Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Mme David : M. le Président, ce matin, le Québec est en deuil. Ce matin, le Québec a perdu une de ses enfants. Ce matin, le Québec se pose de très grandes questions.

Le système, de toute évidence, que nous avons mis en place en 1977, la Loi de la protection de la jeunesse, a failli à sa tâche, a failli gravement à sa tâche. Je salue le gouvernement d'avoir pris la décision de faire une enquête publique du coroner. C'est un pas dans la bonne direction. Les citoyens sont inquiets, les citoyens sont bouleversés, nous sommes tous et toutes ici bouleversés. C'est comme si nous avions perdu un enfant de notre famille.

Je voudrais savoir, M. le Président, si l'enquête annoncée du coroner touchera beaucoup plus largement le système de protection de la jeunesse, touchera beaucoup plus largement les failles pour que, partout, partout au Québec, les gens soient rassurés.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Marguerite-Bourgeoys de la question et de me permettre également de dire combien, moi aussi, je partage la tristesse que nous tous vivons. De voir comment un système a pu faillir de la sorte chez une enfant de sept ans, c'est quelque chose de très difficile à accepter.

Effectivement, je crois que nous avons demandé hier une enquête de la CDPDJ qui va regarder ce qui s'est passé en Estrie, mais qui va également nous donner des conseils sur tout ce qui s'est passé, sur tout ce qui se passe, à travers la DPJ, à travers la province. Je veux aussi dire à la députée de Marguerite-Bourgeoys que nous avions déjà prévu faire une révision du processus de la DPJ. Nous voulions initialement, principalement, regarder ce qui se passait au niveau de l'intervention et de la réadaptation, mais je crois que ce que nous avons vécu cette semaine nous oblige de réviser le processus du début à la fin, que ce soit le signalement, l'évaluation, l'intervention et, dans ce cas-ci, la poursuite des interventions.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Je le répète, M. le Président, l'heure est grave. L'heure est grave. Le Québec est en deuil. Nous sommes tous en deuil. C'est le temps de la compassion. C'est le temps de la réflexion. Je tends la main au gouvernement pour les accompagner aussi, pour être là avec eux. Mais il faut retourner toutes les pierres, toutes les pierres du système de protection de nos jeunes. Nous ne voulons plus que, jamais, jamais, nous soyons en train d'être dans un deuil aussi terrible, M. le Président.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Alors, M. le Président, j'accepte volontiers la main tendue par la députée de Marguerite-Bourgeoys. Nous allons faire tous nos efforts pour que ceci ne se reproduise pas non seulement en Estrie, mais également à travers la province. Le premier problème aussi qu'il va falloir adresser, ce sont ces problèmes de listes d'attente, listes d'attente qui ont été dues à une réorganisation du réseau, le fait que la DPJ a perdu une grande partie de son autonomie. Il faut absolument qu'on puisse réorganiser les équipes, les valoriser, leur permettre de faire leur travail de façon adéquate et s'assurer que tous nos jeunes soient protégés. Merci, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : M. le Président, le chantier est énorme. C'est un chantier de société de protéger nos enfants. 1977, nous l'avons choisi, ce chantier. Nous avons créé une loi qui a fait école, qui a fonctionné, qui doit être revue, probablement, qui doit être revue dans son application. Oui, les enjeux sont énormes. Il va falloir que les moyens soient énormes. Et j'en appelle au premier ministre vraiment pour s'engager à aborder ce chantier avec toute la responsabilité qui lui incombe.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec

M. Carmant : Alors, merci, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Je travaillais déjà également, depuis ma première rencontre avec les DPJ, avec la ministre de la Justice pour améliorer tous les processus judiciaires qui limitent et qui ralentissent le processus d'évaluation des signalements, l'application des mesures. Donc, effectivement, il va falloir prendre la globalité du problème et trouver une solution permanente à ce que, malheureusement, on revit trop souvent. Nous allons faire tout en notre possible pour que ce soit la dernière fois qu'on ait à revivre un tel moment. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, à mon tour, je prends un moment pour faire suite aux questions de la députée de Marguerite-Bourgeoys. L'opposition officielle offre sa collaboration au gouvernement pour trouver le moyen d'éviter qu'un drame d'une telle ampleur se reproduise et s'engage à l'aborder de façon non partisane. C'est d'une tristesse incroyable. Il n'y a pas de mot assez fort pour décrire ces événements.

M. le Président, à la campagne électorale, le premier ministre a promis beaucoup de choses. Au sommet de sa liste, sa promesse d'ajouter 5 000 classes de maternelle quatre ans d'ici 2022. Cette semaine, nous apprenons que le premier ministre a fait une erreur de calcul en campagne électorale quant au coût de ces maternelles quatre ans. Il estimait alors à 122 400 $ le coût par classe. La réalité, il en coûtera plus de 800 000 $, six fois plus que ce qu'on estimait.

Autre promesse importante de la CAQ, les maisons des aînés. En campagne électorale, le premier ministre et la ministre des Aînés se sont engagés à créer 2 600 places dans ces futures maisons. Ce sera plutôt 500 places. Et, questionné sur ces écarts importants, le premier ministre a répondu, et je le cite : «...ce n'est pas toujours facile de faire des estimés.»

Est-ce que le premier ministre trouve acceptable d'avoir pris des engagements auprès des Québécois à partir de données qu'il savait incomplètes et approximatives?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on a pris des engagements durant la campagne électorale puis on va respecter tous nos engagements qu'on a pris pendant la campagne électorale. C'est peut-être nouveau, c'est peut-être difficile à comprendre pour le chef du Parti libéral, mais, nous, c'est comme ça qu'on fonctionne.

Maintenant, M. le Président, d'abord, concernant les maternelles, les maternelles quatre ans. D'abord, il ne faut pas mélanger les dépenses de fonctionnement puis les dépenses d'immobilisations. Quand on dit qu'une classe coûte 800 000 $, ça veut dire qu'amorti sur 40 ans c'est 20 000 $ par année, par classe. Moi, je pense qu'on doit bien ça à nos enfants pour leur donner ce qu'il y a de mieux, comme on le fait d'ailleurs à beaucoup d'endroits dans le monde où l'école commence à trois ou à quatre ans.

Maintenant, M. le Président, on a promis 2 600 nouvelles places en CHSLD, qu'on va maintenant appeler maisons des aînés. On va livrer les 2 600 places d'ici la prochaine élection.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, donc, pour les maternelles quatre ans, il y a une différence de plus de 600 000 $, pour la construction de chaque classe, entre l'estimé du premier ministre et la réalité. Alors, ce que je comprends, c'est qu'en infrastructures le premier ministre nous annonce aujourd'hui qu'il va dépenser, d'ici 2022, 4 milliards de dollars pour bâtir 5 000 classes de maternelle.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il y a un sondage qui montre ce matin, quand on offre aux parents le choix entre la maternelle quatre ans ou le CPE, il y en a plus qui préfèrent la maternelle quatre ans. Puis, en plus, la maternelle quatre ans, c'est un service qui n'est pas encore connu de tous les parents. M. le Président, d'investir 20 000 $ par année, par classe, pour donner à nos enfants ce qu'il y a de mieux, oui, le Québec peut se le permettre. En fait, le Québec n'a pas le luxe de ne pas se le permettre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Hier, on a entendu la ministre des Aînés parler de la maison des aînés. Elle a parlé de 500 places. Ce que j'entends du premier ministre ce matin, c'est que, d'ici la prochaine élection, il va y avoir 2 600 places qui verront le jour dans la maison des aînés. La ministre, à ce moment-là, avait expliqué que la fonction publique avait sa façon de voir les choses, et le politique avait la sienne.

Alors, 500 places, 2 600 places, qui dit vrai? La ministre des Aînés ou le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, actuellement, ces résidences s'appellent CHSLD. Qu'on appelle ça CHSLD ou maison des aînés... Parce qu'évidemment on n'arrêtera pas les travaux. Il peut y avoir des nouvelles places en CHSLD à court terme. Quand le concept va être développé, ce sera des maisons des aînés, mais pour nos personnes en perte d'autonomie, il y aura, à la fin du mandat, 2 600 places de plus, comme promis.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande, s'il vous plaît, encore une fois votre attention. M. le chef de l'opposition officielle, troisième complémentaire.

M. Arcand : M. le Président, il y a donc un écart important entre les promesses qui ont été faites en campagne électorale et ce qu'on voit jusqu'ici dans la réalité. Et d'ailleurs plusieurs acteurs s'interrogent sur le réalisme de ces promesses. Mais ce que j'entends aujourd'hui du premier ministre, là, c'est qu'il a donné le mot d'ordre à ses ministres de réaliser ses engagements électoraux sans égard à ce qu'il en coûtera aux contribuables.

Est-ce que je comprends bien la parole du premier ministre aujourd'hui?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

Avenir du centre d'éducation des adultes Galileo

M. Legault : M. le Président, oui, j'ai demandé à mes ministres de remplir nos engagements. Je sais que ça a l'air bizarre pour le Parti libéral de dire ça. Mais, oui, je le sais, qu'il va continuer de nous critiquer, il va nous dire qu'on est entêtés, qu'on veut tout réaliser nos promesses. Oui, il est mieux de s'habituer. C'est comme ça que ça va marcher pour quatre ans.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci, M. le Président. Je pourrais bien parler des maternelles quatre ans puis des acrobaties comptables du premier ministre, mais, malheureusement, j'ai le coeur broyé, alors je vais préférer me concentrer sur les vraies choses, les gens, nos enfants, nos jeunes.

L'école Galileo, on en a parlé plusieurs fois. C'est une école qui compte plusieurs jeunes adultes. Aujourd'hui, ce n'est pas la députée de Saint-Laurent qui vous parle, c'est la mère d'enfants handicapés qui veulent savoir : Leur école, leur communauté, est-ce qu'elle va être préservée, tel que promis par le ministre de l'Éducation? Parce que, dans cette école, sur quatre ans, on essaie d'apporter de la stabilité à ces jeunes qui soit souffrent d'autisme, de troubles de comportement ou qui ont un handicap. Ça prend du temps, ça prend de la stabilité.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut rassurer tous ces parents, toutes ces mères, tous ces pères, qui veulent savoir aujourd'hui est-ce que leurs enfants auront toujours une deuxième maison bien à eux pour apprendre non seulement à développer des compétences, développer le langage, mais aussi les mystères de la vie tels que le lavage? Rassurez-nous, M. le ministre.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, un de nos travails quand on... notre tâche quand on a le privilège d'être ici, c'est de prendre soin du monde. Et il y a des enfants, dans la commission scolaire francophone à Montréal, qui n'ont pas de classe en ce moment, en fait qui sont entassés dans les écoles. Et c'est notre responsabilité d'appeler les commissions scolaires à négocier pour qu'on utilise au mieux nos infrastructures le temps qu'on construise, qu'on agrandisse beaucoup d'autres écoles sur l'île de Montréal et ailleurs.

Pour faire ça, j'ai communiqué avec l'ensemble des commissions scolaires. Mais précisément, là, mon cabinet et moi, on travaille à amener les commissions scolaires à négocier, notamment la commission scolaire English-Montréal School Board, la commission scolaire Pointe-de-l'Île. On leur a parlé. On leur a écrit une lettre en suggérant un ensemble d'écoles qui sont à moitié vides, qui pourraient partager des locaux avec la commission scolaire francophone, et même des écoles qui pourraient louer au complet ou même transférer à la commission scolaire francophone pour que chaque classe soit utilisée, pour que chaque enfant ait sa place. Jamais, dans nos suggestions, on n'avait suggéré l'école Galileo parce qu'on savait qu'il y avait...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...des jeunes vulnérables. J'espère que ma collègue va travailler avec moi pour qu'on ne déplace pas des jeunes vulnérables.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : M. le Président, je suis la députée de plusieurs de ces parents, de ces jeunes adultes, de ces familles de Galileo. Pour eux, Galileo, c'est bien plus qu'une école. C'est une maison, un lieu d'apprentissage, un lieu de répit, un lieu d'espoir, un lieu de miracles parce qu'on réussit à donner accès au marché du travail à certains de ces jeunes, à devenir autonomes.

Alors, M. le Président, est-ce que je peux compter sur le ministre de l'Éducation pour qu'on travaille ensemble pour sauver Galileo? Merci.

Le Président : Le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Hier, on devait recevoir... Suite à une discussion qu'on avait eue à trois, la commission scolaire Pointe-de-l'Île, la commission scolaire English-Montréal School Board et moi-même, hier, je devais recevoir un scénario d'entente de partage de locaux au bénéfice des élèves et excluant le déplacement de ces adultes vulnérables. Ce sont des élèves adultes vulnérables. À la place, j'ai reçu une lettre de la commission scolaire English-Montréal School Board, qui dit : Non, nous autres, on continue, on veut déplacer ces gens-là.

Demain, j'ai un rendez-vous téléphonique. J'espère, j'espère qu'ils vont revenir à la raison. Et je suis content d'entendre mes collègues du Parti libéral travailler avec nous, parce que toutes les options doivent être évaluées, sauf le déplacement de ces jeunes.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Comme mère de deux enfants sur le spectre d'autisme, je peux vous confirmer que la stabilité, pour nos enfants, c'est crucial, surtout pour les personnes ayant des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

Au nom des familles des adultes qui fréquentent l'école Galileo, je demande, M. le Président, que notre ministre de l'Éducation confirme la stabilité pour ces personnes vulnérables, à risque, qu'ils ne vont pas déménager, une garantie aujourd'hui dans cette Chambre qu'ils vont garder la place.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Mesures pour lutter contre la maltraitance envers les jeunes

M. Roberge : M. le Président, quand on me demande de confirmer que ces gens-là ne seront pas déplacés, on nous demande d'utiliser tous les moyens législatifs. Ce sont des moyens de dernier recours. L'article 477.1, qui nous permet de transférer des écoles d'une commission scolaire à l'autre, ce n'est pas quelque chose qu'on utilise de gaieté de coeur, sans y penser à toutes les semaines comme ça. On va le faire une seule fois. Si on est obligés de le refaire, on le refera, mais ce n'est vraiment, vraiment, vraiment pas l'option qu'on souhaite refaire cette fois-ci encore. On espère que les commissions scolaires, que les dirigeants des commissions scolaires vont faire passer les intérêts des élèves avant toute autre considération politique. Mais, s'il fallait y aller, je comprends que mes collègues du Parti libéral seront d'accord.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, une fillette de sept ans négligée, affamée, battue, abandonnée, tuée. Si les mots pour traduire nos émotions sont difficiles à exprimer, nous devons aujourd'hui trouver les mots et les moyens pour comprendre et s'assurer qu'aucun autre enfant ne passe par ce triste sort. La justice s'occupera des fautifs. On le souhaite. Mais on a une responsabilité pour la suite.

Nous souscrivons à la solution trouvée par le gouvernement. D'ailleurs, dès hier, nous arrivions aux mêmes conclusions, qu'un coroner dans une enquête publique pourrait assez rapidement nous donner les contours de ce qui s'est passé. Mais ça ne suffira pas. M. le Président, j'ai le regret de le dire, mais nous ne réussissons pas à protéger les enfants vulnérables de notre nation. Il faudra aller beaucoup plus loin. Et, en ce sens, le regard que les Québécois porteront sur la DPJ ne sera plus jamais le même.

Je demande au premier ministre si, au terme de cet exercice qui sera difficile — on aura des recommandations — on peut envisager, tout le monde ensemble, les parlementaires, un exercice plus large, parce que le temps est venu de revoir la façon que nous tous protégeons les enfants du Québec.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, comme tous les Québécois, j'ai été secoué. C'était même difficile à lire, les détails de ce qui est arrivé à cette pauvre petite fille.

C'est clair, là, puis je n'irai pas par quatre chemins, là, notre système a failli, parce qu'il y avait des personnes qui étaient au courant, il y avait des personnes à la DPJ qui étaient au courant, il y avait des personnes à l'école qui étaient au courant. Donc, il y a un problème.

Je comprends, là, que, dans certains cas, on peut donner une deuxième chance à des parents. Mais il faut penser aux droits des enfants. Et, oui, il y aura d'abord une enquête publique pour que ce soit très transparent puis que tout le monde comprenne. On a aussi suspendu le directeur général de la DPJ de l'Estrie. Je pense qu'il s'agissait de voir ses réponses hier puis... bon.

Mais il faut aller plus loin. Le chef du troisième groupe d'opposition a raison, il faut aller plus loin. Je veux me donner encore quelques jours pour réfléchir à la façon, ensemble, de façon non partisane... Puis on pourra regarder l'ensemble du problème, l'ensemble des responsabilités des différents intervenants. Donc, j'accepte la main tendue du chef du troisième groupe.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, en ce moment, il y a 3 300 enfants au Québec qui sont en attente d'évaluation, 3 300 enfants qu'on met de côté par manque de moyens. Il faut tout revoir, M. le Président. Oui, les enquêtes, mais les enquêtes, c'est très, très long.

Ce que je demande, M. le Président, au ministre : Qu'est-ce qu'il va faire, rapidement, pour ces enfants qui appellent à l'aide et qui ont besoin qu'on s'occupe d'eux?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M. le Président. J'aimerais rappeler à la députée de Duplessis qu'effectivement on veut agir le plus rapidement possible. Nous avons prévu un investissement important, le plus rapide possible, pour, comme je disais, reconsolider les équipes pour leur permettre de prendre en charge ces enfants qui sont sur nos listes... sur les listes d'attente, des listes d'attente qui s'allongent, qui s'allongent, qui s'allongent et qui nous inquiètent tous. Ce qu'il faut, c'est consolider les équipes, permettre... valoriser le travail des gens sur le terrain, faire qu'ils puissent évaluer les personnes dans un cadre bien encadré, avec du support de personnes plus séniors.

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Carmant : On a des jeunes professionnels qui prennent des décisions importantes, on doit les encadrer.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, tous ces enfants, ils n'ont pas de voix, ils n'ont pas de lobby qui parle pour eux.

Est-ce que le gouvernement s'engage, très rapidement, à mettre tous les efforts pour qu'on soit capable d'avoir des ressources humaines suffisantes et matérielles à très, très court terme?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président, je suis venu en politique pour être cette voix des enfants, donc on va faire tous les efforts, tous les efforts, le plus rapidement possible, pour régler ce problème de listes d'attente, d'évaluation, de compétence des équipes, de formation des équipes.

On débute tout de suite. On va rencontrer à nouveau les DPJ pour voir qu'est-ce qui peut être fait le plus rapidement possible. On va rencontrer les P.D.G. pour les sensibiliser à l'importance de garder les ressources. Cette année, tous les investissements qu'on a faits pour les enfants ont été cadenassés, ça veut dire que tous les investissements qu'on a faits pour les jeunes...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...restent dans le cadre des jeunes, ne peuvent pas aller ailleurs dans les CIUSSS. Juste ça, c'est un signe important de notre...

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Ressources allouées à la protection de la jeunesse

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Tout le Québec s'est réveillé ce matin avec un noeud dans la gorge. Pas besoin d'être parent pour être profondément touché, quoique lorsqu'on a eu le privilège d'être parent, ça nous touche particulièrement. Je pense que le premier ministre est d'accord avec moi là-dessus. On est triste, on est déçu, il y a une forme de colère, on ne comprend pas. On pensait qu'en 2019 protéger les plus vulnérables, c'était un acquis au Québec. Il n'y a rien de plus vulnérable que nos enfants.

Il y a 40 ans, le Québec adoptait la Loi sur la protection de la jeunesse. C'était la première fois que l'État québécois reconnaissait sa responsabilité de protéger nos enfants. Mais, tranquillement pas vite, les gouvernements successifs ont pris cette responsabilité, je crois, à la légère, en tout cas leurs budgets ont pris ça à la légère. Vous savez, M. le Président, protéger les plus vulnérables, ça coûte de l'argent. Dans les dernières années, les signalements à la DPJ ont explosé. Mais, comme souvent, les ressources n'ont pas, elles, explosé. Plus de 3 000 enfants signalés, ça veut dire leurs noms sur une liste, sur une liste d'attente, M. le Président. Je refuse, je refuse qu'il y en ait un seul de plus. Il est temps qu'on arrête de faire des économies sur leur dos.

Est-ce que le premier ministre reconnaît qu'il y a un manque de ressources à la DPJ et est-ce qu'il va y remédier?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, j'ai rencontré ce matin le ministre délégué à la Santé et Services sociaux, entre autres pour discuter de budget. On a, dans le dernier budget qui a été déposé, ajouté des ressources pour les DPJ, les centres jeunesse. Si c'est nécessaire d'en faire plus, on va en faire plus. C'est un devoir qu'on a envers nos enfants.

Maintenant, oui, on a besoin de ressources, mais on a besoin aussi de préciser les responsabilités de chacun, parce que, oui, il y a une loi puis il y a une DPJ pour les enfants, mais c'est plus que ça. Quand je lis ce qui a été dit par certains tribunaux concernant les parents, la garde des enfants, je me pose des questions. Quand j'apprends qu'une école était au courant de l'absence de cette petite fille, bien, je me dis : Comment on peut mieux communiquer? Donc, il n'y a pas seulement la DPJ. C'est pour ça que je demande la collaboration de la cheffe puis des porte-parole du deuxième groupe pour qu'au cours des prochains jours on essaie, peut-être comme on l'avait fait avec la commission mourir dans la dignité, de façon non partisane, de regarder toute la situation des enfants au Québec, des différents ministères, des services qui sont donnés. On est rendus là au Québec, puis on a le devoir, puis on doit ça à nos enfants.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : Je comprends que c'est un moment particulier, empreint d'émotion. Je salue cette unanimité. Ça nous permet de déroger, cette fois-ci, à nos règles, que vous comprenez tout de même.

Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : M. le Président, plus les ressources viennent à manquer, plus les intervenants de la DPJ croulent sous les dossiers, plus leur travail devient carrément invivable. Dans la foulée de l'application du projet de loi n° 10, il est prévu que les listes de personnel de la DPJ et du reste du réseau des services sociaux soient fusionnées. Selon nos informations, ça pourrait même arriver cette semaine. Ce que ça veut dire pour la DPJ, c'est une hémorragie de personnel catastrophique.

Est-ce que le ministre peut s'engager à suspendre la fusion des listes de personnel jusqu'à ce qu'on améliore les conditions de travail à la DPJ?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie le député de Jean-Lesage pour sa question. Effectivement, on est au courant de cette implication de la loi n° 10. Comme j'ai dit, on est en train de consolider les équipes. Par exemple, il y a plusieurs... ce qu'on appelle des blitz de listes d'attente qui ont été faits dans le passé pour essayer de vider ces listes d'attente là. Le problème est toujours revenu. Oui, il y a un problème de main-d'oeuvre, mais le problème de main-d'oeuvre est dans cette mobilité accrue, est dans cette responsabilité, dans le fait que plusieurs de nos intervenants à la protection de la jeunesse sont en congé de maladie. Il faut vraiment...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...d'abord, consolider les équipes pour leur permettre de travailler comme il faut.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Étant donné l'urgence, je tiens vraiment à ce que le ministre réponde à la question, parce qu'on ne peut pas attendre une enquête pour ça.

Est-ce que le ministre peut s'engager à suspendre la fusion des listes de personnel jusqu'à ce qu'on améliore les conditions de travail à la DPJ?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Mandat d'initiative sur l'avenir des médias d'information

M. Carmant : Alors, pour le moment, comme j'ai dit, ce qu'on a fait, c'est... vraiment, on a cadenassé l'argent, comme ça tout l'argent qui est investi en jeunesse va rester en jeunesse. Les postes vont être investis dans la DPJ, dans le service de première ligne aux enfants, et ces postes-là ne pourront pas se déplacer à travers le CIUSSS.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Les partis d'opposition ont accepté un mandat d'initiative sur l'avenir des médias de l'information au Québec proposé par les élus caquistes et nous l'avons même bonifié, car tous reconnaissent l'importance de la diversité et la qualité de l'information partout sur le territoire québécois. Lors de l'étude des crédits de lundi dernier et interpelée sur ce mandat d'initiative, la ministre de la Culture a répondu à la députée de Gaspé qu'elle comptait s'inspirer des conclusions de la commission parlementaire pour réaliser ses actions futures pour les médias. Or, mardi, le lendemain, on apprenait que le premier ministre avait mis en place un comité interministériel et que ce comité entendait déposer son plan et des solutions avant même la tenue du mandat de la commission.

Je comprends que le gouvernement souhaite être attentif aux demandes des différents groupes de presse qui vivent des difficultés en ce moment, mais est-ce qu'on doit comprendre que les dés sont jetés et que les travaux de la commission deviennent facultatifs?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je remercie la collègue pour sa question. C'est extrêmement important. Nous sommes un gouvernement qui agissons. Et, vous savez, vous avez lu les médias, vous connaissez le milieu, vous connaissez les demandes, également, des grands organes de presse de différents médias. Vous savez qu'il faut agir et qu'il faut agir rapidement. Vous-même me disiez d'agir rapidement en ce qui a trait à cet important défi qui est devant nous, le droit à l'information, je dis bien «le droit à l'information». Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dès notre entrée en fonction, ça nous préoccupait. Mais je crois qu'en novembre nous faisions le souhait, justement, en tant que gouvernement, que nous ayons, que nous demandions un mandat d'initiative. D'ailleurs, c'est mon collègue adjoint parlementaire qui l'a demandé, et nous étions en novembre.

Nous sommes rendus au mois de mai. Alors, vous savez qu'il y a urgence dans ce dossier, et votre question était très précise, à l'effet : Est-ce que la commission ne sert à rien parce que, déjà, vous travaillez? Bien non, Mme la députée, ne vous inquiétez pas, la commission ne servira pas à rien, bien au contraire, puisqu'il y a beaucoup à faire. Donc, elle ne servira pas à rien. On a besoin de cette commission...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...mais il faut agir entre-temps, et c'est ce que nous faisons.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Alors, ce que j'entends, c'est que le gouvernement souhaite offrir une aide rapidement aux médias qui vivent actuellement des moments difficiles financièrement. J'en suis, pour toute l'importance dont on parle, au droit de l'information, la qualité de l'information. Moi, je veux m'assurer que les travaux de la commission ne soient pas dénaturés, qu'on puisse garder, finalement, un espace de collaboration avec les médias pour arriver à des solutions avec ces médias-là, pour leur permettre de vivre plutôt que de survivre.

J'entends la ministre...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup. Alors, poursuivons cet échange, que je considère fort important. Je disais que c'est le droit à l'information qui est extrêmement important. Ce sont deux choses. Les entreprises de presse, c'est une chose, mais, au-delà de l'entreprise, il y a le droit à l'information, qui, lui, se trouve à l'article 44 de notre charte.

Donc, les travaux de la commission vont dépasser les entreprises en tant que telles, en tant qu'entités. On va aller plus loin, je l'espère. Je ne suis pas membre de la commission, malheureusement. Et les membres de la commission ont pleine autonomie, légitimité et indépendance pour faire les travaux de la façon dont ils l'entendent...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et je souhaite bien qu'ils le fassent et qu'ils le fassent de la façon dont ils ont souhaité le faire.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, j'aimerais déjà faire une proposition à la ministre, comme je l'ai fait dans le dossier Netflix, par ailleurs. Le premier geste que devrait poser le comité interministériel devant l'actuelle crise, c'est d'être exemplaire en termes d'investissements publicitaires, pas uniquement pour le 4 % pour les médias communautaires, mais que cessent les publicités sur les plateformes étrangères comme Facebook, Amazon et les autres, qui nuisent à nos médias ici, au Québec.

Est-ce que la ministre accepte de revoir l'ensemble de la politique de publicité pour investir dans nos médias québécois?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Voyez-vous, ce qui est important, effectivement, et je le disais en novembre dernier lorsque nous avons manifesté notre intention d'avoir une commission parlementaire sur le droit à l'information, et je l'avais dit lors de la mêlée de presse qui a suivi, c'est que nous pourrions, de un, commencer à être exemplaires et à encourager nos propres médias, nos médias locaux, entre autres, nos journaux. Et je trouve que la question venant de ma collègue en ce qui a trait aux plateformes numériques est, comment dirais-je, importante et qu'il faut se pencher sur les façons de faire pour mieux faire.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Alors, je réitère que les travaux qui seront effectués vont nous guider et nous inspirer également.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Joliette.

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Dans le dossier des maternelles quatre ans, le ministre a tenté hier de sortir une nouvelle ligne de défense en nous disant de ne pas s'inquiéter — le premier ministre l'a répété ce matin — que, oui, une nouvelle classe de maternelle quatre ans va coûter 800 000 $, mais qu'il y avait, en ce moment, 700 classes libres au Québec.

Or, si on fait le calcul à partir de cette information, compte tenu que l'engagement revu du gouvernement est de créer au moins 3 000 nouvelles classes, moins les 700, ça veut dire qu'il faut en créer 2 300 nouvelles à 800 000 $ la classe, on arrive à un montant de 1,8 milliard de dollars. 1,8 milliard de dollars, c'est le montant global prévu au PQI 2019‑2029 pour l'ensemble de toutes les nouvelles immobilisations en matière scolaire. Force est d'admettre que c'est énorme.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre un temps d'arrêt et ne pas foncer tête baissée dans...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, le projet de déploiement de cette nouvelle offre de services... En fait, on poursuit ce que les précédents gouvernements ont commencé mais très timidement. Nous, on y va de manière plus rapide parce que les besoins sont là, parce que les enfants ont besoin de ces services-là, parce que presque 20 000 enfants de quatre ans ne sont dans aucun réseau en ce moment. Et en commission parlementaire, lors de l'étude des crédits, on avait un député qui avait parlé à une enseignante de maternelle quatre ans qui disait que 70 %, 60 %, des fois 80 % des enfants qui étaient dans sa classe n'étaient dans aucun réseau l'année d'avant. Donc, c'est quelque chose de très important.

Ensuite, je veux revenir sur le sondage qui a été rendu public par la commission scolaire de Laval auprès de plus de 6 000 parents. Quand on leur demande : Si la maternelle offerte était optionnelle, si vous pouviez envoyer votre enfant, est-ce que vous choisiriez d'y aller?, bien, c'est 49,4 %, on est pratiquement à 50 %. C'est précisément notre objectif de déployer la maternelle quatre ans sur cinq ans, et on estime qu'à peu près 50 % des parents feront ce choix-là.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Le sondage nous dit que nous sommes exactement en phase avec les demandes des parents.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Je n'ai pas eu de réponse à ma question. Est-ce que le chiffre, maintenant, compte tenu du 700 classes libres mais du 2 300 nouvelles à construire, est maintenant de 1,8 milliard de dollars? Est-ce que c'est ça, le coût? Et, si c'est ça, qu'est-ce qu'on fait pour tous les autres besoins, puisque la somme globale prévue au PQI pour 10 ans est de 1,8 milliard?

Est-ce que le ministre peut faire la chose responsable, répondre à ma question et déposer un plan détaillé du déploiement de son projet des maternelles quatre ans?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président, au fur et à mesure qu'on déploie les classes, on en construit, hein? On va construire, agrandir, rénover. Ça n'a pas été fait depuis très longtemps. Il y a des gens qui sont sceptiques : Voyons donc, si vous faites la maternelle quatre ans, vous ne pourrez pas faire de classes de cinquième, de sixième, etc., vous ne pourrez pas faire d'écoles secondaires.

Soyez patients. Vous allez voir dans quelques semaines, on est capables de déployer plusieurs services à la fois. On est capables de répondre aux besoins des enfants. Et, vous savez, tous ces enfants qui vont fréquenter les maternelles quatre ans, bien, pour la plupart, ils vont libérer des places. Soit qu'ils vont accéder à des services parce qu'ils n'ont pas de services en ce moment, soit ils vont libérer des places dans le réseau des services de garde. C'est de la bonne gestion des fonds publics.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le Président, on n'est pas capable de me dire aujourd'hui un chiffre. Est-ce que c'est 1,8 milliard de dollars pour la création des classes de maternelle quatre ans? Même chose aux crédits, on a refusé de nous donner un chiffre. Si le gouvernement refuse d'agir de manière réfléchie et responsable, il faut, nous, comme opposition, le forcer à le faire.

Est-ce qu'il s'engage à déposer un plan détaillé, avec des coûts, une répartition par région, avant qu'on amorce le débat sur le projet...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Roberge : M. le Président, il faudra bien un jour arriver à la fin de cette opposition dogmatique au déploiement d'un service réclamé par les parents et surtout, surtout, au bénéfice des enfants. Pensons donc aux enfants. Et le sondage nous montre que... On dit : Si toutes les options étaient offertes, là, si vous aviez le choix, vous avez un enfant de quatre ans... On pose la question aux parents : Vous avez un enfant de quatre ans, est-ce que vous l'enverriez, votre premier choix, en maternelle quatre ans, en CPE, en garderie privée, en milieu familial? Les parents disent : Bien, mon premier choix, là, ce serait la maternelle quatre ans. Presque 44 % des parents disent : Moi, ce serait maternelle quatre ans. Deuxième choix, les CPE, 35 %. Or, en ce moment...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...il y a 700 classes de libres en maternelle quatre ans, les CPE sont pleins. Il faut construire...

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

Position du gouvernement concernant l'exploration
et l'exploitation des gaz de schiste

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Lorsque nous étions au gouvernement, nous avons pris nos responsabilités et nous avons empêché l'exploitation de gaz de schiste. Mais, avec le nouveau gouvernement, il est difficile d'avoir l'heure juste concernant l'exploitation des ressources contenues dans le schiste, tellement que les entreprises aussi voient une ouverture.

Au mois de mars, dans Lotbinière, plusieurs inquiétudes sont nées lorsque l'entreprise Utica a modifié son inscription au Registre des lobbyistes pour favoriser le développement d'hydrocarbures au Québec. On apprenait également la semaine dernière que Questerre Energy suspendait sa poursuite envers le gouvernement qui contestait le règlement mis en place par l'ancien gouvernement, le temps d'étudier différentes options. Vous savez ce que fait réellement le groupe Questerre, M. le Président? Ils font des projets non conventionnels spécifiques tels que le pétrole léger, les schistes bitumineux, pétrole de schiste et gaz de schiste.

Alors, je me questionne, M. le Président. Quelles sont ces différentes options? Est-ce que la CAQ a une nouvelle position concernant la fracturation dans les basses terres du Saint-Laurent?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je tiens à remercier mon collègue pour cette question qui va nous permettre, en fin de compte, d'éclaircir la situation.

Une loi a été adoptée sur les hydrocarbures l'an dernier, en 2018, un règlement fort robuste adopté le 20 septembre 2018, et nous, on prend acte de ce règlement-là et de cette loi-là. L'exploitation des hydrocarbures au Québec va devoir respecter la Loi sur les hydrocarbures et le règlement. Et il n'y en a pas, actuellement, au Québec. Cette loi-là et ce règlement précisent quoi? Pas de fracturation hydraulique. Précisent quoi? Une protection exemplaire des milieux hydriques. Alors, moi, j'ai vu, en réalité, qu'une entreprise avait décidé de laisser tomber ses poursuites judiciaires, fort aise, mais nous, notre position n'a pas changé. On n'a aucune discussion avec cette entreprise-là et on n'a pas l'intention, en fin de compte, de ne pas faire respecter la loi et ses règlements et ni non plus d'en assouplir les tenants et aboutissants, loin de là, impossible pour nous. On tient cette ligne-là. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, je vous rappellerai qu'au début de la campagne électorale le premier ministre... en fait, la Coalition avenir Québec avait encore sur son site Internet sa proposition selon laquelle la CAQ était en faveur de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation. En plus, nous savons tous que le chef de cabinet du ministre a représenté les intérêts du lobby pétrolier par le passé. Alors, d'un côté, l'industrie sent une ouverture du gouvernement, et, de l'autre, les citoyens, notamment dans Lotbinière, s'inquiètent.

Est-ce que le ministre peut nous rassurer? Est-ce qu'il y a des discussions entre cette entreprise et votre gouvernement? Peut-être pas nécessairement votre...

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Alors, merci encore à mon collègue. Ça va me permettre d'une fois de plus réaffirmer qu'il n'y a pas d'ouverture, une fois de plus, aucune discussion avec une entreprise qui voudrait faire en sorte qu'on assouplisse notre règlement et notre loi. Notre position est claire : pas de fracturation hydraulique, protection des milieux hydriques, et on tient cette position-là. On a, au Québec, une loi sur les hydrocarbures et un règlement les plus robustes, et on va faire respecter à la fois cette loi, M. le Président, et à la fois ce règlement. Alors, pour nous, il n'y a pas d'ouverture, aucune.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Je remercie le ministre de nous parler clairement. Ceci dit, c'est la première fois qu'il le fait sur cet enjeu-là. Et la raison est simple pourquoi on redemande cette question-là, parce que les positions changeantes de la Coalition avenir Québec sur de nouveaux enjeux, et vous en êtes conscients, ont été nombreuses depuis le début de ce gouvernement.

Alors, il est important de rassurer les populations concernées et de rassurer l'ensemble des Québécois. Les Québécois ont dit non à la fracturation, au gaz de schiste, et c'est important que le ministre continue à le répéter.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien qu'il n'y ait pas de question, je réaffirme ce que j'ai dit. Merci.

Le Président : Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Merci, M. le Président. Lors des crédits budgétaires du ministère de l'Économie et de l'Innovation, le ministre nous a informés sur la vision qu'il avait d'Investissement Québec et du rôle que l'organisme aurait à jouer dans le futur. Un exemple de la vision du ministre, et nous en avons convenu lors de l'étude des crédits, c'est la Fromagerie Bergeron du Lac-Saint-Jean, qui a reçu une aide financière du gouvernement fédéral de l'ordre de 700 000 $, sur un projet de 4,5 millions de dollars, à 0 %. Eh bien, M. le Président, il manquait encore quelque chose à l'entreprise pour pleinement réussir son projet, de la main-d'oeuvre. La Fromagerie Bergeron a dû, à ses frais, aller recruter huit Guatémaltèques parce qu'il n'y a plus de travailleurs disponibles au Québec. Le ministre a, aux crédits, admis que la situation faisait en sorte que les PME du Québec avaient le vent dans la face en matière de main-d'oeuvre. M. le Président, il est bien beau de vouloir demander à Investissement Québec d'augmenter ses investissements en capital de risque, mais, si les entreprises n'ont pas de main-d'oeuvre, ils ne sont pas plus avancés.

Alors, ma question : Concrètement, que pense le ministre par rapport à ce point?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je ne suis pas sûr de comprendre la question, mais, M. le Président, je vais juste dire qu'il est évident que la croissance économique que nous voulons donner aux PME va s'arrimer avec l'adéquation de la formation en main-d'oeuvre. Et je peux rassurer le député de Nelligan que je travaille étroitement avec mon collègue le ministre de l'Éducation pour, entre autres, les CCTT, les écoles supérieures pour s'assurer que les emplois qui vont être requis dans les futures années soient adaptés au curriculum qu'on développe présentement.

Entre-temps, il va falloir, évidemment, s'assurer que nous encouragions la main-d'oeuvre et de la former à court terme pour prendre des postes disponibles et de... C'est sûr que nous n'irons pas investir dans les sociétés où on ne peut pas engager du monde. Alors, il va falloir faire une adéquation, et je suis confortable qu'on va pouvoir y arriver très rapidement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : M. le Président, la compagnie Desco du Lac-Saint-Jean, une compagnie d'entretien en mécanique industrielle, s'est rendue en France dans l'espoir de pouvoir recruter deux Européens pour combler des postes à l'interne. Le problème de main-d'oeuvre frappe l'ensemble des secteurs de l'économie. Les PME du Québec font face à une idéologie caquiste de diminution du seuil d'immigration.

Est-ce que le ministre accepte que les entreprises du Québec passent plus de temps à chercher de la main-d'oeuvre à l'étranger au lieu de développer, innover et créer de la richesse ici, au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis très heureux de la question du député de Nelligan parce que, dès lundi, nous aurons l'occasion, lors de l'étude du projet de loi n° 9, lors de l'étude détaillée, de faire avancer le projet de loi n° 9 pour faire en sorte que les besoins des entreprises en matière de main-d'oeuvre soient répondus, parce que ce qu'on veut faire, nous, ici, du côté de cette Chambre, c'est d'arrimer les besoins du marché du travail avec le profil des candidats à l'immigration. Or, M. le Président, depuis le 7 février, le Parti libéral du Québec bloque les travaux parlementaires rattachés au projet de loi n° 9, et le projet de loi n° 9 est une solution à cette pénurie de main-d'oeuvre là. Alors, j'espère que vous allez collaborer et contribuer pour qu'on puisse adopter, le plus rapidement possible, le projet de loi n° 9, qui vise à donner du soutien...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...aux personnes immigrantes et d'accélérer leur venue au Québec.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Monsef Derraji

M. Derraji : Je rappelle à M. le ministre qu'il rappelle le projet de loi un seul jour au mois de mai.

Je reviens à ma question. En date du 24 mars, c'est environ 118 000 postes vacants. Le ministre de l'Économie a justifié la rémunération du nouveau P.D.G. à 1 million de dollars en prétextant qu'une partie de sa rémunération serait variable et fixe en fonction des résultats.

C'est bien beau, aussi, vouloir augmenter le capital de risque d'Investissement Québec, mais comment le ministre de l'Économie peut demander à Investissement Québec de dépasser le rendement historique sans avoir le capital humain nécessaire?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : ...M. le Président, hier, il y aura trois critères pour évaluer la performance d'Investissement Québec : le premier, augmentation des investissements en technologie, un manque flagrant que nous avons au Québec présentement; le deuxième, augmenter nos exportations, qui sont, à mon avis, trop basses; et, troisièmement, l'ajout d'investissements directs étrangers. Dans deux des trois catégories, ce n'est pas un enjeu de main-d'oeuvre, c'est un enjeu d'efforts ciblés pour des créneaux spécifiques que nous voulons faire.

Alors, je peux rassurer le député de Nelligan que la performance qu'on va évaluer d'Investissement Québec va être en adéquation avec la main-d'oeuvre que nous avons de disponible et les moyens que nous avons pour attirer de bons investisseurs. Merci.

Réponses différées

Le Président : M. le ministre des Finances répondra maintenant à une question posée le 10 avril 2019 par M. le député de Chomedey concernant l'Autorité des marchés financiers. M. le ministre des Finances.

Arrêt des procédures dans le dossier Amaya

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Alors, M. le Président, essentiellement, le député de Chomedey me demandait si l'AMF a les compétences et l'expertise pour mener des enquêtes. Il faisait aussi référence à un dossier particulier que je ne commenterai point, puisqu'il est devant les tribunaux.

Alors, permettez-moi d'y aller sur les compétences et l'expertise de l'AMF. De 2013 à 2016, l'AMF était impliquée dans 74 % des dossiers en matière pénale au Canada dans le commerce des valeurs mobilières. De 2015 à 2018, 71 millions d'amendes ou de pénalités ont été imposées par l'AMF. Suite au dossier particulier auquel il faisait référence, l'AMF a révisé ses pratiques, acquis de nouveaux outils, consulté des ressources externes, poursuivi son évolution vers les meilleures pratiques réglementaires. Et, bien sûr, l'AMF est une organisation responsable et professionnelle qui est toujours en processus d'amélioration continue et qui a tenu compte des recommandations du juge dans ce dossier particulier.

Le Président : M. le député de Chomedey, pour une question complémentaire.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. J'entends la réponse du ministre, et, comme je l'avais mentionné dans ma première complémentaire, il y a définitivement un problème aux enquêtes, à la direction des enquêtes à l'AMF. L'avocat du principal sujet dans le dossier Amaya, c'est l'ancien directeur des enquêtes. La remplaçante, qui est impliquée dans le dossier SNC, a été nommée, la semaine dernière, vice-présidente à l'Autorité des marchés publics par le présent gouvernement.

Il y a sûrement des vérifications qui s'imposent, M. le ministre.

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bon, encore une fois, je n'ai pas l'intention de commenter ce dossier particulier. Lorsqu'il y a des embauches entre l'industrie et un régulateur financier, il y a tout un processus d'éthique et de meilleures pratiques, des procédures d'isolement, et ces procédures sont, bien sûr, suivies. Et, comme vous le savez, j'ai demandé au comité consultatif de régie administrative de l'AMF de travailler sur des allégations sérieuses qui ont été faites dans les journaux. L'AMF est responsable de l'encadrement des marchés financiers, c'est notre institution, nous travaillons avec elle. Et je voudrais simplement rappeler qu'ils seront, ce soir, avec nous pour l'étude des crédits.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Et je comprends qu'il y aurait une entente pour inverser le cycle de présentation des motions sans préavis avec celui de mardi prochain. Y a-t-il consentement? Consentement.

Alors, la première motion sera présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Demander au gouvernement d'assurer à la direction de la protection de la jeunesse
les ressources nécessaires à l'accomplissement de son mandat et de procéder
à une enquête publique sur le décès d'une fillette de Granby

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, le chef du troisième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que la protection de la jeunesse est un devoir collectif fondamental;

«Qu'elle exprime sa volonté de faire de la protection des enfants du Québec une priorité nationale;

«Qu'elle réitère le rôle crucial de la direction de la protection de la jeunesse dans la protection de l'ensemble des enfants du Québec de toute négligence ou maltraitance;

«Qu'elle demande au gouvernement d'assurer à la DPJ les ressources nécessaires à l'accomplissement de ce mandat dans des délais raisonnables;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de procéder à une enquête publique sur le décès tragique d'une fillette de 7 ans de Granby;

«Et que l'Assemblée nationale fasse une minute de silence à la mémoire de cet enfant.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervention en commençant par la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le premier ministre, la députée de Marguerite-Bourgeoys et la députée de Duplessis.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, au nom de ma formation politique, dans un premier temps, j'offre mes sympathies à toutes les personnes qui, de près ou de loin, avaient une affection pour cette enfant-là, et je pense qu'au Québec, présentement, il y en a plusieurs, autour d'elle, il y en avait plusieurs, et on offre nos sympathies à toutes ces personnes-là.

Il va falloir, par contre, Mme la Présidente, qu'on se pose des questions sur ce qui se passe au Québec pour que, l'an dernier, la DPJ dépasse la barre des 100 000 signalements, pour que, dans les cinq dernières années, les signalements augmentent de 15 %, pour que plus personne ne veuille travailler à la DPJ parce que la charge de travail a explosé sans que les ressources viennent avec. Et j'en connais personnellement, Mme la Présidente. Il va falloir qu'on se pose des questions sur cette société qui laisse de plus en plus de gens derrière, sur les ravages de la pauvreté, l'isolement, de la violence, des maladies mentales, dans une société les plus riches, les mieux outillées au monde.

La protection de la jeunesse est un devoir fondamental. La protection des plus vulnérables des vulnérables est notre responsabilité collective. Toute société civilisée, tout pays qui se respecte en fait une priorité nationale. Pourtant, trop souvent, c'est la dernière affaire dont les gouvernements veulent parler. Si, bien sûr, je suis ici en politique, parce que j'ai fait l'essence de ma carrière professionnelle dans les réseaux abandonnés souvent par l'État, c'est pour qu'on fasse l'effort collectivement, nous, les politiciens, politiciennes, de confronter ce qui est le plus difficile à ignorer. J'ai pensé à tout ça parce que, derrière les caméras... loin, pardon, des caméras, il se passe des drames.

Alors, j'espère qu'il y aura un avant et un après-Granby. Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé l'an passé. Il n'y a pas eu un après le décès, aussi, d'un enfant. J'espère qu'on ne fera pas l'erreur de penser que le problème s'arrête à un seul cas de maltraitance ou à une seule histoire d'horreur. J'espère qu'on aura tous le courage de poser les bonnes questions et surtout apporter les solutions pour que plus jamais ça n'arrive dans notre pays. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente. Je pense que tout le monde, ici puis l'ensemble des Québécois, ont été secoués par le sort de la petite fille de Granby qui a été tuée. C'est un drame qui nous brise le coeur. Et il y a des aspects qui sont carrément révoltants. Et, quand on entend les détails de l'histoire, on voit que notre système a laissé tomber cette petite fille. C'est inacceptable. Il faut que, d'abord, toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. On veut des réponses. On veut des solutions. On veut s'assurer que plus jamais ça n'arrive.

Donc, ce matin, le ministre délégué à la Santé a posé des gestes importants. D'abord, le directeur général de la DPJ de l'Estrie a été suspendu. Le ministre aussi a exigé de voir tous les dossiers à risque de la DPJ à la grandeur du Québec. Par ailleurs, la ministre de la Sécurité publique a déclenché une enquête publique du coroner, va donc avoir des recommandations au bout de cette enquête.

Mais, au-delà du drame, il y a une plus grande réflexion à faire au Québec, ça va au-delà de la DPJ, il y a des questions à se poser sur nos tribunaux, sur la Loi de la protection de la jeunesse, sur nos services sociaux, sur le rôle puis la coordination avec nos écoles. Donc, il faut se rendre à l'évidence, on doit revoir toute notre approche. Et on a une grande réflexion à avoir, on est rendus là, et je veux qu'on le fasse ensemble, tous les membres de l'Assemblée nationale, tous les partis, tous les collègues. On est tous interpelés dans cette Chambre puis on doit se mettre ensemble pour passer à l'action. Je veux prendre quelques jours pour discuter ensemble. Est-ce que c'est une commission comme on a fait, mourir dans la dignité, les soins de fin de vie? Peut-être. Il faut, à ce moment-ci, ne rien exclure. Il faut soulever toutes les pierres et puis en arriver aussi à des solutions concrètes, hein, on doit ça à nos enfants. Je pense qu'en quelque part on fait tous un peu de la politique d'abord pour l'avenir, donc pour nos enfants.

Donc, en terminant, moi aussi, je veux offrir mes condoléances, on ne sait pas trop à qui, là, mais aux personnes qui aimaient la petite fille, aux personnes qui aimaient la petite fille, aux personnes qui ont essayé d'aider la petite fille. Ça doit être un drame qui doit être encore plus difficile pour ces personnes-là. Donc, toutes nos pensées sont avec les personnes qui ont essayé d'aider cette petite fille de Granby. Merci.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.