Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Féliciter 250 élèves des écoles primaires de la circonscription
de Laval-des-Rapides pour leur engagement bénévole

Mme Lamarre : Merci, Mme la Présidente. L'organisme Action Nouvelle Vie prend soin des personnes vulnérables à Longueuil depuis 25 ans. Je souligne la présence de Mme Suzanne Fournier dans nos tribunes.

Avec le soutien de partenaires solides, Action Nouvelle Vie offre aide alimentaire et vestimentaire, soutien à l'éducation, réinsertion sociale et logement à de jeunes adultes afin de prévenir la délinquance, l'itinérance et l'exploitation sexuelle. Son implication sociale est concrète. Le bien-être des enfants est une priorité. Plus de 16 000 paniers de nourriture distribués, 26 000 personnes qui utilisent leur friperie. 8 000 personnes sont accueillies chaque mois. Il faut voir leur grandiose fête de Noël, qui émerveille autant les grands que les petits. De plus, leur maison, le 2159, permet une transition accompagnée à des jeunes qui, à 18 ans, quittent les centres jeunesse. Leurs valeurs : responsabilité sociale, dignité et excellence.

Au nom de Taillon, je veux remercier Action Nouvelle Vie, son président, Philippe Desautels, sa directrice, Suzanne Fournier, pour leur engagement indéfectible et aussi parce que leur adresse est celle de l'espoir pour des milliers de mes concitoyens depuis 25 ans. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je m'adresse aujourd'hui à vous pour souligner la tenue d'un événement très spécial qui s'est tenu dans ma circonscription le 11 mai dernier, à l'école secondaire Mont-de-La Salle.

C'est en effet lors de ce bel avant-midi que s'est déroulée la Cérémonie du dépassement, une fête organisée par les différentes directions d'école de la circonscription pour souligner l'implication de 250 élèves d'âge... de quatrième, cinquième et sixième année primaire ayant réalisé plus de 40 heures de bénévolat durant l'année scolaire à même leur école, à titre d'exemple soit leur implication au niveau du conseil d'élèves, de médiateur dans la cour d'école, et bien d'autres formes de bénévolat.

Cette Cérémonie du dépassement, soutenue financièrement par la Fondation scolaire de Laval, également par l'équipe de mon bureau, fut un moment mémorable pour tous les élèves présents. Ces derniers, en plus d'être honorés sur la scène principale devant tous leurs comparses pour leur dévouement, ont pu savourer une délicieuse collation tout en appréciant le spectacle du talentueux magicien Fredo.

Il est important, Mme la Présidente, d'évoquer l'importance de cette implication bénévole dans nos écoles primaires. Je tiens donc à les féliciter tous et chacun et à leur rappeler qu'ils jouent un rôle crucial dans leur communauté scolaire. C'est grâce à eux que nous pouvons continuer à vivre dans un Québec où l'entraide, le partage et la tolérance sont considérés comme des valeurs intrinsèques. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 100e anniversaire du Cercle
de fermières Saint-Janvier, Mirabel

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Cette année, le cercle des fermières du secteur Saint-Janvier, à Mirabel, fêtera l'un des plus importants anniversaires qu'il est donné de célébrer, soit son 100e anniversaire.

Le mot «fermières» témoigne des racines de la plus grande association de femmes de la province. Ce sont elles qui donnent temps, énergie et savoir dans la transmission du patrimoine et des traditions propres au cercle. À titre de membre du Cercle des femmes parlementaires du Québec et moi-même fermière, je ne peux qu'exprimer ma fierté de faire partie d'un organisme aussi impliqué dans la communauté par son engagement familial et social. Ces femmes sont actives, bénévoles et contribuent grandement à l'épanouissement culturel et artisanal de la circonscription de Mirabel.

Mesdames, votre rôle est essentiel au tissu social de notre région, et c'est pourquoi il me fait plaisir, en cette illustre enceinte, de vous remercier et de vous féliciter pour ces 100 belles années. Félicitations! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Mirabel. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Souligner le 15e anniversaire du Symposium de peinture de Boischatel

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. La Côte-de-Beaupré est le théâtre, chaque année, de deux symposiums de peinture d'envergure, soit celui d'Arts et reflets, situé à Château-Richer, et celui de Boischatel, qui sera présenté les 26 et 27 mai prochains.

L'Association culturelle et artistique de la Maison Vézina, la présidente d'honneur, Mme Mireille Carpentier, ainsi que les peintres invitées, Mmes Dany Bouchard et Joanne Ouellet, ainsi que M. Jean-Guy Desrosiers vous convient à cette 15e présentation, où je mettrai humblement mon talent d'artiste peintre à profit. En effet, je prendrai part à la réalisation d'une toile en compagnie de 15 personnalités de marque et de 15 artistes le vendredi soir précédant la tenue du symposium, un événement à ne pas manquer.

J'en profite pour souligner le travail constant du comité organisateur et des nombreux bénévoles, et je les félicite de leur implication citoyenne.

Je vous invite donc toutes et tous à venir rencontrer et échanger avec les 45 peintres et, pourquoi pas, vous procurer l'une des quelque 600 toiles présentes à ce symposium. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Marie-Victorin pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner la Journée internationale contre
l'homophobie et la transphobie

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, en ce 17 mai, journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, j'aimerais souligner le travail extraordinaire effectué par l'ensemble des organismes québécois qui défendent les droits, soutiennent les initiatives et servent les citoyens composant les nuances de l'arc-en-ciel de la communauté LGBTQ+.

J'aimerais ainsi saluer les directions, employés et bénévoles du Conseil québécois LGBT, d'Interligne, du GRIS-Québec, de ses filiales régionales, de la Fondation Émergence, de Rézo, de la Chambre de commerce LGBT, de Fierté Montréal et de Fierté agricole, pour ne nommer que ceux-ci, mais aussi des dizaines d'autres qui oeuvrent sur l'ensemble du territoire québécois. Je vous salue tous.

En mon nom, à titre de porte-parole du Parti québécois en matière de lutte à l'homophobie et à la transphobie, je vous offre mes remerciements pour l'ensemble du travail que vous avez accompli. C'est grâce à votre apport que les mentalités ont progressé au fil des années afin de nous guider vers un monde de plus en plus ouvert à la diversité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Soulanges.

Souligner la première élection d'une personne transgenre au Québec

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, dans la même ligne de pensée que ma collègue précédente, Mme la Présidente, en cette Journée internationale contre l'homophobie et la transphobie, j'aimerais souligner qu'un pas historique a été franchi l'automne dernier dans mon comté, le merveilleux comté de Soulanges.

En effet, les électeurs ont voté en majorité pour Mme Julie Lemieux, qui est dans nos tribunes aujourd'hui, à titre de mairesse de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur. Mme Lemieux est ainsi devenue la première personne trans élue au Québec, mais aussi la première femme à diriger la mairie de cette belle communauté.

Par ailleurs, plus tôt cette semaine, la Fondation Émergence a remis le prix Allié-e 2018 aux citoyens de la municipalité de Très-Saint-Rédempteur, qui ont su faire preuve d'ouverture envers la diversité sexuelle et de genre.

Félicitations! Et merci à Mme Lemieux pour votre détermination, vos actions visant à inclure les personnes de minorités sexuelles dans la société québécoise.

Et j'ai le goût de vous dire bonne journée à vous, mais bonne journée à toutes les personnes qui luttent contre l'homophobie et la transphobie.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner le succès de la coupe provinciale
de gymnastique Dessins Drummond

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Le Complexe sportif de Drummondville a été le théâtre d'une compétition de gymnastique artistique et acrobatique de grande envergure du 11 au 13 mai derniers. À l'occasion de la coupe provinciale Dessins Drummond, 895 gymnastes venues des quatre coins du Québec et encadrées par 211 entraîneurs et entraîneuses ont offert un merveilleux spectacle ponctué d'intenses émotions.

Je tiens à remercier la Fédération de gymnastique du Québec pour sa confiance envers le Club Drummond Gym, qui regroupe la gymnastique, le tumbling, «trampolining», cheerleading à l'échelle régionale. Je félicite le Drummond Gym, qui a mis en place une organisation remarquable afin de bien accueillir les personnes qui nous ont rendu visite à l'occasion de cette coupe provinciale. Merci aux 200 bénévoles qui ont contribué au succès de cet événement.

Et enfin, à titre de porte-parole loisirs et sport, Mme la Présidente, je me réjouis que la gymnastique féminine ait connu un essor aussi remarquable au Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Talon.

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Fusion Jeunesse

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de la minute qui m'est accordée pour souligner le 10e anniversaire de Fusion Jeunesse.

Depuis une décennie, cet organisme de bienfaisance crée des partenariats innovateurs entre des écoles primaires et secondaires et des universités afin de prévenir de décrochage scolaire auprès des élèves, et ce, en implantant des projets qui les motivent, les interpellent et les engagent.

Alors, pour assurer la réussite éducative des jeunes, il faut trouver l'élément déclencheur qui leur permettra d'alimenter leur intérêt et de trouver leur voie. C'est exactement ce que Fusion Jeunesse permet de faire, et c'est ce qui rend sa contribution si importante et précieuse.

J'aimerais donc remercier toutes les personnes oeuvrant au sein de cet organisme, qui soutiennent depuis 10 ans jour après jour les élèves sur le chemin de la réussite éducative. Et je vous remercie de votre attention.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Merci, M. le député. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Mont-Royal.

Féliciter les lauréats des prix Reconnaissance
de l'Alliance des cadres de l'État

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Le 4 mai dernier, j'ai eu le plaisir de participer à la remise des prix Reconnaissance de l'Alliance des cadres de l'État. L'événement était sous la présidence de l'ex-mairesse de Lac-Mégantic, Mme Colette Roy Laroche.

Je tiens donc à féliciter les lauréats honorés lors de cette cérémonie : M. Jean-François Constant, du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, pour le prix Relève de gestion; M. Pascal Mireault, du ministère de la Sécurité publique, pour le prix Gestionnaire — Leader; et M. Réjean Rioux, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui a reçu le Grand Prix de l'Alliance 2018.

J'en profite également pour remercier l'ensemble des gestionnaires de la fonction publique, qui contribuent au quotidien au bon fonctionnement de l'État. Je les félicite pour leur travail, leur engagement, la rigueur qu'ils démontrent. Et, encore une fois, je suis certain qu'ils vont continuer d'assurer d'excellents services à tous les citoyens du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 53)

(Reprise à 10 h 2)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous souhaite un bon jeudi. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, veuillez vous asseoir.

Alors, on va saluer un ancien collègue, là, le député de La Prairie. Alors, on vous souhaite la bienvenue, M. le député de La Prairie. Alors, il nous salue. Debout.

Nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Je cède la parole à M. le leader du gouvernement. À vous.

M. Fournier : Bien aimable, M. le Président. L'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 179

Le Vice-Président (M. Gendron) : À l'article a du feuilleton, c'est Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et à la Réforme des institutions démocratiques qui présente le projet de loi n° 179, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, à vous la parole.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer la Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce projet de loi modifie la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à plusieurs égards. Il en modifie le titre, y introduit des dispositions en précisant l'objet et élargit son champ d'application.

Le projet de loi oblige les organismes publics à former un comité sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels ayant pour mandat de soutenir la personne ayant la plus haute autorité en leur sein dans l'exercice de ses responsabilités et l'exécution de ses obligations en vertu de la loi.

Le projet de loi oblige les organismes publics à adopter un plan encadrant la diffusion proactive de leurs documents et renseignements accessibles au public. Il prévoit que les organismes publics doivent adopter des règles encadrant leur gouvernance à l'égard des renseignements personnels et impose à ceux qui recueillent par Internet des renseignements personnels la publication sur ce réseau d'une politique de confidentialité.

Le projet de loi établit des règles concernant le traitement des incidents affectant la sécurité des renseignements personnels.

Le projet de loi modifie certaines modalités d'accès aux documents des organismes publics, notamment en écourtant les périodes pendant lesquelles certains documents ne sont pas accessibles et en obligeant les responsables de l'accès aux documents à expliquer leurs refus de communiquer des documents. Il modifie également la procédure devant la Commission d'accès à l'information, notamment en y instaurant le principe de proportionnalité des procédures et en permettant aux parties de se faire représenter par toute personne de leur choix.

Le projet de loi modifie les dispositions pénales applicables en cas de contravention à la loi.

Finalement, le projet de loi contient des dispositions modificatives, transitoires et finales. Merci, M. le Président.

Lettre de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée
nationale concernant la décision rendue par la présidence le 10 mai 2018

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Nous aurons des échanges sur le sujet, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, pour ma part, je dépose une lettre adressée au président de l'Assemblée nationale de la part de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie des membres de cette assemblée, Mme Ariane Mignolet, concernant la décision qu'il a rendue le 10 mai dernier.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, je cède la parole à M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency. M. le député, à vous la parole.

Étude détaillée du projet de loi n° 150

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 15 et 16 mai 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 150, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements, dont un au titre. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Champlain, à vous la parole.

Étude des premières lignes directrices portant sur le traitement
d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

M. Auger : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 16 mai 2018 afin de procéder à l'étude des premières lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Beauharnois, pour votre pétition d'aujourd'hui, à vous la parole.

Faire accepter en milieu de travail toute formation en secourisme,
en réanimation cardiorespiratoire et pour l'utilisation
d'un défibrillateur externe automatisé

M. Leclair : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition à l'Assemblée nationale, signée par 318 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les formations d'organismes spécialisés dans le domaine du secourisme ainsi qu'en [...] matière de réanimation cardiorespiratoire en ce qui a trait à l'usage d'un défibrillateur externe automatisé sont équivalentes à la formation donnée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en fait de matière et de qualité;

«Considérant [...] la gestion de la responsabilité de la formation en secourisme, en RCR et pour l'utilisation d'un DEA par la CNESST fait en sorte que ces activités de formation sont concentrées entre les mains d'une poignée de grandes entreprises dans le domaine;

«Considérant [...] l'ouverture du marché dans ce domaine de la formation en secourisme, en RCR et pour l'utilisation d'un DEA contribuerait à une saine économie pour le Québec;

«Considérant que l'entrée [des] nouvelles entreprises dans le marché de la formation en secourisme, en RCR et en ce qui a trait à l'utilisation d'un DEA permettrait à plusieurs domaines de travail de bénéficier de formations plus adaptées à leur milieu;

«Considérant qu'actuellement les entreprises du Québec ne peuvent choisir librement leur entreprise de formation en secourisme, en RCR et pour l'utilisation d'un DEA;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, [désignés], demandons au gouvernement du Québec de faire en sorte que toute formation en secourisme, en réanimation cardiorespiratoire et pour l'utilisation d'un défibrillateur externe automatisé d'un organisme reconnu soit acceptée en milieu de travail.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions, et je cède la parole à Mme la députée de Joliette pour sa question principale. À vous, Mme la députée.

Compétences du Québec en matière de perception des impôts

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Mardi, tous les partis représentés à l'Assemblée nationale ont adopté de façon unanime la motion que nous avons déposée demandant un rapport d'impôt unique géré par le gouvernement du Québec. À Ottawa, tous les partis, sauf un, le Parti libéral, se sont prononcés récemment en faveur d'un rapport d'impôt unique géré par le Québec. À peine 24 heures après l'adoption de notre motion unanime, le gouvernement canadien a fermé la porte, geste cavalier, irrespectueux de notre Assemblée nationale et des Québécois que nous représentons, toutes allégeances confondues.

Le ministre des Finances doit livrer cette bataille. Il doit faire ressortir les avantages pour les citoyens, pour les entrepreneurs, pour les contribuables, qui économiseraient au moins 600 millions de dollars.

Est-ce qu'il peut nous dire s'il a enfin déposé une demande formelle au gouvernement fédéral et si, oui ou non, il va la livrer, cette bataille?

• (10 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Finances, en réponse à la question, à vous.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Je commencerais en disant que cela est un sujet qui nous intéresse au plus haut niveau et pas seulement d'aujourd'hui. On n'a pas eu besoin d'une motion de l'Assemblée nationale pour commencer notre travail. Nous l'avions déjà entamé depuis un certain nombre d'années, de trouver des moyens de simplifier la vie des contribuables québécois à l'intérieur du système que nous avons présentement. Un des aspects qui a été développé dans cet ordre d'idées là et qui a donné des résultats, c'est le préremplissage des déclarations d'impôt qui se fait maintenant, tant par Revenu Québec, et aussi ça commence par Revenu Canada. Donc, on va continuer dans cet ordre d'idées.

Eh oui, eh oui, nous allons entamer des discussions officielles avec le gouvernement fédéral. Très, très bientôt, il y aura une lettre officielle qui sera envoyée à mon homologue du ministère des Finances à Ottawa, et on va commencer ce processus-là. Ça prendra son temps, parce que ce sont des choses complexes. On avait dit aussi depuis le début et on l'a réitéré dans la motion qui a été votée à l'unanimité ici...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão : ...qu'on va préserver l'autonomie fiscale du Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre des Finances. Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Le ministre peut bien nous dire que ça fait des années qu'il travaille sur le dossier, mais c'est cette semaine qu'on a appris leur changement de cap parce qu'ils étaient isolés. Ils refusaient, jusqu'à ce jour, d'adopter cette position de demander un rapport d'impôt unique géré pour le Québec. Nous vous félicitons de ce grand pas en avant.

Maintenant, ce qu'on veut savoir, ce n'est pas des positions en demi-teinte, c'est de savoir : La demande formelle, est-ce qu'elle est partie? Il semble que non. Quand elle va partir? Allez-vous livrer bataille? Vous êtes dépositaires de la volonté de l'ensemble des parlementaires.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, oui, nous allons livrer cette bataille et, non, on n'a pas attendu. On n'a pas attendu le Parti québécois pour commencer à faire ce travail-là. Ce travail-là se fait déjà depuis un certain temps. Nous, notre objectif a toujours été, et il le demeure toujours, de simplifier la vie des contribuables québécois tout en préservant l'autonomie fiscale du Québec. C'est important, c'est important de souligner ça. Nous voulons, nous devons protéger et préserver l'autonomie fiscale du Québec. Donc, pour pouvoir avoir un rapport d'impôt unique complètement intégré, il va falloir que nos politiques fiscales s'harmonisent le plus possible.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão : Ça prend du temps pour arriver à de tels consensus, mais on va préserver absolument...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : M. le ministre, votre gouvernement ne peut pas décevoir une fois de plus les Québécois, et, le consensus qu'on a ici, il faut que cette bataille-là, elle soit livrée concrètement. Encore il y a quelques jours, le gouvernement fédéral disait qu'il n'avait jamais reçu de demande formelle. Quand va-t-il la recevoir, cette demande formelle? Comment se fait-il que, depuis mardi qu'on l'a adoptée, la motion, il n'y en ait même pas eu encore, de demande formelle, un début de demande formelle? Quelle pression allez-vous mettre?

C'est le gouvernement fédéral qui est isolé en ce moment. Quel plan de match avez-vous?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre des Finances. En s'adressant à la présidence pour les questions. M. le ministre.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Je trouve ça un peu étrange... pas étrange, surprenant que la députée de Joliette ne nous félicite pas pour le travail qu'on a déjà fait, particulièrement...

Des voix : ...

M. Leitão : ...oui, oui, particulièrement, particulièrement dans ce qui concerne le préremplissage des déclarations d'impôt. C'est déjà une étape très importante dans ce processus-là. C'est un processus évolutif, on va y arriver. On va y arriver en préservant l'autonomie fiscale du Québec, M. le Président, parce que c'est important qu'on soit capables de maintenir toute notre structure de crédits d'impôt et de mesures sociofiscales, qui sont différentes de celles du gouvernement fédéral. On ne peut pas s'harmoniser à 100 %, donc il faut préserver ce que nous avons de bon chez nous et simplifier la vie le plus possible pour les contribuables.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Leitão : C'est possible de le faire technologiquement...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la députée de Taillon, pour votre première question, votre question principale.

Guichet d'accès à un médecin de famille

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Alors qu'il y a 300 000 patients orphelins qui attendent un médecin de famille, le ministre de la Santé se défile de toute responsabilité. La preuve est faite, donner plus d'argent aux médecins les incite à travailler moins, pas plus, et c'est la recette du ministre. Il blâme les médecins de famille, les accuse de manquer d'éthique, mais c'est son gouvernement à lui qui leur a versé 3 milliards de dollars sans demander de garantie. C'est son gouvernement à lui qui a promis aux Québécois un taux d'inscription de 85 % et qui ne l'a pas obtenu. C'est son gouvernement à lui qui n'a jamais demandé que les patients les plus malades soient pris en premier. Le seul responsable de l'échec du gouvernement en santé, c'est le gouvernement libéral actuel.

Pourquoi le ministre cherche-t-il aujourd'hui à blâmer les autres?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je tiens à rappeler à notre collègue que je ne suis pas propriétaire du gouvernement, qui a été dûment élu par la population du Québec et qui nous réélira, j'en suis convaincu, pour continuer l'excellent travail que nous faisons.

Lorsque nous sommes venus en poste, M. le Président, nous avons choisi de poser des gestes pour améliorer la situation, et c'est ce qui se passe. Alors, je vais le répéter encore une fois, il faut le redire, il y a aujourd'hui, en date d'aujourd'hui, 1,2 million de personnes de plus qui ont accès à un médecin de famille, parce que nous avons fait adopter une loi, la loi n° 20, pour faire en sorte que les médecins aient une pression supplémentaire, sociale, par la voie de son gouvernement, pour changer de comportement. Et ça, ça s'appelle une amélioration, M. le Président.

Et je rappelle à notre collègue que sa formation politique, par sa voix, a voté contre cette loi qui a amélioré la situation. Maintenant, il faut continuer le travail. Et je rappellerai aussi à notre collègue que ce sont les médecins eux-mêmes qui ont déterminé l'objectif de 85 % d'inscriptions de la population et que ce sont eux qui ont dit qu'ils allaient réussir à le faire...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ... pour le 31 décembre 2017. Et ce sont donc...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Pour votre première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Le ministre continue à mettre le blâme sur les autres. Les gens qui sont sur son guichet... il y a beaucoup de gens en santé, alors qu'on a des malades très graves qui attendent sur le guichet. Et ça, il n'a rien fait. Pourtant, dans sa fameuse loi n° 20, il s'est donné le pouvoir d'intervenir là-dessus, de modifier unilatéralement les conditions de rémunération des médecins lorsque l'accès est insuffisant.

Quand est-ce qu'il va trouver que l'accès est insuffisant? Il refuse de s'en servir. Pourquoi refuse-t-il de se servir de cet article de la loi n° 20 qui lui permettrait d'améliorer l'accès concrètement?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre, à vous.

M. Barrette : M. le Président, je vais rappeler que notre collègue a voté contre toutes ces mesures-là et je rappellerai que les premières interventions de notre collègue étaient à l'effet d'affirmer, en cette Chambre et en dehors de cette Chambre, que le ministre de la Santé avait trop de pouvoirs. Et, encore aujourd'hui, elle me demande d'utiliser plus de pouvoirs. Bon, je lui remercie de l'intérêt qu'elle me porte, mais il y a quand même une certaine incohérence dans sa position.

Je vais le répéter, M. le Président, le 85 %, c'est un chiffre qui vient des médecins, le 31 décembre 2017, c'est un chiffre qui vient des médecins. Ce n'est pas jeter le blâme sur une partie, qui a convenu à mettre sa signature sur un contrat...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...

M. Barrette : ...pour lequel elle a défini les paramètres, ce n'est qu'un constat des faits.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Lamarre : Bien, le ministre a clairement échoué à mettre son pouvoir au service des patients, M. le Président. Il a perdu le contrôle pendant que la CAQ, elle, veut prioriser la santé... veut privatiser la santé, privatiser la santé. Nos solutions sont centrées...

Des voix : ...

Mme Lamarre : Non, ils veulent la privatiser. On n'a rien...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, là! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Là, on perd du temps, puis ce n'est pas parce qu'il y a eu un lapsus, ça a déjà arrivé, puis on n'a pas fait la période de questions là-dessus.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! On poursuit.

Mme Lamarre : La CAQ veut prioriser la privatisation, M. le Président. Alors, nos solutions sont centrées sur le patient : premièrement, geler la rémunération des médecins, sinon on aggrave la débandade actuelle; deuxièmement, briser les chasses gardées et donner plus d'autonomie aux 200 000 professionnels...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Financement de l'oléoduc Trans Mountain

M. Barrette : M. le Président, ce que je comprends aujourd'hui, c'est que, devant nous, il y aura une compétition pour aller à Bureau en Gros pour aller acheter des déchiqueteuses de contrats. Alors, la CAQ veut faire ça, le Parti québécois veut faire ça. Mais la réalité, M. le Président, c'est que le seul gouvernement qui a proposé et fait adopter des lois pour changer la situation, c'est le nôtre. Le seul gouvernement qui a une pensée claire en cette matière et qui a la volonté d'aller jusqu'au bout de ce travail-là, c'est le nôtre.

Et, comme notre collègue évoque la CAQ, je vais terminer là-dessus. Quand est-ce que la CAQ va nous dire ce qu'elle veut faire exactement? Et est-ce que ce sera aussi loufoque que...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...ce qu'on a entendu sur l'immigration cette semaine?

• (10 h 20) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, question principale, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, hier, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a confirmé son intention de financer le pipeline Trans Mountain malgré l'opposition de la Colombie-Britannique. Je le cite : «Nous sommes prêts à indemniser le projet contre toute perte financière qui pourrait découler des tentatives du premier ministre John Horgan de repousser ou d'entraver le projet.» M. le Président, le gouvernement Trudeau va donc utiliser l'argent des Québécois, notre argent, pour financer un pipeline albertain, et un pipeline qui appartiendra à une pétrolière américaine. Alors, M. le Président, évidemment, il est totalement inacceptable qu'Ottawa finance un projet contre la volonté d'une province comme la Colombie-Britannique. Et, comme le Québec, la Colombie-Britannique a le droit de décider de ce qui passe ou de ce qui ne passe pas sur son territoire.

M. le Président, est-ce que le gouvernement du Québec va accepter que le pipeline Trans Mountain soit financé par l'argent des Québécois, par nos taxes? Est-ce que le gouvernement du Québec va signifier à Ottawa que ce financement est inacceptable?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Oui. Il y a beaucoup de choses à dire sur ce sujet-là, qui est assez complexe. Je commencerais par la première donnée. On ne sait pas encore comment le gouvernement fédéral veut intervenir dans le dossier. On a entendu son désir d'intervenir financièrement, mais on ne sait absolument pas comment il va le faire. Alors, on va voir quels sont les détails là-dessus.

Ceci étant, il interpelle le gouvernement d'intervenir. Je pense pouvoir dire que je suis déjà intervenu sur un volet autre, mais quand même un volet important, puisqu'il signale l'aspect pour lequel nous nous battons, le respect des lois provinciales dans les matières comme celles-là. Et c'est d'ailleurs pourquoi j'avais déjà fait une correspondance indiquant que, lorsque le fédéral voulait utiliser un pouvoir déclaratoire pour enlever... ou indiquer que les lois provinciales ne s'appliquaient pas, il luttait contre l'acceptabilité sociale. Si on veut favoriser l'acceptabilité sociale, il faut accepter des mécanismes conjoints comme ceux que nous proposons. Ça, ça me semble être le premier élément très important à préciser.

Le député nous dit qu'il n'y a pas de respect des autorisations de Colombie-Britannique. Il a un petit peu tort. Dans ce dossier-là, il y a des autorisations et de la Colombie-Britannique et du fédéral. C'est un dossier différent de celui que nous avions ici. La question qui se pose présentement...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Fournier : Peut-être que j'y reviendrai en additionnelle.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le député de Rousseau, pour votre première complémentaire.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, c'est le principe qui est complètement inacceptable. Ce sont nos taxes, ce sont les taxes des Québécois, c'est l'argent des Québécois. S'il y a un seul dollar qui vient des poches des Québécois pour financer ce projet-là, c'est inacceptable. Ce n'est pas compliqué, c'est inacceptable. La Colombie-Britannique ne veut pas de ce pipeline-là, ne veut pas qu'il passe sur son territoire. Si vous voulez véritablement défendre les intérêts d'une province à empêcher les pipelines à passer sur son territoire, vous devez dire que le principe de financer ce projet-là par notre argent est inacceptable.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement, à vous.

M. Fournier : Moi, je n'ai aucune difficulté de faire des débats sur les principes, encore qu'il faut bien les exposer. Dans ce cas-ci, la Colombie-Britannique, il faut bien le dire, là, a autorisé le pipeline et, une fois que les autorisations sont données, là, elle veut changer les règles du jeu. C'est un peu différent que de changer les règles du jeu avant les décisions que de les changer après. Il faut quand même regarder ça dans le débat qui se pose là.

La question fondamentale, le principe fondamental sur lequel, je crois, on peut convenir ce matin entre nous : lorsque nous sommes dans des matières de pipelines, d'aérodromes ou autres de ce type, les lois provinciales doivent s'appliquer. Le gouvernement fédéral ne peut pas donner une indication aux promoteurs que les lois des provinces ne s'appliquent pas. Je sais bien que la réponse sera de dire : Dans le cas...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant... Je m'excuse, c'est 43 secondes. Je m'excuse. Alors, c'est 45, mais... Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Le fédéral va financer les gens qui sont contre la Colombie-Britannique là-dedans, qui sont contre le droit que vous dites défendre. Ils sont contre ça. Ce pipeline-là, là, il est bon pour l'Alberta, il est bon pour Kinder Morgan, il est bon pour le Texas, mais il n'est pas bon pour le Québec. Et là, là, dans ce cas-ci, en plus de ça, ça va contribuer à nuire à notre économie, vous le savez, par le mécanisme qu'on appelle le mal hollandais. Le pétrodollar canadien va s'apprécier, puis nos exportations vont en souffrir. Là, ce n'est pas bon, d'une part, pour notre économie. On va financer, M. le Président, avec notre argent...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

Mode de rémunération des médecins

M. Fournier : Bien, on a déjà eu la discussion, là, sur le mal hollandais. Moi, à chaque fois qu'il revient puis qu'il veut proposer la monnaie québécoise dans un Québec souverain, là, je me dis : Écoutez, là, parlez-en au moins aux prochaines élections si c'est votre projet, là. Bien, au moins, tassez votre affaire de dollar québécois, là, puis revenons sur l'enjeu qui est en question ici.

L'enjeu qui est important, c'est celui de faire en sorte que les lois des provinces soient respectées. Si vous voulez que l'acceptabilité sociale se retrouve, il faut le dire aux promoteurs dès le départ. Il va y avoir des études conjointes des projets des fonctionnaires fédéraux, des fonctionnaires provinciaux, des autorisations fédérales, des autorisations provinciales. C'est comme ça qu'on peut faire du développement de l'économie. Et notre collègue se trompe lorsqu'il dit qu'en Colombie-Britannique il n'y a pas eu d'autorisation...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Fournier : ...il y a eu autorisation, c'est à la compagnie d'aller devant la cour.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Question du deuxième groupe parlementaire, M. le député de Lévis, pour votre question principale.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. En mai 2015, le ministre de la Santé a signé une entente avec les médecins de famille pour que 85 % des Québécois soient inscrits à un médecin d'ici le 31 décembre 2017. Ce n'est pas arrivé. À Pâques, le guichet d'accès devait être vide, mais, en vérité, 381 000 patients étaient encore sur la liste d'attente. C'est un autre échec. Le ministre jette maintenant le blâme uniquement aux médecins, alors qu'il a eu des mois, des mois pour corriger le tir. C'est une diversion politique.

Le journal rapporte ce matin que la productivité des médecins de famille stagne, même si leur rémunération ne cesse d'augmenter. La recette du ministre de la Santé et du Parti libéral n'est pas bonne. La rémunération à l'acte est archaïque. Le gâteau ne lève pas.

Le ministre de la Santé peut-il nous dire pourquoi il a abandonné la révision du mode de rémunération des médecins qu'il défendait en 2012?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président, je pense qu'on assiste aujourd'hui à la première minute du débat dans lequel aurait dû depuis longtemps s'engager la CAQ. Je n'ai aucun problème avec ça. Je vais quand même réitérer, M. le Président, que les lois que nous avons déposées et fait adopter ont amélioré la situation. Je vais rappeler ce que j'ai dit il y a quelques instants, les chiffres, les objectifs qui ont été déposés et convenus ont été le fruit de discussions avec la FMOQ. Les médecins eux-mêmes, ils les ont acceptés, ils les ont promus. Ils les ont promus à l'interne, et il est vrai qu'ils ne les ont pas atteints.

Maintenant, M. le Président, quelle est la réponse de cette situation-là? Nous, on pense qu'on doit continuer avec ce qu'on a mis en place. Qu'est-ce que va proposer la CAQ? M. le Président, au micro ou sans le micro, j'ai entendu le chef de l'opposition mentionner que lui, il va changer la rémunération pour mettre en place la rémunération par patient. Allez sur Google, ça n'existe pas. Alors, j'aimerais bien, moi, là, entendre la CAQ nous dire exactement ce qu'ils proposent. La seule chose que j'ai entendue de la CAQ, M. le Président, c'est une forme quelconque de capitation, qui n'est qu'une prime.

Alors, est-ce que la CAQ, qui a décrié les primes...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...va passer à un mode de prime exclusive?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé a soif de la CAQ, il sera rassasié. M. le Président, avec le mode rémunération à l'acte, les médecins facturent le plus possible, et ça, au détriment de l'accessibilité des patients.

Quand le ministre jette le blâme aux médecins, quand le ministre jette le blâme aux médecins pour son échec, il devrait se regarder dans le miroir. C'est lui qui a perpétué un mode de rémunération qui ne fonctionne pas, c'est lui qui a accordé des augmentations sans mesures de contrôle, c'est lui qui a promis des engagements sans livrer la marchandise.

Va-t-il tout simplement le reconnaître?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Là, il y a un peu trop de bruit. Ça ne peut pas durer 30 secondes, là, les exclamations. Merci. M. le ministre.

M. Barrette : M. le Président, j'espère que jamais la population du Québec ne va s'abreuver au calice de la CAQ, de peur d'être empoisonnée. Parce que, M. le Président, il faut l'éloigner, ce calice-là, de la population parce qu'actuellement, M. le Président, si on fait le parallèle avec ce que la CAQ a proposé en immigration, hein, dans la dernière semaine, politique qui a été décriée sur toutes les tribunes et certainement qualifiée d'amateurisme et d'irresponsable, alors imaginez dans le secteur le plus important de notre société — puis je ne veux pas diminuer les autres — qui est celui de la santé. Est-ce que la CAQ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...peut prononcer des mots qui veulent dire quelque chose en...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...puis je voudrais vous entendre. S'il vous plaît! Il y a trop de bruit. Alors, deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. C'est assez étonnant, on parle des patients, puis le ministre ne leur parle pas. C'est ça, la réalité depuis quatre ans. Ça ne change rien d'avoir un médecin de famille s'il faut attendre deux semaines pour le voir. Pendant que la rémunération des médecins augmente, 59 % des patients sont incapables de voir un médecin ou une infirmière le jour même ou le lendemain, c'est ça, la réalité. L'an dernier, 1 665 808 patients se sont présentés aux urgences pour des petits problèmes de santé, faute d'accès en première ligne.

Est-ce que le ministre trouve ça normal?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre, à vous.

Territoire d'étude du projet de troisième lien

M. Barrette : Ce qui est anormal, M. le Président, c'est qu'un parti politique qui aspire à prendre le pouvoir soit incapable de se présenter devant la population et dire ce qu'ils veulent faire. Ça, c'est inacceptable.

Ce qui est acceptable, c'est qu'un gouvernement aille sur la place publique, mette des mesures en place qui font en sorte que 1,2 million de personnes maintenant ont accès à un médecin de famille, qu'aujourd'hui il y ait une diminution de l'affluence à l'urgence pour les P4, P5 parce que l'accès est augmenté en cabinet. Et ce sont des chiffres qui le prouvent, et à ce moment-là la CAQ ne fait que des effets de toge au salon bleu de l'Assemblée nationale. Est-ce que la CAQ pourrait faire simplement un effet de raison...

• (10 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...de transparence dans l'espace public...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Terminé, terminé. Principale, M. le député, à vous... de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Bien, M. le Président, parlons de transparence. Jusqu'à hier, un citoyen de Québec qui voulait savoir quel était le territoire d'étude pour le troisième lien avait cette image, cette carte sur le site du ministère des Transports, de Saint-Augustin à la...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, M. le député. C'est difficile de voir ça, là, comme étant un tableau didactique, là.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En tout cas...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Ça peut être questionnable parce qu'effectivement c'est la présidence qui a trouvé que ce n'étaient pas les tableaux didactiques qui, normalement, sont autorisés. Alors là, vous l'avez, vous l'avez exposé, puis veuillez poursuivre, mais j'aimerais bien qu'à l'avenir on s'entende sur le tableau didactique. Allez.

M. Caire : Merci, M. le Président. Simplement dire qu'on va de Saint-Augustin à la pointe de l'île d'Orléans. C'est ce qu'on disait. Le premier ministre a dit : Bien, on va regarder ça à l'est, finalement, le troisième lien. Alors, moi, je l'ai mis au défi de réduire le champ d'études. La ministre a dit : Non, non, non, pas question, et, dans sa déclaration, elle nous a appris que le territoire est encore plus vaste. Donc, on a fouillé dans les documents préparatoires de l'appel d'offres pour se rendre compte qu'effectivement on part de Donnacona puis on s'en va jusqu'à Saint-Tite-des-Caps, M. le Président.

Est-ce que la ministre peut vraiment nous dire qu'elle envisage installer un troisième lien entre Donnacona puis Saint-Antoine-de-Tilly?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, c'est du gros n'importe quoi, comme toujours avec le député de La Peltrie. Ça a toujours été très clair, le terrain de jeu à l'étude pour le dossier d'opportunité pour les solutions, c'est entre Saint-Augustin-de-Desmaures et l'île d'Orléans. Ce à quoi fait référence la CAQ en ce moment, c'est concernant l'étude de besoins, l'enquête Origine-Destination, dont les appels ont eu lieu l'automne dernier. Alors, je pense qu'il faut rétablir les faits et dire les choses.

Oui, nous étudions ce territoire-là parce que nous avons les données qui nous démontrent que c'est important, qu'il y a des arguments en faveur de l'ouest et des arguments en faveur de l'est, M. le Président. Et nous avons consulté et le maire de Lévis et le maire de Québec avant de lancer l'appel d'offres le 4 décembre dernier. D'ailleurs, le terrain de jeu, le territoire à l'étude était derrière moi en grosse affiche lors de l'annonce le 4 décembre dernier...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Tremblay : ...et certainement que mon collègue...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire. Puis, encore là, là, je...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant, s'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Un instant, s'il vous plaît! C'était la ministre qui répondait et c'était très, très, très bruyant.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je n'ai pas le droit de commenter la réponse, mais c'était très bruyant. J'aurais préféré entendre la réponse de la ministre, et non pas de tous ses collègues.

M. le député de La Peltrie, à vous, pour votre première complémentaire.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, l'étude Origine-Destination a été faite au ministère des Transports en 2017. D'ailleurs, le ministère des Transports écrivait lui-même qu'il avait toutes les données en main pour procéder. Et je veux juste lui rappeler que ce qui est écrit ici, c'est le territoire d'étude. Pas le terrain de jeu, le territoire d'étude, M. le Président.

Donc, je réitère, au lieu de semer la confusion, est-ce que la ministre peut donner raison à son premier ministre puis dire que le troisième lien doit être à l'est, dans le secteur de l'île d'Orléans?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Parce que je vais rester debout si vous ne laissez pas la ministre répondre.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça s'applique des deux bords. Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, je pense que j'ai été très claire. Les appels ont eu lieu l'automne dernier pour l'enquête Origine-Destination. Nous sommes maintenant à décortiquer, justement, les nombreux sondages qui ont été faits l'automne dernier, et l'étude de besoins sera complétée à la fin de l'année. Mais le consortium qui a obtenu le contrat fait et l'étude de besoins et l'étude de solutions. Et l'étude de solutions, je le répète, c'est de Saint-Augustin-de-Desmaures jusqu'à l'île d'Orléans. Mais pourquoi le territoire était aussi large pour l'étude de besoins, l'enquête d'Origine-Destination? C'est que, contrairement à la CAQ, M. le Président, nous, on se préoccupe des citoyens.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Tremblay : On veut savoir d'où partent les gens, où ils se...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Terminé, terminé. Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : ...M. le Président, c'est pour ça que l'étude demande au consortium d'étudier le télétravail, les nouveaux systèmes de tarification, l'optimisation des traversiers, l'utilisation de trois ou quatre voies sur le pont. M. le Président, ça s'appelle un bureau de projet du troisième lien. Vous avez les études origine-destination, vous les avez en main. Le ministère des Transports a dit : Nous avons toutes les données nécessaires pour aller de l'avant. Le maire Lehouillier vous a dit : Votre devis, c'est un fourre-tout.

Pourquoi ne pas donner raison au premier ministre, un troisième lien à l'est, dans le secteur de l'île d'Orléans?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre déléguée.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, je le rappelle, le troisième lien est une priorité pour le gouvernement. Et pourquoi c'est une priorité? Pour les citoyens. Pour les citoyens qui sont pris dans le trafic le matin pour aller travailler et pour revenir à la maison le soir. C'est pour ça qu'on travaille. Mais on veut trouver la meilleure solution coûts-bénéfices, contrairement à la CAQ, qui dit : Ça va être là, ça va être ça, ça, mais ils ne sont pas capables de nous dire combien ça va coûter, ils ne sont pas capables de nous dire où il va être précisément à l'est, ils ne sont pas capables de nous dire la largeur, ils ne sont pas capables de nous dire concrètement ça va être quoi, l'impact sur la circulation. Bien, nous, si nous avons demandé des études, c'est justement pour répondre à ces besoins, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Ça n'a pas de bon sens, là. Moi, je ne suis pas pressé, je veux juste avoir le silence. Mme la députée de Vachon, pour votre question principale.

Motion proposant la création d'un crédit d'impôt
sur la masse salariale des journalistes

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. Les médias sont en crise depuis plusieurs années. On le voit avec les hebdomadaires régionaux, avec les journaux imprimés du Soleil et consorts, même avec La Presse, plus récemment. C'est une crise liée principalement aux pertes de revenus, qui se sont réorientés vers les Facebook et Google de ce monde. À l'ère des réseaux sociaux et des «fake news» qui y circulent, une information crédible, fouillée et articulée est un bien précieux, je dirais même un bien public. Malheureusement, le gouvernement actuel n'a pas agi en conséquence. Il prend des mesures au cas par cas, créant des iniquités, ciblant des mesures particulières qui profitent à certains, mais pas à tous.

Est-ce que le gouvernement va appuyer ma motion pour un crédit d'impôt sur la masse salariale des journalistes, un appui financier pour le maintien des emplois des journalistes, qui ne crée pas d'inéquité, qui garantit l'indépendance du gouvernement, qui vise spécifiquement les journalistes, donc l'information, et non pas des équipements informatiques ou de l'administration? Est-ce qu'il va appuyer ma motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre de la Culture.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. De toute évidence, la députée de Vachon n'a peut-être pas suivi les travaux des derniers mois de cette Assemblée et les annonces qui ont été faites par notre gouvernement depuis l'automne dernier. Elle est peut-être occupée, effectivement, à d'autres fonctions à Ottawa qui lui empêchent de suivre nos travaux ici, pour les médias, effectivement, du Québec. Je tiens quand même à lui rappeler qu'au mois de novembre dernier nous avons annoncé un plan d'aide aux médias, pour l'ensemble des médias, sur lequel ils ont pu travailler, pour les soutenir, justement, dans la crise importante à laquelle ils font face.

Et, lors du dernier budget, avec notre collègue le ministre de Finances, nous avons réannoncé, effectivement, un crédit d'impôt pour l'aide à la transformation numérique d'une hauteur de 64,7 millions, qui viendra aider l'ensemble de nos médias du Québec à faire face, effectivement, à ces défis majeurs auxquels ils font face. Donc, je pense qu'on a été très présents pour soutenir l'ensemble de nos médias, qui sont, effectivement, un pilier essentiel de notre démocratie, pour s'assurer d'une vitalité importante de ceux-ci dans toutes les régions du Québec également. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. En fait, je pense que c'est la ministre qui ne se rend pas compte de ce qui se passe dans l'actualité parce que, clairement, les mesures qu'ils ont mises en place ne sont pas efficaces et ne donnent pas des résultats souhaités, parce qu'il y a encore une crise des médias très importante et liée à l'information des journalistes. Ce sont les emplois des journalistes qui doivent être visés.

La ministre n'a pas répondu à ma question. Est-ce qu'elle peut répondre à ma question? Est-ce qu'elle va appuyer, oui ou non, la motion pour un crédit d'impôt sur la masse salariale des journalistes, qui est une mesure extrêmement structurante, qui ne crée pas d'iniquité, et qui permettrait de répondre aux besoins...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre, à vous.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Bien, comme je l'ai dit effectivement, je pense que nous, on a agi de façon importante lors du dernier budget, nous avons choisi notre mesure, qui est une mesure extrêmement importante, qui a été bien reçue aussi, également, par les médias pour soutenir les défis auxquels ils font face. Je le répète, nous avons choisi de mettre en place un crédit d'impôt pour les soutenir dans leurs transformations en fonction de virage numérique, la décision a été prise.

Et j'en profite, d'ailleurs, dans ces grandes considérations auxquelles on fait face, d'inviter aussi la députée de Vachon à être collaborative dans le projet de loi présentement pour La Presse, qui sont des discussions... parce qu'effectivement, dans toutes les questions d'indépendance, de liberté de presse, de soutien à nos médias...

• (10 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Montpetit : ...je pense que ce serait également une bonne avenue de collaborer dans ce dossier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, moi, contrairement à la ministre, je vais lui répondre, je suis très ouverte au débat, mais, pour l'instant, je n'ai aucune information, même de base, pour juger ni de l'urgence ni de l'efficacité de la proposition de Power Corporation, aucun état financier, aucun plan d'affaires pour garantir le maintien des emplois.

Mais pourquoi est-ce que le gouvernement libéral, qui souhaite que nous prenions des procédures exceptionnelles vite, vite, vite, là, pour Power Corporation, refuse de mettre en place une mesure universelle pour tous les journalistes, bonne pour toutes les structures d'entreprise?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

Bilan du ministre de la Santé et des Services sociaux

M. Fournier : Dans les deux premières questions, il y a urgence. Dans la troisième, il n'y en a plus. Un peu étonnant.

Sur le dossier de La Presse, je tiens à le préciser, pour des considérations que la députée elle-même a utilisées, l'équité, a-t-elle parlé de l'indépendance face aux médias? Je considère que, lorsque la députée veut s'immiscer dans la structure corporative de La Presse, elle a un comportement, disons, moins indépendant face aux médias que nous pourrions avoir.

L'autre élément qu'il me semble important de dire, c'est que la situation de La Presse — et j'espère qu'elle va encore analyser, aura des discussions avec eux, avoir le plus d'information qu'elle peut avoir — la situation de La Presse, c'est une situation très particulière, très inéquitable si on la compare avec les autres médias. Tous les autres médias, s'ils ont à être vendus, ne viennent pas ici en vertu d'une loi d'intérêt privé, et, dans cette situation-là, je pense qu'elle devrait collaborer pour le bien des journalistes.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. En principale, M. le député de Mercier, pour votre question.

M. Khadir : Ma question va s'adresser au ministre de la Santé. Ça me fait un peu de peine parce que, s'il avait accepté ma proposition de démissionner il y a plusieurs mois, il n'aurait pas, aujourd'hui, à porter l'humiliation que représente pour son gouvernement l'échec total des mesures dans le domaine de santé, le cafouillage et le cafouillis auquel on assiste actuellement dans le réseau.

Mais, parlant de responsabilité, à entendre le ministre, c'est toujours la faute des autres. Les temps supplémentaires obligatoires, c'était la faute des infirmières. Les délais d'attente pour avoir accès à un médecin, c'est la faute des médecins. Puis la faute du Commissaire à la santé, c'était qu'il proposait une révision du mode de rémunération des médecins. C'est d'ailleurs pourquoi, en 2016, on a aboli son poste avant d'être obligé, tout récemment, à le rappeler.

Puisque c'est toujours la faute des autres, est-ce que ministre peut quand même identifier au moins une mesure ou une faute, une erreur qu'il aurait commise au cours...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il me semble, M. le leader, que ce n'est pas vous qui êtes debout, c'est le ministre de la Santé, alors j'aimerais mieux entendre le ministre de la Santé.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Parce que...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je le sais. Je le sais, que ça n'a pas de sens ce matin, là, c'est ce que je constate depuis le début de la période de questions. Il y a une personne qui a la parole, et j'aimerais que ça soit lui qui la prenne. Alors, M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Je la prends. Alors, j'aime beaucoup mon leader ainsi que la remarque qu'il vient de faire : À l'impossible, nul n'est tenu. Mais je ne prétends pas être parfait. Mais je vais prétendre avoir pris la bonne décision en ne donnant pas suite à la plupart des suggestions de mon collègue de Mercier. D'ailleurs, je pense que la population le reconnaît parce que, si c'était le contraire, ça serait probablement sa formation qui serait au pouvoir, et ce n'est pas le cas.

Alors, M. le Président, puisque le collègue m'aborde sur le bilan de nos réalisations, on va parler du bilan de nos réalisations. Alors, la réalité, elle est celle-là, la réalité est que nous avons fait avancer le Québec en santé et en services sociaux avec ma collègue la députée de Soulanges. C'est un fait que nous avons amélioré l'accès en première ligne. Je vais le répéter : 1,2 million de personnes qui ont accès à un médecin de famille; une diminution de l'affluence — c'est démontré statistiquement — des P4, P5 à l'urgence. Ils vont où, ces gens-là? Ils n'ont pas arrêté d'être malades, ils ont encore des problèmes de santé mineurs pour lesquels il y a un accès accru chez les médecins de famille et certainement...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...chez nos 42 actuelles supercliniques. C'est ça, faire...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le ministre. Merci. C'est terminé. Première complémentaire, M. le député.

M. Khadir : Pour paraphraser Molière, je dirais que, par de pareilles réponses, l'intelligence est blessée, et cela pourrait faire venir de coupables pensées. Mais ma seule coupable pensée, c'est que l'absence de prise de responsabilité nuit déjà au réseau public. Par exemple, comme l'a souligné mon confrère, le Commissaire à la santé disait déjà, il y a trois ans — c'est peut-être sa faute — qu'il faut revoir la rémunération à l'acte. Le tchik-a-tchik, là, ça ne marche juste pas. Pas juste parce que ça coûte cher, c'est parce que ça ne marche pas pour les patients.

Êtes-vous prêt à le...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, ce n'est pas une question de tchik-a-tchik, là, ce n'est pas ça, là, c'est une question de prendre les décisions pour améliorer la situation des gens. Quand on investit pour augmenter l'accès aux plateaux techniques, bien, ça fait que 100 000 personnes de plus ont eu des examens de tomodensitométrie ou de résonance magnétique qu'elles n'auraient pas eu autrement. Quand on fait des projets pilotes pour augmenter notre capacité chirurgicale, ça fait en sorte que près de 25 000 vraies personnes qui attendaient pour un geste chirurgical ont eu leur opération, du vrai monde. Le député de Lévis me demande toujours de parler au monde, bien, je parle aux 1,2 million, aux 100 000, aux 25 000...

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : ...aux centaines de milliers de personnes qui ont vu la situation...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Bien, c'est assez désolant de voir comment le ministre continue de nier les problèmes. Le Commissaire à la santé dit que, dans les années 2000, au XXIe siècle, les maladies chroniques, le vieillissement de la population, les besoins de la population requièrent une prise en charge par capitation. Le mode de rémunération tchik-a-tchik qui domine actuellement plus de 70 %... ça ne marche juste pas. Ça coûte cher et ça ne permet pas une prise en charge de la population. La preuve est faite par toutes les observations qui sont faites...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le ministre de la Santé, à vous pour la réponse.

Aide financière aux centres de tri

M. Barrette : Et, M. le Président, c'est avec ma collègue la ministre déléguée et députée de Soulanges qu'on a mis en place une politique de prévention. C'est avec ma collègue qu'on a amélioré l'accès aux soins de psychothérapie chez nos jeunes dans les centres jeunesse. C'est avec notre gouvernement qu'on a mis en place le premier programme national de soins de psychothérapie au Canada, M. le Président. Nous sommes la province qui avons amené le Canada à négocier des réductions de plus de 40 % de prix dans les génériques, programmes publics qui sont payés par les citoyens. Nous avons pris les bonnes décisions, nous avons bien géré.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette : Nous allons continuer, pour le bénéfice de la population...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, merci. Oui, M. le député de Masson, pour votre question principale, à vous.

M. Lemay : M. le Président, la Chine était le principal partenaire d'affaires de nos centres de tri québécois, mais, au début de l'année 2018, le pays a pratiquement fermé ses frontières aux importations de matières recyclables. Nos centres de tri en subissent aujourd'hui de graves conséquences. Le prix des ballots de papier a chuté drastiquement, et les divers centres de tri doivent composer avec de grandes quantités de matières recyclables qu'ils ne peuvent pas vendre. Ce n'est pas compliqué, les centres de tri du Québec enregistrent des pertes nettes. On a même donné des permissions spéciales à certains centres de tri d'acheminer les matières recyclables à l'enfouissement. La situation est insoutenable; on risque de perdre la confiance de la population envers le recyclage. Ça, là, c'est 37 années de bonnes habitudes qu'on va jeter à la poubelle, M. le Président. Les municipalités et les centres de tri demandent l'aide du gouvernement, il est minuit moins une.

Que compte faire la ministre de l'Environnement pour répondre à ce S.O.S.?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre de l'Environnement, pour la réponse, à vous.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Je suis très heureuse que le député de Masson puisse poser une question sur ce sujet, qui est très d'actualité. Rappelons-le, la Chine a fermé ses portes, et il est vrai que certains de nos centres de tri au Québec faisaient affaire avec la Chine parce que c'était un marché plutôt facile, les exigences n'étaient pas très élevées. Avec la fermeture de la Chine, bien entendu, certains centres de tri ont dû reprendre du travail. Et, nous, ce qu'on encourage, bien sûr, et ce sur quoi moi, je travaille, c'est de pouvoir parler d'une véritable économie circulaire.

Qu'est-ce que je veux dire par là? C'est qu'on doit commencer à travailler sur une standardisation de la qualité, et il n'y a pas d'égalité dans la qualité actuellement dans tous les centres de tri du Québec. Pour faire face aux problématiques que nous avons, on doit saisir l'opportunité. Parce que c'est une opportunité, on peut accompagner nos centres de tri. Et je tiens à rappeler, là, en janvier dernier, j'ai annoncé 3 millions de dollars pour accompagner nos centres de tri pour améliorer la qualité. Alors, je vais pouvoir continuer par la suite, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, première complémentaire, M. le député de Masson, à vous.

M. Lemay : Bon, M. le Président, la ministre nous parle ici d'un investissement de 3 millions pour la modernisation de nos centres de tri, mais la ville de Montréal, à elle seule, c'est 29 millions de dollars qu'elle devra injecter pour éviter la fermeture de son centre de tri et empêcher que les matières recyclables ne se retrouvent pas à l'enfouissement. 3 millions pour l'ensemble du Québec, c'est ça que la ministre nous offre.

Est-ce que la ministre se rend compte que c'est clairement insuffisant?

• (10 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre de l'Environnement, pour votre réponse.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Alors, je vais continuer ce sur quoi j'étais tout à l'heure. Nous, on travaille actuellement avec l'UMQ, avec les différentes municipalités et on veut trouver une solution, justement, pour faire de l'économie circulaire. Qu'est-ce que c'est, l'économie circulaire, M. le Président? C'est assez simple, on consomme ici, on veut récupérer ici, on veut recycler ici, avec des jobs pour nos gens d'ici et revaloriser ici. Lorsque le député de Masson parle du 29 millions de la ville de Montréal, ce n'est pas en argent supplémentaire. Vous ne devriez pas juste lire les journaux, moi, je parle directement avec le maire de Verdun, qui est aussi celui qui est responsable, donc, de l'environnement. Ce n'est pas tout à fait ça, l'histoire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En terminant.

Mme Melançon : Je l'invite à avoir un peu plus d'information de son côté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, là, arrêtons de tourner en rond, là. La modernisation est très importante, mais ce qui est encore plus important, c'est d'éviter que nos centres de tri mettent la clé dans la porte à cause qu'on n'a pas les subventions nécessaires pour faire la modernisation. Les municipalités, présentement, elles craignent d'éponger la facture, faute de solution. On veut dire que ce sont les villes, là, qui vont payer ça avec leurs taxes. Elles vont compenser pour l'inaction libérale.

Est-ce que la ministre, vraiment, là, elle va laisser les villes payer la facture seules?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Mme la ministre.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Mme la ministre, ce n'est pas le groupe. Mme la ministre.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, moi, quand on me parle d'inaction, là, moi, j'aimerais ça... Mon collègue, hier, montrait ce que la CAQ proposait dans un tableau. Malheureusement, du côté de la CAQ... M. le Président, si vous faites de l'insomnie, là, si vous cherchez à lire la plateforme en environnement de la CAQ, bien, vous allez continuer à faire de l'insomnie parce qu'ils n'en ont pas. Donc, vous ne pourrez pas lire quoi que ce soit.

Mais, cela étant dit, je ne suis pas en inaction. Au contraire, je vais annoncer, dans quelques jours à peine, qu'il y a un événement qui s'en vient. Je vais même vous inviter pour que vous puissiez venir en apprendre un peu.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Question principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Divulgation présumée de dispositions d'un projet de loi modifiant la Loi sur l'accès
aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels avant sa présentation à l'Assemblée nationale

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, un peu plus tôt, la ministre responsable de l'Accès à l'information a déposé le projet de loi n° 179.

Peut-elle nous confirmer qu'elle a donné ce document aux journalistes de la presse parlementaire sous embargo avant son dépôt? Et on a la preuve ici, fournie par les membres de la presse parlementaire, M. le Président, ce qui serait un outrage au Parlement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Réponse, Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Donc, de confirmer que je n'ai pas donné, c'est bien, ça, la question? Bien non, jamais donné. Jamais de la vie que j'aurais fait ça, hein — je parle au président — jamais de la vie, je n'aurais donné le projet de loi à un journaliste, ce serait un outrage au Parlement. Ça fait neuf ans d'expérience que j'ai ici, à l'Assemblée nationale. J'ai toujours été rigoureuse par rapport à l'information qui pourrait circuler avant le dépôt du projet de loi.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre. Première complémentaire, M. le député.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, j'en appelle à la responsabilité ministérielle. Qui, de son équipe, a remis ce document — remis aux journalistes — avant que le projet de loi soit déposé à l'Assemblée nationale, à l'appréciation des parlementaires? C'est une question extrêmement grave, et je vous demande d'enquêter sur cette question.

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader du gouvernement.

Motion proposant que l'Assemblée demande aux partis politiques de
s'engager à rénover les écoles présentant un déficit d'entretien
avant de procéder à une baisse de la taxe scolaire

M. Fournier : Je n'ai aucune idée de ce dont il parle. Peut-être que ce dont il parle n'a pas rapport avec ce qu'il dit. Donc, je prendrais ça avec un petit grain de sel, tout ce qu'il dit, M. le Président. Et, pour la suite des choses, le projet de loi est déposé, et nous en sommes tous saisis.

Document déposé

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt de la preuve que, supposément, la présidence devrait analyser? Alors, est-ce qu'il y a consentement? Alors, il y a consentement pour le dépôt.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, je vous laisse poursuivre.

M. Bérubé : M. le Président, on a...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, à la période...

M. Bérubé : Il restait du temps.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais un instant! Non, il ne restait pas de temps.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, ce n'est pas...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, mais un instant, un instant! Assieds-toi. L'information que j'ai à l'écran, c'est qu'il ne restait plus de temps. Une seconde, là, la preuve qui vient d'être déposée sera analysée par la présidence. Si, effectivement, on arrive à la conclusion qu'il y a là une question de privilège, bien, on donnera un avis aux membres de cette Assemblée pour la suite des choses, comme on est en mesure d'assumer cette responsabilité. Mais, en ce qui me concerne, la période des questions est terminée.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Oui, M. le leader.

M. Bérubé : Respectueusement, l'ensemble des parlementaires qui suivaient le temps ont bien vu qu'il restait du temps. Alors, je vous invite à consulter la table, et, de mon siège, je vous indique qu'il restait du temps.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Non, mais moi, de mon siège... Puis là ça ne me fait rien de dire ça, là...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Nous aussi, on a des informations de la table. Alors, je peux bien la consulter, mais l'information que la table m'envoie, c'est que le temps était expiré sur l'écran que j'ai devant moi. J'ai un écran...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant! Je vais juste finir ma phrase, là. Nous, on a un écran, la présidence, qui nous renvoie les informations de la table sommairement. Je l'ai devant moi, il ne restait plus de temps à la fin de votre phrase par rapport au dépôt du document. Alors, moi, c'est cette information que j'ai, la période de questions est terminée. Je peux vous entendre sur ce que je veux.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, je vous écoute.

M. Bérubé : M. le Président, j'invoque l'article 66 de notre règlement. Nous venons d'apprendre des journalistes — ce qu'ils confirmeront dans les prochaines minutes — qu'ils ont reçu la copie du projet de loi n° 179 à 9 heures, sous embargo, soit avant son dépôt en Chambre.

Je vous rappelle, le 14 novembre 2007, la décision du président Michel Bissonnet, qui fait figure de tournant dans la jurisprudence sur la question. J'ouvre les guillemets : «Cependant, tous doivent avoir à l'esprit le rôle de notre institution et de ses membres quand vient le temps de rendre public le contenu d'un projet de loi qu'ils entendent soumettre aux membres de l'Assemblée. Les membres du gouvernement, même s'il est de leur responsabilité de communiquer avec le public, doivent toujours avoir à l'esprit le rôle des députés dans le processus législatif. [...]Il en va du respect de l'institution qu'est l'Assemblée nationale dans notre société démocratique. J'espère que tous entendent cet appel de la présidence et en partagent les objectifs, autrement la présidence pourrait être appelée à resserrer notre jurisprudence.»

J'estime que la présidence doit, aujourd'hui, intervenir de façon vigoureuse et envoyer un signal clair aux membres du Conseil des ministres afin que de telles situations ne puissent se reproduire et que les parlementaires puissent remplir pleinement leur rôle dans le processus législatif. M. le Président, je vous invite à enquêter sur cette question.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, une chose qui est certaine, si, effectivement, vous soulevez une question de privilège, j'ai le droit... non pas seulement le droit, j'ai l'obligation de vous écouter. Ça va? J'ai l'obligation de vous écouter. Pour le vrai, la présidence a l'obligation d'écouter votre question de privilège si c'en est une.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur cette question de... soulevée comme on vient de l'entendre? Il n'y a pas d'autre intervention. Oui, la présidence...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La présidence, avec ses collaborateurs de la table, on va sûrement regarder...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, on va regarder très sérieusement ce qui vient d'être exprimé. C'est la responsabilité de la présidence, la présidence s'engage à le faire.

Mais la période de questions est terminée, et je laisse la place à ma collègue.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager à rénover toutes les écoles présentant un déficit d'entretien, et ce, avant de procéder à une baisse de la taxe scolaire.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), Mme Richard (Duplessis), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

• (11 heures) •

La Secrétaire adjointe : M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Busque (Beauce-Sud).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour : 24

Contre : 75

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le député de Chambly.

M. Roberge : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision de la commission scolaire de la Capitale de ne pas accepter la réinscription de la fille de Mme Miranda Paquet, âgée de 6 ans, à l'école primaire de la Grande-Hermine dans le secteur de Limoilou, malgré son déménagement dans un autre quartier de Québec, [suite au] décès de son père;

«Qu'elle demande au ministre de l'Éducation d'intervenir auprès de la commission scolaire afin de permettre à la fillette de poursuivre son cheminement scolaire [dans] cette école afin d'assurer une stabilité dans son milieu scolaire et social et ainsi l'aider à traverser cette épreuve.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la leader adjointe du gouvernement, y-a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Le dossier est réglé à la satisfaction de la famille. Il n'y aura pas de consentement, madame.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la ministre de la Justice.

Souligner la Journée internationale contre
l'homophobie et la transphobie

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Marie-Victorin et le député de Borduas, le député de Mercier, la députée de Vachon et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la journée internationale de lutte à l'homophobie et [de] la transphobie;

«Que ses membres contribuent par leurs actions à l'avancement de l'égalité juridique et sociale des personnes issues de la diversité sexuelle et de genre;

«Qu'ils partagent fièrement avec les populations d'ici et d'ailleurs les actions du Québec en matière de lutte contre l'homophobie et la transphobie afin que les valeurs de respect et d'ouverture soient universellement reconnues.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Oui, avec plaisir, et avec débat, M. la Présidente. Alors, nous proposons des interventions d'une durée maximale de deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant...

Des voix : ...

Mme Vien : Ça vous va? C'est correct?

Une voix : ...

Mme Vien : La ministre de la Justice, suivie de la députée de Marie-Victorin, du député de Borduas, du député de Mercier et, finalement, de la députée de Vachon.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la leader adjointe. Alors, je cède la parole à Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. En ce 17 mai, je tiens à souligner cette journée importante pour les personnes des minorités sexuelles du Québec et du monde entier, puisque nous célébrons la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

L'initiatrice de cette journée, la Fondation Émergence, dont le président et le directeur général sont ici présents, a choisi cette année le thème Les droits LGBT dans le monde. En tant que ministre de la Justice et ministre responsable de la lutte contre l'homophobie et à la transphobie, je me sens directement interpelée par ce thème, qui nous rappelle qu'encore aujourd'hui l'homosexualité est criminalisée dans 72 États à travers le monde. C'est un enjeu de premier plan pour les organisations et les États qui sont engagés envers la pleine reconnaissance des personnes des minorités sexuelles.

Notre gouvernement a choisi d'agir notamment en tenant compte de l'important volet international dans notre deuxième Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et à la transphobie. Je tiens d'ailleurs à remercier ma collègue d'avoir porté haut et fort ce dossier. Nous entendons ainsi mettre en valeur sur la scène internationale les actions posées pour contribuer à l'avancement des droits des personnes de la communauté LGBTQ+. J'ai bon espoir que les autres États s'inspirent des avancées réalisées ici et ailleurs et qu'ils emboîtent le pas pour que chaque être humain puisse vivre dans un milieu inclusif et sécuritaire.

À cet effet, je crois que nous pouvons affirmer avec fierté que le Québec fait bonne figure et que les mentalités changent pour le mieux. La journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie est tout indiquée pour célébrer les progrès des gouvernements et des organismes de même que pour continuer de mobiliser nos pairs et notre entourage envers toutes les formes de discrimination.

Mme la Présidente, chaque personne est unique. Elle a le droit d'aimer, d'être aimée, d'être respectée et surtout d'être protégée. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre de la Justice. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. En cette journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, un retour dans notre histoire récente s'impose.

Ce n'est qu'en 1968-1969 que le gouvernement du Canada a décriminalisé l'homosexualité. Il aura toutefois fallu attendre un amendement du Parti québécois à la charte québécoise des droits et libertés de la personne le 15 décembre 1977 pour que soit ajoutée l'interdiction de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Le gouvernement de René Lévesque devenait alors le premier de l'histoire nord-américaine à se prévaloir d'une telle loi.

En 1999, le Parti québécois a fait adopter le projet de loi n° 32, qui changeait la définition de conjoint de fait pour y inclure les couples de même sexe. Cette législation majeure et nécessaire modifia de nombreux articles de lois existants afin de rendre égalitaire la reconnaissance en matière de partage du patrimoine et des avoirs, d'assurance et de protection. Ce même gouvernement déposait, en 2002, le projet de loi n° 84, permettant enfin l'union civile des conjoints de même sexe. Le Parti québécois a dès lors fait du Québec la première province à offrir aux conjoints de même sexe une solution législative équivalente au mariage, forçant ainsi la main au gouvernement fédéral à suivre la marche trois ans plus tard.

Pendant son court mandat minoritaire, le gouvernement de Pauline Marois a, quant à lui, entamé une nouvelle bataille pour la reconnaissance des droits des personnes trans. Il a déposé le projet de loi n° 35, qui permet dorénavant aux citoyens de changer de mention de sexe auprès du Directeur de l'état civil, et ce, sans obligation de procéder à un traitement médical ou à une chirurgie. La première ministre Pauline Marois fut d'ailleurs la première première ministre à participer au défilé de la fierté en 2013. Plus récemment, il y a tout juste un an, ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve déposait le projet de loi n° 895, très attendu des organismes de défense des droits des personnes trans. Il vise à permettre à toute personne domiciliée au Québec d'obtenir une modification de la mention de sexe au Directeur général de l'état civil, puisque ces nouveaux Québécois ont choisi le Québec précisément pour ses valeurs de liberté, d'acceptation de l'autre et pour la grande ouverture d'esprit des gens qui y habitent.

Plusieurs autres enjeux demeurent aussi en suspens, comme l'accès aux ressources en région, le traitement de l'homosexualité dans certains groupes à dérive sectaire et les tabous liés à certaines interventions médicales. Il faudra s'y attaquer, et c'est ce que nous comptons résolument faire. Le Parti québécois est un parti aux valeurs progressistes et modernes qui s'est toujours battu pour les droits des minorités sexuelles et qui continuera de le faire comme nous le faisons depuis 1977. Bonne journée de lutte contre l'homophobie et la transphobie à tous!

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, en ce 17 mai, nous célébrons, nous soulignons la journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Cette journée est l'occasion parfaite pour se pencher sur des enjeux importants que la communauté LGBTQ2 vit encore et réfléchir ensemble pour trouver des pistes de solution durables.

Vous savez, l'homophobie et la transphobie engendrent des conséquences néfastes dans la vie des personnes qui subissent l'homophobie et la transphobie. En effet, le taux de suicide chez les personnes qui en sont victimes est très élevé.

Je profite de cette tribune aujourd'hui, Mme la Présidente, pour mentionner l'avancement que nous avons fait, en tant que société québécoise, sur l'égalité des droits et au niveau de l'inclusion. Au Québec, nous nous sommes dotés de la Charte des droits et libertés de la personne en 1975, qui prévoyait certains motifs de discrimination. En 1977, nous avons développé également un ajout relativement à l'égard de l'orientation sexuelle. Nous l'avons inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ça a été la première province canadienne à inscrire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination à la charte.

Mme la Présidente, je tiens à dire aux victimes qu'ils ont des droits et qu'ils ne devraient jamais avoir peur de dénoncer des comportements inacceptables. Il existe des recours, et la société québécoise est là pour vous soutenir. Toutefois, Mme la Présidente, la lutte n'est pas terminée, nous avons encore du chemin à faire pour combattre les préjugés et la discrimination. Malheureusement, Mme la Présidente, vivre dans une société égalitaire comme la nôtre n'est pas un privilège dont tous les citoyens du monde peuvent profiter comme c'est le cas au Québec. Ainsi, c'est pourquoi une journée comme celle-ci a sa raison d'être pour favoriser l'inclusion des personnes dans la société, peu importe notre orientation sexuelle, pour proposer et mettre en place des moyens concrets de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Le travail n'est pas terminé, et c'est tous ensemble, Mme la Présidente, que nous pourrons continuer à lutter contre la transphobie et l'homophobie.

Ainsi, j'invite l'ensemble des parlementaires à continuer le travail, et l'ensemble de la population québécoise. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Borduas. Maintenant, au tour de M. le député de Mercier de faire son intervention.

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. C'est à moi que revient le rôle de joindre la voix de Québec solidaire à la voix unanime exprimée par mes collègues à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, contre la transphobie. Il est peut-être bon de profiter de cette occasion pour faire le bilan, très brièvement, du chemin parcouru, récent en tout cas, et la route qu'il reste à faire.

Cette route, heureusement, est parsemée quand même de quelques victoires, de réalisations et de gains récents. Notamment, au Québec, les personnes trans peuvent maintenant obtenir plus facilement un changement de mention de sexe. Autant pour les adultes que pour les enfants, c'est un gain, il faut le reconnaître. Dans le monde, le mariage homosexuel est maintenant accepté dans plus d'une vingtaine de pays, dont les États-Unis, qui en ont étendu la possibilité à l'ensemble du territoire américain en 2015. Cependant, la route est, bien sûr, encore parsemée d'obstacles majeurs. Malheureusement, c'est encore criminel d'aimer une personne du même sexe dans 72 pays. Dans huit de ces pays, on punit même les relations entre personnes du même sexe de la peine de mort. Dans 113 États, il n'y a aucune loi qui puisse permettre de protéger les personnes LGBT contre les discriminations de toutes sortes.

Autre obstacle social important et qui existe un peu partout, même chez nous — dans une moindre mesure, mais cet obstacle existe, il faut le reconnaître — des jeunes sont encore reniés par leurs familles ou ostracisés lorsqu'ils osent clamer leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Au Québec, il y a encore des pas à franchir, par exemple, pour la reconnaissance des personnes trans qui sont d'origine immigrante. Aussi, on a des choses à faire pour sensibiliser davantage la population aux réalités des jeunes LGBTQ+, qui sont encore victimes d'un taux de suicide beaucoup plus important que les autres jeunes du même âge.

Donc, c'est une journée contre l'homophobie et la transphobie. C'est aussi le moment de se rappeler qu'il serait pourtant si simple, si simple de laisser les gens s'aimer et se reconnaître tels qu'ils sont. Avec cette motion, moi, je suis heureux pour nous parce qu'on signale qu'on va continuer à travailler ensemble au Québec et aussi pour aider l'ensemble de la planète, de l'Iran à la Russie, à l'Arabie saoudite, à faire de notre monde un endroit où il sera, je l'espère, plus facile désormais d'être soi-même. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Mercier. Maintenant, la parole est à Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Encore aujourd'hui, en 2018, des personnes vivent difficilement avec une orientation sexuelle et une identité de genre différentes de celles de la majorité. On sait que, par exemple, le taux de suicide chez les jeunes gais est beaucoup plus élevé que chez leurs camarades hétérosexuels.

Un grand nombre de gais et de lesbiennes vivent toujours dans le secret et dans la peur du rejet, et les personnes trans vivent encore dans une situation trop marginale.

Oui, des lois progressistes ont été adoptées, mais il reste encore du chemin à faire avant d'atteindre l'égalité sociale entre tous les citoyens sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre. Il appartient à chacun et à chacune d'entre nous d'être un acteur de développement, de changement et de sensibilisation en favorisant le développement de relations harmonieuses entre les personnes indépendamment de leur orientation sexuelle et en ayant à l'esprit l'ouverture et la diversité et aux valeurs de notre société. Rappelons aussi qu'encore aujourd'hui 72 pays criminalisent toujours l'homosexualité, comme cela a été déjà mentionné. Le Québec doit faire entendre sa voix et dénoncer haut et fort ces positions régressives et, je dirais, même criminelles en 2018.

Ça prendra, je crois, encore des journées internationales contre l'homophobie et la transphobie pour pouvoir faire avancer cette cause-là et de faire en sorte que ce ne soit plus criminel nulle part sur la planète de pouvoir choisir son orientation sexuelle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vachon.

Souligner la Journée nationale des patriotes

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je cède la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Borduas, le député de Mercier, le député de Gaspé et la députée de Vachon, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se tiendra le 21 mai [prochain];

«Qu'elle souligne l'importance de la lutte menée par les patriotes de 1837‑1838 pour la reconnaissance de notre nation, pour sa liberté politique et son émancipation, et pour l'établissement d'un gouvernement responsable;

«Qu'elle rappelle la nécessité de garder vivante la mémoire des femmes et des hommes patriotes;

«Qu'elle invite les députés à participer aux diverses cérémonies, notamment la levée du drapeau patriote.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Nous proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bérubé : Mme la Présidente, nous proposons un vote par appel nominal.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 186

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et que l'on appelle les députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 18)

(Reprise à 11 h 19)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vais mettre aux voix la motion présentée par M. le leader parlementaire de l'opposition officielle conjointement avec M. le député de Borduas, le député de Mercier, le député de Vachon et le député de Gaspé, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des patriotes, qui se tiendra le 21 mai [prochain];

«Qu'elle rappelle la nécessité de garder vivante la mémoire des femmes et des hommes patriotes;

«Qu'elle invite les députés à participer aux diverses cérémonies, notamment la levée du drapeau patriote.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

• (11 h 20) •

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Leclair (Beauharnois), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Gaudreault (Jonquière), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé (Fabre).

M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé), Mme Ouellet (Vachon), M. Busque (Beauce-Sud).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 93

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Alors, nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je demanderais aux personnes qui doivent quitter le salon bleu de le faire en silence afin de permettre à Mme la députée de Vachon de présenter sa motion.

Mme Ouellet : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Gaspé, le député de Matane-Matapédia et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de mettre en place un crédit d'impôt sur la masse salariale des journalistes afin d'apporter son soutien au maintien à la diversité d'accès à l'information avec une mesure accessible et équitable pour toutes les structures d'entreprises.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Vachon. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme Vien : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, y a-t-il d'autres motions sans préavis? Oui, Mme leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les groupes parlementaires et les députés indépendants, je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion qui touche la tenue de consultations particulières pour le projet de loi n° 186, Loi concernant l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est tout?

Mme Vien : C'est tout.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, y a-t-il consentement pour permettre une deuxième motion sans préavis par le gouvernement? Oui, il y a consentement. Y a-t-il consentement pour débattre cette motion?

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! je croyais que tu l'avais lue. Excusez-moi. Alors, oui, allez-y, vous pouvez la lire avant le consentement.

Mme Vien : Alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des transports et de l'environnement, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 186, Loi concernant l'acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques le 29 mai 2018;

«[Et] qu'à cette fin, elle entende les organismes suivants — Mme la Présidente : Bombardier, la Confédération des syndicats nationaux, la Société de transport de Montréal;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition; et

«Que le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports soit — bien sûr — membre de ladite commission pour la durée du mandat — Mme la Présidente.»

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je recède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise notre Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 29 mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra ses consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille‑travail, aujourd'hui, à compter de 11 h 30 pour une période de 1 h 30 min et de 15 heures à 17 h 15, le vendredi 18 mai, de 9 h 30 à 12 h 30, le lundi 28 mai 2018, de 14 heures à 17 h 15, ainsi que le mardi 29 mai 2018, de 10 heures à 11 h 30, ce sera à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Elle poursuivra ladite étude détaillée le lundi 28 mai 2018, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 29 mai 2018, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Et finalement la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, le mardi 29 mai 2018, de 10 heures à midi, ce sera à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures pour une durée d'une heure, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de pétitions concernant les sujets suivants : l'acquisition et l'implantation d'un appareil d'imagerie médicale TEP scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur; le financement dédié au travail de rue; la mise en place d'un plan d'action relativement au trouble du spectre de l'alcoolisation foetale; et enfin le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 1er juin 2018 portera sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique. M. le député de Masson s'adressera alors à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Affaires du jour

Et, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède la parole à Mme la leader adjointe du gouvernement.

• (11 h 30) •

Mme Vien : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article 2.

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a procédé
à des consultations particulières sur les conditions de vie
des femmes autochtones en lien avec les agressions
sexuelles et la violence conjugale

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 2 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 17 et 25 novembre 2015 ainsi que le 18 janvier 2016, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. Ce rapport, qui a été déposé le 15 mai 2018, contient des observations, des conclusions et cinq recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Je vous rappelle également qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.

Conformément à ce qui a été énoncé par la présidence, la répartition des temps de parole, dans le cadre de ce débat, s'effectuera comme suit : 55 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 31 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 23 min 34 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, six minutes sont réservées aux députés de Québec solidaire, et la présidence répartira le reste de cette enveloppe de temps entre les députés de Groulx, de Vachon et de Gaspé, selon le nombre de députés qui se seront manifestés et sous réserve d'un maximum de deux minutes chacun.

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part les consignes mentionnées, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du débat qu'ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Je suis maintenant prête à reconnaître le premier intervenant. Oh! bon, M. le député de Portneuf, je vous cède la parole.

M. Michel Matte

M. Matte : Merci, Mme la Présidente. À titre de vice-président de la commission, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui concernant le mandat qui nous a été donné sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec la violence et les agressions sexuelles, ce mandat, bien que très intéressant, il faut l'avouer, des plus délicats.

Nous avons lancé ce mandat au printemps 2015, après avoir entendu des intervenants dénoncer des conditions de vie difficiles des femmes autochtones au Québec. Pendant des décennies, les membres des différentes nations autochtones ont subi des préjudices politiques, socioéconomiques et culturels. En plus des conséquences, leurs conditions de vie se sont profondément détériorées. Au Québec, les Premières Nations et les Inuits sont aujourd'hui confrontés à de multiples problèmes.

Les femmes autochtones subissent particulièrement des répercussions des torts causés à leur peuple. La violence conjugale, familiale et sexuelle dont elles sont victimes s'ajoute aux blessures collectives et personnelles qui marquent les nations et leurs membres. Selon les données statistiques, les taux de violence conjugale chez les femmes autochtones sont trois fois plus élevés que chez les autres femmes canadiennes.

Dans son rapport déposé en 1996, la Commission royale sur les peuples autochtones a établi que la question de la violence familiale dans les communautés est une menace à la sécurité et à l'épanouissement des enfants. Près de 20 ans plus tard, l'organisme Femmes autochtones du Québec ciblait toujours la violence en milieu familial comme l'une des principales sources de violence dont sont victimes les femmes autochtones au Québec. De plus, elles sont plus souvent victimes des formes les plus graves de violence, notamment d'agressions sexuelles.

Cette question relativement méconnue s'est retrouvée dernièrement dans l'actualité médiatique. C'est pourquoi notre première préoccupation fut de bien écouter et comprendre les autochtones, qui sont les mieux placés pour déterminer leurs besoins et les solutions adaptées à leur réalité. Et c'est notre volonté aujourd'hui d'être leurs porte-parole auprès du gouvernement du Québec.

Une grande partie de notre travail a été de recueillir leurs témoignages. Nous avons donc multiplié les rencontres au parlement, mais aussi sur les réserves mêmes, dans le milieu de vie autochtone. Il nous importait de respecter l'autonomie et les compétences des Premières Nations et des Inuits au cours de nos travaux. Notre démarche se voulait inclusive et collaborative, permettant ainsi des échanges empreints d'authenticité et d'ouverture.

Je veux d'ailleurs remercier l'équipe de la maison Missinak de nous avoir accueillis dans leur refuge et sur leur site de ressourcement en milieu naturel. Nous sommes également reconnaissants envers des groupes inuits qui ont facilité l'organisation de rencontres au Nunavik. Un comité de veille des Premières Nations nous a accompagnés afin de nous aider à mieux comprendre les réalités autochtones. Nous remercions les membres du comité pour leurs conseils avisés. Nous saluons particulièrement l'apport et le soutien de Mmes Marjolaine Étienne et Adrienne Jérôme.

Entre autres, lors de nos déplacements dans les communautés, ces visites nous ont permis de constater à quel point les Premières Nations et les Inuits du Québec ont à coeur le développement de leurs collectivités. Nous n'aurions pu atteindre nos objectifs sans leur collaboration et leur accueil. Plusieurs témoins ont souligné l'importance de tisser de nouveaux liens avec les autochtones. Ce mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones donne l'occasion de faire des gestes concrets en ce sens.

Nous espérons, Mme la Présidente, que le gouvernement du Québec accueillera positivement les observations et les recommandations formulées dans ce rapport. Au-delà du travail accompli par la Commission des relations avec les citoyens, c'est la parole des autochtones que nous transmettons afin de les soutenir dans la lutte contre la violence et, plus largement, dans la concrétisation de leurs aspirations. Au cours du mandat, nous avons reçu beaucoup de témoignages et de données sur les conditions de vie des femmes autochtones et sur les formes de violence dont elles sont victimes. Nous avons échangé avec plusieurs intervenantes et intervenants de différents horizons. Nous avons entendu leurs constats et recueilli leurs positions.

Voici donc, Mme la Présidente, les recommandations que notre commission fait à l'égard de notre mandat : Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, révise les programmes d'enseignement primaire et secondaire afin d'introduire un volet pédagogique sur l'histoire et les réalités contemporaines des autochtones à l'intention des élèves et qu'il révise les programmes menant aux brevets d'enseignement primaire et secondaire afin d'y introduire un cours sur l'histoire et les réalités contemporaines des autochtones; Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, contribue activement à l'augmentation et à la diversification de l'offre de logements dans toutes les communautés autochtones touchées par la pénurie et qu'il révise les règles d'attribution et de financement des habitations à loyer modique en vue de les ajuster à la réalité autochtone dans les communautés situées surtout dans des régions éloignées; Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, soutienne les initiatives des milieux autochtones de prévention afin de prévenir la violence conjugale, familiale et sexuelle, qu'il soutienne la mise sur pied, l'entretien et le fonctionnement des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence et qu'il révise les politiques d'accueil et les procédures d'intervention des maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence; Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones, soutienne la mise sur pied des centres de guérison dans les communautés autochtones, qu'il élabore un mécanisme de reconnaissance des démarches et des outils de guérison traditionnels et qu'il soutienne les initiatives des milieux autochtones relativement à la mise en place de mécanismes de justice communautaire; Que le gouvernement du Québec soutienne la formation d'intervenantes et d'intervenants autochtones dans le domaine jugé prioritaire par les milieux autochtones et qu'il s'assure que le personnel de la fonction publique et du secteur parapublic québécois, ainsi que les membres des corps policiers et intervenants dans les milieux autochtones, suivent une formation adaptée à la réalité autochtone et communautaire.

En terminant, Mme la Présidente, il nous faudra améliorer la concertation et la collaboration des différents paliers gouvernementaux et s'asseoir avec les communautés afin de répondre à leurs attentes et d'améliorer leur qualité de vie.

Je désire également remercier tous les membres de la commission, ainsi que le personnel administratif, qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. Je souhaite qu'il puisse guider les actions des différents gouvernements dans l'amélioration des conditions de vie autochtones. Et je vous remercie, Mme la Présidente.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, M. le député de Portneuf. Et maintenant, pour la prochaine intervention, je cède la parole à Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir, aujourd'hui, de m'adresser à vous concernant le dépôt du rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui touche, si je veux bien le dire, le mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et violence conjugale, sujet extrêmement difficile, extrêmement sensible aussi auquel on s'est confronté, où ce qu'on a abordé... sujet très important. Avec la réalisation du mandat d'initiative de la Commission des relations avec les citoyens, Mme la Présidente, j'ai eu la chance ou plutôt le privilège de voir de mes yeux, d'entendre de mes oreilles la douleur des femmes autochtones.

Je veux profiter de l'occasion, d'ailleurs, pour remercier tous celles et ceux qui ont participé, qui nous ont accueillis dans les communautés autochtones pour partager avec nous généreusement leur vécu, leurs sentiments, leur douleur, leurs problèmes pour que nous puissions être à même de bien peser les choses de ce qui se passe au niveau, justement, de la situation des femmes autochtones.

Ce que j'ai senti, Mme la Présidente, c'est... indescriptible, si je veux bien m'exprimer. La situation des autochtones au Québec et au Canada, elle est difficile, mais la situation des femmes autochtones, quant à elle, elle est inacceptable. Les témoignages entendus, Mme la Présidente, sont troublants. Autant les femmes que les hommes qu'on a rencontrés déplorent la situation des femmes autochtones actuellement. Elles sont des femmes, elles sont des mères, des filles, des soeurs. Tous s'entendent pour dire qu'elles sont au coeur des communautés.

Elles sont conscientes de leur situation malheureuse et elles veulent y remédier. Elles sont belles, elles sont généreuses, elles sont intelligentes, mais surtout, Mme la Présidente, dans toute la situation dans laquelle elles vivent, elles sont résilientes. Et c'est sur ces qualités qu'il faut miser pour changer les choses, pour changer les choses pour le mieux et changer pour de bon. Changer pour de bon afin que ces femmes puissent avoir la chance égale, comme toute personne vivant au Québec, la chance de s'épanouir, de se sentir en sécurité, de ne pas avoir peur lorsqu'elles sortent à l'extérieur de leur maison, la chance d'avoir un avenir, la chance de pouvoir rêver, la chance de pouvoir penser que ces rêves peuvent se réaliser. Comme toute personne au Québec, les femmes autochtones devraient pouvoir vivre et s'épanouir de cette façon-là. Malheureusement, la situation d'aujourd'hui n'est pas le cas, et il faut y remédier. Puis elles ont le droit d'avoir cette situation.

Après les visites qu'on a faites et les témoignages qu'on a entendus, Mme la Présidente, force est de constater que la situation n'est pas uniforme dans les différentes communautés qu'on a visitées, donc il n'y a pas non plus de solution uniforme. Il n'y a pas une solution, actuellement, qui pourrait remédier à la situation, puisque la situation est complexe, elle est différente dans chacun des territoires.

Le rapport l'exprime bien, la solution ou les solutions qu'on doit apporter ne peuvent pas être apportées de l'extérieur, elles ne peuvent pas être imposées de l'extérieur, elles ne peuvent même pas être pensées et élaborées à l'extérieur des communautés autochtones. En fait, elles doivent être pensées, elles doivent être réfléchies, elles doivent être mises en oeuvre en collaboration étroite avec les partenaires autochtones, avec les communautés autochtones elles-mêmes. On ne peut pas s'en sortir, ce n'est pas à nous directement, de façon externe, de façon autonome, de façon non en lien avec les gens, les communautés qui vivent exactement ou qui sont à même de vivre, d'exprimer quelle est la problématique, mais aussi d'exprimer quels types de solutions on peut appliquer. C'est essentiel d'avoir accès à leur senti et à leurs sentiments pour que la culture de ces communautés-là soit respectée dans les solutions qui seront implantées. C'est fondamental, et le rapport l'exprime bien.

Le rapport de la commission indique néanmoins quelques recommandations. Donc, le rapport exprime ça, même s'il faut participer avec les communautés autochtones, on les a rencontrées, on les a écoutées, on a échangé, et le rapport exprime quelques pistes de solution. Il y en a eu cinq principalement que je me permettrais de vous lire aujourd'hui.

La première, si je retrouve mon petit papier... Donc, la première, ce n'est pas compliqué, il faudrait mieux faire connaître l'histoire des peuples autochtones et intégrer ces notions d'histoire, la valeur ajoutée, ce qu'ils ont apporté à la communauté d'aujourd'hui en 2018. La communauté québécoise ne s'est pas construite d'elle-même, elle s'est construite avec l'intervention de plein de gens. Et nos livres d'histoire en relatent quelques-uns, mais il y a un grand absent, c'est l'histoire des autochtones. Et il faudrait absolument pouvoir réintégrer l'apport, l'importance des autochtones, des communautés autochtones dans notre situation d'aujourd'hui, et il faudrait que ces notions-là soient intégrées dans les notions d'histoire qui sont enseignées à nos enfants dès le primaire et au secondaire. C'est essentiel. Je dirais même, ce n'est pas indiqué dans la recommandation, que ça devrait aussi pouvoir être communiqué à l'ensemble de la population pour que cet apport-là, cette importance-là de ces communautés, on se les assimile tous ensemble, que ça fasse partie de notre vécu, de nos racines à nous-mêmes.

Deuxième recommandation du rapport, et non le moindre, et je dirais même le plus important par rapport aux témoignages qu'on a entendus, par rapport aux visites qu'on a vues, c'est l'amélioration fondamentale de l'offre de logements dans les communautés. Il y a un manque flagrant de logements dans les communautés. Et je vous lirai la manière de... comment c'est inscrit parce que c'est vraiment bien indiqué, et voilà : «La pénurie de logements est un problème criant dans les communautés autochtones — c'est la base. Presque partout, on note un surpeuplement des habitations et un état de délabrement avancé des maisons.»

Mme la Présidente, cette phrase-là n'est pas anodine. Pour l'avoir vu, moi, personnellement, par les visites qu'on a vues, c'est impressionnant et, je dirais, encore indescriptible à quel point les habitations sont laissées à elles-mêmes, à quel point il y a un état de délabrement avancé et à quel point on ne devrait jamais accepter qu'une personne qui vit au Québec vive dans cet environnement. C'est des maisons vétustes, des maisons avec des vitres cassées, des maisons avec des portes qui sont placardées avec du carton, du papier journal. C'est indescriptible. C'est vraiment effrayant.

«La situation, déjà très critique, risque de s'aggraver au cours des prochaines années en raison de la forte croissance démographique [de la communauté].» Donc, ça le dit d'elle-même : La communauté a des enfants, la communauté est en croissance, et les habitations actuelles sont déjà en nombre insuffisant. Imaginez la pression que ça peut faire. «Les Inuits que nous avons rencontrés ont même ciblé la pénurie de logements comme l'un des plus graves problèmes du Nunavik. Pour plusieurs intervenantes et intervenants, répondre à la crise du logement aurait une incidence positive sur une multitude d'autres questions sociales, incluant — naturellement — la violence conjugale, familiale et sexuelle.»

Imaginez, Mme la Présidente, que les personnes, les femmes qui se font violenter, qui se font agresser sexuellement et qui se retrouvent dans le même environnement physique par manque de logements, par manque de lieux où elles peuvent se retrouver... C'est une situation intolérable que l'imaginaire d'aujourd'hui ne devrait même pas pouvoir accepter. Et, par manque de logements, actuellement, il y a certaines femmes qui se retrouvent dans la même habitation que son agresseur. Imaginez à quel point c'est déplorable. Donc, il faut absolument que le gouvernement prenne... écoute cette voix et prenne action pour contrer cette réalité.

Donc, les deux pistes de solution, les deux pistes d'action qui sont présentées dans le rapport se résument comme suit : «...augmenter le nombre de logements dans les communautés — ça va de soi;

«de soutenir la rénovation domiciliaire et d'améliorer la sécurité dans les communautés.» Comme je vous l'ai dit, c'est fondamental, c'est un besoin de base effroyable.

Troisième mesure, troisième recommandation du rapport ou du comité :

«[Soutenir] la mise sur pied, l'entretien et le fonctionnement des maisons d'hébergement pour [les] femmes victimes de violence dans les communautés autochtones...» Il va de soi qu'une femme qui est violentée, qui est agressée, a besoin de pouvoir se retrouver dans un lieu où on la comprend, où on la protège, où on l'entoure, où elle peut se sentir un minimum en sécurité. Actuellement, il y a des lieux que... il y a des lieux comme ça qui existent, des centres d'hébergement qui existent, mais ils sont laissés à eux-mêmes ou en état de délabrement. Donc, il faut absolument les rénover. Mais ils sont aussi en nombre suffisant, on n'en trouve pas partout. Donc, il faut aussi en créer de nouveaux.

• (11 h 50) •

Quatrième mesure qui est proposée : soutenir des initiatives du milieu autochtone d'intégration des outils et de guérison traditionnels autochtones. Vous savez, il y a une culture. On a notre culture ici, au Québec, et on en est fiers. Et, dans notre culture, il y a celle des autochtones, et il faut la respecter. Ils ont leurs méthodes à eux de vouloir être guéris, de vouloir être approchés, de vouloir être encadrés. Donc, les mesures qu'on apportera, il faudra le faire en respect et même en considérant qu'ils ont des approches différentes de celles auxquelles nous, on est habitués, et qu'elles vont être efficaces dans la mesure où ces outils-là sont intégrés à même ces communautés. Donc, c'est la quatrième recommandation. C'est donc de pouvoir utiliser ou de pouvoir reconnaître que des moyens de guérison, des moyens d'action qui ne sont pas ceux auxquels nous, on est habitués, mais qui vont être efficaces et qui vont correspondre à la culture des communautés autochtones, donc, il va être important de pouvoir les considérer et même de les intégrer dans les actions que le gouvernement pourra faire.

Cinquième recommandation, et non la moindre : former les corps policiers sur les réalités des communautés autochtones. Écoutez, les policiers sont là pour protéger les gens et aussi pour protéger, dans ce cadre-ci, les femmes qui peuvent être agressées ou violentées. Bien, actuellement, les femmes autochtones ont perdu une confiance par rapport aux corps policiers, elles n'ont pas confiance aux corps policiers. Donc, lorsqu'elles se font agresser, où pensez-vous qu'elles peuvent aller? Elles sont laissées un peu à elles-mêmes. Et, lorsqu'elles vont dénoncer ou lorsqu'elles vont rejoindre le corps policier, souvent, les policiers, pas parce qu'ils sont mal intentionnés, vont manquer un peu de formation par rapport à la culture, par rapport à qui ils ont devant eux. Donc, il serait important que, dans les corps policiers qui se retrouvent à faire la protection dans les communautés autochtones, il y ait un minimum de formation sur la culture, sur la réalité de ces communautés, ce qui n'existe pas actuellement.

Donc, cette cinquième recommandation là, elle est vraiment très importante pour pouvoir apporter un minimum de confort, un minimum de sécurité et un minimum d'harmonie entre ceux et celles qui ont besoin d'être protégés et ceux et celles qui veulent protéger ces gens-là parce qu'à mon avis et suite aux témoignages et aux rencontres qu'on a faites tout le monde est rempli de bonnes intentions, tout le monde veut bien faire. Donc, il faut donner les outils pour que ça fonctionne bien, et un des outils, c'est de faire en sorte qu'on se connaisse mieux et que les personnes qui ont à prendre en charge la sécurité puissent mieux connaître les gens auxquels ils sont dévoués.

Pour moi, l'exercice du mandat d'initiative doit marquer non pas un début... Il a été déposé, on est très heureux du résultat. On a fait un mandat d'initiative. On dépose un rapport avec des belles recommandations. Il ne faudrait surtout pas que ce rapport-là soit considéré comme une fin en soi. Il faudrait qu'il soit considéré comme un début, en fait.

Je me permettrai ici de vous faire un petit peu la genèse des événements qui se sont produits depuis le début de l'annonce du mandat d'initiative.

Donc, le 28 mai 2015, on commençait justement l'annonce du mandat d'initiative. Le 22 octobre 2015, une enquête diffusait un reportage dénonçant des exactions des policiers de la Sûreté du Québec envers les femmes autochtones de la région de Val-d'Or. Les révélations de l'émission ont suscité de fortes tensions, particulièrement dans les milieux autochtones. Vous vous en souviendrez, on a tous vu cet événement fort marquant.

Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada annonçait la mise sur pied de l'Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Un rapport provisoire a été déposé le 1er novembre 2017. Le dépôt du rapport définitif est prévu pour novembre 2018, mais il pourrait malheureusement être reporté.

Le 21 décembre 2016, le gouvernement du Québec constituait la Commission d'enquête sur les relations entre les autochtones et certains services publics au Québec. Le rapport définitif doit être déposé au plus tard en septembre 2019. Le 28 juin 2017, le gouvernement du Québec présentait son Plan d'action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017‑2022. Ce plan contient des mesures que le gouvernement a l'intention de déployer au cours des cinq prochaines années. Le 15 mai, récemment, on avait le dépôt de notre propre rapport.

Là, pourquoi j'émets ça, j'ai fait l'énumération des grands événements? Je pense, c'est important parce qu'il faut se mettre dans une continuité. Ce n'est pas une fin. C'est une problématique qui est complexe. C'est une situation qui est inacceptable, et il faut apporter des correctifs. Lorsqu'on a fait la demande, au Parti québécois, pour le mandat d'initiative, ça a pu avoir comme conséquence de déclencher des enquêtes qui sont extrêmement importantes. Ceci dit, il faut agir quand même rapidement, et les délais nous font quand même un peu peur.

Pour conclure, je vous dirais qu'il est essentiel que le travail de l'Assemblée nationale se poursuive et que celle-ci prenne des mesures afin que les recommandations que je viens de vous énumérer tout à l'heure ne soient pas laissées en lettre morte. Il faut qu'il y ait un suivi de ça et qu'il puisse être appliqué et se traduire en programmes, etc. Le gouvernement a le devoir et même la responsabilité de faire en sorte que les recommandations se traduisent le plus rapidement possible en programmes et en politiques d'aide à l'amélioration des conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. C'est extrêmement important, Mme la Présidente, qu'on prenne conscience de ça.

L'Assemblée nationale a une responsabilité, on l'a prise en faisant un mandat d'initiative, il y a un rapport qui est émis, il y a des recommandations. Il y a des gens, aujourd'hui, des hommes, des femmes, dans les communautés autochtones, qui souffrent, qui ne sont pas bien entourés, qui ont besoin d'être mieux entourés, qui ont besoin d'aide, qui veulent collaborer, qui veulent travailler, qui veulent améliorer leur sort. L'Assemblée nationale a un devoir de prendre au sérieux les recommandations et de passer des paroles aux actes.

Je finirais en disant que ce mandat d'initiative a été intéressant, troublant. C'est un exercice qui devait être fait, qui doit se poursuivre. C'est un exercice qui s'est fait avec des gens qui veulent tous bien faire. Chacun des partis qui participaient à cet exercice, que ce soit le gouvernement, la deuxième opposition et nous-mêmes, de façon non partisane, tous on travaillait main dans la main pour le bien des femmes autochtones, des femmes violentées.

Donc, je veux remercier mes collègues du travail qui a été fait puis les assurer et assurer au gouvernement de ma collaboration entière, lorsqu'on aura à faire en sorte que ces recommandations qui sont dans notre fabuleux rapport puissent se traduire en actions concrètes et qui pourront améliorer le sort des femmes autochtones au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Chicoutimi. Et maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir à mon tour de prendre la parole aujourd'hui pour l'adoption du rapport de la Commission des relations avec les citoyens relativement au mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale, en tant que porte-parole aux affaires autochtones.

D'entrée de jeu, j'aimerais tout d'abord saluer mes collègues qui ont porté leur voix à la commission, notamment notre président député des Chutes-de-la-Chaudière ainsi que mes collègues : la députée d'Iberville, la députée de Montarville ainsi que ma voisine de comté, la députée de Repentigny.

Donc, c'est un travail colossal qui a été entrepris par cette Assemblée, et la commission avait un mandat important, soit celui de s'intéresser aux conditions de vie des femmes autochtones. Et, rappelons-le, l'objectif de la commission était de cerner le rôle de l'État québécois dans l'amélioration de ces conditions de vie. Et n'oublions pas que le gouvernement du Québec détient la responsabilité des ressources en santé et services sociaux. Donc, ayant cela en tête, il faut être conscient des responsabilités à l'endroit des autochtones hors communauté, qui sont aussi appelées à s'accroître parce qu'on le sait il y a une forte croissance démographique partout sur le territoire du Québec.

Et les femmes autochtones, on le sait, elles subissent malheureusement des problématiques inquiétantes, notamment en ce qui a trait à la violence conjugale, familiale et sexuelle. C'est des choses qu'on ne peut pas tolérer, Mme la Présidente. Les taux de violence conjugale chez les femmes autochtones sont trois fois plus élevés que chez les autres femmes canadiennes. C'est une statistique qui est quand même très élevée.

Plusieurs événements ont aussi marqué le Québec dernièrement. Premièrement, on a eu un reportage d'Enquête qui diffusait les abus des policiers de la Sûreté du Québec envers les femmes autochtones dans la région de Val-d'Or. On le sait, ça a fait le sujet de l'actualité dans notre dernière législature. Un autre aussi, c'est... il y a eu lieu une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont le rapport final est prévu pour novembre 2018. Donc, il y avait lieu d'avoir ce mandat d'initiative, et je trouve que c'était très pertinent que ce mandat d'initiative ait lieu effectivement.

Donc, on voulait entendre ce que les communautés avaient à dire, ce que les femmes des communautés avaient à confier, puisque, il faut le dire, elles dénoncent de plus en plus les diverses formes de violence dans les communautés. Et c'était normal qu'une majorité de femmes parlementaires puissent participer à ce mandat d'initiative pour justement avoir cette relation de confiance. Et je vous dirais que la beauté de ce mandat fut le partenariat avec les communautés autochtones.

Il faut pousser notre compréhension des réalités autochtones et, pour ce faire, il faut aller à leur rencontre. Donc, c'est excellent, ce que la commission a fait, de se déplacer, justement, dans les communautés. Et les collègues qui ont pu, justement, se déplacer dans les communautés ont d'ailleurs eu le privilège de visiter les deux refuges pour femmes autochtones des quatre communautés autochtones. Ces rencontres ont démontré que chaque communauté a ses propres réalités. Il faut respecter ces différences culturelles. Pour ma part, hors mandat, j'ai quand même eu la chance de visiter une communauté, la communauté de Manawan, pour voir qu'est-ce qu'il en est de la réalité de cette communauté.

• (12 heures) •

D'ailleurs, la première recommandation, elle illustre la nécessité d'ajouter cette notion au cursus scolaire. Et, on le sait, l'éducation, c'est la clé du succès, c'est un garant de l'avenir. Et laissez-moi vous lire encore une fois la première recommandation du rapport, c'est : «Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones :

«[De un] révise les programmes d'enseignement primaire et secondaire afin d'y introduire un volet pédagogique sur l'histoire et les réalités contemporaines des Autochtones à l'intention des élèves; et en deuxième lieu

«[Qu'il] révise les programmes menant aux brevets d'enseignement primaire et secondaire afin d'y introduire un cours obligatoire de 45 heures sur l'histoire et les réalités contemporaines des autochtones à l'intention des futures enseignantes et des futurs enseignants.»

Donc, on ne peut que saluer cette première recommandation parce qu'effectivement l'éducation, c'est la clé du succès.

Concernant la deuxième recommandation, qui traite du logement, encore une fois, qui est une situation très critique, on le sait — si on n'est pas capables de se loger, de se nourrir ou de se vêtir, on est dans la précarité — donc, la recommandation, c'est : «Que le gouvernement du Québec, en collaboration avec des partenaires autochtones :

«Contribue activement à l'augmentation et à la diversification de l'offre de logement dans toutes les communautés autochtones touchées par une pénurie;

«[Et qu'elle] révise les règles d'attribution et de financement des habitations à loyer modique en vue de les ajuster aux réalités autochtones, notamment dans les communautés situées en région éloignée.»

Et j'ose croire qu'en mettant en place ces recommandations on va pouvoir travailler sur cette situation qui est jugée très critique, comme je l'ai dit tout à l'heure.

J'ajouterais également, Mme la Présidente, et c'est un sujet dont on a eu l'occasion d'aborder en crédits avec le ministre des Affaires autochtones, qu'il faut que le gouvernement soit sensibilisé à l'accessibilité aux logements pour les autochtones hors réserve, et il faut qu'on puisse voir en ce qui a trait à la discrimination qui est vécue hors réserve. Donc, on veut travailler, tout le monde, dans le bon sens, si on veut, pour justement qu'il n'y ait pas de discrimination et que l'accessibilité aux logements soit quelque chose de naturel.

Alors, les trois autres recommandations, qui réfèrent directement à cette problématique de violence vécue par les femmes autochtones, je ne passerai pas plus de temps là-dessus, ça a déjà été traité par mes collègues, mais simplement pour vous dire que nous appuyons toutes les recommandations.

En conclusion, déjà, Mme la Présidente, je pense qu'il faut prendre très au sérieux les recommandations de la commission et entendre le message qui est proposé, celui de fournir les ressources nécessaires dans les communautés autochtones et adapter les modèles en fonction de la culture autochtone, que nous respectons.

Je remercie les membres de la commission, tous partis confondus, et son président, mon collègue député de Chutes-de-la-Chaudière, encore une fois. Et ne laissons pas ce rapport sombrer dans l'oubli et approprions-nous-le. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Et maintenant je cède la parole à M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, je pense que mes premiers mots sont vraiment pour les membres de la commission, M. le président, député de Chutes-de-la-Chaudière, le vice-président, député de Portneuf, et les autres membres de la commission. Merci beaucoup pour ce mandat d'initiative.

Parce que comment on peut améliorer des relations entre l'État québécois et les peuples autochtones, c'est une affaire de tous. Ce n'est pas uniquement une affaire du gouvernement, c'est une affaire de l'Assemblée, c'est une affaire de la société civile. On est tous préoccupés par les conditions de vie d'une façon générale dans nos communautés autochtones au Québec, et notamment la situation souvent précaire, souvent très vulnérable des femmes autochtones dans notre société. Alors, merci beaucoup. Et je peux assurer aux membres de la commission que les cinq recommandations, le Secrétariat des affaires autochtones a déjà commencé à regarder, il y a des progrès qui sont déjà faits, des choses qui sont mises en place déjà. Mais merci beaucoup pour cette initiative.

Et la chose que j'aimais beaucoup dans les recommandations, c'est le temps qu'on a toujours insisté que c'est en collaboration avec nos partenaires autochtones, et je pense que ça, c'est quelque chose qui est très important.

Je cite une petite anecdote, Mme la Présidente. J'étais à Kangiqsualujjuaq avec ma collègue la ministre de la Justice et notre collègue le député d'Ungava, et le maire de Kangiqsualujjuaq, qui est une femme formidable, Hilda Snowball, elle m'a dit carrément : Mr. Minister, we're very tired of people from the South coming up here to fix us — on est très tannés des personnes du Sud qui viennent au Nord pour nous réparer. C'est cru un petit peu, c'est un choc un petit peu, mais elle a raison, que c'est vraiment les solutions dans leurs traditions, dans leur culture, et tout le reste, qu'il faut chercher si on veut faire les améliorations. Et ce n'est pas... oui, on peut envoyer un autre avion d'experts au Grand Nord avec beaucoup de solutions, mais, s'ils ne sont pas les personnes qui sont branchées ou racinées dans la culture inuite, c'est voué à l'échec trop souvent, Mme la Présidente. Alors, le temps de ces cinq recommandations, je pense, c'est à souligner.

Moi, je regarde les choses qu'on a faites depuis 2014 comme gouvernement pour changer nos façons de faire aussi. Je pense qu'entre autres avec mon collègue l'ancien ministre de l'Énergie et Ressources naturelles et maintenant le président du Conseil du trésor, quand on a développé une politique énergétique, nous avons passé une journée ensemble de consultation avec le leadership autochtone. Quand ma collègue la ministre responsable des Aînés a fait une politique sur l'intimidation, nous avons fait la même chose. Quand mon collègue a fait une consultation sur la réussite éducative, on a passé une journée avec le leadership autochtone.

Alors, nous sommes en train de changer nos façons de faire, avec ma collègue la ministre responsable des Services sociaux, pour le cannabis. On a fait une journée complètement sur la réalité autochtone, qui, souvent, est différente que l'ensemble de la population québécoise. Alors, on a changé nos façons de faire. Finalement, deux projets de loi adoptés l'année passée ici, le projet de loi n° 99, qui touche la protection de la jeunesse, et 113, l'adoption coutumière, ont été développés. Il y avait des amendements que nous avons vraiment discutés avec nos partenaires autochtones pour s'assurer que ces projets de loi reflètent la réalité des Premières Nations et les Inuits du Québec.

Alors, je pense, on a fait du progrès. Il reste toujours beaucoup de travail à faire, Mme la Présidente. Alors, je ne suis pas et je ne serai jamais ici pour dire : Tout est beau, tout est réglé, parce qu'il reste des énormes défis. Mais, déjà, dans la façon de faire de ce gouvernement, nous avons changé la donne et nous avons une approche beaucoup plus de partenariat, beaucoup plus de nation à nation, comment est-ce qu'on peut mieux travailler ensemble, parce que les décisions qui sont prises ici, à cette Assemblée, ont des conséquences très importantes dans les communautés autochtones.

Je veux également rappeler, et, peut-être, finalement, un moment très fier plus tôt cette année. Avec ma collègue responsable pour la Protection de la jeunesse, pour la première fois, nous avons signé une entente pour transférer la protection de la jeunesse aux deux communautés attikameks. Alors, la communauté de Manawan et la communauté de Wemotaci maintenant sont responsables pour la protection de la jeunesse. Cette entente est le fruit d'un projet pilote qui a duré quelques années. Et qu'est-ce que nous avons constaté? Je pense, c'est très important qu'il démontre l'efficacité de l'approche. Quand les Attikameks étaient responsables dans leur communauté, parfois, ils peuvent voir une famille ou un couple, une situation à risque où les problèmes sont modestes et faire des interventions beaucoup plus rapidement qu'attendre que c'est vraiment une famille en crise, où les interventions nécessaires sont beaucoup plus sérieuses, et tout le reste.

Alors, le constat du projet pilote avec les Attikameks, d'avoir des personnes sur le terrain, dans la communauté : les Attikameks, qui comprennent les façons de faire, comprennent les familles et les cultures, étaient très efficaces pour une meilleure approche et des meilleurs résultats, qui est la protection des enfants dans notre société et dans les deux communautés attikameks. Je garde toujours l'espoir. On est au travail pour signer d'autres ententes similaires avec d'autres communautés. J'ai parlé à la chef de Lac-Simon, Mme Adrienne Jérôme, qui a un intérêt pour le faire. On a des discussions avec la communauté mohawk de Kahnawake au même sujet. Alors, je garde toujours l'espoir que cette entente qu'on a signée avec les Attikameks peut faire des petits, mais c'est un autre exemple qui capte l'esprit, si vous voulez, du rapport. En travaillant en partenariat avec les autochtones, on va trouver des solutions plutôt que de les imposer de l'extérieur.

Je pense, je vais rappeler aux membres de l'Assemblée, il y a plusieurs outils existants, outils qui vont nous aider à répondre aux recommandations de la commission. Dans le budget de 2017‑2018, mon collègue le ministre des Finances a à la fois renouvelé le Fonds d'initiatives autochtones, qui est une forme de développement économique de 135 millions de dollars sur cinq ans, c'est la troisième édition et c'est un fonds qui nous a permis de soutenir le développement économique... mais également un soutien pour certains organismes communautaires, notamment Femmes autochtones du Québec, notamment le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Alors, c'est vraiment un fonds très important pour aider les femmes et les organismes destinés aux conditions féminines de travailler avec le gouvernement. C'était la troisième édition, comme j'ai dit. Alors, il y a beaucoup de résultats. Il y a de l'argent inclus dans ce Fonds d'initiatives autochtones pour soutenir la consultation, parce qu'on consulte de plus en plus les Premières Nations. Il faut leur donner les outils nécessaires pour participer dans ce genre de consultation.

Deuxièmement, on a fait une annonce d'un plan social et culturel. Pour une première fois dans l'histoire du Québec, on a un plan avec... je pense, c'est 26 mesures qui touchent spécifiquement la situation des femmes dans notre société. Alors, ça, c'est un autre outil qui est maintenant en place. C'est 147 millions de dollars sur les prochains cinq ans, déjà... des projets qui sont en développement pour améliorer les conditions de vie dans les communautés et d'avoir une meilleure cohésion dans l'approche de notre gouvernement en milieu autochtone. Il y a deux ans, dans le budget, nous avons également, et c'est très important, notamment pour les femmes qui vivent à l'extérieur des communautés, un programme d'aide aux autochtones en milieu urbain, qui est un montant de 11 millions de dollars... que nous avons permis d'aider notamment les centres d'amitié autochtones à travers le Québec.

• (12 h 10) •

La situation très, très troublante à Val-d'Or nous a démontré que, dans nos milieux urbains à travers le Québec, souvent, il y a les femmes qui ont quitté la communauté parce qu'elles ont peur, parce qu'elles sont dans des situations très difficiles. Elles arrivent en milieu urbain, elles ont besoin de points de repère, et souvent le point de repère est le centre d'amitié autochtone. On a un réseau dans 12 communautés au Québec, maintenant, et cet argent nous a permis, par exemple, de construire un nouveau centre d'amitié autochtone à Chibougamau. Alors, je pense que ça va ouvrir ses portes dans les prochains jours, mais l'ancien édifice, j'ai visité à quelques reprises, le toit coulait. Il y avait beaucoup de problèmes comme ça qu'on va être maintenant capables de corriger. Nous avons trouvé un nouveau site pour le centre d'amitié à Maniwaki, qui fait un travail très, très important, notamment avec la population Anishnabe de lac Barrière et d'autres communautés qui se trouvent à Maniwaki.

Nous avons fait un nouveau-né dans le réseau à Roberval, qui est très important. Mme Boivin et son équipe ont fait un travail extraordinaire. Nous avons, dans le rapport, mentionné le centre Missinak et nous avons donné l'argent nécessaire pour acheter un autre édifice pour Missinak, parce qu'il y a un volet qui est le refuge pour les femmes et les enfants, mais il y a un autre volet qu'ils voulaient développer, les cercles de guérison, les activités traditionnelles. Mais de mettre les deux sous le même toit, d'avoir les cercles avec les hommes en colère qui veulent travailler avec... Alors, nous avons permis l'achat d'un édifice à part pour permettre à Missinak de développer d'autres services communautaires, mais garder ça à l'abri des femmes au refuge qui ont besoin d'une certaine confidentialité, qui ont besoin d'une certaine discrétion dans leur emplacement.

Alors, ça, c'est le genre d'initiative, avec le PAMU, qu'on a réussi de faire. La semaine prochaine, je vais être à Senneterre parce que ça a permis au centre d'amitié autochtone à Senneterre de développer un endroit au bord d'un magnifique lac pour, encore une fois, les activités traditionnelles, les activités culturelles. C'est vraiment un site magnifique. Alors, ça, c'est des exemples des choses que nous avons faites en milieu urbain, notamment pour protéger et pour aider une population qui arrive en ville souvent mal préparée. Ils ne connaissent pas la façon... Moi, je suis député de la région de Montréal. Arriver à Montréal, si on n'a pas vraiment un réseau social, et tout le reste, ça prend quelqu'un qui peut vous aider de trouver un logement, ça vous prend quelqu'un qui peut vous aider de trouver un emploi. Alors, c'est les mesures comme ça que nous avons mises en place.

Peut-être un dont je suis très, très fier, c'est surtout le Projets Autochtones du Québec, qui se trouve sur la rue de la Gauchetière. C'était un refuge pour les hommes et les femmes itinérants à Montréal, autochtones. C'était logé dans un édifice, de mémoire, condamné. J'ai fait l'erreur de le visiter. Et une fois, Mme la Présidente, que tu as vu quelque chose qui n'a aucun sens, il faut agir. Il faut faire quelque chose. Mais, crois-le ou non, il n'y avait pas beaucoup de rues dans Montréal qui aimeraient recevoir un refuge pour les autochtones itinérants. Je ne sais pas pourquoi, mais c'était très difficile.

Mais, après avoir regardé une cinquantaine de sites à travers la ville, nous avons trouvé un site. PAQ, maintenant, a ouvert ses portes l'année passée. Il y a 36 lits pour les hommes, 18 lits pour les femmes. Il y a également des appartements de transition. C'est un magnifique projet, partenaire avec le gouvernement fédéral et la ville de Montréal. C'était parmi les réussites, comme ministre, je dois avouer. Je suis très fier de celui-là, parce que ce n'était pas évident. Mais ça donne un service essentiel 365 jours par année à Montréal, alors c'est vraiment quelque chose... très fier de ça.

Je vois que le temps file. Mais un autre lien qu'il faut faire : pauvreté, isolement, vulnérabilité. Moi, j'ai des préjugés, comme tout le monde. Une des clés pour sortir des personnes de ces genres de difficultés, c'est l'éducation, et il faut améliorer leur réussite éducative. Je travaille à la fois avec mon collègue le ministre de l'Éducation, ma collègue ministre responsable de l'Enseignement supérieur. Il y a des beaux projets, je pense.

Avec ma collègue, nous sommes allés à quelques reprises maintenant à l'institut Kiuna, qui est dans la communauté abénaquise d'Odanak, et souvent c'est les étudiantes, plutôt que les étudiants, mais c'est les personnes qui ont pris en main... Et moi, je suis allé, à chaque année, aux remises des diplômes. Il y a deux femmes extraordinaires que j'ai vues, dans la trentaine, qui sont les finissantes d'une année. La première m'a... Elles ont toujours le droit de parler une couple de minutes au moment de la remise des diplômes. Elle a expliqué... elle était mère de six enfants, d'expliquer, le dimanche soir, préparer les repas pour la semaine, et tout le reste, laisser six enfants avec son mari et ses parents, aller de... je pense, c'est de Manawan ou Wemotaci jusqu'à Kiuna pour faire ses études. Alors, c'était tout un travail de famille. Alors, la fierté que j'ai vue dans son visage au moment qu'on a donné le diplôme, c'est vraiment des moments extraordinaires, mais je dis : On ne peut pas faire mieux que ça. Mais une autre madame arrive pour son diplôme tout de suite après. Il y a une semaine de lecture ou relâche qu'ils ont dans Kiuna. Alors, le lundi elle a donné naissance à un enfant et le lundi après elle retourne en salle de classe. Alors, quel courage, mais quel accomplissement! Mais c'est des personnes qui veulent améliorer leur situation, et, comme je dis, l'éducation...

Quand nous avons organisé le sommet socioéconomique à Mashteuiatsh, en 2006, le gouvernement du premier ministre Jean Charest a pris l'engagement d'ouvrir quatre centres de formation d'adultes à Listuguj, à Kahnawake, à Lac-Simon, à Uashat mak Mani-Utenam. Ce sont des endroits formidables. On va voir des personnes qui veulent changer, qui veulent s'améliorer, encore une fois, beaucoup d'étudiantes. Où sont les garçons? Mais c'est quelque chose qu'il faut développer.

Une autre initiative, j'ai visité, à Montréal, pour la première année... il y a Nunavik Sivunitsavut, qui est comme un projet précollégial où on peut prendre des cours collégiaux pour les Inuits et pour les aider de faire la transition de Kuujjuaq ou de Salluit vers les grandes villes centres. Alors, encore une fois, ils ont commencé avec, je pense, 18 étudiants au mois de septembre, 13 sont toujours dans le programme, 13 femmes. Alors, j'ai dit à toutes les femmes, quand j'ai parlé la semaine passée à la classe : Encouragez vos frères de descendre aussi parce qu'on a besoin d'étudiants avec les étudiantes. Je pense, c'est quelque chose très...

C'est les petits exemples, c'est les petits pas, mais moi, je pense, l'éducation est une clé pour ces communautés de sortir de la pauvreté, de la détresse dans laquelle ils se trouvent. On peut faire beaucoup mieux, et, je pense, d'une façon plus formelle, le Secrétariat des affaires autochtones s'engage à répondre aux recommandations de la commission, Mme la Présidente, mais bravo pour le travail qui a été fait!

Je peux continuer. On a évoqué Val-d'Or. Je peux vous assurer, les membres de l'Assemblée, je suis souvent à Val-d'Or, je vais retourner la semaine prochaine à Val-d'Or. Mais on a fait, à la suite de la crise qui a été dévoilée par Enquête, beaucoup de mesures. Je pense qu'entre autres un soutien accru au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or... je pense que le projet Kijaté, qui sont 24 appartements à loyer modique, qui a été construit, Kinawit, qui est un site culturel à l'extérieur de la ville de Val-d'Or, Château de Marie-Ève, c'est un autre... c'est La Piaule, qui va ouvrir... c'est 36, de mémoire, appartements de transition dans un ancien bar et «bordello», si j'ai bien compris, qu'on va transformer dans un lieu d'espoir maintenant.

Alors, il y a des exemples comme ça que nous avons faits pour répondre dans l'immédiat, mais, comme je dis, en conclusion, Mme la Présidente, il reste énormément de travail à faire. Alors, je ne suis pas ici pour vous rassurer que tout est beau, que tout va bien. Notamment, la situation des femmes autochtones demeure très préoccupante. Il y a trop de femmes autochtones dans des situations de vulnérabilité, donc confrontées par la violence, des agressions sexuelles. Il faut continuer de travailler comme gouvernement. Il y a des outils qui sont en place, qu'on va travailler avec le leadership des Premières Nations et les Inuits, de trouver des meilleures solutions et un meilleur avenir pour ces communautés à l'intérieur de la société québécoise. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le ministre responsable des Affaires autochtones. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Mercier, et vous disposez d'un temps de parole de six minutes.