(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à vous tous et toutes. Vous
pouvez prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et
nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés.
Et notre première intervention sera celle de M. le député de Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Féliciter
deux entreprises de la circonscription de Rivière-du-Loup
lauréates des prix Créateurs d'emplois
M. Denis
Tardif
M. Tardif : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est un privilège
de pouvoir m'adresser à vous tous aujourd'hui dans cette Chambre afin de
souligner l'excellence de deux entreprises de chez nous.
Tout d'abord, je
tiens à féliciter M. Guy Bonneville, de Lepage Millwork, pour le prix Coup
de coeur du prix Créateurs d'emplois du
Québec 2018 pour la région du Bas-Saint-Laurent. Cette entreprise, spécialisée en portes et fenêtres, n'a pas hésité à innover et à adopter des mesures
qui ont eu pour effet de diminuer l'impact environnemental de leur usine.
La création de 30 nouveaux emplois dans
leur équipe, additionnée à la gestion du changement opérationnel, témoigne
de leur excellence.
Dans la même veine, Mme
la Présidente, j'aimerais également féliciter MM. Bernard et Jean
Bélanger, tous deux dirigeants de l'entreprise Premier Tech, le plus important employeur de ma circonscription. Pour une deuxième année consécutive,
l'équipe a été en mesure d'innover et d'accroître ses activités au siège social
de Rivière-du-Loup, remportant du même coup le titre de champion régional du Bas-Saint-Laurent en 2018. Le dynamisme et l'attitude proactive de l'équipe des
ressources humaines de Premier Tech a permis l'embauche de 122 nouveaux
équipiers.
Alors, pour conclure,
je tiens à inviter particulièrement les gens d'affaires de ma circonscription
de continuer d'investir dans leurs rêves. Et félicitations aux lauréats!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, je vais
reconnaître Mme la députée de Fabre.
Féliciter
l'équipe des Dragons jaunes de Soccer Delta Laval pour ses victoires
Mme
Monique Sauvé
Mme Sauvé : Mme la Présidente, c'est avec une fierté à peine dissimulée que je
souhaite rendre hommage et féliciter les jeunes champions joueurs de
soccer de mon comté de l'équipe U12 AA du Delta.
Les
jeunes athlètes récoltent les honneurs depuis un an, champions des tournois ARS
national et d'hiver du FC mais aussi détenteurs de la médaille d'argent
au prestigieux tournoi de Victoriaville.
Tous
leurs efforts, leur discipline et l'immense engagement des entraîneurs et aussi
des parents auront permis une dernière
victoire de l'année 2018. En décembre dernier, les 18 jeunes joueurs
étaient couronnés champions au tournoi Les 36 heures de soccer de Montréal.
Nous sommes tous si
fiers de leurs victoires, de leurs succès. Bravo! Bravo aux 18 jeunes
champions! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Et maintenant
au tour de M. le député de Chauveau de prendre la parole.
Souligner
la Journée Optimiste
M.
Sylvain Lévesque
M.
Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Il y a cinq ans, le 6 février 2014, je
faisais adopter la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse le premier jeudi du mois de février
comme Journée Optimiste et souligne la contribution et l'engagement des
clubs Optimistes auprès de la jeunesse québécoise.»
Eh bien, c'est
aujourd'hui le premier du mois, et je suis fier de le souligner avec l'appui de
mes collègues.
Les
Optimistes, c'est 288 clubs au Québec. Ce sont des milliers de personnes
dévouées qui donnent de leur temps et
argent pour nos jeunes. Chaque club dans chacune des régions ont leurs propres
particularités, mais les initiatives ont toujours le même objectif,
celui de permettre aux jeunes d'atteindre le maximum de leur potentiel.
Permettez-moi, en terminant, de saluer
les quatre clubs Optimiste de ma circonscription, et j'ai nommé Neufchâtel,
Saint-Émile, Lac-Saint-Charles et Loretteville — dont je suis membre.
Merci, Mme la
Présidente, de propager l'optimisme comme vous le faites bien. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Et
maintenant au tour de Mme la députée de Verdun.
Rendre
hommage à M. Alain Laroche pour ses 25 années à titre
de commissaire au développement économique de Verdun
Mme
Isabelle Melançon
Mme
Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je
désire rendre hommage à Alain Laroche pour sa carrière exceptionnelle.
Alain
a oeuvré sans relâche depuis plus de 25 ans à titre de commissaire
économique pour le développement de Verdun.
Impliqué, il a été fondateur du Réseau Affaires Verdun, qu'on appelle le RAV,
membre du conseil d'administration du Forum économique de Verdun,
gestionnaire chevronné des hebdos locaux de 1976 à 1994.
Sa
réputation n'est plus à faire. Rassembleur par excellence, Alain s'est investi
corps et âme à Verdun. Par son implication,
il a su développer chez les Verdunois et les Verdunoises un attachement profond
à leur communauté ainsi qu'un sentiment de fierté jamais égalé.
Surnommé
affectueusement Alain de Verdun, ce dernier a décidé de tirer sa révérence à
titre de commissaire pour le
développement économique de Verdun pour relever de nouveaux défis. Cher Alain,
bonne chance dans tes nouveaux défis!
Je sais qu'on aura l'occasion de se revoir et de prendre un café très souvent à
Verdun. Bonne chance pour la suite! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Verdun.
Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.
Rendre
hommage à M. Jean-Guy Gauvin, fondateur de
l'association caritative Les amis de chez Gauvin
Mme Marie-Louise
Tardif
Mme
Tardif : Mme la Présidente, c'est un grand honneur pour moi aujourd'hui de reconnaître un
être exceptionnel, qui est connu pour sa générosité et son altruisme
sans limites.
Homme
d'affaires de La Tuque, M. Jean-Guy Gauvin est le fondateur du club des
Amis de chez Gauvin, qui amasse depuis
12 ans des milliers de dollars chaque année au profit de la Fondation pour
la santé du Haut-Saint-Maurice. Rien ne
l'arrête. Il cuisine lui-même des dizaines de tourtières pour recevoir des amis
ou des centaines de personnes dans les résidences
de personnes âgées pour le jour de l'An, le jour de la Saint-Valentin, pour des
activités spéciales. Ainsi, chaque année, des milliers de dollars sont
remis pour aider les gens malades ou dans le besoin.
Depuis
des décennies, il soutient les habitants de La Tuque par ses divers engagements.
Conseiller municipal, membre de
l'office de l'habitation, impliqué dans des projets de revitalisation, au club
de patinage artistique, pour les ligues de hockey, au festival de
chasse, membre des Chevaliers de Colomb, et j'en passe.
Donc, merci à vous,
M. Gauvin, de rendre notre monde meilleur.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée. Maintenant,
je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Souligner
le 10e anniversaire de la liaison maritime hivernale
entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard
M.
Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Il y a 10 ans, le 3 février 2009, une première liaison
maritime était établie en hiver entre les Îles-de-la-Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard. C'était un désenclavement historique pour les
insulaires que je représente. Après trois ans de démarches politiques,
de démonstrations argumentaires et de mobilisation citoyenne, le gouvernement
fédéral prenait enfin ses responsabilités envers les Madelinots.
Cette
traversée inaugurale à travers les glaces marquait l'histoire de l'archipel en
ce qu'elle ouvrait notre autoroute vers
le continent 12 mois par année. Le lien maritime, dans un contexte
insulaire, c'est vital. Il assure la libre circulation des biens et des personnes, que les continentaux
prennent pour acquise. Dans l'archipel, tout le développement économique,
social et culturel en dépend.
J'en
profite donc pour rappeler au gouvernement
du Québec comme au fédéral que la
prochaine étape, c'est de consolider
nos deux liens maritimes par le remplacement des deux navires en fin de vie utile dans les
délais les plus brefs. Merci.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous
remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Et maintenant
au tour de M. le député de Gatineau de nous faire sa déclaration d'aujourd'hui.
Rendre
hommage à M. Gérald «Tiger» Gagnon
pour son engagement communautaire
M.
Robert Bussière
M. Bussière : Je vous en remercie, Mme la
Présidente. Je désire rendre hommage aujourd'hui à un bâtisseur de La Vallée-de-la-Gatineau, M. Gérald
Gagnon.
M. Gagnon, que
l'on prénomme bien affectueusement «Tiger», s'est engagé en 2016 dans la
campagne de financement pour réhabiliter l'église de
L'Assomption-de-Marie à Maniwaki. Cette église, comme plusieurs autres au
Québec, a malheureusement subi les aléas du temps. Étant au coeur de la communauté
maniwakienne depuis 1869, l'église est considérée comme l'âme de la ville.
C'est
avec tout l'honneur que lui donnent ses 82 ans et sans égard au temps ni à
l'énergie que M. Gagnon s'est lancé à fond dans le projet d'amasser
les fonds nécessaires à la rénovation de l'église de L'Assomption-de-Marie. M. Gagnon a mobilisé les citoyens, les
commerçants et les organismes communautaires. C'est grâce à son dynamisme,
sa joie de vivre et sa sociabilité qu'il a su amasser plus de 100 000 $
à lui seul.
En
terminant, je souhaite remercier chaleureusement M. Gagnon pour son
dévouement, sa persévérance et ténacité. M. Gagnon, je suis extrêmement fier de vous et de votre engagement,
je vous félicite. Et c'est un honneur pour moi de savoir que vous faites
partie de mon comté. Félicitations et merci!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gatineau.
Je
voudrais rappeler aux membres de cette Assemblée que la durée d'une déclaration ne devrait être que d'une minute. Alors, s'il vous plaît,
veuillez vous pratiquer avant de faire votre intervention ici, à l'Assemblée.
Alors, pour la
prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Rosemont.
Rendre
hommage à M. Gilles Landry, fondateur
de l'organisme Lettres en main
M.
Vincent Marissal
M. Marissal :
Merci, Mme la Présidente. Le 5 janvier dernier, nous avons perdu un grand
Rosemontois, Gilles Landry, fondateur de Lettres en main, un organisme de lutte
contre l'analphabétisme qui a vu le jour en 1982.
Pendant
36 ans, M. Landry aura eu pour seules armes du papier, des crayons,
quelques dictionnaires et surtout une
détermination admirable. Il laisse en héritage plus d'une vingtaine de livres
adaptés aux adultes peu alphabétisés ainsi que de nombreux textes et analyses, de réflexions sur le sujet. Lettres
en main survivra à son fondateur puisque Gilles Landry a su inspirer une
nouvelle génération d'intervenants et d'intervenantes en alphabétisation.
J'offre donc mes plus sincères condoléances à sa
famille, à ses amis et à ceux et celles qui poursuivront son oeuvre.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Rosemont. Et maintenant
au tour de M. le député de Montmorency d'intervenir aujourd'hui.
Souligner
la tenue du 30e Tournoi provincial
de hockey atome pee-wee de Beauport
M. Jean-François
Simard
M.
Simard : Alors, bon matin à
vous, Mme la Présidente. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une déclaration de député, c'est un beau
moment pour parler de grands succès dont nous sommes les témoins dans nos
comtés respectifs. Et c'est dans ce
cadre que j'aimerais souligner la tenue, du 6 au 17 février, du 30e, du
30e tournoi de hockey pee-wee de Beauport.
Cette
année encore, c'est près de 80 équipes de toutes les régions du Québec
et du Canada qui vont se rassembler à Beauport, fondée en 1634, Mme la Présidente, ce n'est pas banal. Cet événement, cette année, prend un caractère
tout particulier puisqu'il va recevoir également des clubs en provenance
d'Europe.
Rappelons
que ce tournoi rassemble des jeunes hommes et des jeunes femmes de 9 à
12 ans. Ce tournoi connaît un très grand succès. Bon an, mal an,
près de 7 000 à 8 000 personnes y participent.
Et,
si ce succès est possible, bien, c'est grâce à des individus qui se dévouent
corps et âme. Et j'aimerais tout d'abord
saluer M. André Bernier, qui est un
pilier du hockey amateur dans la grande région de Québec.
On vous salue, André. J'aimerais également
saluer le responsable des bénévoles, qui s'appelle Gaston Gagnon. Figurez-vous,
Mme la Présidente, que Gaston, il a connu chaque année, hein, des
30 années de ce tournoi. Je le salue tout particulièrement. Trois
derniers noms : André Vézina, Monique Verret et Jonathan Lachance.
Et je vous souhaite
de participer. Je vous invite tous à ce grand tournoi. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Montmorency. Et, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je
cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Féliciter M. Jessie Armand,
primé à des compétitions
internationales de sculpture sur neige
Mme Agnès Grondin
Mme
Grondin : Merci. Le comté d'Argenteuil compte parmi ses citoyens de nombreux artistes de grande qualité. Ce matin, j'aimerais souligner le talent de l'un
d'entre eux, Jessie Armand, un grand créateur de Saint-André-d'Argenteuil.
Depuis une
douzaine d'années, Jessie et son équipe se démarquent dans différentes
compétitions de sculpture sur neige.
Tant ici, au Carnaval de Québec, qu'à Harbin, en Chine, ou qu'à Breckenridge, au
Colorado, ce quatuor rafle de nombreux prix prestigieux.
Bravo, Jessie
Armand! Au nom de toute la population du comté d'Argenteuil et en mon nom personnel, je tiens à te remercier de partager ton talent avec le monde
entier et de nous rappeler que la neige n'est pas seulement
que désagrément, mais elle peut aussi être source de créativité, de
beauté et de fierté. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Argenteuil. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence
de l'ambassadrice de la République du Paraguay,
Mme Concepción Inés Martinez Valinotti
J'ai le plaisir aujourd'hui de souligner la
présence, dans les tribunes, de l'ambassadrice de la République du Paraguay, Son Excellence Mme Concepción Inés
Martinez Valinotti, à l'occasion de sa visite officielle. Bienvenue, madame.
Présence
de M. Luc Ferland, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Je signale également la présence de M. Luc
Ferland, ancien député d'Ungava, avec nous.
Nous poursuivons donc les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas...
Des voix : ...
Le
Président : Je vous
demande votre attention, s'il vous
plaît! C'est vrai que la température
est en dents de scie, il y a de la glace, de la neige, du vent, du
froid, alors on est tous un peu fébriles et enthousiastes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le
Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 9
Le
Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion présente le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître
la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux
besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes
immigrantes. M. le ministre.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de
déposer le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à
répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration
réussie des personnes immigrantes.
Ce projet de loi vise à accroître la
prospérité socioéconomique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins
du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes.
Pour
ce faire, le projet de loi modifie d'abord la Loi sur le ministère de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Il y précise certaines fonctions du ministre de
l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et lui confie de nouvelles,
notamment en ce qui concerne la coordination
de la promotion de l'immigration au Québec, de la prospection et du recrutement
des ressortissants étrangers ainsi que de la
mise en oeuvre de services d'accueil, de francisation et d'intégration des
personnes immigrantes.
Le
projet de loi prévoit par ailleurs que le ministre peut recueillir auprès des
personnes immigrantes les renseignements nécessaires à la connaissance de leur parcours, notamment en ce qui
concerne leur niveau de connaissance du français et leur intégration au marché du travail, ainsi qu'à la mise en place de
services destinés à ces personnes et à l'évaluation de leurs besoins et de leur satisfaction quant à
ces services. Il prévoit aussi que les ministères et organismes concernés
communiquent au ministre, selon des
modalités déterminées par entente, les renseignements nécessaires à l'exercice
de ses responsabilités et fonctions.
Le
projet de loi modifie également la Loi sur l'immigration au Québec afin de
préciser son objet en énonçant notamment qu'elle a pour but de favoriser l'intégration des personnes immigrantes,
plus particulièrement par l'apprentissage du français, des valeurs
démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et
libertés de la personne.
De
plus, le projet de loi permet au gouvernement de déterminer, par règlement, les
conditions qui affectent la résidence permanente
d'un ressortissant étranger que le ministre peut imposer lorsqu'il sélectionne
un tel ressortissant. Il permet aussi
au ministre d'annuler une invitation à présenter une demande de sélection faite
par erreur à un ressortissant étranger.
Le projet de loi
élargit la possibilité pour le ministre d'exiger qu'un engagement soit conclu
en faveur d'un ressortissant étranger lorsqu'il estime qu'un tel engagement est
nécessaire à son... succès de son séjour ou de son établissement au Québec.
Le
projet de loi réitère que le ministre élabore des
programmes d'accueil, de francisation et d'intégration des personnes immigrantes et met en oeuvre, au Québec
et à l'étranger, des services de soutien à ces personnes, en précisant qu'il
suscite à cet effet l'engagement des employeurs.
Le projet de loi
revoit les pouvoirs réglementaires du gouvernement relatifs aux employeurs qui
souhaitent embaucher un ressortissant
étranger ou un résident permanent, étend le pouvoir réglementaire du gouvernement concernant les cas d'exemption au paiement des droits exigibles et
contient certains ajustements en
matière d'enquête et en matière pénale.
Enfin,
sous réserve d'une exception, le projet de loi met fin à toute demande
présentée au ministre dans le cadre du
Programme régulier des travailleurs qualifiés avant le 2 août 2018 et
pour laquelle il n'a pas encore pris de décision de sélection, de refus
ou de rejet au moment de la présentation du projet de loi.
Je vous remercie, M.
le Président.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui, M. le Président. C'est le leader du gouvernement qui est
porteur de ce projet. Est-ce qu'il peut s'engager à ce que nous puissions tenir
des consultations les plus élargies possible sur ce dossier?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, il me fera plaisir d'avoir des discussions avec
mon collègue de l'opposition officielle.
Je l'invite à ce qu'il nous soumette les groupes qu'il souhaite entendre pour
les fins d'une consultation
particulière.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Merci, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 193
Le
Président : À l'article b du feuilleton, Mme la
députée de Joliette
présente le projet de loi n° 193, Loi
établissant un bouclier de protection
budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse. Mme la
députée.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de présenter le projet de loi n° 193, Loi
établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à
l'enfance et à la protection de la jeunesse.
Ce projet de loi a pour objet
d'assurer que les prévisions budgétaires présentées à l'Assemblée nationale
garantissent le maintien du niveau des services en matière d'éducation,
de famille et de protection de la jeunesse.
Le
projet de loi prévoit qu'au plus tard le 1er janvier de
chaque année le Vérificateur général prépare un rapport dans lequel il détermine les crédits nécessaires pour maintenir le
niveau des services en matière
d'éducation, de famille et de
protection de la jeunesse.
Si les crédits
alloués à l'éducation, à la famille et à la protection de la jeunesse sont
moindres que les crédits nécessaires pour maintenir le niveau des services dans ces
domaines, le projet de loi prescrit que le ministre des Finances doit, à l'occasion du discours sur le budget,
faire rapport à l'Assemblée sur les circonstances qui justifient de ne pas allouer plus de crédits en matière d'éducation,
de famille et de protection de la jeunesse. Il doit aussi présenter un plan
financier permettant de rétablir le niveau des services. En outre, le projet
de loi exige que ce rapport et ce plan financier soient examinés par la commission
compétente de l'Assemblée nationale. Merci.
Mise aux voix
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Justice.
Plan d'action 2018-2019 du Bureau des infractions et amendes
Mme
LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le plan d'action 2018-2019
du Bureau des infractions et des amendes. Merci.
• (10 h 10) •
Le Président :
Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 7 décembre 2018 par la députée de Marie-Victorin
ainsi que les réponses du ministre des Transports. Merci.
Le Président :
Ces documents sont déposés.
Textes de loi adoptés par les membres du Forum étudiant,
du Parlement des jeunes et du Parlement jeunesse
Pour ma part, je
dépose les textes de loi adoptés ainsi que les rapports de mandat d'initiative
déposés par les membres de la 27e législature
du Forum étudiant, de la 17e législature du Parlement des jeunes et de la 69e législature
du Parlement jeunesse du Québec.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le
président de la Commission des
finances publiques et député de Montmorency.
Consultations particulières sur le projet de loi n° 3
M. Simard :
Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances
publiques qui, les 5 et 6 février 2019,
a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières
sur le projet de loi n° 3, Loi
visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.
Vous
n'êtes pas sans savoir, M. le
Président, qu'il s'agissait de la
première consultation de la 42e législature, et je tenais à dire que vous pouvez être fier de vos
députés, qui ont travaillé fort, qui ont été studieux. Il y a
eu de beaux échanges, et cela, je crois, fait l'honneur du parlementarisme
québécois.
Le
Président : Merci. Ce rapport est déposé. M. le président de la
Commission des institutions et député de Richmond.
Élection à la présidence de la Commission des institutions
M.
Bachand :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions
qui, le 6 février 2019, a procédé à l'élection à la présidence
de ladite commission. Merci.
Le
Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la
Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.
Élection à la présidence de la Commission des relations avec
les citoyens
Mme
Chassé : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission
des relations avec les citoyens qui, le 6 février 2019, a
procédé à l'élection à la présidence de la commission.
Le Président :
Merci. Ce rapport est déposé.
Il n'y a pas de dépôt
de pétitions.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je
vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le
vote reporté sur la motion de la députée de Maurice-Richard
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Juste avant de
débuter la période de questions — je sens votre enthousiasme, je le sens
depuis le début de la semaine, tout va très bien — je veux seulement vous
rappeler une règle à laquelle on a tous souscrit : il n'y a pas
d'applaudissements. Ça se fait très bien, mais les applaudissements ne se
remplacent pas par des bravos, par des onomatopées
de toutes sortes. Seulement votre collaboration, histoire de faire qu'on arrive
à l'objectif qu'on s'est tous donné
d'être plus efficaces. Vous savez, je vous dis une chose, chaque fois que je me
lève, je sais que j'enlève du temps à la
période de questions puis je sais que c'est important qu'on ait le temps pour
les poser et bien y répondre. Alors, simple collaboration. Tout va très
bien. J'aime l'enthousiasme. Ça continue à bien se faire.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je
cède la parole au chef de l'opposition officielle.
Congédiement de M. Louis Robert, employé du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Merci, M. le Président. Plus les jours passent, plus les versions du
gouvernement changent. Le premier ministre
accuse tout le monde. Même, il a dit hier que M. Robert avait des
problèmes de compétence, alors que ses collègues disent de lui que c'est une sommité en matière de gestion des sols.
C'est clairement une opération de sauvetage pour protéger son ministre de l'Agriculture. Le gouvernement
essaie donc aujourd'hui encore de faire diversion. On ne peut pas continuer
de se défiler comme ça. Depuis le début de
la semaine, on ne nous a répondu à aucune question. On défend bec et ongles un
congédiement politique puis on jette la faute sur tout le monde.
M.
le Président, les Québécois ont le droit de connaître la vérité. Ils ont le
droit de savoir pourquoi le premier ministre a attaqué la crédibilité du lanceur d'alerte en affirmant qu'il avait des
problèmes de compétence. Les Québécois ont le droit de savoir la vraie version de l'histoire. Le
ministre de l'Agriculture, qu'est-ce qu'il a vraiment raconté au premier
ministre? Les Québécois ont le droit
de savoir si le premier ministre s'est fait dire la vérité. Et, encore une
fois, on veut avoir l'heure juste. M. le Président, le premier ministre
doit rassurer la population.
Est-ce
qu'il peut se lever et confirmer que son ministre n'a pas rencontré les lobbys
dénoncés par le lanceur d'alerte Louis Robert avant de le congédier?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle continue
d'attaquer la crédibilité du sous-ministre à l'Agriculture. Je ne sais
pas sur quoi il se base. J'aimerais qu'il nous donne de l'information. Mais,
quand j'écoute le chef de l'opposition
officielle, lui, il est convaincu que
le sous-ministre a mal agi, qu'il n'avait pas suffisamment de raisons de congédier un
employé. Moi, je veux donner le bénéfice du doute à tout le monde, laisser la Protectrice du
citoyen faire son travail,
évaluer si les raisons qui ont amené le sous-ministre à congédier un employé
étaient de bonnes raisons, est-ce que ça respectait la nouvelle loi sur la
protection des lanceurs d'alerte. Donc, attendons que le travail soit fait, n'essayons pas d'écrire les conclusions, ayons confiance
à la Protectrice du citoyen. Je ne sais pas pourquoi le chef de l'opposition officielle n'a pas
confiance dans la Protectrice du citoyen. Qu'il nous dise pourquoi il n'a pas
confiance.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Tout le
monde a compris que le premier ministre ne répond pas vraiment à la question. En temps normal, un gouvernement transparent doit
rendre publiques les rencontres entre les ministres et les lobbys. Hier,
même la ministre de la Justice a dit : Nous ferons mieux.
Je
donne la chance au premier ministre aujourd'hui de tenir parole. Est-ce qu'il s'engage à
déposer en cette Chambre, rapidement, la liste des groupes rencontrés par son ministre de l'Agriculture? Parce qu'il n'y a pas
grand-chose dans son agenda.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, le ministre de l'Agriculture est en train de revoir les règles
de gouvernance du Centre de recherche sur les grains. Parce que c'est un
problème qui n'est pas nouveau, c'est un problème qui aurait dû être réglé par le gouvernement libéral. On a
entendu l'année dernière les libéraux dire qu'ils voulaient revoir, peut-être
par comités, forums, tables, la composition
du conseil d'administration du CEROM. Évidemment, des paroles, aucune action. Le ministre de l'Agriculture va s'assurer
de l'indépendance du CEROM, s'assurer que les compagnies, entre autres,
de pesticides...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...ne
viennent pas influencer les décisions, va agir pour l'intérêt des...
Le Président : M. le chef de
l'opposition officielle, pour votre deuxième complémentaire.
M.
Pierre Arcand
M. Arcand : Bien, M. le
Président, le problème, M. le premier ministre, c'est qu'on ne croit plus le
ministre. Après une semaine
d'explications, il y a encore plus de confusion dans le dossier, et c'est
pourtant ce ministre-là qui doit donner l'heure juste.
M. le premier
ministre, je pense que vous êtes un homme sensé, comment pouvez-vous tolérer
que votre ministre refuse de dire la vérité aux Québécois?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, le Parti libéral, encore, pense posséder la vérité, hein? Le chef de
l'opposition officielle a décidé que la
vérité, c'était que le sous-ministre à l'Agriculture n'avait pas bien fait son
travail, hein? Donc, il ne veut pas
laisser la Protectrice du citoyen juger du travail du sous-ministre. Moi, je
fais confiance à la Protectrice du citoyen. Puis je veux rassurer le
chef de l'opposition officielle : je ne dois rien aux compagnies de
pesticides.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : M. le Président,
toujours pas de réponse. Le chef de l'opposition cherche la vérité parce qu'on
voit que le ministre n'a pas dit la
vérité aux Québécois. La procédure de grief est maintenant entamée, on a appris
ça hier. Le premier ministre cautionne ses multiples volte-face et ne
donne aucune confirmation sur cette enquête.
Est-ce que le
premier ministre pense qu'il est temps maintenant qu'il admette que la
situation est hors de contrôle, qu'il a perdu le contrôle sur cette
situation?
Le
Président : Je vous demande juste, s'il vous plaît, de faire
attention lorsqu'on dit que le ministre n'a pas dit la vérité aux
Québécois, faire attention à nos propos qu'on tient également, merci. Réponse.
Le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président, le
sous-ministre à l'Agriculture a congédié un employé. Ça peut arriver qu'un sous-ministre congédie pour des bonnes raisons un
employé. Dans le cas qui nous concerne, il y a des questions. On se demande s'il y a un lien effectivement avec le
fait que cet employé était un lanceur d'alerte. Il y a une loi qui protège les
lanceurs d'alerte, qui a d'ailleurs été
adoptée par le gouvernement libéral. Donc, est-ce que le chef de l'opposition
officielle est en train de nous dire
que la loi n'est pas bonne, que la loi sera mal appliquée par la Protectrice du
citoyen? Moi, j'invite le chef de l'opposition officielle...
Le Président : En terminant...
M. Legault : ...à faire confiance à
sa propre loi.
• (10 h 20) •
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.
Rôle du secteur privé dans la recherche sur les
pesticides
Mme
Marie Montpetit
Mme
Montpetit : Merci, M. le Président. Le ministre de l'Agriculture et
son ministère ont mis à la porte M.
Louis Robert, alors que tous reconnaissent son expertise. On l'a mentionné, M.
le Président, M. Robert est une sommité dans son domaine, un agronome reconnu avec plus de 30 ans
d'expérience, sollicité fréquemment par les universités pour son
expertise. Mais Louis Robert dérangeait l'industrie et dérangeait certains
décideurs. Il a été congédié parce qu'il dénonçait
des situations embarrassantes et importantes pour la santé publique et la
société. Il a été renvoyé pour avoir dénoncé
l'ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides. Et plus on
entend de choses dans cette histoire, plus
la question des pesticides et ses acteurs soulèvent de questions. On apprend
que des scientifiques ont subi des tentatives d'intimidation de la part des membres du conseil d'administration du
Centre de recherche sur les grains et de son président. Comment pouvons-nous être rassurés, M. le
Président? C'est la qualité de ce que l'on mange et de notre santé qui est en
jeu.
Alors,
pourquoi est-ce que le ministre ne veut pas entendre ce que Louis Robert a
à dire sur les pesticides? Le ministre
de l'Agriculture peut-il nous indiquer s'il s'inquiète...
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : Oui, M. le Président. Je veux rassurer ma collègue de Maurice-Richard que tous les
gestes que je vais poser dans le
dossier, l'analyse et tout ce qui se passe au centre de recherche sur les
oléagineux et les grains, le CEROM,
le maïs, vont être des gestes qui vont être guidés par trois principes. Le
premier, c'est de m'assurer de l'indépendance des chercheurs. Le deuxième, c'est de m'assurer que la gouvernance qu'on
retrouve au CEROM est selon les meilleurs standards. Et le troisième, c'est de m'assurer que les Québécois
en ont pour leur argent dans les sous que le gouvernement du Québec, le ministère de l'Agriculture, investit dans le CEROM. Merci, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme
Marie Montpetit
Mme Montpetit : Merci,
M. le Président. Alors, si la question
des pesticides est importante pour le ministre, il doit être d'accord que la recherche objective
doit être à la base de ses décisions. Louis Robert dénonçait le fait que la
présence des lobbyistes dans
l'industrie était omniprésente et que la recherche subit la même influence.
Alors, pourquoi ne pas faire de M. Robert un allié?
M. le
Président, ma question est simple : Quand le ministre va-t-il démontrer
que c'est la science qui va gagner?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, je rassure ma collègue, les pesticides, c'est très important. C'est pour
ça que c'est très important qu'au
CEROM la recherche se fasse de façon indépendante. Alors, les actions qui vont
guider mon travail, que je vais poser
au cours des temps à venir, c'est de m'assurer que la recherche se fait de
façon indépendante au CEROM, qu'on a
une gouvernance exemplaire au CEROM et que les Québécois y trouvent leur dû. Merci, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.
Mme
Marie Montpetit
Mme
Montpetit : M. le Président, le ministre de l'Agriculture
est dans la controverse. Louis Robert est parti, mais les lobbyistes qui
siègent au Centre de recherche sur les grains, eux, sont toujours présents.
On apprend ce
matin que trois membres du conseil d'administration du centre sur les grains sont
enregistrés au Registre des lobbyistes depuis octobre 2018.
M. le
Président, ma question
est très simple pour le ministre : Est-ce qu'il a subi des pressions de la part des
lobbyistes et est-ce que c'est la raison pour laquelle il refuse de
réintégrer M. Robert?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne : M. le Président, je
peux rassurer ma collègue, je n'ai certainement pas subi de la pression d'aucun lobbyiste. Aujourd'hui, en poste, mon
travail, c'est de m'assurer qu'au CEROM l'indépendance de la recherche soit confirmée, soit
assurée, de m'assurer que la gouvernance au
niveau du CEROM soit faite selon les
meilleures règles de l'art, puis c'est ce qui va arriver, M. le
Président. Merci.
Le Président :
Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Enquête sur le congédiement d'un employé du ministère
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui. M. le Président, ça fait une semaine que le ministre de
l'Agriculture fait parler de lui, puis j'ai l'impression que ça ne va pas cesser, pour les raisons que vous
connaissez, M. le Président. Il s'enfarge dans les versions. Je l'ai dit hier, ce n'est pas une raison ni un
enjeu de clarté, c'est un enjeu de vérité qui occupe le ministre de
l'Agriculture.
Moi,
hier, j'ai posé plusieurs questions, M. le Président. Quel est le mandat à la
Protectrice du citoyen? Je ne l'ai pas
vu. Est-ce qu'elle va ou elle a accepté ce mandat? Je ne l'ai pas su. Hier, M.
le Président, j'ai parlé de
l'article 18 de la loi sur la
protectrice, j'avais l'impression de les surprendre. Alors, M. le Président, il a été muet sur bien des éléments. La Protectrice du citoyen, là, et son enquête potentielle, c'est un
bien petit parapluie sur la tête du ministre, M. le
Président.
Puisqu'il
n'a plus la crédibilité de répondre lui-même, c'est qui, M. le Président, qui va défendre les intérêts des Québécois? C'est qui qui va répondre aux questions
que se posent le ministre, le gouvernement, et les questions que se posent tous les Québécois?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, ce que le leader de l'opposition officielle nous dit, c'est qu'il ne
fait pas confiance à la Protectrice
du citoyen. Je pense que nous avons, en la Protectrice du citoyen, la
possibilité, avec le mandat qui lui a été
confié par le ministre de l'Agriculture, de faire en sorte qu'elle puisse faire
toute la lumière sur le dossier. Et le collègue de l'opposition officielle nous a dit hier qu'en vertu de la loi sur la
Protectrice du citoyen elle ne pouvait pas se saisir du dossier. Or, ce n'est pas en vertu de cette loi-là
que le mandat lui est donné, mais en vertu de la Loi facilitant la divulgation
d'actes répréhensibles, et la Protectrice du
citoyen a tous les outils et a la liberté de se saisir du mandat pour faire en
sorte de s'assurer que la lumière
soit faite dans tout le dossier. Et le ministre de l'Agriculture l'a dit,
relativement au centre de recherche, relativement également au
congédiement de M. Robert, les actions vont être prises suite au rapport de la
Protectrice du citoyen et suite aux recommandations qui seront formulées.
Mais
il y a une chose qui est sûre par rapport au CEROM, M. le Président, et par
rapport au centre de recherche, c'est
notamment le fait que le conseil d'administration était en place sous
l'ancienne administration libérale. Alors, s'il y a un reproche à faire,
c'est de l'autre côté de la Chambre, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. Je connais des animateurs de radio qui auraient raccroché
bien avant.
Sincèrement,
M. le Président, c'est une blague, là. Tout à l'heure, hier et toute la
semaine, c'était la Protectrice du
citoyen qui était pour répondre à toutes les questions des Québécois. Ce matin,
ce que j'apprends, c'est juste sur la question
du lanceur d'alerte qu'elle va répondre. Ce qu'a dit le gouvernement, c'est que
la gestion du ministre, ça, ce n'est pas
dans l'enquête. Ce que dit le gouvernement, c'est que la gestion du ministre
entourant les pesticides et les lobbyistes potentiels, ce n'est pas dans la gestion du gouvernement. M. le
Président, la crédibilité n'est plus là. Si le ministre ne peut pas
travailler...
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce que le leader de l'opposition officielle veut
faire, c'est faire lui-même une
enquête en provoquant ici, dans cette Assemblée, une commission d'enquête. Il
veut se constituer en tribunal. Il veut se constituer en juge. Il veut être juge et partie. M. le Président, on
a la Protectrice du citoyen qui est mandatée pour faire la lumière
relativement au congédiement de l'agronome Louis Robert. Nous avons confiance
en elle. J'espère que l'opposition
officielle a confiance aussi en la Protectrice du citoyen pour faire en sorte
de se fier à son rapport, de se fier à ses
recommandations, pour s'assurer... pour évaluer si l'équité procédurale dans le
dossier de M. Robert a été respectée.
Le Président :
En terminant.
M.
Jolin-Barrette : C'est un
des mandats que mon collègue à l'Agriculture lui a confié, et nous avons
confiance que la Protectrice du citoyen va pouvoir...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du gouvernement... de l'opposition
officielle.
M. Sébastien
Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président. Hier, le leader du gouvernement m'accusait de vouloir
faire un tribunal populaire. Vous
savez ce que c'est, un tribunal populaire? C'est le moment où quelqu'un est
attaqué, puis il n'a pas la place pour se défendre. Ça, c'est ce qui se
passe actuellement dans l'espace public.
Ce que j'ai
offert au gouvernement, M. le Président, c'est une commission parlementaire
avec des règles encadrées. Pourquoi?
Pour permettre au ministre et au gouvernement de retrouver leur crédibilité
dans un dossier qui est important pour
l'État, pour la société et pour la santé publique. J'ai déposé une motion, M.
le Président, on va l'entendre tout à l'heure...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, on revient au respect des
institutions. Le leader de l'opposition officielle souhaite instrumentaliser le Parlement, souhaite
faire en sorte que la Protectrice du citoyen ne puisse pas mener son enquête.
Nous, ce qu'on veut, et ce qu'on va faire,
et ce qu'on a déjà fait, c'est de s'assurer de donner les coudées franches à la
Protectrice du citoyen pour qu'elle puisse
faire son rapport et qu'elle puisse faire toute la lumière sur l'enquête
rattachée au congédiement de M. Louis Robert, qui était par
ailleurs une décision qui est de nature administrative. Le leader de l'opposition le sait très bien, et le ministre de
l'Agriculture a eu l'occasion de s'expliquer à de nombreuses reprises. Alors,
à partir du moment où la Protectrice du citoyen...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...est
saisie du dossier, elle pourra faire la lumière.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Marie-Victorin.
Francisation
des immigrants
Mme
Catherine Fournier
Mme Fournier : M. le Président, l'incohérence du
gouvernement en matière de langue commence à être gênante. Il y a deux
semaines, en France, le premier ministre disait qu'au Québec, et je le cite,
«il y a beaucoup trop d'immigrants [...]
qui ne parlent pas français». Pourtant, mardi, son gouvernement a refusé une
motion qui demandait d'augmenter la proportion d'immigrants qui parlent
déjà français au moment de leur admission au Québec.
Avec leur
plan en immigration, que la CAQ propose aux Québécois, c'est que seulement
41 % des immigrants qui entrent
au Québec parlent français. Aïe, il faut le faire! Ce sont des cibles plus
basses que sous les libéraux. Pourtant, ce qui aide le plus les immigrants à s'intégrer à la société québécoise,
c'est la maîtrise du français. Ce qui aide le plus les immigrants à se trouver un emploi, c'est la
maîtrise du français. Et ce qui donnerait le meilleur élan positif à la langue
française au Québec, c'est une meilleure maîtrise du français par les
immigrants.
Je donne donc
une chance au ministre de corriger son erreur de mardi : Est-ce qu'il est
d'accord pour augmenter la proportion d'immigrants qui parlent français
à leur arrivée au Québec?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M.
Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je suis d'accord
avec ma collègue de Marie-Victorin sur le fait que c'est par la connaissance du français qu'on réussit à s'intégrer au Québec, notamment
le fait de travailler en français, d'apprendre le français.
Et d'ailleurs ça me fait plaisir d'avoir déposé
ce matin le projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre
adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie
des personnes immigrantes. Et qu'est-ce
que ça va nous permettre de faire,
ce projet de loi là? Ça
va notamment nous permettre d'accompagner les immigrants dans leur apprentissage
du français, parce que nous, du côté du gouvernement, contrairement au Parti québécois, qui veut
bloquer à l'entrée les immigrants qui ne parlent pas français, on veut donner
la chance à tous de pouvoir venir au Québec,
de pouvoir venir réaliser leurs rêves au Québec, fondée sur leurs
compétences, le profil des
compétences qu'ils ont pour répondre aux besoins du marché du travail et on va
les accompagner dans un processus de francisation pour qu'ils
réussissent.
Vous voulez
fermer la porte à tous les immigrants, à toutes les personnes du monde qui ne
parlent pas français dès leur arrivée
au Québec. Nous, ce qu'on veut faire, c'est les
accompagner, leur donner une chance d'apprendre le français, leur donner une chance de s'intégrer à la société québécoise.
On veut déployer des ressources là où le Parti libéral n'a pas déployé
les ressources pour l'intégration des immigrants, et soyez assurés...
Le
Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...soyez assurés que le gouvernement va tout mettre en place pour accompagner les
immigrants au niveau de la francisation.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. J'aimerais entendre la ministre responsable de la Langue française là-dessus.
On a fait une proposition qui permet
d'améliorer à la fois l'intégration des immigrants et la situation
du français au Québec. Son gouvernement rejette notre
proposition.
Comment la ministre
peut-elle justifier ce rejet?
Le
Président : Mme la ministre de la Culture, des Communications,
ministre responsable de la Langue française.
Mme Nathalie Roy
Mme
Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis ravie de me
lever ce matin et parler de la langue française, notre belle langue
française, et je suis heureuse de répondre à votre question.
Alors,
je vais informer ici le Parlement que vendredi dernier j'ai eu l'immense plaisir
de m'adresser à une audience d'environ
560 personnes qui étaient réunies à la Chambre de commerce du Montréal
métropolitain, et juste avant ce discours nous avons fait une annonce extrêmement
importante en francisation, et je suis ravie d'annoncer — peut-être
ne l'avez-vous pas vu passer sur vos fils de
presse — ravie
d'annoncer que notre gouvernement a décidé d'injecter un autre 450 000 $
dans un programme pour arriver à un montant de 1,5 million de dollars...
Le Président :
En terminant.
Mme Roy :
...pour aider à la francisation des nouveaux arrivants. Dans les commerces,
on...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M.
Arseneau : Merci, M. le Président. Quand il va en France, le premier
ministre nous dit qu'il veut davantage d'immigrants français et, quand il est
au Québec, voici ce qu'il dit, et je cite : «Le Québec a accordé
"trop d'importance à la connaissance du français" dans le
processus de sélection des immigrants...»
Alors, est-ce que la
ministre responsable de la Langue française est d'accord avec le premier
ministre?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce qu'il est important de comprendre, c'est que, dans
le système d'immigration que nous avons au Québec, il est présentement
brisé, il faut le réparer. Dans toutes les régions du Québec, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Il y a plusieurs
entreprises qui ne réussissent pas à trouver des travailleurs. Il faut faire en
sorte d'arrimer les besoins en matière de main-d'oeuvre avec le profil
des candidats à l'immigration mais, notamment, en s'assurant qu'ils puissent apprendre et qu'ils puissent parler français,
parce que travailler en français au Québec,
pouvoir s'exprimer en français, pouvoir élever sa famille en français au
Québec, c'est une priorité du gouvernement, et on va travailler à développer un parcours personnalisé pour faire en sorte que
toutes les personnes qui choisissent le Québec, qui choisissent
de venir réaliser leurs rêves au Québec...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...bien, elles puissent apprendre le français, et le projet de loi n° 9 propose cela. J'espère que vous allez
l'appuyer.
Le Président :
Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mises à pied à la Société québécoise du cannabis
M. Alexandre Leduc
M.
Leduc : Merci, M. le Président. La CAQ s'est fait élire en promettant de créer
des emplois. Or, depuis son élection,
il a fait perdre une job à un lanceur d'alerte et mettra bientôt à la porte
tous les enseignants et toutes les enseignantes du réseau scolaire qui... des signes religieux.
Beau programme! Mais ce n'est pas tout. Québec solidaire a appris hier
que les travailleurs et travailleuses de la SQDC âgés de 18 à 21 ans ont
été informés par l'entreprise d'État qu'ils allaient perdre leurs emplois à
l'instant précis où cette Chambre adopterait le projet de loi sur le cannabis.
Cette situation est inacceptable à plusieurs
égards, M. le Président : inacceptable en matière de droit du travail,
inacceptable en matière de droits de la personne et inacceptable en
vertu du gros bon sens.
Le
gouvernement est-il prêt à reconnaître que ces mises à pied sont
discriminatoires et à donner une directive claire à la SQDC de faire
marche arrière?
Le
Président : M. le ministre délégué de la Santé et des Services
sociaux, pour la réponse, s'il vous plaît.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, nous avons décidé, pour des raisons de
prévention et de précaution, de tenter de monter l'âge légal à
21 ans. Effectivement, malgré le plein emploi, on est très inquiets de ce
qui pourrait arriver aux employés qui ont
entre 18 et 21 ans. Effectivement, par exemple, aux bureaux de poste, il y
a eu des problèmes; dans la SQDC
également. Donc, on est allés voir le président de la SQDC, et, en fait, il y a
seulement quatre employés qui sont à risque
de perdre leurs emplois avec notre changement de loi. Ces employés ont été mis
au courant lors de ma visite avec le président de la SQDC, et on espère
qu'ils vont pouvoir se replacer le plus rapidement possible.
Le
but dans tout ça, là, ce n'est pas de faire perdre des emplois aux gens. Le but
dans tout ça, c'est de prévenir la
santé de nos jeunes. Je ne peux pas vous le répéter assez souvent, que le
cannabis, c'est quelque chose de toxique, c'est quelque chose qu'on veut retarder l'usage chez nos jeunes, et nous, on
va faire tout ce qu'on peut pour protéger la santé de nos jeunes. Merci,
M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M.
Leduc : M. le Président, des sommes importantes ont été investies pour
former ces employés. On parle d'ailleurs plus d'une vingtaine de personnes que quatre, comme l'a dit M. le
ministre. En campagne, le premier ministre disait qu'il n'aimait pas le gaspillage, mais visiblement ça ne
le dérange pas ici. Essayons de suivre la logique de la CAQ. Âge légal du cannabis : 21 ans, doit être vendu
par des commis de plus de 21 ans. Âge légal pour l'alcool :
18 ans, mais peut être vendu par des jeunes de 16 ans dans les
dépanneurs du Québec.
Le gouvernement
peut-il nous expliquer comment il justifie ce double discours?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant au
ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en réponse à la
question.
M.
Lionel Carmant
M.
Carmant : Écoutez, on veut être prudents avec nos jeunes. Je n'aime
pas comparer le cannabis avec l'alcool, mais, si on veut aller là, on
peut le faire.
Alors,
dans les années 70, on a décidé de baisser l'âge légal de l'alcool de
21 ans à 18 ans. 10 ans plus tard, les Américains se sont
rendu compte que le nombre d'accidents d'auto chez les 16 à 24 ans
était si excessif qu'il fallait modifier
l'âge pour le remonter à 21 ans. Au Québec, on a décidé d'aller seulement
sur la base de la prévention. Tout ce qu'on
voulait, c'est... on a laissé l'âge à 18 ans. Quand on regarde 30 ans
plus tard qu'est-ce qui s'est passé, les accidents d'auto ont
effectivement diminué dans les deux populations, chez les 16 à 24 ans...
Le Président :
En terminant.
M. Carmant :
...mais là-bas c'est 30 % des adolescents qui consomment de l'alcool.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M.
Leduc : La CAQ n'a pas peur du ridicule, M. le Président, parce qu'on
apprenait également que, dans sa grande mansuétude, la SQDC a proposé aux travailleurs qui sont à quelques
semaines de célébrer leur 21e anniversaire d'être temporairement mis en congé sans solde le temps que jeunesse
se passe et qu'ils atteignent la grande sagesse infuse associée au chiffre
magique de 21. Non, mais quel cafouillage, M. le Président!
Enseignants,
lanceurs d'alerte, SQDC. Qui seront les prochaines victimes de l'idéologie
conservatrice de la CAQ?
Le Président :
M. le ministre des Finances.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Tout va bien jusqu'à maintenant.
Vous le savez, la parole appartient au ministre des Finances. Nous avons
tous intérêt à écouter la réponse et continuer cette période de questions de
bonne façon. M. le ministre.
M. Eric Girard
M.
Girard (Groulx) : M. le Président, la SQDC relève du ministre des
Finances, et je prends acte du commentaire du député de la deuxième
opposition...
Des voix :
...
M.
Girard (Groulx) : ...troisième opposition et je vais discuter de cette
situation avec le président de la SQDC.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Nomination de Mme Catherine Loubier à titre
de déléguée du Québec à New York
Mme Paule Robitaille
Mme
Robitaille : M. le Président, le premier ministre ne semble pas avoir
une très longue mémoire. Il n'y a pas un
an, il déclarait : «S'il y a quelqu'un ici, dans la salle, qui pense qu'il
va avoir un laissez-passer pour un job ou un contrat parce qu'il est caquiste, il se trompe.» Eh bien,
hier, le premier ministre a fait sa première grande annonce en plaçant sa
chef de cabinet adjointe, Catherine Loubier, aux commandes de l'importante
délégation du Québec à New York. Elle venait
de l'aider dans la transition pour son gouvernement. Les bottines ne suivent
pas les babines, c'est le moins qu'on puisse
dire, M. le Président. Dans une étude qu'elle a elle-même commandée, la
ministre des Relations internationales dit vouloir rehausser la qualité
du corps diplomatique et d'en faire autre chose qu'un outil de récompense politique.
Comment
alors explique-t-elle cette nomination clairement partisane? Bref, si Mme Loubier n'avait pas
fait la transition de la CAQ, aurait-elle eu le job?
Le Président :
M. le premier ministre, la réponse vous appartient.
Des voix :
...
Le Président :
Encore une fois, on écoute!
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, Mme Loubier a
travaillé au cabinet du premier
ministre du Canada.
Elle a travaillé aussi dans une grande entreprise internationale. J'ai rencontré Mme Loubier
pour la première fois en septembre 2018. Je ne l'avais jamais vue. Je ne
la connaissais pas avant septembre 2018, donc il y a cinq mois.
Mme Loubier a
accepté de venir temporairement m'aider à faire la transition, sous la recommandation
même d'anciens ministres libéraux qui m'ont
dit : C'est la meilleure. Maintenant, Mme Loubier va devenir déléguée générale
du Québec à New York. Elle va être
responsable, entre autres, d'aider à augmenter les exportations du Québec à New York,
d'attirer des investissements privés de New York
vers le Québec. Elle va être excellente. Pour moi, c'est la personne
la plus compétente, et, à la CAQ, on a un seul critère : la
compétence.
• (10 h 40) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, des questions
se posent. Est-ce que
Mme Loubier a accepté de venir
faire la transition au gouvernement de la CAQ, sachant fort bien qu'elle
obtiendrait le poste de déléguée générale à New York? Est-ce qu'il y
avait une entente? Le premier ministre dit qu'il est une «deal maker».
La
question est simple : Est-ce que la nomination de Catherine Loubier
découle du premier deal de François Legault?
Le Président : Mme la
ministre des Relations internationales.
Des voix :
...
Le
Président : On s'appelle par son titre, bien sûr, mais la
réponse appartient maintenant à la ministre des Relations
internationales.
Mme
Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Je tiens à confirmer à cette Chambre que la nomination
de Mme Loubier s'inscrit
parfaitement dans l'esprit de réforme qui est en cours actuellement au
ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Ce qu'on veut valoriser dans cette réforme, c'est
la compétence et l'expérience internationale, et je pense que Mme Loubier répond très bien à ces
deux critères-là. Mme Loubier, vous le savez, a une expérience
provinciale, fédérale et internationale avec différentes entreprises.
Elle va occuper un des huit postes stratégiques au niveau des délégations générales. Et Mme Loubier est la
personne qu'il nous faut pour ce poste-là, et on a toute confiance en elle...
Le Président : En terminant.
Mme Girault : ...pour qu'elle livre
la marchandise.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme
Dominique Anglade
Mme Anglade :
Les propos que tient la ministre aujourd'hui sont différents de ceux qu'elle
tenait hier. Le premier ministre se targue de ne rien devoir à personne,
M. le Président.
Une autre
question simple : Est-ce que
le premier ministre peut reconnaître qu'il doit quelque chose à Mme Loubier?
Le Président : Mme la
ministre des Relations internationales.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme
Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Alors, je vais répéter que Mme Loubier est bien
formée, elle détient une maîtrise de l'Université de Montréal, elle a un
background très fort, elle est expérimentée. Ce qu'on prône, c'est la compétence et l'expertise internationale. Puis
est-ce que vous niez alors que Mme Loubier, c'est une bonne candidate?
Est-ce qu'on discrédite les gens parce qu'ils font du service public?
Mme Loubier est une personne compétente qui a l'expertise nécessaire. Elle a travaillé au niveau fédéral, au niveau
provincial, au niveau de l'ancien premier ministre du Canada, dans le
cadre du G8, dans le cadre du G20 et aussi dans les négociations de l'accord
Canada-Europe...
Le Président : En terminant.
Mme Girault : Donc, elle a
vraiment les compétences nécessaires pour remplir ce rôle.
Le Président : Question
principale... M. le leader de l'opposition officielle veut intervenir.
M. Proulx : Oui, M. le Président. La ministre semble très
clairement lire des documents officiels émanant de son ministère. Est-ce
qu'elle peut les déposer, s'il vous plaît?
Une voix : ...
Le Président : Ce sont des
notes personnelles? Est-ce que vous souhaitez les déposer, Mme la ministre?
Une voix : ...
Le Président : Non. Ce sont
des notes personnelles. Question principale, Mme la députée de Joliette.
Investissements
en éducation
Mme
Véronique Hivon
Mme Hivon : Les
consultations sur le projet de loi concernant la taxe scolaire ont mis en
lumière une réalité implacable avec ce premier geste législatif posé en
éducation par le gouvernement. Alors que les besoins sont criants et qu'il a de la marge de
manoeuvre, le gouvernement ne procède pas à un réinvestissement, mais plutôt à
une réforme qui va priver le réseau
d'au moins 900 millions de dollars. À tous les participants à qui j'ai
demandé si ce projet de loi allait aider
la réussite éducative, la réponse est évidemment non. Pour rassurer le milieu,
qui voit ses sources autonomes de
financement s'envoler, le gouvernement affirme qu'il les compensera en ne
prévoyant pourtant aucune garantie en ce sens dans son projet de loi. Il demande tout simplement un acte de foi.
Si l'éducation est la réelle priorité du gouvernement et que son financement l'est tout autant, le geste
conséquent à poser serait d'appeler le projet de loi bouclier de protection
budgétaire que nous avons déposé aujourd'hui et qui garantit la protection des
budgets.
Est-ce que le ministre de l'Éducation s'y
engage?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Bonjour, M. le Président. Alors, ça fait plaisir de répondre à cette
question-là. Écoutez, je comprends ma
collègue députée de Joliette de s'inquiéter pour le financement en éducation,
parce que, la dernière fois qu'ils ont été aux affaires — il me
semble qu'elle était au cabinet des ministres — ils ont coupé en éducation. Écoutez, plus de
200 millions de compressions en
deux ans aux commissions scolaires. Et après ils ont demandé aux commissions
scolaires de hausser les taxes. Ça
fait que, la dernière fois qu'ils ont été aux affaires, ils ont coupé le
financement et haussé les taxes. Je comprends qu'ils sont déstabilisés parce que nous autres, on baisse les taxes, on
augmente le financement de l'éducation. C'est que c'est à la fois bon pour les contribuables et les
élèves. Et là, quand ils étaient aux affaires, c'était mauvais pour les élèves
et les contribuables.
Donc, ils
veulent avoir une loi bouclier pour protéger les Québécois contre un éventuel
retour de ce parti au pouvoir, mais,
écoutez, je pense qu'ils peuvent avoir confiance dans le fait que
l'uniformisation du taux de taxe ne se fera pas au détriment des
missions des commissions scolaires. L'argent va être au rendez-vous, et il y
aura plus...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...il y aura plus de
services l'an prochain qu'il y en avait l'année passée.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme
Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Écoutez, c'est incroyable en ce moment. On demande un véritable acte de foi à
tout le réseau scolaire. Non
seulement il y a de la marge de manoeuvre, mais on dit : On vous prive de
votre 900 millions de revenus autonomes. Oui, on va essayer de le
compenser, on va le compenser.
Mais elle est
où, la garantie pour maintenant et pour l'avenir, alors que ce réseau se fait
priver de 900 millions? Et, par
ailleurs, l'inquiétude, elle est double : si ce 900 millions s'en va
pour une compensation de baisse de taxe, où il est, l'argent pour
continuer à financer les besoins urgents de nos élèves, de nos enfants, de nos
écoles?
Le Président : M. le ministre
des Finances, la réponse vous appartient.
M.
Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, le projet de loi ne prévoit aucune réduction du financement des commissions
scolaires, puisqu'il est prévu que les paiements de transfert augmenteront pour
compenser cette baisse de taxe.
Le Président : Deuxième complémentaire,
Mme la députée de Joliette.
Mme
Véronique Hivon
Mme
Hivon : Des belles intentions puis des beaux engagements,
c'est bien, mais on a déjà vu ça s'envoler en fumée. Une obligation législative,
ce serait beaucoup mieux.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme
Hivon : Alors, j'aimerais comprendre. Si cet engagement,
il est réel, pourquoi autant de résistance à appeler le projet
de loi de protection
de... le bouclier pour protéger les budgets?
Pourquoi cette résistance à mettre une obligation législative de maintenir les budgets, de
compenser, d'une part, mais de les maintenir, incluant les coûts de système,
pour l'avenir?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, j'ai entendu, depuis un certain temps, des
gens, d'autres députés des autres formations
politiques tenter d'ameuter... de faire peur aux gens, à savoir qu'il allait y
avoir des coupures en éducation. Il n'y en aura pas. Puis là ils disent :
Ah! écoutez, le taux de taxe va baisser, ça va diminuer le financement à
l'éducation. Ça n'arrivera pas. Ce n'est
pas parce qu'on dit quelque chose qui n'est pas vrai 50 fois,
100 fois, 1 000 fois que ça devient vrai, M. le Président.
Le
financement de l'éducation sera en croissance, les services aux élèves seront
en croissance, il y aura davantage d'aide
aux enseignants, il y aura davantage de services spécialisés pour les enfants
qui sont en difficulté. Alors, on peut faire confiance à ce gouvernement
pour prioriser l'éducation.
Le Président :
M. le député de Chomedey, en principale.
État de situation concernant les travaux
d'implantation
de la norme internationale anticorruption ISO 37001
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Comme l'intégrité et la rigueur ont toujours été au premier plan dans
toutes mes actions, je me suis investi
dans la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d'alerte. En
février 2017, j'ai convaincu le premier ministre de soumettre les
organisations publiques du Québec à la norme ISO 37001, le seul système de
management anticorruption reconnu
internationalement. Cette norme protège les lanceurs d'alerte, favorise la
reddition de comptes, prône la transparence et l'indépendance. En
octobre 2017 et en juin 2018, le précédent gouvernement annonçait l'implantation d'un projet pilote ISO 37001 et
identifiait les cinq institutions visées. Je vous rappelle que, le 13 juin 2018,
l'Assemblée nationale adoptait de façon unanime
une motion liant le Québec à la Convention des Nations unies contre la
corruption.
Comme
cette convention protège aussi les lanceurs d'alerte, le premier ministre
peut-il confirmer que son gouvernement travaille activement au respect
de la convention des Nations unies et à l'implantation de la norme ISO 37001?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le député de Chomedey, je crois... C'est ça?
Une voix :
...
• (10 h 50) •
M.
Dubé : J'apprécie énormément cette question-là ce matin, parce que la
loi à laquelle vous référez ce matin, qui
est entrée en vigueur depuis 2017, elle est excessivement importante mais
encore un peu jeune, dans le sens que toute nouvelle loi doit, après un certain temps, être révisée. Et c'est
l'engagement qui avait été pris par le précédent gouvernement, après une
période de trois ans, de prendre acte et de demander aux différents organismes
de faire rapport.
Moi,
ce que j'ai demandé en vertu de la loi, parce que c'est une loi qui relève du
Conseil du trésor, c'est... Au cours des
derniers jours, j'ai demandé à voir tous les rapports annuels de tous les
organismes et ministères qui doivent, en fait, répondre sur cette loi-là, pour s'assurer que non seulement les
ministères et organismes tiennent compte de la loi, mais font les
rapports qu'ils doivent faire.
Deuxièmement,
comme toujours, si, après la période de révision des différents rapports et des
actes qui auront été notés par les ministères et organismes, on juge bon
de faire des modifications à la loi, je peux vous dire que notre ministère, on
va faire tout ce qu'il faut pour modifier la loi, au besoin. Merci.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M.
Ouellette : Puisqu'il y a des mandats qui ont été donnés par le
gouvernement et au moins un contrat de gré à
gré octroyé par le Conseil du trésor, est-ce que le premier ministre pourrait
nous présenter un état de situation des travaux d'implantation du projet
pilote de la norme anticorruption ISO 37001, en y incluant les frais
engendrés, les ressources allouées, et nous
confirmer par le fait même que notre unité anticorruption devra elle aussi se
soumettre aux normes internationales anticorruption?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : M. le député de Chomedey, je prends bien acte de votre commentaire. Puis, de la même façon qu'on va demander
le rapport dont j'ai parlé tout à
l'heure, il me ferait plaisir de
saisir votre question au Conseil
du trésor et de faire rapport
ici, à l'Assemblée, sur le projet pilote. Aucun problème avec ça.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Le premier ministre s'est engagé, dans les derniers jours, à revoir
notre loi sur la protection des lanceurs
d'alerte, compte tenu
du cafouillage dans le dossier de M. Louis Robert tant du côté de la
gestion des renseignements transmis au ministre que du traitement de
ceux-ci.
Le premier ministre
peut-il s'engager à obliger les organisations publiques du Québec à gérer et à
enquêter efficacement les signalements apportés à leur attention afin
d'éviter d'autres situations comme les nombreux cas des lanceurs d'alerte qui n'ont pas été pris en
considération ou écoutés?
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M.
Dubé : Bien, dans la même
veine, M. le Président, ce que je veux dire, c'est très, très
clair, ce que j'ai demandé comme
rapport, c'est de s'assurer qu'on va avoir de chacun des ministères...
pour voir qu'est-ce qui s'est passé. Je vous rappelle, parce
que vous étiez là à ce moment-là, que, dans la loi, il est prévu que chaque ministère
doit avoir un délégué qui est la
personne à qui un lanceur d'alerte doit se rapporter. Alors, à ce moment-là, lorsque j'aurai reçu tous les rapports des ministères et organismes, on pourra faire rapport justement
de savoir qu'est-ce qui a été
fait, combien de lanceurs d'alerte ont été saisis par leurs ministères
respectifs et on pourra en faire rapport à cette Assemblée.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Impact de l'implantation de la maternelle quatre ans sur les
services de garde
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : M. le Président, le 22 janvier, le chat est sorti du
sac. Dans une entrevue accordée au Journal
du Québec, le ministre de la
Famille est venu préciser un engagement pourtant très clair pour son parti.
Avant, c'était la maternelle quatre
ans pour tous. Maintenant, c'est la possibilité que la maternelle quatre ans
existe partout au Québec. Le
problème, M. le Président, c'est que la maternelle quatre ans existe déjà dans
toutes les régions du Québec. Le ministre affirme également qu'il n'y
aura pas de maternelle quatre ans en face des CPE, pour ne pas nuire aux services de garde. Pendant ce temps-là, son
collègue le ministre de l'Éducation met le gaz dans le fond en demandant même
aux écoles de modifier des projets
actuellement en chantier pour les transformer en maternelles quatre ans. Le
ministre de la Famille craint pour son réseau. Le ministre de
l'Éducation fonce, les yeux fermés, droit dedans.
M.
le Président, est-ce que le ministre de la Famille peut demander au ministre de
l'Éducation d'évaluer les impacts de la maternelle quatre ans pour tous
sur le réseau des services de garde avant de développer son développement?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
M. le Président. Merci beaucoup pour cette question. Je remercie ma collègue.
Ça me donne l'occasion de vous rappeler, de
vous souligner et d'être très clair que ce projet-là se fait en concertation.
M. Roberge... enfin, M. le
ministre de l'Éducation, ne travaille pas de son côté. On ne travaille pas de
notre côté, au ministère de la Famille, on travaille ensemble. Ça, je sais que ça peut surprendre peut-être les
gens, de voir deux ministres travailler ensemble, de voir que la main gauche
parle à la main droite, mais c'est ce qu'on fait actuellement. Et
l'implantation des prématernelles quatre ans se fera partout au Québec.
On parle d'universalité. On n'obligera personne à fréquenter les prématernelles
quatre ans, mais les parents auront le
choix, et nous, on pense que ce sont les parents qui seront les mieux placés
pour faire ce choix-là. Et, pendant
ce temps-là, l'intention, elle est très claire : on continue d'investir
dans le réseau des services de garde
éducatifs à l'enfance par des CPE, des garderies subventionnées, des garderies
non subventionnées, des milieux familiaux, on continue.
L'objectif, c'est
d'offrir le meilleur à nos tout-petits, et ça, on n'est pas négociables
là-dessus.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : M. le Président, quand le ministre de la Famille affirme
qu'il n'y aura pas de maternelle quatre ans
près d'un service de garde, il calcule qu'un enfant qui va au CPE ira
automatiquement à l'école d'en face. Le ministre devrait savoir que c'est loin
d'être le cas. Le ministre doit réaliser que la maternelle quatre ans aura un
impact sur tout le réseau, pas juste le CPE d'en face.
M. le
Président, est-ce que le ministre de la Famille peut nous dire quelles sont les
conditions qu'il demandera à son collègue pour protéger le réseau des
services de garde?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M.
Mathieu Lacombe
M.
Lacombe : M. le Président, on n'est pas dans une logique où on
s'affronte. Je n'ai pas besoin de faire de bras de fer avec le ministre
de l'Éducation sur cette question-là, parce qu'on travaille ensemble là-dessus.
Donc, je veux
rassurer tout le monde ici, on n'oppose pas un réseau à un autre réseau, on
veut offrir le meilleur à nos
tout-petits. On a dit qu'il y aura des prématernelles quatre ans partout au
Québec. Ce sera le cas. Où est-ce qu'on va les situer? On travaille là-dessus ensemble. On veut maximiser ce réseau-là.
On a un réseau exceptionnel. Nos éducatrices font un travail exceptionnel. Elles vont continuer de le faire.
Maintenant, il y a des parents qui vont décider d'envoyer leurs enfants à la prématernelle quatre ans, et
nous, on pense que les parents, ce sont les mieux placés pour faire ce
choix-là. C'est une offre publique supplémentaire de qualité.
Le Président : En terminant.
M. Lacombe : Les parents sont assez
intelligents pour choisir.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : M. le Président, main gauche, main droite;
l'article 461.3 de la Loi sur l'instruction publique oblige le ministre de l'Éducation de consulter le
ministre de la Famille avant d'établir les conditions et les modalités de la
mise en place de la maternelle quatre ans.
Compte tenu de cette obligation, est-ce que le
ministre de la Famille peut nous préciser les critères et les paramètres qu'il
va demander à son collègue de l'Éducation afin de protéger le service de réseau
de garde?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je rassure ma collègue, on travaille en
équipe. D'ailleurs, j'ai respecté cet article de loi. Évidemment que mon ministère et moi-même avons consulté le ministre
de la Famille et son ministère, parce qu'on prépare le déploiement pour septembre 2019 et les déploiements qui
viendront par la suite pour la prématernelle quatre ans. Je suis d'accord avec
l'ajout de services et l'ouverture d'autres places en CPE, parce qu'il y en a
d'autres qui s'en viennent. Famille est d'accord pour le déploiement plus grand
d'autres places en prématernelle quatre ans. Pourquoi toujours opposer et
diviser? Je souligne à ma collègue qu'il y
a à peu près 20 % des enfants de quatre ans au Québec qui ne
vont ni dans les quelques prématernelles quatre ans ni dans aucun service de
garde.
Le Président : En terminant.
M. Roberge : Qu'est-ce qu'ils
ont à proposer pour ces parents et ces enfants-là?
Le Président : Question
principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Mode
de nomination des hauts fonctionnaires
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. On l'apprend ces jours-ci, pour la CAQ, ce qui se passe
dans l'opposition reste dans
l'opposition. Moi, je me souviens d'un certain shérif de La Peltrie qui
dégainait plus vite que son ombre
quand venait le temps de dénoncer des nominations partisanes. Et, hier, ah
bien, regarde donc, qu'est-ce qui s'est passé? Une première nomination partisane pour le gouvernement de la
Coalition avenir Québec. Est-ce qu'on est surpris? Pas vraiment. On commence à être habitués aux
contradictions et aux paradoxes de la part du nouveau gouvernement. Ce qu'on a appris hier, c'est que les ti-n'amis
libéraux, c'était un gros, gros problème, puis on était fâchés, fâchés, mais,
quand c'est les petits copains de la CAQ, ça, par contre, c'est correct.
Ma question pour le shérif de
La Peltrie : Est-ce que ça fait mal, se tirer dans le pied?
Le Président : Réponse,
Mme la ministre des Relations internationales.
Mme
Nadine Girault
Mme Girault :
Merci, M. le Président. Alors, encore une fois, je vais répéter qu'on est en
train de faire une réforme au niveau
du ministre des Relations internationales et de la Francophonie et, dans cette
réforme, on va s'assurer qu'on prenne vraiment les gens selon leurs compétences
et selon leurs expériences au niveau international, ce qui est le cas de
Mme Loubier, qu'on a nommée. Elle a
oeuvré dans plusieurs ministères, elle a oeuvré au niveau provincial, elle a
oeuvré au niveau fédéral et à
l'international avec différentes firmes. Elle a un réseau de contacts important
au niveau international. Elle est
compétente pour le poste et elle est solide pour le poste. Maintenant, si on
nie que Mme Loubier peut être une bonne candidate pour le poste
parce qu'elle a passé quelques mois avec la CAQ...
On
ne regarde pas la couleur politique, on regarde l'expertise, l'expérience et la
compétence. Est-ce qu'on va parler aussi
de Jean-Pascal Bernier, par exemple? Est-ce que lui est incompétent? Est-ce
qu'on va parler de Stéphane Dolbec? Est-ce
que lui est incompétent? Je pense qu'il y a des gens très compétents dans tous
les partis politiques, et c'est là-dessus qu'on se base : la
compétence, l'expérience, et l'expérience internationale, et le réseau.
• (11 heures) •
Le
Président : Je vous rappelle simplement pour fins de rappel
qu'on se nomme toujours par le titre et non par les noms. C'est arrivé à
quelques reprises pendant cette période de questions, qui s'est somme toute
bien déroulée.
Cela met fin à
période de questions et de réponses orales. Merci à tous.
Votes reportés
Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de
s'engager formellement
à présenter un projet de loi visant à assurer le respect des obligations
climatiques
du Québec avant l'ajournement des travaux en juin 2019
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé
précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion
de Mme la députée de Maurice-Richard, débattue hier
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager
formellement à présenter un projet de loi
visant à assurer le respect des obligations climatiques du Québec, avant
l'ajournement des travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son
étude.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le
Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon),
M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La
Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie),
Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont),
Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme
Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley
(Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji
(Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy
(Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
M.
Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme
Hivon (Joliette), Mme Richard (Duplessis),
M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Fournier (Marie-Victorin),
M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont),
M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Dorion (Taschereau).
M.
Ouellette (Chomedey).
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion
veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint :
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise
(Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx),
Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet
(Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon),
M. Poulin (Beauce-Sud),
M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle
(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau),
M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau
(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines),
M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),
M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard
(Lac-Saint-Jean).
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des
abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 48
Contre : 67
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.
Motions
sans préavis
Nous
allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais
reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M.
Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec la ministre
des Relations internationales et de la Francophonie et le député de Chomedey,
la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale reconnaisse Juan Guaidó en tant que [le] président intérimaire du
Venezuela;
«Qu'elle
condamne les violations persistantes et graves des droits de la personne
commises par le régime autoritaire de Nicolás Maduro du Venezuela;
«Qu'elle
demande le rétablissement de la
complète liberté de presse, la fin de la censure et le retour au fonctionnement
normal des médias, dont les activités ont été entravées de façon arbitraire par
le régime Maduro;
«Qu'elle
demande le rétablissement immédiat de la démocratie au Venezuela par la
tenue d'élections libres et équitables
convoquées par les autorités légitimes, conformément aux normes internationales, et ce, dès que possible.»
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Alors, y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette... M. le leader du
troisième groupe...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Nous allons maintenant passer à la prochaine motion sans
préavis, et je cède la parole à M. le député de Rosemont.
Modifier
la législation afin de protéger les lanceurs d'alerte
M.
Marissal : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la
Chambre pour débattre de la motion suivante, conjointement avec le
député de La Pinière, le député de Bonaventure et le député de
Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale s'engage à corriger la loi afin de réellement protéger
les lanceurs d'alerte, notamment, en y
incluant les dispositions interdisant toutes formes de représailles à
l'encontre des dénonciateurs.» Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M.
Schneeberger :
Consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, je vais
reconnaître un membre formant l'opposition officielle et je vais... Pardon. Je vais maintenant reconnaître un
membre formant le gouvernement et je vous cède la parole, M. le premier
ministre.
Féliciter
les finalistes des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise
M. Legault :
Oui, Mme la Présidente, je demande, donc, le consentement pour déposer la
motion suivante, conjointement avec le chef
de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe
du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale félicite
les finalistes de la 16e cérémonie de remise des prix Reconnaissance du Forum
des jeunes de la fonction publique québécoise;
«Que l'Assemblée
nationale souligne les qualités professionnelles remarquables de ces jeunes
travailleuses [...] travailleurs, leur
leadership [...] leur détermination à accomplir un travail exceptionnel au sein
de la fonction publique québécoise;
«Que l'Assemblée
nationale salue la contribution de tous les gestionnaires qui encouragent cette
jeunesse à développer leurs talents et à contribuer à bâtir le Québec de
demain.»
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M.
Schneeberger :
Oui, Mme la Présidente. Consentement pour un débat de deux minutes chaque, dans
l'ordre suivant : le premier ministre, le chef de l'opposition
officielle, le chef du deuxième
groupe d'opposition et la cheffe du troisième groupe d'opposition.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, M. le premier ministre, la parole est à vous.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui, Mme la Présidente. Ça me fait tellement plaisir de saluer d'abord, parce qu'ils sont dans nos tribunes, les finalistes du prix, donc... de la
16e édition des prix de Reconnaissance du Forum des jeunes de la fonction
publique.
On ne le dira jamais
assez, c'est important d'avoir des jeunes compétents dans notre fonction
publique. C'est important, les décisions qui
se prennent dans les différents ministères. C'est important pour l'avenir de
notre société de s'assurer qu'on
donne des services efficaces. C'est important qu'on mette en place ce qu'il
faut pour avoir les meilleures formations.
On le sait, au Québec, on commence à se distinguer en intelligence
artificielle. Le gouvernement a un rôle à jouer pour mettre en place les
meilleures conditions.
Donc,
on a besoin des meilleurs jeunes dans la fonction publique et je veux féliciter
les gens du forum, donc la présidente,
Mme Pépin, le conseil d'administration, qui organise ce concours. On a
3 900 membres au Forum jeunesse. Ça
m'est arrivé, au cours des dernières années, d'aller passer une soirée et je
peux vous dire que les questions sont
plus difficiles qu'ici, en fin de soirée, à répondre, mais ce sont des discussions
passionnantes. J'invite d'ailleurs tous les membres
de l'Assemblée nationale, quand vous avez des invitations, d'aller
échanger avec les jeunes. Notre avenir dépend des jeunes, on fait de la politique
pour les jeunes. Et donc je veux en profiter pour saluer, féliciter non seulement
les gagnants, gagnantes, mais tous les
finalistes. Je pense que c'est une occasion de vous donner une bonne tape dans
le dos puis vous dire : On est chanceux de vous avoir. Merci
beaucoup.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
premier ministre. Maintenant,
je cède la parole à M. le chef
de l'opposition officielle.
M.
Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je salue, à mon tour, les finalistes qui sont dans les tribunes
aujourd'hui. Je tiens, encore une fois, à saluer leur implication au sein de la
fonction publique québécoise. Dans une équipe, évidemment, ça prend toujours un
équilibre entre la jeunesse et l'expérience. Les jeunes arrivent avec des idées
nouvelles, leur désir de faire les choses autrement, ce qui pousse les plus
âgés à sortir de leur zone de confort. L'expérience
des vétérans entraîne également une réflexion sur certains éléments auxquels la
jeunesse n'avait peut-être pas songé.
Tout
au long, donc, de ma carrière, tant dans le milieu des affaires qu'en
politique, j'ai eu des mentors dont les conseils ont été très judicieux. Mais,
encore une fois, dans une organisation, c'est la complémentarité entre la
jeunesse et évidemment les moins jeunes qui est essentielle. Je suis
donc fier de voir cette relève ici, parmi nous, motivée, déterminée à évoluer dans cette fonction publique.
Je rappelle, encore une fois, que c'est important d'aimer ce qu'on fait.
J'ai toujours été impressionné par le sens
du devoir de plusieurs, leur professionnalisme, leur rigueur, leur capacité à
trouver des solutions à n'importe
quel problème. Il y a, en général et de façon importante, beaucoup de
créativité dans notre relève. Surtout actuellement, dans un monde dont les
technologies avancent à si grands pas, je pense que votre présence est encore plus essentielle. C'est toujours
important d'aimer ce que l'on fait. Nous passons beaucoup de temps au travail.
C'est important également d'avoir ce
sentiment d'accomplissement. Et, sans vouloir faire de la politique, notre
formation politique, depuis fort
longtemps, a compris l'importance de la jeunesse puisque nous avons une
commission jeunesse qui est très
influente déjà au sein de notre formation. Alors, chers amis, merci. Bravo pour
votre contribution au service public!
Je
termine en soulignant le travail du Forum des jeunes de la fonction publique québécoise
non seulement pour l'organisation de
la 16e cérémonie des prix Reconnaissance, mais également pour l'ensemble de
leur travail. Merci infiniment.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de
l'opposition officielle. Maintenant, je reconnais M. le chef du deuxième
groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Dans tous les domaines,
la relève, c'est primordial, mais peut-être encore davantage dans la fonction publique, car c'est là
que réside la force vive de l'État du Québec. Chaque jour, des milliers d'hommes et de femmes dévoués rendent d'importants
services aux citoyens du Québec, surtout lors d'événements les plus significatifs de leur vie. Ces gestes sont
bien plus qu'administratifs, ils sont humains, tout simplement. Ils doivent
être soulignés, valorisés.
Aujourd'hui,
vous êtes parmi nous puisque vos pairs ont reconnu vos qualités et votre
valeur. C'est important, parce que
vous incarnez l'esprit du service public, l'engagement, l'excellence et la
vision. Toutes et tous, vous êtes promis à un brillant avenir. Nous sommes fiers de vous. Il ne nous reste qu'à
espérer que vous allez continuer de mettre vos talents au service de notre collectivité. Chose certaine,
la fonction publique a de très intéressants défis à vous proposer, quel que
soit votre domaine de prédilection.
Au nom de mes
collègues du Parti québécois, je veux vous témoigner ma reconnaissance, mon
respect, mon estime. Nous voulons souligner
votre travail, nous voulons vous supporter dans les défis et aussi vous
protéger lorsque c'est nécessaire.
Félicitations
pour votre nomination et merci pour tout le travail accompli! Nous sommes
tellement fiers de vous, tellement fiers de l'État du Québec. Merci, Mme
la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
chef du deuxième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à Mme la
cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien
sûr, félicitations, félicitations aux
finalistes! Mais on le sait, que,
dans ce vaste concours, il y a eu quand
même, cette année, une centaine de
candidatures. Alors, ça témoigne de la vitalité
de notre jeune fonction publique, des
jeunes qui, dans le fond, ne font pas l'avenir, ils font le présent. Vous êtes
là, vous faites le présent, bien sûr
main dans la main avec vos collègues de travail, et ce service à la population,
ce service à la communauté, ce service à notre État québécois, à notre
pays, il est tellement important. Et, lorsque je vous vois aujourd'hui dans les estrades, je suis fière de
vivre dans notre démocratie, je suis fière de vivre dans un endroit où on est
fiers de notre fonction publique, et ce
n'est pas seulement une charge, un poids économique pour l'État, mais bien des
gens qui s'occupent de nos forêts, qui font
le service à la population, qui répondez, des fois, à résoudre la quadrature
du cercle, parce que la démocratie, ce n'est pas facile, ce n'est pas simple.
D'ailleurs,
je suis très heureuse de voir que notre premier ministre a déposé cette motion,
heureuse parce que j'ai malheureusement
parfois entendu que c'était une charge économique. On avait peut-être même
5 000 postes de trop. Bien, ça,
c'est votre avenir, puis nous, bien, on y tient, à votre avenir, parce que
l'État, c'est sa relation directe, sa capacité d'être en relation directe avec la population, à protéger
notre bien commun. Et, bien sûr, les vingt-et-un... et on voit beaucoup vingt-et-une finalistes — bien, vous comprenez — c'est important, mais c'est surtout les près
de 4 000 membres de ce forum-là qui sont importants.
Je
termine juste en félicitant le forum, parce
que, vous savez, c'est un lieu
délibératif. Je ne savais pas qu'on pouvait y aller. Je vais y aller, M.
le premier ministre. C'est un lieu
délibératif où, dans le fond, vous agissez aussi comme citoyens qui avez
une tête sur les épaules puis qui êtes prêts à débattre de vos idées. Bravo! Merci
d'être là.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mise
aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Nous
sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et maintenant je vais
céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de
cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec
le député de René-Lévesque, le député de Rosemont et le député de
Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale mandate la Commission des institutions afin qu'elle
puisse faire toute la lumière sur les circonstances
entourant le congédiement du lanceur d'alerte, M. Louis Robert, agronome, du
ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation;
«Qu'à cette fin, la
commission tienne des consultations particulières et entende dans les plus
brefs délais :
«M.
Louis Robert, agronome; M. Marc Dion, sous-ministre[...], M. Alain Fournier,
directeur général du développement régional[...], le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ainsi que toutes [...] personnes que les membres de la commission
pourraient juger nécessaires de convoquer;
«Que, conformément à
l'article 160 du règlement, la commission puisse entendre à huis clos certains
témoins si elle le juge à propos;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque intervenant soit de 20 minutes et que les
échanges avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de
70 minutes;
«Que l'organisation du mandat puisse être
confiée au comité directeur;
«Qu'enfin, cette motion devienne un ordre de
l'Assemblée nationale.»
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de
consentement. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? Oui, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Mme la Présidente, je demande un consentement pour déroger à l'article 84 de
notre règlement afin de déposer une
motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les
leaders et le député indépendant.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, une motion
sans préavis ayant déjà été présentée par
votre groupe parlementaire, je demande s'il y a consentement pour permettre le
dépôt d'une deuxième motion sans préavis. Y a-t-il consentement?
Une voix : ...
• (11 h 20) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui. Juste pour fins de compréhension, ça ressemble un peu à la semaine dernière. Je comprends
que c'est pour le projet de loi n° 2.
Une voix : ...
M. Proulx : Oui, merci. Oui,
consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, il y a-t-il consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Consentement. Très bien.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
J'ai entendu oui. Alors, là, vous allez lire la motion. Merci.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 2
M.
Schneeberger : Je fais motion, conformément à l'article 146 du
Règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission de la santé et des
services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 2, Loi
resserrant l'encadrement du cannabis, procède à des consultations particulières
et tienne des auditions publiques les 12, 13, 19 et 20 février 2019;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants — alors,
on part : l'Association des neurologues
du Québec, l'Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec, [...]Gabriella
Gobbi, médecin, [...]professeure,
Unité de psychiatrie neurobiologique, Département de psychiatrie, Université
McGill, l'Association des policières
et policiers provinciaux du Québec, le Conseil québécois sur le tabac et la
santé, la Fédération des comités de parents
du Québec, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, l'Institut
national de santé publique du Québec, l'Association québécoise des programmes
pour premiers épisodes psychotiques, la Société canadienne du cancer, l'Association des médecins psychiatres du Québec,
la Fédération des médecins spécialistes, l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, la Table de
concertation des forums jeunesse régionaux du Québec[...], le Mouvement santé mentale du Québec, Mme Émilie
Dansereau-Trahan, porte-parole de l'Association pour la santé publique du
Québec, conjointement avec Mme
Monique Lalonde, agente de planification, [du programme] et de recherche en
santé publique, M. Bastien Quirion,
professeur agrégé, Département de criminologie, Université d'Ottawa et Serge
Brochu, professeur émérite, École de
criminologie, Université de Montréal, la ville de Montréal, l'Union des
municipalités du Québec, la Fédération
québécoise des municipalités, Dre Julie Loslier, au nom des directeurs de la
santé publique, Corporation des propriétaires immobiliers du Québec,
Société québécoise du cannabis et l'Union étudiante du Québec;
«Qu'une
période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de
la manière suivante : 7 minutes 30
[...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes à
l'opposition officielle, 1 minute 15 [...] au deuxième groupe
d'opposition et 1 minute 15 [...] au troisième groupe d'opposition;
«Que la
durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30
[...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes
40 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième
groupe d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe
d'opposition;
«[Enfin],
que le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
leader adjoint. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui, Mme la Présidente, nous allons consentir à adopter cette
motion. Je veux souligner qu'il y a eu effectivement
échange entre les différents cabinets et j'ai moi-même participé à cet échange
avec le leader du gouvernement. Peut-être
rappeler, Mme la Présidente, parce que ce sera fait aux membres de la
commission, que, s'il y avait des groupes qui se désistaient, nous souhaitions
que les groupes qui n'ont pas été retenus soient entendus. C'est une demande
que nous faisons, mais nous consentons.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions, et je vous avise que la Commission
de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13
heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May,
afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la
commission et d'organiser ses travaux.
Je
vous avise également que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles se
réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes pour une
durée d'une heure à la salle RC.161, afin d'informer les membres sur les
activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser ses travaux.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de
l'Assemblée et, s'il n'y a pas de demande
de renseignements, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi
15 février 2019 portera sur le sujet suivant : La demande
irresponsable du président du Conseil du trésor de compressions budgétaires
pour financer les promesses électorales du gouvernement caquiste alors qu'il y
a d'importants surplus budgétaires.
M.
le député de La Pinière s'adressera alors à M. le ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et président du Conseil du trésor.
Affaires
du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint
du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, Mme la Présidente, je constate qu'il n'y a pas 30 minutes qui se
sont écoulées après la période de questions, alors je demande de suspendre quelques instants, dans le but... si l'opposition officielle veut faire des demandes d'auditions.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à
11 h 29.
(Suspension de la séance à
11 h 25)
(Reprise à 11 h 29)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vous avise que la présidence
n'a reçu aucune demande de débat de fin de séance, alors je vais recéder la
parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Schneeberger : Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, je
fais la motion pour ajourner nos travaux au 12 février 2019,
13 h 40, et je souhaite un bon retour à tous les députés.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Adopté.
Alors, j'ajourne nos travaux au mardi 12
février, à 13 h 40. Bon week-end et retour dans vos comtés.
(Fin de la séance à 11 h 30)