(Neuf heures quarante-deux minutes)
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues, je vous souhaite
une très bonne séance. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous en
sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.
Rendre hommage à
M. Pietro Poletti, commandant
de la sécurité publique de la ville de Hampstead
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci, M. le Président.
I am pleased to pay tribute, today, to Pietro Poletti, Public
Security Director for the Town of Hampstead.
Mr. Poletti will retire this month after serving faithfully as the town's
Public Security commander.
Mr. Poletti was an SPVM police detective for 30 years and was one of
those courageous individuals who blew the whistle when he saw any sign
of corruption.
Le
maire de Hampstead, M. William Steinberg, a constaté publiquement, et je
le cite : «Commander Poletti did an outstanding job leading our men. He led by
example, and the result is officers that go above and beyond. I have numerous
e-mails recounting exceptional services to
our residents.» End of quote. Et M. Poletti lui-même a dit :«The
people of this community are amazing. They are very supportive.»
I
know that I speak for the residents of Hampstead when I say, «Mr. Poletti,
job well done. And here's to a happy, healthy, and
well-earned retirement.»
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de D'Arcy-McGee. Mme la députée de Marie-Victorin,
à vous la parole.
Féliciter l'organisme
Place à l'emploi, primé au Gala Méritas
d'Axtra Alliance des centres-conseils en emploi
Mme Catherine Fournier
Mme
Fournier : C'est le
21 février dernier, lors du Gala Méritas de l'Alliance des
centres-conseils en emploi, que Place
à l'emploi, un organisme de Marie-Victorin, s'est vu décerné le prix Innovation 2018.
Remis afin de souligner le développement d'un programme ou d'une initiative aux retombées positives sur
le secteur de l'employabilité au Québec, le prix Innovation a été décerné à Place
à l'emploi, qui s'est distingué grâce au projet Espace-emploi.
Issu de la
révision de la méthode club de recherche d'emploi et s'inspirant de la
philosophie du «coworking», ce service
novateur offre un lieu de travail collaboratif aux participants en recherche
d'emploi tout en permettant une conciliation
de leurs différentes obligations et une flexibilité s'adaptant aux besoins de
chacun. Les effets de cette approche se font d'ailleurs déjà sentir
puisque le nombre de participants est en augmentation.
En mon
nom et en celui de tous les citoyens de Marie-Victorin, je tiens donc
à féliciter la directrice, Caroline Gagnon, ainsi que toute l'équipe de
Place à l'emploi pour cette distinction plus que méritée.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de Côte-du-Sud,
à vous la parole pour votre déclaration.
Féliciter les entreprises
de la circonscription de Côte-du-Sud lauréates
des Grands Prix du tourisme Desjardins de la Chaudière-Appalaches
M. Norbert Morin
M. Morin : M. le
Président, la Côte-du-Sud a fait bonne figure, lors de la 33e édition des Grands Prix du
tourisme de la Chaudière-Appalaches, puisque trois entreprises se sont
distinguées.
L'Auberge La
Marguerite, de L'Islet, s'est illustrée avec deux prix, soit Hébergement de
moins de 40 unités et Restauration,
tables des produits du terroir. Les juges ont ainsi reconnu leur engagement
afin de procurer à leurs clients une expérience d'hébergement hors de
l'ordinaire.
Également
de L'Islet, les studios vacances Marchant de bonne heure ont été honorés dans
la catégorie Résidences de tourisme
pour la deuxième année consécutive avec leur établissement qui permet de
découvrir les attraits d'ici au travers d'activités captivantes.
Finalement, les Croisières Lachance de Berthier-sur-Mer ont remporté le
prix de l'activité plein air de l'année. L'entreprise berthelaise a affiché une belle croissance l'année
dernière, et les administrateurs sont
confiants de voir 2018 battre des records.
Félicitations! Vous
faites briller de mille feux le tourisme en Côte-du-Sud.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
député de Côte-du-Sud. Mme la députée de Repentigny,
je vous cède la parole pour votre déclaration.
Souligner le 30e anniversaire du Centre de services
communautaires
et culturels de Repentigny Centre à nous
Mme Lise Lavallée
Mme
Lavallée : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le
30e anniversaire d'existence du Centre
à nous, un centre multiservices hébergeant exclusivement des organismes communautaires voués au service des citoyennes et citoyens
de la région de Lanaudière.
De
par sa nature même, le Centre à nous offre des services de location
et d'entretien aux locataires de l'établissement, mais en plus, à titre de carrefour de services,
le Centre à nous reçoit tout au long de l'année plusieurs appels de personnes
en détresse ou autres cherchant aide et soutien pour des besoins ou
problématiques qu'ils vivent. Le rôle
du Centre à nous est alors d'aiguiller ces requérants vers les organismes
appropriés du centre. Le Centre à nous est donc un intervenant incontournable, jouant un rôle essentiel pour le bien-être
des citoyennes et citoyens de notre communauté.
Félicitations
pour ce 30e anniversaire de fondation et bravo à son président,
M. Mario Morais, ainsi qu'à toute son équipe pour leur implication
et leur professionnalisme! Merci.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Repentigny. M. le
député de Mégantic,
je vous cède la parole.
Souligner le 40e anniversaire de l'Observatoire
astronomique du mont Mégantic
M. Ghislain Bolduc
M.
Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait grand plaisir de souligner le 40e
anniversaire de l'observatoire du mont Mégantic.
Formé
d'un télescope de 1,6 mètre et d'un laboratoire d'astrophysique expérimentale
d'envergure internationale, l'observatoire
a su se tailler une place de renom parmi les plus grands de la communauté scientifique. En effet, il travaille en collaboration avec les plus grandes
agences spatiales mondiales sur des projets à rayonnement international.
Au cours de ses
40 années d'histoire, les chercheurs de l'observatoire ont ainsi mené à
des découvertes plus qu'extraordinaires.
Grâce à cette passion et à cet engouement pour les étoiles, les astrophysiciens
formés à l'observatoire continuent leur quête qu'est la recherche de la
vie à l'extérieur du système solaire.
L'observatoire
du mont Mégantic se révèle d'être une immense richesse pour notre communauté,
mais également pour la communauté
scientifique. Je vous invite donc à venir découvrir ce joyau de notre région.
Joyeux 40e anniversaire!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le
député de Lac-Saint-Jean, à vous la parole.
Rendre hommage à Mme Francine Fortin pour ses
25 ans de
carrière en tant que directrice musicale du Choeur Aquilon
M. Alexandre Cloutier
M.
Cloutier : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'ai le privilège de souligner les 25 ans
de carrière de Mme Francine Fortin à titre de directrice générale
de la chorale Aquilon.
Mme Fortin
est l'architecte de plusieurs faits d'armes notoires de cette fantastique
chorale, dont notamment de nombreuses prestations lors
d'événements se déroulant partout sur le territoire québécois.
Vous comprenez que Mme Fortin est
particulièrement dévouée au milieu musical jeannois depuis plusieurs années.
Cette musicienne hors pair a été enseignante
au collège d'Alma et a également cofondé l'école musicale, en 1982, ainsi
que Choeurs sans frontières en 2006.
Mme Fortin
s'est impliquée de façon importante lors des fêtes du 150e de la ville d'Alma,
au cours l'année 2017. Comme
membre du conseil d'administration, elle a su donner une touche musicale aux
festivités lors de l'ouverture des fêtes ainsi que lors des cérémonies
de clôture des 57es Jeux du Québec.
Je
la félicite pour son engagement sincère et sa passion débordante pour la
musique, qu'elle partage avec tous ceux qui ont la chance de la côtoyer.
Félicitations, Mme Fortin!
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Merci à vous, M. le député de
Lac-Saint-Jean. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.
Souligner le succès du Sawa
Golden Gala
M. Saul Polo
M. Polo :
Merci beaucoup, M. le Président. Le 29 avril dernier, j'ai eu la chance de
participer au troisième gala annuel
du groupe Sawa, réunissant des centaines de membres de la communauté libanaise
au Château royal de Laval pour célébrer
et récompenser les différents lauréats qui se sont démarqués par leurs
multiples accomplissements individuels dans
les domaines culturel, social, économique et académique. Je tiens tout d'abord
à féliciter le comité organisateur du gala. Ce dernier a connu pour une
troisième année consécutive un énorme succès grâce à son caractère festif et
innovant.
Les
Québécois d'origine libanaise sont un exemple de volonté, d'engagement et
d'implication dans notre société, que ce soit dans le monde des affaires, dans
le mode de la santé, du droit ou des technologies de l'information. Le nombre
d'entreprises et de réalisations sociales faites par ces derniers est
impressionnant et concrétise également l'apport considérable de cette
communauté au rayonnement du Québec tant au niveau national qu'international.
Grâce
au groupe Sawa, les participants et moi-même avons pu célébrer dans un
environnement des plus chaleureux une
communauté vibrante, qui contribue à faire de notre belle province un terreau
fertile en innovation, en entrepreneuriat et en implication sociale.
Merci beaucoup, M. le Président.
• (9 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de
Laval-des-Rapides. Mme la députée des Mille-Îles, à vous la parole.
Souligner le 50e anniversaire des Chevaliers de
Colomb du conseil de Fabre n° 6035 inc.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je tiens à souligner le
50e anniversaire du conseil des Chevaliers de Colomb de Fabre,
conseil 6035.
La
valorisation des familles est au coeur de la préoccupation de tous ses membres.
C'est aussi grâce à leur travail et à
leur dévouement que les Chevaliers de Colomb sont devenus un pilier important
de notre communauté. Ils participent avec
coeur à toutes les activités afin de mettre en valeur les quatre principes
fondamentaux de l'ordre : la charité, l'unité, la fraternité et le
patriotisme.
Je
souhaite rendre hommage tout particulièrement aux grands chevaliers qui se sont
succédé année après année pour leur don de soi. Vous pouvez être très fiers du
chemin parcouru, et je vous souhaite que le succès continue d'être au
rendez-vous pour l'avenir.
Félicitations pour
votre 50e anniversaire et bonne continuité!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée
des Mille-Îles. Mme la députée de Verdun, je vous cède la parole.
Rendre hommage à l'organisme Chantier d'Afrique du
Canada à l'occasion du lancement du programme
Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Merci, M. le Président. Le
5 avril dernier, j'ai eu le plaisir de participer à la soirée de
l'organisme Chantier d'Afrique du Canada à l'occasion du lancement du programme Jeunes Ambassadeurs itinérants du Québec.
Cette initiative vise à promouvoir la compréhension
interculturelle en favorisant l'égalité des chances pour les jeunes de toutes
les origines mais aussi l'engagement civique au sein de la société.
En tant que députée de Verdun et marraine de ce programme, je désire rendre
hommage à Mme Henriette Kandula, directrice
générale, et Samuel Ervé Mandeng, coordonnateur de CHAFRIC, et, bien sûr,
saluer les jeunes ambassadeurs de la première cohorte : Ewald,
Carl, Steve, Frank, Safietou, Christina, Rolande, Passy, Mirana et Fatima. À
titre de marraine, vous pouvez compter sur
moi pour vous accompagner et vous aider dans votre mission. Bravo! Et merci
pour votre implication.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Verdun.
Enfin, Mme la députée de Taillon, je vous cède la parole.
Souligner le 35e anniversaire de L'Atelier théâtral
de Longueuil
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Je tiens à rendre hommage à l'Atelier théâtral
de Longueuil, qui, depuis 35 ans,
offre aux Longueuillois des spectacles de grande qualité. Je salue la présence
de plusieurs de ses membres dans nos tribunes.
L'Atelier
théâtral regroupe des aînés de la collectivité. La troupe favorise le développement des talents artistiques des 55 ans et mieux. L'Atelier
théâtral vient aussi en aide à la communauté en offrant une partie de ses
profits à des organismes du milieu.
Avec les
années, la population a bénéficié de spectacles hauts en couleur. Des
comédies, des soirées de variétés, des
tournées dans les centres d'accueil, des festivals amateurs, rien n'arrête ces
acteurs. Aujourd'hui, sous la direction artistique de
Gilphilippe Pelletier, tout est possible, et nous en sommes les premiers
choyés.
Je remercie
M. Jean Latulipe, président actuel, et tous les présidents et présidentes
antérieurs, dont les fondateurs, Denise
et Louis Langlois, les sept metteurs en scène, qui nous ont émerveillés à
chaque année, et les 140 comédiens qui nous font vibrer avec eux
dans cette belle et grande aventure. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la
députée de Taillon.
Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 53)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président : Mesdames
messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci.
Présence de médaillés, d'athlètes et d'entraîneurs
québécois
des Jeux olympiques et paralympiques de PyeongChang
J'ai le
plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, des médaillés, et
d'athlètes, et d'entraîneurs québécois
des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2018 à PyeongChang.
(Applaudissements)
Le Président :
On peut s'asseoir.
Alors, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Il n'y a pas non plus de dépôt de documents.
Dépôt de rapports de commissions
Étude des crédits pour l'année financière 2018-2019
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, je dépose les rapports des commissions
parlementaires qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'année
financière 2018-2019. Ces crédits ont été adoptés.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député
de Rimouski.
Maintenir les services offerts au CLSC Les Méchins
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Pour mon collègue de Matane, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
223 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le CISSS du Bas-Saint-Laurent a coupé dans
les services du CLSC Les Méchins en offrant à la population deux
journées d'ouverture au lieu de trois jours;
«Considérant que le
CLSC Les Méchins est un service primordial pour les citoyens [et]
Les Méchins et des municipalités avoisinantes;
«Considérant que pour certaines personnes ceci constitue une
coupure de services totale, puisqu'elles sont sans moyen de transport;
«Considérant que
cela contribue à l'isolement de la population des régions éloignées;
«Considérant que
cela nuit à l'état de santé des citoyens;
«Considérant que
nous voulons que les gens des régions éloignées soient pris en considération;
«Considérant que
nous ne voulons pas léser le droit et la facilité d'accès aux soins de santé;
«Considérant que la
population de Les Méchins est vieillissante et demande des soins et des
suivis réguliers;
«Considérant que
tout un chacun mérite des soins adéquats;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au ministère de la Santé et des Services sociaux de
reconsidérer les coupures dans les services du CLSC Les Méchins et
de ne pas diminuer les journées d'ouverture.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
J'invite M. le député de Masson.
Encadrer les activités
de chasse sur des terrains privés
M. Lemay :
M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 334 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Et
les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que, selon l'article 1.3
de la Loi sur la conservation et la mise
en valeur de la faune, toute personne a le droit de chasser, de pêcher
[ou] de piéger, le tout conformément à la loi;
«Considérant
que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire
obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de
pêche ou de piégeage;
«Considérant
que, selon le Code civil du Québec, la propriété est le droit d'user, de jouir
et de disposer librement et complètement d'un bien — article 947;
«Considérant que,
selon l'article 36 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de
la faune, nul ne peut chasser, piéger ou
pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est partie à un protocole
d'entente convenu avec le ministre,
aux fins de la gestion de la faune [ou] de
son accessibilité, s'il n'a obtenu au préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des
terrains privés sans autorisation;
«D'ajouter les
ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;
«De
rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du
propriétaire ou de l'occupant des lieux pour le chasseur afin de pouvoir
pratiquer ses activités sur le terrain privé.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une
deuxième pétition.
M.
Lemay : Oui, M. le Président. C'est une deuxième pétition conforme qui est la même
pétition, Je vais la relire et, cette fois-ci, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 328 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que, selon l'article 1.3 de la Loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune, toute personne a le droit
de chasser, de pêcher et de piéger, le tout conformément à la loi;
«Considérant
que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire
obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de
pêche ou de piégeage;
«Considérant
que, selon le Code civil du Québec,
la propriété est le droit d'user, de jouir [ou] de disposer librement et
complètement d'un bien;
«Considérant que,
selon l'article 36 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de
la faune, nul ne peut chasser, piéger ou
pêcher sur un terrain privé dont le propriétaire est partie à un protocole
d'entente convenu avec le ministre, aux
fins de la gestion de la faune et de son accessibilité, s'il n'a obtenu au
préalable l'autorisation du propriétaire ou de son représentant;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
sanctionner les contrevenants qui s'adonnent à des activités de chasse sur des
terrains privés sans autorisation;
«D'ajouter les
ressources terrain nécessaires afin d'appliquer ces sanctions;
«De
rendre obligatoire l'obtention d'une autorisation écrite de la part du
propriétaire ou de l'occupant des lieux afin que le chasseur puisse
pratiquer ses activités sur le terrain privé.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a
pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une question de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et
j'invite, pour la question principale, la première, M. le chef de
l'opposition officielle.
Compressions budgétaires dans le
domaine de l'éducation
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
M. le Président, hier, les Québécois se sont rendu compte qu'après 15 ans de
gouvernement libéral les Québécois
ont le bonnet d'âne en éducation et en diplomation. Ils se sont rendu compte de
ça puis ils se sont rendu compte
aussi que l'écart augmente avec l'Ontario. On n'est pas en train de combler
l'écart. Il y avait un écart de trois points il y a 10 ans,
maintenant il est de 20 points.
Mardi, j'ai essayé de dire au premier
ministre : Vous souvenez-vous quand vous avez coupé les fonds de l'éducation? Il dit : Non, je n'ai jamais
fait ça. Mercredi, je lui ai montré le graphique. Ah! il a dit : Non, je
n'ai jamais fait ça. Bien, aujourd'hui,
je persiste. Il y a un document qui s'appelle Budget de dépenses qui a été
publié par son gouvernement, et, à cette page-là, 74... puis là je l'ai
agrandie pour le premier ministre pour lui montrer, qu'il voie, là, de l'autre côté, qu'il y a moins d'argent
en 2014-2015, 16 millions
de moins. Il ne s'en souvient pas, qu'il a coupé 16 millions, en
plus du fait de ne pas maintenir la croissance normale.
Est-ce
qu'il se souvient qu'il a mis à la porte 375 professionnels? Des
orthophonistes, dehors, des psychopédagogues, dehors, des employés de
soutien, dehors, 375. Il ne se souvient pas qu'il a fait ça, lui, premier
ministre du Québec, au moment où les élèves avaient besoin de lui et de son
soutien?
Le Président : Vous n'oubliez
pas de vous adresser à la présidence, M. le chef de l'opposition.
Une voix : ...
• (10 h 10) •
Le Président : «Il», c'est
moi, ça? Ah! Bon. M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Merci, M. le
Président. Comme vous voyez, la voix récupère progressivement. Hier soir,
c'était un peu inquiétant, mais ce matin c'est mieux.
Effectivement,
je pense que mon collègue devrait améliorer ses efforts de recherche, parce
que, s'il lit complètement le
document, s'il lit complètement le document, il va constater quoi? Il va
constater qu'il y a eu des journées de grève, dans le réseau de l'enseignement, qui ont fait que, pour
137 millions de dollars, il n'y a pas eu de salaires versés comme il aurait été prévu. C'est ça, la raison. L'effet
net de 16 millions, ce n'est pas des coupures, c'est l'effet de la
réduction des dépenses attribuable en
grande partie à un conflit de travail. Bien sûr, lors des journées de grève, on
ne verse pas les salaires. Alors, je me serais attendu d'un peu plus de
rigueur de sa part.
Il n'y a pas
eu de réduction des budgets de l'éducation au cours de notre mandat. Il faut se
souvenir qu'eux, quand ils ont eu à
réduire l'écart budgétaire dans les années 90, au milieu des années 90,
ça ne fait pas si longtemps que ça, ils ont sabré littéralement dans les
budgets d'éducation et de santé, ce qu'on n'a pas fait. On a réussi à rétablir
l'équilibre budgétaire en un peu moins de
deux ans en ralentissant la croissance des dépenses. La croissance économique
nous a aidés. Maintenant, on a des
marges de manoeuvre qui permettent d'offrir au réseau de l'éducation plusieurs
années de financement stable et prévisible. C'est une très bonne
nouvelle pour les élèves du Québec.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Il vient de dire : «Une très bonne nouvelle pour les élèves du Québec».
Elle est bonne. Mais ce que je trouve,
c'est qu'il y a quand même un progrès, parce qu'hier il n'y en avait pas eu, de
réduction, ça n'existait pas. Aujourd'hui, il admet que ça existe, mais
c'est la faute des enseignants.
Est-ce que c'est la faute des enseignants?
Est-ce que c'est la faute des enseignants si l'extraordinaire Conseil régional de prévention de l'abandon scolaire, au
Saguenay, a été coupé de 70 % lorsqu'il était premier ministre? Est-ce que
c'est la faute des enseignants?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Je suis très
content, M. le Président, qu'il mentionne cet exemple-là. Effectivement, le
CREPAS, comme on l'appelle chez nous, c'est une excellente organisation
qui fait école, d'ailleurs, ailleurs au Québec, dont le financement a non seulement été rétabli, mais rehaussé dans les ententes
qu'on a faites. Alors, M. le Président, il ne faut quand même pas
exagérer.
Maintenant, sur la question qu'il vient de demander, je
comprends... je pense qu'il ne comprend pas la chose, là. Je vais essayer de lui expliquer clairement.
Quand du monde est en grève, on ne leur verse pas leurs salaires pendant la
journée de grève. Ça, ce n'est pas une
coupure, c'est un salaire qu'on n'a pas à verser. Alors, un peu plus de recherche, un peu plus de rigueur.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée :
Alors, écoutez, là, il y a un problème d'oubli. Alors, j'aide le premier
ministre dans sa mémoire. Il a coupé
70 % des gens qui travaillaient au CREPAS au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Réussir Montréal, qui travaille sur l'abandon scolaire, ont congédié la moitié de leur personnel. Fermetures
des organismes régionaux de persévérance scolaire en Abitibi-Témiscamingue,
à Laval et à Québec.
Il
ne se souvient pas qu'il a mis à la porte des gens qui travaillent pour le
raccrochage scolaire? Il ne s'en souvient pas?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Alors, d'abord, M. le
Président, petit graphique : augmentation continue, augmentation continue de la diplomation par cohortes,
de 2002 à 2009, il n'y a pas eu de recul de la performance du Québec.
Maintenant,
s'il retourne dans le document budgétaire auquel il fait allusion, page A.17, il va
voir que l'écart entre les dépenses prévues et réalisées, entre autres, est dû
à, je cite... «...d'un montant de 147 millions de dollars non dépensé au ministère de
l'Éducation[...], en raison des journées de grève principalement [des] commissions
scolaires.»
Alors,
M. le Président, il dit qu'il
y a 16 millions de réduction,
mais il y avait 147 millions
de dollars qui n'étaient pas à
verser. Ce n'est pas des coupures, ça.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.
M. Jean-François Lisée
M.
Lisée : Bon, bien, tout le monde comprend : hier, c'était la faute des parents, aujourd'hui c'est la faute des enseignants
si 375 orthophonistes, techniciens en éducation ont été mis à la
porte. C'est la faute des enseignants et des parents si les organismes
de lutte au décrochage scolaire se sont fait couper et ont dû fermer.
Et
là ça va être la faute à qui, si, par malheur, lui ou le chef de la CAQ sont
élus, qu'ils réduisent de 700 millions par année les
revenus en éducation puis, pour le chef de la CAQ, de 1,4 milliard, qu'il va y avoir de nouvelles compressions...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Le record de tous les temps de compressions dans les
services publics est détenu par le Parti québécois, M. le Président. Je pense
qu'il faut quand même être bien clairs là-dessus.
C'est
quand même à souligner qu'on ait réussi à transformer radicalement le paysage
économique et financier du Québec sans sabrer dans les dépenses des ministères,
malgré ce qu'il veut laisser entendre, ce qui n'est pas arrivé. On a ralenti la croissance pendant un peu moins de
deux ans. La croissance économique est arrivée au même moment. On a rétabli l'équilibre, on a dégagé les marges
de manoeuvre, comme on avait promis. Pour affecter à quoi? À la santé, à
l'éducation et à l'économie.
En
éducation, maintenant, on a un horizon de croissance prévisible, on a une
politique de réussite éducative, on a des résultats qui, malgré ce qu'il dit,
ont continué à s'améliorer sur la diplomation. Oui, il y en a encore, du
travail à faire, mais on est nettement sur la bonne voie, M. le
Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Saint-Jean.
Mesures pour empêcher les
fugues des centres jeunesse
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Il y a deux ans, le Québec a été secoué par la
crise des fugues au Centre jeunesse de Laval. Après plusieurs articles,
des reportages troublants, la ministre a procédé à une série d'annonces, a
commandé un rapport, a fait adopter un projet de loi, toujours en promettant de régler
cette crise. Aujourd'hui, nous avons obtenu le bilan de la ministre, 474 fugues de plus dans nos centres
jeunesse pour nos jeunes qui sont déjà vulnérables, des jeunes que le
gouvernement a la responsabilité de protéger.
Pendant deux ans, le
gouvernement était au courant de la crise. Pendant deux ans, la crise a empiré.
Pendant deux ans, la ministre aurait pu agir
concrètement, mettre des mesures d'urgence pour régler cette crise qui est
inacceptable pour nos jeunes les plus vulnérables au Québec.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme
Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Alors, M. le Président, juste pour vous dire
que, oui, c'est une situation qui est préoccupante, la situation de nos jeunes. Peut-être rappeler au
député de Saint-Jean qu'à travers les années... j'ai effectivement vérifié
les statistiques, et c'est autour toujours
du même nombre de fugues, même alors qu'ils ont été au pouvoir pendant
18 mois. Ceci étant dit, comme
j'ai expliqué à des journalistes ce matin, on ne va pas se disputer pour les
chiffres, on va travailler pour les jeunes.
Et je veux rappeler à
la population, dans ce contexte-là, que, dans l'ensemble des jeunes qui sont en
centre de réadaptation, bref, dans nos
centres jeunesse, il y a 75 % des jeunes qui ne fuguent pas, M. le
Président. Pour ce qui est du
25 % qui reste, il faut s'en occuper effectivement, et c'est dans cet
esprit-là que j'avais commandé une enquête à M. Lebon, sur laquelle on a eu un rapport, qu'on a nommé le
rapport Lebon, et il y a eu des recommandations que nous avons toutes prises en considération, toutes les recommandations,
et mises en action. Et, vous savez, M. le Président, le 12 mars, j'ai
déposé ce fabuleux plan d'action pour contrer les fugues, et tout cela, là,
ici, là, a été annoncé le 12 mars avec quoi? 11 millions de dollars. Pour faire quoi, M. le Président? Pour
avoir 63 postes supplémentaires pour accompagner nos jeunes...
Le Président :
En terminant.
Mme
Charlebois :
...qui sortent de l'université et qui s'occupent de ces jeunes en centre de
réadaptation.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : La crise des fugues a débuté à l'hiver 2016.
La ministre nous parle d'un plan d'action déposé en mars 2018, donc deux ans plus tard. Pendant
ce temps, en Abitibi, 52 % d'augmentation, Côte-Nord, 47 %,
Lanaudière, 38 %, des
augmentations en Montérégie, en Outaouais, à Montréal, à Laval, dans les
Laurentides, en Gaspésie. Les budgets sont en chute, les fugues sont en
hausse. Ça devrait être l'inverse.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme
Charlebois : Bien, M. le Président, je ne peux pas adhérer à
l'affirmation que vient de faire le député de Saint-Jean. C'est faux de prétendre que les budgets sont en chute; au
contraire, on a... Je vais rappeler les investissements. Je lui ai déjà mis ça sur la table, mais on va
recommencer. Il y a eu
12 millions d'investis pour les services de première
ligne et de deuxième ligne, les services de proximité et les services en
centres de réadaptation. Pour faire quoi, M. le Président? Pour ajouter des ressources
pour venir en aide. Il y a eu 15 millions que j'ai annoncés avec mon collègue le ministre de la Santé en décembre dernier. Pourquoi? Pour ajouter des services de psychologie, M. le Président. Et une bonne partie de ces services-là sont en centres jeunesse. Et, quand j'ai lancé le plan
d'action... Puis un plan d'action, là, ça ne se rédige pas sur un coin
de table en cinq minutes. Il a fallu d'abord...
Le Président :
En terminant.
Mme Charlebois :
...faire l'examen de la situation, deuxièmement, rédiger ce plan d'action avec
des...
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M. Turcotte :
Et le résultat est qu'il y a 474 fugues de plus. Il y a actuellement
6 163 fugues au Québec... l'an passé, c'est une augmentation, dans neuf régions du Québec. Pendant deux
ans, la ministre était au courant. Pendant deux ans, elle aurait pu
agir. Pendant deux ans, elle n'a rien fait.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.
Mme Lucie Charlebois
Mme Charlebois :
Merci, M. le Président. J'ai agi. J'ai agi. Je vous ai annoncé trois montants
qu'on a injectés. Mais non seulement
ça, on a modifié le projet de loi sur la protection de la jeunesse. Ça
s'appelait le projet de loi n° 99, qui a été adopté à l'unanimité.
Pourquoi, M. le Président? Bien, on est venu faire... donc, prendre des mesures
là-dedans, dans le projet de loi pour
la protection de la jeunesse, qui nous ont permis de modifier l'encadrement. On
a trouvé une façon de faire entre le
milieu ouvert et le milieu de vie encadrement intensif, on a trouvé une mesure
intermédiaire qui permet aux centres de dire : Bien, si le jeune
est en danger, gardons-le avec nous.
Mais, pour ce
qui est du nombre de fugues, M. le Président, j'ai un tableau ici qui m'indique
très clairement que le même nombre de fugues est semblable...
Le
Président : En terminant.
Mme Charlebois :
...ça varie d'une année à l'autre. Mais, savez-vous quoi? C'est minime, les...
• (10 h 20) •
Le Président :
Principale, M. le député de Sanguinet.
Assemblage des avions de la
CSeries
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Aujourd'hui, c'est un grand jour pour Bombardier, M. le Président. C'est
l'assemblée annuelle des
actionnaires. Les nouveaux grands patrons d'Europe débarquent dans la colonie
pour prendre contrôle de la compagnie qu'on
leur a donnée — donnée — M. le Président. À peine arrivés, les vrais
boss se sont empressés de spécifier qu'il n'est pas question de s'engager à construire au Québec tous les avions
destinés à d'autres marchés que les États-Unis, exactement le contraire de ce que nous avait dit la ministre
de l'Économie. C'est qu'Airbus aime bien sa future usine non syndiquée
de l'Alabama construite avec l'argent des Québécois.
M. le Président,
comment la ministre peut-elle expliquer que, quand les vrais boss débarquent
d'Europe, ils refusent de s'engager à ce que tous les avions livrés à
l'extérieur des États-Unis soient construits au Québec?
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci,
M. le Président. Alors, vous savez
qu'on a à coeur le secteur de l'aérospatiale et qu'on est déterminés à faire en sorte qu'il continue de croître au Québec. À la
question du député de Sanguinet, comment qu'on s'assure que la ligne que nous avons ici, d'assemblage dans la CSeries,
va être maintenue pour desservir l'ensemble des marchés à l'extérieur des États-Unis, comment on s'assure ce ça? En faisant une entente directement avec Airbus, avec Bombardier,
et c'est ce que nous avons dit que nous allons faire, et c'est que l'on va
faire, M. le Président, il n'y
a aucun doute là-dedans.
Merci.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien : La
vérité, c'est que c'est maintenant Airbus qui runne le show. Le Québec,
l'Alabama, l'Inde, la Chine, Airbus va aller là où ça va coûter le moins cher.
Ils n'ont rien à cirer des travailleurs québécois, et vous qui leur
avez donné la compagnie, vous ne pouvez plus rien faire pour eux.
Est-ce
que la ministre peut contredire le nouveau patron de la
série C et s'engager à ce que tous les avions livrés à l'extérieur
des États-Unis soient construits au Québec?
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Comme je dis, le
meilleur moyen de s'assurer de ça, c'est de signer une entente qui dit que nous
voulons absolument que les CSeries
soient bâtis ici, au Québec, pour l'ensemble du marché international, à
l'extérieur des États-Unis.
Écoutez,
quand il dit que les employés de Bombardier ne sont pas contents, je pense
qu'il n'a pas lu les derniers résumés
des rencontres des employés. Les employés sont satisfaits, le marché réagit
bien, l'écosystème est très satisfait également. Je pense qu'au Québec il y a
deux personnes qui se réjouissent... qui sont malheureuses de la situation, c'est le député de Sanguinet et probablement le président de Boeing. Ce sont les
deux personnes qui sont malheureuses présentement.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Cette semaine, j'ai demandé au ministère de l'Économie, à la Caisse de dépôt et
placement du Québec, Investissement Québec
d'essayer de trouver un seul autre exemple, à part la série C, où une
compagnie n'avait aucune dette et
elle a laissé le contrôle de la compagnie à une autre entreprise concurrente.
Et savez-vous quoi? Personne n'a trouvé un autre seul cas dans l'univers connu,
M. le Président. Savez-vous pourquoi? Parce que c'est cave. Pas de
question.
Des voix :
...
Le Président : Bon.
Moi, je vous invite à demeurer dans l'univers connu et de faire attention à ces
conclusions. Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : M. le Président, je réponds, normalement, à toutes les
questions pertinentes et non pertinentes du député de Sanguinet, mais
aujourd'hui je vais m'abstenir.
Le Président :
Bon. Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Écart de taux de diplomation
entre le Québec et l'Ontario
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, il y a 15 ans, il y a
15 ans, le taux de diplomation était à peu près le même au Québec qu'en Ontario, autour de 70 %. 15 ans
plus tard, le taux de diplomation en Ontario est maintenant de 86 %, alors
que le taux de diplomation au Québec est de seulement 76 %.
Donc, oui, notre taux
a augmenté, mais, pendant que le Québec marche, les voisins courent. C'est ça
qu'il ne comprend pas, le premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Legault : Et que fait le premier ministre face à ces constats
accablants? Il refuse d'assumer, il refuse d'assumer l'échec des
15 dernières années.
Le problème, ce n'est pas un décrochage parental, c'est un
décrochage libéral. Depuis 15 ans, les libéraux n'ont pas fait de l'éducation une priorité nationale.
Encore aujourd'hui, le premier
ministre refuse des propositions qui ont fait leurs preuves en Ontario, comme la maternelle
quatre ans pour tous les enfants.
M. le Président, est-ce que le premier
ministre peut au moins reconnaître
que, depuis 15 ans, le Québec a pris du retard par rapport à l'Ontario sur notre taux de diplomation? Est-ce qu'il peut au moins reconnaître qu'il
y a un problème?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, il faudrait commencer, M. le Président...
Une voix :
...
Le Président :
M. le chef du deuxième groupe d'opposition, je vous remercie de me l'avoir dit.
Je vais le reprendre. M. le premier ministre.
M. Couillard : On se penserait dans une cour de récréation, on parle
d'éducation : Il n'a pas été fin avec moi, M. le professeur!
Alors,
en fait, si on regarde la performance du Québec au cours des dernières années,
on voit qu'il y a une croissance continuelle
de la qualification et de la diplomation des jeunes, et on doit continuer.
Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'il faut continuer les efforts?
Bien sûr que oui.
Mais
quand même, au minimum, le collègue devrait comparer des pommes avec les
pommes. En Ontario, la note de
passage, c'est 50 %. Chez nous, c'est 60 %. Je lui gage que, si on
appliquait le 50 %, on aurait le même... presque le même taux de diplomation. Deuxièmement, on compte
des élèves à partir du secondaire I, ils les rentrent plus tard dans leur comptabilité. Troisièmement, les élèves du
secteur privé du Québec n'ont pas été comptés. Alors, il y a là des défauts
méthodologiques.
Maintenant,
est-ce qu'il y a un retard dans la persévérance scolaire au Québec? Bien sûr.
Il faut continuer à le faire. Comment
on le fait? D'abord, on dégage des marges de manoeuvre financières, et là,
sur le plan des finances publiques et
de l'économie, le Québec surpasse l'Ontario, en passant. Et là, donc, on va
combler notre retard, ce qui nous permet d'investir de façon prévisible en éducation et ne pas faire des
promesses sur lesquelles on revient, comme celle du salaire des
professeurs. On y reviendra.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Comment vous voulez qu'un premier ministre règle un problème, alors qu'il ne
reconnaît même pas qu'il y a un problème?
Je repose ma question : Est-ce
que le premier ministre reconnaît que, depuis 15 ans, on a pris un retard sur
l'Ontario? Puis comment il explique ça?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Bien, je viens de répondre à ça. Il ne répond
pas. Vous remarquez qu'il pourra répondre, à l'extérieur de la Chambre,
sur la note de passage, etc.
Maintenant,
M. le Président, on parle d'éducation. C'est très difficile depuis quelques
semaines de suivre le chef de la
deuxième opposition parce que ce sont des reculs et des contre-reculs constants
sur un ensemble de sujets. Prenons,
par exemple, le salaire des professeurs.
En 2011, promesse de les hausser de 20 %. 2014, il dit : Non,
finalement, il n'y a pas de marge de
manoeuvre, on laisse faire. En 2015, il dit : Oui, finalement, je vais le
faire. Et là il vient de la renier à nouveau, en 2018.
Alors,
si on parle de pensée linéaire, ce n'est pas du côté de la CAQ qu'on va le
trouver, c'est une suite de reculs sur un ensemble de sujets, il y en a
d'autres, hein, la démocratie syndicale, une vraie farce...
Le Président :
En terminant.
M.
Couillard : ...hier, il a eu trois positions différentes dans la même
journée, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, Québec fait face à un problème grave de diplomation par
rapport à l'Ontario, puis le premier ministre
pendant ce temps-là, il n'est même pas capable de reconnaître le problème. Il
n'est pas capable de nous donner une explication. On lui fait des
propositions, comme la maternelle quatre ans pour tous, il les refuse.
Pourquoi le premier
ministre manque d'ambition pour nos jeunes?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : On a tellement d'ambition pour nos jeunes que nous, on maintient la
note de passage plus haute que fait
l'Ontario, c'est la première chose. Deuxièmement, on a tellement d'ambition
pour nos jeunes qu'on a assaini les finances
publiques, contrôlé notre dette, qui nous permet d'investir des milliards de
dollars en éducation, d'engager des milliers de professeurs et de
professionnels dans nos écoles. On a tellement d'ambition pour nos jeunes qu'on
dégage encore plus de nouveaux programmes
d'adéquation pour les besoins du marché du travail et qu'il y a de plus en plus
de jeunes qui vont plus loin, au bout de
leur rêve, comme l'éducation est là pour faire. Voilà notre ambition pour le
Québec, un Québec qui est prospère, instruit, équitable, vert et mobile,
M. le Président.
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Données sur le système
éducatif québécois
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, j'ai un chiffre pour vous : 69 %. Ça, c'est le taux
de diplomation au Québec dans les temps
requis, le pire taux au Canada, pas juste moins bon que l'Ontario, c'est le
pire au Canada, on est dernier de classe. Le ministre de l'Éducation, hier, a
eu la pire des réactions, il a blâmé tout le monde, sauf son gouvernement, qui
est là depuis 15 ans. Il faut le faire, pareil! À l'entendre, c'est les parents
qui ont décroché, c'est l'Institut du
Québec qui travaille mal, c'est la faute de l'Ontario qui donne des diplômes à
rabais. Bien oui! Sauf qu'on les reconnaît. Il y a quelque chose qui
ne marche pas. Mais le pire, c'est quand le ministre dit aux parents, et je le
cite, «de se regarder dans les yeux». C'est lui et son gouvernement qui devraient
faire un examen de conscience.
Je cite un extrait du
rapport de l'Institut du Québec : «L'accès aux données [...] sur l'éducation
au Québec est déficient et empêche de bien cerner les enjeux, de poser les bons
diagnostics et de cibler les meilleures solutions.» Le ministre n'est même pas
capable de cerner les enjeux, puis il dit aux parents de se regarder dans le
miroir.
Qui devrait se
regarder dans le miroir?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M.
Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui, M. le Président, ce que j'ai dit hier, puis ce que je vais
répéter, puis ce que je dis depuis mon arrivée
à ce poste si important, M. le
Président, c'est la chose
suivante : C'est que, comme société, là, on a à s'engager envers l'éducation,
on a à se mobiliser et on a à valoriser l'éducation.
En
valorisant l'éducation dans son ensemble, M. le Président, on va réussir
à valoriser les profs, on va valoriser les
parents qui travaillent fort. On va aussi inciter tous ceux et celles qui peuvent
en faire plus. Et je parle de la communauté, je
parle de nous aussi collectivement, je
parle des parents eux-mêmes avec
leurs enfants. Je parle de ceux qui peuvent en donner davantage, de le
faire, mais aussi on va reconnaître ce qui est fait.
On
a un retard important, M. le
Président, il n'y a
personne qui a nié le retard. Ce qu'on a dit, c'est qu'on a fait des bonds importants, et on n'a pas fait tous les bonds pour nous
amener en avant. L'an passé, M. le
Président, on a déposé la politique sur la réussite éducative. Les éléments qui sont à l'intérieur de cette politique sont les éléments qui, notamment, ont été mis en place en Ontario en partie, dans d'autres grands systèmes
d'éducation, et vous savez quoi? Quand on va avoir
terminé de l'implanter, cette politique, nous aurons des taux similaires, nous
serons parmi les premiers, et je le souhaite,
les premiers. Ce qu'il faut rappeler également, M. le Président, c'est qu'avant l'âge de 20 ans on est des champions...
• (10 h 30) •
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
...parce qu'on raccroche beaucoup. Maintenant,
il faut cesser de décrocher. C'est à ça qu'on continue de travailler.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je cite un autre extrait du rapport de l'Institut du Québec :
«Un autre exemple de délai inacceptable concerne la
publication [...] des indicateurs de gestion des commissions scolaires.
[...]les délais de publication et de transmission [...] sont tellement longs qu'ils
perdent une grande partie de leur utilité.»
En
15 ans, là, il n'y a aucun ministre de l'Éducation libéral qui a
dit : Aïe! Ce serait le fun d'avoir des données à jour. Non, non, ce n'est pas arrivé. Encore hier,
le ministre blâmait le décrochage parental. Il faut le faire, quand même!
Puis, en 15 ans, on n'a pas réussi à rattraper notre retard.
Qui a décroché...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, sur les données, ce n'est pas vrai, ce que dit le
collègue. Je veux dire, on travaille tous
les jours pour l'améliorer, et je suis moi-même très impatient. Je vais le
répéter pour que tout le monde l'entende, y compris à l'intérieur de la fonction publique, M. le Président, il
faut être plus performant. Je l'ai toujours dit, on a dit ici, il y a déjà
quelque temps, qu'il fallait s'assurer d'exprimer correctement nos données.
Quand on diplôme, c'est un diplôme.
Quand c'est une qualification, c'est une qualification. C'est fait, M. le
Président. Je suis capable de vous dire aujourd'hui qu'on a fait des
bonds considérables. Je suis capable de vous dire que le taux de diplomation
dans les sept premières années, il est de
76 %, et de 4,1 % en qualification. Je suis capable de vous dire que
l'objectif collectif qu'on s'était
donné, d'atteindre 80 % pour 2020, il est atteint. Maintenant, je veux
l'amener à 90 %, le taux de diplomation, et de qualification,
85 %, le taux de diplomation d'un premier diplôme.
Le Président :
En terminant.
M. Proulx :
Vous savez quoi? Ça va nous amener en avant des autres, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, les jeunes qui ont aujourd'hui 18 ans
avaient trois ans quand les libéraux ont pris le pouvoir. C'est évident que le faible taux de diplomation aujourd'hui,
c'est le reflet des politiques libérales en éducation. Et le ministre gouverne sans données
valables — c'est un
autre constat du rapport qu'on a lu hier — puis il se permet quand même de
blâmer les parents, mais sur des données pas trop fiables que lui-même ne
connaît pas.
À
quand une conférence de presse à 100 000 $ pour annoncer que vous
avez enfin les données qui montrent votre échec?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx :
Oui. M. le Président, peut-être que j'aurai la chance d'en reparler, mais on a
retrouvé dans les cartons la conférence
de presse du chef de la CAQ, qui, en 2000, faisait un gros spectacle au salon
rouge pour 2 millions de dollars, M.
le Président. Ah non! mais c'était extraordinaire, un spectacle son et lumière,
fait dans la sobriété du salon, mais pour 2 millions de dollars en
2000, M. le Président.
Maintenant, chose qui
est très claire, les éléments qu'on met de l'avant, M. le Président, cette
politique qui a suscité de l'adhésion, y
compris de ceux qui commentent aujourd'hui, vient faire quoi? Nous donner l'occasion
d'aller en avant, travailler sur les déterminants les premières années de la
vie, la relation parent-élève-enseignant, le milieu de vie et, surtout,
la littératie, M. le Président, qui est très importante...
Le Président :
Principale, Mme la députée de Taillon.
Heures supplémentaires effectuées par le personnel
infirmier
Mme Diane Lamarre
Mme
Lamarre : Merci, M. le Président. Nous l'avons démontré et dénoncé
lors de l'étude des crédits du ministère de la Santé, les heures
supplémentaires du personnel infirmier ont augmenté de presque 10 % l'an
dernier, 10 %. Au CISSS de la Montérégie-Est, le temps supplémentaire
obligatoire n'est plus exceptionnel — temps supplémentaire obligatoire — c'est devenu une mesure de gestion normale
imposée plusieurs fois par semaine aux infirmières, une mesure de
routine. Or, travailler 16 heures de suite, ce n'est jamais banal, et, en
santé, ça peut même être dangereux.
Dans
le secteur Richelieu-Yamaska, qui inclut Saint-Bruno-de-Montarville, Beloeil,
Saint-Hyacinthe et Acton Vale,
29 cas de temps supplémentaire obligatoire en un seul mois, le mois de
mars dernier. Les infirmières sont rendues à devoir partir avec deux
lunchs le matin et une gardienne en réserve, au cas où.
Comment
le ministre de la Santé explique que le temps supplémentaire obligatoire, qui
devait être l'exception de
l'exception, est rendu à ce point répandu en Montérégie? Est-ce qu'il reconnaît
que c'est risqué et que c'est le résultat de son échec depuis quatre
ans?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Hier soir, M. le Président, j'étais au gala des prix
Florence, avec l'ordre des infirmiers et infirmières du Québec, avec qui
j'ai pu avoir de longues discussions, notamment sur le temps supplémentaire.
Je tiens à souligner l'excellence du travail qui
est fait, évidemment, par tous les infirmiers, toutes les infirmières de toutes catégories au Québec. Et je suis
d'accord avec ma collègue et avec les gens du milieu, à savoir que le temps
supplémentaire obligatoire est une chose
qu'il faut éradiquer. Mais, pour l'éradiquer, M. le Président, il faut prendre
un chemin, que nous avons pris. Nous
l'avons pris en 2015 en signant une convention collective historique par
laquelle nous avons convenu de revoir les ratios personnel-patients, personnel
toutes catégories, mais principalement, évidemment, les infirmières.
Et, hier soir, on en
parlait encore, à quel point cette mesure-là génère de l'espoir chez le
personnel parce qu'enfin il y a un gouvernement qui s'en occupe. Et ça, ça va
donner des résultats. Je ne peux pas changer du jour au lendemain la situation, mais je peux poser des gestes — et je les ai posés — qui vont amener un changement dans leur
situation, et c'est l'espoir que ces gens-là attendent. Hier, on en a parlé
beaucoup. Je peux vous dire...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...M. le Président, que le personnel, aujourd'hui, est très heureux de ça.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Richelieu.
M. Sylvain Rochon
M. Rochon :
Oui. Merci, M. le Président. À Sorel-Tracy, ce ne sont pas 29, ce sont
33 fois, en mars, qu'une infirmière a été forcée de faire du temps
supplémentaire.
Le
ministre va-t-il se rendre compte que gérer l'Hôtel-Dieu de Sorel du lointain
CISSS, ça ne marche pas, que c'est dangereux pour la sécurité et la
santé des patients et du personnel, l'absence d'une direction permanente locale
sur place, à l'hôpital? Ça ne génère pas du tout d'espoir, ça génère beaucoup
de désespoir, cette décision du ministre.
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je pense que, là, on déborde du sujet. Le sujet, M. le
Président, ce n'est pas une
simple question de gestion, mais bien de poser les gestes que nous avons posés.
L'espoir, il est là.
Maintenant,
M. le Président, si on veut absolument aborder la gestion,
bien, je vais rappeler à mon collègue — en
fait, mes deux collègues, qui sont tous les
deux en Montérégie — que,
pour la première fois de l'histoire du Québec, il y a un gouvernement qui a enfin, une fois pour toutes, corrigé
ce que l'on appelle classiquement l'inéquité interrégionale, à savoir
que le financement avait des asymétries. Nous l'avons fait. On l'a essayé, là,
à chaque année dans notre mandat, et on y est arrivés cette année. Et ça, c'est
permanent, M. le Président, nous avons rehaussé...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...les bases
budgétaires, qui, elles, vont améliorer les conditions de travail...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Verchères.
M. Stéphane Bergeron
M. Bergeron :
Seulement dans le secteur Pierre-Boucher, qui s'étend de Longueuil à
Contrecoeur, le temps supplémentaire obligatoire a été imposé à
55 reprises aux infirmières. M. le Président, ce n'est plus une mesure exceptionnelle, on impose maintenant ça aux
infirmières comme s'il s'agissait de la normalité des choses. C'est pourtant
la santé des patients et des infirmières elles-mêmes qui est en cause.
Comment le ministre de la Santé peut-il
justifier qu'il y ait eu 117 cas, 117 cas, M. le Président, de temps
supplémentaire obligatoire en à peine un mois en Montérégie-Est?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, je vais reprendre les réponses et les synthétiser. Les
conditions de travail du personnel vont
s'améliorer de diverses manières. J'ai parlé des projets ratios. C'est
fondamental, c'est exigé, même, par le personnel, et on est en train de le
faire.
Les conditions de travail sont aussi
conditionnelles à des infrastructures. Je rappellerai aux collègues de la Montérégie
que nous avons investi plus de 100 millions
de dollars à Charles-Le Moyne, à
Pierre-Boucher, on a investi à Saint-Jean, on a investi dans un nouvel hôpital
à Vaudreuil-Soulanges. Nous sommes en train de rénover presque complètement l'hôpital de Sorel, M. le
Président. À Saint-Hyacinthe, nous
sommes en train de terminer la rénovation de l'urgence. Les infrastructures...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...attirent, et améliorent les conditions de travail, et, à terme, vont baisser le temps
supplémentaire.
• (10 h 40) •
Le Président : Principale, M.
le député de Gouin.
Bilan du gouvernement
en matière d'accès à l'information
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, aujourd'hui, c'est la journée internationale de la liberté de presse, mais au Québec
on n'a aucune raison de se réjouir, le Québec est actuellement au 57e rang
mondial en termes de transparence. Ce n'est pas compliqué, M. le
Président, en matière d'accès à l'information, le Québec est nul.
Pourtant, le
premier ministre s'est fait élire en promettant — et je cite — «le gouvernement le plus transparent
que les Québécois auront eu». C'est tout le contraire qui s'est produit :
abolition du poste de Commissaire à la santé, réforme
des nominations au BAPE, adoption de la loi n° 164. Les exemples sont
innombrables, et il y en a un autre ce matin,
on apprend que les contrats du CHUM et du CUSM, des contrats qui totalisent
4 milliards de dollars de fonds publics, ont été cachés pendant deux ans. Ce sont des faits, et ils pointent tous
dans la même direction, le premier ministre a brisé sa promesse. Tout le
monde le voit, tout le monde le dit. J'aimerais maintenant qu'il le
reconnaisse.
Juge-t-il être aujourd'hui à la tête d'un
gouvernement le plus transparent que les Québécois ont eu?
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Oui, M. le Président. Écoutez, on a eu beaucoup d'échange lors des crédits,
deux séances de crédits. On a pu bien
expliquer toutes les mesures de transparence. Notamment, la seule province au Canada
qui a une mesure de transparence par
rapport aux agendas publics, c'est le Québec, et on a cherché partout dans le
monde... Et ce n'est pas rien, c'est important, on voit les rencontres
qu'ont les ministres avec des personnes qui ne sont pas des personnes qui
représentent le gouvernement. Donc, c'est parmi les mesures de transparence
qu'on a évoquées.
Dans
le dernier budget, on a rajouté 1,5 million au budget de la Commission
d'accès à l'information pour qu'elle puisse
traiter les dossiers avec célérité, et le commissaire en est très heureux. On a
eu l'occasion d'en parler, c'est des mesures importantes. Par ailleurs,
la réforme s'en vient. On a beaucoup parlé de ça, c'est un travail sérieux, on
va le déposer très, très, très bientôt.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, le gouvernement vit sur une autre planète en matière de
transparence. Hier, les principaux
médias ont publié une lettre ouverte. Leur verdict est clair, le Québec est un
cancre en matière de transparence, et
ce gouvernement en est responsable. Hier, la ministre responsable de l'Accès à
l'information disait que c'étaient les journalistes qui ne comprenaient
pas.
Bon, alors,
si tout ça est un vaste malentendu, pourquoi est-ce que les libéraux sont les
seuls à être fiers de leur bilan en matière de transparence?
Le Président : Mme la
ministre de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai eu l'occasion d'expliquer mes propos, je
parlais d'appréciation du travail sérieux que fait le gouvernement
depuis notre élection. D'ailleurs, j'ai deux ministres qui m'ont précédée dans ce dossier et je prends la balle au bond pour
aller de l'avant avec les orientations que le gouvernement même a mises de l'avant sur les meilleures pratiques en matière de transparence et d'accès à l'information. Donc, c'est un
travail sérieux, et on aura
l'occasion très bientôt d'avoir un débat ouvert sur cette question. Et je tiens
à le souligner parce que peut-être que
le député n'a pas connaissance des pratiques ailleurs au Canada, on est tout à
fait dans la norme, on est tous très proches...
Le Président : En terminant.
Mme Weil : ...au Canada.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Gouin.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : M. le Président, il n'y a aucune comparaison qui peut
être favorable pour le Québec, on est
57e au monde. La transparence, ce n'est pas optionnel, ce n'est pas secondaire.
La transparence, c'est le fondement d'une
société démocratique, c'est l'une des conditions de la confiance de la
population dans nos institutions politiques.
Donc, en rendant le gouvernement plus opaque,
les libéraux ont fait quelque chose de grave, ils ont affaibli la démocratie
québécoise. Ça, c'est grave.
Le Président : Mme la
ministre responsable de l'Accès à l'information.
Mme Kathleen Weil
Mme Weil :
Tout ce que je peux vous dire, c'est absolument ahurissant, ce commentaire sans
fondement, gratuit. On est un gouvernement comme les autres
gouvernements du Québec. Je pense, comme Québécois, on doit être très fiers de la façon qu'on respecte notre démocratie,
sans ingérence. Et le travail qui est fait par les responsables d'accès
à l'information, c'est un travail sérieux.
Et je le dis avec beaucoup de conviction parce que j'ai eu l'occasion de voir
de très près quelles sont les règles, quelles sont les règles qui sont
suivies, mais aussi, oui, quels sont les ajustements et quelles sont les
réformes à apporter. On est rendus là, on va le déposer, M. le Président.
Le Président : Principale, M.
le député de Lévis.
Troisième lien entre
Québec et Lévis
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le
Président. Il est important, ce matin, de faire le point dans le dossier du troisième lien, l'enjeu numéro un, rappelons-le,
pour les citoyens de la grande région de Québec, de Lévis et de Chaudière-Appalaches. Après trois ans, trois ans
de tergiversations, le gouvernement a finalement trouvé une adresse pour son
bureau de projet. Il a ensuite pris neuf mois pour donner un premier contrat.
Cette semaine, cette semaine, on a
finalement obtenu une copie du devis technique. Une vraie farce, M. le
Président, mais les gens de Québec et de Lévis ne la trouvent pas drôle.
Non seulement, le mandat du troisième lien va pratiquement de Neuville jusqu'au
milieu de l'île
d'Orléans, mais on inclut l'optimisation des liens existants et des solutions
non immobilières. M. le Président, le maire de Lévis considère que le
premier ministre est en train de berner la population, c'est peu dire.
Comment
la ministre responsable du troisième lien peut regarder les gens de Québec, de
Lévis et de Chaudière-Appalaches en face et leur dire que le troisième
lien est une priorité pour le Parti libéral?
Le Président :
M. le député de Lévis, je voudrais vous rappeler qu'il y a des épithètes que
l'on ne doit pas prononcer ici. Mme la ministre déléguée au ministère des
Transports.
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : M. le Président, on va rétablir les faits. D'abord, il y a une chose
sur laquelle et la CAQ et notre gouvernement,
nous nous entendons, c'est l'importance d'un troisième lien routier entre la
Rive-Nord et la Rive-Sud. Mais là
s'arrêtent les comparaisons, M. le Président, parce que, du côté de la CAQ, on
est prêt, coûte que coûte, à construire un troisième lien à l'est sans étude,
non, et amorcer la construction dès le début du prochain mandat, et sans même
respecter les étapes de saine gestion
des affaires publiques, des finances publiques. C'est ce que la CAQ veut faire,
sans étude, sans rien, on va de
l'avant, on veut agir en cow-boys. Bien, ce n'est pas ce que nous allons faire,
j'ai le profond désir de faire les choses correctement, M. le Président.
Et nos intentions ont été annoncées très clairement le 4 décembre dernier, et il n'y a rien qui a changé. D'ailleurs, le devis,
il est connu depuis ce temps-là, il n'y a pas eu de changements, et nous sommes
très fiers de là où nous sommes. Nous, on ne
paie pas une étude indépendante pour se faire dire ce qu'on veut entendre.
Le Président :
En terminant.
Mme Tremblay : Non, ce que nous faisons, c'est un travail honnête, réalisé pour les
bonnes raisons, avec des...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Louis-Hébert.
Mme Geneviève Guilbault
Mme
Guilbault : M. le Président, après que le ministre de la
Capitale-Nationale nous ait confirmé que le bureau de projet étudie la possibilité d'étudier le
prolongement de la Capitale, on apprend que le télétravail, les traversiers,
les voitures autonomes vont tous être
étudiés par le bureau du troisième lien. Et là je rappelle le nom du bureau de
projet, M. le Président : bureau du troisième lien.
Est-ce
que la ministre peut se lever et nous dire très simplement : Nous, les
libéraux, on n'en veut pas, de troisième lien?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : M. le Président, je peux me lever avec fierté et vous regarder dans les
yeux en disant : Oui, on en veut
un, un troisième lien routier, mais nous allons faire les choses correctement
et dans l'ordre. Nous avons annoncé nos
intentions très clairement le 4 décembre dernier. D'ailleurs, nous avons
rencontré et le maire de Lévis et le maire de Québec avant cette annonce pour s'assurer que ce que nous allions
présenter faisait l'affaire des deux maires également des deux rives. Ils étaient à mes côtés,
d'ailleurs, lors de l'annonce. Et la preuve que c'était déjà dévoilé à ce
moment-là, un article de Jean-Luc
Lavallée dans Le Journal de Québec le 6 décembre : «Les
professionnels qui étudieront [...] la possibilité...
Le Président :
En terminant.
Mme Tremblay : ...d'implanter un troisième lien Québec-Lévis devront aussi évaluer le
potentiel de plusieurs...»
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Oui. Merci, M. le Président. C'est pour ça que le
maire de Lévis a qualifié ça de fourre-tout. Et, pour vous donner une idée à quel point c'est un
fourre-tout, écoutez bien ce qu'il va étudier :
systèmes de transport intelligent, systèmes de covoiturage, système
d'information en temps réel, mesures de tarification et télétravail. Troisième
lien, télétravail, même combat. Je veux dire, quand on ne veut rien faire,
c'est exactement ce qu'on fait.
Pourquoi vous ne vous
levez pas, dites aux gens de Québec et de Lévis : Un troisième lien, on
n'en veut pas?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au ministère des Transports.
Mme Véronyque Tremblay
Mme Tremblay : M. le
Président, je vais rappeler l'extrait
du communiqué du 4 décembre dernier : «La seconde étape permettra [...] d'analyser les solutions les
plus prometteuses à court, à moyen et à long terme en explorant diverses
pistes, dont l'implantation d'un nouveau lien entre les
deux rives [et] l'optimisation des liens actuels — y compris le transport collectif — et les solutions technologiques. La solution
globale pourrait inclure une combinaison de celles-ci afin d'améliorer
les déplacements à court, à moyen et à long terme.»
Ce
n'est pas tout, également François Bourque, du Soleil, le
7 décembre dernier, il écrit : «J'avoue [...] avoir été agréablement surpris par la qualité du
"devis" de recherche qui va bien au-delà de la seule promotion...
Le Président :
En terminant.
Mme Tremblay :
...d'un troisième lien autoroutier.
«Le mandat du
consultant sera d'examiner des scénarios...»
Le Président :
Principale, Mme la députée de Chicoutimi.
Dépenses concernant le lancement de la Stratégie numérique
Mme Mireille Jean
Mme Jean : Merci,
M. le Président. Le lancement de la
Stratégie numérique, en décembre dernier, a coûté une fortune aux
contribuables. Au début, c'était 50 000 $ qu'on nous disait. C'était
déjà scandaleux, 50 000 $, pour une conférence
de presse. En creusant un peu, on s'est aperçu que ce n'était pas
50 000 $, ce n'est pas 75 000 $, ce n'est pas 100 000 $, ce n'est pas
150 000 $, M. le Président, c'est 167 000 $ que ça a coûté,
le lancement de la Stratégie numérique. Un sommaire dynamique en ligne, 60 000 $; capsules vidéo,
53 000 $; Facebook Live, M. le Président, un Facebook Live, 5 000 $.
M.
le Président, est-ce que la ministre va s'excuser pour avoir ainsi dilapidé
sans compter l'argent des contribuables?
• (10 h 50) •
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, lorsque nous avons lancé la Stratégie numérique, il faut se
rappeler d'une chose, c'est de
l'importance de ce sujet pour l'ensemble des Québécois, et nous avons décidé de
le faire de manière moderne, avec des moyens qui étaient novateurs.
Mais,
attention, on parle des différents chiffres, et j'aimerais le dire à ma
collègue de Chicoutimi, que, lorsqu'on regarde
les chiffres, ce que l'on constate, c'est que ce qui a été présenté, le
sommaire dynamique, le site, il est actuellement en fonction, les gens peuvent aller le consulter aujourd'hui. Il y a des
gens, aujourd'hui, qui peuvent aller voir ce qui se passe au niveau de la Stratégie numérique. Ce
n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre. Même chose
pour les capsules vidéo qui ont été
présentées, ce n'était pas pour un jour, c'était pour l'ensemble de l'oeuvre
qui continue aujourd'hui à se faire. Alors,
lorsqu'on regarde les chiffres, on constate quoi dans les montants qui ont été
présentés par la députée de Chicoutimi? C'est que deux tiers du montant, en fait, c'était
dans le long terme, ça s'inscrivait dans le long terme.
Mais ce que j'aimerais discuter avec la députée de Chicoutimi, c'est la réception de la Stratégie
numérique. Ça a été salué de toutes
parts. Et vous savez ce qui a été salué de toutes parts? C'est la manière de
faire les choses différemment, d'impliquer
les gens dans la cocréation, de faire les choses de manière moderne. Voilà ce
que nous voulons faire. C'est l'avenir du Québec, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Chicoutimi.
Mme Mireille Jean
Mme
Jean : Merci. Ce n'est pas
tout, M. le Président, ce montant-là. Location d'une table interactive,
location de six iPad, savez-vous combien ça a coûté? 6 000 $.
Audiovisuel, 33 000 $. Il y en a d'autres.
M. le Président, c'est comme si la ministre s'était dit : On va faire un gros show, un
gros show de boucane. Au diable les dépenses, ce n'est pas notre argent,
c'est l'argent des contribuables.
Est-ce qu'elle
pourrait s'excuser d'avoir fait un gros show avec l'argent des contribuables?
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Le numérique, c'est dans toutes les régions du Québec, on
veut rejoindre toute la population du Québec.
Et, s'il y a une chose que j'ai retenue, M. le Président, du lancement de la
stratégie, c'est de voir tous les joueurs partout, de toutes les régions
du Québec, réunis dans un même endroit pour montrer à quel point c'était fondamental.
Aujourd'hui,
on a lancé, encore une fois, des discussions, on a lancé le conseil du
numérique, et j'aimerais, j'aimerais vraiment
que la députée de Chicoutimi nous dise, mais qui, qui n'est pas à l'aise avec
cette stratégie, qui est contre cette stratégie
parce que ça a été salué, encore une fois, de toutes parts, et les éléments qui
ont été annoncés sont pour le long terme, M. le Président.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de
Chicoutimi.
Mme Mireille Jean
Mme
Jean : La Stratégie numérique, elle était attendue. On n'avait pas
besoin de faire un grand show de boucane pour qu'elle soit acceptée. Mais c'est curieux, M. le Président, il n'y
a pas d'argent pour rénover les écoles en ruine, mais il y en a pour
faire un show à 170 000 $. Là, c'est par magie que le gouvernement
trouve l'argent.
M.
le Président, la ministre doit s'excuser pour avoir dilapidé sans compter
l'argent du monde pour se faire du capital politique.
Le Président :
Mme la ministre de l'Économie.
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Mme la députée de Chicoutimi sait fort bien à quel point le
numérique, c'est important. On vient de
passer deux heures en crédits ensemble pour savoir de quelle manière on allait communiquer.
Dans les discussions que nous avons
eues, on a dit de quelle manière il fallait renseigner davantage la population,
de manière moderne et de manière
structurée. Alors, on a essayé de prendre des moyens qui étaient novateurs, on
a utilisé une conférence de presse pour
bâtir, des éléments de cette conférence de presse qui sont utilisés encore
aujourd'hui. J'invite la députée de Chicoutimi à aller consulter ce qui
se fait encore aujourd'hui et qui découle de cet événement.
Le
Président : Alors, cela mettrait fin à la période de questions
et de réponses orales si je ne voulais pas vous... Je voudrais saluer les élèves et les professeurs
de la polyvalente De Mortagne qui... Il y a quelque chose d'assez particulier
ici, quatre de nos collègues ici ont étudié
à la polyvalente De Mortagne et qui siègent avec nous présentement. Ça, c'est
assez rare, une polyvalente, quatre députés ici. Alors, bienvenue à l'Assemblée
nationale!
Alors, maintenant, je
peux dire : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Et nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon
l'ordre de présentation et nos règles, alors je cède la parole à M. le
député de Nicolet-Bécancour.
M.
Martel : M. le Président, je demande le consentement pour
déposer la motion suivante conjointement avec le député de Gouin et le
député de Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce la précipitation de décréter un lock-out imposé
aux professeurs par l'administration de l'Université du Québec à
Trois-Rivières, qui a de lourdes conséquences pour les étudiants;
«Qu'elle exige de
mettre fin au lock-out à l'UQTR.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député
de Nicolet-Bécancour. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Pour
une prochaine motion sans préavis, M. le premier ministre, à vous la
parole.
Souligner la Journée nationale du
sport et de l'activité physique
M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de
l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef
du deuxième groupe d'opposition, le député de Gouin, le député de Gaspé
et le député de Groulx :
«Que
l'Assemblée souligne la Journée nationale du sport et de l'activité physique
qui se déroule le 3 mai 2018;
«Qu'elle
profite de cette journée pour également saluer les exploits remarquables des
athlètes qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de PyeongChang;
«Qu'elle reconnaisse
l'investissement des familles, le travail remarquable des entraîneurs, le grand
coeur des bénévoles [...] la rigueur des
officiels et qu'elle remercie les organisations sportives d'appuyer les
athlètes et les équipes dans leurs cheminements vers les plus hauts
niveaux;
«Qu'elle
affirme que leur détermination, leur passion et leur talent sont dignes de
mention et représentent une source d'inspiration pour tous les
[Québécois] et [toutes les] Québécoises.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le
premier ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Tanguay : Oui, tout
à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes
par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition
officielle, du chef du
deuxième groupe d'opposition et du député de Gouin.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je
comprends qu'il y a
consentement pour quatre interventions d'une durée
d'environ deux minutes en commençant par vous, M. le premier ministre.
M. Philippe Couillard
M. Couillard : Merci, M. le Président. On a donc
aujourd'hui le bonheur d'accueillir les athlètes et les entraîneurs qui nous ont représentés aux derniers Jeux
olympiques et paralympiques de PyeongChang. Après plusieurs années de travail
acharné, de sacrifices, vous avez participé
à ce qui est certainement la plus prestigieuse des compétitions sportives.
Chacun d'entre vous s'était fixé un objectif. Certains l'ont atteint,
d'autres, dépassé. Pour d'autres, les choses ne se sont pas nécessairement
passées comme prévu. Mais vous avez tous gagné. Vous avez tous gagné parce que
vous vous êtes rendus aux Olympiques.
Combien de personnes au Québec peuvent, aujourd'hui, dire : J'étais aux
Olympiques ou aux Jeux paralympiques? Vous allez être fiers de ça toute votre
vie. On est fiers de vous aujourd'hui et pour bien longtemps également. Vous
nous avez fait vivre, souvent en famille, des moments mémorables. Vous nous
avez fait rêver et vibrer au rythme des compétitions.
Une
chose qui est remarquable, c'est l'âge de ces athlètes qui participent aux Jeux
olympiques et paralympiques. La majorité se situe dans la vingtaine,
même que certains n'ont pas encore 20 ans et atteignent déjà les plus hauts sommets. Pour ce faire, ça prend une maturité, une
discipline et une résilience que plusieurs mettent quelques décennies à acquérir et certains n'acquièrent jamais, M. le
Président. Pour ce faire, ça prend également une équipe d'entraîneurs qui sont souvent plus âgés, eux, qui transmettent
leur savoir et leurs expériences aux plus jeunes. Ces personnes sont à la
fois conseillers, conseillères, confidents,
motivateurs. Il y a une belle leçon, d'ailleurs, à tirer ici : quand les
générations s'allient, les limites s'envolent.
Il
y a aussi vos familles, vos proches, qui ont fait d'énormes sacrifices pour
vous permettre d'atteindre vos objectifs. Ce sont eux qui vous ont vu faire vos premières chutes, eux qui vous ont
soutenus dans vos échecs, qui vous ont encouragés après une blessure et qui, bien sûr, ont aussi
célébré votre victoire. On oublie trop souvent le chemin parcouru pour vous
rendre au rendez-vous ultime que sont les
Olympiques. Les membres de votre famille, vos proches savent combien ce parcours a pu être sinueux, rempli d'embûches,
puisqu'ils ont été et elles ont été à vos côtés. Vous me permettrez donc
aujourd'hui de les saluer et de les remercier. Vous avez, sans contredit,
contribué aux réussites que nous soulignons aujourd'hui.
Chers athlètes, vous
êtes des modèles de ténacité, de persévérance et de dépassement, de véritables
sources d'inspiration, et ce, autant pour les plus jeunes que ceux qui le sont
moins.
En
concluant, je m'adresserais aux plus jeunes qui ont suivi les compétitions
depuis leur salon. Les athlètes que vous
avez vus à la télé, ils ont d'abord été à la même place que vous. Ils étaient
aussi chez eux pour regarder les jeux de Lillehammer, Nagano, Salt Lake City ou Turin. Pour atteindre PyeongChang,
ils ont travaillé fort, ils ont continué de croire en eux-mêmes et en elles-mêmes. Si eux ont réussi
à le faire, pourquoi pas vous? Croyez en vous. Soyez fiers de vous. Travaillez fort et ne laissez jamais quelqu'un
vous dire que vous ne pourrez pas atteindre vos rêves. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le premier
ministre. M. le chef de l'opposition officielle, à vous la parole.
M. Jean-François Lisée
M. Lisée : M. le Président, si on
veut chercher dans l'ensemble de l'activité humaine le symbole du dépassement, on le trouve chez les athlètes des
Jeux olympiques, des Jeux paralympiques en particulier. C'est ça, finalement,
l'esprit des jeux, appeler chaque
personne à persévérer, à ne jamais abandonner, à donner le meilleur
d'eux-mêmes, qui qu'ils soient, qui
qu'ils soient, et peu importe ce que la vie leur a donné ou retranché, donner
le meilleur de ce qu'on est, de ce qu'on est devenu pour devenir encore
plus grand, plus fort et partager cette fierté avec d'autres.
M. le Président, en cette Journée nationale du sport et de
l'activité physique, je souhaite féliciter les athlètes du
Québec pour leurs performances en Corée du
Sud mais aussi saluer tous les Québécois et toutes les Québécoises qui font
du sport et qui développent des saines
habitudes de vie dans leur quotidien. Sportifs professionnels ou amateurs, vous
inspirez l'ensemble de nos
concitoyens. Vous êtes des modèles et à la source de notre volonté de faire du
Québec une des nations les plus en forme au monde. On ne pouvait trouver
de meilleurs ambassadeurs pour ce grand projet que vous.
M. le Président, vous le savez, je suis le chef d'un parti
politique qui croit que le Québec peut être complètement présent au monde avec ses équipes, ses athlètes,
son drapeau, son hymne national. Ce n'est pas encore arrivé, mais vous ne serez pas surpris par mon enthousiasme lorsque
nos sportifs portent en français les espoirs et les ambitions des Québécois
de par le monde. Le Québec se classe
aujourd'hui au 12e rang des nations ayant récolté le plus de médailles,
devant l'Italie, devant la
Grande-Bretagne, devant la Chine. Mmes, MM. les olympiens, par vos exploits,
vos réussites, vous faites la fierté du Québec.
Bien sûr, je dis également bravo aux autres olympiens du
globe et aux athlètes canadiens en particulier, mais il est heureux que la société reconnaisse
la valeur des exploits de tous les sportifs. Les Jeux paralympiques, c'est la
définition même du dépassement. Et, à
ceux qui n'ont pas obtenu une médaille malgré des efforts titanesques,
rappelez-vous cette phrase de Nelson Mandela : «Je ne perds
jamais. Soit je gagne soit j'apprends.» Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition
officielle. Je cède maintenant la parole à M. le chef de
la deuxième opposition.
M. François Legault
M. Legault : Merci, M. le Président.
Donc, on a de la belle visite aujourd'hui à l'Assemblée nationale, des athlètes, des entraîneurs qui ont participé
aux derniers Jeux olympiques et paralympiques. Je veux leur dire à quel point
on est fiers d'eux autres, fiers de
leur réussite, fiers de leur parcours, parce qu'on oublie trop souvent que les
Jeux olympiques sont l'aboutissement
d'un très long processus. Pour deux semaines passées au sommet, il faut passer
des années à travailler dans l'ombre avec le soutien de nos proches, des
organisations, des entraîneurs.
Donc, la Journée nationale du sport et de l'activité
physique, c'est l'occasion de rappeler l'importance des modèles, l'importance aussi d'avoir des gens
qui nous soutiennent dans ce qu'on fait, qui croient en nous. C'est vrai pour
le sport puis c'est vrai pour la vie
en général. Donc, nos athlètes représentent la recherche de l'excellence, la
détermination, ils sont une source
d'inspiration pour tous les Québécois. La beauté des Jeux olympiques, c'est que
le succès de nos athlètes rejaillit sur l'ensemble d'entre nous. On peut
tous en tirer un motif de fierté.
Donc, en mon nom, en celui de ma formation politique, je veux
vous dire merci. Merci pour tous ces beaux moments d'émotion,
merci d'être aussi inspirants. Bonne chance et bon succès pour la suite! Bravo!
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de la deuxième opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le député
de Gouin.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ça me fait un grand plaisir
aujourd'hui de joindre ma voix à celle de
ma formation politique, à celle de mes collègues pour souligner, bien sûr, la
Journée nationale du sport et de l'activité physique mais surtout pour saluer la présence, ici, des athlètes et des
entraîneurs québécois qui ont fait briller le Québec sur la scène
internationale lors des derniers Jeux olympiques.
Les
gens que nous avons l'honneur de recevoir dans notre Assemblée aujourd'hui,
c'est l'élite, la crème de la crème des
sportifs du Québec, ce sont ceux et celles qui nous ont représentés aux Jeux
olympiques, aux Jeux paralympiques d'hiver de PyeongChang. Encore une fois, ils ont brillé parmi les meilleurs, je
veux leur transmettre toutes mes félicitations, mais je veux également
rappeler que ces athlètes sont le sommet, la partie visible et grandiose d'une
vaste pyramide. Ils méritent un soutien pour
maintenir leurs performances de haut niveau, ils méritent encore plus de
soutien, oui, mais pourtant cette élite sportive ne peut performer si
haut sans le soutien de toute la base de la pyramide, je pense aux professeurs d'éducation physique, je pense aux entraîneurs, je
pense aux gens, souvent bénévoles, qui s'impliquent dans les fédérations
sportives, je pense aux ligues scolaires,
aux activités de loisirs dans les municipalités, tous ces gens-là qui sont la
condition de possibilité du succès de
nos athlètes de haut calibre. Pour chaque athlète olympique ou paralympique qui
se rend sur la scène internationale,
il y a des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes qui
travaillent dans l'ombre à rendre tout
cela possible. Ces gens-là, souvent, ne sont pas commandités. Ces gens-là,
souvent, on ne connaît pas leurs noms ou leurs visages, mais ils font
aussi la fierté du Québec.
Alors,
je veux, M. le Président, en terminant, féliciter bien sûr les athlètes, leurs
entraîneurs, féliciter leurs familles, qui
les appuient, et féliciter toutes les communautés et les collectivités au
Québec qui rendent tout ça possible. Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Gouin.
Mise aux voix
Alors, cette motion
est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Maintenant, pour une autre motion sans préavis, Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme
Fournier : Merci, M. le Président. Je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député
de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de
suspendre l'entente Canada—États-Unis
sur les pays tiers sûrs, tel que le permet son article 10.3.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci, Mme la députée de Marie-Victorin. Y
a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. M. le
député de Gouin,
pour une autre motion sans
préavis.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de l'Assemblée pour
déposer la motion suivante
conjointement avec le député de Terrebonne, la députée d'Iberville, le député
de Groulx et le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la journée internationale de la liberté de [la] presse;
«Qu'elle reconnaisse
le rôle important que joue une presse libre pour favoriser une saine démocratie
et que, conséquemment, la transparence des pouvoirs publics est essentielle;
«Qu'elle
souligne que le premier ministre s'était engagé en début de mandat à diriger le
gouvernement le plus transparent de l'histoire;
«Que l'Assemblée
nationale prenne acte que les directions des principaux médias du Québec, le
Conseil de [la] presse et la Fédération
professionnelle des journalistes du Québec jugent que les faits contredisent
cet engagement.»
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M.
le député de Gouin. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
Pas de consentement, M. le Président.
• (11 h 10) •
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. D'autres motions
sans préavis?
Avis touchant les travaux des commissions
Sinon, nous allons
passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je cède
la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. J'avise cette
Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra
l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant
principalement à instaurer un revenu de base
pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, et poursuivra ladite étude le mardi 8 mai
2018, de 10 heures à midi, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet
de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis,
édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions
en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le 8 mai 2018, de 10 heures
à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;
La
Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard
du projet de loi n° 141, Loi
visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la
protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions
financières, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
Et finalement, M. le
Président, la Commission des relations avec les citoyens entreprendra les consultations
particulières à l'égard du projet
de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions
législatives concernant la protection du consommateur,
le mardi 8 mai 2018, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
Merci.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Merci à vous, M. le leader adjoint, pour ces
avis.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
À
la rubrique, maintenant, Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous
rappelle que, lors de l'interpellation prévue
pour demain, vendredi 4 mai 2018, M. le député de La Peltrie
s'adressera à M. le président du Conseil du trésor sur le sujet
suivant : 15 ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de
fonds publics.
Je
vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 11 mai
portera sur le sujet suivant : Le Réseau express métropolitain : un projet du gouvernement libéral au
bénéfice de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, et non de la population. M. le député de Sanguinet
s'adressera alors à M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable
et de l'Électrification des transports.
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour. Et, aux affaires du jour,
conformément à l'article 286 du règlement, l'Assemblée doit maintenant se
constituer en commission plénière
afin d'étudier les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice
financier 2018‑2019. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Donc, dans cette logique, je fais motion pour que
l'Assemblée se constitue en commission plénière, conformément à
l'article 108 du règlement.
Le Vice-Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le
Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Nous allons donc
suspendre les travaux quelques instants afin que l'Assemblée puisse se
constituer en commission plénière. J'invite également les personnes qui
accompagnent M. le président à prendre place.
(Suspension de la séance à 11 h 13)
(Reprise à 11 h 18)
Commission plénière
Étude des crédits de l'Assemblée nationale
M. Ouimet (président de la commission plénière) : Alors, nous sommes réunis en commission plénière
afin d'étudier les crédits
budgétaires de l'Assemblée nationale pour l'exercice financier 2018‑2019. La
durée maximale de cette étude a été
fixée à 2 h 12 min. Et, conformément à ce qui a été convenu
entre les leaders et les députés indépendants, la répartition du temps de
parole sera la suivante : 20 minutes sont allouées à M. le président pour
ses remarques préliminaires, 56 minutes seront allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 30 minutes seront allouées au groupe formant l'opposition officielle, 20
minutes seront allouées au deuxième groupe d'opposition, et six minutes
seront allouées aux députés de Québec solidaire, qui nous ont avisés vouloir
intervenir dans le cadre de cette étude.
En raison de l'heure à laquelle nous débutons cette étude,
je comprends par ailleurs qu'il y a consentement pour poursuivre l'étude des crédits de l'Assemblée
au-delà de l'heure prévue pour la suspension des travaux de la Chambre.
Alors, j'ai un consentement? Consentement.
Remarques préliminaires
Alors, nous allons donc entreprendre immédiatement les
remarques préliminaires avec vous, M. le président de l'Assemblée. Je
vous cède la parole.
M. Jacques Chagnon
M.
Chagnon : Alors, M. le
Président, chers collègues, pour le bénéfice de ceux qui nous écoutent et qui
cherchent à comprendre en quoi
consiste l'exercice des crédits de l'Assemblée nationale, bien, il faut
mentionner que l'Assemblée est certes
une assemblée parlementaire délibérative, et son but, c'est de permettre aux
députés de débattre des grands enjeux de
notre société, de légiférer et de représenter leurs circonscriptions
électorales et, en même temps, l'Assemblée nationale met à leur
disposition toutes les ressources possibles et nécessaires, et c'est pourquoi
la structure administrative de l'Assemblée nationale est unique.
De fait, en plus de
compter sur des services administratifs de la même nature que ceux que l'on
retrouve dans d'autres organisations, c'est-à-dire les ressources humaines,
financières et informatiques, communications, gestion immobilière, etc., l'administration de l'Assemblée, vu sa mission,
comporte également une bibliothèque, un important service de sécurité, une équipe de télédiffusion,
des restaurants, des jardins, une équipe pour la transcription des débats,
un service de traduction et d'édition des
lois et des équipes de soutien et de bonne marche des travaux de l'Assemblée et
aussi des commissions. Les députés peuvent ainsi compter sur l'appui de
610 employés administratifs et de 521 employés politiques qui soutiennent également ces derniers dans leurs fonctions à
l'Assemblée et dans leurs bureaux de circonscription électorale.
• (11 h 20) •
Les services administratifs de l'Assemblée offrent
d'ailleurs leur soutien aux employés politiques, et ça, tant sur la colline qu'en circonscription. C'est ce qui
fait que l'administration de l'Assemblée nationale est, à bien des égards,
unique et complexe.
Vous
comprendrez que, pour donner corps à cette administration, j'ai la chance
d'avoir avec moi des collègues, une
équipe et un personnel dévoués. Permettez-moi de vous présenter, en premier
lieu, mes collègues à la présidence : les députés de Marquette et de Hull — Marquette, bien, c'est vous, alors, vous
êtes le président de nos travaux — le député d'Abitibi-Ouest — qui est peut-être avec nous, je ne sais pas — et la députée de Hull, qui vient aussi comme
vice-présidente de l'Assemblée, et
ces trois députés et vice-présidents président évidemment les travaux de
l'Assemblée, mais aussi les divers dossiers de nature administrative ou
institutionnelle.
Je compte
également sur la collaboration exceptionnelle du Bureau de l'Assemblée
nationale, qui est notre conseil d'administration. Cette collaboration
active des membres du Bureau facilite d'ailleurs grandement la gestion de notre
Parlement, et je vous les présente tout de
suite, les whips de chacun des groupes parlementaires : Mme Nicole Ménard,
whip en chef du gouvernement; M. Sylvain
Gaudreault, whip en chef de l'opposition officielle; M. Donald Martel, whip en
chef de la deuxième opposition. Les autres
membres du Bureau sont des membres de chacune des formations qui accompagnent
les whips.
Je souligne
également l'appui que je reçois au quotidien du secrétaire général de l'Assemblée,
qui est l'équivalent d'un sous-ministre pour un ministre, M. Michel
Bonsaint, et toute son équipe de direction, dont plusieurs sont avec nous aujourd'hui. Je les salue et remercie en même
temps au nom de tous les députés de l'Assemblée, qui jouissent et qui reçoivent des services
tout à fait appropriés et de grande qualité professionnelle de la part de ces
personnes. J'aimerais
également saluer spécialement ma directrice de cabinet, dont c'est
l'anniversaire, elle a maintenant 37 ans, aujourd'hui, Mme Lise Moreau, ainsi
que les directeurs de cabinet des whips, Mme Isabelle Lord, M. Carl
Pilotte et Mme Nicole Savard. Leur
contribution à la bonne marche de la présidence
et de l'administration de l'Assemblée se mesure au quotidien. Mes remerciements vont aussi à l'ensemble des membres de
mon cabinet et du personnel de l'Assemblée ainsi qu'aux membres du personnel politique. Leur dévouement est sans
compter, et leurs compétences permettent aux parlementaires de remplir
avec brio leurs rôles et fonctions tant au Parlement qu'en circonscription.
Avant de
traiter les sujets qui me tiennent particulièrement à coeur, je vais traiter de
façon sommaire les crédits budgétaires qui sont alloués à l'Assemblée
nationale pour l'année financière 2018‑2019. Si vous le souhaitez, lors de notre période d'échange, à la suite de mon exposé,
je pourrai vous faire part des détails de ces crédits budgétaires. Mais il est important de se rappeler que, l'an dernier,
nous avons eu 137,4 millions de crédits, nous en aurons 139,6 millions
cette année, une augmentation de
2,2 millions qui s'explique en grande partie par l'indexation de la masse
salariale. Les crédits
d'investissement se chiffrent, quant à eux, à 10 millions, pour des
crédits totaux approuvés de 142,5 millions en 2018‑2019
comparativement à 139,2 en 2017‑2018.
Contrairement aux crédits des ministères et
organismes, les crédits accordés à l'Assemblée nationale sont permanents, ils n'ont pas à être adoptés. Ils sont
permanents dans le sens qu'ils n'ont pas à être adoptés à la Chambre. L'autonomie de l'Assemblée est prescrite par la
Loi sur l'Assemblée nationale, qui édicte que les prévisions budgétaires
sont établies par la présidence, en
consultation avec le Bureau de l'Assemblée, qui détermine les règles de gestion
interne de l'institution. En plus
d'étudier rigoureusement les crédits de l'Assemblée, le Bureau exerce d'abord
et avant tout une fonction de contrôle et de réglementation. Cette
instance permet ainsi aux parlementaires d'être associés à la prise de décision, ce qui lui confère un rôle déterminant
et une assurance que les choix qui en émanent le sont dans l'intérêt supérieur
de l'institution.
Le
fonctionnement du Bureau a toujours su démontrer et de la rigueur dans la
gestion et une excellente utilisation des crédits alloués par
l'Assemblée. Les décisions qui y sont prises sont appuyées par des analyses
approfondies et documentées et avec la
préoccupation affichée de répondre aux besoins des députés, du personnel et des
citoyens. Notre principal objectif demeure néanmoins celui d'améliorer
les services aux députés pour leur permettre d'exercer leurs fonctions le plus
efficacement possible. Les députés doivent, en fait, pouvoir se consacrer
entièrement à leur rôle, qui consiste à
légiférer, et à contrôler l'action du gouvernement, et à représenter les
citoyens. Ces rôles s'exercent, bien entendu, dans le cadre des travaux
qui se tiennent à l'Assemblée et en commission. J'en dresse un court bilan à
l'instant.
Les travaux
parlementaires constituent la pierre angulaire du Parlement. C'est une
lapalissade, mais, cette année, 320
heures ont été vouées au travail de l'Assemblée, et 1 328 heures, aux
commissions parlementaires. Au cours de ces travaux, 42 projets de loi
ont été adoptés, 158 pétitions ont été présentées, 12 rapports contenant des
observations, conclusions ou recommandations des commissions ont été déposés.
Il importe de
souligner que le travail parlementaire ne se fait pas en vase clos. De fait, la
population et différents groupes
donnent régulièrement leurs points de vue sur différentes mesures dont l'Assemblée est saisie. Par exemple, lors de la dernière année, 476 témoins ont été entendus
dans le cadre de consultations
publiques, la consultation en ligne sur la place des femmes en politique, tenue par la Commission des relations
avec les citoyens, a permis de recueillir l'opinion de 507 personnes, 2 883 commentaires en ligne
ont également été reçus de la part de citoyens concernant les projets de loi
et mandats des commissions.
Toujours dans
le cadre des travaux parlementaires, depuis 2011, j'ai rendu plusieurs
décisions à l'Assemblée dans le but
de protéger les droits et privilèges de
notre institution et de ses membres. Parmi celles-ci, il y en a
une qui a reçu certainement, de loin, plus d'attention, et pour cause, il s'agit
de la directive que j'ai rendue suite à des questions soulevées par le leader de l'opposition officielle dans la foulée de l'arrestation, l'automne dernier, du député de
Chomedey par l'Unité
permanente anticorruption, l'UPAC.
Ainsi, dans le contexte particulier de cette arrestation, jumelé à l'absence
d'accusation portée contre le député, cela
m'a amené à réfléchir longuement sur ces événements. Mon souci
principal a toujours été de m'assurer que l'Assemblée nationale ne soit pas fragilisée dans sa capacité de
pouvoir débattre des différents enjeux
de société et que l'indépendance des députés, qui doivent être mis à l'abri de
toute menace et pression, soit protégée. Cette directive a donc été le
reflet de cette préoccupation.
C'est ainsi
qu'en tant que protecteur de notre institution et de ses membres et le gardien des privilèges parlementaires j'ai fait part des grands principes qui doivent réguler les
corps policiers lorsqu'il est question de l'arrestation
d'un député ou de la saisie de ses outils de travail. Il est toutefois,
certes, extrêmement important de se rappeler, et je l'ai dit à plusieurs reprises, que les
députés ne sont pas au-dessus des lois et que la présidence doit avoir, et elle
l'a, le souci de collaborer à la
bonne administration de la justice. Cependant, je me devais aussi
d'affirmer clairement qu'il est fondamental pour les députés de pouvoir compter sur certaines garanties
qui leur sont nécessaires pour exercer efficacement leur rôle de parlementaire. Ces événements
démontrent que les notions de privilège parlementaire et de séparation
des pouvoirs de l'État,
pourtant fondamentales dans notre démocratie, sont des concepts encore peu
connus à l'extérieur des murs
du parlement. J'espère que ma directive aura eu pour effet de sensibiliser les
forces policières, qui doivent adapter leurs
procédures lorsqu'il est question de l'arrestation d'un député, d'une
perquisition ou de la saisie de matériel qu'un député utilise dans le
cadre de ses fonctions parlementaires.
Quand j'ai
prêté serment à titre de président de cette Assemblée en début de législature,
je me suis notamment engagé à veiller au respect et à la défense des
droits et privilèges de l'Assemblée et de chacun de ses membres de manière à ce que leurs fonctions
puissent s'exercer en toute liberté et sans aucune entrave extérieure. C'est
dans cet esprit que j'ai rendu ma directive et que je profite de cette
tribune pour réitérer encore une fois que tous les députés de ce Parlement
peuvent toujours compter sur moi pour veiller à la défense de leurs droits et
privilèges.
J'aborderai
maintenant un autre aspect important du travail parlementaire, soit les relations interparlementaires.
On entend souvent, avec raison, que le Québec est ouvert sur le monde. Cette
affirmation n'est pas que théorique, elle s'incarne dans des relations
établies au fil du temps avec différents interlocuteurs répartis sur tous les
continents. Chaque fois que nous rencontrons
nos partenaires et que nous nous engageons envers d'autres Parlements ou que
nous engageons ou que nous échangeons avec eux sur différents enjeux et
que nous partageons nos savoir-faire, c'est le Québec qui y gagne. Cette coopération entre les élus de l'Assemblée
nationale, son personnel, les parlementaires et les délégations issues d'autres assemblées contribue,
en effet, à enrichir nos pratiques, à améliorer la performance de notre institution et, bien sûr, à faire rayonner la
culture et les institutions politiques québécoises. Nous savons pertinemment
que des décisions prises ailleurs dans le
monde influent sur nous directement ou indirectement. Nous devons donc être présents sur la scène internationale et affirmer nos valeurs démocratiques mais aussi nos principes
économiques et sociaux.
Les relations
interparlementaires ont beaucoup
évolué depuis quelques années. Depuis
fort longtemps, nous ne vivons
plus en vase clos. Nous sommes de
plus en plus appelés à collaborer et
à échanger avec d'autres nations. La diplomatie parlementaire est un espace
privilégié et non partisan où nous, législateurs, pouvons échanger sur des
enjeux qui nous interpellent, et qui
nous concernent, et qui concernent nos commettants. Penser globalement et agir
localement, voilà aussi une des responsabilités du parlementaire d'aujourd'hui.
• (11 h 30) •
Au cours de
la dernière année, nous avons ainsi solidifié et approfondi nos relations avec
la francophonie mais aussi avec nos
partenaires des États-Unis, les relations avec la France et la Belgique se
sont poursuivies, et nous avons développé des liens plus étroits avec la
Chambre des représentants du Royaume du Maroc, l'Assemblée nationale du Sénégal et le Parlement haïtien.
Du côté américain, nous avons établi des
collaborations alternées avec le Massachusetts et la Louisiane. L'Assemblée nationale a, de plus, pris l'initiative d'organiser, à Québec,
du 15 au 18 mars, une conférence interparlementaire sur le libre-échange en Amérique
du Nord. L'organisation de cet événement était sous la responsabilité du vice-président et député de Marquette, M.
François Ouimet. Cet événement,
réalisé en partenariat avec le National Conference of State Legislatures, a réuni plus de
150 participants, dont des législateurs des États fédérés du Mexique, des États
fédérés des États-Unis et des États fédérés du Canada,
ainsi que plusieurs experts et observateurs.
Ce fut une occasion unique de faire valoir
les intérêts du Québec et d'échanger sur les enjeux, tels les impacts locaux de
l'ALENA, l'avenir du libre-échange et le rôle des législateurs dans le
commerce international.
Parmi la
variété des autres sujets abordés cette année, dans le cadre de nos relations
internationales, je souligne l'Accord
de Paris sur le climat, l'accord économique et commercial global entre le
Canada et l'Union européenne, de même que l'ALENA.
Depuis juillet
2017 et jusqu'en 2019, l'Assemblée assure aussi la présidence mondiale de
l'Assemblée parlementaire de la
Francophonie, placée sous le thème du numérique. Nous accueillerons ici, du 2
au 10 juillet 2018, la 44e session de
l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, où plus de 300 parlementaires et
délégués sont attendus. Le thème de
bonnes pratiques des Parlements à l'ère du numérique sera notamment au coeur
des discussions et, soit dit en passant,
pour la population de Québec et surtout les gens qui sont dans le domaine de
l'hôtellerie et du tourisme, on parle
de retombées économiques qui tournent autour de 1 million, un minimum, et
qui vont faire en sorte, évidemment, de
permettre probablement à pas mal de gens, pas mal de parlementaires de rester
passer leurs vacances au Québec cet été.
Profitant de
ce rendez-vous de la Francophonie, nous organiserons également la deuxième
édition de l'Atelier de leadership pour femmes parlementaires, du 2 au 6
juillet, sous le leadership de Maryse Gaudreault, qui est vice-présidente ici. En partenariat avec l'ENAP, le
Groupe Femmes, Politique et Démocratie et avec le soutien financier du gouvernement canadien, cet atelier vise au
renforcement des capacités des femmes parlementaires et au développement
de leur plein potentiel. On pourrait aussi
ajouter, puisque notre... je ne sais pas si notre collègue est ici, mais
François Gendron a présidé les fêtes
du 225e anniversaire, et nous aurons donc, cet été... pendant cette période-là,
nous pourrons dévoiler le monument,
ou l'agrandissement du monument qui a été sculpté par Laliberté, Le député
arrivant à Québec, qui sera inauguré pendant les travaux de l'APF.
L'Assemblée nationale est aussi soucieuse de
contribuer à l'éducation d'une communauté mondiale fondée sur la démocratie et la paix. Pour ce faire, elle
soutient le renforcement des capacités institutionnelles des Parlements.
En 2015, nous avons mis sur pied, en collaboration avec l'Université Laval, le
programme international de formation parlementaire
afin de renforcer les capacités du personnel parlementaire francophone. La
prochaine édition se tiendra en juin
2018 à Dakar, en partenariat avec l'Assemblée nationale du Sénégal et
l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du soutien financier de
l'Assemblée parlementaire de la Francophonie.
En 2017,
l'Assemblée a signé une entente de coopération avec le Centre parlementaire
canadien, dans le cadre du projet
d'appui à la démocratie au Burkina Faso, pays qui se relève d'une crise
institutionnelle. Une première formation a été offerte du 12 au 16
février dernier. Plus de 20 fonctionnaires parlementaires ont pu bénéficier de
l'expertise de l'Assemblée nationale en la matière.
L'Assemblée a
également été sollicitée pour participer au programme de formation
Geoffrey-Dieudonné, organisé par l'APF, l'Université Senghor, l'Association des
secrétaires généraux des parlements francophones et l'Institut parlementaire du Cambodge — et vous étiez
là, Michel — au
bénéfice des fonctionnaires cambodgiens, laotiens, vietnamiens et thaïlandais. En ce qui a trait à la performance de nos
relations interparlementaires et aux retombées positives qu'elles peuvent avoir dans nos travaux
parlementaires, la Direction générale des Affaires parlementaires intègre
désormais la Direction des relations
interparlementaires et internationales et du protocole. Ce regroupement a pour
but de faciliter le partage d'information et de faire en sorte que les
thématiques abordées dans les missions à l'extérieur du Québec puissent être davantage mises à profit par
l'Assemblée nationale dans ses travaux. Or, bon nombre de soucis sont également
sous la loupe d'autres
parlementaires dans le monde. Je pense, entre autres, aux projets qui sont débattus
et étudiés ici. Nous devons tirer
profit de ces expériences et accroître la composante internationale des travaux
parlementaires. Ainsi, nous assurerons une plus grande cohésion entre
l'agenda parlementaire et les activités internationales.
En
ce qui a trait à l'accès aux informations relatives aux activités parlementaires, je rappelle que les fiches de toutes les
missions sont déposées à l'Assemblée à la fin de chaque année parlementaire et
que ces informations sont ensuite versées
sur le site Internet de l'Assemblée. Pourrait-on rendre les choses encore plus
transparentes? Je pense que oui. À la demande
de l'Assemblée, les formations politiques, évidemment, ouvriront un débat sur
cette question au Bureau, qui s'en...
Du
côté des affaires administratives, plusieurs projets se sont concrétisés ces
dernières années en vue d'amener notre
institution plus loin et de répondre aux besoins actuels des parlementaires, du
personnel administratif et politique et bien sûr de la population. Ces
projets se sont manifestés de différentes façons, et je vous les présente à
l'instant.
Projet
d'amélioration des infrastructures, eh bien, nous avons deux projets. Le projet
qui est ici avec nous, qui est un projet de 60,5 millions, que je vous
invite à visiter, c'est le chantier du pavillon d'accueil, qui s'est poursuivi
tout au cours de l'année, et, au
moment où on se parle, plus de 60 % des travaux sont complétés. Nous
sommes toujours dans le budget, nous sommes toujours dans les temps,
même un peu en avance sur le temps prescrit pour la continuité et la terminaison de ce projet. L'expérience visiteurs,
l'itinéraire des différents parcours qu'emprunteront les visiteurs et les
nouvelles installations sont déjà assez
avancés. J'ai eu l'occasion de le visiter encore une fois, de visiter le
chantier hier soir avec les consuls
de la région ici, de la région de Québec, et ce projet avance bien. Nous aurons
aussi, avec l'ITHQ, des modifications, probablement, à notre
organisation de services alimentaires.
Et
ce projet, le premier projet, le projet de notre pavillon d'accueil, avait été
planifié pour des raisons de sécurité, mais
on a aussi réfléchi à toutes les questions qui concernent l'éducation et la
démocratie. Et donc ce projet-là servira aussi... parce qu'il y aura de nouvelles salles de commissions
parlementaires, les députés pourront avoir des moyens encore plus grands
pour fonctionner.
Il
ne me reste que 1 min 33 s, alors je vais profiter tout de suite
de... tirer une conclusion. Alors, les restaurants du Parlementaire... eh bien, vous savez qu'on a une entente avec l'ITHQ depuis un an et
demi... depuis un an, en fait, un petit peu plus qu'un an, et donc les restaurants du Parlementaire
seront la vitrine de l'ITHQ dans la région de Québec. Et ces restaurants-là, vous voyez qu'il y a déjà des
changements qui nous permettent de profiter de l'expertise de l'institut
d'hôtellerie tout en permettant de disposer, pour l'institut, d'une visibilité
dans la capitale. Alors, en collaboration avec les écoles hôtelières de
la ville de Québec, nous aurons la possibilité d'accueillir des stagiaires.
Il
y a trois ans maintenant, nous avons adopté une politique contre le harcèlement
et les incivilités. Est-ce à dire que
le travail est terminé? La réponse est clairement non. La politique constitue
plutôt le premier jalon d'une série d'actions à venir, lesquelles continueront d'évoluer dans le temps. Le comité de
députés formé pour réfléchir à ces questions poursuit actuellement son travail pour déterminer les
prochaines étapes. Il est présidé par la vice-présidente, Mme Maryse
Gaudreault. De même, la Direction des
ressources humaines et un groupe d'employés réfléchissent à la question. De
plus, à l'initiative de la Direction des ressources humaines et des
représentants syndicaux de l'Assemblée, un sondage sera bientôt effectué
auprès du personnel administratif au sujet
du climat de travail à l'Assemblée nationale. Ce sondage abordera les
meilleures pratiques en la matière. De nombreuses organisations
publiques et privées...
Le Président (M. Ouimet) : Je me vois dans l'obligation, M. le président, de
vous interrompre pour que nous puissions... Aviez-vous presque terminé?
Quelques secondes?
M.
Chagnon :
Il me reste une page. J'ai, en fait, une conclusion d'une page.
Le Président (M.
Ouimet) : Consentement? Une page.
M.
Chagnon : Alors, j'ai demandé, évidemment, qu'à la prochaine
rentrée, concernant le dernier sujet, qu'on puisse faire du thème Vivre ensemble le thème qui nous permettra
de recevoir les nouveaux députés lors de la prochaine législature.
Alors,
comme vous pouvez le constater, l'ouverture prochaine du centre de visiteurs
n'est pas une fin en soi, mais elle
s'inscrit parfaitement dans le virage pris au cours des dernières années et
dans cette volonté de faire de notre Parlement une institution vivante,
accueillante, inspirante et sécuritaire. Elle s'inscrit également dans une
volonté d'en faire un lieu de fierté pour les Québécoises et Québécois, mais
aussi pour tous les visiteurs qui franchiront leurs murs.
Maintenant,
j'espère... et je partage aussi, bien entendu, des sentiments qui sont
similaires avec ceux d'autres organisations
afin d'assurer, pour notre Parlement, la meilleure gouvernance et d'entretenir,
effectivement, un niveau de vie
professionnel et enrichissant dans ce milieu-ci. Le statut de première
institution de l'État qu'est notre Parlement la différencie de toutes les autres en ce sens qu'il lui impose d'être
exemplaire à tout point de vue et de maintenir vivante et accessible notre
démocratie. C'est cette intention d'exemplarité et de dynamisme démocratique
qui m'anime et qui me guide depuis 2011.
Je vous remercie de
votre attention et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.
Discussion générale
Le Président (M.
Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le président, pour ces remarques
préliminaires.
Nous
allons maintenant passer aux échanges avec les différents whips des
formations politiques, et nous allons débuter avec Mme la whip
en chef du gouvernement.
• (11 h 40) •
Mme
Ménard : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Bien, tout
d'abord, vous dire que c'est un
plaisir pour moi de participer aux
crédits du Bureau de l'Assemblée
nationale. C'est une première pour
moi en tant que whip en chef du gouvernement.
Tout d'abord, M. le Président, je vous salue ainsi que les gens qui vous
accompagnent. Je salue M. le
président de l'Assemblée nationale et
tous les membres de son équipe, et bien
sûr le secrétaire général, M. Michel
Bonsaint. J'aimerais aussi saluer mes
collègues les whips, alors les députés de Jonquière
et de Nicolas... — Nicolas! — Nicolet-Bécancour. Alors,
je vous salue. J'aimerais aussi, bien
sûr, remercier mes collègues,
la députée de Jeanne-Mance—Viger et
présidente du caucus du gouvernement, ainsi que le député de LaFontaine et leader
adjoint du gouvernement, ainsi que ma chef de cabinet, Mme Isabelle
Lord.
J'aimerais... parce que ça ne m'est pas permis
de le faire souvent, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les employés permanents de l'Assemblée
nationale pour leur travail formidable qu'ils font à tous les jours, au quotidien, en supportant tous les parlementaires.
Alors, pour nous, c'est précieux d'avoir ces gens-là qui nous entourent.
Alors, je tiens à le faire hautement, pour une première fois, en tout cas.
Merci, merci à tous ces employés.
M. le
Président, comme vous le savez, il y a un sujet qui fait couler beaucoup
d'encre depuis les dernières semaines, c'est celui de la transparence
des missions du président effectuées par les élus parlementaires, tous partis
confondus. Le 24 avril dernier, il y a
eu une motion qui a d'ailleurs été adoptée sans débat, c'était une motion du
député de Mercier, qui était conjointe avec les trois whips ainsi que
les députés de Borduas, Gaspé et Groulx. Et j'aimerais vous relire la motion,
elle disait ceci :
«Que
l'Assemblée nationale constate que la population du Québec demande à ses
député.es de faire preuve de transparence;
«Qu'elle
constate que la population du Québec désire savoir comment son argent est
dépensé dans le cadre [de ces] missions parlementaires;
«Que
l'Assemblée nationale demande qu'un compte-rendu et qu'un rapport détaillé des
dépenses soit publié après chacune des missions parlementaires.»
Alors, M. le
Président, ce que je souhaiterais, c'est... en fait, tous nous autres, ici, on
souhaite que ça soit une gestion des
plus transparentes. Alors, si je reviens sur la motion, j'aimerais entendre le
président de l'Assemblée nationale sur le sujet de la motion qui a été
déposée et adoptée à l'unanimité.
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci, Mme la whip en chef du gouvernement. M. le président,
à vous la parole.
M.
Chagnon :
Alors, je voudrais remercier Mme la whip en chef du gouvernement de soulever
cette question-là, avec raison,
c'est... Il faut toujours se rappeler que le président est le serviteur de
l'Assemblée, et, lorsque l'Assemblée lui
demande de faire telle ou telle chose, demande d'apporter des informations ou
de faire quoi que ce soit, la présidence doit absolument et
impérativement, je dirais, faire en sorte de s'ajuster et de s'organiser pour
que les demandes en question se fassent.
Je rappelle
toutefois plusieurs choses. La première, c'est qu'il n'y a pas de secret, grand
secret dans ces histoires-là. Toutes
les missions qui ont été faites ont toutes été rendues publiques dans le passé,
avec le montant de la mission, le nombre et les gens qui y
participaient, l'objectif de la mission, les raisons et les conclusions de la
mission.
Et je me
rappelle que, plusieurs fois, notre collègue le whip de la deuxième opposition
m'a demandé d'accélérer le processus de
reddition de comptes sur les missions à l'étranger, et j'avais un petit
problème — puis je
l'ai encore — c'est
le temps entre la mission puis le moment où on dépose la... on
pourrait déposer, en tout cas, la conclusion de la mission. Le problème, c'est qu'on part avec des budgets qui sont
estimés puis les coûts réels. Bien, j'imagine que ce qu'on veut avoir,
c'est les coûts réels. Puis le budget estimé, c'est intéressant, mais le coût
réel, c'est vraiment ce qui est le plus intéressant. Alors, il
y a un laps de temps qui s'écoule
entre le moment où la mission se fait et où les conclusions des coûts réels
arrivent. Ce n'est pas pour rien qu'on a décidé qu'on faisait tout ça ensemble.
Maintenant,
je comprends qu'il y
a quand même quelque chose qui va plus loin. On dit : On voudrait avoir un détail, le détail des dépenses sur les missions.
Et c'est pour ça que moi personnellement, je vais faire une suggestion au Bureau de l'Assemblée nationale pour voir comment on va opérer la divulgation des
missions. Je n'ai pas de problème.
C'est d'autant plus facile qu'on est à la fin d'une législature, donc on va
préparer... on est à un mois de la fin d'une législature, ça fait qu'on va préparer inévitablement l'exercice pour la législature qui vient, là. C'est assez facile de voir, à
l'expectative, là, ce qu'on va faire. Mais, dans ce sens-là, moi, je n'ai aucun
problème.
Maintenant,
c'est sûr que ça... il y a toujours ce petit problème, là, technique, là, qu'il va falloir trouver le moyen de régler, entre le moment où tu travailles avec
des budgets estimés puis le moment où tu arrives avec les budgets réels.
Ça demande un espace-temps, là, qui va être obligatoirement... On va devoir le prévoir, en tout cas. C'est la seule
réserve que j'ai sur cette proposition-là. Mais peu importe qui est le président de l'Assemblée, le président de l'Assemblée
se doit d'être le serviteur de cette
Assemblée. Et c'est ce que j'avais dit que je ferais, il y a huit ans, puis
c'est ce que j'ai toujours fait, puis c'est ce que je vais faire.
Le Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci. Mme la whip en chef du gouvernement.
Mme Ménard : Oui. Alors, je comprends que le Bureau de l'Assemblée nationale va être saisi de... Alors, c'est ce que j'ai compris. Maintenant,
pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, j'aimerais que vous expliquiez, d'abord,
un, la nécessité d'une mission parlementaire. Il faut que les gens comprennent, là, pourquoi on fait ça,
une mission parlementaire.
Le Président
(M. Ouimet) : M. le président.
M. Chagnon : Bien, il
y a plusieurs raisons, il y a plusieurs motifs. Globalement, sur le plan des
principes, on ne vit pas dans un vase
clos, et les travaux que nous faisons ici, à l'Assemblée nationale, découlent
du rôle constitutionnel que l'État du
Québec a, possède. Et on a, depuis 50 ans, défini que, sur les
juridictions que nous possédons, nous avons aussi, comme parlementaires,
le contrôle international des juridictions que nous possédons.
Exemple,
l'éducation. C'est facile, on a une juridiction exclusive, exclusive dans
chacune des provinces, donc au Québec.
Donc, c'est au Parlement de Québec et au ministère de l'Éducation, qui est en
dehors de notre périmètre, là, parce que
nous, on parle du Parlement, mais c'est au Parlement de Québec de regarder
les... Et nous avons même, dans notre législation, prévu que les... Par
exemple, les ententes internationales, les accords internationaux se doivent
d'être débattus ici, à l'Assemblée nationale, et se doivent d'être
éventuellement acceptés par l'Exécutif. Mais l'Assemblée nationale est impliquée dans l'organisation de... la
poursuite internationale de nos propres juridictions. Et ça ne se peut pas que
nous, comme parlementaires, on décide que notre juridiction, elle
s'arrête uniquement aux frontières du Québec, parce qu'on a des obligations internationales sur nos propres juridictions.
Donc, ce n'est pas une métaphore de dire qu'on se doit de s'occuper de ce qui est nos affaires à
l'extérieur de chez nous. Et ça, c'est, je dirais, fondamentalement la raison
pour laquelle on doit avoir un intérêt pour ces questions-là.
• (11 h 50) •
Deuxièmement,
je rappelle succinctement que le Québec est un État qui a évolué énormément et
dont l'économie est basée presque à
31 % dans ses échanges commerciaux à l'extérieur du Québec. Nous avons
31 % de notre produit intérieur brut
qui est exporté. Les exportateurs savent toujours que les importateurs et les
exportateurs doivent avoir des liens étroits. Et, dans plusieurs
cas, et dans certains cas, un pays européen ou un pays asiatique, il y a des liens énormes qui doivent se faire entre les deux groupes de législateurs.
Actuellement, l'Europe est en train de réfléchir sur l'adoption de l'entente
sur le libre-échange entre le Canada et
l'Europe, mais chaque pays européen a le droit de décider quelle sera sa
situation, et nous, nous rencontrons
plusieurs parlementaires européens dans toutes sortes de circonstances et nous
pouvons défendre notre point de vue sur ces questions-là, de même que le
Québec a eu à se défendre sur cette question-là. On a eu une discussion à l'Assemblée nationale sur l'intérêt
que nous avions sur cette question-là. Et je fais juste donner, strictement
sur le plan commercial, ces questions-là.
Québec, sur
le plan culturel, est un des acteurs majeurs sur la planète. Moi, je le dis et
je répète, puis j'ai présidé pendant
trois ans l'assemblée... la Confederación Parlamentaria de las Américas, qui
comprenait l'Amérique du Nord, l'Amérique
centrale, l'Amérique du Sud. Je préside, pour la deuxième fois, l'Assemblée
parlementaire de la Francophonie, 83 pays en comprenant les
observateurs, les membres plus les observateurs, c'est énorme.
Mais notre rapport vis-à-vis l'international est
important, je l'admets, puis j'ai moi-même fait profiter notre approche de cette vision que je vous livre. Mais
une chose est certaine, c'est que je m'aperçois, puis vous vous en apercevez
quand vous voyagez à l'étranger, que le rôle
et le magistère de l'influence, je dirais, du Québec, par rapport à la grosseur
de la population qu'on a, par rapport à
l'importance qu'on a, est immensément plus important que ce que nous sommes
réellement. On a un niveau d'influence un
peu partout qui est — puis, pour
nous, on devrait s'en féliciter — extrêmement plus élevé que ce que nous représentons démographiquement, ou
économiquement, ou politiquement. Alors, nous sommes des leaders au
Canada, nous sommes des leaders un peu partout.
Est-ce que vous me dites que je dois arrêter?
Le Président (M. Ouimet) : Non, il
vous reste deux minutes à cette enveloppe.
M.
Chagnon :
Non? Bon, si j'ai deux minutes, je vais conclure, pour dire que ce magistère
d'influence là donne des ailes à
tout, pas seulement aux parlementaires, mais les gens dans le secteur des arts,
les gens dans le secteur des affaires, les
gens dans le secteur politique gagnent par l'influence que nous gagnons, nous,
avec des acteurs politiques étrangers.
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Je vais vous réserver ce qui reste de votre enveloppe pour le prochain
tour. M. le whip en chef de l'opposition officielle, à vous la parole.
M.
Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. À mon tour de saluer les
collègues, député de Gouin, député de Nicolet-Yamaska,
députée de Laporte, député de LaFontaine, députée de Jeanne-Mance—Viger, les whips en chef de l'opposition officielle, saluer évidemment les
gens qui m'accompagnent, notamment Carl Pilotte, qui est le directeur de
cabinet, Simon Therrien-Denis — il y avait Laurie aussi qui vient et qui
repart — évidemment
tous les membres du cabinet du
président, mais surtout les employés de la fonction publique et de l'Assemblée
nationale particulièrement. Alors, j'en connais plusieurs d'entre vous, puis vous ne savez pas à quel point
votre rôle et votre présence ici nous est absolument essentielle et précieuse. Alors, je tiens
également à le dire. Moi aussi, c'est ma première étude des crédits de
l'Assemblée nationale. Ça fait drôle
d'avoir des collègues qu'on est habitués de voir en face à côté de nous. Alors,
on en profite pour ce petit moment là.
Écoutez, M.
le Président, moi, je veux tout de suite insister sur deux piliers fondamentaux
qui sont, pour nous, et pour moi en
particulier, intrinsèquement liés. D'une part, le respect et la confiance
envers les institutions, ça, pour moi, c'est
aussi précieux que... c'est comme la prunelle des yeux de la démocratie
québécoise. Il faut prendre soin, entretenir, choyer nos institutions démocratiques et la confiance envers les
institutions. Le jour où une société perd la confiance dans ses
institutions, il n'y a plus rien qui tient, et l'institution la plus forte pour
assurer la démocratie au Québec, c'est l'Assemblée nationale, et il suffit de
faire quelques missions à l'étranger, notamment en Afrique, pour voir comment des pays qui sortent
d'une période coloniale dure ont dû construire ces institutions-là puis sont
encore en processus de construction
de leurs institutions. Premier pilier. Puis on les aide, puis je vais y revenir
tout à l'heure. Ça, c'est le premier pilier.
Deuxième
pilier intrinsèquement lié à cette confiance envers les institutions, c'est la
transparence. C'est la transparence.
On ne peut pas imaginer cette confiance envers les institutions sans la
transparence envers le public et envers les électeurs et les électrices, envers les citoyens et les citoyennes.
S'il n'y a pas de transparence, on
vient abîmer la confiance envers les institutions.
Donc, un peu
comme disait ma collègue de Laporte, moi aussi, j'ai été troublé, il y a quelques
jours, par des titres de journaux qui nous posent des questions, par exemple :
L'Assemblée nationale, cancre de la transparence, Aura de mystère autour des dépenses à l'Assemblée nationale, Transparence à l'Assemblée nationale : un rapport des dépenses rendu public
après chaque mission parlementaire et Des allocations de logement
entourées de secret.
Alors, ce n'est pas le genre de manchettes qu'on
aime voir pour l'Assemblée nationale. Et je pense qu'il faut réaffirmer cette
confiance envers nos institutions. Donc, un peu dans l'esprit que la collègue
de Laporte a mentionné concernant la
question des missions à l'étranger, puis j'ai bien entendu votre réponse, M. le
Président, l'opposition officielle, et la formation politique que je
représente, et moi, comme whip, serions disposés à faire une proposition, je
dirais, d'ouverture à la discussion pour voir comment on peut assurer cette
transparence, toujours dans le souci de soutenir davantage notre institution démocratique. Mme la députée de Laporte a
mentionné la question des missions à l'étranger, pour laquelle il y a eu
une motion ici qui a été adoptée à l'unanimité.
Moi, je pense
qu'il y a trois autres volets sur lesquels nous pourrions dire : On va
ouvrir une discussion. Et nous, on est prêts à y participer de bonne foi en vue
de la prochaine législature, évidemment. Donc, comment on peut avoir plus de
transparence, par exemple, dans la question de la gestion des frais de
logement? Premier point.
Deuxième point : Comment on peut avoir plus
de transparence, par exemple, dans la gestion des frais de fonctionnement des
bureaux de circonscription, nos différents postes de dépenses, publicité, local
de circonscription? Et là-dessus on soumet à
la réflexion ce qui se fait à la Chambre des communes du Canada — je serais prêt à le déposer, M. le Président — où, à coup de quelques clics, là, sur le
site de la Chambre des communes, on est capable de voir, par exemple, le rapport de dépenses des députés par
chaque circonscription électorale, publicité, impressions, cadeaux, les frais d'accueil, les locations de bureau, etc.
Alors, je pourrai le déposer à la fin de mon intervention, M. le Président.
Donc, sur cette base-là, on a déjà un exemple.
Troisième
élément : Comment on peut envisager des scénarios pour plus de
transparence sur l'allocation annuelle de
dépenses de chaque membre de l'Assemblée nationale, en tenant compte évidemment
de l'impact fiscal des changements de la loi fédérale à venir?
Et, quatrième point, et la collègue en a parlé
tout à l'heure, c'est sur les missions à l'étranger. Par exemple, est-ce qu'on pourrait rapidement, là, être
capables de ventiler à la fois les prix d'avion, par exemple, ou de transport,
les per diem pour l'hébergement, les logements, etc., à l'étranger,
quand il y a des missions?
Sur la
question des missions, M. le Président, je tiens tout de suite à préciser une
chose, nous adhérons à 100 % à
la pertinence de ces missions. Nous croyons que c'est important qu'il y ait un
rayonnement de l'Assemblée nationale et
du Québec à l'étranger, et ce rayonnement, pour moi, correspond même à une
question de coopération internationale dans
certains cas, de solidarité internationale dans d'autres cas. Je pourrais vous
donner des exemples et j'en suis fier. Jamais je ne dirai ou je cacherai
que j'ai participé à des missions.
Je me
souviens de cette mission au Togo. Vous m'aviez demandé, M. le Président, de
représenter l'Assemblée nationale à
la demande d'une conférence de parlementaires de l'Afrique de l'Ouest — ça se tenait à Lomé, au Togo — pour parler de notre modèle extraordinaire de reddition de comptes de la
Commission de l'administration publique. Vous savez, M. le Président,
comment je me réveille la nuit pour aimer la Commission de l'administration
publique.
Alors,
j'avais été expliquer à nos confrères et consoeurs parlementaires d'Afrique de
l'Ouest, qui se réunissaient au Togo,
notre façon de faire de la reddition de comptes. Je suis membre également, vous
le savez, de cette bilatérale avec le
Massachusetts, où on est en train de développer des liens extraordinaires sur
la recherche scientifique et comment on peut la faire atterrir dans nos législatures respectives. Et, la
dernière fois, j'ai amené avec moi une chercheure spécialisée en
maladies génétiques de l'Université du Québec à Chicoutimi. Si ça, ce n'est pas
des résultats concrets de missions parlementaires, je ne sais pas c'est quoi.
• (12 heures) •
Alors, je...
et d'autres collègues — je pense à mon collègue de René-Lévesque — et moi, il y a quelques années, on a participé au Legislative Energy Horizon
Institute — excusez
mon accent anglais du Saguenay — où on a développé des compétences extrêmement pertinentes pour faire
notre travail en matière de connaissance fine sur les enjeux énergétiques
d'Amérique du Nord avec des collègues, entre
autres, des «State Legislatures» de l'Ouest américain. Et ça se termine par un
diplôme de l'Université de l'Idaho — je n'aurais jamais pensé,
dans ma vie, avoir un diplôme de l'Université de l'Idaho — sur ces
connaissances en matière d'énergie. Et, je veux dire, on n'arrête pas de dire,
comme parlementaires, qu'il faut
assurer de la formation continue à la main-d'oeuvre au Québec. Il me semble
qu'on doit être les premiers à donner l'exemple.
Et sans compter... parce qu'on pense toujours aux missions à l'étranger, mais
parfois c'est les étrangers qui viennent
ici aussi. Bon, vous avez fait référence à l'APF qui va se tenir cet été, mais
je pourrais donner plusieurs autres exemples où on participe également.
Donc, sur ces
quatre éléments ouverts à la discussion pour voir comment on peut avoir plus de
transparence, avec la seule
préoccupation de garantir l'institution et protéger nos institutions,
concrètement, puis là je vois le temps filer puis je veux au moins vous entendre quelques minutes
là-dessus, concrètement, comment on pourrait faire ça? Et là je vois le vice-président, mais
je ne peux pas donner son nom ici, alors il y a le comité vice-président...
Une
voix : ...
M. Gaudreault :
...le comité Ouimet, alors, qui existe, M. le président. Alors, moi, ce que je
proposerais — puis
j'aimerais entendre également, dans leurs
interventions futures, là, les collègues whips — pour la prochaine législature, que le comité Ouimet se penche sur ces éléments
que je viens de nommer avec, évidemment... C'est sûr que moi, si je me promène sur la rue Saint-Dominique à Jonquière
puis je dis : Le comité Ouimet se penche là-dessus, en tout respect pour
vous, M. le vice-président, il n'y a
personne qui connaît ça. Je pense qu'il faudra aussi faire... tu sais,
dire : Bien oui, ça existe. Puis
il va y avoir de la reddition de comptes de ce comité-là pour voir comment on
peut garantir plus de transparence dans le respect de nos institutions
pour la prochaine législature. Alors, c'est la proposition que je voulais
soumettre aujourd'hui — je dis «je», mais notre formation politique
et l'opposition officielle — que je transmets également aux
collègues de tous les côtés et que je vous transmets également, M. le
Président.
Document
déposé
Le Président
(M. Ouimet) : Très bien. Alors, je veux juste consentement pour
le dépôt du document.
M. Gaudreault :
Ah! oui.
Le Président
(M. Ouimet) : Consentement. Alors, à vous la parole, M. le
président.
M. Chagnon :
Eh bien, d'abord, je suis tout à fait en accord avec les principes que vous
avez soulevés. Nous nous connaissons
depuis assez longtemps pour savoir jusqu'à quel point on peut avoir une
communauté d'esprit, entre autres sur la valeur de la Commission de
l'administration publique, que j'ai créée, et dont vous avez été un de mes
grands successeurs, et qui vous a amené,
entre autres, à démontrer ce mode de fonctionnement qui est recherché dans
plusieurs pays qui nous demandent comment ça fonctionne.
Ceci
étant dit, depuis huit ans, j'ai mis des efforts dans toutes sortes de choses
ici. Et aujourd'hui on soulève la question
de la transparence, qui, pour moi, est importante, là — je ne vais pas mettre ça sous le tapis, mais
pas du tout — et
on doit faire des choses. Vous nous faites
des propositions intéressantes, et on va en parler. C'est clair qu'il faut
regarder ces questions-là. Ce qu'on
fait actuellement n'est pas pire puis n'est pas mieux, probablement, que ce qui
a été fait dans les dernières années
et depuis les temps pratiquement immémoriaux. Et puis en plus il y a une loi
qui s'appelle la loi d'accès à
l'information, dont l'article 34 stipule que les parlementaires ne sont
pas contraints par cette loi-là. Alors, on n'était pas dans l'illégalité ou quoi que ce soit. Mais ce
n'est pas parce qu'on n'est pas contraints à une loi qu'on ne doit pas faire
une avancée sur les approches de la définition même de la transparence.
Et
vous avez parlé de quatre dossiers : le logement, le bureau de comté, la
partie dite des dépenses qui, pour l'instant, ne sont pas fiscalisées. Ce dernier point là, je pense
qu'il va se régler tout seul parce
qu'à partir du 1er janvier 2019, elles vont être fiscalisées. Et les missions, bien, vous en avez vous-même
parlé, votre proposition devrait être étudiée par le BAN. Mais on devrait étudier peut-être plus largement si on veut donner un mandat au comité Ouimet,
qui n'est peut-être pas encore
tout à fait connu sur la rue...
M. Gaudreault :
Saint-Dominique.
M. Chagnon : ...Saint-Dominique à Jonquière.
Mais il y a une rue Saint-Dominique à Montréal
aussi. Je ne sais pas s'il est plus
connu sur la rue Saint-Dominique à Montréal. Pas certain que ça soit une bonne chose qu'il
soit connu sur la rue Saint-Dominique
à Montréal. Mais, bref, tout à fait ouvert à regarder
ces questions-là, mais on doit les regarder... Je pense qu'il faut
élargir ça puis regarder globalement tous les dossiers de dépenses de chacune
des organisations. Ici, vous savez, à l'Assemblée, on a 12 cabinets. Il y
a les deux cabinets de chefs, il y a trois cabinets de whips, il y a trois cabinets de leaders, il y a
trois cabinets de vice-présidents puis il
y a le cabinet du président. Toutes
ces questions-là pourraient être aussi ouvertes, et on
pourrait regarder tout ça. Moi, je suis, encore une fois, votre serviteur.
Et
j'ai travaillé, comme je vous l'ai dit, sur bien, bien des choses. Bon, on est
en fin de législature, mais ce n'est pas parce qu'on est en fin de législature qu'on doit dire : Non, on ne fera pas ça
ou, non... Recommençons, bâtissons pour les gens qui vont suivre, puis prenons l'exemple de ce vous nous avez
suggéré, puis repartons avec ça. Puis, le prochain BAN, on va prendre du temps,
puis on va regarder ces questions-là, puis on va se donner un moyen d'agir, peut-être
en demandant un comité, comité Ouimet
ou le comité qu'on voudra mettre en place, pour s'assurer que ces dossiers-là
soient les plus avancés possible. Et moi, je n'ai aucune objection à ça,
aucune.
Le Président
(M. Ouimet) : Il reste 1 min 30 s.
M. Gaudreault : Oui. Bien, écoutez, M. le président, merci de votre accueil. Effectivement, je souligne qu'on partage beaucoup de valeurs communes quant au respect de l'institution de l'Assemblée nationale, que je connais depuis longtemps. J'ai été
même boursier de la fondation Bonenfant, vous le savez, il y a 25 ans.
M. Chagnon :
...
M. Gaudreault : Oui, déjà, oui, effectivement. Alors, écoutez, moi, le seul souci que j'ai, puis c'est peut-être
ça qu'on aura à voir avant le
prochain BAN, parce qu'il y a quand
même un enjeu d'échéancier, parce que
je pense qu'on n'aura
pas de BAN, de Bureau de l'Assemblée
nationale, peut-être
avant la fin du mois ou autour de la fin du mois... Alors, il faudra peut-être voir en pré-BAN, en lien avec le comité, le
comité Ouimet, parce que, si on veut au moins commencer à élaborer des scénarios, minimalement, pour la
prochaine législature et commencer déjà à mettre des choses en
branle... parce que je pense qu'il y a
des choses qui peuvent se faire assez rapidement, M. le
président. Le document
que j'ai déposé avec la feuille des... l'espèce de tableau sur les
dépenses des parlementaires du Parlement fédéral, je pense que c'est quelque chose, avec les adaptations nécessaires, qui peut se faire assez rapidement.
Il y a l'enjeu des allocations de dépenses qui devra être bien balisé, voir à l'impact fiscal, évidemment, des changements à venir du côté de la loi fédérale. Mais je pense que c'est des choses sur lesquelles on
peut s'entendre assez rapidement, au moins pour que, déjà le
lendemain de la prochaine élection,
avec l'assermentation des nouveaux députés, et ainsi de suite, il y ait
déjà des choses qui embarquent, à ce moment-là, je pense, assez rapidement.
Alors,
moi, c'est la proposition que je soumets. Je suis heureux de votre réponse.
Peut-être, dans les autres blocs de nos collègues,
ils pourront également y donner leur accord ou non, là.
M. Chagnon :
...
M. Gaudreault :
Allez-y.
Le Président
(M. Ouimet) : Très rapidement.
M. Chagnon : J'ajoute que, dans tous les cas de figure, en ce
qui me concerne — parce
que toutes sortes de rumeurs courent
à mon sujet, et il n'y a rien de plus rapide qu'une rumeur, ça court vite — je
demeure en fonction jusqu'à temps qu'un prochain président soit en
place. Alors, je fais le suivi de ces questions-là, O.K.?
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le whip en chef de l'opposition officielle. Mme la whip en chef du gouvernement, ça
revient à vous, et vous disposez de 15 min 30 s.
Mme Ménard : Déjà? Alors, merci, M. le Président. Alors, avant
de débuter avec un autre sujet, je veux juste dire ceci, que les propositions qu'a apportées le député de Jonquière
méritent vraiment d'être regardées et analysées tout d'abord, je comprends, au BAN pour peut-être
être déléguées au comité Ouimet après. Alors, vous avez mon entière collaboration
là-dessus, je suis bien d'accord.
Alors,
M. le Président, M. le président de l'Assemblée nationale, dans ses remarques préliminaires, a parlé du projet
d'agrandissement des infrastructures de l'Assemblée nationale, qui a débuté en
2016. Alors, ce que j'aimerais aborder...
bon, tout d'abord, vous dire que j'ai eu la chance de visiter le
chantier en décembre dernier. Je pense que je suis due pour une autre visite, merci... Juste à votre
air, là, je comprends que j'ai besoin d'y retourner, alors. Et, je dois vous
dire, même à ce moment-là, en décembre dernier, j'ai été très impressionnée
de la qualité des travaux en cours. C'était vraiment impressionnant. Et,
bien sûr, comme la majorité d'entre nous, on a vraiment... tous avons hâte de
voir le résultat de ça. Je comprends que
c'est les premières rénovations majeures en 100 ans, alors c'est un projet
quand même assez grandiose. Et j'ai compris aussi que nous
faisions l'envie de différents parlementaires qui, justement, venaient nous visiter et qui avaient la
chance de faire, comme j'ai pu le faire, le tour du propriétaire.
Alors,
le projet va faire en sorte que le parlement sera plus sécuritaire, plus
accueillant pour les visiteurs et aussi va créer plus d'espace pour les travaux
parlementaires, qui sont vraiment nécessaires
pour le bon fonctionnement de nos commissions. Alors, une fois que ces travaux majeurs seront
terminés, les visiteurs, les employés, les parlementaires auront
droit à un environnement à la fine pointe de la technologie en matière de
sécurité. C'est une nécessité aujourd'hui.
Alors, le budget qui
a été alloué aux travaux correspond à un investissement de 60,5 millions
de dollars, un montant qui a été approuvé au
Bureau de l'Assemblée nationale. Et, bien
sûr, après deux ans, là, de travaux,
il m'apparaît primordial, pour nous
et au bénéfice des gens qui nous écoutent aussi, de connaître où est-ce qu'on en est maintenant.
Alors,
M. le Président, j'aimerais que le président de l'Assemblée nationale nous parle à quelle étape nous en sommes. Et
aussi, question de coûts et les délais des travaux, est-ce que
c'est respecté jusqu'à maintenant? Il y a la livraison aussi. Est-ce que ça sera
respecté? Alors, ça fait plusieurs questions, alors j'aimerais vous entendre là-dessus.
• (12 h 10) •
Le Président (M. Ouimet) : C'est un sujet qui passionne le président et le secrétaire général. Alors, M. le président.
M. Chagnon : La genèse de ce projet. Alors, ça fait
33 ans que je suis membre de l'Assemblée, et, déjà quand je
suis arrivé, on me disait qu'il manquait de salles de commission parlementaire, il manquait de ci, il
manquait de ça. On avait, comme vous avez vu, dans... Lorsqu'on reçoit,
la place centrale ici, il y a des cintres partout. L'édifice a été construit en
1884 et ne répond plus, pour certaines de ses activités, à la capacité,
d'abord, un, de sécurité, qui s'est manifestée
de façon importante au cours des 30, 40 dernières années, et ne répond
plus à certains besoins d'espace que les parlementaires... Là, on a
beaucoup plus de parlementaires qu'on en avait, mais on a aussi beaucoup — je
l'ai mentionné — plus de commissions parlementaires, beaucoup
plus de travaux en commission parlementaire. On manquait d'espace. En plus, on avait non seulement un
problème de sécurité... parce qu'on avait de la difficulté à être capable de le
contrôler. On le contrôle à l'intérieur du
parlement, ce qui est un peu ahurissant. J'ai souvent donné l'exemple : On
ne fait pas la sécurité d'un avion
dans l'avion, on fait la sécurité d'un avion à l'aéroport. Bien, c'est un peu
le même principe qui doit s'appliquer ici, et c'est ce que nous avons
mis en place.
Donc, il y
avait des demandes depuis à peu près... moi, 33 ans, ça fait au moins
20 ans que les gens se plaignaient qu'il fallait faire des modifications ici, et il n'y a rien de facile
dans un Parlement, puis c'est assez long, faire des modifications
puis changer des choses. On a réussi à convaincre tout le monde, tous les
partis puis tout le monde, à l'importance,
cette fois, de sécuriser nos lieux, d'avoir de l'espace supplémentaire, puis on
a bâti ce projet-là, qui est un projet
de presque 58 000 pieds carrés, pratiquement le tiers du parlement.
Comme vous l'avez mentionné, c'est le projet le plus important depuis la
construction du parlement. Après la construction du parlement, le projet qui a
été le plus important, ça a été la
construction de la salle que nous appelons... la salle à manger, Le
Parlementaire, qui a été construite il y a 100 ans cette année, mais cette construction-là est beaucoup
plus importante que le restaurant Le Parlementaire.
Ceci étant dit, sur le plan budgétaire, nous
avons 60,5 millions de budget, comme vous l'avez mentionné. Au moment où on se parle, il y a pratiquement
65 %, 60 %, 65 %, des travaux qui sont effectués. Donc, nous
sommes un petit peu en avance sur
notre plan organisationnel chronologique, dans la chronologie des événements,
qui va nous amener à la fin des travaux. Sur le 60,2 millions, nous
sommes sur la dépense correctement.
Mais il y a un autre sujet aussi qu'on ne peut pas
perdre de vue. Souvenez-vous... Je me promène entre notre ami, ici, parce
que je vois sa tête, mais je vois
moins la vôtre. Et j'avais dit à l'époque... parce que c'était ça, le grand
défi, entre autres.
On avait dit : On va aussi l'autofinancer. On va l'autofinancer, c'est-à-dire qu'on va utiliser des budgets d'opération de chez nous, économiser sur nos budgets d'opération, puis on
va autofinancer le projet comme tel. Donc, on ne demandera pas d'argent au gouvernement puis on n'empruntera pas. Une véritable révolution. Mais on l'a fait, on a
changé notre façon de faire, au
Parlement, de façon importante. On n'a pas... Les façons dont le Parlement
fonctionnait depuis 40, 50, 60 ans, on
n'a pas eu beaucoup d'argent de plus pour faire ce projet-là, non, non, non. On
a gardé les mêmes budgets, sauf qu'on a
modifié de façon importante la structure de l'organisation. Nous avons beaucoup
moins de cadres que nous en avions. On
a un taux d'encadrement qui est probablement un des meilleurs de toute la... je
ne dirais pas la fonction publique parce qu'on ne se compare pas avec la fonction publique, mais un taux
d'encadrement qui est nettement plus bas que ce que l'on retrouve ailleurs. Et juste, juste cet
item-là nous a permis d'économiser un peu plus de 3 millions par année de
façon pérenne. Tous les ans, on met ça de côté pour financer, entre
autres, notre projet.
Et, au moment où on se parle, je peux dire que
nous sommes assurés... J'avais fait une prévision tableau, année après année, comment on aurait d'argent,
comment on réussirait à sauver de l'argent année après année pour financer
notre projet. À date, on a décaissé
26 millions... plus que ça, on a décaissé 34 millions, dans notre
projet, sur 60,5. Nous allons
décaisser la fin... parce qu'évidemment vers la fin du projet, là, on a des
périodes de décaissement qui vont être plus
importantes. Et, à la fin de notre année financière, on aura l'équivalent d'à
peu près un million de jeu supplémentaire pour financer le décaissement final
de cette opération-là. Effectivement, vous l'avez visité au mois de décembre,
je vous invite à revenir. Ça a changé beaucoup.
On a pris le
contrôle, puis je lève mon chapeau à Mme Foy, qui est avec nous, qui a
pris... C'est Mme Foy qui est la
grande responsable du chantier. Et je peux vous dire qu'elle tient les cordeaux
serrés, comme on aurait dit dans un temps pas très vieux. Et elle a le
contrôle de la situation. On se parle régulièrement. Je vous rappelle que nous
avons divisé ce contrat de fonctionnement en
44 lots. Nous sommes allés en soumissions publiques sur chacun des lots.
On a eu, dans la très grande majorité
des cas, des prix qui étaient raisonnables pour nous. Dans les cas où les prix
n'étaient pas raisonnables, on est
retournés en modifiant nos lots, en faisant en sorte de changer nos... de
diviser nos lots, encore une fois,
pour retourner en soumissions publiques pour aller chercher les meilleurs prix.
On a fait un travail immense. Et, encore une fois, je salue Mme Foy sur ce
travail-là. On a été mis au courant de tous, tous, tous les aspects et toutes
les parties de ce dossier-là. Et,
tant sur le plan financier que sur le plan de construction comme telle, nous
sommes sur la ligne. On est correct. On suit les choses.
Vous savez,
on entend tellement souvent, aujourd'hui dans les constructions publiques, que
les coûts augmentent, et ci, et ça.
Moi, je tiens à ce qu'on arrive avec un projet livré au prix où on l'avait
évalué au départ puis, si possible, un peu
plus vite qu'au moment où on l'avait évalué au départ. Effectivement, on a mis
beaucoup de temps, beaucoup d'énergie dans
ce projet-là, mais il va servir pour les cent quelques prochaines années.
Alors, aussi bien l'avoir fait comme du monde. Et même, vous parliez de questions de sécurité, il y a des événements
qui s'en viennent, qui vont nous toucher beaucoup dans les semaines à venir. Eh bien, nos
équipements vont pouvoir servir à justement aider la sécurité, entre autres,
d'un programme comme le G7.
Et,
j'ajouterai, on avait des problèmes aussi avec des corps de métier, ici, les
menuisiers, les soudeurs, les gens qui
travaillaient... Ils travaillaient dans des conditions absolument épouvantables,
dans des espèces de capharnaüms, dans le sous-sol du parlement, qui
n'avaient aucune espèce d'allure. Et y compris... Il y avait peut-être un
danger tant pour les travailleurs que pour
la possibilité de passer au feu ici, dans le parlement. Et tout ça a été remis non
seulement aux normes, mais
au-dessus des normes de façon à protéger nos travailleurs puis protéger aussi
les gens qui vivent, qui travaillent à l'Assemblée, non seulement les députés, mais tous ceux qui travaillent à l'Assemblée. Alors, bref, ce projet-là est un projet qui...
• (12 h 20) •
Le Président (M. Ouimet) : Il
vous reste 3 min 30 s.
M. Chagnon : Bon, alors, ce projet-là est un projet qui est
appelé à se terminer vers la fin de cette année, début de l'an prochain.
Et puis il
faut commencer immédiatement à réfléchir à la suite des choses. La suite des
choses... puis je peux vous en parler
tout de suite ou plus tard, mais j'ai une vision d'un plan
quinquennal ici. Une fois qu'on aura les deux salles de commission parlementaire avec lesquelles on va pouvoir travailler déjà
l'automne prochain, déjà l'automne prochain... Je suis allé voir hier, là, c'était encore... Il y a du travail à faire,
mais, l'automne prochain, ça va être prêt, ça. Et, l'automne prochain, il y a aura des salles de commission parlementaire supplémentaires avec lesquelles les futurs députés pourront
travailler.
Et ça va nous permettre une chose
qu'on n'a jamais eue comme possibilité, pouvoir faire
tourner l'organisation de travaux, comme, par exemple,
ici, le salon bleu. Il faut commencer immédiatement, puis ce sera aussi un sujet qui va prendre probablement moins de temps que le sujet évoqué par notre
collègue de Jonquière, mais il faut imaginer tout de suite, aller voir, aller définir les coûts éventuels de
la rénovation du salon bleu. Le salon bleu, je me promenais en dessous, là,
il y a des fils qui traînent partout, il y a
un système... Nous avons de très beaux bureaux. Moi, je
serais partisan de conserver les
bureaux, mais ça, ça sera les gens de l'avenir qui décideront parce qu'il y a des gens qui ont d'autres visions.
Mais moi, je serais partisan de
conserver ces bureaux-là, mais en leur ajoutant l'équipement électronique que
nous devrions avoir en 2019‑2020, et donc aussi s'assurer que les gens
qui sont dans les galeries puissent avoir une qualité auditive qui n'est évidemment pas celle qu'ils ont
aujourd'hui, quitte à avoir aussi, en même temps, des écrans comme on en
retrouve dans les avions aujourd'hui,
les petits écrans qui pourraient être individualisés un peu partout. Mais il y
a aussi du travail plus... différent, travail... Il faut évaluer si nos
fresques, ici, se doivent d'être restaurées. Et, si nos fresques se doivent d'être restaurées, ça va prendre du temps, puis de
l'énergie pour le faire, et des sous. Alors, il y a toutes les dorures, ici,
qui vont devoir être refaites.
Il
ne me reste qu'une minute, alors j'arrêterai là, j'en parlerai plus tard. Mais
ce travail-là devrait faire en sorte, et ce serait ma suggestion, que le
salon bleu termine ses travaux à l'été 2020 et reprenne ses travaux à
l'intérieur du même salon bleu, mais refait, à l'automne 2021. Donc,
pendant un an et demi, les collègues ici siégerions du côté du salon rouge, et le salon rouge serait notre espace
de fonctionnement pendant un an, un an et demi, un an et un été, en fait,
et donc on pourrait refaire ça ici. Une fois qu'on ramène les députés ici, on
fait le salon rouge, et après ça... C'est une demande
depuis déjà un grand bout de temps de notre collègue de la CAQ, qui dit :
Il faut refaire le troisième étage parce qu'il y a des locaux puis de l'espace dans le troisième étage qui
doivent être refaits, mais ça, c'est un programme qui doit être fait
pour le prochain mandat.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, M. le président.
Merci à vous, Mme la whip en chef du gouvernement. M. le whip en chef de
la deuxième opposition, à vous la parole.
M. Martel :
Merci, M. le Président. Bien, je veux saluer M. le président, je veux saluer
toute son équipe, mes collègues,
aussi, whips des autres formations politiques, le député de Gouin, tous ceux
qui sont avec le président, mais aussi ma chère collègue Nicole Savard, ma
directrice de cabinet.
Je
ne veux pas paraître racoleur, mais aujourd'hui je veux profiter de l'occasion
pour remercier mon chef de m'avoir nommé whip il y a déjà plus que quatre ans.
Quand mon chef m'a nommé whip, j'avais un an et demi d'expérience comme
député, et la fonction de whip, pour moi, c'était quand même assez... c'était
assez abstrait. Je savais qu'il y avait une responsabilité au niveau de la
discipline de parti, de la cohésion, de l'esprit d'équipe, mais j'ignorais
toute la partie qui venait au niveau de
l'administration de l'Assemblée nationale. Et je vous dirais que, pour moi, ces
quatre années-là à côtoyer, à comprendre toute la gestion, toute l'administration de l'Assemblée nationale, ça a été pour moi une expérience vraiment agréable, puis je
veux en profiter pour vous remercier, là, tous ceux qui sont là. Ça a été vraiment
un honneur pour moi de travailler
avec vous. Il y a un esprit de collaboration. Il y a
un respect à l'égard des députés de tous les services qui sont dispensés par l'Assemblée nationale. On peut commencer aux pages, les gens qui sont
ici, les agents de sécurité, les gens
au niveau informatique, tout le monde. Puis le secrétaire général, il faut qu'il prenne une part de mérite pour cette collaboration-là. Ça fait que, pour moi, ça a été vraiment une expérience
enrichissante. Puis, quand le whip de l'opposition
officielle fait mention de l'importance des institutions, etc., j'adhère à ça complètement. Ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas être critiques. Ça ne
veut pas dire qu'on ne veut pas faire avancer les choses. Et, pour moi, c'est
un peu ça.
Puis
j'ai un bloc de 20 minutes, je viens déjà d'en écouler une couple,
là. Il y avait peut-être trois, quatre sujets que je voulais aborder. Mais, en même temps, c'est l'expérience des quatre... Je suis quand même
chanceux, c'est ça que je vous
disais, d'avoir vu les quatre années, puis il y a des choses que je veux
revenir. Il y a quatre sujets... je voulais aborder. Il y a évidemment
les missions. Il y a les frais de défense pour les députés. Je voulais parler aussi du budget des
vice-présidents de l'Assemblée et de l'allocation des frais de logement.
Ça, c'est des questions peut-être un petit peu pointues.
Mais,
si j'y vais, à prime abord, au niveau, peut-être, de deux dossiers assez
importants pour moi en ce qui a trait aux
missions et les frais de défense... Les frais de défense, ce n'est pas
nécessairement une question, c'est plus une observation parce que
j'avais déjà demandé qu'on regarde quelque chose de différent. Juste pour les
gens qui nous écoutent, les frais de
défense, c'est évidemment les députés qui sont en fonction et qui sont
poursuivis ou susceptibles d'être
poursuivis. Il existe un fonds de défense qui est attribué aux députés parce
qu'évidemment on est... on pourrait être des... pas des victimes, mais des cibles assez faciles, et je pense que
je ne remets pas ça en question, là, que les députés puissent bénéficier
d'une protection de la sorte. Je pense que c'est totalement sain et nécessaire.
Par
contre, dans la formule qu'on a actuellement, je vous ai déjà exprimé les
malaises que j'avais parce que je trouve
qu'on est un peu juge et partie. Puis, moi, la responsabilité d'administrateur
au sein du BAN, je trouve ça important. Et là la façon qu'on fonctionne,
c'est qu'on nomme un jurisconsulte, le jurisconsulte nous fait des
recommandations. Traditionnellement, on va
dire qu'on accepte les recommandations du jurisconsulte, mais, pour moi,
l'imputabilité, elle demeure quand
même aux administrateurs. Pour moi, puis c'est un peu le message que je veux
lancer, le jurisconsulte, ce n'est
pas une institution, c'est un employé du Bureau de l'Assemblée nationale. Il
nous fait des recommandations, et on ne peut pas perdre de vue
l'imputabilité, la responsabilité qu'on a par rapport aux décisions. Ça fait
que, souvent, on est juge et partie par
rapport à nos collègues, et, moi, ça me rend très, très inconfortable par
rapport à ça, je vous l'ai déjà mentionné. Et je souhaite que l'administration,
peut-être, nous propose une formule où on va retrouver cette protection-là,
mais qui va nous dispenser au moins de
décider, d'être imputables d'une décision qu'on dit qu'on n'a pas le choix de
prendre. Si vous avez des commentaires à faire là-dessus, M. le
président, je vais vous laisser.
• (12 h 30) •
Mais
je vais aller rapidement aux missions. Les missions, vous savez, j'ai discuté
de ça à plusieurs reprises ici, au
niveau de l'étude des crédits. Je vous ai fait part que j'aurais souhaité qu'on
soit un petit peu plus avant-gardistes, un petit peu plus transparents sur le site de l'Assemblée nationale. Je
vous parlais d'un onglet, je ne peux pas dire que je suis totalement satisfait de l'état de la situation.
Puis, quand je faisais ces propositions-là, puis je pense que vous l'avez bien
compris, ce n'est pas que je remettais en question la nécessité des missions,
mais je pense qu'on se doit d'avoir une certaine
transparence par rapport à l'ensemble des Québécois, des Québécoises. Le manque
de transparence ou d'information peut
créer des fois des doutes. Rappelez-vous juste, là... Je ne me souviens plus
c'est qui, la députée, mais je sais que c'était au fédéral, à un moment donné, il y avait une consommation d'un jus à
75 $. C'est des choses qui restent dans l'imaginaire, et on ne peut
pas blâmer les Québécois par rapport à ça.
Moi, la
proposition du député de Jonquière, je la retiens puis je trouve que c'est une
bonne idée, mais je voudrais quand
même vous soumettre... Parce que... Juste compléter l'idée que je suis en train
de dire, c'est que je crois aux bénéfices de ça, mais le fait de ne pas donner suffisamment d'information peut
entraîner peut-être des choses plus négatives dans la perception que les bienfaits que ça devrait
engendrer. Moi, les préoccupations que j'ai à l'égard de ça, c'est évidemment
toute la question de la transparence mais
aussi de l'évaluation. Moi, je souhaiterais qu'à un moment donné il y ait un
temps pour dire : Est-ce qu'on a
assez de missions? Est-ce qu'on en a trop? Est-ce que les missions... Telle
mission, est-ce qu'elle est utile, nécessaire? Des fois, on en rajoute;
peut-être qu'on pourrait en évaluer.
Moi,
j'aimerais ça que cet exercice-là se fasse de façon plus régulière. Moi, je
vous soumets l'idée. Il y a une autre législature
qui va se mettre en place bientôt. Moi, je pense que... je souhaiterais qu'il y
ait une espèce de commission, qui pourrait
relever du président, mais des affaires extérieures de l'aile parlementaire, et
on devrait, une fois par deux mois, peut-être...
Quelle mission qui s'en vient? Qui qui va à ces missions-là? Qu'est-ce qui
s'est fait? Est-ce que c'est bon? Combien
ça a coûté? Moi, je pense qu'on aurait tout intérêt à gagner par rapport à ça,
c'est la proposition que je soumets. Puis il y a des gens plus érudits
que moi par rapport à toute la procédure parlementaire, mais je soumets l'idée
qu'on peut peut-être évaluer en même temps que ce que le collègue de Jonquière
mentionnait par rapport aux autres points.
Si je vais
dans les questions... puis je vous laisserai répondre, je vais... Les budgets,
c'est une question, ça, peut-être plus
précise, je regarderais le budget des vice-présidents. Puis ce n'est pas...
vous savez comment j'aime les vice-présidents, là. Mais je regardais un budget, la masse salariale d'un vice-président,
398 000 $. Ça, je pense, c'était en 2016. Le whip du deuxième groupe d'opposition, c'était
386 000 $, puis ça, juste pour que les gens comprennent, ça comprend
la masse salariale des employés de bureau. Est-ce que c'est la même
chose pour les vice-présidents? Dans sa masse salariale, il y a le salaire
des... Oui? O.K.
L'autre
chose, puis après ça on pourra revenir pour des questions peut-être un peu plus
techniques, dans les frais d'allocation,
moi, je lis... Dans les règlements, là, à 5.7.1, on dit que... bon,
remboursement des frais de logement dans la ville de Québec ou son
voisinage immédiat, on comprend que les députés qui habitent à l'extérieur, là,
des comtés contigus — puis il y a des exceptions, là — on a le droit à une allocation de résidence
ici, de logement. Mais, quand on dit...
on a le droit au remboursement de ces frais de logement «dans la ville de
Québec ou dans son voisinage immédiat», la ville de Québec, pour moi,
c'est quand même très grand, là. Qu'est-ce qu'on entend par «voisinage
immédiat»?
Le Président (M. Ouimet) : Bien, on
va aller du côté du président à ce moment-ci. Vous avez pris environ
10 min 15 s, ça fait que... M. le président.
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : Oui, ça
va très vite. Alors, une série de questions pour vous, M. le président.
M.
Chagnon : Alors, je
vais essayer de revenir pour permettre d'avoir plus de temps.
Dans le cas
des missions, je le dis et je le redis, missions parlementaires, je l'ai
mentionné tout à l'heure, au début... Tout
à l'heure, le député de Nicolet-Bécancour a mentionné à quelques reprises, puis
pas récemment, là, il a mentionné... il
a dit : Moi, j'aimerais mieux qu'on ait des rapports qui soient émis le
plus rapidement possible après ou tout de suite après la mission. C'est intéressant, l'aspect de faire le suivi sur les
dossiers des commissions. C'est une
chose qui n'a pas été assez faite puis qui est en train... qui est dans
la machine à boudin, là, au moment où on se parle, non pas que les commissions
antérieures étaient superfétatoires ou pas importantes, c'est juste de faire le
suivi pour dire : Bon, bien, voilà ce qui est arrivé, voici ce qui
est arrivé.
Il y a
des choses qui ne sont pas quantifiables. Quand notre collègue est allé donner
sa prestation au Togo, il ne peut pas revenir puis dire : Toute
l'Afrique a changé de cap parce que j'ai donné une prestation au Togo. Il faut
aussi comprendre l'objectif de la coopération que nous faisons avec plusieurs
pays.
Ceci étant
dit, il n'en demeure pas moins que, quand on est capable de le faire, on
devrait s'assurer qu'il y a des suivis. Souvent, on a des sujets d'étude
qui se font avec des... au cours des missions, exemple le maintien à domicile, l'énergie, l'agriculture, le tourisme, nommez-les,
et on trouve qu'on ramasse des idées qui sont assez intéressantes dans plusieurs places, et le fait de faire un suivi
serait certainement une utilité. On n'a pas besoin de faire un comité pour
faire ça, on peut demander à chacune
des missions ou à chacune des préparations des conclusions de mission qu'on
fasse un suivi pour, entre autres, l'Assemblée puis pour certaines
commissions de l'Assemblée.
Il y a une
chose que j'ai vue, parce que tout le monde a regardé les mêmes journaux la
semaine dernière... Il y a quand même des choses qui ont changé ici.
Moi, je suis un vieux, ici, là, mais c'est vrai qu'il y a plusieurs années les missions parlementaires ont constitué, pendant un
grand bout de temps, une espèce de... ce que les journalistes avaient
dit, un magasin de bonbons, là, puis les whips pouvaient décider qu'une
personne partait dans une mission ou pas en fonction de toutes sortes de critères. Aujourd'hui,
ces choses-là ont beaucoup changé, beaucoup changé. Il y a une permanence des acteurs des commissions
internationales, qui sont des commissions de l'APF ou des commissions de la
COPA, qui sont les mêmes personnes. Pourquoi? J'ai toujours
insisté, puis je ne suis probablement pas le premier, là,
je dois avoir des prédécesseurs qui l'ont fait, insisté pour la
permanence des gens que nous envoyons nous représenter à l'étranger sur des organisations
internationales. Pourquoi? Parce que c'est cette permanence-là qui fait en
sorte qu'ils acquièrent une expertise, qui
les rend de plus en plus indispensables et qui les rend, pour nous, de plus en
plus profitables, parce qu'ils
développent non seulement une expertise, mais ils développent aussi une
réputation qui nous sert grandement comme institution, comme Parlement.
Et je peux facilement parler pour l'avenir. Je souhaite que l'on perpétue cette
approche-là, parce que c'est l'approche qui est la plus payante en termes de
crédibilité pour notre Parlement.
Je vais laisser de la place pour qu'on ait
d'autres questions peut-être. Oui?
M.
Martel : ...encore pousser, là. Puis j'avais posé une
question par rapport aux frais de
logement puis les frais de défense,
je voudrais qu'on y revienne. Mais, juste au niveau de la mission, des
missions, je veux répéter que, pour moi... Parce que tantôt j'entendais
mon collègue dire... il a été à une mission, puis moi, je veux dire, je n'ai
aucun doute par rapport à ça. Mais, si on ne
le dit pas aujourd'hui... À quelle tribune on s'adresse pour expliquer les
bienfaits, pour informer des bienfaits de cette mission-là?
C'est pour ça que moi, je verrais, à l'égard
d'une commission parlementaire, les gens qui vont en mission, ils reviennent, ils expliquent, ils divulguent
qu'est-ce qui a été bon, qu'est-ce qui a été moins bon, il y a les coûts qui
sont transparents, puis il y a
aussi : Est-ce que c'est nécessaire? Parce que, je regarde, il y a eu... il
y a beaucoup de familles politiques, et on en a rajouté, je pense,
dernièrement, puis moi, je me dis : Est-ce qu'à un moment donné on fait une espèce de bilan,
dire : Cette mission... pas cette mission-là mais ce parrainage-là, est-ce
qu'il est encore utile aujourd'hui? Peut-être
qu'ils le sont tous, là, mais je ne vois pas la tribune, en tout cas, comme
député, où on fait cette évaluation-là.
• (12 h 40) •
M.
Chagnon :
...au départ, il faut comprendre qu'avant de former une nouvelle mission ou une
famille parlementaire il y a des
pourparlers qui sont faits assez longtemps à l'avance, puis il y a des intérêts
qui sont connus et qui sont dévoilés les uns vis-à-vis les autres, un
intérêt d'être ensemble.
Je vous annonce qu'on en aura une autre, c'est
assez... je profite pour annoncer qu'il y aura une autre famille parlementaire, parce qu'on va signer une entente, à la fin du mois de mai,
début juin, avec Terre-Neuve. C'est la seule province contiguë au Québec avec laquelle on n'a pas une relation bilatérale,
et on en aura une à partir de début
juin. Alors, vous allez être invités
à envoyer des participants à cette... à faire en sorte que, dans cette
famille-là, on puisse retrouver des participants.
Mais
l'objectif de la compréhension et de la continuité des relations avec un État,
un Parlement, des parlementaires repose toujours sur l'intention commune
et des uns et des autres d'avoir cette relation-là. Oui, on pourrait décider qu'unilatéralement on n'a plus d'intérêt pour la
Bavière, par exemple, ou pour... je ne sais pas comment ce serait interprété,
là, mais ça peut être regardé. Mais ce sera un autre groupe qui va regarder ça.
Mais l'espace
qu'on peut prendre... C'est parce que chacune des familles parlementaires a sa
raison d'être, ce n'est pas... ça n'a pas été... Il y en a qui ont
40 ans d'espace de relation avec nous.
Le Président (M. Ouimet) : M.
le député... M. le whip en chef de la deuxième opposition.
M. Martel :
C'est parce que vous dites ça, M. le Président, puis je vous crois, là, mais,
admettons, on ne sait pas l'avenir, admettons
que ce n'est plus vous qui êtes le président, la prochaine législature, il y a
quelqu'un d'autre qui va arriver, il n'a pas l'évaluation que vous
faites ou...
C'est pour ça
que moi, je dis : S'il y avait quelque chose de constitué, de régulier qui
regarde ça... Moi, je ne dis pas
qu'il faut en enlever, je ne dis pas qu'il faut en rajouter, mais c'est
juste... Moi, comme élu, je vous le dis comme je le pense, je ne me sens
pas nécessairement interpelé dans l'évaluation de ça. Puis, quand je dis ça, je
ne porte pas...
Mais je veux juste revenir aussi aux allocations
puis les frais de logement. Je pense que vous avez fait les recherches, non?
Est-ce que je me trompe?
M. Chagnon : Je
vais revenir, si vous voulez, on...
Le Président (M. Ouimet) : Il
reste 1 min 45 s et moins.
M. Chagnon :
Alors, je vais parler des frais de défense. Les frais de défense, là, la raison
pour laquelle on fonctionne comme ça, on a
nommé, puis on a nommé il y a longtemps un jurisprudence... un jurisconsulte.
Le jurisconsulte est arrivé ici même
avant qu'on ait un commissaire à la déontologie. C'était son rôle de voir,
entre autres, à organiser et à donner
au BAN des informations d'ordre déontologique, ou d'ordre jurisprudentiel, ou
d'ordre... de nous suggérer si, dans tel ou tel cas, on devait accepter
la défense d'un député.
Le
jurisconsulte, ce n'est pas un employé de l'Assemblée nationale, non, pas du
tout. Le jurisconsulte, c'est la personne
engagée par le BAN; les employés de l'Assemblée nationale ne sont pas engagés
par le BAN. C'est un employé... c'est une personne nommée par le BAN, qui donne
au BAN des informations que seul le BAN peut avoir, c'est-à-dire est-ce qu'on accepte ou pas de financer la poursuite
qu'un député a reçue, sur n'importe lequel sujet. Et c'est pour ça que mes
ancêtres à la présidence ont toujours...
puis le BAN a toujours eu comme approche... Le jurisconsulte est probablement
la meilleure personne — c'est généralement des juges à la
retraite — la
meilleure personne qui va nous donner un conseil pour savoir si on y va ou on n'y va pas. On ne va
pas se mettre les mains là-dedans, on est un peu «arm lenght». On donne
au jurisconsulte...
Le
Président (M. Ouimet) :
À moins d'un consentement, M. le président, l'enveloppe de temps est épuisée.
Alors, j'irais du côté ministériel.
Désolé. Mais, côté ministériel, donc, Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger et présidente du caucus des députés
libéraux.
Mme Rotiroti :
Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer M. le
président de l'Assemblée, M. le
secrétaire général, tous les membres qui vous accompagnent, la whip en chef du
gouvernement, le whip de l'opposition
officielle, le whip de la deuxième opposition officielle et le député de Gouin,
qui est parmi nous, ainsi que mon collègue de LaFontaine.
Alors, M. le Président, vous avez, dans vos
remarques préliminaires, fait référence à un projet d'envergure, évidemment, la construction d'un nouveau pavillon
d'accueil. Alors, ce projet répond notamment à la volonté de l'Assemblée
de se doter d'infrastructures sécuritaires
et, évidemment, qui répondent à la réalité d'aujourd'hui. Ma collègue la whip en
chef a mentionné que... l'aspect de l'accueil, d'avoir plus d'espace pour les parlementaires. Moi, je voudrais aborder surtout le volet de la sécurité.
On sait que... En prévision du sommet du G7,
hein, qui s'en vient ici, bien, à La Malbaie, dans Charlevoix, le 8 et le 9 juin prochain, je voudrais savoir
si vous vous attendez d'avoir des mesures supplémentaires qui vont être mises
en oeuvre à cause de cet
événement-là, qui va amener beaucoup, beaucoup de personnalités et des gens
ici, au Québec, et évidemment, de cet effet, il va y avoir plusieurs
visiteurs qui vont venir visiter notre parlement.
Et aussi, sur
un autre volet, toujours sur l'aspect sécuritaire, j'ai lu qu'il y a eu un
appel d'offres qui a été annulé. C'était
l'unique soumissionnaire, et vous avez jugé que l'appel d'offres était trop
élevé. Alors, je me demande quel effet ça va avoir, quelles conséquences
le fait qu'on ait annulé cet appel d'offres va avoir sur la sécurité.
Le Président (M. Ouimet) :
Alors, M. le président. Sur la sécurité.
M. Chagnon : Ma collègue et,
je pense, tous mes collègues vont comprendre qu'on marche un peu sur des oeufs lorsqu'on parle publiquement de l'état de notre
sécurité. Je vais ramasser ça morceau par morceau, je vais commencer par
la fin.
Je pense que Mme la députée fait allusion à une
soumission publique. Nous sommes allés demander pour un processus particulier de détection d'explosif, qui a été rejeté par nos
services parce que nous le considérions trop cher. Il n'est pas dit que nous ne retournerons pas en
soumissions publiques. Nous avons déjà des équipements de détection des explosifs à certains endroits dans le parlement...
et en dehors du parlement, d'ailleurs, des endroits stratégiques, et nous
considérons que nous avons besoin de nouveaux équipements de ce type-là.
Au moment où
on se parle, ils ne sont pas nécessaires à court terme. Je ne vous cacherai pas
que c'est pour notre nouveau pavillon
d'accueil, il n'ouvrira pas la semaine prochaine. Alors, dans ce cas-là, nous
avons préféré retourner en soumissions publiques. Non pas pour se
départir de l'objet en question, mais pour avoir un meilleur prix.
En ce qui
concerne la deuxième question, oui, on est en train de s'organiser et on
s'organise depuis déjà un bon bout de
temps. On a un nouveau directeur de la sécurité qui est avec nous, caché, il
se... Vous pouvez vous lever. Et alors notre
nouveau directeur de la sécurité, qui est un membre de la Sûreté et... est un
inspecteur de la Sûreté, est en relation, évidemment, avec la Sûreté.
Mais, au-delà de ça, on a évalué des coûts supplémentaires qui vont, pour nous,
être une obligation à rencontrer pendant la
période où, entre autres, le G7 va être parmi notre voisinage. Vous savez que
le centre de presse du G7 sera dans
le palais des congrès de Québec, là, le Centre des congrès de Québec. Et donc
on aura évidemment ainsi à réaliser aussi quelques exercices de
simulation en prévision de cette semaine-là en particulier.
Alors,
effectivement, on a prévu participer à des logistiques avec certains pelotons,
avec... Je ne veux pas entrer trop,
trop profondément dans la logistique de la sécurité, mais dites-vous bien qu'il
y a une planification avec laquelle nous participons.
Je peux ajouter — je l'ai dit tout à
l'heure, je peux le redire — il
y a des équipements ici qui vont servir à la coordination
des travaux du G7, parce que nous avons investi là-dedans depuis... Ce qu'on
disait tout à l'heure, dans notre projet
de chantier actuel, il y a une partie qui est déjà opérationnelle, la partie
sécuritaire de contrôle, pas pour l'entrée dans le parlement, mais la
partie sécuritaire de contrôle est déjà opérationnelle. Elle est déjà en
partie, en grande partie opérationnelle. Et elle, parce qu'elle a été réfléchie
et pensée pour des événements qui vont ressembler à ceux du G7, elle sera certainement, évidemment,
opérationnelle. Je peux vous dire qu'ils vont être opérationnels 24 heures
sur 24 tout le temps où on va être dans la situation d'être les hôtes du
G7.
Je ne sais
pas si je réponds à toutes vos questions. J'essaie d'y répondre sans... enfin,
j'essaie de répondre le plus clairement
possible, le plus précisément possible sans toutefois révéler des choses qu'on
ne voudrait pas que les gens que ça pourrait intéresser puissent savoir.
• (12 h 50) •
Le Président (M. Ouimet) : Alors,
toujours Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger.
Mme
Rotiroti :
Exactement. Bien, effectivement, M. le président, vous avez raison de dire que
c'est des informations très sensibles, et on doit le... Quand on parle
de la sécurité, c'est un enjeu très important. Mais vous m'avez rassurée du
fait qu'on va prendre les mesures nécessaires, surtout concernant cet événement
très important, comme le G7.
Alors, vous avez aussi parlé... On va
aller dans le culinaire, la bouffe. Alors, vous avez parlé de l'entente
que vous avez signée avec l'ITHQ.
Alors, on a eu l'opportunité de voir à quel point cette entente-là est
extraordinaire à la soirée qu'on a
eue avec les saveurs d'Italie, hein, alors, et le mercredi... on a eu ça un
mercredi soir ici, au Parlementaire, au mois d'avril, qui a été un gros succès. Et je voudrais, si vous me
permettez, M. le Président, souligner la collaboration qu'on a eue de l'ensemble des collègues, de tous
partis politiques confondus. Ça a été une très belle soirée, qui a été
d'ailleurs saluée par la directrice
de l'ITHQ mais aussi le consul d'Italie, qui faisait partie de l'organisation
de ce bel événement.
Alors,
ceci étant dit, vous y avez fait référence aussi dans vos remarques
préliminaires, vous avez signé une entente, le 5 décembre dernier, qui... D'ailleurs, vous avez profité des
célébrations du 100e anniversaire du restaurant Le Parlementaire
ici, un endroit magnifique, et d'ailleurs
j'invite à tous, qui n'ont pas eu la chance de venir, de venir et au moins
dîner au Parlementaire, c'est vraiment un endroit magnifique ici, au
parlement. Alors, je tiens à vous féliciter pour ça, parce qu'on entend parler plusieurs collègues, de dire que ça
prend, excusez l'expression, un «revamp» de nos cuisines, alors je pense
que cette entente va être très... est bienvenue.
Et
je voudrais savoir si vous pouvez expliquer un petit peu l'objectif de ce
partenariat-là que vous avez signé et si vous voyez la possibilité d'accroissement, d'un potentiel d'avoir
peut-être un autre restaurant ici. Je sais qu'on a Le Mini-Débat en bas, mais, avec l'agrandissement du parlement,
est-ce que vous voyez peut-être un autre endroit où est-ce qu'on pouvait...
où qu'on peut aller dîner; si c'est dans les plans, dans votre agrandissement?
Le Président (M.
Ouimet) : Alors, M. le président.
M.
Chagnon : Bien, vous avez raison de mentionner l'importance
de l'entente qui a été conclue entre l'ITHQ et l'Assemblée nationale. Ça va un peu dans le sens d'autres ententes
aussi. On vit dans une ville universitaire, là, l'Université Laval, c'est une ville universitaire. L'administration de
l'Université Laval est extrêmement dynamique et extrêmement ouverte, et
on a plusieurs ententes avec l'Université Laval.
On a une entente qui
nous permet d'avoir des pages, on a un programme de pages qui est organisé avec
l'Université Laval.
On
a un programme... Tous nos jardins et notre... je vais revenir à l'ITHQ, mais
tous nos jardins et tous nos travaux extérieurs,
ici, sont le fruit d'une entente avec le Département d'horticulture de
l'Université Laval. Donc, on a ici des profs puis des étudiants de l'Université Laval durant toute l'année, tant à
l'extérieur, durant l'été et l'automne, printemps un peu, toujours un
peu tardif à Québec, mais aussi pour s'assurer de la vie et de l'entretien de
nos plantes intérieures.
On
a aussi, avec l'Université Laval, mis en place un programme d'expertise, et
d'amélioration, et de perfectionnement de
cadres de Parlements de l'extérieur, et je pense entre autres à des cadres de
Parlements de pays en voie de développement... je devrais dire de pays... particulièrement des pays du Sud, beaucoup de
pays africains. Et cette année on a délocalisé ce groupe de travail, qui travaillait à Québec et qui
recevait les étudiants à Québec de concert avec l'Université Laval, de concert avec certaines universités européennes et
du personnel de l'Assemblée, on l'a délocalisé, pour le plus grand bien, je pense, de l'Afrique, à Dakar.
On a aussi des
ententes... donc des groupes de jeunes qui viennent ici puis qui viennent
travailler avec la Fondation Jean-Charles-Bonenfant,
qui reçoit des étudiants ici, stagiaires, et l'ITHQ. Pourquoi l'ITHQ? Bien,
c'est un peu dans le même
ordre de pensée que ce que je viens d'élaborer comme éléments d'aide et de
solution avec lesquels nous travaillons, c'est-à-dire d'avoir des jeunes
qui viennent faire des stages ici.
Et,
dans le cas de l'ITHQ, l'ITHQ est très bien organisé à Montréal
mais n'avait pas de vitrine sur la région de Québec. Et c'est une institution qui a un caractère... qui reçoit des gens de tout le Québec.
Alors, d'avoir Le Parlementaire ici et aussi le débat...
Une voix :
...
M.
Chagnon : ...le
café, merci, Le Café du Parlement et l'autre restaurant va permettre une
réorganisation de nos services
alimentaires, de notre offre, la qualité de notre offre alimentaire, justement,
parce qu'au lieu d'avoir 125 000 visiteurs,
ce qui était déjà énorme, bien... De
125 000 visiteurs à l'Assemblée nationale, depuis deux ans, on a
baissé à 115 000, les travaux
font en sorte d'un peu ralentir la cadence de l'entrée, mais, quand on va avoir
réouvert notre entrée et l'entrée sur
la façade du parlement, moi, je crois profondément qu'on va dépasser
150 000, 175 000 visiteurs. Et 175 000 visiteurs,
là, c'est l'équivalent de ce qu'on retrouve
au Palais-Bourbon à Paris, on va avoir autant de visiteurs ici. Donc, ça nous
prend des services de restauration qui soient adéquats.
Et
éventuellement, dans la cour intérieure, puis là je le dis comme je le pense,
parce que ça aussi, ça peut être fait, la cour intérieure devrait être
verdie, puis il devrait y avoir dans la cour intérieure un espace pour pouvoir
manger à l'extérieur, à partir du Café du
Parlement, avec une terrasse. Mais ça, c'est dans des idées avec lesquelles
on travaille avec l'ITHQ. Mais on va
avoir besoin de remplacer le mobilier de tout Le Parlementaire. Le
mobilier est en train de tomber en
ruine, et on va être obligés de remplacer ça à très court terme. Et on nous
demande, en plus, à l'ITHQ, d'avoir une cuisine d'appoint, on va construire une cuisine d'appoint. Puis on va avoir
notre personnel qui est ici, qui va continuer de travailler, puis on va avoir, en plus du personnel, des jeunes
qui vont venir travailler ici. On aura de nouveaux chefs, de nouveaux...
De nouveau, je n'ai plus de temps, hein, c'est ça? O.K.
Le Président (M. Ouimet) : Voilà. On va aller du côté des députés
indépendants, et c'est M. le député de Gouin qui a la parole. Le temps file rapidement. Vous disposez de six minutes,
que je dois calculer à la seconde près. M. le député.
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. M. le président. Bonjour, tout le monde.
Moi, l'idée de terrasse, j'adore ça. Je vote
pour ça, M. le Président, vous avez mon vote pour une terrasse.
Mais, plus
sérieusement, j'aimerais m'entretenir avec vous de la question des dépenses des
parlementaires. Vous savez que c'est important pour ma formation
politique depuis longtemps, mais c'est plus que jamais dans l'actualité.
Le Canada est en train d'adopter une politique
concernant la publication proactive des renseignements des parlementaires. Dans d'autres assemblées
législatives canadiennes aussi, ils sont bien en avance sur nous. En Alberta,
on publie sur le site Internet toutes
les dépenses des parlementaires. C'est vrai en Colombie-Britannique, à
l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba.
Et, dans plusieurs de ces Parlements-là, c'est le président de l'Assemblée
nationale qui compile les données et qui les publie.
Hier, mon collègue de Mercier était à la
Commission d'accès à l'information, il a interrogé le président de la commission, M. Chartier est quand même
président d'une commission indépendante, et même lui, questionné par mon
collègue de Mercier qui lui demandait si on
devait assouplir les règles afin que les députés de l'Assemblée nationale
soient soumis à plus de contraintes
dans le dévoilement de l'utilisation des fonds publics, M. Chartier
répondait — et là ce
n'est plus le député de Mercier qui parle, là, c'est le président de la
commission indépendante — il
disait : «Assurément, assurément, je
pense que les dispositions actuelles de la loi permettent actuellement un peu
trop de possibilités quant au refus des élus. Je crois que plus de
transparence ne peut qu'amener plus de satisfaction de la part des citoyens.»
M. le
président, vous vous êtes décrit tantôt comme un serviteur des parlementaires,
mais vous êtes aussi, je crois, et je
suis sûr que vous allez être d'accord avec moi, un serviteur, avant tout, des
citoyens et des citoyennes du Québec. J'aimerais avoir votre opinion,
j'aimerais que vous me dites, en votre âme et conscience, ce que vous pensez de
cette question-là : Pensez-vous qu'on devrait assouplir la Loi sur l'accès pour
permettre plus de transparence en ce qui a trait à l'utilisation des
fonds publics par les parlementaires?
• (13 heures) •
Le Président (M. Ouimet) : M. le
président.
M.
Chagnon : Bien, merci
beaucoup, c'est une excellente question.
Je suis content qu'on aura au moins un client dans notre terrasse. Et, avant d'aller dans la terrasse, parce que
ce n'est vraiment pas joli aujourd'hui pour aller dehors pour se promener sur la terrasse, fondamentalement c'est... Je
vous ai fait part tout à l'heure de ce qu'est la législation actuelle et des restrictions que la législation
permet aux... je ne dis pas «les oblige», les permet dans... via l'article 34
de la loi d'accès à l'information, mais je voudrais... et c'est assez clair, j'ai dit aussi qu'on avait travaillé sur bien d'autres choses depuis huit ans, mais je ne suis pas un obstacle à
la réouverture de l'article 34 et à la réévaluation de l'article 34,
au contraire.
Vous avez
soumis et vous avez soulevé des cas de Parlements avec lesquels je traite. Je
sais où ils sont rendus. Ils ont fait
d'autres choses, on a fait d'autres choses, mais je pense qu'il va falloir
traiter de cette question-là globalement, et c'est pour ça que je disais tout à l'heure : On ne pourra pas
passer à côté du BAN pour le faire. Et c'est au BAN qui va devoir établir, je dirais, d'abord, les principes
sur lesquels on doit s'asseoir pour assurer une plus grande transparence,
et ensuite s'assurer que chacune des
informations... Notre collègue le député de Jonquière nous a fourni quatre
éléments, mais il y en a d'autres.
Vous en avez d'autres dans celles que vous suggérez. Bien, il faut regarder ça
de façon très ouverte, très ouverte,
et ça, ce n'est pas sorcier, puis ce n'est pas un secret non plus, on doit
regarder ça, puis prendre le temps de le regarder comme il faut.
Le Président (M. Ouimet) : M. le
député de Gouin, il reste un peu moins de deux minutes.
M. Nadeau-Dubois : Je ne doutais
pas, hein, de votre ouverture à aller vers plus de transparence, il faut bien comprendre ma question, je suis content de vous
entendre néanmoins dire qu'il faut aller plus loin puis questionner la pertinence de l'article 34 lui-même, ou en
tout cas la manière dont il est formulé, parce qu'en ce moment on est à la
traîne, pas par rapport à des pays lointains et farfelus, là, on est à
la traîne par rapport au Canada, par rapport aux provinces canadiennes, sans
compter les autres pays dans le monde.
Vous parlez du BAN pour traiter de ces questions-là. Il y a
un petit problème avec notre BAN, en tout respect pour tout
le monde qui y siège, c'est que justement
ce n'est pas tout le monde qui y siège. Il y a des députés indépendants, il y en a plus que jamais, il y en a déjà eu 12,
là on en a neuf. Il pourrait y en avoir 15, il pourrait y en avoir 20, et ça,
c'est des gens qui ne sont pas
représentés au sein du Bureau de l'Assemblée nationale. J'ai envie... Et en
plus ces réunions-là sont à huis clos. Il y a plusieurs autres
législatures, notamment en Alberta, si je ne me trompe pas, où les réunions de l'équivalent du BAN sont non seulement ouvertes à
tous, mais sont publiques, et on a même des verbatims comme dans une commission parlementaire. J'aimerais également
vous entendre là-dessus. Que pensez-vous de notre BAN actuel? Le
trouvez-vous transparent? Le trouvez-vous démocratique? Le trouvez-vous ouvert?
Le
Président (M. Ouimet) : En 30 secondes, M. le président.
M.
Chagnon :
30 secondes. Alors, 30 secondes pour dire : Si on a un débat sur
la transparence, il faut que tout soit
ouvert, c'est-à-dire il faut accepter de faire un débat sur l'ensemble de ces
questions-là. Je rappelle, par contre, quand même, puis je cherche là-dessus à être très clair, lorsqu'on a eu des
débats qui touchaient l'ensemble des parlementaires, sur des questions de
principe, et là je vous rappelle... Sur le dossier, entre autres, du
harcèlement, quand on a établi la politique
de harcèlement, on a demandé... on a eu une demande de la part de votre
formation politique pour participer au BAN,
et vous avez été invités, et vous avez participé au BAN. On fonctionne
évidemment d'une façon la plus ouverte possible. Mais vos suggestions...
Le
Président (M. Ouimet) : M.
le président, j'ai eu une tolérance pour aller au-delà du 30 secondes, mais là
on dépasse la minute...
M.
Chagnon : En tout cas, vous avez compris.
Le
Président (M. Ouimet) : ...alors, je vais aller du côté de
l'opposition officielle et je vais céder la parole à M. le whip en chef de
l'opposition officielle.
M. Gaudreault : Oui.
Merci, M. le Président. Peut-être
quelques éléments avant d'aller sur un autre enjeu de fond. Bien, d'abord,
je suis heureux d'avoir entendu mes collègues, entre
autres du côté du gouvernement et du deuxième groupe d'opposition, donner leur accord ou leur adhésion aux propositions que j'ai amenées
concernant les quatre piliers, là, et
d'avoir une forme de réflexion reliée avec le comité Ouimet ou avec le BAN, entre autres, là-dessus. Maintenant, est-ce
qu'on doit également avoir la contribution des députés indépendants?
Bien, la réponse, c'est oui. Je veux
dire, vous l'avez dit vous-même, comme président, vous êtes le défenseur de tous
les membres de cette Assemblée nationale. Alors, il faudra voir comment on peut travailler ensemble, là. Mais
ce que je constate à tout le moins, c'est que chacun des groupes, ici, a manifesté leur adhésion à cette proposition que j'ai faite tout à l'heure. Alors, tant mieux. On verra comment on pourra
l'opérationnaliser dans les prochaines
réunions du BAN, ou du comité Ouimet, ou les deux ensemble. Enfin, on pourra
faire le suivi de ça.
Je
tenais également à faire du pouce sur ce que mon collègue
de la deuxième opposition disait concernant l'évaluation des missions.
Moi, j'en suis, là, pour faire une forme d'évaluation des missions.
Mais c'est qu'on a un certain nombre d'écueils devant nous, quand même.
C'est qu'il peut y avoir pour un groupe parlementaire une certaine pertinence à
participer aux missions, qui n'est pas nécessairement la même pertinence pour un autre groupe, puis je ne veux pas juger
de l'opinion de chacun, comme il peut avoir
aussi de la variabilité, je dirais, dans le temps. Il y a
des missions qui peuvent être extrêmement pertinentes sur le plan des
relations économiques, par exemple, avec un... Présentement, avec les États-Unis,
toutes les négociations qui existent, par exemple sur l'ALENA, bon,
peuvent rendre extrêmement pertinentes plusieurs rencontres avec des collègues
américains sur un certain nombre d'enjeux, alors que, pour des raisons politiques
ou conjoncturelles x, y, z, il y a
d'autres relations entre le Québec et d'autres États à travers le monde qui
sont peut-être un peu moins pertinentes, parce qu'il peut avoir des gouvernements, ou des crises politiques, ou des situations
économiques, ou
des situations géopolitiques, même, dans certains cas, qui font
en sorte qu'une telle relation avec tel autre partenaire est un peu dans un creux, mais ça ne veut pas dire
qu'à un moment donné la vague ne remontrera pas et... ne montera
pas de nouveau et que ça ne sera pas plus pertinent plus tard.
Donc,
il faut faire attention dans l'évaluation des missions. Moi, je ne suis pas contre, mais, je veux dire, il faut être capable de
fixer des critères objectifs. Alors, ce qui peut être objectif
pour un ne l'est pas nécessairement pour l'autre. Alors, il va falloir bien baliser ça. Moi, je ne suis pas contre l'évaluation, mais, je veux dire, il faut quand
même avoir une souplesse là-dessus.
L'autre
élément sur lequel je vous laisserai vous exprimer un peu également,
M. le président... Parce
que, tout à l'heure, vous aviez énoncé un certain nombre d'éléments
sur le rôle du jurisconsulte, mais le dictat du temps a fait en sorte
que vous vous êtes interrompu, et on est tous encore accrochés à vos lèvres
pour savoir où vous vouliez atterrir sur le jurisconsulte.
Parce que, pour moi, effectivement... Et, si je
regarde les articles 108 et suivants du règlement
de l'Assemblée nationale...
Une voix :
...
M. Gaudreault :
Pardon?
Une voix :
...
M. Gaudreault : Ah! du code d'éthique. Oui, effectivement. C'est les articles 108 et suivants du code d'éthique, les avis du jurisconsulte nous démontrent
clairement que ce n'est pas un employé au sens «payroll» du terme, si vous me
prêtez l'expression, c'est davantage une institution en lui-même qui vient supporter l'autre institution qui est l'Assemblée
nationale. Alors, peut-être que vous pourriez compléter là-dessus, M. le président.
Le
Président (M. Ouimet) :
Sur le jurisconsulte, M. le président, et puis, par la suite, l'évaluation des missions.
• (13 h 10) •
M. Chagnon : Alors,
l'évaluation des missions — je
vais faire ça à l'envers — l'évaluation des missions, elle... On a toujours
des missions, même ici, là. Au moment
où on se parle, il y a
la Commission des finances du Sénat français qui
travaille ici, qui est venue voir comment on fonctionnait. Ils sont en réunion au moment où on se parle. Et, tout de
suite après la réunion ici, j'irai les saluer, avant de repartir pour Montréal.
Mais on a eu 20 quelques groupes de parlementaires qui
sont passés cette année ici, dont au moins 17 ou 18 présidents de Parlements
différents qui sont passés ici, 41 ambassadeurs qui sont venus ici à un moment donné ou à un
autre durant l'année, durant le moment où on siégeait, là. Parce que,
quand on ne siège pas, on a moins de
visite. Mais ou... «On a moins de visite», on a de la visite quand même,
mais des ambassadeurs viennent ici généralement quand on siège.
Et,
quant au rôle du jurisconsulte, je mentionnais à notre collègue que le
jurisconsulte n'est pas un employé de l'Assemblée, et je le reconnaissais. Ce n'est pas pareil,
hein, c'est très, très différent. C'est un membre nommé par le BAN, comme l'Assemblée nationale nomme des gens, ce n'est pas des employés de l'Assemblée. Et c'est un membre nommé par
le BAN, par le Bureau de l'Assemblée
nationale, et la relation que nous
avons toujours eue avec le jurisconsulte, bien avant que je sois là, c'est de lui demander
son opinion sur l'opportunité ou pas d'accepter la demande d'un député de pourvoir aux dépenses qui
pourraient contribuer à son besoin en termes d'avocat. Et le jurisconsulte nous
envoie son opinion et aussi la valeur du
montant qu'on devrait commencer à imaginer pour la valeur du service que
l'avocat pourrait donner à ce député-là.
En
deux mots... Et c'est un petit peu ce que questionne, je dirais ça de même, ce
que questionne notre collègue. Le
collègue dit : C'est nous — puis,
si je m'exprime mal, tu me le diras — c'est
nous qui prenons la décision de verser la somme de 10 000 $, 15 000 $,
20 000 $, 30 000 $ à un avocat qu'un député nous a demandé
d'engager ou nous fait une demande d'engager pour assurer sa défense dans
une poursuite. Nous, quand on reçoit
une demande comme ça, automatiquement — le
processus, ça se fait automatiquement — on
l'envoie au jurisconsulte, on attend la réponse du jurisconsulte, et on a toujours, mais toujours exécuté ce que le jurisconsulte nous demandait.
Notre collègue dit : Oui, mais
c'est nous autres qui payons le compte. Oui, mais, dans notre façon... et qu'on
peut remettre en question, mais, dans notre
façon de fonctionner, on a toujours dit : Nous, parce qu'on est parlementaires, quand on touche un député, ça risque d'avoir un effet dans un groupe politique ou un autre groupe politique, mais c'est un peu
délicat pour nous de décider qu'on protège
un, mais ne pas protéger l'autre, puis faire ci, puis faire ça. Aussi bien
avoir quelqu'un qui est parfaitement neutre, qui
est un ancien juge... — oui,
c'est mal dit, ça, pas sûr qu'il apprécierait — un juge
qui est à sa retraite, un juge à sa retraite
qui va être notre guide dans ces questions-là. Le guide, c'est la personne qui
est choisie par le Bureau de l'Assemblée nationale pour un certain
temps, ça peut être la période d'une
législature, ça peut être le temps qu'on veut, et c'est comme ça qu'on a
fonctionné.
Je
sais qu'il y a une résistance du côté de mon collègue là-dessus. Mais c'est
assez difficile pour nous, je pense, de prendre fait et cause pour un
parlementaire ou pour un autre parlementaire dans ce genre de dossier là, parce
qu'inévitablement il y a un risque qu'il y ait un parfum de partisanerie un
jour qui s'y immisce, et ça, ce ne serait pas délicat pour personne. Et moi,
comme... Pardon?
Une voix :
...
M.
Chagnon :
Non, non, non, c'est ma conclusion à moi, c'est ma...
Le Président (M.
Ouimet) : Allons-y avec l'intervention du whip en chef de l'opposition
officielle.
M.
Chagnon :
Là, je n'ai jamais dit que... je n'ai jamais dit ça. Ce n'est pas ça que tu
veux, là.
M.
Gaudreault : Oui, mais là
c'est parce que, s'il y
a un échange entre vous deux, c'est
sur mon bloc, alors...
M.
Chagnon :
O.K. Excuse-moi. Ah, vas-y!
Le Président (M.
Ouimet) : M. le whip en chef de l'opposition officielle.
M.
Gaudreault : On sort des
crédits du gouvernement, hein, on a gardé des réflexes, M. le Président. Alors, désolé.
Autre
élément, pour le temps qu'il me reste, vous savez, M. le Président, c'est la première fois dans l'histoire du Québec que nous vivrons une
élection à date fixe, 1er octobre 2018, qui est connue depuis au
moins quatre ans, cette date, et l'Assemblée nationale a, avec le Bureau de l'Assemblée nationale,
adopté des règles de proportion de budgets en ce qui concerne, par
exemple, les masses salariales, les
budgets des bureaux de circonscription — j'aimerais ça vous entendre un petit peu plus là-dessus — et, pour nous, c'est une question absolue d'équité. Bon. Considérant évidemment
qu'on a retiré le pouvoir discrétionnaire qui était jadis entre les
mains seules, à toutes fins pratiques, du premier ministre de décider quand on déclenche une élection, bien, ça
permet d'établir des règles équitables pour tous les membres de l'Assemblée nationale, sur le plan
démocratique, en vue de la prochaine campagne électorale.
Je
sais — j'ai
étudié Montesquieu — qu'il y a un mur entre, évidemment, le législatif et l'exécutif. Je sais que vous allez me répondre cela. Mais je dois néanmoins
vous dire que, pour moi, notre système parlementaire fait en sorte qu'il y a quand même
les membres de l'Exécutif qui siègent en ce Parlement. Et, quand on parle
d'équité, ça doit toucher évidemment tous les parlementaires, quelle que
soit leur affiliation : gouvernement, opposition officielle, deuxième
opposition, ou peu importe, indépendants, etc.
Donc,
moi, j'aimerais que vous puissiez saisir l'occasion pour nous expliquer un peu plus les règles d'équité qui vont s'appliquer en termes de proportion
de budgets pour les prochains mois, en vue de l'élection.
Et,
deuxièmement, si vous avez eu des... à la suite des représentations qui ont été faites, entre autres,
au Bureau de l'Assemblée nationale ou
des... pas des représentations comme des discussions... si on a eu des échos
face à vos vis-à-vis, entre autres du
côté du secrétaire général du gouvernement, pour l'application de cette règle
d'équité et de proportionnalité avec
les budgets gouvernementaux, qui sont, dans le fond, entre les mains de
parlementaires aussi, mais qui appartiennent au gouvernement. Donc, si on veut avoir vraiment une équité en vue de la
préparation des prochaines élections, ça doit être dans tous les
niveaux.
Le Président (M.
Ouimet) : 2 min 30 s, M. le président.
M.
Chagnon : Pour dire que j'ai eu aussi l'occasion et le
plaisir de lire De l'esprit des lois, de notre ami Montesquieu,
et je comprends fort bien la question soulevée par notre collègue.
Et
effectivement le Bureau de l'Assemblée nationale a pris la peine d'écrire au
secrétaire général du gouvernement... le
secrétaire général de l'Assemblée nationale a écrit déjà au secrétaire général
du gouvernement, l'avisant de la position du Bureau et le questionnant
sur les orientations que le gouvernement entendait prendre sur cette
question-là, qui est importante. Et, au
moment où on se parle, je ne pense pas qu'on ait eu de réponse définitive de la
part du secrétaire général du
gouvernement. Toutefois, le temps
court, et nous aurons évidemment, certainement, l'occasion de faire valoir que nous
espérons... nous espérerons certainement avoir des nouvelles sur ce sujet-là
avant notre prochain Bureau.
M.
Gaudreault : O.K.
Bien, écoutez, j'entends ça et je suis heureux de l'entendre.
Vous comprenez que, si vous avez
l'occasion d'exprimer au secrétaire
général du gouvernement ou à d'autres intervenants
l'importance d'avoir des réponses assez rapidement... Parce
qu'évidemment il nous reste cinq semaines, à toutes fins pratiques, à cette
session parlementaire. Et ensuite, bien, chacun devra partir...
M.
Chagnon : Bien, non
seulement c'est la fin de la session, mais c'est la fin de la législature.
M. Gaudreault : Oui, c'est ça,
exact. Donc, je voudrais peut-être terminer, parce qu'il me reste...
Le Président (M. Ouimet) : Une
minute.
M.
Gaudreault : ...une minute, pour remercier les collègues de leur
collaboration, mais aussi le souci de travailler toujours en... je veux rappeler le souci de travailler toujours en
équité et de travailler également pour que nous ayons une vue ou des projets pour la prochaine législature,
parce que nous sommes, à toutes fins pratiques, on vient de le dire, à la fin
de la présente législature. Il y a beaucoup de débats que nous avons au sein du
Bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons
évidemment la question de l'équité, et c'est toujours dans le souci d'une plus
grande transparence pour les citoyens et
les citoyennes, et une plus grande santé, je dirais, démocratique de nos
institutions. Alors, si nous avons des choses à faire et à améliorer, moi, j'en suis et je veux y participer, mais
toujours dans le souci de pouvoir établir ça pour la prochaine
législature. Merci à tous et à toutes.
Le
Président (M. Ouimet) : Très
bien. Alors, merci à vous, M. le whip en chef de l'opposition officielle.
Dernier bloc de 14 minutes, qui sera entamé par M. le leader
adjoint du gouvernement et député de LaFontaine.
• (13 h 20) •
M. Tanguay :
Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, M. le
président de l'Assemblée nationale,
ainsi que les personnes qui vous accompagnent, merci d'être là pour nous aider
dans nos débats, et également de saluer les collègues qui participent à
l'exercice aujourd'hui.
Moi, M. le Président, j'aurai deux sujets dans
le temps qui m'est alloué. Le premier concerne l'équipement informatique, et le second, ce sera une sorte de
questionnement quant à votre vision d'avenir sous différents aspects qui
touchent l'Assemblée nationale.
Donc, sur le
premier des deux volets, l'équipement informatique, axé davantage pour la
prochaine législation, la prochaine
législature, la 42e. Déjà, depuis plusieurs années, la question de l'offre de
services aux députés en matière d'informatique
fait partie de nos discussions. Il y a
d'ailleurs un comité d'élus issus de chacun des groupes parlementaires qui a été formé dans le but
de définir l'offre, et ce, pour la prochaine législature, la 42e, afin évidemment
d'améliorer, à la lumière des avancées technologiques et également, je
vous dirais, à la lumière des besoins qui peuvent varier d'un collègue à l'autre, d'un élu à l'autre... Que l'on
soit représentant d'une circonscription urbaine ou en région, au Québec,
évidemment, il y a des besoins qui sont
différenciés, tant pour le parlementaire que pour son équipe et également pour
celles et ceux qui l'accompagnent et qui
l'aident dans le comté et/ou sur la colline Parlementaire. Alors, j'aimerais
vous entendre là-dessus, sur le
premier des deux sujets, sur cette question de l'offre présentement et de ce
qu'elle pourrait être par rapport à
la prochaine législature. Et également — là, je vais peut-être faire travailler des
gens autour de vous pour ces
crédits — avoir un
peu plus de détails quant aux coûts associés à l'achat de nouveaux appareils et
de nouveaux outils technologiques. Merci.
Le Président (M. Ouimet) : Très bien
Merci à vous. Alors, M. le président.
M.
Chagnon : Alors, je
peux répondre très précisément, sur l'offre de la 41e législature, au député,
c'est quatre ordinateurs portables, un
ordinateur de table ou deux ordinateurs pour les circonscriptions qui ont plus
d'un local, des jetons de sécurité
pour certains services mobiles, deux imprimantes multifonctions, une imprimante
laser, une imprimante d'étiquettes.
L'offre a été réajustée... oui, c'est ça, parce qu'on a réussi... On a quelque
chose de nouveau, une des choses nouvelles
qu'on a faites aussi, c'est de reprendre tous les bureaux de circonscription
des ministres, qui sont maintenant sous
l'autorité de l'Assemblée nationale. Alors, eux, c'était la même chose, sauf...
il y avait une imprimante d'étiquettes, une imprimante laser, deux
imprimantes multifonctions, jetons de sécurité, bon, un ordinateur... c'est la
même chose. Ah! non, deux ordinateurs portables, deux ordinateurs
ultraportables et... pour cette prise en charge là.
L'objectif
pour la 42e, proposition, c'est des équipements requis qui permettent la
mobilité, mais, en fait, chaque nouveau
parlementaire va recevoir la dernière version du iPad, la dernière version du
iPod, pour chacun des parlementaires.
Nous reprenons les iPod ou iPad des parlementaires qui sont ici pour les
services à l'interne de l'Assemblée. Donc, ce n'est pas perdu, on les reprend, puis les
gens qui travaillent à l'Assemblée vont avoir des outils supplémentaires,
d'une génération peut-être en retard, mais quand
même pas... on n'est quand même pas à l'époque du précambrien. Et c'est
donc cette option-là qui va se faire pour chacun des députés.
Maintenant, pour les bureaux, pour les
circonscriptions, on va avoir exactement la même offre d'équipement, mais vous allez avoir plus de latitude pour
décider si c'est deux ordinateurs portables au lieu d'un, ou d'au lieu de
quatre, ou un, ou pas du tout, puis
d'avoir plus d'imprimantes multifonctions ou d'avoir un ordinateur de... Enfin,
la liberté de choix va être beaucoup
plus grande pour le même équipement. La valeur de ces équipements-là, je ne
pourrais pas vous la donner actuellement.
Mais j'ajoute
qu'on a une nouvelle directrice de l'informatique, et de la télédiffusion, et
des télécommunications, Mme Manon Couture,
qui est assise avec nous, juste là, et qui pourra probablement mieux que moi
nous donner la valeur de chacun de
ces équipements-là, pour chacun des besoins. C'est parce qu'au moment où on...
On est en train de l'évaluer pour...
Ce qui m'étonne toujours, c'est que, depuis tout le temps que je regarde ça,
j'ai toujours demandé d'avoir... Quand on achète ça au volume, tu sais, tu dis : On achète 125 iPad, on
peut-u avoir un bon prix? La réponse est non. Ça, ça m'achale tout le temps, je veux dire, c'est bien la
première fois qu'on n'a pas d'escompte sur le volume, parce que la compagnie...
Les compagnies n'en font pas, d'escompte sur
le volume, Apple ne fait pas ça, et les autres compagnies non plus. Alors,
ceci étant dit, bien, c'est ce qu'on va avoir comme information.
Le Président (M. Ouimet) : On semble
avoir, de votre côté, la réponse précise, ou je me trompe?
Une voix : ...
Le Président (M. Ouimet) : Non, pas
vraiment? Désolé. O.K.
M.
Chagnon : Il ne
sait rien de plus que moi.
Des voix : Ha, ha, ha!
Le Président (M. Ouimet) : M. le
leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Avec le temps qui nous est imparti pour l'étude
de ces crédits, j'aimerais passer au second sujet. Le président... et ça touche un peu votre vision
d'avenir par rapport aux différents rôles qu'a à jouer l'Assemblée nationale, et ce, dans plusieurs domaines de notre société.
On a parlé de l'expérience
gastronomique, mais, peut-être sur un volet un peu plus éducatif,
j'aimerais vous entendre sur l'avenir du rôle de l'Assemblée nationale quant au
volet éducatif, proximité avec les citoyens et également, aussi, de l'image de
marque de notre capitale nationale.
Le Président (M. Ouimet) : Merci.
Alors, M. le président.
M.
Chagnon :
Bien, au départ, capitale nationale, image de marque, le bâtiment le plus
connu, le plus important, c'est certainement le parlement. Et, même si on sort
de la capitale nationale, le bâtiment le plus connu, le plus important, je dirais, au Québec, ça demeure encore le
parlement. Et c'est la raison pour laquelle, lorsqu'on a imaginé, au début, ces
agrandissements-là, on a tout fait pour
s'assurer du maintien de la qualité du patrimoine bâti qu'est notre parlement,
qui est déjà un bâtiment classé.
Et, avec
l'agrandissement, on va avoir la chance de pouvoir avoir beaucoup plus d'espace
pour recevoir, entre autres, des
étudiants, des jeunes et d'être capables de les initier à ce qu'est la
démocratie, à ce que seront nos modèles de fonctionnement dans notre société. On peut avoir des discussions sur
toutes sortes de choses qui touchent l'ensemble des personnes dans notre communauté, que ce soit... On
parlait... On vient de dire : Pour la première fois, le vote... un vote
à date fixe. On parlera de changement de
mode de scrutin. On parlera de toutes sortes de questions qui vont
éventuellement être débattues ici, mais qui seront aussi débattues par
les plus jeunes.
Ce
parlement-ci sert non seulement à cinq ou six reprises dans l'année comme
parlement pour des jeunes, parlement pour
des étudiants, parlement pour des cégépiens, parlement... On a des concours...
Nos services pédagogiques au parlement, ici, ont retenu, en tout cas, l'attention des services, même, anglais,
qui sont venus ici pour voir comment on fonctionnait, qu'est-ce qu'on avait comme opportunités sur le
plan pédagogique. Ils ont déjà leur propre programme à Westminster, mais
ils regardaient ce qu'on faisait ici. La même chose dans le Parlement français.
Ils trouvent qu'on est un peu plus avancés dans ce qu'on fait ici.
Mais on est
tous, les Parlements, un peu en compétition les uns et les autres pour
améliorer notre diffusion puis améliorer
aussi nos capacités de pouvoir avoir une empreinte sur notre société, et
particulièrement les plus jeunes, qui, eux
aussi, se doivent de s'ouvrir à ce qu'est la vie dans une société moderne, et
démocratique, et libre, et savoir que, quand on a... lorsqu'on a... pas «quand on», lorsqu'on a un Parlement, on a
cette capacité de pouvoir faire valoir ses droits, même quand on est
mineur.
Et, quand je
me promène dans des écoles à travers le Québec puis je leur dis : Vous
avez 14 ans, qu'est-ce qu'à 14 ans
on... Vous avez des lois qui vous contraignent à 14 ans. Bien, oui, vous
avez... Vous ne pouvez pas conduire... Ou vous pouvez conduire une mobylette à partir de 14 ans. Bien, c'est
une loi qui a été adoptée ici, ça. Donc, vous avez déjà, avant d'avoir 18 ans, pas le fardeau, mais la
réalité de vivre dans une vie qui est codifiée et dans laquelle, cette
codification-là, vous êtes affecté.
Alors, que vous ayez 14, 15, 16, 17,
18 ans, vous avez intérêt, vous avez un grand intérêt à vous ouvrir, à
voir comment les Parlements, les parlementaires fonctionnent et à vous
impliquer, à vous impliquer. À vous impliquer dans toutes sortes de choses, que vous vous impliquiez...
que ce soit dans votre école, dans un parti politique, dans un groupe environnemental, dans un... L'implication des
jeunes est certainement la clé pour l'amélioration d'une démocratie, surtout une
démocratie dans un État moderne comme le nôtre.
Le Président (M.
Ouimet) : M. le leader adjoint.
M.
Tanguay : Et d'ailleurs — oui — vous avez parlé, vous avez fait état des
différents Parlements, Parlement jeunesse.
J'ai déjà fait partie du Parlement étudiant et... Avec, d'ailleurs, mon
collègue actuel de Jonquière, on avait fait le Parlement étudiant à une époque où j'étais chez les bleus. On était du
même côté. Je n'étais pas chez les rouges, j'étais chez les bleus au
Parlement...
M.
Chagnon :
...toujours du même côté.
• (13 h 30) •
M.
Tanguay : ...toujours du même côté pour encore
2 min 30 s. Et alors... Bien, merci beaucoup. J'aimerais vous
entendre brièvement, également, sur la
qualité, peut-être, de la télédiffusion, la programmation, comment on peut,
justement, rendre accessibles
davantage nos débats pour celles et ceux qui peuvent venir assister à la
période de questions, qui demeurent, malgré
tous les efforts que l'on fait, dû au nombre, une partie très infime de la
population. Mais qu'auriez-vous à nous dire
par rapport justement à cette programmation qui démocratise et qui rend publics
nos débats, la teneur, et, également, pas juste au salon bleu, mais en
commissions, et ainsi de suite, là?
Le Président (M.
Ouimet) : Alors, deux minutes.
M.
Chagnon :
Moi, je suis toujours surpris de voir qu'il y a du monde qui nous écoute. Je me
dis : Ce n'est peut-être pas toujours
bien drôle. Particulièrement une période de questions, tu te dis : Bon,
combien de temps les gens vont
endurer? Mais les gens endurent. Ils apprécient voir nos travaux dans la
période de questions. Même, quand les gens disent : Je les ai réécoutés en fin de soirée, là je dis :
Oups! C'est pas mal fort. Et les gens suivent aussi les commissions parlementaires, pas mal de monde. Bien, moi, je me
dis : Oui, tu as l'impression que la politique, ça passe au-dessus de la
tête du monde, puis tu t'aperçois qu'en même
temps... on s'aperçoit qu'il y a des gens, pas mal de gens qui suivent nos
activités ici.
Moi
personnellement, je vais vous dire ce que je vois ici, je vois que notre offre
de services en termes de télédiffusion pourrait
être grandement améliorée. Il n'y a pas de raison pour laquelle notre réseau ne
permet pas aux parlementaires de
pouvoir faire part de leur propre vision dans un dossier, y compris les projets
de loi. On pourrait avoir du temps prescrit pour le ministre qui dépose son projet de loi, les gens de chacune des
oppositions qui veulent répondre à la proposition ministérielle, au texte. Et je pense qu'on
rendrait... on se rendrait beaucoup plus efficaces si nos parlementaires
pouvaient utiliser davantage... évidemment, j'ai failli dire «pas pour
des fins partisanes», mais ça risquerait d'être le cas, mais, quand même, avoir du temps prescrit sur notre
service pour permettre aux parlementaires de faire valoir leurs idées. Il y a
des choses qu'on fait ici qui pourraient facilement — soit des interpellations, des ci, des
ça — qui
pourraient facilement être utilisées, beaucoup plus rentables, je pense,
pour les gens qui les font, en utilisant notre réseau de télédiffusion.
Le Président (M. Ouimet) : Alors, cette intervention met fin à l'étude des
crédits de l'Assemblée nationale. Ces crédits étant permanents, ils n'ont pas à
être adoptés par la commission plénière. Celle-ci, donc, met fin à ses travaux.
Alors, je remercie les personnes qui y ont
participé. Et, pour permettre à l'Assemblée de poursuivre ses travaux, je prie
ceux et celles qui doivent se retirer de bien vouloir le faire immédiatement.
M.
Chagnon :
...dire merci?
Le Président (M.
Ouimet) : Oui, bien sûr. C'est le mot de la fin.
M.
Chagnon : Alors, je voudrais remercier... Je voudrais vous
remercier, M. le Président. Je voudrais remercier chacun des
participants.
Puis
je voudrais répondre à la question, à laquelle je n'ai pas répondu, de notre
collègue de Nicolet. La ville de Québec
et les circonscriptions électorales de Charlevoix—Côte-de-Beaupré sont celles qui sont... pour
lesquelles on ne rembourse pas de
frais de logement. Et donc vous pouvez vivre dans la ville de Québec et aussi
dans Côte-de-Beaupré, si jamais de
bonheur vous y agréez, dans Côte-de-Beaupré parce que c'est contigu à Québec et
c'est celle qui a été déclarée comme étant le comté qui s'ajoute aux
autres...
Le Président (M.
Ouimet) : Bien, alors, je suspends les travaux de la commission
plénière.
M.
Chagnon :
Alors, je vous remercie tous et, encore une fois, je vous souhaite une
excellente année...
Le Président (M.
Ouimet) : Merci.
(Suspension de la séance à 13 h 34)
(Reprise à 13 h 36)
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, M. le député de Mégantic.
M. Bolduc (président de la commission
plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission
plénière a étudié les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale pour
l'exercice financier 2018-2019.
Le Vice-Président (M. Ouimet) :
Alors, merci à vous, M. le député de Mégantic.
Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux jusqu'à
15 heures, cet après-midi.
(Suspension de la séance à 13 h 37)
(Reprise à 15 h 1)
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Bon après-midi. Veuillez prendre place. Et je vais demander à
Mme la leader adjointe du gouvernement de nous dire ce qu'elle veut que
nous fassions.
Mme Vien : Bonjour, M.
le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Bonjour, madame.
Mme Vien : J'espère que
vous allez bien. Bonjour, chers collègues. Alors, je vous demanderais d'appeler
l'article 16, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 171
Reprise du débat sur
l'adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On ne peut pas rien vous refuser. À l'article 16, l'Assemblée reprend le débat ajourné le
18 avril 2018 sur l'adoption du principe du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre
de l'Accord de libre-échange canadien et
visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics
avec cet accord, l'Accord de commerce et de
coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial
global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.
Je suis
prêt à recevoir les interventions et je vois M. le député de La Peltrie qui veut nous causer. À vous, M.
le député de La Peltrie.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci,
M. le Président. Donc, un plaisir
d'intervenir aujourd'hui sur le principe du projet de loi n° 171, M. le Président, projet de loi maintenant absolument nécessaire, compte
tenu du fait que le Québec,
depuis peu, s'est doté de l'Autorité des marchés publics, qui était une recommandation, comme on le
sait, de la commission Charbonneau suite aux événements qu'on connaît.
Maintenant, cette Autorité
des marchés publics, investie du
pouvoir de s'assurer de la conformité des processus d'adjudication
des contrats publics, amène évidemment un certain nombre de modifications législatives,
parce qu'il faut bien comprendre
qu'anciennement l'Autorité des
marchés financiers, le Conseil du trésor, le ministère des
Transports... autant d'organismes qui avaient à veiller au bon
fonctionnement des processus d'octroi de contrats. Maintenant, c'est l'Autorité des marchés publics qui va s'en occuper
et ça nécessite les ajustements dont on parle. Nouvelle dynamique aussi, M. le Président, qui vient rajouter une
obligation législative par rapport à l'AMP, ce sont les accords entre le Québec
et l'Ontario, accord Canada et Union
européenne, pour lesquels, évidemment, il y a des aménagements législatifs et
des accords de concordance...
c'est-à-dire, des modifications, pardon, de concordance qui doivent être
effectuées. C'est essentiellement le coeur du projet de loi n° 171.
Donc, rien de
très conflictuel, on va s'entendre. M. le Président, vous comprendrez
évidemment que nous allons collaborer à l'adoption du projet de loi
n° 171 comme nous l'avons fait pour le projet de loi qui constitue l'AMP.
Ceci étant
dit, M. le Président, il y a quand même des éléments qui devront être
considérés dans le futur par rapport à l'adjudication des contrats. Ce
que je veux dire par là, c'est qu'il n'y a pas eu énormément de groupes, il
faut bien le dire, qui sont venus nous faire
part de leurs observations, mais il y en a eu quand même un, notamment, qui
nous a mis en garde sur, entre autres,
le principe du plus bas soumissionnaire conforme. Et effectivement, M. le
Président, il faut comprendre que, si
cette façon de faire là, lorsqu'elle a été mise en place, pouvait nous sembler
être la bonne façon de faire pour
s'assurer d'avoir le meilleur prix possible pour les contrats, par
l'expérience, on se rend compte maintenant qu'elle amène des
inconvénients qui sont notables, qui sont majeurs. Et, avec la multiplication
des contrats et avec l'Autorité des marchés
publics, qui, maintenant, a à s'assurer des processus de conformité, je pense
que nous avons là une occasion et,
même, je dirais, un devoir de revoir ce principe-là et de se poser la
question : Est-ce qu'il sert
bien l'intérêt public?
Vous
comprendrez que, du côté de la Coalition avenir Québec, la réponse à cette
question-là, c'est non. Nous avons eu,
récemment, l'occasion de dire que c'est un principe que nous allons revoir. Non
pas que le prix ne doit pas être pris en considération dans l'octroi d'un contrat. Bien évidemment que le prix
est un facteur, mais il ne doit pas être le facteur prépondérant, au
détriment de la qualité, au détriment de l'expertise et au détriment de la compétence.
Et un autre
élément qui a été souligné, lors des consultations particulières, c'était le
danger que peuvent représenter les
délais, dans l'octroi de contrats, pour les entreprises qui soumissionnent et
qui, de ce fait, auraient ou se verraient dans l'incapacité de respecter
les éléments de soumission qui auraient été initialement proposés aux donneurs
d'ouvrage.
Donc, M. le
Président, dans l'étude détaillée qui s'en vient, suite à cette adoption de
principe, dont je ne doute pas que
nous allons réaliser, je pense qu'il faut avoir cette sensibilité-là, M. le
Président, dans un domaine où de nouveaux marchés s'ouvrent, oui, mais où de nouvelles réalités contractuelles
vont aussi s'apparenter à ces ouvertures de marché là. Je pense que nous devons nous questionner sur ces
façons de faire là que nous avons et qui pourraient avoir des impacts
négatifs sur des entreprises, notamment des entreprises du Québec.
Donc, M. le
Président, nous allons effectivement appuyer le principe du projet de loi
n° 171, mais je suis convaincu que le gouvernement aura cette
ouverture-là à réfléchir sur ces questions-là dans l'étude détaillée du projet
de loi qui s'amorce, j'imagine, prochainement. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le
député de La Peltrie, de votre intervention. Mais je ne vois pas
d'autre collègue parlementaire qui souhaite intervenir.
Mise aux voix
Est-ce à dire
que le principe du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la
mise en oeuvre de l'Accord de
libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux
contrats des organismes publics avec cet accord, c'est-à-dire l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et
l'Ontario et l'Accord économique commercial global entre le Canada et
l'Union européenne et ses États membres, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet de loi étant
adopté, je cède à nouveau la parole à Mme la leader adjointe du
gouvernement.
Renvoi à la Commission
des finances publiques
Mme Vien :
Oui, M. le Président. Alors, moi, je fais motion afin que ce projet de loi soit
déféré à la commission compétente, celle des finances publiques, pour
étude détaillée, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, cette motion est adoptée. Je
vous retourne la parole. Alors, avez-vous d'autres choses à nous dire?
Mme Vien : Oui.
J'aimerais que vous appeliez l'article 15, s'il vous plaît.
Projet de loi
n° 170
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 15 du
feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre de la Sécurité publique
qui va proposer l'adoption du principe du projet de loi n° 170, Loi
modernisant le régime juridique applicable
aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière
de boissons alcooliques. Et je suis prêt à vous entendre, M. le ministre.
À vous la parole.
M. Martin Coiteux
M. Coiteux :
Oui. Merci, M. le Président. Merci, chers collègues, aussi. Donc, le
21 février dernier, j'avais présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 170 visant à moderniser
le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en
matière de boissons alcooliques. Je suis heureux que nous en sommes rendus
maintenant à l'adoption de principe.
Je
rappellerais à l'intention de tous et de toutes que ce projet de loi
n° 170 a trois objectifs : d'abord, de simplifier la vie des citoyens; ensuite, de simplifier la vie
des titulaires de permis d'alcool; et finalement, et c'est tout aussi
important, de renforcer les dispositions visant une
consommation responsable des boissons alcooliques. Alors, ce sont les trois
objectifs qui sont poursuivis par le projet de loi.
• (15 h 10) •
Commençons
par la question de la simplification de la vie des gens. C'est un projet de loi
qui est très pragmatique, en ce sens...
Je vais donner un exemple ici, et on ne rencontrerait pas ça ailleurs dans le
monde, la plupart du temps, mais, ici,
on va rencontrer ce type de problématique. Nos étés sont relativement courts,
M. le Président, il fait beau pendant l'été et la clarté va jusqu'à des heures tardives. Et il y a des terrasses, il
y a des terrasses dans nos quartiers, sur nos avenues, et un couple, qui peuvent être des touristes, mais
pas nécessairement des touristes, sont avec leurs propres enfants, et veulent s'attabler à une
terrasse, et il est huit heures le soir. Ils veulent aller manger sur la
terrasse, prendre un verre en même temps. On
leur interdit l'accès parce qu'ils
sont avec leurs enfants, des mineurs, et qu'il se trouve que cette terrasse-là
a un permis de bar.
Alors,
évidemment, c'est difficile à comprendre, pour nos citoyens, une telle
situation, et conséquemment le projet de
loi propose de prolonger les heures qui permettraient la présence de mineurs
avec l'autorité parentale, d'étendre ça jusqu'à 23 heures plutôt que 20 heures actuellement.
Évidemment, ça n'enlève absolument en rien l'interdiction totale de vendre des boissons alcoolisées à des mineurs sur
ces terrasses. C'est strictement pour leur permettre d'accompagner leurs
parents sur une terrasse jusqu'à 23 heures.
Il
y a d'autres dispositions aussi pour simplifier la vie des gens. M. le
Président, dans d'autres provinces canadiennes,
cette pratique s'est déjà bien étendue. On sait qu'il y a des gens qui font du
vin à domicile, qui font leur propre vin à domicile. On sait qu'il y a
des gens qui font leur propre bière à domicile. Il s'est développé, au cours
des dernières années, une activité qui consiste pour... finalement, c'est
vraiment les gens qui normalement vont vendre l'équipement
pour fabriquer le vin à domicile ou la bière à domicile qui vont vendre aussi
les moûts qui sont nécessaires. Il
s'est développé une industrie, surtout dans d'autres provinces, qui permet à
leurs clients de fabriquer le vin ou la bière sur place et de disposer des équipements, des locaux
d'entreposage et de fermentation, et des conseils d'un personnel spécialisé
sur place. Or, notre législation ne permet
pas de faire une telle chose et on vient rendre cette pratique acceptable comme
elle l'est dans d'autres provinces.
Peut-être
que c'est arrivé à un certain nombre d'entre nous, on va à l'étranger dans un
hôtel et on se fait accueillir avec une petite coupe de champagne. Il se
trouve que cette coupe de champagne, on la reçoit à la réception puis on la consomme dans les aires communes de l'hôtel et non
pas dans un bar qui est attenant à l'hôtel ou qui fait partie de l'hôtel
lui-même. Parce que c'est interdit de le
faire ici, alors que c'est permis de le faire ailleurs, ce genre de pratique
deviendrait possible ici également.
Une
autre chose qu'on vient faire avec ce projet de loi, c'est d'assouplir, de
manière importante, les conditions qui sont rattachées à ce qu'on appelle le
permis de réunion. Savez-vous, par exemple, chers collègues, que nos grands
festivals, qui n'ont pas d'abord et avant
tout pour vocation de vendre des boissons alcoolisées, mais de présenter
normalement des spectacles, sont
obligés d'aller chercher un permis de réunion pour avoir le droit de vendre,
sur les lieux du festival, des
boissons alcooliques et que ce permis de réunion, ils doivent le refaire de a à
z, à partir de zéro, donc, à chaque année, comme si le festival ne s'était pas inscrit dans les habitudes...
Pensons au festival de jazz ou au Festival d'été de Québec, par exemple, alors
que c'est inscrit dans le rythme normal de l'année dans des villes comme
Montréal, et Québec, et bien d'autres.
Alors, on va alléger considérablement le traitement des demandes de permis de
réunion en les remplaçant par un permis
accessoire, un permis accessoire qui pourra être permanent, et finalement on
n'aura qu'à actualiser les données à chaque année sans refaire le
travail de a à z.
On
vise à permettre également, dans ce projet de loi, d'adapter les permis de
livraison à la réalité d'aujourd'hui. Alors,
une chaîne de restaurants qui a son propre service de livraison peut, en même
temps que livrer un repas à domicile, peut
livrer aussi des boissons alcoolisées qui sont sur son menu jusqu'à une
certaine heure. C'est 23 heures qui est l'heure limite. Mais un restaurant qui ferait affaire avec
une entreprise tierce pour effectuer la même livraison pourrait livrer les
repas, mais pas les boissons alcoolisées qui
sont sur son menu. On vient corriger cette situation-là. C'est ce qu'on propose
de faire également pour qu'un restaurant qui
aurait sur sa liste, par exemple, une bouteille de vin, puisse effectivement
la faire livrer, celle-là, pas d'autres que
celles qu'il a dans son propre inventaire et sur son propre menu, par le
titulaire d'un permis de livraison qui serait adapté à ces
circonstances.
Alors,
ça, ce sont des exemples. Il y en a d'autres. Ça, c'est vraiment... ça
simplifie la vie de M. et Mme Tout-le-monde dans leurs relations avec les titulaires des permis d'alcool, mais aussi
on vient grandement simplifier la vie des titulaires de permis. Par exemple, actuellement, le régime
est tel que, dans un restaurant, pour prendre un verre, il faut absolument
prendre un repas. Pas de repas, pas de verre
de vin, pas de bière non plus. Ça
pose des difficultés pratiques. C'est quoi, un repas? Qu'est-ce qui va
composer un repas? Dans quelles circonstances? Ça, c'est un exemple. Donc, on a
des enjeux de définition de repas,
alors, on essaie de définir ça, mais ce n'est pas évident, d'une part, et,
d'autre part, il arrive des situations
où, je ne sais pas, moi, j'ai des amis qui sont attablés, puis ils me
disent : Viens t'asseoir avec nous pour une petite demi-heure, on va jaser. Mais moi, je n'ai pas l'intention de
manger, je m'en vais ailleurs et je veux prendre un verre avec ces gens-là. Bien, actuellement, je serais
obligé de prendre un repas, imaginez, pour pouvoir accompagner les gens.
Donc,
on veut assouplir cette règle-là et permettre, donc, aux restaurants de vendre
des boissons alcoolisées même si
quelqu'un ne prend pas de repas, mais on veut que ça soit balisé. On ne veut
pas transformer les restaurants en bars. Pour nous, c'est très important de s'assurer qu'il y a une distinction
entre les deux, et plutôt que de s'en remettre à cette notion de repas,
on s'en remet plutôt à l'exigence d'avoir, pendant toutes les heures
d'ouverture du restaurant, une cuisine
fonctionnelle en tout temps, avec le personnel nécessaire pour la faire opérer
et, donc, être capable de servir le menu. Alors, on vient faire ça
aussi.
D'autre part, ce que le projet de loi nous
permet de faire, c'est d'amener du sur-mesure un petit peu plus. Alors, de tenir compte de situations
particulières, parce qu'aussitôt que les gens s'éloignaient de la boîte, ils
étaient obligés d'aller
vers des permis de réunion. Ils engorgeaient le système des permis de réunion.
Et ceux qui avaient les caractéristiques les plus proches de l'objectif
pour lequel on avait créé le permis de réunion faisaient face à un
embouteillage monstrueux avant d'avoir leur permis. Et donc il fallait
simplifier ça, il faut simplifier ça de manière importante.
Et c'est là
qu'intervient notre fameux permis accessoire dont j'ai parlé tout à l'heure. Le
permis accessoire vise des
situations, par exemple, de nature touristique, sociale, familiale, sportive ou
culturelle, et dans des circonstances où l'établissement en question n'a pas pour première vocation de vendre des
boissons alcooliques. C'est accessoire à l'activité en question. Et donc ce nouveau permis permettrait
justement à des festivals, à un théâtre, même à un salon de coiffure de pouvoir offrir à ses clients des boissons
alcoolisées, mais de façon accessoire à son activité, et sans passer par des
permis de réunion ou être visé par un régime d'interdiction complète.
Le permis de
livraison, je l'ai mentionné auparavant, c'est un exemple pas seulement de
simplification de la vie des consommateurs, mais aussi de la vie des
titulaires de permis. Une autre flexibilité qu'on veut introduire, c'est la possibilité d'obtenir un permis sur une base
saisonnière, avec un tarif en conséquence; c'est-à-dire, si on opère un club
de golf ou un club de motoneige, par
exemple, et que ça ne fonctionne que pendant une saison, pourquoi faudrait-il
avoir le permis d'une saison entière?
Alors, on permettrait à ce moment-là d'avoir un permis pour une période de
temps inférieure, qui tient compte du
caractère saisonnier de l'activité. Et ça engendrerait évidemment des coûts
moindres pour les titulaires de permis, et c'est aussi quelque chose qui
simplifie la vie des titulaires.
C'est
très clair, pour nous, que, passé l'heure limite qui permet, dans les
épiceries, de vendre des boissons alcoolisées, il y a une heure limite au-delà de laquelle il n'est
plus possible de le faire, et on veut maintenir ces restrictions. Par contre,
est-ce qu'il faut absolument fermer à clé
avec un grillage l'accès aux boissons alcoolisées? Ce qui est important, c'est
de ne pas les vendre, n'est-ce pas, d'avoir
l'interdiction de les vendre. Mais de se doter de dispositifs pour enfermer
tout ça, c'est coûteux, c'est
compliqué, ça exige, dans le fond, un travail qui est véritablement, dans les
circonstances, tout à fait inutile.
Donc, on viendrait enlever, là, cette disposition qui les oblige à fermer à
clé, à mettre des grilles, bon, vous voyez
le genre. Évidemment, ça va diminuer les formalités administratives, ça va
générer des économies, en particulier pour les épiceries.
Parfois, dans
des restaurants, dans des bars, sur des terrasses où on va vendre, par exemple,
des sangrias ou d'autres mélanges du
genre, puis qu'on peut avoir des heures de grande affluence, les restaurateurs,
les tenanciers de bars souhaitent pouvoir
préparer leurs carafons à l'avance, hein, pour des raisons d'efficacité. Bien,
les restrictions, actuellement, font en
sorte qu'il faut pratiquement qu'ils préparent les carafons à la demande.
Alors, évidemment, ça engendre des difficultés, et il n'y a pas de raison réelle, là, pour laquelle on exige ce genre de
préparation à la demande. Et donc, on permettrait la préparation à
l'avance, en prolongeant les heures possibles de préparation à l'avance. Alors,
ça va être possible de préparer, donc, ces pichets de sangria un peu à
l'avance.
• (15 h 20) •
Mais, en
même temps, simplifier la vie des consommateurs, c'est une chose; simplifier la
vie des titulaires de permis, c'est
une autre chose. Les deux sont extrêmement importantes, puis ce sont là des
orientations fondamentales du projet de loi, très importantes pour nos
gens, les consommateurs puis nos gens de l'industrie qui développent
une industrie qui est importante
partout, dans toutes les régions du Québec. C'est important en même temps de s'assurer qu'on aille
encore plus loin pour renforcer cette orientation fondamentale qu'on
veut, qui est celle d'une consommation responsable des boissons alcoolisées,
parce que les boissons alcoolisées, ce n'est pas un produit banal.
Alors, il y a
également des dispositions dans le projet de loi qui visent ce renforcement des
dispositions visant une consommation
responsable. Une chose importante ici, c'est que le projet de loi va exiger la
formation obligatoire sur la consommation
responsable d'un certain nombre de responsables dans les bars, dans les
restaurants. On a l'intention, on ne
s'en est pas cachés, de ne pas nécessairement soumettre tout le monde à cette
exigence-là. C'est une industrie dans laquelle
il y a un taux de roulement important. Il y a des pénuries de personnel dans
plusieurs régions du Québec. Il y a des étudiants qui travaillent juste pendant l'été. De soumettre tout le
monde, on ne pense pas que ça soit nécessaire, surtout pas dans un premier temps. Par contre, les
titulaires de permis, les gérants devraient avoir cette formation obligatoire,
et c'est là qu'on a l'intention d'aller.
On propose
également l'introduction de sanctions administratives pécuniaires en cas de
manquement au Règlement sur la
promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons
alcooliques, et, au-delà de ces sanctions administratives pécuniaires — c'est déjà quelque chose en soi — on veut donner à la Régie des alcools, des
courses et des jeux plus de dents
pour assurer une meilleure vigilance, en particulier, en particulier pour
protéger les mineurs. Et, en ce sens,
en parallèle du projet de loi, j'ai déjà annoncé que nous allons réviser en
profondeur le règlement sur la promotion afin d'adapter nos pratiques en fonction de la réalité d'aujourd'hui,
puis la réalité d'aujourd'hui, c'est que la promotion et la publicité passent beaucoup par les médias
sociaux, et on les capte mal avec nos façons de faire actuellement, puis
on a l'intention de renforcer notre vigilance des médias sociaux, de l'Internet
pour faire respecter ce règlement sur la promotion
que nous souhaitons réviser et rendre beaucoup plus mordant... disons, lui
donner du mordant. Et on a deux objectifs ici, surtout, protéger les
mineurs et, de façon générale, encourager une consommation responsable.
D'ailleurs, à cet égard, je rappellerais que, le
13 mars, j'ai indiqué, avec ma collègue la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la
Santé publique et aux Saines habitudes de vie, la volonté du gouvernement d'apporter des amendements à ce projet de loi
n° 170 concernant les boissons à forte teneur en sucre et en alcool. Et
donc on vise ici la consommation de
mélanges à la bière à très forte teneur en sucre et en alcool dont la
consommation chez les jeunes est très, très, très préoccupante parce
qu'elle est susceptible... et il y a eu même une... des circonstances dramatiques, là, on l'a vu, d'une mort. Ça peut
avoir des conséquences dramatiques chez des jeunes en particulier. Je rappelle
que, le 26 octobre dernier, l'Assemblée
nationale avait adopté à l'unanimité une motion afin que le directeur national
de santé publique se penche sur les
cas d'intoxication suite à la consommation de boissons à forte teneur en sucre
et en alcool. La
ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé
publique et aux Saines habitudes de vie a d'ailleurs rendu public ce rapport de l'Institut national de la santé
publique en mars, et les statistiques, disons-le franchement, qui nous
ont été remises sont fort préoccupantes.
Alors, le
gouvernement a signifié son intention de poser rapidement des gestes avec les
outils qu'il possède, et donc, par
amendement qui sera proposé, nous avons l'intention d'interdire la vente en
épicerie et dépanneur des mélanges à
la bière qui titrent plus de 7 % d'alcool. Pour nous, il s'agit là
d'envoyer un signal fort afin de restreindre l'accès à ce type de boisson très sucrée et à haute teneur en
alcool, qui, malheureusement, est très prisée chez une partie de nos jeunes.
Je rappellerai que, l'automne dernier, la
régie a dû intervenir notamment auprès du fabricant de boisson Four Loko pour
enlever des tablettes des produits non conformes et que la régie s'était, à
cette occasion, butée à un certain nombre de difficultés, car ses pouvoirs
d'intervention étaient limités.
Alors,
en sus de l'interdiction de vendre un certain nombre de ces produits, ceux qui
titrent plus de 7 % d'alcool, dans
les épiceries et les dépanneurs, on souhaite également que la régie puisse
ordonner à un fabricant de cesser immédiatement la fabrication de ces boissons et d'en empêcher la vente et la
distribution lorsqu'elle contrevient aux lois et aux règles. Et donc la régie pourrait avoir le pouvoir de
procéder au rappel, à la mise sous scellé
et qu'elle puisse même ordonner la
destruction des boissons alcooliques. Alors, ce sont des choses qu'on veut
faire aussi par le biais... au moment de l'étude détaillée du projet de
loi.
Maintenant,
rappelons-nous que des consultations particulières sur le projet de loi
n° 170 ont été tenues les 10, 11, 12 et
17 avril, qu'une vingtaine de groupes a été entendue, de même que 30 mémoires
ont été déposés. Il y a plusieurs groupes qui sont venus décrier le système de timbrage des
boissons alcooliques. Ça, on a entendu ça aussi beaucoup pendant les consultations, et, à l'attention des groupes
qui nous ont souligné les difficultés pratiques d'application de ce système, je
tiens à leur dire que je les ai entendus et que des travaux sont actuellement en cours pour identifier des alternatives à ce système de
timbrage.
En terminant, M. le Président, comment passer sous silence l'apport important
du député de Jean-Lesage dans l'élaboration de ce projet
de loi? Son expérience et sa connaissance des enjeux nous ont été plus que
bénéfiques à toutes les étapes. Il a
rencontré près d'une trentaine de joueurs du milieu des boissons alcooliques
afin de recueillir leurs idées et suggestions en vue de moderniser le
système actuel. Il a été en mesure de prendre en considération les intérêts de plusieurs groupes dans le projet de loi
n° 170. Donc, c'est tout un travail qui a été fait en amont et ça a
énormément facilité nos échanges lors
des consultations puisque beaucoup de travail en amont avait été fait. Et je
tiens ici, devant l'ensemble des collègues, à le remercier
chaleureusement pour son travail.
Alors
donc, je rappelle, l'objectif du gouvernement, avec le projet de loi
n° 170, est de simplifier la vie des gens et des titulaires de permis, de même qu'encourager
une consommation responsable des produits alcooliques. Concrètement, nous voulons être capables de faire évoluer notre
encadrement de la vente et du service de l'alcool en tenant compte de l'évolution de notre société, et je souhaite que
nous puissions adopter tous ensemble ce projet de loi avant la fin de la
session.
Et
donc, comme toujours, j'en appelle à la collaboration de mes collègues des
oppositions, de l'opposition officielle, de la deuxième opposition. Je pense
qu'on va être capables de faire un bon travail ensemble et de s'assurer que nos
citoyens, dès l'été prochain, nos titulaires de permis, dès l'été prochain, la
protection de nos jeunes, avec les nouveaux instruments, dès l'été
prochain... cette loi-là pourra être mise en vigueur avec ses règlements
d'application. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le ministre de la
Sécurité publique, de votre intervention. Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces
matières, M. le député de Verchères, pour son intervention. À vous, M.
le député.
M. Stéphane Bergeron
M.
Bergeron : Merci, M. le Président. D'abord, je remercie le ministre
pour sa présentation. Je ne reviendrai pas, je pense que ce n'est pas utile de
revenir sur le détail des dispositions de ce projet de loi. Simplement dire, M.
le Président, qu'il était plus que
temps que nous légiférions sur la question. Pourquoi? Parce que les
dispositions concernant les permis d'alcool
au Québec sont, dans plusieurs cas, vétustes, complètement inadaptées à
l'évolution de la société québécoise. Certaines
de ces dispositions datent de l'époque de la prohibition et des années 30 et
n'ont pas été revues, retouchées depuis.
Et
d'ailleurs plusieurs gouvernements qui ont tenté, au fil du temps, de réviser
ces dispositions s'y sont cassé les dents.
Et je pense notamment à mon estimé prédécesseur au poste de ministre de la
Sécurité publique, Robert Dutil, qui avait présenté un projet de loi, je
pense le projet de loi n° 64, si mon souvenir est bon, qui avait suscité
une véritable levée de boucliers parce
qu'il, pour ainsi dire, répondait à la définition du qui trop embrasse, mal
étreint. Et le ministre en était venu à retirer son projet de loi, de
telle sorte de le réécrire.
• (15 h 30) •
Et,
malheureusement ou heureusement, enfin, peu importe, il y a eu des élections et
il y a eu un changement de gouvernement.
Et j'ai eu le très grand honneur d'être le titulaire du ministère de la
Sécurité publique pendant ces 18 mois du gouvernement Marois, et, dès ma nomination comme ministre de la
Sécurité publique, évidemment, tous les intervenants du secteur de la restauration, des bars ont cogné
à notre porte pour dire : Bien, qu'est-ce qui se passe avec le projet de
loi qui avait été déposé par le
ministre? Certes, il ne faisait pas l'affaire de tout le monde, il y a eu
beaucoup d'opposition, mais il y
avait du bon là-dedans puis il ne fallait pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
Puis malheureusement il n'a pas eu le temps de revenir avec un autre
projet de loi.
Donc, qu'est-ce
qu'on fait avec ça? Alors, je me suis laissé inspirer par ces paroles sages de
l'ex-premier ministre, le regretté
Jacques Parizeau, qui avait dit : Quand on veut manger un éléphant, il
faut y aller à petites bouchées, autrement on n'y arrive pas, et je me suis dit : Il
y a des choses qu'on peut changer de façon
réglementaire, puis il y a des choses qu'on peut changer de façon législative, et on va essayer de faire les choses
correctement, par étapes pour être bien certains qu'on arrive à destination. Et là, bien, malheureusement ou heureusement, c'est selon, encore une
fois, il y a eu un autre changement de gouvernement et... On a par
contre eu le temps d'apporter quelques petites modifications, sur le plan réglementaire, qui ont facilité la vie des restaurateurs,
des producteurs de vin, au niveau des salons de vin, ainsi de suite,
mais on n'a pas eu le temps d'aller beaucoup plus loin.
Et là le gouvernement est arrivé en poste et on nous arrive à la toute fin du mandat avec un projet de loi en disant : Vite, vite,
vite, il faut adopter ça les pattes aux fesses parce qu'il ne nous reste pas beaucoup
de temps, puis les gens ont besoin
qu'on adopte ce projet de loi. J'en
suis. M. le Président, je le réitère d'emblée, je suis d'accord. Je suis
d'accord qu'il faille rapidement
légiférer sur cette question parce qu'il y a... ce projet de loi est attendu
depuis... de longue date. Mais
peut-être aurions-nous dû mieux planifier le travail de telle sorte qu'on
n'arrive pas à la fin de la législature pour dire à tout le monde :
Bien, vous n'avez pas le choix de collaborer parce qu'il faut qu'on aille de
l'avant.
Moi, je pense
qu'il y a des éléments... On a déjà eu l'occasion de camper un certain nombre
de préoccupations. Je vais en faire
état ici aujourd'hui, M. le Président. Il y a un certain nombre d'éléments, dans ce projet
de loi, qui nous apparaissent,
disons poliment, améliorables. Il y a place à amélioration, puis vous me
permettrez de prendre quelques instants, M. le Président, pour faire état de ce
qui, à notre point de vue, constitue des éléments qui mériteraient d'être
retouchés dans ce projet de loi.
Avant d'aller
plus loin, M. le Président, je vous dirai que je veux prendre quelques
instants pour remercier les groupes, les individus qui se sont donné la
peine de nous faire valoir leurs points de vue, soit en comparaissant en commission, soit en nous faisant parvenir un
mémoire, soit les deux, parce que je pense que l'exercice de consultation a toute sa pertinence et qu'il ne faut pas simplement le faire pour la
forme, mais prendre acte de ce qu'on nous a communiqué puis essayer de voir comment est-ce qu'on peut améliorer le projet de
loi en intégrant les suggestions
des uns et des autres. Et donc j'ose espérer que cet appel à la collaboration
que le ministre nous a réitéré il y a quelques instants s'applique également
à lui. Je lui retourne cet appel à la collaboration. Moi, je veux bien collaborer, mais je m'attends
à la même collaboration de la part du gouvernement. Et ce n'est pas
vrai, même si nous sommes d'accord avec le principe, même si nous sommes d'accord avec le fait qu'il
faille aller de l'avant, qu'on va nous faire signer un chèque en blanc sous
prétexte qu'on est à la fin de la législature puis il faut faire les
choses rapidement. Ça ne marchera pas de même. Alors, on va travailler de façon
constructive dans un esprit de collaboration, mais dans le but d'améliorer ce projet
de loi.
Le ministre
l'a évoqué, une des questions qui ont beaucoup retenu l'attention des témoins, ça a été la fameuse question du timbrage. Au début, on avait le
sentiment que le ministre n'était pas très disposé à aller très loin de ce côté-là, mais les témoignages étaient tellement nombreux et assez constants sur
cette question que je sens... et on saura le voir au niveau des échanges en commission, mais je sens
qu'il y a tout à coup une ouverture à, à tout le moins, en discuter puis
voir jusqu'où on peut aller. Parce qu'il faut reconnaître, M. le Président,
que, le timbrage, il fut une époque, au Québec,
où il avait sa pertinence, sa pertinence pour assurer que les établissements
paient leur dû à l'État et sa pertinence pour s'assurer qu'on avait un
outil efficace pour lutter contre la contrebande. Cette pertinence est beaucoup
moindre aujourd'hui. Il y a eu des modifications, sur le plan fiscal, qui ont
été apportées, et même sur le plan technique. M. le Président, à la rigueur, les établissements peuvent eux-mêmes produire
le timbre qu'ils doivent apposer sur les bouteilles. On ne parle plus là
d'un outil très efficace pour lutter contre la contrebande à partir du moment
où tu peux produire toi-même le timbre que tu apposes sur les bouteilles. Donc,
il serait de mise, je pense, de réévaluer la pertinence du timbrage, qui est un irritant majeur. Je dirais
que, de tous les irritants pour les établissements, c'est probablement
le plus important et celui qui a probablement le moins d'incidence sur le consommateur. Le consommateur, lui, il ne
voit rien de ça, lui. Tu sais, le timbrage, il n'en a vraisemblablement pas grand-chose à cirer. Mais, pour les établissements, c'est un
irritant majeur. Puis je pense qu'il faut qu'on envisage d'en changer.
De devancer
d'une heure la possibilité pour les dépanneurs et les épiceries, bon...
quoique les épiceries... Il n'y a
pas beaucoup d'épiceries qui sont ouvertes à 7 heures, le
matin, mais, la possibilité de devancer d'une heure, j'ai encore besoin d'être un peu convaincu. Parce que
l'argument qu'on nous avait sorti... le ministre nous avait dit :
Il faut que les pêcheurs puissent
aller chercher leur «six-pack» de bière avant d'aller sur le lac. Mais les
pêcheurs, à 7 heures, là, ils sont déjà sur le lac. Donc, on ne
règle pas le problème des pêcheurs en devançant de 8 heures à
7 heures la possibilité de vendre de l'alcool. Si on veut véritablement simplifier la vie des pêcheurs, et j'irais même jusqu'à
dire des chasseurs, parce que
c'est la même affaire, les chasseurs, là, ils sont dans le bois, solide, à
7 heures, là, il faut qu'on pense autrement, là.
Donc, j'ai
proposé... puis on pourra le regarder sur le plan technique, comment ça se
module. Parce qu'on est venu nous
dire, puis je pense qu'ils ont raison : Un dépanneur sur Le Plateau—Mont-Royal puis un dépanneur dans une région
où se pratique la pêche, les besoins ne sont
pas nécessairement les mêmes puis la clientèle non plus. Alors, on
pourrait penser à une période de temps fixe, mais qui pourrait être
déplaçable dans la journée. Donc, certains commerces pourraient ouvrir la vente d'alcool plus tôt pour satisfaire aux
pêcheurs, puis on sent que c'est une préoccupation viscérale chez le ministre pour satisfaire aux besoins puis aux attendes des
pêcheurs, mais arrêter la vente plus tôt dans la journée, et d'autres
commerces, par exemple comme sur Le Plateau, dans les secteurs
touristiques, où on pourrait peut-être commencer
plus tard, mais peut-être finir plus tard. Ça fait que je soumets ça à la
réflexion, à la réflexion du ministre.
La possibilité de permettre à des enfants d'être sur les terrasses jusqu'à
23 heures. Je comprends, là, la préoccupation
du ministre. Puis j'en suis, je suis d'accord
avec lui. Tu sais, je veux dire, les terrasses, là, généralement, les gens vont là pour aller
souper, profiter du beau temps durant l'été — s'il peut arriver à un moment donné — profiter du beau temps
puis de se dire : Bien, on va passer
une belle soirée. Mais les habitudes alimentaires des Québécois
changent, M. le Président. Moi,
quand j'étais tout petit, là, 17 h 15, il fallait être à table.
17 h 15, là, il y a de
moins en moins de nos concitoyens,
de mes concitoyens qui mangent à 17 h 15. Puis, de plus en plus, il y
a des attitudes un peu plus européennes qui s'insinuent dans nos habitudes alimentaires, puis
on mange souvent un peu plus tard. Ça
fait que ça se peut qu'on fasse
une réservation pour 18 heures, voire 19 heures. Si tu fais ta
réservation à 19 heures pour la terrasse, là, je regrette, à 20 heures, là, à moins que le service ait été
expéditif, tu n'as pas fini de manger. Puis là on vient te dire poliment :
Bien, il faudrait peut-être que tu penses à te déplacer, parce qu'on ne
peut plus permettre votre présence sur la terrasse, puisqu'il y a des enfants. Ça, moi, je comprends ça. Puis qu'on veuille
faciliter la vie des consommateurs, moi, ça me va. Je n'ai pas de
problème avec ça.
Puis,
éventuellement, tu sais, je veux dire, d'être là jusqu'à la brunante, à
21 heures, 21 h 15, c'est plaisant, tu sais. On n'est pas obligé d'être parti pendant qu'il
fait encore clair. Mais, entre vous puis moi puis la boîte à pain, là, si tu as
des enfants de quatre, cinq, six ans
avec toi, là, puis qu'il commence à être 23 heures, le soir, là, ces
enfants-là, ils devraient être plus
au lit que sur une terrasse avec leurs parents, là. Ça fait que, de deux choses
l'une, M. le Président, ou bien on devrait
envisager, oui, d'extentionner au-delà de 20 heures, mais est-ce qu'on
doit aller jusqu'à 23 heures? Est-ce qu'on doit aller jusqu'à
23 heures? Puis est-ce qu'on doit mettre une limite d'âge? Tu sais, on va
devoir réfléchir à cela, parce que c'est un irritant.
• (15 h 40) •
Puis je vais
me permettre une petite parenthèse ici, M. le Président, une petite parenthèse
qui m'apparaît importante, parce que
tout ce qui gravite autour de la santé publique est venu nous dire que la consommation
d'alcool... j'attire votre attention,
M. le Président, sur ce passage, et celles et ceux qui nous écoutent, la foule
en délire qui est au bout de leur appareil, de leur téléviseur, la consommation d'alcool, même modérée, même
modérée, est un facteur important de cause de maladie, c'est un déterminant important de la santé. Il y a
de nombreuses maladies qui sont liées à la consommation, même modérée, d'alcool, dont le cancer. Pour moi, ça a été une
révélation, M. le Président, parce que nos bons docteurs, ils nous ont toujours
dit, jusqu'à tout récemment : Un petit
verre de vin rouge par jour, c'est bon pour le coeur. Les gens qui ont comparu
devant la commission nous ont
dit : Non, un petit verre de vin rouge par jour, ce n'est pas bon pour le
coeur, d'une part, puis ce n'est pas bon, d'une façon générale, pour la
santé.
Et là il y a une préoccupation qui nous a été
passée à plusieurs reprises par des intervenants, c'est : Oui, il est important de légiférer pour moderniser notre cadre
législatif entourant les permis d'alcool, mais jusqu'à quel point ce qu'on
pose comme gestes comme parlementaires
n'aura pas pour effet d'accroître la banalisation de la consommation d'alcool
dans notre société? Puis on a une
responsabilité sociale comme législateurs, comme législatrices, on a une
responsabilité sociale et on doit
effectivement prendre en compte cette préoccupation de jusqu'à quel point ce
qu'on posera comme gestes ici n'aura
pas pour effet de contribuer à la banalisation de la consommation d'alcool dans
notre société, puisqu'on est venus nous dire que, de champion canadien
en termes de consommation d'alcool, c'est-à-dire la province au Canada où on consommait le moins d'alcool, le Québec est
graduellement devenu l'une de celles où la consommation est la plus importante,
et ça, c'est avant les modifications dont on parle.
Donc, dans
nos préoccupations, il faut également qu'on inclue cette idée de la
banalisation de la consommation d'alcool. Et là je nous ramène à ma
préoccupation concernant les enfants sur les terrasses. Est-ce qu'en termes de comportement qu'on enseigne ou qu'on passe à nos
enfants en les faisant veiller tard sur des terrasses pour pouvoir y prendre
un verre, c'est la chose à faire? Donc, je soumets la question en disant qu'il
faudra peut-être qu'on module.
Puis je
comprends que c'est une demande des restaurateurs, mais je comprends aussi
qu'il y avait des réserves qui étaient exprimées par les détenteurs de
bars... de permis de bar. Les détenteurs de permis de bar, ils nous
disent : N'êtes-vous pas en train de
créer une concurrence déloyale, parce que nous, on ne peut pas accueillir des
enfants sur nos terrasses? Le
ministre a raison, là. Une petite famille qui se promène sur Grande Allée ne
voit pas trop, trop la différence entre
un bar, un restobar puis un restaurant, mais, pour les bars, ils savent très
bien qu'ils ne peuvent pas accueillir sur leurs terrasses des enfants
même si on sert des repas. Alors, il faut prendre ça également en
considération.
Il y a une
disposition, dans le projet de loi, qui a retenu notre attention, qui nous a
même fait un petit peu sourciller, une
disposition qui retire à la RACJ le pouvoir... un certain nombre de pouvoirs,
puis là le ministre... J'entendais le ministre, d'ailleurs, tout à l'heure, dire qu'il fallait donner davantage de
pouvoirs à la RACJ, puis je vais y revenir dans un instant, mais le gouvernement se... on se donne finalement
le pouvoir d'outrepasser des règlements municipaux en matière de permis d'alcool, et ça, ça m'a fait sourciller,
surtout venant de la part de ce ministre qui est également ministre des
Affaires municipales. La députée de Laviolette aurait dit : Le ministre à
temps partiel des Affaires municipales et ministre à temps partiel de la Sécurité publique, mais il
est aussi ministre des Affaires municipales, et il s'est pété les bretelles,
puis il avait raison, ces derniers temps en
disant : On a reconnu l'autonomie municipale, les gouvernements de
proximité, il faut respecter les gouvernements de proximité que sont les
municipalités. Et là, tout à coup, on veut outrepasser les règlements municipaux. Et là, quand on a soulevé
cela en commission, j'entendais le ministre me dire : Oui, mais ça existe
déjà. Bien, je comprends, mais, avec
la reconnaissance des gouvernements de proximité, là, il y a-tu moyen de
changer la culture de Dieu le père à
Québec qui sait tout pour les municipalités, là? De se conserver ce pouvoir
d'outrepasser les règlements
municipaux en termes de permis d'alcool, ça me préoccupe. Alors, on aura l'occasion
d'en discuter également.
Les
pouvoirs à la RACJ. Le ministre, à un moment donné, a fait remarquer à nos
témoins qu'il y a une disposition dans
la loi, dans le projet de loi, qui permet à la RACJ... qui donne le pouvoir à
la RACJ d'inciter les entreprises à respecter la loi. Imaginez, M. le Président, la RACJ a le pouvoir d'inciter les
établissements à respecter la loi. Tout un pouvoir, ça, hein? Pas de contraindre les établissements à
respecter la loi. On donne à la RACJ le pouvoir d'inciter les établissements à
respecter la loi. Moi, il me semble que
j'aurais aimé mieux qu'on donne le pouvoir à la RACJ de contraindre les
établissements à respecter la loi.
Parce qu'assez étonnamment, M. le Président, il y a des établissements, des
organisations qui sont venus nous
dire : Il faudrait que la RACJ cesse d'être un chien de garde édenté, il
faudrait que la RACJ ait de véritables pouvoirs. Mais, si les seuls pouvoirs qu'on donne à la RACJ, c'est d'inciter les
établissements à respecter la loi, je regrette, la RACJ risque de demeurer encore un chien de garde
édenté. Une des choses, par exemple, qu'Éduc'alcool reprochait, entre autres, puis ils n'étaient pas
tout seuls, c'était de dire : Bien, la RACJ n'a pas de moyens, n'a pas
d'inspecteur, elle doit s'en remettre
aux corps policiers, qui ont bien d'autres choses à faire, très souvent, que
d'aller vérifier des timbres et d'aller vérifier les dispositions un peu tatillonnes de la loi puis de la
réglementation sur les permis d'alcool. Donc, il faut donner à la RACJ les moyens à la fois législatifs,
réglementaires et financiers pour lui permettre de s'acquitter de la mission
qui est la sienne.
Le
ministre nous a parlé de la promotion. Moi, j'ai hâte de voir... puis on va
revenir dans quelques instants sur la
question des règlements, j'ai hâte de voir les règlements sur la promotion.
Parce qu'une des choses qu'on est venu nous dire en commission, puis on l'a soulevé, c'est ces promotions sexistes
qui pullulent dans le domaine de la vente d'alcool. Ça pullule, hein?
Des fameuses soirées «ladies night», où on offre l'alcool gratuitement à ces
dames pour attirer ces messieurs, ce n'est
pas nécessairement les meilleures pratiques. Ou de donner une caisse de bière
gratis si tu fais tant d'achats à un
endroit ou à un autre, ce n'est pas nécessairement les meilleures pratiques.
Alors, on va devoir également regarder... Puis on nous a montré des
publicités dégradantes pour les femmes, visant à promouvoir des soirées dans
tel ou tel établissement. Puis notre
collègue de Beauce-Nord nous a même fait une démonstration pour le moins
saisissante d'un commerce dans le coin de chez lui, puis il voudra
peut-être en parler tout à l'heure. Mais il faut absolument que la réglementation aborde la publicité sexiste comme
moyen de promotion de la vente d'alcool. On ne peut pas tolérer cela.
Et
je me souviens quand j'étais porte-parole de l'opposition officielle en matière
de sécurité publique. Et là ce n'est
pas Back to the Future, là, j'ai été, avant de devenir ministre,
porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique sous le gouvernement de Jean
Charest, du premier ministre Jean Charest. Je me souviens, moi, à l'étude
des crédits, avoir interpelé la présidente
de l'époque de la RACJ et le ministre de l'époque sur des publicités sexistes.
Et la réponse était : On ne peut
rien faire. Mais je trouve ça extrêmement préoccupant que la RACJ, notre chien
de garde édenté, et le gouvernement
nous répondent : On ne peut rien faire. Alors, il faut qu'on donne des
moyens pour être en mesure de faire quelque chose lorsque surviennent
des cas totalement inacceptables, scandaleux de publicité sexiste visant à promouvoir la vente d'alcool, ou de promouvoir des
événements dans certains établissements, ou de promouvoir certains établissements
tout court. Et je m'attends à ce qu'on voie cela dans la réglementation.
Parlant de réglementation, M. le Président, et ça
va être pas mal, je dirais, le dernier élément de préoccupation que je vais exprimer par rapport à ce projet de
loi, le ministre nous a répondu à
plusieurs reprises durant les travaux en commission, pendant les
audiences : Écoutez, vous avez vu le temps que ça a pris pour procéder à
une modification législative; faites-moi
confiance, on va faire ça par règlement, là, puis ça va être beaucoup plus
facile, on va pouvoir faire ça plus rapidement. Mais c'est sûr que c'est
le réflexe facile pour le gouvernement, de dire : On va éviter de devoir revenir devant les parlementaires pour devoir
soumettre cela à des audiences publiques, hein, puis à l'attention du public,
hein? On concocte ça en catimini, on envoie ça pour une consultation dans la Gazette
officielle, que pas grand monde ne lit,
puis ça revient 45 jours plus tard, puis le gouvernement modifie ça à sa
guise, en catimini toujours, et voilà, on a...
• (15 h 50) •
Une voix :
...
M. Bergeron : Bien, on fait : Ah! Ah! Ah! Je regrette,
mais c'est pas mal comme ça que ça se passe, là, tu sais? Il n'y a personne qui participe à l'exercice, à
part les membres du gouvernement. Je regrette, c'est comme ça que ça se passe, tu sais? Puis on le soumet à la
consultation pendant 45 jours. Là, il y a des avis qui arrivent au Conseil
des ministres, puis après ça, bien,
on applique les recommandations qu'on veut bien, au terme de la consultation.
Puis après ça ça devient le règlement,
final bâton, ça s'arrête comme ça, là. Je veux dire, on a bien beau dire :
Ah! Ah! Ah!, mais c'est comme ça que
ça se passe. Alors, c'est bien plus facile pour le gouvernement de procéder
ainsi que de devoir venir devant l'Assemblée nationale puis défendre ton point de vue, puis te colletailler avec les
collègues de l'opposition pour effectivement faire avancer ton point, puis de devoir entendre des
témoins qui vont dire : Non, là-dessus, je ne suis pas d'accord, puis là,
oui, ça, ça va, mais il faudrait changer tel truc. Tout ce qu'on a
besoin de faire : on concocte un petit règlement, 45 jours de consultation, on reçoit des avis, on en tient ou
on n'en tient pas compte, puis ça devient un règlement. C'est comme ça
que ça marche.
Alors là, le ministre
m'a lancé du «mais c'est toujours comme ça que ça s'est fait». Oui, je
comprends, parce qu'il y a des éléments, là,
dans le fin détail, qui ne peuvent pas être réglés par la loi, tu sais? Il ne
faut pas que l'essentiel de
l'intervention de l'État soit dans le règlement, il faut que le détail soit
dans le règlement. Mais là on a un projet de loi où l'essentiel va être dans les règlements. Là, il m'a
dit, il dit : Probablement que le député a fait de même. Oui. Le projet de loi sur la création du Bureau des enquêtes
indépendantes, hein, j'ai voulu faire oeuvre utile puis peut-être innover, j'ai
déposé aux collègues de l'opposition, du
Parti libéral puis la Coalition avenir Québec, le cadre réglementaire. Donc, les
députés de l'opposition savaient exactement
vers où on s'en irait du côté réglementaire. Moi, je pense que c'est la façon
d'agir, tu sais?
On
prend le projet de loi sur les armes à jeu. On a eu un engagement de la part de
ce ministre, pas plus tard que la
semaine dernière, il nous a dit en consultations publiques : Je vous en
donne l'engagement, je prends l'engagement, précisant quelques minutes plus tard : Je ne sais pas qui sera le
titulaire. Puis là on a appris par après qu'il ne solliciterait pas de nouveau mandat. C'est clair que son
engagement s'arrête le 1er octobre, là. Parce que lui, il ne se représente
pas, il ne se représente pas. Donc, il y aura un nouveau titulaire, quel que
soit le gouvernement. Même si le Parti libéral devait être de nouveau élu, il y aura un nouveau titulaire. Et il avait
pris un engagement à l'égard de l'opposition, de nous consulter sur la
réglementation. Il y a eu consultation. Il y a quand même eu des surprises par
la suite.
Donc,
la réglementation, là, c'est une sortie facile pour le gouvernement. C'est
toujours plus facile pour le gouvernement de procéder par
réglementation.
Mais là il y
a un élément positif, c'est qu'à l'instar de ce que j'avais fait pour le Bureau
des enquêtes indépendantes le
ministre nous a dit : On va déposer le cadre réglementaire. Alors, moi, je
salue cette ouverture de la part du ministre, puis effectivement je pense que ça s'inscrit dans
cet esprit de collaboration qu'on a évoqué par rapport à ce projet de loi là.
Puis je réitère, M. le Président, que c'est
dans cet esprit de collaboration que je m'inscris. Mon intention est de faire
en sorte que ce projet de loi là soit adopté et d'apporter notre
collaboration pour qu'il le soit. Mais, comme je le disais, il y a des éléments qui méritent d'être peaufinés.
Je viens d'en dresser la liste. Vous ne pourrez pas dire qu'on n'a pas été transparents, là. Je viens de dresser la liste
de ce qui constitue, pour nous, des préoccupations. Alors, je m'attends à la
même collaboration de la part des membres du gouvernement et du ministre en
particulier.
Alors, sur ce, M. le Président, nous nous
prononcerons en faveur du principe de ce projet de loi et nous
attendons avec impatience l'étude
détaillée qui nous permettra de l'améliorer et de faire en sorte que, dans le meilleur intérêt des citoyens du Québec, des citoyennes du Québec, des consommatrices,
des consommateurs, mais également des établissements, nous puissions enfin moderniser notre
Loi sur les permis d'alcool.
Le
Vice-Président (M. Gendron) :
Je vous remercie, M. le député de Verchères, pour votre intervention. Et je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord pour la poursuite du débat sur le principe de ce projet de loi là. M. le député de Beauce-Nord, à vous la parole.
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci, M.
le Président. Alors, j'aimerais
saluer le ministre pour ce dépôt de ce projet de loi qui vise à faciliter la vie
des restaurateurs, et des commerçants, et des entreprises dans l'alcool. Évidemment,
ce projet de loi est le fruit, et je tiens à le souligner, du député de
Jean-Lesage, qui a été sur le terrain, qui a fait une bonne
analyse des demandes des commerçants,
des demandes, et je tiens à le remercier pour sa remarquable collaboration pour l'élaboration de ce projet
de loi là. Son travail de consultation du milieu comme tel, sa contribution
permettront sans doute à cette Assemblée de faire son travail plus correctement
que si ça venait juste des fonctionnaires comme tels.
Évidemment, ce projet de loi, M. le Président,
c'est un projet de loi qui est fort attendu, parce que le projet de loi actuel qui réglemente la régie des alcools,
des jeux et qui réglemente aussi tous les permis de bar, de restaurants, de
brasseries, les permis de réunion, les
permis d'assemblée, alors c'était un peu vétuste, et il arrive qu'un projet de
loi comme ça est fort important pour
toute l'industrie. Ça permet de revoir les limites d'application des permis
existants ainsi que la création de
deux nouveaux types de permis. Ça assouplit aussi les conditions de délivrance
d'un permis tout en interdisant systématiquement la délivrance de permis à un
demandeur condamné dans les cinq dernières années. Et, pour moi, c'est
important.
Évidemment,
les mineurs sur une terrasse, passer de 20 heures à 23 heures, on va
en discuter. Est-ce que, comme mon
confrère de Verchères disait, les enfants de quatre, cinq ans, s'ils sont là
jusqu'à 23 heures, il doit y avoir une épouse qui doit tirer sur le
pantalon de son chum pour s'en aller? Mais, en tout cas, ça, on pourrait en
discuter.
Permettre à
l'avance l'ouverture des bouteilles de vin ou la préparation de certaines
boissons alcoolisées, ça va mériter
quelques explications sur qu'est-ce qu'on fait avec les bouteilles non
utilisées le soir. Est-ce qu'on les rebouche puis on les revend le lendemain? Est-ce que ça va être... Comment on
vérifie le tout? Évidemment, ça, j'ai des interrogations. J'ai des
interrogations sur ça.
On a reçu
beaucoup de... 21 personnes ou groupes qui sont venus témoigner en commission
parlementaire. On a reçu à peu
près... je pense, c'est 36 mémoires, et ça a été fort intéressant. Je
pense qu'évidemment la Santé publique et Éduc'alcool, lorsqu'on dit que la modération a bien meilleur goût, pour
la Santé publique, si... et je prends leurs paroles, je ne prends pas mes paroles, ils nous ont clairement
dit en entrée de jeu que, si la boisson n'était pas légalisée présentement,
ils militeraient en faveur de ne pas la
légaliser, parce qu'ils disent que c'est très nocif pour la santé. À chacun son
verre de vin ou son verre d'eau. En tout cas, c'est à lui de choisir. La santé
est un bien collectif, vous allez me dire, mais c'est aussi un bien
individuel, et on peut prendre les risques qu'on veut ou on peut en faire ce
qu'on veut, de notre santé.
• (16 heures) •
Continuer, monsieur... Je pense qu'on a eu des
groupes qui sont venus qui nous ont apporté des bonnes idées. Parce qu'il y a des irritants dans ce projet de
loi là. L'irritant du timbrage, qui est... le timbrage, je ne sais pas depuis
combien de décennies que ça existe,
mais, avec les nouveaux MEV qu'ils nous ont apportés, avec les nouvelles
vérifications fiscales qu'on peut
faire, écoutez, là, mettre un timbre sur une bouteille manuellement, faire nos
propres timbres pour les mettre sur nos bouteilles qu'on produit avec
nos vignes dans nos champs, je pense qu'on est rendus en 2018 puis je pense qu'il
y aurait peut-être un autre moyen de vérifier le tout.
Je pense
au groupe Restaurants Canada, qui nous ont emmené des exemples
en ce qui concerne une intervention
de la régie des alcools, des jeux et des courses, qui nous disaient :
Écoutez, je passe à peu près 300 000 canettes — le groupe restaurant, là, je ne veux
pas nommer le nom, là, mais ils sont venus — 300 000 produits dans
toutes mes brasseries, il y en a une que le
timbre était parti, puis j'ai pris une amende. Ils sont arrivés avec une
proposition que je ne trouvais pas si
bête, si on décide de garder le processus de timbrage, que je trouve archaïque,
peut-être dire : Bien, on a-tu le droit à 1,5 % d'erreur? Parce qu'un timbre, sur une bouteille, qui est
humide, ou mal posé, ou qui est manipulé plusieurs fois, ça présuppose qu'on peut en perdre, des timbres.
Par contre, l'Association des policiers est venue nous dire : Comment
on va vérifier si on n'a pas les timbres pour vérifier? Il faudrait y penser.
On va sûrement y penser en commission parlementaire,
mais je pense qu'il faudrait peut-être se tourner... Si on est capables
d'extrapoler le nombre de cannes de sirop vendues par une cabane à sucre
au moyen du MEV, je pense qu'on est capables d'extrapoler aussi, au moyen du MEV, les débits de boissons ou les brasseries
qui vendent de la boisson. Je pense que ça serait un moyen pas mal plus de nos jours, pas mal plus moderne et qui aussi
empêcherait nos policiers de faire de la vérification qui, bien souvent, est
inutile et qui est une perte de temps. Je pense que nous sommes rendus là.
Plusieurs
aussi nous ont exprimé leurs craintes pour les restaurants qui ont le droit de
servir de la boisson sans commander un repas. Pour moi, d'entrée de jeu,
je trouve ça intelligent, parce que tu n'es pas obligé de tout le temps manger quand tu veux accompagner quelqu'un qui va
au restaurant, qui commande une bouteille de vin et puis qui mange, puis qui dit : Prends-toi un verre de vin
avec moi, même si tu n'as pas faim. Tu sais, normalement, à l'heure actuelle,
la loi actuelle dit que c'est interdit.
Par contre,
il faudrait aussi le mentionner, il ne faut pas que les restaurants deviennent,
à cause du zonage... pas du zonage agricole, du zonage d'aménagement urbain...
Bien souvent, on a permis des restaurants dans un secteur de la municipalité, de la communauté, mais on empêche le
permis de bar, alors il faudrait voir à ce que le restaurant ne devienne
pas un bar déguisé. Peut-être que d'arrêter
de servir de la boisson lorsque les cuisines ferment... Parce que les cuisines,
dans nos communautés, ça ne ferme pas à
2 heures du matin, là, ça ferme à... peut-être, sur Le Plateau, ils
ferment plus tard, là, mais peut-être
que, dans nos communautés, ça serait une manière de voir les choses de dire
qu'on ne sert plus de boisson sans
repas. Puis les cuisines sont fermées. Donc, si on ne sert plus de repas, on ne
sert plus de boisson. Ça serait peut-être une façon de travailler les
choses.
Une chose
aussi qui me préoccupe, et mon confrère de Verchères en a parlé, et c'est un
peu dichotomique avec le ministre de
la Sécurité publique, qui est en même temps ministre des Affaires municipales,
c'est habiliter le gouvernement à
exempter qui ou quoi que... Autrement dit, le gouvernement passerait par-dessus
le permis municipal, par-dessus la RACJ pour émettre un permis. Ça va nous demander un peu plus d'explications
en commission parlementaire. Je pense que, si on veut donner plus de latitude aux municipalités, si on veut donner
plus de pouvoirs aux gouvernements de proximité qui sont les municipalités, que ça soit la métropole, la capitale ou
toutes les municipalités, il va falloir regarder qu'est-ce qui se passe
dans cet énoncé à l'intérieur du projet de loi.
Aussi, une
chose qui m'a déçu énormément, c'est que... il ne faut pas oublier que nous
sommes dans un marché qui est difficile pour les restaurateurs, les
bars, etc., et on procède avec une loi... j'appelle ça peut-être une loi-cadre,
mais il y a une foule d'items dans
cette loi-là qui vont venir par réglementation. Puis on sait qu'un règlement
peut se changer d'ici six mois, d'ici
un an, alors que des fois, parfois, et même souvent, nous avons des investissements importants de la part des
restaurateurs, de la part des brasseurs, de la part des tenanciers de bar.
Alors, peut-être qu'on gagnerait peut-être à inclure dans la loi d'être clairs pour permettre à
ces entreprises-là d'investir sans avoir l'épée de Damoclès que
tout peut changer par règlement
demain matin. Je pense qu'on gagnerait et les entreprises gagneraient aussi.
Ça effacerait un facteur d'instabilité
qui peut s'appliquer aux entreprises. Et, quelques-uns l'ont mentionné aussi, il faudrait préciser les
contours de cette loi-là.
Je tiens
aussi à souligner... parce que j'ai eu des appels, j'ai eu des
communications : Il a dit qu'il interdirait les boissons à haute teneur en alcool, les boissons
sucrées, j'entends, genre, Loko... en
tout cas, je ne sais pas le nom, je
n'en achète jamais,
de ça, là, mais qui seraient vendues dans les dépanneurs, ça ne dépasserait pas
7 %, mais on n'a jamais abordé... Le 7 %, je peux être d'accord.
Est-ce que c'est 8 %? Est-ce que c'est 9 %? Est-ce que c'est
11 %? Est-ce que c'est
12 %? Je trouve ça un peu fort de mettre le même taux d'alcool d'une
bouteille de vin dans une canette de boisson gazeuse où est-ce que, bien
souvent, c'est des adolescents qui la prennent et qu'on ne sent même pas
l'effet d'alcool, à moins de tomber à terre
puis... Alors, j'aurais aimé ça débattre un peu plus et recevoir peut-être les
fabricants de ces boissons gazeuses
pour voir leurs points de vue, pour voir s'ils n'avaient pas des éléments de
solution, genre la canette refermable. Ça paraît bête à dire, la canette
refermable, mais je sais qu'Ottawa est en train d'étudier le principe de la
canette refermable, qui empêcherait les adolescents de toute la boire d'un coup
avant de la jeter puis avant de rentrer à l'école. Peut-être que ça peut être
une solution qui est envisageable.
Ceci étant
dit, M. le Président, alors je peux dire que, d'un futur ex à un autre futur
ex, ma formation politique va appuyer
le principe du projet de loi, et ça va nous faire plaisir de travailler avec
vous, M. le ministre, pour que ce projet de loi là aboutisse avant la
fin de la session. Merci, M. l'ex-futur Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : C'était longuement préparé dans votre
intervention, ça, la citation de
l'ex. Alors, je vous remercie de votre intervention et je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage pour son intervention sur le principe. À
vous, M. le député.
M. André Drolet
M. Drolet : Merci
beaucoup, M. le Président. Écoutez, c'est une grande fierté pour moi aujourd'hui de me lever pour le principe
du projet de loi n° 170. Je remercie d'ailleurs les bons propos de
mes collègues. Alors, merci pour cette intervention-là. Ça me touche vraiment.
M. le Président, permettez-moi de faire un bref
historique, par contre, de ce dossier, qui, depuis des années, comme le collègue de Verchères
l'a mentionné tout à l'heure, est sur la place publique. Je veux faire un
historique de notre gouvernement, moi, de ce que j'ai vécu depuis avril 2012. Le ministre de la Sécurité publique de l'époque, M. Robert Dutil, avait présenté le projet de loi n° 68
pour moderniser les permis d'alcool. Alors, ça s'est fait, on a fait les mêmes consultations. Je me souviens de l'avoir
aidé dans le temps pour les mêmes propos, parce que, naturellement, cette industrie-là, j'y viens. Alors, j'avais fait le
travail, et, malheureusement, en août 2012, le projet de loi n° 68 est
mort au feuilleton avec le déclenchement des
élections, comme il a été dit tout à
l'heure. Vous comprendrez que l'industrie en était très déçue. Et, à
ce moment-là, bien, on a repris le flambeau, parce qu'en novembre 2012, en tant
que porte-parole de l'opposition en matière
de sécurité publique, le député de Marguerite-Bourgeoys a présenté le projet de
loi n° 194 pour moderniser les
permis d'alcool. Le projet de loi n° 194 avait pris les modalités, en principe, du projet de loi n° 68 de M.
Robert Dutil.
• (16 h 10) •
En juin 2013, le député de
Huntingdon présente le projet de loi n° 395 pour un meilleur développement
de la fabrication d'alcool artisanal au
Québec. En mars 2014, M. le Président, les projets de loi nos 194
et 395 meurent au feuilleton avec le
déclenchement des élections générales, que vous vous souvenez. Encore une fois,
vous comprendrez, M. le Président, une
grande déception de l'industrie, parce qu'encore une fois ça tombait. Alors,
vous comprendrez que le téléphone a sonné
à l'élection générale de 2014. Quand nous sommes revenus au pouvoir, vous
comprendrez bien qu'à ce moment-là, encore
une fois, mon équipe et moi avons été sollicités pour justement écouter
l'industrie de nouveau et remettre ça sur les planches pour être capables... et d'autant plus, en tant qu'adjoint
parlementaire aux PME. Et, naturellement, au rôle de l'industrie que
j'ai joué tout le temps dans mon ancienne vie, vous comprendrez que c'est venu.
Vous comprendrez, M. le Président, que notre
gouvernement, avec ce que je viens de vous faire comme bref historique, a toujours essayé d'en arriver à
quelque chose pour être capable d'être où on est aujourd'hui. Alors, ce n'est
peut-être pas parfait, mais par contre je
pense qu'on a essayé de faire les choses correctement. Oui, il y a des débats
en commission parlementaire, mais je
pense que ça, ce côté-là, l'industrie reconnaît le travail qui a été fait
jusqu'à maintenant. Et, oui, le
ministre des Finances a présenté le projet de loi n° 88, parce que, là,
notre gouvernement aussi a fait une avancée sur ce côté-là, en décembre 2015. Il reprend plusieurs modalités du
projet de loi n° 395, mort au feuilleton, comme je le disais, qui ont été bonifiées par la Loi sur le
développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales, qui est
adoptée à l'unanimité en mai 2016. Plusieurs
avancées, à ce moment-là, ont été créées, d'ailleurs : la création du
permis de coopérative de producteur
artisan; la possibilité de vendre direct en épicerie pour certaines boissons
alcooliques artisanales, notamment le vin artisanal; la possibilité de
vente, pour consommation à domicile, de bière artisanale.
Puis, de
plus, M. le Président, en août 2016, après avoir fait pression sur mon
caucus... Parce que tantôt le député de
Verchères mentionnait que ça a été long puis qu'on arrive à la fin puis,
malheureusement, on dépose cela là. Ça fait quand même un certain temps, j'ai fait une pression sur le caucus pour
être capable d'être écouté et justement j'ai eu le mandat du premier ministre et de mon ministre de
la Sécurité publique pour aller de l'avant, pour faire les consultations,
que vous avez entendues tout à l'heure,
auprès de l'industrie. Alors, vous voyez que ça a été là, mais vous comprenez
qu'en tant que rôle de ministre de la
Sécurité publique — d'ailleurs,
le député de Verchères a été, à l'opposition, dans ce rôle-là et en plus ministre, comme il le disait
si bien — je pense
qu'à la sécurité publique il peut arriver beaucoup de choses imprévues assez facilement, comme
d'ailleurs le cas des inondations, pour ne parler que de cela, quoique, des
fois, ce n'est pas toujours facile d'en arriver où est-ce que nous
sommes.
Septembre
2016. Avec la collaboration du cabinet de la Sécurité publique, nous menons une
consultation auprès de
27 associations pour la question de l'encadrement d'alcool et provenant
des secteurs en question : de la production; du commerce de détail; de l'industrie touristique;
d'établissements en restauration et d'hôtellerie et de groupes-conseils et d'éthique. Vous comprendrez que j'en passe,
parce qu'il y en a eu plus de 30 et quelques. L'hiver 2017, mon équipe et moi, nous faisons un rapport au ministre de la
Sécurité publique suite à ces consultations. D'ailleurs, je remercie aussi
mon adjointe, qui a travaillé très fort pour ce dossier-là, qui a mis un énorme
travail pour en arriver à être capable de présenter
un projet au ministre qui avait du sens. En mars 2017, dans le budget,
l'objectif gouvernemental de modernisation de la RACJ est rendu public : moderniser la culture
institutionnelle de la RACJ, réviser la réglementation et l'encadrement des boissons alcooliques, assurer de meilleurs
suivis avec l'industrie sur les enjeux de fond. Et aussi ce qui était
important, comme le ministre l'a si bien dit tantôt, ce qui était important
pour nous, c'était de simplifier la vie des citoyens, simplifier la vie
des titulaires de permis mais surtout de s'assurer de la promotion d'une
consommation responsable.
En juin 2017,
première grosse annonce de changement. Tantôt, on parlait de projet de
changement, de projet de règlement.
M. le ministre l'a dit, parce que souvent l'industrie change tellement
rapidement, que de faire une loi très serrée, très souvent, ça peut,
malheureusement, avec l'évolution du marché, très rapidement, causer par contre
certains problèmes — il faut voir ça des deux côtés — à l'industrie. Alors, voyez-vous, en juin
2017, par projet de règlement, nous avons pu mettre en oeuvre le permis
unique, et les sanctions administratives pécuniaires sont annoncées par voie réglementaire. Alors, vous comprendrez que ça a
été un facilitateur énorme pour nos restaurateurs. Mettez-vous à la place,
là, d'un restaurant qui avait quatre ou cinq
permis pour être en mesure d'être capable d'opérer, imaginez-vous la paperasse
puis tout ce que ça demandait, et surtout
les coûts. Alors, le permis unique et les sanctions administratives pécuniaires
rentrent en vigueur.
À terme,
c'est-à-dire en octobre prochain, ces mesures auront fait passer le nombre de permis d'alcool, M. le Président, de 22 000 à 14 000. C'est sans compter
les économies pour les titulaires de permis.
M. le Président, ce que j'aimerais aussi spécifier : ça ne s'est pas fait en toute
facilité, tout cela, parce que mon ministre
de la Sécurité publique avait aussi
un ministre des Finances avec qui consulter pour être en mesure d'être
capable d'en arriver à permettre
cette situation-là, cette facilitation-là, parce que
vous comprendrez que, de 22 000
à 14 000, c'est facile à dire, mais il manque des coûts, les coûts,
les revenus. C'était de 3 millions de dollars que c'était estimé, cette difficulté-là pour un nouveau revenu à venir.
Alors, vous comprendrez qu'on avait un message au ministre des Finances,
à tenter de nous faire écouter. Mais, notre rigueur budgétaire, comme on se la
fait souvent mettre sur le nez, mais vous comprendrez bien que ça nous a aidés
à avoir les moyens de pouvoir le faire — alors, c'est tout ça aussi
qu'il faut dire — pour
être capables d'en être où est-ce que nous sommes aujourd'hui.
Et, M.
le Président, permettez-moi encore de
remercier notre ministre des Finances, parce
que ça a été vraiment... puis, encore aujourd'hui, on a encore besoin de lui parce que
ça touche beaucoup aussi les finances et tout l'ensemble de
l'oeuvre d'un gouvernement.
En février 2018, le ministre de la Sécurité
publique présente le projet de loi n° 170, la Loi modernisant le régime
juridique applicable aux permis d'alcool et
modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons
alcooliques, nous en sommes là, et, en avril, la Commission des
institutions a mené des consultations particulières sur le projet de loi
n° 170, et 21 groupes ont été entendus.
M.
le Président, notre objectif, c'est : on souhaite la collaboration,
naturellement, des oppositions — elles semblent l'avoir dit tout à l'heure, alors j'en suis très,
très, très heureux — pour
qu'on puisse adopter ça d'ici la fin de la session. Pourquoi? Parce que l'adoption du projet de loi
n° 170 aura des impacts positifs dans toutes les circonscriptions du
Québec. Ce n'est pas juste de notre
côté, c'est de partout. En effet, moderniser le régime des permis d'alcool, ça
voudrait dire qu'on passerait, en
fait... excusez-moi, que, dès cet été, on passerait d'une interprétation figée
du contexte de prohibition des années 40
à un cadre favorisant l'innovation et le développement économique pour toutes
les régions du Québec et en offrant un meilleur outil pour protéger la
santé publique et préserver l'ordre public.
En tant
qu'adjoint parlementaire du ministre délégué aux PME, à l'Allègement
réglementaire et aux Développement économique
régional, j'ai à coeur d'appuyer les entrepreneurs québécois, qui contribuent à
la prospérité économique de notre
société. En tant qu'élu de l'Assemblée nationale, j'ai également à coeur la
promotion des saines habitudes de vie, dont
la consommation responsable de l'alcool. Je vois en le projet de loi
n° 170 un cadre législatif moderne, innovant qui baliserait la
vente, le service, la consommation d'alcool d'une façon responsable.
Ayant bâti ma
carrière d'entrepreneur dans l'industrie de l'alimentation et de la
restauration, je serais très heureux de
pouvoir apporter une contribution dans ce domaine tellement important pour les
retombées économiques du Québec et le rayonnement touristique de notre
belle province. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de
Jean-Lesage, de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demandeur
de parole.
Mise aux voix
Alors, est-ce
à dire que le principe du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime
juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses
dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, est adopté?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : Alors, le projet est adopté. Je vous
cède la parole, Mme la leader adjointe du gouvernement. À vous.
Renvoi à la Commission
des institutions
Mme Vien :
Alors, nous faisons motion, M. le Président, pour que ce projet de loi soit
déféré à sa commission compétente, celle des institutions, pour étude
détaillée, s'il vous plaît.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le
Vice-Président (M. Gendron) : La motion étant adoptée, je cède à
nouveau la parole à vous, Mme la leader adjointe.
Ajournement
Mme Vien :
Merci, M. le Président. Alors, je vous fais motion pour ajourner nos travaux au
mardi 8 mai, à 13 h 40. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
Le Vice-Président (M. Gendron) :
Alors, la motion étant adoptée, les travaux sont ajournés tel qu'indiqué.
(Fin de la séance à 16 h 19)