(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous
allons débuter notre séance avec la rubrique de déclarations de députés. Et,
sans plus tarder, je cède la parole à M. le député de Beauce-Sud.
Rendre hommage à
M. Léonide Grenier pour sa contribution
au développement de sa communauté
M. Samuel Poulin
M.
Poulin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voulais rendre hommage, ce matin, à un homme
exceptionnel du comté de Beauce-Sud
dont j'ai appris le décès la semaine dernière, M. Léonide Grenier. Je
connais bien M. Grenier.
Père de trois
enfants, entrepreneur et agriculteur, il a été maire pendant 20 ans, de 1989 à
2009, de la municipalité qui
l'a vu naître en 1930, Saint-Benoît-Labre. Encore aujourd'hui, un parc porte
son nom.
M. Grenier
a contribué de maintes façons au développement économique de la Beauce. Pendant son mandat à la mairie, il a notamment oeuvré à la réalisation du parc industriel, à la création d'infrastructures communautaires
et à la construction du réseau
d'aqueduc et d'égout. Il a siégé sur plusieurs conseils
d'administration d'organismes
du comté tels que le CAUCA, le centre
d'appel d'urgence, la caisse Desjardins de Saint-Benoît et de Saint-Georges et
la société d'agriculture de
Beauce. Les acteurs de la région se souviennent de lui pour son appui pour la
création du CIMIC.
Ami de ma
grand-mère Rolande, ami des membres de ma famille, je salue sa mémoire. Je
salue sa famille, je salue également Gertrude. On va s'ennuyer de lui,
on va s'ennuyer également des discussions qu'on avait ensemble sur la politique,
mais je sais qu'il va veiller autrement sur notre région. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Beauce-Sud.
Et maintenant je me tourne vers M. le député de Nelligan
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre hommage à
Mme Akilah Newton pour son engagement
auprès de la communauté noire de l'Ouest-de-l'Île
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je suis fier de rendre hommage à une des
12 femmes lauréates reconnues dans le calendrier 2019 du Mois de
l'histoire des Noirs, une femme exceptionnelle de la circonscription de
Nelligan, Mme Akilah Newton.
Akilah a
grandi dans l'Ouest-de-l'Île et est passionnée par les arts. Elle est
convaincue que la culture doit être accessible
à tous. Elle a donc fondé, en 2009, l'organisme Overture with the Arts, qui est
basé à Pierrefonds. Cet organisme a permis
à environ 40 000 jeunes
ayant des moyens financiers limités de renforcer leur confiance en eux et de
rechercher un certain équilibre grâce à l'art de la scène.
She is also the coauthor of the
book Big Dreamers: The Canadian Black History Activity Book for Kids.
Akilah, by sharing your passion
for the arts, you have given us and our kids a chance they would never had. By sharing your knowledge about Canadian Black
history, you have transmitted crucial information to all of us. By sharing
yourself with us, you have made us stronger. Please don't stop sharing.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de
Nelligan. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Repentigny.
Souligner le
40e anniversaire de l'organisme Les Amis
de la déficience intellectuelle, Rive-Nord
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui marque un chapitre
important dans l'histoire des Amis de la déficience intellectuelle,
Rive-Nord, qui célèbrent leur 40e anniversaire.
Né d'un besoin de la communauté, l'organisme n'a
jamais cessé de grandir et de changer la vie de ceux qui franchissent ses portes. Grâce à l'engagement
d'une vingtaine d'employés et de plus de 70 bénévoles, il offre un
éventail de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
et à leur entourage. À l'image d'une grande famille, il propose à ses membres un milieu de vie où ils
peuvent être eux-mêmes et développer diverses compétences pour mieux
s'épanouir.
Les Amis de
la déficience intellectuelle, Rive-Nord jouent également un rôle important en
matière de sensibilisation et de défense des droits.
Je tiens donc
à féliciter l'organisme pour son 40e anniversaire et à le remercier d'être
un pilier essentiel dans la vie de
centaines de mes concitoyens. En contribuant à leur épanouissement, vous
enrichissez également toute notre communauté. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Et la prochaine déclaration
sera celle de M. le député de Jacques-Cartier.
Féliciter la ville de
Pointe-Claire, lauréate du Prix du
bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à féliciter le village de Pointe-Claire,
lequel a remporté, l'automne dernier,
le prix de soutien au bénévolat en loisir et en sport Dollard-Morin pour sa
contribution concrète au programme Votre bloc, destiné aux aînés.
Ce n'est pas
la première fois que la ville de Pointe-Claire est reconnue pour son appui
exceptionnel de projets sociocommunautaires.
Pointe-Claire serves as a model of
outreach and support, and I hope that other municipalities will study and
follow.
I
would like to thank Mayor John Belvedere and the exceptional counsellors that
he has, as well as the team in sports and leisure and aid for seniors' departments for their continued support
for our seniors, who built our communities and made them the dynamic
places they are today.
Félicitations!
Congratulations!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Maskinongé.
Souligner l'engagement
bénévole de M. Marc Bellemare, de la circonscription
de Maskinongé, dans le cadre de l'Opération Nez rouge
M. Simon Allaire
M.
Allaire : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux vous parler d'un gars de chez nous qui
est loin d'être ordinaire.
Marc Bellemare habite Louiseville et travaille à
la Maison des jeunes L'Éveil Jeunesse depuis bientôt 20 ans, comme animateur d'abord, ensuite comme
coordonnateur. Promenez-vous dans les rues de Louiseville, et tout le monde vous dira à quel point ce gars-là, il a les jeunes tatoués sur le coeur
et qu'il travaille sans relâche pour leur bien-être avec sa
fidèle complice, Bianca Perron.
Mais, en plus
de cette grande responsabilité, Marc
Bellemare, c'est aussi l'homme derrière Nez rouge dans Maskinongé. Pour une quatrième année consécutive,
la maison des jeunes a opéré une centrale secondaire pour desservir la population de la MRC de Maskinongé. 136
raccompagnements, cinq équipes par soir, huit soirs, très peu d'heures de
sommeil pour notre bénévole en chef et son
clan. Des dons de plus de 3 250 $ ont été recueillis lors de cette
édition et sont remis à la Maison des jeunes L'Éveil Jeunesse.
Je tiens donc
à remercier tous les bénévoles pour leur implication dans cette belle aventure
qu'est Nez rouge et surtout Marc Bellemare pour son temps, son
savoir-faire et son immense générosité. Merci, Marc.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Maskinongé. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
Jean-Lesage.
Exprimer de la solidarité
et du soutien envers le peuple catalan
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci. Cette semaine, les Catalans ont été 200 000 à
prendre la rue alors que s'amorce le procès des leaders
indépendantistes, dont le seul crime est d'avoir permis à leur peuple d'exercer
son droit démocratique le plus élémentaire,
soit de s'exprimer lors d'un suffrage. Des 12 accusés, neuf sont détenus
de façon préventive pour des motifs farfelus depuis plus d'un an.
En
persécutant les représentants élus du peuple catalan et en refusant de prendre
acte de leurs choix démocratiques, le gouvernement espagnol s'engage
dans une dérive autoritariste indigne d'un pays démocratique.
Je tiens à
rappeler à l'État espagnol que les yeux du monde entier sont rivés vers lui. Je
tiens également à adresser ces quelques mots au peuple catalan.
(S'exprime en catalan).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage.
Maintenant, je reconnais M. le député de Richelieu.
Rendre
hommage à la réalisatrice soreloise Geneviève Dulude-De Celles
M.
Jean-Bernard Émond
M.
Émond : Merci, Mme la Présidente. Dans la circonscription de
Richelieu, Mme la Présidente, ce ne sont pas les talents qui manquent. Nous en avons eu la preuve une fois de plus le
16 février dernier, lors du Festival international du film de Berlin, où le long métrage Une colonie,
réalisé par la Soreloise Geneviève Dulude-De Celles, a remporté le prix
de l'Ours de cristal du meilleur film. Cet
honneur s'ajoute aux cinq autres distinctions récoltées par cette oeuvre depuis
l'automne dernier. Encensé par la critique
tant au Québec qu'à l'international, le film Une colonie aborde la
thématique du passage de la jeunesse à l'âge adulte avec sensibilité et
finesse.
Depuis le début de sa
carrière, Mme la Présidente, Geneviève Dulude-De Celles rafle les
honneurs. Avec cet Ours d'or, elle se
distingue une fois de plus d'une brillante façon. Alors, aujourd'hui, en cette
Chambre, je tiens à la féliciter ainsi
qu'à la remercier pour son apport au rayonnement de notre région et de notre
culture. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Richelieu. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Matane-Matapédia.
Demander
au gouvernement d'appliquer les dispositions de conversion
des horaires de faction pour les techniciens ambulanciers
paramédicaux de la MRC de La Matanie
M.
Pascal Bérubé
M.
Bérubé :
Mme la Présidente, en mars 2018, le ministère de la Santé et des Services
sociaux annonçait le financement nécessaire
pour effectuer la conversion des horaires de faction en horaires à l'heure des
services ambulanciers au
Bas-Saint-Laurent. Pour ce type d'horaire, les paramédics sont à la maison avec
un téléavertisseur dans l'attente d'un appel d'urgence. Ils doivent
ensuite se rendre à la caserne, prolongeant ainsi le délai d'intervention.
L'ensemble
des intervenants de la région ont demandé ces conversions depuis quelques
années déjà. Toutefois, le secteur de
La Matanie n'a pas été inclus dans cette annonce, il existe toujours un quart
de jour et un quart de nuit desservis en horaires de faction.
Le
milieu souhaite la conversion de ces horaires le plus tôt possible. En plus
d'améliorer le temps d'intervention et la sécurité, cela facilitera le
recrutement de personnel, un autre défi chez nous.
Aujourd'hui,
je demande formellement à la ministre de la Santé de bien vouloir s'assurer que
La Matanie puisse également obtenir
le financement nécessaire pour la conversion des horaires. Les citoyens de chez
nous méritent, comme tous les
Québécois, un service de couverture ambulancière efficace qui tient compte de
la réalité démographique et géographique de leur territoire. Merci, Mme
la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.
Maintenant, je me tourne vers M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.
Souligner
le 25e anniversaire de l'organisme La Passerelle, Groupe d'aide
et d'entraide pour personnes vivant avec un problème de santé mentale
M. Marc
Picard
M.
Picard : Merci, Mme la Présidente. Le groupe d'entraide La Passerelle
célèbre cette année son 25e anniversaire. Cet organisme a pour
mission d'améliorer la qualité de vie d'adultes aux prises avec un problème de
santé mentale.
À
La Passerelle, différents services et ateliers sont offerts dans un contexte
respectueux et accueillant. Afin de briser
l'isolement, de créer un réseau social et de favoriser leur autonomie, les
usagers ont l'opportunité de participer, entre autres, à des ateliers de discussion et d'information sur divers
sujets, à des ateliers de cuisine et de création ainsi qu'à des
activités sportives ou des sorties culturelles.
Aussi, je profite de
ce temps de parole pour rappeler l'importance de soutenir une telle ressource
dans notre communauté, qui assure une offre
de services adaptés aux personnes vivant avec un trouble de santé mentale. À
cet égard, je félicite Mme Sonya
Vaillancourt, directrice générale, ainsi que tous les intervenants pour le
travail exceptionnel qu'ils font chaque jour afin d'offrir un milieu de
vie stimulant et dynamique à leur clientèle.
Mme
la Présidente, nous avons deux représentants ici de La Passerelle,
M. Gilles Collin et M. Stéphane Gagnon. Merci pour votre bon
travail.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et
nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, pour clore cette rubrique de
déclarations de députés, je vais céder la parole à Mme la députée de
Côte-du-Sud.
Souligner
le dynamisme de l'entreprise Teknion Roy & Breton inc.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais aujourd'hui
souligner l'excellence d'une entreprise de ma circonscription, Teknion
Roy & Breton.
Teknion Roy
& Breton, c'est 60 ans d'histoire au Québec, 1 150 employés
répartis dans cinq sites de Chaudière-Appalaches.
L'entreprise se spécialise dans la planification d'espaces de bureau et conçoit
des produits qui dépassent les frontières.
Les
travailleurs de l'usine de Montmagny ont su, ces cinq dernières années, sortir
de leur zone de confort afin de se
réinventer dans une ligne de produits totalement différente, le verre
industriel. J'ai pu moi-même visiter l'entreprise, et elle se démarque
par son dynamisme et par la qualité de ses installations. C'est en misant sur
l'automatisation que l'entreprise a su innover et créer des emplois de qualité
chez nous, en région.
Vous faites
honneur à l'esprit créatif, débrouillard et avant-gardiste qui caractérise si
bien les gens de Côte-du-Sud. Félicitations à Teknion Roy & Breton
et merci de participer au dynamisme de notre région!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Côte-du-Sud. Alors, ceci met fin à la rubrique des
déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président : Alors, bon
jeudi, Mmes et MM. les députés.
Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence de l'ambassadrice de la République de Cuba,
Mme Josefina de la Caridad Vidal Ferreiro
J'ai le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadrice de la
République de Cuba, son Excellence, Mme Josefina de la Caridad Vidal
Ferreiro, à l'occasion de sa visite officielle.
Présence de la consule générale de la République
de Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Díaz
Elle est accompagnée de la consule générale de
Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Díaz. Mme Díaz.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 12
Le Président : À l'article a
du feuilleton, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la
gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines
contributions financières pouvant être exigées. M. le ministre.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, il me fait plaisir de présenter le projet
de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre
l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.
Ce projet de
loi modifie la Loi sur l'instruction publique afin de préciser les
contributions financières pouvant être exigées des élèves et de leurs
parents.
Ainsi, le
projet de loi permet que des contributions financières puissent être exigées à
l'égard de certains services dispensés
dans le cadre de projets pédagogiques particuliers et de certaines activités
scolaires déterminées par règlement du ministre.
Le projet de
loi précise la portée du droit à la gratuité du matériel didactique et permet
au ministre de déterminer, par règlement, le matériel auquel ce droit
s'applique ou ne s'applique pas.
De plus, le projet de loi
prévoit que le conseil d'établissement approuve les contributions financières
qui sont proposées par le directeur d'école
et permet au ministre de déterminer, par règlement, les normes relatives à ces
contributions.
Le projet de loi prévoit que les commissions
scolaires doivent veiller à ce que leurs écoles et leurs centres de formation professionnelle s'abstiennent d'exiger
le paiement de frais contraires à la loi, dont des frais de nature
administrative.
D'autre part,
le projet de loi énonce le devoir du conseil d'établissement de l'école de
former un comité de parents, à la
demande de ces derniers, pour faire des recommandations à l'égard des services
de garde assurés par la commission scolaire.
Par ailleurs,
il permet au gouvernement de fixer, par règlement, des normes relatives aux
contributions financières exigées en matière de transport des élèves et
de services de garde en milieu scolaire.
Enfin, il apporte des modifications de
concordance et énonce des mesures transitoires.
Le Président : Merci, M. le
ministre. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : ...
Le Président : Alors donc, est-ce
que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Proulx : Merci, M. le
Président. Ma question récurrente pour le leader : Est-ce qu'il pourrait y
avoir des consultations particulières? Nous pourrons échanger les groupes par
la suite.
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous aurons des discussions en
vue de tenir des consultations particulières. J'invite le leader de l'opposition à nous envoyer rapidement ses groupes
pour faire fonctionner le Parlement rondement.
Le Président : Est-ce que...
C'est beau?
Mise aux voix
Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être
saisie de ce projet de loi? Adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté. M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Je vous demande d'appeler l'article b.
Projet de loi n° 194
Le
Président : À l'article b du feuilleton, M. le député de
Jonquière présente le projet de loi n° 194, Loi visant à assurer le
respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques. M. le
député.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président, merci beaucoup. C'est avec beaucoup de fierté que je vous
dis que ce projet de loi a pour objet
d'attribuer au gouvernement la responsabilité du respect des cibles de
réduction des émissions de gaz à effet
de serre fixées pour l'ensemble du Québec en faisant en sorte que l'atteinte de
ces cibles et la lutte contre les changements climatiques guident ses
actions.
Le projet de loi établit des seuils minimaux
pour la fixation par le gouvernement des cibles de réduction des émissions de
gaz à effet de serre pour l'ensemble du Québec.
Le projet de
loi prévoit également que toute proposition de projet de loi, de règlement ou
d'autre acte de nature réglementaire
ainsi que tout projet d'orientation, de politique ou de plan d'action émanant
du gouvernement doivent être compatibles
avec l'atteinte des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il prescrit également qu'une telle proposition
ou un tel projet, notamment lorsque soumis à un comité ministériel, soit
accompagné d'une analyse évaluant dans
quelle mesure ou à quelles conditions la proposition ou le projet contribue à
réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de
loi confie au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs la préparation annuelle d'un
budget carbone indiquant la quantité maximale d'émissions de gaz à effet de
serre pour l'ensemble du Québec au
cours de la prochaine année. Il prévoit que le budget doit aussi inclure
l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre de l'année précédente ainsi qu'un rapport de suivi
de la mise en oeuvre du plan d'action du gouvernement sur les changements
climatiques.
Le projet de
loi confie au commissaire au développement durable et à la lutte contre les
changements climatiques, actuellement
connu sous le nom de Commissaire au développement durable, la préparation d'un
rapport sur le budget carbone dans lequel il fait part de ses
constatations et de ses recommandations quant à celui-ci.
Par ailleurs, le projet de loi modifie
la Loi sur la qualité de l'environnement afin que, dans le cadre de tout projet
nécessitant une autorisation du ministre du
Développement durable, de l'Environnement et des Parcs en vertu de cette loi,
ce dernier prenne en considération les émissions de gaz à effet de serre
attribuables au projet ainsi que les mesures de réduction que celui-ci peut nécessiter. Il fait aussi en sorte que le
ministre prenne systématiquement en considération les risques et les impacts anticipés des changements
climatiques sur le projet et sur le milieu où il sera réalisé, les mesures
d'adaptation que le projet peut nécessiter
ainsi que les engagements du Québec en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, le projet de
loi prévoit que le premier ministre est chargé de l'application de la loi.
Le
Président : Merci, M. le député. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du
deuxième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le
Président. Donc, tel que le prévoit
l'article 234, j'aimerais qu'on procède au vote par appel nominal
sur la motion du président.
Le Président :
Est-ce qu'on est prêts à procéder? Je pense que oui.
Mise aux voix
Alors,
nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion maintenant
présentée. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se
lever.
• (10 h 10) •
Le
Secrétaire adjoint :
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Le
Président : Que ceux
qui sont contre cette... Ah! je m'excuse, je m'excuse. Que ceux qui sont
pour... Voilà.
Le
Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault
(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),
Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois),
Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin
(Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont),
M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin
(Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil),
Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé),
M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone
(Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal
(Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M. Ouellette
(Chomedey).
Le
Président : Y a-t-il des députés contre? Y a-t-il des
abstentions?
M.
le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 113
Contre :
0
Abstentions :
0
Le
Président : L'Assemblée accepte donc d'être saisie de ce projet
de loi.
Il n'y a pas de dépôt
de documents.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de
commissions, M. le président de la Commission de la santé
et des services sociaux et député de Beauce-Nord.
Consultations particulières sur le
projet de loi n° 2
M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission
de la santé et des services sociaux
qui, les 12, 13, 19 et
20 février 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet
de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis.
Le Président :
Ce rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je
vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus
les votes reportés sur la motion de
Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les
députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la députée
de Sherbrooke à la motion précitée.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède
la parole au chef de l'opposition officielle.
Traitement des demandes
d'immigration
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
M. le Président, j'ai dû rappeler au premier ministre dans les dernières
semaines ses précédents engagements,
des engagements d'écoute, d'ouverture, de rigueur. M. le Président, nous vivons
actuellement exactement le contraire. Le premier ministre s'entête à défendre
ses ministres, des ministres qui n'écoutent ni la population ni les experts.
Les attaques de son ministre des Forêts contre les médias et les artistes, le
premier ministre trouve ça normal. Les insultes de son ministre de
l'Agriculture sur les experts en environnement, il les partage. La pensée
rigide de son ministre délégué aux Services sociaux, il la partage également.
M.
le Président, la palme d'or revient cependant à son ministre de l'Immigration.
Non content de briser la vie de 50 000 personnes,
il attaque maintenant la démarche juridique des experts en immigration. Si vous
aviez agi, ce sont des centaines,
voire des milliers de dossiers qui auraient pu être réglés. Mais les Québécois
vont devoir plutôt débourser des dizaines
de millions pour dédommager les demandeurs et se défendre devant les tribunaux.
L'économie, M. le Président, va en
souffrir. Votre manque de vision, votre manque... en fait, votre baisse du
nombre d'immigrants vont signifier un manque d'attrait pour les investisseurs futurs
du Québec et un recul politique, également, pour le Québec.
Souhaitez-vous, M. le
premier ministre, nuire au Québec à ce point-là?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président. D'abord, je veux dire au chef de
l'opposition officielle que c'est vrai que je n'ai peut-être pas été clair sur Richard Desjardins
hier. J'aime beaucoup ses chansons, hein? Et puis, entre autres, Quand
j'aime une fois j'aime pour toujours, j'aime beaucoup ça, puis, Le bon gars, je
trouve ça drôle, une des plus drôles. Mais j'ai un différend quand il s'agit de
parler de forêts avec Richard Desjardins. Donc, je voulais faire cette
précision. J'aime beaucoup les chansons de Richard Desjardins.
Maintenant,
concernant l'immigration, le système actuel ne fonctionne pas, fonctionne mal.
D'abord, ça prend 36 mois avant de donner une réponse.
Deuxièmement, il y a beaucoup trop de nouveaux arrivants qui ne trouvent pas d'emploi ou pas un emploi à la hauteur de leurs
qualifications. Donc, c'est même l'ancien gouvernement qui s'est rendu compte de ça, après 15 ans, et qui a mis en
place un nouveau système qui s'appelle Arrima, qui arrime beaucoup mieux
les demandes avec les besoins des
entreprises. Donc, nous, on préfère utiliser ce nouveau système. Je pense que
ça va être bon pour le Québec, bon pour l'économie du Québec et bon
aussi pour ceux qui veulent venir au Québec.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le
Président, le gouvernement peut faire toute la désinformation qu'il veut, vous
savez très bien que vous pouvez traiter ces dossiers-là en parallèle avec
l'ancienne formule et avec la nouvelle formule. La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne a fait la démonstration hier que vous
pouvez traiter rapidement les 18 000 dossiers. Vous allez donc
gaspiller des millions en fonds publics.
Est-ce
que le premier ministre va attendre que les tribunaux ordonnent à son ministre
de traiter les dossiers ou le fera-t-il lui-même?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président. La démonstration qu'a faite la députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne,
c'est de dire : Ça nous a pris
un an à traiter à peu près le même nombre de dossiers. Donc, elle nous
dit : Passez la prochaine année à traiter ces dossiers selon
l'ancienne méthode. Nous, on pense que c'est mieux, la nouvelle méthode Arrima,
c'est-à-dire une méthode où on traite les
dossiers de ceux et celles qui répondent aux besoins du marché du travail. On
pense que c'est plus efficace. Et j'ai de la
difficulté à suivre le Parti libéral, puisqu'il a mis en place ce nouveau
système. Donc, pourquoi il l'a mis en place? C'est ça qu'on voudrait
savoir.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, hier, le ministre, dans un échange sur les
18 000 dossiers, a tenté de lier sa décision politique et le projet de loi. Dans un échange
qu'on a eu la semaine dernière, il me disait, M. le Président, qu'on ne devait
pas faire de la démagogie et qu'on devait
renseigner les gens. Alors, M. le Président, il s'est trompé dans les chiffres,
il s'est trompé dans les moyens. M.
le Président, il a dit une chose et son contraire sur la façon dont on peut
traiter ces dossiers.
Veut-il
maintenant, s'il vous plaît, M. le Président, renseigner les gens et dire la
vérité, c'est-à-dire qu'il peut traiter les dossiers et traiter son
projet de loi?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, tous les membres de cette Chambre, ici,
disent la vérité. C'est le cas de ma
situation lorsque je m'adresse à cette Chambre. Lorsque je réponds aux
questions du collègue de Jean-Talon, je
dis la vérité. J'espère qu'il en fait de même et j'espère que ses collègues du
Parti libéral en font de même aussi. C'est notre devoir de renseigner la
population.
Dire
la vérité aux gens, dire la vérité aux candidats à l'immigration, c'est
notamment de leur dire d'appliquer dans le Programme de l'expérience québécoise. Pour les gens qui sont
présentement sur le territoire québécois, s'ils parlent français, s'ils ont travaillé 12 mois au
cours des 24 derniers mois dans un emploi au Québec, ils sont admissibles
à recevoir leurs certificats de sélection du Québec à l'intérieur de
20 jours ouvrables. Ça, je n'ai jamais entendu le leader...
Le Président :
En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...de l'opposition officielle le dire. Je n'ai jamais
entendu la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne le dire. Vous devriez le dire.
• (10 h 20) •
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le Président, le ministre de l'Immigration a dit des
choses qui n'étaient pas vraies sur un plateau de télévision. Alors, je veux bien prendre pour avéré ce qu'il a dit ici,
mais, ce qu'il a dit à la télévision, ça, M. le Président, je n'en suis pas garant. Ce qui est très clair, M.
le Président, c'est qu'il tente de lier sa décision politique et le projet de
loi. Il est attaqué en justice pour sa décision politique, pas pour le
projet de loi.
Va-t-il
dire la vérité aux gens, et dire qu'on peut traiter les dossiers, et qu'il a
fait le choix lui-même de ne pas les traiter?
Le
Président : M. le ministre de l'Immigration. Je vous rappelle
qu'il faut prendre la parole d'un député lorsque la réponse est donnée
aussi. M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle a assez
d'expérience ici. Il connaît très bien
notre règlement. Il sait que le dossier est présentement devant les tribunaux.
Je le réfère à l'article 35.3 du règlement.
Cela étant dit, M. le
Président, il faut renseigner les gens. Et la réforme que l'on souhaite faire
en matière d'immigration, c'est de mieux
intégrer les gens qui choisissent le Québec de façon à faire en sorte qu'ils
puissent occuper un emploi à la hauteur de leurs compétences.
Alors, quelle
est la vérité, M. le Président? La vérité, c'est de dire aux gens qui sont
présentement sur le territoire québécois :
Appliquez dans le système du PEQ, appliquez dans le système Arrima de façon à
ce que le gouvernement du Québec puisse vous sélectionner en fonction des
besoins du marché du travail. Arrêtez de faire peur aux gens, arrêtez de
faire de la désinformation, renseignez les gens de façon à faire en sorte
d'assurer...
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...que le
système d'immigration au Québec fonctionne et qu'on l'améliore, alors que vous
n'avez pas voulu le faire puis que vous n'avez pas voulu prendre les décisions
qui s'imposent.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Traitement des demandes de candidats à l'immigration
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, dans le dossier de
l'immigration, on a vu comment le ministre a pris une décision politique précipitée et surtout très mal avisée. À
preuve, le manque de maîtrise du dossier de la part du ministre. Sur les taux de rétention des personnes
concernées, il ne connaissait pas les chiffres. Sur le taux de chômage
des personnes affectées, il ne connaissait pas les chiffres. Sur le nombre de
dossiers affectant les gens au Québec, il ne connaissait
pas les chiffres. Sur le nombre de dossiers traités dans son propre ministère,
il ne connaissait pas les chiffres. Alors, par contre...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme
Anglade : Par contre, il connaît très bien sa cassette. Des centaines
de personnes se sont manifestées, des lettres
ouvertes ont été publiées, des témoignages d'experts, l'Assemblée nationale a
eu une motion, et maintenant c'est la justice
qui s'en mêle. En deux semaines, nous voilà rendus devant les tribunaux, et
demain il y aura un procureur qui va être payé par les contribuables
pour défendre le gouvernement qui refuse de faire ce qu'il est supposé faire.
Est-ce que le
ministre de l'Immigration peut reconnaître qu'on se retrouve dans une situation
qui est parfaitement saugrenue?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, ce qui est saugrenu, c'est l'attitude du Parti libéral du Québec.
Durant 15 ans, vous avez eu la possibilité d'améliorer le sort des
personnes immigrantes...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : Durant
15 ans, vous avez eu la possibilité d'accompagner les gens. Qu'est-ce que
vous avez fait? Vous n'avez rien fait. Vous avez fait le statu quo libéral.
Dans le
projet de loi n° 9, qu'est-ce qu'on fait, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, dans les premiers articles? On s'assure d'avoir un parcours
personnalisé pour les personnes qui choisissent le Québec, et ce, dès
l'étranger, pour s'assurer que, dès le dépôt d'une demande, on puisse
les accompagner en matière de francisation, en matière d'intégration, en
matière d'employabilité.
Ce n'est pas
ça, le rêve de tout gouvernement, de faire en sorte que les gens qui
choisissent le Québec, ils puissent être intégrés pleinement et puissent
participer pleinement à la société québécoise, et ils ne se retrouvent pas dans
un emploi pour lequel ils sont surqualifiés? Est-ce que vous niez ces
faits-là? Pourquoi vous n'avez pas agi au cours des 15 dernières années
relativement au dossier de l'immigration? Vous avez fait une...
Une voix : ...
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Proulx : ...que vous l'aviez
entendu, je pense qu'il faut s'adresser...
Le
Président : J'allais le dire, mais au terme de la réponse, M.
le leader de l'opposition officielle, ça venait, pour ne pas interrompre
et faire en sorte qu'on puisse avancer rondement.
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, ce que je vous dis, M. le Président, et ce que la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne ne comprend pas, et ce que le chef de
l'opposition officielle ne comprend pas, c'est qu'il faut réformer le système d'immigration pour l'améliorer. On prend
des décisions de façon à faire en sorte de s'assurer que les gens qui
choisissent le Québec pourront être bien intégrés...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...pourront
parler français. Vous n'êtes pas d'accord avec ça?
Le
Président : Juste avant d'aller à cette complémentaire, je vous
rappelle cette règle de base qui s'adresse à tous, parce que c'est assez généralisé. J'aime beaucoup
vous regarder, je vous trouve intéressants à voir et à entendre. Alors, on s'adresse idéalement à la présidence, et
ça ne se fait pas beaucoup. Je vous demande, s'il vous plaît, de collaborer
à ce chapitre-là.
Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Oui, M. le Président. Alors, hier, nous avons démontré que le gouvernement pouvait traiter
les 18 000 dossiers
touchant 50 000 personnes. Et, encore
une fois, personne
ne dit qu'il ne fallait pas faire de réforme. C'est le gouvernement
libéral qui a lancé la réforme.
Alors, on a démontré qu'on était capables de traiter les
18 000 dossiers puisque,
l'année dernière, on en avait traité 20 361. Et, si le gouvernement ne s'était pas traîné les pieds, il y aurait déjà 8 000 dossiers qu'il aurait
pu étudier. Alors, le ministre a la capacité d'agir.
Il veut faire plus? Il veut faire mieux?
Pourquoi est-ce qu'il s'entête à faire moins et pire?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, ce que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne oublie de vous dire, c'est qu'il y a un taux de refus de
50 %, notamment dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés. La
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, ce qu'elle souhaite vous dire, là, M. le Président, là, c'est
qu'on traite les dossiers pour les refuser.
Elle veut continuer de donner des refus aux gens à l'étranger ou ici, sur le territoire
québécois. Plutôt que d'avoir une approche positive, plutôt que de faire en sorte de dire : On va mieux
accompagner les gens, on va s'assurer de leur intégration, on va s'assurer de leur francisation, elle dit : Je
veux continuer la vieille méthode libérale de façon à faire en sorte que les gens qu'on va accueillir ici, ils
n'occuperont pas un emploi à la hauteur de leurs compétences. Moi, ce que je lui dis, c'est que c'est terminé, cette
façon de faire là. On va s'assurer de déployer les ressources,
les moyens pour faire en sorte que l'immigration soit un succès au Québec.
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : On
n'abandonnera pas les immigrants comme vous l'avez fait. Il est temps que ça
change, puis c'est ça qu'on fait.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Je pense que le ministre
de l'Immigration comprend très bien la situation, et demain le gouvernement va se retrouver
devant les tribunaux. Mais le ministre n'a aucunement besoin de prolonger l'incertitude.
Aujourd'hui, il peut décider
de prendre les 19 millions de
dollars qui servaient au remboursement, de ne pas engranger des dépenses additionnelles pour l'État
dans un processus judiciaire et de traiter les 18 000 dossiers.
Tout ce que
ça prend pour traiter les 18 000 dossiers, c'est du coeur, c'est de
la volonté politique, et on se pose la question : Où se
retrouvent et l'un et l'autre chez le ministre de l'Immigration?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, encore
une fois, la députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne souhaite faire des questions de nature personnelle plutôt que de
faire des débats sur les enjeux. Alors, M. le Président, je lui réitère, la réforme que le gouvernement du Québec est en
train de faire en matière d'immigration, c'est pour mieux accueillir les immigrants et de faire en sorte de les sélectionner basé sur
les besoins du marché du travail québécois. Avant Noël, M. le Président, la députée
de Saint-Henri—Sainte-Anne se levait pour nous dire : Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, 117 000 emplois de
disponibles, comme si c'était tombé du ciel, alors qu'elle-même était ministre
de l'Économie pendant deux ans et
demi, qu'elle était vice-première
ministre d'un gouvernement qui n'a pas adressé la question. Son gouvernement
était au pouvoir depuis 2003. Ça fait
15 ans qu'on le sait, qu'il allait y avoir une pénurie de main-d'oeuvre. Qu'est-ce qu'ils ont fait?
Ils se rendent face à cette réalité-là.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : Honnêtement, nous, on agit. On prend les décisions qui s'imposent. Et
j'espère qu'on peut...
Le Président :
Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.
Orientations budgétaires du gouvernement
M. Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, M. le Président. Pour l'information du ministre de
l'Immigration, M. le Président, l'immigration, au Québec, ça marche. J'ai déjà mentionné ça ici, dans cette Chambre,
l'immigration, ce n'est pas un échec. Vous avez dit que nous, au Parti libéral, étions au courant
depuis 2003 qu'il y avait une pénurie de main-d'oeuvre. Peut-être, le député de
Saint-Jérôme pourrait expliquer un petit peu les «basics» de l'économie à notre
cher collègue. Il ne semble pas avoir la maîtrise de cela, M. le
Président.
Maintenant, ma
question s'adresse bien sûr au ministre des Finances. Nous avons appris cette
semaine, par l'entreprise de... l'entremise,
pardon — il va
manquer de temps, mais on va y arriver — par l'entremise de l'Institut du Québec que les surplus seraient de l'ordre de
3 milliards à 5 milliards de dollars. M. le premier ministre nous
parle de 2 milliards de dollars,
M. le Président. Lui, le ministre des Finances, est toujours à
1 650 000 000 $. Alors, qui dit vrai?
Est-ce que l'économie s'accélère? Est-ce
qu'elle ralentit? Il y a des surplus? Il n'y a pas de surplus? Qui dit vrai
dans toute cette incohérence?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! On laisse maintenant la réponse au ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Je vais le réitérer, M. le Président, nous avons un processus
budgétaire : période de consultation,
période de décision, période de divulgation. Le 8 février, nous avons publié le
rapport mensuel avec l'information
après huit mois dans l'année fiscale. La situation faisait état d'un surplus de
4,3 milliards, et, à ce moment, nous
avons réitéré la prédiction du Point, l'estimé de 1,7 milliard pour
le surplus cette année. Bien sûr, pour passer de 4 milliards à 1,7 milliard, il faut que les revenus
ralentissent, tel qu'il avait été prévu dans le Point, et que les
dépenses s'accélèrent, tel qu'il
avait été prévu dans Le Point et dans le budget. Et il y a également les
mesures qui ont été mises en place
dans le cadre du rapport préélectoral, que vous avez mises et, dans le cadre du
Point, que nous avons mises, qui ont des effets dans les quatre
dernières années de l'année fiscale. Alors, tout ça est pris en compte.
Nous
prenons des décisions actuellement. Si les surplus s'avèrent plus élevés que
prévu, nous allons prendre des décisions très importantes pour utiliser
ces sommes et faire une différence dans les services aux Québécois.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Le ministre sait très bien qu'après le 31 mars ces
sommes ne sont plus disponibles. Donc, s'il faut les utiliser, c'est
maintenant.
Maintenant,
pour nous tous, il est important d'avoir la meilleure information possible, et
c'est le président du Conseil du trésor lui-même qui l'avait déjà dit dans le
passé, que c'était toujours bon d'améliorer la transparence et la qualité de l'information. Il disait à l'époque,
une suggestion très intéressante d'ailleurs, il suggérait que des ministres
puissent participer régulièrement à des échanges avec l'opposition sur
le contrôle des dépenses...
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Excusez-moi, M.
le Président, je cherchais la question. Écoutez, nous sommes pour la
transparence. Nous avons, dans LePoint, amorcé des étapes vers
plus de transparence, et ce que nous avons indiqué, c'est
que le rapport mensuel est incomplet. Il fait seulement état du fonds général.
Alors, on veut détailler les entités consolidées
l'an prochain pour donner plus d'information mensuellement. On veut aussi fournir un estimé de
la situation budgétaire
trimestriellement. Ce sera une nouvelle addition. On a commencé, c'est
excellent. Et finalement, à la différence de l'ancien gouvernement...
Le Président :
En terminant.
M. Girard
(Groulx) : ...s'il y avait
des dépenses discrétionnaires avant le 31 mars, elles seront clairement
énoncées dans le budget.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Et l'an deux était bien mentionné dans le budget, M. le Président. Maintenant,
je reçois très bien l'ouverture du ministre.
D'ailleurs, une des suggestions de l'Institut du Québec était justement,
dans le souci d'améliorer et la clarté de l'information, de préciser
quelle part des surplus est ponctuelle et quelle part des surplus est
récurrente.
Est-ce que, M. le
ministre, vous êtes prêt à aller aussi loin que ça dans votre prochain budget?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci pour cette question.
Je pense que l'Institut du Québec a
enfoncé une porte ouverte. C'est
évident que c'est une information qui est pertinente. Les finances publiques
appartiennent à tous les Québécois, et de
démontrer la partie qui est cyclique et la partie qui est structurelle de
l'amélioration des finances publiques québécoises, ce serait une
excellente addition au niveau de la transparence.
Le Président :
Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, en décembre dernier, j'ai demandé au premier ministre
d'honorer sa promesse de rembourser intégralement le 1,5 milliard
qu'Hydro-Québec a facturé en trop-perçus, de l'argent durement gagné. Le premier ministre a refusé d'honorer son engagement.
Avec sa pétition Libéraux, remboursez!, la CAQ a dénoncé, et je cite : «...ce geste sournois envers les
familles québécoises.» Si c'était sournois avec les libéraux, c'est quoi avec
la CAQ?
On
comprend maintenant qu'Hydro-Québec continue de surfacturer :
182 millions pour 2018, 91 millions pour 2017. Le premier ministre a déjà reculé sur le
1,5 milliard qu'il était supposé rembourser; son engagement pour se faire
élire.
Est-ce que, pour les 273 millions
des deux dernières années, le premier ministre peut s'engager à rembourser
100 % de l'argent durement gagné des Québécois, comme il en avait fait une
promesse?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le chef de la deuxième opposition sait très bien que ce
1,5 milliard de trop-perçus par les libéraux n'a jamais été dans
notre cadre financier.
Écoutez,
1,5 milliard, là, ça aurait voulu dire qu'on réduit le bénéfice
d'Hydro-Québec de 1,5 milliard et, indirectement, on réduit les revenus du gouvernement du Québec de
1,5 milliard. Comme on dit, là, si ça existait, là, ça se saurait qu'on a
mis 1,5 milliard.
Maintenant,
M. le Président, contrairement au Parti québécois, ce qu'on a dit, c'est qu'on
va mettre en place, puis on a déjà commencé à le faire, des mesures pour
remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Réduire la taxe
scolaire, le PQ est contre. Réduire les tarifs de garderie, je pense que le PQ
est peut-être pour, pas sûr. Et les crédits d'impôt pour le deuxième et le troisième
enfant, on va augmenter les crédits, je sais que le PQ est contre.
Donc,
le gouvernement va remettre de l'argent dans le portefeuille, mais jamais, je le mets au défi, on n'a promis de rembourser
1,5 milliard de trop-perçus.
Le Président :
Première complémentaire. Et la parole appartient au chef du deuxième groupe
d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, on se souvient du site Internet, de la pétition de la CAQ. C'était
bien Libéraux, remboursez!, pas Libéraux,
remboursez à moitié! C'est ça qu'il a demandé. Les gens qui nous écoutent, là,
qui pensaient qu'il
allait le faire, finalement, ce n'était pas sérieux. Puis encore aujourd'hui sur leur site Internet, c'est encore là, cet engagement-là.
Alors, je dis
au premier ministre : Assumez donc que c'est une promesse rompue, comme
d'autres. Entendez-vous le bruit du recul de la CAQ? Un autre, M. le
Président.
Le Président : M. le premier
ministre.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, durant la campagne électorale, la CAQ a déposé un cadre financier. C'est presque mon livre de chevet. On va respecter tous nos engagements.
Je le sais, que le PQ n'est pas habitué à ça, là, mais on va respecter
tous nos engagements. Et nulle part dans notre cadre financier il n'était question
de réduire les profits d'Hydro-Québec de 1,5 milliard.
Par contre,
M. le Président, je peux annoncer au chef de la deuxième opposition que, l'année prochaine, Hydro-Québec va rembourser 120 millions en réduisant de 1,1 % ses tarifs. C'est ça, la promesse. Puis on va respecter
toutes nos promesses.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, c'est faux. De son siège, le premier ministre et la députée de
Saint-Hyacinthe ont dit aux Québécois qu'il fallait rembourser. C'était
ça, l'engagement.
Alors, je
demande au premier ministre d'arrêter de regarder de haut les Québécois qui
veulent ce remboursement, et
d'honorer son engagement, puis de redonner de l'argent dans les poches des
Québécois qui en ont bien besoin, et qu'il respecte son engagement qu'il
a pris devant les Québécois.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le chef de la deuxième opposition est difficile à suivre. Là,
il est en train de nous dire qu'il
souhaite qu'on remette de l'argent dans le portefeuille des Québécois, alors
que, pendant toute la campagne, son
ancien chef a dit : Ce n'est pas possible de remettre de l'argent dans le
portefeuille, il faut tout mettre l'argent dans les services puis rien
dans le portefeuille.
M. le Président,
on a pris des engagements pour remettre de l'argent dans le portefeuille, pour
réinvestir en éducation puis en santé, puis le gouvernement de la CAQ va
respecter tous ses engagements.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Question principale maintenant, nous en sommes... M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Conflit
de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.
M. Alexandre
Leduc
M. Leduc :
Merci, M. le Président. Nous avons appris hier ce qu'a coûté le lockout d'ABI à Bécancour depuis son déclenchement, le
11 janvier 2018. Tenez-vous bien, ce chiffre est astronomique : 165 millions
de dollars. C'est complètement indécent. Tout ça, parce qu'une clause associe de
manière surréaliste un conflit de travail à un cas de force majeure, un «Act of God». Bref, Hydro-Québec subventionne un lock-out qui met 1 030 familles à la rue à hauteur
d'un demi-million de dollars par jour.
À l'arrivée
du nouveau ministre du Travail, tout
le monde a voulu donner la chance au
coureur. Il a nommé un conseil de médiation, offert des services de
professionnels de son ministre, tout ça pour rester le plus neutre possible. Mais la situation n'est pas neutre. M. le Président, ça ne prend
pas la tête à Papineau pour comprendre que le rapport de force est complètement
débalancé.
Maintenant que le chiffre est public, le gouvernement va-t-il enfin reconnaître qu’il subventionne le lock-out à hauteur de 165 millions de dollars par année et qu'en ce
sens il n'est pas neutre?
Le Président : M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Oui, merci, M. le Président. Écoutez, effectivement, c'est une perte de 165 millions.
En réalité, c'est un manque de revenus de 165 millions d'Hydro-Québec
suite à une entente, une entente signée en 2008, où, en fin de compte, il est prévu qu'en cas de force majeure, et la définition
y est... en réalité, ce manque à gagner là existe. Alors, effectivement, c'est un
manque à gagner de 165 millions de dollars dû à une mauvaise entente
signée en 2008.
Le
Président : Première complémentaire, M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Et je demande votre collaboration et votre
attention, s'il vous plaît!
M. Alexandre Leduc
M. Leduc :
En campagne électorale, le premier ministre a dit bien des choses. Je sais de
source sûre que, lors d'une rencontre
privée avec des représentants syndicaux dans son autobus de campagne à
Bécancour, il a déclaré au sujet des pseudoclauses
de force majeure : Des contrats, ça se brise, des contrats, ça se
renégocie. Le ministre du Travail était témoin, il était là, le député
de Bécancour aussi.
Cinq
mois plus tard, 165 millions de dollars plus tard, le premier ministre
aura-t-il le courage de répéter ici, dans cette Chambre, ce qu'il a dit
en privé?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
M. le Président, mon collègue le sait très bien, comme vient de le mentionner
mon collègue Julien, l'entente est
valide jusqu'en 2028. Ça a été négocié par le gouvernement qui était au pouvoir
en 2008. Il y a eu une lettre d'entente
en 2014. La définition de force majeure est clairement définie comme incluant
une grève ou un lock-out. Ça a été négocié par des gouvernements qui
nous ont précédés. C'est une répercussion sur l'ensemble de la population du Québec. Et on est en action dans ce dossier-là.
Mon collègue le sait très bien, M. le Président, on a établi un conseil de
médiation, on a établi un groupe de spécialistes...
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
...et on est très actifs dans ce dossier-là.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc :
Je répète : Des contrats, ça se brise, des contrats, ça se renégocie. Le
ministre était témoin. Il était là, M.
le Président. Le premier ministre a donné sa parole. Le premier ministre a
donné de l'espoir à une région, une région qui souffre depuis 13 mois d'un long lock-out. Et force est de constater que les espoirs sont déçus. Et là vous
ne pouvez pas vous cacher derrière le bilan du Parti libéral, c'est vous
qui êtes aux commandes, c'est vous qui êtes au pouvoir en ce moment, c'est vous
qui vous êtes engagés à bouger sur ce dossier-là.
Ma question est très
simple, M. le Président. Que vaut la parole du premier ministre?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M.
le Président. Ce lock-out-là n'a pas
que des répercussions financières. J'inviterais mon collègue
à analyser les répercussions humaines. Les salariés, les familles affectées par
ce lock-out-là, c'est extrêmement important pour l'économie du Québec, pour la société, pour le centre... Mauricie. Puis la Mauricie, il y a des
répercussions extrêmement importantes.
C'est pour ça qu'on n'est pas insensibles à l'épreuve subie par ces familles et
ces salariés-là.
Et cet après-midi je
rencontre de nouveau les parties. Il y a eu une suspension des discussions, et
on a des étapes à franchir...
• (10 h 40) •
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
...et on va trouver une fin à ce conflit-là bientôt.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Fabre.
Rémunération des préposés aux
bénéficiaires
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, la confusion règne. D'un côté, nous avons le ministre
de l'Emploi et sa Grande Corvée pour
faire face à la pénurie de main-d'oeuvre, mais silence radio pour répondre au manque de
milliers de préposés aux bénéficiaires. De l'autre côté, nous avons la ministre
de la Santé, qui, elle, n'a pas l'intention d'intervenir sur le salaire des préposés aux bénéficiaires. Elle
dit : On n'est pas à cet endroit-là en ce moment. Pour compléter
le triangle, nous avons la ministre
des Aînés qui nous dit à plusieurs reprises : Il va falloir revoir les
conditions de travail des préposés aux bénéficiaires. Ce n'est pas
normal qu'ils gagnent moins d'argent que les employés de la SAQ.
On
reconnaît la pénurie de préposés aux bénéficiaires ou pas? On augmente leur
salaire ou pas? Arrêtez de vous contredire et parlez-vous. Qui dit vrai,
M. le Président? À qui je dois poser ma question?
La
question, M. le
Président, sera à la ministre
des Aînés : Pourquoi sa collègue ministre de la Santé la contredit publiquement et
ne souhaite pas, comme elle, augmenter le salaire des préposés aux
bénéficiaires?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, la réforme qui a été faite concernant les CISSS et les CIUSSS, qu'on
ne va pas toucher, a fait beaucoup de tort au réseau de la santé concernant, entre autres, le taux d'absentéisme au
niveau du travail. Quand on parle d'absentéisme, on parle de
personnel fatigué, on parle de personnel qui n'a pas été soutenu, on
parle d'infirmières qui doivent faire des heures supplémentaires.
Améliorer
les conditions de vie, M. le
Président, des préposés aux
bénéficiaires, ça commence par la bienveillance et ça va, après ça, dans
une gradation...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Blais
(Prévost) : ...avec plus d'employés, entre autres en halte-service, en
infirmières et infirmiers auxiliaires, en
infirmiers et en infirmières, en formant également les préposés dans
les différents établissements, en leur donnant
un per diem comme aide de service pour être en mesure de faire leur travail
de préposé. Un préposé aux bénéficiaires ne peut pas non plus faire tant
d'heures supplémentaires...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...et faire du travail qu'un aide de service devrait
faire.
Le
Président : Première
complémentaire, en vous demandant d'être attentifs aux questions comme aux
réponses, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : La ministre des
Aînés était de passage au Centre
d'hébergement Roland-Leclerc : pénurie des préposés aux bénéficiaires criante. La ministre
dit : «Je travaille actuellement avec [la ministre
de la Santé] pour trouver les
meilleures solutions.» Elle affirme même
que «dès janvier, [ils vont être capables] de faire des annonces à ce sujet». À
ce jour, la seule annonce qu'on a
eue, c'est la contradiction entre elle et sa collègue de la Santé. Quelle
date sommes-nous aujourd'hui? Le 21 février. Toujours rien.
Quand la ministre des
Aînés va tenir sa promesse et faire ses annonces?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Oui. Alors, M. le Président, je veux vraiment
rassurer ma collègue que nous travaillons complètement en équipe, la ministre des
Aînés et moi-même,
et le dossier des préposés aux bénéficiaires, c'est un dossier très prioritaire.
Nous devons soutenir les préposés aux bénéficiaires.
Nous devons valoriser cette fonction. Elle est cruciale dans les CHSLD
comme ailleurs dans le réseau. Et effectivement, comme le disait ma collègue,
ce réseau a été très fragilisé dans les dernières années dans l'approche qui a
été appliquée.
Le Président :
En terminant.
Mme McCann : Et nous, nous
allons faire un travail de réparation et nous allons soutenir nos préposés aux
bénéficiaires.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, avec la ministre des
Aînés, des nombreuses lignes répétées
et répétées, toujours les mêmes, comme : Mon gouvernement va agir. Des paroles, des promesses, des
souhaits. Nous ne sommes plus en campagne
électorale.
Quand
la ministre des
Aînés va être dans l'action et tenir
sa promesse d'augmenter le salaire des préposés
aux bénéficiaires?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Des voix :
...
Le Président :
Votre collaboration! Merci. Votre réponse.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Je suis assez
choquée, M. le Président, de constater que, pendant que le député
de La Pinière, il
était ministre de la Santé, qu'il s'occupait des CHSLD, il n'a rien fait
pour les préposés aux bénéficiaires. Il n'a rien fait
pour qu'il y ait davantage de préposés dans les établissements. Vous vous en
êtes occupés, des CHSLD, tout simplement
quand il y a eu, à un moment donné,
une question d'alimentation dans les CHSLD. Heureusement qu'on avait demandé une commission parlementaire pour étudier
les conditions de vie dans les CHSLD.
Vous savez ce que
j'ai découvert, M. le Président? J'ai demandé qu'il y ait une évaluation populationnelle...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...par rapport aux besoins des aînés pour les...
Le Président :
Question principale, question...
Des voix :
...
Le Président :
Je vous demande, s'il vous plaît... Mais la parole maintenant...
Une voix :
...
Le
Président : Merci, Mme la ministre. La parole appartient, pour sa principale, au député de
Bonaventure. Et je vous rappelle d'éviter de vous
interpeler.
Utilisation de produits chimiques en agriculture
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. Depuis l'annonce de la mise à pied, par le ministre de
l'Agriculture, du lanceur d'alerte
Louis Robert, il y a quelques semaines, l'inquiétude dans la population ne fait
que croître. Les reportages sur la toxicité
de produits chimiques utilisés en agriculture se succèdent, et des faits
troublants sur la dangerosité de certains produits sur la santé de la
population et la protection de l'environnement sont mis en lumière.
La
semaine passée, j'ai déposé une demande à votre gouvernement afin que soit
tenue une commission parlementaire sur
l'utilisation des produits chimiques en agriculture, et ce, afin que la lumière
soit faite sur les témoignages concernant certains produits et que les
gens qui ont des choses à nous dire puissent le faire sans être menacés,
intimidés ou tout simplement mis à la porte.
Est-ce que votre
gouvernement va prendre la santé publique et la protection de l'environnement
au sérieux et acquiescer à notre demande
afin que les citoyens sachent ce qu'ils ont dans leur assiette et sur quelle
sorte de sol ils vivent?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration ou leader de l'opposition officielle.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
Du gouvernement, M. le Président.
Le Président :
M. le... réponse, s'il vous plaît.
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je remercie le député de
Bonaventure pour sa question. Il a fait parvenir au président de la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles une demande de
mandat d'initiative visant... un mandat qui vise à étudier la question des
pesticides.
D'entrée de jeu, M. le Président, je
peux vous dire que les commissions parlementaires sont souveraines. Donc,
la Commission de l'agriculture sera saisie
du mandat, et, à ce moment-là, les parlementaires présents, y compris,
j'imagine... le député de Bonaventure
pourra présenter son mandat d'initiative, et les membres de la commission
détermineront s'ils acceptent ou non le mandat.
Mais
il y a un principe qui existe dans notre Parlement, que les commissions
parlementaires sont souveraines, que
le législatif agit de façon séparée de l'exécutif. Et donc, en fonction de
l'argumentaire qui sera présenté par le député de Bonaventure, les collègues de l'ensemble des formations politiques
seront à même de prendre une décision ensemble, à savoir s'ils acceptent ou non le mandat
d'initiative qui est présenté. Je rappellerais au député que l'ensemble des
groupes parlementaires dans une commission parlementaire...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...doivent accepter de se saisir du mandat d'initiative.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
J'aurais aimé avoir quand même une réponse du ministre de l'Agriculture.
Écoutez, notre objectif, là, ce n'est
pas de rendre la vie plus difficile aux agriculteurs, qui ont leur propre part
de problèmes, mais bien d'identifier des
pratiques saines, durables et efficaces qui rejoignent les valeurs de notre
société, soit de protéger la santé publique et notre environnement.
Et la question :
Allez-vous acquiescer, parce que vous êtes majoritaires, à la demande que nous
avons faite?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, simple rappel au règlement pour
le collègue de Bonaventure. Au niveau des saisies de mandats d'initiative, le règlement prévoit que ça se
fait à la majorité de chacun des groupes parlementaires reconnus. Puisque j'ai, en tant que leader du Parlement... du gouvernement... et, en tant que gouvernement
du Québec, on a reconnu à la fois le Parti québécois et à la fois Québec solidaire comme groupes
parlementaires. Il doit recevoir l'adhésion... Pour qu'un mandat d'initiative
soit accepté en commission
parlementaire, il doit recevoir
l'adhésion à la fois du gouvernement, de l'opposition officielle, de sa formation
politique — bien
sûr, elle sera en faveur — ainsi que de Québec solidaire. Alors, la commission, au
moment où l'audition...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : ...sera tenue, pourra délibérer et pourra
déterminer si elle accepte ou non le mandat d'initiative, mais moi...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...dans mon rôle de leader du gouvernement, je ne
peux pas me prononcer sur une commission sur laquelle je ne siège pas.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.
Encore une fois, on écoute pour être au fait de ce qui se dit ici, bien
sûr.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
M. le Président, le gouvernement est majoritaire. La population s'attend à ce
que le gouvernement prenne ses
responsabilités dans la protection de la santé publique. Les faits sont
troublants. Vous devez nous donner un signal positif par rapport à la demande, et c'est tout ce que les... La
population attend ça, et c'est ce que nous attendons aussi.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme je le disais à mon
collègue, les travaux se feront à la Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation.
La commission sera entendue prochainement. Le député de Bonaventure aura l'occasion de présenter son mandat, et les
membres de la commission soumettront leurs propositions, à savoir s'ils
votent en faveur ou contre la proposition. C'est la façon dont nos institutions
fonctionnent.
J'entends bien la demande
du député de Bonaventure. Elle sera référée à la commission des pêcheries et de
l'alimentation, et la commission en disposera en temps et lieu. Donc, j'invite
le député à faire ses représentations à la commission.
• (10 h 50) •
Le Président : Question
principale, M. le député de Marquette.
Constitution
d'un registre des commotions
cérébrales chez les jeunes sportifs
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : M. le Président, le 8 février dernier, j'ai fait
une proposition, soit la mise en place d'un outil de suivi pour les
commotions cérébrales chez les jeunes sportifs, soit le passe-sports. J'ai
tendu la main à la ministre déléguée à
l'Éducation, mais malheureusement, avant-hier, elle a rejeté du revers de la
main mon initiative. Je la cite : «Ce qui [est] problématique en
ayant un registre des commotions cérébrales, c'est qui sera apte à juger de ce
qui est inscrit dans ce passe-sports-là [...] dans ce registre-là...»
Il est
évident, M. le Président, que seul un médecin peut faire un diagnostic de
commotion cérébrale, et qui sera autorisé
à l'inscrire au passe-sports. J'adore débattre, M. le Président, mais encore
faut-il le faire sur les mêmes bases et les mêmes sujets.
Pourquoi la
ministre démontre-t-elle autant de fermeture avant même d'avoir vu et lu le
projet de loi que je déposerai incessamment? Ma question est bien
simple : Va-t-elle revoir sa position et montrer un minimum d'ouverture?
Le Président : Mme la
ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Merci, M. le Président. Bon, M. le député de Marquette a accusé, bon, le fait que je ne trouve pas que ce soit une bonne idée, le registre, et,
en fait, je ne suis pas la seule à penser ça. Et je pense qu'il n'est pas habitué à se faire dire non parce qu'il a dit que j'avais agi par partisanerie.
Alors, c'est peut-être tout simplement qu'il n'est pas habitué à entendre que ses idées ne sont peut-être
pas les meilleures pour justement rencontrer un objectif que nous partageons
tous les deux.
Des voix : ...
Le Président : Votre
attention!
Mme Charest :
L'objectif de faire en sorte que les
athlètes évoluent dans un milieu sain et sécuritaire, je le partage entièrement et je veux aussi dire que j'éprouve beaucoup d'empathie pour la
situation de M. le député de Marquette quant à sa situation et aux
séquelles avec lesquelles il doit vivre suite à des commotions cérébrales.
Première chose que je dois dire...
Le
Président : Non,
c'est un peu bruyant, là. S'il vous
plaît! Il y a une réponse, vous
écoutez les réponses. Le minimum, c'est d'être attentif. Je suis obligé
de faire la réflexion, et ça se fait de tous les côtés.
Une voix : ...
Le
Président : Je vous
rappelle simplement votre collaboration et d'être attentifs aux réponses qui
sont données comme aux questions qui sont données. Poursuivez, Mme la ministre.
Mme Charest : Première chose que je dois dire par rapport à une fiche ou un genre de registre qui va noter les observations et
les diagnostics d'un médecin, c'est que ça existe déjà,
hein? Le protocole de la gestion des commotions cérébrales inclut déjà
ce genre d'information là, qui va être évidemment diagnostiquée par un médecin.
Le Président : En terminant.
Mme Charest : Et, bon, cette
information-là sera là. Quand je dis que le diagnostic...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : M.
le Président, quand la ministre
s'oppose justement à ce projet, elle ne s'oppose pas à un élu
libéral, elle s'oppose aux experts du
milieu. Pensons au Dr Dave Ellemberg, à la criminologue Natacha Llorens, qui
travaille avec la Ligue de hockey
junior majeur du Québec, à Joé
Juneau, qui est ingénieur, entraîneur émérite. Pensez aussi à tous les organismes de santé et réseaux sportifs scolaires, parents
de sportifs et aux enfants du Québec qui ont le droit à être protégés. Même
plusieurs de ses collègues caquistes qui m'ont félicité et me disent...
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Donc, je reviens à mes moutons. Une chose qui est importante de
comprendre d'abord, c'est que nous
avons un comité permanent qui travaille sur l'élaboration d'un protocole et sur
la mise à jour du protocole. Je ne
pense pas que ce soit parce que je suis contre
les idées libérales, ça vient d'une initiative du précédent gouvernement. Et ce
qu'on veut, c'est le déployer encore davantage. Sur ce comité, évidemment, il y
a des experts. Bon, un ingénieur, est-ce que c'est un expert pour traiter de la question des problèmes mentaux...
pas mentaux, mais les problèmes de conséquences des commotions
cérébrales?
Première chose que je
dois vous dire par rapport à son projet, à son initiative, c'est...
Le Président :
En terminant.
Mme Charest :
...qui aura la responsabilité ou la... à qui va incomber la...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, le député de Marquette,
c'est un nouvel élu. C'est un nouvel élu qui a une proposition, une demande qui vise à protéger les familles du Québec.
C'est une proposition qui est solide, qui est appuyée, entre autres, par des sommités dans le
domaine des commotions cérébrales.
J'aimerais
que le premier ministre nous explique pourquoi cette fermeture devant
cette proposition qui est pourtant pleine de bon sens.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Alors, je continue. Ce qui a été établi avec le
comité d'experts, c'est différentes mesures qu'il faut privilégier,
dont, entre autres, la prévention, la diffusion d'information. Alors, comment
on va s'attaquer à un problème... Comment on
va protéger nos athlètes? Première chose, c'est que les athlètes doivent
reconnaître les signes et symptômes d'une commotion cérébrale. Deuxième
chose, c'est que les athlètes doivent déclarer leur commotion cérébrale. Est-ce
qu'un carnet de commotion cérébrale va faire en sorte qu'on va favoriser la divulgation
des cas de commotion cérébrale? Est-ce qu'on va protéger nos athlètes? Est-ce
qu'ils vont le dire davantage?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! En terminant.
Mme Charest : On risque plutôt de faire complètement le contraire. Les athlètes ne le diront pas parce qu'ils auront
peur d'être...
Le Président :
Question principale.
Des voix :
...
Le Président :
Je demande... Question principale, M. le député de Pontiac.
Rapport
du mandataire spécial sur le Centre intégré
de santé et de services sociaux de l'Outaouais
M. André Fortin
M. Fortin : Merci, M. le Président. Depuis octobre, cinq bris de service en
chirurgie à Maniwaki. De leur côté, pas de solution, pas d'intervention,
pas d'action. Et, pour couvrir leur inaction, en décembre, la ministre de la
Santé demandait un rapport indépendant sur
le CISSS. Elle nommait un accompagnateur en charge de rencontrer les intervenants locaux. En six petites
semaines, le consultant a rencontré 61 personnes de la région : le maire de Gatineau, la
préfète de La Vallée-de-la-Gatineau,
des groupes syndicaux, des citoyens, bien
sûr. Mais, si on tourne la page, M. le Président, dans le rapport, voici ce
qu'on retrouve aussi : le député de Gatineau, le député de Chapleau, le ministre
responsable de l'Outaouais, le député de Papineau. Les trois députés
caquistes de la région.
Trois
caquistes consultés, deux libéraux ignorés. Ils diront bien ce qu'ils veulent, M. le Président, c'est clairement un rapport politique pour
justifier leur inaction politique.
Est-ce que la Coalition avenir Québec va
rembourser les frais du rapport au ministère de la Santé?
Le Président : Mme la ministre
de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : Oui, M.
le Président, la région de
l'Outaouais nous a beaucoup préoccupés. Il y a eu un cri du coeur de la population de la région de
l'Outaouais en regard des services de santé
et des services sociaux. Nous avons
nommé un mandataire qui a fait une évaluation exhaustive de la situation. Il a
rencontré un nombre important, très important, d'acteurs régionaux et locaux. Il a pris le temps de bien évaluer la situation, nous a fait un
rapport, nous a fait des recommandations.
Nous, on est
à l'écoute de la population en général, nous sommes à l'écoute de la population
de l'Outaouais et nous avons pris
connaissance de problématiques très importantes au niveau de la région de l'Outaouais,
du fonctionnement également dans la
région pour les services de santé et services sociaux. Nous avons pris une
décision parce que nous étions à l'écoute
de la population. Nous avons agi, nous devons agir pour régler ces problèmes en
Outaouais et nous nommons la P.D.G.A., qui devient P.D.G. intérimaire...
Le Président : En terminant.
Mme McCann : ...avec une
accompagnatrice sénior, qui va faire une...
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, voici le problème. Hier, à
12 h 15, sur les ondes de Cogeco Outaouais, le ministre responsable
de la région affirmait : Je n'ai pas lu le rapport du CISSS. Mais il
disait aussi : J'ai confiance au P.D.G. Mais,
en même temps que son entrevue avait lieu, le Conseil des ministres siégeait et
congédiait le P.D.G. en se basant sur le fameux rapport que le ministre
n'avait pas lu.
Alors, le
ministre de l'Outaouais, M. le Président, soit il ne lit pas ses dossiers, soit
il ne parle pas à la ministre de la Santé ou soit il ne s'intéresse
juste plus aux dossiers de l'Outaouais.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann : M. le Président,
cette démarche, tout ce processus, nous l'avons fait en lien avec le ministre responsable de la région de l'Outaouais, très
préoccupés de ce qui se passe, ce qui se passait dans la région de l'Outaouais.
Nous l'avons fait en lien avec les élus,
nous l'avons fait en lien avec les partenaires de l'Outaouais. Nous pensons que
la région de l'Outaouais a besoin
d'un second souffle. Nous pensons que la population de l'Outaouais a besoin des
meilleurs services en santé et en services sociaux, a besoin d'un
meilleur accès, a besoin de meilleurs services de proximité.
Le Président : En terminant.
Mme McCann : Alors, nous y
travaillons, et le futur va être important pour la région de l'Outaouais.
Le Président : M. le député
de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le Président, c'est un tout petit rapport, un
rapport de 18 pages. En secondaire IV, j'ai écrit des devoirs plus longtemps que ça, M. le Président. Si
le ministre commence à lire le rapport en quittant Québec aujourd'hui...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Fortin : ...il va avoir fini bien avant d'arriver à son nouveau
domicile. Tout le monde en Outaouais...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Fortin : ...savait, M. le Président...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a une question de décorum dans cette Chambre. M. le Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : Honnêtement, si on n'est pas capable d'avoir du
respect entre nous, entre parlementaires, je ne sais pas comment les
gens qui nous regardent peuvent en avoir.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : J'invite le
député de Pontiac à s'excuser auprès du député de Papineau par rapport au
sous-entendu qu'il invoque dans sa question.
• (11 heures) •
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Proulx :
Rapidement, M. le Président. J'invite le leader du gouvernement à prendre pour
avérée la parole du député.
Le Président : M. le député,
veuillez poursuivre.
M. Fortin : M. le Président,
tout le monde...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Je suis désolé, M. le Président. Il y a
une question de décorum entre les membres de cette Assemblée
là-dessus, par rapport au contenu de la...
Le Président : ...
M. Jolin-Barrette : Il y a des
façons de procéder ici, dans notre Assemblée, puis il y a des façons de faire
les choses, puis du respect doit être
présent entre les différents membres de l'Assemblée. J'espère très bien
que le chef de l'opposition officielle, que le leader de l'opposition officielle et le député de
Pontiac sont d'accord avec moi sur ce point. Il y a
certains éléments en cette Chambre, lorsque ça touche nos familles, lorsque
ça touche les fonctions que nous occupons, qu'on doit faire preuve de respect entre tous les membres de cette Assemblée.
J'invite le député de Pontiac à réfléchir à ça.
Le Président : Que tous
réfléchissent mais que le député poursuive sa question.
M. Fortin : M. le
Président, si on veut faire preuve de
respect, on peut au moins lire 18 pages avant de congédier quelqu'un.
Mais, on le sait, la décision de la CAQ, elle était écrite dans le ciel. Ça
faisait longtemps qu'ils avaient décidé.
Alors, si le ministre est vraiment responsable
de l'Outaouais, s'il prend vraiment sa job au sérieux, ça ne lui tenterait pas
au moins de lire le rapport avant de congédier le P.D.G.?
Le Président : Le ministre de
la Famille.
M.
Mathieu Lacombe
M. Lacombe : M. le
Président, je pense que, s'il y a
un message que le Parti libéral devrait retenir, c'est le message que l'Outaouais
leur a envoyé il y a quelques semaines, le message qui les a envoyés de l'autre
côté de l'Assemblée nationale, en ce salon bleu.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Lacombe : Je pense que les gens
de l'Outaouais en ont soupé de la...
Des voix : ...
Le Président :
Non, non, non! Minute, minute, minute! Je m'excuse, là, on est...
Des voix : ...
Le Président : Non, vous
allez écouter deux secondes. On est en fin de période de questions. Pas d'applaudissements — c'est fait, c'est déjà dit, alors on se retient
et on se rappelle ce qui a été unanimement reconnu — ni
non plus le remplacement des
applaudissements par d'autres façons
de faire. Soyons attentifs aux questions,
soyons attentifs aux réponses. La parole appartient au ministre de la
Famille.
M. Lacombe : Je pense que la population
de l'Outaouais, M. le Président, s'attend à plus, s'attend à mieux. Il y avait
une situation en Santé. Ma collègue ministre de la Santé a écouté la population. Il faut écouter la population. En Outaouais, la population
n'avait pas l'impression de se faire écouter depuis bien des années. Je pense
que le Parti libéral a reçu un message au cours des dernières semaines. Je
pense que la meilleure preuve de démontrer qu'on est à l'écoute de la population,
notamment, en Outaouais, c'est de prendre acte...
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : ...quand il
y a des messages qui sont envoyés, et
c'est ce que la ministre de la Santé a fait. J'invite le parti d'opposition
officielle à prendre des notes.
Le Président : Cela met fin à
la période de questions et de réponses orales.
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur
la motion de Mme la députée de...
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Mme la députée...
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous comprends, mais là je suis en train de poursuivre les
travaux. S'il vous plaît.
Votes
reportés
Motion
d'amendement à la motion de l'opposition proposant que l'Assemblée demande
au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources budgétaires nécessaires
aux services aux élèves et à l'amélioration des conditions de travail
du corps enseignant et de ne pas freiner les projets
d'agrandissement et de rénovation approuvés
Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant
procéder aux votes reportés sur la motion de Mme la députée de Saint-Laurent débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et sur la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke à la
motion précitée.
Conformément au règlement, je dois d'abord mettre
aux voix la motion d'amendement présentée par Mme la députée de Sherbrooke avant de procéder au vote sur la
motion principale. La motion de Mme la députée de Saint-Laurent se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources
budgétaires nécessaires aux services aux élèves et à l'amélioration des
conditions de travail des enseignant-e-s;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets
d'agrandissements et de rénovations déjà approuvés, et ce, en conformité avec
les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics.»
Maintenant, la motion d'amendement de Mme la
députée de Sherbrooke se lit comme suit :
À la fin du premier paragraphe, après le mot
«enseignant-e-s», ajouter «, des professionnel-le-s et du personnel de
soutien ainsi qu'à la mise à niveau des infrastructures».
Alors, tout d'abord, je mets donc aux voix la motion d'amendement de Mme la députée de Sherbrooke, que je viens tout juste de lire. Et que
les députés en faveur de cet amendement veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M. Legault
(L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault
(Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge
(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete
(Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault
(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget), Mme Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours
(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard
(Lac-Saint-Jean).
M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont),
M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum
(D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil
(Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David
(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),
M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
M. Roy (Bonaventure),
M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon
(Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions?
Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 113
Abstentions :
0
Contre :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.
Motion
amendée
Je vais donc mettre
aux voix la motion de Mme la députée de Saint-Laurent telle qu'amendée, et qui
se lit désormais comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement d'allouer prioritairement les ressources
budgétaires nécessaires aux services aux
élèves et à l'amélioration des conditions de travail des enseignant-e-s, des
professionnel-le-s et du personnel de soutien ainsi qu'à la mise à
niveau des infrastructures;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement de ne pas freiner les projets
d'agrandissements et de rénovations déjà
approuvés, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur les
contrats des organismes publics.»
Et je vois que M. le
leader du gouvernement voudrait intervenir.
M.
Jolin-Barrette : Mme la Présidente, avec votre permission et avec le
consentement des oppositions, on suggérerait de prendre le même vote.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a
consentement pour prendre le même vote? Alors, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 113
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est adoptée.
Motions
sans préavis
Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans
préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je
vais céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Appuyer le
gouvernement dans sa volonté d'accorder davantage
de pouvoirs aux infirmières praticiennes spécialisées
Mme McCann : Mme la
Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante
conjointement avec le député de Jonquière et le député de
Jean-Lesage :
«Que l'Assemblée nationale appuie le
gouvernement du Québec dans sa volonté d'accorder davantage de pouvoirs
aux infirmières praticiennes spécialisées en leur déléguant notamment le
pouvoir de certains diagnostics.»
• (11 h
10) •
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.
Réitérer la nécessité d'une collaboration
entre l'ensemble des partis politiques pour
assurer la bonne marche des travaux parlementaires ainsi que l'importance
et l'utilité de l'exercice des consultations en commission parlementaire
M.
Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le
leader du gouvernement, le leader
du deuxième groupe d'opposition, le
leader du troisième groupe
d'opposition et le député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale réitère la nécessité d'une collaboration entre l'ensemble des partis politiques pour [s'assurer de] la bonne marche des
travaux parlementaires et qu'elle réitère l'importance et l'utilité de
l'exercice des consultations en commission
parlementaire notamment
sur les projets de loi présentés par le gouvernement et visant à les
bonifier.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.
M. Proulx :
Oui. Mme la Présidente, je vous demanderais un vote par appel nominal, s'il
vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci.
Mise aux voix
Alors,
nous avons une demande de vote par appel nominal, et je crois que tout le monde est en place. Très bien. Alors, est-ce que je dois relire cette
motion ou vous voulez que nous procédions au...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette
(La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade
(Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols
(Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille
(Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau),
M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger),
Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone
(Marquette).
M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly),
Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque
(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie),
Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est),
M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest
(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault
(Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin
(Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),
M. Bélanger (Orford), Mme Picard
(Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), Mme Blais (Abitibi-Ouest),
M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil),
Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),
M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).
M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet
(René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis),
M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault
(Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla
(Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M. Ouellette
(Chomedey).
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il
des députés contre? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. Pour la prochaine motion sans préavis,
je vais céder la parole à M. le député de Rimouski.
M. LeBel : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée
de Fabre, la députée de Taschereau et le
député de Chomedey,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement
de s'engager à effectuer au moins 1 000 inspections aléatoires dans les résidences privées pour aînés de
toutes les régions du Québec en 2019, comme ce fut le cas en 2014.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Pas
de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais
maintenant inviter Mme la députée de Mercier de nous lire sa motion sans
préavis.
Mme
Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière :
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que l'analyse
du cycle de vie du projet de gaz
naturel Énergie Saguenay, tel
que présenté par le promoteur lui-même, prévoit de nouvelles émissions de gaz à
effet de serre [...] annuelles de 7,8 millions de tonnes équivalent [de] CO2;
«Qu'elle
reconnaisse que les émissions de gaz à effet de serre de ce projet équivalent à
l'effort de réduction fait au Québec depuis 1990 et qu'en ce sens il
constitue un recul dans notre lutte aux changements climatiques;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'appuyer le Saguenay—Lac-Saint-Jean pour que cette région puisse bénéficier d'un développement
économique durable et créateur d'emplois dans des secteurs d'avenir plutôt
que dans les hydrocarbures.» Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Pas
de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Est-ce qu'il y
a d'autres motions sans préavis?
Avis
touchant les travaux des commissions
Et, si ce
n'est pas le cas, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les
travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission des institutions
entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 8,
Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, aujourd'hui, après les affaires
courantes pour une durée d'une heure et de 15 h 45 à
17 h 15, à la salle du Conseil législatif;
La
Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations
particulières sur le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à
répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes,
aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 13 minutes
et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 26 février, de 10... à midi, à
la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi
visant l'instauration d'un taux
unique de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Et enfin la Commission
de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 10, Loi
modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer
l'évaluation du maintien de l'équité salariale, le mardi 26 février
2019, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Et,
pour ma part, je vous avise que la Commission
de la santé et des services sociaux
se réunira en séance de travail
aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure, à la salle RC.171,
afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant
sur l'enjeu de l'accès aux soins en santé
mentale.
Je vous avise aussi
que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de
travail le mardi 26 février 2019, de 11
heures à midi, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative
portant sur l'avenir de l'information au Québec.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Et
maintenant nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader
du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui. Mme la Présidente, je vous demanderais... bien, en fait, je
demanderais le consentement aux groupes d'opposition afin de repousser
à cet après-midi la période prévue pour les remarques préliminaires dans le
cadre des consultations du projet
de loi n° 9, parce que
les groupes qu'on avait ce matin se sont désistés. Et donc on va commencer les consultations cet après-midi.
Donc, si les partis d'opposition souhaitent faire les remarques préliminaires juste avant les
auditions cet après-midi, on pourrait les faire à ce moment-là.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. M. le leader de l'opposition
officielle.
M.
Proulx : Oui. Mme la Présidente, je pourrais faire une suggestion ensuite. D'abord, moi, j'avais également une question
pour le collègue. Entend-il ne pas appeler le projet de loi n° 1 dès maintenant pour la suite de nos travaux au salon bleu? Et, en fonction de sa réponse, peut-être qu'on pourrait suspendre
quelques instants pour discuter de tout cela.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.
• (11 h 20) •
M.
Jolin-Barrette : Bien, écoutez, Mme la Présidente, puisque le leader
de l'opposition officielle soulève la question,
il est de notre intention, aux affaires du jour, d'appeler le principe du
projet de loi n° 1. On va vous demander de suspendre jusqu'à 12 h 15 les travaux de façon à ce que la
députée et ministre responsable de Louis-Hébert, la ministre de la Sécurité publique, puisse pouvoir revenir à
12 h 15, parce que présentement on se retrouve dans une situation,
entre 12 h 15 et 13 heures,
où il n'y a pas de groupe entendu en commission parlementaire par la Commission
des institutions, et l'ensemble des députés sont disponibles ici.
Alors,
j'avise qu'aux affaires du jour je vais informer le collègue de l'opposition
officielle qu'on va appeler le projet de loi à partir de
12 h 15. On va vous demander de suspendre, Mme la Présidente, jusqu'à
12 h 15.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour suspendre nos
travaux? Alors, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui. Rapidement, Mme la Présidente. Avant la suspension,
peut-être informer le collègue que je ne suis pas d'accord avec la façon de faire. La collègue responsable de ce
dossier-là chez nous a le droit à son temps ici, au salon bleu, pour parler du principe. Elle ne peut
pas être à deux endroits en même temps. Ce que je vous dis publiquement,
je vais le redire dans quelques instants au
collègue. Il n'y aura pas de consentement pour les remarques préliminaires du
projet de loi n° 9 et il y aura un débat sur le principe du projet
de loi n° 1, et peut-être l'intention de ramener votre collègue le
président sur son siège dans quelques instants.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je crois que je vais
suspendre nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
11 h 21)
(Reprise à 11 h 27)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, je vous demande de regagner vos sièges, s'il vous plaît.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! J'ai reçu demande, si je comprends bien, du leader de l'opposition officielle pour une question de règlement. Je suis
disponible à vous entendre. La parole... au leader de l'opposition officielle.
Question
de règlement concernant une demande de suspension des travaux
de l'Assemblée par le leader du gouvernement et l'organisation des
travaux à l'Assemblée et en commission parlementaire
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le Président, d'abord, merci d'avoir regagné votre siège pour nous
permettre d'échanger un peu sur cette question.
J'ai exprimé,
avant la suspension — je
l'ai fait également pendant la suspension — les
motifs suivants : M. le Président,
je ne suis pas d'accord avec le fait que le gouvernement appelle le principe du
projet de loi n° 1 alors que la porte-parole et des gens inscrits à
la commission parlementaire qui a lieu actuellement dans d'autres projets de
loi ne peuvent à la fois être ici et là-bas.
Je m'explique
plus simplement, M. le Président. Notre porte-parole ici et députée de l'Acadie
est porte-parole en matière du projet de loi n° 1, tout ce qui
touche la question du vote aux deux tiers. Elle a des temps de parole qui lui
sont dévolus, au sens de notre règlement. Elle a le droit de prendre tout le
temps qui est le sien ici, à l'Assemblée, et, mieux
encore, M. le Président, elle a surtout le droit d'être présente dans la
période du principe pour pouvoir entendre ce que les collègues vont
dire, y compris ceux et celles qui sont des autres formations politiques.
Alors, ce que fait le gouvernement pour aller rapidement, c'est de vouloir
utiliser tout le temps nécessaire pour faire avancer le plus rapidement
possible ses projets dans les premières semaines de son mandat. Je n'ai rien
contre l'enthousiasme, M. le Président, je
n'ai rien contre les gens qui veulent aller rapidement. Ceci étant dit, il ne
faut pas non plus bousculer à la fois nos
institutions et les gens qui y oeuvrent à l'intérieur. M. le Président, la
question, là, elle est toute simple, puis là je vais demander votre intervention. Je pourrais soulever
différents motifs pour vous demander de le faire, mais là on est dans une rubrique où je pense qu'on peut avoir cette
discussion-là. La ministre a déjà annoncé son intention d'appeler le principe
du projet de loi n° 1. Je vous demande
de faire respecter les droits des parlementaires. Vous savez, on est dans une
situation particulière. On vient de
voter une motion ensemble, à l'Assemblée nationale — et je présume de la bonne foi de tout le
monde — où
il est question des consultations particulières.
Je fais un
court aparté, M. le Président, pour vous rappeler qu'actuellement c'est du
jamais-vu, là, je pense, là, de
l'histoire du Parlement, de se retrouver dans des commissions parlementaires
appelées avec des élus à leurs pupitres à attendre des groupes, puis il
n'y a personne assis devant. Pourquoi il n'y a personne, M. le Président? Parce
qu'on les convoque dans un trop court laps
de temps. Alors, au début, c'était de ma faute. Après ça, ça a été celle de
l'opposition officielle, parce qu'on
ne donnait pas trop rapidement... ou on ne donnait pas assez rapidement notre
consentement pour les groupes parce
qu'il y avait des échanges. D'abord, des échanges, M. le Président, ce n'est
pas malsain, là, hein? Ce n'est pas malsain, des échanges.
• (11 h 30) •
Deuxièmement,
M. le Président, ça va arriver souvent qu'on ne va pas s'entendre sur les
groupes, et c'est normal, puis, à la
fin, il va falloir trouver des solutions, j'en suis. Maintenant, des fois, que
ça prenne deux, trois jours, quatre jours, cinq jours, des fois, six jours pour s'entendre dans des projets de loi
sensibles, ça se peut, M. le Président, puis il y en aura d'autres. Et moi, j'ai en tête la laïcité qui s'en
vient, M. le Président, où j'ai entendu des gens du gouvernement dire : On
n'en veut pas, de consultations. Alors là,
tu sais, sincèrement, là, si je suis pour mettre la table aujourd'hui, je vais
vous la mettre comme il faut, la table, M. le Président, parce que, tout
à l'heure, ça va être pire si vous n'intervenez pas.
Alors, on se
retrouve aujourd'hui avec des gens comme le Barreau du Québec, pour prendre cet
exemple-là, et la CSN, parce que
c'est connu, là, ils ont répondu au secrétariat de la commission, disant :
Bien, je suis bien désolé, j'ai été
convoqué hier pour aujourd'hui. Bien, une organisation sérieuse, M. le
Président, pour venir discuter d'immigration, là, ça prend plus que deux heures pour préparer un mémoire, sauter dans
son char puis descendre à Québec. Alors, tu sais, qu'on se le dise, là, ça prend un certain temps.
Et la coutume, M. le Président, on n'est pas obligés de la suivre, là, mais
la tradition, ou la coutume, ou la façon de faire
dans le passé, c'est laquelle? C'est de se donner quelques jours pour les
aviser, leur donner le moment pour pouvoir
préparer leur mémoire, puis ensuite leur donner le moment pour convenir
du temps où on sera ici, ensemble, pour
discuter de cette question. Les porte-parole ont tous des horaires serrés. On
le sait, que les ministres ont des
horaires serrés, M. le Président, je vais vous l'annoncer si vous ne le saviez
pas, je l'ai déjà été. Je sais ce que c'est de gérer son agenda de façon
très serrée, voire compliquée.
Maintenant,
M. le Président, vous ne pouvez pas demander à la députée de l'Acadie et aux
autres collègues d'être à la fois en commission, de sortir en vitesse,
de prendre ses affaires, de venir faire une intervention qu'elle n'a pas le temps de préparer, de vouloir quitter tout de
suite pour retourner en commission parce qu'elle ne pourra pas entendre les
autres... M. le Président, là, moi, je veux
bien que le Parlement fonctionne, je veux que le Parlement fonctionne avec des
commissions et le salon bleu, mais,
maintenant, M. le Président, on se doit de respecter les gens qui sont à
l'intérieur. Alors, pour certains groupes, M. le Président, peut-être que ça ne pose pas de
problème, mais l'opposition officielle n'a pas à être bousculée comme
ça, M. le Président. Il faut travailler ensemble, c'est vrai, mais il faut
respecter cet espace-là.
On peut
décider du nombre de porte-parole qu'on veut, M. le Président. On peut, en
commission parlementaire, intervenir
sur chacun des amendements ou chacun des articles. S'il faut utiliser le
règlement, M. le Président, on va le faire.
Mais moi, là, je ne souhaitais pas, dans cette législature, me lever à chaque
fois. Je vous le dis, là, je n'avais pas l'intention d'avoir un abonnement avec vous sur le renseignement sur les
travaux, parce que ça ne me plaît pas. Mais vous pouvez compter sur moi
pour le faire à chaque fois si c'est nécessaire, parce que c'est des droits et
privilèges des parlementaires dont il est question.
Alors
là, je ne sais pas comment l'expliquer autrement. On va essayer d'améliorer nos
échanges pour les groupes. Est-ce
que, le jour où le projet de loi est déposé, comme ce matin, on va avoir fini
la liste demain, M. le Président? Sûrement que non. Sur les frais scolaires, là, pour connaître un peu le dossier,
là, ça se peut que ça prenne plus que deux journées. Alors, on va m'en
tenir rigueur.
La
semaine prochaine, on va appeler les groupes comme on l'a fait dans le passé
pour leur dire : C'est de la faute des libéraux si on n'est pas capables de faire avancer ce dossier-là? M.
le Président, ça ne tient pas debout. C'est cousu de fil blanc et ça
finit par tomber.
À
un moment donné, la vérité a ses droits, et la vérité, c'est la suivante :
oui, on a des échanges, oui, ils ne sont pas toujours faciles avec le cabinet du leader, comme ils ne sont
peut-être pas faciles avec le mien, mais une chose est certaine, M. le Président, c'est que trouver, dans
le cadre de ces discussions, de la mauvaise foi de l'opposition officielle — parce que c'est ce qui a été dit il y a déjà
quelques semaines — pour ne
pas faire avancer les travaux, c'est faux. Des groupes, nous en
proposons. Des groupes, nous souhaitons en entendre. Nous sommes disponibles,
là. Les collègues qui sont en commission
parlementaire, ils vont être assis devant des chaises vides tout à l'heure. Ce
n'est jamais arrivé dans ce Parlement-ci.
Il
y a une chose qu'il faut se rappeler, M. le Président, il y a une chose qu'il
faut se rappeler, M. le Président, qui pour moi, là, est essentielle :
oui, on convient ensemble des groupes, oui, le leader du gouvernement a deux
options : s'entendre avec l'opposition
ou imposer, par motion, les groupes. Moi, je trouve qu'il va vite pour les
imposer parce que ça fait deux fois,
là, qu'il essaie puis, finalement, on se parle puis on trouve le terrain
d'entente. Mais j'ai l'impression de nous sentir un peu poussés. Mais
ça, ce n'est pas grave, M. le Président, c'est le rôle que j'ai à jouer.
Mais
ce n'est pas vrai, ce n'est pas vrai que c'est sur le dos des oppositions, M.
le Président, que vient le moment où il faut fixer. Ce n'est pas
l'opposition qui décide que c'est demain, 4 heures, qu'il y a un trou de
disponible si on a convoqué la veille. Ça,
c'est la responsabilité du gouvernement. Lui, il part avec son idée : je
dépose jeudi, je commence mardi; si je ne me suis pas entendu, de la
schnout, ils s'arrangeront. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, M. le Président. J'ai dit «de la schnout» parce que je
voulais être poli. Je vais dire sincèrement, M. le Président, ce n'est pas
comme ça que ça fonctionne. Le moment où
débutent les consultations, c'est de la prérogative du gouvernement. Il doit se
conserver cet espace pour s'assurer que la
consultation, elle se tienne. Oui, il a à mettre de la pression sur
l'opposition pour que ça y aille plus
vite, puis, oui, on doit convenir de ça dans un meilleur délai, mais une chose
est certaine, M. le Président, si on
s'entend le vendredi à 5 heures, là, bien, ce n'est pas vrai qu'il est
pris pour commencer le mardi. Ça ne fait peut-être pas son affaire, mais ce
n'est pas comme ça que ça fonctionne. Ça ne fera pas toujours son affaire, M.
le Président. C'est à lui de convenir
du moment nécessaire, c'est à lui de s'assurer que le secrétariat de la commission
ait le temps nécessaire pour
convoquer. C'est sa responsabilité, c'est la raison pour laquelle il est assis
de ce côté et moi de celui-ci. C'est comme ça que ça marche, point
final, M. le Président.
Alors, je peux le
faire une autre fois. Je vais sûrement devoir le faire une autre fois. Mais là
je vous demande d'intervenir cette fois-ci.
Je suis dans la situation suivante où j'ai une porte-parole qui est actuellement en commission parce qu'elle doit y aller, à qui on demande de
venir rapidement venir faire une intervention ici sans préparation, à sortir
d'un dossier pour s'en venir dans un autre et tout de suite de repartir pour
aller là-bas. Si c'est ça, le travail d'un parlementaire,
M. le Président, je ne suis pas d'accord. Il y a du temps pour travailler ici,
à cette Assemblée, il n'y a pas urgence de faire le principe du projet
de loi n° 1, même si c'est important d'aller rapidement. Les collègues
auront peut-être des amendements. On va
travailler en commission, on va travailler ici, au salon bleu, mais ce n'est
pas vrai qu'on va se faire bousculer,
M. le Président. C'est, ici, une assemblée nationale, pas un magasin qu'il faut
qu'il ferme puis on met les clients dehors avant que ça se termine. Ce
n'est pas comme ça que ça fonctionne. Je trouve que c'est mal parti.
Le
Président : ...des échanges et on va prendre le temps de les
écouter, de bien s'expliquer. Je vous demanderai cependant, pendant les échanges, d'être très attentifs. Vous aurez tous
le loisir de pouvoir réintervenir et je pense que c'est pour la bonne marche et le respect et des
débats, et des règlements, et des personnes. M. le leader du gouvernement.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, on va recadrer un petit peu le débat. Dans un premier
temps, j'ai le profond souci de faire
fonctionner le Parlement. Ce que le leader de l'opposition officielle me
reproche, de vouloir aller rondement,
je ne crois pas que, dans un Parlement qui est efficace et qui fonctionne
rondement, ça doit être une critique.
Le
premier élément, M. le Président, et je vais m'en tenir aux propos du député de
Jean-Talon, il indique qu'on a dû mettre en place deux motions, notamment pour
entendre des groupes, notamment une sur le cannabis. Le projet de loi sur le cannabis a été déposé la dernière semaine
de novembre. Durant tout le mois de décembre, durant tout le mois de janvier, on a essayé de s'entendre avec le leader
de l'opposition officielle et son cabinet. Pas capable, M. le Président.
Deux mois pour s'entendre. Il a fallu que j'inscrive une motion au feuilleton.
J'invite les députés de l'opposition officielle
à regarder dans le feuilleton, puis à regarder le moment de la date du dépôt,
puis le moment où j'ai inscrit la motion. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'il y avait un
refus, il y avait un blocage. Ça, si ce n'est pas faire fonctionner le
Parlement, là, je me demande c'est quoi, de ne pas vouloir siéger, de ne pas
vouloir entendre les groupes.
L'autre élément, M.
le Président, qui est extrêmement important relativement aux consultations, à
partir du moment où on s'est entendus sur une liste de groupes, comme c'est le
cas sur le projet de loi n° 9, nous, on tente de trouver des accommodements. Il y a certains groupes qui se sont désistés
ce matin : Québec International, la ville de Québec. L'opposition officielle m'a demandé en Chambre, le
leader de l'opposition officielle m'a demandé en Chambre de dire : M. le leader du gouvernement, est-ce que, si
jamais il y a des désistements, vous êtes prêt à inviter d'autres groupes? Puis
ce qu'on a dit, on a dit oui. On a dit : On est prêts à vous accommoder.
Qu'est-ce qu'on a fait? On a tenté d'inviter le Protecteur du citoyen, le Barreau, d'inviter les groupes qui ont été
soumis par l'opposition officielle, ils nous ont dit : On n'est pas
disponibles. On ne vient pas. Mais on a fait la démarche positive.
Vous savez, M. le
Président, lorsqu'on fait des consultations, il arrive, à toutes les fois, que,
parmi la liste de groupes qu'on invite, et
c'était le cas à l'époque où le député de Saint-Laurent était ici, à ma place,
il y avait des désistements, et le
député de Jean-Talon le sait très bien. On convoque les groupes, ce n'est pas
tout le monde qui vient. Ils ne sont pas forcés de venir au parlement. Ça arrive que, malheureusement, on ne les
entend pas. Dans la mesure du possible, on essaie d'inviter d'autres
groupes sur les plages horaires qui ont été déterminées.
On tente de
travailler avec l'opposition officielle à ce niveau-là, mais, après ça, ils
nous reprochent de ne pas vouloir entendre
des groupes, alors que c'est totalement faux. Ça, c'est le premier élément, M.
le Président, relativement aux consultations.
Ce
sur quoi vous avez à vous prononcer aujourd'hui, M. le Président, c'est la
question bien simple de savoir au niveau de la suspension. Je vais vous
demander de suspendre les travaux jusqu'à 12 h 15 et de réouvrir la Chambre à 12 h 15 de façon à ce qu'on puisse débuter
l'adoption de principe du projet de loi n° 1. À la fois la députée
d'Acadie, à la fois la ministre de la
Sécurité publique sont présentement en commission parlementaire à la Commission
des institutions, qui siège de
11 h 15 à 12 h 15. Durant 45 minutes, M. le Président,
entre 12 h 15 et 13 heures, la Commission des institutions ne siège pas.
La députée de l'Acadie est disponible, la ministre de la Sécurité publique est
disponible. On peut débuter, comme le
prévoient nos règles, que le Parlement, l'Assemblée, le salon bleu peut
continuer à siéger pour l'adoption de
principe. Par la suite, au courant de la journée, entre 15 heures et
15 h 45, selon l'horaire régulier, la Commission des
institutions ne siège pas. C'est possible de faire progresser le principe.
Entendez-moi
bien, M. le Président, ce n'est pas l'intention du gouvernement de continuer
l'adoption de principe alors que la
députée de l'Acadie ne serait pas disponible et qu'elle se retrouverait dans un
autre forum, c'est-à-dire à la Commission
des institutions. On veut accommoder l'opposition officielle. Mais, d'un autre
côté, ce que j'ai entendu du côté de
l'opposition officielle et des autres formations politiques, c'est le fait
qu'ils voulaient travailler à faire avancer, à faire fonctionner le
Parlement et à maximiser le temps.
• (11 h 40) •
Le
député de l'opposition officielle, le leader parlementaire de l'opposition
officielle, la semaine dernière, me reprochait
de dire : Il y a des groupes qui sont disponibles pour les entendre, on a
des plages horaires pour les entendre, faudrait
les entendre, faudrait faire fonctionner les commissions parlementaires.
Aujourd'hui, c'est exactement
ce que je lui propose avec le salon
bleu. Les députés, selon l'horaire régulier des travaux, sont disponibles, on
peut faire progresser un projet de loi au niveau de l'adoption de principe. Si sa députée est en commission parlementaire, on n'entendra pas le principe, mais, durant le moment où la Commission des institutions ne siège pas, il y a
la possibilité de faire progresser l'adoption de principe, puis on va se
parler. Puis, lorsque la députée... et la ministre aussi doit être en
commission parlementaire à un certain
moment, mais, durant les trous, durant l'espace-temps, M. le Président,
pourquoi ne pas siéger ici? Et c'est
pour ça que je vais vous demander de suspendre jusqu'à 12 h 15. Et,
vous savez, le troisième groupe d'opposition a accepté notre proposition
de suspendre.
Et, notamment, vous
savez, ça part d'un historique, M. le Président, du fait que ça arrive souvent
qu'on demande le consentement des oppositions pour faire avancer les choses,
notamment sur l'adoption de principe. On a demandé, mercredi, de faire en sorte
de pouvoir... de débuter l'adoption du principe au niveau du projet de loi
n° 1. L'opposition officielle a refusé
parce que c'était la même journée que le dépôt du rapport de la commission,
mais vous savez que, dans les
précédentes législatures, ça se faisait couramment. L'opposition officielle n'a
pas voulu, elle a décidé de ne pas
donner son consentement, c'est son droit, mais c'est également le droit du
gouvernement, M. le Président, au moment où la Commission des
institutions ne siège pas, de tenir des travaux ici, au salon bleu, pendant les
périodes où il n'y a rien. Alors, c'est pour
ça qu'on vous demande de revenir à 12 h 15 pour procéder à l'adoption
de principe du projet de loi n° 1.
Et
je tiens à vous rappeler, M. le Président, qu'autant la doctrine que la
jurisprudence parlementaire sont claires à l'effet que le leader du gouvernement peut demander une telle
suspension de la Chambre afin de favoriser l'avancement des travaux. Et je peux vous citer une décision de
l'Assemblée qui souligne spécifiquement ce qui suit : «...notre règlement
ne prévoit pas de motion de suspension des
travaux. Cela n'existe pas. Le règlement est silencieux sur cela. Mais, de
toute façon, je peux l'assimiler à une motion d'ajournement de débat. En somme,
c'est une motion d'ajournement du débat pour que la Chambre procède à d'autres travaux, pendant deux heures, et
que, dans deux heures, on reprenne. Personnellement, c'est ma décision, je l'assimile à une motion
d'ajournement du débat...» Ça, c'est un de vos prédécesseurs, M. le Président,
qui a dit ça le mardi 14 novembre 1972, donc, volume XII, n° 71.
De
même, dans l'ouvrage La procédure parlementaire du Québec, il est expressément
mentionné que le leader du gouvernement peut suspendre les travaux de la
Chambre afin d'assurer la bonne marche des travaux. Je vais citer un passage de
l'ouvrage : «...lorsque l'Assemblée a terminé une affaire, il peut arriver
que le leader du gouvernement souhaite que la séance soit suspendue. Comme le
règlement ne prévoit pas la possibilité de proposer une motion de suspension des travaux, il n'a d'autre choix que
de demander au président de suspendre la séance. Dans un tel cas, la pratique
actuelle veut que le
président suspende la séance sans le consentement de l'Assemblée, sauf si le
leader du gouvernement peut présenter une motion d'ajournement de
l'Assemblée.»
Donc, M. le
Président, en plus d'aller à l'encontre de la doctrine parlementaire et de la
jurisprudence, il serait absurde, pour le
bon fonctionnement des travaux, d'être dans l'impossibilité de suspendre les
travaux à une date ultérieure. Et
c'est là-dessus que vous avez à vous prononcer aujourd'hui, à savoir est-ce
qu'on peut suspendre les travaux jusqu'à 12 h 15 et reprendre
les travaux pour procéder à l'étude du principe du projet de loi n° 1.
On
se retrouverait, M. le Président, si vous refusez ce qu'on vous demande
aujourd'hui, dans une situation où le leader
du gouvernement pourrait, suite aux affaires courantes, ajourner les travaux
toute la journée sans consentement de
l'Assemblée mais ne pourrait pas les suspendre pour une durée de
1 h 30 min seulement. Aussi, si un ministre n'était pas
disponible directement après les affaires courantes pour débuter l'adoption du
principe du projet de loi dont il est porteur,
nous serions contraints d'ajourner les travaux pour le reste de la journée,
même si aucune autre affaire n'était prévue
en Chambre. C'est non seulement illogique, mais ça va à l'encontre des
principes enchâssés dans la procédure parlementaire québécoise, qui vise
à assurer le bon déroulement des travaux.
Pendant
que les plages horaires vacantes de la Commission des institutions... les
parlementaires sont disponibles pour débattre de l'adoption du projet de loi
n° 1. Ne pas utiliser le temps serait irrespectueux pour les
parlementaires et les citoyens, qui
s'attendent à ce que le gouvernement travaille et que l'Assemblée travaille
pour faire cheminer les projets de loi à l'Assemblée.
Ainsi,
M. le Président, si on résume, le gouvernement peut décider d'ajourner les
travaux au lendemain sans le consentement
de l'Assemblée. Il serait donc logique que le gouvernement demande la
suspension des travaux pour une durée
déterminée afin de veiller au bon déroulement et au bon fonctionnement des
travaux parlementaires. On ne demande pas de prolonger la durée des
travaux, mais bien de les réduire de manière à optimiser le temps des
parlementaires.
Et
j'ai un message pour le leader de l'opposition officielle relativement aux
droits des parlementaires. Sachez, M.
le Président, que j'ai cette considération et sachez qu'aucunement les droits
et les privilèges parlementaires de la députée de l'Acadie ne seront brimés. D'ailleurs, nous l'avons indiqué d'entrée de jeu au leader de l'opposition
officielle, que, durant la période où
la Commission des institutions siégera, l'adoption de principe du projet de loi
n° 1 ne siégera pas en cette
Chambre. Ce qu'on vous demande, M. le
Président, c'est de pouvoir s'assurer que l'Assemblée siège au moment où la
Commission des institutions ne siège pas, de façon à adopter rondement... et
d'étudier l'adoption de principe du projet de loi n° 1.
Ce
qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est qu'à l'Assemblée nationale il y a
un horaire régulier, et on peut, et
on doit pouvoir suspendre les travaux jusqu'à tant que les différents députés
soient disponibles pour pouvoir procéder à l'adoption de principe du
projet de loi.
Donc, je vous réitère la question en litige, je
vous réitère le débat : vous avez à trancher à savoir est-ce qu'on peut
suspendre les travaux jusqu'à 12 h 15.
Le Président :
Je reconnais maintenant le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Martin Ouellet
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. On a l'air abonnés à tous ces...
jeudis, pardon, à une chronique mensuelle...
hebdomadaire, plutôt, sur les renseignements sur les travaux. Et je crois me
souvenir, M. le Président, que, la semaine
dernière, vous avez mentionné votre intention de nous convoquer tous pour
trouver une solution à cette situation qui, pour la deuxième opposition,
nous place un peu en porte-à-faux entre le gouvernement et l'opposition
officielle.
Cela
étant dit, M. le Président, on pourrait faire du temps jusqu'à
12 h 15 et finalement commencer le principe. On pourrait faire
ça. Mais, vous savez, M. le Président, on comprend les interrogations de
l'opposition officielle, on comprend la volonté du gouvernement, mais vous avez
rapidement compris qu'on est malheureusement pris entre deux groupes qui,
malheureusement, ne trouvent pas écho dans le fonctionnement du Parlement.
Donc, tout
simplement, pour terminer, M. le Président, je veux quand même vous dire que
nous, on est disponibles à siéger si on
suspend jusqu'à 12 h 15. La collègue de Duplessis, elle est là. Elle
pourrait retourner rapidement dans sa
circonscription, mais, non, elle est tenue aussi en commission dans
l'après-midi, donc son temps peut être optimisé. Et donc on pourrait reprendre à 13 h 45. Donc, si c'est la
volonté, on veut s'y plier. Mais je vous dirais que la prémisse de base, cette fameuse rencontre que vous avez
sollicitée devra se tenir rapidement, parce qu'à débattre et à redébattre sur
les mêmes enjeux, je ne pense pas qu'on va faire avancer la démocratie.
Merci.
Le Président :
Je reconnais le leader du troisième groupe d'opposition. M. le leader.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, je ne vais pas répéter tout ce qu'a dit mon collègue de la
deuxième opposition, mais, en effet, là, ce
n'est pas ici, au salon bleu, qu'on va régler ces choses-là. Ça me semble
clair, là. Il y a des discussions à avoir, et je fais les miens le
souhait du leader de la deuxième opposition qu'on se parle à l'extérieur du salon bleu, parce qu'on ne peut pas faire ça à
chaque semaine de la législature, ça n'avancera pas, et... de toute façon, ce
n'est pas le forum pour faire ça, parce que ce qui obstrue le fonctionnement de
l'Assemblée, ce n'est pas des choses qui se passent ici, c'est des choses qui se passent à l'extérieur. Alors, aussi
bien régler à l'extérieur ce qui se passe à l'extérieur.
Et donc je
vais montrer l'exemple puis je vais essayer d'être bref, mais je veux qu'on
distingue deux choses ici, là. D'une part, il y a la discussion, ou la dispute,
au sujet des consultations particulières. Ça, c'est une chose, et on en
a parlé largement la semaine dernière, je ne
redirai pas ce que j'ai dit, mais il y a, d'une part, un empressement et une
attitude parfois cavalière pour vouloir aller très
vite et, d'autre part, de l'obstruction, qui est parfois systématique. Et je ne
présumerai pas des motifs de cette obstruction-là, mais elle existe, je la
vois, mon personnel la voit également. Donc, il y a, d'un côté, une attitude
cavalière, de l'autre, de l'obstruction. Il va falloir que les leaders du
gouvernement et de l'opposition officielle cessent de multiplier les effets de
toge ici, au salon bleu, et se concentrent sur régler leurs différends à l'extérieur.
Leurs différends, ça inclut également leur personnel respectif.
Deuxième
chose, M. le Président, sur la question qui devrait nous occuper en ce moment,
c'est-à-dire la question du conflit
d'horaire de l'opposition officielle, je ne veux pas faire de la peine au
leader du gouvernement, il a dit qu'on était d'accord, on
était d'accord parce que nous, on n'avait pas de conflit d'horaire, donc ça ne
nous posait pas problème. Mais, dans la mesure où il y a un conflit d'horaire du côté de l'opposition officielle,
je pense que c'est normal d'accommoder l'opposition officielle.
Ceci étant dit, c'est ce que semble faire le leader du gouvernement en
disant : Reprenons seulement à 13 h 45. Il me semble que ça, ça peut marcher. Et je vous
invite, M. le Président, à nous accompagner pour que les travaux
avancent.
• (11 h 50) •
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle, pour la suite.
M. Sébastien
Proulx
M. Proulx :
Bien, assez rapidement, M. le Président, parce que je pense qu'on a évoqué,
toutes et tous, les positions qui étaient les nôtres, rappeler aux
collègues que, pour le projet de loi n° 2, s'il y a eu discussion, et je
ne veux pas reprendre les propos du collègue de la troisième opposition parce
que je ne les partage pas, s'il y a eu discussion, c'était pour deux groupes, la ville de Montréal, l'union étudiante, deux
groupes que nous avons entendus, M. le Président, finalement. Alors, ce
n'est pas une mauvaise nouvelle, on les a entendus.
Hier,
j'ai fait la représentation ici, à la période des renseignements sur les
travaux, pour combler les espaces. Vous irez voir le verbatim, là, mais, si je me souviens, M. le Président, le leader du gouvernement a dit : On va continuer nos discussions.
Ils ont été convoqués à 4 heures hier. Ça s'est fait avant midi. Je ne veux pas
jouer dans les demi-heures, là, mais
une chose est certaine, M. le
Président, c'est qu'entre midi puis 4
heures peut-être que ça n'aurait rien changé, je ne le sais pas, je ne présume pas, ce que je sais, M. le Président, c'est qu'à 4 heures il est trop tard. 4 heures pour le lendemain,
ça ne marche pas. Ça, je sais ça, par exemple.
Troisièmement, M. le
Président, qu'est-ce qui empêchait le leader du gouvernement d'appeler le
principe du projet de loi n° 1 mardi, sachant très bien que la députée de l'Acadie, qui est une parlementaire d'expérience, une parlementaire qui siège ici depuis longtemps
et qui est assidue dans ses travaux, va vouloir être là pour l'étude du
principe, parce qu'elle a du respect pour nos institutions? Elle est en commission, bien préparée,
elle sera, avec le collègue de LaFontaine, présente ici pour discuter et
avec d'autres collègues pour discuter de ce projet-là.
Et
qui sait, M. le Président, si, au fil de ces discussions-là, il n'y aura pas des
solutions qui feront en sorte qu'on sera capables de travailler ce projet de
loi là, parce que, moi, quand je discute avec mes collègues et quand ils
discutent avec le porteur du dossier,
il pourrait y avoir des moments où on pourrait se retrouver dans un projet
comme celui-là. Alors, M. le Président, là, ce n'est pas un caprice.
Et là où je pourrais
me permettre de répondre au collègue de la troisième opposition, très
sincèrement, M. le Président, oui, il y a
des discussions à avoir en privé. J'apprécie la personnalité du leader du
gouvernement, il n'y a pas de souci,
il le sait. On a à trouver un diapason, je dirais, une tonalité, pour être
capables de bien travailler, j'en suis. Mais une chose est certaine, M. le Président, c'est que, lorsqu'il est question
des droits et privilèges, on peut bien le faire en arrière, là, mais, moi, on ne le fera pas en
arrière si on n'est pas capables de le faire en avant. Si je ne peux pas venir
le dire ici, ce que je pense, je ne vais pas répéter là-bas des choses
que je ne peux pas dire ici.
Et,
je vous le dis, à vous, M. le Président, vous avez une décision à rendre dans
cette situation et on va se gouverner en
conséquence, mais on va faire ce qui est notre travail, M. le Président. Et
sincèrement, là, moi, je n'achète pas l'argument qui revient et qui revient tout le temps du leader du gouvernement, que,
parce que les deux autres collègues ont été reconnus et leurs formations politiques, il faut avoir de
l'ouverture. M. le Président, cette reconnaissance-là, on l'a faite ensemble.
Cette reconnaissance-là, on l'a faite tous
les partis politiques ensemble, pour le bien de la société québécoise, parce
que c'est représentatif du résultat de l'élection.
Alors, ça a le dos
large, la reconnaissance, mais ça a aussi ses limites, M. le Président.
Le Président :
J'entends le leader du gouvernement.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, quelques points d'information. Le leader de
l'opposition officielle parle du projet
de loi n° 2 relativement à deux groupes. Ça a pris deux mois à réussir à
s'entendre, ça a pris une motion inscrite au feuilleton. Est-ce qu'il nie cette information-là, M. le Président?
Parce qu'on n'était pas à deux groupes près, on était face à un blocage du Parti libéral de faire
fonctionner le Parlement, puis ça, je pense que c'est important de le dire. Je
réitère, M. le Président, la question
que vous avez à trancher aujourd'hui : on vous demande de suspendre les
travaux à 12 h 15, de façon
à ce qu'on puisse réouvrir la Chambre pour procéder à l'étude du projet de loi
n° 1. Rien dans la réglementation, rien dans la doctrine ne vous
autorise à dire qu'on ne peut pas le faire. Je soumets ça à votre appréciation.
Et ce qui est
soulevé, relativement aux droits et privilèges de la collègue de l'Acadie, elle
sera disponible pour être présente
ici, parce que la commission ne siège pas au même moment. Si l'Assemblée
nationale ne peut pas siéger en fonction
de son horaire régulier, je me demande à quoi ça sert d'avoir un horaire
régulier, M. le Président. Et je l'ai dit : Le Parlement ne siégera pas... le salon bleu ne
siégera pas durant le moment où la Commission des institutions va
siéger.
Je
suis d'accord avec le député de Jean-Talon, leader de l'opposition officielle,
à l'effet qu'il n'y a aucun député qui
a le don d'ubiquité, parce qu'il parlait, tout à l'heure, de laïcité. On ne
peut pas être à deux places en même temps. Mais, par contre, quand il
n'y a pas de travaux qui se déroulent en commission parlementaire, on devrait
pouvoir tenir des travaux ici, au salon bleu. C'est ce que je vous demande. On
demande de suspendre les travaux jusqu'à 12 h 15.
Le Président : Est-ce qu'il y
a d'autres commentaires?
Écoutez, vous
avez tous soulevé des points qui sont importants. Vous avez dit, M. le leader
du gouvernement, que vous soumettiez à ma réflexion des décisions et des
sujets importants, basés sur des éléments. M. le leader de l'opposition officielle, vous avez fait la
démonstration de votre volonté de voir les choses faites autrement. Je
comprends tout ce qui a été dit puis des deux autres groupes
d'opposition, le deuxième et le troisième également. La question est
importante. Vous allez me permettre de prendre quelques instants et de vous
revenir rapidement.
Je suspends pour revenir avec une décision.
(Suspension de la séance à 11 h 55)
(Reprise à 12 h 27)
Le Président : Mmes,
MM. les députés, nous poursuivons donc nos travaux.
Décision de la présidence
Faisant suite
aux argumentaires présentés, aux questionnements soulevés, j'ai abordé... nous
avons analysé vos questions et vos réflexions. J'en arrive à cette
décision.
D'abord, je
vais aborder les différentes questions qui ont été soulevées par les différents
leaders il y a quelques instants. En somme, si je résume les arguments
qui m'ont été présentés, il y a deux aspects que je me dois d'aborder. Premièrement, le fait de demander la suspension
d'une séance de l'Assemblée et le rôle de la présidence dans ce contexte.
Et deuxièmement, bien, la question plus
large, celle de l'organisation des travaux, tant à l'Assemblée qu'en
commission, et la participation des députés aux débats parlementaires.
J'aborde
d'abord la notion de suspension des travaux parlementaires à la demande du
leader du gouvernement. À ce sujet,
le leader du gouvernement allègue que le président doit toujours suspendre les
travaux lorsqu'il a une demande en ce
sens. Je vais vous expliquer l'état du droit parlementaire à ce sujet. Dans
notre système parlementaire, le leader du gouvernement a un contrôle
important sur la manière dont les travaux se déroulent à l'Assemblée et en
commission, puisqu'il lui revient de
déterminer les affaires qui sont débattues aux affaires du jour, conformément à
l'article 96, et de déterminer les moments où les commissions se
réuniront lorsqu'il s'agit de mandats confiés par l'Assemblée, c'est
l'article 147.
Notre
règlement prévoit, à son article 44, le pouvoir pour le président de suspendre
à tout moment une séance. Or, ce
pouvoir appartient uniquement au président et il est utilisé généralement en
lien avec son rôle de maintenir l'ordre et le décorum.
Quant au leader du gouvernement, il ne peut
présenter une motion de suspension des travaux de l'Assemblée. En effet, comme l'a déjà affirmé la jurisprudence
parlementaire, une telle motion n'existe pas dans notre règlement. La seule
exception à cette règle est lorsqu'est présentée et adoptée une motion de
procédure d'exception qui prévoit une telle possibilité
pour le leader du gouvernement de suspendre les travaux à tout moment dans le
cadre de cette procédure d'exception.
• (12 h 30) •
Certes, le
leader du gouvernement a la faculté de demander une suspension des travaux dans
certaines circonstances particulières.
Ainsi, la pratique veut que... et tel qu'on la retrouve dans l'extrait du livre
sur la procédure parlementaire du
Québec cité par le leader du gouvernement, le mardi et le jeudi, en semaine de
travaux réguliers, le leader du gouvernement
peut demander la suspension des travaux s'il ne compte pas appeler autre chose
au feuilleton et que des débats de
fin de séance sont prévus à 18 heures. En effet, s'il n'y avait pas de
tels débats de fin de séance, le leader du gouvernement pourrait
présenter une motion d'ajournement des travaux en vertu de l'article 105
du règlement.
Or, afin
d'éviter que le gouvernement n'empêche la tenue des moyens de contrôle que sont
les débats de fin de séance en
ajournant les travaux avant que ceux-ci n'aient lieu, en pratique la présidence
donne suite à une demande du leader du gouvernement de suspendre les
travaux jusqu'à la tenue de ces débats, à 18 heures. Dans ce contexte, le consentement unanime de la Chambre n'est pas nécessaire
pour suspendre les travaux. Puisque l'équilibre est atteint, on préserve donc le droit de l'opposition
de bénéficier de moyens de contrôle parlementaires, tout en tenant compte de la limite ainsi
opposée au leader du gouvernement, qui ne peut ajourner les travaux.
Cependant,
dans les autres situations où le leader
du gouvernement compte appeler un
article du feuilleton aux affaires du jour mais que, pour une
raison quelconque, il veut suspendre les travaux de la Chambre pour quelques
instants ou pour une durée déterminée, la situation est quelque peu différente.
Il peut demander à la présidence une suspension, et à ce
moment la présidence devra vérifier s'il y a consentement pour suspendre les
travaux. Faute de consentement, le leader du gouvernement dispose de la
faculté d'ajourner les travaux de l'Assemblée ou d'appeler toute affaire au
feuilleton dont il souhaite débattre, selon les circonstances. La pratique est
constante à cet égard.
Quant au
deuxième aspect soulevé et qui concerne l'organisation des travaux parlementaires,
je commencerai en énonçant que,
compte tenu que l'Assemblée et les commissions peuvent être saisies en même
temps de plusieurs affaires, il arrive — il arrive — que les formations politiques discutent
entre elles afin de permettre à chacun d'être présent aux différents débats qui ont lieu soit en commission
soit à l'Assemblée. Dans ces cas, ils conviennent alors de suspendre les
travaux de l'Assemblée pour un certain
temps. Et la présidence encourage d'ailleurs fortement ces discussions à avoir
lieu pour la bonne marche des travaux
parlementaires. Bien entendu, il appartient au leader du gouvernement
d'organiser les travaux de
l'Assemblée et des commissions parlementaires. Il a une grande latitude quant
aux moments où il veut que chaque affaire soit débattue. Voilà pour le
principe.
En pratique,
dans un Parlement, le mot dit, et le mot le dit : on doit se parler. Ce
n'est pas à moi de décider, en l'espèce,
qui a raison ou qui a tort. Pour la bonne marche de nos travaux, je vous
demande de vous entendre. Il faut être conscient
que les débats que nous tenons ici sont d'abord et avant tout au bénéfice des
citoyens et citoyennes qui nous ont
élus. L'idée d'avoir simultanément des travaux en Chambre et en commission
impliquant les mêmes ministres, les mêmes
porte-parole n'est certes pas souhaitable, et tous en ont d'ailleurs convenu.
La solution réside donc dans un dialogue constructif. Bien, je vous le
dis, je l'avais déjà dit, pour ma part, j'entends convoquer les leaders
parlementaires pour, notamment, amorcer des échanges à ce sujet, et ce sera
fait dans un délai extrêmement rapide.
En terminant, compte tenu de tout ce qui
précède, dans les circonstances où on me demande actuellement de suspendre les
travaux et qu'il n'y a pas de consentement, je ne peux donner suite à cette
demande de suspension.
Suite à cette
décision, nous allons donc poursuivre nos travaux à la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je cède ma place à la
vice-présidente.
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, on prend acte de votre décision.
Par ailleurs, je note, dans votre décision, qu'il n'y a pas de référence à la doctrine ni à la jurisprudence
parlementaire. C'était un point que je voulais vous soulever.
Et donc on
respecte votre décision, mais je constate que la décision, que je vous ai
soumise, de 1972 ne se retrouve pas
et que vous ne l'avez pas considérée. Et vous ne nous avez pas fait non plus de
«distinguishing» par rapport à la décision, que j'ai soumise, de 1972.
Alors, je prends acte de votre décision, mais je
vous réfère tout de même à La procédure parlementaire, troisième édition,
ainsi qu'à la décision d'un de vos prédécesseurs en 1972.
Le
Président : M. le leader du gouvernement, je vous dirai ceci,
et je reprends, pour répondre à votre questionnement, celui-ci, le passage que vous avez
cité dans le livre sur la procédure parlementaire quant au droit du leader
du gouvernement de demander la suspension
des travaux : la présidence y donne suite sans consentement
seulement — je
l'ai dit et je le répète — dans le contexte où, les mardis et jeudis,
des débats de fin de séance doivent se tenir et que le leader du
gouvernement ne souhaite pas saisir la Chambre d'une autre affaire. Nous en
avons fait référence.
Nous poursuivons maintenant les affaires
courantes.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous sommes toujours à la
rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue
pour demain, vendredi 22 février 2019, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis s'adressera à M. le ministre de la
Famille sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste
d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des
services de garde sans aucune évaluation ni planification du gouvernement.
Affaires du jour
La période
des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux
affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je pense qu'il
n'y a pas de demande de débat de fin de séance ce soir? Il n'y a pas de demande.
Ajournement
Alors, je fais motion pour ajourner nos travaux
à mardi 26 février, 13 h 40.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il
consentement... c'est-à-dire, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
En conséquence, j'ajourne nos travaux au mardi
26 février, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 12 h 36)