(Neuf
heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon vendredi. Vous pouvez prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et
nous allons commencer notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député
de Matane-Matapédia.
Rendre hommage à M. Bertrand Lavoie pour sa
contribution au
développement de la circonscription de Matane-Matapédia
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Mme la Présidente, aujourd'hui, je tiens à rendre
hommage à M. Bertrand Lavoie, décédé le 3 juin dernier à l'âge
de 80 ans.
M. Lavoie
était un homme très impliqué, apprécié dans sa communauté. Tout au long de sa
vie, il a oeuvré au développement social et économique de sa région.
Résident de Saint-Damase dans La Matapédia, il fut élu conseiller municipal. Il a occupé également les fonctions de
maire de sa municipalité, de 1993 à 2009, et également préfet de la MRC
de La Matapédia.
Agriculteur
et homme d'affaires, M. Lavoie a fondé, en 1986, le moulin Damabois. Cette
entreprise familiale, oeuvrant dans la récolte et la transformation
forestières, n'a jamais arrêté de se développer et d'adapter son modèle d'affaires. Aujourd'hui dirigé par son fils,
M. Martin Lavoie, le Groupe Damabois possède des installations dans
La Matapédia, en Gaspésie, en Montérégie et au Nouveau-Brunswick.
C'est un important moteur économique de ma région.
À titre de député de La Matapédia,
je tiens à saluer le travail d'un homme rassembleur pour le dévouement dont
il a fait preuve tout au long de sa vie pour
sa région, sa municipalité, ses concitoyens et sa paroisse. J'ai une pensée toute particulière pour les membres de sa famille et
j'offre mes plus sincères condoléances à sa conjointe, Mme Raymonde
Carrier, et ses enfants, Johanne,
Denis, Gérald, Sonia et Martin. Merci pour tout, M. Lavoie. Nous pensons à
vous. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Matane-Matapédia. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de
D'Arcy-McGee.
Rendre hommage aux soldats juifs des Forces armées
canadiennes tombés au combat
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Mme la Présidente, chaque année, à la veille des fêtes les plus
solennelles juives, Larry Rosenthal invite
les gens de la circonscription de D'Arcy-McGee et des alentours à rendre hommage aux hommes et
aux femmes issus de la communauté juive du Québec et à travers le Canada
qui ont fait l'ultime sacrifice au nom de notre liberté collective durant les
deux guerres mondiales ainsi que la guerre de Corée.
Allow me to pay honor to
Mr. Rosenthal, who remembers with us each year his dear brother, some
163 Quebeckers, and more
than 350 other Canadian Jews who gave their lives in the fight for the
freedom, prosperity, and justice so emblematic
to our country and, sadly, too often taken for granted. I join him in paying
this important tribute and remind each of the families of the fallen
that their loved ones are not forgotten.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Côte-du-Sud,
qui fera, je crois, sa dernière déclaration.
Remercier les électeurs de la circonscription de
Côte-du-Sud
pour leur confiance envers leur député
M. Norbert Morin
M. Morin : Merci,
Mme la Présidente. Vous avez tout à fait raison. Vous allez le comprendre avec ce que je vais déclarer ce
matin.
Aujourd'hui, je tiens à remercier des citoyennes et des citoyens que je tiens en haute
estime : les électrices et les électeurs de Côte-du-Sud.
Durant
près de 15 ans, j'ai eu le privilège de les représenter et de faire valoir
leurs intérêts à l'Assemblée nationale. Ils
ont su proposer des projets mobilisateurs en plus de toujours se rallier pour
faire de Côte-du-Sud une région forte,
et ce, autant du point de vue économique que social. J'ai également eu la
chance de côtoyer des élus municipaux, des chefs d'entreprise, des
organismes qui ont à coeur le développement de leur communauté.
Mme
la Présidente, bientôt je tournerai la page sur un chapitre très important de
ma vie, duquel je garderai des souvenirs
impérissables. Merci à vous, chères citoyennes, chers citoyens, de m'avoir
donné ce privilège de vous servir. Ce fut pour moi un grand honneur.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Côte-du-Sud. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée
de Louis-Hébert.
Rendre hommage à Mme France Dorval, fondatrice de La
Maison
des jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures inc.
Mme Geneviève Guilbault
Mme Guilbault :
Merci, Mme la Présidente. C'est un
réel honneur de rendre hommage en nos lieux à une femme exceptionnelle de la circonscription de Louis-Hébert. Présente avec nous dans les tribunes,
Mme France Dorval a fondé, en
1993, La Maison des jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures. Comptant deux points
de service, L'Intrépide, situé dans
le centre du village, et L'Illusion, situé dans le secteur des Bocages, ces
lieux-phares assurent une prévention active en matière de santé et de
services sociaux auprès des nombreux jeunes qui les fréquentent.
Indispensable
à notre écosystème collectif, Mme Dorval, tantôt directrice, tantôt
intervenante ou simplement guide de
vie, joue un rôle prépondérant pour le bien-être et l'épanouissement de notre jeunesse, et ce,
depuis les 25 dernières années.
Animée par le désir d'accompagner ces jeunes de 11 à 17 ans à devenir des citoyens
autonomes et responsables, elle les
mobilise autour d'un lieu d'échange sain où chacun peut en toute sérénité
développer son plein potentiel grâce à une multitude d'activités
sociales et collaboratives.
Mme
Dorval, votre indéfectible dévouement est exemplaire, et recevez l'expression
de ma profonde admiration.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous
remercie, Mme la députée. Et nous souhaitons la bienvenue à Mme Dorval ici, à l'Assemblée
nationale.
Pour la prochaine déclaration,
je vais céder la parole à M. le député de Vimont.
Féliciter Mmes Meaghan Benfeito et Caeli McKay, médaillées
de bronze à la Coupe du monde de plongeon
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Je suis fier, aujourd'hui, Mme la Présidente, de féliciter Meaghan Benfeito
et Caeli McKay, en cette dernière journée de la 41e législature,
pour leur médaille de bronze à la Coupe du monde de Wuhan, en Chine.
Nos
Canadiennes ont récolté 324,42 points, terminant derrière les Chinoises et
les Nord-Coréennes. Non seulement elles
ont gagné leur toute première médaille à leur première coupe mondiale ensemble,
mais elles se sont qualifiées aussi pour la coupe mondiale de l'année
prochaine.
Force
est de constater que le travail acharné, la persévérance et la détermination de
ces deux athlètes les ont menées au podium. Je suis fier de vous deux,
mais en particulier de toi, Meaghan, citoyenne vimontoise, qui se dit plus
forte mentalement que jamais. Encore une
fois, bravo! Bon succès. Et je vous dis à l'année prochaine. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Vimont. Et maintenant je reconnais M. le député de Mercier, qui... Ce
sera sa dernière déclaration, je crois.
Inviter l'Assemblée nationale à appuyer la demande
d'érection
d'un monument à la mémoire de M. Fredy Villanueva
M. Amir Khadir
M. Khadir : Eh oui! Merci, Mme la Présidente. Et je veux en profiter
pour souligner la mémoire de Fredy Villanueva à l'Assemblée nationale.
Le
9 août 2008, Fredy Villanueva, Québécois d'origine hondurienne de
18 ans et sans antécédent judiciaire, a perdu la vie aux mains d'un policier à Montréal-Nord.
L'intervention démesurée fit aussi deux blessés, Jeffrey S.‑Metellus et
Denis Meas. Une émeute sans précédent a suivi, et le Québec en fut marqué.
Le
profilage racial à l'origine de cette violence fut l'objet d'une vaste enquête.
Hélas! Plusieurs des recommandations émanant
du rapport public sont tombées dans l'oubli. L'environnement politique,
juridique, économique et social actuel du Québec ne favorise pas encore
l'accès à une véritable justice.
J'invite donc l'Assemblée nationale à appuyer la
demande de la famille de Freddy en érigeant un mémorial sur le lieu où il a été
abattu comme un espace de recueillement pour souligner la résilience de ces
familles et celle de toutes
les victimes de bavures policières et pour aider à guérir les plaies laissées
par l'impunité des auteurs de ces violences et du profilage racial. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre déclaration. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée
de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Féliciter le journal Autour
de l'Île, primé lors du congrès de
l'Association des médias écrits communautaires du Québec
Mme Caroline Simard
Mme
Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je désire souligner la performance
exceptionnelle du journal Autour de l'Île, qui s'est illustré lors du congrès 2018 de l'Association des médias
écrits communautaires du Québec.
En effet, il a remporté cinq prix, et j'ai
nommé : le premier prix Texte de journaux à petit tirage, remis à M. Bruno Laplante et réservé à ceux qui
impriment un maximum de 4 500 copies;
le premier prix Conception graphique — format tabloïd, remis à Orage
Communication, responsable de l'image actuelle du journal; le premier prix Critique à Mme Karine Fortin, rédactrice
depuis 2017; le premier prix Bénévole de l'année, remis à Mme Caroline
Roberge, présidente; le troisième
prix Opinion, remis à M. Normand Gagnon. Et ce n'est pas tout, puisque le
journal Autour de l'Île a terminé second dans la catégorie
Journal de l'année.
Je suis très
fière des médias communautaires de chez nous. Je remercie l'équipe d'Autour
de l'Île pour sa précieuse contribution et la félicite d'être un
partenaire de tous les instants pour le bénéfice de la communauté insulaire que
je représente fièrement. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Deux-Montagnes.
Souligner la tenue du
10e marché public du Vieux-Saint-Eustache
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. Terminons cette session par un appel, que je nous lance à tous, à
découvrir de nouvelles saveurs et à encourager nos producteurs locaux.
Dans ma circonscription, plus particulièrement
dans le secteur historique du Vieux-Saint-Eustache, la Société de développement
économique de Saint-Eustache tiendra, de juillet à septembre, la
10e édition de son marché public. Vous y
découvrirez une quarantaine d'exposants qui offrent un vaste choix de produits
locaux comme des fruits et des légumes
frais, de fines herbes, des fromages fins, des viandes, des plats préparés sur
place, des produits de l'érable, et bien d'autres.
Les marchés
publics québécois jouent un rôle essentiel dans la promotion de notre
savoir-faire agroalimentaire, et, dans le cas du marché public du Vieux-Saint-Eustache,
la richesse patrimoniale et historique qui l'entoure en vaut le déplacement.
Félicitations
à la Société de développement économique de Saint-Eustache, aux producteurs
locaux et à la ville pour cette brillante initiative! Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Deux-Montagnes. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de
Mille-Îles.
Souligner la Journée
mondiale de sensibilisation
à la maltraitance des personnes âgées
Mme Francine
Charbonneau
Mme
Charbonneau :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui la journée mondiale
de la lutte contre la maltraitance des personnes aînées, qui se tient le
15 juin chaque année.
Il est de notre devoir de faire du Québec
une société encore plus respectueuse des personnes aînées, où
les gestes de bientraitance sont valorisés
et intégrés à nos comportements. Comme la tradition le suggère, je vous invite,
ainsi que toute la population
du Québec, à porter le ruban mauve pour témoigner de votre
solidarité envers cette cause et de notre engagement à agir face à de
telles situations.
C'est avec
votre appui et celui de l'ensemble de la population que les personnes aînées du Québec
pourront vivre dans une société
plus juste, sécuritaire et bienveillante. Et, comme on aime bien le dire depuis
plusieurs années, Mme
la Présidente, c'est ensemble qu'on est plus forts que la maltraitance.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée Mille-Îles.
Et maintenant je cède
la parole à M. le député de Jonquière.
Souligner
le 25e anniversaire du Programme d'éducation
intermédiaire de l'école secondaire Kénogami
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens à souligner les 25 années d'existence du Programme d'éducation intermédiaire de l'école
secondaire de Kénogami, à Jonquière. Le 19 avril dernier se tenaient
d'ailleurs une conférence et un gala pour
souligner cet événement. Ce programme permet aux étudiants de s'ouvrir sur le
monde en les sensibilisant à différents sujets tout en leur permettant
d'apprendre une langue seconde.
Après
25 années à proposer le PEI, l'école secondaire Kénogami continue avec son
succès en attirant la majorité des
élèves de l'école à s'y inscrire. 400 des 760 élèves de l'école sont
inscrits au programme. De plus, dès septembre prochain, le PEI va
accepter un nouveau groupe, ce qui va porter le nombre d'élèves de première
secondaire inscrits à 100.
Félicitations à l'école secondaire Kénogami pour
les 25 ans de ce programme novateur qui fait découvrir différentes
facettes du monde aux jeunes de Jonquière! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le député de Jonquière.
Alors, pour clore cette rubrique de déclarations
de députés, j'ai besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Masson de faire une
11e déclaration. Vous consentez à ce que M. le député prenne la parole? La
parole est à vous, M. le député.
Souligner la tenue de
la cinquième Grande
journée des petits entrepreneurs
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Mme la Présidente, ce
samedi 16 juin, la relève entrepreneuriale de partout au Québec s'activera
à l'occasion de la cinquième édition de La Grande journée des petits
entrepreneurs. La Chambre de commerce et d'industrie
Les Moulins emboîte cette année le pas afin de permettre à de jeunes
entrepreneurs âgés de cinq à 12 ans de découvrir les rouages de l'entrepreneuriat et les mérites qui y sont
rattachés. Ce sont donc une vingtaine d'enfants ainsi que 13 petites entreprises qui seront présents à
la bibliothèque Bernard-Patenaude, de Mascouche, pour y vendre hot-dogs,
bracelets et produits de tous genres issus de leur imagination
débordante de créativité.
Je tiens à
remercier la CCIM, qui, en plus de poursuivre sa mission principale de
promotion de l'entrepreneuriat dans
notre région, permet de mettre nos jeunes à l'avant-scène en leur faisant
prendre conscience que c'est la somme de leurs efforts qui leur permettra de récolter les fruits de leur travail.
Je félicite tous les jeunes entrepreneurs qui osent se lancer dans cette
aventure d'un jour et je vous encourage à persévérer afin d'atteindre tous vos
objectifs.
Ce samedi,
dès 11 heures, c'est un rendez-vous à la bibliothèque Bernard-Patenaude
pour La Grande journée des petits entrepreneurs. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Masson.
Alors, ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 3)
Le Président :
Vous êtes bien gentils, mais il faut commencer. Alors, Mmes, MM. les
députés — non,
rassoyez-vous pas tout de suite — nous allons procéder par une courte
période de recueillement.
Merci.
Présence
de M. Yvon Vallières, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
J'ai reconnu,
dans nos galeries, notre ancien président, M. Yvon Vallières, qui a été député pendant 33 ans du comté de
Richmond.
Présence
de M. Yves-François Blanchet,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale
Je vois aussi
notre ancien collègue, Yves-François Blanchet, qui a été député de Johnson
pendant plusieurs années. Tu peux te lever. Si tu te levais, on te
verrait. Bien oui! Bien, voilà, c'est fait.
Une voix : ...
Le Président :
Bien oui! C'est un grand timide.
Alors, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le ministre des Finances.
Plan stratégique 2018-2022 de l'Institut de la statistique
M.
Leitão : Merci, M. le Président. M. le Président, bonjour à vous
aussi. Alors, permettez-moi de déposer le plan
stratégique 2018-2022de l'Institut de la statistique du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre du Travail.
Rapport annuel 2017 de la Commission de la construction
Mme
Vien : Bonjour, M. le Président. Alors, je dépose aujourd'hui avec plaisir le rapport annuel de
gestion 2017 de la Commission de la construction du Québec et le rapport
annuel de gestion 2017 de la Commission de la construction du Québec.
Le Président :
Alors, ces rapports sont déposés. M. le ministre de l'Éducation.
Avenant n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre
du Plan Nord à l'horizon
2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le
ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
M. Proulx :
Merci, M. le Président. Avec votre permission, je dépose l'avenant n° 2
à l'Entente relative à la mise
en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement
du Québec.
Le Président :
Ce document est déposé. M. le ministre des Forêts.
Rapport annuel de la Société des établissements de plein
air
M. Blanchette :
Alors, merci, M. le Président, en particulier pour toutes ces belles années, au
nom des Québécois et des Québécoises. Mais je dépose aujourd'hui, en plus, le
rapport annuel 2017-2018 de la Société des établissements de plein
air du Québec.
Le Président :
Ce rapport est déposé. Au dépôt de documents, M. le ministre et leader du
gouvernement.
Réponse à des pétitions
M. Fournier :
Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions
présentées par le député de Granby le 26 avril 2018.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Et
je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le
6 juin 2018 par la députée de Marie-Victorin, le 7 juin
par le député de Rimouski, le 13 juin par le député de Mercier.
Compte d'honoraires pour un avis juridique sur un rapport
d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie
Enfin,
M. le Président, et comme je m'y suis engagé hier, je dépose le compte
d'honoraires pour l'avis juridique.
Le Président :
Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Travail, à titre de leader
adjointe.
Rapport annuel 2016 du Comité Entraide et rapport annuel
2016-2017
du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Mme Vien :
Oui, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer, au nom de mon collègue le
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le rapport annuel de
gestion du Comité Entraide pour la campagne d'Entraide 2016 et le rapport
d'activité 2016-2017 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et
l'exclusion sociale. Voilà.
Le Président : Alors, ce rapport
est déposé.
Fiches synthèses des activités
de relations interparlementaires et
internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale
Pour
ma part, je dépose les rapports des activités des relations
interparlementaires, internationales des sections et délégations de
l'Assemblée nationale pour l'année financière 2017-2018.
Calendrier des travaux de l'Assemblée
Je dépose aussi le
calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée pour 2018-2019. J'aurais
besoin d'un consentement pour déroger aux articles 19 et 19.1 de notre
règlement concernant le calendrier parlementaire et les semaines de travail en
circonscription. Est-ce que j'ai un consentement?
Des voix :
Consentement.
Le Président :
Consentement.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Deux-Montagnes.
Protéger les chats errants
M. Charette :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 5 101 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal stipule que les animaux
ne sont pas des biens, mais qu'ils sont des êtres doués de sensibilité
ayant des impératifs biologiques et que cette loi confirme la volonté du
gouvernement de réprimer la négligence et la cruauté envers les animaux;
«Considérant
que cette loi stipule aussi que l'espèce humaine a une responsabilité
individuelle et collective de veiller au bien-être et à la sécurité des
animaux;
«Considérant
que les chats errants sont des animaux domestiques perdus ou abandonnés sans
domicile fixe et qu'ils sont victimes de grande violence parce que non
protégés;
«Considérant
que les chats errants ont besoin de se nourrir, de boire et d'avoir un abri et
qu'il est cruel de ne pas répondre à ces impératifs biologiques;
«Considérant que des
villes et municipalités du Québec interdisent de nourrir les chats errants et
que cette interdiction va à l'encontre de l'esprit de la Loi sur le bien-être
et la sécurité de l'animal;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de :
«Déclarer
que les chats errants sont dorénavant considérés comme les chats de la
communauté;
«Reconnaître que les
chats de la communauté ont pleinement le droit de circuler sur le territoire
des villes et municipalités, libres de toutes contraintes, étant donné qu'ils
n'ont pas de domicile fixe;
«Reconnaître
le droit légitime de tout citoyen de voir au bien-être des chats de la
communauté en leur fournissant nourriture, eau et abri.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député
de Terrebonne.
Bonifier le service du Train de l'Est
M.
Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale du Québec, signée par
131 pétitionnaires, qui s'ajoutent à 1 300, signée par Internet, donc
pour un total de près de 1 500 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que,
depuis plusieurs années, l'est de la ville de Terrebonne a connu l'une des plus
importantes croissances démographiques de la région, ce qui affecte
[particulièrement] les besoins en matière de transport;
«Considérant [que]
d'importantes et [de] quotidiennes problématiques de fluidité [et de]
circulation [sont présentes] dans l'est de la ville de Terrebonne;
«Considérant qu'avec
l'ajout de plusieurs [...] unités au sein du quartier de La Croisée urbaine,
des solutions doivent être mises en place afin d'améliorer la mobilité dans le
secteur;
«Considérant
que le Train de l'Est, dont l'implantation s'est faite au coût de près de
750 millions de dollars, est essentiel pour répondre aux besoins
quotidiens en transport;
«Considérant
que l'actuel projet du gouvernement du
Québec de Réseau express métropolitain — M. le Président — compromettrait le trajet en obligeant les
passagers à faire une correspondance pour se rendre au centre-ville de
Montréal;
«Considérant
que l'intervention des autorités gouvernementales provinciales est nécessaire
pour l'implantation d'une partie de la stratégie globale d'amélioration
de la mobilité et du transport dans le secteur;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec, ainsi qu'à l'Autorité régionale de transport métropolitain — l'ARTM — et au
Réseau de transport métropolitain — le RTM :
«De maintenir [les services] du Train de l'Est
jusqu'au centre-ville;
«D'augmenter le nombre de départs quotidiens du
Train de l'Est vers le centre-ville; et
«D'aménager
[...] le secteur des voies réservées au transport collectif [...] au
covoiturage sur l'autoroute 40 dans les deux directions.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Et, pour une
544e fois, il me plaît de vous dire qu'il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une question de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à M. le chef de l'opposition officielle.
Position du premier
ministre concernant le fédéralisme
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Merci, M. le Président. Je n'ai aucun doute lorsque le premier ministre me dit
qu'il est fier d'être canadien et j'ai une bonne idée que, le
1er juillet prochain, il va célébrer sa fierté d'être canadien. J'ai un
grand doute au sujet du chef de la deuxième opposition, il est moins crédible. Mais, lorsque le premier
ministre me dit qu'il est fier
de son bilan de fédéralisme pendant quatre ans, là je ne le suis pas. Et on va
faire la liste ensemble. Il a demandé que le fédéral maintienne ou augmente ses
transferts en santé pour le bien des patients du Québec. Un échec total, il
s'est fait rouler dans la farine. Et d'ailleurs
ils célébraient, à la Chambre des communes, le fait d'avoir dit non au Québec.
Il a demandé à deux premiers ministres successifs, Stephen Harper et
Justin Trudeau, de, s'il vous plaît, réouvrir une conversation qui permettrait au Québec d'être dans la Constitution canadienne. Il
s'est fait retourner comme un malpropre par l'attaché de presse de Stephen Harper. Et Justin Trudeau a dit non
avant même de lire son document. Il a demandé le rapport d'impôt unique
pour sauver 800 millions de dollars. Justin Trudeau a ri de la demande québécoise.
Quelle note se donne-t-il sur la gestion du
fédéralisme, D ou E?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, le problème, M. le
Président, c'est que le chef de l'opposition officielle et son groupe n'ont jamais
eu de réponse crédible comme alternative. Le scénario qui, avec respect, et on
peut militer pour ça certainement,
c'est légitime, est l'article premier de leur programme, je pense qu'il y a une
bonne majorité de Québécois et de Québécoises, y compris peut-être dans leurs rangs,
qui savent que, dans le fond, il est fort peu probable que ça se réalise
jamais. Ce qui veut dire qu'il faut donc affirmer le Québec
dans le Canada, et le faire de façon répétée, avec un
message positif sur les deux côtés. Pourquoi
demanderions-nous aux Québécois de choisir entre leurs racines québécoises,
leur identification forte au Québec
et leur appartenance canadienne? Pourquoi? C'est un faux choix. Il faut avoir les deux, qui
reflètent notre territoire, notre patrimoine et notre parcours historique.
Alors, je suis très, très fier d'être Québécois, très fier d'être Québécois, de ce
qu'on a réussi comme société et
ce qu'on continue à réussir, mais je suis également fier d'avoir
la citoyenneté et d'appartenir à un grand pays qui est admiré partout sur la
planète.
Maintenant,
dans une fédération, M. le
Président, il y a
des tensions, des demandes, des réponses. Mais le Québec a progressé. Le Québec progresse
sans arrêt au cours des dernières années. Et il y a plusieurs éléments qui
permettent de le démontrer. Alors, je sais
bien que, du côté de l'opposition
officielle, on voudrait peindre ce
qui est un succès pour tous les citoyens
de la planète Terre, hein, le fédéralisme canadien, le peindre comme problème,
mais, pour le Québec, ça a été une formidable source de prospérité, de
croissance et également de promotion de notre culture et de notre langue.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée : Bien, le premier
ministre ne répond pas à ma question.
Je le sais, qu'il est fédéraliste. Je le sais, qu'il n'est pas pour
l'indépendance. Ce n'est pas ça, la question. C'est
que, sous sa gouverne, le Québec s'est fait gifler à répétition par Ottawa. Et là on nous dit, à
Ottawa : C'est tellement important de savoir qui, du Québec ou du fédéral,
va permettre ou non de faire pousser du pot dans une maison qu'on vous
refuse le droit même de décider ça.
Est-ce qu'il est content
du fédéralisme, qui le gifle à répétition?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, l'allégeance à une citoyenneté,
ça a plusieurs aspects. Le type de citoyenneté est important. Le message
que cette citoyenneté envoie au monde est important aussi. Mais il y a
également les aspects pratiques, les aspects
fiscaux, les aspects matériels, et il n'y a aucun doute qu'il y a un immense
bénéfice pour le Québec de faire partie de la fédération canadienne. Dans les
derniers comptes publics, il y a un excédent de 16 milliards de
dollars des dépenses du gouvernement fédéral
par rapport à ses revenus au Québec. 16 milliards de dollars. Et ils n'ont
aucune solution crédible pour le
remplacer. Les transferts fédéraux ont augmenté, pas juste la péréquation, y
compris en santé, les transferts fédéraux ont augmenté. On a des
négociations couronnées de succès pour les infrastructures. Il y aura d'autres
bonnes nouvelles bientôt. Le fédéralisme canadien...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...fonctionne
très bien pour les Québécois.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Il ne répond pas. Comparé à des comparables, Jean Charest, Robert Bourassa,
Jean Lesage, le premier ministre
actuel a présidé au plus grand rapetissement de la place du Québec au sein du
Canada. Aucun de ses prédécesseurs libéraux ne s'est fait dire non avec
une telle constance.
Comment
explique-t-il que, sous sa gouverne, le Québec n'est plus qu'une quantité
négligeable face à Ottawa?
Le Président : M. le premier
ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, je reconnais le discours qu'affectionne
l'opposition officielle de tout temps. C'est le discours de la victime, c'est le discours de l'humiliation,
c'est le discours du porteur d'eau. C'est ça, le discours du Parti québécois.
Ce n'est pas le discours de la fierté.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît!
M. Couillard : Non, non, non, M. le Président. Non, M. le
Président, ce n'est pas le discours de la fierté. C'est le discours de la victime. Les Québécois sont un
peuple fort. Nous ne sommes pas des victimes. Nous sommes ceux qui
réussiront le mieux dans ce siècle en Amérique du Nord.
Le Président : Troisième
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
Alors, il s'est fait dire non pour la taxation du commerce électronique, par
Ottawa. Il s'est fait dire non pour avoir... pour fermer les paradis
fiscaux. Il s'est fait dire non pour la prédominance des lois fédérales en
environnement. Puis il est content. Ce n'est pas le syndrome de la victime,
c'est le syndrome de Stockholm.
Est-ce qu'il
est incapable de réaliser que non seulement il se fait avoir dans le Canada,
mais parce qu'il est faible, lui,
parce que son parti est faible, il affaiblit tout le Québec à l'intérieur du
Canada, et son bilan, c'est un échec de fédéralisme?
Le Président : Monsieur...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Correct? M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M. Couillard : Je ne veux pas, en cette dernière journée de
session, M. le Président, accabler trop mon collègue. Peut-être
pourrait-il nous expliquer quelle est la force de son mouvement
indépendantiste, actuellement, au Québec, à la
lumière des événements récents, à la lumière de la déliquescence politique
de cette option, on le voit sur toutes les scènes. Pourquoi? Pourquoi? Parce
que les Québécois
sont heureux, les Québécois vivent bien, les Québécois profitent à la fois
de l'héritage fier d'être Québécois et d'être Canadiens. Être Québécois, c'est et ce sera toujours notre façon d'être
Canadiens, M. le Président.
Le Président :
Principale, Mme la députée de Joliette.
Bilan du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Le bilan de ce gouvernement en éducation est tout
simplement désastreux, M. le Président. Après des années de compressions et maintenant des beaux discours, on apprend
ce matin que les enseignants se lèvent pour dénoncer le manque criant de ressources à la maternelle, au moment le
plus important, dès le départ du parcours scolaire de nos tout-petits.
Alors que ce gouvernement se targue de valoriser l'importance d'agir tôt, il
privilégie pourtant les garderies privées,
il laisse agir les garderies non régies comme bon leur semble et il ne donne
pas les ressources suffisantes aux
maternelles. Près de 30 % des enseignants se sont carrément fait refuser
leurs demandes de service pour leurs élèves, et, même lorsque la réponse
a été positive, 68 % témoignent que l'aide n'est pas suffisante.
Comment le
gouvernement peut-il laisser tomber nos enfants au moment le plus précoce, le
moment le plus important, le plus déterminant de leur parcours scolaire?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président, ça me fait plaisir de me lever également. Je prends un
instant pour vous saluer, M. le Président, pour l'ensemble du travail que vous
avez fait pour nous et au cours des nombreuses années ici, dans ce Parlement.
Je
vais répondre à la collègue, M. le Président, en disant ceci : D'abord,
nous travaillons à tous les jours pour préparer les enfants à l'école. Ça veut
dire quoi, M. le Président? C'est investir du temps, des ressources, des moyens
pour qu'il y ait cette préparation à la vie scolaire, de la naissance à
l'entrée à l'école. Pour ce faire, M. le Président, il y a plusieurs options : il y a de soutenir les parents, il
y a de soutenir les communautés, il y a investir dans nos services, il y a
travailler avec nos services de garde
éducatifs pour les rendre encore plus éducatifs et surtout pour les arrimer
mieux encore avec le système
d'éducation, il y a mettre en place des maternelles quatre ans, comme nous le
faisons, en déployant mais en donnant aussi des ressources, et du
matériel, et des locaux adéquats.
M.
le Président, ce que disent les profs ce matin, c'est qu'ils en veulent plus.
La bonne nouvelle, M. le Président, c'est que nous en faisons plus : cinq
ans d'embauche, M. le Président, c'est la prévisibilité du gouvernement libéral
en éducation, cinq ans, 8 000 ressources nouvelles, M. le Président,
qui seront en services directs pour les enfants du Québec. On a commencé
avec les tout-petits, nos jeunes. Pourquoi, M. le Président?
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
Parce que c'est important de partir dès le début, et c'est ce que nous faisons.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Vous avez vu que je n'ai pas eu de réponse sur ma
question pour les cinq ans. L'éducation pour ce gouvernement, ça a rimé, depuis le début de leur mandat, avec
compressions, coupe de centaines de professionnels, coupe dans l'aide aux
devoirs, dans les organismes de lutte au décrochage, une chaise musicale de
ministres et des chaînes humaines autour des écoles. C'est assez.
Maintenant, on a des
belles paroles depuis un an, mais les actions concrètes ne sont pas là sur le
terrain. Nous, on dit : Plus jamais. Il faut une loi bouclier
anticompressions.
Comment le ministre
peut justifier que des milliers d'enfants de cinq ans n'ont pas les services
auxquels ils devraient avoir droit?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, notre réponse en éducation, c'est : investissement et
ambition. C'est ça que nous faisons,
M. le Président, au quotidien. La politique sur la réussite éducative, c'est
une politique qui va se déployer sur 13 ans.
C'est une destination, c'est une vision, c'est une mobilisation de tous les
acteurs de la société derrière l'éducation, qui est le socle au Québec.
C'est le socle de notre société.
M. le Président, si on parle davantage
de l'éducation, si ce sera un thème très important, je le souhaite, dans la
prochaine campagne électorale, c'est parce que nous avons fait, avec les gens
du Québec, de l'éducation une priorité. Nous
investissons des sommes importantes, des ressources nouvelles. Nous prenons
soin de nos tout-petits, nous les aimons, nos enfants. Nous travaillons
avec eux.
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
Vous savez quoi, M. le Président? Il y aura encore des nouvelles ressources
l'an prochain.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Comment le ministre peut-il dire ça sérieusement
quand on voit ces chiffres-là, effarants, ce matin, quand il se targue
de l'importance d'agir tôt, alors qu'on a des milliers d'enfants de cinq ans
qui n'ont même pas de ressources pour répondre à leurs besoins dès le début de
leur parcours? Il est grandement temps d'un changement de gouvernement pour qu'enfin l'éducation soit une
priorité avec une loi bouclier anticompressions, avec, oui, des services
de garde de qualité dans nos CPE, de l'accessibilité.
Pouvez-vous au moins
reconnaître la pire de vos erreurs, d'avoir négligé la petite enfance et
l'éducation au Québec?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
M. le Président, pour soutenir l'éducation, ce n'est pas d'un bouclier péquiste
dont on a besoin, c'est de la
prospérité, M. le Président. Tant et aussi longtemps qu'il y aura de la
prospérité, on sera capable de mettre davantage de ressources financières dans les écoles, dans le système d'éducation,
dans nos services de garde éducatifs, en enseignement supérieur, parce
que l'éducation, M. le Président, c'est tout au long de la vie, ça se passe
aujourd'hui.
Les
sommes nouvelles, M. le Président, elles sont directement dans les écoles. Les
ressources supplémentaires, partir du bon pied, dont il est question ce
matin, ça existe pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y a un gouvernement responsable qui a dit que, pendant cinq ans, on va
embaucher 8 000 ressources. On travaille à changer les programmes. On va créer un cycle préscolaire. On travaille
avec les maternelles quatre ans et les maternelles cinq ans. On va acheter
de la littérature jeunesse.
M. le Président, on a
des activités adaptées...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...du personnel bien formé. On en prend soin, de nos enfants, ils vont
réussir...
Le Président :
Principale, M. le député de Bonaventure.
Aide financière aux pêcheurs de la Gaspésie
M. Sylvain Roy
M.
Roy : M. le Président, des victimes du fédéralisme, nous, on en
connaît, ce sont les pêcheurs de la Gaspésie, qui digèrent très mal la décision du gouvernement fédéral d'interdire la
pêche au homard dans plusieurs zones de pêche. 70 des 163 détenteurs de permis de pêche de la Gaspésie seront
touchés. Pourtant, ces derniers avaient des propositions à faire au fédéral.
Aucune écoute, aucun respect, aucun intérêt du fédéral face aux pêcheurs de la Gaspésie.
Déjà, on parle d'une
perte d'environ 1 000 emplois. C'est toute l'économie de la Gaspésie
qui va en souffrir. De plus, on a appris
qu'il y a maintenant une cellule de crise au CISSS de la Gaspésie pour
s'occuper des gens qui subiront les conséquences psychologiques de cette
perte d'emploi.
Est-ce que le
ministre ou un ministre va se tenir debout et exiger du fédéral des solutions
immédiates pour les pêcheurs de la Gaspésie?
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette : Alors, M. le Président, je vais répondre à ça
avec grand plaisir. Suite à une présence de baleines noires, le gouvernement fédéral a fermé des zones
de pêche, ce qui entraîne des conséquences terribles pour les travailleurs
de l'industrie. Dès
que cette décision-là a été prise par le fédéral, mon collègue du MAPAQ a pris
engagement auprès du gouvernement
fédéral de bien travailler avec eux.
Et nous soutenons les Gaspésiens, nous soutenons les travailleurs et travailleuses, et c'est pour cette raison que trois de nos
collègues sont en Gaspésie aujourd'hui pour aller à la rencontre des gens, pour parler avec les pêcheurs
commerciaux directement. Nos programmes gouvernementaux continueront
d'aider les travailleurs de cette région. On y tient, à ça, et nous
sommes en action. Nous défendons les intérêts de nos pêcheurs et nous
nous assurons de poursuivre dans cette direction, soyez-en rassuré, M. le
Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.
M. Sylvain Roy
M.
Roy : M. le Président, les pêcheurs ont proposé des solutions au gouvernement fédéral. 80 %
des casiers sont dans des zones où il
n'y a pas de baleine. Donc, on ne comprend pas l'attitude du gouvernement
fédéral face aux pêcheurs du Québec
et on ne comprend pas non plus l'immobilisme du gouvernement du Québec pour
défendre les travailleurs de la Gaspésie.
Est-ce
que vous allez faire pression sur le gouvernement fédéral pour qu'il respecte
les Gaspésiens? Ils ont donné 300 millions aux provinces de
l'Atlantique pour subventionner leur industrie, et nous n'avons eu rien.
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M.
Blanchette : M. le Président, en tout respect, je corrige mon
collègue. Dès la prise de décision, mon collègue a été en contact avec son vis-à-vis du fédéral. On
est sur place. Présentement, aujourd'hui, trois ministres sont là pour essayer de regarder les éléments de solution. Les
travailleurs ne seront jamais abandonnés. On va continuer à poursuivre...
Vous savez, cette histoire-là, de baleines
noires, c'est un sujet des plus délicats. Honnêtement, on l'a adressé au
fédéral tant en faisant nos contacts
qu'en allant sur place. Que voulez-vous qu'on fasse de plus? Et on
n'abandonnera jamais les pêcheurs de la Gaspésie, soyez-en rassuré, cher
collègue.
Le Président :
M. le député de Matane-Matapédia.
M.
Bérubé : M. le Président, à titre de leader de l'opposition,
je demande exceptionnellement le consentement pour que la deuxième
complémentaire puisse être posée par le député de Gaspé.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Fournier :
Consentement que je me suis engagé à offrir, M. le Président.
Le Président :
Consentement? Consentement. M. le député de Gaspé, en deuxième complémentaire.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
Merci, M. le Président. Dans le fond, ce qu'il faut, c'est que... Moi, je salue
la présence des trois ministres du
gouvernement du Québec ce matin en Gaspésie. C'est apprécié. Ça va donner de
l'espoir aux travailleurs. Mais il faut être
conscient, ce que les Gaspésiens puis les pêcheurs veulent, ce n'est pas des
mesures compensatoires, ce qu'ils
veulent, c'est reprendre la pêche, c'est gagner leur vie avec leur fier métier.
Puis il faut penser aux impacts collatéraux également.
Donc,
les mesures temporaires sont appréciées, mais il faut vraiment
convaincre Ottawa de revenir sur sa décision et de réouvrir de façon responsable la pêche
au homard, tout en protégeant les baleines. C'est faisable. Et il faut ramener
le ministre vraiment à la raison. Merci.
Le Président :
M. le ministre des Forêts.
M. Luc Blanchette
M. Blanchette :
Alors, je remercie le collègue. Effectivement, il faut vraiment travailler
ensemble dans ce dossier-là. On est tout à fait d'accord, il faut faire pression sur le gouvernement fédéral, ce qui, dès les premiers moments de cette prise de décision là, a été fait par mon collègue.
Présentement, les trois ministres sont là justement
pour prendre... et comprendre bien, avec les échanges qu'ils auront avec
les pêcheurs commerciaux. On est tout à fait conscients que c'est crucial, c'est impérial. C'est tout à fait dans l'ordre des priorités. Et croyez-moi, cher collègue,
on sera là pour défendre vraiment les travailleurs et les pêcheurs de la
Gaspésie. Merci.
Le Président :
Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Confiance du premier ministre envers
la Commissaire
à l'éthique et à la déontologie
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, cette semaine, les députés
libéraux avaient un choix à faire : appuyer fermement la
Commissaire à l'éthique ou appuyer un ami libéral.
Des voix :
...
Le Président :
Chut, chut, chut!
M. Legault : Ils ont choisi, tous choisi, d'appuyer un ami
libéral. Le leader du gouvernement est même allé plus loin, il a demandé un avis juridique pour revoir le travail de la
Commissaire à l'éthique, ce qui a amené la Commissaire à l'éthique à dire que c'était une attaque, une
atteinte à l'institution. Ce n'est pas rien. Hier, le député de
Brome-Missisquoi est allé encore plus loin. Il a envoyé une mise en
demeure à la Commissaire à l'éthique et il exige que la commissaire se
rétracte et qu'elle présente ses excuses.
Ma question est très
simple au premier ministre : Est-ce qu'il est encore d'accord avec son
député de Brome-Missisquoi? Est-ce qu'il demande des excuses à la Commissaire à
l'éthique ou s'il pense que c'est lui qui devrait s'excuser?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, mon collègue chef de la deuxième opposition avait, lui aussi,
un choix à faire. Il l'a fait. On
laissera la population juger de son choix. Parce que,
là, il était testé dans la réalité. Dans la réalité, il était testé et il
a échoué.
Maintenant,
M. le Président, je vais vous dire, encore une fois, que c'est une question de simple justice et que cette question
de justice s'applique à tout le monde ici, quels que soient les partis. Et tous les citoyens,
tous les citoyens qui nous
écoutent... Parce que, si on affaiblit la justice pour les citoyens,
c'est pour tous les citoyens qu'on l'affaiblit. Alors, au terme de cette session, je suis très content de
voir qu'on est capables, nous, de maintenir des principes de justice vivants
dans cette Assemblée. Et c'est la raison d'ailleurs
pour laquelle les législateurs, c'est-à-dire nous-mêmes, avions prévu de soumettre ce genre de rapport à un vote de l'Assemblée nationale, qui
demeure souveraine. C'est ça, c'est ça, le message ici. Et on va
continuer, bien sûr, M. le Président, dans la même direction.
Mais
je vois que mon collègue évite — avec raison pour lui — les questions de bilans. Parce que j'ai
ressorti sa première question en mai 2014, où il disait que c'est très
inquiétant : « L'économie
du Québec, quand on regarde les emplois, la
croissance économique, ne va pas dans la même direction que ses voisins en
Amérique du Nord.» Ce matin, titre dans La Presse :
Montréal, champion nord-américain de l'emploi. Il s'est trompé.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Le premier ministre ne semble pas réaliser la gravité de son geste. Il a décidé
de museler le chien de garde de l'éthique des parlementaires pour
protéger la clique libérale. C'est la clique avant l'éthique.
Et je répète ma
question : Est-ce qu'il est d'accord avec le député de Brome-Missisquoi
pour demander à la commissaire de s'excuser, oui ou non?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, je n'ai pas
à répondre du député de Brome-Missisquoi, il pose ses gestes lui-même. J'ai à
répondre, cependant, du vote qu'on prend. Et, lorsque je me suis levé pour
voter sur cette question, j'ai voté pour la justice,
pour la justice. Et j'espère qu'on pourra, par la suite — suite, d'ailleurs, à ce qu'a noté la
commissaire elle-même — procéder à un ajustement du code d'éthique et
des directives en matière de logement. Il serait, d'ailleurs, fort
intéressant que chacun des membres ici explique comment ils gèrent leurs
allocations de logement. Peut-être, les médias pourraient-ils faire des
questions individuelles à chacun, et on aurait peut-être des résultats fort
surprenants, M. le Président.
Maintenant,
maintenant, M. le Président, je vais dire...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Couillard : M. le Président,
quand même, je vais continuer avec des citations historiques du chef de la deuxième opposition : «...mathématiquement,
c'est impossible de, un, remettre l'argent dans les services, deux, remettre
l'argent dans les poches des contribuables...»
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Je vais m'adresser directement aux Québécois. Vous méritez mieux qu'un
gouvernement qui défend ses amis, vous méritez un gouvernement qui
défend vos intérêts. Allez voter le 1er octobre.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Des voix : ...
Le
Président : Ça va! C'est trop bruyant. C'est une bonne idée que
de s'adresser aux Québécois, mais il faut le faire par la présidence, M.
le... M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : M. le Président, nous aussi, on s'adresse aux
Québécois depuis 2014. Il n'y a pas une journée où on n'a pas travaillé pour
que leur vie s'améliore, et leur vie s'est améliorée. Il y a encore du travail
à faire, mais on a fait des progrès extraordinaires au Québec. Le Québec
a profondément changé, changé depuis 2014.
Je reviens à la citation de l'impossibilité du
chef de la deuxième opposition. Moi, je pense qu'impossible ce n'est pas québécois, mais lui avait une autre
opinion. Alors, je le cite : «...mathématiquement, c'est impossible de, un,
remettre l'argent dans les services, deux,
remettre de l'argent dans les poches
des Québécois et, trois, rembourser la dette.» On a tout fait ça, M. le Président, il
s'est encore trompé.
Le Président : Principale, M.
le député de La Peltrie.
Des voix : ...
Le Président : Chut! Chut!
Chut!
Bilan éthique du gouvernement
M. Éric Caire
M.
Caire :
M. le Président, en cette journée de bilan, parlons du bilan éthique de ce
parti, surtout à un moment où,
par un délire que je ne comprends pas, ils ont décidé qu'ils étaient les gardiens de l'éthique des autres. Je pense
qu'il est à propos de leur rappeler
que les Franco Fava, William Bartlett, Charles Rondeau,
Marc-André Fortier, David Whissell, Chantal Landry, Tony Tomassi — je n'ai pas fini, je n'ai pas fini — Violette Trépanier,
Marc-Yvan Côté, Sam Hamad, Pierre Paradis,
Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy — je continuerai en complémentaire — sont l'incarnation du bilan éthique
de ce parti.
Est-ce qu'il peut admettre que c'est un échec?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Je ne sais pas... Je
la prends, M. le Président. Je me demandais c'était à qui qu'elle se posait.
Aujourd'hui, ça reste quand même étonnant de voir cette question posée par la
deuxième opposition. On a voté une motion — je me demande si c'est hier ou avant-hier — qui rappelait que les valeurs de cette
Assemblée et les valeurs du Québec étaient d'éviter d'avoir des personnes qui
font la promotion de taux d'intérêt qui vont au-delà, par exemple, de ce qui est reconnu par le Code criminel et
certainement au-delà de ce qui est connu dans nos lois québécoises. Or, il
s'adonne que le président de la CAQ, M. le
Président, candidat de la CAQ et de ces personnes... et c'était une question
de valeurs. Et je sais que le chef de la
deuxième opposition aime les tests des valeurs, M. le Président. On s'est
demandé s'il fallait attendre trois ans avant qu'il l'expulse.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire :
Je trouve ça intéressant que le leader... En fait, ce n'est pas une poutre
qu'ils ont dans l'oeil, c'est une scierie
au complet. Juste pour vous donner quelques exemples des billots qui rentrent
là, Mario Martel, Bernard Trépanier, Bruno Fortier, Jean Charest,
Joël Gauthier, Marc Bibeau sont quelques-uns des exemples qui
s'ajoutent à l'incarnation de l'échec libéral en matière d'éthique.
Pouvez-vous juste admettre le problème?
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
M. le Président, dans le journal Graffici,
l'incontournable en Gaspésie, le titre qu'on voit, c'est : François
Roussy courtisé par... Bien, je ne peux pas dire son nom, là, mais c'est
le chef de la CAQ, M. le Président. François Roussy courtisé par le chef
de la CAQ. Il a été nommé par le député de La Peltrie dans sa longue
liste.
Alors, je repose la question. Je repose la
question au chef...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Fournier : ...s'il veut plaider pour
l'éthique, est-ce qu'il va expulser son président?
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : M. le
Président, j'aime ça, un alcoolique qui me donne des leçons de sobriété, M. le
Président. Georges Gantcheff, Arthur
Porter — hein, la
pêche, ça va, oui — Michel
Béliveau, Tony carte de crédit Accurso, Pietro sous-ministre Perrino, Richard Marcotte, Normand Trudel. Le premier pas
vers la guérison, c'est d'admettre qu'on a un problème.
Pouvez-vous admettre qu'en matière d'éthique
vous l'avez échappé dans les 15 dernières années?
Des voix : ...
Le Président : Pas nécessaire
d'être blessant. M. le leader du gouvernement.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier : Je l'ai dit hier, M.
le Président, je l'ai dit hier, je remerciais nos collègues de me poser des questions. J'arrive presque à la fin d'un périple
où j'avais beaucoup de plaisir à y répondre, mais je dois avouer que la question est plutôt traditionnelle, venant de
l'opposition, de choisir la boue en salissant tout le monde, même s'il n'y a
pas de procès, M. le Président. Et ce n'est pas grave, il n'y a pas de
difficulté.
Mais, s'il
parle de cet alcoolique, est-ce qu'il peut se regarder et constater qu'à côté
de lui il y a quelqu'un qui menait
des campagnes de financement pour le Parti québécois à 100 000 $ les
ministres, qui a un président en ce moment qui décide d'imposer à ceux qui ont le moins d'argent des taux d'intérêt
qui sont au-delà du Code criminel, qui sont reconnus comme n'étant pas
dans nos valeurs, mais qu'il chérit, qu'il veut avoir à ses côtés.
Le Président : En terminant.
M. Fournier : C'est le choix du
changement. Ce n'est pas le changement que vont choisir les Québécois.
Le Président : Merci. Mme la
députée de Taillon, en principale.
Bilan du ministre de la Santé et des Services sociaux
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : M. le Président, on a une réforme en santé qui a opprimé les
patients et qui a épuisé les travailleurs du réseau de santé. 1,6 million de Québécois sans médecin de
famille, 300 000 malades sur le guichet d'accès avec des délais
d'attente qui s'allongent au lieu de raccourcir, avec des personnes plus
malades qui ne sont jamais priorisées.
Ces gens
malades se cognent maintenant le nez à des portes fermées quand ils se rendent
à leur CLSC ou à des supercliniques,
qui ne sont que des superillusions. 54 000 places de moins en sans rendez-vous pour des patients orphelins qui sont de plus en plus orphelins.
Le
Parti québécois a des solutions. Les conditions mineures doivent être vues aux
CLSC, ouverts de 9 heures à
9 heures, sept jours par semaine.
Pas fermés, ouverts plus longtemps. Il faut donner plus de place aux autres
professionnels au lieu de tout diriger aux médecins.
Pourquoi le
gouvernement a-t-il conduit les Québécoises et les Québécois dans une telle
détresse?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Puisqu'on m'invite à faire un bilan de notre mandat en
santé, bien, je vais en faire un. M. le Président, nous avons été le premier gouvernement, le
premier, à avoir passé une loi qui avait comme objectif d'augmenter l'accès
aux médecins de famille. À cette loi, le
Parti québécois, la CAQ, Québec solidaire se sont opposés. Ils se sont opposés
à ce que plus de 1,1 million de
personnes, à cause de la loi, aient maintenant accès à un médecin de famille et
ils se sont opposés à la quasi-totalité des politiques que l'on a mises
en place.
Notre
collègue s'est opposée... a critiqué grandement notre projet pour diminuer les
listes d'attente en chirurgie, les
trois fameuses cliniques qui ont opéré 25 000 personnes, M. le Président,
en deux ans, 25 000 personnes qui ne sont plus sur les listes d'attente
parce qu'on a bien géré l'État. On a augmenté les budgets dans les plateaux
techniques, ce qui nous a permis d'avoir plus de 100 000 personnes qui
sont disparues des listes d'attente en endoscopie, en résonance
magnétique, en tomodensitométrie. M. le Président, nous avons aboli les
frais...
Écoutez, M. le
Président, quand j'écoute ma collègue, je me demande si je suis au Québec...
• (10 h 40) •
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Pour le tiers des patients qui ont un cancer opérable, ils
ne sont toujours pas opérés dans un délai d'un mois. En CHSLD, les aînés sont frappés par les histoires d'horreur
qui se multiplient. Le gouvernement a même rendu malades les travailleurs en santé et les gestionnaires. 60 millions
de plus en assurance salaire en un an, ça, c'est le bilan de ce gouvernement. Et, malgré le cri du coeur
d'Émilie Ricard et les projets pilotes en ratios, aujourd'hui, sur le terrain,
rien n'a changé dans les hôpitaux, dans les CHSLD, rien ne s'est amélioré.
Pourquoi le
gouvernement a conduit les Québécoises et les Québécois dans une telle
détresse?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Encore une fois, M. le Président, on va dans un
autre territoire, mais je suis très heureux d'y aller. Les projets-ratios, M.
le Président, ça a été salué, ça a été demandé par les syndicats, ça a été
accordé par notre gouvernement dans une convention collective. On est en train
de le faire. Et, moi, quand je parle aux syndiqués, les infirmières, elles ont une inquiétude, puis
savez-vous laquelle? Elles sont inquiètes qu'on ne soit pas au pouvoir parce
qu'elles ne croient pas qu'aucun des partis devant nous vont amener ces
projets-là à destination. M. le Président, on a constaté des problèmes, on a
constaté quelles étaient les meilleures solutions et on l'a fait en
collaboration avec les représentants des professionnels dans le réseau.
C'est comme ça qu'on va améliorer les choses, en prenant...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...les bonnes décisions après avoir bien géré les finances de l'État.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Le ministre
de la Santé est très content de son
bilan, même si c'est l'épuisement complet dans le système.
Le premier ministre, médecin lui-même, est très content du bilan du ministre de
la Santé, qui se représente dans un comté sûr.
Alors,
dans ce cas-là, pourquoi le premier
ministre refuse-t-il de s'engager,
s'il est si content, à ce que le ministre actuel de la Santé soit son ministre
de la Santé si, par malheur, il est réélu pour un deuxième mandat?
Le Président :
M. le premier ministre.
M.
Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, la différence entre nous deux, c'est qu'il est, je
dirais, plus probable pour moi d'avoir l'occasion de former un conseil des ministres, M. le Président, et on verra bien les résultats des élections le 1er octobre
prochain.
Mais
je veux parler quand même de notre ministre
de la Santé et des Services sociaux. J'étais
avec les Madelinots, il y a quelques jours, à la soirée madelinienne, et ils ne
tarissaient pas d'éloges sur notre collègue pour son engagement sur le terrain, pour ses rencontres fréquentes avec le personnel des
soins de santé, avec les représentants des patients, pour les investissements
qui ont été faits.
Moi, je me souviens de quoi avait l'air le système de santé quand j'y pratiquais sous la direction de ces gens, je me souviens de
ça, et on a fait des progrès considérables. Est-ce qu'il reste des progrès?
Oui, mais plus d'un million de personnes de plus ont des médecins de
famille, il y a des heures de moins d'attente dans les urgences...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ... il y a une amélioration importante de l'accès aux
services, M. le Président.
Le Président :
...
M.
Bérubé : Article
79. Est-ce que le premier ministre peut répondre si, oui ou non, il sera ministre de la Santé dans son gouvernement?
Le Président :
Ça va, ça va. Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Bilan du gouvernement en
matière de santé, d'intégration
des immigrants et d'environnement
Mme Manon Massé
Mme
Massé : M. le Président, M. le premier ministre n'a pas passé les mêmes semaines que moi, je
viens de passer dans le système
de santé pour dire ça. C'est clair, c'est clair parce que ce n'est pas ça que
moi, j'entendais. Puis, en plus de
ça, ce que j'entendais des préposés, les infirmières, les gens de l'entretien,
c'est que, s'ils parlaient, ils perdaient leur job, c'est ça qu'ils me
disent.
Des voix :
...
Mme Massé :
Oui, oui, ça semble simple...
Le Président :
S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne ici qui a le droit de parole, c'est Mme
la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme
Massé : ...ça semble simple.
Ce gouvernement-là a été élu avec 41 % des voix des Québécois et Québécoises
exprimées aux dernières élections, et pourtant ils ont gouverné en roi et
maître. Les patients doivent être plus patients que jamais. Pas juste pour les urgences, pour avoir
des soins en CLSC, ils frappent des portes, pour avoir accès à des physios,
pour avoir accès à des services.
M. le premier
ministre, quelle note sur 10 vous donnez aux quatre ans de gouvernance?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Alors, M. le Président, je vais prendre un petit moment de
déformation professionnelle et retourner à mes sources pour constater que le
système de santé a été un succès quand je regarde ma collègue. Manifestement,
elle va bien, elle a été bien traitée, selon
les règles de l'art, et la meilleure
démonstration est sa capacité de prendre la parole aujourd'hui, debout à
l'Assemblée nationale, compte tenu de l'épisode récent.
Ceci
dit, M. le Président, la réalité, elle est quand même
celle-là. Je veux reprendre quelques-uns des éléments que notre collègue a évoqués.
Pour la première fois de l'histoire du Québec, M. le Président — et
j'envoie le même commentaire à ma collègue de l'opposition officielle — nous
avons une réduction des visites à l'urgence pour les problèmes mineurs, les fameux P4, P5. Pourquoi? Parce que nous avons
réussi à augmenter l'offre à l'extérieur de l'urgence. Ça ne se fait pas en deux minutes, M. le
Président, ça se fait en prenant les bonnes décisions. Et c'est comme ça à la
grandeur du système. Je comprends que, nous tous et toutes, on voudrait
que tout soit parfait demain matin, mais le chemin...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette : ...qui nous amène
vers le meilleur, on l'a pris parce qu'on a pris les...
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée de
Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Parlons d'un autre échec libéral. Depuis toujours, ce parti-là prend les gens
des communautés culturelles et des minorités
visibles comme si c'était le parti qui s'occupe vraiment d'eux. Pourtant, les
résultats parlent d'eux-mêmes, seulement 3 % des nominations faites
directement du bureau du premier ministre, seulement 3 % représentent ces
personnes.
M. le premier
ministre, quelle note vous vous donnez en matière d'intégration des minorités?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. David Heurtel
M. Heurtel :
M. le Président, je comprends que c'est la dernière période de questions, mais on essaie de lancer des choses contre le mur en espérant que ça va
coller. Mais celle-là, je m'excuse, mais ça ne collera pas, M. le Président. En matière d'intégration
des immigrants et des immigrantes au Québec, notre gouvernement a fait des pas
de géant. Le taux de chômage des immigrants
et des immigrantes au Québec a baissé, est passé de 9,8 % en 2016 à
8,7 % en 2017. Il y a quelque chose qui doit fonctionner. Puis ça,
c'est quoi, M. le Président? C'est l'engagement corps et âme de ce gouvernement pour relancer l'économie du Québec.
C'est un des nombreux résultats qui démontrent que, justement, les
efforts d'intégration...
Le Président :
En terminant.
M. Heurtel :
...particulièrement en contexte de pénurie de main-d'oeuvre, fonctionnent, M.
le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Parlons d'un autre échec de ce gouvernement. Ce gouvernement est allé faire un
show de boucane, premier ministre en
avant, à Paris avec un chiffre : 37,5 %. Et pourtant, en 2020, on ne
réussira même pas à atteindre la diminution
des gaz à effet de serre de 20 %, tel que prévu, à cause de leurs choix
politiques : Port-Daniel, hydrocarbures, anciens puits de gaz.
En regardant le monde
dans les yeux, M. le premier ministre, votre note, s'il vous plaît.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Ce que je vais dire à ma collègue, et que je respecte beaucoup, c'est
que, pour agir en solidarité, pour agir en santé, pour agir en
environnement, ça prend des moyens. Et la façon de développer des moyens, c'est
de développer une économie prospère, ce que
nous avons fait. Et nous avons prouvé quelle était la finalité de cet exercice
de dégager des marges de manoeuvre avec des investissements record en santé, en
éducation, avec une croissance économique
et une création d'emplois qui dépasse tout ce qu'on a vu auparavant, avec un
des meilleurs dossiers canadiens, de loin, dans la lutte à la pauvreté.
Parler de solidarité, c'est bien. Le faire, c'est un peu mieux.
Le Président :
Principale, M. le député de Johnson.
Bilan des actions du
gouvernement en écomomie et en emploi
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : Oui. M. le Président, avec ce gouvernement libéral, nous
avons été témoins, pour la première fois, d'un gouvernement qui a
abdiqué sa responsabilité d'utiliser ses leviers pour favoriser nos entreprises
et leurs travailleurs. À titre d'exemple, on
pourrait mentionner l'octroi du contrat de 70 millions à une entreprise
chinoise par l'AMT, mais la
démonstration ultime du désengagement de ce gouvernement envers nos entreprises
revient à son investissement de plus de 2 milliards dans le Réseau
électrique métropolitain sans aucune exigence de contenu québécois pour le matériel roulant. Vous savez, M. le Président, il
n'y a pas au monde une nation industrialisée qui se respecte qui aurait ainsi abandonné ses entreprises et ses
travailleurs. L'Ontario, les États-Unis, la France, tous, ils auraient tous
exigé un contenu local.
Est-ce que le premier
ministre peut reconnaître qu'il s'est trompé et qu'il aurait dû exiger
25 % de contenu québécois pour le matériel roulant?
• (10 h 50) •
Le Président : M. le ministre
des Transports.
M.
André Fortin
M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. En fait, je suis
particulièrement content d'avoir la question du député, puisqu'il parle du Réseau électrique métropolitain, du Réseau
express métropolitain le jour où on a fait le bilan de l'action gouvernementale, et le Réseau express
métropolitain va s'inscrire, pendant des années et des années, et des décennies et des décennies, comme un actif
incroyable, tant, M. le Président, dans le bilan de ce gouvernement, mais un
actif incroyable pour les Québécois et les
Québécoises qui vont avoir la chance d'emprunter le Réseau express
métropolitain, qui vont avoir la chance de gagner du temps avec leurs
familles.
M.
le Président, le député nous parle des emplois. M. le Président, il fait
référence à 100 emplois pendant un an. Le Réseau express métropolitain, c'est 34 000 emplois pour les
travailleurs et les travailleuses du Québec, M. le Président. Le Réseau express métropolitain, c'est 1 000
emplois après sa mise en service, M. le Président. Si on parle d'un service
efficace pour les Québécois et les
Québécoises dans leurs déplacements, un service efficace pour le transport en
public, le transport en commun, M. le
Président, et, si on parle d'impact sur les travailleurs du Québec, le Réseau
express métropolitain est un actif incroyable.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, en faisant le bilan libéral, on se
souvient tous aussi que le gouvernement a non seulement facilité, mais il a salué la vente de RONA à une compagnie américaine. Un an plus tard, pour faire
taire ses détracteurs, il a créé un
groupe de travail censé identifier des solutions pour protéger nos sièges
sociaux. Mais, une fois les caméras éteintes, ce groupe ne s'est
pratiquement jamais réuni. Franchement, M. le Président, ce n'est pas sérieux.
Est-ce
que le premier ministre peut reconnaître que son gouvernement n'a jamais eu
aucun intérêt à protéger nos sièges sociaux?
Le Président :
Mme la ministre responsable de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Le gouvernement n'a jamais eu d'intérêt à protéger les sièges sociaux, c'est ça
que j'entends, alors que, M. le
Président, lorsqu'on regarde les faits, nous sommes trois fois plus acquéreurs
d'entreprises à l'extérieur du Québec que d'entreprises qui viennent
acheter chez nous, trois fois plus.
Et,
si Bombardier et la CSeries, ce n'est pas un fleuron qu'on a défendu bec et
ongles, alors que l'opposition ne s'est pas levée pour défendre la
CSeries, je ne sais pas de quoi on parle lorsque l'on parle de fleurons.
Mais, quand on parle
d'économie de manière plus générale, l'économie ne s'est jamais aussi bien
portée. Des exemples concrets récemment : Evenko à Montréal, Artropex à
Granby, Verbom à Sherbrooke, Imagia à Montréal, René Matériaux composites en Beauce, Alma soudure dans le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Écoutez, les exemples pleuvent
parce que nous avons agi systématiquement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, favoriser les entreprises du Québec et leurs travailleurs,
protéger et développer nos sièges
sociaux, prioriser d'abord le Québec, tout ça contribue à rendre le Québec plus
riche et plus fort. Ce gouvernement a
renoncé à favoriser nos entreprises, il a renoncé à protéger nos sièges
sociaux, il a renoncé à mettre le Québec d'abord. Ce gouvernement a
abdiqué ses responsabilités face aux Québécois.
Le Québec peut faire
plus, faire mieux. Les Québécois s'en souviendront le 1er octobre, M. le
Président.
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Protection des consommateurs.
Mme Lise Thériault
Mme
Thériault : Oui. M. le Président, vous savez, le Parti libéral
du Québec est très fier d'avoir toujours
travaillé le développement économique. Pourquoi, M. le
Président? Pour nos citoyens,
pour investir en santé et en éducation. Toutes nos actions ont été guidées pour
le bien-être des citoyens, M. le Président.
Le
collègue a dit : Favoriser les entreprises.
M. le Président, la seule chose que la CAQ a favorisée, c'est les
intérêts de son président. C'est la
seule chose que la CAQ a favorisée. Puis savez-vous quoi, M. le Président? Savez-vous quoi, M. le
Président? Les citoyens
vont savoir s'en souvenir parce que le député
de Johnson, en commission parlementaire, ce qu'il disait, c'est qu'on était pour
fragiliser...
Le Président :
En terminant.
Mme Thériault : ...l'industrie
du prêt sur gages, et c'est ses paroles, M. le Président.
Le
Président : Principale, M. le député de Jonquière.
Projet de règlement sur les
activités d'exploration, de production
et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. M. le Président, il y a quelques
jours...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Sherbrooke! Ça va? O.K. M. le
député de Jonquière.
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Il y a quelques jours, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, avec la ministre
de l'Environnement...
Des voix :
...
Le Président :
C'est trop bruyant.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le député de Jonquière, pour une troisième fois.
M.
Gaudreault : M. le Président, il y a quelques jours, le ministre de
l'Énergie et des Ressources naturelles, avec la ministre de l'Environnement, a publié une nouvelle version des
règlements sur les hydrocarbures. On y constate que le gouvernement autoriserait l'exploration et
l'exploitation des hydrocarbures dans les lacs et les cours d'eau du Québec.
Il fixe, pour chaque étape d'exploration et
d'exploitation des hydrocarbures, les conditions d'autorisation et d'exercice
de l'activité et les rapports qui
doivent être fournis par le promoteur. Le ministre a tenté de nous faire avaler
que les seules activités autorisées
seraient des relevés aériens ou des sondes, mais c'est complètement faux, et je
vous invite à lire les chapitres V à XIV, qui contredisent la
version du ministre.
Juin,
c'est le Mois de l'eau, puis tout ce que la ministre de l'Environnement a fait,
c'est de trouver le moyen de permettre sa contamination.
Comment
le gouvernement peut, d'un côté de la bouche, autoriser l'exploration et
l'exploitation dans les lacs et les rivières puis, l'autre côté, dire
que ce n'est pas vrai, M. le Président?
Le Président :
Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : M. le Président, j'étais très, très fière d'être aux côtés
de mon collègue lors de cette annonce parce
que les règlements qui ont été faits, et qui ont été annoncés, et qui sont en
consultation actuellement sont les règlements les plus sévères. Non aux schistes. Savez-vous ce que ça veut dire, ça,
non aux schistes? Vous ne le savez pas parce que vous autres, vous
vouliez autoriser Anticosti, M. le Président. C'est ce qu'ils voulaient faire,
M. le Président.
Nous,
on a dit non aux schistes. On a mis des mesures, on sort du plan d'urbanisation
dans les villes, plus un kilomètre.
Savez-vous, vous devriez prendre le temps de bien lire les règlements, vous
allez voir à quel point, M. le Président,
ce règlement-là, il est strict. On a décidé de protéger l'eau au Québec. Et
vous savez quoi? Dans quelques jours à
peine, je vais avoir le bonheur d'annoncer la stratégie québécoise sur l'eau.
On va leur en mettre plein la vue, chose qu'ils n'ont jamais faite, M.
le Président, en environnement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Écoutez, ça ne s'invente pas, M. le Président, le
titre du règlement, c'est Règlement sur les activités d'exploration, de
production et de stockage d'hydrocarbures en milieu hydrique, puis il va
tellement loin qu'on peut y lire la méthode d'extraction utilisée, la pression
dans le tubage, la fréquence d'extraction du pétrole ou du gaz.
Comment
la ministre de l'Environnement peut ouvrir nos lacs et nos rivières à
l'exploration, l'exploitation des hydrocarbures le Mois de l'eau?
Le Président :
Mme la ministre de l'Environnement.
Mme Isabelle Melançon
Mme
Melançon : ...probablement les commentaires du député de Jonquière parce
qu'on est en consultation sur ces règlements. Je l'invite à déposer ses commentaires au
lieu de critiquer uniquement. Mais, puisque j'ai l'occasion, M. le Président, jamais un gouvernement n'a
fait autant en environnement, un budget historique en environnement, plus
29 %. Il va y avoir, donc, une
stratégie québécoise de l'eau, les pesticides, la LQE, donc la loi québécoise
en environnement, les milieux humides, je pourrais en faire très
longtemps. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui prend l'environnement
au sérieux, M. le Président.
Le Président : Fin de la
période de questions et de réponses orales.
(Applaudissements)
Le
Président : Je vous applaudis. Je vous applaudis tous parce que
c'était, effectivement, la dernière période de questions et de réponses
orales de cette législature, mais nous n'avons pas fini.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, à la rubrique Motions sans préavis, je comprends qu'il y avait
une entente pour inverser le cycle des motions sans préavis, n'est-ce pas?
Une voix : Oui.
Le
Président : Alors, est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Alors, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe
d'opposition.
M. Roberge : M. le Président, je
demande le consentement pour déposer la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale constate qu'un jeune
sur quatre sort du secondaire sans diplôme;
«Qu'une école sur deux au Québec est en mauvais
ou très mauvais état;
«Que les
conditions dans lesquelles les élèves HDAA sont scolarisés ont connu une lente
dégradation au cours des 15 dernières années;
«Que le
ministère de l'Éducation a échoué à mettre un terme au gonflage de notes dans
les écoles et qu'il modifie lui-même les notes des examens ministériels;
«Que le ministère de l'Éducation a dépensé
1,7 million en publicité partisane en 2017‑2018 seulement;
«Que le gouvernement a coupé dans les services
professionnels aux élèves les plus vulnérables au cours de la présente
législature;
«Que le
gouvernement a sacrifié le droit à une éducation de qualité pour tous afin de
mieux normaliser la situation des écoles religieuses actuellement
illégales et clandestines;
«Que le gouvernement a échoué à mettre en place
un véritable Protecteur de l'élève national accessible et indépendant;
«Que le
gouvernement a échoué à encadrer dans la loi les frais scolaires facturés aux
parents, laissant le champ libre à de nouvelles dérives de la part des
commissions scolaires;
«Que le gouvernement a échoué à implanter un
programme de prématernelle quatre ans accessible à tous;
«Que le gouvernement a échoué à améliorer la
gouvernance du réseau scolaire pour réduire la bureaucratie et offrir plus de
services;
«Que le gouvernement a refusé de reconnaître
l'expertise professionnelle des enseignants et qu'il a échoué à valoriser leur
profession;
«Que le gouvernement permet toujours le port de
signes religieux pour les enseignants;
«Que le Québec affiche le pire taux de
décrochage au Canada;
«Que
l'Assemblée nationale déclare que la politique libérale des 15 dernières
années en éducation est un échec.»
• (11 heures) •
Le Président : Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay : Pas de
consentement, M. le Président.
Le Président : Pas de
consentement. Alors, un membre du groupe formant le gouvernement.
Souligner la Journée
nationale des autochtones
M. Kelley : Merci, M. le
Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la
motion suivante conjointement avec le député
de René-Lévesque, le député de Masson, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
la députée de Vachon et le député de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des peuples autochtones,
qui se tiendra le jour du solstice d'été, soit le [...] 21 juin [prochain];
«Qu'elle reconnaisse que les Premières
Nations et les Inuits ont une place intégrale dans notre histoire collective
et qu'ils ont grandement contribué au
développement du Québec contemporain que nous [reconnaissons] aujourd'hui;
«Qu'elle
réaffirme clairement sa volonté d'entretenir des relations harmonieuses de
nation à nation, basées sur le respect mutuel, la collaboration et
l'entraide, avec les autochtones;
«Que
cette journée nous rappelle que nous avons tous un rôle, et une responsabilité
collective, dans l'effort de réconciliation
avec les peuples autochtones et que ce rapprochement avec les Premières Nations
et les Inuits nous offre une opportunité exceptionnelle d'enrichissement
mutuel.
«That
the National Assembly highlight the National Indigenous Peoples Day, held on
the summer solstice, Thursday, June 21st;
«That the Assemblée recognize that the
First Nations and the Inuits have an important place in our collective history and that they have significantly contributed to the development of
the modern Québec that we know today;
«That the Assemblée clearly reaffirm
its willingness to maintain harmonious nation-to-nation relations, based on mutual respect, cooperation and mutual assistance with
indigenous peoples;
«That this day remind us that we all
have a role to play, and a collective responsibility, in the effort to achieve reconciliation with indigenous
peoples and that this rapprochement with the First Nations and Inuits offers us
an exceptional opportunity for mutual benefit.»
Merci.
Thank you. «Meegwetch». «Nia:wen». «Tiawenhk». «Nakurmiik».
«Tshinashkumitin».
(Applaudissements)
Le
Président : Je pense qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
M.
Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, puisque vous
me le demandez, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Alors, c'était ma prochaine question, et je
voudrais remercier le proposeur, puisque c'en est certainement sa dernière
motion qu'il nous présente ici.
Nous
sommes rendus à M. le député de Gouin.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de
l'Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec aucun autre
député dans cette Chambre d'aucune formation politique de cette Chambre :
«Que les parlementaires s'engagent
personnellement à plus de transparence et à effectuer les réformes souhaitées en ce sens à partir de la prochaine législature, notamment
en ce qui a trait à la fin du huis clos au Bureau de l'Assemblée nationale ainsi qu'au
dévoilement de l'utilisation de leurs budgets et de leur allocation de
logement.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
M. le Président, ça appartient au prochain Parlement, alors pas de consentement.
Le
Président : Alors,
j'ai maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. M. le
chef de l'opposition officielle.
Souligner la fête nationale du Québec
M. Lisée :
M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le premier
ministre, le chef de la deuxième opposition, la
députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Gaspé, la députée de Vachon, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée
nationale célèbre la fête nationale
du Québec, qui a pour thème cette année Histoire de héros;
«Qu'elle profite de
l'occasion pour célébrer [tous] la créativité et les succès de tous les héros
québécois;
«Qu'elle
enjoigne la population et les députés à prendre part aux activités qui auront
lieu dans toutes les régions du Québec.»
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Oui. M. le Président, il y a consentement pour des interventions dans l'ordre
suivant, en vous précisant qu'à l'occasion de ce débat les chefs pourront
transmettre les traditionnels voeux de fin de session, dans l'ordre
suivant : le chef de l'opposition officielle, suivi du chef du deuxième
groupe d'opposition, de la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, de la députée de
Vachon et du premier ministre.
Le Président :
Alors, nous allons suivre cet ordre, et je vous annonce que je vais le
terminer. M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, nous célébrons cette année notre fête nationale sur le thème
des héros, de celles et ceux qui ont
façonné notre histoire et qui nous inspirent encore aujourd'hui, il y en a
tant. Louis-Joseph-Papineau, Thérèse Casgrain, René Lévesque, Marcelle
Ferron, Leonard Cohen, Dany Laferrière, Chantal Petitclerc, Irma Levasseur.
Le Québec est
riche, très riche de ses héros et des figures qui ont marqué notre imaginaire,
de Québécois et de Québécoises qui se sont distingués dans tous les
domaines, la politique, le sport, la littérature, les sciences ou les arts. Nos héros, ce sont aussi des gens d'exception
qu'on côtoie au quotidien, ce sont nos parents, nos voisins, nos amis, des
enseignantes et des entrepreneurs, des infirmières et des agriculteurs, tous
ces gens qui ont eu ou qui ont encore une influence
positive sur nos vies. Nous avons aussi de ces héros qui rayonnent hors de nos
frontières. Qu'ils soient cinéastes, chanteurs, auteurs, athlètes,
scientifiques, industriels, tous contribuent à donner à la planète un accent
québécois.
Nous sommes
tous invités à célébrer nos héros le 24 juin. Tout le monde est invité,
tous les députés de tous les partis
sont invités à venir dans les célébrations du 24 juin. Pour célébrer nos
héros, quoi de mieux que consommer localement?
Que ce soit lors de nos barbecues, de nos soupers en famille, de nos soirées
entre amis, encourageons ceux qui, au
quotidien, se dévouent corps et âme pour nous offrir des produits de qualité et
d'exception. Prenons aussi ce moment pour
reconnaître le caractère exceptionnel des Québécois, un peuple qui, depuis
400 ans, surprend, innove et perdure en français malgré les écueils et l'océan anglophone qui l'entoure. Un
caractère qui a peut-être quelque chose d'héroïque.
Alors, aux
héros qu'on croise dans les livres ou dans nos vies, à celles et à ceux qu'ils
inspirent ou qui les mettent en lumière, à vous tous, à nous tous, bonne
fête nationale!
Le Président : M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
Une voix : ...
M. Legault : Comment ça?
Est-ce qu'on fait les voeux maintenant, M. le Président?
Le Président : Les voeux
après. Après, oui.
Une voix : ...
Le Président : Il y a une
motion. Pour l'instant, j'ai une motion.
Une voix : ...
• (11 h 10) •
Le
Président : O.K. Ce qu'on fait : on fait la motion de fête
nationale et après on fera les voeux. Ça va? C'est ce qu'on vient de me
dire. C'est ce que j'ai compris. M. le leader du gouvernement.
M. Fournier : ...la
compréhension que j'avais, mais évidemment on est dans un climat de grande
harmonie aujourd'hui, ce que j'avais compris, c'est qu'à l'occasion
de ces voeux il y avait les échanges. Donc, ils pourraient donc
se faire en même temps. Mais c'était ce que
j'avais compris, mais je ne veux pas forcer personne, là. Je ne sais pas si
c'est ce qui était compris.
Le Président : ...trouver un
chemin de passage dans cette question-là. M. le leader de l'opposition.
M.
Bérubé : Avec l'accord de tout le monde, notre motion
porte sur la fête nationale. Peut-être qu'on ne s'est pas compris totalement là-dessus. Alors, si on fait les voeux de façon
consécutive, alors on permettra au chef de l'opposition de poursuivre un peu plus longuement. Ça va? O.K.
Le
Président : Est-ce
que ça va? Tout le monde se comprend? Consentement? M. le chef de l'opposition, nous vous redonnons la parole, et à la bonne vôtre!
M. Lisée : Parce
que j'avais autre chose à dire, M. le Président. Vous comprenez? C'est un moment solennel, important, on va clore la 41e législature
de notre Parlement. Les autobus de campagne et les rassemblements partisans
prendront la place des commissions parlementaires et des débats au salon bleu. Le premier ministre et les membres du gouvernement vont s'ennuyer de nos questions, nous en sommes
certains, mais ils pourront prendre le temps de préparer les questions
qu'ils poseront après le 1er octobre.
Avant de nous
lancer dans ce marathon électoral, nous retournerons dans nos circonscriptions
pour savourer la joie de retrouver nos proches et l'effet énergisant du contact
avec nos concitoyens. À la 42e législature, au lendemain du 1er octobre, le visage de cette Assemblée
sera considérablement transformé. Plusieurs des membres de cette Assemblée ont
décidé de tourner la page volontairement, d'autres la tourneront
involontairement. Bien, c'est comme ça que ça se passe. C'est comme ça que ça se passe, une élection. Mais ceux qui ont
pris la décision sont parmi les vieux routiers qui ont tant donné à notre démocratie
et au Québec. Ils laisseront la place à une relève
talentueuse, compétente et audacieuse.
Je tiens, en
mon nom et au nom de ma formation
politique, à saluer votre
contribution à la vie politique québécoise.
De tous les côtés de la Chambre, ceux qui
ont décidé de relever d'autres défis ont contribué, et leur nom est désormais inscrit à
côté de tous ceux qui ont eu la noble tâche de représenter la nation
québécoise. Parmi eux, deux députés du Parti
québécois, nos deux doyens, prendront une retraite méritée ou vaqueront à
d'autres occupations, peut-être politiques : Nicole Léger, la doyenne des femmes élues de
l'Assemblée nationale, et François Gendron, le doyen toutes catégories confondues. Je souhaite leur rendre hommage et, à
travers cet hommage, souligner l'engagement de tous ceux qui prendront
une pause.
Mais nous
allons prendre un grand risque, car imaginez qu'à compter du 2 octobre ce
sera la première fois que nous nous
réunirons sans François Gendron. Ça n'a pas été essayé depuis 1976 de faire
tourner l'Assemblée législative sans
François Gendron. Peut-être que c'était la pièce clé sans laquelle tout
s'effondrera. Nous verrons, mais nous avons ton numéro de téléphone, au
cas où ça se produise ainsi.
Alors, la question est : Qui sera le doyen
parmi ceux qui ont dit...
Des voix : ...
M. Lisée : Attendez!
Attendez! Attendez! Écrivez vos propres gags, moi, j'ai les miens.
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Lisée : Alors, nom :
François Ouimet, député de Marquette, sera le doyen s'il est réélu. Mais le
futur vice-doyen, s'il est réélu, sera
effectivement le député de L'Assomption et chef de la CAQ, François Legault. Il
est entré à l'Assemblée nationale au siècle dernier...
Des voix : Ha, ha, ha!
M. Lisée :
...il y a 20 longues années. Il porte le poids des ans d'une très longue
pratique de la vie politique. Les gouvernements
passent, François Legault reste. Il fait partie des meubles. Il incarne à
merveille la continuité, et je tenais à lui rendre cet hommage.
Alors, j'ai
entendu dire que, plus tard aujourd'hui, deux autres partis politiques allaient
lancer leurs campagnes, leurs
tournées estivales. Nous, au Parti
québécois, précurseurs, nous avons
saisi le premier rayon de soleil à la fin mai pour lancer notre
Véronique-mobile déjà sur les routes du Québec et nous serons heureux de
croiser vos taxis Téo, peut-être, vos autobus à moitié peints dans des barbecues
un peu partout au Québec. Pour notre équipe, ce ne sera pas un été
de tout repos, ce sera un été fort au service des citoyens.
J'aimerais
remercier la vaillante et surtout crédible équipe de députés du Parti québécois. Vous faites un travailleur
formidable. Évidemment, entre l'Assemblée nationale et le bureau de circonscription, la fonction d'élu est exigeante. Nous ne pourrions accomplir notre mandat sans le
soutien des membres de notre personnel politique. Je tiens à remercier nos
adjointes, nos adjoints, notre équipe de recherche, celle du centre de
documentation, les conseillers politiques, les directeurs et directrices ainsi que nos attachés politiques ici, à
l'Assemblée, comme celles et ceux que nous allons retrouver dans nos
bureaux de circonscription. Vous êtes des vrais!
Merci aussi à
vous, M. le Président, de conduire nos débats avec droiture et équité, parfois
contre vents et marées. Nous avons
testé votre patience. Vous avez été à la hauteur et vous avez passé tous nos
tests. De même, je veux souligner le travail des membres du personnel de
l'Assemblée nationale, les pages, les préposés à l'accueil, les équipes du Parlementaire et du Café, les agents de sécurité, les constables spéciaux
ainsi que celles et ceux qui nous aident à faire fonctionner la démocratie et qui rendent les Québécois fiers de leur
Parlement. C'est également un honneur pour moi de prendre la parole pour souhaiter, comme je l'ai
fait tout à l'heure, bonne fête nationale. Et, s'il y en a qui craignent des
décisions prises à Washington, je leur dis
que «Fait au Québec» est la meilleure réponse qu'on peut donner au «Make
America great again». Dans toutes les
boutiques, dans toutes les épiceries, partout au Québec, quand vous voyez «Fait
au Québec», votez pour le Québec.
Alors, au nom
de l'opposition officielle et du Parti québécois, je souhaite à tous les
membres de cette Assemblée d'aller
dans la bonne humeur, la dignité et la noblesse sur les chemins de la campagne
électorale. Nous aurons de bons débats,
de vifs débats, parce que la démocratie québécoise est saine. Nous voulons la
rendre encore plus saine, et il appartient à chacun d'entre nous d'être à la hauteur des plus hautes aspirations
démocratiques de nos citoyennes et citoyens. Merci.
• (11 h 20) •
Le Président : M. le chef du
deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Merci, M. le Président. Effectivement, les années passent vite. Je me rappelle
très bien mon arrivée en politique en
septembre 1998 et, bon, j'ai sauté quelques années depuis ce temps-là, puisque
je me suis retiré, mais quand même... et je me rappelle, à l'époque, que
j'avais été approché, hein, par un conseiller qui était déjà en politique en septembre 1998. Donc, j'ai passé des belles
années, mais je veux en profiter pour dire merci à un de ceux qui m'ont
vraiment convaincu d'aller le rejoindre en politique, Jean-François
Lisée.
La fête
nationale d'abord. Je pense que c'est une des plus belles fêtes de l'année au
Québec. D'abord, ça se passe en même temps que le début de l'été. On le
voit aujourd'hui, il fait beau. C'est l'occasion de célébrer notre histoire, célébrer ce que nous sommes, une nation moderne
qui parle français depuis 400 ans, et c'est l'occasion aussi de célébrer
nos héros, les figures marquantes.
On
sait qu'il y a beaucoup de personnes qui nous viennent en tête, des artistes,
des sportifs ou des sportives qui ont
gagné des médailles, des entrepreneurs, des scientifiques, et par contre il ne
faut pas oublier les personnes, là, qu'on appelle les personnes ordinaires, les héros du quotidien. Il y a des gens, dans le
quotidien, qui sont des héros. On peut penser à des pères, des mères de
famille. On peut penser à des proches aidants qui aident des aînés ou des personnes
handicapées. On peut penser aux professeurs, aux étudiants. Dimanche dernier,
j'étais à la graduation d'un de mes fils à l'Université Laval. C'était
beau de voir ça, le lien, et puis ses professeurs qui se sont investis pour nos
jeunes. Donc, la vie est remplie de
réussites, de ces réussites-là qui font la différence, et, je pense,
c'est aussi ça, la fierté nationale, célébrer ceux et celles qui construisent
le Québec à chaque jour. Donc, je voudrais commencer par
souhaiter bonne fête à tous nos héros, bonne fête à tous les Québécois.
Maintenant, je veux profiter de l'occasion pour
remercier tout le personnel du secrétariat, tout le personnel de l'Assemblée nationale pour leur professionnalisme. Je veux
aussi en profiter pour remercier les femmes et les hommes de l'ombre, hein, ceux qui travaillent sur les
étages avec nous, à nos bureaux de circonscription. Ils font un travail dans l'ombre mais un
travail qui est tellement important.
Je veux en
profiter, bien sûr, pour vous saluer, M. le Président, saluer tous
les collègues de toutes les allégeances politiques,
nous souhaiter un bel été. Ceux et celles qui ont décidé de ne pas se
représenter, je vous salue chaleureusement. Je vous remercie d'avoir contribué à la vie publique. Vous autres, vous
allez passer un été tranquille. Je veux en profiter pour saluer particulièrement mon collègue
le député de Beauce-Nord. Cher André, tu vas nous manquer. On a eu tellement de
plaisir à travailler ensemble au caucus de la CAQ. Je te souhaite bonne chance
pour la suite des choses puis je te dis un grand merci, André, pour ce
que tu as fait.
Pour ceux et
celles qui ont décidé de se représenter, c'est une autre paire de manches. On
va avoir un été sur le terrain, beaucoup de barbecues. Et, l'autre jour, le premier ministre a déclaré à mon propos, puis je le cite : «Méfiez-vous de quelqu'un
qui dit qu'il ne prend jamais de vacances, parce que ça m'inquiète beaucoup.»
Je veux rassurer le premier ministre, j'ai pris des vacances l'été passé, je vais en prendre l'été prochain, je
me sens en forme. Et je vais essayer, cet été, de prendre quelques
soirées à la maison, peut-être regarder des téléséries en anglais parce qu'on va avoir un débat en anglais, donc il faut que je me pratique.
Donc, évidemment,
dans les prochaines semaines, on va s'affronter dans les 125 circonscriptions, dans un grand exercice démocratique. Il y a des fois où le débat va être
rude, les arguments vont être corsés, les esprits vont s'échauffer. C'est normal, mais il ne faut jamais oublier que, si on est des adversaires politiques, on
n'est pas des ennemis. On travaille tous
pour le Québec à notre façon. On travaille pour le peuple québécois. Puis,
au-delà de nos désaccords politiques, les valeurs qu'on partage sont pas
mal plus grandes que nos divergences.
Comme on le
sait tous, il n'y a rien d'acquis en politique, hein, puis il n'y a rien de
perdu non plus en politique. Donc, on
ne le sait pas, qui d'entre nous va revenir ici lors de la prochaine session,
et, quoi qu'il arrive, je veux saluer tous
les collègues, toutes les collègues, vous souhaiter bonne chance, et vous
souhaiter un bel été électoral, et vous dire que ça a été un plaisir de
vous côtoyer. Merci.
Le Président : Mme la députée
de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. C'est la dernière fois où je vais
pouvoir vous remercier comme présidence d'Assemblée.
Alors, bien sûr,
aujourd'hui, on souligne notre fête nationale. C'est clair
que, pour une Québécoise et de coeur, et de naissance, et
d'aspiration, c'est un honneur pour moi et pour ma formation politique de
prendre la parole pour souligner la fête
nationale. Le thème, on le sait, c'est Histoire de héros. Alors, ça,
c'est un défi dans notre langue française, tu sais,
d'avoir des mots comme ça, là, où on devrait tous se reconnaître, là, peu
importe notre genre. En voilà un exemple.
Alors, des
héros, bien sûr, il y
en a plein. Il y a
plein d'héroïnes aussi. Il y a eu, dans l'histoire, plein de ces gens-là,
mais, bien sûr, il y en a
encore aujourd'hui. Je ne pourrai pas tous et toutes les nommer,
vous comprendrez, parce qu'à la lumière de cette 184e fête de la journée
nationale on en aurait pour longtemps à les nommer. Je
commencerais peut-être, sans les
nommer tous et toutes, par les Patriotes, Patriotes qui luttaient pour des
droits démocratiques. Ce mouvement, parce
que c'était bien un mouvement, les Patriotes, il n'était pas parfait, mais leur
lutte pour un conseil législatif élu et pour une démocratie, c'est intéressant,
ça, dans une démocratie monarchique britannique. Donc, en ce nom-là, ils ont
fait des luttes qui nous ont amenés là
où nous sommes aujourd'hui, et ce qu'ils voulaient principalement, c'est de
nous détacher du pouvoir colonial pour minimiser les impacts sur notre
peuple.
Alors, il n'y
a pas eu des héros seulement dans ce moment-là de l'histoire. Je vais nommer
quelques héroïnes. Je pense notamment
à Marie Rollet, de ce moment-là, Madeleine Parent, Léa Roback, Marie-Claire
Kirkland, Idola Saint-Jean, Thérèse Casgrain, Pauline Marois, Françoise
David — dans
mon coeur — et
j'en passe.
Mais les véritables héros et héroïnes, M. le
Président, ce n'est pas seulement des personnes, c'est aussi des mouvements. Alors, je pense aux mouvements des
femmes — j'en
proviens — qui, à
plusieurs moments à travers l'histoire du Québec, ont marqué le pas,
mais je pense aussi aux mouvements syndicaux, aux mouvements syndicaux qui, à différentes époques, ont amélioré la qualité de
vie de centaines de milliers de Québécois et Québécoises. Je pense aux mouvements autochtones, qui nous ont tellement
rappelé qu'on a du chemin à faire. Je pense au mouvement LGBTQ, qui nous
rappelle que la discrimination existe au jour le jour. Je pense au mouvement
étudiant, qui nous tire toujours par en
avant, même si parfois on essaie de les ramener par en arrière. Bref, des
individus, certes, mais aussi des mouvements. Il y a eu, bien sûr, et ça a été mentionné par mes collègues, les héros
et héroïnes du quotidien. On en a, quand on pense... les gens qui nous entourent, les gens qu'on côtoie
dans notre circonscription, les gens qu'on côtoie dans nos fonctions. En fait, être héros ou héroïne, ça veut dire pour
quelqu'un avoir réussi à faire du sens, à marquer ces personnes-là, et, dans
ce sens-là, j'en ai beaucoup dans ma circonscription, de héros et d'héroïnes.
Alors, je
nous souhaite une bonne fête nationale, de nous promener, d'avoir du plaisir à
le faire, à rencontrer les gens et surtout, comme quand j'étais jeune, bonne
Saint-Jean, tout le monde!
Pour ce qui est maintenant de cette fin d'année,
de cette fin de législature même, on pourrait dire, j'aimerais m'adresser, au nom de ma formation politique...
pour clore cette 41e législature. C'était ma première. Il y en a peut-être
qui sont là depuis des décennies, voire des
siècles... bien, en tout cas, dans l'autre siècle. Ils ne sont pas là depuis
des siècles, mais de l'autre siècle.
Moi, j'en étais à ma quatrième année. C'était ma première expérience, comme
députée, dans laquelle, en quatre ans, j'ai expérimenté l'ensemble des
dimensions de notre rôle comme députés. Et, bien sûr, mon plus grand souhait, c'est que les gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques veuillent bien que je vienne me
rasseoir, mais pas ici, au salon bleu le 2 octobre, pas ici dans le sens
que : ça fait, là, d'être en arrière, tu sais.
• (11 h 30) •
Dans les
quatre dernières années, j'ai eu
l'occasion, à plusieurs reprises, de critiquer le gouvernement, certes, et parfois
aussi les autres partis, mais je veux surtout commencer par dire à la
population québécoise qu'il y a plein de moments où on travaille super bien
ensemble, toute la gang. Je vais vous en énumérer quelques-uns.
Je ne peux
pas faire autrement que commencer par le projet de loi n° 492 de ma
collègue Françoise David sur la question de la protection des locataires aînés.
Ça a été un moment où l'ensemble des parlementaires ont travaillé main dans la main pour protéger nos aînés. Bien sûr,
elle avait eu une petite ruse au débat des chefs, qui, je pense, a fait en
sorte qu'on a pu aller au bout, mais ça aurait pu être autrement, et c'est un
des moments où il y a eu ce beau travail d'équipe comme parlementaires
dans notre rôle de législateurs.
Un autre beau
moment, beaucoup plus personnel, qui est celui des mesures législatives sur le
droit des personnes trans et des
enfants. J'en remercie encore, d'ailleurs, je l'ai fait tantôt personnellement,
la ministre de la Justice parce que, bon, il reste du chemin à faire,
mais, sur celui-là, on a travaillé main dans la main, et ça a bien fonctionné.
Même chose
avec la ministre de l'Éducation supérieure sur le projet de loi n° 151 où
on a assuré que les violences sexuelles
dans nos établissements d'enseignement supérieur, on allait mettre un point
final à ça. Et, encore là, beau travail de collaboration entre
l'ensemble des parlementaires ou des formations politiques.
C'est sûr, de
là où on a les pieds... on le dit souvent, nous, on est là parce qu'on veut
changer profondément les choses, pas
changer quatre trente-sous pour une piastre. Et donc, oui, il y a eu des
déceptions. Il y a eu des déceptions parce
que ce n'est pas parce qu'on répète 100 fois la même chose que ça a pour
effet de le rendre réaliste. Les gens ont souffert, les gens qui m'entourent le nomment clairement, de
l'austérité, des coupures, que ça va des modulations des frais de garde en
passant par l'abolition des structures démocratiques, comme les CRE et les CLD,
l'ultracentralisation dans le système
de santé, l'infâme projet de loi n° 70 par rapport aux personnes assistées
sociales. La liste est longue, mais je vais m'arrêter là.
M. le
Président, c'est sûr, c'est sûr que nos moyens démocratiques souffrent parfois
de démocratie. Mais, s'il y a une
chose qui est certaine, c'est parce que notre Assemblée nationale, son équipe
de travail, vous-même, bien sûr, mais avec
notre secrétaire général, l'équipe communément appelée «la table», les gens qui
sont partout, les pages, les gens à la bibliothèque,
aux cuisines, à l'entretien ménager et aux bâtiments, à la sécurité, à
l'informatique... Bref, si on est capables de faire notre travail, c'est parce que tous ces gens-là sont là de
façon non partisane pour essayer de faire en sorte que chaque député,
peu importe s'il est indépendant ou il vient d'une formation politique, chaque
député a le soutien nécessaire pour pouvoir
faire son travail. Et je les en remercie parce que, comme députés indépendants,
si on ne les avait pas, ça serait très difficile de pouvoir assumer
notre rôle.
Je remercie
aussi bien sûr les gens de notre équipe, nos attachés politiques, de presse,
les gens de notre équipe de
recherche. Moi, je suis assez impressionnée, gang, de voir qu'avec le peu de
moyens qu'on a, même si on a trois députés seulement, on réussit pas mal à faire d'affaires, et je vous en remercie
parce que je le sais, que vous faites une grosse part du travail.
Je sais aussi
qu'il y a plein de gens qui vont nous quitter parce qu'ils l'ont décidé,
d'autres parce que la population le
décidera. Je vous salue, comme les autres l'ont fait. Je vous remercie aussi.
Je le sais maintenant, c'est quoi, la job d'une députée. J'ai hâte de savoir c'est quoi, la job d'une première ministre,
mais chaque chose en son temps. Je voudrais vous remercier parce que c'est une grosse job. C'est beaucoup d'abnégation.
Et je le sais, que, très majoritairement, ce travail-là, vous le faites
avec votre coeur puis vous le faites dans le bon sens.
Mais c'est
sûr que je ne peux pas passer sous silence le départ de mon collègue Amir
Khadir, cet homme qui vous a probablement, à un moment donné ou un
autre, conseillé pour un bobo ici, un mal là. Je vois beaucoup de monde le regarder. Je le sais, je le vois aller. On le
cherchait. Il est où, Amir? Ah! il est en train d'aider une personne de tel
parti, ou de tel autre, ou de tel autre parce qu'Amir c'est ça, c'est le
service public dans le service public. Et, comme premier député solidaire,
imaginez, je trouve qu'à trois on n'est pas beaucoup, tout seul, il a fait une
job, et, Amir, j'aimerais vraiment te remercier pour tout ce que tu as fait.
Alors, il a
ouvert des portes, pas juste des portes. Lorsque le vent souffle, du
changement, certains construisent des
murs, d'autres des moulins. Québec solidaire sera toujours du côté de la
deuxième catégorie, Amir, Françoise, qui nous a quittés en cours de route, Gabriel, et moi, et les autres à venir
vous le garantissons. Et je vous dirais, tout en vous resouhaitant une bonne fête nationale : Vive
la justice sociale! Vive le féminisme! Et vive l'indépendance du Québec!
Merci, tout le monde.
Le Président : Mme la députée
de Vachon.
Mme Martine
Ouellet
Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Le Québec, de toutes les
époques, a mis au monde une foule de héros et d'héroïnes. Bâtisseurs, inventeurs, créateurs, cinéastes, leurs noms
nous sont familiers, et c'est avec une grande fierté que nous les
citons.
Qu'est-ce qui
fait que le Québec est une si généreuse pépinière de talent, d'innovation, de
créativité, d'originalité? Je crois
que la réponse se trouve, du moins en partie, dans notre histoire particulière
et dans l'incroyable résilience que les
Québécois et les Québécoises ont toujours eue face aux enjeux qu'ils ont dû
confronter. Terre conquise, car c'est le cas, ne nous en cachons pas, le Québec a su, malgré les efforts et les
diverses stratégies déployés par le Canada, conserver sa langue et sa culture. Il y a eu, dans cette
lutte constante, de nombreux héros et héroïnes, certains connus, oui, mais des
combien anonymes aussi.
Plusieurs ont
même perdu la vie en raison de leurs convictions. Je leur rends hommage. Parler
haut et fort, faire tomber les tabous, faire sauter les barrières,
persister et signer, même dans l'adversité, ça aussi, c'est typiquement québécois, car c'est lorsque nous sommes fidèles à
nous-mêmes, fiers et solides, que nous incarnons le plus ce que, de
toutes les époques, les Québécois et les Québécoises ont su démontrer à la face
du monde.
Nous sommes
un peuple métissé de toutes nos provenances mais uni par cette volonté
indéfectible d'être une nation à part
entière. Je nous rends hommage à l'occasion de cette fête nationale. Soyons
tous et toutes les héros de notre histoire. Continuons de la faire belle, riche et porteuse d'espoir. C'est cette
fierté, cette confiance, cette détermination que nous pouvons et nous devons démontrer qui nous donnera,
j'en suis convaincue, les clés de notre liberté, car nous sommes un
peuple riche de sa langue, de ses régions, de ses communautés, de son
territoire, de ses héros et de ses héroïnes. Le Québec a tout pour devenir ce qu'il désire être, tout pour devenir un
pays. Il n'en tient qu'à nous d'agir collectivement pour obtenir notre liberté. Cette liberté nous
permettra de faire du Québec une république à la hauteur de nos ambitions,
plus verte, plus pacifique et plus équitable.
Célébrons nos ambitions avec fierté, confiance
et audace. Bonne fête, Québec!
• (11 h 40) •
Le Président : M. le premier
ministre. Oh! elle n'a pas fini? Ah bon! Excusez-moi.
Mme Ouellet : Et je voudrais
aussi souhaiter bon été à tous mes collègues, à ceux et celles qui seront déjà
en campagne électorale, en tournée estivale, et à ceux et celles qui, comme
moi, mèneront à terme leur mandat jusqu'au 1er
octobre pour ensuite relever de nouveaux défis. Un bon été aussi à tout le
personnel de l'Assemblée nationale, à ceux qui
nous accompagnent ici, à Québec, et dans nos comtés. Bon été et bonne chance pour
la suite! L'avenir dure longtemps.
Le Président : Merci beaucoup.
Deuxième essai, M. le premier ministre.
M. Philippe
Couillard
M. Couillard : Merci, M.
le Président. Chers collègues. Mes
premiers mots seront pour vous, M. le
Président de l'Assemblée nationale, parce que je vous ai senti très ému à votre arrivée sur le
trône et je crois qu'on sait tous les racines de cette émotion. Mais je voulais rappeler à tous les Québécois
le rôle important que joue le président ou la présidente, parce qu'il y a déjà eu une présidente de
l'Assemblée nationale, dans la conduite des débats de l'Assemblée, donc de la
démocratie du Québec.
Il faut
également rappeler à ceux et celles qui nous écoutent que le président de
l'Assemblée est également un député, donc est ancré dans une
circonscription, il représente également des citoyens. Et c'est le respect et,
je dirais, l'assentiment des collègues qui lui permettent de s'asseoir sur ce fauteuil
particulièrement prestigieux.
Je voudrais
également rappeler que, M. le Président, vous avez bien sûr, outre la
direction de nos débats, amené des
projets intéressants pour l'Assemblée nationale. Il n'y a qu'à se promener
autour de l'Assemblée pour voir le projet en cours, qui va moderniser nos installations, rendre les commissions
parlementaires, je dirais, plus hospitalières, si je peux m'exprimer ainsi, et surtout permettre à
davantage de citoyens de visiter leur parlement, leur Assemblée nationale.
Je vais
également saluer vos efforts pour la représentation internationale du
parlementarisme québécois. Il existe une
diplomatie québécoise très forte. On a des représentations partout sur la
planète, représentations gouvernementales. Et la diplomatie
parlementaire, notamment dans la francophonie, a une grande importance, et vous
avez assumé la présidence de l'Association
parlementaire francophone, qui est un rôle diplomatique et international très
important au Québec. Je vous félicite également pour la façon dont vous
vous êtes acquitté de cette responsabilité.
Et, dernière
chose et non la moindre, vous aimez la pêche au saumon. Et je crois comprendre
que nous pratiquerons, j'espère pour
vous également, que nous pratiquerons, ensemble, peut-être pas, mais en même
temps, peut-être, sur des rivières différentes, cette activité. Oui, on va tous
prendre des vacances, le chef de la deuxième opposition a bien raison. Bravo! Très bonne décision de sa part. Moi, je
vais la passer au Québec et puis nécessairement aller faire quelques tours
dans les rivières à saumons. Quelle chance on a d'avoir ces richesses chez
nous!
Alors, M. le
Président, à chaque année, la fin de la session parlementaire, c'est un peu...
ce n'est pas une coïncidence, c'est
comme ça, c'est planifié comme ça, coïncide avec les célébrations de la fête
nationale. Et, pour tous les Québécois et pour toutes les Québécoises,
il s'agit d'un moment pour célébrer qui nous sommes et qui nous sommes au-delà de nos allégeances politiques, et
j'ajouterais au-delà de notre vision de l'avenir du Québec dans le Canada ou en
dehors du Canada. Il faut que chacun
développe un discours d'accueil lors de la fête nationale et que non seulement
dans les paroles, mais dans les gestes, ce soit la fête de tous les Québécois
et de toutes les Québécoises.
On
a donc l'occasion de célébrer qui nous sommes. Oui, les héros, on a parlé des
héros historiques, oui, mais les héros
du quotidien également, les travailleurs, les familles, qui ont des vies
beaucoup plus difficiles, je crois, qu'il y a quelques années, des pressions énormes sur les familles et sur les
travailleurs de plusieurs secteurs. Ce sont également des héros du
quotidien, et il faut leur rendre hommage collectivement.
Nous sommes
un peuple, M. le Président, je l'ai dit il y a quelques instants, confiant,
fier de notre langue, notre belle
langue française, un peuple ouvert, fier de nos origines, ouvert également aux
nouvelles personnes qui viennent se joindre à nous. Un peuple
entrepreneur qui est fièrement représenté partout sur la planète.
Alors, bien sûr, je veux souhaiter à tous les
Québécois et toutes les Québécoises de profiter de cette belle fête nationale pour nous retrouver en famille et entre
amis. Prenons le temps de vivre. Voudrions-nous vivre ailleurs qu'au
Québec? Non. Tout le monde ici ne voudrait pas vivre ailleurs, personne ne
voudrait vivre ailleurs qu'au Québec. Prenons
le temps de vivre, d'écouter notre musique, de savourer notre cuisine. Oui, il
y aura des barbecues cet été, on va en
voir quelques-uns, puis il y en aura dans tous les coins. Et il est possible
qu'on soit en même temps dans les mêmes régions. On pourra échanger des
recettes.
La fête
nationale, oui, c'est le début de l'été, est un signe que les vacances
approchent. Qu'on soit jeune ou moins jeune,
les vacances, c'est l'occasion de se recréer des souvenirs qui resteront
longtemps gravés dans notre mémoire. On se souvient tous et toutes de
nos vacances d'enfant au Québec, et l'été, c'est l'occasion de les revivre.
Est-ce que c'est du chauvinisme de dire que
l'ensemble des régions du Québec offrent des paysages à couper le souffle et
souvent uniques au monde? Non, je ne crois pas que ça en est. C'est de la
fierté, de la fierté bien placée. Personnellement, je vais passer, bien sûr, du
temps chez moi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Est-ce que ce serait du chauvinisme, chers
collègues, de dire que c'est la plus belle région au Québec? Non, c'est un
fait. C'est la plus belle région au
Québec. J'ai inclus le Saguenay, hein? Le Saguenay—Lac-Saint-Jean. Mais il y a beaucoup plus que
notre territoire à découvrir. Ce
qu'il y a de plus marquant, c'est de rencontrer des gens, des Québécois, des
Québécoises qui sont des gens, je répète, chaleureux et accueillants.
Cette
dernière journée de session, M. le Président, a un caractère bien particulier.
C'est aujourd'hui que se concluent les
travaux de la 41e législature. On a commencé ces travaux il y a maintenant
un peu plus de quatre ans. On a travaillé ensemble, et c'est vrai que beaucoup de choses se font à l'unanimité
dans cette Chambre et par consensus. Et on sous-estime, je crois, à l'extérieur de l'Assemblée, la
fréquence de ces belles occasions. On a travaillé ensemble pour améliorer la
qualité de vie des gens, stimuler la
croissance économique, améliorer notre système d'éducation et les piliers de
l'avenir du Québec. On a travaillé
pour simplifier l'accès au système de santé, pour donner aux générations
futures la liberté de faire à leur tour leurs choix, comme notre génération a pu le faire à une autre époque. On
a travaillé ensemble pour toutes les Québécoises et tous les Québécois.
Nous sommes
125, c'est-à-dire que nous avons été choisis par nos concitoyens pour les
représenter, les représenter et
orienter notre société vers l'avenir. Les citoyens, au départ, n'élisent pas,
au départ, des adversaires. Ils ne disent pas : Je vais élire telle personne contre telle personne.
En général, ils disent : Je vais élire telle personne parce que je veux
que ce soit cette personne qui
représente moi et les gens de ma circonscription à l'Assemblée nationale. Et je
pense qu'il faut garder ça en tête dans l'accomplissement de nos
fonctions.
D'ailleurs,
on en a parlé, il y a quelques instants, c'est un fait rare, c'est vrai que ça
avait été déclenché, Mme la députée,
lors du débat des chefs, ça avait été assez habile, d'ailleurs, de
Mme David d'avoir amené la question. Et rapidement nous avions tous dit : Oui, oui, bien sûr, nous allons
le faire. Alors il fallait le faire, il fallait respecter notre engagement.
On a adopté un projet de loi issu de l'opposition, on en a parlé tantôt, sur la
question, la députée... notre ancienne collègue Françoise David, qui a fait
adopter un projet de loi visant à mieux protéger les aînés locataires. D'ailleurs, à ce sujet, l'image des deux soeurs se
donnant l'accolade au centre de l'Assemblée va rester dans nos mémoires comme un signe, oui, de proximité et qu'au-delà de
la politique on est donc capable de vivre ensemble, de se parler et de
s'aimer. Alors, c'était une bonne nouvelle ce jour-là.
On a fait du
chemin, donc, en menant une meilleure collaboration entre les partis, et je
souhaite qu'on poursuive sur cette
lancée lors de la prochaine législature. Je crois qu'on a beaucoup de
politiques gouvernementales, maintenant, qui sont l'objet de la cocréation avec les milieux, avec les
partenaires. Il faudrait également que la législation soit de plus en plus consensuelle. Ce n'est pas toujours
possible parce que, des fois, la législation nous place dans des endroits très
différents sur le plan de nos orientations
politiques et des choix, mais il y a beaucoup plus de mise en commun qu'on
croit, et on peut faire davantage encore.
D'ailleurs,
les projets de loi sont bonifiés en commission parlementaire. Je me souviens
quand j'ai commencé mon action politique, en 2003, ma mère, qui
m'appelle parfois pour me raconter toutes sortes de choses, outre les histoires de sa vie et de sa famille, mais
également ce qu'elle pense du milieu politique, je me souviens, un des premiers
appels qu'elle me fait en 2003, c'est de
dire : Écoute, j'ai vu la période de questions, il n'y pas de quoi être
très fier. Elle parlait du comportement. Elle parlait du comportement à
la période de questions. Par contre, elle me rappelle puis elle dit : Ah! je t'ai vu hier en commission
parlementaire sur un projet de loi. Bon, là, au moins, je vois que tu
travailles. Alors, je pense qu'elle a
démontré son jugement et son appréciation du moment où ces lois sont faites, et
on sait qu'on peut le faire également
de façon beaucoup plus productive encore. On a fait beaucoup avec ces projets
de loi à plusieurs niveaux, et je pense qu'il n'est pas nécessaire
aujourd'hui de repasser chacun de ces projets de loi là.
Alors, bien sûr, il y a plusieurs députés parmi
nous qui ont annoncé qu'ils ou qu'elles ne solliciteraient pas de nouveau
mandat. Il s'agit donc de vos derniers moments au salon bleu. J'espère que vous
les savourerez, comme vous avez savouré vos
premiers moments. Moi, je me souviens encore, quand je me suis assis, j'étais
dans ce coin-là. Hein, Agnès et les
autres, vous vous en souvenez. Je me suis assis là, puis la session a commencé,
et je me suis dit : Où est-ce que
tu es assis? Et là je me suis souvenu de tous ces grands Québécois et de ces
grandes Québécoises qui avaient parlé du même fauteuil ou des mêmes fauteuils sur les
sujets qui, aujourd'hui encore, orientent la vie quotidienne. Alors, ça
m'a saisi, et je ressens encore ça aujourd'hui. Et, si j'ai un voeu à faire,
c'est que les gens qui viennent d'arriver à l'Assemblée et ceux qui arriveront
parmi nous à l'automne restent impressionnés, impressionnés profondément par
l'honneur et le privilège qui nous est donné de siéger ici, dans cette Chambre.
• (11 h 50) •
Alors, bien
sûr, on a des pensées pour nos proches et nos familles. Je pense que tous ici...
il y en a quelques-uns dans la
galerie. Je pense que votre famille, M. le Président, est avec nous, votre fille et votre petite-fille. On
sait tous que le voyage politique,
c'est un voyage familial et que les souffrances politiques sont souvent des
souffrances familiales. Et je pense qu'il faut
le dire. Les joies politiques également sont des joies familiales. On en a dans toutes
les catégories, n'est-ce pas, M. le Président?
Alors, je
vous souhaite, bien sûr, de retrouver votre famille pleinement,
non pas que vous vous en êtes éloignés, mais, les fonctions politiques
étant celles qu'on connaît, ce n'est pas évident toujours de garder cette
proximité.
Et je vois,
en haut, les collègues qui regardent leur famille, je crois,
avec émotion. Maryse, qui est avec... bien
sûr, l'épouse de mon collègue
Jean-Marc Fournier. Je peux dire ton nom maintenant, Jean-Marc, parce que
le président ne me punira pas, je crois,
aujourd'hui. Jean-Marc est un homme remarquable, un Québécois
remarquable qui a conduit les débats parlementaires, qui a assuré la direction intérimaire d'un parti politique. C'est difficile, la direction intérimaire d'un parti
politique, surtout pendant qu'il se
déroule une course à la direction. Jean-Marc, tu as beaucoup
donné au Québec, aux Québécois et aux Québécoises. J'ai une admiration et de l'amitié pour toi et
je t'en remercie. Il s'en vient bientôt, Maryse.
(Applaudissements)
M. Couillard : Alors, Maryse, il s'en retourne à la maison, mais
on va l'emprunter quelques semaines encore, peut-être, mais pas pour
longtemps. Promis.
Je vois Judy également,
qui est la conjointe de notre collègue estimé Geoff
Kelley. Geoff, I want to tell you and all Quebeckers how
strong a voice you've been for English-speaking Quebeckers. Je veux également
dire que nous avons dans cette Chambre, avec nous, un des plus grands experts canadiens
sur la question autochtone. Merci d'avoir partagé cette expertise, mon cher.
So, Judy, he's coming home. And maybe
he'll get a driver's licence, who knows? And, please, make it so that it's an electric car. If he gets
a car, I want him to drive an electric car. Let us know when this will happen.
Bravo, donc, tout le monde!
Je veux également
parler de ceux qui partagent notre quotidien et qui travaillent tellement
fort, de tous les partis politiques,
bien sûr, ici représentés, le personnel de la table et de l'Assemblée nationale, remarquables dans leurs compétences, leur professionnalisme. Moi, ça m'a impressionné à
chaque commission parlementaire à laquelle j'ai participé et, bien sûr,
avec l'occasion de ces périodes
de questions. Je ne sais pas si les présidents seraient bien à l'aise de
présider sans table. Je crains que le résultat ne soit assez étrange
parfois. Alors, merci d'assurer la stabilité et la continuité de notre
tradition parlementaire.
Merci
également à ceux et celles qui nous épaulent dans notre quotidien, les
personnels des cabinets, des bureaux de
comté, des bureaux ici, de la législature. Vous êtes tous et toutes des gens
passionnés et dévoués et vous aussi, vous aussi, par votre travail incessant,
vous contribuez à transformer le Québec et à améliorer la vie pour tous les
Québécois et les Québécoises. Alors, merci à tous!
Je veux
saluer, bien sûr, l'ensemble des Québécois et des Québécoises. Ayons du plaisir
cet été. Je ne crois pas que les Québécois et les Québécoises aient le goût de
nous entendre nous chicaner. Il y a d'autres moments à l'automne où on le fera ou avant l'automne, septembre. On va
savourer ensemble la douceur de vivre au Québec. Le plus bel endroit sur
la planète où vivre, c'est notre Québec. Bonne fête nationale à tout le monde!
Le Président
Le
Président : Merci, M. le premier ministre. Je voudrais faire miens les propos concernant la
motion, parce qu'on a une motion devant nous, qui touche notre fête nationale
et qui fera en sorte que nous célébrerons notre fête nationale. Et
ici, pour ceux que ça pourrait intéresser,
les Québécois que ça pourrait intéresser, les gens de Québec
ou d'ailleurs au Québec, l'Assemblée
nationale tiendra ses portes ouvertes
pour permettre aux Québécoises et aux
Québécois de venir visiter cette
Assemblée pendant la période du 24 juin.
Puisqu'on parle d'histoire, de héros, mes héros,
moi, c'est vous. Mes héroïnes et mes héros sont ceux que j'ai côtoyés depuis 33 ans...
Je pensais que je ferais mieux que ça.
Aujourd'hui,
nous terminons la 41e législature plus de quatre ans après l'avoir
amorcée. Le peuple du Québec a choisi
125 personnes pour les représenter. Au terme de l'exercice, nous nous
retrouvons en trois groupes : les députés qui se retirent, les
députés qui seront retirés et les députés qui seront réélus.
Au premier
groupe, ceux qui se retirent, je voudrais leur signifier ma plus haute
gratitude, que notre Parlement leur
doit. Qu'ils aient servi 42 ans ou quatre ans et demi, ils ont tous rendu
service à l'État. Malgré tous les obstacles, du cynisme à la critique
virulente, de la pression accrue sur notre vie personnelle, du jugement aussi
méchant qu'instantané, vous aurez
servi cette maison, la plus grande institution, notre Parlement. Vous savez ce
que vous avez accompli, ce que vous laissez aux autres, puis vous avez
raison d'en être fiers.
Au deuxième
groupe, ceux qui, parmi nous, seront retirés sans leur consentement, dites-vous
que, depuis plus de 30 ans, j'en
ai vu tomber au combat, des collègues de chaque côté de la Chambre, et non des
moindres. Vous avez travaillé sans relâche à améliorer le quotidien et le sort
en général de vos concitoyens, mais le voyage se terminera là. Vous souffrirez,
vos proches aussi, mais, de grâce,
rappelez-vous que la colère est mauvaise conseillère et que l'affliction et
l'autoflagellation sont des compagnes
d'infortune qui ne mènent nulle part. Non, ce ne sera pas davantage votre faute
qu'aux autres à qui cela arrivera.
Bien sûr, dans la défaite, il n'y a point d'espoir d'exaltation, disait
Saint-Exupéry. Sachez qu'il s'agit rarement d'un désaveu personnel, mais
plutôt d'être la victime d'une conjoncture.
Nous
savons ce que vous avez apporté à vos concitoyens, et ce Parlement, que vous
aurez tant servi, n'a que des remerciements
à vous offrir. Une fois vos larmes séchées, vous vous rappellerez toujours que
votre présence ornera à jamais les murs de notre institution.
Au
troisième groupe, ceux qui seront réélus, permettez-moi d'être plus bref parce
que la joie du défi relevé réclame la
sagesse et l'humilité que l'on s'attend des vainqueurs. Vous méritez aussi les
remerciements de notre institution pour le travail effectué et l'avancement général de notre société. Ce qui
m'amène à vous souhaiter la meilleure des chances dans la
42e législature.
Dans
mon cas, le journaliste Denis Lessard, que je vois ici, en arrière, a
annoncé mon retrait depuis le mois de novembre,
et Radio-Canada, depuis le mois de février. Repose donc sur mes épaules toute
la crédibilité de ces institutions. Cela ne me donne pas beaucoup de choix. Alors, j'annonce que je ne
solliciterai pas un nouveau mandat. Après 33 ans de service, il est
temps de rentrer. Je pense que c'est Charlebois dans sa chanson Un gars bien
ordinaire :
«[Ça prend] plus
jeunes, plus fous
Pour faire danser les
boogaloos.»
C'est
à peu près ça, mais c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé il y a déjà
quelques années. Voyez-vous, quand
des ponts, des boulevards, des autoroutes,
des aéroports portent le nom des gens que vous avez côtoyés, avec qui vous
avez discuté, que vous avez appréciés, bien, il est probablement temps de
partir.
• (12 heures) •
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président : Mon
bureau de comté, au coin des boulevards René-Lévesque et
Robert-Bourassa, deux personnages que j'ai beaucoup appréciés,
témoignait, évidemment, de mon impartialité.
Des voix :
Ha, ha, ha!
Le
Président : Je
laisserai ici un catalogue de souvenirs. J'y ai passé, généralement, des
moments assez heureux. En fait, j'ai passé la moitié de toute ma vie
dans cette maison. J'aurai siégé avec neuf premiers ministres, un nombre impressionnant, et plusieurs centaines de
parlementaires différents. J'aurai vu, chez ces centaines de personnes, peu
importe leur statut, député, ministre
ou premier ministre, tous partis confondus, des gens qui auront donné une
partie de leur vie sans ménagement,
souvent plus de 70 heures par semaine, au service de leurs concitoyens.
Plusieurs se sont éloignés de leurs
familles et y ont perdu leur union; d'autres y ont laissé leur santé en
essayant d'en donner toujours plus. Ce qu'ils ont perdu ne leur
reviendra jamais, car ils n'en furent pas publiquement davantage appréciés.
Dans mon cas, j'ai
passé les neuf premières années à siéger au Conseil du trésor, entre autres à
cause de mon expertise passée en matière de
négociations dans les secteurs public et surtout parapublic. Avant d'être élu
ici, j'avais été élu pendant
11 ans localement, dans ma commission scolaire, la régionale de Chambly,
que j'ai présidée à l'âge de 27 ans et ensuite j'ai été élu
président de la Fédération des commissions scolaires à 29 ans.
Ici,
Robert Bourassa m'avait envoyé au Trésor. Il m'avait dit que c'était là que je
comprendrais comment fonctionne l'État
québécois puis il avait parfaitement raison. Je m'étais lancé un défi
d'économiser mon salaire annuel à chaque réunion et j'ai dû participer à autour de 330 réunions. Je suis ici pendant
30 ans, donc je dois avoir accumulé un crédit de 300 ans.
J'aurai servi aussi
au ministère de l'Éducation, que j'ai tant aimé. C'était la suite logique de
mon expérience précédente et j'y ai laissé,
entre autres, la réforme de la formation des maîtres, qui fonctionne toujours
et qui a été appréciée, entre autres, par le député de Matane-Matapédia
qui en fait, en tout cas, l'éloge.
L'opposition
neuf ans, dont sept comme président de caucus. L'opposition est une école riche
et intéressante. Au lendemain d'une élection, il y en a toujours
d'inscrits.
Le
ministère de la Sécurité publique pendant deux ans. Malgré la spécialisation du
ministère dans la gestion de crise, il y a eu des réformes dont on
reparlera une autre fois.
De
2007 à aujourd'hui, la présidence comme vice-président et, depuis 2011, comme
président. J'ai choisi d'être dans le cercle de la présidence en 2007 parce que
j'avais anticipé un gouvernement minoritaire et je pensais que les
services de médiation de la présidence seraient bienvenus. Ce fut le cas, et le
Parlement a été assez efficace.
De 2011 à
aujourd'hui, vous m'avez élu trois fois comme président, même en 2012, quand
j'étais d'un parti d'opposition. J'y suis arrivé la première fois dans une
situation de crise. Jamais notre Parlement n'avait été aussi dysfonctionnel, et
la présidence d'alors n'était pas la cause principale du charivari.
Il
a fallu immensément d'énergie, de temps et un peu de moyens pour faire en sorte
que les parlementaires apprennent à vivre ensemble. Les préjugés des
nouveaux parlementaires à l'égard de ceux des autres partis étaient presque violents et nuisaient terriblement à la
qualité du travail en commun. Toutefois, quelques dénominateurs communs ont surgi. D'abord, la compréhension d'un problème
concernant la sécurité dans la gestion parlementaire et plus particulièrement de l'édifice lui-même.
Deuxièmement, le manque de salles organisées pour les commissions
parlementaires. Il manquait aussi de
salles d'accueil et de vestiaires. Enfin, il manquait tout ce qu'on n'avait pas
prévu, en 1884, pour recevoir 125 000 personnes par année.
Bref, on avait un projet mobilisateur.
Les membres du Bureau de l'Assemblée nationale l'ont compris et ont accepté d'adopter un règlement améliorant notre autonomie
comme Parlement en nous permettant de conserver les économies découlant
de nos budgets d'opération. Ce fut une révolution.
Déjà,
dans quelques mois, s'ouvrira l'agrandissement le plus important du parlement
depuis sa construction; plus de 80 % est achevé. Le poste de commandement de la
sécurité a déjà servi pour les opérations du G7, la semaine dernière, et les
nouvelles salles de commission parlementaire seront à la disposition des futurs
députés de la 42e législature. Tous ces aménagements ont été faits
avec la plus grande précaution, soit protéger la qualité du patrimoine
architectural de notre parlement.
Mais
la véritable révolution, c'est que cet investissement d'un peu plus de
60 millions n'a pas été le fruit d'une demande d'augmentation de notre budget d'immobilisations ni d'un
emprunt. Nous l'avons économisé sur huit ans de budgets d'opération, et j'en remercie tous les députés, tous les membres
du Bureau de l'Assemblée nationale depuis huit ans, particulièrement ceux qui étaient au début et qui
ont pris les risques qu'il fallait prendre, et aussi le secrétaire général et
toute son équipe, qui ont travaillé sans relâche à concrétiser cet objectif.
Avec
le temps, notre Parlement est devenu le plus fonctionnel au Canada. C'est le
Parlement où les commissions parlementaires
sont les plus occupées. Compte tenu du nombre de députés, 65 % de nos lois sont
adoptées à l'unanimité. Ces données et bien d'autres font l'envie
maintenant de plusieurs Parlements, tant canadiens qu'étrangers.
Aujourd'hui,
notre Assemblée entretient des relations bilatérales avec tous ses voisins, y
compris Terre-Neuve depuis cette
semaine, mais aussi avec des États des États-Unis et certains Parlements
européens et, depuis quelques années, africains et asiatiques.
L'Assemblée
nationale est aussi engagée avec trois organismes multilatéraux, la COPA, le
Commonwealth et l'Assemblée
parlementaire de la Francophonie. L'Assemblée nationale du Québec préside cette
organisation internationale, et,
comme président, j'ai convié le monde de la francophonie à Québec cet été, dans
trois semaines. Au-delà de 400 personnes sont déjà inscrites, en provenance d'une vingtaine de pays. Ils seront
réunis ici du 2 au 13 juillet. Ce sera la plus grande assemblée de cette
organisation depuis sa fondation. Des députés de partout dans le monde entier
viendront travailler et discuter sur plusieurs
sujets. Plusieurs participants ont déjà fait savoir qu'ils prendront leurs
vacances au Québec. C'est plusieurs millions de dollars en retombées
économiques pour la ville de Québec et le Québec en entier.
L'Assemblée
nationale du Québec jouit d'une reconnaissance et d'un magistère d'influence à
travers tout le monde parlementaire qui dépassent largement son poids
démographique et même politique. J'aurai toujours cherché à être l'ambassadeur le plus digne de notre institution
partout dans le monde et à faire rayonner notre diplomatie parlementaire.
Après
33 ans dans cette Chambre, vous comprendrez que j'ai des remerciements à
formuler. D'abord, mes électeurs. Ma
circonscription a changé de frontières cinq fois depuis ma première élection.
J'ai été élu neuf fois comme député. Alors, je fus le député des citoyens du Vieux-Montréal jusqu'à la rue
Saint-Hubert, jusqu'à Mont-Royal, jusqu'à boulevard Décarie, de la
Petite-Bourgogne, de Westmount. Je voudrais tous les
remercier.
I want to thank everyone living in downtown
Montréal or in Westmount. I enjoyed to work with all of you. I heard very
often: We come to see Mr. Chagnon because we know that you care, you care about
us. That's true, I cared. I cared very much for the enhancement of our
institutions and, above all, the people, the people of those institutions,
which those institutions were serving,
whatever their language, their color or their religion. I will always remember your friendship.
La dernière élection
a été une espèce de consécration avec près de 84 % de voix. Je me suis dit
: Aussi bien partir, au cas que ça ne se
répéterait pas. J'aurai été, pendant 33 ans, impliqué dans les
développements du centre-ville de Montréal avec des gens bien intéressants. Je
m'y suis toujours beaucoup investi, avec trois universités et ses hôpitaux,
un nombre intéressant de musées, de théâtres, de salles de spectacle et même
tout un quartier, maintenant, avec des Clément
Demers, dans la planification du quartier de Montréal International et celui
des spectacles, aussi avec les principaux des universités Concordia, McGill, l'UQAM, avec Robert Papineau et
Robert Nelson, à l'ETS, avec Lucien Bouchard, Madeleine Careau, à
l'Orchestre symphonique de Montréal, Johanne Bélisle, au Centre des femmes, Sid
Stevens, Jeunesse au soleil. En fait,
plusieurs de ces institutions du centre-ville avec lesquelles j'ai travaillé se
sont développées au cours des
33 dernières années. Si vous prenez une photo du centre-ville de Montréal
il y a 33 ans et vous en prenez une aujourd'hui, vous voyez qu'il y a beaucoup de changements, puis ces
changements-là, bien, j'ai participé à peu près à tous.
Pour Karen Marks et Peter Trent, mayors
of Montréal, well, I like to remember, with them, that we modernized the Westmount Power Plant and, above all, the Westmount Recreation
Centre, which was a high success.
Mon avant-dernier gros cas de comté a été finalisé la semaine dernière
avec l'annonce de deux nouvelles écoles primaires au centre-ville. Je ne
pouvais, comme président, assister à la conférence de presse, mais j'entends
ici remercier le ministre de l'Éducation de son écoute et surtout de sa
compréhension en ce qui concerne les difficultés inhérentes à l'implantation
d'écoles primaires en milieu
superurbain. Mon dernier cas serait la relocalisation du Musée McCord,
mais d'autres y verront.
• (12 h 10) •
Mes
remerciements vont immédiatement à ma famille, qui, sans trop se plaindre, m'a
prêté, m'a laissé faire. Non, je n'ai pas été aussi présent que,
normalement, les maris et les papas le sont, mais mon épouse, Sylvie Bélisle,
mes enfants, Marie-Claude, Sophie et Stéphanie, ont toujours accepté de me
laisser aller, rognant parfois sur les vacances familiales pour l'avancement de mes dossiers et l'amélioration du sort
de mes concitoyens. Mes petits-enfants, Raphaël, Chloé, Anaïs, Marina et
Rémi, me verront peut-être plus souvent.
Je
voudrais remercier les gens qui ont travaillé dans les différents cabinets où je suis passé et aussi à mon bureau
de circonscription. Je ne nommerai qu'une personne, Mme Connie
Placido, qui a passé 30 ans avec moi au service des concitoyens de ma circonscription.
Un grand
merci à tous les hauts fonctionnaires et les sous-ministres avec qui je garde
contact, même si cela fait plus de
20 ans que nous ne travaillons plus ensemble. Mes remerciements seront
aussi destinés à tous les employés de l'Assemblée nationale, de la
sécurité aux restaurants, de la transmission de nos travaux à la Direction des
relations interparlementaires et
internationales et du protocole, les traductrices et traducteurs, et, plus près
de nous, les gens de la table.
J'aurai travaillé avec deux
secrétaires généraux : M. François Côté, qui a pris sa retraite et que je
remercie encore, mais j'aurai
travaillé étroitement comme président avec M. Michel Bonsaint. Je le
remercie particulièrement parce qu'il aura
été ouvert aux nouvelles initiatives, les siennes, les miennes. Je n'en ferai
pas ici la nomenclature, mais ensemble on aura changé beaucoup cette
institution. À lui et à son équipe, un grand merci.
Je
voudrais aussi remercier tous les premiers ministres, les chefs d'opposition,
les leaders et les whips avec lesquels j'ai travaillé comme président.
Je
voudrais finalement remercier les vice-présidents qui m'ont épaulé et tous les
députés qui m'ont fait confiance pendant
trois législatures. J'aurai été assez longtemps ici pour changer et améliorer
pas mal de choses, mais tout n'est pas
parfait. Les successeurs viendront continuer les réformes, et je ne peux que
souhaiter qu'ils maintiennent ce qui m'a toujours allumé : l'amour du
Parlement et la défense des parlementaires.
En
terminant, permettez-moi de citer quelques vers d'Aragon, tirés du livre Les
yeux et la mémoire, la dernière strophe du poème Que la vie en
vaut la peine :
«Malgré tout je vous
dis que cette vie fut telle
Qu'à qui voudra
m'entendre à qui je parle ici
N'ayant plus sur la
lèvre un seul mot que merci
Je dirai que malgré
tout cette vie fut belle.»
Merci.
(Applaudissements)
Des
voix : ...
>959 La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vais suspendre nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 15)
(Reprise à 12 h 24)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux après tant d'émotions,
mais il le faut, puisque nous n'avons pas terminé encore.
Mise aux voix
Alors, il nous faut
adopter cette motion. Est-ce que... et peut-être... Est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Alors, aujourd'hui, il
n'y a pas d'avis touchant les travaux des commissions.
Et
nous en sommes à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je ne crois pas qu'il y ait de
demandes de renseignements.
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. J'aimerais aviser l'Assemblée
dès maintenant que, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, il y aura
consentement... il y a consentement afin de déroger au quatrième alinéa
de l'article 21 de notre règlement, afin de poursuivre nos travaux au-delà
de 13 heures.
La Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je comprends qu'il y a
consentement pour que nous puissions dépasser 13 heures aujourd'hui.
Alors, pour la suite
du menu de nos travaux, je vous cède la parole à nouveau.
M. Tanguay :
Oui. Je vous prierais d'appeler l'article 25, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 184
Adoption
La
Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 25 du feuilleton, M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles propose l'adoption du projet
de loi n° 184, Loi favorisant l'établissement d'un service public
de recharge rapide pour véhicules électriques.
Y a-t-il des interventions?
Oui. Alors, je vais céder la parole à Mme la ministre de l'Environnement et du
Développement durable.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis très heureuse de vous
retrouver aujourd'hui pour cette
dernière étape qui permet de clore les travaux entourant le projet de loi
n° 184, la Loi favorisant l'établissement d'un service public de
recharge rapide pour véhicules électriques.
Ce projet de loi vise à donner au secteur
québécois du transport électrique un nouveau coup d'accélérateur en multipliant
les disponibilités des bornes publiques offrant une recharge rapide, mettant
ainsi de l'avant un incitatif supplémentaire
pour accélérer l'intégration des véhicules électriques sur les routes du
Québec. Pour ajouter encore plus de véhicules
électriques sur nos routes, nous avons la responsabilité de déployer davantage
d'infrastructures de recharge. L'un ne se fera pas sans l'autre.
Comme vous le
savez, le monde entier vit présentement de grands changements en matière
d'énergie. Fort heureusement, ici,
nous avons la chance immense de pouvoir compter sur une énergie propre et
renouvelable, l'hydroélectricité. Dans
ce contexte, faire le choix d'un véhicule électrique devient un choix logique
dans cette transition énergétique que nous vivons au Québec.
Au Québec,
nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux : intégrer
100 000 véhicules électriques immatriculés sur nos routes
d'ici l'horizon 2020, 300 000 d'ici 2026 et enfin 1 million de
véhicules électriques d'ici 2030.
Au Québec, nous avons tous les atouts
nécessaires pour convertir progressivement nos transports à l'énergie électrique. Hydro-Québec, en tant que distributeur
d'électricité, est bien placé pour rentabiliser une infrastructure de recharge
rapide. Pour lui permettre de procéder à un
déploiement massif, il s'avère toutefois nécessaire d'instaurer un modèle de
financement permettant une grande agilité et une rapidité d'intervention.
Voici en résumé ce que propose ce projet de
loi : la modification de la Loi sur Hydro-Québec dans le but de permettre au gouvernement de fixer par règlement
les tarifs d'utilisation d'un service public de recharge rapide pour les
véhicules électriques; la modification de la
Loi sur la Régie de l'énergie afin de permettre à celle-ci de tenir compte, dans
la fixation des tarifs de
distribution d'électricité, des revenus requis par Hydro-Québec pour assurer
l'exploitation d'un service public de
recharge rapide; et des préoccupations économiques, sociales et
environnementales que peut lui indiquer le gouvernement.
Avec ce
projet de loi, le gouvernement du Québec garantit à la fois le déploiement
rapide dans des sites stratégiques de ce type de bornes et la pérennité
de ce service public.
Ce projet de loi nous permet de prendre les
mesures nécessaires pour promouvoir l'utilisation des véhicules électriques sur nos routes, et accélérer la
transition énergétique du Québec, et réduire nos émissions de gaz à effet de
serre.
En somme, ce
projet de loi nous donne les moyens d'atteindre nos cibles gouvernementales. Il
propose une solution qui n'aura aucun impact financier pour le
gouvernement et les consommateurs d'électricité. Il appuie les entreprises québécoises qui fabriquent des bornes de recharge
rapide et il garantit aux utilisateurs de véhicules électriques des prix
constants par rapport à ceux de l'essence, qui fluctuent sans arrêt.
Si la
norme de véhicules zéro émission stimule l'offre de véhicules électriques, le
projet de loi n° 184 stimulera quant à lui la demande grâce à la présence d'un plus grand nombre de bornes de
recharge rapide sur l'ensemble de notre territoire.
C'est pourquoi je demande à cette Assemblée de
procéder sans délai à l'adoption de ce projet de loi.
Le secteur de l'électrification des transports
et les Québécois attendent ce projet de loi avec impatience.
En terminant, Mme la Présidente, au nom du
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, je tiens à remercier mes collègues du gouvernement, qui ont
fait un travail exceptionnel. Je remercie également les membres des oppositions pour leur rigueur lors des travaux. Je
remercierai enfin les employés du ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles qui ont travaillé à l'élaboration de ce projet de loi. Je vous
remercie, Mme la Présidente.
• (12 h 30) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte aux changements climatiques. Et, pour la prochaine intervention,
je cède la parole à M. le député de Saint-Jérôme.
M. Marc Bourcier
M. Bourcier : Mme la Présidente, on
m'a demandé d'être bref, ce qui va plaire probablement à beaucoup de parlementaires ici présents. Par contre, je serai
concis, à défaut d'être bref, et je ne parlerai pas de l'inertie, de l'absence
du gouvernement fédéral, Mme la Présidente, le gouvernement fédéral qui n'aide
pas le Québec en électrification des transports.
Non, je n'en parlerai pas. Je ne parlerai pas non plus du fait que le
gouvernement fédéral ne donne aucun sou, aucun dollar en subvention à l'achat d'un véhicule hybride ou électrique
au Québec, je n'en parlerai pas, Mme la Présidente, comme d'ailleurs je ne parlerai pas de grenailles
d'Ottawa, justement, qui nous verse seulement des grenailles, oui, pour des bornes de recharge, dont il est question
aujourd'hui. On ne nous verse que des grenailles par rapport aux millions qui
pleuvent au Manitoba, en Ontario, au
Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique; pratiquement rien pour le Québec.
Mais je n'en parlerai pas, Mme la Présidente, je vais être bref.
Pour ce qui est des bornes de recharge rapide,
une pétition de 10 000 signataires a été déposée ici même, à l'Assemblée nationale, par mon fier collègue de
Jonquière, demandant que 2 000 bornes de recharge soient déployées
au Québec d'ici 2020. On en a seulement 110
actuellement, Mme la Présidente, et 1 400 en tout, en incluant les bornes
de recharge
lente. Selon le calcul de déploiement d'Hydro-Québec, on en installera 355
d'ici 2020. Pas 2 000, 355. Alors, c'est à prendre ou à laisser.
Mme
la Présidente, ça prend un déploiement intensif au début pour couvrir tout le
territoire du Québec et enlever les
files d'attente en doublant, en triplant, même quadruplant les bornes de
recharge rapide à certains endroits. Ce serait une manière d'unifier les
régions du Québec les plus densément peuplées, grâce à un plus grand nombre de
points de recharge rapide. L'utilisation de
véhicules électriques pour tous les déplacements des Québécois devrait être
aussi bonne pour le commerce et le tourisme.
En dépendant des
bornes de recharge rapide avec des véhicules tout électriques rechargeables
comme tant de Québécois, comme le député de
Jonquière, le député de Johnson, comme moi, on sortira le pétrole de notre
économie, je me plais à le répéter.
Je nous invite d'ailleurs, en tant que législateurs, à faire partie des
25 000 électromobilistes du Québec
afin de comprendre ce que les Québécois propriétaires de véhicules électriques
rechargeables vivent à tous les jours
lors de leurs déplacements. Je vous prédis toutefois, Mme la Présidente, des
mois et des mois d'attente pour obtenir votre modèle parce qu'il n'y en a pas chez les concessionnaires, parce
que la loi véhicules zéro émission n'a pas assez de dents, n'est pas
assez exigeante envers les constructeurs automobiles.
Mon souhait, en tant
que porteur de dossier de l'électrification des transports, est que plus
personne n'ait à craindre de manquer de
courant sur les routes dans toutes les régions habitées du Québec. Le Parti
québécois considère, par respect pour
les électromobilistes québécois, que le projet de loi n° 184 doit être
adopté, car il y a urgence quant au déploiement des bornes de recharge
rapide au Québec, même si en tant qu'opposition officielle on considère que le gouvernement aurait pu faire beaucoup mieux. Et là
je pourrais vous citer toujours le même proverbe québécois qui parle de
galette, mais j'en ai trouvé un autre qui dit qu'à défaut de grives on mange
des merles. Je n'ai jamais essayé ça, Mme la Présidente, mais c'est sûr que, si
on était mal pris, c'est peut-être ça qui pourrait arriver.
Je vous souhaite à
tous et je nous souhaite à tous de recharger nos batteries, cet été, ainsi que
celles de nos véhicules électriques. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jérôme. Et
maintenant je reconnais Mme la députée de Saint-Hyacinthe.
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Merci, Mme la Présidente. Alors, la Coalition avenir
Québec est en faveur de l'adoption du
projet de loi n° 184, loi qui favorise l'établissement de recharge
rapide pour les véhicules électriques. Pourquoi? Bien, parce que nous
pensons que le réseau de bornes de recharge rapide va aider le consommateur à
faire le choix d'un véhicule électrique, ce qui va permettre un plus grand
nombre de véhicules électriques sur le réseau routier québécois.
L'achat d'un véhicule
électrique est un choix qui est logique. D'un point de vue économique, c'est un
choix intelligent. D'un point de vue environnemental, c'est également un choix intelligent. Alors, on peut se poser la question :
Pourquoi le consommateur ne va pas vers un véhicule électrique? Pourquoi
la transition est si difficile à faire? Bien, lorsqu'on écoute les
consommateurs, ils nous disent que c'est l'aspect de la fiabilité qui les
freine dans leur choix. Donc, pour arriver à rassurer les consommateurs,
il faut donc que le service soit disponible.
Le
projet de loi prévoit l'établissement de 1 600 bornes
d'ici une dizaine d'années. En commission parlementaire, pendant les consultations particulières, nous
avons entendu des gens qui affirmaient que, bon, 1 600 bornes ne
serait pas suffisant, que le ratio
par borne par auto ne serait pas assez élevé. Hydro-Québec est venue nous
dire... venue nous rassurer, en fait, avec ce chiffre-là, alors on va...
J'ai tendance à avoir confiance à Hydro-Québec pour tout le travail qui a été fait autour de ça. Puis jusqu'à maintenant, on
doit se le dire, le plan du gouvernement pour accroître le nombre de véhicules
électriques sur nos routes a été un échec. Je salue le geste in extremis du
gouvernement en adoptant le projet de loi n° 184,
mais j'ai encore un petit doute pour atteindre la cible de
100 000 véhicules d'ici à peine deux ans. Mais, Mme la
Présidente, je le souhaite, je le souhaite pour notre environnement.
À
la fin du mois de mars, on dénombrait un peu plus de 24 000 véhicules
électriques ou hybrides rechargeables au Québec. Fidèle à son habitude, je dois
le dire, l'opposition officielle a d'ailleurs fait du temps sur cette question,
le Parti québécois voulait 400 bornes
supplémentaires parce que 1 600 n'était pas assez. On peut toujours faire
mieux, c'est vrai, mais il faut admettre que c'est un début, et c'est un
début dans la bonne direction. Alors, la CAQ, la Coalition avenir Québec, souhaite cependant que le déploiement de
ces bornes-là sur le réseau routier québécois soit fait d'une façon logique
et soit localisé aux bons emplacements.
Alors, Mme la
Présidente, on nous a demandé d'être brefs, alors je vais être brève. Et
j'aimerais également remercier le ministre et son personnel d'avoir répondu
particulièrement à nos questions même avant le projet de loi, remercier également l'opposition officielle et
particulièrement mon recherchiste, Carl Renaud, et Thomas Robitaille pour
leur travail durant toute la session parlementaire.
Alors, je pourrais
dire, Mme la Présidente, qu'il va me faire plaisir d'attendre la venue du
ministre à Saint-Hyacinthe pour
l'inauguration des nouvelles bornes de recharge rapide. Alors, on va voter en
faveur du projet de loi n° 184, Mme la Présidente. Merci.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-Hyacinthe. Alors, je crois qu'il
n'y a pas d'autre intervenant. Le projet de loi n° 184, Loi favorisant
l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules
électriques, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour connaître la suite, M.
le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, Mme la
Présidente, je vous demanderais, s'il vous plaît, une brève suspension.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je suspends nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 12 h 39)
(Reprise à 12 h 42)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos travaux,
et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui, merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, il est convenu que nous
procéderons, à ce moment-ci, à des interventions de députés qui ont
annoncé qu'ils ne solliciteront pas un nouveau mandat et selon l'ordre transmis
à la présidence, qui pourra veiller à reconnaître
les députés au moment opportun, étant entendu toutefois, et toujours selon
cette même entente, qu'il est possible qu'une
suspension soit nécessaire pendant le déroulement de ces interventions afin de
permettre à certains députés de se joindre
à nous ou de procéder à l'appel de projets de loi d'intérêt privé. Ceci dit,
Mme la Présidente, pour la bonne conduite des interventions, nous vous
soumettons des interventions d'une durée d'environ quatre minutes. Merci.
Retrait de la vie
politique de certains députés
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, je
comprends qu'il y a consentement pour permettre à certains de nos collègues qui
ne solliciteront pas un autre mandat... pour qu'ils puissent prendre parole.
Alors, je vous demande d'être raisonnables par rapport à la longueur de
votre intervention, puisque plusieurs d'entre vous souhaitent intervenir.
Alors, pour la première intervention, je cède la parole à M. le député
d'Abitibi-Ouest.
M. François Gendron
M. Gendron : Je
vous remercie, Mme la Présidente. On va essayer de faire ça comme il faut.
Alors, j'ai eu la chance d'être désigné par les
électeurs et les électrices de la circonscription d'Abitibi-Ouest pour les représenter ici, à l'Assemblée nationale.
Ce fut et c'est toujours un grand privilège. Et, ce privilège-là, mon monde
me l'a accordé à 11 reprises. C'est clair que mes premiers mots, c'est
pour dire merci beaucoup.
J'entends
déjà... Tantôt, vous disiez : La moitié de ma vie, moi, je l'ai passée au parlement.
Moi, c'est plus de la moitié de ma
vie. Alors, ce n'était pas pour le dépasser, on ne le savait pas à l'époque.
Alors, j'ai vécu, par contre, 42 ans d'action, de réalisations, de représentations, d'accompagnement, de
réunions, de déplacements, de rencontres de toutes sortes, qui ont été ma vie de tous les jours. Je
m'y suis donné pleinement et entièrement. Je suis content de l'avoir fait,
par exemple, parce que ceux... il y a des
gens qui nous écoutent, je viens d'entendre des témoignages de jeunes :
M. Gendron, merci, vous avez été
un modèle pour nous, et je les ai félicités, quelle que soit l'allégeance
politique, de s'impliquer au niveau
des citoyens. Je crois que le bilan qui en sera tiré plus tard — ça ne m'appartient pas — témoignera de ce travail continu,
imprégné de valeurs de franchise, d'authenticité, d'intégrité et de dignité.
Cette
proximité qui a toujours été la mienne avec vous, le vous étant autant mes
électeurs que vous, m'a permis de gagner
plusieurs dossiers importants d'abord pour la circonscription d'Abitibi-Ouest,
parce que c'était ça, mon premier mandat, ma première mission, ma première responsabilité, pour la belle et grande
région de l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue, que je connais bien puis que j'affectionne, et pour tout le Québec. À
titre d'exemple, très rapidement, trois illustrations : Le choix des régions, le Sommet sur la forêt privée, la politique
énergétique et la Politique de souveraineté alimentaire, uniquement à
titre de quelques exemples.
Je remercie
ma famille immédiate, parce qu'il faut commencer par la famille immédiate avant
la famille politique, alors mon
épouse, Nancy, Sylvain et David, mes frères et soeurs, qui m'ont toujours
appuyé et qui m'ont permis de me consacrer pleinement à la
responsabilité exigeante de député, de ministre ou des autres fonctions
parlementaires que j'ai exercées depuis 1976.
Un merci bien
sincère aux électeurs et aux électrices de la circonscription pour leur
extraordinaire fidélité, leur confiance maintes fois renouvelée à mon
égard. Merci aux différents exécutifs du parti, aux membres des comités électoraux — j'en ai eu 11, élections, c'est un comité
électoral souvent, deux référendums — le personnel de m'avoir bien épaulé, plus spécialement l'exécutif
national, mon ami Gabriel qui a été... qui est toujours mon président actuel,
il est quasiment aussi vieux que moi,
pas en âge mais en longévité, mes cinq collaborateurs et collaboratrices
d'aujourd'hui, mais il y en a eu
plusieurs, quand on a 11 ministères, on a eu des cabinets politiques, mais
salut, Samuel, Mathieu, Chantal, Marie-Josée
et Jacinthe. C'est une équipe très précieuse pour moi mais davantage pour la
population d'Abitibi-Ouest. Merci
également aux membres des différents cabinets politiques qui m'ont soutenu ainsi
que les sous-ministres en titre, avec qui j'ai eu le plaisir de servir
l'État québécois au meilleur de moi-même.
Je
remercie mes collègues députés, mes collègues députés, parce qu'on ne fait rien
tout seul, là, mais les collègues aussi
de l'Assemblée nationale, rapidement, parce que, le quatre minutes, il ne faut
pas trop le brûler. J'ai toujours trouvé que la très grande majorité, la très grande, pour ne pas dire la
totalité des députés que j'ai connus, c'est des députés qui se sont
défoncés pour leur monde. Et ça, je dois le reconnaître. Et ce n'est pas ce
qu'on sent dans la population, et c'est plate
d'entendre constamment... Les députés élus, c'est des gens qui sont
représentatifs, qui travaillent pour leur monde, ils sont dévoués, ils y mettent du temps, et, si on démontrait plus
cette réalité, je pense qu'on pourrait avoir un niveau de crédibilité
plus élevé.
Donc, je salue tous ces gens-là. Je salue tous
les gens de l'Assemblée nationale.
Et je
terminerais avec deux considérations. Oui, je sais, quelques minutes. Même pas
quelques minutes. Une, d'après moi.
Il ne faut
jamais oublier, et là c'est un message du sage... il ne faut jamais oublier
qu'une bonne partie des résultats de
notre action comme députés doit être attribuée à notre entourage, au personnel
qui nous accompagne, à notre famille politique. Oui, la fonction de
député est complexe, variée et presque quotidiennement différente, tout autant
pour les dossiers touchés que pour les
interventions à faire, mais dans tous les cas, écoutez bien ça, selon moi, pour
être réellement efficace, il faut
être bien appuyé, bien entouré et surtout être constamment à l'écoute du monde
qui nous a désignés pour les représenter... excusez, et sentir la
confiance de notre électorat.
Le personnel
de l'Assemblée nationale, c'est extraordinaire, on est choyés, gâtés, chanceux.
Puis là je ne peux pas tout reprendre
les unités administratives, que vous connaissez, mais on est portés sur la
main, c'est extraordinaire.
Conclusion,
parce que j'ai dit que je ne serais pas long. Il y a des membres du personnel
accompagnant de l'Assemblée nationale
qui m'ont dit : On va s'ennuyer de vous, M. Gendron, parce que vous
avez été un modèle, puis ainsi de
suite. Je leur ai répondu ce que vous devinez : Moi aussi, vous pouvez me
croire. Et là j'ai ajouté : Vous devez me croire, parce que savez-vous ce qui arrive à un politicien
quand il n'est plus cru? Il est cuit. Je ne veux pas que ça m'arrive. Merci.
• (12 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je remercie M. le député d'Abitibi-Ouest de sa dernière déclaration. Et
maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Merci, Mme la Présidente. C'est vraiment
une dernière fois. Je vous remercie de me permettre de prendre la parole pour
cette dernière fois en cette enceinte symbolique de notre démocratie et de la
joute politique et parlementaire.
Cette
première fois de la tenue d'une élection à date fixe aura chamboulé bien des
agendas, car on peut maintenant
mieux planifier le calendrier
électoral. La période des fêtes précédant l'année électorale devra être prise
plus au sérieux, maintenant, car bien des réflexions s'imposent pour chacun de
nous lors de ce moment charnière. Cela a pris par surprise bien du
monde, et pourtant c'était prévisible.
Après
22 ans comme députée, sept élections, dont deux partielles, députée ministérielle à ministre de plusieurs
gouvernements, auprès de quatre premiers
ministres, dont la première femme première ministre du Québec, puis députée
de
l'opposition officielle et aussi du deuxième groupe d'opposition, vous comprendrez que je me suis assise à bien
des places dans ce salon bleu. Des
fonctions aussi de whip adjointe, whip en chef, de présidente de caucus national,
de présidente de commission
parlementaire; de tout pour tous les
goûts dans cet univers aux multiples tâches. Cela fait partie maintenant du bagage que j'apporterai avec
moi.
Mais je suis
aussi fière de porter le nom de Léger. Dans l'histoire de l'Assemblée nationale, lorsqu'on se réfère aux générations, il y a eu des
pères dont les fils ont également été élus par la suite, je pense aux Johnson entre
autres. Il y a eu de manière plus rare des pères dont la fille a pris la relève,
je salue la collègue de l'autre côté. Après la non moindre Marie-Claire
Kirkland, j'ai été cette deuxième fille d'un père élu, de Marcel Léger à Nicole Léger. Maintenant, il faudra
aller plus loin pour que la relève puisse aussi se faire d'une mère élue à sa
fille élue, un plafond de verre à briser ultérieurement. Et l'éducation
politique en famille, c'est prometteur.
Bien
des pas sont encore à franchir. Cette belle relève qui existe présentement dans
cette enceinte et celles et ceux qui prendront ces futurs
sièges, je leur souhaite de s'affranchir du mandat qui leur sera confié avec
humilité, dignité et de ne jamais oublier,
malgré les fonctions et les responsabilités à assumer, que c'est pour le monde
qu'on fait cela, que c'est pour
améliorer leur vie quotidienne qu'on se tient debout ici comme parlementaires
et élus. C'est cela qui doit nous inspirer à tous les jours.
Je me
souviendrai toujours de ce privilège de me lever ici, à ce pupitre où il est
inscrit Pointe-aux-Trembles, et de réaliser qu'à chaque
fois, lorsque je parle et je vote, c'est en leur nom que je le fais.
Je me
souviendrai de ma formation politique et de nos échanges de fond sur différents
dossiers et enjeux qui nous interpellent tous et de ce plaisir de lutter ensemble pour nos
convictions et notre vision du Québec, le vivre en équipe, confronter nos idées et développer cette
solidarité qui nous amène à faire front commun. D'autres appellent ça la ligne
de parti. Moi, j'appelle ça la maturité collective partisane. C'est fort et ça
soulève des montagnes.
Merci, chers collègues attachants.
Des amitiés se sont créées et demeureront. Je vous souhaite la victoire le 1er octobre, car vous êtes une équipe
chevronnée, expérimentée, innovatrice et rafraîchissante. Vous aurez à mettre
en plan la proposition de l'indépendance
aux Québécoises et aux Québécois et faire la démonstration de cette
inévitabilité pour l'avenir du Québec. Je serai là, à vos côtés, où vous
aurez besoin.
Je me
souviendrai de vous tous en cette Assemblée. Au-delà de nos différends, ce fut
une extraordinaire période de ma vie de vous côtoyer, de collaborer avec vous, avec plusieurs
d'entre vous, d'ailleurs, de vous affronter et parfois de vous défier. Ici, on est
en formation continue. Entre bien se préparer, avec rigueur et doigté, puis
avoir à improviser, à réagir et à se lancer sans filet, la marge est
extrêmement mince. Quelle vie passionnante, inspirante, unique et privilégiée!
Je me
souviendrai de tout le personnel de l'Assemblée nationale ainsi que de celui
des ministères pour ces belles années de collaboration ensemble, de même que les équipes de nos ailes
parlementaires, du whip, du leader et du chef. Elles sont
immanquablement dévouées, efficaces, ingénieuses et généreuses.
Je me souviendrai de vous, à la Tribune
de la presse, pour ces heures interminables à nous couvrir et à nous challenger constamment, même entre deux portes, et
parfois jusqu'aux toilettes. J'exagère à peine. Je vous souhaite, à vous
aussi, l'indépendance.
Merci plus spécifiquement à mon équipe de
circonscription, ce personnel politique qui a cheminé avec
moi, pris soin de mon monde et fait
avancer les dossiers névralgiques et porteurs pour notre coin de pays. Merci à
Manon, mon adjointe parlementaire si
précieuse, qui a changé de bureau avec moi tellement de fois au fil de mes
nominations. Quelle adaptation et fidélité!
Puis
finalement merci à toute ma famille, dont ma mère, ici présente, pionnière du
Parti québécois avec mon père, qui a
été une fidèle alliée de tous les instants, et évidemment mon compagnon de vie,
mon mari, également présent avec nous
aujourd'hui, qui a été un complice de tous les instants au fil... pardon, je ne
voulais tellement pas... de cette belle aventure rocambolante, merci de cette belle aventure rocambolante
ensemble. L'éloignement est toujours un sacrifice, et pour toi et pour moi, mais on a su conjuguer
avec ce choix de vie d'élue. Je t'en suis reconnaissante, mon cher amour.
Et je termine en disant merci aux Pointelières
et Pointeliers, Montréalestoises et Montréalestois de m'avoir donné ce privilège de vous représenter et de me
dépasser chaque jour pour être à la hauteur de vos attentes. Mon père, Marcel Léger, a dit cette phrase, que plusieurs
ont relayée au fil du temps : «L'important, ce n'est pas d'être à gauche
ou d'être de droite mais bien d'aller vers
l'avant.» C'est donc avec aucun regret que j'ai pris cette décision de ne pas
solliciter un autre mandat, mais je
me souviendrai de vous et de tout cela. Ici Nicole Léger, députée; demain,
Nicole Léger, citoyenne, Pointelière.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la
députée de Taschereau.
Mme Agnès Maltais
Mme
Maltais : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je me lève. Ne
tremblez pas, n'ayez crainte, je ne serai qu'amour.
J'ai
représenté la circonscription de Taschereau aux mille merveilles pendant près
de 20 ans. Je le dois à quelques milliers
de citoyens et de citoyennes qui se sont rendus... qui ont marché jusqu'à un
bulletin de vote et à six reprises m'ont réélue. Et je pense particulièrement à cette élection de 2007, où ils
ont élu pour la première fois une femme ouvertement gaie à l'Assemblée
nationale, et je veux les en remercier.
Le comble de
l'émotion, c'est quand on entre pour la première fois à l'Assemblée nationale.
Et c'est très émouvant à chaque fois
qu'on en sort, à un mandat. Imaginez dans quel état d'émotion je suis, car
aujourd'hui j'en sors pour la dernière fois, de ce salon bleu.
Le poids de la responsabilité d'être députés,
c'est quand on se lève. Et c'est là qu'on le voit, la précieuse responsabilité que nous avons, car, quand nous
nous levons, tout le monde se tait. Un seul député à la fois a le droit de parole. Pourquoi? Ce n'est pas que pour la
cacophonie, pour empêcher la cacophonie, c'est aussi parce que le Québec
nous regarde et que nous devons assumer entièrement notre prise de parole,
notre vote, notre parole.
J'ai assumé
plusieurs rôles, certains plus prestigieux, d'autres plus ingrats, dans cette
Assemblée nationale, mais derrière
chacune de mes interventions, croyez-le, il y avait des convictions très
profondes, très enracinées, mais il y avait aussi des équipes extraordinaires. Pensons aux gens dans ma
circonscription, Pierre, Sébastien, Danielle, Pierrette, qui représentez tous ces autres qui étaient là avant,
mes équipes de cabinet et les collègues députés, de mon caucus, bien sûr,
mais aussi des autres partis. Nous sommes une grande famille que ces députés de
l'Assemblée nationale.
J'ai eu des chefs. Certains premiers ministres
m'ont fait confiance, Lucien Bouchard, Bernard Landry, Pauline Marois. D'autres
chefs dans l'opposition officielle m'ont aussi donné des responsabilités, André
Boisclair, et je pense à Jean-François
Lisée, à qui je souhaite un jour d'être nommé comme... dans la liste des
premiers ministres qui ont accueilli
des députés. J'ai vu aussi beaucoup de députés, qui sont tous, je veux vous le
dire, des amis et des collègues, nous sommes d'abord des collègues dans
cette idée de faire avancer le Québec.
• (13 heures) •
J'invite ceux
et celles qui sont ici à utiliser ces cinq sens, et j'utilise le démonstratif, ces, c-e-s, cinq sens. Le sens
de la nation. C'est précieux, être ici, à l'Assemblée nationale. C'est une
nation unique en Amérique, la seule nation francophone
d'Amérique du Nord. Cette nation, certains d'entre nous veulent l'assumer
entièrement. Moi, je suis une indépendantiste,
une souverainiste, je veux qu'elle assume complètement tout. Mais nous
partageons le sens de la nation, protégeons la nation québécoise.
Le sens de
l'institution. C'est toute la démocratie qui se vit ici. Protégeons ce sens de
l'institution, que j'ai trouvé bien malmené, je dois le dire, Mme la
Présidente, dans ces 10 dernières années.
Je dis le sens de la parole, car c'est ça, notre
arme, c'est la parole, c'est la force de conviction. Et, mon Dieu! ce sens de
la parole repose d'abord sur le sens de l'écoute, entendre ce que les gens nous
disent.
Le sens de la
conversation. Et je regarde ma collègue de Gatineau, elle sait qu'il faut avoir
le sens de la conversation, ce qui
signifie dialoguer. Parce que c'est vraiment ça, nous devons être dans une
relation de construction constamment.
Enfin, un sens de
l'éthique qui doit être très haut et qui doit être relevé dans cette Assemblée
nationale.
En 20 ans,
Mme la Présidente, en terminant, j'ai vu arriver les médias sociaux, les
réseaux sociaux, j'ai vu arriver les chaînes d'information continue, qui ont
profondément changé notre façon de travailler. Mais j'ai vu aussi arriver,
de tous côtés, une nouvelle cohorte de
députés qui veulent rétablir la confiance en notre système et en notre
démocratie. Je leur lève mon chapeau et je leur tends le flambeau.
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je remercie Mme la
députée de Taschereau de son témoignage. Et, maintenant, je vais céder
la parole à une prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Richmond.
Mme Karine Vallières
Mme
Vallières :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Collègues et amis du comté de Richmond,
c'est avec un sourire et une certaine légèreté que je prends la parole
aujourd'hui en cette Assemblée.
On me voit encore comme étant une jeune députée
ici, à l'Assemblée nationale, et pourtant, quand je fais le décompte, j'ai dans mon actif 10 campagnes
électorales dans le comté de Richmond depuis ma naissance. J'ai fêté cette
année mes 40 ans, oui, mais aussi les gens
du comté de Richmond cumulent 40 ans de députés Vallières également dans
notre coin. J'ai eu un modèle extraordinaire
de père. J'ai eu un modèle exemplaire de député aussi, un très grand parlementaire. Il était avec nous tout à l'heure
pour cette dernière journée, qui sera la nôtre, justement, après 40 ans dans
le comté de Richmond, et je voulais le
remercier tout particulièrement. Il a su faire la différence, et faire la
différence pour moi aussi, et me donner ce goût de m'investir dans ce
monde politique.
Pour moi,
cette fonction de députée, c'est quelque chose de vraiment très noble, c'est
d'une importance capitale. Un de mes
chevaux de bataille a été beaucoup la valorisation du rôle du député,
justement. Et, pour moi, ça passe par chacun et chacune d'entre nous dans l'Assemblée au quotidien, peu importent nos
fonctions ici. Que l'on soit du Conseil législatif, que l'on soit des adjoints,
que l'on soit parmi les officiers parlementaires ou pas, peu importe le parti
aussi, il faut le dire, on fait une
réelle différence au quotidien, et c'est tellement important que ça transcende dans nos actions et que les gens se
rendent compte, justement, du travail qu'on fait ici.
Et je disais régulièrement à mes enfants que ce n'est pas nécessairement... l'important, ce n'est pas la grandeur des pas qu'on fait, hein, mais c'est l'ampleur de
la trace que l'on laisse. Et ça, je
pense que chacun et chacune d'entre
nous ici, dans la dernière législature, avons fait cette modeste contribution
aussi. Et je pense que c'est important, en cette
fin de session parlementaire, hein, la campagne électorale qui
s'amorce, de s'assurer vraiment tous les jours, peu importent les circonstances dans lesquelles on est,
d'honorer ces fonctions, dont on a la chance d'occuper si chèrement, justement.
Quand je suis arrivée en 2012, un tout nouveau
comté redessiné, le comté de Richmond, j'avais fait une seule promesse aux
électeurs, je leur avais dit : Je ne peux pas vous promettre que je vais
régler tous vos dossiers, tous vos problèmes.
Par contre, je vous promets une chose, c'est que vous
n'aurez jamais à les traverser tout seuls, ces défis-là, je serai toujours là. J'ai la satisfaction, aujourd'hui, de dire que j'ai livré dans le comté de Richmond... j'ai réussi à
chausser ces grandes chaussures que mon père avait laissées, justement,
pour la suite des choses.
Je n'ai pas
séduit par les mots, j'ai convaincu par les actions. Je pense
que ça fait une grande différence. Les gens sont habitués de m'entendre dire
chez nous : Je n'ai pas fait de politique. J'ai toujours dit que je vis la politique, c'est une
différence fondamentale dans la motivation première que j'ai eue. Et, tous les
jours, il n'y a pas une journée où je me suis
levée en me disant : Je dois mériter cette confiance qu'ils m'ont donnée.
Et c'est comme ça que j'ai livré l'ensemble de mes deux mandats. Et évidemment, quand
on a cette confiance de quelqu'un qui est aimé, c'est tellement facile de se battre et de défendre l'intérêt
des gens de chez nous parce qu'on les aime fondamentalement et on veut vraiment
le meilleur pour eux autres.
Ça a été la même chose pour mon équipe, l'équipe
libérale, les collègues qui m'ont accueillie à bras ouverts également.
Dans la continuité de mon père, oui, mais dans la différence de qui j'étais également,
et ça a été très apprécié. Je n'ai
pas été facile comme parlementaire tout le
temps. On a chacun notre propre
tempérament, nos propres caractères, mais
on est une équipe tellement solide, on a des gens de grande qualité, ça a été
un honneur vraiment pour moi de pouvoir ajouter ma voix à la
vôtre dans ces dernières années.
Karine
Vallières dans le comté de Richmond seule, les résultats que j'ai connus ne seraient
pas les mêmes. En fait, c'est grâce à une équipe extraordinaire, à
commencer par les bénévoles de campagne électorale, les gens qui m'ont appuyée depuis de nombreuses années, mais aussi
mon équipe de circonscription, ceux qui sont là avec moi actuellement, mais tous ceux qui sont
passés aussi et qui ont voulu voguer vers des cabinets, d'autres fonctions politiques
également. Ça a été très enrichissant pour moi. J'ai été,
certes, exigeante, mais vous le savez, à quel point je suis reconnaissante de
ce travail que vous avez effectué de façon, des fois, encore plus ardue
que le député même, tellement vous êtes partout tout le temps aussi. Alors,
c'est vraiment très,
très riche, et je sais que les gens
du comté de Richmond, par ma voix, vous remercient aussi grandement
du travail que vous avez effectué.
Je ne peux
pas ne pas nommer les partenaires du milieu, évidemment, les
collaborateurs, les journalistes aussi, qui sont des partenaires essentiels pour occuper nos fonctions aussi.
Donc, on collabore, et c'est vraiment très apprécié.
Aujourd'hui, bien, j'ai choisi plutôt ma vie, tout simplement. Je ne pourrai jamais, jamais
regretter de faire le choix de vivre
le quotidien avec mes deux fleurs, mes adorables, comme je les appelle,
Roséliane et Clémence, puis de vivre aussi un amour vrai avec mon
amoureux, qui me porte vraiment, littéralement, et je ne veux pas passer à côté
de ça.
Donc, bref, je quitte la politique,
mais elle sera toujours un peu... elle fera partie de moi assurément. J'ai
plutôt choisi du temps. Quand on
parle du quotidien, c'est aussi bête que dire : Payer mes factures, régler
mes comptes, cuisiner, faire du lavage sans que ça soit de nuit ou
regarder les devoirs et les leçons des enfants sans que ça soit à des heures
interminables. Bref, c'est aussi ça que je choisis.
Et
les femmes en moi sont fatiguées aujourd'hui, mais — et
je termine là-dessus — tout simplement, je tenais vraiment à remercier toutes
celles et ceux qui ont fait que j'ai été la députée que j'ai été pendant ces
six dernières années, une expérience
unique pour moi, et je vous en serai toujours très reconnaissante. Et, en disant ce dernier au
revoir aujourd'hui ici, au salon bleu, je peux vous dire une chose, vraiment
et très franchement, à la façon que je l'ai fait dans le comté de Richmond aussi, c'est que
maudit que je vais m'ennuyer quand
même. Alors, merci beaucoup, tout le monde.
• (13 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Richmond.
Et, maintenant, nous poursuivons avec l'intervention de M.
le député de Montmorency.
M. Raymond Bernier
M.
Bernier : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est un moment, bien sûr, privilégié, mais
surtout ce que je désire vous dire, c'est que j'ai eu beaucoup de bonheur
à être député. Pour moi, c'était un privilège à chaque matin que je me présentais ici, à l'Assemblée nationale. C'était toujours dans un désir de servir et d'aider ma communauté.
Mais ce privilège, ce sont les
citoyens de Montmorency et les citoyennes de Montmorency qui me l'ont accordé à trois reprises durant les 15 dernières
années, à trois reprises. Et également j'ai eu l'occasion, également, d'être
chef de cabinet aux Relations
internationales avec Monique
Gagnon-Tremblay, que je désire saluer. Donc, ça a été beaucoup
de politique au cours des 15 dernières années.
C'est
quoi, le travail de député? Bien, pour moi, ça a été de participer, bien sûr,
à plusieurs études, plusieurs projets
de loi, présider une commission
parlementaire ici, à l'Assemblée nationale, travailler avec les
collègues de l'opposition, travailler
avec mes collègues du côté ministériel, qui ont été grandement sollicités dans
leur travail, travailler également au
niveau du comté, parce qu'on a eu l'occasion de rencontrer de nombreuses
personnes qui avaient des projets,
toutes sortes de beaux projets à réaliser et que je suis fier... On a eu
l'occasion d'en réaliser plusieurs. Que ça soit du côté de Sainte-Brigitte-de-Laval, Beauport, la côte de Beaupré, l'île d'Orléans, plusieurs projets d'infrastructure ont été réalisés, plusieurs projets également au
niveau culturel parce que
ce sont des endroits où la culture est omniprésente. Donc, en ce qui me
concerne, ça a été beaucoup de bonheur de participer avec eux à la réalisation
de toutes ces activités. Ça a été également des activités de fin de semaine,
qu'on appelait, ou de semaine. Il y en a beaucoup, il y en a plusieurs, et,
pour moi, c'était toujours l'occasion d'entrer en contact, de discuter avec les
gens, de les recevoir, de connaître leurs commentaires.
Moi,
je désire, en premier lieu, remercier des gens qui me sont très près. Je veux
remercier mon épouse et mes enfants
au départ. Pourquoi? Parce que ce sont eux qui m'ont permis de devenir... et de
me permettre de devenir député de Montmorency. Mon épouse m'a toujours accompagné. Carole,
Carole Tremblay, m'a toujours accompagné dans mon travail. Tant comme conseillère qu'organisatrice,
elle m'a toujours aidé. Mes enfants, Geneviève, Alexandra, mon
gendre Jean-Philippe Perron et, bien sûr, même mes petits-enfants, à la
dernière campagne, étaient présents pour participer à ces événements-là. Donc,
je veux les saluer et les remercier.
Bien sûr,
les citoyennes et citoyens de Montmorency, qui m'ont élu à trois reprises et qui m'ont fait
confiance. Pour moi, c'était, comme
je vous ai toujours dit, un privilège de me lever ici, et de prendre
la parole, et de les représenter, et de travailler pour eux. Ça a été également
au niveau des organismes communautaires avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Mais je veux également
remercier l'association libérale de Montmorency parce
qu'au moment où j'ai été élu la première
fois c'est une association qui était un peu plus limitée, mais qui, avec les
années, a grandi et qui m'a permis de poursuivre
le travail. J'ai participé à cinq élections avec eux, dont je désire remercier
le président, M. Philippe Thomassin. Et
tous les bénévoles qui m'ont accordé leur aide et leur soutien durant ces
années, je les en remercie. Pour moi, ça a été grandement apprécié, et je sais qu'ils auront l'occasion de poursuivre
au cours des prochaines années dans Montmorency.
Je
veux remercier aussi tous les organismes communautaires du comté, que ça soit
au niveau des Chevaliers de Colomb,
du club de l'âge d'or, les Cercles des fermières, les clubs culturels, les
clubs sportifs, toutes les organisations avec qui j'ai eu le plaisir de travailler, avec qui j'ai eu le plaisir
de rencontrer, de discuter, et d'aider, aider les personnes. Aider les personnes âgées, aider les jeunes, aider
les enfants, pour moi, c'était une priorité. Parce qu'avant tout un député,
c'est une personne qui est là pour servir la
population, qui est là pour aider ses gens, et je leur disais toujours :
Vous savez, quand vous venez me voir à mon bureau de comté, vous ne me
dérangez pas, vous me faites confiance.
Donc,
je désire remercier tout le personnel qui a travaillé avec moi au bureau de
comté de Montmorency durant ces années.
Merci de votre travail, merci de votre collaboration parce que vous êtes
également le député de Montmorency dans
l'accomplissement de votre travail de tous les jours, et je désire vous
remercier sincèrement pour ce que vous avez fait.
Merci
aux collègues députés de l'opposition. Merci aux collègues députés du
gouvernement. Ça a été un grand plaisir, et j'ai appris beaucoup de vous
tous. J'ai appris de quelle façon on pouvait travailler en équipe et travailler
en famille, et, pour moi, ça a été encore des moments privilégiés d'avoir
l'occasion de vous côtoyer et de travailler sur différents sujets, des projets de loi ou des règlements. Mais, même si ça paraît aride, il reste qu'on
apprend dans ce genre de travail là. J'ai grandement apprécié votre collaboration.
Je
veux saluer, bien sûr... permettez-moi de saluer le caucus de Québec, au cours de toutes ces années auxquelles
on a travaillé ensemble, et tous les députés
de la région de Québec. On a vu Mme Maltais, tout à l'heure, je veux vous
saluer, vous également. Donc, merci de votre
participation, merci de votre appui. Au plaisir! Dites-vous une chose, on ne sera
jamais trop loin pour continuer à aider et à servir la population. Merci à vous
tous.
La
Vive-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Montmorency. Et, pour la suite de ces
témoignages, je vais céder la parole à M. le
ministre responsable des Affaires autochtones et député de Jacques-Cartier.
M. Geoffrey Kelley
M. Kelley :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je pense que c'est
impossible de résumer une carrière de 24 ans en quatre minutes.
Donc, je vais passer directement aux remerciements.
Et le premier — et je pense que c'est
toujours très important — remerciement
aux électeurs du comté de Jacques-Cartier, qui m'ont fait confiance à sept
reprises. Merci beaucoup à l'association libérale de
Jacques-Cartier.
Thank
you to all the electors for your support, and thanks to the hundreds of
volunteers who, over the years, made telephone calls, put up posters on telephone
poles, stood in the dark at train stations to greet commuters early in the
morning. Thank you very much for your efforts.
Merci aux maires de ma circonscription pour leur
collaboration au réseau scolaire et réseau de la santé et des services... aux collèges John-Abbott et McDonald,
qui sont dans le comté de Jacques-Cartier, pour leur collaboration et
leurs beaux projets.
Merci aux
membres du réseau d'organismes communautaires, entre autres Partage-Action,
Literacy Unlimited, the West Island
Palliative Care Residence. A
special word-out, a shout-out for Theresa Dellar and her volunteers, and the remarkable work they do in terms of palliative care on the West
Island, Montréal.
Merci beaucoup à mes quatre chefs, les premiers
ministres Daniel Johnson, Jean Charest et le premier ministre actuel, ainsi que mon grand ami le député de
Saint-Laurent, qui a agi comme chef par intérim de l'opposition officielle.
Jamais une tâche facile, Jean-Marc, je pense
qu'on peut constater ça. Mais merci beaucoup pour le travail que tu as fait
pour notre équipe dans l'opposition en 2013.
Merci à
l'ensemble des collègues ici. J'ai un préjugé pour les collègues de ce côté,
mais vraiment c'était agréable de travailler ensemble. J'ai eu le privilège,
Mme la Présidente, de présider quatre commissions parlementaires, et
c'est là où on peut travailler des deux
côtés de la Chambre : l'administration publique, j'ai présidé la
Commission de la santé, de
l'éducation, et notamment l'expérience que nous avons partagée, la question sur
mourir dans la dignité, qui était vraiment un travail remarquable de
l'ensemble des députés ici, à l'Assemblée nationale.
Je veux remercier aussi l'équipe au Secrétariat
des Affaires autochtones parce que j'ai eu l'énorme privilège de travailler à
trois reprises, je pense, huit ans comme ministre responsable des Affaires
autochtones, alors, via les cinq secrétaires
généraux associés : Pierre Cadieux, André Maltais, Christian Dubois,
Michel Létourneau, et maintenant Marie-Josée Thomas, et toute l'équipe
ont fait un travail extraordinaire.
Je veux dire
merci aussi aux autochtones du Québec pour l'accueil toujours chaleureux et pour
les projets que nous avons réalisés ensemble. Notre population
autochtone est très jeune, et nous avons un défi collectif de préparer un
avenir plus prospère pour ces jeunes. Although I'm leaving active politics, I will remain committed to working
with our indigenous communities to bring about change.
(S'exprime dans une langue autochtone).
But
there is a life after politics, and my final words are for my friends and
family, who have given me their love and support. First, my parents, who are no longer with
us. My father Fred was a political junkie, a volunteer in every political
campaign. My mother was a dedicated volunteer in our healthcare system, someone
who loves public policy, so it was a great training
ground. To my three brothers, Stephen, David and Mark. To my five children, Angela, Tess, Gregory, Sara and Marisa. To the
new joys in our life, my grand-children Liv, Rhys, Tate
and Nash.
• (13 h 20) •
But
above all else, a thank-you to my wife Judy, who was here today, for all her
love and wise counsel. There is no better partner for
the journey I've been on. Judy, you have made everything in my life
possible.
C'est tout à fait approprié que le dernier mot
que je prononce dans cette Chambre soit le mot «Judy».
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vais suspendre nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 21)
(Reprise à 13 h 23)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous reprenons nos témoignages, et je vais maintenant céder la parole
à Mme la ministre de la Justice et députée de Gatineau.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Ouf! Quand je suis
entrée ce matin, quand j'ai franchi pour la dernière fois les portes du
salon bleu, j'ai réalisé à quel point c'était un honneur et un privilège que de
représenter, oui, la circonscription de
Gatineau, mais surtout de siéger en cette Assemblée nationale, de faire partie
de ce gouvernement puis de faire
partie de cette équipe si talentueuse, si formidable. Et, depuis ce matin, on
entend des témoignages, et on voit ce
qu'il y a de plus beau dans cette Assemblée nationale, l'amitié, la solidarité
et l'engagement de chacun d'entre nous pour
des valeurs communes, l'engagement envers la démocratie, l'engagement envers le
travail que nous accomplissons au quotidien.
Puis
honnêtement, je vous avoue, je prévoyais de prendre juste quelques moments pour
remercier un tas de gens parce qu'évidemment, comme on l'a dit puis
comme plusieurs l'ont répété, c'est impossible de faire ce qu'on fait actuellement et de servir aussi longtemps sans la
participation, sans l'accompagnement d'une multitude de personnes.
D'abord, mes
premiers remerciements vont au premier ministre, premier ministre qui m'a fait
le privilège de me demander, en avril
2014, de me joindre à son équipe ministérielle. Pour l'avocate de campagne, comme certains chroniqueurs
l'ont décrit, que j'étais, ça a été un grand moment. Ça m'a permis de faire des
choses incroyables, de porter des projets de loi qui n'étaient pas faciles,
mais des projets de loi pour lesquels je suis très fière.
Je tiens à remercier les collègues, l'ensemble
des collègues. Évidemment, gang, je ne pourrai pas assez vous remercier pour votre support, votre appui, votre
amitié. Et, au député de Vanier, vous remercier de nous avoir permis, hier soir, de vivre des moments tout particuliers.
Par votre dynamisme, vous avez fait de nos derniers moments à l'Assemblée des moments superbes. Parce qu'il y a
de la collégialité derrière ce que l'on vit au quotidien, et, hier soir,
notre collègue le député de Vanier s'est
amusé à jouer au D.J. et il a fait rouler en boucle certaines chansons qui sont
venues nous chercher et qui nous permettent de réaliser à quel point, encore
une fois, on est privilégiés aujourd'hui.
Je ne veux
pas élaborer trop longtemps, mais aussi je tiens à remercier, évidemment, Mme
la Présidente, l'équipe de la
présidence, l'équipe de la table, le personnel de l'Assemblée nationale, qui
est toujours souriant, toujours là pour nous donner une tape dans le dos. Remercier mon équipe au cabinet,
l'équipe au ministère de la Justice, les fonctionnaires, la sous-ministre, Me Lynch, des gens incroyables,
l'équipe de circonscription, évidemment, mon association de comté et
tous les bénévoles qui m'ont permis pendant 11 ans de faire ce que je fais.
Je nous
invite, tous et collectivement, à toujours, toujours respecter et défendre les
droits et libertés individuels des
citoyens. Je nous invite collectivement à aimer profondément la justice. Le
système de justice, ce n'est pas juste pour les avocats puis les avocates, c'est pour l'ensemble de la société. Il
faut en prendre soin, il faut y voir, il faut investir. On a posé des
gestes sans précédent au cours des dernières années. Continuons, Mme la
Présidente, c'est important.
Maintenant,
mes derniers mots, évidemment, c'est pour Charles-Antoine et Élizabeth. Merci
pour tout ce que vous êtes. Merci
pour tout ce que vous m'avez permis d'accomplir. Et je suis fière que le
gouvernement ait posé les gestes qui vont vous permettre de faire les
choix qui sont les vôtres et d'aller au bout de vos aspirations.
Et, Mme la Présidente, vous me permettrez de
remercier un ex-député de Hull. Roch, on sera maintenant deux ex à la maison. Je t'aime, je m'en viens. Et,
aujourd'hui, mes chers collègues, on se dit au revoir. C'est clair qu'on
va se croiser.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vais suspendre nos travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 29)
(Reprise à 13 h 31)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous poursuivons les témoignages, et maintenant
je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage.
M. André Drolet
M. Drolet : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour remercier l'ensemble de ceux qui m'ont fait vivre une expérience extraordinaire ici, à l'Assemblée nationale, et dans la belle circonscription de Jean-Lesage.
Mme la Présidente, merci à vous. Merci à tous, naturellement, ceux qui siègent à votre place, qui ont été là
durant tous les 10 ans que j'ai été comme député. Merci à tous mes
collègues de l'Assemblée nationale depuis 2008, que ce soient les collègues de l'opposition,
que ce soient les collègues de la deuxième opposition et des autres oppositions
et surtout à mes collègues de mon côté à
moi. Merci à vous. Merci au caucus de Québec de m'avoir aussi supporté, de m'avoir fait confiance pour cette belle circonscription. Je peux vous dire à vous tous : Vous êtes tous des gens
d'exception, en espérant vous revoir,
naturellement, les collègues qui quittent, dans un autre
moment, dans nos comtés respectifs, pour être capables de partager encore
une fois ces beaux moments.
À tout le
personnel de l'Assemblée nationale, vous êtes tous merveilleux. Merci. Vous nous
rendez la vie facile à tous les
jours. Alors, bravo à tout le personnel politique qui nous a aidés
durant toutes ces années! C'est important
de voir à quel point, cette jeunesse-là qui sont en arrière de nous, en arrière
de tous les cabinets, à quel point il y a du professionnalisme et de la qualité. Merci beaucoup à vous. Vous nous avez aidés à faire de nos comtés... des fois, des
besoins particuliers, un projet de réussite.
Mon personnel
de bureau depuis 2008, particulièrement mon directeur, Claude, qui est avec moi depuis
10 ans. Merci pour ta sagesse.
Merci, Claude. Merci à Sophie, mon adjointe actuelle, pour ma compétence, parce
que c'est elle qui me rend le plus
intelligent; Alexandra, pour les yeux du comté, pour les citoyens. Merci beaucoup à vous. Mon association de
comté qui me fait confiance depuis 10 ans, qui m'a fait confiance aussi à
mes débuts, parce que je n'étais pas quelqu'un
qui avait fait de la politique avant. Alors, merci de m'avoir accepté comme
député. J'ai fait mon possible.
Et puis merci
à tous les bénévoles qui ont contribué à cette réussite. Merci aux citoyens
de Jean-Lesage qui m'ont fait confiance pour trois mandats. Trois élections, c'est quand même
quelque chose à vivre, c'est particulier. Je vois ceux qui vont avoir la chance de le faire dans la
prochaine législature. C'est un moment exceptionnel, alors profitez-en bien.
Merci pour, au moins, ces trois-là. Merci pour votre
confiance à tous, parce que vous m'avez tous touché pendant ces années-là.
Merci
à tous les organismes de mon comté. Merci à tous ces gens-là qui travaillent au
quotidien à donner à des gens qui en
ont vraiment besoin le sourire qu'ils méritent d'avoir à l'occasion.
Merci à vous. Merci à tous ces bénévoles qui font de ces organismes-là un succès, parce que, si vous n'étiez pas
là, je pense qu'il y
aurait des grosses difficultés.
Merci à tous les bénévoles parce que c'est ça
ici qu'il est important de considérer, parce que la relève ne sera pas nécessairement
facile. On connaît aujourd'hui la vie, la vie difficile des familles. Alors, le
bénévolat va peut-être être un petit
peu plus difficile. Alors, bravo pour ceux qui l'ont fait puis bravo pour ceux
qui vont le faire bientôt! Vous permettez une qualité de vie à plein de
gens qui en ont vraiment besoin.
En
terminant, pour ces remerciements-là, j'aimerais, naturellement, penser à ma
conjointe qui... ça fait 45 ans, qui m'attend, 45 ans de
patience à 50, 60 heures par semaine. Merci à mes deux gars, Michaël et
Jonathan. Merci à mes deux belles-filles,
Marie-Pierre et Catherine. Merci à mes quatre petits-enfants, Édouard,
Victoria, Clara et Charlotte. Vous êtes pour moi... pour quoi la
décision que je prends en ce moment. Merci. Je vous aime tous.
Mme la Présidente, je
crois avoir contribué, avec mon équipe, à donner au comté de Jean-Lesage une
écoute nécessaire pour, naturellement, amener
où est-ce qu'il en est rendu aujourd'hui. Je pense que le comté de Jean-Lesage
a grandi beaucoup depuis les
10 dernières années, tout ça grâce à des actions concrètes de notre
gouvernement, mais aussi à toutes les
actions concrètes qu'on a pu faire, mon équipe et moi, petit pas par petit pas.
Nous avons un bilan extraordinaire, et j'espère qu'on pourra considérer
ça dans les mois à venir, et je suis très fier d'y avoir participé.
J'ai
été aussi, je pense, par ma compétence du passé, un fier partenaire de
l'entrepreneuriat... d'avoir donné l'écoute, en tout cas, du moins, à
cette génération-là. J'ai fait une tournée entrepreneuriale en 2009, qui m'a
permis de grandir, d'aller côtoyer toutes
les régions du Québec et de voir à quel point l'entrepreneuriat est important
et il fallait le stimuler. Alors, je
suis fier aujourd'hui d'y avoir contribué. Et je suis fier aussi d'avoir
contribué, avec mon collègue Martin, au projet de loi n° 170, qui
est le projet de loi de la RACJ, un projet de loi qui était attendu par
l'industrie de toute la restauration,
hôtellerie, et tout. C'est déjà assez dit, mais ça méritait d'être revu,
modernisé et mis au goût du jour. Alors, on est bien fiers de l'avoir
réussi. Martin, je te remercie beaucoup de ta confiance.
Mme
la Présidente, je prends une décision qui n'est pas facile. Faire de la
politique, d'y entrer, c'est des décisions qui, on le sait très bien... on le fait actuellement pour recruter des
nouveaux candidats et candidates, mais je peux vous dire que ce n'est pas facile d'y vivre par
moments, mais d'y sortir, c'est mauditement dur, parce que je peux vous dire
qu'aujourd'hui ce n'est pas facile. Mais le
temps est venu de passer à autre chose et aller voir ceux que j'aime, comme
je l'ai dit tout à l'heure, que...
Merci.
Merci à vous tous de m'avoir fait confiance. Merci de m'avoir donné cette
opportunité-là. Et, Ginette, je m'en viens. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon, les travaux ne sont pas
suspendus, mais il n'y a pas de lumière. Je vais attendre un peu.
Nous
allons poursuivre les témoignages, et maintenant je vais céder la parole à M.
le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Germain Chevarie
M. Chevarie :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de prendre quelques minutes pour rappeler
combien j'ai apprécié cette expérience à titre de parlementaire à
l'Assemblée nationale du Québec.
Bien
motivé en décembre 2008 et surtout déterminé par mon engagement à servir
mes concitoyens madelinots, je me
suis investi avec beaucoup d'énergie à améliorer les conditions de bien-être
des Madelinots et également à contribuer à l'avancement du Québec. Au-delà des nombreux dossiers finalisés et des
projets actualisés au cours des ans, je retiens particulièrement un grand projet pour l'archipel madelinot, soit la
reconnaissance du statut particulier des Îles-de-la-Madeleine par un décret gouvernemental adopté le
4 mai 2016, un projet structurant pour le présent et l'avenir des
îles, un décret qui, par déclinaison,
a entraîné la résolution de plusieurs projets en tenant compte du contexte
géographique particulier des Îles au
centre du golfe du Saint-Laurent, du principe d'équité et du facteur insulaire
sur le volet économique. Ce fut une décision historique en faveur des
Îles, et ce décret continuera à servir les intérêts des Îles pour le futur.
Sur
le plan national, je suis particulièrement fier et heureux d'avoir siégé avec
vous, Mme la Présidente, et d'autres, d'avoir
contribué, pendant environ deux années, à la Commission spéciale sur la
question mourir dans la dignité. Ce travail et cet investissement à cette commission nous ont menés au rapport
déposé le 22 mars 2012 et, par après, l'adoption du projet de
loi sur l'aide médicale à mourir.
• (13 h 40) •
De
façon certaine et assurément, il m'aurait été impossible de bien servir le
Québec, l'archipel sans le soutien, la collaboration, la contribution de
tous mes collègues députés, ministres, du premier ministre, des représentants
de la société civile de l'archipel, des représentants socioéconomiques et
municipaux et de ma belle équipe de comté, Merrielle,
Noémie, Myriam, Benoît et Micheline. Je salue également le personnel politique
des cabinets ministériels, du whip,
de la présidente du caucus, le personnel et la direction de l'Assemblée
nationale, ainsi que les effectifs de la sécurité. Merci pour votre
accueil, pour votre dévouement et votre expertise.
Par
ailleurs, je tiens à rendre hommage également à l'équipe de l'exécutif du PLQ
des Îles pour leur soutien, leur engagement
et leur amitié. Vous êtes une équipe formidable. Bien sûr, en terminant, à ma
famille élargie, frères, soeurs, conjoints,
conjointes et plusieurs autres, à ma chère Jeanne, ma conjointe, ma fille,
Michelle, mon fils, Mathieu, Christian, mon gendre, Mikaël, mon petit-fils. Soyez assurés que, sans votre
présence à mes côtés et votre amour, tout cela n'aurait pas été possible
pour moi. Je vous aime et je vous embrasse.
Mes derniers mots expriment ma sincère
reconnaissance envers la population de l'archipel pour sa confiance et son soutien
toujours important. Enfin, Mme la Présidente, à partir de bientôt, une nouvelle
vie s'ouvre devant moi. Je retourne sur mon île. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, ce sont des moments avec
beaucoup d'émotion, mais nous devons poursuivre. Et je vais maintenant
céder la parole à M. le député de Portneuf.
M. Michel Matte
M.
Matte : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui est une journée remplie
d'émotion. Je participe pour la dernière fois aux travaux parlementaires à l'Assemblée nationale à titre de
député de Portneuf. Même la présidente du caucus m'a forcé la main pour
que j'intervienne au caucus ce matin.
Gens
de Portneuf, je tenais à vous exprimer la joie et la fierté que j'ai eues à
travailler avec vous afin de réaliser les
nombreux projets qui nous tenaient à coeur. Pour que Portneuf reçoive sa juste
part, je peux dire : «Mission accomplie.» Amis, chers collègues députés, avec qui j'ai eu
beaucoup de plaisir à réaliser l'un des parcours les plus trépidants et
excitants de mon existence, je vous dis merci pour votre constante
sollicitude et affection.
Si j'ai pu
m'accomplir et être heureux dans le travail de député, c'est grâce à la qualité
des personnes que j'ai côtoyées et avec une
équipe, présente et passée, compétente, efficace et dévouée. Pendant huit ans,
en tant que député, j'ai parcouru ce
beau comté d'est en ouest et du nord au sud. J'ai rencontré des gens
extraordinaires et fiers qui témoignent du dynamisme de notre région.
C'est avec émotion que je vous transmets mes sincères remerciements pour cette
belle aventure que nous avons vécue
ensemble. Merci de votre confiance et de votre loyauté. Ce fut un honneur et un
privilège de représenter Portneuf à l'Assemblée nationale.
À mon épouse,
Marjolaine, à mes enfants, Josianne et Frédéric, à mes petits-enfants, Julien,
Félix, Jérémie et Gabriel, merci de votre bienveillance et amour. Je vous aime,
Michou arrive à temps plein à la maison.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous poursuivons, s'il vous
plaît, avec d'autres témoignages, et
je vais céder la parole à Mme la députée de Vachon.
Mme Martine Ouellet
Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, c'était comme si c'était hier, le
5 juillet 2010, alors que j'ai été élue pour la première fois
à Saint-Hubert, dans la circonscription de Vachon, par une torride journée
d'été. Et le temps passe très vite. J'ai l'impression que ça a été une aventure
complètement remplie, tant dans l'opposition qu'au gouvernement, notre
18 mois de gouvernement avec le Parti
québécois, un gouvernement minoritaire qui comporte aussi tous ses défis.
Et
donc tous les dossiers... Quatre minutes, c'est tellement court pour parler de
tout ce qui s'est fait. Mais je suis arrivée avec le dossier des gaz de
schiste. Comme ministre des Ressources naturelles, j'ai eu l'occasion de fermer
la centrale nucléaire Gentilly. Des dossiers comme les mines, pour l'environnement,
mieux protéger l'environnement; la Charte du bois, pour qu'on utilise plus
notre ressource, nos matières premières ici, au Québec; l'électrification des transports, zéro émission; contrer le projet
Énergie Est; le projet de transport par train de pétrole de Belledune; le
dossier du taxi et d'Uber; sans
passer à côté des dossiers de comté, Mme
la Présidente, avec tout le travail
des groupes communautaires.
J'ai
fait des conférences sur l'eau dans toutes les écoles primaires, secondaires de
la circonscription; la fête de Noël avec l'aide aux familles; la distribution
de citrouilles pour l'Halloween, et de pousses et d'arbres au printemps
à partir du bureau de circonscription, qu'on aime appeler la maison des
citoyens; le parcours historique du chemin Chambly
pour les écoles et pour les citoyens; la distribution de livres jeunesse dans
toutes mes écoles avec le Salon du livre
jeunesse de Longueuil, d'auteurs québécois, d'illustrateurs québécois, avec les
librairies indépendantes de ma région; les spectacles éducatifs sur nos
héros et nos héroïnes avec Alexandre Belliard.
Tout
un travail qui ne pourrait être réalisé sans la belle équipe avec laquelle j'ai
travaillé tant ici, à l'Assemblée nationale, qu'au ministère des
Ressources naturelles, que dans la circonscription. Toutes ces personnes avec
qui j'ai collaboré depuis 2010, les militants, les bénévoles également, Mme la
Présidente. Mais permettez-moi de saluer plus particulièrement deux personnes.
J'aimerais saluer plus particulièrement Nathaly Dufour, une amie, une fine
plume, une belle tête, l'ancienne chef
d'Option nationale, une indépendantiste et féministe assumée. Et je peux vous
dire, Mme la Présidente, que Nathaly Dufour mérite toute notre confiance.
J'aimerais
aussi remercier, un merci vraiment tout particulier à un grand collaborateur et
un ami, Patrick Ney, Patrick Ney qui est dans la circonscription de
Vachon, à Saint-Hubert, depuis 2003, donc bien avant mon arrivée, pour tout ce qu'il a réalisé avec moi, tout son
appui du côté des membres, des militants, des groupes communautaires. Vous le savez, nous sommes souvent ici, à
l'Assemblée nationale, à Québec, et, pendant ce temps-là, ce sont les attachés
politiques... et, dans mon cas, Patrick Ney qui a tenu le fort dans le comté,
qui a rencontré les citoyens pour tous les dossiers citoyens. Il est apprécié
de tous dans le comté. Et j'aimerais... Parce que, vous savez, quand on quitte,
bien, on quitte toujours le coeur léger quand on sait qu'il y a de la relève
dans le comté, et donc je sais qu'avec l'appui de l'exécutif il souhaite prendre la relève dans le comté, et je lui donne
tout mon appui et ma collaboration pour la prochaine élection électorale
dans la circonscription de Vachon, et il peut compter sur mon appui et sur mon
amitié.
• (13 h 50) •
Vous savez, Mme la Présidente, pendant ces huit
années-là, j'ai aussi eu l'occasion de faire trois courses à la chefferie, donc deux pour le Parti québécois, une
pour le Bloc québécois, travailler des engagements sur lesquels je vais poursuivre mon action,
que ce soit pour le matériel scolaire gratuit pour le primaire, secondaire;
pour un nouveau pacte social, comme
celui de l'électricité, avec Internet pour toutes les régions du Québec avec un
seul tarif puis de la très haute vitesse,
et là je parle de 1 000 mégabits par seconde; pour créer un vaste
réseau d'information régionale, avec la mise sur pied de Télé-Québec information, financement des radios et des journaux
communautaires; pour des cliniques d'infirmières 24 heures sur 24, sept jours par semaine, dans tous les CLSC du
Québec. Imaginez la différence pour la première ligne, Mme la
Présidente, à quel point on n'aurait plus d'urgences qui sont, comme ça,
débordées à chaque fois. Puis, nos infirmières, on sait qu'elles sont capables.
Un vaste
programme de développement économique
intelligent pour prendre le virage vert, donc créer 350 000 emplois, avec
l'électrification des transports en remplaçant le pétrole et le gaz naturel par
l'électricité verte.
Mme la Présidente, aussi, j'ai eu l'occasion de publier un livre : Ce n'est pas moins
d'État qu'il nous faut, mais mieux
d'État. J'y crois énormément.
Je crois que la fonction publique au Québec, elle est extraordinaire. C'est elle qui
a créé tout notre tissu social qui fait en sorte qu'au Québec
c'est une des meilleures, sinon la meilleure place au monde pour vivre.
Et ça, ce n'est pas juste moi qui le dis, ce sont des indicateurs économiques, Mme
la Présidente. Et donc j'y crois énormément.
Et, dans la
dernière année, bien, tous les dossiers transparlementaires que j'ai eu l'occasion
de faire et à Ottawa et à Québec.
Et, en
terminant, parce que le temps file tellement vite, Mme la Présidente, j'aimerais pouvoir dire aux gens, parce que... mon implication
politique, même si je termine mon mandat, ne sera pas
terminée et que le pouvoir citoyen, il est très fort, il est plus fort que celui des
lobbys, mais il faut l'utiliser. J'invite tous les citoyens à utiliser leur pouvoir
citoyen. Et je suis convaincue qu'on a tout
ce qu'il faut au Québec pour être indépendants, et moi, je vous le
dis : Oui, je le veux. Merci beaucoup. Au revoir.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, nous poursuivons. M. le député de Mégantic, à vous la parole.
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. C'est avec honneur que je prends la parole cet après-midi
pour la dernière fois à l'Assemblée
nationale et de faire partie de cette histoire du Québec qui va se poursuivre.
Je voudrais tout d'abord remercier ma conjointe,
qui m'a supporté dans cette aventure inconditionnellement depuis sept ans. Anne-Marie, I love you. Je
voudrais aussi remercier toute l'équipe, le gouvernement ici, les
collègues, qui ont fait un travail extraordinaire, qui m'ont aidé non seulement à travailler pour le comté, mais à apprendre
comment le gouvernement fonctionne, à développer des relations, des amis, des gens que je
n'oublierai jamais. Vous avez été pour moi une source
d'inspiration et de courage.
Je voudrais
aussi, naturellement, remercier les gens de l'association libérale du comté qui a travaillé énormément, tous les
bénévoles qui ont contribué à l'épanouissement du travail que l'on fait dans le
comté.
Et naturellement je ne voudrais pas oublier mes
enfants, mes petits-enfants, qui, pour moi, ont été un support inconditionnel, et, vous savez, souvent, dans mon
cas, les enfants sont loin. (Interruption) Je m'excuse. Et, pour moi, je me
rappelle la tragédie de Mégantic, en 2013,
qui m'avait empêché d'aller au 40e de mon plus vieux. Donc, je les remercie
parce qu'ils m'ont supporté même si moi, j'étais occupé ailleurs à faire autre
chose.
Je, aussi, remercie, naturellement, les gens du comté de
Mégantic qui... Ils m'ont donné mon support, qui m'ont donné du courage, et, à les écouter, j'ai appris à
parler ici, au gouvernement, en leur nom. À apprendre à écouter les gens,
à les écouter, j'ai grandi et j'ai appris ce qui était important
pour eux et, de plus, j'ai appris à connaître le comté de Mégantic.
I would like also to thank the English
community of the Mégantic riding, that has been a help. I have learned to know a lot of friends, and they have supported me unconditionally
all the way. So, thank you.
Je voudrais aussi, finalement remercier l'ensemble
de la communauté du Parlement, l'ensemble des gens qui travaillent ici, qui nous rendent la vie facile, qui nous aident et qui
nous facilitent tout le processus au quotidien, dans tous les petits éléments de nos vies quotidiennes et qui
nous permettent de mettre le focus sur les choses que l'on considère les
plus importantes.
Donc, merci à
tous, merci à vous, collègues, merci au comté de Mégantic et merci à ma famille
de m'avoir permis cette aventure.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, merci, M. le député de Mégantic, de votre intervention. Je cède
maintenant la parole à M. le député de Beauce-Nord. M. Spénard, à vous.
M. André Spénard
M.
Spénard :
Merci, M. le Président. Premièrement, je suis honoré d'être ici, M. le
Président, et d'assister au retrait de votre vie politique. Je pense que
c'est un record qui ne sera jamais égalé et je vous rends hommage pour ça. Nous, on se connaît depuis les années 1972, 1973 à
La Sarre. Je ne pensais jamais recroiser votre chemin ici, mais ça a été,
pour moi, une agréable surprise et une rencontre toujours inégalée.
Vous savez,
quand qu'on rentre au parlement, ici — puis, quand je ne restais pas trop loin
d'ici, je venais toujours travailler à pied — on rentre au parlement, puis on regarde ça,
puis on dit : Ce n'est pas des farces, c'est mon bureau. C'est
impressionnant. Je me rappelle, quand je suis arrivé, j'ai trouvé ça
impressionnant. C'est un privilège de siéger ici. Puis j'ai toujours
considéré ce privilège-là comme un honneur, un insigne qu'on doit porter, puis
ça, on le doit à nos concitoyens,
mes concitoyens de Beauce-Nord qui m'ont permis depuis 2012 de les représenter
ici. J'ai essayé de le faire dans le respect, la dignité et de défendre
leurs dossiers au meilleur de ma connaissance.
Je remercie
aussi... Évidemment, quand qu'on rentre ici, on ne rentre pas seul, on rentre à
l'intérieur d'une famille politique, une famille politique qui sont tous
revenus, je ne sais pas pourquoi, une famille politique que j'adore.
Imaginez-vous que six ans... bien, quatre ans avec la majorité d'entre vous,
six ans avec sept d'entre vous, parce que, depuis
2012, il en reste juste sept, si vous regardez les photos, ceux qui sont
partis, ceux qui sont restés. Alors, la politique est une chose qui évolue, est un monde qui évolue
très vite. Je vous félicite de continuer. Moi, je prends ma retraite parce
que je suis assez vieux, même si mon ami des
Chutes-de-la-Chaudière a l'air plus vieux. C'est pour ça que je l'appelle
le vieux, mais je le dépasse en âge. Donc, c'est à moi le premier à partir.
Merci, ma famille politique. Merci à Nathalie,
Donald, les François, les Éric, tout le monde, merci beaucoup.
Le travail de
député, aussi, ne serait pas possible sans mon personnel de bureau. Mélanie,
Céline, Stéphane, merci beaucoup. Dans le comté, je pense que vous réglez plus
de cas que moi, j'en règle. Je vous remercie. Ça, c'est un fait. Ça doit
être un fait pour tous les députés, d'ailleurs.
Là, vous
remarquez, il en reste une petite blonde frisée que je n'ai pas parlée, là, une
petite blonde frisée que je n'ai pas parlée. Moi, quand j'ai vu Éric
Lefebvre — et
énerve-toi pas, ça ne sera pas une demande en mariage, là — quand j'ai vu le député prendre sa minute de député pour demander sa conjointe en
mariage, sa compagne en mariage, j'ai trouvé ça touchant. Mais, moi, ça
fait 38 ans que, je pense, c'est ma conjointe, 38, 39 ans, on ne le
sait plus. Quand on n'est pas marié, on ne
le sait pas toujours. On ne remarque pas trop ça, mais c'est l'âge des enfants
qui détermine le tout, tu sais. Bon,
bien, je pense qu'on s'est rencontrés deux ans avant d'avoir le premier, puis
le premier a 36, tu sais, puis, en tout cas, on s'en va avec ça. Mais j'ai pensé... Parce
qu'il faut dire que, lorsqu'on quitte, lorsque... J'ai été maire neuf ans de
temps, j'ai été député six ans de temps, il y a tout le temps quelqu'un qui reste à la
maison puis qui n'a pas choisi qu'est-ce qu'on fait, on lui impose qu'est-ce qu'on fait. Elle dit : C'est
sûr, il y a de l'amour, puis vas-y, puis il n'y a pas de problème puis... mais il reste toujours quelqu'un à la
maison. Et, pour ça, ce n'est pas une bague de mariage, mais je t'ai sorti une
médaille de l'Assemblée nationale, parce que
tu le mérites bien. Alors, Odette Veilleux, tu auras ta médaille à côté des
miennes. Merci.
• (14 heures) •
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Il y a de l'amour dans l'air, dans
l'air... J'ai failli la chanter. Mais ce n'est pas suspendu, je le sais.
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Gaspé, si vous
voulez gagner votre siège, parce qu'on va
laisser quand même les accolades se poursuivre. On va laisser les accolades se
poursuivre, mais, M. le député de Gaspé, je vous invite à prendre la parole. À vous, M. le député de Gaspé, vous
pouvez y aller, et vous allez être stimulé par tout l'amour qu'on sent
dans la pièce.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre : C'est bien. C'est une
belle démonstration, M. le Président. Écoutez, c'est un privilège d'avoir
l'occasion de m'exprimer ici aujourd'hui, pour une dernière fois, à l'Assemblée
nationale.
Écoutez, j'aimerais
commencer par les remerciements d'usage. Un grand merci à tous les électeurs,
les électrices, la population en général du comté de Gaspé, des gens extraordinaires,
même les gens de la Gaspésie — parce qu'on travaille beaucoup en communauté dans cette grande Gaspésie — donc, des gens que j'ai eu le plaisir de
représenter pendant six années,
vraiment des gens reconnaissants, des gens merveilleux. C'est un privilège
qu'ils m'ont accordé de travailler pour eux ici, à Québec.
Également, un
merci à mon personnel politique, beaucoup l'ont mentionné, des gens qui
travaillent beaucoup dans l'ombre,
hein? Si on réussit à faire des gains, à gagner certains dossiers, c'est parce
qu'il y a des gens qui nous alimentent. Donc, je ne peux pas faire autrement qu'en nommer quelques-uns, l'équipe
actuelle : Richard, Joël, Alain, Nancy, François, Jérôme, Marie-Josée, également, nouvelle recrue,
et tous ceux qui ont passé au fil du temps. Merci également pour votre
implication.
Le personnel
de l'Assemblée nationale, plusieurs en ont parlé, mais je me souviens... Puis
d'ailleurs c'est vous, M. le
Président, mon ami François, qui, un jour, quand on arrivait... Quand on est
arrivés en 2012, vous nous donniez des conseils,
les nouveaux élus, et vous avez dit, je m'en souviens : Vous allez voir
comment les gens de l'Assemblée nationale, ce sont du personnel extraordinaire, dévoué, dédié. Puis très rapidement
je l'ai constaté. Je le dis souvent, d'ailleurs : Je ne sais pas
combien il y a de centaines d'employés ici, à l'Assemblée nationale, mais
chacun et chacune, qu'importe la fonction ou
le poste qu'il occupe, c'est du 110 %, toujours, qu'on nous donne, assez
qu'on en vient, hein, à réaliser que le Parlement devient un peu notre deuxième chez nous. Puis c'est important,
entre autres, les gens des régions, nous, on est quatre jours par
semaine ici, donc on dirait qu'on sent vraiment un intérêt spécial, hein, de la
part de l'ensemble du personnel, pour faire en sorte de nous faciliter la vie,
de faire en sorte qu'on puisse être le plus efficace, le mieux possible dans
cette belle grande maison du peuple.
Merci également à celle qui m'a permis de vivre
cette belle aventure — là,
je ne parle pas de ma conjointe encore, je
parle d'une autre personne — Mme Pauline
Marois, hein, comme première ministre, qui m'a invité en 2012 à venir rejoindre une équipe formidable. Pour ma motivation,
qui était de m'occuper encore des régions, donc, cette personne-là m'a fait confiance. Mme Marois a été une première ministre extraordinaire. Je lui serai redevable très longtemps,
et ça a vraiment été un privilège de
travailler avec son équipe pendant les 18 mois. J'ai pu être responsable
des régions, c'est ce qui m'animait, c'est ce que je voulais faire. Elle
a accompli mon rêve. Donc, merci infiniment, Mme Marois.
Merci
également à l'exécutif du Parti québécois, avec qui j'ai
travaillé de façon intense pendant cinq des six dernières années. Mais, même au cours de ma dernière année à
titre d'indépendant, j'ai conservé, et je tiens à le dire, conservé un lien
d'étroite collaboration, de franche
camaraderie avec l'exécutif du Parti
québécois, la présidente, Mme Marina
O'Connor, qui a été une excellente présidente, qui a réussi à mener la barque,
le bateau, dans la dernière année, de façon exemplaire. Donc, merci pour cette confiance. Je pense
que la dernière année a été particulièrement difficile, donc, dans ces moments-là, on a vraiment besoin, hein, de la confiance de nos proches, de
nos amis et de nos collaborateurs. Et, à
ce niveau-là, autant au niveau de la région, de la famille, des amis que de mon exécutif de comté, j'ai
été appuyé, et c'est ce qui m'a permis de continuer à défendre les
intérêts des électeurs, électrices de mon comté du mieux que je pouvais.
Bien sûr,
ma famille immédiate, ma conjointe, Christine, nos deux fils, Hubert et
Germain, qui nous supportent, hein?
Comme politiciens, on a besoin de nos proches dans cette grande aventure qu'est
la politique. C'est quand
même un sport extrême. Il y a des bouts moins
faciles. Vous savez, nous, les politiciens, politiciennes, quand on prend la
décision de venir en politique, on doit assumer des conséquences, mais
nos proches, eux, n'ont pas fait cet... n'ont pas pris cet engagement-là, et
c'est pour eux, souvent, que c'est le plus dur, et non pas pour nous. Donc, il
y a eu des moments difficiles. C'est un des
grands regrets que j'ai de mon passage en politique, les impacts
difficiles sur la famille, mais c'est le prix à payer pour venir en politique
et il faut l'assumer.
Quand
je suis venu en politique, en 2012, j'avais trois principales motivations.
Je me souviens d'en avoir discuté lors
de ma première intervention. Mes trois principales motivations, c'était d'aider
au développement des régions, tenter de faire de la politique autrement et aussi
de laisser plus de place aux jeunes dans nos choix, nos institutions, afin de leur permettre de s'impliquer davantage pour le Québec,
qui va être leur Québec de demain.
Aujourd'hui, je peux vous dire que c'est encore mes trois principales motivations.
Travailler pour le développement
des régions, ceux qui me connaissent, hein,
vous le savez, c'est ce qui m'anime, c'est ce qui m'a permis d'être actif au
sein des régions pendant 30 ans dans
mes anciennes fonctions et c'est ce qui m'a animé pendant encore les six
dernières années, donc un dossier extrêmement important.
Faire
de la politique autrement, c'est important aussi, puis ça, je
suis fier, je dirais, de la réponse que j'ai eue à toutes les tentatives, chaque fois que j'ai essayé
d'établir des contacts francs, de franches collaborations, collégialité
avec vous tous, les collègues
de toutes formations politiques, j'ai toujours senti de l'ouverture. Puis ça, c'est une de mes
grandes satisfactions, de voir
comment il y a des bonnes personnes, des hommes engagés, des
femmes engagées, dévoués, dédiés, dans toutes les formations politiques. Puis ça, il ne faut pas se gêner pour le dire, parce que
c'est exigeant, le métier de politicien,
mais il y a tellement de bonnes personnes de qualité ici. Il ne faut jamais
oublier de le répéter, on ne le répétera jamais assez.
Vous
savez, la politique, c'est un engagement total. Moi, j'ai
choisi de travailler pendant une trentaine d'années dans le développement
de ma région et des régions. J'ai poursuivi ici cet engagement-là puis j'ai
décidé de prendre un temps d'arrêt, un temps
qui était nécessaire. Après cette implication-là, il me reste encore — si
la santé est là, puis j'espère
qu'elle va y être, il n'y a pas de signaux importants ou négatifs à
l'horizon — une
dizaine d'années à m'impliquer dans
le développement de la communauté. Je vais le faire encore au service des régions.
Comme je le dis, je change de véhicule,
ce ne sera plus au niveau de la politique québécoise, mais je ne change pas de destination. Je veux
continuer à m'impliquer au niveau du développement des régions. On verra
à travers quel véhicule, mais c'est vraiment la ferme intention, ce que j'ai
l'intention de faire.
Donc, j'offre ma
franche collaboration à toutes les organisations, à tous ceux et celles qui
voudront vraiment s'impliquer activement au
développement des régions du Québec. Soyez
assurés que je serai toujours un allié. Merci beaucoup.
• (14 h 10) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Gaspé,
pour votre intervention. Et continuez à
recevoir ce que vous méritez. Et je cède la parole à M. le ministre, et
M. Coiteux, parce qu'on a le droit, aujourd'hui, là, d'être plus
amical et fraternel. Alors, à vous, M. le ministre, mais M. Coiteux
également.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Merci. Merci, M. le Président. C'est un moment de grande émotion, je pense
qu'on le sent dans la voix de tous et toutes, là, qui faisons nos adieux
à l'Assemblée nationale et aux collègues de l'Assemblée nationale aujourd'hui.
C'est un moment de grande humanité pour tout le monde.
For me, it started with Geoff — hein — as
a proud candidate in the Riding of Nelligan, next to Jacques-Cartier. Alors, je me souviens
avec Geoff, on se disait, avec Carlos, les trois «amigos». Et on a été,
effectivement, les trois «amigos» au
service de chacun de nos comtés, au service de notre grande communauté de l'Ouest-de-l'Île
de Montréal, qui est une communauté qui est très spéciale :
beaucoup d'entraide, beaucoup de groupes communautaires, beaucoup de gens qui
font avancer des causes sociales, c'est très tissé serré. C'est
tissé serré en français, and also in English, and this is a beautiful
characteristic of our West Island.
Alors, moi, ça a commencé comme votre représentant, chers concitoyens de
Nelligan, fier représentant. Et je ne vous
dirai jamais assez merci, I will never be grateful enough, pour ce que vous
m'avez permis de faire en votre nom ici, à l'Assemblée nationale, et
c'est une des plus belles choses qui m'est arrivée dans la vie.
Pour un certain nombre d'entre nous, il arrive
parfois des responsabilités supplémentaires. Certains d'entre nous sommes appelés à occuper des fonctions
ministérielles. Et, pour moi, ça n'aurait pas été possible sans la confiance
du premier ministre, et je tiens à le remercier ici. Il
m'a confié des responsabilités qui sont assez grandes, assez exigeantes : le Conseil du trésor, à un
moment où on avait des choses à régler qui n'étaient pas simples, à un moment
où on avait à négocier — je dirai un mot, dans quelques secondes,
là-dessus — avec un
demi-million de personnes. Donc, c'était un moment très spécial aussi.
Et
il m'a confié les Affaires municipales, il m'a confié la Sécurité publique. Il
m'a permis, donc, d'avoir à gérer des crises à la Sécurité publique,
d'apprendre à gérer des crises avec calme, sang-froid, prendre des décisions
dans le meilleur intérêt de nos citoyens, de l'ensemble du Québec, dans ce
cas-ci. Et, aux Affaires municipales, il m'a donné l'immense opportunité et le privilège de redécouvrir notre Québec, notre
Québec qui est d'une beauté incroyable dans toute la richesse et la diversité de ses régions, dans le courage,
l'énergie des gens qui animent chacune de ces régions. Moi, je l'ai connu aussi beaucoup à travers
l'engagement des femmes et des hommes qui font de la politique municipale.
Et, pour cela aussi, je veux remercier le premier ministre.
J'ai
fait beaucoup de législation aussi, beaucoup. J'en ai fait quelques-uns au
Conseil du trésor, je ne vais pas les nommer,
mais, aux Affaires municipales et à la Sécurité publique, j'ai fait adopter
13 projets de loi en deux ans et quelques, ce qui m'a amené, et ça aussi, je voulais le dire, non seulement à...
Négocier avec 500 000 personnes, c'était déjà un défi, mais
négocier avec quelques personnes en commission parlementaire, c'est encore un
plus grand défi parfois. Mais, je vais vous dire, c'est l'occasion de connaître...
Évidemment, nous, on se connaît de notre côté, dans notre caucus, évidemment,
on est très, très proches, très près les uns des autres, mais ça m'a permis de
connaître les collègues de l'opposition officielle, de la deuxième opposition,
parfois aussi des députés indépendants ou les gens de Québec solidaire, et j'ai donc découvert des hommes et
des femmes qui ne sont peut-être pas de la même filière politique que moi,
mais qui partagent le même désir de faire
avancer le Québec. Et j'ai vu des gens, des hommes et des femmes de grande
qualité, avec qui j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler, puis je veux
les saluer également aujourd'hui. Il y en a certains
qui sont ici, là, je vois la députée de Taschereau, notamment, où on a
travaillé sur des projets de loi; le député de Beauce-Nord, on a
travaillé beaucoup ensemble aussi; et puis, bien entendu, le député de
Blainville, avec qui on a beaucoup travaillé dans le secteur municipal. Alors,
je tiens à saluer tous ces gens-là.
Tout ce travail-là ne se fait pas seul, évidemment.
J'ai eu le privilège de travailler avec des gens dévoués, des gens d'une extrêmement compétence, qui servent le Québec
en étant les dignes représentants de notre fonction publique, qui est de très,
très grande qualité. Dans tous les ministères
que j'ai occupés et que j'occupe encore dans les faits, j'ai côtoyé des fonctionnaires, des gens de notre administration publique de très grande qualité, et, sans leur talent,
leur dévouement, on ne serait pas arrivés à ce à quoi on est arrivés.
De
même pour le personnel de cabinet comme pour le personnel de mon bureau de comté, ça a été mes complices de
tous les instants, d'une loyauté incroyable, une compétence incroyable. Et ce
sont des jeunes personnes, mais des jeunes personnes combien dynamiques,
combien talentueuses. Merci beaucoup. (S'exprime en espagnol). Merci à tous.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On va laisser quand même le public...
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On va laisser la séance ouverte pour que
le public constate comment il y a de la belle fraternité et des qualités langagières, des gens qui peuvent
parler plusieurs langues. Alors, ça fait toujours plaisir d'entendre
cette musicalité, mais, je vous avertis, je ne chanterai pas.
Alors,
M. Hardy, vous pouvez commencer vos agapes. On va faire ça quand même comme on
l'a fait pour les autres, parce que c'est sûr qu'on souhaiterait
terminer la session. À un moment donné, il va falloir la terminer, mais il y a
moyen de faire ce que vous faites bien tout en écoutant ce que M. le député
de...
Une voix :
Saint-François.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : ...Saint-François a à nous dire et
également notre collègue M. Guy Hardy. M. Hardy, à vous la parole.
M. Guy Hardy
M.
Hardy : Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion que je
prends la parole devant cette Assemblée pour la dernière fois. J'aimerais d'abord remercier notre premier
ministre, M. Philippe Couillard, de m'avoir fait confiance et de m'avoir
appuyé autant dans les bons moments que dans ceux qui ont été difficiles.
Aux
citoyens de Saint-François, pour qui ce fut un honneur de porter votre voix à
l'Assemblée nationale, je pars heureux
avec les nombreuses réalisations des quatre dernières années, soit le centre
mère-enfant, la superclinique dans l'est
de Sherbrooke, le prolongement de la 410, Internet haute vitesse dans la MRC de
Coaticook, la médecine de précision au CIUSSS—Estrie-CHUS, et j'en passe.
Je
salue ma merveilleuse équipe du bureau de comté : Nicole Forcier, Karine
Gaumond-Rajotte et Louis Longchamps. Merci pour tout votre dévouement et
le travail que vous avez accompli.
En
terminant, je ne pourrai passer sous silence le soutien de mon épouse, Denise,
mes enfants, Guylaine et François, sans qui cette aventure aurait été
impossible.
Collègues, je
n'oublierai jamais ces quatre années passées avec vous à l'Assemblée nationale
du Québec et je garderai un excellent souvenir de vous tous. Je vous aime.
Merci beaucoup.
• (14 h 20) •
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Ce n'est pas mauvais, comme je l'ai dit tantôt, que le public qui nous
écoute voie cette belle solidarité
et constate qu'au-delà de nos allégeances on est capables d'avoir des
réflexes normaux, comme des gens qui ont fraternisé puis qui partagent
la même responsabilité, au fait.
Alors,
Jean-Marc, si tu me permets, le leader,
un vétéran chevronné, alors on lui donne la parole pour qu'il nous indique
ses dernières considérations avant de quitter.
(Applaudissements)
Le Vice-Président (M. Gendron) :
...ça fait qu'imaginez qu'est-ce qu'on va être obligés de faire après, alors
attention à ce que vous allez dire. À vous.
M. Jean-Marc Fournier
M. Fournier :
Oui. Merci beaucoup, François. Je pense que les applaudissements que j'ai eus
s'adressent à nous tous, en fait. On
vit un moment... Dieu sait que je trouve ce moment tellement magique que j'ai
presque l'intention de renoncer à
la... Non, non, non, je vais garder la décision que j'ai prise, M. le
Président. D'abord, je vais annoncer clairement : Ceci n'est pas
une pause, mais un vrai départ. Alors, ça, c'est clair, c'est une chose qui est
assurée maintenant.
Je voudrais
vous dire, plusieurs l'ont dit : Quand on arrive à l'Assemblée, quand on
entre dans ces lieux, quand on occupe
un siège... Lorsque j'ai occupé le mien derrière la caméra... à l'époque, il y
avait des caméramans derrière les caméras,
il y avait des pots de fleurs derrière, et, la première fois que je me suis
assis ici — et là je
ne suis pas dans le discours, je vais
aller vite dans le discours parce que je vais dépasser le temps — la première fois que je me suis... je suis
arrivé ici, j'avais une émotion, une fierté,
mais le privilège... quand on parle du privilège, et je ne parle pas du
privilège parlementaire, je parle du privilège d'être là, M. le
Président, je l'ai encore. C'est fascinant, on ne le perd pas. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs de nos
collègues au fil des années, et souvent, ça arrivait comme ça, on me demandait
un conseil gentiment — c'était
gentil de me faire confiance pour un conseil — et quelqu'un me
demandait : Mais c'est-u normal? Je
suis stressé pour répondre à la question. J'ai toujours dit la même
chose : Le jour que tu ne le seras plus, tu n'es pas en mesure de répondre aux questions. Il faut toujours
qu'on ait un certain trac parce que, dans le fond, ce qu'on fait est
important, et on doit le sentir jusqu'au bout, et il y a une pression qui vient
avec.
J'ai fait un
texte, donc je vais m'assurer d'être dans les temps, même si je dépasse déjà
probablement, mais je vous dirais
simplement ceci : Dieu que j'ai aimé la joute, M. le Président! Je le dis
pour ceux qui nous regardent, parce que vous avez dit tantôt, et à juste titre, combien il y a des moments
magiques, et on n'est pas qu'à la période de questions, et on travaille ensemble. Je le dis parce que j'ai
devant moi deux collègues qui ont du talent pour nous faire sortir de nos
souliers, et je suis capable de les regarder
en souriant, et je suis capable de leur serrer la pince parce que ça fait aussi
partie du travail. J'ai occupé les
banquettes de l'opposition, j'ai peut-être été un peu dur des fois, c'est
possible, mais, j'espère, toujours juste.
M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion
d'exprimer les raisons supportant ma décision de ne pas être candidat à la prochaine élection. Je tiens à redire mon
affection pour les citoyens des comtés de Châteauguay et de Saint-Laurent, j'ai été choyé, j'ai occupé
dans deux circonscriptions... Je veux saluer mes parents, sans doute à
l'écoute, pour m'avoir offert la formation et la liberté des expériences
de jeunesse qui ont tracé la voie, pour moi, vers ce Parlement.
Aujourd'hui, je veux prendre quelques minutes pour exprimer à mes collègues de l'Assemblée, ceux d'aujourd'hui et ceux d'hier, tout le bonheur que j'ai eu à
occuper les fonctions qui m'ont été attribuées suite au mandat confié par les
électeurs, des fonctions de ministre, bien sûr,
aux Affaires municipales, aux Sports, à l'Éducation, au Revenu, à la
Justice, aux Institutions démocratiques et aux
Relations canadiennes, qui, dans le fond, m'attendaient parce que j'étais
arrivé dans ce domaine-là, ici, à Québec, pour un mandat de deux mois.
Aussi, des fonctions parlementaires, leader adjoint de l'opposition à mon
premier mandat, whip de l'opposition à mon second, leader du gouvernement à mon
quatrième et cinquième, chef de l'opposition
à mon sixième, leader du gouvernement à mon septième. On m'a indiqué récemment
que je serais le leader d'un gouvernement qui a occupé la fonction le
plus longtemps, depuis que cette fonction n'est plus occupée par un premier
ministre, ce que je ne savais même pas. Autour des années 60, jusqu'aux
années 60, c'était le premier ministre qui était le leader du
gouvernement.
Considérant
ce que cela représente comme travail, en termes de temps consacré à l'intérieur
de nos murs, je ne surprendrai
personne en disant que j'en suis venu à considérer cette Assemblée comme ma
seconde maison. C'est ce qui explique
sans doute mon sans-gêne, pardonnable, qui m'a amené à intervenir dans le point
de presse de mon collègue Bernard
Drainville pour convenir de l'arrêt des applaudissements à la période de
questions, M. le Président. Un jour, je vous décrirai la scène.
Les premiers
ministres Johnson, Charest et Couillard m'ont fait confiance, et je tiens à les
remercier. On ne peut pas nommer tout
le monde, M. le Président, pour saluer tous les collègues, on en nomme
quelques-uns, puis on dit : En parlant d'eux, on parle un peu à
tout le monde.
Je suis de la
cuvée 1994, et, parmi ceux qui quittons, il y a mon ami Geoff et moi, qui, on
ne le savait pas trop, se trouvent
réunis en haut par nos familles respectives, de Judy du côté de Geoff, Maryse, Angéline
et Pierre-Étienne de mon côté. Geoff
est un grand humaniste. Au-delà de la politique et de tout ce qu'on peut faire
ou ce qu'on peut dire, il est... tout ce que j'ai pu apprendre de sa sagesse, de
son calme, de sa diplomatie, de son respect de l'autre, qui n'est pas inné
chez moi, bien que j'ai beaucoup de talents
en la matière, mais j'ai beaucoup appris de Geoff, et je sais... Et ce qui me
comble, c'est de savoir que notre amitié va perdurer au-delà des mandats
électoraux.
C'est important aussi, si vous me le permettez,
à travers vous, M. le Président, de saluer le président de l'Assemblée. À mon arrivée en 1994, c'était avec
Jacques Chagnon que je me suis installé. En fait, Jacques au eu l'amabilité
de partager son adjointe, Nicole Beaulieu,
avec moi, et donc il a fait un petit sacrifice de bureau à occuper. Et il s'est
bien occupé de moi, comme Nicole
s'est bien occupée de moi aussi durant neuf ans, suivie par Joelle Méthot
durant 12 ans. Toutes deux ont
été exceptionnelles dans l'accompagnement qu'elles m'ont donné. Aujourd'hui,
c'est Danièle Pelletier qui est avec
nous, qui occupe cette fonction centrale. Je les remercie du fond du coeur
parce que celles qui sont nos premières adjointes, à côté de nous, elles
subissent aussi un peu de pression. Moi, c'est le matin surtout, après ça,
passé midi, je ne suis pas pire.
Elles, comme celles et ceux qui m'ont accompagné au comté, m'ont offert le
support nécessaire pour que je puisse vaquer à mes occupations
ministérielles et parlementaires. Dans Saint-Laurent, je peux compter sur deux
attachées exceptionnelles, Nour et Leila,
qui sont, comme vous tous... comme vous le savez, comme les attachés sont dans
nos comtés, ils sont nous, c'est eux qui font le travail.
• (14 h 30) •
Cela m'amène
à dire un mot du personnel de cabinet, qui m'a tout donné. J'ai été choyé, et
je vais les nommer à travers les
chefs de cabinet, mais tous les cabinets se sentent concernés. Je voudrais
saluer et remercier donc, à travers eux,
tous ceux qui ont donné leur temps, leurs rêves et leur dévouement.
Jean-Philippe Marois, d'abord, mon ami, qui a occupé la fonction d'abord à l'opposition, puis de 2003 à 2008, et
encore de 2012 à 2014. Que d'anecdotes impossibles à partager avec vous — je pourrais partager, mais ça ne se dit pas.
Hélène Ménard, qui m'a reçu à la Justice à mon retour. Daria Hobeika,
qui occupe depuis 2014... et qui a, entre autres, été ma grande collaboratrice
pour la rédaction de la première politique
d'affirmation de relations canadiennes. Un mot aussi pour ma complice de toujours. Celle-là, vous
la connaissez un peu plus au leader, Anik Montminy, qui pleure derrière le
trône. Il faut vous dire que les matins... et je m'excuse pour mes collègues. Je sais que je suis un petit peu plus tard, mais je ne reviendrai plus, alors... Les matins au leader, il faut vous le dire, c'est tôt, c'est
fou, c'est l'adrénaline, du stress sans comparaison. Et, il faut bien l'avouer,
il faut être un peu spécial pour être
là-dedans à chaque jour. Et d'ailleurs les derniers jours
en ont fait une démonstration
éloquente encore. Anik, quand je
pense que ma femme et ma fille pensent que c'est très difficile pour moi
d'accepter les changements d'horaire. Allez essayer de comprendre
quelque chose.
Il y a tant de moments qui me reviennent à
l'esprit. Évidemment, on ne peut pas tous les nommer, mais, par exemple, les caucus, où il faut bien finir par
s'entendre, j'aime à dire que c'est là où la politique devient de la poésie.
Les trois autobus de campagne que j'ai faits avec les chefs de parti. Il
paraît que j'en ai un quatrième qui m'attend. Les réunions avec Denys Jean,
Suzanne Lévesque, sur les défusions. Le secrétariat au sport, les athlètes,
leur famille, les entraîneurs, les Jeux du
Québec, Athènes, Turin. On en aura pour une saison entière à Mémoires de
députés sur le Canal de l'Assemblée. Je vous invite à écouter les
émissions.
Je me
rappelle quand même de cette anecdote, et je terminerai là-dessus, M. le
Président. Je me souviens de... Je
vais prendre une gorgée d'eau, toujours bon. Mais j'ai compris que c'était un
peu comme un rite de passage, hein, ce qu'on
fait ici aujourd'hui. On raconte tout ça, mais il y a... Tout ce qui nous
touche, c'est toujours un peu ce qu'on a un peu manqué.
Je me
souviens de l'appel de Maryse quelques heures avant la naissance d'Angéline.
J'ai quitté l'Assemblée en catastrophe, évidemment. Ma femme était
sereine, puis notre fille s'est montré le bout du nez. Maryse l'a regardée intensément. Alors, elle m'a dit : Je ne suis
pas certaine qu'on devrait l'appeler Angéline. Tu ne trouves pas qu'elle a un visage
de Pénélope? Trop tard. L'Assemblée a adopté une motion accueillant notre fille
sous le nom d'Angéline.
Maryse et
Angéline ont enduré plus que la moyenne. Les tracas, parce qu'il y en a, les
tracas qui accompagnent la vie
publique les ont pourchassées personnellement à l'école et à la résidence.
Malgré tout, elles m'ont toujours appuyé. Je vais les retrouver à
compter du 2 octobre. Nous aurons une nouvelle vie.
Je vais m'ennuyer,
c'est sûr, du salon bleu, de l'histoire qui s'écrit entre les murs de ce
parlement, de cette seconde résidence, mais je suis heureux, car je
reviens pour de bon à la maison, ma maison.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, on va suspendre quelques minutes. Les travaux sont suspendus quelques
minutes.
(Suspension de la séance à 14 h 34)
(Reprise à 14 h 37)
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous sommes de retour pour terminer les différents éléments liés
à la législation. Je cède la parole au leader adjoint pour qu'il nous
indique où nous en sommes. À vous.
M. Tanguay : Oui. Merci,
M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 94.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, ça m'apprendra à partir avec un chiffre trop antérieur à 94. Alors, article 94,
y a-t-il consentement pour procéder aux écritures? Est-ce que la motion de M.
le leader du gouvernement proposant que l'Assemblée se constitue en commission
plénière...
Une
voix : ...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Il me semblait que ça ne marchait pas.
Une voix :
...
Projet
de loi n° 1094
Adoption
du principe
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Il faut toujours avoir le bon. Alors, à l'article 94,
c'est Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 1094, Loi
proclamant le Mois du patrimoine hispanique.
Y a-t-il des
interventions? Oui. Alors, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, allez pour
l'intervention.
Mme Carole
Poirier
Mme Poirier : Alors, merci,
M. le Président. Alors, je veux, dans
un premier temps, remercier l'Assemblée de me permettre
de présenter ce projet de loi. Vous savez, c'est assez exceptionnel qu'on
puisse, des banquettes de l'opposition, pouvoir avoir ce privilège. Eh bien, je
veux en témoigner.
Alors,
le projet de loi qui nous réunit cet après-midi est le projet de loi proclamant le Mois
du patrimoine hispanique. Alors, je
vais lire les notes explicatives, M. le Président, puisque notre procédure sera
en accéléré, et ça nous permettra de laisser dans les livres de
l'histoire du Québec ce pour quoi nous sommes réunis.
Alors,
considérant que la communauté hispano-québécoise représente un important groupe
social au sein de la société québécoise;
Considérant
la présence au Québec de plusieurs personnes déclarant être d'origine
latino-américaine ou espagnole et déclarant que l'espagnol est leur
langue maternelle;
Considérant que la
communauté hispano-québécoise contribue au développement économique du Québec;
Considérant que
l'héritage culturel et social de la communauté hispano-québécoise est riche et
diversifié;
Considérant
que la célébration du Mois du patrimoine hispanique contribuerait à reconnaître
l'apport de la communauté hispano-québécoise à la société québécoise.
Et
c'est un projet de loi qui est très court, M. le Président, puisqu'il n'a que
deux articles : un qui nomme le mois d'octobre comme Mois du
patrimoine hispanique, et, deux, la date d'entrée en vigueur du projet de loi.
• (14 h 40) •
Alors,
M. le Président, la communauté hispano-québécoise est une communauté qui, selon
les données de 2016, représentait près de 150 000 personnes au
Québec. C'est une communauté riche, leur culture est riche, et on peut compter
sur cette communauté pour bien animer le Québec.
D'ailleurs,
le mois d'octobre est important pour eux comme communauté. Chaque année, en
octobre, les peuples d'origine
hispanique célèbrent leur culture. Ainsi, un peu partout dans le monde sont
célébrés le jour hispanique, le «Día de la Hispanidad», le jour des cultures, le «Día de la Cultura», le jour de
la race, le «Día de la Raza», le jour de respect et de la diversité culturelle et le jour de la
résistance indigène en tant que tel pour cela. Et d'ailleurs le Parlement
canadien a récemment aussi adopté le
mois d'octobre comme mois hispanique. Alors, je pense que, comme société
québécoise, de reconnaître que le
mois d'octobre sera le mois dorénavant du patrimoine hispanique, eh bien, M. le
Président, ce sera en tant que tel.
Vous me permettrez,
M. le Président, de déposer un amendement à ce que je viens de vous lire.
J'aimerais ajouter deux considérants, et c'est deux considérants que Québec
solidaire a apportés en contribution. Alors, vous me permettrez, M. le
Président, de déposer cet amendement.
Amendements
déposés
Le
Vice-Président (M. Gendron) : ...déposer les amendements? M. le
leader, oui? Alors, il y a consentement, vous pouvez déposer.
Mme Poirier : Alors, vous me permettrez de lire, M. le Président...
Alors, on vient modifier le préambule du projet de loi par l'insertion,
après le quatrième «considérant», des alinéas suivants :
«Considérant que cet
héritage culturel inclut l'apport des peuples autochtones des Amériques; et
«Considérant que cet
héritage culturel inclut l'apport des communautés de descendance africaine.»
Alors, M. le Président,
il me fait plaisir de déposer ces deux amendements. C'est correct? D'accord?
Alors,
M. le Président, je veux tout particulièrement remercier une citoyenne
militante dans Pointe-aux-Trembles, Mme Alexandra
Regalado, qui a cogné à ma porte il y a plus d'un an pour me proposer ce projet
de loi, et je veux l'en remercier de m'avoir proposé cela. Je veux aussi
remercier mon collègue de Laval-des-Rapides, qui m'a appuyée aussi dans cette
démarche-là, lui-même issu de la communauté hispanique. Alors, je veux le
remercier. Alors, merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. On m'indique que
M. le collègue de Laval-des-Rapides veut dire quelques mots. Alors,
à vous.
M. Saul Polo
M. Polo : Oui. Merci beaucoup,
M. le Président. Je vais prendre... oui, effectivement, quelques mots.
Je vais
commencer par remercier la collègue d'Hochelaga-Maisonneuve puis également la
citoyenne Alexandra Regalado, également
remercier la collègue de Montarville, avec qui j'ai échangé, au cours des
dernières semaines puis au cours de la dernière
année, sur ce sujet, mais avant tout remercier notre leader et également sa
chef de cabinet, sans qui le débat et l'adoption de ce projet de loi ne
pourraient être possibles aujourd'hui, M. le Président.
Aujourd'hui, c'est la dernière séance de la
session, c'est la dernière séance de cette 41e législature. Je me rappelle encore aujourd'hui le premier vote sur
lequel je me suis levé au début de cette 41e législature, qui était le vote
sur Mourir dans la dignité. Et, M. le Président, vous présidiez à ce moment-là,
lorsque j'ai pris parole pour expliquer pourquoi
j'étais un des 21 élus qui s'opposaient à ce projet de loi, qui avaient voté...
Et aujourd'hui je vais voter, pour la dernière fois dans cette législature,
pour un projet de loi qui me tient particulièrement à coeur et pour lequel j'ai
contribué au sens le plus noble de ce que
c'est, le parlementarisme, au-delà des divergences politiques qu'on peut avoir,
mais surtout au bénéfice des citoyens qu'on représente et des différentes
communautés qui sont présentes dans nos différentes circonscriptions, M. le
Président.
Vous savez,
M. le Président, tel que ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve vous l'a
mentionné, c'est 150 000, presque 175 000 Québécois d'origine
hispanophone ou latino-américaine qui résident au Québec, mais un autre fait démontre... et notre collègue de Nelligan a été un
exemple, c'est presque tout autant de Québécois non hispanophones qui parlent la langue espagnole, tel que le
collègue de Nelligan nous l'a démontré de façon très éloquente il y a quelques
minutes. Ça démontre justement cet héritage qui est partagé non seulement par
les membres de la communauté latino-américaine
et hispanophone, mais également par les Québécois de toutes origines également.
Et cet héritage, bien, oui, c'est
l'héritage de ceux et celles qui se sont distingués en Amérique latine et en
Espagne, que ce soit au niveau de la culture, au niveau de la
littérature, Gabriel Garcia Marquez, Pablo Neruda, que ce soit au niveau des
arts ou de la musique, on danse tous au
niveau de Shakira, Marc Anthony, le tango, les mariachis. Au niveau du soccer,
qu'on appelle, nous aussi, le
football, l'Argentine, le Brésil sont des pays bien connus, des étoiles d'ici
et d'ailleurs. Mais également, au
niveau de la gastronomie, qui ne reconnaît pas que le Pérou et... la
gastronomie péruvienne est reconnue comme l'une des meilleures au monde.
Donc, cet
héritage est multiple et divers. Cet héritage aussi et ce lien entre Québec et
l'Amérique latine, la communauté hispanophone, est aussi très riche de
par tous les voyages que font les Québécois à Cuba, au Mexique et partout en Amérique latine et en Espagne, bien
sûr. Et cet héritage, c'est aussi non seulement le passé, mais le présent
et le futur de Québécois et Québécoises d'origine hispanophone qui se
distinguent ici même, au Québec. Que ce soit en affaires, comme Oscar Ramirez, un architecte entrepreneur qui est
derrière le design du Planétarium de Montréal, que ce soit également, M. le Président... Donnez-moi
quelques instants, M. le Président. C'est un projet de loi assez important à
ce niveau-là, M. le Président. Que ce soit
aussi au niveau communautaire, Cecilia Escamillia, que ce soit également
au niveau culturel, le festival et la
Fondation LatinArte, et que ce soit aussi au niveau de de la démocratie. J'ai
des collègues comme
Pablo Rodriguez, au Parlement canadien, et la sénatrice Rosa Galvez,
également d'origine péruvienne, ici même, l'ancien député de Fabre,
Joseph Facal, mieux connu ici au Québec, mais, en réalité, c'est
José Facal, bien connu en Amérique latine, qui se sont distingués au
niveau de la démocratie.
Pour moi,
l'adoption de ce projet de loi là, c'est une reconnaissance de cette
contribution de ces milliers d'hommes et
de femmes qui sont arrivés ici soit comme travailleurs qualifiés, soit comme
réfugiés politiques, soit comme parrainés, réunification familiale, soit même comme travailleurs temporaires qui
cultivent nos terres dans nos différentes régions année après année et
qui viennent et contribuent justement à l'essor de notre société.
Et donc l'adoption de ce projet de loi, M. le
Président, c'est une reconnaissance non seulement au passé, au présent, mais également la contribution future de
cette communauté de plus de 150 000, 175 000 Québécois d'origine
hispanophone et latino-américaine au Québec
et qui justement, aujourd'hui, se sent encore plus québécoise de par cette
reconnaissance, de par ce soulignement de sa contribution non seulement à
travers son passé, mais à travers le futur.
J'aimerais terminer, M. le Président, en
disant : (S'exprime en espagnol). Merci beaucoup, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader, est-ce que le
principe du projet de loi n° 1094, Loi proclamant le Mois du...
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Oh! excusez. Non, non pour le vrai,
je n'avais pas d'information que... mais c'est moi qui... Alors, Mme la
députée, pour votre intervention.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui. Ne vous inquiétez pas, je serai brève, mais c'est un véritable plaisir
pour moi de prendre la parole aujourd'hui,
surtout que mon collègue m'en avait parlé, et l'initiative de la collègue
d'Hochelaga est tout ce qu'il y a de plus louable et désirable. Donc,
c'est un plaisir de me lever pour intervenir sur ce projet de loi proclamant le
mois du patrimoine
historique. La communauté... pardon, excusez-moi, un petit peu de fatigue, le
Mois du patrimoine hispanique, voilà.
Alors,
la communauté hispanophone et latino-américaine au Québec est une communauté
d'importance, avec un patrimoine
culturel, on le sait tous, très riche, qui apporte son lot de coutumes
enrichissantes pour notre nation. C'est une communauté qui est aussi elle-même fort diversifiée. Les Hispaniques et
les Latino-Américains ont alimenté le creuset québécois durant les
50 dernières années et continuent encore aujourd'hui à enrichir notre
population par ses qualités humaines et
sociales. Et je ne peux m'empêcher ici que de penser à certains de mes amis qui
sont très, très chers à mon coeur.
Jamile, qui est ici depuis une douzaine d'années, qui nous est arrivée de Cuba,
Juan Miguel, qui, lui, est là depuis plus de 30 ans, qui nous vient
d'Argentine. Des amis à moi, et je le mentionne ici parce que toute la richesse
de leur culture alimente ma vie.
Il
faut saluer le courage de ces gens qui sont partis vivre dans un pays dont ils
ne connaissaient ni la langue, ni les coutumes, ni la dureté du climat pour
offrir à leurs enfants une belle qualité de vie, une belle vie et une vie
sécuritaire, on l'oublie trop souvent.
Alors, la communauté
hispanophone, avec laquelle nous apprenons puisqu'elle nous partage sa langue,
sa gastronomie, sa littérature, son sens de
la famille... Alors, tous ces apports
fabuleux, eh bien, ces apports fabuleux, ce mois les mettra en valeur, et il est bien mérité. Donc,
la Coalition avenir Québec appuie ce projet de loi avec grand
bonheur, grand plaisir, une loi qui favorisera et qui fera en sorte de
mettre en lumière l'apport multiple et enrichissant de la communauté hispano-québécoise.
Merci beaucoup, M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. Le principe sur le projet de loi n° 1094, Loi proclamant
le Mois du patrimoine hispanique, est-il adopté?
• (14 h 50) •
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Je fais motion pour déférer ce projet de loi à la
commission plénière et pour procéder aux écritures.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que cette motion de renvoi en commission
parlementaire est adopté?
Des
voix : Adopté.
Commission
plénière
Étude
détaillée
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Là, on va se comprendre.
Regardez, y a-t-il consentement pour procéder aux écritures? C'est là qu'on va
régler la suite. Y a-t-il consentement pour procéder aux écritures? Il y a consentement pour procéder aux écritures. Est-ce
que l'amendement de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve est adopté?
Des
voix : Adopté
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Moi, je dois le lire, l'amendement avant
de l'adopter, excusez-moi. L'amendement disait ceci :
Modifier
le préambule du projet de loi par l'insertion, après le quatrième
«considérant», des alinéas suivants :
«Considérant
que cet héritage culturel inclut l'apport des peuples autochtones des
Amériques;
«Considérant
que cet héritage culturel inclut l'apport des communautés de descendance
africaine.»
Alors,
c'était ça, l'amendement. Est-ce que l'amendement est adopté?
Des
voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Est-ce que les articles du projet de loi,
tel qu'amendé, sont adoptés?
Des
voix : Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, il n'y avait pas d'autre amendement. Est-ce
que le titre du projet de loi est adopté?
Des
voix : ...
Mise
aux voix du rapport de la commission
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Alors, M. le leader du gouvernement, pour
la suite.
Adoption
M. Tanguay :
M. le Président, je propose l'adoption du projet de loi.
Mise aux voix
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, est-ce que le projet de loi, tel qu'amendé,
est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Un instant! Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve.
Mme Poirier : M. le Président, vous
me permettrez juste de dire un petit mot, qui est deux phrases, pour l'adoption.
(S'exprime en espagnol).
Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez
raison parce que, pour le faire comme vous l'avez fait, ça prend une semaine de pratique. Donc, c'était correct de
le faire pour une minute de plus. Alors, M. le leader... parce qu'on a décidé
que le projet était adopté tel qu'amendé. M. le leader, pour la suite.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 120, s'il vous
plaît.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, 122, vous avez dit?
M. Tanguay : 120.
Projet de loi n° 241
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : 120, O.K., on y va. (Interruption)
Ça va être dans l'ordre de recherche, comme ça. À chaque fois, ça va
être compliqué un peu parce qu'il y en a plusieurs.
Alors, 120,
comme par hasard, il était quasiment le dernier. Alors, c'est Mme la députée de
Pointe-aux-Trembles qui propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant.
Y a-t-il des interventions? Il y a des
interventions. À vous.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Oui, ça sera bref, évidemment. Ce projet de loi là, que j'ai apporté, un projet
de loi là privé, c'est un tout petit
projet, mais qui change la vie, vraiment, d'un couple. Lorsqu'on fait notre
travail de député, le rôle de député est
souvent, parfois, de réparer des injustices, mais c'est aussi de s'offusquer
contre une bureaucratie parfois excessive. Et c'est le cas d'un couple qui a célébré son mariage, et je salue le
célébrant, conseiller municipal de la circonscription de Pointe-aux-Trembles qui s'appelle Gilles
Déziel, qui nous écoute présentement et qui a célébré un mariage en décembre
dernier, et pourtant l'élection municipale était le 5 novembre. Étant le
5 novembre, il ne savait pas qu'il n'avait plus, le 6 novembre, nécessairement... même s'il a été réélu, qu'il
n'avait pas la compétence de célébrant pour poursuivre. Il fallait refaire le formulaire, remplir de nouveau, le
formulaire, et il a eu l'autorisation en février qui suivait, donc février 2018.
Alors, ce qui amène que, lorsqu'il a célébré
le mariage, en décembre 2017, le mariage devenait... on a su par après qu'il
serait nul parce qu'il n'avait pas la compétence telle quelle dans ce trois
mois-là de délai. Alors, j'ai trouvé que ça n'avait absolument pas de
bon sens et je remercie la ministre de la Justice, où on a eu une belle
collaboration pour arriver aujourd'hui à ce
projet de loi là, et aussi, évidemment, les équipes de leaders de tous les
partis confondus pour permettre qu'aujourd'hui on puisse l'adopter, si
l'Assemblée le désire, évidemment. C'est ce que je vais souhaiter.
Donc, ça lui
remet la compétence, et on pourra ne pas annuler le mariage d'un couple de deux
Pointeliers qui ne souhaitent pas mieux que de rester mariés encore aujourd'hui.
Alors, je remercie Gilles Déziel de sa collaboration...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci, Mme la députée. Il n'y a pas d'autres interventions? Oups! Alors, M. le
député de Borduas.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Merci,
M. le Président, de me donner l'occasion
d'intervenir. Écoutez, c'est un projet
de loi qui est approprié, mais je
veux profiter de l'intervention pour souligner qu'on va donner notre appui.
Mais je dois quitter l'Assemblée, M. le Président, incessamment et je voulais intervenir pour saluer la ministre de la Justice, qui nous quitte, pour lui dire que ça a été un plaisir de travailler avec elle, pour lui
dire que ce n'est pas toujours facile de travailler en affrontement. Puis, la première fois que j'ai été
nommé dans mes fonctions de porte-parole, j'ai appelé la ministre de la Justice, je lui ai dit : Vous savez, Mme la ministre, je vais critiquer, je vais proposer des choses, mais ça ne sera jamais personnel.
Alors,
on a eu des accrochages parfois, mais je tiens à lui réitérer que ça a été un
plaisir de travailler avec elle. Elle
n'a pas toujours été facile avec moi, M. le Président, surtout à la période des
questions. Elle répondait aux questions de façon tenace et pugnace, je
dirais, mais ça s'est toujours fait dans le bon ton et dans le respect aussi.
Alors, je tiens à lui
souhaiter bonne chance pour la suite et à lui dire aussi qu'on comprend que,
lorsqu'on est ministre de la Justice, elle
doit faire preuve d'une réserve parfois. Et ça s'explique aussi par le fait
que, dans le cadre d'un gouvernement,
M. le Président, le rôle de ministre de la Justice a un rôle particulier. Elle
ne peut pas s'exprimer dans toutes les circonstances. Et on sait que,
parfois, les oppositions doivent agir d'une certaine façon, et c'est un clin
d'oeil que je lui fais par là parce qu'on sait que, parfois, je suis convaincu
qu'elle aurait voulu dire davantage de choses, mais qu'elle ne pouvait pas le faire. Alors, parfois,
médiatiquement, elle a pu subir des contrecoups médiatiques. Ça fait partie de
la joute parlementaire, mais de
toujours dire qu'on respecte la fonction de ministre de la Justice, de
Procureur général du Québec, et de
dire que ça a été un plaisir de travailler avec elle et que je la respecte
énormément. Alors, merci, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député.
Est-ce que le principe du projet de loi n° 241, Loi visant à
déclarer la compétence d'un célébrant, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous allons procéder à
l'article 120, pour l'adoption du projet de loi parce que, là, ce qu'on
vient de faire, c'est le principe, s'il vous plaît, là, pour ceux qui nous
suivent, et il faut faire l'adoption. À
l'adoption, par contre, il faut que je sollicite un consentement. Y a-t-il
consentement pour déroger à l'article...
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : ... — s'il vous plaît! — à l'article 35 des règles de fonctionnement
concernant les projets de loi d'intérêt privé et l'article 22 du
règlement, lesquels prévoient respectivement que tout projet de loi doit être déposé auprès du directeur de la
législation au cours d'une période de travaux prévue à l'article 19 du
règlement et ne peut être adopté pendant la même période et qu'un projet
de loi présenté après le 15 mai ne peut pas être adopté pendant la période de travaux au cours de laquelle
il a été présenté. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à ces deux
règles? Il y a consentement.
Mise
aux voix
Il n'y a pas
d'intervention sur l'adoption finale du projet de loi. Est-ce que le projet de
loi n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant, est
adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Mme la leader, pour la suite.
Mme Vien :
Bonjour, M. le Président. L'article 117, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 238
Adoption
du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 117 du
feuilleton de ce jour... juste une seconde parce qu'il faut reculer. À
l'article 117, c'est M. le député de D'Arcy-McGee qui propose l'adoption
du projet de loi n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence
mondiale antidopage. Oui, à vous pour l'intervention.
M. David
Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Rapidement, si possible, parce
qu'on va avoir des problèmes à finir aux heures indiquées.
• (15 heures) •
M. Birnbaum :
D'accord. J'ai mes deux minutes d'accordées. Si j'ai bien compris, ça ne
devrait pas être beaucoup plus long que ça.
J'ai
l'honneur et le privilège de proposer aux membres de cette Assemblée l'adoption
du projet de loi d'intérêt privé n° 238, Loi concernant les
immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage.
J'aimerais
saluer la ministre des Relations internationales et de la Francophonie ainsi
que les députés de Verchères et de
Borduas pour la qualité et la collaboration qui ont marqué nos délibérations en
commission parlementaire sur le sujet.
Le Québec entier est fier d'accueillir cette
agence au sein de ses frontières, dont le siège social se trouve à Montréal. Sa mission et son travail sont d'une
importance capitale. Pour pouvoir bien accomplir leur travail, les administrateurs, dirigeants et employés de
l'agence doivent bénéficier des immunités, et c'est ce que prévoit ce projet
de loi. Je pourrais vous parler de
l'importance et de la signification du projet de loi n° 238, mais, M. le
Président, vous me permettrez, au lieu, de citer un de nos athlètes les
plus aimés et respectés, qui a participé aux quatre Olympiades et a gagné une médaille d'or, il s'agit de Bruny Surin,
avec qui j'ai eu le plaisir de m'entretenir hier soir sur ce sujet-là. Alors,
vous me permettrez de le citer : «En
tant qu'olympien, je peux affirmer comment c'est tellement important, le
travail de l'Agence mondiale
antidopage. On a besoin de savoir que c'est l'excellence et la persévérance,
c'est la détermination qui vont faire la différence, et rien d'autre. Ce
que l'agence fait pour contrer le trichage, pour protéger nos athlètes, pour
sauvegarder l'intégrité du sport international est essentiel pour les athlètes
d'aujourd'hui et demain.» Fin de citation.
Donc, au nom
des athlètes dédiés d'ici et, finalement, partout au monde, au nom de
l'intégrité du sport international,
j'invite les membres de cette Assemblée de voter l'adoption du projet de loi
n° 238. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui, M. le député de Verchères.
M. Bergeron : Merci, M. le
Président. Je joins ma voix à celle du député de D'Arcy-McGee, que je remercie
chaleureusement de nous avoir présenté ce projet de loi d'intérêt privé, qui
est certainement un projet de loi d'intérêt privé qui a un très grand intérêt
public et, je le disais lors de l'étude détaillée, qui a un intérêt même
mondial.
L'Agence
mondiale antidopage fait partie de ces organisations qui placent Montréal au
nombre des villes, à travers le
monde, avec Genève, avec New York... l'une des villes internationales de cette
planète, l'une des villes qui accueillent le plus grand nombre d'organisations internationales. Et l'Agence
mondiale antidopage avait besoin de cette Assemblée nationale pour assurer l'intégrité de ses
opérations. Qu'est-ce qu'on entend par «intégrité de ses opérations», M. le
Président? C'est fort simple.
L'agence, qui au départ avait un rôle essentiellement normatif, celui d'établir
des règles et de faire en sorte de
vérifier qu'elles soient suivies, a de plus en plus un rôle d'enquête et même
un rôle... voire punitif, et évidemment ça ne fait pas l'affaire de tout le monde. Et certains joueurs, pas les
moindre, je pense notamment à la Russie, cherchent à miner la crédibilité et le travail de l'agence
par des poursuites, par des procédures légales qui, si elles réussissaient,
auraient pour effet de, comme je le disais, miner la crédibilité de
l'agence pour la suite de sa mission.
Donc, c'est
un tout petit projet de loi, M. le Président, trois articles seulement. Le
premier vise à assurer l'immunité aux
membres de l'agence dans l'exercice de leurs fonctions. Le deuxième vise à
assurer l'insaisissabilité... donc, le fait qu'on ne puisse saisir le matériel
de l'agence, de telle sorte de protéger non seulement les équipements, de
protéger les résultats mais également
de protéger l'identité des lanceurs d'alerte, qui pourrait, si cette
information tombait entre des mains
plus ou moins avisées, pourrait s'avérer extrêmement dangereux. Et le
troisième, évidemment, M. le Président, qui porte sur l'entrée en
vigueur de la loi.
Alors, je ne
serai pas plus long, sinon, M. le Président, pour dire que certains collègues,
il y a quelques instants, ont annoncé
ou fait leurs adieux à l'Assemblée nationale, parce qu'ils savent qu'ils ne
seront pas de retour le 1er octobre prochain. Certains d'entre nous
pensons que nous serons de retour le 1er octobre, mais ça pourrait ne pas
être le cas de tout le monde. Je
profite donc de l'occasion qui m'est donnée, M. le Président, pour saluer tous
les collègues, que j'ai eu le plaisir et le privilège de côtoyer durant
cette 41e législature, et vous dire que j'ai eu grand plaisir... ce fut
pour moi un honneur d'avoir l'occasion de vous côtoyer, et remercier,
évidemment, la population de la circonscription de Verchères, et le personnel, et les militants, les militantes qui m'ont
permis de faire ce travail au cours des
dernières années.
Sur ce, je
vous remercie, M. le Président. Et je tiens à saluer, en terminant, la ministre des Relations
internationales, avec laquelle j'ai eu énormément
de plaisir à travailler sur ce projet
de loi et sur bien d'autres, et également
le ministre de la Sécurité publique, que j'ai appris à connaître davantage
ces dernières semaines, M. le
Président. Trop peu, trop tard,
mais, malgré tout, j'en suis heureux. Et je vous souhaite une bonne fin de
journée, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) : On
vous remercie, M. le député de Verchères.
Mise aux voix
Alors, est-ce que
le projet de loi n° 238, Loi
concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme
la leader.
Mme Vien : Oui. M.
le Président, je vous demanderais d'appeler l'article 116, s'il vous
plaît. Est-ce qu'on a fait l'adoption...
Le Vice-Président (M.
Gendron) : Oui, mais, moi, il faut que je l'aie à quelque part, là, je
n'ai pas ça.
Adoption
Alors, à l'article 116...
Ah! bien, peu importe, là, on va faire l'adoption tout de suite. Ça va, ça va,
c'est réglé.
Mme Vien : ...pas fait
l'adoption de 117, M. le Président, c'est ça?
Le Vice-Président (M. Gendron) :
...le principe, là, il faut faire l'adoption du projet de loi.
Mme Vien : D'accord.
Mise aux voix
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que le projet de loi qu'on
vient d'adopter sur le principe est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Ça va? Parce qu'il faut toujours faire
les deux étapes, compte tenu de ce que vous savez. Alors, il est adopté.
Là, je vous écoute, ce que je n'ai pas fait tantôt.
Mme Vien : Ce sera d'ailleurs
la même chose pour le 116, que je vous demande d'appeler, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 237
Adoption du principe
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, le 116, on va l'appeler en reculant.
Alors, le
projet de loi n° 116. C'est M. le député de René-Lévesque qui propose
l'adoption du projet de loi n° 237, loi modifiant la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau. Et — juste une seconde, là — y a-t-il consentement pour déroger à l'article 35 des règles de
fonctionnement concernant les projets de loi d'intérêt privé prévoyant que tout
projet de loi... ainsi de suite? Alors, il y a consentement?
Des voix : Oui.
Le Vice-Président (M. Gendron) : Il
y a consentement. À vous.
M.
Ouellet : Merci beaucoup, M.
le Président. Donc, je serai très bref, mais je vais quand même utiliser la
tribune qui m'est offerte. C'est mon
premier projet de loi, alors je suis très fier de le présenter. C'est un projet
de loi très minime, puisqu'il permet de... je ne veux pas dire «corriger
l'histoire», mais mettre à jour notre histoire.
En quelques mots, la Société du port ferroviaire
de Baie-Comeau—Hauterive
a été fondée lorsque ma circonscription comptait deux villes rivales, M. le
Président, Baie-Comeau et Hauterive, et, en 1982, nous avons, effectivement, fusionné ces deux villes. Donc,
quand qu'on regarde le projet de loi en question mais qu'est-ce qui se passe
derrière tout ça, bien, on se rend compte
que, malheureusement, on traînait un pan d'histoire qui rendait désuète
l'application de la loi pour ce qui
est de la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau—Hauterive, tellement, M. le Président, qu'on
avait l'impression de se tenir à la
préhistoire et qu'on était à l'époque des ptérodactyles. Donc — M. le Président, je vais être bref — l'organisation a quand même cru bon et
utile... en ne modifiant pas juste la dénomination, mais d'y apporter aussi une meilleure gouvernance. Maintenant, sept
administrateurs vont pouvoir gérer cette organisation, et on a aussi
limité les mandats pour assurer une saine transition.
M. le
Président, il m'est arrivé, à plusieurs reprises, de prendre la parole en fin
de semaine de législature, mais surtout,
cette fois-ci, en fin de législature, et, vous savez, lorsqu'on reste à Québec,
dans les dernières heures, il y a toujours les gens du whip qui sont avec nous, toujours les gens du cabinet du
leader qui sont avec nous, alors, si vous permettez, M. le Président,
j'aimerais remercier Carl, Annie et Manon, au cabinet du whip, qui nous ont
toujours donné un coup de main pour
être à la bonne place au bon moment, dire les bonnes choses, et surtout à
l'équipe du leader, Simon, Laurie et Simon T.-D., pour toute la
procédure, et mon grand ami Jean-Luc, avec qui j'ai terminé des jeudis soir
souvent ici, à l'Assemblée nationale. Merci, ça a été un pur bonheur. J'espère
qu'on en fera d'autres ensemble. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député.
Et là, pour être bien clair — ça va être ça dans quelques projets de loi — ce qu'on vient de faire, c'est le principe
du projet de loi. Il faut faire la deuxième étape, il faut adopter le
projet de loi.
Mise aux voix
Alors là, est-ce que le principe est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté.
Adoption
Est-ce qu'on peut maintenant adopter le projet
de loi qu'on vient de parler?
Mise aux voix
Et y a-t-il adoption?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Parce que j'ai déjà fait la demande de dérogation, qui a été adoptée.
Alors, le
projet de loi n° 237, loi modifiant la Société du port ferroviaire de
Baie-Comeau—Hauterive, est
adopté. Mme la leader.
Mme Vien : Oui. M. le
Président, encore le même principe que tout à l'heure, l'article 114, s'il
vous plaît.
Projet de loi
n° 235
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 114... Juste une
seconde. Ça va toujours être la même chose, oui. Alors, l'article 114. C'est M. le député de Vanier-Les
Rivières qui propose l'adoption du principe du projet de loi...
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
... — c'est
ça — Loi
modifiant la Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie d'Assurance sur
la Vie, et il n'a pas d'intervention, qu'il m'a dit.
Mise aux voix
Alors, est-ce que le principe du projet de loi
n° 235, Loi modifiant la Loi concernant L'Industrielle-Alliance Compagnie
d'Assurance sur la Vie, est adopté?
Des voix : Adopté.
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors là, on poursuit avec l'adoption du
projet de loi après le principe. S'il n'y avait pas d'intervention sur
le principe, il ne doit pas y en avoir plus sur le projet de loi.
Mise aux voix
Alors, est-ce que l'adoption du projet de loi,
tel que je viens de mentionner, est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Terminé pour ça. Mme la leader adjointe.
Mme Vien : Toujours dans le
même scénario, M. le Président, l'article 115, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 236
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 115, c'est M. le député
de Saint-François qui propose l'adoption du principe du projet de loi
n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Il n'y a pas
d'interventions? Merci.
Mise aux voix
Est-ce que le principe du projet de loi...
Une
voix : ...
• (15 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Bien, c'est ça qu'il m'a indiqué, pas d'intervention.
Alors, est-ce que le
principe du projet de loi n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke,
est adopté?
Des voix :
Adopté.
Adoption
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Après avoir adopté le principe, on adopte
le projet de loi.
Mise aux voix
Est-ce que le projet
de loi n° 236, concernant la même ville, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Merci. Réglé. «Next!»
Mme Vien :
Ça va assez bien, merci, M. le Président. L'article 118, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 239
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : À l'article 118, c'est M. le
député de Gaspé qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 239, Loi concernant la
subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé. J'espère qu'il
n'y a pas d'intervention là-dessus.
Alors, je n'en vois pas, alors je vous félicite pour le bon jugement. Je vous
félicite pour le bon jugement.
J'espère que ça va durer jusqu'à la fin, parce qu'il faut être conscient, là,
qu'à ce moment-ci... on en a déjà parlé ailleurs, ils ont déjà été
discutés, alors il faut rouler.
Mise aux voix
Alors, est-ce que le
principe du projet de loi n° 239, loi concernant la subdivision d'une loi
située dans le site patrimonial de Percé, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Adoption
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. On va adopter maintenant le
projet de loi. Alors, il n'y a pas d'interventions?
Mise aux voix
Est-ce que le projet
de loi est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Vous êtes à la bonne vitesse, Mme la
leader.
Mme Vien :
Bien, je vous suis, là, M. le Président. Je ne me souviens pas que vous ayez
été aussi rapide, mais je vous dis ça avec un clin d'oeil.
L'article 119, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : On va se calmer, là. À l'article 119...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je parle pour moi, là, je parle pour moi. Ça
arrive que je me parle.
Projet de loi n° 240
Adoption du principe
Alors, M. le député de D'Arcy-McGee propose
l'adoption du principe du projet de loi n° 240, Loi concernant La Fabrique
de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur. Je ne vois pas de demande
d'intervention.
Mise
aux voix
Est-ce que le principe est adopté?
Des voix : Adopté.
Adoption
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Merci. Si le principe est adopté, on va maintenant adopter le projet de loi
n° 240.
Mise aux voix
Est-ce que le projet de loi n° 240 est
adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Adopté. Alors, Mme la leader, si vous n'êtes pas étourdie, allez.
Mme Vien : Non, ça va
assez bien, merci. L'article 19, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 187
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Ah! à l'article 19, c'est Mme
la ministre de la Justice qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 187, Loi sur la protection de la
confidentialité des sources journalistiques. Et elle veut nous dire des
choses. Je vous laisse la parole.
Mme Stéphanie Vallée
Mme Vallée :
Oui. M. le Président, je vais tenter de faire ça quand même assez court, mais
c'est un projet de loi qui est
important, c'est un projet de loi qui est important pour notre démocratie,
c'est un projet de loi qui est important pour cette Assemblée.
Et, d'entrée
de jeu, je tiens à remercier tous ceux et celles qui participent aujourd'hui à
cet effort collectif, qui nous mènera,
je l'espère, à l'adoption de ce projet de loi là, et je tiens à remercier
l'équipe des juristes du ministère de la Justice, qui sont dans les tribunes et qui ont travaillé
très fort pour livrer le projet de loi mais aussi qui ont travaillé très fort
ce matin, lorsque nous avons eu la
confirmation que nous pourrions aller de l'avant. Alors, je vous aime, gang.
Bon. Alors, voilà.
Alors, le
projet de loi n° 187, M. le Président, c'est la protection de la
confidentialité des sources journalistiques, qui fait suite à la commission Chamberland, qui a été mise sur pied par
notre gouvernement le 11 novembre 2016. Je tiens à remercier, évidemment, le juge Chamberland d'avoir
présidé ces 34 jours d'audiences et qui a entendu plus de 74 témoins,
qui a reçu 14 mémoires. C'est un projet de loi qui constitue une réponse
législative à l'une de ses recommandations, c'est-à-dire
de mettre en place, de créer une loi, une loi parapluie qui permettrait
d'englober l'ensemble de la législation et du droit québécois pour
assurer une protection accrue des sources journalistiques.
C'est un projet de loi qui prévoit une
protection permettant aux journalistes de refuser de communiquer un
renseignement ou un document qui serait susceptible de révéler l'identité d'une
de ses sources, une protection qui est similaire
à celle qui est applicable en droit pénal et en droit criminel depuis l'entrée
en vigueur de la loi fédérale. Ainsi, maintenant,
le journaliste ne devra communiquer les renseignements et documents que si le
renseignement ou le document ne peut
être mis en preuve par un autre moyen raisonnable ou si l'intérêt public pour
l'administration de la justice qu'un renseignement ou un document soit
divulgué l'emporte sur l'intérêt public à préserver la confidentialité de la
source journalistique. Pour l'application de cette protection, M. le Président,
le projet de loi prévoit une définition claire de «journaliste». C'est une définition qui vise le journaliste
professionnel, c'est-à-dire celui qui fait du journalisme son activité
principale et qui est rémunéré à cette fin. Il peut être à son compte ou
employé d'un média.
Le projet de
loi permettrait à un juge de soulever d'office l'application de la protection
de la confidentialité des sources
journalistiques et renverserait le fardeau de preuve qui était applicable en
vertu de la jurisprudence de la Cour suprême
du Canada. Dorénavant, il reviendrait à la personne qui veut obtenir le
document ou le renseignement susceptibles de révéler l'identité d'une source journalistique de démontrer que le
document ou le renseignement ne peut être mis en preuve par un autre
moyen raisonnable et que sa communication est dans l'intérêt du public.
Enfin, le
projet de loi prévoit un appel de plein droit lorsque le tribunal rejette une
objection à la preuve fondée sur la protection de la confidentialité des
sources journalistiques. En matière pénale, le projet de loi permet de mieux
encadrer la procédure d'autorisation et
d'exécution des mandats de perquisition visant du matériel journalistique. Le
projet de loi renvoie aux règles du
Code criminel qui ont été introduites par la Loi sur la protection des sources
journalistiques.
Voilà les
mesures de protection qui sont proposées dans le projet de loi. C'est un pas
supplémentaire qui vise à protéger la
liberté de presse, le droit du public à l'information et, par ainsi même, notre
démocratie. Alors, je demande à cette Assemblée d'adopter le principe du projet de
loi n° 187 et je remercie le député de Matane-Matapédia pour son étroite
collaboration et mon collègue le député de Borduas. Merci.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre. Je
cède maintenant la parole à M. le député...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Je vous cède la parole, M. le député de
Matane-Matapédia.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. Il me fait plaisir, au nom de ma formation politique,
de participer à l'échange, au débat portant sur cette pièce législative
importante.
D'abord,
rappeler les origines. Au gouvernement fédéral, on s'est penché sur cette
question des sources journalistes, et le gouvernement du Québec,
nécessairement, devait poser des gestes également. Et un geste qui a été posé,
c'est la création de la commission
Chamberland, qui nous a fait des recommandations en décembre 2017, à mon
souvenir, qui visent essentiellement à protéger un métier d'une grande
noblesse, on en a parlé au cours des derniers jours, celui de journaliste, de façon générale, et le journalisme
d'enquête, également, qui est un journalisme qui s'appuie sur des sources,
et ces sources doivent demeurer
confidentielles, sinon il va être dur pour les journalistes de faire leur
travail. Il y a des gens qui ont des choses à révéler, des choses qui
sont vérifiées, et ensuite les médias peuvent en faire part à leurs auditoires. Et on est bien placés, en politique,
pour savoir que c'est important, ce journalisme d'enquête, mais il y a des
protections qui sont importantes. Alors, les
journalistes nous ont demandé ça à travers leurs organisations, à travers les
différents médias qui ont signé une lettre
récemment, plusieurs grands organes de presse qui nous ont demandé d'intervenir au plan législatif.
Évidemment,
lorsqu'on a à planifier un agenda législatif, il y a des contraintes liées
autant en législation, liées aux commissions
parlementaires, liées aussi aux priorités qu'on a et au temps disponible.
Alors, quelle ne fut pas ma surprise hier...
agréable surprise d'apprendre par l'entremise du leader parlementaire du
gouvernement que finalement le... j'avais appelé ça «un défi», hier, de légiférer
là-dessus, qu'il était non seulement relevé, mais qu'on était prêts à procéder
aujourd'hui! Alors, ça a été une bonne nouvelle, et le gouvernement a répondu
présent, et j'en suis enchanté.
Et
je salue la ministre, qui a toujours eu à coeur ce dossier. Tantôt, on a
entendu les parlementaires qui quittent. Je pense que, dans les
souvenirs qu'elle amènera avec elle, elle aura légiféré sur un projet de loi
important pour notre démocratie, et ça sera
à son crédit. Et je veux la saluer pour ça, parce que je suis convaincu qu'elle
n'est pas étrangère au fait qu'on puisse légiférer, aujourd'hui, sur cet
enjeu-là.
Vous
dire... j'ai un peu de temps encore?, je vais rapidement, mais que les
journalistes, qui sont au courant qu'on débat là-dessus, puis c'est un peu
arrivé récemment, sont aussi agréablement surpris et saluent la collaboration
entre le gouvernement libéral, l'opposition
officielle du Parti québécois, la Coalition avenir Québec, Québec solidaire,
les députés indépendants. Donc,
imaginez, M. le Président, on termine le mandat avec l'adoption d'une pièce
législative qui n'est pas là pour
favoriser une entreprise ni les parlementaires, mais favoriser des gens qui
surveillent l'action politique et la vie en société en général, et je pense que ça démontre que le
parlementarisme peut faire de grandes choses, et on va en faire une dans
les prochaines minutes.
Alors,
salutations à tous! Et le geste qu'on pose est un geste important, comme
parlementaires, et je suis tellement fier d'y être associé. Merci, M. le
Président.
• (15 h 20) •
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre
intervention. Je cède la parole à M. le député de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Je vais joindre ma voix à cette belle unanimité. C'est
un projet de loi important et c'est
tout à notre honneur, comme Assemblée, qu'on soit en mesure de procéder
rapidement à son adoption aujourd'hui.
C'est bon pour la liberté de la presse, et ce qui est bon pour la liberté de la
presse est bon pour la démocratie. Alors, félicitations, bien sûr, à la
ministre, à tout le monde qui a collaboré en ce sens-là!
Un
projet de loi qui est attendu dans le milieu des médias, et on répond présent
aujourd'hui. Et j'aime bien les commentaires
du collègue de Matane-Matapédia, qui dit qu'on termine sur cette note-là.
C'est, en effet, une belle note
sur laquelle terminer cette 41e législature.
Je
vais néanmoins, très rapidement,
déposer un amendement. On a eu le temps de le lire et on a une proposition
à faire pour l'améliorer, ce projet de loi.
Ils sont tous perfectibles. Si on avait eu plus de temps, on aurait peut-être
fait d'autres propositions, mais j'en dépose une à l'instant, M. le
Président. Quelques mots sur cette proposition d'amendement...
Amendement déposé
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Juste une seconde. Est-ce qu'il y a
consentement pour le dépôt? Alors, allez. C'est réglé. Poursuivez.
Excusez. Il y a consentement pour le dépôt.
M. Nadeau-Dubois :
Donc, quelques mots sur cet amendement, M. le Président, s'il y a consentement,
un amendement qui vise à rendre obligatoire la présence d'un avocat spécial qui
aurait pour mandat d'émettre des observations, dans
l'intérêt de la presse, lorsqu'une demande de mandat d'autorisation ou
d'ordonnance est faite à l'égard d'un journaliste ou d'une chose, document ou
donnée concernant un journaliste.
Considérant
l'absence des parties intéressées lors du processus de la demande
d'autorisation, on croit qu'il serait bénéfique
qu'un avocat fasse des représentations au juge. Quant aux intérêts de la
personne visée par l'autorisation, on croit
que cette obligation permettra au juge d'avoir un portrait plus complet de la
situation et de bénéficier de l'éclairage particulier d'un avocat qui a
une compétence spécifique dans ce domaine-là. Ce genre de nomination par le
tribunal, M. le Président, ça existe
ailleurs, notamment en Norvège depuis 1999. En effet, leur code de procédure
pénale prévoit que le tribunal nomme
un avocat public dont le mandat est de sauvegarder les intérêts du suspect et
d'éventuels tiers en lien avec l'autorisation judiciaire. Donc, ça ne
sort pas tout à fait de notre chapeau.
On
souhaite faire cette proposition pour améliorer le projet de loi, et ça
n'entame en rien, bien sûr, notre enthousiasme à procéder rapidement à
l'adoption du projet de loi, M. le Président.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Alors, merci.
Mise aux voix
Alors, est-ce que le
principe du projet de loi n° 187, Loi sur la protection de la
confidentialité des sources journalistiques, est adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme
Vien : Oui. M. le Président, je fais motion pour déférer ce projet de loi à la commission plénière et pour effectivement procéder aux écritures, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que la motion de renvoi à la commission plénière
est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Commission plénière
Étude détaillée
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Adopté. Y a-t-il consentement maintenant pour procéder
aux écritures?
Des voix :
Consentement.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Vous répondez oui. Il y a consentement pour procéder aux écritures. Et, à ce moment-là, moi, je vais lire l'amendement
qui a été déposé. Juste une minute, là. C'est ça. Je lis l'amendement qui a été proposé : «Un juge saisi...» On insère,
pardon, après le premier alinéa... du suivant : «Un juge saisi de la
demande pour un mandat, une autorisation ou une ordonnance doit
commettre d'office un avocat spécial chargé de présenter des observations qui sont dans l'intérêt de la liberté
de presse et qui concernent les conditions prévues au paragraphe 3 de l'article
488.01 du Code criminel.» Ça, c'était l'amendement proposé.
Et là je
demande : Est-ce que l'amendement proposé est adopté?
Des voix :
Rejeté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, l'amendement proposé est rejeté, donc il n'y a
pas d'amendement au projet de loi.
Est-ce
que les articles du projet de loi 187, Loi
sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques,
sont adoptés?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Gendron) : Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix :
Adopté.
Mise aux voix du rapport de la commission
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que le rapport de la commission
plénière — parce qu'on avait consenti de la faire mais
on n'avait pas besoin de la faire — est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, M. le leader du gouvernement, pour la suite des travaux... Mme la leader.
Pardon.
Adoption
Mme Vien : Oui. Alors, M. le
Président, je fais une proposition d'adoption du projet de loi, s'il vous
plaît.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : C'est parce qu'on m'a demandé d'autre
chose, puis j'ai juste deux oreilles.
Mme Vien : Bien, il n'y a pas
de problème, M. le Président. Je propose l'adoption du projet de loi.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Oui. Est-ce que le projet de loi est adopté?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, le projet de loi est adopté.
Une voix : ...
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Attends un peu. On a terminé?
Des voix : ...
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Attends un peu, un peu. On a terminé?
Non, non, mais je croyais qu'il me restait encore des éléments qui
n'avaient pas été adoptés.
Ajournement sine die
Alors, c'est à moi de vous dire, effectivement,
pour pratiquer mon latin : Les travaux sont ajournés sine die. Bonnes
vacances! Bonne campagne!
(Fin de la séance à 15 h 25)