(Neuf
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Picard) : Bon jeudi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous
allons débuter nos travaux à la rubrique des déclarations des députés. Dans un premier temps, M. le
député de Blainville.
Souligner
le 65e anniversaire d'ordination du curé Roland Dagenais
M. Mario
Laframboise
M.
Laframboise : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre un
hommage tout particulier au curé Roland Dagenais à l'occasion de son
65e anniversaire d'ordination.
Fondateur
de La Popote à Roland, qui a reçu en 2010 le prix Hommage bénévolat-Québec, le
curé Roland Dagenais a été ordonné
prêtre en 1954, où la tâche d'enseignant au séminaire de Sainte-Thérèse lui a
été assignée jusqu'en 1966. En 1970,
on lui a assigné sa première cure à la paroisse Saint-Rédempteur. Triste de
constater que plusieurs aînés s'isolent et socialisent très peu, il suggère à quelques paroissiens de fonder cet
organisme qui porte aujourd'hui son nom, La Popote à Roland.
Cet
homme a choisi d'apporter bonheur et partage autour de lui et de répandre,
depuis 65 ans déjà, ses valeurs d'amour,
d'humanité et de charité, qui réchauffent le coeur de notre collectivité. À
titre de député de Blainville, permettez-moi de lui exprimer toute notre gratitude et de le féliciter pour son
implication au sein de la communauté blainvilloise. Vous pouvez être fier de votre engagement et de votre
dévouement, et je peux vous assurer que vous serez toujours le bienvenu
parmi nous. Je vous remercie.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Saint-Laurent.
Souligner
les Journées de la persévérance scolaire
dans la circonscription de Saint-Laurent
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Cette semaine, nous soulignons les Journées de la persévérance scolaire.
Hier,
nous parlions des petits et gros défis qu'un jeune rencontrera tout au long de
son parcours scolaire et des efforts
que celui-ci doit déployer au quotidien. Dans Saint-Laurent, je
pense particulièrement à Andrew Keo,
un joueur de basketball dans notre équipe locale, l'Express de Saint-Laurent.
Andrew a rencontré des difficultés
très tôt dans son parcours académique, et ce, dès le primaire, mais, grâce au
sport, à l'aide fournie par l'ensemble des
différents intervenants, ses enseignants, ses deux entraîneurs ainsi que
ses parents, il a relevé son défi et
a fait preuve de détermination et de persévérance. Aujourd'hui, je suis très fière de dire qu'Andrew a signé la semaine
dernière une lettre d'intention avec l'équipe de Montmorency, les Nomades.
La
réussite éducative de nos jeunes,
c'est à l'année longue. Parents, enseignants et communautés, je nous invite,
nous aussi, à nous engager auprès de nos jeunes afin de faire toute la
différence.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Verchères.
Féliciter
M. Mario Charest, lauréat du prix Richard-Gagné
Mme
Suzanne Dansereau
Mme
Dansereau : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter
M. Mario Charest, psychologue à la commission scolaire des Patriotes depuis 28 ans, pour
son prix Richard-Gagné 2018 de l'Association québécoise des psychologues
scolaires.
Ce
prix a pour objectif de souligner le travail d'une ou d'un psychologue scolaire
qui est un modèle et une référence pour
ses pairs. M. Charest a plusieurs réalisations professionnelles dans sa
carrière, comme l'ouverture de plusieurs services en santé mentale au primaire et au secondaire. Il
a également piloté l'insertion de services qui apportent de l'aide aux élèves
souffrant de troubles de santé mentale ainsi qu'un énorme soutien aux
enseignants.
Je veux donc
souligner cette belle reconnaissance pour ce professionnel qui exerce son
métier avec passion et dévouement. Son aide est primordiale pour que les
enfants puissent s'épanouir dans le milieu scolaire. Encore une fois,
toutes mes félicitations à vous, M. Charest! Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Picard) : Félicitations, M. Charest! Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner
les Journées de la persévérance scolaire dans
la circonscription de Westmount—Saint-Louis
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de souligner la semaine de la persévérance
scolaire aux écoles de ma circonscription de Westmount—Saint-Louis : Saint-Léon-de-Westmount, collège de Montréal, école
internationale, Miss Edgar et Miss Cramp, Roslyn Elementary, Sacred Heart,
Selwyn House, Akiva, The Priory, le
Grand Séminaire de Montréal, académie
Michèle-Provost, FACE, Saint-Georges, Trafalgar, The Study, Westmount
Park Elementary, Westmount Park High.
Cette
semaine, on valorise l'importance du rôle de chacun dans la création de
conditions gagnantes en faveur de la réussite de tous nos jeunes, des
plus petits aux plus grands, et du développement de leur plein potentiel.
Thank you to all of our parents, our
day-care educators, teachers, school teams and to the entire Westmount—Saint-Louis community for your
contribution and support toward the educational success of our students. Have a great week.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député
de Beauharnois.
Féliciter
M. Daniel Gauthier, lauréat du prix Jean-Karam
M. Claude
Reid
M.
Reid : Merci, M. le Président. Lors de la
27e législature du Forum étudiant de l'Assemblée nationale, qui se tenait du 7 au 11 janvier dernier, le comté
de Beauharnois était représenté par une délégation du collège de Valleyfield.
Quatre étudiants et deux professeurs ont
pris part à cette activité pédagogique permettant aux étudiants d'approfondir
leurs connaissances sur les procédures parlementaires et le processus
législatif de l'Assemblée nationale.
Au
terme de ces simulations parlementaires, M. Daniel Gauthier, enseignant au
collège de Valleyfield, s'est vu décerner
le prix Jean-Karam pour souligner son implication soutenue depuis 2006 au sein
du Forum étudiant. Saluons sa passion
à transmettre les principes et les valeurs démocratiques de notre société québécoise à ces nombreux
étudiants qui ont le privilège de le côtoyer quotidiennement.
Les
citoyens de la circonscription de Beauharnois s'associent à moi pour féliciter
M. Daniel Gauthier pour l'obtention
du prix Jean-Karam et le remercier de son implication à l'avancement des
sciences politiques au Québec, un exemple d'engagement social inspirant
pour tous. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de
Gouin.
Souligner
les Journées de la persévérance scolaire
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je veux souligner aujourd'hui
la 14e édition des Journées de la persévérance scolaire, qui sont présentement
en cours sous le thème Nos gestes, un + pour leur réussite.
La
thématique vise à illustrer la force de l'addition d'une multitude de gestes à
la portée de tous et toutes qui peuvent faire une réelle différence dans la réussite des jeunes et dans le
développement de leur plein potentiel, et ce, à tout âge. Des gestes simples peuvent être posés :
encourager son enfant dans la réalisation d'un projet parascolaire, proposer
des stages dans son milieu de
travail, offrir l'accès à des livres ou à des activités culturelles, favoriser
la pratique d'un sport, par exemple.
En
tant qu'élus, c'est notre devoir de valoriser l'éducation et de contribuer à
rappeler l'importance de la persévérance scolaire. Je veux féliciter tous les acteurs du milieu et rappeler que c'est en travaillant de
concert avec eux et avec elles qu'on va avoir, tous ensemble, un impact
positif sur la réussite éducative des jeunes.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de
Dubuc.
Rendre
hommage à M. Benoît Lavoie, luthier
de la municipalité de Petit-Saguenay
M. François
Tremblay
M. Tremblay : Merci, M. le Président. La lutherie est à la fois un art et une science.
Le travail de Benoît Lavoie se situe à la convergence de ces deux
domaines.
En plus de leur esthétisme d'exception, les
instruments fabriqués par Benoît offrent aux musiciens un son incomparable tant par son équilibre que par sa
puissance. D'ailleurs, la qualité et la constance du son de ses instruments
est la résultante d'analyses acoustiques innovantes.
L'art de cet artiste grandiose réside
aussi dans les mariages parfois classiques, parfois audacieux d'essences de
bois qu'il met en valeur par une
ornementation réalisée avec une grande minutie. Qu'il fabrique une guitare, un
violon, un violoncelle ou une contrebasse, Benoît Lavoie a le souci
d'amener son art toujours plus loin.
C'est
aussi sa communauté centenaire qu'il met en valeur. Il a par ailleurs fait le
choix de demeurer dans son village natal,
éloigné des grands centres, afin de contribuer à la vitalité de sa communauté.
Les visiteurs sont les bienvenus dans son atelier de Petit-Saguenay.
Les oeuvres de Benoît
Lavoie...
Le Vice-Président
(M. Picard) : En terminant.
M. Tremblay : ...font le tour du monde, et cet artisan de Dubuc écrira une page
d'histoire de la ruralité. Salut, Benoît. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Rimouski.
Rendre
hommage aux victimes de l'attentat
du 15 janvier 2016 au Burkina Faso
M.
Harold LeBel
M. LeBel :
Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui que l'on se rappelle de Gladys
Chamberland, de son conjoint Yves Carrier,
de leur fils Charles-Élie et de sa demi-soeur Maude, de Suzanne Bernier et d'un
ami, Louis Chabot.
Ces
six personnes étaient au Burkina Faso pour participer à un projet humanitaire.
Ils ont été tués par les nombreux projectiles
des armes à feu utilisées par les auteurs de l'attentat de Ouagadougou, au
Burkina Faso, le 15 janvier 2016, il y a tout juste trois ans. Ils y
étaient depuis près d'un mois pour participer à la construction d'une école
pour le compte de la congrégation des
Soeurs de Notre-Dame du Perpétuel Secours. Attablés au restaurant Splendid,
dans la capitale, ils se préparaient à leur retour au Québec, ne se
doutant pas du tragique événement qui allait mettre fin à leurs jours.
Aujourd'hui,
disons à leurs familles que nous nous souvenons d'eux, de leurs sacrifices, et
qu'à l'exemple de ces six
merveilleuses personnes nous continuons de croire à la bonté humaine et aux
valeurs de partage et de solidarité des peuples.
Salut, Louis. Tu
devines que, chez les Proulx, Dubé et LeBel, on ne t'oublie pas. Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Les Plaines.
Rendre
hommage à la Fondation Bon Matin Jeannine-Cossette
pour son soutien aux enfants défavorisés
Mme Lucie
Lecours
Mme Lecours
(Les Plaines) : Merci beaucoup, M. le Président. Depuis 12 ans,
du mois de janvier jusqu'au mois de
mai, la Fondation Bon Matin, menée de main de maître par Mme Jeannine
Cossette, organise des kiosques dans les écoles de Terrebonne, dont deux dans la circonscription que j'ai le
plaisir de représenter, Saint-Louis et Saint-Joachim. En fait, Mme Cossette, une bibliothécaire à
la retraite, offre aux jeunes enfants défavorisés de La Plaine une
collation au prix minime de 0,05 $ qui comprend une pomme, un
yogourt, une orange, des craquelins et du fromage.
Vous
savez, M. le Président, on a beau parler de persévérance scolaire cette
semaine, mais rien n'est possible lorsqu'on
a le ventre vide. Encore de nos jours, il y a beaucoup plus d'enfants qu'on le
pense qui partent sur le chemin de l'école sans avoir mangé.
Je
remercie donc très sincèrement le dévouement de Mme Cossette et de son
équipe, formée de Jean-Paul Chaput, Claire
Bouchard et Thérèse Martin. Je crois qu'il est important de souligner leur
implication puisqu'elle est une des clés de la réussite. Merci,
Mme Cossette. Une femme véritablement de coeur.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le
député de La Pinière.
Souligner
l'anniversaire de la ville de Brossard
M.
Gaétan Barrette
M. Barrette :
Merci, M. le Président. Le 14 février, c'est aussi la journée anniversaire
de la fondation de la ville de Brossard, et je tiens aujourd'hui,
évidemment, à m'adresser à la population de Brossard et à leur souhaiter un bon
anniversaire en tant que ville.
C'est
assez extraordinaire, M. le Président. Cette ville-là, en 1958, ne comptait que
3 400 habitants. Aujourd'hui, ils sont plus de 88 000.
Et je l'ai dit à
plusieurs reprises, c'est une ville qui est vraiment une ville-phare au Québec.
Pourquoi? Parce qu'évidemment c'est une ville qui a crû beaucoup,
en termes de croissance, mais qui a cru en elle et qui est un grand succès.
Pourquoi? Parce que la ville contient aujourd'hui plus de 57 communautés culturelles; évidemment des Québécois
de souche de langue française, de langue anglaise, mais qui a réussi à
intégrer toutes les communautés.
Et
je sais qu'à Brossard on aime notre ville et qu'on est fiers du succès que
cette ville a encouru. Alors, aujourd'hui,
bonne Saint-Valentin, mais évidemment aussi bon anniversaire! Merci.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux durant quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président : Mmes, MM. les députés, j'espère que vous n'êtes
pas trop courbaturés avec la neige que l'on a reçue. Je vais vous faire une annonce : ils en annoncent encore une
quinzaine de centimètres pour demain, histoire de se réjouir avant le
temps.
Permettez-moi, sur ces bonnes paroles... de nous
recueillir quelques instants.
Merci. Veuillez vous asseoir.
Présence
de l'ambassadeur de la République
socialiste du Vietnam, M. Duc Hoa Nguyen
J'ai le
plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la
République socialiste du Vietnam, Son Excellence M. Duc Hoa Nguyen.
M. Nguyen, bienvenue.
Nous poursuivons donc les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 5
Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur présente le projet de loi n° 5, Loi modifiant
la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des
services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans. M.
le ministre.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le Président, il me fait extrêmement plaisir de déposer
le projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions
à l'égard des services à l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans.
Ce
projet de loi modifie principalement la Loi sur l'instruction publique et la
Loi sur l'enseignement privé relativement à l'offre du service de l'éducation
préscolaire.
D'abord, le projet de loi habilite le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à prévoir à compter de l'année scolaire 2020-2021
l'organisation, par les commissions scolaires, de services éducatifs à
l'éducation préscolaire destinés à des élèves ayant atteint l'âge de quatre ans,
et ce, sans égard au milieu économique où ils vivent.
De plus, le projet de loi prévoit qu'à compter de l'année
scolaire que le gouvernement déterminera, tout enfant ayant atteint l'âge de quatre ans aura droit au
service de l'éducation préscolaire, rendant ainsi obligatoire l'offre de ce
service par l'ensemble des commissions scolaires selon le
cadre général prévu par la Loi sur l'instruction publique.
Le projet de loi modifie en outre la Loi sur l'enseignement
privé afin que les établissements d'enseignement privés puissent dispenser, à compter de l'année
scolaire 2020-2021, des services de l'éducation préscolaire à des enfants
ayant atteint l'âge de quatre ans.
Enfin,
le projet de loi apporte également des modifications de concordance.
Le
Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi ?
Des
voix : Adopté.
Le Président : Adopté. À la rubrique Dépôt de documents... Je vous
regardais attentivement, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Pas de souci, M. le Président. Est-ce que le leader peut nous
confirmer qu'il pourrait y avoir des consultations?
Mais, avant qu'il puisse me répondre, M. le Président, je pourrais peut-être
vous faire la remarque suivante : le collègue a souvent l'habitude de solliciter des
groupes. Je lui rappelle, M. le Président, que ça va dans les deux sens.
Le gouvernement aussi peut solliciter des groupes.
Le Président : M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, si le leader de l'opposition officielle souhaite avoir des
consultations particulières, nous sommes
ouverts à avoir des discussions pour tenir des consultations particulières. Je
lui rappellerais que c'est le leader
de l'opposition officielle qui demande à avoir des consultations. Nous
acquiesçons à sa demande. Il doit nous fournir les groupes qu'il souhaite
entendre, et ça fait partie d'une négociation de bonne foi, de part et d'autre,
et je lui rappellerais que la bonne foi se présume. Alors, je présume de la
bonne foi de l'opposition officielle.
Le Président : ...leader de l'opposition
officielle.
M. Proulx : Oui, M. le Président, si j'ai bien
compris, si l'opposition ne demande pas de consultations, le gouvernement va disposer sans entendre la
population. Ce n'est pas la façon de faire, mais ça s'apprend, ce métier-là.
Le Président : C'est un échange
respectueux, et on fait en sorte de maintenir le beau niveau de discussion.
Une voix : ...
Le Président : Pas de problème
là-dessus. Bien ouvert à vous entendre, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle prête des intentions, il fait des présomptions.
Je l'invite à se fonder sur la réalité des faits, et il sait très bien à quoi
je fais référence.
Nous
avons des discussions de bonne foi, de notre côté, pour faire fonctionner le
Parlement. J'invite sa formation
politique à collaborer avec le gouvernement, à collaborer avec le deuxième groupe
d'opposition et avec le troisième groupe d'opposition pour qu'on puisse étudier les projets
de loi rondement, de façon
contemporaine à leur dépôt, de façon
à faire en sorte qu'on puisse entendre les groupes et que la population soit
entendue.
Mais,
sachez une chose, M. le Président, le gouvernement a été élu pour faire adopter des lois, pour
moderniser le Québec, pour changer le Québec, pour améliorer l'état de
la législation, et c'est ce qu'on va faire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On donne la parole, on entend, on écoute. Pour
l'instant, juste avant vous, M. le leader de l'opposition officielle,
j'entendrai le leader du troisième groupe d'opposition, en vous signalant qu'évidemment
cette discussion est intéressante, mais il faudra aussi poursuivre et y mettre
un terme. On continuera assurément. M. le leader.
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, en tout respect, elle est plus
ou moins intéressante, cette discussion que les leaders du gouvernement et de l'opposition
officielle ont maintenant rituellement à chaque dépôt de projet de loi. Donc,
j'invite les leaders à soit se réconcilier à
l'extérieur du salon bleu, puis qu'on arrête de perdre notre temps. À chaque
fois qu'il y a un dépôt de projet de
loi, les deux leaders s'échangent comme ça. Je ne vois pas en quoi c'est
pertinent dans le processus législatif.
Donc,
est-ce qu'on peut passer à la période des questions puis qu'on arrête comme ça
d'échanger? M. le Président, à chaque
dépôt de projet de loi, on souffre de cet échange où ils semblent avoir
beaucoup de plaisir, là, mais le reste des parlementaires ont envie de
procéder. Merci.
Le Président :
Nous poursuivrons donc nos travaux. Je vous ai bien entendus.
Mise aux voix
Est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté.
Dépôt de documents
Nous sommes à la
rubrique Dépôt de documents. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources
naturelles.
Rapport annuel de la Société du Plan Nord
M.
Julien : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le
rapport d'activité 2017-2018 de la Société du Plan Nord. Merci, M.
le Président.
Le
Président : Ce document est déposé. M. le leader du
gouvernement.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions
inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de
Jonquière ainsi que par le député de Rimouski. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de LaFontaine.
Améliorer l'offre de transport en commun à
Rivière-des-Prairies
M.
Tanguay : Oui. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
1 006 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le transport en commun est un facteur de développement socioéconomique
d'importance et qu'il permet de réduire les émissions de gaz à effet de
serre et la congestion routière;
«Considérant
qu'il est prouvé que l'arrondissement de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles est l'un des plus mal desservis à Montréal et qu'à l'heure de pointe
la durée des itinéraires pour se rendre à un métro peut atteindre une heure;
«Considérant
que les citoyens et les citoyennes ont fait plusieurs représentations auprès de
la ville de Montréal, de
l'arrondissement de Rivière-des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles et de la STM, condamnant le
manque d'investissement pour le transport en commun à Rivière-des-Prairies;
«Considérant que nous
déplorons que le transport à Rivière-des-Prairies ne soit pas une priorité pour
les instances métropolitaines et
gouvernementales et qu'aucune mesure n'ait été prise pour une amélioration
significative des temps de déplacement de Rivière-des-Prairies vers le
centre;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
«L'élaboration
d'un plan de développement du transport en commun qui répond réellement
aux besoins des citoyens et citoyennes de Rivière-des-Prairies;
«Une
amélioration significative du temps de déplacement sur l'axe est-ouest, en
améliorant les trajets et en ajoutant des lignes d'autobus efficaces;
«Une analyse
rigoureuse des besoins en transport et une étude de faisabilité du prolongement
du métro vers Rivière-des-Prairies, visant une réduction considérable des temps
de déplacement vers le centre;
«Une collaboration
étroite avec la STM, la ville de Montréal et l'arrondissement de Rivière-des‑Prairies—Pointe‑aux‑Trembles
pour établir des mesures qui sauront rapidement combler les lacunes du
transport en commun à Rivière-des-Prairies.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
Le
Président : Merci. Cet extrait de pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponse orale aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté
sur la motion de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne débattue hier aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède
la parole au chef de l'opposition officielle. Monsieur.
Engagements électoraux de la Coalition avenir Québec
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
M. le Président, nous avons hier, encore une fois, assisté à des réponses non
pas d'un premier ministre, mais d'un
chef de la deuxième opposition. J'aurais cru que le premier ministre aurait au
moins quelques réponses à nous fournir,
mais non, aucune réponse, seulement des attaques. Nous avons même assisté à une
séance de victimisation de la part du premier ministre à propos des
propos de la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Ce
qui devrait l'inquiéter, c'est plutôt le sort des milliers de personnes qu'il a
abandonnées en se levant en cette Chambre
pour renier sa parole. Et ce qui devrait l'inquiéter, c'est lorsqu'il affirme
qu'il déchirera l'entente des médecins pour
sauver 1 milliard de dollars, mais que son ministre recule et se précipite
dans la direction opposée. Ce qui devrait l'inquiéter, c'est que, même s'il se targue d'être un «deal maker», son
unique deal, pour l'instant, envoie sa directrice de cabinet adjointe à
New York.
Ce qui devrait nous inquiéter, c'est
qu'il espère que le surplus va fondre, mais qu'en réalité il augmente comme
on lui a prédit. Ce qui devrait aussi nous
inquiéter, c'est le début des fermetures d'usine comme Sico, Whippet, Agropur
à Saint-Damase et, ce matin, deux usines Sural au Centre-du-Québec. Les
engagements du premier ministre sont tous bafoués.
Est-ce
que le premier ministre peut se lever
en cette Chambre, nous confirmer que ses ministres
lui ont au moins donné toute l'information avant de renier ses propres engagements?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le chef de l'opposition
officielle fait référence aux négociations avec les spécialistes, les médecins spécialistes. Mon collègue
le président du Conseil du trésor a convenu avec la Fédération des médecins spécialistes de faire une étude comparative avec
les salaires des médecins spécialistes des autres provinces, et on devrait
avoir un résultat dans les prochaines semaines.
On a vu la semaine
dernière qu'il y a eu une étude qui montrait que l'écart est toujours le même,
c'est-à-dire que les médecins spécialistes
gagnent 10 % de plus que leur équivalent dans le reste du Canada, alors
qu'ils devraient gagner 10 % de
moins, comme les autres professionnels. Donc, ça veut dire que les médecins
spécialistes reçoivent actuellement 20 %
de trop sur une masse salariale de 5 milliards. Ça, ça veut dire que le
gouvernement libéral a signé une entente sans avoir d'étude pour donner 1 milliard de dollars de trop par année
aux médecins spécialistes plutôt que de mettre cet argent-là pour aider les aînés, pour aider les proches aidants,
pour aider les préposés à donner des bons services. Oui, on va faire des
changements, oui, on va respecter nos engagements.
Le Président :
En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, le premier ministre se comporte encore comme un chef de
l'opposition. Il a répété cette semaine, d'ailleurs, toute la cassette de son
ministre de l'Immigration. Il a dû changer son discours pratiquement tous les jours pour justifier ses actions. Et,
lorsqu'on regarde ses volte-faces, ça nuit à la confiance du Québec, M. le
Président.
Et,
encore une fois, moi, juste sur une information qu'il m'a donnée hier, vous
disiez qu'il y avait de nombreuses demandes de 13 ans dans le
domaine de l'immigration, est-ce que vous pouvez nous confirmer le nombre...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, ce qui est clair, c'est qu'en
immigration les délais sont beaucoup trop longs. On parle d'un délai moyen de 36 mois, trois ans.
Moi, je voudrais essayer de comprendre, là. Est-ce que... Le gouvernement
actuellement, avec sa nouvelle méthode,
essaie donc de dire : On aura deux critères importants, répondre aux
besoins du marché du travail et parler français. Est-ce que le chef de
l'opposition officielle est au moins d'accord avec l'objectif, on pourra se parler ensuite des moyens, mais de
dire : On va choisir des gens qui répondent aux besoins du marché du
travail...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...et qui parlent français? Est-ce qu'il est d'accord avec ça?
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Les besoins du marché du travail, c'est nous qui avons fait ça avec le système
Arrima, en passant. Maintenant, je
vais vous donner la réponse. Parce qu'hier vous me parliez que ça prenait
jusqu'à 13 ans, etc. J'ai fait une vérification. En date du
31 juillet, c'était 1 % de ces dossiers, six dossiers sur les
18 000, en passant.
Le premier ministre
avait même promis également un gouvernement imperméable aux pressions des
lobbys. Comment peut-il accepter que ses belles...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, les faits sont têtus. Quand on
regarde les immigrants, les nouveaux arrivants, les cinq premières années, le taux de chômage est de
14 %. 14 %. Moi, je ne suis pas satisfait de ça. Nous, on n'est pas
satisfaits de ça. Il faut changer la
méthode. Est-ce que le chef de l'opposition officielle est satisfait du fait
que le taux de chômage est de 14 % après cinq ans chez les
immigrants, alors que le taux moyen, au Québec, c'est 5 %? Quel échec!
Le
Président : Troisième complémentaire, M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Il ne répond pas, encore une fois, aux questions. M. le Président, il est à la
tête d'un gouvernement qui se comporte en club-école, M. le Président, un
gouvernement qui est en train, d'ailleurs, de briser l'élan économique
du Québec avec sa politique en cette matière.
Québec?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, le président de la Fédération des chambres
de commerce du Québec a salué l'approche du gouvernement de la CAQ. Actuellement, dans les six derniers mois, il
s'est créé 50 000 emplois au Québec. Quand on regarde tous les
chiffres qu'on voit dans les derniers mois, la situation économique continue de
s'améliorer. Mais, vous savez quoi, M. le
Président, on n'est pas satisfaits de ça. Il faut en faire plus. Moi, je
n'accepte pas que le Québec ait un
écart de richesse de 17 % avec l'Ontario. Je n'accepte pas qu'on reçoive
de la péréquation. Moi, je veux un Québec plus prospère, plus fier, puis
c'est ça qu'on va leur donner, aux Québécois.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Question principale, la parole appartient maintenant au leader
de l'opposition officielle. M. le leader.
Réforme du système d'immigration
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Merci, M. le Président. Depuis le dépôt du projet de loi n° 9, on a passé
par toutes sortes de rebondissements.
D'abord, le premier ministre, je vais le prendre au mot, a dit : «Les faits
sont têtus.» Il y a des choses grotesques qui ont été dites, M. le
Président.
D'abord, on a entendu qu'il y avait
18 000 dossiers qui traînaient, alors que, depuis 2011, il s'en
traite de 96 000, 95 000, jusqu'à 18 000. On est à quelques
pas de réussir, M. le Président, ils ont décidé d'arrêter.
On
a entendu que, dans le projet de loi, la CAQ avait déposé ou créé un programme
ou un système pour pouvoir fonctionner, qui est le système Arrima. C'est nous qui l'avons mis en place, M. le Président. C'est nous qui l'avons mis en place,
M. le Président, et ce système-là, il doit fonctionner comment? Lorsque le ministre
va faire ce qu'il faut, c'est-à-dire
faire les arrêtés ou prendre la réglementation pour le mettre en fonction. Ce
n'est pas fait.
Il a dit, M. le
Président, également...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Proulx : Il a dit également,
M. le Président, qu'il fallait mettre fin aux dossiers actuellement pour pouvoir aller de l'avant avec son système. On le sait, que ce
n'est pas vrai.
Moi,
j'ai une question, que je pose : Pourquoi, avant l'adoption
du projet de loi, scraper, déchirer 18 000 dossiers...
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, vous savez qu'en cette Chambre on a la responsabilité de ne
pas faire de démagogie. Ce qui est important...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! On continue.
M. Jolin-Barrette : Ce qui est important, M. le
Président, c'est de renseigner la population.
C'est de renseigner...
Des voix :
...
Le
Président : Alors, je
m'excuse. Deux secondes. S'il vous
plaît! Ça va bien, on est au début de
la période de questions. Soyez
attentifs aux réponses, ça vous donnera le loisir d'échanger. On modère, s'il
vous plaît.
M. Jolin-Barrette : M. le Président,
quand le Parti libéral est arrivé en 2003, il n'a pas réformé le système d'immigration
adéquatement. On se retrouve dans une situation où les gens qui ont choisi le Québec
avec le système libéral, parmi les 18 000 dossiers, ces gens-là vont
avoir des rêves déçus relativement au traitement des dossiers.
Nous, ce qu'on veut faire, on veut s'assurer que
les gens qui vont venir au Québec vont pouvoir répondre aux besoins du marché du travail, vont
pouvoir remplir leurs rêves au Québec. Et d'ailleurs, M. le Président, c'est intéressant de savoir ce que les acteurs économiques
du Québec disent par rapport au projet de loi n° 9. Permettez-moi de citer
Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole de la Fédération
canadienne de l'entreprise indépendante : «Nous sommes satisfaits de voir que le gouvernement prend au sérieux
le problème de pénurie de main-d'oeuvre et qu'il met
en place des mesures pour y remédier à travers le projet de loi qu'il a déposé aujourd'hui — en parlant de jeudi passé. Il faut aussi rappeler que, même si ce dernier
représente certainement un pas dans la bonne direction, il importe de maintenir
les efforts visant à apporter une réponse immédiate aux PME qui ont un besoin
criant de main-d'oeuvre.»
• (10 h 20) •
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : «Nous avons
reçu une bonne écoute de la part du ministre [de l'Immigration] à cet égard et
nous discutons d'ailleurs régulièrement avec son équipe à ce sujet.»
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien
Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le Président, le projet de loi n° 9, on va en
débattre au moment où il sera... et en consultation, j'espère, et par la
suite ici, en cette Chambre, et en commission parlementaire.
Ma question,
elle est toute simple. Moi, c'est celle qui me chicote depuis le début.
Pourquoi anéantir les rêves des gens
qui ont déposé? Pourquoi cesser de traiter les dossiers avant l'adoption du
projet de loi? Stephen Harper, lui, a attendu. Pourquoi avoir moins de
coeur que Stephen Harper?
Le Président : M. le
leader... M. le ministre de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, s'il y a des gens qui n'ont pas eu de coeur au cours des
15 dernières années, c'est bien le Parti libéral du Québec. On
pourrait faire la litanie des actions que vous avez posées qui a fait mal à la population. Quand vous étiez assis dans votre
bureau de circonscription puis que les gens appelaient pour dire que les
services à la population étaient coupés, les
services dans les écoles aux enfants les plus vulnérables étaient coupés, il
était où, votre coeur, là-dessus?
Nous, on dit
aux gens qui veulent venir au Québec : Vous ne serez plus déçus, on va
vous sélectionner parce que vous
allez avoir un emploi à la hauteur de vos compétences. Les taux de chômage
pratiquement trois fois plus élevés que la population native au Québec, c'est
terminé, parce que, comme gouvernement, on va intégrer tous les Québécois, tous
les nouveaux arrivants qui choisissent le Québec, qui décident de venir au
Québec...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...parce qu'on a
la responsabilité de le faire.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Sébastien
Proulx
M.
Proulx : M. le Président, la réalité, c'est la suivante, c'est que ce
matin même des juristes — là, ce n'est pas des gens
qui ne connaissent pas ça, M. le Président — lui
demandent de ne pas anéantir tous ces rêves et de ne pas cesser de traiter les dossiers. La question, dans le fond,
c'est la suivante : la loi ne l'oblige pas à cesser de traiter les
dossiers. Il n'est pas obligé
d'arrêter avant l'adoption du projet de loi. Il n'a pas à présumer, M. le
Président, de l'adoption du projet de loi.
Qu'est-ce que c'est si ce n'est pas de
l'arrogance lorsqu'on ne respecte pas ni les gens ni nos institutions?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! On n'applaudit pas, non, mais on
n'applaudit pas, mais on ne change pas ça par des réactions, ou des
bravos, ou des sons, etc. Alors là, on prend, encore une fois...
Des
voix : ...
Le
Président : Bien, exactement. Alors, si le temps passe, on
travaille tous ensemble pour que le temps passe efficacement. La parole
au leader... au ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, lorsqu'on est au gouvernement, on a
la responsabilité de deux choses, notamment de s'assurer de bien faire les
choses et de s'assurer aussi de répondre aux besoins de main-d'oeuvre des
différentes régions.
Le
président de la Fédération des chambres de commerce du Québec, M. Forget,
disait : «Le projet de loi déposé aujourd'hui
accélère la réforme visant à mieux arrimer la sélection des immigrants du
Québec avec les besoins économiques du Québec. Nous ne pouvons
évidemment que saluer l'intention du gouvernement à cet effet.»
M.
le Président, ce qu'on fait, on s'assure d'une meilleure intégration, on
s'assure que les gens qui vont choisir le Québec vont être en emploi, vont être intégrés, vont être francisés dans
toutes les régions du Québec. Ce que le leader de l'opposition officielle dit, c'est : M. le
Président, je veux le statu quo; il ne faut... que rien ne change au Québec, il
ne faut pas améliorer les choses.
Le Président :
En terminant.
M.
Jolin-Barrette : Vous avez eu quatre ans de statu quo, c'est terminé.
On améliore les choses.
Le Président :
Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Refonte du système d'immigration
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, la vérité...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Proulx :
...la vérité a ses droits. Est-ce que le ministre de l'Immigration...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Vous savez, ce que j'ai dit il y a
deux instants, ça s'adresse à tous les membres de l'Assemblée nationale, de ce côté-ci comme de ce côté-ci. Et c'est ce
que je viens de dire, M. le député de La Pinière, je pense que, si vous m'écoutez, vous comprendrez.
Nous poursuivons. La parole appartient au leader de l'opposition
officielle.
M.
Proulx : M. le Président, je recommence, la vérité a ses droits.
Est-ce que le ministre de l'Immigration peut dire la vérité ici et contredire le premier ministre
sur le taux de chômage des immigrants après cinq ans? Peut-il le dire, qu'il
n'est pas de 14 %? Peut-il se lever et le dire : Ce n'est pas le cas?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, est-ce que le leader de l'opposition officielle nie la réalité
que le taux de chômage est de plus du double
de la population native au Québec? Ça, ça veut dire, M. le Président, que,
lorsque les gens arrivent au Québec, arrivent à l'aéroport à Dorval,
font leurs démarches, quittent leurs pays d'origine après de trop nombreuses années, comme le Parti libéral l'a
fait, arrivent au Québec et pensent qu'ils vont pouvoir occuper un emploi,
la réalité, là, actuellement, c'est que ce n'est pas le cas parce que vous les
avez laissé tomber.
Vous avez abandonné
des familles, vous avez abandonné des gens qui souhaitaient simplement
s'investir au Québec. Il y a des gens qui
ont quitté le territoire québécois parce qu'ils ont été déçus par le bilan que
vous leur avez offert. La
Vérificatrice générale vous a blâmés sévèrement, a blâmé le gouvernement
libéral en 2017 en disant que vous ne vous occupiez pas des immigrants, vous ne vous occupiez pas de la
francisation, vous ne vous occupiez pas de l'intégration, vous ne vous
occupiez pas de la régionalisation.
Le
statu quo libéral, c'est terminé au Québec. Enfin, on va pouvoir commencer à
progresser. Enfin, on va pouvoir avoir
confiance dans l'État québécois. Enfin, on va pouvoir avoir confiance dans les
institutions québécoises. Parce qu'on ne peut pas dire que, sous votre règne, les gens
ont eu énormément confiance dans les institutions. De la façon dont vous
avez traité la population du Québec puis la façon dont vous avez traité nos
institutions, vous les avez perverties.
Le
Président : En terminant... D'ailleurs, je vous rappellerai une
règle de base, vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît, à la
présidence. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. Les gens doivent avoir confiance en leur Assemblée
nationale, et actuellement, de la
façon dont c'est parti, c'est inquiétant, M. le Président. Ce débat-là, il doit
se tenir ici. La décision d'abandonner les
gens, de déchiqueter, de mettre fin aux dossiers maintenant, elle a été prise
par le gouvernement. Il n'y a personne qui les oblige à faire ça. Ils auraient pu continuer, ils auraient pu mettre
des ressources supplémentaires. Ils ont le droit de débattre du projet
de loi n° 9, ils ont le droit de proposer des choses différentes. Ce n'est
pas de notre faute si les 18 000 dossiers ne seront pas traités,
c'est de la leur.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le Parti libéral n'a pas traité
ces dossiers-là durant des années. Ils ont laissé les gens en panne
durant des années. Nous, ce qu'on veut faire, c'est réduire les délais et les
ramener à l'intérieur de six mois pour que, quand quelqu'un dépose sa demande
de déclaration d'intérêt, il puisse être invité et sélectionné à l'intérieur de six mois. Est-ce que le leader de
l'opposition officielle est en désaccord avec ça? Est-ce qu'il est en désaccord
d'améliorer les choses au Québec?
Il
y a manifestement une problématique avec le système d'immigration. On est en
train de régler cette problématique-là,
de le bonifier, et de faire en sorte de s'assurer que les gens, ils puissent
avoir un accueil respectueux. Vous ne
parlez pas du tout du fait, dans le projet de loi, qu'il y a un parcours
personnalisé qu'on souhaite développer. Vous devriez saluer ça, qu'enfin
un gouvernement...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...va décider de changer les choses et d'améliorer le sort des immigrants au
Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. Il y a une chose qui, pour moi, est très claire : le
débat sur le projet de loi, on va l'avoir
ici. Mais il y a une chose qui m'apparaît très évidente, c'est que la délicatesse n'est pas une façon de
travailler au gouvernement.
Ces dossiers-là, ces 18 000 dossiers auraient pu être traités.
Le
leader et son gouvernement disent quoi? Il y aura une disposition dans la loi
pour nous protéger. Je vous rappelle, M.
le Président, qu'elle n'est pas adoptée, cette loi-là. Cette disposition, elle
n'est pas en vigueur. Aujourd'hui, il s'expose, aujourd'hui...
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, durant des années, le gouvernement libéral s'est servi du système d'immigration
comme un bar ouvert. M. le Président, le fait d'envoyer un message aux gens qui était mensonger n'était pas
approprié. On rectifie la situation.
On s'assure que les gens vont venir au Québec, ils vont être intégrés, ils vont répondre à la
pénurie de main-d'oeuvre, et surtout on réduit les délais. Ça, c'est avoir une approche
humaine et surtout, M. le
Président... Et j'invite les gens qui sont présentement dans cette situation à déclarer leur intérêt dans le système
Arrima, parce qu'il faut faire
en sorte qu'on puisse les sélectionner basés sur les besoins du marché du travail et s'assurer qu'ils aillent dans
toutes les régions du Québec.
Entendez-vous la
population du Québec? Entendez-vous les différentes entreprises?
Entendez-vous...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...la pénurie de main-d'oeuvre? Et entendez-vous aussi le message des
immigrants qui sont sur le territoire québécois, qui disent : On
n'a pas de services?
Le
Président : Je vous demande de faire attention à vos propos,
s'il vous plaît, et de prendre la parole des députés lorsqu'une réponse
est donnée, également. Ça fait partie de nos règles de base. Du côté de Québec
solidaire, question principale, Mme la députée de Taschereau.
Productions québécoises sur Netflix
Mme
Catherine Dorion
Mme Dorion :
Merci. Hier, le premier ministre disait : Écoutez, Amazon emmène 50 jobs
au Québec, c'est normal qu'on les aide. Bon, c'est discutable, mais
imaginons que ça soit vrai, O.K.? Il y a une autre grosse compagnie de la Silicon Valley, qui fait à peu près
200 millions de chiffre d'affaires au Québec, qui ne paie pas d'impôt, qui
ne paie pas de taxe au fédéral et qui, malgré tous ces passe-droits-là,
ne crée pour l'instant aucun véritable emploi chez nous.
Saviez-vous,
M. le Président, que, si presque la moitié des Québécois sont abonnés à
Netflix, les films québécois offerts par Netflix au Québec, c'est 0,1 %
des films? Je ne sais pas, est-ce qu'ils pensent qu'on n'est pas bons?
Est-ce qu'ils n'ont pas remarqué qu'on gagne
des oscars? Est-ce qu'ils n'ont pas remarqué que nos réalisateurs font des
films à succès aux États-Unis, en
France, sont exportés partout? Denis Villeneuve, Jean-Marc Vallée, Xavier
Dolan, ce n'est quand même pas n'importe qui.
Alors, ma
question pour la ministre de la Culture : Pourquoi est-ce qu'on n'exige
pas de Netflix qu'il produise ou au moins qu'il achète les droits, pour
sa plateforme au Québec, d'un minimum de films de chez nous?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme
Nathalie Roy
Mme Roy : Merci
beaucoup, M. le Président. Bien, je veux remercier la députée
de Taschereau pour sa question.
Je suis ravie de l'avoir comme vis-à-vis
en culture et communications, parce
que je suis persuadée que, tout comme
moi, elle a à coeur les artistes et
les artisans venant de ce milieu. Et je me souviens d'ailleurs
d'une des interventions que vous aviez
faite lors d'une commission
parlementaire lors d'une autre
législature, à l'époque vous étiez pour Option nationale, et
j'avais apprécié vous entendre, tout comme j'apprécie la question que vous
posez ce matin, parce qu'elle est importante, la question que vous posez
ce matin, parce que ça traîne depuis des années, ce dossier.
Netflix est
née en 2010. Et que s'est-il passé depuis ce temps-là? Absolument rien. Les
libéraux, nos collègues libéraux,
avec la spécialiste des paradis fiscaux, n'ont pas daigné agir en 2010, lors de
la naissance de Netflix. Vous savez, c'est
à cette époque que cette nouvelle plateforme a surgi. Alors, ça ne les dérange pas
vraiment. Ils n'ont pas bougé dans ce
dossier-là, et aujourd'hui on se retrouve avec une situation très préoccupante,
je l'ai dit et je le répète, M. le Président. Et je suis convaincue que ma collègue, et moi-même, et probablement tout
son parti, partageons cette même préoccupation. Il n'y a pas...
• (10 h 30) •
Le Président : En terminant.
Mme Roy : Ah! je vais
revenir tout à l'heure, mais on va s'entendre.
Le
Président : Je vous invite toujours à vous adresser à la
présidence. Mme la députée de Taschereau, première complémentaire.
Mme Catherine
Dorion
Mme Dorion :
M. le Président, ma question n'était pas pour le Parti libéral, mais bien pour
qu'est-ce qu'on va faire maintenant. Donc, suggestion comme ça, je vous
lance ça comme ça : en Europe, l'Union européenne a décidé d'imposer... d'obliger Netflix à mettre sur son
catalogue européen au moins 30 % de films faits en Europe, produits en
Europe par des Européens.
Si c'est
ça... Je vous vois hocher de la... Je vois la ministre hocher de la tête. Si
c'est ça, ça serait quand qu'on va faire ça ici?
Le Président : Mme la
ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy :
Oui. Alors, je vous disais qu'on va s'entendre parce que cette
préoccupation-là, elle est réelle. Ce que
nous déplorons ici, c'est qu'il n'y a pas d'équité fiscale pour nos
entreprises, nos entreprises de communication, au Québec, qui sont extrêmement importantes, nos
diffuseurs, nos producteurs. Ce sont des emplois très bien payés. Plusieurs
d'entre vous... et vous venez de ce milieu
et sachez jusqu'à quel point c'est important qu'il y ait une équité fiscale
avec ces entreprises pour lesquelles le gouvernement fédéral et...
pardon, le gouvernement libéral n'a rien fait.
Et vous me
spécifiez qu'en Europe, justement, il y a des mesures intéressantes qui ont été
prises, et les GAFAM de ce monde, c'est une préoccupation qui touche les
pays...
Le Président : En terminant.
Mme Roy : En fait, c'est
mondial. C'est une préoccupation qui... Je reviens avec votre réponse précise.
Le
Président : Deuxième complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire. La parole
appartient, et on aimerait l'entendre, à la députée de Taschereau.
Mme Catherine Dorion
Mme Dorion :
Ah! je vois que la ministre de la Culture est capable de cerner le problème.
Mais, comme elle est au gouvernement,
il faudrait maintenant qu'elle puisse nous proposer une solution. En fait, je
suis quand même étonnée que ça ne
soit pas plus avancé que ça dans les cartons. D'après ce que j'entends, ça ne
semble pas encore être un enjeu qui
est sur la table. Surtout venant d'un gouvernement nationaliste, je me
disais : Au moins, de ce point de vue là, tout le monde va être
d'accord avec ça pour nos films québécois.
Donc,
je vais peut-être lui demander tout simplement : Si je reviens avec cette
même question là dans deux semaines, un mois, est-ce qu'on va pouvoir
avoir des réponses vraiment concrètes?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Je vais vous en donner tout de suite, des réponses concrètes, Mme la députée.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Roy :
Actuellement, il y a des discussions qui sont en cours avec mon homologue
fédéral parce que c'est important
qu'il y ait une équité fiscale, et à chaque
fois que j'ai l'occasion de lui en parler, je l'appelle, on en discute. Il
faut que nos entreprises
ici, du Québec et même du Canada, aient les moyens, les
mêmes moyens, se battent à armes égales. Et ce qui me choque, tout comme vous et votre formation politique, c'est le fait que des entreprises, des entreprises mondiales, des entreprises qui font des fortunes, font des revenus ici,
engrangent des revenus et aillent les déposer dans des paradis fiscaux.
Les
gens qui nous écoutent paient leurs impôts ici, paient leurs taxes, impôts, et
c'est ce qu'on veut de toutes les entreprises...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy : ...qui retireront des revenus d'affaires ici, et
nous y travaillons, Mme la députée. Si on peut travailler...
Le
Président :
Monsieur... Question principale... Juste avant, j'aime beaucoup
vous regarder, hein, alors on continue à s'adresser à la présidence, s'il
vous plaît.
Question principale
pour le chef du deuxième groupe d'opposition.
Accès
à la maternelle quatre ans
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, la maternelle quatre ans, c'est le dossier le plus important
pour le premier ministre. Il a déjà dit qu'il pourrait faire de la politique
juste pour ça, les maternelles quatre
ans. Or, il se trouve que ce projet n'est ni souhaité par les parents du Québec — je mets au défi l'ensemble de sa députation
de valider ça dans leurs circonscriptions — ni souhaitable parce qu'on préfère
poursuivre le réseau des CPE, qui offre une garantie de qualité, et ni réalisable, et ça, c'est probablement le
ministre qui pourrait nous le confirmer à travers le sondage secret qu'il n'a
toujours pas dévoilé et où se trouve la clé
de cette information. Alors, si ce n'est ni souhaité, ni souhaitable, ni
réalisable, pourquoi le gouvernement s'acharne à proposer ce dossier-là?
Peut-être
que le premier ministre s'est trop avancé durant la campagne électorale
là-dessus, est allé très loin sur le fait qu'il n'avait pas le choix de
réussir. Mais, au nom des parents du Québec et surtout des enfants, est-ce
qu'il réalise qu'il ne sera pas capable d'y
arriver? Et, s'il pense qu'il est capable d'y arriver, qu'il demande à son
ministre de rendre public aujourd'hui même le sondage qu'il ne veut pas
rendre public concernant les espaces disponibles pour s'assurer que les enfants
vont pouvoir avoir cette formation qui n'est pas demandée par les parents.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, il y a des enfants... on parle de 27 %
des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, toutes sortes de problèmes : dysphasie,
dyslexie, troubles d'attention, autisme. Et actuellement c'est trop long pour
d'abord dépister le problème. Avec mon collègue le ministre délégué à la Santé,
qui est un spécialiste en la matière, on va maintenant dépister tous les enfants avant l'âge de quatre ans. On va
commencer à leur donner des services à l'âge de quatre ans. Oui, si
j'avais à choisir une priorité, c'est celle-là.
Maintenant,
ces services pourront être donnés dans des garderies ou dans des maternelles
quatre ans. On comprend que, dans des
maternelles quatre ans, il s'agit d'enseignants. En intégrant une maternelle
quatre ans dans une école primaire, c'est
certain qu'on peut assumer d'avoir une équipe plus complète d'orthophonistes,
orthopédagogues, psychologues, travailleurs sociaux. Donc, il y a des parents
qui vont préférer que les services soient donnés dans une maternelle quatre ans. Pourquoi le Parti québécois refuse-t-il d'offrir à nos enfants ce qu'il y a de mieux? Nous, c'est
ce qu'on va faire.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : Bien, je suis très heureuse, M. le Président, que le premier ministre nous amène sur ce terrain-là parce que, justement, il y a
une incohérence flagrante dans l'action du gouvernement. Le ministre
délégué aux Services sociaux, lui, il
l'a compris, le dépistage, ça ne commence pas à quatre ans, ça ne commence pas
avec une obsession pour les
maternelles quatre ans, ça commence bien avant. Et le meilleur réseau, il l'a
dit lui-même, pour travailler en collaboration, c'est le
réseau des centres de la petite enfance.
Alors,
pourquoi cette obsession-là pour les maternelles quatre ans, qui ne répond pas
aux besoins ni des parents ni des enfants? Pourquoi déstructurer un
réseau scolaire...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Oui, je vais laisser mon collègue
le ministre de l'Éducation... Mais c'est un dossier qui, pour
moi, est primordial. Puis je suis convaincu
que... La députée de Joliette, je lui donne un an ou deux pour qu'elle soit
d'accord avec nous parce que c'est
clair, M. le Président, qu'il
y a des enfants qui ont des difficultés,
qui ont besoin d'un enseignant, qui
ont besoin d'un orthophoniste, qui ont besoin d'un psychologue, qui ont besoin
de l'aide qu'on peut retrouver dans une
école primaire. Dans certains cas, ça sera possible de donner ces services dans
les CPE, mais la députée de Joliette
sait très bien...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...qu'en moyenne
un CPE, c'est plus petit qu'une école primaire. Donc, offrons les deux.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : Bien, j'aimerais savoir ce que le premier ministre dit à son collègue ministre des Services sociaux, qui justement plaide
haut et fort qu'il faut dépister très tôt avec les services sociaux. Les
services, ils vont exister, ils vont exister pour les enfants d'un an, deux
ans, trois ans, quatre ans. Pourquoi une rupture à quatre ans?
Qu'est-ce que vous dites, en plus de ce que...
j'aimerais savoir ce que vous allez répondre à votre collègue. Qu'est-ce que vous dites au milieu scolaire qui
vous dit justement qu'ils ne peuvent pas répondre à cette
demande-là, qu'ils manquent de
classes pour les enfants de troisième, quatrième, cinquième année, d'espace
pour les services de garde, de spécialistes? Ils manquent de tout, et vous
leur rentrez dans la gorge un...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, on va mettre en place un
dossier pour chaque enfant, ce qui aurait dû exister depuis longtemps.
Ce dossier-là va pouvoir être transféré d'une garderie à la maternelle quatre
ans. Mais c'est important, M. le
Président, pour chaque enfant, puis il y en a 27 % qui ont des difficultés, d'offrir
ce qu'il y a de mieux puis d'offrir le choix aux parents. C'est quoi, le problème de dire aux
parents : Vous avez le choix entre une garderie avec deux tiers d'employés
qui sont des techniciens de garde ou une
maternelle quatre ans, des enseignants avec toute l'équipe de spécialistes de
l'école primaire? Pourquoi le Parti québécois refuse-t-il d'offrir ce
qu'il y a de mieux à nos enfants?
Le Président : En terminant.
M. Legault :
Ça devrait être notre devoir.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Gestion
des contrats publics dans le réseau scolaire
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
On savait déjà, M. le Président, qu'il manquait de classes pour accueillir nos
enfants dans nos écoles, mais
maintenant on apprend qu'il manque de classe de l'autre côté lorsque le premier
ministre utilise un ton assez paternaliste
envers ma collègue et députée en lui donnant un an ou deux pour comprendre,
alors que ça fait plusieurs années qu'elle comprend déjà. Ça s'appelle
écouter son réseau.
En
parlant d'écoute, hier, le ministre de l'Éducation a convoqué environ une
centaine de présidents et directeurs généraux
des commissions scolaires pour leur faire part du projet de maternelle quatre
ans. Lors de cet appel, les intervenants ont posé la question suivante au ministre de l'Éducation : Est-ce
normal de modifier des contrats issus d'appels d'offres sans enfreindre
la loi sur l'octroi des contrats publics, tel qu'il nous a été demandé par le
ministre de l'Éducation le 23 janvier dernier dans une lettre qui leur a été
adressée? La réponse du ministre : Bonne question.
En effet, M. le
Président. Est-ce qu'il a trouvé la réponse?
• (10 h 40) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Bien, M. le Président, la prochaine fois, on lui donnera le numéro, elle pourra
se joindre à la conversation. Ça nous fera un grand plaisir.
Hier,
effectivement, on a eu une rencontre intéressante avec l'ensemble des
présidents, présidentes des commissions scolaires, les directions générales, pour faire le point parce qu'on
travaille en équipe, on tend la main aux gens. Et chaque fois que j'entends ma collègue dire qu'on manque
de places, on manque de places, j'ai le goût de rafraîchir un peu la mémoire.
C'est
vrai qu'à Montréal en ce moment c'est difficile. Il y a un enjeu de manque de
locaux, et on ne pourra pas déployer
les prématernelles quatre ans en premier à Montréal. Ça va être un petit peu
plus tard, le temps d'agrandir et de construire. Mais, depuis quatre
ans, il y a eu 47 projets de construction, d'agrandissement, juste sur l'île de
Montréal, 47 projets refusés par son
gouvernement, et, s'il les avait acceptés, bien, il y aurait 522 classes de
plus sur l'île de Montréal. Il y aurait de la place pour 13 000
élèves de plus. Mais vous les avez refusés.
La pénurie de locaux qu'on a à Montréal, c'est de
votre faute. Si on est obligés de fermer des locaux de bibliothèque, si on est obligés de fermer des locaux de
professionnels, s'il y a des enfants qui dînent dans les classes, c'est parce
qu'ils ont refusé d'avoir de l'ambition pour nos jeunes. Ils ont refusé
les demandes des commissions scolaires...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...et ça fait qu'en ce moment, bien, on a une crise à gérer.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Moi, ma question est très simple, M. le Président, je vais répéter la question.
Est-ce que vous êtes prêts à défier
les lois sur les contrats publics? Est-ce que vous êtes prêts à défier ce que
nous avons adopté ici, au salon bleu, pour protéger notre système
lorsqu'il y a des appels de contrats publics? Avez-vous une réponse, M. le
ministre?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, il n'est pas question de ne pas respecter la loi, d'aucune
manière, simplement qu'il y a des projets
qui ont été acceptés ces dernières années. Il y en a beaucoup qui ont été refusés
par eux, énormément, et là ça a causé une crise. Ils ont quand même
accepté d'agrandir quelques écoles et d'en construire quelques autres.
Ce
qu'on a dit aux commissions scolaires, c'est : Les projets qui ont été
acceptés depuis un an ou deux, ils n'ont pas été construits parce que c'était long sous leur régime, c'était très
long. Eh bien, amendez ces projets-là, faites-nous des demandes, et nous les traiterons de manière
prioritaire pour que les écoles qu'on va inaugurer dans les prochains mois,
dans les prochaines années, prévoient des
classes de quatre ans. Je pense que c'est une simple cohérence. Les Québécois
s'attendent à ça.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Dans le projet de loi n° 5 qui nous a été déposé, c'est indiqué que nous
allons agrandir «sans égard au milieu économique où ils vivent».
Est-ce que maintenant on doit ajouter «sans
égard aux lois sur le contrat public»?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, il y en a qui sont drôles puis ils ne le savent pas, là. C'est
un peu n'importe quoi, là.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous plaît!
M. Roberge :
Mais c'est vrai que le projet de loi qui a été déposé ce matin nous dit qu'on
va offrir les prématernelles quatre
ans sans égard au milieu socioéconomique. On va l'offrir à tous parce que les
enfants, ce n'est pas des codes postaux,
parce qu'un trouble du spectre de l'autisme, ça n'a rien à voir avec le fait
que nos parents sont au salaire minimum
ou font 150 000 $. Mais les deux vieux partis, eux, pensaient qu'il
fallait déployer les prématernelles quatre ans seulement si les parents
étaient pauvres. Bien, il y a des enfants autistes dont les parents sont
riches. Il y a des enfants dysphasiques dont les enfants sont riches, puis
nous, on ne les abandonnera pas, ces enfants-là.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jean-Lesage.
Âge légal de consommation
du cannabis
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Merci, M. le Président. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux
dit qu'il veut réduire les méfaits
liés au cannabis. Et là-dessus tout le monde est d'accord. Il n'y a personne
qui n'est pas d'accord avec ça, ça fait l'unanimité. Mais le moyen, par contre,
le moyen qui est choisi, c'est interdire la consommation aux personnes de
18 à 21 ans.
De l'autre
côté, on a les experts, on a les scientifiques qui affirment clairement, là,
que ça ne marchera pas. Au contraire,
l'augmentation de l'âge légal va contribuer à augmenter les méfaits liés au
cannabis. C'est ça qui se passe. Les spécialistes
de l'Institut national de la santé publique du Québec, nos experts en politique
de santé publique, affirment que le
projet de loi n° 2 ne diminuera pas la consommation et qu'elle proviendra
même de sources clandestines et sans contrôle
de qualité. Ce n'est pas de la science que le ministre fait en ce moment, il
n'écoute pas les scientifiques. Les experts en santé publique, ceux
qu'on paie pour ça, disent que c'est une mauvaise idée.
Alors pourquoi le ministre ne les écoute pas...
Le Président : M. le ministre
délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Merci, M. le Président. Je ne sais
pas où était le député de Jean-Lesage hier, quand on a entendu les psychiatres venir nous dire que le cannabis
est relié à un risque de 3 % de
psychose. Je ne sais pas s'il a lu les journaux ce matin, quand les psychiatres nous ont encore dit que la consommation
de cannabis chez les adolescents induit un risque de dépression de 7 % et que 7 % de ces
jeunes adultes là sont à risque de se suicider, M. le Président. C'est quand
même surprenant de voir qu'il ne comprend pas.
La chose qui
est importante, là, c'est que la loi qu'on a actuellement, elle protège les
18 ans et plus. Nous, ce qu'on dit,
c'est qu'on veut protéger les adolescents. Tous ces méfaits liés au cannabis
commencent à l'adolescence, et personne ne pense aux adolescents. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger nos
jeunes, et on va faire tout ce qu'il faut pour le faire. Et ce que l'INSPQ a dit, en fait, hier, c'est que
l'augmentation de l'âge seule ne changera rien, mais nous, on parle depuis
le début avec le ministre de l'Éducation et
la ministre de la Santé pour faire de la prévention, de l'éducation et protéger
nos jeunes, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
J'étais là en commission, M. le Président, et j'ai très bien entendu tout ce
qui s'est dit, et c'est là que réside
la confusion fondamentale du ministre. D'une part, il y a les psychiatres et
ensuite des spécialistes de santé publique qui disent quelles politiques
ont quel effet. Les psychiatres, leur spécialité, c'est le cerveau. L'INSPQ,
c'est quelles politiques
mettre en place pour que ça ait un bon effet sur la santé du cerveau. Alors,
c'est ça, la question fondamentale et la confusion du ministre.
Mais la question
aussi que je me pose, c'est : Pour le ministre, c'est quoi, un adulte?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : Alors, un adulte, c'est un adulte, c'est... L'âge
de 18 ans, c'est l'âge de la maturité. Mais on donne à nos jeunes l'âge
de consentement médical à 14 ans, on donne l'âge de conduire à 16 ans, on peut
donner l'âge de consommer du cannabis à 21 ans, et ça reste des adultes.
L'important,
M. le Président, c'est de protéger la santé de nos adolescents.
Toute la loi qu'on a actuellement, elle n'a
pas pris en compte que 75 % des
jeunes qui consomment du cannabis à 18 ans en consomment déjà depuis qu'ils ont
11, 12, 13 ans, et c'est ces enfants-là qui ont un pronostic très mauvais
de dépression...
Le Président :
En terminant...
M. Carmant :
...psychose, etc.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
Bon, on va se le dire, avec la loi sur le cannabis, là, le ministre est en
train de créer au Québec deux catégories
d'adulte. Il y a ceux, d'une part, dont le cerveau est trop peu
développé pour faire leurs propres choix et ensuite il y a ceux qui ont
plus de 21 ans.
Mais
où est-ce que ça va finir, cette logique? Et c'est quoi, la prochaine
affaire que le ministre va proposer
d'interdire pour protéger les personnes de 18 à 21 ans d'eux-mêmes?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant : M. le
Président, l'âge de la maturité a
diminué à 18 ans dans les années 70. On n'avait pas toute l'information
qu'on a actuellement pour comprendre les méfaits des substances illicites.
Maintenant,
est-ce qu'on doit répéter des erreurs qui ont déjà été faites? Nous, ce
qu'on veut, c'est protéger le cerveau
de nos adolescents. On a beaucoup d'informations dessus. Le cerveau, il continue sa
croissance jusqu'à l'âge de 25 ans.
Nous, on envoie un message clair. Ils nous l'ont dit hier en commission parlementaire, tous les groupes étaient contents de nous rencontrer parce qu'ils disent
que ce changement, ce projet de loi,
encore une fois, lève un drapeau rouge sur : il ne faut pas
consommer du cannabis quand on est jeune.
Le Président :
Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Stratégie
agroalimentaire du gouvernement
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. Le rapport sur les prix alimentaires à la
consommation 2019 nous indique une augmentation du panier
d'épicerie de 3,5 % pour l'ensemble des Québécois en 2019 et de 4 % à
6 % pour les légumes. C'est
préoccupant, c'est un enjeu financier, c'est un enjeu de santé parce qu'il y a
des gens qui vont se priver de ça.
Au
Québec, on serait capables d'être des leaders dans la production de légumes en
serre avec nos tarifs d'hydroélectricité.
Ça serait meilleur au goût, meilleur au coût, moins de transport, moins
d'empreinte écologique. Et être nationaliste, c'est encourager nos
produits en priorité.
Alors,
aujourd'hui, je vais faire une proposition au premier ministre. Est-ce qu'il
serait prêt à envisager un grand chantier
qui ferait en sorte qu'on aurait une souveraineté alimentaire pour les légumes
et on serait capables d'être des leaders et s'assurer qu'on consomme davantage de nos produits? Pour toutes ces
raisons, il me semble que ça touche les citoyens et que ça serait bien accueilli de pouvoir consommer en toutes saisons
les légumes québécois pour sauver de l'argent puis surtout encourager,
dans toutes les régions du Québec, notre économie.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, c'est vrai. Et puis il s'agit de se promener un peu sur le terrain
pour voir que beaucoup de Québécois, entre
autres de la classe moyenne, ont de la difficulté à arriver. Entre autres, le
prix des aliments augmente plus que l'inflation, plus que la moyenne des augmentations de
salaire. De là l'importance d'abord de remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois, entre autres, en
diminuant les taxes scolaires dans les régions où elles sont beaucoup plus élevées, les régions où elles sont
le double, le triple des Laurentides. Donc, je sais que le Parti québécois
est contre ça remettre de l'argent dans le
portefeuille. Nous, on a commencé à le faire puis on va continuer de le faire.
Maintenant,
je suis content que le chef de la deuxième opposition ait bien lu notre
programme. Oui, on prévoit effectivement
accorder aux producteurs en serre des avantages sur le prix de l'électricité
pour doubler leur production. Donc,
on va agir, puis je pense qu'on va être d'accord. Donc, je suis content de voir
que le chef de la deuxième opposition est d'accord avec nous pour
augmenter la production en serre de façon très importante. On parle de doubler.
• (10 h 50) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Merci, M. le Président. Parlant de souveraineté alimentaire, on peut aussi
parler de sécurité alimentaire. Est-ce que le gouvernement peut nous
expliquer pourquoi il a refusé la motion déposée le 12 février qui demandait l'étiquetage obligatoire des OGM avant le 1er
juillet 2020? Pourtant, c'est une demande qui a été faite par la Coalition
avenir Québec le 9 novembre 2017, et, qui plus est, la demande est encore sur
le site Web de la CAQ.
M. le Président,
pourquoi, en 2017, ils étaient contre... ils étaient pour et que maintenant ils
sont contre?
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : M. le
Président, je remercie le collègue
pour ma question. Écoutez, c'est un dossier qui nous préoccupe. Que les citoyens
aient accès à de l'information juste et transparente pour leurs aliments, c'est
très important. Puis c'est pour ça qu'en novembre on a octroyé à
l'Observatoire de la consommation responsable, associé à l'Université du Québec à Montréal, un
mandat afin de jeter les bases pour voir s'il y aurait possibilité, la capacité de mettre en place une appellation réservée ou un terme valorisant pour l'étiquetage sans
OGM. Ça fait que je peux vous dire qu'il
y a des experts qui travaillent présentement. C'est un rapport qui va nous être remis en 2019. Et puis après ça on
va prendre acte des recommandations des experts dans ce dossier-là, M.
le député.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M. Roy :
Écoutez, ma question était simple : Pourquoi ils ont dit non?
Sur un autre ordre
d'idées, le ministre parle de transparence. Un des enjeux soulevés par la mise
à pied de M. Robert est celui de l'opacité qui existe sur les dangers
potentiels de l'utilisation des produits chimiques...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, avec égard pour le collègue, il ne peut pas poser une question
principale dans sa deuxième complémentaire.
Ça ne porte pas sur le même dossier, sur le même sujet. Le règlement est clair
à cet effet-là.
Le Président : Vous avez raison. M. le député de Bonaventure... M. le
leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Ouellet : M. le Président, la question de mon chef et la question du député de
Bonaventure ont trait à l'agriculture. Est-ce qu'on est encore sur le
sujet de l'agriculture? La réponse, M. le Président, c'est oui.
Le Président :
M. le leader du gouvernement, le temps file.
M. Jolin-Barrette : De façon très, très succincte, M. le Président,
la question touchait l'étiquetage, les OGM, et là on nous parle de
M. Robert. Alors, c'est complètement deux dossiers distincts. Ce n'est pas
le même sujet de la question.
Le Président :
Veuillez poursuivre, M. le député.
M. Roy : M. le
Président, le 12 février, nous avons
déposé une demande pour qu'une commission
parlementaire se penche sur l'utilisation des produits chimiques dans l'agriculture.
Est-ce que le gouvernement
va acquiescer à notre demande ou répondre au lobby des produits chimiques?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne : Je voudrais revenir à la question
du chef de la deuxième opposition, qui était pertinente, là, à savoir la production de légumes en serre. Je suis vraiment
heureux qu'il se soit rallié à nos propositions qu'on a faites pendant la campagne
électorale.
Vous savez qu'au Québec
on a pris un retard important en termes de production de légumes en serre. On a
100 hectares qu'on produit. On a nos voisins
ontariens qui produisent 900 hectares. On a un gouvernement précédent que,
pour lui, la production de légumes en serre,
ce n'était pas important. On a, dans notre programme, on a, dans nos
actions, des objectifs
puis des moyens qui sont mis en oeuvre pour faire en sorte qu'on va passer de
100 hectares à 200 hectares. Et, quand on sera rendus là, le chef de la
deuxième opposition peut être assuré...
Le Président :
En terminant.
M. Lamontagne :
...qu'on aura des objectifs ambitieux pour aller plus loin à ce niveau-là.
Le Président :
M. le député de Pontiac.
Encadrement
législatif du cannabis
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Merci, M. le Président. Les psychiatres auxquels fait référence le ministre,
ils ont dit hier en commission parlementaire que c'est l'INSPQ la référence en santé publique,
et l'INSPQ a dit en commission que la loi du ministre aurait une incidence négative sur la santé et que
ça se pouvait même que les jeunes consomment plus suite à son projet
de loi. Puis d'autres groupes
aimeraient bien en rajouter, M. le
Président, mais, puisque
le gouvernement refuse de les entendre en commission, je
vais vous permettre de me dire ici leurs propos au salon bleu.
Sur l'âge minimal, le Barreau disait hier :
«...un âge minimal élevé et déterminé
de façon arbitraire prêtera flanc à des
contestations judiciaires...» Sur l'âge minimal, il disait aussi : «...il
existe un risque sérieux d'invalidité constitutionnelle si le gouvernement établit un âge minimal élevé [...] en s'appuyant
sur des études scientifiques qui ne sont pas concluantes...» M. le
Président, ce n'est pas compliqué, il tire à boulets rouges sur le ministre
avec...
Avant
que plus de jeunes se mettent à tirer une poffe, M. le Président, est-ce que
le ministre peut tirer un trait sur sa loi?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
J'aimerais remercier le député de Pontiac de me poser une autre question.
Nous
allons nous assurer, M. le Président, de faire respecter le droit du Québec de
légiférer sur l'encadrement du
cannabis. La loi fédérale nous permet de
déterminer l'âge que l'on juge adéquat au Québec pour consommer du cannabis.
J'aimerais leur rappeler aussi que, dans la
loi actuelle, le fait de consommer... de faire pousser du cannabis à la maison
était à l'encontre de la loi fédérale, et pourtant le projet de loi a passé.
Encore une fois, je vous rappelle le message qui a été passé hier à la commission parlementaire. Une nouvelle étude de l'Université McGill a démontré que, chez les jeunes qui consomment du cannabis à
l'adolescence, à l'adolescence et non pas
à partir de 18 ans, ça entraîne un risque de dépression de 7 %, M. le Président. C'est
25 000 Canadiens qui souffrent de dépression année après année
qui se rajoutent parce qu'ils ont consommé du cannabis quand ils étaient
jeunes.
Est-ce
qu'on peut leur envoyer un message clair, à la population, que le cannabis, ce
n'est pas banal? C'est quelque chose d'important. Nous, on veut
légiférer...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...pour protéger nos jeunes avant l'âge de 18 ans.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci à tous de votre
collaboration.
Votes reportés
Motion proposant que l'Assemblée demande au
gouvernement de revoir la décision d'annuler
les 18 000 dossiers d'immigration déjà ouverts
Le
Vice-Président (M. Picard) : Comme annoncé précédemment, nous
allons procéder au vote reporté sur la motion
de Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne — s'il vous plaît! — débattue hier aux affaires inscrites par
les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier ministre du Québec
tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les
18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes
règles;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter
l'engagement du premier ministre et
de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà
ouverts.»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire
adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont)...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oui, M. le leader.
M. Jolin-Barrette :
Je vais vous demander de suspendre les travaux. Je pense qu'il y a quelqu'un
qui ne file pas bien.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Je vais suspendre les travaux quelques minutes.
(Suspension de la séance à
10 h 58)
(Reprise à 11 h 15)
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Comme annoncé précédemment, nous
allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte des propos du premier
ministre du Québec tenus le 29 janvier dernier à l'effet que les
18 000 dossiers d'immigration seraient traités selon les anciennes règles;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de respecter
l'engagement du premier ministre et
de revoir la décision du ministre de l'Immigration, de la Diversité et de
l'Inclusion visant à annuler les 18 000 dossiers d'immigration déjà
ouverts.»
Que les députés en faveur de cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette
(La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),
Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),
Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan),
Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Hivon (Joliette), Mme Richard
(Duplessis), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Roy (Bonaventure),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),
Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal
(Mercier), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M. Ouellette
(Chomedey).
Le Vice-Président
(M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se
lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),
Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard
(Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel
(Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain),
M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance
(Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau),
Mme Proulx (Berthier), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien
(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),
M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard
(Lac-Saint-Jean).
Le Vice-Président (M. Picard) : Y
a-t-il des abstentions? M. le secrétaire.
• (11 h
20) •
Le
Secrétaire : Pour : 47
Contre :
65
Abstentions :
0
Le Vice-Président
(M. Picard) : La motion est rejetée.
Motions
sans préavis
À
la rubrique Motions sans préavis, en
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre du groupe
formant l'opposition officielle. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Demander
au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives
destinées à briser l'isolement des personnes seules
Mme
David : M. le Président, je sollicite le consentement
de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec la ministre
de la Santé et des Services sociaux, la députée
de Duplessis, la
députée de Taschereau
et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale profite de cette journée
consacrée à l'amour et à l'amitié pour témoigner de toute sa
considération pour les personnes qui souffrent de solitude;
«Que l'Assemblée
nationale rappelle qu'un tiers des
ménages québécois est aujourd'hui composé de personnes seules;
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse que la solitude
mine la santé mentale et physique de ceux et celles qui en souffrent et que l'isolement social et l'ennui
sont associés à plusieurs risques de maladies graves telles l'infarctus et
l'AVC;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement d'augmenter le soutien aux initiatives destinées à briser
l'isolement des personnes seules, particulièrement chez [nos] aînés.»
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader.
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
Est-ce que cette
motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté. Maintenant, pour un membre du deuxième groupe
d'opposition, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette
Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Taschereau, la
motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale réaffirme sa volonté exprimée unanimement le
4 octobre 2017 appelant au "dialogue politique et
démocratique entre l'Espagne et la Catalogne";
«Qu'elle
reconnaisse le droit universel d'autodétermination des peuples tel que reconnu
par l'Organisation des Nations unies et le droit international;
«Qu'elle
affiche sa solidarité envers les 12 élus catalans emprisonnés pour avoir
organisé un référendum dans le respect des règles démocratiques;
«Que l'Assemblée
nationale appelle à un dialogue pacifique pour une résolution durable du
conflit.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Caire :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, pour un
membre du troisième groupe d'opposition, M. le député de Rosemont.
Inviter
les investisseurs à se mobiliser pour trouver les capitaux privés nécessaires
à la venue d'une équipe professionnelle de baseball à Montréal
M.
Marissal : M. le Président, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement
avec le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la députée de Marie-Victorin
et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale
souhaite et encourage le retour des Expos à Montréal;
«Que
l'Assemblée nationale invite les investisseurs à se mobiliser pour trouver les
capitaux privés nécessaires à la venue d'une équipe professionnelle de
baseball à Montréal;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de ne pas verser de subventions
pour la construction d'un stade où l'achat d'une équipe de baseball.»
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe
formant le gouvernement, M. le ministre de l'Environnement.
Souligner le
40e anniversaire du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement
M.
Charette : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre, dans un
premier temps, de saluer la présence, dans
nos tribunes, de M. Philippe Bourke, président, et Mme Julie Forget,
vice-présidente du BAPE. Donc, bienvenue dans votre Assemblée.
Donc, M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Maurice-Richard, le député de Jonquière, la députée de Mercier
et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le quarantième
anniversaire du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement, créé par le ministre Marcel Léger, qui a
eu lieu en décembre [dernier];
«Qu'elle
reconnaisse qu'il s'agit d'une référence internationale en matière de
protection de l'environnement; et
«Qu'elle
reconnaisse sa contribution au développement durable ainsi qu'à la démocratie
participative [au] Québec.»
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader.
M.
Caire :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement, sans débat.
Mise aux voix
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Adopté.
Une motion
sans préavis ayant déjà été présentée par le gouvernement, je demande s'il y a
consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans préavis.
Consentement? M. le leader du gouvernement.
Procéder à des
consultations particulières sur le projet de loi n° 8
M.
Caire : Oui. M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement
de l'Assemblée nationale,
afin :
«Que la
Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 8, Loi modifiant
[...] sur la sécurité civile concernant l'assistance financière, procède
à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 21
février 2019;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : la Fédération
québécoise des municipalités, l'Union des
municipalités du Québec, le Bureau d'assurance du Canada, le Protecteur du
citoyen, la Croix-Rouge, la Corporation des assureurs directs de
dommages du Québec;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 5 minutes 34 secondes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle,
56 secondes au deuxième groupe d'opposition, 56 secondes au troisième
groupe d'opposition et finalement 51 secondes au député
indépendant;
«Que la durée maximale de l'exposé de chaque
organisme soit de 10 minutes et [les échanges] avec les membres de la
commission [soient] d'une durée maximale de 35 minutes partagées
ainsi : 16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes
pour le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes
pour le député indépendant;
«[Finalement,]
que le ministre de la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour
la durée du mandat.»
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Aux avis touchant les travaux des
commissions, M. le leader du gouvernement.
Une voix :
...
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oh! excusez. Est-ce que la motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Aux avis touchant les
travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
M.
Caire : M. le Président, j'avise cette Assemblée que la
Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 1, Loi
modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire
à la lutte contre la corruption, du
directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites
criminelles et pénales, aujourd'hui, de 12 h 15 à
13 h 15 et de 15 heures à 16 heures, ainsi que le mardi 19
février, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Que la Commission de
la santé et des services sociaux poursuivra les consultations particulières sur
le projet de loi n° 2, Loi resserrant
l'encadrement du cannabis, le mardi 19 février 2019, de 10 heures à
11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour
déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux
des commissions?
Des voix :
Consentement.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Consentement. Pour ma part, je vous avise
que la Commission de l'administration publique
se réunira aujourd'hui en séance de travail, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, à la salle RC.171, afin de préparer l'audition du Vérificateur général du Québec portant sur son
rapport annuel de gestion 2017‑2018 et sur ses engagements financiers;
de 16 heures à 18 heures, au bureau de Québec du Vérificateur général
du Québec, afin de procéder à son audition;
puis au même endroit, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer
les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la
suite de cette audition.
Enfin,
je vous avise que la Commission de la culture et de l'éducation se réunira en
séance de travail aujourd'hui, de
13 heures à 14 h 30, à la salle RC.161, afin d'informer les
membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et
d'organiser les travaux.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
À
la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous rappelle
que, lors de l'interpellation prévue pour
demain, vendredi le 15 février 2019, M. le député de La Pinière
s'adressera à M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor sur
le sujet suivant : La demande irresponsable du président du Conseil
du trésor de compressions budgétaires pour financer les promesses électorales
du gouvernement caquiste alors qu'il y a d'importants surplus budgétaires.
Je
vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 22 février
2019 portera sur le sujet suivant : Les impacts négatifs de la promesse irréaliste du gouvernement caquiste
d'implanter des maternelles quatre ans mur à mur sur le réseau des services de garde sans aucune évaluation ni
planification du gouvernement. Mme la députée de Westmount—Saint-Louis
s'adressera alors à M. le ministre de la Famille.
Je
suspends les travaux pour quelques minutes avant de passer aux affaires du
jour. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui, M. le Président. Merci. J'avais avisé il y a quelques
instants la table que je souhaitais faire des représentations et renseignements sur les travaux de l'Assemblée et
demander au président de l'Assemblée nationale de reprendre son siège.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Et ce n'est pas... Merci, M. le leader de
l'opposition officielle. Et c'est la raison pour laquelle je suspendais
les travaux quelques instants : afin de permettre au président de prendre
place.
(Suspension de la séance à 11 h 30)
(Reprise à 11 h 31)
Le
Président : Mmes, MM. les députés, nous reprenons les travaux.
Et j'entends le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Merci, M. le Président. Écoutez, je voulais vous faire part
d'une situation qui, je pense, se complexifie et pour laquelle je pense, M. le Président... c'est ici que nous devons
avoir ces discussions. Encore une fois, je vais tenter de le faire du mieux que je peux, dans la mesure
où je vais tenter d'être le plus productif possible, de faire état de la
situation telle que je la vois. Je
pense, M. le Président, sans me tromper, que des collègues leaders également
pourraient être intéressés d'en
parler. Je vois les leaders du gouvernement prendre place, alors ça va me
permettre de faire certaines représentations.
M. le
Président, on l'a fait tout à l'heure, et je tiens à rassurer le collègue,
d'abord et avant tout — qui est le leader du
gouvernement — que mon
intention, c'est de contribuer aux travaux de cette Chambre et de faire en
sorte que les choses se passent
correctement. Qu'on ait des échanges qui soient parfois difficiles, ça arrive,
et j'en suis, je ne suis peut-être pas le plus facile à travailler non plus,
mais il demeure une chose, M. le Président, je suis habité du même sentiment
que la grande majorité des gens ici, c'est que les choses se passent
correctement et qu'on puisse faire nos travaux et faire fonctionner cette
Assemblée dans les meilleurs délais et de la meilleure façon possible.
C'est une situation, puis j'ai l'habitude, M. le
Président, chaque fois que je me suis adressé à vous dans cette législature, de ne pas porter de jugement sur les
gens. Je ne veux pas le faire non plus, mais il y a une situation qui, moi,
m'achale, m'agace et fait en sorte, M. le Président, que ça rend les choses
plus compliquées. Je l'entends, l'intention du leader du gouvernement d'aller
rondement, je l'entends, que le gouvernement se sent investi d'un pouvoir faisant
en sorte qu'il peut travailler dans
des délais qu'il juge raisonnables. J'entends tout ça, là. Mais une chose est
certaine, M. le Président, loin de
moi l'idée de ralentir les travaux à l'Assemblée nationale quand on prend un
certain temps — et un
certain temps, dans le cas dont je
vais vous parler dans quelques instants, un court laps de temps — pour discuter de la suite de nos travaux.
Alors, on a
longuement parlé du projet de loi n° 2 sur le cannabis. Malheureusement,
on en a parlé autant, de certains côtés,
à l'extérieur qu'à l'intérieur, mais je n'en ferai pas plus de cas. Il y a eu
des groupes, il y a eu des désistements. Et c'est dans l'espace public, M. le Président, les désistements ne sont
pas seulement dus à la tempête d'hier, là, c'est aussi parce que des
gens n'ont pas eu la chance de se préparer adéquatement et de venir ici.
Je répète
comment ça fonctionne, là. Le leader du gouvernement appelle un projet de loi
au feuilleton, vous lui donnez
l'occasion, vous donnez l'occasion au ministre de se lever ici et de présenter
son projet. On consent à sa présentation. La plupart du temps, la grande majorité du temps, tout le temps, M. le
Président, ça devrait arriver ainsi, je vais me lever puis je vais demander qu'il y ait des
consultations, pas pour retarder les travaux, M. le Président, pas pour faire
des points politiques, M. le
Président, pour faire entendre des gens parce que c'est ça, une démocratie. Tu
as la chance de poser un geste qui
peut contraindre, ou améliorer, ou changer le sort du monde; encore faut-il que
tu profites de l'occasion qui t'est offerte avant de les entendre. Il me
semble que ça va ensemble.
Alors, dans
ce contexte-là, on a une pratique qui ne me semble pas parfaite encore, qui est
de dire la chose suivante : On se
lève pour demander des consultations, et le collègue nous répond : Bien
sûr, partageons les informations pour les groupes. Je ne veux pas vivre dans le passé, là, mais j'en ai déjà vu, à
deux autres occasions, comment ça marche, ces affaires-là. Puis, à chaque fois, et de nombreuses fois, et, dans la
dernière législature, des centaines de fois, on s'est entendus sur les
groupes en échangeant puis en discutant.
Quand tu es
ministre dans un gouvernement, M. le Président, là, tu le sais, là, le bureau
ou le cabinet du leader, là, te demande
de voir la liste des gens qui pourraient être intéressants, intéressés, puis là
tu vois des listes passer. Puis les collègues
de l'opposition veulent avoir des groupes, puis tu n'es pas tout le temps
content. Des fois, tu le sais, qu'il va venir des gens qui ne sont pas
d'accord avec toi. Ça fait partie du travail. Après ça, tu disposes. Mais, à
tout le moins, M. le Président, il n'y a
personne qui va nous reprocher ici qu'il y ait du temps d'offert aux gens de la
société civile pour venir ici. On a
un défi, là, déjà, dans notre société, que les débats se passent ailleurs
qu'ici. On peut-u faire en sorte qu'ils reviennent ici, à la maison,
parce que c'est leur maison, faire ces débats?
Le projet de
loi n° 9, le projet de loi sur l'immigration, il est porté par le leader,
en plus, M. le Président, alors il n'a
pas une négociation difficile à faire avec des collègues, c'est lui-même qui le
porte. Il le dépose jeudi passé, M. le Président.
Pas de la dernière année, pas de l'année d'avant, pas du mois passé, jeudi
dernier. Alors, ça adonne de même, on
est le jeudi d'après. Alors, il n'y a pas sept jours ouvrables, là. Il y a une
semaine pile. Et on se retrouve dans la situation où, dès le lendemain... Et, encore une fois, je ne
porte pas de jugement, j'explique comment je pense que les choses doivent
fonctionner parce que je veux vous sensibiliser à la dynamique dans laquelle on
est. Je veux dire, je ne pourrai pas répondre aux demandes du gouvernement, satisfaire les membres de ce Parlement,
travailler avec les oppositions, nous mettre à la disposition des groupes dans la société si, dès
qu'un projet de loi est déposé, moins de 24 heures après, il faut avoir fourni
nos listes et avoir complété la négociation. Ça ne peut pas fonctionner, ça ne
peut pas fonctionner.
Alors, nous
sommes dans la situation suivante. Il y a eu demandes de plusieurs groupes. Au
cours de la dernière semaine, il y a eu des échanges, puis on a restreint la
liste. Ils ont fait des propositions. J'en suis. Cette négociation-là, à
mon avis, M. le Président, elle n'est pas
terminée. Mais il y a eu des échanges. Je les ai, je n'ai pas l'intention de se
mettre à partager nos courriels, M.
le Président, je suis capable d'avoir cette discussion-là avec le collègue puis
je peux l'avoir avec vous, je peux l'avoir avec lui,
après, de la même façon. Mais une chose est certaine, M. le Président, là, c'est
que, si, à chaque fois, parce qu'on est dans l'opposition, qu'il faut
ouvrir notre feuilleton puis réaliser, le matin, qu'on a une motion — ça, ça ressemble à une épée au-dessus de la
tête — qui nous
dit : Voici, je vais appeler ces groupes en présentant une motion à l'Assemblée nationale puis je vais
imposer des consultations... Déjà, M. le Président, imposer les consultations,
ça ne m'apparaît pas la façon de faire dans un si court laps de temps. Je le
laisse à l'appréciation des gens.
Mais ce qui
m'apparaît encore plus surprenant, c'est que, quand je lis la motion, ça dit
qu'une fois que ce sera fait on va
les appeler la semaine prochaine. Cette motion-là, M. le Président, elle est au
feuilleton aujourd'hui. Elle sera plaidée,
s'ils l'appelaient, mardi. Ça veut dire que mardi, après l'avoir plaidée et
gagnée avec une majorité, mardi après-midi, des avis vont partir pour les groupes. Ça veut dire que des groupes — je vais prendre Québec International, parce
que c'est le premier, ou Conseil du
patronat du Québec, parce que c'est le troisième — vont recevoir, mardi, un appel ou un écrit leur disant : Bien, vous avez moins de
24 heures pour vous préparer. Sincèrement, M. le Président, là, ce n'est pas
juste à l'opposition officielle ou aux
oppositions qu'on crée des problèmes. C'est aux groupes eux-mêmes. C'est dans leur
capacité de venir ici présenter leurs arguments que ça pose un problème.
Alors, M. le
Président, je soumets respectueusement que ce n'est pas la façon dans laquelle
et avec laquelle nous devons travailler. J'invite le collègue puis toute cette
Assemblée à faire preuve de bonne foi. J'en suis, et ça s'applique à nous aussi. Et je vais appliquer moi aussi, M. le
Président, une certaine rigueur à m'assurer qu'on puisse, dans un délai raisonnable, être capables de travailler. Mais
vous serez d'accord avec moi, M. le Président, que les projets qui sont devant
l'Assemblée nationale, les projets de loi
qui sont aujourd'hui devant nous ne sont pas banals, là, pour reprendre
l'expression du collègue. En matière
de cannabis, ce n'est pas un débat facile. C'est un débat qu'on va faire ici.
En matière d'immigration, ce n'est
pas un débat facile, mais c'est un débat qu'on va faire ici. Et là, hier, j'ai
entendu parler de laïcité. On n'a pas encore un projet de loi puis on ne
veut pas de débat. Ça commence déjà à m'inquiéter.
Alors, M. le
Président, moi, j'en appelle à notre responsabilité. Je veux vous sensibiliser.
Puis je ne dis pas qu'un jour vous ne devrez pas intervenir pour la bonne
marche des travaux. Ce n'est pas une menace, M. le Président. Je dis aux
collègues qu'il faut savoir travailler dans
le sens du monde. Et là-dessus, là, des motions comme celle-là, moi, je dors
quand même, ça ne me fait pas peur. Mais une
chose est certaine, là, c'est que ça ne règle pas ni notre collaboration... du
moins, ça ne l'améliore pas, mais ça brime, ça brime le temps de parole de ces
gens, qui doivent malheureusement bâcler, peut-être, dans certains cas, leurs mémoires, travailler dans l'espoir
de s'y retrouver. Ce n'est pas compliqué, leur donner 10 jours, M. le Président. Ce n'est pas compliqué,
leur donner 15 jours. La session, elle finit en juin. L'urgence d'agir,
elle n'est pas dans les consultations. Le
gouvernement a un agenda, c'est vrai, mais la population a le droit de
travailler aussi puis de s'y inscrire. Et ça, c'est un droit de parole
qui est réclamé, M. le Président.
Ce n'est pas
compliqué, là. C'est la façon dont on gère nos travaux dont il est question.
Alors, le collègue veut que ça fonctionne, les oppositions veulent que
ça fonctionne, je souhaite que ça fonctionne. Mais, M. le Président, à chaque fois qu'il sera question des droits des
parlementaires, je vais me lever, pas pour causer du trouble, pas pour chercher la chicane, pour que les gens qui veulent être
entendus puissent le faire. Et la motion de ce matin, là, je la prends comme
ce que c'est, une menace ou une épée, de
dire : Tu n'as pas été capable de t'entendre, tu n'as pas fait ça assez
vite, je veux ça avance. Quin! Prends-le puis mets-le où je le pense.
Sincèrement, M. le Président, quand je la lis, là, ça ne fait pas mon affaire,
ce n'est pas tous les groupes que je souhaite
qui sont là, c'est une chose. Mais, quand je vois que, si elle est présentée
mardi, il faut qu'ils soient ici jeudi, je me dis : Le sérieux, il
est où?
• (11 h 40) •
Le Président : J'entends le
leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, je ne suis pas intervenu
précédemment. J'ai laissé le leader de l'opposition
officielle faire son discours. D'entrée de jeu, l'article 86, à cette rubrique-ci des travaux :
«Renseignements par le leader du gouvernement.
Le leader du gouvernement peut, d'office ou à la demande d'un député, communiquer à l'Assemblée des renseignements sur ses
travaux.
«Les demandes [des] renseignements doivent
porter sur les affaires inscrites au feuilleton.»
Honnêtement,
je ne pense pas que ça touche nos travaux, M. le Président. Il est d'habitude
que les partis échangent les groupes, le leader de l'opposition
officielle demande des consultations. Nous acquiesçons à ses demandes.
Pour ce qui
est du projet de loi n° 9 sur l'immigration, on aurait été capables de
s'entendre à la fois avec le Parti québécois
et à la fois avec Québec solidaire. Par contre, où ça bloque tout le temps,
depuis le début, depuis le mois d'octobre, depuis le mois de novembre qu'on a commencé à siéger, c'est avec le
Parti libéral du Québec. Moi, M. le Président, là, je souhaite que le Parlement fonctionne. Tout le
monde, il faut qu'il mette de l'eau dans son vin, mais le degré d'alcool dans le vin du collègue du Parti libéral, il est rouge
pas mal. Ça, il faut faire en sorte qu'on puisse travailler ensemble puis on puisse arriver à des positions consensuelles.
Peut-être que je me trompe, M. le Président, peut-être que je me trompe, mais,
à partir du moment où on me demande les
groupes, au Parti libéral, il serait de leur loisir de nous fournir ces groupes
dans un délai raisonnable.
C'est vrai,
on demande, à partir du moment où ils demandent des consultations, on leur
demande de nous envoyer les groupes,
parce qu'on veut les convoquer. Mais ce qu'on semble percevoir, du côté du
Parti libéral, c'est qu'on étire le temps pour ne pas qu'on puisse
siéger, pour ne pas qu'on puisse entendre les groupes, pour ne pas qu'on puisse
entendre la population, pour ne pas qu'on
puisse changer les lois du Québec puis les améliorer. Alors, on se retrouve
dans une situation qui est un peu contradictoire.
Et, vous savez, M. le
Président, le collègue siégeait à la 41e législature, siégeait à la 38e aussi;
j'ai siégé à la 41e législature. Et, lorsque nous étions de l'autre côté, dans
l'opposition officielle, ça fonctionnait bien, parce qu'on fournissait nos groupes rapidement puis on
comprenait que c'était un jeu de négociations. Là, sur les 17 groupes, M. le
Président, qu'on souhaite entendre, il y en
a 15 qui proviennent du Parti libéral du Québec, 15 sur 17 qui ont demandé
d'être entendus. Dans mon livre à moi, M. le
Président, 15 groupes sur 17, c'est pas mal une bonne moyenne pour le nombre
de groupes que le Parti libéral du Québec
veut entendre et c'est pas mal, M. le Président, une volonté du gouvernement
de satisfaire le Parti libéral du Québec sur les auditions que nous tiendrons.
Alors,
comme je l'ai dit... et c'est malheureux de devoir inscrire une motion au
feuilleton. Le leader de l'opposition officielle nous dit : C'est comme
une épée de Damoclès que vous inscrivez. J'utilise ce que me permet de faire le
règlement de l'Assemblée nationale. Mais je vous dirais, M. le
Président, la seule épée de Damoclès qui se tient sur les travaux législatifs, sur l'adoption des lois du Québec,
c'est l'attitude du Parti libéral en refusant de collaborer avec le
gouvernement puis avec les autres
groupes parlementaires. Avec le PQ, avec Québec solidaire, on va réussir à
s'entendre sur le projet de loi
n° 9, mais, à cause du fait que le Parti libéral refuse de mettre de l'eau
dans son vin, refuse de collaborer et bloque le cheminement, on se retrouve dans une situation où à la fois Québec
solidaire et le Parti québécois sont pénalisés, du fait qu'on doit
inscrire en motion.
Moi,
M. le Président, j'ai le souci et j'ai le désir de faire
fonctionner rondement le Parlement, pour qu'on puisse entendre les
groupes. Et, comme je l'ai dit lors du projet de loi n° 2, où on a dû
inscrire en motion aussi, le leader de l'opposition
officielle a mon numéro de téléphone, je suis convaincu qu'on peut s'entendre
d'ici la semaine prochaine. Mais, à
un moment donné, M. le Président, on a une responsabilité, en tant que parlementaires,
de faire fonctionner le Parlement.
Alors,
si le Parti libéral veut continuer dans son attitude de non-collaboration et de
faire en sorte d'amener ce débat sur
la place publique, nous le ferons. Mais je ne pense pas que c'est souhaitable à
la fois dans nos échanges, à la fois dans nos propos. Je pense qu'on peut réussir à s'entendre. Et moi, je le dis,
pour ce qui est du projet de loi n° 9, je suis prêt à consentir aux demandes qui avaient été formulées
par le PQ et Québec solidaire, je suis convaincu qu'on peut s'entendre
là-dessus. Reste à savoir si le Parti libéral veut être de bonne foi dans tout
ce débat.
Et,
comprenez-moi bien, M. le Président, mon désir le plus sincère, c'est de faire
fonctionner le Parlement, mais il
faut arrêter d'étirer le temps, d'étirer le fait de ne pas convoquer les
consultations de façon contemporaine au dépôt du projet de loi; c'est la
stratégie du Parti libéral, et je pense que tout le monde voit clair dans ce
jeu-là.
Alors,
M. le Président, le leader de l'opposition officielle a mon numéro de
téléphone, je suis prêt à négocier avec lui pour trouver une voie de passage, c'est mon désir, et j'ai toujours
eu cette attitude-là. Je l'invite à ce qu'on se parle, à ce qu'on communique pour qu'on puisse avoir des
consultations qui se dérouleront rondement, et je vais faire la même chose
avec mes collègues du deuxième groupe d'opposition et du troisième groupe
d'opposition.
Le Président :
La parole appartient au leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, il est quand même
hasardeux aujourd'hui qu'on soit
obligés de parler de bonne collaboration ou d'us et coutumes pour faire
fonctionner nos travaux. Évidemment, je partage les prérogatives du leader de l'opposition officielle parce que, dans
certains cas, on a fait partie des discussions et, dans d'autres cas, bien, on n'a pas fait partie des
discussions et on s'est fait imposer, finalement, le choix du gouvernement
pour aller dans certaines consultations.
Nous,
on est prêts à vouloir fonctionner, M. le Président, mais vous comprendrez que,
dans les négociations que nous avons
avec le gouvernement, il devient primordial pour nous, à chaque fois, de
discuter sur le temps que nous allons avoir en consultations. Évidemment
que le 60 minutes est quelque chose avec lequel on tient parce que la
deuxième opposition, et le collègue de la
troisième opposition pourra en témoigner tout à l'heure, il y a effectivement
une différence de temps lorsque vient le temps d'interroger des groupes.
Et
pourquoi on tient à ces 60 minutes, M. le Président? Écoutez, moi, je ne
suis pas expert dans tout, je n'ai pas la prétention de tout connaître les sujets, mais notamment sur
l'immigration et notamment sur les discussions que nous avions eues sur le cannabis, je voulais entendre des
experts, je veux entendre des gens qui sont habilités pour me donner la nuance.
Parce que, oui, le gouvernement de la
Coalition avenir Québec a promis des engagements en campagne électorale, mais
là j'ai des pièces législatives, M. le
Président, et il y a des nuances entre ce qui était promis, ce qui est livré,
mais surtout dans l'application que le gouvernement veut en faire.
Alors,
il demeure important pour nous, M. le Président, en consultations, d'obtenir un
éclairage clair et juste sur la situation.
Donc, nous sommes de bonne foi, nous soumettons nos listes au gouvernement et,
après ça, on attend. Alors, je
partage la même frustration du collègue de l'opposition officielle de voir
aujourd'hui, dans le feuilleton, encore une fois, une motion 146. Et, à entendre le leader tout à l'heure, je
vais faire les frais et le collègue de la troisième opposition va faire les frais d'une mésentente ou, du moins,
d'un manque de collaboration entre l'opposition officielle et le gouvernement.
Vous
aurez rapidement compris, M. le Président, que, lorsque nous avons été
reconnus, notre formation politique et
la formation politique de Québec solidaire, c'était pour faire fonctionner le
Parlement. On est en train de se poser la question, M. le Président, si
on n'aurait été pas mieux d'être tous indépendants et négocier à la pièce,
parce qu'à ce moment-là peut-être notre rapport de force aurait été plus
important puisque tout semble être une question de temps, présentement, pour le gouvernement et, pour nous,
ce n'est pas une question de temps, mais c'est une question de prendre
le temps et la profondeur d'analyser les différents projets de loi avec des
experts.
Donc,
oui, mon téléphone cellulaire est toujours ouvert, oui, je suis prêt à
collaborer, mais, lorsqu'on donne un consentement
à 60 minutes selon certains groupes puis que la finalité, on se fait
imposer un 45 minutes, vous avez compris, M. le Président, que,
pour nous, dans la deuxième opposition, ça ne passe pas.
Donc,
on va être à l'écoute de vos directives ou, du moins, de votre interprétation
de ce qui se passe, mais il n'en demeure
pas moins que les travaux, actuellement, n'amènent pas une saine collaboration
et qu'à chaque fois, si on ne réussit pas
à s'entendre, c'est une motion 146. Vous avez compris que la deuxième
opposition et la troisième opposition sont perdantes à chaque fois parce
qu'on y va au strict minimum.
Donc là, on
l'a vécu pour le cannabis, on a réussi à s'entendre sur le projet de loi
n° 2, mais là on revient avec l'immigration, qui est un sujet...
pas qui polarise, mais qui questionne et qui amène le débat public partout.
M. le
Président, on a parlé beaucoup de la neige cette semaine, mais on a parlé
beaucoup d'immigration aussi. Et on
se fait interpeler dans nos bureaux de circonscription, sur les réseaux
sociaux, par les gens dans la rue sur quelle sera l'application de ce projet de loi là, quelle sera sa résultante et
l'impact que ça aura pour les gens. Alors, vous comprendrez qu'on veut prendre le temps de bien mesurer chaque
article du projet de loi et qu'on veut avoir les experts, qu'ils viennent nous expliquer, dans les menus détails,
quelle sera l'implication dans le quotidien des gens. Donc, on le fait en juste
connaissance de cause lorsqu'on place des demandes de groupes et sûrement pas
pour étirer l'élastique sur le temps à consacrer.
Je ne
m'étirerai pas très, très longtemps, M. le
Président, mais je veux juste vous
rappeler que, cette semaine, quand
même, on a terminé l'adoption de principe sur les taxes scolaires...
• (11 h 50) •
Une voix : ...
Le Président : ...du gouvernement.
M.
Caire : Merci,
M. le Président. Je m'en remettais à
vous pour la direction de nos travaux. M.
le Président, j'ai 12 ans de parlementarisme, notamment
dans l'opposition, et jamais, jamais je n'ai assisté à ça dans une rubrique Renseignements
sur les travaux. D'abord,
il n'y a aucune question pour le gouvernement sur la suite des choses. On fait étalage de la
façon dont les discussions entre leaders se passent, ce qui normalement
ne concerne jamais la présidence. Moi, j'ai toujours entendu la présidence
dire : Les négociations entre les leaders, ça ne concerne pas la
présidence, ce qui concerne la présidence,
c'est le résultat de ces négociations-là. Et là je vois un débat entre leaders
sur la façon dont les négociations se conduisent, et ça, en aucun temps
ça ne correspond à la rubrique des renseignements sur les travaux.
M. le Président, vos décisions font jurisprudence, M. le Président, donc je vous
demande d'en venir à l'article 86, à l'esprit et à la lettre de l'article 86
de notre règlement. Si les députés de l'opposition ont des questions sur les travaux à proprement parler, sur un sujet précis, ça va nous
faire plaisir d'y répondre. Mais là, M.
le Président, on a un débat sur la
conduite des négociations.
Le Président : M. le leader
adjoint du gouvernement, vous savez que notre tradition permet des questions de
directive à cette rubrique. C'est déjà
arrivé et ça arrive. Alors, on poursuit les discussions et je... M. le leader du deuxième groupe
d'opposition, poursuivez votre commentaire.
M. Ouellet : ...Président. On entend le leader du gouvernement nous dire qu'il veut agir rondement, qu'ils ont la majorité et qu'ils ont eu le mandat clair de la population
d'aller de l'avant selon leurs engagements. Mais, entre un mandat clair et son application,
il existe des projets de loi pour en débattre.
Cela étant
dit, je voulais juste attirer votre attention, M. le Président, qu'on est
bons joueurs. Cette semaine, on a terminé, au salon bleu, l'adoption de principe sur le projet
de loi sur les taxes scolaires. Nous
aurions pu siéger mercredi soir, nous
aurions pu siéger jeudi, on n'a pas siégé. Alors, j'aimerais comprendre quelle
est l'urgence de précipiter les consultations, de restreindre le temps. Une
fois qu'on a terminé les consultations puis qu'on a adopté
le principe, M. le Président, nous ne siégeons pas. Alors, je ne
comprends pas l'agenda, j'aimerais avoir des éclaircissements.
Il n'en demeure pas moins, M. le Président, que
nous avons énormément de travail à faire pour améliorer la collaboration, et ce n'est pas par une... je vous dirais, une reconnaissance du parti
de la deuxième opposition qu'on a tout gagné dans ce débat-là.
Merci.
Le Président : La parole
appartient au leader du troisième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Je vais faire
plaisir au leader adjoint du gouvernement, je vais être bref, d'abord, parce
que beaucoup de choses ont été
dites par mes prédécesseurs. D'abord, se traîner les pieds, ce n'est pas une vertu, ça, je suis bien d'accord
avec ça. Il n'y a personne qui souhaite prendre du temps pour prendre du
temps, et, du côté du troisième groupe d'opposition, on comprend que le gouvernement souhaite travailler avec un certain rythme puis veut que les
choses avancent. C'est normal, c'est leur prérogative.
Ceci étant dit, il y a une différence entre
aller rondement et, disons, l'empressement. Et, en ce moment, ce qu'il y a
du côté du gouvernement, c'est de l'empressement. On bouscule les oppositions
quand vient le temps d'avoir des
discussions sur les consultations
particulières. Je ne répéterai pas ce
que le leader de l'opposition officielle a dit sur l'importance de ces moments-là,
je suis tout à fait d'accord.
Le projet de loi n° 9 a été déposé jeudi dernier. Une semaine plus
tard, jour pour jour, on a une motion pour mettre de la pression sur les oppositions
puis dire : Dépêchez-vous. À ma connaissance... ça fait moins longtemps que d'autres que je suis
ici, mais, à ma connaissance, ce n'est pas comme ça qu'on travaille habituellement à l'Assemblée nationale du Québec.
Il y a
des détails des négociations qui ne vous intéressent probablement pas, mais disons que notre irritation, au troisième groupe d'opposition, est alimentée par le fait que, quand on a des
discussions un jour et que, le lendemain matin, la motion qui est déposée a changé, donc ne
reflète pas le consentement qui a été donné dans le cadre des échanges la
veille, disons qu'on fait le saut, pour dire les choses poliment, et ça
ne nous donne pas beaucoup le goût de donner crédit au gouvernement quand il
lance le blâme sur le Parti libéral, de l'autre côté de la Chambre.
Je
ne reprendrai pas tout ce que mon collègue de la deuxième opposition a dit, j'étais pas mal d'accord avec bien des affaires qu'il a dites, mais je vais quand
même terminer par souligner un élément parce que, bien qu'on a été, nous
aussi, très irrités dans les derniers temps
par la manière de travailler du gouvernement, je veux attirer votre attention
sur le fait qu'il y a également un
manque de collaboration, de part et d'autre, entre l'opposition officielle et
le gouvernement. Il y a des
relations... c'est un fait — je dis tout haut ce que beaucoup de gens
voient passer et disent tout bas — il y a eu une détérioration dans la
relation de collaboration. Et, comme le disait le leader de la deuxième
opposition, Québec solidaire et le Parti québécois en font les frais. On n'a
pas envie de faire les frais de ce manque de collaboration là.
Alors,
oui, on a été irrités, ce matin, de voir la motion, on l'est de voir que le
temps notamment de consultation a
diminué, mais il faut aussi que le Parti libéral, en tant qu'opposition
officielle, fasse son bout de chemin, qu'il collabore, parce que ce n'est pas vrai que le Parti québécois
puis Québec solidaire — je ne veux pas parler pour l'autre parti politique, mais je pense que c'est ce que j'ai entendu de
leur côté aussi — vont
faire les frais du fait que les deux autres partis, le gouvernement et l'opposition officielle, ne sont
pas capables de s'entendre pas mal systématiquement, M. le Président,
depuis le début de cette législature.
Donc,
moi, je fais un appel à la collaboration de la part de tout le monde, là :
au lieu de trouver qui a tort, essayons de bien travailler. Ça veut dire, de la part du gouvernement, donner un
peu plus de temps et ça veut dire aussi, oui, du côté de l'opposition officielle, peut-être chercher à
faire fonctionner les négociations plutôt que trouver des manières de ne
pas s'entendre. Parce que nous, on ne fera
pas longtemps les frais, M. le Président, du manque de collaboration et
d'atomes crochus entre l'opposition officielle et le gouvernement.
Le Président :
Tous ont été entendus. Écoutez, je ne porterai pas de jugement, vous le
comprendrez, sur le comportement des uns et
des autres, je pense que le message est clair. Cependant, je souhaite qu'il y
ait discussion entre les partis pour
la bonne marche de nos travaux, et ça a été aussi évoqué. Je souhaite aussi que
la population et les groupes puissent intervenir dans nos travaux dans
les meilleures conditions possible.
D'ailleurs,
à ce chapitre-là, je vous convoquerai bientôt pour qu'on puisse aussi faire en
sorte de réfléchir à la bonne marche
de nos travaux, ce sujet précis pouvant être aussi ajouté à l'ordre du jour et
aux discussions. Je pense que des choses ont été dites dans la voie des
réflexions, une rencontre à venir sur ce dossier-là pour faire en sorte que les
travaux fonctionnent mieux et pour nous, parlementaires, et pour ceux et celles
qui souhaitent aussi participer à des débats qui sont fructueux. Sur ce,
merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Pour ma part, je vous informe qu'un débat
de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant le
projet irréaliste du gouvernement caquiste de vouloir imposer la maternelle
quatre ans mur à mur.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Caire : Merci, M. le Président. Compte tenu de la demande de
débat de fin de séance, je vous demande de suspendre nos travaux jusqu'à
18 heures.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Nos travaux sont maintenant... Je suspends les travaux
jusqu'à 18 heures.
(Suspension de la séance à
11 h 59)
(Reprise à 18 heures)
Débats
de fin de séance
Accès
à la maternelle quatre ans
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat
de fin de séance, qui se fera entre Mme la députée de Saint-Laurent et
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant le
projet irréaliste du gouvernement caquiste de vouloir imposer la maternelle
quatre ans mur à mur.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée
qui a soulevé le débat et le ministre
qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite... pardon, la députée a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
Alors, Mme la députée de Saint-Laurent, la parole est à vous pour une durée de
cinq minutes.
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Bonsoir, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord commencer avec
la chose suivante : Je me permets de clarifier que, pour dissiper
tout doute, nous sommes tous d'accord avec l'objectif du gouvernement de la
CAQ, c'est-à-dire dépister le plus tôt
possible tout problème chez un enfant, que ce soit un trouble d'apprentissage,
un trouble de comportement, et de rapidement donner des soins et tous
les outils nécessaires à son développement entier.
Où est-ce que
le bât blesse, c'est la façon de le faire. En campagne électorale, c'est vrai
qu'il y avait une promesse importante
de la CAQ, c'était de livrer des maternelles quatre ans partout au Québec. Le
problème, c'est le suivant, c'est qu'on
n'a pas nécessairement besoin de partout au Québec des maternelles quatre ans.
Et on a aussi un service éducatif important et de qualité, au Québec,
qui donne déjà des soins.
Moi-même,
j'ai grandi dans l'est de Montréal et j'ai bénéficié des prématernelles quatre
ans en milieu défavorisé. Moi-même,
je venais d'une famille que la mère ne parlait pas le français et qu'elle
n'avait pas nécessairement tous les outils,
et ça servait aussi à cela, les maternelles quatre ans en milieu défavorisé.
C'était pour pallier... aux enfants qui n'ont pas eu accès à un service de garde ou un CPE avant l'âge de quatre ans,
entre zéro et trois ans en fait, qui n'ont pas eu accès à ce service, ils pouvaient pallier à ce
manque en ayant accès à la prématernelle quatre ans en milieu défavorisé.
On visait vraiment ce type de clientèle. Il y avait une raison, et la raison
est toujours existante.
Aujourd'hui,
on peut lire Mme Francine Lessard, qui est la directrice générale du
Conseil québécois des services éducatifs
à la petite enfance, qui pose des questions assez importantes. Je me permets de
rappeler ici ces questions : Qui a
demandé la mise sur pied de la maternelle quatre ans, puisque les parents ne
sont même pas en accord avec la proposition? Pourquoi ignorer l'opinion de nombreux chercheurs qui affirment que les
enfants de quatre ans n'ont pas atteint les jalons de développement essentiels à la scolarisation?
Pourquoi le gouvernement du Québec ne reconnaît pas l'expertise de notre
réseau? Quelle volonté politique se cache
derrière ce projet? Toutes ces questions demeurent évidemment sans réponse.
Tout le monde
dans le réseau se pose les mêmes questions. Et peut-être que, la réponse, on la
connaît tous. La seule raison où
est-ce qu'on s'acharne à vouloir absolument et à n'importe quel prix implanter
des maternelles quatre ans mur à mur au Québec, c'est pour sauver un seul
siège, celui du premier ministre, parce qu'il a dit en campagne électorale
qu'il était prêt à démissionner si jamais il n'était pas en mesure de remplir
cet engagement électoral. Aujourd'hui, il n'y
a personne qui demande de
démissionner, on lui demande juste d'écouter, d'écouter son réseau, d'écouter tout le monde qui lui dit :
Pouvez-vous, s'il vous plaît, à la place, investir dans les soins?
Ce matin, le premier ministre a dit : Nous, on va s'assurer de dépister puis on va leur donner
les soins à l'âge de quatre ans. Ce
n'est pas à quatre ans qu'il faut donner les soins, c'est le plus tôt possible. Et même son propre ministre délégué à la Santé
l'a dit lui-même, il faut agir très tôt. Les spécialistes nous le disent, à
partir de 18 mois on peut déjà diagnostiquer
des troubles de comportement, des troubles langagiers. On doit immédiatement, à l'âge de 18 mois, donner des services. On n'a pas besoin d'attendre à la maternelle quatre ans
pour le faire, on a des CPE de grande qualité et des services de garde aussi de grande qualité qui sont
déjà en train de travailler et qui ont un réseau avec les services de santé
pour pallier à tout manque chez un enfant. Pourquoi on ne fait pas confiance à
notre réseau de CPE?
Mais aussi, une affaire qui me dérange un peu
dans ce projet de loi, c'est marqué dans le projet de loi, au deuxième préambule : Nous allons mettre des
maternelles quatre ans partout, «et ce, sans égard au milieu économique».
On peut ajouter à cela : sans égard aux
experts, sans égard aux besoins réels et urgents, sans égard aux besoins des
parents, sans égard aux besoins des
élèves, sans égard à l'épuisement de nos enseignants, sans égard à la pénurie
de main-d'oeuvre chez nos enseignants, sans égard à la pénurie des
remplaçants, des suppléants pour nos enseignants, sans égard au manque de financement, sans égard non plus au manque de
directeurs, sans égard non plus au fait que nulle part on n'a de l'espace.
Hier, il y avait
un appel conférence avec les D.G. et les présidents de commission scolaire. Ils leur ont posé une question
vraiment importante, parce que le ministre
leur a demandé de modifier leurs plans déjà octroyés en leur disant :
Mettez-moi des maternelles quatre ans,
n'importe où, mais faites-le, s'il
vous plaît, regardez dans vos
contrats si c'est possible de le faire. Une personne a demandé :
Mais, si on ajoute des pieds carrés, est-ce qu'on ne vient pas modifier le contrat et par conséquent peut-être faire abstraction de la loi sur l'octroi des
contrats publics? À cette réponse, le ministre a dit : Bonne
question. Peut-il répondre aujourd'hui sur cette question spécifique?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la députée de Saint-Laurent. Maintenant, M. le ministre,
à vous la parole, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq
minutes.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. Je suis bien content d'avoir ce temps de parole ce soir pour
rectifier les choses et parler de
ceux qui vont en bénéficier, les enfants, les parents qui veulent faire le
choix de la prématernelle quatre ans. On va lâcher les débats
théoriques, là, on va aller dans la vraie vie.
Il y a deux ans, j'ai été contacté par un travailleur
social de CLSC dans mon comté, à Chambly, qui m'a fait rencontrer un papa monoparental d'un petit garçon de quatre ans, qui
habitent dans un HLM. Le travailleur social a contacté ce papa-là, travaille avec lui au fil des
semaines, des mois, gagne sa confiance, et on apprend qu'il va y avoir, tout
près, à peu près à un kilomètre, une ouverture, quelle chance,
d'une maternelle quatre ans. Parce que, malgré ce que dit ma collègue, là, «c'est bien terrible, les
maternelles quatre ans», bien, le Parti québécois a lancé ce programme-là,
timidement, mais il l'a lancé. Le
Parti libéral a poursuivi son déploiement, trop lentement, mais il l'a
poursuivi. Il devait y croire quand même
un petit peu. Donc, ils ont ouvert dans mon comté, à Chambly, une classe. Et le
travailleur social dit : Mais aidez-nous pour que ce petit garçon là accède à la classe. Le petit garçon d'un
papa monoparental en HLM, alors ça devrait rentrer dans les petites cases de nos amis un petit peu
fonctionnaires. Bien non! Figurez-vous que, malgré que c'est un HLM, bien, ce papa-là, cet enfant-là n'habitaient pas
dans le code postal ciblé par l'indice de défavorisation décidé par le gouvernement libéral. Donc, même si cet enfant-là
habitait à un kilomètre d'une école, à un kilomètre d'une classe,
jamais il n'a pu y accéder, parce
qu'il n'était pas dans le bon code postal. Il n'a pas eu ces services-là. Ça
fait deux ans. Je ne sais pas
aujourd'hui si cet enfant-là a bien réussi sa rentrée scolaire, mais, une chose
est certaine, le père était d'accord, puis le petit gars, là, devant
l'école, là, il disait : J'aimerais ça y aller, papa. Mais ce n'est pas
arrivé.
Alors, le projet de loi que j'ai déposé
aujourd'hui, là, ce n'est pas théorique, là, c'est concret. Ce que ça dit, grosso modo, c'est que ça va enlever cette
aberration, cette stupidité de dire qu'on va offrir la prématernelle quatre ans
seulement dans des codes postaux ciblés par
je ne sais quelle bêtise, comme appartenant à des milieux défavorisés, alors
qu'on sait que, dans un quartier ou dans une
ville, hein, ça se peut qu'il y ait des maisons qui valent plus cher, des
maisons qui valent moins cher, des appartements, des HLM. C'est
n'importe quoi, le système actuel, et j'en ai eu l'illustration humaine en face de moi, j'ai parlé avec cette
personne-là. Alors, on va l'ouvrir à tous, on va éliminer cette idée-là, puis
on va le déployer aussi. Parce
qu'évidemment, si on dit : Tout le monde peut y avoir accès, que vous
soyez dans un milieu défavorisé ou non, mais qu'il n'y a pas de place à
l'école, ça ne fonctionne pas.
Alors, ce
qu'on va faire, Mme la Présidente, c'est qu'on va investir dans notre jeunesse.
On va embaucher des professeurs, avec
un ratio excellent, hein? Je vous le dis, nos maternelles quatre ans à nous,
c'est des classes d'un maximum de
15 enfants avec une enseignante bachelière et une éducatrice à demi-temps,
pour un ratio adulte-enfants de un pour 10 maximum, très souvent ça va être un pour sept, un pour huit. On parle
d'un service A-1 dans une école, accompagné d'une équipe de professionnels. Donc, dans une école... Puis on va en
embaucher. Il y en a déjà, mais il va y en avoir plus, parce que, pour nous, l'éducation, c'est une vraie
priorité. Donc, il y aura des orthophonistes, des orthopédagogues, des psychologues, des psychoéducateurs, qui vont être
capables d'intervenir auprès de ces enfants-là et de les suivre dans le temps pour avoir un vrai continuum de services,
pour ne pas que les parents se promènent toujours avec un dossier en essayant de faire reconnaître... connaître et
reconnaître les problèmes ou les troubles de leur enfant. Le professionnel qui
va diagnostiquer le jeune va être aussi celui qui va l'aider à quatre ans, à
cinq ans, à six ans, à sept ans.
Et puis il y
en a qui s'opposent à ça. Ils disent que c'est irréaliste. On n'est pas
capables au Québec, nous autres, de
faire ça, de bâtir des classes. On n'est pas capables. Dans les années 70,
on a bâti 40 quelques cégeps, on a créé un réseau universitaire dans toutes les régions, on a
embauché des professeurs, on a créé des polyvalentes, mais, en 2019, bâtir des classes, engager des profs, on n'est plus capables
de faire ça, nous autres, au Québec. Bien, moi, je ne suis plus capable d'entendre ça, Mme la Présidente. Ça suffit, là,
l'incapacité chronique. Ça suffit, l'incapacité à bouger parce qu'un projet
ne fait pas l'unanimité. Ensemble, là, pensons donc en premier aux enfants.
Puis on n'est pas le seul à le dire. Il y a Yolande
Brunelle, celle qui a ouvert la première des classes de maternelle quatre ans,
elle était avec nous aujourd'hui, Égide
Royer, un professeur émérite bien connu, Monique Brodeur, doyenne de la Faculté
des sciences de l'UQAM. Il y en a, des gens, qui y croient. Joignez-vous
à nous.
• (18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Maintenant, pour
votre réplique, Mme la députée de Saint-Laurent, vous disposez d'un temps de
parole de deux minutes.
Mme Marwah Rizqy (réplique)
Mme Rizqy :
Je note que le ministre de l'Éducation refuse... ou ne sait pas c'est quoi, la
réponse concernant les octrois des contrats publics, si on peut tout
simplement demander au contracteur s'il veut tout simplement rajouter du pied carré, augmenter les dépenses, puis on va les
approuver au bureau du ministre de l'Éducation. Donc, ça, c'est une
question qui reste en suspens pour la réponse.
«Line
Camerlain rappelle que la maternelle quatre ans est pertinente comme mesure
éducative et préventive pour les enfants issus de milieux défavorisés qui ne
fréquentent aucun service éducatif, mais le déploiement universel n'est
pas nécessaire. En effet, le modèle actuel,
composé du réseau éducatif à la petite enfance, complété par la maternelle
quatre ans en milieu défavorisé, a
déjà fait ses preuves.» Ça, c'est dans le communiqué de la CSQ, une autre voix
que le ministre ne veut pas entendre.
En fait, vous
savez, en ce moment, tout le monde le dit. Et j'entends l'histoire, et c'est
vraiment touchant, celle du petit
garçon que son père vit dans un HLM. Et c'est exactement ça, la clientèle
visée. C'est à eux qu'on doit se battre. Mais aujourd'hui, avec le
déploiement des maternelles quatre ans mur à mur, universelles, n'importe où,
n'importe comment, on peut priver des jeunes
enfants comme eux, ceux qui sont dans les HLM, parce que, si on n'y arrive pas
parce qu'on met des ressources
additionnelles dans des endroits qu'on n'a pas de besoin réel, à un moment
donné, on va se retrouver avec des endroits où est-ce qu'on devrait avoir une
maternelle quatre ans inexistants. Parce qu'évidemment il y a quelque chose qui
s'appelle un budget, il faut le respecter, puis il y a déjà des plans
d'agrandissement.
Moi, ce que
je ne comprends pas, c'est pourquoi que le ministre refuse d'entendre raison et
juste, tout simplement, de déposer un
plan, juste un plan de déploiement avec des priorités, ceux qui en ont vraiment
besoin. Commençons avec les plus défavorisés. Je suis entièrement d'accord avec
le ministre de l'Éducation. Commençons, s'il vous plaît, avec ceux qui sont plus défavorisés avant de l'étendre
n'importe où, n'importe comment, et écoutons notre réseau, et aussi travaillons
en complémentarité avec notre réseau de CPE et nos services de garde, s'il vous
plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-Laurent. Alors, ceci met fin à ce débat de fin de séance.
Ajournement
Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos
travaux au mardi 19 février, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 13)