègue ministre responsable des Aînés et des Proches aidants et moi-même, nous avons donné la directive que toutes les mesures soient prises pour climatiser, déshumidifier les CHSLD au niveau des aires communes, parce qu'il faut prendre des mesures spéciales l'été. Alors, plus de préposés aux bénéficiaires, mais aussi plus d'infirmières, parce que les infirmières aussi, c'est important en CHSLD. Et, là aussi, on a fait de grandes avancées au niveau du réseau...

Le Président : En terminant...

Mme McCann : ...et on continue de le faire avec des postes rehaussés et des postes créés.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : 70 % des préposés doivent faire des compromis sur la qualité de travail. 90 % n'ont pas le temps d'établir une relation d'aide. 60 % doivent laisser des résidents couchés, alors qu'ils devraient être levés. C'est tous des éléments que la ministre a confirmés très récemment. Climatiser des aires communes, c'est correct, mais, si les préposés n'ont pas le temps de déplacer les aînés, n'ont pas le temps de s'occuper des aînés, ça ne fonctionnera pas.

Est-ce que, dans leur plan, on va climatiser aussi les chambres des aînés qui en ont de besoin?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, au 26 mars 2019, on avait un état de situation concernant, justement, les endroits où c'est l'extrême chaleur, c'est modéré, et 92 % de nos établissements avaient des zones climatisées ou déshumidifiées. Le sous-ministre a fait parvenir à tous les P.D.G. des CISSS et des CIUSSS une lettre, ça fait déjà quelque temps, pour faire en sorte que partout, dans tous les établissements ayant une vocation CHSLD, nous tenions compte des endroits déshumidifiés, climatisés. De plus, dans le dernier budget qui a été adopté au mois de mai...

Le Président : En terminant...

Mme Blais (Prévost) : ...on a 200 millions de dollars pour embaucher du personnel. On a commencé à le faire et on va...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. LeBel : Regardez, là, ce que fait le gouvernement pour amener plus de préposés, ça ne va avoir l'impact qu'en septembre. La ministre nous l'a dit, cet été, on a un gros problème devant nous autres. Il y a des aînés, vraiment, qui souffrent de la canicule. Moi, l'année passée, j'ai été obligé de sortir une ou deux fois pour des aînés qui sont décédés. Je sais que personne ne veut faire ça ici cet été, on ne veut pas vivre ça. Ce que j'aimerais, c'est...

Est-ce que le gouvernement pourrait, à une sortie publique, expliquer exactement qu'est-ce qu'ils vont faire, quel plan d'action ils vont faire pour déshumidifier, climatiser, s'assurer qu'on n'ait pas de mauvaises nouvelles? Est-ce qu'il pourrait y avoir une sortie publique, donner un plan d'action pour que nos aînés comprennent ce qui va arriver cet été?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aime beaucoup le député de Rimouski et je tiens à vous dire que je rencontre la semaine prochaine tous les présidents-directeurs généraux des CISSS et des CIUSSS. Je leur ai fait parvenir une demande pour arriver avec un plan d'action pour l'été, qu'est-ce qu'ils ont préparé par rapport aux préposés, par rapport à leur climatisation, déshumidification, et, oui, nous allons rendre des comptes et vous dire quel est le plan d'action à travers le Québec pour faire en sorte que nos aînés soient protégés dans tous les établissements de soins de longue durée.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Stratégie de développement de l'industrie minière

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. On se souvient comment le gouvernement Charest faisait miroiter des richesses infinies avec son Plan Nord. Voilà un autre exemple dans lequel les caquistes reprennent le modèle libéral. En janvier dernier, le ministre des Ressources naturelles a annoncé vouloir accélérer le développement minier du Grand Nord. Pourtant, des exemples très récents prouvent que nous avons tort de vouloir investir trop vite. Le projet-phare du Plan Nord, la mine de diamant de Stornoway, est un fiasco total. Plus de 500 millions de fonds publics ont été investis dans Stornoway Diamonds, et aujourd'hui ça vaut moins de 30 millions de dollars. Cause de cet échec : les diamants sont plus petits que prévu, le prix n'est pas celui anticipé. Bref, on n'a jamais trouvé l'Eldorado. Et on apprend ce matin que le ministre de l'Économie va encore voler à sa rescousse.

Investir autant d'argent des contribuables dans des projets aussi risqués, sans garantie et sans prévisibilité, c'est du gambling, pas du développement économique.

M. le Président, en répétant toujours la même chose, est-ce que le ministre s'attend à des résultats différents?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Fitzgibbon : M. le Président, je suis d'accord avec la collègue, Stornoway vit présentement une turbulence financière assez intense. Deuxièmement, le gouvernement est directement impliqué dans les solutions qui sont proposées, et nos objectifs sont doubles. Le premier, c'est de protéger les emplois présentement à la mine Renard et, deuxièmement, de protéger les montants de 440 millions qui ont été investis par le gouvernement du Québec depuis le début du projet.

Ce qui est annoncé ce matin a été... ou hier, plutôt, a été que nous essayons de trouver un partenaire stratégique pour venir aider Stornoway, qui est une mine orpheline, qui est un schéma industriel qui ne tient pas la route. On a toujours dit que Stornoway devait s'approprier des partenaires stratégiques. On essaie. On a deux mois pour le faire. L'argent qui a été mis par le gouvernement provincial est de l'argent qui était déjà dans Stornoway, dans un fonds de réserve. Il n'y a pas de nouvel argent. Et on se donne deux mois pour trouver une solution, à défaut de quoi on va faire d'autres choses, parce que Stornoway, c'est un enjeu de structure financière, et non pas de structure industrielle. La structure de capital est mal faite. Il y a trop de dettes... payer de l'intérêt, payer des redevances. Et, si on change de structure financière...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on a une chance de pouvoir sauver la mine, ce que nous voulons faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Stornoway n'est qu'un exemple. C'est le modèle qu'il faut revoir. Selon Radio-Canada, la majorité des investissements miniers faits par Ressources Québec au cours des 15 dernières années ont fait perdre de l'argent au gouvernement. Quand les minières demandent des sous, le gouvernement essuie les pertes à coups de millions. Quand les mines font de l'argent, le gouvernement se prive de redevances. Le premier ministre déclarait au sujet de Velan qu'une entreprise ne pouvait perdre 7 millions de dollars d'année en année.

Pourquoi est-ce que le ministre trouve ça normal que le Québec perde des millions année après année dans des aventures minières mal planifiées?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Fitzgibbon : Le commentaire de la collègue est faux. Si on regarde la performance minière du Québec depuis plusieurs années, je regarde au minerai de fer avec ArcelorMittal, les aurifères, qui ont été créées par le Québec, la performance financière est relativement bonne. Dans le cas de Stornoway, on fait face à un vent de face, on fait face à une mine orpheline, on n'a pas d'expertise en diamants, on a découvert des diamants qui sont beaucoup plus petits que les diamants qu'on avait anticipés, et effectivement il y a un problème avec Stornoway, mais on va le régler parce que je pense qu'on va pouvoir changer la structure du capital ou trouver des partenaires étrangers.

Dans les autres structures de minerai industriel, je pense au lithium, je pense au quartz, je pense au graphite, on a une stratégie qui va être mise en place pour justement travailler avec des partenaires stratégiques...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...pour qu'on puisse convertir nos ressources et faire de l'argent avec.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Le ministre utilise la même ritournelle que les autres ministres avant lui depuis des décennies. Il est temps de changer de paradigme, d'avoir une vraie vision de développement.

Pourquoi toujours uniquement s'intéresser à l'extraction? À quand allons-nous nous intéresser à la transformation en région pour pérenniser nos investissements de départ et notre activité économique? Est-ce que le ministre se met au service de l'industrie minière ou il s'assure que c'est l'industrie minière qui se met au service du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

Intentions du gouvernement concernant
l'utilisation du plastique à usage unique

M. Fitzgibbon : ...suis totalement d'accord avec la collègue que ce qu'il faut faire au Québec, c'est de prendre nos ressources et les convertir. Dans le cas du lithium, par exemple, on a deux situations problématiques qui sont connues, et on travaille très fort pour s'assurer que nous puissions prendre ces ressources-là et créer de la valeur avec. Je pense que de critiquer le côté minier, surtout du comté d'où vous venez... je ne pense pas que vos citoyens seraient d'accord avec vous, là, en passant. Je pense qu'au niveau des ressources naturelles on a beaucoup à offrir, et il faut s'organiser, il y a des choses qu'il faut corriger. Et l'élargissement du rôle de Ressources Québec va s'assurer justement qu'on puisse prendre nos minéraux industriels, expertise qu'on n'a pas nécessairement au Québec, et d'en profiter pour pouvoir créer plus de valeur. Donc, je pense que le plan est très clair, et il va être exécuté dans les prochaines années.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard. À vous la parole.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, chaque année, c'est près de 1 million de tonnes de déchets plastiques qui est jeté au Québec. À titre d'exemple, juste aujourd'hui, M. le Président, ce sont 15 millions de pailles en plastique qui prendront le chemin de la poubelle. Samedi dernier, Le Journal de Québec nous présentait l'état des plages des Îles-de-la-Madeleine, envahies par des milliers de déchets de plastique. Le ministre de l'Environnement a refusé de commenter ce reportage. Je ne sais pas si on doit comprendre qu'il n'a rien à dire ou que ça ne l'intéresse pas. Quand on se dit nationaliste, M. le Président, on devrait avoir à coeur de protéger notre eau, nos régions, nos paysages.

La ville de Montréal a annoncé qu'elle ferait de l'interdiction du plastique à usage unique une priorité. Le gouvernement du Canada en a fait l'annonce lundi. Les grandes villes et pays du monde entier s'unissent pour enrayer le fléau. Pendant ce temps-là, où est le ministre de l'Environnement, M. le Président? Au cours des derniers mois, nous avons proposé et adopté plusieurs motions en cette Chambre. Il est grand temps que le ministre de l'Environnement passe de la parole aux actes et agisse pour interdire le plastique à usage unique.

Ma question est simple, M. le Président : Est-ce que, pour la CAQ, l'environnement, c'est un slogan ou ils ont réellement un plan?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. La collègue demande où est le gouvernement depuis ces derniers mois sur cet important enjeu. Moi, j'aurais le goût de lui demander : Où était le précédent gouvernement au cours des 15 dernières années sur cet enjeu-là, qui n'est pas nouveau?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Charette : Elle évoque un scénario qui est tout faux, c'est-à-dire que j'ai refusé de commenter cet enjeu. Non seulement notre formation politique a eu un important rendez-vous avec ses membres, il y a quelques semaines, qui a porté essentiellement sur ces enjeux-là, non seulement, depuis ces derniers jours, j'ai accordé de nombreuses entrevues pour réitérer notre préoccupation à l'égard de tout ce plastique qui se retrouve dans nos rivières, dans nos cours d'eau, dans nos fleuves, dans l'océan également, ce que j'ai promis de faire, c'est ce qu'eux ont refusé de faire au cours des dernières années. Donc, au moment de l'automne, il y aura certainement de belles réflexions et de belles discussions sur une politique qui sera ambitieuse, qui nous permettra de mieux revaloriser tout ce plastique, tout ce verre qui se retrouve malheureusement dans nos sites d'enfouissement parce qu'on n'a pas su leur trouver de vocation au cours des dernières années.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, un peu de patience, cet automne, on arrivera avec un plan très complet sur la question.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, M. le député de Pontiac.

Demander au gouvernement de tenir des consultations sur la possibilité
d'élargir l'aide médicale à mourir aux personnes atteintes
de la maladie d'Alzheimer et de maladies apparentées

M. Fortin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Santé et des Services sociaux, avec le député de Jean-Lesage, avec la députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le débat entourant l'aide médicale à mourir est un débat de société sensible, qui doit être abordé de façon non partisane;

«Qu'elle rappelle l'engagement pris en septembre [dernier] par le gouvernement caquiste de tenir des consultations publiques à l'Assemblée nationale sur la possibilité d'élargir l'aide médicale à mourir pour les personnes atteintes d'alzheimer et de maladies apparentées;

«Conséquemment, qu'elle demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux de rendre public le plus rapidement possible le rapport du groupe d'experts sur l'accès à l'aide médicale à mourir aux personnes inaptes et qu'elle demande au gouvernement de confirmer son intention de tenir des consultations en commission parlementaire et ce, avant la présentation d'un projet de loi.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président. Je vous demanderais un vote par appel nominal.

Demander au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
de s'engager à fournir des ressources supplémentaires
à la direction de la protection de la jeunesse

Le Vice-Président (M. Picard) : Donc, nous allons procéder au vote par appel nominal dans quelques instants.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 114

Contre : 0

Abstentions : 0

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Maintenant, je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Lesage, peut-être? Allez-y.

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre délégué de la Santé et des Services sociaux, la députée de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Duplessis et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du cri du coeur lancé par les intervenants jeunesse de la DPJ, qui déplore un manque criant de ressources pour protéger les enfants du Québec;

«Qu'elle rappelle les propos tenus par le premier ministre le 30 mai [dernier] qui, en référant au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, a déclaré "je lui ai demandé tout de suite de commencer à faire des changements qui sont possibles d'être faits [...] maintenant";

«Que l'Assemblée nationale demande au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux de s'engager à fournir dans les plus brefs délais possible, des ressources supplémentaires au réseau de la DPJ afin d'embaucher de nouveaux intervenants, d'améliorer leurs conditions de travail et de diminuer les listes d'attente.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, M. le Président, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par le député de Jean-Lesage, le ministre délégué à la Santé et des Services sociaux, la députée de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Duplessis.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends qu'il va y avoir un débat d'environ deux minutes par intervenant. Et nous débutons par M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Les anciens disaient : Le commencement est plus que la moitié du tout. C'est vrai pour beaucoup de choses, c'est vrai pour la vie humaine.

Si l'enfance est un moment déterminant de la vie entière d'une personne, la protection de l'enfance est une tâche déterminante dans la vie d'un peuple. Protéger nos enfants adéquatement, c'est protéger notre avenir à tous. Les protéger, c'est un projet colossal qu'il nous faut entreprendre sans attendre. Pour ce faire, il faudra, bien sûr, donner aux intervenantes et intervenants de la DPJ les moyens de faire leur travail qu'on leur demande, mais il faudra aussi agir sur l'ensemble des déterminants sociaux qui mènent à la hausse des signalements que nous observons au Québec.

De quoi parle-t-on lorsqu'on parle de déterminants sociaux? On parle des conditions sociales que nous entretenons collectivement et qui créent des situations de vulnérabilité qui favorisent le mauvais traitement des enfants. On parle des inégalités de richesse, on parle des moyens manquants dans le système de santé, principalement en santé mentale, on parle des conditions de travail des gens, de la façon dont nos villes sont organisées. C'est large. Le chantier qu'il nous faut entreprendre est très large.

Tout comme le premier ministre du Québec l'a dit, M. le Président, il y a urgence d'agir. Le Québec ne veut pas voir une autre enfant mourir parce qu'on a laissé des mailles trop larges dans le filet social de la protection de l'enfance. Le premier ministre l'a dit, nous devons commencer tout de suite à faire des changements qui sont possibles, et ce, dès maintenant. Ça commence par réinvestir des ressources, de l'argent, réembaucher des intervenants, leur offrir un encadrement nécessaire et des conditions de travail. C'est comme ça que nous allons nous assurer d'un meilleur soutien à nos enfants et que nous allons faire un premier pas vers une meilleure protection de l'enfance. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître M. le ministre délégué aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Depuis le début, notre gouvernement s'est donné pour mission d'améliorer la vie de tous les enfants du Québec et surtout de veiller au bien-être des plus vulnérables d'entre eux. Lors du dernier budget, celui de 2019, j'ai demandé d'affecter 18 millions de dollars en investissements supplémentaires à la DPJ. C'est une solution conjointe qui a été élaborée lorsque je me suis assis avec les DPJ du Québec en janvier dernier. Ainsi, ces sommes sont consacrées à 150 postes qui sont ou seront en affichage cet été. Ces postes sont réservés à des mentors, donc des professionnels d'expérience qui auront comme responsabilité de mentorer et apporter un soutien direct aux intervenants. Nos intervenants de la DPJ méritent notre soutien. Les enfants ont besoin d'eux, et nous nous devons de leur donner les moyens pour accomplir leurs tâches, oui, parfois difficiles, mais ô combien essentielles et importantes.

De ces 18 millions, 3 millions seront aussi consacrés à la formation continue; cela permettra d'améliorer la rétention et le recrutement au sein de nos DPJ. Suite à cette première étape, je suis convaincu que les postes d'intervenants seront valorisés, et la fuite vers d'autres départements cessera finalement.

D'autres actions sont également en marche. Par exemple, on a accéléré le processus de dotation de postes. Pas moins de 350 postes à statut précaire seront convertis en postes permanents au CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal; 50 autres postes seront ouverts à l'externe pour venir appuyer les employés actuels. Cette mesure exceptionnelle émane d'un commun accord par la direction du CIUSSS et de l'Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.

Nous sommes en constant dialogue avec les gens du terrain pour améliorer la situation de façon concrète et durable. Ainsi, les plans régionaux que j'ai demandés à toutes les DPJ afin de vider les listes d'attente sont présentement en évaluation. Des mesures avaient déjà été prises dans le passé pour améliorer la situation, mais elles ont toutes été temporaires. Manifestement, c'est insuffisant.

Notre gouvernement va corriger le problème des listes d'attente une fois pour toutes, M. le Président. La commission Laurent nous permettra de revoir l'ensemble de l'écosystème de la protection de l'enfance dans les services communautaires, à l'école, dans les services de garde, dans les tribunaux, à la justice et dans les services policiers. Si des changements peuvent être mis en place avant le dépôt du rapport Laurent, nous le ferons, M. le Président. Je le répète ici encore une fois, la protection des enfants, c'est la responsabilité de tous les Québécois, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le ministre. Merci. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le ministre reconnaissait, avant-hier... le 11 juin, en fait, il reconnaissait que les 18 millions annoncés au printemps seront loin d'être suffisants pour éliminer les listes d'attente. Ça va aider, dit-il, mais, pour vider les listes d'attente, ça va prendre un autre geste significatif, ça, c'est sûr. Alors, bon départ, 18 millions, mais besoin de beaucoup plus, rapidement. Alors, merci au député de Québec solidaire d'avoir déposé cette motion. Nous l'endossons, évidemment. Nous avons posé des questions au ministre. Il y aura une commission, c'est vrai, qui s'appelle d'ailleurs la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Elle entame ses travaux d'ailleurs incessamment, dans les prochains jours, et nous saluons ce geste-là. Nous l'avons déjà dit, nous le répétons.

Maintenant, en attendant, il y a eu 100 000 signalements, c'est énorme. C'est une augmentation de 12 % et ce ne sont pas des cas qui sont banals, comme dirait le ministre, ce sont des enfants, et, comme disait le député de Jean-Lesage, un enfant vulnérable... des conséquences vont durer toute sa vie. Et on est bien placés pour savoir qu'est-ce que ça peut être, les conséquences : santé mentale, vulnérabilité à tous les niveaux, non-diplomation, etc.

Alors, l'APTS, l'association des professionnels du réseau de la santé, sont plutôt dans l'expectative et dans l'attente d'avoir de l'aide, M. le ministre. Ils ont besoin d'aide, ils sont essoufflés. Et eux évaluent, c'est une évaluation, mais de l'ordre de 270 millions, les besoins financiers, que le ministre évalue, pour l'instant, à 18 millions. Alors, entre 18 millions puis 270, il y a un énorme fossé, un énorme pas à franchir. Ce pas, je l'ai dit hier, il peut être franchi parce que le premier ministre lui a ouvert la porte. Il lui a dit : Si tu as des besoins urgents... ou, si vous avez des besoins urgents, venez me voir, M. le ministre, la porte est grande ouverte.

Je le supplie encore une fois d'avoir son plan d'action dans les mains, rapidement. Ça, je sais qu'il peut l'avoir rapidement, aller voir son premier ministre, débloquer beaucoup plus d'argent, engager des gens. C'est l'urgence que les enfants vivent en ce moment, et c'est tout le Québec qui implore le ministre, comme je l'ai dit hier, de venir aider, justement, à empêcher que ces enfants-là restent dans une situation de très, très grande vulnérabilité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, il y a quelques semaines à peine, nous étions tous unanimes en cette Chambre, il fallait que le système de la direction de la protection de la jeunesse change, qu'il évolue, qu'il devienne meilleur. La fillette de Granby n'aurait pas dû connaître un tel sort dans une société comme la nôtre, et le moins qu'on puisse faire, c'est de tirer des leçons de cette triste histoire, avec courage, humilité et une réelle intention de faire mieux.

Rappelez-vous, nous étions tous d'accord pour dire qu'aucun autre enfant ne devait être échappé. Chacun à sa manière, tout le monde l'a dit et répété. Mon opinion n'a pas changé. Je sais que la vôtre non plus. Et je crois en la bonne foi du premier ministre lorsqu'il s'agit du bien-être des enfants. Le Parti québécois n'a pas le pouvoir. La Coalition avenir Québec l'a, l'a, ce pouvoir, c'est-à-dire d'agir.

Dans la vie, il y a des dossiers non prioritaires et il y en a d'autres qui le sont. La protection des enfants, c'est probablement le plus important de tous. C'est celui qui devrait venir en premier. Or, ce système de protection, pour le rendre optimal, pour qu'il fonctionne comme nous le souhaitons tous, ça prend de la volonté politique. Il faut aussi écouter les intervenants, ceux et celles qui sont sur le terrain avec les jeunes, ils savent ce que ça prend, ce qui doit changer, sur quoi il faut travailler. Je demande donc au gouvernement d'agir tout de suite. Je lui demande d'être résolument déterminé à agir. Personne ici ne va rouspéter si le gouvernement donne, dès maintenant, plus d'outils, plus de ressources à la DPJ. Au contraire, M. le Président, c'est si ça retarde qu'on va protester. Merci.

Souligner la Journée mondiale contre le travail des enfants

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Oui. Maintenant, est-ce que cette motion est adoptée?

• (11 h 20) •

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sherbrooke et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que le Québec est officiellement accrédité par la World Ball Hockey Federation et la Fédération internationale d'intercrosse;

«Qu'elle demande au gouvernement de prendre les moyens nécessaires afin que le Québec obtienne l'accréditation d'équipe nationale des nombreuses fédérations sportives internationales, à l'instar de la trentaine de nations non souveraines qui ont des équipes nationales qui les représentent sur la scène internationale.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale contre le travail des enfants en réaffirmant le droit de l'enfant d'être protégé contre l'exploitation économique et contre tout travail pouvant le mettre en danger;

«Qu'elle dénonce le fait que, selon l'Organisation des Nations unies, près de 152 millions d'enfants sont astreints au travail à travers le monde;

«Qu'elle affirme son engagement à offrir à tous nos enfants un environnement sain leur permettant d'avoir accès à une éducation de qualité et de pouvoir s'épanouir pleinement.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 15

Le Vice-Président (M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent et le député de Rosemont, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement canadien d'occuper son champ de taxation sur les produits et services étrangers numériques d'ici à la fin de l'année;

«Advenant le non-respect de cette exigence, que l'Assemblée nationale considère que le gouvernement canadien ne souhaite pas occuper ce champ fiscal;

«Conséquemment, par souci d'équité et de justice envers nos entreprises locales, qu'elle demande au gouvernement du Québec d'occuper ce champ fiscal en prélevant directement l'équivalent de la TPS sur les produits en ligne, sans le retourner au gouvernement canadien.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je vous demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis, c'est concernant les consultations particulières. Consentement? Consentement. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Alors, oui. Alors, M. le Président, je fais mention, conformément à l'article 146 de notre règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de la mise en valeur du Parc olympique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le mardi 27 août de 9 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 45 ainsi que le mercredi 28 août de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 45;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : la Ville de Montréal, Espace pour la vie, Mercier—Hochelaga-Maisonneuve, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Tourisme Montréal, Mouvement Desjardins, Alliance de l'industrie touristique, les Jardineries-La pépinière, Héritage Montréal, Stade Saputo, Institut national Sport Québec, Régie des installations olympiques, Regroupement [de] loisir et sport Québec, Alouettes de Montréal, Société des transports de Montréal, Centre Pierre-Charbonneau et Regroupement des événements majeurs internationaux;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes, partagées ainsi : 17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe d'opposition; et

«Que la ministre du Tourisme soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?